# Journal officiel L 86/31 m

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 86 |
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| Édition de langue française | Législation | 52e année31 mars 2009 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 86

Édition de langue française

Législation

52e année31 mars 2009

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| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (CE) no 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
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| | * | Règlement (CE) no 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
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  ) | 170 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 250/2009 de la Commission du 11 mars 2009 portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises
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1

*

Règlement (CE) no 251/2009 de la Commission du 11 mars 2009 appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 31.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 86/1 |
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31.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 86/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 250/2009 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2009

portant application du règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions des caractéristiques, le format technique de transmission des données, les exigences en matière de double déclaration selon la NACE Rév. 1.1 et la NACE Rév. 2 et les dérogations à accorder pour les statistiques structurelles sur les entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 1, points a), c), d) et e),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.

| (2) | Le règlement (CE) no 2700/98 de la Commission relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (3) et le règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (4) doivent être modifiés afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, ils doivent être remplacés par le présent règlement. |
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(2)

Le règlement (CE) no 2700/98 de la Commission relatif aux définitions des caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises (3) et le règlement (CE) no 2702/98 de la Commission relatif au format technique de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises (4) doivent être modifiés afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, ils doivent être remplacés par le présent règlement.

| (3) | Il est nécessaire de définir les caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire de définir les caractéristiques des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.

| (4) | Il est également nécessaire de préciser le format technique et la procédure de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises énumérées aux annexes I à IX du règlement (CE) no 295/2008, afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres, de réduire le risque d'erreurs lors de la transmission des données et d'accélérer le traitement des données collectées, ainsi que leur mise à disposition pour les utilisateurs. |
| --- | --- |

(4)

Il est également nécessaire de préciser le format technique et la procédure de transmission des statistiques structurelles sur les entreprises énumérées aux annexes I à IX du règlement (CE) no 295/2008, afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres, de réduire le risque d'erreurs lors de la transmission des données et d'accélérer le traitement des données collectées, ainsi que leur mise à disposition pour les utilisateurs.

| (5) | Il convient, en outre, de préciser les exigences en matière de double déclaration des statistiques structurelles sur les entreprises, qui, pour l'année de référence 2008, doivent être ventilées selon la NACE Rév. 2 mais aussi selon la NACE Rév. 1.1. |
| --- | --- |

(5)

Il convient, en outre, de préciser les exigences en matière de double déclaration des statistiques structurelles sur les entreprises, qui, pour l'année de référence 2008, doivent être ventilées selon la NACE Rév. 2 mais aussi selon la NACE Rév. 1.1.

| (6) | L'article 10 du règlement (CE) no 295/2008 prévoit que des dérogations aux dispositions des annexes dudit règlement peuvent être accordées pendant une période transitoire. |
| --- | --- |

(6)

L'article 10 du règlement (CE) no 295/2008 prévoit que des dérogations aux dispositions des annexes dudit règlement peuvent être accordées pendant une période transitoire.

| (7) | Certains États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions des annexes I, II, III, VIII et IX du règlement (CE) no 295/2008, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées. |
| --- | --- |

(7)

Certains États membres ont demandé des dérogations à certaines dispositions des annexes I, II, III, VIII et IX du règlement (CE) no 295/2008, afin de mettre en place les systèmes de collecte de données nécessaires ou d'adapter les systèmes existants de telle sorte qu'à la fin de cette période transitoire, les dispositions dudit règlement soient respectées.

| (8) | Il paraît justifié d'accorder ces dérogations du fait que les demandes des États membres sont basées sur un besoin légitime de poursuivre l'adaptation de leurs systèmes de collecte de données. |
| --- | --- |

(8)

Il paraît justifié d'accorder ces dérogations du fait que les demandes des États membres sont basées sur un besoin légitime de poursuivre l'adaptation de leurs systèmes de collecte de données.

| (9) | Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
| --- | --- |

(9)

Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les caractéristiques prévues à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 sont définies à l'annexe I du présent règlement.

Lorsqu'il est fait référence, dans ces définitions, aux comptes des sociétés, ces références sont réputées renvoyer aux rubriques établies à l'article 9 (bilan), à l'article 23 (compte de profits et pertes) ou à l'article 43 (annexes aux comptes) de la quatrième directive du Conseil 78/660/CEE concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés (5), ainsi qu'aux rubriques établies à l'annexe du règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (6).

Article 2

Le format technique pour la transmission des données conformément au règlement (CE) no 295/2008 est défini à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Les données et métadonnées transmises en vertu du présent règlement sont envoyées sous forme électronique par les autorités nationales compétentes (instituts nationaux de statistique et autorités contrôlant certaines établissements financiers) à la Commission (Eurostat). Le format de transmission respecte les normes d'échange appropriées précisées par la Commission (Eurostat). Les données sont transmises ou téléchargées par des moyens électroniques vers le point d'entrée unique pour les données géré par la Commission (Eurostat).

Les États membres mettent en œuvre les normes d'échange et les lignes directrices fournies par la Commission (Eurostat) conformément aux exigences du présent règlement.

Article 4

Les exigences en matière de double déclaration, prévues à l'annexe I, section 9, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008, sont définies à l'annexe III du présent règlement.

Article 5

Les dérogations aux dispositions du règlement (CE) no 295/2008, prévues à l'annexe I, section 11, à l'annexe II, section 10, à l'annexe III, section 9, à l'annexe VIII, section 8 et à l'annexe IX, section 13, dudit règlement sont accordées, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe IV du présent règlement.

Article 6

Les règlements (CE) no 2700/98 et (CE) no 2702/98 sont abrogés.

Ils continuent toutefois de s'appliquer en ce qui concerne la collecte, l'établissement et la transmission des données pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.

Article 7

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009.

Pour la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.

1

(2)  JO L 14 du 17.1.1997, p. 1.

2

(3)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 49.

3

(4)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 102.

4

(5)  JO L 222 du 14.8.1978, p. 11.

5

(6)  JO L 261 du 13.10.2003, p. 1.

6

---

ANNEXE I

DÉFINITIONS DES CARACTÉRISTIQUES

| Code | : | 11 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises |
| Annexe | : | I à VIII |

Code

:

11 11 0

Intitulé

:

Nombre d'entreprises

Annexe

:

I à VIII

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93 du Conseil (1), au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprises, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Seules les unités actives qui ont produit un chiffre d'affaires ou fourni de l'emploi à un moment de la période de référence doivent être incluses. Les unités en sommeil (temporairement inactives) et inactives sont exclues. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence. Elle inclut également les unités locales (succursales) qui ne constituent pas une entité juridique distincte et qui dépendent d'entreprises étrangères, sauf pour les activités couvertes par l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008. Pour les statistiques relatives aux activités définies à l'annexe V, section 3, du règlement (CE) no 295/2008, cette caractéristique se limite aux entreprises établies conformément à la législation du pays déclarant et aux succursales d'entreprises ayant leur siège en dehors de l'EEE. En ce qui concerne les entreprises de réassurance, les succursales d'entreprises ayant leur siège en dehors de l'EEE ne sont pas enregistrées. Pour les statistiques relatives aux activités définies à l'annexe VII, section 3, du règlement (CE) no 295/2008, cette caractéristique comprend également les fonds de pension n'ayant pas de salariés. Elle inclut aussi les fonds de pension n'ayant pas la personnalité juridique et qui sont gérés par des sociétés de gestion de fonds de pension, des entreprises d'assurance ou d'autres établissements financiers (sans être couverts pour autant par les comptes annuels de ces institutions). Cette caractéristique n'inclut toutefois pas les fonds de pension qui ne sont pas établis séparément de l'entreprise ou du groupement d'affiliation (c'est-à-dire les fonds de pension non autonomes ou les systèmes de réserves gérés normalement en tant qu'activité auxiliaire par l'employeur).

| Code | : | 11 11 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique |
| Annexe | : | V et VI |

Code

:

11 11 1

Intitulé

:

Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique

Annexe

:

V et VI

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon le statut juridique.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises d'après le statut juridique» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises |
| Annexe | : | V |

Code

:

11 11 2

Intitulé

:

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des primes brutes émises.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes |
| Annexe | : | V |

Code

:

11 11 3

Intitulé

:

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des provisions techniques brutes.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère |
| Annexe | : | VI |

Code

:

11 11 4

Intitulé

:

Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère

Annexe

:

VI

Définition

Par «entreprise mère», on entend une entreprise mère au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité, concernant les comptes consolidés (2) et toute entreprise qui, de l'avis de l'autorité de contrôle compétente, exerce effectivement une influence dominante sur l'établissement de crédit.

La ventilation géographique suivante est utilisée pour les entreprises mères: entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle national), entreprise mère implantée dans un autre pays (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle étranger). Les succursales d'établissements de crédit ayant leur siège dans un pays autre que le pays déclarant n'ont pas d'entreprise mère. Ces entreprises ne sont donc pas prises en considération. L'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle que définie par le règlement (CE) no 716/2007 (3), est le concept à privilégier et à suivre dans la mesure du possible.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| Annexe | : | V |

Code

:

11 11 5

Intitulé

:

Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

Annexe

:

V

Définition

Par «entreprise mère», on entend une entreprise mère au sens de l'article 1er, paragraphe 1, de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité, concernant les comptes consolidés et toute entreprise qui, de l'avis de l'autorité de contrôle compétente, exerce effectivement une influence dominante sur l'entreprise d'assurance.

La ventilation géographique suivante est utilisée pour les entreprises mères: entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle national), entreprise mère implantée dans un autre pays (l'entreprise concernée est alors réputée sous contrôle étranger). Comme les entreprises mutuelles et les succursales d'entreprises d'assurance dont le siège social est situé hors de l'EEE n'ont pas d'entreprise mère, ces entreprises ne sont pas prises en considération. L'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle que définie par le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil, est le concept à privilégier et à suivre dans la mesure du possible.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan |
| Annexe | : | VI |

Code

:

11 11 6

Intitulé

:

Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille du total du bilan. Il convient de prendre en considération le total du bilan à la fin de l'exercice (variable 43 30 0).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 7 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit |
| Annexe | : | VI |

Code

:

11 11 7

Intitulé

:

Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) est ventilé selon les catégories d'établissements de crédit suivantes: banques agréées, établissements de crédit spécialisés, autres établissement de crédit.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit» est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 8 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements |
| Annexe | : | VII |

Code

:

11 11 8

Intitulé

:

Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements

Annexe

:

VII

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe de taille des placements. Ces investissements sont couverts par les variables 48 10 0 ou 48 10 4, c'est-à-dire le total des placements évalués à la valeur du marché.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements» (11 11 8) est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 11 9 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres |
| Annexe | : | VII |

Code

:

11 11 9

Intitulé

:

Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres

Annexe

:

VII

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises (variable 11 11 0) ventilé selon la classe d'effectif des membres. Les membres sont définis sous la variable «nombre de membres» (48 70 0).

| Note | : | Il convient de prendre en considération le nombre de membres à la fin de l'exercice. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Il convient de prendre en considération le nombre de membres à la fin de l'exercice.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres» (11 11 9) est une subdivision du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 11 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |
| Annexe | : | VII |

Code

:

11 15 0

Intitulé

:

Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend les entreprises constituant des réserves pour payer des pensions à leurs salariés. La gestion de fonds de pension non autonomes est une activité auxiliaire de ces entreprises.

| Code | : | 11 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'unités locales |
| Annexe | : | I à IV et VI |

Code

:

11 21 0

Intitulé

:

Nombre d'unités locales

Annexe

:

I à IV et VI

Définition

Il s'agit du nombre d'unités locales, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93, au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprises, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Les unités locales doivent être incluses même si elles n'ont pas de salariés. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

| Code | : | 11 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'unités d'activité économique |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

11 31 0

Intitulé

:

Nombre d'unités d'activité économique

Annexe

:

II et IV

Définition

Il s'agit du nombre d'unités d'activité économique, telles que définies par le règlement (CEE) no 696/93, au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, préalablement corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement, ou d'une estimation si cette forme d'unité n'est pas répertoriée. Cette statistique doit inclure toutes les unités actives pendant au moins une partie de la période de référence.

| Code | : | 11 41 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger |
| Annexe | : | V |

Code

:

11 41 0

Intitulé

:

Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger

Annexe

:

V

Définition

La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 92/49/CEE du Conseil (troisième directive «assurance non vie») (4) et à l'article 1er de la directive 92/96/CEE du Conseil (troisième directive «assurance vie») (5). La ventilation géographique suivante est utilisée pour le nombre de succursales implantées à l'étranger: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

| Code | : | 11 41 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE |
| Annexe | : | VI |

Code

:

11 41 1

Intitulé

:

Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE

Annexe

:

VI

Définition

La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 89/646/CEE du Conseil (6) et précisée dans la communication de la Commission sur la liberté de prestation de services et l'intérêt général dans la deuxième directive bancaire (95/C 291/06).

La ventilation géographique suivante est utilisée pour le nombre de succursales implantées à l'étranger: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

| Note | : | Toutes les succursales en activité en dehors de l'EEE enregistrées dans l'État membre d'origine de l'établissement de crédit sont prises en compte. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Toutes les succursales en activité en dehors de l'EEE enregistrées dans l'État membre d'origine de l'établissement de crédit sont prises en compte.

| Code | : | 11 51 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger |
| Annexe | : | VI |

Code

:

11 51 0

Intitulé

:

Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger

Annexe

:

VI

Définition

Par «filiale», on entend toute entreprise filiale au sens des articles 1er et 2 de la directive 83/349/CEE fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité, concernant les comptes consolidés. Il convient d'inclure toutes les entreprises relevant des entreprises de services financiers (tels que définis au chapitre 1.3 du manuel méthodologique sur les établissements de crédit).

| Note | : | La ventilation géographique suivante est utilisée pour les filiales: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde). Seul le premier niveau de filiale doit être pris en considération. |
| --- | --- | --- |

Note

:

La ventilation géographique suivante est utilisée pour les filiales: chaque autre État membre, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde). Seul le premier niveau de filiale doit être pris en considération.

| Code | : | 11 61 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de régimes de pension |
| Annexe | : | VII |

Code

:

11 61 0

Intitulé

:

Nombre de régimes de pension

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total de régimes de pension dont la gestion est assurée par les fonds de pension. Un régime de pension se fonde sur un accord, en général entre des partenaires sociaux, précisant quelles prestations de retraite sont accordées et dans quelles conditions.

| Code | : | 11 91 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Population des entreprises actives en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

11 91 0

Intitulé

:

Population des entreprises actives en t

Annexe

:

IX

Définition

Il s'agit du nombre d'entreprises marchandes qui ont produit un chiffre d'affaires ou fourni de l'emploi à un moment d'une période de référence donnée.

| Code | : | 11 92 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de créations d'entreprises en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

11 92 0

Intitulé

:

Nombre de créations d'entreprises en t

Annexe

:

IX

Définition

Il s'agit du nombre de créations d'entreprises marchandes au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une création d'entreprise correspond à la réunion d'une combinaison de facteurs de production, avec la restriction toutefois qu'aucune autre entreprise n'intervienne dans l'opération. Les créations n'incluent pas les entrées survenues dans la population dues à des fusions, des dissolutions, des scissions ou des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les entrées survenues dans une sous-population ne résultant que d'un changement d'activité ne sont pas incluses.

| Code | : | 11 93 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de cessations d'entreprises en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

11 93 0

Intitulé

:

Nombre de cessations d'entreprises en t

Annexe

:

IX

Définition

Il s'agit du nombre de cessations d'entreprises marchandes au sein de la population considérée dans le répertoire d'entreprise, corrigé des erreurs de classement des unités et des défauts d'enregistrement. Une cessation d'entreprise correspond à la dissolution d'une combinaison de facteurs de production, avec la restriction toutefois qu'aucune autre entreprise n'intervienne dans l'opération. Les cessations n'incluent pas les sorties de la population dues à des fusions, des absorptions, des dissolutions ou à des restructurations au sein d'un ensemble d'entreprises. De même, les sorties d'une sous-population ne résultant que d'un changement d'activité ne sont pas incluses.

| Code | : | 11 94 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t |

Code

:

11 94 1

Intitulé

:

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

| Code | : | 11 94 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t |

Code

:

11 94 2

Intitulé

:

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

| Code | : | 11 94 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t |

Code

:

11 94 3

Intitulé

:

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

| Code | : | 11 94 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t |

Code

:

11 94 4

Intitulé

:

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

| Code | : | 11 94 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

11 94 5

Intitulé

:

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

Annexe

:

IX

Définition

Il y a survie d'une entreprise, au sens où l'expression est utilisée dans ces caractéristiques, si une entreprise est active en termes d'emploi et/ou de chiffre d'affaires pendant l'année de sa création et au cours de l'année ou des années suivantes. On peut distinguer deux types de survies:

| 1) | Une entreprise créée au cours de l'année t-1 est considérée comme ayant survécu pendant l'année t si elle est active en termes de chiffre d'affaires et/ou d'emploi pendant une période quelconque de l'année t (survie sans changement). |
| --- | --- |

1)

Une entreprise créée au cours de l'année t-1 est considérée comme ayant survécu pendant l'année t si elle est active en termes de chiffre d'affaires et/ou d'emploi pendant une période quelconque de l'année t (survie sans changement).

| 2) | Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat). |
| --- | --- |

2)

Une entreprise est également considérée comme ayant survécu si l'unité ou les entités juridiques liées ont cessé d'être actives, mais que leur activité a été reprise par une nouvelle entité juridique spécialement créée pour reprendre les facteurs de production de cette entreprise (survie par rachat).

| Code | : | 12 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires |
| Annexe | : | I à V, VII et VIII |

Code

:

12 11 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires

Annexe

:

I à V, VII et VIII

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le chiffre d'affaires comprend les montants facturés par l'unité considérée au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou de services fournis à des tiers. Les ventes de biens incluent les biens produits par l'entreprise ainsi que les marchandises achetées par un détaillant ou les terrains et autres biens immobiliers détenus en vue de leur revente (si ces terrains ou autres biens immobiliers ont été initialement achetés à des fins d'investissement, ils ne doivent pas être inclus dans le chiffre d'affaires). La prestation de services implique généralement l'exécution par l'entreprise d'une tâche convenue contractuellement dans un délai convenu. Le produit des activités ordinaires des contrats à long terme (contrats de construction, par exemple) doit être comptabilisé en fonction du degré d'avancement du contrat et non selon la méthode dite à l'achèvement. Les biens produits pour la consommation propre ou l'investissement doivent être exclus du chiffre d'affaires.

Le chiffre d'affaires comprend tous les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l'unité, à l'exception des taxes de type TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Celles-ci sont collectées par étapes par l'entreprise et entièrement supportées par l'acheteur final.

Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture. Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire.

Sont exclus du chiffre d'affaires les recettes inscrites, conformément à la quatrième directive comptable, dans les comptes d'entreprises sous les postes «autres produits d'exploitation», «produits financiers» et «produits exceptionnels», ainsi que le produit des activités ordinaires provenant de l'utilisation par des tiers d'actifs de l'entreprise produisant des intérêts, des redevances et des dividendes et les autres produits définis par les normes IAS/IFRS. En sont exclues également les subventions d'exploitation reçues des pouvoirs publics ou des institutions de l'Union européenne.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008, l'intitulé de cette caractéristique est «primes brutes émises». Cette caractéristique est définie à l'article 35 de la directive 91/674/CEE (7). Note: Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, l'intitulé de cette caractéristique est «total des cotisations de pension». Cette caractéristique couvre la totalité des cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires, les transferts entrants et les autres cotisations.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre le poste comptable suivant:

| — | «montant net du chiffre d'affaires» y compris les autres taxes sur les produits liées au chiffre d'affaires mais non déductibles |
| --- | --- |

—

«montant net du chiffre d'affaires» y compris les autres taxes sur les produits liées au chiffre d'affaires mais non déductibles

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil
   (8)
  et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Le chiffre d'affaires tel qu'il est défini ci-dessus à des fins statistiques recouvre le poste comptable suivant:

| — | «produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services (IAS 18, paragraphe 35). Si les produits d'intérêts, de dividendes et de redevances sont inclus dans ce poste, ils doivent en être soustraits. |
| --- | --- |

—

«produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services (IAS 18, paragraphe 35). Si les produits d'intérêts, de dividendes et de redevances sont inclus dans ce poste, ils doivent en être soustraits.

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV et VIII du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

| — | Le «chiffre d'affaires» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats. |
| --- | --- |

—

Le «chiffre d'affaires» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

| — | Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par activité: chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente et aux activités d'intermédiation, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (variables 18 11 0 à 18 16 0). |
| --- | --- |

—

Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par activité: chiffre d'affaires afférent i) à l'activité principale, ii) aux activités industrielles, iii) aux activités d'achats et de revente et aux activités d'intermédiation, iv) aux activités de négoce (agents), v) aux activités de service (variables 18 11 0 à 18 16 0).

| — | Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par type de produit: «ventilation du chiffre d'affaires par produit» (18 21 0). |
| --- | --- |

—

Le «chiffre d'affaires» peut être ventilé par type de produit: «ventilation du chiffre d'affaires par produit» (18 21 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe V du règlement (CE) no 295/2008, les «primes brutes émises» (12 11 0) sont calculées de la façon suivante:

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

| + | «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2). |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

Les «primes brutes émises» interviennent dans le calcul des «primes brutes acquises» (32 11 0) et d'autres soldes et agrégats.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, le «chiffre d'affaires» («total des cotisations de pension») est calculé de la façon suivante:

«cotisations de pension à recevoir des membres» (48 00 1)

| + | «cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2) |
| --- | --- |

+

«cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2)

| + | «transferts entrants» (48 00 3) |
| --- | --- |

+

«transferts entrants» (48 00 3)

| + | «autres cotisations de pension» (48 00 4) |
| --- | --- |

+

«autres cotisations de pension» (48 00 4)

ou

«cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies» (48 00 5)

| + | «cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6) |
| --- | --- |

+

«cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6)

| + | «cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7). |
| --- | --- |

+

«cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VIII du règlement (CE) no 295/2008, le «chiffre d'affaires» est également ventilé par produit et par lieu de résidence du client.

| Code | : | 12 11 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 1

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Seules les primes émises au titre de l'assurance directe sont enregistrées.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

| + | «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2). |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

| = | «primes brutes émises» (12 11 0). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises» (12 11 0).

| Code | : | 12 11 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 2

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes. Seules les primes émises au titre de la réassurance acceptée sont enregistrées.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 a), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

| + | «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2). |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

| = | «primes brutes émises» (12 11 0). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises» (12 11 0).

| Code | : | 12 11 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 3

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes individuelles, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles» (12 11 3)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 12 11 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 4

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes émises pour les contrats de groupe, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles» (12 11 3)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe» (12 11 4)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 12 11 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 5

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes périodiques, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques» (12 11 5)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1) |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1)

| Code | : | 12 11 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 6

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes uniques, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques» (12 11 5)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques» (12 11 6)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 12 11 7 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 7

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes de contrat sans participation aux bénéfices, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 12 11 8 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 8

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes de contrat avec participation aux bénéfices, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 12 11 9 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs |
| Annexe | : | V |

Code

:

12 11 9

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour la ventilation des primes de contrat lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs, voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

«Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices» (12 11 7)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices» (12 11 8)

| + | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9) |
| --- | --- |

+

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs» (12 11 9)

| = | «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1). |
| --- | --- |

=

«primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 12 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Valeur de la production |
| Annexe | : | I à IV, VI et VII |

Code

:

12 12 0

Intitulé

:

Valeur de la production

Annexe

:

I à IV, VI et VII

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

La valeur de la production mesure le montant de ce qui a été effectivement produit par l'unité considérée. Établie à partir notamment des ventes, elle prend en compte les variations de stocks et les activités de revente de biens et de services.

La valeur de la production se définit comme le chiffre d'affaires ou le produit des activités ordinaires provenant des ventes de biens et prestations de services, corrigé de la variation des stocks (de produits finis, de travaux en cours et de biens ou services achetés à des fins de revente), diminué des acquisitions de biens et services destinés à la revente (uniquement pour les biens et services vendus au cours de la période de déclaration et à l'exclusion des frais d'entreposage et de transport des biens achetés à des fins de revente), augmenté de la production immobilisée et des autres produits (d'exploitation ou exceptionnels) (à l'exclusion des subventions). Sont exclues de la valeur de la production les recettes et les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises sous les postes «produits financiers» et «charges financières» et les recettes sous formes d'intérêts et de dividendes. Les acquisitions de biens et services destinés à la revente, les achats de services achetés pour être fournis à des tiers en l'état sont inclus.

| Note | : | La production immobilisée inclut la production pour compte propre, c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements. |
| --- | --- | --- |
| Note | : | Les postes «autres produits d'exploitation» et «produits exceptionnels» sont des concepts de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de ces postes peut varier selon les secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques. |

Note

:

La production immobilisée inclut la production pour compte propre, c'est-à-dire l'ensemble des biens produits par l'entreprise et conservés par elle à titre d'investissement. Figure dans cette dernière catégorie la production d'immobilisations corporelles (bâtiments, etc.) et d'immobilisations incorporelles (mise au point de logiciels, etc.). La production immobilisée est une production non vendue et est évaluée au coût de production. Il faut noter que ces immobilisations doivent également apparaître dans les investissements.

Note

:

Les postes «autres produits d'exploitation» et «produits exceptionnels» sont des concepts de la compatibilité d'entreprise. Le contenu de ces postes peut varier selon les secteurs et selon la période considérée et, par conséquent, ne peut être plus précisément défini à des fins statistiques.

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur de la production correspond aux primes brutes acquises plus les produits du total des investissements de portefeuille plus les autres services fournis moins le montant brut des sinistres survenus, à l'exclusion des frais de gestion de sinistres, plus les plus-values et les provisions.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production correspond aux intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions perçues, plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production correspond au chiffre d'affaires moins les primes d'assurance versées plus les produits des placements plus les autres produits plus les indemnités d'assurance à recevoir moins les paiements totaux au titre des pensions moins la variation nette des provisions techniques.

Pour les activités relevant de la classe 64.11 de la NACE Rév. 2 (banques centrales), la valeur de la production correspond aux intérêts et produits assimilés moins les intérêts et charges assimilées plus les commissions à recevoir plus les revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable plus les résultats provenant d'opérations financières plus les autres produits d'exploitation.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants:

| — | «montant net du chiffre d'affaires»; |
| --- | --- |

—

«montant net du chiffre d'affaires»;

| — | partie de «autres produits d'exploitation», à l'exclusion des subventions; |
| --- | --- |

—

partie de «autres produits d'exploitation», à l'exclusion des subventions;

| — | partie de «produits exceptionnels», à l'exclusion des subventions; |
| --- | --- |

—

partie de «produits exceptionnels», à l'exclusion des subventions;

| — | «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»; |
| --- | --- |

—

«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

| — | partie de «charges de matières premières et consommables» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente; |
| --- | --- |

—

partie de «charges de matières premières et consommables» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente;

| — | «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif». |
| --- | --- |

—

«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants (méthode des charges par fonction):

| — | «produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus); |
| --- | --- |

—

«produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus);

| — | «autres produits», à l'exclusion des subventions; |
| --- | --- |

—

«autres produits», à l'exclusion des subventions;

| — | + | «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»; |
| --- | --- | --- |

—

+

«variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»;

| — | - | partie des «matières premières et consommables utilisés» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente; |
| --- | --- | --- |

—

-

partie des «matières premières et consommables utilisés» se rapportant aux achats et aux variations des stocks de biens destinés à la revente;

| — | + | «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits») |
| --- | --- | --- |

—

+

«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»)

Les composantes de la valeur de la production sont incluses dans les postes comptables suivants (méthode des charges par nature):

| — | «produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus); |
| --- | --- |

—

«produit des activités ordinaires» provenant des ventes de biens et prestations de services, produits de redevances (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus);

| — | «autres produits», à l'exclusion des subventions; |
| --- | --- |

—

«autres produits», à l'exclusion des subventions;

| — | - | «coût des ventes», à l'exclusion des dotations aux amortissements; |
| --- | --- | --- |

—

-

«coût des ventes», à l'exclusion des dotations aux amortissements;

| — | + | «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»). |
| --- | --- | --- |

—

+

«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif» (inclus dans les «autres produits»).

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, la «valeur de la production» résulte de l'équation suivante:

«chiffre d'affaires» (12 11 0)

| +/- | «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3) |
| --- | --- |

+/-

«variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3)

| +/- | «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1) |
| --- | --- |

+/-

«variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1)

| - | «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0) |
| --- | --- |

-

«achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0)

| + | production immobilisée |
| --- | --- |

+

production immobilisée

| + | «autres produits d'exploitation» (à l'exclusion des subventions). |
| --- | --- |

+

«autres produits d'exploitation» (à l'exclusion des subventions).

La «valeur de la production» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:

pour l'assurance vie,

«primes brutes émises» (12 11 0)

| + | «variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2) |
| --- | --- |

+

«variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2)

| + | «produits des placements» (32 22 0) |
| --- | --- |

+

«produits des placements» (32 22 0)

| - | «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) |
| --- | --- |

-

«reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5)

| - | «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) |
| --- | --- |

-

«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

| + | «produits des participations» (32 71 1) |
| --- | --- |

+

«produits des participations» (32 71 1)

| + | [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1)) |
| --- | --- |

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

| + | «autres produits techniques, montant net» (32 16 1) |
| --- | --- |

+

«autres produits techniques, montant net» (32 16 1)

| + | «autres produits» (32 46 0) |
| --- | --- |

+

«autres produits» (32 46 0)

| - | «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1) |
| --- | --- |

-

«montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1)

| - | «variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4) |
| --- | --- |

-

«variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4)

| + | «frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5) |
| --- | --- |

+

«frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5)

| + | «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) |
| --- | --- |

+

«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

| + | «plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0) |
| --- | --- |

+

«plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0)

| - | «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3) |
| --- | --- |

-

«pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3)

| - | «moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0) |
| --- | --- |

-

«moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0)

| - | «variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0) |
| --- | --- |

-

«variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0)

| - | «participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3) |
| --- | --- |

-

«participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3)

| - | «variation du fonds pour donations futures» (partie de 32 29 0) |
| --- | --- |

-

«variation du fonds pour donations futures» (partie de 32 29 0)

| - | «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2); |
| --- | --- |

-

«variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2);

pour l'assurance non vie et la réassurance,

«primes brutes émises» (12 11 0)

| + | «variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2) |
| --- | --- |

+

«variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 11 2)

| + | «produits des placements» (32 42 0) |
| --- | --- |

+

«produits des placements» (32 42 0)

| - | «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) |
| --- | --- |

-

«reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5)

| - | «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) |
| --- | --- |

-

«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

| - | «produits des participations» (32 71 1) |
| --- | --- |

-

«produits des participations» (32 71 1)

| + | [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1)) |
| --- | --- |

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

| + | «autres produits techniques, montant net» (32 16 1) |
| --- | --- |

+

«autres produits techniques, montant net» (32 16 1)

| + | «autres produits» (32 46 0) |
| --- | --- |

+

«autres produits» (32 46 0)

| - | «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1) |
| --- | --- |

-

«montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1)

| - | «variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4) |
| --- | --- |

-

«variation brute de la provision pour sinistres à régler» (32 13 4)

| + | «frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5) |
| --- | --- |

+

«frais externes et internes de gestion des sinistres» (32 61 5)

| + | «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) |
| --- | --- |

+

«profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6)

| - | «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3) |
| --- | --- |

-

«pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3)

| - | «participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3) |
| --- | --- |

-

«participations au bénéfice et ristournes, montant net» (32 16 3)

| - | «variation de la provision pour égalisation» (32 15 0) |
| --- | --- |

-

«variation de la provision pour égalisation» (32 15 0)

| - | «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2). |
| --- | --- |

-

«variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:

«intérêts et produits assimilés» (42 11 0)

| - | «intérêts et charges assimilées» (42 12 0) |
| --- | --- |

-

«intérêts et charges assimilées» (42 12 0)

| + | «commissions perçues» (42 14 0) |
| --- | --- |

+

«commissions perçues» (42 14 0)

| + | «revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable» (42 13 1) |
| --- | --- |

+

«revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable» (42 13 1)

| + | «résultats provenant d'opérations financières» (42 20 0) |
| --- | --- |

+

«résultats provenant d'opérations financières» (42 20 0)

| + | «autres produits d'exploitation» (42 31 0). |
| --- | --- |

+

«autres produits d'exploitation» (42 31 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur de la production est calculée de la façon suivante:

«chiffre d'affaires» (12 11 0)

| - | «primes d'assurances à payer» (48 05 0) |
| --- | --- |

-

«primes d'assurances à payer» (48 05 0)

| + | «produits des placements» (48 01 0) |
| --- | --- |

+

«produits des placements» (48 01 0)

| + | «autres produits» (48 02 2) |
| --- | --- |

+

«autres produits» (48 02 2)

| + | «indemnités d'assurances à recevoir» (48 02 1) |
| --- | --- |

+

«indemnités d'assurances à recevoir» (48 02 1)

| - | «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0) |
| --- | --- |

-

«paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0)

| - | «variation nette des provisions techniques» (48 04 0). |
| --- | --- |

-

«variation nette des provisions techniques» (48 04 0).

| Code | : | 12 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Marge brute sur biens destinés à la revente |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

12 13 0

Intitulé

:

Marge brute sur biens destinés à la revente

Annexe

:

II à IV

Définition:

Il s'agit de la rémunération des activités d'achat et de revente en l'état. Elle correspond au chiffre d'affaires, diminué du montant des acquisitions de biens et services destinés à la revente et corrigé de la variation du stock de biens et services achetés pour la revente en l'état.

Dans les concepts de chiffre d'affaires, d'acquisitions ou de variation du stock de biens et de services destinés à la revente sont inclus notamment les ventes, acquisitions et variations du stock de services pour prestations en l'état à des tiers.

Cette caractéristique correspond à la marge commerciale brute.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Dans les comptes établis conformément à la quatrième directive comptable (78/660/CEE), ils sont inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires» et les «charges de matières premières et consommables».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ces chiffres peuvent ne pas figurer de façon distincte dans les comptes d'entreprises. Dans la méthode des charges par nature, ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» et les «matières premières et consommables utilisés». Dans la méthode des charges par fonction, ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» et le «coût des ventes».

Liens avec d'autres variables

La «marge brute sur biens destinés à la revente» résulte de l'équation suivante:

«chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente» (18 16 0)

| - | «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0) |
| --- | --- |

-

«achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0)

| +/- | «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1). |
| --- | --- |

+/-

«variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1).

| — | La «marge brute sur biens destinés à la revente» est incluse dans la «valeur de la production» (12 12 0). |
| --- | --- |

—

La «marge brute sur biens destinés à la revente» est incluse dans la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 12 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| Annexe | : | I à IV, VI et VII |

Code

:

12 15 0

Intitulé

:

Valeur ajoutée au coût des facteurs

Annexe

:

I à IV, VI et VII

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs est le revenu brut des activités d'exploitation une fois pris en compte les subventions d'exploitation et les impôts indirects.

Elle correspond au chiffre d'affaires, augmenté de la production immobilisée et des autres produits d'exploitations (y compris les subventions d'exploitation), corrigé des variations de stocks, diminué des acquisitions de biens et services et des autres taxes sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles et des impôts et taxes liés à la production. Les impôts et taxes liés à la production sont des prélèvements obligatoires et sans contrepartie, en espèce ou en nature, effectués par les pouvoirs publics ou les institutions de l'Union européenne dans le cadre de la production et de l'importation de biens et services, de l'emploi de main-d'œuvre, de la propriété ou de l'utilisation de terres, de bâtiments ou autres actifs intervenant dans la production sans tenir compte de la quantité ou de la valeur des biens et services produits ou vendus. La valeur ajoutée au coût des facteurs peut aussi être obtenue en ajoutant à l'excédent brut d'exploitation les dépenses de personnel.

Sont exclues de la valeur ajoutée les recettes et les dépenses inscrites, conformément à la quatrième directive comptable (78/660/CEE), dans les comptes d'entreprises sous les postes «produits financiers» et «charges financières». Sont également exclues de la valeur ajoutée les recettes et dépenses inscrites, conformément au règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission, comme intérêts reçus, dividendes reçus, profits de change résultant d'emprunts en monnaie étrangère liés à des charges d'intérêts, profits provenant de rachat et d'extinction de dettes ou charges financières.

La valeur ajoutée au coût des facteurs est exprimée «brute» des corrections de valeur (telles que la dépréciation et les pertes de valeur).

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins la valeur brute des services de réassurance reçus moins les commissions moins les autres dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Pour les activités relevant la classe 64.11 de la NACE Rév. 2, la valeur ajoutée au coût des facteurs correspond à la valeur de la production moins le montant total des achats de biens et de services.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement à partir des postes comptables suivants:

| — | «montant net du chiffre d'affaires»; |
| --- | --- |

—

«montant net du chiffre d'affaires»;

| — | «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»; |
| --- | --- |

—

«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

| — | «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»; |
| --- | --- |

—

«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»;

| — | «charges de matières premières et consommables»; |
| --- | --- |

—

«charges de matières premières et consommables»;

| — | «autres charges externes»; |
| --- | --- |

—

«autres charges externes»;

| — | «autres charges d'exploitation»; |
| --- | --- |

—

«autres charges d'exploitation»;

| — | «autres produits d'exploitation»; |
| --- | --- |

—

«autres produits d'exploitation»;

| — | «charges exceptionnelles»; |
| --- | --- |

—

«charges exceptionnelles»;

| — | «produits exceptionnels». |
| --- | --- |

—

«produits exceptionnels».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:

«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

| +/- | «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours» |
| --- | --- |

+/-

«variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»

| - | «matières premières et consommables utilisés» |
| --- | --- |

-

«matières premières et consommables utilisés»

| - | «autres charges» |
| --- | --- |

-

«autres charges»

| + | «autres produits». |
| --- | --- |

+

«autres produits».

La valeur ajoutée au coût des facteurs peut être obtenue directement, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:

«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

| - | «coût des ventes» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements) |
| --- | --- |

-

«coût des ventes» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements)

| - | «coûts commerciaux» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel) |
| --- | --- |

-

«coûts commerciaux» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel)

| - | «charges administratives» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel) |
| --- | --- |

-

«charges administratives» (à l'exclusion du coût des avantages du personnel)

| - | «autres charges» |
| --- | --- |

-

«autres charges»

| + | «autres produits». |
| --- | --- |

+

«autres produits».

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

La «valeur ajoutée au coût des facteurs» résulte de l'équation suivante:

«chiffre d'affaires» (12 11 0)

| +/- | «variation du stock de biens et de services» (13 21 0) |
| --- | --- |

+/-

«variation du stock de biens et de services» (13 21 0)

| + | production immobilisée |
| --- | --- |

+

production immobilisée

| + | autres produits d'exploitation |
| --- | --- |

+

autres produits d'exploitation

| - | «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) |
| --- | --- |

-

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0)

| - | autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles |
| --- | --- |

-

autres impôts sur les produits liés au chiffre d'affaires mais non déductibles

| - | impôts et taxes liés à la production. |
| --- | --- |

-

impôts et taxes liés à la production.

| — | La «valeur ajoutée au coût des facteurs» intervient dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats. |
| --- | --- |

—

La «valeur ajoutée au coût des facteurs» intervient dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, la «valeur ajoutée au coût des facteurs» est calculée de la façon suivante:

«valeur de la production» (12 12 0)

| - | «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0). |
| --- | --- |

-

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:

«valeur de la production» (12 12 0)

| - | «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0). |
| --- | --- |

-

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, la valeur ajoutée au coût des facteurs est calculée de la façon suivante:

«valeur de la production» (12 12 0)

| - | «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0). |
| --- | --- |

-

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 12 17 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Excédent brut d'exploitation |
| Annexe | : | I à IV |

Code

:

12 17 0

Intitulé

:

Excédent brut d'exploitation

Annexe

:

I à IV

Définition

L'excédent brut d'exploitation correspond à l'excédent dégagé par les activités d'exploitation une fois la main-d'œuvre rémunérée. Il correspond à la valeur ajoutée au coût des facteurs diminuée des dépenses de personnel. Il s'agit du solde disponible qui permet de rémunérer les investisseurs et les bailleurs de l'unité considérée ainsi que de payer les impôts et de financer tout ou partie de ses investissements.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu à partir des postes comptables suivants:

| — | «montant net du chiffre d'affaires»; |
| --- | --- |

—

«montant net du chiffre d'affaires»;

| — | «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»; |
| --- | --- |

—

«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

| — | «travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»; |
| --- | --- |

—

«travaux effectués par l'entreprise pour elle-même et portés à l'actif»;

| — | «charges de matières premières et consommables»; |
| --- | --- |

—

«charges de matières premières et consommables»;

| — | «autres charges externes»; |
| --- | --- |

—

«autres charges externes»;

| — | «autres charges d'exploitation»; |
| --- | --- |

—

«autres charges d'exploitation»;

| — | «autres produits d'exploitation»; |
| --- | --- |

—

«autres produits d'exploitation»;

| — | «charges exceptionnelles»; |
| --- | --- |

—

«charges exceptionnelles»;

| — | «produits exceptionnels»; |
| --- | --- |

—

«produits exceptionnels»;

| — | «frais de personnel». |
| --- | --- |

—

«frais de personnel».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu directement, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:

| — | «produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus) |
| --- | --- |

—

«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

| — | +/- | «variation des stocks de produits finis et des travaux en cours» |
| --- | --- | --- |

—

+/-

«variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»

| — | - | «matières premières et consommables utilisés» |
| --- | --- | --- |

—

-

«matières premières et consommables utilisés»

| — | - | «autres charges» |
| --- | --- | --- |

—

-

«autres charges»

| — | + | «autres produits» |
| --- | --- | --- |

—

+

«autres produits»

| — | - | «coût des avantages du personnel». |
| --- | --- | --- |

—

-

«coût des avantages du personnel».

L'excédent brut d'exploitation peut être obtenu directement, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:

| — | «produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus) |
| --- | --- |

—

«produit des activités ordinaires» (à l'exclusion des produits d'intérêts et de dividendes, s'ils sont inclus)

| — | - | «coût des ventes» (à l'exclusion des dotations aux amortissements) |
| --- | --- | --- |

—

-

«coût des ventes» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

| — | - | «coûts commerciaux» (à l'exclusion des dotations aux amortissements) |
| --- | --- | --- |

—

-

«coûts commerciaux» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

| — | - | «charges administratives» (à l'exclusion des dotations aux amortissements) |
| --- | --- | --- |

—

-

«charges administratives» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

| — | - | «autres charges» (à l'exclusion des dotations aux amortissements) |
| --- | --- | --- |

—

-

«autres charges» (à l'exclusion des dotations aux amortissements)

| — | + | «autres produits» |
| --- | --- | --- |

—

+

«autres produits»

Liens avec d'autres variables

L'«excédent brut d'exploitation» résulte de l'équation suivante:

«valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0)

| - | «dépenses de personnel» (13 31 0). |
| --- | --- |

-

«dépenses de personnel» (13 31 0).

| Code | : | 13 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Montant total des achats de biens et de services |
| Annexe | : | I à IV, VI et VII |

Code

:

13 11 0

Intitulé

:

Montant total des achats de biens et de services

Annexe

:

I à IV, VI et VII

Définition

Le montant des achats de biens et services représente la valeur de tous les biens et services achetés au cours de l'exercice comptable à des fins de revente ou de consommation durant le processus de production; sont exclus les biens d'équipement dont la consommation apparaît au titre de la consommation de capital fixe. Les biens et services concernés peuvent être soit revendus en l'état ou après transformation, soit intégralement consommés durant le processus de production, soit, enfin, stockés.

Figurent dans ces acquisitions les matériaux entrant directement dans la composition des biens produits (matières premières, produits intermédiaires, composants), auxquels s'ajoutent les outils et équipements de petite valeur qui ne sont pas immobilisés, les consommables auxiliaires à la production (lubrifiants, eau, emballages, matériel d'entretien et de réparation, matériel de bureau) ainsi que les produits énergétiques. Sont également incluses dans cette variable les acquisitions de matières premières entrant dans la production immobilisée.

Les services ayant donné lieu à paiement au cours de la période de référence entrent également sous cette rubrique même s'il ne s'agit pas de services contribuant directement à la production. Ce chiffre couvre les paiements effectués pour tous les travaux réalisés par des parties tierces pour l'unité, y compris les réparations courantes et l'entretien, les travaux d'installation et les études techniques. Les montants payés au titre de l'installation de biens d'équipement et la valeur des biens immobilisés en sont en revanche exclus.

Sont inclus les paiements effectués au titre de services non industriels tels que les dépenses juridiques et de comptabilité, les brevets et redevances d'exploitation (lorsqu'il n'y a pas immobilisation), les primes d'assurance, les coûts encourus au titre de l'organisation des assemblées générales des actionnaires et des réunions des conseils d'administration, les cotisations aux associations professionnelles et autres, les coûts de communication (par voie postale, téléphonique ou électronique), les frais de télégraphe et de télécopie, les coûts de transport de marchandises et de personnel, les coûts de publicité, les commissions (lorsque celles-ci ne sont pas incluses dans les traitements et salaires), les loyers, les frais bancaires (à l'exclusion des intérêts versés) et tous les autres services aux entreprises fournis par des tiers ainsi que les services transformés et immobilisés par l'unité sous forme de production immobilisée.

Le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises comme charges financières ou comme recettes sous forme d'intérêts et de dividendes.

Les achats de biens et services sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire au prix effectivement payé par l'acheteur pour les produits, taxes comprises, à l'exclusion toutefois des taxes de type TVA, et diminué des subventions sur les produits achetés.

Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des achats de biens et services. Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces achats.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services exclut les dépenses inscrites dans les comptes d'entreprises sous le poste «charges financières».

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services correspond à la valeur brute des services de réassurance reçus plus le total des commissions au sens de l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil, plus toute autre charge externe sur les biens et services (à l'exclusion des frais de personnel).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, le montant total des achats de biens et de services correspond aux commissions versées plus les autres frais administratifs plus les autres charges d'exploitation.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les achats de biens et services peuvent être calculés à partir des postes comptables suivants:

| — | «charges de matières premières et consommables» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services); |
| --- | --- |

—

«charges de matières premières et consommables» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);

| — | «autres charges externes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services); |
| --- | --- |

—

«autres charges externes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);

| — | partie de «autres charges d'exploitation» [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les deux postes ci-dessus («charges de matières premières et consommables» et «autres charges externes»).] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production; |
| --- | --- |

—

partie de «autres charges d'exploitation» [La partie incluse ici concerne les paiements de biens et services qui ne sont pas inclus dans les deux postes ci-dessus («charges de matières premières et consommables» et «autres charges externes»).] La partie qui n'est pas incluse ici concerne le paiement des taxes à la production;

| — | «charges exceptionnelles». |
| --- | --- |

—

«charges exceptionnelles».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les achats de biens et de services peuvent être obtenus, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes comptables suivants:

| — | «matières premières et consommables utilisés»; |
| --- | --- |

—

«matières premières et consommables utilisés»;

| — | «autres charges» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services). |
| --- | --- |

—

«autres charges» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services).

Les achats de biens et de services peuvent être obtenus, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes comptables suivants:

| — | «coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); |
| --- | --- |

—

«coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

| — | «coûts commerciaux» (supportés au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); |
| --- | --- |

—

«coûts commerciaux» (supportés au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

| — | «charges administratives» (supportées au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); |
| --- | --- |

—

«charges administratives» (supportées au cours de l'exercice comptable et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

| — | «autres charges». |
| --- | --- |

—

«autres charges».

Liens avec d'autres variables

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2, le «montant total des achats de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

De nombreuses rubriques incluses dans le «montant total des achats de biens et de services» sont identifiées séparément:

| — | «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0); |
| --- | --- |

—

«achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 12 0);

| — | «montants versés aux agences de travail temporaire» (13 13 1); |
| --- | --- |

—

«montants versés aux agences de travail temporaire» (13 13 1);

| — | «frais de location à long terme et de location-achat» (13 41 1); |
| --- | --- |

—

«frais de location à long terme et de location-achat» (13 41 1);

| — | «achats de produits énergétiques» (20 11 0). |
| --- | --- |

—

«achats de produits énergétiques» (20 11 0).

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2, le montant total des achats de biens et de services est calculé de la façon suivante:

pour l'assurance vie,

«solde de réassurance» (32 18 0)

| + | [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1)) |
| --- | --- |

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 22 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

| + | «commissions» (32 61 1) |
| --- | --- |

+

«commissions» (32 61 1)

| + | «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4); |
| --- | --- |

+

«dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4);

pour l'assurance non vie et la réassurance,

«solde de réassurance» (32 18 0)

| + | [(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1)) |
| --- | --- |

+

[(«total des provisions techniques brutes» (37 30 0) - «total des provisions techniques nettes» (37 30 1))/«total des provisions techniques nettes» (37 30 1)] × («produits des placements» (32 42 0) - «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) - «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6) - «produits des participations» (32 71 1))

| + | «commissions» (32 61 1) |
| --- | --- |

+

«commissions» (32 61 1)

| + | «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4). |
| --- | --- |

+

«dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008, le montant total des achats de biens et de services est calculé de la façon suivante:

«commissions versées» (42 15 0)

| + | «autres frais administratifs» (42 32 2) |
| --- | --- |

+

«autres frais administratifs» (42 32 2)

| + | «autres charges d'exploitation» (42 33 0). |
| --- | --- |

+

«autres charges d'exploitation» (42 33 0).

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VII du règlement (CE) no 295/2008, le «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) intervient dans le calcul du «total des charges d'exploitation» (48 06 0).

| Code | : | 13 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| Annexe | : | I à IV |

Code

:

13 12 0

Intitulé

:

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

Annexe

:

I à IV

Définition

Il s'agit des acquisitions de biens destinés à la revente à des tiers sans traitement complémentaire. Entrent également dans cette catégorie les achats de services par des entreprises de services qui les refacturent ensuite: il s'agit des entreprises dont le chiffre d'affaires se compose non seulement des frais d'agence facturés pour une opération de service (ce qui est le cas des agences immobilières), mais également du montant correspondant au service lui-même (ce qui est le cas, par exemple, des achats de prestations de transport revendues en l'état par des agences de voyages). La valeur des biens et services vendus à des tiers à la commission est exclue, car ceux-ci ne sont ni achetés ni vendus par l'agent recevant la commission.

Quand il est question de revente de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques qui incluent un service. Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état sont évalués au prix d'acquisition, à l'exclusion de la TVA déductible et des autres impôts déductibles directement liés au chiffre d'affaires. Tous les autres impôts et taxes sur les produits ne sont donc pas déduits de l'évaluation des achats de biens et services.

Le traitement des taxes sur les produits n'entre pas en compte dans l'évaluation de ces achats.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les postes suivants:

| — | «charges de matières premières et consommables»; |
| --- | --- |

—

«charges de matières premières et consommables»;

| — | «autres charges externes»; |
| --- | --- |

—

«autres charges externes»;

| — | «autres charges d'exploitation». |
| --- | --- |

—

«autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par nature, dans les postes comptables suivants:

| — | «matières premières et consommables utilisés» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services); |
| --- | --- |

—

«matières premières et consommables utilisés» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services);

| — | «autres charges». |
| --- | --- |

—

«autres charges».

Les achats de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes comptables suivants:

| — | «coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements); |
| --- | --- |

—

«coût des ventes» (avant la prise en compte de la variation du stock de biens et de services et à l'exclusion du coût des avantages du personnel et des dotations aux amortissements);

| — | «autres charges». |
| --- | --- |

—

«autres charges».

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| — | Les «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» interviennent dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats. |
| --- | --- |

—

Les «achats de biens et de services destinés à la revente en l'état» interviennent dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 13 13 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| Annexe | : | I à IV |

Code

:

13 13 1

Intitulé

:

Montants versés aux agences de travail temporaire

Annexe

:

I à IV

Définition

Cette rubrique comprend les paiements effectués au profit des agences de travail temporaire et organismes similaires fournissant des travailleurs pour des périodes limitées en vue de compléter ou de remplacer temporairement la main-d'œuvre du client, les personnes ainsi placées étant salariées par l'agence de travail temporaire. Ces agences et organismes n'assurent toutefois pas la supervision directe de leurs salariés sur les lieux de travail du client. Sont exclus les paiements effectués pour la mise à disposition de personnel dans le cadre d'une prestation de service industriel ou non.

Liens avec les comptes d'entreprises

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes I à IV du règlement (CE) no 295/2008, à l'exception des activités relevant de la section K de la NACE Rév. 2

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges externes» et les «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par nature, dans les postes «autres charges» ou «matières premières et consommables utilisés» (dans les cas où les travailleurs intérimaires interviennent dans des activités de production).

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes «coût des ventes», «coûts commerciaux», «charges administratives» et/ou «autres charges».

Pour les statistiques relatives aux activités relevant des groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises, comme décrit à l'article 34, point III 16, de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Pour les statistiques relatives aux activités des établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne peuvent être isolés dans le poste «autres frais administratifs», comme décrit à l'article 27, point 8 b), et à l'article 28, point A 4 b, de la directive 86/635/CEE du Conseil.

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 13 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation du stock de biens et de services |
| Annexe | : | III |

Code

:

13 21 0

Intitulé

:

Variation du stock de biens et de services

Annexe

:

III

Définition

La variation du stock (positive ou négative) est la différence entre la valeur du stock au début et à la fin de la période de référence. La variation du stock peut être mesurée en calculant la valeur des entrées en stock moins la valeur des sorties de stock et la valeur de toutes pertes répétitives de biens en stock. Le stock est enregistré au prix d'acquisition hors TVA s'il est acquis auprès d'une autre unité, au coût de production dans les autres cas.

On peut ventiler le stock (et la variation du stock) comme suit:

| — | stock de produits finis; |
| --- | --- |

—

stock de produits finis;

| — | stock de produits en cours de fabrication; |
| --- | --- |

—

stock de produits en cours de fabrication;

| — | stock de biens et de services destinés à la revente; |
| --- | --- |

—

stock de biens et de services destinés à la revente;

| — | stock de matières premières et consommables. |
| --- | --- |

—

stock de matières premières et consommables.

Est inclus le stock de produits finis ou en cours de fabrication qui ont été produits par l'unité et qui n'ont pas encore été vendus. Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Est inclus le stock de biens et de services achetés uniquement dans le but d'être revendus en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers en échange d'une commission. Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main» ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stock de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Est également inclus le stock de matières premières et matières auxiliaires, produits intermédiaires, composants, énergie, petit outillage et services non immobilisés appartenant à l'unité.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

La variation du stock de biens et de services peut être calculée à partir des postes suivants:

«variation du stock de produits finis et en cours de fabrication»;

partie de «charges de matières premières et consommables»;

partie de «autres charges externes»;

partie de «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La variation du stock de biens et de services peut être calculée, selon la méthode des charges par nature, à partir des postes suivants du compte de résultat:

«variation des stocks de produits finis et des travaux en cours»;

partie de «matières premières et consommables utilisés»;

partie de «autres charges».

La variation du stock de biens et de services peut être calculée, selon la méthode des charges par fonction, à partir des postes suivants du compte de résultat:

partie de «coût des ventes»;

partie de «coûts commerciaux»;

partie de «charges administratives»;

partie de «autres charges».

Liens avec d'autres variables

| — | La «variation du stock de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats. |
| --- | --- |

—

La «variation du stock de biens et de services» intervient dans le calcul de la «valeur ajoutée au coût des facteurs» (12 15 0) et d'autres soldes et agrégats.

| — | La variation du stock de biens et de services peut être ventilée par type de stock: i) «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1); ii) «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3) et iii) variation du stock de matières premières et consommables. |
| --- | --- |

—

La variation du stock de biens et de services peut être ventilée par type de stock: i) «variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état» (13 21 1); ii) «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» (13 21 3) et iii) variation du stock de matières premières et consommables.

| Code | : | 13 21 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| Annexe | : | III |

Code

:

13 21 1

Intitulé

:

Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état

Annexe

:

III

Définition

Cette variable est définie comme la variation du stock enregistré au prix d'acquisition hors TVA entre le début et la fin de la période de référence. Elle est mesurée en fonction de la valeur des entrées en stock de produits destinés à la revente et déduction faite de la valeur des sorties de stock et de toutes pertes répétitives de biens en stock.

Sont compris dans ces stocks les biens et services achetés uniquement en vue de leur revente en l'état. Est exclu le stock de biens et de services qui sont fournis à des tiers en échange d'une commission.

Les produits achetés en vue de leur revente et stockés par des entreprises de services peuvent comprendre des biens (équipement industriel dans le cas de contrats d'ingénierie «clé en main» ou bâtiments dans le cas d'activités de promotion immobilière, etc.), ainsi que des services (publicité, transport, logement, etc.).

Quand il est question de stocks de services, les services concernés sont les produits résultant des activités de services, le droit (ticket d'entrée, par exemple) d'utiliser des services prédéterminés ou des supports physiques incluant un service.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

La variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse dans les postes «charges de matières premières et consommables», «autres charges externes» et «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse, selon la méthode des charges par nature, dans les postes «matières premières et consommables utilisés» et «autres charges» du compte de résultat.

La variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état ne peut être isolée dans les comptes d'entreprises. Elle est incluse, selon la méthode des charges par fonction, dans les postes «coût des ventes» et «autres charges» du compte de résultat.

Liens avec d'autres variables

| — | La «variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état» intervient dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats. |
| --- | --- |

—

La «variation des stocks de biens et de services destinés à la revente en l'état» intervient dans le calcul de la «marge brute sur biens destinés à la revente» (12 13 0), de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

| — | Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0). |
| --- | --- |

—

Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0).

| Code | : | 13 21 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

13 21 3

Intitulé

:

Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même

Annexe

:

II et IV

Définition

Cette variable est définie comme la variation de la valeur des stocks de produits finis ou en cours de fabrication, produits par l'unité mais non encore vendus, entre le premier et le dernier jour de la période de référence.

Ces produits comprennent les produits en cours de fabrication appartenant à l'unité, même si les produits en question sont en possession de tiers. De même, les produits détenus par l'unité mais qui appartiennent à des tiers sont exclus.

Les stocks sont évalués au coût de production avant corrections de valeur (telles que amortissement).

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Cette caractéristique figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «variation du stock de produits finis et en cours de fabrication».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

La variation du stock de produits finis et en cours de production figure, selon la méthode des charges par nature, dans le compte de résultat sous le poste «variations des stocks de produits finis et des travaux en cours».

La variation du stock de produits finis et en cours de production figure, selon la méthode des charges par fonction, dans le compte de résultat sous le poste «coût des ventes».

Liens avec d'autres variables

| — | La «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats. |
| --- | --- |

—

La «variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même» intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0) et d'autres soldes et agrégats.

| — | Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0). |
| --- | --- |

—

Partie de «variation du stock de biens et de services» (13 21 0).

| Code | : | 13 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Dépenses de personnel |
| Annexe | : | I à VII |

Code

:

13 31 0

Intitulé

:

Dépenses de personnel

Annexe

:

I à VII

Définition

Les dépenses de personnel se définissent comme la rémunération totale, en espèces ou en nature, due par un employeur à un salarié (qu'il s'agisse d'un salarié permanent ou temporaire, voire d'un travailleur à domicile) en échange du travail effectué par celui-ci au cours de la période de référence. Les dépenses de personnel comprennent aussi les impôts et charges sociales des salariés retenus par l'unité ainsi que les charges sociales obligatoires et facultatives de l'employeur.

Les dépenses de personnel comprennent:

| — | les traitements et salaires, |
| --- | --- |

—

les traitements et salaires,

| — | les charges sociales des employeurs. |
| --- | --- |

—

les charges sociales des employeurs.

Toutes les rémunérations versées au cours de la période de référence sont incluses dans ces dépenses de personnel, qu'elles soient calculées sur la base du temps de travail, de la production ou à la pièce, et qu'elles soient versées régulièrement ou non. Sont également compris dans ces dépenses de personnel l'ensemble des pourboires, primes de performance, primes liées au poste de travail, gratifications, treizième mois (et autres primes fixes), ainsi que les indemnités de licenciement, de logement ou de transport, les allocations de vie chère, les allocations familiales, les commissions, les jetons de présence, les heures supplémentaires, le travail de nuit, etc., auxquels viennent s'ajouter les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par leurs employeurs.

Entrent également dans cette catégorie les charges sociales de l'employeur, à savoir leurs cotisations à des régimes de retraite, de maladie, de maternité, d'invalidité, d'indemnisation du chômage, d'accidents du travail et de maladies professionnelles, les cotisations aux caisses d'allocation familiale, etc. Ces dépenses sont prises en compte quelle que soit leur nature, c'est-à-dire qu'elles découlent d'obligations statutaires, de conventions collectives ou d'un contrat, y compris lorsqu'elles revêtent une nature volontaire.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les dépenses de personnel.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les dépenses de personnel peuvent être obtenues directement à partir des postes comptables suivants:

| — | «frais de personnel», lesquels correspondent à la somme des «salaires et traitements» et des «charges sociales». |
| --- | --- |

—

«frais de personnel», lesquels correspondent à la somme des «salaires et traitements» et des «charges sociales».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les dépenses de personnel peuvent être obtenues directement, selon la méthode des charges par nature, à partir du poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat.

En plus du compte de résultat, le «coût des avantages du personnel» est enregistré selon la fonction des charges.

Liens avec d'autres variables

Les dépenses de personnel résultent de l'équation suivante:

«salaires et traitement» (13 32 0)

| + | «charges sociales» (13 33 0). |
| --- | --- |

+

«charges sociales» (13 33 0).

Les «dépenses de personnel» interviennent dans le calcul de l'«excédent brut d'exploitation» (12 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 13 32 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Salaires et traitements |
| Annexe | : | I à IV |

Code

:

13 32 0

Intitulé

:

Salaires et traitements

Annexe

:

I à IV

Définition

Les salaires et traitements comprennent toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'ils soient rémunérés sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'ils soient payés régulièrement ou non.

Sont inclus dans les traitements et salaires les cotisations sociales, impôts sur le revenu, etc. dus par le salarié même lorsqu'ils sont retenus à la source par l'employeur pour être directement versés aux caisses d'assurance sociale, à l'administration fiscale, etc. pour le compte du salarié. Sont exclues des salaires et traitements les cotisations sociales de l'employeur.

Les salaires et traitements comprennent tous les pourboires, primes, gratifications, treizième mois, indemnités de licenciement, allocations logement, indemnités de transport, indemnités de vie chère, allocations familiales, commissions, jetons de présence, etc. perçus par les salariés, ainsi que les impôts, cotisations de sécurité sociale et autres montants dus par les salariés et retenus à la source par l'employeur. Les traitements et salaires maintenus par l'employeur en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité, etc. peuvent être comptabilisés dans cette rubrique ou dans celle des charges sociales, selon la pratique comptable de l'unité considérée.

Les montants versés aux agences de travail temporaire ne sont pas inclus dans les salaires et traitements.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les salaires et traitements figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «salaires et traitements».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les salaires et traitements sont inclus dans le poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Les salaires et traitements sont inclus dans le poste «coût des avantages du personnel» qui est enregistré, en plus du compte de résultat, selon la fonction des charges.

Liens avec d'autres variables

Les «salaires et traitements» interviennent dans le calcul des «dépenses de personnel» (13 31 0).

| Code | : | 13 33 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charges sociales |
| Annexe | : | I à IV |

Code

:

13 33 0

Intitulé

:

Charges sociales

Annexe

:

I à IV

Définition

Les charges sociales des employeurs correspondent à un montant égal à la valeur des cotisations sociales dues par eux pour assurer à leurs salariés le bénéfice de divers régimes d'avantages sociaux.

Les charges sociales supportées par l'employeur incluent les cotisations obligatoires de l'employeur aux régimes d'assurance vieillesse et aux diverses caisses couvrant les risques de maladie, la maternité, l'invalidité, le chômage, les accidents du travail et les maladies professionnelles, ainsi que les allocations familiales et les autres régimes similaires.

Cette variable comprend les charges dues pour tous les salariés, y compris les travailleurs à domicile et les apprentis.

Tous les régimes sont concernés, qu'il s'agisse de régimes obligatoires, de régimes résultant d'une convention collective, de régimes contractuels ou encore volontaires. Les traitements et salaires que l'employeur continue à verser en cas de maladie, d'accident du travail, de congé de maternité ou de congé de courte durée peuvent être comptabilisés sous cette rubrique ou dans celle relative aux salaires et traitements, selon la pratique comptable de l'unité considérée.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les charges sociales figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «charges sociales».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les charges sociales sont incluses dans le poste «coût des avantages du personnel» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Les charges sociales sont incluses dans le poste «coût des avantages du personnel» qui est enregistré, en plus du compte de résultat, selon la fonction des charges.

Liens avec d'autres variables

Les «charges sociales» interviennent dans le calcul des «dépenses de personnel» (13 31 0).

| Code | : | 13 41 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais de location à long terme et de location-achat |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

13 41 1

Intitulé

:

Frais de location à long terme et de location-achat

Annexe

:

II et IV

Définition

Les frais de location à long terme concernent tous les paiements relatifs à la location de biens corporels pour une durée supérieure à un an.

La location pour des motifs opérationnels est une opération qui ne transfère pas au locataire les risques et bénéfices liés à la propriété d'un bien. Le locataire acquiert le droit d'utiliser un bien durable pendant une période plus ou moins longue et qui n'est pas nécessairement fixée à l'avance. À l'expiration de la période de location, le bailleur s'attend à récupérer son bien globalement dans le même état que lorsqu'il l'a loué, compte tenu de l'usure normale. La période de location ne couvre donc pas la totalité ou la majeure partie de la durée de vie économique du bien. Les loyers prévus par les contrats de location correspondent au coût d'utilisation des biens corporels mis à la disposition de l'unité.

On parle de crédit-bail lorsque tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. Dans le système du crédit-bail, la période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix nominal. Le bailleur n'a pas besoin d'avoir une connaissance du bien en question. Il ne propose aucun service de réparation, d'entretien ou de remplacement au preneur. Normalement, le bien est choisi par le preneur et lui est livré directement par le producteur ou le vendeur. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière. Tous les paiements en rapport avec le crédit-bail doivent être exclus de la variable 13 41 1. Le prix d'acquisition du bien en question doit être enregistré dans les investissements bruts au moment de son acquisition.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges externes» et les «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Les frais de location à long terme et de location-achat ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises. Ils sont inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 15 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements bruts en biens corporels |
| Annexe | : | I à IV, VI et VII |

Code

:

15 11 0

Intitulé

:

Investissements bruts en biens corporels

Annexe

:

I à IV, VI et VII

Définition

Sont concernés ici les investissements effectués au cours de la période de référence dans tous les biens corporels, à savoir tous les biens corporels neufs ou usagés achetés auprès de tiers, acquis dans le cadre d'un contrat de crédit-bail (droit d'utiliser un bien durable pendant une période déterminée relativement longue en échange du paiement de loyers) ou produits pour compte propre (production immobilisée de biens corporels) et dont la durée d'utilisation est supérieure à un an. Ces biens corporels incluent aussi les actifs non produits tels que les terrains. Le seuil de la durée d'utilisation d'un an à partir duquel un bien peut être immobilisé peut être relevé afin d'être en meilleure adéquation avec les pratiques comptables de l'entreprise.

Tous ces investissements sont évalués bruts avant toutes corrections de valeur et avant déduction des cessions. Les biens acquis sont évalués au prix d'acquisition, c'est-à-dire y compris les frais de transport et d'installation, les divers droits et redevances et les frais de mutation. La valeur des biens acquis en crédit-bail correspond à la valeur marchande du bien si celui-ci avait été intégralement acheté l'année de son acquisition. Cette valeur est en principe connue dans le contrat ou peut être estimée en récapitulant la part des versements partiels qui couvre le remboursement du capital. Est exclue la part des versements partiels correspondant aux paiements des intérêts. Les biens corporels produits pour compte propre sont évalués à leur coût de production. Les biens acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés. Les acquisitions de petits équipements non immobilisés figurent dans les dépenses courantes.

Cette rubrique comprend également les adjonctions, transformations, améliorations et réparations allongeant la durée d'utilisation normale ou augmentant la capacité des biens d'équipement existants.

Sont en revanche exclues de cette rubrique les dépenses courantes de réparation et d'entretien ainsi que les dépenses courantes concernant des biens d'équipements utilisés dans le cadre de contrats de location ou de location-vente. Tous les paiements annuels liés aux actifs faisant l'objet d'un crédit-bail sont exclus. Sont également exclus les investissements en immobilisations incorporelles ainsi que les actifs financiers.

Le crédit-bail se caractérise en outre par le fait que tous les risques et avantages liés à la propriété sont transférés de facto mais non de jure du bailleur au preneur. La période de location couvre la totalité ou la quasi-totalité de la durée de vie économique du bien durable. Au terme de cette période de location, le preneur dispose souvent d'une option d'achat du bien pour un prix donné relativement faible. Le rôle du bailleur est donc de nature purement financière.

Pour ce qui est de l'enregistrement des investissements, étant donné que la facturation, la livraison, le paiement et la première utilisation du bien peuvent intervenir au cours de différentes périodes de référence, il est proposé d'adopter la méthode suivante:

Les investissements sont comptabilisés lorsque la propriété des biens considérés est transférée à l'unité qui a l'intention de les utiliser. Pour les biens acquis dans le cadre d'un crédit-bail, cette valeur est comptabilisée au moment où le bien est livré au preneur. La production immobilisée est comptabilisée lorsqu'elle est produite. Pour ce qui est de l'enregistrement des investissements effectués en étapes distinctes et identifiables, chaque tranche d'investissement doit figurer dans la période de référence dans laquelle elle a été effectuée.

En pratique, cela n'est pas toujours possible et d'après les conventions comptables de l'entreprise, les approximations suivantes sont à utiliser:

| i) | les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés; |
| --- | --- |

i)

les investissements sont comptabilisés dans la période de référence pendant laquelle ils sont livrés;

| ii) | les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production; |
| --- | --- |

ii)

les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils entrent dans le processus de production;

| iii) | les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés; |
| --- | --- |

iii)

les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont facturés;

| iv) | les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés. |
| --- | --- |

iv)

les investissements sont comptabilisés dans la période de référence où ils sont payés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les biens corporels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles». La valeur des biens corporels acquis dans le cadre d'un crédit-bail n'est pas mentionnée dans la quatrième directive comptable. Toutefois, certaines normes comptables nationales permettent de faire figurer ces biens dans le bilan.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les biens corporels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations corporelles». Les informations concernant le crédit-bail doivent apparaître séparément dans les comptes d'entreprises.

Liens avec d'autres variables

Les «investissements bruts en biens corporels» résultent de l'équation suivante:

«investissements bruts en terrains» (15 12 0)

| + | «investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes» (15 13 0) |
| --- | --- |

+

«investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes» (15 13 0)

| + | «investissements bruts en construction et transformation de bâtiments» (15 14 0) |
| --- | --- |

+

«investissements bruts en construction et transformation de bâtiments» (15 14 0)

| + | «investissements bruts en machines et équipements» (15 15 0). |
| --- | --- |

+

«investissements bruts en machines et équipements» (15 15 0).

Les «investissements bruts en biens corporels» peuvent être supérieurs à la somme 15 12 0 + 15 13 0 + 15 14 0 + 15 15 0, car certains types d'actifs, comme les œuvres d'art, les forêts, les vergers, le bétail, etc., ne peuvent être affectés dans aucune des catégories de biens corporels.

| Code | : | 15 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements bruts en terrains |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

15 12 0

Intitulé

:

Investissements bruts en terrains

Annexe

:

II à IV

Définition

Outre les terrains, figurent sous cette variable les gisements souterrains, les forêts et les eaux intérieures. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus sous cet intitulé que si l'on estime la valeur du terrain supérieure à celle des constructions. Si la valeur des bâtiments et constructions est en revanche estimée supérieure à la valeur du terrain, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «investissements bruts en bâtiments et structures existantes» (15 13 0). Figurent aussi sous cet intitulé les terrains qui ont été simplement viabilisés par la pose de canalisations ou le tracé de routes et de chemins. Les terrains acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) ne sont pas concernés.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les terrains n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». La fraction correspondant aux constructions doit être exclue. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des terrains.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en terrains n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

| Code | : | 15 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

15 13 0

Intitulé

:

Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes

Annexe

:

II à IV

Définition

Figure sous cette variable le coût des bâtiments et structures existants (qui ont été occupés auparavant) et de ceux acquis au cours de la période de référence. Si un terrain est acheté dans le cadre d'un investissement immobilier global incluant terrain et bâtiment, cet investissement n'est inclus sous cet intitulé que si l'on estime la valeur des constructions supérieure à celle du terrain. Si la valeur du terrain est en revanche estimée supérieure à la valeur des bâtiments et constructions, l'investissement doit être comptabilisé sous l'intitulé «investissements bruts en terrains» (15 12 0). Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont jamais encore été occupés sont exclus de cette caractéristique. Les bâtiments et structures acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont également exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». Les composantes se rapportant aux terrains et aux constructions et transformations de bâtiment doivent être exclues. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des bâtiments et structures existants.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en bâtiments et structures existants n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

| Code | : | 15 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

15 14 0

Intitulé

:

Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments

Annexe

:

II à IV

Définition

Cette variable comprend les dépenses effectuées au cours de la période de référence pour la construction ou la transformation de bâtiments. Les achats de nouveaux bâtiments qui n'ont encore jamais été occupés sont inclus dans cette caractéristique. Sont inclus également tous les travaux d'agrandissement, de transformation, d'amélioration et de rénovation permettant de prolonger la durée de vie ou d'accroître la capacité de ces bâtiments.

Sont concernées ici les installations permanentes, telles que les réseaux d'adduction d'eau, de chauffage central, de climatisation, d'électricité, etc., ainsi que les dépenses de construction liées à des puits de pétrole (forage), à des mines en exploitation, aux oléoducs, gazoducs, etc., aux lignes à haute tension, aux lignes de chemin de fer, aux installations portuaires, aux routes, ponts et viaducs, aux installations d'irrigation et autres travaux de préparation des sites. Les coûts d'entretien courants sont exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «terrains et constructions». Les composantes se rapportant aux terrains et aux bâtiments et structures existants doivent être exclues. Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à la construction et transformation de bâtiments.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en construction et transformation de bâtiments n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles».

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

| Code | : | 15 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements bruts en machines et équipements |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

15 15 0

Intitulé

:

Investissements bruts en machines et équipements

Annexe

:

II à IV

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des investissements effectués au titre des biens suivants: machines diverses (machines de bureau, etc.), véhicules spéciaux utilisés dans les locaux de l'entreprise, autres équipements, ainsi que tous les équipements de transports utilisés à l'extérieur de l'entreprise (véhicules automobiles, autres véhicules et camions commerciaux, équipements spéciaux tels que bateaux, wagons de chemin de fer, etc.), achetés neufs ou d'occasion au cours de la période de référence. Les machines et équipements acquis dans le cadre de restructurations (telles que les fusions, les absorptions, les dissolutions, les scissions) sont exclus. Sont en revanche inclus tous les travaux d'agrandissement, de modification, d'amélioration et de rénovation visant à prolonger la durée de vie ou à augmenter la capacité de production de ces biens d'équipement. Les coûts d'entretien courants sont exclus.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements bruts en machines et équipements apparaissent dans la liste des immobilisations corporelles qui figure dans les comptes d'entreprises sous les postes «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles» — «installations techniques et machines» et «autres installations, outillage et mobilier». Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des machines et équipements.

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements bruts en machines et équipements n'apparaissent pas séparément dans les comptes d'entreprises; ils sont inclus dans le poste «immobilisations corporelles». Une partie des «acomptes versés et immobilisations corporelles en cours» doit être prise en compte dans la mesure où ceux-ci se rapportent à des machines et équipements.

Liens avec d'autres variables

Partie de «investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

| Code | : | 15 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventes de biens d'investissement corporels |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

15 21 0

Intitulé

:

Ventes de biens d'investissement corporels

Annexe

:

II à IV

Définition

Les ventes de biens d'investissement corporels correspondent à la valeur totale des biens d'équipement corporels existants vendus à des tiers. Ces biens sont évalués au prix effectivement perçu (hors TVA) et non à la valeur comptable telle qu'enregistrée au compte d'immobilisation au moment de l'acquisition, une fois déduits tous les coûts liés au transfert de propriété encourus par le vendeur. Sont exclues les corrections de valeur et les cessions autres que les ventes proprement dites.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les ventes de biens d'investissement n'apparaissent pas en tant que telles dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'immobilisations apparaissent dans le bilan ou les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les biens d'investissement corporels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations corporelles».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les biens d'investissement corporels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations corporelles».

| Code | : | 15 42 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires |
| Annexe | : | II |

Code

:

15 42 0

Intitulé

:

Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires

Annexe

:

II

Définition

Les investissements en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires sont comptabilisés si, et seulement si, il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Cette condition s'applique, que l'actif incorporel soit acquis à l'extérieur ou qu'il soit généré en interne.

Une concession permet l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'un contrat ou d'une licence et s'accompagne d'un certain degré d'exclusivité pour cette activité dans une zone géographique donnée. Des stands exploités en concession peuvent se trouver, par exemple, dans des installations sportives ou des parcs publics; des services publics, comme l'approvisionnement en eau, peuvent également être exploités sous forme de concessions. Le titulaire de la concession — le concessionnaire — opère comme une entreprise indépendante et verse soit une redevance fixe ou un pourcentage de ses recettes ou de ses bénéfices, soit les deux à l'entité pouvant attribuer des droits exclusifs pour une région ou une installation. Une concession peut impliquer le transfert, au concessionnaire, du droit d'utiliser certaines infrastructures existantes nécessaires pour effectuer l'activité concernée (comme le système de distribution d'eau dans une ville).

Un brevet est un titre juridique de propriété industrielle qui confère à son titulaire le droit exclusif d'exploiter commercialement une invention sur un territoire et pendant une période déterminés. Le brevet donne à son titulaire le droit d'empêcher les tiers de procéder, sans autorisation, à la fabrication, l'utilisation ou la vente de l'invention. En échange de ce droit exclusif d'exploitation, les détails techniques de l'invention sont publiés. La brevetabilité exige la nouveauté, l'inventivité et l'applicabilité industrielle de l'invention.

Le donneur de licence peut octroyer à un tiers, au titre de la «propriété intellectuelle», une licence l'autorisant à effectuer une action (copier un logiciel ou utiliser une invention brevetée, par exemple): ce tiers n'a ainsi pas à craindre une plainte pour atteinte aux droits de la propriété intellectuelle de la part du donneur de licence. Une licence au titre de la propriété intellectuelle comprend généralement plusieurs éléments, notamment des dispositions concernant sa durée, le territoire couvert, son renouvellement, ainsi que d'autres limitations considérées comme essentielles par le donneur de licence.

Une marque de commerce est un signe distinctif susceptible d'une représentation graphique. Instrument concurrentiel, elle constitue pour les entreprises industrielles et autres un moyen d'attirer et de fidéliser les consommateurs en distinguant leurs biens et services de ceux de leurs concurrents.

Une marque est utilisée pour différencier un produit ou un service. Les marques de commerce peuvent être bidimensionnelles ou tridimensionnelles et être constituées de mots, d'images, de couleurs et/ou de sons, etc.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations incorporelles»

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations incorporelles».

| Code | : | 15 44 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements en logiciels acquis |
| Annexe | : | II, IV |

Code

:

15 44 1

Intitulé

:

Investissements en logiciels acquis

Annexe

:

II, IV

Définition

Les investissements en logiciels acquis sont comptabilisés si, et seulement si, il est probable que les avantages économiques futurs attribuables à cet actif iront à l'entreprise et si le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable. Si l'achat des logiciels ne remplit pas ces conditions, il est comptabilisé comme une charge lorsqu'il est effectué et il est inclus dans la valeur de la variable 13 11 0«montant total des achats de biens et de services».

Les investissements en logiciels acquis comprennent le prix d'acquisition, y compris les droits d'importation et taxes non remboursables, ainsi que toute dépense directement attribuable à la préparation des logiciels en vue de l'utilisation envisagée. Les dépenses directement attribuables incluent, par exemple, les honoraires facturés pour leur installation. Le coût est établi net des remises et rabais commerciaux.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les investissements ne sont pas repris en tant que tels dans le bilan. Toutefois, les augmentations, cessions et transferts d'actifs immobilisés ainsi que les corrections de valeur correspondantes figurent dans le bilan ou dans les annexes aux comptes.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Les investissements en logiciels figurent dans les comptes d'entreprises sous le poste «actif immobilisé» — «immobilisations incorporelles».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Les investissements en logiciels correspondent aux actifs énumérés dans les comptes d'entreprises sous le poste «immobilisations incorporelles».

| Code | : | 16 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées |
| Annexe | : | I à VII |

Code

:

16 11 0

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées

Annexe

:

I à VII

Définition

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés et les aides familiaux non rémunérés exerçant une activité régulière dans l'unité en question) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est, par exemple, le cas des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont par ailleurs inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée, ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés.

Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité considérée pour le compte d'autres entreprises, ainsi que des appelés du contingent.

Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont concernées uniquement les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

| Note | : | Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.

Le nombre de personnes occupées est un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données pour, au minimum, chaque trimestre de l'année, à l'exception des statistiques relatives aux activités définies à la section 3 des annexes V, VI et VII du règlement (CE) no 295/2008 pour lesquelles le calcul peut être effectuée à partir de données moins fréquentes.

Liens avec les comptes d'entreprises

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Le nombre de personnes occupées figure dans les annexes aux comptes d'entreprises (article 43, paragraphe 1, point 9).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de personnes occupées» peut être ventilé en «nombre de salariés» (16 13 0) et «nombre de personnes occupées non rémunérées» (16 12 0).

| Code | : | 16 11 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit |
| Annexe | : | VI |

Code

:

16 11 1

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit du nombre de personnes occupées (variable 16 11 0) ventilé selon les catégories d'établissements de crédit suivantes: banques agréées, établissements de crédit spécialisés, autres établissement de crédit. Cette ventilation permet de rattacher les différentes catégories d'établissements de crédit aux classes correspondantes de la NACE Rév. 2.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit» est une subdivision du «nombre de personnes occupées» (16 11 0).

| Code | : | 16 11 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de femmes occupées |
| Annexe | : | VI |

Code

:

16 11 2

Intitulé

:

Nombre de femmes occupées

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit du nombre de personnes occupées (variable 16 11 0) de sexe féminin.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de femmes occupées» est une subdivision du «nombre de personnes occupées» (16 11 0).

| Code | : | 16 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées non rémunérées |
| Annexe | : | I à IV et VI |

Code

:

16 12 0

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées non rémunérées

Annexe

:

I à IV et VI

Définition

Il se définit comme le nombre de personnes travaillant dans l'unité considérée et ne percevant pas de rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature (aides familiaux non rémunérés, propriétaires exploitants ne percevant pas de rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, etc.).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de personnes occupées non rémunérées» (16 12 0) est calculé comme étant la différence entre le «nombre de personnes occupées» (16 11 0) et le «nombre de salariés» (16 13 0).

| Code | : | 16 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de salariés |
| Annexe | : | I à IV et VI |

Code

:

16 13 0

Intitulé

:

Nombre de salariés

Annexe

:

I à IV et VI

Définition

Il se définit comme le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature. (Toutes les personnes pour lesquelles des versements sont comptabilisés sous le poste «frais de personnel» du compte de profits et pertes de l'entreprise doivent être incluses, même si, dans certains cas, il n'existe pas de contrat de travail).

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salarié» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

| — | les gérants d'entreprise salariés; |
| --- | --- |

—

les gérants d'entreprise salariés;

| — | les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation; |
| --- | --- |

—

les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation;

| — | les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi; |
| --- | --- |

—

les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi;

| — | les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée. |
| --- | --- |

—

les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il s'agit d'un chiffre d'effectif qui est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle établie sur la base de données pour, au minimum, chaque trimestre de l'année, à l'exception des statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe VI du règlement (CE) no 295/2008 pour lesquelles le calcul peut être effectué à partir de données moins fréquentes.

Liens avec d'autres variables

Partie du «nombre de personnes occupées» (16 11 0)

| Code | : | 16 13 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de salariés féminins |
| Annexe | : | VI |

Code

:

16 13 6

Intitulé

:

Nombre de salariés féminins

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit du nombre de salariés (variable 16 13 0) de sexe féminin.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de salariés féminins» est une subdivision du «nombre de salariés» (16 13 0).

| Code | : | 16 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| Annexe | : | I à IV et VI |

Code

:

16 14 0

Intitulé

:

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Annexe

:

I à IV et VI

Définition

Il s'agit du nombre de salariés convertis en équivalents temps complet (ETC).

Le nombre de personnes dont la durée de travail est inférieure à la durée normale de travail d'un salarié à temps complet à l'année doit être converti en équivalents temps complet et ceci, en référence à la durée de travail d'un salarié à temps complet et à l'année de l'unité. Ce chiffre correspond au nombre total d'heures travaillées divisé par la moyenne annuelle des heures travaillées dans des emplois à temps complet sur le territoire économique concerné. Étant donné que la durée de l'emploi à temps complet évolue et diffère selon les branches d'activité, il convient d'utiliser des méthodes qui établissent, pour chaque groupe d'emplois, la proportion moyenne et le nombre moyen d'heures de travail passées dans des emplois autres qu'à temps complet. En premier lieu, il faut évaluer ce qu'est une semaine normale à temps complet dans chaque groupe d'emplois. Si cela s'avère possible, un groupe d'emplois peut être défini, au sein d'une branche d'activité, sur la base du sexe et/ou du type de travail effectué. Le nombre d'heures convenu contractuellement constitue, pour les emplois salariés, le critère de référence ad hoc. L'équivalent temps complet est alors calculé séparément pour chaque groupe d'emplois, avant d'être totalisé.

Figurent dans cette catégorie les personnes dont le temps de travail est inférieur au nombre normal d'heures travaillées en une journée, au nombre normal de jours travaillés dans la semaine ou au nombre normal de semaines/mois de travail dans l'année. La conversion doit être effectuée sur la base du nombre d'heures, de jours, de semaines ou de mois réellement travaillés.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'heures travaillées par les salariés» (16 15 0) peut être utilisé pour la conversion du «nombre de salariés» (16 13 0) en équivalents temps complet.

| Code | : | 16 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre d'heures travaillées par les salariés |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

16 15 0

Intitulé

:

Nombre d'heures travaillées par les salariés

Annexe

:

II et IV

Définition

Le nombre total d'heures travaillées par les salariés représente la somme des heures effectivement travaillées pour assurer la production de l'unité considérée au cours de la période de référence.

Sont exclues les heures rémunérées mais non effectivement travaillées, telles que les heures correspondant aux congés annuels, aux jours fériés et aux congés de maladie. Sont également exclus les pauses pour les repas et le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail.

Sont incluses les heures effectivement travaillées durant les heures de travail normales, les heures supplémentaires, le temps consacré, sur le lieu de travail, à des tâches telles que la préparation du poste de travail et le temps correspondant aux courtes périodes de repos sur le lieu de travail.

Si le nombre exact d'heures effectivement travaillées n'est pas connu, il peut être estimé à partir du nombre théorique d'heures de travail et du taux moyen d'absentéisme (maladie, maternité, etc.).

Liens avec d'autres variables

Le «nombre d'heures travaillées par les salariés» (16 15 0) peut être utilisé pour la conversion du «nombre de salariés» (16 13 0) en «nombre de salariés en équivalents temps complet» (16 14 0).

| Code | : | 16 91 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 91 0

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t

Annexe

:

IX

Définition

Le nombre de personnes occupées se définit comme le nombre total de personnes travaillant dans l'unité considérée (y compris les propriétaires exploitants, les associés exerçant une activité régulière dans l'unité en question et les aides familiaux non rémunérés) et de personnes travaillant à l'extérieur de l'unité tout en faisant partie de celle-ci et en étant rémunérées par elle (c'est le cas, par exemple, des représentants de commerce, des livreurs ou des équipes de réparation et d'entretien). Sont également prises en compte les personnes en congé de courte durée (congé de maladie, congés payés, congés exceptionnels) ainsi que les travailleurs en grève. Sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée. Sont, par ailleurs, inclus les travailleurs à temps partiel considérés comme tels par la législation nationale et figurant sur la liste des employés de l'entreprise considérée, ainsi que les travailleurs saisonniers, les apprentis et les travailleurs à domicile figurant sur la liste des employés.

Est exclue de cette catégorie la main-d'œuvre mise à la disposition de l'unité par des entreprises de travail temporaire; il en va de même des personnes effectuant des travaux de réparation et d'entretien dans l'unité considérée pour le compte d'autres entreprises, ainsi que des appelés du contingent.

Par «travailleurs familiaux non rémunérés», on entend les personnes vivant avec le propriétaire de l'unité considérée et travaillant régulièrement pour celle-ci, sans pour autant disposer d'un contrat de travail ni recevoir une somme déterminée au titre de la tâche accomplie. Sont concernées uniquement les personnes ne figurant pas sur la liste des employés d'une autre unité au titre de leur emploi principal.

| Note | : | Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Afin d'évaluer la comparabilité des données, il doit être spécifié si les travailleurs bénévoles sont inclus ou non sous cette caractéristique.

| Code | : | 16 91 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 91 1

Intitulé

:

Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t

Annexe

:

IX

Définition

Le nombre de salariés est défini comme étant le nombre de personnes travaillant pour le compte d'un employeur, disposant d'un contrat de travail et percevant une rémunération sous la forme d'un traitement, d'un salaire, d'émoluments, de gratifications, d'un salaire aux pièces ou d'une rémunération en nature.

On estime qu'il existe un rapport d'employeur à salarié lorsque l'on se trouve en présence d'un accord, formel ou non, conclu entre une entreprise et une personne, contrat habituellement conclu volontairement par les deux parties et stipulant que la personne dénommée «salarié» travaille pour l'entreprise en échange d'une rémunération en espèces ou en nature.

Un travailleur est considéré comme salarié d'une unité particulière s'il perçoit un traitement ou un salaire de cette unité quel que soit l'endroit où s'effectue son travail (que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'unité de production). Les travailleurs intérimaires sont considérés comme salariés de l'entreprise de travail temporaire et non de l'unité de production (cliente de la précédente) dans laquelle ils exercent.

Sont notamment considérés comme salariés:

| — | les gérants d'entreprise salariés; |
| --- | --- |

—

les gérants d'entreprise salariés;

| — | les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation; |
| --- | --- |

—

les étudiants ayant conclu un engagement formel aux termes duquel ils contribuent au processus de production de l'entreprise en échange d'une rémunération et/ou de services d'éducation;

| — | les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi; |
| --- | --- |

—

les personnes en recherche d'emplois fixes qui bénéficient d'un contrat de réinsertion ou de retour à l'emploi;

| — | les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée. |
| --- | --- |

—

les travailleurs à domicile lorsqu'il existe un accord explicite aux termes duquel ces travailleurs sont rémunérés sur la base du travail effectué et à condition qu'ils figurent sur la liste des employés de l'entreprise considérée.

Appartiennent à cette catégorie les travailleurs à temps partiel, les travailleurs saisonniers, les grévistes et les travailleurs en congé de courte durée; sont en revanche exclues les personnes en congé pour une durée indéterminée.

Cette caractéristique n'inclut pas les travailleurs bénévoles.

Le nombre de salariés est calculé de la même manière que le nombre de personnes occupées: il correspond au nombre d'emplois offerts et il est mesuré sous forme d'une moyenne annuelle.

| Code | : | 16 92 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 92 0

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t

Annexe

:

IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0.

| Code | : | 16 92 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t |

Code

:

16 92 1

Intitulé

:

Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t

Définition

La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0.

| Code | : | 16 93 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 93 0

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

Annexe

:

IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises ayant cessé leur activité est identique à celle de la caractéristique 11 93 0.

| Code | : | 16 93 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 93 1

Intitulé

:

Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

Annexe

:

IX

Définition

La définition du nombre de salariés est identique à celle de la caractéristique 16 91 1. La définition de la population des entreprises ayant cessé leur activité est identique à celle de la caractéristique 11 93 0.

| Code | : | 16 94 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t |

Code

:

16 94 1

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

| Code | : | 16 94 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t |

Code

:

16 94 2

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

| Code | : | 16 94 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t |

Code

:

16 94 3

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

| Code | : | 16 94 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t |

Code

:

16 94 4

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

| Code | : | 16 94 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 94 5

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

Annexe

:

IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0. La définition de la survie d'une entreprise est identique à celle des caractéristiques 11 94 1 à 11 94 5.

| Code | : | 16 95 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t |

Code

:

16 95 1

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

| Code | : | 16 95 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t |

Code

:

16 95 2

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

| Code | : | 16 95 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t |

Code

:

16 95 3

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

| Code | : | 16 95 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t |

Code

:

16 95 4

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

| Code | : | 16 95 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t |
| Annexe | : | IX |

Code

:

16 95 5

Intitulé

:

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

Annexe

:

IX

Définition

La définition du nombre de personnes occupées est identique à celle de la caractéristique 16 91 0. La définition de la population des entreprises créées est identique à celle de la caractéristique 11 92 0. La définition de la survie d'une entreprise est identique à celle des caractéristiques 11 94 1 à 11 94 5.

| Code | : | 17 32 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de magasins de vente au détail |
| Annexe | : | III |

Code

:

17 32 0

Intitulé

:

Nombre de magasins de vente au détail

Annexe

:

III

Définition

Il s'agit du nombre total de magasins exploités par l'entreprise, qu'ils lui appartiennent en propre ou qu'ils soient loués. Les magasins se définissent comme des lieux de ventes fixes où les consommateurs pénètrent pour faire leurs achats. Les magasins de vente au détail sont classés dans les groupes 47.1 à 47.7 de la NACE Rév. 2.

Liens avec d'autres variables

Partie du «nombre d'entreprises» (11 11 0).

| Code | : | 17 33 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Surface de vente |
| Annexe | : | III |

Code

:

17 33 1

Intitulé

:

Surface de vente

Annexe

:

III

Définition

La surface de vente correspond à la surface estimée (en m2) de la partie des locaux de l'entreprise consacrée à la vente et à la présentation des marchandises, c'est-à-dire:

| — | la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage, |
| --- | --- |

—

la surface totale à laquelle les clients ont accès, y compris les salons d'essayage,

| — | la surface occupée par le comptoir et par les étalages, |
| --- | --- |

—

la surface occupée par le comptoir et par les étalages,

| — | la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs. |
| --- | --- |

—

la surface située derrière les comptoirs, utilisée par les vendeurs.

La surface de vente ne comprend pas les bureaux, pièces servant à entreposer et préparer les marchandises, les ateliers, escaliers, vestiaires et autres commodités.

| Code | : | 18 10 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie |
| Annexe | : | III |

Code

:

18 10 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie

Annexe

:

III

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections A à F de la NACE Rév. 2.

Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

| Code | : | 18 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

18 11 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2

Annexe

:

II et IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant à l'activité principale de l'unité considérée. L'activité principale d'une unité est définie par les dispositions du règlement (CEE) no 696/93 du Conseil du 15 mars 1993 relatif aux unités statistiques.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

| Code | : | 18 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles |
| Annexe | : | II |

Code

:

18 12 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles

Annexe

:

II

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections B à F de la NACE Rév. 2.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires aux activités industrielles ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

| Code | : | 18 12 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction |
| Annexe | : | IV |

Code

:

18 12 1

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction

Annexe

:

IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant des sections B à E de la NACE Rév. 2.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction, ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

| Code | : | 18 12 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent à la construction |
| Annexe | : | IV |

Code

:

18 12 2

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent à la construction

Annexe

:

IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2.

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent à la construction ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus sous «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus sous «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

| Code | : | 18 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent aux activités de service |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

18 15 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

Annexe

:

II à IV

Définition

Il s'agit des revenus tirés de tous les services fournis (services bancaires et d'assurance, services aux entreprises ou personnes).

Cette variable correspond au chiffre d'affaires afférent aux activités de service résultant d'une activité principale ou secondaire; certaines activités de service peuvent être effectuées par des unités industrielles. Ces activités relèvent des sections H à N et P à S de la NACE Rév. 2 et couvrent également les services d'entretien et de réparation des groupes 45.2 et 45.4 de la section G de la NACE Rév. 2.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités de service ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

| Code | : | 18 16 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation |
| Annexe | : | II à IV |

Code

:

18 16 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

Annexe

:

II à IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités commerciales d'achat et de revente et aux activités d'intermédiation de l'unité. Elle correspond aux ventes de biens achetés par l'unité en son nom propre et pour son compte et revendus en l'état, ou encore après étiquetage, emballage et conditionnement tels qu'ils sont habituellement pratiqués dans les entreprises commerciales ainsi que les commissions perçues en rémunération des achats et ventes effectués au nom et pour le compte de tiers, et d'activités similaires.

Ces activités de revente peuvent être subdivisées en:

| — | revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros); |
| --- | --- |

—

revente à d'autres commerçants, à des professionnels, etc. (vente en gros);

| — | revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail). |
| --- | --- |

—

revente aux ménages ou à de petits utilisateurs (vente au détail).

Ces activités relèvent de la section G de la NACE Rév. 2 (à l'exception des services d'entretien et de réparation des groupes 45.2 et 45.4).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

| Code | : | 18 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA) |
| Annexe | : | III |

Code

:

18 21 0

Intitulé

:

Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)

Annexe

:

III

Définition

La fraction du chiffre d'affaires à ventiler est celle dégagée par les activités commerciales d'achat et de revente et par les activités d'intermédiation de l'unité (telle qu'elle est définie pour la variable 18 16 0).

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires ventilé par produit ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

La somme du chiffre d'affaires pour tous les produits doit être égale au «chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation» (18 16 0).

| Code | : | 18 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent au bâtiment |
| Annexe | : | IV |

Code

:

18 31 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent au bâtiment

Annexe

:

IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2 qui concerne les constructions classées comme bâtiments dans la nomenclature des ouvrages de construction (CC).

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au bâtiment ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)

| Code | : | 18 32 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires afférent au génie civil |
| Annexe | : | IV |

Code

:

18 32 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires afférent au génie civil

Annexe

:

IV

Définition

Il s'agit de la fraction du chiffre d'affaires correspondant aux activités relevant de la section F de la NACE Rév. 2 qui concerne les constructions classées comme ouvrages de génie civil dans la nomenclature des ouvrages de construction (CC).

Est inclus le chiffre d'affaires correspondant à la vente de biens et de services issus de relations de sous-traitance. Est exclu le chiffre d'affaires tiré de la revente de biens et services acquis à des fins de revente en l'état.

Liens avec les comptes d'entreprises

Le chiffre d'affaires afférent au génie civil ne peut être isolé dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Il est inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Il est inclus dans le «produit des activités ordinaires».

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)

| Code | : | 20 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Achats de produits énergétiques (en valeur) |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

20 11 0

Intitulé

:

Achats de produits énergétiques (en valeur)

Annexe

:

II et IV

Définition

Les achats de produits énergétiques effectués au cours de la période de référence ne doivent figurer sous cette variable que si les produits énergétiques en question ont été utilisés comme combustibles. Les produits énergétiques achetés en tant que matières premières ou à des fins de revente en l'état sont exclus. Les informations doivent être fournies en valeur uniquement.

Liens avec les comptes d'entreprises

Les achats de produits énergétiques ne peuvent être isolés dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ils sont inclus sous le poste «charges de matières premières et consommables».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ils sont inclus sous le poste «matières premières et consommables utilisés» dans la méthode des charges par nature.

Ils sont inclus sous les postes «coût des ventes», «coûts commerciaux» et «charges administratives» dans la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie de «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 21 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle») |
| Annexe | : | II |

Code

:

21 11 0

Intitulé

:

Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)

Annexe

:

II

Définition

Il s'agit des dépenses en capital consacrées à des méthodes, techniques, processus ou équipements conçus pour collecter et évacuer la pollution et les polluants (par exemple des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides) après leur création, pour limiter et mesurer le niveau de pollution et pour traiter et éliminer les polluants générés par l'activité courante de l'entreprise.

Cette variable correspond au total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Sont inclus:

| — | les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»); |
| --- | --- |

—

les investissements en éléments distincts et identifiables qui s'ajoutent à l'équipement existant et sont mis en œuvre à la fin ou totalement en dehors de la chaîne de production (équipement «en fin de cycle»);

| — | les investissements en équipements (des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes, par exemple) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production, lorsque la mise hors service de ces équipements supplémentaires n'aurait globalement pas d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production. |
| --- | --- |

—

les investissements en équipements (des filtres ou des étapes de nettoyage distinctes, par exemple) qui atténuent ou extraient des polluants à l'intérieur de la chaîne de production, lorsque la mise hors service de ces équipements supplémentaires n'aurait globalement pas d'incidence sur le fonctionnement de la chaîne de production.

La principale finalité ou fonction de ces dépenses en capital est la protection de l'environnement et leur montant total doit être déclaré.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.

Sont exclus:

| — | les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production; |
| --- | --- |

—

les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;

| — | les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut; |
| --- | --- |

—

les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;

| — | les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts. |
| --- | --- |

—

les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.

Des immobilisations corporelles (biens immobiliers, installations et équipements) peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de telles immobilisations corporelles, même si elle n'augmente pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, peut être nécessaire pour permettre à l'entreprise d'obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Lorsque tel est le cas, ces acquisitions d'immobilisations corporelles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu'actifs parce qu'elles permettent à l'entreprise d'obtenir, à partir des actifs liés, des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu'elle aurait pu obtenir si elles n'avaient pas été acquises. Toutefois, ces actifs ne sont comptabilisés que si leur valeur comptable et celle des actifs liés en résultant n'est pas supérieure à la valeur totale recouvrable de cet actif et de ses actifs liés. À titre d'exemple, un fabricant de produits chimiques peut devoir installer certains nouveaux processus de traitement de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d'installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu'actifs dans la mesure où elles sont recouvrables car, sans elles, l'entreprise n'est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits chimiques.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

Partie de:

«investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

| Code | : | 21 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| Annexe | : | II |

Code

:

21 12 0

Intitulé

:

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Annexe

:

II

Définition

Il s'agit des dépenses en capital afférentes à la mise en œuvre ou à l'adaptation de méthodes, techniques, processus ou équipements (ou de certains éléments de ceux-ci) conçus pour prévenir ou limiter la pollution créée à la source (des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides, par exemple), de manière à réduire l'incidence des rejets de polluants et/ou des activités polluantes sur l'environnement.

Cette variable correspond au total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Sont inclus:

| — | les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est, par définition, la protection de l'environnement et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré; |
| --- | --- |

—

les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements (ou leurs éléments ayant une incidence sur l'environnement) qui sont distincts et identifiables séparément. Leur finalité ou fonction principale est, par définition, la protection de l'environnement et c'est le total des dépenses consacrées à ces méthodes, processus, techniques ou équipements (ou à leurs éléments qui ont une incidence sur l'environnement) qui doit être déclaré;

| — | les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution. Dans ces cas-là («mesures intégrées»), seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée. |
| --- | --- |

—

les dépenses en capital concernant des méthodes, processus, techniques et équipements qui sont intégrés dans l'activité générale (processus de production/installation) de manière telle qu'il est malaisé d'identifier séparément l'élément de prévention de la pollution. Dans ces cas-là («mesures intégrées»), seule la partie de l'investissement total qui est consacrée à la protection de l'environnement doit être déclarée.

Cette fraction correspond à l'investissement supplémentaire par rapport à la dépense en capital qui aurait été effectuée si l'investissement n'avait pas eu de dimension écologique. Dans ce contexte, une autre manière de procéder consiste à prendre comme base la solution la moins coûteuse qui s'offre à l'entreprise et qui a des fonctions et des caractéristiques similaires, sauf en ce qui concerne la protection de l'environnement.

Lorsque la solution retenue est ordinaire sur le plan technique et qu'il n'existe pas de solution moins coûteuse et moins écologique, la mesure est par définition exclue des activités de protection de l'environnement et aucune dépense ne doit être déclarée.

Les dépenses doivent être déclarées brutes de toute compensation de coûts résultant de la génération et de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les biens achetés sont évalués à leur prix d'acquisition, hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires.

Sont exclus:

| — | les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production; |
| --- | --- |

—

les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;

| — | les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut; |
| --- | --- |

—

les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;

| — | les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts. |
| --- | --- |

—

les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des investissements est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. Il s'agit donc de dépenses qui peuvent être comptabilisées à l'actif.

Des immobilisations corporelles (biens immobiliers, installations et équipements) peuvent être acquises pour des raisons de sécurité ou pour des raisons liées à l'environnement. L'acquisition de telles immobilisations corporelles, même si elle n'augmente pas directement les avantages économiques futurs se rattachant à un actif existant donné, peut être nécessaire pour permettre à l'entreprise d'obtenir les avantages économiques futurs de ses autres actifs. Lorsque tel est le cas, ces acquisitions d'immobilisations corporelles remplissent les conditions pour être comptabilisées en tant qu'actifs parce qu'elles permettent à l'entreprise d'obtenir, à partir des actifs liés, des avantages économiques futurs supérieurs à ceux qu'elle aurait pu obtenir si elles n'avaient pas été acquises. Toutefois, ces actifs ne sont comptabilisés que si leur valeur comptable et celle des actifs liés en résultant n'est pas supérieure à la valeur totale recouvrable de cet actif et de ses actifs liés. À titre d'exemple, un fabricant de produits chimiques peut devoir installer certains nouveaux processus de traitement de produits chimiques afin de se conformer à des dispositions environnementales sur la production et le stockage de produits chimiques dangereux; les améliorations d'installations correspondantes sont comptabilisées en tant qu'actifs dans la mesure où elles sont recouvrables car, sans elles, l'entreprise n'est pas en mesure de fabriquer et de vendre ses produits chimiques.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

Partie de:

«investissements bruts en biens corporels» (15 11 0).

| Code | : | 21 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |
| Annexe | : | II |

Code

:

21 14 0

Intitulé

:

Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement

Annexe

:

II

Définition

Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement correspond aux coûts annuels d'exploitation et d'entretien d'une activité, d'une technique, d'un processus ou d'un équipement (ou de certains éléments de ceux-ci) ayant pour objectif de prévenir, de réduire, de traiter ou d'éliminer les polluants et la pollution (des rejets atmosphériques, des effluents ou des déchets solides, par exemple) ou toute autre dégradation de l'environnement résultant de l'activité courante de l'entreprise.

Il s'agit du total des dépenses effectuées dans les domaines environnementaux «protection de l'air ambiant et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets» et «autres activités de protection de l'environnement». Les autres activités de protection de l'environnement comprennent la protection et l'assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface, la lutte contre le bruit et les vibrations, la protection de la biodiversité et du paysage, la protection contre les rayonnements, la recherche et le développement, l'administration et la direction générales de l'environnement, l'éducation, la formation et l'information, les activités générant des dépenses indivisibles, ainsi que les activités non classées ailleurs.

Le total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement doit être déclaré brut de toute compensation de coûts résultant de la vente de sous-produits commercialisables, d'économies réalisées ou de subventions reçues.

Les dépenses courantes représentent la somme des «dépenses internes» et des «achats de services de protection de l'environnement»:

| — | Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consommables, y compris les coûts de l'énergie, et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner, par exemple, l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éducation, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement. |
| --- | --- |

—

Les dépenses internes comprennent toutes les dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement, à l'exception des achats de services de protection de l'environnement à d'autres unités. Elles représentent la somme des coûts de main-d'œuvre, de l'utilisation de matières premières et consommables, y compris les coûts de l'énergie, et des paiements effectués au titre de contrats de location-achat. Ces paiements peuvent concerner, par exemple, l'exploitation et l'entretien d'équipements de protection de l'environnement, la mesure et le contrôle des niveaux de pollution, la gestion de l'environnement, l'information et l'éducation, ainsi que la recherche et le développement dans le domaine de l'environnement.

| — | Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement. |
| --- | --- |

—

Les achats de services de protection de l'environnement comprennent l'ensemble des droits, redevances et autres montants similaires versés à des organismes externes (par rapport à l'unité déclarante), publics ou privés, en contrepartie de la fourniture de services de protection de l'environnement ayant un rapport avec l'incidence de l'activité courante de l'entreprise sur l'environnement. Il peut s'agir, par exemple, de paiements afférents à la collecte et au traitement de déchets solides et d'eaux usées, à la décontamination du sol, aux taxes réglementaires, aux services de consultants en environnement portant par exemple sur l'information en matière d'environnement, à des activités de certification ou à la mise en œuvre d'équipements de protection de l'environnement.

Les biens et services achetés sont évalués à leur prix d'acquisition hors TVA déductible et hors tout autre impôt déductible directement lié au chiffre d'affaires. Les dépenses de personnel comprennent les salaires et traitements bruts, y compris les charges et cotisations sociales des employeurs, mais à l'exclusion des frais généraux.

Sont exclus:

| — | les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production; |
| --- | --- |

—

les actions et activités ayant un effet positif sur l'environnement qui auraient été mises en œuvre indépendamment de toute considération d'ordre environnemental, y compris les mesures qui visent principalement à améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail et la sécurité de la production;

| — | les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut; |
| --- | --- |

—

les mesures visant à réduire la pollution lorsque les produits sont utilisés ou mis au rebut (adaptation écologique des produits), sauf si la politique et la réglementation environnementales étendent la responsabilité juridique du producteur en rendant celui-ci également responsable de la pollution causée lors de l'utilisation des produits ou du traitement des produits mis au rebut;

| — | les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts. |
| --- | --- |

—

les activités relatives à l'utilisation et à l'économie des ressources (approvisionnement en eau ou économies d'énergie ou de matières premières, par exemple), sauf si leur objectif premier est la protection de l'environnement, ce qui est le cas, notamment, lorsque ces activités ont pour but de mettre en œuvre la politique nationale ou internationale en matière environnementale et non de réaliser des économies de coûts.

| — | le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (des taxes sur la pollution, par exemple); |
| --- | --- |

—

le paiement, par l'unité déclarante, de taxes, redevances ou frais qui ne concernent pas l'achat d'un service de protection de l'environnement lié à l'incidence environnementale de l'activité courante de l'entreprise, même si les autorités gouvernementales destinent ces recettes au financement d'autres activités de protection de l'environnement (des taxes sur la pollution, par exemple);

| — | les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement forcé, ou encore les frais généraux; |
| --- | --- |

—

les postes de coûts calculés, tels que l'amortissement des équipements de protection de l'environnement ou la perte en capital due au remplacement forcé, ou encore les frais généraux;

| — | les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement. |
| --- | --- |

—

les pertes de revenus, les droits compensateurs, les amendes, les pénalités, etc., qui ne se rapportent pas à une activité de protection de l'environnement.

Liens avec les comptes d'entreprises

La définition des dépenses courantes est fondée sur les normes comptables appliquées par les entreprises, conformément aux normes comptables de l'UE. En conséquence, les dépenses courantes comprennent l'ensemble des dépenses qui ne sont pas inscrites en immobilisations, mais au compte de profits et pertes.

Il s'agit de la somme des achats de matières premières et consommables, des coûts de main-d'œuvre, des redevances et des droits payés à l'administration, des dépenses liées à des services externes, ainsi que des frais de location et de location-achat afférents à des activités de protection de l'environnement.

Liens avec d'autres variables

Le total des investissements affectés à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0 et 21 12 0. Le total des dépenses consacrées à la protection de l'environnement correspond à la somme des variables 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0.

Partie de:

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0);

«dépenses de personnel» (13 31 0).

| Code | : | 23 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Paiements pour sous-traitants |
| Annexe | : | II et IV |

Code

:

23 11 0

Intitulé

:

Paiements pour sous-traitants

Annexe

:

II et IV

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe II, les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de biens et services industriels fournis dans le cadre d'une relation de sous-traitance définie comme suit.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les deux conditions A et B sont remplies simultanément:

| A. | L'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter; |
| --- | --- |

A.

L'entreprise cliente, dite donneur d'ordres, participe à la conception du produit en stipulant à l'entreprise fournisseur, dite sous-traitant, des spécifications techniques, même partielles, et/ou lui fournit les matériaux à traiter;

| B. | L'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente. |
| --- | --- |

B.

L'entreprise cliente vend le produit sous-traité, tel quel ou en tant que partie d'un produit plus complexe, et assume la responsabilité du produit après sa vente.

| Note | : | La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique. La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance. |
| --- | --- | --- |

Note

:

La seule stipulation d'une couleur, d'une taille ou d'un numéro de catalogue ne constitue pas une spécification technique. La fabrication sur mesure n'implique pas obligatoirement, en soi, une relation de sous-traitance.

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe IV, les paiements pour sous-traitants sont les paiements effectués par l'unité à des tiers en contrepartie de travaux de construction réalisés dans le cadre d'une relation de sous-traitance.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les conditions A, B, C et D sont remplies simultanément:

| A. | L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction; |
| --- | --- |

A.

L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction;

| B. | L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous-traitant; |
| --- | --- |

B.

L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous-traitant;

| C. | L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type; |
| --- | --- |

C.

L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type;

| D. | Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc. |
| --- | --- |

D.

Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.

Lien avec les comptes d'entreprises

Les paiements aux sous-traitants ne font pas nécessairement l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ils peuvent être inclus dans les «autres charges externes» et dans les «autres charges d'exploitation».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ils peuvent être inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Ils peuvent être inclus dans les «autres charges» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 23 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Revenus issus de la sous-traitance |
| Annexe | : | IV |

Code

:

23 12 0

Intitulé

:

Revenus issus de la sous-traitance

Annexe

:

IV

Définition

Pour les statistiques relatives aux activités définies à la section 3 de l'annexe IV, les revenus issus de la sous-traitance correspondent à la partie du chiffre d'affaires qui est générée par les travaux de construction que l'unité a effectués pour le compte d'un tiers dans le cadre d'une relation de sous-traitance.

Deux entreprises sont liées par une relation de sous-traitance dès lors que les conditions A, B, C et D sont remplies simultanément:

| A. | L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction; |
| --- | --- |

A.

L'entreprise cliente passe commande à l'entreprise prestataire, dénommée ci-après «sous-traitant», de travaux ou de services qui font partie intégrante du processus de construction;

| B. | L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous traitant; |
| --- | --- |

B.

L'entreprise cliente est responsable du produit final du processus de construction; cette responsabilité couvre aussi les travaux ou les services effectués par le sous-traitant; dans certains cas, une part de responsabilité peut également incomber au sous traitant;

| C. | L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type; |
| --- | --- |

C.

L'entreprise cliente donne des instructions au sous-traitant; ainsi, le travail ou le service dont se charge le sous-traitant doit être adapté aux besoins spécifiques du projet concerné et ne peut donc pas consister en un travail ou un service normalisé ou type;

| D. | Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc. |
| --- | --- |

D.

Ce contrat ne fait pas l'objet, par ailleurs, d'un accord de type associatif, tel qu'une réponse commune à un appel d'offres, un consortium ou une opération conjointe, etc.

Lien avec les comptes d'entreprises

Les revenus issus de la sous-traitance ne font pas nécessairement l'objet d'un traitement distinct dans les comptes d'entreprises.

Quatrième directive comptable: directive 78/660/CEE du Conseil

Ils sont inclus dans le «montant net du chiffre d'affaires».

Règlements sur les normes comptables internationales (IAS): règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil et règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission

Ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par nature.

Ils sont inclus dans le «produit des activités ordinaires» du compte de résultat établi selon la méthode des charges par fonction.

Liens avec d'autres variables

Partie du «chiffre d'affaires» (12 11 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie» (18 10 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles» (18 12 0)

Partie du «chiffre d'affaires afférent à la construction» (18 12 2)

Partie du «chiffre d'affaires afférent au bâtiment» (18 31 0) ou du «chiffre d'affaires afférent au génie civil» (18 32 0).

| Code | : | 32 11 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 11 2

Intitulé

:

Variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 25 et 37 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision pour primes non acquises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation brute de la provision pour primes non acquises» intervient dans le calcul des primes brutes acquises, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 11 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 11 4

Intitulé

:

Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise

Annexe

:

V

Définition

Les primes brutes émises (variable 12 11 0) sont ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise comme suit: sociétés anonymes, sociétés mutuelles, succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'EEE, autres.

Note:

En ce qui concerne les entreprises de réassurance, les succursales d'entreprises dont le siège n'est pas implanté dans un pays de l'EEE ne sont pas enregistrées.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise» sont une subdivision des «primes brutes émises» (12 11 0).

| Code | : | 32 11 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 11 5

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

Annexe

:

V

Définition

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, les primes brutes émises au titre de l'assurance directe sont ventilées entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.

| Code | : | 32 11 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 11 6

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

Annexe

:

V

Définition

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée sont ventilées entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.

| Code | : | 32 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements alloués, transférés du compte non technique |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 12 0

Intitulé

:

Produits des placements alloués, transférés du compte non technique

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 42 et 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les produits des placements alloués, transférés du compte non technique, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point I 2, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique. En ce qui concerne les États membres qui utilisent les possibilités offertes par l'article 42, paragraphe 4, de la directive 91/674/CEE, ce poste peut être remplacé par d'autres postes en fonction des options créées par cet article.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 13 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Montants bruts payés pour les sinistres |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 13 1

Intitulé

:

Montants bruts payés pour les sinistres

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les montants bruts payés pour les sinistres figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable couvre tous les montants bruts payés pour les sinistres au cours de l'exercice.

Liens avec d'autres variables

Les «montants bruts payés pour les sinistres» interviennent dans le calcul de la charge brute des sinistres, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 13 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 13 2

Intitulé

:

Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Cette variable couvre tous les montants bruts payés durant l'exercice financier pour les sinistres survenus pendant l'exercice en cours.

Liens avec d'autres variables

Les «montants bruts payés pour les sinistres survenus pendant l'exercice en cours» sont inclus dans les «montants bruts payés pour les sinistres» (32 13 1).

| Code | : | 32 13 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation brute de la provision pour sinistres à régler (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 13 4

Intitulé

:

Variation brute de la provision pour sinistres à régler (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision pour sinistres à régler figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 b) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 b) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation brute de la provision pour sinistres à régler» intervient dans le calcul de la charge brute des sinistres, du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais d'exploitation bruts |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 14 0

Intitulé

:

Frais d'exploitation bruts

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est égale à la somme des frais d'acquisition, de la variation du montant des frais d'acquisition reportée et des frais d'administration.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 a), b) et c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, points II 8 a), b) et c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'exploitation bruts» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation de la provision pour égalisation (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 15 0

Intitulé

:

Variation de la provision pour égalisation (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 30 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation de la provision pour égalisation figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 9, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation de la provision pour égalisation» intervient dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 16 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Postes du compte technique non encore cités, montant brut (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 16 0

Intitulé

:

Postes du compte technique non encore cités, montant brut (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est égale au solde des «autres produits techniques, montants bruts», «variations brutes des autres provisions techniques non encore enregistrées sous d'autres postes», «participations aux bénéfices et ristournes, montant brut» et «autres charges techniques, montant brut».

Si la différence entre le montant brut et le montant net de ce poste est réduite, celui-ci peut être remplacé par «autres postes du compte technique, montant net». Dans ce cas, cette variable est égale au solde des «autres produits techniques, montant net» (32 16 1), «variation nette des autres provisions techniques, non encore enregistrées sous d'autres postes» (32 16 2), «participations aux bénéfices et ristournes, montant net» (32 16 3) et «autres charges techniques, montant net» (32 16 4). Les États membres qui utilisent le montant net doivent l'indiquer clairement.

Liens avec d'autres variables

Les «postes du compte technique non encore cités, montant brut» interviennent dans le calcul du «résultat brut du compte technique» (32 17 0) et d'autres soldes et agrégats.

| Code | : | 32 16 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres produits techniques, montant net |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 16 1

Intitulé

:

Autres produits techniques, montant net

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des produits techniques nets non enregistrés sous d'autres postes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 3, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 4, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «autres produits techniques, montants nets» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

| Code | : | 32 16 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 16 2

Intitulé

:

Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 26 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 5, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 6 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes» intervient dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

| Code | : | 32 16 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Participations aux bénéfices et ristournes, montant net |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 16 3

Intitulé

:

Participations aux bénéfices et ristournes, montant net

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 29 et 39 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les participations aux bénéfices et ristournes, montant net, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 6, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 7, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «participations aux bénéfices et ristournes, montant net» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

| Code | : | 32 16 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres charges techniques, montant net |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 16 4

Intitulé

:

Autres charges techniques, montant net

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des charges techniques nettes non enregistrées sous d'autres postes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 8, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 11, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «autres charges techniques, montant net» interviennent dans le calcul des «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0).

| Code | : | 32 17 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Sous-total I (résultat brut du compte technique) (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 17 0

Intitulé

:

Sous-total I (résultat brut du compte technique) (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit du résultat brut de la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Montant brut correspondant au sous-total visé à l'article 34, point I 10, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance non vie et à l'article 34, point II 13, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Le «sous-total I» est calculé de la façon suivante pour l'assurance non vie:

| primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)] |
| --- |

primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)]

| + | «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 12 0) |
| --- | --- |

+

«produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 12 0)

| - | charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)] |
| --- | --- |

-

charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)]

| - | «frais d'exploitation bruts» (32 14 0) |
| --- | --- |

-

«frais d'exploitation bruts» (32 14 0)

| + | «variation de la provision pour égalisation» (32 15 0) (+/-) |
| --- | --- |

+

«variation de la provision pour égalisation» (32 15 0) (+/-)

| + | «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-). |
| --- | --- |

+

«postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-).

Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base du montant net, celui-ci est inclus dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)».

Le «sous-total I» est calcul de la façon suivante pour l'assurance vie:

| primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)] |
| --- |

primes brutes acquises [12 11 0 + 32 11 2 (+/-)]

| + | «produits des placements» (32 22 0) |
| --- | --- |

+

«produits des placements» (32 22 0)

| + | «plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0) |
| --- | --- |

+

«plus-values non réalisées sur placements» (32 23 0)

| - | charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)] |
| --- | --- |

-

charge brute des sinistres [32 13 1 + 32 13 4 (+/-)]

| + | «variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0) (+/-) |
| --- | --- |

+

«variation brute de la provision d'assurance vie» (32 25 0) (+/-)

| - | «frais d'exploitation bruts» (32 14 0) |
| --- | --- |

-

«frais d'exploitation bruts» (32 14 0)

| - | «charges des placements» (32 27 0) |
| --- | --- |

-

«charges des placements» (32 27 0)

| - | «moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0) |
| --- | --- |

-

«moins-values non réalisées sur placements» (32 28 0)

| - | «produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 29 0) |
| --- | --- |

-

«produits des placements alloués, transférés du compte non technique» (32 29 0)

| + | «postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-). |
| --- | --- |

+

«postes du compte technique non encore cités, montant brut» (32 16 0) (+/-).

Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base du montant net, celui-ci est inclus dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)».

Le «sous-total I (résultat brut du compte technique)» intervient dans le calcul du «sous-total II (résultat net du compte technique)» (32 19 0).

| Code | : | 32 18 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Solde de réassurance (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 0

Intitulé

:

Solde de réassurance (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit du solde de réassurance de la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Voir l'article 63 de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Cette variable est calculée de la façon suivante:

«part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises» (32 18 1)

| + | «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 18 3) (+/-) |
| --- | --- |

+

«part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» (32 18 3) (+/-)

| - | «part des réassureurs dans la charge brute des sinistres» [32 18 5 + 32 18 6 (+/-)] |
| --- | --- |

-

«part des réassureurs dans la charge brute des sinistres» [32 18 5 + 32 18 6 (+/-)]

| - | «commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» (32 18 7) |
| --- | --- |

-

«commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» (32 18 7)

| + | «part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» (32 18 8) (+/-) |
| --- | --- |

+

«part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» (32 18 8) (+/-)

| + | «part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» (32 33 4) (+/-). |
| --- | --- |

+

«part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» (32 33 4) (+/-).

Le «solde de réassurance» intervient dans le calcul du «sous-total II (résultat net du compte technique)» (32 19 0) (+/-).

| Code | : | 32 18 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 1

Intitulé

:

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 36 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 b), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 18 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 2

Intitulé

:

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes mises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

Annexe

:

V

Définition

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 5, la part des réassureurs dans les primes brutes mises est ventilée entre la partie imputable aux entreprises sous contrôle national et celle imputable aux entreprises sous contrôle étranger.

| Code | : | 32 18 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 3

Intitulé

:

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 25 et 37 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 1 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 1 c), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. La part des réassureurs dans le résultat brut est enregistrée ici.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 18 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 5

Intitulé

:

Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 a) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 a) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 18 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 6

Intitulé

:

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 4 b) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 5 b) bb), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 18 7 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 7

Intitulé

:

Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des commissions reçues des réassureurs et des participations aux bénéfices résultant de la cession d'opérations.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point I 7 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance non vie et l'article 34, point II 8 d), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices» sont incluses dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 18 8 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 18 8

Intitulé

:

Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est la part des réassureurs correspondant à la variable 32 16 0 (comprenant les éléments suivants: autres produits techniques, variation brute des autres provisions techniques non enregistrées sous d'autres postes, participations aux bénéfices et ristournes, autres charges techniques).

Note:

Si les «postes du compte technique non encore cités» (32 16 0) ne sont enregistrés que sur la base d'un montant net, cette variable n'est pas nécessaire.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités» est incluse dans le «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 19 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Sous-total II (résultat net du compte technique) (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 19 0

Intitulé

:

Sous-total II (résultat net du compte technique) (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit du résultat net du compte technique du compte de profits et pertes — net de réassurance.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point I 10, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance non vie, l'article 34, point II 13, de la directive 91/674/CEE (compte technique) pour l'assurance vie et l'article 34, points III 1 et 2 de la directive 91/674/CEE (compte non technique).

Liens avec d'autres variables

Cette variable est calculée de la façon suivante:

| «résultat brut du compte technique» (32 17 0) (+/-) |
| --- |

«résultat brut du compte technique» (32 17 0) (+/-)

| - | «solde de réassurance» (32 18 0) (+/-). |
| --- | --- |

-

«solde de réassurance» (32 18 0) (+/-).

| Code | : | 32 22 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 22 0

Intitulé

:

Produits des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 2, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

| Code | : | 32 23 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Plus-values non réalisées sur placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 23 0

Intitulé

:

Plus-values non réalisées sur placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 44 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des plus-values non réalisées sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 3, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «plus-values non réalisées sur placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

| Code | : | 32 25 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation brute de la provision d'assurance vie (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 25 0

Intitulé

:

Variation brute de la provision d'assurance vie (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la variation brute de la provision d'assurance vie figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 6 a) aa), de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

La «variation brute de la provision d'assurance vie» intervient dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

| Code | : | 32 27 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charges des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 27 0

Intitulé

:

Charges des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 9, de la directive 91/674/CEE pour l'assurance vie. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Liens avec d'autres variables

Les «charges des placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

| Code | : | 32 28 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Moins-values non réalisées sur placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 28 0

Intitulé

:

Moins-values non réalisées sur placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 44 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des moins-values non réalisées sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 10, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «moins-values non réalisées sur placements» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

| Code | : | 32 29 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements alloués, transférés au compte non technique |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 29 0

Intitulé

:

Produits des placements alloués, transférés au compte non technique

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — les produits des placements alloués, transférés du compte non technique, figurent dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 12, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements alloués, transférés au compte non technique» interviennent dans le calcul du «sous-total I (résultat brut du compte technique)» (32 17 0).

| Code | : | 32 33 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 33 4

Intitulé

:

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil — la part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie figure dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 6 a) bb), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie» fait partie du «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 32 42 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 42 0

Intitulé

:

Produits des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 3, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

| Code | : | 32 43 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 43 0

Intitulé

:

Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 43 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie, figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 4, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

| Code | : | 32 44 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charges des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 44 0

Intitulé

:

Charges des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 5, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

| Code | : | 32 45 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 45 0

Intitulé

:

Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance non vie, figurant dans la partie non technique du compte de profits et pertes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 6, de la directive 91/674/CEE. Cette variable sera collectée selon les différentes méthodes d'enregistrement des produits des placements dans le compte technique et le compte non technique.

| Code | : | 32 46 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres produits |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 46 0

Intitulé

:

Autres produits

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des autres produits non repris sous d'autres postes.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 7, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 32 47 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres charges, y compris les corrections de valeur |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 47 0

Intitulé

:

Autres charges, y compris les corrections de valeur

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des autres charges, non reprises sous d'autres postes (y compris les corrections de valeur).

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 8, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 32 48 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat provenant des activités ordinaires (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 48 0

Intitulé

:

Résultat provenant des activités ordinaires (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises d'assurance, cette variable ne doit plus être transmise.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points III 9 et 10, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 32 49 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat exceptionnel (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 49 0

Intitulé

:

Résultat exceptionnel (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises d'assurance, cette variable ne doit plus être transmise.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 13, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 32 50 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 50 0

Intitulé

:

Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points III 9, 14 et 15, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 32 51 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat de l'exercice (+/-) |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 51 0

Intitulé

:

Résultat de l'exercice (+/-)

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, point III 16, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 32 61 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 0

Intitulé

:

Total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel

Annexe

:

V

Définition

Cette variable correspond à la somme des «commissions» (32 61 1), des «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4) et des «dépenses de personnel» (13 31 0).

| Code | : | 32 61 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 1

Intitulé

:

Commissions

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est la somme des commissions afférentes à l'assurance directe (32 61 2) et la réassurance acceptée (voir également l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

Liens avec d'autres variables

Les «commissions» interviennent dans le calcul des «dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services» (32 61 4).

| Code | : | 32 61 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions afférentes l'assurance directe |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 2

Intitulé

:

Commissions afférentes l'assurance directe

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 64 de la directive 91/674/CEE. Cette variable inclut le montant total des commissions afférentes à l'assurance directe.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions afférentes à l'assurance directe» sont incluses dans les «commissions» (32 61 1).

| Code | : | 32 61 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions afférentes à la réassurance acceptée |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 3

Intitulé

:

Commissions afférentes à la réassurance acceptée

Annexe

:

V

Définition

Cette variable inclut le montant total des commissions afférentes à la réassurance acceptée. Cette variable est calculée de la façon suivante: «commissions» (32 61 1) — «commissions afférentes à l'assurance directe» (32 61 2) (voir également l'article 64 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

| Code | : | 32 61 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 4

Intitulé

:

Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit du montant total des achats de biens et de services (variable 13 11 0) moins les commissions (variable 32 61 1) moins le solde de réassurance (variable 32 18 0) et les produits des investissements de portefeuille revenant aux réassureurs en fonction de la part des provisions techniques brutes de l'entreprise qu'ils détiennent.

Note:

Dans le cas des groupements d'entreprises, la ventilation entre les différentes entreprises s'effectuera au moyen d'une clé de répartition.

| Code | : | 32 61 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais externes et internes de gestion des sinistres |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 5

Intitulé

:

Frais externes et internes de gestion des sinistres

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des frais externes et internes de gestion des sinistres.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9 (voir également l'article 38 de la directive 91/674/CEE).

Liens avec d'autres variables

Les «frais externes et internes de gestion de sinistres» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

| Code | : | 32 61 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais d'acquisition |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 6

Intitulé

:

Frais d'acquisition

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 40 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des frais d'acquisition figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 a) et II 8 a), de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'acquisition» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

| Code | : | 32 61 7 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais d'administration |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 7

Intitulé

:

Frais d'administration

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 41 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des frais d'administration figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, points I 7 c) et II 8 c), de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'administration» sont inclus dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

| Code | : | 32 61 8 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres charges techniques brutes |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 8

Intitulé

:

Autres charges techniques brutes

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit des autres charges techniques brutes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte non technique), voir l'article 34, points I 8 et II 11, de la directive 91/674/CEE respectivement pour l'assurance non vie et l'assurance vie.

Liens avec d'autres variables

Les «autres charges techniques brutes» sont incluses dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

| Code | : | 32 61 9 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charges de gestion des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 61 9

Intitulé

:

Charges de gestion des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges de gestion des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes.

Note:

Le total des commissions, des dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et des dépenses de personnel (32 61 1 + 32 61 4 + 13 31 0) doit faire l'objet d'une imputation fonctionnelle et doit donc être ventilé entre les variables 32 61 5, 32 61 6, 32 61 7, 32 61 8 et 32 61 9.

Pour le schéma du compte de profits et pertes (compte technique), voir l'article 34, point II 9 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «charges de gestion des placements» sont incluses dans le «total des commissions, dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services et dépenses de personnel» (32 61 0).

| Code | : | 32 71 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 0

Intitulé

:

Produits des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Cette variable est la somme des «produits des participations» (32 71 1), des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2), des «reprises de corrections de valeur sur placements» (32 71 5) et des «profits provenant de la réalisation de placements» (32 71 6).

| Code | : | 32 71 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des participations |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 1

Intitulé

:

Produits des participations

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des participations figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des participations» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

| Code | : | 32 71 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits provenant des terrains, constructions et autres placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 2

Intitulé

:

Produits provenant des terrains, constructions et autres placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits des autres placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Cette variable est la somme des «produits provenant des terrains et constructions» (32 71 3) et des «produits d'autres placements» (32 71 4).

Liens avec d'autres variables

Les «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

| Code | : | 32 71 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits provenant des terrains et constructions |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 3

Intitulé

:

Produits provenant des terrains et constructions

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits provenant des terrains et constructions figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 b) aa) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 b) aa) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «produits provenant des terrains et constructions» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0) et des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2).

| Code | : | 32 71 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits d'autres placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 4

Intitulé

:

Produits d'autres placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des produits d'autres placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 b) bb) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 b) bb) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «produits d'autres placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0) et des «produits provenant des terrains, constructions et autres placements» (32 71 2).

| Code | : | 32 71 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Reprises de corrections de valeur sur placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 5

Intitulé

:

Reprises de corrections de valeur sur placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des reprises de corrections de valeur sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 c) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 c) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «reprises de corrections de valeur sur placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

| Code | : | 32 71 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Profits provenant de la réalisation de placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 71 6

Intitulé

:

Profits provenant de la réalisation de placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des profits provenant de la réalisation de placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 2 d) (compte technique de l'assurance vie) et point III 3 d) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «profits provenant de la réalisation de placements» interviennent dans le calcul des «produits des placements» (32 71 0).

| Code | : | 32 72 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charges des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 72 0

Intitulé

:

Charges des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie. Cette variable est la somme des «charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt» (32 72 1), des «corrections de valeur sur placement» (37 72 2) et des «pertes provenant de la réalisation des placements» (32 72 3).

| Code | : | 32 72 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 72 1

Intitulé

:

Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt, figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 a) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 a) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (37 72 0).

| Code | : | 32 72 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Corrections de valeur sur placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 72 2

Intitulé

:

Corrections de valeur sur placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des corrections de valeur sur placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 b) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 b) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «corrections de valeur sur placements» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (32 72 0).

| Code | : | 32 72 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Pertes provenant de la réalisation des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

32 72 3

Intitulé

:

Pertes provenant de la réalisation des placements

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 42 de la directive 91/674/CEE du Conseil — il s'agit des pertes provenant de la réalisation des placements figurant dans la partie technique du compte de profits et pertes pour l'assurance vie et dans la partie non technique pour l'assurance non vie.

Note:

Pour le schéma du compte de profits et pertes, voir l'article 34, point II 9 c) (compte technique de l'assurance vie) et point III 5 c) (compte non technique) de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «pertes provenant de la réalisation des placements» interviennent dans le calcul des «charges des placements» (32 72 0).

| Code | : | 33 11 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| Annexe | : | V |

Code

:

33 11 1

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» sont une subdivision des «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 33 12 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| Annexe | : | V |

Code

:

33 12 1

Intitulé

:

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises» (32 18 1).

| Code | : | 33 13 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| Annexe | : | V |

Code

:

33 13 1

Intitulé

:

Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 38 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «charge brute des sinistres» (32 13 0).

| Code | : | 33 14 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| Annexe | : | V |

Code

:

33 14 1

Intitulé

:

Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 40 et 41 de la directive 91/674/CEE et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» sont une subdivision des «frais d'exploitation bruts» (32 14 0).

| Code | : | 33 15 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| Annexe | : | V |

Code

:

33 15 1

Intitulé

:

Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

Annexe

:

V

Définition

Voir la variable 32 18 0 et la classification des produits associée aux activités pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Pour la ventilation des produits, voir l'article 63, point I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Le «solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision du «solde de réassurance» (32 18 0).

| Code | : | 34 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe |
| Annexe | : | V |

Code

:

34 11 0

Intitulé

:

Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Les primes brutes émises sont ventilées, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note:

Pour la ventilation géographique, voir l'article 63, point IV, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe» est une subdivision des «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 34 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée |
| Annexe | : | V |

Code

:

34 12 0

Intitulé

:

Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Les primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée sont ventilées, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note:

La ventilation se fait d'après la localisation géographique de l'assureur cédant.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» est une subdivision des «primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée» (12 11 2).

| Code | : | 34 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises |
| Annexe | : | V |

Code

:

34 13 0

Intitulé

:

Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 36 de la directive 91/674/CEE. La part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises est ventilée, du point de vue de l'État membre d'origine, de la façon suivante: État membre du siège social, autres États membres, autres pays de l'EEE, Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

Note:

La ventilation se fait d'après la localisation géographique de l'entreprise d'assurance ou de l'entreprise de réassurance cessionnaire.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans les primes brutes émises» est une subdivision de la «part des réassureurs dans les primes brutes émises» (32 18 1).

| Code | : | 34 31 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement |
| Annexe | : | V |

Code

:

34 31 1

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Du point de vue du pays d'origine (État membre dans lequel est établi le siège social), les primes brutes émises par les succursales implantées dans les autres États membres sont ventilées entre tous les autres États membres de l'EEE et selon la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Voir l'article 43 de la troisième directive sur l'assurance vie et l'article 44 de la troisième directive sur l'assurance non vie. La matrice créée par la combinaison des catégories de la CPA et des États membres concernés à l'étranger permet de redéfinir les limites de chaque marché d'assurance national pour l'assurance directe.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement» sont incluses dans les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 34 32 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services |
| Annexe | : | V |

Code

:

34 32 1

Intitulé

:

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 35 de la directive 91/674/CEE. Du point de vue du pays d'origine (État membre dans lequel est établi le siège social), les primes brutes émises en libre prestation de service dans les autres États membres sont ventilées entre tous les autres États membres de l'EEE et selon la classification des produits associée aux activités (CPA) pour les services d'assurance et de caisses de retraite.

Note:

Voir l'article 44 de la troisième directive sur l'assurance non vie et l'article 43 de la troisième directive sur l'assurance vie. La matrice créée par la combinaison des catégories de la CPA et des États membres concernés à l'étranger permet de redéfinir les limites de chaque marché d'assurance national pour l'assurance directe.

Liens avec d'autres variables

Les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services» sont incluses dans les «primes brutes émises au titre de l'assurance directe» (12 11 1).

| Code | : | 36 10 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des placements |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 10 0

Intitulé

:

Total des placements

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est la somme des «terrains et constructions» (36 11 0), des «placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0), des «autres placements financiers» (36 13 0) et des «dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0).

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C I, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Le «total des placements» (36 10 0) résulte de l'équation suivante:

«terrains et constructions» (36 11 0)

| + | «placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0) |
| --- | --- |

+

«placements dans des entreprises liées et participations» (36 12 0)

| + | «autres placements financiers» (36 13 0) |
| --- | --- |

+

«autres placements financiers» (36 13 0)

| + | «dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0). |
| --- | --- |

+

«dépôts auprès des entreprises cédantes» (36 14 0).

| Code | : | 36 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Terrains et constructions |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 11 0

Intitulé

:

Terrains et constructions

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du 25 juillet 1978 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de sociétés.

Liens avec d'autres variables

Les «terrains et constructions» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 11 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 11 1

Intitulé

:

Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est une partie de la variable 36 11 0. Elle ne couvre que les terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C I, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre» sont inclus dans les «terrains et constructions» (36 11 0).

| Code | : | 36 11 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Terrains et constructions (valeur actuelle) |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 11 2

Intitulé

:

Terrains et constructions (valeur actuelle)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).

Note:

Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 11 0 indique les terrains et constructions en fonction de leur valeur comptable.

| Code | : | 36 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Placements dans des entreprises liées et participations |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 12 0

Intitulé

:

Placements dans des entreprises liées et participations

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil. Cette variable est la somme des variables 36 12 1 et 36 12 2.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C II, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «placements dans des entreprises liées et participations» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 12 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Parts dans les entreprises liées et participations |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 12 1

Intitulé

:

Parts dans les entreprises liées et participations

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C II 1 et C II 3, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «parts dans les entreprises liées et participations» interviennent dans le calcul des «placements dans les entreprises liées et participations» (36 12 0).

| Code | : | 36 12 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 12 2

Intitulé

:

Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C II 2 et C II 4, de la directive 91/674/CEE. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Liens avec d'autres variables

Les «bons et obligations émis par des entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation et créances sur ces entreprises» interviennent dans le calcul des «placements dans les entreprises liées et participations» (36 12 0).

| Code | : | 36 12 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle) |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 12 3

Intitulé

:

Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).

Note:

Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 12 0 indique les placements dans les entreprises liées et les participations en fonction de leur valeur comptable.

| Code | : | 36 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres placements financiers |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 0

Intitulé

:

Autres placements financiers

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est la somme des variables 36 13 1, 36 13 2, 36 13 3, 36 13 4, 36 13 5, 36 13 6. Conformément aux règles d'évaluation définies dans la directive 91/674/CEE du Conseil, les placements peuvent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition, soit de leur valeur actuelle. Pour chaque État membre, il convient d'indiquer la règle d'évaluation appliquée.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «autres placements financiers» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 1

Intitulé

:

Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 1, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Obligations et autres titres à revenu fixe |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 2

Intitulé

:

Obligations et autres titres à revenu fixe

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 9 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 2, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «obligations et autres titres à revenu fixe» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «obligations et autres titres à revenu fixe» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Parts dans des pools d'investissement |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 3

Intitulé

:

Parts dans des pools d'investissement

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 10 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 3, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «parts dans des pools d'investissement» sont incluses dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «parts dans des pools d'investissement» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Prêts hypothécaires |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 4

Intitulé

:

Prêts hypothécaires

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 11 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 4, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «prêts hypothécaires» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «prêts hypothécaires» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres prêts |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 5

Intitulé

:

Autres prêts

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 11 de la directive 91/674/CEE du Conseil et les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C III 5, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «autres prêts» sont inclus dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

Les «autres prêts» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit) |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 6

Intitulé

:

Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 12 et 13 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), points C III 6 et C III 7, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La variable «autres (y compris dépôts auprès des établissements de crédit)» est incluse dans les «autres placements financiers» (36 13 0).

La variable «autres (y compris dépôts auprès des établissements de crédit)» intervient dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 13 8 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres placements financiers (valeur actuelle) |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 13 8

Intitulé

:

Autres placements financiers (valeur actuelle)

Annexe

:

V

Définition

Voir les articles 45 et suivants de la directive 91/674/CEE du Conseil (aux termes desquels les placements peuvent être évalués sur la base de leur valeur d'acquisition et de leur valeur actuelle).

Note:

Cette donnée ne doit être fournie que si la variable 36 13 0 indique les autres placements financiers en fonction de leur valeur comptable.

| Code | : | 36 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Dépôts auprès des entreprises cédantes |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 14 0

Intitulé

:

Dépôts auprès des entreprises cédantes

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 14 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point C IV, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «dépôts auprès des entreprises cédantes» interviennent dans le calcul du «total des placements» (36 10 0).

| Code | : | 36 20 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 20 0

Intitulé

:

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 15 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (actif), point D, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 36 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 21 0

Intitulé

:

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil. Cette variable est une partie de la variable 36 20 0.

Note:

Le montant correspondant à la variable 36 11 0 doit être indiqué ici.

Liens avec d'autres variables

Les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions» sont inclus dans les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté part eux» (36 20 0).

| Code | : | 36 22 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 22 0

Intitulé

:

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est une partie de la variable 36 20 0.

Note:

Le montant correspondant à la variable 36 13 0 doit être indiqué ici.

Liens avec d'autres variables

Les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers» sont inclus dans les «placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux» (36 20 0).

| Code | : | 36 30 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total du bilan |
| Annexe | : | V |

Code

:

36 30 0

Intitulé

:

Total du bilan

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est égale à la somme des postes A, B, C, D, E, F, G et H de l'actif du bilan ou à la somme des postes A, B, C, D, E, F, G, H et I du passif du bilan visé à l'article 6 de la directive 91/674/CEE du Conseil. En tout état de cause, il convient d'indiquer si la perte de l'exercice est comptabilisée à l'actif ou au passif du bilan.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 37 10 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des capitaux propres |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 10 0

Intitulé

:

Total des capitaux propres

Annexe

:

V

Définition

Il s'agit de la somme de tous les éléments des capitaux propres et des réserves (poste A du passif du bilan visé à l'article 6 de la directive 91/674/CEE). Le résultat de l'exercice doit être inclus (une note est nécessaire si ce n'est pas le cas).

| Code | : | 37 10 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 10 1

Intitulé

:

Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique

Annexe

:

V

Définition

Le total des capitaux propres (variable 37 10 0) est ventilé d'après le statut juridique de l'entreprise comme suit: sociétés anonymes, sociétés mutuelles, succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'EEE, autres.

Liens avec d'autres variables

Le «total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique de l'entreprise» est une subdivision du «total des capitaux propres» (37 10 0).

| Code | : | 37 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Capital souscrit ou fonds équivalent |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 11 0

Intitulé

:

Capital souscrit ou fonds équivalent

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 19 de la directive 91/674/CEE.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point A I, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Le «capital souscrit ou fonds équivalents» est inclus dans le «total des capitaux propres» (37 10 0).

| Code | : | 37 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 12 0

Intitulé

:

Primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), points A II, A III et A IV, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «primes d'émission, réserves de réévaluation, réserves» sont incluses dans le «total des capitaux propres» (37 10 0).

| Code | : | 37 20 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Passifs subordonnés |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 20 0

Intitulé

:

Passifs subordonnés

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 21 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point B, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 37 30 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des provisions techniques brutes |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 30 0

Intitulé

:

Total des provisions techniques brutes

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est la somme des variables «provision brute pour primes non acquises» (37 31 0), «provision brute d'assurance vie» (37 32 0), «provision brute pour sinistres» (37 33 0), «provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes» (37 34 0), «provision pour égalisation» (37 35 0), «autres provisions techniques brutes» (37 36 0) et «provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance» (37 37 0).

| Code | : | 37 30 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des provisions techniques nettes |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 30 1

Intitulé

:

Total des provisions techniques nettes

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est la somme des variables 37 31 0, 37 32 0, 37 33 0, 37 34 0, 37 35 0, 37 36 0 et 37 37 0 en termes nets (c'est-à-dire après déduction de la part des réassureurs).

Note:

Cette variable permet de calculer de façon détaillée les variables macroéconomiques du compte de production.

| Code | : | 37 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute pour primes non acquises |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 31 0

Intitulé

:

Provision brute pour primes non acquises

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 25 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 1 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour primes non acquises» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 32 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute d'assurance vie |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 32 0

Intitulé

:

Provision brute d'assurance vie

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 27 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 2 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute d'assurance vie» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 33 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute pour sinistres |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 33 0

Intitulé

:

Provision brute pour sinistres

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour sinistres» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 33 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 33 1

Intitulé

:

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est une partie de la variable 37 33 0 (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe» est incluse dans la «provision brute pour sinistres» (37 33 0).

| Code | : | 37 33 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute pour sinistres au titre de la réassurance acceptée |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 33 2

Intitulé

:

Provision brute pour sinistres au titre de la réassurance acceptée

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est une partie de la «provision brute pour sinistres» (37 33 0) (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil).

| Code | : | 37 33 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 33 3

Intitulé

:

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

Annexe

:

V

Définition

Cette variable est une subdivision de la variable 37 33 1 (voir également l'article 28 de la directive 91/674/CEE du Conseil). La provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe est ventilée par produit selon la CPA.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 3 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)» est une subdivision de la «provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe» (37 33 1).

| Code | : | 37 34 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 34 0

Intitulé

:

Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 29 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 4 a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 35 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provision pour égalisation |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 35 0

Intitulé

:

Provision pour égalisation

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 30 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 5, de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

La «provision pour égalisation» intervient dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 36 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres provisions techniques brutes |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 36 0

Intitulé

:

Autres provisions techniques brutes

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 26 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point C 6 a), de la directive 91/674/CEE. La ventilation détaillée de cette variable doit être précisée.

Liens avec d'autres variables

Les «autres provisions techniques brutes» interviennent dans le calcul du «total des provisions techniques brutes» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 37 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 37 0

Intitulé

:

Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance

Annexe

:

V

Définition

Voir l'article 31 de la directive 91/674/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point D a), de la directive 91/674/CEE.

Liens avec d'autres variables

Les «provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance» interviennent dans le calcul du «total des provisions brutes techniques» (37 30 0 = 37 31 0 + 37 32 0 + 37 33 0 + 37 34 0 + 37 35 0 + 37 36 0 + 37 37 0).

| Code | : | 37 41 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Emprunts obligataires |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 41 0

Intitulé

:

Emprunts obligataires

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point G III, de la directive 91/674/CEE. Cette variable doit inclure les emprunts convertibles.

| Code | : | 37 42 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Dettes envers des établissements de crédit |
| Annexe | : | V |

Code

:

37 42 0

Intitulé

:

Dettes envers des établissements de crédit

Annexe

:

V

Définition

Des informations figurent dans les articles 8 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil.

Note:

Pour la structure du bilan, voir l'article 6 (passif), point G IV, de la directive 91/674/CEE.

| Code | : | 39 10 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA |
| Annexe | : | V |

Code

:

39 10 0

Intitulé

:

Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA

Annexe

:

V

Définition

Le nombre de contrats en cours à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA

Note:

Seuls les contrats encore en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. En ce qui concerne les contrats d'assurance vie individuels, les chiffres indiqués doivent correspondre à ceux de la variable 12 11 3.

| Code | : | 39 20 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA |
| Annexe | : | V |

Code

:

39 20 0

Intitulé

:

Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA

Annexe

:

V

Définition

Le nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour les contrats d'assurance de groupe relevant de la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.1.

Note:

Seuls les assurés dont les contrats sont encore en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. En ce qui concerne les contrats d'assurance vie de groupe, les chiffres indiqués ici doivent correspondre à ceux de la variable 12 11 4.

| Code | : | 39 30 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA |
| Annexe | : | V |

Code

:

39 30 0

Intitulé

:

Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA

Annexe

:

V

Définition

Le nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.2.

Note:

Seuls les véhicules encore couverts par des contrats en cours à la fin de l'exercice doivent être pris en compte. Tous les véhicules individuels doivent être comptabilisés, même ceux couverts par des contrats de groupe.

| Code | : | 39 40 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation |
| Annexe | : | V |

Code

:

39 40 0

Intitulé

:

Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation

Annexe

:

V

Définition

Le total des sommes brutes assurées à la fin de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est inclus ici pour les produits suivants: services des assurances vie non liées à des fonds d'investissement et opérations de capitalisation

Note:

Seules les sommes en rapport avec des contrats encore en cours à la fin de l'exercice doivent être prises en compte. Pour les contrats de rente, les équivalents nationaux du montant assuré doivent être appliqués.

| Code | : | 39 50 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA |
| Annexe: | : | V |

Code

:

39 50 0

Intitulé

:

Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA

Annexe:

:

V

Définition

Le nombre total de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable au titre de l'assurance directe est indiqué pour la catégorie suivante de la CPA concernant les services d'assurance et de caisses de retraite: 65.12.2.

Note:

Voir l'article 44 de la directive 92/49/CEE du Conseil. Il faut prendre en compte le nombre total des sinistres donnant droit à une indemnité, survenus et déclarés au cours de l'exercice (la valeur estimée des sinistres survenus mais non déclarés est exclue).

| Code | : | 42 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Intérêts et produits assimilés |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 11 0

Intitulé

:

Intérêts et produits assimilés

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable inclut:

| 1) | tous les produits provenant des «caisse et avoirs auprès des banques centrales», «effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale», «créances sur les établissements de crédit», «créances sur la clientèle» et «obligations et autres titres à revenu fixe», quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant; |
| --- | --- |

1)

tous les produits provenant des «caisse et avoirs auprès des banques centrales», «effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale», «créances sur les établissements de crédit», «créances sur la clientèle» et «obligations et autres titres à revenu fixe», quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

| 2) | les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts. |
| --- | --- |

2)

les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

| Note | : | Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE (9). Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (intérêts et produits assimilés) et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission (10). |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE (9). Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (intérêts et produits assimilés) et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission (10).

Lien avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 42 11 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 11 1

Intitulé

:

Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable inclut:

| 1) | tous les produits provenant des titres à revenu fixe. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant; |
| --- | --- |

1)

tous les produits provenant des titres à revenu fixe. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

| 2) | les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts. |
| --- | --- |

2)

les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

| Note | : | Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable est une partie de la variable 42 11 0.

| Code | : | 42 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Intérêts et charges assimilées |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 12 0

Intitulé

:

Intérêts et charges assimilées

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable inclut:

| 1) | toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant; |
| --- | --- |

1)

toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;

| 2) | les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts. |
| --- | --- |

2)

les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

| Note | : | Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 42 12 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 12 1

Intitulé

:

Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable inclut:

| 1) | toutes les charges relatives à des bons et obligations en circulation, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant. Les bons et obligations comprennent les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit; sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché; |
| --- | --- |

1)

toutes les charges relatives à des bons et obligations en circulation, quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant. Les bons et obligations comprennent les obligations et autres titres à revenu fixe négociables émis par des établissements de crédit; sont assimilées à des obligations et autres titres à revenu fixe les valeurs à taux d'intérêt variable en fonction d'un paramètre déterminé, par exemple le taux d'intérêt du marché interbancaire ou de l'euromarché;

| 2) | les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts. |
| --- | --- |

2)

les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

| Note | : | Voir l'article 4, point 3 a) (passif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 4, point 3 a) (passif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans le paragraphe 35 (informations à fournir) de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable est une partie de la variable 42 12 0.

| Code | : | 42 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Revenus de titres |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 13 0

Intitulé

:

Revenus de titres

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable comprend tous les dividendes et tous les autres revenus de titres à revenu variable et de participations ou de parts dans des entreprises liées. Les produits de parts de sociétés d'investissement figurent également sous ce poste. Pour les établissements de crédit utilisant le compte de résultat de l'IFRS 7, cette variable peut être limitée aux produits des dividendes. Il convient alors d'en informer Eurostat.

| Note | : | Voir l'article 27, agrégat des postes 3 a) + 3 b) + 3 c), et l'article 28, agrégat des postes B 2 a) + 2 b) + 2 c), de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, agrégat des postes 3 a) + 3 b) + 3 c), et l'article 28, agrégat des postes B 2 a) + 2 b) + 2 c), de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 35 de l'IAS 18 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission et le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 42 13 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 13 1

Intitulé

:

Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable comprend tous les dividendes et tous les autres revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable, à l'exception des produits des participations et parts dans des entreprises liées. Pour les établissements de crédit utilisant le compte de résultat de l'IAS 30, cette variable peut être limitée aux produits des dividendes. Il convient alors d'en informer Eurostat.

| Note | : | Voir l'article 27, point 3 a), et l'article 28, point B 2 a), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 3 a), et l'article 28, point B 2 a), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable est une partie de la variable 42 13 0 et intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 42 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions perçues |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 14 0

Intitulé

:

Commissions perçues

Annexe

:

VI

Définition

Les commissions perçues incluent les produits rétribuant les services fournis à des tiers, notamment:

| — | les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers; |
| --- | --- |

—

les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers;

| — | les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres; |
| --- | --- |

—

les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres;

| — | les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers; |
| --- | --- |

—

les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers;

| — | les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance. |
| --- | --- |

—

les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.

| Note | : | Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Lien avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 42 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions versées |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 15 0

Intitulé

:

Commissions versées

Annexe

:

VI

Définition

Les commissions versées incluent les charges découlant du recours aux services de tiers, notamment:

| — | les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers; |
| --- | --- |

—

les commissions de cautionnement, de gestion de prêts pour le compte d'autres prêteurs ainsi que de transactions sur titres pour compte de tiers;

| — | les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres; |
| --- | --- |

—

les commissions de règlement d'opérations commerciales et autres charges ou produits y afférents, les frais de tenue de compte, les droits de garde et de gestion de titres;

| — | les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers; |
| --- | --- |

—

les commissions de change, d'achat et de vente de pièces et métaux précieux pour compte de tiers;

| — | les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance. |
| --- | --- |

—

les commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance.

| Note | : | Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 42 20 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat provenant d'opérations financières |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 20 0

Intitulé

:

Résultat provenant d'opérations financières

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable comprend:

| 1. | le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par l'application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure où ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial. Sont également incluses les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur résultant de l'application de l'IAS 32 et de l'IAS 39 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission; |
| --- | --- |

1.

le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières, ainsi que des corrections de valeur sur ces titres et des reprises de ces corrections de valeur, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par l'application de cet article; toutefois, dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ces éléments ne sont à inclure que dans la mesure où ils se rapportent à des titres inclus dans le portefeuille commercial. Sont également incluses les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur résultant de l'application de l'IAS 32 et de l'IAS 39 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission;

| 2. | le solde en bénéfice/perte de l'activité de change, à l'exception des produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts; |
| --- | --- |

2.

le solde en bénéfice/perte de l'activité de change, à l'exception des produits et charges découlant d'opérations à terme couvertes, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts;

| 3. | les soldes en bénéfice/perte des autres activités d'achat-vente portant sur des instruments financiers, dont les métaux précieux. |
| --- | --- |

3.

les soldes en bénéfice/perte des autres activités d'achat-vente portant sur des instruments financiers, dont les métaux précieux.

| Note | : | Voir l'article 27, point 6, et l'article 28, points A 3 ou B 4, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 6, et l'article 28, points A 3 ou B 4, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20, point a), de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 42 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres produits d'exploitation |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 31 0

Intitulé

:

Autres produits d'exploitation

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des produits d'exploitation n'apparaissant pas dans d'autres rubriques. Tous les produits exceptionnels doivent être exclus de ce poste.

| Note | : | Voir l'article 27, point 7, et l'article 28, point B 7, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 86 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (autres produits). |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 7, et l'article 28, point B 7, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 86 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (autres produits).

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul de la «valeur de la production» (12 12 0).

| Code | : | 42 32 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Frais généraux administratifs |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 32 0

Intitulé

:

Frais généraux administratifs

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable correspond à la somme des «dépenses de personnel» (13 31 0) et des «autres frais administratifs» (42 32 2).

| Note | : | Voir l'article 27, agrégat des postes 8 a) + 8 b), et l'article 28, agrégat des postes A 4 a) + A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, agrégat des postes 8 a) + 8 b), et l'article 28, agrégat des postes A 4 a) + A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 42 32 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres frais administratifs |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 32 2

Intitulé

:

Autres frais administratifs

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des autres frais administratifs non compris dans la variable 13 31 0.

| Note | : | Voir l'article 27, point 8 b), et l'article 28, point A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 8 b), et l'article 28, point A 4 b), de la directive 86/635/CEE. Aucune référence dans le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0) et des «frais généraux administratifs» (42 32 0).

| Code | : | 42 33 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres charges d'exploitation |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 33 0

Intitulé

:

Autres charges d'exploitation

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des charges d'exploitation n'apparaissant pas sous d'autres rubriques. Tous les impôts et taxes et dépenses exceptionnelles doivent être exclus de ce poste.

| Note | : | Voir l'article 27, point 10, et l'article 28, point A 6, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 91 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 10, et l'article 28, point A 6, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 91 de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Cette variable intervient dans le calcul du «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 42 35 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 35 0

Intitulé

:

Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements

Annexe

:

VI

Définition

| 1. | Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement. |
| --- | --- |

1.

Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées aux créances et les provisions pour passifs éventuels et pour engagements figurant aux postes hors bilan et, d'autre part, les produits provenant du recouvrement de créances amorties et de la reprise de corrections de valeur et de provisions effectuées antérieurement.

| 2. | Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ce poste inclut aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les obligations et actions qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par application de cet article. |
| --- | --- |

2.

Dans les États membres qui font usage de la faculté prévue à l'article 37 de la directive 86/635/CEE, ce poste inclut aussi le solde en bénéfice/perte des opérations sur titres incluses dans les obligations et actions qui n'ont pas le caractère d'immobilisations financières et qui ne sont pas incluses dans le portefeuille commercial, ainsi que les corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur de tels titres, compte tenu, en cas d'application de l'article 36, paragraphe 2, de la directive 86/635/CEE, de la différence dégagée par application de cet article.

| 3. | Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge). |
| --- | --- |

3.

Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

| Note | : | Voir l'article 27, points 11 et 12, et l'article 28, points A 7 et B 5 de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 84 de l'IAS 37 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (provisions pour passifs éventuels et pour engagements). |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, points 11 et 12, et l'article 28, points A 7 et B 5 de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 84 de l'IAS 37 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission (provisions pour passifs éventuels et pour engagements).

| Code | : | 42 36 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 36 0

Intitulé

:

Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur

Annexe

:

VI

Définition

| 1. | Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des obligations et autres titres à revenu fixe et à des parts et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières, à des participations et à des parts dans des entreprises liées. |
| --- | --- |

1.

Cette variable inclut, d'une part, les charges pour corrections de valeur apportées à des obligations et autres titres à revenu fixe et à des parts et, d'autre part, les produits provenant de la reprise de corrections de valeur effectuées antérieurement, dans la mesure où les charges et produits se rapportent à des valeurs mobilières qui ont le caractère d'immobilisations financières, à des participations et à des parts dans des entreprises liées.

| 2. | Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge). |
| --- | --- |

2.

Des compensations entre les charges et les produits relevant de ces postes peuvent être effectuées, de manière à ne faire apparaître que le solde (produit ou charge).

| Note | : | Voir l'article 27, points 9, 13 et 14, et l'article 28, points A 5, A 8 et B 6, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IAS 30 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, points 9, 13 et 14, et l'article 28, points A 5, A 8 et B 6, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IAS 30 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

| Code | : | 42 40 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat provenant des activités ordinaires |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 40 0

Intitulé

:

Résultat provenant des activités ordinaires

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises établissements de crédit, cette variable ne doit plus être transmise.

| Note | : | Voir l'article 27, points 15 et 16, et l'article 28, points A 9, A 10 et B 8 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, points 15 et 16, et l'article 28, points A 9, A 10 et B 8 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 42 50 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat exceptionnel |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 50 0

Intitulé

:

Résultat exceptionnel

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société. Les normes IAS/IFRS ne permettent pas de présenter séparément les résultats exceptionnels dans les comptes d'entreprises. Pour les pays où les normes IAS/IFRS sont appliquées aux comptes des entreprises établissements de crédit, cette variable ne doit plus être transmise.

| Note | : | Voir l'article 27, point 19, et l'article 28, points A 13 et B 10, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir prévues dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 19, et l'article 28, points A 13 et B 10, de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir prévues dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 42 51 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts) |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 51 0

Intitulé

:

Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société.

| Note | : | Voir l'article 27, points 15, 20 et 22, et l'article 28, points A 9, A 12 et A 14, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point e), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, points 15, 20 et 22, et l'article 28, points A 9, A 12 et A 14, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point e), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

| Code | : | 42 60 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Résultat de l'exercice |
| Annexe | : | VI |

Code

:

42 60 0

Intitulé

:

Résultat de l'exercice

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable est définie dans les articles 22 et suivants de la directive 78/660/CEE du Conseil du 25 juillet 1978, fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g, du traité et concernant les comptes annuels de certaines formes de société.

| Note | : | Voir l'article 27, point 23, et l'article 28, points A 15 et B 11, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point f), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 23, et l'article 28, points A 15 et B 11, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 81, point f), de l'IAS 1 figurant dans le règlement (CE) no 1725/2003 de la Commission.

| Code | : | 43 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Créances sur la clientèle |
| Annexe | : | VI |

Code

:

43 11 0

Intitulé

:

Créances sur la clientèle

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable comprend tous les éléments d'actif qui représentent des créances sur des clients nationaux ou étrangers autres que des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.

N'en sont exclues que les créances qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre.

| Note | : | Voir l'article 4, point 4 (actif), et l'article 16 (actif: poste 4) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 4, point 4 (actif), et l'article 16 (actif: poste 4) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 43 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Dettes envers la clientèle |
| Annexe | : | VI |

Code

:

43 21 0

Intitulé

:

Dettes envers la clientèle

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable comprend tous les montants dus aux créanciers qui ne sont pas des établissements de crédit, quelle que soit leur dénomination dans le cas d'espèce.

N'en sont exclues que les dettes qui sont matérialisées par des obligations ou par tout autre titre.

| Note | : | Voir l'article 4, agrégat des postes 2 a) + 2 b) (passif), et l'article 19 (passif: poste 2) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 4, agrégat des postes 2 a) + 2 b) (passif), et l'article 19 (passif: poste 2) de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 8 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 43 29 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des capitaux propres |
| Annexe | : | VI |

Code

:

43 29 0

Intitulé

:

Total des capitaux propres

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable comprend le «capital souscrit» et les «réserves». Le capital souscrit correspond à tous les montants — quelle que soit leur dénomination précise dans le cas d'espèce — qui doivent être considérés, en fonction de la forme juridique de l'établissement concerné, comme des parts souscrites par les associés ou d'autres apporteurs dans son capital propre conformément à la législation nationale. Les réserves couvrent tous les types de réserves prévus à l'article 9 de la directive 78/660/CEE sous le poste A IV du passif, tels qu'ils y sont définis. Les États membres peuvent en outre prescrire d'autres types de réserves si ceux-ci se révèlent nécessaires pour les établissements de crédit ayant une forme juridique qui n'est pas visée par la directive 78/660/CEE.

| Note | : | Voir l'article 4, agrégat des postes 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 (passif) et 16 (actif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 4, agrégat des postes 7, 9, 10, 11, 12, 13 et 14 (passif) et 16 (actif), de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 43 30 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total du bilan |
| Annexe | : | VI |

Code

:

43 30 0

Intitulé

:

Total du bilan

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable correspond à la somme des postes 1 à 15 de l'actif du bilan ou à celle des postes 1 à 14 du passif, tels qu'ils sont définis à l'article 4 de la directive 86/635/CEE. En général, le total du bilan est égal à la somme de tous les postes de l'actif du bilan ou à celle de tous les postes du passif.

| Note | : | Voir l'article 4 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 4 de la directive 86/635/CEE. Ce poste n'est pas indiqué séparément dans les informations à fournir visées dans l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

| Code | : | 43 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère |
| Annexe | : | VI |

Code

:

43 31 0

Intitulé

:

Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère

Annexe

:

VI

Définition

Le total du bilan (variable 43 30 0) est ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère.

Conformément à la ventilation de la variable 11 11 4, le total du bilan est divisé en deux parties, l'une couvrant les établissements de crédit sous contrôle national et l'autre les établissements sous contrôle étranger. L'entreprise mère est enregistrée selon l'unité institutionnelle contrôlante ultime, telle qu'elle est définie par le règlement (CE) no 716/2007 du Parlement européen et du Conseil.

Liens avec d'autres variables

Le «total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère» est une subdivision du «total du bilan» (43 30 0).

| Code | : | 43 32 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total du bilan ventilé d'après le statut juridique |
| Annexe | : | VI |

Code

:

43 32 0

Intitulé

:

Total du bilan ventilé d'après le statut juridique

Annexe

:

VI

Définition

Le total du bilan (variable 43 30 0) est ventilé d'après le statut juridique entre les catégories suivantes: sociétés par action, coopératives, entreprises de droit public, succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE, autres.

Liens avec d'autres variables

Le «total du bilan ventilé d'après le statut juridique» est une subdivision du «total du bilan» (43 30 0).

| Code | : | 44 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA |
| Annexe | : | VI |

Code

:

44 11 0

Intitulé

:

Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA

Annexe

:

VI

Définition

Les intérêts et produits assimilés sont définis comme étant:

| 1) | tous les produits provenant des titres à revenu fixe, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant; |
| --- | --- |

1)

tous les produits provenant des titres à revenu fixe, quelle que soit la forme sous laquelle ils sont calculés. Sont compris aussi les produits correspondant à la prise en résultats de manière échelonnée de la prime sur les actifs acquis au-dessous du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessus de ce montant;

| 2) | les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts. |
| --- | --- |

2)

les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

| Note | : | Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 1, et l'article 28, point B 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «intérêts et produits assimilés» (42 11 0).

| Code | : | 44 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA |
| Annexe | : | VI |

Code

:

44 12 0

Intitulé

:

Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA

Annexe

:

VI

Définition

Les intérêts et charges assimilées sont définis comme étant:

| 1) | toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant; |
| --- | --- |

1)

toutes les charges relatives aux «dettes envers des établissements de crédit», «dettes envers la clientèle», «dettes représentées par un titre» et «passifs subordonnés», quelle que soit la forme sous laquelle elles sont calculées. Sont comprises aussi les charges correspondant à l'amortissement échelonné de la prime sur les actifs acquis au-dessus du montant payable à l'échéance et sur les engagements contractés au-dessous de ce montant;

| 2) | les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts. |
| --- | --- |

2)

les produits et les charges découlant d'instruments dérivés, échelonnés sur la durée effective de l'opération et ayant le caractère d'intérêts.

La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

| Note | : | Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 2, et l'article 28, point A 1, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «intérêts et charges assimilées» (42 12 0).

| Code | : | 44 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA |
| Annexe | : | VI |

Code

:

44 13 0

Intitulé

:

Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA

Annexe

:

VI

Définition

Les commissions perçues incluent les produits rétribuant les services fournis à des tiers. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

| Note | : | Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 4, et l'article 28, point B 3, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «commissions perçues» (42 14 0).

| Code | : | 44 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA |
| Annexe | : | VI |

Code

:

44 14 0

Intitulé

:

Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA

Annexe

:

VI

Définition

Les commissions versées sont définies à l'article 31 de la directive 86/635/CEE. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. La variable doit être ventilée par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

| Note | : | Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Voir l'article 27, point 5, et l'article 28, point A 2, de la directive 86/635/CEE. Voir le paragraphe 20 de l'IFRS 7 figurant dans le règlement (CE) no 108/2006 de la Commission.

Liens avec d'autres variables

Les «commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA» sont une subdivision des «commissions versées» (42 15 0).

| Code | : | 45 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE |
| Annexe | : | VI |

Code

:

45 11 0

Intitulé

:

Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE

Annexe

:

VI

Définition

La «succursale» est définie à l'article 1er de la directive 89/646/CEE du Conseil du 15 décembre 1989 et précisée dans la communication de la Commission sur la liberté de prestation de services et l'intérêt général dans la deuxième directive bancaire (95/C 291/06).

| Note | : | Du point de vue de l'État membre d'accueil, le nombre total de succursales dans l'EEE doit être ventilé entre tous les autres pays de l'EEE. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Du point de vue de l'État membre d'accueil, le nombre total de succursales dans l'EEE doit être ventilé entre tous les autres pays de l'EEE.

| Code | : | 45 21 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés |
| Annexe | : | VI |

Code

:

45 21 0

Intitulé

:

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés dans le pays d'accueil par des succursales ayant leur siège social dans un autre pays de l'EEE et ventilés par pays de l'EEE.

| Code | : | 45 22 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique du total du bilan |
| Annexe | : | VI |

Code

:

45 22 0

Intitulé

:

Ventilation géographique du total du bilan

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit du total du bilan (variable 43 30 0) des succursales établies dans le pays d'accueil ayant leur siège social dans un autre pays de l'EEE, ventilé par pays de l'EEE.

| Code | : | 45 31 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE) |
| Annexe | : | VI |

Code

:

45 31 0

Intitulé

:

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés dans chacun des autres pays de l'EEE, au titre de la libre prestation de services, par des établissements de crédit agréés dans l'État membre d'origine.

| Code | : | 45 41 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE) |
| Annexe | : | VI |

Code

:

45 41 0

Intitulé

:

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés en dehors de l'EEE par des succursales d'établissements de crédit agréés dans l'État membre d'origine.

La ventilation suivante est utilisée: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

| Code | : | 45 42 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE) |
| Annexe | : | VI |

Code

:

45 42 0

Intitulé

:

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)

Annexe

:

VI

Définition

Il s'agit des intérêts et produits assimilés (variable 42 11 0) générés en dehors de l'EEE, au titre de la libre prestation de services, par des établissements de crédits agréés dans l'État membre d'origine.

La ventilation suivante est utilisée: Suisse, États-Unis, Japon, autres pays tiers (reste du monde).

| Code | : | 47 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA |
| Annexe | : | VI |

Code

:

47 11 0

Intitulé

:

Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable correspond au nombre de comptes détenus par les établissements de crédit à la fin de l'exercice. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. Le nombre de comptes doit être ventilé par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

| Code | : | 47 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA |
| Annexe | : | VI |

Code

:

47 12 0

Intitulé

:

Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA

Annexe

:

VI

Définition

Cette variable correspond au nombre des créances sur la clientèle à la fin de l'exercice. La ventilation par produit se fonde sur la classification des produits associée aux activités (CPA) concernant les services d'intermédiation financière et les auxiliaires financiers et d'assurance. Le nombre de créances sur la clientèle doit être ventilé par (sous-)catégories de la CPA au niveau approprié.

| Code | : | 47 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit |
| Annexe | : | VI |

Code

:

47 13 0

Intitulé

:

Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit

Annexe

:

VI

Définition

L'expression «guichet automatique» (GAB) englobe différents types de systèmes qui permettent d'effectuer des opérations bancaires par voie électronique, par exemple les machines servant à retirer des dépôts (distributeurs de billets), à faire des versements, à s'informer sur des transactions, à changer des devises, à charger des cartes multifonctions, etc.

| Code | : | 48 00 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Cotisations de pension à recevoir des membres |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 1

Intitulé

:

Cotisations de pension à recevoir des membres

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir des membres, dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières et les cotisations complémentaires volontaires.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension à recevoir des membres» (48 00 1) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 00 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Cotisations de pension à recevoir des employeurs |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 2

Intitulé

:

Cotisations de pension à recevoir des employeurs

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir des employeurs, dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières et les cotisations complémentaires volontaires.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension à recevoir des employeurs» (48 00 2) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 00 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Transferts entrants |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 3

Intitulé

:

Transferts entrants

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des transferts entrants. Ces transferts sont généralement effectués par d'autres fonds de pension ou entreprises d'assurance. Lorsqu'un salarié change d'employeur, il peut en principe choisir de transférer les droits de pension qu'il a constitués auprès du fonds de pension ou du régime d'assurance de son ancien employeur vers le fonds de pension du nouvel employeur.

Liens avec d'autres variables

Les «transferts entrants» (48 00 3) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 00 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres cotisations de pension |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 4

Intitulé

:

Autres cotisations de pension

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre toutes les autres cotisations de pension dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension (par exemple, les cotisations d'administrations publiques centrales ou locales, de particuliers, d'associations, etc.).

Liens avec d'autres variables

Les «autres cotisations de pension» (48 00 4) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 00 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 5

Intitulé

:

Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre toutes les autres cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes à prestations définies et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies» (48 00 5) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 00 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 6

Intitulé

:

Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes à cotisations définies et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies» (48 00 6) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 00 7 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 00 7

Intitulé

:

Cotisations de pension versées à des régimes hybrides

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension à recevoir, versées à des régimes hybrides et dues au cours de l'exercice au titre de contrats de pension, c'est-à-dire l'ensemble des cotisations régulières, volontaires et autres.

| Note | : | Les régimes hybrides présentent des éléments à la fois des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Les régimes hybrides présentent des éléments à la fois des régimes à prestations définies et des régimes à cotisations définies.

Liens avec d'autres variables

Les «cotisations de pension versées à des régimes hybrides» (48 00 7) interviennent dans le calcul du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 01 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Produits des placements (FP) |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 01 0

Intitulé

:

Produits des placements (FP)

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre les produits de placements, les reprises de corrections de valeur sur placements et les produits des plus-values et moins-values réalisées et non réalisées. Elle comprend les loyers à recevoir, les intérêts perçus, les dividendes, ainsi que les plus-values et moins-values réalisées et non réalisées.

Liens avec d'autres variables

Les «produits des placements (FP)» (48 01 0) incluent les «plus-values et les moins-values en capital» (48 01 1).

| Code | : | 48 01 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Plus-values et moins-values en capital |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 01 1

Intitulé

:

Plus-values et moins-values en capital

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre le revenu figurant dans le compte de profits et pertes, lié aux variations entre l'évaluation des placements au début de l'exercice comptable (ou lors de leur acquisition, si celle-ci intervient plus tard) et leur évaluation à la fin de l'exercice comptable (ou lors de leur cession, si celle-ci intervient plus tôt).

Liens avec d'autres variables

Les «plus-values et moins-values en capital» (48 01 1) interviennent dans le calcul des «produits des placements (FP)» (48 01 0).

| Code | : | 48 02 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Indemnités d'assurance à recevoir |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 02 1

Intitulé

:

Indemnités d'assurance à recevoir

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend les indemnités à recevoir d'entreprises d'assurance ou de réassurance au titre de risques cédés.

| Code | : | 48 02 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres produits (FP) |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 02 2

Intitulé

:

Autres produits (FP)

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres produits, à l'exclusion des cotisations de pension et des produits des placements des fonds de pension, tels que les revenus perçus sous forme de commissions et autres produits.

| Code | : | 48 03 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Paiements totaux au titre des pensions |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 03 0

Intitulé

:

Paiements totaux au titre des pensions

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des paiements aux membres cotisant à un régime de pension et aux personnes qui sont à leur charge, les transferts sortants, etc. Elle couvre également les paiements qui constituent un revenu lié à des risques cédés à des entreprises d'assurance.

Liens avec d'autres variables

Les «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0) sont calculés de la façon suivante:

«paiements de pension réguliers» (48 03 1)

| + | «paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2) |
| --- | --- |

+

«paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2)

| + | «transferts sortants» (48 03 3). |
| --- | --- |

+

«transferts sortants» (48 03 3).

| Code | : | 48 03 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Paiements de pensions réguliers |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 03 1

Intitulé

:

Paiements de pensions réguliers

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des paiements de pension qui sont de nature régulière (par exemple annuités).

Liens avec d'autres variables

Les «paiements de pension réguliers» (48 03 1) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).

| Code | : | 48 03 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 03 2

Intitulé

:

Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des paiements de pension qui sont effectués sous forme de montants forfaitaires.

Liens avec d'autres variables

Les «paiements de pension sous forme de montants forfaitaires» (48 03 2) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).

| Code | : | 48 03 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Transferts sortants |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 03 3

Intitulé

:

Transferts sortants

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des transferts sortants (généralement le montant des droits de pension transférés vers d'autres fonds de pension ou entreprises d'assurances lorsqu'un salarié change d'employeur et cotise au fond de pension ou régime d'assurance de son nouvel employeur).

Liens avec d'autres variables

Les «transferts sortants» (48 03 3) interviennent dans le calcul des «paiements totaux au titre des pensions» (48 03 0).

| Code | : | 48 04 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Variation nette des provisions (réserves) techniques |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 04 0

Intitulé

:

Variation nette des provisions (réserves) techniques

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable correspond à l'ensemble des variations des provisions techniques nettes de réassurance. Elle couvre les transferts entrants et sortants de provisions techniques entre fonds de pension.

| Code | : | 48 05 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Primes d'assurance à payer |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 05 0

Intitulé

:

Primes d'assurance à payer

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des primes d'assurance à payer pour tous les types de risques cédés à des entreprises d'assurance ou de réassurance.

| Code | : | 48 06 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des charges d'exploitation |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 06 0

Intitulé

:

Total des charges d'exploitation

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des coûts liés à la collecte des cotisations de pension, à la gestion de portefeuilles, à la gestion des paiements de pension, ainsi que les commissions, les autres dépenses externes liées à l'achat de biens et de services et les dépenses de personnel.

Liens avec d'autres variables

Le «total des charges d'exploitation» (48 06 0) est calculé de la façon suivante:

«dépenses de personnel» (13 31 0)

| + | «montant total des achats de biens et de services» (13 11 0). |
| --- | --- |

+

«montant total des achats de biens et de services» (13 11 0).

| Code | : | 48 07 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des impôts |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 07 0

Intitulé

:

Total des impôts

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des impôts directs à payer (par exemple sur les produits des placements) par le fonds de pension et qui ne sont pas inclus dans les dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services, ni dans les dépenses de personnel.

| Code | : | 48 08 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 08 0

Intitulé

:

Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des cotisations de pension constituées en réserves, au titre de contrats de pension, au cours de l'exercice.

| Code | : | 48 10 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des placements des fonds de pension |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 10 0

Intitulé

:

Total des placements des fonds de pension

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable est la somme des variables suivantes: «terrains et constructions (FP)» (48 11 0) + «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) + «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) + «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) + «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) + «parts dans des pools d'investissement» (48 16 0) + «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) + «autres placements» (48 18 0).

| Code | : | 48 10 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 10 1

Intitulé

:

Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des placements dans «l'entreprise participante», telles que les actions des entreprises participantes, les obligations émises par celles-ci, les créances sur ces entreprises, etc. Les entreprises participantes sont les employeurs qui paient des cotisations au fonds de pension pour leurs salariés.

Liens avec d'autres variables

Le «total des placements effectués dans “l'entreprise participante”» est inclus dans le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 10 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des placements évalués à la valeur du marché |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 10 4

Intitulé

:

Total des placements évalués à la valeur du marché

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend le «total des placements» [«terrains et constructions (FP)» (48 11 0) + «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) + «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) + «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) + «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) + «parts dans des pools d'investissement» (48 16 0) + «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) + «autres placements» (48 18 0)] évalués à la valeur du marché.

| Note | : | Le «total des placements évalués à la valeur du marché» (48 10 4) ne doit être indiqué que si le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) n'est pas évalué à la valeur du marché. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Le «total des placements évalués à la valeur du marché» (48 10 4) ne doit être indiqué que si le «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) n'est pas évalué à la valeur du marché.

| Code | : | 48 11 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Terrains et constructions (FP) |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 11 0

Intitulé

:

Terrains et constructions (FP)

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des terrains et constructions appartenant au fonds de pension.

Liens avec d'autres variables

Les «terrains et constructions (FP)» (48 11 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 12 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 12 0

Intitulé

:

Placements dans des entreprises liées et participations (FP)

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre les parts dans les entreprises liées, les bons et obligations émis par les entreprises liées et les créances sur ces entreprises, les participations, les bons et obligations émis par les entreprises avec lesquels le fonds de pension a un lien de participation et les créances sur ces entreprises. Elle exclut les placements couverts sous la variable 48 10 1.

Liens avec d'autres variables

Les «placements dans des entreprises liées et participations (FP)» (48 12 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 13 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Actions et autres titres à revenu variable |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 13 0

Intitulé

:

Actions et autres titres à revenu variable

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des actions cotées et non cotées en bourse, ainsi que les autres titres à revenu variable, à l'exception de ceux relevant des variables 48 12 0 et 48 14 0.

Liens avec d'autres variables

Les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) et sont calculés de la façon suivante:

«actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1)

| + | «actions non cotées» (48 13 3) |
| --- | --- |

+

«actions non cotées» (48 13 3)

| + | «autres titres à revenu variable» (48 13 4). |
| --- | --- |

+

«autres titres à revenu variable» (48 13 4).

| Code | : | 48 13 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Actions négociées sur un marché réglementé |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 13 1

Intitulé

:

Actions négociées sur un marché réglementé

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend l'ensemble des actions cotées en bourse.

Liens avec d'autres variables

Les «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1) sont incluses dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

| Code | : | 48 13 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 13 2

Intitulé

:

Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend toutes les actions cotées sur des places boursières spécialisées dans les entreprises innovatrices à forte croissance et les PME. Ces places sont également connues sous le nom de «marchés des PME» ou «marchés parallèles». Les titres cotés des PME peuvent y être négociés efficacement et de façon compétitive.

Liens avec d'autres variables

Les «actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME» (48 13 2) sont incluses dans les «actions négociées sur un marché réglementé» (48 13 1).

| Code | : | 48 13 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Actions non cotées |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 13 3

Intitulé

:

Actions non cotées

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend toutes les actions non cotées en bourse.

Liens avec d'autres variables

Les «actions non cotées» (48 13 3) sont incluses dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

| Code | : | 48 13 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres titres à revenu variable |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 13 4

Intitulé

:

Autres titres à revenu variable

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre tous les autres titres à revenu variable non recensés sous d'autres rubriques.

Liens avec d'autres variables

Les «autres titres à revenu variable» (48 13 4) sont inclus dans les «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

| Code | : | 48 14 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 14 0

Intitulé

:

Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre toutes les parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières au sens de la directive 85/611/CEE du Conseil (11). Elle inclut également les fonds ouverts et entreprises similaires de placement collectif.

Liens avec d'autres variables

Les «parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières» (48 14 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 15 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Obligations et autres titres à revenu fixe |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 15 0

Intitulé

:

Obligations et autres titres à revenu fixe

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre les obligations négociables et les autres titres à revenu fixe émis par les établissements de crédit, par d'autres entreprises ou par des organismes publics, à l'exclusion de ceux relevant de la variable 48 12 0. Les titres dont le taux d'intérêt varie en fonction de facteurs spécifiques, tels que le taux en vigueur sur le marché interbancaire ou sur l'euromarché, sont également considérés comme faisant partie des obligations et autres titres à revenu fixe.

Liens avec d'autres variables

Les «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0) et sont calculés de la façon suivante:

«obligations et autres titres à revenu fixe émis par les administrations publiques» (48 15 1)

| + | «autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2). |
| --- | --- |

+

«autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2).

| Code | : | 48 15 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 15 1

Intitulé

:

Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre les obligations et autres titres à revenu fixe, émis ou garantis par des administrations centrales ou locales ou d'autres administrations publiques.

Liens avec d'autres variables

Les «obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques» (48 15 1) interviennent dans le calcul des «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0).

| Code | : | 48 15 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres obligations et titres à revenu fixe |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 15 2

Intitulé

:

Autres obligations et titres à revenu fixe

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre tous les autres obligations et titres à revenu fixe (obligations d'entreprises).

Liens avec d'autres variables

Les «autres obligations et titres à revenu fixe» (48 15 2) interviennent dans le calcul des «obligations et autres titres à revenu fixe» (48 15 0).

| Code | : | 48 16 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Parts dans des pools d'investissement (FP) |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 16 0

Intitulé

:

Parts dans des pools d'investissement (FP)

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend les parts détenues par une entreprise dans des investissements conjoints, constitués par plusieurs entreprises ou fonds de pension, et dont la gestion a été confiée à l'une des entreprises ou à des gestionnaires de fonds indépendants.

Liens avec d'autres variables

Les «parts dans des pools d'investissement (FP)» (48 16 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 17 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 17 0

Intitulé

:

Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre tous les types de prêts de fonds de pension garantis ou non par une hypothèque.

Liens avec d'autres variables

Les «prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs» (48 17 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 18 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres placements |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 18 0

Intitulé

:

Autres placements

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres placements qui ne relèvent pas des types de placement précités, tels que les dépôts auprès d'établissements de crédit, les avoirs en caisse, les autres placements à court terme, les produits dérivés et autres placements.

Liens avec d'autres variables

Les «autres placements» (48 18 0) interviennent dans le calcul du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 20 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres actifs |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 20 0

Intitulé

:

Autres actifs

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres actifs non recensés parmi les placements.

| Code | : | 48 30 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Capitaux propres |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 30 0

Intitulé

:

Capitaux propres

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre les capitaux propres qui ne sont pas formellement affectés aux bénéficiaires de pension, tels que le capital social, les réserves et autres fonds équivalents.

| Code | : | 48 40 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Provisions techniques nettes (FP) |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 40 0

Intitulé

:

Provisions techniques nettes (FP)

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des provisions techniques nettes de la réassurance affectées aux bénéficiaires de pension. Ces provisions techniques sont normalement évaluées selon des principes actuariels.

| Code | : | 48 50 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Autres passifs |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 50 0

Intitulé

:

Autres passifs

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre l'ensemble des autres éléments du passif qui ne sont pas recensés sous les capitaux propres ou les provisions techniques nettes.

| Code | : | 48 61 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique du chiffre d'affaires |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 61 0

Intitulé

:

Ventilation géographique du chiffre d'affaires

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre la totalité des cotisations de pension, telles que définies sous la variable «chiffre d'affaires» (12 11 0), dues au cours de l'exercice, et notamment l'ensemble des cotisations obligatoires, les autres cotisations régulières, les cotisations complémentaires volontaires et les autres cotisations, ventilées entre les zones suivantes: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.

| Note | : | Le chiffre d'affaires est ventilé sur la base du lieu de résidence du membre cotisant. |
| --- | --- | --- |

Note

:

Le chiffre d'affaires est ventilé sur la base du lieu de résidence du membre cotisant.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique du chiffre d'affaires» est une subdivision du «chiffre d'affaires» (12 11 0).

| Code | : | 48 62 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 62 0

Intitulé

:

Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre les actions et autres titres à revenu variable, tels que définis sous la variable «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0), ventilés d'après la localisation. Les zones suivantes sont prises en considération: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.

| Note | : | La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social. |
| --- | --- | --- |

Note

:

La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable» (48 62 0) est une subdivision des «actions et autres titres à revenu variable» (48 13 0).

| Code | : | 48 63 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Ventilation géographique du total des placements |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 63 0

Intitulé

:

Ventilation géographique du total des placements

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend le total des placements, tel que défini sous la variable «total des placements des fonds de pension» (48 10 0), ventilé d'après la localisation. Les zones suivantes sont prises en considération: pays d'origine, (autres) pays de l'UE, autres pays de l'EEE, États-Unis et Canada, Japon et reste du monde.

| Note | : | La localisation des terrains et constructions correspond à la zone dans laquelle se situent ces actifs. Les placements dans des fonds communs de placement sont ventilés sur la base des informations données par ces derniers. Les placements dans des titres à revenu fixe sont ventilés sur la base du siège de l'émetteur des titres. La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social. |
| --- | --- | --- |

Note

:

La localisation des terrains et constructions correspond à la zone dans laquelle se situent ces actifs. Les placements dans des fonds communs de placement sont ventilés sur la base des informations données par ces derniers. Les placements dans des titres à revenu fixe sont ventilés sur la base du siège de l'émetteur des titres. La localisation d'une action est l'endroit où l'entreprise émettrice a son siège social.

Liens avec d'autres variables

La «ventilation géographique du total des investissements» (48 63 0) est une subdivision du «total des placements des fonds de pension» (48 10 0).

| Code | : | 48 64 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 64 0

Intitulé

:

Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend le total des placements, tels que défini sous la variable «total des placements des fonds de pension» (48 10 0), ventilés par monnaie. La ventilation suivante est utilisée: euro, autres.

Liens avec d'autres variables

Le «total des placements ventilé en composantes euro et non-euro» (48 64 0) est une subdivision du «total des placements des fonds de pensions» (48 10 0).

| Code | : | 48 70 0 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de membres |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 0

Intitulé

:

Nombre de membres

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend le nombre total de membres cotisant à un régime de pension, tel que défini sous la variable «nombre de régimes de pension» (11 61 0), géré par un fond de pension. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités. Il convient de comptabiliser le nombre de membres à la fin de la période de référence.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres» (48 70 0) est calculé de la façon suivante:

«nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies» (48 70 1)

| + | «nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2) |
| --- | --- |

+

«nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2)

| + | «nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3) |
| --- | --- |

+

«nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3)

ou

«nombre de membres actifs» (48 70 4)

| + | «nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis» (48 70 5) |
| --- | --- |

+

«nombre de membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis» (48 70 5)

| + | «nombre de retraités» (48 70 6). |
| --- | --- |

+

«nombre de retraités» (48 70 6).

| Code | : | 48 70 1 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 1

Intitulé

:

Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes à prestations définies. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies» (48 70 1) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

| Code | : | 48 70 2 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 2

Intitulé

:

Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes à cotisations définies. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies» (48 70 2) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

| Code | : | 48 70 3 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 3

Intitulé

:

Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre le nombre total d'affiliés à des régimes hybrides. Elle comprend les membres actifs, les membres ayant quitté un régime mais possédant des droits acquis et les retraités.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres cotisant à des régimes hybrides» (48 70 3) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

| Code | : | 48 70 4 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de membres actifs |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 4

Intitulé

:

Nombre de membres actifs

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable couvre le nombre de membres cotisant activement à un régime de pension.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres actifs» (48 70 4) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

| Code | : | 48 70 5 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 5

Intitulé

:

Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend le nombre de membres qui ont quitté un régime de pension mais conservent leurs droits acquis.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis» (48 70 5) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

| Code | : | 48 70 6 |
| --- | --- | --- |
| Intitulé | : | Nombre de retraités |
| Annexe | : | VII |

Code

:

48 70 6

Intitulé

:

Nombre de retraités

Annexe

:

VII

Définition

Cette variable comprend le nombre de personnes bénéficiant de prestations de pension.

Liens avec d'autres variables

Le «nombre de retraités» (48 70 6) intervient dans le calcul du «nombre de membres» (48 70 0).

---

(1)  JO L 76 du 30.3.1993, p. 1.

(2)  JO L 193 du 18.7.1983, p. 1.

(3)  JO L 171 du 29.6.2007, p. 17.

(4)  JO L 311 du 14.11.1997, p. 35.

(5)  JO L 360 du 9.12.1992, p. 1.

(6)  JO L 386 du 30.12.1989, p. 1.

(7)  JO L 374 du 31.12.1991, p. 7.

(8)  JO L 243 du 11.9.2002, p. 1.

(9)  JO L 372 du 31.12.1986, p. 1.

(10)  JO L 24 du 27.1.2006, p. 1.

(11)  JO L 375 du 31.12.1985, p. 3.

---

ANNEXE II

FORMAT TECHNIQUE DE TRANSMISSION DES STATISTIQUES STRUCTURELLES SUR LES ENTREPRISES

1.   FORME DES DONNÉES

La normalisation des structures d'enregistrement des données est essentielle pour traiter efficacement les données. Elle est une étape nécessaire pour fournir des données conformément aux normes en matière d'échange de données définies par la Commission (Eurostat).

Les données sont envoyées sous forme d'un ensemble d'enregistrements, une grande partie des champs décrivant les caractéristiques des données (pays, année de référence, activité économique, etc.). Les données elles-mêmes sont un nombre auquel peuvent être associés des drapeaux et des notes explicatives qui permettent d'expliciter les données et d'apporter aux utilisateurs des informations complémentaires concernant, par exemple, des variations extrêmes enregistrées d'une année sur l'autre.

Les données confidentielles doivent être transmises avec la valeur réelle enregistrée dans le champ «valeur» et être accompagnées d'un drapeau indiquant leur caractère confidentiel. La Commission (Eurostat) fournira des orientations supplémentaires concernant l'utilisation correcte des drapeaux de confidentialité que les fournisseurs de données devront suivre pour permettre la bonne application des règles de confidentialité lors de la diffusion des agrégats communautaires. Les États membres sont tenus de fournir tous les niveaux d'agrégation des ventilations définies par le règlement de la Commission où figurent les séries de données à transmettre. Les données doivent également contenir tous les drapeaux indiquant un cas de confidentialité secondaire conformément aux règles de confidentialité applicables au niveau national.

Chaque série de données doit être transmise sous forme d'un fichier distinct. Il convient d'utiliser les noms de fichiers standards précisés par la Commission (Eurostat). La Commission (Eurostat) mettra à disposition une documentation détaillée consacrée à ces listes de codes et fournira des orientations supplémentaires concernant le format de transmission.

Les États membres sont tenus de fournir des ensembles complets pour toutes les séries de données requises, y compris pour toutes celles prévues par le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil qui ne sont pas disponibles, c'est-à-dire qui ne sont pas collectées dans l'État membre. Celles-ci sont signalées par le code «na» dans le champ «valeur». Ils doivent également fournir des ensembles complets lorsque des données révisées ou corrigées sont transmises. Les données relatives à des activités/phénomènes inexistants dans l'État membre figurent dans l'enregistrement avec la valeur «zéro» (code «0» dans le champ «valeur»). Le code «0» peut également être utilisé dans ce champ pour des activités qui existent mais pour lesquelles les données sont si restreintes qu'elles sont égales à zéro après arrondi. Les données monétaires sont exprimées en milliers d'unités monétaires nationales (en milliers d'euros pour les pays de la zone euro). Les pays devenant membres de la zone euro fournissent des données monétaires en euros pour les statistiques structurelles sur les entreprises qu'ils doivent transmettre l'année de leur adhésion.

Les données ne respectant pas les dispositions relatives au format technique établies dans le présent règlement seront considérées comme n'ayant pas été transmises.

2.   IDENTIFIANTS DES ENSEMBLES DE DONNÉES

Les identifiants d'ensembles de données suivants seront utilisés pour transmettre les statistiques structurelles sur les entreprises:

| Type de série | Intitulé | Identifiant de l'ensemble de données |
| --- | --- | --- |
| Services | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services | 1A | RSBSSERV_1A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services | 1B | RSBSSERV_1B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: services | 1C | RSBSSERV_1C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale | 1D | RSBSSERV_1D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux | 1E | RSBSSERV_1E1_A |
| Résultats préliminaires: services | 1P | RSBSSERV_1P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008) | 1Z | RSBSSERV_1Z1_A |
| Industrie | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie | 2A | RSBSIND_2A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie | 2B | RSBSIND_2B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: industrie | 2C | RSBSIND_2C1_A |
| Statistiques annuelles sur les UAE: industrie | 2D | RSBSIND_2D1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie | 2E | RSBSIND_2E1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie | 2F | RSBSIND_2F1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie | 2G | RSBSIND_2G1_5 |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2H | RSBSIND_2H1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2I | RSBSIND_2I1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2J | RSBSIND_2J1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2K | RSBSIND_2K1_3 |
| Résultats préliminaires: industrie | 2P | RSBSIND_2P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008) | 2Z | RSBSIND_2Z1_A |
| Commerce | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce | 3A | RSBSTRAD_3A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce | 3B | RSBSTRAD_3B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: commerce | 3C | RSBSTRAD_3C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce | 3D | RSBSTRAD_3D1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3E | RSBSTRAD_3E1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros | 3F | RSBSTRAD_3F1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail | 3G | RSBSTRAD_3G1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3H | RSBSTRAD_3H1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros | 3I | RSBSTRAD_3I1_5 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail | 3J | RSBSTRAD_3J1_5 |
| Statistiques régionales pluriannuelles: commerce | 3K | RSBSTRAD_3K1_5 |
| Résultats préliminaires: commerce | 3P | RSBSTRAD_3P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008) | 3Z | RSBSTRAD_3Z1_A |
| Construction | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: construction | 4A | RSBSCON_4A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction | 4B | RSBSCON_4B1_A |
| Statistiques régionales annuelles: construction | 4C | RSBSCON_4C1_A |
| Statistiques annuelles sur les UAE: construction | 4D | RSBSCON_4D1_A |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction | 4E | RSBSCON_4E1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction | 4F | RSBSCON_4F1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction | 4G | RSBSCON_4G1_3 |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction | 4H | RSBSCON_4H1_3 |
| Résultats préliminaires: construction | 4P | RSBSCON_4P1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008) | 4Z | RSBSCON_4Z1_A |
| Services d'assurance | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance | 5A | RSBSINS_5A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance | 5B | RSBSINS_5B1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance | 5C | RSBSINS_5C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance | 5D | RSBSINS_5D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance | 5E | RSBSINS_5E1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance | 5F | RSBSINS_5F1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance | 5G | RSBSINS_5G1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance | 5H | RSBSINS_5H1_A |
| Établissements de crédit | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit | 6A | RSBSCI_6A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit | 6B | RSBSCI_6B1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit | 6C | RSBSCI_6C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit | 6D | RSBSCI_6D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit | 6E | RSBSCI_6E1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit | 6F | RSBSCI_6F1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit | 6G | RSBSCI_6G1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit | 6H | RSBSCI_6H1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit | 6I | RSBSCI_6I1_A |
| Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit | 6J | RSBSCI_6J1_A |
| Fonds de pension | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes | 7A | RSBSPF_7A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes | 7B | RSBSPF_7B1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes | 7C | RSBSPF_7C1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes | 7D | RSBSPF_7D1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes | 7E | RSBSPF_7E1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes | 7F | RSBSPF_7F1_A |
| Services aux entreprises | | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8A | RSBSBS_8A1_A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8B | RSBSBS_8B1_A |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | 8C | RSBSBS_8C1_2 |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | 8D | RSBSBS_8D1_2 |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8E | RSBSBS_8E1_2 |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8F | RSBSBS_8F1_2 |
| Démographie des entreprises | | |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique | 9A | RSBSBD_9A1_A |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié | 9B | RSBSBD_9B1_A |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique | 9C | RSBSBD_9C1_A |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié | 9D | RSBSBD_9D1_A |

Type de série

Intitulé

Identifiant de l'ensemble de données

Services

Statistiques annuelles sur les entreprises: services

1A

RSBSSERV_1A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services

1B

RSBSSERV_1B1_A

Statistiques régionales annuelles: services

1C

RSBSSERV_1C1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale

1D

RSBSSERV_1D1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux

1E

RSBSSERV_1E1_A

Résultats préliminaires: services

1P

RSBSSERV_1P1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008)

1Z

RSBSSERV_1Z1_A

Industrie

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie

2A

RSBSIND_2A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie

2B

RSBSIND_2B1_A

Statistiques régionales annuelles: industrie

2C

RSBSIND_2C1_A

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie

2D

RSBSIND_2D1_A

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie

2E

RSBSIND_2E1_3

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie

2F

RSBSIND_2F1_3

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie

2G

RSBSIND_2G1_5

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

2H

RSBSIND_2H1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

2I

RSBSIND_2I1_A

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

2J

RSBSIND_2J1_3

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

2K

RSBSIND_2K1_3

Résultats préliminaires: industrie

2P

RSBSIND_2P1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008)

2Z

RSBSIND_2Z1_A

Commerce

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce

3A

RSBSTRAD_3A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce

3B

RSBSTRAD_3B1_A

Statistiques régionales annuelles: commerce

3C

RSBSTRAD_3C1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce

3D

RSBSTRAD_3D1_A

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

3E

RSBSTRAD_3E1_5

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros

3F

RSBSTRAD_3F1_5

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail

3G

RSBSTRAD_3G1_5

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

3H

RSBSTRAD_3H1_5

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros

3I

RSBSTRAD_3I1_5

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail

3J

RSBSTRAD_3J1_5

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce

3K

RSBSTRAD_3K1_5

Résultats préliminaires: commerce

3P

RSBSTRAD_3P1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008)

3Z

RSBSTRAD_3Z1_A

Construction

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction

4A

RSBSCON_4A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction

4B

RSBSCON_4B1_A

Statistiques régionales annuelles: construction

4C

RSBSCON_4C1_A

Statistiques annuelles sur les UAE: construction

4D

RSBSCON_4D1_A

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction

4E

RSBSCON_4E1_3

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction

4F

RSBSCON_4F1_3

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction

4G

RSBSCON_4G1_3

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction

4H

RSBSCON_4H1_3

Résultats préliminaires: construction

4P

RSBSCON_4P1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008)

4Z

RSBSCON_4Z1_A

Services d'assurance

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance

5A

RSBSINS_5A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance

5B

RSBSINS_5B1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance

5C

RSBSINS_5C1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance

5D

RSBSINS_5D1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance

5E

RSBSINS_5E1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance

5F

RSBSINS_5F1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance

5G

RSBSINS_5G1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance

5H

RSBSINS_5H1_A

Établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit

6A

RSBSCI_6A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit

6B

RSBSCI_6B1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit

6C

RSBSCI_6C1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit

6D

RSBSCI_6D1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit

6E

RSBSCI_6E1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit

6F

RSBSCI_6F1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit

6G

RSBSCI_6G1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit

6H

RSBSCI_6H1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit

6I

RSBSCI_6I1_A

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit

6J

RSBSCI_6J1_A

Fonds de pension

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes

7A

RSBSPF_7A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes

7B

RSBSPF_7B1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes

7C

RSBSPF_7C1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes

7D

RSBSPF_7D1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes

7E

RSBSPF_7E1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes

7F

RSBSPF_7F1_A

Services aux entreprises

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

8A

RSBSBS_8A1_A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

8B

RSBSBS_8B1_A

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

8C

RSBSBS_8C1_2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

8D

RSBSBS_8D1_2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

8E

RSBSBS_8E1_2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

8F

RSBSBS_8F1_2

Démographie des entreprises

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique

9A

RSBSBD_9A1_A

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié

9B

RSBSBD_9B1_A

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique

9C

RSBSBD_9C1_A

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié

9D

RSBSBD_9D1_A

3.   STRUCTURE DE L'ENREGISTREMENT

Pour chacun des enregistrements, tous les champs doivent être transmis, même s'ils sont vides.

| | Champ | Type et taille | Valeurs |
| --- | --- | --- | --- |
| 1 | Série | AN2 | 1A, 1B, 2C, 3A, 4A, 4B, 5A, 6A, 7A, 8A, 9A, etc. Code alphanumérique de la série (voir point 4.1) |
| 2 | Année | N4 | Année en quatre caractères (par exemple: 2008) |
| 3 | Unité territoriale | AN2..4 | Correspond au code du pays pour les séries nationales ou au code NUTS de la région pour les séries régionales (voir point 4.2) |
| 4 | Classe de taille | AN..2 | Code de la classe de taille (voir point 4.3) |
| 5 | Secteur économique | AN1..13 | Code de la NACE Rév. 2 et agrégats d'activités spéciaux (voir point 4.4) |
| 6 | Variable | N5 | Code de la variable. Les codes figurant dans le règlement refondu relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ont cinq caractères (voir point 4.5) |
| 7 | Valeur de la donnée | AN1..12 | Valeur numérique de la donnée (les valeurs négatives sont précédées du signe moins) exprimée par un nombre entier sans décimales. L'abréviation «na» doit être utilisée si les données ne sont pas envoyées car elles ne sont pas disponibles (voir point 4.6) |
| 8 | Drapeau de qualité | AN..1 | R: donnée révisée; P: donnée provisoire; W: donnée de faible qualité utilisée pour calculer les totaux communautaires, mais qui ne peut être diffusée au niveau national; E: valeur estimée (voir point 4.7) |
| 9 | Drapeau de confidentialité | AN..1 | A, B, C, D, F, H: indique que la donnée est confidentielle et la raison de cette confidentialité
  A: Entreprises trop peu nombreuses
  B: Une entreprise domine les données
  C: Deux entreprises dominent les données
  D: Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H
  F: Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage
  H: Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) no 295/2008 (données confidentielles traitées manuellement).
  Un champ vide indique une donnée non confidentielle (voir point 4.8) |
| 10 | Dominance/part de la plus grande unité | N..3 | Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de «dominance» d'une ou deux entreprises qui «dominent» les données et les rendent ainsi confidentielles. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 est arrondi à 90 et 94,50 à 95. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles. Il est uniquement utilisé lorsque le drapeau de confidentialité B, C ou F figure dans le champ précédent.. Lorsque le drapeau C est utilisé dans le champ 9, le fournisseur de données peut utiliser ce champ pour indiquer soit le pourcentage de dominance des deux plus grandes entreprises, soit la part de la plus grande entreprise. Dans ce dernier cas, le champ 11 doit être transmis également. |
| 11 | Part de la deuxième plus grande unité | N..3 | Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles et de données confidentielles marquées d'un drapeau A, D ou H dans le champ 9; ce champ indique la part de la deuxième plus grande entreprise si le drapeau F est utilisé dans le champ 9. Si le drapeau B ou C est utilisé dans le champ 9, ce champ 11 est facultatif. |
| 12 | Unités des données | AN3..4 | Champ comportant les codes permettant d'indiquer les unités utilisées (voir point 4.9). |
| 13 | Ventilation des produits | AN..7 | Correspond au code de la CPA + extension de la CPA (utilisé uniquement pour le commerce, les services d'assurance, les établissements de crédit et les services aux entreprises) (voir point 4.10) |
| 14 | Classe de taille du chiffre d'affaires | N..2 | Code pour la classe de taille du chiffre d'affaires (utilisé uniquement pour le commerce) (voir point 4.11) |
| 15 | Ventilation par domaine environnemental | AN..4 | Code pour les domaines environnementaux (utilisé uniquement pour l'industrie) (voir point 4.12) |
| 16 | Ventilation géographique | AN..5 | Code pour la ventilation géographique des pays partenaires (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et les fonds de pension) (voir point 4.13) |
| 17 | Implantation de l'entreprise mère | AN..4 | Code pour le pays d'implantation de l'entreprise mère (utilisé uniquement pour les services d'assurance et les établissements de crédit) (voir point 4.14) |
| 18 | Forme juridique | AN..4 | Code pour le statut juridique de l'entreprise (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et la démographie des entreprises) (voir point 4.15) |
| 19 | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance (voir liste plus bas) | N..1 | Code pour le type d'entreprise ou d'activité d'assurance (utilisé uniquement pour les entreprises d'assurance) (voir point 4.16) |
| 20 | Catégorie | AN.04 | Code pour la catégorie des établissements de crédit (utilisé uniquement pour les établissements de crédit) (voir point 4.17) |
| 21 | Ventilation par monnaie | AN..5 | Code pour la monnaie (utilisé uniquement pour les fonds de pension) (voir point 4.18) |
| 22 | Lieu de résidence des clients | AN..5 | Code pour le lieu de résidence des clients (utilisé uniquement pour les services aux entreprises) (voir point 4.19) |
| 23 | Population | AN..3 | Code composé d'une lettre suivie des deux derniers chiffres de l'année de base (utilisé uniquement pour la démographie des entreprises) (voir point 4.20) |
| 24 | Note | AN..250 | Note libre sur les données pouvant être publiée comme notes méthodologiques/explications supplémentaires pour une meilleure compréhension des données fournies |
| NB: AN = Alphanumérique (par exemple AN..5 — alphanumérique, 5 positions au maximum, mais possibilité de champ vide; AN1..5 — alphanumérique, 1 position au minimum et 5 positions au maximum; AN1 — alphanumérique, 1 seule position); N = numérique (par exemple N1 — numérique, 1 seule position). |

Champ

Type et taille

Valeurs

1

Série

AN2

1A, 1B, 2C, 3A, 4A, 4B, 5A, 6A, 7A, 8A, 9A, etc. Code alphanumérique de la série (voir point 4.1)

2

Année

N4

Année en quatre caractères (par exemple: 2008)

3

Unité territoriale

AN2..4

Correspond au code du pays pour les séries nationales ou au code NUTS de la région pour les séries régionales (voir point 4.2)

4

Classe de taille

AN..2

Code de la classe de taille (voir point 4.3)

5

Secteur économique

AN1..13

Code de la NACE Rév. 2 et agrégats d'activités spéciaux (voir point 4.4)

6

Variable

N5

Code de la variable. Les codes figurant dans le règlement refondu relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises ont cinq caractères (voir point 4.5)

7

Valeur de la donnée

AN1..12

Valeur numérique de la donnée (les valeurs négatives sont précédées du signe moins) exprimée par un nombre entier sans décimales. L'abréviation «na» doit être utilisée si les données ne sont pas envoyées car elles ne sont pas disponibles (voir point 4.6)

8

Drapeau de qualité

AN..1

R: donnée révisée; P: donnée provisoire; W: donnée de faible qualité utilisée pour calculer les totaux communautaires, mais qui ne peut être diffusée au niveau national; E: valeur estimée (voir point 4.7)

9

Drapeau de confidentialité

AN..1

A, B, C, D, F, H: indique que la donnée est confidentielle et la raison de cette confidentialité

A: Entreprises trop peu nombreuses

B: Une entreprise domine les données

C: Deux entreprises dominent les données

D: Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H

F: Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage

H: Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) no 295/2008 (données confidentielles traitées manuellement).

Un champ vide indique une donnée non confidentielle (voir point 4.8)

10

Dominance/part de la plus grande unité

N..3

Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Elle indique le pourcentage de «dominance» d'une ou deux entreprises qui «dominent» les données et les rendent ainsi confidentielles. La valeur est arrondie à l'unité la plus proche: par exemple, 90,3 est arrondi à 90 et 94,50 à 95. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles. Il est uniquement utilisé lorsque le drapeau de confidentialité B, C ou F figure dans le champ précédent.. Lorsque le drapeau C est utilisé dans le champ 9, le fournisseur de données peut utiliser ce champ pour indiquer soit le pourcentage de dominance des deux plus grandes entreprises, soit la part de la plus grande entreprise. Dans ce dernier cas, le champ 11 doit être transmis également.

11

Part de la deuxième plus grande unité

N..3

Valeur numérique inférieure ou égale à 100. Ce champ est vide en cas de données non confidentielles et de données confidentielles marquées d'un drapeau A, D ou H dans le champ 9; ce champ indique la part de la deuxième plus grande entreprise si le drapeau F est utilisé dans le champ 9. Si le drapeau B ou C est utilisé dans le champ 9, ce champ 11 est facultatif.

12

Unités des données

AN3..4

Champ comportant les codes permettant d'indiquer les unités utilisées (voir point 4.9).

13

Ventilation des produits

AN..7

Correspond au code de la CPA + extension de la CPA (utilisé uniquement pour le commerce, les services d'assurance, les établissements de crédit et les services aux entreprises) (voir point 4.10)

14

Classe de taille du chiffre d'affaires

N..2

Code pour la classe de taille du chiffre d'affaires (utilisé uniquement pour le commerce) (voir point 4.11)

15

Ventilation par domaine environnemental

AN..4

Code pour les domaines environnementaux (utilisé uniquement pour l'industrie) (voir point 4.12)

16

Ventilation géographique

AN..5

Code pour la ventilation géographique des pays partenaires (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et les fonds de pension) (voir point 4.13)

17

Implantation de l'entreprise mère

AN..4

Code pour le pays d'implantation de l'entreprise mère (utilisé uniquement pour les services d'assurance et les établissements de crédit) (voir point 4.14)

18

Forme juridique

AN..4

Code pour le statut juridique de l'entreprise (utilisé uniquement pour les services d'assurance, les établissements de crédit et la démographie des entreprises) (voir point 4.15)

19

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance (voir liste plus bas)

N..1

Code pour le type d'entreprise ou d'activité d'assurance (utilisé uniquement pour les entreprises d'assurance) (voir point 4.16)

20

Catégorie

AN.04

Code pour la catégorie des établissements de crédit (utilisé uniquement pour les établissements de crédit) (voir point 4.17)

21

Ventilation par monnaie

AN..5

Code pour la monnaie (utilisé uniquement pour les fonds de pension) (voir point 4.18)

22

Lieu de résidence des clients

AN..5

Code pour le lieu de résidence des clients (utilisé uniquement pour les services aux entreprises) (voir point 4.19)

23

Population

AN..3

Code composé d'une lettre suivie des deux derniers chiffres de l'année de base (utilisé uniquement pour la démographie des entreprises) (voir point 4.20)

24

Note

AN..250

Note libre sur les données pouvant être publiée comme notes méthodologiques/explications supplémentaires pour une meilleure compréhension des données fournies

NB: AN = Alphanumérique (par exemple AN..5 — alphanumérique, 5 positions au maximum, mais possibilité de champ vide; AN1..5 — alphanumérique, 1 position au minimum et 5 positions au maximum; AN1 — alphanumérique, 1 seule position); N = numérique (par exemple N1 — numérique, 1 seule position).

4.   DESCRIPTION DES CHAMPS

Les codes figurant dans la description des champs pourront faire l'objet de modifications lorsque les listes de codes standards utilisés pour la base de données de référence seront disponibles. Les autorités déclarantes recevront les listes de codes modifiées deux mois au plus tard avant le délai fixé pour la transmission des données. Les listes de codes servent uniquement à déterminer les codes à utiliser pour la transmission des données et les modifications ne peuvent en aucun cas augmenter le niveau de détail demandé par le règlement de la Commission définissant les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises.

4.1.   Séries

| Type de série | Code |
| --- | --- |
| Services | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services | 1A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services | 1B |
| Statistiques régionales annuelles: services | 1C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale | 1D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux | 1E |
| Résultats préliminaires: services | 1P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008) | 1Z |
| Industrie | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie | 2A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie | 2B |
| Statistiques régionales annuelles: industrie | 2C |
| Statistiques annuelles sur les UAE: industrie | 2D |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie | 2E |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie | 2F |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie | 2G |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2H |
| Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2I |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie | 2J |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie | 2K |
| Résultats préliminaires: industrie | 2P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008) | 2Z |
| Commerce | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce | 3A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce | 3B |
| Statistiques régionales annuelles: commerce | 3C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce | 3D |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3E |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros | 3F |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail | 3G |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles | 3H |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros | 3I |
| Statistiques régionales pluriannuelles: commerce | 3K |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail | 3J |
| Résultats préliminaires: commerce | 3P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008) | 3Z |
| Construction | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: construction | 4A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction | 4B |
| Statistiques régionales annuelles: construction | 4C |
| Statistiques annuelles sur les UAE: construction | 4D |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction | 4E |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction | 4F |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction | 4G |
| Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction | 4H |
| Résultats préliminaires: construction | 4P |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008) | 4Z |
| Services d'assurance | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance | 5A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance | 5B |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance | 5C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance | 5D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance | 5E |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance | 5F |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance | 5G |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance | 5H |
| Établissements de crédit | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit | 6A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit | 6B |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit | 6C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit | 6D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit | 6E |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit | 6F |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit | 6G |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit | 6H |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit | 6I |
| Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit | 6J |
| Fonds de pension | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes | 7A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes | 7B |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes | 7C |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes | 7D |
| Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes | 7E |
| Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes | 7F |
| Services aux entreprises | |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8A |
| Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | 8B |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2 | 8C |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2 | 8D |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8E |
| Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 | 8F |
| Démographie des entreprises | |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique | 9A |
| Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié | 9B |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique | 9C |
| Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié | 9D |

Type de série

Code

Services

Statistiques annuelles sur les entreprises: services

1A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services

1B

Statistiques régionales annuelles: services

1C

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale

1D

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux

1E

Résultats préliminaires: services

1P

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: services (année de référence 2008)

1Z

Industrie

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie

2A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie

2B

Statistiques régionales annuelles: industrie

2C

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie

2D

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie

2E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie

2F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie

2G

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

2H

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

2I

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

2J

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

2K

Résultats préliminaires: industrie

2P

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: industrie (année de référence 2008)

2Z

Commerce

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce

3A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce

3B

Statistiques régionales annuelles: commerce

3C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce

3D

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

3E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros

3F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail

3G

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

3H

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros

3I

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce

3K

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail

3J

Résultats préliminaires: commerce

3P

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: commerce (année de référence 2008)

3Z

Construction

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction

4A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction

4B

Statistiques régionales annuelles: construction

4C

Statistiques annuelles sur les UAE: construction

4D

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction

4E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction

4F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction

4G

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction

4H

Résultats préliminaires: construction

4P

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1: construction (année de référence 2008)

4Z

Services d'assurance

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance

5A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance

5B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance

5C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance

5D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance

5E

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance

5F

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance

5G

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance

5H

Établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit

6A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit

6B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit

6C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit

6D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit

6E

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit

6F

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit

6G

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit

6H

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit

6I

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit

6J

Fonds de pension

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes

7A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes

7B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes

7C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes

7D

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes

7E

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes

7F

Services aux entreprises

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

8A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

8B

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2

8C

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69,1, 69,2 et 70,2 de la NACE Rév. 2

8D

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

8E

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

8F

Démographie des entreprises

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique

9A

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié

9B

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique

9C

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié

9D

4.2.   Unités territoriales

Ce code correspond au pays pour les séries nationales ou à la région pour les séries régionales (séries 1C, 2C, 3C, 3H, 4C et 6H). Il repose sur le code de la NUTS. En ce qui concerne les régions, sont ajoutés aux 2 caractères du pays 2 caractères pour les annexe I à V et 1 caractère pour l'annexe VI (les États membres doivent envoyer les données régionales conformément à la nomenclature NUTS en vigueur à la date de transmission prévue par le règlement (CE) no 295/2008; les révisions de données concernant l'année de référence précédente doivent donc respecter la nomenclature NUTS en vigueur à la date légale de transmission).

| Pays | Code |
| --- | --- |
| Belgique | BE |
| Bulgarie | BG |
| République tchèque | CZ |
| Danemark | DK |
| Allemagne | DE |
| Estonie | EE |
| Grèce | GR |
| Espagne | ES |
| France | FR |
| Irlande | IE |
| Italie | IT |
| Chypre | CY |
| Lettonie | LV |
| Lituanie | LT |
| Luxembourg | LU |
| Hongrie | HU |
| Malte | MT |
| Pays-Bas | NL |
| Autriche | AT |
| Portugal | PT |
| Pologne | PL |
| Roumanie | RO |
| Slovénie | SI |
| Slovaquie | SK |
| Finlande | FI |
| Suède | SE |
| Royaume-Uni | UK |
| Islande | IS |
| Liechtenstein | LI |
| Norvège | NO |
| Suisse | CH |

Pays

Code

Belgique

BE

Bulgarie

BG

République tchèque

CZ

Danemark

DK

Allemagne

DE

Estonie

EE

Grèce

GR

Espagne

ES

France

FR

Irlande

IE

Italie

IT

Chypre

CY

Lettonie

LV

Lituanie

LT

Luxembourg

LU

Hongrie

HU

Malte

MT

Pays-Bas

NL

Autriche

AT

Portugal

PT

Pologne

PL

Roumanie

RO

Slovénie

SI

Slovaquie

SK

Finlande

FI

Suède

SE

Royaume-Uni

UK

Islande

IS

Liechtenstein

LI

Norvège

NO

Suisse

CH

4.3.   Classes de taille

Chaque classe de taille correspond à un code. La plupart des séries couvrent toutes les classes de taille; le code 30 doit donc être utilisé pour les données des annexes I à IV. Pour les autres annexes, il peut être laissé vide. Pour les classes de taille exprimées en millions d'euros, les pays ne faisant pas partie de la zone euro doivent utiliser le taux de conversion publié par Eurostat pour l'année de référence concernée dans le tableau «Taux de change EUR/ECU — données annuelles».

| Annexes I à IV: Classes de taille de l'effectif occupé | Code |
| --- | --- |
| 0-1 | 01 |
| 0-9 | 02 |
| 2-9 | 03 |
| 10-19 | 04 |
| 20-49 | 05 |
| 50-249 | 06 |
| 250 + | 07 |
| 0-49 | 10 |
| 20+ | 20 |
| Total | 30 |
| Annexe V: Classes de taille des provisions techniques brutes (en Mio EUR) | |
| 0-49 | 01 |
| 50-500 | 02 |
| 501-2 500 | 03 |
| 2 501-5 000 | 04 |
| 5 001-10 000 | 05 |
| 10 000 + | 06 |
| Total | 30 |
| Annexe V: Classes de taille des primes brutes émises (en Mio EUR) | |
| 0-4 | 11 |
| 5-50 | 12 |
| 51-250 | 13 |
| 251-500 | 14 |
| 501-1 000 | 15 |
| 1 000 + | 16 |
| Total | 30 |
| Annexe VI: Classes de taille du total du bilan (en Mio EUR) | |
| 0-99 | 01 |
| 100-999 | 02 |
| 1 000-9 999 | 03 |
| 10 000-99 999 | 04 |
| 99 999 + | 05 |
| Total | 30 |
| Annexe VII: Classe de taille des placements (en Mio EUR) | |
| 0-49 | 01 |
| 50-500 | 02 |
| 501-2 500 | 03 |
| 2 501-5 000 | 04 |
| 5 000 + | 05 |
| Total | 30 |
| Annexe VII: Classes d'effectif des membres (unités) | |
| 1-49 | 11 |
| 50-100 | 12 |
| 101-1 000 | 13 |
| 1 001-10 000 | 14 |
| 10 001-100 000 | 15 |
| 100 000 + | 16 |
| Total | 30 |
| Annexe IX: Classes de taille de l'effectif salarié | |
| 0 | 01 |
| 1-4 | 02 |
| 5-9 | 03 |
| 10 + | 04 |
| Total | 30 |

Annexes I à IV: Classes de taille de l'effectif occupé

Code

0-1

01

0-9

02

2-9

03

10-19

04

20-49

05

50-249

06

250 +

07

0-49

10

20+

20

Total

30

Annexe V: Classes de taille des provisions techniques brutes (en Mio EUR)

0-49

01

50-500

02

501-2 500

03

2 501-5 000

04

5 001-10 000

05

10 000 +

06

Total

30

Annexe V: Classes de taille des primes brutes émises (en Mio EUR)

0-4

11

5-50

12

51-250

13

251-500

14

501-1 000

15

1 000 +

16

Total

30

Annexe VI: Classes de taille du total du bilan (en Mio EUR)

0-99

01

100-999

02

1 000-9 999

03

10 000-99 999

04

99 999 +

05

Total

30

Annexe VII: Classe de taille des placements (en Mio EUR)

0-49

01

50-500

02

501-2 500

03

2 501-5 000

04

5 000 +

05

Total

30

Annexe VII: Classes d'effectif des membres (unités)

1-49

11

50-100

12

101-1 000

13

1 001-10 000

14

10 001-100 000

15

100 000 +

16

Total

30

Annexe IX: Classes de taille de l'effectif salarié

0

01

1-4

02

5-9

03

10 +

04

Total

30

4.4.   Secteurs économiques

Ce champ est utilisé pour les rubriques de la NACE.

a)   NACE Rév. 2

Les données doivent être fournies pour le niveau de ventilation des activités prévu par le règlement (CE) no 295/2008 ainsi que pour tous les niveaux d'agrégation supérieurs de la NACE Rév. 2. La liste suivante sert uniquement à déterminer les codes à utiliser pour la transmission des données et ne peut en aucun cas augmenter le niveau de détail ou les agrégats spéciaux demandés par le règlement susmentionné.

| Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 2 | Code |
| --- | --- |
| Agrégats spéciaux | |
| Total des TIC | ICT_T |
| Secteur manufacturier des TIC | ICT_M |
| Secteur manufacturier de haute technologie | HIT |
| Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie | MHT |
| Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie | MLT |
| Secteur manufacturier de basse technologie | LOT |
| Services liés aux TIC | ICT_S |
| Secteur de l'information | INF |
| Services de haute technologie | HITS |
| Services marchands à forte intensité de connaissances | KWNMS |
| Services informatiques | CRA |
| Total de l'économie marchande à l'exclusion de la section K de la NACE Rév. 2 | B_TO_N_X_K |
| Total de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» (annexe IX) | B_TO_N_X_K642 |
| Industrie (annexe IX) | B_TO_E |
| Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné + Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (annexe IX) | B_D_E |
| Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac (annexe IX) | C10_TO_C12 |
| Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement (annexe IX) | C13_C14 |
| Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements (annexe IX) | C17_C18 |
| Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (annexe IX) | C24_C25 |
| Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques (annexe IX) | C26_C27 |
| Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport (annexe IX) | C29_C30 |
| Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières (annexe IX) | C31_C32 |
| Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» (annexe IX) | G_TO_N_X_K642 |
| Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2) | K_X_K642 |
| Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding | K64_X_K642 |
| Services aux entreprises à forte intensité de connaissances (annexe IX) | KIBS |
| Commerce de gros des TIC (annexe IX) | ICTW |
| Services d'assurance | |
| Assurance mixte | K651 |
| Établissements de crédit | |
| Total des établissements de crédit | K64CRED |
| Fonds de pension | |
| Fonds de pension non autonomes | |
| Fonds de pension non autonomes: Total des sections B à N de la NACE Rév. 2 | B_TO_N |

Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 2

Code

Agrégats spéciaux

Total des TIC

ICT_T

Secteur manufacturier des TIC

ICT_M

Secteur manufacturier de haute technologie

HIT

Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie

MHT

Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie

MLT

Secteur manufacturier de basse technologie

LOT

Services liés aux TIC

ICT_S

Secteur de l'information

INF

Services de haute technologie

HITS

Services marchands à forte intensité de connaissances

KWNMS

Services informatiques

CRA

Total de l'économie marchande à l'exclusion de la section K de la NACE Rév. 2

B_TO_N_X_K

Total de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» (annexe IX)

B_TO_N_X_K642

Industrie (annexe IX)

B_TO_E

Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné + Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution (annexe IX)

B_D_E

Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac (annexe IX)

C10_TO_C12

Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement (annexe IX)

C13_C14

Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements (annexe IX)

C17_C18

Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements (annexe IX)

C24_C25

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques (annexe IX)

C26_C27

Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport (annexe IX)

C29_C30

Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières (annexe IX)

C31_C32

Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» (annexe IX)

G_TO_N_X_K642

Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)

K_X_K642

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding

K64_X_K642

Services aux entreprises à forte intensité de connaissances (annexe IX)

KIBS

Commerce de gros des TIC (annexe IX)

ICTW

Services d'assurance

Assurance mixte

K651

Établissements de crédit

Total des établissements de crédit

K64CRED

Fonds de pension

Fonds de pension non autonomes

Fonds de pension non autonomes: Total des sections B à N de la NACE Rév. 2

B_TO_N

b)   NACE Rév. 1.1

Certaines données concernant les statistiques annuelles sur les entreprises des annexes I à IV doivent être ventilées selon la NACE Rév. 1.1 pour l'année de référence 2008. Pour les données sur la démographie des entreprises, les informations requises à la section 9 de l'annexe IX doivent être fournies pour les années de référence 2004 à 2007 selon la NACE Rév. 1.1. Les données doivent être fournies pour le niveau de ventilation des activités prévu par le règlement (CE) no 295/2008 ainsi que pour tous les niveaux d'agrégation supérieurs de la NACE Rév. 1.1.

| Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 1.1 | Code |
| --- | --- |
| Agrégats spéciaux | |
| Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée | 55A |
| Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs | 55B |
| Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises | 602A |
| Transports routiers de marchandises | 6024 |
| Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage | 63A |
| Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport | 71A |
| Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises | 741A |
| Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques | 74A |
| Économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX) | C_TO_K |
| Industrie (annexe IX) | C_TO_E |
| Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau (annexe IX) | C_E |
| Secteur manufacturier des TIC (30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3) (annexe IX) | ICTM |
| DL à l'exclusion de 30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3 (annexe IX) | DLA |
| Services de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX) | G_TO_K |
| Commerce de gros des TIC (51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX) | ICTW |
| Autre commerce de gros (division 51 à l'exclusion de 51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX) | OTHW |
| Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (annexe IX) | 52A |
| Immobilier, location et services aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX) | KB |
| Location sans opérateur à l'exclusion de la classe 71.33 de la NACE Rév. 1.1 «Location de machines de bureau et de matériel informatique» (annexe IX) | 71B |
| Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX) | 74B |
| Services professionnels [74.1 (à l'exclusion de 74.15) + 74.2 + 74.3 + 74.4 + 74.81 + 74.85] (annexe IX) | 74P |
| Services opérationnels (74.5 + 74.6 + 74.7 + 74.82 + 74.86 + 74.87) (annexe IX) | 74E |
| Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX) | 741A |
| Total du secteur des TIC (ICTM + ICTS) (annexe IX) | ICTA |
| Services liés aux TIC (ICTW + 42 + 71.33 + 72) (annexe IX) | ICTS |
| Services aux entreprises à forte intensité de connaissances [72 + Services professionnels (74P)] (annexe IX) | KIBS |

Intitulé de l'activité économique — NACE Rév. 1.1

Code

Agrégats spéciaux

Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée

55A

Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs

55B

Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises

602A

Transports routiers de marchandises

6024

Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage

63A

Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport

71A

Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises

741A

Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques

74A

Économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)

C_TO_K

Industrie (annexe IX)

C_TO_E

Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau (annexe IX)

C_E

Secteur manufacturier des TIC (30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3) (annexe IX)

ICTM

DL à l'exclusion de 30 + 31.3 + 32 + 33.2 + 33.3 (annexe IX)

DLA

Services de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)

G_TO_K

Commerce de gros des TIC (51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX)

ICTW

Autre commerce de gros (division 51 à l'exclusion de 51.43 + 51.84 + 51.86) (annexe IX)

OTHW

Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin (annexe IX)

52A

Immobilier, location et services aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)

KB

Location sans opérateur à l'exclusion de la classe 71.33 de la NACE Rév. 1.1 «Location de machines de bureau et de matériel informatique» (annexe IX)

71B

Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)

74B

Services professionnels [74.1 (à l'exclusion de 74.15) + 74.2 + 74.3 + 74.4 + 74.81 + 74.85] (annexe IX)

74P

Services opérationnels (74.5 + 74.6 + 74.7 + 74.82 + 74.86 + 74.87) (annexe IX)

74E

Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» (annexe IX)

741A

Total du secteur des TIC (ICTM + ICTS) (annexe IX)

ICTA

Services liés aux TIC (ICTW + 42 + 71.33 + 72) (annexe IX)

ICTS

Services aux entreprises à forte intensité de connaissances [72 + Services professionnels (74P)] (annexe IX)

KIBS

4.5.   Variables

| Intitulé de la variable | Code | Annexe |
| --- | --- | --- |
| Nombre d'entreprises | 11 11 0 | I, II, III, IV, V, VI, VII |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique | 11 11 1 | V, VI |
| Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises | 11 11 2 | V |
| Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes | 11 11 3 | V |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère | 11 11 4 | VI |
| Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | 11 11 5 | V |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan | 11 11 6 | VI |
| Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit | 11 11 7 | VI |
| Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements | 11 11 8 | VII |
| Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres | 11 11 9 | VII |
| Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes | 11 15 0 | VII |
| Nombre d'unités locales | 11 21 0 | I, II, III, IV, VI |
| Nombre d'unités d'activité économique | 11 31 0 | II, IV |
| Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger | 11 41 0 | V |
| Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE | 11 41 1 | VI |
| Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger | 11 51 0 | VI |
| Nombre de régimes de pension | 11 61 0 | VII |
| Population des entreprises actives en t | 11 91 0 | IX |
| Nombre de créations d'entreprises en t | 11 92 0 | IX |
| Nombre de cessations d'entreprises en t | 11 93 0 | IX |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t | 11 94 1 | IX |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t | 11 94 2 | IX |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t | 11 94 3 | IX |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t | 11 94 4 | IX |
| Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t | 11 94 5 | IX |
| Chiffre d'affaires | 12 11 0 | I, II, III, IV, V, VII, VIII |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe | 12 11 1 | V |
| Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée | 12 11 2 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles | 12 11 3 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe | 12 11 4 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques | 12 11 5 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques | 12 11 6 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices | 12 11 7 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices | 12 11 8 | V |
| Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs | 12 11 9 | V |
| Valeur de la production | 12 12 0 | I, II, III, IV, VI, VII |
| Marge brute sur biens destinés à la revente | 12 13 0 | II, III, IV |
| Valeur ajoutée aux prix de base | 12 14 0 | VI, VII |
| Valeur ajoutée au coût des facteurs | 12 15 0 | I, II, III, IV, VI, VII |
| Excédent brut d'exploitation | 12 17 0 | I, II, III, IV |
| Montant total des achats de biens et de services | 13 11 0 | I, II, III, IV, VI, VII |
| Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état | 13 12 0 | I, II, III, IV |
| Montants versés aux agences de travail temporaire | 13 13 1 | I, II, III, IV |
| Variation du stock de biens et de services | 13 21 0 | III |
| Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état | 13 21 1 | III |
| Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même | 13 21 3 | II, IV |
| Dépenses de personnel | 13 31 0 | I, II, III, IV, V, VI, VII |
| Salaires et traitements | 13 32 0 | I, II, III, IV |
| Charges sociales | 13 33 0 | I, II, III, IV |
| Frais de location à long terme et de location-achat | 13 41 1 | II, IV |
| Investissements bruts en biens corporels | 15 11 0 | I, II, III, IV, VI, VII |
| Investissements bruts en terrains | 15 12 0 | II, III, IV |
| Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes | 15 13 0 | II, III, IV |
| Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments | 15 14 0 | II, III, IV |
| Investissements bruts en machines et équipements | 15 15 0 | II, III, IV |
| Ventes de biens d'investissement corporels | 15 21 0 | II, III, IV |
| Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires | 15 42 0 | II |
| Investissements en logiciels acquis | 15 44 1 | II, IV |
| Nombre de personnes occupées | 16 11 0 | I, II, III, IV, V, VI, VII |
| Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit | 16 11 1 | VI |
| Nombre de femmes occupées | 16 11 2 | VI |
| Nombre de personnes occupées non rémunérées | 16 12 0 | I, II, III, IV, VI |
| Nombre de salariés | 16 13 0 | I, II, III, IV, VI |
| Nombre de salariés féminins | 16 13 6 | VI |
| Nombre de salariés en équivalents temps complet | 16 14 0 | I, II, III, IV, VI |
| Nombre d'heures travaillées par les salariés | 16 15 0 | II, IV |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t | 16 91 0 | IX |
| Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t | 16 91 1 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t | 16 92 0 | IX |
| Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t | 16 92 1 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t | 16 93 0 | IX |
| Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t | 16 93 1 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t | 16 94 1 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t | 16 94 2 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t | 16 94 3 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t | 16 94 4 | IX |
| Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t | 16 94 5 | IX |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t | 16 95 1 | IX |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t | 16 95 2 | IX |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t | 16 95 3 | IX |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t | 16 95 4 | IX |
| Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t | 16 95 5 | IX |
| Nombre de magasins de vente au détail | 17 32 0 | III |
| Surface de vente | 17 33 1 | III |
| Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie | 18 10 0 | III |
| Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 | 18 11 0 | II, IV |
| Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles | 18 12 0 | II |
| — | Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction |

Intitulé de la variable

Code

Annexe

Nombre d'entreprises

11 11 0

I, II, III, IV, V, VI, VII

Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique

11 11 1

V, VI

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises

11 11 2

V

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes

11 11 3

V

Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère

11 11 4

VI

Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

11 11 5

V

Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan

11 11 6

VI

Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit

11 11 7

VI

Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements

11 11 8

VII

Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres

11 11 9

VII

Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes

11 15 0

VII

Nombre d'unités locales

11 21 0

I, II, III, IV, VI

Nombre d'unités d'activité économique

11 31 0

II, IV

Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger

11 41 0

V

Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE

11 41 1

VI

Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger

11 51 0

VI

Nombre de régimes de pension

11 61 0

VII

Population des entreprises actives en t

11 91 0

IX

Nombre de créations d'entreprises en t

11 92 0

IX

Nombre de cessations d'entreprises en t

11 93 0

IX

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

11 94 1

IX

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

11 94 2

IX

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

11 94 3

IX

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

11 94 4

IX

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

11 94 5

IX

Chiffre d'affaires

12 11 0

I, II, III, IV, V, VII, VIII

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe

12 11 1

V

Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée

12 11 2

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles

12 11 3

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe

12 11 4

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques

12 11 5

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques

12 11 6

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices

12 11 7

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices

12 11 8

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

12 11 9

V

Valeur de la production

12 12 0

I, II, III, IV, VI, VII

Marge brute sur biens destinés à la revente

12 13 0

II, III, IV

Valeur ajoutée aux prix de base

12 14 0

VI, VII

Valeur ajoutée au coût des facteurs

12 15 0

I, II, III, IV, VI, VII

Excédent brut d'exploitation

12 17 0

I, II, III, IV

Montant total des achats de biens et de services

13 11 0

I, II, III, IV, VI, VII

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

13 12 0

I, II, III, IV

Montants versés aux agences de travail temporaire

13 13 1

I, II, III, IV

Variation du stock de biens et de services

13 21 0

III

Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état

13 21 1

III

Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même

13 21 3

II, IV

Dépenses de personnel

13 31 0

I, II, III, IV, V, VI, VII

Salaires et traitements

13 32 0

I, II, III, IV

Charges sociales

13 33 0

I, II, III, IV

Frais de location à long terme et de location-achat

13 41 1

II, IV

Investissements bruts en biens corporels

15 11 0

I, II, III, IV, VI, VII

Investissements bruts en terrains

15 12 0

II, III, IV

Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes

15 13 0

II, III, IV

Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments

15 14 0

II, III, IV

Investissements bruts en machines et équipements

15 15 0

II, III, IV

Ventes de biens d'investissement corporels

15 21 0

II, III, IV

Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires

15 42 0

II

Investissements en logiciels acquis

15 44 1

II, IV

Nombre de personnes occupées

16 11 0

I, II, III, IV, V, VI, VII

Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit

16 11 1

VI

Nombre de femmes occupées

16 11 2

VI

Nombre de personnes occupées non rémunérées

16 12 0

I, II, III, IV, VI

Nombre de salariés

16 13 0

I, II, III, IV, VI

Nombre de salariés féminins

16 13 6

VI

Nombre de salariés en équivalents temps complet

16 14 0

I, II, III, IV, VI

Nombre d'heures travaillées par les salariés

16 15 0

II, IV

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t

16 91 0

IX

Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t

16 91 1

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t

16 92 0

IX

Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t

16 92 1

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

16 93 0

IX

Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

16 93 1

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

16 94 1

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

16 94 2

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

16 94 3

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

16 94 4

IX

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

16 94 5

IX

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

16 95 1

IX

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

16 95 2

IX

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

16 95 3

IX

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

16 95 4

IX

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

16 95 5

IX

Nombre de magasins de vente au détail

17 32 0

III

Surface de vente

17 33 1

III

Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie

18 10 0

III

Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2

18 11 0

II, IV

Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles

18 12 0

II

—

Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles à l'exclusion de la construction

18 12 1

IV

| — | Chiffre d'affaires afférent à la construction |
| --- | --- |

—

Chiffre d'affaires afférent à la construction

18 12 2

IV

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

18 15 0

II, III, IV

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

18 16 0

II, III, IV

Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)

18 21 0

III

| — | Chiffre d'affaires afférent au bâtiment |
| --- | --- |

—

Chiffre d'affaires afférent au bâtiment

18 31 0

IV

| — | Chiffre d'affaires afférent au génie civil |
| --- | --- |

—

Chiffre d'affaires afférent au génie civil

18 32 0

IV

Achats de produits énergétiques (en valeur)

20 11 0

II, IV

Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)

21 11 0

II

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

21 12 0

II

Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement

21 14 0

II

Paiements pour sous-traitants

23 11 0

II, IV

Revenus issus de la sous-traitance

23 12 0

IV

Variation brute de la provision pour primes non acquises

32 11 2

V

Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise

32 11 4

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

32 11 5

V

Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

32 11 6

V

Produits des placements alloués, transférés du compte non technique

32 12 0

V

Montants bruts payés pour les sinistres

32 13 1

V

Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable

32 13 2

V

Variation brute de la provision pour sinistres à régler

32 13 4

V

Frais d'exploitation bruts

32 14 0

V

Variation de la provision pour égalisation

32 15 0

V

Postes du compte technique non encore cités, montants bruts

32 16 0

V

Autres produits techniques, montants nets

32 16 1

V

Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes

32 16 2

V

Participations aux bénéfices et ristournes, montant net

32 16 3

V

Autres charges techniques, montant net

32 16 4

V

Résultat brut du compte technique (sous-total I)

32 17 0

V

Solde de réassurance

32 18 0

V

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises

32 18 1

V

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

32 18 2

V

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises

32 18 3

V

Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres

32 18 5

V

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres

32 18 6

V

Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices

32 18 7

V

Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités

32 18 8

V

Résultat net du compte technique (sous-total II)

32 19 0

V

Produits des placements

32 22 0

V

Plus-values non réalisées sur placements

32 23 0

V

Variation brute de la provision d'assurance vie

32 25 0

V

Charges des placements

32 27 0

V

Moins-values non réalisées sur placements

32 28 0

V

Produits des placements alloués, transférés au compte non technique

32 29 0

V

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie

32 33 4

V

Produits des placements

32 42 0

V

Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie

32 43 0

V

Charges des placements

32 44 0

V

Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie

32 45 0

V

Autres produits

32 46 0

V

Autres charges, y compris les corrections de valeur

32 47 0

V

Résultat provenant des activités ordinaires

32 48 0

V

Résultat exceptionnel

32 49 0

V

Impôts de toute nature

32 50 0

V

Résultat de l'exercice

32 51 0

V

Commissions

32 61 1

V

Commissions afférentes à l'assurance directe

32 61 2

V

Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services

32 61 4

V

Frais externes et internes de gestion des sinistres

32 61 5

V

Frais d'acquisition

32 61 6

V

Frais d'administration

32 61 7

V

Autres charges techniques brutes

32 61 8

V

Charges de gestion des placements

32 61 9

V

Produits des participations

32 71 1

V

Produits provenant des terrains et constructions

32 71 3

V

Produits d'autres placements

32 71 4

V

Reprises de corrections de valeur sur placements

32 71 5

V

Profits provenant de la réalisation de placements

32 71 6

V

Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt

32 72 1

V

Corrections de valeur sur placements

32 72 2

V

Pertes provenant de la réalisation des placements

32 72 3

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

33 11 1

V

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

33 12 1

V

Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

33 13 1

V

Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

33 14 1

V

Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

33 15 1

V

Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe

34 11 0

V

Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée

34 12 0

V

Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises

34 13 0

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement

34 31 1

V

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services

34 32 1

V

Terrains et constructions

36 11 0

V

Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre

36 11 1

V

Terrains et constructions (valeur actuelle)

36 11 2

V

Placements dans des entreprises liées et participations

36 12 0

V

Parts dans les entreprises liées et participations

36 12 1

V

Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises

36 12 2

V

Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)

36 12 3

V

Autres placements financiers

36 13 0

V

Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement

36 13 1

V

Obligations et autres titres à revenu fixe

36 13 2

V

Parts dans des pools d'investissement

36 13 3

V

Prêts hypothécaires

36 13 4

V

Autres prêts

36 13 5

V

Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)

36 13 6

V

Autres placements financiers (valeur actuelle)

36 13 8

V

Dépôts auprès des entreprises cédantes

36 14 0

V

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux

36 20 0

V

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions

36 21 0

V

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers

36 22 0

V

Total du bilan

36 30 0

V

Total des capitaux propres

37 10 0

V

Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique

37 10 1

V

Capital souscrit ou fonds équivalent

37 11 0

V

Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves

37 12 0

V

Passifs subordonnés

37 20 0

V

Total des provisions techniques nettes

37 30 1

V

Provision brute pour primes non acquises

37 31 0

V

Provision brute d'assurance vie

37 32 0

V

Provision brute pour sinistres

37 33 0

V

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe

37 33 1

V

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit

37 33 3

V

Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes

37 34 0

V

Provision pour égalisation

37 35 0

V

Autres provisions techniques brutes

37 36 0

V

Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance

37 37 0

V

Emprunts obligataires

37 41 0

V

Dettes envers des établissements de crédit

37 42 0

V

Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA

39 10 0

V

Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA

39 20 0

V

Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA

39 30 0

V

Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation

39 40 0

V

Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA

39 50 0

V

Intérêts et produits assimilés

42 11 0

VI

Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe

42 11 1

VI

Intérêts et charges assimilées

42 12 0

VI

Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation

42 12 1

VI

Revenus de titres

42 13 0

VI

Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable

42 13 1

VI

Commissions perçues

42 14 0

VI

Commissions versées

42 15 0

VI

Résultat provenant d'opérations financières

42 20 0

VI

Autres produits d'exploitation

42 31 0

VI

Frais généraux administratifs

42 32 0

VI

Autres frais administratifs

42 32 2

VI

Autres charges d'exploitation

42 33 0

VI

Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements

42 35 0

VI

Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur

42 36 0

VI

Résultat provenant des activités ordinaires

42 40 0

VI

Résultat exceptionnel

42 50 0

VI

Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)

42 51 0

VI

Résultat de l'exercice

42 60 0

VI

Créances sur la clientèle

43 11 0

VI

Dettes envers la clientèle

43 21 0

VI

Total des capitaux propres

43 29 0

VI

Total du bilan

43 30 0

VI

Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère

43 31 0

VI

Total du bilan ventilé d'après le statut juridique

43 32 0

VI

Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-)catégories de la CPA

44 11 0

VI

Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-)catégories de la CPA

44 12 0

VI

Commissions perçues ventilées par (sous-)catégories de la CPA

44 13 0

VI

Commissions versées ventilées par (sous-)catégories de la CPA

44 14 0

VI

Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE

45 11 0

VI

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés

45 21 0

VI

Ventilation géographique du total du bilan

45 22 0

VI

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)

45 31 0

VI

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)

45 41 0

VI

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)

45 42 0

VI

Nombre de comptes ventilé par (sous-)catégories de la CPA

47 11 0

VI

Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-)catégories de la CPA

47 12 0

VI

Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit

47 13 0

VI

Cotisations de pension à recevoir des membres

48 00 1

VII

Cotisations de pension à recevoir des employeurs

48 00 2

VII

Transferts entrants

48 00 3

VII

Autres cotisations de pension

48 00 4

VII

Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies

48 00 5

VII

Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies

48 00 6

VII

Cotisations de pension versées à des régimes hybrides

48 00 7

VII

Produits des placements (FP)

48 01 0

VII

Plus-values et moins-values en capital

48 01 1

VII

Indemnités d'assurance à recevoir

48 02 1

VII

Autres produits (FP)

48 02 2

VII

Paiements totaux au titre des pensions

48 03 0

VII

Paiements de pensions réguliers

48 03 1

VII

Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires

48 03 2

VII

Transferts sortants

48 03 3

VII

Variation nette des provisions (réserves) techniques

48 04 0

VII

Primes d'assurance à payer

48 05 0

VII

Total des charges d'exploitation

48 06 0

VII

Total des impôts

48 07 0

VII

Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes

48 08 0

VII

Total des placements des fonds de pension

48 10 0

VII

Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»

48 10 1

VII

Total des placements évalués à la valeur du marché

48 10 4

VII

Terrains et constructions (FP)

48 11 0

VII

Placements dans des entreprises liées et participations (FP)

48 12 0

VII

Actions et autres titres à revenu variable

48 13 0

VII

Actions négociées sur un marché réglementé

48 13 1

VII

Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME

48 13 2

VII

Actions non cotées

48 13 3

VII

Autres titres à revenu variable

48 13 4

VII

Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

48 14 0

VII

Obligations et autres titres à revenu fixe

48 15 0

VII

Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques

48 15 1

VII

Autres obligations et titres à revenu fixe

48 15 2

VII

Parts dans des pools d'investissement (FP)

48 16 0

VII

Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs

48 17 0

VII

Autres placements

48 18 0

VII

Autres actifs

48 20 0

VII

Capitaux propres

48 30 0

VII

Provisions techniques nettes (FP)

48 40 0

VII

Autres passifs

48 50 0

VII

Ventilation géographique du chiffre d'affaires

48 61 0

VII

Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable

48 62 0

VII

Ventilation géographique du total des placements

48 63 0

VII

Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro

48 64 0

VII

Nombre de membres

48 70 0

VII

Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies

48 70 1

VII

Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies

48 70 2

VII

Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides

48 70 3

VII

Nombre de membres actifs

48 70 4

VII

Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis

48 70 5

VII

Nombre de retraités

48 70 6

V I I

4.6.   Valeurs des données

Afin d'être précis sur la nature des données, il est nécessaire de faire la distinction entre les cas suivants:

| — | les données sont égales à zéro (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (phénomène n'existant pas ou valeur arrondie d'un phénomène existant); |
| --- | --- |

—

les données sont égales à zéro (codées «0»): valeurs réelles égales à zéro uniquement (phénomène n'existant pas ou valeur arrondie d'un phénomène existant);

| — | les données ne sont pas disponibles (codées «na»): les données ne sont pas collectées dans l'État membre. La non-disponibilité des données n'est autorisée que dans des cas très exceptionnels [dérogations prévues à l'annexe IV du présent règlement et cas dans lesquels le règlement (CE) no 295/2008 exempte de la collecte des informations les États membres représentant moins de 1 % du total communautaire (règle du 1 %)]. |
| --- | --- |

—

les données ne sont pas disponibles (codées «na»): les données ne sont pas collectées dans l'État membre. La non-disponibilité des données n'est autorisée que dans des cas très exceptionnels [dérogations prévues à l'annexe IV du présent règlement et cas dans lesquels le règlement (CE) no 295/2008 exempte de la collecte des informations les États membres représentant moins de 1 % du total communautaire (règle du 1 %)].

4.7.   Drapeaux de qualité

| Type de données | Code |
| --- | --- |
| Donnée révisée | R |
| Donnée provisoire | P |
| Donnée insuffisamment fiable pouvant être utilisée pour calculer les totaux communautaires mais ne pouvant être diffusée au niveau national | W |
| Estimation (uniquement pour l'annexe IX) | E |

Type de données

Code

Donnée révisée

R

Donnée provisoire

P

Donnée insuffisamment fiable pouvant être utilisée pour calculer les totaux communautaires mais ne pouvant être diffusée au niveau national

W

Estimation (uniquement pour l'annexe IX)

E

Les données révisées se réfèrent aux données qui sont envoyées pour une deuxième fois (ou plus) et constituent une correction de données précédemment transmises. Les fournisseurs de données doivent envoyer des ensembles de données complets pour les séries dans lesquelles des données ont été révisées. Une description du motif de la révision doit être transmise en même temps. Le drapeau indiquant des données provisoires doit être utilisé pour indiquer que les données qui sont transmises vont probablement être révisées. L'utilisation de ce drapeau est limitée à des cas spécifiques. Eurostat supprimera ce drapeau lorsque les données pour l'année de référence suivante seront transmises, à moins que l'État membre concerné notifie une révision des données déjà publiées.

4.8.   Confidentialité

Les États membres sont invités à indiquer clairement les données confidentielles en utilisant les drapeaux de la liste figurant ci-dessous. Ils sont tenus d'indiquer toutes les cellules couvertes par la confidentialité secondaire ainsi que les données couvertes par la confidentialité primaire à des niveaux supérieurs d'agrégation de l'activité ou de la classe de taille conformément aux règles nationales en matière de confidentialité.

| Raison de la confidentialité | Drapeau |
| --- | --- |
| Entreprises trop peu nombreuses | A |
| Une entreprise domine les données | B |
| Deux entreprises dominent les données | C |
| Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H | D |
| Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage | F |
| Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) no 295/2008 (données confidentielles traitées manuellement). | H |

Raison de la confidentialité

Drapeau

Entreprises trop peu nombreuses

A

Une entreprise domine les données

B

Deux entreprises dominent les données

C

Confidentialité secondaire destinée à protéger les données marquées d'un drapeau A, B, C, F ou H

D

Données confidentielles en application de la règle p-pourcentage

F

Données non publiées au niveau national, car considérées comme sensibles ou dans le but de protéger des données non requises par le règlement (CE) no 295/2008 (données confidentielles traitées manuellement).

H

4.9.   Unités de valeur des données

Les données monétaires doivent être exprimées en milliers d'unités monétaires nationales (en milliers d'euros pour les pays de la zone euro) pour les annexes I à IV et VIII. Pour les annexes V, VI et VII, les données monétaires doivent être exprimées en millions d'unités monétaires nationales (en millions d'euros pour les pays de la zone euro). Les pays devenant membres de la zone euro fournissent des données monétaires en euros pour les statistiques structurelles sur les entreprises qu'ils doivent transmettre l'année de leur adhésion. Les pays enregistrant de très petites valeurs pour les annexes V, VI et VII peuvent fournir des données en milliers d'euros ou en milliers d'unités monétaires nationales.

Ce champ permet aux États membres de spécifier les unités de valeur utilisées dans la transmission des données.

| Unités | Code |
| --- | --- |
| Unités | UNIT |
| Milliers | 1000 |
| Millions | MIO |
| Milliers d'unités monétaires nationales | KNC |
| Millions d'unités monétaires nationales | MNC |
| Milliers d'euros | KEUR |
| Millions d'euros | MEUR |

Unités

Code

Unités

UNIT

Milliers

1000

Millions

MIO

Milliers d'unités monétaires nationales

KNC

Millions d'unités monétaires nationales

MNC

Milliers d'euros

KEUR

Millions d'euros

MEUR

4.10.   Ventilation des produits

Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes III, V, VI et VIII. Pour les autres annexes, il doit rester vide.

Les informations concernant les ventilations par produit à transmettre figurent à l'annexe I du règlement (CE) no 295/2008 de la Commission sur les séries de données à produire. La liste suivante sert uniquement à déterminer les codes à utiliser pour la transmission des données et ne peut en aucun cas augmenter le niveau de détail ou les ventilations par produit demandés par le règlement susmentionné.

| Produits | Code |
| --- | --- |
| Commerce | |
| Commerce et réparation automobiles à l'exclusion des codes 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements) | 45A |
| Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers | 45 11 1 |
| Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé | 45 11 2 |
| Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers | 45 11 3 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers | 45 11 4 |
| Commerce de gros d'autres véhicules automobiles | 45 19 1 |
| Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé | 45 19 2 |
| Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles | 45 19 3 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles | 45 19 4 |
| Commerce d'équipements automobiles | 45 3 |
| Commerce de gros d'équipements automobiles | 45 31 1 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles | 45 31 2 |
| Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé | 45 32 1 |
| Autre commerce de détail d'équipements automobiles | 45 32 2 |
| Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles | 45 40 1 |
| Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé | 45 40 2 |
| Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles | 45 40 3 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles | 45 40 4 |
| Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles | 46 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis | 46 11 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels | 46 12 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction | 46 13 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs | 46 14 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie | 46 15 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir | 46 16 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac | 46 17 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques | 46 18 |
| Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits multiples | 46 19 |
| Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail | 46 21 |
| Commerce de gros de fleurs et plantes | 46 22 |
| Commerce de gros d'animaux vivants | 46 23 |
| Commerce de gros de cuirs et peaux | 46 24 |
| Commerce de gros de fruits et légumes | 46 31 |
| Commerce de gros de viandes et produits à base de viande | 46 32 |
| Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles | 46 33 |
| Commerce de gros de boissons | 46 34 |
| Commerce de gros de produits du tabac | 46 35 |
| Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries | 46 36 |
| Commerce de gros de café, thé, cacao et épices | 46 37 |
| Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques | 46 38 |
| Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, boissons et tabac | 46 39 |
| Commerce de gros de textiles | 46 41 |
| Commerce de gros de vêtements et de chaussures | 46 42 |
| Commerce de gros d'appareils électroménagers | 46 43 |
| Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien | 46 44 |
| Commerce de gros de parfums et de produits de beauté | 46 45 |
| Commerce de gros de produits pharmaceutiques | 46 46 |
| Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage | 46 47 |
| Commerce de gros de montres et de bijoux | 46 48 |
| Commerce de gros d'autres articles ménagers | 46 49 |
| Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels | 46 51 |
| Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications | 46 52 |
| Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles | 46 61 |
| Commerce de gros de machines-outils | 46 62 |
| Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil | 46 63 |
| Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement | 46 64 |
| Commerce de gros de meubles de bureau | 46 65 |
| Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau | 46 66 |
| Commerce de gros d'autres machines et équipements | 46 69 |
| Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires | 46 71 |
| Commerce de gros de minerais et métaux | 46 72 |
| Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires | 46 73 |
| Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage | 46 74 |
| Commerce de gros de produits chimiques | 46 75 |
| Commerce de gros d'autres produits intermédiaires | 46 76 |
| Commerce de gros de déchets et débris | 46 77 |
| Commerce de gros non spécialisé | 46 90 |
| Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles | 47 |
| Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs | 47 00 1 |
| Commerce de détail de fruits et légumes frais | 47 00 11 |
| Commerce de détail de fruits et légumes en conserves | 47 00 12 |
| Commerce de détail de viandes | 47 00 13 |
| Commerce de détail de produits à base de viande | 47 00 14 |
| Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques | 47 00 15 |
| Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie | 47 00 16 |
| Commerce de détail de confiseries | 47 00 17 |
| Commerce de détail de produits laitiers | 47 00 18 |
| Commerce de détail d'œufs | 47 00 19 |
| Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac | 47 00 2 |
| Commerce de détail de boissons alcoolisées | 47 00 25 |
| Commerce de détail d'autres boissons | 47 00 26 |
| Commerce de détail de produits du tabac | 47 00 27 |
| Commerce de détail d'équipements d'information et de communication | 47 00 3 |
| Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie | 47 00 4 |
| Commerce de détail d'articles ménagers | 47 00 5 |
| Commerce de détail de textiles | 47 00 51 |
| Commerce de détail d'appareils électroménagers | 47 00 54 |
| Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs | 47 00 6 |
| Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie | 47 00 7 |
| Commerce de détail de vêtements | 47 00 71 |
| Commerce de détail de chaussures | 47 00 72 |
| Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie | 47 00 73 |
| Commerce de détail de produits pharmaceutiques | 47 00 74 |
| Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques | 47 00 75 |
| Commerce de détail de parfums et de produits de beauté | 47 00 76 |
| Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a. | 47 00 8 |
| Commerce de détail de carburants automobiles | 47 00 81 |
| Total des services du commerce | TOTAL |
| Services d'assurance | |
| Total des services d'assurance sur la vie | 65 11_65 12 1 |
| Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements | 65 11 0a |
| Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement | 65 11 0b |
| Tontines | 65 11 0c |
| Opérations de capitalisation | 65 11 0d |
| Autres services d'assurance vie | 65 11 0e |
| Plans de retraite collectifs | 65 11 0f |
| Total des services d'assurance non vie | 65 12 |
| Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie | 65 12 1 |
| Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs | 65 12 2 |
| Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs | 65 12 21 |
| Autres services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs | 65 12 29 |
| Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport | 65 12 3 |
| Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens | 65 12 4 |
| Services d'assurance R.C. générale | 65 12 5 |
| Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution | 65 12 6 |
| Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses | 65 12 7 |
| Autres services d'assurance non vie | 65 12 9 |
| Total des services d'assurance | TOTAL |
| Établissements de crédit | |
| Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels | 64 19 11 |
| Services de dépôts offerts aux autres déposants | 64 19 12 |
| Services de crédits interindustriels des institutions monétaires | 64 19 21 |
| Services de crédits à la consommation des institutions monétaires | 64 19 22 |
| Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires | 64 19 23 |
| Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires | 64 19 24 |
| Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires | 64 19 25 |
| Services de cartes de crédit des institutions monétaires | 64 19 26 |
| Autres services de crédits des institutions monétaires | 64 19 29 |
| Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a. | 64 19 30 |
| Services de crédit-bail | 64 91 10 |
| Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires | 64 92 11 |
| Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires | 64 92 12 |
| Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires | 64 92 13 |
| Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires | 64 92 14 |
| Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires | 64 92 15 |
| Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires | 64 92 16 |
| Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a. | 64 92 19 |
| Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a. | 64 99 1 |
| Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises | 66 12 |
| Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite | 66 19 |
| Services d'évaluation des risques et dommages | 66 21 |
| Services des agents et courtiers d'assurances | 66 22 |
| Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite | 66 29 |
| Services de gestion de fonds | 66 30 |
| Total des services des établissements de crédit | TOTAL |
| Services aux entreprises | |
| Édition de jeux électroniques | 58 21 |
| Édition d'autres logiciels | 58 29 |
| Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique | 58 29A |
| Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne | 58 29B |
| Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques | 58 29 5 |
| Services de programmation informatique | 62 01 |
| Services de conseils en informatique | 62 02 |
| Services de gestion d'installations informatiques | 62 03 |
| Autres services informatiques et des technologies de l'information | 62 09 |
| Traitement de données, hébergement et activités connexes | 63 11 |
| Contenu de portails Internet | 63 12 |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal | 69 10 11 |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial | 69 10 12 |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail | 69 10 13 |
| Services de conseil et représentation juridique, en droit civil | 69 10 14 |
| Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle | 69 10 15 |
| Services notariaux | 69 10 16 |
| Services d'arbitrage et de conciliation | 69 10 17 |
| Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques | 69 10 18 |
| Autres services juridiques | 69 10 19 |
| Services d'audit financier | 69 20 1 |
| Services comptables | 69 20 2 |
| Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes | 69 20 2A |
| Services de livres de paie | 69 20 24 |
| Autres services comptables | 69 20 29 |
| Services de conseil fiscal | 69 20 3 |
| Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre | 69 20 4 |
| Services de relations publiques et communication | 70 21 1 |
| Services de conseil en gestion d'entreprises | 70 22 1 |
| Services de conseil en gestion stratégique | 70 22 11 |
| Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité) | 70 22 12 |
| Services de conseil en gestion commerciale | 70 22 13 |
| Services de conseil en gestion des ressources humaines | 70 22 14 |
| Services de conseil en gestion de la production | 70 22 15 |
| Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres | 70 22 16 |
| Services de conseil en gestion des processus de travail | 70 22 17 |
| Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction | 70 22 2 |
| Autres services de conseil aux entreprises | 70 22 3 |
| Marques déposées et franchises | 70 22 4 |
| Plans et dessins architecturaux | 71 11 1 |
| Services architecturaux pour bâtiments | 71 11 2 |
| Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles | 71 11 2A |
| Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques | 71 11 23 |
| Services de conseil en architecture | 71 11 24 |
| Services d'aménagement urbain et rural | 71 11 3 |
| Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère | 71 11 4 |
| Services d'ingénierie | 71 12 1 |
| Services de conseil en ingénierie | 71 12 11 |
| Services d'ingénierie pour projets de constructions | 71 12 12 |
| Services d'ingénierie pour projets énergétiques | 71 12 13 |
| Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport | 71 12 14 |
| Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) | 71 12 15 |
| Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage | 71 12 16 |
| Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers | 71 12 17 |
| Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion | 71 12 18 |
| Services d'ingénierie pour autres projets | 71 12 19 |
| Services de gestion de projet pour projets de constructions | 71 12 2 |
| Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres | 71 12 3 |
| Services d'essais et analyses techniques | 71 20 1 |
| Essais et analyses de composition et de pureté | 71 20 11 |
| Essais et analyses de propriétés physiques | 71 20 12 |
| Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés | 71 20 13 |
| Services d'inspection technique des véhicules de transport routier | 71 20 14 |
| Autres essais et analyses techniques | 71 20 19 |
| Services fournis par des agences publicitaires | 73 11 1 |
| Conception et réalisation de services publicitaires | 73 11 11 |
| Marketing et mailing directs | 73 11 12 |
| Développement de marques et concepts publicitaires | 73 11 13 |
| Autres services publicitaires | 73 11 19 |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers | 73 12 1 |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés | 73 12 11 |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio | 73 12 12 |
| Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet | 73 12 13 |
| Vente de publicité liée à un événement | 73 12 14 |
| Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers | 73 12 19 |
| Études de marché et services similaires | 73 20 1 |
| Études de marché: enquêtes qualitatives | 73 20 11 |
| Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc | 73 20 12 |
| Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières | 73 20 13 |
| Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché | 73 20 1A |
| Services de sondages d'opinion | 73 20 2 |
| Services des agences de placement de main-d'œuvre | 78 10 1 |
| Services de recrutement de cadres | 78 10 11 |
| Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres | 78 10 12 |
| Services des agences de travail temporaire | 78 20 1 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications | 78 20 11 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau | 78 20 12 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges | 78 20 13 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries | 78 20 14 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration | 78 20 15 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical | 78 20 16 |
| Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels | 78 20 19 |
| Autres services de mise à disposition de ressources humaines | 78 30 1 |
| Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques | 95 11 |
| Revente | RESALE |
| Autres produits n.c.a. | OTH |
| Total | TOTAL |

Produits

Code

Commerce

Commerce et réparation automobiles à l'exclusion des codes 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)

45A

Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers

45 11 1

Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé

45 11 2

Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers

45 11 3

Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers

45 11 4

Commerce de gros d'autres véhicules automobiles

45 19 1

Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé

45 19 2

Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles

45 19 3

Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles

45 19 4

Commerce d'équipements automobiles

45 3

Commerce de gros d'équipements automobiles

45 31 1

Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles

45 31 2

Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé

45 32 1

Autre commerce de détail d'équipements automobiles

45 32 2

Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles

45 40 1

Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé

45 40 2

Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles

45 40 3

Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles

45 40 4

Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles

46

Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

46 11

Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels

46 12

Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction

46 13

Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs

46 14

Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie

46 15

Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir

46 16

Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac

46 17

Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques

46 18

Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits multiples

46 19

Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail

46 21

Commerce de gros de fleurs et plantes

46 22

Commerce de gros d'animaux vivants

46 23

Commerce de gros de cuirs et peaux

46 24

Commerce de gros de fruits et légumes

46 31

Commerce de gros de viandes et produits à base de viande

46 32

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles

46 33

Commerce de gros de boissons

46 34

Commerce de gros de produits du tabac

46 35

Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries

46 36

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

46 37

Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques

46 38

Commerce de gros non spécialisé de denrées alimentaires, boissons et tabac

46 39

Commerce de gros de textiles

46 41

Commerce de gros de vêtements et de chaussures

46 42

Commerce de gros d'appareils électroménagers

46 43

Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien

46 44

Commerce de gros de parfums et de produits de beauté

46 45

Commerce de gros de produits pharmaceutiques

46 46

Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

46 47

Commerce de gros de montres et de bijoux

46 48

Commerce de gros d'autres articles ménagers

46 49

Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels

46 51

Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications

46 52

Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles

46 61

Commerce de gros de machines-outils

46 62

Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

46 63

Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement

46 64

Commerce de gros de meubles de bureau

46 65

Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

46 66

Commerce de gros d'autres machines et équipements

46 69

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires

46 71

Commerce de gros de minerais et métaux

46 72

Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires

46 73

Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

46 74

Commerce de gros de produits chimiques

46 75

Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

46 76

Commerce de gros de déchets et débris

46 77

Commerce de gros non spécialisé

46 90

Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles

47

Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs

47 00 1

Commerce de détail de fruits et légumes frais

47 00 11

Commerce de détail de fruits et légumes en conserves

47 00 12

Commerce de détail de viandes

47 00 13

Commerce de détail de produits à base de viande

47 00 14

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

47 00 15

Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie

47 00 16

Commerce de détail de confiseries

47 00 17

Commerce de détail de produits laitiers

47 00 18

Commerce de détail d'œufs

47 00 19

Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac

47 00 2

Commerce de détail de boissons alcoolisées

47 00 25

Commerce de détail d'autres boissons

47 00 26

Commerce de détail de produits du tabac

47 00 27

Commerce de détail d'équipements d'information et de communication

47 00 3

Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie

47 00 4

Commerce de détail d'articles ménagers

47 00 5

Commerce de détail de textiles

47 00 51

Commerce de détail d'appareils électroménagers

47 00 54

Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs

47 00 6

Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie

47 00 7

Commerce de détail de vêtements

47 00 71

Commerce de détail de chaussures

47 00 72

Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie

47 00 73

Commerce de détail de produits pharmaceutiques

47 00 74

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

47 00 75

Commerce de détail de parfums et de produits de beauté

47 00 76

Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a.

47 00 8

Commerce de détail de carburants automobiles

47 00 81

Total des services du commerce

TOTAL

Services d'assurance

Total des services d'assurance sur la vie

65 11_65 12 1

Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

65 11 0a

Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement

65 11 0b

Tontines

65 11 0c

Opérations de capitalisation

65 11 0d

Autres services d'assurance vie

65 11 0e

Plans de retraite collectifs

65 11 0f

Total des services d'assurance non vie

65 12

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

65 12 1

Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

65 12 2

Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs

65 12 21

Autres services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

65 12 29

Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport

65 12 3

Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens

65 12 4

Services d'assurance R.C. générale

65 12 5

Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution

65 12 6

Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses

65 12 7

Autres services d'assurance non vie

65 12 9

Total des services d'assurance

TOTAL

Établissements de crédit

Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels

64 19 11

Services de dépôts offerts aux autres déposants

64 19 12

Services de crédits interindustriels des institutions monétaires

64 19 21

Services de crédits à la consommation des institutions monétaires

64 19 22

Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires

64 19 23

Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires

64 19 24

Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires

64 19 25

Services de cartes de crédit des institutions monétaires

64 19 26

Autres services de crédits des institutions monétaires

64 19 29

Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.

64 19 30

Services de crédit-bail

64 91 10

Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires

64 92 11

Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires

64 92 12

Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires

64 92 13

Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires

64 92 14

Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires

64 92 15

Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires

64 92 16

Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a.

64 92 19

Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a.

64 99 1

Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises

66 12

Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite

66 19

Services d'évaluation des risques et dommages

66 21

Services des agents et courtiers d'assurances

66 22

Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite

66 29

Services de gestion de fonds

66 30

Total des services des établissements de crédit

TOTAL

Services aux entreprises

Édition de jeux électroniques

58 21

Édition d'autres logiciels

58 29

Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique

58 29A

Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne

58 29B

Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques

58 29 5

Services de programmation informatique

62 01

Services de conseils en informatique

62 02

Services de gestion d'installations informatiques

62 03

Autres services informatiques et des technologies de l'information

62 09

Traitement de données, hébergement et activités connexes

63 11

Contenu de portails Internet

63 12

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

69 10 11

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

69 10 12

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

69 10 13

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

69 10 14

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

69 10 15

Services notariaux

69 10 16

Services d'arbitrage et de conciliation

69 10 17

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

69 10 18

Autres services juridiques

69 10 19

Services d'audit financier

69 20 1

Services comptables

69 20 2

Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes

69 20 2A

Services de livres de paie

69 20 24

Autres services comptables

69 20 29

Services de conseil fiscal

69 20 3

Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre

69 20 4

Services de relations publiques et communication

70 21 1

Services de conseil en gestion d'entreprises

70 22 1

Services de conseil en gestion stratégique

70 22 11

Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)

70 22 12

Services de conseil en gestion commerciale

70 22 13

Services de conseil en gestion des ressources humaines

70 22 14

Services de conseil en gestion de la production

70 22 15

Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres

70 22 16

Services de conseil en gestion des processus de travail

70 22 17

Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction

70 22 2

Autres services de conseil aux entreprises

70 22 3

Marques déposées et franchises

70 22 4

Plans et dessins architecturaux

71 11 1

Services architecturaux pour bâtiments

71 11 2

Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles

71 11 2A

Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques

71 11 23

Services de conseil en architecture

71 11 24

Services d'aménagement urbain et rural

71 11 3

Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère

71 11 4

Services d'ingénierie

71 12 1

Services de conseil en ingénierie

71 12 11

Services d'ingénierie pour projets de constructions

71 12 12

Services d'ingénierie pour projets énergétiques

71 12 13

Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport

71 12 14

Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)

71 12 15

Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage

71 12 16

Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers

71 12 17

Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion

71 12 18

Services d'ingénierie pour autres projets

71 12 19

Services de gestion de projet pour projets de constructions

71 12 2

Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres

71 12 3

Services d'essais et analyses techniques

71 20 1

Essais et analyses de composition et de pureté

71 20 11

Essais et analyses de propriétés physiques

71 20 12

Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés

71 20 13

Services d'inspection technique des véhicules de transport routier

71 20 14

Autres essais et analyses techniques

71 20 19

Services fournis par des agences publicitaires

73 11 1

Conception et réalisation de services publicitaires

73 11 11

Marketing et mailing directs

73 11 12

Développement de marques et concepts publicitaires

73 11 13

Autres services publicitaires

73 11 19

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers

73 12 1

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés

73 12 11

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio

73 12 12

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet

73 12 13

Vente de publicité liée à un événement

73 12 14

Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers

73 12 19

Études de marché et services similaires

73 20 1

Études de marché: enquêtes qualitatives

73 20 11

Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc

73 20 12

Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières

73 20 13

Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché

73 20 1A

Services de sondages d'opinion

73 20 2

Services des agences de placement de main-d'œuvre

78 10 1

Services de recrutement de cadres

78 10 11

Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres

78 10 12

Services des agences de travail temporaire

78 20 1

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications

78 20 11

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau

78 20 12

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges

78 20 13

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries

78 20 14

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration

78 20 15

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical

78 20 16

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels

78 20 19

Autres services de mise à disposition de ressources humaines

78 30 1

Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

95 11

Revente

RESALE

Autres produits n.c.a.

OTH

Total

TOTAL

4.11.   Classes de taille du chiffre d'affaires

Les classes de taille suivantes sont exprimées en millions d'euros. Elles sont utilisées uniquement pour les données de l'annexe III. Pour les autres annexes, ce champ reste vide.

| Classes de taille du chiffre d'affaires | Code |
| --- | --- |
| 0-1 | 01 |
| 1-2 | 02 |
| 2-5 | 03 |
| 5-10 | 04 |
| 10-20 | 05 |
| 20-50 | 06 |
| 50-200 | 07 |
| 200 + | 08 |
| Total | 30 |

Classes de taille du chiffre d'affaires

Code

0-1

01

1-2

02

2-5

03

5-10

04

10-20

05

20-50

06

50-200

07

200 +

08

Total

30

4.12.   Ventilation par domaine environnemental

Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe II. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Domaines environnementaux | Code |
| --- | --- |
| Protection de l'air et du climat | ED01 |
| Gestion des eaux usées | ED02 |
| Gestion des déchets | ED03 |
| Autres activités de protection de l'environnement | ED09 |
| Total | ED30 |

Domaines environnementaux

Code

Protection de l'air et du climat

ED01

Gestion des eaux usées

ED02

Gestion des déchets

ED03

Autres activités de protection de l'environnement

ED09

Total

ED30

4.13.   Ventilation géographique

Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes V, VI et VII. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Pays et groupes de pays | Code |
| --- | --- |
| Belgique/België | BEL |
| България/Bulgarie | BLG |
| Česká republika/République tchèque | CZE |
| Danmark/Danemark | DNK |
| Deutschland/Allemagne | DEU |
| Eesti/Estonie | EST |
| Eλλάδα/Grèce | GRC |
| España/Espagne | ESP |
| France | FRA |
| Ireland/Irlande | IRL |
| Italia/Italie | ITA |
| Κύπρος/Chypre | CYP |
| Latvija/Lettonie | LVA |
| Lietuva/Lituanie | LTU |
| Luxembourg | LUX |
| Magyarország/Hongrie | HUN |
| Malta/Malte | MLT |
| Nederland/Pays-Bas | NLD |
| Österreich/Autriche | AUT |
| Polska/Pologne | POL |
| Portugal | PRT |
| România/Roumanie | ROM |
| Slovenija/Slovénie | SVN |
| Slovensko/Slovaquie | SVK |
| Suomi/Finland/Finlande | FIN |
| Sverige/Suède | SWE |
| United Kingdom/Royaume-Uni | GBR |
| Island/Islande | ISL |
| Liechtenstein | LIE |
| Norge/Norvège | NOR |
| Schweiz/Suisse/Svizzera | CHE |
| États-Unis (pour les annexes V et VI) | USA |
| États-Unis et Canada (uniquement pour l'annexe VII) | US_CA |
| Japon | JPN |
| État membre du siège social | MSHO |
| Autres États membres | OMS |
| Autres pays de l'EEE | OEEA |
| Autres pays tiers (reste du monde) | THCO |
| Total Union européenne | EU |
| Total Espace économique européen | EEA |
| Total hors EEE | TTHCO |
| Total Monde | TOTAL |

Pays et groupes de pays

Code

Belgique/België

BEL

България/Bulgarie

BLG

Česká republika/République tchèque

CZE

Danmark/Danemark

DNK

Deutschland/Allemagne

DEU

Eesti/Estonie

EST

Eλλάδα/Grèce

GRC

España/Espagne

ESP

France

FRA

Ireland/Irlande

IRL

Italia/Italie

ITA

Κύπρος/Chypre

CYP

Latvija/Lettonie

LVA

Lietuva/Lituanie

LTU

Luxembourg

LUX

Magyarország/Hongrie

HUN

Malta/Malte

MLT

Nederland/Pays-Bas

NLD

Österreich/Autriche

AUT

Polska/Pologne

POL

Portugal

PRT

România/Roumanie

ROM

Slovenija/Slovénie

SVN

Slovensko/Slovaquie

SVK

Suomi/Finland/Finlande

FIN

Sverige/Suède

SWE

United Kingdom/Royaume-Uni

GBR

Island/Islande

ISL

Liechtenstein

LIE

Norge/Norvège

NOR

Schweiz/Suisse/Svizzera

CHE

États-Unis (pour les annexes V et VI)

USA

États-Unis et Canada (uniquement pour l'annexe VII)

US_CA

Japon

JPN

État membre du siège social

MSHO

Autres États membres

OMS

Autres pays de l'EEE

OEEA

Autres pays tiers (reste du monde)

THCO

Total Union européenne

EU

Total Espace économique européen

EEA

Total hors EEE

TTHCO

Total Monde

TOTAL

4.14.   Implantation de l'entreprise mère

Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes V et VI. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Pays d'implantation de l'entreprise mère | Code |
| --- | --- |
| Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine | RE01 |
| Entreprise mère implantée dans un autre pays | RE02 |
| Total | RE30 |

Pays d'implantation de l'entreprise mère

Code

Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine

RE01

Entreprise mère implantée dans un autre pays

RE02

Total

RE30

4.15.   Forme juridique

Ce champ est utilisé uniquement pour les annexes V, VI et IX. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Statut juridique | Code |
| --- | --- |
| Pour les annexes V et VI | |
| Sociétés anonymes | LS01 |
| Sociétés mutuelles (pour l'annexe V uniquement)/Coopératives (pour l'annexe VI uniquement) | LS02 |
| Entreprises de droit public (pour l'annexe VI uniquement) | LS03 |
| Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE | LS04 |
| Autres | LS05 |
| Total | LS30 |
| Pour l'annexe IX | |
| Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle | SP |
| Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts | LL |
| Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. | PA |
| Total de toutes les formes juridiques | TT |

Statut juridique

Code

Pour les annexes V et VI

Sociétés anonymes

LS01

Sociétés mutuelles (pour l'annexe V uniquement)/Coopératives (pour l'annexe VI uniquement)

LS02

Entreprises de droit public (pour l'annexe VI uniquement)

LS03

Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE

LS04

Autres

LS05

Total

LS30

Pour l'annexe IX

Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

SP

Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

LL

Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.

PA

Total de toutes les formes juridiques

TT

4.16.   Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe V. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Types d'entreprise ou d'activité d'assurance | Code |
| --- | --- |
| Entreprises d'assurance vie | 1 |
| Entreprises d'assurance non vie | 2 |
| Entreprises d'assurance mixte | 3 |
| Entreprises de réassurance spécialisées | 4 |
| Activités d'assurance vie des entreprises mixtes | 5 |
| Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) | 6 |
| Total | T |

Types d'entreprise ou d'activité d'assurance

Code

Entreprises d'assurance vie

1

Entreprises d'assurance non vie

2

Entreprises d'assurance mixte

3

Entreprises de réassurance spécialisées

4

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

5

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

6

Total

T

4.17.   Catégorie

Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe VI. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Catégories d'établissements de crédit | Code |
| --- | --- |
| Banques agréées | CA01 |
| Établissements de crédit spécialisés | CA02 |
| Autres établissements de crédit | CA03 |
| Total | CA30 |

Catégories d'établissements de crédit

Code

Banques agréées

CA01

Établissements de crédit spécialisés

CA02

Autres établissements de crédit

CA03

Total

CA30

4.18.   Ventilation par monnaie

Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe VII. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Monnaies | Code |
| --- | --- |
| Euro | EURO |
| Autres | OTH |
| Total | TOTAL |

Monnaies

Code

Euro

EURO

Autres

OTH

Total

TOTAL

4.19.   Lieu de résidence des clients

Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe VIII. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Lieux de résidence des clients | Code |
| --- | --- |
| Résidents | M21 |
| Non-résidents | M22 |
| Non-résidents — intra-UE | M221 |
| Non-résidents — extra-UE | M222 |
| Total | TOTAL |

Lieux de résidence des clients

Code

Résidents

M21

Non-résidents

M22

Non-résidents — intra-UE

M221

Non-résidents — extra-UE

M222

Total

TOTAL

4.20.   Population

Ce champ est utilisé uniquement pour l'annexe IX. Pour les autres annexes, il reste vide.

| Population | Code |
| --- | --- |
| Entreprises actives | NXX |
| Créations réelles | RXX |
| Cessations réelles | DXX |

Population

Code

Entreprises actives

NXX

Créations réelles

RXX

Cessations réelles

DXX

XX correspond aux deux derniers chiffres de l'année de base: R08 fait référence, par exemple, à la population des entreprises réellement créées en 2008.

5.   DOCUMENTATION COMPLÉMENTAIRE

Les États membres fournissent les informations nécessaires pour documenter les révisions de données et les changements méthodologiques. Lorsque des données révisées sont envoyées, le pays concerné indique si cela a des conséquences sur le régime de confidentialité. Eurostat précise le format à utiliser pour la transmission de ces informations.

---

ANNEXE III

DOUBLE DÉCLARATION SELON LA NACE Rév. 1.1

| 1. | Les séries de données suivantes sont transmises pour l'année de référence 2008 ventilées selon la NACE Rév. 1.1:
  Série 1Z






  Intitulé de la série | 1Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| --- | --- | --- |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections H, I et K |
| Caractéristiques | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |
| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| 12 12 0 | Valeur de la production |
| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| 13 33 0 | Charges sociales |
| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| 16 13 0 | Nombre de salariés |

1.

Les séries de données suivantes sont transmises pour l'année de référence 2008 ventilées selon la NACE Rév. 1.1:

Série 1Z

Intitulé de la série

1Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, sections H, I et K

Caractéristiques

11 11 0

Nombre d'entreprises

12 11 0

Chiffre d'affaires

12 12 0

Valeur de la production

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

13 31 0

Dépenses de personnel

13 32 0

Salaires et traitements

13 33 0

Charges sociales

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

16 11 0

Nombre de personnes occupées

16 13 0

Nombre de salariés

Niveau de ventilation des activités

NACE Rév 1.1

| SECTION H | Hôtels et restaurants |
| --- | --- |
| 55.1 + 55.2 | Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée |
| 55.3 + 55.4 + 55.5 | Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs |

SECTION H

Hôtels et restaurants

55.1 + 55.2

Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée

55.3 + 55.4 + 55.5

Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs

| SECTION I | Transports et communications |
| --- | --- |
| 60 | Transports terrestres |
| 60.1 | Transports ferroviaires |
| 60.2 | Transports urbains et routiers |
| 60.21 + 60.22 + 60.23 | Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises |
| 60.24 | Transports routiers de marchandises |
| 60.3 | Transports par conduites |
| 61 | Transports par eau |
| 61.1 | Transports maritimes et côtiers |
| 61.2 | Transports fluviaux |
| 62 | Transports aériens |
| 63 | Services auxiliaires des transports |
| 63.1 + 63.2 + 63.4 | Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage |
| 63.3 | Agences de voyage |
| 64 | Poste et télécommunications |
| 64.1 | Activités de poste et de courrier |
| 64.11 | Postes nationales |
| 64.12 | Autres activités de courrier |
| 64.2 | Télécommunications |

SECTION I

Transports et communications

60

Transports terrestres

60.1

Transports ferroviaires

60.2

Transports urbains et routiers

60.21 + 60.22 + 60.23

Transports urbains et routiers sauf Transports routiers de marchandises

60.24

Transports routiers de marchandises

60.3

Transports par conduites

61

Transports par eau

61.1

Transports maritimes et côtiers

61.2

Transports fluviaux

62

Transports aériens

63

Services auxiliaires des transports

63.1 + 63.2 + 63.4

Services auxiliaires des transports sauf Agences de voyage

63.3

Agences de voyage

64

Poste et télécommunications

64.1

Activités de poste et de courrier

64.11

Postes nationales

64.12

Autres activités de courrier

64.2

Télécommunications

| SECTION K | Immobilier, location et services aux entreprises |
| --- | --- |
| 70 | Activités immobilières |
| 71 | Location sans opérateur |
| 71.1 + 71.2 | Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport |
| 71.3 | Location de machines et d'équipements |
| 71.4 | Location de biens personnels et domestiques |
| 72 | Activités informatiques |
| 73 | Recherche et développement |
| 74 | Services fournis principalement aux entreprises |
| 74.1 | Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion |
| 74.11 + 74.12 + 74.14 + 74.15 | Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises |
| 74.13 | Études de marché et sondages |
| 74.2 + 74.3 | Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques |
| 74.4 | Publicité |
| 74.5 | Sélection et fourniture de personnel |
| 74.6 | Enquêtes et sécurité |
| 74.7 | Activités de nettoyage |
| 74.8 | Services divers fournis principalement aux entreprises |

SECTION K

Immobilier, location et services aux entreprises

70

Activités immobilières

71

Location sans opérateur

71.1 + 71.2

Location de véhicules automobiles + Location d'autres matériels de transport

71.3

Location de machines et d'équipements

71.4

Location de biens personnels et domestiques

72

Activités informatiques

73

Recherche et développement

74

Services fournis principalement aux entreprises

74.1

Activités juridiques, comptables et de conseil de gestion

74.11 + 74.12 + 74.14 + 74.15

Activités juridiques + Activités comptables + Conseil pour les affaires et la gestion + Administration d'entreprises

74.13

Études de marché et sondages

74.2 + 74.3

Activités d'architecture et d'ingénierie + Activités de contrôle et analyses techniques

74.4

Publicité

74.5

Sélection et fourniture de personnel

74.6

Enquêtes et sécurité

74.7

Activités de nettoyage

74.8

Services divers fournis principalement aux entreprises

Série 2Z

| Intitulé de la série | 2Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| --- | --- |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections C à E |
| Caractéristiques | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |
| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| 12 12 0 | Valeur de la production |
| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| 13 33 0 | Charges sociales |
| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| 16 13 0 | Nombre de salariés |

Intitulé de la série

2Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, sections C à E

Caractéristiques

11 11 0

Nombre d'entreprises

12 11 0

Chiffre d'affaires

12 12 0

Valeur de la production

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

13 31 0

Dépenses de personnel

13 32 0

Salaires et traitements

13 33 0

Charges sociales

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

16 11 0

Nombre de personnes occupées

16 13 0

Nombre de salariés

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (divisions)

Sous-sections et sections de la NACE Rév. 1.1

Série 3Z

| Intitulé de la série | 3Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| --- | --- |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, section G |
| Caractéristiques | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |
| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| 12 12 0 | Valeur de la production |
| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| 13 33 0 | Charges sociales |
| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| 16 13 0 | Nombre de salariés |

Intitulé de la série

3Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, section G

Caractéristiques

11 11 0

Nombre d'entreprises

12 11 0

Chiffre d'affaires

12 12 0

Valeur de la production

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

13 31 0

Dépenses de personnel

13 32 0

Salaires et traitements

13 33 0

Charges sociales

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

16 11 0

Nombre de personnes occupées

16 13 0

Nombre de salariés

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (divisions)

Sous-sections et sections de la NACE Rév. 1.1

Série 4Z

| Intitulé de la série | 4Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1 |
| --- | --- |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, section F |
| Caractéristiques | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |
| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| 12 12 0 | Valeur de la production |
| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| 13 33 0 | Charges sociales |
| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| 16 13 0 | Nombre de salariés |

Intitulé de la série

4Z: Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées selon la NACE Rév. 1.1

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, section F

Caractéristiques

11 11 0

Nombre d'entreprises

12 11 0

Chiffre d'affaires

12 12 0

Valeur de la production

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

13 31 0

Dépenses de personnel

13 32 0

Salaires et traitements

13 33 0

Charges sociales

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

16 11 0

Nombre de personnes occupées

16 13 0

Nombre de salariés

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 1.1 (divisions)

Sous-sections et sections de la NACE Rév. 1.1

| 2. | Les résultats définitifs ventilés selon la NACE Rév. 1.1 sont transmis dans un délai de 24 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence. |
| --- | --- |

2.

Les résultats définitifs ventilés selon la NACE Rév. 1.1 sont transmis dans un délai de 24 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

---

ANNEXE IV

DÉROGATIONS

Section I: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe I

DANEMARK

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

ALLEMAGNE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | 2008: 18 + 15 pour la section I de la NACE Rév. 2
  2009: 18 + 3 pour la section I de la NACE Rév. 2 |
| Activités manquantes | Classe 65.12 et groupe 65.3 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

2008: 18 + 15 pour la section I de la NACE Rév. 2

2009: 18 + 3 pour la section I de la NACE Rév. 2

Activités manquantes

Classe 65.12 et groupe 65.3 de la NACE Rév. 2

Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

GRÈCE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | | Classe 64.19 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Classe 64.19 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2

Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

FRANCE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | 2008: 10 + 24 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 et 12 + 24 pour la division 65 de la NACE Rév. 2
  2009: 10 + 12 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 et 12 + 12 pour la division 65 de la NACE Rév. 2 | |
| Activités manquantes | | Sections H à J et L à N et division 95 de la NACE Rév. 2 | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

2008: 10 + 24 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 et 12 + 24 pour la division 65 de la NACE Rév. 2

2009: 10 + 12 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 et 12 + 12 pour la division 65 de la NACE Rév. 2

Activités manquantes

Sections H à J et L à N et division 95 de la NACE Rév. 2

IRLANDE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | 18 + 12 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2 |
| Activités manquantes | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

18 + 12 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2

Activités manquantes

Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

ITALIE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2 | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2 | Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2

Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2

Groupes 65.1 et 65.2 de la NACE Rév. 2

LUXEMBOURG

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | Aucun | |
| Activités manquantes | | Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités manquantes

Groupe 64.1, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

MALTE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 10 + 9 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2;
  12 + 9 pour la division 65 de la NACE Rév. 2;
  18 + 9 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2 | | |
| Activités manquantes | Aucune | Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2 | Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

10 + 9 pour le groupe 64.1 et les établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2;

12 + 9 pour la division 65 de la NACE Rév. 2;

18 + 9 pour les sections H à J et L à N et la division 95 de la NACE Rév. 2

Activités manquantes

Aucune

Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2

Sections H à N et division 95 de la NACE Rév. 2

POLOGNE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Division 65 de la NACE Rév. 2 | Division 65 de la NACE Rév. 2 | Division 65 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Division 65 de la NACE Rév. 2

Division 65 de la NACE Rév. 2

Division 65 de la NACE Rév. 2

SUÈDE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | | Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2 | Division 65 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Classe 64.19, établissements de crédit de la classe 64.92 et division 65 de la NACE Rév. 2

Division 65 de la NACE Rév. 2

ROYAUME-UNI

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0
  Excédent brut d'exploitation | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | Aucun | |
| Activités manquantes | | Groupe 64.1 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2 | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 12 17 0

Excédent brut d'exploitation

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités manquantes

Groupe 64.1 et établissements de crédit de la classe 64.92 de la NACE Rév. 2

Section II: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe II

BELGIQUE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 3 |
| Activités manquantes | Division 38 de la NACE Rév. 2 |
| Classes de taille manquantes | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 3

Activités manquantes

Division 38 de la NACE Rév. 2

Classes de taille manquantes

Aucune

BULGARIE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Délai de transmission supplémentaire requis

Activités manquantes

Classes de taille manquantes

DANEMARK

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Délai de transmission supplémentaire requis

Activités manquantes

Classes de taille manquantes

ALLEMAGNE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 9 pour les sections D et E de la NACE Rév. 2 |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 9 pour les sections D et E de la NACE Rév. 2

Activités manquantes

Aucune

Classes de taille manquantes

Aucune

GRÈCE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | 0 à 9 personnes occupées |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités manquantes

Aucune

Classes de taille manquantes

0 à 9 personnes occupées

FRANCE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | 0-49 personnes occupées |
| | sauf pour: |
| | Divisions 10, 11 et 12 de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités manquantes

Aucune

Classes de taille manquantes

0-49 personnes occupées

sauf pour:

Divisions 10, 11 et 12 de la NACE Rév. 2

IRLANDE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |
| Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe II du règlement (CE) no 295/2008, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté. |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Délai de transmission supplémentaire requis

Activités manquantes

Classes de taille manquantes

Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe II du règlement (CE) no 295/2008, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.

LUXEMBOURG

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète |
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |
| Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe II du règlement (CE) no 295/2008, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté. |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Délai de transmission supplémentaire requis

Activités manquantes

Classes de taille manquantes

Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe II du règlement (CE) no 295/2008, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.

SLOVÉNIE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 |
| Activités manquantes | Division 36 de la NACE Rév 2 |
| Classes de taille manquantes | 0-19 personnes occupées pour toutes les activités et toutes les classes de taille pour la division 36 de la NACE |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

Activités manquantes

Division 36 de la NACE Rév 2

Classes de taille manquantes

0-19 personnes occupées pour toutes les activités et toutes les classes de taille pour la division 36 de la NACE

SLOVAQUIE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0
  Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune |
| Classes de taille manquantes | 0-19 personnes occupées |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 Variable 21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités manquantes

Aucune

Classes de taille manquantes

0-19 personnes occupées

Section III: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe III

ALLEMAGNE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | 2008: 18 + 15 pour la section G de la NACE Rév. 2
  2009: 18 + 3 pour la section G de la NACE Rév. 2 |
| Activités manquantes | | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

2008: 18 + 15 pour la section G de la NACE Rév. 2

2009: 18 + 3 pour la section G de la NACE Rév. 2

Activités manquantes

Aucune

FRANCE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | |
| Activités manquantes | Section G de la NACE Rév. 2 | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités manquantes

Section G de la NACE Rév. 2

MALTE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1
  Montants versés aux agences de travail temporaire | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0
  Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Section G de la NACE Rév. 2 | Section G de la NACE Rév. 2 |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2009 Variable 16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Section G de la NACE Rév. 2

Section G de la NACE Rév. 2

Section IV: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe VIII

BELGIQUE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Pour 2008: 18 + 8 | Pour 2008: 18 + 8 | Pour 2009: 18 + 4 |
| Pour 2009: 18 + 4 | Pour 2010: 18 + 2 | Pour 2011: 18 + 2 |
| Pour 2010: 18 + 2 | | |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Pour 2008-2009:
  Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2 | Pour 2008:
  Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2 | Pour 2009:
  Pour le groupe 71.12 de la NACE Rév. 2 |
| 58.29.1 + 58.29.2 | 69.10.11 | 71.12.11 |
| 58.29.3 + 58.29.4 | 69.10.12 | 71.12.12 |
| Pour la division 78 de la NACE Rév. 2 | 69.10.13 | 71.12.13 |
| 78.20.11 | 69.10.14 | 71.12.14 |
| 78.20.12 | 69.10.15 | 71.12.15 |
| 78.20.13 | | 71.12.16 |
| 78.20.14 | | 71.12.17 |
| 78.20.15 | | 71.12.18 |
| 78.20.16 | | 71.12.19 |
| 78.20.19 | | |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Pour 2008: 18 + 8

Pour 2008: 18 + 8

Pour 2009: 18 + 4

Pour 2009: 18 + 4

Pour 2010: 18 + 2

Pour 2011: 18 + 2

Pour 2010: 18 + 2

Activités manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par produit manquante

Pour 2008-2009:

Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2

Pour 2008:

Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2

Pour 2009:

Pour le groupe 71.12 de la NACE Rév. 2

58.29.1 + 58.29.2

69.10.11

71.12.11

58.29.3 + 58.29.4

69.10.12

71.12.12

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2

69.10.13

71.12.13

78.20.11

69.10.14

71.12.14

78.20.12

69.10.15

71.12.15

78.20.13

71.12.16

78.20.14

71.12.17

78.20.15

71.12.18

78.20.16

71.12.19

78.20.19

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Aucune

Aucune

Aucune

ESTONIE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | 2009: dérogation complète
  2011: aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | |
| Activités manquantes | | | |
| Ventilation par produit manquante | | | |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | | | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Dérogation complète

2009: dérogation complète

2011: aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Activités manquantes

Ventilation par produit manquante

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

FRANCE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | 2009: dérogation complète |
| | | | 2011: aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Dérogation complète

2009: dérogation complète

2011: aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par produit manquante

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Aucune

Aucune

Aucune

LUXEMBOURG

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Toutes | Toutes | Toutes |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par produit manquante

Toutes

Toutes

Toutes

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Aucune

Aucune

Aucune

MALTE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6 | 18 + 6 |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

18 + 6

18 + 6

Activités manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par produit manquante

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Aucune

Aucune

Aucune

AUTRICHE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 3 | 18 + 3 | 18 + 3 |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 3

18 + 3

18 + 3

Activités manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par produit manquante

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Aucune

Aucune

Aucune

POLOGNE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Pour 2008: | Pour 2008: | Aucune |
| | Division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 de la NACE Rév. 2 | Groupes 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | |
| Ventilation par produit manquante | | Pour 2008: | Aucune |
| | | Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2 | |
| | | 69.10.17 | |
| | | 69.10.18 | |
| | | 69.10.19 | |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Pour 2008: | Aucune | Aucune |
| | Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2 | | |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Pour 2008:

Pour 2008:

Aucune

Division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 de la NACE Rév. 2

Groupes 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Ventilation par produit manquante

Pour 2008:

Aucune

Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2

69.10.17

69.10.18

69.10.19

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Pour 2008:

Aucune

Aucune

Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2

FINLANDE

| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 | Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Pour 2008: dérogation complète | Pour 2008: dérogation complète | Aucune dérogation |
| | Pour 2009 et 2010: aucune dérogation | Pour 2010: aucune dérogation | |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités manquantes | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par produit manquante | Aucune | Aucune | Aucune |
| Ventilation par lieu de résidence du client manquante | Aucune | Aucune | Aucune |

Statistiques annuelles sur les entreprises 2008 à 2010 pour les activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2008 et 2010 pour les activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques bisannuelles sur les entreprises 2009 et 2011 pour les activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Pour 2008: dérogation complète

Pour 2008: dérogation complète

Aucune dérogation

Pour 2009 et 2010: aucune dérogation

Pour 2010: aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Activités manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par produit manquante

Aucune

Aucune

Aucune

Ventilation par lieu de résidence du client manquante

Aucune

Aucune

Aucune

Section V: Dérogations concernant les dispositions de l'annexe IX

BELGIQUE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | 18 + 6 | 18 + 6 | 18 + 3 | | | | |
| | | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | | | | |
| | | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | | | | |
| | | 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | | | | |
| | | 11 93 0 | 11 93 0 | 16 95 1 | | | | |
| | | 16 91 0 | 16 91 0 | 11 94 2 | | | | |
| | | 16 91 1 | 16 91 1 | 16 94 2 | | | | |
| | | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 95 2 | | | | |
| | | 16 92 1 | 16 92 1 | | | | | |
| | | 16 93 0 | 16 93 0 | | | | | |
| | | 16 93 1 | 16 93 1 | | | | | |
| | | | 11 94 1 | | | | | |
| | | | 16 94 1 | | | | | |
| | | | 16 95 1 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | | |
| 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | | |
| 11 93 0 | 11 93 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | | |
| 16 91 0 | 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | | | |
| 16 91 1 | 16 91 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | | | |
| 16 92 0 | 16 92 0 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | | | |
| 16 92 1 | 16 92 1 | | | | | | | |
| 16 93 0 | 16 93 0 | | | | | | | |
| 16 93 1 | 16 93 1 | | | | | | | |
| | 11 94 1 | | | | | | | |
| | 16 94 1 | | | | | | | |
| | 16 95 1 | | | | | | | |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Dérogation complète

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

18 + 6

18 + 3

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

11 91 0

11 91 0

11 94 1

11 92 0

11 92 0

16 94 1

11 93 0

11 93 0

16 95 1

16 91 0

16 91 0

11 94 2

16 91 1

16 91 1

16 94 2

16 92 0

16 92 0

16 95 2

16 92 1

16 92 1

16 93 0

16 93 0

16 93 1

16 93 1

11 94 1

16 94 1

16 95 1

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Variables manquantes

11 91 0

11 91 0

11 94 1

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

11 92 0

11 92 0

16 94 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 94 5

11 93 0

11 93 0

16 95 1

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 5

16 91 0

16 91 0

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

16 91 1

16 91 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 94 5

16 92 0

16 92 0

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 5

16 92 1

16 92 1

16 93 0

16 93 0

16 93 1

16 93 1

11 94 1

16 94 1

16 95 1

DANEMARK

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | | 18 + 6 | 18 + 6 | | | | |
| | | | Pour les variables: | Pour les variables: | | | | |
| | | | 11 91 0 | 11 94 1 | | | | |
| | | | 11 92 0 | 16 94 1 | | | | |
| | | | 11 93 0 | 16 95 1 | | | | |
| | | | 16 91 0 | 11 94 2 | | | | |
| | | | 16 91 1 | 16 94 2 | | | | |
| | | | 16 92 0 | 16 95 2 | | | | |
| | | | 16 92 1 | 11 94 3 | | | | |
| | | | 16 93 0 | 16 94 3 | | | | |
| | | | 16 93 1 | 16 95 3 | | | | |
| | | | 11 94 1 | 11 94 4 | | | | |
| | | | 16 94 1 | 16 94 4 | | | | |
| | | | 16 95 1 | 16 95 4 | | | | |
| | | | 11 94 2 | | | | | |
| | | | 16 94 2 | | | | | |
| | | | 16 95 2 | | | | | |
| | | | 11 94 3 | | | | | |
| | | | 16 94 3 | | | | | |
| | | | 16 95 3 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | | | | Aucune | Aucune | | | | |
| Variables manquantes | | | | Aucune | Aucune | | | | |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

18 + 6

Pour les variables:

Pour les variables:

11 91 0

11 94 1

11 92 0

16 94 1

11 93 0

16 95 1

16 91 0

11 94 2

16 91 1

16 94 2

16 92 0

16 95 2

16 92 1

11 94 3

16 93 0

16 94 3

16 93 1

16 95 3

11 94 1

11 94 4

16 94 1

16 94 4

16 95 1

16 95 4

11 94 2

16 94 2

16 95 2

11 94 3

16 94 3

16 95 3

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Variables manquantes

Aucune

Aucune

ALLEMAGNE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | | 18 + 9 | | | | | |
| | | | Pour les variables: | | | | | |
| | | | 11 91 0 | | | | | |
| | | | 11 92 0 | | | | | |
| | | | 11 93 0 | | | | | |
| | | | 16 91 0 | | | | | |
| | | | 16 91 1 | | | | | |
| | | | 16 92 0 | | | | | |
| | | | 16 92 1 | | | | | |
| | | | 16 93 0 | | | | | |
| | | | 16 93 1 | | | | | |
| | | | 11 94 1 | | | | | |
| | | | 16 94 1 | | | | | |
| | | | 16 95 1 | | | | | |
| | | | 11 94 2 | | | | | |
| | | | 16 94 2 | | | | | |
| | | | 16 95 2 | | | | | |
| | | | 11 94 3 | | | | | |
| | | | 16 94 3 | | | | | |
| | | | 16 95 3 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 9

Pour les variables:

11 91 0

11 92 0

11 93 0

16 91 0

16 91 1

16 92 0

16 92 1

16 93 0

16 93 1

11 94 1

16 94 1

16 95 1

11 94 2

16 94 2

16 95 2

11 94 3

16 94 3

16 95 3

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Variables manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

GRÈCE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | 06/2009 + 6 | 06/2009 + 6 | 06/2009 + 18 | 18 + 18 | 18 + 18 | 18 + 12 | 18 + 12 | 18 + 6 |
| | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: |
| | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 1 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 |
| | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 94 2 | 11 94 2 | 11 94 4 | 11 94 5 | 16 94 5 |
| | 11 93 0 | 11 93 0 | 11 93 0 | 11 94 3 | 11 94 3 | 11 94 5 | 16 94 4 | 16 95 5 |
| | 11 94 1 | 11 94 1 | 11 94 1 | 11 94 4 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 5 | |
| | 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 2 | 16 94 1 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 95 4 | |
| | 16 91 1 | 16 91 0 | 11 94 3 | 16 94 2 | 16 94 4 | 16 94 5 | 16 95 5 | |
| | 16 92 0 | 16 91 1 | 16 91 0 | 16 94 3 | 16 94 5 | 16 95 3 | | |
| | 16 92 1 | 16 92 0 | 16 91 1 | 16 94 4 | 16 95 2 | 16 95 4 | | |
| | 16 93 0 | 16 92 1 | 16 92 0 | 16 95 1 | 16 95 3 | 16 95 5 | | |
| | 16 93 1 | 16 93 0 | 16 92 1 | 16 95 2 | 16 95 4 | | | |
| | 16 94 1 | 16 93 1 | 16 93 0 | 16 95 3 | 16 95 5 | | | |
| | 16 95 1 | 16 94 1 | 16 93 1 | 16 95 4 | | | | |
| | | 16 94 2 | 16 94 1 | | | | | |
| | | 16 95 1 | 16 94 2 | | | | | |
| | | 16 95 2 | 16 94 3 | | | | | |
| | | | 16 95 1 | | | | | |
| | | | 16 95 2 | | | | | |
| | | | 16 95 3 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

06/2009 + 6

06/2009 + 6

06/2009 + 18

18 + 18

18 + 18

18 + 12

18 + 12

18 + 6

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

11 91 0

11 91 0

11 91 0

11 94 1

11 94 1

11 94 3

11 94 4

11 94 5

11 92 0

11 92 0

11 92 0

11 94 2

11 94 2

11 94 4

11 94 5

16 94 5

11 93 0

11 93 0

11 93 0

11 94 3

11 94 3

11 94 5

16 94 4

16 95 5

11 94 1

11 94 1

11 94 1

11 94 4

16 94 2

16 94 3

16 94 5

16 91 0

11 94 2

11 94 2

16 94 1

16 94 3

16 94 4

16 95 4

16 91 1

16 91 0

11 94 3

16 94 2

16 94 4

16 94 5

16 95 5

16 92 0

16 91 1

16 91 0

16 94 3

16 94 5

16 95 3

16 92 1

16 92 0

16 91 1

16 94 4

16 95 2

16 95 4

16 93 0

16 92 1

16 92 0

16 95 1

16 95 3

16 95 5

16 93 1

16 93 0

16 92 1

16 95 2

16 95 4

16 94 1

16 93 1

16 93 0

16 95 3

16 95 5

16 95 1

16 94 1

16 93 1

16 95 4

16 94 2

16 94 1

16 95 1

16 94 2

16 95 2

16 94 3

16 95 1

16 95 2

16 95 3

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Variables manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

IRLANDE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun |
| Activités/classes de taille manquantes | | | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille | NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille |
| | | | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés | Autres activités: 0-9 salariés |
| | | | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: |
| | | | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 |
| | | | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | 16 94 5 |
| | | | 11 93 0 | 11 93 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 95 5 |
| | | | 16 91 0 | 11 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | |
| | | | 16 91 1 | 16 91 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | |
| | | | 16 92 0 | 16 91 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | |
| | | | 16 92 1 | 16 92 0 | | | | | |
| | | | 16 93 0 | 16 92 1 | | | | | |
| | | | 16 93 1 | 16 93 0 | | | | | |
| | | | | 16 93 1 | | | | | |
| | | | | 16 94 1 | | | | | |
| | | | | 16 95 1 | | | | | |
| Variables manquantes | | | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | | |
| | | | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 95 5 | 16 94 5 | | |
| | | | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 95 5 | | |
| | | | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | | | |
| | | | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | | | |
| | | | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | | | |
| Ventilation par activité manquante | | | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 | Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2 |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation complète

Dérogation complète

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Activités/classes de taille manquantes

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

NACE Rév. 1.1, section J — NACE Rév. 2, section K: toutes les classes de taille

Autres activités: 0-9 salariés

Autres activités: 0-9 salariés

Autres activités: 0-9 salariés

Autres activités: 0-9 salariés

Autres activités: 0-9 salariés

Autres activités: 0-9 salariés

Autres activités: 0-9 salariés

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

11 91 0

11 91 0

11 94 1

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

11 92 0

11 92 0

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

16 94 5

11 93 0

11 93 0

16 94 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 95 5

16 91 0

11 94 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 94 5

16 91 1

16 91 0

16 95 1

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 92 0

16 91 1

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 5

16 92 1

16 92 0

16 93 0

16 92 1

16 93 1

16 93 0

16 93 1

16 94 1

16 95 1

Variables manquantes

11 94 1

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 95 5

16 94 5

16 94 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 95 5

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 94 5

16 95 1

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 5

Ventilation par activité manquante

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

Niveau à 2 chiffres et inférieur de la NACE Rév 1.1 et de la NACE Rév. 2

CHYPRE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | | | | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | | | | | | | | |
| Variables manquantes | 11 93 0 | | | | | | | | |
| | 16 93 0 | | | | | | | | |
| | 16 93 1 | | | | | | | | |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Variables manquantes

11 93 0

16 93 0

16 93 1

LUXEMBOURG

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | | 18 + 6 | | | | | |
| | | | Pour les variables: | | | | | |
| | | | 11 91 0 | | | | | |
| | | | 11 92 0 | | | | | |
| | | | 11 93 0 | | | | | |
| | | | 16 91 0 | | | | | |
| | | | 16 91 1 | | | | | |
| | | | 16 92 0 | | | | | |
| | | | 16 92 1 | | | | | |
| | | | 16 93 0 | | | | | |
| | | | 16 93 1 | | | | | |
| | | | 11 94 1 | | | | | |
| | | | 16 94 1 | | | | | |
| | | | 16 95 1 | | | | | |
| | | | 11 94 2 | | | | | |
| | | | 16 94 2 | | | | | |
| | | | 16 95 2 | | | | | |
| | | | 11 94 3 | | | | | |
| | | | 16 94 3 | | | | | |
| | | | 16 95 3 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | | | | Aucune | | | | | |
| Variables manquantes | | | | Aucune | | | | | |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

Pour les variables:

11 91 0

11 92 0

11 93 0

16 91 0

16 91 1

16 92 0

16 92 1

16 93 0

16 93 1

11 94 1

16 94 1

16 95 1

11 94 2

16 94 2

16 95 2

11 94 3

16 94 3

16 95 3

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Variables manquantes

Aucune

HONGRIE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | 18 + 6 | 18 + 6 | | | | | |
| | | Pour les variables: | Pour les variables: | | | | | |
| | | 11 93 0 | 11 93 0 | | | | | |
| | | 16 93 0 | 16 93 0 | | | | | |
| | | 16 93 1 | 16 93 1 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

18 + 6

Pour les variables:

Pour les variables:

11 93 0

11 93 0

16 93 0

16 93 0

16 93 1

16 93 1

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Variables manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

MALTE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation | Aucune dérogation | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | | | | 18 + 6 | 18 + 6 | 18 + 6 | | | |
| | | | Pour les variables: | Pour les variables: | Pour les variables: | | | |
| | | | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | | | |
| | | | 11 92 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | | | |
| | | | 11 93 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | | | |
| | | | 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | | | |
| | | | 16 91 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | | | |
| | | | 16 92 0 | 16 95 2 | 16 95 3 | | | |
| | | | 16 92 1 | 11 94 3 | 11 94 4 | | | |
| | | | 16 93 0 | 16 94 3 | 16 94 4 | | | |
| | | | 16 93 1 | 16 95 3 | 16 95 4 | | | |
| | | | 11 94 1 | 11 94 4 | 11 94 5 | | | |
| | | | 16 94 1 | 16 94 4 | 16 94 5 | | | |
| | | | 16 95 1 | 16 95 4 | 16 95 5 | | | |
| | | | 11 94 2 | | | | | |
| | | | 16 94 2 | | | | | |
| | | | 16 95 2 | | | | | |
| | | | 11 94 3 | | | | | |
| | | | 16 94 3 | | | | | |
| | | | 16 95 3 | | | | | |
| Activités/classes de taille manquantes | | | | Aucune | Aucune | Aucune | | | |
| Variables manquantes | | | | Aucune | Aucune | Aucune | | | |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

18 + 6

18 + 6

18 + 6

Pour les variables:

Pour les variables:

Pour les variables:

11 91 0

11 94 1

11 94 2

11 92 0

16 94 1

16 94 2

11 93 0

16 95 1

16 95 2

16 91 0

11 94 2

11 94 3

16 91 1

16 94 2

16 94 3

16 92 0

16 95 2

16 95 3

16 92 1

11 94 3

11 94 4

16 93 0

16 94 3

16 94 4

16 93 1

16 95 3

16 95 4

11 94 1

11 94 4

11 94 5

16 94 1

16 94 4

16 94 5

16 95 1

16 95 4

16 95 5

11 94 2

16 94 2

16 95 2

11 94 3

16 94 3

16 95 3

Activités/classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Variables manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

ROUMANIE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Aucune dérogation |
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | Aucun | |
| Activités/classes de taille manquantes | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | Pas de données sur les entreprises individuelles | |
| | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | |
| | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | |
| | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | |
| | 11 93 0 | 11 93 0 | 11 93 0 | 16 95 1 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | |
| | 16 91 0 | 16 91 0 | 16 91 0 | 11 94 2 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | | |
| | 16 91 1 | 16 91 1 | 16 91 1 | 16 94 2 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | | |
| | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 95 2 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | | |
| | 16 92 1 | 16 92 1 | 16 92 1 | 11 94 3 | 11 94 4 | 11 94 5 | | | |
| | 16 93 0 | 16 93 0 | 16 93 0 | 16 94 3 | 16 94 4 | 16 94 5 | | | |
| | 16 93 1 | 16 93 1 | 16 93 1 | 16 95 3 | 16 95 4 | 16 95 5 | | | |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | |
| Remarque concernant la Roumanie: les données sur les entreprises individuelles manqueront dans les statistiques sur les survies d'entreprises de la série 9B = > ces statistiques devront être reconstituées à partir de 2007. |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Aucune dérogation

Délai de transmission supplémentaire requis

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Aucun

Activités/classes de taille manquantes

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

Pas de données sur les entreprises individuelles

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

11 91 0

11 91 0

11 91 0

11 94 1

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

11 92 0

11 92 0

11 92 0

16 94 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 94 5

11 93 0

11 93 0

11 93 0

16 95 1

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 5

16 91 0

16 91 0

16 91 0

11 94 2

11 94 3

11 94 4

11 94 5

16 91 1

16 91 1

16 91 1

16 94 2

16 94 3

16 94 4

16 94 5

16 92 0

16 92 0

16 92 0

16 95 2

16 95 3

16 95 4

16 95 5

16 92 1

16 92 1

16 92 1

11 94 3

11 94 4

11 94 5

16 93 0

16 93 0

16 93 0

16 94 3

16 94 4

16 94 5

16 93 1

16 93 1

16 93 1

16 95 3

16 95 4

16 95 5

Variables manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Remarque concernant la Roumanie: les données sur les entreprises individuelles manqueront dans les statistiques sur les survies d'entreprises de la série 9B = > ces statistiques devront être reconstituées à partir de 2007.

SLOVÉNIE

| | Année de référence 2004 | Année de référence 2005 | Année de référence 2006 | Année de référence 2007 | Année de référence 2008 | Année de référence 2009 | Année de référence 2010 | Année de référence 2011 | Année de référence 2012 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | Dérogation partielle | | | | |
| Délai de transmission supplémentaire requis | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | 06/2010 + 8 | | | | |
| Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | Données ventilées selon la NACE Rév. 2 | | | | |
| pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | pour les variables: | | | | |
| 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 91 0 | 11 94 1 | | | | |
| 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 11 92 0 | 16 94 1 | | | | |
| 16 91 0 | 16 91 0 | 16 91 0 | 16 91 0 | 16 95 1 | | | | |
| 16 91 1 | 16 91 1 | 16 91 1 | 16 91 1 | 11 94 2 | | | | |
| 16 92 0 | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 92 0 | 16 94 2 | | | | |
| 16 92 1 | 16 92 1 | 16 92 1 | 16 92 1 | 16 95 2 | | | | |
| | | | | 11 94 3 | | | | |
| | | | | 16 94 3 | | | | |
| | | | | 16 95 3 | | | | |
| | | | | 11 94 4 | | | | |
| | | | | 16 94 4 | | | | |
| | | | | 16 95 4 | | | | |
| Activités/-classes de taille manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Variables manquantes | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune | Aucune |
| Remarque concernant la Slovénie: les données ventilées selon la NACE Rév. 2 concernant les années 2004 à 2007 doivent être transmises uniquement avec les données de 2008, soit le 30.6.2010 = > la dérogation implique donc un délai jusqu'à 2/2011. |

Année de référence 2004

Année de référence 2005

Année de référence 2006

Année de référence 2007

Année de référence 2008

Année de référence 2009

Année de référence 2010

Année de référence 2011

Année de référence 2012

Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Dérogation partielle

Délai de transmission supplémentaire requis

06/2010 + 8

06/2010 + 8

06/2010 + 8

06/2010 + 8

06/2010 + 8

Données ventilées selon la NACE Rév. 2

Données ventilées selon la NACE Rév. 2

Données ventilées selon la NACE Rév. 2

Données ventilées selon la NACE Rév. 2

Données ventilées selon la NACE Rév. 2

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

pour les variables:

11 91 0

11 91 0

11 91 0

11 91 0

11 94 1

11 92 0

11 92 0

11 92 0

11 92 0

16 94 1

16 91 0

16 91 0

16 91 0

16 91 0

16 95 1

16 91 1

16 91 1

16 91 1

16 91 1

11 94 2

16 92 0

16 92 0

16 92 0

16 92 0

16 94 2

16 92 1

16 92 1

16 92 1

16 92 1

16 95 2

11 94 3

16 94 3

16 95 3

11 94 4

16 94 4

16 95 4

Activités/-classes de taille manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Variables manquantes

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Aucune

Remarque concernant la Slovénie: les données ventilées selon la NACE Rév. 2 concernant les années 2004 à 2007 doivent être transmises uniquement avec les données de 2008, soit le 30.6.2010 = > la dérogation implique donc un délai jusqu'à 2/2011.

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| 31.3.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 86/170 |
| --- | --- | --- | --- |

31.3.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 86/170

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 251/2009 DE LA COMMISSION

du 11 mars 2009

appliquant et modifiant le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les séries de données à produire pour les statistiques structurelles sur les entreprises et les adaptations rendues nécessaires par la révision de la classification statistique des produits associée aux activités (CPA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises (1), et notamment son article 11, paragraphe 2, points b) et e),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le Conseil du règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions. |
| --- | --- |

(1)

Le Conseil du règlement (CE, Euratom) no 58/97 (2) a établi un cadre commun pour l'élaboration de statistiques communautaires sur la structure, l'activité, la compétitivité et les performances des entreprises dans la Communauté. Pour des raisons de clarté et de rationalisation, ce règlement a fait l'objet d'une refonte et des modifications substantielles ont été apportées à plusieurs de ses dispositions.

| (2) | Le règlement (CE) no 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (3) doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 2701/98 de la Commission relatif aux séries de données devant être produites pour les statistiques structurelles sur les entreprises (3) doit être modifié afin de tenir compte de ces modifications. Dans un souci de clarté, il doit être remplacé par le présent règlement.

| (3) | Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres. |
| --- | --- |

(3)

Il est nécessaire de préciser la fréquence d'élaboration des statistiques structurelles pluriannuelles sur les entreprises ainsi que la ventilation des résultats pour l'élaboration des statistiques structurelles sur les entreprises afin de produire des données comparables et harmonisées entre les États membres.

| (4) | Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision. |
| --- | --- |

(4)

Il convient d'adapter certains intitulés des caractéristiques de l'annexe V, la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) ayant fait l'objet d'une révision.

| (5) | Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures envisagées dans le présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La fréquence d'élaboration des statistiques pluriannuelles et la ventilation des résultats prévus aux articles 3 et 7 du règlement (CE) no 295/2008 sont spécifiées dans les séries de données figurant à l'annexe I du présent règlement.

Les États membres produisent ces séries de données pour l'année de référence 2008 et pour les années suivantes.

Article 2

Le règlement (CE) no 2701/98 est abrogé.

Il continue toutefois de s'appliquer en ce qui concerne les séries de données à transmettre pour les années de référence jusqu'à 2007 incluse.

Article 3

L'annexe V du règlement no 295/2008 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mars 2009

Pour la Commission

Joaquín ALMUNIA

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 97 du 9.4.2008, p. 13.

1

(2)  JO L 14 du 17.01.1997, p. 1.

2

(3)  JO L 344 du 18.12.1998, p. 81.

3

---

ANNEXE I

SÉRIES DE DONNÉES

1.   SERVICES

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 1A | Statistiques annuelles sur les entreprises: services |
| 1B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services |
| 1C | Statistiques régionales annuelles: services |
| 1D | Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale |
| 1E | Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux |
| 1P | Résultats préliminaires annuels: services |

Codes des séries

Intitulés

1A

Statistiques annuelles sur les entreprises: services

1B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services

1C

Statistiques régionales annuelles: services

1D

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale

1E

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux

1P

Résultats préliminaires annuels: services

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: services |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: services

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| --- | --- |

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées (1) |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées (1)

| 16 13 0 | Nombre de salariés (1) |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés (1)

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: services

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques annuelles sur les entreprises: services énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1C

| Intitulé de la série | Statistiques régionales annuelles: services |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:






  11 21 0 | Nombre d'unités locales |

Intitulé de la série

Statistiques régionales annuelles: services

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:

11 21 0

Nombre d'unités locales

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 5:

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation géographique

NUTS 2, NUTS 1, NUTS 0

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, classe 64.11 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: activités de banque centrale

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, classe 64.11

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

| 16 13 0 | Nombre de salariés |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux énumérées à l'annexe I, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 du relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1E

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Agrégats spéciaux |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: agrégats d'activités spéciaux

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Agrégats spéciaux

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe I, section 4, paragraphe 3:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| --- | --- |

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées (2) |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées (2)

| 16 13 0 | Nombre de salariés (2) |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés (2)

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Niveau de ventilation des activités

Agrégats spéciaux

| B_TO_N_X_K | Total de l'économie marchande à l'exclusion des activités financières et d'assurance |
| --- | --- |
| ICT_T | Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1) |
| ICT_M | Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+ 26.4+26.8) |
| ICT_S | Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+ 61+62+63.1) |
| HIT | Secteur manufacturier de haute technologie (NACE Rév. 2: 21+26+30.3+32.5) |
| MHT | Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie (NACE Rév. 2: 20+25.4+27+28+29+30-30.3+33) |
| MLT | Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie (NACE Rév. 2: 19+22+23+24+25-25.4) |
| LOT | Secteur manufacturier de basse technologie (NACE Rév. 2: 10+11+12+13+14+15+16+17+18+31+32-32.5) |
| INF | Secteur de l'information (NACE Rév. 2: 58.1+59.1+59.2+60+ 63.9) |
| HITS | Services de haute technologie (NACE Rév. 2: 53+58+60+61+62+ 63+72) |
| KWNMS | Services marchands à forte intensité de connaissances (NACE Rév. 2: 50+51+68+69+70+71+73+74+77+78+80+81+82) |
| CRA | Services informatiques (NACE Rév. 2: 58.2+62+63.1) |

B_TO_N_X_K

Total de l'économie marchande à l'exclusion des activités financières et d'assurance

ICT_T

Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)

ICT_M

Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+ 26.4+26.8)

ICT_S

Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+ 61+62+63.1)

HIT

Secteur manufacturier de haute technologie (NACE Rév. 2: 21+26+30.3+32.5)

MHT

Secteur manufacturier de moyenne-haute technologie (NACE Rév. 2: 20+25.4+27+28+29+30-30.3+33)

MLT

Secteur manufacturier de moyenne-basse technologie (NACE Rév. 2: 19+22+23+24+25-25.4)

LOT

Secteur manufacturier de basse technologie (NACE Rév. 2: 10+11+12+13+14+15+16+17+18+31+32-32.5)

INF

Secteur de l'information (NACE Rév. 2: 58.1+59.1+59.2+60+ 63.9)

HITS

Services de haute technologie (NACE Rév. 2: 53+58+60+61+62+ 63+72)

KWNMS

Services marchands à forte intensité de connaissances (NACE Rév. 2: 50+51+68+69+70+71+73+74+77+78+80+81+82)

CRA

Services informatiques (NACE Rév. 2: 58.2+62+63.1)

Résultats préliminaires annuels: services énumérées à l'annexe I, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 1P

| Intitulé de la série | Résultats préliminaires annuels: services |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe I, section 8:






  12 11 0 | Chiffre d'affaires |

Intitulé de la série

Résultats préliminaires annuels: services

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections H à J et L à N et division 95

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe I, section 8:

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

2.   INDUSTRIE

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 2A | Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie |
| 2B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie |
| 2C | Statistiques régionales annuelles: industrie |
| 2D | Statistiques annuelles sur les UAE: industrie |
| 2E | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie |
| 2F | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie |
| 2G | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie |
| 2H | Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
| 2I | Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
| 2J | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
| 2K | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
| 2P | Résultats préliminaires annuels: industrie |

Codes des séries

Intitulés

2A

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie

2B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie

2C

Statistiques régionales annuelles: industrie

2D

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie

2E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie

2F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie

2G

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie

2H

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

2I

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

2J

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

2K

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

2P

Résultats préliminaires annuels: industrie

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 13 0 | Marge brute sur biens destinés à la revente |
| --- | --- |

12 13 0

Marge brute sur biens destinés à la revente

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| --- | --- |

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 21 3 | Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même |
| --- | --- |

13 21 3

Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 13 41 1 | Frais de location à long terme et de location-achat |
| --- | --- |

13 41 1

Frais de location à long terme et de location-achat

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 15 12 0 | Investissements bruts en terrains |
| --- | --- |

15 12 0

Investissements bruts en terrains

| 15 13 0 | Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes |
| --- | --- |

15 13 0

Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes

| 15 14 0 | Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments |
| --- | --- |

15 14 0

Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments

| 15 15 0 | Investissements bruts en machines et équipements |
| --- | --- |

15 15 0

Investissements bruts en machines et équipements

| 15 21 0 | Ventes de biens d'investissement corporels |
| --- | --- |

15 21 0

Ventes de biens d'investissement corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées (3) |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées (3)

| 16 13 0 | Nombre de salariés (3) |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés (3)

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

| 16 15 0 | Nombre d'heures travaillées par les salariés |
| --- | --- |

16 15 0

Nombre d'heures travaillées par les salariés

| 18 11 0 | Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |

18 11 0

Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2

| 20 11 0 | Achats de produits énergétiques (sections D et E de la NACE Rév. 2 exclues) |
| --- | --- |

20 11 0

Achats de produits énergétiques (sections D et E de la NACE Rév. 2 exclues)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

| 16 13 0 | Nombre de salariés |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés

| 16 15 0 | Nombre d'heures travaillées par les salariés |
| --- | --- |

16 15 0

Nombre d'heures travaillées par les salariés

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2C

| Intitulé de la série | Statistiques régionales annuelles: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:






  11 21 0 | Nombre d'unités locales |

Intitulé de la série

Statistiques régionales annuelles: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:

11 21 0

Nombre d'unités locales

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 5:

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation géographique

NUTS 2

NUTS 1

NUTS 0

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les UAE: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:






  11 31 0 | Nombre d'unités d'activité économique |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les UAE: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 2:

11 31 0

Nombre d'unités d'activité économique

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 6:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2E

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2009 pour les caractéristiques 15 42 0 et 15 44 1 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:






  15 42 0 | Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: industrie

Première année de référence

2009 pour les caractéristiques 15 42 0 et 15 44 1

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:

15 42 0

Investissements bruts en concessions, brevets, licences, marques de commerce et droits similaires

| 15 44 1 | Investissements en logiciels acquis |
| --- | --- |

15 44 1

Investissements en logiciels acquis

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2F

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 pour la caractéristique 23 11 0 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:






  23 11 0 | Paiements pour sous-traitants |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: industrie

Première année de référence

2008 pour la caractéristique 23 11 0

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:

23 11 0

Paiements pour sous-traitants

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2G

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:






  18 12 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:

18 12 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles

| 18 15 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de service |
| --- | --- |

18 15 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

| 18 16 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation |
| --- | --- |

18 16 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2H

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:






  21 11 0 | Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle») |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:

21 11 0

Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)

| 21 12 0 | Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |

21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par domaine environnemental

«Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total»

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2I

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:






  21 11 0 | Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle») |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe II, section 4, paragraphe 3:

21 11 0

Investissements dans des équipements et des installations conçus pour lutter contre la pollution et accessoires spéciaux de lutte antipollution (principalement les équipements «en fin de cycle»)

| 21 12 0 | Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée») |
| --- | --- |

21 12 0

Investissements dans des équipements et installations propres («technologie intégrée»)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2J

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2010 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:






  21 14 0 | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par domaine environnemental: industrie

Première année de référence

2010

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:

21 14 0

Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par domaine environnemental

«Protection de l'air et du climat», «gestion des eaux usées», «gestion des déchets», «autres activités de protection de l'environnement», «total»

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie énumérées à l'annexe II, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2K

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2010 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2) |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:






  21 14 0 | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant les dépenses de protection de l'environnement ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: industrie

Première année de référence

2010

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E (à l'exclusion des divisions 37, 38 et 39 de la NACE Rév. 2)

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe II, section 4, paragraphe 4:

21 14 0

Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-49, 50-249, 250 +, total

Résultats préliminaires annuels: industrie énumérées à l'annexe II, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 2P

| Intitulé de la série | Résultats préliminaires annuels: industrie |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à E |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe II, section 8:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Résultats préliminaires annuels: industrie

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à E

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe II, section 8:

11 11 0

Nombre d'entreprises

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

3.   COMMERCE

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 3A | Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce |
| 3B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce |
| 3C | Statistiques régionales annuelles: commerce |
| 3D | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce |
| 3E | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| 3F | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros |
| 3G | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail |
| 3H | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| 3I | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros |
| 3J | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail |
| 3K | Statistiques régionales pluriannuelles: commerce |
| 3P | Résultats préliminaires annuels: commerce |

Codes des séries

Intitulés

3A

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce

3B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce

3C

Statistiques régionales annuelles: commerce

3D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce

3E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

3F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros

3G

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail

3H

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

3I

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros

3J

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail

3K

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce

3P

Résultats préliminaires annuels: commerce

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section G |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: commerce

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section G

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 13 0 | Marge brute sur biens destinés à la revente |
| --- | --- |

12 13 0

Marge brute sur biens destinés à la revente

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 12 0 | Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| --- | --- |

13 12 0

Achats de biens et de services destinés à la revente en l'état

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 21 0 | Variation du stock de biens et de services |
| --- | --- |

13 21 0

Variation du stock de biens et de services

| 13 21 1 | Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état |
| --- | --- |

13 21 1

Variation du stock de biens et de services destinés à la revente en l'état

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 15 12 0 | Investissements bruts en terrains |
| --- | --- |

15 12 0

Investissements bruts en terrains

| 15 13 0 | Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes |
| --- | --- |

15 13 0

Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes

| 15 14 0 | Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments |
| --- | --- |

15 14 0

Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments

| 15 15 0 | Investissements bruts en machines et équipements |
| --- | --- |

15 15 0

Investissements bruts en machines et équipements

| 15 21 0 | Ventes de biens d'investissement corporels |
| --- | --- |

15 21 0

Ventes de biens d'investissement corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées (4) |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées (4)

| 16 13 0 | Nombre de salariés (4) |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés (4)

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section G |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille de l'effectif occupé: commerce

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section G

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-1, 2-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3C

| Intitulé de la série | Statistiques régionales annuelles: commerce |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section G |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:






  11 21 0 | Nombre d'unités locales |

Intitulé de la série

Statistiques régionales annuelles: commerce

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section G

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:

11 21 0

Nombre d'unités locales

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 5:

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation géographique

NUTS 2

NUTS 1

NUTS 0

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section G |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille du chiffre d'affaires: commerce

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section G

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Chiffre d'affaires annuel en Mio EUR: de 0 à moins de 1, de 1 à moins de 2, de 2 à moins de 5, de 5 à moins de 10, de 10 à moins de 20, de 20 à moins de 50, de 50 à moins de 200, 200 et plus, total

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3E

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2010 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 45 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:






  18 21 0 | Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA) |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Première année de référence

2010

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 45

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:

18 21 0

Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par produit

CPA 2008

| 45.11.1 | Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers |
| --- | --- |

45.11.1

Commerce de gros de voitures et de véhicules automobiles légers

| 45.11.2 | Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé |
| --- | --- |

45.11.2

Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers en magasin spécialisé

| 45.11.3 | Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers |
| --- | --- |

45.11.3

Autre commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers

| 45.11.4 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers |
| --- | --- |

45.11.4

Services d'intermédiaire du commerce de gros de voitures et véhicules automobiles légers

| 45.19.1 | Commerce de gros d'autres véhicules automobiles |
| --- | --- |

45.19.1

Commerce de gros d'autres véhicules automobiles

| 45.19.2 | Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé |
| --- | --- |

45.19.2

Commerce de détail d'autres véhicules automobiles en magasin spécialisé

| 45.19.3 | Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles |
| --- | --- |

45.19.3

Autre commerce de détail d'autres véhicules automobiles

| 45.19.4 | Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles |
| --- | --- |

45.19.4

Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres véhicules automobiles

| 45.31.1 | Commerce de gros d'équipements automobiles |
| --- | --- |

45.31.1

Commerce de gros d'équipements automobiles

| 45.31.2 | Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles |
| --- | --- |

45.31.2

Services d'intermédiaire du commerce de gros d'équipements automobiles

| 45.32.1 | Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé |
| --- | --- |

45.32.1

Commerce de détail d'équipements automobiles en magasin spécialisé

| 45.32.2 | Autre commerce de détail d'équipements automobiles |
| --- | --- |

45.32.2

Autre commerce de détail d'équipements automobiles

| 45.40.1 | Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles |
| --- | --- |

45.40.1

Commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles

| 45.40.2 | Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé |
| --- | --- |

45.40.2

Commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles en magasin spécialisé

| 45.40.3 | Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles |
| --- | --- |

45.40.3

Autre commerce de détail de motocycles et d'équipements pour motocycles

| 45.40.4 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles |
| --- | --- |

45.40.4

Services d'intermédiaire du commerce de gros de motocycles et d'équipements pour motocycles

| 46 | Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

46

Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles

| 47 | Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

47

Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles

| 47.00.1 | Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs |
| --- | --- |

47.00.1

Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie-pâtisserie, produits laitiers et œufs

| 47.00.2 | Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac |
| --- | --- |

47.00.2

Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac

| TOTAL | Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation |
| --- | --- |

TOTAL

Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3F

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 46 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:






  18 21 0 | Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA) |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de gros

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 46

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:

18 21 0

Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par produit

CPA 2008

| 45A | Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements) |
| --- | --- |

45A

Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)

| 46.11 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis |
| --- | --- |

46.11

Services d'intermédiaire du commerce de gros de matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis

| 46.12 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels |
| --- | --- |

46.12

Services d'intermédiaire du commerce de gros de combustibles, minerais, métaux et produits chimiques industriels

| 46.13 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction |
| --- | --- |

46.13

Services d'intermédiaire du commerce de gros de bois et de matériaux de construction

| 46.14 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs |
| --- | --- |

46.14

Services d'intermédiaire du commerce de gros de machines, équipements industriels, navires et aéronefs

| 46.15 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie |
| --- | --- |

46.15

Services d'intermédiaire du commerce de gros de meubles, articles ménagers et quincaillerie

| 46.16 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir |
| --- | --- |

46.16

Services d'intermédiaire du commerce de gros de textiles, vêtements, fourrures, chaussures et articles en cuir

| 46.17 | Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac |
| --- | --- |

46.17

Services d'intermédiaire du commerce de gros de produits alimentaires et de tabac

| 46.18 | Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques |
| --- | --- |

46.18

Services d'intermédiaire du commerce de gros d'autres produits spécifiques

| 46.21 | Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail |
| --- | --- |

46.21

Commerce de gros de céréales, tabac non manufacturé, semences et aliments pour le bétail

| 46.22 | Commerce de gros de fleurs et plantes |
| --- | --- |

46.22

Commerce de gros de fleurs et plantes

| 46.23 | Commerce de gros d'animaux vivants |
| --- | --- |

46.23

Commerce de gros d'animaux vivants

| 46.24 | Commerce de gros de cuirs et peaux |
| --- | --- |

46.24

Commerce de gros de cuirs et peaux

| 46.31 | Commerce de gros de fruits et légumes |
| --- | --- |

46.31

Commerce de gros de fruits et légumes

| 46.32 | Commerce de gros de viandes et produits à base de viande |
| --- | --- |

46.32

Commerce de gros de viandes et produits à base de viande

| 46.33 | Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles |
| --- | --- |

46.33

Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et graisses comestibles

| 46.34 | Commerce de gros de boissons |
| --- | --- |

46.34

Commerce de gros de boissons

| 46.35 | Commerce de gros de produits du tabac |
| --- | --- |

46.35

Commerce de gros de produits du tabac

| 46.36 | Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries |
| --- | --- |

46.36

Commerce de gros de sucre, produits de la chocolaterie et confiseries

| 46.37 | Commerce de gros de café, thé, cacao et épices |
| --- | --- |

46.37

Commerce de gros de café, thé, cacao et épices

| 46.38 | Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques |
| --- | --- |

46.38

Commerce de gros d'autres denrées alimentaires, y compris de poissons, crustacés et mollusques

| 46.41 | Commerce de gros de textiles |
| --- | --- |

46.41

Commerce de gros de textiles

| 46.42 | Commerce de gros de vêtements et de chaussures |
| --- | --- |

46.42

Commerce de gros de vêtements et de chaussures

| 46.43 | Commerce de gros d'appareils électroménagers |
| --- | --- |

46.43

Commerce de gros d'appareils électroménagers

| 46.44 | Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien |
| --- | --- |

46.44

Commerce de gros de céramique, de verrerie et de produits d'entretien

| 46.45 | Commerce de gros de parfums et de produits de beauté |
| --- | --- |

46.45

Commerce de gros de parfums et de produits de beauté

| 46.46 | Commerce de gros de produits pharmaceutiques |
| --- | --- |

46.46

Commerce de gros de produits pharmaceutiques

| 46.47 | Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage |
| --- | --- |

46.47

Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage

| 46.48 | Commerce de gros de montres et de bijoux |
| --- | --- |

46.48

Commerce de gros de montres et de bijoux

| 46.49 | Commerce de gros d'autres articles ménagers |
| --- | --- |

46.49

Commerce de gros d'autres articles ménagers

| 46.51 | Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels |
| --- | --- |

46.51

Commerce de gros d'ordinateurs, de périphériques et de logiciels

| 46.52 | Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications |
| --- | --- |

46.52

Commerce de gros d'équipements et composants électroniques et de télécommunications

| 46.61 | Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles |
| --- | --- |

46.61

Commerce de gros de machines, équipements et matériels agricoles

| 46.62 | Commerce de gros de machines-outils |
| --- | --- |

46.62

Commerce de gros de machines-outils

| 46.63 | Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil |
| --- | --- |

46.63

Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil

| 46.64 | Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement |
| --- | --- |

46.64

Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement

| 46.65 | Commerce de gros de meubles de bureau |
| --- | --- |

46.65

Commerce de gros de meubles de bureau

| 46.66 | Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau |
| --- | --- |

46.66

Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau

| 46.69 | Commerce de gros d'autres machines et équipements |
| --- | --- |

46.69

Commerce de gros d'autres machines et équipements

| 46.71 | Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires |
| --- | --- |

46.71

Commerce de gros de combustibles solides, liquides et gazeux et de produits similaires

| 46.72 | Commerce de gros de minerais et métaux |
| --- | --- |

46.72

Commerce de gros de minerais et métaux

| 46.73 | Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires |
| --- | --- |

46.73

Commerce de gros de bois, matériaux de construction et équipements sanitaires

| 46.74 | Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage |
| --- | --- |

46.74

Commerce de gros d'articles de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage

| 46.75 | Commerce de gros de produits chimiques |
| --- | --- |

46.75

Commerce de gros de produits chimiques

| 46.76 | Commerce de gros d'autres produits intermédiaires |
| --- | --- |

46.76

Commerce de gros d'autres produits intermédiaires

| 46.77 | Commerce de gros de déchets et débris |
| --- | --- |

46.77

Commerce de gros de déchets et débris

| 47 | Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

47

Commerce de détail, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles

| 47.00.1 | Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs |
| --- | --- |

47.00.1

Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs

| 47.00.2 | Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac |
| --- | --- |

47.00.2

Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac

| TOTAL | Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation |
| --- | --- |

TOTAL

Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3G

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2012 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 47 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:






  18 21 0 | Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA) |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type de produit: commerce de détail

Première année de référence

2012

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 47

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:

18 21 0

Ventilation du chiffre d'affaires par produit (selon la section G de la CPA)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par produit

CPA 2008

| 45A | Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements) |
| --- | --- |

45A

Commerce et réparation automobiles, à l'exclusion des catégories 45.2 (Entretien et réparation de véhicules automobiles) et 45.4 (Commerce, entretien et réparation de motocycles et d'équipements)

| 45.3 | Commerce d'équipements automobiles |
| --- | --- |

45.3

Commerce d'équipements automobiles

| 46 | Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

46

Commerce de gros, à l'exclusion du commerce de véhicules automobiles et de motocycles

| 47.001 | Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs |
| --- | --- |

47.001

Commerce de détail de fruits, légumes, viandes, poissons, produits de boulangerie pâtisserie, produits laitiers et œufs

| 47.00.11 | Commerce de détail de fruits et légumes frais |
| --- | --- |

47.00.11

Commerce de détail de fruits et légumes frais

| 47.00.12 | Commerce de détail de fruits et légumes en conserves |
| --- | --- |

47.00.12

Commerce de détail de fruits et légumes en conserves

| 47.00.13 | Commerce de détail de viandes |
| --- | --- |

47.00.13

Commerce de détail de viandes

| 47.00.14 | Commerce de détail de produits à base de viande |
| --- | --- |

47.00.14

Commerce de détail de produits à base de viande

| 47.00.15 | Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques |
| --- | --- |

47.00.15

Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques

| 47.00.16 | Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie |
| --- | --- |

47.00.16

Commerce de détail de produits de boulangerie-pâtisserie

| 47.00.17 | Commerce de détail de confiseries |
| --- | --- |

47.00.17

Commerce de détail de confiseries

| 47.00.18 | Commerce de détail de produits laitiers |
| --- | --- |

47.00.18

Commerce de détail de produits laitiers

| 47.00.19 | Commerce de détail d'œufs |
| --- | --- |

47.00.19

Commerce de détail d'œufs

| 47.00.2 | Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac |
| --- | --- |

47.00.2

Commerce de détail de produits alimentaires et de tabac

| 47.00.25 | Commerce de détail de boissons alcoolisées |
| --- | --- |

47.00.25

Commerce de détail de boissons alcoolisées

| 47.00.26 | Commerce de détail d'autres boissons |
| --- | --- |

47.00.26

Commerce de détail d'autres boissons

| 47.00.27 | Commerce de détail de produits du tabac |
| --- | --- |

47.00.27

Commerce de détail de produits du tabac

| 47.00.3 | Commerce de détail d'équipements d'information et de communication |
| --- | --- |

47.00.3

Commerce de détail d'équipements d'information et de communication

| 47.00.4 | Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie |
| --- | --- |

47.00.4

Commerce de détail de matériaux de construction et d'articles de quincaillerie

| 47.00.5 | Commerce de détail d'articles ménagers |
| --- | --- |

47.00.5

Commerce de détail d'articles ménagers

| 47.00.51 | Commerce de détail de textiles |
| --- | --- |

47.00.51

Commerce de détail de textiles

| 47.00.54 | Commerce de détail d'appareils électroménagers |
| --- | --- |

47.00.54

Commerce de détail d'appareils électroménagers

| 47.00.6 | Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs |
| --- | --- |

47.00.6

Commerce de détail d'articles culturels et récréatifs

| 47.00.7 | Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie |
| --- | --- |

47.00.7

Commerce de détail de vêtements, de produits pharmaceutiques et médicaux, d'articles de toilette, de fleurs et plantes, d'animaux de compagnie et d'aliments pour animaux de compagnie

| 47.00.71 | Commerce de détail de vêtements |
| --- | --- |

47.00.71

Commerce de détail de vêtements

| 47.00.72 | Commerce de détail de chaussures |
| --- | --- |

47.00.72

Commerce de détail de chaussures

| 47.00.73 | Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie |
| --- | --- |

47.00.73

Commerce de détail d'articles de voyage et de maroquinerie

| 47.00.74 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques |
| --- | --- |

47.00.74

Commerce de détail de produits pharmaceutiques

| 47.00.75 | Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques |
| --- | --- |

47.00.75

Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques

| 47.00.76 | Commerce de détail de parfums et de produits de beauté |
| --- | --- |

47.00.76

Commerce de détail de parfums et de produits de beauté

| 47.00.8 | Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a. |
| --- | --- |

47.00.8

Commerce de détail de carburants automobiles et d'autres articles neufs n.c.a.

| 47.00.81 | Commerce de détail de carburants automobiles |
| --- | --- |

47.00.81

Commerce de détail de carburants automobiles

| Remarque | les produits de la catégorie 47.00.9 (Commerce de détail de biens d'occasion) doivent être subdivisés de la même façon que les produits «neufs» (47.00.1-47.00.8). |
| --- | --- |
| TOTAL | Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation |

Remarque

les produits de la catégorie 47.00.9 (Commerce de détail de biens d'occasion) doivent être subdivisés de la même façon que les produits «neufs» (47.00.1-47.00.8).

TOTAL

Total pour les activités d'achat, de revente et d'intermédiation

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3H

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2010 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 45 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:






  18 10 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

Première année de référence

2010

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 45

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:

18 10 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie

| 18 15 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de service |
| --- | --- |

18 15 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

| 18 16 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation |
| --- | --- |

18 16 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3I

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 46 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:






  18 10 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité: commerce de gros

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 46

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:

18 10 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie

| 18 15 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de service |
| --- | --- |

18 15 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

| 18 16 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation |
| --- | --- |

18 16 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises concernant la ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3J

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2012 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 47 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:
  Informations sur l'appareil commercial






  17 32 0 | Nombre de magasins de vente au détail |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires par type d'activité et nombre de magasins de vente au détail: commerce de détail

Première année de référence

2012

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 47

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 4:

Informations sur l'appareil commercial

17 32 0

Nombre de magasins de vente au détail

| 18 10 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie |
| --- | --- |

18 10 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'industrie

| 18 15 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de service |
| --- | --- |

18 15 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

| 18 16 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation |
| --- | --- |

18 16 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce énumérées à l'annexe III, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3K

| Intitulé de la série | Statistiques régionales pluriannuelles: commerce |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2009 |
| Fréquence | Tous les cinq ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section G |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:






  11 21 0 | Nombre d'unités locales (divisions 45 et 47 uniquement) |

Intitulé de la série

Statistiques régionales pluriannuelles: commerce

Première année de référence

2009

Fréquence

Tous les cinq ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section G

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe III, section 4, paragraphe 2:

11 21 0

Nombre d'unités locales (divisions 45 et 47 uniquement)

Caractéristiques de l'annexe III, section 4, paragraphe 6:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires (divisions 45 et 47 uniquement) |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires (divisions 45 et 47 uniquement)

| 17 33 1 | Surface de vente (division 47 uniquement) |
| --- | --- |

17 33 1

Surface de vente (division 47 uniquement)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation géographique

NUTS 2

NUTS 1

NUTS 0

Résultats préliminaires annuels: commerce énumérées à l'annexe III, section 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 3P

| Intitulé de la série | Résultats préliminaires annuels: commerce |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section G |
| Caractéristiques | 12 11 0 | Chiffre d'affaires |

Intitulé de la série

Résultats préliminaires annuels: commerce

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section G

Caractéristiques

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

4.   CONSTRUCTION

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 4A | Statistiques annuelles sur les entreprises: construction |
| 4B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction |
| 4C | Statistiques régionales annuelles: construction |
| 4D | Statistiques annuelles sur les UAE: construction |
| 4E | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction |
| 4F | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction |
| 4G | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction |
| 4H | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction |
| 4P | Résultats préliminaires annuels: construction |

Codes des séries

Intitulés

4A

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction

4B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction

4C

Statistiques régionales annuelles: construction

4D

Statistiques annuelles sur les UAE: construction

4E

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction

4F

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction

4G

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction

4H

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction

4P

Résultats préliminaires annuels: construction

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 13 0 | Marge brute sur biens destinés à la revente (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9) |
| --- | --- |

12 13 0

Marge brute sur biens destinés à la revente (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9)

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 12 0 | Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9) |
| --- | --- |

13 12 0

Achats de biens et services destinés à la revente en l'état (facultatif pour les divisions 41 et 42 et les groupes 43.1 et 43.9)

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 21 3 | Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même |
| --- | --- |

13 21 3

Variation du stock de produits finis et en cours de production fabriqués par l'unité elle-même

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 13 41 1 | Frais de location à long terme et de location-achat |
| --- | --- |

13 41 1

Frais de location à long terme et de location-achat

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 15 12 0 | Investissements bruts en terrains |
| --- | --- |

15 12 0

Investissements bruts en terrains

| 15 13 0 | Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes |
| --- | --- |

15 13 0

Investissements bruts en bâtiments et autres structures existantes

| 15 14 0 | Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments |
| --- | --- |

15 14 0

Investissements bruts en construction et transformation de bâtiments

| 15 15 0 | Investissements bruts en machines et équipements |
| --- | --- |

15 15 0

Investissements bruts en machines et équipements

| 15 21 0 | Ventes de biens d'investissement corporels |
| --- | --- |

15 21 0

Ventes de biens d'investissement corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées (5) |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées (5)

| 16 13 0 | Nombre de salariés (5) |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés (5)

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

| 16 15 0 | Nombre d'heures travaillées par les salariés |
| --- | --- |

16 15 0

Nombre d'heures travaillées par les salariés

| 18 11 0 | Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |

18 11 0

Chiffre d'affaires afférent à l'activité principale au niveau à trois chiffres de la NACE Rév. 2

| 20 11 0 | Achats de produits énergétiques |
| --- | --- |

20 11 0

Achats de produits énergétiques

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes) pour la caractéristique 18 11 0

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections) pour toutes les autres caractéristiques

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 3:

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

| 16 13 0 | Nombre de salariés |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés

| 16 15 0 | Nombre d'heures travaillées par les salariés |
| --- | --- |

16 15 0

Nombre d'heures travaillées par les salariés

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Statistiques régionales annuelles: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 5, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4C

| Intitulé de la série | Statistiques régionales annuelles: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:






  11 21 0 | Nombre d'unités locales |

Intitulé de la série

Statistiques régionales annuelles: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 2:

11 21 0

Nombre d'unités locales

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 5:

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation géographique

NUTS 2

NUTS 1

NUTS 0

Statistiques annuelles sur les UAE: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphes 2 et 6, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les UAE: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 6:






  12 11 0 | Chiffre d'affaires |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les UAE: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 6:

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur les investissements incorporels: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4E

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2009 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:






  15 44 1 | Investissements en logiciels acquis |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — investissements incorporels: construction

Première année de référence

2009

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:

15 44 1

Investissements en logiciels acquis

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4F

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:






  23 11 0 | Paiements pour sous-traitants |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:

23 11 0

Paiements pour sous-traitants

| 23 12 0 | Revenus issus de la sous-traitance |
| --- | --- |

23 12 0

Revenus issus de la sous-traitance

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 4 chiffres de la NACE Rév. 2 (classes)

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la ventilation du chiffre d'affaires: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4G

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:






  18 12 1 | Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — ventilation du chiffre d'affaires: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:

18 12 1

Chiffre d'affaires afférent aux activités industrielles, à l'exclusion de la construction

| 18 12 2 | Chiffre d'affaires afférent à la construction |
| --- | --- |

18 12 2

Chiffre d'affaires afférent à la construction

| 18 16 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation |
| --- | --- |

18 16 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités d'achat et de revente ainsi qu'aux activités d'intermédiation

| 18 15 0 | Chiffre d'affaires afférent aux activités de service |
| --- | --- |

18 15 0

Chiffre d'affaires afférent aux activités de service

| 18 31 0 | Chiffre d'affaires afférent au bâtiment (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement) |
| --- | --- |

18 31 0

Chiffre d'affaires afférent au bâtiment (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement)

| 18 32 0 | Chiffre d'affaires afférent au génie civil (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement) |
| --- | --- |

18 32 0

Chiffre d'affaires afférent au génie civil (divisions 41 et 42 et groupes 43.1 et 43.9 uniquement)

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Statistiques pluriannuelles sur la sous-traitance par classe de taille: construction énumérées à l'annexe IV, section 4, paragraphe 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4H

| Intitulé de la série | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les trois ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:






  23 11 0 | Paiements pour sous-traitants |

Intitulé de la série

Statistiques pluriannuelles sur les entreprises — sous-traitance par classe de taille: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les trois ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IV, section 4, paragraphe 4:

23 11 0

Paiements pour sous-traitants

| 23 12 0 | Revenus issus de la sous-traitance |
| --- | --- |

23 12 0

Revenus issus de la sous-traitance

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de personnes occupées: 0-9, 10-19, 20-49, 50-249, 250 +, total

Résultats préliminaires annuels: construction énumérées à l'annexe IV, section 8, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 4P

| Intitulé de la série | Résultats préliminaires annuels: construction |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, section F |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IV, section 8:






  11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Résultats préliminaires annuels: construction

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, section F

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IV, section 8:

11 11 0

Nombre d'entreprises

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Niveau de ventilation des activités

Niveau à 3 chiffres de la NACE Rév. 2 (groupes)

Niveau à 2 chiffres de la NACE Rév. 2 (divisions)

Niveau à 1 chiffre de la NACE Rév. 2 (sections)

Les résultats préliminaires sont transmis dans un délai de 10 mois à compter de la fin de l'année civile de la période de référence.

5.   SERVICES D'ASSURANCE

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 5A | Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance |
| 5B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance |
| 5C | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance |
| 5D | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance |
| 5E | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance |
| 5F | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance |
| 5G | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance |
| 5H | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance |

Codes des séries

Intitulés

5A

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance

5B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance

5C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance

5D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance

5E

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance

5F

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance

5G

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance

5H

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

11 11 0

Nombre d'entreprises

1,2,3,4

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires ou primes brutes émises |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires ou primes brutes émises

1,2,4,5,6

| 12 11 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe |
| --- | --- |

12 11 1

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe

1,2,5,6

| 12 11 2 | Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée |
| --- | --- |

12 11 2

Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée

1,2,4,5,6

| 12 11 3 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles |
| --- | --- |

12 11 3

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes individuelles

1,5

| 12 11 4 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe |
| --- | --- |

12 11 4

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes émises pour les contrats de groupe

1,5

| 12 11 5 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques |
| --- | --- |

12 11 5

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes périodiques

1,5

| 12 11 6 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques |
| --- | --- |

12 11 6

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes uniques

1,5

| 12 11 7 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices |
| --- | --- |

12 11 7

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats sans participation aux bénéfices

1,5

| 12 11 8 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices |
| --- | --- |

12 11 8

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats avec participation aux bénéfices

1,5

| 12 11 9 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs |
| --- | --- |

12 11 9

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, primes de contrats lorsque le risque de placement est supporté par les souscripteurs

1,5

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

1,2,3,4

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

1,2,3,4

| 32 11 2 | Variation brute de la provision pour primes non acquises |
| --- | --- |

32 11 2

Variation brute de la provision pour primes non acquises

1,2,4,5,6

| 32 12 0 | Produits des placements alloués, transférés du compte non technique |
| --- | --- |

32 12 0

Produits des placements alloués, transférés du compte non technique

2,4,6

| 32 13 1 | Montants bruts payés pour les sinistres |
| --- | --- |

32 13 1

Montants bruts payés pour les sinistres

1,2,4,5,6

| 32 13 4 | Variation brute de la provision pour sinistres à régler |
| --- | --- |

32 13 4

Variation brute de la provision pour sinistres à régler

1,2,4,5,6

| 32 14 0 | Frais d'exploitation bruts |
| --- | --- |

32 14 0

Frais d'exploitation bruts

1,2,4,5,6

| 32 15 0 | Variation de la provision pour égalisation |
| --- | --- |

32 15 0

Variation de la provision pour égalisation

2,4,6

| 32 16 0 | Postes du compte technique non encore cités, montants bruts |
| --- | --- |

32 16 0

Postes du compte technique non encore cités, montants bruts

1,2,4,5,6

| 32 17 0 | Résultat brut du compte technique (sous-total I) |
| --- | --- |

32 17 0

Résultat brut du compte technique (sous-total I)

1,2,4,5,6

| 32 18 0 | Solde de réassurance |
| --- | --- |

32 18 0

Solde de réassurance

1,2,4,5,6

| 32 18 1 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises |
| --- | --- |

32 18 1

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises

1,2,4,5,6

| 32 18 3 | Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises |
| --- | --- |

32 18 3

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour primes non acquises

1,2,4,5,6

| 32 18 5 | Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres |
| --- | --- |

32 18 5

Part des réassureurs dans les montants bruts payés pour les sinistres

1,2,4,5,6

| 32 18 6 | Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres |
| --- | --- |

32 18 6

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision pour sinistres

1,2,4,5,6

| 32 18 7 | Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices |
| --- | --- |

32 18 7

Commissions reçues des réassureurs et participations aux bénéfices

1,2,4,5,6

| 32 18 8 | Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités |
| --- | --- |

32 18 8

Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités

1,2,4,5,6

| 32 19 0 | Résultat net du compte technique (sous-total II) |
| --- | --- |

32 19 0

Résultat net du compte technique (sous-total II)

1,2,3,4,5,6

| 32 22 0 | Produits des placements |
| --- | --- |

32 22 0

Produits des placements

1,5

| 32 23 0 | Plus-values non réalisées sur placements |
| --- | --- |

32 23 0

Plus-values non réalisées sur placements

1,5

| 32 25 0 | Variation brute de la provision d'assurance vie |
| --- | --- |

32 25 0

Variation brute de la provision d'assurance vie

1,5

| 32 27 0 | Charges des placements |
| --- | --- |

32 27 0

Charges des placements

1,5

| 32 28 0 | Moins-values non réalisées sur placements |
| --- | --- |

32 28 0

Moins-values non réalisées sur placements

1,5

| 32 29 0 | Produits des placements alloués, transférés au compte non technique |
| --- | --- |

32 29 0

Produits des placements alloués, transférés au compte non technique

1,5

| 32 33 4 | Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie |
| --- | --- |

32 33 4

Part des réassureurs dans la variation brute de la provision d'assurance vie

1,5

| 32 42 0 | Produits des placements |
| --- | --- |

32 42 0

Produits des placements

1,2,3,4

| 32 43 0 | Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie |
| --- | --- |

32 43 0

Produits des placements alloués, transférés du compte technique de l'assurance vie

1,3

| 32 44 0 | Charges des placements |
| --- | --- |

32 44 0

Charges des placements

1,2,3,4

| 32 45 0 | Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie |
| --- | --- |

32 45 0

Produits des placements alloués, transférés au compte technique de l'assurance non vie

2,3,4

| 32 46 0 | Autres produits |
| --- | --- |

32 46 0

Autres produits

1,2,3,4

| 32 47 0 | Autres charges, y compris les corrections de valeur |
| --- | --- |

32 47 0

Autres charges, y compris les corrections de valeur

1,2,3,4

| 32 48 0 | Résultat provenant des activités ordinaires |
| --- | --- |

32 48 0

Résultat provenant des activités ordinaires

1,2,3,4

| 32 49 0 | Résultat exceptionnel |
| --- | --- |

32 49 0

Résultat exceptionnel

1,2,3,4

| 32 50 0 | Impôts de toute nature |
| --- | --- |

32 50 0

Impôts de toute nature

1,2,3,4

| 32 51 0 | Résultat de l'exercice |
| --- | --- |

32 51 0

Résultat de l'exercice

1,2,3,4

| 32 61 1 | Commissions |
| --- | --- |

32 61 1

Commissions

1,2,3,4

| 32 61 2 | Commissions afférentes à l'assurance directe |
| --- | --- |

32 61 2

Commissions afférentes à l'assurance directe

1,2,3

| 32 61 4 | Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services |
| --- | --- |

32 61 4

Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services

1,2,3,4

| 32 61 5 | Frais externes et internes de gestion des sinistres |
| --- | --- |

32 61 5

Frais externes et internes de gestion des sinistres

1,2,4,5,6

| 32 61 6 | Frais d'acquisition |
| --- | --- |

32 61 6

Frais d'acquisition

1,2,4,5,6

| 32 61 7 | Frais d'administration |
| --- | --- |

32 61 7

Frais d'administration

1,2,4,5,6

| 32 61 8 | Autres charges techniques brutes |
| --- | --- |

32 61 8

Autres charges techniques brutes

1,2,4,5,6

| 32 61 9 | Charges de gestion des placements |
| --- | --- |

32 61 9

Charges de gestion des placements

1,2,4,5,6

| 32 71 1 | Produits des participations |
| --- | --- |

32 71 1

Produits des participations

1,2,4,5,6

| 32 71 3 | Produits provenant des terrains et constructions |
| --- | --- |

32 71 3

Produits provenant des terrains et constructions

1,2,4,5,6

| 32 71 4 | Produits d'autres placements |
| --- | --- |

32 71 4

Produits d'autres placements

1,2,4,5,6

| 32 71 5 | Reprises de corrections de valeur sur placements |
| --- | --- |

32 71 5

Reprises de corrections de valeur sur placements

1,2,4,5,6

| 32 71 6 | Profits provenant de la réalisation de placements |
| --- | --- |

32 71 6

Profits provenant de la réalisation de placements

1,2,4,5,6

| 32 72 1 | Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt |
| --- | --- |

32 72 1

Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt

1,2,4,5,6

| 32 72 2 | Corrections de valeur sur placements |
| --- | --- |

32 72 2

Corrections de valeur sur placements

1,2,4,5,6

| 32 72 3 | Pertes provenant de la réalisation des placements |
| --- | --- |

32 72 3

Pertes provenant de la réalisation des placements

1,2,4,5,6

| 36 11 0 | Terrains et constructions |
| --- | --- |

36 11 0

Terrains et constructions

1,2,3,4

| 36 11 1 | Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre |
| --- | --- |

36 11 1

Terrains et constructions utilisés par l'entreprise d'assurance dans le cadre de son activité propre

1,2,3,4

| 36 12 0 | Placements dans des entreprises liées et participations |
| --- | --- |

36 12 0

Placements dans des entreprises liées et participations

1,2,3,4

| 36 12 1 | Parts dans les entreprises liées et participations |
| --- | --- |

36 12 1

Parts dans les entreprises liées et participations

1,2,3,4

| 36 12 2 | Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises |
| --- | --- |

36 12 2

Bons et obligations émis par les entreprises liées et par des entreprises avec lesquelles l'entreprise d'assurance a un lien de participation, et créances sur ces entreprises

1,2,3,4

| 36 13 0 | Autres placements financiers |
| --- | --- |

36 13 0

Autres placements financiers

1,2,3,4

| 36 13 1 | Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement |
| --- | --- |

36 13 1

Actions, autres titres à revenu variable et parts dans des fonds communs de placement

1,2,3,4

| 36 13 2 | Obligations et autres titres à revenu fixe |
| --- | --- |

36 13 2

Obligations et autres titres à revenu fixe

1,2,3,4

| 36 13 3 | Parts dans des pools d'investissement |
| --- | --- |

36 13 3

Parts dans des pools d'investissement

1,2,3,4

| 36 13 4 | Prêts hypothécaires |
| --- | --- |

36 13 4

Prêts hypothécaires

1,2,3,4

| 36 13 5 | Autres prêts |
| --- | --- |

36 13 5

Autres prêts

1,2,3,4

| 36 13 6 | Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit) |
| --- | --- |

36 13 6

Autres (y compris les dépôts auprès des établissements de crédit)

1,2,3,4

| 36 14 0 | Dépôts auprès des entreprises cédantes |
| --- | --- |

36 14 0

Dépôts auprès des entreprises cédantes

1,2,3,4

| 36 20 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux |
| --- | --- |

36 20 0

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux

1,3

| 36 30 0 | Total du bilan |
| --- | --- |

36 30 0

Total du bilan

1,2,3,4

| 37 10 0 | Total des capitaux propres |
| --- | --- |

37 10 0

Total des capitaux propres

1,2,3,4

| 37 11 0 | Capital souscrit ou fonds équivalent |
| --- | --- |

37 11 0

Capital souscrit ou fonds équivalent

1,2,3,4

| 37 12 0 | Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves |
| --- | --- |

37 12 0

Primes d'émission, réserve de réévaluation, réserves

1,2,3,4

| 37 20 0 | Passifs subordonnés |
| --- | --- |

37 20 0

Passifs subordonnés

1,2,3,4

| 37 31 0 | Provision brute pour primes non acquises |
| --- | --- |

37 31 0

Provision brute pour primes non acquises

1,2,4,5,6

| 37 32 0 | Provision brute d'assurance vie |
| --- | --- |

37 32 0

Provision brute d'assurance vie

1,2,4,5,6

| 37 33 0 | Provision brute pour sinistres |
| --- | --- |

37 33 0

Provision brute pour sinistres

1,2,4,5,6

| 37 33 1 | Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe |
| --- | --- |

37 33 1

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe

2,6

| 37 34 0 | Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes |
| --- | --- |

37 34 0

Provision brute pour participations aux bénéfices et ristournes

1,2,3,4

| 37 35 0 | Provision pour égalisation |
| --- | --- |

37 35 0

Provision pour égalisation

1,2,3,4

| 37 36 0 | Autres provisions techniques brutes |
| --- | --- |

37 36 0

Autres provisions techniques brutes

1,2,3,4

| 37 37 0 | Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance |
| --- | --- |

37 37 0

Provisions techniques brutes relatives à l'assurance vie lorsque le risque de placement est supporté par le preneur d'assurance

1,3,4

| 37 30 1 | Total des provisions techniques nettes |
| --- | --- |

37 30 1

Total des provisions techniques nettes

1,2,3,4

| 37 41 0 | Emprunts obligataires |
| --- | --- |

37 41 0

Emprunts obligataires

1,2,3,4

| 37 42 0 | Dettes envers des établissements de crédit |
| --- | --- |

37 42 0

Dettes envers des établissements de crédit

1,2,3,4

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:

| 32 13 2 | Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable |
| --- | --- |

32 13 2

Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable

2,4,6

| 32 16 1 | Autres produits techniques, montant net |
| --- | --- |

32 16 1

Autres produits techniques, montant net

1,2,4,5,6

| 32 16 2 | Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes |
| --- | --- |

32 16 2

Variation nette des autres provisions techniques non encore enregistrée sous d'autres postes

1,2,4,5,6

| 32 16 3 | Participations aux bénéfices et ristournes, montant net |
| --- | --- |

32 16 3

Participations aux bénéfices et ristournes, montant net

1,2,4,5,6

| 32 16 4 | Autres charges techniques, montant net |
| --- | --- |

32 16 4

Autres charges techniques, montant net

1,2,4,5,6

| 36 11 2 | Terrains et constructions (valeur actuelle) |
| --- | --- |

36 11 2

Terrains et constructions (valeur actuelle)

1,2,3,4

| 36 12 3 | Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle) |
| --- | --- |

36 12 3

Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)

1,2,3,4

| 36 13 8 | Autres placements financiers (valeur actuelle) |
| --- | --- |

36 13 8

Autres placements financiers (valeur actuelle)

1,2,3,4

| 36 21 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions |
| --- | --- |

36 21 0

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions

1,3

| 36 22 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers |
| --- | --- |

36 22 0

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers

1,3

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

1,2,3,4

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

1,2,3,4

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

1,2,3,4

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

1,2,3,4

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

1,2,3,4

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

1,2,3,4

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

1,2,3,4

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

1,2,3,4

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 3. | Entreprises d'assurance mixte |
| --- | --- |

3.

Entreprises d'assurance mixte

| 4. | Entreprises de réassurance spécialisées |
| --- | --- |

4.

Entreprises de réassurance spécialisées

| 5. | Activités d'assurance vie des entreprises mixtes |
| --- | --- |

5.

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

| 6. | Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) |
| --- | --- |

6.

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 11 11 1 | Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

11 11 1

Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique

1,2,3,4

| 32 11 4 | Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise |
| --- | --- |

32 11 4

Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise

1,2,4,5,6

Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:

| 37 10 1 | Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique |
| --- | --- |

37 10 1

Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique

1,2,3,4

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 3. | Entreprises d'assurance mixte |
| --- | --- |

3.

Entreprises d'assurance mixte

| 4. | Entreprises de réassurance spécialisées |
| --- | --- |

4.

Entreprises de réassurance spécialisées

| 5. | Activités d'assurance vie des entreprises mixtes |
| --- | --- |

5.

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

| 6. | Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) |
| --- | --- |

6.

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

Total

Ventilation par statut juridique

| 1. | Sociétés anonymes |
| --- | --- |

1.

Sociétés anonymes

| 2. | Sociétés mutuelles |
| --- | --- |

2.

Sociétés mutuelles

| 3. | Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE) |
| --- | --- |

3.

Succursales d'entreprises d'assurance dont le siège n'est pas établi dans un État membre de l'Espace économique européen (EEE)

| 4. | Autres |
| --- | --- |

4.

Autres

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5C

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 11 11 5 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

11 11 5

Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

1,2,3,4

| 32 11 5 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| --- | --- |

32 11 5

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

1,2,5,6

| 32 11 6 | Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| --- | --- |

32 11 6

Primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

1,2,4,6

| 32 18 2 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère |
| --- | --- |

32 18 2

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

1,2,4,5,6

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 3. | Entreprises d'assurance mixte |
| --- | --- |

3.

Entreprises d'assurance mixte

| 4. | Entreprises de réassurance spécialisées |
| --- | --- |

4.

Entreprises de réassurance spécialisées

| 5. | Activités d'assurance vie des entreprises mixtes |
| --- | --- |

5.

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

| 6. | Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) |
| --- | --- |

6.

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

Total

Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère

| 1. | Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine |
| --- | --- |

1.

Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine

| 2. | Entreprise mère implantée dans un autre pays |
| --- | --- |

2.

Entreprise mère implantée dans un autre pays

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 11 11 2 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des primes brutes émises: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

11 11 2

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes émises

1,2,3

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 3. | Entreprises d'assurance mixte |
| --- | --- |

3.

Entreprises d'assurance mixte

Total

Niveau de ventilation par classe de taille

Primes brutes émises (en Mio EUR):

< 5, 5-50, 51-250, 251-500, 501-1 000, > 1 000, total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5E

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 11 11 3 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des provisions techniques brutes: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

11 11 3

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes

1

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

Niveau de ventilation par classe de taille

Provisions techniques brutes (en Mio EUR):

< 50, 50-500, 501-2 500, 2 501-5 000, 5 001-10 000, > 10 000, total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5F

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 33 11 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

33 11 1

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

1,2,5,6

| 33 12 1 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| --- | --- |

33 12 1

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

1,2,5,6

| 33 13 1 | Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| --- | --- |

33 13 1

Charge brute des sinistres au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

2,6

| 33 14 1 | Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| --- | --- |

33 14 1

Frais d'exploitation bruts au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

2,6

| 33 15 1 | Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) |
| --- | --- |

33 15 1

Solde de réassurance au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA)

2,6

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:

| 37 33 3 | Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit |
| --- | --- |

37 33 3

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe par produit

2,6

| 39 10 0 | Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA |
| --- | --- |

39 10 0

Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA

1,2,5,6

| 39 20 0 | Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA |
| --- | --- |

39 20 0

Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: catégorie 65.12.1 de la CPA

1,2,5,6

Caractéristiques facultatives

| 39 30 0 | Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA |
| --- | --- |

39 30 0

Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA

2,6

| 39 40 0 | Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation |
| --- | --- |

39 40 0

Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances vie non liées et opérations de capitalisation

1,5

| 39 50 0 | Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA |
| --- | --- |

39 50 0

Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: catégorie 65.12.2 de la CPA

2,6

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 5. | Activités d'assurance vie des entreprises mixtes |
| --- | --- |

5.

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

| 6. | Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) |
| --- | --- |

6.

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

Total

Ventilation par produit

CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance vie

Pour les caractéristiques 33 11 1 et 33 12 1, types d'entreprises 1 et 5:

| 65.11.0a | Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements |
| --- | --- |

65.11.0a

Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

| 65.11.0b | Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement |
| --- | --- |

65.11.0b

Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement

| 65.11.0c | Tontines |
| --- | --- |

65.11.0c

Tontines

| 65.11.0d | Opérations de capitalisation |
| --- | --- |

65.11.0d

Opérations de capitalisation

| 65.11.0e | Autres services d'assurance vie |
| --- | --- |

65.11.0e

Autres services d'assurance vie

| 65.11.0f | Plans de retraite collectifs |
| --- | --- |

65.11.0f

Plans de retraite collectifs

| 65.12.1 | Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie |
| --- | --- |

65.12.1

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

| 65.11+65.12.1 | Total des services d'assurance sur la vie |
| --- | --- |

65.11+65.12.1

Total des services d'assurance sur la vie

Pour les caractéristiques 33 11 1, 33 12 1, 33 13 1, 33 14 1, 33 15 1 et 37 33 3, types d'entreprises 2 et 6:

| 65.12.1 | Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie |
| --- | --- |

65.12.1

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

| 65.12.2 | Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs |
| --- | --- |

65.12.2

Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

| 65.12.21 | Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs |
| --- | --- |

65.12.21

Services d'assurance R.C. de véhicules terrestres automoteurs

| 65.12.29 | Autres services d'assurance de véhicules automobiles |
| --- | --- |

65.12.29

Autres services d'assurance de véhicules automobiles

| 65.12.3 | Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport |
| --- | --- |

65.12.3

Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport

| 65.12.4 | Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens |
| --- | --- |

65.12.4

Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens

| 65.12.5 | Services d'assurance R.C. générale |
| --- | --- |

65.12.5

Services d'assurance R.C. générale

| 65.12.6 | Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution |
| --- | --- |

65.12.6

Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution

| 65.12.7 | Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses |
| --- | --- |

65.12.7

Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses

| 65.12.9 | Autres services d'assurance non vie |
| --- | --- |

65.12.9

Autres services d'assurance non vie

| 65.12 | Total des services d'assurance non vie |
| --- | --- |

65.12

Total des services d'assurance non vie

Pour la caractéristique 39 10 0:

| 65.11a | Contrats d'assurance vie individuels |
| --- | --- |

65.11a

Contrats d'assurance vie individuels

| 65.11.0a | Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements |
| --- | --- |

65.11.0a

Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

| 65.12.1 | Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie |
| --- | --- |

65.12.1

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

| 65.12.4 | Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens |
| --- | --- |

65.12.4

Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens

| 65.12.5 | Services d'assurance R.C. générale |
| --- | --- |

65.12.5

Services d'assurance R.C. générale

Pour la caractéristique 39 20 0:

| 65.11b | Contrats d'assurance vie de groupe |
| --- | --- |

65.11b

Contrats d'assurance vie de groupe

| 65.12.1 | Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie |
| --- | --- |

65.12.1

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

Pour la caractéristique 39 30 0:

| 65.12.2 | Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs |
| --- | --- |

65.12.2

Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

Pour la caractéristique 39 40 0:

| 65.11.0a | Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements |
| --- | --- |

65.11.0a

Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

| 65.11.0d | Opérations de capitalisation |
| --- | --- |

65.11.0d

Opérations de capitalisation

Pour la caractéristique 39 50 0:

| 65.12.2 | Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs |
| --- | --- |

65.12.2

Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5G

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 11 41 0 | Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, y compris pays tiers: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

11 41 0

Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger

1,2,3

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 4:

| 34 11 0 | Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe |
| --- | --- |

34 11 0

Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de l'assurance directe

1,2,5,6

| 34 12 0 | Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée |
| --- | --- |

34 12 0

Ventilation géographique — en général — des primes brutes émises au titre de la réassurance acceptée

1,2,4,5,6

| 34 13 0 | Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises |
| --- | --- |

34 13 0

Ventilation géographique — en général — de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises

1,2,4,5,6

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 3. | Entreprises d'assurance mixte |
| --- | --- |

3.

Entreprises d'assurance mixte

| 4. | Entreprises de réassurance spécialisées |
| --- | --- |

4.

Entreprises de réassurance spécialisées

| 5. | Activités d'assurance vie des entreprises mixtes |
| --- | --- |

5.

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

| 6. | Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) |
| --- | --- |

6.

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

Total

Ventilation géographique

| (1) | Pour la variable 11 41 0:






  1. | Belgique/België |
| --- | --- | --- |

(1)

Pour la variable 11 41 0:

1.

Belgique/België

| 2. | България |
| --- | --- |

2.

България

| 3. | Česká republika |
| --- | --- |

3.

Česká republika

| 4. | Danmark |
| --- | --- |

4.

Danmark

| 5. | Deutschland |
| --- | --- |

5.

Deutschland

| 6. | Eesti |
| --- | --- |

6.

Eesti

| 7. | Eλλάδα |
| --- | --- |

7.

Eλλάδα

| 8. | España |
| --- | --- |

8.

España

| 9. | France |
| --- | --- |

9.

France

| 10. | Ireland |
| --- | --- |

10.

Ireland

| 11. | Italia |
| --- | --- |

11.

Italia

| 12. | Κύπρος |
| --- | --- |

12.

Κύπρος

| 13. | Latvija |
| --- | --- |

13.

Latvija

| 14. | Lietuva |
| --- | --- |

14.

Lietuva

| 15. | Luxembourg (Grand-Duché) |
| --- | --- |

15.

Luxembourg (Grand-Duché)

| 16. | Magyarország |
| --- | --- |

16.

Magyarország

| 17. | Malta |
| --- | --- |

17.

Malta

| 18. | Nederland |
| --- | --- |

18.

Nederland

| 19. | Österreich |
| --- | --- |

19.

Österreich

| 20. | Polska |
| --- | --- |

20.

Polska

| 21. | Portugal |
| --- | --- |

21.

Portugal

| 22. | România |
| --- | --- |

22.

România

| 23. | Slovenija |
| --- | --- |

23.

Slovenija

| 24. | Slovensko |
| --- | --- |

24.

Slovensko

| 25. | Suomi/Finland |
| --- | --- |

25.

Suomi/Finland

| 26. | Sverige |
| --- | --- |

26.

Sverige

| 27. | United Kingdom |
| --- | --- |

27.

United Kingdom

| 28. | Autres pays de l'EEE |
| --- | --- |

28.

Autres pays de l'EEE

| 29. | Schweiz/Suisse/Svizzera |
| --- | --- |

29.

Schweiz/Suisse/Svizzera

| 30. | États-Unis |
| --- | --- |

30.

États-Unis

| 31. | Japon |
| --- | --- |

31.

Japon

| 32. | Autres pays tiers (reste du monde) |
| --- | --- |

32.

Autres pays tiers (reste du monde)

Total

| (2) | Pour les variables 34 11 0, 34 12 0 et 34 13 0:






  1. | État membre du siège social |
| --- | --- | --- |

(2)

Pour les variables 34 11 0, 34 12 0 et 34 13 0:

1.

État membre du siège social

| 2. | Autres États membres |
| --- | --- |

2.

Autres États membres

| 3. | Autres pays de l'EEE |
| --- | --- |

3.

Autres pays de l'EEE

| 4. | Schweiz/Suisse/Svizzera |
| --- | --- |

4.

Schweiz/Suisse/Svizzera

| 5. | États-Unis |
| --- | --- |

5.

États-Unis

| 6. | Japon |
| --- | --- |

6.

Japon

| 7. | Autres pays tiers (reste du monde) |
| --- | --- |

7.

Autres pays tiers (reste du monde)

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance énumérées à l'annexe V, section 4, paragraphes 3 et 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 5H

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance | |
| --- | --- | --- |
| Première année de référence | 2008 | |
| Fréquence | Annuelle | |
| Activités couvertes | Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3 | |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3: | Type d'entreprise ou d'activité d'assurance |
| | 34 31 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre: services d'assurance

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Toutes les activités relevant de la division 65 de la NACE Rév. 2, à l'exception du groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe V, section 4, paragraphe 3:

Type d'entreprise ou d'activité d'assurance

34 31 1

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement

1,2,5,6

| 34 32 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services |
| --- | --- |

34 32 1

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe par produit (sur la base de la CPA) et par État membre, ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services

1,2,5,6

Ventilation par type d'entreprise ou d'activité d'assurance

| 1. | Entreprises d'assurance vie |
| --- | --- |

1.

Entreprises d'assurance vie

| 2. | Entreprises d'assurance non vie |
| --- | --- |

2.

Entreprises d'assurance non vie

| 5. | Activités d'assurance vie des entreprises mixtes |
| --- | --- |

5.

Activités d'assurance vie des entreprises mixtes

| 6. | Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance) |
| --- | --- |

6.

Activités d'assurance non vie des entreprises mixtes (y compris les acceptations en réassurance)

Total

Ventilation géographique

| 1. | Belgique/België |
| --- | --- |

1.

Belgique/België

| 2. | България |
| --- | --- |

2.

България

| 3. | Česká republika |
| --- | --- |

3.

Česká republika

| 4. | Danmark |
| --- | --- |

4.

Danmark

| 5. | Deutschland |
| --- | --- |

5.

Deutschland

| 6. | Eesti |
| --- | --- |

6.

Eesti

| 7. | Eλλάδα |
| --- | --- |

7.

Eλλάδα

| 8. | España |
| --- | --- |

8.

España

| 9. | France |
| --- | --- |

9.

France

| 10. | Ireland |
| --- | --- |

10.

Ireland

| 11. | Italia |
| --- | --- |

11.

Italia

| 12. | Κύπρος |
| --- | --- |

12.

Κύπρος

| 13. | Latvija |
| --- | --- |

13.

Latvija

| 14. | Lietuva |
| --- | --- |

14.

Lietuva

| 15. | Luxembourg (Grand-Duché) |
| --- | --- |

15.

Luxembourg (Grand-Duché)

| 16. | Magyarország |
| --- | --- |

16.

Magyarország

| 17. | Malta |
| --- | --- |

17.

Malta

| 18. | Nederland |
| --- | --- |

18.

Nederland

| 19. | Österreich |
| --- | --- |

19.

Österreich

| 20. | Polska |
| --- | --- |

20.

Polska

| 21. | Portugal |
| --- | --- |

21.

Portugal

| 22. | România |
| --- | --- |

22.

România

| 23. | Slovenija |
| --- | --- |

23.

Slovenija

| 24. | Slovensko |
| --- | --- |

24.

Slovensko

| 25. | Suomi/Finland |
| --- | --- |

25.

Suomi/Finland

| 26. | Sverige |
| --- | --- |

26.

Sverige

| 27. | United Kingdom |
| --- | --- |

27.

United Kingdom

| 28. | Island |
| --- | --- |

28.

Island

| 29. | Liechtenstein |
| --- | --- |

29.

Liechtenstein

| 30. | Norge |
| --- | --- |

30.

Norge

| 31. | EEE (à l'exclusion du pays déclarant) |
| --- | --- |

31.

EEE (à l'exclusion du pays déclarant)

Total

Ventilation par produit

CPA + ventilation supplémentaire des services d'assurance vie

Pour les types d'entreprises 1 et 5:

| 65.11.0a | Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements |
| --- | --- |

65.11.0a

Services des assurances vie non liées à des fonds d'investissements

| 65.11.0b | Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement |
| --- | --- |

65.11.0b

Services des assurances vie liées à des fonds d'investissement

| 65.11.0c | Tontines |
| --- | --- |

65.11.0c

Tontines

| 65.11.0d | Opérations de capitalisation |
| --- | --- |

65.11.0d

Opérations de capitalisation

| 65.11.0e | Autres services d'assurance vie |
| --- | --- |

65.11.0e

Autres services d'assurance vie

| 65.11.0f | Plans de retraite collectifs |
| --- | --- |

65.11.0f

Plans de retraite collectifs

| 65.12.1 | Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie |
| --- | --- |

65.12.1

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

Total

Pour les types d'entreprises 2 et 6:

| 65.12.1 | Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie |
| --- | --- |

65.12.1

Services d'assurance-accidents et d'assurance maladie

| 65.12.2 | Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs |
| --- | --- |

65.12.2

Services d'assurance de véhicules terrestres automoteurs

| 65.12.3 | Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport |
| --- | --- |

65.12.3

Services d'assurance maritime, d'assurance aérienne et d'assurance-transport

| 65.12.4 | Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens |
| --- | --- |

65.12.4

Services d'assurance-incendie et d'assurance des autres dommages aux biens

| 65.12.5 | Services d'assurance R.C. générale |
| --- | --- |

65.12.5

Services d'assurance R.C. générale

| 65.12.6 | Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution |
| --- | --- |

65.12.6

Services d'assurance-crédit et d'assurance-caution

| 65.12.7 | Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses |
| --- | --- |

65.12.7

Services d'assurance-assistance, d'assurance-protection juridique et autres services d'assurance de pertes pécuniaires diverses

| 65.12.9 | Autres services d'assurance non vie |
| --- | --- |

65.12.9

Autres services d'assurance non vie

Total

6.   ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 6A | Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit |
| 6B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit |
| 6C | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit |
| 6D | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit |
| 6E | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit |
| 6F | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit |
| 6G | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit |
| 6H | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit |
| 6I | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit |
| 6J | Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit |

Codes des séries

Intitulés

6A

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit

6B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit

6C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit

6D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit

6E

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit

6F

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit

6G

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit

6H

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit

6I

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit

6J

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

11 11 0

Nombre d'entreprises

| 11 21 0 | Nombre d'unités locales |
| --- | --- |

11 21 0

Nombre d'unités locales

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

| 16 11 2 | Nombre de femmes occupées |
| --- | --- |

16 11 2

Nombre de femmes occupées

| 16 13 0 | Nombre de salariés |
| --- | --- |

16 13 0

Nombre de salariés

| 16 13 6 | Nombre de salariés féminins |
| --- | --- |

16 13 6

Nombre de salariés féminins

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

| 42 11 0 | Intérêts et produits assimilés |
| --- | --- |

42 11 0

Intérêts et produits assimilés

| 42 11 1 | Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe |
| --- | --- |

42 11 1

Intérêts et produits assimilés générés par des titres à revenu fixe

| 42 12 0 | Intérêts et charges assimilées |
| --- | --- |

42 12 0

Intérêts et charges assimilées

| 42 12 1 | Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation |
| --- | --- |

42 12 1

Intérêts et charges assimilées liés à des bons et obligations en circulation

| 42 13 0 | Revenus de titres |
| --- | --- |

42 13 0

Revenus de titres

| 42 13 1 | Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable |
| --- | --- |

42 13 1

Revenus d'actions, de parts et autres titres à revenu variable

| 42 14 0 | Commissions perçues |
| --- | --- |

42 14 0

Commissions perçues

| 42 15 0 | Commissions versées |
| --- | --- |

42 15 0

Commissions versées

| 42 20 0 | Résultat provenant d'opérations financières |
| --- | --- |

42 20 0

Résultat provenant d'opérations financières

| 42 31 0 | Autres produits d'exploitation |
| --- | --- |

42 31 0

Autres produits d'exploitation

| 42 32 0 | Frais généraux administratifs |
| --- | --- |

42 32 0

Frais généraux administratifs

| 42 32 2 | Autres frais administratifs |
| --- | --- |

42 32 2

Autres frais administratifs

| 42 33 0 | Autres charges d'exploitation |
| --- | --- |

42 33 0

Autres charges d'exploitation

| 42 35 0 | Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements |
| --- | --- |

42 35 0

Corrections de valeur et reprises de corrections de valeur sur créances et sur provisions pour passifs éventuels et pour engagements

| 42 36 0 | Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur |
| --- | --- |

42 36 0

Autres corrections de valeur et reprises de corrections de valeur

| 42 40 0 | Résultat provenant des activités ordinaires |
| --- | --- |

42 40 0

Résultat provenant des activités ordinaires

| 42 50 0 | Résultat exceptionnel |
| --- | --- |

42 50 0

Résultat exceptionnel

| 42 51 0 | Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts) |
| --- | --- |

42 51 0

Impôts de toute nature (impôts sur le résultat provenant des activités ordinaires, impôts sur le résultat exceptionnel, autres impôts)

| 42 60 0 | Résultat de l'exercice |
| --- | --- |

42 60 0

Résultat de l'exercice

| 43 11 0 | Créances sur la clientèle |
| --- | --- |

43 11 0

Créances sur la clientèle

| 43 21 0 | Dettes envers la clientèle |
| --- | --- |

43 21 0

Dettes envers la clientèle

| 43 29 0 | Total des capitaux propres |
| --- | --- |

43 29 0

Total des capitaux propres

| 43 30 0 | Total du bilan |
| --- | --- |

43 30 0

Total du bilan

| 47 13 0 | Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit |
| --- | --- |

47 13 0

Nombre de guichets automatiques de banque (GAB) détenus par les établissements de crédit

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

Niveau de ventilation des activités

Classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 11 1 | Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par statut juridique: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

11 11 1

Nombre d'entreprises ventilé d'après le statut juridique

| 43 32 0 | Total du bilan ventilé d'après le statut juridique |
| --- | --- |

43 32 0

Total du bilan ventilé d'après le statut juridique

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation par statut juridique

| 1. | Sociétés anonymes |
| --- | --- |

1.

Sociétés anonymes

| 2. | Coopératives |
| --- | --- |

2.

Coopératives

| 3. | Entreprises de droit public |
| --- | --- |

3.

Entreprises de droit public

| 4. | Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE |
| --- | --- |

4.

Succursales d'entreprises dont le siège est situé en dehors de l'EEE

| 5. | Autres |
| --- | --- |

5.

Autres

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6C

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 11 4 | Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par pays de résidence de l'entreprise mère: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

11 11 4

Nombre d'entreprises ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère

| 43 31 0 | Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère |
| --- | --- |

43 31 0

Total du bilan ventilé d'après l'implantation du siège social de l'entreprise mère

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation par pays de résidence de l'entreprise mère

| 1. | Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine |
| --- | --- |

1.

Entreprise mère implantée dans l'État membre d'origine

| 2. | Entreprise mère implantée dans un autre pays |
| --- | --- |

2.

Entreprise mère implantée dans un autre pays

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 11 7 | Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par catégorie d'établissement: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

11 11 7

Nombre d'entreprises ventilé d'après la catégorie des établissements de crédit

| 16 11 1 | Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit |
| --- | --- |

16 11 1

Nombre de personnes occupées ventilé d'après la catégorie de l'établissement de crédit

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation d'après la catégorie d'établissements de crédit

| 1. | Banques agréées |
| --- | --- |

1.

Banques agréées

| 2. | Établissements de crédit spécialisés |
| --- | --- |

2.

Établissements de crédit spécialisés

| 3. | Autres établissements de crédit |
| --- | --- |

3.

Autres établissements de crédit

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6E

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 11 6 | Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VI, section 4:

11 11 6

Nombre d'entreprises ventilé d'après les classes de taille du total du bilan

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Niveau de ventilation par classe de taille

Total du bilan à la fin de l'exercice:

| 1. | > 99 999 Mio EUR |
| --- | --- |

1.

> 99 999 Mio EUR

| 2. | 10 000-99 999 Mio EUR |
| --- | --- |

2.

10 000-99 999 Mio EUR

| 3. | 1 000-9 999 Mio EUR |
| --- | --- |

3.

1 000-9 999 Mio EUR

| 4. | 100-999 Mio EUR |
| --- | --- |

4.

100-999 Mio EUR

| 5. | < 100 Mio EUR |
| --- | --- |

5.

< 100 Mio EUR

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6F

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques facultatives | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 44 11 0 | Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-) catégories de la CPA |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par produit: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques facultatives

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

44 11 0

Intérêts et produits assimilés ventilés par (sous-) catégories de la CPA

| 44 12 0 | Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-) catégories de la CPA |
| --- | --- |

44 12 0

Intérêts et charges assimilées ventilés par (sous-) catégories de la CPA

| 44 13 0 | Commissions perçues ventilées par (sous-) catégories de la CPA |
| --- | --- |

44 13 0

Commissions perçues ventilées par (sous-) catégories de la CPA

| 44 14 0 | Commissions versées ventilées par (sous-) catégories de la CPA |
| --- | --- |

44 14 0

Commissions versées ventilées par (sous-) catégories de la CPA

| 47 11 0 | Nombre de comptes ventilé par (sous-) catégories de la CPA |
| --- | --- |

47 11 0

Nombre de comptes ventilé par (sous-) catégories de la CPA

| 47 12 0 | Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-) catégories de la CPA |
| --- | --- |

47 12 0

Nombre de créances sur la clientèle ventilé par (sous-) catégories de la CPA

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation par produit

(Sous-) catégories de la CPA:

| 64.19.11 | Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels |
| --- | --- |

64.19.11

Services de dépôts offerts aux sociétés et déposants institutionnels

| 64.19.12 | Services de dépôts offerts aux autres déposants |
| --- | --- |

64.19.12

Services de dépôts offerts aux autres déposants

| 64.19.21 | Services de crédits interindustriels des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.21

Services de crédits interindustriels des institutions monétaires

| 64.19.22 | Services de crédits à la consommation des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.22

Services de crédits à la consommation des institutions monétaires

| 64.19.23 | Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.23

Services de crédits hypothécaires résidentiels des institutions monétaires

| 64.19.24 | Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.24

Services de crédits hypothécaires non résidentiels des institutions monétaires

| 64.19.25 | Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.25

Services de crédits commerciaux non hypothécaires des institutions monétaires

| 64.19.26 | Services de cartes de crédit des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.26

Services de cartes de crédit des institutions monétaires

| 64.19.29 | Autres services de crédits des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.19.29

Autres services de crédits des institutions monétaires

| 64.19.30 | Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a. |
| --- | --- |

64.19.30

Autres services d'intermédiation monétaire n.c.a.

| 64.91.10 | Services de crédit-bail |
| --- | --- |

64.91.10

Services de crédit-bail

| 64.92.11 | Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.92.11

Services de crédits interindustriels, autres que ceux des institutions monétaires

| 64.92.12 | Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.92.12

Services de crédits à la consommation, autres que ceux des institutions monétaires

| 64.92.13 | Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.92.13

Services de crédits hypothécaires résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires

| 64.92.14 | Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.92.14

Services de crédits hypothécaires non résidentiels, autres que ceux des institutions monétaires

| 64.92.15 | Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.92.15

Services de crédits commerciaux non hypothécaires, autres que ceux des institutions monétaires

| 64.92.16 | Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires |
| --- | --- |

64.92.16

Services de cartes de crédit, autres que ceux des institutions monétaires

| 64.92.19 | Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a. |
| --- | --- |

64.92.19

Autres services de crédits, autres que ceux des institutions monétaires, n.c.a.

| 64.99.1 | Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a. |
| --- | --- |

64.99.1

Autres services financiers, à l'exclusion des assurances et caisses de retraite, n.c.a.

| 66.12 | Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises |
| --- | --- |

66.12

Services de courtage de valeurs mobilières et de marchandises

| 66.19 | Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite |
| --- | --- |

66.19

Autres services auxiliaires aux services financiers, à l'exclusion des assurances et des caisses de retraite

| 66.21 | Services d'évaluation des risques et dommages |
| --- | --- |

66.21

Services d'évaluation des risques et dommages

| 66.22 | Services des agents et courtiers d'assurances |
| --- | --- |

66.22

Services des agents et courtiers d'assurances

| 66.29 | Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite |
| --- | --- |

66.29

Autres services auxiliaires des assurances et caisses de retraite

| 66.30 | Services de gestion de fonds |
| --- | --- |

66.30

Services de gestion de fonds

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par État membre de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6G

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 45 11 0 | Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'EEE: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

45 11 0

Ventilation géographique du nombre total de succursales dans l'EEE

| 45 21 0 | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés |
| --- | --- |

45 21 0

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés

| 45 22 0 | Ventilation géographique du total du bilan |
| --- | --- |

45 22 0

Ventilation géographique du total du bilan

Caractéristiques facultatives

Caractéristique de l'annexe VI, section 4:

| 45 31 0 | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE) |
| --- | --- |

45 31 0

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (dans d'autres pays de l'EEE)

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation géographique

Ventilation géographique par État membre de l'EEE (6):

| 1. | Belgique/België |
| --- | --- |

1.

Belgique/België

| 2. | България |
| --- | --- |

2.

България

| 3. | Česká republika |
| --- | --- |

3.

Česká republika

| 4. | Danmark |
| --- | --- |

4.

Danmark

| 5. | Deutschland |
| --- | --- |

5.

Deutschland

| 6. | Eesti |
| --- | --- |

6.

Eesti

| 7. | Eλλάδα |
| --- | --- |

7.

Eλλάδα

| 8. | España |
| --- | --- |

8.

España

| 9. | France |
| --- | --- |

9.

France

| 10. | Ireland |
| --- | --- |

10.

Ireland

| 11. | Italia |
| --- | --- |

11.

Italia

| 12. | Κύπρος |
| --- | --- |

12.

Κύπρος

| 13. | Latvija |
| --- | --- |

13.

Latvija

| 14. | Lietuva |
| --- | --- |

14.

Lietuva

| 15. | Luxembourg (Grand-Duché) |
| --- | --- |

15.

Luxembourg (Grand-Duché)

| 16. | Magyarország |
| --- | --- |

16.

Magyarország

| 17. | Malta |
| --- | --- |

17.

Malta

| 18. | Nederland |
| --- | --- |

18.

Nederland

| 19. | Österreich |
| --- | --- |

19.

Österreich

| 20. | Polska |
| --- | --- |

20.

Polska

| 21. | Portugal |
| --- | --- |

21.

Portugal

| 22. | România |
| --- | --- |

22.

România

| 23. | Slovenija |
| --- | --- |

23.

Slovenija

| 24. | Slovensko |
| --- | --- |

24.

Slovensko

| 25. | Suomi/Finland |
| --- | --- |

25.

Suomi/Finland

| 26. | Sverige |
| --- | --- |

26.

Sverige

| 27. | United Kingdom |
| --- | --- |

27.

United Kingdom

| 28. | Island |
| --- | --- |

28.

Island

| 29. | Liechtenstein |
| --- | --- |

29.

Liechtenstein

| 30. | Norge |
| --- | --- |

30.

Norge

Total EEE (à l'exclusion du pays déclarant)

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6H

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 41 1 | Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique en dehors de l'EEE: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VI, section 4:

11 41 1

Nombre total et localisation des succursales implantées en dehors de l'EEE

Caractéristiques facultatives

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

| 45 41 0 | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE) |
| --- | --- |

45 41 0

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations des succursales (en dehors de l'EEE)

| 45 42 0 | Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE) |
| --- | --- |

45 42 0

Ventilation géographique des intérêts et produits assimilés ayant été générés par les opérations réalisées au titre de la libre prestation de services (en dehors de l'EEE)

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation géographique

| 1. | Schweiz/Suisse/Svizzera |
| --- | --- |

1.

Schweiz/Suisse/Svizzera

| 2. | États-Unis |
| --- | --- |

2.

États-Unis

| 3. | Japon |
| --- | --- |

3.

Japon

| 4. | Autres pays tiers (reste du monde) |
| --- | --- |

4.

Autres pays tiers (reste du monde)

| 5. | Total hors EEE |
| --- | --- |

5.

Total hors EEE

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6I

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 51 0 | Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique, par État membre de l'UE et reste du monde: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VI, section 4:

11 51 0

Nombre total et localisation des filiales financières implantées à l'étranger

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Ventilation géographique

Ventilation géographique par État membre de l'UE (7) et reste du monde:

| 1. | Belgique/België |
| --- | --- |

1.

Belgique/België

| 2. | България |
| --- | --- |

2.

България

| 3. | Česká republika |
| --- | --- |

3.

Česká republika

| 4. | Danmark |
| --- | --- |

4.

Danmark

| 5. | Deutschland |
| --- | --- |

5.

Deutschland

| 6. | Eesti |
| --- | --- |

6.

Eesti

| 7. | Eλλάδα |
| --- | --- |

7.

Eλλάδα

| 8. | España |
| --- | --- |

8.

España

| 9. | France |
| --- | --- |

9.

France

| 10. | Ireland |
| --- | --- |

10.

Ireland

| 11. | Italia |
| --- | --- |

11.

Italia

| 12. | Κύπρος |
| --- | --- |

12.

Κύπρος

| 13. | Latvija |
| --- | --- |

13.

Latvija

| 14. | Lietuva |
| --- | --- |

14.

Lietuva

| 15. | Luxembourg (Grand-Duché) |
| --- | --- |

15.

Luxembourg (Grand-Duché)

| 16. | Magyarország |
| --- | --- |

16.

Magyarország

| 17. | Malta |
| --- | --- |

17.

Malta

| 18. | Nederland |
| --- | --- |

18.

Nederland

| 19. | Österreich |
| --- | --- |

19.

Österreich

| 20. | Polska |
| --- | --- |

20.

Polska

| 21. | Portugal |
| --- | --- |

21.

Portugal

| 22. | România |
| --- | --- |

22.

România

| 23. | Slovenija |
| --- | --- |

23.

Slovenija

| 24. | Slovensko |
| --- | --- |

24.

Slovensko

| 25. | Suomi/Finland |
| --- | --- |

25.

Suomi/Finland

| 26. | Sverige |
| --- | --- |

26.

Sverige

| 27. | United Kingdom |
| --- | --- |

27.

United Kingdom

| 28. | Autres pays de l'EEE |
| --- | --- |

28.

Autres pays de l'EEE

| 29. | Schweiz/Suisse/Svizzera |
| --- | --- |

29.

Schweiz/Suisse/Svizzera

| 30. | États-Unis |
| --- | --- |

30.

États-Unis

| 31. | Japon |
| --- | --- |

31.

Japon

| 32. | Autres pays tiers (reste du monde) |
| --- | --- |

32.

Autres pays tiers (reste du monde)

| 33. | Total monde (à l'exclusion du pays déclarant) |
| --- | --- |

33.

Total monde (à l'exclusion du pays déclarant)

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit énumérées à l'annexe VI, section 4, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 6J

| Intitulé de la série | Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VI, section 4: |
| | 11 21 0 | Nombre d'unités locales |

Intitulé de la série

Statistiques régionales annuelles: établissements de crédit

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VI, section 4:

11 21 0

Nombre d'unités locales

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

Caractéristiques facultatives

Caractéristique de l'annexe VI, section 4:

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

Niveau de ventilation des activités

Tous les établissements de crédit relevant des classes 64.19 et 64.92 de la NACE Rév. 2; total des établissements de crédit

Niveau de ventilation géographique

NUTS 1

NUTS 0

7.   FONDS DE PENSION

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 7A | Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes |
| 7B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes |
| 7C | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes |
| 7D | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes |
| 7E | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes |
| 7F | Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes |

Codes des séries

Intitulés

7A

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes

7B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes

7C

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes

7D

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes

7E

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes

7F

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, et à l'annexe I, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
| | 11 11 0 | Nombre d'entreprises |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension autonomes

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

11 11 0

Nombre d'entreprises

| 12 11 0 | Chiffre d'affaires |
| --- | --- |

12 11 0

Chiffre d'affaires

| 48 00 1 | Cotisations de pension à recevoir des membres |
| --- | --- |

48 00 1

Cotisations de pension à recevoir des membres

| 48 00 2 | Cotisations de pension à recevoir des employeurs |
| --- | --- |

48 00 2

Cotisations de pension à recevoir des employeurs

| 48 00 3 | Transferts entrants |
| --- | --- |

48 00 3

Transferts entrants

| 48 00 4 | Autres cotisations de pension |
| --- | --- |

48 00 4

Autres cotisations de pension

| 48 00 5 | Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies |
| --- | --- |

48 00 5

Cotisations de pension versées à des régimes à prestations définies

| 48 00 6 | Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies |
| --- | --- |

48 00 6

Cotisations de pension versées à des régimes à cotisations définies

| 48 00 7 | Cotisations de pension versées à des régimes hybrides |
| --- | --- |

48 00 7

Cotisations de pension versées à des régimes hybrides

| 48 01 0 | Produits des placements (FP) |
| --- | --- |

48 01 0

Produits des placements (FP)

| 48 01 1 | Plus-values et moins-values en capital |
| --- | --- |

48 01 1

Plus-values et moins-values en capital

| 48 02 1 | Indemnités d'assurance à recevoir |
| --- | --- |

48 02 1

Indemnités d'assurance à recevoir

| 48 02 2 | Autres produits (FP) |
| --- | --- |

48 02 2

Autres produits (FP)

| 12 12 0 | Valeur de la production |
| --- | --- |

12 12 0

Valeur de la production

| 12 15 0 | Valeur ajoutée au coût des facteurs |
| --- | --- |

12 15 0

Valeur ajoutée au coût des facteurs

| 48 03 0 | Paiements totaux au titre des pensions |
| --- | --- |

48 03 0

Paiements totaux au titre des pensions

| 48 03 1 | Paiements de pensions réguliers |
| --- | --- |

48 03 1

Paiements de pensions réguliers

| 48 03 2 | Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires |
| --- | --- |

48 03 2

Paiements de pensions sous forme de montants forfaitaires

| 48 03 3 | Transferts sortants |
| --- | --- |

48 03 3

Transferts sortants

| 48 04 0 | Variation nette des provisions (réserves) techniques |
| --- | --- |

48 04 0

Variation nette des provisions (réserves) techniques

| 48 05 0 | Primes d'assurance à payer |
| --- | --- |

48 05 0

Primes d'assurance à payer

| 48 06 0 | Total des charges d'exploitation |
| --- | --- |

48 06 0

Total des charges d'exploitation

| 13 11 0 | Montant total des achats de biens et de services |
| --- | --- |

13 11 0

Montant total des achats de biens et de services

| 13 31 0 | Dépenses de personnel |
| --- | --- |

13 31 0

Dépenses de personnel

| 15 11 0 | Investissements bruts en biens corporels |
| --- | --- |

15 11 0

Investissements bruts en biens corporels

| 48 07 0 | Impôts de toute nature |
| --- | --- |

48 07 0

Impôts de toute nature

| 48 11 0 | Terrains et constructions (FP) |
| --- | --- |

48 11 0

Terrains et constructions (FP)

| 48 12 0 | Placements dans des entreprises liées et participations (FP) |
| --- | --- |

48 12 0

Placements dans des entreprises liées et participations (FP)

| 48 13 0 | Actions et autres titres à revenu variable |
| --- | --- |

48 13 0

Actions et autres titres à revenu variable

| 48 14 0 | Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières |
| --- | --- |

48 14 0

Parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières

| 48 15 0 | Obligations et autres titres à revenu fixe |
| --- | --- |

48 15 0

Obligations et autres titres à revenu fixe

| 48 16 0 | Parts dans des pools d'investissement (FP) |
| --- | --- |

48 16 0

Parts dans des pools d'investissement (FP)

| 48 17 0 | Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs |
| --- | --- |

48 17 0

Prêts hypothécaires et autres prêts non couverts ailleurs

| 48 18 0 | Autres placements |
| --- | --- |

48 18 0

Autres placements

| 48 10 0 | Total des placements des fonds de pension |
| --- | --- |

48 10 0

Total des placements des fonds de pension

| 48 10 1 | Total des placements effectués dans «l'entreprise participante» |
| --- | --- |

48 10 1

Total des placements effectués dans «l'entreprise participante»

| 48 10 4 | Total des placements évalués à la valeur du marché |
| --- | --- |

48 10 4

Total des placements évalués à la valeur du marché

| 48 13 1 | Actions négociées sur un marché réglementé |
| --- | --- |

48 13 1

Actions négociées sur un marché réglementé

| 48 13 2 | Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME |
| --- | --- |

48 13 2

Actions négociées sur un marché réglementé axé sur les PME

| 48 13 3 | Actions non cotées |
| --- | --- |

48 13 3

Actions non cotées

| 48 13 4 | Autres titres à revenu variable |
| --- | --- |

48 13 4

Autres titres à revenu variable

| 48 20 0 | Autres actifs |
| --- | --- |

48 20 0

Autres actifs

| 48 30 0 | Capitaux propres |
| --- | --- |

48 30 0

Capitaux propres

| 48 40 0 | Provisions techniques nettes (FP) |
| --- | --- |

48 40 0

Provisions techniques nettes (FP)

| 48 50 0 | Autres passifs |
| --- | --- |

48 50 0

Autres passifs

| 16 11 0 | Nombre de personnes occupées |
| --- | --- |

16 11 0

Nombre de personnes occupées

| 48 70 0 | Nombre de membres |
| --- | --- |

48 70 0

Nombre de membres

| 48 70 1 | Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies |
| --- | --- |

48 70 1

Nombre de membres cotisant à des régimes à prestations définies

| 48 70 2 | Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies |
| --- | --- |

48 70 2

Nombre de membres cotisant à des régimes à cotisations définies

| 48 70 3 | Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides |
| --- | --- |

48 70 3

Nombre de membres cotisant à des régimes hybrides

| 48 70 4 | Nombre de membres actifs |
| --- | --- |

48 70 4

Nombre de membres actifs

| 48 70 5 | Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis |
| --- | --- |

48 70 5

Nombre de membres ayant quitté un régime, mais possédant des droits acquis

| 48 70 6 | Nombre de retraités |
| --- | --- |

48 70 6

Nombre de retraités

Caractéristiques de l'annexe I, section 4, paragraphe 4:

| 12 17 0 | Excédent brut d'exploitation |
| --- | --- |

12 17 0

Excédent brut d'exploitation

| 13 13 1 | Montants versés aux agences de travail temporaire |
| --- | --- |

13 13 1

Montants versés aux agences de travail temporaire

| 13 32 0 | Salaires et traitements |
| --- | --- |

13 32 0

Salaires et traitements

| 13 33 0 | Charges sociales |
| --- | --- |

13 33 0

Charges sociales

| 16 14 0 | Nombre de salariés en équivalents temps complet |
| --- | --- |

16 14 0

Nombre de salariés en équivalents temps complet

Caractéristiques facultatives

Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

| 11 61 0 | Nombre de régimes de pension |
| --- | --- |

11 61 0

Nombre de régimes de pension

| 12 14 0 | Valeur ajoutée aux prix de base |
| --- | --- |

12 14 0

Valeur ajoutée aux prix de base

| 48 15 1 | Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques |
| --- | --- |

48 15 1

Obligations et autres titres à revenu fixe émis par des administrations publiques

| 48 15 2 | Autres obligations et titres à revenu fixe |
| --- | --- |

48 15 2

Autres obligations et titres à revenu fixe

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
| | 11 11 8 | Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe de taille des placements: fonds de pension autonomes

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

11 11 8

Nombre d'entreprises ventilé par classe de taille des placements

Niveau de ventilation par classe de taille

Classes de taille des placements:

| 1. | > 5 000 Mio EUR |
| --- | --- |

1.

> 5 000 Mio EUR

| 2. | 2 501-5 000 Mio EUR |
| --- | --- |

2.

2 501-5 000 Mio EUR

| 3. | 501-2 500 Mio EUR |
| --- | --- |

3.

501-2 500 Mio EUR

| 4. | 50-500 Mio EUR |
| --- | --- |

4.

50-500 Mio EUR

| 5. | < 50 Mio EUR |
| --- | --- |

5.

< 50 Mio EUR

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7C

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
| | 11 11 9 | Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par classe d'effectif des membres: fonds de pension autonomes

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

11 11 9

Nombre d'entreprises ventilé par classe d'effectifs des membres

Niveau de ventilation par classe de taille

Classes d'effectif des membres:

| 1. | > 100 000 membres |
| --- | --- |

1.

> 100 000 membres

| 2. | 10 001-100 000 membres |
| --- | --- |

2.

10 001-100 000 membres

| 3. | 1 001-10 000 membres |
| --- | --- |

3.

1 001-10 000 membres

| 4. | 101-1 000 membres |
| --- | --- |

4.

101-1 000 membres

| 5. | 50-100 membres |
| --- | --- |

5.

50-100 membres

| 6. | < 50 membres |
| --- | --- |

6.

< 50 membres

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7D

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
| | 48 64 0 | Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par monnaie: fonds de pension autonomes

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

48 64 0

Total des placements ventilé en composantes euro et non-euro

Ventilation par monnaie

| 1. | Euro |
| --- | --- |

1.

Euro

| 2. | Autres |
| --- | --- |

2.

Autres

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7E

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupe 65.3 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2: |
| | 48 61 0 | Ventilation géographique du chiffre d'affaires |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises par ventilation géographique: fonds de pension autonomes

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupe 65.3

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

48 61 0

Ventilation géographique du chiffre d'affaires

Caractéristiques facultatives

Caractéristiques de l'annexe VII, section 4, paragraphe 2:

| 48 62 0 | Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable |
| --- | --- |

48 62 0

Ventilation géographique des actions et autres titres à revenu variable

| 48 63 0 | Ventilation géographique du total des placements |
| --- | --- |

48 63 0

Ventilation géographique du total des placements

Ventilation géographique

| 1. | Pays d'origine |
| --- | --- |

1.

Pays d'origine

| 2. | Autres pays de l'UE |
| --- | --- |

2.

Autres pays de l'UE

| 3. | Autres pays de l'EEE |
| --- | --- |

3.

Autres pays de l'EEE

| 4. | États-Unis et Canada |
| --- | --- |

4.

États-Unis et Canada

| 5. | Japon |
| --- | --- |

5.

Japon

| 6. | Reste du monde |
| --- | --- |

6.

Reste du monde

Total

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes énumérées à l'annexe VII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 7F

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, sections B à N et division 95 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3: |
| | 11 15 0 | Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises: fonds de pension non autonomes

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, sections B à N et division 95

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:

11 15 0

Nombre d'entreprises dotées de fonds de pension non autonomes

Caractéristiques facultatives

Caractéristique de l'annexe VII, section 4, paragraphe 3:

| 48 08 0 | Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes |
| --- | --- |

48 08 0

Chiffre d'affaires des fonds de pension non autonomes

Niveau de ventilation des activités

Niveau des sections de la NACE Rév. 2 + division 95; total de l'économie marchande

8.   SERVICES AUX ENTREPRISES

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 8A | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
| 8B | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
| 8C | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
| 8D | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
| 8E | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| 8F | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |

Codes des séries

Intitulés

8A

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

8B

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

8C

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

8D

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

8E

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

8F

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8A

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2: |
| | 12 11 0 | Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus) |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:

12 11 0

Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)

Niveau de ventilation des activités

Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2

Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2

Niveau de ventilation par type de produit

CPA

Pour la division 62 et les groupes 58.2 et 63.1 de la NACE Rév. 2 (Services informatiques):

| 58.21 | Édition de jeux électroniques |
| --- | --- |

58.21

Édition de jeux électroniques

| 58.29 | Édition d'autres logiciels |
| --- | --- |

58.29

Édition d'autres logiciels

| 58.29.1 + 58.29.2 | Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique |
| --- | --- |

58.29.1 + 58.29.2

Logiciels système, sur support physique + Logiciels d'application, sur support physique

| 58.29.3 + 58.29.4 | Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne |
| --- | --- |

58.29.3 + 58.29.4

Logiciels en téléchargement + Logiciels en ligne

| 58.29.5 | Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques |
| --- | --- |

58.29.5

Services de licence pour l'utilisation de logiciels informatiques

| 62.01 | Services de programmation informatique |
| --- | --- |

62.01

Services de programmation informatique

| 62.02 | Services de conseils en informatique |
| --- | --- |

62.02

Services de conseils en informatique

| 62.03 | Services de gestion d'installations informatiques |
| --- | --- |

62.03

Services de gestion d'installations informatiques

| 62.09 | Autres services informatiques et des technologies de l'information |
| --- | --- |

62.09

Autres services informatiques et des technologies de l'information

| 63.11 | Traitement de données, hébergement et activités connexes |
| --- | --- |

63.11

Traitement de données, hébergement et activités connexes

| 63.12 | Contenu de portails Internet |
| --- | --- |

63.12

Contenu de portails Internet

| 95.11 | Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques |
| --- | --- |

95.11

Services de réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques

| RESALE | Revente (devrait inclure tous les types de revente — en gros et au détail — de logiciels qui ne sont pas développés par l'entreprise ainsi que la revente du matériel informatique qui n'est pas fabriqué par l'entreprise) |
| --- | --- |
| OTH | Autres produits n.c.a. |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

RESALE

Revente (devrait inclure tous les types de revente — en gros et au détail — de logiciels qui ne sont pas développés par l'entreprise ainsi que la revente du matériel informatique qui n'est pas fabriqué par l'entreprise)

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour le groupe 73.1 de la NACE Rév. 2 (Publicité):

| 73.11.1 | Services fournis par des agences publicitaires |
| --- | --- |

73.11.1

Services fournis par des agences publicitaires

| 73.11.11 | Conception et réalisation de services publicitaires |
| --- | --- |

73.11.11

Conception et réalisation de services publicitaires

| 73.11.12 | Marketing et mailing directs |
| --- | --- |

73.11.12

Marketing et mailing directs

| 73.11.13 | Développement de marques et concepts publicitaires |
| --- | --- |

73.11.13

Développement de marques et concepts publicitaires

| 73.11.19 | Autres services publicitaires |
| --- | --- |

73.11.19

Autres services publicitaires

| 73.12.1 | Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers |
| --- | --- |

73.12.1

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers

| 73.12.11 | Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés |
| --- | --- |

73.12.11

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers dans les médias imprimés

| 73.12.12 | Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio |
| --- | --- |

73.12.12

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers à la télévision et à la radio

| 73.12.13 | Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet |
| --- | --- |

73.12.13

Vente d'espaces publicitaires pour compte de tiers sur Internet

| 73.12.14 | Vente de publicité liée à un événement |
| --- | --- |

73.12.14

Vente de publicité liée à un événement

| 73.12.19 | Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers |
| --- | --- |

73.12.19

Autres ventes d'espaces publicitaires pour compte de tiers

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour la division 78 de la NACE Rév. 2 (Activités liées à l'emploi):

| 78.10.1 | Services des agences de placement de main-d'œuvre |
| --- | --- |

78.10.1

Services des agences de placement de main-d'œuvre

| 78.10.11 | Services de recrutement de cadres |
| --- | --- |

78.10.11

Services de recrutement de cadres

| 78.10.12 | Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres |
| --- | --- |

78.10.12

Services de placement permanent, à l'exclusion du recrutement de cadres

| 78.20.1 | Services des agences de travail temporaire |
| --- | --- |

78.20.1

Services des agences de travail temporaire

| 78.20.11 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications |
| --- | --- |

78.20.11

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'informatique et des télécommunications

| 78.20.12 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau |
| --- | --- |

78.20.12

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels de bureau

| 78.20.13 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges |
| --- | --- |

78.20.13

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du commerce et des échanges

| 78.20.14 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries |
| --- | --- |

78.20.14

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine du transport, de l'entreposage, de la logistique et des industries

| 78.20.15 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration |
| --- | --- |

78.20.15

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel dans le domaine de l'hôtellerie et de la restauration

| 78.20.16 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical |
| --- | --- |

78.20.16

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition de personnel médical

| 78.20.19 | Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels |
| --- | --- |

78.20.19

Services des agences de travail temporaire pour la mise à disposition d'autres personnels

| 78.30.1 | Autres services de mise à disposition de ressources humaines |
| --- | --- |

78.30.1

Autres services de mise à disposition de ressources humaines

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8B

| Intitulé de la série | Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2: |
| | 12 11 0 | Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus) |

Intitulé de la série

Statistiques annuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant de la division 62, des groupes 58.2, 63.1, 73.1 et de la division 78 de la NACE Rév. 2

Première année de référence

2008

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 2, division 62, groupes 58.2, 63.1 et 73.1 et division 78

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2:

12 11 0

Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)

Niveau de ventilation des activités

Divisions 62 et 78 de la NACE Rév. 2

Groupes 58.2, 63.1 et 73.1 de la NACE Rév. 2

Niveau de ventilation par lieu de résidence du client

| 1. | Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95) |
| --- | --- |

1.

Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)

| 2. | Non-résident |
| --- | --- |

2.

Non-résident

dont

| 2.1 | intra-UE |
| --- | --- |

2.1

intra-UE

| 2.2 | extra-UE |
| --- | --- |

2.2

extra-UE

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8C

| Intitulé de la série | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les deux ans |
| Activités couvertes | NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
| | 12 11 0 | Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus) |

Intitulé de la série

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les deux ans

Activités couvertes

NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:

12 11 0

Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)

Niveau de ventilation des activités

Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Niveau de ventilation par type de produit

CPA

Pour le groupe 69.1 de la NACE Rév. 2 (Activités juridiques):

| 69.10.11 | Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal |
| --- | --- |

69.10.11

Services de conseil et représentation juridique, en droit pénal

| 69.10.12 | Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial |
| --- | --- |

69.10.12

Services de conseil et représentation juridique, en droit des affaires et droit commercial

| 69.10.13 | Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail |
| --- | --- |

69.10.13

Services de conseil et représentation juridique, en droit du travail

| 69.10.14 | Services de conseil et représentation juridique, en droit civil |
| --- | --- |

69.10.14

Services de conseil et représentation juridique, en droit civil

| 69.10.15 | Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle |
| --- | --- |

69.10.15

Services juridiques en matière de brevets, droits d'auteurs et autres droits de propriété intellectuelle

| 69.10.16 | Services notariaux |
| --- | --- |

69.10.16

Services notariaux

| 69.10.17 | Services d'arbitrage et de conciliation |
| --- | --- |

69.10.17

Services d'arbitrage et de conciliation

| 69.10.18 | Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques |
| --- | --- |

69.10.18

Services juridiques en matière de ventes aux enchères publiques

| 69.10.19 | Autres services juridiques |
| --- | --- |

69.10.19

Autres services juridiques

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour le groupe 69.2 de la NACE Rév. 2 (Activités comptables):

| 69.20.1 | Services d'audit financier |
| --- | --- |

69.20.1

Services d'audit financier

| 69.20.2 | Services comptables |
| --- | --- |

69.20.2

Services comptables

| 69.20.69.20.21+22+23 | Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes |
| --- | --- |

69.20.69.20.21+22+23

Services de vérification comptable + Services d'établissement d'états financiers + Services de tenue de livres de comptes

| 69.20.24 | Services de livres de paie |
| --- | --- |

69.20.24

Services de livres de paie

| 69.20.29 | Autres services comptables |
| --- | --- |

69.20.29

Autres services comptables

| 69.20.3 | Services de conseil fiscal |
| --- | --- |

69.20.3

Services de conseil fiscal

| 69.20.4 | Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre |
| --- | --- |

69.20.4

Services d'insolvabilité et de mise sous séquestre

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour le groupe 70.2 de la NACE Rév. 2 (Conseil de gestion):

| 70.21.1 | Services de relations publiques et communication |
| --- | --- |

70.21.1

Services de relations publiques et communication

| 70.22.1 | Services de conseil en gestion d'entreprises |
| --- | --- |

70.22.1

Services de conseil en gestion d'entreprises

| 70.22.11 | Services de conseil en gestion stratégique |
| --- | --- |

70.22.11

Services de conseil en gestion stratégique

| 70.22.12 | Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité) |
| --- | --- |

70.22.12

Services de conseil en gestion financière (à l'exclusion de la fiscalité)

| 70.22.13 | Services de conseil en gestion commerciale |
| --- | --- |

70.22.13

Services de conseil en gestion commerciale

| 70.22.14 | Services de conseil en gestion des ressources humaines |
| --- | --- |

70.22.14

Services de conseil en gestion des ressources humaines

| 70.22.15 | Services de conseil en gestion de la production |
| --- | --- |

70.22.15

Services de conseil en gestion de la production

| 70.22.16 | Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres |
| --- | --- |

70.22.16

Services de conseil en gestion de la chaîne d'approvisionnement et autres

| 70.22.17 | Services de conseil en gestion des processus de travail |
| --- | --- |

70.22.17

Services de conseil en gestion des processus de travail

| 70.22.2 | Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction |
| --- | --- |

70.22.2

Autres services de gestion de projets, à l'exclusion des projets de construction

| 70.22.3 | Autres services de conseil aux entreprises |
| --- | --- |

70.22.3

Autres services de conseil aux entreprises

| 70.22.4 | Marques déposées et franchises |
| --- | --- |

70.22.4

Marques déposées et franchises

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8D

| Intitulé de la série | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2008 |
| Fréquence | Tous les deux ans |
| Activités couvertes | NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
| | 12 11 0 | Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus) |

Intitulé de la série

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Première année de référence

2008

Fréquence

Tous les deux ans

Activités couvertes

NACE Rév.2, groupes 69.1, 69.2 et 70.2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:

12 11 0

Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)

Niveau de ventilation des activités

Groupes 69.1, 69.2 et 70.2 de la NACE Rév. 2

Niveau de ventilation par lieu de résidence du client

| 1. | Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95) |
| --- | --- |

1.

Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)

| 2. | Non-résident |
| --- | --- |

2.

Non-résident

dont

| 2.1 | intra-UE |
| --- | --- |

2.1

intra-UE

| 2.2 | extra-UE |
| --- | --- |

2.2

extra-UE

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8E

| Intitulé de la série | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2009 |
| Fréquence | Tous les deux ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
| | 12 11 0 | Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus) |

Intitulé de la série

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par type de produit: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Première année de référence

2009

Fréquence

Tous les deux ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:

12 11 0

Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)

Niveau de ventilation des activités

Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2

Niveau de ventilation par type de produit

CPA

Pour le groupe 73.2 de la NACE Rév. 2 (Études de marché et sondages):

| 73.20.1 | Études de marché et services similaires |
| --- | --- |

73.20.1

Études de marché et services similaires

| 73.20.11 | Études de marché: enquêtes qualitatives |
| --- | --- |

73.20.11

Études de marché: enquêtes qualitatives

| 73.20.12 | Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc |
| --- | --- |

73.20.12

Études de marché: enquêtes quantitatives ad hoc

| 73.20.13 | Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières |
| --- | --- |

73.20.13

Études de marché: enquêtes quantitatives continues et régulières

| 73.20.14+19 | Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché |
| --- | --- |

73.20.14+19

Études de marché, à l'exclusion des enquêtes + Autres services d'études de marché

| 73.20.2 | Services de sondages d'opinion |
| --- | --- |

73.20.2

Services de sondages d'opinion

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour la classe 71.11 de la NACE Rév. 2 (Activités d'architecture):

| 71.11.1 | Plans et dessins architecturaux |
| --- | --- |

71.11.1

Plans et dessins architecturaux

| 71.11.2 | Services architecturaux pour bâtiments |
| --- | --- |

71.11.2

Services architecturaux pour bâtiments

| 71.11.21+22 | Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles |
| --- | --- |

71.11.21+22

Services architecturaux pour projets de constructions résidentielles et non résidentielles

| 71.11.23 | Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques |
| --- | --- |

71.11.23

Services architecturaux de rénovation de bâtiments historiques

| 71.11.24 | Services de conseil en architecture |
| --- | --- |

71.11.24

Services de conseil en architecture

| 71.11.3 | Services d'aménagement urbain et rural |
| --- | --- |

71.11.3

Services d'aménagement urbain et rural

| 71.11.4 | Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère |
| --- | --- |

71.11.4

Services d'architecture paysagère et services de conseil en architecture paysagère

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour la classe 71.12 de la NACE Rév. 2 (Activités d'ingénierie):

| 71.12.1 | Services d'ingénierie |
| --- | --- |

71.12.1

Services d'ingénierie

| 71.12.11 | Services de conseil en ingénierie |
| --- | --- |

71.12.11

Services de conseil en ingénierie

| 71.12.12 | Services d'ingénierie pour projets de constructions |
| --- | --- |

71.12.12

Services d'ingénierie pour projets de constructions

| 71.12.13 | Services d'ingénierie pour projets énergétiques |
| --- | --- |

71.12.13

Services d'ingénierie pour projets énergétiques

| 71.12.14 | Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport |
| --- | --- |

71.12.14

Services d'ingénierie pour projets d'infrastructures de transport

| 71.12.15 | Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non) |
| --- | --- |

71.12.15

Services d'ingénierie pour projets de gestion des déchets (dangereux ou non)

| 71.12.16 | Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage |
| --- | --- |

71.12.16

Services d'ingénierie pour projets d'alimentation en eau, d'assainissement et de drainage

| 71.12.17 | Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers |
| --- | --- |

71.12.17

Services d'ingénierie pour projets industriels et manufacturiers

| 71.12.18 | Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion |
| --- | --- |

71.12.18

Services d'ingénierie pour projets de télécommunications et de télé- et radiodiffusion

| 71.12.19 | Services d'ingénierie pour autres projets |
| --- | --- |

71.12.19

Services d'ingénierie pour autres projets

| 71.12.2 | Services de gestion de projet pour projets de constructions |
| --- | --- |

71.12.2

Services de gestion de projet pour projets de constructions

| 71.12.3 | Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres |
| --- | --- |

71.12.3

Services de prospection et de conseil géologiques, géophysiques et autres

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Pour le groupe 71.2 de la NACE Rév. 2 (Activités de contrôle et analyses techniques):

| 71.20.1 | Services d'essais et analyses techniques |
| --- | --- |

71.20.1

Services d'essais et analyses techniques

| 71.20.11 | Essais et analyses de composition et de pureté |
| --- | --- |

71.20.11

Essais et analyses de composition et de pureté

| 71.20.12 | Essais et analyses de propriétés physiques |
| --- | --- |

71.20.12

Essais et analyses de propriétés physiques

| 71.20.13 | Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés |
| --- | --- |

71.20.13

Essais et analyses de systèmes mécaniques et électriques intégrés

| 71.20.14 | Services d'inspection technique des véhicules de transport routier |
| --- | --- |

71.20.14

Services d'inspection technique des véhicules de transport routier

| 71.20.19 | Autres essais et analyses techniques |
| --- | --- |

71.20.19

Autres essais et analyses techniques

| OTH | Autres produits n.c.a. |
| --- | --- |
| TOTAL | Chiffre d'affaires total |

OTH

Autres produits n.c.a.

TOTAL

Chiffre d'affaires total

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 énumérées à l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 8F

| Intitulé de la série | Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2 |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2009 |
| Fréquence | Tous les deux ans |
| Activités couvertes | NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3: |
| | 12110 | Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus) |

Intitulé de la série

Statistiques bisannuelles sur les entreprises ventilées par lieu de résidence du client: activités relevant des groupes 73.2, 71.1 et 71.2 de la NACE Rév. 2

Première année de référence

2009

Fréquence

Tous les deux ans

Activités couvertes

NACE Rév. 2, groupes 73.2, 71.1 et 71.2

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe VIII, section 4, paragraphe 3:

12110

Chiffre d'affaires (uniquement pour les entreprises comptant 20 personnes occupées ou plus)

Niveau de ventilation des activités

Groupes 73.2 et 71.2 et classes 71.11 et 71.12 de la NACE Rév. 2

Niveau de ventilation par lieu de résidence du client

| 1. | Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95) |
| --- | --- |

1.

Résident (selon la définition figurant au point 1.30 du SEC 95)

| 2. | Non-résident |
| --- | --- |

2.

Non-résident

dont

| 2.1 | intra-UE |
| --- | --- |

2.1

intra-UE

| 2.2 | extra-UE |
| --- | --- |

2.2

extra-UE

9.   DÉMOGRAPHIE DES ENTREPRISES

Tableau récapitulatif

| Codes des séries | Intitulés |
| --- | --- |
| 9A | Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique |
| 9B | Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié |
| 9C | Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique |
| 9D | Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié |

Codes des séries

Intitulés

9A

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique

9B

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié

9C

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique

9D

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9A

| Intitulé de la série | Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007
  NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:






  11 91 0 | Population des entreprises actives en t |

Intitulé de la série

Statistiques démographiques annuelles ventilées par forme juridique

Première année de référence

2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007

NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:

11 91 0

Population des entreprises actives en t

| 11 92 0 | Nombre de créations d'entreprises en t |
| --- | --- |

11 92 0

Nombre de créations d'entreprises en t

| 11 93 0 | Nombre de cessations d'entreprises en t |
| --- | --- |

11 93 0

Nombre de cessations d'entreprises en t

Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:

| 16 91 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t |
| --- | --- |

16 91 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t

| 16 91 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t |
| --- | --- |

16 91 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t

| 16 92 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t |
| --- | --- |

16 92 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t

| 16 92 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t |
| --- | --- |

16 92 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t

| 16 93 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

| 16 93 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

Niveau de ventilation des activités

Pour les années de référence 2004-2007: NACE Rév 1.1

| C | Industries extractives |
| --- | --- |
| D | Industrie manufacturière |
| DA | Industries agricoles et alimentaires |
| DB | Industrie textile et habillement |
| DC | Industrie du cuir et de la chaussure |
| DD | Travail du bois et fabrication d'articles en bois |
| DE | Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie |
| DF | Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires |
| DG | Industrie chimique |
| DH | Industrie du caoutchouc et des plastiques |
| DI | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| DJ | Métallurgie et travail des métaux |
| DK | Fabrication de machines et d'équipements |
| DL | Fabrication d'équipements électriques et électroniques |
| DM | Fabrication de matériel de transport |
| DN | Autres industries manufacturières |
| E | Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
| F | Construction |
| G | Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques |

C

Industries extractives

D

Industrie manufacturière

DA

Industries agricoles et alimentaires

DB

Industrie textile et habillement

DC

Industrie du cuir et de la chaussure

DD

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

DE

Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie

DF

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

DG

Industrie chimique

DH

Industrie du caoutchouc et des plastiques

DI

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

DJ

Métallurgie et travail des métaux

DK

Fabrication de machines et d'équipements

DL

Fabrication d'équipements électriques et électroniques

DM

Fabrication de matériel de transport

DN

Autres industries manufacturières

E

Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

F

Construction

G

Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques

| 50 | Commerce et réparation automobile |
| --- | --- |

50

Commerce et réparation automobile

| 51 | Commerce de gros et intermédiaires du commerce |
| --- | --- |

51

Commerce de gros et intermédiaires du commerce

| 52 | Commerce de détail et réparation d'articles domestiques |
| --- | --- |

52

Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

| 51.1 | Intermédiaires du commerce de gros |
| --- | --- |

51.1

Intermédiaires du commerce de gros

| 51.2 | Commerce de gros de produits agricoles bruts |
| --- | --- |

51.2

Commerce de gros de produits agricoles bruts

| 52.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé |
| --- | --- |

52.1

Commerce de détail en magasin non spécialisé

| 52.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |
| --- | --- |

52.2

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

| 52.3+52.4+52.5 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| --- | --- |

52.3+52.4+52.5

Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

| 52.6 | Commerce de détail hors magasin |
| --- | --- |

52.6

Commerce de détail hors magasin

| 52.7 | Réparation d'articles personnels et domestiques |
| --- | --- |

52.7

Réparation d'articles personnels et domestiques

| 55 | Hôtels et restaurants |
| --- | --- |

55

Hôtels et restaurants

| 55.1+55.2 | Hôtels + Autres moyens d'hebergement de courte durée |
| --- | --- |

55.1+55.2

Hôtels + Autres moyens d'hebergement de courte durée

| 55.3+55.4+55.5 | Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs |
| --- | --- |

55.3+55.4+55.5

Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs

I Transports et communications

| 60 | Transports terrestres |
| --- | --- |

60

Transports terrestres

| 61 | Transports par eau |
| --- | --- |

61

Transports par eau

| 62 | Transports aériens |
| --- | --- |

62

Transports aériens

| 63 | Services auxiliaires des transports |
| --- | --- |

63

Services auxiliaires des transports

| 64.1 | Activités de poste et de courrier |
| --- | --- |

64.1

Activités de poste et de courrier

| 64.2 | Télécommunications |
| --- | --- |

64.2

Télécommunications

| 65 | Intermédiation financière |
| --- | --- |

65

Intermédiation financière

| 66 | Assurance |
| --- | --- |

66

Assurance

| 67 | Auxiliaires financiers et d'assurance |
| --- | --- |

67

Auxiliaires financiers et d'assurance

| 70 | Activités immobilières |
| --- | --- |

70

Activités immobilières

| 70.1 | Activités immobilières pour compte propre |
| --- | --- |

70.1

Activités immobilières pour compte propre

| 70.11 | Promotion immobilière |
| --- | --- |

70.11

Promotion immobilière

| 70.12 | Marchands de biens immobiliers |
| --- | --- |

70.12

Marchands de biens immobiliers

| 70.2 | Location de biens immobiliers |
| --- | --- |

70.2

Location de biens immobiliers

| 70.3 | Activités immobilières pour compte de tiers |
| --- | --- |

70.3

Activités immobilières pour compte de tiers

| 70.31 | Agences immobilières |
| --- | --- |

70.31

Agences immobilières

| 70.32 | Administration de biens immobiliers |
| --- | --- |

70.32

Administration de biens immobiliers

| 71 | Location sans opérateur |
| --- | --- |

71

Location sans opérateur

| 71.1 | Location de véhicules automobiles |
| --- | --- |

71.1

Location de véhicules automobiles

| 71.2 | Location d'autres matériels de transport |
| --- | --- |

71.2

Location d'autres matériels de transport

| 71.21 | Location d'autres matériels de transport terrestre |
| --- | --- |

71.21

Location d'autres matériels de transport terrestre

| 71.22 | Location de matériels de transport par eau |
| --- | --- |

71.22

Location de matériels de transport par eau

| 71.23 | Location de matériels de transport aérien |
| --- | --- |

71.23

Location de matériels de transport aérien

| 71.3 | Location de machines et d'équipements |
| --- | --- |

71.3

Location de machines et d'équipements

| 71.31 | Location de matériel agricole |
| --- | --- |

71.31

Location de matériel agricole

| 71.32 | Location de machines et d'équipements pour la construction |
| --- | --- |

71.32

Location de machines et d'équipements pour la construction

| 71.33 | Location de machines de bureau et de matériel informatique |
| --- | --- |

71.33

Location de machines de bureau et de matériel informatique

| 71.34 | Location de machines et d'équipements divers |
| --- | --- |

71.34

Location de machines et d'équipements divers

| 71.4 | Location de biens personnels et domestiques |
| --- | --- |

71.4

Location de biens personnels et domestiques

| 72 | Activités informatiques |
| --- | --- |

72

Activités informatiques

| 72.1 | Conseil en systèmes informatiques |
| --- | --- |

72.1

Conseil en systèmes informatiques

| 72.2 | Réalisation de logiciels |
| --- | --- |

72.2

Réalisation de logiciels

| 72.21 | Édition de logiciels |
| --- | --- |

72.21

Édition de logiciels

| 72.22 | Autres activités de réalisation de logiciels |
| --- | --- |

72.22

Autres activités de réalisation de logiciels

| 72.3 | Traitement de données |
| --- | --- |

72.3

Traitement de données

| 72.4 | Activités de banques de données |
| --- | --- |

72.4

Activités de banques de données

| 72.5 | Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique |
| --- | --- |

72.5

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

| 72.6 | Autres activités rattachées à l'informatique |
| --- | --- |

72.6

Autres activités rattachées à l'informatique

| 73 | Recherche et développement |
| --- | --- |

73

Recherche et développement

| 73.1 | Recherche et développement en sciences physiques et naturelles |
| --- | --- |

73.1

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

| 73.2 | Recherche et développement en sciences humaines et sociales |
| --- | --- |

73.2

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

| 74 | Services fournis principalement aux entreprises, à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» |
| --- | --- |

74

Services fournis principalement aux entreprises, à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises»

| 74.11+74.12+74.13+74.14 | Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion |
| --- | --- |

74.11+74.12+74.13+74.14

Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion

| 74.11 | Activités juridiques |
| --- | --- |

74.11

Activités juridiques

| 74.12 | Activités comptables |
| --- | --- |

74.12

Activités comptables

| 74.13 | Études de marché et sondages |
| --- | --- |

74.13

Études de marché et sondages

| 74.14 | Conseil pour les affaires et la gestion |
| --- | --- |

74.14

Conseil pour les affaires et la gestion

| 74.2 | Activités d'architecture et d'ingénierie |
| --- | --- |

74.2

Activités d'architecture et d'ingénierie

| 74.3 | Activités de contrôle et analyses techniques |
| --- | --- |

74.3

Activités de contrôle et analyses techniques

| 74.4 | Publicité |
| --- | --- |

74.4

Publicité

| 74.5 | Sélection et fourniture de personnel |
| --- | --- |

74.5

Sélection et fourniture de personnel

| 74.6 | Enquêtes et sécurité |
| --- | --- |

74.6

Enquêtes et sécurité

| 74.7 | Activités de nettoyage |
| --- | --- |

74.7

Activités de nettoyage

| 74.8 | Services divers fournis principalement aux entreprises |
| --- | --- |

74.8

Services divers fournis principalement aux entreprises

| 74.81 | Activités photographiques |
| --- | --- |

74.81

Activités photographiques

| 74.82 | Conditionnement à façon |
| --- | --- |

74.82

Conditionnement à façon

| 74.85 | Secrétariat, traduction et routage |
| --- | --- |

74.85

Secrétariat, traduction et routage

| 74.86 | Activités de centres d'appels |
| --- | --- |

74.86

Activités de centres d'appels

| 74.87 | Autres services aux entreprises n.c.a. |
| --- | --- |

74.87

Autres services aux entreprises n.c.a.

Agrégats spéciaux

| C_TO_K | Total de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 |
| --- | --- |
| C_E | Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
| C_TO_E | Total de l'industrie (à l'exclusion de la construction) |
| ICTM | Secteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3) |
| DLA | Fabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3) |
| G_TO_K | Services à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprises |
| ICTW | Commerce de gros des TIC |
| OTHW | Commerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC |

C_TO_K

Total de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1

C_E

Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

C_TO_E

Total de l'industrie (à l'exclusion de la construction)

ICTM

Secteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3)

DLA

Fabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3)

G_TO_K

Services à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprises

ICTW

Commerce de gros des TIC

OTHW

Commerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC

| 74B | Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises |
| --- | --- |

74B

Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises

| 74P | Services professionnels |
| --- | --- |

74P

Services professionnels

| 74E | Services opérationnels |
| --- | --- |

74E

Services opérationnels

| KIBS | Services aux entreprises à forte intensité de connaissances |
| --- | --- |
| ICTA | Secteur des TIC |
| ICTS | Services liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC) |

KIBS

Services aux entreprises à forte intensité de connaissances

ICTA

Secteur des TIC

ICTS

Services liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC)

A partir de l'année de référence 2008: NACE Rév 2

| B | Industries extractives |
| --- | --- |
| C | Industrie manufacturière |

B

Industries extractives

C

Industrie manufacturière

| 10+11+12 | Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac |
| --- | --- |

10+11+12

Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac

| 13+14 | Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement |
| --- | --- |

13+14

Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement

| 15 | Industrie du cuir et de la chaussure |
| --- | --- |

15

Industrie du cuir et de la chaussure

| 16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |
| --- | --- |

16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

| 17+18 | Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
| --- | --- |

17+18

Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements

| 19 | Cokéfaction et raffinage |
| --- | --- |

19

Cokéfaction et raffinage

| 20+21 | Industrie chimique + Industrie pharmaceutique |
| --- | --- |

20+21

Industrie chimique + Industrie pharmaceutique

| 22 | Industrie du caoutchouc et des plastiques |
| --- | --- |

22

Industrie du caoutchouc et des plastiques

| 23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| --- | --- |

23

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

| 24+25 | Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| --- | --- |

24+25

Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

| 26+27 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques |
| --- | --- |

26+27

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques

| 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| --- | --- |

28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

| 29+30 | Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport |
| --- | --- |

29+30

Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport

| 31+32 | Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières |
| --- | --- |

31+32

Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières

| 33 | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| --- | --- |

33

Réparation et installation de machines et d'équipements

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |
| E | Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| F | Construction |
| G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

E

Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

F

Construction

G

Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

| 45 | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

45

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

| 46 | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| --- | --- |

46

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

| 47 | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| --- | --- |

47

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

| 47.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé |
| --- | --- |

47.1

Commerce de détail en magasin non spécialisé

| 47.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.2

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

| 47.3 | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.3

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

| 47.4 | Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.4

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

| 47.5 | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.5

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

| 47.6 | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.6

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé

| 47.7 | Autres commerces de détail en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.7

Autres commerces de détail en magasin spécialisé

| 47.8 | Commerce de détail sur éventaires et marchés |
| --- | --- |

47.8

Commerce de détail sur éventaires et marchés

| 47.9 | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
| --- | --- |

47.9

Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

| H | Transports et entreposage |
| --- | --- |

H

Transports et entreposage

| 49 | Transports terrestres et transport par conduites |
| --- | --- |

49

Transports terrestres et transport par conduites

| 50 | Transports par eau |
| --- | --- |

50

Transports par eau

| 51 | Transports aériens |
| --- | --- |

51

Transports aériens

| 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |
| --- | --- |

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

| 53 | Activités de poste et de courrier |
| --- | --- |

53

Activités de poste et de courrier

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Hébergement et restauration

| 55 | Hébergement |
| --- | --- |

55

Hébergement

| 56 | Restauration |
| --- | --- |

56

Restauration

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Information et communication

| 58 | Édition |
| --- | --- |

58

Édition

| 59 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |
| --- | --- |

59

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

| 60 | Programmation et diffusion |
| --- | --- |

60

Programmation et diffusion

| 61 | Télécommunications |
| --- | --- |

61

Télécommunications

| 62 | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| --- | --- |

62

Programmation, conseil et autres activités informatiques

| 62.0 | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| --- | --- |

62.0

Programmation, conseil et autres activités informatiques

| 62.01 | Programmation informatique |
| --- | --- |

62.01

Programmation informatique

| 62.02 | Conseil informatique |
| --- | --- |

62.02

Conseil informatique

| 62.03 | Gestion d'installations informatiques |
| --- | --- |

62.03

Gestion d'installations informatiques

| 62.09 | Autres activités informatiques |
| --- | --- |

62.09

Autres activités informatiques

| 63 | Services d'information |
| --- | --- |

63

Services d'information

| K_X_K642 | Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2) |
| --- | --- |

K_X_K642

Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)

| 64.1+64.3+64.9 | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding |
| --- | --- |

64.1+64.3+64.9

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding

| 65 | Assurance |
| --- | --- |

65

Assurance

| 66 | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| --- | --- |

66

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Activités immobilières

| 68 | Activités immobilières |
| --- | --- |

68

Activités immobilières

| 68.1 | Activités des marchands de biens immobiliers |
| --- | --- |

68.1

Activités des marchands de biens immobiliers

| 68.2 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |
| --- | --- |

68.2

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

| 68.3 | Activités immobilières pour compte de tiers |
| --- | --- |

68.3

Activités immobilières pour compte de tiers

| 68.31 | Agences immobilières |
| --- | --- |

68.31

Agences immobilières

| 68.32 | Administration de biens immobiliers |
| --- | --- |

68.32

Administration de biens immobiliers

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

| 69 | Activités juridiques et comptables |
| --- | --- |

69

Activités juridiques et comptables

| 69.1 | Activités juridiques |
| --- | --- |

69.1

Activités juridiques

| 69.2 | Activités comptables |
| --- | --- |

69.2

Activités comptables

| 70.1 | Activités des sièges sociaux |
| --- | --- |

70.1

Activités des sièges sociaux

| 70.2 | Conseil de gestion |
| --- | --- |

70.2

Conseil de gestion

| 70.21 | Conseil en relations publiques et communication |
| --- | --- |

70.21

Conseil en relations publiques et communication

| 70.22 | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| --- | --- |

70.22

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

| 71 | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |
| --- | --- |

71

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

| 71.1 | Activités d'architecture et d'ingénierie |
| --- | --- |

71.1

Activités d'architecture et d'ingénierie

| 71.11 | Activités d'architecture |
| --- | --- |

71.11

Activités d'architecture

| 71.12 | Activités d'ingénierie |
| --- | --- |

71.12

Activités d'ingénierie

| 71.2 | Activités de contrôle et analyses techniques |
| --- | --- |

71.2

Activités de contrôle et analyses techniques

| 72 | Recherche-développement scientifique |
| --- | --- |

72

Recherche-développement scientifique

| 72.1 | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles |
| --- | --- |

72.1

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

| 72.11 | Recherche-développement en biotechnologie |
| --- | --- |

72.11

Recherche-développement en biotechnologie

| 72.19 | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
| --- | --- |

72.19

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

| 72.2 | Recherche et développement en sciences humaines et sociales |
| --- | --- |

72.2

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

| 73 | Publicité et études de marché |
| --- | --- |

73

Publicité et études de marché

| 73.1 | Publicité |
| --- | --- |

73.1

Publicité

| 73.11 | Activités des agences de publicité |
| --- | --- |

73.11

Activités des agences de publicité

| 73.12 | Régie publicitaire de médias |
| --- | --- |

73.12

Régie publicitaire de médias

| 73.2 | Études de marché et sondages |
| --- | --- |

73.2

Études de marché et sondages

| 74 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

74

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

| 74.1 | Activités spécialisées de design |
| --- | --- |

74.1

Activités spécialisées de design

| 74.2 | Activités photographiques |
| --- | --- |

74.2

Activités photographiques

| 74.3 | Traduction et interprétation |
| --- | --- |

74.3

Traduction et interprétation

| 74.9 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
| --- | --- |

74.9

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

| 75 | Activités vétérinaires |
| --- | --- |

75

Activités vétérinaires

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Activités de services administratifs et de soutien

| 77 | Activités de location et location-bail |
| --- | --- |

77

Activités de location et location-bail

| 77.1 | Location et location-bail de véhicules automobiles |
| --- | --- |

77.1

Location et location-bail de véhicules automobiles

| 77.11 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers |
| --- | --- |

77.11

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

| 77.12 | Location et location-bail de camions |
| --- | --- |

77.12

Location et location-bail de camions

| 77.2 | Location et location-bail de biens personnels et domestiques |
| --- | --- |

77.2

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

| 77.21 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| --- | --- |

77.21

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

| 77.22 | Location de vidéocassettes et disques vidéo |
| --- | --- |

77.22

Location de vidéocassettes et disques vidéo

| 77.29 | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques |
| --- | --- |

77.29

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

| 77.3 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |
| --- | --- |

77.3

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

| 77.31 | Location et location bail de machines et équipements agricoles |
| --- | --- |

77.31

Location et location bail de machines et équipements agricoles

| 77.32 | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction |
| --- | --- |

77.32

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

| 77.33 | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique |
| --- | --- |

77.33

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

| 77.34 | Location et location-bail de matériels de transport par eau |
| --- | --- |

77.34

Location et location-bail de matériels de transport par eau

| 77.35 | Location et location-bail de matériels de transport aérien |
| --- | --- |

77.35

Location et location-bail de matériels de transport aérien

| 77.39 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
| --- | --- |

77.39

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

| 77.4 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
| --- | --- |

77.4

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

| 78 | Activités liées à l'emploi |
| --- | --- |

78

Activités liées à l'emploi

| 78.1 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre |
| --- | --- |

78.1

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

| 78.2 | Activités des agences de travail temporaire |
| --- | --- |

78.2

Activités des agences de travail temporaire

| 78.3 | Autre mise à disposition de ressources humaines |
| --- | --- |

78.3

Autre mise à disposition de ressources humaines

| 79 | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
| --- | --- |

79

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

| 79.1 | Activités des agences de voyage et voyagistes |
| --- | --- |

79.1

Activités des agences de voyage et voyagistes

| 79.11 | Activités des agences de voyage |
| --- | --- |

79.11

Activités des agences de voyage

| 79.12 | Activités des voyagistes |
| --- | --- |

79.12

Activités des voyagistes

| 79.9 | Autres services de réservation et activités connexes |
| --- | --- |

79.9

Autres services de réservation et activités connexes

| 80 | Enquêtes et sécurité |
| --- | --- |

80

Enquêtes et sécurité

| 80.1 | Activités de sécurité privée |
| --- | --- |

80.1

Activités de sécurité privée

| 80.2 | Activités liées aux systèmes de sécurité |
| --- | --- |

80.2

Activités liées aux systèmes de sécurité

| 80.3 | Activités d'enquête |
| --- | --- |

80.3

Activités d'enquête

| 81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| --- | --- |

81

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

| 81.1 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
| --- | --- |

81.1

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

| 81.2 | Activités de nettoyage |
| --- | --- |

81.2

Activités de nettoyage

| 81.21 | Nettoyage courant des bâtiments |
| --- | --- |

81.21

Nettoyage courant des bâtiments

| 81.22 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
| --- | --- |

81.22

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

| 81.29 | Autres activités de nettoyage |
| --- | --- |

81.29

Autres activités de nettoyage

| 81.3 | Services d'aménagement paysager |
| --- | --- |

81.3

Services d'aménagement paysager

| 82 | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| --- | --- |

82

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

| 82.1 | Activités administratives |
| --- | --- |

82.1

Activités administratives

| 82.11 | Services administratifs combinés de bureau |
| --- | --- |

82.11

Services administratifs combinés de bureau

| 82.19 | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau |
| --- | --- |

82.19

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

| 82.2 | Activités de centres d'appels |
| --- | --- |

82.2

Activités de centres d'appels

| 82.3 | Organisation de salons professionnels et congrès |
| --- | --- |

82.3

Organisation de salons professionnels et congrès

| 82.9 | Activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| --- | --- |

82.9

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

| 82.91 | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle |
| --- | --- |

82.91

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

| 82.92 | Activités de conditionnement |
| --- | --- |

82.92

Activités de conditionnement

| 82.99 | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| --- | --- |

82.99

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Agrégats spéciaux

| B_TO_N | Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» |
| --- | --- |
| B_TO_E | Industrie |
| ICT_M | Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+ 26.4+26.8) |
| G_TO_N_X_K642 | Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» |
| ICT_T | Total des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1) |
| ICT_S | Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+61+ 62+63.1) |
| ICT_W | Commerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5) |

B_TO_N

Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»

B_TO_E

Industrie

ICT_M

Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+ 26.4+26.8)

G_TO_N_X_K642

Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»

ICT_T

Total des TIC (NACE Rév. 2: 261+26.2+26.3+26.4+26.8+ 95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)

ICT_S

Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2+61+ 62+63.1)

ICT_W

Commerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5)

Niveau de ventilation par forme juridique

| 1. | Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle |
| --- | --- |

1.

Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

| 2. | Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts |
| --- | --- |

2.

Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

| 3. | Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. |
| --- | --- |

3.

Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.

| 4. | Total de toutes les formes juridiques |
| --- | --- |

4.

Total de toutes les formes juridiques

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9B

| Intitulé de la série | Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1
  2005 pour les caractéristiques 11 94 1, 16 94 1 et 16 95 1
  2006 pour les caractéristiques 11 94 2, 16 94 2 et 16 95 2
  2007 pour les caractéristiques 11 94 3, 16 94 3 et 16 95 3
  2008 pour les caractéristiques 11 94 4, 16 94 4 et 16 95 4
  2009 pour les caractéristiques 11 94 5, 16 94 5 et 16 95 5 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007
  NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
| Caractéristiques | Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:






  11 91 0 | Population des entreprises actives en t |

Intitulé de la série

Statistiques démographiques annuelles ventilées par classe de taille de l'effectif salarié

Première année de référence

2004 pour les caractéristiques 11 91 0, 11 92 0, 11 93 0, 16 91 0, 16 91 1, 16 92 0, 16 92 1, 16 93 0 et 16 93 1

2005 pour les caractéristiques 11 94 1, 16 94 1 et 16 95 1

2006 pour les caractéristiques 11 94 2, 16 94 2 et 16 95 2

2007 pour les caractéristiques 11 94 3, 16 94 3 et 16 95 3

2008 pour les caractéristiques 11 94 4, 16 94 4 et 16 95 4

2009 pour les caractéristiques 11 94 5, 16 94 5 et 16 95 5

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2004-2007

NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008

Caractéristiques

Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:

11 91 0

Population des entreprises actives en t

| 11 92 0 | Nombre de créations d'entreprises en t |
| --- | --- |

11 92 0

Nombre de créations d'entreprises en t

| 11 93 0 | Nombre de cessations d'entreprises en t |
| --- | --- |

11 93 0

Nombre de cessations d'entreprises en t

| 11 94 1 | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t |
| --- | --- |

11 94 1

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

| 11 94 2 | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t |
| --- | --- |

11 94 2

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

| 11 94 3 | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t |
| --- | --- |

11 94 3

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

| 11 94 4 | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t |
| --- | --- |

11 94 4

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

| 11 94 5 | Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t |
| --- | --- |

11 94 5

Nombre d'entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:

| 16 91 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t |
| --- | --- |

16 91 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises actives en t

| 16 91 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t |
| --- | --- |

16 91 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises actives en t

| 16 92 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t |
| --- | --- |

16 92 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises créées en t

| 16 92 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t |
| --- | --- |

16 92 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises créées en t

| 16 93 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

| 16 93 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

| 16 94 1 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 94 1

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

| 16 94 2 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 94 2

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

| 16 94 3 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 94 3

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

| 16 94 4 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 94 4

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

| 16 94 5 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 94 5

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

| 16 95 1 | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 95 1

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-1 ayant survécu en t

| 16 95 2 | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 95 2

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-2 ayant survécu en t

| 16 95 3 | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 95 3

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-3 ayant survécu en t

| 16 95 4 | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 95 4

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-4 ayant survécu en t

| 16 95 5 | Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t |
| --- | --- |

16 95 5

Nombre de personnes occupées durant l'année de création dans la population des entreprises nouvellement créées en t-5 ayant survécu en t

Niveau de ventilation des activités

Identique à la série 9A

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les données sur les cessations d'entreprises incluses dans cette série sont transmises dans un délai de 30 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9C

| Intitulé de la série | Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007
  NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:






  11 93 0 | Nombre de cessations d'entreprises en t |

Intitulé de la série

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par forme juridique

Première année de référence

2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007

NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:

11 93 0

Nombre de cessations d'entreprises en t

Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:

| 16 93 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

| 16 93 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

Niveau de ventilation des activités

Pour les années de référence 2006-2007: NACE Rév 1.1

| C | Industries extractives |
| --- | --- |
| D | Industrie manufacturière |
| DA | Industries agricoles et alimentaires |
| DB | Industrie textile et habillement |
| DC | Industrie du cuir et de la chaussure |
| DD | Travail du bois et fabrication d'articles en bois |
| DE | Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie |
| DF | Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires |
| DG | Industrie chimique |
| DH | Industrie du caoutchouc et des plastiques |
| DI | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| DJ | Métallurgie et travail des métaux |
| DK | Fabrication de machines et d'équipements |
| DL | Fabrication d'équipements électriques et électroniques |
| DM | Fabrication de matériel de transport |
| DN | Autres industries manufacturières |
| E | Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
| F | Construction |
| G | Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques |

C

Industries extractives

D

Industrie manufacturière

DA

Industries agricoles et alimentaires

DB

Industrie textile et habillement

DC

Industrie du cuir et de la chaussure

DD

Travail du bois et fabrication d'articles en bois

DE

Industrie du papier et du carton, édition et imprimerie

DF

Cokéfaction, raffinage et industries nucléaires

DG

Industrie chimique

DH

Industrie du caoutchouc et des plastiques

DI

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

DJ

Métallurgie et travail des métaux

DK

Fabrication de machines et d'équipements

DL

Fabrication d'équipements électriques et électroniques

DM

Fabrication de matériel de transport

DN

Autres industries manufacturières

E

Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

F

Construction

G

Commerce; réparations automobile et d'articles domestiques

| 50 | Commerce et réparation automobile |
| --- | --- |

50

Commerce et réparation automobile

| 51 | Commerce de gros et intermédiaires du commerce |
| --- | --- |

51

Commerce de gros et intermédiaires du commerce

| 52 | Commerce de détail et réparation d'articles domestiques |
| --- | --- |

52

Commerce de détail et réparation d'articles domestiques

| 51.1 | Intermédiaires du commerce de gros |
| --- | --- |

51.1

Intermédiaires du commerce de gros

| 51.2 | Commerce de gros de produits agricoles bruts |
| --- | --- |

51.2

Commerce de gros de produits agricoles bruts

| 52.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé |
| --- | --- |

52.1

Commerce de détail en magasin non spécialisé

| 52.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |
| --- | --- |

52.2

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

| 52.3+52.4+52.5 | Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin |
| --- | --- |

52.3+52.4+52.5

Commerce de détail de produits pharmaceutiques et de parfumerie + Autres commerces de détail en magasin spécialisé + Commerce de détail de biens d'occasion en magasin

| 52.6 | Commerce de détail hors magasin |
| --- | --- |

52.6

Commerce de détail hors magasin

| 52.7 | Réparation d'articles personnels et domestiques |
| --- | --- |

52.7

Réparation d'articles personnels et domestiques

| 55 | Hôtels et restaurants |
| --- | --- |

55

Hôtels et restaurants

| 55.1+55.2 | Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée |
| --- | --- |

55.1+55.2

Hôtels + Autres moyens d'hébergement de courte durée

| 55.3+55.4+55.5 | Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs |
| --- | --- |

55.3+55.4+55.5

Restaurants + Cafés + Cantines et traiteurs

| I | Transports et communications |
| --- | --- |

I

Transports et communications

| 60 | Transports terrestres |
| --- | --- |

60

Transports terrestres

| 61 | Transports par eau |
| --- | --- |

61

Transports par eau

| 62 | Transports aériens |
| --- | --- |

62

Transports aériens

| 63 | Services auxiliaires des transports |
| --- | --- |

63

Services auxiliaires des transports

| 64.1 | Activités de poste et de courrier |
| --- | --- |

64.1

Activités de poste et de courrier

| 64.2 | Télécommunications |
| --- | --- |

64.2

Télécommunications

| 65 | Intermédiation financière |
| --- | --- |

65

Intermédiation financière

| 66 | Assurance |
| --- | --- |

66

Assurance

| 67 | Auxiliaires financiers et d'assurance |
| --- | --- |

67

Auxiliaires financiers et d'assurance

| 70 | Activités immobilières |
| --- | --- |

70

Activités immobilières

| 70.1 | Activités immobilières pour compte propre |
| --- | --- |

70.1

Activités immobilières pour compte propre

| 70.11 | Promotion immobilière |
| --- | --- |

70.11

Promotion immobilière

| 70.12 | Marchands de biens immobiliers |
| --- | --- |

70.12

Marchands de biens immobiliers

| 70.2 | Location de biens immobiliers |
| --- | --- |

70.2

Location de biens immobiliers

| 70.3 | Activités immobilières pour compte de tiers |
| --- | --- |

70.3

Activités immobilières pour compte de tiers

| 70.31 | Agences immobilières |
| --- | --- |

70.31

Agences immobilières

| 70.32 | Administration de biens immobiliers |
| --- | --- |

70.32

Administration de biens immobiliers

| 71 | Location sans opérateur |
| --- | --- |

71

Location sans opérateur

| 71.1 | Location de véhicules automobiles |
| --- | --- |

71.1

Location de véhicules automobiles

| 71.2 | Location d'autres matériels de transport |
| --- | --- |

71.2

Location d'autres matériels de transport

| 71.21 | Location d'autres matériels de transport terrestre |
| --- | --- |

71.21

Location d'autres matériels de transport terrestre

| 71.22 | Location de matériels de transport par eau |
| --- | --- |

71.22

Location de matériels de transport par eau

| 71.23 | Location de matériels de transport aérien |
| --- | --- |

71.23

Location de matériels de transport aérien

| 71.3 | Location de machines et d'équipements |
| --- | --- |

71.3

Location de machines et d'équipements

| 71.31 | Location de matériel agricole |
| --- | --- |

71.31

Location de matériel agricole

| 71.32 | Location de machines et d'équipements pour la construction |
| --- | --- |

71.32

Location de machines et d'équipements pour la construction

| 71.33 | Location de machines de bureau et de matériel informatique |
| --- | --- |

71.33

Location de machines de bureau et de matériel informatique

| 71.34 | Location de machines et d'équipements divers |
| --- | --- |

71.34

Location de machines et d'équipements divers

| 71.4 | Location de biens personnels et domestiques |
| --- | --- |

71.4

Location de biens personnels et domestiques

| 72 | Activités informatiques |
| --- | --- |

72

Activités informatiques

| 72.1 | Conseil en systèmes informatiques |
| --- | --- |

72.1

Conseil en systèmes informatiques

| 72.2 | Réalisation de logiciels |
| --- | --- |

72.2

Réalisation de logiciels

| 72.21 | Édition de logiciels |
| --- | --- |

72.21

Édition de logiciels

| 72.22 | Autres activités de réalisation de logiciels |
| --- | --- |

72.22

Autres activités de réalisation de logiciels

| 72.3 | Traitement de données |
| --- | --- |

72.3

Traitement de données

| 72.4 | Activités de banques de données |
| --- | --- |

72.4

Activités de banques de données

| 72.5 | Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique |
| --- | --- |

72.5

Entretien et réparation de machines de bureau et de matériel informatique

| 72.6 | Autres activités rattachées à l'informatique |
| --- | --- |

72.6

Autres activités rattachées à l'informatique

| 73 | Recherche et développement |
| --- | --- |

73

Recherche et développement

| 73.1 | Recherche et développement en sciences physiques et naturelles |
| --- | --- |

73.1

Recherche et développement en sciences physiques et naturelles

| 73.2 | Recherche et développement en sciences humaines et sociales |
| --- | --- |

73.2

Recherche et développement en sciences humaines et sociales

| 74 | Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises» |
| --- | --- |

74

Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 «Administration d'entreprises»

| 74.11+74.12+74.13+74.14 | Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion |
| --- | --- |

74.11+74.12+74.13+74.14

Activités juridiques + Activités comptables + Études de marché et sondages + Conseil pour les affaires et la gestion

| 74.11 | Activités juridiques |
| --- | --- |

74.11

Activités juridiques

| 74.12 | Activités comptables |
| --- | --- |

74.12

Activités comptables

| 74.13 | Études de marché et sondages |
| --- | --- |

74.13

Études de marché et sondages

| 74.14 | Conseil pour les affaires et la gestion |
| --- | --- |

74.14

Conseil pour les affaires et la gestion

| 74.2 | Activités d'architecture et d'ingénierie |
| --- | --- |

74.2

Activités d'architecture et d'ingénierie

| 74.3 | Activités de contrôle et analyses techniques |
| --- | --- |

74.3

Activités de contrôle et analyses techniques

| 74.4 | Publicité |
| --- | --- |

74.4

Publicité

| 74.5 | Sélection et fourniture de personnel |
| --- | --- |

74.5

Sélection et fourniture de personnel

| 74.6 | Enquêtes et sécurité |
| --- | --- |

74.6

Enquêtes et sécurité

| 74.7 | Activités de nettoyage |
| --- | --- |

74.7

Activités de nettoyage

| 74.8 | Services divers fournis principalement aux entreprises |
| --- | --- |

74.8

Services divers fournis principalement aux entreprises

| 74.81 | Activités photographiques |
| --- | --- |

74.81

Activités photographiques

| 74.82 | Conditionnement à façon |
| --- | --- |

74.82

Conditionnement à façon

| 74.85 | Secrétariat, traduction et routage |
| --- | --- |

74.85

Secrétariat, traduction et routage

| 74.86 | Activités de centres d'appels |
| --- | --- |

74.86

Activités de centres d'appels

| 74.87 | Autres services aux entreprises n.c.a. |
| --- | --- |

74.87

Autres services aux entreprises n.c.a.

Agrégats spéciaux

| C_TO_K | Total de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1 |
| --- | --- |
| C_E | Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau |
| C_TO_E | Total de l'industrie (à l'exclusion de la construction) |
| ICTM | Secteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3) |
| DLA | Fabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3) |
| G_TO_K | Services à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprises |
| ICTW | Commerce de gros des TIC |
| OTHW | Commerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC |

C_TO_K

Total de l'économie marchande à l'exclusion de la classe 74.15 de la NACE Rév. 1.1

C_E

Industries extractives + Production et distribution d'électricité, de gaz et d'eau

C_TO_E

Total de l'industrie (à l'exclusion de la construction)

ICTM

Secteur manufacturier des TIC (30+31.3+32+33.2+33.3)

DLA

Fabrication d'équipements électriques et électroniques à l'exclusion du secteur manufacturier des TIC (DL-30-31.3-32-33.2-33.3)

G_TO_K

Services à l'exclusion de l'administration publique, de la santé, de l'éducation et des services collectifs, ainsi que de l'administration d'entreprises

ICTW

Commerce de gros des TIC

OTHW

Commerce de gros à l'exclusion du commerce de gros des TIC

| 74B | Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises |
| --- | --- |

74B

Services fournis principalement aux entreprises à l'exclusion de l'administration publique et de l'administration d'entreprises

| 74P | Services professionnels |
| --- | --- |

74P

Services professionnels

| 74E | Services opérationnels |
| --- | --- |

74E

Services opérationnels

| KIBS | Services aux entreprises à forte intensité de connaissances |
| --- | --- |
| ICTA | Secteur des TIC |
| ICTS | Services liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC) |

KIBS

Services aux entreprises à forte intensité de connaissances

ICTA

Secteur des TIC

ICTS

Services liés aux TIC (y compris commerce de gros des TIC)

A partir de l'année de référence 2008: NACE Rév 2

| B | Industries extractives |
| --- | --- |
| C | Industrie manufacturière |

B

Industries extractives

C

Industrie manufacturière

| 10+11+12 | Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac |
| --- | --- |

10+11+12

Industries alimentaires + Fabrication de boissons + Fabrication de produits à base de tabac

| 13+14 | Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement |
| --- | --- |

13+14

Fabrication de textiles + Industrie de l'habillement

| 15 | Industrie du cuir et de la chaussure |
| --- | --- |

15

Industrie du cuir et de la chaussure

| 16 | Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie |
| --- | --- |

16

Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles; fabrication d'articles en vannerie et sparterie

| 17+18 | Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements |
| --- | --- |

17+18

Industrie du papier et du carton + Imprimerie et reproduction d'enregistrements

| 19 | Cokéfaction et raffinage |
| --- | --- |

19

Cokéfaction et raffinage

| 20+21 | Industrie chimique + Industrie pharmaceutique |
| --- | --- |

20+21

Industrie chimique + Industrie pharmaceutique

| 22 | Industrie du caoutchouc et des plastiques |
| --- | --- |

22

Industrie du caoutchouc et des plastiques

| 23 | Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques |
| --- | --- |

23

Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques

| 24+25 | Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements |
| --- | --- |

24+25

Métallurgie + Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements

| 26+27 | Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques |
| --- | --- |

26+27

Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques + Fabrication d'équipements électriques

| 28 | Fabrication de machines et équipements n.c.a. |
| --- | --- |

28

Fabrication de machines et équipements n.c.a.

| 29+30 | Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport |
| --- | --- |

29+30

Industrie automobile + Fabrication d'autres matériels de transport

| 31+32 | Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières |
| --- | --- |

31+32

Fabrication de meubles + Autres industries manufacturières

| 33 | Réparation et installation de machines et d'équipements |
| --- | --- |

33

Réparation et installation de machines et d'équipements

| D | Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné |
| --- | --- |
| E | Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution |
| F | Construction |
| G | Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles |

D

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

E

Production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution

F

Construction

G

Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles

| 45 | Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles |
| --- | --- |

45

Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles

| 46 | Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| --- | --- |

46

Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles

| 47 | Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles |
| --- | --- |

47

Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles

| 47.1 | Commerce de détail en magasin non spécialisé |
| --- | --- |

47.1

Commerce de détail en magasin non spécialisé

| 47.2 | Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.2

Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé

| 47.3 | Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.3

Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé

| 47.4 | Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.4

Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé

| 47.5 | Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.5

Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé

| 47.6 | Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.6

Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé

| 47.7 | Autres commerces de détail en magasin spécialisé |
| --- | --- |

47.7

Autres commerces de détail en magasin spécialisé

| 47.8 | Commerce de détail sur éventaires et marchés |
| --- | --- |

47.8

Commerce de détail sur éventaires et marchés

| 47.9 | Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés |
| --- | --- |

47.9

Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés

| H | Transports et entreposage |
| --- | --- |

H

Transports et entreposage

| 49 | Transports terrestres et transport par conduites |
| --- | --- |

49

Transports terrestres et transport par conduites

| 50 | Transports par eau |
| --- | --- |

50

Transports par eau

| 51 | Transports aériens |
| --- | --- |

51

Transports aériens

| 52 | Entreposage et services auxiliaires des transports |
| --- | --- |

52

Entreposage et services auxiliaires des transports

| 53 | Activités de poste et de courrier |
| --- | --- |

53

Activités de poste et de courrier

| I | Hébergement et restauration |
| --- | --- |

I

Hébergement et restauration

| 55 | Hébergement |
| --- | --- |

55

Hébergement

| 56 | Restauration |
| --- | --- |

56

Restauration

| J | Information et communication |
| --- | --- |

J

Information et communication

| 58 | Édition |
| --- | --- |

58

Édition

| 59 | Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale |
| --- | --- |

59

Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale

| 60 | Programmation et diffusion |
| --- | --- |

60

Programmation et diffusion

| 61 | Télécommunications |
| --- | --- |

61

Télécommunications

| 62 | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| --- | --- |

62

Programmation, conseil et autres activités informatiques

| 62.0 | Programmation, conseil et autres activités informatiques |
| --- | --- |

62.0

Programmation, conseil et autres activités informatiques

| 62.01 | Programmation informatique |
| --- | --- |

62.01

Programmation informatique

| 62.02 | Conseil informatique |
| --- | --- |

62.02

Conseil informatique

| 62.03 | Gestion d'installations informatiques |
| --- | --- |

62.03

Gestion d'installations informatiques

| 62.09 | Autres activités informatiques |
| --- | --- |

62.09

Autres activités informatiques

| 63 | Services d'information |
| --- | --- |

63

Services d'information

| K_X_K642 | Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2) |
| --- | --- |

K_X_K642

Activités financières et d'assurance à l'exclusion des activités des sociétés holding (groupe 64.2 de la NACE Rév. 2)

| 64.1+64.3+64.9 | Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding |
| --- | --- |

64.1+64.3+64.9

Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, à l'exclusion des activités des sociétés holding

| 65 | Assurance |
| --- | --- |

65

Assurance

| 66 | Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance |
| --- | --- |

66

Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance

| L | Activités immobilières |
| --- | --- |

L

Activités immobilières

| 68 | Activités immobilières |
| --- | --- |

68

Activités immobilières

| 68.1 | Activités des marchands de biens immobiliers |
| --- | --- |

68.1

Activités des marchands de biens immobiliers

| 68.2 | Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués |
| --- | --- |

68.2

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

| 68.3 | Activités immobilières pour compte de tiers |
| --- | --- |

68.3

Activités immobilières pour compte de tiers

| 68.31 | Agences immobilières |
| --- | --- |

68.31

Agences immobilières

| 68.32 | Administration de biens immobiliers |
| --- | --- |

68.32

Administration de biens immobiliers

| M | Activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

M

Activités spécialisées, scientifiques et techniques

| 69 | Activités juridiques et comptables |
| --- | --- |

69

Activités juridiques et comptables

| 69.1 | Activités juridiques |
| --- | --- |

69.1

Activités juridiques

| 69.2 | Activités comptables |
| --- | --- |

69.2

Activités comptables

| 70.1 | Activités des sièges sociaux |
| --- | --- |

70.1

Activités des sièges sociaux

| 70.2 | Conseil de gestion |
| --- | --- |

70.2

Conseil de gestion

| 70.21 | Conseil en relations publiques et communication |
| --- | --- |

70.21

Conseil en relations publiques et communication

| 70.22 | Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion |
| --- | --- |

70.22

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

| 71 | Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques |
| --- | --- |

71

Activités d'architecture et d'ingénierie; activités de contrôle et analyses techniques

| 71.1 | Activités d'architecture et d'ingénierie |
| --- | --- |

71.1

Activités d'architecture et d'ingénierie

| 71.11 | Activités d'architecture |
| --- | --- |

71.11

Activités d'architecture

| 71.12 | Activités d'ingénierie |
| --- | --- |

71.12

Activités d'ingénierie

| 71.2 | Activités de contrôle et analyses techniques |
| --- | --- |

71.2

Activités de contrôle et analyses techniques

| 72 | Recherche-développement scientifique |
| --- | --- |

72

Recherche-développement scientifique

| 72.1 | Recherche-développement en sciences physiques et naturelles |
| --- | --- |

72.1

Recherche-développement en sciences physiques et naturelles

| 72.11 | Recherche-développement en biotechnologie |
| --- | --- |

72.11

Recherche-développement en biotechnologie

| 72.19 | Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles |
| --- | --- |

72.19

Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles

| 72.2 | Recherche-développement en sciences humaines et sociales |
| --- | --- |

72.2

Recherche-développement en sciences humaines et sociales

| 73 | Publicité et études de marché |
| --- | --- |

73

Publicité et études de marché

| 73.1 | Publicité |
| --- | --- |

73.1

Publicité

| 73.11 | Activités des agences de publicité |
| --- | --- |

73.11

Activités des agences de publicité

| 73.12 | Régie publicitaire de médias |
| --- | --- |

73.12

Régie publicitaire de médias

| 73.2 | Études de marché et sondages |
| --- | --- |

73.2

Études de marché et sondages

| 74 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques |
| --- | --- |

74

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques

| 74.1 | Activités spécialisées de design |
| --- | --- |

74.1

Activités spécialisées de design

| 74.2 | Activités photographiques |
| --- | --- |

74.2

Activités photographiques

| 74.3 | Traduction et interprétation |
| --- | --- |

74.3

Traduction et interprétation

| 74.9 | Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
| --- | --- |

74.9

Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

| 75 | Activités vétérinaires |
| --- | --- |

75

Activités vétérinaires

| N | Activités de services administratifs et de soutien |
| --- | --- |

N

Activités de services administratifs et de soutien

| 77 | Activités de location et location-bail |
| --- | --- |

77

Activités de location et location-bail

| 77.1 | Location et location-bail de véhicules automobiles |
| --- | --- |

77.1

Location et location-bail de véhicules automobiles

| 77.11 | Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers |
| --- | --- |

77.11

Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers

| 77.12 | Location et location-bail de camions |
| --- | --- |

77.12

Location et location-bail de camions

| 77.2 | Location et location-bail de biens personnels et domestiques |
| --- | --- |

77.2

Location et location-bail de biens personnels et domestiques

| 77.21 | Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport |
| --- | --- |

77.21

Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport

| 77.22 | Location de vidéocassettes et disques vidéo |
| --- | --- |

77.22

Location de vidéocassettes et disques vidéo

| 77.29 | Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques |
| --- | --- |

77.29

Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques

| 77.3 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens |
| --- | --- |

77.3

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens

| 77.31 | Location et location bail de machines et équipements agricoles |
| --- | --- |

77.31

Location et location bail de machines et équipements agricoles

| 77.32 | Location et location-bail de machines et équipements pour la construction |
| --- | --- |

77.32

Location et location-bail de machines et équipements pour la construction

| 77.33 | Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique |
| --- | --- |

77.33

Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique

| 77.34 | Location et location-bail de matériels de transport par eau |
| --- | --- |

77.34

Location et location-bail de matériels de transport par eau

| 77.35 | Location et location-bail de matériels de transport aérien |
| --- | --- |

77.35

Location et location-bail de matériels de transport aérien

| 77.39 | Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a. |
| --- | --- |

77.39

Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.

| 77.4 | Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright |
| --- | --- |

77.4

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

| 78 | Activités liées à l'emploi |
| --- | --- |

78

Activités liées à l'emploi

| 78.1 | Activités des agences de placement de main-d'œuvre |
| --- | --- |

78.1

Activités des agences de placement de main-d'œuvre

| 78.2 | Activités des agences de travail temporaire |
| --- | --- |

78.2

Activités des agences de travail temporaire

| 78.3 | Autre mise à disposition de ressources humaines |
| --- | --- |

78.3

Autre mise à disposition de ressources humaines

| 79 | Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes |
| --- | --- |

79

Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes

| 79.1 | Activités des agences de voyage et voyagistes |
| --- | --- |

79.1

Activités des agences de voyage et voyagistes

| 79.11 | Activités des agences de voyage |
| --- | --- |

79.11

Activités des agences de voyage

| 79.12 | Activités des voyagistes |
| --- | --- |

79.12

Activités des voyagistes

| 79.9 | Autres services de réservation et activités connexes |
| --- | --- |

79.9

Autres services de réservation et activités connexes

| 80 | Enquêtes et sécurité |
| --- | --- |

80

Enquêtes et sécurité

| 80.1 | Activités de sécurité privée |
| --- | --- |

80.1

Activités de sécurité privée

| 80.2 | Activités liées aux systèmes de sécurité |
| --- | --- |

80.2

Activités liées aux systèmes de sécurité

| 80.3 | Activités d'enquête |
| --- | --- |

80.3

Activités d'enquête

| 81 | Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager |
| --- | --- |

81

Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

| 81.1 | Activités combinées de soutien lié aux bâtiments |
| --- | --- |

81.1

Activités combinées de soutien lié aux bâtiments

| 81.2 | Activités de nettoyage |
| --- | --- |

81.2

Activités de nettoyage

| 81.21 | Nettoyage courant des bâtiments |
| --- | --- |

81.21

Nettoyage courant des bâtiments

| 81.22 | Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel |
| --- | --- |

81.22

Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

| 81.29 | Autres activités de nettoyage |
| --- | --- |

81.29

Autres activités de nettoyage

| 81.3 | Services d'aménagement paysager |
| --- | --- |

81.3

Services d'aménagement paysager

| 82 | Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises |
| --- | --- |

82

Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises

| 82.1 | Activités administratives |
| --- | --- |

82.1

Activités administratives

| 82.11 | Services administratifs combinés de bureau |
| --- | --- |

82.11

Services administratifs combinés de bureau

| 82.19 | Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau |
| --- | --- |

82.19

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

| 82.2 | Activités de centres d'appels |
| --- | --- |

82.2

Activités de centres d'appels

| 82.3 | Organisation de salons professionnels et congrès |
| --- | --- |

82.3

Organisation de salons professionnels et congrès

| 82.9 | Activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| --- | --- |

82.9

Activités de soutien aux entreprises n.c.a.

| 82.91 | Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle |
| --- | --- |

82.91

Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle

| 82.92 | Activités de conditionnement |
| --- | --- |

82.92

Activités de conditionnement

| 82.99 | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. |
| --- | --- |

82.99

Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Agrégats spéciaux

| B_TO_N | Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» |
| --- | --- |
| B_TO_E | Industrie |
| ICT_M | Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3 +26.4+26.8) |
| G_TO_N_X_K642 | Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding» |
| ICT_T | Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8 +95.1+46.5+58.2+61+62+63.1) |
| ICT_S | Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2 +61+62+63.1) |
| ICT_W | Commerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5) |

B_TO_N

Économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»

B_TO_E

Industrie

ICT_M

Secteur manufacturier des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3 +26.4+26.8)

G_TO_N_X_K642

Services de l'économie marchande à l'exclusion du groupe 64.2 de la NACE Rév. 2 «Activités des sociétés holding»

ICT_T

Total des TIC (NACE Rév. 2: 26.1+26.2+26.3+26.4+26.8 +95.1+46.5+58.2+61+62+63.1)

ICT_S

Services liés aux TIC (NACE Rév. 2: 95.1+46.5+58.2 +61+62+63.1)

ICT_W

Commerce de gros des TIC (NACE Rév. 2: 46.5)

Niveau de ventilation par forme juridique

| 1. | Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle |
| --- | --- |

1.

Entreprises individuelles possédées à titre personnel et sans limitation à la responsabilité personnelle

| 2. | Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts |
| --- | --- |

2.

Sociétés par actions privées ou cotées en bourse, avec responsabilité limitée pour les personnes détenant les parts

| 3. | Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc. |
| --- | --- |

3.

Partenariats à responsabilité limitée ou illimitée possédés à titre personnel; sont incluses également d'autres formes juridiques comme les coopératives, les associations, etc.

| 4. | Total de toutes les formes juridiques |
| --- | --- |

4.

Total de toutes les formes juridiques

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié énumérées à l'annexe IX, section 5, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 295/2008 relatif aux statistiques structurelles sur les entreprises

Série 9D

| Intitulé de la série | Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié |
| --- | --- |
| Première année de référence | 2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1 |
| Fréquence | Annuelle |
| Activités couvertes | NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007
  NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008 |
| Caractéristiques | Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:






  11 93 0 | Nombre de cessations d'entreprises en t |

Intitulé de la série

Résultats préliminaires annuels sur les cessations d'entreprises, ventilés par classe de taille de l'effectif salarié

Première année de référence

2006 pour les caractéristiques 11 93 0, 16 93 0 et 16 93 1

Fréquence

Annuelle

Activités couvertes

NACE Rév. 1.1, sections C à K, pour les années de référence 2006-2007

NACE Rév. 2, sections B à N, pour les données à fournir à partir de l'année de référence 2008

Caractéristiques

Caractéristique de l'annexe IX, section 5, paragraphe 1:

11 93 0

Nombre de cessations d'entreprises en t

Caractéristiques de l'annexe IX, section 5, paragraphe 2:

| 16 93 0 | Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 0

Nombre de personnes occupées dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

| 16 93 1 | Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t |
| --- | --- |

16 93 1

Nombre de salariés dans la population des entreprises ayant cessé leur activité en t

Niveau de ventilation des activités

Identique à la série 9C

Niveau de ventilation par classe de taille

Nombre de salariés: 0, entre 1 et 4, entre 5 et 9, 10 ou plus, total

Les résultats préliminaires sur les cessations d'entreprises sont transmis dans un délai de 18 mois à compter de la fin de l'année de référence.

---

(1)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

(2)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

(3)  La caractéristique 16 12 0«Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

(4)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

(5)  La caractéristique 16 12 0 «Nombre de personnes occupées non rémunérées» peut être transmise par les autorités déclarantes. Si elle n'est pas fournie, elle sera calculée comme étant la différence entre les valeurs transmises pour les variables 16 11 0 et 16 13 0. Les données seront considérées comme confidentielles si la variable 16 11 0 et/ou la variable 16 13 0 sont confidentielles.

(6)  Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

(7)  Ces données ne doivent pas être fournies pour le pays déclarant.

---

ANNEXE II

Modifications à apporter au règlement no 295/2008 du parlement européen et du conseil concernant les statistiques structurelles sur les entreprises à la suite de la révision de la CPA

L'annexe V du règlement no 295/2008 du Parlement européen et du Conseil est modifiée comme suit:

| 1. | Le paragraphe 3, point g), de la partie 4 est remplacé par:







  Code | Intitulé | Entreprises/activités concernées |
| --- | --- | --- | --- |
| | Données structurelles | |
| 11 11 0 | Nombre d'entreprises | (1, 2, 3, 4) |
| 11 11 1 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après le statut juridique | (1, 2, 3, 4) |
| 11 11 2 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes | (1, 2, 3) |
| 11 11 3 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes | (1) |
| 11 11 5 | Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 3, 4) |
| 11 41 0 | Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger | (1, 2, 3) |
| | Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes | |
| 32 11 4 | Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 11 5 | Primes brutes émises en assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 5, 6) |
| 32 11 6 | Primes brutes émises en réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 4, 6) |
| 32 18 2 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 16 0 | Postes du compte technique non encore cités, montants bruts | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 18 0 | Solde de réassurance | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 18 8 | Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités | (1, 2, 4, 5, 6) |
| | Données comptables/partie non technique du compte de profits et pertes | |
| 32 19 0 | Sous-total II (résultat net du compte technique) | (3) |
| | Variables complémentaires concernant le compte de profits et pertes | |
| 32 61 4 | Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services | (1, 2, 3, 4) |
| 13 31 0 | Dépenses de personnel | (1, 2, 3, 4) |
| 32 61 5 | Frais externes et internes de gestion des sinistres | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 61 6 | Frais d'acquisition | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 61 7 | Frais d'administration | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 61 8 | Autres charges techniques brutes | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 61 9 | Charges de gestion des placements | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 71 1 | Produits de participations | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 71 3 | Produits provenant des terrains et constructions | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 71 4 | Produits d'autres placements | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 71 5 | Reprises de corrections de valeur sur placements | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 71 6 | Profits provenant de la réalisation des placements | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 72 1 | Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 72 2 | Corrections de valeur sur placements | (1, 2, 4, 5, 6) |
| 32 72 3 | Pertes provenant de la réalisation des placements | (1, 2, 4, 5, 6) |
| | Analyse par produit, sur la base de la CPA | |
| 33 12 1 | Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises en assurance directe, par produit, sur la base de la CPA | (1, 2, 5, 6) |
| | Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement) | |
| 34 31 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre | (1, 2, 5, 6) |
| | Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services) | |
| 34 32 1 | Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre | (1, 2, 5, 6) |

1.

Le paragraphe 3, point g), de la partie 4 est remplacé par:

Code

Intitulé

Entreprises/activités concernées

Données structurelles

11 11 0

Nombre d'entreprises

(1, 2, 3, 4)

11 11 1

Nombre d'entreprises, ventilé d'après le statut juridique

(1, 2, 3, 4)

11 11 2

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des primes brutes

(1, 2, 3)

11 11 3

Nombre d'entreprises, ventilé d'après la classe de taille des provisions techniques brutes

(1)

11 11 5

Nombre d'entreprises, ventilé d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

(1, 2, 3, 4)

11 41 0

Nombre total et localisation des succursales implantées à l'étranger

(1, 2, 3)

Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes

32 11 4

Primes brutes émises, ventilées d'après le statut juridique de l'entreprise

(1, 2, 4, 5, 6)

32 11 5

Primes brutes émises en assurance directe, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

(1, 2, 5, 6)

32 11 6

Primes brutes émises en réassurance acceptée, ventilées d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

(1, 2, 4, 6)

32 18 2

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises, ventilée d'après le pays de résidence de l'entreprise mère

(1, 2, 4, 5, 6)

32 16 0

Postes du compte technique non encore cités, montants bruts

(1, 2, 4, 5, 6)

32 18 0

Solde de réassurance

(1, 2, 4, 5, 6)

32 18 8

Part des réassureurs dans le montant brut des postes du compte technique non encore cités

(1, 2, 4, 5, 6)

Données comptables/partie non technique du compte de profits et pertes

32 19 0

Sous-total II (résultat net du compte technique)

(3)

Variables complémentaires concernant le compte de profits et pertes

32 61 4

Dépenses externes consacrées à l'achat de biens et de services

(1, 2, 3, 4)

13 31 0

Dépenses de personnel

(1, 2, 3, 4)

32 61 5

Frais externes et internes de gestion des sinistres

(1, 2, 4, 5, 6)

32 61 6

Frais d'acquisition

(1, 2, 4, 5, 6)

32 61 7

Frais d'administration

(1, 2, 4, 5, 6)

32 61 8

Autres charges techniques brutes

(1, 2, 4, 5, 6)

32 61 9

Charges de gestion des placements

(1, 2, 4, 5, 6)

32 71 1

Produits de participations

(1, 2, 4, 5, 6)

32 71 3

Produits provenant des terrains et constructions

(1, 2, 4, 5, 6)

32 71 4

Produits d'autres placements

(1, 2, 4, 5, 6)

32 71 5

Reprises de corrections de valeur sur placements

(1, 2, 4, 5, 6)

32 71 6

Profits provenant de la réalisation des placements

(1, 2, 4, 5, 6)

32 72 1

Charges de gestion des placements, y compris les charges d'intérêt

(1, 2, 4, 5, 6)

32 72 2

Corrections de valeur sur placements

(1, 2, 4, 5, 6)

32 72 3

Pertes provenant de la réalisation des placements

(1, 2, 4, 5, 6)

Analyse par produit, sur la base de la CPA

33 12 1

Part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises en assurance directe, par produit, sur la base de la CPA

(1, 2, 5, 6)

Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime d'établissement)

34 31 1

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre

(1, 2, 5, 6)

Activités internationales (ventilation géographique des opérations réalisées en régime de libre prestation de services)

34 32 1

Primes brutes émises au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA et par État membre

(1, 2, 5, 6)

| 2. | Le paragraphe 4, point d), de la partie 4 est remplacé par :








  Code | Intitulé | Entreprises/activités concernées | Observations |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes | | |
| 32 13 2 | Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable | (2, 4, 6) | |
| | Activités internationales (en général) | | |
| 34 12 0 | Ventilation géographique des primes brutes émises en réassurance acceptée | (1, 2, 4, 5, 6) | |
| 34 13 0 | Ventilation géographique de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises | (1, 2, 4, 5, 6) | |
| | Bilan (actif et passif) | | |
| 36 11 2 | Terrains et constructions (valeur actuelle) | (1, 2, 3, 4) | |
| 36 12 3 | Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle) | (1, 2, 3, 4) | |
| 36 13 8 | Autres placements financiers (valeur actuelle) | (1, 2, 3, 4) | |
| 36 21 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions | (1, 3) | |
| 36 22 0 | Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers | (1, 3) | |
| 37 10 1 | Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique | (1, 2, 3, 4) | |
| 37 33 3 | Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA | (2, 6) | |
| | Autres données | | |
| 39 10 0 | Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et sous-catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA | (1, 2, 5, 6) | |
| 39 20 0 | Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.1 de la CPA | (1, 2, 5, 6) | |
| 39 30 0 | Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA | (2, 6) | Facultatif |
| 39 40 0 | Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et opérations de capitalisation | (1, 5) | Facultatif |
| 39 50 0 | Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA | (2, 6) | Facultatif |

2.

Le paragraphe 4, point d), de la partie 4 est remplacé par :

Code

Intitulé

Entreprises/activités concernées

Observations

Données comptables/partie technique du compte de profits et pertes

32 13 2

Montants bruts payés au titre des sinistres survenus au cours de l'exercice comptable

(2, 4, 6)

Activités internationales (en général)

34 12 0

Ventilation géographique des primes brutes émises en réassurance acceptée

(1, 2, 4, 5, 6)

34 13 0

Ventilation géographique de la part des réassureurs dans le montant des primes brutes émises

(1, 2, 4, 5, 6)

Bilan (actif et passif)

36 11 2

Terrains et constructions (valeur actuelle)

(1, 2, 3, 4)

36 12 3

Placements dans des entreprises liées et participations (valeur actuelle)

(1, 2, 3, 4)

36 13 8

Autres placements financiers (valeur actuelle)

(1, 2, 3, 4)

36 21 0

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — terrains et constructions

(1, 3)

36 22 0

Placements pour le compte des preneurs d'une police d'assurance vie et dont le risque est supporté par eux — autres placements financiers

(1, 3)

37 10 1

Total des capitaux propres, ventilé d'après le statut juridique

(1, 2, 3, 4)

37 33 3

Provision brute pour sinistres au titre de l'assurance directe, par produit, sur la base de la CPA

(2, 6)

Autres données

39 10 0

Nombre de contrats existants à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie individuels et pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et sous-catégories 65.12.1, 65.12.4 et 65.12.5 de la CPA

(1, 2, 5, 6)

39 20 0

Nombre de personnes assurées à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour tous les contrats d'assurance vie de groupe et pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.1 de la CPA

(1, 2, 5, 6)

39 30 0

Nombre de véhicules assurés à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA

(2, 6)

Facultatif

39 40 0

Montant brut assuré à la fin de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour les produits suivants: services des assurances sur la vie non liées et opérations de capitalisation

(1, 5)

Facultatif

39 50 0

Nombre de sinistres survenus au cours de l'exercice comptable afférent à l'assurance directe, pour le produit suivant: sous-catégorie 65.12.2 de la CPA

(2, 6)

Facultatif

---