# Journal officiel L 136/30 m

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2009.136.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 136 |
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| Édition de langue française | Législation | 52e année30 mai 2009 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.136.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 136

Édition de langue française

Législation

52e année30 mai 2009

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| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | Conseil |
| | | 2009/404/CE |
| | * | Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | 1 |
| Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles | 2 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Conseil

2009/404/CE

*

Décision du Conseil du 25 mai 2009 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

1

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

2

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Conseil

| 30.5.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 136/1 |
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30.5.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 136/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 25 mai 2009

relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

(2009/404/CE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133, en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

La Commission a négocié, au nom de la Communauté, un accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles.

| (2) | Conformément à la décision du Conseil du 18 décembre 2008, et sous réserve de conclusion à une date ultérieure, l'accord, ainsi que l'acte final, ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 mai 2009. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à la décision du Conseil du 18 décembre 2008, et sous réserve de conclusion à une date ultérieure, l'accord, ainsi que l'acte final, ont été signés au nom de la Communauté européenne le 14 mai 2009.

| (3) | Il convient d'approuver l'accord visé dans la présente décision, |
| --- | --- |

(3)

Il convient d'approuver l'accord visé dans la présente décision,

DÉCIDE:

Article premier

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (1), ainsi que les déclarations jointes à l'acte final, sont approuvés au nom de la Communauté européenne.

Article 2

Le président du Conseil donne, au nom de la Communauté, la notification prévue à l'article 4 de l'accord.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 25 mai 2009.

Par le Conseil

Le président

J. ŠEBESTA

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(1)  Pour le texte de l'accord, voir p. 2 du présent Journal officiel

1

---

ACCORD

entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

ci-après dénommée «la Communauté», et

LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

ci-après dénommée «la Suisse»,

ci-après dénommées «les parties»,

CONSIDÉRANT QUE l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après dénommé «l'accord») est entré en vigueur le 1er juin 2002,

CONSIDÉRANT QUE l'article 6 de l'accord institue un comité mixte de l'agriculture, qui est chargé de la gestion de l'accord et de son bon fonctionnement, ci-après dénommé le «comité»,

CONSIDÉRANT QUE l'article 11, en liaison avec l'article 5, paragraphe 2, prévoit que le comité peut décider de modifier les annexes 1 et 2, ainsi que les appendices des annexes de l'accord autres que l'annexe 11. Depuis l'entrée en vigueur de l'accord, le comité a décidé un certain nombre de modifications en ce qui concerne la gestion des annexes de l'accord et de leurs appendices, notamment pour tenir compte des mises à jour et des adaptations requises en vue d'approfondir les relations bilatérales conformément à l'accord,

CONSIDÉRANT QUE certaines mises à jour et adaptations nécessaires pour tenir compte de l'évolution des législations communautaire et suisse vont au-delà de l'habilitation accordée au comité. Il est donc nécessaire de modifier les annexes de l'accord et d'élargir l'habilitation du comité en remplaçant l'article 11, afin de faciliter d'autres mises à jour et adaptations des annexes de l'accord,

CONSIDÉRANT QUE les adaptations découlant de l'élargissement de l'Union européenne, en particulier des listes de dénominations protégées de vins et de boissons spiritueuses sont également prises en compte. Parallèlement, il convient que l'approfondissement des relations bilatérales soit prévu en ce qui concerne les éléments suivants: spécification des champs d'application des annexes 4 et 5, renforcement de la coopération dans le domaine des contrôles des vins (annexe 7), équivalence des régimes d'inspection respectifs en ce qui concerne le mode de production biologique (annexe 9) et élaboration du catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles (annexe 6),

SONT CONVENUES DES DISPOSITIONS SUIVANTES:

Article 1

L'accord est modifié comme suit:

| 1) | L'article 11 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 11
  Modifications
  Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l'accord.». |
| --- | --- |

1)

L'article 11 est remplacé par le texte suivant:

«Article 11

Modifications

Le comité peut décider de modifier les annexes, ainsi que les appendices des annexes de l'accord.».

| 2) | À l'annexe 4, article 1er, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe suivant est ajouté:
  «2.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l'appendice 1 visés au paragraphe 1.». |
| --- | --- |

2)

À l'annexe 4, article 1er, le paragraphe existant est numéroté et le paragraphe suivant est ajouté:

«2.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets de l'appendice 1 visés au paragraphe 1.».

| 3) | À l'annexe 4, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:
  «3.   Les parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l'appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives figurant à l'appendice 2 visé au par. 2 et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l'appendice 1 visé à l'article premier.». |
| --- | --- |

3)

À l'annexe 4, l'article 2, paragraphe 3, est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les parties reconnaissent mutuellement les passeports phytosanitaires délivrés par les organismes qui ont été agréés par les autorités respectives. Une liste de ces organismes, actualisée périodiquement, peut être obtenue auprès des autorités énumérées à l'appendice 3. Les passeports phytosanitaires attestent de la conformité à leurs législations respectives figurant à l'appendice 2 visé au par. 2 et sont considérés comme répondant aux exigences documentaires fixées dans ces législations pour la circulation sur le territoire des Parties respectives des végétaux, produits végétaux et autres objets figurant à l'appendice 1 visé à l'article premier.».

| 4) | À l'annexe 4, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe I du présent accord. |
| --- | --- |

4)

À l'annexe 4, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe I du présent accord.

| 5) | À l'annexe 5, article 1er, le paragraphe suivant est inséré:
  «2 bis.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l'appendice 1 visé au paragraphe 2.». |
| --- | --- |

5)

À l'annexe 5, article 1er, le paragraphe suivant est inséré:

«2 bis.   Par dérogation à l'article 1er de l'accord, la présente annexe s'applique à tous les produits couverts par les dispositions législatives figurant à l'appendice 1 visé au paragraphe 2.».

| 6) | À l'annexe 6, les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:
  «Article 5
  Variétés
  1.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.
  2.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.
  3.   Les parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement.
  4.   Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées.
  5.   Les parties s'informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d'admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l'utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l'autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l'admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l'évaluation des risques liés à leur introduction dans l'environnement.
  6.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer les éléments sur lesquels se fonde l'admission d'une variété dans l'une des parties. Le cas échéant, le groupe de travail “semences” est tenu informé des résultats de ces consultations.
  7.   En vue de faciliter les échanges d'informations visés au paragraphe 5, les parties utilisent les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en développement.
  Article 6
  Dérogations
  1.   Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l'appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l'appendice 1, première section.
  2.   Les parties s'informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu'elles ont l'intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.
  3.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 3, la Suisse peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté.
  4.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 3, la Communauté peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue national suisse.
  5.   Les dispositions des paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas prévus par la législation des deux parties figurant à l'appendice 1, première section.
  6.   Les deux parties peuvent recourir aux dispositions des paragraphes 3 et 4:






  — | dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l'entrée en vigueur de la présente annexe, |
| --- | --- | --- |

6)

À l'annexe 6, les articles 5 et 6 sont remplacés par le texte suivant:

«Article 5

Variétés

1.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Suisse admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises dans la Communauté pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.

2.   Sans préjudice du paragraphe 3, la Communauté admet la commercialisation sur son territoire des semences des variétés admises en Suisse pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section.

3.   Les parties élaborent conjointement un catalogue des variétés pour les espèces mentionnées dans les textes législatifs visés à l'appendice 1, première section, dans les cas où la Communauté prévoit un catalogue commun. Les parties admettent la commercialisation sur leur territoire des semences des variétés figurant dans ce catalogue élaboré conjointement.

4.   Les dispositions des paragraphes 1, 2 et 3 ne s'appliquent pas aux variétés génétiquement modifiées.

5.   Les parties s'informent mutuellement sur les demandes ou retraits de demandes d'admission, sur les inscriptions dans un catalogue national ainsi que sur toute modification de celui-ci. Elles se communiquent mutuellement et sur demande une brève description des principales caractéristiques de l'utilisation de chaque nouvelle variété, ainsi que des caractères qui permettent de distinguer une variété des autres variétés connues. Elles tiennent à la disposition de l'autre partie les dossiers dans lesquels figurent, pour chaque variété admise, une description de la variété et un résumé clair de tous les motifs sur lesquels l'admission est fondée. Dans le cas des variétés génétiquement modifiées, elles se communiquent mutuellement les résultats de l'évaluation des risques liés à leur introduction dans l'environnement.

6.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer les éléments sur lesquels se fonde l'admission d'une variété dans l'une des parties. Le cas échéant, le groupe de travail “semences” est tenu informé des résultats de ces consultations.

7.   En vue de faciliter les échanges d'informations visés au paragraphe 5, les parties utilisent les systèmes informatiques d'échanges d'informations existants ou en développement.

Article 6

Dérogations

1.   Les dérogations de la Communauté et de la Suisse figurant à l'appendice 3 sont admises respectivement par la Suisse et par la Communauté dans le cadre des échanges de semences des espèces couvertes par les législations figurant à l'appendice 1, première section.

2.   Les parties s'informent mutuellement de toute dérogation relative à la commercialisation des semences qu'elles ont l'intention de mettre en œuvre sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Dans le cas des dérogations de brève durée ou nécessitant une entrée en vigueur immédiate, une information a posteriori suffit.

3.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 1 et 3, la Suisse peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue commun de la Communauté.

4.   Par dérogation aux dispositions de l'article 5, paragraphes 2 et 3, la Communauté peut décider d'interdire la commercialisation sur son territoire des semences d'une variété admise dans le catalogue national suisse.

5.   Les dispositions des paragraphes 3 et 4 s'appliquent dans les cas prévus par la législation des deux parties figurant à l'appendice 1, première section.

6.   Les deux parties peuvent recourir aux dispositions des paragraphes 3 et 4:

—

dans un délai de trois ans après l'entrée en vigueur de la présente annexe pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse avant l'entrée en vigueur de la présente annexe,

| — | dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l'article 5, paragraphe 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l'entrée en vigueur de la présente annexe. |
| --- | --- |

—

dans un délai de trois ans après la réception des informations visées à l'article 5, paragraphe 5, pour les variétés admises dans la Communauté ou en Suisse après l'entrée en vigueur de la présente annexe.

7.   Les dispositions du paragraphe 6 s'appliquent par analogie aux variétés des espèces couvertes par des dispositions ajoutées, en vertu de l'article 4, à la liste de l'appendice 1, première section, après l'entrée en vigueur de la présente annexe.

8.   Des consultations techniques entre les parties peuvent se tenir en vue d'évaluer la portée pour la présente annexe des dérogations visées aux paragraphes 1 à 4.

9.   Les dispositions du paragraphe 8 ne s'appliquent pas lorsque la compétence de décision concernant les dérogations est du ressort des États membres de la Communauté en vertu des dispositions législatives figurant à l'appendice 1, première section. Les dispositions du même paragraphe 8 ne s'appliquent pas aux dérogations adoptées par la Suisse dans des cas similaires.».

| 7) | À l'annexe 7, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 2
  La présente annexe s'applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l'appendice 4.». |
| --- | --- |

7)

À l'annexe 7, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente annexe s'applique aux produits vitivinicoles définis dans les dispositions législatives citées à l'appendice 4.».

| 8) | À l'annexe 7, les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:
  «Article 5
  1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l'article 2, originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d'assurer une protection efficace et empêcher l'utilisation d'une indication géographique ou d'une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.
  2.   Sous réserve des paragraphes 3 à 8, les dénominations protégées d'une partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.
  3.   La protection visée aux paragraphes 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d'une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l'article 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si:






  — | l'origine véritable du produit est indiquée, |
| --- | --- | --- |

8)

À l'annexe 7, les articles 5, 6 et 7 sont remplacés par le texte suivant:

«Article 5

1.   Les parties prennent toutes les mesures nécessaires, conformément à la présente annexe, pour assurer la protection réciproque des dénominations visées à l'article 6 et utilisées pour la désignation et la présentation des produits vitivinicoles visés à l'article 2, originaires du territoire des parties. À cette fin, chaque partie met en place les moyens juridiques appropriés afin d'assurer une protection efficace et empêcher l'utilisation d'une indication géographique ou d'une mention traditionnelle pour désigner un produit vitivinicole non couvert par ladite indication ou ladite mention.

2.   Sous réserve des paragraphes 3 à 8, les dénominations protégées d'une partie sont réservées exclusivement aux produits originaires de la partie auxquels elles s'appliquent et ne peuvent être utilisées que dans les conditions prévues par les lois et réglementations de cette partie.

3.   La protection visée aux paragraphes 1 et 2 exclut notamment toute utilisation d'une dénomination protégée pour des produits vitivinicoles visés à l'article 2 autres que ceux pour lesquels la dénomination est réservée, même si:

—

l'origine véritable du produit est indiquée,

| — | une indication géographique est utilisée en traduction, |
| --- | --- |

—

une indication géographique est utilisée en traduction,

| — | la dénomination est accompagnée de termes, tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d'autres expressions analogues. |
| --- | --- |

—

la dénomination est accompagnée de termes, tels que “genre”, “type”, “façon”, “imitation”, “méthode” ou d'autres expressions analogues.

4.   En cas d'homonymie d'indications géographiques:

| a) | lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole; |
| --- | --- |

a)

lorsque deux indications protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;

| b) | en cas d'homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d'une aire géographique située hors des territoires des parties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu'il soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée. |
| --- | --- |

b)

en cas d'homonymie entre une indication protégée en vertu de la présente annexe et le nom d'une aire géographique située hors des territoires des parties, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant qu'il soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.

5.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'en ce qui concerne la langue ou les langues dans lesquelles elle figure à l'appendice 2.

6.   La protection d'une mention traditionnelle ne s'applique qu'à son utilisation pour la catégorie ou les catégories de vins auxquelles elle est liée à l'appendice 2.

7.   En cas d'homonymie de mentions traditionnelles:

| a) | lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole; |
| --- | --- |

a)

lorsque deux mentions protégées en vertu de la présente annexe sont homonymes, la protection est accordée à chacune d'entre elles, pour autant que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du produit vitivinicole;

| b) | en cas d'homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaire du territoire des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée. |
| --- | --- |

b)

en cas d'homonymie entre une mention protégée en vertu de la présente annexe et une dénomination utilisée pour un produit vitivinicole non originaire du territoire des parties, cette dénomination peut être utilisée pour désigner et présenter un produit vitivinicole, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant, que son usage à cette fin soit réglementé par le pays d'origine et que le consommateur ne soit pas fallacieusement amené à penser que le vin est originaire du territoire de la partie concernée.

8.   Le comité peut fixer, en cas de besoin, les conditions pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les indications ou mentions homonymes visées aux paragraphes 4 et 7, compte tenu de la nécessité de traiter équitablement les producteurs concernés et de faire en sorte que les consommateurs ne soient pas induits en erreur.

9.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.

10.   La protection exclusive prévue aux paragraphes 1, 2 et 3 du présent article s'applique à la dénomination “Champagne” figurant sur la liste de la Communauté portée à l'appendice 2 de la présente annexe. Toutefois, cette protection exclusive ne fait pas obstacle, pendant une période transitoire de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'accord, le 1er juin 2002, à l'utilisation du mot “Champagne” pour désigner et présenter certains vins originaires du canton de Vaud, en Suisse, à condition que ces vins ne soient pas commercialisés sur le territoire de la Communauté et que le consommateur ne soit pas induit en erreur sur la véritable origine du vin.

Article 6

Les dénominations suivantes sont protégées:

| a) | en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté:






  — | les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le produit vitivinicole est originaire, |
| --- | --- | --- |

a)

en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de la Communauté:

—

les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le produit vitivinicole est originaire,

| — | les termes spécifiques figurant à l'appendice 2, |
| --- | --- |

—

les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,

| — | les indications géographiques figurant à l'appendice 2, |
| --- | --- |

—

les indications géographiques figurant à l'appendice 2,

| — | les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2; |
| --- | --- |

—

les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2;

| b) | en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse:






  — | les termes “Suisse”, “Schweiz”, “Svizzera”, “Svizra” ou tout autre nom désignant ce pays, |
| --- | --- | --- |

b)

en ce qui concerne les produits vitivinicoles originaires de Suisse:

—

les termes “Suisse”, “Schweiz”, “Svizzera”, “Svizra” ou tout autre nom désignant ce pays,

| — | les termes spécifiques figurant à l'appendice 2, |
| --- | --- |

—

les termes spécifiques figurant à l'appendice 2,

| — | les indications géographiques figurant à l'appendice 2, |
| --- | --- |

—

les indications géographiques figurant à l'appendice 2,

| — | les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2. |
| --- | --- |

—

les mentions traditionnelles figurant à l'appendice 2.

Article 7

1.   L'enregistrement d'une marque pour un produit vitivinicole visé à l'article 2 qui contient ou qui consiste en une indication géographique ou une mention traditionnelle protégée en vertu de la présente annexe est refusé lorsque le produit en cause n'est pas originaire:

| — | du lieu indiqué par l'indication géographique, ou |
| --- | --- |

—

du lieu indiqué par l'indication géographique, ou

| — | du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée. |
| --- | --- |

—

du lieu où la mention traditionnelle est légitimement utilisée.

Les marques enregistrées en violation du premier alinéa sont invalidées à la demande d'une partie intéressée.

2.   Les marques dont l'utilisation correspond à l'une des situations visées au paragraphe 1 qui ont été déposées, enregistrées ou établies par un usage de bonne foi dans une partie (y compris les États membres de la Communauté) avant la date de protection de l'indication géographique ou de la mention traditionnelle de l'autre partie au titre du présent accord peuvent continuer à être utilisées quelle que soit la protection accordée à l'indication géographique ou à la mention traditionnelle qui peuvent être utilisées parallèlement à la marque concernée.».

| 9) | À l'annexe 7, article 16, le paragraphe suivant est ajouté:
  «7.   Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l'analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu'ils en font la demande.
  Les communications d'informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l'interprétation d'une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l'origine sont comparables.». |
| --- | --- |

9)

À l'annexe 7, article 16, le paragraphe suivant est ajouté:

«7.   Les informations qui figurent dans la banque de données analytiques de chaque partie, comportant les données obtenues par l'analyse de leurs produits vitivinicoles respectifs, sont mises à la disposition des laboratoires désignés à cette fin par les parties, et ce lorsqu'ils en font la demande.

Les communications d'informations ne concernent que les données analytiques pertinentes nécessaires à l'interprétation d'une analyse faite sur un échantillon dont les caractéristiques et l'origine sont comparables.».

| 10) | À l'annexe 7, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe II du présent accord. |
| --- | --- |

10)

À l'annexe 7, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe II du présent accord.

| 11) | À l'annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). |
| --- | --- |

11)

À l'annexe 7, appendice 2, point A I, les références au règlement (CEE) no 823/87 du Conseil et au règlement (CEE) no 4252/88 du Conseil sont remplacées par: Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

| 12) | À l'annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l'annexe III (1) du présent accord. |
| --- | --- |

12)

À l'annexe 7, appendice 2, le point A II est modifié comme indiqué à l'annexe III (1) du présent accord.

| 13) | À l'annexe 7, l'appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l'annexe IV du présent accord. |
| --- | --- |

13)

À l'annexe 7, l'appendice 2, point B, est remplacé par le nouvel appendice 2, point B, figurant à l'annexe IV du présent accord.

| 14) | À l'annexe 7, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe V (2) du présent accord. |
| --- | --- |

14)

À l'annexe 7, l'appendice 3 est remplacé par le nouvel appendice 3 figurant à l'annexe V (2) du présent accord.

| 15) | L'appendice 4, figurant à l'annexe VI du présent accord, est ajouté à l'annexe 7. |
| --- | --- |

15)

L'appendice 4, figurant à l'annexe VI du présent accord, est ajouté à l'annexe 7.

| 16) | À l'annexe 8, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
  «Article 2
  La présente annexe s'applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l'appendice 5.». |
| --- | --- |

16)

À l'annexe 8, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:

«Article 2

La présente annexe s'applique aux boissons spiritueuses et aux boissons aromatisées (vins aromatisés, boissons aromatisées à base de vin et cocktails aromatisés de produits vitivinicoles) définies dans les textes législatifs visés à l'appendice 5.».

| 17) | À l'annexe 8, article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:
  «2.   La dénomination “marc de raisin” ou “eau-de-vie de marc de raisin” peut être remplacée par la dénomination “Grappa” pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d'expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l'appendice 2, conformément au règlement visé à l'appendice 5, point a), premier tiret.». |
| --- | --- |

17)

À l'annexe 8, article 4, le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant:

«2.   La dénomination “marc de raisin” ou “eau-de-vie de marc de raisin” peut être remplacée par la dénomination “Grappa” pour les boissons spiritueuses produites dans les régions suisses d'expression italienne à partir des raisins issus de ces régions et énumérées à l'appendice 2, conformément au règlement visé à l'appendice 5, point a), premier tiret.».

| 18) | À l'annexe 8, article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
  «4.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.». |
| --- | --- |

18)

À l'annexe 8, article 5, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4.   Les parties renoncent à se prévaloir des dispositions de l'article 24, paragraphes 4, 6 et 7, de l'accord ADPIC pour refuser l'octroi d'une protection à une dénomination de l'autre partie.».

| 19) | À l'annexe 8, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe VII du présent accord. |
| --- | --- |

19)

À l'annexe 8, l'appendice 1 est remplacé par le nouvel appendice 1 figurant à l'annexe VII du présent accord.

| 20) | À l'annexe 8, l'appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l'annexe VIII du présent accord. |
| --- | --- |

20)

À l'annexe 8, l'appendice 2 est remplacé par le nouvel appendice 2 figurant à l'annexe VIII du présent accord.

| 21) | L'appendice 5, figurant à l'annexe IX du présent accord, est ajouté à l'annexe 8. |
| --- | --- |

21)

L'appendice 5, figurant à l'annexe IX du présent accord, est ajouté à l'annexe 8.

| 22) | À l'annexe 9, article 3, le paragraphe suivant est ajouté:
  «3.   Les importations entre les parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l'une des parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l'une des parties et qui sont couverts par les dispositions d'équivalence visées au paragraphe 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d'inspection.». |
| --- | --- |

22)

À l'annexe 9, article 3, le paragraphe suivant est ajouté:

«3.   Les importations entre les parties de produits issus du mode de production biologique originaires de l'une des parties ou mis en libre pratique sur le territoire de l'une des parties et qui sont couverts par les dispositions d'équivalence visées au paragraphe 1 ne nécessitent pas la présentation de certificats d'inspection.».

Article 2

1.   Les annexes I à IX du présent accord en constituent une partie intégrante.

2.   Le présent accord fait partie intégrante de l'accord. Il reste en vigueur pendant la même durée et dans les mêmes conditions que l'accord.

Article 3

1.   Les versions en langues bulgare, estonienne, hongroise, lettone, lituanienne, maltaise, polonaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque de l'accord, y compris l'ensemble des annexes et protocoles et l'acte final, font également foi.

2.   Le comité mixte institué par l'article 6 de l'accord approuve les textes de l'accord faisant foi dans les nouvelles langues.

Article 4

1.   Le présent accord est ratifié ou approuvé par les parties selon les procédures qui leur sont propres.

2.   Les parties se notifient mutuellement l'accomplissement de ces procédures.

3.   Le présent accord entre en vigueur le premier jour suivant la date de la dernière notification d'approbation. Le présent accord est appliqué à titre provisoire à compter du premier jour du deuxième mois suivant le jour de la signature.

Article 5

Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise et tchèque, chacun de ces textes faisant également foi.

Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.

Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.

V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.

Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.

Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.

Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.

Έγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.

Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.

Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.

Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.

Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.

Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.

Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.

Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.

Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.

Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.

Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.

V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.

V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.

Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.

Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.

За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vārdā

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Image

За Конфедерация Швейцария

Por la Confederación Suiza

Za Švýcarskou konfederaci

For Det Schweiziske Forbund

Für die Schweizerische Eidgenossenschaft

Šveitsi Konföderatsiooni nimel

Για την Ελβετική Συνομοσπονδία

For the Swiss Confederation

Pour la Confédération suisse

Per la Confederazione Svizzera

Šveices Konfederācijas vārdā -

Šveicarijos Konfederacijos vardu

a Svájci Államszövetség részéről

Għall-Konfederazzjoni Żvizzera

Voor de Zwitserse Bondsstaat

W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej

Pela Confederação Suíça

Pentru Confederaţia Elveţiană

Za Švajčiarsku konfederáciu

Za Švicarsko konfederacijo

Sveitsin valaliiton puolesta

På Schweiziska edsförbundets vägnar

Image

---

(1)  Conformément à l'article 14, paragraphe 1, point c), et aux articles 24, 28 et 29 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux mentions traditionnelles communautaires, d'une part, et à l'article 28, point a), et à l'article 31 du règlement (CE) no 753/2002, relatifs aux unités géographiques, d'autre part.

1

o

o

(2)  N.B.: La partie II de l'ancien appendice 3 est abrogée.

2

ANNEXE I

APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 4

Autorités devant fournir sur demande la liste des organismes officiels chargés d'établir le passeport phytosanitaire

A.   Communauté européenne

Autorité unique de chaque État membre visée à l'article 1er, paragraphe 4, de la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 (1).

| Belgique: | Federal Public Service of Public Health |
| --- | --- |
| Food Chain Security and Environment |
| DG for Animals, Plants and Foodstuffs |
| Sanitary Policy regarding Animals and Plants |
| Division Plant Protection |
| Euro station II (7o floor) |
| Place Victor Horta 40 box 10 |
| B-1060 BRUSSELS |

Belgique:

Federal Public Service of Public Health

Food Chain Security and Environment

DG for Animals, Plants and Foodstuffs

Sanitary Policy regarding Animals and Plants

Division Plant Protection

Euro station II (7o floor)

Place Victor Horta 40 box 10

B-1060 BRUSSELS

Bulgarie:

| NSPP National Service for Plant Protection |
| --- |
| 17, Hristo Botev, blvd., floor 5 |
| BG — SOFIA 1040 |

NSPP National Service for Plant Protection

17, Hristo Botev, blvd., floor 5

BG — SOFIA 1040

République tchèque:

| State Phytosanitary Administration |
| --- |
| Bubenská 1477/1 |
| CZ — 170 00 PRAHA 7 |

State Phytosanitary Administration

Bubenská 1477/1

CZ — 170 00 PRAHA 7

Danemark:

Ministry of Food, Agriculture and Fisheries

The Danish Plant Directorate

Skovbrynet 20

DK — 2800 Kgs. LYNGBY

Allemagne:

| Julius Kühn-Institut |
| --- |
| — Institut für nationale und internationale Angelegenheiten der Pflanzengesundheit — |
| Messeweg 11/12 |
| D-38104 Braunschweig |

Julius Kühn-Institut

— Institut für nationale und internationale Angelegenheiten der Pflanzengesundheit —

Messeweg 11/12

D-38104 Braunschweig

Estonie:

| Plant Production Inspectorate |
| --- |
| Teaduse 2 |
| EE — 75501 SAKU HARJU MAAKOND |

Plant Production Inspectorate

Teaduse 2

EE — 75501 SAKU HARJU MAAKOND

Irlande:

| Department of Agriculture and Food |
| --- |
| Maynooth Business Campus |
| Co. Kildare |
| IRL |

Department of Agriculture and Food

Maynooth Business Campus

Co. Kildare

IRL

Grèce:

| Ministry of Agriculture |
| --- |
| General Directorate of Plant Produce |
| Directorate of Plant Produce Protection |
| Division of Phytosanitary Control |
| 150 Sygrou Avenue |
| GR — 176 71 ATHENS |

Ministry of Agriculture

General Directorate of Plant Produce

Directorate of Plant Produce Protection

Division of Phytosanitary Control

150 Sygrou Avenue

GR — 176 71 ATHENS

Espagne:

| Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal |
| --- |
| Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| Dirección General de Agricultura |
| Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal |
| c/Alfonso XII, no 62 — 2a planta |
| E — 28071 MADRID |

Subdirectora General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Dirección General de Agricultura

Subdirección General de Agricultura Integrada y Sanidad Vegetal

c/Alfonso XII, no 62 — 2a planta

E — 28071 MADRID

France:

| Ministère de l'Agriculture et la Pêche |
| --- |
| Sous-direction de la protection des végétaux |
| 251, rue de Vaugirard |
| F — 75732 PARIS CEDEX 15 |

Ministère de l'Agriculture et la Pêche

Sous-direction de la protection des végétaux

251, rue de Vaugirard

F — 75732 PARIS CEDEX 15

Italie:

| Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF) |
| --- |
| Servizio Fitosanitario |
| Via XX Settembre 20 |
| I — 00187 ROMA |

Ministero delle Politiche Agricole e Forestali (MiPAF)

Servizio Fitosanitario

Via XX Settembre 20

I — 00187 ROMA

Chypre:

| Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment |
| --- |
| Department of Agriculture |
| Loukis Akritas Ave. |
| CY — 1412 LEFKOSIA |

Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment

Department of Agriculture

Loukis Akritas Ave.

CY — 1412 LEFKOSIA

Lettonie:

| State Plant Protection Service |
| --- |
| Republikas laukums 2 |
| LV — 1981 RIGA |

State Plant Protection Service

Republikas laukums 2

LV — 1981 RIGA

Lituanie:

| State Plant Protection Service |
| --- |
| Kalvariju str. 62 |
| LT — 2005 VILNIUS |

State Plant Protection Service

Kalvariju str. 62

LT — 2005 VILNIUS

Luxembourg:

| Ministère de l'Agriculture |
| --- |
| Adm. des Services Techniques de l'Agriculture |
| Service de la Protection des Végétaux |
| 16, route d'Esch — BP 1904 |
| L — 1019 LUXEMBOURG |

Ministère de l'Agriculture

Adm. des Services Techniques de l'Agriculture

Service de la Protection des Végétaux

16, route d'Esch — BP 1904

L — 1019 LUXEMBOURG

Hongrie:

| Ministry of Agriculture and Rural Development |
| --- |
| Department for Plant Protection and Soil Conservation |
| Kossuth tér 11 |
| HU — 1860 BUDAPEST 55 Pf. 1 |

Ministry of Agriculture and Rural Development

Department for Plant Protection and Soil Conservation

Kossuth tér 11

HU — 1860 BUDAPEST 55 Pf. 1

Malte:

| Plant Health Department |
| --- |
| Plant Biotechnology Center |
| Annibale Preca Street |
| MT — LIJA, LJA 1915 |

Plant Health Department

Plant Biotechnology Center

Annibale Preca Street

MT — LIJA, LJA 1915

Pays-Bas:

| Plantenziektenkundige Dienst |
| --- |
| Geertjesweg 15/Postbus 9102 |
| NL — 6700 HC WAGENINGEN |

Plantenziektenkundige Dienst

Geertjesweg 15/Postbus 9102

NL — 6700 HC WAGENINGEN

Autriche:

| Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft |
| --- |
| Referat III 9 a |
| Stubenring 1 |
| A — 1012 WIEN |

Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft

Referat III 9 a

Stubenring 1

A — 1012 WIEN

Pologne:

| The State Plant Health and Seed Inspection Service |
| --- |
| Main Inspectorate of Plant Health and Seed Inspection |
| 42, Mlynarska Street |
| PL — 01-171 WARSAW |

The State Plant Health and Seed Inspection Service

Main Inspectorate of Plant Health and Seed Inspection

42, Mlynarska Street

PL — 01-171 WARSAW

Portugal:

| Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR) |
| --- |
| Avenida Afonso Costa, 3 |
| PT — 1949-002 LISBOA |

Direcção-Geral de Agricultura e Desenvolvimento Rural (DGADR)

Avenida Afonso Costa, 3

PT — 1949-002 LISBOA

Roumanie:

| Phytosanitary Direction |
| --- |
| Ministry of Agriculture, Forests and Rural Development |
| 24th Carol I Blvd. |
| Sector 3 |
| RO — BUCHAREST |

Phytosanitary Direction

Ministry of Agriculture, Forests and Rural Development

24th Carol I Blvd.

Sector 3

RO — BUCHAREST

Slovénie:

| MAFF — Phytosanitary Administration of the Republic of Slovenia |
| --- |
| Plant Health Division |
| Einspielerjeva 6 |
| SI — 1000 LJUBLJANA |

MAFF — Phytosanitary Administration of the Republic of Slovenia

Plant Health Division

Einspielerjeva 6

SI — 1000 LJUBLJANA

Slovaquie:

| Ministry of Agriculture |
| --- |
| Department of plant commodities |
| Dobrovicova 12 |
| SK — 812 66 BRATISLAVA |

Ministry of Agriculture

Department of plant commodities

Dobrovicova 12

SK — 812 66 BRATISLAVA

Finlande:

| Ministry of Agriculture and Forestry |
| --- |
| Unit for Plant Production and Animal Nutrition |
| Department of Food and Health |
| Mariankatu 23 |
| P.O. Box 30 |
| FI — 00023 GOVERNMENT FINLAND |

Ministry of Agriculture and Forestry

Unit for Plant Production and Animal Nutrition

Department of Food and Health

Mariankatu 23

P.O. Box 30

FI — 00023 GOVERNMENT FINLAND

Suède:

| Jordbruks verket |
| --- |
| Swedish Board of Agriculture |
| Plant Protection Service |
| S — 55182 JÖNKÖPING |

Jordbruks verket

Swedish Board of Agriculture

Plant Protection Service

S — 55182 JÖNKÖPING

Royaume-Uni:

| Department for Environment, Food and Rural Affairs |
| --- |
| Plant Health Division |
| Foss House |
| King's Pool |
| Peasholme Green |
| UK — YORK YO1 7PX |

Department for Environment, Food and Rural Affairs

Plant Health Division

Foss House

King's Pool

Peasholme Green

UK — YORK YO1 7PX

B.   Suisse:

Office fédéral de l'agriculture

CH-3003 BERNE

---

(1)  JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

ANNEXE II

APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 7

Liste des actes visés à l'article 4 relatifs aux produits vitivinicoles (1)

A.   Actes applicables à l'importation et à la commercialisation en Suisse de produits vitivinicoles originaires de la Communauté

TEXTES LÉGISLATIFS DE RÉFÉRENCE:

| 1. | Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18). |
| --- | --- |

1.

Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).

| 2. | Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). |
| --- | --- |

2.

Directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées alimentaires destinées à l'alimentation humaine (JO L 40 du 11.2.1989, p. 27), rectifiée au JO L 100 du 1.4.1998, p. 72, et modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

| 3. | Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32). |
| --- | --- |

3.

Directive 89/396/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative aux mentions ou marques permettant d'identifier le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21), modifiée en dernier lieu par la directive 92/11/CEE (JO L 65 du 11.3.1992, p. 32).

| 4. | Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66. |
| --- | --- |

4.

Directive 94/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1994 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO L 237 du 10.9.1994, p. 13), rectifiée au JO L 259 du 7.10.1994, p. 33, au JO L 252 du 4.10.1996, p. 23 et au JO L 124 du 25.5.2000, p. 66.

| 5. | Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (
  JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (
  JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007, p. 32. |
| --- | --- |

5.

Directive 95/2/CE du Parlement et du Conseil du 20 février 1995 concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO L 61 du 18.3.1995, p. 1), rectifiée au JO L 248 du 14.10.1995, p. 60 et directive 94/35/CE concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires (
  JO L 237 du 10.9.1994, p. 3), modifiée en dernier lieu par la directive 2006/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (
  JO L 204 du 26.7.2006, p. 10) , rectifiée au JO L 78 du 17.3.2007, p. 32.

| 6. | Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1). |
| --- | --- |

6.

Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO L 109 du 6.5.2000, p. 29), modifiée par la directive 2003/89/CE (JO L 308 du 25.11.2003, p. 1).

| 7. | Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30). |
| --- | --- |

7.

Directive 2002/63/CE de la Commission du 11 juillet 2002 fixant des méthodes communautaires de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des résidus de pesticides sur et dans les produits d'origine végétale et animale et abrogeant la directive 79/700/CEE (JO L 187 du 16.7.2002, p. 30).

| 8. | Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4). |
| --- | --- |

8.

Règlement (CE) no 1935/2004 du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 2004 concernant les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et abrogeant les directives 80/590/CEE et 89/109/CEE (JO L 338 du 13.11.2004, p. 4).

| 9. | Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1). |
| --- | --- |

9.

Règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d'origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (JO L 70 du 16.3.2005, p. 1).

| 10. | Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). |
| --- | --- |

10.

Règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 37 du 13.2.1993, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

| 11. | Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1). |
| --- | --- |

11.

Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1791/2006 du Conseil du 20 novembre 2006 (JO L 363 du 20.12.2006, p. 1).

| 12. | Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21). |
| --- | --- |

12.

Règlement (CEE) no 1907/85 de la Commission du 10 juillet 1985 relatif à la liste des variétés de vignes et des régions fournissant des vins importés pour l'élaboration des vins mousseux dans la Communauté (JO L 179 du 11.7.1985, p. 21).

| 13. | Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12). |
| --- | --- |

13.

Règlement (CEE) no 2676/90 de la Commission du 17 septembre 1990 déterminant des méthodes d'analyse communautaires applicables dans le secteur du vin (JO L 272 du 3.10.1990, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1293/2005 (JO L 205 du 6.8.2005, p. 12).

| 14. | Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32). |
| --- | --- |

14.

Règlement (CE) no 1227/2000 de la Commission du 31 mai 2000 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole, en ce qui concerne le potentiel de production (JO L 143 du 16.6.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1216/2005 (JO L 199 du 29.7.2005, p. 32).

| 15. | Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17). |
| --- | --- |

15.

Règlement (CE) no 1607/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, notamment du titre relatif aux vins de qualité produits dans des régions déterminées (JO L 185 du 25.7.2000, p. 17).

| 16. | Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9). |
| --- | --- |

16.

Règlement (CE) no 1622/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, et instituant un code communautaire des pratiques et traitements œnologiques (JO L 194 du 31.7.2000, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).

| 17. | Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).
  Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:






  a) | lorsque le document d'accompagnement vaut attestation d'appellation d'origine conformément à l'article 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, point c), premier tiret:






  — | sur les exemplaires no 1, no 2 et no 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92, ou |
| --- | --- | --- | --- |

17.

Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1507/2006 (JO L 280 du 12.10.2006, p. 9).

Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:

a)

lorsque le document d'accompagnement vaut attestation d'appellation d'origine conformément à l'article 7 du règlement, les mentions sont authentifiées, dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, point c), premier tiret:

—

sur les exemplaires no 1, no 2 et no 4 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92, ou

| — | sur les exemplaires no 1 et no 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92; |
| --- | --- |

—

sur les exemplaires no 1 et no 2 dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92;

| b) | dans le cas des opérations de transport visées à l'article 8, paragraphe 2, les règles suivantes s'appliquent:






  i) | dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92:






  — | l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant, |
| --- | --- | --- | --- |

b)

dans le cas des opérations de transport visées à l'article 8, paragraphe 2, les règles suivantes s'appliquent:

i)

dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 2719/92:

—

l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,

| — | l'exemplaire no 4 ou une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire; |
| --- | --- |

—

l'exemplaire no 4 ou une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 4 est présenté(e) aux autorités compétentes suisses par le destinataire;

| ii) | dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92:






  — | l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant, |
| --- | --- | --- |

ii)

dans le cas du document visé au règlement (CEE) no 3649/92:

—

l'exemplaire no 2 accompagne le produit depuis le lieu de chargement jusqu'au lieu de déchargement en Suisse et est remis au destinataire ou à son représentant,

| — | une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 2 est présentée aux autorités compétentes suisses par le destinataire; |
| --- | --- |

—

une copie certifiée conforme de l'exemplaire no 2 est présentée aux autorités compétentes suisses par le destinataire;

| c) | en plus des indications prévues à l'article 3, le document comporte des éléments permettant d'identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21). |
| --- | --- |

c)

en plus des indications prévues à l'article 3, le document comporte des éléments permettant d'identifier le lot auquel appartiennent les produits vitivinicoles, conformément à la directive 89/396/CEE du Conseil (JO L 186 du 30.6.1989, p. 21).

| 18. | Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46). |
| --- | --- |

18.

Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1951/2006 (JO L 367 du 22.12.2006, p. 46).

B.   Actes applicables à l'importation et à la commercialisation dans la Communauté de produits vitivinicoles originaires de Suisse

ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE:

| 1. | Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO (Recueil officiel) 2006 3861). |
| --- | --- |

1.

Loi fédérale sur l'agriculture du 29 avril 1998, modifiée en dernier lieu le 24 mars 2006 (RO (Recueil officiel) 2006 3861).

| 2. | Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159). |
| --- | --- |

2.

Ordonnance sur la viticulture et l'importation de vin du 7 décembre 1998 (RO 2005 2159).

| 3. | Ordonnance de l'OFAG (Office Fédéral de l'Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l'assortiment fédéral des cépages et l'examen des variétés (RO 1999 535). |
| --- | --- |

3.

Ordonnance de l'OFAG (Office Fédéral de l'Agriculture) du 7 décembre 1998 sur l'assortiment fédéral des cépages et l'examen des variétés (RO 1999 535).

| 4. | Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705). |
| --- | --- |

4.

Ordonnance sur le contrôle du commerce des vins du 28 mai 1997, modifiée en dernier lieu le 8 novembre 2006 (RO 2006 4705).

| 5. | Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires — LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363). |
| --- | --- |

5.

Loi fédérale du 9 octobre 1992 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (loi sur les denrées alimentaires — LDAl), modifiée en dernier lieu le 16 décembre 2005 (RO 2006 2363).

| 6. | Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909). |
| --- | --- |

6.

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4909).

| 7. | Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).
  Par dérogation à l'article 10 de l'ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s'appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant:






  1) | Règlement (CE) no 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1).
  Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:






  aa) | par dérogation à l'annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peuvent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse; |
| --- | --- | --- | --- |

7.

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).

Par dérogation à l'article 10 de l'ordonnance, les règles de désignation et de présentation sont celles qui s'appliquent aux produits importés des pays tiers visés au règlement suivant:

1)

Règlement (CE) no 1493/1999 du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), titre V, chapitre II, et annexes VII et VIII, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1795/2003 (JO L 262 du 14.10.2003, p. 1).

Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:

aa)

par dérogation à l'annexe VII, titre A, point 2, a) et b), les termes «vin de table» et «vin de pays», y compris sous leurs formes traduites, peuvent être utilisés pour des vins suisses (vins de la catégorie 2) dans les conditions fixées par la législation suisse;

| bb) | lorsqu'un vin suisse a été mis en récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins, l'indication de l'importateur visée à l'annexe VII, titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du producteur, de l'encaveur, du négociant ou de l'embouteilleur suisse. |
| --- | --- |

bb)

lorsqu'un vin suisse a été mis en récipients d'un volume nominal de 60 litres ou moins, l'indication de l'importateur visée à l'annexe VII, titre A, point 3 b), deuxième tiret, peut être remplacée par celle du producteur, de l'encaveur, du négociant ou de l'embouteilleur suisse.

| 2) | Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16).
  Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:






  aa) | par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d'unité de pourcentage en volume; |
| --- | --- | --- |

2)

Règlement (CE) no 753/2002 de la Commission du 29 avril 2002 fixant certaines modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles (JO L 118 du 4.5.2002, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 316/2004 du 20 février 2004 (JO L 55 du 24.2.2004, p. 16).

Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:

aa)

par dérogation à l'article 12, paragraphe 4, du règlement, le titre alcoométrique peut être indiqué par dixième d'unité de pourcentage en volume;

| bb) | par dérogation à l'article 16, paragraphe 1, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»; |
| --- | --- |

bb)

par dérogation à l'article 16, paragraphe 1, les termes «demi-sec» et «moelleux» peuvent être remplacés respectivement par les termes «légèrement doux» et «demi-doux»;

| cc) | par dérogation à l'article 18 du règlement, l'indication de l'année de récolte est admise pour un vin de la catégorie 1 ou 2 si celui-ci est issu à 85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l'année mentionnée; |
| --- | --- |

cc)

par dérogation à l'article 18 du règlement, l'indication de l'année de récolte est admise pour un vin de la catégorie 1 ou 2 si celui-ci est issu à 85 % au moins de raisins récoltés pour la production de vin au cours de l'année mentionnée;

| dd) | par dérogation à l'article 19 du règlement, l'indication d'une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indiquées, elles le sont dans l'ordre décroissant des proportions. |
| --- | --- |

dd)

par dérogation à l'article 19 du règlement, l'indication d'une ou de plusieurs variétés de vigne est admise si le vin suisse est issu à 85 % au moins de la ou des variétés mentionnées. Si plusieurs variétés sont indiquées, elles le sont dans l'ordre décroissant des proportions.

Dans le cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s) producteur(s)» ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse.

| 8. | Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981). |
| --- | --- |

8.

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires (OEDAl), modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4981).

| 9. | Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191). |
| --- | --- |

9.

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, [Oadd], RO 2005 6191).

| 10. | Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099). |
| --- | --- |

10.

Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les substances étrangères et les composants, OSEC), modifiée en dernier lieu le 29 septembre 2006 (RO 2006 4099).

| 11. | Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18). |
| --- | --- |

11.

Directive 75/106/CEE du Conseil du 19 décembre 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au préconditionnement en volume de certains liquides en préemballages (JO L 42 du 15.2.1975, p. 1), modifiée en dernier lieu par la directive 89/676/CEE du Conseil (JO L 398 du 30.12.1989, p. 18).

| 12. | Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).
  Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:






  a) | Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d'un document d'accompagnement établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12). |
| --- | --- | --- |

12.

Règlement (CE) no 884/2001 de la Commission du 24 avril 2001 portant modalités d'application relatives aux documents accompagnant les transports des produits vitivinicoles et aux registres à tenir dans le secteur vitivinicole (JO L 128 du 10.5.2001, p. 32), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).

Aux fins de l'application de la présente annexe, le règlement est adapté comme suit:

a)

Toute importation de produits vitivinicoles originaires de Suisse dans la Communauté est soumise à la présentation d'un document d'accompagnement établi conformément à la décision de la Commission du 29 décembre 2004 (JO L 4 du 6.1.2005, p. 12).

| b) | Ce document d'accompagnement remplace le document VI1 visé au règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56). |
| --- | --- |

b)

Ce document d'accompagnement remplace le document VI1 visé au règlement (CE) no 883/2001 de la Commission du 24 avril 2001 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne les échanges des produits du secteur vitivinicole avec les pays tiers (JO L 128 du 10.5.2001, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 908/2004 (JO L 163 du 30.4.2004, p. 56).

| c) | Dans les cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse. |
| --- | --- |

c)

Dans les cas où le règlement mentionne les termes «État(s) membre(s)» ou «dispositions nationales ou communautaires» (ou «réglementation nationale ou communautaire»), ces termes sont réputés renvoyer également à la Suisse ou à la législation suisse.

---

(1)  Pour la législation communautaire: situation au 5 septembre 2006; pour la législation suisse: situation au 31 décembre 2006.

ANNEXE III

APPENDICE 2, TITRE A, POINT II, DE L'ANNEXE 7

Dénominations protégées visées à l'article 6

A.   Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de la Communauté

II.   Indications géographiques et mentions traditionnelles par État membre

Le titre A, point II, est modifié comme suit:

| 1) | Les titres suivants sont ajoutés:






  X. | Vins originaires de la République tchèque |
| --- | --- | --- |

1)

Les titres suivants sont ajoutés:

X.

Vins originaires de la République tchèque

| XI. | Vins originaires de Chypre |
| --- | --- |

XI.

Vins originaires de Chypre

| XII. | Vins originaires de Hongrie |
| --- | --- |

XII.

Vins originaires de Hongrie

| XIII. | Vins originaires de Malte |
| --- | --- |

XIII.

Vins originaires de Malte

| XIV. | Vins originaires de Slovaquie |
| --- | --- |

XIV.

Vins originaires de Slovaquie

| XV. | Vins originaires de Slovénie |
| --- | --- |

XV.

Vins originaires de Slovénie

| XVI. | Vins originaires de Belgique |
| --- | --- |

XVI.

Vins originaires de Belgique

| XVII. | Vins originaires de Bulgarie |
| --- | --- |

XVII.

Vins originaires de Bulgarie

| XVIII. | Vins originaires de Roumanie |
| --- | --- |

XVIII.

Vins originaires de Roumanie

| 2) | Le point I (vins originaires d'Allemagne) est modifié comme suit:






  — | au titre A, le point 1.2.14 est supprimé; |
| --- | --- | --- |

2)

Le point I (vins originaires d'Allemagne) est modifié comme suit:

—

au titre A, le point 1.2.14 est supprimé;

| — | le titre B est remplacé par le texte suivant:
  B.   Mentions traditionnelles







  Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- | --- |
| Qualitätswein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U | V.m.q.p.r.d. | Allemand |
| Auslese | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Beerenauslese | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Eiswein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Kabinett | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Spätlese | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Trockenbeerenauslese | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Landwein | Vin de table avec IG | Allemand |
| Affentaler | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Badisch Rotgold | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Ehrentrudis | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Hock | Vin de table avec IG V.q.p.r.d. | Allemand |
| Klassik ou Classic | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Liebfrau(en)milch | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Moseltaler | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Riesling-Hochgewächs | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Schillerwein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Weissherbt | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Winzersekt | V.m.q.p.r.d. | Allemand |

—

le titre B est remplacé par le texte suivant:

B.   Mentions traditionnelles

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Qualitätswein

V.q.p.r.d.

Allemand

Qualitätswein garantierten Ursprungs/Q.g.U

V.q.p.r.d.

Allemand

Qualitätswein mit Prädikat/Q.b.A.m.Pr ou Prädikatswein

V.q.p.r.d.

Allemand

Qualitätsschaumwein garantierten Ursprungs/Q.g.U

V.m.q.p.r.d.

Allemand

Auslese

V.q.p.r.d.

Allemand

Beerenauslese

V.q.p.r.d.

Allemand

Eiswein

V.q.p.r.d.

Allemand

Kabinett

V.q.p.r.d.

Allemand

Spätlese

V.q.p.r.d.

Allemand

Trockenbeerenauslese

V.q.p.r.d.

Allemand

Landwein

Vin de table avec IG

Allemand

Affentaler

V.q.p.r.d.

Allemand

Badisch Rotgold

V.q.p.r.d.

Allemand

Ehrentrudis

V.q.p.r.d.

Allemand

Hock

Vin de table avec IG V.q.p.r.d.

Allemand

Klassik ou Classic

V.q.p.r.d.

Allemand

Liebfrau(en)milch

V.q.p.r.d.

Allemand

Moseltaler

V.q.p.r.d.

Allemand

Riesling-Hochgewächs

V.q.p.r.d.

Allemand

Schillerwein

V.q.p.r.d.

Allemand

Weissherbt

V.q.p.r.d.

Allemand

Winzersekt

V.m.q.p.r.d.

Allemand

| 3) | Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:
  B.   Mentions traditionnelles







  Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- | --- |
| Appellation d'origine contrôlée | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Français |
| Appellation contrôlée | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Français |
| Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Français |
| Vin doux naturel | V.l.q.p.r.d. | Français |
| Vin de pays | Vin de table avec IG | Français |
| Ambré | V.l.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Français |
| Château | Vqprd, Vmqprd et Vlqprd | Français |
| Cinquième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Clairet | V.q.p.r.d. | Français |
| Claret | V.q.p.r.d. | Français |
| Clos | V.q.p.r.d. | Français |
| Cru artisan | V.q.p.r.d. | Français |
| Cru bourgeois | V.q.p.r.d. | Français |
| Cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Deuxième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Edelzwicker | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Grand cru | V.q.p.r.d. | Français |
| Grand cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Hors d'âge | V.l.q.p.r.d. | Français |
| Passe-tout-grains | V.q.p.r.d. | Français |
| Premier cru | V.q.p.r.d. | Français |
| Premier cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Premier grand cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Primeur | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Français |
| Quatrième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Rancio | V.l.q.p.r.d. | Français |
| Schillerwein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Sélection de grains nobles | V.q.p.r.d. | Français |
| Sur lie | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Français |
| Troisième cru classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Tuilé | V.l.q.p.r.d. | Français |
| Vendange tardive | V.q.p.r.d. | Français |
| Villages | V.q.p.r.d. | Français |
| Vin de paille | V.q.p.r.d. | Français |
| Vin jaune | V.q.p.r.d. | Français |

3)

Le point II B («Vins originaires de France») est remplacé par le texte suivant:

B.   Mentions traditionnelles

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Appellation d'origine contrôlée

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Français

Appellation contrôlée

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Français

Appellation d'origine vin délimité de qualité supérieure

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Français

Vin doux naturel

V.l.q.p.r.d.

Français

Vin de pays

Vin de table avec IG

Français

Ambré

V.l.q.p.r.d. Vin de table avec IG

Français

Château

Vqprd, Vmqprd et Vlqprd

Français

Cinquième cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Clairet

V.q.p.r.d.

Français

Claret

V.q.p.r.d.

Français

Clos

V.q.p.r.d.

Français

Cru artisan

V.q.p.r.d.

Français

Cru bourgeois

V.q.p.r.d.

Français

Cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Deuxième cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Edelzwicker

V.q.p.r.d.

Allemand

Grand cru

V.q.p.r.d.

Français

Grand cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Hors d'âge

V.l.q.p.r.d.

Français

Passe-tout-grains

V.q.p.r.d.

Français

Premier cru

V.q.p.r.d.

Français

Premier cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Premier grand cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Primeur

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Français

Quatrième cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Rancio

V.l.q.p.r.d.

Français

Schillerwein

V.q.p.r.d.

Allemand

Sélection de grains nobles

V.q.p.r.d.

Français

Sur lie

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Français

Troisième cru classé

V.q.p.r.d.

Français

Tuilé

V.l.q.p.r.d.

Français

Vendange tardive

V.q.p.r.d.

Français

Villages

V.q.p.r.d.

Français

Vin de paille

V.q.p.r.d.

Français

Vin jaune

V.q.p.r.d.

Français

| 4) | Le point III («Vins originaires d'Espagne») est remplacé par le texte suivant:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées






  1.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Abona |
| --- | --- | --- |

4)

Le point III («Vins originaires d'Espagne») est remplacé par le texte suivant:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées

1.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Abona

| 1.2. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Alella |
| --- | --- |

1.2.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alella

| 1.3.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Alicante |
| --- | --- |

1.3.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alicante

| 1.3.2. | Noms des sous-régions:
  Marina Alta |
| --- | --- |

1.3.2.

Noms des sous-régions:

Marina Alta

| 1.4. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Almansa |
| --- | --- |

1.4.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Almansa

| 1.5. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ampurdán-Costa Brava |
| --- | --- |

1.5.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ampurdán-Costa Brava

| 1.6. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava |
| --- | --- |

1.6.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arabako Txakolina-Txakolí de Alava ou Chacolí de Álava

| 1.7. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Arlanza |
| --- | --- |

1.7.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arlanza

| 1.8. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Arribes |
| --- | --- |

1.8.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arribes

| 1.9. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Bierzo |
| --- | --- |

1.9.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bierzo

| 1.10. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Binissalem-Mallorca |
| --- | --- |

1.10.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Binissalem-Mallorca

| 1.11. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Bullas |
| --- | --- |

1.11.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bullas

| 1.12. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Calatayud |
| --- | --- |

1.12.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Calatayud

| 1.13. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Campo de Borja |
| --- | --- |

1.13.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Campo de Borja

| 1.14. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Cariñena |
| --- | --- |

1.14.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cariñena

| 1.15. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Cataluña |
| --- | --- |

1.15.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cataluña

| 1.16. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Cava |
| --- | --- |

1.16.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cava

| 1.17. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina |
| --- | --- |

1.17.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Chacolí de Bizkaia-Bizkaiko Txakolina

| 1.18. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina |
| --- | --- |

1.18.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Chacolí de Getaria-Getariako Txakolina

| 1.19. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Cigales |
| --- | --- |

1.19.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cigales

| 1.20. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Conca de Barberá |
| --- | --- |

1.20.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Conca de Barberá

| 1.21. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Condado de Huelva |
| --- | --- |

1.21.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Condado de Huelva

| 1.22.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Costers del Segre |
| --- | --- |

1.22.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Costers del Segre

| 1.22.2. | Noms des sous-régions:
  Raimat
  Artesa
  Valls de Riu Corb
  Les Garrigues |
| --- | --- |

1.22.2.

Noms des sous-régions:

Raimat

Artesa

Valls de Riu Corb

Les Garrigues

| 1.23. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Dehesa del Carrizal |
| --- | --- |

1.23.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dehesa del Carrizal

| 1.24. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Dominio de Valdepusa |
| --- | --- |

1.24.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dominio de Valdepusa

| 1.25. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  El Hierro |
| --- | --- |

1.25.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

El Hierro

| 1.26. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Finca Élez |
| --- | --- |

1.26.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Finca Élez

| 1.27. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Guijoso |
| --- | --- |

1.27.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Guijoso

| 1.28. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry |
| --- | --- |

1.28.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Jerez-Xérès-Sherry ou Jerez ou Xérès ou Sherry

| 1.29. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Jumilla |
| --- | --- |

1.29.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Jumilla

| 1.30. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  La Mancha |
| --- | --- |

1.30.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

La Mancha

| 1.31.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  La Palma |
| --- | --- |

1.31.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

La Palma

| 1.31.2. | Noms des sous-régions:
  Hoyo de Mazo
  Fuencaliente
  Norte de la Palma |
| --- | --- |

1.31.2.

Noms des sous-régions:

Hoyo de Mazo

Fuencaliente

Norte de la Palma

| 1.32. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Lanzarote |
| --- | --- |

1.32.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lanzarote

| 1.33. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Málaga |
| --- | --- |

1.33.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Málaga

| 1.34. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Manchuela |
| --- | --- |

1.34.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Manchuela

| 1.35. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Manzanilla |
| --- | --- |

1.35.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Manzanilla

| 1.36. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda |
| --- | --- |

1.36.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Manzanilla-Sanlúcar de Barrameda

| 1.37. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Méntrida |
| --- | --- |

1.37.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Méntrida

| 1.38. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Mondéjar |
| --- | --- |

1.38.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Mondéjar

| 1.39.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Monterrei |
| --- | --- |

1.39.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Monterrei

| 1.39.2. | Noms des sous-régions:
  Ladera de Monterrei
  Val de Monterrei |
| --- | --- |

1.39.2.

Noms des sous-régions:

Ladera de Monterrei

Val de Monterrei

| 1.40. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Montilla-Moriles |
| --- | --- |

1.40.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Montilla-Moriles

| 1.41. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Montsant |
| --- | --- |

1.41.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Montsant

| 1.42.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Navarra |
| --- | --- |

1.42.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Navarra

| 1.42.2. | Noms des sous-régions:
  Baja Montaña
  Ribera Alta
  Ribera Baja
  Tierra Estella
  Valdizarbe |
| --- | --- |

1.42.2.

Noms des sous-régions:

Baja Montaña

Ribera Alta

Ribera Baja

Tierra Estella

Valdizarbe

| 1.43. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Penedés |
| --- | --- |

1.43.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Penedés

| 1.44. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Pla de Bages |
| --- | --- |

1.44.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pla de Bages

| 1.45. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Pla i Llevant |
| --- | --- |

1.45.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pla i Llevant

| 1.46. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Priorato |
| --- | --- |

1.46.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Priorato

| 1.47.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Rías Baixas |
| --- | --- |

1.47.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Rías Baixas

| 1.47.2. | Noms des sous-régions:
  Condado do Tea
  O Rosal
  Ribeira do Ulla
  Soutomaior
  Val do Salnés |
| --- | --- |

1.47.2.

Noms des sous-régions:

Condado do Tea

O Rosal

Ribeira do Ulla

Soutomaior

Val do Salnés

| 1.48.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ribeira Sacra |
| --- | --- |

1.48.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribeira Sacra

| 1.48.2. | Noms des sous-régions:
  Amandi
  Chantada
  Quiroga-Bibei
  Ribeiras do Miño
  Ribeiras do Sil |
| --- | --- |

1.48.2.

Noms des sous-régions:

Amandi

Chantada

Quiroga-Bibei

Ribeiras do Miño

Ribeiras do Sil

| 1.49. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ribeiro |
| --- | --- |

1.49.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribeiro

| 1.50. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ribera del Duero |
| --- | --- |

1.50.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribera del Duero

| 1.51.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ribera del Guadiana |
| --- | --- |

1.51.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribera del Guadiana

| 1.51.2. | Noms des sous-régions:
  Cañamero
  Matanegra
  Montánchez
  Ribera Alta
  Ribera Baja
  Tierra de Barros |
| --- | --- |

1.51.2.

Noms des sous-régions:

Cañamero

Matanegra

Montánchez

Ribera Alta

Ribera Baja

Tierra de Barros

| 1.52. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ribera del Júcar |
| --- | --- |

1.52.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribera del Júcar

| 1.53.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Rioja |
| --- | --- |

1.53.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Rioja

| 1.53.2. | Noms des sous-régions:
  Rioja Alavesa
  Rioja Alta
  Rioja Baja |
| --- | --- |

1.53.2.

Noms des sous-régions:

Rioja Alavesa

Rioja Alta

Rioja Baja

| 1.54. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Rueda |
| --- | --- |

1.54.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Rueda

| 1.55.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Sierras de Málaga |
| --- | --- |

1.55.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sierras de Málaga

| 1.55.2. | Noms des sous-régions:
  Serranía de Ronda |
| --- | --- |

1.55.2.

Noms des sous-régions:

Serranía de Ronda

| 1.56. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Somontano |
| --- | --- |

1.56.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Somontano

| 1.57.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Tacoronte-Acentejo |
| --- | --- |

1.57.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tacoronte-Acentejo

| 1.57.2. | Noms des sous-régions:
  Anaga |
| --- | --- |

1.57.2.

Noms des sous-régions:

Anaga

| 1.58. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Tarragona |
| --- | --- |

1.58.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tarragona

| 1.59. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Terra Alta |
| --- | --- |

1.59.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Terra Alta

| 1.60. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Tierra de León |
| --- | --- |

1.60.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tierra de León

| 1.61. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Tierra del Vino de Zamora |
| --- | --- |

1.61.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tierra del Vino de Zamora

| 1.62. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Toro |
| --- | --- |

1.62.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Toro

| 1.63. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Uclés |
| --- | --- |

1.63.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Uclés

| 1.64. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Utiel-Requena |
| --- | --- |

1.64.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Utiel-Requena

| 1.65. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valdeorras |
| --- | --- |

1.65.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valdeorras

| 1.66. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valdepeñas |
| --- | --- |

1.66.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valdepeñas

| 1.67.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valencia |
| --- | --- |

1.67.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valencia

| 1.67.2. | Noms des sous-régions:
  Alto Turia
  Clariano
  Moscatel de Valencia
  Valentino |
| --- | --- |

1.67.2.

Noms des sous-régions:

Alto Turia

Clariano

Moscatel de Valencia

Valentino

| 1.68. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valle de Güímar |
| --- | --- |

1.68.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valle de Güímar

| 1.69. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valle de la Orotava |
| --- | --- |

1.69.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valle de la Orotava

| 1.70. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valles de Benavente |
| --- | --- |

1.70.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valles de Benavente

| 1.71. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Valtiendas |
| --- | --- |

1.71.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Valtiendas

| 1.72.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Vinos de Madrid |
| --- | --- |

1.72.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Vinos de Madrid

| 1.72.2. | Noms des sous-régions:
  Arganda
  Navalcarnero
  San Martín de Valdeiglesias |
| --- | --- |

1.72.2.

Noms des sous-régions:

Arganda

Navalcarnero

San Martín de Valdeiglesias

| 1.73. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ycoden-Daute-Isora |
| --- | --- |

1.73.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ycoden-Daute-Isora

| 1.74. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Yecla |
| --- | --- |

1.74.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Yecla

2.   Vins de table avec indications géographiques

Vino de la Tierra de Abanilla

Vino de la Tierra de Bailén

Vino de la Tierra de Bajo Aragón

Vino de la Tierra de Barbanza e Iria

Vino de la Tierra de Betanzos

Vino de la Tierra de Cádiz

Vino de la Tierra de Campo de Cartagena

Vino de la Tierra de Cangas

Vino de la Terra de Castelló

Vino de la Tierra de Castilla

Vino de la Tierra de Castilla y León

Vino de la Tierra de Contraviesa-Alpujarra

Vino de la Tierra de Córdoba

Vino de la Tierra de Costa de Cantabria

Vino de la Tierra de Desierto de Almería

Vino de la Tierra de El Terrarazo

Vino de la Tierra de Extremadura

Vino de la Tierra Formentera

Vino de la Tierra de Gálvez

Vino de la Tierra de Granada Sur-Oeste

Vino de la Tierra de Ibiza

Vino de la Tierra de Illes Balears

Vino de la Tierra de Isla de Menorca

Vino de la Tierra de Laujar-Alpujarra

Vino de la Tierra de Liébana

Vino de la Tierra de Los Palacios

Vino de la Tierra de Norte de Granada

Vino de la Tierra de Pozohondo

Vino de la Tierra de Ribera del Andarax

Vino de la Tierra de Ribera del Gállego-Cinco Villas

Vino de la Tierra de Ribera del Jiloca

Vino de la Tierra de Ribera del Queiles

Vino de la Tierra de Serra de Tramuntana-Costa Nord

Vino de la Tierra de Sierra de Alcaraz

Vino de la Tierra Sierra Norte de Sevilla

Vino de la Tierra Sierra Sur de Jaén

Vino de la Tierra de Torreperogil

Vino de la Tierra de Valdejalón

Vino de la Tierra de Valle del Cinca

Vino de la Tierra del Valle del Miño-Ourense

Vino de la Tierra de Villaviciosa de Córdoba

Vino de la Tierra Valles de Sadacia

Vino de la Tierra Viñedos de España

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| Denominación de origen (DO) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Espagnol |
| Denominación de origen calificada (DOCa) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Espagnol |
| Vino dulce natural | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Vino generoso | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Vino generoso de licor | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Vino de la Tierra | Vin de table avec IG | Espagnol |
| Aloque | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Amontillado | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Añejo | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Espagnol |
| Chacoli/Txakolina | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Clásico | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Cream | V.l.q.p.r.d. | Anglais |
| Criadera | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Criaderas y Soleras | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Crianza | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Dorado | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Fino | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Fondillon | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Gran Reserva | V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d. | Espagnol |
| Lágrima | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Noble | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Espagnol |
| Oloroso | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Pajarete | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Pálido | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Palo Cortado | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Primero de cosecha | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Rancio | V.l.q.p.r.d. V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Raya | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Reserva | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Sobremadre | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Solera | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Superior | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Trasañejo | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Vino Maestro | V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Vendimia inicial | V.q.p.r.d. | Espagnol |
| Viejo | V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d. | Espagnol |
| Vino de tea | V.q.p.r.d. | Espagnol |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Denominación de origen (DO)

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Espagnol

Denominación de origen calificada (DOCa)

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Espagnol

Vino dulce natural

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Vino generoso

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Vino generoso de licor

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Vino de la Tierra

Vin de table avec IG

Espagnol

Aloque

V.q.p.r.d.

Espagnol

Amontillado

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Añejo

V.q.p.r.d. Vin de table avec IG

Espagnol

Chacoli/Txakolina

V.q.p.r.d.

Espagnol

Clásico

V.q.p.r.d.

Espagnol

Cream

V.l.q.p.r.d.

Anglais

Criadera

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Criaderas y Soleras

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Crianza

V.q.p.r.d.

Espagnol

Dorado

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Fino

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Fondillon

V.q.p.r.d.

Espagnol

Gran Reserva

V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.

Espagnol

Lágrima

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Noble

V.q.p.r.d. Vin de table avec IG

Espagnol

Oloroso

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Pajarete

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Pálido

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Palo Cortado

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Primero de cosecha

V.q.p.r.d.

Espagnol

Rancio

V.l.q.p.r.d. V.q.p.r.d.

Espagnol

Raya

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Reserva

V.q.p.r.d.

Espagnol

Sobremadre

V.q.p.r.d.

Espagnol

Solera

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Superior

V.q.p.r.d.

Espagnol

Trasañejo

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Vino Maestro

V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Vendimia inicial

V.q.p.r.d.

Espagnol

Viejo

V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.

Espagnol

Vino de tea

V.q.p.r.d.

Espagnol

| 5) | Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées






  Σάμος
  Μοσχάτος Πατρών
  Μοσχάτος Ρίου — Πατρών
  Μοσχάτος Κεφαλληνίας
  Μοσχάτος Λήμνου
  Μοσχάτος Ρόδου
  Μαυροδάφνη Πατρών
  Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας
  Σητεία
  Νεμέα
  Σαντορίνη
  Δαφνές
  Ρόδος
  Νάουσα
  Ρομπόλα Κεφαλληνίας
  Ραψάνη
  Μαντινεία
  Μεσενικόλα
  Πεζά
  Αρχάνες
  Πάτρα
  Ζίτσα
  Αμύνταιο
  Γουμένισσα
  Πάρος
  Λήμνος
  Αγχίαλος
  Πλαγιές Μελίτωνα | Samos
  Patras Muscatel
  Rio Patron Muscatel
  Cephalonia Muscatel
  Lemnos Muscatel
  Rhodes Muscatel
  Mavrodaphne de Patras
  Mavrodaphne de Cephalonia
  Sitia
  Nemea
  Santorini
  Dafnes
  Rhodos
  Naoussa
  Robola de Cephalonia
  Rapsani
  Mantinia
  Messenikola
  Peza
  Archanes
  Patra
  Zitsa
  Amynteo
  Goumenissa
  Paros
  Lemnos
  Anchialos
  Cotes de Melitone |
| --- | --- | --- |

5)

Le point IV («Vins originaires de Grèce») est remplacé par le texte suivant:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Σάμος

Μοσχάτος Πατρών

Μοσχάτος Ρίου — Πατρών

Μοσχάτος Κεφαλληνίας

Μοσχάτος Λήμνου

Μοσχάτος Ρόδου

Μαυροδάφνη Πατρών

Μαυροδάφνη Κεφαλληνίας

Σητεία

Νεμέα

Σαντορίνη

Δαφνές

Ρόδος

Νάουσα

Ρομπόλα Κεφαλληνίας

Ραψάνη

Μαντινεία

Μεσενικόλα

Πεζά

Αρχάνες

Πάτρα

Ζίτσα

Αμύνταιο

Γουμένισσα

Πάρος

Λήμνος

Αγχίαλος

Πλαγιές Μελίτωνα

Samos

Patras Muscatel

Rio Patron Muscatel

Cephalonia Muscatel

Lemnos Muscatel

Rhodes Muscatel

Mavrodaphne de Patras

Mavrodaphne de Cephalonia

Sitia

Nemea

Santorini

Dafnes

Rhodos

Naoussa

Robola de Cephalonia

Rapsani

Mantinia

Messenikola

Peza

Archanes

Patra

Zitsa

Amynteo

Goumenissa

Paros

Lemnos

Anchialos

Cotes de Melitone

2.   Vins de table avec indications géographiques

| Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής
  Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας
  Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας
  Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας
  Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας
  Βερντεα Ζακύνθου
  Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Αναβύσσου
  Αττικός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Βίλιτσας
  Τοπικός Οίνος Γρεβενών
  Τοπικός Οίνος Δράμας
  Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Επανομής
  Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος
  Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος
  Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Κισσάμου
  Τοπικός Οίνος Κρανιάς
  Κρητικός Τοπικός Οίνος | Retsina de Mesogia, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Markopoulou, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Megara, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Pallini, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Pikermi, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Spata, suivie ou non d'Attika
  Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias
  Retsina de Gialtra, suivie ou non d'Evvia
  Retsina de Karystos, suivie ou non d'Evvia
  Retsina de Halkida, suivie ou non d'Evvia
  Verntea Zakynthou
  Vin régional du Mont Athos Agioritikos
  Vin régional d'Anavyssos
  Vin régional d'Attiki-Attikos
  Vin régional de Vilitsa
  Vin régional de Grevena
  Vin régional de Drama
  Vin régional de Dodekanese — Dodekanissiakos
  Vin régional d'Epanomi
  Vin régional de Heraklion — Herakliotikos
  Vin régional de Thessalia — Thessalikos
  Vin régional de Thebes — Thivaikos
  Vin régional de Kissamos
  Vin régional de Krania
  Vin régional de Crete — Kritikos |
| --- | --- |
| Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος
  Μακεδονικός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας
  Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος
  Παιανίτικος Τοπικός Οίνος
  Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος
  Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου
  Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου
  Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα
  Κορινθιακός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας
  Τοπικός Οίνος Πυλίας
  Τοπικός Οίνος Τριφυλίας
  Τοπικός Οίνος Τυρνάβου
  ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας
  Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας
  Τοπικός Οίνος Λετρίνων
  Τοπικός Οίνος Σπάτων
  Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού
  Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου
  Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου
  Τοπικός Οίνος Τεγέας
  Τοπικός Οίνος Αδριανής
  Τοπικός Οίνος Χαλικούνας
  Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής | Vin régional de Lasithi — Lasithiotikos
  Vin régional de Macedonia — Macedonikos
  Vin régional de Nea Messimvria
  Vin régional de Messinia — Messiniakos
  Vin régional de Peanea
  Vin régional de Pallini — Palliniotikos
  Vin régional du Péloponnèse — Peloponnisiakos
  Vin régional des Côtes d'Ambelos (Slopes of Ambelos)
  Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos)
  Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona)
  Vin régional de Korinthos — Korinthiakos
  Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha)
  Vin régional de Pylia
  Vin régional de Trifilia
  Vin régional de Tyrnavos
  Vin régional de Siatista
  Vin régional de Ritsona Avlidas
  Vin régional de Letrines
  Vin régional de Spata
  Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko)
  Vin régional de la mer Égée
  Vin régional de Lilantio Pedio
  Vin régional de Markopoulo
  Vin régional de Tegea
  Vin régional d'Adriani
  Vin régional de Halikouna
  Vin régional de Halkidiki |
| Καρυστινός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Πέλλας
  Τοπικός Οίνος Σερρών
  Συριανός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού
  Τοπικός Οίνος Γερανείων
  Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος
  Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας
  Τοπικός Οίνος Αγοράς
  Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης
  Τοπικός Οίνος Αρκαδίας
  Τοπικός Οίνος Παγγαίου
  Τοπικός Οίνος Μεταξάτων
  Τοπικός Οίνος Ημαθίας
  Τοπικός Οίνος Κλημέντι
  Τοπικός Οίνος Κέρκυρας
  Τοπικός Οίνος Σιθωνίας
  Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων
  Ισμαρικός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Αβδήρων
  Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων
  Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας
  Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου
  Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης | Vin régional de Karystos — Karystinos
  Vin régional de Pella
  Vin régional de Serres
  Vin régional de Syros — Syrianos
  Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto)
  Vin régional de Gerania
  Vin régional de Opountia Lokridos
  Vin régional de Sterea Ellada
  Vin régional d'Agora
  Vin régional de la vallée d'Atalanti
  Vin régional d'Arkadia
  Vin régional de Pangeon
  Vin régional de Metaxata
  Vin régional d'Imathia
  Vin régional de Klimenti
  Vin régional de Corfu
  Vin régional de Sithonia
  Vin régional de Mantzavinata
  Vin régional d'Ismaros — Ismarikos
  Vin régional d'Avdira
  Vin régional d'Ioannina
  Vin régional des Côtes d'Egialia (Slopes of Egialia)
  Vin régional des Côtes d'Enos (Slopes of Enos)
  Vin régional de Thrace — Thrakikos ou Vin régional de Thrakis |
| Τοπικός Οίνος Ιλίου
  Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Κορωπίου
  Τοπικός Οίνος Φλώρινας
  Τοπικός Οίνος Θαψανών
  Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος
  Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Πισάτιδος
  Τοπικός Οίνος Λευκάδας
  Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Βελβεντού
  Λακωνικός Τοπικός Οίνος
  Tοπικός Οίνος Μαρτίνου
  Aχαϊκός Tοπικός Οίνος
  Τοπικός Οίνος Ηλιείας
  Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης
  Τοπικός Οίνος Κραννώνος
  Τοπικός Οίνος Παρνασσού
  Τοπικός Οίνος Μετεώρων
  Τοπικός Οίνος Ικαρίας
  Τοπικός Οίνος Καστοριάς | Vin régional de Ilion
  Vin régional de Metsovo — Metsovitikos
  Vin régional de Koropi
  Vin régional de Florina
  Vin régional de Thapsana
  Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida)
  Vin régional de Epirus — Epirotikos
  Vin régional de Pisatis
  Vin régional de Lefkada
  Vin régional de Monemvasia — Monemvasios
  Vin régional de Velvendos
  Vin régional de Lakonia — Lakonikos
  Vin régional de Martino
  Vin régional d'Achaia
  Vin régional d'Ilia
  Vin régional de Thessaloniki
  Vin régional de Krannona
  Vin régional de Parnassos
  Vin régional de Meteora
  Vin régional de Ikaria
  Vin régional de Kastoria |

Ρετσίνα Μεσογείων, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Κρωπίας ou Ρετσίνα Κορωπίου, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Μαρκοπούλου, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Μεγάρων, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Παιανίας or Ρετσίνα Λιοπεσίου, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Παλλήνης, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Πικερμίου, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Σπάτων, suivie ou non de Αττικής

Ρετσίνα Θηβών, suivie ou non de Βοιωτίας

Ρετσίνα Γιάλτρων, suivie ou non de Ευβοίας

Ρετσίνα Καρύστου, suivie ou non de Ευβοίας

Ρετσίνα Χαλκίδας, suivie ou non de Ευβοίας

Βερντεα Ζακύνθου

Αγιορείτικος Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Αναβύσσου

Αττικός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Βίλιτσας

Τοπικός Οίνος Γρεβενών

Τοπικός Οίνος Δράμας

Δωδεκανησιακός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Επανομής

Ηρακλειώτικος Τοπικός Οίνος

Θεσσαλικός Τοπικός Οίνος

Θηβαϊκός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Κισσάμου

Τοπικός Οίνος Κρανιάς

Κρητικός Τοπικός Οίνος

Retsina de Mesogia, suivie ou non d'Attika

Retsina de Kropia ou Retsina Koropi, suivie ou non d'Attika

Retsina de Markopoulou, suivie ou non d'Attika

Retsina de Megara, suivie ou non d'Attika

Retsina de Peania ou Retsina de Liopesi, suivie ou non d'Attika

Retsina de Pallini, suivie ou non d'Attika

Retsina de Pikermi, suivie ou non d'Attika

Retsina de Spata, suivie ou non d'Attika

Retsina de Thebes, suivie ou non de Viotias

Retsina de Gialtra, suivie ou non d'Evvia

Retsina de Karystos, suivie ou non d'Evvia

Retsina de Halkida, suivie ou non d'Evvia

Verntea Zakynthou

Vin régional du Mont Athos Agioritikos

Vin régional d'Anavyssos

Vin régional d'Attiki-Attikos

Vin régional de Vilitsa

Vin régional de Grevena

Vin régional de Drama

Vin régional de Dodekanese — Dodekanissiakos

Vin régional d'Epanomi

Vin régional de Heraklion — Herakliotikos

Vin régional de Thessalia — Thessalikos

Vin régional de Thebes — Thivaikos

Vin régional de Kissamos

Vin régional de Krania

Vin régional de Crete — Kritikos

Λασιθιώτικος Τοπικός Οίνος

Μακεδονικός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Νέας Μεσήμβριας

Μεσσηνιακός Τοπικός Οίνος

Παιανίτικος Τοπικός Οίνος

Παλληνιώτικος Τοπικός Οίνος

Πελοποννησιακός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αμπέλου

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Βερτίσκου

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κιθαιρώνα

Κορινθιακός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πάρνηθας

Τοπικός Οίνος Πυλίας

Τοπικός Οίνος Τριφυλίας

Τοπικός Οίνος Τυρνάβου

ΤοπικόςΟίνος Σιάτιστας

Τοπικός Οίνος Ριτσώνας Αυλίδας

Τοπικός Οίνος Λετρίνων

Τοπικός Οίνος Σπάτων

Toπικός Οίνος Πλαγιών Πεντελικού

Αιγαιοπελαγίτικος Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Ληλάντιου πεδίου

Τοπικός Οίνος Μαρκόπουλου

Τοπικός Οίνος Τεγέας

Τοπικός Οίνος Αδριανής

Τοπικός Οίνος Χαλικούνας

Τοπικός Οίνος Χαλκιδικής

Vin régional de Lasithi — Lasithiotikos

Vin régional de Macedonia — Macedonikos

Vin régional de Nea Messimvria

Vin régional de Messinia — Messiniakos

Vin régional de Peanea

Vin régional de Pallini — Palliniotikos

Vin régional du Péloponnèse — Peloponnisiakos

Vin régional des Côtes d'Ambelos (Slopes of Ambelos)

Vin régional des Côtes de Vertiskos (Slopes of Vertiskos)

Vin régional des Côtes de Kitherona (Slopes of Kitherona)

Vin régional de Korinthos — Korinthiakos

Vin régional des Côtes de Parnitha (Slopes of Parnitha)

Vin régional de Pylia

Vin régional de Trifilia

Vin régional de Tyrnavos

Vin régional de Siatista

Vin régional de Ritsona Avlidas

Vin régional de Letrines

Vin régional de Spata

Vin régional des Côtes de Pendeliko (Slopes of Pendeliko)

Vin régional de la mer Égée

Vin régional de Lilantio Pedio

Vin régional de Markopoulo

Vin régional de Tegea

Vin régional d'Adriani

Vin régional de Halikouna

Vin régional de Halkidiki

Καρυστινός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Πέλλας

Τοπικός Οίνος Σερρών

Συριανός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Πετρωτού

Τοπικός Οίνος Γερανείων

Τοπικός Οίνος Οπούντιας Λοκρίδος

Tοπικός Οίνος Στερεάς Ελλάδας

Τοπικός Οίνος Αγοράς

Τοπικός Οίνος Κοιλάδος Αταλάντης

Τοπικός Οίνος Αρκαδίας

Τοπικός Οίνος Παγγαίου

Τοπικός Οίνος Μεταξάτων

Τοπικός Οίνος Ημαθίας

Τοπικός Οίνος Κλημέντι

Τοπικός Οίνος Κέρκυρας

Τοπικός Οίνος Σιθωνίας

Τοπικός Οίνος Μαντζαβινάτων

Ισμαρικός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Αβδήρων

Τοπικός Οίνος Ιωαννίνων

Τοπικός Οίνος Πλαγιές Αιγιαλείας

Toπικός Οίνος Πλαγίες Αίνου

Θρακικός Τοπικός Οίνος ou Τοπικός Οίνος Θράκης

Vin régional de Karystos — Karystinos

Vin régional de Pella

Vin régional de Serres

Vin régional de Syros — Syrianos

Vin régional des Côtes de Petroto (Slopes of Petroto)

Vin régional de Gerania

Vin régional de Opountia Lokridos

Vin régional de Sterea Ellada

Vin régional d'Agora

Vin régional de la vallée d'Atalanti

Vin régional d'Arkadia

Vin régional de Pangeon

Vin régional de Metaxata

Vin régional d'Imathia

Vin régional de Klimenti

Vin régional de Corfu

Vin régional de Sithonia

Vin régional de Mantzavinata

Vin régional d'Ismaros — Ismarikos

Vin régional d'Avdira

Vin régional d'Ioannina

Vin régional des Côtes d'Egialia (Slopes of Egialia)

Vin régional des Côtes d'Enos (Slopes of Enos)

Vin régional de Thrace — Thrakikos ou Vin régional de Thrakis

Τοπικός Οίνος Ιλίου

Μετσοβίτικος Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Κορωπίου

Τοπικός Οίνος Φλώρινας

Τοπικός Οίνος Θαψανών

Τοπικός Οίνος Πλαγιών Κνημίδος

Ηπειρωτικός Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Πισάτιδος

Τοπικός Οίνος Λευκάδας

Μονεμβάσιος Τοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Βελβεντού

Λακωνικός Τοπικός Οίνος

Tοπικός Οίνος Μαρτίνου

Aχαϊκός Tοπικός Οίνος

Τοπικός Οίνος Ηλιείας

Τοπικός Οίνος Θεσσαλονίκης

Τοπικός Οίνος Κραννώνος

Τοπικός Οίνος Παρνασσού

Τοπικός Οίνος Μετεώρων

Τοπικός Οίνος Ικαρίας

Τοπικός Οίνος Καστοριάς

Vin régional de Ilion

Vin régional de Metsovo — Metsovitikos

Vin régional de Koropi

Vin régional de Florina

Vin régional de Thapsana

Vin régional des Côtes de Knimida (Slopes of Knimida)

Vin régional de Epirus — Epirotikos

Vin régional de Pisatis

Vin régional de Lefkada

Vin régional de Monemvasia — Monemvasios

Vin régional de Velvendos

Vin régional de Lakonia — Lakonikos

Vin régional de Martino

Vin régional d'Achaia

Vin régional d'Ilia

Vin régional de Thessaloniki

Vin régional de Krannona

Vin régional de Parnassos

Vin régional de Meteora

Vin régional de Ikaria

Vin régional de Kastoria

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée) | V.q.p.r.d. | Grec |
| Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure) | V.q.p.r.d. | Grec |
| Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel) | V.l.q.p.r.d. | Grec |
| Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux) | V.q.p.r.d. | Grec |
| Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi) | Vin de table avec IG | Grec |
| Τοπικός Οίνος (vin de pays) | Vin de table avec IG | Grec |
| Αγρέπαυλη (Agrepavlis) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Αμπέλι (Ampeli) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Aρχοντικό (Archontiko) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Κάβά (1) (Cava) | Vin de table avec IG | Grec |
| Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru) | V.l.q.p.r.d. | Grec |
| Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve) | Vqprd et Vlqprd | Grec |
| Κάστρο (Kastro) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Κτήμα (Ktima) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Λιαστός (Liastos) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Μετόχι (Metochi) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Μοναστήρι (Monastiri) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Νάμα (Nama) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Νυχτέρι (Nychteri) | V.q.p.r.d. | Grec |
| Ορεινό κτήμα (Orino Ktima) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Πύργος (Pyrgos) | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Grec |
| Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve) | Vqprd et Vlqprd | Grec |
| Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve) | V.l.q.p.r.d. | Grec |
| Βερντέα (Verntea) | Vin de table avec IG | Grec |
| Vinsanto (2) | Vlqprd et Vqprd | Grec |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Ονομασια Προελεύσεως Ελεγχόμενη (ΟΠΕ) (appellation d'origine contrôlée)

V.q.p.r.d.

Grec

Ονομασια Προελεύσεως Ανωτέρας Ποιότητος (ΟΠΑΠ) (appellation d'origine de qualité supérieure)

V.q.p.r.d.

Grec

Οίνος γλυκός φυσικός (vin doux naturel)

V.l.q.p.r.d.

Grec

Οίνος φυσικώς γλυκός (vin naturellement doux)

V.q.p.r.d.

Grec

Ονομασία κατά παράδοση (Onomasia kata paradosi)

Vin de table avec IG

Grec

Τοπικός Οίνος (vin de pays)

Vin de table avec IG

Grec

Αγρέπαυλη (Agrepavlis)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Αμπέλι (Ampeli)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Αμπελώνας (ες) (Ampelonas ès)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Aρχοντικό (Archontiko)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Κάβά (1) (Cava)

Vin de table avec IG

Grec

Από διαλεκτούς αμπελώνες (Grand Cru)

V.l.q.p.r.d.

Grec

Ειδικά Επιλεγμένος (Grande réserve)

Vqprd et Vlqprd

Grec

Κάστρο (Kastro)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Κτήμα (Ktima)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Λιαστός (Liastos)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Μετόχι (Metochi)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Μοναστήρι (Monastiri)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Νάμα (Nama)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Νυχτέρι (Nychteri)

V.q.p.r.d.

Grec

Ορεινό κτήμα (Orino Ktima)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Ορεινός αμπελώνας (Orinos Ampelonas)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Πύργος (Pyrgos)

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Grec

Επιλογή ή Επιλεγμένος (Réserve)

Vqprd et Vlqprd

Grec

Παλαιωθείς επιλεγμένος (Vieille réserve)

V.l.q.p.r.d.

Grec

Βερντέα (Verntea)

Vin de table avec IG

Grec

Vinsanto (2)

Vlqprd et Vqprd

Grec

| 6) | Le point V B («Vins originaires d'Italie») est remplacé par le texte suivant:
  B.   Mentions traditionnelles







  Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- | --- |
| Denominazione di origine controllata | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |
| Denominazione di origine controllata e garantita/D.O.C.G. | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |
| Vino dolce naturale | Vqprd et Vlqprd | Italien |
| Indicazione geografica tipica (IGT) | VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Italien |
| Landwein | VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |
| Vin de pays | VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Français |
| Alberata o vigneti ad alberata | Vqprd et vmqprd | Italien |
| Amarone | V.q.p.r.d. | Italien |
| Ambra | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Ambrato | Vqprd et Vlqprd | Italien |
| Annoso | V.q.p.r.d. | Italien |
| Apianum | V.q.p.r.d. | Latin |
| Auslese | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Barco Reale | V.q.p.r.d. | Italien |
| Brunello | V.q.p.r.d. | Italien |
| Buttafuoco | Vqprd et Vpqprd | Italien |
| Cacc'e mitte | V.q.p.r.d. | Italien |
| Cagnina | V.q.p.r.d. | Italien |
| Cannellino | V.q.p.r.d. | Italien |
| Cerasuolo | V.q.p.r.d. | Italien |
| Chiaretto | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et VDT avec IG | Italien |
| Ciaret | V.q.p.r.d. | Italien |
| Château | Vqprd, Vlqprd, Vmqprd et Vpqprd | Français |
| Classico | Vqprd et Vlqprd et Vpqprd | Italien |
| Dunkel | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Est! Est ! !Est ! ! ! | Vqprd et vmqprd | Latin |
| Falerno | V.q.p.r.d. | Italien |
| Fine | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Fior d'Arancio | Vqprd, Vmqprd et VDT avec IG | Italien |
| Falerio | V.q.p.r.d. | Italien |
| Flétri | V.q.p.r.d. | Italien |
| Garibaldi Dolce (ou GD) | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Governo all'uso toscano | V.q.p.r.d. Vin de table avec IG | Italien |
| Gutturnio | Vqprd et Vpqprd | Italien |
| Italia Particolare (ou IP) | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Klassisch ou Klassisches Ursprungsgebiet | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Kretzer | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Lacrima | V.q.p.r.d. | Italien |
| Lacryma Christi | Vqprd et Vlqprd | Italien |
| Lambiccato | V.q.p.r.d. | Italien |
| London Particolar (ou LP ou Inghilterra) | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Morellino | V.q.p.r.d. | Italien |
| Occhio di Pernice | V.q.p.r.d. | Italien |
| Oro | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Pagadebit | Vqprd et Vpqprd | Italien |
| Passito | Vlqprd, Vqprd et VDT avec IG | Italien |
| Ramie | V.q.p.r.d. | Italien |
| Rebola | V.q.p.r.d. | Italien |
| Recioto | V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d. | Italien |
| Riserva | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Italien |
| Rubino | Vqprd et Vlqprd | Italien |
| Sangue di Giuda | Vqprd et Vpqprd | Italien |
| Scelto | V.q.p.r.d. | Italien |
| Sciacchetrà (ou Sciac-trà) | V.q.p.r.d. | Italien |
| Sforzato, Sfurzat | V.q.p.r.d. | Italien |
| Spätlese | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Soleras | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Stravecchio | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Strohwein | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Superiore | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Italien |
| Superiore Old Marsala (ou SOM) | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Torchiato | V.q.p.r.d. | Italien |
| Torcolato | V.q.p.r.d. | Italien |
| Vecchio | Vqprd et Vlqprd | Italien |
| Vendemmia Tardiva | Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG | Italien |
| Verdolino | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |
| Vergine | Vqprd et Vlqprd | Italien |
| Vermiglio | V.l.q.p.r.d. | Italien |
| Vino Fiore | V.q.p.r.d. | Italien |
| Vino Nobile | V.q.p.r.d. | Italien |
| Vino Novello o Novello | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Italien |
| Vin santo/Vino Santo/Vinsanto | V.q.p.r.d. | Italien |
| Vivace | Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG | Italien |

6)

Le point V B («Vins originaires d'Italie») est remplacé par le texte suivant:

B.   Mentions traditionnelles

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Denominazione di origine controllata

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG

Italien

Denominazione di origine controllata e garantita/D.O.C.G.

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd, Vlqprd et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG

Italien

Vino dolce naturale

Vqprd et Vlqprd

Italien

Indicazione geografica tipica (IGT)

VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG

Italien

Landwein

VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG

Allemand

Vin de pays

VDT, VP, vins issus de raisins surmûris et moûts de raisins partiellement fermentés avec IG

Français

Alberata o vigneti ad alberata

Vqprd et vmqprd

Italien

Amarone

V.q.p.r.d.

Italien

Ambra

V.l.q.p.r.d.

Italien

Ambrato

Vqprd et Vlqprd

Italien

Annoso

V.q.p.r.d.

Italien

Apianum

V.q.p.r.d.

Latin

Auslese

V.q.p.r.d.

Allemand

Barco Reale

V.q.p.r.d.

Italien

Brunello

V.q.p.r.d.

Italien

Buttafuoco

Vqprd et Vpqprd

Italien

Cacc'e mitte

V.q.p.r.d.

Italien

Cagnina

V.q.p.r.d.

Italien

Cannellino

V.q.p.r.d.

Italien

Cerasuolo

V.q.p.r.d.

Italien

Chiaretto

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et VDT avec IG

Italien

Ciaret

V.q.p.r.d.

Italien

Château

Vqprd, Vlqprd, Vmqprd et Vpqprd

Français

Classico

Vqprd et Vlqprd et Vpqprd

Italien

Dunkel

V.q.p.r.d.

Allemand

Est! Est ! !Est ! ! !

Vqprd et vmqprd

Latin

Falerno

V.q.p.r.d.

Italien

Fine

V.l.q.p.r.d.

Italien

Fior d'Arancio

Vqprd, Vmqprd et VDT avec IG

Italien

Falerio

V.q.p.r.d.

Italien

Flétri

V.q.p.r.d.

Italien

Garibaldi Dolce (ou GD)

V.l.q.p.r.d.

Italien

Governo all'uso toscano

V.q.p.r.d. Vin de table avec IG

Italien

Gutturnio

Vqprd et Vpqprd

Italien

Italia Particolare (ou IP)

V.l.q.p.r.d.

Italien

Klassisch ou Klassisches Ursprungsgebiet

V.q.p.r.d.

Allemand

Kretzer

V.q.p.r.d.

Allemand

Lacrima

V.q.p.r.d.

Italien

Lacryma Christi

Vqprd et Vlqprd

Italien

Lambiccato

V.q.p.r.d.

Italien

London Particolar (ou LP ou Inghilterra)

V.l.q.p.r.d.

Italien

Morellino

V.q.p.r.d.

Italien

Occhio di Pernice

V.q.p.r.d.

Italien

Oro

V.l.q.p.r.d.

Italien

Pagadebit

Vqprd et Vpqprd

Italien

Passito

Vlqprd, Vqprd et VDT avec IG

Italien

Ramie

V.q.p.r.d.

Italien

Rebola

V.q.p.r.d.

Italien

Recioto

V.q.p.r.d. V.m.q.p.r.d.

Italien

Riserva

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Italien

Rubino

Vqprd et Vlqprd

Italien

Sangue di Giuda

Vqprd et Vpqprd

Italien

Scelto

V.q.p.r.d.

Italien

Sciacchetrà (ou Sciac-trà)

V.q.p.r.d.

Italien

Sforzato, Sfurzat

V.q.p.r.d.

Italien

Spätlese

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Soleras

V.l.q.p.r.d.

Italien

Stravecchio

V.l.q.p.r.d.

Italien

Strohwein

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Superiore

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Italien

Superiore Old Marsala (ou SOM)

V.l.q.p.r.d.

Italien

Torchiato

V.q.p.r.d.

Italien

Torcolato

V.q.p.r.d.

Italien

Vecchio

Vqprd et Vlqprd

Italien

Vendemmia Tardiva

Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG

Italien

Verdolino

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Italien

Vergine

Vqprd et Vlqprd

Italien

Vermiglio

V.l.q.p.r.d.

Italien

Vino Fiore

V.q.p.r.d.

Italien

Vino Nobile

V.q.p.r.d.

Italien

Vino Novello o Novello

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Italien

Vin santo/Vino Santo/Vinsanto

V.q.p.r.d.

Italien

Vivace

Vqprd, Vpqprd et VDT avec IG

Italien

| 7) | Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:
  B.   Mentions traditionnelles







  Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- | --- |
| Marque nationale | Vqprd et vmqprd | Français |
| Appellation contrôlée | Vqprd et vmqprd | Français |
| Appellation d'origine contrôlée | Vqprd et vmqprd | Français |
| Vin de pays | Vin de table avec IG | Français |
| Grand premier cru | V.q.p.r.d. | Français |
| Premier cru | V.q.p.r.d. | Français |
| Vin classé | V.q.p.r.d. | Français |
| Château | Vqprd et vmqprd | Français |

7)

Le point VI B («Vins originaires du Luxembourg») est remplacé par le texte suivant:

B.   Mentions traditionnelles

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Marque nationale

Vqprd et vmqprd

Français

Appellation contrôlée

Vqprd et vmqprd

Français

Appellation d'origine contrôlée

Vqprd et vmqprd

Français

Vin de pays

Vin de table avec IG

Français

Grand premier cru

V.q.p.r.d.

Français

Premier cru

V.q.p.r.d.

Français

Vin classé

V.q.p.r.d.

Français

Château

Vqprd et vmqprd

Français

| 8) | Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée






  1.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Alenquer |
| --- | --- | --- |

8)

Le point VII («Vins originaires du Portugal») est remplacé par le texte suivant:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée

1.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alenquer

| 1.2.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Alentejo |
| --- | --- |

1.2.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alentejo

| 1.2.2. | Noms des sous-régions:
  Borba
  Évora
  Granja-Amareleja
  Moura
  Portalegre
  Redondo
  Reguengos
  Vidigueira |
| --- | --- |

1.2.2.

Noms des sous-régions:

Borba

Évora

Granja-Amareleja

Moura

Portalegre

Redondo

Reguengos

Vidigueira

| 1.3. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Arruda |
| --- | --- |

1.3.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Arruda

| 1.4. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Bairrada |
| --- | --- |

1.4.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bairrada

| 1.5.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Beira Interior |
| --- | --- |

1.5.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Beira Interior

| 1.5.2. | Noms des sous-régions:
  Castelo Rodrigo
  Cova da Beira
  Pinhel |
| --- | --- |

1.5.2.

Noms des sous-régions:

Castelo Rodrigo

Cova da Beira

Pinhel

| 1.6. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Biscoitos |
| --- | --- |

1.6.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Biscoitos

| 1.7. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Bucelas |
| --- | --- |

1.7.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bucelas

| 1.8. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Carcavelos |
| --- | --- |

1.8.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Carcavelos

| 1.9. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Colares |
| --- | --- |

1.9.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Colares

| 1.10.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Dão |
| --- | --- |

1.10.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dão

| 1.10.2. | Noms des sous-régions:
  Alva
  Besteiros
  Castendo
  Serra da Estrela
  Silgueiros
  Terras de Azurara
  Terras de Senhorim |
| --- | --- |

1.10.2.

Noms des sous-régions:

Alva

Besteiros

Castendo

Serra da Estrela

Silgueiros

Terras de Azurara

Terras de Senhorim

| 1.11.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Douro |
| --- | --- |

1.11.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Douro

| 1.11.2. | Noms des sous-régions:
  Baixo Corgo
  Cima Corgo
  Douro Superior |
| --- | --- |

1.11.2.

Noms des sous-régions:

Baixo Corgo

Cima Corgo

Douro Superior

| 1.12.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Encostas d'Aire |
| --- | --- |

1.12.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Encostas d'Aire

| 1.12.2. | Noms des sous-régions:
  Alcobaça
  Ourém |
| --- | --- |

1.12.2.

Noms des sous-régions:

Alcobaça

Ourém

| 1.13. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Graciosa |
| --- | --- |

1.13.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Graciosa

| 1.14. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Lafões |
| --- | --- |

1.14.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lafões

| 1.15. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Lagoa |
| --- | --- |

1.15.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lagoa

| 1.16. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Lagos |
| --- | --- |

1.16.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lagos

| 1.17. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Lourinhã |
| --- | --- |

1.17.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lourinhã

| 1.18. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn |
| --- | --- |

1.18.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Madeira ou Madère ou Madera ou Vinho da Madeira ou Madeira Weine ou Madeira Wine ou Vin de Madère ou Vino di Madera ou Madeira Wijn

| 1.19. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Madeirense |
| --- | --- |

1.19.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Madeirense

| 1.20. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Óbidos |
| --- | --- |

1.20.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Óbidos

| 1.21. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Palmela |
| --- | --- |

1.21.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Palmela

| 1.22. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Pico |
| --- | --- |

1.22.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pico

| 1.23. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Portimão |
| --- | --- |

1.23.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Portimão

| 1.24. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto |
| --- | --- |

1.24.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Port ou Porto ou Oporto ou Portwein ou Portvin ou Portwijn ou Vin de Porto ou Port Wine ou Vinho do Porto

| 1.25.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ribatejo |
| --- | --- |

1.25.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ribatejo

| 1.25.2. | Noms des sous-régions:
  Almeirim
  Cartaxo
  Chamusca
  Coruche
  Santarém
  Tomar |
| --- | --- |

1.25.2.

Noms des sous-régions:

Almeirim

Cartaxo

Chamusca

Coruche

Santarém

Tomar

| 1.26. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Setúbal |
| --- | --- |

1.26.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Setúbal

| 1.27. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Tavira |
| --- | --- |

1.27.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Tavira

| 1.28. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Távora-Varosa |
| --- | --- |

1.28.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Távora-Varosa

| 1.29. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Torres Vedras |
| --- | --- |

1.29.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Torres Vedras

| 1.30.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Trás-os-Montes |
| --- | --- |

1.30.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Trás-os-Montes

| 1.30.2. | Noms des sous-régions:
  Chaves
  Planalto Mirandês
  Valpaços |
| --- | --- |

1.30.2.

Noms des sous-régions:

Chaves

Planalto Mirandês

Valpaços

| 1.33.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Vinho Verde |
| --- | --- |

1.33.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Vinho Verde

| 1.33.2. | Noms des sous-régions:
  Amarante
  Ave
  Baião
  Basto
  Cávado
  Lima
  Monção
  Paiva
  Sousa |
| --- | --- |

1.33.2.

Noms des sous-régions:

Amarante

Ave

Baião

Basto

Cávado

Lima

Monção

Paiva

Sousa

2.   Vins de table avec indication géographique

| 2.1. | Région:
  Açores |
| --- | --- |

2.1.

Région:

Açores

| 2.2. | Région:
  Alentejano |
| --- | --- |

2.2.

Région:

Alentejano

| 2.3. | Région:
  Algarve |
| --- | --- |

2.3.

Région:

Algarve

| 2.4.1. | Région:
  Beiras |
| --- | --- |

2.4.1.

Région:

Beiras

| 2.4.2. | Sous-région:
  Beira Alta
  Beira Litoral
  Terras de Sicó |
| --- | --- |

2.4.2.

Sous-région:

Beira Alta

Beira Litoral

Terras de Sicó

| 2.5. | Région:
  Duriense |
| --- | --- |

2.5.

Région:

Duriense

| 2.6.1. | Région:
  Estremadura |
| --- | --- |

2.6.1.

Région:

Estremadura

| 2.6.2. | Sous-région:
  Alta Estremadura |
| --- | --- |

2.6.2.

Sous-région:

Alta Estremadura

| 2.7. | Région:
  Minho |
| --- | --- |

2.7.

Région:

Minho

| 2.8. | Région:
  Ribatejano |
| --- | --- |

2.8.

Région:

Ribatejano

| 2.9. | Région:
  Terras Madeirenses |
| --- | --- |

2.9.

Région:

Terras Madeirenses

| 2.10. | Région:
  Terras do Sado |
| --- | --- |

2.10.

Région:

Terras do Sado

| 2.11. | Région:
  Transmontano |
| --- | --- |

2.11.

Région:

Transmontano

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| Denominação de origem (DO) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Portugais |
| Denominação de origem controlada (DOC) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Portugais |
| Indicação de proveniencia regulamentada (IPR) | Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd | Portugais |
| Vinho doce natural | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Vinho generoso | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Vinho regional | Vin de table avec IG | Portugais |
| Canteiro | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Colheita Seleccionada | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |
| Crusted/Crusting | V.l.q.p.r.d. | Anglais |
| Escolha | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Portugais |
| Escuro | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Fino | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Frasqueira | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Garrafeira | V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Lágrima | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Leve | Vin de table avec IG V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Nobre | V.q.p.r.d. | Portugais |
| Reserva | Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG | Portugais |
| Reserva velha (ou grande reserva) | V.m.q.p.r.d. V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Ruby | V.l.q.p.r.d. | Anglais |
| Solera | V.l.q.p.r.d. | Portugais |
| Super reserva | V.m.q.p.r.d. | Portugais |
| Superior | Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG | Portugais |
| Tawny | V.l.q.p.r.d. | Anglais |
| Vintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention «Late Bottle» (LBV) ou «Character» | V.l.q.p.r.d. | Anglais |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Denominação de origem (DO)

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Portugais

Denominação de origem controlada (DOC)

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Portugais

Indicação de proveniencia regulamentada (IPR)

Vqprd, Vmqprd, Vpqprd et Vlqprd

Portugais

Vinho doce natural

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Vinho generoso

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Vinho regional

Vin de table avec IG

Portugais

Canteiro

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Colheita Seleccionada

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Portugais

Crusted/Crusting

V.l.q.p.r.d.

Anglais

Escolha

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Portugais

Escuro

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Fino

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Frasqueira

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Garrafeira

V.q.p.r.d. et VDT avec IG V.l.q.p.r.d.

Portugais

Lágrima

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Leve

Vin de table avec IG V.l.q.p.r.d.

Portugais

Nobre

V.q.p.r.d.

Portugais

Reserva

Vqprd, Vmqprd, Vlqprd, VDT avec IG

Portugais

Reserva velha (ou grande reserva)

V.m.q.p.r.d. V.l.q.p.r.d.

Portugais

Ruby

V.l.q.p.r.d.

Anglais

Solera

V.l.q.p.r.d.

Portugais

Super reserva

V.m.q.p.r.d.

Portugais

Superior

Vqprd, Vlqprd et VDT avec IG

Portugais

Tawny

V.l.q.p.r.d.

Anglais

Vintage, accompagné, s'il y lieu, de la mention «Late Bottle» (LBV) ou «Character»

V.l.q.p.r.d.

Anglais

| 9) | Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:
  B.   Mentions traditionnelles







  Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- | --- |
| Regional wine | Vin de table avec IG | Anglais |

9)

Le point VIII B («Vins originaires du Royaume-Uni») est remplacé par le texte suivant:

B.   Mentions traditionnelles

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Regional wine

Vin de table avec IG

Anglais

| 10) | Le point IX B («Vins originaires d'Autriche») est remplacé par le texte suivant:
  B.   Mentions traditionnelles







  Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- | --- |
| Qualitätswein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Ausbruch or Ausbruchwein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Auslese or Auslesewein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Beerenauslese (wein) | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Eiswein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Kabinett or Kabinettwein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Schilfwein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Spätlese or Spätlesewein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Strohwein | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Trockenbeerenauslese | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Landwein | Vin de table avec IG | Allemand |
| Ausstich | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Auswahl | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Bergwein | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Klassik ou Classic | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Erste Wahl | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Hausmarke | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Heuriger | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Jubiläumswein | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Reserve | V.q.p.r.d. | Allemand |
| Schilcher | V.q.p.r.d. et VDT avec IG | Allemand |
| Sturm | Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG | Allemand |

10)

Le point IX B («Vins originaires d'Autriche») est remplacé par le texte suivant:

B.   Mentions traditionnelles

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Qualitätswein

V.q.p.r.d.

Allemand

Qualitätswein besonderer Reife und Leseart ou Prädikatswein

V.q.p.r.d.

Allemand

Qualitätswein mit staatlicher Prüfnummer

V.q.p.r.d.

Allemand

Ausbruch or Ausbruchwein

V.q.p.r.d.

Allemand

Auslese or Auslesewein

V.q.p.r.d.

Allemand

Beerenauslese (wein)

V.q.p.r.d.

Allemand

Eiswein

V.q.p.r.d.

Allemand

Kabinett or Kabinettwein

V.q.p.r.d.

Allemand

Schilfwein

V.q.p.r.d.

Allemand

Spätlese or Spätlesewein

V.q.p.r.d.

Allemand

Strohwein

V.q.p.r.d.

Allemand

Trockenbeerenauslese

V.q.p.r.d.

Allemand

Landwein

Vin de table avec IG

Allemand

Ausstich

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Auswahl

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Bergwein

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Klassik ou Classic

V.q.p.r.d.

Allemand

Erste Wahl

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Hausmarke

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Heuriger

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Jubiläumswein

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Reserve

V.q.p.r.d.

Allemand

Schilcher

V.q.p.r.d. et VDT avec IG

Allemand

Sturm

Moûts de raisins partiellement fermentés avec IG

Allemand

| 11) | Le point suivant «X. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Morava |
| --- | --- | --- |

11)

Le point suivant «X. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée

1.1.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Morava

| 1.1.1. | Noms des sous-régions:
  Mikulovská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
  Slovácká, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
  Velkopavlovická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
  Znojemská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble |
| --- | --- |

1.1.1.

Noms des sous-régions:

Mikulovská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble

Slovácká, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble

Velkopavlovická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble

Znojemská, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble

| 1.2. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Čechy |
| --- | --- |

1.2.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Čechy

| 1.2.1. | Noms des sous-régions:
  Mělnická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble
  Litoměřická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble |
| --- | --- |

1.2.1.

Noms des sous-régions:

Mělnická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble

Litoměřická, suivi ou non par le nom d'une commune vitivinicole et/ou le nom d'un vignoble

| 2.1. | Vins de table avec indication géographique:
  české zemské víno
  moravské zemské víno |
| --- | --- |

2.1.

Vins de table avec indication géographique:

české zemské víno

moravské zemské víno

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| pozdní sběr | V.q.p.r.d. | Tchèque |
| archivní víno | V.q.p.r.d. | Tchèque |
| panenské víno | V.q.p.r.d. | Tchèque |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

pozdní sběr

V.q.p.r.d.

Tchèque

archivní víno

V.q.p.r.d.

Tchèque

panenské víno

V.q.p.r.d.

Tchèque

| 12) | Le point suivant «XI. VINS ORIGINAIRES DE CHYPRE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées
  Κουμανδαρία (Commandaria)
  Λαόνα Ακάμα (Laona Akama)
  Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης (Vouni Panayia — Ambelitis)
  Πιτσιλιά (Pitsilia)
  Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames)
  Λαόνα (Laona) |
| --- | --- | --- |

12)

Le point suivant «XI. VINS ORIGINAIRES DE CHYPRE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.1.

Κουμανδαρία (Commandaria)

Λαόνα Ακάμα (Laona Akama)

Βουνί Παναγιάς — Αμπελίτης (Vouni Panayia — Ambelitis)

Πιτσιλιά (Pitsilia)

Κρασοχώρια Λεμεσού (Krasohoria Lemesou), suivie ou non du nom de la sous-région: Αφάμης (Afames)

Λαόνα (Laona)

| 2.1. | Vins de table avec indication géographique
  Λεμεσός (Lemesos)
  Πάφος (Pafos)
  Λευκωσία (Lefkosia)
  Λάρνακα (Larnaka) |
| --- | --- |

2.1.

Λεμεσός (Lemesos)

Πάφος (Pafos)

Λευκωσία (Lefkosia)

Λάρνακα (Larnaka)

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ) | V.q.p.r.d. | Grec |
| Τοπικός Οίνος (Vin régional) | Vin de table avec IG | Grec |
| Μοναστήρι (Monastiri) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |
| Κτήμα (Ktima) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |
| Αμπελώνας (-ες), (Ampelonas (-es)) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |
| Μονή (Moni) | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Grec |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Οίνος Ελεγχόμενης Ονομασίας Προέλευσης (ΟΕΟΠ)

V.q.p.r.d.

Grec

Τοπικός Οίνος (Vin régional)

Vin de table avec IG

Grec

Μοναστήρι (Monastiri)

V.q.p.r.d., VDT avec IG

Grec

Κτήμα (Ktima)

V.q.p.r.d., VDT avec IG

Grec

Αμπελώνας (-ες), (Ampelonas (-es))

V.q.p.r.d., VDT avec IG

Grec

Μονή (Moni)

V.q.p.r.d., VDT avec IG

Grec

| 13) | Le point suivant «XII. VINS ORIGINAIRES DE HONGRIE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Csongrád(i) |
| --- | --- | --- |

13)

Le point suivant «XII. VINS ORIGINAIRES DE HONGRIE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées

1.1.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Csongrád(i)

| 1.1.1. | Noms des sous-régions:
  Kistelek(-i)
  Pusztamérges(-i)
  Mórahalom (Mórahalmi) |
| --- | --- |

1.1.1.

Noms des sous-régions:

Kistelek(-i)

Pusztamérges(-i)

Mórahalom (Mórahalmi)

| 1.2. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Hajós-Baja(-i) |
| --- | --- |

1.2.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Hajós-Baja(-i)

| 1.3. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Kunság(-i) |
| --- | --- |

1.3.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Kunság(-i)

| 1.3.1. | Noms des sous-régions:
  Bácska(i)
  Cegléd(i)
  Jászság(i)
  Monor(i)
  Duna mente (Duna menti)
  Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi)
  Kiskőrös(i)
  Kiskunhalas-Kiskunmajsa(i)
  Tisza mente (Tisza menti)
  Izsák(i) |
| --- | --- |

1.3.1.

Noms des sous-régions:

Bácska(i)

Cegléd(i)

Jászság(i)

Monor(i)

Duna mente (Duna menti)

Kecskemét-Kiskunfélegyháza (Kecskemét-Kiskunfélegyházi)

Kiskőrös(i)

Kiskunhalas-Kiskunmajsa(i)

Tisza mente (Tisza menti)

Izsák(i)

| 1.4. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Ászár-Neszmély(i) |
| --- | --- |

1.4.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ászár-Neszmély(i)

| 1.4.1. | Noms des sous-régions:
  Ászár(i)
  Neszmély(i) |
| --- | --- |

1.4.1.

Noms des sous-régions:

Ászár(i)

Neszmély(i)

| 1.5. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Badacsony(i) |
| --- | --- |

1.5.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Badacsony(i)

| 1.6. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Balatonfüred-Csopak(i) |
| --- | --- |

1.6.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonfüred-Csopak(i)

| 1.6.1. | Noms des sous-régions:
  Zánka(i) |
| --- | --- |

1.6.1.

Noms des sous-régions:

Zánka(i)

| 1.6.1.1. | Noms des communes:
  Tihany(i) |
| --- | --- |

1.6.1.1.

Noms des communes:

Tihany(i)

| 1.7. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Balatonfelvidék(i) |
| --- | --- |

1.7.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonfelvidék(i)

| 1.7.1. | Noms des sous-régions:
  Kál(i)
  Balatonederics-Lesence(i)
  Cserszeg(i) |
| --- | --- |

1.7.1.

Noms des sous-régions:

Kál(i)

Balatonederics-Lesence(i)

Cserszeg(i)

| 1.8. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Etyek-Buda(i) |
| --- | --- |

1.8.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Etyek-Buda(i)

| 1.8.1. | Noms des sous-régions:
  Etyek(i)
  Buda(i)
  Velence(i) |
| --- | --- |

1.8.1.

Noms des sous-régions:

Etyek(i)

Buda(i)

Velence(i)

| 1.9. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Mór(i) |
| --- | --- |

1.9.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Mór(i)

| 1.10. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Pannonhalma (Pannonhalmi) |
| --- | --- |

1.10.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Pannonhalma (Pannonhalmi)

| 1.11. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Somló(i) |
| --- | --- |

1.11.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Somló(i)

| 1.11.1. | Noms des sous-régions:
  Kissomlyó-Sághegyi |
| --- | --- |

1.11.1.

Noms des sous-régions:

Kissomlyó-Sághegyi

| 1.12. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Sopron(i) |
| --- | --- |

1.12.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Sopron(i)

| 1.12.1. | Noms des sous-régions:
  Kőszegi |
| --- | --- |

1.12.1.

Noms des sous-régions:

Kőszegi

| 1.13. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Balatonboglár(i) |
| --- | --- |

1.13.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonboglár(i)

| 1.13.1. | Noms des sous-régions:
  Balatonlelle(i)
  Marcali |
| --- | --- |

1.13.1.

Noms des sous-régions:

Balatonlelle(i)

Marcali

| 1.14. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Pécs(i) |
| --- | --- |

1.14.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Pécs(i)

| 1.14.1. | Noms des sous-régions:
  Versend(i)
  Szigetvár(i)
  Kapos(i) |
| --- | --- |

1.14.1.

Noms des sous-régions:

Versend(i)

Szigetvár(i)

Kapos(i)

| 1.15. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Villány(i) |
| --- | --- |

1.15.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Villány(i)

| 1.15.1. | Noms des sous-régions:
  Siklós(i) |
| --- | --- |

1.15.1.

Noms des sous-régions:

Siklós(i)

| 1.15.1.1. | Noms des communes:
  Kisharsány(i), Nagyharsány(i), Palkonya(i), Villánykövesd(i), Bisse(i), Csarnóta(i), Diósviszló(i), Harkány(i), Hegyszentmárton(i), Kistótfalu(i), Márfa(i), Nagytótfalu(i), Szava(i), Túrony(i), Vokány(i) |
| --- | --- |

1.15.1.1.

Noms des communes:

Kisharsány(i), Nagyharsány(i), Palkonya(i), Villánykövesd(i), Bisse(i), Csarnóta(i), Diósviszló(i), Harkány(i), Hegyszentmárton(i), Kistótfalu(i), Márfa(i), Nagytótfalu(i), Szava(i), Túrony(i), Vokány(i)

| 1.16. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Bükkalja(i) |
| --- | --- |

1.16.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Bükkalja(i)

| 1.17. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Eger (Egri) |
| --- | --- |

1.17.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Eger (Egri)

| 1.17.1. | Noms des sous-régions:
  Debrő(i) |
| --- | --- |

1.17.1.

Noms des sous-régions:

Debrő(i)

| 1.17.1.1. | Noms des communes:
  Andornaktálya(i), Demjén(i), Egerbakta(i), Egerszalók(i), Egerszólát(i), Felsőtárkány(i), Kerecsend(i), Maklár(i), Nagytálya(i), Noszvaj(i), Novaj(i), Ostoros(i), Szomolya(i), Aldebrő(i), Feldebrő(i), Tófalu(i), Verpelét(i), Kompolt(i), Tarnaszentmária(i) |
| --- | --- |

1.17.1.1.

Noms des communes:

Andornaktálya(i), Demjén(i), Egerbakta(i), Egerszalók(i), Egerszólát(i), Felsőtárkány(i), Kerecsend(i), Maklár(i), Nagytálya(i), Noszvaj(i), Novaj(i), Ostoros(i), Szomolya(i), Aldebrő(i), Feldebrő(i), Tófalu(i), Verpelét(i), Kompolt(i), Tarnaszentmária(i)

| 1.18. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Mátra(i) |
| --- | --- |

1.18.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Mátra(i)

| 1.18.1. | Noms des sous-régions:
  Síkvidéki |
| --- | --- |

1.18.1.

Noms des sous-régions:

Síkvidéki

| 1.19. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Tokaj(i) |
| --- | --- |

1.19.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Tokaj(i)

| 1.19.1. | Noms des communes:
  Abaújszántó(i), Bekecs(i), Bodrogkeresztúr(i), Bodrogkisfalud(i), Bodrogolaszi, Erdőbénye(i), Erdőhorváti, Golop(i), Hercegkút(i), Legyesbénye(i), Makkoshotyka(i), Mád(i), Mezőzombor(i), Monok(i), Olaszliszka(i), Rátka(i), Sárazsadány(i), Sárospatak(i), Sátoraljaújhely(i), Szegi, Szegilong(i), Szerencs(i), Tarcal(i), Tállya(i), Tolcsva(i), Vámosújfalu(i) |
| --- | --- |

1.19.1.

Noms des communes:

Abaújszántó(i), Bekecs(i), Bodrogkeresztúr(i), Bodrogkisfalud(i), Bodrogolaszi, Erdőbénye(i), Erdőhorváti, Golop(i), Hercegkút(i), Legyesbénye(i), Makkoshotyka(i), Mád(i), Mezőzombor(i), Monok(i), Olaszliszka(i), Rátka(i), Sárazsadány(i), Sárospatak(i), Sátoraljaújhely(i), Szegi, Szegilong(i), Szerencs(i), Tarcal(i), Tállya(i), Tolcsva(i), Vámosújfalu(i)

| 1.20. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Balatonmelléke (Balatonmelléki) |
| --- | --- |

1.20.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Balatonmelléke (Balatonmelléki)

| 1.20.1. | Noms des sous-régions:
  Muravidéki |
| --- | --- |

1.20.1.

Noms des sous-régions:

Muravidéki

| 1.21. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Tolna(i) |
| --- | --- |

1.21.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Tolna(i)

| 1.21.1. | Noms des sous-régions:
  Völgység(i)
  Tamási |
| --- | --- |

1.21.1.

Noms des sous-régions:

Völgység(i)

Tamási

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégories de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| minőségi bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| különleges minőségű bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| fordítás | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| máslás | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| szamorodni | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| aszú ... puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6 | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| aszúeszencia | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| eszencia | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| tájbor | Vin de table avec IG | Hongrois |
| bikavér | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| késői szüretelésű bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| válogatott szüretelésű bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| muzeális bor | V.q.p.r.d. | Hongrois |
| siller | V.q.p.r.d., VDT avec IG | Hongrois |

Mention traditionnelle

Catégories de produits

Langue

minőségi bor

V.q.p.r.d.

Hongrois

különleges minőségű bor

V.q.p.r.d.

Hongrois

fordítás

V.q.p.r.d.

Hongrois

máslás

V.q.p.r.d.

Hongrois

szamorodni

V.q.p.r.d.

Hongrois

aszú ... puttonyos, complété par les chiffres 3 à 6

V.q.p.r.d.

Hongrois

aszúeszencia

V.q.p.r.d.

Hongrois

eszencia

V.q.p.r.d.

Hongrois

tájbor

Vin de table avec IG

Hongrois

bikavér

V.q.p.r.d.

Hongrois

késői szüretelésű bor

V.q.p.r.d.

Hongrois

válogatott szüretelésű bor

V.q.p.r.d.

Hongrois

muzeális bor

V.q.p.r.d.

Hongrois

siller

V.q.p.r.d., VDT avec IG

Hongrois

| 14) | Le point suivant «XIII. VINS ORIGINAIRES DE MALTE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Malte |
| --- | --- | --- |

14)

Le point suivant «XIII. VINS ORIGINAIRES DE MALTE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.1.

Malte

| 1.1.1. | Noms des sous-régions:
  Rabat
  Mdina (Medina)
  Marsaxlokk
  Marnisi
  Mgarr
  Ta' Qali,
  Siggiewi |
| --- | --- |

1.1.1.

Noms des sous-régions:

Rabat

Mdina (Medina)

Marsaxlokk

Marnisi

Mgarr

Ta' Qali,

Siggiewi

| 1.2. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Gozo |
| --- | --- |

1.2.

Gozo

| 1.2.1. | Noms des sous-régions:
  Ramla
  Marsalforn
  Nadur
  Victoria Heights |
| --- | --- |

1.2.1.

Noms des sous-régions:

Ramla

Marsalforn

Nadur

Victoria Heights

| 2.1. | Vins de table avec indication géographique:
  Maltese Islands — Gzejjer Maltin |
| --- | --- |

2.1.

Maltese Islands — Gzejjer Maltin

| 15) | Le point suivant «XIV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVAQUIE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
  Malokarpatská |
| --- | --- | --- |

15)

Le point suivant «XIV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVAQUIE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée

1.1.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:

Malokarpatská

| 1.1.1. | Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
  Skalický
  Záhorský
  Stupavský
  Bratislavský
  Pezinský
  Modranský
  Doľanský
  Orešanský
  Senecký
  Trnavský
  Hlohovecký
  Vrbovskýs |
| --- | --- |

1.1.1.

Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:

Skalický

Záhorský

Stupavský

Bratislavský

Pezinský

Modranský

Doľanský

Orešanský

Senecký

Trnavský

Hlohovecký

Vrbovskýs

| 1.2. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
  Južnoslovenská |
| --- | --- |

1.2.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:

Južnoslovenská

| 1.2.1. | Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
  Šamorínsky
  Dunajskostredský
  Galantský
  Palárikovský
  Komárňanský
  Hrubanovský
  Strekovský
  Štúrovský |
| --- | --- |

1.2.1.

Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:

Šamorínsky

Dunajskostredský

Galantský

Palárikovský

Komárňanský

Hrubanovský

Strekovský

Štúrovský

| 1.3. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
  Stredoslovenská |
| --- | --- |

1.3.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:

Stredoslovenská

| 1.3.1. | Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
  Ipeľský
  Hontiansky
  Vinický
  Modrokamenský
  Fiľakovský
  Gemerský
  Tornaľský |
| --- | --- |

1.3.1.

Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:

Ipeľský

Hontiansky

Vinický

Modrokamenský

Fiľakovský

Gemerský

Tornaľský

| 1.4. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
  Nitrianska |
| --- | --- |

1.4.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:

Nitrianska

| 1.4.1. | Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
  Šintavský
  Nitriansky
  Radošinský
  Zlatomoravský
  Vrábeľský
  Žitavský
  Želiezovský
  Tekovský
  Pukanecký |
| --- | --- |

1.4.1.

Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:

Šintavský

Nitriansky

Radošinský

Zlatomoravský

Vrábeľský

Žitavský

Želiezovský

Tekovský

Pukanecký

| 1.5. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
  Východoslovenská |
| --- | --- |

1.5.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:

Východoslovenská

| 1.5.1. | Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
  Moldavský
  Sobranský
  Michalovský
  Kráľovskochlmecký |
| --- | --- |

1.5.1.

Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:

Moldavský

Sobranský

Michalovský

Kráľovskochlmecký

| 1.6. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:
  Tokaj/-ská/-ský/-ské |
| --- | --- |

1.6.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées, suivis de l'expression «vinohradnícka oblast»:

Tokaj/-ská/-ský/-ské

| 1.6.1. | Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:
  Malá Tŕňa
  Veľká Tŕňa
  Čerhov
  Slovenské Nové Mesto
  Viničky
  Veľká Bara
  Černochov |
| --- | --- |

1.6.1.

Noms des sous-régions, suivis de l'expression «vinohradnícky rajón»:

Malá Tŕňa

Veľká Tŕňa

Čerhov

Slovenské Nové Mesto

Viničky

Veľká Bara

Černochov

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| forditáš | V.q.p.r.d. | Slovaque |
| mášláš | V.q.p.r.d. | Slovaque |
| samorodné | V.q.p.r.d. | Slovaque |
| výber ... putòový, complétée par les chiffres 3 à 6 | V.q.p.r.d. | Slovaque |
| výberová esencia | V.q.p.r.d. | Slovaque |
| esencia | V.q.p.r.d. | Slovaque |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

forditáš

V.q.p.r.d.

Slovaque

mášláš

V.q.p.r.d.

Slovaque

samorodné

V.q.p.r.d.

Slovaque

výber ... putòový, complétée par les chiffres 3 à 6

V.q.p.r.d.

Slovaque

výberová esencia

V.q.p.r.d.

Slovaque

esencia

V.q.p.r.d.

Slovaque

| 16) | Le point suivant «XV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVÉNIE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées
  Bela krajina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Belokranjec, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Bizeljsko-Sremič, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko
  Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Cviček, Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Goriška Brda, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou le nom d'un vignoble
  Terme équivalent: Brda
  Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Teran, Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Metliška črnina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Prekmurje, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Terme équivalent: Prekmurčan
  Slovenska Istra, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Štajerska Slovenija, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Vipavska dolina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble
  Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan |
| --- | --- | --- |

16)

Le point suivant «XV. VINS ORIGINAIRES DE SLOVÉNIE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.1.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Bela krajina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Belokranjec, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Bizeljsko-Sremič, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Terme équivalent: Sremič-Bizeljsko

Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Cviček, Dolenjska, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Goriška Brda, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou le nom d'un vignoble

Terme équivalent: Brda

Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Teran, Kras, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Metliška črnina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Prekmurje, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Terme équivalent: Prekmurčan

Slovenska Istra, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Štajerska Slovenija, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Vipavska dolina, suivie ou non du nom d'une unité géographique plus petite et/ou du nom du vignoble

Terme équivalent: Vipava, Vipavec, Vipavčan

| 1.2. | Vins de table avec indication géographique
  Podravje*
  Posavje*
  Primorska*
  (* les noms peuvent également être utilisés comme adjectifs) |
| --- | --- |

1.2.

Vins de table avec indication géographique

Podravje*

Posavje*

Primorska*

(* les noms peuvent également être utilisés comme adjectifs)

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Language |
| --- | --- | --- |
| kakovostno peneče vino | V.q.p.r.d. | Slovène |
| kakovostno peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom | V.q.p.r.d. | Slovène |
| kakovostno peneče vino ZGP | V.q.p.r.d. | Slovène |
| kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom, peut être suivie de l'expression «mlado vino» | V.q.p.r.d. | Slovène |
| kakovostno vino ZGP, peut être suivie de l'expression «mlado vino» | V.q.p.r.d. | Slovène |
| penina | V.q.p.r.d. | Slovène |
| priznano tradicionalno poimenovanje | V.q.p.r.d. | Slovène |
| renome | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vino PTP | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko peneče vino ZGP | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom | V.q.p.r.d. | Slovène |
| eminentno | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP arhiva | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP arhivsko vino | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP izbor | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP jagodni izbor | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP ledeno vino | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP slamno vino | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP vino iz sušenega grozdja | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP suhi jagodni izbor | V.q.p.r.d. | Slovène |
| vrhunsko vino ZGP pozna trgatev | V.q.p.r.d. | Slovène |
| deželno vino s priznano geografsko oznako, peut être suivie de l'expression «mlado vino» | Vins de table avec indication géographique | Slovène |
| deželno vino PGO, peut être suivie de l'expression «mlado vino» | Vins de table avec indication géographique | Slovène |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Language

kakovostno peneče vino

V.q.p.r.d.

Slovène

kakovostno peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom

V.q.p.r.d.

Slovène

kakovostno peneče vino ZGP

V.q.p.r.d.

Slovène

kakovostno vino z zaščitenim geografskim poreklom, peut être suivie de l'expression «mlado vino»

V.q.p.r.d.

Slovène

kakovostno vino ZGP, peut être suivie de l'expression «mlado vino»

V.q.p.r.d.

Slovène

penina

V.q.p.r.d.

Slovène

priznano tradicionalno poimenovanje

V.q.p.r.d.

Slovène

renome

V.q.p.r.d.

Slovène

vino PTP

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko peneče vino z zaščitenim geografskim poreklom

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko peneče vino ZGP

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino z zaščitenim geografskim poreklom

V.q.p.r.d.

Slovène

eminentno

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP arhiva

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP arhivsko vino

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP izbor

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP jagodni izbor

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP ledeno vino

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP slamno vino

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP vino iz sušenega grozdja

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP suhi jagodni izbor

V.q.p.r.d.

Slovène

vrhunsko vino ZGP pozna trgatev

V.q.p.r.d.

Slovène

deželno vino s priznano geografsko oznako, peut être suivie de l'expression «mlado vino»

Vins de table avec indication géographique

Slovène

deželno vino PGO, peut être suivie de l'expression «mlado vino»

Vins de table avec indication géographique

Slovène

| 17) | Le point suivant «XVI. VINS ORIGINAIRES DE BELGIQUE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques
  1.1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées
  Côtes de Sambre et Meuse
  Hagelandse Wijn
  Haspengouwse Wijn
  Heuvellandse wijn
  Vlaamse mousserende kwaliteitswijn
  1.2.   Vins de table avec indication géographique
  Vin de pays des jardins de Wallonie
  Vlaamse landwijn |
| --- | --- |

17)

Le point suivant «XVI. VINS ORIGINAIRES DE BELGIQUE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées

Côtes de Sambre et Meuse

Hagelandse Wijn

Haspengouwse Wijn

Heuvellandse wijn

Vlaamse mousserende kwaliteitswijn

1.2.   Vins de table avec indication géographique

Vin de pays des jardins de Wallonie

Vlaamse landwijn

| 18) | Le point suivant «XVII. VINS ORIGINAIRES DE BULGARIE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée






  1.1. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Асеновград (Asenovgrad) |
| --- | --- | --- |

18)

Le point suivant «XVII. VINS ORIGINAIRES DE BULGARIE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans une région déterminée

1.1.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Асеновград (Asenovgrad)

| 1.2. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Черноморски район (Black Sea Region) |
| --- | --- |

1.2.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Черноморски район (Black Sea Region)

| 1.3. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Брестник (Brestnik) |
| --- | --- |

1.3.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Брестник (Brestnik)

| 1.4. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Драгоево (Dragoevo) |
| --- | --- |

1.4.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Драгоево (Dragoevo)

| 1.5. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Евксиноград (Evksinograd) |
| --- | --- |

1.5.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Евксиноград (Evksinograd)

| 1.6. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Хан Крум (Han Krum) |
| --- | --- |

1.6.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хан Крум (Han Krum)

| 1.7. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Хърсово (Harsovo) |
| --- | --- |

1.7.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хърсово (Harsovo)

| 1.8. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Хасково (Haskovo) |
| --- | --- |

1.8.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хасково (Haskovo)

| 1.9. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Хисаря (Hisarya) |
| --- | --- |

1.9.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Хисаря (Hisarya)

| 1.10. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Ивайловград (Ivaylovgrad) |
| --- | --- |

1.10.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ивайловград (Ivaylovgrad)

| 1.11. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Карлово (Karlovo) |
| --- | --- |

1.11.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Карлово (Karlovo)

| 1.12. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Карнобат (Karnobat) |
| --- | --- |

1.12.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Карнобат (Karnobat)

| 1.13. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Ловеч (Lovech) |
| --- | --- |

1.13.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ловеч (Lovech)

| 1.14. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Лозица (Lozitsa) |
| --- | --- |

1.14.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Лозица (Lozitsa)

| 1.15. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Лом (Lom) |
| --- | --- |

1.15.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Лом (Lom)

| 1.16. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Любимец (Lyubimets) |
| --- | --- |

1.16.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Любимец (Lyubimets)

| 1.17. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Лясковец (Lyaskovets) |
| --- | --- |

1.17.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Лясковец (Lyaskovets)

| 1.18. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Мелник (Melnik) |
| --- | --- |

1.18.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Мелник (Melnik)

| 1.19. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Монтана (Montana) |
| --- | --- |

1.19.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Монтана (Montana)

| 1.20. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Нова Загора (Nova Zagora) |
| --- | --- |

1.20.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Нова Загора (Nova Zagora)

| 1.21. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Нови Пазар (Novi Pazar) |
| --- | --- |

1.21.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Нови Пазар (Novi Pazar)

| 1.22. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Ново село (Novo Selo) |
| --- | --- |

1.22.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ново село (Novo Selo)

| 1.23. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Оряховица (Oryahovitsa) |
| --- | --- |

1.23.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Оряховица (Oryahovitsa)

| 1.24. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Павликени (Pavlikeni) |
| --- | --- |

1.24.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Павликени (Pavlikeni)

| 1.25. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Пазарджик (Pazardjik) |
| --- | --- |

1.25.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Пазарджик (Pazardjik)

| 1.26. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Перущица (Perushtitsa) |
| --- | --- |

1.26.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Перущица (Perushtitsa)

| 1.27. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Плевен (Pleven) |
| --- | --- |

1.27.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Плевен (Pleven)

| 1.28. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Пловдив (Plovdiv) |
| --- | --- |

1.28.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Пловдив (Plovdiv)

| 1.29. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Поморие (Pomorie) |
| --- | --- |

1.29.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Поморие (Pomorie)

| 1.30. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Русе (Ruse) |
| --- | --- |

1.30.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Русе (Ruse)

| 1.31. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Сакар (Sakar) |
| --- | --- |

1.31.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сакар (Sakar)

| 1.32. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Сандански (Sandanski) |
| --- | --- |

1.32.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сандански (Sandanski)

| 1.33. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Септември (Septemvri) |
| --- | --- |

1.33.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Септември (Septemvri)

| 1.34. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Шивачево (Shivachevo) |
| --- | --- |

1.34.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Шивачево (Shivachevo)

| 1.35. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Шумен (Shumen) |
| --- | --- |

1.35.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Шумен (Shumen)

| 1.36. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Славянци (Slavyantsi) |
| --- | --- |

1.36.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Славянци (Slavyantsi)

| 1.37. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Сливен (Sliven) |
| --- | --- |

1.37.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сливен (Sliven)

| 1.38. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire) |
| --- | --- |

1.38.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Южно Черноморие (côte sud de la mer Noire)

| 1.39. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Стамболово (Stambolovo) |
| --- | --- |

1.39.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Стамболово (Stambolovo)

| 1.40. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Стара Загора (Stara Zagora) |
| --- | --- |

1.40.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Стара Загора (Stara Zagora)

| 1.41. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Сухиндол (Suhindol) |
| --- | --- |

1.41.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сухиндол (Suhindol)

| 1.42. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Сунгурларе (Sungurlare) |
| --- | --- |

1.42.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Сунгурларе (Sungurlare)

| 1.43. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Свищов (Svishtov) |
| --- | --- |

1.43.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Свищов (Svishtov)

| 1.44. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Долината на Струма (Struma valley) |
| --- | --- |

1.44.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Долината на Струма (Struma valley)

| 1.45. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Търговище (Targovishte) |
| --- | --- |

1.45.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Търговище (Targovishte)

| 1.46. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Върбица (Varbitsa) |
| --- | --- |

1.46.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Върбица (Varbitsa)

| 1.47. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Варна (Varna) |
| --- | --- |

1.47.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Варна (Varna)

| 1.48. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Велики Преслав (Veliki Preslav) |
| --- | --- |

1.48.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Велики Преслав (Veliki Preslav)

| 1.49. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Видин (Vidin) |
| --- | --- |

1.49.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Видин (Vidin)

| 1.50. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Враца (Vratsa) |
| --- | --- |

1.50.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Враца (Vratsa)

| 1.51. | Vins de qualité produits dans des régions déterminées:
  Ямбол (Yambol) |
| --- | --- |

1.51.

Vins de qualité produits dans des régions déterminées:

Ямбол (Yambol)

2.   Vins de table avec indication géographique

Дунавска равнина (Plaine du Danube)

Тракийска низина/(Plaine de Thrace)

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin) | V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. | Bulgare |
| Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin) | V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d. | Bulgare |
| Благородно сладко вино ou «БСВ»
  (noble sweet wine) | V.l.q.p.r.d. | Bulgare |
| регионално вино
  (vin régional) | Vin de table avec IG | Bulgare |
| Ново (young) | V.q.p.r.d.
  Vin de table avec IG | Bulgare |
| Премиум (premium) | Vin de table avec IG | Bulgare |
| Резерва (reserve) | Vin de table avec IG
  V.q.p.r.d. | Bulgare |
| Премиум резерва
  (premium reserve) | Vin de table avec IG | Bulgare |
| Специална резерва
  (Réserve spéciale) | V.q.p.r.d. | Bulgare |
| Специална селекция (special selection) | V.q.p.r.d. | Bulgare |
| Колекционно (collection) | V.q.p.r.d. | Bulgare |
| Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak) | V.q.p.r.d. | Bulgare |
| Беритба на презряло грозде
  (Vin de raisins surmûris) | V.q.p.r.d. | Bulgare |
| Розенталер (Rosenthaler) | V.q.p.r.d. | Bulgare |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Гарантирано наименование за произход (ГНП) (guaranteed appellation of origin)

V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

Bulgare

Гарантирано и контролирано наименование за произход (ГКНП) (guaranteed and controlled appellation of origin)

V.q.p.r.d., v.p.q.p.r.d., v.m.q.p.r.d., v.l.q.p.r.d.

Bulgare

Благородно сладко вино ou «БСВ»

(noble sweet wine)

V.l.q.p.r.d.

Bulgare

регионално вино

(vin régional)

Vin de table avec IG

Bulgare

Ново (young)

V.q.p.r.d.

Vin de table avec IG

Bulgare

Премиум (premium)

Vin de table avec IG

Bulgare

Резерва (reserve)

Vin de table avec IG

V.q.p.r.d.

Bulgare

Премиум резерва

(premium reserve)

Vin de table avec IG

Bulgare

Специална резерва

(Réserve spéciale)

V.q.p.r.d.

Bulgare

Специална селекция (special selection)

V.q.p.r.d.

Bulgare

Колекционно (collection)

V.q.p.r.d.

Bulgare

Премиум оук, или първо зареждане в бъчва (premium oak)

V.q.p.r.d.

Bulgare

Беритба на презряло грозде

(Vin de raisins surmûris)

V.q.p.r.d.

Bulgare

Розенталер (Rosenthaler)

V.q.p.r.d.

Bulgare

| 19) | Le point suivant «XVIII. VINS ORIGINAIRES DE ROUMANIE» est ajouté:
  A.   Indications géographiques
  1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées






  1.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Aiud |
| --- | --- | --- |

19)

Le point suivant «XVIII. VINS ORIGINAIRES DE ROUMANIE» est ajouté:

A.   Indications géographiques

1.   Vins de qualité produits dans des régions déterminées

1.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Aiud

| 1.2. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Alba Iulia |
| --- | --- |

1.2.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Alba Iulia

| 1.3. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Babadag |
| --- | --- |

1.3.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Babadag

| 1.4.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Banat |
| --- | --- |

1.4.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Banat

| 1.4.2. | Noms des sous-régions:
  Dealurile Tirolului
  Moldova Nouă
  Silagiu |
| --- | --- |

1.4.2.

Noms des sous-régions:

Dealurile Tirolului

Moldova Nouă

Silagiu

| 1.5. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Banu Mărăcine |
| --- | --- |

1.5.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Banu Mărăcine

| 1.6. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Bohotin |
| --- | --- |

1.6.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Bohotin

| 1.7. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Cernăteşti — Podgoria |
| --- | --- |

1.7.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cernăteşti — Podgoria

| 1.8. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Coteşti |
| --- | --- |

1.8.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Coteşti

| 1.9. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Cotnari |
| --- | --- |

1.9.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Cotnari

| 1.10.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Crişana |
| --- | --- |

1.10.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Crişana

| 1.10.2. | Noms des sous-régions:
  Biharia
  Diosig
  Şimleu Silvaniei |
| --- | --- |

1.10.2.

Noms des sous-régions:

Biharia

Diosig

Şimleu Silvaniei

| 1.11. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Dealu Bujorului |
| --- | --- |

1.11.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dealu Bujorului

| 1.12.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Dealu Mare |
| --- | --- |

1.12.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Dealu Mare

| 1.12.2. | Noms des sous-régions:
  Boldeşti
  Breaza
  Ceptura
  Merei
  Tohani
  Urlaţi
  Valea Călugărească
  Zoreşti |
| --- | --- |

1.12.2.

Noms des sous-régions:

Boldeşti

Breaza

Ceptura

Merei

Tohani

Urlaţi

Valea Călugărească

Zoreşti

| 1.13. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Drăgăşani |
| --- | --- |

1.13.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Drăgăşani

| 1.14.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Huşi |
| --- | --- |

1.14.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Huşi

| 1.14.2. | Noms des sous-régions:
  Vutcani |
| --- | --- |

1.14.2.

Noms des sous-régions:

Vutcani

| 1.15. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Iana |
| --- | --- |

1.15.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Iana

| 1.16.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Iaşi |
| --- | --- |

1.16.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Iaşi

| 1.16.2. | Noms des sous-régions:
  Bucium
  Copou
  Uricani |
| --- | --- |

1.16.2.

Noms des sous-régions:

Bucium

Copou

Uricani

| 1.17. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Lechinţa |
| --- | --- |

1.17.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Lechinţa

| 1.18.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Mehedinţi |
| --- | --- |

1.18.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Mehedinţi

| 1.18.2. | Noms des sous-régions:
  Corcova
  Golul Drâncei
  Oreviţa
  Severin
  Vânju Mare |
| --- | --- |

1.18.2.

Noms des sous-régions:

Corcova

Golul Drâncei

Oreviţa

Severin

Vânju Mare

| 1.19. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Miniş |
| --- | --- |

1.19.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Miniş

| 1.20.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Murfatlar |
| --- | --- |

1.20.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Murfatlar

| 1.20.2. | Noms des sous-régions:
  Cernavodă
  Medgidia |
| --- | --- |

1.20.2.

Noms des sous-régions:

Cernavodă

Medgidia

| 1.21. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Nicoreşti |
| --- | --- |

1.21.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Nicoreşti

| 1.22. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Odobeşti |
| --- | --- |

1.22.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Odobeşti

| 1.23. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Oltina |
| --- | --- |

1.23.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Oltina

| 1.24. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Panciu |
| --- | --- |

1.24.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Panciu

| 1.25. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Pietroasa |
| --- | --- |

1.25.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Pietroasa

| 1.26. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Recaş |
| --- | --- |

1.26.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Recaş

| 1.27. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Sâmbureşti |
| --- | --- |

1.27.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sâmbureşti

| 1.28.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Sarica Niculiţel |
| --- | --- |

1.28.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sarica Niculiţel

| 1.28.2. | Noms des sous-régions:
  Tulcea |
| --- | --- |

1.28.2.

Noms des sous-régions:

Tulcea

| 1.29. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Sebeş — Apold |
| --- | --- |

1.29.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Sebeş — Apold

| 1.30. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Segarcea |
| --- | --- |

1.30.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Segarcea

| 1.31.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Ştefăneşti |
| --- | --- |

1.31.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Ştefăneşti

| 1.31.2. | Noms des sous-régions:
  Costeşti |
| --- | --- |

1.31.2.

Noms des sous-régions:

Costeşti

| 1.32.1. | Vins de qualité produits dans une région déterminée:
  Târnave |
| --- | --- |

1.32.1.

Vins de qualité produits dans une région déterminée:

Târnave

| 1.32.2. | Noms des sous-régions:
  Blaj
  Jidvei
  Mediaş |
| --- | --- |

1.32.2.

Noms des sous-régions:

Blaj

Jidvei

Mediaş

2.   Vins de table avec indications géographiques:

Colinele Dobrogei

Dealurile Crişanei

Dealurile Moldovei, ou Dealurile Covurluiului ou Dealurile Hârlăului ou Dealurile Huşilor ou Dealurile laşilor ou Dealurile Tutovei ou Terasele Siretului

Dealurile Munteniei

Dealurile Olteniei

Dealurile Sătmarului

Dealurile Transilvaniei

Dealurile Vrancei

Dealurile Zarandului

Terasele Dunării

Viile Caraşului

Viile Timişului

B.   Mentions traditionnelles

| Mention traditionnelle | Catégorie(s) de produits | Langue |
| --- | --- | --- |
| Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.) | V.q.p.r.d. | Roumain |
| Cules la maturitate deplină (C.M.D.) | V.q.p.r.d. | Romanian |
| Cules târziu (C.T.) | V.q.p.r.d. | Romanian |
| Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.) | V.q.p.r.d. | Romanian |
| Vin cu indicaţie geografică | Vin de table avec IG | Romanian |
| Rezervă | V.q.p.r.d. | Romanian |
| Vin de vinotecă | V.q.p.r.d. | Romanian |

Mention traditionnelle

Catégorie(s) de produits

Langue

Vin cu denumire de origine controlată (D.O.C.)

V.q.p.r.d.

Roumain

Cules la maturitate deplină (C.M.D.)

V.q.p.r.d.

Romanian

Cules târziu (C.T.)

V.q.p.r.d.

Romanian

Cules la înnobilarea boabelor (C.I.B.)

V.q.p.r.d.

Romanian

Vin cu indicaţie geografică

Vin de table avec IG

Romanian

Rezervă

V.q.p.r.d.

Romanian

Vin de vinotecă

V.q.p.r.d.

Romanian

---

(1)  La protection de «cava» prévue par ce règlement est sans préjudice de la protection des indications géographiques applicable au v.m.q.p.r.d. «Cava».

(2)  La mention «vinsanto» est protégée en caractères latins.

ANNEXE IV

APPENDICE 2, POINT B, DE L'ANNEXE 7

Dénominations protégées visées à l'article 6

B.   Dénominations protégées pour les produits vitivinicoles originaires de Suisse

I.   Indications géographiques

Cantons

| | Zürich |
| --- | --- |

Zürich

| | Bern/Berne |
| --- | --- |

Bern/Berne

| | Luzern |
| --- | --- |

Luzern

| | Uri |
| --- | --- |

Uri

| | Schwyz |
| --- | --- |

Schwyz

| | Nidwalden |
| --- | --- |

Nidwalden

| | Glarus |
| --- | --- |

Glarus

| | Fribourg/Freiburg |
| --- | --- |

Fribourg/Freiburg

| | Basel-Landschaft |
| --- | --- |

Basel-Landschaft

| | Basel-Stadt |
| --- | --- |

Basel-Stadt

| | Solothurn |
| --- | --- |

Solothurn

| | Schaffhausen |
| --- | --- |

Schaffhausen

| | Appenzell Innerrhoden |
| --- | --- |

Appenzell Innerrhoden

| | Appenzell Ausserrhoden |
| --- | --- |

Appenzell Ausserrhoden

| | St. Gallen |
| --- | --- |

St. Gallen

| | Graubünden |
| --- | --- |

Graubünden

| | Aargau |
| --- | --- |

Aargau

| | Thurgau |
| --- | --- |

Thurgau

| | Ticino |
| --- | --- |

Ticino

| | Vaud |
| --- | --- |

Vaud

| | Valais/Wallis |
| --- | --- |

Valais/Wallis

| | Neuchâtel |
| --- | --- |

Neuchâtel

| | Genève |
| --- | --- |

Genève

| | Jura |
| --- | --- |

Jura

1.   Zürich

| 1.1. | Zürichsee
  Erlenbach






  — | Mariahalde |
| --- | --- | --- |

1.1.

Zürichsee

Erlenbach

—

Mariahalde

| — | Turmgut |
| --- | --- |

—

Turmgut

Herrliberg

| — | Schipfgut |
| --- | --- |

—

Schipfgut

Hombrechtikon

| — | Feldbach |
| --- | --- |

—

Feldbach

| — | Rosenberg |
| --- | --- |

—

Rosenberg

| — | Trüllisberg |
| --- | --- |

—

Trüllisberg

Küsnacht

Kilchberg

Männedorf

Meilen

| — | Appenhalde |
| --- | --- |

—

Appenhalde

| — | Chorherren |
| --- | --- |

—

Chorherren

Richterswil

Stäfa

| — | Lattenberg |
| --- | --- |

—

Lattenberg

| — | Sternenhalde |
| --- | --- |

—

Sternenhalde

| — | Uerikon |
| --- | --- |

—

Uerikon

Thalwil

Uetikon am See

Wädenswil

Zollikon

| 1.2. | Limmattal
  Höngg
  Oberengstringen
  Oetwil an der Limmat
  Weiningen |
| --- | --- |

1.2.

Limmattal

Höngg

Oberengstringen

Oetwil an der Limmat

Weiningen

| 1.3. | Züricher Unterland
  Bachenbülach
  Boppelsen
  Buchs
  Bülach
  Dielsdorf
  Eglisau
  Freienstein






  — | Teufen |
| --- | --- | --- |

1.3.

Züricher Unterland

Bachenbülach

Boppelsen

Buchs

Bülach

Dielsdorf

Eglisau

Freienstein

—

Teufen

| — | Schloss Teufen |
| --- | --- |

—

Schloss Teufen

Glattfelden

Hüntwangen

Kloten

Lufingen

Niederhasli

Niederwenigen

Nürensdorf

Oberembrach

Otelfingen

Rafz

Regensberg

Regensdorf

Steinmaur

Wasterkingen

Weiach

Wil

Winkel

| 1.4. | Weinland
  Adlikon
  Andelfingen






  — | Heiligberg |
| --- | --- | --- |

1.4.

Weinland

Adlikon

Andelfingen

—

Heiligberg

Benken

Berg am Irchel

Buch am Irchel

Dachsen

Dättlikon

Dinhard

Dorf

| — | Goldenberg |
| --- | --- |

—

Goldenberg

| — | Schloss Goldenberg |
| --- | --- |

—

Schloss Goldenberg

| — | Schwerzenberg |
| --- | --- |

—

Schwerzenberg

Elgg

Ellikon

Elsau

Flaach

| — | Worrenberg |
| --- | --- |

—

Worrenberg

Flurlingen

Henggart

Hettlingen

Humlikon

| — | Klosterberg |
| --- | --- |

—

Klosterberg

Kleinandelfingen

| — | Schiterberg |
| --- | --- |

—

Schiterberg

Marthalen

Neftenbach

| — | Wartberg |
| --- | --- |

—

Wartberg

Ossingen

Pfungen

Rheinau

Rickenbach

Seuzach

Stammheim

Trüllikon

| — | Rudolfingen |
| --- | --- |

—

Rudolfingen

| — | Wildensbuch |
| --- | --- |

—

Wildensbuch

Truttikon

Uhwiesen (Laufen-Uhwiesen)

Volken

Waltalingen

| — | Schloss Schwandegg |
| --- | --- |

—

Schloss Schwandegg

| — | Schloss Giersberg |
| --- | --- |

—

Schloss Giersberg

Wiesendangen

Wildensbuch

Winterthur-Wülflingen

2.   Bern/Berne

Biel/Bienne

Erlach/Cerlier

Gampelen/Champion

Ins/Anet

Neuenstadt/La Neuveville

| — | Schafis/Chavannes |
| --- | --- |

—

Schafis/Chavannes

Ligerz/Gléresse

| — | Schernelz |
| --- | --- |

—

Schernelz

Oberhofen

Sigriswil

Spiez

Tschugg

Tüscherz/Daucher

| — | Alfermée |
| --- | --- |

—

Alfermée

Twann/Douane

| — | St. Petersinsel/Ile St-Pierre |
| --- | --- |

—

St. Petersinsel/Ile St-Pierre

Vignelz/Vigneule

3.   Luzern

Aesch

Altwis

Dagmersellen

Ermensee

Gelfingen

Heidegg

Hitzkirch

Hohenrain

Horw

Meggen

Weggis

4.   Uri

Bürglen

Flüelen

5.   Schwyz

Altendorf

Küssnacht am Rigi

Leutschen

Wangen

Wollerau

6.   Nidwalden

Stans

7.   Glarus

Niederurnen

Glarus

8.   Fribourg/Freiburg

Vully

| — | Nant |
| --- | --- |

—

Nant

| — | Praz |
| --- | --- |

—

Praz

| — | Sugiez |
| --- | --- |

—

Sugiez

| — | Môtier |
| --- | --- |

—

Môtier

| — | Mur |
| --- | --- |

—

Mur

Cheyres

Font

9.   Basel-Landschaft

Aesch

| — | Tschäpperli |
| --- | --- |

—

Tschäpperli

Arisdorf

Arlesheim

Balstahl

| — | Klus |
| --- | --- |

—

Klus

Biel-Benken

Binningen

Bottmingen

Buus

Ettingen

Itingen

Liestal

Maisprach

Muttenz

Oberdorf

Pfeffingen

Pratteln

Reinach

Sissach

Tenniken

Therwil

Wintersingen

Ziefen

Zwingen

10.   Basel-Stadt

Riehen

11.   Solothurn

Buchegg

Dornach

Erlinsbach

Flüh

Hofstetten

Rodersdorf

Witterswil

12.   Schaffhausen

Altdorf

Beringen

Buchberg

Buchegg

Dörflingen

| — | Heerenberg |
| --- | --- |

—

Heerenberg

Gächlingen

Hallau

Löhningen

Oberhallau

Osterfingen

Rüdlingen

Schaffhausen

| — | Heerenberg |
| --- | --- |

—

Heerenberg

| — | Munot |
| --- | --- |

—

Munot

| — | Rheinhalde |
| --- | --- |

—

Rheinhalde

Schleitheim

Siblingen

| — | Eisenhalde |
| --- | --- |

—

Eisenhalde

Stein am Rhein

| — | Blaurock |
| --- | --- |

—

Blaurock

| — | Chäferstei |
| --- | --- |

—

Chäferstei

Thayngen

Trasadingen

Wilchingen

13.   Appenzell Innerrhoden

Oberegg

14.   Appenzell Ausserrhoden

Lutzenberg

15.   St. Gallen

Altstätten

| — | Forst |
| --- | --- |

—

Forst

Amden

Au

| — | Monstein |
| --- | --- |

—

Monstein

Ragaz

| — | Freudenberg |
| --- | --- |

—

Freudenberg

Balgach

Berneck

| — | Pfauenhalde |
| --- | --- |

—

Pfauenhalde

| — | Rosenberg |
| --- | --- |

—

Rosenberg

Bronchhofen

Eischberg

Flums

Frümsen

Grabs

| — | Werdenberg |
| --- | --- |

—

Werdenberg

Heerbrugg

Jona

Marbach

Mels

Oberriet

Pfäfers

Quinten

Rapperswil

Rebstein

Rheineck

Rorschacherberg

Sargans

Sax

Sevelen

St. Margrethen

Thal

| — | Buchberg |
| --- | --- |

—

Buchberg

Tscherlach

Walenstadt

Wartau

Weesen

Werdenberg

Wil

16.   Graubünden

Bonaduz

Cama

Chur

Domat/Ems

Felsberg

Fläsch

Grono

Igis

Jenins

Leggia

Maienfeld

| — | St. Luzisteig |
| --- | --- |

—

St. Luzisteig

Malans

Mesolcina

Monticello

Roveredo

San Vittore

Verdabbio

Zizers

17.   Aargau

Auenstein

Baden

Bergdietikon

| — | Herrenberg |
| --- | --- |

—

Herrenberg

Biberstein

Birmenstorf

Böttstein

Bözen

Bremgarten

| — | Stadtreben |
| --- | --- |

—

Stadtreben

Döttingen

Effingen

Egliswil

Elfingen

Endingen

Ennetbaden

| — | Goldwand |
| --- | --- |

—

Goldwand

Erlinsbach

Frick

Gansingen

Gebensdorf

Gipf-Oberfrick

Habsburg

Herznach

Hornussen

| — | Stiftshalde |
| --- | --- |

—

Stiftshalde

Hottwil

Kaisten

Kirchdorf

Klingnau

Küttigen

Lengnau

Lenzburg

| — | Goffersberg |
| --- | --- |

—

Goffersberg

| — | Burghalden |
| --- | --- |

—

Burghalden

Magden

Manndach

Meisterschwanden

Mettau

Möriken

Muri

Niederrohrdorf

Oberflachs

Oberhof

Oberhofen

Obermumpf

Oberrohrdorf

Oeschgen

Remigen

Rüfnach

| — | Bödeler |
| --- | --- |

—

Bödeler

| — | Rütiberg |
| --- | --- |

—

Rütiberg

Schafisheim

Schinznach

Schneisingen

Seengen

| — | Berstenberg |
| --- | --- |

—

Berstenberg

| — | Wessenberg |
| --- | --- |

—

Wessenberg

Steinbruck

Spreitenbach

Sulz

Tegerfelden

Thalheim

Ueken

Unterlunkhofen

Untersiggenthal

Villigen

| — | Schlossberg |
| --- | --- |

—

Schlossberg

| — | Steinbrüchler |
| --- | --- |

—

Steinbrüchler

Villnachern

Wallenbach

Wettingen

Wil

Wildegg

Wittnau

Würenlingen

Würenlos

Zeiningen

Zufikon

18.   Thurgau

| 18.1. | Produktionszone I
  Diessenhofen






  — | St. Katharinental |
| --- | --- | --- |

18.1.

Produktionszone I

Diessenhofen

—

St. Katharinental

Frauenfeld

| — | Guggenhürli |
| --- | --- |

—

Guggenhürli

| — | Holderberg |
| --- | --- |

—

Holderberg

Herdern

| — | Kalchrain |
| --- | --- |

—

Kalchrain

| — | Schloss Herdern |
| --- | --- |

—

Schloss Herdern

Hüttwilen

| — | Guggenhüsli |
| --- | --- |

—

Guggenhüsli

| — | Stadtschryber |
| --- | --- |

—

Stadtschryber

Niederneuenforn

| — | Trottenhalde |
| --- | --- |

—

Trottenhalde

| — | Landvogt |
| --- | --- |

—

Landvogt

| — | Chrachenfels |
| --- | --- |

—

Chrachenfels

Nussbaumen

| — | St. Anna-Oelenberg |
| --- | --- |

—

St. Anna-Oelenberg

| — | Chindsruet-Chardüsler |
| --- | --- |

—

Chindsruet-Chardüsler

Oberneuenforn

| — | Farhof |
| --- | --- |

—

Farhof

| — | Burghof |
| --- | --- |

—

Burghof

Schlattingen

| — | Herrenberg |
| --- | --- |

—

Herrenberg

Stettfurt

| — | Schloss Sonnenberg |
| --- | --- |

—

Schloss Sonnenberg

| — | Sonnenberg |
| --- | --- |

—

Sonnenberg

Uesslingen

| — | Steigässli |
| --- | --- |

—

Steigässli

Warth

| — | Karthause Ittingen |
| --- | --- |

—

Karthause Ittingen

| 18.2. | Produktionszone II
  Amlikon
  Amriswil
  Buchackern
  Götighofen






  — | Buchenhalde |
| --- | --- | --- |

18.2.

Produktionszone II

Amlikon

Amriswil

Buchackern

Götighofen

—

Buchenhalde

| — | Hohenfels |
| --- | --- |

—

Hohenfels

Griesenberg

Hessenreuti

Märstetten

| — | Ottenberg |
| --- | --- |

—

Ottenberg

Sulgen

| — | Schützenhalde |
| --- | --- |

—

Schützenhalde

Weinfelden

| — | Bachtobel |
| --- | --- |

—

Bachtobel

| — | Scherbengut |
| --- | --- |

—

Scherbengut

| — | Schloss Bachtobel |
| --- | --- |

—

Schloss Bachtobel

| — | Schmälzler |
| --- | --- |

—

Schmälzler

| — | Straussberg |
| --- | --- |

—

Straussberg

| — | Sunnehalde |
| --- | --- |

—

Sunnehalde

| — | Thurgut |
| --- | --- |

—

Thurgut

| 18.3. | Produktionszone III
  Berlingen
  Ermatingen
  Eschenz






  — | Freudenfels |
| --- | --- | --- |

18.3.

Produktionszone III

Berlingen

Ermatingen

Eschenz

—

Freudenfels

Fruthwilen

Mammern

Mannenbach

Salenstein

| — | Arenenberg |
| --- | --- |

—

Arenenberg

Steckborn

19.   Ticino

| 19.1. | Bellinzona
  Arbedo-Castione
  Bellinzona
  Cadenazzo
  Camorino
  Giubiasco
  Gnosca
  Gorduno
  Gudo
  Lumino
  Medeglia
  Moleno
  Monte Carasso
  Pianezzo
  Preonzo
  Robasacco
  Sanantonino
  Sementina |
| --- | --- |

19.1.

Bellinzona

Arbedo-Castione

Bellinzona

Cadenazzo

Camorino

Giubiasco

Gnosca

Gorduno

Gudo

Lumino

Medeglia

Moleno

Monte Carasso

Pianezzo

Preonzo

Robasacco

Sanantonino

Sementina

| 19.2. | Blenio
  Corzoneso
  Dongio
  Malvaglia
  Ponte-Valentino
  Semione |
| --- | --- |

19.2.

Blenio

Corzoneso

Dongio

Malvaglia

Ponte-Valentino

Semione

| 19.3. | Leventina
  Anzonico
  Bodio
  Giornico
  Personico
  Pollegio |
| --- | --- |

19.3.

Leventina

Anzonico

Bodio

Giornico

Personico

Pollegio

| 19.4. | Locarno
  Ascona
  Auressio
  Berzona
  Borgnone
  Brione s/Minusio
  Brissago
  Caviano
  Cavigliano
  Contone
  Corippo
  Cugnasco
  Gerra Gambarogno
  Gerra Verzasca
  Gordola
  Intragna
  Lavertezzo
  Locarno
  Loco
  Losone
  Magadino
  Mergoscia
  Minusio
  Mosogno
  Muralto
  Orselina
  Piazzogna
  Ronco s/Ascona
  San Nazzaro
  S. Abbondio
  Tegna
  Tenero-Contra
  Verscio
  Vira Gambarogno
  Vogorno |
| --- | --- |

19.4.

Locarno

Ascona

Auressio

Berzona

Borgnone

Brione s/Minusio

Brissago

Caviano

Cavigliano

Contone

Corippo

Cugnasco

Gerra Gambarogno

Gerra Verzasca

Gordola

Intragna

Lavertezzo

Locarno

Loco

Losone

Magadino

Mergoscia

Minusio

Mosogno

Muralto

Orselina

Piazzogna

Ronco s/Ascona

San Nazzaro

S. Abbondio

Tegna

Tenero-Contra

Verscio

Vira Gambarogno

Vogorno

| 19.5. | Lugano
  Agno
  Agra
  Aranno
  Arogno
  Astano
  Barbengo
  Bedano
  Bedigliora
  Bioggio
  Bironico
  Bissone
  Busco Luganese
  Breganzona
  Brusion Arsizio
  Cademario
  Cadempino
  Cadro
  Cagiallo
  Camignolo
  Canobbio
  Carabbia
  Carabietta
  Carona
  Caslano
  Cimo
  Comano
  Croglio
  Cureggia
  Cureglia
  Curio
  Davesco Soragno
  Gentilino
  Grancia
  Gravesano
  Iseo
  Lamone
  Lopagno
  Lugaggia
  Lugano
  Magliaso
  Manno
  Maroggia
  Massagno
  Melano
  Melide
  Mezzovico-Vira
  Miglieglia
  Montagnola
  Monteggio
  Morcote
  Muzzano
  Neggio
  Novaggio
  Origlio
  Pambio-Noranco
  Paradiso
  Pazallo
  Ponte Capriasca
  Porza
  Pregassona
  Pura
  Rivera
  Roveredo
  Rovio
  Sala Capriasca
  Savosa
  Sessa
  Sorengo
  Sigirino
  Sonvico
  Tesserete
  Torricella-Taverne
  Vaglio
  Vernate
  Vezia
  Vico Morcote
  Viganello
  Villa Luganese |
| --- | --- |

19.5.

Lugano

Agno

Agra

Aranno

Arogno

Astano

Barbengo

Bedano

Bedigliora

Bioggio

Bironico

Bissone

Busco Luganese

Breganzona

Brusion Arsizio

Cademario

Cadempino

Cadro

Cagiallo

Camignolo

Canobbio

Carabbia

Carabietta

Carona

Caslano

Cimo

Comano

Croglio

Cureggia

Cureglia

Curio

Davesco Soragno

Gentilino

Grancia

Gravesano

Iseo

Lamone

Lopagno

Lugaggia

Lugano

Magliaso

Manno

Maroggia

Massagno

Melano

Melide

Mezzovico-Vira

Miglieglia

Montagnola

Monteggio

Morcote

Muzzano

Neggio

Novaggio

Origlio

Pambio-Noranco

Paradiso

Pazallo

Ponte Capriasca

Porza

Pregassona

Pura

Rivera

Roveredo

Rovio

Sala Capriasca

Savosa

Sessa

Sorengo

Sigirino

Sonvico

Tesserete

Torricella-Taverne

Vaglio

Vernate

Vezia

Vico Morcote

Viganello

Villa Luganese

| 19.6. | Mendrisio
  Arzo
  Balerna
  Besazio
  Bruzella
  Caneggio
  Capolago
  Casima
  Castel San Pietro
  Chiasso
  Chiasso-Pedrinate
  Coldrerio
  Genestrerio
  Ligornetto
  Mendrisio
  Meride
  Monte
  Morbio Inferiore
  Morbio Superiore
  Novazzano
  Rancate
  Riva San Vitale
  Salorino
  Stabio
  Tremona
  Vacallo |
| --- | --- |

19.6.

Mendrisio

Arzo

Balerna

Besazio

Bruzella

Caneggio

Capolago

Casima

Castel San Pietro

Chiasso

Chiasso-Pedrinate

Coldrerio

Genestrerio

Ligornetto

Mendrisio

Meride

Monte

Morbio Inferiore

Morbio Superiore

Novazzano

Rancate

Riva San Vitale

Salorino

Stabio

Tremona

Vacallo

| 19.7. | Riviera
  Biasca
  Claro
  Cresciano
  Iragna
  Lodrino
  Osogna |
| --- | --- |

19.7.

Riviera

Biasca

Claro

Cresciano

Iragna

Lodrino

Osogna

| 19.8. | Valle Maggia
  Aurigeno
  Avegno
  Cavergno
  Cevio
  Giumaglio
  Gordevio
  Lodano
  Maggia
  Moghegno
  Someo |
| --- | --- |

19.8.

Valle Maggia

Aurigeno

Avegno

Cavergno

Cevio

Giumaglio

Gordevio

Lodano

Maggia

Moghegno

Someo

| 19.9. | Autres indications géographiques
  Nostrano |
| --- | --- |

19.9.

Autres indications géographiques

Nostrano

20.   Vaud

| 20.1. | Région du Chablais
  Aigle
  Bex
  Chablais
  Corbeyrier
  Lavey-Morcles
  Ollon
  Roche
  Villeneuve
  Yvorne |
| --- | --- |

20.1.

Région du Chablais

Aigle

Bex

Chablais

Corbeyrier

Lavey-Morcles

Ollon

Roche

Villeneuve

Yvorne

| 20.2. | Région de Lavaux
  Belmont- sur-Lausanne
  Blonay
  Calamin
  Chardonne






  — | Cure d'Attalens |
| --- | --- | --- |

20.2.

Région de Lavaux

Belmont- sur-Lausanne

Blonay

Calamin

Chardonne

—

Cure d'Attalens

Chexbres

Corseaux

Corsier-sur-Vevey

Cully

Dezaley

Dezaley-Marsens

Epesses

Grandvaux

Jongny

Lavaux

La Tour-de-Peilz

Lutry

| — | Savuit |
| --- | --- |

—

Savuit

Montreux

Paudex

Puidoux

Pully

Riex

Rivaz

St-Légier-La Chiésaz

St-Saphorin

| — | Burignon |
| --- | --- |

—

Burignon

| — | Faverges |
| --- | --- |

—

Faverges

Treytorrens

Vevey

Veytaux

Villette

Châtelard

| 20.3. | Région de La Côte
  Aclens
  Allaman
  Arnex-sur-Nyon
  Arzier
  Aubonne
  Begnins
  Bogis-Bossey
  Borex
  Bougy-Villars
  Bremblens
  Buchillon
  Bursinel
  Bursins
  Bussigny-près-Lausanne
  Bussy-Chardonney
  Chigny
  Clarmont
  Coinsins
  Colombier
  Commugny
  Coppet
  Coteau de Vincy
  Crans-près-Céligny
  Crassier
  Crissier
  Denens
  Denges
  Duillier
  Dully
  Echandens
  Echichens
  Ecublens
  Essertines-sur-Rolle
  Etoy
  Eysins
  Féchy
  Founex
  Genolier
  Gilly
  Givrins
  Gollion
  Gland
  Grens
  La Côte
  Lavigny
  Lonay
  Luins






  — | Château de Luins |
| --- | --- | --- |

20.3.

Région de La Côte

Aclens

Allaman

Arnex-sur-Nyon

Arzier

Aubonne

Begnins

Bogis-Bossey

Borex

Bougy-Villars

Bremblens

Buchillon

Bursinel

Bursins

Bussigny-près-Lausanne

Bussy-Chardonney

Chigny

Clarmont

Coinsins

Colombier

Commugny

Coppet

Coteau de Vincy

Crans-près-Céligny

Crassier

Crissier

Denens

Denges

Duillier

Dully

Echandens

Echichens

Ecublens

Essertines-sur-Rolle

Etoy

Eysins

Féchy

Founex

Genolier

Gilly

Givrins

Gollion

Gland

Grens

La Côte

Lavigny

Lonay

Luins

—

Château de Luins

Lully

Lussy-sur-Morges

Mex

Mies

Monnaz

Mont-sur-Rolle

Morges ou La Côte-Morges

Nyon ou La Côte-Nyon

Perroy

Prangins

Préverenges

Prilly

Reverolle

Rolle

Romanel-sur-Morges

Saint-Livres

Saint-Prex

Saint-Sulpice

Signy-Avenex

St-Saphorin-sur-Morges

Tannay

Tartegnin

Tolochenaz

Trélex

Vaux-sur-Morges

Vich

Villars-Sainte-Croix

Villars-sous-Yens

Vinzel

Vufflens-la-Ville

Vufflens-le-Château

Vullierens

Yens

| 20.4. | Côtes-de-l'Orbe
  Agiez
  Arnex-sur-Orbe
  Baulmes
  Bavois
  Belmont-sur-Yverdon
  Chamblon
  Champvent
  Chavornay
  Corcelles-sur-Chavornay
  Côtes-de-l'Orbe
  Eclépens
  Essert-sous-Champvent
  La Sarraz
  Mathod
  Montcherand
  Orbe
  Orny
  Pompaples
  Rances
  Suscévaz
  Treycovagnes
  Valeyres-sous-Rances
  Villars-sous-Champvent
  Yvonand |
| --- | --- |

20.4.

Côtes-de-l'Orbe

Agiez

Arnex-sur-Orbe

Baulmes

Bavois

Belmont-sur-Yverdon

Chamblon

Champvent

Chavornay

Corcelles-sur-Chavornay

Côtes-de-l'Orbe

Eclépens

Essert-sous-Champvent

La Sarraz

Mathod

Montcherand

Orbe

Orny

Pompaples

Rances

Suscévaz

Treycovagnes

Valeyres-sous-Rances

Villars-sous-Champvent

Yvonand

| 20.5. | Région de Bonvillars
  Bonvillars
  Concise
  Corcelles-près-Concise
  Fiez
  Fontaines-sur-Grandson
  Grandson
  Montagny-près-Yverdon
  Novalles
  Onnens
  Valeyres-sous-Montagny |
| --- | --- |

20.5.

Région de Bonvillars

Bonvillars

Concise

Corcelles-près-Concise

Fiez

Fontaines-sur-Grandson

Grandson

Montagny-près-Yverdon

Novalles

Onnens

Valeyres-sous-Montagny

| 20.6. | Région du Vully
  Bellerive
  Chabrey
  Champmartin
  Constantine
  Montmagny
  Mur
  Vallamand
  Villars-le-Grand
  Vully |
| --- | --- |

20.6.

Région du Vully

Bellerive

Chabrey

Champmartin

Constantine

Montmagny

Mur

Vallamand

Villars-le-Grand

Vully

| 20.7. | Autres indications géographiques
  Dorin
  Salvagnin |
| --- | --- |

20.7.

Autres indications géographiques

Dorin

Salvagnin

21.   Valais/Wallis

| 21.1. | Valais/Wallis
  Agarn
  Ardon
  Ausserberg
  Ayent






  — | Signèse |
| --- | --- | --- |

21.1.

Valais/Wallis

Agarn

Ardon

Ausserberg

Ayent

—

Signèse

Baltschieder

Bovernier

Bratsch

Brig/Brigue

Chablais

Chalais

Chamoson

| — | Ravanay |
| --- | --- |

—

Ravanay

| — | Saint-Pierre-de-Clage |
| --- | --- |

—

Saint-Pierre-de-Clage

| — | Trémazières |
| --- | --- |

—

Trémazières

Charrat

Chermignon

| — | Ollon |
| --- | --- |

—

Ollon

Chippis

Collombey-Muraz

Collonges

Conthey

Dorénaz

Eggerberg

Embd

Ergisch

Evionnaz

Fully

| — | Beudon |
| --- | --- |

—

Beudon

| — | Branson |
| --- | --- |

—

Branson

| — | Châtaignier |
| --- | --- |

—

Châtaignier

Gampel

Grimisuat

| — | Champlan |
| --- | --- |

—

Champlan

| — | Molignon |
| --- | --- |

—

Molignon

| — | Le Mont |
| --- | --- |

—

Le Mont

| — | Saint Raphaël |
| --- | --- |

—

Saint Raphaël

Grône

Hohtenn

Lalden

Lens

| — | Flanthey |
| --- | --- |

—

Flanthey

| — | Saint-Clément |
| --- | --- |

—

Saint-Clément

| — | Vaas |
| --- | --- |

—

Vaas

Leytron

| — | Grand-Brûlé |
| --- | --- |

—

Grand-Brûlé

| — | Montagnon |
| --- | --- |

—

Montagnon

| — | Montibeux |
| --- | --- |

—

Montibeux

| — | Ravanay |
| --- | --- |

—

Ravanay

Leuk/Loèche

| — | Lichten |
| --- | --- |

—

Lichten

Martigny

| — | Coquempey |
| --- | --- |

—

Coquempey

Martigny-Combe

| — | Plan Cerisier |
| --- | --- |

—

Plan Cerisier

Miège

Montana

| — | Corin |
| --- | --- |

—

Corin

Monthey

Nax

Nendaz

Niedergesteln

Port-Valais

| — | Les Evouettes |
| --- | --- |

—

Les Evouettes

Randogne

| — | Loc |
| --- | --- |

—

Loc

Raron/Rarogne

Riddes

Saillon

Saint-Léonard

Saint-Maurice

Salgesch/Salquenen

Salins

Saxon

Savièse

| — | Diolly |
| --- | --- |

—

Diolly

Sierre

| — | Champsabé |
| --- | --- |

—

Champsabé

| — | Crétaplan |
| --- | --- |

—

Crétaplan

| — | Géronde |
| --- | --- |

—

Géronde

| — | Goubing |
| --- | --- |

—

Goubing

| — | Granges |
| --- | --- |

—

Granges

| — | La Millière |
| --- | --- |

—

La Millière

| — | Muraz |
| --- | --- |

—

Muraz

| — | Noës |
| --- | --- |

—

Noës

Sion

| — | Batassé |
| --- | --- |

—

Batassé

| — | Bramois |
| --- | --- |

—

Bramois

| — | Châteauneuf |
| --- | --- |

—

Châteauneuf

| — | Châtroz |
| --- | --- |

—

Châtroz

| — | Clavoz |
| --- | --- |

—

Clavoz

| — | Corbassière |
| --- | --- |

—

Corbassière

| — | La Folie |
| --- | --- |

—

La Folie

| — | Lentine |
| --- | --- |

—

Lentine

| — | Maragnenaz |
| --- | --- |

—

Maragnenaz

| — | Molignon |
| --- | --- |

—

Molignon

| — | Le Mont |
| --- | --- |

—

Le Mont

| — | Mont d'Or |
| --- | --- |

—

Mont d'Or

| — | Montorge |
| --- | --- |

—

Montorge

| — | Pagane |
| --- | --- |

—

Pagane

| — | Uvrier |
| --- | --- |

—

Uvrier

Stalden

Staldenried

Steg

Troistorrents

Turtmann/Tourtemagne

Varen/Varone

Venthône

| — | Anchette |
| --- | --- |

—

Anchette

| — | Darnonaz |
| --- | --- |

—

Darnonaz

Vernamiège

Vétroz

| — | Balavaud |
| --- | --- |

—

Balavaud

| — | Magnot |
| --- | --- |

—

Magnot

Vex

Veyras

| — | Bernune |
| --- | --- |

—

Bernune

| — | Muzot |
| --- | --- |

—

Muzot

| — | Ravyre |
| --- | --- |

—

Ravyre

Vernayaz

Vionnaz

Visp/Viège

Visperterminen

Vollèges

Vouvry

Zeneggen

| 21.2. | Autres indications géographiques
  Dôle
  Dôle blanche
  Fendant
  Goron
  Rosé du Valais |
| --- | --- |

21.2.

Autres indications géographiques

Dôle

Dôle blanche

Fendant

Goron

Rosé du Valais

22.   Neuchâtel

| 22.1. | Neuchâtel
  Auvernier
  Bevaix
  Bôle
  Boudry
  Chez-le-Bart
  Colombier
  Corcelles
  Cormondrèche
  Cornaux
  Cortaillod
  Cressier
  Entre-deux-Lacs
  Fresens
  Gorgier
  Hauterive
  La Béroche
  Le Landeron
  Neuchâtel






  — | Champréveyres |
| --- | --- | --- |

22.1.

Neuchâtel

Auvernier

Bevaix

Bôle

Boudry

Chez-le-Bart

Colombier

Corcelles

Cormondrèche

Cornaux

Cortaillod

Cressier

Entre-deux-Lacs

Fresens

Gorgier

Hauterive

La Béroche

Le Landeron

Neuchâtel

—

Champréveyres

| — | La Coudre |
| --- | --- |

—

La Coudre

| — | Ville de Neuchâtel |
| --- | --- |

—

Ville de Neuchâtel

Peseux

Saint-Aubin

Saint-Aubin-Sauges

Saint-Blaise

Vaumarcus

| 22.2. | Autres indications géographiques
  Perdrix blanche |
| --- | --- |

22.2.

Autres indications géographiques

Perdrix blanche

23.   Genève

| 23.1. | Genève
  Aire-la-Ville
  Anières
  Avully
  Avusy
  Bardonnex






  — | Charrot |
| --- | --- | --- |

23.1.

Genève

Aire-la-Ville

Anières

Avully

Avusy

Bardonnex

—

Charrot

| — | Landecy |
| --- | --- |

—

Landecy

Bellevue

Bernex

| — | Lully |
| --- | --- |

—

Lully

Cartigny

Céligny ou Côte Céligny

Chancy

Choulex

Collex-Bossy

Collonge-Bellerive

Cologny

Confignon

Corsier

Dardagny

| — | Essertines |
| --- | --- |

—

Essertines

Genthod

Gy

Hermance

Jussy

Laconnex

Meinier

| — | Le Carre |
| --- | --- |

—

Le Carre

Meyrin

Perly-Certoux

Plans-les-Ouates

Presinge

Puplinges

Russin

Satigny

| — | Bourdigny |
| --- | --- |

—

Bourdigny

| — | Choully |
| --- | --- |

—

Choully

| — | Peissy |
| --- | --- |

—

Peissy

Soral

Troinex

Vandoeuvres

Vernier

Veyri

| 23.2. | Autres indications géographiques
  Perlan |
| --- | --- |

23.2.

Autres indications géographiques

Perlan

24.   Jura

Buix

Soyhières

II.   Mentions traditionnelles suisses

Auslese/Sélection/Selezione

Appellation d'origine

Appellation d'origine contrôlée

Attestierter Winzerwy

Beerenauslese/Sélection de grains nobles

Beerli/Beerliwein

Château/Schloss/Castello (1)

Cru

Denominazione di origine

Denominazione di origine controllata

Eiswein/vin de glace

Federweiss/Weissherbst (2)

Flétri/Flétri sur souche

Gletscherwein/Vin des Glaciers

Grand Cru

Kontrollierte Ursprungsbezeichnung

La Gerle

Landwein

Œil-de-Perdrix (3)

Passerillé/Strohwein/Sforzato (4)

Premier Cru

Pressé doux/Süssdruck

Primeur/Vin nouveau/Novello

Riserva

Schiller

Spätlese/Vendange tardive/Vendemmia tardiva (5)

Sur lie(s)/auf der Hefe ausgebaut

Terravin

Trockenbeerenauslese

Ursprungsbezeichnung

Village(s)

Vin de pays

Vin doux naturel (6)

Vinatura

VITI

Winzerwy

Notes

---

(1)  Ces termes ne sont protégés que pour les cantons bénéficiant d'une définition précise, à savoir Vaud, Valais et Genève.

(2)  Ces termes sont protégés sans préjudice de l'utilisation de la mention traditionnelle allemande «Federweisser» pour des moûts partiellement fermentés destinés à la consommation humaine conformément à l'article 3, point c), de la loi allemande sur le vin et de l'article 12, paragraphe 1, point b), et de l'article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.

(3)  Ce terme est protégé sans préjudice des articles 17 et 19 du règlement (CE) no 753/2002 de la Commission, dans sa dernière version.

(4)  Pour l'exportation vers la Communauté, titre alcoométrique total (acquis et en puissance) de 16 % vol.

(5)  Pour l'exportation vers la Communauté, la richesse naturelle en sucre doit être supérieure d'au moins 1 % à la moyenne de l'année pour les autres vins.

(6)  Aux fins de l'exportation vers la Communauté, ce terme désigne un vin de liqueur dont les caractéristiques sont plus strictes en matière de rendement et de teneur en sucre (richesse naturelle initiale en sucre de 252 g/l).

ANNEXE V

APPENDICE 3 DE L'ANNEXE 7 RELATIF AUX ARTICLES 6 ET 25

| I. | La protection des dénominations visées à l'article 6 de l'annexe ne fait pas obstacle à l'utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu'ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l'origine du vin:






  — | Ermitage/Hermitage, |
| --- | --- | --- |

I.

La protection des dénominations visées à l'article 6 de l'annexe ne fait pas obstacle à l'utilisation des noms des variétés de vigne suivants pour des vins originaires de Suisse, à condition qu'ils soient utilisés conformément à la législation suisse et en combinaison avec une dénomination géographique indiquant clairement l'origine du vin:

—

Ermitage/Hermitage,

| — | Johannisberg. |
| --- | --- |

—

Johannisberg.

| II. | Conformément à l'article 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l'annexe n'est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:






  a) | sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée; |
| --- | --- | --- |

II.

Conformément à l'article 25, point b), et sous réserve des dispositions particulières applicables au régime des documents accompagnant les transports, l'annexe n'est pas applicable aux produits vitivinicoles qui:

a)

sont contenus dans les bagages des voyageurs à des fins de consommation privée;

| b) | font l'objet d'envois entre particuliers à des fins de consommation privée; |
| --- | --- |

b)

font l'objet d'envois entre particuliers à des fins de consommation privée;

| c) | font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession; |
| --- | --- |

c)

font partie des effets personnels lors de déménagement des particuliers ou en cas de succession;

| d) | sont importés à des fins d'expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre; |
| --- | --- |

d)

sont importés à des fins d'expérimentation scientifique ou technique, en quantités maximales de 1 hectolitre;

| e) | sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties; |
| --- | --- |

e)

sont destinés aux représentations diplomatiques, postes consulaires et organismes assimilés, au titre des franchises qui leur sont consenties;

| f) | font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux. |
| --- | --- |

f)

font partie des provisions de bord des moyens de transport internationaux.

ANNEXE VI

APPENDICE 4 DE L'ANNEXE 7 RELATIF À L'ARTICLE 2

Liste des actes visés à l'article 2 relatifs aux produits vitivinicoles

| | Pour la Communauté:
  Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204. |
| --- | --- |

Pour la Communauté:

Règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 179 du 14.7.1999, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 (JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.). Produits relevant des codes NC 2009 61, 2009 69 et 2204.

| | Pour la Suisse:
  Chapitre 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204. |
| --- | --- |

Pour la Suisse:

Chapitre 2 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). Produits relevant des numéros du tarif douanier suisse 2009.60 et 2204.

ANNEXE VII

APPENDICE 1 DE L'ANNEXE 8

Liste des appellations protégées de boissons spiritueuses originaires de la Communauté

(visées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1576/89)

1.   Rhum

Rhum de la Martinique/Rhum de la Martinique traditionnel

Rhum de la Guadeloupe/Rhum de la Guadeloupe traditionnel

Rhum de la Réunion/Rhum de la Réunion traditionnel

Rhum de la Guyane/Rhum de la Guyane traditionnel

Ron de Málaga

Ron de Granada

Rum da Madeira

| 2. | a) | Whisky
  Scotch Whisky
  Irish Whisky
  Whisky español
  (Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain») |
| --- | --- | --- |

2.

a)

Whisky

Scotch Whisky

Irish Whisky

Whisky español

(Ces appellations peuvent être accompagnées des mentions «malt» ou «grain»)

| b) | Whiskey
  Irish Whiskey
  Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey
  (Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still») |
| --- | --- |

b)

Whiskey

Irish Whiskey

Uisce Beatha Eireannach/Irish Whiskey

(Ces dénominations peuvent être complétées par la mention «Pot Still»)

3.   Alcools de grains

Eau-de-vie de seigle de marque nationale luxembourgeoise

Korn

Kornbrand

4.   Eau-de-vie de vin

Eau-de-vie de Cognac

Eau-de-vie des Charentes

Cognac

(La dénomination «Cognac» peut être accompagnée d'une des mentions suivantes :

| — | Fine |
| --- | --- |

—

Fine

| — | Grande Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Grande Fine Champagne

| — | Grande Champagne |
| --- | --- |

—

Grande Champagne

| — | Petite Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Petite Fine Champagne

| — | Fine Champagne |
| --- | --- |

—

Fine Champagne

| — | Borderies |
| --- | --- |

—

Borderies

| — | Fins Bois |
| --- | --- |

—

Fins Bois

| — | Bons Bois) |
| --- | --- |

—

Bons Bois)

Fine Bordeaux

Armagnac

Bas-Armagnac

Haut-Armagnac

Ténarèse

Eau-de-vie de vin de la Marne

Eau-de-vie de vin originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de vin de Bourgogne

Eau-de-vie de vin originaire du Centre-Est

Eau-de-vie de vin originaire de Franche-Comté

Eau-de-vie de vin originaire du Bugey

Eau-de-vie de vin de Savoie

Eau-de-vie de vin originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de vin originaire de Provence

Eau-de-vie de Faugères/Faugères

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc

Aguardente do Minho

Aguardente do Douro

Aguardente da Beira Interior

Aguardente da Bairrada

Aguardente do Oeste

Aguardente do Ribatejo

Aguardente do Alentejo

Aguardente do Algarve

«Vinars Târnave», «Vinars Vaslui», «Vinars Murfatlar», «Vinars Vrancea», «Vinars Segarcea»

5.   Brandy

Brandy de Jerez

Brandy del Penedés

Brandy italiano

Brandy Αττικης/Brandy de l'Attique

Brandy Πελλοπονησου/Brandy du Péloponnèse

Brandy Κεντρικης Ελλαδας/Brandy de Grèce centrale

Deutscher Weinbrand

Wachauer Weinbrand

Weinbrand Dürnstein

Karpatské brandy špeciál

6.   Eau-de-vie de marc de raisin

Eau-de-vie de marc de Champagne

Marc de Champagne

Eau-de-vie de marc originaire d'Aquitaine

Eau-de-vie de marc de Bourgogne

Eau de vie de marc originaire du Centre Est

Eau de vie de marc originaire de Franche Comté

Eau de vie de marc originaire de Bugey

Eau-de-vie de marc originaire de Savoie

Marc de Bourgogne

Marc de Savoie

Marc d'Auvergne

Eau-de-vie de marc originaire des Coteaux de la Loire

Eau-de-vie de marc des Côtes du Rhône

Eau-de-vie de marc originaire de Provence

Eau-de-vie de marc originaire du Languedoc

Marc d'Alsace Gewürztraminer

Marc de Lorraine

Bagaceira do Minho

Bagaceira do Douro

Bagaceira da Beira Interior

Bagaceira da Bairrada

Bagaceira do Oeste

Bagaceira do Ribatejo

Bagaceiro do Alentejo

Bagaceira do Algarve

Orujo gallego

Grappa

Grappa di Barolo

Grappa piemontese/Grappa del Piemonte

Grappa lombarda/Grappa di Lombardia

Grappa trentina/Grappa del Trentino

Grappa friulana/Grappa del Friuli

Grappa veneta/Grappa del Veneto

Südtiroler Grappa/Grappa dell'Alto Adige

Τσικουδια Κρητης/Tsikoudia of Crete

Τσιπουρο Μακεδονιας/Tsipouro of Macedonia

Τσιπουρο Θεσσαλιας/Tsipouro of Thessaly

Τσιπουρο Τυρναβου/Tsipouro of Tyrnavos

Eau de vie de marc de marque nationale luxembourgeoise

Zivania

Сунгурларска гроздова ракия или гроздова ракия от Сунгурларе/Sungurlarska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sungurlare

Сливенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сливен(Сливенска перла)/Slivenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Sliven (Slivenska perla)

Стралджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Стралджа (Стралджанска мускатова ракия)/Straldjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Straldja (Straldjanska Muscatova rakya)

Поморийска гроздова или гроздова ракия от Поморие/Pomoriyska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Pomorie

Русенска гроздова ракия или Гроздова ракия от Русе (Русенска бисерна гроздова ракия)/Rusenska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Ruse (Russenska biserna grozdova rakya)

Бургаска гроздова ракия или гроздова ракия от Бургас (Бургаска мускатова ракия)/Burgaska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Burgas (Bourgaska Muscatova rakya)

Добруджанска гроздова ракия или Гроздова ракия от Добруджа (Добруджанска мускатова ракия)/Dobrudjanska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Dobrudja (Dobrudjanska muscatova rakya)

Сухиндолска гроздова ракия или Гроздова ракия от Сухиндол/Suhindolska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Suhindol

Карловска гроздова ракия или Гроздова ракия от Карлово/Karlovska grozdova rakya ou Grozdova rakya de Karlovo

7.   Eau-de-vie de fruit

Schwarzwälder Kirschwasser

Schwarzwälder Himbeergeist

Schwarzwälder Mirabellenwasser

Schwarzwälder Williamsbirne

Schwarzwälder Zwetschgenwasser

Fränkisches Zwetschgenwasser

Fränkisches Kirschwasser

Fränkischer Obstler

Mirabelle de Lorraine

Kirsch d'Alsace

Quetsch d'Alsace

Framboise d'Alsace

Mirabelle d'Alsace

Kirsch de Fougerolles

Südtiroler Williams/Williams dell'Alto Adige

Südtiroler Aprikot/Aprikot dell'Alto Adige/Südtiroler

Südtiroler Marille/Marille dell'Alto Adige/Marille

Südtiroler Kirsch/Kirsch dell'Alto Adige

Südtiroler Zwetschgeler/Zwetschgeler dell'Alto Adige

Südtiroler Obstler/Obstler dell'Alto Adige

Südtiroler Gravensteiner/Gravensteiner dell'Alto Adige

Südtiroler Golden Delicious/Golden Delicious dell'Alto Adige

Williams friulano/Williams del Friuli

Sliwovitz del Veneto

Sliwovitz del Friuli Venezia Giulia

Sliwovitz del Trentino Alto Adige

Distillato di mele trentino/Distillato di mele del Trentino

Williams trentino/Williams del Trentino

Sliwovitz trentino/Sliwovitz del Trentino

Aprikot trentino/Aprikot del Trentino

Medronheira do Algarve

Medronheira do Buçaco

Kirsch Friulano/Kirschwasser Friulano

Kirsch Trentino/Kirschwasser Trentino

Kirsch Veneto/Kirschwasser Veneto

Aguardente de pèra da Lousa

Eau de vie de pommes de marque nationale luxembourgeoise

Eau de vie de poires de marque nationale luxembourgeoise

Eau de vie de kirsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau de vie de quetsch de marque nationale luxembourgeoise

Eau de vie de mirabelle de marque nationale luxembourgeoise

Eau de vie de prunelles de marque nationale luxembourgeoise

Wachauer Marillenbrand

Bošácka Slivovica

Szatmári Szilvapálinka

Kecskeméti Barackpálinka

Békési Szilvapálinka

Szabolcsi Almapálinka

Троянска сливова ракия или Сливова ракия от Троян/Troyanska slivova rakya ou Slivova rakya de Troyan

Силистренска кайсиева ракия или кайсиева ракия от Силистра/Silistrenska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Silistra

Тервелска кайсиева ракия или Кайсиева ракия от Тервел/Tervelska kaysieva rakya ou Kaysieva rakya de Tervel

Ловешка сливова ракия или Сливова ракия от Ловеч/Loveshka slivova rakiyarakya ou Slivova rakya de Lovech

«Țuică Zetea de MedieșuAurit», «Țuică de Valea Milcovului», «Țuică de Buzău», «Țuică de Argeș», «Țuică de Zalău», «Țuică ardelenească de Bistrița», «Horincă de Maramureș», «Horincă de Cămârzan», «Horincă de Seini», «Horincă de Chioar», «Horincă de Lăpuș», «Turț deOaș”, “Turț de Maramureș”

8.   Eau-de-vie de cidre ou de poiré

Calvados

Calvados du Pays d'Auge

Eau de vie de cidre de Bretagne

Eau de vie de poiré de Bretagne

Eau de vie de cidre de Normandie

Eau de vie de poiré de Normandie

Eau de vie de cidre du Maine

Aguardiente de sidra de Asturias

Eau de vie de poiré du Maine

9.   Eau-de-vie de gentiane

Bayerischer Gebirgsenzian

Südtiroler Enzian/Genzians dell'Alto Adige

Genziana trentina/Genziana del Trentino

10.   Boissons spiritueuses de fruits

Pacharán

Pacharán navarro

11.   Boissons spiritueuses au genièvre

Ostfriesischer Korngenever

Genièvre Flandres Artois

Hasseltse jenever

Balegemse jenever

Péket de Wallonie

Steinhäger

Plymouth Gin

Gin de Mahón

Vilniaus Džinas

Spišská Borovička

Slovenská Borovička Juniperus

Slovenská Borovička

Inovecká Borovička

Liptovská Borovička

12.   Boissons spritueuses au carvi

Dansk Akvavit/Dansk Aquavit

Svensk Aquavit/Svensk Akvavit/Swedish Aquavit

13.   Boissons spiritueuses à l'anis

Anis español

Évoca anisada

Cazalla

Chinchón

Ojén

Rute

Ouzo/Oύςο

14.   Liqueur

Berliner Kümmel

Hamburger Kümmel

Münchener Kümmel

Chiemseer Klosterlikör

Bayerischer Kräuterlikör

Cassis de Dijon

Cassis de Beaufort

Irish Cream

Palo de Mallorca

Ginjinha portuguesa

Licor de Singeverga

Benediktbeurer Klosterlikör

Ettaler Klosterlikör

Ratafia de Champagne

Ratafia catalana

Anis português

Finnish berry/Finnish fruit liqueur

Grossglockner Alpenbitter

Mariazeller Magenlikör

Mariazeller Jagasaftl

Puchheimer Bitter

Puchheimer Schlossgeist

Steinfelder Magenbitter

Wachauer Marillenlikör

Jägertee/Jagertee/Jagatee

Allažu Kimelis

Čepkeliu

Demänovka Bylinný Likér

Polish Cherry

Karlovarská Hořká

15.   Boissons spiritueuses

Pommeau de Bretagne

Pommeau du Maine

Pommeau de Normandie

Svensk Punsch/Swedish Punch/Punch suédois

16.   Vodka

Svensk Vodka/Swedish Vodka

Suomalainen Vodka/Finsk Vodka/Vodka of Finland

Polska Wódka/Polish Vodka

Laugarício Vodka

Originali Lietuviška degtiné

Wódka ziołowa z Niziny Północnopodlaskiej aromatyzowana ekstraktem z trawy żubrowej/Herbal vodka from the North Podlasie Lowland aromatised with an extract of bison grass

Latvijas Dzidrais

Rīgas Degvīns

17.   Boissons spiritueuses au goût amer

Demänovka bylinná horká

ANNEXE VIII

APPENDICE 2 DE L'ANNEXE 8

Dénominations protégées pour les boissons spiritueuses originaires de la Suisse

Eau-de-vie de vin

Eau-de-vie de vin du Valais

Brandy du Valais

Eau-de-vie de marc de raisin

Baselbieter Marc

Grappa del Ticino/Grappa Ticinese

Grappa della Val Calanca

Grappa della Val Bregaglia

Grappa della Val Mesolcina

Grappa della Valle di Poschiavo

Marc d'Auvernier

Marc de Dôle du Valais

Boissons spiritueuses de fruits

Aargauer Bure Kirsch

Abricot du Valais

Abricotine ou Eau-de-vie d'abricot du Valais (AOC)

Baselbieterkirsch

Baselbieter Mirabelle

Baselbieter Pflümli

Baselbieter Zwetschgenwasser

Bernbieter Kirsch

Bernbieter Mirabellen

Bernbieter Zwetschgenwasser

Bérudges de Cornaux

Canada du Valais

Coing d'Ajoie

Coing du Valais

Damassine d'Ajoie

Damassine de la Baroche

Eau-de-vie de poire du Valais (AOC)

Emmentaler Kirsch

Framboise du Valais

Freiämter Zwetschgenwasser

Fricktaler Kirsch

Golden du Valais

Gravenstein du Valais

Kirsch d'Ajoie

Kirsch de la Béroche

Kirsch du Valais

Kirsch suisse

Lauerzer Kirsch

Luzerner Kernobstbarnd

Luzerner Kirsch

Luzerner Pflümli

Luzerner Williams

Luzerner Zwetschgenwasser

Mirabelle d'Ajoie

Mirabelle du Valais

Poire d'Ajoie

Poire d'Orange de la Baroche

Pomme d'Ajoie

Pomme du Valais

Prune d'Ajoie

Prune du Valais

Prune impériale de la Baroche

Pruneau du Valais

Rigi Kirsch

Schwarzbuben Kirsch

Seeländer Kirsch

Seeländer Pflümliwasser

Urschwyzerkirsch

Williams du Valais

Zuger Kirsch

Eau-de-vie de cidre ou de poiré

Bernbieter Birnenbrand

Freiämter Theilerbirnenbrand

Luzerner Birnenträsch

Luzerner Theilerbirnenbrand

Eau-de-vie de gentiane

Gentiane du Jura

Boissons spiritueuses au genièvre

Genièvre du Jura

Liqueurs

Basler Eierkirsch

Bernbieter Cherry Brandy Liqueur

Bernbieter Griottes Liqueur

Bernbieter Kirschen Liqueur

Liqueur de poires Williams du Valais

Liqueur d'abricot du Valais

Liqueur de framboise du Valais

Boissons spiritueuses aux herbes (ou à base d'herbes)

Baselbieter Burgermeister (Kräuterbrand)

Bernbieter Kräuterbitter

Eau-de-vie d'herbes du Jura

Eau-de-vie d'herbes du Valais

Genépi du Valais

Gotthard Kräuterbrand

Innerschwyzer Chrüter

Luzerner Chrüter (Kräuterbrand)

Walliser Chrüter (Kräuterbrand)

Autres

Lie du Mandement

Lie de Dôle du Valais

Lie du Valais.

ANNEXE IX

APPENDICE 5 DE L'ANNEXE 8 RELATIF À L'ARTICLE 2

Liste des actes visés à l'art. 2 relatifs aux boissons spiritueuses, vins aromatisés et boissons aromatisées.

| a) | Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  Pour la Communauté:






  — | Règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). |
| --- | --- | --- |

a)

Boissons spiritueuses relevant du code 2208 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Pour la Communauté:

—

Règlement (CEE) no 1576/89 du Conseil du 29 mai 1989 (JO L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Pour la Suisse:

| — | Chapitre 5 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). |
| --- | --- |

—

Chapitre 5 de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).

| b) | Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
  Pour la Communauté:






  — | Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1). |
| --- | --- | --- |

b)

Boissons aromatisées relevant des codes 2205 et ex ex 2206 de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

Pour la Communauté:

—

Règlement (CEE) no 1601/91 du Conseil du 10 juin 1991(JO L 149 du 14.6.1991, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

Pour la Suisse:

| — | Chapitre 2, section 3, de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967). |
| --- | --- |

—

Chapitre 2, section 3, de l'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les boissons alcooliques, modifiée en dernier lieu le 15 novembre 2006 (RO 2006 4967).

ACTE FINAL

Les représentants

de LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

d'une part,

et

de LA CONFÉDÉRATION SUISSE,

d'autre part,

réunis à Bruxelles le quatorzième jour de mai de l'année deux mille neuf pour la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles,

ont pris note des déclarations mentionnées ci-après et jointes au présent acte final:

| 1. | Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles; |
| --- | --- |

1.

Déclaration commune sur la mise à jour des annexes 7 et 8 de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles;

| 2. | Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires. |
| --- | --- |

2.

Déclaration de la Communauté sur les méthodes de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires.

Съставено в Брюксел на четиринадесети май две хиляди и девета година.

Hecho en Bruselas, el catorce de mayo de dos mil nueve.

V Bruselu dne čtrnáctého května dva tisíce devět.

Udfærdiget i Bruxelles den fjortende maj to tusind og ni.

Geschehen zu Brüssel am vierzehnten Mai zweitausendneun.

Kahe tuhande üheksanda aasta maikuu neljateistkümnendal päeval Brüsselis.

'Εγινε στις Βρυξέλλες, στις δέκα τέσσερις Μαΐου δύο χιλιάδες εννιά.

Done at Brussels on the fourteenth day of May in the year two thousand and nine.

Fait à Bruxelles, le quatorze mai deux mille neuf.

Fatto a Bruxelles, addì quattordici maggio duemilanove.

Briselē, divtūkstoš devītā gada četrpadsmitajā maijā.

Priimta du tūkstančiai devintų metų gegužės keturioliktą dieną Briuselyje.

Kelt Brüsszelben, a kétezer-kilencedik év május tizennegyedik napján.

Magħmul fi Brussell, fl-erbatax-il jum ta' Mejju tas-sena elfejn u disgħa.

Gedaan te Brussel, de veertiende mei tweeduizend negen.

Sporządzono w Brukseli dnia czternastego maja roku dwa tysiące dziewiątego.

Feito em Bruxelas, em catorze de Maio de dois mil e nove.

Încheiat la Bruxelles la paisprezece mai două mii nouă.

V Bruseli dňa štrnásteho mája dvetisícdeväť.

V Bruslju, dne štirinajstega maja leta dva tisoč devet.

Tehty Brysselissä neljäntenätoista päivänä toukokuuta vuonna kaksituhattayhdeksän.

Som skedde i Bryssel den fjortonde maj tjugohundranio.

За Европейската общност

Por la Comunidad Europea

Za Evropské společenství

For Det Europæiske Fællesskab

Für die Europäische Gemeinschaft

Euroopa Ühenduse nimel

Για την Ευρωπαϊκή Κοινότητα

For the European Community

Pour la Communauté européenne

Per la Comunità europea

Eiropas Kopienas vārdā

Europos bendrijos vārdā

az Európai Közösség részéről

Għall-Komunità Ewropea

Voor de Europese Gemeenschap

W imieniu Wspólnoty Europejskiej

Pela Comunidade Europeia

Pentru Comunitatea Europeană

Za Európske spoločenstvo

Za Evropsko skupnost

Euroopan yhteisön puolesta

På Europeiska gemenskapens vägnar

Image

За Конфедерация Швейцария

Por la Confederación Suiza

Za Švýcarskou konfederaci

For Det Schweiziske Forbund

Für die Schweizerische Eidgenossenschaft

Šveitsi Konföderatsiooni nimel

Για την Ελβετική Συνομοσπονδία

For the Swiss Confederation

Pour la Confédération suisse

Per la Confederazione Svizzera

Šveices Konfederācijas vārdā -

Šveicarijos Konfederacijos vardu

a Svájci Államszövetség részéről

Għall-Konfederazzjoni Żvizzera

Voor de Zwitserse Bondsstaat

W imieniu Konfederacji Szwajcarskiej

Pela Confederação Suíça

Pentru Confederaţia Elveţiană

Za Švajčiarsku konfederáciu

Za Švicarsko konfederacijo

Sveitsin valaliiton puolesta

På Schweiziska edsförbundets vägnar

Image

DECLARATION COMMUNE SUR LA MISE A JOUR DES ANNEXES 7 ET 8 DE L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET LA CONFEDERATION SUISSE RELATIF AUX ECHANGES DE PRODUITS AGRICOLES

Compte tenu de l'évolution de la législation des Parties depuis la préparation et l'adoption de l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse modifiant l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles, les Parties s'engagent, conformément aux procédures fixées par l'accord, à poursuivre rapidement la mise à jour de l'annexe 7 relative au commerce de produits vitivinicoles, d'une part, et de l'annexe 8 concernant la reconnaissance mutuelle et la protection des dénominations dans le secteur des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées à base de vin, d'autre part, ceci notamment pour tenir compte de l'évolution de l'acquis communautaire suite à l'adoption par le Parlement européen et le Conseil du règlement (CE) no 479/2008 du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché vitivinicole (JO L 148 du 6.6.2008, p. 1) et du règlement (CE) no 110/2008 du 15 janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses (JO L 39 du 13.2.2008, p. 16).

DECLARATION DE LA COMMUNAUTE SUR LES METHODES DE GESTION PAR LA SUISSE DE SES CONTINGENTS TARIFAIRES

L'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles (ci-après «l'accord»), entré en vigueur le 1er juin 2002, ouvre, entre autres, des contingents tarifaires pour faciliter les échanges commerciaux de produits agricoles entre les Parties. Dans la «déclaration commune relative au mode de gestion par la Suisse de ses contingents tarifaires dans le secteur de la viande», annexée à l'accord, les Parties déclarent leur intention de revoir ensemble la méthode de gestion par la Suisse de ses contingents dans le secteur de la viande en vue d'aboutir à une méthode de gestion moins entravante pour le commerce. Une telle révision n'a cependant pas eu lieu depuis 2002.

La question de la méthode de gestion par appel d'offres employée par la Suisse a été régulièrement évoquée lors des réunions du comité mixte de l'agriculture de l'accord. Dans ce cadre, la Communauté s'est plainte à plusieurs reprises que l'utilisation des appels d'offres entraîne une réduction de la préférence tarifaire bilatérale accordée, ce qui se traduit par un obstacle aux échanges.

La Communauté se réjouit de l'ouverture de négociations bilatérales en vue de la libéralisation complète des échanges bilatéraux dans le secteur agro-alimentaire. La libéralisation des échanges, à terme, va résoudre cette question. Compte tenu toutefois de la durée à escompter de ces négociations et leur mise en œuvre, la Communauté demande qu'entre-temps les méthodes de gestion des contingents tarifaires de la Suisse soient aménagées de façon à limiter les entraves aux échanges.

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