# Journal officiel L 290/2009

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2009.290.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 290 |
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| Édition de langue française | Législation | 52e année6 novembre 2009 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.290.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 290

Édition de langue française

Législation

52e année6 novembre 2009

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| Sommaire | | I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (CE) no 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 1048/2009 du Conseil du 23 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl | 4 |
| | | Règlement (CE) no 1049/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes | 5 |
| | * | Règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement (CE) no 1051/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée | 56 |
| | * | Règlement (CE) no 1052/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)] | 59 |
| | * | Règlement (CE) no 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas | 61 |
| | * | Règlement (CE) no 1054/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Černá Hora (IGP)] | 62 |
| | * | Règlement (CE) no 1055/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre | 64 |
| | | Règlement (CE) no 1056/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers | 66 |
| | | Règlement (CE) no 1057/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008 | 70 |
| | | Règlement (CE) no 1058/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008 | 71 |
| | | Règlement (CE) no 1059/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité | 72 |

Sommaire

I   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement (CE) no 1047/2009 du Conseil du 19 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

o

o

1

*

Règlement (CE) no 1048/2009 du Conseil du 23 octobre 2009 modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

o

o

4

Règlement (CE) no 1049/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

o

5

*

Règlement (CE) no 1050/2009 de la Commission du 28 octobre 2009 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

o

o

1

7

*

Règlement (CE) no 1051/2009 de la Commission du 3 novembre 2009 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

o

56

*

Règlement (CE) no 1052/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)]

o

59

*

Règlement (CE) no 1053/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

o

o

o

61

*

Règlement (CE) no 1054/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Černá Hora (IGP)]

o

62

*

Règlement (CE) no 1055/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

o

o

o

64

Règlement (CE) no 1056/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

o

66

Règlement (CE) no 1057/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

o

o

70

Règlement (CE) no 1058/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

o

o

71

Règlement (CE) no 1059/2009 de la Commission du 5 novembre 2009 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

o

72

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
| --- | --- |

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication est obligatoire

RÈGLEMENTS

| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/1 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1047/2009 DU CONSEIL

du 19 octobre 2009

modifiant le règlement (CE) no 1234/2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole, en ce qui concerne les normes de commercialisation pour la viande de volaille

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,

vu la proposition de la Commission,

vu l’avis du Parlement européen (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2) établit certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2) établit certaines normes de commercialisation pour la viande de volaille.

| (2) | L’article 116 du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que les produits du secteur de la viande de volaille doivent être commercialisés conformément aux dispositions figurant à l’annexe XIV dudit règlement. |
| --- | --- |

(2)

L’article 116 du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que les produits du secteur de la viande de volaille doivent être commercialisés conformément aux dispositions figurant à l’annexe XIV dudit règlement.

| (3) | Les normes de commercialisation ont été élaborées en vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la viande de volaille et des informations y afférentes et, en conséquence, en vue de faciliter la commercialisation de cette viande. En particulier, une définition de la «viande de volaille fraîche» qui est plus précise que celle énoncée dans la législation sur la sécurité alimentaire a été introduite, avec effet à partir du 1er juillet 1991, par le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (3). L’expérience a montré qu’il convenait de confirmer le principe strict qui sous-tend cette définition et de la rendre encore plus explicite. |
| --- | --- |

(3)

Les normes de commercialisation ont été élaborées en vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la viande de volaille et des informations y afférentes et, en conséquence, en vue de faciliter la commercialisation de cette viande. En particulier, une définition de la «viande de volaille fraîche» qui est plus précise que celle énoncée dans la législation sur la sécurité alimentaire a été introduite, avec effet à partir du 1er juillet 1991, par le règlement (CEE) no 1906/90 du Conseil du 26 juin 1990 établissant des normes de commercialisation pour les volailles (3). L’expérience a montré qu’il convenait de confirmer le principe strict qui sous-tend cette définition et de la rendre encore plus explicite.

| (4) | La viande de volaille étant consommée de plus en plus sous forme de préparations et de produits à base de viande, il y a lieu d’étendre le champ d’application des normes de commercialisation pour la viande de volaille aux préparations et produits à base de viande de volaille. |
| --- | --- |

(4)

La viande de volaille étant consommée de plus en plus sous forme de préparations et de produits à base de viande, il y a lieu d’étendre le champ d’application des normes de commercialisation pour la viande de volaille aux préparations et produits à base de viande de volaille.

| (5) | De même, il convient que les normes de commercialisation s’appliquent également à la viande de volaille saumurée relevant du code NC 0210 99 39. |
| --- | --- |

(5)

De même, il convient que les normes de commercialisation s’appliquent également à la viande de volaille saumurée relevant du code NC 0210 99 39.

| (6) | L’expérience a montré que dans certains cas, les préparations à base de viande de volaille fraîche pouvaient facilement remplacer la viande de volaille fraîche lorsqu’elles sont présentées en vue de la vente au consommateur. Afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre la viande de volaille fraîche et les préparations à base de viande de volaille fraîche, il convient d’étendre auxdites préparations le principe qui sous-tend la définition de la «viande de volaille fraîche». |
| --- | --- |

(6)

L’expérience a montré que dans certains cas, les préparations à base de viande de volaille fraîche pouvaient facilement remplacer la viande de volaille fraîche lorsqu’elles sont présentées en vue de la vente au consommateur. Afin d’éviter toute distorsion de concurrence entre la viande de volaille fraîche et les préparations à base de viande de volaille fraîche, il convient d’étendre auxdites préparations le principe qui sous-tend la définition de la «viande de volaille fraîche».

| (7) | En vertu de la législation communautaire en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, l’étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à induire l’acheteur en erreur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de la denrée alimentaire, et en particulier la nature du produit, son identité, ses propriétés, sa composition, sa quantité, sa durée de conservation, son origine ou sa provenance, ou son mode de production ou de fabrication. |
| --- | --- |

(7)

En vertu de la législation communautaire en matière d’étiquetage des denrées alimentaires, l’étiquetage et les modalités selon lesquelles il est réalisé ne doivent pas être de nature à induire l’acheteur en erreur, notamment en ce qui concerne les caractéristiques de la denrée alimentaire, et en particulier la nature du produit, son identité, ses propriétés, sa composition, sa quantité, sa durée de conservation, son origine ou sa provenance, ou son mode de production ou de fabrication.

| (8) | La viande de volaille qui a été congelée ou surgelée doit être vendue dans cet état, ou être utilisée dans des préparations commercialisées à l’état congelé ou surgelé, ou dans des produits à base de viande. |
| --- | --- |

(8)

La viande de volaille qui a été congelée ou surgelée doit être vendue dans cet état, ou être utilisée dans des préparations commercialisées à l’état congelé ou surgelé, ou dans des produits à base de viande.

| (9) | La subdivision de la catégorie A en A1 et A2 et les subdivisions de la viande de volaille congelée en catégories de poids prévues par le règlement (CE) no 1234/2007 n’étant pas largement utilisées en pratique, ce qui les rend superflues, il y a lieu de supprimer ces dispositions dans un souci de simplification. |
| --- | --- |

(9)

La subdivision de la catégorie A en A1 et A2 et les subdivisions de la viande de volaille congelée en catégories de poids prévues par le règlement (CE) no 1234/2007 n’étant pas largement utilisées en pratique, ce qui les rend superflues, il y a lieu de supprimer ces dispositions dans un souci de simplification.

| (10) | Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence, |
| --- | --- |

(10)

Il convient donc de modifier le règlement (CE) no 1234/2007 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est applicable à partir du 1er mai 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 19 octobre 2009.

Par le Conseil

Le président

E. ERLANDSSON

---

(1)  Avis du 5 mai 2009 (non encore paru au Journal officiel).

1

(2)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

2

(3)  JO L 173 du 6.7.1990, p. 1.

3

---

ANNEXE

La partie B de l’annexe XIV du règlement (CE) no 1234/2007 est modifiée comme suit:

| 1. | À la partie I, le point 1 est remplacé par le texte suivant:






  «1. | Sans préjudice de la partie C de la présente annexe relative aux dispositions en matière de production et de commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour, les présentes dispositions s’appliquent à la commercialisation, à l’intérieur de la Communauté, de certains types et de certaines présentations de viandes de volaille, ainsi qu’aux préparations et aux produits à base de viandes de volaille ou d’abats de volailles, des espèces suivantes mentionnées à l’annexe I, partie XX, et étant l’objet d’une profession ou d’un commerce:






  — | coqs et poules, |
| --- | --- | --- | --- |

1.

À la partie I, le point 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.

Sans préjudice de la partie C de la présente annexe relative aux dispositions en matière de production et de commercialisation des œufs à couver et des poussins de volailles de basse-cour, les présentes dispositions s’appliquent à la commercialisation, à l’intérieur de la Communauté, de certains types et de certaines présentations de viandes de volaille, ainsi qu’aux préparations et aux produits à base de viandes de volaille ou d’abats de volailles, des espèces suivantes mentionnées à l’annexe I, partie XX, et étant l’objet d’une profession ou d’un commerce:

—

coqs et poules,

| — | canards, |
| --- | --- |

—

canards,

| — | oies, |
| --- | --- |

—

oies,

| — | dindons et dindes, |
| --- | --- |

—

dindons et dindes,

| — | pintades. |
| --- | --- |

—

pintades.

Les présentes dispositions s’appliquent également à la viande de volaille saumurée relevant du code NC 0210 99 39 visé à l’annexe I, partie XXI.»

| 2. | La partie II est modifiée comme suit:






  a) | les point 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:
  «2.   “viande de volaille fraîche”: viande de volaille n’ayant à aucun moment été durcie par le froid avant d’être maintenue à une température qui ne soit ni inférieure à – 2 °C ni supérieure à 4 °C. Toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences légèrement différentes en matière de température pour la durée minimale nécessaire pour le découpage et la manipulation de la viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpage et la manipulation sont effectués exclusivement en vue d’une vente directe, sur place, au consommateur;
  3.   “viande de volaille congelée”: viande de volaille devant être congelée dès que possible dans le cadre des procédures normales d’abattage et devant être maintenue en permanence à une température ne dépassant à aucun moment – 12 °C;» |
| --- | --- | --- |

2.

La partie II est modifiée comme suit:

a)

les point 2 et 3 sont remplacés par le texte suivant:

«2.   “viande de volaille fraîche”: viande de volaille n’ayant à aucun moment été durcie par le froid avant d’être maintenue à une température qui ne soit ni inférieure à – 2 °C ni supérieure à 4 °C. Toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences légèrement différentes en matière de température pour la durée minimale nécessaire pour le découpage et la manipulation de la viande de volaille fraîche dans les magasins de détail ou dans les locaux contigus à des points de vente, où le découpage et la manipulation sont effectués exclusivement en vue d’une vente directe, sur place, au consommateur;

3.   “viande de volaille congelée”: viande de volaille devant être congelée dès que possible dans le cadre des procédures normales d’abattage et devant être maintenue en permanence à une température ne dépassant à aucun moment – 12 °C;»

| b) | les points suivants sont ajoutés:
  «5.   “préparation à base de viande de volaille”: viande de volaille, y compris la viande de volaille ayant été réduite en fragments, à laquelle ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui a subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles;
  6.   “préparation à base de viande de volaille fraîche”: préparation à base de viande de volaille pour laquelle a été utilisée de la “viande de volaille fraîche”. Toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences légèrement différentes en matière de température, à appliquer pour la durée minimale nécessaire et uniquement dans la mesure nécessaire pour faciliter le découpage et la manipulation réalisés dans l’usine pendant la production de préparations à base de viande de volaille fraîche;
  7.   “produit à base de viande de volaille”: produit à base de viande tel que défini à l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004, pour lequel a été utilisée de la viande de volaille.» |
| --- | --- |

b)

les points suivants sont ajoutés:

«5.   “préparation à base de viande de volaille”: viande de volaille, y compris la viande de volaille ayant été réduite en fragments, à laquelle ont été ajoutés des denrées alimentaires, des condiments ou des additifs ou qui a subi une transformation insuffisante pour modifier à cœur la structure fibreuse des muscles;

6.   “préparation à base de viande de volaille fraîche”: préparation à base de viande de volaille pour laquelle a été utilisée de la “viande de volaille fraîche”. Toutefois, les États membres peuvent fixer des exigences légèrement différentes en matière de température, à appliquer pour la durée minimale nécessaire et uniquement dans la mesure nécessaire pour faciliter le découpage et la manipulation réalisés dans l’usine pendant la production de préparations à base de viande de volaille fraîche;

7.   “produit à base de viande de volaille”: produit à base de viande tel que défini à l’annexe I, point 7.1, du règlement (CE) no 853/2004, pour lequel a été utilisée de la viande de volaille.»

| 3. | La partie III est modifiée comme suit:






  a) | au point 1, le deuxième alinéa est supprimé; |
| --- | --- | --- |

3.

La partie III est modifiée comme suit:

a)

au point 1, le deuxième alinéa est supprimé;

| b) | au point 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:
  «La viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille sont commercialisées à l’état:»; |
| --- | --- |

b)

au point 2, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«La viande de volaille et les préparations à base de viande de volaille sont commercialisées à l’état:»;

| c) | le point 3 est supprimé. |
| --- | --- |

c)

le point 3 est supprimé.

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/4 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/4

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1048/2009 DU CONSEIL

du 23 octobre 2009

modifiant le règlement (CE) no 733/2008 relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 733/2008 du 15 juillet 2008 (1), qui est la version codifiée du règlement (CEE) no 737/90 du 22 mars 1990 abrogé relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2), a fixé, pour l’importation des produits agricoles originaires de pays tiers et destinés à l’alimentation humaine, des tolérances maximales de radioactivité dont le respect est contrôlé par les États membres. Toutefois, ledit règlement expire le 31 mars 2010. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 733/2008 du 15 juillet 2008 (1), qui est la version codifiée du règlement (CEE) no 737/90 du 22 mars 1990 abrogé relatif aux conditions d’importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (2), a fixé, pour l’importation des produits agricoles originaires de pays tiers et destinés à l’alimentation humaine, des tolérances maximales de radioactivité dont le respect est contrôlé par les États membres. Toutefois, ledit règlement expire le 31 mars 2010.

| (2) | Le niveau de contamination par le césium radioactif de certains produits originaires des pays tiers les plus touchés par l’accident de Tchernobyl dépasse toujours les tolérances maximales de radioactivité fixées par le règlement (CE) no 733/2008. |
| --- | --- |

(2)

Le niveau de contamination par le césium radioactif de certains produits originaires des pays tiers les plus touchés par l’accident de Tchernobyl dépasse toujours les tolérances maximales de radioactivité fixées par le règlement (CE) no 733/2008.

| (3) | Il est scientifiquement prouvé que la durée de la contamination par le césium 137 de certains produits provenant d’espèces qui vivent et se développent dans les forêts et les zones boisées, à la suite de l’accident de Tchernobyl, est liée essentiellement à la demi-vie dudit radionucléide, qui est de trente ans. |
| --- | --- |

(3)

Il est scientifiquement prouvé que la durée de la contamination par le césium 137 de certains produits provenant d’espèces qui vivent et se développent dans les forêts et les zones boisées, à la suite de l’accident de Tchernobyl, est liée essentiellement à la demi-vie dudit radionucléide, qui est de trente ans.

| (4) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 733/2008 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 733/2008 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 7 du règlement (CE) no 733/2008, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Il expire:

| 1) | le 31 mars 2020, sauf si le Conseil en décide autrement avant cette date, notamment au cas où la liste des produits exclus visée à l’article 4 couvrirait la totalité des produits propres à la consommation humaine auxquels le présent règlement est applicable; |
| --- | --- |

1)

le 31 mars 2020, sauf si le Conseil en décide autrement avant cette date, notamment au cas où la liste des produits exclus visée à l’article 4 couvrirait la totalité des produits propres à la consommation humaine auxquels le présent règlement est applicable;

| 2) | dès l’entrée en vigueur du règlement de la Commission visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (Euratom) no 3954/87, si celle-ci se produit avant le 31 mars 2020.» |
| --- | --- |

2)

dès l’entrée en vigueur du règlement de la Commission visé à l’article 2, paragraphe 1, du règlement (Euratom) no 3954/87, si celle-ci se produit avant le 31 mars 2020.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 23 octobre 2009.

Par le Conseil

Le président

T. BILLSTRÖM

---

(1)  JO L 201 du 30.7.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 82 du 29.3.1990, p. 1.

2

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/5 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/5

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1049/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),

vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 138 du règlement (CE) no 1580/2007 sont fixées à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

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(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 350 du 31.12.2007, p. 1.

2

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ANNEXE

Valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Code des pays tiers (1) | Valeur forfaitaire à l'importation |
| 0702 00 00 | MA | 47,3 |
| MK | 25,5 |
| TR | 66,5 |
| ZZ | 46,4 |
| 0707 00 05 | EG | 114,7 |
| JO | 161,3 |
| TR | 138,6 |
| ZZ | 138,2 |
| 0709 90 70 | MA | 70,1 |
| TR | 106,5 |
| ZZ | 88,3 |
| 0805 20 10 | MA | 75,0 |
| ZZ | 75,0 |
| 0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90 | AR | 49,8 |
| HR | 65,2 |
| TR | 82,5 |
| UY | 49,8 |
| ZZ | 61,8 |
| 0805 50 10 | AR | 75,5 |
| TR | 79,4 |
| ZA | 68,2 |
| ZZ | 74,4 |
| 0806 10 10 | BR | 242,3 |
| EG | 85,0 |
| TR | 122,6 |
| US | 258,3 |
| ZZ | 177,1 |
| 0808 10 80 | AU | 227,7 |
| CA | 70,7 |
| MK | 20,3 |
| NZ | 94,4 |
| US | 81,6 |
| ZA | 79,7 |
| ZZ | 95,7 |
| 0808 20 50 | CN | 75,4 |
| ZZ | 75,4 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Code des pays tiers (1)

Valeur forfaitaire à l'importation

0702 00 00

MA

47,3

MK

25,5

TR

66,5

ZZ

46,4

0707 00 05

EG

114,7

JO

161,3

TR

138,6

ZZ

138,2

0709 90 70

MA

70,1

TR

106,5

ZZ

88,3

0805 20 10

MA

75,0

ZZ

75,0

0805 20 30, 0805 20 50, 0805 20 70, 0805 20 90

AR

49,8

HR

65,2

TR

82,5

UY

49,8

ZZ

61,8

0805 50 10

AR

75,5

TR

79,4

ZA

68,2

ZZ

74,4

0806 10 10

BR

242,3

EG

85,0

TR

122,6

US

258,3

ZZ

177,1

0808 10 80

AU

227,7

CA

70,7

MK

20,3

NZ

94,4

US

81,6

ZA

79,7

ZZ

95,7

0808 20 50

CN

75,4

ZZ

75,4

---

(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 1833/2006 de la Commission (JO L 354 du 14.12.2006, p. 19). Le code «ZZ» représente «autres origines».

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/7 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/7

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1050/2009 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2009

modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’azoxystrobine, d’acétamipride, de clomazone, de cyflufénamid, d’emamectine benzoate, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, de flufénoxuron, de fluopicolide, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de prothioconazole, de pyridalyl, de thiaclopride et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, d’acétamipride, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de thiaclopride et de trifloxystrobine ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de clomazone, de cyflufénamid, de flufénoxuron, de fluopicolide et de prothioconazole ont été fixées à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l’emamectine benzoate et le pyridalyl, et ces substances n’ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’azoxystrobine, d’acétamipride, de famoxadone, d’oxyde de fenbutatine, d’indoxacarbe, d’ioxynil, de mépanipyrim, de thiaclopride et de trifloxystrobine ont été fixées aux annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005. Les LMR de clomazone, de cyflufénamid, de flufénoxuron, de fluopicolide et de prothioconazole ont été fixées à l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005. Aucune LMR spécifique n’a été fixée pour l’emamectine benzoate et le pyridalyl, et ces substances n’ont pas non plus été incluses à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytosanitaire contenant la substance active azoxystrobine sur les feuilles de bettes et les brocolis, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(2)

À l’occasion d’une procédure engagée conformément à la directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (2) en vue d’obtenir l’autorisation d’utiliser un produit phytosanitaire contenant la substance active azoxystrobine sur les feuilles de bettes et les brocolis, une demande de modification des LMR existantes a été introduite en vertu de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005.

| (3) | Une demande similaire a été introduite concernant l’acétamipride en vue d’une utilisation sur le cresson, les épinards et les fines herbes, à l’exception du persil. Une demande similaire a été introduite pour le clomazone en vue d’une utilisation sur les fines herbes. Une demande similaire a été introduite concernant le cyflufénamid en vue d’une utilisation sur l’avoine. Eu égard à cette demande, il est également nécessaire de modifier les LMR existantes pour les produits animaux, étant donné que cette céréale est employée dans l’alimentation des animaux. Concernant l’emamectine benzoate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les fruits à pépins, les pêches et les nectarines, les raisins de table et de cuve, les fraises, les tomates, les aubergines, les poivrons, les cucurbitacées (à peau comestible et non comestible), les choux-fleurs, les brocolis, les choux pommés, la laitue et les autres types de salade, la scarole, les fines herbes, les haricots frais (écossés et non écossés), les pois non écossés et les artichauts. En ce qui concerne la famoxadone, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les fleurs destinées aux infusions. Pour l’oxyde de fenbutatine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates. En qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les petits fruits et les baies, à l’exception des groseilles à maquereau et des groseilles et cassis. En ce qui concerne l’ioxynil, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur le seigle et le triticale. Eu égard à cette demande, il est également nécessaire de modifier les LMR existantes pour la viande, le foie, les rognons et la graisse de bovins, d’ovins et de caprins, étant donné que les céréales mentionnées sont employées dans l’alimentation de ces animaux. Concernant le mépanipyrim, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les courgettes. Concernant le prothioconazole, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les choux pommés et les choux de Bruxelles. Pour le pyridalyl, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates, les aubergines, les poivrons, les cucurbitacées (à peau non comestible), la laitue et les graines de coton. En ce qui concerne le thiaclopride, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les poireaux et les oignons de printemps. Concernant la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les choux pommés, les céleris, les myrtilles, la laitue, les fines herbes, la scarole et les choux de Bruxelles. |
| --- | --- |

(3)

Une demande similaire a été introduite concernant l’acétamipride en vue d’une utilisation sur le cresson, les épinards et les fines herbes, à l’exception du persil. Une demande similaire a été introduite pour le clomazone en vue d’une utilisation sur les fines herbes. Une demande similaire a été introduite concernant le cyflufénamid en vue d’une utilisation sur l’avoine. Eu égard à cette demande, il est également nécessaire de modifier les LMR existantes pour les produits animaux, étant donné que cette céréale est employée dans l’alimentation des animaux. Concernant l’emamectine benzoate, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les fruits à pépins, les pêches et les nectarines, les raisins de table et de cuve, les fraises, les tomates, les aubergines, les poivrons, les cucurbitacées (à peau comestible et non comestible), les choux-fleurs, les brocolis, les choux pommés, la laitue et les autres types de salade, la scarole, les fines herbes, les haricots frais (écossés et non écossés), les pois non écossés et les artichauts. En ce qui concerne la famoxadone, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les fleurs destinées aux infusions. Pour l’oxyde de fenbutatine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates. En qui concerne l’indoxacarbe, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les petits fruits et les baies, à l’exception des groseilles à maquereau et des groseilles et cassis. En ce qui concerne l’ioxynil, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur le seigle et le triticale. Eu égard à cette demande, il est également nécessaire de modifier les LMR existantes pour la viande, le foie, les rognons et la graisse de bovins, d’ovins et de caprins, étant donné que les céréales mentionnées sont employées dans l’alimentation de ces animaux. Concernant le mépanipyrim, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les courgettes. Concernant le prothioconazole, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les choux pommés et les choux de Bruxelles. Pour le pyridalyl, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les tomates, les aubergines, les poivrons, les cucurbitacées (à peau non comestible), la laitue et les graines de coton. En ce qui concerne le thiaclopride, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les poireaux et les oignons de printemps. Concernant la trifloxystrobine, une demande similaire a été introduite en vue d’une utilisation sur les choux pommés, les céleris, les myrtilles, la laitue, les fines herbes, la scarole et les choux de Bruxelles.

| (4) | En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été adressées concernant le flufénoxuron sur le thé, le fluopicolide sur les poivrons et la trifloxystrobine sur les fruits de la passion. L’utilisation autorisée de flufénoxuron sur les théiers au Japon entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de thé japonais, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de fluopicolide sur les plants de poivrons aux États-Unis entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des poivrons américains, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de trifloxystrobine sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion kényans, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. |
| --- | --- |

(4)

En vertu de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005, des demandes ont été adressées concernant le flufénoxuron sur le thé, le fluopicolide sur les poivrons et la trifloxystrobine sur les fruits de la passion. L’utilisation autorisée de flufénoxuron sur les théiers au Japon entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation de thé japonais, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de fluopicolide sur les plants de poivrons aux États-Unis entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des poivrons américains, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée. L’utilisation autorisée de trifloxystrobine sur les fruits de la passion au Kenya entraîne un niveau de résidus plus élevé que les LMR actuellement définies à l’annexe III. Afin d’éviter les barrières commerciales à l’importation des fruits de la passion kényans, il est nécessaire de fixer une LMR plus élevée.

| (5) | Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission. |
| --- | --- |

(5)

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) no 396/2005, ces demandes ont été évaluées par les États membres concernés et les rapports d’évaluation ont été transmis à la Commission.

| (6) | L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis des avis motivés (3) sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a publiés sur son site internet. |
| --- | --- |

(6)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments, ci-après «l’autorité», a examiné les demandes et les rapports d’évaluation, s’intéressant en particulier aux risques pour le consommateur et, le cas échéant, pour les animaux, et elle a émis des avis motivés (3) sur les LMR proposées. Elle a transmis ces avis à la Commission et aux États membres et les a publiés sur son site internet.

| (7) | L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. À cet égard, elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Lorsque l’autorité recommandait, comme solutions possibles en matière de gestion du risque, deux LMR différentes pour la même combinaison pesticide/produit, la Commission a toujours opté pour la LMR la plus faible, conformément au considérant 5 du règlement (CE) no 396/2005. Dans le cas du flufénoxuron et du thé, les informations additionnelles fournies par la France concernant les utilisations officielles ont permis de conclure que la nouvelle LMR n’entraîne aucun risque chronique pour la santé. |
| --- | --- |

(7)

L’autorité a conclu dans ses avis motivés que toutes les exigences relatives aux données étaient satisfaites et que, d’après une évaluation de l’exposition des consommateurs réalisée à partir de 27 groupes de consommateurs européens spécifiques, les modifications des LMR sollicitées par les demandeurs étaient acceptables au regard de la sécurité des consommateurs. À cet égard, elle a pris en compte les informations les plus récentes sur les propriétés toxicologiques de ces substances. Ni l’exposition à ces substances pendant toute la durée de la vie résultant de la consommation de toutes les denrées alimentaires qui peuvent contenir ces substances, ni l’exposition à court terme liée à une consommation excessive des produits concernés n’indiquent un risque de dépassement de la dose journalière admissible (DJA) ou de la dose aiguë de référence (DARf). Lorsque l’autorité recommandait, comme solutions possibles en matière de gestion du risque, deux LMR différentes pour la même combinaison pesticide/produit, la Commission a toujours opté pour la LMR la plus faible, conformément au considérant 5 du règlement (CE) no 396/2005. Dans le cas du flufénoxuron et du thé, les informations additionnelles fournies par la France concernant les utilisations officielles ont permis de conclure que la nouvelle LMR n’entraîne aucun risque chronique pour la santé.

| (8) | Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(8)

Eu égard aux avis motivés de l’Autorité et aux facteurs pertinents en la matière, les modifications de LMR demandées satisfont aux exigences de l’article 14, paragraphe 2, du règlement (CE) no 396/2005.

| (9) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil, |
| --- | --- |

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et n’ont soulevé l’opposition ni du Parlement européen ni du Conseil,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2009.

Par la Commission

Androulla VASSILIOU

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1.

2

(3)  Rapports scientifiques de l’EFSA disponibles à l’adresse internet http://www.efsa.europa.eu/EFSA/efsa_locale-1178620753816_home.htm

3

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’azoxystrobine EFSA Scientific Report (2009) 283.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’acétamipride EFSA Scientific Report (2009) 247.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le clomazone EFSA Scientific Report (2009) 265.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le cyflufénamid dans l’avoine EFSA Scientific Report (2009) 291.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’emamectine benzoate dans divers produits agricoles, EFSA Scientific Report (2009) 290.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la famoxadone EFSA Scientific Report (2009) 274.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’oxyde de fenbutatine EFSA Scientific Report (2009) 268.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le flufénoxuron EFSA Scientific Report (2009) 267.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur l’instauration d’une tolérance à l’importation pour le fluopicolide sur les poivrons EFSA Scientific Report (2009) 292.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’indoxacarbe EFSA Scientific Report (2009) 275.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour l’ioxynil dans plusieurs produits alimentaires d’origine animale EFSA Scientific Report (2009) 2885.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le mépanipyrim EFSA Scientific Report (2009) 266.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le prothioconazole EFSA Scientific Report (2009) 261.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le pyridalyl EFSA Scientific Report (2009) 270.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour le thiaclopride EFSA Scientific Report (2009) 256.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la trifloxystrobine EFSA Scientific Report (2008) 212.

EFSA Scientific Report

Avis motivé de l’EFSA rédigé par l’unité Pesticides (PRAPeR) sur la modification des LMR existantes pour la trifloxystrobine EFSA Scientific Report (2009) 273.

EFSA Scientific Report

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ANNEXE

Les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| (1) | à l’annexe II, les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à l’acétamipride, à l’oxyde de fenbutatine, à l’indoxacarbe, à l’ioxynil, au mépanipyrim, au thiaclopride et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)















  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2) | Acétamipride (R) | Azoxystrobine | Fenbutatin oxyde (L) | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) (1) | Ioxynil, y compris ses esters exprimés en ioxynil (L) | Mépanipyrim (et son métabolite (2-anilino-4-(2-hydroxy-propyl)-6-méthyl-pyrimidine) exprimé en mépanipyrim | Thiaclopride (L) | Trifloxystrobine |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) | (8) | (9) | (10) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

(1)

à l’annexe II, les colonnes relatives à l’azoxystrobine, à l’acétamipride, à l’oxyde de fenbutatine, à l’indoxacarbe, à l’ioxynil, au mépanipyrim, au thiaclopride et à la trifloxystrobine sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (2)

Acétamipride (R)

Azoxystrobine

Fenbutatin oxyde (L)

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) (1)

Ioxynil, y compris ses esters exprimés en ioxynil (L)

Mépanipyrim (et son métabolite (2-anilino-4-(2-hydroxy-propyl)-6-méthyl-pyrimidine) exprimé en mépanipyrim

Thiaclopride (L)

Trifloxystrobine

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

(8)

(9)

(10)

0100000

1.

0,05 (3)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

1

1

5

0,02 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,3

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (3)

0,1 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,1

0,05 (3)

2

0,01 (3)

0,3

0,5

0130010

Pommes

0,5

0130020

Poires

0,3

0130030

Coings

0,3

0130040

Nèfles

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0130050

Nèfles du Japon

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0130990

Autres

0,3

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0140010

Abricots

0,1

0,3

0,3

1

0140020

Cerises

0,2

0,02 (3)

0,3

1

0140030

Pêches

0,1

0,3

0,3

1

0140040

Prunes

0,02

0,02 (3)

0,1

0,2

0140990

Autres

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0,01 (3)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

2

2

2

3

0,02 (3)

5

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

2

1

0,02 (3)

2

0,5

0,5

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01 (3)

0,02 (3)

0153010

Mûres

3

5

0,5

3

0153020

Mûres des haies

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

1

0153030

Framboises

3

5

0,5

3

0153990

Autres

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

1

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,05 (3)

0,05 (3)

1

0,01 (3)

1

0154010

Myrtilles

2

0154020

Airelles canneberges

0,02 (3)

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

1

0154040

Groseilles à maquereau

1

0154050

Cynorhodons

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0154060

Mûres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0154080

Sureau noir

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0154990

Autres

0,02 (3)

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (3)

0,01 (3)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0161010

Dattes

0,02 (3)

0161020

Figues

0,02 (3)

0161030

Olives de table

0,3

0161040

Kumquats

0,02 (3)

0161050

Carambole

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0161060

Kaki

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0161990

Autres

0,02 (3)

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0162010

Kiwis

0,05 (3)

0,02 (3)

0162020

Litchis

0,05 (3)

0,02 (3)

0162030

Fruits de la passion

4

4

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0162050

Caïnite

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0162990

Autres

0,05 (3)

0,02 (3)

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0163020

Bananes

2

3

0,2

0,02 (3)

0,05

0163030

Mangues

0,2

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,5

0163040

Papayes

0,2

0,05 (3)

0,02 (3)

0,5

1

0163050

Grenades

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0163060

Chérimoles

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0163070

Goyaves

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0163080

Ananas

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0163100

Durion

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0163990

Autres

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213020

Carottes

0,2

0,02 (3)

0,2

0,02 (3)

0,05

0213030

Céleris-raves

0,3

0,02 (3)

0,05 (3)

0,1

0,02 (3)

0213040

Raifort

0,2

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213050

Topinam-bours

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213060

Panais

0,2

0,02 (3)

0,2

0,02 (3)

0,02 (3)

0213070

Persil à grosse racine

0,2

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213080

Radis

0,2

0,2

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213090

Salsifis

0,2

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213100

Rutabagas

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213110

Navets

0,2

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0213990

Autres

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0220010

Ail

0,05 (3)

0,2

0,02 (3)

0220020

Oignons

0,05 (3)

0,2

0,02 (3)

0220030

Échalotes

0,05 (3)

0,2

0,02 (3)

0220040

Oignons de printemps

2

3

0,1

0220990

Autres

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (3)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

2

0231010

Tomates

0,1

2

0,5

1

0,5

0,5

0231020

Poivrons

0,3

1

0,3

0,01 (3)

1

0,3

0231030

Aubergines

0,1

1

0,5

1

0,5

0,02 (3)

0231040

Okras, camboux

0,01 (3)

1

0,02 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0231990

Autres

0,01 (3)

1

0,02 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,3

1

0,2

0,3

0,2

0232010

Concombres

0,5

0,01 (3)

0232020

Cornichons

0,05 (3)

0,01 (3)

0232030

Courgettes

0,5

0,5

0232990

Autres

0,05 (3)

0,01 (3)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,01 (3)

0,5

0,05 (3)

0,1

0,01 (3)

0233010

Melons

0,2

0,3

0233020

Potirons

0,02 (3)

0,2

0233030

Pastèques

0,2

0,2

0233990

Autres

0,02 (3)

0,02 (3)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,01 (3)

0,1

0,02 (3)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,01 (3)

0,3

0,1

0241010

Brocolis

1

0,05

0241020

Choux-fleurs

0,5

0,05

0241990

Autres

0,5

0,02 (3)

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0,3

0242010

Choux de Bruxelles

0,05

0,1

0,05

0,5

0242020

Choux pommés

0,01 (3)

3

0,2

0,3

0242990

Autres

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,01 (3)

5

1

0,02 (3)

0243010

Choux de Chine

0,2

0243020

Choux verts

0,2

0243990

Autres

0,02 (3)

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,05

0,02 (3)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

3

0251010

Mâche

5

1

2

0,02 (3)

0251020

Laitue

5

2

2

10

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

5

2

2

10

0251040

Cresson

3

0,02 (3)

2

0,02 (3)

0251050

Cresson de terre

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0251060

Roquette, rucola

5

0,02 (3)

3

0,02 (3)

0251070

Moutarde brune

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

5

1

2

0,02 (3)

0251990

Autres

0,01 (3)

0,02 (3)

2

0,02 (3)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,02 (3)

0,02 (3)

0252010

Épinards

3

0,05 (3)

2

0252020

Pourpier

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0,01 (3)

0,5

0,02 (3)

0252990

Autres

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (3)

0,02 (3)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

3

2

3

10

0256010

Cerfeuil

3

0256020

Ciboulette

3

0256030

Feuilles de céleri

3

0256040

Persil

5

0256050

Sauge

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0256060

Romarin

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0256070

Thym

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0256080

Basilic

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0256090

Feuilles de laurier

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0256100

Estragon

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0256990

Autres

3

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0260010

Haricots (non écossés)

1

1

0,5

0260020

Haricots (écossés)

0,2

0,02 (3)

0,02 (3)

0260030

Pois (non écossés)

0,5

0,02 (3)

0,02 (3)

0260040

Pois (écossés)

0,2

0,2

0,02 (3)

0260050

Lentilles

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0260990

Autres

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0270010

Asperges

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0270020

Cardons

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0270030

Céleri

5

2

0,05 (3)

0,3

0,3

0270040

Fenouil

5

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0270050

Artichauts

1

0,1

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0270060

Poireaux

2

0,02 (3)

3

0,1

0,2

0270070

Rhubarbe

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0270080

Pousses de bambou

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0270090

Cœurs de palmier

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0270990

Autres

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,02 (3)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (3)

0,1

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0,1

0,02 (3)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,05 (3)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,1 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0401010

Graines de lin

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401020

Arachides

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401030

Graines de pavot

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401040

Graines de sésame

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401060

Graines de colza

0,01 (3)

0,5

0,05 (3)

0,3

0401070

Fèves de soja

0,01 (3)

0,5

0,5

0,05 (3)

0401080

Graines de moutarde

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,2

0401090

Graines de coton

0,02

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401100

Graines de courge

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401110

Carthame

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0401120

Bourrache

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0401130

Cameline

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0401140

Chènevis

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0401150

Ricin

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0401990

Autres

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0402010

Olives à huile

0,05 (3)

0,01 (3)

0,02 (3)

0,3

0402020

Noix de palme (palmistes)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0402030

Fruits du palmier à huile

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0402040

Kapok

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0402990

Autres

0,1 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

0500010

Orge

0,3

1

0,3

0500020

Sarrasin

0,05 (3)

0,05

0,02 (3)

0500030

Maïs

0,05 (3)

0,05

0,02 (3)

0500040

Millet

0,05 (3)

0,05

0,02 (3)

0500050

Avoine

0,3

1

0,02 (3)

0500060

Riz

5

0,05

0,02 (3)

0500070

Seigle

0,3

0,05

0,05

0500080

Sorgho

0,05 (3)

0,05

0,02 (3)

0500090

Froment (blé)

0,3

0,1

0,05

0500990

Autres

0,05 (3)

0,05

0,02 (3)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,1 (3)

0,1 (3)

0,1 (3)

0,02 (3)

0,05 (3)

0,05 (3)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0,1 (3)

0,05 (3)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631010

Fleurs de camomille

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631020

Fleurs d’hybiscus

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631030

Pétales de rose

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631040

Fleurs de jasmin

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0631990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0632010

Feuilles de fraisier

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0632020

Feuilles de rooibos

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0632030

Maté

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0632990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0633010

Racine de valériane

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0633020

Racine de ginseng

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0633990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,1 (3)

20

0,1 (3)

0,05 (3)

0,1 (3)

0,02 (3)

0,1 (3)

30

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810010

Anis

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810020

Carvi noir

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810030

Graines de céleri

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810040

Graines de coriandre

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810040

Graines de cumin

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810060

Graines d’aneth

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810070

Graines de fenouil

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810080

Fenugrec

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810090

Noix muscade

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0810990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820010

Poivre de la Jamaïque

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820030

Carvi

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820040

Cardamome

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820050

Baies de genièvre

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820060

Poivre, noir et blanc

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820070

Gousses de vanille

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820080

Tamarin

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0820990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0830010

Cannelle

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0830990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0840010

Réglisse

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0840020

Gingembre

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0840040

Raifort

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0840990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0850010

Clous de girofle

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0850020

Câpres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0850990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0860010

Safran

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0860990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0870010

Macis

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0870990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0900010

Betterave sucrière

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0900020

Canne à sucre

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0900030

Racines de chicorée

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

0900990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,05 (3)

0,05 (3)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,05 (3)

0,3

0,05 (3)

0,05

1011030

Foie

0,1

0,01 (3)

0,05 (3)

0,3

1011040

Reins

0,2

0,01 (3)

0,05 (3)

0,3

1011050

Abats comestibles

0,05 (3)

0,01 (3)

0,2

0,01 (3)

1011990

Autres

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,05 (3)

0,01 (3)

0,5

0,05

1012020

Graisse

0,05 (3)

0,3

1,5

0,05

1012030

Foie

0,1

0,01 (3)

1

0,3

1012040

Reins

0,2

0,01 (3)

2,5

0,3

1012050

Abats comestibles

0,05 (3)

0,01 (3)

0,2

0,01 (3)

1012990

Autres

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,05 (3)

0,01 (3)

0,5

0,05

1013020

Graisse

0,05 (3)

0,3

1,5

0,05

1013030

Foie

0,1

0,01 (3)

1

0,3

1013040

Reins

0,2

0,01 (3)

2,5

0,3

1013050

Abats comestibles

0,05 (3)

0,01 (3)

0,2

0,01 (3)

1013990

Autres

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,05 (3)

0,01 (3)

0,5

0,05

1014020

Graisse

0,05 (3)

0,3

1,5

0,05

1014030

Foie

0,1

0,01 (3)

1

0,3

1014040

Reins

0,2

0,01 (3)

2,5

0,3

1014050

Abats comestibles

0,05 (3)

0,01 (3)

0,2

0,01 (3)

1014990

Autres

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1015010

Viande

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1015020

Graisse

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1015030

Foie

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1015040

Reins

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1015050

Abats comestibles

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1015990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1016000

| (f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,05

1016020

Graisse

0,05 (3)

0,3

0,05 (3)

0,05

1016030

Foie

0,1

0,01 (3)

0,05 (3)

0,3

1016040

Reins

0,2

0,01 (3)

0,05 (3)

0,3

1016050

Abats comestibles

0,05 (3)

0,01 (3)

0,2

0,01 (3)

1016990

Autres

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,01 (3)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1017010

Viande

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1017020

Graisse

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1017030

Foie

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1017040

Reins

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1017050

Abats comestibles

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1017990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02 (3)
   (1)

0,01 (3)

0,03

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (3)

0,01 (3)

0,05 (3)

0,02

0,01 (3)

1030010

Poulet

1030020

Canard

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1030030

Oie

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1030040

Caille

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1030990

Autres

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

(4)

| (L) | = | Liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1
  Fenbutatin oxyde (L)» |

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1

Fenbutatin oxyde (L)»

| (2) | l’annexe III est modifiée comme suit:






  (a) | la partie A est modifiée de la manière suivante:






  (i) | les colonnes relatives au clomazone, au cyflufénamid, au flufénoxuron, au fluopicolide et au prothioconazole sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (5) | Clomazone | Cyflufénamid (somme du cyflufénamid (isomère Z) et de son isomère E) (R) | Flufénoxuron (L) | Fluopicolide | Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS ; NOIX |

(2)

l’annexe III est modifiée comme suit:

(a)

la partie A est modifiée de la manière suivante:

(i)

les colonnes relatives au clomazone, au cyflufénamid, au flufénoxuron, au fluopicolide et au prothioconazole sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (5)

Clomazone

Cyflufénamid (somme du cyflufénamid (isomère Z) et de son isomère E) (R)

Flufénoxuron (L)

Fluopicolide

Prothioconazole (Prothioconazole-desthio) (R)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0100000

1.

0,01 (6)

0,02 (6)

0,02 (6)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,3

0,01 (6)

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (6)

0,01 (6)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,5

0,01 (6)

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0,5

0,01 (6)

0140010

Abricots

0140020

Cerises

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

2

0151010

Raisins de table

1

0151020

Raisins de cuve

2

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,05 (6)

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,05 (6)

0,01 (6)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,05 (6)

0,01 (6)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0154080

Sureau noir

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,05 (6)

0,01 (6)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Carambole

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0,02 (6)

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (6)

0,05 (6)

0,02 (6)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0,01 (6)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0,01 (6)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

0,02 (6)

0220010

Ail

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (6)

0,02 (6)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates

0,5

0,4

0231020

Poivrons

0,5

1

0231030

Aubergines

0,5

0,01 (6)

0231040

Okras, camboux

0,05 (6)

0,01 (6)

0231990

Autres

0,05 (6)

0,01 (6)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0232010

Concombres

0,2

0,2

0232020

Cornichons

0,05 (6)

0,01 (6)

0232030

Courgettes

0,05 (6)

0,01 (6)

0232990

Autres

0,05 (6)

0,01 (6)

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,01 (6)

0233010

Melons

0,2

0233020

Potirons

0,05 (6)

0233030

Pastèques

0,2

0233990

Autres

0,05 (6)

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,05 (6)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,05 (6)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (6)

0,05 (6)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0,01 (6)

0,02 (6)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0,01 (6)

0,1

0242020

Choux pommés

0,2

0,1

0242990

Autres

0,01 (6)

0,02 (6)

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0,1

0,02 (6)

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0,02 (6)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0,01 (6)

0,02 (6)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0,01 (6)

0251010

Mâche

0,05 (6)

0251020

Laitue

1

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

0,05 (6)

0251040

Cresson

0,05 (6)

0251050

Cresson de terre

0,05 (6)

0251060

Roquette, rucola

0,05 (6)

0251070

Moutarde brune

0,05 (6)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

0,05 (6)

0251990

Autres

0,05 (6)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,01 (6)

0,05 (6)

0252010

Épinards

0252020

Pourpier

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,01 (6)

0,05 (6)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (6)

0,05 (6)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (6)

0,05 (6)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

0,2

0,05 (6)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persil

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilic

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (6)

0,01 (6)

0,02 (6)

0260010

Haricots (non écossés)

0,5

0260020

Haricots (écossés)

0,05 (6)

0260030

Pois (non écossés)

0,05 (6)

0260040

Pois (écossés)

0,05 (6)

0260050

Lentilles

0,05 (6)

0260990

Autres

0,05 (6)

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (6)

0,05 (6)

0270010

Asperges

0,01 (6)

0,02 (6)

0270020

Cardons

0,01 (6)

0,02 (6)

0270030

Céleri

0,01 (6)

0,02 (6)

0270040

Fenouil

0,01 (6)

0,02 (6)

0270050

Artichauts

0,01 (6)

0,02 (6)

0270060

Poireaux

0,3

0,05

0270070

Rhubarbe

0,01 (6)

0,02 (6)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (6)

0,02 (6)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (6)

0,02 (6)

0270990

Autres

0,01 (6)

0,02 (6)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (6)

0,01 (6)

0,02 (6)

0280010

Champignons de couche

0,05 (6)

0280020

Champignons sauvages

0,1

0280990

Autres

0,05 (6)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

0,02 (6)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (6)

0,02 (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

0,02 (6)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,02 (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0,05

0401010

Graines de lin

0,01 (6)

0401020

Arachides

0,01 (6)

0401030

Graines de pavot

0,01 (6)

0401040

Graines de sésame

0,01 (6)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (6)

0401060

Graines de colza

0,02

0401070

Fèves de soja

0,01 (6)

0401080

Graines de moutarde

0,01 (6)

0401090

Graines de coton

0,01 (6)

0401100

Graines de courge

0,05

0401110

Carthame

0,01 (6)

0401120

Bourrache

0,01 (6)

0401130

Cameline

0,01 (6)

0401140

Chènevis

0,01 (6)

0401150

Ricin

0,01 (6)

0401990

Autres

0,01 (6)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (6)

0,02 (6)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

0500010

Orge

0,1

0,3

0500020

Sarrasin

0,02 (6)

0,02 (6)

0500030

Maïs

0,02 (6)

0,02 (6)

0500040

Millet

0,02 (6)

0,02 (6)

0500050

Avoine

0,1

0,05

0500060

Riz

0,02 (6)

0,02 (6)

0500070

Seigle

0,05

0,1

0500080

Sorgho

0,02 (6)

0,02 (6)

0500090

Froment (blé)

0,05

0,1

0500990

Autres

0,02 (6)

0,02 (6)

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,02 (6)

0,05 (6)

0,02 (6)

0,02 (6)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

15

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,05 (6)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,05 (6)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,05 (6)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,05 (6)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,02 (6)

0,05 (6)

0,05 (6)

0,02 (6)

0,02 (6)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,02 (6)

0,05 (6)

0,05 (6)

0,02 (6)

0,02 (6)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri

0810040

Graines de coriandre

0810040

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (6)

0,02 (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

0,02 (6)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,05 (6)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,03
   (6)

0,05 (6)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

0,05

1011020

Viande dégraissée ou maigre

0,05

1011030

Foie

0,2

1011040

Reins

0,05

1011050

Abats comestibles

0,05

1011990

Autres

0,01 (6)

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

0,05

1012020

Graisse

0,05

1012030

Foie

0,2

1012040

Reins

0,05

1012050

Abats comestibles

0,05

1012990

Autres

0,05

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

0,05

1013020

Graisse

0,05

1013030

Foie

0,05

1013040

Reins

0,05

1013050

Abats comestibles

0,05

1013990

Autres

0,01 (6)

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

0,05

1014020

Graisse

0,05

1014030

Foie

0,05

1014040

Reins

0,05

1014050

Abats comestibles

0,05

1014990

Autres

0,01 (6)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

0,05

1015020

Graisse

0,05

1015030

Foie

0,05

1015040

Reins

0,05

1015050

Abats comestibles

0,05

1015990

Autres

0,01 (6)

1016000

| (f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

0,05

1016020

Graisse

0,05

1016030

Foie

0,05

1016040

Reins

0,05

1016050

Abats comestibles

0,01 (6)

1016990

Autres

0,01 (6)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

0,05

1017020

Graisse

0,05

1017030

Foie

0,05

1017040

Reins

0,05

1017050

Abats comestibles

0,01 (6)

1017990

Autres

0,01 (6)

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,03
   (6)

0,05 (6)

0,01 (6)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,03
   (6)

0,05 (6)

0,05

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,05

0,01 (6)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,05

0,01 (6)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,05

0,01 (6)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,05

0,01 (6)

| (L) | = | Liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Cyfluflénamid — code 1000000: somme du cyflufénamid, de l'isomère E et du métabolite 149-F1 (2,3-difluoro-6-(trifluorométhyl)benzamidine), désignée comme du «cyflufénamid»
  Prothioconazole — code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio» |

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Cyfluflénamid — code 1000000: somme du cyflufénamid, de l'isomère E et du métabolite 149-F1 (2,3-difluoro-6-(trifluorométhyl)benzamidine), désignée comme du «cyflufénamid»

Prothioconazole — code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio»

| (ii) | les colonnes suivantes relatives à l’emamectine benzoate et au pyridalyl sont ajoutées:
  «Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (7) | Emamectine benzoate B1a ou “emamectine” | Pyridalyl |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | 1. | FRUITS FRAIS OU CONGELÉS; NOIX |

(ii)

les colonnes suivantes relatives à l’emamectine benzoate et au pyridalyl sont ajoutées:

«Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (7)

Emamectine benzoate B1a ou “emamectine”

Pyridalyl

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

1.

0,01 (8)

0110000

| (i) | Agrumes |
| --- | --- |

(i)

0,01 (8)

0110010

Pample-mousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres

0120000

| (ii) | Noix (écalées ou non) |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (8)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de Pécan

0120090

Pignons

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres

0130000

| (iii) | Fruits à pépins |
| --- | --- |

(iii)

0,02

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Nèfles du Japon

0130990

Autres

0140000

| (iv) | Fruits à noyau |
| --- | --- |

(iv)

0140010

Abricots

0,01 (8)

0140020

Cerises

0,01 (8)

0140030

Pêches

0,02

0140040

Prunes

0,01 (8)

0140990

Autres

0,01 (8)

0150000

| (v) | Baies et petits fruits |
| --- | --- |

(v)

0151000

| (a) | Raisins de table et raisins de cuve |
| --- | --- |

(a)

0,05

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| (b) | Fraises |
| --- | --- |

(b)

0,05

0153000

| (c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

(c)

0,01 (8)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises

0153990

Autres

0154000

| (d) | Autres baies et petits fruits |
| --- | --- |

(d)

0,01 (8)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles (à grappes rouges, blanches ou noires)

0154040

Groseilles à maquereau

0154050

Cynorhodons

0154060

Mûres

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0154080

Sureau noir

0154990

Autres

0160000

| (vi) | Fruits divers |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (8)

0161000

| (a) | Peau comestible |
| --- | --- |

(a)

0161010

Dates

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Carambole

0161060

Kaki

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0161990

Autres

0162000

| (b) | Peau non comestible, petite taille |
| --- | --- |

(b)

0162010

Kiwis

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0162050

Caïnite

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0162990

Autres

0163000

| (c) | Peau non comestible, grande taille |
| --- | --- |

(c)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0163100

Durion

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0163990

Autres

0200000

| 2. | LÉGUMES FRAIS OU CONGELÉS |
| --- | --- |

2.

0210000

| (i) | Légumes-racines et légumes-tubercules |
| --- | --- |

(i)

0,01 (8)

0,01 (8)

0211000

| (a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

(a)

0212000

| (b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

(b)

0212010

Manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Arrow-root

0212990

Autres

0213000

| (c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l’exception de la betterave sucrière |
| --- | --- |

(c)

0213010

Betterave

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves

0213040

Raifort

0213050

Topinam-bours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres

0220000

| (ii) | Légumes-bulbes |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (8)

0,01 (8)

0220010

Ail

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps

0220990

Autres

0230000

| (iii) | Légumes-fruits |
| --- | --- |

(iii)

0231000

| (a) | Solanacées |
| --- | --- |

(a)

0231010

Tomates

0,02

1

0231020

Poivrons

0,02

2

0231030

Aubergines

0,01 (8)

1

0231040

Okras, camboux

0,01 (8)

0,01 (8)

0231990

Autres

0,01 (8)

0,01 (8)

0232000

| (b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

(b)

0,01 (8)

0,01 (8)

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres

0233000

| (c) | Cucurbitacées à écorce non comestible |
| --- | --- |

(c)

0,01 (8)

0,3

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres

0234000

| (d) | Maïs doux |
| --- | --- |

(d)

0,01 (8)

0,01 (8)

0239000

| (e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

(e)

0,01 (8)

0,01 (8)

0240000

| (iv) | Brassicées |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (8)

0,01 (8)

0241000

| (a) | Choux (développement de l’inflorescence) |
| --- | --- |

(a)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres

0242000

| (b) | Choux pommés |
| --- | --- |

(b)

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres

0243000

| (c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

(c)

0243010

Choux de Chine

0243020

Choux verts

0243990

Autres

0244000

| (d) | Choux-raves |
| --- | --- |

(d)

0250000

| (v) | Légumes-feuilles et fines herbes |
| --- | --- |

(v)

0251000

| (a) | Laitues et autres salades similaires, y compris les brassicacées |
| --- | --- |

(a)

0251010

Mâche

1

0,01 (8)

0251020

Laitue

1

3

0251030

Scarole (endive à larges feuilles)

0,2

0,01 (8)

0251040

Cresson

1

0,01 (8)

0251050

Cresson de terre

1

0,01 (8)

0251060

Roquette, rucola

1

0,01 (8)

0251070

Moutarde brune

1

0,01 (8)

0251080

Feuilles et pousses de Brassica, spp

1

0,01 (8)

0251990

Autres

1

0,01 (8)

0252000

| (b) | Épinards et similaires (feuilles) |
| --- | --- |

(b)

0,01 (8)

0,01 (8)

0252010

Épinards

0252020

Pourpier

0252030

Feuilles de bettes (cardes)

0252990

Autres

0253000

| (c) | Feuilles de vigne |
| --- | --- |

(c)

0,01 (8)

0,01 (8)

0254000

| (d) | Cresson d’eau |
| --- | --- |

(d)

0,01 (8)

0,01 (8)

0255000

| (e) | Endives, witloof |
| --- | --- |

(e)

0,01 (8)

0,01 (8)

0256000

| (f) | Fines herbes |
| --- | --- |

(f)

1

0,01 (8)

0256010

Cerfeuil

0256020

Ciboulette

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persil

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilic

0256090

Feuilles de laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres

0260000

| (vi) | Légumineuses potagères (fraîches) |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (8)

0,01 (8)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres

0270000

| (vii) | Légumes-tiges (frais) |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (8)

0270010

Asperges

0,01 (8)

0270020

Cardons

0,01 (8)

0270030

Céleri

0,01 (8)

0270040

Fenouil

0,01 (8)

0270050

Artichauts

0,1

0270060

Poireaux

0,01 (8)

0270070

Rhubarbe

0,01 (8)

0270080

Pousses de bambou

0,01 (8)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (8)

0270990

Autres

0,01 (8)

0280000

| (viii) | Champignons |
| --- | --- |

(viii)

0,01 (8)

0,01 (8)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Autres

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (8)

0,01 (8)

0300000

| 3. | LÉGUMINEUSES SÉCHÉES |
| --- | --- |

3.

0,01 (8)

0,01 (8)

0300010

Haricots

300020

Lentilles

0300030

Pois

300040

Lupins

0300990

Autres

0400000

| 4. | GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX |
| --- | --- |

4.

0,01 (8)

0401000

| (i) | Graines oléagineuses |
| --- | --- |

(i)

0401010

Graines de lin

0,01 (8)

0401020

Arachides

0,01 (8)

0401030

Graines de pavot

0,01 (8)

0401040

Graines de sésame

0,01 (8)

0401050

Graines de tournesol

0,01 (8)

0401060

Graines de colza

0,01 (8)

0401070

Fèves de soja

0,01 (8)

0401080

Graines de moutarde

0,01 (8)

0401090

Graines de coton

0,1

0401100

Graines de courge

0,01 (8)

0401110

Carthame

0,01 (8)

0401120

Bourrache

0,01 (8)

0401130

Cameline

0,01 (8)

0401140

Chènevis

0,01 (8)

0401150

Ricin

0,01 (8)

0401990

Autres

0,01 (8)

0402000

| (ii) | Fruits oléagineux |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (8)

0402010

Olives à huile

0402020

Noix de palme (palmistes)

0402030

Fruits du palmier à huile

0402040

Kapok

0402990

Autres

0500000

| 5. | CÉRÉALES |
| --- | --- |

5.

0,01 (8)

0,01 (8)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin

0500030

Maïs

0500040

Millet

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres

0600000

| 6. | THÉ, CAFÉ, INFUSIONS ET CACAO |
| --- | --- |

6.

0,02 (8)

0,02 (8)

0610000

| (i) | Thé (feuilles et tiges séchées, fermentées ou non, de camellia sinensis) |
| --- | --- |

(i)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0631010

Fleurs de camomille

0631020

Fleurs d’hybiscus

0631030

Pétales de rose

0631040

Fleurs de jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres4

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0632010

Feuilles de fraisier

0632020

Feuilles de rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0633010

Racine de valériane

0633020

Racine de ginseng

0633990

Autres

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0700000

| 7. | HOUBLON (séché), y compris les granulés de houblon et la poudre non concentrée |
| --- | --- |

7.

0,02 (8)

0,02 (8)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,02 (8)

0,02 (8)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0810010

Anis

0810020

Carvi noir

0810030

Graines de céleri

0810040

Graines de coriandre

0810040

Graines de cumin

0810060

Graines d’aneth

0810070

Graines de fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Poivre, noir et blanc

0820070

Gousses de vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0830010

Cannelle

0830990

Autres

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0840010

Réglisse

0840020

Gingembre

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0840040

Raifort

0840990

Autres

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0860010

Safran

0860990

Autres

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0870010

Macis

0870990

Autres

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (8)

0,01 (8)

0900010

Betterave sucrière

0900020

Canne à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres

1000000

| 10. | PRODUITS D’ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES |
| --- | --- |

10.

0,01 (8)

0,01 (8)

1010000

| (i) | Viandes, préparations de viande, abats, sang, graisses animales, frais, réfrigérés ou congelés, salés, en saumure, séchés ou fumés ou transformés en farines ; autres produits transformés confectionnés à partir de ces produits, comme des saucisses et des préparations alimentaires |
| --- | --- |

(i)

0,01 (8)

0,01 (8)

1011000

| (a) | Porcins |
| --- | --- |

(a)

1011010

Viande

1011020

Viande dégraissée ou maigre

1011030

Foie

1011040

Reins

1011050

Abats comestibles

1011990

Autres

1012000

| (b) | Bovins |
| --- | --- |

(b)

1012010

Viande

1012020

Graisse

1012030

Foie

1012040

Reins

1012050

Abats comestibles

1012990

Autres

1013000

| (c) | Ovins |
| --- | --- |

(c)

1013010

Viande

1013020

Graisse

1013030

Foie

1013040

Reins

1013050

Abats comestibles

1013990

Autres

1014000

| (d) | Caprins |
| --- | --- |

(d)

1014010

Viande

1014020

Graisse

1014030

Foie

1014040

Reins

1014050

Abats comestibles

1014990

Autres

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

1015010

Viande

1015020

Graisse

1015030

Foie

1015040

Reins

1015050

Abats comestibles

1015990

Autres

1016000

| (f) | Volailles — poulets, oies, canards, dindes et pintades —, autruches, pigeons |
| --- | --- |

(f)

1016010

Viande

1016020

Graisse

1016030

Foie

1016040

Reins

1016050

Abats comestibles

1016990

Autres

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

1017010

Viande

1017020

Graisse

1017030

Foie

1017040

Reins

1017050

Abats comestibles

1017990

Autres

1020000

| (ii) | Lait et crème, non concentrés, sans sucre ajouté ni édulcorant, beurre et autres graisses dérivées du lait, fromage et caillebotte |
| --- | --- |

(ii)

0,01 (8)

0,01 (8)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres

1030000

| (iii) | Œufs d’oiseaux, frais, conservés ou congelés ; oeufs écalés et jaunes d’oeufs, frais, séchés, cuits à l’eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés ou non de sucre ou d’autres édulcorants |
| --- | --- |

(iii)

0,01 (8)

0,01 (8)

1030010

Poulet

1030020

Canard

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,01 (8)

0,01 (8)

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,01 (8)

0,01 (8)

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,01 (8)

0,01 (8)

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,01 (8)

0,01 (8)

| (b) | à la partie B, les colonnes relatives à l’acétamipride, à la famoxadone, à l’oxyde de fenbutatine, à l’indoxacarbe et à la Trifloxystrobinee sont remplacées par le texte suivant:
  «Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)












  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (9) | Acétamipride (R) | Fenbutatin oxyde (L) | Famoxadone | Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L) | Trifloxystrobine |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| 0130040 | Nèfles | 0,1 | 0,02 (10) | 2 | 0,3 | 0,5 |
| 0130050 | Nèfles du Japon | 0,1 | 0,02 (10) | 2 | 0,3 | 0,5 |
| 0154050 | Cynorhodons | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 1 | 0,02 (10) |
| 0154060 | Mûres | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 1 | 0,02 (10) |
| 0154070 | Azerole (nèfle méditerra-néenne) | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 1 | 0,02 (10) |
| 0154080 | Sureau noir | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 1 | 0,02 (10) |
| 0161050 | Carambole | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0161060 | Kaki | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0161070 | Jamelongue (prune de Java) | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0162040 | Figue de Barbarie (figue de cactus) | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0162050 | Caïnite | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0162060 | Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie) | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0163060 | Chérimoles | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0163070 | Goyaves | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0163090 | Fruit de l’arbre à pain | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0163100 | Durion | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0163110 | Corossol (cachiment hérissé) | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0212040 | Arrow-root | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0251050 | Cresson de terre | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0251070 | Moutarde brune | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0252020 | Pourpier | 0,01 (10) | 0,02 (10) | 0,05 (10) | 0,02 (10) | 0,02 (10) |
| 0253000 | (c) | Feuilles de vigne |

(b)

à la partie B, les colonnes relatives à l’acétamipride, à la famoxadone, à l’oxyde de fenbutatine, à l’indoxacarbe et à la Trifloxystrobinee sont remplacées par le texte suivant:

«Résidus de pesticides et teneurs maximales en résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s'appliquent les LMR (9)

Acétamipride (R)

Fenbutatin oxyde (L)

Famoxadone

Indoxacarbe (somme des isomères S et R) (L)

Trifloxystrobine

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

0130040

Nèfles

0,1

0,02 (10)

2

0,3

0,5

0130050

Nèfles du Japon

0,1

0,02 (10)

2

0,3

0,5

0154050

Cynorhodons

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

1

0,02 (10)

0154060

Mûres

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

1

0,02 (10)

0154070

Azerole (nèfle méditerra-néenne)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

1

0,02 (10)

0154080

Sureau noir

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

1

0,02 (10)

0161050

Carambole

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0161060

Kaki

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0161070

Jamelongue (prune de Java)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0162040

Figue de Barbarie (figue de cactus)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0162050

Caïnite

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0162060

Plaquemi-nier de Virginie (kaki de Virginie)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0163060

Chérimoles

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0163070

Goyaves

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0163090

Fruit de l’arbre à pain

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0163100

Durion

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0163110

Corossol (cachiment hérissé)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0212040

Arrow-root

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0251050

Cresson de terre

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0251070

Moutarde brune

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0252020

Pourpier

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0253000

(c)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

2

0,02 (10)

0256050

Sauge

3

0,02 (10)

0,05 (10)

2

10

0256060

Romarin

3

0,02 (10)

0,05 (10)

2

10

0256070

Thym

3

0,02 (10)

0,05 (10)

2

10

0256080

Basilic

3

0,02 (10)

0,05 (10)

2

10

0256090

Feuilles de laurier

3

0,02 (10)

0,05 (10)

2

10

0256100

Estragon

3

0,02 (10)

0,05 (10)

2

10

0270080

Pousses de bambou

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0270090

Cœurs de palmier

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0290000

| (ix) | Algues |
| --- | --- |

(ix)

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0401110

Carthame

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0401120

Bourrache

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0401130

Cameline

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0401150

Ricin

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0402020

Noix de palme (palmistes)

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0402030

Fruits du palmier à huile

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0402040

Kapok

0,01 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0620000

| (ii) | Grains de café |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0630000

| (iii) | Infusions (séchées) |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631000

| (a) | Fleurs |
| --- | --- |

(a)

0,1 (10)

2

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631010

Fleurs de camomille

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631020

Fleurs d’hybiscus

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631030

Pétales de rose

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631040

Fleurs de jasmin

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0631990

Autres

0,1 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0632000

| (b) | Feuilles |
| --- | --- |

(b)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0632010

Feuilles de fraisier

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0632020

Feuilles de rooibos

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0632030

Maté

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0632990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0633000

| (c) | Racines |
| --- | --- |

(c)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0633010

Racine de valériane

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0633020

Racine de ginseng

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0633990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0639000

| (d) | Autres infusions |
| --- | --- |

(d)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

10

0,05 (10)

0640000

| (iv) | Cacao (fèves fermentées) |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0650000

| (v) | Caroube (pain de Saint-Jean) |
| --- | --- |

(v)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0800000

| 8. | ÉPICES |
| --- | --- |

8.

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810000

| (i) | Graines |
| --- | --- |

(i)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810010

Anis

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810020

Carvi noir

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810030

Graines de céleri

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810040

Graines de coriandre

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810050

Graines de cumin

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810060

Graines d’aneth

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810070

Graines de fenouil

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810080

Fenugrec

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810090

Noix muscade

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0810990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820000

| (ii) | Fruits et baies |
| --- | --- |

(ii)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820010

Poivre de la Jamaïque

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820020

Poivre anisé (poivre du Sichuan)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820030

Carvi

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820040

Cardamome

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820050

Baies de genièvre

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820060

Poivre, noir et blanc

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820070

Gousses de vanille

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820080

Tamarin

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0820990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0830000

| (iii) | Écorces |
| --- | --- |

(iii)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0830010

Cannelle

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0830990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0840000

| (iv) | Racines ou rhizomes |
| --- | --- |

(iv)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0840010

Réglisse

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0840020

Gingembre

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0840030

Curcuma (safran des Indes)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0840040

Raifort

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0840990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0850000

| (v) | Boutons |
| --- | --- |

(v)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0850010

Clous de girofle

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0850020

Câpres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0850990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0860000

| (vi) | Stigmates de fleurs |
| --- | --- |

(vi)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0860010

Safran

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0860990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0870000

| (vii) | Arille |
| --- | --- |

(vii)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0870010

Macis

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0870990

Autres

0,1 (10)

0,05 (10)

0,1 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0900000

| 9. | PLANTES SUCRIÈRES |
| --- | --- |

9.

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0900010

Betterave sucrière

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,05

0900020

Canne à sucre

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0900030

Racines de chicorée

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

0900990

Autres

0,01 (10)

0,02 (10)

0,05 (10)

0,02 (10)

0,02 (10)

1015000

| (e) | Animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière |
| --- | --- |

(e)

0,05 (10)

0,05 (10)

1015010

Viande

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1015020

Graisse

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,3

1015030

Foie

0,1

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1015040

Reins

0,2

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1015050

Abats comestibles

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1015990

Autres

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1017000

| (g) | Autres animaux d’élevage |
| --- | --- |

(g)

0,05 (10)

0,05 (10)

1017010

Viande

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1017020

Graisse

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,3

1017030

Foie

0,1

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1017040

Reins

0,2

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1017050

Abats comestibles

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1017990

Autres

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,01 (10)

1030020

Canard

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02

1030030

Oie

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02

1030040

Caille

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02

1030990

Autres

0,05 (10)

0,05 (10)

0,05 (10)

0,02

1040000

| (iv) | Miel |
| --- | --- |

(iv)

0,02

1050000

| (v) | Amphibiens et reptiles |
| --- | --- |

(v)

0,02

1060000

| (vi) | Escargots |
| --- | --- |

(vi)

0,02

1070000

| (vii) | Autres produits dérivés d’animaux terrestres |
| --- | --- |

(vii)

0,02

| (L) | = | Liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1» |

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1»

---

(1)  La teneur maximale en résidus pour la crème ou le lait est 0,3 mg/kg

(2)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(3)  IIndique le seuil de détection.

(4)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.

| (L) | = | Liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1
  Fenbutatin oxyde (L)» |

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1

Fenbutatin oxyde (L)»

(5)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(6)  Indique le seuil de détection.

| (L) | = | Liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Cyfluflénamid — code 1000000: somme du cyflufénamid, de l'isomère E et du métabolite 149-F1 (2,3-difluoro-6-(trifluorométhyl)benzamidine), désignée comme du «cyflufénamid»
  Prothioconazole — code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio» |

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Cyfluflénamid — code 1000000: somme du cyflufénamid, de l'isomère E et du métabolite 149-F1 (2,3-difluoro-6-(trifluorométhyl)benzamidine), désignée comme du «cyflufénamid»

Prothioconazole — code 1000000: somme du prothioconazole-desthio et de son élément combiné de glucuronide, exprimée en prothioconazole-desthio»

(7)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(8)  Combinaison pesticide-code à laquelle s'applique la LMR établie à l'annexe III, partie B.»

(9)  Pour la liste complète des produits d'origine végétale et animale auxquels s'appliquent des LMR, il convient de se référer à l'annexe I.

(10)  IIndique le seuil de détection.

| (L) | = | Liposoluble. |
| --- | --- | --- |
| (R) | = | la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:
  Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1» |

(L)

=

Liposoluble.

(R)

=

la définition des résidus diffère pour les combinaisons pesticide-numéro de code suivantes:

Acétamipride — code 1000000: Acétamipride et son métabolite IM-2-1»

---

| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/56 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/56

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1051/2009 DE LA COMMISSION

du 3 novembre 2009

relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, alinéa a),

considérant ce qui suit:

| (1) | Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

(1)

Afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises à l'annexe du présent règlement.

| (2) | Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé les règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée. Ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions, et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises.

| (3) | En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau. |
| --- | --- |

(3)

En application desdites règles générales, les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et cela en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3 dudit tableau.

| (4) | Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2). |
| --- | --- |

(4)

Il est opportun que les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature combinée et qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, puissent continuer à être invoqués par leur titulaire pendant une période de trois mois, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant le code des douanes communautaire (2).

| (5) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes, |
| --- | --- |

(5)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du code des douanes,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau repris à l'annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Les renseignements tarifaires contraignants, délivrés par les autorités douanières des États membres qui ne sont pas conformes au droit établi par le présent règlement, peuvent continuer à être invoqués, conformément aux dispositions de l'article 12, paragraphe 6, du règlement (CEE) no 2913/92, pendant une période de trois mois.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 novembre 2009.

Pour la Commission

László KOVÁCS

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO L 302 du 19.10.1992, p. 1.

2

---

ANNEXE

| Description des marchandises | Classement
  (code NC) | Motivation |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 1. | Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre roues, possédant un moteur à piston à combustion interne à allumage par étincelles d’une puissance d’environ 15 kW, et d’un poids à vide d’environ 310 kg.
  Le véhicule possède les caractéristiques suivantes:






  — | un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur, |

Description des marchandises

Classement

(code NC)

Motivation

(1)

(2)

(3)

1.

Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre roues, possédant un moteur à piston à combustion interne à allumage par étincelles d’une puissance d’environ 15 kW, et d’un poids à vide d’environ 310 kg.

Le véhicule possède les caractéristiques suivantes:

—

un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur,

| — | un système de direction comme dans un véhicule automobile traditionnel fondé sur le principe d’Ackerman, actionné au moyen d’un guidon, |
| --- | --- |

—

un système de direction comme dans un véhicule automobile traditionnel fondé sur le principe d’Ackerman, actionné au moyen d’un guidon,

| — | des systèmes de freinage sur les roues avant et arrière, |
| --- | --- |

—

des systèmes de freinage sur les roues avant et arrière,

| — | un embrayage automatique et une marche arrière, |
| --- | --- |

—

un embrayage automatique et une marche arrière,

| — | un moteur spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court, |
| --- | --- |

—

un moteur spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court,

| — | une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission, |
| --- | --- |

—

une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission,

| — | des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route, |
| --- | --- |

—

des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route,

| — | un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs de connexion, |
| --- | --- |

—

un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs de connexion,

| — | une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg, et |
| --- | --- |

—

une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg, et

| — | un treuil fixe permettant le débardage des billes. |
| --- | --- |

—

un treuil fixe permettant le débardage des billes.

Le véhicule est essentiellement conçu pour exécuter des travaux forestiers

Les divers dispositifs d'attelage sont présentés avec le véhicule

8701 90 11

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 87 et par le libellé des codes NC 8701, 8701 90 et 8701 90 11

Le véhicule étant pourvu d’un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage et d’un arbre d’entraînement des roues, il est conçu pour exécuter des travaux sur des terrains difficiles et pour tirer ou pousser d’autres véhicules, engins ou charges (note 2 du chapitre 87)

Le classement dans la position 8703 est exclu, étant donné que le véhicule satisfait à la définition de la note 2 du chapitre 87 et a une capacité (non freinée) lui permettant de tirer ou de pousser au moins deux fois son poids (voir également les notes explicatives relatives aux sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 90)

Le treuil donne au véhicule les caractéristiques d’un tracteur forestier (voir également les notes explicatives relatives aux sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 50.)

Le véhicule doit dès lors être classé sous le code NC 8701 90 11

| 2. | Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre roues, possédant un moteur à piston à combustion interne à allumage par étincelles d’une puissance d’environ 15 kW, et d’un poids à vide d’environ 310 kg.
  Le véhicule possède les caractéristiques suivantes:






  — | un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur, |
| --- | --- | --- |

2.

Un véhicule neuf (tout-terrain) à quatre roues, possédant un moteur à piston à combustion interne à allumage par étincelles d’une puissance d’environ 15 kW, et d’un poids à vide d’environ 310 kg.

Le véhicule possède les caractéristiques suivantes:

—

un seul siège d’une longueur d’environ 600 mm uniquement pour le conducteur,

| — | un système de direction comme dans un véhicule automobile traditionnel fondé sur le principe d’Ackerman, actionné au moyen d’un guidon, |
| --- | --- |

—

un système de direction comme dans un véhicule automobile traditionnel fondé sur le principe d’Ackerman, actionné au moyen d’un guidon,

| — | des systèmes de freinage sur les roues avant et arrière, |
| --- | --- |

—

des systèmes de freinage sur les roues avant et arrière,

| — | un embrayage automatique et une marche arrière, |
| --- | --- |

—

un embrayage automatique et une marche arrière,

| — | un moteur spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court, |
| --- | --- |

—

un moteur spécialement conçu pour une utilisation sur des terrains difficiles et suffisamment puissant en rapport court,

| — | une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission, |
| --- | --- |

—

une puissance transmise aux roues arrière par un arbre de transmission,

| — | des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route, |
| --- | --- |

—

des pneus munis de sculptures profondes adaptées pour une utilisation hors route,

| — | un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage, et |
| --- | --- |

—

un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage, et

| — | une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg. |
| --- | --- |

—

une capacité de traction (non freinée) d’environ 1 170 kg.

Les divers dispositifs d'attelage sont présentés avec le véhicule

8701 90 90

Le classement est déterminé par les règles générales 1 et 6 pour l’interprétation de la nomenclature combinée, par la note 2 du chapitre 87 et par le libellé des codes NC 8701, 8701 90 et 8701 90 90

Le véhicule étant pourvu d’un orifice avec des équipements pour fixer divers dispositifs d'attelage et d’un arbre d’entraînement des roues, il est conçu pour exécuter des travaux sur des terrains difficiles et pour tirer ou pousser d’autres véhicules, engins ou charges (note 2 du chapitre 87)

Le classement dans la position 8703 est exclu, étant donné que le véhicule satisfait à la définition de la note 2 du chapitre 87 et a une capacité (non freinée) lui permettant de tirer ou pousser au moins deux fois son poids (voir également les notes explicatives relatives aux sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 90)

Le classement en tant que tracteur agricole ou forestier est exclu, étant donné que le véhicule n’a ni prise de force, ni dispositif hydraulique de levage, ni treuil (voir également les notes explicatives relatives aux sous-positions 8701 90 11 à 8701 90 50)

Le véhicule doit dès lors être classé sous le code NC 8701 90 90.

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/59 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/59

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1052/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Makói vöröshagyma» ou «Makói hagyma» déposée par la Hongrie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Makói vöröshagyma» ou «Makói hagyma» déposée par la Hongrie a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 70 du 24.3.2009, p. 27.

2

---

ANNEXE

Produits agricoles destinés à la consommation humaine énumérés à l’annexe I du traité:

Classe 1.6.   Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

HONGRIE

Makói vöröshagyma ou Makói hagyma (AOP)

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/61 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/61

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1053/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 952/2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 40,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (2), et notamment son article 50, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Après l’introduction du système informatisé définitif de transmission de l’information sur les prix du sucre aux fins du système d’enregistrement des prix prévu à l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (3), qui consiste pour les opérateurs agréés à communiquer mensuellement les prix aux États membres, lesquels transmettent ensuite à la Commission les données nationales sur les moyennes de prix, il convient d’augmenter la fréquence à laquelle le comité de gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole est informé sur les prix moyens du sucre. |
| --- | --- |

(1)

Après l’introduction du système informatisé définitif de transmission de l’information sur les prix du sucre aux fins du système d’enregistrement des prix prévu à l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006 de la Commission du 29 juin 2006 portant modalités d’application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne la gestion du marché intérieur du sucre et le régime des quotas (3), qui consiste pour les opérateurs agréés à communiquer mensuellement les prix aux États membres, lesquels transmettent ensuite à la Commission les données nationales sur les moyennes de prix, il convient d’augmenter la fréquence à laquelle le comité de gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole est informé sur les prix moyens du sucre.

| (2) | À cet effet, il convient de prévoir que la Commission est tenue d’informer le comité de gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole des prix moyens du sucre blanc vendu mensuellement sur le marché communautaire. Cependant, afin de garantir la confidentialité des données, il y a lieu de prévoir un délai de trois mois avant la communication de l’information sur les prix au comité de gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole. |
| --- | --- |

(2)

À cet effet, il convient de prévoir que la Commission est tenue d’informer le comité de gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole des prix moyens du sucre blanc vendu mensuellement sur le marché communautaire. Cependant, afin de garantir la confidentialité des données, il y a lieu de prévoir un délai de trois mois avant la communication de l’information sur les prix au comité de gestion de l’organisation commune des marchés dans le secteur agricole.

| (3) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(3)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’article 14 du règlement (CE) no 952/2006, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Chaque mois, la Commission informe le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles du prix moyen du sucre blanc enregistré durant le troisième mois précédant la date de l’information.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.

1

(2)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

2

(3)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 39.

3

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/62 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/62

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1054/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Černá Hora (IGP)]

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Černá Hora», déposée par la République tchèque, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, et en application de l’article 17, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006, la demande d’enregistrement de la dénomination «Černá Hora», déposée par la République tchèque, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne
   (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, cette dénomination doit donc être enregistrée,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est enregistrée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

1

(2)  JO C 73 du 27.3.2009, p. 45.

2

---

ANNEXE

Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:

Classe 2.1.   Bières

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Černá Hora (IGP)

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/64 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/64

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1055/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

modifiant le règlement (CE) no 951/2006 portant modalités d'application du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil en ce qui concerne les échanges avec les pays tiers dans le secteur du sucre

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 85 et son article 161, paragraphe 3, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission (2) établit les modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 951/2006 de la Commission (2) établit les modalités relatives aux exportations hors quota dans le secteur du sucre.

| (2) | Pour que les opérateurs communautaires puissent approvisionner leurs marchés d'exportation en sucre et en isoglucose hors quota durant toute la campagne de commercialisation, il est nécessaire de préciser que le sucre ou l'isoglucose produits sous quota peuvent être vendus temporairement en tant que production hors quota, lorsque les conditions du marché l'exigent. Il y a lieu d'appliquer ce mécanisme d'équivalence également lorsque les producteurs de sucre ou d'isoglucose sous quota ou hors quota sont implantés dans des États membres différents. |
| --- | --- |

(2)

Pour que les opérateurs communautaires puissent approvisionner leurs marchés d'exportation en sucre et en isoglucose hors quota durant toute la campagne de commercialisation, il est nécessaire de préciser que le sucre ou l'isoglucose produits sous quota peuvent être vendus temporairement en tant que production hors quota, lorsque les conditions du marché l'exigent. Il y a lieu d'appliquer ce mécanisme d'équivalence également lorsque les producteurs de sucre ou d'isoglucose sous quota ou hors quota sont implantés dans des États membres différents.

| (3) | Pour garantir la sécurité juridique et l'égalité de traitement des opérateurs dans chaque État membre, il convient de préciser que le sucre ou l'isoglucose hors quota, exportés dans la limite quantitative fixée pour une campagne de commercialisation donnée, ne sont pas nécessairement produits durant la même campagne de commercialisation. |
| --- | --- |

(3)

Pour garantir la sécurité juridique et l'égalité de traitement des opérateurs dans chaque État membre, il convient de préciser que le sucre ou l'isoglucose hors quota, exportés dans la limite quantitative fixée pour une campagne de commercialisation donnée, ne sont pas nécessairement produits durant la même campagne de commercialisation.

| (4) | L'article 7 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 951/2006 prévoit que les demandes de certificats d'exportation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, de la date d'entrée en vigueur du règlement fixant la limite quantitative en vertu de l'article 12, point d), du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (3) [remplacé par l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007] à la suspension de la délivrance des certificats conformément à l'article 7 sexies du règlement (CE) no 951/2006. Il convient de préciser que lorsque le règlement fixant la limite quantitative est d'application à une autre date que celle de son entrée en vigueur, les demandes de certificats d'exportation peuvent être présentées à compter de la date d'entrée en vigueur dudit règlement. |
| --- | --- |

(4)

L'article 7 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 951/2006 prévoit que les demandes de certificats d'exportation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, de la date d'entrée en vigueur du règlement fixant la limite quantitative en vertu de l'article 12, point d), du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil (3) [remplacé par l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007] à la suspension de la délivrance des certificats conformément à l'article 7 sexies du règlement (CE) no 951/2006. Il convient de préciser que lorsque le règlement fixant la limite quantitative est d'application à une autre date que celle de son entrée en vigueur, les demandes de certificats d'exportation peuvent être présentées à compter de la date d'entrée en vigueur dudit règlement.

| (5) | L'article 7 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 951/2006 prévoit que les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une seule demande de certificat d'exportation par semaine. La quantité demandée pour chaque certificat d'exportation ne dépasse pas 20 000 tonnes pour le sucre et 5 000 tonnes pour l'isoglucose. L'expérience a montré que la limite maximale hebdomadaire fixée pour le sucre n'est pas suffisante et qu'il convient donc d'augmenter cette quantité. |
| --- | --- |

(5)

L'article 7 ter, paragraphe 4, du règlement (CE) no 951/2006 prévoit que les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une seule demande de certificat d'exportation par semaine. La quantité demandée pour chaque certificat d'exportation ne dépasse pas 20 000 tonnes pour le sucre et 5 000 tonnes pour l'isoglucose. L'expérience a montré que la limite maximale hebdomadaire fixée pour le sucre n'est pas suffisante et qu'il convient donc d'augmenter cette quantité.

| (6) | Conformément à l'article 8 bis du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d'exportation délivrés pour le sucre ou l'isoglucose hors quota sont valables du jour de leur délivrance effective au 30 septembre de la campagne de commercialisation pour laquelle ils ont été délivrés. Il y a lieu d'accorder suffisamment de temps aux producteurs qui soumettent leurs demandes de certificats à la fin de la campagne de commercialisation pour qu'ils puissent exporter leur production. Pour cette raison, il convient de modifier la période de validité des certificats d'exportation et de la prolonger jusqu'à la fin du cinquième mois suivant celui de la délivrance. Compte tenu du fait que ces nouvelles dispositions sont publiées après le début de la campagne de commercialisation 2009/2010, il y a lieu d'établir des règles spécifiques pour les certificats d'exportation délivrés au cours de l'actuelle campagne de commercialisation. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à l'article 8 bis du règlement (CE) no 951/2006, les certificats d'exportation délivrés pour le sucre ou l'isoglucose hors quota sont valables du jour de leur délivrance effective au 30 septembre de la campagne de commercialisation pour laquelle ils ont été délivrés. Il y a lieu d'accorder suffisamment de temps aux producteurs qui soumettent leurs demandes de certificats à la fin de la campagne de commercialisation pour qu'ils puissent exporter leur production. Pour cette raison, il convient de modifier la période de validité des certificats d'exportation et de la prolonger jusqu'à la fin du cinquième mois suivant celui de la délivrance. Compte tenu du fait que ces nouvelles dispositions sont publiées après le début de la campagne de commercialisation 2009/2010, il y a lieu d'établir des règles spécifiques pour les certificats d'exportation délivrés au cours de l'actuelle campagne de commercialisation.

| (7) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) no 951/2006 est modifié comme suit:

| 1) | au chapitre II bis, les articles 4 quinquies et 4 sexies sont ajoutés:
  «Article 4 quinquies

  Équivalence
  Le sucre ou l'isoglucose produits sous quota peuvent être utilisés comme un équivalent de la production hors quota. Lorsque la production sous quota est utilisée comme un équivalent de la production hors quota, elle peut être en conséquence exportée en vertu des règles établies à l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4). Il y a lieu d'appliquer ce mécanisme d'équivalence également lorsque les producteurs de sucre ou d'isoglucose sous quota ou hors quota sont implantés dans des États membres différents.
  Article 4 sexies

  Année de production
  Le sucre ou l'isoglucose exportés sous certificats délivrés dans la limite quantitative visée à l'article 61, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 peuvent être produits durant une campagne de commercialisation différente de celle à laquelle se réfère le certificat d'exportation. |
| --- | --- |

1)

au chapitre II bis, les articles 4 quinquies et 4 sexies sont ajoutés:

«Article 4 quinquies

Équivalence

Le sucre ou l'isoglucose produits sous quota peuvent être utilisés comme un équivalent de la production hors quota. Lorsque la production sous quota est utilisée comme un équivalent de la production hors quota, elle peut être en conséquence exportée en vertu des règles établies à l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil (4). Il y a lieu d'appliquer ce mécanisme d'équivalence également lorsque les producteurs de sucre ou d'isoglucose sous quota ou hors quota sont implantés dans des États membres différents.

Article 4 sexies

Année de production

Le sucre ou l'isoglucose exportés sous certificats délivrés dans la limite quantitative visée à l'article 61, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 peuvent être produits durant une campagne de commercialisation différente de celle à laquelle se réfère le certificat d'exportation.

| 2) | À l’article 7 ter, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:
  «3.   Les demandes de certificats d'exportation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, de la date d'entrée en vigueur du règlement fixant la limite quantitative en vertu de l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 à la suspension de la délivrance des certificats conformément à l'article 7 sexies du présent règlement.
  4.   Les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une seule demande de certificat d'exportation par semaine. La quantité demandée pour chaque certificat d'exportation ne dépasse pas 50 000 tonnes pour le sucre et 5 000 tonnes pour l'isoglucose.» |
| --- | --- |

2)

À l’article 7 ter, les paragraphes 3 et 4 sont remplacés par le texte suivant:

«3.   Les demandes de certificats d'exportation sont présentées chaque semaine, du lundi au vendredi, de la date d'entrée en vigueur du règlement fixant la limite quantitative en vertu de l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 à la suspension de la délivrance des certificats conformément à l'article 7 sexies du présent règlement.

4.   Les demandeurs ne peuvent soumettre qu'une seule demande de certificat d'exportation par semaine. La quantité demandée pour chaque certificat d'exportation ne dépasse pas 50 000 tonnes pour le sucre et 5 000 tonnes pour l'isoglucose.»

| 3) | L'article 8 bis est remplacé par le texte suivant:
  «Article 8 bis

  Validité des certificats d'exportation hors quota
  Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent règlement, les certificats d'exportation délivrés dans la limite quantitative fixée en vertu de l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 sont valables comme suit:






  a) | les certificats délivrés entre le 1er octobre 2009 et le 31 mars 2010 sont valables jusqu'au 30 septembre 2010; |
| --- | --- | --- |

3)

L'article 8 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 8 bis

Validité des certificats d'exportation hors quota

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 du présent règlement, les certificats d'exportation délivrés dans la limite quantitative fixée en vertu de l'article 61, premier alinéa, point d), du règlement (CE) no 1234/2007 sont valables comme suit:

a)

les certificats délivrés entre le 1er octobre 2009 et le 31 mars 2010 sont valables jusqu'au 30 septembre 2010;

| b) | les certificats délivrés à partir du 1er avril 2010 sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'à la fin du cinquième mois suivant.» |
| --- | --- |

b)

les certificats délivrés à partir du 1er avril 2010 sont valables à compter de la date de leur délivrance jusqu'à la fin du cinquième mois suivant.»

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Le point 1) de l'article 1er s'applique à compter du 1er octobre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Mariann FISCHER BOEL

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 178 du 1.7.2006, p. 24.

2

(3)  JO L 58 du 28.2.2006, p. 1.

3

(4)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.»

4

---

| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/66 |
| --- | --- | --- | --- |

6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/66

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1056/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

fixant les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2 en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la différence entre les prix des produits visés à la partie XVI de l'annexe I dudit règlement sur le marché mondial et sur le marché communautaire peut être couverte par une restitution à l’exportation. |
| --- | --- |

(1)

L’article 162, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la différence entre les prix des produits visés à la partie XVI de l'annexe I dudit règlement sur le marché mondial et sur le marché communautaire peut être couverte par une restitution à l’exportation.

| (2) | Eu égard à la situation actuelle du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers, des restitutions à l’exportation doivent être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167, 169 et 170 du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Eu égard à la situation actuelle du marché dans le secteur du lait et des produits laitiers, des restitutions à l’exportation doivent être fixées conformément aux règles et à certains critères prévus aux articles 162, 163, 164, 167, 169 et 170 du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent. |
| --- | --- |

(3)

L’article 164, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que la restitution peut être différenciée selon la destination, notamment lorsque la situation du marché mondial, les besoins spécifiques de certains marchés ou les obligations découlant des accords conclus conformément à l'article 300 du traité l'exigent.

| (4) | Les restitutions à l'exportation concernant la République dominicaine ont été différenciées afin de tenir compte des droits de douane réduits appliqués aux importations effectuées dans le cadre du contingent tarifaire d’importation prévu par le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine (2), approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil (3). En raison d'une évolution du marché de la République dominicaine, caractérisée par une concurrence accrue en ce qui concerne la poudre de lait, le contingent n'est plus entièrement utilisé. Afin d'optimiser l'utilisation du contingent, il convient de supprimer la différenciation des restitutions à l'exportation pour la République dominicaine. |
| --- | --- |

(4)

Les restitutions à l'exportation concernant la République dominicaine ont été différenciées afin de tenir compte des droits de douane réduits appliqués aux importations effectuées dans le cadre du contingent tarifaire d’importation prévu par le mémorandum d'accord entre la Communauté européenne et la République dominicaine sur la protection à l'importation de lait en poudre dans la République dominicaine (2), approuvé par la décision 98/486/CE du Conseil (3). En raison d'une évolution du marché de la République dominicaine, caractérisée par une concurrence accrue en ce qui concerne la poudre de lait, le contingent n'est plus entièrement utilisé. Afin d'optimiser l'utilisation du contingent, il convient de supprimer la différenciation des restitutions à l'exportation pour la République dominicaine.

| (5) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(5)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les produits bénéficiant des restitutions à l’exportation prévues à l’article 164 du règlement (CE) no 1234/2007 et les montants de ces restitutions sont spécifiés à l’annexe du présent règlement sous réserve des conditions prévues à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (4).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 218 du 6.8.1998, p. 46.

2

(3)  JO L 218 du 6.8.1998, p. 45.

3

(4)  JO L 234 du 29.8.2006, p. 4.

4

---

ANNEXE

Restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers applicables à partir du 6 novembre 2009

| Code produit | Destination | Unité de mesure | Montant des restitutions |
| --- | --- | --- | --- |
| 0401 30 31 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 31 9400 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 31 9700 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 39 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 39 9400 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 39 9700 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 91 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 99 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0401 30 99 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 10 11 9000 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 10 19 9000 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 10 99 9000 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 11 9200 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 11 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 11 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 11 9900 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 17 9000 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 19 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 19 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 19 9900 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 91 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 91 9200 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 91 9350 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9200 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9400 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9600 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 21 99 9700 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 15 9200 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 15 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 15 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 19 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 19 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 19 9900 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 99 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 29 99 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 91 10 9370 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 91 30 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 91 99 9000 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0402 99 10 9350 | L20 | EUR/100 kg | 4,47 |
| 0402 99 31 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 11 9000 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 13 9200 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 13 9300 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 13 9500 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 13 9900 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 33 9400 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 59 9310 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 59 9340 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0403 90 59 9370 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 21 9120 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 21 9160 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 23 9120 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 23 9130 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 23 9140 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 23 9150 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 81 9100 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 83 9110 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 83 9130 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 83 9150 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0404 90 83 9170 | L20 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0405 10 11 9500 | L20 | EUR/100 kg | 14,15 |
| 0405 10 11 9700 | L20 | EUR/100 kg | 14,50 |
| 0405 10 19 9500 | L20 | EUR/100 kg | 14,15 |
| 0405 10 19 9700 | L20 | EUR/100 kg | 14,50 |
| 0405 10 30 9100 | L20 | EUR/100 kg | 14,15 |
| 0405 10 30 9300 | L20 | EUR/100 kg | 14,50 |
| 0405 10 30 9700 | L20 | EUR/100 kg | 14,50 |
| 0405 10 50 9500 | L20 | EUR/100 kg | 14,15 |
| 0405 10 50 9700 | L20 | EUR/100 kg | 14,50 |
| 0405 10 90 9000 | L20 | EUR/100 kg | 15,03 |
| 0405 20 90 9500 | L20 | EUR/100 kg | 13,26 |
| 0405 20 90 9700 | L20 | EUR/100 kg | 13,79 |
| 0405 90 10 9000 | L20 | EUR/100 kg | 17,56 |
| 0405 90 90 9000 | L20 | EUR/100 kg | 14,50 |
| 0406 10 20 9640 | L04 | EUR/100 kg | 0,00 |
| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0406 10 20 9650 | L04 | EUR/100 kg | 0,00 |
| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0406 10 20 9830 | L04 | EUR/100 kg | 0,00 |
| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0406 10 20 9850 | L04 | EUR/100 kg | 0,00 |
| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
| 0406 20 90 9913 | L04 | EUR/100 kg | 0,00 |
| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
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| L40 | EUR/100 kg | 0,00 |
| Les destinations sont définies comme suit:







  L20 | : | Toutes les destinations à l’exception de:






  a) | pays tiers: Andorre, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), Liechtenstein et États-Unis d'Amérique; |

Code produit

Destination

Unité de mesure

Montant des restitutions

0401 30 31 9100

L20

EUR/100 kg

0,00

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

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L20

EUR/100 kg

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L20

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L20

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L20

EUR/100 kg

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0403 90 59 9370

L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

0,00

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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L20

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L20

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L20

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L20

EUR/100 kg

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L20

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L20

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14,15

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L20

EUR/100 kg

14,50

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

14,15

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

EUR/100 kg

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L20

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L20

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L40

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0,00

L40

EUR/100 kg

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L40

EUR/100 kg

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L40

EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

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EUR/100 kg

0,00

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EUR/100 kg

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L40

EUR/100 kg

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L40

EUR/100 kg

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L40

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L04

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L40

EUR/100 kg

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L40

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L40

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L04

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EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

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L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 78 9300

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 79 9900

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 81 9900

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 85 9930

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 85 9970

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 86 9200

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 86 9400

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 86 9900

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9300

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9400

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9951

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9971

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9973

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9974

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9975

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 87 9979

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 88 9300

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

0406 90 88 9500

L04

EUR/100 kg

0,00

L40

EUR/100 kg

0,00

Les destinations sont définies comme suit:

L20

:

Toutes les destinations à l’exception de:

a)

pays tiers: Andorre, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), Liechtenstein et États-Unis d'Amérique;

| b) | territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, Groenland, l'île d'Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d'Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif; |
| --- | --- |

b)

territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, Groenland, l'île d'Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d'Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif;

| c) | territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar. |
| --- | --- |

c)

territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar.

| d) | les destinations visées aux article 33, paragraphe 1, article 41, paragraphe 1 et article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1). |
| --- | --- |

d)

les destinations visées aux article 33, paragraphe 1, article 41, paragraphe 1 et article 42, paragraphe 1, du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

L04

:

Albanie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, Kosovo (), Monténégro et Ancienne République yougoslave de Macédoine.

L40

:

Toutes les destinations à l’exception de:

| a) | pays tiers: L04, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d'Amérique, Croatie, Turquie, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud; |
| --- | --- |

a)

pays tiers: L04, Andorre, Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse, Saint-Siège (État de la cité du Vatican), États-Unis d'Amérique, Croatie, Turquie, Australie, Canada, Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud;

| b) | territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, Groenland, l'île d'Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d'Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif; |
| --- | --- |

b)

territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: les îles Féroé, Groenland, l'île d'Helgoland, Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d'Italia, et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n’exerce pas de contrôle effectif;

| c) | territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar. |
| --- | --- |

c)

territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar.

| d) | les destinations visées aux article 33, paragraphe 1, article 41, paragraphe 1 et article 42, paragraphe 1 du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1). |
| --- | --- |

d)

les destinations visées aux article 33, paragraphe 1, article 41, paragraphe 1 et article 42, paragraphe 1 du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

---

(1)  Tel qu'il est défini par la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/70 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/70

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1057/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

n’accordant pas de restitution à l’exportation pour le beurre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec l'article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 3 novembre 2009. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 3 novembre 2009.

| (3) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 619/2008 pour la période de soumission s’achevant le 3 novembre 2009, aucune restitution à l’exportation n’est accordée pour les produits et destinations visés respectivement à l’article 1er, points (a) et (b), et à l'article 2, dudit règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.

2

(3)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 69.

3

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/71 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/71

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1058/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

n’accordant pas de restitution pour le lait écrémé en poudre dans le cadre de l’adjudication permanente prévue par le règlement (CE) no 619/2008

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 164, paragraphe 2, en liaison avec son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers (2) prévoit une procédure d’adjudication permanente.

| (2) | Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 3 novembre 2009. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l’article 6 du règlement (CE) no 1454/2007 de la Commission du 10 décembre 2007 fixant des règles communes relatives à l'établissement d'une procédure d'adjudication pour la fixation des restitutions à l'exportation de certains produits agricoles (3) et après examen des offres présentées en réponse à l’appel d’offres, il convient de ne pas accorder de restitution pour la période de soumission s’achevant le 3 novembre 2009.

| (3) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(3)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Dans le cadre de l’adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) no 619/2008 pour la période de soumission s’achevant le 3 novembre 2009, aucune restitution n’est accordée pour le produit et les destinations visés respectivement à l’article 1er, point (c) et à l'article 2, dudit règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Jean-Luc DEMARTY

Directeur général de l'agriculture et du développement rural

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 168 du 28.6.2008, p. 20.

2

(3)  JO L 325 du 11.12.2007, p. 69.

3

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| 6.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 290/72 |
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6.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 290/72

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 1059/2009 DE LA COMMISSION

du 5 novembre 2009

fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1), et notamment son article 164, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 162, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix du marché mondial des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, point p) et énumérés à l’annexe I, partie XVI, dudit règlement et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l’exportation lorsque ces produits sont exportés sous forme de marchandises figurant à l’annexe XX, partie IV, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 162, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, la différence entre les prix du marché mondial des produits visés à l’article 1er, paragraphe 1, point p) et énumérés à l’annexe I, partie XVI, dudit règlement et les prix dans la Communauté peut être couverte par une restitution à l’exportation lorsque ces produits sont exportés sous forme de marchandises figurant à l’annexe XX, partie IV, dudit règlement.

| (2) | Le règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (2) spécifie les produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de restitution applicable lors de leur exportation sous forme de marchandises figurant à l’annexe XX, partie IV, du règlement (CE) no 1234/2007. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (CE) no 1043/2005 de la Commission du 30 juin 2005 portant application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le régime d’octroi des restitutions à l’exportation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité ainsi que les critères de fixation de leurs montants (2) spécifie les produits pour lesquels il y a lieu de fixer un taux de restitution applicable lors de leur exportation sous forme de marchandises figurant à l’annexe XX, partie IV, du règlement (CE) no 1234/2007.

| (3) | Conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1043/2005, le taux de la restitution par 100 kilogrammes de chacun des produits de base considérés doit être fixé pour une durée identique à celle retenue pour les restitutions applicables à ces mêmes produits exportés en l’état. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 14, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 1043/2005, le taux de la restitution par 100 kilogrammes de chacun des produits de base considérés doit être fixé pour une durée identique à celle retenue pour les restitutions applicables à ces mêmes produits exportés en l’état.

| (4) | L'article 162, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour un produit incorporé, la restitution à l’exportation ne peut excéder la restitution qui serait applicable au produit exporté en l’état. |
| --- | --- |

(4)

L'article 162, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit que, pour un produit incorporé, la restitution à l’exportation ne peut excéder la restitution qui serait applicable au produit exporté en l’état.

| (5) | Pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité, les engagements pris en matière de restitutions à l’exportation peuvent être mis en péril par la fixation à l’avance de taux de restitution élevés. Pour prévenir ce risque, il convient dès lors de prendre des mesures de sauvegarde appropriées, sans empêcher pour autant la conclusion de contrats à long terme. La fixation d’un taux de restitution spécifique pour la détermination à l’avance des restitutions relatives à ces produits doit permettre de rencontrer ces deux objectifs. |
| --- | --- |

(5)

Pour certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité, les engagements pris en matière de restitutions à l’exportation peuvent être mis en péril par la fixation à l’avance de taux de restitution élevés. Pour prévenir ce risque, il convient dès lors de prendre des mesures de sauvegarde appropriées, sans empêcher pour autant la conclusion de contrats à long terme. La fixation d’un taux de restitution spécifique pour la détermination à l’avance des restitutions relatives à ces produits doit permettre de rencontrer ces deux objectifs.

| (6) | L’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1043/2005 prévoit que, pour la fixation des taux de restitution, il est tenu compte, le cas échéant, des aides ou autres mesures d’effet équivalent qui sont applicables dans tous les États membres, conformément au règlement portant organisation commune du marché, aux produits de base énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 1043/2005 ou aux produits assimilés. |
| --- | --- |

(6)

L’article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1043/2005 prévoit que, pour la fixation des taux de restitution, il est tenu compte, le cas échéant, des aides ou autres mesures d’effet équivalent qui sont applicables dans tous les États membres, conformément au règlement portant organisation commune du marché, aux produits de base énumérés à l’annexe I du règlement (CE) no 1043/2005 ou aux produits assimilés.

| (7) | L’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit l’octroi d’une aide pour le lait écrémé produit dans la Communauté qui est transformé en caséines si ce lait et les caséines fabriquées à partir de ce dernier remplissent certaines conditions. |
| --- | --- |

(7)

L’article 100, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1234/2007 prévoit l’octroi d’une aide pour le lait écrémé produit dans la Communauté qui est transformé en caséines si ce lait et les caséines fabriquées à partir de ce dernier remplissent certaines conditions.

| (8) | Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président, |
| --- | --- |

(8)

Le comité de gestion de l’organisation commune des marchés agricoles n’a pas émis d’avis dans le délai imparti par son président,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions applicables aux produits de base figurant à l’annexe I du règlement (CE) no 1043/2005 et à l’annexe I, partie XVI, du règlement (CE) no 1234/2007 qui sont exportés sous forme de marchandises énumérées à l’annexe XX, partie IV, du règlement (CE) no 1234/2007 sont fixés comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 6 novembre 2009.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2009.

Par la Commission

Heinz ZOUREK

Directeur général des entreprises et de l’industrie

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 172 du 5.7.2005, p. 24.

2

---

ANNEXE

Taux des restitutions applicables à compter du 6 novembre 2009 à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité
   (1)

| (EUR/100 kg) |
| --- |
| Code NC | Désignation des marchandises | Taux des restitutions |
| En cas de fixation à l'avance des restitutions | Autres |
| ex 0402 10 19 | Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2): | | |
| a) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501 |

(EUR/100 kg)

Code NC

Désignation des marchandises

Taux des restitutions

En cas de fixation à l'avance des restitutions

Autres

ex 0402 10 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses inférieure à 1,5 % (PG 2):

a)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 3501

—

—

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

0,00

0,00

ex 0402 21 19

Lait en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, d'une teneur en poids de matières grasses de 26 % (PG 3)

0,00

0,00

ex 0405 10

Beurre d'une teneur en matières grasses de 82 % en poids (PG 6):

| a) | en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids |
| --- | --- |

a)

en cas d'exportation de marchandises relevant du code NC 2106 90 98, d'une teneur en matières grasses du lait égale ou supérieure à 40 % en poids

14,84

14,84

| b) | en cas d'exportation d'autres marchandises |
| --- | --- |

b)

en cas d'exportation d'autres marchandises

14,50

14,50

---

(1)  Les taux figurant dans la présente annexe ne sont pas applicables aux exportations à destination de:

| a) | Andorre, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Liechtenstein, États-Unis d'Amérique, et aux biens répertoriés dans les tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord du 22 juillet 1972 conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse et exportés vers la Confédération suisse; |
| --- | --- |

a)

Andorre, Saint-Siège (État de la Cité du Vatican), Liechtenstein, États-Unis d'Amérique, et aux biens répertoriés dans les tableaux I et II du protocole no 2 de l'accord du 22 juillet 1972 conclu entre la Communauté européenne et la Confédération suisse et exportés vers la Confédération suisse;

| b) | territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, l’île d’Helgoland, le Groenland, les îles Féroé et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif; |
| --- | --- |

b)

territoires des États membres de l'UE ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Ceuta, Melilla, les communes de Livigno et de Campione d’Italia, l’île d’Helgoland, le Groenland, les îles Féroé et les zones de la République de Chypre dans lesquelles le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif;

| c) | Territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar; |
| --- | --- |

c)

Territoires européens dont un État membre assume les relations extérieures et ne faisant pas partie du territoire douanier de la Communauté: Gibraltar;

| d) | les destinations visées aux article 33, paragraphe 1, article 41, paragraphe 1 et article 42, paragraphe 1 du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1). |
| --- | --- |

d)

les destinations visées aux article 33, paragraphe 1, article 41, paragraphe 1 et article 42, paragraphe 1 du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1).

---