# Journal officiel L 353/2009

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2009.353.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 353 |
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| Édition de langue française | Législation | 52e année31 décembre 2009 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.353.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 353

Édition de langue française

Législation

52e année31 décembre 2009

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| Sommaire | | III   Actes pris en application du traité UE | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE |
| | | 2009/1023/JAI |
| | * | Décision du Conseil du 21 septembre 2009 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe | 1 |

Sommaire

III   Actes pris en application du traité UE

page

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

2009/1023/JAI

*

Décision du Conseil du 21 septembre 2009 relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe

1

| | | V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom |
| --- | --- | --- |
| | | ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE |
| | * | Règlement (UE) no 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 | 9 |
| | | ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE |
| | | 2009/1024/UE |
| | * | Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen | 49 |
| | | 2009/1025/UE |
| | * | Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions | 68 |
| | | 2009/1026/UE |
| | * | Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions | 69 |

V   Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

*

Règlement (UE) no 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

o

o

9

ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

2009/1024/UE

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen

49

2009/1025/UE

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions

68

2009/1026/UE

*

Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions

69

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC (JO L 151 du 16.6.2009) | 70 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC (JO L 151 du 16.6.2009)

JO L 151 du 16.6.2009

70

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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III Actes pris en application du traité UE

ACTES PRIS EN APPLICATION DU TITRE VI DU TRAITÉ UE

| 31.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 353/1 |
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31.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/1

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DÉCISION DU CONSEIL

du 21 septembre 2009

relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et l'application provisoire de certaines dispositions de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe

(2009/1023/JAI)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l'Union européenne, et notamment ses articles 24 et 38,

considérant ce qui suit:

| (1) | L'Islande, par lettre au président du Conseil du 24 septembre 2008 et la Norvège, par lettre au président du Conseil du 7 juillet 2008 ont demandé d'être associées aux mécanismes de coopération policière et judiciaire entre les États membres de l'Union, établis par la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (1), et la décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (2), y compris son annexe. |
| --- | --- |

(1)

L'Islande, par lettre au président du Conseil du 24 septembre 2008 et la Norvège, par lettre au président du Conseil du 7 juillet 2008 ont demandé d'être associées aux mécanismes de coopération policière et judiciaire entre les États membres de l'Union, établis par la décision 2008/615/JAI du Conseil du 23 juin 2008 relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (1), et la décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière (2), y compris son annexe.

| (2) | À la suite de l'autorisation donnée, le 24 octobre 2008, à la présidence, assistée de la Commission et de la délégation représentant l'État membre assumant la prochaine présidence, des négociations ont été finalisées avec l'Islande et la Norvège concernant un accord sur l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (ci-après dénommé «l'accord»). |
| --- | --- |

(2)

À la suite de l'autorisation donnée, le 24 octobre 2008, à la présidence, assistée de la Commission et de la délégation représentant l'État membre assumant la prochaine présidence, des négociations ont été finalisées avec l'Islande et la Norvège concernant un accord sur l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe (ci-après dénommé «l'accord»).

| (3) | Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l'accord qui a été paraphé le 28 novembre 2008 à Bruxelles et d'approuver la déclaration jointe. |
| --- | --- |

(3)

Sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure, il convient de signer l'accord qui a été paraphé le 28 novembre 2008 à Bruxelles et d'approuver la déclaration jointe.

| (4) | L'accord prévoit l'application provisoire de certaines de ses dispositions. Il convient d'appliquer ces dispositions à titre provisoire dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion et à son entrée en vigueur, |
| --- | --- |

(4)

L'accord prévoit l'application provisoire de certaines de ses dispositions. Il convient d'appliquer ces dispositions à titre provisoire dans l'attente de l'achèvement des procédures nécessaires à sa conclusion et à son entrée en vigueur,

DÉCIDE:

Article premier

La signature de l'accord est approuvée au nom de l'Union européenne, sous réserve de la conclusion dudit accord.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Article 2

La déclaration jointe à la présente décision est approuvée au nom de l'Union européenne.

Article 3

Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l'accord au nom de l'Union européenne sous réserve de sa conclusion.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2009.

Par le Conseil

Le président

T. BILLSTRÖM

---

(1)  JO L 210 du 6.8.2008, p. 1.

1

(2)  JO L 210 du 6.8.2008, p. 12.

2

---

ACCORD

entre l'Union européenne et l'Islande et la Norvège pour l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe

L'UNION EUROPÉENNE,

d'une part, et

L'ISLANDE

et

LA NORVÈGE,

d'autre part,

ci-après dénommées «les parties contractantes»,

DÉSIREUSES d'améliorer la coopération policière et judiciaire entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège, sans préjudice des dispositions de protection de la liberté individuelle;

CONSIDÉRANT que les relations actuelles entre les parties contractantes, en particulier l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant l'association de ces derniers à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, marquent une coopération étroite dans la lutte contre la criminalité;

SOULIGNANT l'intérêt commun des parties contractantes à faire en sorte que la coopération policière entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège fonctionne de manière efficace, rapide et compatible avec les principes fondamentaux de leurs systèmes juridiques nationaux et dans le respect des droits individuels et des principes de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950;

CONSCIENTES que la décision-cadre 2006/960/JAI du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la simplification de l'échange d'informations et de renseignements entre les services répressifs des États membres de l'Union européenne (1) contient déjà des règles permettant aux autorités répressives des États membres de l'Union européenne et de l'Islande et de la Norvège d'échanger d'une manière efficace et rapide des informations et des renseignements afin de mener des enquêtes pénales ou des opérations de renseignement en matière pénale;

CONSCIENTES que, pour stimuler la coopération internationale dans ce domaine, il est primordial que des informations précises puissent être échangées de manière rapide et efficace. Pour cela, il y a lieu de prévoir des procédures favorisant des échanges de données rapides, efficaces et peu coûteux. Aux fins de l'utilisation conjointe des données, ces procédures devraient fixer les responsabilités respectives et prévoir des garanties appropriées quant à l'exactitude et à la sécurité des données pendant leur transmission et leur conservation, ainsi que des modalités d'enregistrement des échanges de données et des restrictions à l'utilisation des informations échangées;

CONSIDÉRANT que l'Islande et la Norvège ont exprimé le souhait de conclure un accord leur permettant d'appliquer certaines dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, dans le cadre de leurs relations mutuelles et avec les États membres de l'Union européenne;

CONSIDÉRANT que l'Union européenne estime également nécessaire de conclure un tel accord;

PRÉCISANT que le présent accord contient dès lors des dispositions fondées sur les principales dispositions de la décision 2008/615/JAI et de la décision 2008/616/JAI, y compris son annexe, et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres de l'Union européenne et à l'Islande et la Norvège de s'accorder mutuellement des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules. Dans le cas de données extraites de fichiers nationaux d'analyse ADN et de systèmes automatisés d'identification dactyloscopique, un système «hit - no hit» (de concordance - non concordance) devrait permettre à l'État qui effectue une consultation de demander, dans un second temps, les données à caractère personnel à l'État gestionnaire du dossier et, le cas échéant, de demander des informations complémentaires par le biais des procédures d'entraide judiciaire, notamment celles adoptées conformément à la décision-cadre 2006/960/JAI;

CONSIDÉRANT que ces dispositions accélèreraient considérablement les procédures existantes qui permettent aux États membres, à l'Islande et à la Norvège de savoir si un autre État dispose ou non des informations dont ils ont besoin et, dans l'affirmative, de déterminer lequel;

CONSIDÉRANT que la comparaison transfrontalière des données conférera une nouvelle dimension à la lutte contre la criminalité. Les informations obtenues par comparaison des données ouvriront de nouvelles perspectives quant aux méthodes d'enquête et joueront ainsi un rôle crucial en matière d'aide aux services répressifs et aux autorités judiciaires des États;

CONSIDÉRANT que les règles reposent sur la mise en réseau des bases de données nationales des États;

CONSIDÉRANT que, sous certaines conditions, les États devraient pouvoir fournir des données, à caractère personnel ou non, de façon à améliorer l'échange d'informations aux fins de la prévention des infractions pénales et du maintien de l'ordre et de la sécurité publics en liaison avec des manifestations de grande envergure revêtant une dimension transfrontalière;

CONSCIENTES que, outre l'amélioration des échanges d'informations, il est nécessaire de réglementer les autres formes de coopération plus étroite entre les autorités de police, en particulier par le biais d'opérations conjointes de sécurité (telles que des patrouilles communes);

CONSIDÉRANT qu'une coopération policière et judiciaire plus étroite en matière pénale doit aller de pair avec le respect des droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et le droit à la protection des données à caractère personnel, que garantiraient des arrangements particuliers en matière de protection des données qui devraient être adaptés à la nature spécifique des différentes formes d'échange de données. Ces arrangements en matière de protection des données devraient tenir particulièrement compte de la nature spécifique de l'accès transfrontalier en ligne aux bases de données. Dès lors qu'avec l'accès en ligne, il n'est pas possible pour l'État gestionnaire du dossier de réaliser des contrôles préalables, il conviendrait de mettre en place un système garantissant qu'une vérification ultérieure est bien effectuée;

CONSIDÉRANT que le système «hit - no hit» (concordance - non concordance) crée une structure de comparaison de profils anonymes, dans le cadre de laquelle des données à caractère personnel supplémentaires ne sont échangées qu'après une concordance, leur transmission et leur réception étant régies par la législation nationale, y compris les règles d'assistance juridique. Ce mécanisme garantit un système adéquat de protection des données, étant entendu que la transmission de données à caractère personnel à un autre État exige un niveau suffisant de protection des données de la part de l'État destinataire;

COMPTE TENU des importants échanges d'informations et de données qui découlent d'une coopération policière et judiciaire plus étroite, le présent accord vise à garantir un niveau approprié de protection des données. Il respecte le niveau de protection prévu pour le traitement des données à caractère personnel dans la Convention du Conseil de l'Europe du 28 janvier 1981 pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et dans son protocole additionnel du 8 novembre 2001, ainsi que les principes énoncés dans la recommandation no R (87) 15 du Conseil de l'Europe visant à réglementer l'utilisation de données à caractère personnel dans le secteur de la police;

SE FONDANT sur une confiance mutuelle entre les États membres de l'Union européenne et l'Islande et la Norvège dans la structure et dans le fonctionnement de leurs systèmes juridiques;

RECONNAISSANT que les dispositions des conventions bilatérales et multilatérales demeurent applicables pour toutes les questions qui ne sont pas traitées dans le présent accord,

SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT:

Article 1

Objet et finalité

1.   Sous réserve des dispositions du présent accord, le contenu des articles 1 à 24, de l'article 25, paragraphe 1, des articles 26 à 32 et de l'article 34 de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, s'applique dans les relations bilatérales entre l'Islande ou la Norvège et chacun des États membres de l'Union européenne, ainsi que dans les relations entre l'Islande et la Norvège.

2.   Sous réserve des dispositions du présent accord, le contenu des articles 1 à 19 et de l'article 21 de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe excepté le point 1 du chapitre 4 de celle-ci, s'applique dans les relations visées au paragraphe 1.

3.   Les déclarations faites par les États membres au titre des décisions 2008/616/JAI et 2008/615/JAI sont aussi applicables à leurs relations avec l'Islande et la Norvège.

Article 2

Définitions

Aux fins du présent accord, on entend par:

| 1) | «parties contractantes», l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège; |
| --- | --- |

1)

«parties contractantes», l'Union européenne ainsi que l'Islande et la Norvège;

| 2) | «État membre», un État membre de l'Union européenne; |
| --- | --- |

2)

«État membre», un État membre de l'Union européenne;

| 3) | «État», un État membre, l'Islande ou la Norvège. |
| --- | --- |

3)

«État», un État membre, l'Islande ou la Norvège.

Article 3

Application et interprétation uniformes

1.   Pour réaliser l'objectif de parvenir à une application et à une interprétation aussi uniformes que possible des dispositions visées à l'article 1er, les parties contractantes observent en permanence l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ainsi que l'évolution de la jurisprudence des juridictions islandaises et norvégiennes compétentes en ce qui concerne ces dispositions. Un mécanisme destiné à garantir la transmission mutuelle régulière de cette jurisprudence est institué à cette fin.

2.   L'Islande et la Norvège ont la faculté de présenter des mémoires ou des observations écrites à la Cour de justice lorsqu'une juridiction d'un État membre saisit celle-ci d'une question préjudicielle concernant l'interprétation d'une disposition visée à l'article 1er.

Article 4

Règlement des litiges

Tout litige entre l'Islande ou la Norvège et un État membre concernant l'interprétation ou l'application du présent accord ou d'une des dispositions visées à l'article 1er ainsi que des modifications les concernant peut être soumis par une partie au litige lors d'une réunion des représentants des gouvernements des États membres, de l'Islande et de la Norvège, en vue de son règlement rapide.

Article 5

Modifications

1.   Dans le cas où une modification des dispositions de la décision 2008/615/JAI visées à l'article 1er, paragraphe 1, et/ou des dispositions de la décision 2008/616./JAI, y compris de son annexe, visées à l'article 1er, paragraphe 2, est rendue nécessaire, l'Union européenne en informe dès que possible l'Islande et la Norvège et recueille leurs observations éventuelles.

2.   Toute modification des dispositions de la décision 2008/615/JAI visées à l'article 1er, paragraphe 1, ainsi que toute modification des dispositions de la décision 2008/616/JAI, y compris son annexe, visées à l'article 1er, paragraphe 2, est notifiée, dès son adoption, par le dépositaire à l'Islande et à la Norvège.

L'Islande et la Norvège se prononcent indépendamment sur l'acceptation du contenu de la modification et sur sa transposition dans leur ordre juridique interne. Ces décisions sont notifiées au dépositaire dans un délai de trois mois à compter de sa notification.

3.   Si le contenu de la modification ne peut lier l'Islande ou la Norvège qu'après la satisfaction des exigences constitutionnelles, l'Islande ou la Norvège en informe le dépositaire lors de la notification. L'Islande et la Norvège informent sans délai et par écrit le dépositaire, et au plus tard six mois après la notification, de la satisfaction de toutes les exigences constitutionnelles. À partir de la date fixée pour l'entrée en vigueur de la modification pour ce qui concerne l'Islande et la Norvège et jusqu'à la notification de la satisfaction des exigences constitutionnelles, l'Islande et la Norvège appliquent provisoirement et là où c'est possible le contenu de l'acte ou disposition en cause.

4.   Si soit l'Islande, soit la Norvège, soit les deux, n'acceptent pas la modification, le présent accord est suspendu à partir de la date prévue pour la mise en œuvre de la modification à l'égard de l'État ou des États qui n'ont pas accepté la modification. Une réunion des parties contractantes est convoquée aux fins d'examiner toute possibilité de continuer d'appliquer l'accord, au besoin à travers la reconnaissance d'une équivalence des législations. La suspension est levée dès que l'État ou les États concernés communique(nt) son (leur) acceptation de la modification ou si les Parties contractantes décident entre elles d'appliquer à nouveau le présent accord à l'égard de l'État ou des États concerné(s).

5.   Si, à l'expiration de la période de six mois de suspension, les parties contractantes n'ont pas décidé de l'appliquer à nouveau, il est mis fin au présent accord à l'égard de l'État n'ayant pas accepté la modification.

6.   Les paragraphes 4 et 5 ne s'appliquent pas aux modifications apportées aux chapitres 3, 4 et 5 de la décision 2008/615/JAI ni aux modifications apportées à l'article 17 de la décision 2008/616/JAI, que l'Islande ou la Norvège ou les deux États auront signalées au dépositaire comme ne pouvant être acceptées en en donnant les raisons. Dans ce cas, et sans préjudice de l'Article 10, la teneur des dispositions pertinentes dans leur version précédant la modification continuera de s'appliquer avec l'État ou les États ayant procédé à la notification.

Article 6

Réexamen

Les parties contractantes conviennent de procéder à un réexamen commun du présent accord au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur. Ce réexamen portera notamment sur la mise en œuvre concrète, l'interprétation et l'évolution de l'accord et aura également trait à des questions telles que les conséquences du développement de l'Union européenne en ce qui concerne l'objet du présent accord.

Article 7

Rapport avec d'autres instruments

1.   L'Islande et la Norvège peuvent continuer d'appliquer les accords bilatéraux ou multilatéraux ou les conventions de coopération transfrontalière avec des États membres qui sont en vigueur à la date de l'adoption du présent accord, pour autant que ces accords ou conventions ne soient pas incompatibles avec les objectifs du présent accord. L'Islande et la Norvège notifient au dépositaire les accords ou conventions qui continueront de s'appliquer.

2.   Après l'entrée en vigueur du présent accord, l'Islande et la Norvège peuvent conclure d'autres accords bilatéraux ou multilatéraux ou d'autres conventions de coopération transfrontalière avec des États membres, ou leur donner effet, pour autant que ces accords ou conventions prévoient d'étendre les objectifs du présent accord. L'Islande et la Norvège notifient ces nouveaux accords ou conventions au dépositaire dans les trois mois qui suivent leur signature ou, s'il s'agit d'instruments signés avant l'entrée en vigueur du présent accord, dans les trois mois qui suivent leur entrée en vigueur.

3.   Les accords et conventions visés aux paragraphes 1 et 2 ne peuvent porter préjudice aux relations avec des États qui n'y sont pas parties.

4.   Le présent accord ne porte pas préjudice aux accords existants en matière d'entraide judiciaire ou de reconnaissance mutuelle des décisions de justice.

Article 8

Notifications, déclarations et entrée en vigueur

1.   Les parties contractantes se notifient mutuellement l'accomplissement des procédures requises pour exprimer leur consentement à être liées par le présent accord.

2.   L'Union européenne peut donner son consentement à être liée par le présent accord même si les décisions visées à l'article 25, paragraphe 2, de la décision 2008/615/JAI n'ont pas encore été prises pour tous les États membres auxquels cette disposition s'applique.

3.   L'article 5, paragraphes 1 et 2, s'applique provisoirement à partir de la date de la signature du présent accord.

4.   La période de trois mois visée à la dernière phrase de l'article 5, paragraphe 2, relative aux modifications apportées après la signature du présent accord mais avant son entrée en vigueur, commence à courir le jour de l'entrée en vigueur du présent accord.

5.   Lors de la notification visée au paragraphe 1 ou, si cela est prévu, à tout moment ultérieur, l'Islande et la Norvège font les déclarations prévues par le présent accord.

6.   Le présent accord entre en vigueur entre l'Union européenne et l'Islande le premier jour du troisième mois qui suit le jour où le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne a constaté que toutes les conditions de forme concernant l'expression du consentement par l'Union européenne et l'Islande, ou en leur nom, à y être liées ont été remplies.

7.   Le présent accord entre en vigueur entre l'Union européenne et la Norvège le premier jour du troisième mois qui suit le jour où le secrétaire général du Conseil de l'Union européenne a constaté que toutes les conditions de forme concernant l'expression du consentement par l'Union européenne et la Norvège, ou en leur nom, à y être liées ont été remplies.

8.   Dès que le présent accord entre en vigueur entre l'Union européenne et l'Islande et l'Union européenne et la Norvège, il entre également en vigueur entre l'Islande et la Norvège.

9.   La transmission par les États membres de données à caractère personnel en vertu du présent accord ne peut avoir lieu qu'après que les dispositions du chapitre 6 de la décision 2008/615/JAI auront été mises en œuvre dans le droit national des États concernés par cette transmission.

10.   En vue de vérifier si tel est le cas de l'Islande et de la Norvège, une visite d'évaluation et une présérie de tests seront effectuées conformément aux conditions et arrangements convenus avec ces États et identiques à ceux conclus à l'égard des États membres en application du chapitre 4 de l'annexe de la décision 2008/616/JAI.

Sur la base d'un rapport d'évaluation globale, le Conseil statuant à l'unanimité déterminera la ou les dates à partir desquelles les États membres pourront communiquer les données personnelles à l'Islande et à la Norvège conformément au présent accord.

Article 9

Adhésion

L'adhésion de nouveaux États membres à l'Union européenne crée, au titre du présent accord, des droits et obligations entre ces nouveaux États membres et l'Islande et la Norvège.

Article 10

Dénonciation

1.   Le présent accord peut être dénoncé à tout moment par l'une des parties contractantes. En cas de dénonciation par l'Islande ou la Norvège, le présent accord reste applicable entre l'Union européenne et l'État qui ne l'a pas dénoncé. En cas de dénonciation par l'Union européenne, l'accord est caduc.

2.   La dénonciation du présent accord faite conformément au paragraphe 1 prend effet six mois après le dépôt de sa notification.

Article 11

Dépositaire

1.   Le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne est dépositaire du présent accord.

2.   Le dépositaire publie toute notification faite au sujet du présent accord.

Fait à Stockholm, le 26 novembre 2009 et à Bruxelles, le 30 novembre 2009 en un exemplaire unique, en langues allemande, anglaise, bulgare, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, islandaise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, norvégienne, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, et tchèque, tous les textes faisant également foi.

За Европейския съюз

Por la Unión Europea

Za Evropskou unii

For den Europæiske Union

Für die Europäische Union

Euroopa Liidu nimel

Για την Ευρωπαϊκή Ένωση

For the European Union

Pour l'Union européenne

Thar ceann an Aontais Eorpaigh

Per l'Unione europea

Eiropas Savienības vārdā

Europos Sajungos vardu

Az Európai Unió részéről

Għall-Unjoni Ewropea

Voor de Europese Unie

W imieniu Unii Europejskiej

Pela União Europeia

Pentru Uniunea Europeană

Za Európsku úniu

Za Evropsko unijo

Euroopan unionin puolesta

På Europeiska unionens vägnar

Fyrir hönd Evrópusambandsins

For Den europeiske union

Image

За Република Исландия

Por la República de Islandia

Za Islandskou republiku

For Republikken Island

Für die Republik Island

Islandi Vabariigi nimel

Για την Δημοκρατία της Ισλανδίας

For the Republic of Iceland

Pour la République d'Islande

Thar ceann Phoblacht na hĺoslainne

Per la Repubblica d'Islanda

Islandes Republikas vārdā

Islandijos Respublikos vardu

Az Izlandi Köztársaság részéről

Għar-Repubblika ta' l-Islanda

Voor de Republiek Ijsland

W imieniu Republiki Islandii

Pela República da Islândia

Pentru Republica Islanda

za Islandskú republiku

Za Republiko Islandijo

Islannin tasavallan puolesta

På Republiken Islands vägnar

Fyrir hönd lýðveldisins Íslands

For Republikken Island

Image

За Кралство Норвегия

Por el Reino de Noruega

Za Norské království

For Kongeriget Norge

Für das Königreich Norwegen

Norra Kuningriigi nimel

Για το Βασίλειο της Νορβηγίας

For the Kingdom of Norway

Pour le Royaume de Norvège

Thar ceann Ríocht na hIorua

Per il Regno di Norvegia

Norvēģijas Karalistes vārdā

Norvegijos Karalystės vardu

A Norvég Királyság részéről

Għar-Renju tan-Norvegia

Voor het Koninkrijk Noorwegen

W imieniu Królestwa Norwegii

Pelo Reino da Noruega

Pentru Regatul Novegiei

Za Nórske kráľovstvo

Za Kraljevino Norveško

Norjan kuningaskunnan puolesta

På Konungariket Norges vägnar

Fyrir hönd Konungsríkisins Noregs

For Kongeriket Norge

Image

---

(1)  JO L 386 du 29.12.2006, p. 89.

1

DÉCLARATION À ADOPTER À L'OCCASION DE LA SIGNATURE DE L'ACCORD

L'Union européenne et l'Islande et la Norvège, signataires de l'accord sur l'application de certaines des dispositions de la décision 2008/615/JAI du Conseil relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, et de la décision 2008/616/JAI du Conseil concernant la mise en œuvre de la décision du Conseil 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière, y compris son annexe, (ci-après dénommé «l'accord»)

déclarent:

| | La mise en œuvre des échanges de données relatives aux profils ADN, aux empreintes dactyloscopiques et aux enregistrements de véhicules requièrent que l'Islande et la Norvège établissent des connections bilatérales pour chacune de ces catégories avec chacun des États membres. |
| --- | --- |

La mise en œuvre des échanges de données relatives aux profils ADN, aux empreintes dactyloscopiques et aux enregistrements de véhicules requièrent que l'Islande et la Norvège établissent des connections bilatérales pour chacune de ces catégories avec chacun des États membres.

| | Pour faciliter cette tâche, l'Islande et la Norvège sont destinataires de tout document disponible, logiciel spécifique et liste de contacts utiles. |
| --- | --- |

Pour faciliter cette tâche, l'Islande et la Norvège sont destinataires de tout document disponible, logiciel spécifique et liste de contacts utiles.

| | L'Islande et la Norvège peuvent bénéficier d'un partenariat informel avec les États membres qui ont déjà mis en œuvre de tels échanges, dans la perspective de partager les expériences acquises et d'accéder ainsi à une assistance pratique et technique. Les modalités de tels partenariats font l'objet d'un accord direct entre les États concernés. |
| --- | --- |

L'Islande et la Norvège peuvent bénéficier d'un partenariat informel avec les États membres qui ont déjà mis en œuvre de tels échanges, dans la perspective de partager les expériences acquises et d'accéder ainsi à une assistance pratique et technique. Les modalités de tels partenariats font l'objet d'un accord direct entre les États concernés.

| | Les experts islandais et norvégiens peuvent à tout moment prendre contact avec la présidence du Conseil, et/ou de la Commission et/ou des experts reconnus dans les domaines pour lesquels ils souhaitent obtenir information, clarification ou tout autre type d'assistance. |
| --- | --- |

Les experts islandais et norvégiens peuvent à tout moment prendre contact avec la présidence du Conseil, et/ou de la Commission et/ou des experts reconnus dans les domaines pour lesquels ils souhaitent obtenir information, clarification ou tout autre type d'assistance.

| | De même la Commission, dès lors qu'il s'agit de la préparation de propositions ou de communications pour laquelle elle est en contact avec les représentants des États membres, peut de la même façon approcher les représentants de l'Islande et de la Norvège. |
| --- | --- |

De même la Commission, dès lors qu'il s'agit de la préparation de propositions ou de communications pour laquelle elle est en contact avec les représentants des États membres, peut de la même façon approcher les représentants de l'Islande et de la Norvège.

| | Les experts islandais et norvégiens peuvent être invités à participer aux réunions d'un groupe ad hoc au sein duquel les experts des États membres discutent des différents aspects techniques des échanges de données relatifs aux profils ADN, aux empreintes dactyloscopiques ou aux enregistrements des véhicules relevant directement de l'application par l'Islande et/ou la Norvège des décisions du Conseil susmentionnées. |
| --- | --- |

Les experts islandais et norvégiens peuvent être invités à participer aux réunions d'un groupe ad hoc au sein duquel les experts des États membres discutent des différents aspects techniques des échanges de données relatifs aux profils ADN, aux empreintes dactyloscopiques ou aux enregistrements des véhicules relevant directement de l'application par l'Islande et/ou la Norvège des décisions du Conseil susmentionnées.

---

V Actes adoptés, à partir du 1er décembre 2009, en application du traité sur l'Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et du traité Euratom

ACTES DONT LA PUBLICATION EST OBLIGATOIRE

| 31.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 353/9 |
| --- | --- | --- | --- |

31.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/9

---

RÈGLEMENT (UE) N
  o 1298/2009 DE LA COMMISSION

du 18 décembre 2009

portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87

LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement OCM unique) (1),

vu le règlement (CEE) no 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation, et notamment son article 3, quatrième alinéa (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2010, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles. |
| --- | --- |

(1)

Il convient de publier la nomenclature des restitutions dans sa version complète valable au 1er janvier 2010, telle qu'elle résulte des dispositions établies par les règlements relatifs aux régimes d'exportation pour les produits agricoles.

| (2) | Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 1344/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant publication, pour 2009, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (3), |
| --- | --- |

(2)

Il y a donc lieu d'abroger le règlement (CE) no 1344/2008 de la Commission du 23 décembre 2008 portant publication, pour 2009, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) no 3846/87 (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) no 3846/87 est modifié comme suit:

| 1) | L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement. |
| --- | --- |

1)

L’annexe I est remplacée par le texte figurant à l’annexe I du présent règlement.

| 2) | L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
| --- | --- |

2)

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 1344/2008 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Par la Commission

Le président

José Manuel BARROSO

---

(1)  JO L 299 du 16.11.2007, p. 1.

1

(2)  JO L 366 du 24.12.1987, p. 1.

2

(3)  JO L 348 du 24.12.2008, p. 36.

3

---

ANNEXE I

«ANNEXE I

NOMENCLATURE DES PRODUITS AGRICOLES POUR LES RESTITUTIONS À L'EXPORTATION

TABLE DES MATIÈRES

Secteur

| 1. | Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle |
| --- | --- |

1.

| 2. | Riz et riz en brisures |
| --- | --- |

2.

| 3. | Produits transformés à base de céréales |
| --- | --- |

3.

| 4. | Aliments composés à base de céréales pour les animaux |
| --- | --- |

4.

| 5. | Viande bovine |
| --- | --- |

5.

| 6. | Viande de porc |
| --- | --- |

6.

| 7. | Viande de volaille |
| --- | --- |

7.

| 8. | Œufs |
| --- | --- |

8.

| 9. | Secteur du lait et des produits laitiers |
| --- | --- |

9.

| 10. | Sucre blanc et sucre brut en l'état |
| --- | --- |

10.

| 11. | Sirops et certains autres produits de sucre |
| --- | --- |

11.

1.   Céréales, farines, gruaux et semoules de froment ou de seigle

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 1001 | Froment (blé) et méteil: | |
| 1001 10 00 | – | Froment (blé) dur: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

1001

Froment (blé) et méteil:

1001 10 00

–

Froment (blé) dur:

| – – | de semence |
| --- | --- |

– –

de semence

1001 10 00 9200

| – – | autre |
| --- | --- |

– –

autre

1001 10 00 9400

ex 1001 90

| – | autres |
| --- | --- |

–

autres

| – – | autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil: |
| --- | --- |

– –

autre épeautre, froment (blé) tendre et méteil:

1001 90 91

| – – – | Froment (blé) tendre et méteil, de semence |
| --- | --- |

– – –

Froment (blé) tendre et méteil, de semence

1001 90 91 9000

1001 90 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1001 90 99 9000

1002 00 00

Seigle

1002 00 00 9000

1003 00

Orge:

1003 00 10

| – | de semence |
| --- | --- |

–

de semence

1003 00 10 9000

1003 00 90

| – | autre |
| --- | --- |

–

autre

1003 00 90 9000

1004 00 00

Avoine:

| – | de semence |
| --- | --- |

–

de semence

1004 00 00 9200

| – | autre |
| --- | --- |

–

autre

1004 00 00 9400

1005

Maïs:

ex 1005 10

| – | de semence |
| --- | --- |

–

de semence

1005 10 90

| – – | autre |
| --- | --- |

– –

autre

1005 10 90 9000

1005 90 00

| – | autre |
| --- | --- |

–

autre

1005 90 00 9000

1007 00

Sorgho à grains:

1007 00 90

| – | autre |
| --- | --- |

–

autre

1007 00 90 9000

ex 1008

Sarrasin, millet et alpiste; autres céréales:

1008 20 00

| – | Millet |
| --- | --- |

–

Millet

1008 20 00 9000

1101 00

Farines de froment (blé) ou de méteil:

| – | de froment (blé): |
| --- | --- |

–

de froment (blé):

1101 00 11

| – – | de froment (blé) dur |
| --- | --- |

– –

de froment (blé) dur

1101 00 11 9000

1101 00 15

| – – | de froment (blé) tendre et d'épeautre |
| --- | --- |

– –

de froment (blé) tendre et d'épeautre

| – – – | d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g

1101 00 15 9100

| – – – | d'une teneur en cendres de 601 à 900 mg/100 g |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres de 601 à 900 mg/100 g

1101 00 15 9130

| – – – | d'une teneur en cendres de 901 à 1 100 mg/100 g |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres de 901 à 1 100 mg/100 g

1101 00 15 9150

| – – – | d'une teneur en cendres de 1 101 à 1 650 mg/100 g |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres de 1 101 à 1 650 mg/100 g

1101 00 15 9170

| – – – | d'une teneur en cendres de 1 651 à 1 900 mg/100 g |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres de 1 651 à 1 900 mg/100 g

1101 00 15 9180

| – – – | d'une teneur en cendres de plus de 1 900 mg/100 g |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres de plus de 1 900 mg/100 g

1101 00 15 9190

1101 00 90

| – | de méteil |
| --- | --- |

–

de méteil

1101 00 90 9000

ex 1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

1102 10 00

| – | Farine de seigle: |
| --- | --- |

–

Farine de seigle:

| – – | d'une teneur en cendres de 0 à 1 400 mg/100 g |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en cendres de 0 à 1 400 mg/100 g

1102 10 00 9500

| – – | d'une teneur en cendres de plus de 1 400 à 2 000 mg/100 g |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en cendres de plus de 1 400 à 2 000 mg/100 g

1102 10 00 9700

| – – | d'une teneur en cendres de plus de 2 000 mg/100 g |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en cendres de plus de 2 000 mg/100 g

1102 10 00 9900

ex 1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets de céréales:

| – | Gruaux et semoules: |
| --- | --- |

–

Gruaux et semoules:

1103 11

| – – | de froment (blé): |
| --- | --- |

– –

de froment (blé):

1103 11 10

| – – – | de froment (blé) dur: |
| --- | --- |

– – –

de froment (blé) dur:

| – – – – | d'une teneur en cendres de 0 à 1 300 mg/100 g |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres de 0 à 1 300 mg/100 g

| – – – – – | Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids |
| --- | --- |

– – – – –

Semoules d'un taux de passage dans un tamis d'une ouverture de mailles de 0,160 mm de moins de 10 % en poids

1103 11 10 9200

| – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – –

autre

1103 11 10 9400

| – – – – | d'une teneur en cendres de plus de 1 300 mg/100 g |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres de plus de 1 300 mg/100 g

1103 11 10 9900

1103 11 90

| – – – | de froment (blé) tendre et d'épeautre: |
| --- | --- |

– – –

de froment (blé) tendre et d'épeautre:

| – – – – | d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres de 0 à 600 mg/100 g

1103 11 90 9200

| – – – – | d'une teneur en cendres de plus de 600 mg/100 g |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres de plus de 600 mg/100 g

1103 11 90 9800

2.   Riz et riz en brisures

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 1006 | Riz: | |
| 1006 20 | – | Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun): |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

1006

Riz:

1006 20

–

Riz décortiqué (riz cargo ou riz brun):

| – – | étuvé: |
| --- | --- |

– –

étuvé:

1006 20 11

| – – – | à grains ronds |
| --- | --- |

– – –

à grains ronds

1006 20 11 9000

1006 20 13

| – – – | à grains moyens |
| --- | --- |

– – –

à grains moyens

1006 20 13 9000

| – – – | à grains longs: |
| --- | --- |

– – –

à grains longs:

1006 20 15

| – – – – | présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
| --- | --- |

– – – –

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 20 15 9000

1006 20 17

| – – – – | présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
| --- | --- |

– – – –

présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 20 17 9000

| – – | autre: |
| --- | --- |

– –

autre:

1006 20 92

| – – – | à grains ronds |
| --- | --- |

– – –

à grains ronds

1006 20 92 9000

1006 20 94

| – – – | à grains moyens |
| --- | --- |

– – –

à grains moyens

1006 20 94 9000

| – – – | à grains longs: |
| --- | --- |

– – –

à grains longs:

1006 20 96

| – – – – | présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
| --- | --- |

– – – –

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 20 96 9000

1006 20 98

| – – – – | présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
| --- | --- |

– – – –

présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 20 98 9000

1006 30

| – | Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé: |
| --- | --- |

–

Riz semi-blanchi ou blanchi, même poli ou glacé:

| – – | Riz semi-blanchi: |
| --- | --- |

– –

Riz semi-blanchi:

| – – – | étuvé: |
| --- | --- |

– – –

étuvé:

1006 30 21

| – – – – | à grains ronds |
| --- | --- |

– – – –

à grains ronds

1006 30 21 9000

1006 30 23

| – – – – | à grains moyens |
| --- | --- |

– – – –

à grains moyens

1006 30 23 9000

| – – – – | à grains longs: |
| --- | --- |

– – – –

à grains longs:

1006 30 25

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 30 25 9000

1006 30 27

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 30 27 9000

| – – – | autre: |
| --- | --- |

– – –

autre:

1006 30 42

| – – – – | à grains ronds |
| --- | --- |

– – – –

à grains ronds

1006 30 42 9000

1006 30 44

| – – – – | à grains moyens |
| --- | --- |

– – – –

à grains moyens

1006 30 44 9000

| – – – – | à grains longs: |
| --- | --- |

– – – –

à grains longs:

1006 30 46

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

1006 30 46 9000

1006 30 48

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

1006 30 48 9000

| – – | Riz blanchi: |
| --- | --- |

– –

Riz blanchi:

| – – – | étuvé: |
| --- | --- |

– – –

étuvé:

1006 30 61

| – – – – | à grains ronds |
| --- | --- |

– – – –

à grains ronds

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 61 9100

| – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – –

autre

1006 30 61 9900

1006 30 63

| – – – – | à grains moyens |
| --- | --- |

– – – –

à grains moyens

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 63 9100

| – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – –

autre

1006 30 63 9900

| – – – – | à grains longs: |
| --- | --- |

– – – –

à grains longs:

1006 30 65

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

| – – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 65 9100

| – – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – – –

autre

1006 30 65 9900

1006 30 67

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

| – – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 67 9100

| – – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – – –

autre

1006 30 67 9900

| – – – | autre: |
| --- | --- |

– – –

autre:

1006 30 92

| – – – – | à grains ronds: |
| --- | --- |

– – – –

à grains ronds:

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 92 9100

| – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – –

autre

1006 30 92 9900

1006 30 94

| – – – – | à grains moyens |
| --- | --- |

– – – –

à grains moyens

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 94 9100

| – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – –

autre

1006 30 94 9900

| – – – – | à grains longs: |
| --- | --- |

– – – –

à grains longs:

1006 30 96

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur supérieur à 2 mais inférieur à 3

| – – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 96 9100

| – – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – – –

autre

1006 30 96 9900

1006 30 98

| – – – – – | présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3 |
| --- | --- |

– – – – –

présentant un rapport longueur/largeur égal ou supérieur à 3

| – – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins |
| --- | --- |

– – – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 5 kg ou moins

1006 30 98 9100

| – – – – – – | autre |
| --- | --- |

– – – – – –

autre

1006 30 98 9900

1006 40 00

| – | Riz en brisures |
| --- | --- |

–

Riz en brisures

1006 40 00 9000

3.   Produits transformés à base de céréales et de riz

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 1102 | Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil: | |
| ex 1102 20 | – | Farine de maïs: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 1102

Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil:

ex 1102 20

–

Farine de maïs:

ex 1102 20 10

| – – | d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:

| – – – | d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (2) |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (2)

1102 20 10 9200

| – – – | d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % en poids mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2) |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,3 % en poids mais inférieure ou égale à 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2)

1102 20 10 9400

ex 1102 20 90

| – – | autre: |
| --- | --- |

– –

autre:

| – – – | d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2) |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en matières grasses supérieure à 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (2)

1102 20 90 9200

ex 1102 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1102 90 10

| – – | Farine d’orge: |
| --- | --- |

– –

Farine d’orge:

| – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids

1102 90 10 9100

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1102 90 10 9900

ex 1102 90 30

| – – | Farine d’avoine: |
| --- | --- |

– –

Farine d’avoine:

| – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,8 % en poids, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1102 90 30 9100

ex 1103

Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales:

| – | Gruaux et semoules: |
| --- | --- |

–

Gruaux et semoules:

ex 1103 13

| – – | de maïs: |
| --- | --- |

– –

de maïs:

ex 1103 13 10

| – – – | d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 1,5 % en poids:

| – – – – | d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matières grasses inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieur à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 10 9100

| – – – – | d'une teneur en matières grasses excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matières grasses excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 10 9300

| – – – – | d'une teneur en matières grasses excédant 1,3 % mais n'excédant pas 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matières grasses excédant 1,3 % mais n'excédant pas 1,5 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1,0 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 10 9500

ex 1103 13 90

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matières grasses excédant 1,5 % mais n'excédant pas 1,7 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids qui ont un pourcentage inférieur ou égal à 30 % du produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 315 microns et inférieure à 5 % de produit passant à travers un tamis dont les mailles ont une ouverture de 150 microns (3)

1103 13 90 9100

ex 1103 19

| – – | d’autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d’autres céréales:

1103 19 10

| – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – –

de seigle

1103 19 10 9000

ex 1103 19 30

| – – – | d’orge: |
| --- | --- |

– – –

d’orge:

| – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids

1103 19 30 9100

ex 1103 19 40

| – – – | d’avoine: |
| --- | --- |

– – –

d’avoine:

| – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1103 19 40 9100

ex 1103 20

| – | Agglomérés sous forme de pellets: |
| --- | --- |

–

Agglomérés sous forme de pellets:

1103 20 20

| – – | d’orge |
| --- | --- |

– –

d’orge

1103 20 20 9000

1103 20 60

| – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– –

de froment (blé)

1103 20 60 9000

ex 1104

Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés par exemple), à l'exception du riz du no1006; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

| – | Grains aplatis ou en flocons: |
| --- | --- |

–

Grains aplatis ou en flocons:

ex 1104 12

| – – | d’avoine: |
| --- | --- |

– –

d’avoine:

ex 1104 12 90

| – – – | Flocons: |
| --- | --- |

– – –

Flocons:

| – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1104 12 90 9100

| – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes supérieure à 0,1 %, mais inférieure ou égale à 1,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 12 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée

1104 12 90 9300

ex 1104 19

| – – | d’autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d’autres céréales:

1104 19 10

| – – – | de froment (blé): |
| --- | --- |

– – –

de froment (blé):

1104 19 10 9000

ex 1104 19 50

| – – – | de maïs: |
| --- | --- |

– – –

de maïs:

| – – – – | Flocons: |
| --- | --- |

– – – –

Flocons:

| – – – – – | d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids (3) |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,7 % en poids (3)

1104 19 50 9110

| – – – – – | d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (3) |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (3)

1104 19 50 9130

| – – – | d’orge: |
| --- | --- |

– – –

d’orge:

ex 1104 19 69

| – – – – | Flocons: |
| --- | --- |

– – – –

Flocons:

| – – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids

1104 19 69 9100

| – | autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple): |
| --- | --- |

–

autres grains travaillés (mondés, perlés, tranchés ou concassés, par exemple):

ex 1104 22

| – – | d’avoine: |
| --- | --- |

– –

d’avoine:

ex 1104 22 20

| – – – | mondés (décortiqués ou pelés): |
| --- | --- |

– – –

mondés (décortiqués ou pelés):

| – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,5 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 22 20 9100

ex 1104 22 30

| – – – | mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”): |
| --- | --- |

– – –

mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”):

| – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 2,3 % en poids et d'une teneur en enveloppes inférieure ou égale à 0,1 %, d'une teneur en humidité inférieure ou égale à 11 % et dont la peroxydase est pratiquement inactivée qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 22 30 9100

ex 1104 23

| – – | de maïs: |
| --- | --- |

– –

de maïs:

ex 1104 23 10

| – – – | mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |
| --- | --- |

– – –

mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:

| – – – – | d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)
   (3) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,6 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)
   (3)

1104 23 10 9100

| – – – – | d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)
   (3) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matières grasses, rapportée à la matière sèche, excédant 0,9 % mais n'excédant pas 1,3 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,8 % en poids (dits “Grütze” ou “grutten”) qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)
   (3)

1104 23 10 9300

1104 29

| – – | d’autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d’autres céréales:

| – – – | d’orge: |
| --- | --- |

– – –

d’orge:

ex 1104 29 01

| – – – – | mondés (décortiqués ou pelés): |
| --- | --- |

– – – –

mondés (décortiqués ou pelés):

| – – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 29 01 9100

ex 1104 29 03

| – – – – | mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”): |
| --- | --- |

– – – –

mondés et tranchés ou concassés (dits “Grütze” ou “grutten”):

| – – – – – | d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids et d'une teneur en cellulose brute, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 0,9 % en poids qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 29 03 9100

ex 1104 29 05

| – – – – | perlés: |
| --- | --- |

– – – –

perlés:

| – – – – – | d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc): |
| --- | --- |

– – – – –

d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc):

| – – – – – – | première catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – – – –

première catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 29 05 9100

| – – – – – | d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc): |
| --- | --- |

– – – – –

d’une teneur en cendres, rapportée à la matière sèche, inférieure ou égale à 1 % en poids (sans talc):

| – – – – – – | deuxième catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – – – –

deuxième catégorie — qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 29 05 9300

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés: |
| --- | --- |

– – – –

mondés (décortiqués ou pelés), même tranchés ou concassés:

ex 1104 29 11

| – – – – – | de froment (blé), non tranchés ou concassés qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1) |
| --- | --- |

– – – – –

de froment (blé), non tranchés ou concassés qui répondent à la définition reprise à l'annexe du règlement (CE) no 508/2008 de la Commission (1)

1104 29 11 9000

| – – – – | seulement concassés: |
| --- | --- |

– – – –

seulement concassés:

1104 29 51

| – – – – – | de froment (blé) |
| --- | --- |

– – – – –

de froment (blé)

1104 29 51 9000

1104 29 55

| – – – – – | de seigle |
| --- | --- |

– – – – –

de seigle

1104 29 55 9000

1104 30

| – | Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus: |
| --- | --- |

–

Germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus:

1104 30 10

| – – | de froment (blé): |
| --- | --- |

– –

de froment (blé):

1104 30 10 9000

1104 30 90

| – – | d’autres céréales: |
| --- | --- |

– –

d’autres céréales:

1104 30 90 9000

1107

Malt, même torréfié:

1107 10

| – | non torréfié: |
| --- | --- |

–

non torréfié:

| – – | de froment (blé): |
| --- | --- |

– –

de froment (blé):

1107 10 11

| – – – | présenté sous forme de farine |
| --- | --- |

– – –

présenté sous forme de farine

1107 10 11 9000

1107 10 19

| – – – | autre: |
| --- | --- |

– – –

autre:

1107 10 19 9000

| – – | autre: |
| --- | --- |

– –

autre:

1107 10 91

| – – – | présenté sous forme de farine |
| --- | --- |

– – –

présenté sous forme de farine

1107 10 91 9000

1107 10 99

| – – – | autre |
| --- | --- |

– – –

autre

1107 10 99 9000

1107 20 00

| – | torréfié |
| --- | --- |

–

torréfié

1107 20 00 9000

ex 1108

Amidons et fécules, inuline:

| – | Amidons et fécules (4): |
| --- | --- |

–

Amidons et fécules (4):

ex 1108 11 00

| – – | Amidon de froment (blé): |
| --- | --- |

– –

Amidon de froment (blé):

| – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 11 00 9200

| – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 11 00 9300

ex 1108 12 00

| – – | Amidon de maïs: |
| --- | --- |

– –

Amidon de maïs:

| – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 12 00 9200

| – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 12 00 9300

ex 1108 13 00

| – – | Fécule de pommes de terre: |
| --- | --- |

– –

Fécule de pommes de terre:

| – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 13 00 9200

| – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 77 % mais de moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 77 % mais de moins de 80 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 13 00 9300

ex 1108 19

| – – | autres amidons et fécules: |
| --- | --- |

– –

autres amidons et fécules:

ex 1108 19 10

| – – – | Amidon de riz: |
| --- | --- |

– – –

Amidon de riz:

| – – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 %

1108 19 10 9200

| – – – – | d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5) |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en extrait sec au moins égale à 84 % mais de moins de 87 % et d'une pureté dans l'extrait sec d'au moins 97 % (5)

1108 19 10 9300

ex 1109 00 00

Gluten de froment (blé), même à l'état sec:

| – | à l'état sec, d'une teneur en protéine rapportée à la matière sèche égale ou supérieure à 82 % en poids (N × 6,25) |
| --- | --- |

–

à l'état sec, d'une teneur en protéine rapportée à la matière sèche égale ou supérieure à 82 % en poids (N × 6,25)

1109 00 00 9100

ex 1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

ex 1702 30

| – | Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose: |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec moins de 20 % de fructose:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1702 30 50

| – – – | en poudre cristalline blanche, même agglomérée |
| --- | --- |

– – –

en poudre cristalline blanche, même agglomérée

1702 30 50 9000

1702 30 90

| – – – | autres (6) |
| --- | --- |

– – –

autres (6)

1702 30 90 9000

ex 1702 40

| – | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |
| --- | --- |

–

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):

1702 40 90

| – – | autres (6) |
| --- | --- |

– –

autres (6)

1702 40 90 9000

ex 1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 50

| – – | Maltodextrine et sirop de maltodextrine: |
| --- | --- |

– –

Maltodextrine et sirop de maltodextrine:

| – – – | Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée |
| --- | --- |

– – –

Maltodextrine, sous forme solide blanche même agglomérée

1702 90 50 9100

| – – – | autres (6) |
| --- | --- |

– – –

autres (6)

1702 90 50 9900

| – – | Sucres et mélasses, caramélisés: |
| --- | --- |

– –

Sucres et mélasses, caramélisés:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

1702 90 75

| – – – – | en poudre, même aggloméré |
| --- | --- |

– – – –

en poudre, même aggloméré

1702 90 75 9000

1702 90 79

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

1702 90 79 9000

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

ex 2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
| --- | --- |

– –

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2106 90 55

| – – – – | de glucose ou de maltodextrine (6) |
| --- | --- |

– – – –

de glucose ou de maltodextrine (6)

2106 90 55 9000

4.   Aliments composés à base de céréales pour les animaux

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 2309 | Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (7): | |
| ex 2309 10 | – | Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

2309

Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (7):

ex 2309 10

–

Aliments pour chiens ou chats, conditionnés pour la vente au détail:

| – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
| --- | --- |

– –

contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

| – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine: |
| --- | --- |

– – –

contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou de la maltodextrine, ou du sirop de glucose ou du sirop de maltodextrine:

| – – – – | ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9): |
| --- | --- |

– – – –

ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9):

2309 10 11

| – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 10 11 9000

2309 10 13

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 13 9000

| – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8): |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8):

2309 10 31

| – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 10 31 9000

2309 10 33

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 33 9000

| – – – – | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8): |
| --- | --- |

– – – –

d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8):

2309 10 51

| – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 10 51 9000

2309 10 53

| – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 10 53 9000

ex 2309 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | autres, y compris les prémélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les prémélanges:

| – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers: |
| --- | --- |

– – –

contenant de l'amidon ou de la fécule, du glucose ou du sirop de glucose, de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine relevant des sous-positions 1702 30 50, 1702 30 90, 1702 40 90, 1702 90 50 et 2106 90 55 ou des produits laitiers:

| – – – – | contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine: |
| --- | --- |

– – – –

contenant de l'amidon ou de la fécule, ou du glucose ou du sirop de glucose ou de la maltodextrine ou du sirop de maltodextrine:

| – – – – – | ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9): |
| --- | --- |

– – – – –

ne contenant ni amidon ni fécule ou d'une teneur en poids de ces matières inférieure ou égale à 10 % (8)
   (9):

2309 90 31

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 31 9000

2309 90 33

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 33 9000

| – – – – – | d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8): |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids d'amidon ou de fécule supérieure à 10 % et inférieure ou égale à 30 % (8):

2309 90 41

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 41 9000

2309 90 43

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 43 9000

| – – – – – | d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8): |
| --- | --- |

– – – – –

d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule supérieure à 30 % (8):

2309 90 51

| – – – – – – | ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 % |
| --- | --- |

– – – – – –

ne contenant pas de produits laitiers ou d'une teneur en poids de produits laitiers inférieure à 10 %

2309 90 51 9000

2309 90 53

| – – – – – – | d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 % |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de produits laitiers égale ou supérieure à 10 % et inférieure à 50 %

2309 90 53 9000

5.   Viande bovine

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0102 | Animaux vivants de l'espèce bovine: | |
| ex 0102 10 | – | reproducteurs de race pure: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0102

Animaux vivants de l'espèce bovine:

ex 0102 10

–

reproducteurs de race pure:

ex 0102 10 10

| – – | Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |
| --- | --- |

– –

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):

| – – – | d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg: |
| --- | --- |

– – –

d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:

| – – – – | jusqu’à l’âge de 30 mois |
| --- | --- |

– – – –

jusqu’à l’âge de 30 mois

0102 10 10 9140

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0102 10 10 9150

ex 0102 10 30

| – – | Vaches: |
| --- | --- |

– –

Vaches:

| – – – | d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg: |
| --- | --- |

– – –

d'un poids vif égal ou supérieur à 250 kg:

| – – – – | jusqu’à l’âge de 30 mois |
| --- | --- |

– – – –

jusqu’à l’âge de 30 mois

0102 10 30 9140

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0102 10 30 9150

ex 0102 10 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg: |
| --- | --- |

– – –

d'un poids vif égal ou supérieur à 300 kg:

0102 10 90 9120

ex 0102 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | des espèces domestiques: |
| --- | --- |

– –

des espèces domestiques:

| – – – | d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg: |
| --- | --- |

– – –

d'un poids excédant 160 kg mais n'excédant pas 300 kg:

ex 0102 90 41

| – – – – | destinés à la boucherie: |
| --- | --- |

– – – –

destinés à la boucherie:

| – – – – – | d'un poids excédant 220 kg |
| --- | --- |

– – – – –

d'un poids excédant 220 kg

0102 90 41 9100

| – – – | d'un poids excédant 300 kg |
| --- | --- |

– – –

d'un poids excédant 300 kg

| – – – – | Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): |
| --- | --- |

– – – –

Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé):

0102 90 51

| – – – – – | destinés à la boucherie: |
| --- | --- |

– – – – –

destinés à la boucherie:

0102 90 51 9000

0102 90 59

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0102 90 59 9000

| – – – – | Vaches: |
| --- | --- |

– – – –

Vaches:

0102 90 61

| – – – – – | destinés à la boucherie |
| --- | --- |

– – – – –

destinés à la boucherie

0102 90 61 9000

0102 90 69

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0102 90 69 9000

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

0102 90 71

| – – – – – | destinés à la boucherie |
| --- | --- |

– – – – –

destinés à la boucherie

0102 90 71 9000

0102 90 79

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0102 90 79 9000

0201

Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées:

0201 10 00

| – | en carcasses ou demi-carcasses: |
| --- | --- |

–

en carcasses ou demi-carcasses:

| – – | la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes: |
| --- | --- |

– –

la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes:

| – – – | de gros bovins mâles (10) |
| --- | --- |

– – –

de gros bovins mâles (10)

0201 10 00 9110

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0201 10 00 9120

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | de gros bovins mâles (10) |
| --- | --- |

– – –

de gros bovins mâles (10)

0201 10 00 9130

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0201 10 00 9140

0201 20

| – | en autres morceaux non désossés: |
| --- | --- |

–

en autres morceaux non désossés:

0201 20 20

| – – | Quartiers dits “compensés”: |
| --- | --- |

– –

Quartiers dits “compensés”:

| – – – | de gros bovins mâles (10) |
| --- | --- |

– – –

de gros bovins mâles (10)

0201 20 20 9110

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0201 20 20 9120

0201 20 30

| – – | Quartiers avant attenants ou séparés: |
| --- | --- |

– –

Quartiers avant attenants ou séparés:

| – – – | de gros bovins mâles (10) |
| --- | --- |

– – –

de gros bovins mâles (10)

0201 20 30 9110

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0201 20 30 9120

0201 20 50

| – – | Quartiers arrière attenants ou séparés: |
| --- | --- |

– –

Quartiers arrière attenants ou séparés:

| – – – | avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes: |
| --- | --- |

– – –

avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:

| – – – – | de gros bovins mâles (10) |
| --- | --- |

– – – –

de gros bovins mâles (10)

0201 20 50 9110

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0201 20 50 9120

| – – – | avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes: |
| --- | --- |

– – –

avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:

| – – – – | de gros bovins mâles (10) |
| --- | --- |

– – – –

de gros bovins mâles (10)

0201 20 50 9130

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0201 20 50 9140

ex 0201 20 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau |
| --- | --- |

– – –

le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau

0201 20 90 9700

0201 30 00

| – | désossées: |
| --- | --- |

–

désossées:

| – – | Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1643/2006 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1041/2008 (13) |
| --- | --- |

– –

Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1643/2006 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1041/2008 (13)

0201 30 00 9050

| – – | Morceaux désossés, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15) |
| --- | --- |

– –

Morceaux désossés, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15)

0201 30 00 9060

| – – | autres, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 55 % ou plus, chaque morceau étant emballé individuellement (15): |
| --- | --- |

– –

autres, d'une teneur moyenne en viande bovine maigre (à l'exclusion de la graisse) de 55 % ou plus, chaque morceau étant emballé individuellement (15):

| – – – | provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes, découpe droite ou pistola (11) |
| --- | --- |

– – –

provenant de quartiers arrière de gros bovins mâles avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes, découpe droite ou pistola (11)

0201 30 00 9100

| – – – | provenant de quartiers avant attenants ou séparés de gros bovins mâles, découpe droite ou pistola (11) |
| --- | --- |

– – –

provenant de quartiers avant attenants ou séparés de gros bovins mâles, découpe droite ou pistola (11)

0201 30 00 9120

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0201 30 00 9140

ex 0202

Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées:

0202 10 00

| – | en carcasses ou demi-carcasses: |
| --- | --- |

–

en carcasses ou demi-carcasses:

| – – | la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes: |
| --- | --- |

– –

la partie antérieure de la carcasse ou de la demi-carcasse comprenant tous les os ainsi que le collet et les épaules, mais avec plus de dix côtes:

0202 10 00 9100

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0202 10 00 9900

ex 0202 20

| – | en autres morceaux non désossés: |
| --- | --- |

–

en autres morceaux non désossés:

0202 20 10

| – – | Quartiers dits “compensés” |
| --- | --- |

– –

Quartiers dits “compensés”

0202 20 10 9000

0202 20 30

| – – | Quartiers avant attenants ou séparés |
| --- | --- |

– –

Quartiers avant attenants ou séparés

0202 20 30 9000

0202 20 50

| – – | Quartiers arrière attenants ou séparés: |
| --- | --- |

– –

Quartiers arrière attenants ou séparés:

| – – – | avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes: |
| --- | --- |

– – –

avec au maximum huit côtes ou huit paires de côtes:

0202 20 50 9100

| – – – | avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes: |
| --- | --- |

– – –

avec plus de huit côtes ou huit paires de côtes:

0202 20 50 9900

ex 0202 20 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau |
| --- | --- |

– – –

le poids des os ne représentant pas plus d'un tiers du poids du morceau

0202 20 90 9100

0202 30

| – | désossées: |
| --- | --- |

–

désossées:

0202 30 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1643/2006 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1041/2008 (13) |
| --- | --- |

– – –

Morceaux désossés exportés à destination des États-Unis d'Amérique dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1643/2006 (12) ou à destination du Canada dans les conditions prévues au règlement (CE) no 1041/2008 (13)

0202 30 90 9100

| – – – | Autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15) |
| --- | --- |

– – –

Autres, y compris la viande hachée, d'une teneur moyenne en viande maigre (à l'exclusion de la graisse) de 78 % ou plus (15)

0202 30 90 9200

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0202 30 90 9900

0206

Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés:

0206 10

| – | de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine, frais ou réfrigérés:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0206 10 95

| – – – | Onglets et hampes |
| --- | --- |

– – –

Onglets et hampes

0206 10 95 9000

| – | de l'espèce bovine, congelés: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine, congelés:

0206 29

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

0206 29 91

| – – – – | Onglets et hampes |
| --- | --- |

– – – –

Onglets et hampes

0206 29 91 9000

ex 0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

ex 0210 20

| – | Viandes de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

–

Viandes de l'espèce bovine:

ex 0210 20 90

| – – | désossées: |
| --- | --- |

– –

désossées:

| – – – | salées et séchées |
| --- | --- |

– – –

salées et séchées

0210 20 90 9100

ex 1602

Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:

ex 1602 50

| – | de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

–

de l'espèce bovine:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

ex 1602 50 31

| – – – | «Corned beef» en récipients hermétiquement clos; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

– – –

«Corned beef» en récipients hermétiquement clos; ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:

| – – – – | avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): |
| --- | --- |

– – – –

avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):

| – – – – – | 90 % ou plus: |
| --- | --- |

– – – – –

90 % ou plus:

| – – – – – – | Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) |
| --- | --- |

– – – – – –

Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 31 9125

| – – – – – | 80 % ou plus, mais moins de 90 %: |
| --- | --- |

– – – – –

80 % ou plus, mais moins de 90 %:

| – – – – – – | Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 1731/2006 (14) |
| --- | --- |

– – – – – –

Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CEE) no 1731/2006 (14)

1602 50 31 9325

ex 1602 50 95

| – – – | autres;en récipients hermétiquement clos: |
| --- | --- |

– – –

autres;en récipients hermétiquement clos:

| – – – – | ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine: |
| --- | --- |

– – – –

ne contenant pas d'autre viande que celle des animaux de l'espèce bovine:

| – – – – – | avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse): |
| --- | --- |

– – – – –

avec un rapport collagène/protéine ne dépassant pas 0,35 (16) et contenant en poids les pourcentages suivants de viande bovine (à l'exclusion des abats et de la graisse):

| – – – – – – | 90 % ou plus: |
| --- | --- |

– – – – – –

90 % ou plus:

| – – – – – – – | Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) |
| --- | --- |

– – – – – – –

Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 95 9125

| – – – – – – | 80 % ou plus, mais moins de 90 %: |
| --- | --- |

– – – – – –

80 % ou plus, mais moins de 90 %:

| – – – – – – – | Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14) |
| --- | --- |

– – – – – – –

Produits répondant aux conditions définies par le règlement (CE) no 1731/2006 (14)

1602 50 95 9325

NB: En vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.

6.   Viande de porc

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0103 | Animaux vivants de l'espèce porcine: | |
| – | autres: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0103

Animaux vivants de l'espèce porcine:

–

autres:

ex 0103 91

| – – | d'un poids inférieur à 50 kg: |
| --- | --- |

– –

d'un poids inférieur à 50 kg:

0103 91 10

| – – – | des espèces domestiques |
| --- | --- |

– – –

des espèces domestiques

0103 91 10 9000

ex 0103 92

| – – | d'un poids égal ou supérieur à 50 kg: |
| --- | --- |

– –

d'un poids égal ou supérieur à 50 kg:

| – – – | des espèces domestiques: |
| --- | --- |

– – –

des espèces domestiques:

0103 92 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0103 92 19 9000

ex 0203

Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées:

| – | frais ou réfrigérés: |
| --- | --- |

–

frais ou réfrigérés:

ex 0203 11

| – – | en carcasses ou demi-carcasses: |
| --- | --- |

– –

en carcasses ou demi-carcasses:

0203 11 10

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique (28) |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique (28)

0203 11 10 9000

ex 0203 12

| – – | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
| --- | --- |

– –

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 12 11

| – – – – | Jambons et morceaux de jambons: |
| --- | --- |

– – – –

Jambons et morceaux de jambons:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 12 11 9100

ex 0203 12 19

| – – – – | Épaules et morceaux d'épaules (29): |
| --- | --- |

– – – –

Épaules et morceaux d'épaules (29):

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 12 19 9100

ex 0203 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 19 11

| – – – – | Parties avant et morceaux de parties avant (30): |
| --- | --- |

– – – –

Parties avant et morceaux de parties avant (30):

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 19 11 9100

ex 0203 19 13

| – – – – | Longes et morceaux de longes: |
| --- | --- |

– – – –

Longes et morceaux de longes:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 19 13 9100

ex 0203 19 15

| – – – – | Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines: |
| --- | --- |

– – – –

Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0203 19 15 9100

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

ex 0203 19 55

| – – – – – | désossées: |
| --- | --- |

– – – – –

désossées:

| – – – – – – | Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
   (27)
   (29)
   (30)
   (31) |
| --- | --- |

– – – – – –

Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)
   (27)
   (29)
   (30)
   (31)

0203 19 55 9110

| – – – – – – | Poitrines et morceaux de poitrines, avec une teneur globale de cartilages inférieure à 15 % en poids (17)
   (27) |
| --- | --- |

– – – – – –

Poitrines et morceaux de poitrines, avec une teneur globale de cartilages inférieure à 15 % en poids (17)
   (27)

0203 19 55 9310

| – | congelées: |
| --- | --- |

–

congelées:

ex 0203 21

| – – | en carcasses ou demi-carcasses: |
| --- | --- |

– –

en carcasses ou demi-carcasses:

0203 21 10

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique (28) |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique (28)

0203 21 10 9000

ex 0203 22

| – – | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
| --- | --- |

– –

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 22 11

| – – – – | Jambons et morceaux de jambons: |
| --- | --- |

– – – –

Jambons et morceaux de jambons:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 22 11 9100

ex 0203 22 19

| – – – – | Épaules et morceaux d'épaules (29): |
| --- | --- |

– – – –

Épaules et morceaux d'épaules (29):

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 22 19 9100

ex 0203 29

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0203 29 11

| – – – – | Parties avant et morceaux de parties avant (30): |
| --- | --- |

– – – –

Parties avant et morceaux de parties avant (30):

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 29 11 9100

ex 0203 29 13

| – – – – | Longes et morceaux de longes: |
| --- | --- |

– – – –

Longes et morceaux de longes:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0203 29 13 9100

ex 0203 29 15

| – – – – | Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines: |
| --- | --- |

– – – –

Poitrines (entrelardées) et morceaux de poitrines:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0203 29 15 9100

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

ex 0203 29 55

| – – – – – | désossées: |
| --- | --- |

– – – – –

désossées:

| – – – – – – | Jambons, parties avant, épaules et leurs morceaux (17)
   (29)
   (30)
   (31)
   (32) |
| --- | --- |

– – – – – –

Jambons, parties avant, épaules et leurs morceaux (17)
   (29)
   (30)
   (31)
   (32)

0203 29 55 9110

ex 0210

Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d’abats:

| – | Viandes de l'espèce porcine: |
| --- | --- |

–

Viandes de l'espèce porcine:

ex 0210 11

| – – | Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés: |
| --- | --- |

– –

Jambons, épaules et leurs morceaux, non désossés:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

| – – – – | salés ou en saumure: |
| --- | --- |

– – – –

salés ou en saumure:

ex 0210 11 11

| – – – – – | Jambons et morceaux de jambons: |
| --- | --- |

– – – – –

Jambons et morceaux de jambons:

| – – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 11 11 9100

| – – – – | séchées ou fumées |
| --- | --- |

– – – –

séchées ou fumées

ex 0210 11 31

| – – – – – | Jambons et morceaux de jambons: |
| --- | --- |

– – – – –

Jambons et morceaux de jambons:

| – – – – – – | “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” (18) |
| --- | --- |

– – – – – –

“Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” (18)

| – – – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 11 31 9110

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

| – – – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

02 10 11 319910

ex 0210 12

| – – | Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux: |
| --- | --- |

– –

Poitrines (entrelardées) et leurs morceaux:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

ex 0210 12 11

| – – – – | salées ou en saumure: |
| --- | --- |

– – – –

salées ou en saumure:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0210 12 11 9100

ex 0210 12 19

| – – – – | séchées ou fumées: |
| --- | --- |

– – – –

séchées ou fumées:

| – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % |
| --- | --- |

– – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0210 12 19 9100

ex 0210 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

| – – – – | salées ou en saumure: |
| --- | --- |

– – – –

salées ou en saumure:

ex 0210 19 40

| – – – – – | Longes et morceaux de longes: |
| --- | --- |

– – – – –

Longes et morceaux de longes:

| – – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 25 %

0210 19 40 9100

ex 0210 19 50

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | désossées: |
| --- | --- |

– – – – – –

désossées:

| – – – – – – – | Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17) |
| --- | --- |

– – – – – – –

Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)

0210 19 50 9100

| – – – – – – – | Poitrines et morceaux de poitrines, découennés (17): |
| --- | --- |

– – – – – – –

Poitrines et morceaux de poitrines, découennés (17):

| – – – – – – – – | avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

avec une teneur globale en poids d'os et de cartilages inférieure à 15 %

0210 19 50 9310

| – – – – | séchées ou fumées: |
| --- | --- |

– – – –

séchées ou fumées:

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

ex 0210 19 81

| – – – – – – | désossées: |
| --- | --- |

– – – – – –

désossées:

| – – – – – – – | “Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” et leurs morceaux (18) |
| --- | --- |

– – – – – – –

“Prosciutto di Parma”, “Prosciutto di San Daniele” et leurs morceaux (18)

0210 19 81 9100

| – – – – – – – | Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17) |
| --- | --- |

– – – – – – –

Jambons, parties avant, épaules ou longes et leurs morceaux (17)

0210 19 81 9300

ex 1601 00

Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang; préparations alimentaires à base de ces produits:

| – | autres (24): |
| --- | --- |

–

autres (24):

1601 00 91

| – – | Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits (20)
   (22): |
| --- | --- |

– –

Saucisses et saucissons, secs ou à tartiner, non cuits (20)
   (22):

| – – – | ne contenant ni viande ni abats de volaille |
| --- | --- |

– – –

ne contenant ni viande ni abats de volaille

1601 00 91 9120

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1601 00 91 9190

1601 00 99

| – – | autres (19)
   (22): |
| --- | --- |

– –

autres (19)
   (22):

| – – – | ne contenant ni viande ni abats de volaille |
| --- | --- |

– – –

ne contenant ni viande ni abats de volaille

1601 00 99 9110

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

1601 00 99 9190

ex 1602

Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang:

| – | de l’espèce porcine: |
| --- | --- |

–

de l’espèce porcine:

ex 1602 41

| – – | Jambons et morceaux de jambons: |
| --- | --- |

– –

Jambons et morceaux de jambons:

ex 1602 41 10

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique (23): |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique (23):

| – – – – | cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25): |
| --- | --- |

– – – –

cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25):

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (33) |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (33)

1602 41 10 9110

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg

1602 41 10 9130

ex 1602 42

| – – | Épaules et morceaux d'épaules: |
| --- | --- |

– –

Épaules et morceaux d'épaules:

ex 1602 42 10

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique (23): |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique (23):

| – – – – | cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25): |
| --- | --- |

– – – –

cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25):

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (34) |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou plus (34)

1602 42 10 9110

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net inférieur à 1 kg

1602 42 10 9130

ex 1602 49

| – – | autres, y compris les mélanges: |
| --- | --- |

– –

autres, y compris les mélanges:

| – – – | des animaux de l'espèce porcine domestique: |
| --- | --- |

– – –

des animaux de l'espèce porcine domestique:

| – – – – | contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine: |
| --- | --- |

– – – –

contenant en poids 80 % ou plus de viande ou d'abats, de toutes espèces, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine:

ex 1602 49 19

| – – – – – | autres (23)
   (26): |
| --- | --- |

– – – – –

autres (23)
   (26):

| – – – – – – | cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25): |
| --- | --- |

– – – – – –

cuits, contenant en poids 80 % ou plus de viande et de graisses (24)
   (25):

| – – – – – – – | ne contenant ni viande ni abats de volaille: |
| --- | --- |

– – – – – – –

ne contenant ni viande ni abats de volaille:

| – – – – – – – – | contenant un produit composé de morceaux de tissus musculaires clairement reconnaissables qui ne peuvent être identifiés, du fait de leurs dimensions, comme provenant de jambons, épaules, longes ou échine, ainsi que de petites particules de graisses visibles et de petites quantités de dépôts de gelée |
| --- | --- |

– – – – – – – –

contenant un produit composé de morceaux de tissus musculaires clairement reconnaissables qui ne peuvent être identifiés, du fait de leurs dimensions, comme provenant de jambons, épaules, longes ou échine, ainsi que de petites particules de graisses visibles et de petites quantités de dépôts de gelée

1602 49 19 9130

7.   Viande de volaille

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0105 | Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques: | |
| – | d'un poids n'excédant pas 185 g: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0105

Coqs, poules, canards, oies, dindons et pintades, vivants, des espèces domestiques:

–

d'un poids n'excédant pas 185 g:

0105 11

| – – | Coqs et poules: |
| --- | --- |

– –

Coqs et poules:

| – – – | Poussins femelles de sélection et de multiplication |
| --- | --- |

– – –

Poussins femelles de sélection et de multiplication

0105 11 11

| – – – – | de race de ponte |
| --- | --- |

– – – –

de race de ponte

0105 11 11 9000

0105 11 19

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0105 11 19 9000

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

0105 11 91

| – – – – | de race de ponte |
| --- | --- |

– – – –

de race de ponte

0105 11 91 9000

0105 11 99

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0105 11 99 9000

0105 12 00

| – – | Dindes et dindons: |
| --- | --- |

– –

Dindes et dindons:

0105 12 00 9000

ex 0105 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

0105 19 20

| – – – | Oies |
| --- | --- |

– – –

Oies

0105 19 20 9000

ex 0207

Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du NC 0105

| – | de coqs et de poules: |
| --- | --- |

–

de coqs et de poules:

ex 0207 12

| – – | non découpés en morceaux, congelés: |
| --- | --- |

– –

non découpés en morceaux, congelés:

ex 0207 12 10

| – – – | présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %” |
| --- | --- |

– – –

présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 70 %”

| – – – – | dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – –

dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0207 12 10 9900

ex 0207 12 90

| – – – | présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés: |
| --- | --- |

– – –

présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “poulets 65 %”, ou autrement présentés:

| – – – – | “poulets 65 %”: |
| --- | --- |

– – – –

“poulets 65 %”:

| – – – – – | dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – – –

dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0207 12 90 9190

| – – – – | Coqs et poules présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier en composition irrégulière: |
| --- | --- |

– – – –

Coqs et poules présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier en composition irrégulière:

| – – – – – | Coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – – –

Coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0207 12 90 9990

ex 0207 14

| – – | Morceaux et abats congelés: |
| --- | --- |

– –

Morceaux et abats congelés:

| – – – | Morceaux: |
| --- | --- |

– – –

Morceaux:

| – – – – | non désossés: |
| --- | --- |

– – – –

non désossés:

ex 0207 14 20

| – – – – – | Demis ou quarts: |
| --- | --- |

– – – – –

Demis ou quarts:

| – – – – – – | de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – – – –

de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

0207 14 20 9900

ex 0207 14 60

| – – – – – | Cuisses et morceaux de cuisses: |
| --- | --- |

– – – – –

Cuisses et morceaux de cuisses:

| – – – – – – | de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – – – –

de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

0207 14 60 9900

ex 0207 14 70

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | Demis ou quarts, sans les croupions: |
| --- | --- |

– – – – – –

Demis ou quarts, sans les croupions:

| – – – – – – – | de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – – – – –

de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

0207 14 70 9190

| – – – – – – | Parties comprenant une cuisse entière ou un morceau de cuisse et un morceau de dos n'excédant pas 25 % du poids total |
| --- | --- |

– – – – – –

Parties comprenant une cuisse entière ou un morceau de cuisse et un morceau de dos n'excédant pas 25 % du poids total

| – – – – – – – | de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés |
| --- | --- |

– – – – – – –

de coqs et poules, dont la pointe du sternum, le fémur et le tibia sont complètement ossifiés

| – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres

0207 14 70 9290

| – | de dindes et dindons: |
| --- | --- |

–

de dindes et dindons:

0207 25

| – – | non découpés en morceaux, congelés: |
| --- | --- |

– –

non découpés en morceaux, congelés:

0207 25 10

| – – – | présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %” |
| --- | --- |

– – –

présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 80 %”

0207 25 10 9000

0207 25 90

| – – – | présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés: |
| --- | --- |

– – –

présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés “dindes 73 %”, ou autrement présentés:

0207 25 90 9000

ex 0207 27

| – – | Morceaux et abats congelés: |
| --- | --- |

– –

Morceaux et abats congelés:

| – – – | Morceaux: |
| --- | --- |

– – –

Morceaux:

ex 0207 27 10

| – – – – | désossés: |
| --- | --- |

– – – –

désossés:

| – – – – – | Viandes homogénéisées, y compris les viandes séparées mécaniquement |
| --- | --- |

– – – – –

Viandes homogénéisées, y compris les viandes séparées mécaniquement

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | autres que croupions |
| --- | --- |

– – – – – –

autres que croupions

0207 27 10 9990

| – – – – | non désossés: |
| --- | --- |

– – – –

non désossés:

| – – – – – | Cuisses et morceaux de cuisses: |
| --- | --- |

– – – – –

Cuisses et morceaux de cuisses:

0207 27 60

| – – – – – – | Pilons et morceaux de pilons |
| --- | --- |

– – – – – –

Pilons et morceaux de pilons

0207 27 60 9000

0207 27 70

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

0207 27 70 9000

8.   Œufs

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 0407 00 | Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits: | |
| – | de volailles de basse-cour: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 0407 00

Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits:

–

de volailles de basse-cour:

| – – | à couver (35): |
| --- | --- |

– –

à couver (35):

0407 00 11

| – – – | de dindes ou d'oies |
| --- | --- |

– – –

de dindes ou d'oies

0407 00 11 9000

0407 00 19

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0407 00 19 9000

0407 00 30

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0407 00 30 9000

0408

Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants:

| – | Jaunes d'oeufs: |
| --- | --- |

–

Jaunes d'oeufs:

ex 0408 11

| – – | séchés: |
| --- | --- |

– –

séchés:

ex 0408 11 80

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | propres à des usages alimentaires |
| --- | --- |

– – – –

propres à des usages alimentaires

0408 11 80 9100

ex 0408 19

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

ex 0408 19 81

| – – – – | liquides: |
| --- | --- |

– – – –

liquides:

| – – – – – | propres à des usages alimentaires |
| --- | --- |

– – – – –

propres à des usages alimentaires

0408 19 81 9100

ex 0408 19 89

| – – – – | autres, y compris congelés: |
| --- | --- |

– – – –

autres, y compris congelés:

| – – – – – | propres à des usages alimentaires |
| --- | --- |

– – – – –

propres à des usages alimentaires

0408 19 89 9100

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

ex 0408 91

| – – | séchés: |
| --- | --- |

– –

séchés:

ex 0408 91 80

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | propres à des usages alimentaires |
| --- | --- |

– – – –

propres à des usages alimentaires

0408 91 80 9100

ex 0408 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

ex 0408 99 80

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | propres à des usages alimentaires |
| --- | --- |

– – – –

propres à des usages alimentaires

0408 99 80 9100

9.   Secteur du lait et des produits laitiers

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| 0401 | Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (50): | |
| 0401 10 | – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

0401

Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (50):

0401 10

–

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1 %:

0401 10 10

| – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

0401 10 10 9000

0401 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0401 10 90 9000

0401 20

| – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %: |
| --- | --- |

–

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1 % mais n'excédant pas 6 %:

| – – | n'excédant pas 3 %: |
| --- | --- |

– –

n'excédant pas 3 %:

0401 20 11

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:

0401 20 11 9100

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:

0401 20 11 9500

0401 20 19

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 %:

0401 20 19 9100

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 %:

0401 20 19 9500

| – – | excédant 3 %: |
| --- | --- |

– –

excédant 3 %:

0401 20 91

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l

0401 20 91 9000

0401 20 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0401 20 99 9000

0401 30

| – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %: |
| --- | --- |

–

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6 %:

| – – | n'excédant pas 21 %: |
| --- | --- |

– –

n'excédant pas 21 %:

0401 30 11

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – | excédant 10 % mais n'excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 10 % mais n'excédant pas 17 %

0401 30 11 9400

| – – – – – | excédant 17 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 17 %

0401 30 11 9700

0401 30 19

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 17 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 17 %:

0401 30 19 9700

| – – | excédant 21 % mais n'excédant pas 45 % |
| --- | --- |

– –

excédant 21 % mais n'excédant pas 45 %

0401 30 31

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – | n'excédant pas 35 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 35 %

0401 30 31 9100

| – – – – – | excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %

0401 30 31 9400

| – – – – – | excédant 39 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 39 %

0401 30 31 9700

0401 30 39

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – | n'excédant pas 35 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 35 %

0401 30 39 9100

| – – – – – | excédant 35 % mais n'excédant pas 39 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 35 % mais n'excédant pas 39 %

0401 30 39 9400

| – – – – – | excédant 39 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 39 %

0401 30 39 9700

| – – | excédant 45 %: |
| --- | --- |

– –

excédant 45 %:

0401 30 91

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l: |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2 l:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – | n'excédant pas 68 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 68 %

0401 30 91 9100

| – – – – – | excédant 68 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 68 %

0401 30 91 9500

0401 30 99

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – | n'excédant pas 68 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 68 %

0401 30 99 9100

| – – – – – | excédant 68 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 68 %

0401 30 99 9500

0402

Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants (43):

ex 0402 10

| – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % (46): |
| --- | --- |

–

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 1,5 % (46):

| – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48): |
| --- | --- |

– –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):

0402 10 11

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

0402 10 11 9000

0402 10 19

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0402 10 19 9000

| – – | autres (49): |
| --- | --- |

– –

autres (49):

0402 10 91

| – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
| --- | --- |

– – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

0402 10 91 9000

0402 10 99

| – – – | autres |
| --- | --- |

– – –

autres

0402 10 99 9000

| – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (46): |
| --- | --- |

–

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides, d'une teneur en poids de matières grasses excédant 1,5 % (46):

ex 0402 21

| – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48): |
| --- | --- |

– –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:

0402 21 11

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | n’excédant pas 11 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 11 %

0402 21 11 9200

| – – – – – – | excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

0402 21 11 9300

| – – – – – – | excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0402 21 11 9500

| – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 25 %

0402 21 11 9900

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

0402 21 17

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses n’excédant pas 11 %

0402 21 17 9000

0402 21 19

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 11 % mais n'excédant pas 27 %:

| – – – – – – | n'excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n'excédant pas 17 %

0402 21 19 9300

| – – – – – – | excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0402 21 19 9500

| – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 25 %

0402 21 19 9900

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:

0402 21 91

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | n’excédant pas 28 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 28 %

0402 21 91 9100

| – – – – – – | excédant 28 % mais n’excédant pas 29 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 28 % mais n’excédant pas 29 %

0402 21 91 9200

| – – – – – – | excédant 29 % mais n’excédant pas 45 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 29 % mais n’excédant pas 45 %

0402 21 91 9350

| – – – – – – | excédant 45 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 45 %

0402 21 91 9500

0402 21 99

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | n’excédant pas 28 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 28 %

0402 21 99 9100

| – – – – – – | excédant 28 % mais n'excédant pas 29 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %

0402 21 99 9200

| – – – – – – | excédant 29 % mais n’excédant pas 41 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 29 % mais n’excédant pas 41 %

0402 21 99 9300

| – – – – – – | excédant 41 % mais n’excédant pas 45 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 41 % mais n’excédant pas 45 %

0402 21 99 9400

| – – – – – – | excédant 45 % mais n’excédant pas 59 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 45 % mais n’excédant pas 59 %

0402 21 99 9500

| – – – – – – | excédant 59 % mais n’excédant pas 69 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 59 % mais n’excédant pas 69 %

0402 21 99 9600

| – – – – – – | excédant 69 % mais n’excédant pas 79 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 69 % mais n’excédant pas 79 %

0402 21 99 9700

| – – – – – – | excédant 79 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 79 %

0402 21 99 9900

ex 0402 29

| – – | autres (49): |
| --- | --- |

– –

autres (49):

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 27 %:

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

0402 29 15

| – – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

| – – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – – | n’excédant pas 11 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

n’excédant pas 11 %

0402 29 15 9200

| – – – – – – – | excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

0402 29 15 9300

| – – – – – – – | excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %

0402 29 15 9500

| – – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

excédant 25 %

0402 29 15 9900

0402 29 19

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – – | excédant 11 % mais n'excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

excédant 11 % mais n'excédant pas 17 %

0402 29 19 9300

| – – – – – – – | excédant 17 % mais n'excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

excédant 17 % mais n'excédant pas 25 %

0402 29 19 9500

| – – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

excédant 25 %

0402 29 19 9900

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 27 %:

0402 29 91

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg

0402 29 91 9000

0402 29 99

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | n’excédant pas 41 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 41 %

0402 29 99 9100

| – – – – – – | excédant 41 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 41 %

0402 29 99 9500

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0402 91

| – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48): |
| --- | --- |

– –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants (48):

0402 91 10

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 8 %:

| – – – – | d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 % |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 7,4 %

0402 91 10 9370

0402 91 30

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 8 % mais n'excédant pas 10 %:

| – – – – | d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 %

0402 91 30 9300

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 45 %:

0402 91 99

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0402 91 99 9000

0402 99

| – – | autres (49): |
| --- | --- |

– –

autres (49):

0402 99 10

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 9,5 %:

| – – – – | d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 % |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %

0402 99 10 9350

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 9,5 % mais n'excédant pas 45 %:

0402 99 31

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg: |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 2,5 kg:

| – – – – – | d’une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d’une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %:

| – – – – – – | d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids

0402 99 31 9150

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 39 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 21 % mais n'excédant pas 39 %

0402 99 31 9300

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 39 %:

0402 99 31 9500

0402 99 39

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 21 %, d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids et d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids

0402 99 39 9150

ex 0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao:

ex 0403 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao: |
| --- | --- |

– –

non aromatisés ni additionnés de fruits ou de cacao:

| – – – | en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (43)
   (47): |
| --- | --- |

– – –

en poudre, en granulés ou sous d'autres formes solides (43)
   (47):

| – – – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36): |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):

0403 90 11

| – – – – – | n'excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 1,5 %

0403 90 11 9000

0403 90 13

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %: |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %:

| – – – – – – | n’excédant pas 11 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 11 %

0403 90 13 9200

| – – – – – – | excédant 11 % mais n’excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %

0403 90 13 9300

| – – – – – – | excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0403 90 13 9500

| – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 25 %

0403 90 13 9900

0403 90 19

| – – – – – | excédant 27 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 27 %

0403 90 19 9000

| – – – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39): |
| --- | --- |

– – – –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39):

0403 90 33

| – – – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %: |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 %:

| – – – – – – | excédant 11 % mais n'excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 11 % mais n'excédant pas 25 %

0403 90 33 9400

| – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 25 %

0403 90 33 9900

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36): |
| --- | --- |

– – – –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):

0403 90 51

| – – – – – | n’excédant pas 3 %: |
| --- | --- |

– – – – –

n’excédant pas 3 %:

| – – – – – – | n’excédant pas 1,5 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 1,5 %

0403 90 51 9100

0403 90 59

| – – – – – | excédant 6 %: |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 6 %:

| – – – – – – | excédant 17 % mais n’excédant pas 21 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 17 % mais n’excédant pas 21 %

0403 90 59 9170

| – – – – – – | excédant 21 % mais n’excédant pas 35 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 21 % mais n’excédant pas 35 %

0403 90 59 9310

| – – – – – – | excédant 35 % mais n’excédant pas 39 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 35 % mais n’excédant pas 39 %

0403 90 59 9340

| – – – – – – | excédant 39 % mais n’excédant pas 45 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 39 % mais n’excédant pas 45 %

0403 90 59 9370

| – – – – – – | excédant 45 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 45 %

0403 90 59 9510

ex 0404

Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs:

0404 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36): |
| --- | --- |

– –

sans addition de sucre ou d'autres édulcorants et d'une teneur en poids de matières grasses (36):

ex 0404 90 21

| – – – | n’excédant pas 1,5 %: |
| --- | --- |

– – –

n’excédant pas 1,5 %:

| – – – – | en poudre ou en granulés, d'une teneur en eau n'excédant pas 5 % et d'une teneur en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse: |
| --- | --- |

– – – –

en poudre ou en granulés, d'une teneur en eau n'excédant pas 5 % et d'une teneur en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse:

| – – – – – | égale ou supérieure à 29 % et inférieure à 34 % |
| --- | --- |

– – – – –

égale ou supérieure à 29 % et inférieure à 34 %

0404 90 21 9120

| – – – – – | égale ou supérieure à 34 % |
| --- | --- |

– – – – –

égale ou supérieure à 34 %

0404 90 21 9160

0404 90 23

| – – – | excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % (43): |
| --- | --- |

– – –

excédant 1,5 % mais n'excédant pas 27 % (43):

| – – – – | en poudre ou en granulés: |
| --- | --- |

– – – –

en poudre ou en granulés:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | n’excédant pas 11 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 11 %

0404 90 23 9120

| – – – – – – | excédant 11 % mais n’excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %

0404 90 23 9130

| – – – – – – | excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0404 90 23 9140

| – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 25 %

0404 90 23 9150

ex 0404 90 29

| – – – | excédant 27 % (43): |
| --- | --- |

– – –

excédant 27 % (43):

| – – – – | en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – –

en poudre ou en granulés, d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – | n'excédant pas 28 % |
| --- | --- |

– – – – –

n'excédant pas 28 %

0404 90 29 9110

| – – – – – | excédant 28 % mais n'excédant pas 29 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 28 % mais n'excédant pas 29 %

0404 90 29 9115

| – – – – – | excédant 29 % mais n'excédant pas 45 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 29 % mais n'excédant pas 45 %

0404 90 29 9125

| – – – – – | excédant 45 % |
| --- | --- |

– – – – –

excédant 45 %

0404 90 29 9140

| – – | autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39)
   (43): |
| --- | --- |

– –

autres, d'une teneur en poids de matières grasses (39)
   (43):

0404 90 81

| – – – | n’excédant pas 1,5 %: |
| --- | --- |

– – –

n’excédant pas 1,5 %:

| – – – – | en poudre ou en granulés: |
| --- | --- |

– – – –

en poudre ou en granulés:

0404 90 81 9100

ex 0404 90 83

| – – – | excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %: |
| --- | --- |

– – –

excédant 1,5 % mais n’excédant pas 27 %:

| – – – – | en poudre ou en granulés: |
| --- | --- |

– – – –

en poudre ou en granulés:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | n’excédant pas 11 % |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 11 %

0404 90 83 9110

| – – – – – – | excédant 11 % mais n’excédant pas 17 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 11 % mais n’excédant pas 17 %

0404 90 83 9130

| – – – – – – | excédant 17 % mais n’excédant pas 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 17 % mais n’excédant pas 25 %

0404 90 83 9150

| – – – – – – | excédant 25 % |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 25 %

0404 90 83 9170

| – – – – | autres qu’en poudre ou en granulés: |
| --- | --- |

– – – –

autres qu’en poudre ou en granulés:

| – – – – – | d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 % |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en saccharose égale ou supérieure à 40 % en poids, d'une teneur en matière sèche lactique non grasse égale ou supérieure à 15 % en poids et d'une teneur en poids de matières grasses excédant 6,9 %

0404 90 83 9936

ex 0405

Beurre et autres matières grasses provenant du lait; pâtes à tartiner laitières:

0405 10

| – | Beurre: |
| --- | --- |

–

Beurre:

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %: |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 85 %:

| – – – | Beurre naturel: |
| --- | --- |

– – –

Beurre naturel:

0405 10 11

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 11 9500

| – – – – – – | égale ou supérieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 82 %

0405 10 11 9700

0405 10 19

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 19 9500

| – – – – – – | égale ou supérieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 82 %

0405 10 19 9700

0405 10 30

| – – – | Beurre recombiné: |
| --- | --- |

– – –

Beurre recombiné:

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 30 9100

| – – – – – – | égale ou supérieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 82 %

0405 10 30 9300

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 82 %

0405 10 30 9700

0405 10 50

| – – – | Beurre de lactosérum: |
| --- | --- |

– – –

Beurre de lactosérum:

| – – – – | en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg: |
| --- | --- |

– – – –

en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 82 %

0405 10 50 9300

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 82 %

0405 10 50 9500

| – – – – – – | égale ou supérieure à 82 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 82 %

0405 10 50 9700

0405 10 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0405 10 90 9000

ex 0405 20

| – | Pâtes à tartiner laitières: |
| --- | --- |

–

Pâtes à tartiner laitières:

0405 20 90

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %: |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 75 % mais inférieure à 80 %:

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses:

| – – – – | supérieure à 75 % mais inférieure à 78 % |
| --- | --- |

– – – –

supérieure à 75 % mais inférieure à 78 %

0405 20 90 9500

| – – – – | égale ou supérieure à 78 % |
| --- | --- |

– – – –

égale ou supérieure à 78 %

0405 20 90 9700

0405 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

0405 90 10

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 % |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses égale ou supérieure à 99,3 % et d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 0,5 %

0405 90 10 9000

0405 90 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

0405 90 90 9000

| Code NC | Désignation des marchandises | Exigences supplémentaires pour utiliser le code des produits | Code des produits |
| --- | --- | --- | --- |
| Teneur maximale en eau en poids de produit
  (%) | Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche
  (%) |
| ex 0406 | Fromages et caillebotte (42)
   (45): | | | |
| ex 0406 10 | – | Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte: |

Code NC

Désignation des marchandises

Exigences supplémentaires pour utiliser le code des produits

Code des produits

Teneur maximale en eau en poids de produit

(%)

Teneur minimale en matières grasses dans la matière sèche

(%)

ex 0406

Fromages et caillebotte (42)
   (45):

ex 0406 10

–

Fromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum, et caillebotte:

ex 0406 10 20

| – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %: |
| --- | --- |

– –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 %:

| – – – | Fromages de lactosérum à l'exclusion de la ricotta salée |
| --- | --- |

– – –

Fromages de lactosérum à l'exclusion de la ricotta salée

0406 10 20 9100

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 47 % mais n'excédant pas 72 %:

| – – – – – | Ricotta salée: |
| --- | --- |

– – – – –

Ricotta salée:

| – – – – – – | fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis |
| --- | --- |

– – – – – –

fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis

55

45

0406 10 20 9230

| – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – –

autres

55

39

0406 10 20 9290

| – – – – – | Cottage cheese |
| --- | --- |

– – – – –

Cottage cheese

60

0406 10 20 9300

| – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – –

autres:

| – – – – – – | d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – –

d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – | de moins de 5 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

de moins de 5 %

60

0406 10 20 9610

| – – – – – – – | égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %

60

5

0406 10 20 9620

| – – – – – – – | égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %

57

19

0406 10 20 9630

| – – – – – – – | autres, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

| – – – – – – – – | excédant 47 % mais n’excédant pas 52 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %

40

39

0406 10 20 9640

| – – – – – – – – | excédant 52 % mais n’excédant pas 62 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %

50

39

0406 10 20 9650

| – – – – – – – – | excédant 62 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 62 %

0406 10 20 9660

| – – – – | d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 72 %: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 72 %:

| – – – – – | Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 77 % mais n'excédant pas 83 % et d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – –

Fromages de crème fraîche d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse excédant 77 % mais n'excédant pas 83 % et d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 69 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 69 %

60

60

0406 10 20 9830

| – – – – – – | égale ou supérieure à 69 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 69 %

59

69

0406 10 20 9850

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

0406 10 20 9870

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0406 10 20 9900

ex 0406 20

| – | Fromage râpés ou en poudre, de tous types: |
| --- | --- |

–

Fromage râpés ou en poudre, de tous types:

ex 0406 20 90

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | Fromages fabriqués à partir de lactosérum |
| --- | --- |

– – –

Fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 20 90 9100

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses excédant 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – –

d'une teneur en poids de matières grasses excédant 20 %, d'une teneur en lactose inférieure à 5 % en poids et d'une teneur en poids de la matière sèche:

| – – – – – | égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 80 % |
| --- | --- |

– – – – –

égale ou supérieure à 60 % mais inférieure à 80 %

40

34

0406 20 90 9913

| – – – – – | égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 % |
| --- | --- |

– – – – –

égale ou supérieure à 80 % mais inférieure à 85 %

20

30

0406 20 90 9915

| – – – – – | égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 95 % |
| --- | --- |

– – – – –

égale ou supérieure à 85 % mais inférieure à 95 %

15

30

0406 20 90 9917

| – – – – – | égale ou supérieure à 95 % |
| --- | --- |

– – – – –

égale ou supérieure à 95 %

5

30

0406 20 90 9919

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

0406 20 90 9990

ex 0406 30

| – | Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre: |
| --- | --- |

–

Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 36 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

ex 0406 30 31

| – – – – | n'excédant pas 48 %: |
| --- | --- |

– – – –

n'excédant pas 48 %:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matière sèche:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – | de moins de 20 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

de moins de 20 %

60

0406 30 31 9710

| – – – – – – – | égale ou supérieure à 20 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

égale ou supérieure à 20 %

60

20

0406 30 31 9730

| – – – – – – | égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 43 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – | de moins de 20 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

de moins de 20 %

57

0406 30 31 9910

| – – – – – – – | égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

égale ou supérieure à 20 % mais inférieure à 40 %

57

20

0406 30 31 9930

| – – – – – – – | égale ou supérieure à 40 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

égale ou supérieure à 40 %

57

40

0406 30 31 9950

ex 0406 30 39

| – – – – | excédant 48 %: |
| --- | --- |

– – – –

excédant 48 %:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matière sèche:

| – – – – – – | égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 40 % mais inférieure à 43 %

60

48

0406 30 39 9500

| – – – – – – | égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 % |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 43 % mais inférieure à 46 %

57

48

0406 30 39 9700

| – – – – – – | égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – –

égale ou supérieure à 46 % et d'une teneur en matières grasses en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – | de moins de 55 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

de moins de 55 %

54

48

0406 30 39 9930

| – – – – – – – | égale ou supérieure à 55 % |
| --- | --- |

– – – – – – –

égale ou supérieure à 55 %

54

55

0406 30 39 9950

ex 0406 30 90

| – – – | d'une teneur en matières grasses excédant 36 % |
| --- | --- |

– – –

d'une teneur en matières grasses excédant 36 %

54

79

0406 30 90 9000

ex 0406 40

| – | Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti: |
| --- | --- |

–

Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbrures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti:

ex 0406 40 50

| – – | Gorgonzola |
| --- | --- |

– –

Gorgonzola

53

48

0406 40 50 9000

ex 0406 40 90

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

50

40

0406 40 90 9000

ex 0406 90

| – | autres fromages: |
| --- | --- |

–

autres fromages:

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

ex 0406 90 13

| – – – | Emmental |
| --- | --- |

– – –

Emmental

40

45

0406 90 13 9000

ex 0406 90 15

| – – – | Gruyère, sbrinz: |
| --- | --- |

– – –

Gruyère, sbrinz:

| – – – – | Gruyère |
| --- | --- |

– – – –

Gruyère

38

45

0406 90 15 9100

ex 0406 90 17

| – – – | Bergkäse, appenzell: |
| --- | --- |

– – –

Bergkäse, appenzell:

| – – – – | Bergkäse |
| --- | --- |

– – – –

Bergkäse

38

45

0406 90 17 9100

ex 0406 90 21

| – – – | Cheddar |
| --- | --- |

– – –

Cheddar

39

48

0406 90 21 9900

ex 0406 90 23

| – – – | Edam |
| --- | --- |

– – –

Edam

47

40

0406 90 23 9900

ex 0406 90 25

| – – – | Tilsit |
| --- | --- |

– – –

Tilsit

47

45

0406 90 25 9900

ex 0406 90 27

| – – – | Butterkäse |
| --- | --- |

– – –

Butterkäse

52

45

0406 90 27 9900

Ex04069032

| – – – | Feta (38): |
| --- | --- |

– – –

Feta (38):

| – – – – | fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de lait de brebis et de chèvre: |
| --- | --- |

– – – –

fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis ou de lait de brebis et de chèvre:

| – – – – – | d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse n’excédant pas 72 %: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse n’excédant pas 72 %:

56

43

0406 90 32 9119

ex 0406 90 35

| – – – | Kefalotyri: |
| --- | --- |

– – –

Kefalotyri:

| – – – – | fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre |
| --- | --- |

– – – –

fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis et/ou de chèvre

38

40

0406 90 35 9190

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

38

40

0406 90 35 9990

ex 0406 90 37

| – – – | Finlandia |
| --- | --- |

– – –

Finlandia

40

45

0406 90 37 9000

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
| --- | --- |

– – – – –

d'une teneur en poids de matières grasses n'excédant pas 40 % et d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

| – – – – – – | n’excédant pas 47 %: |
| --- | --- |

– – – – – –

n’excédant pas 47 %:

ex 0406 90 61

| – – – – – – – | Grana padano, parmigiano reggiano |
| --- | --- |

– – – – – – –

Grana padano, parmigiano reggiano

35

32

0406 90 61 9000

ex 0406 90 63

| – – – – – – – | Fiore sardo, pecorino: |
| --- | --- |

– – – – – – –

Fiore sardo, pecorino:

| – – – – – – – – | fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis |
| --- | --- |

– – – – – – – –

fabriqué exclusivement à partir de lait de brebis

35

36

0406 90 63 9100

| – – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – – –

autres

35

36

0406 90 63 9900

ex 0406 90 69

| – – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres:

| – – – – – – – – | Fromages fabriqués à partir de lactosérum |
| --- | --- |

– – – – – – – –

Fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 90 69 9100

| – – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – – –

autres

38

30

0406 90 69 9910

| – – – – – – | excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %: |
| --- | --- |

– – – – – –

excédant 47 % mais n’excédant pas 72 %:

ex 0406 90 73

| – – – – – – – | Provolone |
| --- | --- |

– – – – – – –

Provolone

45

44

0406 90 73 9900

ex 0406 90 75

| – – – – – – – | Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano |
| --- | --- |

– – – – – – –

Asiago, caciocavallo, montasio, ragusano

45

39

0406 90 75 9900

ex 0406 90 76

| – – – – – – – | Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø: |
| --- | --- |

– – – – – – –

Danbo, fontal, fontina, fynbo, havarti, maribo, samsø:

| – – – – – – – – | d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 45 % mais inférieure à 55 %:

| – – – – – – – – – | d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

d'une teneur en poids de matière sèche égale ou supérieure à 50 % mais inférieure à 56 %

50

45

0406 90 76 9300

| – – – – – – – – – | d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 56 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

d'une teneur en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 56 %

44

45

0406 90 76 9400

| – – – – – – – – | d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 55 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche égale ou supérieure à 55 %:

46

55

0406 90 76 9500

ex 0406 90 78

| – – – – – – – | Gouda: |
| --- | --- |

– – – – – – –

Gouda:

| – – – – – – – – | d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche inférieure à 48 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche inférieure à 48 %:

50

20

0406 90 78 9100

| – – – – – – – – | d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche, égale ou supérieure à 48 % mais inférieure à 55 %:

45

48

0406 90 78 9300

| – – – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

autres:

45

55

0406 90 78 9500

ex 0406 90 79

| – – – – – – – | Esrom, italico, kernhem, saint Nectaire, saint paulin, taleggio |
| --- | --- |

– – – – – – –

Esrom, italico, kernhem, saint Nectaire, saint paulin, taleggio

56

40

0406 90 79 9900

ex 0406 90 81

| – – – – – – – | Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey |
| --- | --- |

– – – – – – –

Cantal, cheshire, wensleydale, lancashire, double gloucester, blarney, colby, monterey

44

45

0406 90 81 9900

ex 0406 90 85

| – – – – – – – | Kefalograviera, kasseri: |
| --- | --- |

– – – – – – –

Kefalograviera, kasseri:

| – – – – – – – – | d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 40 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'une teneur en poids d'eau n'excédant pas 40 %

40

39

0406 90 85 9930

| – – – – – – – – | d'une teneur en poids d'eau excédant 40 % mais n’excédant pas 45 % |
| --- | --- |

– – – – – – – –

d'une teneur en poids d'eau excédant 40 % mais n’excédant pas 45 %

45

39

0406 90 85 9970

| – – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – – –

autres

0406 90 85 9999

| – – – – – – – | autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse: |
| --- | --- |

– – – – – – –

autres fromages, d'une teneur en poids d'eau dans la matière non grasse:

ex 0406 90 86

| – – – – – – – – | excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 47 % mais n’excédant pas 52 %:

| – – – – – – – – – | fromages fabriqués à partir de lactosérum |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 90 86 9100

| – – – – – – – – – | autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – – – – | de moins de 5 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

de moins de 5 %

52

0406 90 86 9200

| – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %

51

5

0406 90 86 9300

| – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 39 %

47

19

0406 90 86 9400

| – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 39 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 39 %

40

39

0406 90 86 9900

ex 0406 90 87

| – – – – – – – – | excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 52 % mais n’excédant pas 62 %:

| – – – – – – – – – | fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

fromages fabriqués à partir de lactosérum à l'exclusion du manouri

0406 90 87 9100

| – – – – – – – – – | autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

autres, d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – – – – | de moins de 5 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

de moins de 5 %

60

0406 90 87 9200

| – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 5 % mais inférieure à 19 %

55

5

0406 90 87 9300

| – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 19 % mais inférieure à 40 %

53

19

0406 90 87 9400

| – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 40 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 40 %:

| – – – – – – – – – – – | Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

Idiazabal, manchego et roncal, fabriqués exclusivement à partir de lait de brebis

45

45

0406 90 87 9951

| – – – – – – – – – – – | Maasdam |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

Maasdam

45

45

0406 90 87 9971

| – – – – – – – – – – – | Manouri |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

Manouri

43

53

0406 90 87 9972

| – – – – – – – – – – – | Hushallsost |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

Hushallsost

46

45

0406 90 87 9973

| – – – – – – – – – – – | Murukoloinen |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

Murukoloinen

41

50

0406 90 87 9974

| – – – – – – – – – – – | Gräddost |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

Gräddost

39

60

0406 90 87 9975

| – – – – – – – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

autres

47

40

0406 90 87 9979

ex 0406 90 88

| – – – – – – – – | excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – –

excédant 62 % mais n’excédant pas 72 %:

| – – – – – – – – – | fromages fabriqués à partir de lactosérum |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

fromages fabriqués à partir de lactosérum

0406 90 88 9100

| – – – – – – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – – – – – – –

autres:

| – – – – – – – – – – | d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche: |
| --- | --- |

– – – – – – – – – –

d'une teneur en matières grasses, en poids de la matière sèche:

| – – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 % |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 10 % mais inférieure à 19 %

60

10

0406 90 88 9300

| – – – – – – – – – – – | égale ou supérieure à 40 %: |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – –

égale ou supérieure à 40 %:

| – – – – – – – – – – – – | Akawi |
| --- | --- |

– – – – – – – – – – – –

Akawi

55

40

0406 90 88 9500

10.   Sucre blanc et sucre brut en l'état

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 1701 | Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide: | |
| – | Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants: |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l'état solide:

–

Sucres bruts sans addition d'aromatisants ou de colorants:

ex 1701 11

| – – | de canne: |
| --- | --- |

– –

de canne:

ex 1701 11 90

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | sucre candi |
| --- | --- |

– – – –

sucre candi

1701 11 90 9100

| – – – – | autres sucres bruts: |
| --- | --- |

– – – –

autres sucres bruts:

| – – – – – | en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit

1701 11 90 9910

ex 1701 12

| – – | de betterave: |
| --- | --- |

– –

de betterave:

ex 1701 12 90

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | sucre candi |
| --- | --- |

– – – –

sucre candi

1701 12 90 9100

| – – – – | Autres sucres bruts: |
| --- | --- |

– – – –

Autres sucres bruts:

| – – – – – | en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit |
| --- | --- |

– – – – –

en emballages immédiats ne dépassant pas 5 kg net de produit

1701 12 90 9910

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

1701 91 00

| – – | Additionnés d'aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

– –

Additionnés d'aromatisants ou de colorants

1701 91 00 9000

ex 1701 99

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

1701 99 10

| – – – | Sucres blancs: |
| --- | --- |

– – –

Sucres blancs:

| – – – – | sucre candi |
| --- | --- |

– – – –

sucre candi

1701 99 10 9100

| – – – – | autres: |
| --- | --- |

– – – –

autres:

| – – – – – | d’une quantité totale ne dépassant pas 10 tonnes |
| --- | --- |

– – – – –

d’une quantité totale ne dépassant pas 10 tonnes

1701 99 10 9910

| – – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – – –

autres

1701 99 10 9950

ex 1701 99 90

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

| – – – – | additionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants |
| --- | --- |

– – – –

additionnés de substances autres que les aromatisants et les colorants

1701 99 90 9100

11.   Sirops et certains autres produits de sucre

| Code NC | Désignation des marchandises | Code des produits |
| --- | --- | --- |
| ex 1702 | Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés: | |
| ex 1702 40 | – | Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |

Code NC

Désignation des marchandises

Code des produits

ex 1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses, caramélisés:

ex 1702 40

–

Glucose et sirop de glucose, contenant en poids à l'état sec de 20 % inclus à 50 % exclus de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):

ex 1702 40 10

| – – | Isoglucose: |
| --- | --- |

– –

Isoglucose:

| – – – | contenant en poids à l'état sec 41 % ou plus de fructose |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids à l'état sec 41 % ou plus de fructose

1702 40 10 9100

1702 60

| – | autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti): |
| --- | --- |

–

autre fructose et sirop de fructose, contenant en poids à l'état sec plus de 50 % de fructose, à l'exception du sucre inverti (ou interverti):

1702 60 10

| – – | Isoglucose: |
| --- | --- |

– –

Isoglucose:

1702 60 10 9000

1702 60 95

| – – | autres |
| --- | --- |

– –

autres

1702 60 95 9000

ex 1702 90

| – | autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose: |
| --- | --- |

–

autres, y compris le sucre inverti (ou interverti) et les autres sucres et sirops de sucres contenant en poids à l'état sec 50 % de fructose:

1702 90 30

| – – | Isoglucose: |
| --- | --- |

– –

Isoglucose:

1702 90 30 9000

| – – | Sucres et mélasses, caramélisés: |
| --- | --- |

– –

Sucres et mélasses, caramélisés:

1702 90 71

| – – – | contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose |
| --- | --- |

– – –

contenant en poids à l'état sec 50 % ou plus de saccharose

1702 90 71 9000

ex 1702 90 95

| – – | autres: |
| --- | --- |

– –

autres:

| – – – | Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel |
| --- | --- |

– – –

Succédanés du miel, même mélangés de miel naturel

1702 90 95 9100

| – – – | autres que sorbose |
| --- | --- |

– – –

autres que sorbose

1702 90 95 9900

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs:

ex 2106 90

| – | autres: |
| --- | --- |

–

autres:

| – – | Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: |
| --- | --- |

– –

Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants:

2106 90 30

| – – – | d’isoglucose |
| --- | --- |

– – –

d’isoglucose

2106 90 30 9000

| – – – | autres: |
| --- | --- |

– – –

autres:

2106 90 59

| – – – – | autres |
| --- | --- |

– – – –

autres

2106 90 59 9000»

---

(1)  JO L 149 du 7.6.2008, p. 55.

1

(2)  La méthode analytique utilisée pour la détermination de la teneur en matières grasses est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE de la Commission (JO L 15 du 18.1.1984, p. 28).

2

(3)  La procédure à suivre pour la détermination de la teneur en matières grasses est la suivante:

3

| — | l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 500 microns et que 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 1 000 microns, |
| --- | --- |

—

l'échantillon doit être broyé de telle façon que plus de 90 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 500 microns et que 100 % puissent traverser un tamis d'une ouverture de mailles de 1 000 microns,

| — | la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE. |
| --- | --- |

—

la méthode analytique à utiliser ensuite est celle reprise à l'annexe I (procédé A) de la directive 84/4/CEE.

(4)  La teneur en matière sèche de l'amidon est déterminée à l'aide de la méthode indiquée à l'annexe IV du règlement (CEE) no 687/2008 de la Commission (JO L 192 du 19.7.2008, p. 20). Le degré de pureté de l'amidon est déterminé à l'aide de la méthode polarimétrique Ewers modifiée, publiée à l'annexe III partie L du règlement (CE) no 152/2009 de la Commission (JO L 54 du 26.2.2009, p. 1).

4

o

o

(5)  La restitution à l'exportation à payer pour l'amidon fera l'objet d'un ajustement calculé sur la base de la formule suivante:

5

| 1. | Fécule de pomme de terre: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/80) × restitution à l'exportation |
| --- | --- |

1.

Fécule de pomme de terre: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/80) × restitution à l'exportation

| 2. | Autres amidons: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/87) × restitution à l'exportation. |
| --- | --- |

2.

Autres amidons: ((pourcentage effectif de l'extrait sec)/87) × restitution à l'exportation.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique, dans la déclaration établie à cette fin, la teneur en extrait sec du produit.

(6)  La restitution à l'exportation est payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche d’au moins 78 %. La restitution à l'exportation, payable pour les produits ayant une teneur en matière sèche inférieure à 78 %, est à ajuster selon la formule suivante:

6

[(teneur en matière sèche réelle)/78] × restitution à l'exportation

La teneur en matière sèche est déterminée selon la méthode 2 visée à l'annexe II de la directive 79/796/CEE de la Commission (JO L 239 du 22.9.1979, p. 24) ou par toute autre méthode d'analyse appropriée offrant au moins les mêmes garanties.

(7)  Relevant du règlement (CE) no 1517/95 de la Commission (JO L 147 du 30.6.1995, p. 51).

7

o

(8)  Il n'est tenu compte, aux fins de la restitution, que de l'amidon provenant de produits céréaliers. Sont considérés comme produits céréaliers les produits des sous-positions 0709 90 60 et 0712 90 19, du chapitre 10, des positions 1101, 1102, 1103 et 1104 (en l'état et sans reconstitution) à l'exception de la sous-position 1104 30 et le contenu céréalier des produits relevant des sous-positions 1904 10 10 et 1904 10 90 de la nomenclature combinée. Le contenu céréalier des produits des sous-positions 1904 10 10 et 1904 10 90 de la nomenclature combinée est considéré comme égal au poids de ces produits finaux. Aucune restitution n'est octroyée pour les céréales dont l'origine de l'amidon ne peut pas clairement être établie par analyse.

8

(9)  La restitution est octroyée seulement pour les produits contenant 5 % ou plus en poids d'amidon.

9

(10)  L'admission dans cette sous-position est subordonnée à la présentation de l'attestation figurant à l'annexe du règlement (CE) no 433/2007 de la Commission (JO L 104 du 21.4.2007, p. 3).

10

o

(11)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions prévues par le règlement (CE) no 1359/2007 de la Commission (JO L 304, 22.11.2007, p. 21) et si applicable du règlement (CE) 1741/2006 (JO L 329, 25.11.2006, p. 7).

11

o

(12)  JO L 308 du 8.11.2006, p. 7.

12

(13)  JO L 281 du 24.10.2008, p. 3.

13

(14)  JO L 325 du 24.11.2006, p. 12.

14

(15)  La teneur en viande bovine maigre à l'exclusion de la graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 2429/86 de la Commission (JO L 210 du 1.8.1986, p. 39). Le terme “teneur moyenne” se réfère à la quantité de l'échantillon tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2002 (JO L 117 du 4.5.2002, p. 6). L'échantillon est pris de la partie du lot concerné présentant le risque le plus élevé.

15

o

o

(16)  Détermination de la teneur en collagène:

16

Est considérée comme teneur en collagène la teneur en hydroxyproline multipliée par le facteur 8. La teneur en hydroxyproline doit être déterminée selon la méthode ISO 3496-1978.

NB: En vertu de l'article 33 du règlement (CE) no 1254/1999 du Conseil (JO L 160 du 26.6.1999, p. 21), aucune restitution n'est accordée lors de l'exportation de produits importés des pays tiers et réexportés vers les pays tiers.

NB:

o

(17)  Les produits et leurs morceaux ne peuvent être classés dans cette sous-position que si les dimensions et les caractéristiques du tissu musculaire cohérent permettent l'identification de leur provenance des découpes primaires mentionnées. L'expression “leurs morceaux” s'applique aux produits avec un poids net unitaire d'au moins 100 grammes ou aux produits coupés en tranches uniformes dont la provenance de la découpe primaire mentionnée peut être clairement identifiée et qui sont emballés ensemble avec un poids net global d'au moins 100 grammes.

17

(18)  Ne sont admis au bénéfice de cette restitution que les produits dont l'appellation est certifiée par les autorités compétentes de l'État membre de production.

18

(19)  La restitution applicable aux saucisses présentées dans des récipients contenant également un liquide de conservation est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

19

(20)  Le poids d'une couche de paraffine, conformément aux usages commerciaux, est à considérer comme faisant partie du poids net des saucisses.

20

(21)  Supprimé par le règlement (CE) no 2333/97 de la Commission (JO L 323 du 26.11.1997, p. 25).

21

o

(22)  Si les préparations alimentaires composites (y compris les plats cuisinés) contenant des saucisses sont classées, du fait de leur composition, sous la position 1601, la restitution n'est octroyée que sur le poids net des saucisses, des viandes ou des abats, y compris le lard et les graisses de toute nature ou origine, contenus dans ces préparations.

22

(23)  La restitution applicable aux produits contenant des os est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids des os.

23

(24)  L'octroi de la restitution est subordonné au respect des conditions fixées au règlement (CE) no 903/2008 de la Commission (JO L 249 du 18.9.2008, p. 3). Au moment de l'accomplissement des formalités douanières d'exportation, l'exportateur déclare par écrit que les produits en cause répondent à ces conditions.

24

o

(25)  La teneur en viande et en graisse est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CE) no 2004/2002 de la Commission (JO L 308 du 9.11.2002, p. 22).

25

o

(26)  La teneur en viande ou abats, de toutes espèces, y compris le lard et la graisse de toute nature ou origine, est déterminée selon la procédure d'analyse reprise à l'annexe du règlement (CEE) no 226/89 de la Commission (JO L 29 du 31.1.1989, p. 11).

26

o

(27)  La congélation des produits en vertu de l'article 7, paragraphe 3, premier alinéa, et de l'article 29, paragraphe 4, point g), du règlement (CE) no 612/2009 (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1) n'est pas admise.

27

o

(28)  Les carcasses ou demi-carcasses peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.

28

(29)  Les épaules peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.

29

(30)  Les parties avant peuvent être présentées avec ou sans la partie de la gorge appelée “joues basses”.

30

(31)  La partie de la gorge partie épaule, la partie de la gorge appelée “joues basses” ou la partie comprenant à la fois les “joues basses” et la partie de la gorge partie épaule, présentées séparément, ne sont pas admises au bénéfice de cette restitution.

31

(32)  Les échines désossées, présentées seules, ne sont pas admises au bénéfice de cette restitution.

32

(33)  Dans le cas où le classement des produits comme jambons ou morceaux de jambon de la position 1602 41 10 9110 ne serait pas justifié selon les dispositions de la note complémentaire 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée, la restitution pour le code des produits 1602 42 10 9110 ou, le cas échéant, pour le code des produits 1602 49 19 9130, peut être octroyée, sans préjudice de l'application de l'article 48 du règlement (CE) no 612/2009 de la Commission.

33

1602 41 10 9110

1602 42 10 9110

1602 49 19 9130

o

(34)  Dans le cas où le classement des produits comme épaules ou morceaux d'épaule de la position 1602 42 10 9110 ne serait pas justifié selon les dispositions de la note complémentaire 2 du chapitre 16 de la nomenclature combinée, la restitution pour le code des produits 1602 49 19 9130 peut être octroyée, sans préjudice de l'application de l'article 48 du règlement (CE) no 612/2009.

34

1602 42 10 9110

1602 49 19 9130

o

(35)  Ne sont admis dans cette sous-position que les œufs de volailles de basse-cour répondant aux conditions fixées par les autorités compétentes des Communautés européennes, sur lesquels sont imprimés le numéro distinctif de l'établissement de production et/ou d'autres indications visées à l'article 3 , paragraphe 5 , du règlement (CE) no 617/2008 de l Commission l (JO L 168 du 28.6.2008, p 5).

35

o

(36)  Lorsqu'un produit relevant de cette sous-position contient du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés, la partie représentant le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés n'est pas à prendre en considération pour le calcul du montant de la restitution.

36

En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.

Si le produit relevant de cette sous-position contient du perméat, aucune restitution n'est octroyée.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:

| — | la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini et notamment, |
| --- | --- |

—

la teneur maximale en poids des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini et notamment,

| — | la teneur en lactose du lactosérum ajouté. |
| --- | --- |

—

la teneur en lactose du lactosérum ajouté.

(37)  Supprimé par le règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission (JO L 260 du 14.10.2000, p. 22).

37

o

(38)  Lorsque ce produit contient de la caséine et/ou des caséinates ajoutés avant ou lors de la fabrication, aucune restitution n'est octroyée. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non de la caséine et/ou des caséinates ont été ajoutés.

38

(39)  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:

39

| a) | le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie «lait» contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.
  Dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit; |
| --- | --- |

a)

le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie «lait» contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution.

Dans le cas où du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés au produit, le montant par kilogramme indiqué est multiplié par le poids de la partie lactique, autre que le lactosérum et/ou le lactose et/ou la caséine et/ou les caséinates et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 et/ou les produits dérivés du lactosérum ajoutés, contenu dans 100 kilogrammes de produit;

| b) | un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006.p. 4).
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:






  — | la teneur maximale en poids de saccharose et/ou des autres matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,
  et notamment, |
| --- | --- | --- |

b)

un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006.p. 4).

o

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si le produit consiste en du perméat ou si oui ou non des matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ont été ajoutés et, s'ils ont été ajoutés:

—

la teneur maximale en poids de saccharose et/ou des autres matières non lactiques et/ou du lactosérum et/ou du lactose et/ou de la caséine et/ou des caséinates et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 et/ou des produits dérivés du lactosérum ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini,

et notamment,

| — | la teneur en lactose du lactosérum ajouté. |
| --- | --- |

—

la teneur en lactose du lactosérum ajouté.

Si la partie lactique du produit contenant du perméat, aucune restitution n'est octroyée.

(40)  Supprimé par le règlement (CE) no 707/98 de la Commission (JO L 98 du 31.3.1998, p. 11).

40

o

(41)  Supprimé par le règlement (CE) no 823/96 de la Commission (JO L 111 du 4.5.1996, p. 9).

41

o

(42)

42

| a) | La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide. |
| --- | --- |

a)

La restitution applicable aux fromages présentés dans des emballages immédiats contenant également du liquide de conservation, notamment de la saumure, est octroyée sur le poids net, déduction faite du poids de ce liquide.

| b) | Le film plastique, la paraffine, la cendre et la cire utilisés comme emballages ne sont pas considérés comme faisant partie du poids net du produit pour le calcul de la restitution. |
| --- | --- |

b)

Le film plastique, la paraffine, la cendre et la cire utilisés comme emballages ne sont pas considérés comme faisant partie du poids net du produit pour le calcul de la restitution.

| c) | Lorsque le fromage est présenté dans un film plastique et que le poids net déclaré comprend le poids du film plastique, le montant de la restitution est réduit de 0,5 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans un film plastique et si le poids net déclaré comprend le poids du film plastique. |
| --- | --- |

c)

Lorsque le fromage est présenté dans un film plastique et que le poids net déclaré comprend le poids du film plastique, le montant de la restitution est réduit de 0,5 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans un film plastique et si le poids net déclaré comprend le poids du film plastique.

| d) | Lorsque le fromage est présenté dans de la paraffine ou de la cendre et que le poids net déclaré comprend le poids de la paraffine ou de la cendre, le montant de la restitution est réduit de 2 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans de la paraffine ou de la cendre et si le poids net déclaré comprend le poids de la cendre ou de la paraffine. |
| --- | --- |

d)

Lorsque le fromage est présenté dans de la paraffine ou de la cendre et que le poids net déclaré comprend le poids de la paraffine ou de la cendre, le montant de la restitution est réduit de 2 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur indique si le fromage est emballé dans de la paraffine ou de la cendre et si le poids net déclaré comprend le poids de la cendre ou de la paraffine.

| e) | Lorsque le fromage est présenté dans de la cire, lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration le poids net du fromage ne comprenant pas le poids de la cire. |
| --- | --- |

e)

Lorsque le fromage est présenté dans de la cire, lors de l’accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration le poids net du fromage ne comprenant pas le poids de la cire.

(43)  Si la teneur en protéines lactiques (teneur en azote × 6,38) dans la matière sèche lactique non grasse d'un produit relevant de cette position est inférieure à 34 %, aucune restitution n'est octroyée. Si, pour les produits en poudre relevant de cette position, la teneur en eau sur poids du produit est supérieure à 5 %, aucune restitution n'est octroyée.

43

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur minimale en protéines lactiques dans la matière sèche lactique non grasse et, pour les produits en poudre, la teneur maximale en eau.

(44)  Supprimé par le règlement (CE) no 2287/2000 de la Commission (JO L 260 du 14.10.2000, p. 22).

44

o

(45)

45

| a) | Lorsqu’un produit contient des ingrédients non lactiques, autres que des épices ou des herbes, comme en particulier du jambon, des noix, des crevettes, du saumon, des olives, des raisins, le montant de la restitution est réduit de 10 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés. |
| --- | --- |

a)

Lorsqu’un produit contient des ingrédients non lactiques, autres que des épices ou des herbes, comme en particulier du jambon, des noix, des crevettes, du saumon, des olives, des raisins, le montant de la restitution est réduit de 10 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des ingrédients non lactiques ont été ajoutés.

| b) | Lorsque le produit contient des herbes ou des épices, comme en particulier de la moutarde, du basilic, de l’ail ou de l’origan, le montant de la restitution est réduit de 1 %.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des herbes ou des épices ont été ajoutées. |
| --- | --- |

b)

Lorsque le produit contient des herbes ou des épices, comme en particulier de la moutarde, du basilic, de l’ail ou de l’origan, le montant de la restitution est réduit de 1 %.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si des herbes ou des épices ont été ajoutées.

| c) | Lorsqu'un produit contient de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la caséine et/ou les caséinates ajoutées et/ou le lactosérum et/ou les produits dérivés du lactosérum (à l'exclusion du beurre de lactosérum relevant du code NC 0405 10 50) et/ou le lactose et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 ne sont pas pris en considération pour le calcul du montant de la restitution.
  Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini. |
| --- | --- |

c)

Lorsqu'un produit contient de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504, la caséine et/ou les caséinates ajoutées et/ou le lactosérum et/ou les produits dérivés du lactosérum (à l'exclusion du beurre de lactosérum relevant du code NC 0405 10 50) et/ou le lactose et/ou le perméat et/ou les produits relevant du code NC 3504 ne sont pas pris en considération pour le calcul du montant de la restitution.

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, le demandeur est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ont été ajoutés et, si tel est le cas, la teneur maximale en poids de la caséine et/ou des caséinates et/ou du lactosérum et/ou des produits dérivés du lactosérum (en indiquant, le cas échéant, la teneur en beurre de lactosérum) et/ou du lactose et/ou du perméat et/ou des produits relevant du code NC 3504 ajoutés par 100 kilogrammes de produit fini.

| d) | En ce qui concerne les additions de petites quantités de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation, tels que sel, présure ou moisissure. |
| --- | --- |

d)

En ce qui concerne les additions de petites quantités de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation, tels que sel, présure ou moisissure.

(46)  Le montant de la restitution pour le lait condensé congelé est le même que celui applicable aux sous-positions 0402 91 et 0402 99.

46

(47)  Les taux des restitutions pour les produits à l'état congelé relevant des codes NC 0403 90 11 à 0403 90 39 sont les mêmes que ceux applicables respectivement aux codes NC 0403 90 51 à 0403 90 69.

47

(48)  En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.

48

(49)  Le montant de la restitution pour 100 kilogrammes de produit relevant de cette sous-position est égal à la somme des éléments suivants:

49

| a) | le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie «lait» contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution; |
| --- | --- |

a)

le montant par kilogramme indiqué, multiplié par le pourcentage de la partie «lait» contenue dans 100 kilogrammes de produit. En ce qui concerne les additions de matières non lactiques, les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution;

| b) | un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4). |
| --- | --- |

b)

un élément calculé conformément aux dispositions de l'article 16, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1282/2006 de la Commission (JO L 234 du 29.8.2006, p. 4).

o

Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet la teneur maximale en poids de saccharose et si oui ou non des matières non lactiques ont été ajoutées et, si elles ont été ajoutées, la teneur maximale en poids des matières non lactiques ajoutées par 100 kilogrammes de produit fini.

(50)  Les produits visés peuvent contenir de faibles ajouts nécessaires à leur fabrication ou à leur conservation. Lorsque la quantité de ces ajouts n'excède pas 0,5 % en poids du produit entier, elle n'est pas exclue pour le calcul de la restitution. Toutefois, lorsque le total de ces ajouts excède 0,5 % en poids du produit entier, la totalité de ces additions est exclue pour le calcul de la restitution. Lors de l'accomplissement des formalités douanières, l'intéressé est tenu d'indiquer dans la déclaration prévue à cet effet si oui ou non des produits ont été ajoutés et, s'il y a eu ajout, la teneur maximale de ces ajouts.

50

---

ANNEXE II

«ANNEXE II

CODES DES DESTINATIONS POUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION

| A00 | Toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté). |
| --- | --- |
| A01 | Autres destinations. |
| A02 | Toutes destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique. |
| A03 | Toutes destinations à l'exception de la Suisse. |
| A04 | Tous pays tiers. |
| A05 | Autres pays tiers. |
| A10 | Pays AELE (Association européenne de libre-échange)

  Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse. |
| A11 | Pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé)

  Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (à l'exception de Mayotte), Congo (République), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Îles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Samoa occidentales, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe. |
| A12 | Pays ou territoires du bassin méditerranéen

  Ceuta et Melilla, Gibraltar, Turquie, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, ainsi que le Kosovo tel que défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie. |
| A13 | Pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole)

  Algérie, Libye, Nigeria, Gabon, Venezuela, Irak, Iran, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis, Indonésie. |
| A14 | Pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

  Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines. |
| A15 | Pays de l'Amérique latine

  Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Haïti, République dominicaine, Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine. |
| A16 | Pays de l'ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale)

  Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan. |
| A17 | Pays de l'EEE (Espace économique européen) autres que l'Union européenne

  Islande, Norvège, Liechtenstein. |
| A18 | Pays ou territoires PECO (pays ou territoires d'Europe centrale et orientale)

  Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, ainsi que le Kosovo tel que défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| A19 | Pays de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain)

  États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique. |
| A20 | Pays du Mercosur (Marché commun du Sud)

  Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine. |
| A21 | Pays NPI (nouveaux pays industrialisés d'Asie)

  Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR. |
| A22 | Pays EDA (économies dynamiques d'Asie)

  Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR. |
| A23 | Pays CEAP (coopération économique Asie-Pacifique)

  États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Chili, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande. |
| A24 | Pays CEI (Communauté des États indépendants)

  Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan. |
| A25 | Pays de l'OCDE hors UE (Organisation de coopération et de développement économiques, hors UE)

  Islande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Corée du Sud, Japon, Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise. |
| A26 | Pays ou territoires européens autres que l'Union européenne

  Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Cité du Vatican, Turquie, Albanie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, ainsi que le Kosovo tel que défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine. |
| A27 | Afrique (A28) (A29)

  Pays ou territoires d'Afrique du Nord, autres pays d'Afrique. |
| A28 | Pays ou territoires d'Afrique du Nord

  Ceuta et Melilla, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte. |
| A29 | Autres pays d'Afrique

  Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, Territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Madagascar, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Zimbabwe, Malawi, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Swaziland, Lesotho. |
| A30 | Amérique (A31) (A32) (A33)

  Amérique du Nord, Amérique centrale et Antilles, Amérique du Sud. |
| A31 | Amérique du Nord

  États-Unis d'Amérique, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon. |
| A32 | Amérique centrale et Antilles

  Mexique, Bermudes, Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Anguilla, Cuba, Saint-Christophe-et-Nevis, Haïti, Bahamas, îles Turks et Caicos, République dominicaine, îles Vierges des États-Unis, Antigua et Barbuda, Dominique, îles Cayman, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Vierges britanniques, Barbade, Montserrat, Trinidad-et-Tobago, Grenade, Aruba, Antilles néerlandaises. |
| A33 | Amérique du Sud

  Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine, îles Falkland. |
| A34 | Asie (A35) (A36)

  Proche- et Moyen-Orient, autres pays d'Asie. |
| A35 | Proche- et Moyen-Orient

  Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen. |
| A36 | Autres pays d'Asie

  Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Mongolie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, îles Marshall, Palau, régions polaires. |
| A37 | Océanie et régions polaires (A38) (A39)

  Australie et Nouvelle-Zélande, autres pays d'Océanie et régions polaires. |
| A38 | Australie et Nouvelle-Zélande

  Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise. |
| A39 | Autres pays d'Océanie et régions polaires

  Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, îles Salomon, Tuvalu, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Océanie américaine, îles Wallis-et-Futuna, Kiribati, Pitcairn, Fidji, Vanuatu, Tonga, Samoa occidentales, îles Mariannes du Nord, Polynésie française, Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Chuuk, Pohnpei), îles Marshall, Palau, régions polaires. |
| A40 | Pays ou territoires d’outre-mer (PTOM)

  Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien. |
| A96 | Communes de Livigno et de Campione d'Italia, île de Helgoland. |
| A97 | Avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté

  Destinations visées aux articles 33, 41 et 42 du règlement (CE) no 612/2009 (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1 ).» |

A00

Toutes destinations (pays tiers, autres territoires, avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté).

A01

Autres destinations.

A02

Toutes destinations à l'exception des États-Unis d'Amérique.

A03

Toutes destinations à l'exception de la Suisse.

A04

Tous pays tiers.

A05

Autres pays tiers.

A10

Pays AELE (Association européenne de libre-échange)

Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse.

A11

Pays ACP (pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de la convention de Lomé)

Angola, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Belize, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, République centrafricaine, Comores (à l'exception de Mayotte), Congo (République), Congo (République démocratique), Côte d'Ivoire, Djibouti, Dominique, Éthiopie, Îles Fidji, Gabon, Gambie, Ghana, Grenade, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Guyane, Haïti, Jamaïque, Kenya, Kiribati, Lesotho, Liberia, Madagascar, Malawi, Mali, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République dominicaine, Rwanda, Saint-Christophe-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Îles Salomon, Samoa occidentales, São Tomé e Príncipe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tonga, Trinidad-et-Tobago, Tuvalu, Vanuatu, Zambie, Zimbabwe.

A12

Pays ou territoires du bassin méditerranéen

Ceuta et Melilla, Gibraltar, Turquie, Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, ainsi que le Kosovo tel que défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte, Liban, Syrie, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie.

A13

Pays de l'OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole)

Algérie, Libye, Nigeria, Gabon, Venezuela, Irak, Iran, Arabie saoudite, Koweït, Qatar, Émirats arabes unis, Indonésie.

A14

Pays de l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est)

Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines.

A15

Pays de l'Amérique latine

Mexique, Guatemala, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Haïti, République dominicaine, Colombie, Venezuela, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine.

A16

Pays de l'ASACR (Association sud-asiatique de coopération régionale)

Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan.

A17

Pays de l'EEE (Espace économique européen) autres que l'Union européenne

Islande, Norvège, Liechtenstein.

A18

Pays ou territoires PECO (pays ou territoires d'Europe centrale et orientale)

Albanie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, ainsi que le Kosovo tel que défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine.

A19

Pays de l'ALENA (accord de libre-échange nord-américain)

États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique.

A20

Pays du Mercosur (Marché commun du Sud)

Brésil, Paraguay, Uruguay, Argentine.

A21

Pays NPI (nouveaux pays industrialisés d'Asie)

Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR.

A22

Pays EDA (économies dynamiques d'Asie)

Thaïlande, Malaisie, Singapour, Corée du Sud, Taïwan, Hong-Kong SAR.

A23

Pays CEAP (coopération économique Asie-Pacifique)

États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Chili, Thaïlande, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Chine, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, Australie, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nouvelle-Zélande.

A24

Pays CEI (Communauté des États indépendants)

Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan.

A25

Pays de l'OCDE hors UE (Organisation de coopération et de développement économiques, hors UE)

Islande, Norvège, Suisse, Turquie, États-Unis d'Amérique, Canada, Mexique, Corée du Sud, Japon, Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise.

A26

Pays ou territoires européens autres que l'Union européenne

Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse, îles Féroé, Andorre, Gibraltar, Cité du Vatican, Turquie, Albanie, Ukraine, Belarus, Moldova, Russie, Croatie, Bosnie-et-Herzégovine, Serbie, ainsi que le Kosovo tel que défini par la résolution 1244/99 du Conseil de sécurité des Nations unies, Monténégro, ancienne République yougoslave de Macédoine.

A27

Afrique (A28) (A29)

Pays ou territoires d'Afrique du Nord, autres pays d'Afrique.

A28

Pays ou territoires d'Afrique du Nord

Ceuta et Melilla, Maroc, Algérie, Tunisie, Libye, Égypte.

A29

Autres pays d'Afrique

Soudan, Mauritanie, Mali, Burkina Faso, Niger, Tchad, Cap-Vert, Sénégal, Gambie, Guinée-Bissau, Guinée, Sierra Leone, Liberia, Côte d'Ivoire, Ghana, Togo, Bénin, Nigeria, Cameroun, République centrafricaine, Guinée équatoriale, São Tomé e Príncipe, Gabon, Congo (République), Congo (République démocratique), Rwanda, Burundi, Sainte-Hélène et dépendances, Angola, Éthiopie, Érythrée, Djibouti, Somalie, Kenya, Ouganda, Tanzanie, Seychelles et dépendances, Territoire britannique de l'océan Indien, Mozambique, Madagascar, Maurice, Comores, Mayotte, Zambie, Zimbabwe, Malawi, Afrique du Sud, Namibie, Botswana, Swaziland, Lesotho.

A30

Amérique (A31) (A32) (A33)

Amérique du Nord, Amérique centrale et Antilles, Amérique du Sud.

A31

Amérique du Nord

États-Unis d'Amérique, Canada, Groenland, Saint-Pierre-et-Miquelon.

A32

Amérique centrale et Antilles

Mexique, Bermudes, Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua, Costa Rica, Panama, Anguilla, Cuba, Saint-Christophe-et-Nevis, Haïti, Bahamas, îles Turks et Caicos, République dominicaine, îles Vierges des États-Unis, Antigua et Barbuda, Dominique, îles Cayman, Jamaïque, Sainte-Lucie, Saint-Vincent, îles Vierges britanniques, Barbade, Montserrat, Trinidad-et-Tobago, Grenade, Aruba, Antilles néerlandaises.

A33

Amérique du Sud

Colombie, Venezuela, Guyana, Suriname, Équateur, Pérou, Brésil, Chili, Bolivie, Paraguay, Uruguay, Argentine, îles Falkland.

A34

Asie (A35) (A36)

Proche- et Moyen-Orient, autres pays d'Asie.

A35

Proche- et Moyen-Orient

Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan, Liban, Syrie, Irak, Iran, Israël, Cisjordanie/Bande de Gaza, Jordanie, Arabie saoudite, Koweït, Bahreïn, Qatar, Émirats arabes unis, Oman, Yémen.

A36

Autres pays d'Asie

Kazakhstan, Turkménistan, Ouzbékistan, Tadjikistan, Kirghizstan, Afghanistan, Pakistan, Inde, Bangladesh, Maldives, Sri Lanka, Népal, Bhoutan, Myanmar, Thaïlande, Laos, Viêt Nam, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Brunei, Singapour, Philippines, Mongolie, Chine, Corée du Nord, Corée du Sud, Japon, Taïwan, Hong-Kong SAR, îles Marshall, Palau, régions polaires.

A37

Océanie et régions polaires (A38) (A39)

Australie et Nouvelle-Zélande, autres pays d'Océanie et régions polaires.

A38

Australie et Nouvelle-Zélande

Australie, Océanie australienne, Nouvelle-Zélande, Océanie néo-zélandaise.

A39

Autres pays d'Océanie et régions polaires

Papouasie-Nouvelle-Guinée, Nauru, îles Salomon, Tuvalu, Nouvelle-Calédonie et dépendances, Océanie américaine, îles Wallis-et-Futuna, Kiribati, Pitcairn, Fidji, Vanuatu, Tonga, Samoa occidentales, îles Mariannes du Nord, Polynésie française, Fédération des États de Micronésie (Yap, Kosrae, Chuuk, Pohnpei), îles Marshall, Palau, régions polaires.

A40

Pays ou territoires d’outre-mer (PTOM)

Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et dépendances, îles Wallis-et-Futuna, terres australes et antarctiques, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Antilles néerlandaises, Aruba, Groenland, Anguilla, îles Cayman, îles Falkland, îles Sandwich du Sud et dépendances, îles Turks et Caicos, îles Vierges britanniques, Montserrat, Pitcairn, Sainte-Hélène et dépendances, Territoires de l'Antarctique britannique, Territoire britannique de l'océan Indien.

A96

Communes de Livigno et de Campione d'Italia, île de Helgoland.

A97

Avitaillement et destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté

Destinations visées aux articles 33, 41 et 42 du règlement (CE) no 612/2009 (JO L 186 du 17.7.2009, p. 1 ).»

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ACTES DONT LA PUBLICATION N'EST PAS OBLIGATOIRE

| 31.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 353/49 |
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31.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/49

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DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen

(2009/1024/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le règlement (CE) no 789/2001 du Conseil du 24 avril 2001 réservant au Conseil des pouvoirs d'exécution en ce qui concerne certaines dispositions détaillées et modalités pratiques relatives à l'examen des demandes de visa (1), et notamment son article 1er, paragraphe 2,

vu l'initiative de la République tchèque,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le réseau de consultation Schengen a été créé pour permettre aux administrations centrales des États membres de se consulter mutuellement au sujet des demandes de visas présentées par les ressortissants de certains pays tiers. |
| --- | --- |

(1)

Le réseau de consultation Schengen a été créé pour permettre aux administrations centrales des États membres de se consulter mutuellement au sujet des demandes de visas présentées par les ressortissants de certains pays tiers.

| (2) | L'article 22 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (2) modifie les règles actuelles applicables lorsqu'un État membre a exigé des autorités centrales des autres États membres qu'elles consultent ses propres autorités centrales au cours de l'examen des demandes introduites par les ressortissants de certains pays tiers ou par certaines catégories de ces ressortissants. Le cahier des charges du réseau de consultation Schengen devrait être modifié en conséquence. |
| --- | --- |

(2)

L'article 22 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) (2) modifie les règles actuelles applicables lorsqu'un État membre a exigé des autorités centrales des autres États membres qu'elles consultent ses propres autorités centrales au cours de l'examen des demandes introduites par les ressortissants de certains pays tiers ou par certaines catégories de ces ressortissants. Le cahier des charges du réseau de consultation Schengen devrait être modifié en conséquence.

| (3) | L'article 31 du code des visas autorise un État membre à exiger que ses autorités centrales soient informées des visas délivrés, par les autres États membres, aux ressortissants de certains pays tiers ou à certaines catégories de ces ressortissants, sauf dans le cas des visas de transit aéroportuaire. |
| --- | --- |

(3)

L'article 31 du code des visas autorise un État membre à exiger que ses autorités centrales soient informées des visas délivrés, par les autres États membres, aux ressortissants de certains pays tiers ou à certaines catégories de ces ressortissants, sauf dans le cas des visas de transit aéroportuaire.

| (4) | La transmission de ces informations nécessite la création d'un nouveau formulaire dans le réseau de consultation Schengen. |
| --- | --- |

(4)

La transmission de ces informations nécessite la création d'un nouveau formulaire dans le réseau de consultation Schengen.

| (5) | Le visa de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour (type «D + C») sera supprimé et le visa de transit (type «B») sera fusionné avec le visa de court séjour (type «C») à compter de la date d'application du code des visas. |
| --- | --- |

(5)

Le visa de long séjour ayant valeur concomitante de visa de court séjour (type «D + C») sera supprimé et le visa de transit (type «B») sera fusionné avec le visa de court séjour (type «C») à compter de la date d'application du code des visas.

| (6) | Le cahier des charges du réseau de consultation Schengen devrait être modifié en conséquence et s'appliquer à compter de la date d'application du code des visas. |
| --- | --- |

(6)

Le cahier des charges du réseau de consultation Schengen devrait être modifié en conséquence et s'appliquer à compter de la date d'application du code des visas.

| (7) | Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne prend pas part à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la date d'adoption de la présente décision par le Conseil, s'il la transpose dans son droit national. |
| --- | --- |

(7)

Conformément aux articles 1er et 2 du protocole no 22 sur la position du Danemark, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne prend pas part à l'adoption de la présente décision et n'est pas lié par celle ci ni soumis à son application. La présente décision développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la date d'adoption de la présente décision par le Conseil, s'il la transpose dans son droit national.

| (8) | En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (3), qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application dudit accord (4). |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (3), qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil du 17 mai 1999 relative à certaines modalités d'application dudit accord (4).

| (9) | En ce qui concerne la Suisse, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (5), qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, dudit accord (6). |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne la Suisse, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen (5), qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/146/CE du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, dudit accord (6).

| (10) | En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole signé entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/261/CE du Conseil (7) relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions dudit protocole. |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne le Liechtenstein, la présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens du protocole signé entre l'Union européenne, la Communauté européenne, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre l'Union européenne, la Communauté européenne et la Confédération suisse sur l'association de la Confédération suisse à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen, qui relèvent des domaines visés à l'article 1er, point A, de la décision 1999/437/CE du Conseil, lue en liaison avec l'article 3 de la décision 2008/261/CE du Conseil (7) relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions dudit protocole.

| (11) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (8). Le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de cet acte et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application. |
| --- | --- |

(11)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (8). Le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption de cet acte et n'est pas lié par celui-ci ni soumis à son application.

| (12) | La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (9). L'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de cet acte et n'est pas liée par celui-ci ni soumise à son application. |
| --- | --- |

(12)

La présente décision constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen (9). L'Irlande ne participe donc pas à l'adoption de cet acte et n'est pas liée par celui-ci ni soumise à son application.

| (13) | En ce qui concerne Chypre, la présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003. |
| --- | --- |

(13)

En ce qui concerne Chypre, la présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 3, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2003.

| (14) | La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005, |
| --- | --- |

(14)

La présente décision constitue un acte fondé sur l'acquis de Schengen ou qui s'y rapporte, au sens de l'article 4, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion de 2005,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les parties 1, 2, 3 et 4 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen sont modifiées comme indiqué respectivement aux annexes I, II, III et IV.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Elle est applicable à partir du 5 avril 2010.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision conformément aux traités.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. CARLGREN

---

(1)  JO L 116 du 26.4.2001, p. 2.

1

(2)  JO L 243 du 15.9.2009, p. 1.

2

(3)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 36.

3

(4)  JO L 176 du 10.7.1999, p. 31.

4

(5)  JO L 53 du 27.2.2008, p. 52.

5

(6)  JO L 53 du 27.2.2008, p. 1.

6

(7)  JO L 83 du 26.3.2008, p. 3.

7

(8)  JO L 131 du 1.6.2000, p. 43.

8

(9)  JO L 64 du 7.3.2002, p. 20.

9

---

ANNEXE I

La partie 1 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme suit:

| 1. | Au point 1.1.2., le dernier alinéa est supprimé. |
| --- | --- |

1.

Au point 1.1.2., le dernier alinéa est supprimé.

| 2. | Au point 1.1.3., le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «The application developed by each Member State reads delivery notifications from the inbox – on the basis of FORM R – and checks whether there is a corresponding delivery notification (FORM R) for every sent A, B, C, E, F, G or H form, which contained the “Document unifier”. The “Document unifier” is a unique context string – which identifies the mail – in the line beginning with the numbers “000”.». |
| --- | --- |

2.

Au point 1.1.3., le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«The application developed by each Member State reads delivery notifications from the inbox – on the basis of FORM R – and checks whether there is a corresponding delivery notification (FORM R) for every sent A, B, C, E, F, G or H form, which contained the “Document unifier”. The “Document unifier” is a unique context string – which identifies the mail – in the line beginning with the numbers “000”.».

| 3. | Au point 1.3., le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «The “Subject” item of the message contains “file number” and a full stop (“.”) followed by the form-type identifier (Letter: “A”, “B”, “C”, “E”, “F”, “G”, “H” or “R”). For the respective forms, the “file number” equals the content of its heading: “001” in FORM “A”, “B”, “C”, “F”, “G”, “H” and the content of heading “048” in an FORM E. For heading definitions see 2.1.2.
  Examples:
  Subject: AUT0000010106AJKT00.B
  Subject: FRA2007022457471104.E». |
| --- | --- |

3.

Au point 1.3., le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«The “Subject” item of the message contains “file number” and a full stop (“.”) followed by the form-type identifier (Letter: “A”, “B”, “C”, “E”, “F”, “G”, “H” or “R”). For the respective forms, the “file number” equals the content of its heading: “001” in FORM “A”, “B”, “C”, “F”, “G”, “H” and the content of heading “048” in an FORM E. For heading definitions see 2.1.2.

Examples:

Subject: AUT0000010106AJKT00.B

Subject: FRA2007022457471104.E».

---

ANNEXE II

La partie 2 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme suit:

| 1. | Le point 2.1.1. est remplacé par le texte suivant:
  «The general process flow of documents may be described shortly as follows. Detailed information can be found in 3.1 “LIST OF FUNCTIONALITIES”.
  The following messages can be exchanged via the Schengen Consultation Network:








  — | : | FORM A | : | “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION” |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| — | : | FORM B | : | “REPLY TO CONSULTATION REQUEST” |
| — | : | FORM C | : | “NOTIFICATION OF ISSUE OF VLTV” |
| — | : | FORM F | : | “VISA APPLICATION WITHIN THE FRAMEWORK OF REPRESENTATION” |
| — | : | FORM G | : | “RESPONSE TO A VISA APPLICATION WITHIN THE FRAMEWORK OF REPRESENTATION” |
| — | : | FORM E | : | “ERROR MESSAGE” |
| — | : | FORM R | : | “DELIVERY NOTIFICATION” |
| — | : | FORM H | : | “NOTIFICATION OF ISSUE OF A VISA” |

1.

Le point 2.1.1. est remplacé par le texte suivant:

«The general process flow of documents may be described shortly as follows. Detailed information can be found in 3.1 “LIST OF FUNCTIONALITIES”.

The following messages can be exchanged via the Schengen Consultation Network:

—

:

FORM A

:

“CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”

—

:

FORM B

:

“REPLY TO CONSULTATION REQUEST”

—

:

FORM C

:

“NOTIFICATION OF ISSUE OF VLTV”

—

:

FORM F

:

“VISA APPLICATION WITHIN THE FRAMEWORK OF REPRESENTATION”

—

:

FORM G

:

“RESPONSE TO A VISA APPLICATION WITHIN THE FRAMEWORK OF REPRESENTATION”

—

:

FORM E

:

“ERROR MESSAGE”

—

:

FORM R

:

“DELIVERY NOTIFICATION”

—

:

FORM H

:

“NOTIFICATION OF ISSUE OF A VISA”

The receipt of any form A, B, C, F, G, E or H has to be acknowledged by replying with a form R, if the original message contained a ‘Document unifier’. The ‘Document unifier’ is labelled by ‘000’ on the form (the individual headings are documented below.). For the sake of clarity, the notification of the delivery is not stated explicitly in the following flow samples.»;

| 2. | Au point 2.1.1.1., les changements suivants sont introduits:






  — | le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «Four forms – A, B, C and H – are exchanged via the network. A FORM A contains the consultation request on which the consulted authority has the opportunity to reply within 7 calendar days (See also 1.2.2). If the applicant has a nationality or belongs to a category of such a national for whom prior consultation is requested by a/some Member State(s) consultation of those States' central authority is required pursuant to Article 22 of the Regulation (EC) No 810/2009 of 13 juillet 2009 of the European Parliament and of the Council establishing a Community Code on Visas (Visa Code) (1) |
| --- | --- | --- |

2.

Au point 2.1.1.1., les changements suivants sont introduits:

—

le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Four forms – A, B, C and H – are exchanged via the network. A FORM A contains the consultation request on which the consulted authority has the opportunity to reply within 7 calendar days (See also 1.2.2). If the applicant has a nationality or belongs to a category of such a national for whom prior consultation is requested by a/some Member State(s) consultation of those States' central authority is required pursuant to Article 22 of the Regulation (EC) No 810/2009 of 13 juillet 2009 of the European Parliament and of the Council establishing a Community Code on Visas (Visa Code) (1)

| — | le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

  «If the consulting (requesting) authority issues a VLTV it notifies this to all Member States by sending C FORMs.»; |
| --- | --- |

—

le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«If the consulting (requesting) authority issues a VLTV it notifies this to all Member States by sending C FORMs.»;

| — | sous le tableau (Fig. 2), l'alinéa suivant est ajouté:

  «According to Article 31 of the Visa Code a Member State may require that its central authorities be informed of visas issued by other Member States to nationals of specific third countries or to specific categories of such nationals, except when an airport transit visa is issued. This information is transmitted by sending an H-FORM.»; |
| --- | --- |

—

sous le tableau (Fig. 2), l'alinéa suivant est ajouté:

«According to Article 31 of the Visa Code a Member State may require that its central authorities be informed of visas issued by other Member States to nationals of specific third countries or to specific categories of such nationals, except when an airport transit visa is issued. This information is transmitted by sending an H-FORM.»;

| 3. | Le point 2.1.1.2. est remplacé par le texte suivant:
  «If and only if a State intends to represent another State or to be represented by another State, the consultation procedure shall meet the requirements referred to in Article 8 of the Visa Code and in the representation arrangements concerned, as described in the below sample process pictures (pictures 1 and 2).
  Consultation when processing a visa application in the context of representation shall be subject to the following rules, in accordance with Article 22 of the Visa Code, and can be carried out in the framework of one or both of the following scenarios:

  Picture 1 —   Norway representing Sweden




  Norway’s central authorities are to ensure that necessary consultations of the other States take place. The absence of a reply within seven (7) days shall mean that the consulted State(s) has(have) no grounds for objecting to the issuing of the visa. If the represented State (Sweden) wants to be involved this has to be laid down in a bilateral representation arrangement between the States involved (Norway and Sweden). In that case, the represented State must always reply to the representing State's FORM F using a FORM G (obligation to reply). A visa cannot be issued if no reply indicating consent is received. The represented State may specify on the FORM G reply, that a Visa of Limited Territorial Validity (VLTV) should be issued in the framework of representation. In this case, all other Schengen States are duly notified (by means of a FORM C) of the VLTV's issued by the representing State. It is not necessary to state the territory to which the visa is limited.

  Picture 2 —   Norway representing Sweden




  Sweden’s central authorities are to ensure that necessary consultations of the other State(s) take place. The absence of a reply within seven (7) days shall mean that the consulted State(s) has(have) no grounds for objecting to the issuing of the visa. The represented State must always reply to the representing State's FORM F using a FORM G (obligation to reply). A visa cannot be issued if no reply indicating consent is received. The represented State may specify on the FORM G reply, that a Visa of Limited Territorial Validity (VLTV) should be issued in the framework of representation. In this case, all other Schengen States are duly notified (by means of a FORM C) of the VLTV's issued by the representing State. It is not necessary to state the territory to which the visa is limited. The consultation procedure (7 calendar days) and any further communication between the represented State and representing State in relation to the decision process (e.g. exchange of forms F and G) has to be done within 15 calendar days in accordance with Article 23(1) of the Visa Code.»; |
| --- | --- |

3.

Le point 2.1.1.2. est remplacé par le texte suivant:

«If and only if a State intends to represent another State or to be represented by another State, the consultation procedure shall meet the requirements referred to in Article 8 of the Visa Code and in the representation arrangements concerned, as described in the below sample process pictures (pictures 1 and 2).

Consultation when processing a visa application in the context of representation shall be subject to the following rules, in accordance with Article 22 of the Visa Code, and can be carried out in the framework of one or both of the following scenarios:

Picture 1 —   Norway representing Sweden

Picture 1

Norway representing Sweden

Image

Norway’s central authorities are to ensure that necessary consultations of the other States take place. The absence of a reply within seven (7) days shall mean that the consulted State(s) has(have) no grounds for objecting to the issuing of the visa. If the represented State (Sweden) wants to be involved this has to be laid down in a bilateral representation arrangement between the States involved (Norway and Sweden). In that case, the represented State must always reply to the representing State's FORM F using a FORM G (obligation to reply). A visa cannot be issued if no reply indicating consent is received. The represented State may specify on the FORM G reply, that a Visa of Limited Territorial Validity (VLTV) should be issued in the framework of representation. In this case, all other Schengen States are duly notified (by means of a FORM C) of the VLTV's issued by the representing State. It is not necessary to state the territory to which the visa is limited.

Picture 2 —   Norway representing Sweden

Picture 2

Norway representing Sweden

Image

Sweden’s central authorities are to ensure that necessary consultations of the other State(s) take place. The absence of a reply within seven (7) days shall mean that the consulted State(s) has(have) no grounds for objecting to the issuing of the visa. The represented State must always reply to the representing State's FORM F using a FORM G (obligation to reply). A visa cannot be issued if no reply indicating consent is received. The represented State may specify on the FORM G reply, that a Visa of Limited Territorial Validity (VLTV) should be issued in the framework of representation. In this case, all other Schengen States are duly notified (by means of a FORM C) of the VLTV's issued by the representing State. It is not necessary to state the territory to which the visa is limited. The consultation procedure (7 calendar days) and any further communication between the represented State and representing State in relation to the decision process (e.g. exchange of forms F and G) has to be done within 15 calendar days in accordance with Article 23(1) of the Visa Code.»;

| 4. | Au point 2.1.2., le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Each heading is identified by a number ranging from 001 to 999, followed by the separation sign “.”, the value of the heading and <CR><LF> (=Hexa: 0X0D resp. 0X0A) or <LF> (=Hexa:0X0A). The leading numbers refer to the headings in a form (A, B, C, F, G, H, E, R).»; |
| --- | --- |

4.

Au point 2.1.2., le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Each heading is identified by a number ranging from 001 to 999, followed by the separation sign “.”, the value of the heading and <CR><LF> (=Hexa: 0X0D resp. 0X0A) or <LF> (=Hexa:0X0A). The leading numbers refer to the headings in a form (A, B, C, F, G, H, E, R).»;

| 5. | Au point 2.1.4., les changements suivants sont introduits:






  — | dans le tableau, la rubrique “027” est remplacée par le suivant:










  «027. | Main destination | M | Code (3) x3 | CZE (see 2.2.1)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

5.

Au point 2.1.4., les changements suivants sont introduits:

—

dans le tableau, la rubrique “027” est remplacée par le suivant:

«027.

Main destination

M

Code (3) x3

CZE (see 2.2.1)»;

| — | la rubrique «023» est remplacée par le suivant:










  «023. | Border of entry | M | Code (3) | CZE (see 2.2.1)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «023» est remplacée par le suivant:

«023.

Border of entry

M

Code (3)

CZE (see 2.2.1)»;

| — | la rubrique «026» est remplacée par le texte suivant:










  «026. | Type of visa | M | Code (1) | C»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «026» est remplacée par le texte suivant:

«026.

Type of visa

M

Code (1)

C»;

| — | les rubriques 029, 030, 031 et 32 sont supprimées, |
| --- | --- |

—

les rubriques 029, 030, 031 et 32 sont supprimées,

| — | la rubrique suivante est ajoutée:










  ‘099. | Reference number of the application in the VIS | O*4 | alphanumblank (33) | CZE200907264365 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (*4) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»; |

—

la rubrique suivante est ajoutée:

‘099.

Reference number of the application in the VIS

O*4

alphanumblank (33)

CZE200907264365

(*4)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»;

| — | dans la note explicative, sous le tableau, les changements suivants sont introduits:






  — | la rubrique «Heading 027» est remplacée par le texte suivant:







  «Heading No. 027: Main destination | format: Code (3) x 3 |
| --- | --- | --- | --- |

—

dans la note explicative, sous le tableau, les changements suivants sont introduits:

—

la rubrique «Heading 027» est remplacée par le texte suivant:

«Heading No. 027: Main destination

format: Code (3) x 3

This refers to the Member State or Member States (max 3) of main destination where the visa applicant should stay.»;

| — | la rubrique «Heading 023» est replacée par le texte suivant:







  «Heading No. 023: Border of entry | format: Code (3) |
| --- | --- | --- |

—

la rubrique «Heading 023» est replacée par le texte suivant:

«Heading No. 023: Border of entry

format: Code (3)

This refers to the applicant’s information about the State of first entry.»;

| — | la rubrique «Heading 026» est remplacée par le texte suivant:







  «Heading No. 026: Type of visa | format: Code (1) |
| --- | --- | --- |

—

la rubrique «Heading 026» est remplacée par le texte suivant:

«Heading No. 026: Type of visa

format: Code (1)

“C” visas type is to be used.»;

| — | les rubriques «Heading 029», «Heading 030», «Heading 031» et «Heading 032» sont supprimées, |
| --- | --- |

—

les rubriques «Heading 029», «Heading 030», «Heading 031» et «Heading 032» sont supprimées,

| — | la rubrique suivante est ajoutée:

  «Heading No. 099: Reference number of the application in the VIS format: alphanumblank (33)
  Unique number for identifying the visa application, consisting of country code [A-Z] indicating the issuing State, supplemented with a sequence of capital letters, numeral code, TELEX characters and blanks in minimal length 1 and maximum length 30 characters.
  The maximum total length has to be 33 characters.»; |
| --- | --- |

—

la rubrique suivante est ajoutée:

«Heading No. 099: Reference number of the application in the VIS format: alphanumblank (33)

Unique number for identifying the visa application, consisting of country code [A-Z] indicating the issuing State, supplemented with a sequence of capital letters, numeral code, TELEX characters and blanks in minimal length 1 and maximum length 30 characters.

The maximum total length has to be 33 characters.»;

| 6. | Le point 2.1.5. est remplacé par le texte suivant:
  «2.1.5.   FORM B: “REPLY TO CONSULTATION REQUEST”









  No | Heading | M/O* | Format | Examples/Comments |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 000. | Document unifier (to use in form R) | M*1 | alphanumblank (50) | DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT |
| 001. | Reference number of consultation request | M | alphanum (19) | DSL0290096401230100 |
| 040. | Reference number of reply | M | alphanum (19) | FRA0010020030040050 |
| 041. | Reply | M | code (1) | 3 | “1” | = | explicit approval |
| “2” | = | refusal |

6.

Le point 2.1.5. est remplacé par le texte suivant:

«2.1.5.   FORM B: “REPLY TO CONSULTATION REQUEST”

No

Heading

M/O*

Format

Examples/Comments

000.

Document unifier (to use in form R)

M*1

alphanumblank (50)

DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT

001.

Reference number of consultation request

M

alphanum (19)

DSL0290096401230100

040.

Reference number of reply

M

alphanum (19)

FRA0010020030040050

041.

Reply

M

code (1)

3

“1”

=

explicit approval

“2”

=

refusal

042.

Date of reply

M

date (8)

19960305 (YYYYMMDD)

099.

Reference number of the application in the VIS

O*2

alphanumblank (33)

CZE200907264365

| (*) | : | M: Mandatory heading; O: Optional heading |
| --- | --- | --- |
| (*1) | : | See *1 of form A. |
| (*2) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS. |

(*)

:

M: Mandatory heading; O: Optional heading

(*1)

:

See *1 of form A.

(*2)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.

Heading No. 000 & Heading No. 001:

See FORM A: “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”.

| Heading No. 040: Reply reference | format: alphanum (19) |
| --- | --- |

Heading No. 040: Reply reference

format: alphanum (19)

Identifier of a reply to a consultation.

The heading’s structure is as follows:

| | 3 bytes for identification of the consulting State. |
| --- | --- |

3 bytes for identification of the consulting State.

| | 16 free bytes for identification at national level. |
| --- | --- |

16 free bytes for identification at national level.

| Heading No. 041: Reply | format: code (1) |
| --- | --- |

Heading No. 041: Reply

format: code (1)

Consultation can result in the following replies:

| | “1” explicit approval within the deadline of 7 calendar days. |
| --- | --- |

“1” explicit approval within the deadline of 7 calendar days.

| | “2” refusal within the deadline of 7 calendar days. |
| --- | --- |

“2” refusal within the deadline of 7 calendar days.

| Heading No. 042: Date of reply | format: date (8) |
| --- | --- |

Heading No. 042: Date of reply

format: date (8)

This is the date the consulted central authority formulates its reply.

Heading No. 099:

See FORM A: “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”.»;

| 7. | Au Point 2.1.6., les changements suivants sont introduits:






  — | dans le tableau, la rubrique «045» est remplacée par le texte suivant:










  ‘045. | Visa number | M | alphanumblank (12)(*4) | D000000001, CZE000000001 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (*4) | : | The previous version of visa number with 9 characters has to remain operational and readable.
  Exception for Germany: ICAO document 9303 on machine-readable travel documents provides the country code “D” for Germany.’; |

7.

Au Point 2.1.6., les changements suivants sont introduits:

—

dans le tableau, la rubrique «045» est remplacée par le texte suivant:

‘045.

Visa number

M

alphanumblank (12)(*4)

D000000001, CZE000000001

(*4)

:

The previous version of visa number with 9 characters has to remain operational and readable.

Exception for Germany: ICAO document 9303 on machine-readable travel documents provides the country code “D” for Germany.’;

| — | la rubrique «026» est remplacée par le texte suivant:










  «026. | Type of visa | M | Code (1) | C»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «026» est remplacée par le texte suivant:

«026.

Type of visa

M

Code (1)

C»;

| — | la rubrique «027» est remplacée par le texte suivant:










  «027. | Main destination | M | Code (3) x3 | CZE (see 2.2.1)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «027» est remplacée par le texte suivant:

«027.

Main destination

M

Code (3) x3

CZE (see 2.2.1)»;

| — | la rubrique «023» est remplacée par le texte suivant:










  «023. | Border of entry | M | Code (3) | CZE (see 2.2.1)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «023» est remplacée par le texte suivant:

«023.

Border of entry

M

Code (3)

CZE (see 2.2.1)»;

| — | les rubriques 029, 030, 031 et 032 sont supprimées, |
| --- | --- |

—

les rubriques 029, 030, 031 et 032 sont supprimées,

| — | la rubrique suivante est ajoutée:










  «099. | Reference number of the application in the VIS | O*5 | alphanumblank (33) | CZE200907264365 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (*5) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»; |

—

la rubrique suivante est ajoutée:

«099.

Reference number of the application in the VIS

O*5

alphanumblank (33)

CZE200907264365

(*5)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»;

| — | dans la note explicative, sous le tableau, les changements suivants sont introduits:






  — | la rubrique «Heading 045» est remplacée par le texte suivant:







  «Heading No. 045: Visa number | format: alphanumblank (12) |
| --- | --- | --- | --- |

—

dans la note explicative, sous le tableau, les changements suivants sont introduits:

—

la rubrique «Heading 045» est remplacée par le texte suivant:

«Heading No. 045: Visa number

format: alphanumblank (12)

Unique number for identifying the visa sticker, consisting of one or three letter(s) identifying the State, supplemented with TELEX characters if needed and a sequence number of the visa sticker. The total number of characters shall amount to 12 (2)

| — | les rubriques «Heading No.000 & Heading No. 001 & Remaining headings» sont remplacées par le texte suivant:

  «Other headings:
  See FORM A: “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”.»; |
| --- | --- |

—

les rubriques «Heading No.000 & Heading No. 001 & Remaining headings» sont remplacées par le texte suivant:

«Other headings:

See FORM A: “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”.»;

| 8. | Au point 2.1.7, les changements suivants sont introduits:






  — | dans le tableau, la rubrique «027» est remplacée par le texte suivant:










  «027. | Main destination | M | Code (3) x3 | CZE (see 2.2.1)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

8.

Au point 2.1.7, les changements suivants sont introduits:

—

dans le tableau, la rubrique «027» est remplacée par le texte suivant:

«027.

Main destination

M

Code (3) x3

CZE (see 2.2.1)»;

| — | la rubrique «023» est remplacée par le texte suivant:










  «023. | Border of entry | M | Code (3) | CZE (see 2.2.1)»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «023» est remplacée par le texte suivant:

«023.

Border of entry

M

Code (3)

CZE (see 2.2.1)»;

| — | la rubrique «026» est remplacée par le texte suivant:










  «026. | Type of visa | M | Code (1) | C»; |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |

—

la rubrique «026» est remplacée par le texte suivant:

«026.

Type of visa

M

Code (1)

C»;

| — | les rubriques 029, 030, 031 et 032 sont supprimées, |
| --- | --- |

—

les rubriques 029, 030, 031 et 032 sont supprimées,

| — | la rubrique suivante est ajoutée:










  «099. | Reference number of the application in the VIS | O*4 | alphanumblank (33) | CZE200907264365 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (*4) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»; |

—

la rubrique suivante est ajoutée:

«099.

Reference number of the application in the VIS

O*4

alphanumblank (33)

CZE200907264365

(*4)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»;

| — | dans la note explicative, sous le tableau, la partie intitulée «Headings» est remplacée par le texte suivant:

  «Other headings:
  See FORM A: “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”.»; |
| --- | --- |

—

dans la note explicative, sous le tableau, la partie intitulée «Headings» est remplacée par le texte suivant:

«Other headings:

See FORM A: “CONSULTATION REQUEST REGARDING VISA APPLICATION”.»;

| 9. | Le point 2.1.8 est remplacé par le texte suivant:
  «2.1.8.   FORM G: “RESPONSE TO A VISA APPLICATION WITHIN THE FRAMEWORK OF REPRESENTATION”









  No | Heading | M/O* | Format | Examples/Comments |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 000. | Document unifier (to use in form R) | M*1 | alphanumblank (50) | DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT |
| 001. | Reference number of consultation request | M | alphanum (19) | DSL0290096401230100 |
| 040. | Reference number of reply | M | alphanum (19) | FRA0010020030040050 |
| 041. | Reply | M | code (1) | 3 | “1” | = | explicit approval |
| “2” | = | refusal |
| “5” | = | approval for LTV |

9.

Le point 2.1.8 est remplacé par le texte suivant:

«2.1.8.   FORM G: “RESPONSE TO A VISA APPLICATION WITHIN THE FRAMEWORK OF REPRESENTATION”

No

Heading

M/O*

Format

Examples/Comments

000.

Document unifier (to use in form R)

M*1

alphanumblank (50)

DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT

001.

Reference number of consultation request

M

alphanum (19)

DSL0290096401230100

040.

Reference number of reply

M

alphanum (19)

FRA0010020030040050

041.

Reply

M

code (1)

3

“1”

=

explicit approval

“2”

=

refusal

“5”

=

approval for LTV

042.

Date of reply

M

date (8)

19960305 (YYYYMMDD)

101.

Comments

O

alphanumblank (240)

LTV:BNL-D-F

099.

Reference number of the application in the VIS

O*2

alphanumblank (33)

CZE200907264365

| (*) | : | M: Mandatory heading; O: Optional heading |
| --- | --- | --- |
| (*1) | : | See *1 of form A. |
| (*2) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS. |

(*)

:

M: Mandatory heading; O: Optional heading

(*1)

:

See *1 of form A.

(*2)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.

| Heading No. 041: Reply | format: code (1) |
| --- | --- |

Heading No. 041: Reply

format: code (1)

In addition to the codes mentioned in heading 041. of

FORM B: “REPLY TO CONSULTATION REQUEST”

the following code is also allowed:

“5” approval for LTV

| Heading No. 101: Comments | Format: alphanumblank (240) |
| --- | --- |

Heading No. 101: Comments

Format: alphanumblank (240)

This optional space enables the represented State to transmit additional information to the representing State for the purpose of issuing the visa.

Other headings:

See FORM B: ‘REPLY TO CONSULTATION REQUEST”.»;

| 10. | Le point 2.1.9 est remplacé par le texte suivant:
  «2.1.9   FORM E: “ERROR MESSAGE”









  No | Heading | M/O* | Format | Examples/Comments |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 000. | Document unifier (to use in form R) | M*1 | alphanumblank (50) | DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT |
| 047. | Reference of error message | M | alphanum (19) | DSL0290096401230100 |
| 048. | Document reference (erroneous form) | M | alphanum (19) | FRA0010020030040050 |
| 049. | Type of form | M | code (1) | A | {“A”|“B”|“C”|“F”|“G”|“H”} |

10.

Le point 2.1.9 est remplacé par le texte suivant:

«2.1.9   FORM E: “ERROR MESSAGE”

No

Heading

M/O*

Format

Examples/Comments

000.

Document unifier (to use in form R)

M*1

alphanumblank (50)

DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT

047.

Reference of error message

M

alphanum (19)

DSL0290096401230100

048.

Document reference (erroneous form)

M

alphanum (19)

FRA0010020030040050

049.

Type of form

M

code (1)

A

{“A”|“B”|“C”|“F”|“G”|“H”}

050.

Type of error

M

code (1)

| 1 | 1 | = | technical error |
| --- | --- | --- | --- |
| 2 | = | logical error |

1

1

=

technical error

2

=

logical error

051.

Reason for technical error

O*2

num (3)

| 008 | (number of the first heading which had an error) |
| --- | --- |

008

(number of the first heading which had an error)

052.

Reason for logical error

O*3

code (2)

| 01 | reply received too late |
| --- | --- |
| 02 | consultation/information not required |
| 03 | VLTV has been issued in the meantime |
| 04 | received in duplicate |
| 05 | form unknown |

01

reply received too late

02

consultation/information not required

03

VLTV has been issued in the meantime

04

received in duplicate

05

form unknown

099.

Reference number of the application in the VIS

O*4

alphanumblank (33)

CZE200907264365

| (*) | : | M: Mandatory heading; O: Optional heading |
| --- | --- | --- |
| (*1) | : | See *1 of form A. |
| (*2) | : | M if heading 050. = 1 |
| (*3) | : | M if heading 050. = 2 |
| (*4) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS. |

(*)

:

M: Mandatory heading; O: Optional heading

(*1)

:

See *1 of form A.

(*2)

:

M if heading 050. = 1

(*3)

:

M if heading 050. = 2

(*4)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.

| Heading No. 047: Reference of error message | Format: alphanum (19) |
| --- | --- |

Heading No. 047: Reference of error message

Format: alphanum (19)

The purpose of this heading is to identify the error message:

| | 3 bytes identifying the sending State |
| --- | --- |

3 bytes identifying the sending State

| | 16 bytes for the national identification number |
| --- | --- |

16 bytes for the national identification number

| Heading No. 048: Document reference (erroneous form) | Format: alphanum (19) |
| --- | --- |

Heading No. 048: Document reference (erroneous form)

Format: alphanum (19)

This identifies the document the error refers to.

It contains one of the following headings of a referred form:

| — | “Reference number of request”, (heading 001 of a referred “A” or “F”). |
| --- | --- |

—

“Reference number of request”, (heading 001 of a referred “A” or “F”).

| — | “Reference number of reply”, (heading 040 of a referred “B” or “G”). |
| --- | --- |

—

“Reference number of reply”, (heading 040 of a referred “B” or “G”).

| — | “Reference of the decision”, (heading 044 of a referred “C” or “H”). |
| --- | --- |

—

“Reference of the decision”, (heading 044 of a referred “C” or “H”).

| Heading No. 049: Type of form | Format: code (1) |
| --- | --- |

Heading No. 049: Type of form

Format: code (1)

Possible indications:. “A”, “B”, “C”, “F”, “G” or “H”.

| Heading No. 050: Type of error | Format: code (1) |
| --- | --- |

Heading No. 050: Type of error

Format: code (1)

This heading indicates the error causing an E Form to be sent. The following codes can be used:

| | “1” technical error |
| --- | --- |

“1” technical error

| | “2” logical error |
| --- | --- |

“2” logical error

| Heading No. 051: Reason for the technical error | Format: num (3) |
| --- | --- |

Heading No. 051: Reason for the technical error

Format: num (3)

If error code 1 appears under heading No. 050, the number of the heading of the document which contains the first error must compulsorily be entered under heading No. 051.

| Heading No. 052: Reason for the logical error | Format: code (2) |
| --- | --- |

Heading No. 052: Reason for the logical error

Format: code (2)

If error code 2 appears under heading No. 050, the reason for the error shall be entered, according to the following codes:

| | “01” Reply received too late |
| --- | --- |

“01” Reply received too late

| | “02” No consultation/information required |
| --- | --- |

“02” No consultation/information required

| | “03” Reply was not taken into account since visa of limited territorial validity has been issued in the meantime |
| --- | --- |

“03” Reply was not taken into account since visa of limited territorial validity has been issued in the meantime

| | “04” Form received in duplicate |
| --- | --- |

“04” Form received in duplicate

| | “05” Unknown which form was received |
| --- | --- |

“05” Unknown which form was received

The national applications shall be adapted in such a way that the statistics generated on Form E enable distinction of the number of error messages caused by technical errors (code = “1” under Heading No. 050) and logical errors (code = “2” under Heading No. 050).

Additional rule for form E:

It is prohibited to scan a form E itself for logical or technical failures and to reply to a malformed E by another form E to prevent a cumulative process – “Snowball Effect”.»;

| 11. | Au point 2.1.10. sous «Additional rules for form R», le deuxième point est remplacé par le texte suivant:
  «If a Member State receives an alleged erroneous form R, it has to discard this form R without processing it. This means that the Member State should ignore forms R that seem to be invalid. Consequently an application which had to discard potentially malformed forms R will have remaining, unacknowledged forms A,....., H which will have to be resent until a valid form R arrives. If the problem persists it has to be solved bilaterally by technical staff.»; |
| --- | --- |

11.

Au point 2.1.10. sous «Additional rules for form R», le deuxième point est remplacé par le texte suivant:

«If a Member State receives an alleged erroneous form R, it has to discard this form R without processing it. This means that the Member State should ignore forms R that seem to be invalid. Consequently an application which had to discard potentially malformed forms R will have remaining, unacknowledged forms A,....., H which will have to be resent until a valid form R arrives. If the problem persists it has to be solved bilaterally by technical staff.»;

| 12. | Après le point 2.1.10, le texte suivant est ajouté:
  «2.1.11.   FORM H: “NOTIFICATION OF ISSUE OF A VISA”









  No | Heading | M/O* | Format | Examples/Comments |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 000. | Document unifier (to use in form R) | M*1 | alphanumblank (50) | DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT |
| 001. | Reference number of consultation request | M | alphanum (19) | DSL0290096401230100 |
| 044. | Reference of the decision | M | alphanum (19) | DSL0010012345678901 |
| 045. | Visa number | M | alphanum (12)*2 | D000000001, CZE000000001 |
| 046. | Date of issue | O | date (8) | 19960302 | (YYYYMMDD) |

12.

Après le point 2.1.10, le texte suivant est ajouté:

«2.1.11.   FORM H: “NOTIFICATION OF ISSUE OF A VISA”

No

Heading

M/O*

Format

Examples/Comments

000.

Document unifier (to use in form R)

M*1

alphanumblank (50)

DB-SQNR06755-MTS-ID-AUT

001.

Reference number of consultation request

M

alphanum (19)

DSL0290096401230100

044.

Reference of the decision

M

alphanum (19)

DSL0010012345678901

045.

Visa number

M

alphanum (12)*2

D000000001, CZE000000001

046.

Date of issue

O

date (8)

19960302

(YYYYMMDD)

026.

Type of visa

M

code (1)

C

002.

Surname at birth

M

name (50)

IVANOVA

003.

Other surname

M

name (50)

POPOVA

004.

First names

M

name (25)

NATALIA

005.

Date of birth

M

date (8)

19640123

006.

Place of birth

M

alphanumblank (35)

MOSCOW

007.

Sex

M

code (1)

| F | {“M”|“F”|“X”} |
| --- | --- |

F

{“M”|“F”|“X”}

008.

Original nationality

M

code (3)

| UKR | (see 2.2.1) |
| --- | --- |

UKR

(see 2.2.1)

009.

Type of travel document

M

code (2)

| 01 | (see 2.2.3) |
| --- | --- |

01

(see 2.2.3)

010.

Issuing country or organization

M

code (3)

| RUS | (see 2.2.1) |
| --- | --- |

RUS

(see 2.2.1)

011.

Number of travel document

M

alphanumblank (20)

PP00000001

015.

Duration of stay requested

M

num (2)

| 08 | (00-90) |
| --- | --- |

08

(00-90)

017.

Purpose of stay

M

code (2) x 3

| 01 | (see 2.2.4) |
| --- | --- |

01

(see 2.2.4)

027.

Main destination

M

code (3) x 3

| CZE | (see 2.2.1) |
| --- | --- |

CZE

(see 2.2.1)

037.

Current nationality(ies)

M

code (3) x 3

| RUS | (see 2.2.1) |
| --- | --- |

RUS

(see 2.2.1)

039.

Date request sent

M

date (8)

| 19960301 | (YYYYMMDD) |
| --- | --- |

19960301

(YYYYMMDD)

013.

Planned travel dates (entry and exit)

M

date (8) x 2

19960401 (and extra 013. with)

19960428 (YYYYMMDD)

016.

Number of entries requested

M

code (1)

| 1 | {“1”|“2”|“M”} |
| --- | --- |

1

{“1”|“2”|“M”}

019.

Occupation

O

code (2)

| 01 | (see 2.2.5) |
| --- | --- |

01

(see 2.2.5)

021.

Parents' names

O*3

name (50)

IVANOV

022.

Reference in Schengen State

O

alphanumblank

(50) x 2

TRANSPORT COMPANY.

023.

Border of entry

M

code (3)

CZE (see 2.2.1)

025.

Date the application was submitted

O

date (8)

| 19960225 | (YYYYMMDD) |
| --- | --- |

19960225

(YYYYMMDD)

(...)

(...)

(...)

(...)

| (...) | (...) |
| --- | --- |

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

| (...) | (...) |
| --- | --- |

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

| (...) | (...) |
| --- | --- |

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

| (...) | (...) |
| --- | --- |

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

(...)

033.

Privileged member of a Union citizen's family

O*4

code (1)

1 (see2.2.6)

099.

Reference number of the application in the VIS

M*5

alphanumblank (33)

CZE200907264365

| (*) | : | M: Mandatory heading; O: Optional heading |
| --- | --- | --- |
| (*1) | : | See *1 of form A. |
| (*2) | : | The previous version of visa number with 9 characters has to remain operational and readable.
  Exception for Germany: ICAO document 9303 on machine-readable travel documents provides the country code “D” for Germany. |
| (*3) | : | Special procedure for Greece. See form A. |
| (*4) | : | Each Member State specifies a central clearing point which is permanently accessible by email. The central clearing point communicates the reasons for the refusal by secure means of communication – depending on the content – to the central clearing point of the requesting Member State where the visa application is pending. |
| (*5) | : | Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»; |

(*)

:

M: Mandatory heading; O: Optional heading

(*1)

:

See *1 of form A.

(*2)

:

The previous version of visa number with 9 characters has to remain operational and readable.

Exception for Germany: ICAO document 9303 on machine-readable travel documents provides the country code “D” for Germany.

(*3)

:

Special procedure for Greece. See form A.

(*4)

:

Each Member State specifies a central clearing point which is permanently accessible by email. The central clearing point communicates the reasons for the refusal by secure means of communication – depending on the content – to the central clearing point of the requesting Member State where the visa application is pending.

(*5)

:

Mandatory if the Member State's reference number of the application is available in the VIS.»;

| 13. | Le point 2.2.3. est remplacé par le texte suivant:






  «01 | ORDINARY PASSPORT |
| --- | --- | --- |
| 02 | GROUP PASSPORT |
| 03 | PROTECTION PASSPORT |
| 04 | DIPLOMATIC PASSPORT |
| 05 | SERVICE PASSPORT |
| 06 | OFFICIAL DUTY PASSPORT |
| 07 | SPECIAL PASSPORT |
| 08 | PASSPORT FOR ALIENS |
| 10 | NATIONAL LAISSEZ-PASSER |
| 11 | UNITED NATIONS LAISSEZ-PASSER |
| 12 | TRAVEL DOCUMENT FOR REFUGEES (1951 GENEVA CONVENTION) |
| 13 | TRAVEL DOCUMENT FOR STATELESS PERSONS (1954 NEW YORK CONVENTION) |
| 14 | OFFICIAL PASSPORT |
| 16 | SEAMAN'S BOOK |
| 99 | OTHERS»; |

13.

Le point 2.2.3. est remplacé par le texte suivant:

«01

ORDINARY PASSPORT

02

GROUP PASSPORT

03

PROTECTION PASSPORT

04

DIPLOMATIC PASSPORT

05

SERVICE PASSPORT

06

OFFICIAL DUTY PASSPORT

07

SPECIAL PASSPORT

08

PASSPORT FOR ALIENS

10

NATIONAL LAISSEZ-PASSER

11

UNITED NATIONS LAISSEZ-PASSER

12

TRAVEL DOCUMENT FOR REFUGEES (1951 GENEVA CONVENTION)

13

TRAVEL DOCUMENT FOR STATELESS PERSONS (1954 NEW YORK CONVENTION)

14

OFFICIAL PASSPORT

16

SEAMAN'S BOOK

99

OTHERS»;

| 14. | Le point 2.2.4. est remplacé par le texte suivant:






  «00 | MEDICAL REASONS |
| --- | --- | --- |
| 01 | BUSINESS |
| 02 | CULTURAL |
| 03 | VISIT OF FAMILY OR FRIENDS |
| 05 | OFFICIAL VISIT |
| 07 | SPORTS |
| 10 | TOURISM |
| 11 | STUDY |
| 12 | TRANSIT |
| 13 | AIRPORT TRANSIT |
| 99 | OTHER». |

14.

Le point 2.2.4. est remplacé par le texte suivant:

«00

MEDICAL REASONS

01

BUSINESS

02

CULTURAL

03

VISIT OF FAMILY OR FRIENDS

05

OFFICIAL VISIT

07

SPORTS

10

TOURISM

11

STUDY

12

TRANSIT

13

AIRPORT TRANSIT

99

OTHER».

---

(1)  OJ L 243, 15.9.2009, p. 1.»;

1

(2)  See Annex to Council Regulation (EC) No 856/2008 of 24 juillet 2008 amending Regulation (EC) No 1683/95 laying down a uniform format for visas as regards the numbering of visas (OJ L 235, 2.9.2008, p. 1).»;

2

---

ANNEXE III

La partie 3 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme suit:

| 1. | Le point 3.1. est remplacé par le texte suivant:
  «3.1.   LIST OF FUNCTIONALITIES
  For every form of type ...:






  A | Consultation request regarding visa application |
| --- | --- | --- |
| B | Reply to consultation request |
| C | Notification of issue of VLTV |
| F | Visa applications in the framework of representation |
| G | Reply to a visa application in the framework of representation |
| E | Error form |
| H | Notification of issue of a visa
  The communication system has to perform the following functionalities:






  — | Prepare the form |

1.

Le point 3.1. est remplacé par le texte suivant:

«3.1.   LIST OF FUNCTIONALITIES

For every form of type ...:

A

Consultation request regarding visa application

B

Reply to consultation request

C

Notification of issue of VLTV

F

Visa applications in the framework of representation

G

Reply to a visa application in the framework of representation

E

Error form

H

Notification of issue of a visa

The communication system has to perform the following functionalities:

—

Prepare the form

| — | Send the form via the network |
| --- | --- |

—

Send the form via the network

| — | Retrieve the form |
| --- | --- |

—

Retrieve the form

| — | Prepare, send and retrieve a “R – Delivery Notification” form |
| --- | --- |

—

Prepare, send and retrieve a “R – Delivery Notification” form

In addition the communication system also has to perform the functionalities:

| — | Procedures to be applied for receiving a Form E |
| --- | --- |

—

Procedures to be applied for receiving a Form E

| — | Error Management |
| --- | --- |

—

Error Management

| — | Logs |
| --- | --- |

—

Logs

The schemes below illustrate the position of the functions and the sequence of the different stages.

Send form types A, B, C, E, G, F or H:

Image

| 2. | Au point 3.2.1., le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

2.

Au point 3.2.1., le titre est remplacé par le texte suivant:

| 3. | Au point 3.2.2., le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

3.

Au point 3.2.2., le titre est remplacé par le texte suivant:

| 4. | Au point 3.2.3., le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

4.

Au point 3.2.3., le titre est remplacé par le texte suivant:

| 5. | Au point 3.2.4., les changements suivants sont introduits:






  — | le titre est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- | --- |

5.

Au point 3.2.4., les changements suivants sont introduits:

—

le titre est remplacé par le texte suivant:

| — | le paragraphe a.) est remplacé par le texte suivant:







  «a.) | Preparing a delivery notification for the form
  When the national application has received the form it shall prepare an “R” form in order to acknowledge the form of type “A, B, C, E, G, F and H” (each document that contains a line that starts with ’000.’) that was received.
  The structure of the “R” form is described in 2.1.10 FORM R: “DELIVERY NOTIFICATION”
  The “R” Form is to be prepared and transmitted in direct connection to the reception of the form of type “A, B, C, E, G, F or H”.
  The procedure for preparing, sending and retrieving the “R” Form is otherwise the same as described in steps 1, 2 and 3 above for the normal forms.». |
| --- | --- | --- |

—

le paragraphe a.) est remplacé par le texte suivant:

«a.)

Preparing a delivery notification for the form

When the national application has received the form it shall prepare an “R” form in order to acknowledge the form of type “A, B, C, E, G, F and H” (each document that contains a line that starts with ’000.’) that was received.

The structure of the “R” form is described in 2.1.10 FORM R: “DELIVERY NOTIFICATION”

The “R” Form is to be prepared and transmitted in direct connection to the reception of the form of type “A, B, C, E, G, F or H”.

The procedure for preparing, sending and retrieving the “R” Form is otherwise the same as described in steps 1, 2 and 3 above for the normal forms.».

---

ANNEXE IV

La partie 4 du cahier des charges du réseau de consultation Schengen est modifiée comme suit:

| 1. | Le point 4.2.1. est remplacé par le texte suivant:






  «4.2.1. | Data supplied by the Member States
  Table 2.a.:   Form for data which have been sent to the other Member States (e.g. for Belgium)
  The Member State providing the data will have all columns crossed out.
















  OUT TO | form A | form B | form C | form F | form G | form H | form E (T) | form E (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AUT | | | | | | | | |
| BEL | | | | | | | | |
| CHE | | | | | | | | |
| CZE | | | | | | | | |
| DNK | | | | | | | | |
| DSL | | | | | | | | |
| ESP | | | | | | | | |
| EST | | | | | | | | |
| FIN | | | | | | | | |
| FRA | | | | | | | | |
| GRC | | | | | | | | |
| HUN | | | | | | | | |
| ISL | | | | | | | | |
| ITA | | | | | | | | |
| LTU | | | | | | | | |
| LUX | | | | | | | | |
| LVA | | | | | | | | |
| MLT | | | | | | | | |
| NLD | | | | | | | | |
| NOR | | | | | | | | |
| POL | | | | | | | | |
| PRT | | | | | | | | |
| SVK | | | | | | | | |
| SVN | | | | | | | | |
| SWE | | | | | | | | |

1.

Le point 4.2.1. est remplacé par le texte suivant:

«4.2.1.

Data supplied by the Member States

Table 2.a.:   Form for data which have been sent to the other Member States (e.g. for Belgium)

The Member State providing the data will have all columns crossed out.

OUT TO

form A

form B

form C

form F

form G

form H

form E (T)

form E (L)

AUT

BEL

CHE

CZE

DNK

DSL

ESP

EST

FIN

FRA

GRC

HUN

ISL

ITA

LTU

LUX

LVA

MLT

NLD

NOR

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

Table 2.b.:   Form for data received from the other Member States (e.g. for Belgium)

The Member State providing the data will have all columns crossed out.

| IN FROM | A rec. | A acc. | B rec. | B acc. | C rec. | C acc. | F rec. | F acc. | G rec. | G acc. | H rec. | H acc. | | E (tech). | E (log) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AUT | | | | | | | | | | | | | | |
| BEL | | | | | | | | | | | | | | |
| CHE | | | | | | | | | | | | | | |
| CZE | | | | | | | | | | | | | | |
| DNK | | | | | | | | | | | | | | |
| DSL | | | | | | | | | | | | | | |
| ESP | | | | | | | | | | | | | | |
| EST | | | | | | | | | | | | | | |
| FIN | | | | | | | | | | | | | | |
| FRA | | | | | | | | | | | | | | |
| GRC | | | | | | | | | | | | | | |
| HUN | | | | | | | | | | | | | | |
| ISL | | | | | | | | | | | | | | |
| ITA | | | | | | | | | | | | | | |
| LTU | | | | | | | | | | | | | | |
| LUX | | | | | | | | | | | | | | |
| LVA | | | | | | | | | | | | | | |
| MLT | | | | | | | | | | | | | | |
| NLD | | | | | | | | | | | | | | |
| NOR | | | | | | | | | | | | | | |
| POL | | | | | | | | | | | | | | |
| PRT | | | | | | | | | | | | | | |
| SVK | | | | | | | | | | | | | | |
| SVN | | | | | | | | | | | | | | |
| SWE | | | | | | | | | | | | | | |

IN FROM

A rec.

A acc.

B rec.

B acc.

C rec.

C acc.

F rec.

F acc.

G rec.

G acc.

H rec.

H acc.

E (tech).

E (log)

AUT

BEL

CHE

CZE

DNK

DSL

ESP

EST

FIN

FRA

GRC

HUN

ISL

ITA

LTU

LUX

LVA

MLT

NLD

NOR

POL

PRT

SVK

SVN

SWE

| A rec. – | A forms received |
| --- | --- |

A rec. –

A forms received

| A acc. – | A forms accepted |
| --- | --- |

A acc. –

A forms accepted

| B rec. – | B forms received |
| --- | --- |

B rec. –

B forms received

| B acc. – | B forms accepted |
| --- | --- |

B acc. –

B forms accepted

| C rec. – | C forms received |
| --- | --- |

C rec. –

C forms received

| C acc. – | C forms accepted |
| --- | --- |

C acc. –

C forms accepted

| F rec. – | F forms received |
| --- | --- |

F rec. –

F forms received

| F acc. – | F forms accepted |
| --- | --- |

F acc. –

F forms accepted

| G rec.– | G forms received |
| --- | --- |

G rec.–

G forms received

| G acc. – | G forms accepted |
| --- | --- |

G acc. –

G forms accepted

| H rec. – | H forms received |
| --- | --- |

H rec. –

H forms received

| H acc. – | H forms accepted |
| --- | --- |

H acc. –

H forms accepted

| E(tech) – | received E forms due to the technical errors in forms, which have been sent to the other Member States |
| --- | --- |

E(tech) –

received E forms due to the technical errors in forms, which have been sent to the other Member States

| E(log) – | received E Forms due to the logical errors in forms which have been sent to the other Member States». |
| --- | --- |

E(log) –

received E Forms due to the logical errors in forms which have been sent to the other Member States».

| 2. | Le point 4.2.2. est remplacé par le texte suivant:






  «4.2.2. | Tables of Bilateral Statistics
  Table 3.:   Form for data containing bilateral statistics








  COUNTRY X | COUNTRY Y |
| --- | --- | --- | --- |
| | Sent out | Received | Accepted |
| A forms | XY 1 | YX 10 | YX 11 |
| B forms | XY 2 | YX 12 | YX 13 |
| C forms | XY 3 | YX 14 | YX 15 |
| Total E forms | XY 4 | YX 16 | |
| E forms technical error | XY 5 | YX 17 | |
| E forms logical error | XY 6 | YX 18 | |
| F forms | XY 7 | YX 19 | YX 20 |
| G forms | XY 8 | YX 21 | YX 22 |
| H forms | XY 9 | YX 23 | YX 24 |

2.

Le point 4.2.2. est remplacé par le texte suivant:

«4.2.2.

Tables of Bilateral Statistics

Table 3.:   Form for data containing bilateral statistics

COUNTRY X

COUNTRY Y

Sent out

Received

Accepted

A forms

XY 1

YX 10

YX 11

B forms

XY 2

YX 12

YX 13

C forms

XY 3

YX 14

YX 15

Total E forms

XY 4

YX 16

E forms technical error

XY 5

YX 17

E forms logical error

XY 6

YX 18

F forms

XY 7

YX 19

YX 20

G forms

XY 8

YX 21

YX 22

H forms

XY 9

YX 23

YX 24

| COUNTRY Y | COUNTRY X |
| --- | --- |
| | Sent out | Received | Accepted |
| A forms | YX 1 | XY 10 | XY 11 |
| B forms | YX 2 | XY 12 | XY 13 |
| C forms | YX 3 | XY 14 | XY 15 |
| Total E forms | YX 4 | XY 16 | |
| E forms technical error | YX 5 | XY 17 | |
| E forms logical error | YX 6 | XY 18 | |
| F forms | YX 7 | XY 19 | XY 20 |
| G forms | YX 8 | XY 21 | XY 22 |
| H forms | YX 9 | XY 23 | XY 24». |

COUNTRY Y

COUNTRY X

Sent out

Received

Accepted

A forms

YX 1

XY 10

XY 11

B forms

YX 2

XY 12

XY 13

C forms

YX 3

XY 14

XY 15

Total E forms

YX 4

XY 16

E forms technical error

YX 5

XY 17

E forms logical error

YX 6

XY 18

F forms

YX 7

XY 19

XY 20

G forms

YX 8

XY 21

XY 22

H forms

YX 9

XY 23

XY 24».

---

| 31.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 353/68 |
| --- | --- | --- | --- |

31.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/68

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

portant nomination de trois membres polonais et de deux suppléants polonais du Comité des régions

(2009/1025/UE)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement polonais,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

| (2) | Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin du mandat de MM. Rafal DUTKIEWICZ, Krzysztof SZYMAŃSKI et Brunon SYNAK. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la fin du mandat de M. Norbert OBRYCKI. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Konstanty DOMBROWICZ en tant que membre du Comité des régions, |
| --- | --- |

(2)

Trois sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la fin du mandat de MM. Rafal DUTKIEWICZ, Krzysztof SZYMAŃSKI et Brunon SYNAK. Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la fin du mandat de M. Norbert OBRYCKI. Un siège de suppléant devient vacant à la suite de la nomination de M. Konstanty DOMBROWICZ en tant que membre du Comité des régions,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2010:

| a) | en tant que membres:






  — | M. Konstanty DOMBROWICZ, prezydent miasta Bydgoszczy (changement de mandat), |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membres:

—

M. Konstanty DOMBROWICZ, prezydent miasta Bydgoszczy (changement de mandat),

| — | M. Marcin JABŁOŃSKI, marszałek województwa lubuskiego, |
| --- | --- |

—

M. Marcin JABŁOŃSKI, marszałek województwa lubuskiego,

| — | M. Jan KOZŁOWSKI, marszałek województwa pomorskiego, |
| --- | --- |

—

M. Jan KOZŁOWSKI, marszałek województwa pomorskiego,

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Władysław HUSEJKO, marszałek województwa zachodniopomorskiego, |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Władysław HUSEJKO, marszałek województwa zachodniopomorskiego,

| — | Mme Elżbieta RUSIELEWICZ, radna miasta bydgoszczy. |
| --- | --- |

—

Mme Elżbieta RUSIELEWICZ, radna miasta bydgoszczy.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. CARLGREN

---

(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.

1

---

| 31.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 353/69 |
| --- | --- | --- | --- |

31.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/69

---

DÉCISION DU CONSEIL

du 22 décembre 2009

portant nomination d’un membre portugais du Comité des régions

(2009/1026/UE)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la proposition du gouvernement portugais,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 24 janvier 2006, le Conseil a arrêté la décision 2006/116/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2006 au 25 janvier 2010 (1).

| (2) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José MACÁRIO CORREIA, |
| --- | --- |

(2)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. José MACÁRIO CORREIA,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Est renommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010:

M. José MACÁRIO CORREIA, Presidente da Câmara Municipal de Faro.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

Par le Conseil

Le président

A. CARLGREN

---

(1)  JO L 56 du 25.2.2006, p. 75.

1

---

Rectificatifs

| 31.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 353/70 |
| --- | --- | --- | --- |

31.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 353/70

---

Rectificatif à la position commune 2009/468/PESC du Conseil du 15 juin 2009 portant mise à jour de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et abrogeant la position commune 2009/67/PESC

(
  «Journal officiel de l'Union Européenne» L 151 du 16 juin 2009
  )

Page 46, annexe, titre de l'annexe:

au lieu de:

lire:

---

(1)  Les personnes, groupes et entités signalées par un * relèvent uniquement de l'article 4 de la position commune 2001/931/PESC».

---