# Journal officiel L 252/2009

| | ISSN 1725-2563
  doi:10.3000/17252563.L_2009.252.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 252 |
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| Édition de langue française | Législation | 52e année24 septembre 2009 |

ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2009.252.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 252

Édition de langue française

Législation

52e année24 septembre 2009

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| Sommaire | | II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire | page |
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| | | DÉCISIONS |
| | | Commission |
| | | 2009/707/CE |
| | * | Décision no 2/2009 du Comité mixte CE-Suisse du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative | 1 |

Sommaire

II   Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

page

DÉCISIONS

Commission

2009/707/CE

*

Décision no 2/2009 du Comité mixte CE-Suisse du 13 juillet 2009 modifiant le protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

o

o

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes pris en application des traités CE/Euratom dont la publication n’est pas obligatoire

DÉCISIONS

Commission

| 24.9.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 252/1 |
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24.9.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 252/1

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DÉCISION N
  o 2/2009 DU COMITÉ MIXTE CE-SUISSE

du 13 juillet 2009

modifiant le protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative

(2009/707/CE)

LE COMITÉ MIXTE,

vu l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, signé à Bruxelles le 22 juillet 1972, ci-après dénommé «l’accord»,

vu le protocole no 3 à l’accord, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, ci-après dénommé «protocole no 3», et notamment son article 39,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Bulgarie et la Roumanie, ci-après dénommées «les nouveaux États membres», ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007. |
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(1)

La Bulgarie et la Roumanie, ci-après dénommées «les nouveaux États membres», ont adhéré à l’Union européenne le 1er janvier 2007.

| (2) | Après l’adhésion des nouveaux États membres, il importe que les marchandises originaires de ces nouveaux États membres importées en Suisse dans le cadre de l’accord soient considérées comme étant originaires de la Communauté. |
| --- | --- |

(2)

Après l’adhésion des nouveaux États membres, il importe que les marchandises originaires de ces nouveaux États membres importées en Suisse dans le cadre de l’accord soient considérées comme étant originaires de la Communauté.

| (3) | À cet effet, certaines modifications d’ordre technique doivent être apportées au texte du protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative. |
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(3)

À cet effet, certaines modifications d’ordre technique doivent être apportées au texte du protocole no 3 à l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative.

| (4) | Il convient donc que les échanges entre les nouveaux États membres et la Suisse soient soumis, à compter du 1er janvier 2007, aux dispositions de l’accord tel que modifié par le présent acte. Il y a lieu, dès lors, que l’application de l’accord commercial conclu entre la Suisse et les nouveaux États membres avant leur adhésion soit interrompue à partir de la même date. Il importe que des mesures transitoires assurent le processus de transition et garantissent la sécurité juridique. |
| --- | --- |

(4)

Il convient donc que les échanges entre les nouveaux États membres et la Suisse soient soumis, à compter du 1er janvier 2007, aux dispositions de l’accord tel que modifié par le présent acte. Il y a lieu, dès lors, que l’application de l’accord commercial conclu entre la Suisse et les nouveaux États membres avant leur adhésion soit interrompue à partir de la même date. Il importe que des mesures transitoires assurent le processus de transition et garantissent la sécurité juridique.

| (5) | Des modifications ont été introduites dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (système harmonisé) à compter du 1er janvier 2007. Comme ces modifications n’étaient pas destinées à changer les règles d’origine, il est nécessaire, afin de maintenir le statu quo, que l’annexe II du protocole no 3 soit modifiée en conséquence. |
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(5)

Des modifications ont été introduites dans la nomenclature régie par la convention sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (système harmonisé) à compter du 1er janvier 2007. Comme ces modifications n’étaient pas destinées à changer les règles d’origine, il est nécessaire, afin de maintenir le statu quo, que l’annexe II du protocole no 3 soit modifiée en conséquence.

| (6) | Compte tenu du nombre de modifications à apporter aux annexes II, IV a et IV b, il y a lieu, par souci de clarté, de remplacer ces annexes dans leur intégralité. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu du nombre de modifications à apporter aux annexes II, IV a et IV b, il y a lieu, par souci de clarté, de remplacer ces annexes dans leur intégralité.

| (7) | Il convient que le protocole no 3 tel que modifié s’applique à compter du 1er janvier 2007, |
| --- | --- |

(7)

Il convient que le protocole no 3 tel que modifié s’applique à compter du 1er janvier 2007,

DÉCIDE:

SECTION I

MODIFICATIONS DU TEXTE DU PROTOCOLE

Article premier

Règles d’origine

Le protocole no 3 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1, la référence aux nouveaux États membres est supprimée. |
| --- | --- |

1)

À l’article 3, paragraphe 1, et à l’article 4, paragraphe 1, la référence aux nouveaux États membres est supprimée.

| 2) | L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision. |
| --- | --- |

2)

L’annexe II est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.

| 3) | Les annexes IV a et IV b sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision. |
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3)

Les annexes IV a et IV b sont remplacées par le texte figurant à l’annexe II de la présente décision.

SECTION II

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 2

Preuve de l’origine et coopération administrative

1.   Les preuves de l’origine délivrées de manière conforme par la Suisse ou un nouvel État membre dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux sont acceptées dans les pays respectifs, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

| a) | l’acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l’accord; |
| --- | --- |

a)

l’acquisition de cette origine confère un traitement tarifaire préférentiel sur la base des mesures tarifaires préférentielles prévues dans l’accord;

| b) | la preuve de l’origine et les documents de transport ont été délivrés au plus tard le jour précédant la date d’adhésion; |
| --- | --- |

b)

la preuve de l’origine et les documents de transport ont été délivrés au plus tard le jour précédant la date d’adhésion;

| c) | la preuve de l’origine est présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion. |
| --- | --- |

c)

la preuve de l’origine est présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.

Lorsque des marchandises ont été déclarées à des fins d’importation en Suisse ou dans un nouvel État membre, avant la date d’adhésion, dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes alors appliqués entre la Suisse et ce nouvel État membre, la preuve de l’origine qui a été délivrée rétrospectivement dans le cadre de ces accords ou régimes peut aussi être acceptée, à condition qu’elle soit présentée aux autorités douanières dans un délai de quatre mois à partir de la date d’adhésion.

2.   La Suisse et les nouveaux États membres ont le droit de maintenir les autorisations conférant le statut «d’exportateur agréé» dans le cadre d’accords préférentiels ou de régimes autonomes appliqués entre eux, pour autant que toutes les conditions suivantes soient remplies:

| a) | une telle disposition est également prévue dans l’accord conclu avant la date d’adhésion entre la Suisse et la Communauté; et |
| --- | --- |

a)

une telle disposition est également prévue dans l’accord conclu avant la date d’adhésion entre la Suisse et la Communauté; et

| b) | l’exportateur agréé applique les règles d’origine en vigueur au titre de cet accord. |
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b)

l’exportateur agréé applique les règles d’origine en vigueur au titre de cet accord.

Au plus tard un an après la date d’adhésion, ces autorisations sont remplacées par de nouvelles autorisations délivrées conformément aux conditions de l’accord.

3.   Les demandes de vérification a posteriori des preuves de l’origine délivrées au titre des accords préférentiels ou des régimes autonomes visés aux paragraphes 1 et 2 sont acceptées par les autorités douanières compétentes de la Suisse ou des États membres pendant une période de trois ans suivant la délivrance de la preuve de l’origine concernée et peuvent être présentées par ces autorités pendant une période de trois ans après acceptation de la preuve de l’origine fournie à ces autorités à l’appui d’une déclaration d’importation.

Article 3

Marchandises en transit

1.   Les dispositions de l’accord peuvent être appliquées aux marchandises, exportées de Suisse vers un des nouveaux États membres ou d’un de ces derniers vers la Suisse, qui respectent les dispositions du protocole no 3 et qui, à la date de l’adhésion, se trouvent en transit ou en dépôt temporaire, en entrepôt douanier ou dans une zone franche en Suisse ou dans le nouvel État membre considéré.

2.   Le traitement préférentiel peut être accordé dans ces cas, à condition qu’une preuve de l’origine émise rétrospectivement par les autorités douanières du pays exportateur soit présentée aux autorités douanières du pays importateur dans un délai de quatre mois à compter de la date d’adhésion.

Article 4

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Elle s’applique à partir du 1er janvier 2007.

Fait à Bruxelles, le 13 juillet 2009.

Par le Comité mixte

Le président

Alan SEATTER

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ANNEXE I

«ANNEXE II

LISTE DES OUVRAISONS OU TRANSFORMATIONS À APPLIQUER AUX MATIÈRES NON ORIGINAIRES POUR QUE LE PRODUIT TRANSFORMÉ PUISSE OBTENIR LE CARACTÈRE ORIGINAIRE

Les produits mentionnés sur la liste ne sont pas tous couverts par l’accord. Il est donc nécessaire de consulter les autres parties de l’accord.

| Position SH | Désignation du produit | Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire |
| --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) ou (4) |
| Chapitre 1 | Animaux vivants | Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus | |
| Chapitre 2 | Viandes et abats comestibles | Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| Chapitre 3 | Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| ex Chapitre 4 | Produits laitiers, œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des: | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues | |
| 0403 | Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao | Fabrication dans laquelle:






  — | toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues |

Position SH

Désignation du produit

Ouvraison ou transformation appliquée à des matières non originaires conférant le caractère de produit originaire

(1)

(2)

(3) ou (4)

Chapitre 1

Animaux vivants

Tous les animaux du chapitre 1 doivent être entièrement obtenus

Chapitre 2

Viandes et abats comestibles

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 1 et 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 3

Poissons et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 4

Produits laitiers, œufs d’oiseaux; miel naturel; produits comestibles d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 4 utilisées doivent être entièrement obtenues

0403

Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao

Fabrication dans laquelle:

—

toutes les matières du chapitre 4 utilisées sont entièrement obtenues

| — | tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousses) du no 2009 utilisés sont originaires |
| --- | --- |

—

tous les jus de fruits (à l’exclusion des jus d’ananas, de limes, de limettes ou de pamplemousses) du no 2009 utilisés sont originaires

| — | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 5

Autres produits d’origine animale, non dénommés ni compris ailleurs; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 5 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 0502

Soies de porc ou de sanglier, préparées

Nettoyage, désinfection, triage et redressage de soies de porc ou de sanglier

Chapitre 6

Plantes vivantes et produits de la floriculture (y compris les bulbes, les racines et produits similaires, les fleurs coupées et les feuillages pour ornement)

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues et |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 6 utilisées sont entièrement obtenues et

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 7

Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 7 utilisées doivent être entièrement obtenues

Chapitre 8

Fruits et noix comestibles, écorces d’agrumes ou de melons

Fabrication dans laquelle:

| — | tous les fruits utilisés sont entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

—

tous les fruits utilisés sont entièrement obtenus, et

| — | la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 9

Café, thé, maté et épices; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 9 utilisées doivent être entièrement obtenues

0901

Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange

Fabrication à partir de matières de toute position

0902

Thé, même aromatisé

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 0910

Mélanges d’épices

Fabrication à partir de matières de toute position

Chapitre 10

Céréales

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 10 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 11

Produits de la minoterie; malt, amidons et fécules; l’inuline; gluten de froment; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle tous les légumes, les céréales, les tubercules et les racines du no0714 ou les fruits utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 1106

Farines, semoules et poudres des légumes à cosse secs du no0713, écossés

Séchage et mouture de légumes à cosse du no0708

Chapitre 12

Graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 12 utilisées doivent être entièrement obtenues

1301

Gomme laque, gommes, résines, gommes-résines et oléorésines (baumes, par exemple), naturelles

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no1301 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

1302

Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés de végétaux, même modifiés:

| — | Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés |
| --- | --- |

—

Mucilages et épaississants dérivés de végétaux, modifiés

Fabrication à partir de mucilages et d’épaississants non modifiés

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 14

Matières à tresser et autres produits d’origine végétale, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 14 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex Chapitre 15

Graisses et huiles animales ou végétales; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

1501

Graisses de porc (y compris le saindoux) et graisses de volailles, autres que celles du no0209 ou du no1503:

| — | Graisses d’os ou de déchets |
| --- | --- |

—

Graisses d’os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0203, 0206 ou 0207 ou des os du no0506

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir des viandes ou des abats comestibles des animaux de l’espèce porcine des nos0203 ou 0206, ou des viandes ou des abats comestibles de volailles du no0207

1502

Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, autres que celles du no1503:

| — | Graisses d’os ou de déchets |
| --- | --- |

—

Graisses d’os ou de déchets

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos0201, 0202, 0204 ou 0206 ou des os du no0506

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1504

Graisses et huiles et leurs fraction, de poissons ou de mammifères marins, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| — | Fractions solides |
| --- | --- |

—

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1504

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 1505

Lanoline raffinée

Fabrication à partir de graisse de suint du no1505

1506

Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées:

| — | Fractions solides |
| --- | --- |

—

Fractions solides

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1506

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 2 utilisées doivent être entièrement obtenues

1507 à 1515

Huiles végétales et leurs fractions:

| — | Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine |
| --- | --- |

—

Huiles de soja, d’arachide, de palme, de coco (de coprah), de palmiste ou de babassu, de tung (d’abrasin), d’oléococca et d’oïticica, cire de myrica, cire du Japon, fractions de l’huile de jojoba et huiles destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l’alimentation humaine

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba |
| --- | --- |

—

Fractions solides, à l’exclusion de celles de l’huile de jojoba

Fabrication à partir des autres matières des nos1507 à 1515

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières végétales utilisées doivent être entièrement obtenues

1516

Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entièrement obtenues et |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 2 utilisées sont entièrement obtenues et

| — | toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

1517

Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no1516

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées sont entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 4 utilisées sont entièrement obtenues

| — | toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées |
| --- | --- |

—

toutes les matières végétales utilisées sont entièrement obtenues. Toutefois, des matières des nos1507, 1508, 1511 et 1513 peuvent être utilisées

Chapitre 16

Préparations de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques

Fabrication:

| — | à partir des animaux du chapitre 1 et/ou |
| --- | --- |

—

à partir des animaux du chapitre 1 et/ou

| — | dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 17

Sucres et sucreries; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 1701

Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1702

Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés:

| — | Maltose ou fructose chimiquement purs |
| --- | --- |

—

Maltose ou fructose chimiquement purs

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no1702

| — | Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants |
| --- | --- |

—

Autres sucres, à l’état solide, additionnés d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle toutes les matières utilisées doivent être déjà originaires

ex ex 1703

Mélasses résultant de l’extraction ou du raffinage du sucre, additionnées d’aromatisants ou de colorants

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1704

Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc)

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 18

Cacao et ses préparations

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1901

Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 40 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des nos0401 à 0404, ne contenant pas de cacao ou contenant moins de 5 % en poids de cacao calculés sur une base entièrement dégraissée, non dénommées ni comprises ailleurs:

| — | Extraits de malt |
| --- | --- |

—

Extraits de malt

Fabrication à partir des céréales du chapitre 10

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1902

Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d’autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, même préparé:

| — | contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

—

contenant en poids 20 % ou moins de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) doivent être entièrement obtenus

| — | contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques |
| --- | --- |

—

contenant en poids plus de 20 % de viandes, d’abats, de poissons, de crustacés ou de mollusques

Fabrication dans laquelle:

| — | toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

—

toutes les céréales et leurs dérivés utilisés (à l’exclusion du blé dur et de ses dérivés) sont entièrement obtenus, et

| — | toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

1903

Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion de la fécule de pommes de terre du no1108

1904

Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales (autres que le maïs) en grains ou sous forme de flocons ou d’autres grains travaillés (à l’exception de la farine, du gruau et de la semoule), précuites ou autrement préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806 |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1806

| — | dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, de ses dérivés) utilisés doivent être entièrement obtenus, et |
| --- | --- |

—

dans laquelle les céréales et la farine (à l’exclusion du blé dur et du maïs de la variété Zea indurata, de ses dérivés) utilisés doivent être entièrement obtenus, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

1905

Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d’amidon ou de fécules en feuilles et produits similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du chapitre 11

ex Chapitre 20

Préparations de légumes, de fruits ou d’autres parties de plantes; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle les fruits et les légumes utilisés doivent être entièrement obtenus

ex ex 2001

Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d’une teneur en poids d’amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 %, préparées ou conservées au vinaigre ou à l’acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2004 et ex ex 2005

Pommes de terre sous forme de farines, semoules ou flocons, préparées ou conservées autrement qu’au vinaigre ou à l’acide acétique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

2006

Légumes, fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, confits au sucre (égouttés, glacés ou cristallisés)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2007

Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 2008

| — | Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool |
| --- | --- |

—

Fruits à coques, sans addition de sucre ou d’alcool

Fabrication dans laquelle la valeur de tous les fruits à coques et les graines oléagineuses originaires des nos0801, 0802 et 1202 à 1207 utilisés doit excéder 60 % du prix départ usine du produit

| — | Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs |
| --- | --- |

—

Beurre d’arachide; mélanges à base de céréales; cœurs de palmier; maïs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés |
| --- | --- |

—

Autres, à l’exclusion des fruits (y compris les fruits à coques), cuits autrement qu’à l’eau ou à la vapeur, sans addition de sucre, congelés

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

2009

Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 21

Préparations alimentaires diverses; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

2101

Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue |
| --- | --- |

—

dans laquelle toute la chicorée utilisée doit être entièrement obtenue

2103

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; farine de moutarde et moutarde préparée:

| — | Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés |
| --- | --- |

—

Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements composés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, la farine de moutarde ou la moutarde préparée peuvent être utilisées

| — | Farine de moutarde et moutarde préparée |
| --- | --- |

—

Farine de moutarde et moutarde préparée

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 2104

Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des légumes préparés ou conservés des nos2002 à 2005

2106

Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 22

Boissons, liquides alcooliques et vinaigres; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus

2202

Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d’autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l’exclusion des jus de fruits ou de légumes du no2009

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 17 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit, et

| — | dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limelettes ou de pamplemousse) doivent déjà être originaires |
| --- | --- |

—

dans laquelle tous les jus de fruits utilisés (à l’exclusion des jus d’ananas, de limelettes ou de pamplemousse) doivent déjà être originaires

2207

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207, 2208, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207, 2208, et

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés sont entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

2208

Alcool éthylique non dénaturé d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses.

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207, 2208, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos2207, 2208, et

| — | dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume |
| --- | --- |

—

dans laquelle le raisin ou les matières dérivées du raisin utilisés doivent être entièrement obtenus ou dans laquelle, si toutes les autres matières utilisées sont déjà originaires, de l’arak peut être utilisé dans une proportion n’excédant pas 5 % en volume

ex Chapitre 23

Résidus et déchets des industries alimentaires; aliments préparés pour animaux; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2301

Farines de baleine; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, impropres à l’alimentation humaine

Fabrication dans laquelle toutes les matières des chapitres 2 et 3 utilisées doivent être entièrement obtenues

ex ex 2303

Résidus de l’amidonnerie du maïs (à l’exclusion des eaux de trempe concentrées), d’une teneur en protéines, calculée sur la matière sèche, supérieure à 40 % en poids

Fabrication dans laquelle tout le maïs utilisé doit être entièrement obtenu

ex ex 2306

Tourteaux et autres résidus solides de l’extraction de l’huile d’olive, contenant plus de 3 % d’huile d’olive

Fabrication dans laquelle toutes les olives utilisées doivent être entièrement obtenues

2309

Préparations des types utilisés pour l’alimentation des animaux

Fabrication dans laquelle:

| — | les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et |
| --- | --- |

—

les céréales, le sucre, les mélasses, la viande ou le lait utilisés sont originaires, et

| — | toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues |
| --- | --- |

—

toutes les matières du chapitre 3 utilisées sont entièrement obtenues

ex Chapitre 24

Tabacs et succédanés de tabac fabriqués; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 24 utilisées doivent être entièrement obtenues

2402

Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex ex 2403

Tabac à fumer

Fabrication dans laquelle 70 % au moins en poids des tabacs non fabriqués ou des déchets de tabac du no2401 utilisés doivent être déjà originaires

ex Chapitre 25

Sel; soufre; terres et pierres; plâtres, chaux et ciments; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2504

Graphite naturel cristallin, enrichi de carbone, purifié et broyé

Enrichissement de la teneur en carbone, purification et broyage du graphite brut cristallin

ex ex 2515

Marbres, simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de marbres (même si déjà sciés) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2516

Granite, porphyre, basalte, grès et autres pierre de taille ou de construction simplement débités, par sciage ou autrement, en blocs ou en plaques de forme carrée ou rectangulaire, d’une épaisseur n’excédant pas 25 cm

Débitage, par sciage ou autrement, de pierres (même si déjà sciées) d’une épaisseur excédant 25 cm

ex ex 2518

Dolomie calcinée

Calcination de dolomie non calcinée

ex ex 2519

Carbonate de magnésium naturel (magnésite) broyé et mis en récipients hermétiques et oxyde de magnésium, même pur, à l’exclusion de la magnésie électrofondue et de la magnésie calcinée à mort (frittée)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, le carbonate de magnésium naturel (magnésite) peut être utilisé

ex ex 2520

Plâtres spécialement préparés pour l’art dentaire

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2524

Fibres d’amiante

Fabrication à partir de minerai d’amiante (concentré d’asbeste)

ex ex 2525

Mica en poudre

Moulage de mica ou de déchets de mica

ex ex 2530

Terres colorantes, calcinées ou pulvérisées

Calcination ou moulage de terres colorantes

Chapitre 26

Minerais, scories et cendres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 27

Combustibles minéraux, huiles minérales et produits de leur distillation; matières bitumineuses; cires minérales; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 2707

Huiles dans lesquelles les constituants aromatiques prédominent en poids par rapport aux constituants non aromatiques, similaires aux huiles minérales obtenues par distillation de goudrons de houille de haute température, distillant plus de 65 % de leur volume jusqu’à 250 °C (y compris les mélanges d’essence de pétrole et de benzol), destinées à être utilisées comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2709

Huiles brutes de minéraux bitumineux

Distillation pyrogénée des minéraux bitumineux

2710

Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70 % ou plus d’huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent l’élément de base; déchets d’huiles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2711

Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2712

Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, autres cires minérales et produits similaires obtenus par synthèse ou par d’autres procédés, même colorés

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (2)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2713

Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2714

Bitumes et asphaltes, naturels; schistes et sables bitumineux; asphaltites et roches asphaltiques

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

2715

Mélanges bitumineux à base d’asphalte ou de bitume naturels, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, par exemple)

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 28

Produits chimiques inorganiques; composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, d’éléments radioactifs, de métaux des terres rares ou d’isotopes; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2805

Mischmetall

Fabrication par traitement électrolytique ou thermique dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2811

Trioxyde de soufre

Fabrication à partir de dioxyde de soufre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2833

Sulfate d’aluminium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2840

Perborate de sodium

Fabrication à partir de tétraborate de disodium pentahydrate

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2852

Composés de mercure d’éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Composés de mercure d’acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2852, 2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 29

Produits chimiques organiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2901

Hydrocarbures acycliques utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2902

Cyclanes et cyclènes (à l’exclusion des azulènes), benzène, toluène et xylènes, utilisés comme carburants ou comme combustibles

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 2905

Alcoolates métalliques des alcools de la présente position et de l’éthanol

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no2905. Toutefois, les alcoolates métalliques de la présente position peuvent être utilisés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2915

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2915 et 2916 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2932

| — | Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

—

Éthers internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières du no2909 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés |
| --- | --- |

—

Acétals cycliques et hémi-acétals internes et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Fabrication à partir de matières de toute position

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2933

Composés hétérocycliques à hétéroatome(s) d’azote exclusivement

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932 et 2933 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

2934

Acides nucléiques et leurs sels, de constitution chimique définie ou non; autres composés hétérocycliques

Fabrication à partir de matières de toute position. Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos2932, 2933 et 2934 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 2939

Concentrés de paille de pavot contenant au moins 50 % en poids d’alcaloïdes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 30

Produits pharmaceutiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3002

Sang humain; sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques, prophylactiques ou de diagnostic; antisérums, autres fractions du sang, produits immunologiques modifiés, même obtenus par voie biotechnologique; vaccins, toxines, cultures de micro-organismes (à l’exclusion des levures) et produits similaires:

| — | Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail |
| --- | --- |

—

Produits composés de deux ou plusieurs constituants qui ont été mélangés en vue d’usage thérapeutique ou prophylactique, ou non mélangés pour ces usages, présentés sous forme de dose ou conditionnés pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

| — — | Sang humain |
| --- | --- |

— —

Sang humain

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — — | Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques |
| --- | --- |

— —

Sang animal préparé en vue d’usages thérapeutiques ou prophylactiques

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — — | Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, globulines du sang et des sérums-globulines |
| --- | --- |

— —

Constituants du sang à l’exclusion des antisérums, de l’hémoglobine, globulines du sang et des sérums-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — — | Hémoglobine, globulines du sang et des sérums-globulines |
| --- | --- |

— —

Hémoglobine, globulines du sang et des sérums-globulines

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — — | Autres |
| --- | --- |

— —

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3002. Toutefois, les matières visées ci-contre peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

3003 et 3004

Médicaments (à l’exclusion des produits des nos3002, 3005 ou 3006):

| — | Obtenus à partir d’amicacin du no2941 |
| --- | --- |

—

Obtenus à partir d’amicacin du no2941

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, de toutes les matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, de toutes les matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, de toutes les matières des nos3003 et 3004 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 3006

| — | Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre |
| --- | --- |

—

Déchets pharmaceutiques visés à la note 4 k) du présent chapitre

L’origine du produit dans son classement initial doit être retenue

| — | les barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non; |
| --- | --- |

—

les barrières anti-adhérence stériles pour la chirurgie ou l’art dentaire, résorbables ou non;

| — | en matières plastiques |
| --- | --- |

—

en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — | en tissu |
| --- | --- |

—

en tissu

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues,

non cardées ni peignées ni autrement transformées pour la filature

ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | Appareillages identifiables de stomie, |
| --- | --- |

—

Appareillages identifiables de stomie,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 31

Engrais; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3105

Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion de:

| — | nitrate de sodium |
| --- | --- |

—

nitrate de sodium

| — | cyanamide calcique |
| --- | --- |

—

cyanamide calcique

| — | sulfate de potassium |
| --- | --- |

—

sulfate de potassium

| — | sulfate de magnésium et de potassium |
| --- | --- |

—

sulfate de magnésium et de potassium

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 32

Extraits tannants ou tinctoriaux; tanins et leurs dérivés; pigments et autres matières colorantes; peintures et vernis; mastics; encres; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3201

Tanins et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés

Fabrication à partir d’extraits tannants d’origine végétale

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3205

Laques colorantes; préparations visées à la note 3 du présent chapitre, à base de laques colorantes (4)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3203, 3204 et 3205. Toutefois, des matières du no3205 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 33

Huiles essentielles et résinoïdes; produits de parfumerie ou de toilette préparés et préparations cosmétiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3301

Huiles essentielles (déterpénées ou non), y compris celles dites “concrètes” ou “absolues”; résinoïdes; oléorésines d’extraction; solutions concentrées d’huiles essentielles dans les graisses, les huiles fixes, les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération; sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles; eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d’huiles essentielles

Fabrication à partir des matières de toute position, y compris à partir des matières reprises dans un autre “groupe” (5) de la présente position. Toutefois, les matières du même groupe que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 34

Savons, agents de surface organiques, préparations pour lessives, préparations lubrifiantes, cires artificielles, cires préparées, produits d’entretien, bougies et articles similaires, pâtes à modeler, “cires pour l’art dentaire” et compositions pour l’art dentaire à base de plâtre; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3403

Préparations lubrifiantes contenant en poids moins de 70 % d’huiles de pétrole ou d’huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Opérations de raffinage et/ou un ou plusieurs traitement(s) spécifique(s) (1)

ou

Autres opérations, dans lesquelles toutes les matières utilisées doivent être classées dans une position différente de celle du produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

3404

Cires artificielles et cires préparées:

| — | à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux |
| --- | --- |

—

à base de paraffines, de cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, de résidus paraffineux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

| — | autres |
| --- | --- |

—

autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des:

| — | huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516, |
| --- | --- |

—

huiles hydrogénées ayant le caractère des cires du no1516,

| — | acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et |
| --- | --- |

—

acides gras de constitution chimique non définie et des alcools gras industriels ayant le caractère des cires du no3823, et

| — | matières du no3404 |
| --- | --- |

—

matières du no3404

Ces matières peuvent, toutefois, être utilisées à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 35

Matières albuminoïdes; produits à base d’amidons ou de fécules modifiés; colles, colles, enzymes; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3505

Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou estérifiés, par exemple); colles à base d’amidons ou de fécules, de dextrine ou d’autres amidons ou fécules modifiés:

| — | Éthers et esters d’amidons ou de fécules |
| --- | --- |

—

Éthers et esters d’amidons ou de fécules

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3505

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no1108

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3507

Enzymes préparées, non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 36

Poudres et explosifs; articles de pyrotechnie; allumettes; alliages pyrophoriques; matières inflammables

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 37

Produits photographiques ou cinématographiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3701

Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés, même en chargeurs:

| — | Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs |
| --- | --- |

—

Films couleur pour appareils photographiques à développement instantané, en chargeurs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, des matières du no3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 et 3702. Toutefois, de toutes les matières des nos3701 et 3702 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3702

Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos3701 et 3702

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3704

Plaques, pellicules, films, papiers, cartons et textiles, photographiques, impressionnés mais non développés

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos3701 à 3704

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 38

Produits divers des industries chimiques; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3801

| — | Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes |
| --- | --- |

—

Graphite colloïdal en suspension dans l’huile et graphite semi-colloïdal; pâtes carbonées pour électrodes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — | Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales |
| --- | --- |

—

Graphite en pâte consistant en un mélange de graphite dans une proportion de plus de 30 % en poids, et d’huiles minérales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3403 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3803

Tall oil raffiné

Raffinage du tall oil brut

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3805

Essence de papeterie au sulfate, épurée

Épuration comportant la distillation ou le raffinage d’essence de papeterie au sulfate, brute

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3806

Gommes esters

Fabrication à partir d’acides résiniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 3807

Poix noire (brai ou poix de goudron végétal)

Distillation de goudron de bois

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

3808

Insecticides, antirongeurs, fongicides, herbicides, inhibiteurs de germination et régulateurs de croissance pour plantes, désinfectants et produits similaires, présentés dans des formes ou emballages de vente au détail ou à l’état de préparations ou sous forme d’articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papier tue-mouches

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3809

Agents d’apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordançage, par exemple) des types utilisés dans l’industrie textile, l’industrie du papier, l’industrie du cuir ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3810

Préparations pour le décapage des métaux; flux à souder ou à braser et autres préparations auxiliaires pour le soudage ou le brasage des métaux; pâtes et poudres à souder ou à braser composées de métal et d’autres produits; préparations des types utilisés pour l’enrobage ou le fourrage des électrodes ou des baguettes de soudage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine des produits

3811

Préparations antidétonantes, inhibiteurs d’oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs et autres additifs préparés, pour huiles minérales (y compris l’essence) ou pour autres liquides utilisés aux mêmes fins que les huiles minérales:

| — | Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux |
| --- | --- |

—

Additifs préparés pour lubrifiants contenant des huiles de pétrole ou des huiles obtenues à partir de minéraux bitumineux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no3811 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3812

Préparations dites “accélérateurs de vulcanisation”; plastifiants composites pour caoutchouc ou matières plastiques, non dénommés ni compris ailleurs; préparations antioxydantes et autres stabilisateurs composites pour caoutchouc ou matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3813

Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3814

Solvants et diluants organiques composites, non dénommés ni compris ailleurs; préparations conçues pour enlever les peintures ou les vernis

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3818

Éléments chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique, sous forme de disques, plaquettes ou formes analogues; composés chimiques dopés en vue de leur utilisation en électronique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3819

Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés pour transmissions hydrauliques, ne contenant pas d’huiles de pétrole ni de minéraux bitumineux ou en contenant moins de 70 % en poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3820

Préparations antigel et liquides préparés pour dégivrage

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 3821

Milieux de culture préparés pour le développement ou pour l’entretien des micro-organismes (y compris les virus et les organismes similaires) ou des cellules végétales, humaines ou animales

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3822

Réactifs de diagnostic ou de laboratoire sur tout support et réactifs de diagnostic ou de laboratoire préparés, même présentés sur un support, autres que ceux des nos3002 ou 3006; matériaux de référence certifiés

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3823

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcool gras industriels:

| — | Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage |
| --- | --- |

—

Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | Alcools gras industriels |
| --- | --- |

—

Alcools gras industriels

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no3823

3824

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs:

Les produits suivants de la présente position:

| — — | Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
| --- | --- |

— —

Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels

| — — | Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters |
| --- | --- |

— —

Acides naphténiques, leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

| — — | Sorbitol autre que celui du no2905 |
| --- | --- |

— —

Sorbitol autre que celui du no2905

| — — | Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels |
| --- | --- |

— —

Sulfonates de pétrole, à l’exclusion des sulfonates de pétrole de métaux alcalins, d’ammonium ou d’éthanolamines; acides sulfoniques d’huiles de minéraux bitumineux, thiophénés, et leurs sels

| — — | Échangeurs d’ions |
| --- | --- |

— —

Échangeurs d’ions

| — — | Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques |
| --- | --- |

— —

Compositions absorbantes pour parfaire le vide dans les tubes ou valves électriques

| — — | Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz |
| --- | --- |

— —

Oxydes de fer alcalinisés pour l’épuration des gaz

| — — | Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage |
| --- | --- |

— —

Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l’épuration du gaz d’éclairage

| — — | Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters |
| --- | --- |

— —

Acides sulfonaphténiques et leurs sels insolubles dans l’eau et leurs esters

| — — | Huiles de fusel et huile de Dippel |
| --- | --- |

— —

Huiles de fusel et huile de Dippel

| — — | Mélanges de sels ayant différents anions |
| --- | --- |

— —

Mélanges de sels ayant différents anions

| — — | Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles |
| --- | --- |

— —

Pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, même sur un support en papier ou en matières textiles

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

3901 à 3915

Matières plastiques sous formes primaires; déchets, rognures et débris de matières plastiques; à l’exclusion des produits des n nosex ex 3907 et 3912 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| — | Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

—

Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6), |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6),

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3907

| — | Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) |
| --- | --- |

—

Copolymères obtenus à partir de copolymères polycarbonates et copolymères acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des matières de la même position que le produit peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit (6)

| — | Polyester |
| --- | --- |

—

Polyester

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit et/ou fabrication à partir de polycarbonate de tétrabromo(bisphénol A)

3912

Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

3916 à 3921

Demi-produits et ouvrages en matières plastiques, à l’exclusion des produits des nosex ex 3916, ex ex 3917, ex ex 3920 et ex ex 3921 pour lesquels les règles applicables sont exposées ci-après:

| — | Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface |
| --- | --- |

—

Produits plats travaillés autrement qu’en surface ou découpés sous une forme autre que carrée ou rectangulaire; autres produits travaillés autrement qu’en surface

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — | autres: |
| --- | --- |

—

autres:

| — — | Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère |
| --- | --- |

— —

Produits d’homopolymérisation d’addition dans lesquels la part d’un monomère représente plus de 99 % en poids de la teneur totale du polymère

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6) |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — — | Autres |
| --- | --- |

— —

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du chapitre 39 utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit (6)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3916 et ex ex 3917

Profilés et tubes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 3920

| — | Feuilles ou pellicules d’ionomères |
| --- | --- |

—

Feuilles ou pellicules d’ionomères

Fabrication à partir d’un sel partiel de thermoplastique qui est un copolymère d’éthylène et de l’acide métacrylique partiellement neutralisé avec des ions métalliques, principalement de zinc et de sodium

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — | Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène |
| --- | --- |

—

Feuilles en cellulose régénérée, en polyamides ou en polyéthylène

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 3921

Bandes métallisées en matières plastiques

Fabrication à partir de bandes hautement transparentes en polyester d’une épaisseur inférieure à 23 microns (7)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

3922 à 3926

Ouvrages en matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 40

Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4001

Plaques de crêpe de caoutchouc pour semelles

Laminage de feuilles de crêpe de caoutchouc naturel

4005

Caoutchouc mélangé, non vulcanisé, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées, à l’exclusion du caoutchouc naturel, ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

4012

Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et “flaps” en caoutchouc:

| — | Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc |
| --- | --- |

—

Pneumatiques et bandages (pleins ou creux), rechapés en caoutchouc

Rechapage de pneumatiques ou de bandages (pleins ou creux) usagés

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos4011 et 4012

ex ex 4017

Ouvrages en caoutchouc durci

Fabrication à partir de caoutchouc durci

ex Chapitre 41

Peaux (autres que les pelleteries) et cuirs; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4102

Peaux brutes d’ovins, délainées

Délainage des peaux d’ovins

4104 à 4106

Cuirs et peaux épilés et peaux d’animaux dépourvus de poils, tannés ou en croûte, même refendus, mais non autrement préparés

Le retannage de cuirs tannés

ou

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

4107, 4112 et 4113

Cuirs préparés après tannage ou après dessèchement et cuirs et peaux parcheminés, épilés, et cuirs préparés après tannage et cuirs et peaux parcheminés, d’animaux dépourvus de poils, même refendus, autres que ceux du no4114

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos4104 à 4113

ex ex 4114

Cuirs et peaux vernis ou plaqués; cuirs et peaux métallisés

Fabrication à partir des cuirs ou des peaux des nos4104 à 4106, 4107, 4112 ou 4113, à condition que leur valeur totale n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 42

Ouvrages en cuir; articles de bourrellerie ou de sellerie; articles de voyage, sacs à mains et contenants similaires; ouvrages en boyaux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 43

Pelleteries et fourrures; pelleteries factices; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4302

Pelleteries tannées ou apprêtées, assemblées:

| — | Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires |
| --- | --- |

—

Nappes, sacs, croix, carrés et présentations similaires

Blanchiment ou teinture, avec coupe et assemblage de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées

4303

Vêtements, accessoires du vêtement et autres articles en pelleteries

Fabrication à partir de peaux tannées ou apprêtées, non assemblées du no4302

ex Chapitre 44

Bois, charbon de bois et ouvrages en bois; à l’exclusion des: à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4403

Bois simplement équarris

Fabrication à partir de bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis

ex ex 4407

Bois sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur excédant 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex ex 4408

Feuilles pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié) et feuilles pour contreplaqués, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, tranchées, et autres bois sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d’une épaisseur n’excédant pas 6 mm, rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout

Tranchage, rabotage, ponçage ou collage par assemblage en bout

ex ex 4409

Bois, profilés, tout au long d’une ou de plusieurs rives, faces ou bouts, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout:

| — | Poncés ou collés par assemblage en bout |
| --- | --- |

—

Poncés ou collés par assemblage en bout

Ponçage ou collage par assemblage en bout

| — | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

—

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex ex 4410 à ex ex 4413

Baguettes et moulures en bois pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites électriques et similaires

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex ex 4415

Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois

Fabrication à partir de planches non coupées à dimension

ex ex 4416

Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois

Fabrication à partir de merrains, même sciés sur les deux faces principales, mais non autrement travaillés

ex ex 4418

| — | Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois |
| --- | --- |

—

Ouvrages de menuiserie et pièces de charpente pour construction, en bois

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des panneaux cellulaires en bois ou des bardeaux (shingles et shakes) peuvent être utilisés

| — | Baguettes et moulures |
| --- | --- |

—

Baguettes et moulures

Transformation sous forme de baguettes ou de moulures

ex ex 4421

Bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures

Fabrication à partir de bois de toute position, à l’exclusion des bois filés du no4409

ex Chapitre 45

Liège et ouvrages en liège; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

4503

Ouvrages en liège naturel

Fabrication à partir du liège du no4501

Chapitre 46

Ouvrages de sparterie ou de vannerie ouvrages de sparterie ou de vannerie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 47

Pâtes de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques; papier ou carton à recycler (déchets et rebuts)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 48

Papiers et cartons; ouvrages en pâte de cellulose, en papier ou en carton; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 4811

Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4816

Papiers carbone, papiers dits “autocopiants” et autres papiers pour duplication ou reports (autres que ceux du no4809), stencils complets et plaques offset, en papier, même conditionnés en boîte

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

4817

Enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance, en papier ou carton; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d’articles de correspondance

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4818

Papier hygiénique

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex ex 4819

Boîtes, sacs, pochettes, cornets et autres emballages en papier, carton, ouate de cellulose ou nappes de fibres de cellulose

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4820

Blocs de papier à lettre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 4823

Autres papiers, cartons, ouate de cellulose et nappes de fibres de cellulose découpés à format

Fabrication à partir de produits servant à la fabrication du papier du chapitre 47

ex Chapitre 49

Produits de l’édition, de la presse ou des autres industries graphiques; textes manuscrits ou dactylographiés et plans; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

4909

Cartes postales imprimées ou illustrées; cartes imprimées comportant des vœux ou des messages personnels, même illustrées, avec ou sans enveloppes, garnitures ou applications

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos4909 et 4911

4910

Calendriers de tous genres, imprimés, y compris les blocs de calendrier à effeuiller:

| — | Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton |
| --- | --- |

—

Calendriers dits “perpétuels” ou calendriers dont le bloc interchangeable est monté sur un support qui n’est pas en papier ou en carton

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos4909 et 4911

ex Chapitre 50

Soie, à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 5003

Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), cardés ou peignés

Cardage ou peignage de déchets de soie

5004 à ex ex 5006

Fils de soie et fils de déchets de soie

Fabrication à partir de (3):

| — | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

d’autres fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5007

Tissus de soie ou de déchets de soie:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 51

Laine, poils fins ou grossiers; fils et tissus de crin; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

5106 à 5110

Fils de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin

Fabrication à partir de (3):

| — | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5111 à 5113

Tissus de laine, de poils fins ou grossiers ou de crin:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 52

Coton; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

5204 à 5207

Fils de coton

Fabrication à partir de (3):

| — | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5208 à 5212

Tissus de coton:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 53

Autres fibres textiles végétales; fils de papier et tissus de fils de papier; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

5306 à 5308

Fils d’autres fibres textiles végétales; fils de papier

Fabrication à partir de (3):

| — | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5309 à 5311

Tissus d’autres fibres textiles végétales; tissus de fils de papier:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fils de jute, |
| --- | --- |

—

de fils de jute,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5401 à 5406

Fils, monofilaments et fils de filaments synthétiques ou artificiels

Fabrication à partir de (3):

| — | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5407 et 5408

Tissus de fils de filaments synthétiques ou artificiels:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5501 à 5507

Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

5508 à 5511

Fils et fils à coudre

Fabrication à partir de (3):

| — | de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature, |
| --- | --- |

—

de soie grège ou de déchets de soie cardée ou peignée ou autrement travaillée pour la filature,

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5512 à 5516

Tissus de fibres synthétiques ou artificielles discontinues:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de papier |
| --- | --- |

—

de papier

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 56

Ouates, feutres et non tissés; fils spéciaux; ficelles, cordes et cordages; articles de corderie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5602

Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés:

| — | Feutres aiguilletés |
| --- | --- |

—

Feutres aiguilletés

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

Toutefois:

| — | des fils de filaments de polypropylène du no5402, |
| --- | --- |

—

des fils de filaments de polypropylène du no5402,

| — | des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou |
| --- | --- |

—

des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou

| — | des câbles de filaments de polypropylène du no5501, |
| --- | --- |

—

des câbles de filaments de polypropylène du no5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou |
| --- | --- |

—

de fibres artificielles discontinues obtenues à partir de caséine, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

5604

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles; fils textiles, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405, imprégnés, enduits, recouverts ou gainés de caoutchouc ou de matière plastique:

| — | Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles |
| --- | --- |

—

Fils et cordes de caoutchouc, recouverts de textiles

Fabrication à partir de fils ou de cordes de caoutchouc, non recouverts de matières textiles

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5605

Filés métalliques et fils métallisés, même guipés, constitués par des fils textiles, des lames ou formes similaires des nos5404 ou 5405, combinés avec du métal sous forme de fils, de lames ou de poudres, ou recouverts de métal

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

5606

Fils guipés, lames et formes similaires des nos5404 ou 5405 guipées, autres que ceux du no5605 et autres que les fils de crin guipés; fils de chenille; fils dits “de chaînette”

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature,

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles, ou

| — | de matières servant à la fabrication du papier |
| --- | --- |

—

de matières servant à la fabrication du papier

Chapitre 57

Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles:

| — | En feutre aiguilleté |
| --- | --- |

—

En feutre aiguilleté

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Toutefois:

| — | des fils de filaments de polypropylène du no5402, |
| --- | --- |

—

des fils de filaments de polypropylène du no5402,

| — | des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou |
| --- | --- |

—

des fibres de polypropylène des nos5503 ou 5506 ou

| — | des câbles de filaments de polypropylène du no5501, |
| --- | --- |

—

des câbles de filaments de polypropylène du no5501,

dont le titre de chaque fibre ou filament constitutif est, dans tous les cas, inférieur à 9 décitex, peuvent être utilisés pour autant que leur valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit.

du tissu de jute peut être utilisé en tant que support.

| — | En autres feutres |
| --- | --- |

—

En autres feutres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco ou de jute, |
| --- | --- |

—

de fils de coco ou de jute,

| — | de fils de filaments synthétiques ou artificiels, |
| --- | --- |

—

de fils de filaments synthétiques ou artificiels,

| — | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, ou

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature. |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature.

du tissu de jute peut être utilisé en tant que support.

ex Chapitre 58

Tissus spéciaux: surfaces textiles touffetées; dentelles; tapisseries; passementeries; broderies; à l’exclusion des:

| — | Incorporant des fils de caoutchouc |
| --- | --- |

—

Incorporant des fils de caoutchouc

Fabrication à partir de fils simples (3)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues, non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5805

Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à l’aiguille (au petit point, au point de croix, par exemple), même confectionnées

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

5810

Broderies en pièces, en bandes ou en motifs

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

5901

Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et tissus similaires raidis des types utilisés pour la chapellerie

Fabrication à partir de fils

5902

Nappes tramées pour pneumatiques obtenues à partir de fils à haute ténacité de nylon ou d’autres polyamides, de polyesters ou de rayonne viscose:

| — | Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles |
| --- | --- |

—

Contenant 90 % ou moins en poids de matières textiles

Fabrication à partir de fils

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières chimiques ou de pâtes textiles

5903

Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de matière plastique ou stratifiés avec de la matière plastique, autres que ceux du no5902

Fabrication à partir de fils

ou

impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage) à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5904

Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support de matières textiles, même découpés

Fabrication à partir de fils (3)

5905

Revêtements muraux en matières textiles:

| — | Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières |
| --- | --- |

—

Imprégnés, enduits ou recouverts de caoutchouc, de matière plastique ou d’autres matières, ou stratifiés avec du caoutchouc, de la matière plastique ou d’autres matières

Fabrication à partir de fils

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur des tissus non imprimés utilisés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

5906

Tissus caoutchoutés, autres que ceux du no5902:

| — | Étoffes de bonneterie |
| --- | --- |

—

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles |
| --- | --- |

—

En tissus obtenus à partir de fils de filaments synthétiques, contenant plus de 90 % en poids de matières textiles

Fabrication à partir de matières chimiques

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de fils

5907

Autres tissus imprégnés, enduits ou recouverts; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d’atelier ou usages analogues

Fabrication à partir de fils

ou

Impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage) à condition que la valeur des tissus non imprimés n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit.

5908

Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, briquets, bougies ou similaires; manchons à incandescence et étoffes tubulaires tricotées servant à leur fabrication, même imprégnés:

| — | Manchons à incandescence, imprégnés |
| --- | --- |

—

Manchons à incandescence, imprégnés

Fabrication à partir d’étoffes tubulaires tricotées

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

5909 à 5911

Produits et articles textiles pour usages techniques:

| — | Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911 |
| --- | --- |

—

Disques et couronnes à polir, autres qu’en feutre, du no5911

Fabrication à partir de fils ou de déchets de tissus ou de chiffons du no6310

| — | Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911 |
| --- | --- |

—

Tissus feutrés ou non, des types communément utilisés sur les machines à papier ou pour d’autres usages techniques, même imprégnés ou enduits, tubulaires ou sans fin, à chaînes et/ou à trames simples ou multiples, ou tissés à plat, à chaînes et/ou à trames multiples du no5911

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | des matières suivantes:






  — — | de fils de polytétrafluoroéthylène (8) |
| --- | --- | --- |

—

des matières suivantes:

— —

de fils de polytétrafluoroéthylène (8)

| — — | de fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique, |
| --- | --- |

— —

de fils de polyamide, retors et enduits, imprégnés ou couverts de résine phénolique,

| — — | de fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique, |
| --- | --- |

— —

de fils de polyamide aromatique obtenu par polycondensation de méta-phénylènediamine et d’acide isophtalique,

| — — | monofils en polytétrafluoroéthylène (8), |
| --- | --- |

— —

monofils en polytétrafluoroéthylène (8),

| — — | fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide), |
| --- | --- |

— —

fils de fibres textiles synthétiques en poly(p-phénylènetéréphtalamide),

| — — | fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8), |
| --- | --- |

— —

fils de fibres de verre, enduits de résine phénoplaste et guipés de fils acryliques (8),

| — — | monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique, |
| --- | --- |

— —

monofilaments de copolyester d’un polyester, d’une résine d’acide téréphtalique, de 1,4-cyclohexanediéthanol et d’acide isophtalique,

| — — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

— —

de fibres naturelles,

| — — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature |
| --- | --- |

— —

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature

| — — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

— —

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fils de coco, |
| --- | --- |

—

de fils de coco,

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 60

Étoffes de bonneterie

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

Chapitre 61

Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie:

| — | Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme |
| --- | --- |

—

Obtenus par assemblage par couture ou autrement de deux ou plusieurs pièces de bonneterie qui ont été découpées en forme ou obtenues directement en forme

Fabrication à partir de fils (3)
   (9)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

ex Chapitre 62

Vêtements et accessoires du vêtement, autres qu’en bonneterie; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de fils (3)
   (9)

ex ex 6202, ex ex 6204, ex ex 6206, ex ex 6209 et ex ex 6211

Vêtements pour femmes, fillettes et bébés, et autres accessoires confectionnés du vêtement pour bébés, brodés

Fabrication à partir de fils (9)

ou

fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

ex ex 6210 et ex ex 6216

Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (9)

ou

fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

6213 et 6214

Mouchoirs, pochettes, châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles similaires:

| — | Brodés |
| --- | --- |

—

Brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (3)
   (9)

ou

fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (3)
   (9)

ou

Confection suivie par une impression accompagnée d’au moins deux opérations de préparation ou de finissage (telles que lavage, blanchiment, mercerisage, thermofixage, lainage, calandrage, opération de rétrécissement, fini permanent, décatissage, imprégnation, stoppage et épincetage), à condition que la valeur de toutes les marchandises non imprimées des positions no6213 et 6214 utilisées n’excède pas 47,5 % du prix départ usine du produit

6217

Autres accessoires confectionnés du vêtement; parties de vêtements ou d’accessoires du vêtement, autres que celles du no6212:

| — | Brodés |
| --- | --- |

—

Brodés

Fabrication à partir de fils (9)

ou

fabrication à partir de tissus non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

| — | Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée |
| --- | --- |

—

Équipements antifeu en tissus recouverts d’une feuille de polyester aluminisée

Fabrication à partir de fils (9)

ou

fabrication à partir de tissus non recouverts dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit (9)

| — | Triplures pour cols et poignets, découpées |
| --- | --- |

—

Triplures pour cols et poignets, découpées

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de fil (9)

ex Chapitre 63

Autres articles textiles confectionnés; assortiments; friperie et chiffons; friperie et chiffons à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

6301 à 6304

Couvertures, linge de lit, etc.; vitrages, etc.; autres articles d’ameublement:

| — | En feutre, en nontissés |
| --- | --- |

—

En feutre, en nontissés

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

| — | Brodés |
| --- | --- |

—

Brodés

Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
   (10)

ou

fabrication à partir de tissus (autres qu’en bonneterie) non brodés dont la valeur n’excède pas 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (9)
   (10)

6305

Sacs et sachets d’emballage

Fabrication à partir de (3):

| — | de fibres naturelles, |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles,

| — | de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou |
| --- | --- |

—

de fibres synthétiques ou artificielles discontinues non cardées ni peignées ou autrement travaillées pour la filature, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

6306

Bâches et stores d’extérieur; tentes; voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement:

| — | En non-tissés |
| --- | --- |

—

En non-tissés

Fabrication à partir de (3)
   (9):

| — | de fibres naturelles, ou |
| --- | --- |

—

de fibres naturelles, ou

| — | de matières chimiques ou de pâtes textiles |
| --- | --- |

—

de matières chimiques ou de pâtes textiles

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de fils simples écrus (3)
   (9)

6307

Autres articles confectionnés, y compris les patrons de vêtements

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

6308

Assortiments composés de pièces de tissus et de fils, même avec accessoires, pour la confection de tapis, de tapisseries, de nappes de table ou de serviettes brodées, ou d’articles textiles similaires, en emballages pour la vente au détail

Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment

ex Chapitre 64

Chaussures, guêtres et articles analogues; parties de ces objets; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des assemblages formés de dessus de chaussures fixés aux semelles premières ou à d’autres parties inférieures du no6406

6406

Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 65

Coiffures et parties de coiffures; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

6505

Chapeaux et autres coiffures en bonneterie ou confectionnés à l’aide de dentelles, de feutre ou d’autres produits textiles, en pièces (mais non en bandes), même garnis; résilles et filets à cheveux en toutes matières, même garnis

Fabrication à partir de fils ou de fibres textiles (9)

ex Chapitre 66

Parapluies, ombrelles, parasols, cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et leurs parties; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

6601

Parapluies, ombrelles et parasols (y compris les parapluies-cannes, les parasols de jardin et articles similaires)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 67

Plumes et duvet apprêtés et articles en plumes ou en duvet; fleurs artificielles; ouvrages en cheveux

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 68

Ouvrages en pierres, plâtre, ciment, amiante, mica ou matières analogues; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 6803

Ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine)

Fabrication à partir d’ardoise travaillée

ex ex 6812

Ouvrages en amiante, Ouvrages en mélanges à base d’amiante ou en mélanges à base d’amiante et de carbonate de magnésium

Fabrication à partir de matières de toute position

ex ex 6814

Ouvrages en mica, y compris le mica aggloméré ou reconstitué, sur un support en papier, en carton ou en autres matières

Fabrication à partir de mica travaillé (y compris le mica aggloméré ou reconstitué)

Chapitre 69

Produits céramiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 70

Verre et ouvrages en verre; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7003, ex ex 7004 et ex ex 7005

Verre à couches non réfléchissantes

Fabrication à partir des matières du no7001

7006

Verre des nos7003, 7004 ou 7005, courbé, biseauté, gravé, percé, émaillé ou autrement travaillé, mais non encadré ni associé à d’autres matières:

| — | Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11) |
| --- | --- |

—

Plaques de verre (substrats), recouvertes d’une couche de métal diélectrique, semi-conductrices selon les normes SEMII (11)

Fabrication à partir de plaques de verre non recouvertes (substrats) du no7006

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir des matières du no7001

7007

Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées

Fabrication à partir des matières du no7001

7008

Vitrages isolants à parois multiples

Fabrication à partir des matières du no7001

7009

Miroirs en verre, même encadrés, y compris les miroirs rétroviseurs

Fabrication à partir des matières du no7001

7010

Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d’emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

7013

Objets en verre pour le service de la table, pour la cuisine, la toilette, le bureau, l’ornementation des appartements ou usages similaires, autres que ceux des nos7010 ou 7018

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Taille d’objets en verre, à condition que la valeur de l’objet en verre non taillé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit ou

ou

décoration à la main (à l’exclusion de l’impression sérigraphique) d’objets en verre soufflés à la bouche, à condition que la valeur de l’objet en verre soufflé n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7019

Ouvrages (à l’exclusion des fils) en fibres de verre

Fabrication à partir:

| — | mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non |
| --- | --- |

—

mèches, stratifils (rovings) ou fils, non colorés, coupés ou non

| — | laine de verre |
| --- | --- |

—

laine de verre

ex Chapitre 71

Perles fines ou de culture, pierres gemmes ou similaires, métaux précieux, plaqués ou doublés de métaux précieux et ouvrages en ces matières; bijouterie de fantaisie; monnaies; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7101

Perles fines ou de culture assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 7102, ex ex 7103 et ex ex 7104

Pierres gemmes (précieuses ou fines) et pierres synthétiques ou reconstituées, travaillées

Fabrication à partir de pierres gemmes (précieuses ou fines), ou pierres synthétiques ou reconstituées, brutes

7106, 7108 et 7110

Métaux précieux:

| — | Sous formes brutes |
| --- | --- |

—

Sous formes brutes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos7106, 7108 et 7110

ou

Séparation électrolytique, thermique ou chimique de métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110

ou

Alliage des métaux précieux des nos7106, 7108 ou 7110 entre eux ou avec des métaux communs

| — | Sous formes mi-ouvrées ou en poudre |
| --- | --- |

—

Sous formes mi-ouvrées ou en poudre

Fabrication à partir de métaux précieux, sous formes brutes

ex ex 7107, ex ex 7109 et ex ex 7111

Métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes mi-ouvrées

Fabrication à partir de métaux plaqués ou doublés de métaux précieux, sous formes brutes

7116

Ouvrages en perles fines ou de culture, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7117

Bijouterie de fantaisie

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de parties en métaux communs, non dorés, ni argentés, ni platinés, à condition que la valeur de toutes les matières utilisées n’excède pas 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 72

Fonte, fer et acier; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

7207

Demi-produits en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des matières des nos7201, 7202, 7203, 7204 ou 7205

7208 à 7216

Produits laminés plats, fil machine, barres, profilés, en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir de fer et d’aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires du no7206

7217

Fils en fer ou en aciers non alliés

Fabrication à partir des demi-produits en acier inoxydables du no7207

ex ex 7218, 7219 à 7222

Demi-produits, produits laminés plats, fil machine, barres et profilés en aciers inoxydables

Fabrication à partir de fer et d’aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires du no7218

7223

Fils en aciers inoxydables

Fabrication à partir des demi-produits en acier inoxydables du no7218

ex ex 7224, 7225 à 7228

Demi-produits, produits laminés plats, barres et baguettes laminées à chaud, enroulé en couronnes irrégulières; Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés

Fabrication à partir des aciers en lingots ou autres formes primaires des nos7206, 7218 ou 7224

7229

Fils en autres aciers alliés

Fabrication à partir des demi-produits en acier inoxydables du no7224

ex Chapitre 73

Ouvrages en fonte, fer ou acier; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7301

Palplanches

Fabrication à partir des matières du no7206

7302

Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails et crémaillères, aiguilles, pointes de cœur, tringles d’aiguillage et autres éléments de croisement ou changement de voies, traverses, éclisses, coussinets, coins, selles d’assise, plaques de serrage, plaques et barres d’écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails

Fabrication à partir des matières du no7206

7304, 7305 et 7306

Tubes, tuyaux et profilés creux, en fer ou en acier

Fabrication à partir des matières des nos7206, 7207, 7218 ou 7224

ex ex 7307

Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables (ISO no X5CrNiMo 1712) consistant en plusieurs pièces

Tournage, perçage, alésage, filetage, ébavurage et sablage d’ébauches forgées dont la valeur ne doit pas excéder 35 % du prix départ usine du produit

7308

Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d’écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l’exception des constructions préfabriquées du no9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les profilés obtenus par soudage du no7301 ne peuvent pas être utilisés

ex ex 7315

Chaînes antidérapantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no7315 utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 74

Cuivre et ouvrages en cuivre; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7401

Mattes de cuivre; cuivre de cément (précipité de cuivre)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

7402

Cuivre non affiné; anodes en cuivre pour affinage électrolytique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

7403

Cuivre affiné et alliages de cuivre sous forme brute:

| — | Cuivre affiné |
| --- | --- |

—

Cuivre affiné

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments |
| --- | --- |

—

Alliages de cuivre et cuivre affiné contenant d’autres éléments

Fabrication à partir de cuivre affiné, sous forme brute, ou de déchets et débris de cuivre

7404

Déchets et débris de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

7405

Alliages mères de cuivre

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 75

Nickel et ouvrages en nickel; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7501 à 7503

Mattes de nickel, sinters d’oxydes de nickel et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel sous forme brute; déchets et débris de nickel

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 76

Aluminium et ouvrages en aluminium; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7601

Aluminium sous forme brute

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ou

Fabrication par traitement thermique ou électrolytique à partir d’aluminium non allié ou de déchets et débris d’aluminium

7602

Déchets et débris d’aluminium

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 7616

Ouvrages en aluminium autres que toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils métalliques, de tôles ou bandes déployées, en aluminium

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et de |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, peuvent être utilisés des toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), des grillages et treillis, en fils métalliques, des tôles ou bandes déployées, en aluminium; et de

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 77

Réservé pour une utilisation future éventuelle dans le système harmonisé

ex Chapitre 78

Plomb et ouvrages en plomb; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7801

Plomb sous forme brute:

| — | Plomb affiné |
| --- | --- |

—

Plomb affiné

Fabrication à partir de plomb d’œuvre

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7802 ne peuvent pas être utilisés

7802

Déchets et débris de plomb

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 79

Zinc et ouvrages en zinc; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

7901

Zinc sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no7902 ne peuvent pas être utilisés

7902

Déchets et débris de zinc

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 80

Étain et ouvrages en étain; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8001

Étain sous forme brute

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les déchets et débris du no8002 ne peuvent pas être utilisés

8002 et 8007

Déchets et débris d’étain; autres ouvrages en étain

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Chapitre 81

Autres métaux communs; cermets; ouvrages en ces matières:

| — | Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs |
| --- | --- |

—

Autres métaux communs, ouvrés; ouvrages en autres métaux communs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières de la même position que le produit ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex Chapitre 82

Outils et outillage, articles de coutellerie et couverts de table, en métaux communs; parties de ces articles, en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

8206

Outils d’au moins deux des nos8202 à 8205, conditionnés en assortiments pour la vente au détail

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières des nos8202 à 8205. Toutefois, des outils des nos8202 à 8205 peuvent être utilisés dans la composition de l’assortiment, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de cet assortiment

8207

Outils interchangeables pour outillage à main, mécaniques ou non, ou pour machines-outils (à emboutir, à estamper, à poinçonner, à tarauder, à fileter, à percer, à aléser, à brocher, à fraiser, à tourner, à visser, par exemple), y compris les filières pour l’étirage ou le filage (extrusion) des métaux, ainsi que les outils de forage ou de sondage

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8208

Couteaux et lames tranchantes, pour machines ou pour appareils mécaniques

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8211

Couteaux (autres que ceux du no8208) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des lames de couteau et des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8214

Autres articles de coutellerie (tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de boucher ou de cuisine et coupe-papier, par exemple); outils et assortiments d’outils de manucures ou de pédicures (y compris les limes à ongles)

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

8215

Cuillers, fourchettes, louches, écumoires, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles similaires

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des manches en métaux communs peuvent être utilisés

ex Chapitre 83

Ouvrages divers en métaux communs; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 8302

Autres garnitures, ferrures et articles similaires pour bâtiments, et ferme-portes automatiques

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8302 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 20 % du prix départ usine du produit

ex ex 8306

Statuettes et autres objets d’ornement, en métaux communs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les autres matières du no8306 peuvent être utilisées, à condition que leur valeur totale n’excède pas 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 84

Réacteurs nucléaires, chaudières, machines, appareils et engins mécaniques; parties de ces machines ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8401

Éléments de combustible nucléaire

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8402

Chaudières à vapeur (générateurs de vapeur), autres que les chaudières pour le chauffage central conçues pour produire à la fois de l’eau chaude et de la vapeur à basse pression; chaudières dites “à eau surchauffée”

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8403 et ex ex 8404

Chaudières pour le chauffage central autres que celles du no8402 et appareils auxiliaires pour chaudières pour le chauffage central

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des nos8403 et 8404

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8406

Turbines à vapeur

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8407

Moteurs à piston alternatif ou rotatif, à allumage par étincelles (moteurs à explosion)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8408

Moteurs à piston, à allumage par compression (moteur diesel ou semi-diesel)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8409

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des nos8407 ou 8408

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8411

Turboréacteurs, turbopropulseurs et autres turbines à gaz

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8412

Autres moteurs et machines motrices

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8413

Pompes volumétriques rotatives

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8414

Ventilateurs industriels et similaires

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8415

Machines et appareils pour le conditionnement de l’air comprenant un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l’humidité, y compris ceux dans lesquels le degré hygrométrique n’est pas réglable séparément

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8418

Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériels, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du no8415

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8419

Machines pour les industries du bois, de la pâte à papier, du papier et du carton

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8420

Calandres et laminoirs, autres que pour les métaux ou le verre, et cylindres pour ces machines

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8423

Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l’exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins; poids pour toutes balances

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8425 à 8428

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8429

Bouteurs (bulldozers), bouteurs biais (angledozers), niveleuses, décapeuses (scrapers), pelles mécaniques, excavateurs, chargeuses et chargeuses-pelleteuses, compacteuses et rouleaux compresseurs, autopropulsés:

| — | Rouleaux compresseurs |
| --- | --- |

—

Rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8430

Autres machines et appareils de terrassement, nivellement, décapage, excavation, compactage, extraction ou forage de la terre, des minéraux ou des minerais; sonnettes de battage et machines pour l’arrachage des pieux; chasse-neige

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8431

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux rouleaux compresseurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8439

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte de matières fibreuses cellulosiques ou pour la fabrication ou le finissage du papier ou du carton

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8441

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier ou du carton, y compris les coupeuses de tous types

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans la limite indiquée ci-dessus, la valeur de toutes les matières de la même position qui sont utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8443

Imprimantes pour machines et appareils de bureau (machines automatiques de traitement de l’information, machines de traitement de texte, etc.)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8444 à 8447

Machines de ces positions, utilisées dans l’industrie textile

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8448

Machines et appareils auxiliaires pour les machines des nos8444 et 8445

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8452

Machines à coudre, autres que les machines à coudre les feuillets du no8440; meubles, embases et couvercles spécialement conçus pour machines à coudre; aiguilles pour machines à coudre:

| — | Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur |
| --- | --- |

—

Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées dans l’assemblage de la tête (moteur exclu) ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées, et

| — | les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires |
| --- | --- |

—

les mécanismes de tension du fil, le mécanisme du crochet et le mécanisme zigzag doivent être originaires

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8456 à 8466

Machines, machines-outils et leurs parties et accessoires, des nos8456 à 8466

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8469 à 8472

Machines et appareils de bureau (machines à écrire, machines à calculer, machines automatiques de traitement de l’information, duplicateurs, appareils à agrafer, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8480

Châssis de fonderie; plaques de fond pour moules; modèles pour moules; moules pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales, le caoutchouc ou les matières plastiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8482

Roulements à billes, à galets, à rouleaux ou à aiguilles

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8484

Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues; joints d’étanchéité mécaniques.

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8486

| — | Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires |
| --- | --- |

—

Machines-outils travaillant par enlèvement de toute matière et opérant par laser ou autre faisceau de lumière ou de photons, par ultra-sons, par électro-érosion, par procédés électrochimiques, par faisceaux d’électrons, par faisceaux ioniques ou par jet de plasma, leurs parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires |
| --- | --- |

—

Machines (y compris les presses) à rouler, cintrer, plier, dresser, planer les métaux, leurs parties et accessoires

| — | Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires |
| --- | --- |

—

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l’amiante-ciment ou de matières minérales similaires, ou pour le travail à froid du verre, leurs parties et accessoires

| — | Les instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; parties et accessoires de ces appareils |
| --- | --- |

—

Les instruments de traçage masqueurs conçus pour la production de masques à partir de substrats recouverts d’une résine photosensible; parties et accessoires de ces appareils

| — | pour le moulage par injection ou par compression |
| --- | --- |

—

pour le moulage par injection ou par compression

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — | Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention |
| --- | --- |

—

Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement ou de manutention

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8431 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8487

Parties de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ni d’autres caractéristiques électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 85

Machines, appareils et matériels électriques et leurs parties; appareils d’enregistrement ou de reproduction du son, appareils d’enregistrement ou de reproduction des images et du son en télévision, et parties et accessoires de ces appareils; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8501

Moteurs et machines génératrices, électriques, à l’exclusion des groupes électrogènes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8502

Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8501 et 8503 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8504

Unités d’alimentation électrique du type utilisé avec les machines automatiques de traitement de l’information

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8517

Autres appareils pour la transmission ou la réception de la voix, d’images ou d’autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau sans fil (tel qu’un réseau local ou étendu), autres que ceux des nos8443, 8525, 8527 ou 8528

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8518

Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans leurs enceintes; amplificateurs électriques d’audiofréquence; appareils électriques d’amplification du son

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8519

Appareils d’enregistrement et de reproduction vidéophoniques:

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8521

Appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8522

Parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux appareils des nos8519 à 8521

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8523

| — | Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37; |
| --- | --- |

—

Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, vierges, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37; |
| --- | --- |

—

Disques, bandes et autres dispositifs de stockage rémanent des données et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, enregistrés, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| — | matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37; |
| --- | --- |

—

matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, mais à l’exclusion des produits du chapitre 37;

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8523 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| — | Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage |
| --- | --- |

—

Cartes à déclenchement par effet de proximité et cartes à puce comportant deux circuits électroniques intégrés ou davantage

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| — | Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré |
| --- | --- |

—

Cartes à puce comportant un circuit électronique intégré

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

ou

L’opération de diffusion dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat, qu’ils soient ou non assemblés et/ou testés dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8525

Appareils d’émission pour la radiodiffusion ou la télévision, même incorporant un appareil de réception ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son; les caméras de télévision, les appareils photographiques numériques et les caméscopes

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8526

Appareils de radiodétection et de radiosondage (radar), appareils de radionavigation et appareils de radiotélécommande

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8527

Appareils récepteurs pour la radiodiffusion, même combinés, sous une même enveloppe, à un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou à un appareil d’horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8528

| — | Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471 |
| --- | --- |

—

Moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images; |
| --- | --- |

—

Autres moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision; Appareils récepteurs de télévision, même incorporant un appareil récepteur de radiodiffusion ou un appareil d’enregistrement ou de reproduction du son ou des images;

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8529

Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des nos8525 à 8528:

| — | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques |
| --- | --- |

—

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils d’enregistrement ou de reproduction vidéophoniques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471 |
| --- | --- |

—

reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moniteurs et projecteurs, n’incorporant pas d’appareil de réception de télévision, des types exclusivement ou principalement destinés à un système automatique de traitement de l’information du no8471

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit,

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8535

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension excédant 1 000 V

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8536

| — | Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 V |
| --- | --- |

—

Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques pour une tension n’excédant pas 1 000 V

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

| — | Connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques |
| --- | --- |

—

Connecteurs de fibres optiques, faisceaux ou câbles de fibres optiques

| — — | en matière plastique |
| --- | --- |

— —

en matière plastique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

| — — | en céramique |
| --- | --- |

— —

en céramique

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — — | de cuivre |
| --- | --- |

— —

de cuivre

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

8537

Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des nos8535 ou 8536, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du no8517

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no8538 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8541

Diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteurs, à l’exclusion des disques (wafers) non encore découpés en microplaquettes

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex ex 8542

Circuits intégrés électroniques

| — | Circuits intégrés monolithiques |
| --- | --- |

—

Circuits intégrés monolithiques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

ou

L’opération de diffusion (dans laquelle les circuits intégrés sont formés sur un support semi-conducteur, grâce à l’introduction sélective d’un dopant adéquat), qu’il soit ou non assemblée et/ou testée dans un pays autre que ceux visés aux articles 3 et 4

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — | Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre |
| --- | --- |

—

Puces multiples faisant partie de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

8544

Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l’électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8545

Électrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou pour piles et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou sans métal, pour usages électriques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8546

Isolateurs en toutes matières pour l’électricité

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8547

Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d’assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils ou installations électriques, autres que les isolateurs du no8546; tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8548

| — | Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre |
| --- | --- |

—

Déchets et débris de piles, de batteries de piles et d’accumulateurs électriques; piles et batteries de piles électriques hors d’usage et accumulateurs électriques hors d’usage; parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Microassemblages électroniques |
| --- | --- |

—

Microassemblages électroniques

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières des nos8541 et 8542 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 86

Véhicules et matériel pour voies ferrées ou similaires et leurs parties; Matériel fixe de voies ferrées ou similaires et leurs parties; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation pour voies de communications; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8608

Matériel fixe de voies ferrées ou similaires; appareils mécaniques (y compris électromécaniques) de signalisation, de sécurité, de contrôle ou de commande pour voies ferrées ou similaires, routières ou fluviales, aires ou parcs de stationnement, installations portuaires ou aérodromes; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 87

Voitures automobiles, tracteurs, cycles et autres véhicules terrestres, leurs parties et accessoires; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8709

Chariots automobiles non munis d’un dispositif de levage, des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports ou les aéroports pour le transport des marchandises sur de courtes distances; chariots-tracteurs des types utilisés dans les gares; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8710

Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8711

Motocycles (y compris les cyclomoteurs) et cycles équipés d’un moteur auxiliaire, avec ou sans side-cars; side-cars:

| — | À moteur à piston alternatif, d’une cylindrée: |
| --- | --- |

—

À moteur à piston alternatif, d’une cylindrée:

| — — | n’excédant pas 50 cm3 |
| --- | --- |

— —

n’excédant pas 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 20 % du prix départ usine du produit

| — — | excédant 50 cm3 |
| --- | --- |

— —

excédant 50 cm3

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 8712

Bicyclettes qui ne comportent pas de roulement à billes

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières du no8714

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8715

Landaus, poussettes et voitures similaires pour le transport des enfants, et leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

8716

Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 88

Navigation aérienne ou spatiale; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 8804

Rotochutes

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no8804

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

8805

Appareils et dispositifs pour le lancement de véhicules aériens; appareils et dispositifs pour l’appontage de véhicules aériens et appareils et dispositifs similaires; appareils au sol d’entraînement au vol; appareils au sol d’entraînement au vol;

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

Chapitre 89

Navigation maritime ou fluviale

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, les coques du no8906 ne peuvent pas être utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 90

Instruments et appareils d’optique, de photographie ou de cinématographie, de mesure, de contrôle ou de précision; instruments et appareils médico-chirurgicaux; accessoires de ces instruments ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9001

Fibres optiques et faisceaux de fibres optiques; câbles de fibres optiques autres que ceux du no8544; matières polarisantes en feuilles ou en plaques; lentilles (y compris les verres de contact), prismes, miroirs et autres éléments d’optique en toutes matières, non montés, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9002

Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d’optiques en toutes matières, montés, pour instruments ou appareils, autres que ceux en verre non travaillé optiquement

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9004

Lunettes (correctrices, protectrices ou autres) et articles similaires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9005

Jumelles, longues-vues, télescopes optiques et leurs bâtis

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et de |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit, et de

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9006

Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l’exclusion des lampes et tubes à allumage électrique

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9007

Caméras et projecteurs cinématographiques, même incorporant des appareils d’enregistrement ou de reproduction du son

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9011

Microscopes optiques, y compris les microscopes pour la photomicrographie, la cinéphotomicrographie ou la microprojection

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur de toutes les matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9014

Autres instruments et appareils de navigation

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9015

Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d’arpentage, de nivellement, de photogrammétrie, d’hydrographie, d’océanographie, d’hydrologie, de météorologie ou de géophysique, à l’exclusion des boussoles; télémètres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9016

Balances sensibles à un poids de 5 cg ou moins, avec ou sans poids

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9017

Instruments de dessin, de traçage ou de calcul (machines à dessiner, pantographes, rapporteurs, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, par exemple); instruments de mesures de longueurs, pour emploi à la main (mètres, micromètres, pieds à coulisse et calibres, par exemple), non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9018

Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, y compris les appareils de scintigraphie et autres appareils électromédicaux ainsi que les appareils pour tests visuels:

| — | Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire |
| --- | --- |

—

Fauteuils de dentiste incorporant des appareils pour l’art dentaire

Fabrication à partir de matières de toute position, y compris à partir des autres matières du no9018

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9019

Appareils de mécanothérapie; appareils de massage; appareils de psychotechnie; appareils d’ozonothérapie, d’oxygénothérapie, d’aérosolthérapie, appareils respiratoires de réanimation et autres appareils de thérapie respiratoire

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9020

Autres appareils respiratoires et masques à gaz, à l’exclusion des masques de protection dépourvus de mécanisme et d’élément filtrant amovible

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit

9024

Machines et appareils d’essais de dureté, de traction, de compression, d’élasticité ou d’autres propriétés mécaniques des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, par exemple)

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9025

Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments flottants similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9026

Instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle du débit, du niveau, de la pression ou d’autres caractéristiques variables des liquides ou des gaz (débitmètres, indicateurs de niveau, manomètres, compteurs de chaleur, par exemple), à l’exclusion des instruments et appareils des nos9014, 9015, 9028 ou 9032

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9027

Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées, par exemple); instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle ou similaires ou pour mesures calorimétriques, acoustiques ou photométriques (y compris les indicateurs de temps de pose); microtomes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9028

Compteurs de gaz, de liquides ou d’électricité, y compris les compteurs pour leur étalonnage:

| — | Parties et accessoires |
| --- | --- |

—

Parties et accessoires

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9029

Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, par exemple); indicateurs de vitesse et tachymètres, autres que ceux des nos9014 ou 9015; stroboscopes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9030

Oscilloscopes, analyseurs de spectre et autres instruments et appareils pour la mesure ou le contrôle de grandeurs électriques; instruments et appareils pour la mesure ou la détection des radiations alpha, bêta, gamma, X, cosmiques ou autres radiations ionisantes

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9031

Instruments, appareils et machines de mesure ou de contrôle, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; projecteurs de profils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9032

Instruments et appareils pour la régulation ou le contrôle automatiques

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9033

Parties et accessoires non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre, pour machines, appareils, instruments ou articles du chapitre 90

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 91

Horlogerie; à l’exclusion des:

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9105

Réveils, pendules, horloges et appareils d’horlogerie similaires, à mouvement autre que de montre

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9109

Mouvements d’horlogerie, complets et assemblés, autres que de montres

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières non originaires utilisées ne doit pas excéder la valeur des matières originaires utilisées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9110

Mouvements d’horlogerie complets, non assemblés ou partiellement assemblés (chablons); mouvements d’horlogerie incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d’horlogerie

Fabrication dans laquelle:

| — | la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Toutefois, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

Toutefois, la valeur de toutes les matières du no9114 utilisées ne doit pas excéder 10 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9111

Boîtes de montres des nos9101 ou 9102 et leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9112

Cages et cabinets d’appareils d’horlogerie et leurs parties

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

9113

Bracelets de montres et leurs parties:

| — | En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux |
| --- | --- |

—

En métaux communs, même dorés ou argentés, ou en plaqués ou doublés de métaux précieux

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

| — | Autres |
| --- | --- |

—

Autres

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

Chapitre 92

Instruments de musique; parties et accessoires de ces instruments

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

Chapitre 93

Armes, munitions parties et accessoires de ces appareils

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 94

Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

ex ex 9401 et ex ex 9403

Meubles en métaux communs, contenant des tissus non rembourrés de coton d’un poids maximal de 300 g/m2

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ou

Fabrication à partir de tissus de coton présentés sous des formes déjà prêtes à l’usage des nos9401 ou 9403, à condition que:

| — | leur valeur ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit, et |
| --- | --- |

—

leur valeur ne doit pas excéder 25 % du prix départ usine du produit, et

| — | toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403 |
| --- | --- |

—

toutes les autres matières utilisées soient déjà originaires et classées dans une position autre que les nos9401 ou 9403

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 40 % du prix départ usine du produit

9405

Appareils d’éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires, possédant une source d’éclairage fixée à demeure, et leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9406

Constructions préfabriquées

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex Chapitre 95

Jouets, jeux, articles pour divertissements ou pour sports; accessoires de ces instruments ou appareils; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 9503

Autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9506

Clubs de golf et parties de clubs

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des ébauches pour la fabrication de têtes de club de golf peuvent être utilisées

ex Chapitre 96

Marchandises et produits divers; à l’exclusion des:

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

ex ex 9601 et ex ex 9602

Ouvrages en matières animales, végétales ou minérales à tailler

Fabrication à partir de matières à tailler travaillées de la même position que le produit

ex ex 9603

Articles de brosserie (à l’exclusion des balais et balayettes en bottes liées, emmanchés ou non, et des pinceaux obtenus à partir de poils de martres ou d’écureuils), balais mécaniques pour emploi à la main, autres qu’à moteur; tampons et rouleaux à peindre; raclettes en caoutchouc ou en matières souples analogues

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9605

Assortiments de voyage pour la toilette des personnes, la couture ou le nettoyage des chaussures ou des vêtements

Chaque article qui constitue l’assortiment doit respecter la règle qui s’y appliquerait s’il n’était pas ainsi présenté en assortiment. Toutefois, des articles non originaires peuvent être incorporés, à condition que leur valeur totale n’excède pas 15 % du prix départ usine de l’assortiment

9606

Boutons et boutons-pressions; formes pour boutons et autres parties de boutons ou de boutons-pressions; ébauches de boutons

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

9608

Stylos et crayons à billes; stylos et marqueurs à mèche feutre ou à autres pointes poreuses; stylos à plumes et autres stylos; stylets pour duplicateurs; porte-mine; porte-plume, porte-crayon et articles similaires; parties (y compris les capuchons et les agrafes) de ces articles, à l’exclusion de celles du no9609

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit. Toutefois, des plumes à écrire ou des pointes pour plumes de la même position peuvent être utilisées

9612

Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires, encrés ou autrement préparés en vue de laisser des empreintes, même montés sur bobines ou en cartouches; tampons encreurs même imprégnés, avec ou sans boîte

Fabrication:

| — | à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et |
| --- | --- |

—

à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit, et

| — | dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |
| --- | --- |

—

dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit

ex ex 9613

Briquets à système d’allumage piézo-électrique

Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières du no9613 utilisées ne doit pas excéder 30 % du prix départ usine du produit

ex ex 9614

Pipes, y compris les têtes

Fabrication à partir d’ébauchons

Chapitre 97

Objets d’art, de collection ou d’antiquité

Fabrication à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit

---

(1)  Les traitements spécifiques sont exposés dans les notes introductives 7.1 et 7.3.

1

(2)  Les traitements spécifiques sont exposés dans la note introductive 7.2.

2

(3)  Les conditions particulières applicables aux produits constitués d’un mélange de matières textiles sont exposées dans la note introductive 5.

3

(4)  La note 3 du chapitre 32 précise qu’il s’agit des préparations à base de matières colorantes des types utilisés pour colorer toute matière ou bien destinées à entrer comme ingrédients dans la fabrication de préparations colorantes, à condition qu’elles ne soient pas classées dans une autre position du chapitre 32.

4

(5)  On entend, par groupe, toute partie du libellé de la présente position reprise entre deux points-virgules.

5

(6)  Pour les produits qui sont constitués de matières classées, d’une part, dans les positions nos3901 à 3906 et, d’autre part, dans les positions nos3907 à 3911, la présente disposition s’applique uniquement à la catégorie des produits qui prédomine en poids.

6

os

os

(7)  Les bandes suivantes sont considérées comme hautement transparentes: bandes dont le trouble optique — mesuré selon ASTM-D 1003-16 par le néphélomètre de Gardner (facteur de trouble) — est inférieur à 2 %.

7

(8)  L’utilisation de ce produit est limitée à la fabrication de tissus du type utilisé sur les machines à papier.

8

(9)  Voir note introductive 6.

9

(10)  Voir note introductive 6 pour les articles en bonneterie non élastique ni caoutchoutée obtenus par couture ou assemblage de morceaux d’étoffes de bonneterie (découpés ou tricotés directement en forme).

10

(11)  SEMII — Semiconductor Equipment and Materials Institute Incorporated.»

11

---

ANNEXE II

ANNEXE IVa

TEXTE DE LA DÉCLARATION SUR FACTURE

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-dessous, doit être faite conformément aux notes de bas de page. Cependant, les notes de bas de page ne doivent pas être reproduites.

Version bulgare

Износителят на продуктите, обхванати от този документ — митническо разрешение No ... (1), декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с ... преференциален произход (2).

Version espagnole

El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no ... (1)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial ... (2).

Version tchèque

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení ... (1)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v ... (2).

Version danoise

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (1)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (2).

Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (1)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte ... (2) Ursprungswaren sind.

Version estonienne

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliamenti kinnitus nr ... (1)) deklareerib, et need tooted on ... (2) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti.

Version grecque

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ'αριθ. ... (1)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... (2).

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No ... (1)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (2) preferential origin.

Version française

L’exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no ... (1)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ... (2).

Version italienne

L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. ... (1)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (2).

Version lettone

To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. ... (1)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme ... (2).

Version lituanienne

Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. ... (1)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra ... (2) preferencinės kilmės prekės.

Version hongroise

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ... (1)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hiányában az áruk kedvezményes ... (2) származásúak.

Version maltaise

L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana Nru ... (1)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali ... (2).

Version néerlandaise

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (1)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ... oorsprong zijn (2).

Version polonaise

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr ... (1)) deklaruje, że z wyjątkiem, gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają ... (2) preferencyjne pochodzenie.

Version portugaise

O abaixo assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o ... (1)], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... (2).

Version roumaine

Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. ... (1)] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială ... (2).

Version slovène

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. ... (1)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno ... (2) poreklo.

Version slovaque

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente [číslo povolenia ... (1)] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, tieto výrobky majú preferenčný pôvod v ... (2).

Version finnoise

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... (1)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita (2).

Version suédoise

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr ... (1)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (2).

... (3)

(lieu et date)

... (4)

(signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

ANNEXE IV b

DÉCLARATION SUR FACTURE EUR-MED

La déclaration sur facture, dont le texte figure ci-après, doit être établie compte tenu des notes figurant en bas de page. Il n'est toutefois pas nécessaire de reproduire ces notes.

Version bulgare

Износителят на продуктите, обхванати от този документ — митническо разрешение No ... (5) декларира, че освен където ясно е отбелязано друго, тези продукти са с ... преференциален произход (6).

| — | приложена кумулация с ... (име на държавата/държавите) |
| --- | --- |

—

приложена кумулация с ... (име на държавата/държавите)

| — | не е приложена кумулация (7) |
| --- | --- |

—

не е приложена кумулация (7)

Version espagnole

El exportador de los productos incluidos en el presente documento [autorización aduanera no ... (5)] declara que, salvo indicación en sentido contrario, estos productos gozan de un origen preferencial ... (6).

| — | se ha aplicado la acumulación con ... (nombre del país/de los países) |
| --- | --- |

—

se ha aplicado la acumulación con ... (nombre del país/de los países)

| — | no se ha aplicado la acumulación (7) |
| --- | --- |

—

no se ha aplicado la acumulación (7)

Version tchèque

Vývozce výrobků uvedených v tomto dokumentu (číslo povolení ... (5)) prohlašuje, že kromě zřetelně označených mají tyto výrobky preferenční původ v ... (6).

| — | kumulace použita u ... (název země/zemí) |
| --- | --- |

—

kumulace použita u ... (název země/zemí)

| — | kumulace nepoužita (7) |
| --- | --- |

—

kumulace nepoužita (7)

Version danoise

Eksportøren af varer, der er omfattet af nærværende dokument, (toldmyndighedernes tilladelse nr. ... (5)), erklærer, at varerne, medmindre andet tydeligt er angivet, har præferenceoprindelse i ... (6).

| — | kumulation anvendt sammen med ... (navnet på landet/landene) |
| --- | --- |

—

kumulation anvendt sammen med ... (navnet på landet/landene)

| — | kumulation ikke anvendt (7) |
| --- | --- |

—

kumulation ikke anvendt (7)

Version allemande

Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilligungs-Nr. ... (5)) der Waren, auf die sich dieses Handelspapier bezieht, erklärt, dass diese Waren, soweit nicht anders angegeben, präferenzbegünstigte ... (6) Ursprungswaren sind.

| — | Kumulierung angewendet mit ... (Name des Landes/der Länder) |
| --- | --- |

—

Kumulierung angewendet mit ... (Name des Landes/der Länder)

| — | keine Kumulierung angewendet (7) |
| --- | --- |

—

keine Kumulierung angewendet (7)

Version estonienne

Käesoleva dokumendiga hõlmatud toodete eksportija (tolliamenti kinnitus nr ... (5)) deklareerib, et need tooted on ... (6) sooduspäritoluga, välja arvatud juhul, kui on selgelt näidatud teisiti

| — | kumulatsiooni on kohaldatud ... (riigi/riikide nimi/nimed) suhtes; |
| --- | --- |

—

kumulatsiooni on kohaldatud ... (riigi/riikide nimi/nimed) suhtes;

| — | kumulatsiooni ei ole kohaldatud (7) |
| --- | --- |

—

kumulatsiooni ei ole kohaldatud (7)

Version grecque

Ο εξαγωγέας των προϊόντων που καλύπτονται από το παρόν έγγραφο [άδεια τελωνείου υπ'αριθ. ... (5)] δηλώνει ότι, εκτός εάν δηλώνεται σαφώς άλλως, τα προϊόντα αυτά είναι προτιμησιακής καταγωγής ... (6).

| — | Εφαρμόστηκε σώρευση με ... (όνομα χώρας/χωρών) |
| --- | --- |

—

Εφαρμόστηκε σώρευση με ... (όνομα χώρας/χωρών)

| — | Δεν εφαρμόστηκε σώρευση (7) |
| --- | --- |

—

Δεν εφαρμόστηκε σώρευση (7)

Version anglaise

The exporter of the products covered by this document (customs authorisation No ... (5)) declares that, except where otherwise clearly indicated, these products are of ... (6) preferential origin.

| — | cumulation applied with ... (name of the country/countries) |
| --- | --- |

—

cumulation applied with ... (name of the country/countries)

| — | no cumulation applied (7) |
| --- | --- |

—

no cumulation applied (7)

Version française

L’exportateur des produits couverts par le présent document [autorisation douanière no ... (5)] déclare que, sauf indication claire du contraire, ces produits ont l’origine préférentielle ... (6).

| — | Cumul appliqué avec ... (nom du/des pays) |
| --- | --- |

—

Cumul appliqué avec ... (nom du/des pays)

| — | Aucun cumul appliqué (7). |
| --- | --- |

—

Aucun cumul appliqué (7).

Version italienne

L’esportatore delle merci contemplate nel presente documento [autorizzazione doganale n. ... (5)] dichiara che, salvo indicazione contraria, le merci sono di origine preferenziale ... (6).

| — | cumulo applicato con ... (nome del paese/dei paesi) |
| --- | --- |

—

cumulo applicato con ... (nome del paese/dei paesi)

| — | non si applica alcun cumulo (7). |
| --- | --- |

—

non si applica alcun cumulo (7).

Version lettone

To produktu eksportētājs, kuri ietverti šajā dokumentā (muitas atļauja Nr. ... (5)), deklarē, ka, izņemot tur, kur ir citādi skaidri noteikts, šiem produktiem ir preferenciāla izcelsme ... (6).

| — | attiecībā uz ... (valsts(-u) nosaukums(-i)) tika piemērota kumulācija, |
| --- | --- |

—

attiecībā uz ... (valsts(-u) nosaukums(-i)) tika piemērota kumulācija,

| — | kumulācija nav piemērota (7) |
| --- | --- |

—

kumulācija nav piemērota (7)

Version lituanienne

Šiame dokumente išvardytų prekių eksportuotojas (muitinės liudijimo Nr. ... (5)) deklaruoja, kad, jeigu kitaip nenurodyta, tai yra ... (6) preferencinės kilmės prekės.

| — | kumuliacija taikoma su ... (šalies (-ių) pavadinimas (-ai)) |
| --- | --- |

—

kumuliacija taikoma su ... (šalies (-ių) pavadinimas (-ai))

| — | kumuliacija netaikoma (7) |
| --- | --- |

—

kumuliacija netaikoma (7)

Version hongroise

A jelen okmányban szereplő áruk exportőre (vámfelhatalmazási szám: ... (5)) kijelentem, hogy eltérő jelzés hiányában az áruk kedvezményes ... (6) származásúak.

| — | kumuláció alkalmazása ...-val/-vel (ország(ok) neve) |
| --- | --- |

—

kumuláció alkalmazása ...-val/-vel (ország(ok) neve)

| — | kumuláció alkalmazására nem került sor (7) |
| --- | --- |

—

kumuláció alkalmazására nem került sor (7)

Version maltaise

L-esportatur tal-prodotti koperti b’dan id-dokument (awtorizzazzjoni tad-dwana Nru ... (5)) jiddikjara li, ħlief fejn indikat b’mod ċar li mhux hekk, dawn il-prodotti huma ta’ oriġini preferenzjali ... (6).

| — | akkumulazzjoni applikata ma’ ... (isem il-pajjiż/pajjiżi) |
| --- | --- |

—

akkumulazzjoni applikata ma’ ... (isem il-pajjiż/pajjiżi)

| — | l-ebda akkumulazzjoni applikata (7) |
| --- | --- |

—

l-ebda akkumulazzjoni applikata (7)

Version néerlandaise

De exporteur van de goederen waarop dit document van toepassing is (douanevergunning nr. ... (5)), verklaart dat, behoudens uitdrukkelijke andersluidende vermelding, deze goederen van preferentiële ... oorsprong zijn (6).

| — | cumulatie met ... (naam van het land/de landen) |
| --- | --- |

—

cumulatie met ... (naam van het land/de landen)

| — | geen cumulatie (7) |
| --- | --- |

—

geen cumulatie (7)

Version polonaise

Eksporter produktów objętych tym dokumentem (upoważnienie władz celnych nr ... (5)) deklaruje, że z wyjątkiem gdzie jest to wyraźnie określone, produkty te mają ... (6) preferencyjne pochodzenie.

| — | została zastosowana kumulacja z ... (nazwa kraju/krajów) |
| --- | --- |

—

została zastosowana kumulacja z ... (nazwa kraju/krajów)

| — | kumulacja nie została zastosowana (7) |
| --- | --- |

—

kumulacja nie została zastosowana (7)

Version portugaise

O abaixo-assinado, exportador dos produtos abrangidos pelo presente documento [autorização aduaneira n.o ... (5)], declara que, salvo indicação expressa em contrário, estes produtos são de origem preferencial ... (6).

| — | Acumulação aplicada com ... (nome do país/dos países). |
| --- | --- |

—

Acumulação aplicada com ... (nome do país/dos países).

| — | Não foi aplicada acumulação (7) |
| --- | --- |

—

Não foi aplicada acumulação (7)

Version roumaine

Exportatorul produselor ce fac obiectul acestui document [autorizația vamală nr. ... (5)] declară că, exceptând cazul în care în mod expres este indicat altfel, aceste produse sunt de origine preferențială ... (6).

| — | Cumul aplicat cu ... (numele țării/țărilor). |
| --- | --- |

—

Cumul aplicat cu ... (numele țării/țărilor).

| — | Nu se aplică cumul (7) |
| --- | --- |

—

Nu se aplică cumul (7)

Version slovène

Izvoznik blaga, zajetega s tem dokumentom (pooblastilo carinskih organov št. ... (5)) izjavlja, da, razen če ni drugače jasno navedeno, ima to blago preferencialno ... (6) poreklo.

| — | kumulacija se je uporabila z/s ... (ime države/držav) |
| --- | --- |

—

kumulacija se je uporabila z/s ... (ime države/držav)

| — | kumulacija se ni uporabila (7) |
| --- | --- |

—

kumulacija se ni uporabila (7)

Version slovaque

Vývozca výrobkov uvedených v tomto dokumente [číslo povolenia ... (5)] vyhlasuje, že okrem zreteľne označených, tieto výrobky majú preferenčný pôvod v ... (6).

| — | kumulácia sa uplatnila s ... (názov krajiny/krajín) |
| --- | --- |

—

kumulácia sa uplatnila s ... (názov krajiny/krajín)

| — | kumulácia sa neuplatnila (7) |
| --- | --- |

—

kumulácia sa neuplatnila (7)

Version finnoise

Tässä asiakirjassa mainittujen tuotteiden viejä (tullin lupa n:o ... (5)) ilmoittaa, että nämä tuotteet ovat, ellei toisin ole selvästi merkitty, etuuskohteluun oikeutettuja ... alkuperätuotteita (6).

| — | kumulaatiota sovellettiin ... (maan nimi / maiden nimet) kanssa |
| --- | --- |

—

kumulaatiota sovellettiin ... (maan nimi / maiden nimet) kanssa

| — | kumulaatiota ei sovellettu (7) |
| --- | --- |

—

kumulaatiota ei sovellettu (7)

Version suédoise

Exportören av de varor som omfattas av detta dokument (tullmyndighetens tillstånd nr ... (5)) försäkrar att dessa varor, om inte annat tydligt markerats, har förmånsberättigande ... ursprung (6).

| — | Kumulation har tillämpats med ... (landets/ländernas namn) |
| --- | --- |

—

Kumulation har tillämpats med ... (landets/ländernas namn)

| — | Ingen kumulation har tillämpats (7) |
| --- | --- |

—

Ingen kumulation har tillämpats (7)

... (8)

(lieu et date)

... (9)

(signature de l'exportateur et indication, en toutes lettres, du nom de la personne qui signe la déclaration)

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(1)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise, ou l'espace prévu est laissé en blanc.

1

(2)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.

2

(3)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

3

(4)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

4

(5)  Si la déclaration sur facture est établie par un exportateur, le numéro d'autorisation de cet exportateur doit être mentionné ici. Si la déclaration sur facture n'est pas établie par un exportateur agréé, la mention figurant entre parenthèses est omise, ou l'espace prévu est laissé en blanc.

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(6)  L'origine des produits doit être indiquée. Au cas où la déclaration sur facture se rapporte, en totalité ou en partie, à des produits originaires de Ceuta et Melilla, l'exportateur est tenu de les identifier clairement, au moyen du sigle “CM”, dans le document sur lequel la déclaration est établie.

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(7)  À remplir et à supprimer selon le cas.

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(8)  Ces indications sont facultatives si les informations figurent dans le document proprement dit.

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(9)  Dans les cas où l'exportateur n'est pas tenu de signer, la dispense de signature dégage aussi de l'obligation d'indiquer le nom du signataire.

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