# Journal officiel C 15/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.015.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 15 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année21 janvier 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.015.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 15

Édition de langue française

Communications et informations

53e année21 janvier 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 015/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5699 — Adecco/MPS Group) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 015/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5699 — Adecco/MPS Group) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 015/02 | Taux de change de l'euro | 2 |
| | Cour des comptes |
| 2010/C 015/03 | Rapport spécial no 15/2009 relatif à l'assistance communautaire mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 015/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 4 |
| 2010/C 015/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 10 |
| 2010/C 015/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 15 |
| 2010/C 015/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 20 |
| 2010/C 015/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 25 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 015/02

Taux de change de l'euro

2

Cour des comptes

2010/C 015/03

Rapport spécial no 15/2009 relatif à l'assistance communautaire mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle

o

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 015/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

4

2010/C 015/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

10

2010/C 015/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

15

2010/C 015/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

20

2010/C 015/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

25

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2010/C 015/09 | Appel à propositions au titre du programme de travail 2010 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) | 30 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 015/10 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5770 — CD&R/BCA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 31 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2010/C 015/09

Appel à propositions au titre du programme de travail 2010 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

30

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 015/10

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5770 — CD&R/BCA) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

31

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2010/C 015/11 | Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 9 du 15.1.2010) | 32 |

Rectificatifs

2010/C 015/11

Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (JO C 9 du 15.1.2010)

(JO C 9 du 15.1.2010)

32

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/1 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5699 — Adecco/MPS Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/01

Le 17 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5699. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5699.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/2 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/2

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Taux de change de l'euro (1)

20 janvier 2010

2010/C 15/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4132 |
| JPY | yen japonais | 128,65 |
| DKK | couronne danoise | 7,4422 |
| GBP | livre sterling | 0,86920 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1165 |
| CHF | franc suisse | 1,4763 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1335 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,890 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 268,99 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7085 |
| PLN | zloty polonais | 4,0232 |
| RON | leu roumain | 4,1278 |
| TRY | lire turque | 2,0735 |
| AUD | dollar australien | 1,5468 |
| CAD | dollar canadien | 1,4771 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,9753 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9587 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,9763 |
| KRW | won sud-coréen | 1 605,93 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,6011 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,6481 |
| HRK | kuna croate | 7,2930 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 193,21 |
| MYR | ringgit malais | 4,7547 |
| PHP | peso philippin | 65,119 |
| RUB | rouble russe | 42,0140 |
| THB | baht thaïlandais | 46,571 |
| BRL | real brésilien | 2,5275 |
| MXN | peso mexicain | 17,9360 |
| INR | roupie indienne | 64,9370 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4132

JPY

yen japonais

128,65

DKK

couronne danoise

7,4422

GBP

livre sterling

0,86920

SEK

couronne suédoise

10,1165

CHF

franc suisse

1,4763

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1335

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,890

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

268,99

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7085

PLN

zloty polonais

4,0232

RON

leu roumain

4,1278

TRY

lire turque

2,0735

AUD

dollar australien

1,5468

CAD

dollar canadien

1,4771

HKD

dollar de Hong Kong

10,9753

NZD

dollar néo-zélandais

1,9587

SGD

dollar de Singapour

1,9763

KRW

won sud-coréen

1 605,93

ZAR

rand sud-africain

10,6011

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,6481

HRK

kuna croate

7,2930

IDR

rupiah indonésien

13 193,21

MYR

ringgit malais

4,7547

PHP

peso philippin

65,119

RUB

rouble russe

42,0140

THB

baht thaïlandais

46,571

BRL

real brésilien

2,5275

MXN

peso mexicain

17,9360

INR

roupie indienne

64,9370

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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Cour des comptes

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/3 |
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21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/3

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Rapport spécial no 15/2009 relatif à l'assistance communautaire mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle

2010/C 15/03

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 15/2009, relatif à l'assistance communautaire mise en œuvre par l'intermédiaire d'organisations des Nations unies: prise de décision et contrôle, vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site Web de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir le rapport gratuitement en version papier et CD-ROM en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Communication et rapports» |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Communication et rapports»

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/4 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/4

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 750/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Mazowieckie
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| 00-529 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| http://www.mnisw.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 750/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Mazowieckie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

00-529 Warszawa

POLSKA/POLAND

http://www.mnisw.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Zakładów Chemicznych Bochem Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 10 ustawy z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. z 2008 r. nr 169, poz. 1049), Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 14 listopada 2007 r. w sprawie kryteriów i trybu przyznawania oraz rozliczania środków finansowych na naukę przeznaczonych na finansowanie projektów celowych (Dz. U. z 2007 r. nr 221 poz. 1640), umowa nr 04247/C.ZR7-6/2008

Type de mesure

l’aide ad hoc

Zakladów Chemicznych Bochem Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

5.9.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de colles

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,36 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mnisw.gov.pl

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 751/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Zachodniopomorskie
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| 00-529 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| http://www.mnisw.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 751/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Zachodniopomorskie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

00-529 Warszawa

POLSKA/POLAND

http://www.mnisw.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Read-Gene SA

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 10 ustawy z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. z 2008 r. nr 169, poz. 1049), Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 14 listopada 2007 r. w sprawie kryteriów i trybu przyznawania oraz rozliczania środków finansowych na naukę przeznaczonych na finansowanie projektów celowych (Dz. U. z 2007 r. nr 221 poz. 1640), umowa nr 04206/C.ZR9-6/2008

Type de mesure

l’aide ad hoc

Read-Gene SA

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activité des médecins specialistes

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,21 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mnisw.gov.pl

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 752/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Mazowieckie
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| 00-529 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| http://www.mnisw.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 752/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Mazowieckie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

00-529 Warszawa

POLSKA/POLAND

http://www.mnisw.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Octagonet S.A.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 10 ustawy z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. z 2008 r. nr 169, poz. 1049), Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 14 listopada 2007 r. w sprawie kryteriów i trybu przyznawania oraz rozliczania środków finansowych na naukę przeznaczonych na finansowanie projektów celowych (Dz. U. z 2007 r. nr 221 poz. 1640), umowa nr 04239/C.ZR9-6/2008

Type de mesure

l’aide ad hoc

Octagonet S.A.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Autres activités informatiques

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,89 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mnisw.gov.pl

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 753/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Śląskie
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego |
| ul. Wspólna 1/3 |
| 00-529 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| http://www.mnisw.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 753/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Śląskie

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego

ul. Wspólna 1/3

00-529 Warszawa

POLSKA/POLAND

http://www.mnisw.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Wyższej Szkoły Inżynierii Dentystycznej im. prof. Meissnera

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 10 ustawy z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. z 2008 r. nr 169, poz. 1049), Rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego z dnia 14 listopada 2007 r. w sprawie kryteriów i trybu przyznawania oraz rozliczania środków finansowych na naukę przeznaczonych na finansowanie projektów celowych (Dz. U. z 2007 r. nr 221 poz. 1640), umowa nr 04205/C.ZR7-6/2008

Type de mesure

l’aide ad hoc

Wyższa Szkoła Inżynierii Dentystycznej im. prof. Meissnera

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

1.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Enseignement supérieur

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,57 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mnisw.gov.pl

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 767/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Zob. załącznik 1 |
| Titre de la mesure d'aide | Udzielanie pomocy przez fundusze pożyczkowe i poręczeniowe w ramach regionalnych programów operacyjnych |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Artykuł 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz. U. z 2009 r. nr 84, poz. 712); Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 15 czerwca 2009 r. w sprawie udzielania pomocy przez fundusze pożyczkowe i poręczeniowe w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz. U. nr 105, poz. 874) |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 2.7.2009-31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | 41,82 PLN (millions) |
| Pour les garanties | 20,00 PLN (millions) |
| Instrument d'aide (art. 5) | Prêt, Garanties |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | Artykuł 54 ust. 4 rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiającego przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz.U. L 210 z 31.7.2006, s. 25) i rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady z dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (Dz.U. L 210 z 31.7.2006, s. 12) – 35,70 PLN (w mln) |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide | 50 % | 20 % |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14) | 35 % | — |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50 % | — |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 50 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 767/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Zob. załącznik 1

Titre de la mesure d'aide

Udzielanie pomocy przez fundusze pożyczkowe i poręczeniowe w ramach regionalnych programów operacyjnych

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Artykuł 21 ust. 3 ustawy z dnia 6 grudnia 2006 r. o zasadach prowadzenia polityki rozwoju (Dz. U. z 2009 r. nr 84, poz. 712); Rozporządzenie Ministra Rozwoju Regionalnego z dnia 15 czerwca 2009 r. w sprawie udzielania pomocy przez fundusze pożyczkowe i poręczeniowe w ramach regionalnych programów operacyjnych (Dz. U. nr 105, poz. 874)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.7.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

41,82 PLN (millions)

Pour les garanties

20,00 PLN (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Artykuł 54 ust. 4 rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiającego przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz.U. L 210 z 31.7.2006, s. 25) i rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady z dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (Dz.U. L 210 z 31.7.2006, s. 12) – 35,70 PLN (w mln)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mrr.gov.pl/ministerstwo/prawo/obowiazujace_prawo/Documents/109d09874.pdf

---

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/10 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/10

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 955/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Piemonte
  Article 87, paragraphe 3, point c)
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Piemonte |
| Direzione Attività Produttive |
| Via Pisano 6 |
| Torino TO |
| ITALIA |
| Tel. +39 0114321461 |
| Fax +39 0114323483 |
| direzioneB16@regione.piemonte.it |
| http://www.regione.piemonte.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 955/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Piemonte

Article 87, paragraphe 3, point c)

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Piemonte

Direzione Attività Produttive

Via Pisano 6

Torino TO

ITALIA

Tel. +39 0114321461

Fax +39 0114323483

direzioneB16@regione.piemonte.it

http://www.regione.piemonte.it

Titre de la mesure d'aide

Programma Operativo Regionale «Competitività regionale e occupazione» F.E.S.R. 2007/2013 — Disciplinare per l’accesso ai finanziamenti per i servizi e i progetti per la ricerca e l’innovazione riservati ai soggetti aggregati ai Poli di Innovazione. Esenzione ai sensi del Regolamento (CE) n. 800/2008 delle seguenti sottosezioni:

| 1) | II.A.3 Progetti di innovazione di prodotto/processo — Linea A; |
| --- | --- |

1)

II.A.3 Progetti di innovazione di prodotto/processo — Linea A;

| 2) | II.B.2 — Servizi di technology intelligence; |
| --- | --- |

2)

II.B.2 — Servizi di technology intelligence;

| 3) | II.B.3 — Servizi di supporto all’ideazione e all’introduzione sul mercato di nuovi prodotti/servizi. |
| --- | --- |

3)

II.B.3 — Servizi di supporto all’ideazione e all’introduzione sul mercato di nuovi prodotti/servizi.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1) | Determinazione dirigenziale n. 131 del 10.6.2009 del Responsabile della Direzione regionale Attività Produttive modificata da |
| --- | --- |

1)

Determinazione dirigenziale n. 131 del 10.6.2009 del Responsabile della Direzione regionale Attività Produttive modificata da

| 2) | Determinazione dirigenziale n. 375 del 14.12.2009 del Responsabile della Direzione regionale Attività Produttive |
| --- | --- |

2)

Determinazione dirigenziale n. 375 del 14.12.2009 del Responsabile della Direzione regionale Attività Produttive

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

15,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Decisione della Commissione delle Comunità Europee C(2007) n. 3809 del 2.8.2007 che ha approvato la partecipazione del Fondo europeo di sviluppo regionale (FESR) a cofinanziamento del Programma Operativo (P.O.R.) della Regione Piemonte, a titolo dell’obiettivo «Competitività regionale e occupazione» per il periodo 2007/2013 e s.m.i.; all’interno di tale Programma operativo è presente l’Attività. «I.1.3 Innovazione e pmi» in cui è incardinata la misura di aiuto in oggetto. — 5,94 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.piemonte.it/industria/dwd/dd375.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 962/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Noord-Nederland
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Samenwerkingsverband Noord-Nederland |
| Postbus 779 |
| 9700 AT Groningen |
| NEDERLAND |
| http://www.snn.eu |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 962/09

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Noord-Nederland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Samenwerkingsverband Noord-Nederland

Postbus 779

9700 AT Groningen

NEDERLAND

http://www.snn.eu

Titre de la mesure d'aide

Noordelijke Innovatie Ondersteuningsfaciliteit 2010 (NIOF 2010)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Verordening van 4 november 2009 en 11 november 2009, van de Provinciale Staten van Fryslân, Groningen en Drenthe op grond van artikel 145 van de Provinciewet.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

11,40 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

30 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

35 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

35 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

35 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.snn.eu/sjablonen/1/infotype/webpage/view.asp?objectID=2441

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 964/09 |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Vlaams Gewest
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Departement Landbouw en Visserij |
| Koning Albert II-laan 35 bus 40 |
| 1030 Brussel |
| BELGIË |
| http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?fid=34 |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 964/09

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Vlaams Gewest

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Departement Landbouw en Visserij

Koning Albert II-laan 35 bus 40

1030 Brussel

BELGIË

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?fid=34

Titre de la mesure d'aide

Oproep onderzoek biologische landbouw 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Oproep onderzoek biologische landbouw 2009

Strategisch Plan Biologische Landbouw 2008-2012

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.1.2010-30.6.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,20 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1487

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 965/09 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft |
| Stubenring 1 |
| 1012 Wien |
| ÖSTERREICH |
| http://www.lebensministerium.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 965/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft

Stubenring 1

1012 Wien

ÖSTERREICH

http://www.lebensministerium.at

Titre de la mesure d'aide

Sonderrichtlinie des Bundesministers für Land- und Forstwirtschaft, Umwelt und Wasserwirtschaft zur Förderung der Landwirtschaft aus nationalen Mitteln: Maßnahme „Verarbeitung, Vermarktung und Markterschließung“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Landwirtschaftsgesetz 1992, BGBl. Nr. 1992/375

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

40 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.landnet.at/article/archive/5125

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 966/09 |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | LT |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Article 87, paragraphe 3, point c) |
| Organe octroyant l'aide | Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| Gedimino pr. 38/2 |
| LT-01104 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |
| http://www.ukmin.lt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 966/09

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87, paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Gedimino pr. 38/2

LT-01104 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

http://www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

Ekonomikos augimo veiksmų programos I prioriteto „Ūkio konkurencingumui ir ekonomikos augimui skirti moksliniai tyrimai ir technologinė plėtra“ priemonė „Inogeb LT-2“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2009 m. lapkričio 30 d. įsakymas Nr. 4-633 „Dėl VP2-1.4-ŪM-04-V priemonės „Inogeb LT-2“ projektų finansavimo sąlygų aprašo“ (Žin., 2009, Nr. 144-6417)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

24,80 LTL (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 788

„Dėl Ekonomikos augimo veiksmų programos patvirtinimo“ – 81,54 LTL (mln.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=328381

---

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/15 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/15

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 957/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Galicia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Conselleiro de Economía e Industria |
| C/ Feáns, 7-bajo |
| 15706 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| ESPAÑA |
| Tel. +34 981545568 |
| http://economiaeindustria.xunta.es |
| http://economiaeindustria.xunta.es/ga/dxidi/index.php?mod=des&idc=269 |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 957/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Conselleiro de Economía e Industria

C/ Feáns, 7-bajo

15706 Santiago de Compostela (A Coruña)

ESPAÑA

Tel. +34 981545568

http://economiaeindustria.xunta.es

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/dxidi/index.php?mod=des&idc=269

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para dotación de unidades de I+D dentro de las empresas e inversiones innovadoras.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 2 de julio de 2009 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones para dotación de unidades de I+D dentro de las empresas e inversiones innovadoras en el ámbito de la Comunidad Autónoma de Galicia y se procede a su convocatoria para el año 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.7.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,20 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2.9 970 589,42 EUR

1.7 3 734 952,92 EUR

4,71 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/doc/Dog2009.nsf/a6d9af76b0474e95c1257251004554c3/d2ff585ece15a4cbc12575ed00546498/$FILE/13300D002P018.PDF

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 958/09 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/27048/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo pôdohospodárstva SR |
| Dobrovičova 12 |
| 812 66 Bratislava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |
| http://www.land.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 958/09

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/27048/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo pôdohospodárstva SR

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

http://www.land.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na investície pri diverzifikácii nepoľnohospodárskych činností s cieľom vytvoriť nové pracovné miesta

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve |
| --- | --- |

—

Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land.gov.sk/sk/?navID=161&id=2063

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 959/09 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/27048/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo pôdohospodárstva SR |
| Dobrovičova 12 |
| 812 66 Bratislava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |
| http://www.land.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 959/09

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/27048/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo pôdohospodárstva SR

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

http://www.land.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na investície pri diverzifikácii nepoľnohospodárskych činností

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve |
| --- | --- |

—

Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z., ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land.gov.sk/sk/index.php?navID=161&id=2062

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 960/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | Cataluña
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Residuos de Cataluña |
| C/ Doctor Roux, 80 |
| 08017 Barcelona |
| ESPAÑA |
| http://www.arc.cat |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 960/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Cataluña

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Residuos de Cataluña

C/ Doctor Roux, 80

08017 Barcelona

ESPAÑA

http://www.arc.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas destinadas a impulsar el consumo de materias recuperadas y subproductos

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución MAH/3398/2009, 26 de noviembre, por la que se aprueba y se hace pública la convocatoria de subvenciones destinadas a impulsar el consumo de materias recuperadas y subproductos (2010-2013) (Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya número 5521, de 7 de diciembre de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,47 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5521/09321017.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 961/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Navarra
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra |
| Parque Tomás Caballero, I — 6a planta |
| 31005 Pamplona |
| ESPAÑA |
| http://www.navarra.es/home_es/Gobierno+de+Navarra/Organigrama/Los+departamentos/Innovacion+Empresa+y+Empleo/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 961/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Navarra

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra

Parque Tomás Caballero, I — 6a planta

31005 Pamplona

ESPAÑA

http://www.navarra.es/home_es/Gobierno+de+Navarra/Organigrama/Los+departamentos/Innovacion+Empresa+y+Empleo/

Titre de la mesure d'aide

Régimen de ayudas a la inversión empresarial

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden Foral 488/2009, de 10 de noviembre, del Consejero de Innovación, Empresa y Empleo, por la que se establece el régimen de ayudas a la inversión empresarial.

Boletín Oficial de Navarra número 144, de 23 de noviembre de 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

20,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts,

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,07 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2009/144/Anuncio-4/

---

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/20 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/20

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 957/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Galicia
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Conselleiro de Economía e Industria |
| C/ Feáns, 7-bajo |
| 15706 Santiago de Compostela (A Coruña) |
| ESPAÑA |
| Tél. +34 981545568 |
| http://economiaeindustria.xunta.es |
| http://economiaeindustria.xunta.es/ga/dxidi/index.php?mod=des&idc=269 |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 957/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Conselleiro de Economía e Industria

C/ Feáns, 7-bajo

15706 Santiago de Compostela (A Coruña)

ESPAÑA

Tél. +34 981545568

http://economiaeindustria.xunta.es

http://economiaeindustria.xunta.es/ga/dxidi/index.php?mod=des&idc=269

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones para dotación de unidades de I+D dentro de las empresas e inversiones innovadoras

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 2 de julio de 2009 por la que se establecen las bases reguladoras para la concesión, en régimen de concurrencia competitiva, de las subvenciones para dotación de unidades de I+D dentro de las empresas e inversiones innovadoras en el ámbito de la Comunidad Autónoma de Galicia y se procede a su convocatoria para el año 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.7.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,20 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

2.09. 970 589,42 EUR

1.07. 3 734 952,92 EUR

4,71 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.xunta.es/doc/Dog2009.nsf/a6d9af76b0474e95c1257251004554c3/d2ff585ece15a4cbc12575ed00546498/$FILE/13300D002P018.PDF

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 958/09 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/27048/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo pôdohospodárstva SR |
| Dobrovičova 12 |
| 812 66 Bratislava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |
| http://www.land.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 958/09

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/27048/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo pôdohospodárstva SR

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

http://www.land.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na investície pri diverzifikácii nepoľnohospodárskych činností s cieľom vytvoriť nové pracovné miesta

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z. ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve |
| --- | --- |

—

Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z. ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land.gov.sk/sk/?navID=161&id=2063

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 959/09 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/27048/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 87, paragraphe 3, point a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo pôdohospodárstva SR |
| Dobrovičova 12 |
| 812 66 Bratislava |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |
| http://www.land.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 959/09

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/27048/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87, paragraphe 3, point a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo pôdohospodárstva SR

Dobrovičova 12

812 66 Bratislava

SLOVENSKO/SLOVAKIA

http://www.land.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na investície pri diverzifikácii nepoľnohospodárskych činností

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z. ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve |
| --- | --- |

—

Nariadenie vlády SR č. 381/2009 Z. z. ktorým sa mení a dopĺňa nariadenie vlády SR č. 264/2009 Z. z. o niektorých podporných opatreniach v pôdohospodárstve

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.land.gov.sk/sk/index.php?navID=161&id=2062

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 960/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | ES |
| Nom de la région (NUTS) | Cataluña
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Agencia de Residuos de Cataluña |
| C/ Doctor Roux, 80 |
| 08017 Barcelona |
| ESPAÑA |
| http://www.arc.cat |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 960/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

ES

Nom de la région (NUTS)

Cataluña

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Agencia de Residuos de Cataluña

C/ Doctor Roux, 80

08017 Barcelona

ESPAÑA

http://www.arc.cat

Titre de la mesure d'aide

Ayudas destinadas a impulsar el consumo de materias recuperadas y subproductos

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución MAH/3398/2009, 26 de noviembre, por la que se aprueba y se hace pública la convocatoria de subvenciones destinadas a impulsar el consumo de materias recuperadas y subproductos (2010-2013) (Diario Oficial de la Generalitat de Catalunya número 5521, de 7 de diciembre de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,47 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.gencat.cat/eadop/imagenes/5521/09321017.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 961/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Navarra
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra |
| Parque Tomás Caballero, I — 6a planta |
| 31005 Pamplona |
| ESPAÑA |
| http://www.navarra.es/home_es/Gobierno+de+Navarra/Organigrama/Los+departamentos/Innovacion+Empresa+y+Empleo/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 961/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Navarra

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra

Parque Tomás Caballero, I — 6a planta

31005 Pamplona

ESPAÑA

http://www.navarra.es/home_es/Gobierno+de+Navarra/Organigrama/Los+departamentos/Innovacion+Empresa+y+Empleo/

Titre de la mesure d'aide

Régimen de ayudas a la inversión empresarial

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden Foral 488/2009, de 10 de noviembre, del Consejero de Innovación, Empresa y Empleo, por la que se establece el régimen de ayudas a la inversión empresarial. (Boletín Oficial de Navarra número 144, de 23 de noviembre de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.11.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

20,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER — 0,07 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2009/144/Anuncio-4/

---

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/25 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/25

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 595/09 |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | LT |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| Gedimino pr. 38/2 |
| LT-01104 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |
| http://www.ukmin.lt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 595/09

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Gedimino pr. 38/2

LT-01104 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

http://www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

Priemonė „Invest LT+“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2009 m. birželio 18 d. įsakymas Nr. 4-298 „Dėl priemonės „Invest LT+“ schemos patvirtinimo“ (Žin., 2009, Nr. 75-3080)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

18.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

40,00 LTL (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 788 „Dėl Ekonomikos augimo veiksmų programos patvirtinimo“ – 200,00 LTL (mln.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=346992&p_query=&p_tr2=

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 718/09 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Mazowieckie
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Narodowe Centrum Badań i Rozwoju |
| ul. ks. I. Skorupki 4 |
| 00-546 Warszawa |
| POLSKA/POLAND |
| http://www.ncbir.gov.pl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 718/09

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Mazowieckie

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Narodowe Centrum Badań i Rozwoju

ul. ks. I. Skorupki 4

00-546 Warszawa

POLSKA/POLAND

http://www.ncbir.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Pomoc na badania i rozwój dla Celon Pharma Sp. z o.o.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki (Dz. U. Nr 238, poz. 2390. z późn. zm.) art. 15 ust. 1

Type de mesure

l’aide ad hoc

Celon Pharma Sp. z o.o.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

20.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication de produits pharmaceutiques de base

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

0,82 PLN (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

19,91 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ncbir.gov.pl

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 11/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT09 |
| Nom de la région (NUTS) | Puglia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Puglia |
| Area Politiche per lo Sviluppo il Lavoro e l'Innovazione |
| Corso Sonnino 177 |
| 70121 Bari BA |
| ITALIA |
| http://www.sistema.puglia.it |
| http://www.regione.puglia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 11/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT09

Nom de la région (NUTS)

Puglia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Puglia

Area Politiche per lo Sviluppo il Lavoro e l'Innovazione

Corso Sonnino 177

70121 Bari BA

ITALIA

http://www.sistema.puglia.it

http://www.regione.puglia.it

Titre de la mesure d'aide

Regolamento dei regimi di aiuto in esenzione per le imprese turistiche

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L.R. n. 7 del 12.5.2004 — «statuto della Regione Puglia»;

L.R. n. 10 del 29.6.2004;

Regolamento Regionale n. 36 del 30 dicembre 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

31.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

25,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

PO FESR Puglia 2007/2013 — 9,00 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sistema.puglia.it

http://www.regione.puglia.it/burp_doc/pdf/xl/N210%20suppl_31_12_09.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 13/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Calabria
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione calabria dipartimento 10 lavoro, politiche della famiglia, formaz. prof.
  Regione calabria — dipartimento 10 lavoro politiche della famiglia, formazione professionale cooperazione e volontariato via lucrezia della valle Catanzaro
  http://www.regione.calabria.it |
| Titre de la mesure d'aide | Por Calabria — 2007/2013 — Asse II — Occupabilità — obiettivo specifico E-O.O. E1 — Rafforzare l'inserimento e il reinserimento lavorativo dei lavoratori adulti, di disoccupati di lunga durata e dei bacini del precariato occupazionale attraverso percorsi integrati e incentivi — Avviso pubblico per la concessione di aiuti alle imprese per l'assunzioni di lavoratori svantaggiati e all'occupazione di lavoratori disabili, sotto forma di integrazione salariale. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | BUR Calabria del 10.12.2009 — supplemento straordinario n. 1 al n. 49 del 4.12.2009 |
| Type de mesure | Régime d'aide |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 16.12.2009-31.12.2013 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Industrie manufacturière, construction, commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, hébergement et restauration, information et communication, activités financières et d'assurance, activités immobilières, activités spécialisées, scientifiques et techniques, autres activités de services |
| Type de bénéficiaire | grande entreprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | 30,00 EUR (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | Por Calabria FSE 2007/2013 — Asse II Occupabilita' Ob. specifico E-Ob. operativo E.1 — Rafforzare l'inserimento e il reinserimento lavorativo dei lavoratori adulti, di disoccupati di lunga durata e dei bacini del precariato occupazionale attraverso percorsi integrati e incentivi. — 30,00 EUR milioni |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40) | 50 % | — |
| Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41) | 75 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 13/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Calabria

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione calabria dipartimento 10 lavoro, politiche della famiglia, formaz. prof.

Regione calabria — dipartimento 10 lavoro politiche della famiglia, formazione professionale cooperazione e volontariato via lucrezia della valle Catanzaro

http://www.regione.calabria.it

Titre de la mesure d'aide

Por Calabria — 2007/2013 — Asse II — Occupabilità — obiettivo specifico E-O.O. E1 — Rafforzare l'inserimento e il reinserimento lavorativo dei lavoratori adulti, di disoccupati di lunga durata e dei bacini del precariato occupazionale attraverso percorsi integrati e incentivi — Avviso pubblico per la concessione di aiuti alle imprese per l'assunzioni di lavoratori svantaggiati e all'occupazione di lavoratori disabili, sotto forma di integrazione salariale.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

BUR Calabria del 10.12.2009 — supplemento straordinario n. 1 al n. 49 del 4.12.2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière, construction, commerce; réparation d'automobiles et de motocycles, hébergement et restauration, information et communication, activités financières et d'assurance, activités immobilières, activités spécialisées, scientifiques et techniques, autres activités de services

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

30,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Por Calabria FSE 2007/2013 — Asse II Occupabilita' Ob. specifico E-Ob. operativo E.1 — Rafforzare l'inserimento e il reinserimento lavorativo dei lavoratori adulti, di disoccupati di lunga durata e dei bacini del precariato occupazionale attraverso percorsi integrati e incentivi. — 30,00 EUR milioni

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.calabria.it/calabriaeuropa

http://www.regione.calabria.it/formazionelavoro

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 14/10 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lombardia, Mantova
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia |
| D.G. Reti e SPUSS |
| Via Pola 12/14 |
| 20124 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.regione.lombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 14/10

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia, Mantova

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

D.G. Reti e SPUSS

Via Pola 12/14

20124 Milano MI

ITALIA

http://www.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

BORGOFORTE

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione della Giunta regionale della lombardia n. VIII/5320 del 2 febbraio 2008

Deliberazione della Giunta regionale della lombardia n. VIII/6593 del 13 gennaio 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.11.2009-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production d'électricité

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

3,06 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

65 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.aiutidistato.regione.lombardia.it

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/30 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/30

---

Appel à propositions au titre du programme de travail 2010 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013)

2010/C 15/09

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail 2010 du programme de soutien à la politique en matière de technologies de l'information et des communications dans le contexte du programme cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant: CIP-ICT PSP-2010-4.

La documentation relative à l'appel et détaillant son contenu, les délais et le budget est disponible sur le site web ICT PSP: http://ec.europa.eu/ict_psp

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/31 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/31

---

Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5770 — CD&R/BCA)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 15/10

| 1. | Le 13 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise CD&R Osprey Bidco Limited (Royaume-Uni), entité à vocation spéciale contrôlée par Clayton, Dubilier and Rice Fund VIII, L.P. («CD&R Fund VIII», Îles Cayman), elle-même contrôlée indirectement en dernier ressort par Clayton, Dubilier & Rice («CD&R», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise BCA Holdings Limited («BCA», Royaume-Uni) par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 13 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise CD&R Osprey Bidco Limited (Royaume-Uni), entité à vocation spéciale contrôlée par Clayton, Dubilier and Rice Fund VIII, L.P. («CD&R Fund VIII», Îles Cayman), elle-même contrôlée indirectement en dernier ressort par Clayton, Dubilier & Rice («CD&R», États-Unis), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise BCA Holdings Limited («BCA», Royaume-Uni) par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | CD&R: fonds de placement privé, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

CD&R: fonds de placement privé,

| — | BCA: services de recommercialisation de véhicules d’occasion. |
| --- | --- |

—

BCA: services de recommercialisation de véhicules d’occasion.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5770 — CD&R/BCA, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5770 — CD&R/BCA, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

---

Rectificatifs

| 21.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 15/32 |
| --- | --- | --- | --- |

21.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 15/32

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Rectificatif à l'autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 9 du 15 janvier 2010
  )

2010/C 15/11

En première page de couverture, à la communication no 2010/C 9/03, la note de bas de page dans le titre est supprimée.

Page 2 du texte, sous le titre, la ligne «(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)» est supprimée.

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