# Journal officiel C 263/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.263.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 263 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année5 novembre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.263.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 263

Édition de langue française

Communications et informations

52e année5 novembre 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 263/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5649 — RREEF FUND/ENDESA/UFG/SAGGAS) (
  1
  ) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 263/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5649 — RREEF FUND/ENDESA/UFG/SAGGAS) (
  1
  )

1

1

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 263/02 | Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er novembre 2009 — Taux de change de l'euro | 2 |
| 2009/C 263/03 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 263/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 | 6 |
| 2009/C 263/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 11 |
| 2009/C 263/06 | Avis de demande de permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux dénommé Scicli — République italienne — Région de Sicile — Direction générale régionale de l'industrie — Administration régionale de l'industrie et des mines — Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie (U.R.I.G.) | 16 |
| 2009/C 263/07 | Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 18 |
| 2009/C 263/08 | Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 19 |
| 2009/C 263/09 | Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 20 |
| 2009/C 263/10 | Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 21 |
| 2009/C 263/11 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28) | 22 |
| 2009/C 263/12 | Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance) | 23 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 263/02

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: 1,00 % au 1er novembre 2009 — Taux de change de l'euro

er

2

2009/C 263/03

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 263/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

o

o

6

2009/C 263/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

11

2009/C 263/06

Avis de demande de permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux dénommé Scicli — République italienne — Région de Sicile — Direction générale régionale de l'industrie — Administration régionale de l'industrie et des mines — Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie (U.R.I.G.)

16

2009/C 263/07

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

18

2009/C 263/08

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

19

2009/C 263/09

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

20

2009/C 263/10

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

21

2009/C 263/11

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28)

o

22

2009/C 263/12

Procédures de liquidation — Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion (Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

23

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2009/C 263/13 | Appel à propositions TREN/G2/SUB/233-2009 | 24 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 263/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5535 — Renesas Technology/NEC Electronics) (
  1
  ) | 25 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 263/13

Appel à propositions TREN/G2/SUB/233-2009

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 263/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5535 — Renesas Technology/NEC Electronics) (
  1
  )

1

25

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/1 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5649 — RREEF FUND/ENDESA/UFG/SAGGAS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 263/01

Le 21 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5649. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5649.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/2 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/2

---

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement (1):

1,00 % au 1er novembre 2009

Taux de change de l'euro (2)

4 novembre 2009

2009/C 263/02

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4761 |
| JPY | yen japonais | 134,30 |
| DKK | couronne danoise | 7,4419 |
| GBP | livre sterling | 0,89360 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4384 |
| CHF | franc suisse | 1,5113 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4415 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,085 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 277,15 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7090 |
| PLN | zloty polonais | 4,2699 |
| RON | leu roumain | 4,3024 |
| TRY | lire turque | 2,2094 |
| AUD | dollar australien | 1,6277 |
| CAD | dollar canadien | 1,5682 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,4399 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0413 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0618 |
| KRW | won sud-coréen | 1 739,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,4272 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0773 |
| HRK | kuna croate | 7,2698 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 037,18 |
| MYR | ringgit malais | 5,0460 |
| PHP | peso philippin | 70,157 |
| RUB | rouble russe | 43,1972 |
| THB | baht thaïlandais | 49,339 |
| BRL | real brésilien | 2,5556 |
| MXN | peso mexicain | 19,5509 |
| INR | roupie indienne | 69,5300 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4761

JPY

yen japonais

134,30

DKK

couronne danoise

7,4419

GBP

livre sterling

0,89360

SEK

couronne suédoise

10,4384

CHF

franc suisse

1,5113

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4415

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,085

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

277,15

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7090

PLN

zloty polonais

4,2699

RON

leu roumain

4,3024

TRY

lire turque

2,2094

AUD

dollar australien

1,6277

CAD

dollar canadien

1,5682

HKD

dollar de Hong Kong

11,4399

NZD

dollar néo-zélandais

2,0413

SGD

dollar de Singapour

2,0618

KRW

won sud-coréen

1 739,19

ZAR

rand sud-africain

11,4272

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0773

HRK

kuna croate

7,2698

IDR

rupiah indonésien

14 037,18

MYR

ringgit malais

5,0460

PHP

peso philippin

70,157

RUB

rouble russe

43,1972

THB

baht thaïlandais

49,339

BRL

real brésilien

2,5556

MXN

peso mexicain

19,5509

INR

roupie indienne

69,5300

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(1)  Taux appliqué lors de la dernière opération effectuée avant le jour indiqué. Dans le cas d'un appel d'offres à taux variable, le taux d'intérêt est le taux marginal.

(2)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/3 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/3

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/16/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ascenseurs

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2009/C 263/03

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Première publication JO | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 81-1:1998
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques | 31.3.1999 | | |
| EN 81-1:1998/A1:2005 | 2.8.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (2.8.2006) |
| EN 81-1:1998/A2:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.8.2005) |
| EN 81-1:1998/AC:1999 | | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision |
| CEN | EN 81-2:1998
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques | 31.3.1999 | | |
| EN 81-2:1998/A1:2005 | 2.8.2006 | Note 3 | Date dépassée
  (2.8.2006) |
| EN 81-2:1998/A2:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | Date dépassée
  (6.8.2005) |
| EN 81-2:1998/AC:1999 | | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision |
| CEN | EN 81-21:2009
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants | Ceci est la première publication | | |
| CEN | EN 81-28:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge | 10.2.2004 | | |
| Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision. |
| CEN | EN 81-58:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières | 1.2.2004 | | |
| CEN | EN 81-70:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap | 6.8.2005 | | |
| EN 81-70:2003/A1:2004 | 6.8.2005 | Note 3 | |
| CEN | EN 81-71:2005+A1:2006
  Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme | 11.10.2007 | EN 81-71:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (11.10.2007) |
| CEN | EN 81-72:2003
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers | 10.2.2004 | | |
| CEN | EN 81-73:2005
  Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie | 2.8.2006 | | |
| CEN | EN 12016:2004+A1:2008
  Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité | 28.10.2008 | EN 12016:2004
  Note 2.1 | 28/12/2009 |
| CEN | EN 12385-3:2004+A1:2008
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance | 28.10.2008 | EN 12385-3:2004
  Note 2.1 | 28/12/2009 |
| CEN | EN 12385-5:2002
  Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs | 6.8.2005 | | |
| EN 12385-5:2002/AC:2005 | | | |
| CEN | EN 13015:2001+A1:2008
  Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance | 28.10.2008 | EN 13015:2001
  Note 2.1 | 28/12/2009 |
| CEN | EN 13411-7:2006+A1:2008
  Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique | 8.9.2009 | EN 13411-7:2006
  Note 2.1 | 28/12/2009 |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Première publication JO

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 81-1:1998

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 1: Ascenseurs électriques

31.3.1999

EN 81-1:1998/A1:2005

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

EN 81-1:1998/A2:2004

6.8.2005

Note 3

Date dépassée

(6.8.2005)

EN 81-1:1998/AC:1999

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision

CEN

EN 81-2:1998

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des ascenseurs — Partie 2: Ascenseurs hydrauliques

31.3.1999

EN 81-2:1998/A1:2005

2.8.2006

Note 3

Date dépassée

(2.8.2006)

EN 81-2:1998/A2:2004

6.8.2005

Note 3

Date dépassée

(6.8.2005)

EN 81-2:1998/AC:1999

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision

CEN

EN 81-21:2009

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Élévateurs pour le transport de personnes et de charges — Partie 21: Ascenseurs et ascenseurs de charge neufs dans les bâtiments existants

Ceci est la première publication

CEN

EN 81-28:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Elévateurs pour le transport de personnes et d'objets — Partie 28: Téléalarme pour ascenseurs et ascenseurs de charge

10.2.2004

Note 4: EN 81-28:2003 remplace en partie la clause 14.2.3 de EN 81-1 et EN 81-2 pour ce qui est des systèmes d'alarme. EN 81-1 et EN 81-2 seront modifiées en conséquence lors de la prochaine révision.

CEN

EN 81-58:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Examen et essais — Partie 58: Essais de résistance au feu des portes palières

1.2.2004

CEN

EN 81-70:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap

6.8.2005

EN 81-70:2003/A1:2004

6.8.2005

Note 3

CEN

EN 81-71:2005+A1:2006

Règles de sécurité pour la construction et l’installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 71: Ascenseurs résistant aux actes de vandalisme

11.10.2007

EN 81-71:2005

Note 2.1

Date dépassée

(11.10.2007)

CEN

EN 81-72:2003

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et ascenseurs de charge — Partie 72: Ascenseurs pompiers

10.2.2004

CEN

EN 81-73:2005

Règles de sécurité pour la construction et l'installation des élévateurs — Applications particulières pour les ascenseurs et les ascenseurs de charge — Partie 73: Fonctionnement des ascenseurs en cas d'incendie

2.8.2006

CEN

EN 12016:2004+A1:2008

Compatibilité électromagnétique — Norme famille de produits pour ascenseurs, escaliers mécaniques et trottoirs roulants — Immunité

28.10.2008

EN 12016:2004

Note 2.1

28/12/2009

CEN

EN 12385-3:2004+A1:2008

Câbles en acier — Sécurité — Partie 3: Informations pour l'utilisation et la maintenance

28.10.2008

EN 12385-3:2004

Note 2.1

28/12/2009

CEN

EN 12385-5:2002

Câbles en acier — Sécurité — Partie 5: Câbles à torons pour ascenseurs

6.8.2005

EN 12385-5:2002/AC:2005

CEN

EN 13015:2001+A1:2008

Maintenance pour les ascenseurs et les escaliers mécaniques — Règles pour les instructions de maintenance

28.10.2008

EN 13015:2001

Note 2.1

28/12/2009

CEN

EN 13411-7:2006+A1:2008

Terminaisons pour câbles en acier — Sécurité — Partie 7: Boîte à coin symétrique

8.9.2009

EN 13411-7:2006

Note 2.1

28/12/2009

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. A la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE. |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
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—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

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(1)  (OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000, Brussels, BELGIUM. Tel. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000, Brussels, BELGIUM. Tel. +32 25500811; Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000, Brussels, BELGIUM. Tel. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
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CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000, Brussels, BELGIUM. Tel. +32 25196871; Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE. Tel. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE. Tel. +33 492944200; Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/6 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/6

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 263/04

Aide no: XA 304/08

État membre: Italie

Région: Sardegna

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aiuti all’avviamento delle organizzazioni di produttori (OP), delle loro unioni (OC) non ortofrutta e dei consorzi di tutela delle produzioni con marchio di origine.

Base juridique: Legge Regionale n. 3 del 5 marzo 2008, articolo 7 comma 15.

Delibera della Giunta Regionale n. 39/37 del 15.7.2008.

Delibera della Giunta Regionale n. 48/2 del 9.9.2008.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2 060 000 EUR

Intensité maximale des aides: L’aide prévoit le financement de programmes quinquennaux représentant un montant total maximal de 400 000 EUR, avec les intensités d’aide suivantes:

Date de la mise en oeuvre: À partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Soutien aux PME grâce au financement de la mise en place d’organisations de producteurs et de leurs groupements, de façon à concentrer l’offre et à adapter la production aux exigences du marché, des «consorzi di tutela» (groupements de protection) des productions DOP/IGP/DOC/DOCG, des organismes chargés de contrôler l’utilisation des appellations d’origine et des labels de qualité.

Article 9 du règlement (CE) no 1857/2006 «Aides aux organisations de producteurs».

Les coûts admissibles sont les suivants:

location de locaux adaptés (en cas d’achat de locaux, les dépenses admissibles sont limitées au coût de la location aux prix du marché),

achat d’équipement de bureau, y compris le matériel informatique et les logiciels,

les frais administratifs de personnel,

les frais généraux et les frais légaux et administratifs.

Secteur(s) concerné(s): Pour les organisations de producteurs, tous les secteurs à l'exception des fruits et légumes et de la pêche (pour les organisations de producteurs du secteur de la pêche, un autre régime d'exemption sera appliqué) et pour les groupements de protection, tous les secteurs.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Assessorato dell’Agricoltura e Riforma Agropastorale |
| --- |
| Via Pessagno 4 |
| 09100 Cagliari CA |
| ITALIA |

Assessorato dell’Agricoltura e Riforma Agropastorale

Via Pessagno 4

09100 Cagliari CA

ITALIA

Adresse du site web: http://www.regione.sardegna.it/j/v/80?s=75087&v=2&c=4426&t=1

http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?v=9&c=27&c1=&n=10&s=1&mese=200809&giorno=9

http://www.regione.sardegna.it/j/v/66?v=9&c=27&c1=&n=10&s=1&mese=200807&giorno=15

Autres informations: —

Aide no: XA 311/08

État membre: République de Slovénie

Région: Območje Občine Miren-Kostanjevica

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Dodeljevanje pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Miren-Kostanjevica

Base juridique: Pravilnik o dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Miren-Kostanjevica

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2008 — 22 000 EUR

2009 — 23 100 EUR

2010 — 24 300 EUR

2011 — 25 500 EUR

2012 — 31 800 EUR

2013 — 33 400 EUR

Intensité maximale des aides:

| 1) | Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:






  — | jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées, |
| --- | --- | --- |

1)

Investissements dans les exploitations agricoles en faveur de la production primaire:

—

jusqu'à 50 % des coûts éligibles dans les zones défavorisées,

| — | jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones. |
| --- | --- |

—

jusqu'à 40 % des coûts éligibles dans les autres zones.

Les aides sont accordées en faveur des investissements dans la rénovation d'éléments des exploitations et l'achat d'équipements destinés à la production agricole, ainsi qu'en faveur des investissements dans les cultures permanentes et l'aménagement des pâturages.

| 2) | Cofinancement des primes d'assurance:






  — | le cofinancement de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et leurs produits et pour assurer les animaux contre les risques de maladie. |
| --- | --- | --- |

2)

Cofinancement des primes d'assurance:

—

le cofinancement de la commune complète le cofinancement des primes d'assurance à partir du budget national, jusqu'à concurrence de 50 % des coûts éligibles pour assurer les cultures et leurs produits et pour assurer les animaux contre les risques de maladie.

| 3) | Remembrement des terres agricoles:






  — | jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles. |
| --- | --- | --- |

3)

Remembrement des terres agricoles:

—

jusqu'à 100 % des frais de justice et des frais administratifs éligibles.

| 4) | Assistance technique dans le secteur agricole:






  — | jusqu'à 100 % des coûts éligibles en ce qui concerne l'enseignement dispensé à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles; les services de conseil fournis par des tiers; l'organisation de forums pour le partage de connaissances, l'organisation de concours, d'expositions et de foires; les publications telles que les catalogues et les sites web. L’aide doit être accordée sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs. |
| --- | --- | --- |

4)

Assistance technique dans le secteur agricole:

—

jusqu'à 100 % des coûts éligibles en ce qui concerne l'enseignement dispensé à l'intention des agriculteurs et des travailleurs agricoles; les services de conseil fournis par des tiers; l'organisation de forums pour le partage de connaissances, l'organisation de concours, d'expositions et de foires; les publications telles que les catalogues et les sites web. L’aide doit être accordée sous la forme de services subventionnés et ne doit pas impliquer de paiements directs en espèces aux producteurs.

Date de la mise en oeuvre: Août 2008 (l'aide ne sera pas accordée tant que les présents renseignements n’auront pas été publiés sur le site web de la Commission européenne).

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: Soutien aux PME

Référence aux articles du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission et coûts éligibles: La proposition de règlement municipal «Dodeljevanju pomoči za ohranjanje in razvoj kmetijstva in podeželja v občini Miren-Kostanjevica» prévoit des mesures qui constituent une aide d'État conforme aux articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3):

article 4: Investissements dans les exploitations agricoles,

article 12: Aides en faveur du paiement des primes d'assurance,

article 13: Aides au remembrement,

article 15: Assistance technique dans le secteur agricole.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Občina Miren-Kostanjevica |
| --- |
| Miren 129 |
| SI-5291 Miren |
| SLOVENIJA |

Občina Miren-Kostanjevica

Miren 129

SI-5291 Miren

SLOVENIJA

Adresse du site web: http://www.uradni-list.si/1/objava.jsp?urlid=200868&objava=3001

Autres informations: La mesure en faveur du paiement des primes d'assurance pour assurer les cultures et produits inclut les phénomènes météorologiques défavorables suivants, pouvant être assimilés à des calamités naturelles: gel printanier, grêle, foudre, incendies provoqués par la foudre, tempêtes et inondations.

Le règlement municipal satisfait aux exigences du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission en ce qui concerne les mesures devant être mises en œuvre par la commune et les dispositions communes (étapes préalables à l’octroi de l’aide, cumul, transparence et contrôle).

Zlatko-Martin MARUŠIČ

Župan

Občine Miren-Kostanjevica

Aide no: XA 312/08

o

État membre: Espagne

Région: Galicia

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a asociaciones e entidades sin animo de lucro de criadores de la raza de Caballo de Pura Raza Gallega.

Base juridique: Ayudas para asistencia técnica y para promover prácticas imnovadoras en el ámbito de la cría de los animales basadas en programas de reproducción de caballos de Pura Raza Gallega, entre ejemplares de diferentes criadores se convocan para el año 2008.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 215 000 EUR.

Intensité maximale des aides: 100 % de l'investissement admissible au bénéfice d'une aide à l'assistance technique.

40 % des investissements admissibles au bénéfice d'une aide pour la promotion de programmes de reproduction animale entre des chevaux provenant de différents élevages.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Ces aides ont pour objectif:

Secteur(s) concerné(s): Production animale

Nom et adresse de l'autorité responsable: Xunta de Galicia. Consellería de Medio Rural

Dirección Xeral de Produción, Industrias e Calidade Agroalimentaria

Adresse du site web: http://mediorural.xunta.es/

http://mediorural.xunta.es/externos/fomento_cprg_2008.pdf

Autres informations: Courrier électronique:

dxpica.mrural@xunta.es

gerardo.rivero.cuesta@xunta.es

Saint-Jacques de Compostelle, le 4 août 2008.

Aide no: XA 313/08

o

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a las Agrupaciones de Defensa Sanitaria por la realización de programas sanitarios de prevención, lucha y erradicación de enfermedades en vacuno, ovino, caballar y conejos, en al año 2008.

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se aprueban la convocatoria y las bases reguladoras para la concesión de subvenciones a las Agrupaciones de Defensa Sanitaria por la realización de programas sanitarios de prevención, lucha y erradicación de enfermedades en vacuno, ovino, caballar y conejos, en el año 2008.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 150 000 EUR.

Intensité maximale des aides: Aides allant jusqu’à 50 % des frais exposés par le groupement de défense sanitaire pour la fourniture de services vétérinaires visant à prévenir, à combattre et à éradiquer les maladies animales.

Date de la mise en oeuvre: Le régime d'aide s’appliquera à compter de la date de publication, sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne, du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption prévue au règlement (CE) no 1857/2006.

o

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: À partir de 2008 jusqu'au 31 décembre 2008.

Objectif de l'aide: L’objectif principal est de mettre à la disposition des producteurs des aides en nature sous forme de services subventionnés destinés à couvrir les frais de prévention et d’éradication de maladies animales. Article 10, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006: Aides relatives aux maladies animales.

o

Secteur(s) concerné(s): Le secteur bénéficiaire est celui de la production animale et du bien-être des animaux.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Gobierno de Navarra |
| --- |
| Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente |
| C/ Tudela, 20 |
| 31003 Pamplona |
| ESPAÑA |

Gobierno de Navarra

Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente

C/ Tudela, 20

31003 Pamplona

ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO08072%20OF.pdf

Autres informations:

| Gobierno de Navarra |
| --- |
| Dirección General de Agricultura y Ganadería |
| C/ Tudela, 20 |
| 31003 Pamplona |
| ESPAÑA |
| Tel. +34 848422933 |
| E-mail: izabalzv@cfnavarra.es |

Gobierno de Navarra

Dirección General de Agricultura y Ganadería

C/ Tudela, 20

31003 Pamplona

ESPAÑA

Tel. +34 848422933

E-mail: izabalzv@cfnavarra.es

Pampelune, le 24 juillet 2008.

Aide no: XA 314/08

o

État membre: Espagne

Région: Navarra

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a la organización de certámenes ganaderos en la Comunidad Foral de Navarra en el año 2008.

Base juridique: Orden Foral de la Consejera de Desarrollo Rural y Medio Ambiente, por la que se modifica la Orden Foral 18/2004, de 9 de febrero, que regula los certámenes ganaderos, se establecen las ayudas a la organización de certámenes ganaderos en la Comunidad Foral de Navarra, y se aprueba la convocatoria para el año 2008.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 60 000 EUR.

Intensité maximale des aides: Aides pouvant atteindre 100 % des coûts.

Date de la mise en oeuvre: Le régime d'aide s’appliquera à compter de la date de publication, sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne, du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption prévue au règlement (CE) no 1857/2006.

o

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: De 2008 jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: L’objectif principal est de contribuer à l’organisation de concours d’élevage permettant d’encourager la sélection animale, de motiver les éleveurs et de valoriser les résultats obtenus lors du processus de sélection et de production animale, et de permettre la diffusion des connaissances sur les groupes de races et leur promotion. Article 15, paragraphe 2, point d), du règlement (CE) no 1857/2006. Assistance technique dans le secteur agricole.

o

Secteur(s) concerné(s): Le secteur bénéficiaire est celui de la production animale.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

| Gobierno de Navarra |
| --- |
| Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente |
| C/ Tudela, 20 |
| 31003 Pamplona |
| ESPAÑA |

Gobierno de Navarra

Departamento de Desarrollo Rural y Medio Ambiente

C/ Tudela, 20

31003 Pamplona

ESPAÑA

Adresse du site web: http://www.cfnavarra.es/agricultura/COYUNTURA/AyudasEstado/pdfs/STNO08050%20OF.pdf

Autres informations:

| Gobierno de Navarra |
| --- |
| Dirección General de Agricultura y Ganadería |
| C/ Tudela, 20 |
| 31003 Pamplona |
| ESPAÑA |
| Tel. +34 848422933 |
| E-mail: izabalzv@cfnavarra.es |

Gobierno de Navarra

Dirección General de Agricultura y Ganadería

C/ Tudela, 20

31003 Pamplona

ESPAÑA

Tel. +34 848422933

E-mail: izabalzv@cfnavarra.es

Pampelune, le 24 juillet 2008.

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/11 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/11

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 263/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 162/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bayern
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Bayerische Forschungsstiftung |
| Prinzregentenstraße 7 |
| 80538 München |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.forschungsstiftung.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 162/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bayern

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Bayerische Forschungsstiftung

Prinzregentenstraße 7

80538 München

DEUTSCHLAND

http://www.forschungsstiftung.de

Titre de la mesure d'aide

Förderprogramm „Hochtechnologien für das 21. Jahrhundert“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Errichtung der Bayerischen Forschungsstiftung vom 24.7.1990 (GVBl S. 241), zuletzt geändert durch § 22 des Gesetzes vom 16.12.1999 (GVBl S. 521); Satzung der Bayerischen Forschungsstiftung vom 5.2.1991 (GVBl S. 49), zuletzt geändert durch Satzung vom 1.4.2008 (GVBl S. 95)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.forschungsstiftung.de/index2.php?level=3&id=35&lang=de

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 424/05

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

25,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 163/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Sachsen
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit |
| Wilhelm-Buck-Str. 2 |
| 01067 Dresden |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.smwa.sachsen.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 163/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Sachsen

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit

Wilhelm-Buck-Str. 2

01067 Dresden

DEUTSCHLAND

http://www.smwa.sachsen.de

Titre de la mesure d'aide

EFRE Wachstumsfonds Mittelstand Sachsen

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beteiligungsgrundsätze der Wachstumsfonds Mittelstand Sachsen GmbH & CO. KG

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.wachstumsfonds-sachsen.de/information.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 364/04

Modification N 301/08

Durée

1.1.2009-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

35,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

1999DE161PO006 — 15,00 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

—

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 165/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bayern
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | LGA-Innovationsberatungsstelle Nordbayern |
| Luitpoldstraße 15 |
| 84034 Landshut |
| DEUTSCHLAND |
| http://lga.de/lga/index_de.shtml |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 165/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bayern

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

LGA-Innovationsberatungsstelle Nordbayern

Luitpoldstraße 15

84034 Landshut

DEUTSCHLAND

http://lga.de/lga/index_de.shtml

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien zur Förderung von Umweltberatungen und Umweltmanagementsystemen bei kleinen und mittleren Unternehmen (Bayerisches Umweltberatungs- und Auditprogramm)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bekanntmachung des Bayerischen Staatsministeriums für Umwelt, Gesundheit und Verbraucherschutz vom 12.5.2006 (Az.: 1A3d-U8033.3-2006/1-1; AllMBl S. 168)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.lga.de/lga/de/download/ib_bubp_richtlinien.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 154/06

Durée

1.1.2009-31.12.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

C(2007) 3187 — 2,00 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 168/08 |
| --- | --- |
| État membre | Belgique |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW.
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale |
| Administration de l'Economie et de l'Emploi |
| Boulevard du Jardin Botanique 20 |
| 1035 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| http://www.bruxelles.irisnet.be |
| http://www.primespme.be |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 168/08

État membre

Belgique

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

REG.BRUXELLES-CAP./BRUSSELS HFDST.GEW.

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Administration de l'Economie et de l'Emploi

Boulevard du Jardin Botanique 20

1035 Bruxelles

BELGIQUE

http://www.bruxelles.irisnet.be

http://www.primespme.be

Titre de la mesure d'aide

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 juin 2008 relatif aux aides de préactivité et pour le recours aux études et aux services de conseils extérieurs, en application de l'ordonnance organique du 13 décembre 2007 relative aux aides pour la promotion de l'expansion économique.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.just.fgov.be

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 223/08

Durée

14.12.2008-14.12.2018

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

3,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 169/08 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lauku atbalsta dienests |
| Republikas laukums 2 |
| Rīga, LV-1981 |
| LATVIJA |
| http://www.lad.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 169/08

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lauku atbalsta dienests

Republikas laukums 2

Rīga, LV-1981

LATVIJA

http://www.lad.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Ministru kabineta 2008. gada 21. aprīļa noteikumi Nr. 300 Kārtība, kādā piešķir valsts un Eiropas Savienības atbalstu atklātu projektu iesniegumu konkursu veidā pasākumam „Atbalsts uzņēmumu radīšanai un attīstībai (ietverot ar lauksaimniecību nesaistītu darbību dažādošanu)“ (Vēstnesis, 8.5.2008, nr. 70)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.likumi.lv/doc.php?id=174941

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 124/08

Durée

1.1.2009-30.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Élevage d'autres animaux, Industries alimentaires, fabrication de boissons, fabrication de textiles, industrie de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure, travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, industrie du papier et du carton, imprimerie et reproduction d'enregistrements, industrie chimique, industrie pharmaceutique, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, fabrication d'équipements électriques, fabrication de machines et équipements n.c.a., fabrication de meubles, autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements, production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné, captage, traitement et distribution d'eau , collecte et traitement des eaux usées, dépollution et autres services de gestion des déchets, édition, production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision; enregistrement sonore et édition musicale, activités vétérinaires, services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

12,12 LVL (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

http://www.zm.gov.lv/doc_upl/20080709_lap1.pdf – LVL 55,95 (miljonos)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

8 %

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/16 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/16

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AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ SCICLI

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION GÉNÉRALE RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE — ADMINISTRATION RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DES MINES

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2009/C 263/06

La Société Irminio s.r.l., ayant son siège social à Palerme (PA), via Principe di Villafranca 50, CP 90141, inscrite à la chambre de commerce de Palerme, sous le numéro de TVA/code fiscal 03922140821, REA no 160160, a demandé le 22 mai 2009 à l’Assessore per l’Industria, autorité habilitée à délivrer les titres miniers en Sicile, ayant son siège à Palerme, via Ugo La Malfa 87/89, CP 90146, qu'il lui soit accordé, en vertu de la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Scicli», sur une superficie de 9 600 ha (96 km2) dans le sud-est de la Sicile, dans la province de Ragusa, intégralement située sur le territoire de la commune de Scicli. La zone concernée confine à l'ouest avec la concession Irminio, détenue par la société Irminio s.r.l. (contrôlée intégralement par Sviluppo Risorse Naturali s.r.l.), au sud avec la demande de permis en mer «d355C.R.-SR» en cours d'attribution à la société Sviluppo Risorse Naturali s.r.l. et dans les autres directions, avec des zones libres.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande forme un polygone irrégulier à six côtés délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D, E et F, sauf le segment suivant la ligne de côte entre le sommet D et E. Le côté «AF» est superposé à la frontière est de la concession Irminio.

Les sommets précités sont définis comme suit:

| A. | Ce point se situe dans la partie nord-ouest de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Mangiagesso. Le point A se situe à 7 km de la route provinciale SP94, qui mène vers le nord de la route nationale SS 194 reliant Modica à Ragusa, à proximité de l'agglomération de Modica, et se termine au sud près de l'agglomération de Scicli. |
| --- | --- |

A.

Ce point se situe dans la partie nord-ouest de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Mangiagesso. Le point A se situe à 7 km de la route provinciale SP94, qui mène vers le nord de la route nationale SS 194 reliant Modica à Ragusa, à proximité de l'agglomération de Modica, et se termine au sud près de l'agglomération de Scicli.

| B. | Ce point se situe dans la partie nord-ouest de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Milocca. Le point B se situe à 6 km de la route provinciale SP54, qui commence près de l'agglomération de Modica et se termine près de l'agglomération de Scicli. |
| --- | --- |

B.

Ce point se situe dans la partie nord-ouest de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Milocca. Le point B se situe à 6 km de la route provinciale SP54, qui commence près de l'agglomération de Modica et se termine près de l'agglomération de Scicli.

| C. | Ce point se situe dans la partie centrale de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Fami Giurgia. Le point C se situe près d'un regroupement d'immeubles et de hangars agricoles indiqués sur le carte par le toponyme «C. Nuova». Il se situe à l'angle le plus septentrional du bâtiment situé à l'extrême nord des immeubles à l'est de la route. Cette voie d'accès est un chemin de terre battue en direction nord-sud, transversale à la route provinciale SP122. |
| --- | --- |

C.

Ce point se situe dans la partie centrale de la carte IGMI no 276-II-NO «Scicli», dans la commune de Scicli, dans la région de Fami Giurgia. Le point C se situe près d'un regroupement d'immeubles et de hangars agricoles indiqués sur le carte par le toponyme «C. Nuova». Il se situe à l'angle le plus septentrional du bâtiment situé à l'extrême nord des immeubles à l'est de la route. Cette voie d'accès est un chemin de terre battue en direction nord-sud, transversale à la route provinciale SP122.

| D. | Ce point se situe dans la partie centrale de la carte IGMI no 276-II-SO «Sampieri», dans la commune de Scicli, dans la localité de Pisciotto, à environ 120 m de la ligne de côte. Le point D tombe sur un phare (comme indiqué sur la carte) situé près des ruines de la Fornace Penna. Le sommet D se poursuit jusqu'à la ligne de côté, le long du segment virtuel qui relie les sommets D et E. |
| --- | --- |

D.

Ce point se situe dans la partie centrale de la carte IGMI no 276-II-SO «Sampieri», dans la commune de Scicli, dans la localité de Pisciotto, à environ 120 m de la ligne de côte. Le point D tombe sur un phare (comme indiqué sur la carte) situé près des ruines de la Fornace Penna. Le sommet D se poursuit jusqu'à la ligne de côté, le long du segment virtuel qui relie les sommets D et E.

| E. | Ce point se situe dans la partie centrale méridionale de la carte IGMI no 276-III-NE «Donnalucata», dans la commune de Scicli, à environ 1,5 km dans la direction ouest-nord-ouest du centre de l'agglomération de Donnalucata et à environ 30 m de la ligne de côte. Le point E se situe au croisement en T entre via Cernia et Viale della Repubblica. Le sommet E se poursuit jusqu'à la ligne de côte, le long du segment virtuel qui relie les sommets D et E. |
| --- | --- |

E.

Ce point se situe dans la partie centrale méridionale de la carte IGMI no 276-III-NE «Donnalucata», dans la commune de Scicli, à environ 1,5 km dans la direction ouest-nord-ouest du centre de l'agglomération de Donnalucata et à environ 30 m de la ligne de côte. Le point E se situe au croisement en T entre via Cernia et Viale della Repubblica. Le sommet E se poursuit jusqu'à la ligne de côte, le long du segment virtuel qui relie les sommets D et E.

| F. | Ce point se situe dans la partie centrale méridionale de la carte IGMI no 276-III-NE «Donnalucata», dans la commune de Scicli, dans la région de Dammusi. Le point F se situe à l'angle le plus méridional d'un bâtiment rural sans toponyme sur la carte de référence utilisée. Ce bâtiment est accessible par la route provinciale SP89, jusqu'au croisement avec via Cernia, et en direction du nord par la voie d'accès à l'agglomération de Dammusi sur environ 500 m. |
| --- | --- |

F.

Ce point se situe dans la partie centrale méridionale de la carte IGMI no 276-III-NE «Donnalucata», dans la commune de Scicli, dans la région de Dammusi. Le point F se situe à l'angle le plus méridional d'un bâtiment rural sans toponyme sur la carte de référence utilisée. Ce bâtiment est accessible par la route provinciale SP89, jusqu'au croisement avec via Cernia, et en direction du nord par la voie d'accès à l'agglomération de Dammusi sur environ 500 m.

Coordonnées géographiques

| Sommet | Latitude N | Longitude E (M. Mario) |
| --- | --- | --- |
| A | 36°49′44,59′′ | 2°15′14,23′′ |
| B | 36°49′00,00′′ | 2°15′51,35′′ |
| C | 36°47′12,97′′ | 2°18′46,77′′ |
| D | 36°42′42,56′′ | 2°18′20,84′′ |
| E | 36°45′55,13′′ | 2°10′18,81′′ |
| F | 36°46′32,83′′ | 2°10′35,59′′ |

Sommet

Latitude N

Longitude E (M. Mario)

A

36°49′44,59′′

2°15′14,23′′

B

36°49′00,00′′

2°15′51,35′′

C

36°47′12,97′′

2°18′46,77′′

D

36°42′42,56′′

2°18′20,84′′

E

36°45′55,13′′

2°10′18,81′′

F

36°46′32,83′′

2°10′35,59′′

Les demandes de permis concernant cette zone peuvent être présentées dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de recherche sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles d'entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d'autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au
  Journal officiel de l'Union européenne C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 (publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana no 293 du 14 décembre 1996) transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 32 du 7 juillet 2000).

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000 et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 octobre 2003 et no 88 du 20 octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49, partie I, du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia du Dipartimento Regionale dell’Industria e delle Miniere, Via Ugo La Malfa 101, CP 90146 Palermo PA, ITALIA, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.

Palerme, le 25 septembre 2009.

L’ingénieur en chef

M. Salvatore GIORLANDO

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/18 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/18

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Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2009/C 263/07

| Entreprise d’assurance | Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Aspis Pronia Life Insurance), ayant son siège Leoforos Kifisias 62 à Marousi, Attique, GREECE. |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.
  Entrée en vigueur: 21 septembre 2009 |
| Autorités compétentes | Comité de surveillance de l’assurance privée |
| Ypatias 5 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Entreprise d’assurance

Aspis Pronia Anonymi Etairia Genikon Asfalion (Aspis Pronia Life Insurance), ayant son siège Leoforos Kifisias 62 à Marousi, Attique, GREECE.

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 21 septembre 2009

Autorités compétentes

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ypatias 5

105 57 Athènes

GREECE

Autorités de surveillance

| Comité de surveillance de l’assurance privée |
| --- |
| Ypatias 5 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ypatias 5

105 57 Athènes

GREECE

Liquidateur nommé

| Charilaos Kafetzis (contrôleur de liquidation) |
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| Avocat à Athens |
| Panepistimiou 57 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Charilaos Kafetzis (contrôleur de liquidation)

Avocat à Athens

Panepistimiou 57

105 57 Athènes

GREECE

Législation applicable

Législation grecque; article 3, paragraphe 3, et articles 7 à 9, 10, 12a, 17a à 17c du décret législatif no 400/1970.

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/19 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/19

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Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2009/C 263/08

| Entreprise d’assurance | Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion, ayant son siège odos Papastratou 51-53 et Dervenakion, le Pirée, GREECE. |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.
  Entrée en vigueur: 21 septembre 2009. |
| Autorités compétentes | Comité de surveillance de l’assurance privée |
| Ipatias 5 |
| 105 57 Athens |
| GREECE |

Entreprise d’assurance

Geniki Enosi Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfalion, ayant son siège odos Papastratou 51-53 et Dervenakion, le Pirée, GREECE.

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 21 septembre 2009.

Autorités compétentes

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ipatias 5

105 57 Athens

GREECE

Autorités de surveillance

| Comité de surveillance de l’assurance privée |
| --- |
| Ipatias 5 |
| 105 57 Athens |
| GREECE |

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ipatias 5

105 57 Athens

GREECE

Liquidateur nommé

| Persefoni Bouna (contrôleur de liquidation) |
| --- |
| Avocate à Athens |
| Promitheos 5 |
| Haidari |
| 105 57 Attica |
| GREECE |

Persefoni Bouna (contrôleur de liquidation)

Avocate à Athens

Promitheos 5

Haidari

105 57 Attica

GREECE

Législation applicable

Législation grecque; article 3, paragraphe 3, et articles 7 à 9, 10, 12a, 17a à 17c du décret législatif no 400/1970

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/20 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/20

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Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2009/C 263/09

| Entreprise d’assurance | Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon, ayant son siège odos Papastratou 51-53 et Dervenakion, le Pirée, GREECE. |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.
  Entrée en vigueur: 21 septembre 2009 |
| Autorités compétentes | Comité de surveillance de l’assurance privée |
| Ypatias 5 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Entreprise d’assurance

Geniki Pisti Anonymi Elliniki Etairia Genikon Asfaliseon, ayant son siège odos Papastratou 51-53 et Dervenakion, le Pirée, GREECE.

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 21 septembre 2009

Autorités compétentes

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ypatias 5

105 57 Athènes

GREECE

Autorités de surveillance

| Comité de surveillance de l’assurance privée |
| --- |
| Ypatias 5 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ypatias 5

105 57 Athènes

GREECE

Liquidateur nommé

| Vasiliki Sakka (contrôleur de liquidation) |
| --- |
| Avocate à Athènes |
| Satovriandou 57 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Vasiliki Sakka (contrôleur de liquidation)

Avocate à Athènes

Satovriandou 57

105 57 Athènes

GREECE

Législation applicable

Législation grecque; article 3, paragraphe 3, et articles 7 à 9, 10, 12a, 17a à 17c du décret législatif no 400/1970.

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/21 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/21

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Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2009/C 263/10

| Entreprise d’assurance | G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion, ayant son siège odos Filellinon 1 à Athènes, GREECE. |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.
  Entrée en vigueur: 21 septembre 2009 |
| Autorités compétentes | Comité de surveillance de l’assurance privée |
| Ypatias 5 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Entreprise d’assurance

G.E. Skourtis Anonymi Etairia Genikon Asfalion, ayant son siège odos Filellinon 1 à Athènes, GREECE.

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 21 septembre 2009

Autorités compétentes

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ypatias 5

105 57 Athènes

GREECE

Autorités de surveillance

| Comité de surveillance de l’assurance privée |
| --- |
| Ypatias 5 |
| 105 57 Athènes |
| GREECE |

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ypatias 5

105 57 Athènes

GREECE

Liquidateur nommé

| Alevromytis Nikolaos (contrôleur de liquidation) |
| --- |
| Agion Panton 63-37 |
| 176 72 Kallithea |
| GREECE |

Alevromytis Nikolaos (contrôleur de liquidation)

Agion Panton 63-37

176 72 Kallithea

GREECE

Législation applicable

Législation grecque; article 3, paragraphe 3, et articles 7 à 9, 10, 12a, 17a à 17c du décret législatif no 400/1970

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/22 |
| --- | --- | --- | --- |

5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/22

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Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO C 316 du 28.12.2007, p. 1; JO C 134 du 31.5.2008, p. 16; JO C 177 du 12.7.2008, p. 9; JO C 200 du 6.8.2008, p. 10; JO C 331 du 31.12.2008, p. 13; JO C 3 du 8.1.2009, p. 10; JO C 37 du 14.2.2009, p. 10; JO C 64 du 19.3.2009, p. 20; JO C 99 du 30.4.2009, p. 7; JO C 229 du 23.9.2009, p. 28)

2009/C 263/11

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l'article 2, paragraphe 8, du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission conformément à l'article 34 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale de la justice, de la liberté et de la sécurité.

ESPAGNE

Modification des informations publiées au JO C 316 du 28.12.2007, p. 1 et au JO C 134 du 31.5.2008, p. 16.

Frontières aériennes

| Nouveau point de passage frontalier | : | Ciudad Real |
| --- | --- | --- |

Nouveau point de passage frontalier

:

Ciudad Real

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| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/23 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/23

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Procédures de liquidation

Décision relative à l’ouverture de la procédure de liquidation de Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion

(Publication conformément à l’article 14 de la directive 2001/17/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des entreprises d’assurance)

2009/C 263/12

| Entreprise d’assurance | Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion, ayant son siège Leoforos Kifisias 62 à Marousi (Attique), GREECE. |
| --- | --- |
| Date, entrée en vigueur et nature de la décision | Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.
  Entrée en vigueur: 21 septembre 2009 |
| Autorités compétentes | Comité de surveillance de l’assurance privée |
| Ipatias 5 |
| 105 57 Athens |
| GREECE |

Entreprise d’assurance

Aspis Pronia Anonymi Etairia Asfaliseon Zimion, ayant son siège Leoforos Kifisias 62 à Marousi (Attique), GREECE.

Date, entrée en vigueur et nature de la décision

Décision no 156 du conseil d’administration du Comité de surveillance de l’assurance privée des 16 et 21 septembre 2009 concernant le retrait définitif de l’agrément de la société ainsi que sa mise en liquidation.

Entrée en vigueur: 21 septembre 2009

Autorités compétentes

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ipatias 5

105 57 Athens

GREECE

Autorités de surveillance

| Comité de surveillance de l’assurance privée |
| --- |
| Ipatias 5 |
| 105 57 Athens |
| GREECE |

Comité de surveillance de l’assurance privée

Ipatias 5

105 57 Athens

GREECE

Liquidateur nommé

| Konstantinos Vlachogiannis (contrôleur de liquidation) |
| --- |
| Avocat à Athènes |
| Ioulianou 17 and Mavrommateon |
| 105 57 Athens |
| GREECE |

Konstantinos Vlachogiannis (contrôleur de liquidation)

Avocat à Athènes

Ioulianou 17 and Mavrommateon

105 57 Athens

GREECE

Législation applicable

Législation grecque; article 3, paragraphe 3, et articles 7 à 9, 10, 12a, 17a à 17c du décret législatif no 400/1970.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/24 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/24

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Appel à propositions TREN/G2/SUB/233-2009

2009/C 263/13

La Commission européenne envisage d'octroyer des subventions pour un montant global indicatif de 150 000 EUR visant à l'élaboration d'un manuel sur les exercices et les entraînements dans le domaine de la sûreté maritime, comme annoncé dans le programme de travail 2009 adopté par la Commission européenne.

Les informations relatives à cet appel à propositions sont disponibles sur le site de la DG TREN à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/transport/grants/index_en.htm

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 5.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 263/25 |
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5.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 263/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5535 — RENESAS TECHNOLOGY/NEC ELECTRONICS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 263/14

| 1. | Le 27 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise RENESAS TECHNOLOGY CORP. («RENESAS», Japon), contrôlée conjointement par HITACHI Ltd («HITACHI», Japon) et MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION («MITSUBISHI», Japon), fusionne, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil, avec l’entreprise NEC ELECTRONICS CORPORATION («NEC-EL», Japon), contrôlée par NEC CORPORATION («NEC», Japon), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 27 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise RENESAS TECHNOLOGY CORP. («RENESAS», Japon), contrôlée conjointement par HITACHI Ltd («HITACHI», Japon) et MITSUBISHI ELECTRIC CORPORATION («MITSUBISHI», Japon), fusionne, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement du Conseil, avec l’entreprise NEC ELECTRONICS CORPORATION («NEC-EL», Japon), contrôlée par NEC CORPORATION («NEC», Japon), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | RENESAS: conception, fabrication et vente de solutions basées sur des semi-conducteurs, notamment des microcontrôleurs, des systèmes sur puce et des pilotes d’écrans à cristaux liquides destinés à des applications mobiles, automobiles et audiovisuelles, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

RENESAS: conception, fabrication et vente de solutions basées sur des semi-conducteurs, notamment des microcontrôleurs, des systèmes sur puce et des pilotes d’écrans à cristaux liquides destinés à des applications mobiles, automobiles et audiovisuelles,

| — | NEC-EL: conception, fabrication et vente de solutions basées sur des semi-conducteurs, notamment des microcontrôleurs, des systèmes sur puce et des pilotes d’écrans à cristaux liquides destinés à diverses applications (automobiles, industrielles et produits électroniques grand public). |
| --- | --- |

—

NEC-EL: conception, fabrication et vente de solutions basées sur des semi-conducteurs, notamment des microcontrôleurs, des systèmes sur puce et des pilotes d’écrans à cristaux liquides destinés à diverses applications (automobiles, industrielles et produits électroniques grand public).

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5535 — RENESAS TECHNOLOGY/NEC ELECTRONICS, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5535 — RENESAS TECHNOLOGY/NEC ELECTRONICS, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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