# Journal officiel C 278/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.278.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 278 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année18 novembre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.278.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 278

Édition de langue française

Communications et informations

52e année18 novembre 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 278/01 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 278/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 278/01

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

1

2009/C 278/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 278/03 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2009/C 278/04 | Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  ) | 6 |
| 2009/C 278/05 | Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l’État membre — Aide d'État — Pologne (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 32/08 (ex N 909/06) — Aide à la restructuration de C. Hartwig-Katowice (
  1
  ) | 15 |
| 2009/C 278/06 | Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l'État membre — Aide d’état — République tchèque (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d’État C 19/07 (ex N 32/07) que la République tchèque entendait mettre en œuvre en fournissant aux PME une assurance-crédit à l'exportation à court terme par l’intermédiaire de l’Export Guarantee and Insurance Corporation (EGAP) (
  1
  ) | 15 |
| | Cour des comptes |
| 2009/C 278/07 | Rapport spécial no 12/2009 Efficacité des projets de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux | 16 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 278/08 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers | 17 |
| 2009/C 278/09 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 18 |
| 2009/C 278/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 19 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 278/03

Taux de change de l'euro

5

2009/C 278/04

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)
   (
  1
  )

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

1

6

2009/C 278/05

Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l’État membre — Aide d'État — Pologne (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d'État C 32/08 (ex N 909/06) — Aide à la restructuration de C. Hartwig-Katowice (
  1
  )

1

15

2009/C 278/06

Décision de clore la procédure formelle d’examen après retrait par l'État membre — Aide d’état — République tchèque (Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne) — Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification — Aide d’État C 19/07 (ex N 32/07) que la République tchèque entendait mettre en œuvre en fournissant aux PME une assurance-crédit à l'exportation à court terme par l’intermédiaire de l’Export Guarantee and Insurance Corporation (EGAP) (
  1
  )

1

15

Cour des comptes

2009/C 278/07

Rapport spécial no 12/2009 Efficacité des projets de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux

o

16

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 278/08

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers

o

17

2009/C 278/09

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

18

2009/C 278/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

19

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2009/C 278/11 | Appel à propositions au titre du programme de travail Personnes 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 24 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 278/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5660 — RBS/Deutsche Bank/Spin Holdco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 25 |
| 2009/C 278/13 | Communication du gouvernement roumain relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (
  1
  ) | 26 |
| | AUTRES ACTES |
| | Conseil |
| 2009/C 278/14 | Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil s'applique (annexe V) | 52 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 278/11

Appel à propositions au titre du programme de travail Personnes 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 278/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5660 — RBS/Deutsche Bank/Spin Holdco) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

25

2009/C 278/13

Communication du gouvernement roumain relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures (
  1
  )

1

26

AUTRES ACTES

Conseil

2009/C 278/14

Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil s'applique (annexe V)

o

52

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/1 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/1

---

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/01

| Date d'adoption de la décision | 19.2.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 33/09 |
| État membre | Grèce |
| Région | Ellada |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Ανάπτυξη ευρυζωνικής πρόσβασης σε υποεξυπηρετούμενες περιοχές
  (Αnaptixi evrizonikis prosvassis se ypoexipiretoumenes periohes) |
| Base juridique | νόμος 2860/2000, νόμος 3016/2002 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Développement sectoriel, Développement régional |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 210 Mio EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | 5.7.2006-31.12.2010 |
| Secteurs économiques | Services de postes et télécommunications |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Κοινωνία της πληροφορίας AE |
| (Kinonia Tis Pliroforias AE) |

Date d'adoption de la décision

19.2.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 33/09

État membre

Grèce

Région

Ellada

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ανάπτυξη ευρυζωνικής πρόσβασης σε υποεξυπηρετούμενες περιοχές

(Αnaptixi evrizonikis prosvassis se ypoexipiretoumenes periohes)

Base juridique

νόμος 2860/2000, νόμος 3016/2002

Type de la mesure

Régime

Objectif

Développement sectoriel, Développement régional

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Montant global de l'aide prévue: 210 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

5.7.2006-31.12.2010

Secteurs économiques

Services de postes et télécommunications

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Κοινωνία της πληροφορίας AE

(Kinonia Tis Pliroforias AE)

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 4.3.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 42/09 |
| État membre | France |
| Région | — |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique |
| Base juridique | loi du 1er juillet 2006: Droit d'auteur droit voisins dans la société de l'information |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Réduction de la base d'imposition |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 12 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 48 Mio EUR |
| Intensité | 20 % |
| Durée | 1.1.2006-31.12.2009 |
| Secteurs économiques | — |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique |
| Autres informations | — |

Date d'adoption de la décision

4.3.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 42/09

État membre

France

Région

—

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Crédit d'impôt en faveur de la production phonographique

Base juridique

loi du 1er juillet 2006: Droit d'auteur droit voisins dans la société de l'information

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Réduction de la base d'imposition

Budget

Dépenses annuelles prévues: 12 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 48 Mio EUR

Intensité

20 %

Durée

1.1.2006-31.12.2009

Secteurs économiques

—

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministère de la Culture et de la Communication et Ministère du Budget, des comptes publics et de la fonction publique

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 7.10.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 280/09 |
| État membre | Espagne |
| Région | País Vasco |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual |
| Base juridique | Orden de 4 de mayo de 2009, de la Consejera de Cultura, por la que se convoca la concesión de ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Promotion de la culture |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles prévues: 1,92 Mio EUR
  Montant global de l'aide prévue: 1,92 Mio EUR |
| Intensité | 50 % |
| Durée | jusqu'au 31.3.2010 |
| Secteurs économiques | Media |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Dirección de Promoción de la Cultura |
| Departamento de Cultura |
| Gobierno Vasco |
| C/ Donostia-San Sebastián, 1 |
| 01010 Vitoria-Gasteiz |
| ESPAÑA |

Date d'adoption de la décision

7.10.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 280/09

État membre

Espagne

Région

País Vasco

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual

Base juridique

Orden de 4 de mayo de 2009, de la Consejera de Cultura, por la que se convoca la concesión de ayudas a la creación, desarrollo y producción audiovisual

Type de la mesure

Régime

Objectif

Promotion de la culture

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles prévues: 1,92 Mio EUR

Montant global de l'aide prévue: 1,92 Mio EUR

Intensité

50 %

Durée

jusqu'au 31.3.2010

Secteurs économiques

Media

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Dirección de Promoción de la Cultura

Departamento de Cultura

Gobierno Vasco

C/ Donostia-San Sebastián, 1

01010 Vitoria-Gasteiz

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 16.10.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 459/A/09 |
| État membre | Italie |
| Région | Abruzzo |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuti destinati ad ovviare ai danni arrecati dal terremoto del 6 aprile 2009 in Abruzzo |
| Base juridique | Regione Abruzzo — Interventi a favore delle attività produttive che hanno subito danni in conseguenza degli eventi calamitosi verificatisi a partire dal 6 aprile 2009 |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires |
| Forme de l'aide | Subvention directe, Bonification d'intérêts |
| Budget | Montant global de l'aide prévue: 35 Mio EUR |
| Intensité | 100 % |
| Durée | jusqu'au 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Tous les secteurs |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Regione Abruzzo |
| P.zza Santa Giusta — Palazzo Centi |
| 67100 L'Aquila AQ |
| ITALIA |

Date d'adoption de la décision

16.10.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 459/A/09

État membre

Italie

Région

Abruzzo

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuti destinati ad ovviare ai danni arrecati dal terremoto del 6 aprile 2009 in Abruzzo

Base juridique

Regione Abruzzo — Interventi a favore delle attività produttive che hanno subito danni in conseguenza degli eventi calamitosi verificatisi a partire dal 6 aprile 2009

Type de la mesure

Régime

Objectif

Compensation de dommages causés par des calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires

Forme de l'aide

Subvention directe, Bonification d'intérêts

Budget

Montant global de l'aide prévue: 35 Mio EUR

Intensité

100 %

Durée

jusqu'au 31.12.2013

Secteurs économiques

Tous les secteurs

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Regione Abruzzo

P.zza Santa Giusta — Palazzo Centi

67100 L'Aquila AQ

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

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| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/4 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5591 — CEZB/JAVYS/JESS JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/02

Le 4 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5591. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5591.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/5 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/5

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Taux de change de l'euro (1)

17 novembre 2009

2009/C 278/03

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4875 |
| JPY | yen japonais | 132,76 |
| DKK | couronne danoise | 7,4409 |
| GBP | livre sterling | 0,88625 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2220 |
| CHF | franc suisse | 1,5111 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3475 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,495 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 266,00 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7084 |
| PLN | zloty polonais | 4,1012 |
| RON | leu roumain | 4,2945 |
| TRY | lire turque | 2,2050 |
| AUD | dollar australien | 1,6023 |
| CAD | dollar canadien | 1,5735 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,5283 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9940 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0632 |
| KRW | won sud-coréen | 1 718,77 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,0970 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,1544 |
| HRK | kuna croate | 7,3200 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 987,41 |
| MYR | ringgit malais | 5,0092 |
| PHP | peso philippin | 69,471 |
| RUB | rouble russe | 42,7995 |
| THB | baht thaïlandais | 49,385 |
| BRL | real brésilien | 2,5489 |
| MXN | peso mexicain | 19,3583 |
| INR | roupie indienne | 68,9230 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4875

JPY

yen japonais

132,76

DKK

couronne danoise

7,4409

GBP

livre sterling

0,88625

SEK

couronne suédoise

10,2220

CHF

franc suisse

1,5111

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3475

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,495

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

266,00

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7084

PLN

zloty polonais

4,1012

RON

leu roumain

4,2945

TRY

lire turque

2,2050

AUD

dollar australien

1,6023

CAD

dollar canadien

1,5735

HKD

dollar de Hong Kong

11,5283

NZD

dollar néo-zélandais

1,9940

SGD

dollar de Singapour

2,0632

KRW

won sud-coréen

1 718,77

ZAR

rand sud-africain

11,0970

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,1544

HRK

kuna croate

7,3200

IDR

rupiah indonésien

13 987,41

MYR

ringgit malais

5,0092

PHP

peso philippin

69,471

RUB

rouble russe

42,7995

THB

baht thaïlandais

49,385

BRL

real brésilien

2,5489

MXN

peso mexicain

19,3583

INR

roupie indienne

68,9230

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/6 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/6

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Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 90/396/CEE du Conseil, relative au rapprochement des législations des États membres concernant les appareils à gaz

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

2009/C 278/04

| OEN (1) | Référence et titre de la norme harmonisée
  (et document de référence) | Référence de la norme remplacée | Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée
  Note 1 |
| --- | --- | --- | --- |
| CEN | EN 26:1997
  Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux | — | — |
| EN 26:1997/A1:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 26:1997/A2:2004 | Note 3 | La date de cette publication |
| EN 26:1997/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 26:1997/AC:1998 | — | — |
| CEN | EN 30-1-1:2008
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités | EN 30-1-1:1998
  Note 2.1 | 31.3.2010 |
| CEN | EN 30-1-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | — | — |
| CEN | EN 30-1-3:2003+A1:2006
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique | EN 30-1-3:2003
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-1-4:2002
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs | — | — |
| EN 30-1-4:2002/A1:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 30-2-1:1998
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités | — | — |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 30-2-1:1998/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (11.11.2005) |
| EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004 | — | — |
| CEN | EN 30-2-2:1999
  Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée | — | — |
| CEN | EN 88-1:2007
  Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar | EN 88:1991
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2008) |
| CEN | EN 88-2:2007
  Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar | — | — |
| CEN | EN 89:1999
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux | — | — |
| EN 89:1999/A1:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| EN 89:1999/A2:2000 | Note 3 | Date dépassée
  (18.7.2001) |
| EN 89:1999/A3:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| EN 89:1999/A4:2006 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2007) |
| CEN | EN 125:1991
  Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction | — | — |
| EN 125:1991/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 126:2004
  Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux | EN 126:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 161:2007
  Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 161:2001
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.7.2007) |
| CEN | EN 203-1:2005+A1:2008
  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité | EN 203-1:2005
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 203-2-1:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-2:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-3:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-4:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-6:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-7:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-8:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-9:2005
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-10:2007
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-2-11:2006
  Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes | EN 203-2:1995
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.2008) |
| CEN | EN 203-3:2009
  Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires | — | — |
| CEN | EN 257:1992
  Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux | — | — |
| EN 257:1992/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (17.7.1997) |
| CEN | EN 297:1994
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | — |
| EN 297:1994/A2:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (29.10.2002) |
| EN 297:1994/A3:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (24.2.1998) |
| EN 297:1994/A4:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 297:1994/A5:1998 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.1998) |
| EN 297:1994/A6:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| EN 297:1994/A2:1996/AC:2006 | — | — |
| CEN | EN 298:2003
  Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux | EN 298:1993
  Note 2.1 | Date dépassée
  (30.9.2006) |
| CEN | EN 303-3:1998
  Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé | — | — |
| EN 303-3:1998/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| EN 303-3:1998/AC:2006 | — | — |
| CEN | EN 303-7:2006
  Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW | — | — |
| CEN | EN 377:1993
  Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel | — | — |
| EN 377:1993/A1:1996 | Note 3 | Date dépassée
  (11.6.2005) |
| CEN | EN 416-1:2009
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité | EN 416-1:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 416-2:2006
  Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | — |
| CEN | EN 419-1:2009
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité | EN 419-1:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 419-2:2006
  Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | — |
| CEN | EN 437:2003+A1:2009
  Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils | EN 437:2003
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 449:2002+A1:2007
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive) | EN 449:2002
  Note 2.1 | Date dépassée
  (23.12.2008) |
| CEN | EN 461:1999
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW | — | — |
| EN 461:1999/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 483:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | — |
| EN 483:1999/A2:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.1.2002) |
| EN 483:1999/A2:2001/AC:2006 | — | — |
| CEN | EN 484:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air | — | — |
| CEN | EN 497:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples | — | — |
| CEN | EN 498:1997
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air | — | — |
| EN 498:1997/AC:2000 | — | — |
| CEN | EN 509:1999
  Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux | — | — |
| EN 509:1999/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (31.12.2003) |
| EN 509:1999/A2:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (30.6.2005) |
| CEN | EN 521:2006
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés | EN 521:1998
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.8.2006) |
| CEN | EN 525:2009
  Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW | EN 525:1997
  Note 2.1 | 30.11.2009 |
| CEN | EN 549:1994
  Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz | EN 291:1992
  EN 279:1991
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.12.1995) |
| CEN | EN 613:2000
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux | — | — |
| EN 613:2000/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 621:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | — |
| EN 621:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 624:2000
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux | — | — |
| EN 624:2000/A2:2007 | Note 3 | Date dépassée
  (5.6.2009) |
| CEN | EN 625:1995
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | — |
| CEN | EN 656:1999
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW | — | — |
| EN 656:1999/A1:2006 | Note 3 | La date de cette publication |
| CEN | EN 676:2003+A2:2008
  Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux | EN 676:2003
  Note 2.1 | 30.6.2010 |
| EN 676:2003+A2:2008/AC:2008 | — | — |
| CEN | EN 677:1998
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW | — | — |
| CEN | EN 732:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption | — | — |
| CEN | EN 751-1:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie | — | — |
| CEN | EN 751-2:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante | — | — |
| CEN | EN 751-3:1996
  Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté | — | — |
| EN 751-3:1996/AC:1997 | — | — |
| CEN | EN 777-1:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 1: Système D — Sécurité | EN 777-1:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 777-2:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E — Sécurité | EN 777-2:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 777-3:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 3: Système F — Sécurité | EN 777-3:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 777-4:2009
  Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H — Sécurité | EN 777-4:1999
  Note 2.1 | La date de cette publication |
| CEN | EN 778:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | — |
| EN 778:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1020:1997
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | — |
| EN 1020:1997/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| CEN | EN 1106:2001
  Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux | — | — |
| CEN | EN 1196:1998
  Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation | — | — |
| CEN | EN 1266:2002
  Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion | — | — |
| EN 1266:2002/A1:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| CEN | EN 1319:1998
  Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur) | — | — |
| EN 1319:1998/A1:2001 | Note 3 | Date dépassée
  (31.3.2002) |
| EN 1319:1998/A2:1999 | Note 3 | Date dépassée
  (17.10.2000) |
| CEN | EN 1458-1:1999
  Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité | — | — |
| CEN | EN 1458-2:1999
  Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | — |
| CEN | EN 1596:1998
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs | — | — |
| EN 1596:1998/A1:2004 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| CEN | EN 1643:2000
  Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz | — | — |
| CEN | EN 1854:2006
  Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | EN 1854:1997
  Note 2.1 | Date dépassée
  (4.11.2006) |
| CEN | EN 12067-1:1998
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques | — | — |
| EN 12067-1:1998/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (23.12.2003) |
| CEN | EN 12067-2:2004
  Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques | — | — |
| CEN | EN 12078:1998
  Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz | — | — |
| CEN | EN 12244-1:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | — | — |
| CEN | EN 12244-2:1998
  Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | — |
| CEN | EN 12309-1:1999
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité | — | — |
| CEN | EN 12309-2:2000
  Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | — |
| CEN | EN 12669:2000
  Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique | — | — |
| CEN | EN 12752-1:1999
  Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité | — | — |
| CEN | EN 12752-2:1999
  Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie | — | — |
| CEN | EN 12864:2001
  Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | — | — |
| EN 12864:2001/A1:2003 | Note 3 | Date dépassée
  (10.12.2004) |
| EN 12864:2001/A2:2005 | Note 3 | Date dépassée
  (28.2.2006) |
| EN 12864:2001/A3:2009 | Note 3 | 28.2.2010 |
| CEN | EN 13278:2003
  Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux | — | — |
| CEN | EN 13611:2007
  Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales | EN 13611:2000
  Note 2.1 | Date dépassée
  (31.5.2008) |
| CEN | EN 13785:2005+A1:2008
  Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges | EN 13785:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (5.6.2009) |
| CEN | EN 13786:2004+A1:2008
  Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges | EN 13786:2004
  Note 2.1 | Date dépassée
  (5.6.2009) |
| CEN | EN 13836:2006
  Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW | — | — |
| CEN | EN 14438:2006
  Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces | — | — |
| CEN | EN 14543:2005+A1:2007
  Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés | EN 14543:2005
  Note 2.1 | Date dépassée
  (24.5.2008) |
| CEN | EN 14829:2007
  Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW | — | — |
| CEN | EN 15033:2006
  Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux | — | — |
| EN 15033:2006/AC:2008 | — | — |

OEN (1)

Référence et titre de la norme harmonisée

(et document de référence)

Référence de la norme remplacée

Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée

Note 1

CEN

EN 26:1997

Appareils de production instantanée d'eau chaude pour usages sanitaires équipés de brûleurs atmosphériques utilisant les combustibles gazeux

—

—

EN 26:1997/A1:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 26:1997/A2:2004

Note 3

La date de cette publication

EN 26:1997/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 26:1997/AC:1998

—

—

CEN

EN 30-1-1:2008

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-1: Sécurité — Généralités

EN 30-1-1:1998

Note 2.1

31.3.2010

CEN

EN 30-1-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-2: Sécurité — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

—

—

CEN

EN 30-1-3:2003+A1:2006

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-3: Sécurité — Appareils comportant une table de travail vitrocéramique

EN 30-1-3:2003

Note 2.1

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-1-4:2002

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 1-4: Sécurité — Appareils comportant un ou plusieurs brûleurs avec système automatique de commande pour brûleurs

—

—

EN 30-1-4:2002/A1:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 30-2-1:1998

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Utilisation rationnelle de l'énergie — Généralités

—

—

EN 30-2-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 30-2-1:1998/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(11.11.2005)

EN 30-2-1:1998/A1:2003/AC:2004

—

—

CEN

EN 30-2-2:1999

Appareils de cuisson domestiques utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Utilisation rationnelle de l'énergie — Appareils comportant des fours et/ou des grilloirs à convection forcée

—

—

CEN

EN 88-1:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 1: Régulateurs de pression pour pression amont inférieure ou égale à 500 mbar

EN 88:1991

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2008)

CEN

EN 88-2:2007

Régulateurs de pression et dispositifs de sécurité associés pour appareils à gaz — Partie 2: Régulateurs de pression pour pressions amont comprises entre 500 mbar et 5 bar

—

—

CEN

EN 89:1999

Appareils de production d'eau chaude par accumulation pour usages sanitaires utilisant les combustibles gazeux

—

—

EN 89:1999/A1:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

EN 89:1999/A2:2000

Note 3

Date dépassée

(18.7.2001)

EN 89:1999/A3:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

EN 89:1999/A4:2006

Note 3

Date dépassée

(30.6.2007)

CEN

EN 125:1991

Dispositifs de surveillance de flamme pour appareils utilisant les combustibles gazeux — Dispositifs thermoélectriques de sécurité à l'allumage et à l'extinction

—

—

EN 125:1991/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 126:2004

Robinetterie multifonctionnelle pour les appareils utilisant les combustibles gazeux

EN 126:1995

Note 2.1

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 161:2007

Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 161:2001

Note 2.1

Date dépassée

(31.7.2007)

CEN

EN 203-1:2005+A1:2008

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Règles générales de sécurité

EN 203-1:2005

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 203-2-1:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-1: Exigences particulières — Brûleurs découverts et woks

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-2:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-2: Exigences particulières — Fours

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-3:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-3: Exigences particulières — Marmites

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-4:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-4: Exigences particulières — Friteuses

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-6:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-6: Exigences particulières — Générateurs d'eau chaude pour boisson

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-7:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-7: Exigences particulières — Salamandres et rôtissoires

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-8:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-8: Exigences particulières — Sauteuses et réchauds paëlla

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-9:2005

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-9: Exigences particulières — Plaques coup de feu, plaques chauffantes et grills

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-10:2007

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-10: Exigences particulières — Barbecues

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-2-11:2006

Appareils de cuisson professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 2-11: Exigences particulières — Cuiseurs à pâtes

EN 203-2:1995

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.2008)

CEN

EN 203-3:2009

Appareils de cuisine professionnelle utilisant les combustibles gazeux — Partie 3: Matériaux et parties en contact avec les denrées alimentaires et autres aspects sanitaires

—

—

CEN

EN 257:1992

Thermostats mécaniques équipant les appareils d'utilisation des combustibles gazeux

—

—

EN 257:1992/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(17.7.1997)

CEN

EN 297:1994

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types B11 et B11BS equipées de brûleurs atmosphériques dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

—

EN 297:1994/A2:1996

Note 3

Date dépassée

(29.10.2002)

EN 297:1994/A3:1996

Note 3

Date dépassée

(24.2.1998)

EN 297:1994/A4:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 297:1994/A5:1998

Note 3

Date dépassée

(31.12.1998)

EN 297:1994/A6:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

EN 297:1994/A2:1996/AC:2006

—

—

CEN

EN 298:2003

Systèmes automatiques de commande et de sécurité pour brûleurs et appareils avec ou sans ventilateur utilisant les combustibles gazeux

EN 298:1993

Note 2.1

Date dépassée

(30.9.2006)

CEN

EN 303-3:1998

Chaudières de chauffage — Partie 3: Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Assemblage d'un corps de chaudière et d'un brûleur à air soufflé

—

—

EN 303-3:1998/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

EN 303-3:1998/AC:2006

—

—

CEN

EN 303-7:2006

Chaudière de chauffage — Partie 7: Chaudières de chauffage central équipées d'un brûleur à air soufflé utilisant les combustibles gazeux de puissance utile inférieure ou égale à 1 000 kW

—

—

CEN

EN 377:1993

Lubrifiants destinés aux appareils et équipement associés utilisant les combustibles gazeux à l'exception des appareils spécifiquement destinés à un usage industriel

—

—

EN 377:1993/A1:1996

Note 3

Date dépassée

(11.6.2005)

CEN

EN 416-1:2009

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non-domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 1: Sécurité

EN 416-1:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 416-2:2006

Tubes radiants suspendus à monobrûleur à usage non domestique utilisant les combustibles gazeux — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

—

CEN

EN 419-1:2009

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 1: Sécurité

EN 419-1:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 419-2:2006

Appareils surélevés de chauffage à rayonnement lumineux au gaz, à usage non domestique — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

—

CEN

EN 437:2003+A1:2009

Gaz d'essais — Pressions d'essais — Catégories d'appareils

EN 437:2003

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 449:2002+A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage domestiques non raccordés (y compris les appareils de chauffage à combustion catalytique diffusive)

EN 449:2002

Note 2.1

Date dépassée

(23.12.2008)

CEN

EN 461:1999

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils de chauffage non domestiques non raccordés avec un débit calorifique ne dépassant pas 10 kW

—

—

EN 461:1999/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 483:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières des types C dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

—

EN 483:1999/A2:2001

Note 3

Date dépassée

(31.1.2002)

EN 483:1999/A2:2001/AC:2006

—

—

CEN

EN 484:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Tables de cuisson indépendantes, équipées ou non d'un grilloir, utilisées en plein air

—

—

CEN

EN 497:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Brûleurs à usages multiples

—

—

CEN

EN 498:1997

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Barbecues utilisés en plein air

—

—

EN 498:1997/AC:2000

—

—

CEN

EN 509:1999

Appareils à effet décoratif de combustion utilisant les combustibles gazeux

—

—

EN 509:1999/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(31.12.2003)

EN 509:1999/A2:2004

Note 3

Date dépassée

(30.6.2005)

CEN

EN 521:2006

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés

EN 521:1998

Note 2.1

Date dépassée

(31.8.2006)

CEN

EN 525:2009

Générateurs d'air chaud à chauffage direct et à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage non domestique, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW

EN 525:1997

Note 2.1

30.11.2009

CEN

EN 549:1994

Matériaux à base de caoutchouc pour joints et membranes destinés aux appareils à gaz et appareillages pour le gaz

EN 291:1992

EN 279:1991

Note 2.1

Date dépassée

(31.12.1995)

CEN

EN 613:2000

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux

—

—

EN 613:2000/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 621:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel, de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 300 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

—

EN 621:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 624:2000

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux GPL — Appareils de chauffage à circuit étanche fonctionnant aux GPL à installer dans les véhicules et bateaux

—

—

EN 624:2000/A2:2007

Note 3

Date dépassée

(5.6.2009)

CEN

EN 625:1995

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques à la fonction eau chaude sanitaire des chaudières à deux services dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

—

CEN

EN 656:1999

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 70 kW mais inférieur ou égal à 300 kW

—

—

EN 656:1999/A1:2006

Note 3

La date de cette publication

CEN

EN 676:2003+A2:2008

Brûleurs automatiques à air soufflé pour combustibles gazeux

EN 676:2003

Note 2.1

30.6.2010

EN 676:2003+A2:2008/AC:2008

—

—

CEN

EN 677:1998

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Exigences spécifiques aux chaudières à condensation dont le débit calorifique nominal est inférieur ou égal à 70 kW

—

—

CEN

EN 732:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Réfrigérateurs à absorption

—

—

CEN

EN 751-1:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude — Partie 1: Composition d'étanchéité anaérobie

—

—

CEN

EN 751-2:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude — Partie 2: Composition d'étanchéité non durcissante

—

—

CEN

EN 751-3:1996

Matériaux d'étanchéité pour raccords filetés en contact des gaz de la 1ère, 2ème et 3ème famille et de l'eau chaude — Partie 3: Bandes en PTFE non fritté

—

—

EN 751-3:1996/AC:1997

—

—

CEN

EN 777-1:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 1: Système D — Sécurité

EN 777-1:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 777-2:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non-domestique — Partie 2: Système E — Sécurité

EN 777-2:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 777-3:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 3: Système F — Sécurité

EN 777-3:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 777-4:2009

Tubes radiants suspendus à multi-brûleurs utilisant les combustibles gazeux à usage non domestique — Partie 4: Système H — Sécurité

EN 777-4:1999

Note 2.1

La date de cette publication

CEN

EN 778:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation de débit calorifique sur Hi inférieur ou égal à 70 kW, sans ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

—

EN 778:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1020:1997

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux autres que l'habitat individuel de débit calorifique inférieur ou égal à 300 kW (sur pouvoir calorifique inférieur), comportant un ventilateur pour aider l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

—

EN 1020:1997/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

CEN

EN 1106:2001

Robinets à commande manuelle pour appareils utilisant les combustibles gazeux

—

—

CEN

EN 1196:1998

Générateurs d'air chaud à usage domestique et non domestique utilisant les combustibles gazeux — Exigences complémentaires pour les générateurs d'air chaud à condensation

—

—

CEN

EN 1266:2002

Appareils de chauffage indépendants à convection utilisant les combustibles gazeux et intégrant un ventilateur pour faciliter l'alimentation en air comburant et/ou l'évacuation des produits de combustion

—

—

EN 1266:2002/A1:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

CEN

EN 1319:1998

Générateurs d'air chaud à convection forcée utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de locaux à usage d'habitation, comportant des brûleurs avec ventilateur de débit calorifique inférieur ou égal à 70 kW (sur pouvoir calorifique inférieur)

—

—

EN 1319:1998/A1:2001

Note 3

Date dépassée

(31.3.2002)

EN 1319:1998/A2:1999

Note 3

Date dépassée

(17.10.2000)

CEN

EN 1458-1:1999

Sèche-linge domestique à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de type B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 1: Sécurité

—

—

CEN

EN 1458-2:1999

Sèche-linge domestiques à tambour rotatif à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux, de types B22D et B23D, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 6 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

—

CEN

EN 1596:1998

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Générateurs d'air chaud à gaz, non domestiques, à chauffage direct et convection forcée, mobiles et portatifs

—

—

EN 1596:1998/A1:2004

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

CEN

EN 1643:2000

Systèmes de contrôle d'étanchéité pour robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs et appareils à gaz

—

—

CEN

EN 1854:2006

Dispositifs de surveillance de pression pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

EN 1854:1997

Note 2.1

Date dépassée

(4.11.2006)

CEN

EN 12067-1:1998

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 1: Dispositifs pneumatiques

—

—

EN 12067-1:1998/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(23.12.2003)

CEN

EN 12067-2:2004

Dispositifs de régulation du rapport air/gaz pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Partie 2: Dispositifs électroniques

—

—

CEN

EN 12078:1998

Détendeurs à zéro pour brûleurs à gaz et appareils à gaz

—

—

CEN

EN 12244-1:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

—

—

CEN

EN 12244-2:1998

Machines à laver utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

—

CEN

EN 12309-1:1999

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad-sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI inférieur ou égal à 70 kW — Partie 1: Sécurité

—

—

CEN

EN 12309-2:2000

Appareils de climatisation et/ou pompes à chaleur à ab- et ad- sorption fonctionnant au gaz de débit calorifique sur PCI n'excédant pas 70 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

—

CEN

EN 12669:2000

Générateurs-pulseurs d'air chaud à chauffage direct utilisant les combustibles gazeux pour les applications horticoles et le chauffage d'appoint des locaux à usage non-domestique

—

—

CEN

EN 12752-1:1999

Sèche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 1: Sécurité

—

—

CEN

EN 12752-2:1999

Séche-linge de type B à tambour utilisant les combustibles gazeux, de débit calorifique nominal ne dépassant pas 20 kW — Partie 2: Utilisation rationnelle de l'énergie

—

—

CEN

EN 12864:2001

Détendeurs à réglage fixe, à pression de détente maximale inférieure ou égale à 200 mbar, de débit inférieur ou égal à 4 kg/h, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

—

—

EN 12864:2001/A1:2003

Note 3

Date dépassée

(10.12.2004)

EN 12864:2001/A2:2005

Note 3

Date dépassée

(28.2.2006)

EN 12864:2001/A3:2009

Note 3

28.2.2010

CEN

EN 13278:2003

Appareils de chauffage indépendants à foyer ouvert utilisant les combustibles gazeux

—

—

CEN

EN 13611:2007

Equipements auxiliaires pour brûleurs à gaz et appareils à gaz — Exigences générales

EN 13611:2000

Note 2.1

Date dépassée

(31.5.2008)

CEN

EN 13785:2005+A1:2008

Détendeurs de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, autres que les détendeurs relevant de l'EN 12864, et leurs dispositifs de sécurité associés pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 13785:2005

Note 2.1

Date dépassée

(5.6.2009)

CEN

EN 13786:2004+A1:2008

Inverseurs automatiques de débit inférieur ou égal à 100 kg/h, à pression de détente nominale maximale inférieure ou égale à 4 bar, et leurs dispositifs de sécurité associés, pour butane, propane ou leurs mélanges

EN 13786:2004

Note 2.1

Date dépassée

(5.6.2009)

CEN

EN 13836:2006

Chaudières de chauffage central utilisant les combustibles gazeux — Chaudières de type B dont le débit calorifique nominal est supérieur à 300 kW mais inférieur ou égal à 1 000 kW

—

—

CEN

EN 14438:2006

Foyers utilisant les combustibles gazeux pour le chauffage de plusieurs pièces

—

—

CEN

EN 14543:2005+A1:2007

Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Parasols pour chauffage de terrasse — Appareils de chauffage radiants non raccordés utilisés à l'extérieur ou dans des espaces largement ventilés

EN 14543:2005

Note 2.1

Date dépassée

(24.5.2008)

CEN

EN 14829:2007

Appareils de chauffage domestiques non raccordés indépendants utilisant les combustibles gazeux pour un débit calorifique nominal inférieur ou égal à 6 kW

—

—

CEN

EN 15033:2006

Appareils de production d'eau chaude par accumulation à circuit étanche pour usages sanitaires utilisant les combustibles GPL pour les véhicules et bateaux

—

—

EN 15033:2006/AC:2008

—

—

| Note 1: | D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels. |
| --- | --- |

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

| Note 2.1: | La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.2: | La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

| Note 2.3: | La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée. |
| --- | --- |

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

| Note 3: | Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive. |
| --- | --- |

Note 3:

Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 3) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

AVERTISSEMENT:

| — | Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE. |
| --- | --- |

—

Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure en annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE.

| — | La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires. |
| --- | --- |

—

La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

| — | Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste. |
| --- | --- |

—

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne. La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

Pour de plus amples informations voir:

http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/

---

(1)  OEN: Organisme européen de Normalisation:

| — | CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Brussels, BELGIUM. Tél. +32 25500811. Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu) |
| --- | --- |

—

CEN: Avenue Marnix 17, 1000 Brussels, BELGIUM. Tél. +32 25500811. Fax +32 25500819 (http://www.cen.eu)

| — | CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000 Brussels, BELGIUM. Tél. +32 25196871. Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu) |
| --- | --- |

—

CENELEC: Avenue Marnix 17, 1000 Brussels, BELGIUM. Tél. +32 25196871. Fax +32 25196919 (http://www.cenelec.eu)

| — | ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE. Tél. +33 492944200. Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu). |
| --- | --- |

—

ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, FRANCE. Tél. +33 492944200. Fax +33 493654716 (http://www.etsi.eu).

---

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/15 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/15

---

DÉCISION DE CLORE LA PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN APRÈS RETRAIT PAR L’ÉTAT MEMBRE

Aide d'État — Pologne

(Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne)

Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification

Aide d'État C 32/08 (ex N 909/06) — Aide à la restructuration de C. Hartwig-Katowice

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/05

La Commission a décidé de clore la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l’égard de la mesure susmentionnée le 16 juillet 2008 (1), constatant que la Pologne avait retiré sa notification le 31 mars 2009 et ne poursuivra pas le projet d’aide.

---

(1)  JO C 288 du 11.11.2008.

---

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/15 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/15

---

DÉCISION DE CLORE LA PROCÉDURE FORMELLE D’EXAMEN APRÈS RETRAIT PAR L'ÉTAT MEMBRE

Aide d’état — République tchèque

(Articles 87 à 89 du traité instituant la Communauté européenne)

Communication de la Commission conformément à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE — retrait de notification

Aide d’État C 19/07 (ex N 32/07) que la République tchèque entendait mettre en œuvre en fournissant aux PME une assurance-crédit à l'exportation à court terme par l’intermédiaire de l’Export Guarantee and Insurance Corporation (EGAP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/06

Constatant que la République tchèque avait retiré sa notification le 2 juillet 2009 et ne poursuivra pas le projet d’aide, la Commission a décidé de clore la procédure formelle d’examen prévue à l’article 88, paragraphe 2, du traité CE, engagée à l’égard de la mesure susmentionnée le 27 juin 2007 (1).

---

(1)  JO C 205 du 4.9.2007, p. 19.

---

Cour des comptes

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/16 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/16

---

Rapport spécial no 12/2009 «Efficacité des projets de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux»

2009/C 278/07

La Cour des comptes européenne vous informe que son rapport spécial no 12/2009 «Efficacité des projets de la Commission dans le domaine de la justice et des affaires intérieures pour les Balkans occidentaux» vient d’être publié.

Le rapport peut être consulté ou téléchargé sur le site internet de la Cour des comptes européenne: http://www.eca.europa.eu

Vous pouvez obtenir le rapport gratuitement en version papier et CD-ROM en vous adressant à la

| Cour des comptes européenne |
| --- |
| Unité «Communication et rapports» |
| 12, rue Alcide De Gasperi |
| 1615 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Tél. +352 4398-1 |
| Courriel: euraud@eca.europa.eu |

Cour des comptes européenne

Unité «Communication et rapports»

12, rue Alcide De Gasperi

1615 Luxembourg

LUXEMBOURG

Tél. +352 4398-1

Courriel: euraud@eca.europa.eu

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/17 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/17

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public (modification) portant sur des services aériens réguliers

2009/C 278/08

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Oban–Coll
  Oban–Colonsay
  Oban–Tiree
  Coll–Tiree |
| Date d'entrée en vigueur des obligations de service public | 2 mars 2007 |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Argyll and Bute Council |
| Council Offices |
| Kilmory |
| Lochgilphead |
| Argyll |
| PA31 8RT |
| Scotland |
| UNITED KINGDOM |
| Tél. +44 1546604611 |
| Fax +44 1546606443 |
| (Personne à contacter: Stewart Turner, Operational Services) |
| E-mail: stewart.turner@argyll-bute.gsx.gov.uk |

État membre

Royaume-Uni

Liaisons concernées

Oban–Coll

Oban–Colonsay

Oban–Tiree

Coll–Tiree

Date d'entrée en vigueur des obligations de service public

2 mars 2007

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Argyll and Bute Council

Council Offices

Kilmory

Lochgilphead

Argyll

PA31 8RT

Scotland

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1546604611

Fax +44 1546606443

(Personne à contacter: Stewart Turner, Operational Services)

E-mail: stewart.turner@argyll-bute.gsx.gov.uk

---

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/18 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/18

---

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

2009/C 278/09

| État membre | Royaume-Uni |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Oban–Coll
  Oban–Colonsay
  Oban–Tiree
  Coll–Tiree |
| Durée du marché | Du 16 juin 2010 au 31 mars 2014 |
| Date limite de remise des offres | Deux mois à compter du jour de la publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Argyll and Bute Council |
| Council Offices |
| Kilmory |
| Lochgilphead |
| Argyll |
| PA31 8RT |
| Scotland |
| UNITED KINGDOM |
| Tél. +44 1546604611 |
| Fax +44 1546606443 |
| (Personne à contacter: Stewart Turner, Operational Services) |
| E-mail: stewart.turner@argyll-bute.gsx.gov.uk |

État membre

Royaume-Uni

Liaisons concernées

Oban–Coll

Oban–Colonsay

Oban–Tiree

Coll–Tiree

Durée du marché

Du 16 juin 2010 au 31 mars 2014

Date limite de remise des offres

Deux mois à compter du jour de la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Argyll and Bute Council

Council Offices

Kilmory

Lochgilphead

Argyll

PA31 8RT

Scotland

UNITED KINGDOM

Tél. +44 1546604611

Fax +44 1546606443

(Personne à contacter: Stewart Turner, Operational Services)

E-mail: stewart.turner@argyll-bute.gsx.gov.uk

---

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/19 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/10

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 105/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hamburg
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Hamburgische Wohnungsbaukreditanstalt |
| Besenbinderhof 31 |
| 20097 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.wk-hamburg.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 105/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hamburg

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Hamburgische Wohnungsbaukreditanstalt

Besenbinderhof 31

20097 Hamburg

DEUTSCHLAND

http://www.wk-hamburg.de

Titre de la mesure d'aide

Programm A der Förderrichtlinie Modernisierung von Mietwohnungen 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 2 Absätze 3 und 4 des Gesetzes über die Wohnraumförderung in der Freien und Hansestadt Hamburg (Hamburgisches Wohnraumförderungsgesetz — HmbWoFG, HmbGVBl. 2008, S. 74f)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://wk-hamburg.de/fileadmin/pdf/download/foerdmodmiet.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.1.2009-30.6.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

Type de bénéficiaire

PME

Grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

28,80 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

20 %

20 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 106/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Melilla
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Concesión: Consejería de Economía, Empleo y Turismo/Gestión: Proyecto Melilla, S.A. |
| Consejería: calle Justo Sancho Miñano, 2. 52001 |
| Proyecto Melilla, S.A.: calle La Dalia s/n, Polígono Industrial SEPES |
| 52006 Melilla |
| ESPAÑA |
| http://www.melilla.es |
| http://www.promesa.net |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 106/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Melilla

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Concesión: Consejería de Economía, Empleo y Turismo/Gestión: Proyecto Melilla, S.A.

Consejería: calle Justo Sancho Miñano, 2. 52001

Proyecto Melilla, S.A.: calle La Dalia s/n, Polígono Industrial SEPES

52006 Melilla

ESPAÑA

http://www.melilla.es

http://www.promesa.net

Titre de la mesure d'aide

Régimen de Ayudas para proyectos de especial interés para la Ciudad Autónoma de Melilla

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bases Reguladoras del Régimen de Ayudas para proyectos de especial interés para la Ciudad Autónoma de Melilla.

Publicadas en el Boletín Oficial de la Ciudad de Melilla (BOME) no 4571, de 6 de Enero de 2009

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.promesa.net/index.php?menu=5&seccion=portada&buscador=0

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

6.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,30 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programa Operativo FEDER 2007/2013 de Melilla (cofinanciación FEDER del 70 %) — 0,21 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

10 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 109/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bayern
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Innovationsberatungsstelle Nordbayern |
| Tillystraße 2 |
| 90431 Nürnberg |
| DEUTSCHLAND |
| http://lga.de/lga/de/ib/index_technologiefoerderung.shtml |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 109/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bayern

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Innovationsberatungsstelle Nordbayern

Tillystraße 2

90431 Nürnberg

DEUTSCHLAND

http://lga.de/lga/de/ib/index_technologiefoerderung.shtml

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Förderprogramm „Leitprojekte Medizintechnik“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bayerisches Förderprogramm „Leitprojekte Medizintechnik“ (nur Web-Veröffentlichung)

Allgemeine haushaltsrechtliche Bestimmungen des Freistaats Bayern in der jeweils aktuellen Fassung (BayHO, BayVwVfG, Verwaltungsvorschriften)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://lga.de/lga/de/ib/ib_medizintechnik.shtml

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 482/00

Modification N 456/03

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a., Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire, Recherche développement scientifique, Activités pour la santé humaine

Type de bénéficiaire

PME

Grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 16 2 PO 001

Operationelles Programm des EFRE im Ziel „Regionale Wettbewerbsfähigkeit und Beschäftigung“ Bayern 2007—2013 (hier Prioritätsachse 1: Innovation und wissensbasierte Wirtschaft; Maßnahmegruppe „Förderung von Clustern und Netzwerken“).

Einsatz von bis zu 2 Mio. EUR EFRE-Mitteln im Rahmen des Medizintechnik-Programms. — 2,00 EUR (in Mio.)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 111/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Bayern
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | LfA Förderbank Bayern |
| Königinstraße 17 |
| 80539 München |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.lfa.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 111/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Bayern

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

LfA Förderbank Bayern

Königinstraße 17

80539 München

DEUTSCHLAND

http://www.lfa.de

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Kreditprogramm für die Förderung des Mittelstandes (Bayerisches Mittelstandskreditprogramm)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinie zur Durchführung des Bayerischen Kreditprogramms für die Förderung des Mittelstandes (Bayerisches Mittelstandskreditprogramm — MKP) vom 9. Dezember 2008 (AllMBl S. 835); BayHO

Allgemeine Verwaltungsvorschriften für die Gewährung von Zuwendungen an die gewerbliche Wirtschaft

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.stmwivt.bayern.de/pdf/foerderprogramme/Mittelstandskreditprogramm.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification N 351/00

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

30,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 112/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Brandenburg
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB) |
| Steinstr. 104—106 |
| 14480 Potsdam |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.ilb.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 112/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Brandenburg

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB)

Steinstr. 104—106

14480 Potsdam

DEUTSCHLAND

http://www.ilb.de

Titre de la mesure d'aide

Brandenburg-Kredit für den Mittelstand

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz über die Investitionsbank des Landes Brandenburg in der Fassung der Bekanntmachung vom 23. Juli 1996 (GVBl. I/36, Nr. 19, S. 258) geändert durch Gesetz vom 20. April 2004 (GVBl. i/04, Nr. 07, S. 156)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.ilb.de/rd/programme/173.php

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/24 |
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18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/24

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Appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2009/C 278/11

Avis est donné du lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail «Personnes» 2010 du 7e programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l'appel suivant. Le délai à respecter et le budget impartis sont indiqués dans le texte d'appel qui est publié sur le site internet CORDIS.

Programme spécifique «Personnes»:

Référence de l'appel: FP7-PEOPLE-2010-COFUND

Cet appel à propositions concerne le programme de travail 2010 arrêté par la décision C(2009) 5892 de la Commission du 29 juillet 2009.

Les informations relatives aux modalités d'appel, le programme de travail et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet CORDIS à l'adresse: http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/25 |
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18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/25

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5660 — RBS/DEUTSCHE BANK/SPIN HOLDCO)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/12

| 1. | Le 10 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ROYAL BANK OF SCOTLAND Plc (Royaume-Uni) et DEUTSCHE BANK (Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise SPIN HOLDCO (États-Unis) par conversion de la dette en capital. |
| --- | --- |

1.

Le 10 novembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises ROYAL BANK OF SCOTLAND Plc (Royaume-Uni) et DEUTSCHE BANK (Allemagne) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle en commun de l'entreprise SPIN HOLDCO (États-Unis) par conversion de la dette en capital.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | THE ROYAL BANK OF SCOTLAND: société holding de l'un des principaux groupes mondiaux de services bancaires et financiers, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

THE ROYAL BANK OF SCOTLAND: société holding de l'un des principaux groupes mondiaux de services bancaires et financiers,

| — | DEUTSCHE BANK: société présente dans le monde entier, spécialisée dans la banque d'investissement et les services bancaires aux particuliers, |
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—

DEUTSCHE BANK: société présente dans le monde entier, spécialisée dans la banque d'investissement et les services bancaires aux particuliers,

| — | SPIN HOLDCO: société mère de COINMACH SERVICE CORPORATION, principal fournisseur de services d'installations de blanchisserie en sous-traitance pour les habitations collectives aux États-Unis et au Mexique. |
| --- | --- |

—

SPIN HOLDCO: société mère de COINMACH SERVICE CORPORATION, principal fournisseur de services d'installations de blanchisserie en sous-traitance pour les habitations collectives aux États-Unis et au Mexique.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5660 — RBS/DEUTSCHE BANK/SPIN HOLDCO, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5660 — RBS/DEUTSCHE BANK/SPIN HOLDCO, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/26 |
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18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/26

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Communication du gouvernement roumain relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 278/13

Annonce de la 10e procédure d’adjudication pour la Roumanie

| 1. | En vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, l’Agence nationale pour les ressources minérales, qui est l’autorité compétente en application de l’article 10 de la directive 94/22/CE, invite par la présente toutes les parties intéressées à lui soumettre des demandes d’octroi de concessions pétrolières dans le cadre de la 10e procédure d’adjudication. |
| --- | --- |

1.

En vertu des dispositions de l’article 3, paragraphe 2, point a), de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures, l’Agence nationale pour les ressources minérales, qui est l’autorité compétente en application de l’article 10 de la directive 94/22/CE, invite par la présente toutes les parties intéressées à lui soumettre des demandes d’octroi de concessions pétrolières dans le cadre de la 10e procédure d’adjudication.

| 2. | La 10e procédure d’adjudication est organisée par l’Agence nationale pour les ressources minérales conformément aux dispositions de la loi no 238/2004 sur le pétrole et de ses modalités d’applications approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004 et modifiées et complétées par la décision gouvernementale no 350/2007. |
| --- | --- |

2.

La 10e procédure d’adjudication est organisée par l’Agence nationale pour les ressources minérales conformément aux dispositions de la loi no 238/2004 sur le pétrole et de ses modalités d’applications approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004 et modifiées et complétées par la décision gouvernementale no 350/2007.

| 3. | La 10e procédure d’adjudication vise à conclure des accords d’exploration et, ultérieurement, d’extraction d’hydrocarbures pour les 30 aires d’exploration mentionnées à l'annexe 1.
  Les détails complets concernant l’offre, ainsi que l’accès aux données et aux informations géologiques et le paiement des taxes sont fournis dans le document «Procedura de licitație pentru concesionarea operațiunilor petroliere» (procédure d’adjudication pour la concession d’activités pétrolières), qui peut être consulté sur le site de l’Agence nationale pour les ressources minérales à l'adresse suivante: http://www.namr.ro. Un exemplaire de ce document peut aussi être obtenu sur demande écrite. Le site permet également de consulter les actes législatifs précités. |
| --- | --- |

3.

La 10e procédure d’adjudication vise à conclure des accords d’exploration et, ultérieurement, d’extraction d’hydrocarbures pour les 30 aires d’exploration mentionnées à l'annexe 1.

Les détails complets concernant l’offre, ainsi que l’accès aux données et aux informations géologiques et le paiement des taxes sont fournis dans le document «Procedura de licitație pentru concesionarea operațiunilor petroliere» (procédure d’adjudication pour la concession d’activités pétrolières), qui peut être consulté sur le site de l’Agence nationale pour les ressources minérales à l'adresse suivante: http://www.namr.ro. Un exemplaire de ce document peut aussi être obtenu sur demande écrite. Le site permet également de consulter les actes législatifs précités.

| 4. | Les activités pétrolières à réaliser dans les parties des aires faisant l'objet de la procédure d'adjudication et appartenant au réseau «Natura 2000» respecteront les conditions et restrictions légales en matière de protection et de conservation de l'environnement ainsi que les directives européennes transposées en droit interne. |
| --- | --- |

4.

Les activités pétrolières à réaliser dans les parties des aires faisant l'objet de la procédure d'adjudication et appartenant au réseau «Natura 2000» respecteront les conditions et restrictions légales en matière de protection et de conservation de l'environnement ainsi que les directives européennes transposées en droit interne.

| 5. | Pour les aires d’exploration mentionnées à l'annexe 1, les personnes morales roumaines et étrangères intéressées doivent transmettre leurs offres par écrit, en roumain, à:





  Agenția Națională pentru Resurse Minerale |
| --- | --- |
| În atenția Dr. ing. ec. Gelu Agafiel Mărăcineanu |
| Str. Mendeleev nr. 36-38, sector 1 |
| 010366 București |
| ROMÂNIA |

5.

Pour les aires d’exploration mentionnées à l'annexe 1, les personnes morales roumaines et étrangères intéressées doivent transmettre leurs offres par écrit, en roumain, à:

Agenția Națională pentru Resurse Minerale

În atenția Dr. ing. ec. Gelu Agafiel Mărăcineanu

Str. Mendeleev nr. 36-38, sector 1

010366 București

ROMÂNIA

au plus tard à 15 heures, le dernier jour de la période de 120 jours ouvrables qui commence le lendemain du jour de la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne.

Les offres transmises après la date limite ne seront pas prises en considération.

L'ouverture des offres en séance publique aura lieu à 10 heures, le premier jour ouvrable suivant la date limite mentionnée ci-dessus.

| 6. | Les offres doivent comprendre les données et les informations prévues par les articles 32 à 35 des modalités d'application de la loi no 238/2004 sur le pétrole, approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004.
  Pour l'élaboration des offres, l'Agence nationale pour les ressources minérales met à la disposition des personnes morales intéressées des données et des informations géologiques, conformément à l'article 26, paragraphe 3, points c) à g), des modalités d'application de la loi no 238/2004 sur le pétrole, approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004.
  L’accès aux données et aux informations géologiques se fait sur demande écrite adressée au président de l’Agence nationale pour les ressources minérales, après signature d’un accord de confidentialité et paiement des taxes légales pour l’acquisition de l’ensemble de données ainsi que des droits pour la consultation et l’utilisation des données et des informations appartenant au Fonds national de données géologiques. |
| --- | --- |

6.

Les offres doivent comprendre les données et les informations prévues par les articles 32 à 35 des modalités d'application de la loi no 238/2004 sur le pétrole, approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004.

Pour l'élaboration des offres, l'Agence nationale pour les ressources minérales met à la disposition des personnes morales intéressées des données et des informations géologiques, conformément à l'article 26, paragraphe 3, points c) à g), des modalités d'application de la loi no 238/2004 sur le pétrole, approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004.

L’accès aux données et aux informations géologiques se fait sur demande écrite adressée au président de l’Agence nationale pour les ressources minérales, après signature d’un accord de confidentialité et paiement des taxes légales pour l’acquisition de l’ensemble de données ainsi que des droits pour la consultation et l’utilisation des données et des informations appartenant au Fonds national de données géologiques.

| 7. | Les dispositions et les critères visés à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE relatif à l’évaluation des propositions et des capacités techniques et financières des proposants sont fixés dans les modalités d’application de la loi no 238/2004 sur le pétrole, approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004 publiée au Journal officiel roumain no 1170 du 10 décembre 2004, partie I, et modifiées et complétées par la décision gouvernementale no 350/2007 publiée au Journal officiel roumain no 272 du 24 avril 2007, partie I. |
| --- | --- |

7.

Les dispositions et les critères visés à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE relatif à l’évaluation des propositions et des capacités techniques et financières des proposants sont fixés dans les modalités d’application de la loi no 238/2004 sur le pétrole, approuvées par la décision gouvernementale no 2075/2004 publiée au Journal officiel roumain no 1170 du 10 décembre 2004, partie I, et modifiées et complétées par la décision gouvernementale no 350/2007 publiée au Journal officiel roumain no 272 du 24 avril 2007, partie I.

| 8. | L’Agence nationale pour les ressources minérales décide de l’attribution des offres dans un délai de 30 jours ouvrables après l’ouverture des offres. Elle informe tous les proposants de sa décision. |
| --- | --- |

8.

L’Agence nationale pour les ressources minérales décide de l’attribution des offres dans un délai de 30 jours ouvrables après l’ouverture des offres. Elle informe tous les proposants de sa décision.

| 9. | Les négociations relatives aux accords de concession pétrolière avec les proposants retenus dans la 10e procédure d'adjudication commencent dans un délai de 15 jours après la date de décision d'attribution et de notification de celle-ci, à la condition qu'aucun recours n'ait été formé.
  La signature des accords de concession pétrolière entre l’Agence nationale pour les ressources minérales et les proposants retenus devrait avoir lieu dans un délai de 6 mois après le début des négociations.
  Ces accords entreront en vigueur après avoir été approuvés par une décision gouvernementale. |
| --- | --- |

9.

Les négociations relatives aux accords de concession pétrolière avec les proposants retenus dans la 10e procédure d'adjudication commencent dans un délai de 15 jours après la date de décision d'attribution et de notification de celle-ci, à la condition qu'aucun recours n'ait été formé.

La signature des accords de concession pétrolière entre l’Agence nationale pour les ressources minérales et les proposants retenus devrait avoir lieu dans un délai de 6 mois après le début des négociations.

Ces accords entreront en vigueur après avoir été approuvés par une décision gouvernementale.

| 10. | Les conditions et les exigences concernant l’exercice et l’achèvement d’activités sont fixées dans la loi no 238/2004 sur le pétrole, publiée au Journal officiel roumain no 535 du 15 juin 2004, partie I. |
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10.

Les conditions et les exigences concernant l’exercice et l’achèvement d’activités sont fixées dans la loi no 238/2004 sur le pétrole, publiée au Journal officiel roumain no 535 du 15 juin 2004, partie I.

| 11. | Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à partir des sources suivantes:






  — | M. Gelu Agafiel Mărăcineanu, président de l'Agence nationale pour les ressources minérales, adresse électronique: gmaracineanu@namr.ro |
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11.

Des informations supplémentaires peuvent être obtenues à partir des sources suivantes:

—

M. Gelu Agafiel Mărăcineanu, président de l'Agence nationale pour les ressources minérales, adresse électronique: gmaracineanu@namr.ro

| — | le site de l’Agence nationale pour les ressources minérales: http://www.namr.ro |
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—

le site de l’Agence nationale pour les ressources minérales: http://www.namr.ro

| — | M. Eugen Sorescu, directeur général, adresse électronique: eugen_s@namr.ro |
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M. Eugen Sorescu, directeur général, adresse électronique: eugen_s@namr.ro

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ANNEXE 1 du décret no 179 du 3.9.2009

LISTE DES AIRES DE PROSPECTION, D'EXPLOITATION ET D'EXTRACTION PÉTROLIÈRES FAISANT L'OBJET DE LA 10e PROCÉDURE D'ADJUDICATION 2009

| AIRE 10e PROCEDURE | AIRES D'ACTIVITÉ EXCLUES DE LA SUPERFICIE DES AIRES D'EXPLOITATION |
| --- | --- |
| AIRE | COORDONNÉES STÉRÉO 70 | NR | AIRE D'EXPLOITATION | AIRE KM2 | TITULAIRE | LIMITES DE PROFONDEUR | COORDONNÉES STÉRÉO 70 |
| PCT. NR. | X (Nord) | Y (Est) | PCT. NR. | X | Y |
| E X–1 VOIVOZI | 1 | 688991,75 | 291534,93 | 1 | CAREI | 12,39 | PETROM | (0)–(–600) | 1 | 686379,91 | 306782,87 |
| 2 | 688906,19 | 311859,19 | 2 | 688765,33 | 308658,56 |
| 3 | 655500,00 | 312000,00 | 3 | 688792,49 | 688792,49 |
| 4 | 655500,00 | 287000,00 | 4 | 687750,03 | 311521,48 |
| 5 | 653544,21 | 287000,00 | 5 | 686138,04 | 310334,51 |
| 6 | 653574,72 | 267470,00 | 6 | 684623,41 | 308298,27 |
| Entre les points 1 et 6, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 7 | 684883,83 | 306792,14 |
| 2 | DINDEȘTI | 2,31 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 677089,60 | 301997,71 |
| 2 | 677255,45 | 300851,22 |
| 3 | 678323,47 | 301068,99 |
| 4 | 678757,59 | 302000,04 |
| 5 | 678639,86 | 302680,76 |
| 6 | 677618,92 | 302670,21 |
| 3 | PIȘCOLȚ | 11,27 | PETROM | (0)–(–1000) | 1 | 678836,31 | 293148,71 |
| 2 | 679563,87 | 293903,37 |
| 3 | 680036,86 | 294501,28 |
| 4 | 680541,16 | 294775,33 |
| 5 | 680525,62 | 295620,35 |
| 6 | 681344,65 | 296787,37 |
| 7 | 680752,34 | 297756,89 |
| 8 | 679286,38 | 297752,19 |
| 9 | 677969,19 | 297346,90 |
| 10 | 677495,86 | 294802,04 |
| 4 | CURTUIȘENI | 32,96 | PETROM | (0)–(–1300) | 1 | 681572,79 | 285025,55 |
| 2 | 680889,34 | 284288,90 |
| 3 | 675275,76 | 286507,69 |
| 4 | 675256,79 | 290942,29 |
| 5 | 678883,22 | 290954,10 |
| 6 | 681667,90 | 289976,33 |
| 7 | 681824,93 | 288379,16 |
| 5 | SCĂRIȘOARA NOUĂ NORD | 4,23 | PETROM | (0)–(–1300) | 1 | 687309,73 | 290010,60 |
| 2 | 687366,73 | 291319,71 |
| 3 | 685771,35 | 291291,95 |
| 4 | 683501,29 | 289086,11 |
| 6 | SCĂRIȘOARA NOUĂ | 3,40 | PETROM | (0)–(–1100) | 1 | 679418,86 | 291953,95 |
| 2 | 679007,16 | 293190,06 |
| 3 | 680160,90 | 294587,11 |
| 4 | 681147,38 | 294560,64 |
| 5 | 681172,22 | 293664.,77 |
| 6 | 680348,50 | 292529,44 |
| 7 | SĂLACEA | 4,22 | BLACKSTAIRS | ILLIMITÉ | 1 | 665170,49 | 295031,62 |
| 2 | 667812,65 | 295049,27 |
| 3 | 667839,13 | 297048,44 |
| 4 | 666220,59 | 297010,52 |
| 8 | OTOMANI | 1,75 | ALGORITM | ILLIMITÉ | 1 | 664700,00 | 293200,00 |
| 2 | 664700,00 | 294700,00 |
| 3 | 666100,00 | 294500,00 |
| 4 | 666100,00 | 293500,00 |
| 9 | SUDURĂU | 2,14 | BLACKSTAIRS | ILLIMITÉ | 1 | 673917,25 | 307634,02 |
| 2 | 672524,65 | 307648,03 |
| 3 | 671917,84 | 308578,76 |
| 4 | 673280,52 | 309255,13 |
| 5 | 673717,43 | 308659,37 |
| 10 | VIIȘOARA | 13,91 | PETROM | (0)–(–1250) | 1 | 659729,53 | 306350,42 |
| 2 | 660848,91 | 310173,20 |
| 3 | 658400,00 | 312500,00 |
| 4 | 656584,89 | 308965,84 |
| 11 | SĂRVĂZEL | 1,14 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 662400,00 | 303500,00 |
| 2 | 660700,00 | 304700,00 |
| 3 | 658400,00 | 312500,00 |
| 4 | 662400,00 | 304300,00 |
| 12 | CHEȚ | 2,23 | BLACKSTAIRS | ILLIMITÉ | 1 | 660582,22 | 296046,62 |
| 2 | 661135,42 | 297317,42 |
| 3 | 660249,82 | 297613,82 |
| 4 | 659003,02 | 297112,82 |
| 5 | 659604,22 | 296034,62 |
| 13 | SĂCUIENI | 4,43 | PETROM | (0)–(–1650) | 1 | 657681,30 | 275716,21 |
| 2 | 658962,73 | 278525,45 |
| 3 | 657299,67 | 278644,20 |
| 4 | 656204,93 | 276446,46 |
| 14 | SĂCUIENI NORD | 2,42 | PETROM | (0)–(–2550) | 1 | 662010,00 | 280060,00 |
| 2 | 662140,00 | 280580,00 |
| 3 | 661412,82 | 281041,77 |
| 4 | 660520,80 | 281095,68 |
| 5 | 659840,80 | 280062,02 |
| 6 | 660543,67 | 279458,00 |
| 15 | ȘILINDRU | 1,51 | MOESIA | ILLIMITÉ | 1 | 662975,77 | 276497,84 |
| 2 | 662859,87 | 277764,59 |
| 3 | 661816,66 | 277160,63 |
| 4 | 661552,25 | 276467,46 |
| 5 | 661770,18 | 276363,78 |
| E X–2 TRIA
  992
  1058,6 | 1 | 653574,72 | 267470,00 | 1 | POIANA | 1,46 | PETROM | (0)–(–2250) | 1 | 645969,83 | 297072,71 |
| 2 | 653544,21 | 287000,00 | 2 | 645668,08 | 297410,40 |
| 3 | 647000,00 | 287000,00 | 3 | 645673,07 | 298392,89 |
| 4 | 647000,00 | 301000,00 | 4 | 646310,97 | 298891,91 |
| 5 | 632500,00 | 301000,00 | 5 | 646625,94 | 298598,31 |
| 6 | 632500,00 | 305900,29 | 6 | 646782,29 | 297901,89 |
| 7 | 627797,43 | 306000,00 | 7 | 646492,27 | 297280,13 |
| 8 | 623523,48 | 249709,05 | 2 | BOGEIU | 0,59 | BLACKSTAIRS | ILLIMITÉ | 1 | 642551,45 | 298228,60 |
| Entre les points 1 et 8, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 2 | 642629,47 | 298364,88 |
| 3 | 642704,36 | 298660,64 |
| 4 | 642725,61 | 299522,17 |
| 5 | 642628,28 | 299643,70 |
| 6 | 642321,42 | 299669,90 |
| 7 | 642235,23 | 299396,43 |
| 8 | 642273,72 | 298326,18 |
| 3 | MIȘCA | 2,35 | LIBER | (0)–(–1100) | 1 | 644078,95 | 292485,56 |
| 2 | 644331,87 | 292964,70 |
| 3 | 644364,66 | 293552,78 |
| 4 | 644295,74 | 294998,53 |
| 5 | 643908.30 | 295586.61 |
| 6 | 643710,97 | 295593,28 |
| 7 | 643284,06 | 293966,89 |
| 8 | 643458,00 | 293085,00 |
| 4 | CHIȘLAZ | 7,61 | ALPHA METAL | ILLIMITÉ | 1 | 645180,72 | 284737,54 |
| 2 | 645469,26 | 285262,08 |
| 3 | 645880,37 | 287922,53 |
| 4 | 645707,88 | 290126,12 |
| 5 | 644744,97 | 289703,10 |
| 6 | 644097,85 | 287929,69 |
| 7 | 643726,30 | 285659,72 |
| 5 | SÂNIOB | 12,93 | BLACKSTAIRS | ILLIMITÉ | 1 | 646185,22 | 281117,39 |
| 2 | 647441,20 | 284365,43 |
| 3 | 645180,72 | 284737,54 |
| 4 | 643726,30 | 285659,72 |
| 5 | 643582,03 | 283212,95 |
| 6 | 644068,70 | 280114,74 |
| 6 | BORȘ | 10,78 | ALGORITM SRL | ILLIMITÉ | 1 | 627700,00 | 256700,00 |
| 2 | 623900,00 | 257500,00 |
| 3 | 628500,00 | 260500,00 |
| 4 | 629700,00 | 258100,00 |
| 7 | MIHAI BRAVU VEST | 8,90 | PETROM | (–600)–(–800) | 1 | 644830,85 | 263147,50 |
| 2 | 643265,67 | 263472,15 |
| 3 | 641416,78 | 265020,05 |
| 4 | 641410,01 | 265487,30 |
| 5 | 644512,24 | 266590,93 |
| 6 | 645706,81 | 264304,84 |
| 8 | CIOCAIA | 2,53 | LIBER | (–1700)–(–2700) | 1 | 653498,48 | 277382,26 |
| 2 | 653511,62 | 278411,26 |
| 3 | 652150,62 | 278409,74 |
| 4 | 651491,23 | 277785,92 |
| 5 | 651607,06 | 277198,16 |
| 6 | 652328,93 | 276730,29 |
| 9 | CIOCAIA – GAZE NECOMBUSTIBILE (CO2) | 1,54 | PETROM | (–1600)–(–1810) | 1 | 652140,00 | 277945,00 |
| 2 | 651407,00 | 278821,00 |
| 3 | 650795,00 | 278744,00 |
| 4 | 650512,00 | 278526,00 |
| 5 | 650189,00 | 277972,00 |
| 6 | 650186,00 | 277594,00 |
| 7 | 650528,00 | 277557,00 |
| 8 | 651371,00 | 277791,00 |
| 10 | CIOCAIA VEST – GAZE NECOMBUSTIBILE (CO2) | 0,65 | PETROM | (–2400)–(–2450) | 1 | 652628,00 | 275026,00 |
| 2 | 651866,00 | 275949,00 |
| 3 | 651601,00 | 275426,00 |
| 4 | 651628,00 | 275068,00 |
| 5 | 651811,00 | 274855,00 |
| 6 | 652111,00 | 274800,00 |
| 11 | CADEA – DIOSIG ZONA DIOXIG- GAZE NECOMBUSTIBILE (CO2) | 1,60 | PETROM | (–1575)–(–1670) | 1 | 651011,00 | 276613,00 |
| 2 | 650426,00 | 276720,00 |
| 3 | 649935,00 | 276656,00 |
| 4 | 649331,00 | 276814,00 |
| 5 | 649229,00 | 276895,00 |
| 6 | 649062,00 | 276899,00 |
| 7 | 648874,00 | 276743,00 |
| 8 | 648814,00 | 276477,00 |
| 9 | 648921,00 | 276074,00 |
| 10 | 649540,00 | 275867,00 |
| 11 | 650244,00 | 275861,00 |
| 12 | 650634,00 | 275953,00 |
| 12 | CADEA–DIOSIG ZONA CADEA- GAZE NECOMBUSTIBILE | 1,50 | PETROM | (–1832)–(–1950) | 1 | 648475,00 | 275445,00 |
| 2 | 648209,00 | 276085,00 |
| 3 | 647757,00 | 276454,00 |
| 4 | 647420,00 | 276201,00 |
| 5 | 647308,00 | 275838,00 |
| 6 | 647291,00 | 275301,00 |
| 7 | 647444,00 | 274913,00 |
| 8 | 647843,00 | 274666,00 |
| 9 | 648337,00 | 274669,00 |
| 13 | DERNA BUDOI | 14,08 | PHOENIX and NAUTICAL | ILLIMITÉ | 1 | 635935,93 | 293648,78 |
| 2 | 635755,65 | 296321,65 |
| 3 | 637547,18 | 297706,16 |
| 4 | 636024,45 | 300248,10 |
| 5 | 637796,51 | 300946,23 |
| 6 | 639058,99 | 300871,02 |
| 7 | 638863,77 | 296441,67 |
| E X–3 BAILE FELIX | 1 | 623523,48 | 249709,05 | |
| 2 | 627797,43 | 306000,00 |
| 3 | 626000,00 | 306000,00 |
| 4 | 604355,23 | 288508,46 |
| 5 | 605266,00 | 241824,00 |
| Entre les points 1 et 5, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie |
| E X–4 TULCA | 1 | 605266,00 | 241824,00 | 1 | TINCA | 6,20 | PETROM | (+50)–(–250) | 1 | 591751,46 | 262951,95 |
| 2 | 604355,23 | 288508,46 | 2 | 590583,44 | 263468,97 |
| 3 | 579480,81 | 268415,18 | 3 | 590631,19 | 264751,80 |
| 4 | 579310,00 | 228532,40 | 4 | 590966,71 | 266417,85 |
| Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 5 | 591224,94 | 266963,77 |
| 6 | 592719,06 | 266092,43 |
| 7 | 592719,06 | 264484,18 |
| 2 | ARPĂȘEL | 4,41 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 590403,90 | 247500,61 |
| 2 | 588790,10 | 250795,94 |
| 3 | 588273,02 | 251050,01 |
| 4 | 587665,78 | 250779,54 |
| 5 | 588806,49 | 248087,59 |
| 6 | 589200,64 | 247300,04 |
| 7 | 589615,35 | 247250,82 |
| 3 | CIUMEGHIU NORD | 3,63 | CARPATHIAN | ILLIMITÉ | 1 | 591462,43 | 246158,62 |
| 2 | 590815,31 | 246570,03 |
| 3 | 590403,90 | 247500,61 |
| 4 | 589615,35 | 247250,82 |
| 5 | 590694,09 | 244500,11 |
| 6 | 591300,80 | 243825,44 |
| 7 | 591732,42 | 244182,98 |
| 4 | CIUMEGHIU EST | 5,84 | CARPATHIAN | ILLIMITÉ | 1 | 588287,96 | 243377,14 |
| 2 | 587300,71 | 245782,33 |
| 3 | 586516,69 | 245767,44 |
| 4 | 585849,20 | 244685,98 |
| 5 | 586744,51 | 242771,85 |
| 6 | 588013,50 | 241470,27 |
| 5 | CIUMEGHIU | 2,24 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 589719,46 | 239628,42 |
| 2 | 590722,17 | 240227,95 |
| 3 | 590267,14 | 240964,00 |
| 4 | 588656,32 | 241891,60 |
| 5 | 588594,68 | 241357,38 |
| 6 | 589201,02 | 240334,69 |
| 6 | SALONTA | 6,13 | EXPERT | ILLIMITÉ | 1 | 594048,86 | 234199,07 |
| 2 | 593280,97 | 236067,62 |
| 3 | 591856,83 | 235877,01 |
| 4 | 591333,72 | 232396,83 |
| 5 | 591639,97 | 231943,32 |
| 6 | 592184,33 | 232191,83 |
| 7 | 592088,56 | 232440,78 |
| 8 | 592915,78 | 233638,30 |
| 9 | 593135,24 | 233775,02 |
| 10 | 593701,75 | 233913,07 |
| E X–5 ADEA | 1 | 579310,00 | 228532,40 | 1 | SOCODOR | | PETROM | (0)–(–2150) | 1 | 571050,90 | 227639,68 |
| 2 | 579480,81 | 268415,18 | 2 | 570245,01 | 227689,67 |
| 3 | 551882,66 | 246122,57 | 3 | 570045,06 | 228566,88 |
| 4 | 551839,31 | 215477,19 | 4 | 571136,55 | 230400,26 |
| Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 5 | 571643,13 | 228795,18 |
| E X–6 CURTICI | 1 | 551839,31 | 215477,19 | 1 | ZIMANDU NOU | 0,91 | PETROM | (0)–(–2250) | 1 | 537345,20 | 220192,00 |
| 2 | 551882,66 | 246122,57 | 2 | 536553,90 | 221002,10 |
| 3 | 549307,00 | 244047,00 | 3 | 536696,00 | 221208,20 |
| 4 | 549092,25 | 245082,75 | 4 | 537454,10 | 221334,20 |
| 5 | 544000,00 | 241100,00 | 5 | 537885,80 | 220496,00 |
| 6 | 541300,00 | 241300,00 | 6 | 537846,70 | 220266,30 |
| 7 | 538000,00 | 241000,00 | 2 | TURNU | 94,05 | PETROM | (0)–(–950) | 1 | 537182,17 | 193833,45 |
| 8 | 532395,53 | 242884,30 | 2 | 537084,79 | 193247,14 |
| 9 | 526912,17 | 238571,12 | 3 | 535766,74 | 192905,00 |
| 10 | 527360,85 | 205166,30 | 4 | 531431,30 | 197155,47 |
| 11 | 528903,56 | 170292,26 | 5 | 530634,93 | 198984,45 |
| Entre les points 1 et 11, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 6 | 530033,56 | 199921,01 |
| 7 | 528413,26 | 202020,95 |
| 8 | 528736,49 | 209292,02 |
| 9 | 535336,68 | 209441,37 |
| 10 | 535341,56 | 205953,02 |
| 11 | 537867,94 | 200615,44 |
| 12 | 537567,57 | 200088,45 |
| 13 | 536473,08 | 199749,07 |
| 3 | PECICA | 6,68 | PETROM | (0)–(–950) | 1 | 529921,00 | 198026,62 |
| 2 | 530634,93 | 198984,45 |
| 3 | 530033,56 | 199921,01 |
| 4 | 528413,26 | 202020,95 |
| 5 | 527691,60 | 200231,00 |
| 6 | 527651,77 | 198818,34 |
| 4 | PEREGU | 5,81 | PETROM | (0)–(–1700) | 1 | 530155,41 | 179167,58 |
| 2 | 529613,32 | 181073,97 |
| 3 | 532715,81 | 181316,47 |
| 4 | 532748,48 | 179164,03 |
| E X–7 PERIAM | 1 | 528903,56 | 170292,26 | 1 | BODROG | 5,60 | PETROM | (0)–(–950) | 1 | 524580,15 | 199555,17 |
| 2 | 527360,85 | 205166,30 | 2 | 522925,09 | 201185,83 |
| 3 | 511651,00 | 205091,48 | 3 | 523819,24 | 202849,33 |
| 4 | 512218,40 | 140341,00 | 4 | 525391,73 | 202799,60 |
| Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 5 | 525378,04 | 200958,52 |
| 6 | 525391,73 | 200482,15 |
| 2 | ȘEITIN | 1,90 | AMROMCO | ILLIMITÉ | 1 | 522704,15 | 177569,56 |
| 2 | 521674,11 | 178999,92 |
| 3 | 520867,58 | 179200,15 |
| 4 | 521140,87 | 178168,48 |
| 5 | 521850,86 | 176997,18 |
| 3 | SÂNPETRU GERMAN – SECUSIGIU | 17,23 | PETROM | (0)–(–1000) | 1 | 518203,20 | 191770,20 |
| 2 | 517709,55 | 192488,40 |
| 3 | 519468,26 | 195976,37 |
| 4 | 521608,09 | 198885,12 |
| 5 | 522925,09 | 201185,83 |
| 6 | 524580,15 | 199555,17 |
| 7 | 523961,70 | 198909,81 |
| 8 | 522755,01 | 197061,42 |
| 4 | NĂDLAC | 5,14 | CARPATHIAN | ILLIMITÉ | 1 | 528292,40 | 173010,25 |
| 2 | 528278,31 | 174632,06 |
| 3 | 526163,01 | 174626,02 |
| 4 | 526170,14 | 173000,36 |
| 5 | 526754,40 | 171399,84 |
| 5 | CHEREȘTUR | 14,90 | PETROM | (0)–(–2400) | 1 | 528454,79 | 140012,21 |
| 2 | 529400,43 | 141670,32 |
| 3 | 528093,16 | 142238,13 |
| 4 | 527633,29 | 141130,57 |
| 5 | 522072,79 | 146182,63 |
| 6 | 522915,88 | 147372,24 |
| 7 | 523911,18 | 149317,49 |
| 8 | 516927,89 | 149382,26 |
| 9 | 516927,89 | 148756,15 |
| 6 | PORDEANU | 8,57 | PETROM | (0)–(–2300) | 1 | 526663,54 | 146369,92 |
| 2 | 525241,39 | 146886,58 |
| 3 | 523844,60 | 146232,91 |
| 4 | 523798,15 | 145103,80 |
| 5 | 526652,99 | 143324,05 |
| 6 | 527590,39 | 144007,65 |
| E X–8 BILED | 1 | 512218,40 | 140341,00 | 1 | TEREMIA | 8,16 | PETROM | (0)–(–2200) | 1 | 506497,46 | 144549,87 |
| 2 | 511651.00 | 205091,48 | 2 | 505336,23 | 149349,33 |
| 3 | 494842,68 | 204996,23 | 3 | 506352,34 | 149285,19 |
| 4 | 487912,29 | 162746,28 | 4 | 507853,75 | 148731,77 |
| Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 5 | 509308,22 | 146770,81 |
| 6 | 508338,41 | 145897,13 |
| 7 | 507387,25 | 145041,63 |
| 2 | CALACEA | 26,36 | PETROM | (0)–(–1000) | 1 | 499219,02 | 193402,19 |
| 2 | 499136,13 | 193763,8 |
| 3 | 497880,05 | 194172,69 |
| 4 | 498461,71 | 196319,3 |
| 5 | 500954,78 | 202176,9 |
| 6 | 503298,63 | 202447,51 |
| 7 | 503191,97 | 201753,97 |
| 8 | 502601,97 | 197724,02 |
| 9 | 500690,23 | 193748,88 |
| 10 | 499901,55 | 193645,85 |
| 3 | BILED | 2,19 | PETROM | (0)–(–1650) | 1 | 497894,92 | 186133,00 |
| 2 | 497120,78 | 187639,32 |
| 3 | 497637,11 | 189046,08 |
| 4 | 498194,69 | 188862,94 |
| 5 | 498252,65 | 186224,74 |
| 4 | ȘANDRA | 9,18 | PETROM | (0)–(–2150) | 1 | 499830,98 | 178536,84 |
| 2 | 499516,19 | 182549,65 |
| 3 | 500734,14 | 183718,86 |
| 4 | 501862,26 | 182559,56 |
| 5 | 501336,79 | 178458,48 |
| 5 | ȘANDRA SUD | 10,27 | PETROM | (0)–(–2100) | 1 | 499516,19 | 182549,65 |
| 2 | 500734,14 | 183718,86 |
| 3 | 500924,78 | 184363,27 |
| 4 | 499850,59 | 186213,98 |
| 5 | 496476,87 | 185147,52 |
| 6 | 496431,75 | 184059,98 |
| 6 | ORȚIȘOARA | 3,45 | AMROMCO | ILLIMITÉ | 1 | 505016,71 | 204011,26 |
| 2 | 503684,37 | 204000,86 |
| 3 | 504594,17 | 201102,94 |
| 4 | 505767,85 | 201992,26 |
| 7 | VARIAȘ VEST | 22,61 | PETROM | (0)–(–2050) | 1 | 506641,70 | 182027,24 |
| 2 | 509828,72 | 184299,49 |
| 3 | 506710,1 | 188641,79 |
| 4 | 505965,89 | 187176,75 |
| 5 | 504143,67 | 185258,58 |
| 6 | 502712,04 | 183589,80 |
| 8 | VARIAȘ EST | 13,00 | PETROM | (0)–(–1600) | 1 | 505585,27 | 190337,42 |
| 2 | 503148,39 | 190954,89 |
| 3 | 502668,99 | 189864,35 |
| 4 | 502724,52 | 187888,18 |
| 5 | 503080,96 | 187384,05 |
| 6 | 504143,67 | 185258,58 |
| 7 | 505965,89 | 187176,75 |
| 9 | SATCHINEZ | 40,25 | PETROM | (0)–(–1650) | 1 | 501862,26 | 182559,56 |
| 2 | 500734,14 | 183718,86 |
| 3 | 499726,63 | 186174,59 |
| 4 | 497766,14 | 190431,27 |
| 5 | 497520,94 | 192816,79 |
| 6 | 497880,05 | 194172,69 |
| 7 | 499136,13 | 193763,80 |
| 8 | 499219,02 | 193402,19 |
| 9 | 499901,55 | 193645,85 |
| 10 | 500690,23 | 193748,88 |
| 11 | 502668,99 | 189864,35 |
| 12 | 502724,52 | 187888,18 |
| 13 | 503080,96 | 187384,05 |
| 14 | 504143,67 | 185258,58 |
| 15 | 502712,04 | 183589,80 |
| 10 | LOVRIN | 11,11 | PETROM | (0)–(–3650) | 1 | 508373,13 | 171738,35 |
| 2 | 505950,6 | 170811,25 |
| 3 | 503987,82 | 171813,28 |
| 4 | 503439,09 | 173736,04 |
| 5 | 504756,17 | 174895,57 |
| 6 | 505942,35 | 174202,15 |
| 11 | TOMNATEC | 13,50 | AMROMCO | (–1950)–(–2230) | 1 | 501250,62 | 168983,82 |
| 2 | 499373,86 | 168568,27 |
| 3 | 499518,09 | 167102,76 |
| 4 | 502996,02 | 165597,30 |
| 5 | 503621,75 | 166254,99 |
| E X–9 PĂULIȘ | 1 | 527360,85 | 205166,30 | 1 | SÂNTOMA | | PETROM | (0)–(–700) | 1 | 526255,75 | 205085,14 |
| 2 | 526912,17 | 238571,12 | 2 | 524759,06 | 205235,00 |
| 3 | 519609,37 | 238874,00 | 3 | 525328,28 | 210568,30 |
| 4 | 517750,25 | 250005,76 | 4 | 526528,17 | 210582,97 |
| 5 | 511341,69 | 249074,94 | 5 | 527358,11 | 207480,36 |
| 6 | 5235937,00 | 15951,50 | |
| 7 | 500969,60 | 235821,70 |
| 8 | 500739,00 | 217267,10 |
| 9 | 487255,30 | 217497,60 |
| 10 | 487601,00 | 204935,80 |
| E 10 PARTA | 1 | 487912,29 | 162746,28 | 1 | SÂNMARTIN | 3,38 | AMROMCO | (0)–(–1400) | 1 | 466651,13 | 183446,80 |
| 2 | 494842,68 | 204996,23 | 2 | 465297,45 | 184068,66 |
| 3 | 456889,25 | 204627,89 | 3 | 465193,79 | 184952,97 |
| 4 | 457007,38 | 189687,38 | 4 | 467998,85 | 185253,59 |
| 5 | 458915,82 | 173836,92 | 5 | 467715,08 | 184153,99 |
| Entre les points 1 et 5, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 2 | SÂNMARTIN SUD | 4,59 | AMROMCO | ILLIMITÉ | 1 | 463753,66 | 185309,86 |
| 2 | 463170,92 | 186667,79 |
| 3 | 462050,22 | 186831,81 |
| 4 | 461238,90 | 185899,96 |
| 5 | 461321,82 | 184755,03 |
| 6 | 461937,73 | 183774,33 |
| 7 | 462303,34 | 184064,92 |
| 8 | 462252,74 | 184473,79 |
| 3 | OTELEC | 3,50 | MOESIA | ILLIMITÉ | 1 | 467820,15 | 173002,79 |
| 2 | 467833,03 | 175010,75 |
| 3 | 466217,01 | 175010,98 |
| 4 | 466204,82 | 173005,54 |
| 5 | 466543,06 | 173006,72 |
| 6 | 466600,00 | 172800,00 |
| 7 | 467900,00 | 172800,00 |
| 4 | DINIAȘ | 3,40 | AMROMCO | (0)–(–1550) | 1 | 467417,00 | 189992,00 |
| 2 | 468737,00 | 190837,00 |
| 3 | 468834,00 | 191649,00 |
| 4 | 467681,40 | 192174,90 |
| 5 | 466161,90 | 190723,90 |
| 6 | 466641,30 | 190267,90 |
| 5 | DUDEȘTII NOI | 5,47 | PETROM | (0)–(–1200) | 1 | 487760,73 | 198437,87 |
| 2 | 487170,06 | 199461,32 |
| 3 | 487193,65 | 201049,95 |
| 4 | 489082,90 | 201696,37 |
| 5 | 489601,59 | 200101,30 |
| 6 | 489516,89 | 199755,07 |
| 7 | 488156,45 | 198515,60 |
| 6 | IECEA MARE | 4,67 | AMROMCO | ILLIMITÉ | 1 | 490200,00 | 183500,00 |
| 2 | 487300,00 | 184000,00 |
| 3 | 487300,00 | 185100,00 |
| 4 | 489500,00 | 184000,00 |
| 5 | 490500,00 | 186600,00 |
| 6 | 491600,00 | 186300,00 |
| 7 | JIMBOLIA | 23,90 | ZETA PETROLEUM | ILLIMITÉ | 1 | 486240,77 | 172787,25 |
| 2 | 484819,77 | 172796,59 |
| 3 | 484575,73 | 172117,52 |
| 4 | 481741,15 | 171327,52 |
| 5 | 481306,22 | 170375,00 |
| 6 | 481762,65 | 169198,39 |
| 7 | 481162,66 | 166685,16 |
| 8 | 481363,37 | 166154,81 |
| 9 | 481417,92 | 165683,65 |
| 10 | 481625,72 | 165583,46 |
| 11 | 482375,67 | 165157,60 |
| 12 | 483098,78 | 165061,78 |
| 13 | 483469,70 | 165172,67 |
| 14 | 484211,60 | 165105,44 |
| 15 | 484308,89 | 169320,65 |
| 16 | 486251,84 | 170002,92 |
| 17 | 486253,66 | 171014,60 |
| E X–11 BUZIAȘ | 1 | 487601,00 | 204935,80 | 1 | DUMBRĂVIȚA | 7,79 | PETROM | (0)–(–1000) | 1 | 485422,84 | 207264,42 |
| 2 | 487255,30 | 217497,60 | 2 | 485365,99 | 208992,50 |
| 3 | 481723,50 | 217612,80 | 3 | 482667,58 | 211510,03 |
| 4 | 482069,30 | 257948,80 | 4 | 482965,87 | 212988,80 |
| 5 | 464206,20 | 257948,86 | 5 | 484646,92 | 212603,50 |
| 6 | 463860,00 | 217497,60 | 6 | 485909,22 | 210128,76 |
| 7 | 456861,97 | 217519,79 | 7 | 485863,53 | 207252,35 |
| 8 | 456889,25 | 204627,89 | |
| E X–12 CRAI NOU | 1 | 458915,82 | 173836,92 | 1 | MORAVIȚA | 4,94 | PETROM | (0)–(–750) | 1 | 431129,51 | 205526,55 |
| 2 | 457007,38 | 189687,38 | 2 | 430194,98 | 206734,72 |
| 3 | 456861,97 | 217519,79 | 3 | 430200,88 | 207600,40 |
| 4 | 420133,00 | 217428,45 | 4 | 429367,37 | 207493,98 |
| Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie | 5 | 428791,53 | 206254,93 |
| 6 | 428934,59 | 205052,88 |
| 7 | 429409,16 | 204280,61 |
| 8 | 430818,26 | 204758,36 |
| 2 | TOAGER | 6,13 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 442452,38 | 181137,48 |
| 2 | 443861,68 | 181918,60 |
| 3 | 446227,45 | 183026,91 |
| 4 | 446150,46 | 183402,89 |
| 5 | 442721,84 | 183000,41 |
| 6 | 441061,99 | 182632,65 |
| 7 | 441040,40 | 181754,21 |
| 8 | 441629,57 | 181171,95 |
| 3 | PARTOȘ | 4,68 | PETROM | (0)–(–1000) | 1 | 432995,84 | 196192,42 |
| 2 | 431877,83 | 196530,28 |
| 3 | 432329,59 | 197386,15 |
| 4 | 433002,36 | 198596,53 |
| 5 | 433420,15 | 198711,22 |
| 6 | 433794,91 | 198536,53 |
| 7 | 434977,68 | 197537,34 |
| 8 | 434977,41 | 197118,73 |
| 9 | 434530,12 | 196807,32 |
| 10 | 433550,90 | 196398,12 |
| 4 | GRĂNICERI | 0,90 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 444800,00 | 180000,00 |
| 2 | 444000,00 | 180000,00 |
| 3 | 444000,00 | 181000,00 |
| 4 | 445000,00 | 181000,00 |
| 5 | GRĂNICERI VEST | 1,88 | PETROM | (0)–(–900) | 1 | 445200,00 | 178400,00 |
| 2 | 445200,00 | 180800,00 |
| 3 | 445706,20 | 180327,76 |
| 4 | 445851,82 | 179963,01 |
| 5 | 446308,73 | 179884,52 |
| 6 | 446276,98 | 178643,96 |
| 6 | FOENI | 12,73 | LIBER | ILLIMITÉ | 1 | 454672,22 | 172583,25 |
| 2 | 452498,74 | 175288,70 |
| 3 | 453481,24 | 176947,06 |
| 4 | 458349,39 | 175699,11 |
| 5 | 456950,55 | 174778,89 |
| 6 | 456785,21 | 174430,45 |
| E X–13 MĂCIN | 1 | 427871,35 | 752060,01 | |
| 2 | 415073,53 | 784649,25 |
| 3 | 374853,50 | 769614,75 |
| 4 | 387778,56 | 751840,92 |
| E X–14 BABADAG | 1 | 415073,53 | 784649,25 | |
| 2 | 403104,07 | 813376,92 |
| 3 | 389029,59 | 792259,00 |
| 4 | 373428,00 | 801683,00 |
| 5 | 362802,73 | 787771,07 |
| 6 | 374853,50 | 769614,75 |
| E X–15 CAPIDAVA | 1 | 340127,30 | 746582,85 | |
| 2 | 315041,92 | 788318,79 |
| 3 | 309784,16 | 790015,60 |
| 4 | 306716,64 | 792043,25 |
| 5 | 300316,47 | 792803,39 |
| 6 | 299720,84 | 792282,21 |
| 7 | 298815,83 | 790761,52 |
| 8 | 295903,94 | 791236,55 |
| 9 | 320461,20 | 740985,91 |
| 10 | 325578,62 | 743987,41 |
| 11 | 330644,98 | 748153,28 |
| E X–16 EFORIE | 1 | 320461,20 | 740985,91 | |
| 2 | 295903,94 | 791236,55 |
| 3 | 294004,00 | 791723,33 |
| 4 | 291409,06 | 791083,55 |
| 5 | 284541,50 | 793866,75 |
| 6 | 299395,49 | 737948,00 |
| 7 | 311310,73 | 738076,84 |
| E X–17 COSTINEȘTI | 1 | 299395,49 | 737948,00 | |
| 2 | 284541,50 | 793866,75 |
| 3 | 282781,73 | 794122,79 |
| 4 | 279042,97 | 792114,00 |
| 5 | 276531,10 | 791470,00 |
| 6 | 274985,35 | 791534,40 |
| 7 | 272473,50 | 789988,64 |
| 8 | 268995,52 | 789602,20 |
| 9 | 282907,37 | 737303,20 |
| E X–18 VAMA VECHE (entre 1 et 6, frontière avec la Bulgarie) | 1 | 283728,31 | 734188,25 | |
| 2 | 268995,52 | 789602,20 |
| 3 | 266874,00 | 789361,60 |
| 4 | 260639,45 | 788358,63 |
| 5 | 257699,64 | 788044,25 |
| 6 | 254897,45 | 788038,59 |
| E X–19 ADAMCLISI (entre 1 et 7, frontière avec la Bulgarie) | 1 | 286900,59 | 689578,59 | |
| 2 | 291666,70 | 690544,70 |
| 3 | 294307,36 | 699046,37 |
| 4 | 302669,59 | 717157,63 |
| 5 | 311310,73 | 738076,84 |
| 6 | 282907,37 | 737303,20 |
| 7 | 283728,31 | 734188,25 |
| E X–20 RAZELM (plateau continental de la mer NOIRE) | 1 | 359994,93 | 838922,38 | |
| 2 | 323099,65 | 841422,40 |
| 3 | 322974,12 | 801387,12 |
| 4 | 332590,78 | 809309,80 |
| 5 | 340673,64 | 813930,84 |
| 6 | 346669,00 | 817406,72 |
| 7 | 351746,13 | 825595,60 |
| 8 | 352623,75 | 826476,75 |
| 9 | 355551,66 | 829576,78 |
| 10 | 358448,53 | 833592,00 |
| 11 | 358782,84 | 837076,37 |
| E 21 NAVODARI (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 323133,62 | 794406,32 | |
| 2 | 322974,12 | 801387,12 |
| 3 | 323099,65 | 841422,40 |
| 4 | 311308,70 | 842020,50 |
| 5 | 299795,30 | 792952,30 |
| 6 | 300316,47 | 792803,39 |
| 7 | 302550,12 | 793026,76 |
| 8 | 304188,13 | 792728,94 |
| 9 | 306716,64 | 792043,25 |
| 10 | 309784,16 | 790015,60 |
| 11 | 314796,46 | 789180,22 |
| 12 | 320001,55 | 790337,00 |
| 13 | 322564,66 | 792056,00 |
| E X–22 AGIGEA (plateau continental de la mer NOIRE) | 1 | 311308,70 | 842020,50 | |
| 2 | 311830,18 | 850873,47 |
| 3 | 294136,72 | 851697,17 |
| 4 | 288231,54 | 792819,84 |
| 5 | 291409,00 | 791083,55 |
| 6 | 294396,69 | 791946,24 |
| 7 | 295903,94 | 791236,55 |
| 8 | 298935,34 | 791424,14 |
| 9 | 299720,84 | 792282,21 |
| E X–23 AURORA (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 288231,54 | 792819,84 | |
| 2 | 294136,72 | 851697,17 |
| 3 | 287671,62 | 852232,39 |
| 4 | 286848,90 | 842225,90 |
| 5 | 275732,16 | 842339,36 |
| 6 | 271153,33 | 790064,77 |
| 7 | 272830,32 | 790543,80 |
| 8 | 275258,10 | 791909,42 |
| 9 | 277440,72 | 791944,00 |
| 10 | 283361,66 | 794300,31 |
| E X–24 MANGALIA (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 271153,33 | 790064,77 | |
| 2 | 275732,16 | 842339,36 |
| 3 | 258190,90 | 842685,50 |
| 4 | 253756,00 | 788124,10 |
| 5 | 259696,78 | 788405,78 |
| 6 | 267249,60 | 790000,70 |
| E X–25 LUCEAFARUL (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 313780,20 | 881990,10 | |
| 2 | 328770,00 | 881061,90 |
| 3 | 328683,57 | 885184,34 |
| 4 | 289584,03 | 887516,18 |
| 5 | 287671,62 | 852232,39 |
| 6 | 311830,00 | 850873,47 |
| E X 26–SFANTUL GHEORGHE (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 409446,83 | 879161,59 | |
| 2 | 409889,00 | 896816,00 |
| 3 | 407302,14 | 905702,00 |
| 4 | 392557,42 | 942429,86 |
| 5 | 381750,95 | 919180,34 |
| 6 | 388668,13 | 904287,38 |
| 7 | 392389,49 | 877148,06 |
| E X–27 MURIDAVA (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 381750,95 | 919180,34 | |
| 2 | 392557,42 | 942429,86 |
| 3 | 383799,95 | 965038,44 |
| 4 | 351272,19 | 942429,86 |
| 5 | 362938,85 | 929800,85 |
| E X–28 - EST COBALCESCU (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 351272,19 | 942429,86 | |
| 2 | 383799,95 | 965038,44 |
| 3 | 381029,72 | 972723,56 |
| 4 | 377991,42 | 988093,82 |
| 5 | 335544,49 | 958604,37 |
| E X–29 EST RAPSODIA (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 335544,49 | 958604,37 | |
| 2 | 377991,42 | 988093,82 |
| 3 | 348680,69 | 998281,09 |
| 4 | 322211,54 | 972887,80 |
| E X–30 TRIDENT (plateau continental de la mer Noire) | 1 | 322211,54 | 972887,80 | |
| 2 | 348680,69 | 998281,09 |
| 3 | 299290,30 | 1013859,20 |
| 4 | 302171,60 | 993501,90 |

AIRE 10e PROCEDURE

AIRES D'ACTIVITÉ EXCLUES DE LA SUPERFICIE DES AIRES D'EXPLOITATION

AIRE

COORDONNÉES STÉRÉO 70

NR

AIRE D'EXPLOITATION

AIRE KM2

TITULAIRE

LIMITES DE PROFONDEUR

COORDONNÉES STÉRÉO 70

PCT. NR.

X (Nord)

Y (Est)

PCT. NR.

X

Y

E X–1 VOIVOZI

1

688991,75

291534,93

1

CAREI

12,39

PETROM

(0)–(–600)

1

686379,91

306782,87

2

688906,19

311859,19

2

688765,33

308658,56

3

655500,00

312000,00

3

688792,49

688792,49

4

655500,00

287000,00

4

687750,03

311521,48

5

653544,21

287000,00

5

686138,04

310334,51

6

653574,72

267470,00

6

684623,41

308298,27

Entre les points 1 et 6, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

7

684883,83

306792,14

2

DINDEȘTI

2,31

LIBER

ILLIMITÉ

1

677089,60

301997,71

2

677255,45

300851,22

3

678323,47

301068,99

4

678757,59

302000,04

5

678639,86

302680,76

6

677618,92

302670,21

3

PIȘCOLȚ

11,27

PETROM

(0)–(–1000)

1

678836,31

293148,71

2

679563,87

293903,37

3

680036,86

294501,28

4

680541,16

294775,33

5

680525,62

295620,35

6

681344,65

296787,37

7

680752,34

297756,89

8

679286,38

297752,19

9

677969,19

297346,90

10

677495,86

294802,04

4

CURTUIȘENI

32,96

PETROM

(0)–(–1300)

1

681572,79

285025,55

2

680889,34

284288,90

3

675275,76

286507,69

4

675256,79

290942,29

5

678883,22

290954,10

6

681667,90

289976,33

7

681824,93

288379,16

5

SCĂRIȘOARA NOUĂ NORD

4,23

PETROM

(0)–(–1300)

1

687309,73

290010,60

2

687366,73

291319,71

3

685771,35

291291,95

4

683501,29

289086,11

6

SCĂRIȘOARA NOUĂ

3,40

PETROM

(0)–(–1100)

1

679418,86

291953,95

2

679007,16

293190,06

3

680160,90

294587,11

4

681147,38

294560,64

5

681172,22

293664.,77

6

680348,50

292529,44

7

SĂLACEA

4,22

BLACKSTAIRS

ILLIMITÉ

1

665170,49

295031,62

2

667812,65

295049,27

3

667839,13

297048,44

4

666220,59

297010,52

8

OTOMANI

1,75

ALGORITM

ILLIMITÉ

1

664700,00

293200,00

2

664700,00

294700,00

3

666100,00

294500,00

4

666100,00

293500,00

9

SUDURĂU

2,14

BLACKSTAIRS

ILLIMITÉ

1

673917,25

307634,02

2

672524,65

307648,03

3

671917,84

308578,76

4

673280,52

309255,13

5

673717,43

308659,37

10

VIIȘOARA

13,91

PETROM

(0)–(–1250)

1

659729,53

306350,42

2

660848,91

310173,20

3

658400,00

312500,00

4

656584,89

308965,84

11

SĂRVĂZEL

1,14

LIBER

ILLIMITÉ

1

662400,00

303500,00

2

660700,00

304700,00

3

658400,00

312500,00

4

662400,00

304300,00

12

CHEȚ

2,23

BLACKSTAIRS

ILLIMITÉ

1

660582,22

296046,62

2

661135,42

297317,42

3

660249,82

297613,82

4

659003,02

297112,82

5

659604,22

296034,62

13

SĂCUIENI

4,43

PETROM

(0)–(–1650)

1

657681,30

275716,21

2

658962,73

278525,45

3

657299,67

278644,20

4

656204,93

276446,46

14

SĂCUIENI NORD

2,42

PETROM

(0)–(–2550)

1

662010,00

280060,00

2

662140,00

280580,00

3

661412,82

281041,77

4

660520,80

281095,68

5

659840,80

280062,02

6

660543,67

279458,00

15

ȘILINDRU

1,51

MOESIA

ILLIMITÉ

1

662975,77

276497,84

2

662859,87

277764,59

3

661816,66

277160,63

4

661552,25

276467,46

5

661770,18

276363,78

E X–2 TRIA

992

1058,6

1

653574,72

267470,00

1

POIANA

1,46

PETROM

(0)–(–2250)

1

645969,83

297072,71

2

653544,21

287000,00

2

645668,08

297410,40

3

647000,00

287000,00

3

645673,07

298392,89

4

647000,00

301000,00

4

646310,97

298891,91

5

632500,00

301000,00

5

646625,94

298598,31

6

632500,00

305900,29

6

646782,29

297901,89

7

627797,43

306000,00

7

646492,27

297280,13

8

623523,48

249709,05

2

BOGEIU

0,59

BLACKSTAIRS

ILLIMITÉ

1

642551,45

298228,60

Entre les points 1 et 8, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

2

642629,47

298364,88

3

642704,36

298660,64

4

642725,61

299522,17

5

642628,28

299643,70

6

642321,42

299669,90

7

642235,23

299396,43

8

642273,72

298326,18

3

MIȘCA

2,35

LIBER

(0)–(–1100)

1

644078,95

292485,56

2

644331,87

292964,70

3

644364,66

293552,78

4

644295,74

294998,53

5

643908.30

295586.61

6

643710,97

295593,28

7

643284,06

293966,89

8

643458,00

293085,00

4

CHIȘLAZ

7,61

ALPHA METAL

ILLIMITÉ

1

645180,72

284737,54

2

645469,26

285262,08

3

645880,37

287922,53

4

645707,88

290126,12

5

644744,97

289703,10

6

644097,85

287929,69

7

643726,30

285659,72

5

SÂNIOB

12,93

BLACKSTAIRS

ILLIMITÉ

1

646185,22

281117,39

2

647441,20

284365,43

3

645180,72

284737,54

4

643726,30

285659,72

5

643582,03

283212,95

6

644068,70

280114,74

6

BORȘ

10,78

ALGORITM SRL

ILLIMITÉ

1

627700,00

256700,00

2

623900,00

257500,00

3

628500,00

260500,00

4

629700,00

258100,00

7

MIHAI BRAVU VEST

8,90

PETROM

(–600)–(–800)

1

644830,85

263147,50

2

643265,67

263472,15

3

641416,78

265020,05

4

641410,01

265487,30

5

644512,24

266590,93

6

645706,81

264304,84

8

CIOCAIA

2,53

LIBER

(–1700)–(–2700)

1

653498,48

277382,26

2

653511,62

278411,26

3

652150,62

278409,74

4

651491,23

277785,92

5

651607,06

277198,16

6

652328,93

276730,29

9

CIOCAIA – GAZE NECOMBUSTIBILE (CO2)

1,54

PETROM

(–1600)–(–1810)

1

652140,00

277945,00

2

651407,00

278821,00

3

650795,00

278744,00

4

650512,00

278526,00

5

650189,00

277972,00

6

650186,00

277594,00

7

650528,00

277557,00

8

651371,00

277791,00

10

CIOCAIA VEST – GAZE NECOMBUSTIBILE (CO2)

0,65

PETROM

(–2400)–(–2450)

1

652628,00

275026,00

2

651866,00

275949,00

3

651601,00

275426,00

4

651628,00

275068,00

5

651811,00

274855,00

6

652111,00

274800,00

11

CADEA – DIOSIG ZONA DIOXIG- GAZE NECOMBUSTIBILE (CO2)

1,60

PETROM

(–1575)–(–1670)

1

651011,00

276613,00

2

650426,00

276720,00

3

649935,00

276656,00

4

649331,00

276814,00

5

649229,00

276895,00

6

649062,00

276899,00

7

648874,00

276743,00

8

648814,00

276477,00

9

648921,00

276074,00

10

649540,00

275867,00

11

650244,00

275861,00

12

650634,00

275953,00

12

CADEA–DIOSIG ZONA CADEA- GAZE NECOMBUSTIBILE

1,50

PETROM

(–1832)–(–1950)

1

648475,00

275445,00

2

648209,00

276085,00

3

647757,00

276454,00

4

647420,00

276201,00

5

647308,00

275838,00

6

647291,00

275301,00

7

647444,00

274913,00

8

647843,00

274666,00

9

648337,00

274669,00

13

DERNA BUDOI

14,08

PHOENIX and NAUTICAL

ILLIMITÉ

1

635935,93

293648,78

2

635755,65

296321,65

3

637547,18

297706,16

4

636024,45

300248,10

5

637796,51

300946,23

6

639058,99

300871,02

7

638863,77

296441,67

E X–3 BAILE FELIX

1

623523,48

249709,05

2

627797,43

306000,00

3

626000,00

306000,00

4

604355,23

288508,46

5

605266,00

241824,00

Entre les points 1 et 5, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

E X–4 TULCA

1

605266,00

241824,00

1

TINCA

6,20

PETROM

(+50)–(–250)

1

591751,46

262951,95

2

604355,23

288508,46

2

590583,44

263468,97

3

579480,81

268415,18

3

590631,19

264751,80

4

579310,00

228532,40

4

590966,71

266417,85

Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

5

591224,94

266963,77

6

592719,06

266092,43

7

592719,06

264484,18

2

ARPĂȘEL

4,41

LIBER

ILLIMITÉ

1

590403,90

247500,61

2

588790,10

250795,94

3

588273,02

251050,01

4

587665,78

250779,54

5

588806,49

248087,59

6

589200,64

247300,04

7

589615,35

247250,82

3

CIUMEGHIU NORD

3,63

CARPATHIAN

ILLIMITÉ

1

591462,43

246158,62

2

590815,31

246570,03

3

590403,90

247500,61

4

589615,35

247250,82

5

590694,09

244500,11

6

591300,80

243825,44

7

591732,42

244182,98

4

CIUMEGHIU EST

5,84

CARPATHIAN

ILLIMITÉ

1

588287,96

243377,14

2

587300,71

245782,33

3

586516,69

245767,44

4

585849,20

244685,98

5

586744,51

242771,85

6

588013,50

241470,27

5

CIUMEGHIU

2,24

LIBER

ILLIMITÉ

1

589719,46

239628,42

2

590722,17

240227,95

3

590267,14

240964,00

4

588656,32

241891,60

5

588594,68

241357,38

6

589201,02

240334,69

6

SALONTA

6,13

EXPERT

ILLIMITÉ

1

594048,86

234199,07

2

593280,97

236067,62

3

591856,83

235877,01

4

591333,72

232396,83

5

591639,97

231943,32

6

592184,33

232191,83

7

592088,56

232440,78

8

592915,78

233638,30

9

593135,24

233775,02

10

593701,75

233913,07

E X–5 ADEA

1

579310,00

228532,40

1

SOCODOR

PETROM

(0)–(–2150)

1

571050,90

227639,68

2

579480,81

268415,18

2

570245,01

227689,67

3

551882,66

246122,57

3

570045,06

228566,88

4

551839,31

215477,19

4

571136,55

230400,26

Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

5

571643,13

228795,18

E X–6 CURTICI

1

551839,31

215477,19

1

ZIMANDU NOU

0,91

PETROM

(0)–(–2250)

1

537345,20

220192,00

2

551882,66

246122,57

2

536553,90

221002,10

3

549307,00

244047,00

3

536696,00

221208,20

4

549092,25

245082,75

4

537454,10

221334,20

5

544000,00

241100,00

5

537885,80

220496,00

6

541300,00

241300,00

6

537846,70

220266,30

7

538000,00

241000,00

2

TURNU

94,05

PETROM

(0)–(–950)

1

537182,17

193833,45

8

532395,53

242884,30

2

537084,79

193247,14

9

526912,17

238571,12

3

535766,74

192905,00

10

527360,85

205166,30

4

531431,30

197155,47

11

528903,56

170292,26

5

530634,93

198984,45

Entre les points 1 et 11, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

6

530033,56

199921,01

7

528413,26

202020,95

8

528736,49

209292,02

9

535336,68

209441,37

10

535341,56

205953,02

11

537867,94

200615,44

12

537567,57

200088,45

13

536473,08

199749,07

3

PECICA

6,68

PETROM

(0)–(–950)

1

529921,00

198026,62

2

530634,93

198984,45

3

530033,56

199921,01

4

528413,26

202020,95

5

527691,60

200231,00

6

527651,77

198818,34

4

PEREGU

5,81

PETROM

(0)–(–1700)

1

530155,41

179167,58

2

529613,32

181073,97

3

532715,81

181316,47

4

532748,48

179164,03

E X–7 PERIAM

1

528903,56

170292,26

1

BODROG

5,60

PETROM

(0)–(–950)

1

524580,15

199555,17

2

527360,85

205166,30

2

522925,09

201185,83

3

511651,00

205091,48

3

523819,24

202849,33

4

512218,40

140341,00

4

525391,73

202799,60

Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

5

525378,04

200958,52

6

525391,73

200482,15

2

ȘEITIN

1,90

AMROMCO

ILLIMITÉ

1

522704,15

177569,56

2

521674,11

178999,92

3

520867,58

179200,15

4

521140,87

178168,48

5

521850,86

176997,18

3

SÂNPETRU GERMAN – SECUSIGIU

17,23

PETROM

(0)–(–1000)

1

518203,20

191770,20

2

517709,55

192488,40

3

519468,26

195976,37

4

521608,09

198885,12

5

522925,09

201185,83

6

524580,15

199555,17

7

523961,70

198909,81

8

522755,01

197061,42

4

NĂDLAC

5,14

CARPATHIAN

ILLIMITÉ

1

528292,40

173010,25

2

528278,31

174632,06

3

526163,01

174626,02

4

526170,14

173000,36

5

526754,40

171399,84

5

CHEREȘTUR

14,90

PETROM

(0)–(–2400)

1

528454,79

140012,21

2

529400,43

141670,32

3

528093,16

142238,13

4

527633,29

141130,57

5

522072,79

146182,63

6

522915,88

147372,24

7

523911,18

149317,49

8

516927,89

149382,26

9

516927,89

148756,15

6

PORDEANU

8,57

PETROM

(0)–(–2300)

1

526663,54

146369,92

2

525241,39

146886,58

3

523844,60

146232,91

4

523798,15

145103,80

5

526652,99

143324,05

6

527590,39

144007,65

E X–8 BILED

1

512218,40

140341,00

1

TEREMIA

8,16

PETROM

(0)–(–2200)

1

506497,46

144549,87

2

511651.00

205091,48

2

505336,23

149349,33

3

494842,68

204996,23

3

506352,34

149285,19

4

487912,29

162746,28

4

507853,75

148731,77

Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

5

509308,22

146770,81

6

508338,41

145897,13

7

507387,25

145041,63

2

CALACEA

26,36

PETROM

(0)–(–1000)

1

499219,02

193402,19

2

499136,13

193763,8

3

497880,05

194172,69

4

498461,71

196319,3

5

500954,78

202176,9

6

503298,63

202447,51

7

503191,97

201753,97

8

502601,97

197724,02

9

500690,23

193748,88

10

499901,55

193645,85

3

BILED

2,19

PETROM

(0)–(–1650)

1

497894,92

186133,00

2

497120,78

187639,32

3

497637,11

189046,08

4

498194,69

188862,94

5

498252,65

186224,74

4

ȘANDRA

9,18

PETROM

(0)–(–2150)

1

499830,98

178536,84

2

499516,19

182549,65

3

500734,14

183718,86

4

501862,26

182559,56

5

501336,79

178458,48

5

ȘANDRA SUD

10,27

PETROM

(0)–(–2100)

1

499516,19

182549,65

2

500734,14

183718,86

3

500924,78

184363,27

4

499850,59

186213,98

5

496476,87

185147,52

6

496431,75

184059,98

6

ORȚIȘOARA

3,45

AMROMCO

ILLIMITÉ

1

505016,71

204011,26

2

503684,37

204000,86

3

504594,17

201102,94

4

505767,85

201992,26

7

VARIAȘ VEST

22,61

PETROM

(0)–(–2050)

1

506641,70

182027,24

2

509828,72

184299,49

3

506710,1

188641,79

4

505965,89

187176,75

5

504143,67

185258,58

6

502712,04

183589,80

8

VARIAȘ EST

13,00

PETROM

(0)–(–1600)

1

505585,27

190337,42

2

503148,39

190954,89

3

502668,99

189864,35

4

502724,52

187888,18

5

503080,96

187384,05

6

504143,67

185258,58

7

505965,89

187176,75

9

SATCHINEZ

40,25

PETROM

(0)–(–1650)

1

501862,26

182559,56

2

500734,14

183718,86

3

499726,63

186174,59

4

497766,14

190431,27

5

497520,94

192816,79

6

497880,05

194172,69

7

499136,13

193763,80

8

499219,02

193402,19

9

499901,55

193645,85

10

500690,23

193748,88

11

502668,99

189864,35

12

502724,52

187888,18

13

503080,96

187384,05

14

504143,67

185258,58

15

502712,04

183589,80

10

LOVRIN

11,11

PETROM

(0)–(–3650)

1

508373,13

171738,35

2

505950,6

170811,25

3

503987,82

171813,28

4

503439,09

173736,04

5

504756,17

174895,57

6

505942,35

174202,15

11

TOMNATEC

13,50

AMROMCO

(–1950)–(–2230)

1

501250,62

168983,82

2

499373,86

168568,27

3

499518,09

167102,76

4

502996,02

165597,30

5

503621,75

166254,99

E X–9 PĂULIȘ

1

527360,85

205166,30

1

SÂNTOMA

PETROM

(0)–(–700)

1

526255,75

205085,14

2

526912,17

238571,12

2

524759,06

205235,00

3

519609,37

238874,00

3

525328,28

210568,30

4

517750,25

250005,76

4

526528,17

210582,97

5

511341,69

249074,94

5

527358,11

207480,36

6

5235937,00

15951,50

7

500969,60

235821,70

8

500739,00

217267,10

9

487255,30

217497,60

10

487601,00

204935,80

E 10 PARTA

1

487912,29

162746,28

1

SÂNMARTIN

3,38

AMROMCO

(0)–(–1400)

1

466651,13

183446,80

2

494842,68

204996,23

2

465297,45

184068,66

3

456889,25

204627,89

3

465193,79

184952,97

4

457007,38

189687,38

4

467998,85

185253,59

5

458915,82

173836,92

5

467715,08

184153,99

Entre les points 1 et 5, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

2

SÂNMARTIN SUD

4,59

AMROMCO

ILLIMITÉ

1

463753,66

185309,86

2

463170,92

186667,79

3

462050,22

186831,81

4

461238,90

185899,96

5

461321,82

184755,03

6

461937,73

183774,33

7

462303,34

184064,92

8

462252,74

184473,79

3

OTELEC

3,50

MOESIA

ILLIMITÉ

1

467820,15

173002,79

2

467833,03

175010,75

3

466217,01

175010,98

4

466204,82

173005,54

5

466543,06

173006,72

6

466600,00

172800,00

7

467900,00

172800,00

4

DINIAȘ

3,40

AMROMCO

(0)–(–1550)

1

467417,00

189992,00

2

468737,00

190837,00

3

468834,00

191649,00

4

467681,40

192174,90

5

466161,90

190723,90

6

466641,30

190267,90

5

DUDEȘTII NOI

5,47

PETROM

(0)–(–1200)

1

487760,73

198437,87

2

487170,06

199461,32

3

487193,65

201049,95

4

489082,90

201696,37

5

489601,59

200101,30

6

489516,89

199755,07

7

488156,45

198515,60

6

IECEA MARE

4,67

AMROMCO

ILLIMITÉ

1

490200,00

183500,00

2

487300,00

184000,00

3

487300,00

185100,00

4

489500,00

184000,00

5

490500,00

186600,00

6

491600,00

186300,00

7

JIMBOLIA

23,90

ZETA PETROLEUM

ILLIMITÉ

1

486240,77

172787,25

2

484819,77

172796,59

3

484575,73

172117,52

4

481741,15

171327,52

5

481306,22

170375,00

6

481762,65

169198,39

7

481162,66

166685,16

8

481363,37

166154,81

9

481417,92

165683,65

10

481625,72

165583,46

11

482375,67

165157,60

12

483098,78

165061,78

13

483469,70

165172,67

14

484211,60

165105,44

15

484308,89

169320,65

16

486251,84

170002,92

17

486253,66

171014,60

E X–11 BUZIAȘ

1

487601,00

204935,80

1

DUMBRĂVIȚA

7,79

PETROM

(0)–(–1000)

1

485422,84

207264,42

2

487255,30

217497,60

2

485365,99

208992,50

3

481723,50

217612,80

3

482667,58

211510,03

4

482069,30

257948,80

4

482965,87

212988,80

5

464206,20

257948,86

5

484646,92

212603,50

6

463860,00

217497,60

6

485909,22

210128,76

7

456861,97

217519,79

7

485863,53

207252,35

8

456889,25

204627,89

E X–12 CRAI NOU

1

458915,82

173836,92

1

MORAVIȚA

4,94

PETROM

(0)–(–750)

1

431129,51

205526,55

2

457007,38

189687,38

2

430194,98

206734,72

3

456861,97

217519,79

3

430200,88

207600,40

4

420133,00

217428,45

4

429367,37

207493,98

Entre les points 1 et 4, la limite de l'aire est la frontière nationale de la Roumanie

5

428791,53

206254,93

6

428934,59

205052,88

7

429409,16

204280,61

8

430818,26

204758,36

2

TOAGER

6,13

LIBER

ILLIMITÉ

1

442452,38

181137,48

2

443861,68

181918,60

3

446227,45

183026,91

4

446150,46

183402,89

5

442721,84

183000,41

6

441061,99

182632,65

7

441040,40

181754,21

8

441629,57

181171,95

3

PARTOȘ

4,68

PETROM

(0)–(–1000)

1

432995,84

196192,42

2

431877,83

196530,28

3

432329,59

197386,15

4

433002,36

198596,53

5

433420,15

198711,22

6

433794,91

198536,53

7

434977,68

197537,34

8

434977,41

197118,73

9

434530,12

196807,32

10

433550,90

196398,12

4

GRĂNICERI

0,90

LIBER

ILLIMITÉ

1

444800,00

180000,00

2

444000,00

180000,00

3

444000,00

181000,00

4

445000,00

181000,00

5

GRĂNICERI VEST

1,88

PETROM

(0)–(–900)

1

445200,00

178400,00

2

445200,00

180800,00

3

445706,20

180327,76

4

445851,82

179963,01

5

446308,73

179884,52

6

446276,98

178643,96

6

FOENI

12,73

LIBER

ILLIMITÉ

1

454672,22

172583,25

2

452498,74

175288,70

3

453481,24

176947,06

4

458349,39

175699,11

5

456950,55

174778,89

6

456785,21

174430,45

E X–13 MĂCIN

1

427871,35

752060,01

2

415073,53

784649,25

3

374853,50

769614,75

4

387778,56

751840,92

E X–14 BABADAG

1

415073,53

784649,25

2

403104,07

813376,92

3

389029,59

792259,00

4

373428,00

801683,00

5

362802,73

787771,07

6

374853,50

769614,75

E X–15 CAPIDAVA

1

340127,30

746582,85

2

315041,92

788318,79

3

309784,16

790015,60

4

306716,64

792043,25

5

300316,47

792803,39

6

299720,84

792282,21

7

298815,83

790761,52

8

295903,94

791236,55

9

320461,20

740985,91

10

325578,62

743987,41

11

330644,98

748153,28

E X–16 EFORIE

1

320461,20

740985,91

2

295903,94

791236,55

3

294004,00

791723,33

4

291409,06

791083,55

5

284541,50

793866,75

6

299395,49

737948,00

7

311310,73

738076,84

E X–17 COSTINEȘTI

1

299395,49

737948,00

2

284541,50

793866,75

3

282781,73

794122,79

4

279042,97

792114,00

5

276531,10

791470,00

6

274985,35

791534,40

7

272473,50

789988,64

8

268995,52

789602,20

9

282907,37

737303,20

E X–18 VAMA VECHE (entre 1 et 6, frontière avec la Bulgarie)

1

283728,31

734188,25

2

268995,52

789602,20

3

266874,00

789361,60

4

260639,45

788358,63

5

257699,64

788044,25

6

254897,45

788038,59

E X–19 ADAMCLISI (entre 1 et 7, frontière avec la Bulgarie)

1

286900,59

689578,59

2

291666,70

690544,70

3

294307,36

699046,37

4

302669,59

717157,63

5

311310,73

738076,84

6

282907,37

737303,20

7

283728,31

734188,25

E X–20 RAZELM (plateau continental de la mer NOIRE)

1

359994,93

838922,38

2

323099,65

841422,40

3

322974,12

801387,12

4

332590,78

809309,80

5

340673,64

813930,84

6

346669,00

817406,72

7

351746,13

825595,60

8

352623,75

826476,75

9

355551,66

829576,78

10

358448,53

833592,00

11

358782,84

837076,37

E 21 NAVODARI (plateau continental de la mer Noire)

1

323133,62

794406,32

2

322974,12

801387,12

3

323099,65

841422,40

4

311308,70

842020,50

5

299795,30

792952,30

6

300316,47

792803,39

7

302550,12

793026,76

8

304188,13

792728,94

9

306716,64

792043,25

10

309784,16

790015,60

11

314796,46

789180,22

12

320001,55

790337,00

13

322564,66

792056,00

E X–22 AGIGEA (plateau continental de la mer NOIRE)

1

311308,70

842020,50

2

311830,18

850873,47

3

294136,72

851697,17

4

288231,54

792819,84

5

291409,00

791083,55

6

294396,69

791946,24

7

295903,94

791236,55

8

298935,34

791424,14

9

299720,84

792282,21

E X–23 AURORA (plateau continental de la mer Noire)

1

288231,54

792819,84

2

294136,72

851697,17

3

287671,62

852232,39

4

286848,90

842225,90

5

275732,16

842339,36

6

271153,33

790064,77

7

272830,32

790543,80

8

275258,10

791909,42

9

277440,72

791944,00

10

283361,66

794300,31

E X–24 MANGALIA (plateau continental de la mer Noire)

1

271153,33

790064,77

2

275732,16

842339,36

3

258190,90

842685,50

4

253756,00

788124,10

5

259696,78

788405,78

6

267249,60

790000,70

E X–25 LUCEAFARUL (plateau continental de la mer Noire)

1

313780,20

881990,10

2

328770,00

881061,90

3

328683,57

885184,34

4

289584,03

887516,18

5

287671,62

852232,39

6

311830,00

850873,47

E X 26–SFANTUL GHEORGHE (plateau continental de la mer Noire)

1

409446,83

879161,59

2

409889,00

896816,00

3

407302,14

905702,00

4

392557,42

942429,86

5

381750,95

919180,34

6

388668,13

904287,38

7

392389,49

877148,06

E X–27 MURIDAVA (plateau continental de la mer Noire)

1

381750,95

919180,34

2

392557,42

942429,86

3

383799,95

965038,44

4

351272,19

942429,86

5

362938,85

929800,85

E X–28 - EST COBALCESCU (plateau continental de la mer Noire)

1

351272,19

942429,86

2

383799,95

965038,44

3

381029,72

972723,56

4

377991,42

988093,82

5

335544,49

958604,37

E X–29 EST RAPSODIA (plateau continental de la mer Noire)

1

335544,49

958604,37

2

377991,42

988093,82

3

348680,69

998281,09

4

322211,54

972887,80

E X–30 TRIDENT (plateau continental de la mer Noire)

1

322211,54

972887,80

2

348680,69

998281,09

3

299290,30

1013859,20

4

302171,60

993501,90

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AUTRES ACTES

Conseil

| 18.11.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 278/52 |
| --- | --- | --- | --- |

18.11.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 278/52

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Avis à l'attention des personnes, entités et organismes auxquels l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil s'applique (annexe V)

2009/C 278/14

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes, entités et organismes figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1100/2009 du Conseil (1) du 17 novembre 2009.

Suite à un réexamen de la liste des personnes, entités et organismes auxquels s'applique l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 du Conseil du 19 avril 2007 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran (2), le Conseil de l'Union européenne a constaté que les personnes, entités et organismes qui figurent dans l'annexe susmentionnée remplissent les critères énoncés à l'article 7, paragraphe 2, du règlement (CE) no 423/2007 et ils ont par conséquent été inclus et maintenus, par le règlement (CE) no 1100/2009, à l'annexe V du règlement (CE) no 423/2007. Le règlement (CE) no 423/2007 prévoit le gel de tous les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques appartenant aux personnes, entités ou organismes concernés et dispose que ces fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques ne peuvent pas être mis, directement ou indirectement, à leur disposition.

L'attention des personnes, entités et organismes concernés est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant dans les sites internet énumérés à l'annexe III du règlement, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. articles 8, 9 et 10 du règlement).

L'attention est également attirée sur la possibilité pour chaque personne, entité ou organisme concerné de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de première instance des Communautés européennes, dans les conditions prévues à l'article 230, quatrième et cinquième alinéas, du traité instituant la Communauté européenne.

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(1)  JO L 303, du 18.11.2009, p. 31.

(2)  JO L 103, du 20.4.2007, p. 1.

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