# Journal officiel C 311/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.311.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 311 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année19 décembre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.311.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 311

Édition de langue française

Communications et informations

52e année19 décembre 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Conseil |
| 2009/C 311/01 | Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018) | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

2009/C 311/01

Résolution du Conseil du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)

1

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 311/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5643 — Arcelormittal/Miglani/JV) (
  1
  ) | 12 |
| 2009/C 311/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5694 — DCC Energy/Shell Direct Austria) (
  1
  ) | 12 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 311/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5643 — Arcelormittal/Miglani/JV) (
  1
  )

1

12

2009/C 311/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5694 — DCC Energy/Shell Direct Austria) (
  1
  )

1

12

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 311/04 | Taux de change de l'euro | 13 |
| 2009/C 311/05 | Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation | 14 |
| 2009/C 311/06 | Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation | 15 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 311/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 16 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 311/04

Taux de change de l'euro

13

2009/C 311/05

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

14

2009/C 311/06

Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

15

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 311/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

16

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2009/C 311/08 | Appel à propositions — ENT/CIP/09/E/N08S03 — Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise | 21 |
| 2009/C 311/09 | Appel à propositions 2010 — Instrument financier pour la protection civile — Projets sur la préparation et la prévention | 24 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission |
| 2009/C 311/10 | Avis de la commission concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans la communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine: modification du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel | 25 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 311/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 26 |
| 2009/C 311/12 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5676 — SevenOne Media/G + J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV) (
  1
  ) | 27 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 311/08

Appel à propositions — ENT/CIP/09/E/N08S03 — Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise

21

2009/C 311/09

Appel à propositions 2010 — Instrument financier pour la protection civile — Projets sur la préparation et la prévention

24

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

2009/C 311/10

Avis de la commission concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans la communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine: modification du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

25

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 311/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

26

2009/C 311/12

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5676 — SevenOne Media/G + J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV) (
  1
  )

1

27

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Conseil

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/1 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/1

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RÉSOLUTION DU CONSEIL

du 27 novembre 2009

relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018)

2009/C 311/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| | RAPPELANT
  la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002, relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (1), dont les deux volets sont l'application de la méthode ouverte de coordination et la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres politiques, et le pacte européen pour la jeunesse adopté par le Conseil européen de mars 2005 (2) comme un des instruments concourant à la réalisation des objectifs de Lisbonne pour la croissance et l'emploi;
  l'agenda social révisé, qui fait des enfants et des jeunes l'une de ses principales priorités (3); |
| --- | --- |

RAPPELANT

la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 27 juin 2002, relative au cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (1), dont les deux volets sont l'application de la méthode ouverte de coordination et la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres politiques, et le pacte européen pour la jeunesse adopté par le Conseil européen de mars 2005 (2) comme un des instruments concourant à la réalisation des objectifs de Lisbonne pour la croissance et l'emploi;

l'agenda social révisé, qui fait des enfants et des jeunes l'une de ses principales priorités (3);

| | et TENANT COMPTE
  des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 mai 2009, relatives à l'évaluation du cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et aux perspectives concernant l'avenir du cadre renouvelé (4); |
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et TENANT COMPTE

des conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 11 mai 2009, relatives à l'évaluation du cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et aux perspectives concernant l'avenir du cadre renouvelé (4);

SE FÉLICITE

de la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser – une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse» (5).

CONSTATE ce qui suit:

| 1. | les jeunes, femmes et hommes, ont un rôle décisif à jouer face aux nombreux défis et aux nombreuses possibilités d'ordre socio-économique, démographique, culturel, environnemental et technologique qui se présentent aujourd'hui et se présenteront dans les années à venir à l'Union européenne et à ses citoyens. Il est essentiel, pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, d'œuvrer en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des jeunes, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active; |
| --- | --- |

1.

les jeunes, femmes et hommes, ont un rôle décisif à jouer face aux nombreux défis et aux nombreuses possibilités d'ordre socio-économique, démographique, culturel, environnemental et technologique qui se présentent aujourd'hui et se présenteront dans les années à venir à l'Union européenne et à ses citoyens. Il est essentiel, pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, d'œuvrer en faveur de l'intégration sociale et professionnelle des jeunes, tout en favorisant l'épanouissement personnel, la cohésion sociale et la citoyenneté active;

| 2. | le rapport européen sur la jeunesse 2009 (6) montre que, bien qu'une majorité de jeunes Européens bénéficie aujourd'hui de conditions de vie satisfaisantes, il reste un certain nombre de problèmes à résoudre, tels que le chômage des jeunes, la non-participation des jeunes à l'éducation ou à la formation, la pauvreté chez les jeunes, les faibles taux de participation et de représentation des jeunes dans le processus démocratique et divers problèmes liés à la santé. Les périodes de ralentissement économique, telles que celle qui a commencé en 2008, ont généralement une incidence négative marquée sur les jeunes, et les effets risquent d'être de longue durée; |
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2.

le rapport européen sur la jeunesse 2009 (6) montre que, bien qu'une majorité de jeunes Européens bénéficie aujourd'hui de conditions de vie satisfaisantes, il reste un certain nombre de problèmes à résoudre, tels que le chômage des jeunes, la non-participation des jeunes à l'éducation ou à la formation, la pauvreté chez les jeunes, les faibles taux de participation et de représentation des jeunes dans le processus démocratique et divers problèmes liés à la santé. Les périodes de ralentissement économique, telles que celle qui a commencé en 2008, ont généralement une incidence négative marquée sur les jeunes, et les effets risquent d'être de longue durée;

| 3. | le cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse a fait preuve de son utilité pour permettre aux États membres d'aborder les questions liées à la jeunesse, et la méthode ouverte de coordination, la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines d'action et des initiatives telles que le pacte européen pour la jeunesse (7) ont facilité une approche souple et adaptée au domaine de la jeunesse, tout en respectant les compétences des États membres et le principe de subsidiarité; |
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3.

le cadre actuel de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse a fait preuve de son utilité pour permettre aux États membres d'aborder les questions liées à la jeunesse, et la méthode ouverte de coordination, la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines d'action et des initiatives telles que le pacte européen pour la jeunesse (7) ont facilité une approche souple et adaptée au domaine de la jeunesse, tout en respectant les compétences des États membres et le principe de subsidiarité;

| 4. | un cadre renouvelé établissant une stratégie pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour les dix années à venir, tout en tirant parti des progrès accomplis et de l'expérience acquise à ce jour et en continuant de respecter la compétence des États membres s'agissant de leur politique de la jeunesse, renforcerait encore l'efficacité de cette coopération et apporterait des avantages plus importants aux jeunes dans l'Union européenne, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010; |
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4.

un cadre renouvelé établissant une stratégie pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour les dix années à venir, tout en tirant parti des progrès accomplis et de l'expérience acquise à ce jour et en continuant de respecter la compétence des États membres s'agissant de leur politique de la jeunesse, renforcerait encore l'efficacité de cette coopération et apporterait des avantages plus importants aux jeunes dans l'Union européenne, notamment dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010;

| 5. | il est capital de permettre à l'ensemble des jeunes de donner la pleine mesure de leurs capacités. Cela suppose non seulement d'investir en faveur de la jeunesse, en prévoyant d'affecter davantage de ressources à l'appui de domaines qui ont une incidence sur la vie quotidienne des jeunes et augmentent leur bien-être, mais également de renforcer la place des jeunes en encourageant leur autonomie et en valorisant leur potentiel pour contribuer au développement durable de la société et aux valeurs et objectifs européens. Cela nécessite également de tisser des liens plus étroits entre les actions menées dans le domaine de la jeunesse et dans des domaines d'action pertinents, en particulier l'éducation, l'emploi, l'inclusion sociale, la culture et la santé. |
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5.

il est capital de permettre à l'ensemble des jeunes de donner la pleine mesure de leurs capacités. Cela suppose non seulement d'investir en faveur de la jeunesse, en prévoyant d'affecter davantage de ressources à l'appui de domaines qui ont une incidence sur la vie quotidienne des jeunes et augmentent leur bien-être, mais également de renforcer la place des jeunes en encourageant leur autonomie et en valorisant leur potentiel pour contribuer au développement durable de la société et aux valeurs et objectifs européens. Cela nécessite également de tisser des liens plus étroits entre les actions menées dans le domaine de la jeunesse et dans des domaines d'action pertinents, en particulier l'éducation, l'emploi, l'inclusion sociale, la culture et la santé.

CONVIENT EN CONSÉQUENCE de ce qui suit:

| 1. | Pendant la période allant jusqu'à l'année 2018 comprise, les objectifs généraux de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devraient être les suivants:






  i) | créer davantage de possibilités et instaurer l'égalité des chances pour tous les jeunes dans l'enseignement et sur le marché du travail; et |
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1.

Pendant la période allant jusqu'à l'année 2018 comprise, les objectifs généraux de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devraient être les suivants:

i)

créer davantage de possibilités et instaurer l'égalité des chances pour tous les jeunes dans l'enseignement et sur le marché du travail; et

| ii) | favoriser la citoyenneté active, l'inclusion sociale et la solidarité de tous les jeunes. |
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ii)

favoriser la citoyenneté active, l'inclusion sociale et la solidarité de tous les jeunes.

| 2. | Les principaux domaines d'action dans lesquels de telles initiatives devraient être adoptées sont énumérés ci-dessous et détaillés à l'annexe I de la présente résolution:






  — | éducation et formation, |
| --- | --- | --- |

2.

Les principaux domaines d'action dans lesquels de telles initiatives devraient être adoptées sont énumérés ci-dessous et détaillés à l'annexe I de la présente résolution:

—

éducation et formation,

| — | emploi et esprit d'entreprise, |
| --- | --- |

—

emploi et esprit d'entreprise,

| — | santé et bien-être, |
| --- | --- |

—

santé et bien-être,

| — | participation, |
| --- | --- |

—

participation,

| — | activités de volontariat, |
| --- | --- |

—

activités de volontariat,

| — | inclusion sociale, |
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—

inclusion sociale,

| — | les jeunes dans le monde, |
| --- | --- |

—

les jeunes dans le monde,

| — | créativité et culture. |
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—

créativité et culture.

| 3. | Tout en respectant pleinement la compétence des États membres pour ce qui est de la politique de la jeunesse, ainsi que le caractère volontaire de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, il est nécessaire, pour atteindre les deux objectifs généraux interdépendants, d'adopter une double approche consistant à mettre en place et à encourager à la fois:






  i) | des initiatives spécifiques dans le domaine de la jeunesse, à savoir des stratégies et des mesures spécifiquement axées sur les jeunes dans des domaines tels que l'éducation non formelle, la participation, les activités de volontariat, l'animation socio-éducative, la mobilité et l'information;
  et |
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3.

Tout en respectant pleinement la compétence des États membres pour ce qui est de la politique de la jeunesse, ainsi que le caractère volontaire de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, il est nécessaire, pour atteindre les deux objectifs généraux interdépendants, d'adopter une double approche consistant à mettre en place et à encourager à la fois:

i)

des initiatives spécifiques dans le domaine de la jeunesse, à savoir des stratégies et des mesures spécifiquement axées sur les jeunes dans des domaines tels que l'éducation non formelle, la participation, les activités de volontariat, l'animation socio-éducative, la mobilité et l'information;

et

| ii) | des initiatives fondées sur une approche intégrée, c'est-à-dire qui permettent d'adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d'autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes. En se fondant sur l'exemple du pacte européen pour la jeunesse, il faudrait continuer à inclure une dimension «jeunesse» dans la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010 et dans l'agenda social révisé, ainsi que dans les stratégies et les programmes pertinents de l'UE, tels que le nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, les lignes directrices pour l'emploi, la stratégie en matière de santé et l'agenda européen de la culture. |
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ii)

des initiatives fondées sur une approche intégrée, c'est-à-dire qui permettent d'adopter une approche transversale dans laquelle les questions relatives à la jeunesse sont dûment prises en considération lors de la formulation, de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies et des mesures adoptées dans d'autres domaines ayant une incidence notable sur la vie des jeunes. En se fondant sur l'exemple du pacte européen pour la jeunesse, il faudrait continuer à inclure une dimension «jeunesse» dans la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010 et dans l'agenda social révisé, ainsi que dans les stratégies et les programmes pertinents de l'UE, tels que le nouveau cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, les lignes directrices pour l'emploi, la stratégie en matière de santé et l'agenda européen de la culture.

SOULIGNE ce qui suit:

| 1. | La coopération européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse devrait être fermement ancrée dans le système international de protection des droits de l'homme. Il conviendrait de respecter un certain nombre de principes directeurs dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes, c'est-à-dire qu'il importe:






  a) | de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre toutes les formes de discrimination, en respectant les droits et en tenant compte des principes reconnus notamment dans les articles 21 et 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; |
| --- | --- | --- |

1.

La coopération européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse devrait être fermement ancrée dans le système international de protection des droits de l'homme. Il conviendrait de respecter un certain nombre de principes directeurs dans toutes les stratégies et activités concernant les jeunes, c'est-à-dire qu'il importe:

a)

de promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes et de lutter contre toutes les formes de discrimination, en respectant les droits et en tenant compte des principes reconnus notamment dans les articles 21 et 23 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;

| b) | de tenir compte d'éventuelles différences dans les conditions de vie, les besoins, les aspirations, les intérêts et le comportement des jeunes en fonction de divers facteurs, en accordant une attention particulière à ceux qui, pour différentes raisons, sont moins favorisés; |
| --- | --- |

b)

de tenir compte d'éventuelles différences dans les conditions de vie, les besoins, les aspirations, les intérêts et le comportement des jeunes en fonction de divers facteurs, en accordant une attention particulière à ceux qui, pour différentes raisons, sont moins favorisés;

| c) | d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent. |
| --- | --- |

c)

d'être conscient que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et de veiller au respect du droit des jeunes à participer à l'élaboration des stratégies les concernant en entretenant avec eux et avec les organisations de jeunesse un dialogue structuré permanent.

CONVIENT EN OUTRE de ce qui suit:

| 1. | Pendant la période allant jusqu'en 2018, la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devrait être mise en œuvre par le biais d'une méthode ouverte de coordination renouvelée, en s'appuyant sur les objectifs généraux, la double approche et les principaux domaines d'action évoqués ci-dessus. |
| --- | --- |

1.

Pendant la période allant jusqu'en 2018, la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devrait être mise en œuvre par le biais d'une méthode ouverte de coordination renouvelée, en s'appuyant sur les objectifs généraux, la double approche et les principaux domaines d'action évoqués ci-dessus.

| 2. | La coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devrait être fondée sur des informations factuelles, être pertinente et concrète. Elle devrait produire des résultats clairs et tangibles qui devraient être présentés, analysés et diffusés à intervalles réguliers et sous une forme structurée, jetant ainsi les bases d'une évaluation et d'un développement continus. |
| --- | --- |

2.

La coopération européenne dans le domaine de la jeunesse devrait être fondée sur des informations factuelles, être pertinente et concrète. Elle devrait produire des résultats clairs et tangibles qui devraient être présentés, analysés et diffusés à intervalles réguliers et sous une forme structurée, jetant ainsi les bases d'une évaluation et d'un développement continus.

| 3. | La réussite de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse dépendra de la volonté politique des États membres et de l'efficacité des méthodes de travail mises en œuvre aux niveaux national et de l'UE. Dans cette optique, les méthodes de travail utilisées dans le cadre de la coopération européenne devraient reposer sur les éléments suivants:






  i) | cycles de travail: la période allant jusqu'en 2018 sera divisée en cycles de trois ans, le premier couvrant les années 2010 à 2012; |
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3.

La réussite de la méthode ouverte de coordination dans le domaine de la jeunesse dépendra de la volonté politique des États membres et de l'efficacité des méthodes de travail mises en œuvre aux niveaux national et de l'UE. Dans cette optique, les méthodes de travail utilisées dans le cadre de la coopération européenne devraient reposer sur les éléments suivants:

i)

cycles de travail: la période allant jusqu'en 2018 sera divisée en cycles de trois ans, le premier couvrant les années 2010 à 2012;

| ii) | priorités: pour chacun de ces cycles, un certain nombre de priorités de la coopération européenne seront sélectionnées, qui contribuent aux domaines d'action recensés dans le présent cadre. Ces priorités seront adoptées par le Conseil sur la base du rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission – dont il est question plus loin – et en coopération avec des représentants des deux trios de présidences en exercice pendant le cycle de travail en question. Ces priorités de la coopération européenne viseront à permettre une coopération entre tous les États membres ou à instaurer une coopération plus étroite entre un plus petit nombre d'États membres (groupes), selon les priorités nationales. Les priorités qui ont été définies pour la première partie du premier cycle de travail au titre du présent cadre renouvelé figurent à l'annexe II. Les priorités pour la seconde partie de ce cycle seront présentées et adoptées par le Conseil à une date ultérieure; |
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ii)

priorités: pour chacun de ces cycles, un certain nombre de priorités de la coopération européenne seront sélectionnées, qui contribuent aux domaines d'action recensés dans le présent cadre. Ces priorités seront adoptées par le Conseil sur la base du rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission – dont il est question plus loin – et en coopération avec des représentants des deux trios de présidences en exercice pendant le cycle de travail en question. Ces priorités de la coopération européenne viseront à permettre une coopération entre tous les États membres ou à instaurer une coopération plus étroite entre un plus petit nombre d'États membres (groupes), selon les priorités nationales. Les priorités qui ont été définies pour la première partie du premier cycle de travail au titre du présent cadre renouvelé figurent à l'annexe II. Les priorités pour la seconde partie de ce cycle seront présentées et adoptées par le Conseil à une date ultérieure;

| iii) | instruments de mise en œuvre: afin d'assurer une mise en œuvre efficace du cadre de coopération, il est nécessaire de disposer à la fois d'instruments spécifiques au domaine de la jeunesse et d'instruments relatifs à d'autres domaines connexes.
  Les instruments spécifiques au domaine de la jeunesse sont exposés aux points a) à g). Ils devraient être utilisés pour étayer la double approche, c'est-à-dire pour mettre en œuvre des initiatives spécifiques au domaine de la jeunesse, ainsi que pour favoriser une approche transversale visant à soutenir la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines connexes.Dans le cadre de ce travail d'intégration, ces instruments devraient servir de base pour établir des liens avec d'autres domaines et pour soutenir l'inclusion dans ces domaines d'une dimension «jeunesse» en tant que de besoin.






  a) | Renforcement des connaissances et politique de la jeunesse fondée sur des informations factuelles: la politique de la jeunesse devrait être élaborée sur la base d'informations factuelles. Il est nécessaire de mieux connaître et comprendre les conditions de vie, les valeurs et le comportement des jeunes femmes et hommes et de diffuser ces connaissances dans d'autres domaines pertinents afin que des mesures appropriées puissent être prises en temps utile. Ces connaissances peuvent être améliorées par le biais, notamment, d'un soutien au Centre européen de ressources sur les politiques de jeunesse et à son réseau de correspondants, aux instruments d'analyse à l'échelle de l'UE (réseau Eurydice), à la recherche, aux études, aux enquêtes spéciales européennes sur la jeunesse et aux réseaux de chercheurs. Le rapport de l'UE sur la jeunesse apportera également une contribution essentielle à l'élaboration d'une politique fondée sur des informations factuelles. Il conviendrait de promouvoir la coopération entre les autorités compétentes, les chercheurs dans le domaine de la jeunesse, les jeunes, les organisations de jeunesse et les personnes travaillant dans le domaine de l'animation socio-éducative. |
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iii)

instruments de mise en œuvre: afin d'assurer une mise en œuvre efficace du cadre de coopération, il est nécessaire de disposer à la fois d'instruments spécifiques au domaine de la jeunesse et d'instruments relatifs à d'autres domaines connexes.

Les instruments spécifiques au domaine de la jeunesse sont exposés aux points a) à g). Ils devraient être utilisés pour étayer la double approche, c'est-à-dire pour mettre en œuvre des initiatives spécifiques au domaine de la jeunesse, ainsi que pour favoriser une approche transversale visant à soutenir la prise en compte de la dimension «jeunesse» dans d'autres domaines connexes.Dans le cadre de ce travail d'intégration, ces instruments devraient servir de base pour établir des liens avec d'autres domaines et pour soutenir l'inclusion dans ces domaines d'une dimension «jeunesse» en tant que de besoin.

a)

Renforcement des connaissances et politique de la jeunesse fondée sur des informations factuelles: la politique de la jeunesse devrait être élaborée sur la base d'informations factuelles. Il est nécessaire de mieux connaître et comprendre les conditions de vie, les valeurs et le comportement des jeunes femmes et hommes et de diffuser ces connaissances dans d'autres domaines pertinents afin que des mesures appropriées puissent être prises en temps utile. Ces connaissances peuvent être améliorées par le biais, notamment, d'un soutien au Centre européen de ressources sur les politiques de jeunesse et à son réseau de correspondants, aux instruments d'analyse à l'échelle de l'UE (réseau Eurydice), à la recherche, aux études, aux enquêtes spéciales européennes sur la jeunesse et aux réseaux de chercheurs. Le rapport de l'UE sur la jeunesse apportera également une contribution essentielle à l'élaboration d'une politique fondée sur des informations factuelles. Il conviendrait de promouvoir la coopération entre les autorités compétentes, les chercheurs dans le domaine de la jeunesse, les jeunes, les organisations de jeunesse et les personnes travaillant dans le domaine de l'animation socio-éducative.

| b) | Apprentissage mutuel: l'apprentissage mutuel constitue un élément essentiel du présent cadre de coopération. Il offre l'occasion de recenser les bonnes pratiques dans les différents États membres et d'en tirer des enseignements. L'apprentissage mutuel sera assuré sous la forme d'actions d'apprentissage par les pairs, de conférences et de séminaires, de forums ou groupes d'experts de haut niveau, ainsi qu'au moyen d'études, d'analyses, de réseaux internet, avec la participation des parties prenantes concernées. Les thèmes de ces activités devraient être étroitement liés aux priorités définies pour les cycles de trois ans correspondants. Toutes ces initiatives devraient être mises au point avec des objectifs précis et sur la base de mandats clairs, de calendriers et de résultats escomptés qui seront proposés par la Commission en coopération avec les États membres.
  Il convient de poursuivre le dialogue politique avec les pays tiers et la coopération avec les organisations internationales, par exemple le Conseil de l'Europe, l'OCDE (8) et les Nations unies, pour disposer ainsi d'une source de comparaison et d'inspiration. |
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b)

Apprentissage mutuel: l'apprentissage mutuel constitue un élément essentiel du présent cadre de coopération. Il offre l'occasion de recenser les bonnes pratiques dans les différents États membres et d'en tirer des enseignements. L'apprentissage mutuel sera assuré sous la forme d'actions d'apprentissage par les pairs, de conférences et de séminaires, de forums ou groupes d'experts de haut niveau, ainsi qu'au moyen d'études, d'analyses, de réseaux internet, avec la participation des parties prenantes concernées. Les thèmes de ces activités devraient être étroitement liés aux priorités définies pour les cycles de trois ans correspondants. Toutes ces initiatives devraient être mises au point avec des objectifs précis et sur la base de mandats clairs, de calendriers et de résultats escomptés qui seront proposés par la Commission en coopération avec les États membres.

Il convient de poursuivre le dialogue politique avec les pays tiers et la coopération avec les organisations internationales, par exemple le Conseil de l'Europe, l'OCDE (8) et les Nations unies, pour disposer ainsi d'une source de comparaison et d'inspiration.

| c) | Rapports sur les progrès accomplis: le rapport de l'UE sur la jeunesse devra être établi par la Commission à la fin de chaque cycle de travail (en 2012 pour le premier cycle de travail au titre du présent cadre). Ce rapport comportera deux parties: un rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission (partie politique) et les documents annexes (partie statistique et analytique). Le rapport évaluera les progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs généraux du présent cadre, ainsi que ceux réalisés en ce qui concerne les priorités définies pour le cycle de travail le plus récent et recensera les bonnes pratiques. Le rapport de l'UE sur la jeunesse devrait se fonder sur des rapports nationaux établis par les États membres dans le domaine de la jeunesse et dans d'autres domaines pertinents, ainsi que sur d'autres informations et données statistiques disponibles. Il faut éviter d'imposer l'établissement de rapports qui fassent double emploi. Le rapport de l'UE sur la jeunesse devrait également servir à déterminer quelles seront les priorités pour le cycle de travail suivant. |
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c)

Rapports sur les progrès accomplis: le rapport de l'UE sur la jeunesse devra être établi par la Commission à la fin de chaque cycle de travail (en 2012 pour le premier cycle de travail au titre du présent cadre). Ce rapport comportera deux parties: un rapport conjoint établi par le Conseil et la Commission (partie politique) et les documents annexes (partie statistique et analytique). Le rapport évaluera les progrès accomplis en vue d'atteindre les objectifs généraux du présent cadre, ainsi que ceux réalisés en ce qui concerne les priorités définies pour le cycle de travail le plus récent et recensera les bonnes pratiques. Le rapport de l'UE sur la jeunesse devrait se fonder sur des rapports nationaux établis par les États membres dans le domaine de la jeunesse et dans d'autres domaines pertinents, ainsi que sur d'autres informations et données statistiques disponibles. Il faut éviter d'imposer l'établissement de rapports qui fassent double emploi. Le rapport de l'UE sur la jeunesse devrait également servir à déterminer quelles seront les priorités pour le cycle de travail suivant.

| d) | Diffusion des résultats: afin d'accroître la visibilité et l'incidence de la coopération au titre du présent cadre aux niveaux local, régional, national et européen, les résultats de la coopération devraient être largement diffusés auprès de toutes les parties prenantes concernées et, le cas échéant, examinés au niveau des directeurs généraux ou des ministres. |
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d)

Diffusion des résultats: afin d'accroître la visibilité et l'incidence de la coopération au titre du présent cadre aux niveaux local, régional, national et européen, les résultats de la coopération devraient être largement diffusés auprès de toutes les parties prenantes concernées et, le cas échéant, examinés au niveau des directeurs généraux ou des ministres.

| e) | Suivi du processus: afin de favoriser l'obtention de résultats dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, ainsi que la maîtrise de la méthode au niveau tant national que de l'UE, les États membres et la Commission coopéreront étroitement pour orienter, faire progresser et évaluer le processus et ses résultats. Dans cette optique, les travaux devraient être menés sur la base d'indicateurs existants ayant un lien avec la situation des jeunes dans des domaines tels que l'éducation, l'emploi, la santé, l'inclusion sociale et, le cas échéant, il conviendrait d'élaborer des propositions relatives à d'éventuels nouveaux indicateurs en vue de leur examen par le Conseil. |
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e)

Suivi du processus: afin de favoriser l'obtention de résultats dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, ainsi que la maîtrise de la méthode au niveau tant national que de l'UE, les États membres et la Commission coopéreront étroitement pour orienter, faire progresser et évaluer le processus et ses résultats. Dans cette optique, les travaux devraient être menés sur la base d'indicateurs existants ayant un lien avec la situation des jeunes dans des domaines tels que l'éducation, l'emploi, la santé, l'inclusion sociale et, le cas échéant, il conviendrait d'élaborer des propositions relatives à d'éventuels nouveaux indicateurs en vue de leur examen par le Conseil.

| f) | Consultations et dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse: le dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse, qui constitue un cadre de réflexion commune et continue sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, devrait être poursuivi et étendu.
  Les thèmes examinés devraient être alignés sur les objectifs généraux de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et sur les priorités définies pour chaque cycle de travail. Il convient d'établir des objectifs clairs et d'instaurer des procédures réalistes pour chaque cycle de dialogue afin d'assurer une continuité et un suivi. Le dialogue devrait être autant que possible ouvert à tous et mis en place aux niveaux local, régional, national et de l'UE, et il faudrait y associer les chercheurs dans le domaine de la jeunesse ainsi que les personnes travaillant dans le domaine de l'animation socio-éducative. Il convient également d'encourager un dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse dans d'autres domaines. Les modalités de mise en œuvre du dialogue structuré sont détaillées à l'annexe III. |
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f)

Consultations et dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse: le dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse, qui constitue un cadre de réflexion commune et continue sur les priorités, la mise en œuvre et le suivi de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse, devrait être poursuivi et étendu.

Les thèmes examinés devraient être alignés sur les objectifs généraux de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse et sur les priorités définies pour chaque cycle de travail. Il convient d'établir des objectifs clairs et d'instaurer des procédures réalistes pour chaque cycle de dialogue afin d'assurer une continuité et un suivi. Le dialogue devrait être autant que possible ouvert à tous et mis en place aux niveaux local, régional, national et de l'UE, et il faudrait y associer les chercheurs dans le domaine de la jeunesse ainsi que les personnes travaillant dans le domaine de l'animation socio-éducative. Il convient également d'encourager un dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse dans d'autres domaines. Les modalités de mise en œuvre du dialogue structuré sont détaillées à l'annexe III.

| g) | Mobilisation des programmes et fonds communautaires: il convient de faire un usage efficace des fonds communautaires disponibles, tels que les fonds structurels, et des programmes pertinents, par exemple le programme «Jeunesse en action», le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le programme «Culture», le programme «Progress», le programme Media, le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» et le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, ainsi que des programmes et fonds communautaires pertinents dans les domaines des relations extérieures et de la coopération au développement. |
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g)

Mobilisation des programmes et fonds communautaires: il convient de faire un usage efficace des fonds communautaires disponibles, tels que les fonds structurels, et des programmes pertinents, par exemple le programme «Jeunesse en action», le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie, le programme «Culture», le programme «Progress», le programme Media, le programme «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» et le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, ainsi que des programmes et fonds communautaires pertinents dans les domaines des relations extérieures et de la coopération au développement.

| 4. | Au cours de chaque cycle de trois ans, il convient, dans la mesure du possible, de recourir à des instruments afin de progresser vers la réalisation des priorités fixées. |
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4.

Au cours de chaque cycle de trois ans, il convient, dans la mesure du possible, de recourir à des instruments afin de progresser vers la réalisation des priorités fixées.

| 5. | Dans le présent cadre de coopération, le soutien et le développement des activités d'animation socio-éducative sont des questions qui devraient être envisagées dans une perspective intersectorielle. L'expression «animation socio-éducative» est une notion générale, qui englobe un large éventail d'activités de nature sociale, culturelle, éducative ou politique organisées par les jeunes, avec les jeunes et pour les jeunes. De plus en plus souvent, ces activités comprennent aussi des activités sportives et des services destinés aux jeunes. L'animation socio-éducative est une forme d'éducation qui relève du domaine extrascolaire et inclut des activités de loisirs spécifiques, organisées par des animateurs professionnels ou volontaires et par des responsables d'organisations de jeunesse, et est fondée sur des processus d'apprentissage non formels et sur la participation volontaire. La manière dont l'animation socio-éducative peut contribuer à atteindre les objectifs généraux exposés ci-dessus et dont elle peut être encouragée et reconnue comme une valeur ajoutée pour son rôle économique et social devrait continuer d'être examinée et débattue dans le présent cadre. Il faudrait notamment s'intéresser à la question de la formation qu'il convient de donner aux animateurs socio-éducatifs et aux responsables d'organisations de jeunesse, à la reconnaissance de leurs compétences au moyen des instruments européens appropriés, à la nécessité de favoriser la mobilité des animateurs et des responsables d'organisations de jeunesse et d'encourager la mise en place d'approches et de services innovants en matière d'animation socio-éducative. |
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5.

Dans le présent cadre de coopération, le soutien et le développement des activités d'animation socio-éducative sont des questions qui devraient être envisagées dans une perspective intersectorielle. L'expression «animation socio-éducative» est une notion générale, qui englobe un large éventail d'activités de nature sociale, culturelle, éducative ou politique organisées par les jeunes, avec les jeunes et pour les jeunes. De plus en plus souvent, ces activités comprennent aussi des activités sportives et des services destinés aux jeunes. L'animation socio-éducative est une forme d'éducation qui relève du domaine extrascolaire et inclut des activités de loisirs spécifiques, organisées par des animateurs professionnels ou volontaires et par des responsables d'organisations de jeunesse, et est fondée sur des processus d'apprentissage non formels et sur la participation volontaire. La manière dont l'animation socio-éducative peut contribuer à atteindre les objectifs généraux exposés ci-dessus et dont elle peut être encouragée et reconnue comme une valeur ajoutée pour son rôle économique et social devrait continuer d'être examinée et débattue dans le présent cadre. Il faudrait notamment s'intéresser à la question de la formation qu'il convient de donner aux animateurs socio-éducatifs et aux responsables d'organisations de jeunesse, à la reconnaissance de leurs compétences au moyen des instruments européens appropriés, à la nécessité de favoriser la mobilité des animateurs et des responsables d'organisations de jeunesse et d'encourager la mise en place d'approches et de services innovants en matière d'animation socio-éducative.

| 6. | Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse peut faire l'objet d'un réexamen et d'adaptations nécessaires par le Conseil à la lumière de tout fait nouveau important survenu en Europe, en particulier de décisions concernant la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010. |
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6.

Le cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse peut faire l'objet d'un réexamen et d'adaptations nécessaires par le Conseil à la lumière de tout fait nouveau important survenu en Europe, en particulier de décisions concernant la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010.

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES:

| 1. | à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans la présente résolution, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pendant la période allant jusqu'en 2018, en se fondant sur les objectifs généraux, les domaines d'action, la double approche, les principes et les instruments de mise en œuvre décrits ci-dessus, et sur les priorités arrêtées pour chaque cycle de travail; |
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1.

à collaborer, avec le soutien de la Commission et en recourant à la méthode ouverte de coordination exposée dans la présente résolution, afin de renforcer la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pendant la période allant jusqu'en 2018, en se fondant sur les objectifs généraux, les domaines d'action, la double approche, les principes et les instruments de mise en œuvre décrits ci-dessus, et sur les priorités arrêtées pour chaque cycle de travail;

| 2. | à adopter, sur la base de leurs priorités nationales, des mesures nationales susceptibles de contribuer à atteindre les objectifs généraux décrits dans le présent cadre renouvelé et à examiner s'il est possible de s'inspirer de l'apprentissage mutuel au niveau de l'UE lors de l'élaboration des politiques nationales dans le domaine de la jeunesse et dans d'autres domaines d'action apparentés; |
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2.

à adopter, sur la base de leurs priorités nationales, des mesures nationales susceptibles de contribuer à atteindre les objectifs généraux décrits dans le présent cadre renouvelé et à examiner s'il est possible de s'inspirer de l'apprentissage mutuel au niveau de l'UE lors de l'élaboration des politiques nationales dans le domaine de la jeunesse et dans d'autres domaines d'action apparentés;

INVITE LA COMMISSION:

| 1. | à coopérer avec les États membres et à les aider – pendant la période allant jusqu'en 2018 – aux fins de la coopération au titre du présent cadre, sur la base des objectifs généraux, des domaines d'action, de la double approche, des principes et des instruments de mise en œuvre décrits ci-dessus, ainsi que des priorités arrêtées pour chaque cycle de travail; |
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1.

à coopérer avec les États membres et à les aider – pendant la période allant jusqu'en 2018 – aux fins de la coopération au titre du présent cadre, sur la base des objectifs généraux, des domaines d'action, de la double approche, des principes et des instruments de mise en œuvre décrits ci-dessus, ainsi que des priorités arrêtées pour chaque cycle de travail;

| 2. | à examiner, en particulier au moyen du rapport de l'UE sur la jeunesse, dans quelle mesure les objectifs généraux du présent cadre auront été atteints. Dans cette optique, la Commission est invitée à mettre en place un groupe de travail qui sera chargé d'examiner, en assurant l'interface avec les domaines d'action concernés, les données disponibles concernant la situation des jeunes ainsi que la nécessité éventuelle de créer des indicateurs dans les domaines où il n'en existe pas ou dans lesquels la dimension de la jeunesse n'apparaît pas clairement. Les résultats de ces travaux et les propositions relatives à d'éventuels nouveaux indicateurs devraient être soumis à l'examen du Conseil, en décembre 2010 au plus tard; |
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2.

à examiner, en particulier au moyen du rapport de l'UE sur la jeunesse, dans quelle mesure les objectifs généraux du présent cadre auront été atteints. Dans cette optique, la Commission est invitée à mettre en place un groupe de travail qui sera chargé d'examiner, en assurant l'interface avec les domaines d'action concernés, les données disponibles concernant la situation des jeunes ainsi que la nécessité éventuelle de créer des indicateurs dans les domaines où il n'en existe pas ou dans lesquels la dimension de la jeunesse n'apparaît pas clairement. Les résultats de ces travaux et les propositions relatives à d'éventuels nouveaux indicateurs devraient être soumis à l'examen du Conseil, en décembre 2010 au plus tard;

| 3. | à proposer un cadre souple pour les activités d'apprentissage par les pairs et à lancer des études en rapport avec les objectifs généraux et les priorités, ainsi qu'à faire régulièrement rapport au Conseil de ces diverses activités; |
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3.

à proposer un cadre souple pour les activités d'apprentissage par les pairs et à lancer des études en rapport avec les objectifs généraux et les priorités, ainsi qu'à faire régulièrement rapport au Conseil de ces diverses activités;

| 4. | à élaborer, en 2017, en association avec les États membres, un rapport d'évaluation final portant sur le présent cadre de coopération. Le rapport d'évaluation final devrait être examiné par le Conseil en 2018. |
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4.

à élaborer, en 2017, en association avec les États membres, un rapport d'évaluation final portant sur le présent cadre de coopération. Le rapport d'évaluation final devrait être examiné par le Conseil en 2018.

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(1)  JO C 168 du 13.7.2002, p. 2.

(2)  Doc. 7619/1/05.

(3)  Doc. 11517/08.

(4)  Doc. 9169/09.

(5)  Doc. 9008/09

(6)  Doc. 9008/09 ADD 4.

(7)  Doc. 7619/05: annexe I des conclusions du Conseil européen des 22 et 23 mars 2005.

(8)  Il conviendrait de garantir à tous les États membres le droit de participer à ces travaux.

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ANNEXE I

OBJECTIFS DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE ET INITIATIVES ÉVENTUELLES DES ÉTATS MEMBRES ET DE LA COMMISSION

Plusieurs des domaines d'action énumérés au point 2, après la phrase introductive «CONVIENT EN CONSÉQUENCE de ce qui suit» de la résolution et détaillés ci-après, ont manifestement des objectifs généraux et des priorités propres, sont décrits dans des stratégies et des cadres de coopération distincts et font l'objet de méthodes ouvertes de coordination spécifiques. Il faut cependant s'efforcer de s'assurer qu'une dimension «jeunesse» est préservée dans chaque domaine. Dans cette optique, la présente annexe expose, dans sa partie A, un certain nombre d'initiatives relatives à tous les domaines, puis, dans sa partie B, une série d'objectifs spécifiques au domaine de la jeunesse visant à préciser la dimension «jeunesse» dans chacun des domaines d'action énumérés, ainsi qu'une liste non exhaustive d'initiatives que les États membres et/ou la Commission pourraient adopter dans le cadre de leurs domaines de compétence respectifs et dans le respect du principe de subsidiarité.

a)   Initiatives générales

Les initiatives générales ci-après devraient être envisagées dans tous les domaines d'action recensés.

| — | instaurer une coopération entre les responsables de l'élaboration des stratégies dans les différents domaines d'action, d'une part, et dans le domaine de la jeunesse, d'autre part, et renforcer cette coopération, notamment grâce à une amélioration du dialogue et à des échanges de connaissance et de compétences, |
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instaurer une coopération entre les responsables de l'élaboration des stratégies dans les différents domaines d'action, d'une part, et dans le domaine de la jeunesse, d'autre part, et renforcer cette coopération, notamment grâce à une amélioration du dialogue et à des échanges de connaissance et de compétences,

| — | encourager et favoriser la participation des jeunes et des organisations de jeunesse à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies, |
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encourager et favoriser la participation des jeunes et des organisations de jeunesse à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi des stratégies,

| — | donner accès à des services d'orientation et de conseil de qualité, |
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donner accès à des services d'orientation et de conseil de qualité,

| — | améliorer l'accès aux informations de qualité destinées aux jeunes et diffuser ces informations au moyen de tous les canaux possibles aux niveaux local, régional, national, ainsi que par le biais d'organisations européennes telles qu'Eurodesk, ERYICA, EYCA et d'autres réseaux européens, |
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améliorer l'accès aux informations de qualité destinées aux jeunes et diffuser ces informations au moyen de tous les canaux possibles aux niveaux local, régional, national, ainsi que par le biais d'organisations européennes telles qu'Eurodesk, ERYICA, EYCA et d'autres réseaux européens,

| — | renforcer la coopération avec les autorités locales et régionales, |
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—

renforcer la coopération avec les autorités locales et régionales,

| — | contribuer à ce que l'on connaisse mieux la situation des jeunes, par exemple en soutenant la recherche dans le domaine de la jeunesse, les réseaux de recherche, des études spécifiques, etc., |
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contribuer à ce que l'on connaisse mieux la situation des jeunes, par exemple en soutenant la recherche dans le domaine de la jeunesse, les réseaux de recherche, des études spécifiques, etc.,

| — | soutenir le développement de l'animation socio-éducative et en reconnaître la valeur, |
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—

soutenir le développement de l'animation socio-éducative et en reconnaître la valeur,

| — | faire un usage efficace des fonds et programmes communautaires disponibles et faciliter l'accès des jeunes à ces fonds et programmes, |
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faire un usage efficace des fonds et programmes communautaires disponibles et faciliter l'accès des jeunes à ces fonds et programmes,

| — | encourager le développement de projets et de programmes expérimentaux afin de tester des idées nouvelles et innovantes et d'échanger les bonnes pratiques, |
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encourager le développement de projets et de programmes expérimentaux afin de tester des idées nouvelles et innovantes et d'échanger les bonnes pratiques,

| — | reconnaître l'importance que les coopérations bilatérales et multilatérales revêtent pour la coopération européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse, |
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reconnaître l'importance que les coopérations bilatérales et multilatérales revêtent pour la coopération européenne dans le domaine de la politique de la jeunesse,

| — | inclure, le cas échéant, une dimension «politique de l'enfance», eu égard aux droits et à la protection des enfants, en tenant compte du fait que la vie et les perspectives d'avenir des jeunes dépendent largement des opportunités, du soutien et de la protection dont ils ont bénéficié durant l'enfance. |
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inclure, le cas échéant, une dimension «politique de l'enfance», eu égard aux droits et à la protection des enfants, en tenant compte du fait que la vie et les perspectives d'avenir des jeunes dépendent largement des opportunités, du soutien et de la protection dont ils ont bénéficié durant l'enfance.

b)   Objectifs dans le domaine de la jeunesse et initiatives éventuelles dans les différents domaines d'action

ÉDUCATION ET FORMATION

Objectif: favoriser l'égalité d'accès des jeunes à un enseignement et une formation de grande qualité à tous les niveaux et élargir les possibilités d'éducation et de formation tout au long de la vie. En complément de l'éducation formelle, encourager et reconnaître l'apprentissage non formel des jeunes et améliorer les liens entre l'éducation formelle et l'apprentissage non formel. Faciliter et favoriser la transition entre éducation, formation et emploi et réduire le décrochage scolaire.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Soutenir le développement de l'animation socio-éducative ainsi que d'autres possibilités d'apprentissage non formel comme moyen parmi d'autres de lutter contre le décrochage scolaire. |
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Soutenir le développement de l'animation socio-éducative ainsi que d'autres possibilités d'apprentissage non formel comme moyen parmi d'autres de lutter contre le décrochage scolaire.

| — | Exploiter pleinement l'éventail d'instruments instaurés à l'échelle de l'UE pour la transparence et la validation des compétences et la reconnaissance des qualifications (1). |
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Exploiter pleinement l'éventail d'instruments instaurés à l'échelle de l'UE pour la transparence et la validation des compétences et la reconnaissance des qualifications (1).

| — | Encourager la mobilité de tous les jeunes à des fins d'apprentissage. |
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Encourager la mobilité de tous les jeunes à des fins d'apprentissage.

| — | Lutter contre les conceptions stéréotypées des rôles de la femme et de l'homme et les autres stéréotypes dans le cadre de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel. |
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Lutter contre les conceptions stéréotypées des rôles de la femme et de l'homme et les autres stéréotypes dans le cadre de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel.

| — | Utiliser l'éducation formelle et l'apprentissage non formel pour favoriser la cohésion et la compréhension entre les différents groupes, pour promouvoir l'égalité des chances et réduire les écarts au niveau des résultats. |
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Utiliser l'éducation formelle et l'apprentissage non formel pour favoriser la cohésion et la compréhension entre les différents groupes, pour promouvoir l'égalité des chances et réduire les écarts au niveau des résultats.

| — | Instaurer des structures participatives dans l'éducation et une coopération entre les écoles, les familles et les communautés locales. |
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Instaurer des structures participatives dans l'éducation et une coopération entre les écoles, les familles et les communautés locales.

| — | Encourager l'éducation formelle et l'apprentissage non formel à l'appui de l'innovation, de la créativité et de l'esprit d'entreprise chez les jeunes. |
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Encourager l'éducation formelle et l'apprentissage non formel à l'appui de l'innovation, de la créativité et de l'esprit d'entreprise chez les jeunes.

| — | Sensibiliser un plus large public à la valeur que représentent les acquis des apprentissages obtenus dans un contexte non formel. |
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Sensibiliser un plus large public à la valeur que représentent les acquis des apprentissages obtenus dans un contexte non formel.

La Commission développera encore l'Europass en tant qu'instrument européen pour la transparence des compétences, y compris les outils d'autoévaluation des compétences et l'enregistrement des compétences par des tiers, comme les organisations promotrices d'Europass-Mobilité.

EMPLOI ET ESPRIT D'ENTREPRISE

Objectif: favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail, en tant que salariés ou qu'indépendants. Faciliter et favoriser la transition entre l'éducation et la formation, ou entre le chômage ou l'inactivité, et l'emploi. Améliorer les possibilités de concilier vie professionnelle et vie familiale. Il convient de veiller à ce que la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010 comprenne une dimension «jeunesse» et à ce que les activités menées dans le cadre des objectifs généraux du pacte européen pour la jeunesse soient poursuivies.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Investir plus et mieux dans la formation des jeunes en vue de les doter des compétences recherchées sur le marché du travail; à court terme, garantir une meilleure adéquation entre les compétences offertes et les besoins du marché du travail et, à long terme, mieux anticiper les compétences nécessaires. |
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Investir plus et mieux dans la formation des jeunes en vue de les doter des compétences recherchées sur le marché du travail; à court terme, garantir une meilleure adéquation entre les compétences offertes et les besoins du marché du travail et, à long terme, mieux anticiper les compétences nécessaires.

| — | Tenir compte de la situation particulière des jeunes dans le cadre de l'élaboration de stratégies de flexicurité. |
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Tenir compte de la situation particulière des jeunes dans le cadre de l'élaboration de stratégies de flexicurité.

| — | Encourager les possibilités professionnelles et de formation professionnelle des jeunes au-delà des frontières nationales. |
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Encourager les possibilités professionnelles et de formation professionnelle des jeunes au-delà des frontières nationales.

| — | Élaborer des mesures à court terme dans le cadre de leurs plans de relance afin de favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail, ainsi que des mesures structurelles tenant compte des jeunes. |
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Élaborer des mesures à court terme dans le cadre de leurs plans de relance afin de favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travail, ainsi que des mesures structurelles tenant compte des jeunes.

| — | Renforcer les services d'orientation professionnelle et de conseil. |
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Renforcer les services d'orientation professionnelle et de conseil.

| — | Lever les obstacles à la libre circulation des travailleurs dans toute l'UE. |
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Lever les obstacles à la libre circulation des travailleurs dans toute l'UE.

| — | Promouvoir des stages et des filières d'apprentissage de qualité, afin de faciliter l'insertion et la progression des jeunes sur le marché du travail. |
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Promouvoir des stages et des filières d'apprentissage de qualité, afin de faciliter l'insertion et la progression des jeunes sur le marché du travail.

| — | Améliorer les structures de garde d'enfants et promouvoir le partage des responsabilités entre les partenaires au sein de la famille afin de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, tant des jeunes femmes que des jeunes hommes. |
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Améliorer les structures de garde d'enfants et promouvoir le partage des responsabilités entre les partenaires au sein de la famille afin de faciliter la conciliation de la vie professionnelle et de la vie privée, tant des jeunes femmes que des jeunes hommes.

| — | Stimuler l'esprit d'entreprise chez les jeunes, notamment au moyen de formations à l'entrepreneuriat, en soutenant les fonds d'aide au démarrage d'entreprises, en mettant au point des programmes d'encadrement, et encourager la reconnaissance des sociétés fondées par des étudiants. |
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Stimuler l'esprit d'entreprise chez les jeunes, notamment au moyen de formations à l'entrepreneuriat, en soutenant les fonds d'aide au démarrage d'entreprises, en mettant au point des programmes d'encadrement, et encourager la reconnaissance des sociétés fondées par des étudiants.

| — | Soutenir le développement de structures et de réseaux européens destinés à promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes. |
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Soutenir le développement de structures et de réseaux européens destinés à promouvoir l'esprit d'entreprise chez les jeunes.

| — | Promouvoir l'esprit d'entreprise dans le domaine du développement durable. |
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Promouvoir l'esprit d'entreprise dans le domaine du développement durable.

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Objectif: veiller à la santé et au bien-être des jeunes, en mettant l'accent sur la promotion de la santé mentale et sexuelle, de la pratique du sport, de l'activité physique et des modes de vie sains, ainsi que sur la prévention et le traitement des blessures, des troubles alimentaires, des dépendances et de la toxicomanie.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Donner suite à la résolution du Conseil relative à la santé et au bien-être des jeunes (2) et encourager la bonne condition physique et l'activité physique chez les jeunes en suivant les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (3). |
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Donner suite à la résolution du Conseil relative à la santé et au bien-être des jeunes (2) et encourager la bonne condition physique et l'activité physique chez les jeunes en suivant les lignes d'action recommandées par l'UE en matière d'activité physique (3).

| — | Tenir compte, dans les activités destinées à promouvoir la santé et le bien-être des jeunes, du fait que la santé est un état de bien-être physique, mental et social complet, et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité. |
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Tenir compte, dans les activités destinées à promouvoir la santé et le bien-être des jeunes, du fait que la santé est un état de bien-être physique, mental et social complet, et pas seulement l'absence de maladie ou d'infirmité.

| — | Encourager des modes de vie sains chez les jeunes en veillant à promouvoir l'éducation physique, l'éducation dans le domaine de la nutrition, l'activité physique, ainsi que la collaboration entre les écoles, les animateurs, les professionnels de la santé et les organisations sportives. |
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Encourager des modes de vie sains chez les jeunes en veillant à promouvoir l'éducation physique, l'éducation dans le domaine de la nutrition, l'activité physique, ainsi que la collaboration entre les écoles, les animateurs, les professionnels de la santé et les organisations sportives.

| — | Mettre l'accent sur le rôle que le sport joue dans le développement du travail en équipe, de l'apprentissage interculturel, du fair-play et du sens des responsabilités. |
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Mettre l'accent sur le rôle que le sport joue dans le développement du travail en équipe, de l'apprentissage interculturel, du fair-play et du sens des responsabilités.

| — | Améliorer les connaissances des animateurs et des responsables d'organisations de jeunesse en ce qui concerne les questions de santé et les sensibiliser davantage à ces questions. |
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Améliorer les connaissances des animateurs et des responsables d'organisations de jeunesse en ce qui concerne les questions de santé et les sensibiliser davantage à ces questions.

| — | Mobiliser les parties prenantes au niveau local pour repérer et aider les jeunes vulnérables et pour les orienter vers d'autres services, s'il y a lieu. |
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Mobiliser les parties prenantes au niveau local pour repérer et aider les jeunes vulnérables et pour les orienter vers d'autres services, s'il y a lieu.

| — | Encourager l'éducation sanitaire par les pairs. |
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—

Encourager l'éducation sanitaire par les pairs.

| — | Promouvoir la protection des enfants et des jeunes, en particulier en ce qui concerne les compétences dans le domaine des nouveaux médias, ainsi que leur protection contre certains dangers résultant de l'utilisation des nouveaux médias, tout en tenant compte également des avantages et des possibilités que les nouveaux médias peuvent offrir aux jeunes, par exemple en donnant suite aux conclusions du Conseil du 21 mai 2008 et du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique. |
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Promouvoir la protection des enfants et des jeunes, en particulier en ce qui concerne les compétences dans le domaine des nouveaux médias, ainsi que leur protection contre certains dangers résultant de l'utilisation des nouveaux médias, tout en tenant compte également des avantages et des possibilités que les nouveaux médias peuvent offrir aux jeunes, par exemple en donnant suite aux conclusions du Conseil du 21 mai 2008 et du 27 novembre 2009 sur l'éducation aux médias dans l'environnement numérique.

| — | Faciliter l'accès des jeunes aux infrastructures de soins de santé en rendant celles-ci plus accueillantes pour les jeunes. |
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Faciliter l'accès des jeunes aux infrastructures de soins de santé en rendant celles-ci plus accueillantes pour les jeunes.

PARTICIPATION

Objectif: encourager la participation des jeunes à la démocratie représentative et à la société civile à tous les niveaux.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Élaborer des mécanismes en vue d'entretenir un dialogue avec les jeunes et d'assurer la participation des jeunes aux politiques nationales menées en faveur de la jeunesse. |
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Élaborer des mécanismes en vue d'entretenir un dialogue avec les jeunes et d'assurer la participation des jeunes aux politiques nationales menées en faveur de la jeunesse.

| — | Favoriser l'utilisation des lignes directrices existantes en matière de participation, d'information et de consultation des jeunes, ou en promouvoir l'élaboration, afin de garantir la qualité de ces activités. |
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Favoriser l'utilisation des lignes directrices existantes en matière de participation, d'information et de consultation des jeunes, ou en promouvoir l'élaboration, afin de garantir la qualité de ces activités.

| — | Soutenir les organisations de jeunesse sur les plans politique et financier, ainsi que les conseils locaux et nationaux de la jeunesse, et s'employer à ce que le rôle important qu'ils jouent dans la démocratie soit reconnu. |
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Soutenir les organisations de jeunesse sur les plans politique et financier, ainsi que les conseils locaux et nationaux de la jeunesse, et s'employer à ce que le rôle important qu'ils jouent dans la démocratie soit reconnu.

| — | Encourager la participation de jeunes plus nombreux et d'horizons plus divers à la démocratie représentative, aux organisations de jeunesse et à d'autres organisations de la société civile. |
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Encourager la participation de jeunes plus nombreux et d'horizons plus divers à la démocratie représentative, aux organisations de jeunesse et à d'autres organisations de la société civile.

| — | Faire un usage effectif des technologies de l'information et de la communication afin d'élargir et d'approfondir la participation des jeunes. |
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Faire un usage effectif des technologies de l'information et de la communication afin d'élargir et d'approfondir la participation des jeunes.

| — | Encourager différentes formes d'apprentissage de la participation dès le plus jeune âge, par l'intermédiaire de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel. |
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Encourager différentes formes d'apprentissage de la participation dès le plus jeune âge, par l'intermédiaire de l'éducation formelle et de l'apprentissage non formel.

| — | Multiplier les occasions de débat entre les institutions publiques et les jeunes. |
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Multiplier les occasions de débat entre les institutions publiques et les jeunes.

La Commission révisera le portail européen de la jeunesse et encouragera les démarches visant à mieux atteindre les jeunes.

ACTIVITÉS DE VOLONTARIAT

Objectif: encourager les activités de volontariat des jeunes et mieux reconnaître leur valeur en tant que forme importante d'éducation non formelle. Lever les obstacles aux activités de volontariat et encourager la mobilité transfrontière des jeunes.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | S'attacher à la reconnaissance des compétences acquises grâce à la participation à des activités de volontariat au moyen d'instruments tels que l'Europass et le «Youthpass» («passeport jeunesse»), et d'instruments financés par les États membres. |
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S'attacher à la reconnaissance des compétences acquises grâce à la participation à des activités de volontariat au moyen d'instruments tels que l'Europass et le «Youthpass» («passeport jeunesse»), et d'instruments financés par les États membres.

| — | Mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe (4). |
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Mettre en œuvre la recommandation du Conseil relative à la mobilité des jeunes volontaires en Europe (4).

| — | Mieux faire connaître la valeur des activités de volontariat, notamment par des processus fondés sur les pairs. |
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Mieux faire connaître la valeur des activités de volontariat, notamment par des processus fondés sur les pairs.

| — | Œuvrer en faveur de la protection des jeunes volontaires et de la qualité des activités de volontariat. |
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Œuvrer en faveur de la protection des jeunes volontaires et de la qualité des activités de volontariat.

| — | Associer les jeunes et les organisations de jeunesse à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la future Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (en 2011). |
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Associer les jeunes et les organisations de jeunesse à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation de la future Année européenne des activités de volontariat pour la promotion de la citoyenneté active (en 2011).

| — | Promouvoir la solidarité intergénérationnelle à travers des activités de volontariat. |
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Promouvoir la solidarité intergénérationnelle à travers des activités de volontariat.

INCLUSION SOCIALE

Objectif: prévenir l'exclusion sociale et la pauvreté des jeunes ainsi que la transmission intergénérationnelle de ces problèmes et renforcer la solidarité mutuelle entre la société et les jeunes. S'engager en faveur de l'égalité des chances pour tous et lutter contre toutes les formes de discrimination.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Exploiter pleinement les possibilités offertes par l'animation socio-éducative et les centres de jeunesse pour favoriser l'inclusion. |
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Exploiter pleinement les possibilités offertes par l'animation socio-éducative et les centres de jeunesse pour favoriser l'inclusion.

| — | Adopter une approche transversale dans le cadre des travaux menés en vue d'améliorer la cohésion et la solidarité et de réduire l'exclusion sociale des jeunes, en s'intéressant aux liens existant entre l'éducation, l'emploi et l'inclusion sociale des jeunes. |
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Adopter une approche transversale dans le cadre des travaux menés en vue d'améliorer la cohésion et la solidarité et de réduire l'exclusion sociale des jeunes, en s'intéressant aux liens existant entre l'éducation, l'emploi et l'inclusion sociale des jeunes.

| — | Favoriser une sensibilisation interculturelle de tous les jeunes, renforcer leurs compétences interculturelles et lutter contre les préjugés. |
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—

Favoriser une sensibilisation interculturelle de tous les jeunes, renforcer leurs compétences interculturelles et lutter contre les préjugés.

| — | Soutenir les activités menées dans le domaine de l'information et de l'éducation à l'intention des jeunes, concernant leurs droits. |
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—

Soutenir les activités menées dans le domaine de l'information et de l'éducation à l'intention des jeunes, concernant leurs droits.

| — | S'attaquer aux problèmes des sans-abri, de la privation de logement et de l'exclusion financière. |
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—

S'attaquer aux problèmes des sans-abri, de la privation de logement et de l'exclusion financière.

| — | Faciliter l'accès à des services de qualité — par exemple, les transports, l'insertion numérique, la santé et les services sociaux. |
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—

Faciliter l'accès à des services de qualité — par exemple, les transports, l'insertion numérique, la santé et les services sociaux.

| — | Favoriser des mécanismes d'aide spécifiques pour les jeunes familles. |
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—

Favoriser des mécanismes d'aide spécifiques pour les jeunes familles.

| — | Associer les jeunes et les organisations de jeunesse à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010). |
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Associer les jeunes et les organisations de jeunesse à la planification, à la mise en œuvre et à l'évaluation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010).

LES JEUNES DANS LE MONDE

Objectif: encourager la participation et la contribution des jeunes aux processus internationaux d'élaboration, de mise en œuvre et de suivi des stratégies (sur des questions telles que le changement climatique, les objectifs du millénaire pour le développement définis par l'ONU, les droits de l'homme, etc.) et la coopération des jeunes dans un cadre extra-européen.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Sensibiliser les jeunes à des problèmes qui se posent à l'échelle mondiale, tels que le développement durable et les droits de l'homme. |
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—

Sensibiliser les jeunes à des problèmes qui se posent à l'échelle mondiale, tels que le développement durable et les droits de l'homme.

| — | Offrir aux jeunes des occasions de procéder à des échanges de vues avec des décideurs sur des questions d'ampleur planétaire (par exemple, par la participation à des réunions internationales, des plates-formes ou des tribunes virtuelles, etc.). |
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—

Offrir aux jeunes des occasions de procéder à des échanges de vues avec des décideurs sur des questions d'ampleur planétaire (par exemple, par la participation à des réunions internationales, des plates-formes ou des tribunes virtuelles, etc.).

| — | Favoriser la compréhension mutuelle entre les jeunes du monde entier grâce au dialogue et au moyen d'actions de soutien, telles que des cours de formation, des échanges et des réunions. |
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—

Favoriser la compréhension mutuelle entre les jeunes du monde entier grâce au dialogue et au moyen d'actions de soutien, telles que des cours de formation, des échanges et des réunions.

| — | Encourager les jeunes à participer à des activités de «volontariat écologique» et promouvoir des modes de consommation et de production plus écologiques (par exemple, recyclage, économies d'énergie, véhicules hybrides, etc.). |
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—

Encourager les jeunes à participer à des activités de «volontariat écologique» et promouvoir des modes de consommation et de production plus écologiques (par exemple, recyclage, économies d'énergie, véhicules hybrides, etc.).

| — | Encourager l'esprit d'entreprise, l'emploi, l'éducation et les possibilités de volontariat dans un cadre extra-européen. |
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—

Encourager l'esprit d'entreprise, l'emploi, l'éducation et les possibilités de volontariat dans un cadre extra-européen.

| — | Promouvoir la coopération avec des personnes d'autres continents travaillant dans le domaine de l'animation socio-éducative et les échanges entre celles-ci. |
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—

Promouvoir la coopération avec des personnes d'autres continents travaillant dans le domaine de l'animation socio-éducative et les échanges entre celles-ci.

| — | Inciter les jeunes à participer à des activités de coopération au développement dans leur pays de résidence ou à l'étranger. |
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Inciter les jeunes à participer à des activités de coopération au développement dans leur pays de résidence ou à l'étranger.

CRÉATIVITÉ ET CULTURE

Objectif: encourager la créativité et les capacités d'innovation des jeunes grâce à un accès de meilleure qualité et une participation accrue à la culture et aux expressions culturelles dès le plus jeune âge, en favorisant ainsi l'épanouissement personnel, des capacités d'apprentissage accrues, des compétences interculturelles, la compréhension et le respect de la diversité culturelle, ainsi que l'acquisition de compétences nouvelles et souples en vue de possibilités d'emploi futures.

Initiatives à adopter par les États membres et la Commission dans leurs domaines de compétence respectifs

| — | Favoriser le développement de la créativité chez les jeunes en donnant suite aux conclusions du Conseil en faveur d'une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et un accès plus large à la culture (5). |
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Favoriser le développement de la créativité chez les jeunes en donnant suite aux conclusions du Conseil en faveur d'une génération créative: renforcer la créativité et les capacités d'innovation des enfants et des jeunes par l'expression culturelle et un accès plus large à la culture (5).

| — | Élargir l'accès de qualité à la culture et aux outils créatifs, en particulier ceux qui font appel aux nouvelles technologies, et multiplier les occasions offertes aux jeunes de découvrir la culture et d'exprimer et de développer leur créativité dans le cadre scolaire ou en dehors. |
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—

Élargir l'accès de qualité à la culture et aux outils créatifs, en particulier ceux qui font appel aux nouvelles technologies, et multiplier les occasions offertes aux jeunes de découvrir la culture et d'exprimer et de développer leur créativité dans le cadre scolaire ou en dehors.

| — | Faciliter l'accès aux nouvelles technologies de manière à permettre aux jeunes d'exprimer leur créativité et leurs capacités d'innovation, et à éveiller leur intérêt pour la culture, les arts et les sciences. |
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—

Faciliter l'accès aux nouvelles technologies de manière à permettre aux jeunes d'exprimer leur créativité et leurs capacités d'innovation, et à éveiller leur intérêt pour la culture, les arts et les sciences.

| — | Fournir l'accès à des environnements dans lesquels les jeunes puissent développer leur créativité et leurs centres d'intérêt et occuper valablement leurs loisirs. |
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—

Fournir l'accès à des environnements dans lesquels les jeunes puissent développer leur créativité et leurs centres d'intérêt et occuper valablement leurs loisirs.

| — | Faciliter les synergies à long terme entre les politiques et les programmes élaborés dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la santé, de l'inclusion sociale, des médias, de l'emploi et de la jeunesse, en vue de promouvoir la créativité des jeunes et leur capacité d'innovation. |
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Faciliter les synergies à long terme entre les politiques et les programmes élaborés dans les domaines de la culture, de l'éducation, de la santé, de l'inclusion sociale, des médias, de l'emploi et de la jeunesse, en vue de promouvoir la créativité des jeunes et leur capacité d'innovation.

| — | Promouvoir des formations spécialisées dans le domaine de la culture, des nouveaux médias et des compétences interculturelles à l'intention des animateurs. |
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Promouvoir des formations spécialisées dans le domaine de la culture, des nouveaux médias et des compétences interculturelles à l'intention des animateurs.

| — | Favoriser les partenariats entre les secteurs de la culture et de la création, d'une part, et les organisations de jeunes et les animateurs socio-éducatifs, d'autre part. |
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Favoriser les partenariats entre les secteurs de la culture et de la création, d'une part, et les organisations de jeunes et les animateurs socio-éducatifs, d'autre part.

| — | Faciliter et soutenir le développement du talent et des compétences entrepreneuriales chez les jeunes, en vue de renforcer leur employabilité et d'accroître leurs possibilités d'emploi futures. |
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Faciliter et soutenir le développement du talent et des compétences entrepreneuriales chez les jeunes, en vue de renforcer leur employabilité et d'accroître leurs possibilités d'emploi futures.

| — | Mieux faire connaître la culture et le patrimoine culturel aux jeunes dans les différents États membres de l'UE, notamment en recourant aux nouvelles technologies. |
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—

Mieux faire connaître la culture et le patrimoine culturel aux jeunes dans les différents États membres de l'UE, notamment en recourant aux nouvelles technologies.

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(1)  La première étant assurée par des instruments tels que l'Europass, le CEC ou l'ECVET et la seconde par la directive 2005/36/CE.

(2)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 1.

(3)  Actions politiques recommandées dans le cadre du soutien d'une activité physique favorable à la santé, 2008.

(4)  JO C 319 du 13.12.2008, p. 8.

(5)  Doc. 14453/09.

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ANNEXE II

PRIORITÉS POUR LA COOPÉRATION EUROPÉENNE DANS LE DOMAINE DE LA JEUNESSE AU COURS DE LA PÉRIODE DU 1er JANVIER 2010 AU 30 JUIN 2011

Priorité générale — emploi des jeunes

La priorité thématique générale de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse pour la période du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 sera l'emploi des jeunes. Au cours de cette période de dix-huit mois, ce thème sera examiné dans le cadre du dialogue structuré. Des priorités spécifiques devraient contribuer, en tout ou en partie, à la priorité thématique générale.

Du 1er janvier au 30 juin 2010 — inclusion sociale

Au cours du premier semestre de 2010, l'accent sera mis sur les questions suivantes:

| — | renforcement du pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010, |
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renforcement du pacte européen pour la jeunesse dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour l'après-2010,

| — | inclusion sociale des jeunes moins favorisés, |
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—

inclusion sociale des jeunes moins favorisés,

| — | rôle des autorités locales et régionales dans la politique de la jeunesse, |
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rôle des autorités locales et régionales dans la politique de la jeunesse,

| — | coopération avec les pays d'Amérique latine. |
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coopération avec les pays d'Amérique latine.

Du 1er juillet au 31 décembre 2010 — animation socio-éducative

Au cours du deuxième semestre de 2010, l'accent sera mis sur les questions suivantes:

| — | animation socio-éducative, accessibilité de ce service et des activités pour les enfants et les jeunes les plus démunis, |
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—

animation socio-éducative, accessibilité de ce service et des activités pour les enfants et les jeunes les plus démunis,

| — | accès des jeunes à la culture. |
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—

accès des jeunes à la culture.

Du 1er janvier au 30 juin 2011 — participation

Au cours du premier semestre de 2011, l'accent sera mis sur les questions suivantes:

| — | citoyenneté et participation des jeunes, en accordant une place importante à la participation sociale, économique, culturelle et politique et aux droits de l'homme, |
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citoyenneté et participation des jeunes, en accordant une place importante à la participation sociale, économique, culturelle et politique et aux droits de l'homme,

| — | activités de volontariat des jeunes et contribution au développement des collectivités locales. |
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activités de volontariat des jeunes et contribution au développement des collectivités locales.

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ANNEXE III

MISE EN ŒUVRE DU DIALOGUE STRUCTURÉ

Les principes directeurs généraux régissant le dialogue structuré avec les jeunes et les organisations de jeunesse sont exposés plus haut, au point 3, iii), f), après la phrase introductive «CONVIENT EN OUTRE de ce qui suit». La présente annexe contient les modalités de mise en œuvre du dialogue structuré au niveau national et à celui de l'UE.

Le dialogue structuré devrait être organisé selon des cycles de travail de dix-huit mois auxquels sera associé un thème général correspondant aux priorités générales définies pour la coopération européenne pour la période de dix-huit mois en question. Chaque présidence a également la possibilité de choisir un thème prioritaire particulier, en liaison avec le thème général, pour la durée de son mandat.

Le dialogue structuré devrait donner lieu à des consultations avec les jeunes et les organisations de jeunesse à tous les niveaux dans les États membres, ainsi que lors des conférences européennes des jeunes organisées par les pays qui assurent la présidence et lors de la Semaine européenne de la jeunesse.

En vue d'améliorer la mise en œuvre du dialogue structuré, dans les limites de leurs compétences respectives et en tenant dûment compte du principe de subsidiarité:

| — | la Commission est invitée à convoquer, pour chaque période de dix-huit mois, un comité directeur européen composé notamment de représentants des ministères de la jeunesse des pays des trois présidences, des conseils nationaux de la jeunesse et des agences nationales responsables du programme «Jeunesse en action», ainsi que de représentants de la Commission européenne et du Forum européen de la jeunesse. Les chercheurs dans le domaine de la jeunesse et les animateurs socio-éducatifs seront consultés, s'il y a lieu. Le comité directeur européen est responsable de la coordination globale du dialogue structuré. Il établira une structure de soutien constituée de formateurs et d'intermédiaires, qui seront en mesure de fournir un soutien méthodologique et d'assurer la continuité de l'organisation du dialogue structuré au niveau de l'UE, |
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—

la Commission est invitée à convoquer, pour chaque période de dix-huit mois, un comité directeur européen composé notamment de représentants des ministères de la jeunesse des pays des trois présidences, des conseils nationaux de la jeunesse et des agences nationales responsables du programme «Jeunesse en action», ainsi que de représentants de la Commission européenne et du Forum européen de la jeunesse. Les chercheurs dans le domaine de la jeunesse et les animateurs socio-éducatifs seront consultés, s'il y a lieu. Le comité directeur européen est responsable de la coordination globale du dialogue structuré. Il établira une structure de soutien constituée de formateurs et d'intermédiaires, qui seront en mesure de fournir un soutien méthodologique et d'assurer la continuité de l'organisation du dialogue structuré au niveau de l'UE,

| — | les États membres sont invités à favoriser la constitution de petits groupes de travail au niveau national. Ces groupes peuvent, le cas échéant, utiliser des structures existantes et être composés notamment de représentants des ministères de la jeunesse, des conseils nationaux de la jeunesse, des conseils locaux et régionaux de la jeunesse, des organisations de jeunesse, d'animateurs socio-éducatifs, de divers jeunes et de chercheurs dans le domaine de la jeunesse. Les États membres sont encouragés, dans la mesure du possible, à confier aux conseils nationaux de la jeunesse un rôle moteur au sein de ces groupes. Les groupes de travail nationaux seraient chargés de veiller au bon déroulement du processus participatif dans les États membres, |
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les États membres sont invités à favoriser la constitution de petits groupes de travail au niveau national. Ces groupes peuvent, le cas échéant, utiliser des structures existantes et être composés notamment de représentants des ministères de la jeunesse, des conseils nationaux de la jeunesse, des conseils locaux et régionaux de la jeunesse, des organisations de jeunesse, d'animateurs socio-éducatifs, de divers jeunes et de chercheurs dans le domaine de la jeunesse. Les États membres sont encouragés, dans la mesure du possible, à confier aux conseils nationaux de la jeunesse un rôle moteur au sein de ces groupes. Les groupes de travail nationaux seraient chargés de veiller au bon déroulement du processus participatif dans les États membres,

| — | la Commission et les États membres sont invités, en coopération avec toutes les parties intéressées, à assurer en permanence un suivi du dialogue structuré, ainsi qu'à recenser et à diffuser les bonnes pratiques. |
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la Commission et les États membres sont invités, en coopération avec toutes les parties intéressées, à assurer en permanence un suivi du dialogue structuré, ainsi qu'à recenser et à diffuser les bonnes pratiques.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/12 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5643 — Arcelormittal/Miglani/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 311/02

Le 30 novembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5643. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5643.

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| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/12 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/12

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5694 — DCC Energy/Shell Direct Austria)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 311/03

Le 15 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5694. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5694.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/13 |
| --- | --- | --- | --- |

19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/13

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Taux de change de l'euro (1)

18 décembre 2009

2009/C 311/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,4337 |
| JPY | yen japonais | 129,68 |
| DKK | couronne danoise | 7,4415 |
| GBP | livre sterling | 0,88700 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4580 |
| CHF | franc suisse | 1,4958 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,3955 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,285 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 277,05 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7068 |
| PLN | zloty polonais | 4,1930 |
| RON | leu roumain | 4,2088 |
| TRY | lire turque | 2,1810 |
| AUD | dollar australien | 1,6156 |
| CAD | dollar canadien | 1,5295 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,1208 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0227 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0102 |
| KRW | won sud-coréen | 1 684,65 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,8502 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,7893 |
| HRK | kuna croate | 7,2887 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 627,79 |
| MYR | ringgit malais | 4,9283 |
| PHP | peso philippin | 66,818 |
| RUB | rouble russe | 43,9685 |
| THB | baht thaïlandais | 47,635 |
| BRL | real brésilien | 2,5716 |
| MXN | peso mexicain | 18,5217 |
| INR | roupie indienne | 66,9970 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4337

JPY

yen japonais

129,68

DKK

couronne danoise

7,4415

GBP

livre sterling

0,88700

SEK

couronne suédoise

10,4580

CHF

franc suisse

1,4958

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,3955

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,285

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

277,05

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7068

PLN

zloty polonais

4,1930

RON

leu roumain

4,2088

TRY

lire turque

2,1810

AUD

dollar australien

1,6156

CAD

dollar canadien

1,5295

HKD

dollar de Hong Kong

11,1208

NZD

dollar néo-zélandais

2,0227

SGD

dollar de Singapour

2,0102

KRW

won sud-coréen

1 684,65

ZAR

rand sud-africain

10,8502

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,7893

HRK

kuna croate

7,2887

IDR

rupiah indonésien

13 627,79

MYR

ringgit malais

4,9283

PHP

peso philippin

66,818

RUB

rouble russe

43,9685

THB

baht thaïlandais

47,635

BRL

real brésilien

2,5716

MXN

peso mexicain

18,5217

INR

roupie indienne

66,9970

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/14 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/14

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Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

2009/C 311/05

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Slovénie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec la Communauté prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Slovénie

Sujet de commémoration: 200e anniversaire du jardin botanique de Ljubljana

Description du dessin: La partie interne de la pièce représente une plante de l'espèce Rebrinčevolistna Hladnikija. Sous la plante, à gauche, figure son nom en arc de cercle, «HLADNIKIA PASTINACIFOLIA». En cercle autour de l'image est inscrit «SLOVENIJA 2010. 200 LET. BOTANIČNI VRT. LJUBLJANA».

Les douze étoiles du drapeau européen figurent sur l’anneau externe de la pièce.

Volume d’émission: 1 million

Date d'émission: mai 2010.

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, relatif aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/15 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/15

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Nouvelle face nationale des pièces en euros destinées à la circulation

2009/C 311/06

Image

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par le Luxembourg

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties concernées qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie les caractéristiques des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec la Communauté prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais leur face nationale présente un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen.

Pays émetteur: Luxembourg

Sujet de commémoration: Les armoiries du Grand-Duc

Description du dessin: La partie interne de la pièce représente, à gauche, le portrait du Grand-Duc Henri regardant vers la droite, et à droite, les armoiries du Grand-Duc, au-dessus desquelles figure le millésime «2010», entouré des marques monétaires et débordant légèrement sur l'anneau externe. En bas, l'indication du pays émetteur «LËTZEBUERG» déborde légèrement sur l'anneau externe.

L'anneau externe de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission: 1 million

Date d'émission: fin janvier 2010.

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(1)  Voir JO C 373 du 28.12.2001, p. 1 relatif aux faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil Affaires économiques et financières du 10 février 2009 et la Recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l'émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/16 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/16

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 311/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 377/09 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Aragon
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Consejero de Economía, Hacienda y Empleo del Gobierno de Aragón |
| Plaza de los Sitios, 7 |
| 50001 Zaragoza |
| ESPAÑA |
| http://portal.aragon.es/portal/page/portal/DGA/INICIO |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 377/09

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Aragon

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Consejero de Economía, Hacienda y Empleo del Gobierno de Aragón

Plaza de los Sitios, 7

50001 Zaragoza

ESPAÑA

http://portal.aragon.es/portal/page/portal/DGA/INICIO

Titre de la mesure d'aide

Decreto 22/2009, de 24 de febrero, del Gobierno de Aragón, por el que se establecen las bases reguladoras para la concesión de subvenciones complementarias de incentivos regionales

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 22/2009, de 24 de febrero, del Gobierno de Aragón

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.3.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

13,30 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.boa.aragon.es/cgi-bin/BOAE/BRSCGI?CMD=VEROBJ&MLKOB=339833434141

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 380/09 |
| --- | --- |
| État membre | Malte |
| Numéro de référence de l'État membre | SAMB/82/07 |
| Nom de la région (NUTS) | Malta
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Tourism and Sustainable Development Unit — Office of the Prime Minister |
| Auberge d'Italie |
| Merchant Street |
| Valletta |
| MALTA |
| http://www.tourismschemes.gov.mt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 380/09

État membre

Malte

Numéro de référence de l'État membre

SAMB/82/07

Nom de la région (NUTS)

Malta

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Tourism and Sustainable Development Unit — Office of the Prime Minister

Auberge d'Italie

Merchant Street

Valletta

MALTA

http://www.tourismschemes.gov.mt

Titre de la mesure d'aide

Grant Scheme for Sustainable Tourism Projects by Enterprises.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Scheme is an administrative measure.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.2.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement, Restauration, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

10,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ERDF - 2007MT161PO001 - EUR 8,50 (f'miljuni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

50 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.tourismschemes.gov.mt

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 382/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Deutschland
  Article 87(3)(a),
  Article 87(3)(c),
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | KfW-Bankengruppe |
| Palmengartenstraße 5—9 |
| 60325 Frankfurt |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.kfw.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 382/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Article 87(3)(a),

Article 87(3)(c),

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

KfW-Bankengruppe

Palmengartenstraße 5—9

60325 Frankfurt

DEUTSCHLAND

http://www.kfw.de

Titre de la mesure d'aide

Förderung der Nutzung erneuerbarer Energien — Maßnahmen im KfW-Programm Erneuerbare Energien, Programmteil Premium, Komponenten 2 und 5

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Nummer 3.2 Buchstaben a, b, d und e in Verbindung mit Nummern 14.1.1, 14.1.3, 14.1.4 und 14.1.5 der Richtlinien zur Förderung von Maßnahmen zur Nutzung erneuerbarer Energien im Wärmemarkt vom 20. Februar 2009

KfW-Gesetz BGBl. I, S. 2427

Programm-Merkblatt KfW-Programm Erneuerbare Energien

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2009-31.12.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

250,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention directe, Prêt à taux réduit

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.erneuerbare-energien.de/inhalt/43273/4590/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 903/09 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Czech Republic
  Article 87(3)(a),
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 903/09

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Czech Republic

Article 87(3)(a),

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Investiční pobídky

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

zákon č. 72/2000 Sb., o investičních pobídkách

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.7.2007-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2 000,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/investovani/#category221

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 920/09 |
| --- | --- |
| État membre | France |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Herault
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Conseil général de l’Hérault |
| Direction de l’agriculture et du développement rural |
| Hôtel du département |
| 1000 rue d’Alco |
| 34087 Montpellier Cedex 4 |
| FRANCE |
| http://herault.fr/economie/agriculture/Traçabilité%20des%20produits.pdf |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 920/09

État membre

France

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Herault

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Conseil général de l’Hérault

Direction de l’agriculture et du développement rural

Hôtel du département

1000 rue d’Alco

34087 Montpellier Cedex 4

FRANCE

http://herault.fr/economie/agriculture/Traçabilité%20des%20produits.pdf

Titre de la mesure d'aide

Aides en faveur de l’équipement des coopératives agricoles pour assurer la traçabilité des produits (département de l'Hérault)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | articles L 1511-2 et 5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT); |
| --- | --- |

—

articles L 1511-2 et 5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT);

| — | convention cadre entre le département et la région Languedoc-Roussillon |
| --- | --- |

—

convention cadre entre le département et la région Languedoc-Roussillon

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

16.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,05 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://herault.fr/economie/agriculture/Traçabilité%20des%20produits.pdf

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/21 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/21

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Appel à propositions — ENT/CIP/09/E/N08S03

Réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise

2009/C 311/08

1.   Objectifs et description

Le présent projet cherche à soutenir la mise en œuvre du «Small Business Act», et notamment son principe I: «créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l’esprit d’entreprise est récompensé». Il s’agit d’encourager l’esprit d’entreprise parmi les femmes en créant un réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise.

Cette action s’inscrit dans le prolongement du projet ENT/CIP/09/E/N08S00 et étend la couverture du réseau européen d’ambassadrices de l’esprit d’entreprise au reste des pays éligibles au titre du programme pour l’innovation et la compétitivité (CIP) de la Commission européenne.

Le réseau d’ambassadrices vise à inciter des femmes chefs d’entreprise fortes de leur réussite à faire campagne sur le terrain pour encourager des femmes – notamment des femmes engagées dans la vie active et des étudiantes – à créer leur propre entreprise et à devenir chef d’entreprise. Ces ambassadrices chercheront à donner davantage confiance aux femmes pour qu’elles mettent sur pied et créer des entreprises qui réussissent. Elles feront aussi fonction de modèles pour inspirer d’autres femmes à devenir chef d’entreprise en leur racontant leur histoire. Le présent appel s’adresse uniquement à des organisations actives dans le domaine de la promotion et/ou de l’aide à l’esprit d’entreprise, en vue d’établir un réseau réunissant des femmes chefs d’entreprise dans toute l’Europe pour qu’elles travaillent aux niveaux local et national afin d’inciter et d’encourager les femmes à envisager la création d’entreprise comme une option de carrière attrayante et à suivre leur exemple.

Le présent appel à propositions vise à améliorer la couverture géographique et est donc conçu pour des pays qui ne sont pas encore inclus dans le réseau (voir le chapitre 6.1, éligibilité géographique de l’appel à propositions).

Les personnes répondant au présent appel devraient: identifier les ambassadrices, les groupes visés (éventuelles femmes chefs d’entreprise) pour chaque pays participant et le type d’activités de promotion auxquelles les ambassadrices devraient se livrer, préparer et mettre en œuvre le programme, et faire des rapports réguliers à la Commission. Aux fins de l’évaluation du fonctionnement du réseau, certains indicateurs ont été établis aux niveaux national et européen.

Quelles sont les activités financées?

Chaque projet établira un réseau national unique. Ensemble, ils constitueront un réseau européen. Les personnes intéressées devraient présenter les ambassadrices et les groupes visés: ces ambassadrices se concentreront sur les groupes visés pour promouvoir l’esprit d’entreprise chez les femmes. Chaque projet retiendra un certain nombre d’ambassadrices et identifiera un groupe cible.

2.   Candidats éligibles

| a) | Les candidatures doivent être présentées par une entité juridique. |
| --- | --- |

a)

Les candidatures doivent être présentées par une entité juridique.

| b) | Les sociétés doivent être dûment constituées et enregistrées conformément au droit du pays où elles ont leur siège. |
| --- | --- |

b)

Les sociétés doivent être dûment constituées et enregistrées conformément au droit du pays où elles ont leur siège.

| c) | Toute entité publique ou privée dont l’activité essentielle se situe dans le domaine de la promotion et/ou de l’aide à l’esprit d’entreprise peut participer au présent appel à propositions. Il s’agit en particulier:






  — | d’autorités publiques responsables ou actives dans les domaines des affaires économiques, de l’entreprise, de l’aide aux entreprises ou dans des domaines apparentés, |
| --- | --- | --- |

c)

Toute entité publique ou privée dont l’activité essentielle se situe dans le domaine de la promotion et/ou de l’aide à l’esprit d’entreprise peut participer au présent appel à propositions. Il s’agit en particulier:

—

d’autorités publiques responsables ou actives dans les domaines des affaires économiques, de l’entreprise, de l’aide aux entreprises ou dans des domaines apparentés,

| — | de chambres de commerce et d’industrie, de chambres des métiers ou d’organismes comparables, |
| --- | --- |

—

de chambres de commerce et d’industrie, de chambres des métiers ou d’organismes comparables,

| — | d’organisations d’aide aux entreprises et de centres de jeunes pousses, |
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—

d’organisations d’aide aux entreprises et de centres de jeunes pousses,

| — | d’associations professionnelles et de réseaux d’aide aux entreprises, |
| --- | --- |

—

d’associations professionnelles et de réseaux d’aide aux entreprises,

| — | d’entités publiques et privées proposant des services d’aide aux entreprises. |
| --- | --- |

—

d’entités publiques et privées proposant des services d’aide aux entreprises.

| d) | Pour être éligibles à la présentation de propositions, les candidats doivent être établis dans les pays suivants, qui n’ont pas été couverts par le premier appel:






  — | les États membres suivants de l’Union européenne: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni, |
| --- | --- | --- |

d)

Pour être éligibles à la présentation de propositions, les candidats doivent être établis dans les pays suivants, qui n’ont pas été couverts par le premier appel:

—

les États membres suivants de l’Union européenne: Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Portugal, Roumanie, Slovénie, Espagne et Royaume-Uni,

| — | le pays suivant de l’EEE: Liechtenstein, |
| --- | --- |

—

le pays suivant de l’EEE: Liechtenstein,

| — | pays en voie d’adhésion, pays candidats et autres pays participant au programme pour l’innovation et la compétitivité: Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Israël, Monténégro et Serbie. (Les organisations ayant leur siège dans ces pays sont éligibles pour présenter une candidature dans le cadre d’un groupement dans les mêmes conditions que les organisations établies dans les États membres de l’Union) (1). |
| --- | --- |

—

pays en voie d’adhésion, pays candidats et autres pays participant au programme pour l’innovation et la compétitivité: Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Turquie, Albanie, Israël, Monténégro et Serbie. (Les organisations ayant leur siège dans ces pays sont éligibles pour présenter une candidature dans le cadre d’un groupement dans les mêmes conditions que les organisations établies dans les États membres de l’Union) (1).

| e) | Les projets seront gérés par des groupements spécifiques composés d’organisations partenaires aux fins du présent appel. Différents partenaires peuvent se porter candidats pour réaliser une bonne couverture du pays. Néanmoins, tous les partenaires doivent impérativement constituer un groupement unique par pays. Les groupements spécifiques doivent répondre aux configurations possibles figurant dans l’appel à propositions. |
| --- | --- |

e)

Les projets seront gérés par des groupements spécifiques composés d’organisations partenaires aux fins du présent appel. Différents partenaires peuvent se porter candidats pour réaliser une bonne couverture du pays. Néanmoins, tous les partenaires doivent impérativement constituer un groupement unique par pays. Les groupements spécifiques doivent répondre aux configurations possibles figurant dans l’appel à propositions.

3.   Budget et durée du projet

Le budget maximum accordé pour l’opération est d’environ 545 000 euros.

| — | Nombre indicatif de projets: nombre estimé à dix projets nationaux, avec une moyenne de dix ambassadrices de l’esprit d’entreprise par réseau. |
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—

Nombre indicatif de projets: nombre estimé à dix projets nationaux, avec une moyenne de dix ambassadrices de l’esprit d’entreprise par réseau.

| — | Le financement de l’Union est limité à un maximum de 50 % du total des coûts éligibles du projet. |
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—

Le financement de l’Union est limité à un maximum de 50 % du total des coûts éligibles du projet.

| — | Le montant moyen du financement par l’Union sera probablement de 50 000 euros par projet. |
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—

Le montant moyen du financement par l’Union sera probablement de 50 000 euros par projet.

| — | L’échéancier indicatif est le suivant:






  Signature des accords | Juillet 2010 |
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| Sélection des ambassadrices au niveau national | Août-septembre 2010 |
| Manifestation d’insertion des nouveaux pays dans le réseau européen des ambassadrices de l’esprit d’entreprise | Octobre 2010 |
| Mise en service du réseau | À partir de novembre 2010 |

—

L’échéancier indicatif est le suivant:

Signature des accords

Juillet 2010

Sélection des ambassadrices au niveau national

Août-septembre 2010

Manifestation d’insertion des nouveaux pays dans le réseau européen des ambassadrices de l’esprit d’entreprise

Octobre 2010

Mise en service du réseau

À partir de novembre 2010

| — | La durée maximale sera de 24 mois. Au-delà de cette période, les partenaires participants se chargeront en principe de reprendre le fonctionnement de chaque réseau national et veilleront à son maintien. |
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—

La durée maximale sera de 24 mois. Au-delà de cette période, les partenaires participants se chargeront en principe de reprendre le fonctionnement de chaque réseau national et veilleront à son maintien.

4.   Délai

Les candidatures doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 12 mars 2010.

5.   Autres informations

Le texte intégral de l’appel à propositions, le guide des candidats et les formulaires de candidature sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/itemlongdetail.cfm?item_id=3917&lang=en

Les candidatures doivent être conformes aux exigences figurant dans le texte intégral et être présentées au moyen du formulaire établi.

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(1)  Pour les informations les plus récentes concernant la participation de pays non membres au EIP (programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise), veuillez consulter le site Web du CIP (programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité) à l’adresse http://ec.europa.eu/enterprise/international_relations/competitiveness_innovation/index_fr.htm. Des subventions ne peuvent être accordées à des organisations de ces pays que lorsque l’accord concernant la participation du pays au EIP est entré en vigueur.

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| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/24 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/24

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Appel à propositions 2010 — Instrument financier pour la protection civile — Projets sur la préparation et la prévention

2009/C 311/09

| 1. | La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel à propositions en vue de répertorier les projets sur la préparation et la prévention susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile (2007/162/CE). Ce soutien financier prendra la forme de subventions. |
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1.

La Commission européenne, direction générale «Environnement», unité «Protection civile», lance un appel à propositions en vue de répertorier les projets sur la préparation et la prévention susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile (2007/162/CE). Ce soutien financier prendra la forme de subventions.

| 2. | Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l’adresse suivante:
  http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm |
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2.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des actions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm

| 3. | Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 31 mars 2010 Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 31 mars 2010 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard le 31 mars 2010 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).
  Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées. |
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3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 31 mars 2010 Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 31 mars 2010 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide, au plus tard le 31 mars 2010 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

| 4. | La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:






  — | réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission, |
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4.

La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:

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réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission,

| — | évaluation des propositions par la Commission, |
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—

évaluation des propositions par la Commission,

| — | décision d’adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires. |
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décision d’adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires.

Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères énumérés dans le guide mentionné au point 8.3, 8.4, 8.5, 8.6 et dans les limites du budget disponible.

En cas d'approbation par la Commission, une convention de subvention (libellée en euros) sera conclue entre la Commission et le soumissionnaire.

La procédure est strictement confidentielle.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/25 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/25

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Avis de la commission concernant les mesures antidumping applicables aux importations, dans la communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine: modification du nom d’une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

2009/C 311/10

Les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de la République populaire de Chine sont soumises à un droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 926/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 (1).

Handan Precise Seamless Steel Pipes Co., Ltd., une société située en République populaire de Chine dont les exportations, dans la Communauté, de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, sont soumises au taux de droit antidumping de 27,2 % en vertu de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 926/2009, a informé la Commission qu’elle avait pris le nom de Hebei Hongling Seamless Steel Pipes Manufacturing Co., Ltd. le 3 décembre 2008.

Elle a fait valoir que ce changement de dénomination n’affectait pas son droit à bénéficier du taux de droit individuel qui lui était appliqué sous sa raison sociale antérieure, à savoir Handan Precise Seamless Steel Pipes Co., Ltd.

La Commission a examiné les informations fournies et en a conclu que ce changement de nom n’affectait en rien les conclusions du règlement (CE) no 926/2009. En conséquence, la référence à Handan Precise Seamless Steel Pipes Co., Ltd. doit être lue comme une référence à Hebei Hongling Seamless Steel Pipes Manufacturing Co., Ltd. dans l’annexe du règlement (CE) no 926/2009.

Le code additionnel Taric A950 attribué précédemment à Handan Precise Seamless Steel Pipes Co., Ltd. s’applique à Hebei Hongling Seamless Steel Pipes Manufacturing Co., Ltd.

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(1)  JO L 262 du 6.10.2009, p. 19.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/26 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/26

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 311/11

| 1. | Le 11 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise EQT V (Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Springer Science + Business Media (Luxembourg) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 11 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise EQT V (Royaume-Uni) acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Springer Science + Business Media (Luxembourg) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | EQT V: fonds de placement privé, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

EQT V: fonds de placement privé,

| — | springer Science + Business Media: publication de livres, de revues et de périodiques universitaires et professionnels. |
| --- | --- |

—

springer Science + Business Media: publication de livres, de revues et de périodiques universitaires et professionnels.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5739 — EQT V/Springer Science + Business Media, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 19.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 311/27 |
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19.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 311/27

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5676 — SevenOne Media/G + J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 311/12

| 1. | Le 8 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises G + J Electronic Media Service GmbH (Allemagne) et IP Deutschland GmbH (Allemagne), appartenant au groupe Bertelsmann (Allemagne), SevenOne Media GmbH (Allemagne) et Tomorrow Focus Portal GmbH (Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de la nouvelle entreprise commune (Allemagne) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune. |
| --- | --- |

1.

Le 8 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel les entreprises G + J Electronic Media Service GmbH (Allemagne) et IP Deutschland GmbH (Allemagne), appartenant au groupe Bertelsmann (Allemagne), SevenOne Media GmbH (Allemagne) et Tomorrow Focus Portal GmbH (Allemagne) acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle en commun de la nouvelle entreprise commune (Allemagne) par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | G + J Electronic Media Services GmbH: courtage et commercialisation d’espaces publicitaires sur Internet, études de marché, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

G + J Electronic Media Services GmbH: courtage et commercialisation d’espaces publicitaires sur Internet, études de marché,

| — | IP Deutschland GmbH: vente de créneaux publicitaires aux chaînes de télévision, conseils aux clients en matière de campagne publicitaire, plans médiatiques, recherches pour des campagnes publicitaires, |
| --- | --- |

—

IP Deutschland GmbH: vente de créneaux publicitaires aux chaînes de télévision, conseils aux clients en matière de campagne publicitaire, plans médiatiques, recherches pour des campagnes publicitaires,

| — | SevenOne Media GmbH: commercialisation médiatique audiovisuelle, |
| --- | --- |

—

SevenOne Media GmbH: commercialisation médiatique audiovisuelle,

| — | Tomorrow Focus Portal GmbH: commercialisation en ligne, |
| --- | --- |

—

Tomorrow Focus Portal GmbH: commercialisation en ligne,

| — | l’entreprise commune: conception et commercialisation de nouveaux produits dans le domaine de la publicité en ligne. |
| --- | --- |

—

l’entreprise commune: conception et commercialisation de nouveaux produits dans le domaine de la publicité en ligne.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5676 — SevenOne Media/G + J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5676 — SevenOne Media/G + J Electronic Media Service/Tomorrow Focus Portal/IP Deutschland/JV, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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