# Journal officiel C 274/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.274.fre |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 274 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année13 novembre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.274.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 274

Édition de langue française

Communications et informations

52e année13 novembre 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 274/01 | Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 | 1 |
| 2009/C 274/02 | Déclaration d’assurance de la Cour des comptes relative aux septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2008 | 235 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 274/01

Comptes définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2008

1

2009/C 274/02

Déclaration d’assurance de la Cour des comptes relative aux septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement (FED) pour l’exercice 2008

235

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 13.11.2009 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/1 |
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13.11.2009

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/1

---

COMPTES DÉFINITIFS DES SEPTIÈME, HUITIÈME, NEUVIÈME ET DIXIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT POUR L'EXERCICE 2008

(2009/C 274/01)

TABLE DES MATIÈRES

NOTE ACCOMPAGNANT LES COMPTES

| 1. | ÉTATS FINANCIERS DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT ET NOTES ANNEXES |
| --- | --- |

1.

| 1.1. | Principaux points et événements |
| --- | --- |

1.1.

| 1.2. | États financiers |
| --- | --- |

1.2.

| 1.3. | Notes annexes aux états financiers |
| --- | --- |

1.3.

| 2. | RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE |
| --- | --- |

2.

| 2.1. | Dotations au 31.12.2008 |
| --- | --- |

2.1.

| 2.2. | Comptes agrégés |
| --- | --- |

2.2.

| 2.3. | Situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

2.3.

| 2.4. | Autres informations de gestion |
| --- | --- |

2.4.

| 3. | INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI |
| --- | --- |

3.

| 3.1. | Compte de résultat de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.1.

| 3.2. | Bilan de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.2.

| 3.3. | Tableau des flux de trésorerie de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.3.

| 3.4. | État des variations des capitaux propres de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.4.

| 3.5. | Annexe aux états financiers de la facilité d'investissement |
| --- | --- |

3.5.

| 4. | ANNEXE – Situation par pays et par instrument |
| --- | --- |

4.

NOTE ACCOMPAGNANT LES COMPTES

Je déclare par la présente que les comptes annuels des 7e, 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement pour l'exercice 2008 ont été établis conformément au Titre VIII du règlement financier du 10e Fonds européen de développement ainsi qu'aux principes, règles et méthodes comptables exposés dans l'annexe aux états financiers.

J'ai obtenu de l'ordonnateur et de la BEI, qui en certifient la fiabilité, toutes les informations nécessaires à l'établissement des comptes décrivant l'actif et le passif des Fonds européens de développement, ainsi que l'exécution du budget.

Je certifie par la présente que, sur la base de ces informations et des vérifications que j'ai jugées nécessaires pour être en mesure de signer les comptes, j'ai obtenu l'assurance raisonnable que les comptes présentent une image fidèle de la situation financière des Fonds européens de développement, dans tous les aspects significatifs.

(signé)

Philippe TAVERNE

Comptable

1.   ÉTATS FINANCIERS DU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT ET NOTES ANNEXES

1.1.   PRINCIPAUX POINTS ET ÉVÉNEMENTS

Le Fonds européen de développement (FED) est l'instrument principal de l'aide communautaire en matière de coopération au développement aux États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi qu'aux pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Le traité de Rome de 1957 avait prévu sa création pour l'octroi d'une aide technique et financière, initialement aux pays africains toujours colonisés à cette époque et avec lesquels certains États membres ont eu des liens historiques.

Bien que, à la demande du Parlement européen, un titre soit réservé pour le Fonds dans le budget communautaire depuis 1993, le FED ne fait pas encore partie du budget communautaire général. Il est financé par les États membres, soumis à ses propres règles financières et dirigé par un comité spécifique. L'aide géographique octroyée aux pays ACP et aux PTOM continuera à être essentiellement financée par le FED au cours de la période 2008-2013.

Chaque Fonds a une durée de quelque 5 ans. Depuis la conclusion de la première convention de partenariat en 1964, les cycles des FED ont généralement suivi ceux des accords/conventions de partenariat. Le 9e FED a expiré lors de l'entrée en vigueur du 10e FED, le 1er juillet 2008. La décision 2007/792/CE (1) du Conseil du 26 novembre 2007 prévoyait une période de transition permettant de prolonger le 9e FED du 1er janvier 2008 jusqu'à l'entrée en vigueur du 10e FED. Chaque FED étant régi par son propre règlement financier, il y a lieu d'établir des états financiers pour chacun d'eux. Il s'ensuit que les états financiers sont établis séparément pour chaque FED en ce qui concerne la partie gérée par la Commission européenne. Ces états financiers sont également présentés sous forme agrégée afin de produire une vue globale de la situation financière des ressources relevant de la responsabilité de la Commission européenne.

e

e

er

1

e

er

e

Étant donné la répartition claire des responsabilités établie à l'article 2, paragraphe 2, du règlement financier applicable au 10e FED (2), les états financiers de la Commission et de la Banque européenne d'investissement (les entités chargées de la gestion des ressources du FED) n'ont pas été consolidés dans les comptes des Communautés européennes.

e

2

1.1.1.   Clôture DU 7e FED

Afin de faciliter la migration des écritures comptables du FED vers la nouvelle application ABAC FED, l'ordonnateur a décidé de clôturer le 7e FED le 31 août 2008. En l'absence de base légale pour la clôture des FED, le reliquat et les décisions et contrats associés ont été transférés vers le 9e FED, conformément aux dispositions de la troisième partie du règlement financier applicable au 9e FED. Cette procédure est différente de celle appliquée à la clôture du 6e FED le 31 juillet 2006, lorsque seul le reliquat avait été transféré.

e

e

e

e

Pour information, le bilan du 7e FED à la date de clôture, soit le 31 août, est présenté au point 1.2.

e

1.1.2.   Présentation des comptes annuels

Les comptes annuels pour 2008 sont présentés comme suit:

| — | les états financiers; |
| --- | --- |

—

les états financiers;

| — | les rapports sur l'exécution financière; |
| --- | --- |

—

les rapports sur l'exécution financière;

| — | les états financiers et les informations fournis par la Banque européenne d'investissement (BEI). |
| --- | --- |

—

les états financiers et les informations fournis par la Banque européenne d'investissement (BEI).

1.2.   ÉTATS FINANCIERS

BILAN DES 8E, 9E ET 10E FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Créances à recevoir | 1 | 17,16 | 8,50 |
| Préfinancement net | 2 | 917,85 | 955,52 |
| Autre actif circulant | 3 | –6,32 | –2,65 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 290,76 | 388,22 |
| Comptes de sécurité STABEX | 5 | 87,98 | 99,61 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo | 6 | 1,75 | 3,36 |
| Avoirs en banque | 7 | 185,94 | 285,24 |
| Comptes bancaires de cofinancement | 8 | 15,09 | 0.00 |
| Total de l'actif | | 1 219,45 | 1 349,58 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 702,29 | 703,98 |
| Total du passif | | 702,29 | 703,98 |
| Actif net | | 517,15 | 645,60 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 17 079,17 | 25 019,17 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | –15 784,30 | –22 410,59 |
| Résultat économique de l'exercice | | –3 029,96 | –3 255,88 |
| Autres réserves | 11 | 2 252,25 | 1 292,89 |
| Actif net | | 517,15 | 645,60 |

(en millions d'EUR)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT

Créances à recevoir

1

17,16

8,50

Préfinancement net

2

917,85

955,52

Autre actif circulant

3

–6,32

–2,65

Trésorerie et équivalents de trésorerie

290,76

388,22

Comptes de sécurité STABEX

Comptes de sécurité STABEX

5

5

87,98

87,98

99,61

99,61

Fonds spécial République démocratique du Congo

Fonds spécial République démocratique du Congo

6

6

1,75

1,75

3,36

3,36

Avoirs en banque

Avoirs en banque

7

7

185,94

185,94

285,24

285,24

Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

8

8

15,09

15,09

0.00

0.00

Total de l'actif

Total de l'actif

1 219,45

1 219,45

1 349,58

1 349,58

PASSIF À COURT TERME

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

702,29

703,98

Total du passif

Total du passif

702,29

702,29

703,98

703,98

Actif net

Actif net

517,15

517,15

645,60

645,60

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

17 079,17

25 019,17

Résultat économique reporté des exercices précédents

–15 784,30

–22 410,59

Résultat économique de l'exercice

–3 029,96

–3 255,88

Autres réserves

11

2 252,25

1 292,89

Actif net

Actif net

517,15

517,15

645,60

645,60

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DES 8e, 9e et 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2008 (comptabilité de caisse) | Ajustements en comptabilité d'exercice | Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice) | Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice) |
| PRODUITS OPÉRATIONNELS (1) | 12 | 0,00 | 23,16 | 23,16 | 0,02 |
| Aide programmable | | 413,68 | 2,90 | 416,58 | 637,53 |
| Soutien macroéconomique | | 349,87 | –5,65 | 344,23 | 426,59 |
| Politiques sectorielles | | 1 450,25 | –62,77 | 1 387,48 | 1 148,85 |
| Projets intra-ACP | | 487,17 | 30,08 | 517,24 | 381,66 |
| Bonifications d'intérêts | | 1,77 | | 1,77 | 0,95 |
| Aide d'urgence | | 181,95 | 5,67 | 187,62 | 154,81 |
| Aide aux réfugiés | | 1,36 | 4,39 | 5,75 | –5,58 |
| Capitaux à risque | | 16,57 | | 16,57 | 57,81 |
| STABEX | | 24,54 | | 24,54 | 98,37 |
| Sysmin | | 7,24 | –2,47 | 4,77 | 31,58 |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | | 29,57 | –10,69 | 18,88 | 4,82 |
| Ajustement structurel | | 0,20 | –0,13 | 0,07 | –6,30 |
| Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale | | | –1,07 | –1,07 | 179,87 |
| Appui institutionnel | | 16,10 | 19,56 | 35,65 | 30,41 |
| Compensation recettes d'exportation | | 40,78 | 1,24 | 42,01 | 83,91 |
| Fonds République démocratique du Congo | | –1,67 | 3,22 | 1,56 | 17,25 |
| Dépenses opérationnelles | | 3 019,38 | –15,71 | 3 003,67 | 3 242,52 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 83,09 | –24,81 | 58,28 | 31,68 |
| Total des dépenses / comptabilité de caisse | 14 | 3 102,47 | | | |
| Ajustements en comptabilité d'exercice | 15 | –40,52 | | | –0,34 |
| Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2) | 16 | 3 061,95 | | 3 061,95 | 3 273,86 |
| EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2) | | –3 061,95 | | –3 038,79 | –3 273,83 |
| Produits financiers | 17 | 12,66 | | 12,66 | 18,65 |
| Charges financières | | –0,02 | | –0,02 | –0,34 |
| Dépréciations de créances | 1.4 | –3,81 | | –3,81 | –0,35 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 8,83 | | 8,83 | 17,96 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3) | | –3 053,11 | | –3 029,96 | –3 255,88 |

(en millions d'EUR)

Notes

Dépenses 2008 (comptabilité de caisse)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice)

Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice)

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

PRODUITS OPÉRATIONNELS (1)

12

12

0,00

0,00

23,16

23,16

23,16

23,16

0,02

0,02

Aide programmable

413,68

2,90

416,58

637,53

Soutien macroéconomique

349,87

–5,65

344,23

426,59

Politiques sectorielles

1 450,25

–62,77

1 387,48

1 148,85

Projets intra-ACP

487,17

30,08

517,24

381,66

Bonifications d'intérêts

1,77

1,77

0,95

Aide d'urgence

181,95

5,67

187,62

154,81

Aide aux réfugiés

1,36

4,39

5,75

–5,58

Capitaux à risque

16,57

16,57

57,81

STABEX

24,54

24,54

98,37

Sysmin

7,24

–2,47

4,77

31,58

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

29,57

–10,69

18,88

4,82

Ajustement structurel

0,20

–0,13

0,07

–6,30

Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale

–1,07

–1,07

179,87

Appui institutionnel

16,10

19,56

35,65

30,41

Compensation recettes d'exportation

40,78

1,24

42,01

83,91

Fonds République démocratique du Congo

–1,67

3,22

1,56

17,25

Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

3 019,38

3 019,38

–15,71

–15,71

3 003,67

3 003,67

3 242,52

3 242,52

Dépenses administratives et frais financiers

13

83,09

–24,81

58,28

31,68

Total des dépenses / comptabilité de caisse

Total des dépenses / comptabilité de caisse

14

14

3 102,47

3 102,47

Ajustements en comptabilité d'exercice

15

–40,52

–0,34

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

16

16

3 061,95

3 061,95

3 061,95

3 061,95

3 273,86

3 273,86

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

–3 061,95

–3 061,95

–3 038,79

–3 038,79

–3 273,83

–3 273,83

Produits financiers

17

12,66

12,66

18,65

Charges financières

–0,02

–0,02

–0,34

Dépréciations de créances

1.4

–3,81

–3,81

–0,35

Excédent/déficit des activités financières (3)

Excédent/déficit des activités financières (3)

8,83

8,83

8,83

8,83

17,96

17,96

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

–3 053,11

–3 053,11

–3 029,96

–3 029,96

–3 255,88

–3 255,88

| Résultat économique de l'exercice pour les 8e, 9e et 10e FED | –3 029,96 |
| --- | --- |
| Résultat économique de l'exercice pour le 7e FED | –98,49 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE TOTAL DE L'EXERCICE | –3 128,45 |

Résultat économique de l'exercice pour les 8e, 9e et 10e FED

e

e

e

–3 029,96

Résultat économique de l'exercice pour le 7e FED

e

–98,49

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE TOTAL DE L'EXERCICE

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE TOTAL DE L'EXERCICE

–3 128,45

–3 128,45

TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE des 7e, 8e, 9e et 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| Résultat économique de l'exercice | | –3 128,45 | –3 255,88 |
| Dépréciations de créances | 1.4 | 1,02 | 0,35 |
| Ajustements en comptabilité d'exercice – produits opérationnels | | –23,15 | 2,88 |
| Ajustements en comptabilité d'exercice – dépenses administratives et opérationnelles | 15 | 20,15 | 399,89 |
| Ajustements en comptabilité d'exercice – frais financiers | | 0,00 | 0,34 |
| Frais bancaires à rembourser | | 0,00 | 0,02 |
| Augmentation des dettes de cofinancement | 9 | 15,09 | 0.00 |
| Diminution des intérêts à recevoir | 1 | 1,60 | –0,11 |
| Augmentation des avances pour les bourses d'études et autres actifs circulants | 3 & 2 | 4,60 | 3,81 |
| Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles | | –3 109,14 | –2 848,69 |
| Contributions des États membres | 9.1 & 10.1 | 3 022,34 | 2 886,76 |
| Flux de trésorerie liés aux activités de financement | | 3 022,34 | 2 886,76 |
| Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie | | –86,79 | 38,07 |
| Avoirs en banque en début de période | 7 | 285,24 | 96,48 |
| Comptes de sécurité STABEX en début de période | 5 | 99,61 | 191,60 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo en début de période | 6 | 3,36 | 3,42 |
| Compte SWIFT en début de période | 9.2 | –8,92 | 49,73 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période | | 379,30 | 341,23 |
| Avoirs en banque en fin de période | 7 | 185,94 | 285,24 |
| Comptes de sécurité STABEX en fin de période | 5 | 87,98 | 99,61 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo en fin de période | 6 | 1,75 | 3,36 |
| Comptes bancaires de cofinancement en fin de période | 8 | 15,09 | 0.00 |
| Compte SWIFT en fin de période | 9.2 | 1,74 | –8,92 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période | | 292,50 | 379,30 |

(en millions d'EUR)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

Résultat économique de l'exercice

–3 128,45

–3 255,88

Dépréciations de créances

1.4

1,02

0,35

Ajustements en comptabilité d'exercice – produits opérationnels

–23,15

2,88

Ajustements en comptabilité d'exercice – dépenses administratives et opérationnelles

15

20,15

399,89

Ajustements en comptabilité d'exercice – frais financiers

0,00

0,34

Frais bancaires à rembourser

0,00

0,02

Augmentation des dettes de cofinancement

9

15,09

0.00

Diminution des intérêts à recevoir

1

1,60

–0,11

Augmentation des avances pour les bourses d'études et autres actifs circulants

3 & 2

4,60

3,81

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

Flux de trésorerie liés aux activités opérationnelles

–3 109,14

–3 109,14

–2 848,69

–2 848,69

Contributions des États membres

9.1 & 10.1

3 022,34

2 886,76

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

Flux de trésorerie liés aux activités de financement

3 022,34

3 022,34

2 886,76

2 886,76

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

Variation nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie

–86,79

–86,79

38,07

38,07

Avoirs en banque en début de période

7

285,24

96,48

Comptes de sécurité STABEX en début de période

5

99,61

191,60

Fonds spécial République démocratique du Congo en début de période

6

3,36

3,42

Compte SWIFT en début de période

9.2

–8,92

49,73

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

Trésorerie et équivalents de trésorerie en début de période

379,30

379,30

341,23

341,23

Avoirs en banque en fin de période

7

185,94

285,24

Comptes de sécurité STABEX en fin de période

5

87,98

99,61

Fonds spécial République démocratique du Congo en fin de période

6

1,75

3,36

Comptes bancaires de cofinancement en fin de période

8

15,09

0.00

Compte SWIFT en fin de période

9.2

1,74

–8,92

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période

Trésorerie et équivalents de trésorerie en fin de période

292,50

292,50

379,30

379,30

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET DES 7e, 8e, 9e ET 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Total actif net |
| (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | | 11 | |
| Bilan de clôture 2006 | 42 999,15 | 13 099,15 | 29 900,00 | –29 711,53 | 1 033,84 | 1 222,31 |
| Contributions | | –2 640,00 | 2 640,00 | | | 2 640,00 |
| Augmentation de capital | 40,17 | 1,00 | 39,17 | | | 39,17 |
| Transferts des FED précédents | | | | | | |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –3 255,88 | | –3 255,88 |
| Clôture du 6e FED | –7 560,00 | | –7 560,00 | 7 300,94 | 259,06 | 0,00 |
| Bilan de clôture 2007 | 35 479,32 | 10 460,15 | 25 019,17 | –25 666,46 | 1 292,89 | 645,60 |
| Contributions | | –3 000,00 | 3 000,00 | | | 3 000,00 |
| Augmentation de capital | 2,40 | 2,40 | | | | |
| Transferts des FED précédents | | | | | | |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –3 029,96 | | –3 029,96 |
| Solde d'ouverture du 10e FED | 21 152,00 | 21 152,00 | | | | |
| Clôture du 7e FED | –10 940,00 | | –10 940,00 | 9 882,16 | 959,36 | –98,49 |
| Bilan de clôture 2008 | 45 693,72 | 28 614,55 | 17 079,17 | –18 814,26 | 2 252,25 | 517,15 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Total actif net

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

Bilan de clôture 2006

Bilan de clôture 2006

42 999,15

42 999,15

13 099,15

13 099,15

29 900,00

29 900,00

–29 711,53

–29 711,53

1 033,84

1 033,84

1 222,31

1 222,31

Contributions

–2 640,00

2 640,00

2 640,00

Augmentation de capital

40,17

1,00

39,17

39,17

Transferts des FED précédents

Résultat économique de l'exercice

–3 255,88

–3 255,88

Clôture du 6e FED

e

–7 560,00

–7 560,00

7 300,94

259,06

0,00

Bilan de clôture 2007

Bilan de clôture 2007

35 479,32

35 479,32

10 460,15

10 460,15

25 019,17

25 019,17

–25 666,46

–25 666,46

1 292,89

1 292,89

645,60

645,60

Contributions

–3 000,00

3 000,00

3 000,00

Augmentation de capital

2,40

2,40

Transferts des FED précédents

Résultat économique de l'exercice

–3 029,96

–3 029,96

Solde d'ouverture du 10e FED

e

21 152,00

21 152,00

Clôture du 7e FED

e

–10 940,00

–10 940,00

9 882,16

959,36

–98,49

Bilan de clôture 2008

Bilan de clôture 2008

45 693,72

45 693,72

28 614,55

28 614,55

17 079,17

17 079,17

–18 814,26

–18 814,26

2 252,25

2 252,25

517,15

517,15

BILAN DU 7e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.08.2008 | 31.12.2007 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Créances à recevoir | 1 | 0,00 | 2,12 |
| Préfinancement net | 2 | 0,00 | 75,36 |
| Autre actif circulant | 3 | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de liaison | 4 | 0,00 | 242,23 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 0,00 | 0,00 |
| Comptes de sécurité STABEX | 5 | 0,00 | 0,00 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo | 6 | 0,00 | 0,00 |
| Avoirs en banque | 7 | 0,00 | 0,00 |
| Comptes bancaires de cofinancement | 8 | 0,00 | 0,00 |
| Total de l'actif | | 0,00 | 319,70 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 0,00 | 19,59 |
| Total du passif | | 0,00 | 19,59 |
| Actif net | | 0,00 | 300,11 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 10 940,00 | 10 940,00 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | –9 882,16 | –9 715,19 |
| Résultat économique de l'exercice | | –98,49 | – 166,97 |
| Autres réserves | | – 959,36 | – 757,73 |
| Actif net | | 0,00 | 300,11 |

(en millions d'EUR)

Notes

31.08.2008

31.12.2007

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT

Créances à recevoir

1

0,00

2,12

Préfinancement net

2

0,00

75,36

Autre actif circulant

3

0,00

0,00

Comptes de liaison

4

0,00

242,23

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie

0,00

0,00

Comptes de sécurité STABEX

Comptes de sécurité STABEX

5

5

0,00

0,00

0,00

0,00

Fonds spécial République démocratique du Congo

Fonds spécial République démocratique du Congo

6

6

0,00

0,00

0,00

0,00

Avoirs en banque

Avoirs en banque

7

7

0,00

0,00

0,00

0,00

Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

8

8

0,00

0,00

0,00

0,00

Total de l'actif

Total de l'actif

0,00

0,00

319,70

319,70

PASSIF À COURT TERME

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

0,00

19,59

Total du passif

Total du passif

0,00

0,00

19,59

19,59

Actif net

Actif net

0,00

0,00

300,11

300,11

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

10 940,00

10 940,00

Résultat économique reporté des exercices précédents

–9 882,16

–9 715,19

Résultat économique de l'exercice

–98,49

– 166,97

Autres réserves

– 959,36

– 757,73

Actif net

Actif net

0,00

0,00

300,11

300,11

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 7e FED

| (en millions d’EUR) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2008 (comptabilité de caisse) | Ajustements en comptabilité d'exercice | Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice) | Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice) |
| Produits opérationnels (1) | 12 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aide programmable | | 24,11 | 57,58 | 81,69 | 124,56 |
| Soutien macroéconomique | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Politiques sectorielles | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Projets intra-ACP | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Bonifications d'intérêts | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | –0,49 |
| Aide d'urgence | | –0,01 | 0,14 | 0,13 | 0,28 |
| Aide aux réfugiés | | –0,02 | 0,64 | 0,62 | 0,28 |
| Capitaux à risque | | 4,30 | 0,00 | 4,30 | 5,28 |
| STABEX | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 8,23 |
| Sysmin | | 12,46 | –6,20 | 6,27 | 27,01 |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | | –0,21 | 1,88 | 1,67 | 3,56 |
| Ajustement structurel | | –0,02 | 6,62 | 6,60 | –6,62 |
| Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale | | | 0,00 | 0,00 | 4,96 |
| Appui institutionnel | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Compensation recettes d'exportation | | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Fonds République démocratique du Congo | | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Dépenses opérationnelles | | 40,60 | 60,67 | 101,27 | 167,05 |
| | | | 0,00 | | |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Total des dépenses/comptabilité de caisse | 14 | 40,60 | | | |
| Ajustements en comptabilité d'exercice | 15 | 60,67 | | 0,00 | 0,00 |
| Total des dépenses/Comptabilité d’exercice (2) | 16 | 101,27 | | 101,27 | 167,05 |
| EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2) | | – 101,27 | | – 101,27 | – 167,05 |
| Produits financiers | 17 | | | 0,00 | 0,00 |
| Charges financières | | 0,00 | | 0,00 | 0,00 |
| Dépréciations de créances | 1.4 | 2,79 | | 2,79 | 0,08 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 2,79 | | 2,79 | 0,08 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3) | | –98,49 | | –98,49 | – 166,97 |

(en millions d’EUR)

Notes

Dépenses 2008 (comptabilité de caisse)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice)

Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice)

Produits opérationnels (1)

Produits opérationnels (1)

12

12

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Aide programmable

24,11

57,58

81,69

124,56

Soutien macroéconomique

0,00

0,00

0,00

0,00

Politiques sectorielles

0,00

0,00

0,00

Projets intra-ACP

0,00

0,00

0,00

0,00

Bonifications d'intérêts

0,00

0,00

0,00

–0,49

Aide d'urgence

–0,01

0,14

0,13

0,28

Aide aux réfugiés

–0,02

0,64

0,62

0,28

Capitaux à risque

4,30

0,00

4,30

5,28

STABEX

0,00

0,00

0,00

8,23

Sysmin

12,46

–6,20

6,27

27,01

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

–0,21

1,88

1,67

3,56

Ajustement structurel

–0,02

6,62

6,60

–6,62

Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale

0,00

0,00

4,96

Appui institutionnel

0,00

0,00

0,00

0,00

Compensation recettes d'exportation

0,00

0,00

0,00

Fonds République démocratique du Congo

0,00

0,00

0,00

0,00

Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

40,60

40,60

60,67

60,67

101,27

101,27

167,05

167,05

0,00

Dépenses administratives et frais financiers

13

0,00

0,00

0,00

Total des dépenses/comptabilité de caisse

Total des dépenses/comptabilité de caisse

14

14

40,60

40,60

Ajustements en comptabilité d'exercice

15

60,67

0,00

0,00

Total des dépenses/Comptabilité d’exercice (2)

Total des dépenses/Comptabilité d’exercice (2)

16

16

101,27

101,27

101,27

101,27

167,05

167,05

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

– 101,27

– 101,27

– 101,27

– 101,27

– 167,05

– 167,05

Produits financiers

17

0,00

0,00

Charges financières

0,00

0,00

0,00

Dépréciations de créances

1.4

2,79

2,79

0,08

Excédent/déficit des activités financières (3)

Excédent/déficit des activités financières (3)

2,79

2,79

2,79

2,79

0,08

0,08

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

–98,49

–98,49

–98,49

–98,49

– 166,97

– 166,97

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET DU 7e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Total actif net |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | | 11 | |
| Bilan de clôture 2006 | 10 940,00 | 0,00 | 10 940,00 | –9 715,19 | – 685,81 | 539,00 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | –71,91 | –71,91 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | – 166,97 | | – 166,97 |
| Bilan de clôture 2007 | 10 940,00 | 0,00 | 10 940,00 | –9 882,16 | – 757,73 | 300,11 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | – 201,63 | – 201,63 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –98,49 | | –98,49 |
| Solde au 31.8.2008 | 10 940,00 | 0,00 | 10 940,00 | –9 980,64 | – 959,36 | 0,00 |
| Clôture du 7e FED | –10 940,00 | | –10 940,00 | 9 980,64 | 959,36 | 0,00 |
| Bilan de clôture 2008 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Total actif net

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

Bilan de clôture 2006

Bilan de clôture 2006

10 940,00

10 940,00

0,00

0,00

10 940,00

10 940,00

–9 715,19

–9 715,19

– 685,81

– 685,81

539,00

539,00

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

e

–71,91

–71,91

Résultat économique de l'exercice

– 166,97

– 166,97

Bilan de clôture 2007

Bilan de clôture 2007

10 940,00

10 940,00

0,00

0,00

10 940,00

10 940,00

–9 882,16

–9 882,16

– 757,73

– 757,73

300,11

300,11

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

e

– 201,63

– 201,63

Résultat économique de l'exercice

–98,49

–98,49

Solde au 31.8.2008

Solde au 31.8.2008

10 940,00

10 940,00

0,00

0,00

10 940,00

10 940,00

–9 980,64

–9 980,64

– 959,36

– 959,36

0,00

0,00

Clôture du 7e FED

e

–10 940,00

–10 940,00

9 980,64

959,36

0,00

Bilan de clôture 2008

Bilan de clôture 2008

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BILAN DU 8e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Créances à recevoir | 1 | 3,82 | 2,64 |
| Préfinancement net | 2 | 93,40 | 126,98 |
| Autre actif circulant | 3 | | |
| Comptes de liaison | 4 | 859,14 | 1 235,68 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | | |
| Comptes de sécurité STABEX | 5 | | |
| Fonds spécial République démocratique du Congo | 6 | | |
| Avoirs en banque | 7 | | |
| Comptes bancaires de cofinancement | 8 | | |
| Total de l'actif | | 956,37 | 1 365,30 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 94,06 | 124,35 |
| Total du passif | | 94,06 | 124.35 |
| Actif net | | 862,31 | 1 240,94 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 12 840,00 | 12 840,00 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | –9 504,00 | –8 724,21 |
| Résultat économique de l'exercice | | – 321,18 | – 779,79 |
| Autres réserves | 11 | –2 152,51 | –2 095,06 |
| Actif net | | 862,31 | 1 240,94 |

(en millions d'EUR)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT

Créances à recevoir

1

3,82

2,64

Préfinancement net

2

93,40

126,98

Autre actif circulant

3

Comptes de liaison

4

859,14

1 235,68

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Comptes de sécurité STABEX

Comptes de sécurité STABEX

5

5

Fonds spécial République démocratique du Congo

Fonds spécial République démocratique du Congo

6

6

Avoirs en banque

Avoirs en banque

7

7

Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

8

8

Total de l'actif

Total de l'actif

956,37

956,37

1 365,30

1 365,30

PASSIF À COURT TERME

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

94,06

124,35

Total du passif

Total du passif

94,06

94,06

124.35

124.35

Actif net

Actif net

862,31

862,31

1 240,94

1 240,94

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

12 840,00

12 840,00

Résultat économique reporté des exercices précédents

–9 504,00

–8 724,21

Résultat économique de l'exercice

– 321,18

– 779,79

Autres réserves

11

–2 152,51

–2 095,06

Actif net

Actif net

862,31

862,31

1 240,94

1 240,94

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 8e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2008 (comptabilité de caisse) | Ajustements en comptabilité d'exercice | Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice) | Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice) |
| Produits opérationnels (1) | 12 | 0,00 | 4,17 | 4,17 | |
| Aide programmable | | 228,46 | 6,54 | 235,00 | 393,52 |
| Soutien macroéconomique | | 0,66 | –0,94 | –0,28 | 2,79 |
| Politiques sectorielles | | 11,58 | 3,82 | 15,40 | 20,95 |
| Projets intra-ACP | | | | | |
| Bonifications d'intérêts | | 1,77 | | 1,77 | 1,45 |
| Aide d'urgence | | –0,06 | | –0,06 | –0,15 |
| Aide aux réfugiés | | 1,36 | 4,39 | 5,75 | –5,86 |
| Capitaux à risque | | 16,57 | | 16,57 | 52,52 |
| STABEX | | 24,54 | | 24,54 | 90,14 |
| Sysmin | | 7,24 | –2,47 | 4,77 | 4,57 |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | | | | | |
| Ajustement structurel | | 0,20 | –0,13 | 0,07 | 0,32 |
| Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale | | | –1,07 | –1,07 | 173,31 |
| Appui institutionnel | | | | | |
| Compensation recettes d'exportation | | 29,77 | –2,95 | 26,83 | 49,49 |
| Fonds République démocratique du Congo | | | | | |
| Dépenses opérationnelles | | 322,10 | 7,19 | 329,28 | 783,04 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 1,02 | –0,18 | 0,84 | 1,95 |
| Total des dépenses / comptabilité de caisse | 14 | 323,12 | | | |
| Ajustements en comptabilité d'exercice | 15 | 7,01 | | | |
| Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2) | 16 | 330,13 | | 330,13 | 784,99 |
| EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2) | | – 330,13 | | – 325,95 | – 784,99 |
| Produits financiers | 17 | 4,03 | | 4,03 | 6,18 |
| Charges financières | | | | | |
| Dépréciations de créances | 1.4 | 0,74 | | 0,74 | –0,97 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 4,77 | | 4,77 | 5,20 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3) | | – 325,36 | | – 321,18 | – 779,79 |

(en millions d'EUR)

Notes

Dépenses 2008 (comptabilité de caisse)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice)

Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice)

Produits opérationnels (1)

Produits opérationnels (1)

12

12

0,00

0,00

4,17

4,17

4,17

4,17

Aide programmable

228,46

6,54

235,00

393,52

Soutien macroéconomique

0,66

–0,94

–0,28

2,79

Politiques sectorielles

11,58

3,82

15,40

20,95

Projets intra-ACP

Bonifications d'intérêts

1,77

1,77

1,45

Aide d'urgence

–0,06

–0,06

–0,15

Aide aux réfugiés

1,36

4,39

5,75

–5,86

Capitaux à risque

16,57

16,57

52,52

STABEX

24,54

24,54

90,14

Sysmin

7,24

–2,47

4,77

4,57

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

Ajustement structurel

0,20

–0,13

0,07

0,32

Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale

–1,07

–1,07

173,31

Appui institutionnel

Compensation recettes d'exportation

29,77

–2,95

26,83

49,49

Fonds République démocratique du Congo

Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

322,10

322,10

7,19

7,19

329,28

329,28

783,04

783,04

Dépenses administratives et frais financiers

13

1,02

–0,18

0,84

1,95

Total des dépenses / comptabilité de caisse

Total des dépenses / comptabilité de caisse

14

323,12

323,12

Ajustements en comptabilité d'exercice

15

7,01

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

16

16

330,13

330,13

330,13

330,13

784,99

784,99

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

– 330,13

– 330,13

– 325,95

– 325,95

– 784,99

– 784,99

Produits financiers

17

4,03

4,03

6,18

Charges financières

Dépréciations de créances

1.4

0,74

0,74

–0,97

Excédent/déficit des activités financières (3)

Excédent/déficit des activités financières (3)

4,77

4,77

4,77

4,77

5,20

5,20

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

– 325,36

– 325,36

– 321,18

– 321,18

– 779,79

– 779,79

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET DU 8e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Total actif net |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | | 11 | |
| Bilan de clôture 2006 | 12 840,00 | 1 545,00 | 11 295,00 | –8 724,21 | –1 877,85 | 692,93 |
| Contributions | | –1 545,00 | 1 545,00 | | | 1 545,00 |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers le 9e FED | | | | | – 217,21 | – 217,21 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | – 779,79 | | – 779,79 |
| Bilan de clôture 2007 | 12 840,00 | 0,00 | 12 840,00 | –9 504,00 | –2 095,06 | 1 240,94 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts vers les autres FED | | | | | –57,45 | –57,45 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | – 321,18 | | – 321,18 |
| Bilan de clôture 2008 | 12 840,00 | 0,00 | 12 840,00 | –9 825,18 | –2 152,51 | 862,31 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Total actif net

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

Bilan de clôture 2006

Bilan de clôture 2006

12 840,00

12 840,00

1 545,00

1 545,00

11 295,00

11 295,00

–8 724,21

–8 724,21

–1 877,85

–1 877,85

692,93

692,93

Contributions

–1 545,00

1 545,00

1 545,00

1 545,00

Augmentation de capital

Transferts vers le 9e FED

e

– 217,21

– 217,21

– 217,21

Résultat économique de l'exercice

– 779,79

– 779,79

– 779,79

Bilan de clôture 2007

Bilan de clôture 2007

12 840,00

12 840,00

0,00

0,00

12 840,00

12 840,00

–9 504,00

–9 504,00

–2 095,06

–2 095,06

1 240,94

1 240,94

Contributions

Augmentation de capital

Transferts vers les autres FED

–57,45

–57,45

–57,45

Résultat économique de l'exercice

– 321,18

– 321,18

– 321,18

Bilan de clôture 2008

Bilan de clôture 2008

12 840,00

12 840,00

0,00

0,00

12 840,00

12 840,00

–9 825,18

–9 825,18

–2 152,51

–2 152,51

862,31

862,31

BILAN DU 9e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Créances à recevoir | 1 | 13,33 | 3,75 |
| Préfinancement net | 2 | 761,90 | 753,18 |
| Autre actif circulant | 3 | –0,03 | –2,65 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 12,92 | 388,22 |
| Comptes de sécurité STABEX | 5 | | 99,61 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo | 6 | | 3,36 |
| Avoirs en banque | 7 | | 285,24 |
| Comptes bancaires de cofinancement | 8 | 12,92 | 0,00 |
| Total de l'actif | | 788,12 | 1 142,50 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 374,36 | 560,05 |
| Comptes de liaison | 4 | 837,33 | 1 477,90 |
| Total du passif | | 1 211,69 | 2 037,95 |
| Actif net | | – 423,57 | – 895,45 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 4 239,17 | 1 239,17 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | –6 280,30 | –3 971,18 |
| Résultat économique de l'exercice | | –2 690,15 | –2 309,12 |
| Autres réserves | 11 | 4 307,72 | 4 145,68 |
| Actif net | | – 423,57 | – 895,45 |

(en millions d'EUR)

Notes

31.12.2008

31.12.2007

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT

Créances à recevoir

1

13,33

3,75

Préfinancement net

2

761,90

753,18

Autre actif circulant

3

–0,03

–2,65

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12,92

388,22

Comptes de sécurité STABEX

Comptes de sécurité STABEX

5

5

99,61

99,61

Fonds spécial République démocratique du Congo

Fonds spécial République démocratique du Congo

6

6

3,36

3,36

Avoirs en banque

Avoirs en banque

7

7

285,24

285,24

Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

8

8

12,92

12,92

0,00

0,00

Total de l'actif

Total de l'actif

788,12

788,12

1 142,50

1 142,50

PASSIF À COURT TERME

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

374,36

560,05

Comptes de liaison

4

837,33

1 477,90

Total du passif

Total du passif

1 211,69

1 211,69

2 037,95

2 037,95

Actif net

Actif net

– 423,57

– 423,57

– 895,45

– 895,45

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

4 239,17

1 239,17

Résultat économique reporté des exercices précédents

–6 280,30

–3 971,18

Résultat économique de l'exercice

–2 690,15

–2 309,12

Autres réserves

11

4 307,72

4 145,68

Actif net

Actif net

– 423,57

– 423,57

– 895,45

– 895,45

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 9e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2008 (comptabilité de caisse) | Ajustements en comptabilité d'exercice | Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice) | Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice) |
| Produits opérationnels (1) | 12 | 0,00 | 18,98 | 18,98 | 0,02 |
| Aide programmable | | 143,42 | 11,35 | 154,77 | 119,44 |
| Soutien macroéconomique | | 349,21 | –4,70 | 344,51 | 423,80 |
| Politiques sectorielles | | 1 438,67 | –66,59 | 1 372,08 | 1 127,91 |
| Projets intra-ACP | | 468,97 | 48,28 | 517,24 | 381,66 |
| Bonifications d'intérêts | | | | | |
| Aide d'urgence | | 182,01 | 5,67 | 187,68 | 154,68 |
| Aide aux réfugiés | | | | | |
| Capitaux à risque | | | | | |
| STABEX | | | | | |
| Sysmin | | | | | |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | | 29,57 | –10,69 | 18,88 | 1,26 |
| Ajustement structurel | | | | | |
| Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale | | | | | 1,60 |
| Appui institutionnel | | 16,10 | 19,56 | 35,65 | 30,41 |
| Compensation recettes d'exportation | | 11,00 | 4,19 | 15,19 | 34,42 |
| Fonds République démocratique du Congo | | –1,67 | 3,22 | 1,56 | 17,25 |
| Dépenses opérationnelles | | 2 637,29 | 10,28 | 2 647,57 | 2 292,43 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 52,29 | 4,72 | 57,01 | 29,73 |
| Total des dépenses / comptabilité de caisse | 14 | 2 689,58 | 15,01 | | |
| Ajustements en comptabilité d'exercice | 15 | 15,01 | | | –0,34 |
| Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2) | 16 | 2 704,58 | | 2 704,58 | 2 321,82 |
| EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2) | | –2 704,58 | | –2 685,60 | –2 321,80 |
| Produits financiers | 17 | | | | 12,47 |
| Charges financières | | | | | –0,34 |
| Dépréciations de créances | 1.4 | –4,55 | | –4,55 | 0,54 |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | –4,55 | | –4,55 | 12,67 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3) | | –2 709,13 | | –2 690,15 | –2 309,12 |

(en millions d'EUR)

Notes

Dépenses 2008 (comptabilité de caisse)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice)

Dépenses 2007 (comptabilité d'exercice)

Produits opérationnels (1)

Produits opérationnels (1)

12

12

0,00

0,00

18,98

18,98

18,98

18,98

0,02

0,02

Aide programmable

143,42

11,35

154,77

119,44

Soutien macroéconomique

349,21

–4,70

344,51

423,80

Politiques sectorielles

1 438,67

–66,59

1 372,08

1 127,91

Projets intra-ACP

468,97

48,28

517,24

381,66

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

182,01

5,67

187,68

154,68

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

Sysmin

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

29,57

–10,69

18,88

1,26

Ajustement structurel

Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale

1,60

Appui institutionnel

16,10

19,56

35,65

30,41

Compensation recettes d'exportation

11,00

4,19

15,19

34,42

Fonds République démocratique du Congo

–1,67

3,22

1,56

17,25

Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

2 637,29

2 637,29

10,28

10,28

2 647,57

2 647,57

2 292,43

2 292,43

Dépenses administratives et frais financiers

13

52,29

4,72

57,01

29,73

Total des dépenses / comptabilité de caisse

Total des dépenses / comptabilité de caisse

14

14

2 689,58

2 689,58

15,01

15,01

Ajustements en comptabilité d'exercice

15

15,01

–0,34

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

16

16

2 704,58

2 704,58

2 704,58

2 704,58

2 321,82

2 321,82

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1-2)

–2 704,58

–2 704,58

–2 685,60

–2 685,60

–2 321,80

–2 321,80

Produits financiers

17

12,47

Charges financières

–0,34

Dépréciations de créances

1.4

–4,55

–4,55

0,54

Excédent/déficit des activités financières (3)

Excédent/déficit des activités financières (3)

–4,55

–4,55

–4,55

–4,55

12,67

12,67

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

–2 709,13

–2 709,13

–2 690,15

–2 690,15

–2 309,12

–2 309,12

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET DU 9e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Total actif net |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | | 11 | |
| Bilan de clôture 2006 | 11 659,15 | 11 554,15 | 105,00 | –3 971,18 | 3 856,56 | –9,62 |
| Contributions | | –1 095,00 | 1 095,00 | | | 1 095,00 |
| Augmentation de capital | 40,17 | 1,00 | 39,17 | | | 39,17 |
| Transferts des autres FED | | | | | 289,12 | 289,12 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –2 309,12 | | –2 309,12 |
| Bilan de clôture 2007 | 11 699,32 | 10 460,15 | 1 239,17 | –6 280,30 | 4 145,68 | – 895,45 |
| Contributions | | –3 000,00 | 3 000,00 | | | 3 000,00 |
| Augmentation de capital | | | | | | |
| Transferts des autres FED | | | | | 162,04 | 162,04 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –2 690,15 | | –2 690,15 |
| Bilan de clôture 2008 | 11 699,32 | 7 460,15 | 4 239,17 | –8 970,46 | 4 307,72 | – 423,57 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Total actif net

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

Bilan de clôture 2006

Bilan de clôture 2006

11 659,15

11 659,15

11 554,15

11 554,15

105,00

105,00

–3 971,18

–3 971,18

3 856,56

3 856,56

–9,62

–9,62

Contributions

–1 095,00

1 095,00

1 095,00

Augmentation de capital

40,17

1,00

39,17

39,17

Transferts des autres FED

289,12

289,12

Résultat économique de l'exercice

–2 309,12

–2 309,12

Bilan de clôture 2007

Bilan de clôture 2007

11 699,32

11 699,32

10 460,15

10 460,15

1 239,17

1 239,17

–6 280,30

–6 280,30

4 145,68

4 145,68

– 895,45

– 895,45

Contributions

–3 000,00

3 000,00

3 000,00

Augmentation de capital

Transferts des autres FED

162,04

162,04

Résultat économique de l'exercice

–2 690,15

–2 690,15

Bilan de clôture 2008

Bilan de clôture 2008

11 699,32

11 699,32

7 460,15

7 460,15

4 239,17

4 239,17

–8 970,46

–8 970,46

4 307,72

4 307,72

– 423,57

– 423,57

BILAN DU 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | 31.12.2008 |
| ACTIF CIRCULANT |
| Créances à recevoir | 1 | 0,00 |
| Préfinancement net | 2 | 62,55 |
| Autre actif circulant | 3 | –6,30 |
| Trésorerie et équivalents de trésorerie | | 277,84 |
| Comptes de sécurité STABEX | 5 | 87,98 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo | 6 | 1,75 |
| Avoirs en banque | 7 | 185,94 |
| Comptes bancaires de cofinancement | 8 | 2,17 |
| Total de l'actif | | 334,10 |
| PASSIF À COURT TERME |
| Dettes | 9 | 233,87 |
| Comptes de liaison | 4 | 21,81 |
| Total du passif | | 255,68 |
| Actif net | | 78,41 |
| FONDS ET RÉSERVES |
| Capital appelé | 10 | 0,00 |
| Résultat économique reporté des exercices précédents | | 0,00 |
| Résultat économique de l'exercice | | –18,63 |
| Autres réserves | 11 | 97,04 |
| Actif net | | 78,41 |

(en millions d'EUR)

Notes

31.12.2008

ACTIF CIRCULANT

ACTIF CIRCULANT

Créances à recevoir

1

0,00

Préfinancement net

2

62,55

Autre actif circulant

3

–6,30

Trésorerie et équivalents de trésorerie

277,84

Comptes de sécurité STABEX

Comptes de sécurité STABEX

5

5

87,98

87,98

Fonds spécial République démocratique du Congo

Fonds spécial République démocratique du Congo

6

6

1,75

1,75

Avoirs en banque

Avoirs en banque

7

7

185,94

185,94

Comptes bancaires de cofinancement

Comptes bancaires de cofinancement

8

8

2,17

2,17

Total de l'actif

Total de l'actif

334,10

334,10

PASSIF À COURT TERME

PASSIF À COURT TERME

Dettes

9

233,87

Comptes de liaison

4

21,81

Total du passif

Total du passif

255,68

255,68

Actif net

Actif net

78,41

78,41

FONDS ET RÉSERVES

FONDS ET RÉSERVES

Capital appelé

10

0,00

Résultat économique reporté des exercices précédents

0,00

Résultat économique de l'exercice

–18,63

Autres réserves

11

97,04

Actif net

Actif net

78,41

78,41

COMPTE DE RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DU 10e FED

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Notes | Dépenses 2008 (comptabilité de caisse) | Ajustements en comptabilité d'exercice | Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice) |
| Produits opérationnels (1) | 12 | 0,00 | | 0,00 |
| Aide programmable | | 41,79 | –14,98 | 26,81 |
| Soutien macroéconomique | | | | |
| Politiques sectorielles | | | | |
| Projets intra-ACP | | 18,20 | –18,20 | |
| Bonifications d'intérêts | | | | |
| Aide d'urgence | | | | |
| Aide aux réfugiés | | | | |
| Capitaux à risque | | | | |
| STABEX | | | | |
| Sysmin | | | | |
| Autres programmes d'aide liés aux FED précédents | | | | |
| Ajustement structurel | | | | |
| Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale | | | | |
| Appui institutionnel | | | | |
| Compensation recettes d'exportation | | | | |
| Fonds République démocratique du Congo | | | | |
| Dépenses opérationnelles | | 59,99 | –33,18 | 26,81 |
| Dépenses administratives et frais financiers | 13 | 29,78 | –29,35 | 0,43 |
| Total des dépenses / comptabilité de caisse | 14 | 89,77 | | |
| Ajustements en comptabilité d'exercice | 15 | –62,54 | | |
| Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2) | 16 | 27,24 | | 27,24 |
| EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1 – 2) | | –27,23 | | –27,23 |
| Produits financiers | 17 | 8,63 | | 8,63 |
| Charges financières | | –0,02 | | –0,02 |
| Dépréciations de créances | 1.4 | | | |
| Excédent/déficit des activités financières (3) | | 8,61 | | 8,61 |
| RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3) | | –18,63 | | –18,63 |

(en millions d'EUR)

Notes

Dépenses 2008 (comptabilité de caisse)

Ajustements en comptabilité d'exercice

Dépenses 2008 (comptabilité d'exercice)

Produits opérationnels (1)

Produits opérationnels (1)

12

12

0,00

0,00

0,00

0,00

Aide programmable

41,79

–14,98

26,81

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Projets intra-ACP

18,20

–18,20

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

STABEX

Sysmin

Autres programmes d'aide liés aux FED précédents

Ajustement structurel

Allègement de la dette – PPTE et Banque mondiale

Appui institutionnel

Compensation recettes d'exportation

Fonds République démocratique du Congo

Dépenses opérationnelles

Dépenses opérationnelles

59,99

59,99

–33,18

–33,18

26,81

26,81

Dépenses administratives et frais financiers

13

29,78

–29,35

0,43

Total des dépenses / comptabilité de caisse

Total des dépenses / comptabilité de caisse

14

14

89,77

89,77

Ajustements en comptabilité d'exercice

15

–62,54

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

Total des dépenses / comptabilité d'exercice (2)

16

16

27,24

27,24

27,24

27,24

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1 – 2)

EXCÉDENT/DÉFICIT DES ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES (1 – 2)

–27,23

–27,23

–27,23

–27,23

Produits financiers

17

8,63

8,63

Charges financières

–0,02

–0,02

Dépréciations de créances

1.4

Excédent/déficit des activités financières (3)

Excédent/déficit des activités financières (3)

8,61

8,61

8,61

8,61

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

RÉSULTAT ÉCONOMIQUE DE L'EXERCICE (1-2+3)

–18,63

–18,63

–18,63

–18,63

ÉTAT DES VARIATIONS DE L'ACTIF NET DU 10e FED

e

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | Capital du Fonds | Fonds non appelés | Capital appelé | Réserves cumulées | Autres réserves | Total actif net |
| | (a) | (b) | (c)=(a)-(b) | (e) | (d) | (h)=(e)+(d)+(c) |
| Notes | 10 | 10 | 10 | | 11 | |
| Bilan d'ouverture 2008 | 21 152,00 | 21 152,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Contributions | | | | | | |
| Augmentation de capital | 2,40 | 2,40 | | | | |
| Transferts des autres FED | | | | | 97,04 | 97,04 |
| Résultat économique de l'exercice | | | | –18,63 | | –18,63 |
| Bilan de clôture 2008 | 21 154,40 | 21 154,40 | 0,00 | –18,63 | 97,04 | 78,41 |

(en millions d'EUR)

Capital du Fonds

Fonds non appelés

Capital appelé

Réserves cumulées

Autres réserves

Total actif net

(a)

(b)

(c)=(a)-(b)

(e)

(d)

(h)=(e)+(d)+(c)

Notes

10

10

10

11

Bilan d'ouverture 2008

Bilan d'ouverture 2008

21 152,00

21 152,00

21 152,00

21 152,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Contributions

Augmentation de capital

2,40

2,40

Transferts des autres FED

97,04

97,04

Résultat économique de l'exercice

–18,63

–18,63

Bilan de clôture 2008

Bilan de clôture 2008

21 154,40

21 154,40

21 154,40

21 154,40

0,00

0,00

–18,63

–18,63

97,04

97,04

78,41

78,41

1.3.   NOTES ANNEXES AUX ÉTATS FINANCIERS

1.3.1.   Méthodes comptables

1.3.1.1.   Dispositions juridiques et règlement financier

Les états financiers ont été établis conformément aux dispositions du règlement financier applicable au 10e Fonds européen de développement (3) (FED).

e

3

Les documents pertinents doivent être présentés à la Cour des comptes, conformément aux articles 69, 70 et 71 du règlement financier applicable au 7e FED (4), aux articles 66, 67 et 68 du règlement financier applicable au 8e FED (5), aux articles 102 et 103 du règlement financier applicable au 9e FED (6) ainsi qu'aux articles 124 et 125 du règlement financier applicable au 10e FED (3). L'article 124 (10e FED) prévoit que le comptable du FED transmet le projet de comptes au plus tard le 31 mars suivant l'exercice clos à la Cour des comptes. Cette dernière formule, le 15 juin au plus tard, ses observations à l'égard du projet de comptes de la Commission (article 125). La Commission approuve les comptes définitifs en tenant compte de ces observations et les transmet au plus tard le 31 juillet au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes. Ces comptes sont ensuite publiés au Journal officiel pour le 15 novembre, accompagnés de la déclaration d'assurance fournie par la Cour des comptes pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission assure l'exécution financière.

e

4

e

5

e

6

e

3

e

Conformément aux dispositions de l'article 121 du règlement financier applicable au 10e FED, les états financiers sont établis selon le principe de la comptabilité d'exercice.

e

Lorsque cela était nécessaire, les informations comptables fournies par l'actuel système informatique comptable (OLAS) ont été ajustées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d'exercice. Des informations supplémentaires concernant les postes de charges et produits ont également été fournies par l'ordonnateur. À compter de l'exercice 2009, un nouveau système comptable a été mis en œuvre afin de présenter des comptes conformes à la méthode de la comptabilité d'exercice sans ajustements.

Ces états financiers ont été établis selon les règles et méthodes comptables applicables au FED, qui ont été élaborées sur la base des normes comptables internationalement admises pour le secteur public (IPSAS) ou, à défaut, des normes internationales d'information financière (IFRS), publiées respectivement par l'International Public Sector Accounting Standard Board (IPSASB) et l'International Accounting Standard Board (IASB). Les règles d'évaluation et les méthodes comptables adoptées par le comptable du Fonds européen de développement ont été appliquées en ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la Commission européenne assure l'exécution financière.

International Public Sector Accounting Standard Board

International Accounting Standard Board

1.3.1.2.   Principes comptables

Les états financiers ont pour objectif de fournir des informations sur la situation financière, le résultat et les flux de trésorerie d'une entité, qui sont utiles à tout un éventail d'utilisateurs. Pour une entité du secteur public, les objectifs sont plus spécifiquement de fournir des informations servant à la prise de décisions et de lui permettre de rendre des comptes quant à l'utilisation des ressources placées sous sa responsabilité.

Pour fournir une image sincère et fidèle, les états financiers doivent non seulement procurer des informations pertinentes qui décrivent la nature et l'éventail des activités, qui expliquent leurs modalités de financement et qui apportent, en définitive, des informations sur la manière dont leurs interventions ont été réalisées, mais aussi satisfaire aux exigences de clarté et de compréhension permettant les comparaisons d'un exercice à l'autre. C'est dans ce cadre qu'est établi le présent document.

La comptabilité du Fonds européen de développement se compose d'une comptabilité générale et d'une comptabilité budgétaire. Ces comptabilités sont tenues par année civile en euros. La comptabilité budgétaire permet de suivre de manière détaillée l'exécution du budget. Elle est basée sur le principe de comptabilité de caisse modifiée. La comptabilité générale permet de préparer les états financiers, car elle indique l'ensemble des charges et produits afférents à l'exercice selon les règles de la comptabilité d'exercice et vise à faire état de la situation financière sous la forme d'un bilan au 31 décembre.

L'article 120 du règlement financier applicable au 10e FED énonce comme suit les principes comptables à appliquer pour établir les états financiers:

e

| — | la continuité des activités; |
| --- | --- |

—

la continuité des activités;

| — | la prudence; |
| --- | --- |

—

la prudence;

| — | la permanence des méthodes comptables; |
| --- | --- |

—

la permanence des méthodes comptables;

| — | la comparabilité des informations; |
| --- | --- |

—

la comparabilité des informations;

| — | l'importance relative; |
| --- | --- |

—

l'importance relative;

| — | la non-compensation; |
| --- | --- |

—

la non-compensation;

| — | la prééminence du fond sur la forme; |
| --- | --- |

—

la prééminence du fond sur la forme;

| — | la comptabilité d'exercice. |
| --- | --- |

—

la comptabilité d'exercice.

1.3.1.3.   Base de préparation

Les états financiers sont présentés en millions d'euros, l'euro étant la monnaie de fonctionnement et de présentation des Communautés européennes. Les transactions en monnaie étrangère sont converties en euros sur la base des taux de change en vigueur aux dates des transactions. Les gains et pertes de change liés au règlement de transactions en monnaies étrangères et à la conversion, aux taux de change de fin d'exercice, des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont portés au compte de résultat économique.

Les soldes de fin d'exercice des actifs et passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont convertis en euros sur la base des taux de change en vigueur au 31 décembre:

| Taux de change de l'euro |
| --- |
| 31.12.2008 | 31.12.2007 |
| 0,9525 GBP | 0,7148 GBP |

Taux de change de l'euro

31.12.2008

31.12.2007

0,9525 GBP

0,7148 GBP

En raison des arrondis, il se peut que la somme des valeurs figurant dans les tableaux ne corresponde pas au total.

Conformément aux principes comptables généralement admis, les états financiers incluent nécessairement des montants basés sur des estimations et des hypothèses formulées par le management sur la base des informations les plus fiables dont il dispose. Parmi les estimations essentielles figurent, entre autres, les provisions pour charges futures, le risque financier sur les créances, les charges à payer et produits à recevoir. Les chiffres réels peuvent s'écarter de ces estimations. Les changements d'estimations sont pris en compte sur l'exercice au cours duquel ils sont connus.

Bilan

1.3.1.4.   Créances à recevoir

Les créances à recevoir sont comptabilisées à la valeur initiale diminuée des dépréciations pour perte de valeur. Une dépréciation pour perte de valeur sur créances à recevoir est constatée en présence d'éléments objectifs indiquant que le FED ne sera pas en mesure de recouvrer tous les montants dus aux échéances initialement prévues. La dépréciation correspond à la différence entre la valeur comptable de la créance et son montant recouvrable, à savoir la valeur actualisée des flux de trésorerie futurs estimés, calculée sur la base du taux d'intérêt proposé par le marché à des emprunteurs similaires. La dépréciation est constatée dans le compte de résultat économique. Une dépréciation générale de 20 % est également comptabilisée annuellement pour les ordres de recouvrement non exécutés qui ne font pas déjà l'objet d'une dépréciation spécifique.

1.3.1.5.   Préfinancements

Un préfinancement est un paiement destiné à fournir une avance au bénéficiaire, par exemple un fonds de trésorerie. Il peut être fractionné en plusieurs versements sur une période définie dans la convention de préfinancement spécifique. Le fonds de trésorerie (ou l'avance) est remboursé ou utilisé aux fins pour lesquelles il a été fourni pendant la période définie dans la convention. Si le bénéficiaire n'engage pas suffisamment de dépenses éligibles, il est tenu de rembourser l'avance accordée au titre du préfinancement, en tout ou en partie, au Fonds européen de développement. Le montant du préfinancement est apuré (en tout ou en partie) à mesure de l'acceptation des coûts éligibles et des remboursements éventuels.

À la clôture de l'exercice, l'encours des préfinancements est évalué sur la base du (des) montant(s) initial(aux) versé(s) au bénéficiaire, déduction faite des montants remboursés, des montants éligibles apurés et des montants éligibles estimés qui ne sont pas encore apurés à la clôture de l'exercice.

Les garanties liées aux préfinancements sont présentées en tant qu'actifs éventuels et ne sont donc pas comptabilisées dans les états financiers (IPSAS 19).

1.3.1.6.   Trésorerie et équivalents de trésorerie

La trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent les comptes ouverts auprès d'établissements de crédit dans les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) et les États membres.

Pour les besoins du tableau des flux de trésorerie, la trésorerie et les équivalents de trésorerie comprennent le compte courant lié au budget général de l'UE, présenté dans la rubrique «dettes» du bilan.

1.3.1.7.   Dettes

Une partie importante des dettes du FED ne sont pas liées à l'acquisition de biens ou de services – il s'agit en fait de déclarations de dépenses soumises par les bénéficiaires de subventions ou d'autres financements, qui ne sont pas acquittées. Elles sont comptabilisées comme dettes pour les montants réclamés dans les déclarations de dépenses/demandes de paiement et sont, après vérification, acceptées comme éligibles par les responsables financiers compétents. À ce stade, elles sont évaluées au montant accepté et éligible.

Un élément essentiel de la comptabilité d'exercice consiste à veiller à ce que les transactions soient comptabilisées sur la période comptable à laquelle elles se rapportent. C'est ce qu'on appelle la coupure, ou la séparation, des exercices. Il convient en particulier d'évaluer les dépenses éligibles qui ont été encourues par les bénéficiaires des fonds du FED mais qui n'ont pas encore été déclarées au FED (charges à payer).

Dans le cadre des règles comptables des Communautés européennes, les transactions et événements sont constatés dans les états financiers de l'exercice auquel ils se rapportent. À la fin de la période comptable, les charges à payer sont constatées sur la base du montant estimatif des transferts dus au titre de l'exercice (par exemple, le degré d'exécution des contrats) fourni par l'ordonnateur.

Compte de résultat économique

1.3.1.8.   Produits

Les produits du FED comprennent les intérêts générés par les différents soldes détenus sur les comptes de banques commerciales et les intérêts de retard sur le recouvrement de créances du FED.

1.3.1.9.   Dépenses

Les dépenses sont comptabilisées au cours de la période pendant laquelle sont intervenus les événements donnant lieu au paiement, pour autant:

| — | qu'un contrat autorisant le paiement ait été signé; |
| --- | --- |

—

qu'un contrat autorisant le paiement ait été signé;

| — | que les éventuels critères d'éligibilité soient réunis par le bénéficiaire; |
| --- | --- |

—

que les éventuels critères d'éligibilité soient réunis par le bénéficiaire;

| — | qu'une estimation raisonnable du montant dû soit possible sur la base, par exemple, des factures envoyées par le bénéficiaire, du degré d'exécution des contrats, etc. |
| --- | --- |

—

qu'une estimation raisonnable du montant dû soit possible sur la base, par exemple, des factures envoyées par le bénéficiaire, du degré d'exécution des contrats, etc.

Comme les dépenses engagées par les délégations de la Commission ne sont inscrites aux comptes du FED qu'après validation par l'ordonnateur et le comptable, toutes les dépenses qui n'ont pas été validées en fin d'exercice figurent en tant que «dépenses non affectées» dans la rubrique «autre actif circulant» du bilan.

Afin de respecter les principes de la comptabilité d'exercice, les dépenses (comptabilité de caisse) fournies par l'actuel système informatique comptable (OLAS) ont été ajustées à l'aide des informations complémentaires transmises par l'ordonnateur en ce qui concerne le préfinancement et les dépenses à payer.

Hors bilan

1.3.1.10.   Actifs éventuels

Un actif éventuel est un actif potentiel résultant d'événements passés et dont l'existence ne sera confirmée que par la survenance (ou non) d'un ou de plusieurs événements futurs incertains qui ne sont pas totalement sous le contrôle des Communautés européennes. Une information sur un actif éventuel est fournie lorsque l'entrée d'avantages économiques ou un potentiel de service est probable.

Les actifs éventuels sont évalués en continu, de façon à ce que les états financiers reflètent leur évolution de manière appropriée. S'il est devenu quasiment certain qu'il y aura une entrée d'avantages économiques ou un potentiel de service et que la valeur de l'actif peut être évaluée de façon fiable, l'actif et le produit correspondant sont comptabilisés dans les états financiers de l'exercice au cours duquel se produit le changement.

1.3.1.11.   Garanties

Une garantie est un actif ou un passif potentiel résultant d'un événement passé et dont l'existence sera confirmée par la survenance (ou non) de l'événement objet de la garantie. Les garanties constituent donc des actifs éventuels ou des passifs éventuels. Une garantie s'éteint lorsque son objet n'existe plus. Elle se matérialise lorsque les conditions sont réunies pour que le garant soit enjoint de s'exécuter.

1.3.2.   Notes concernant le bilan

(1)   CRÉANCES À RECEVOIR

Tableau 1

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Créances à recevoir | notes | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2008 | Total au 31.12.2007 |
| Intérêts à recevoir - STABEX | 1.1 | | | –0,01 | –0,01 | 0,41 |
| Intérêts à recevoir - autres | 1.2 | | | 0,01 | 0,01 | 1,19 |
| Ordres de recouvrement ouverts | 1.3 | 4,17 | 18,98 | 0,00 | 23,15 | 11,88 |
| — | Dépréciations de créances |

(en millions d'EUR)

Créances à recevoir

notes

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2008

Total au 31.12.2007

Intérêts à recevoir - STABEX

1.1

–0,01

–0,01

0,41

Intérêts à recevoir - autres

1.2

0,01

0,01

1,19

Ordres de recouvrement ouverts

1.3

4,17

18,98

0,00

23,15

11,88

—

Dépréciations de créances

1.4

–0,35

–5,65

0,00

–6,00

–4,98

Total

Total

3,82

3,82

13,33

13,33

0,00

0,00

17,16

17,16

8,50

8,50

En vertu des dispositions de l'accord de Cotonou, les produits des intérêts et les créances à recevoir correspondantes sont alloués au 10e FED. Ces fonds peuvent être utilisés conformément aux dispositions de l'article 1er et de l'article 6 de l'accord interne relatif au 10e FED (7). La seule exception concerne les intérêts des comptes de sécurité STABEX, qui sont alloués au 8e FED.

e

er

e

7

e

(1.1)   Intérêts à recevoir - STABEX

Ce montant représente les intérêts qui ont été produits par les comptes de sécurité STABEX au cours de l'exercice 2008 et dont le versement aura lieu en 2009. Ces intérêts sont la propriété des États bénéficiaires concernés.

(1.2)   Intérêts à recevoir - autres

Ce montant représente les intérêts qui ont été produits par les comptes bancaires européens et le compte courant STABEX au cours de l'exercice 2008 et dont le versement aura lieu en 2009.

(1.3)   Ordres de recouvrement ouverts

Le solde de clôture des ordres de recouvrement correspond à la valeur des ordres de recouvrement émis mais impayés à la fin de l'exercice.

Au 31 décembre 2007, le solde des ordres de recouvrement non exécutés liés au préfinancement s'élevait à 21,21 millions d'EUR. Sur ce montant, 9,33 millions d'EUR n'étaient pas inclus dans les comptes annuels de 2007. En 2008, les écritures comptables du FED ont été mises à jour. L'ajustement correspond à une augmentation des créances à recevoir et à une diminution équivalente des préfinancements. Elle n'a donc pas eu d'incidence sur l'actif net.

Les mouvements concernant les ordres de recouvrement ouverts durant cette période sont détaillés ci-dessous.

Tableau 1.3

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 8e FED | 9e FED | Total |
| Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2007 | 6,96 | 14,25 | 21,21 |
| Ordres de recouvrement émis en 2008 | 27,39 | 52,17 | 79,56 |
| Ordres de recouvrement clôturés en 2008 | –30,19 | –47,00 | –77,18 |
| Encaissements | –27,54 | –35,90 | –63,45 |
| Renonciations (art. 73 RF) | –1,06 | –1,63 | –2,69 |
| Annulations | –0,62 | –0,92 | –1,54 |
| Compensations | –0,96 | –8,54 | –9,51 |
| Réévaluation | 0,00 | –0,43 | –0,43 |
| Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2008 | 4,17 | 18,98 | 23,15 |

(en millions d'EUR)

8e FED

e

9e FED

e

Total

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2007

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2007

6,96

6,96

14,25

14,25

21,21

21,21

Ordres de recouvrement émis en 2008

27,39

52,17

79,56

Ordres de recouvrement clôturés en 2008

–30,19

–47,00

–77,18

Encaissements

Encaissements

–27,54

–27,54

–35,90

–35,90

–63,45

–63,45

Renonciations (art. 73 RF)

Renonciations (art. 73 RF)

–1,06

–1,06

–1,63

–1,63

–2,69

–2,69

Annulations

Annulations

–0,62

–0,62

–0,92

–0,92

–1,54

–1,54

Compensations

Compensations

–0,96

–0,96

–8,54

–8,54

–9,51

–9,51

Réévaluation

0,00

–0,43

–0,43

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2008

Ordres de recouvrement ouverts au 31.12.2008

4,17

4,17

18,98

18,98

23,15

23,15

(1.4)   Dépréciations de créances

Conformément à l'IPSAS 19, le comptable a constitué des provisions pour pertes de valeur sur créances à recevoir sur la base de deux variables:

| — | l'ancienneté de la dette, avec une provision de 20 % de la valeur en euros pour chaque année d'exigibilité de la créance; |
| --- | --- |

—

l'ancienneté de la dette, avec une provision de 20 % de la valeur en euros pour chaque année d'exigibilité de la créance;

| — | l'évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l'ordonnateur. |
| --- | --- |

—

l'évaluation du risque de non-recouvrement, en collaboration avec l'ordonnateur.

Tableau 1.4

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Dépréciations de créances | 7e FED | 8e FED | 9e FED | TotaL |
| Solde au 31.12.2008 | | 0,35 | 5,65 | 6,00 |
| Solde au 31.12.2007 | 2,79 | 1,09 | 1,10 | 4,98 |
| Variation | –2,79 | –0,74 | 4,55 | 1,02 |

(en millions d'EUR)

Dépréciations de créances

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

TotaL

Solde au 31.12.2008

0,35

5,65

6,00

6,00

Solde au 31.12.2007

2,79

1,09

1,10

4,98

4,98

Variation

–2,79

–0,74

4,55

1,02

1,02

(2)   PRÉFINANCEMENT NET

Conformément aux principes de la comptabilité d'exercice, les avances effectuées par le FED sont inscrites à l'actif. Les chiffres relatifs à l'encours des préfinancements ont été fournis par l'ordonnateur (voir tableau 2.1). Le préfinancement est présenté net des ordres de recouvrement d'avances encore ouverts et du montant estimé des préfinancements qui ne sont pas encore apurés à la clôture de l'exercice.

La présentation des ordres de recouvrement ouverts a été modifiée en 2008. Les montants en cours sont désormais compris dans la ligne préfinancement brut.

Tableau 2

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Préfinancement net | notes | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total 31.12.2008 | Total 31.12.2007 |
| Préfinancement (brut) | 2.1 | 244,54 | 2 377,17 | 63,77 | 2 685,48 | 2 766,52 |
| Avances pour la gestion des bourses d'études | 2.2 | 0,00 | 0,45 | 0,00 | 0,45 | 1,38 |
| — | Estimation préfinancement apuré |

(en millions d'EUR)

Préfinancement net

notes

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total 31.12.2008

Total 31.12.2007

Préfinancement (brut)

2.1

244,54

2 377,17

63,77

2 685,48

2 685,48

2 766,52

2 766,52

Avances pour la gestion des bourses d'études

2.2

0,00

0,45

0,00

0,45

0,45

1,38

1,38

—

Estimation préfinancement apuré

2.3

– 151,14

–1 615,72

–1,22

–1 768,08

–1 768,08

–1 800,51

–1 800,51

| — | Ordres de recouvrement ouverts (2007) |
| --- | --- |

—

Ordres de recouvrement ouverts (2007)

1.3

0,00

0,00

0,00

–11,88

–11,88

Total

Total

93,40

93,40

761,90

761,90

62,55

62,55

917,85

917,85

955,52

955,52

(2.1)   Préfinancement (brut)

De nombreux contrats prévoient le versement d'avances avant le début des travaux, de la livraison de fournitures ou de la prestation de services. Parfois, les calendriers de paiement des contrats prévoient le versement d'avances sur la base de rapports sur l'état d'avancement des travaux. Les préfinancements sont normalement versés dans la monnaie du pays ou territoire d'exécution du projet.

Le tableau ci-après présente l'encours des préfinancements (exception faite des programmes d'ajustement structurel et des programmes d'aide budgétaire directe) enregistrés dans la comptabilité de l'ordonnateur à la fin de l'exercice. La conversion en euros est faite sur la base des taux de change officiels au 31 décembre.

Tableau 2.1

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Préfinancement (brut) | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Total au 31.12.2008 | | 244,54 | 2 377,17 | 63,77 | 2 685,48 |
| Total au 31.12.2007 | 152,34 | 383,89 | 2 230,29 | | 2 766,52 |
| Variation | – 152,34 | – 139,35 | 146,88 | 63,77 | –81,04 |

(en millions d'EUR)

Préfinancement (brut)

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Total au 31.12.2008

244,54

2 377,17

63,77

2 685,48

2 685,48

Total au 31.12.2007

152,34

383,89

2 230,29

2 766,52

2 766,52

Variation

Variation

– 152,34

– 139,35

146,88

63,77

–81,04

–81,04

(2.2)   Avances pour la gestion des bourses d'études

Ce montant correspond aux avances versées aux organismes externes dans le cadre de la gestion des bourses d'études.

(2.3)   Estimation préfinancement apuré

Ce montant représente les charges à payer calculées par l'ordonnateur, qui correspondent aux dépenses éligibles qui ont été engagées par les bénéficiaires des préfinancements en cours en fin d'exercice, mais n'ont pas encore été déclarées. Il est considéré comme une charge dans le compte de résultat économique et a été reclassé de la rubrique «dettes» à la rubrique «préfinancement».

(3)   AUTRE ACTIF CIRCULANT

Il s'agit de l'ensemble des paiements/recettes en attente d'une affectation aux projets appropriés et au compte de résultat économique.

Tableau 3

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Autre actif circulant | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2008 | Total au 31.12.2007 |
| Dépenses non affectées | –0,03 | | –0,03 | 1,19 |
| Produits non affectés | | –6,47 | –6,47 | –4,55 |
| Compensations partielles | | 0,17 | 0,17 | 0,70 |
| Total | –0,03 | –6,30 | –6,32 | –2,65 |

(en millions d'EUR)

Autre actif circulant

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2008

Total au 31.12.2007

Dépenses non affectées

–0,03

–0,03

1,19

Produits non affectés

–6,47

–6,47

–4,55

Compensations partielles

0,17

0,17

0,70

Total

Total

–0,03

–0,03

–6,30

–6,30

–6,32

–6,32

–2,65

–2,65

(4)   Comptes de liaison

Pour des raisons d'efficacité, il existe une trésorerie unique pour l'ensemble des FED en cours de mise en œuvre, ce qui a pour conséquence de générer des opérations réciproques entre les différents FED, qui sont compensées par des comptes de liaison entre les différents bilans.

Tableau 4

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Comptes de liaison | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2008 | Total au 31.12.2007 |
| vers/à partir du 6e FED | –2 065,45 | – 213,85 | | –2 279,31 | 0,00 |
| vers/à partir du 7e FED | | 2 279,31 | | 2 279,31 | 2 037,08 |
| vers/à partir du 8e FED | | –3 075,80 | 151,21 | –2 924,60 | –3 301,13 |
| vers/à partir du 9e FED | 3 075,80 | | – 173,02 | 2 902,79 | 1 264,05 |
| vers/à partir du 10e FED | – 151,21 | 173,02 | | 21,81 | 0,00 |
| Total | 859,14 | – 837,33 | –21,81 | 0,00 | 0,00 |

(en millions d'EUR)

Comptes de liaison

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2008

Total au 31.12.2007

vers/à partir du 6e FED

e

–2 065,45

– 213,85

–2 279,31

0,00

vers/à partir du 7e FED

e

2 279,31

2 279,31

2 037,08

vers/à partir du 8e FED

e

–3 075,80

151,21

–2 924,60

–3 301,13

vers/à partir du 9e FED

e

3 075,80

– 173,02

2 902,79

1 264,05

vers/à partir du 10e FED

e

– 151,21

173,02

21,81

0,00

Total

Total

859,14

859,14

– 837,33

– 837,33

–21,81

–21,81

0,00

0,00

0,00

0,00

(5)   COMPTES DE SÉCURITÉ STABEX

STABEX est l'acronyme d'un mécanisme de financement compensatoire de la Commission européenne visant à assurer la stabilité des recettes à l'exportation des pays ACP. Il a été instauré par la première Convention de Lomé (1975) dans le but de remédier aux effets néfastes de l'instabilité des recettes à l'exportation provenant de produits agricoles.

Le solde des comptes de sécurité STABEX représente le total des crédits STABEX disponibles qui sera transféré à l'État ACP bénéficiaire à une date ultérieure. Ce solde est alloué au 10e FED.

e

Tableau 5

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Comptes de sécurité STABEX | Solde au 31.12.2007 | Transferts à partir du compte courant STABEX | Intérêts | Paiements | Solde au 31.12.2008 |
| BÉNIN | 0,05 | | 0,00 | | 0,05 |
| BURKINA | 0,01 | | 0,00 | | 0,01 |
| BURUNDI | 0,68 | | 0,07 | | 0,75 |
| CAMEROUN | 0,02 | | 0,00 | –0,02 | 0,00 |
| COMORES | 0,06 | | 0,00 | | 0,06 |
| DOMINIQUE | 0,08 | | 0,00 | | 0,08 |
| ÉTHIOPIE | 0,96 | | 0,04 | | 1,01 |
| GAMBIE | 1,07 | | 0,05 | | 1,12 |
| GRENADE | 0,35 | | 0,02 | | 0,36 |
| GUINÉE-BISSAU | 0,35 | | 0,01 | –0,37 | 0,00 |
| CÔTE D'IVOIRE | 1,57 | | 0,07 | | 1,64 |
| JAMAÏQUE | 0,62 | | 0,03 | | 0,65 |
| MADAGASCAR | 0,68 | | 0,03 | | 0,71 |
| MALAWI | 0,97 | | 0,04 | | 1,02 |
| MAURITANIE | 0,38 | | 0,06 | | 0,44 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,70 | | 0,03 | | 0,73 |
| RWANDA | 6,12 | | 0,27 | | 6,39 |
| SÉNÉGAL | 10,74 | | 0,24 | –10,10 | 0,88 |
| SIERRA LEONE | 0,07 | | 0,01 | –0,08 | 0,00 |
| SAINTE-LUCIE | 14,60 | | 0,63 | | 15,24 |
| ÎLES SALOMON | 0,00 | | 0,00 | | 0,00 |
| SOUDAN | 48,62 | | 2,10 | –2,05 | 48,67 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES | 4,21 | | 0,18 | | 4,40 |
| TANZANIE | 3,56 | | 0,14 | –3,70 | 0,00 |
| TOGO | 0,00 | 8,47 | 0,29 | –8,47 | 0,29 |
| TONGA | 0,09 | | 0,00 | | 0,10 |
| OUGANDA | 0,00 | | 0,00 | 0,24 | 0,25 |
| ZIMBABWE | 3,01 | | 0,13 | | 3,15 |
| Total STABEX | 99,61 | 8,47 | 4,45 | –24,54 | 87,98 |

(en millions d'EUR)

Comptes de sécurité STABEX

Solde au 31.12.2007

Transferts à partir du compte courant STABEX

Intérêts

Paiements

Solde au 31.12.2008

BÉNIN

0,05

0,00

0,05

BURKINA

0,01

0,00

0,01

BURUNDI

0,68

0,07

0,75

CAMEROUN

0,02

0,00

–0,02

0,00

COMORES

0,06

0,00

0,06

DOMINIQUE

0,08

0,00

0,08

ÉTHIOPIE

0,96

0,04

1,01

GAMBIE

1,07

0,05

1,12

GRENADE

0,35

0,02

0,36

GUINÉE-BISSAU

0,35

0,01

–0,37

0,00

CÔTE D'IVOIRE

1,57

0,07

1,64

JAMAÏQUE

0,62

0,03

0,65

MADAGASCAR

0,68

0,03

0,71

MALAWI

0,97

0,04

1,02

MAURITANIE

0,38

0,06

0,44

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,70

0,03

0,73

RWANDA

6,12

0,27

6,39

SÉNÉGAL

10,74

0,24

–10,10

0,88

SIERRA LEONE

0,07

0,01

–0,08

0,00

SAINTE-LUCIE

14,60

0,63

15,24

ÎLES SALOMON

0,00

0,00

0,00

SOUDAN

48,62

2,10

–2,05

48,67

SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES

4,21

0,18

4,40

TANZANIE

3,56

0,14

–3,70

0,00

TOGO

0,00

8,47

0,29

–8,47

0,29

TONGA

0,09

0,00

0,10

OUGANDA

0,00

0,00

0,24

0,25

ZIMBABWE

3,01

0,13

3,15

Total STABEX

Total STABEX

99,61

99,61

8,47

8,47

4,45

4,45

–24,54

–24,54

87,98

87,98

Outre ces crédits, d'autres crédits STABEX sont détenus par les États ACP bénéficiaires. Lorsque la Commission et l'État (ACP) bénéficiaire parviennent à un accord sur l'utilisation des fonds STABEX, une convention de transfert est signée par les deux parties. Conformément aux dispositions de l'article 211 de l'accord Lomé IV (8) (dans sa version révisée), les crédits sont transférés sur un compte de sécurité ouvert au nom de l'État ACP; il s'agit d'un compte portant intérêt pour lequel la présentation de deux signatures (fonctionnaire de la Commission et État ACP) est requise. Ces crédits demeurent sur ces comptes de sécurité jusqu'à ce qu'un cadre d'obligations mutuelles justifie un transfert en faveur d'un projet. Le fonctionnaire de la Commission conserve la signature sur ce compte afin de s'assurer que les crédits sont décaissés selon les modalités prévues. Les crédits qui se trouvent sur les comptes à double signature sont la propriété de l'État ACP et ne sont pas, de ce fait, enregistrés à l'actif dans les comptes annuels du FED. Les transferts vers ces comptes sont comptabilisés comme des paiements STABEX. Des informations concernant ces comptes figurent dans le rapport annuel relatif à la gestion financière des FED (9).

8

9

En 2008, 8,47 millions d'EUR ont été rendus disponibles pour le Togo grâce à un transfert du compte courant STABEX vers un compte de sécurité à double signature, conformément aux instructions de l'ordonnateur (se référer à la note 7.4).

(6)   FONDS SPÉCIAL RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Ce solde représente les montants disponibles pour la République démocratique du Congo, conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil (10).

10

Tableau 6

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 10e FED | Solde au 31.12.2008 | Solde au 31.12.2007 |
| Fonds spécial République démocratique du Congo | 1,75 | 1,75 | 3,36 |
| Total | 1,75 | 1,75 | 3,36 |

(en millions d'EUR)

10e FED

e

Solde au 31.12.2008

Solde au 31.12.2007

Fonds spécial République démocratique du Congo

1,75

1,75

3,36

Total

Total

1,75

1,75

1,75

1,75

3,36

3,36

(7)   AVOIRS EN BANQUE

Conformément à l'article 153 du règlement financier applicable au 10e FED, la trésorerie est présentée dans le bilan du 10e FED.

e

e

Tableau 7

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Avoirs en banque | notes | 10e FED | Solde au 31.12.2008 | Solde au 31.12.2007 |
| Comptes de trésorerie | 7.1 | 133,98 | 133,98 | 208,09 |
| Payeurs délégués locaux | 7.2 | 20,24 | 20,24 | 54,67 |
| Payeurs délégués en Europe | 7.3 | 31,71 | 31,71 | 13,06 |
| Compte courant STABEX | 7.4 | 0,00 | 0,00 | 8,47 |
| Fonds en route | | 0,00 | 0,00 | 0,95 |
| Total | | 185,94 | 185,94 | 285,24 |

(en millions d'EUR)

Avoirs en banque

notes

10e FED

e

Solde au 31.12.2008

Solde au 31.12.2007

Comptes de trésorerie

7.1

133,98

133,98

208,09

Payeurs délégués locaux

7.2

20,24

20,24

54,67

Payeurs délégués en Europe

7.3

31,71

31,71

13,06

Compte courant STABEX

7.4

0,00

0,00

8,47

Fonds en route

0,00

0,00

0,95

Total

Total

185,94

185,94

185,94

185,94

285,24

285,24

(7.1)   Comptes de trésorerie

Il s'agit des soldes des comptes ouverts auprès des banques centrales des différents États membres, où sont versées les contributions au FED. Le comptable effectue des transferts de ces comptes vers les payeurs délégués en Europe.

(7.2)   Payeurs délégués locaux

Il s'agit des montants détenus sur des comptes bancaires dans les pays ACP et les PTOM, qui sont utilisés pour effectuer des paiements en monnaie locale dans le pays bénéficiaire. Ces comptes sont généralement libellés en euros ou, pour certains d'entre eux, dans la monnaie d'un État membre de la Communauté.

(7.3)   Payeurs délégués en Europe

Il s'agit des comptes détenus auprès de banques commerciales établies dans les États membres (UE 15) et auprès de la BEI. Ces comptes sont libellés en euros et utilisés pour effectuer des paiements à des bénéficiaires de l'Union et du reste du monde. Les paiements se font généralement en euros, mais peuvent aussi s'effectuer dans d'autres monnaies. Ces fonds sont également utilisés pour réapprovisionner les comptes des payeurs délégués locaux et le compte de liaison avec le budget général de l'UE.

(7.4)   Compte courant STABEX

En 2008, le solde de 2007 a été rendu disponible pour le Togo grâce à un transfert vers un compte de sécurité à double signature, conformément aux instructions de l'ordonnateur.

(8)   COMPTES BANCAIRES DE COFINANCEMENT

Ces comptes comprennent les crédits restants liés à d'anciens accords de cofinancement. Ils figurent pour la première fois dans les comptes annuels. Ces crédits sont la propriété des États membres concernés et, partant, un montant correspondant est inscrit comme dette (voir note 9.3). L'incidence sur l'actif net est par conséquent nulle. Le montant du cofinancement correspondant s'élevait au 31 décembre 2007 à 30,91 millions d'EUR.

Le nouveau cofinancement du Danemark au titre du 10e FED (voir note 10) utilisera la structure de trésorerie standard du FED, sans comptes en banque spécifiques.

e

Tableau 8

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 9e FED | 10e FED | Solde au 31.12.2008 | Solde au 31.12.2007 |
| Comptes bancaires de cofinancement | 12,92 | 2,17 | 15,09 | 0,00 |
| Total | 12,92 | 2,17 | 15,09 | 0,00 |

(en millions d'EUR)

9e FED

e

10e FED

e

Solde au 31.12.2008

Solde au 31.12.2007

Comptes bancaires de cofinancement

12,92

2,17

15,09

0,00

Total

Total

12,92

12,92

2,17

2,17

15,09

15,09

0,00

0,00

(9)   DETTES

Tableau 9

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Dettes | notes | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total au 31.12.2008 | Total au 31.12.2007 |
| Produits reportés | 9.1 | | | 233,43 | 233,43 | 211,08 |
| Compte de liaison avec le budget général de l'UE – SWIFT | 9.2 | | | –1,74 | –1,74 | 8,92 |
| Montants dus aux États membres au titre du cofinancement | 9.3 | | 12,92 | 2,17 | 15,09 | 0,00 |
| Charges à payer | | 94,06 | 361,44 | 0,01 | 455,51 | 483,98 |
| Éligibilité à confirmer et paiements non finalisés | 9.4 | 28,74 | 81,33 | 0,00 | 110,08 | 197,07 |
| Factures à recevoir | 9.5 | 216,45 | 1 895,83 | 1,24 | 2 113,52 | 2 087,42 |
| — | Estimation préfinancement apuré |

(en millions d'EUR)

Dettes

notes

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total au 31.12.2008

Total au 31.12.2007

Produits reportés

9.1

233,43

233,43

211,08

Compte de liaison avec le budget général de l'UE – SWIFT

9.2

–1,74

–1,74

8,92

Montants dus aux États membres au titre du cofinancement

9.3

12,92

2,17

15,09

0,00

Charges à payer

94,06

361,44

0,01

455,51

483,98

Éligibilité à confirmer et paiements non finalisés

Éligibilité à confirmer et paiements non finalisés

9.4

9.4

28,74

28,74

81,33

81,33

0,00

0,00

110,08

110,08

197,07

197,07

Factures à recevoir

Factures à recevoir

9.5

9.5

216,45

216,45

1 895,83

1 895,83

1,24

1,24

2 113,52

2 113,52

2 087,42

2 087,42

—

Estimation préfinancement apuré

Estimation préfinancement apuré

2.3

2.3

– 151,14

– 151,14

–1 615,72

–1 615,72

–1,22

–1,22

–1 768,08

–1 768,08

–1 800,51

–1 800,51

Total

Total

94,06

94,06

374,36

374,36

233,87

233,87

702,29

702,29

703,98

703,98

(9.1)   Produits reportés

Tableau 9.1

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Contributions reçues anticipativement | Solde au 31.12.2008 | Solde au 31.12.2007 |
| Irlande | 2,74 | 1,00 |
| Royaume-Uni | 222,08 | 208,09 |
| Finlande | 8,61 | 2,00 |
| Total | 233,43 | 211,08 |

(en millions d'EUR)

Contributions reçues anticipativement

Solde au 31.12.2008

Solde au 31.12.2007

Irlande

2,74

1,00

Royaume-Uni

222,08

208,09

Finlande

8,61

2,00

Total

Total

233,43

233,43

211,08

211,08

(9.2)   Compte de liaison avec le budget général de l'UE – SWIFT

Depuis le début de l'exercice 2005, les paiements aux bénéficiaires de l'Union sont exécutés via SWIFT par le budget général de l'Union européenne. Un compte courant a été ouvert à cet effet. Ce compte est présenté dans le tableau des flux de trésorerie comme un équivalent de trésorerie. Il sera clôturé à partir de 2009, lorsque les paiements du FED seront exécutés directement par l'intermédiaire du SWIFT FED.

(9.3)   Montants dus aux États membres au titre du cofinancement

Le cofinancement italien est toujours en cours dans le 9e FED. Les comptes bancaires dans le 10e FED se rapportent à d'anciens cofinancements. Ces crédits seront restitués aux États membres concernés après instruction donnée par l'ordonnateur. Voir également la note 8. Ces comptes figurent pour la première fois dans les comptes annuels; le montant du cofinancement correspondant s'élevait au 31 décembre 2007 à 30,91 millions d'EUR.

e

e

Charges à payer

Les informations comptables fournies par l'actuel système informatique comptable (OLAS) ont été ajustées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d'exercice. Des informations complémentaires ont été transmises par l'ordonnateur. Les charges à payer incluent le poste «Éligibilité à confirmer» et une estimation des factures à recevoir fondée sur le degré d'avancement des projets.

En 2007, la méthode de détermination des charges à payer a été affinée afin d'intégrer le type de contrat.

(9.4)   Éligibilité à confirmer et paiements non finalisés

Il s'agit des factures reçues avant la fin de l'exercice 2008, mais qui n'avaient pas encore été analysées à la clôture de celui-ci ou pour lesquelles aucun paiement n'avait été autorisé. Les montants inscrits dans les comptes de l'ordonnateur figurent dans le tableau ci-dessous.

Tableau 9.4

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Éligibilité à confirmer et paiements non finalisés | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Total au 31.12.2008 | | 28,74 | 81,33 | 0,00 | 110,08 |
| Total au 31.12.2007 | 7,97 | 45,86 | 143,24 | | 197,07 |
| Variation | –7,97 | –17,11 | –61,90 | 0,00 | –86,99 |

(en millions d'EUR)

Éligibilité à confirmer et paiements non finalisés

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Total au 31.12.2008

28,74

81,33

0,00

110,08

110,08

Total au 31.12.2007

7,97

45,86

143,24

197,07

197,07

Variation

Variation

–7,97

–7,97

–17,11

–17,11

–61,90

–61,90

0,00

0,00

–86,99

–86,99

(9.5)   Factures à recevoir

Ces montants reflètent les dépenses qui ont été engagées, mais pas encore facturées. Les montants estimés par l'ordonnateur figurent dans le tableau ci-dessous.

Début 2009, la Commission a lancé une analyse approfondie de la méthode et des différentes hypothèses sur lesquelles la provision est constituée, avec l'aide d'une société d'audit indépendante. Sur la base des recommandations, une version affinée de la méthode est en cours d'évaluation en vue d'être éventuellement intégrée dans les comptes annuels 2009.

Tableau 9.5

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Factures à recevoir | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total |
| Total au 31.12.2008 | | 216,45 | 1 895,83 | 1,24 | 2 113,52 |
| Total au 31.12.2007 | 83,69 | 331,69 | 1 672,04 | | 2 087,42 |
| Variation | –83,69 | – 115,23 | 223,78 | 1,24 | 26,10 |

(en millions d'EUR)

Factures à recevoir

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total

Total au 31.12.2008

216,45

1 895,83

1,24

2 113,52

2 113,52

Total au 31.12.2007

83,69

331,69

1 672,04

2 087,42

2 087,42

Variation

Variation

–83,69

–83,69

– 115,23

– 115,23

223,78

223,78

1,24

1,24

26,10

26,10

Fonds et réserves

(10)   CAPITAL APPELÉ

Tableau 10

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Total FED |
| Capital 2008 |
| Capital du Fonds (a) | 0,00 | 12 840,00 | 11 699,32 | 21 154,40 | 45 693,72 |
| Fonds non appelés (b) | 0,00 | 0,00 | 7 460,15 | 21 154,40 | 28 614,55 |
| Capital appelé (a) - (b) | 0,00 | 12 840,00 | 4 239,17 | 0,00 | 17 079,17 |
| Capital 2007 |
| Capital du Fonds (a) | 10 940,00 | 12 840,00 | 11 699,32 | | 35 479,32 |
| Fonds non appelés (b) | 0,00 | 0,00 | 10 460,15 | | 10 460,15 |
| Capital appelé (a) - (b) | 10 940,00 | 12 840,00 | 1 239,17 | 0,00 | 25 019,17 |

(en millions d'EUR)

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Total FED

Capital 2008

Capital 2008

Capital du Fonds (a)

0,00

12 840,00

11 699,32

21 154,40

45 693,72

45 693,72

Fonds non appelés (b)

0,00

0,00

7 460,15

21 154,40

28 614,55

28 614,55

Capital appelé (a) - (b)

Capital appelé (a) - (b)

0,00

0,00

12 840,00

12 840,00

4 239,17

4 239,17

0,00

0,00

17 079,17

17 079,17

Capital 2007

Capital 2007

Capital du Fonds (a)

10 940,00

12 840,00

11 699,32

35 479,32

35 479,32

Fonds non appelés (b)

0,00

0,00

10 460,15

10 460,15

10 460,15

Capital appelé (a) - (b)

Capital appelé (a) - (b)

10 940,00

10 940,00

12 840,00

12 840,00

1 239,17

1 239,17

0,00

0,00

25 019,17

25 019,17

Le capital du Fonds correspond au total des contributions à recevoir des États membres pour le FED concerné, conformément aux accords internes (11) passés entre les États membres, d'une part, et les États ACP et PTOM bénéficiaires, d'autre part.

11

La dotation initiale pour le 9e FED, d'un montant total de 10 555,15 millions d'EUR à l'origine, a été augmentée en 2004 d'un montant de 105,00 millions d'EUR dégagé par la BEI conformément aux dispositions de la décision 2003/583/CE du Conseil. Cette dotation supplémentaire est destinée à financer des actions à mener en République démocratique du Congo.

e

L'article 2, paragraphe 2, de l'accord interne relatif au 9e FED a établi une réserve de 1 000 millions d'EUR, qui a été débloquée entre 2004 et 2007 par différentes décisions du Conseil (12). À la suite de la décision du Conseil conjoint ACP-UE du 25 mai 2007 (13), la Commission a décidé de procéder à l'appel de contributions volontaires supplémentaires à l'appui de la facilité de soutien à la paix en Afrique, dans le cadre de la coopération intra-ACP, ce qui a permis d'augmenter le 9e FED de 39,17 millions d'EUR.

e

12

13

e

Le 10e FED est entré en vigueur le 1er juillet 2008 avec un capital s'élevant à 21 152,00 millions d'EUR, conformément à l'accord interne applicable au 10e FED. Ce montant a été augmenté grâce au cofinancement du Danemark (14), qui s'élève à 2,40 millions d'EUR.

e

er

e

14

Les fonds non appelés représentent la dotation initiale non encore exigible des États membres.

Le capital appelé est constitué du montant des dotations initiales appelées aux fins de leur transfert sur les comptes de trésorerie par les États membres, conformément à la procédure définie à l'article 16 du règlement financier applicable au 10e FED.

e

Les contributions appelées et reçues au cours de l'exercice 2008 sont détaillées dans le tableau 10.1.

Tableau 10.1

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Contributions | % | Appelées en 2007 | Reçues en 2007 | Appelées en 2008 | Reçues en 2008 | Non appelées 9e FED |
| Autriche | 2,65 | 69,96 | 69,96 | 78,18 | 78,18 | 197,69 |
| Belgique | 3,92 | 103,49 | 104,74 | 115,70 | 115,70 | 292,44 |
| Danemark | 2,14 | 56,50 | 56,50 | 63,57 | 63,57 | 159,65 |
| Finlande | 1,48 | 39,07 | 39,07 | 43,78 | 43,78 | 110,41 |
| France | 24,30 | 641,52 | 651,52 | 719,16 | 719,16 | 1 812,82 |
| Allemagne | 23,36 | 616,70 | 641,70 | 692,03 | 692,03 | 1 742,69 |
| Grèce | 1,25 | 33,00 | 33,50 | 36,50 | 36,50 | 93,25 |
| Irlande | 0,62 | 16,37 | 18,37 | 18,74 | 18,74 | 46,25 |
| Italie | 12,54 | 331,06 | 331,06 | 371,05 | 365,42 | 935,50 |
| Luxembourg | 0,29 | 7,66 | 7,86 | 8,35 | 8,35 | 21,63 |
| Pays-Bas | 5,22 | 137,81 | 137,81 | 154,26 | 154,26 | 389,42 |
| Portugal | 0,97 | 25,61 | 25,61 | 29,16 | 29,16 | 72,36 |
| Espagne | 5,84 | 154,18 | 154,18 | 173,01 | 173,01 | 435,67 |
| Suède | 2,73 | 72,07 | 72,07 | 80,28 | 80,28 | 203,66 |
| Royaume-Uni | 12,69 | 335,02 | 335,02 | 376,23 | 376,23 | 946,69 |
| Estonie | N.A. | | 0,03 | | | N.A. |
| République tchèque | N.A. | | 0,18 | | | N.A. |
| BEI | N.A. | | | 40,00 | 45,63 | N.A. |
| Total | 100,00 | 2 640,00 | 2 679,17 | 3 000,00 | 3 000,00 | 7 460,15 |

(en millions d'EUR)

Contributions

%

Appelées en 2007

Reçues en 2007

Appelées en 2008

Reçues en 2008

Non appelées 9e FED

e

Autriche

2,65

69,96

69,96

78,18

78,18

197,69

Belgique

3,92

103,49

104,74

115,70

115,70

292,44

Danemark

2,14

56,50

56,50

63,57

63,57

159,65

Finlande

1,48

39,07

39,07

43,78

43,78

110,41

France

24,30

641,52

651,52

719,16

719,16

1 812,82

Allemagne

23,36

616,70

641,70

692,03

692,03

1 742,69

Grèce

1,25

33,00

33,50

36,50

36,50

93,25

Irlande

0,62

16,37

18,37

18,74

18,74

46,25

Italie

12,54

331,06

331,06

371,05

365,42

935,50

Luxembourg

0,29

7,66

7,86

8,35

8,35

21,63

Pays-Bas

5,22

137,81

137,81

154,26

154,26

389,42

Portugal

0,97

25,61

25,61

29,16

29,16

72,36

Espagne

5,84

154,18

154,18

173,01

173,01

435,67

Suède

2,73

72,07

72,07

80,28

80,28

203,66

Royaume-Uni

12,69

335,02

335,02

376,23

376,23

946,69

Estonie

N.A.

0,03

N.A.

République tchèque

N.A.

0,18

N.A.

BEI

N.A.

40,00

45,63

N.A.

Total

Total

100,00

100,00

2 640,00

2 640,00

2 679,17

2 679,17

3 000,00

3 000,00

3 000,00

3 000,00

7 460,15

7 460,15

En 2008, des contributions d'un montant de 5,63 millions d'EUR ont été reçues de l'Italie par l'intermédiaire de la Banque européenne d'investissement.

(11)   AUTRES RÉSERVES

Depuis l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou, tous les crédits non dépensés dans les FED précédents sont transférés vers le FED ouvert le plus récemment, après dégagement. Les ressources transférées des autres FED augmentent la dotation du Fonds qui les reçoit et diminue celle du Fonds d'origine.

Tableau 11

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Transferts entre les FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | Consolidation | Total au 31.12.2008 |
| vers/à partir du 6e FED | 94,00 | 490,36 | | | 584,36 |
| vers/à partir du 7e FED | 532,82 | 1 135,08 | | | 1 667,89 |
| vers/à partir du 8e FED | | 2 762,16 | 17,16 | 2 779,32 | 2 779,32 |
| vers/à partir du 9e FED | –2 762,16 | | 79,87 | –2 682,29 | –2 682,29 |
| vers/à partir du 10e FED | –17,16 | –79,87 | | –97,04 | –97,04 |
| Total | –2 152,51 | 4 307,72 | 97,04 | 0,00 | 2 252,25 |

(en millions d'EUR)

Transferts entre les FED

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

Consolidation

Total au 31.12.2008

vers/à partir du 6e FED

e

94,00

490,36

584,36

vers/à partir du 7e FED

e

532,82

1 135,08

1 667,89

vers/à partir du 8e FED

e

2 762,16

17,16

2 779,32

2 779,32

vers/à partir du 9e FED

e

–2 762,16

79,87

–2 682,29

–2 682,29

vers/à partir du 10e FED

e

–17,16

–79,87

–97,04

–97,04

Total

Total

–2 152,51

–2 152,51

4 307,72

4 307,72

97,04

97,04

0,00

0,00

2 252,25

2 252,25

1.3.3.   Notes annexes au compte de résultat économique

(12)   PRODUITS OPÉRATIONNELS

À compter de 2008, les ordres de recouvrement font l'objet d'un apurement avec les préfinancements associés et sont intégrés dans les produits opérationnels au moment de leur autorisation/émission. Conformément à l'article 60 du règlement financier applicable au 10e FED, des intérêts sont réclamés aux États membres lorsqu'ils versent en retard les contributions appelées. Ils entraînent une augmentation effective de la dotation globale des Fonds en tant que produits opérationnels.

e

(13)   DÉPENSES ADMINISTRATIVES ET FRAIS FINANCIERS

Cette rubrique comprend les dépenses administratives et les frais financiers financés par les intérêts et liés au processus de déconcentration, conformément aux dispositions de l'article 1er et de l'article 6 de l'accord interne applicable au 10e FED.

er

e

En outre, à la suite de la décision 2005/599/CE du Conseil du 21 juin 2005, un montant complémentaire de 90 millions d'EUR provenant de l'allocation intra-ACP a été réaffecté au financement de la déconcentration. Les dépenses de personnel et d'infrastructure de cette rubrique se sont élevées à 25,60 millions d'EUR en 2007 et à 0 million en 2008.

(14)   TOTAL DES DÉPENSES / COMPTABILITÉ DE CAISSE

Ces montants représentent le total des paiements pour le ou les Fonds en question au cours de l'exercice 2008 établis selon les principes de la comptabilité de caisse, y compris les avances et les ordres de recouvrement. Les chiffres cumulés figurent dans le rapport sur l'exécution financière établi par l'ordonnateur.

(15)   AJUSTEMENTS EN COMPTABILITÉ D'EXERCICE

Le total des dépenses a été retraité pour être conforme à la norme comptable internationale IPSAS 3. Lorsque cela était nécessaire, les informations comptables fournies par le système comptable du FED ont été adaptées de telle sorte que les chiffres soient conformes aux principes de la comptabilité d'exercice. Des informations supplémentaires concernant les postes de charges et produits ont également été fournies par l'ordonnateur.

Tableau 15

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Ajustements en comptabilité d'exercice augmentation annuelle 2008 | notes | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | augmentation 2008 pour les 8e, 9e et 10e FED |
| Préfinancement | 2 | 80,26 | 37,30 | –6,39 | –62,55 | –31,64 |
| Charges à payer | | –19,59 | –30,29 | 21,40 | 0,01 | –8,88 |
| Éligibilité à confirmer | 9.4 | –7,97 | –17,11 | –61,90 | 0,00 | –79,01 |
| Factures à recevoir | 9.5 | –83,69 | – 115,23 | 223,78 | 1,24 | 109,79 |
| — | Estimation préfinancement apuré |

(en millions d'EUR)

Ajustements en comptabilité d'exercice augmentation annuelle 2008

notes

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

augmentation 2008 pour les 8e, 9e et 10e FED

e

e

e

Préfinancement

2

80,26

37,30

–6,39

–62,55

–31,64

Charges à payer

–19,59

–30,29

21,40

0,01

–8,88

Éligibilité à confirmer

Éligibilité à confirmer

9.4

9.4

–7,97

–7,97

–17,11

–17,11

–61,90

–61,90

0,00

0,00

–79,01

–79,01

Factures à recevoir

Factures à recevoir

9.5

9.5

–83,69

–83,69

– 115,23

– 115,23

223,78

223,78

1,24

1,24

109,79

109,79

—

Estimation préfinancement apuré

Estimation préfinancement apuré

2.3

2.3

72,08

72,08

102,06

102,06

– 140,49

– 140,49

–1,22

–1,22

–39,65

–39,65

Total ajustements en comptabilité d'exercice

Total ajustements en comptabilité d'exercice

60,67

60,67

7,01

7,01

15,01

15,01

–62,54

–62,54

–40,52

–40,52

(16)   TOTAL DES DÉPENSES / COMPTABILITÉ D'EXERCICE

Les dépenses du FED au titre des projets ont été recalculées conformément aux normes comptables internationales applicables. Les dépenses relatives à chaque instrument d'aide seront présentées conformément à une comptabilité d'exercice intégrale à partir de l'exercice 2009, une fois que la migration des comptes vers le nouveau système informatique (ABAC FED) aura été réalisée.

(17)   PRODUITS FINANCIERS

Les produits financiers se composent essentiellement des intérêts produits par les comptes bancaires européens et les comptes STABEX. Ces produits d'intérêts sont alloués au 10e FED.

e

Tableau 17

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Intérêts perçus en 2008 | notes | 8e FED | 9e FED | 10e FED | total au 31.12.2008 | total au 31.12.2007 |
| BEI | 17.1 | | 0,00 | 2,16 | 2,15 | 2,49 |
| Banques européennes | 17.1 | | 2,45 | 6,47 | 8,92 | 9,80 |
| Ordres de recouvrement | 17.2 | | 0,00 | | 0,00 | 0,04 |
| STABEX | 17.3 | 4,03 | –0,11 | –0,11 | 3,81 | 6,18 |
| Contribution spéciale République démocratique du Congo | 17.3 | | 0,06 | 0,11 | 0,17 | 0,14 |
| Transferts vers le 10e FED | | | –2,39 | | –2,39 | 0,00 |
| Total intérêts | | 4,03 | 0,00 | 8,63 | 12,66 | 18,65 |

(en millions d'EUR)

Intérêts perçus en 2008

notes

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

total au 31.12.2008

total au 31.12.2007

BEI

17.1

0,00

2,16

2,15

2,49

Banques européennes

17.1

2,45

6,47

8,92

9,80

Ordres de recouvrement

17.2

0,00

0,00

0,04

STABEX

17.3

4,03

–0,11

–0,11

3,81

6,18

Contribution spéciale République démocratique du Congo

17.3

0,06

0,11

0,17

0,14

Transferts vers le 10e FED

e

–2,39

–2,39

0,00

Total intérêts

Total intérêts

4,03

4,03

0,00

0,00

8,63

8,63

12,66

12,66

18,65

18,65

(17.1)   Intérêts BEI et banques européennes

Les intérêts produits par les comptes des payeurs délégués en Europe peuvent servir à financer des projets, conformément à l'article 1er et à l'article 6 de l'accord interne applicable au 10e FED. Ils entraînent une augmentation effective de la dotation globale des Fonds.

er

e

(17.2)   Intérêts de retard constatés sur les ordres de recouvrement

Il s'agit des intérêts acquis au titre du paiement tardif des ordres de recouvrement par certains débiteurs. Ces fonds peuvent servir à financer des projets, conformément à l'article 1er et à l'article 6 de l'accord interne applicable au 10e FED. Ils entraînent une augmentation effective de la dotation globale des Fonds.

er

e

(17.3)   Intérêts sur les comptes de sécurité STABEX et le compte spécial République démocratique du Congo

Il s'agit des intérêts produits par les comptes de sécurité STABEX et par le compte spécial RDC. S'il est vrai que ces revenus font augmenter le montant total dont dispose le Fonds, il convient de garder à l'esprit que tout revenu généré par ces comptes est affecté au but spécifique et à l'État bénéficiaire concerné (voir note 5).

1.3.4.   Engagements hors bilan

Garanties

Les garanties sont détenues en couverture du préfinancement et libérées une fois le paiement final effectué dans le cadre d'un projet. Conformément au principe de prudence et aux dispositions de la norme IPSAS 19, les actifs éventuels ne sont pas comptabilisés dans les états financiers. Ils sont mentionnés ici dans une note par souci de transparence. Pour ce type de garantie, deux valeurs doivent être fournies: la valeur «nominale» et la valeur «en cours». Pour la valeur «nominale», l'événement générateur est lié à l'existence de la garantie. La valeur nominale est présentée comme un actif éventuel. Pour la valeur «en cours», l'événement générateur de la garantie est le paiement du préfinancement et/ou l'apurement ultérieur.

Au 31 décembre 2008, la valeur «nominale» des garanties reçues pour les préfinancements s'élevait à 699,57 millions d'EUR (voir tableau ci-dessous), contre 410,25 millions d'EUR pour la valeur «en cours».

Tableau 18

| (en millions d'EUR) |
| --- |
| Garanties | Préfinancement | Retenue de garanties | Performance | Total 31.12.2008 | Total 31.12.2007 |
| 7e FED | | | | | 105,80 |
| 8e FED | 93,98 | 18,88 | 46,66 | 159,52 | 259,36 |
| 9e FED | 605,59 | 167,18 | 243,51 | 1 016,28 | 639,04 |
| 10e FED | | | | | |
| Total | 699,57 | 186,06 | 290,17 | 1 175,80 | 1 004,20 |

(en millions d'EUR)

Garanties

Préfinancement

Retenue de garanties

Performance

Total 31.12.2008

Total 31.12.2007

7e FED

e

105,80

8e FED

e

93,98

18,88

46,66

159,52

259,36

9e FED

e

605,59

167,18

243,51

1 016,28

639,04

10e FED

e

Total

Total

699,57

699,57

186,06

186,06

290,17

290,17

1 175,80

1 175,80

1 004,20

1 004,20

2.   RAPPORT SUR L'EXÉCUTION FINANCIÈRE

NOTE INTRODUCTIVE

FED antérieurs

La décision no 1/2000 du Conseil ACP-CE du 27 juillet 2000 concernant des mesures transitoires prévoit qu'une partie des ressources non affectées des FED antérieurs soit utilisée conformément aux dispositions y relatives de l'accord de Cotonou, applicables de façon anticipée selon les mesures transitoires.

o

La décision no 410/2001 de la Commission du 16 mars 2001, qui a pour objet de fixer les allocations aux programmes indicatifs pour les pays ACP au titre de l'accord de partenariat ACP-CE, prévoit que les ressources non allouées des FED précédents soient utilisées pour la mise en œuvre conformément aux règles et procédures des FED respectifs pour un montant maximal de 1 200 millions d'EUR et ce, pendant la période précédant l'entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED.

o

e

La décision no 1033/2001 de la Commission du 15 juin 2001 a fixé les allocations aux programmes régionaux et à la coopération intra-ACP dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

o

La décision no 1252/2002 de la Commission du 11 juillet 2002 a, d'une part, augmenté l'enveloppe destinée à la coopération intra-ACP de 60 millions d'EUR, à partir des réserves générales des 6e et 7e FED et, d'autre part, prévu l'utilisation de ces fonds supplémentaires pendant la période précédant l'entrée en vigueur du protocole financier du 9e FED, conformément aux règles et procédures applicables aux FED d'origine.

o

e

e

e

Enfin, la décision no 3/2002 du Conseil des ministres ACP-CE du 23 décembre 2002 a prélevé un montant de 25 millions d'EUR des ressources non affectées du 8e FED (réserve générale), afin de l'affecter à la coopération régionale au titre de l'accord de partenariat ACP-CE.

o

e

Comme pour les années précédentes, afin d'assurer une transparence dans la présentation des comptes de l'année 2008, les différents tableaux présentés ci-après reprennent de façon distincte à l'intérieur de chaque FED (7e et 8e FED) la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans les conventions de Lomé et la partie utilisée sur la base de la programmation prévue dans l'accord de Cotonou. En ce qui concerne cette dernière, l'enregistrement et la présentation des comptes ont été effectuées sur la base de l'article 3.2 de l'annexe IV de l'accord de partenariat ACP-CE en ce qui concerne les pays. Cet article prévoit, pour les pays ACP, une enveloppe A destinée à couvrir le soutien macroéconomique et le soutien aux programmes et projets ainsi qu'une enveloppe B destinée à couvrir des besoins imprévus tels que l'aide d'urgence, les initiatives d'allégement de la dette et le soutien destiné à atténuer les effets néfastes de l'instabilité des recettes d'exportation (15). En ce qui concerne les régions, la présentation des fondée sur la programmation régionale telle que mentionnée dans le chapitre 2 de l'accord de partenariat ACP-CE (programmes indicatifs régionaux et coopération intra-ACP).

e

e

15

En application du point 4 de l'annexe Ib (cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013) de l'accord de partenariat ACP-CE, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre desdits Fonds entre le 31.12.2007 et l'entrée en vigueur du 10e FED ont été transférés au 9e FED afin d'assurer le fonctionnement de l'administration de l'Union européenne et de couvrir les frais courants liés aux projets en cours jusqu'à l'entrée en vigueur du 10e FED.

e

9e

e

Depuis l'entrée en vigueur du 10e FED le 1er juillet 2008, les reliquats disponibles ainsi que les montants dégagés au titre desdits Fonds ont été transférés à la réserve de performance du 10e FED. Cette réserve ne peut être mobilisée que dans les conditions définies à l'article 1er, paragraphe 4, de l'accord interne relatif au 10e FED.

e

er

e

er

e

Le 6e FED ayant été clôturé en 2006, les comptes annuels ne contiennent plus de tableaux d'exécution relatifs à ce FED. Toutefois, l'exécution des soldes transférés se retrouvent dans le 9e FED.

e

e

7e FED

e

Compte tenu de l'état d'avancement du 7e FED, la Commission a décidé de procéder à la clôture de ce Fonds le 31 août 2008 (décision PE/2008/4803 du 29.8.2008).

e

La totalité des montants engagés, contractés et payés relatifs à des contrats non clôturés a été transférée à cette date (et pas uniquement les reliquats, comme ce fut le cas pour le 6e FED). Par conséquent, les montants transférés dans le cadre de la clôture du 7e FED étaient nettement plus importants que ceux transférés pour la clôture du 6e FED.

e

e

e

Le montant des transferts effectués s'élève à:

| — | 740 980 526,27  EUR pour les dotations et les engagements globaux; |
| --- | --- |

—

740 980 526,27  EUR pour les dotations et les engagements globaux;

| — | 690 996 406,08  EUR pour les engagements individuels; |
| --- | --- |

—

690 996 406,08  EUR pour les engagements individuels;

| — | 563 402 665,70  EUR pour les paiements déjà effectués et transférés. |
| --- | --- |

—

563 402 665,70  EUR pour les paiements déjà effectués et transférés.

Le solde des engagements restant à liquider qui a été transféré au 9e FED à la clôture s'élevait à 177 577 860,57  EUR, soit 127 593 740,38  EUR restant à payer et 49 984 120,19  EUR restant à contracter.

e

Étant donné le transfert du reliquat du 7e FED, la dotation actualisée du 9e FED passe de 15 907 435 336,39  EUR à 16 648 415 862,66  EUR (intérêts non compris).

e

e

Le montant de 740 980 526,27  EUR en dotations se décompose comme suit:

| — | programmes indicatifs (subventions) |
| --- | --- |

—

programmes indicatifs (subventions)

406 572 791,03  EUR

| — | aide non programmable (aides d'urgence, capitaux à risque, Sysmin, STABEX, reliquats FED5, aide à la gestion FAS, initiative PPTE d'allègement de la dette) |
| --- | --- |

—

aide non programmable (aides d'urgence, capitaux à risque, Sysmin, STABEX, reliquats FED5, aide à la gestion FAS, initiative PPTE d'allègement de la dette)

334 407 735,24  EUR

| — | dont STABEX seulement |
| --- | --- |

—

dont STABEX seulement

133 859 893,00  EUR

Les engagements globaux (projets) et individuels (contrats) ont été transférés vers le 9e FED sur une nomenclature spécifique qui permet d'identifier les montants transférés ainsi que leur utilisation.

e

Les chiffres annuels relatifs au 7e FED sont présentés dans les comptes annuels 2008 sous le 7e FED pour la période du 1er janvier au 31 août 2008 et sous le 9e FED pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2008.

e

e

er

e

er

10e FED

e

L'accord de partenariat ACP-CE, signé le 23 juin 2000 à Cotonou par les États membres de la Communauté européenne et les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), est entré en vigueur le 1er avril 2003. L'accord de Cotonou a été modifié par l'accord signé par ces mêmes États à Luxembourg le 25 juin 2005.

er

La décision relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer (PTOM) à la Communauté européenne (2001/822/CE), adoptée le 27 novembre 2001 par le Conseil de l'Union européenne (UE), est entrée en vigueur le 2 décembre 2001. Cette décision a été modifiée le 19 mars 2007 (décision 2007/249/CE).

L'accord interne relatif au financement des aides de la Communauté européenne au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord révisé de Cotonou, adopté le 17 juillet 2006 par les représentants des gouvernements des États membres de la Communauté européenne, est entré en vigueur le 1er juillet 2008.

er

En vertu de l'accord de Cotonou, la deuxième période (2008-2013) de l'aide communautaire aux États ACP et aux PTOM est financée par le 10e FED. Son montant total a été fixé à 22 682 millions d'EUR, dont:

e

21 966 millions d'EUR alloués aux États ACP, conformément au cadre financier pluriannuel défini à l'annexe I b de l'accord révisé de Cotonou;

286 millions d'EUR alloués aux PTOM, conformément à l'annexe II A bis de la décision révisée du Conseil relative à l'association des PTOM à la Communauté européenne;

430 millions d'EUR affectés à la Commission européenne pour financer les dépenses liées à la programmation et à la mise en œuvre des ressources du 10e FED, conformément à l'article 6 de l'accord interne.

e

À la date d'entrée en vigueur du 10e FED, ces montants ont été complétés par les reliquats et le sont encore par les fonds dégagés issus du système visant à garantir la stabilisation des recettes d'exportation de produits de base agricoles (STABEX) au titre des FED antérieurs au 9e FED. Ces reliquats et fonds dégagés doivent être utilisés et gérés conformément aux dispositions de l'accord révisé de Cotonou ainsi qu'à celles de l'accord interne.

e

e

Les dotations du 10e FED en faveur des États et régions ACP se présentent comme suit (en EUR):

e

15 300 millions d'EUR pour les programmes indicatifs nationaux, dont:

13 500 millions d'EUR pour les enveloppes A;

1 800 millions d'EUR pour les enveloppes B, dont 601 millions d'EUR en tant que dotations initiales et 1 199 millions d'EUR en tant que réserve à allouer par la suite;

1 783 millions d'EUR pour les programmes indicatifs régionaux;

683 millions d'EUR en tant que réserve à allouer par la suite aux programmes indicatifs nationaux et régionaux à la suite des révisions à mi-parcours et finales.

Les tableaux en annexe, relatifs aux montants décidés, contractés et payés, mentionnent des données nettes. Seul le tableau 2.7 mentionne les montants engagés et dégagés ainsi que les montants payés et récupérés de façon distincte.

mentionnent des données nettes

2.1.   DOTATIONS AU 31.12.2008

Tableau 1.1

7e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations/réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2007 | Augmentations ou réductions des ressources en 2008 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 6 215,00 | – 935,40 | – 419,63 | 4 859,97 |
| Bonifications d'intérêts | 280,00 | –81,51 | –0,49 | 198,00 |
| Aide d'urgence | 250,00 | 153,27 | –0,93 | 402,35 |
| Aide aux réfugiés | 100,00 | –16,14 | –0,30 | 83,55 |
| Capitaux à risque | 825,00 | –11,62 | –52,20 | 761,18 |
| Stabex | 1 500,00 | 196,69 | – 133,86 | 1 562,83 |
| Sysmin | 480,00 | –49,46 | – 103,65 | 326,89 |
| Transfert 5e FED - 7e FED | 0,00 | 309,00 | –13,37 | 295,63 |
| Ajustement structurel | 1 150,00 | –1,33 | –7,13 | 1 141,54 |
| Pays pauvres très endettés | 0,00 | 40,00 | –28,97 | 11,03 |
| Allocation intra-ACP | 0,00 | 50,00 | 0,00 | 50,00 |
| Total ACP | 10 800,00 | – 346,49 | – 760,52 | 9 692,98 |
| PTOM |
| Subventions | 97,50 | –14,33 | –3,24 | 79,93 |
| Bonifications d'intérêts | 6,00 | –1,82 | 0,00 | 4,18 |
| Aide d'urgence | 2,50 | –0,24 | 0,00 | 2,26 |
| Aide aux réfugiés | 0,50 | –0,21 | 0,00 | 0,29 |
| Capitaux à risque | 25,00 | –2,51 | 0,00 | 22,49 |
| Stabex | 6,00 | 0,00 | 0,00 | 6,00 |
| Sysmin | 2,50 | 0,00 | –1,17 | 1,33 |
| Transfert 5e FED - 7e FED | 0,00 | 8,61 | –0,10 | 8,52 |
| Total PTOM | 140,00 | –10,50 | –4,51 | 125,00 |
| Total 7e FED | 10 940,00 | – 356,99 | – 765,03 | 9 817,98 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations/réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2007

Augmentations ou réductions des ressources en 2008

Dotation actuelle

ACP

ACP

Lomé

Lomé

Subventions

6 215,00

– 935,40

– 419,63

4 859,97

Bonifications d'intérêts

280,00

–81,51

–0,49

198,00

Aide d'urgence

250,00

153,27

–0,93

402,35

Aide aux réfugiés

100,00

–16,14

–0,30

83,55

Capitaux à risque

825,00

–11,62

–52,20

761,18

Stabex

1 500,00

196,69

– 133,86

1 562,83

Sysmin

480,00

–49,46

– 103,65

326,89

Transfert 5e FED - 7e FED

e

e

0,00

309,00

–13,37

295,63

Ajustement structurel

1 150,00

–1,33

–7,13

1 141,54

Pays pauvres très endettés

0,00

40,00

–28,97

11,03

Allocation intra-ACP

0,00

50,00

0,00

50,00

Total ACP

Total ACP

10 800,00

10 800,00

– 346,49

– 346,49

– 760,52

– 760,52

9 692,98

9 692,98

PTOM

PTOM

Subventions

97,50

–14,33

–3,24

79,93

Bonifications d'intérêts

6,00

–1,82

0,00

4,18

Aide d'urgence

2,50

–0,24

0,00

2,26

Aide aux réfugiés

0,50

–0,21

0,00

0,29

Capitaux à risque

25,00

–2,51

0,00

22,49

Stabex

6,00

0,00

0,00

6,00

Sysmin

2,50

0,00

–1,17

1,33

Transfert 5e FED - 7e FED

e

e

0,00

8,61

–0,10

8,52

Total PTOM

Total PTOM

140,00

140,00

–10,50

–10,50

–4,51

–4,51

125,00

125,00

Total 7e FED

Total 7e

10 940,00

10 940,00

– 356,99

– 356,99

– 765,03

– 765,03

9 817,98

9 817,98

Tableau 1.2

7e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total ACP |
| ACP | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transfert 5e FED - 7e FED | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Intra-ACP |
| Situation 31.12.2007 | 5 279,60 | 198,49 | 403,27 | 83,86 | 813,38 | 1 696,69 | 430,54 | 309,00 | 1 148,67 | 40,00 | 50,00 | 10 453,51 |
| Transfert au 9e FED (16) | –8,87 | –0,49 | –0,01 | –0,18 | | | –0,01 | –0,55 | | | | –10,12 |
| Transfert à la réserve de performance (10e FED) (17) | –7,14 | | | –0,12 | –6,00 | | | –0,27 | –0,06 | | | –13,60 |
| Clôture du 7e FED et transfert du 9e FED | – 403,61 | 0,00 | –0,92 | 0,00 | –46,20 | – 133,86 | – 103,64 | –12,54 | –7,07 | –28,97 | 0,00 | – 736,81 |
| Situation du 31.12.2008 | 4 859,97 | 198,00 | 402,35 | 83,55 | 761,18 | 1 562,83 | 326,89 | 295,63 | 1 141,54 | 11,03 | 50,00 | 9 692,98 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total ACP

ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transfert 5e FED - 7e FED

e

e

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Intra-ACP

Situation 31.12.2007

5 279,60

198,49

403,27

83,86

813,38

1 696,69

430,54

309,00

1 148,67

40,00

50,00

10 453,51

Transfert au 9e FED (16)

16

–8,87

–0,49

–0,01

–0,18

–0,01

–0,55

–10,12

Transfert à la réserve de performance (10e FED) (17)

17

–7,14

–0,12

–6,00

–0,27

–0,06

–13,60

Clôture du 7e FED et transfert du 9e FED

– 403,61

0,00

–0,92

0,00

–46,20

– 133,86

– 103,64

–12,54

–7,07

–28,97

0,00

– 736,81

Situation du 31.12.2008

Situation du 31.12.2008

4 859,97

4 859,97

198,00

198,00

402,35

402,35

83,55

83,55

761,18

761,18

1 562,83

1 562,83

326,89

326,89

295,63

295,63

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

50,00

50,00

9 692,98

9 692,98

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transfert 5e FED - 7e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation 31.12.2007 | 83,17 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 2,50 | 8,61 | 129,50 |
| Transfert au 9e FED (16) | –0,21 | | | | | | | | –0,21 |
| Transfert à la réserve de performance (10e FED) (17) | –0,07 | | | | | | | –0,06 | –0,13 |
| Clôture du 7e FED (18) | –2,96 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | –1,17 | –0,04 | –4,17 |
| Situation du 31.12.2008 | 79,93 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 1,33 | 8,52 | 125,00 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transfert 5e FED - 7e FED

e

e

Total PTOM

Situation 31.12.2007

83,17

4,18

2,26

0,29

22,49

6,00

2,50

8,61

129,50

Transfert au 9e FED (16)

16

–0,21

–0,21

Transfert à la réserve de performance (10e FED) (17)

17

–0,07

–0,06

–0,13

Clôture du 7e FED (18)

18

–2,96

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

–1,17

–0,04

–4,17

Situation du 31.12.2008

Situation du 31.12.2008

79,93

79,93

4,18

4,18

2,26

2,26

0,29

0,29

22,49

22,49

6,00

6,00

1,33

1,33

8,52

8,52

125,00

125,00

Tableau 1.3

8e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations/réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2007 | Augmentations ou réductions des ressources en 2008 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Lomé |
| Subventions | 7 562,00 | –2 305,16 | –41,92 | 5 214,93 |
| Bonifications d'intérêts | 370,00 | – 276,30 | –1,54 | 92,16 |
| Aide d'urgence | 140,00 | –3,62 | –0,06 | 136,32 |
| Aide aux réfugiés | 120,00 | –8,76 | –0,84 | 110,40 |
| Capitaux à risque | 1 000,00 | 78,78 | –11,36 | 1 067,42 |
| Stabex | 1 800,00 | –1 081,35 | 4,03 | 722,68 |
| Sysmin | 575,00 | – 463,29 | –0,01 | 111,70 |
| Ajustement structurel | 1 400,00 | 98,45 | –1,54 | 1 496,92 |
| Pays pauvres très endettés | 0,00 | 1 060,00 | | 1 060,00 |
| Utilisation des intérêts | 0,00 | 37,38 | | 37,38 |
| Cotonou |
| Enveloppe A | 0,00 | 430,57 | –0,09 | 430,48 |
| Enveloppe B | 0,00 | 254,58 | 0,00 | 254,58 |
| Total ACP | 12 967,00 | –2 178,70 | –53,34 | 10 734,96 |
| PTOM |
| Subventions | 115,00 | –75,35 | –0,08 | 39,57 |
| Bonifications d'intérêts | 8,50 | –7,36 | 0,00 | 1,14 |
| Aide d'urgence | 3,00 | –3,00 | 0,00 | 0,00 |
| Aide aux réfugiés | 0,50 | –0,50 | 0,00 | 0,00 |
| Capitaux à risque | 30,00 | –23,50 | 0,00 | 6,50 |
| Stabex | 5,50 | –4,32 | 0,00 | 1,18 |
| Sysmin | 2,50 | –0,01 | 0,00 | 2,49 |
| Total PTOM | 165,00 | – 114,04 | –0,08 | 50,88 |
| Total 8e FED | 13 132,00 | –2 292,74 | –53,42 | 10 785,85 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations/réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2007

Augmentations ou réductions des ressources en 2008

Dotation actuelle

ACP

ACP

Lomé

Lomé

Subventions

7 562,00

–2 305,16

–41,92

5 214,93

Bonifications d'intérêts

370,00

– 276,30

–1,54

92,16

Aide d'urgence

140,00

–3,62

–0,06

136,32

Aide aux réfugiés

120,00

–8,76

–0,84

110,40

Capitaux à risque

1 000,00

78,78

–11,36

1 067,42

Stabex

1 800,00

–1 081,35

4,03

722,68

Sysmin

575,00

– 463,29

–0,01

111,70

Ajustement structurel

1 400,00

98,45

–1,54

1 496,92

Pays pauvres très endettés

0,00

1 060,00

1 060,00

Utilisation des intérêts

0,00

37,38

37,38

Cotonou

Cotonou

Enveloppe A

0,00

430,57

–0,09

430,48

Enveloppe B

0,00

254,58

0,00

254,58

Total ACP

Total ACP

12 967,00

12 967,00

–2 178,70

–2 178,70

–53,34

–53,34

10 734,96

10 734,96

PTOM

PTOM

Subventions

115,00

–75,35

–0,08

39,57

Bonifications d'intérêts

8,50

–7,36

0,00

1,14

Aide d'urgence

3,00

–3,00

0,00

0,00

Aide aux réfugiés

0,50

–0,50

0,00

0,00

Capitaux à risque

30,00

–23,50

0,00

6,50

Stabex

5,50

–4,32

0,00

1,18

Sysmin

2,50

–0,01

0,00

2,49

Total PTOM

Total PTOM

165,00

165,00

– 114,04

– 114,04

–0,08

–0,08

50,88

50,88

Total 8e FED

Total 8e

13 132,00

13 132,00

–2 292,74

–2 292,74

–53,42

–53,42

10 785,85

10 785,85

Tableau 1.4

8e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Lomé | Cotonou | Total ACP |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Ajustement structurel | Pays pauvres très endettés | Utilisation des intérêts | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Situation au 31.12.2007 | 5 256,84 | 93,70 | 136,38 | 111,24 | 1 078,78 | 718,65 | 111,71 | 1 498,45 | 1 060,00 | 37,38 | 430,57 | 254,58 | 10 788,30 |
| Transfert au 9e FED (19) | –23,09 | –1,54 | –0,01 | –0,23 | –1,00 | | | –0,87 | | | | | –26,75 |
| Transfert à la réserve de performance 10e FED (20) | –18,82 | | –0,06 | –0,61 | –10,37 | | –0,01 | –0,66 | | | –0,09 | | –30,62 |
| Intérêts sécurité Stabex | | | | | | 4,03 | | | | | | | 4,03 |
| Situation au 31.12.2008 | 5 214,93 | 92,16 | 136,32 | 110,40 | 1 067,42 | 722,68 | 111,70 | 1 496,92 | 1 060,00 | 37,38 | 430,48 | 254,58 | 10 734,96 |

(en millions d'euros)

ACP

Lomé

Cotonou

Total ACP

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Ajustement structurel

Pays pauvres très endettés

Utilisation des intérêts

Enveloppe A

Enveloppe B

Situation au 31.12.2007

5 256,84

93,70

136,38

111,24

1 078,78

718,65

111,71

1 498,45

1 060,00

37,38

430,57

254,58

10 788,30

Transfert au 9e FED (19)

e

19

–23,09

–1,54

–0,01

–0,23

–1,00

–0,87

–26,75

Transfert à la réserve de performance 10e FED (20)

e

20

–18,82

–0,06

–0,61

–10,37

–0,01

–0,66

–0,09

–30,62

Intérêts sécurité Stabex

4,03

4,03

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

5 214,93

5 214,93

92,16

92,16

136,32

136,32

110,40

110,40

1 067,42

1 067,42

722,68

722,68

111,70

111,70

1 496,92

1 496,92

1 060,00

1 060,00

37,38

37,38

430,48

430,48

254,58

254,58

10 734,96

10 734,96

| PTOM | Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2007 | 39,65 | 1,14 | 0,00 | 0,00 | 6,50 | 1,18 | 2,49 | 50,96 |
| Transfert au 9e FED (19) | –0,06 | | | | | | | –0,06 |
| Intérêts sécurité Stabex (20) | –0,02 | | | | | | | –0,02 |
| Situation au 31.12.2008 | 39,57 | 1,14 | 0,00 | 0,00 | 6,50 | 1,18 | 2,49 | 50,88 |

PTOM

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Total PTOM

Situation au 31.12.2007

39,65

1,14

0,00

0,00

6,50

1,18

2,49

50,96

Transfert au 9e FED (19)

e

19

–0,06

–0,06

Intérêts sécurité Stabex (20)

20

–0,02

–0,02

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

39,57

39,57

1,14

1,14

0,00

0,00

0,00

0,00

6,50

6,50

1,18

1,18

2,49

2,49

50,88

50,88

Tableau 1.5

9e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations/réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2007 | Augmentations ou réductions des ressources en 2008 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | 5 318,30 | 4 213,57 | –17,01 | 9 514,86 |
| Enveloppe B | 2 107,90 | – 799,26 | –1,99 | 1 306,65 |
| Réserve allocations nationales | 1 224,10 | –1 224,10 | 0,00 | 0,00 |
| Cde, Cta et ass. Paritaire | 164,00 | 12,09 | –0,09 | 176,00 |
| Réserve dév. long terme | 257,85 | – 257,85 | 0,00 | 0,00 |
| Allocations régionales | 904,00 | 25,43 | –0,11 | 929,33 |
| Intra-ACP | 300,00 | 2 963,89 | –18,48 | 3 245,41 |
| Frais de mise en œuvre | 125,00 | 0,00 | 0,00 | 125,00 |
| Intérêts et autres recettes | 0,00 | 88,83 | –19,86 | 68,97 |
| Dépenses administratives | 0,00 | 0,00 | 45,50 | 45,50 |
| Dotation spéciale Congo | 0,00 | 108,61 | –0,14 | 108,47 |
| Transfert 6e - 9e FED | 0,00 | 26,11 | –2,52 | 23,59 |
| Transfert 7e - 9e FED | 0,00 | 0,00 | 736,55 | 736,55 |
| Contributions volontaires facilité paix | 0,00 | 39,17 | 0,00 | 39,17 |
| Total ACP | 10 401,15 | 5 196,48 | 721,85 | 16 319,49 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0,00 | 250,16 | –0,44 | 249,72 |
| Utilisation réserve C | 0,00 | 7,00 | 0,00 | 7,00 |
| Réserve dév. long terme | 144,00 | – 144,00 | 0,00 | 0,00 |
| Allocations régionales | 8,00 | 41,65 | –0,07 | 49,58 |
| Enveloppe assistance technique | 2,00 | 0,00 | 0,00 | 2,00 |
| Transfert 6e - 9e FED | 0,00 | –0,06 | 0,00 | –0,06 (21) |
| Transfert 7e - 9e FED | 0,00 | 0,00 | 4,10 | 4,10 |
| Total PTOM | 154,00 | 154,75 | 3,59 | 312,34 |
| Total 9e FED | 10 555,15 | 5 351,23 | 725,44 | 16 631,82 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations/réductions des ressources cumulées au 31 décembre 2007

Augmentations ou réductions des ressources en 2008

Dotation actuelle

ACP

ACP

Enveloppe A

5 318,30

4 213,57

–17,01

9 514,86

Enveloppe B

2 107,90

– 799,26

–1,99

1 306,65

Réserve allocations nationales

1 224,10

–1 224,10

0,00

0,00

Cde, Cta et ass. Paritaire

164,00

12,09

–0,09

176,00

Réserve dév. long terme

257,85

– 257,85

0,00

0,00

Allocations régionales

904,00

25,43

–0,11

929,33

Intra-ACP

300,00

2 963,89

–18,48

3 245,41

Frais de mise en œuvre

125,00

0,00

0,00

125,00

Intérêts et autres recettes

0,00

88,83

–19,86

68,97

Dépenses administratives

0,00

0,00

45,50

45,50

Dotation spéciale Congo

0,00

108,61

–0,14

108,47

Transfert 6e - 9e FED

e

e

0,00

26,11

–2,52

23,59

Transfert 7e - 9e FED

e

e

0,00

0,00

736,55

736,55

Contributions volontaires facilité paix

0,00

39,17

0,00

39,17

Total ACP

Total ACP

10 401,15

10 401,15

5 196,48

5 196,48

721,85

721,85

16 319,49

16 319,49

PTOM

PTOM

Enveloppe A

0,00

250,16

–0,44

249,72

Utilisation réserve C

0,00

7,00

0,00

7,00

Réserve dév. long terme

144,00

– 144,00

0,00

0,00

Allocations régionales

8,00

41,65

–0,07

49,58

Enveloppe assistance technique

2,00

0,00

0,00

2,00

Transfert 6e - 9e FED

e

e

0,00

–0,06

0,00

–0,06 (21)

21

Transfert 7e - 9e FED

e

e

0,00

0,00

4,10

4,10

Total PTOM

Total PTOM

154,00

154,00

154,75

154,75

3,59

3,59

312,34

312,34

Total 9e FED

Total 9e

10 555,15

10 555,15

5 351,23

5 351,23

725,44

725,44

16 631,82

16 631,82

Tableau 1.6

9e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Enveloppe A | Enveloppe B | Réserve allocations nationales | Cde, Cta et ass. Paritaire | Réserve dév. long terme | Allocations régionales | Intra-ACP | Frais de mise en œuvre | Dépenses administratives | Intérêts et autres recettes | Dotation spéciale Congo | Transfert 6e - 9e FED | Transfert 7e - 9e FED | Contributions volontaires facilité paix | Total ACP |
| Situation au 31.12.2007 | 9 531,87 | 1 308,64 | 0,00 | 176,09 | 0,00 | 929,43 | 3 263,89 | 125,00 | 0,00 | 88,83 | 108,61 | 26,11 | 0,00 | 39,17 | 15 597,63 |
| Transfert du 9e FED aux dépenses administratives (22) | –8,75 | –0,61 | | –0,09 | | –0,11 | –13,92 | | 24,34 | | | –0,42 | | | 0,45 |
| Transfert de la réserve de performance 10e FED (23) | –8,27 | –1,38 | | | | | –4,56 | | –15,98 | | –0,14 | –2,10 | –0,27 | | –32,69 |
| Transfert des intérêts non utilisés au 10e FED | | | | | | | | | | –19,86 | | | | | –19,86 |
| Transfert des FED précédents aux dépenses administratives (22) | | | | | | | | | 37,14 | | | | | | 37,14 |
| Transfert 7e - 9e FED (24) | | | | | | | | | | | | | 736,81 | | 736,81 |
| Situation au 31.12.2008 | 9 514,86 | 1 306,65 | 0,00 | 176,00 | 0,00 | 929,33 | 3 245,41 | 125,00 | 45,50 | 68,97 | 108,47 | 23,59 | 736,55 | 39,17 | 16 319,49 |

(en millions d'euros)

ACP

Enveloppe A

Enveloppe B

Réserve allocations nationales

Cde, Cta et ass. Paritaire

Réserve dév. long terme

Allocations régionales

Intra-ACP

Frais de mise en œuvre

Dépenses administratives

Intérêts et autres recettes

Dotation spéciale Congo

Transfert 6e - 9e FED

e

e

Transfert 7e - 9e FED

e

e

Contributions volontaires facilité paix

Total ACP

Situation au 31.12.2007

9 531,87

1 308,64

0,00

176,09

0,00

929,43

3 263,89

125,00

0,00

88,83

108,61

26,11

0,00

39,17

15 597,63

Transfert du 9e FED aux dépenses administratives (22)

e

22

–8,75

–0,61

–0,09

–0,11

–13,92

24,34

–0,42

0,45

Transfert de la réserve de performance 10e FED (23)

e

23

–8,27

–1,38

–4,56

–15,98

–0,14

–2,10

–0,27

–32,69

Transfert des intérêts non utilisés au 10e FED

e

–19,86

–19,86

Transfert des FED précédents aux dépenses administratives (22)

22

37,14

37,14

Transfert 7e - 9e FED (24)

e

e

24

736,81

736,81

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

9 514,86

9 514,86

1 306,65

1 306,65

0,00

0,00

176,00

176,00

0,00

0,00

929,33

929,33

3 245,41

3 245,41

125,00

125,00

45,50

45,50

68,97

68,97

108,47

108,47

23,59

23,59

736,55

736,55

39,17

39,17

16 319,49

16 319,49

| PTOM | Enveloppe A | Enveloppe C | Réserve dév. long terme | Allocations régionales | Enveloppe assistance technique | Transfert 6e - 9e FED | Transfert 7e - 9e FED | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2007 | 250,16 | 7,00 | 0,00 | 49,65 | 2,00 | –0,06 | 0,00 | 308,75 |
| Transfert du 9e FED vers dépenses administratives (22) | –0,38 | | | –0,07 | | –0,00 | | –0,45 |
| Transfert de la réserve de performance 10e FED (23) | –0,06 | | | | | | –0,07 | –0,13 |
| Transfert des FED précédents aux dépenses administratives (22) | | | | | | | | |
| Transfert 7e - 9e FED (24) | | | | | | | 4,17 | 4,17 |
| Situation au 31.12.2008 | 249,72 | 7,00 | 0,00 | 49,58 | 2,00 | –0,06 | 4,10 | 312,34 |

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe C

Réserve dév. long terme

Allocations régionales

Enveloppe assistance technique

Transfert 6e - 9e FED

e

e

Transfert 7e - 9e FED

e

e

Total PTOM

Situation au 31.12.2007

250,16

7,00

0,00

49,65

2,00

–0,06

0,00

308,75

Transfert du 9e FED vers dépenses administratives (22)

e

22

–0,38

–0,07

–0,00

–0,45

Transfert de la réserve de performance 10e FED (23)

e

23

–0,06

–0,07

–0,13

Transfert des FED précédents aux dépenses administratives (22)

22

Transfert 7e - 9e FED (24)

e

e

24

4,17

4,17

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

249,72

249,72

7,00

7,00

0,00

0,00

49,58

49,58

2,00

2,00

–0,06

–0,06

4,10

4,10

312,34

312,34

Tableau 1.7

10e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES CRÉDITS PAR INSTRUMENT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| Instrument | Dotation initiale | Augmentations ou réductions des ressources en 2008 | Dotation actuelle |
| ACP |
| Enveloppe A | 0,00 | 11 372,00 | 11 372,00 |
| Réserve enveloppe A | 13 500,00 | –11 372,00 | 2 128,00 |
| Enveloppe B | 0,00 | 737,05 | 737,05 |
| Réserve enveloppe B | 1 800,00 | – 737,05 | 1 062,95 |
| Allocations régionales | 0,00 | 1 618,00 | 1 618,00 |
| Réserve allocations régionales | 1 783,00 | –1 618,00 | 165,00 |
| Réserve PIN/PIR | 683,00 | 0,00 | 683,00 |
| Allocation intra-ACP | 0,00 | 2 325,00 | 2 325,00 |
| Réserve intra-ACP | 2 700,00 | –2 325,00 | 375,00 |
| Frais de mise en œuvre | 430,00 | 0,00 | 430,00 |
| Intérêts et autres recettes | 0,00 | 28,40 | 28,40 |
| Cofinancement, enveloppe A, Bénin | 0,00 | 2,40 | 2,40 |
| Réserve de performance (non utilisable), ACP | 0,00 | 76,28 | 76,28 |
| Total ACP | 20 896,00 | 107,07 | 21 003,07 |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Réserve enveloppe A | 195,00 | 0,00 | 195,00 |
| Enveloppe B | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| Réserve enveloppe B | 15,00 | 0,00 | 15,00 |
| Réserve allocations régionales | 40,00 | 0,00 | 40,00 |
| Études/assistance technique PTOM | 6,00 | 0,00 | 6,00 |
| Réserve de performance (non utilisable), PTOM | 0,00 | 1,00 | 1,00 |
| Total PTOM | 256,00 | 1,00 | 257,00 |
| Total 10e

  FED | 21 152,00 | 108,07 | 21 260,07 |

(en millions d'euros)

Instrument

Dotation initiale

Augmentations ou réductions des ressources en 2008

Dotation actuelle

ACP

ACP

Enveloppe A

0,00

11 372,00

11 372,00

Réserve enveloppe A

13 500,00

–11 372,00

2 128,00

Enveloppe B

0,00

737,05

737,05

Réserve enveloppe B

1 800,00

– 737,05

1 062,95

Allocations régionales

0,00

1 618,00

1 618,00

Réserve allocations régionales

1 783,00

–1 618,00

165,00

Réserve PIN/PIR

683,00

0,00

683,00

Allocation intra-ACP

0,00

2 325,00

2 325,00

Réserve intra-ACP

2 700,00

–2 325,00

375,00

Frais de mise en œuvre

430,00

0,00

430,00

Intérêts et autres recettes

0,00

28,40

28,40

Cofinancement, enveloppe A, Bénin

0,00

2,40

2,40

Réserve de performance (non utilisable), ACP

0,00

76,28

76,28

Total ACP

Total ACP

20 896,00

20 896,00

107,07

107,07

21 003,07

21 003,07

PTOM

PTOM

Enveloppe A

0,00

0,00

0,00

Réserve enveloppe A

195,00

0,00

195,00

Enveloppe B

0,00

0,00

0,00

Réserve enveloppe B

15,00

0,00

15,00

Réserve allocations régionales

40,00

0,00

40,00

Études/assistance technique PTOM

6,00

0,00

6,00

Réserve de performance (non utilisable), PTOM

0,00

1,00

1,00

Total PTOM

Total PTOM

256,00

256,00

1,00

1,00

257,00

257,00

Total 10e

  FED

Total 10e

FED

21 152,00

21 152,00

108,07

108,07

21 260,07

21 260,07

Tableau 1.8

10e FED

e

Évolution des dotations: 31 décembre 2008

ANALYSE DES MOUVEMENTS AU COURS DE L'EXERCICE

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Enveloppe A | Réserve enveloppe A | Enveloppe B | Réserve enveloppe B | Allocations régionales | Réserve allocations régionales | Réserve PIN/PIR | Allocations intra-ACP | Réserve intra-ACP | Frais de mise en œuvre | Intérêts et autres recettes | Cofinancement, enveloppe A, Bénin | Réserve de performance, non utilisable | Total ACP |
| Ouverture du 10e FED - 1.7.2008 | | 13 500,00 | | 1 800,00 | | 1 783,00 | 683,00 | | 2 700,00 | 430,00 | | | | 20 896,00 |
| Dotation des réserves | 11 372,00 | –11 372,00 | 737,05 | – 737,05 | 1 618,00 | –1 618,00 | | 2 325,00 | –2 325,00 | | | | | 0,00 |
| Intérêts 2008 - FED + Congo | | | | | | | | | | | 8,63 | | | 8,63 |
| Transfert, solde des intérêts non utilisés, 9e FED | | | | | | | | | | | 19,86 | | | 19,86 |
| Cofinancement | | | | | | | | | | | | 2,40 | | 2,40 |
| Transfert de la réserve de performance 10e FED (25) | | | | | | | | | | | –0,10 | | 76,28 | 76,18 |
| Situation au 31.12.2008 | 11 372,00 | 2 128,00 | 737,05 | 1 062,95 | 1 618,00 | 165,00 | 683,00 | 2 325,00 | 375,00 | 430,00 | 28,40 | 2,40 | 76,28 | 21 003,07 |

(en millions d'euros)

ACP

Enveloppe A

Réserve enveloppe A

Enveloppe B

Réserve enveloppe B

Allocations régionales

Réserve allocations régionales

Réserve PIN/PIR

Allocations intra-ACP

Réserve intra-ACP

Frais de mise en œuvre

Intérêts et autres recettes

Cofinancement, enveloppe A, Bénin

Réserve de performance, non utilisable

Total ACP

Ouverture du 10e FED - 1.7.2008

e

13 500,00

1 800,00

1 783,00

683,00

2 700,00

430,00

20 896,00

Dotation des réserves

11 372,00

–11 372,00

737,05

– 737,05

1 618,00

–1 618,00

2 325,00

–2 325,00

0,00

Intérêts 2008 - FED + Congo

8,63

8,63

Transfert, solde des intérêts non utilisés, 9e FED

e

19,86

19,86

Cofinancement

2,40

2,40

Transfert de la réserve de performance 10e FED (25)

e

25

–0,10

76,28

76,18

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

11 372,00

11 372,00

2 128,00

2 128,00

737,05

737,05

1 062,95

1 062,95

1 618,00

1 618,00

165,00

165,00

683,00

683,00

2 325,00

2 325,00

375,00

375,00

430,00

430,00

28,40

28,40

2,40

2,40

76,28

76,28

21 003,07

21 003,07

| PTOM | Enveloppe A | Réserve enveloppe A | Enveloppe B | Réserve enveloppe B | Allocations régionales | Réserve allocations régionales | Études/assistance technique PTOM | Réserve de performance (non utilisable), ACP | Total PTOM |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Ouverture du 10e FED - 1.7.2008 | | 195,00 | | 15,00 | | 40,00 | 6,00 | | 256,00 |
| Transfert de la réserve de performance 10e FED | | | | | | | | 1,00 | 1,00 |
| Situation au 31.12.2008 | 0,00 | 195,00 | 0,00 | 15,00 | 0,00 | 40,00 | 6,00 | 1,00 | 257,00 |

PTOM

Enveloppe A

Réserve enveloppe A

Enveloppe B

Réserve enveloppe B

Allocations régionales

Réserve allocations régionales

Études/assistance technique PTOM

Réserve de performance (non utilisable), ACP

Total PTOM

Ouverture du 10e FED - 1.7.2008

e

195,00

15,00

40,00

6,00

256,00

Transfert de la réserve de performance 10e FED

e

1,00

1,00

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

0,00

0,00

195,00

195,00

0,00

0,00

15,00

15,00

0,00

0,00

40,00

40,00

6,00

6,00

1,00

1,00

257,00

257,00

Tableau 1.9

7e - 8e - 9e - 10e FED

e

e

e

e

AUGMENTATIONS, RÉDUCTIONS ET TRANSFERTS DE RESSOURCES EN 2008

| (en millions d'euros) |
| --- |
| ACP | Total 7e FED | TotaL 8e FED | Total 9e FED | Total 10e FED | Variation nette |
| Situation au 31.12.2007 | 10 453,51 | 10 788,30 | 15 597,63 | 0,00 | 36 839,44 |
| Ouverture du 10e FED | | | | 20 896,00 | 20 896,00 |
| Transferts des FED précédents vers le 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED | –10,12 | –26,75 | 37,14 | 0,00 | 0,27 |
| Transfert du 9e FED PTOM vers le 9e FED ACP (dépenses administratives) avant l'entrée en vigueur du 10e FED | | | 0,45 | | 0,45 |
| Transfert au 10e FED (réserve non utilisable) | –13,60 | –30,62 | –32,69 | 76,18 | –0,73 |
| Transfert au 10e FED (solde des intérêts non utilisés) | | | –19,86 | 19,86 | 0,00 |
| Intérêts courus en 2008 des comptes de sécurité Stabex | | 4,03 | | | 4,03 |
| Intérêts 2008 sur les fonds FED et sur fond spécial RDC | | | | 8,63 | 8,63 |
| Clôture du 7e FED et transfert au 9e FED | – 736,81 | | 736,81 | | 0,00 |
| Cofinancement Bénin | | | | 2,40 | 2,40 |
| Situation au 31.12.2008 | 9 692,98 | 10 734,96 | 16 319,49 | 21 003,07 | 57 750,50 |

(en millions d'euros)

ACP

Total 7e FED

e

TotaL 8e FED

e

Total 9e FED

e

Total 10e FED

e

Variation nette

Situation au 31.12.2007

10 453,51

10 788,30

15 597,63

0,00

36 839,44

36 839,44

Ouverture du 10e FED

e

20 896,00

20 896,00

20 896,00

Transferts des FED précédents vers le 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED

e

e

–10,12

–26,75

37,14

0,00

0,27

0,27

Transfert du 9e FED PTOM vers le 9e FED ACP (dépenses administratives) avant l'entrée en vigueur du 10e FED

e

e

e

0,45

0,45

0,45

Transfert au 10e FED (réserve non utilisable)

e

–13,60

–30,62

–32,69

76,18

–0,73

–0,73

Transfert au 10e FED (solde des intérêts non utilisés)

e

–19,86

19,86

0,00

0,00

Intérêts courus en 2008 des comptes de sécurité Stabex

4,03

4,03

4,03

Intérêts 2008 sur les fonds FED et sur fond spécial RDC

8,63

8,63

8,63

Clôture du 7e FED et transfert au 9e FED

e

e

– 736,81

736,81

0,00

0,00

Cofinancement Bénin

2,40

2,40

2,40

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

9 692,98

9 692,98

10 734,96

10 734,96

16 319,49

16 319,49

21 003,07

21 003,07

57 750,50

57 750,50

| OCT | Total 7e FED | Total 8e FED | Total 9e FED | Total 10e FED | Variation nette |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Situation au 31.12.2007 | 129,50 | 50,96 | 308,75 | 0,00 | 489,21 |
| Ouverture du 10e FED | | | | 256,00 | 256,00 |
| Transferts des FED précédents vers le 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED | –0,21 | –0,06 | 0,00 | | –0,27 |
| Transfert du 9e FED PTOM vers le 9e FED ACP (dépenses administratives) avant l'entrée en vigueur du 10e FED | | | –0,45 | | –0,45 |
| Transferts vers la réserve non utilisable du 10e FED après entrée en vigueur | –0,13 | –0,02 | –0,13 | 1,00 | 0,73 |
| Clôture du 7e FED et transfert au 9e FED | –4,17 | | 4,17 | | 0,00 |
| Situation au 31.12.2008 | 125,00 | 50,88 | 312,34 | 257,00 | 745,21 |
| Total ACP + PTOM | 9 817,98 | 10 785,85 | 16 631,82 | 21 260,07 | 58 495,72 |
| Total variation annuelle | – 765,03 | –53,42 | 725,44 | 21 260,07 | 21 167,06 |

OCT

Total 7e FED

e

Total 8e FED

e

Total 9e FED

e

Total 10e FED

e

Variation nette

Situation au 31.12.2007

129,50

50,96

308,75

0,00

489,21

489,21

Ouverture du 10e FED

e

256,00

256,00

256,00

Transferts des FED précédents vers le 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED

e

e

–0,21

–0,06

0,00

–0,27

–0,27

Transfert du 9e FED PTOM vers le 9e FED ACP (dépenses administratives) avant l'entrée en vigueur du 10e FED

e

e

e

–0,45

–0,45

–0,45

Transferts vers la réserve non utilisable du 10e FED après entrée en vigueur

e

–0,13

–0,02

–0,13

1,00

0,73

0,73

Clôture du 7e FED et transfert au 9e FED

e

e

–4,17

4,17

0,00

0,00

Situation au 31.12.2008

Situation au 31.12.2008

125,00

125,00

50,88

50,88

312,34

312,34

257,00

257,00

745,21

745,21

Total ACP + PTOM

Total ACP + PTOM

9 817,98

9 817,98

10 785,85

10 785,85

16 631,82

16 631,82

21 260,07

21 260,07

58 495,72

58 495,72

Total variation annuelle

Total variation annuelle

– 765,03

– 765,03

–53,42

–53,42

725,44

725,44

21 260,07

21 260,07

21 167,06

21 167,06

Tableau 1.10

Image

Image

Image

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2.2.   COMPTES AGRÉGÉS

Tableau 2.1

Comptes agrégés du fed au 31.12.2008:

ÉTAT D'EXÉCUTION

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | 7e FED | 8e FED | 9e FED | 10e FED | 7e, 8e, 9e et 10e FED |
| Lomé | Aide programmable | 4 939,90 | 5 254,49 | | | 10 194,39 |
| Aide non programmable | 4 523,93 | 4 808,91 | | | 9 332,84 |
| Transferts vers d'autres Fonds | 304,15 | | 764,18 | | 1 068,33 |
| Recettes diverses | | 37,38 | | | 37,38 |
| | | | | | | 0,00 |
| Cotonou | Enveloppe A | | 430,48 | 9 764,58 | 11 372,00 | 21 567,05 |
| Enveloppe B | | 254,58 | 1 313,65 | 737,05 | 2 305,28 |
| Allocation régionale | | | 978,91 | 1 618,00 | 2 596,91 |
| Allocation intra-ACP | 50,00 | | 3 245,41 | 2 325,00 | 5 620,41 |
| | Cde, Cta et ass. Paritaire | | | 176,00 | | 176,00 |
| | Dot.spéciale déc. Conseil Déc.4/04 | | | 108,47 | | 108,47 |
| | Contribution volontaire facilité soutien paix | | | 39,17 | | 39,17 |
| | Cofinancement, enveloppe A, Bénin | | | | 2,40 | 2,40 |
| | Frais de mise en œuvre et intérêts | | | 241,47 | 464,40 | 705,86 |
| | Réserve PIN/PIR | | | | 683,00 | 683,00 |
| | Réserve allocation nationale | | | | 205,00 | 205,00 |
| | Réserve intra-ACP | | | | 375,00 | 375,00 |
| | Réserve pays | | | | 3 400,95 | 3 400,95 |
| | Réserve de performance non utilisable | | | | 77,27 | 77,27 |
| | Total | 9 817,98 | 10 785,85 | 16 631,82 | 21 260,07 | 58 495,72 |

(en millions d'euros)

Dotations

7e FED

e

8e FED

e

9e FED

e

10e FED

e

7e, 8e, 9e et 10e FED

e

e

e

e

Lomé

Aide programmable

4 939,90

5 254,49

10 194,39

Aide non programmable

4 523,93

4 808,91

9 332,84

Transferts vers d'autres Fonds

304,15

764,18

1 068,33

Recettes diverses

37,38

37,38

0,00

Cotonou

Enveloppe A

430,48

9 764,58

11 372,00

21 567,05

Enveloppe B

254,58

1 313,65

737,05

2 305,28

Allocation régionale

978,91

1 618,00

2 596,91

Allocation intra-ACP

50,00

3 245,41

2 325,00

5 620,41

Cde, Cta et ass. Paritaire

176,00

176,00

Dot.spéciale déc. Conseil Déc.4/04

108,47

108,47

Contribution volontaire facilité soutien paix

39,17

39,17

Cofinancement, enveloppe A, Bénin

2,40

2,40

Frais de mise en œuvre et intérêts

241,47

464,40

705,86

Réserve PIN/PIR

683,00

683,00

Réserve allocation nationale

205,00

205,00

Réserve intra-ACP

375,00

375,00

Réserve pays

3 400,95

3 400,95

Réserve de performance non utilisable

77,27

77,27

Total

Total

9 817,98

9 817,98

10 785,85

10 785,85

16 631,82

16 631,82

21 260,07

21 260,07

58 495,72

58 495,72

| | FED | Total cumulé | Chiffres annuels |
| --- | --- | --- | --- |
| 31.12.2008 | % | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 |
| Décisions |
| | 7 | 9 817,98 | 100 % | (58,42) | (86,09) | (126,67) | (71,91) | (765,03) |
| | 8 | 10 785,85 | 100 % | (172,26) | (275,05) | (265,29) | (211,03) | (53,42) |
| | 9 | 16 631,82 | 100 % | 2 638,08 | 3 420,76 | 3 186,70 | 3 455,11 | 774,73 |
| | 10 | 4 766,39 | 22 % | | | | | 4 766,39 |
| Total | | 42 002,04 | | 2 407,40 | 3 059,62 | 2 794,74 | 3 172,17 | 4 722,67 |
| Crédits délégués |
| | 7 | 9 817,98 | 100 % | 121,42 | 110,52 | (6,34) | (5,51) | (699,17) |
| | 8 | 10 539,24 | 98 % | 848,67 | 471,95 | 202,48 | 35,03 | 54,62 |
| | 9 | 14 207,44 | 85 % | 1 747,48 | 2 070,90 | 2 914,80 | 3 317,33 | 3 163,22 |
| | 10 | 130,40 | 1 % | | | | | 130,40 |
| Total | | 34 695,05 | | 2 717,58 | 2 653,36 | 3 110,94 | 3 346,85 | 2 649,07 |
| Paiements |
| | 7 | 9 817,98 | 100 % | 234,94 | 235,31 | 159,24 | 96,66 | (522,80) |
| | 8 | 9 928,56 | 92 % | 985,34 | 858,47 | 736,81 | 483,42 | 323,12 |
| | 9 | 10 006,72 | 60 % | 947,56 | 1 373,70 | 1 860,93 | 2 293,89 | 3 252,98 |
| | 10 | 89,77 | 0 % | | | | | 89,77 |
| Total | | 29 843,03 | | 2 167,84 | 2 467,48 | 2 756,98 | 2 873,97 | 3 143,07 |
| * Les chiffres négatifs représentent les dégagements |

FED

Total cumulé

Chiffres annuels

31.12.2008

%

2004

2005

2006

2007

2008

Décisions

Décisions

7

9 817,98

100 %

(58,42)

(86,09)

(126,67)

(71,91)

(765,03)

8

10 785,85

100 %

(172,26)

(275,05)

(265,29)

(211,03)

(53,42)

9

16 631,82

100 %

2 638,08

3 420,76

3 186,70

3 455,11

774,73

10

4 766,39

22 %

4 766,39

Total

Total

42 002,04

42 002,04

2 407,40

2 407,40

3 059,62

3 059,62

2 794,74

2 794,74

3 172,17

3 172,17

4 722,67

4 722,67

Crédits délégués

Crédits délégués

7

9 817,98

100 %

121,42

110,52

(6,34)

(5,51)

(699,17)

8

10 539,24

98 %

848,67

471,95

202,48

35,03

54,62

9

14 207,44

85 %

1 747,48

2 070,90

2 914,80

3 317,33

3 163,22

10

130,40

1 %

130,40

Total

Total

34 695,05

34 695,05

2 717,58

2 717,58

2 653,36

2 653,36

3 110,94

3 110,94

3 346,85

3 346,85

2 649,07

2 649,07

Paiements

Paiements

7

9 817,98

100 %

234,94

235,31

159,24

96,66

(522,80)

8

9 928,56

92 %

985,34

858,47

736,81

483,42

323,12

9

10 006,72

60 %

947,56

1 373,70

1 860,93

2 293,89

3 252,98

10

89,77

0 %

89,77

Total

Total

29 843,03

29 843,03

2 167,84

2 167,84

2 467,48

2 467,48

2 756,98

2 756,98

2 873,97

2 873,97

3 143,07

3 143,07

- Les chiffres négatifs représentent les dégagements

Image

Tableau 2.2

Comptes agrégés du FED au 31.12.2008

PAR TYPE D'AIDE

| | | 7e FED | % | 8e FED | % | 9e FED | % | 10e FED | % | Total | % |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| (26) | (26) | (26) | (26) | (26) |
| Lomé | Aide programmable (PIN) | | | | | | | | | | |
| Dotations | 4 939,90 | | 5 254,49 | | | | | | 10 194,39 | |
| Décisions | 4 939,90 | 100 % | 5 254,49 | 100 % | | | | | 10 194,39 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 939,90 | 100 % | 5 096,70 | 97 % | | | | | 10 036,60 | 98 % |
| Paiements | 4 939,90 | 100 % | 4 760,36 | 91 % | | | | | 9 700,26 | 95 % |
| Aide non programmable | | | | | | | | | | |
| Dotations | 4 523,93 | | 4 808,91 | | | | | | 9 332,84 | |
| Décisions | 4 523,93 | 100 % | 4 808,91 | 100 % | | | | | 9 332,84 | 100 % |
| Crédits délégués | 4 523,93 | 100 % | 4 787,24 | 100 % | | | | | 9 311,17 | 100 % |
| Paiements | 4 523,93 | 100 % | 4 595,67 | 96 % | | | | | 9 119,60 | 98 % |
| Transferts d'autres fonds | | | | | | | | | | |
| Dotations | 304,15 | | | | 764,18 | | | | 1 068,33 | |
| Décisions | 304,15 | 100 % | | | 764,18 | 100 % | | | 1 068,33 | 100 % |
| Crédits délégués | 304,15 | 100 % | | | 716,92 | 94 % | | | 1 021,06 | 96 % |
| Paiements | 304,15 | 100 % | | | 603,03 | 79 % | | | 907,18 | 85 % |
| Recettes diverses | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | 37,38 | | | | | | 37,38 | |
| Décisions | | | 37,38 | 100 % | | | | | 37,38 | 100 % |
| Crédits délégués | | | 36,53 | 98 % | | | | | 36,53 | 98 % |
| Paiements | | | 34,22 | 92 % | | | | | 34,22 | 92 % |
| Total | | | | | | | | | | |
| Dotations | 9 767,98 | | 10 100,79 | | 764,18 | | | | 20 632,95 | |
| Décisions | 9 767,98 | 100 % | 10 100,79 | 100 % | 764,18 | 100 % | | | 20 632,95 | 100 % |
| Crédits délégués | 9 767,98 | 100 % | 9 920,47 | 98 % | 716,92 | 94 % | | | 20 405,36 | 99 % |
| Paiements | 9 767,98 | 100 % | 9 390,25 | 93 % | 603,03 | 79 % | | | 19 761,26 | 96 % |
| Cotonou | Enveloppe A | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | 430,48 | | 9 764,58 | | 11 372,00 | | 21 567,05 | |
| Décisions | | | 430,48 | 100 % | 9 764,58 | 100 % | 4 062,61 | 36 % | 14 257,66 | 66 % |
| Crédits délégués | | | 424,06 | 99 % | 8 350,98 | 86 % | 49,52 | 0 % | 8 824,57 | 41 % |
| Paiements | | | 404,85 | 94 % | 6 106,61 | 63 % | 41,79 | 0 % | 6 553,25 | 30 % |
| Enveloppe B | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | 254,58 | | 1 313,65 | | 737,05 | | 2 305,28 | |
| Décisions | | | 254,58 | 100 % | 1 313,65 | 100 % | 8,00 | 1 % | 1 576,23 | 68 % |
| Crédits délégués | | | 194,71 | 76 % | 1 091,11 | 83 % | 0,00 | 0 % | 1 285,82 | 56 % |
| Paiements | | | 133,47 | 52 % | 843,66 | 64 % | 0,00 | 0 % | 977,13 | 42 % |
| CDE, CTA et Ass. paritaire | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 176,00 | | | | 176,00 | |
| Décisions | | | | | 176,00 | 100 % | | | 176,00 | 100 % |
| Crédits délégués | | | | | 169,09 | 96 % | | | 169,09 | 96 % |
| Paiements | | | | | 150,34 | 85 % | | | 150,34 | 85 % |
| Allocation régionale | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 978,91 | | 1 618,00 | | 2 596,91 | |
| Décisions | | | | | 978,91 | 100 % | 0,00 | 0 % | 978,91 | 38 % |
| Crédits délégués | | | | | 761,96 | 78 % | 0,00 | 0 % | 761,96 | 29 % |
| Paiements | | | | | 363,05 | 37 % | 0,00 | 0 % | 363,05 | 14 % |
| Allocation intra-ACP | | | | | | | | | | |
| Dotations | 50,00 | | | | 3 245,41 | | 2 325,00 | | 5 620,41 | |
| Décisions | 50,00 | 100 % | | | 3 245,41 | 100 % | 504,00 | 22 % | 3 799,41 | 68 % |
| Crédits délégués | 50,00 | 100 % | | | 2 750,27 | 85 % | 50,10 | 2 % | 2 850,37 | 51 % |
| Paiements | 50,00 | 100 % | | | 1 601,23 | 49 % | 18,20 | 1 % | 1 669,43 | 30 % |
| Contribution volontaire fac. sout. paix | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 39,17 | | | | 39,17 | |
| Décisions | | | | | 39,17 | 100 % | | | 39,17 | 100 % |
| Crédits délégués | | | | | 37,18 | 95 % | | | 37,18 | 95 % |
| Paiements | | | | | 29,71 | 76 % | | | 29,71 | 76 % |
| Dotation spéciale déc. Cons. 2003/583/EC | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 108,47 | | | | 108,47 | |
| Décisions | | | | | 108,47 | 100 % | | | 108,47 | 100 % |
| Crédits délégués | | | | | 105,06 | 97 % | | | 105,06 | 97 % |
| Paiements | | | | | 103,57 | 95 % | | | 103,57 | 95 % |
| Frais de mise en œuvre et intérêts | | | | | | | | | | |
| Dotations | | | | | 241,47 | | 464,40 | | 705,86 | |
| Décisions | | | | | 241,47 | 100 % | 189,38 | 41 % | 430,85 | 61 % |
| Crédits délégués | | | | | 224,87 | 93 % | 30,78 | 7 % | 255,65 | 36 % |
| Paiements | | | | | 205,51 | 85 % | 29,78 | 6 % | 235,29 | 33 % |
| Total | | | | | | | | | | |
| Dotations | 50,00 | | 685,06 | | 15 867,64 | | 16 516,45 | | 33 119,15 | |
| Décisions | 50,00 | 100 % | 685,06 | 100 % | 15 867,64 | 100 % | 4 763,99 | 29 % | 21 366,69 | 65 % |
| Crédits délégués | 50,00 | 100 % | 618,77 | 90 % | 13 490,52 | 85 % | 130,40 | 1 % | 14 289,69 | 43 % |
| Paiements | 50,00 | 100 % | 538,32 | 79 % | 9 403,69 | 59 % | 89,77 | 1 % | 10 081,78 | 30 % |
| | RÉSERVE PIN/PIR | | | | | | | 683,00 | | 683,00 | |
| | RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE | | | | | | | 205,00 | | 205,00 | |
| | RÉSERVE INTRA-ACP | | | | | | | 375,00 | | 375,00 | |
| | RÉSERVE PAYS | | | | | | | 3 400,95 | | 3 400,95 | |
| | Cofinancement, enveloppe A, Bénin | | | | | | | | | | |
| | Dotations | | | | | | | 2,40 | | 2,40 | |
| | Décisions | | | | | | | 2,40 | 100 % | 2,40 | 100 % |
| | Crédits délégués | | | | | | | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % |
| | Paiements | | | | | | | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % |
| | Réserve de performance, non utilisable | | | | | | | 77,27 | | 77,27 | |
| | Total | | | | | | | | | | |
| | Dotations | 9 817,98 | | 10 785,85 | | 16 631,82 | | 21 260,07 | | 58 495,72 | |
| | Décisions | 9 817,98 | 100 % | 10 785,85 | 100 % | 16 631,82 | 100 % | 4 766,39 | 22 % | 42 002,04 | 72 % |
| | Crédits délégués | 9 817,98 | 100 % | 10 539,24 | 98 % | 14 207,44 | 85 % | 130,40 | 1 % | 34 695,05 | 59 % |
| | Paiements | 9 817,98 | 100 % | 9 928,56 | 92 % | 10 006,72 | 60 % | 89,77 | 0 % | 29 843,03 | 59 % |

7e FED

%

8e FED

%

9e FED

%

10e FED

%

Total

%

(26)

26

(26)

26

(26)

26

(26)

26

(26)

26

Lomé

Aide programmable (PIN)

Aide programmable (PIN)

Dotations

Dotations

4 939,90

4 939,90

5 254,49

5 254,49

10 194,39

10 194,39

Décisions

4 939,90

100 %

5 254,49

100 %

10 194,39

100 %

Crédits délégués

4 939,90

100 %

5 096,70

97 %

10 036,60

98 %

Paiements

4 939,90

100 %

4 760,36

91 %

9 700,26

95 %

Aide non programmable

Dotations

Dotations

4 523,93

4 523,93

4 808,91

4 808,91

9 332,84

9 332,84

Décisions

4 523,93

100 %

4 808,91

100 %

9 332,84

100 %

Crédits délégués

4 523,93

100 %

4 787,24

100 %

9 311,17

100 %

Paiements

4 523,93

100 %

4 595,67

96 %

9 119,60

98 %

Transferts d'autres fonds

Dotations

Dotations

304,15

304,15

764,18

764,18

1 068,33

1 068,33

Décisions

304,15

100 %

764,18

100 %

1 068,33

100 %

Crédits délégués

304,15

100 %

716,92

94 %

1 021,06

96 %

Paiements

304,15

100 %

603,03

79 %

907,18

85 %

Recettes diverses

Dotations

Dotations

37,38

37,38

37,38

37,38

Décisions

37,38

100 %

37,38

100 %

Crédits délégués

36,53

98 %

36,53

98 %

Paiements

34,22

92 %

34,22

92 %

Total

Total

Dotations

Dotations

9 767,98

9 767,98

10 100,79

10 100,79

764,18

764,18

20 632,95

20 632,95

Décisions

9 767,98

100 %

10 100,79

100 %

764,18

100 %

20 632,95

100 %

Crédits délégués

9 767,98

100 %

9 920,47

98 %

716,92

94 %

20 405,36

99 %

Paiements

9 767,98

100 %

9 390,25

93 %

603,03

79 %

19 761,26

96 %

Cotonou

Enveloppe A

Dotations

Dotations

430,48

430,48

9 764,58

9 764,58

11 372,00

11 372,00

21 567,05

21 567,05

Décisions

430,48

100 %

9 764,58

100 %

4 062,61

36 %

14 257,66

66 %

Crédits délégués

424,06

99 %

8 350,98

86 %

49,52

0 %

8 824,57

41 %

Paiements

404,85

94 %

6 106,61

63 %

41,79

0 %

6 553,25

30 %

Enveloppe B

Dotations

Dotations

254,58

254,58

1 313,65

1 313,65

737,05

737,05

2 305,28

2 305,28

Décisions

254,58

100 %

1 313,65

100 %

8,00

1 %

1 576,23

68 %

Crédits délégués

194,71

76 %

1 091,11

83 %

0,00

0 %

1 285,82

56 %

Paiements

133,47

52 %

843,66

64 %

0,00

0 %

977,13

42 %

CDE, CTA et Ass. paritaire

Dotations

Dotations

176,00

176,00

176,00

176,00

Décisions

176,00

100 %

176,00

100 %

Crédits délégués

169,09

96 %

169,09

96 %

Paiements

150,34

85 %

150,34

85 %

Allocation régionale

Dotations

Dotations

978,91

978,91

1 618,00

1 618,00

2 596,91

2 596,91

Décisions

978,91

100 %

0,00

0 %

978,91

38 %

Crédits délégués

761,96

78 %

0,00

0 %

761,96

29 %

Paiements

363,05

37 %

0,00

0 %

363,05

14 %

Allocation intra-ACP

Dotations

Dotations

50,00

50,00

3 245,41

3 245,41

2 325,00

2 325,00

5 620,41

5 620,41

Décisions

50,00

100 %

3 245,41

100 %

504,00

22 %

3 799,41

68 %

Crédits délégués

50,00

100 %

2 750,27

85 %

50,10

2 %

2 850,37

51 %

Paiements

50,00

100 %

1 601,23

49 %

18,20

1 %

1 669,43

30 %

Contribution volontaire fac. sout. paix

Dotations

Dotations

39,17

39,17

39,17

39,17

Décisions

39,17

100 %

39,17

100 %

Crédits délégués

37,18

95 %

37,18

95 %

Paiements

29,71

76 %

29,71

76 %

Dotation spéciale déc. Cons. 2003/583/EC

Dotations

Dotations

108,47

108,47

108,47

108,47

Décisions

108,47

100 %

108,47

100 %

Crédits délégués

105,06

97 %

105,06

97 %

Paiements

103,57

95 %

103,57

95 %

Frais de mise en œuvre et intérêts

Dotations

Dotations

241,47

241,47

464,40

464,40

705,86

705,86

Décisions

241,47

100 %

189,38

41 %

430,85

61 %

Crédits délégués

224,87

93 %

30,78

7 %

255,65

36 %

Paiements

205,51

85 %

29,78

6 %

235,29

33 %

Total

Total

Dotations

Dotations

50,00

50,00

685,06

685,06

15 867,64

15 867,64

16 516,45

16 516,45

33 119,15

33 119,15

Décisions

50,00

100 %

685,06

100 %

15 867,64

100 %

4 763,99

29 %

21 366,69

65 %

Crédits délégués

50,00

100 %

618,77

90 %

13 490,52

85 %

130,40

1 %

14 289,69

43 %

Paiements

50,00

100 %

538,32

79 %

9 403,69

59 %

89,77

1 %

10 081,78

30 %

RÉSERVE PIN/PIR

683,00

683,00

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

205,00

205,00

RÉSERVE INTRA-ACP

375,00

375,00

RÉSERVE PAYS

3 400,95

3 400,95

Cofinancement, enveloppe A, Bénin

Dotations

Dotations

2,40

2,40

2,40

2,40

Décisions

2,40

100 %

2,40

100 %

Crédits délégués

0,00

0 %

0,00

0 %

Paiements

0,00

0 %

0,00

0 %

Réserve de performance, non utilisable

Réserve de performance, non utilisable

77,27

77,27

77,27

77,27

Total

Total

Dotations

Dotations

9 817,98

9 817,98

10 785,85

10 785,85

16 631,82

16 631,82

21 260,07

21 260,07

58 495,72

58 495,72

Décisions

9 817,98

100 %

10 785,85

100 %

16 631,82

100 %

4 766,39

22 %

42 002,04

72 %

Crédits délégués

9 817,98

100 %

10 539,24

98 %

14 207,44

85 %

130,40

1 %

34 695,05

59 %

Paiements

9 817,98

100 %

9 928,56

92 %

10 006,72

60 %

89,77

0 %

29 843,03

59 %

Tableau 2.3

Comptes agrégés du FED au 31.12.2008:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 7e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total CUM. | Annuelles | % | Total CUM. | Annuels | % | Total CUM. | Annuels | % |
| (1) | (2) | (2): (1) | (3) | (3) : (2) | (4) | (4) : (3) |
| ACP |
| LOMÉ |
| Total programmes indicatifs | 4 859,97 | 4 859,97 | (419,63) | 100 % | 4 859,97 | (360,10) | 100,0 % | 4 859,97 | (273,85) | 100,0 % |
| Total aides non programmables | 4 487,38 | 4 487,38 | (327,53) | 100 % | 4 487,38 | (325,69) | 100,0 % | 4 487,38 | (239,36) | 100,0 % |
| Bonifications d'intérêts | 198,00 | 198,00 | (0,49) | 100 % | 198,00 | | 100,0 % | 198,00 | | 100,0 % |
| Aide d'urgence | 402,35 | 402,35 | (0,93) | 100 % | 402,35 | (0,93) | 100,0 % | 402,35 | (0,79) | 100,0 % |
| Aide aux réfugiés | 83,55 | 83,55 | (0,30) | 100 % | 83,55 | (0,12) | 100,0 % | 83,55 | (0,02) | 100,0 % |
| Capitaux à risque | 761,18 | 761,18 | (52,20) | 100 % | 761,18 | (52,20) | 100,0 % | 761,18 | (13,93) | 100,0 % |
| Stabex | 1 562,83 | 1 562,83 | (133,86) | 100 % | 1 562,83 | (133,86) | 100,0 % | 1 562,83 | (131,34) | 100,0 % |
| Sysmin | 326,89 | 326,89 | (103,65) | 100 % | 326,89 | (102,48) | 100,0 % | 326,89 | (57,24) | 100,0 % |
| Ajustement structurel | 1 141,54 | 1 141,54 | (7,13) | 100 % | 1 141,54 | (7,13) | 100,0 % | 1 141,54 | (7,07) | 100,0 % |
| Pays pauvres très endettés | 11,03 | 11,03 | (28,97) | 100 % | 11,03 | (28,97) | 100,0 % | 11,03 | (28,97) | 100,0 % |
| Transfert 5e FED - 7e FED | 295,63 | 295,63 | (13,37) | 100 % | 295,63 | (9,25) | 100,0 % | 295,63 | (6,25) | 100,0 % |
| COTONOU |
| Allocation intra-ACP | 50,00 | 50,00 | | 100 % | 50,00 | | 100,0 % | 50,00 | | 100,0 % |
| Total ACP (a) | 9 692,98 | 9 692,98 | (760,52) | 100 % | 9 692,98 | (695,03) | 100 % | 9 692,98 | (519,45) | 100 % |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 79,93 | 79,93 | (3,24) | 100 % | 79,93 | (3,11) | 100,0 % | 79,93 | (2,57) | 100,0 % |
| Total aides non programmables | 36,55 | 36,55 | (1,17) | 100 % | 36,55 | (0,96) | 100,0 % | 36,55 | (0,72) | 100,0 % |
| Bonifications d'intérêts | 4,18 | 4,18 | | 100 % | 4,18 | | 100,0 % | 4,18 | | 100,0 % |
| Aide d'urgence | 2,26 | 2,26 | | 100 % | 2,26 | | 100,0 % | 2,26 | | 100,0 % |
| Aide aux réfugiés | 0,29 | 0,29 | | 100 % | 0,29 | | 100,0 % | 0,29 | | 100,0 % |
| Capitaux à risque | 22,49 | 22,49 | | 100 % | 22,49 | | 100,0 % | 22,49 | | 100,0 % |
| Stabex | 6,00 | 6,00 | | 100 % | 6,00 | | 100,0 % | 6,00 | | 100,0 % |
| Sysmin | 1,33 | 1,33 | (1,17) | 100 % | 1,33 | (0,96) | 100,0 % | 1,33 | (0,72) | 100,0 % |
| Transfert 5e FED - 7e FED | 8,52 | 8,52 | (0,10) | 100 % | 8,52 | (0,06) | 100,0 % | 8,52 | (0,06) | 100,0 % |
| Total PTOM (b) | 125,00 | 125,00 | (4,51) | 100 % | 125,00 | (4,14) | 100,0 % | 125,00 | (3,35) | 100,0 % |
| Total (a) + (b) | 9 817,98 | 9 817,98 | (765,03) | 100 % | 9 817,98 | (699,17) | 100,0 % | 9 817,98 | (522,80) | 100,0 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total CUM.

Annuelles

%

Total CUM.

Annuels

%

Total CUM.

Annuels

%

(1)

(2)

(2): (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

LOMÉ

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

4 859,97

4 859,97

4 859,97

4 859,97

(419,63)

(419,63)

100 %

100 %

4 859,97

4 859,97

(360,10)

(360,10)

100,0 %

100,0 %

4 859,97

4 859,97

(273,85)

(273,85)

100,0 %

100,0 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

4 487,38

4 487,38

4 487,38

4 487,38

(327,53)

(327,53)

100 %

100 %

4 487,38

4 487,38

(325,69)

(325,69)

100,0 %

100,0 %

4 487,38

4 487,38

(239,36)

(239,36)

100,0 %

100,0 %

Bonifications d'intérêts

198,00

198,00

(0,49)

100 %

198,00

100,0 %

198,00

100,0 %

Aide d'urgence

402,35

402,35

(0,93)

100 %

402,35

(0,93)

100,0 %

402,35

(0,79)

100,0 %

Aide aux réfugiés

83,55

83,55

(0,30)

100 %

83,55

(0,12)

100,0 %

83,55

(0,02)

100,0 %

Capitaux à risque

761,18

761,18

(52,20)

100 %

761,18

(52,20)

100,0 %

761,18

(13,93)

100,0 %

Stabex

1 562,83

1 562,83

(133,86)

100 %

1 562,83

(133,86)

100,0 %

1 562,83

(131,34)

100,0 %

Sysmin

326,89

326,89

(103,65)

100 %

326,89

(102,48)

100,0 %

326,89

(57,24)

100,0 %

Ajustement structurel

1 141,54

1 141,54

(7,13)

100 %

1 141,54

(7,13)

100,0 %

1 141,54

(7,07)

100,0 %

Pays pauvres très endettés

11,03

11,03

(28,97)

100 %

11,03

(28,97)

100,0 %

11,03

(28,97)

100,0 %

Transfert 5e FED - 7e FED

Transfert 5e

e

295,63

295,63

295,63

295,63

(13,37)

(13,37)

100 %

100 %

295,63

295,63

(9,25)

(9,25)

100,0 %

100,0 %

295,63

295,63

(6,25)

(6,25)

100,0 %

100,0 %

COTONOU

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

50,00

50,00

50,00

50,00

100 %

100 %

50,00

50,00

100,0 %

100,0 %

50,00

50,00

100,0 %

100,0 %

Total ACP (a)

Total ACP (a)

9 692,98

9 692,98

9 692,98

9 692,98

(760,52)

(760,52)

100 %

100 %

9 692,98

9 692,98

(695,03)

(695,03)

100 %

100 %

9 692,98

9 692,98

(519,45)

(519,45)

100 %

100 %

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

79,93

79,93

79,93

79,93

(3,24)

(3,24)

100 %

100 %

79,93

79,93

(3,11)

(3,11)

100,0 %

100,0 %

79,93

79,93

(2,57)

(2,57)

100,0 %

100,0 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

36,55

36,55

36,55

36,55

(1,17)

(1,17)

100 %

100 %

36,55

36,55

(0,96)

(0,96)

100,0 %

100,0 %

36,55

36,55

(0,72)

(0,72)

100,0 %

100,0 %

Bonifications d'intérêts

4,18

4,18

100 %

4,18

100,0 %

4,18

100,0 %

Aide d'urgence

2,26

2,26

100 %

2,26

100,0 %

2,26

100,0 %

Aide aux réfugiés

0,29

0,29

100 %

0,29

100,0 %

0,29

100,0 %

Capitaux à risque

22,49

22,49

100 %

22,49

100,0 %

22,49

100,0 %

Stabex

6,00

6,00

100 %

6,00

100,0 %

6,00

100,0 %

Sysmin

1,33

1,33

(1,17)

100 %

1,33

(0,96)

100,0 %

1,33

(0,72)

100,0 %

Transfert 5e FED - 7e FED

Transfert 5e

e

8,52

8,52

8,52

8,52

(0,10)

(0,10)

100 %

100 %

8,52

8,52

(0,06)

(0,06)

100,0 %

100,0 %

8,52

8,52

(0,06)

(0,06)

100,0 %

100,0 %

Total PTOM (b)

Total PTOM (b)

125,00

125,00

125,00

125,00

(4,51)

(4,51)

100 %

100 %

125,00

125,00

(4,14)

(4,14)

100,0 %

100,0 %

125,00

125,00

(3,35)

(3,35)

100,0 %

100,0 %

Total (a) + (b)

Total (a) + (b)

9 817,98

9 817,98

9 817,98

9 817,98

(765,03)

(765,03)

100 %

100 %

9 817,98

9 817,98

(699,17)

(699,17)

100,0 %

100,0 %

9 817,98

9 817,98

(522,80)

(522,80)

100,0 %

100,0 %

Tableau 2.4

Comptes agrégés du fed au 31.12.2008

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 8e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total CUM. | Annuelles | % | Total CUM. | Annuels | % | Total CUM. | Annuels | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| LOMÉ |
| Total programmes indicatifs | 5 214,93 | 5 214,93 | (41,92) | 100 % | 5 059,96 | 34,45 | 97,0 % | 4 725,28 | 227,20 | 93,4 % |
| Total aides non programmables | 4 834,98 | 4 834,98 | (11,33) | 100 % | 4 812,46 | 0,61 | 99,5 % | 4 619,26 | 52,24 | 96,0 % |
| Bonifications d'intérêts | 92,16 | 92,16 | (1,54) | 100 % | 92,16 | (1,54) | 100,0 % | 68,41 | 1,77 | 74,2 % |
| Aide d'urgence | 136,32 | 136,32 | (0,06) | 100 % | 136,31 | (0,06) | 100,0 % | 136,31 | (0,06) | 100,0 % |
| Aide aux réfugiés | 110,40 | 110,40 | (0,84) | 100 % | 109,01 | (0,15) | 98,7 % | 101,89 | 1,36 | 93,5 % |
| Capitaux à risque | 1 067,42 | 1 067,42 | (11,36) | 100 % | 1 067,42 | (11,36) | 100,0 % | 991,07 | 16,57 | 92,8 % |
| Stabex | 722,68 | 722,68 | 4,03 | 100 % | 703,34 | 10,42 | 97,3 % | 637,22 | 24,54 | 90,6 % |
| Sysmin | 111,70 | 111,70 | (0,01) | 100 % | 110,81 | 2,40 | 99,2 % | 107,58 | 6,84 | 97,1 % |
| Ajustement structurel | 1 496,92 | 1 496,92 | (1,54) | 100 % | 1 496,87 | (0,07) | 100,0 % | 1 496,78 | 0,20 | 100,0 % |
| Pays pauvres très endettés | 1 060,00 | 1 060,00 | | 100 % | 1 060,00 | | 100,0 % | 1 045,78 | | 98,7 % |
| Utilisation des intérêts | 37,38 | 37,38 | | 100 % | 36,53 | 0,99 | 97,7 % | 34,22 | 1,02 | 93,7 % |
| Total | 10 049,91 | 10 049,91 | (53,24) | 100,0 % | 9 872,42 | 35,06 | 98,2 % | 9 344,54 | 279,45 | 94,7 % |
| COTONOU |
| Enveloppe A | 430,48 | 430,48 | (0,09) | 100 % | 424,06 | 5,47 | 98,5 % | 404,85 | 12,24 | 95,5 % |
| Enveloppe B | 254,58 | 254,58 | 0,00 | 100 % | 194,71 | 13,90 | 76,5 % | 133,47 | 29,77 | 68,5 % |
| Total | 685,06 | 685,06 | (0,09) | 100 % | 618,77 | 19,37 | 90,3 % | 538,32 | 42,01 | 87,0 % |
| Total ACP (a) | 10 734,96 | 10 734,96 | (53,34) | 100 % | 10 491,19 | 54,43 | 97,7 % | 9 882,85 | 321,46 | 94,2 % |
| PTOM |
| Total programmes indicatifs | 39,57 | 39,57 | (0,08) | 100 % | 36,73 | 0,13 | 92,8 % | 35,08 | 1,25 | 95,5 % |
| Total aides non programmables | 11,31 | 11,31 | | 100 % | 11,31 | 0,06 | 100,0 % | 10,63 | 0,40 | 94,0 % |
| Bonifications d'intérêts | 1,14 | 1,14 | | 100 % | 1,14 | | 100,0 % | 1,14 | | 100,0 % |
| Aide d'urgence | | | | | | | | | | |
| Aide aux réfugiés | | | | | | | | | | |
| Capitaux à risque | 6,50 | 6,50 | | 100 % | 6,50 | | 100,0 % | 6,00 | | 92,3 % |
| Stabex | 1,18 | 1,18 | | 100 % | 1,18 | | 100,0 % | 1,18 | | 100,0 % |
| Sysmin | 2,49 | 2,49 | | 100 % | 2,49 | 0,06 | 99,9 % | 2,31 | 0,40 | 92,7 % |
| Total PTOM (b) | 50,88 | 50,88 | (0,08) | 100 % | 48,04 | 0,19 | 94,4 % | 45,71 | 1,66 | 95,1 % |
| Total (a) + (b) | 10 785,85 | 10 785,85 | (53,42) | 100 % | 10 539,24 | 54,62 | 97,7 % | 9 928,56 | 323,12 | 94,2 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total CUM.

Annuelles

%

Total CUM.

Annuels

%

Total CUM.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

LOMÉ

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

5 214,93

5 214,93

5 214,93

5 214,93

(41,92)

(41,92)

100 %

100 %

5 059,96

5 059,96

34,45

34,45

97,0 %

97,0 %

4 725,28

4 725,28

227,20

227,20

93,4 %

93,4 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

4 834,98

4 834,98

4 834,98

4 834,98

(11,33)

(11,33)

100 %

100 %

4 812,46

4 812,46

0,61

0,61

99,5 %

99,5 %

4 619,26

4 619,26

52,24

52,24

96,0 %

96,0 %

Bonifications d'intérêts

92,16

92,16

(1,54)

100 %

92,16

(1,54)

100,0 %

68,41

1,77

74,2 %

Aide d'urgence

136,32

136,32

(0,06)

100 %

136,31

(0,06)

100,0 %

136,31

(0,06)

100,0 %

Aide aux réfugiés

110,40

110,40

(0,84)

100 %

109,01

(0,15)

98,7 %

101,89

1,36

93,5 %

Capitaux à risque

1 067,42

1 067,42

(11,36)

100 %

1 067,42

(11,36)

100,0 %

991,07

16,57

92,8 %

Stabex

722,68

722,68

4,03

100 %

703,34

10,42

97,3 %

637,22

24,54

90,6 %

Sysmin

111,70

111,70

(0,01)

100 %

110,81

2,40

99,2 %

107,58

6,84

97,1 %

Ajustement structurel

1 496,92

1 496,92

(1,54)

100 %

1 496,87

(0,07)

100,0 %

1 496,78

0,20

100,0 %

Pays pauvres très endettés

1 060,00

1 060,00

100 %

1 060,00

100,0 %

1 045,78

98,7 %

Utilisation des intérêts

37,38

37,38

100 %

36,53

0,99

97,7 %

34,22

1,02

93,7 %

Total

Total

10 049,91

10 049,91

10 049,91

10 049,91

(53,24)

(53,24)

100,0 %

100,0 %

9 872,42

9 872,42

35,06

35,06

98,2 %

98,2 %

9 344,54

9 344,54

279,45

279,45

94,7 %

94,7 %

COTONOU

Enveloppe A

Enveloppe A

430,48

430,48

430,48

430,48

(0,09)

(0,09)

100 %

100 %

424,06

424,06

5,47

5,47

98,5 %

98,5 %

404,85

404,85

12,24

12,24

95,5 %

95,5 %

Enveloppe B

Enveloppe B

254,58

254,58

254,58

254,58

0,00

0,00

100 %

100 %

194,71

194,71

13,90

13,90

76,5 %

76,5 %

133,47

133,47

29,77

29,77

68,5 %

68,5 %

Total

Total

685,06

685,06

685,06

685,06

(0,09)

(0,09)

100 %

100 %

618,77

618,77

19,37

19,37

90,3 %

90,3 %

538,32

538,32

42,01

42,01

87,0 %

87,0 %

Total ACP (a)

Total ACP (a)

10 734,96

10 734,96

10 734,96

10 734,96

(53,34)

(53,34)

100 %

100 %

10 491,19

10 491,19

54,43

54,43

97,7 %

97,7 %

9 882,85

9 882,85

321,46

321,46

94,2 %

94,2 %

PTOM

PTOM

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

39,57

39,57

39,57

39,57

(0,08)

(0,08)

100 %

100 %

36,73

36,73

0,13

0,13

92,8 %

92,8 %

35,08

35,08

1,25

1,25

95,5 %

95,5 %

Total aides non programmables

Total aides non programmables

11,31

11,31

11,31

11,31

100 %

100 %

11,31

11,31

0,06

0,06

100,0 %

100,0 %

10,63

10,63

0,40

0,40

94,0 %

94,0 %

Bonifications d'intérêts

1,14

1,14

100 %

1,14

100,0 %

1,14

100,0 %

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

6,50

6,50

100 %

6,50

100,0 %

6,00

92,3 %

Stabex

1,18

1,18

100 %

1,18

100,0 %

1,18

100,0 %

Sysmin

2,49

2,49

100 %

2,49

0,06

99,9 %

2,31

0,40

92,7 %

Total PTOM (b)

Total PTOM (b)

50,88

50,88

50,88

50,88

(0,08)

(0,08)

100 %

100 %

48,04

48,04

0,19

0,19

94,4 %

94,4 %

45,71

45,71

1,66

1,66

95,1 %

95,1 %

Total (a) + (b)

Total (a) + (b)

10 785,85

10 785,85

10 785,85

10 785,85

(53,42)

(53,42)

100 %

100 %

10 539,24

10 539,24

54,62

54,62

97,7 %

97,7 %

9 928,56

9 928,56

323,12

323,12

94,2 %

94,2 %

Tableau 2.5

Comptes agrégés du fed au 31.12.2008:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 9e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total CUM. | Annuelles | % | Total CUM. | Annuels | % | Total CUM. | Annuels | % |
| (1) | (2) | | (2) : (1) | (3) | | (3) : (2) | (4) | | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 9 514,86 | 9 514,86 | (16,89) | 100 % | 8 166,23 | 1 499,63 | 86 % | 6 011,10 | 1 768,75 | 74 % |
| Soutien macroéconomique | | 2 309,88 | (5,06) | | 2 268,19 | 232,77 | | 2 018,00 | 388,44 | |
| Politiques sectorielles | | 7 204,98 | (11,83) | | 5 898,04 | 1 266,86 | | 3 993,10 | 1 380,31 | |
| Enveloppe B | 1 306,65 | 1 306,65 | (1,99) | 100 % | 1 084,36 | 215,04 | 83 % | 841,71 | 191,07 | 78 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 170,17 | | | 133,64 | 16,94 | | 101,27 | 11,00 | |
| Aide d'urgence | | 1 125,28 | (1,99) | | 939,52 | 198,10 | | 729,24 | 180,06 | |
| Pays pauvres très endettés | | 11,20 | | | 11,20 | | | 11,20 | | |
| Allocation régionale | 929,33 | 929,33 | (0,00) | 100 % | 722,06 | 121,73 | 78 % | 353,69 | 138,15 | 49 % |
| Allocation intra-ACP | 3 245,41 | 3 245,41 | (16,45) | 100 % | 2 750,27 | 473,65 | 85 % | 1 601,23 | 468,48 | 58 % |
| Autres | 176,00 | 176,00 | | 100 % | 169,09 | 1,88 | 96 % | 150,34 | 16,10 | 89 % |
| Frais de mise en œuvre/dépenses administratives | 170,50 | 170,50 | 45,50 | 100 % | 161,75 | 41,30 | 95 % | 159,49 | 39,29 | 99 % |
| Intérêts et autres recettes | 68,97 | 68,97 | 9,00 | 100 % | 62,22 | 14,47 | 90 % | 45,30 | 12,73 | 73 % |
| Dotation spéciale Congo | 108,47 | 108,47 | | 100 % | 105,06 | (3,13) | 97 % | 103,57 | (1,67) | 99 % |
| Contribution volontaire facilité sout.paix | 39,17 | 39,17 | | 100 % | 37,18 | 0,17 | 95 % | 29,71 | 0,49 | 80 % |
| Transferts du 6e

  FED | 23,59 | 23,59 | (2,52) | 100 % | 19,88 | (1,24) | 84 % | 11,43 | 1,31 | 57 % |
| Transferts du 7e

  FED | 736,55 | 736,55 | 736,55 | 100 % | 693,42 | 693,42 | 94 % | 588,35 | 588,35 | 85 % |
| Total ACP (a) | 16 319,49 | 16 319,49 | 753,21 | 100 % | 13 971,53 | 3 056,92 | 86 % | 9 895,92 | 3 223,04 | 71 % |
| PTOM | | | | | | | | | | |
| Enveloppe A | 249,72 | 249,72 | 17,42 | 100 % | 184,75 | 65,88 | 74 % | 95,51 | 19,13 | 52 % |
| Soutien macroéconomique | | 14,64 | | | 10,53 | 0,02 | | 8,53 | 0,02 | |
| Politiques sectorielles | | 235,08 | 17,42 | | 174,22 | 65,86 | | 86,98 | 19,12 | |
| Enveloppe B | 7,00 | 7,00 | 0,00 | | 6,76 | 3,30 | | 1,95 | 1,95 | |
| Allocation régionale | 49,58 | 49,58 | | 100 % | 39,90 | 33,27 | 80 % | 9,36 | 5,27 | 23 % |
| Études/assistance technique PTOM | 2,00 | 2,00 | | 100 % | 0,89 | 0,18 | 45 % | 0,73 | 0,27 | 81 % |
| Transferts du 6e

  FED | (0,06) | (0,06) | (0,00) | 100 % | (0,06) | | 100 % | (0,06) | | 100 % |
| Transferts du 7e

  FED | 4,10 | 4,10 | 4,10 | 100 % | 3,67 | 3,67 | 90 % | 3,32 | 3,32 | 90 % |
| Total PTOM (b) | 312,34 | 312,34 | 21,52 | 100 % | 235,91 | 106,30 | 76 % | 110,80 | 29,94 | 47 % |
| Total (a) + (b) | 16 631,82 | 16 631,82 | 774,73 | 100 % | 14 207,44 | 3 163,22 | 85 % | 10 006,72 | 3 252,98 | 70 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total CUM.

Annuelles

%

Total CUM.

Annuels

%

Total CUM.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

9 514,86

9 514,86

9 514,86

9 514,86

(16,89)

(16,89)

100 %

100 %

8 166,23

8 166,23

1 499,63

1 499,63

86 %

86 %

6 011,10

6 011,10

1 768,75

1 768,75

74 %

74 %

Soutien macroéconomique

2 309,88

(5,06)

2 268,19

232,77

2 018,00

388,44

Politiques sectorielles

7 204,98

(11,83)

5 898,04

1 266,86

3 993,10

1 380,31

Enveloppe B

Enveloppe B

1 306,65

1 306,65

1 306,65

1 306,65

(1,99)

(1,99)

100 %

100 %

1 084,36

1 084,36

215,04

215,04

83 %

83 %

841,71

841,71

191,07

191,07

78 %

78 %

Compensation recettes d'exportation

170,17

133,64

16,94

101,27

11,00

Aide d'urgence

1 125,28

(1,99)

939,52

198,10

729,24

180,06

Pays pauvres très endettés

11,20

11,20

11,20

Allocation régionale

Allocation régionale

929,33

929,33

929,33

929,33

(0,00)

(0,00)

100 %

100 %

722,06

722,06

121,73

121,73

78 %

78 %

353,69

353,69

138,15

138,15

49 %

49 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

3 245,41

3 245,41

3 245,41

3 245,41

(16,45)

(16,45)

100 %

100 %

2 750,27

2 750,27

473,65

473,65

85 %

85 %

1 601,23

1 601,23

468,48

468,48

58 %

58 %

Autres

Autres

176,00

176,00

176,00

176,00

100 %

100 %

169,09

169,09

1,88

1,88

96 %

96 %

150,34

150,34

16,10

16,10

89 %

89 %

Frais de mise en œuvre/dépenses administratives

Frais de mise en œuvre/dépenses administratives

170,50

170,50

170,50

170,50

45,50

45,50

100 %

100 %

161,75

161,75

41,30

41,30

95 %

95 %

159,49

159,49

39,29

39,29

99 %

99 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

68,97

68,97

68,97

68,97

9,00

9,00

100 %

100 %

62,22

62,22

14,47

14,47

90 %

90 %

45,30

45,30

12,73

12,73

73 %

73 %

Dotation spéciale Congo

Dotation spéciale Congo

108,47

108,47

108,47

108,47

100 %

100 %

105,06

105,06

(3,13)

(3,13)

97 %

97 %

103,57

103,57

(1,67)

(1,67)

99 %

99 %

Contribution volontaire facilité sout.paix

Contribution volontaire facilité sout.paix

39,17

39,17

39,17

39,17

100 %

100 %

37,18

37,18

0,17

0,17

95 %

95 %

29,71

29,71

0,49

0,49

80 %

80 %

Transferts du 6e

  FED

Transferts du 6e

FED

23,59

23,59

23,59

23,59

(2,52)

(2,52)

100 %

100 %

19,88

19,88

(1,24)

(1,24)

84 %

84 %

11,43

11,43

1,31

1,31

57 %

57 %

Transferts du 7e

  FED

Transferts du 7e

FED

736,55

736,55

736,55

736,55

736,55

736,55

100 %

100 %

693,42

693,42

693,42

693,42

94 %

94 %

588,35

588,35

588,35

588,35

85 %

85 %

Total ACP (a)

Total ACP (a)

16 319,49

16 319,49

16 319,49

16 319,49

753,21

753,21

100 %

100 %

13 971,53

13 971,53

3 056,92

3 056,92

86 %

86 %

9 895,92

9 895,92

3 223,04

3 223,04

71 %

71 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

249,72

249,72

249,72

249,72

17,42

17,42

100 %

100 %

184,75

184,75

65,88

65,88

74 %

74 %

95,51

95,51

19,13

19,13

52 %

52 %

Soutien macroéconomique

14,64

10,53

0,02

8,53

0,02

Politiques sectorielles

235,08

17,42

174,22

65,86

86,98

19,12

Enveloppe B

Enveloppe B

7,00

7,00

7,00

7,00

0,00

0,00

6,76

6,76

3,30

3,30

1,95

1,95

1,95

1,95

Allocation régionale

Allocation régionale

49,58

49,58

49,58

49,58

100 %

100 %

39,90

39,90

33,27

33,27

80 %

80 %

9,36

9,36

5,27

5,27

23 %

23 %

Études/assistance technique PTOM

Études/assistance technique PTOM

2,00

2,00

2,00

2,00

100 %

100 %

0,89

0,89

0,18

0,18

45 %

45 %

0,73

0,73

0,27

0,27

81 %

81 %

Transferts du 6e

  FED

Transferts du 6e

FED

(0,06)

(0,06)

(0,06)

(0,06)

(0,00)

(0,00)

100 %

100 %

(0,06)

(0,06)

100 %

100 %

(0,06)

(0,06)

100 %

100 %

Transferts du 7e

  FED

Transferts du 7e

FED

4,10

4,10

4,10

4,10

4,10

4,10

100 %

100 %

3,67

3,67

3,67

3,67

90 %

90 %

3,32

3,32

3,32

3,32

90 %

90 %

Total PTOM (b)

Total PTOM (b)

312,34

312,34

312,34

312,34

21,52

21,52

100 %

100 %

235,91

235,91

106,30

106,30

76 %

76 %

110,80

110,80

29,94

29,94

47 %

47 %

Total (a) + (b)

Total (a) + (b)

16 631,82

16 631,82

16 631,82

16 631,82

774,73

774,73

100 %

100 %

14 207,44

14 207,44

3 163,22

3 163,22

85 %

85 %

10 006,72

10 006,72

3 252,98

3 252,98

70 %

70 %

Tableau 2.6

Comptes agrégés du fed au 31.12.2008:

ANALYSE PAR INSTRUMENT

ACP + PTOM - 10e FED

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Dotations | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Total CUM. | Annuelles | % | Total CUM. | Annuels | % | Total CUM. | Annuels | % |
| (1) | (2) | (2) : (1) | (3) | (3) : (2) | (4) | (4) : (3) |
| ACP |
| Enveloppe A | 11 372,00 | 4 062,61 | 4 062,61 | 36 % | 49,52 | 49,52 | 1 % | 41,79 | 41,79 | 84 % |
| Enveloppe B | 737,05 | 8,00 | 8,00 | 1 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Compensation recettes d'exportation | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | |
| Aide d'urgence | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | |
| Pays pauvres très endettés | | 8,00 | 8,00 | | 0,00 | 0,00 | | 0,00 | 0,00 | |
| Allocation régionale | 1 618,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Allocation intra-ACP | 2 325,00 | 504,00 | 504,00 | 22 % | 50,10 | 50,10 | 10 % | 18,20 | 18,20 | 0 % |
| Frais institutionnels et d'appui | 300,00 | 54,00 | 54,00 | 18 % | 50,10 | 50,10 | 93 % | 18,20 | 18,20 | 36 % |
| Facilité de soutien de la paix | 300,00 | 300,00 | 300,00 | 100 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Divers intra-ACP et autres secteurs programmés | 1 725,00 | 150,00 | 150,00 | 9 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Frais de mise en œuvre | 430,00 | 183,38 | 183,38 | 43 % | 29,78 | 29,78 | 16 % | 29,78 | 29,78 | 100 % |
| Intérêts et autres recettes | 28,40 | 6,00 | 6,00 | 21 % | 1,00 | 1,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Total | 16 510,45 | 4 763,99 | 4 763,99 | 29 % | 130,40 | 130,40 | 3 % | 89,77 | 89,77 | 69 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | 683,00 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE | 165,00 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE INTRA-ACP | 375,00 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PAYS -COTONOU | 3 190,95 | | | | | | | | | |
| Cofinancement, enveloppe A, Bénin | 2,40 | 2,40 | 2,40 | 100 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Total ACP | 20 926,80 | 4 766,39 | 4 766,39 | 23 % | 130,40 | 130,40 | 3 % | 89,77 | 89,77 | 69 % |
| Réserve de performance ACP non utilisable | 76,28 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Total ACP + réserve de performance (a) | 21 003,07 | 4 766,39 | 4 766,39 | 23 % | 130,40 | 130,40 | 3 % | 89,77 | 89,77 | 69 % |
| PTOM |
| Enveloppe A | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Enveloppe B | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Allocation régionale | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Études/assistance technique PTOM | 6,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Total | 6,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| RÉSERVE PIN/PIR | 0,00 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE | 40,00 | | | | | | | | | |
| RÉSERVE PAYS | 210,00 | | | | | | | | | |
| Total PTOM | 256,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Réserve de performance PTOM non utilisable | 1,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Total PTOM + réserve de performance (b) | 257,00 | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0,00 | 0 % |
| Total (a) + (b) | 21 260,07 | 4 766,39 | 4 766,39 | 22 % | 130,40 | 130,40 | 3 % | 89,77 | 89,77 | 69 % |

(en millions d'euros)

Dotations

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Total CUM.

Annuelles

%

Total CUM.

Annuels

%

Total CUM.

Annuels

%

(1)

(2)

(2) : (1)

(3)

(3) : (2)

(4)

(4) : (3)

ACP

ACP

Enveloppe A

Enveloppe A

11 372,00

11 372,00

4 062,61

4 062,61

4 062,61

4 062,61

36 %

49,52

49,52

49,52

49,52

1 %

1 %

41,79

41,79

41,79

41,79

84 %

84 %

Enveloppe B

Enveloppe B

737,05

737,05

8,00

8,00

8,00

8,00

1 %

1 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Compensation recettes d'exportation

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Aide d'urgence

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Pays pauvres très endettés

8,00

8,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Allocation régionale

Allocation régionale

1 618,00

1 618,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Allocation intra-ACP

Allocation intra-ACP

2 325,00

2 325,00

504,00

504,00

504,00

504,00

22 %

22 %

50,10

50,10

50,10

50,10

10 %

10 %

18,20

18,20

18,20

18,20

0 %

0 %

Frais institutionnels et d'appui

300,00

54,00

54,00

18 %

18 %

50,10

50,10

93 %

18,20

18,20

36 %

36 %

Facilité de soutien de la paix

300,00

300,00

300,00

100 %

100 %

0,00

0,00

0 %

0,00

0,00

0 %

0 %

Divers intra-ACP et autres secteurs programmés

1 725,00

150,00

150,00

9 %

9 %

0,00

0,00

0 %

0,00

0,00

0 %

0 %

Frais de mise en œuvre

Frais de mise en œuvre

430,00

430,00

183,38

183,38

183,38

183,38

43 %

43 %

29,78

29,78

29,78

29,78

16 %

16 %

29,78

29,78

29,78

29,78

100 %

100 %

Intérêts et autres recettes

Intérêts et autres recettes

28,40

28,40

6,00

6,00

6,00

6,00

21 %

21 %

1,00

1,00

1,00

1,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Total

Total

16 510,45

16 510,45

4 763,99

4 763,99

4 763,99

4 763,99

29 %

29 %

130,40

130,40

130,40

130,40

3 %

3 %

89,77

89,77

89,77

89,77

69 %

69 %

RÉSERVE PIN/PIR

RÉSERVE PIN/PIR

683,00

683,00

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

165,00

165,00

RÉSERVE INTRA-ACP

RÉSERVE INTRA-ACP

375,00

375,00

RÉSERVE PAYS -COTONOU

RÉSERVE PAYS -COTONOU

3 190,95

3 190,95

Cofinancement, enveloppe A, Bénin

Cofinancement, enveloppe A, Bénin

2,40

2,40

2,40

2,40

2,40

2,40

100 %

100 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Total ACP

Total ACP

20 926,80

20 926,80

4 766,39

4 766,39

4 766,39

4 766,39

23 %

23 %

130,40

130,40

130,40

130,40

3 %

3 %

89,77

89,77

89,77

89,77

69 %

69 %

Réserve de performance ACP non utilisable

Réserve de performance ACP non utilisable

76,28

76,28

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Total ACP + réserve de performance (a)

Total ACP + réserve de performance (a)

21 003,07

21 003,07

4 766,39

4 766,39

4 766,39

4 766,39

23 %

23 %

130,40

130,40

130,40

130,40

3 %

3 %

89,77

89,77

89,77

89,77

69 %

69 %

PTOM

PTOM

Enveloppe A

Enveloppe A

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Enveloppe B

Enveloppe B

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Allocation régionale

Allocation régionale

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0,00

0,00

0 %

0,00

0,00

0 %

Études/assistance technique PTOM

Études/assistance technique PTOM

6,00

6,00

0,00

0,00

0 %

0,00

0,00

0 %

0,00

0,00

0 %

Total

Total

6,00

6,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

RÉSERVE PIN/PIR

RÉSERVE PIN/PIR

0,00

0,00

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

RÉSERVE ALLOCATION RÉGIONALE

40,00

40,00

RÉSERVE PAYS

RÉSERVE PAYS

210,00

210,00

Total PTOM

Total PTOM

256,00

256,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Réserve de performance PTOM non utilisable

Réserve de performance PTOM non utilisable

1,00

1,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Total PTOM + réserve de performance (b)

Total PTOM + réserve de performance (b)

257,00

257,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

0,00

0,00

0,00

0,00

0 %

0 %

Total (a) + (b)

Total (a) + (b)

21 260,07

21 260,07

4 766,39

4 766,39

4 766,39

4 766,39

22 %

22 %

130,40

130,40

130,40

130,40

3 %

3 %

89,77

89,77

89,77

89,77

69 %

69 %

Tableau 2.7

CHIFFRES ANNUELS BRUTS 2008 PAR INSTRUMENT POUR LES DÉCISIONS ET LES PAIEMENTS

Décision annuelle 2008

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Engagements | Dégagements | Net |
| Lomé | Subventions | 0,00 | (58,29) | (58,29) |
| Total programmes indicatifs | 0,00 | (58,29) | (58,29) |
| Bonifications d'intérêts | 0,00 | (2,04) | (2,04) |
| Aide d'urgence | 0,00 | (0,07) | (0,07) |
| Aide aux réfugiés | 0,00 | (1,15) | (1,15) |
| Capitaux à risque | 0,00 | (17,36) | (17,36) |
| Stabex (intérêts) | 4,04 | (0,01) | 4,03 |
| Sysmin | 0,00 | (0,02) | (0,02) |
| Transfert d'autres fonds | 0,00 | (0,89) | (0,89) |
| Ajustement structurel | 0,00 | (1,60) | (1,60) |
| Total aide non programmable | 4,04 | (23,12) | (19,08) |
| Transfert du 6e FED | 0,00 | (2,52) | (2,52) |
| Transfert du 7e FED | 0,00 | (0,33) | (0,33) |
| Total | 4,04 | –84,26 | –80,22 |
| Cotonou | Enveloppe A | 4 080,24 | (17,19) | 4 063,04 |
| Enveloppe B | 8,00 | (1,99) | 6,01 |
| Allocation régionale | 0,00 | (0,00) | (0,00) |
| Allocation intra-acp | 504,00 | (16,45) | 487,55 |
| Utilisation des intérêts/frais de mise en œuvre | 243,88 | 0,00 | 243,88 |
| Cofinancement Bénin | 2,40 | 0,00 | 2,40 |
| Total | 4 838,52 | –35,63 | 4 802,89 |
| | Total | 4 842,56 | – 119,89 | 4 722,67 |

(en millions d'euros)

Engagements

Dégagements

Net

Lomé

Lomé

Subventions

0,00

(58,29)

(58,29)

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

0,00

0,00

(58,29)

(58,29)

(58,29)

(58,29)

Bonifications d'intérêts

0,00

(2,04)

(2,04)

Aide d'urgence

0,00

(0,07)

(0,07)

Aide aux réfugiés

0,00

(1,15)

(1,15)

Capitaux à risque

0,00

(17,36)

(17,36)

Stabex (intérêts)

4,04

(0,01)

4,03

Sysmin

0,00

(0,02)

(0,02)

Transfert d'autres fonds

0,00

(0,89)

(0,89)

Ajustement structurel

0,00

(1,60)

(1,60)

Total aide non programmable

Total aide non programmable

4,04

4,04

(23,12)

(23,12)

(19,08)

(19,08)

Transfert du 6e FED

Transfert du 6e

0,00

0,00

(2,52)

(2,52)

(2,52)

(2,52)

Transfert du 7e FED

Transfert du 7e

0,00

0,00

(0,33)

(0,33)

(0,33)

(0,33)

Total

Total

4,04

4,04

–84,26

–84,26

–80,22

–80,22

Cotonou

Cotonou

Enveloppe A

4 080,24

(17,19)

4 063,04

Enveloppe B

8,00

(1,99)

6,01

Allocation régionale

0,00

(0,00)

(0,00)

Allocation intra-acp

504,00

(16,45)

487,55

Utilisation des intérêts/frais de mise en œuvre

243,88

0,00

243,88

Cofinancement Bénin

2,40

0,00

2,40

Total

Total

4 838,52

4 838,52

–35,63

–35,63

4 802,89

4 802,89

Total

Total

4 842,56

4 842,56

– 119,89

– 119,89

4 722,67

4 722,67

Paiements annuels (27)

27

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Payé | Recouvré (28) | Net |
| Lomé | Subventions | 288,13 | (35,57) | 252,57 |
| Total programmes indicatifs | 288,13 | (35,57) | 252,57 |
| Bonifications d'intérêts | 1,80 | (0,03) | 1,77 |
| Aide d'urgence | 0,00 | (0,07) | (0,07) |
| Aide aux réfugiés | 1,59 | (0,25) | 1,34 |
| Capitaux à risque | 20,86 | 0,00 | 20,86 |
| Stabex (intérêts) | 24,54 | 0,00 | 24,54 |
| Sysmin | 19,71 | (0,00) | 19,71 |
| Transfert d'autres fonds | 0,22 | (0,43) | (0,21) |
| Ajustement structurel | 0,21 | (0,03) | 0,17 |
| Total aide non programmable | 68,93 | (0,82) | 68,12 |
| Utilisation des intérêts | 1,02 | 0,00 | 1,02 |
| Transfert du 6e FED | 4,17 | (2,86) | 1,31 |
| Transfert du 7e FED | 29,46 | (1,19) | 28,26 |
| Total | 391,71 | (40,44) | 351,28 |
| Cotonou | Enveloppe A | 1 861,14 | (19,22) | 1 841,92 |
| Enveloppe B | 224,80 | (2,01) | 222,79 |
| CDE + CTA + Ass. paritaire | 17,86 | (1,77) | 16,10 |
| Allocation régionale | 145,20 | (1,78) | 143,42 |
| Allocation intra-ACP | 489,50 | (2,82) | 486,68 |
| Assistance technique - PTOM | 0,27 | 0,00 | 0,27 |
| Contributions volontaires fac. paix | 0,49 | 0,00 | 0,49 |
| Dotation spéciale congo | 1,72 | (3,39) | (1,67) |
| Utilisation des intérêts/frais de mise en œuvre | 81,83 | (0,03) | 81,80 |
| Total | 2 822,81 | (31,02) | 2 791,79 |
| | Total | 3 214,52 | (71,45) | 3 143,07 |

(en millions d'euros)

Payé

Recouvré (28)

28

Net

Lomé

Lomé

Subventions

288,13

(35,57)

252,57

Total programmes indicatifs

Total programmes indicatifs

288,13

288,13

(35,57)

(35,57)

252,57

252,57

Bonifications d'intérêts

1,80

(0,03)

1,77

Aide d'urgence

0,00

(0,07)

(0,07)

Aide aux réfugiés

1,59

(0,25)

1,34

Capitaux à risque

20,86

0,00

20,86

Stabex (intérêts)

24,54

0,00

24,54

Sysmin

19,71

(0,00)

19,71

Transfert d'autres fonds

0,22

(0,43)

(0,21)

Ajustement structurel

0,21

(0,03)

0,17

Total aide non programmable

68,93

(0,82)

68,12

Utilisation des intérêts

1,02

0,00

1,02

Transfert du 6e FED

e

4,17

(2,86)

1,31

Transfert du 7e FED

e

29,46

(1,19)

28,26

Total

Total

391,71

391,71

(40,44)

(40,44)

351,28

351,28

Cotonou

Cotonou

Enveloppe A

1 861,14

(19,22)

1 841,92

Enveloppe B

224,80

(2,01)

222,79

CDE + CTA + Ass. paritaire

17,86

(1,77)

16,10

Allocation régionale

145,20

(1,78)

143,42

Allocation intra-ACP

489,50

(2,82)

486,68

Assistance technique - PTOM

0,27

0,00

0,27

Contributions volontaires fac. paix

0,49

0,00

0,49

Dotation spéciale congo

1,72

(3,39)

(1,67)

Utilisation des intérêts/frais de mise en œuvre

81,83

(0,03)

81,80

Total

Total

2 822,81

2 822,81

(31,02)

(31,02)

2 791,79

2 791,79

Total

Total

3 214,52

3 214,52

(71,45)

(71,45)

3 143,07

3 143,07

2.3.   SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Les tableaux figurent en annexe.

Notes concernant les comptes de gestion:

| — | Dans les tableaux, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999  EUR et 4 999  EUR.
  L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.
  Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux. |
| --- | --- |

—

Dans les tableaux, les chiffres «0,00» indiquent que le montant correspondant est compris entre –4 999  EUR et 4 999  EUR.

L'absence de chiffre signifie que le montant est égal à zéro.

Les pays pour lesquels le solde est nul pour toutes les colonnes ne sont pas repris dans les tableaux.

| — | L'intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale. |
| --- | --- |

—

L'intitulé «Tous pays» correspond à des projets qui concernent plusieurs pays, mais qui ne sont pas financés par la coopération régionale.

| — | L'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l'enveloppe couvrant les dépenses administratives. |
| --- | --- |

—

L'intitulé «Frais administratifs et financiers» correspond aux projets financés par des intérêts du FED ou l'enveloppe couvrant les dépenses administratives.

2.3.1.   7e FED

Les montants figurant dans les tableaux 3.1.1 à 3.1.8 comprennent les montants liés au transfert des projets, contrats et paiements lors de la clôture du 7e FED (voir point 4 «Annexe – Situation par pays et par instrument»).

e

Dans la première colonne des tableaux 3.1.1 et 3.1.2, la dotation destinée à la «Coopération régionale ACP» (1 008,04 millions d'EUR) comprend les montants suivants:

| Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement) | 1 125,00 |
| --- | --- |
| Dépassement de l'objectif | (5,92) |
| Transferts de ressources non affectées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP en vue de l'intégration dans l'OMC | 67,90 |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000, conformément aux mesures transitoires | 10,00 |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2001, conformément aux mesures transitoires | (8,50) |
| Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2002 conformément aux mesures transitoires | (2,20) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (0,70) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (49,10) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (8,26) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (34,41) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2007, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (12,44) |
| Montant transféré au 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED et au 10e FED après l'entrée en vigueur de celui-ci | (2,32) |
| Montant transféré au 9e FED à la clôture du 7e FED | (–70,96) |
| Total au 31.12.2008 | 1 008,04 |

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement)

1 125,00

Dépassement de l'objectif

(5,92)

Transferts de ressources non affectées afin de financer le programme d'aide aux pays ACP en vue de l'intégration dans l'OMC

67,90

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2000, conformément aux mesures transitoires

10,00

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2001, conformément aux mesures transitoires

(8,50)

Montant transféré à la réserve générale dans le courant de 2002 conformément aux mesures transitoires

(2,20)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(0,70)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(49,10)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(8,26)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(34,41)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2007, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(12,44)

Montant transféré au 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED et au 10e FED après l'entrée en vigueur de celui-ci

e

e

e

(2,32)

Montant transféré au 9e FED à la clôture du 7e FED

e

e

(–70,96)

Total au 31.12.2008

Total au 31.12.2008

1 008,04

1 008,04

Tous les montants des dotations correspondent aux montants décidés, car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) ou au 10e FED après l'entrée en vigueur de celui-ci (le 1er juillet 2008).

e

e

er

2.3.2.   8e FED

Dans la deuxième colonne des tableaux 3.2.1 et 3.2.2, la dotation destinée à la «Coopération régionale» (1 358,50 millions d'EUR) comprend les montants suivants:

| Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement) | 1 300,00 |
| --- | --- |
| Décision no 3/2000 du Conseil en vue d'assurer la continuité de certaines activités avant l'entrée en vigueur du 9e FED | 306,00 |
| Décision no 10/2001 du Conseil du 20.12.2001 concernant l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées | 180,70 |
| Conformément aux mesures transitoires | (68,00) |
| Décision no 3/2002 du Conseil du 23.12.2002 sur l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées | 54,20 |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (317,33) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (5,01) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (31,62) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (20,83) |
| Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2007, après l'entrée en vigueur de Cotonou | (23,81) |
| Montant transféré au 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED et au 10e FED après l'entrée en vigueur de celui-ci | (15,80) |
| Total au 31.12.2008 | 1 358,50 |

Objectif de la Commission en matière de coopération régionale (États ACP uniquement)

1 300,00

Décision no 3/2000 du Conseil en vue d'assurer la continuité de certaines activités avant l'entrée en vigueur du 9e FED

o

e

306,00

Décision no 10/2001 du Conseil du 20.12.2001 concernant l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées

o

e

180,70

Conformément aux mesures transitoires

(68,00)

Décision no 3/2002 du Conseil du 23.12.2002 sur l'utilisation des ressources du 8e FED qui n'ont pas été affectées

o

e

54,20

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2003, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(317,33)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2004, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(5,01)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2005, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(31,62)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2006, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(20,83)

Montant transféré au 9e FED dans le courant de 2007, après l'entrée en vigueur de Cotonou

e

(23,81)

Montant transféré au 9e FED avant l'entrée en vigueur du 10e FED et au 10e FED après l'entrée en vigueur de celui-ci

e

e

e

(15,80)

Total au 31.12.2008

Total au 31.12.2008

1 358,50

1 358,50

Tous les montants des dotations correspondent aux montants décidés, car les sommes non engagées ont été transférées au 9e FED après l'entrée en vigueur de Cotonou (décision de la Commission du 16 avril 2003) ou au 10e FED après l'entrée en vigueur de celui-ci (le 1er juillet 2008).

e

e

er

2.3.3.   9e FED

Dans tous les tableaux, la présentation tient compte des ressources financières utilisées (enveloppe A, enveloppe B et coûts de mise en œuvre) et de la nature du projet (soutien macroéconomique, politiques sectorielles, aide d'urgence, etc.).

Les montants figurant dans les tableaux 3.3.1 à 3.3.8 comprennent les montants liés au transfert des projets, contrats et paiements lors de la clôture du 7e FED (voir point 4 «Annexe – Situation par pays et par instrument»).

e

2.4.   AUTRES INFORMATIONS DE GESTION

Tableau 4.1.1

SITUATION DES ENGAGEMENTS «DORMANTS»

Les tableaux ci-dessous présentent, pour chacune des dotations des huitième et neuvième FED, les engagements dont la mise en oeuvre est lente. Un engagement est considéré comme «dormant» ou«lent» si au cours des 24 mois précédant la fin de l'exercice financier 2008:

| — | aucun nouveau contrat n'a été conclu |
| --- | --- |

—

aucun nouveau contrat n'a été conclu

| — | aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision |
| --- | --- |

—

aucun des contrats existants n'a fait l'objet d'une révision

| — | aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué. |
| --- | --- |

—

aucun paiement ou apurement d'avance n'a été effectué.

Les projets dormants avant 2003 (vieux RAL) ne sont pas repris dans ce tableau.

Les engagements lents ont été classés en deux catégories:

projets devant rester ouverts et projets à clôturer.

Les valeurs comptables indiquées représentent la somme des montants engagés mais non payés, communément appelé «RAL».

| Dotations | 8 | 9 | Total |
| --- | --- | --- | --- |
| Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à clôturer | Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à clôturer | Montant non payé sur engagement | Solde à laisser ouvert | Solde à clôturer |
| Aide d'urgence | — | — | — | 3,22 | 1,00 | 2,23 | 3,22 | 1,00 | 2,23 |
| Bonification d'intérêts | 7,95 | 7,95 | — | — | — | — | 7,95 | 7,95 | — |
| Soutien macroéconomique | — | — | — | 0,20 | — | 0,20 | 0,20 | — | 0,20 |
| Aide programmable | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| Capitaux à risque | 9,33 | 9,33 | — | — | — | — | 9,33 | 9,33 | — |
| Politiques sectorielles | — | — | — | 60,26 | 45,35 | 14,91 | 60,26 | 45,35 | 14,91 |
| FED Précédents | — | — | — | 0,62 | 0,62 | 0,01 | 0,62 | 0,62 | 0,01 |
| Compensation des pertes de recettes d'exportation | — | — | — | 0,15 | — | 0,15 | 0,15 | — | 0,15 |
| Total | 17,28 | 17,28 | — | 64,45 | 46,97 | 17,49 | 81,73 | 64,25 | 17,49 |

Dotations

8

9

Total

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à clôturer

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à clôturer

Montant non payé sur engagement

Solde à laisser ouvert

Solde à clôturer

Aide d'urgence

—

—

—

3,22

1,00

2,23

3,22

1,00

2,23

Bonification d'intérêts

7,95

7,95

—

—

—

—

7,95

7,95

—

Soutien macroéconomique

—

—

—

0,20

—

0,20

0,20

—

0,20

Aide programmable

—

—

—

—

—

—

—

—

—

Capitaux à risque

9,33

9,33

—

—

—

—

9,33

9,33

—

Politiques sectorielles

—

—

—

60,26

45,35

14,91

60,26

45,35

14,91

FED Précédents

—

—

—

0,62

0,62

0,01

0,62

0,62

0,01

Compensation des pertes de recettes d'exportation

—

—

—

0,15

—

0,15

0,15

—

0,15

Total

Total

17,28

17,28

17,28

17,28

—

—

64,45

64,45

46,97

46,97

17,49

17,49

81,73

81,73

64,25

64,25

17,49

17,49

Tableau 4.1.2

CLASSIFICATION DES PROJETS DORMANTS «TRO»: À LAISSER OUVERTS

1.   Projets Commission

| (en millions d'euros) |
| --- |
| FED | Pays | Projet no | Projet | RAL |
| 8 | ACP TA | 43 | Gestion et réduction des armes de petit calibre | — |
| 9 | ACP BEN | 2 | Soutien en faveur des travaux de réseau routier urbain | 0,27 |
| ACP BM | 2 | Soutien en faveur des îles family | 6,83 |
| ACP CA | 5 | Appui à la transition démocratique | 0,30 |
| ACP CD | 7 | Echo/TCD/EDF/2004/02000 en faveur de la population du soudan | — |
| ACP COB | 7 | Programme de microréalisations en milieu urbain à Brazzaville | 0,00 |
| ACP COM | 12 | OCE - Élections aux comores - demande de l'on du 16 janvier, demande du pnud du 17 février | 0,03 |
| ACP DI | 5 | (Ex 06 P012) programme de formation à l'emploi | 0,02 |
| ACP GA | 1 | Action contre la traite des enfants | 0,02 |
| ACP GUI | 4 | (Ex 06 P004) prog. de développement rural du littoral guinéen | 0,47 |
| ACP HA | 1 | Soutien en faveur du 4e recensement général de la population | 0,03 |
| ACP HA | 5 | Soutien en faveur du lancement du programme de réhabilitation | 0,00 |
| ACP HA | 23 | Soutien au secteur judiciaire | 1,99 |
| ACP HA | 24 | Convention de financement pour l'appui budgétaire d'urgence | 0,20 |
| ACP JM | 4 | AT pour la préparation d'une politique sectorielle routière et d'un plan directeur en Jamaïque | 0,04 |
| ACP LBR | 12 | (Ex 06 P030) soutien en faveur du processus électoral et de la démocratie | 0,02 |
| ACP MAI | 25 | Programme d'aide alimentaire d'urgence pour le Malawi | 0,24 |
| ACP MOZ | 19 | Transformation du centre sanitaire de Manhica en centre hospitalier | 3,00 |
| ACP NIR | 21 | Echo/NER/EDF/2005/01000 aide humanitaire en faveur de la population du Niger touchée par des crises nutritionnelles | 0,56 |
| ACP RW | 2 | Programme pluriannuelle en faveur de la réduction de la pauvreté | 0,45 |
| ACP RW | 3 | Soutien en faveur de la réintégration économique et sociale des combattants démobilisés | 0,19 |
| ACP SE | 1 | Études sur la mise en œuvre du 9e FED dans le domaine de l'assainissement | 0,11 |
| ACP SL | 18 | Programme de renforcement des capacités en matière de décentralisation | 5,45 |
| ACP SOL | 5 | Soutien en faveur des acteurs non étatiques | 1,56 |
| ACP SOL | 6 | (Ex 06 P021) projet sanitaire en faveur des zones rurales | 0,11 |
| ACP UNI | 11 | Soutien en faveur du cycle électoral au Nigeria | 21,00 |
| ACP ZR | 13 | Programme de la relance de la recherche en faveur de l'agriculture et de la sylviculture | 4,07 |
| Total | 46,97 |

(en millions d'euros)

FED

Pays

Projet no

o

Projet

RAL

8

ACP TA

43

Gestion et réduction des armes de petit calibre

—

9

ACP BEN

2

Soutien en faveur des travaux de réseau routier urbain

0,27

ACP BM

2

Soutien en faveur des îles family

6,83

ACP CA

5

Appui à la transition démocratique

0,30

ACP CD

7

Echo/TCD/EDF/2004/02000 en faveur de la population du soudan

—

ACP COB

7

Programme de microréalisations en milieu urbain à Brazzaville

0,00

ACP COM

12

OCE - Élections aux comores - demande de l'on du 16 janvier, demande du pnud du 17 février

0,03

ACP DI

5

(Ex 06 P012) programme de formation à l'emploi

0,02

ACP GA

1

Action contre la traite des enfants

0,02

ACP GUI

4

(Ex 06 P004) prog. de développement rural du littoral guinéen

0,47

ACP HA

1

Soutien en faveur du 4e recensement général de la population

e

0,03

ACP HA

5

Soutien en faveur du lancement du programme de réhabilitation

0,00

ACP HA

23

Soutien au secteur judiciaire

1,99

ACP HA

24

Convention de financement pour l'appui budgétaire d'urgence

0,20

ACP JM

4

AT pour la préparation d'une politique sectorielle routière et d'un plan directeur en Jamaïque

0,04

ACP LBR

12

(Ex 06 P030) soutien en faveur du processus électoral et de la démocratie

0,02

ACP MAI

25

Programme d'aide alimentaire d'urgence pour le Malawi

0,24

ACP MOZ

19

Transformation du centre sanitaire de Manhica en centre hospitalier

3,00

ACP NIR

21

Echo/NER/EDF/2005/01000 aide humanitaire en faveur de la population du Niger touchée par des crises nutritionnelles

0,56

ACP RW

2

Programme pluriannuelle en faveur de la réduction de la pauvreté

0,45

ACP RW

3

Soutien en faveur de la réintégration économique et sociale des combattants démobilisés

0,19

ACP SE

1

Études sur la mise en œuvre du 9e FED dans le domaine de l'assainissement

e

0,11

ACP SL

18

Programme de renforcement des capacités en matière de décentralisation

5,45

ACP SOL

5

Soutien en faveur des acteurs non étatiques

1,56

ACP SOL

6

(Ex 06 P021) projet sanitaire en faveur des zones rurales

0,11

ACP UNI

11

Soutien en faveur du cycle électoral au Nigeria

21,00

ACP ZR

13

Programme de la relance de la recherche en faveur de l'agriculture et de la sylviculture

4,07

Total

Total

46,97

46,97

2.   Projets BEI

| (en millions d'euros) |
| --- |
| FED | Pays | Projet no | Projet | RAL |
| 8 | ACP DO | 36 | Secteur financier GL II A (21 889) | 4,51 |
| ACP DO | 38 | Secteur financier GL II B (21 993) (voir aussi 8 do 36) | 3,44 |
| ACP MOZ | 47 | Motraco II (+6 MOZ 113, 8 SW 22) (22 127) | 0,58 |
| ACP SW | 22 | Motraco II (+6 moz 113, 8 moz 47) | 1,75 |
| ACP SW | 25 | Seb III Maguga (22 105) | 7,00 |
| Total | 17,28 |

(en millions d'euros)

FED

Pays

Projet no

o

Projet

RAL

8

ACP DO

36

Secteur financier GL II A (21 889)

4,51

ACP DO

38

Secteur financier GL II B (21 993) (voir aussi 8 do 36)

3,44

ACP MOZ

47

Motraco II (+6 MOZ 113, 8 SW 22) (22 127)

0,58

ACP SW

22

Motraco II (+6 moz 113, 8 moz 47)

1,75

ACP SW

25

Seb III Maguga (22 105)

7,00

Total

Total

17,28

17,28

Tableau 4.2.1

RECETTES ET DÉPENSES LOCALES À RÉGULARISER

Recettes et dépenses sur comptes payeurs délégués restant à comptabiliser dans les comptes de l'ordonnateur à la clôture de l'exercice 2008:

Ces dépenses ont été régularisées en 2008, laissant un solde nul au 31.12.2008.

Tableau 4.2.2

AVANCES POUR BOURSES D'ÉTUDES ET CONTRATS D'ASSISTANCE TECHNIQUE AU 31.12.2008

Des avances sont versées aux délégations de la Commission et aux agences des États membres administrant des bourses d'études et des contrats d'assistance technique au nom de la Commission. Ces avances sont apurées régulièrement, à la réception des rapports de dépenses, et recomplétées en fonction du volume de bourses d'études et de contrats d'assistance technique traités.

Le montant des avances ouvertes au 31.12.2007 et, respectivement, au 31.12.2008 est indiqué ci-dessous.

| (en milliers d'euros) |
| --- |
| | 31.12.2007 | 31.12.2008 |
| Bourses d'études | 940,8 | 15,3 |
| Délégations de la Commission | 572,3 | 1,3 |
| BURKINA | — | — |
| CAMEROUN | 0,1 | 1,3 |
| CÔTE D'IVOIRE | 106,5 | — |
| JAMAÏQUE | 19,8 | — |
| KENYA | 1,8 | — |
| LIBERIA | 45,0 | 0,0 |
| MAURICE | — | — |
| RWANDA | 53,6 | — |
| SÉNÉGAL | 43,1 | — |
| TANZANIE | 77,2 | — |
| NIGERIA | 78,7 | — |
| ZAMBIA | 28,4 | — |
| AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION | 118,1 | — |
| Agences des États membres | 368,5 | 14,0 |
| FRANCE/CIES | –7,2 | 11,3 |
| ALLEMAGNE/INWENT | 0,9 | 0,9 |
| PAYS-BAS/NUFFIC | — | — |
| PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA | 50,3 | 0,7 |
| ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL | 324,5 | 1,1 |
| Assistance technique | 436,2 | 436,2 |
| AEC | 436,2 | 436,2 |
| Total | 1 377,0 | 451,5 |

(en milliers d'euros)

31.12.2007

31.12.2008

Bourses d'études

Bourses d'études

940,8

940,8

15,3

15,3

Délégations de la Commission

Délégations de la Commission

572,3

572,3

1,3

1,3

BURKINA

—

—

CAMEROUN

0,1

1,3

CÔTE D'IVOIRE

106,5

—

JAMAÏQUE

19,8

—

KENYA

1,8

—

LIBERIA

45,0

0,0

MAURICE

—

—

RWANDA

53,6

—

SÉNÉGAL

43,1

—

TANZANIE

77,2

—

NIGERIA

78,7

—

ZAMBIA

28,4

—

AUTRES DÉLÉGATIONS DE LA COMMISSION

118,1

—

Agences des États membres

Agences des États membres

368,5

368,5

14,0

14,0

FRANCE/CIES

–7,2

11,3

ALLEMAGNE/INWENT

0,9

0,9

PAYS-BAS/NUFFIC

—

—

PORTUGAL/INSTITUTO DA COOPERAÇAO PORTUGUESA

50,3

0,7

ROYAUME-UNI/BRITISH COUNCIL

324,5

1,1

Assistance technique

Assistance technique

436,2

436,2

436,2

436,2

AEC

436,2

436,2

Total

Total

1 377,0

1 377,0

451,5

451,5

Tableau 4.2.3

COFINANCEMENT ITALIEN

En 1985, la Commission européenne a signé avec le gouvernement italien un accord prévoyant le cofinancement de projets de développement gérés par la Commission.

Cet accord a été successivement prolongé via des échanges de lettres entre le gouvernement italien et le commissaire chargé du développement jusqu'au 31 décembre 2004.

Ensuite, par procédure écrite E/1588/2004, la Commission a pris une décision concernant la mise en œuvre de l'accord-cadre de cofinancement. La décision a pour objet d'arrêter le cadre budgétaire et réglementaire des engagements effectués au titre de l'accord. Dans cet esprit, la décision de la Commission prévoit que ce cofinancement soit mis en œuvre conformément aux dispositions du règlement financier du FED. Les ordonnateurs délégués ou sous-délégués du FED sont, en vertu de cette décision, habilités à gérer la contribution de l'Italie à ce cofinancement. Ils sont également habilités à déterminer le délai définitif pour sa mise en œuvre dans le respect des règles applicables.

Conformément à ce qui est prévu à l'article 4, point 4, de l'accord intervenu en juillet 1985 entre la Commission européenne et le gouvernement italien, disposition confirmée au point 3 de l'article 3 de la décision E/1588/2004, le gouvernement italien a, par sa lettre du 15 décembre 2006, demandé à la Commission le remboursement des soldes des comptes des projets clôturés. Le montant total de ces soldes s'élevait à 4 708 867,66 EUR. Ce montant a été reversé au gouvernement italien sur un compte approprié en mars 2008.

Au 31 décembre 2008, la situation des fonds italiens gérés par la Commission pour des projets dans les pays ACP était la suivante (en EUR):

Au total, 52 projets mis en œuvre dans les pays ACP ont été cofinancés par l'Italie depuis la signature de l'accord précité, dont un seul, le «4e programme de réhabilitation – Somalie», est toujours en cours.

e

| No projet | Pays | Projet | Solde au 31.12.2007 | Contribution | Paiements | Solde au 31.12.2008 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| ITA COF | 37 | | Intérêts du cofinancement | 10 540 484,09 | 402 762,01 | 10 943 246,10 | 260 534,29 |
| ITA COF | 40 | | Dépenses administratives | 5 316 733,50 | 0,00 | 4 938 376,71 | 424 390,65 |
| ITA COF | 50 | SOMALIE | Réhabilitation | 11 490 132,80 | 0,00 | 661 843,64 | 10 828 289,16 |
| Total | | | 28 733 654,93 | 402 762,01 | 16 543 466,45 | 11 513 214,10 |

No projet

o

Pays

Projet

Solde au 31.12.2007

Contribution

Paiements

Solde au 31.12.2008

ITA COF

37

Intérêts du cofinancement

10 540 484,09

402 762,01

10 943 246,10

260 534,29

ITA COF

40

Dépenses administratives

5 316 733,50

0,00

4 938 376,71

424 390,65

ITA COF

50

SOMALIE

Réhabilitation

11 490 132,80

0,00

661 843,64

10 828 289,16

Total

Total

28 733 654,93

28 733 654,93

402 762,01

402 762,01

16 543 466,45

16 543 466,45

11 513 214,10

11 513 214,10

Le 1er juillet 2008, la gestion des comptes «intérêts du cofinancement», «dépenses administratives» et «réhabilitation - Somalie» a été confiée à la délégation du Kenya.

er

À cette date, la situation des comptes se présentait comme suit:

| No projet | Pays | Projet | Solde au 30.6.2008 |
| --- | --- | --- | --- |
| ITA COF | 37 | | Intérêts du cofinancement | 9 849 588,56 |
| ITA COF | 40 | | Dépenses administratives | 416 936,05 |
| ITA COF | 50 | SOMALIE | Réhabilitation | 10 828 289,16 |
| Total | | | 21 094 813,77 |

No projet

o

Pays

Projet

Solde au 30.6.2008

ITA COF

37

Intérêts du cofinancement

9 849 588,56

ITA COF

40

Dépenses administratives

416 936,05

ITA COF

50

SOMALIE

Réhabilitation

10 828 289,16

Total

Total

21 094 813,77

21 094 813,77

Le 30 juin, un ordre de paiement a été émis aux fins du remboursement au gouvernement italien du montant des intérêts, soit 9 849 588,56 EUR. Le solde du compte «intérêts» était ainsi revenu à zéro lorsque la gestion du cofinancement a été transférée à la délégation du Kenya.

Le projet tanzanien relatif à la route de Bogamoyo est bloqué en attendant qu'un différend soit réglé devant les tribunaux. Sa gestion reste du ressort de la Commission à Bruxelles. La situation du compte se présente comme suit:

| No projet | Pays | Projet | Solde au 31.12.2008 |
| --- | --- | --- | --- |
| ITA COF | 51 | TANZANIE | Route de Bogamoyo | 1 386 304,54 |

No projet

o

Pays

Projet

Solde au 31.12.2008

ITA COF

51

TANZANIE

Route de Bogamoyo

1 386 304,54

3.   INFORMATIONS FINANCIÈRES BEI

3.1.   COMPTE DE RÉSULTAT DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| | Notes | Au 31.12.2008 | Au 31.12.2007 |
| --- | --- | --- | --- |
| Intérêts et produits assimilés | 5 | 61 097 | 46 580 |
| Intérêts et charges assimilées | 5 | –68 | –1 218 |
| Intérêts et produits assimilés nets | | 61 029 | 45 362 |
| Revenus de commissions | 6 | 2 632 | 1 396 |
| Revenus de commissions nets | | 2 632 | 1 396 |
| Résultat net sur opérations financières | 7 | –19 425 | –8 005 |
| Dépréciation pour pertes de crédit | 11 | –52 675 | –2 770 |
| Contribution spéciale des États membres aux charges administratives générales | 13 | 17 871 | 32 756 |
| Charges administratives générales | 8 | –35 741 | –32 756 |
| Résultat de l'exercice | | –26 309 | 35 983 |

Notes

Au 31.12.2008

Au 31.12.2007

Intérêts et produits assimilés

5

61 097

46 580

Intérêts et charges assimilées

5

–68

–1 218

Intérêts et produits assimilés nets

Intérêts et produits assimilés nets

61 029

61 029

45 362

45 362

Revenus de commissions

6

2 632

1 396

Revenus de commissions nets

Revenus de commissions nets

2 632

2 632

1 396

1 396

Résultat net sur opérations financières

7

–19 425

–8 005

Dépréciation pour pertes de crédit

11

–52 675

–2 770

Contribution spéciale des États membres aux charges administratives générales

13

17 871

32 756

Charges administratives générales

8

–35 741

–32 756

Résultat de l'exercice

Résultat de l'exercice

–26 309

–26 309

35 983

35 983

3.2.   BILAN DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| | Notes | 2008 | 2007 |
| --- | --- | --- | --- |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 9 | 293 416 | 184 772 |
| Instruments financiers dérivés | 10 | 8 495 | 25 279 |
| Prêts et créances à recevoir | 11 | 647 449 | 572 927 |
| dont intérêts courus et produits à recevoir | | 11 437 | 11 176 |
| Placements financiers disponibles à la vente | 12 | | |
| Titres de participation disponibles à la vente | | 129 146 | 109 363 |
| Montants à recevoir des donateurs | 13 | 65 891 | 181 183 |
| Autres éléments de l'actif | 14 | 525 | 3 894 |
| Total de l'actif | | 1 144 922 | 1 077 418 |
| PASSIF |
| DETTES |
| Instruments financiers dérivés | 10 | 15 746 | 841 |
| Produits constatés d'avance | 15 | 20 186 | 18 030 |
| Dette envers les tiers | 16 | 193 733 | 131 152 |
| Autres dettes | 17 | 4 277 | 916 |
| Total des dettes | | 233 942 | 150 939 |
| CAPITAUX PROPRES |
| Fraction appelée de la contribution des États membres à la facilité | 18 | 845 000 | 830 000 |
| Bénéfices non répartis | | 50 858 | 77 167 |
| Réserve de juste valeur | | 15 122 | 19 312 |
| Total des capitaux propres | | 910 980 | 926 479 |
| Total du passif | | 1 144 922 | 1 077 418 |

Notes

2008

2007

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

9

293 416

184 772

Instruments financiers dérivés

10

8 495

25 279

Prêts et créances à recevoir

11

647 449

572 927

dont intérêts courus et produits à recevoir

dont intérêts courus et produits à recevoir

11 437

11 437

11 176

11 176

Placements financiers disponibles à la vente

12

Titres de participation disponibles à la vente

Titres de participation disponibles à la vente

129 146

109 363

Montants à recevoir des donateurs

13

65 891

181 183

Autres éléments de l'actif

14

525

3 894

Total de l'actif

Total de l'actif

1 144 922

1 144 922

1 077 418

1 077 418

PASSIF

PASSIF

DETTES

DETTES

Instruments financiers dérivés

10

15 746

841

Produits constatés d'avance

15

20 186

18 030

Dette envers les tiers

16

193 733

131 152

Autres dettes

17

4 277

916

Total des dettes

Total des dettes

233 942

233 942

150 939

150 939

CAPITAUX PROPRES

CAPITAUX PROPRES

Fraction appelée de la contribution des États membres à la facilité

18

845 000

830 000

Bénéfices non répartis

50 858

77 167

Réserve de juste valeur

15 122

19 312

Total des capitaux propres

Total des capitaux propres

910 980

910 980

926 479

926 479

Total du passif

Total du passif

1 144 922

1 144 922

1 077 418

1 077 418

3.3.   TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| | 2008 | 2007 |
| --- | --- | --- |
| ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES |
| Résultat de l'exercice | –26 309 | 35 983 |
| Ajustements pour |
| Pertes de valeur sur titres de participation disponibles à la vente | 1 725 | 366 |
| Dépréciation de prêts | 52 675 | 2 770 |
| Intérêts capitalisés | –12 022 | –6 747 |
| Variation des comptes de régularisation | 162 | 4 150 |
| Résultat d'exploitation avant variation de l'actif et du passif d'exploitation | 16 231 | 36 522 |
| Décaissements de prêts nets | – 176 614 | – 286 028 |
| Remboursements | 73 748 | 34 214 |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | 31 689 | –15 965 |
| Variation des titres de participation disponibles à la vente | –41 641 | –43 143 |
| Produits des titres de participation disponibles à la vente | 15 005 | 8 248 |
| Variations d'autres éléments d'actif | 3 369 | –2 456 |
| Variations d'autres éléments de passif | 3 361 | – 518 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles | –74 852 | – 269 126 |
| ACTIVITÉS DE FINANCEMENT |
| Versements des États membres | 15 000 | 315 000 |
| Variation du montant à recevoir des donateurs | 115 292 | –77 271 |
| Variation nette du montant dû au titre des bonifications d'intérêts | 59 596 | –3 273 |
| Variation du montant dû à des tiers | 2 985 | – 538 |
| Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement | 192 873 | 233 918 |
| Variation nette des liquidités et équivalents | 118 021 | –35 208 |
| Liquidités et équivalents à l'ouverture de l'exercice | 184 772 | 190 780 |
| Effet des variations de change sur les liquidités et équivalents | –9 377 | 29 200 |
| Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice | 293 416 | 184 772 |

2008

2007

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

ACTIVITÉS OPÉRATIONNELLES

Résultat de l'exercice

–26 309

35 983

Ajustements pour

Pertes de valeur sur titres de participation disponibles à la vente

1 725

366

Dépréciation de prêts

52 675

2 770

Intérêts capitalisés

–12 022

–6 747

Variation des comptes de régularisation

162

4 150

Résultat d'exploitation avant variation de l'actif et du passif d'exploitation

16 231

36 522

Décaissements de prêts nets

– 176 614

– 286 028

Remboursements

73 748

34 214

Variation de la juste valeur des produits dérivés

31 689

–15 965

Variation des titres de participation disponibles à la vente

–41 641

–43 143

Produits des titres de participation disponibles à la vente

15 005

8 248

Variations d'autres éléments d'actif

3 369

–2 456

Variations d'autres éléments de passif

3 361

– 518

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités opérationnelles

–74 852

–74 852

– 269 126

– 269 126

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

ACTIVITÉS DE FINANCEMENT

Versements des États membres

15 000

315 000

Variation du montant à recevoir des donateurs

115 292

–77 271

Variation nette du montant dû au titre des bonifications d'intérêts

59 596

–3 273

Variation du montant dû à des tiers

2 985

– 538

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

Flux de trésorerie nets attribuables aux activités de financement

192 873

192 873

233 918

233 918

Variation nette des liquidités et équivalents

Variation nette des liquidités et équivalents

118 021

118 021

–35 208

–35 208

Liquidités et équivalents à l'ouverture de l'exercice

184 772

190 780

Effet des variations de change sur les liquidités et équivalents

–9 377

29 200

Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice

Liquidités et équivalents à la clôture de l'exercice

293 416

293 416

184 772

184 772

3.4.   ÉTAT DES VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| | Capital émis | Bénéfices non répartis | Autres réserves | Total des capitaux propres |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Au 1er janvier 2008 | 830 000 | 77 167 | 19 312 | 926 479 |
| Variation nette sur titres de participation disponibles à la vente | — | — | –4 190 | –4 190 |
| Contribution des États membres appelée durant l'exercice | 15 000 | — | — | 15 000 |
| Résultat de l'exercice | — | –26 309 | — | –26 309 |
| Variation des contributions des donateurs | 15 000 | –26 309 | –4 190 | –15 499 |
| Au 31 décembre 2008 | 845 000 | 50 858 | 15 122 | 910 980 |
| Au 1er janvier 2007 | 515 000 | 41 184 | 9 997 | 566 181 |
| Variation nette sur titres de participation disponibles à la vente | — | — | 9 315 | 9 315 |
| Contribution des États membres appelée durant l'exercice | 315 000 | — | — | 315 000 |
| Résultat de l'exercice | — | 35 983 | — | 35 983 |
| Variation des contributions des donateurs | 315 000 | 35 983 | 9 315 | 360 298 |
| Au 31 décembre 2007 | 830 000 | 77 167 | 19 312 | 926 479 |

Capital émis

Bénéfices non répartis

Autres réserves

Total des capitaux propres

Au 1er janvier 2008

Au 1er

830 000

830 000

77 167

77 167

19 312

19 312

926 479

926 479

Variation nette sur titres de participation disponibles à la vente

—

—

–4 190

–4 190

Contribution des États membres appelée durant l'exercice

15 000

—

—

15 000

Résultat de l'exercice

—

–26 309

—

–26 309

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

15 000

15 000

–26 309

–26 309

–4 190

–4 190

–15 499

–15 499

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2008

845 000

845 000

50 858

50 858

15 122

15 122

910 980

910 980

Au 1er janvier 2007

Au 1er

515 000

515 000

41 184

41 184

9 997

9 997

566 181

566 181

Variation nette sur titres de participation disponibles à la vente

—

—

9 315

9 315

Contribution des États membres appelée durant l'exercice

315 000

—

—

315 000

Résultat de l'exercice

—

35 983

—

35 983

Variation des contributions des donateurs

Variation des contributions des donateurs

315 000

315 000

35 983

35 983

9 315

9 315

360 298

360 298

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2007

830 000

830 000

77 167

77 167

19 312

19 312

926 479

926 479

3.5.   ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS DE LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

(1)   INFORMATIONS D'ORDRE GÉNÉRAL

La facilité d'investissement de Cotonou («la facilité d'investissement», «la facilité» ou «la FI») a été établie en vertu de l'accord de Cotonou sur la coopération et l'aide au développement («l'accord») négocié entre le groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique («les États ACP»), d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, signé le 23 juin 2000 et révisé le 25 juin 2005.

En vertu de l'accord, les financements au titre de la facilité d'investissement sont accordés sur le budget des États membres de l'UE et décaissés selon les modalités de protocoles financiers définis pour des périodes successives de cinq à six ans. Dans le cadre de l'accord et à la suite de l'entrée en vigueur d'un deuxième protocole financier le 1er juillet 2008 (couvrant la période de 2008 à 2013), désigné comme 10e Fonds européen de développement (FED), la Banque européenne d'investissement («la BEI» ou «la Banque») est chargée de gérer:

er

e

| — | la facilité d'investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, doté d'une enveloppe de 3 137 millions d'EUR et ayant pour mission d'encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP; |
| --- | --- |

—

la facilité d'investissement, qui est un fonds renouvelable assumant des risques, doté d'une enveloppe de 3 137 millions d'EUR et ayant pour mission d'encourager les investissements du secteur privé dans les pays ACP;

| — | des subventions pour le financement de bonifications d'intérêts à hauteur de 400 millions d'EUR, dont 40 millions d'EUR au maximum peuvent être affectés à des actions d'assistance technique liées aux projets. Compte tenu du démantèlement progressif du protocole ACP-UE sur le sucre, 100 millions d'EUR au maximum peuvent être consacrés aux producteurs de sucre des pays ACP afin de les aider à s'adapter à l'évolution des conditions du marché mondial. |
| --- | --- |

—

des subventions pour le financement de bonifications d'intérêts à hauteur de 400 millions d'EUR, dont 40 millions d'EUR au maximum peuvent être affectés à des actions d'assistance technique liées aux projets. Compte tenu du démantèlement progressif du protocole ACP-UE sur le sucre, 100 millions d'EUR au maximum peuvent être consacrés aux producteurs de sucre des pays ACP afin de les aider à s'adapter à l'évolution des conditions du marché mondial.

(2)   PRINCIPES COMPTABLES ESSENTIELS

Bases d'établissement des états financiers

En application de l'accord de gestion de la facilité d'investissement, les états financiers sont établis, selon le cas, soit sur la base des normes comptables internationales du secteur public, soit conformément aux normes internationales d'information financière. Les états financiers de la facilité ont été établis conformément aux principes comptables suivants:

Principaux jugements et estimations comptables

L'établissement des états financiers implique le recours à un certain nombre d'estimations comptables déterminantes. Il impose aussi aux organes de direction d'exercer leur jugement dans l'application des principes comptables de la facilité d'investissement. Les domaines très complexes ou impliquant une marge d'appréciation élevée, ou ceux dans lesquels les hypothèses et les estimations ont une incidence importante sur les états financiers, sont indiqués.

Les estimations et les jugements ci-après sont ceux qui ont le plus d'importance.

Juste valeur des instruments financiers

Lorsque la juste valeur d'actifs et de passifs financiers enregistrés au bilan ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs, on a recours à une série de techniques de valorisation qui reposent notamment sur l'utilisation de modèles mathématiques. Les données qui alimentent ces modèles sont tirées, lorsque la possibilité existe, de marchés observables; en cas contraire, déterminer les justes valeurs implique d'exercer un jugement. Cette appréciation se fonde notamment sur des questions de liquidité et de paramètres de modélisation tels que les corrélations et la volatilité pour les instruments dérivés à long terme.

Perte de valeur sur prêts et créances à recevoir

La facilité d'investissement passe en revue ses prêts et créances à recevoir problématiques à chaque date de clôture afin de déterminer si une provision pour dépréciation doit être inscrite au compte de résultat. La direction doit ainsi notamment exercer son jugement pour évaluer le montant et les dates des cash-flows futurs qui permettront de définir le niveau de provision requis. Ces estimations reposent sur des hypothèses concernant plusieurs facteurs, et les résultats effectifs peuvent différer de ces estimations, ce qui donnera lieu à des variations de la provision. Outre des provisions spécifiques destinées à couvrir certains prêts ou créances à recevoir significatifs, la facilité d'investissement constitue également une provision collective pour dépréciation au titre d'engagements qui, s'ils ne sont pas expressément identifiés comme nécessitant une provision spécifique, présentent un risque de défaut plus important que lorsqu'ils ont été conclus. Cette dépréciation collective est établie dès lors qu'il y a détérioration de la notation interne d'un prêt ou d'une participation depuis leur conclusion. Des facteurs tels que la dégradation du risque-pays, la situation du secteur, l'obsolescence technologique ainsi que des faiblesses structurelles identifiées ou la diminution des cash-flows sont pris en considération dans ces notations internes.

En principe, un prêt est considéré comme non productif lorsque le paiement des intérêts et du principal est en souffrance depuis au moins 90 jours et que, parallèlement, la direction considère que ledit paiement est tout à fait improbable.

Valorisation des titres de participation non cotés disponibles à la vente

La valorisation des titres non cotés disponibles à la vente se fait normalement à l'aide de l'une des techniques suivantes:

| — | analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale; |
| --- | --- |

—

analyse de transactions récentes sur le marché dans des conditions de concurrence normale;

| — | référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance; |
| --- | --- |

—

référence à la juste valeur actuelle d'un autre instrument identique en substance;

| — | examen des cash-flows prévisionnels actualisés en fonction des taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires; |
| --- | --- |

—

examen des cash-flows prévisionnels actualisés en fonction des taux courants applicables à des positions assorties de modalités et de risques similaires;

| — | recours à d'autres modèles de valorisation. |
| --- | --- |

—

recours à d'autres modèles de valorisation.

La détermination des cash-flows et des facteurs d'actualisation de titres de participation non cotés disponibles à la vente nécessite un degré important d'estimation. La facilité d'investissement calibre périodiquement les techniques de valorisation et en teste la validité sur la base soit de transactions courantes observables sur le marché pour le même instrument, soit de toute autre donnée de marché observable disponible.

Pertes de valeur sur placements financiers disponibles à la vente

La facilité d'investissement juge que ses participations matérialisées par des titres de placement disponibles à la vente doivent faire l'objet d'une dépréciation si elles ont subi une baisse importante ou prolongée de leur juste valeur en deçà de leur coût d'acquisition ou lorsqu'il existe d'autres indications objectives de perte de valeur. La détermination du caractère significatif ou prolongé d'une diminution est affaire de jugement.

Modification des principes comptables

Les principes comptables adoptés sont identiques à ceux des exercices précédents.

Principes comptables essentiels

Le bilan présente les éléments de l'actif et du passif par ordre décroissant de liquidité et n'établit pas de distinction entre les éléments à court, moyen et long terme.

(1)   Bases de conversion

Les états financiers de la FI sont libellés en euros (EUR), monnaie opérationnelle et de présentation de la facilité.

Les transactions en monnaies étrangères sont converties au taux de change en vigueur à la date de la transaction.

Les actifs et passifs monétaires libellés dans des monnaies autres que l'euro sont convertis sur la base des taux de change en vigueur à la date du bilan. Les gains ou pertes résultant de la conversion sont enregistrés dans le compte de résultat.

Les postes non monétaires dont le coût historique est libellé en devises sont comptabilisés sur la base du taux de change en vigueur à la date de la transaction initiale. Les postes non monétaires dont la juste valeur est libellée en devises sont comptabilisés sur la base du taux de change en vigueur à la date de détermination de la juste valeur.

Les différences de change résultant du règlement de transactions à des taux différents de ceux en vigueur à la date de ces transactions, ainsi que les différences de change non réalisées sur des postes monétaires d'actif et de passif en devises à régulariser, sont enregistrées dans le compte de résultat.

Les éléments du compte de résultat sont convertis en euros sur la base des taux de conversion de fin de mois.

(2)   Liquidités et équivalents

La FI assimile à des équivalents de liquidités les comptes courants et les dépôts à court terme dont l'échéance initiale est inférieure ou égale à trois mois.

(3)   Actifs financiers autres que les produits dérivés

Les actifs financiers sont comptabilisés sur la base de la date de règlement.

Prêts

Les prêts émis par la facilité d'investissement sont comptabilisés dans ses actifs au moment de leur versement aux emprunteurs. Ils sont initialement comptabilisés au coût d'origine (montants décaissés nets) – soit la juste valeur du montant versé, y inclus les coûts de transaction – et ensuite au coût restant à amortir selon la méthode du taux d'intérêt effectif, déduction faite d'une éventuelle provision pour dépréciation ou non-recouvrabilité.

Placements financiers disponibles à la vente

Les placements financiers disponibles à la vente sont ceux qui sont désignés comme tels ou qui ne peuvent être classés dans aucune des trois catégories suivantes: désignés comme étant à leur juste valeur par le biais du compte de résultat; détenus jusqu'à l'échéance; ou prêts et créances à recevoir. Il s'agit d'instruments de dette tels que les instruments participatifs ou les investissements dans des fonds de capital-risque.

Après cette évaluation initiale, les placements financiers disponibles à la vente sont comptabilisés à leur juste valeur. Les précisions suivantes sont à noter concernant l'évaluation de la juste valeur des participations, lorsque celle-ci ne peut être déterminée sur la base de marchés actifs:

| (a) | Fonds de capital-risque
  La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est fondée sur la valeur nette d'inventaire (VNI) déclarée par le fonds, si celle-ci a été calculée selon les normes internationales de valorisation. En présence de certains éléments susceptibles de modifier la valorisation, la facilité d'investissement peut cependant décider de corriger la VNI déclarée par le fonds.
  Si la VNI n'a pas été calculée selon une norme internationale reconnue, la valorisation s'effectue sur la base du portefeuille sous-jacent. |
| --- | --- |

(a)

Fonds de capital-risque

La juste valeur de chaque fonds de capital-risque est fondée sur la valeur nette d'inventaire (VNI) déclarée par le fonds, si celle-ci a été calculée selon les normes internationales de valorisation. En présence de certains éléments susceptibles de modifier la valorisation, la facilité d'investissement peut cependant décider de corriger la VNI déclarée par le fonds.

Si la VNI n'a pas été calculée selon une norme internationale reconnue, la valorisation s'effectue sur la base du portefeuille sous-jacent.

| (b) | Prises de participation directes
  La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniers états financiers disponibles avec, le cas échéant, réutilisation de la méthode appliquée lors de leur acquisition.
  Les gains et pertes latents sur des participations sont inscrits en capitaux propres jusqu'à ce que les placements concernés soient vendus, collectés ou cédés d'une autre manière, ou jusqu'à ce qu'ils soient considérés comme dépréciés. Lorsqu'un placement disponible à la vente est considéré comme déprécié, la perte ou le gain cumulé latent qui était jusque-là comptabilisé dans les capitaux propres est enregistré dans le compte de résultat.
  Pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine au moyen d'une technique de valorisation reconnue. Lorsque leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces placements sont comptabilisés à leur coût d'acquisition. |
| --- | --- |

(b)

Prises de participation directes

La juste valeur des participations se calcule sur la base des derniers états financiers disponibles avec, le cas échéant, réutilisation de la méthode appliquée lors de leur acquisition.

Les gains et pertes latents sur des participations sont inscrits en capitaux propres jusqu'à ce que les placements concernés soient vendus, collectés ou cédés d'une autre manière, ou jusqu'à ce qu'ils soient considérés comme dépréciés. Lorsqu'un placement disponible à la vente est considéré comme déprécié, la perte ou le gain cumulé latent qui était jusque-là comptabilisé dans les capitaux propres est enregistré dans le compte de résultat.

Pour les participations non cotées, la juste valeur se détermine au moyen d'une technique de valorisation reconnue. Lorsque leur juste valeur ne peut être déterminée de façon fiable, ces placements sont comptabilisés à leur coût d'acquisition.

Garanties

Les garanties financières sont initialement comptabilisées à leur juste valeur dans le bilan, à la rubrique «Garanties financières». Après cet enregistrement initial, les engagements de la facilité d'investissement au titre de chaque garantie sont calculés au plus élevé des deux montants suivants: la prime restant à amortir ou la meilleure estimation des dépenses requises pour exécuter toute obligation financière découlant de la garantie.

Tout accroissement du passif relatif aux garanties financières est enregistré dans le compte de résultat à la rubrique «Dépréciation pour pertes de crédit». La prime perçue est comptabilisée, selon la méthode de l'intérêt effectif, au poste «Revenus de commissions nets» du compte de résultat pendant toute la durée de la garantie.

(4)   Dépréciation d'actifs financiers

La facilité d'investissement réalise à la clôture de chaque exercice comptable un test de dépréciation sur ses actifs financiers pour vérifier l'existence d'indications objectives de pertes de valeur. Un actif financier (ou un groupe d'actifs financiers) est considéré comme ayant subi une perte de valeur si et seulement s'il existe une indication objective de sa dépréciation résultant d'un (ou plusieurs) événement(s) survenu(s) après la comptabilisation initiale de l'actif («événement générateur de pertes» avéré) et que cet événement générateur de pertes a sur les cash-flows futurs estimés de l'actif financier ou du groupe d'actifs financiers des conséquences qui peuvent être estimées de façon fiable. Sont notamment considérés comme indications objectives de dépréciation les cas dans lesquels l'emprunteur, ou le groupe d'emprunteurs, est dans l'une des situations suivantes: a) difficultés financières importantes, b) défaut de paiement des intérêts ou cessation de remboursement du principal, c) probabilité de faillite ou de restructuration financière, ou s'il existe des données observables indiquant une diminution évaluable des cash-flows futurs estimés, telle que, par exemple, une évolution des arriérés ou de paramètres économiques généralement associés à des défaillances.

Des dépréciations sont enregistrées pour les prêts en cours à la clôture de l'exercice qui sont comptabilisés au coût restant à amortir et pour lesquels il existe des indications objectives de risque de non-recouvrement d'une partie ou de la totalité des montants par rapport aux dispositions contractuelles initiales ou d'une valeur équivalente. S'il existe une indication objective de perte de valeur avérée, le montant de la perte est évalué en fonction de modèles internes utilisés par la Banque pour obtenir, par approximation, la perte probable ou le montant qui sera recouvré; on évalue, entre autres, la différence entre la valeur comptable du prêt et la juste valeur de ses cash-flows futurs estimés. La valeur comptable de l'actif est réduite par utilisation d'un compte de provision et le montant de la perte est porté au compte de résultat. La valeur comptable réduite continue de produire des intérêts au taux effectif de l'actif. Les prêts ainsi que la provision y afférente sont annulés lorsqu'il n'existe pas de perspective réaliste de recouvrement. Si, au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur estimée augmente ou diminue du fait d'un événement survenu après l'enregistrement de la dépréciation, la perte de valeur précédemment comptabilisée est augmentée ou diminuée par ajustement correspondant du compte de provision.

La facilité d'investissement procédant à des évaluations du risque de crédit pour chaque exposition spécifique, il n'est pas nécessaire d'établir d'autres évaluations pour la constitution de provisions collectives pour dépréciation.

Concernant les placements financiers disponibles à la vente, la facilité d'investissement évalue à la clôture de chaque exercice s'il existe des indications objectives de dépréciation de ces actifs. Est notamment considérée comme indication objective de dépréciation une baisse importante ou prolongée de la juste valeur des instruments concernés en deçà de leur coût d'acquisition. Lorsqu'il existe une indication objective de dépréciation de l'actif, le montant de la perte cumulée (égal à la différence entre le coût d'acquisition et la juste valeur actuelle, diminuée de toute perte de valeur sur cet actif préalablement comptabilisée en résultat) est sorti des capitaux propres et comptabilisé en résultat. Les pertes de valeur sur placements financiers disponibles à la vente ne font pas l'objet de reprises au compte de résultat; les augmentations de juste valeur après dépréciation sont enregistrées directement dans les capitaux propres.

En ce qui concerne les placements détenus jusqu'à l'échéance, la facilité évalue au cas par cas l'existence d'une indication objective de dépréciation. S'il existe une indication objective de perte de valeur avérée, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des cash-flows futurs estimés. La valeur comptable de l'actif est réduite et le montant de la perte est porté au compte de résultat. Si, au cours d'un exercice ultérieur, le montant de la perte de valeur estimée diminue du fait d'un événement survenu après l'enregistrement de la dépréciation, tout montant passé en pertes est porté au crédit du poste «Résultat net sur opérations financières».

La direction «Gestion des risques» de la Banque européenne d'investissement effectue au minimum une fois par an un test de dépréciation des actifs financiers. Ce test peut conduire à la reconnaissance de la décote dans le compte de résultat sur la durée de vie de l'actif ou à tout autre ajustement rendu nécessaire par une réévaluation de la dépréciation initiale.

(5)   Instruments financiers dérivés

Les instruments dérivés incluent les contrats d'échange de devises, les contrats d'échange croisé de taux d'intérêt et de devises, les contrats à terme sur devises et les bons de souscription.

Dans le cours normal de ses activités, la facilité d'investissement peut conclure des contrats d'échange (pour couvrir des opérations de prêt spécifiques) ou des contrats à terme sur devises (pour couvrir des positions de change) dans des monnaies autres que l'euro faisant l'objet de transactions actives, de manière à compenser tout gain ou perte résultant de fluctuations des taux de change.

Au 31 décembre 2008, la facilité n'avait toutefois procédé à aucune transaction en comptabilité de couverture. Tous les dérivés sont par conséquent enregistrés à leur juste valeur au compte de résultat. Cette juste valeur est obtenue essentiellement à partir de modèles d'actualisation des flux financiers, de modèles d'évaluation du prix des options et de prix cotés par des tiers.

La facilité d'investissement a reçu des bons de souscription à titre de commissions pour des services auxiliaires dans le contexte d'une opération de prêt.

Les instruments dérivés sont enregistrés à leur juste valeur et comptabilisés comme des actifs quand cette valeur est positive et comme des dettes quand elle est négative. Les variations de juste valeur des instruments dérivés sont portées au poste «Résultat net sur opérations financières».

(6)   Contributions

Les contributions des États membres sont comptabilisées au bilan comme montants à recevoir à la date de la décision du Conseil fixant le montant des contributions financières que les États membres doivent verser à la facilité d'investissement.

(7)   Revenus d'intérêts sur prêts

Les intérêts sur les prêts émis par la facilité d'investissement sont enregistrés dans le compte de résultat (Intérêts et produits assimilés) et dans le bilan (Prêts et créances à recevoir) selon la méthode de la comptabilité d'exercice et au taux effectif, c'est-à-dire au taux qui actualise exactement les cash-flows ou recettes futurs sur la durée prévue du prêt jusqu'à obtention de la valeur comptable nette du prêt. Lorsque la valeur enregistrée d'un prêt est réduite à la suite d'une dépréciation, les revenus d'intérêts continuent d'être comptabilisés au taux d'intérêt effectif d'origine appliqué à la nouvelle valeur comptable.

(8)   Bonifications d'intérêts

Dans le cadre de son activité, la facilité d'investissement gère les bonifications d'intérêts pour le compte des États membres.

La fraction des contributions des États membres affectée au versement de bonifications d'intérêts n'est pas enregistrée dans les capitaux propres de la facilité, mais classée parmi les dettes envers les tiers.

(9)   Revenus d'intérêts sur les avoirs de trésorerie

Conformément aux principes de la facilité d'investissement et au règlement financier applicable au 9e Fonds européen de développement, les fonds reçus par la BEI pour le compte de la facilité d'investissement sont portés au crédit d'un compte ouvert au nom de la Commission. La facilité ne comptabilise pas les intérêts sur ces dépôts placés par elle auprès de la BEI, puisqu'ils sont payables directement à la Commission européenne.

e

Les rentrées financières, qu'il s'agisse de remboursements de principal, de paiements d'intérêts ou de commissions au titre d'opérations financières, et les intérêts sur ces rentrées sont comptabilisés par la facilité d'investissement.

(10)   Commissions et dividendes

Les commissions reçues au titre de services fournis pendant une certaine période sont comptabilisées comme recettes lors de la prestation desdits services. Les commissions d'engagement sont différées et comptabilisées en produits selon la méthode du taux d'intérêt effectif sur la période comprise entre le décaissement et le remboursement du prêt concerné.

Les dividendes liés aux titres de participation disponibles à la vente sont comptabilisés à la date où ils sont reçus.

(11)   Imposition

Le protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes annexé au traité du 8 avril 1965 instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes dispose que les avoirs, revenus et autres biens des institutions de l'Union sont exonérés de tous impôts directs.

(12)   Reclassements concernant l'exercice précédent

Le cas échéant, certains chiffres concernant l'exercice précédent ont été reclassés afin d'assurer leur comparabilité compte tenu des modifications apportées à la présentation du présent exercice.

(3)   GESTION DES RISQUES

Risque de crédit

Cette section contient des informations financières sur les opérations réalisées par la facilité d'investissement.

(1)   Ventilation de l'encours des décaissements par type d'emprunteur

Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l'encours des décaissements de la facilité d'investissement par type d'emprunteur.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Banques et institutions financières | 255 152 | 190 218 |
| Financements sur projet et opérations structurées | 309 276 | 320 670 |
| Emprunteurs souverains | 74 458 | 58 852 |
| Fonds de capital-risque | 102 976 | 65 583 |
| Grandes entreprises | 23 296 | 35 791 |
| Total | 765 158 | 671 114 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Banques et institutions financières

255 152

190 218

Financements sur projet et opérations structurées

309 276

320 670

Emprunteurs souverains

74 458

58 852

Fonds de capital-risque

102 976

65 583

Grandes entreprises

23 296

35 791

Total

Total

765 158

765 158

671 114

671 114

(2)   Ventilation de l'encours des décaissements par catégorie d'instrument

Le tableau cidessous donne la ventilation de l'encours des décaissements de la facilité d'investissement par catégorie d'instrument.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Prêts de premier rang (montants décaissés) | 513 214 | 409 765 |
| dont prêts globaux | 147 562 | 104 418 |
| Prêts subordonnés et quasi-fonds propres | 122 798 | 151 986 |
| Prises de participation | 129 146 | 109 363 |
| Total | 765 158 | 671 114 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Prêts de premier rang (montants décaissés)

513 214

409 765

dont prêts globaux

dont prêts globaux

147 562

147 562

104 418

104 418

Prêts subordonnés et quasi-fonds propres

122 798

151 986

Prises de participation

129 146

109 363

Total

Total

765 158

765 158

671 114

671 114

(3)   Concentration des risques sur la base de la ventilation des décaissements

Le tableau ci-dessous donne la ventilation de l'encours des décaissements de la facilité d'investissement par secteur d'activité.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Prêts globaux | 147 562 | 104 418 |
| Énergie | 150 920 | 107 096 |
| Industrie | 152 737 | 233 916 |
| Services | 240 579 | 165 683 |
| Transports | 9 056 | 9 199 |
| Eau et assainissement | 2 521 | 2 000 |
| Agriculture, pêche, sylviculture | 7 196 | 8 949 |
| Accords de délégation | 54 587 | 39 853 |
| Total | 765 158 | 671 114 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Prêts globaux

147 562

104 418

Énergie

150 920

107 096

Industrie

152 737

233 916

Services

240 579

165 683

Transports

9 056

9 199

Eau et assainissement

2 521

2 000

Agriculture, pêche, sylviculture

7 196

8 949

Accords de délégation

54 587

39 853

Total

Total

765 158

765 158

671 114

671 114

Risque de liquidité et gestion des ressources collectées

(1)   Ventilation des engagements financiers en fonction de leurs échéances contractuelles résiduelles

Le tableau ci-dessous présente les éléments d'actif et de passif de la facilité d'investissement, regroupés selon la durée restant à courir jusqu'à la date contractuelle d'échéance.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Engagements financiers | Jusqu’à 3 mois | De 3 à 12 mois | De 1 à 5 ans | Plus de 5 ans | Total |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 293 416 | — | — | — | 293 416 |
| Instruments financiers dérivés | – 356 | 251 | 6 223 | 2 377 | 8 495 |
| Prêts et créances à recevoir | 6 325 | 5 117 | 55 601 | 580 406 | 647 449 |
| Placements financiers disponibles à la vente | | | | | |
| Titres de participation disponibles à la vente | — | — | — | 129 146 | 129 146 |
| Contributions à recevoir des donateurs | 65 891 | — | — | — | 65 891 |
| Autres éléments de l'actif | — | — | — | 525 | 525 |
| Total de l'actif | 365 276 | 5 368 | 61 824 | 712 454 | 1 144 922 |
| PASSIF |
| Instruments financiers dérivés | 1 518 | 84 | 1 089 | 13 055 | 15 746 |
| Produits constatés d'avance | — | — | — | 20 186 | 20 186 |
| Dette envers les tiers | 193 733 | — | — | — | 193 733 |
| Autres éléments du passif | 3 323 | 429 | — | 525 | 4 277 |
| Total du passif | 198 574 | 513 | 1 089 | 33 766 | 233 942 |
| Position de liquidité nette au 31 décembre 2008 | 166 702 | 4 855 | 60 735 | 678 688 | 910 980 |
| Position de liquidité nette au 31 décembre 2007 | 245 381 | 3 510 | 96 673 | 580 914 | 926 479 |

(en milliers d'EUR)

Engagements financiers

Jusqu’à 3 mois

De 3 à 12 mois

De 1 à 5 ans

Plus de 5 ans

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

293 416

—

—

—

293 416

Instruments financiers dérivés

– 356

251

6 223

2 377

8 495

Prêts et créances à recevoir

6 325

5 117

55 601

580 406

647 449

Placements financiers disponibles à la vente

Titres de participation disponibles à la vente

Titres de participation disponibles à la vente

—

—

—

129 146

129 146

Contributions à recevoir des donateurs

65 891

—

—

—

65 891

Autres éléments de l'actif

—

—

—

525

525

Total de l'actif

Total de l'actif

365 276

365 276

5 368

5 368

61 824

61 824

712 454

712 454

1 144 922

1 144 922

PASSIF

PASSIF

Instruments financiers dérivés

1 518

84

1 089

13 055

15 746

Produits constatés d'avance

—

—

—

20 186

20 186

Dette envers les tiers

193 733

—

—

—

193 733

Autres éléments du passif

3 323

429

—

525

4 277

Total du passif

Total du passif

198 574

198 574

513

513

1 089

1 089

33 766

33 766

233 942

233 942

Position de liquidité nette au 31 décembre 2008

Position de liquidité nette au 31 décembre 2008

166 702

166 702

4 855

4 855

60 735

60 735

678 688

678 688

910 980

910 980

Position de liquidité nette au 31 décembre 2007

Position de liquidité nette au 31 décembre 2007

245 381

245 381

3 510

3 510

96 673

96 673

580 914

580 914

926 479

926 479

Risques de marché

(1)   Risque de taux d'intérêt

Le tableau ci-dessous récapitule l'exposition de la facilité d'investissement au risque de taux d'intérêt associé à ses opérations d'investissement.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Investissements à taux fixe | 294 647 | 291 468 |
| Investissements à taux variable | 341 365 | 270 283 |
| Total | 636 012 | 561 751 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Investissements à taux fixe

294 647

291 468

Investissements à taux variable

341 365

270 283

Total

Total

636 012

636 012

561 751

561 751

(2)   Risque de change

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | EUR | USD | CAD | Monnaies ACP et PTOM | Total |
| ACTIF |
| Liquidités et équivalents | 267 381 | 26 035 | — | — | 293 416 |
| Instruments financiers dérivés | 8 495 | — | — | — | 8 495 |
| Prêts et créances à recevoir | 275 248 | 313 279 | — | 58 922 | 647 449 |
| Placements financiers disponibles à la vente | | | | | — |
| Titres de participation disponibles à la vente | 16 812 | 103 007 | 2 171 | 7 156 | 129 146 |
| Contributions à recevoir des donateurs | 65 891 | — | — | — | 65 891 |
| Autres éléments de l'actif | — | — | — | 525 | 525 |
| Total de l'actif | 633 827 | 442 321 | 2 171 | 66 603 | 1 144 922 |
| DETTES |
| Instruments financiers dérivés | 15 746 | — | — | — | 15 746 |
| Produits constatés d'avance | 20 186 | — | — | — | 20 186 |
| Dette envers les tiers | 193 733 | — | — | — | 193 733 |
| Autres éléments du passif | 3 751 | — | — | 526 | 4 277 |
| Total des dettes | 233 416 | — | — | 526 | 233 942 |
| CAPITAUX PROPRES |
| Fraction appelée de la contribution des États membres à la facilité | 845 000 | — | — | — | 845 000 |
| Bénéfices non répartis | 50 858 | — | — | — | 50 858 |
| Réserve de juste valeur | –8 562 | 23 854 | | – 170 | 15 122 |
| Total des capitaux propres | 887 296 | 23 854 | — | – 170 | 910 980 |
| Position de change au 31 décembre 2008 | – 486 885 | 418 467 | 2 171 | 66 247 | — |
| Position de change au 31 décembre 2007 | – 371 311 | 333 168 | –3 460 | 41 603 | — |
| ENGAGEMENTS |
| Prêts et prises de participation non décaissés | 680 763 | 284 893 | — | — | 965 656 |
| Garanties tirées | — | — | — | 11 800 | 11 800 |
| PASSIF ÉVENTUEL |
| Garanties non tirées | 105 000 | — | — | — | 105 000 |

(en milliers d'EUR)

EUR

USD

CAD

Monnaies ACP et PTOM

Total

ACTIF

ACTIF

Liquidités et équivalents

267 381

26 035

—

—

293 416

Instruments financiers dérivés

8 495

—

—

—

8 495

Prêts et créances à recevoir

275 248

313 279

—

58 922

647 449

Placements financiers disponibles à la vente

—

Titres de participation disponibles à la vente

Titres de participation disponibles à la vente

16 812

103 007

2 171

7 156

129 146

Contributions à recevoir des donateurs

65 891

—

—

—

65 891

Autres éléments de l'actif

—

—

—

525

525

Total de l'actif

Total de l'actif

633 827

633 827

442 321

442 321

2 171

2 171

66 603

66 603

1 144 922

1 144 922

DETTES

DETTES

Instruments financiers dérivés

15 746

—

—

—

15 746

Produits constatés d'avance

20 186

—

—

—

20 186

Dette envers les tiers

193 733

—

—

—

193 733

Autres éléments du passif

3 751

—

—

526

4 277

Total des dettes

Total des dettes

233 416

233 416

—

—

—

—

526

526

233 942

233 942

CAPITAUX PROPRES

CAPITAUX PROPRES

Fraction appelée de la contribution des États membres à la facilité

845 000

—

—

—

845 000

Bénéfices non répartis

50 858

—

—

—

50 858

Réserve de juste valeur

–8 562

23 854

– 170

15 122

Total des capitaux propres

Total des capitaux propres

887 296

887 296

23 854

23 854

—

—

– 170

– 170

910 980

910 980

Position de change au 31 décembre 2008

Position de change au 31 décembre 2008

– 486 885

– 486 885

418 467

418 467

2 171

2 171

66 247

66 247

—

—

Position de change au 31 décembre 2007

Position de change au 31 décembre 2007

– 371 311

– 371 311

333 168

333 168

–3 460

–3 460

41 603

41 603

—

—

ENGAGEMENTS

ENGAGEMENTS

Prêts et prises de participation non décaissés

680 763

284 893

—

—

965 656

Garanties tirées

—

—

—

11 800

11 800

PASSIF ÉVENTUEL

PASSIF ÉVENTUEL

Garanties non tirées

105 000

—

—

—

105 000

(4)   INFORMATION SECTORIELLE

Le critère de segmentation primaire de la facilité d'investissement est le secteur d'activité, le secteur géographique constituant le critère de segmentation secondaire.

Ventilation par secteur d'activité

À l'échelle mondiale, l'activité de la facilité d'investissement se répartit en deux grands secteurs:

| — | les opérations bancaires, qui correspondent à des investissements en faveur de projets mis en œuvre par des entreprises du secteur privé ou par des entités du secteur public marchand. Ces opérations prennent principalement la forme de prêts, de titres de participation disponibles à la vente ou de garanties financières; |
| --- | --- |

—

les opérations bancaires, qui correspondent à des investissements en faveur de projets mis en œuvre par des entreprises du secteur privé ou par des entités du secteur public marchand. Ces opérations prennent principalement la forme de prêts, de titres de participation disponibles à la vente ou de garanties financières;

| — | les opérations de trésorerie, qui servent à investir l'excédent de liquidités et à gérer les risques de change de la facilité. |
| --- | --- |

—

les opérations de trésorerie, qui servent à investir l'excédent de liquidités et à gérer les risques de change de la facilité.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2008 | Opérations de trésorerie | Opérations bancaires | Total |
| Recettes sectorielles | 14 979 | 47 042 | 62 021 |
| Frais et charges sectoriels | –17 787 | –52 673 | –70 460 |
| Dépenses non réparties | | | –17 870 |
| Résultat de l'exercice | | | –26 309 |
| Actifs par secteur | 301 911 | 777 120 | 1 079 031 |
| Actifs non répartis | | | 65 891 |
| Total de l'actif | | | 1 144 922 |
| Passifs par secteur | 54 235 | 21 715 | 75 950 |
| Passifs non répartis | | | 157 992 |
| Total du passif | | | 233 942 |
| Autres informations sectorielles |
| Engagements | | 1 082 456 | 1 082 456 |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2008

Opérations de trésorerie

Opérations bancaires

Total

Recettes sectorielles

14 979

47 042

62 021

Frais et charges sectoriels

–17 787

–52 673

–70 460

Dépenses non réparties

–17 870

Résultat de l'exercice

Résultat de l'exercice

–26 309

–26 309

Actifs par secteur

301 911

777 120

1 079 031

Actifs non répartis

65 891

Total de l'actif

Total de l'actif

1 144 922

1 144 922

Passifs par secteur

54 235

21 715

75 950

Passifs non répartis

157 992

Total du passif

Total du passif

233 942

233 942

Autres informations sectorielles

Autres informations sectorielles

Engagements

1 082 456

1 082 456

1 082 456

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2007 | Opérations de trésorerie | Opérations bancaires | Total |
| Recettes sectorielles | 5 365 | 43 638 | 49 003 |
| Frais et charges sectoriels | –9 442 | –3 578 | –13 020 |
| Résultat de l'exercice | | | 35 983 |
| Actifs par secteur | 213 436 | 682 798 | 896 234 |
| Actifs non répartis | | | 181 184 |
| Total de l'actif | | | 1 077 418 |
| Passifs par secteur | 1 241 | 18 546 | 19 787 |
| Passifs non répartis | | | 131 152 |
| Total du passif | | | 150 939 |
| Autres informations sectorielles |
| Engagements | | 881 312 | 881 312 |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2007

Opérations de trésorerie

Opérations bancaires

Total

Recettes sectorielles

5 365

43 638

49 003

Frais et charges sectoriels

–9 442

–3 578

–13 020

Résultat de l'exercice

Résultat de l'exercice

35 983

35 983

Actifs par secteur

213 436

682 798

896 234

Actifs non répartis

181 184

Total de l'actif

Total de l'actif

1 077 418

1 077 418

Passifs par secteur

1 241

18 546

19 787

Passifs non répartis

131 152

Total du passif

Total du passif

150 939

150 939

Autres informations sectorielles

Autres informations sectorielles

Engagements

881 312

881 312

881 312

Ventilation par secteur géographique

Pour les besoins de la gestion interne, les activités de la facilité d'investissement sont réparties en cinq régions.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2008 | Revenus (29) | Total de l'actif | Total du passif | Engagements |
| Caraïbes et Pacifique | –3 694 | 116 572 | — | 146 588 |
| Afrique centrale et Afrique de l'Est | –8 666 | 152 838 | 18 222 | 498 066 |
| Région Afrique et États ACP | –1 094 | 115 534 | — | 231 628 |
| Afrique australe et océan Indien | 31 571 | 206 744 | 554 | 108 892 |
| Afrique de l'Ouest et Sahel | –11 574 | 182 160 | 2 427 | 97 282 |
| Autres secteurs (30) | — | 371 074 | 212 739 | — |
| Total | 6 543 | 1 144 922 | 233 942 | 1 082 456 |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2008

Revenus (29)

29

Total de l'actif

Total du passif

Engagements

Caraïbes et Pacifique

–3 694

116 572

—

146 588

Afrique centrale et Afrique de l'Est

–8 666

152 838

18 222

498 066

Région Afrique et États ACP

–1 094

115 534

—

231 628

Afrique australe et océan Indien

31 571

206 744

554

108 892

Afrique de l'Ouest et Sahel

–11 574

182 160

2 427

97 282

Autres secteurs (30)

30

—

371 074

212 739

—

Total

Total

6 543

6 543

1 144 922

1 144 922

233 942

233 942

1 082 456

1 082 456

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2007 | Revenus (31) | Total de l'actif | Total du passif | Engagements |
| Caraïbes et Pacifique | 4 881 | 63 089 | — | 102 658 |
| Afrique centrale et Afrique de l'Est | 4 560 | 114 401 | 15 837 | 414 592 |
| Région Afrique et États ACP | 4 253 | 77 923 | — | 163 377 |
| Afrique australe et océan Indien | 16 787 | 216 175 | 707 | 82 803 |
| Afrique de l'Ouest et Sahel | 9 631 | 187 602 | 2 003 | 117 882 |
| Autres secteurs (32) | — | 418 228 | 132 392 | — |
| Total | 40 112 | 1 077 418 | 150 939 | 881 312 |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2007

Revenus (31)

31

Total de l'actif

Total du passif

Engagements

Caraïbes et Pacifique

4 881

63 089

—

102 658

Afrique centrale et Afrique de l'Est

4 560

114 401

15 837

414 592

Région Afrique et États ACP

4 253

77 923

—

163 377

Afrique australe et océan Indien

16 787

216 175

707

82 803

Afrique de l'Ouest et Sahel

9 631

187 602

2 003

117 882

Autres secteurs (32)

32

—

418 228

132 392

—

Total

Total

40 112

40 112

1 077 418

1 077 418

150 939

150 939

881 312

881 312

(5)   PRODUITS D'INTÉRÊTS NETS

Les intérêts et produits assimilés se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Liquidités et placements à court terme | 12 452 | 5 755 |
| Prêts et créances à recevoir | 43 966 | 40 192 |
| Bonifications d'intérêts | 1 242 | 633 |
| Instruments financiers dérivés | 3 437 | — |
| Total intérêts et produits assimilés | 61 097 | 46 580 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Liquidités et placements à court terme

12 452

5 755

Prêts et créances à recevoir

43 966

40 192

Bonifications d'intérêts

1 242

633

Instruments financiers dérivés

3 437

—

Total intérêts et produits assimilés

Total intérêts et produits assimilés

61 097

61 097

46 580

46 580

Les intérêts et charges assimilées se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Engagements envers les banques | — | – 441 |
| Instruments financiers dérivés | — | – 738 |
| Rémunération versée à la Commission européenne | –68 | –39 |
| Total intérêts et charges assimilées | –68 | –1 218 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Engagements envers les banques

—

– 441

Instruments financiers dérivés

—

– 738

Rémunération versée à la Commission européenne

–68

–39

Total intérêts et charges assimilées

Total intérêts et charges assimilées

–68

–68

–1 218

–1 218

(6)   REVENUS DE COMMISSIONS NETS

Les revenus de commissions nets se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Prêts et créances à recevoir | 2 340 | 1 136 |
| Garanties financières | 292 | 260 |
| Total revenus de commissions | 2 632 | 1 396 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Prêts et créances à recevoir

2 340

1 136

Garanties financières

292

260

Total revenus de commissions

Total revenus de commissions

2 632

2 632

1 396

1 396

(7)   RÉSULTAT NET SUR OPÉRATIONS FINANCIÈRES

Le résultat net sur opérations financières se décompose principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Variation de la juste valeur des produits dérivés | –31 689 | 15 965 |
| Variations de change | 13 972 | –24 631 |
| Produits d'intérêts sur placements financiers |
| Titres de participation disponibles à la vente | 17 | 24 |
| — | cotés |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Variation de la juste valeur des produits dérivés

–31 689

15 965

Variations de change

13 972

–24 631

Produits d'intérêts sur placements financiers

Titres de participation disponibles à la vente

Titres de participation disponibles à la vente

17

24

—

cotés

cotés

—

—

| — | non cotés |
| --- | --- |

—

non cotés

non cotés

17

24

Gains moins pertes sur placements financiers

Titres de participation disponibles à la vente

Titres de participation disponibles à la vente

–1 725

637

Résultat net sur opérations financières

Résultat net sur opérations financières

–19 425

–19 425

–8 005

–8 005

(8)   CHARGES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES

Les charges administratives générales représentent les coûts réels encourus par la BEI au titre de la gestion de la facilité d'investissement, diminués du revenu des commissions d'instruction standard recouvrées directement par la BEI auprès des clients de la facilité.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Coûts réels encourus par la BEI | –36 766 | –34 260 |
| Revenus de commissions d'instruction versées par les clients de la facilité | 1 025 | 1 504 |
| Charges administratives générales | –35 741 | –32 756 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Coûts réels encourus par la BEI

–36 766

–34 260

Revenus de commissions d'instruction versées par les clients de la facilité

1 025

1 504

Charges administratives générales

Charges administratives générales

–35 741

–35 741

–32 756

–32 756

Par une décision du Conseil en date du 8 avril 2003, les États membres ont accepté de couvrir l'intégralité des coûts encourus par la BEI au titre de la gestion de la facilité d'investissement pendant les cinq premières années du 9e Fonds européen de développement.

e

(9)   LIQUIDITÉS ET ÉQUIVALENTS

Dans le tableau des flux de trésorerie, les liquidités et équivalents désignent les avoirs assortis d'une échéance à moins de trois mois de la date d'acquisition.

Les liquidités et équivalents se répartissent en contributions reçues des États membres et non encore décaissées, d'une part, et en produits des activités opérationnelles et financières de la facilité d'investissement, d'autre part.

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Contributions reçues des États membres et non encore décaissées | 9 527 | 23 566 |
| Produits des activités financières et opérationnelles de la facilité | 283 889 | 161 206 |
| Liquidités et équivalents | 293 416 | 184 772 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Contributions reçues des États membres et non encore décaissées

9 527

23 566

Produits des activités financières et opérationnelles de la facilité

283 889

161 206

Liquidités et équivalents

Liquidités et équivalents

293 416

293 416

184 772

184 772

(10)   INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2008 | Actif | Passif | Montant notionnel |
| Contrats d'échange de devises | 8 045 | – 947 | 104 446 |
| Contrats d'échange croisé de taux d'intérêt et de devises | 450 | –13 305 | 109 739 |
| Contrats de change à terme | — | –1 494 | 211 000 |
| Bons de souscription | — | — | 719 |
| Total | 8 495 | –15 746 | |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2008

Actif

Passif

Montant notionnel

Contrats d'échange de devises

8 045

– 947

104 446

Contrats d'échange croisé de taux d'intérêt et de devises

450

–13 305

109 739

Contrats de change à terme

—

–1 494

211 000

Bons de souscription

—

—

719

Total

Total

8 495

8 495

–15 746

–15 746

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Au 31 décembre 2007 | Actif | Passif | Montant notionnel |
| Contrats d'échange de devises | 16 433 | – 729 | 114 124 |
| Contrats d'échange croisé de taux d'intérêt et de devises | 8 176 | – 112 | 137 261 |
| Bons de souscription | 670 | — | 679 |
| Total | 25 279 | – 841 | |

(en milliers d'EUR)

Au 31 décembre 2007

Actif

Passif

Montant notionnel

Contrats d'échange de devises

16 433

– 729

114 124

Contrats d'échange croisé de taux d'intérêt et de devises

8 176

– 112

137 261

Bons de souscription

670

—

679

Total

Total

25 279

25 279

– 841

– 841

(11)   PRÊTS ET CRÉANCES À RECEVOIR

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | Prêts globaux | Prêts de premier rang | Prêts subordonnés | Total |
| Au 1er janvier 2008 | 144 265 | 265 500 | 151 986 | 561 751 |
| Dépréciation | –2 996 | –17 507 | –29 826 | –50 329 |
| Variation du coût restant à amortir | – 269 | – 415 | 71 | – 613 |
| Décaissements | 82 696 | 92 992 | 926 | 176 614 |
| Remboursements | –25 282 | –31 322 | –17 144 | –73 748 |
| Intérêts capitalisés | — | 676 | 11 346 | 12 022 |
| Variation des taux de change | 3 728 | 3 148 | 3 439 | 10 315 |
| Au 31 décembre 2008 | 202 142 | 313 072 | 120 798 | 636 012 |
| Intérêts courus et à recevoir | | | | 13 783 |
| Dépréciation des intérêts courus et à recevoir sur les prêts | | | | –2 346 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2008 | | | | 647 449 |
| Au 1er
  janvier 2007 | 96 840 | 129 550 | 108 823 | 335 213 |
| Dépréciation | — | – 549 | –2 221 | –2 770 |
| Variation du coût restant à amortir | –22 | – 731 | – 269 | –1 022 |
| Décaissements | 72 714 | 163 489 | 49 825 | 286 028 |
| Remboursements | –13 310 | –15 405 | –5 499 | –34 214 |
| Intérêts capitalisés | — | — | 6 747 | 6 747 |
| Variation des taux de change | –11 957 | –10 854 | –5 420 | –28 231 |
| Au 31 décembre 2007 | 144 265 | 265 500 | 151 986 | 561 751 |
| Intérêts courus et à recevoir | | | | 11 176 |
| Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2007 | | | | 572 927 |

(en milliers d'EUR)

Prêts globaux

Prêts de premier rang

Prêts subordonnés

Total

Au 1er janvier 2008

Au 1er

144 265

144 265

265 500

265 500

151 986

151 986

561 751

561 751

Dépréciation

–2 996

–17 507

–29 826

–50 329

Variation du coût restant à amortir

– 269

– 415

71

– 613

Décaissements

82 696

92 992

926

176 614

Remboursements

–25 282

–31 322

–17 144

–73 748

Intérêts capitalisés

—

676

11 346

12 022

Variation des taux de change

3 728

3 148

3 439

10 315

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2008

202 142

202 142

313 072

313 072

120 798

120 798

636 012

636 012

Intérêts courus et à recevoir

13 783

Dépréciation des intérêts courus et à recevoir sur les prêts

–2 346

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2008

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2008

647 449

647 449

Au 1er
  janvier 2007

Au 1er

96 840

96 840

129 550

129 550

108 823

108 823

335 213

335 213

Dépréciation

—

– 549

–2 221

–2 770

Variation du coût restant à amortir

–22

– 731

– 269

–1 022

Décaissements

72 714

163 489

49 825

286 028

Remboursements

–13 310

–15 405

–5 499

–34 214

Intérêts capitalisés

—

—

6 747

6 747

Variation des taux de change

–11 957

–10 854

–5 420

–28 231

Au 31 décembre 2007

Au 31 décembre 2007

144 265

144 265

265 500

265 500

151 986

151 986

561 751

561 751

Intérêts courus et à recevoir

11 176

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2007

Prêts et créances à recevoir au 31 décembre 2007

572 927

572 927

(12)   PLACEMENTS FINANCIERS

Titres de participation disponibles à la vente

Les titres de participation disponibles à la vente se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| Titres de participation disponibles à la vente | 2008 | 2007 |
| Au 1er janvier 2008 | 109 363 | 66 449 |
| Variation de la juste valeur | –4 190 | 9 315 |
| Dépréciation | –1 725 | – 366 |
| Décaissements | 41 641 | 43 143 |
| Remboursements | –15 005 | –8 248 |
| Variation des taux de change | – 938 | – 930 |
| Au 31 décembre 2008 | 129 146 | 109 363 |

(en milliers d'EUR)

Titres de participation disponibles à la vente

2008

2007

Au 1er janvier 2008

Au 1er

109 363

109 363

66 449

66 449

Variation de la juste valeur

–4 190

9 315

Dépréciation

–1 725

– 366

Décaissements

41 641

43 143

Remboursements

–15 005

–8 248

Variation des taux de change

– 938

– 930

Au 31 décembre 2008

Au 31 décembre 2008

129 146

129 146

109 363

109 363

(13)   MONTANTS À RECEVOIR DES DONATEURS

Les montants à recevoir des donateurs se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Fraction appelée mais non versée de la contribution des États membres | 48 020 | 148 427 |
| Contribution spéciale aux charges administratives générales | 17 871 | 32 756 |
| Total montants à recevoir des donateurs | 65 891 | 181 183 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Fraction appelée mais non versée de la contribution des États membres

48 020

148 427

Contribution spéciale aux charges administratives générales

17 871

32 756

Total montants à recevoir des donateurs

Total montants à recevoir des donateurs

65 891

65 891

181 183

181 183

(14)   AUTRES ÉLÉMENTS DE L'ACTIF

Les autres éléments de l'actif se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Montants à recevoir de la BEI | — | 3 386 |
| Garanties financières | 525 | 508 |
| Total autres éléments de l'actif | 525 | 3 894 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Montants à recevoir de la BEI

—

3 386

Garanties financières

525

508

Total autres éléments de l'actif

Total autres éléments de l'actif

525

525

3 894

3 894

(15)   PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

Les produits constatés d'avance se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Bonifications d'intérêts perçues d'avance | 19 962 | 17 947 |
| Commissions perçues d'avance sur prêts et créances à recevoir | 224 | 83 |
| Total produits constatés d'avance | 20 186 | 18 030 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Bonifications d'intérêts perçues d'avance

19 962

17 947

Commissions perçues d'avance sur prêts et créances à recevoir

224

83

Total produits constatés d'avance

Total produits constatés d'avance

20 186

20 186

18 030

18 030

(16)   DETTES ENVERS LES TIERS

Les dettes envers les tiers se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Charges administratives générales nettes dues à la BEI | 35 741 | 32 756 |
| Bonifications d'intérêts non encore décaissées | 157 992 | 98 396 |
| Total dettes envers les tiers | 193 733 | 131 152 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Charges administratives générales nettes dues à la BEI

35 741

32 756

Bonifications d'intérêts non encore décaissées

157 992

98 396

Total dettes envers les tiers

Total dettes envers les tiers

193 733

193 733

131 152

131 152

(17)   AUTRES DETTES

Les autres dettes se décomposent principalement comme suit:

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Rémunération remboursable à la Commission concernant le compte de contribution | — | 27 |
| Montants remboursables à la BEI | 2 257 | — |
| Garanties financières | 525 | 508 |
| Divers | 1 495 | 381 |
| Total autres dettes | 4 277 | 916 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Rémunération remboursable à la Commission concernant le compte de contribution

—

27

Montants remboursables à la BEI

2 257

—

Garanties financières

525

508

Divers

1 495

381

Total autres dettes

Total autres dettes

4 277

4 277

916

916

(18)   FRACTION APPELÉE DE LA CONTRIBUTION DES ÉTATS MEMBRES À LA FACILITÉ D'INVESTISSEMENT

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| États Membres | Contribution à la facilité | Contribution aux bonifications d'intérêts | Contribution totale | Montant appelé mais non versé (33) |
| Autriche | 22 393 | 5 035 | 27 428 | 1 457 |
| Belgique | 33 124 | 7 448 | 40 572 | 2 156 |
| Danemark | 18 083 | 4 066 | 22 149 | 1 177 |
| Finlande | 12 507 | 2 812 | 15 319 | 814 |
| France | 205 335 | 46 170 | 251 505 | 13 365 |
| Allemagne | 197 392 | 44 384 | 241 776 | 12 848 |
| Grèce | 10 562 | 2 375 | 12 937 | 687 |
| Irlande | 5 239 | 1 178 | 6 417 | 341 |
| Italie | 105 963 | 23 826 | 129 789 | 6 897 |
| Luxembourg | 2 450 | 551 | 3 001 | 160 |
| Pays-Bas | 44 109 | 9 918 | 54 027 | 2 871 |
| Portugal | 8 196 | 1 843 | 10 039 | 534 |
| Espagne | 49 348 | 11 096 | 60 444 | 3 212 |
| Suède | 23 069 | 5 187 | 28 256 | 1 501 |
| Royaume-Uni | 107 230 | 24 111 | 131 341 | — |
| Total au 31 décembre 2008 | 845 000 | 190 000 | 1 035 000 | 48 020 |
| Total au 31 décembre 2007 | 830 000 | 120 000 | 950 000 | 148 427 |

(en milliers d'EUR)

États Membres

Contribution à la facilité

Contribution aux bonifications d'intérêts

Contribution totale

Montant appelé mais non versé (33)

33

Autriche

22 393

5 035

27 428

1 457

Belgique

33 124

7 448

40 572

2 156

Danemark

18 083

4 066

22 149

1 177

Finlande

12 507

2 812

15 319

814

France

205 335

46 170

251 505

13 365

Allemagne

197 392

44 384

241 776

12 848

Grèce

10 562

2 375

12 937

687

Irlande

5 239

1 178

6 417

341

Italie

105 963

23 826

129 789

6 897

Luxembourg

2 450

551

3 001

160

Pays-Bas

44 109

9 918

54 027

2 871

Portugal

8 196

1 843

10 039

534

Espagne

49 348

11 096

60 444

3 212

Suède

23 069

5 187

28 256

1 501

Royaume-Uni

107 230

24 111

131 341

—

Total au 31 décembre 2008

Total au 31 décembre 2008

845 000

845 000

190 000

190 000

1 035 000

1 035 000

48 020

48 020

Total au 31 décembre 2007

Total au 31 décembre 2007

830 000

830 000

120 000

120 000

950 000

950 000

148 427

148 427

(19)   PASSIFS ÉVENTUELS ET ENGAGEMENTS

| (en milliers d'EUR) |
| --- |
| | 2008 | 2007 |
| Engagements |
| Prêts non décaissés | 777 597 | 669 117 |
| Engagements non décaissés au titre des prises de participation | 188 059 | 88 204 |
| Garanties tirées | 11 800 | 10 116 |
| Passifs éventuels |
| Garanties non tirées | 105 000 | 113 875 |
| Total | 1 082 456 | 881 312 |

(en milliers d'EUR)

2008

2007

Engagements

Engagements

Prêts non décaissés

777 597

669 117

Engagements non décaissés au titre des prises de participation

188 059

88 204

Garanties tirées

11 800

10 116

Passifs éventuels

Passifs éventuels

Garanties non tirées

105 000

113 875

Total

Total

1 082 456

1 082 456

881 312

881 312

(20)   ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA DATE DE CLÔTURE

Il ne s'est produit, après la date de clôture de l'exercice, aucun événement significatif pouvant donner lieu à une mise à jour des informations fournies ou à des ajustements aux états financiers au 31 décembre 2008.

Sur proposition du Comité de direction, le Conseil d'administration de la Banque a, le 12 mars 2009, examiné les présents états financiers et décidé de les soumettre pour approbation au Conseil des gouverneurs de la Banque à sa séance du 9 juin 2009.

4.   ANNEXE – SITUATION PAR PAYS ET PAR INSTRUMENT

Tableau 3.1.1

7e FED

e

Données cumulées 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Décisions régionales |
| Décisions | En % du pin | Paiements | En % du pin | Décisions | En % du pin | Paiements | En % du pin | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 94,47 | 94,47 | 100,00 % | 94,47 | 100,00 % | 39,51 | 41,82 % | 39,51 | 41,82 % | — | 133,99 | 133,99 | 133,99 |
| BÉNIN | 87,63 | 87,63 | 100,00 % | 87,63 | 100,00 % | 60,45 | 68,98 % | 60,45 | 68,98 % | — | 148,08 | 148,08 | 148,08 |
| BURKINA FASO | 137,08 | 137,08 | 100,00 % | 137,08 | 100,00 % | 149,79 | 109,27 % | 149,79 | 109,27 % | — | 286,87 | 286,87 | 286,87 |
| BOTSWANA | 30,08 | 30,08 | 100,00 % | 30,08 | 100,00 % | 55,15 | 183,33 % | 55,15 | 183,33 % | — | 85,23 | 85,23 | 85,23 |
| BURUNDI | 42,25 | 42,25 | 100,00 % | 42,25 | 100,00 % | 56,06 | 132,67 % | 56,06 | 132,67 % | — | 98,31 | 98,31 | 98,31 |
| CENTRAFRIQUE | 71,22 | 71,22 | 100,00 % | 71,22 | 100,00 % | 33,11 | 46,49 % | 33,11 | 46,49 % | — | 104,33 | 104,33 | 104,33 |
| TCHAD | 97,65 | 97,65 | 100,00 % | 97,65 | 100,00 % | 34,07 | 34,89 % | 34,07 | 34,89 % | — | 131,72 | 131,72 | 131,72 |
| CAMEROUN | 104,41 | 104,41 | 100,00 % | 104,41 | 100,00 % | 287,71 | 275,55 % | 287,71 | 275,55 % | — | 392,13 | 392,13 | 392,13 |
| CONGO | 20,15 | 20,15 | 100,00 % | 20,15 | 100,00 % | 0,66 | 3,27 % | 0,66 | 3,27 % | — | 20,80 | 20,80 | 20,80 |
| COMORES | 20,16 | 20,16 | 100,00 % | 20,16 | 100,00 % | 13,82 | 68,54 % | 13,82 | 68,54 % | — | 33,97 | 33,97 | 33,97 |
| CAP-VERT | 23,06 | 23,06 | 100,00 % | 23,06 | 100,00 % | 13,34 | 57,85 % | 13,34 | 57,85 % | — | 36,39 | 36,39 | 36,39 |
| DJIBOUTI | 17,42 | 17,42 | 100,00 % | 17,42 | 100,00 % | 5,67 | 32,55 % | 5,67 | 32,55 % | — | 23,10 | 23,10 | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | 12,12 | 100,00 % | 12,12 | 100,00 % | 7,98 | 65,88 % | 7,98 | 65,88 % | — | 20,10 | 20,10 | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 41,31 | 41,31 | 100,00 % | 41,31 | 100,00 % | 13,48 | 32,62 % | 13,48 | 32,62 % | — | 54,79 | 54,79 | 54,79 |
| ÉTHIOPIE | 197,59 | 197,59 | 100,00 % | 197,59 | 100,00 % | 318,35 | 161,11 % | 318,35 | 161,11 % | — | 515,94 | 515,94 | 515,94 |
| GABON | 29,14 | 29,14 | 100,00 % | 29,14 | 100,00 % | 24,75 | 84,94 % | 24,75 | 84,94 % | — | 53,89 | 53,89 | 53,89 |
| GHANA | 92,72 | 92,72 | 100,00 % | 92,72 | 100,00 % | 163,96 | 176,84 % | 163,96 | 176,84 % | — | 256,68 | 256,68 | 256,68 |
| GAMBIE | 18,84 | 18,84 | 100,00 % | 18,84 | 100,00 % | 11,40 | 60,51 % | 11,40 | 60,51 % | — | 30,24 | 30,24 | 30,24 |
| GUINÉE-BISSAU | 34,54 | 34,54 | 100,00 % | 34,54 | 100,00 % | 21,94 | 63,52 % | 21,94 | 63,52 % | — | 56,48 | 56,48 | 56,48 |
| GUINÉE | 119,33 | 119,33 | 100,00 % | 119,33 | 100,00 % | 123,73 | 103,69 % | 123,73 | 103,69 % | — | 243,05 | 243,05 | 243,05 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,08 | 103,08 | 100,00 % | 103,08 | 100,00 % | 371,49 | 360,37 % | 371,49 | 360,37 % | — | 474,57 | 474,57 | 474,57 |
| KENYA | 120,39 | 120,39 | 100,00 % | 120,39 | 100,00 % | 153,31 | 127,34 % | 153,31 | 127,34 % | — | 273,69 | 273,69 | 273,69 |
| LIBERIA | — | — | 0,00 % | — | 0 | 33,13 | 0,00 % | 33,13 | 0,00 % | — | 33,13 | 33,13 | 33,13 |
| LESOTHO | 44,80 | 44,80 | 100,00 % | 44,80 | 100,00 % | 54,34 | 121,30 % | 54,34 | 121,30 % | — | 99,14 | 99,14 | 99,14 |
| MADAGASCAR | 130,33 | 130,33 | 100,00 % | 130,33 | 100,00 % | 86,55 | 66,41 % | 86,55 | 66,41 % | — | 216,89 | 216,89 | 216,89 |
| MALAWI | 117,95 | 117,95 | 100,00 % | 117,95 | 100,00 % | 132,98 | 112,74 % | 132,98 | 112,74 % | — | 250,93 | 250,93 | 250,93 |
| MAURICE | 31,63 | 31,63 | 100,00 % | 31,63 | 100,00 % | 17,85 | 56,45 % | 17,85 | 56,45 % | — | 49,48 | 49,48 | 49,48 |
| MAURITANIE | 62,03 | 62,03 | 100,00 % | 62,03 | 100,00 % | 127,77 | 206,00 % | 127,77 | 206,00 % | — | 189,80 | 189,80 | 189,80 |
| MALI | 140,97 | 140,97 | 100,00 % | 140,97 | 100,00 % | 109,29 | 77,53 % | 109,29 | 77,53 % | — | 250,26 | 250,26 | 250,26 |
| MOZAMBIQUE | 158,57 | 158,57 | 100,00 % | 158,57 | 100,00 % | 94,04 | 59,30 % | 94,04 | 59,30 % | — | 252,61 | 252,61 | 252,61 |
| NAMIBIE | 46,65 | 46,65 | 100,00 % | 46,65 | 100,00 % | 53,61 | 114,91 % | 53,61 | 114,91 % | — | 100,27 | 100,27 | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | 138,22 | 100,00 % | 138,22 | 100,00 % | 61,43 | 44,44 % | 61,43 | 44,44 % | — | 199,64 | 199,64 | 199,64 |
| RWANDA | 115,33 | 115,33 | 100,00 % | 115,33 | 100,00 % | 83,38 | 72,29 % | 83,38 | 72,29 % | — | 198,71 | 198,71 | 198,71 |
| SÉNÉGAL | 103,76 | 103,76 | 100,00 % | 103,76 | 100,00 % | 87,94 | 84,75 % | 87,94 | 84,75 % | — | 191,70 | 191,70 | 191,70 |
| SEYCHELLES | 5,26 | 5,26 | 100,00 % | 5,26 | 100,00 % | 3,05 | 58,09 % | 3,05 | 58,09 % | — | 8,31 | 8,31 | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 49,78 | 49,78 | 100,00 % | 49,78 | 100,00 % | 42,91 | 86,21 % | 42,91 | 86,21 % | — | 92,69 | 92,69 | 92,69 |
| SOMALIE | — | — | 0,00 % | — | 0 | 18,44 | 0,00 % | 18,44 | 0,00 % | — | 18,44 | 18,44 | 18,44 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 7,89 | 7,89 | 100,00 % | 7,89 | 100,00 % | 10,63 | 134,72 % | 10,63 | 134,72 % | — | 18,52 | 18,52 | 18,52 |
| SOUDAN | — | — | 0,00 % | — | 0 | 39,41 | 0,00 % | 39,41 | 0,00 % | — | 39,41 | 39,41 | 39,41 |
| SWAZILAND | 24,02 | 24,02 | 100,00 % | 24,02 | 100,00 % | 17,26 | 71,88 % | 17,26 | 71,88 % | — | 41,28 | 41,28 | 41,28 |
| TANZANIE | 155,69 | 155,69 | 100,00 % | 155,69 | 100,00 % | 224,34 | 144,10 % | 224,34 | 144,10 % | — | 380,03 | 380,03 | 380,03 |
| TOGO | 41,48 | 41,48 | 100,00 % | 41,48 | 100,00 % | 24,83 | 59,86 % | 24,83 | 59,86 % | — | 66,31 | 66,31 | 66,31 |
| OUGANDA | 150,72 | 150,72 | 100,00 % | 150,72 | 100,00 % | 244,40 | 162,15 % | 244,40 | 162,15 % | — | 395,12 | 395,12 | 395,12 |
| NIGERIA | 117,83 | 117,83 | 100,00 % | 117,83 | 100,00 % | 14,40 | 12,22 % | 14,40 | 12,22 % | — | 132,23 | 132,23 | 132,23 |
| ZAMBIA | 99,59 | 99,59 | 100,00 % | 99,59 | 100,00 % | 215,58 | 216,47 % | 215,58 | 216,47 % | — | 315,17 | 315,17 | 315,17 |
| ZIMBABWE | 83,80 | 83,80 | 100,00 % | 83,80 | 100,00 % | 102,67 | 122,51 % | 102,67 | 122,51 % | — | 186,47 | 186,47 | 186,47 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 99,36 | 99,36 | 100,00 % | 99,36 | 100,00 % | 39,28 | 39,54 % | 39,28 | 39,54 % | — | 138,65 | 138,65 | 138,65 |
| * Total afrique | 3 440,30 | 3 440,30 | 100,00 % | 3 440,30 | 100,00 % | 3 899,24 | 113,34 % | 3 899,24 | 113,34 % | — | 7 339,53 | 7 339,53 | 7 339,53 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | 2,94 | 100,00 % | 2,94 | 100,00 % | 0,70 | 23,96 % | 0,70 | 23,96 % | — | 3,64 | 3,64 | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 2,86 | 100,00 % | 2,86 | 100,00 % | 6,34 | 222,19 % | 6,34 | 222,19 % | — | 9,20 | 9,20 | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 8,98 | 100,00 % | 8,98 | 100,00 % | 8,75 | 97,51 % | 8,75 | 97,51 % | — | 17,73 | 17,73 | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 4,29 | 100,00 % | 4,29 | 100,00 % | 7,27 | 169,42 % | 7,27 | 169,42 % | — | 11,57 | 11,57 | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,22 | 80,22 | 100,00 % | 80,22 | 100,00 % | 68,77 | 85,73 % | 68,77 | 85,73 % | — | 148,99 | 148,99 | 148,99 |
| DOMINIQUE | 4,45 | 4,45 | 100,00 % | 4,45 | 100,00 % | 19,59 | 440,63 % | 19,59 | 440,63 % | — | 24,04 | 24,04 | 24,04 |
| GRENADE | 5,38 | 5,38 | 100,00 % | 5,38 | 100,00 % | 14,78 | 274,96 % | 14,78 | 274,96 % | — | 20,16 | 20,16 | 20,16 |
| GUYANA | 31,68 | 31,68 | 100,00 % | 31,68 | 100,00 % | 31,75 | 100,21 % | 31,75 | 100,21 % | — | 63,44 | 63,44 | 63,44 |
| HAÏTI | 80,57 | 80,57 | 100,00 % | 80,57 | 100,00 % | 62,37 | 77,40 % | 62,37 | 77,40 % | — | 142,94 | 142,94 | 142,94 |
| JAMAÏQUE | 46,35 | 46,35 | 100,00 % | 46,35 | 100,00 % | 60,92 | 131,41 % | 60,92 | 131,41 % | — | 107,27 | 107,27 | 107,27 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,48 | 2,48 | 100,00 % | 2,48 | 100,00 % | 2,23 | 89,79 % | 2,23 | 89,79 % | — | 4,71 | 4,71 | 4,71 |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | 1,77 | 100,00 % | 1,77 | 100,00 % | 30,75 | 1 735,31 % | 30,75 | 1 735,31 % | — | 32,53 | 32,53 | 32,53 |
| SURINAME | 16,09 | 16,09 | 100,00 % | 16,09 | 100,00 % | 5,73 | 35,62 % | 5,73 | 35,62 % | — | 21,83 | 21,83 | 21,83 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 3,22 | 3,22 | 100,00 % | 3,22 | 100,00 % | 36,67 | 1 139,76 % | 36,67 | 1 139,76 % | — | 39,89 | 39,89 | 39,89 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,27 | 9,27 | 100,00 % | 9,27 | 100,00 % | 26,71 | 288,13 % | 26,71 | 288,13 % | — | 35,98 | 35,98 | 35,98 |
| * Total caraïbes | 300,55 | 300,55 | 100,00 % | 300,55 | 100,00 % | 383,35 | 127,55 % | 383,35 | 127,55 % | — | 683,90 | 683,90 | 683,90 |
| FIDJI | 21,40 | 21,40 | 100,00 % | 21,40 | 100,00 % | 3,11 | 14,53 % | 3,11 | 14,53 % | — | 24,51 | 24,51 | 24,51 |
| KIRIBATI | 5,41 | 5,41 | 100,00 % | 5,41 | 100,00 % | 1,78 | 32,86 % | 1,78 | 32,86 % | — | 7,19 | 7,19 | 7,19 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 39,58 | 39,58 | 100,00 % | 39,58 | 100,00 % | 134,97 | 341,03 % | 134,97 | 341,03 % | — | 174,54 | 174,54 | 174,54 |
| ÎLES SALOMON | 19,07 | 19,07 | 100,00 % | 19,07 | 100,00 % | 9,88 | 51,79 % | 9,88 | 51,79 % | — | 28,95 | 28,95 | 28,95 |
| TONGA | 5,56 | 5,56 | 100,00 % | 5,56 | 100,00 % | 3,26 | 58,69 % | 3,26 | 58,69 % | — | 8,82 | 8,82 | 8,82 |
| TUVALU | 1,06 | 1,06 | 100,00 % | 1,06 | 100,00 % | 0,38 | 35,42 % | 0,38 | 35,42 % | — | 1,44 | 1,44 | 1,44 |
| VANUATU | 7,44 | 7,44 | 100,00 % | 7,44 | 100,00 % | 4,01 | 53,87 % | 4,01 | 53,87 % | — | 11,45 | 11,45 | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | 8,92 | 100,00 % | 8,92 | 100,00 % | 11,62 | 130,32 % | 11,62 | 130,32 % | — | 20,54 | 20,54 | 20,54 |
| * Total pacifique | 108,43 | 108,43 | 100,00 % | 108,43 | 100,00 % | 169,00 | 155,86 % | 169,00 | 155,86 % | — | 277,43 | 277,43 | 277,43 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | 50,00 | 50,00 | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 008,04 | 1 008,04 | 100,00 % | 1 008,04 | 100,00 % | 95,31 | 9,46 % | 95,31 | 9,46 % | — | 1 103,35 | 1 103,35 | 1 103,35 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 008,04 | 1 008,04 | 100,00 % | 1 008,04 | 100,00 % | 95,31 | 9,46 % | 95,31 | 9,46 % | 50,00 | 1 153,35 | 1 153,35 | 1 153,35 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | 231,06 | 0,00 % | 231,06 | 0,00 % | — | 231,06 | 231,06 | 231,06 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | 2,66 | 100,00 % | 2,66 | 100,00 % | 5,05 | 189,77 % | 5,05 | 189,77 % | — | 7,72 | 7,72 | 7,72 |
| * Total ACP | 4 859,97 | 4 859,97 | 100,00 % | 4 859,97 | 100,00 % | 4 783,01 | 98,42 % | 4 783,01 | 98,42 % | 50,00 | 9 692,98 | 9 692,98 | 9 692,98 |
| MAYOTTE | 6,69 | 6,69 | 100,00 % | 6,69 | 100,00 % | 5,39 | 80,57 % | 5,39 | 80,57 % | — | 12,08 | 12,08 | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,28 | 12,28 | 100,00 % | 12,28 | 100,00 % | 10,42 | 84,85 % | 10,42 | 84,85 % | — | 22,69 | 22,69 | 22,69 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | 12,82 | 100,00 % | 12,82 | 100,00 % | 7,37 | 57,52 % | 7,37 | 57,52 % | — | 20,20 | 20,20 | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,00 | 3,00 | 100,00 % | 3,00 | 100,00 % | 0,54 | 17,94 % | 0,54 | 17,94 % | — | 3,54 | 3,54 | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | 0,00 | 100,00 % | 0,00 | 100,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 | 0,00 | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | 4,57 | 100,00 % | 4,57 | 100,00 % | 0,09 | 1,99 % | 0,09 | 1,99 % | — | 4,66 | 4,66 | 4,66 |
| * Total ptom français | 39,36 | 39,36 | 100,00 % | 39,36 | 100,00 % | 23,81 | 60,49 % | 23,81 | 60,49 % | — | 63,17 | 63,17 | 63,17 |
| ARUBA | 6,88 | 6,88 | 100,00 % | 6,88 | 100,00 % | 0,17 | 2,48 % | 0,17 | 2,48 % | — | 7,05 | 7,05 | 7,05 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 11,96 | 11,96 | 100,00 % | 11,96 | 100,00 % | 10,39 | 86,82 % | 10,39 | 86,82 % | — | 22,35 | 22,35 | 22,35 |
| * Total ptom néerlandais | 18,84 | 18,84 | 100,00 % | 18,84 | 100,00 % | 10,56 | 56,03 % | 10,56 | 56,03 % | — | 29,40 | 29,40 | 29,40 |
| ANGUILLA | 2,72 | 2,72 | 100,00 % | 2,72 | 100,00 % | 0,35 | 12,69 % | 0,35 | 12,69 % | — | 3,07 | 3,07 | 3,07 |
| CAÏMANS | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | 1,17 | 0,00 % | 1,17 | 0,00 % | — | 1,17 | 1,17 | 1,17 |
| FALKLAND | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | 5,69 | 0,00 % | 5,69 | 0,00 % | — | 5,69 | 5,69 | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,65 | 3,65 | 100,00 % | 3,65 | 100,00 % | 0,59 | 16,13 % | 0,59 | 16,13 % | — | 4,24 | 4,24 | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | 1,10 | 100,00 % | 1,10 | 100,00 % | 0,05 | 4,42 % | 0,05 | 4,42 % | — | 1,15 | 1,15 | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | 3,89 | 100,00 % | 3,89 | 100,00 % | 0,06 | 1,47 % | 0,06 | 1,47 % | — | 3,95 | 3,95 | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 2,39 | 100,00 % | 2,39 | 100,00 % | 1,41 | 58,78 % | 1,41 | 58,78 % | — | 3,80 | 3,80 | 3,80 |
| * Total ptom britanniques | 13,75 | 13,75 | 100,00 % | 13,75 | 100,00 % | 9,31 | 67,68 % | 9,31 | 67,68 % | — | 23,06 | 23,06 | 23,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 7,98 | 7,98 | 100,00 % | 7,98 | 100,00 % | 0,44 | 5,46 % | 0,44 | 5,46 % | — | 8,41 | 8,41 | 8,41 |
| * Coopération régionale ptom | 7,98 | 7,98 | 100,00 % | 7,98 | 100,00 % | 0,44 | 5,46 % | 0,44 | 5,46 % | — | 8,41 | 8,41 | 8,41 |
| TOUS PTOM | — | — | 0,00 % | — | 0 | 0,96 | 0,00 % | 0,96 | 0,00 % | — | 0,96 | 0,96 | 0,96 |
| * Total ptom | 79,93 | 79,93 | 100,00 % | 79,93 | 100,00 % | 45,07 | 56,39 % | 45,07 | 56,39 % | — | 125,00 | 125,00 | 125,00 |
| * Total ACP + PTOM | 4 939,90 | 4 939,90 | 100,00 % | 4 939,90 | 100,00 % | 4 828,08 | 97,74 % | 4 828,08 | 97,74 % | 50,00 | 9 817,98 | 9 817,98 | 9 817,98 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions régionales

Décisions

En % du pin

Paiements

En % du pin

Décisions

En % du pin

Paiements

En % du pin

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

94,47

94,47

100,00 %

94,47

100,00 %

39,51

41,82 %

39,51

41,82 %

—

133,99

133,99

133,99

BÉNIN

87,63

87,63

100,00 %

87,63

100,00 %

60,45

68,98 %

60,45

68,98 %

—

148,08

148,08

148,08

BURKINA FASO

137,08

137,08

100,00 %

137,08

100,00 %

149,79

109,27 %

149,79

109,27 %

—

286,87

286,87

286,87

BOTSWANA

30,08

30,08

100,00 %

30,08

100,00 %

55,15

183,33 %

55,15

183,33 %

—

85,23

85,23

85,23

BURUNDI

42,25

42,25

100,00 %

42,25

100,00 %

56,06

132,67 %

56,06

132,67 %

—

98,31

98,31

98,31

CENTRAFRIQUE

71,22

71,22

100,00 %

71,22

100,00 %

33,11

46,49 %

33,11

46,49 %

—

104,33

104,33

104,33

TCHAD

97,65

97,65

100,00 %

97,65

100,00 %

34,07

34,89 %

34,07

34,89 %

—

131,72

131,72

131,72

CAMEROUN

104,41

104,41

100,00 %

104,41

100,00 %

287,71

275,55 %

287,71

275,55 %

—

392,13

392,13

392,13

CONGO

20,15

20,15

100,00 %

20,15

100,00 %

0,66

3,27 %

0,66

3,27 %

—

20,80

20,80

20,80

COMORES

20,16

20,16

100,00 %

20,16

100,00 %

13,82

68,54 %

13,82

68,54 %

—

33,97

33,97

33,97

CAP-VERT

23,06

23,06

100,00 %

23,06

100,00 %

13,34

57,85 %

13,34

57,85 %

—

36,39

36,39

36,39

DJIBOUTI

17,42

17,42

100,00 %

17,42

100,00 %

5,67

32,55 %

5,67

32,55 %

—

23,10

23,10

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

12,12

100,00 %

12,12

100,00 %

7,98

65,88 %

7,98

65,88 %

—

20,10

20,10

20,10

ÉRYTHRÉE

41,31

41,31

100,00 %

41,31

100,00 %

13,48

32,62 %

13,48

32,62 %

—

54,79

54,79

54,79

ÉTHIOPIE

197,59

197,59

100,00 %

197,59

100,00 %

318,35

161,11 %

318,35

161,11 %

—

515,94

515,94

515,94

GABON

29,14

29,14

100,00 %

29,14

100,00 %

24,75

84,94 %

24,75

84,94 %

—

53,89

53,89

53,89

GHANA

92,72

92,72

100,00 %

92,72

100,00 %

163,96

176,84 %

163,96

176,84 %

—

256,68

256,68

256,68

GAMBIE

18,84

18,84

100,00 %

18,84

100,00 %

11,40

60,51 %

11,40

60,51 %

—

30,24

30,24

30,24

GUINÉE-BISSAU

34,54

34,54

100,00 %

34,54

100,00 %

21,94

63,52 %

21,94

63,52 %

—

56,48

56,48

56,48

GUINÉE

119,33

119,33

100,00 %

119,33

100,00 %

123,73

103,69 %

123,73

103,69 %

—

243,05

243,05

243,05

CÔTE D'IVOIRE

103,08

103,08

100,00 %

103,08

100,00 %

371,49

360,37 %

371,49

360,37 %

—

474,57

474,57

474,57

KENYA

120,39

120,39

100,00 %

120,39

100,00 %

153,31

127,34 %

153,31

127,34 %

—

273,69

273,69

273,69

LIBERIA

—

—

0,00 %

—

0

33,13

0,00 %

33,13

0,00 %

—

33,13

33,13

33,13

LESOTHO

44,80

44,80

100,00 %

44,80

100,00 %

54,34

121,30 %

54,34

121,30 %

—

99,14

99,14

99,14

MADAGASCAR

130,33

130,33

100,00 %

130,33

100,00 %

86,55

66,41 %

86,55

66,41 %

—

216,89

216,89

216,89

MALAWI

117,95

117,95

100,00 %

117,95

100,00 %

132,98

112,74 %

132,98

112,74 %

—

250,93

250,93

250,93

MAURICE

31,63

31,63

100,00 %

31,63

100,00 %

17,85

56,45 %

17,85

56,45 %

—

49,48

49,48

49,48

MAURITANIE

62,03

62,03

100,00 %

62,03

100,00 %

127,77

206,00 %

127,77

206,00 %

—

189,80

189,80

189,80

MALI

140,97

140,97

100,00 %

140,97

100,00 %

109,29

77,53 %

109,29

77,53 %

—

250,26

250,26

250,26

MOZAMBIQUE

158,57

158,57

100,00 %

158,57

100,00 %

94,04

59,30 %

94,04

59,30 %

—

252,61

252,61

252,61

NAMIBIE

46,65

46,65

100,00 %

46,65

100,00 %

53,61

114,91 %

53,61

114,91 %

—

100,27

100,27

100,27

NIGER

138,22

138,22

100,00 %

138,22

100,00 %

61,43

44,44 %

61,43

44,44 %

—

199,64

199,64

199,64

RWANDA

115,33

115,33

100,00 %

115,33

100,00 %

83,38

72,29 %

83,38

72,29 %

—

198,71

198,71

198,71

SÉNÉGAL

103,76

103,76

100,00 %

103,76

100,00 %

87,94

84,75 %

87,94

84,75 %

—

191,70

191,70

191,70

SEYCHELLES

5,26

5,26

100,00 %

5,26

100,00 %

3,05

58,09 %

3,05

58,09 %

—

8,31

8,31

8,31

SIERRA LEONE

49,78

49,78

100,00 %

49,78

100,00 %

42,91

86,21 %

42,91

86,21 %

—

92,69

92,69

92,69

SOMALIE

—

—

0,00 %

—

0

18,44

0,00 %

18,44

0,00 %

—

18,44

18,44

18,44

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

7,89

7,89

100,00 %

7,89

100,00 %

10,63

134,72 %

10,63

134,72 %

—

18,52

18,52

18,52

SOUDAN

—

—

0,00 %

—

0

39,41

0,00 %

39,41

0,00 %

—

39,41

39,41

39,41

SWAZILAND

24,02

24,02

100,00 %

24,02

100,00 %

17,26

71,88 %

17,26

71,88 %

—

41,28

41,28

41,28

TANZANIE

155,69

155,69

100,00 %

155,69

100,00 %

224,34

144,10 %

224,34

144,10 %

—

380,03

380,03

380,03

TOGO

41,48

41,48

100,00 %

41,48

100,00 %

24,83

59,86 %

24,83

59,86 %

—

66,31

66,31

66,31

OUGANDA

150,72

150,72

100,00 %

150,72

100,00 %

244,40

162,15 %

244,40

162,15 %

—

395,12

395,12

395,12

NIGERIA

117,83

117,83

100,00 %

117,83

100,00 %

14,40

12,22 %

14,40

12,22 %

—

132,23

132,23

132,23

ZAMBIA

99,59

99,59

100,00 %

99,59

100,00 %

215,58

216,47 %

215,58

216,47 %

—

315,17

315,17

315,17

ZIMBABWE

83,80

83,80

100,00 %

83,80

100,00 %

102,67

122,51 %

102,67

122,51 %

—

186,47

186,47

186,47

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

99,36

99,36

100,00 %

99,36

100,00 %

39,28

39,54 %

39,28

39,54 %

—

138,65

138,65

138,65

- Total afrique

- Total afrique

3 440,30

3 440,30

3 440,30

3 440,30

100,00 %

100,00 %

3 440,30

3 440,30

100,00 %

100,00 %

3 899,24

3 899,24

113,34 %

113,34 %

3 899,24

3 899,24

113,34 %

113,34 %

—

—

7 339,53

7 339,53

7 339,53

7 339,53

7 339,53

7 339,53

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

2,94

100,00 %

2,94

100,00 %

0,70

23,96 %

0,70

23,96 %

—

3,64

3,64

3,64

BARBADE

2,86

2,86

100,00 %

2,86

100,00 %

6,34

222,19 %

6,34

222,19 %

—

9,20

9,20

9,20

BELIZE

8,98

8,98

100,00 %

8,98

100,00 %

8,75

97,51 %

8,75

97,51 %

—

17,73

17,73

17,73

BAHAMAS

4,29

4,29

100,00 %

4,29

100,00 %

7,27

169,42 %

7,27

169,42 %

—

11,57

11,57

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,22

80,22

100,00 %

80,22

100,00 %

68,77

85,73 %

68,77

85,73 %

—

148,99

148,99

148,99

DOMINIQUE

4,45

4,45

100,00 %

4,45

100,00 %

19,59

440,63 %

19,59

440,63 %

—

24,04

24,04

24,04

GRENADE

5,38

5,38

100,00 %

5,38

100,00 %

14,78

274,96 %

14,78

274,96 %

—

20,16

20,16

20,16

GUYANA

31,68

31,68

100,00 %

31,68

100,00 %

31,75

100,21 %

31,75

100,21 %

—

63,44

63,44

63,44

HAÏTI

80,57

80,57

100,00 %

80,57

100,00 %

62,37

77,40 %

62,37

77,40 %

—

142,94

142,94

142,94

JAMAÏQUE

46,35

46,35

100,00 %

46,35

100,00 %

60,92

131,41 %

60,92

131,41 %

—

107,27

107,27

107,27

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,48

2,48

100,00 %

2,48

100,00 %

2,23

89,79 %

2,23

89,79 %

—

4,71

4,71

4,71

SAINTE-LUCIE

1,77

1,77

100,00 %

1,77

100,00 %

30,75

1 735,31 %

30,75

1 735,31 %

—

32,53

32,53

32,53

SURINAME

16,09

16,09

100,00 %

16,09

100,00 %

5,73

35,62 %

5,73

35,62 %

—

21,83

21,83

21,83

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

3,22

3,22

100,00 %

3,22

100,00 %

36,67

1 139,76 %

36,67

1 139,76 %

—

39,89

39,89

39,89

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,27

9,27

100,00 %

9,27

100,00 %

26,71

288,13 %

26,71

288,13 %

—

35,98

35,98

35,98

- Total caraïbes

- Total caraïbes

300,55

300,55

300,55

300,55

100,00 %

100,00 %

300,55

300,55

100,00 %

100,00 %

383,35

383,35

127,55 %

127,55 %

383,35

383,35

127,55 %

127,55 %

—

—

683,90

683,90

683,90

683,90

683,90

683,90

FIDJI

21,40

21,40

100,00 %

21,40

100,00 %

3,11

14,53 %

3,11

14,53 %

—

24,51

24,51

24,51

KIRIBATI

5,41

5,41

100,00 %

5,41

100,00 %

1,78

32,86 %

1,78

32,86 %

—

7,19

7,19

7,19

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

39,58

39,58

100,00 %

39,58

100,00 %

134,97

341,03 %

134,97

341,03 %

—

174,54

174,54

174,54

ÎLES SALOMON

19,07

19,07

100,00 %

19,07

100,00 %

9,88

51,79 %

9,88

51,79 %

—

28,95

28,95

28,95

TONGA

5,56

5,56

100,00 %

5,56

100,00 %

3,26

58,69 %

3,26

58,69 %

—

8,82

8,82

8,82

TUVALU

1,06

1,06

100,00 %

1,06

100,00 %

0,38

35,42 %

0,38

35,42 %

—

1,44

1,44

1,44

VANUATU

7,44

7,44

100,00 %

7,44

100,00 %

4,01

53,87 %

4,01

53,87 %

—

11,45

11,45

11,45

SAMOA

8,92

8,92

100,00 %

8,92

100,00 %

11,62

130,32 %

11,62

130,32 %

—

20,54

20,54

20,54

- Total pacifique

- Total pacifique

108,43

108,43

108,43

108,43

100,00 %

100,00 %

108,43

108,43

100,00 %

100,00 %

169,00

169,00

155,86 %

155,86 %

169,00

169,00

155,86 %

155,86 %

—

—

277,43

277,43

277,43

277,43

277,43

277,43

BUDGET INTRA-ACP

—

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

50,00

50,00

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 008,04

1 008,04

100,00 %

1 008,04

100,00 %

95,31

9,46 %

95,31

9,46 %

—

1 103,35

1 103,35

1 103,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 008,04

1 008,04

1 008,04

1 008,04

100,00 %

100,00 %

1 008,04

1 008,04

100,00 %

100,00 %

95,31

95,31

9,46 %

9,46 %

95,31

95,31

9,46 %

9,46 %

50,00

50,00

1 153,35

1 153,35

1 153,35

1 153,35

1 153,35

1 153,35

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0,00 %

—

0,00 %

231,06

0,00 %

231,06

0,00 %

—

231,06

231,06

231,06

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

2,66

100,00 %

2,66

100,00 %

5,05

189,77 %

5,05

189,77 %

—

7,72

7,72

7,72

- Total ACP

- Total ACP

4 859,97

4 859,97

4 859,97

4 859,97

100,00 %

100,00 %

4 859,97

4 859,97

100,00 %

100,00 %

4 783,01

4 783,01

98,42 %

98,42 %

4 783,01

4 783,01

98,42 %

98,42 %

50,00

50,00

9 692,98

9 692,98

9 692,98

9 692,98

9 692,98

9 692,98

MAYOTTE

6,69

6,69

100,00 %

6,69

100,00 %

5,39

80,57 %

5,39

80,57 %

—

12,08

12,08

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,28

12,28

100,00 %

12,28

100,00 %

10,42

84,85 %

10,42

84,85 %

—

22,69

22,69

22,69

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

12,82

100,00 %

12,82

100,00 %

7,37

57,52 %

7,37

57,52 %

—

20,20

20,20

20,20

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,00

3,00

100,00 %

3,00

100,00 %

0,54

17,94 %

0,54

17,94 %

—

3,54

3,54

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

0,00

100,00 %

0,00

100,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00

0,00

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

4,57

100,00 %

4,57

100,00 %

0,09

1,99 %

0,09

1,99 %

—

4,66

4,66

4,66

- Total ptom français

- Total ptom français

39,36

39,36

39,36

39,36

100,00 %

100,00 %

39,36

39,36

100,00 %

100,00 %

23,81

23,81

60,49 %

60,49 %

23,81

23,81

60,49 %

60,49 %

—

—

63,17

63,17

63,17

63,17

63,17

63,17

ARUBA

6,88

6,88

100,00 %

6,88

100,00 %

0,17

2,48 %

0,17

2,48 %

—

7,05

7,05

7,05

ANTILLES NÉERLANDAISES

11,96

11,96

100,00 %

11,96

100,00 %

10,39

86,82 %

10,39

86,82 %

—

22,35

22,35

22,35

- Total ptom néerlandais

- Total ptom néerlandais

18,84

18,84

18,84

18,84

100,00 %

100,00 %

18,84

18,84

100,00 %

100,00 %

10,56

10,56

56,03 %

56,03 %

10,56

10,56

56,03 %

56,03 %

—

—

29,40

29,40

29,40

29,40

29,40

29,40

ANGUILLA

2,72

2,72

100,00 %

2,72

100,00 %

0,35

12,69 %

0,35

12,69 %

—

3,07

3,07

3,07

CAÏMANS

—

—

0,00 %

—

0,00 %

1,17

0,00 %

1,17

0,00 %

—

1,17

1,17

1,17

FALKLAND

—

—

0,00 %

—

0,00 %

5,69

0,00 %

5,69

0,00 %

—

5,69

5,69

5,69

MONTSERRAT

3,65

3,65

100,00 %

3,65

100,00 %

0,59

16,13 %

0,59

16,13 %

—

4,24

4,24

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

1,10

100,00 %

1,10

100,00 %

0,05

4,42 %

0,05

4,42 %

—

1,15

1,15

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

3,89

100,00 %

3,89

100,00 %

0,06

1,47 %

0,06

1,47 %

—

3,95

3,95

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

2,39

100,00 %

2,39

100,00 %

1,41

58,78 %

1,41

58,78 %

—

3,80

3,80

3,80

- Total ptom britanniques

- Total ptom britanniques

13,75

13,75

13,75

13,75

100,00 %

100,00 %

13,75

13,75

100,00 %

100,00 %

9,31

9,31

67,68 %

67,68 %

9,31

9,31

67,68 %

67,68 %

—

—

23,06

23,06

23,06

23,06

23,06

23,06

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,98

7,98

100,00 %

7,98

100,00 %

0,44

5,46 %

0,44

5,46 %

—

8,41

8,41

8,41

- Coopération régionale ptom

- Coopération régionale ptom

7,98

7,98

7,98

7,98

100,00 %

100,00 %

7,98

7,98

100,00 %

100,00 %

0,44

0,44

5,46 %

5,46 %

0,44

0,44

5,46 %

5,46 %

—

—

8,41

8,41

8,41

8,41

8,41

8,41

TOUS PTOM

—

—

0,00 %

—

0

0,96

0,00 %

0,96

0,00 %

—

0,96

0,96

0,96

- Total ptom

- Total ptom

79,93

79,93

79,93

79,93

100,00 %

100,00 %

79,93

79,93

100,00 %

100,00 %

45,07

45,07

56,39 %

56,39 %

45,07

45,07

56,39 %

56,39 %

—

—

125,00

125,00

125,00

125,00

125,00

125,00

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 939,90

4 939,90

4 939,90

4 939,90

100,00 %

100,00 %

4 939,90

4 939,90

100,00 %

100,00 %

4 828,08

4 828,08

97,74 %

97,74 %

4 828,08

4 828,08

97,74 %

97,74 %

50,00

50,00

9 817,98

9 817,98

9 817,98

9 817,98

9 817,98

9 817,98

Tableau 3.1.2

7e FED

e

Données annuelles 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides | Décisions régionales |
| Décisions | En % du pin | Paiements | En % du pin | Décisions | En % du pin | Paiements | En % du pin | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 94,47 | –14,96 | –15,84 % | –11,47 | –12,15 % | –0,12 | –0,13 % | –0,02 | –0,02 % | — | –15,08 | –13,77 | –11,50 |
| BÉNIN | 87,63 | –0,38 | –0,44 % | –0,09 | –0,10 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,38 | –0,36 | –0,09 |
| BURKINA FASO | 137,08 | –10,09 | –7,36 % | –6,67 | –4,87 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –10,09 | –9,15 | –6,67 |
| BOTSWANA | 30,08 | –0,01 | –0,02 % | — | 0,00 % | –0,01 | –0,02 % | — | 0,00 % | — | –0,01 | — | — |
| BURUNDI | 42,25 | –35,91 | –84,98 % | –35,16 | –83,22 % | –30,06 | –71,13 % | –30,03 | –71,06 % | — | –65,96 | –65,94 | –65,19 |
| CENTRAFRIQUE | 71,22 | –0,07 | –0,09 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,07 | — | — |
| TCHAD | 97,65 | –1,29 | –1,32 % | –0,90 | –0,92 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –1,29 | –1,26 | –0,90 |
| CAMEROUN | 104,41 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| CONGO | 20,15 | –9,49 | –47,12 % | –8,80 | –43,69 % | –6,60 | –32,76 % | –6,60 | –32,76 % | — | –16,09 | –15,61 | –15,40 |
| COMORES | 20,16 | –0,09 | –0,43 % | –0,02 | –0,08 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,09 | –0,02 | –0,02 |
| CAP-VERT | 23,06 | –1,01 | –4,36 % | –0,16 | –0,70 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –1,01 | –0,92 | –0,16 |
| DJIBOUTI | 17,42 | –0,00 | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,00 | –0,00 | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | 41,31 | –4,84 | –11,71 % | –4,58 | –11,08 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –4,84 | –4,60 | –4,58 |
| ÉTHIOPIE | 197,59 | –7,24 | –3,66 % | –1,48 | –0,75 % | –25,60 | –12,95 % | –9,50 | –4,81 % | — | –32,84 | –31,90 | –10,98 |
| GABON | 29,14 | –0,17 | –0,58 % | –0,17 | –0,58 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,17 | –0,17 | –0,17 |
| GHANA | 92,72 | –2,57 | –2,77 % | –1,41 | –1,52 % | –0,06 | –0,06 % | — | 0,00 % | — | –2,62 | –2,22 | –1,41 |
| GAMBIE | 18,84 | –2,73 | –14,49 % | –2,71 | –14,37 % | –0,04 | –0,20 % | — | 0,00 % | — | –2,77 | –2,77 | –2,71 |
| GUINÉE-BISSAU | 34,54 | –0,63 | –1,83 % | –0,41 | –1,18 % | –0,00 | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,63 | –0,56 | –0,41 |
| GUINÉE | 119,33 | –2,37 | –1,99 % | –1,45 | –1,22 % | –35,09 | –29,41 % | –27,87 | –23,35 % | — | –37,46 | –33,39 | –29,32 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,08 | –0,15 | –0,14 % | –0,09 | –0,09 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,15 | –0,15 | –0,09 |
| KENYA | 120,39 | –9,50 | –7,89 % | –5,92 | –4,91 % | –2,65 | –2,20 % | –1,97 | –1,64 % | — | –12,15 | –10,79 | –7,89 |
| LIBERIA | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | –0,07 | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,07 | –0,07 | — |
| LESOTHO | 44,80 | –0,61 | –1,36 % | –0,61 | –1,36 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,61 | –0,61 | –0,61 |
| MADAGASCAR | 130,33 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| MALAWI | 117,95 | –6,53 | –5,53 % | –5,43 | –4,60 % | –0,26 | –0,22 % | –0,09 | –0,08 % | — | –6,78 | –6,71 | –5,51 |
| MAURICE | 31,63 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| MAURITANIE | 62,03 | –0,70 | –1,13 % | –0,31 | –0,50 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,70 | –0,36 | –0,31 |
| MALI | 140,97 | –0,38 | –0,27 % | –0,20 | –0,14 % | –3,48 | –2,47 % | –0,04 | –0,03 % | — | –3,87 | –3,49 | –0,24 |
| MOZAMBIQUE | 158,57 | –2,75 | –1,73 % | –0,27 | –0,17 % | –0,01 | 0,00 % | –0,01 | 0,00 % | — | –2,76 | –2,18 | –0,27 |
| NAMIBIE | 46,65 | –0,16 | –0,33 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,16 | — | — |
| NIGER | 138,22 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| RWANDA | 115,33 | –0,53 | –0,46 % | –0,30 | –0,26 % | –0,00 | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,53 | –0,37 | –0,30 |
| SÉNÉGAL | 103,76 | –2,29 | –2,21 % | –0,82 | –0,79 % | –0,31 | –0,30 % | — | 0,00 % | — | –2,60 | –0,88 | –0,82 |
| SEYCHELLES | 5,26 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | 49,78 | –23,70 | –47,61 % | –21,01 | –42,22 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –23,70 | –23,03 | –21,01 |
| SOMALIE | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 7,89 | –0,00 | –0,06 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,00 | –0,00 | — |
| SOUDAN | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | – 104,77 | 0,00 % | – 101,97 | 0,00 % | — | – 104,77 | – 104,63 | – 101,97 |
| SWAZILAND | 24,02 | –1,14 | –4,74 % | –0,02 | –0,08 % | –0,16 | –0,65 % | — | 0,00 % | — | –1,30 | –1,27 | –0,02 |
| TANZANIE | 155,69 | –0,50 | –0,32 % | –0,06 | –0,04 % | –0,02 | –0,01 % | — | 0,00 % | — | –0,52 | –0,25 | –0,06 |
| TOGO | 41,48 | –18,19 | –43,86 % | –9,36 | –22,56 % | –0,92 | –2,22 % | –0,30 | –0,71 % | — | –19,11 | –16,62 | –9,65 |
| OUGANDA | 150,72 | –3,79 | –2,52 % | –3,39 | –2,25 % | –0,06 | –0,04 % | –0,02 | –0,02 % | — | –3,85 | –3,84 | –3,42 |
| NIGERIA | 117,83 | – 119,36 | – 101,30 % | –77,77 | –66,00 % | –0,34 | –0,29 % | –0,02 | –0,02 % | — | – 119,70 | – 100,95 | –77,79 |
| ZAMBIA | 99,59 | –0,35 | –0,35 % | –0,35 | –0,35 % | –0,01 | –0,01 % | — | 0,00 % | — | –0,36 | –0,35 | –0,35 |
| ZIMBABWE | 83,80 | –0,27 | –0,32 % | –0,27 | –0,32 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,27 | –0,27 | –0,27 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 99,36 | –55,17 | –55,52 % | –22,93 | –23,07 % | –2,15 | –2,16 % | –1,94 | –1,95 % | — | –57,32 | –42,69 | –24,86 |
| * Total afrique | 3 440,30 | – 339,89 | –9,88 % | – 224,56 | –6,53 % | – 212,76 | –6,18 % | – 180,37 | –5,24 % | — | – 552,65 | – 502,13 | – 404,93 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| BARBADE | 2,86 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| BELIZE | 8,98 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| BAHAMAS | 4,29 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,22 | –0,50 | –0,62 % | 0,21 | 0,26 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,50 | –0,45 | 0,21 |
| DOMINIQUE | 4,45 | –0,91 | –20,51 % | 0,11 | 2,41 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,91 | –0,23 | 0,11 |
| GRENADE | 5,38 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| GUYANA | 31,68 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| HAÏTI | 80,57 | –0,03 | –0,03 % | –0,00 | 0,00 % | –6,00 | –7,45 % | — | 0,00 % | — | –6,03 | –6,00 | –0,00 |
| JAMAÏQUE | 46,35 | –0,04 | –0,08 % | — | 0,00 % | –83,20 | – 179,49 % | –30,46 | –65,72 % | — | –83,24 | –82,77 | –30,46 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,48 | –0,01 | –0,23 % | — | 0,00 % | –0,00 | –0,15 % | — | 0,00 % | — | –0,01 | –0,00 | — |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | –0,17 | –9,32 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,17 | — | — |
| SURINAME | 16,09 | –0,03 | –0,17 % | –0,01 | –0,04 % | –0,00 | –0,02 % | –0,00 | 0,00 % | — | –0,03 | –0,03 | –0,01 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 3,22 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,27 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | –6,00 | –64,73 % | –4,00 | –43,15 % | — | –6,00 | –6,00 | –4,00 |
| * Total caraïbes | 300,55 | –1,68 | –0,56 % | 0,31 | 0,10 % | –95,21 | –31,68 % | –34,47 | –11,47 % | — | –96,88 | –95,48 | –34,16 |
| FIDJI | 21,40 | –0,50 | –2,34 % | –0,47 | –2,20 % | –0,09 | –0,44 % | –0,03 | –0,12 % | — | –0,59 | –0,50 | –0,50 |
| KIRIBATI | 5,41 | –0,42 | –7,72 % | –0,42 | –7,72 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,42 | –0,42 | –0,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 39,58 | –3,39 | –8,56 % | –3,24 | –8,19 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –3,39 | –3,24 | –3,24 |
| ÎLES SALOMON | 19,07 | –0,48 | –2,50 % | –0,45 | –2,34 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,48 | –0,47 | –0,45 |
| TONGA | 5,56 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| TUVALU | 1,06 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | –0,20 | –18,85 % | — | 0,00 % | — | –0,20 | –0,20 | — |
| VANUATU | 7,44 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| SAMOA | 8,92 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| * Total pacifique | 108,43 | –4,78 | –4,41 % | –4,58 | –4,22 % | –0,29 | –0,27 % | –0,03 | –0,02 % | — | –5,08 | –4,83 | –4,60 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | | –73,28 | –7,27 % | –45,02 | –4,47 % | –3,21 | 0,00 % | –1,73 | –0,17 % | — | –76,49 | –63,33 | –46,75 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 008,04 | –73,28 | –7,27 % | –45,02 | –4,47 % | –3,21 | –0,32 % | –1,73 | –0,17 % | — | –76,49 | –63,33 | –46,75 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | –29,42 | 0,00 % | –29,01 | 0,00 % | — | –29,42 | –29,26 | –29,01 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| * Total ACP | 4 859,97 | – 419,63 | –8,63 % | – 273,85 | –5,63 % | – 340,90 | –7,01 % | – 245,60 | –5,05 % | — | – 760,52 | – 695,03 | – 519,45 |
| MAYOTTE | 6,69 | | 0,00 % | | 0,00 % | | 0,00 % | | 0,00 % | — | | | |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,28 | –0,17 | –1,34 % | –0,15 | –1,21 % | –1,17 | –9,53 % | –0,72 | –5,86 % | — | –1,34 | –1,13 | –0,87 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | –0,14 | –1,08 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,14 | –0,05 | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,00 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| * Total ptom français | 39,36 | –0,30 | –0,77 % | –0,15 | –0,38 % | –1,17 | –2,97 % | –0,72 | –1,83 % | — | –1,47 | –1,18 | –0,87 |
| ARUBA | 6,88 | –0,12 | –1,70 % | –0,09 | –1,29 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,12 | –0,09 | –0,09 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 11,96 | –2,67 | –22,33 % | –2,29 | –19,14 % | –0,06 | –0,48 % | –0,06 | –0,47 % | — | –2,73 | –2,73 | –2,35 |
| * Total ptom néerlandais | 18,84 | –2,79 | –14,80 % | –2,38 | –12,62 % | –0,06 | –0,31 % | –0,06 | –0,30 % | — | –2,85 | –2,82 | –2,43 |
| ANGUILLA | 2,72 | –0,00 | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,00 | –0,00 | — |
| CAÏMANS | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | 3,65 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | –0,00 | –0,01 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,00 | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | –0,00 | –0,19 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,00 | — | — |
| * Total PTOM britanniques | 13,75 | –0,00 | –0,04 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | –0,00 | –0,00 | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 7,98 | –0,14 | –1,81 % | –0,05 | –0,58 % | –0,04 | –0,47 % | — | 0,00 % | — | –0,18 | –0,14 | –0,05 |
| * Coopération régionale PTOM | 7,98 | –0,14 | –1,81 % | –0,05 | –0,58 % | –0,04 | –0,47 % | — | 0,00 % | — | –0,18 | –0,14 | –0,05 |
| TOUS PTOM | — | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | 0,00 % | — | — | — | — |
| * Total PTOM | 79,93 | –3,24 | –4,06 % | –2,57 | –3,22 % | –1,27 | –1,58 % | –0,78 | –0,97 % | — | –4,51 | –4,14 | –3,35 |
| * Total ACP + PTOM | 4 939,90 | – 422,87 | –8,56 % | – 276,42 | –5,60 % | – 342,16 | –6,93 % | – 246,38 | –4,99 % | — | – 765,03 | – 699,17 | – 522,80 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions régionales

Décisions

En % du pin

Paiements

En % du pin

Décisions

En % du pin

Paiements

En % du pin

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

94,47

–14,96

–15,84 %

–11,47

–12,15 %

–0,12

–0,13 %

–0,02

–0,02 %

—

–15,08

–13,77

–11,50

BÉNIN

87,63

–0,38

–0,44 %

–0,09

–0,10 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,38

–0,36

–0,09

BURKINA FASO

137,08

–10,09

–7,36 %

–6,67

–4,87 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–10,09

–9,15

–6,67

BOTSWANA

30,08

–0,01

–0,02 %

—

0,00 %

–0,01

–0,02 %

—

0,00 %

—

–0,01

—

—

BURUNDI

42,25

–35,91

–84,98 %

–35,16

–83,22 %

–30,06

–71,13 %

–30,03

–71,06 %

—

–65,96

–65,94

–65,19

CENTRAFRIQUE

71,22

–0,07

–0,09 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,07

—

—

TCHAD

97,65

–1,29

–1,32 %

–0,90

–0,92 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–1,29

–1,26

–0,90

CAMEROUN

104,41

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

CONGO

20,15

–9,49

–47,12 %

–8,80

–43,69 %

–6,60

–32,76 %

–6,60

–32,76 %

—

–16,09

–15,61

–15,40

COMORES

20,16

–0,09

–0,43 %

–0,02

–0,08 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,09

–0,02

–0,02

CAP-VERT

23,06

–1,01

–4,36 %

–0,16

–0,70 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–1,01

–0,92

–0,16

DJIBOUTI

17,42

–0,00

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,00

–0,00

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

41,31

–4,84

–11,71 %

–4,58

–11,08 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–4,84

–4,60

–4,58

ÉTHIOPIE

197,59

–7,24

–3,66 %

–1,48

–0,75 %

–25,60

–12,95 %

–9,50

–4,81 %

—

–32,84

–31,90

–10,98

GABON

29,14

–0,17

–0,58 %

–0,17

–0,58 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,17

–0,17

–0,17

GHANA

92,72

–2,57

–2,77 %

–1,41

–1,52 %

–0,06

–0,06 %

—

0,00 %

—

–2,62

–2,22

–1,41

GAMBIE

18,84

–2,73

–14,49 %

–2,71

–14,37 %

–0,04

–0,20 %

—

0,00 %

—

–2,77

–2,77

–2,71

GUINÉE-BISSAU

34,54

–0,63

–1,83 %

–0,41

–1,18 %

–0,00

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,63

–0,56

–0,41

GUINÉE

119,33

–2,37

–1,99 %

–1,45

–1,22 %

–35,09

–29,41 %

–27,87

–23,35 %

—

–37,46

–33,39

–29,32

CÔTE D'IVOIRE

103,08

–0,15

–0,14 %

–0,09

–0,09 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,15

–0,15

–0,09

KENYA

120,39

–9,50

–7,89 %

–5,92

–4,91 %

–2,65

–2,20 %

–1,97

–1,64 %

—

–12,15

–10,79

–7,89

LIBERIA

—

—

0,00 %

—

0,00 %

–0,07

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,07

–0,07

—

LESOTHO

44,80

–0,61

–1,36 %

–0,61

–1,36 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,61

–0,61

–0,61

MADAGASCAR

130,33

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

MALAWI

117,95

–6,53

–5,53 %

–5,43

–4,60 %

–0,26

–0,22 %

–0,09

–0,08 %

—

–6,78

–6,71

–5,51

MAURICE

31,63

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

MAURITANIE

62,03

–0,70

–1,13 %

–0,31

–0,50 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,70

–0,36

–0,31

MALI

140,97

–0,38

–0,27 %

–0,20

–0,14 %

–3,48

–2,47 %

–0,04

–0,03 %

—

–3,87

–3,49

–0,24

MOZAMBIQUE

158,57

–2,75

–1,73 %

–0,27

–0,17 %

–0,01

0,00 %

–0,01

0,00 %

—

–2,76

–2,18

–0,27

NAMIBIE

46,65

–0,16

–0,33 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,16

—

—

NIGER

138,22

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

RWANDA

115,33

–0,53

–0,46 %

–0,30

–0,26 %

–0,00

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,53

–0,37

–0,30

SÉNÉGAL

103,76

–2,29

–2,21 %

–0,82

–0,79 %

–0,31

–0,30 %

—

0,00 %

—

–2,60

–0,88

–0,82

SEYCHELLES

5,26

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

SIERRA LEONE

49,78

–23,70

–47,61 %

–21,01

–42,22 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–23,70

–23,03

–21,01

SOMALIE

—

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

7,89

–0,00

–0,06 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,00

–0,00

—

SOUDAN

—

—

0,00 %

—

0,00 %

– 104,77

0,00 %

– 101,97

0,00 %

—

– 104,77

– 104,63

– 101,97

SWAZILAND

24,02

–1,14

–4,74 %

–0,02

–0,08 %

–0,16

–0,65 %

—

0,00 %

—

–1,30

–1,27

–0,02

TANZANIE

155,69

–0,50

–0,32 %

–0,06

–0,04 %

–0,02

–0,01 %

—

0,00 %

—

–0,52

–0,25

–0,06

TOGO

41,48

–18,19

–43,86 %

–9,36

–22,56 %

–0,92

–2,22 %

–0,30

–0,71 %

—

–19,11

–16,62

–9,65

OUGANDA

150,72

–3,79

–2,52 %

–3,39

–2,25 %

–0,06

–0,04 %

–0,02

–0,02 %

—

–3,85

–3,84

–3,42

NIGERIA

117,83

– 119,36

– 101,30 %

–77,77

–66,00 %

–0,34

–0,29 %

–0,02

–0,02 %

—

– 119,70

– 100,95

–77,79

ZAMBIA

99,59

–0,35

–0,35 %

–0,35

–0,35 %

–0,01

–0,01 %

—

0,00 %

—

–0,36

–0,35

–0,35

ZIMBABWE

83,80

–0,27

–0,32 %

–0,27

–0,32 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,27

–0,27

–0,27

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

99,36

–55,17

–55,52 %

–22,93

–23,07 %

–2,15

–2,16 %

–1,94

–1,95 %

—

–57,32

–42,69

–24,86

- Total afrique

- Total afrique

3 440,30

3 440,30

– 339,89

– 339,89

–9,88 %

–9,88 %

– 224,56

– 224,56

–6,53 %

–6,53 %

– 212,76

– 212,76

–6,18 %

–6,18 %

– 180,37

– 180,37

–5,24 %

–5,24 %

—

—

– 552,65

– 552,65

– 502,13

– 502,13

– 404,93

– 404,93

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

BARBADE

2,86

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

BELIZE

8,98

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

BAHAMAS

4,29

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,22

–0,50

–0,62 %

0,21

0,26 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,50

–0,45

0,21

DOMINIQUE

4,45

–0,91

–20,51 %

0,11

2,41 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,91

–0,23

0,11

GRENADE

5,38

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

GUYANA

31,68

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

HAÏTI

80,57

–0,03

–0,03 %

–0,00

0,00 %

–6,00

–7,45 %

—

0,00 %

—

–6,03

–6,00

–0,00

JAMAÏQUE

46,35

–0,04

–0,08 %

—

0,00 %

–83,20

– 179,49 %

–30,46

–65,72 %

—

–83,24

–82,77

–30,46

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,48

–0,01

–0,23 %

—

0,00 %

–0,00

–0,15 %

—

0,00 %

—

–0,01

–0,00

—

SAINTE-LUCIE

1,77

–0,17

–9,32 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,17

—

—

SURINAME

16,09

–0,03

–0,17 %

–0,01

–0,04 %

–0,00

–0,02 %

–0,00

0,00 %

—

–0,03

–0,03

–0,01

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

3,22

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,27

—

0,00 %

—

0,00 %

–6,00

–64,73 %

–4,00

–43,15 %

—

–6,00

–6,00

–4,00

- Total caraïbes

- Total caraïbes

300,55

300,55

–1,68

–1,68

–0,56 %

–0,56 %

0,31

0,31

0,10 %

0,10 %

–95,21

–95,21

–31,68 %

–31,68 %

–34,47

–34,47

–11,47 %

–11,47 %

—

—

–96,88

–96,88

–95,48

–95,48

–34,16

–34,16

FIDJI

21,40

–0,50

–2,34 %

–0,47

–2,20 %

–0,09

–0,44 %

–0,03

–0,12 %

—

–0,59

–0,50

–0,50

KIRIBATI

5,41

–0,42

–7,72 %

–0,42

–7,72 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,42

–0,42

–0,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

39,58

–3,39

–8,56 %

–3,24

–8,19 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–3,39

–3,24

–3,24

ÎLES SALOMON

19,07

–0,48

–2,50 %

–0,45

–2,34 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,48

–0,47

–0,45

TONGA

5,56

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

TUVALU

1,06

—

0,00 %

—

0,00 %

–0,20

–18,85 %

—

0,00 %

—

–0,20

–0,20

—

VANUATU

7,44

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

SAMOA

8,92

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

108,43

108,43

–4,78

–4,78

–4,41 %

–4,41 %

–4,58

–4,58

–4,22 %

–4,22 %

–0,29

–0,29

–0,27 %

–0,27 %

–0,03

–0,03

–0,02 %

–0,02 %

—

—

–5,08

–5,08

–4,83

–4,83

–4,60

–4,60

BUDGET INTRA-ACP

—

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–73,28

–7,27 %

–45,02

–4,47 %

–3,21

0,00 %

–1,73

–0,17 %

—

–76,49

–63,33

–46,75

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 008,04

1 008,04

–73,28

–73,28

–7,27 %

–7,27 %

–45,02

–45,02

–4,47 %

–4,47 %

–3,21

–3,21

–0,32 %

–0,32 %

–1,73

–1,73

–0,17 %

–0,17 %

—

—

–76,49

–76,49

–63,33

–63,33

–46,75

–46,75

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0,00 %

—

0,00 %

–29,42

0,00 %

–29,01

0,00 %

—

–29,42

–29,26

–29,01

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

- Total ACP

- Total ACP

4 859,97

4 859,97

– 419,63

– 419,63

–8,63 %

–8,63 %

– 273,85

– 273,85

–5,63 %

–5,63 %

– 340,90

– 340,90

–7,01 %

–7,01 %

– 245,60

– 245,60

–5,05 %

–5,05 %

—

—

– 760,52

– 760,52

– 695,03

– 695,03

– 519,45

– 519,45

MAYOTTE

6,69

0,00 %

0,00 %

0,00 %

0,00 %

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,28

–0,17

–1,34 %

–0,15

–1,21 %

–1,17

–9,53 %

–0,72

–5,86 %

—

–1,34

–1,13

–0,87

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

–0,14

–1,08 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,14

–0,05

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,00

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

4,57

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

- Total ptom français

- Total ptom français

39,36

39,36

–0,30

–0,30

–0,77 %

–0,77 %

–0,15

–0,15

–0,38 %

–0,38 %

–1,17

–1,17

–2,97 %

–2,97 %

–0,72

–0,72

–1,83 %

–1,83 %

—

—

–1,47

–1,47

–1,18

–1,18

–0,87

–0,87

ARUBA

6,88

–0,12

–1,70 %

–0,09

–1,29 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,12

–0,09

–0,09

ANTILLES NÉERLANDAISES

11,96

–2,67

–22,33 %

–2,29

–19,14 %

–0,06

–0,48 %

–0,06

–0,47 %

—

–2,73

–2,73

–2,35

- Total ptom néerlandais

- Total ptom néerlandais

18,84

18,84

–2,79

–2,79

–14,80 %

–14,80 %

–2,38

–2,38

–12,62 %

–12,62 %

–0,06

–0,06

–0,31 %

–0,31 %

–0,06

–0,06

–0,30 %

–0,30 %

—

—

–2,85

–2,85

–2,82

–2,82

–2,43

–2,43

ANGUILLA

2,72

–0,00

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,00

–0,00

—

CAÏMANS

—

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

MONTSERRAT

3,65

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

3,89

–0,00

–0,01 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,00

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

–0,00

–0,19 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

–0,00

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

13,75

13,75

–0,00

–0,00

–0,04 %

–0,04 %

—

—

0,00 %

0,00 %

—

—

0,00 %

0,00 %

—

—

0,00 %

0,00 %

—

—

–0,00

–0,00

–0,00

–0,00

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,98

–0,14

–1,81 %

–0,05

–0,58 %

–0,04

–0,47 %

—

0,00 %

—

–0,18

–0,14

–0,05

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

7,98

7,98

–0,14

–0,14

–1,81 %

–1,81 %

–0,05

–0,05

–0,58 %

–0,58 %

–0,04

–0,04

–0,47 %

–0,47 %

—

—

0,00 %

0,00 %

—

—

–0,18

–0,18

–0,14

–0,14

–0,05

–0,05

TOUS PTOM

—

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

0,00 %

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

79,93

79,93

–3,24

–3,24

–4,06 %

–4,06 %

–2,57

–2,57

–3,22 %

–3,22 %

–1,27

–1,27

–1,58 %

–1,58 %

–0,78

–0,78

–0,97 %

–0,97 %

—

—

–4,51

–4,51

–4,14

–4,14

–3,35

–3,35

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 939,90

4 939,90

– 422,87

– 422,87

–8,56 %

–8,56 %

– 276,42

– 276,42

–5,60 %

–5,60 %

– 342,16

– 342,16

–6,93 %

–6,93 %

– 246,38

– 246,38

–4,99 %

–4,99 %

—

—

– 765,03

– 765,03

– 699,17

– 699,17

– 522,80

– 522,80

Tableau 3.1.3

7e FED

e

Décisions cumulées 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total non PIN |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 94,47 | — | 28,31 | 9,29 | 1,91 | — | — | — | — | — | 39,51 | 133,99 | — | 133,99 |
| BÉNIN | 87,63 | — | 0,92 | — | 12,00 | 1,31 | — | 7,12 | 39,10 | — | 60,45 | 148,08 | — | 148,08 |
| BURKINA FASO | 137,08 | — | 0,84 | — | 22,44 | 18,63 | 21,60 | 2,87 | 83,41 | — | 149,79 | 286,87 | — | 286,87 |
| BOTSWANA | 30,08 | 16,45 | — | 0,23 | 2,53 | — | 33,71 | 2,23 | — | — | 55,15 | 85,23 | — | 85,23 |
| BURUNDI | 42,25 | — | 17,05 | — | — | 24,53 | — | 2,56 | 11,92 | — | 56,06 | 98,31 | — | 98,31 |
| CENTRAFRIQUE | 71,22 | — | — | 0,23 | — | 18,37 | — | 4,66 | 9,85 | — | 33,11 | 104,33 | — | 104,33 |
| TCHAD | 97,65 | — | 0,98 | — | — | 11,31 | — | 2,20 | 19,58 | — | 34,07 | 131,72 | — | 131,72 |
| CAMEROUN | 104,41 | 0,27 | — | — | 6,61 | 244,19 | — | 3,04 | 33,61 | — | 287,71 | 392,13 | — | 392,13 |
| CONGO | 20,15 | — | — | — | — | — | — | 0,66 | — | — | 0,66 | 20,80 | — | 20,80 |
| COMORES | 20,16 | — | — | — | 2,43 | 4,29 | — | 0,60 | 6,50 | — | 13,82 | 33,97 | — | 33,97 |
| CAP-VERT | 23,06 | — | 0,18 | — | 11,71 | 1,20 | — | 0,25 | — | — | 13,34 | 36,39 | — | 36,39 |
| DJIBOUTI | 17,42 | — | 0,42 | 0,47 | 0,50 | — | — | 0,19 | 4,10 | — | 5,67 | 23,10 | — | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | — | — | — | — | 7,60 | — | 0,38 | — | — | 7,98 | 20,10 | — | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 41,31 | — | 1,75 | 3,73 | 8,00 | — | — | — | — | — | 13,48 | 54,79 | — | 54,79 |
| ÉTHIOPIE | 197,59 | — | 6,83 | 7,07 | 43,51 | 179,49 | — | 3,80 | 77,65 | — | 318,35 | 515,94 | — | 515,94 |
| GABON | 29,14 | 0,40 | — | — | 0,60 | — | 13,96 | 1,65 | 8,15 | — | 24,75 | 53,89 | — | 53,89 |
| GHANA | 92,72 | 11,81 | 1,28 | — | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,43 | 87,06 | — | 163,96 | 256,68 | — | 256,68 |
| GAMBIE | 18,84 | — | — | — | 4,30 | 0,35 | — | 0,55 | 6,20 | — | 11,40 | 30,24 | — | 30,24 |
| GUINÉE-BISSAU | 34,54 | — | 1,20 | — | 4,63 | 1,28 | — | 5,35 | 9,48 | — | 21,94 | 56,48 | — | 56,48 |
| GUINÉE | 119,33 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | — | 38,31 | 4,56 | 25,66 | — | 123,73 | 243,05 | — | 243,05 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,08 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | — | 3,66 | 77,12 | — | 371,49 | 474,57 | — | 474,57 |
| KENYA | 120,39 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | — | 3,16 | — | — | 153,31 | 273,69 | — | 273,69 |
| LIBERIA | — | — | 16,09 | 4,32 | — | — | — | 12,72 | — | — | 33,13 | 33,13 | — | 33,13 |
| LESOTHO | 44,80 | 6,89 | — | — | 17,18 | 3,71 | — | 4,98 | 21,59 | — | 54,34 | 99,14 | — | 99,14 |
| MADAGASCAR | 130,33 | — | 1,65 | — | 12,71 | 55,50 | — | 5,90 | 10,80 | — | 86,55 | 216,89 | — | 216,89 |
| MALAWI | 117,95 | — | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | — | 11,51 | 52,34 | — | 132,98 | 250,93 | — | 250,93 |
| MAURICE | 31,63 | 12,15 | — | — | 5,10 | — | — | 0,60 | — | — | 17,85 | 49,48 | — | 49,48 |
| MAURITANIE | 62,03 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,85 | 6,00 | 24,46 | — | 127,77 | 189,80 | — | 189,80 |
| MALI | 140,97 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 11,57 | 7,74 | 61,32 | — | 109,29 | 250,26 | — | 250,26 |
| MOZAMBIQUE | 158,57 | — | 6,15 | 26,08 | 28,16 | 3,64 | — | — | 30,00 | — | 94,04 | 252,61 | — | 252,61 |
| NAMIBIE | 46,65 | 9,42 | 0,17 | — | 6,42 | — | 37,60 | — | — | — | 53,61 | 100,27 | — | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | — | 0,46 | 0,09 | 4,67 | — | 29,38 | 4,44 | 22,40 | — | 61,43 | 199,64 | — | 199,64 |
| RWANDA | 115,33 | — | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | — | 2,69 | — | — | 83,38 | 198,71 | — | 198,71 |
| SÉNÉGAL | 103,76 | 2,35 | 0,65 | 0,69 | 13,10 | 32,27 | — | 6,38 | 32,50 | — | 87,94 | 191,70 | — | 191,70 |
| SEYCHELLES | 5,26 | — | — | — | 3,00 | — | — | 0,05 | — | — | 3,05 | 8,31 | — | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 49,78 | — | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | — | 42,91 | 92,69 | — | 92,69 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | 18,44 | — | — | 18,44 | 18,44 | — | 18,44 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 7,89 | — | — | — | 5,60 | 2,89 | — | 0,07 | 2,07 | — | 10,63 | 18,52 | — | 18,52 |
| SOUDAN | — | — | 39,17 | — | — | — | — | 0,24 | — | — | 39,41 | 39,41 | — | 39,41 |
| SWAZILAND | 24,02 | — | — | — | 16,00 | — | — | 1,26 | — | — | 17,26 | 41,28 | — | 41,28 |
| TANZANIE | 155,69 | — | 2,84 | — | 50,96 | 57,74 | — | 9,50 | 103,30 | — | 224,34 | 380,03 | — | 380,03 |
| TOGO | 41,48 | — | 0,41 | — | — | 20,77 | 0,06 | 3,59 | — | — | 24,83 | 66,31 | — | 66,31 |
| OUGANDA | 150,72 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | — | 2,34 | 51,59 | 4,59 | 244,40 | 395,12 | — | 395,12 |
| NIGERIA | 117,83 | 9,97 | 1,03 | — | 2,50 | — | — | 0,90 | — | — | 14,40 | 132,23 | — | 132,23 |
| ZAMBIA | 99,59 | — | 1,25 | 1,10 | 49,85 | — | 60,16 | 6,81 | 96,41 | — | 215,58 | 315,17 | — | 315,17 |
| ZIMBABWE | 83,80 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,30 | 36,00 | — | 102,67 | 186,47 | — | 186,47 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 99,36 | — | 13,54 | 5,30 | — | — | — | 20,44 | — | — | 39,28 | 138,65 | — | 138,65 |
| * Total afrique | 3 440,30 | 112,75 | 195,59 | 82,55 | 603,22 | 1 342,56 | 304,62 | 197,29 | 1 056,07 | 4,59 | 3 899,24 | 7 339,53 | — | 7 339,53 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | — | 0,66 | — | — | — | — | 0,05 | — | — | 0,70 | 3,64 | — | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 5,40 | — | — | — | — | — | 0,95 | — | — | 6,34 | 9,20 | — | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | — | — | 3,56 | — | — | 8,75 | 17,73 | — | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | — | — | — | — | — | 0,36 | — | — | 7,27 | 11,57 | — | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,22 | 1,15 | — | — | 25,23 | — | 19,61 | — | 22,78 | — | 68,77 | 148,99 | — | 148,99 |
| DOMINIQUE | 4,45 | — | — | — | 2,50 | 14,94 | — | 0,00 | 2,15 | — | 19,59 | 24,04 | — | 24,04 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | — | — | 1,50 | 10,59 | — | 0,02 | 1,98 | — | 14,78 | 20,16 | — | 20,16 |
| GUYANA | 31,68 | — | — | — | 13,30 | — | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,44 | — | 63,44 |
| HAÏTI | 80,57 | — | 4,89 | — | 8,00 | 32,51 | — | — | 16,97 | — | 62,37 | 142,94 | — | 142,94 |
| JAMAÏQUE | 46,35 | 20,69 | — | — | 2,99 | — | 2,05 | 32,69 | 2,50 | — | 60,92 | 107,27 | — | 107,27 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,48 | — | — | — | 2,00 | — | — | 0,23 | — | — | 2,23 | 4,71 | — | 4,71 |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | 2,23 | 0,08 | — | 1,50 | 26,83 | — | 0,12 | — | — | 30,75 | 32,53 | — | 32,53 |
| SURINAME | 16,09 | — | — | 0,50 | 0,65 | — | 0,16 | 4,42 | — | — | 5,73 | 21,83 | — | 21,83 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 3,22 | — | — | — | 5,00 | 31,57 | — | 0,10 | — | — | 36,67 | 39,89 | — | 39,89 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,27 | 15,46 | — | — | 4,07 | — | — | 0,98 | 6,20 | — | 26,71 | 35,98 | — | 35,98 |
| * Total caraïbes | 300,55 | 52,96 | 6,36 | 1,00 | 70,24 | 116,46 | 22,06 | 47,54 | 60,28 | 6,44 | 383,35 | 683,90 | — | 683,90 |
| FIDJI | 21,40 | 1,20 | 1,00 | — | 0,06 | — | — | 0,85 | — | — | 3,11 | 24,51 | — | 24,51 |
| KIRIBATI | 5,41 | — | — | — | 1,00 | 0,63 | — | 0,15 | — | — | 1,78 | 7,19 | — | 7,19 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 39,58 | 4,97 | 0,11 | — | 21,33 | 84,58 | — | 3,47 | 20,50 | — | 134,97 | 174,54 | — | 174,54 |
| ÎLES SALOMON | 19,07 | — | — | — | 1,30 | 8,10 | — | 0,48 | — | — | 9,88 | 28,95 | — | 28,95 |
| TONGA | 5,56 | 0,64 | — | — | 0,22 | 2,02 | — | 0,39 | — | — | 3,26 | 8,82 | — | 8,82 |
| TUVALU | 1,06 | — | — | — | 0,30 | 0,03 | — | 0,04 | — | — | 0,38 | 1,44 | — | 1,44 |
| VANUATU | 7,44 | — | 0,15 | — | 1,00 | 2,69 | — | 0,17 | — | — | 4,01 | 11,45 | — | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | — | 0,30 | — | 5,50 | 5,78 | — | 0,04 | — | — | 11,62 | 20,54 | — | 20,54 |
| * Total pacifique | 108,43 | 6,80 | 1,57 | — | 30,71 | 103,82 | — | 5,60 | 20,50 | — | 169,00 | 277,43 | — | 277,43 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 008,04 | 12,37 | — | — | 44,76 | — | — | 38,17 | — | — | 95,31 | 1 103,35 | — | 1 103,35 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 008,04 | 12,37 | — | — | 44,76 | — | — | 38,17 | — | — | 95,31 | 1 103,35 | 50,00 | 1 153,35 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 13,12 | 198,82 | — | 12,25 | — | 0,21 | 6,66 | — | — | 231,06 | 231,06 | — | 231,06 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | — | — | — | — | — | — | 0,36 | 4,69 | — | 5,05 | 7,72 | — | 7,72 |
| * Total ACP | 4 859,97 | 198,00 | 402,35 | 83,55 | 761,18 | 1 562,83 | 326,89 | 295,63 | 1 141,54 | 11,03 | 4 783,01 | 9 642,98 | 50,00 | 9 692,98 |
| MAYOTTE | 6,69 | — | 0,49 | — | 4,90 | — | — | — | — | — | 5,39 | 12,08 | — | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,28 | 0,64 | 0,25 | — | 6,00 | — | 1,33 | 2,20 | — | — | 10,42 | 22,69 | — | 22,69 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | 0,92 | 0,11 | — | 3,91 | 0,93 | — | 1,50 | — | — | 7,37 | 20,20 | — | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,00 | — | — | — | — | — | — | 0,54 | — | — | 0,54 | 3,54 | — | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | — | 0,08 | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,09 | 4,66 | — | 4,66 |
| * Total ptom français | 39,36 | 1,56 | 0,92 | — | 14,81 | 0,93 | 1,33 | 4,26 | — | — | 23,81 | 63,17 | — | 63,17 |
| ARUBA | 6,88 | 0,07 | — | — | — | — | — | 0,10 | — | — | 0,17 | 7,05 | — | 7,05 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 11,96 | 0,67 | — | — | 6,59 | — | — | 3,13 | — | — | 10,39 | 22,35 | — | 22,35 |
| * Total PTOM néerlandais | 18,84 | 0,74 | — | — | 6,59 | — | — | 3,23 | — | — | 10,56 | 29,40 | — | 29,40 |
| ANGUILLA | 2,72 | — | — | — | — | — | — | 0,35 | — | — | 0,35 | 3,07 | — | 3,07 |
| CAÏMANS | — | 1,07 | — | 0,09 | — | — | — | — | — | — | 1,17 | 1,17 | — | 1,17 |
| FALKLAND | — | 0,62 | — | — | — | 5,07 | — | 0,01 | — | — | 5,69 | 5,69 | — | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,65 | — | 0,38 | 0,20 | — | — | — | 0,01 | — | — | 0,59 | 4,24 | — | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | 0,05 | 1,15 | — | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | 0,06 | 3,95 | — | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | — | — | 1,10 | — | — | 0,12 | — | — | 1,41 | 3,80 | — | 3,80 |
| * Total ptom britanniques | 13,75 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | — | 0,59 | — | — | 9,31 | 23,06 | — | 23,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | — | 0,44 | 8,41 | — | 8,41 |
| * Coopération régionale PTOM | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | — | 0,44 | 8,41 | — | 8,41 |
| TOUS PTOM | — | — | 0,96 | — | — | — | — | — | — | — | 0,96 | 0,96 | — | 0,96 |
| * Total PTOM | 79,93 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 1,33 | 8,52 | — | — | 45,07 | 125,00 | — | 125,00 |
| * Total ACP + PTOM | 4 939,90 | 202,18 | 404,61 | 83,85 | 783,68 | 1 568,83 | 328,22 | 304,15 | 1 141,54 | 11,03 | 4 828,08 | 9 767,98 | 50,00 | 9 817,98 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total non PIN

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

94,47

—

28,31

9,29

1,91

—

—

—

—

—

39,51

133,99

—

133,99

BÉNIN

87,63

—

0,92

—

12,00

1,31

—

7,12

39,10

—

60,45

148,08

—

148,08

BURKINA FASO

137,08

—

0,84

—

22,44

18,63

21,60

2,87

83,41

—

149,79

286,87

—

286,87

BOTSWANA

30,08

16,45

—

0,23

2,53

—

33,71

2,23

—

—

55,15

85,23

—

85,23

BURUNDI

42,25

—

17,05

—

—

24,53

—

2,56

11,92

—

56,06

98,31

—

98,31

CENTRAFRIQUE

71,22

—

—

0,23

—

18,37

—

4,66

9,85

—

33,11

104,33

—

104,33

TCHAD

97,65

—

0,98

—

—

11,31

—

2,20

19,58

—

34,07

131,72

—

131,72

CAMEROUN

104,41

0,27

—

—

6,61

244,19

—

3,04

33,61

—

287,71

392,13

—

392,13

CONGO

20,15

—

—

—

—

—

—

0,66

—

—

0,66

20,80

—

20,80

COMORES

20,16

—

—

—

2,43

4,29

—

0,60

6,50

—

13,82

33,97

—

33,97

CAP-VERT

23,06

—

0,18

—

11,71

1,20

—

0,25

—

—

13,34

36,39

—

36,39

DJIBOUTI

17,42

—

0,42

0,47

0,50

—

—

0,19

4,10

—

5,67

23,10

—

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

—

—

—

—

7,60

—

0,38

—

—

7,98

20,10

—

20,10

ÉRYTHRÉE

41,31

—

1,75

3,73

8,00

—

—

—

—

—

13,48

54,79

—

54,79

ÉTHIOPIE

197,59

—

6,83

7,07

43,51

179,49

—

3,80

77,65

—

318,35

515,94

—

515,94

GABON

29,14

0,40

—

—

0,60

—

13,96

1,65

8,15

—

24,75

53,89

—

53,89

GHANA

92,72

11,81

1,28

—

1,65

50,58

0,15

11,43

87,06

—

163,96

256,68

—

256,68

GAMBIE

18,84

—

—

—

4,30

0,35

—

0,55

6,20

—

11,40

30,24

—

30,24

GUINÉE-BISSAU

34,54

—

1,20

—

4,63

1,28

—

5,35

9,48

—

21,94

56,48

—

56,48

GUINÉE

119,33

3,28

2,37

1,49

48,06

—

38,31

4,56

25,66

—

123,73

243,05

—

243,05

CÔTE D'IVOIRE

103,08

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

—

3,66

77,12

—

371,49

474,57

—

474,57

KENYA

120,39

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

—

3,16

—

—

153,31

273,69

—

273,69

LIBERIA

—

—

16,09

4,32

—

—

—

12,72

—

—

33,13

33,13

—

33,13

LESOTHO

44,80

6,89

—

—

17,18

3,71

—

4,98

21,59

—

54,34

99,14

—

99,14

MADAGASCAR

130,33

—

1,65

—

12,71

55,50

—

5,90

10,80

—

86,55

216,89

—

216,89

MALAWI

117,95

—

1,30

14,34

44,79

8,69

—

11,51

52,34

—

132,98

250,93

—

250,93

MAURICE

31,63

12,15

—

—

5,10

—

—

0,60

—

—

17,85

49,48

—

49,48

MAURITANIE

62,03

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,85

6,00

24,46

—

127,77

189,80

—

189,80

MALI

140,97

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

11,57

7,74

61,32

—

109,29

250,26

—

250,26

MOZAMBIQUE

158,57

—

6,15

26,08

28,16

3,64

—

—

30,00

—

94,04

252,61

—

252,61

NAMIBIE

46,65

9,42

0,17

—

6,42

—

37,60

—

—

—

53,61

100,27

—

100,27

NIGER

138,22

—

0,46

0,09

4,67

—

29,38

4,44

22,40

—

61,43

199,64

—

199,64

RWANDA

115,33

—

24,43

0,64

14,00

41,62

—

2,69

—

—

83,38

198,71

—

198,71

SÉNÉGAL

103,76

2,35

0,65

0,69

13,10

32,27

—

6,38

32,50

—

87,94

191,70

—

191,70

SEYCHELLES

5,26

—

—

—

3,00

—

—

0,05

—

—

3,05

8,31

—

8,31

SIERRA LEONE

49,78

—

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

—

42,91

92,69

—

92,69

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

18,44

—

—

18,44

18,44

—

18,44

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

7,89

—

—

—

5,60

2,89

—

0,07

2,07

—

10,63

18,52

—

18,52

SOUDAN

—

—

39,17

—

—

—

—

0,24

—

—

39,41

39,41

—

39,41

SWAZILAND

24,02

—

—

—

16,00

—

—

1,26

—

—

17,26

41,28

—

41,28

TANZANIE

155,69

—

2,84

—

50,96

57,74

—

9,50

103,30

—

224,34

380,03

—

380,03

TOGO

41,48

—

0,41

—

—

20,77

0,06

3,59

—

—

24,83

66,31

—

66,31

OUGANDA

150,72

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

—

2,34

51,59

4,59

244,40

395,12

—

395,12

NIGERIA

117,83

9,97

1,03

—

2,50

—

—

0,90

—

—

14,40

132,23

—

132,23

ZAMBIA

99,59

—

1,25

1,10

49,85

—

60,16

6,81

96,41

—

215,58

315,17

—

315,17

ZIMBABWE

83,80

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,30

36,00

—

102,67

186,47

—

186,47

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

99,36

—

13,54

5,30

—

—

—

20,44

—

—

39,28

138,65

—

138,65

- Total afrique

- Total afrique

3 440,30

3 440,30

112,75

112,75

195,59

195,59

82,55

82,55

603,22

603,22

1 342,56

1 342,56

304,62

304,62

197,29

197,29

1 056,07

1 056,07

4,59

4,59

3 899,24

3 899,24

7 339,53

7 339,53

—

—

7 339,53

7 339,53

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

—

0,66

—

—

—

—

0,05

—

—

0,70

3,64

—

3,64

BARBADE

2,86

5,40

—

—

—

—

—

0,95

—

—

6,34

9,20

—

9,20

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

—

—

3,56

—

—

8,75

17,73

—

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

—

—

—

—

—

0,36

—

—

7,27

11,57

—

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,22

1,15

—

—

25,23

—

19,61

—

22,78

—

68,77

148,99

—

148,99

DOMINIQUE

4,45

—

—

—

2,50

14,94

—

0,00

2,15

—

19,59

24,04

—

24,04

GRENADE

5,38

0,68

—

—

1,50

10,59

—

0,02

1,98

—

14,78

20,16

—

20,16

GUYANA

31,68

—

—

—

13,30

—

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,44

—

63,44

HAÏTI

80,57

—

4,89

—

8,00

32,51

—

—

16,97

—

62,37

142,94

—

142,94

JAMAÏQUE

46,35

20,69

—

—

2,99

—

2,05

32,69

2,50

—

60,92

107,27

—

107,27

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,48

—

—

—

2,00

—

—

0,23

—

—

2,23

4,71

—

4,71

SAINTE-LUCIE

1,77

2,23

0,08

—

1,50

26,83

—

0,12

—

—

30,75

32,53

—

32,53

SURINAME

16,09

—

—

0,50

0,65

—

0,16

4,42

—

—

5,73

21,83

—

21,83

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

3,22

—

—

—

5,00

31,57

—

0,10

—

—

36,67

39,89

—

39,89

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,27

15,46

—

—

4,07

—

—

0,98

6,20

—

26,71

35,98

—

35,98

- Total caraïbes

- Total caraïbes

300,55

300,55

52,96

52,96

6,36

6,36

1,00

1,00

70,24

70,24

116,46

116,46

22,06

22,06

47,54

47,54

60,28

60,28

6,44

6,44

383,35

383,35

683,90

683,90

—

—

683,90

683,90

FIDJI

21,40

1,20

1,00

—

0,06

—

—

0,85

—

—

3,11

24,51

—

24,51

KIRIBATI

5,41

—

—

—

1,00

0,63

—

0,15

—

—

1,78

7,19

—

7,19

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

39,58

4,97

0,11

—

21,33

84,58

—

3,47

20,50

—

134,97

174,54

—

174,54

ÎLES SALOMON

19,07

—

—

—

1,30

8,10

—

0,48

—

—

9,88

28,95

—

28,95

TONGA

5,56

0,64

—

—

0,22

2,02

—

0,39

—

—

3,26

8,82

—

8,82

TUVALU

1,06

—

—

—

0,30

0,03

—

0,04

—

—

0,38

1,44

—

1,44

VANUATU

7,44

—

0,15

—

1,00

2,69

—

0,17

—

—

4,01

11,45

—

11,45

SAMOA

8,92

—

0,30

—

5,50

5,78

—

0,04

—

—

11,62

20,54

—

20,54

- Total pacifique

- Total pacifique

108,43

108,43

6,80

6,80

1,57

1,57

—

—

30,71

30,71

103,82

103,82

—

—

5,60

5,60

20,50

20,50

—

—

169,00

169,00

277,43

277,43

—

—

277,43

277,43

BUDGET INTRA-ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 008,04

12,37

—

—

44,76

—

—

38,17

—

—

95,31

1 103,35

—

1 103,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 008,04

1 008,04

12,37

12,37

—

—

—

—

44,76

44,76

—

—

—

—

38,17

38,17

—

—

—

—

95,31

95,31

1 103,35

1 103,35

50,00

50,00

1 153,35

1 153,35

TOUS LES PAYS ACP

—

13,12

198,82

—

12,25

—

0,21

6,66

—

—

231,06

231,06

—

231,06

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

—

—

—

—

—

—

0,36

4,69

—

5,05

7,72

—

7,72

- Total ACP

- Total ACP

4 859,97

4 859,97

198,00

198,00

402,35

402,35

83,55

83,55

761,18

761,18

1 562,83

1 562,83

326,89

326,89

295,63

295,63

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

4 783,01

4 783,01

9 642,98

9 642,98

50,00

50,00

9 692,98

9 692,98

MAYOTTE

6,69

—

0,49

—

4,90

—

—

—

—

—

5,39

12,08

—

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,28

0,64

0,25

—

6,00

—

1,33

2,20

—

—

10,42

22,69

—

22,69

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

0,92

0,11

—

3,91

0,93

—

1,50

—

—

7,37

20,20

—

20,20

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,00

—

—

—

—

—

—

0,54

—

—

0,54

3,54

—

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

—

0,08

—

—

—

—

0,02

—

—

0,09

4,66

—

4,66

- Total ptom français

- Total ptom français

39,36

39,36

1,56

1,56

0,92

0,92

—

—

14,81

14,81

0,93

0,93

1,33

1,33

4,26

4,26

—

—

—

—

23,81

23,81

63,17

63,17

—

—

63,17

63,17

ARUBA

6,88

0,07

—

—

—

—

—

0,10

—

—

0,17

7,05

—

7,05

ANTILLES NÉERLANDAISES

11,96

0,67

—

—

6,59

—

—

3,13

—

—

10,39

22,35

—

22,35

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

18,84

18,84

0,74

0,74

—

—

—

—

6,59

6,59

—

—

—

—

3,23

3,23

—

—

—

—

10,56

10,56

29,40

29,40

—

—

29,40

29,40

ANGUILLA

2,72

—

—

—

—

—

—

0,35

—

—

0,35

3,07

—

3,07

CAÏMANS

—

1,07

—

0,09

—

—

—

—

—

—

1,17

1,17

—

1,17

FALKLAND

—

0,62

—

—

—

5,07

—

0,01

—

—

5,69

5,69

—

5,69

MONTSERRAT

3,65

—

0,38

0,20

—

—

—

0,01

—

—

0,59

4,24

—

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

0,05

1,15

—

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

0,06

3,95

—

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

—

—

1,10

—

—

0,12

—

—

1,41

3,80

—

3,80

- Total ptom britanniques

- Total ptom britanniques

13,75

13,75

1,88

1,88

0,38

0,38

0,29

0,29

1,10

1,10

5,07

5,07

—

—

0,59

0,59

—

—

—

—

9,31

9,31

23,06

23,06

—

—

23,06

23,06

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,98

—

—

—

—

—

—

0,44

—

—

0,44

8,41

—

8,41

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

7,98

7,98

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,44

0,44

—

—

—

—

0,44

0,44

8,41

8,41

—

—

8,41

8,41

TOUS PTOM

—

—

0,96

—

—

—

—

—

—

—

0,96

0,96

—

0,96

- Total PTOM

- Total PTOM

79,93

79,93

4,18

4,18

2,26

2,26

0,29

0,29

22,49

22,49

6,00

6,00

1,33

1,33

8,52

8,52

—

—

—

—

45,07

45,07

125,00

125,00

—

—

125,00

125,00

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 939,90

4 939,90

202,18

202,18

404,61

404,61

83,85

83,85

783,68

783,68

1 568,83

1 568,83

328,22

328,22

304,15

304,15

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

4 828,08

4 828,08

9 767,98

9 767,98

50,00

50,00

9 817,98

9 817,98

Tableau 3.1.4

7e FED

e

Décisions annuelles 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total | Cotonou | Total état |
| PiIN | Non PIN | Total non PIN |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | –14,96 | — | — | –0,12 | — | — | — | — | — | — | –0,12 | –15,08 | — | –15,08 |
| BÉNIN | –0,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,38 | — | –0,38 |
| BURKINA FASO | –10,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –10,09 | — | –10,09 |
| BOTSWANA | –0,01 | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | — | –0,01 | –0,01 | — | –0,01 |
| BURUNDI | –35,91 | — | — | — | — | –30,03 | — | –0,03 | — | — | –30,06 | –65,96 | — | –65,96 |
| CENTRAFRIQUE | –0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,07 | — | –0,07 |
| TCHAD | –1,29 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,29 | — | –1,29 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | –9,49 | — | — | — | — | — | — | — | –6,60 | — | –6,60 | –16,09 | — | –16,09 |
| COMORES | –0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 |
| CAP-VERT | –1,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,01 | — | –1,01 |
| DJIBOUTI | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | –4,84 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –4,84 | — | –4,84 |
| ÉTHIOPIE | –7,24 | — | –0,12 | — | –25,00 | — | — | — | –0,47 | — | –25,60 | –32,84 | — | –32,84 |
| GABON | –0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | –0,17 |
| GHANA | –2,57 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,62 | — | –2,62 |
| GAMBIE | –2,73 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | –0,04 | –2,77 | — | –2,77 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,63 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,63 | — | –0,63 |
| GUINÉE | –2,37 | — | — | — | — | — | –32,09 | –3,00 | — | — | –35,09 | –37,46 | — | –37,46 |
| CÔTE D'IVOIRE | –0,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,15 | — | –0,15 |
| KENYA | –9,50 | — | — | — | — | — | — | –2,65 | — | — | –2,65 | –12,15 | — | –12,15 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | –0,07 | — | — | –0,07 | –0,07 | — | –0,07 |
| LESOTHO | –0,61 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,61 | — | –0,61 |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALAWI | –6,53 | — | — | — | — | — | — | –0,26 | — | — | –0,26 | –6,78 | — | –6,78 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | –0,70 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,70 | — | –0,70 |
| MALI | –0,38 | — | — | — | — | — | –3,48 | — | — | — | –3,48 | –3,87 | — | –3,87 |
| MOZAMBIQUE | –2,75 | — | –0,01 | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | –2,76 | — | –2,76 |
| NAMIBIE | –0,16 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,16 | — | –0,16 |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | –0,53 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,53 | — | –0,53 |
| SÉNÉGAL | –2,29 | — | — | –0,18 | — | — | — | –0,12 | — | — | –0,31 | –2,60 | — | –2,60 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | –23,70 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –23,70 | — | –23,70 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| SOUDAN | — | — | –0,80 | — | — | – 103,83 | — | –0,14 | — | — | – 104,77 | – 104,77 | — | – 104,77 |
| SWAZILAND | –1,14 | — | — | — | — | — | — | –0,16 | — | — | –0,16 | –1,30 | — | –1,30 |
| TANZANIE | –0,50 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | –0,02 | –0,52 | — | –0,52 |
| TOGO | –18,19 | — | — | — | — | — | — | –0,92 | — | — | –0,92 | –19,11 | — | –19,11 |
| OUGANDA | –3,79 | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | –0,06 | –3,85 | — | –3,85 |
| NIGERIA | – 119,36 | — | — | — | — | — | — | –0,34 | — | — | –0,34 | – 119,70 | — | – 119,70 |
| ZAMBIA | –0,35 | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | –0,01 | –0,36 | — | –0,36 |
| ZIMBABWE | –0,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,27 | — | –0,27 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –55,17 | — | — | — | — | — | — | –2,15 | — | — | –2,15 | –57,32 | — | –57,32 |
| * Total afrique | – 339,89 | — | –0,93 | –0,30 | –25,00 | – 133,86 | –35,58 | –9,95 | –7,13 | — | – 212,76 | – 552,65 | — | – 552,65 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –0,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,50 |
| DOMINIQUE | –0,91 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,91 | — | –0,91 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| HAÏTI | –0,03 | — | — | — | –6,00 | — | — | — | — | — | –6,00 | –6,03 | — | –6,03 |
| JAMAÏQUE | –0,04 | — | — | — | –15,00 | — | –68,06 | –0,14 | — | — | –83,20 | –83,24 | — | –83,24 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | –0,01 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,01 | — | –0,01 |
| SAINTE-LUCIE | –0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | –0,17 |
| SURINAME | –0,03 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,03 | — | –0,03 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | — | — | — | –6,00 | — | — | — | — | — | –6,00 | –6,00 | — | –6,00 |
| * Total caraïbes | –1,68 | — | — | — | –27,00 | — | –68,06 | –0,14 | — | — | –95,21 | –96,88 | — | –96,88 |
| FIDJI | –0,50 | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | — | –0,09 | –0,59 | — | –0,59 |
| KIRIBATI | –0,42 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,42 | — | –0,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –3,39 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –3,39 | — | –3,39 |
| ÎLES SALOMON | –0,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,48 | — | –0,48 |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | –0,20 | — | — | — | — | — | –0,20 | –0,20 | — | –0,20 |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total pacifique | –4,78 | — | — | — | –0,20 | — | — | –0,09 | — | — | –0,29 | –5,08 | — | –5,08 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –73,28 | –0,49 | — | — | — | — | — | –2,72 | — | — | –3,21 | –76,49 | — | –76,49 |
| * Total coopération régionale ACP | –73,28 | –0,49 | — | — | — | — | — | –2,72 | — | — | –3,21 | –76,49 | — | –76,49 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | –0,45 | — | –28,97 | –29,42 | –29,42 | — | –29,42 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP | – 419,63 | –0,49 | –0,93 | –0,30 | –52,20 | – 133,86 | – 103,65 | –13,37 | –7,13 | –28,97 | – 340,90 | – 760,52 | — | – 760,52 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,17 | — | — | — | — | — | –1,17 | — | — | — | –1,17 | –1,34 | — | –1,34 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,14 | — | –0,14 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ptom français | –0,30 | — | — | — | — | — | –1,17 | — | — | — | –1,17 | –1,47 | — | –1,47 |
| ARUBA | –0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,12 | — | –0,12 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –2,67 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,73 | — | –2,73 |
| * Total PTOM néerlandais | –2,79 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,85 | — | –2,85 |
| ANGUILLA | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| * Total ptom britanniques | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,14 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | –0,04 | –0,18 | — | –0,18 |
| * Coopération régionale PTOM | –0,14 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | –0,04 | –0,18 | — | –0,18 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | –3,24 | — | — | — | — | — | –1,17 | –0,10 | — | — | –1,27 | –4,51 | — | –4,51 |
| * Total ACP + PTOM | – 422,87 | –0,49 | –0,93 | –0,30 | –52,20 | – 133,86 | – 104,82 | –13,46 | –7,13 | –28,97 | – 342,16 | – 765,03 | — | – 765,03 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

Cotonou

Total état

PiIN

Non PIN

Total non PIN

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

–14,96

—

—

–0,12

—

—

—

—

—

—

–0,12

–15,08

—

–15,08

BÉNIN

–0,38

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,38

—

–0,38

BURKINA FASO

–10,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–10,09

—

–10,09

BOTSWANA

–0,01

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

—

–0,01

–0,01

—

–0,01

BURUNDI

–35,91

—

—

—

—

–30,03

—

–0,03

—

—

–30,06

–65,96

—

–65,96

CENTRAFRIQUE

–0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,07

—

–0,07

TCHAD

–1,29

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,29

—

–1,29

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

–9,49

—

—

—

—

—

—

—

–6,60

—

–6,60

–16,09

—

–16,09

COMORES

–0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

CAP-VERT

–1,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,01

—

–1,01

DJIBOUTI

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

–4,84

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–4,84

—

–4,84

ÉTHIOPIE

–7,24

—

–0,12

—

–25,00

—

—

—

–0,47

—

–25,60

–32,84

—

–32,84

GABON

–0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

–0,17

GHANA

–2,57

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

–0,06

–2,62

—

–2,62

GAMBIE

–2,73

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

–0,04

–2,77

—

–2,77

GUINÉE-BISSAU

–0,63

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,63

—

–0,63

GUINÉE

–2,37

—

—

—

—

—

–32,09

–3,00

—

—

–35,09

–37,46

—

–37,46

CÔTE D'IVOIRE

–0,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,15

—

–0,15

KENYA

–9,50

—

—

—

—

—

—

–2,65

—

—

–2,65

–12,15

—

–12,15

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

–0,07

—

—

–0,07

–0,07

—

–0,07

LESOTHO

–0,61

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,61

—

–0,61

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALAWI

–6,53

—

—

—

—

—

—

–0,26

—

—

–0,26

–6,78

—

–6,78

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

–0,70

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,70

—

–0,70

MALI

–0,38

—

—

—

—

—

–3,48

—

—

—

–3,48

–3,87

—

–3,87

MOZAMBIQUE

–2,75

—

–0,01

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

–2,76

—

–2,76

NAMIBIE

–0,16

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,16

—

–0,16

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

–0,53

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,53

—

–0,53

SÉNÉGAL

–2,29

—

—

–0,18

—

—

—

–0,12

—

—

–0,31

–2,60

—

–2,60

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

–23,70

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–23,70

—

–23,70

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

SOUDAN

—

—

–0,80

—

—

– 103,83

—

–0,14

—

—

– 104,77

– 104,77

—

– 104,77

SWAZILAND

–1,14

—

—

—

—

—

—

–0,16

—

—

–0,16

–1,30

—

–1,30

TANZANIE

–0,50

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

–0,02

–0,52

—

–0,52

TOGO

–18,19

—

—

—

—

—

—

–0,92

—

—

–0,92

–19,11

—

–19,11

OUGANDA

–3,79

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

–0,06

–3,85

—

–3,85

NIGERIA

– 119,36

—

—

—

—

—

—

–0,34

—

—

–0,34

– 119,70

—

– 119,70

ZAMBIA

–0,35

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

–0,01

–0,36

—

–0,36

ZIMBABWE

–0,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,27

—

–0,27

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–55,17

—

—

—

—

—

—

–2,15

—

—

–2,15

–57,32

—

–57,32

- Total afrique

- Total afrique

– 339,89

– 339,89

—

—

–0,93

–0,93

–0,30

–0,30

–25,00

–25,00

– 133,86

– 133,86

–35,58

–35,58

–9,95

–9,95

–7,13

–7,13

—

—

– 212,76

– 212,76

– 552,65

– 552,65

—

—

– 552,65

– 552,65

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–0,50

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,50

—

–0,50

DOMINIQUE

–0,91

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,91

—

–0,91

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

HAÏTI

–0,03

—

—

—

–6,00

—

—

—

—

—

–6,00

–6,03

—

–6,03

JAMAÏQUE

–0,04

—

—

—

–15,00

—

–68,06

–0,14

—

—

–83,20

–83,24

—

–83,24

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

–0,01

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,01

—

–0,01

SAINTE-LUCIE

–0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

–0,17

SURINAME

–0,03

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,03

—

–0,03

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

—

—

—

–6,00

—

—

—

—

—

–6,00

–6,00

—

–6,00

- Total caraïbes

- Total caraïbes

–1,68

–1,68

—

—

—

—

—

—

–27,00

–27,00

—

—

–68,06

–68,06

–0,14

–0,14

—

—

—

—

–95,21

–95,21

–96,88

–96,88

—

—

–96,88

–96,88

FIDJI

–0,50

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

—

–0,09

–0,59

—

–0,59

KIRIBATI

–0,42

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,42

—

–0,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–3,39

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–3,39

—

–3,39

ÎLES SALOMON

–0,48

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,48

—

–0,48

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

–0,20

—

—

—

—

—

–0,20

–0,20

—

–0,20

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

–4,78

–4,78

—

—

—

—

—

—

–0,20

–0,20

—

—

—

—

–0,09

–0,09

—

—

—

—

–0,29

–0,29

–5,08

–5,08

—

—

–5,08

–5,08

BUDGET INTRA-ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–73,28

–0,49

—

—

—

—

—

–2,72

—

—

–3,21

–76,49

—

–76,49

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

–73,28

–73,28

–0,49

–0,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,72

–2,72

—

—

—

—

–3,21

–3,21

–76,49

–76,49

—

—

–76,49

–76,49

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

–0,45

—

–28,97

–29,42

–29,42

—

–29,42

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP

- Total ACP

– 419,63

– 419,63

–0,49

–0,49

–0,93

–0,93

–0,30

–0,30

–52,20

–52,20

– 133,86

– 133,86

– 103,65

– 103,65

–13,37

–13,37

–7,13

–7,13

–28,97

–28,97

– 340,90

– 340,90

– 760,52

– 760,52

—

—

– 760,52

– 760,52

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,17

—

—

—

—

—

–1,17

—

—

—

–1,17

–1,34

—

–1,34

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,14

—

–0,14

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ptom français

- Total ptom français

–0,30

–0,30

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,17

–1,17

—

—

—

—

—

—

–1,17

–1,17

–1,47

–1,47

—

—

–1,47

–1,47

ARUBA

–0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,12

—

–0,12

ANTILLES NÉERLANDAISES

–2,67

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

–0,06

–2,73

—

–2,73

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

–2,79

–2,79

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

–0,06

—

—

—

—

–0,06

–0,06

–2,85

–2,85

—

—

–2,85

–2,85

ANGUILLA

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

CAÏMANS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

- Total ptom britanniques

- Total ptom britanniques

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

–0,00

—

—

–0,00

–0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,14

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

–0,04

–0,18

—

–0,18

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

–0,14

–0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

–0,04

—

—

—

—

–0,04

–0,04

–0,18

–0,18

—

—

–0,18

–0,18

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

–3,24

–3,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,17

–1,17

–0,10

–0,10

—

—

—

—

–1,27

–1,27

–4,51

–4,51

—

—

–4,51

–4,51

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

– 422,87

– 422,87

–0,49

–0,49

–0,93

–0,93

–0,30

–0,30

–52,20

–52,20

– 133,86

– 133,86

– 104,82

– 104,82

–13,46

–13,46

–7,13

–7,13

–28,97

–28,97

– 342,16

– 342,16

– 765,03

– 765,03

—

—

– 765,03

– 765,03

Tableau 3.1.5

7eFED

e

Décisions annuelles 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total non PIN |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 94,47 | — | 28,31 | 9,29 | 1,91 | — | — | — | — | — | 39,51 | 133,99 | — | 133,99 |
| BÉNIN | 87,63 | — | 0,92 | — | 12,00 | 1,31 | — | 7,12 | 39,10 | — | 60,45 | 148,08 | — | 148,08 |
| BURKINA FASO | 137,08 | — | 0,84 | — | 22,44 | 18,63 | 21,60 | 2,87 | 83,41 | — | 149,79 | 286,87 | — | 286,87 |
| BOTSWANA | 30,08 | 16,45 | — | 0,23 | 2,53 | — | 33,71 | 2,23 | — | — | 55,15 | 85,23 | — | 85,23 |
| BURUNDI | 42,25 | — | 17,05 | — | — | 24,53 | — | 2,56 | 11,92 | — | 56,06 | 98,31 | — | 98,31 |
| CENTRAFRIQUE | 71,22 | — | — | 0,23 | — | 18,37 | — | 4,66 | 9,85 | — | 33,11 | 104,33 | — | 104,33 |
| TCHAD | 97,65 | — | 0,98 | — | — | 11,31 | — | 2,20 | 19,58 | — | 34,07 | 131,72 | — | 131,72 |
| CAMEROUN | 104,41 | 0,27 | — | — | 6,61 | 244,19 | — | 3,04 | 33,61 | — | 287,71 | 392,13 | — | 392,13 |
| CONGO | 20,15 | — | — | — | — | — | — | 0,66 | — | — | 0,66 | 20,80 | — | 20,80 |
| COMORES | 20,16 | — | — | — | 2,43 | 4,29 | — | 0,60 | 6,50 | — | 13,82 | 33,97 | — | 33,97 |
| CAP-VERT | 23,06 | — | 0,18 | — | 11,71 | 1,20 | — | 0,25 | — | — | 13,34 | 36,39 | — | 36,39 |
| DJIBOUTI | 17,42 | — | 0,42 | 0,47 | 0,50 | — | — | 0,19 | 4,10 | — | 5,67 | 23,10 | — | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | — | — | — | — | 7,60 | — | 0,38 | — | — | 7,98 | 20,10 | — | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 41,31 | — | 1,75 | 3,73 | 8,00 | — | — | — | — | — | 13,48 | 54,79 | — | 54,79 |
| ÉTHIOPIE | 197,59 | — | 6,83 | 7,07 | 43,51 | 179,49 | — | 3,80 | 77,65 | — | 318,35 | 515,94 | — | 515,94 |
| GABON | 29,14 | 0,40 | — | — | 0,60 | — | 13,96 | 1,65 | 8,15 | — | 24,75 | 53,89 | — | 53,89 |
| GHANA | 92,72 | 11,81 | 1,28 | — | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,43 | 87,06 | — | 163,96 | 256,68 | — | 256,68 |
| GAMBIE | 18,84 | — | — | — | 4,30 | 0,35 | — | 0,55 | 6,20 | — | 11,40 | 30,24 | — | 30,24 |
| GUINÉE-BISSAU | 34,54 | — | 1,20 | — | 4,63 | 1,28 | — | 5,35 | 9,48 | — | 21,94 | 56,48 | — | 56,48 |
| GUINÉE | 119,33 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | — | 38,31 | 4,56 | 25,66 | — | 123,73 | 243,05 | — | 243,05 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,08 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | — | 3,66 | 77,12 | — | 371,49 | 474,57 | — | 474,57 |
| KENYA | 120,39 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | — | 3,16 | — | — | 153,31 | 273,69 | — | 273,69 |
| LIBERIA | — | — | 16,09 | 4,32 | — | — | — | 12,72 | — | — | 33,13 | 33,13 | — | 33,13 |
| LESOTHO | 44,80 | 6,89 | — | — | 17,18 | 3,71 | — | 4,98 | 21,59 | — | 54,34 | 99,14 | — | 99,14 |
| MADAGASCAR | 130,33 | — | 1,65 | — | 12,71 | 55,50 | — | 5,90 | 10,80 | — | 86,55 | 216,89 | — | 216,89 |
| MALAWI | 117,95 | — | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | — | 11,51 | 52,34 | — | 132,98 | 250,93 | — | 250,93 |
| MAURICE | 31,63 | 12,15 | — | — | 5,10 | — | — | 0,60 | — | — | 17,85 | 49,48 | — | 49,48 |
| MAURITANIE | 62,03 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,85 | 6,00 | 24,46 | — | 127,77 | 189,80 | — | 189,80 |
| MALI | 140,97 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 11,57 | 7,74 | 61,32 | — | 109,29 | 250,26 | — | 250,26 |
| MOZAMBIQUE | 158,57 | — | 6,15 | 26,08 | 28,16 | 3,64 | — | — | 30,00 | — | 94,04 | 252,61 | — | 252,61 |
| NAMIBIE | 46,65 | 9,42 | 0,17 | — | 6,42 | — | 37,60 | — | — | — | 53,61 | 100,27 | — | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | — | 0,46 | 0,09 | 4,67 | — | 29,38 | 4,44 | 22,40 | — | 61,43 | 199,64 | — | 199,64 |
| RWANDA | 115,33 | — | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | — | 2,69 | — | — | 83,38 | 198,71 | — | 198,71 |
| SÉNÉGAL | 103,76 | 2,35 | 0,65 | 0,69 | 13,10 | 32,27 | — | 6,38 | 32,50 | — | 87,94 | 191,70 | — | 191,70 |
| SEYCHELLES | 5,26 | — | — | — | 3,00 | — | — | 0,05 | — | — | 3,05 | 8,31 | — | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 49,78 | — | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | — | 42,91 | 92,69 | — | 92,69 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | 18,44 | — | — | 18,44 | 18,44 | — | 18,44 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 7,89 | — | — | — | 5,60 | 2,89 | — | 0,07 | 2,07 | — | 10,63 | 18,52 | — | 18,52 |
| SOUDAN | — | — | 39,17 | — | — | — | — | 0,24 | — | — | 39,41 | 39,41 | — | 39,41 |
| SWAZILAND | 24,02 | — | — | — | 16,00 | — | — | 1,26 | — | — | 17,26 | 41,28 | — | 41,28 |
| TANZANIE | 155,69 | — | 2,84 | — | 50,96 | 57,74 | — | 9,50 | 103,30 | — | 224,34 | 380,03 | — | 380,03 |
| TOGO | 41,48 | — | 0,41 | — | — | 20,77 | 0,06 | 3,59 | — | — | 24,83 | 66,31 | — | 66,31 |
| OUGANDA | 150,72 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | — | 2,34 | 51,59 | 4,59 | 244,40 | 395,12 | — | 395,12 |
| NIGERIA | 117,83 | 9,97 | 1,03 | — | 2,50 | — | — | 0,90 | — | — | 14,40 | 132,23 | — | 132,23 |
| ZAMBIA | 99,59 | — | 1,25 | 1,10 | 49,85 | — | 60,16 | 6,81 | 96,41 | — | 215,58 | 315,17 | — | 315,17 |
| ZIMBABWE | 83,80 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,30 | 36,00 | — | 102,67 | 186,47 | — | 186,47 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 99,36 | — | 13,54 | 5,30 | — | — | — | 20,44 | — | — | 39,28 | 138,65 | — | 138,65 |
| * Total afrique | 3 440,30 | 112,75 | 195,59 | 82,55 | 603,22 | 1 342,56 | 304,62 | 197,29 | 1 056,07 | 4,59 | 3 899,24 | 7 339,53 | — | 7 339,53 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | — | 0,66 | — | — | — | — | 0,05 | — | — | 0,70 | 3,64 | — | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 5,40 | — | — | — | — | — | 0,95 | — | — | 6,34 | 9,20 | — | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | — | — | 3,56 | — | — | 8,75 | 17,73 | — | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | — | — | — | — | — | 0,36 | — | — | 7,27 | 11,57 | — | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,22 | 1,15 | — | — | 25,23 | — | 19,61 | — | 22,78 | — | 68,77 | 148,99 | — | 148,99 |
| DOMINIQUE | 4,45 | — | — | — | 2,50 | 14,94 | — | 0,00 | 2,15 | — | 19,59 | 24,04 | — | 24,04 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | — | — | 1,50 | 10,59 | — | 0,02 | 1,98 | — | 14,78 | 20,16 | — | 20,16 |
| GUYANA | 31,68 | — | — | — | 13,30 | — | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,44 | — | 63,44 |
| HAÏTI | 80,57 | — | 4,89 | — | 8,00 | 32,51 | — | — | 16,97 | — | 62,37 | 142,94 | — | 142,94 |
| JAMAÏQUE | 46,35 | 20,69 | — | — | 2,99 | — | 2,05 | 32,69 | 2,50 | — | 60,92 | 107,27 | — | 107,27 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,48 | — | — | — | 2,00 | — | — | 0,23 | — | — | 2,23 | 4,71 | — | 4,71 |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | 2,23 | 0,08 | — | 1,50 | 26,83 | — | 0,12 | — | — | 30,75 | 32,53 | — | 32,53 |
| SURINAME | 16,09 | — | — | 0,50 | 0,65 | — | 0,16 | 4,42 | — | — | 5,73 | 21,83 | — | 21,83 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 3,22 | — | — | — | 5,00 | 31,57 | — | 0,10 | — | — | 36,67 | 39,89 | — | 39,89 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,27 | 15,46 | — | — | 4,07 | — | — | 0,98 | 6,20 | — | 26,71 | 35,98 | — | 35,98 |
| * Total caraïbes | 300,55 | 52,96 | 6,36 | 1,00 | 70,24 | 116,46 | 22,06 | 47,54 | 60,28 | 6,44 | 383,35 | 683,90 | — | 683,90 |
| FIDJI | 21,40 | 1,20 | 1,00 | — | 0,06 | — | — | 0,85 | — | — | 3,11 | 24,51 | — | 24,51 |
| KIRIBATI | 5,41 | — | — | — | 1,00 | 0,63 | — | 0,15 | — | — | 1,78 | 7,19 | — | 7,19 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 39,58 | 4,97 | 0,11 | — | 21,33 | 84,58 | — | 3,47 | 20,50 | — | 134,97 | 174,54 | — | 174,54 |
| ÎLES SALOMON | 19,07 | — | — | — | 1,30 | 8,10 | — | 0,48 | — | — | 9,88 | 28,95 | — | 28,95 |
| TONGA | 5,56 | 0,64 | — | — | 0,22 | 2,02 | — | 0,39 | — | — | 3,26 | 8,82 | — | 8,82 |
| TUVALU | 1,06 | — | — | — | 0,30 | 0,03 | — | 0,04 | — | — | 0,38 | 1,44 | — | 1,44 |
| VANUATU | 7,44 | — | 0,15 | — | 1,00 | 2,69 | — | 0,17 | — | — | 4,01 | 11,45 | — | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | — | 0,30 | — | 5,50 | 5,78 | — | 0,04 | — | — | 11,62 | 20,54 | — | 20,54 |
| * Total pacifique | 108,43 | 6,80 | 1,57 | — | 30,71 | 103,82 | — | 5,60 | 20,50 | — | 169,00 | 277,43 | — | 277,43 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 008,04 | 12,37 | — | — | 44,76 | — | — | 38,17 | — | — | 95,31 | 1 103,35 | — | 1 103,35 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 008,04 | 12,37 | — | — | 44,76 | — | — | 38,17 | — | — | 95,31 | 1 103,35 | 50,00 | 1 153,35 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 13,12 | 198,82 | — | 12,25 | — | 0,21 | 6,66 | — | — | 231,06 | 231,06 | — | 231,06 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | — | — | — | — | — | — | 0,36 | 4,69 | — | 5,05 | 7,72 | — | 7,72 |
| * Total ACP | 4 859,97 | 198,00 | 402,35 | 83,55 | 761,18 | 1 562,83 | 326,89 | 295,63 | 1 141,54 | 11,03 | 4 783,01 | 9 642,98 | 50,00 | 9 692,98 |
| MAYOTTE | 6,69 | — | 0,49 | — | 4,90 | — | — | — | — | — | 5,39 | 12,08 | — | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,28 | 0,64 | 0,25 | — | 6,00 | — | 1,33 | 2,20 | — | — | 10,42 | 22,69 | — | 22,69 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | 0,92 | 0,11 | — | 3,91 | 0,93 | — | 1,50 | — | — | 7,37 | 20,20 | — | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,00 | — | — | — | — | — | — | 0,54 | — | — | 0,54 | 3,54 | — | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | — | 0,08 | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,09 | 4,66 | — | 4,66 |
| * Total PTOM français | 39,36 | 1,56 | 0,92 | — | 14,81 | 0,93 | 1,33 | 4,26 | — | — | 23,81 | 63,17 | — | 63,17 |
| ARUBA | 6,88 | 0,07 | — | — | — | — | — | 0,10 | — | — | 0,17 | 7,05 | — | 7,05 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 11,96 | 0,67 | — | — | 6,59 | — | — | 3,13 | — | — | 10,39 | 22,35 | — | 22,35 |
| * Total PTOM néerlandais | 18,84 | 0,74 | — | — | 6,59 | — | — | 3,23 | — | — | 10,56 | 29,40 | — | 29,40 |
| ANGUILLA | 2,72 | — | — | — | — | — | — | 0,35 | — | — | 0,35 | 3,07 | — | 3,07 |
| CAÏMANS | — | 1,07 | — | 0,09 | — | — | — | — | — | — | 1,17 | 1,17 | — | 1,17 |
| FALKLAND | — | 0,62 | — | — | — | 5,07 | — | 0,01 | — | — | 5,69 | 5,69 | — | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,65 | — | 0,38 | 0,20 | — | — | — | 0,01 | — | — | 0,59 | 4,24 | — | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | 0,05 | 1,15 | — | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | 0,06 | 3,95 | — | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | — | — | 1,10 | — | — | 0,12 | — | — | 1,41 | 3,80 | — | 3,80 |
| * Total PTOM britanniques | 13,75 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | — | 0,59 | — | — | 9,31 | 23,06 | — | 23,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | — | 0,44 | 8,41 | — | 8,41 |
| * Coopération régionale PTOM | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | — | 0,44 | 8,41 | — | 8,41 |
| TOUS PTOM | — | — | 0,96 | — | — | — | — | — | — | — | 0,96 | 0,96 | — | 0,96 |
| * Total PTOM | 79,93 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 1,33 | 8,52 | — | — | 45,07 | 125,00 | — | 125,00 |
| * Total ACP + PTOM | 4 939,90 | 202,18 | 404,61 | 83,85 | 783,68 | 1 568,83 | 328,22 | 304,15 | 1 141,54 | 11,03 | 4 828,08 | 9 767,98 | 50,00 | 9 817,98 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total non PIN

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

94,47

—

28,31

9,29

1,91

—

—

—

—

—

39,51

133,99

—

133,99

BÉNIN

87,63

—

0,92

—

12,00

1,31

—

7,12

39,10

—

60,45

148,08

—

148,08

BURKINA FASO

137,08

—

0,84

—

22,44

18,63

21,60

2,87

83,41

—

149,79

286,87

—

286,87

BOTSWANA

30,08

16,45

—

0,23

2,53

—

33,71

2,23

—

—

55,15

85,23

—

85,23

BURUNDI

42,25

—

17,05

—

—

24,53

—

2,56

11,92

—

56,06

98,31

—

98,31

CENTRAFRIQUE

71,22

—

—

0,23

—

18,37

—

4,66

9,85

—

33,11

104,33

—

104,33

TCHAD

97,65

—

0,98

—

—

11,31

—

2,20

19,58

—

34,07

131,72

—

131,72

CAMEROUN

104,41

0,27

—

—

6,61

244,19

—

3,04

33,61

—

287,71

392,13

—

392,13

CONGO

20,15

—

—

—

—

—

—

0,66

—

—

0,66

20,80

—

20,80

COMORES

20,16

—

—

—

2,43

4,29

—

0,60

6,50

—

13,82

33,97

—

33,97

CAP-VERT

23,06

—

0,18

—

11,71

1,20

—

0,25

—

—

13,34

36,39

—

36,39

DJIBOUTI

17,42

—

0,42

0,47

0,50

—

—

0,19

4,10

—

5,67

23,10

—

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

—

—

—

—

7,60

—

0,38

—

—

7,98

20,10

—

20,10

ÉRYTHRÉE

41,31

—

1,75

3,73

8,00

—

—

—

—

—

13,48

54,79

—

54,79

ÉTHIOPIE

197,59

—

6,83

7,07

43,51

179,49

—

3,80

77,65

—

318,35

515,94

—

515,94

GABON

29,14

0,40

—

—

0,60

—

13,96

1,65

8,15

—

24,75

53,89

—

53,89

GHANA

92,72

11,81

1,28

—

1,65

50,58

0,15

11,43

87,06

—

163,96

256,68

—

256,68

GAMBIE

18,84

—

—

—

4,30

0,35

—

0,55

6,20

—

11,40

30,24

—

30,24

GUINÉE-BISSAU

34,54

—

1,20

—

4,63

1,28

—

5,35

9,48

—

21,94

56,48

—

56,48

GUINÉE

119,33

3,28

2,37

1,49

48,06

—

38,31

4,56

25,66

—

123,73

243,05

—

243,05

CÔTE D'IVOIRE

103,08

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

—

3,66

77,12

—

371,49

474,57

—

474,57

KENYA

120,39

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

—

3,16

—

—

153,31

273,69

—

273,69

LIBERIA

—

—

16,09

4,32

—

—

—

12,72

—

—

33,13

33,13

—

33,13

LESOTHO

44,80

6,89

—

—

17,18

3,71

—

4,98

21,59

—

54,34

99,14

—

99,14

MADAGASCAR

130,33

—

1,65

—

12,71

55,50

—

5,90

10,80

—

86,55

216,89

—

216,89

MALAWI

117,95

—

1,30

14,34

44,79

8,69

—

11,51

52,34

—

132,98

250,93

—

250,93

MAURICE

31,63

12,15

—

—

5,10

—

—

0,60

—

—

17,85

49,48

—

49,48

MAURITANIE

62,03

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,85

6,00

24,46

—

127,77

189,80

—

189,80

MALI

140,97

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

11,57

7,74

61,32

—

109,29

250,26

—

250,26

MOZAMBIQUE

158,57

—

6,15

26,08

28,16

3,64

—

—

30,00

—

94,04

252,61

—

252,61

NAMIBIE

46,65

9,42

0,17

—

6,42

—

37,60

—

—

—

53,61

100,27

—

100,27

NIGER

138,22

—

0,46

0,09

4,67

—

29,38

4,44

22,40

—

61,43

199,64

—

199,64

RWANDA

115,33

—

24,43

0,64

14,00

41,62

—

2,69

—

—

83,38

198,71

—

198,71

SÉNÉGAL

103,76

2,35

0,65

0,69

13,10

32,27

—

6,38

32,50

—

87,94

191,70

—

191,70

SEYCHELLES

5,26

—

—

—

3,00

—

—

0,05

—

—

3,05

8,31

—

8,31

SIERRA LEONE

49,78

—

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

—

42,91

92,69

—

92,69

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

18,44

—

—

18,44

18,44

—

18,44

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

7,89

—

—

—

5,60

2,89

—

0,07

2,07

—

10,63

18,52

—

18,52

SOUDAN

—

—

39,17

—

—

—

—

0,24

—

—

39,41

39,41

—

39,41

SWAZILAND

24,02

—

—

—

16,00

—

—

1,26

—

—

17,26

41,28

—

41,28

TANZANIE

155,69

—

2,84

—

50,96

57,74

—

9,50

103,30

—

224,34

380,03

—

380,03

TOGO

41,48

—

0,41

—

—

20,77

0,06

3,59

—

—

24,83

66,31

—

66,31

OUGANDA

150,72

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

—

2,34

51,59

4,59

244,40

395,12

—

395,12

NIGERIA

117,83

9,97

1,03

—

2,50

—

—

0,90

—

—

14,40

132,23

—

132,23

ZAMBIA

99,59

—

1,25

1,10

49,85

—

60,16

6,81

96,41

—

215,58

315,17

—

315,17

ZIMBABWE

83,80

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,30

36,00

—

102,67

186,47

—

186,47

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

99,36

—

13,54

5,30

—

—

—

20,44

—

—

39,28

138,65

—

138,65

- Total afrique

- Total afrique

3 440,30

3 440,30

112,75

112,75

195,59

195,59

82,55

82,55

603,22

603,22

1 342,56

1 342,56

304,62

304,62

197,29

197,29

1 056,07

1 056,07

4,59

4,59

3 899,24

3 899,24

7 339,53

7 339,53

—

—

7 339,53

7 339,53

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

—

0,66

—

—

—

—

0,05

—

—

0,70

3,64

—

3,64

BARBADE

2,86

5,40

—

—

—

—

—

0,95

—

—

6,34

9,20

—

9,20

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

—

—

3,56

—

—

8,75

17,73

—

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

—

—

—

—

—

0,36

—

—

7,27

11,57

—

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,22

1,15

—

—

25,23

—

19,61

—

22,78

—

68,77

148,99

—

148,99

DOMINIQUE

4,45

—

—

—

2,50

14,94

—

0,00

2,15

—

19,59

24,04

—

24,04

GRENADE

5,38

0,68

—

—

1,50

10,59

—

0,02

1,98

—

14,78

20,16

—

20,16

GUYANA

31,68

—

—

—

13,30

—

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,44

—

63,44

HAÏTI

80,57

—

4,89

—

8,00

32,51

—

—

16,97

—

62,37

142,94

—

142,94

JAMAÏQUE

46,35

20,69

—

—

2,99

—

2,05

32,69

2,50

—

60,92

107,27

—

107,27

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,48

—

—

—

2,00

—

—

0,23

—

—

2,23

4,71

—

4,71

SAINTE-LUCIE

1,77

2,23

0,08

—

1,50

26,83

—

0,12

—

—

30,75

32,53

—

32,53

SURINAME

16,09

—

—

0,50

0,65

—

0,16

4,42

—

—

5,73

21,83

—

21,83

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

3,22

—

—

—

5,00

31,57

—

0,10

—

—

36,67

39,89

—

39,89

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,27

15,46

—

—

4,07

—

—

0,98

6,20

—

26,71

35,98

—

35,98

- Total caraïbes

- Total caraïbes

300,55

300,55

52,96

52,96

6,36

6,36

1,00

1,00

70,24

70,24

116,46

116,46

22,06

22,06

47,54

47,54

60,28

60,28

6,44

6,44

383,35

383,35

683,90

683,90

—

—

683,90

683,90

FIDJI

21,40

1,20

1,00

—

0,06

—

—

0,85

—

—

3,11

24,51

—

24,51

KIRIBATI

5,41

—

—

—

1,00

0,63

—

0,15

—

—

1,78

7,19

—

7,19

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

39,58

4,97

0,11

—

21,33

84,58

—

3,47

20,50

—

134,97

174,54

—

174,54

ÎLES SALOMON

19,07

—

—

—

1,30

8,10

—

0,48

—

—

9,88

28,95

—

28,95

TONGA

5,56

0,64

—

—

0,22

2,02

—

0,39

—

—

3,26

8,82

—

8,82

TUVALU

1,06

—

—

—

0,30

0,03

—

0,04

—

—

0,38

1,44

—

1,44

VANUATU

7,44

—

0,15

—

1,00

2,69

—

0,17

—

—

4,01

11,45

—

11,45

SAMOA

8,92

—

0,30

—

5,50

5,78

—

0,04

—

—

11,62

20,54

—

20,54

- Total pacifique

- Total pacifique

108,43

108,43

6,80

6,80

1,57

1,57

—

—

30,71

30,71

103,82

103,82

—

—

5,60

5,60

20,50

20,50

—

—

169,00

169,00

277,43

277,43

—

—

277,43

277,43

BUDGET INTRA-ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 008,04

12,37

—

—

44,76

—

—

38,17

—

—

95,31

1 103,35

—

1 103,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 008,04

1 008,04

12,37

12,37

—

—

—

—

44,76

44,76

—

—

—

—

38,17

38,17

—

—

—

—

95,31

95,31

1 103,35

1 103,35

50,00

50,00

1 153,35

1 153,35

TOUS LES PAYS ACP

—

13,12

198,82

—

12,25

—

0,21

6,66

—

—

231,06

231,06

—

231,06

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

—

—

—

—

—

—

0,36

4,69

—

5,05

7,72

—

7,72

- Total ACP

- Total ACP

4 859,97

4 859,97

198,00

198,00

402,35

402,35

83,55

83,55

761,18

761,18

1 562,83

1 562,83

326,89

326,89

295,63

295,63

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

4 783,01

4 783,01

9 642,98

9 642,98

50,00

50,00

9 692,98

9 692,98

MAYOTTE

6,69

—

0,49

—

4,90

—

—

—

—

—

5,39

12,08

—

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,28

0,64

0,25

—

6,00

—

1,33

2,20

—

—

10,42

22,69

—

22,69

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

0,92

0,11

—

3,91

0,93

—

1,50

—

—

7,37

20,20

—

20,20

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,00

—

—

—

—

—

—

0,54

—

—

0,54

3,54

—

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

—

0,08

—

—

—

—

0,02

—

—

0,09

4,66

—

4,66

- Total PTOM français

- Total PTOM français

39,36

39,36

1,56

1,56

0,92

0,92

—

—

14,81

14,81

0,93

0,93

1,33

1,33

4,26

4,26

—

—

—

—

23,81

23,81

63,17

63,17

—

—

63,17

63,17

ARUBA

6,88

0,07

—

—

—

—

—

0,10

—

—

0,17

7,05

—

7,05

ANTILLES NÉERLANDAISES

11,96

0,67

—

—

6,59

—

—

3,13

—

—

10,39

22,35

—

22,35

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

18,84

18,84

0,74

0,74

—

—

—

—

6,59

6,59

—

—

—

—

3,23

3,23

—

—

—

—

10,56

10,56

29,40

29,40

—

—

29,40

29,40

ANGUILLA

2,72

—

—

—

—

—

—

0,35

—

—

0,35

3,07

—

3,07

CAÏMANS

—

1,07

—

0,09

—

—

—

—

—

—

1,17

1,17

—

1,17

FALKLAND

—

0,62

—

—

—

5,07

—

0,01

—

—

5,69

5,69

—

5,69

MONTSERRAT

3,65

—

0,38

0,20

—

—

—

0,01

—

—

0,59

4,24

—

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

0,05

1,15

—

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

0,06

3,95

—

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

—

—

1,10

—

—

0,12

—

—

1,41

3,80

—

3,80

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

13,75

13,75

1,88

1,88

0,38

0,38

0,29

0,29

1,10

1,10

5,07

5,07

—

—

0,59

0,59

—

—

—

—

9,31

9,31

23,06

23,06

—

—

23,06

23,06

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,98

—

—

—

—

—

—

0,44

—

—

0,44

8,41

—

8,41

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

7,98

7,98

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,44

0,44

—

—

—

—

0,44

0,44

8,41

8,41

—

—

8,41

8,41

TOUS PTOM

—

—

0,96

—

—

—

—

—

—

—

0,96

0,96

—

0,96

- Total PTOM

- Total PTOM

79,93

79,93

4,18

4,18

2,26

2,26

0,29

0,29

22,49

22,49

6,00

6,00

1,33

1,33

8,52

8,52

—

—

—

—

45,07

45,07

125,00

125,00

—

—

125,00

125,00

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 939,90

4 939,90

202,18

202,18

404,61

404,61

83,85

83,85

783,68

783,68

1 568,83

1 568,83

328,22

328,22

304,15

304,15

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

4 828,08

4 828,08

9 767,98

9 767,98

50,00

50,00

9 817,98

9 817,98

Tableau 3.1.6

7e FED

e

Crédits délégués annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total non PIN |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | –13,65 | — | — | –0,12 | — | — | — | — | — | — | –0,12 | –13,77 | — | –13,77 |
| BÉNIN | –0,36 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,36 | — | –0,36 |
| BURKINA FASO | –9,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –9,15 | — | –9,15 |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | –35,88 | — | — | — | — | –30,03 | — | –0,03 | — | — | –30,06 | –65,94 | — | –65,94 |
| CENTRAFRIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | –1,26 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,26 | — | –1,26 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | –9,01 | — | — | — | — | — | — | — | –6,60 | — | –6,60 | –15,61 | — | –15,61 |
| COMORES | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | –0,02 |
| CAP-VERT | –0,92 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,92 | — | –0,92 |
| DJIBOUTI | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | –4,60 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –4,60 | — | –4,60 |
| ÉTHIOPIE | –6,30 | — | –0,12 | — | –25,00 | — | — | — | –0,47 | — | –25,60 | –31,90 | — | –31,90 |
| GABON | –0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | –0,17 |
| GHANA | –2,20 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | –0,02 | –2,22 | — | –2,22 |
| GAMBIE | –2,73 | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | –0,04 | –2,77 | — | –2,77 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,56 | — | –0,56 |
| GUINÉE | –1,64 | — | — | — | — | — | –31,75 | — | — | — | –31,75 | –33,39 | — | –33,39 |
| CÔTE D'IVOIRE | –0,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,15 | — | –0,15 |
| KENYA | –8,35 | — | — | — | — | — | — | –2,44 | — | — | –2,44 | –10,79 | — | –10,79 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | –0,07 | — | — | –0,07 | –0,07 | — | –0,07 |
| LESOTHO | –0,61 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,61 | — | –0,61 |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALAWI | –6,49 | — | — | — | — | — | — | –0,23 | — | — | –0,23 | –6,71 | — | –6,71 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | –0,36 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,36 | — | –0,36 |
| MALI | –0,35 | — | — | — | — | — | –3,14 | — | — | — | –3,14 | –3,49 | — | –3,49 |
| MOZAMBIQUE | –2,17 | — | –0,01 | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | –2,18 | — | –2,18 |
| NAMIBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | –0,37 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,37 | — | –0,37 |
| SÉNÉGAL | –0,83 | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | — | –0,05 | –0,88 | — | –0,88 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | –23,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –23,03 | — | –23,03 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| SOUDAN | — | — | –0,80 | — | — | – 103,83 | — | — | — | — | – 104,63 | – 104,63 | — | – 104,63 |
| SWAZILAND | –1,12 | — | — | — | — | — | — | –0,16 | — | — | –0,16 | –1,27 | — | –1,27 |
| TANZANIE | –0,24 | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | –0,01 | –0,25 | — | –0,25 |
| TOGO | –15,71 | — | — | — | — | — | — | –0,91 | — | — | –0,91 | –16,62 | — | –16,62 |
| OUGANDA | –3,79 | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | –0,06 | –3,84 | — | –3,84 |
| NIGERIA | – 100,67 | — | — | — | — | — | — | –0,28 | — | — | –0,28 | – 100,95 | — | – 100,95 |
| ZAMBIA | –0,35 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,35 | — | –0,35 |
| ZIMBABWE | –0,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,27 | — | –0,27 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –40,76 | — | — | — | — | — | — | –1,94 | — | — | –1,94 | –42,69 | — | –42,69 |
| * Total afrique | – 294,04 | — | –0,93 | –0,12 | –25,00 | – 133,86 | –34,89 | –6,17 | –7,13 | — | – 208,10 | – 502,13 | — | – 502,13 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –0,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,45 | — | –0,45 |
| DOMINIQUE | –0,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,23 | — | –0,23 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| HAÏTI | –0,00 | — | — | — | –6,00 | — | — | — | — | — | –6,00 | –6,00 | — | –6,00 |
| JAMAÏQUE | –0,04 | — | — | — | –15,00 | — | –67,59 | –0,13 | — | — | –82,73 | –82,77 | — | –82,77 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,00 | — | –0,00 |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SURINAME | –0,03 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,03 | — | –0,03 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | — | — | — | –6,00 | — | — | — | — | — | –6,00 | –6,00 | — | –6,00 |
| * Total caraïbes | –0,75 | — | — | — | –27,00 | — | –67,59 | –0,14 | — | — | –94,73 | –95,48 | — | –95,48 |
| FIDJI | –0,47 | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | –0,03 | –0,50 | — | –0,50 |
| KIRIBATI | –0,42 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,42 | — | –0,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –3,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –3,24 | — | –3,24 |
| ÎLES SALOMON | –0,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,47 | — | –0,47 |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | –0,20 | — | — | — | — | — | –0,20 | –0,20 | — | –0,20 |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total pacifique | –4,60 | — | — | — | –0,20 | — | — | –0,03 | — | — | –0,23 | –4,83 | — | –4,83 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –60,71 | — | — | — | — | — | — | –2,62 | — | — | –2,62 | –63,33 | — | –63,33 |
| * Total coopération régionale ACP | –60,71 | — | — | — | — | — | — | –2,62 | — | — | –2,62 | –63,33 | — | –63,33 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | –0,29 | — | –28,97 | –29,26 | –29,26 | — | –29,26 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP | – 360,10 | — | –0,93 | –0,12 | –52,20 | – 133,86 | – 102,48 | –9,25 | –7,13 | –28,97 | – 334,94 | – 695,03 | — | – 695,03 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,17 | — | — | — | — | — | –0,96 | — | — | — | –0,96 | –1,13 | — | –1,13 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | –0,05 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | –0,21 | — | — | — | — | — | –0,96 | — | — | — | –0,96 | –1,18 | — | –1,18 |
| ARUBA | –0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –2,67 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,73 | — | –2,73 |
| * Total PTOM néerlandais | –2,76 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,82 | — | –2,82 |
| ANGUILLA | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,14 | — | –0,14 |
| * Coopération régionale PTOM | –0,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,14 | — | –0,14 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | –3,11 | — | — | — | — | — | –0,96 | –0,06 | — | — | –1,02 | –4,14 | — | –4,14 |
| * Total ACP + PTOM | – 363,21 | — | –0,93 | –0,12 | –52,20 | – 133,86 | – 103,45 | –9,30 | –7,13 | –28,97 | – 335,96 | – 699,17 | — | – 699,17 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total non PIN

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

–13,65

—

—

–0,12

—

—

—

—

—

—

–0,12

–13,77

—

–13,77

BÉNIN

–0,36

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,36

—

–0,36

BURKINA FASO

–9,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–9,15

—

–9,15

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

–35,88

—

—

—

—

–30,03

—

–0,03

—

—

–30,06

–65,94

—

–65,94

CENTRAFRIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

–1,26

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,26

—

–1,26

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

–9,01

—

—

—

—

—

—

—

–6,60

—

–6,60

–15,61

—

–15,61

COMORES

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

–0,02

CAP-VERT

–0,92

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,92

—

–0,92

DJIBOUTI

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

–4,60

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–4,60

—

–4,60

ÉTHIOPIE

–6,30

—

–0,12

—

–25,00

—

—

—

–0,47

—

–25,60

–31,90

—

–31,90

GABON

–0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

–0,17

GHANA

–2,20

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

–0,02

–2,22

—

–2,22

GAMBIE

–2,73

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

–0,04

–2,77

—

–2,77

GUINÉE-BISSAU

–0,56

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,56

—

–0,56

GUINÉE

–1,64

—

—

—

—

—

–31,75

—

—

—

–31,75

–33,39

—

–33,39

CÔTE D'IVOIRE

–0,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,15

—

–0,15

KENYA

–8,35

—

—

—

—

—

—

–2,44

—

—

–2,44

–10,79

—

–10,79

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

–0,07

—

—

–0,07

–0,07

—

–0,07

LESOTHO

–0,61

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,61

—

–0,61

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALAWI

–6,49

—

—

—

—

—

—

–0,23

—

—

–0,23

–6,71

—

–6,71

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

–0,36

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,36

—

–0,36

MALI

–0,35

—

—

—

—

—

–3,14

—

—

—

–3,14

–3,49

—

–3,49

MOZAMBIQUE

–2,17

—

–0,01

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

–2,18

—

–2,18

NAMIBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

–0,37

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,37

—

–0,37

SÉNÉGAL

–0,83

—

—

—

—

—

—

–0,05

—

—

–0,05

–0,88

—

–0,88

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

–23,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–23,03

—

–23,03

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

SOUDAN

—

—

–0,80

—

—

– 103,83

—

—

—

—

– 104,63

– 104,63

—

– 104,63

SWAZILAND

–1,12

—

—

—

—

—

—

–0,16

—

—

–0,16

–1,27

—

–1,27

TANZANIE

–0,24

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

–0,01

–0,25

—

–0,25

TOGO

–15,71

—

—

—

—

—

—

–0,91

—

—

–0,91

–16,62

—

–16,62

OUGANDA

–3,79

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

–0,06

–3,84

—

–3,84

NIGERIA

– 100,67

—

—

—

—

—

—

–0,28

—

—

–0,28

– 100,95

—

– 100,95

ZAMBIA

–0,35

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,35

—

–0,35

ZIMBABWE

–0,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,27

—

–0,27

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–40,76

—

—

—

—

—

—

–1,94

—

—

–1,94

–42,69

—

–42,69

- Total afrique

- Total afrique

– 294,04

– 294,04

—

—

–0,93

–0,93

–0,12

–0,12

–25,00

–25,00

– 133,86

– 133,86

–34,89

–34,89

–6,17

–6,17

–7,13

–7,13

—

—

– 208,10

– 208,10

– 502,13

– 502,13

—

—

– 502,13

– 502,13

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–0,45

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,45

—

–0,45

DOMINIQUE

–0,23

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,23

—

–0,23

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

HAÏTI

–0,00

—

—

—

–6,00

—

—

—

—

—

–6,00

–6,00

—

–6,00

JAMAÏQUE

–0,04

—

—

—

–15,00

—

–67,59

–0,13

—

—

–82,73

–82,77

—

–82,77

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,00

—

–0,00

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SURINAME

–0,03

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,03

—

–0,03

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

—

—

—

–6,00

—

—

—

—

—

–6,00

–6,00

—

–6,00

- Total caraïbes

- Total caraïbes

–0,75

–0,75

—

—

—

—

—

—

–27,00

–27,00

—

—

–67,59

–67,59

–0,14

–0,14

—

—

—

—

–94,73

–94,73

–95,48

–95,48

—

—

–95,48

–95,48

FIDJI

–0,47

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

–0,03

–0,50

—

–0,50

KIRIBATI

–0,42

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,42

—

–0,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–3,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–3,24

—

–3,24

ÎLES SALOMON

–0,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,47

—

–0,47

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

–0,20

—

—

—

—

—

–0,20

–0,20

—

–0,20

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

–4,60

–4,60

—

—

—

—

—

—

–0,20

–0,20

—

—

—

—

–0,03

–0,03

—

—

—

—

–0,23

–0,23

–4,83

–4,83

—

—

–4,83

–4,83

BUDGET INTRA-ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–60,71

—

—

—

—

—

—

–2,62

—

—

–2,62

–63,33

—

–63,33

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

–60,71

–60,71

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,62

–2,62

—

—

—

—

–2,62

–2,62

–63,33

–63,33

—

—

–63,33

–63,33

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

–0,29

—

–28,97

–29,26

–29,26

—

–29,26

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP

- Total ACP

– 360,10

– 360,10

—

—

–0,93

–0,93

–0,12

–0,12

–52,20

–52,20

– 133,86

– 133,86

– 102,48

– 102,48

–9,25

–9,25

–7,13

–7,13

–28,97

–28,97

– 334,94

– 334,94

– 695,03

– 695,03

—

—

– 695,03

– 695,03

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,17

—

—

—

—

—

–0,96

—

—

—

–0,96

–1,13

—

–1,13

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

—

–0,05

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

–0,21

–0,21

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,96

–0,96

—

—

—

—

—

—

–0,96

–0,96

–1,18

–1,18

—

—

–1,18

–1,18

ARUBA

–0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

ANTILLES NÉERLANDAISES

–2,67

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

–0,06

–2,73

—

–2,73

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

–2,76

–2,76

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

–0,06

—

—

—

—

–0,06

–0,06

–2,82

–2,82

—

—

–2,82

–2,82

ANGUILLA

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

CAÏMANS

—

—

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—

—

—

—

FALKLAND

—

—

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—

—

—

MONTSERRAT

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—

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SAINTE-HÉLÈNE

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—

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—

TURKS & CAICOS

—

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—

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—

—

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—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

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—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

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—

—

—

—

—

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—

—

–0,00

–0,00

—

—

–0,00

–0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,14

—

–0,14

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

–0,14

–0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

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—

—

—

—

—

—

–0,14

–0,14

—

—

–0,14

–0,14

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

–3,11

–3,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,96

–0,96

–0,06

–0,06

—

—

—

—

–1,02

–1,02

–4,14

–4,14

—

—

–4,14

–4,14

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

– 363,21

– 363,21

—

—

–0,93

–0,93

–0,12

–0,12

–52,20

–52,20

– 133,86

– 133,86

– 103,45

– 103,45

–9,30

–9,30

–7,13

–7,13

–28,97

–28,97

– 335,96

– 335,96

– 699,17

– 699,17

—

—

– 699,17

– 699,17

Tableau 3.1.7

7e FED

e

Paiements cumulés 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total non PIN |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | 94,47 | — | 28,31 | 9,29 | 1,91 | — | — | — | — | — | 39,51 | 133,99 | — | 133,99 |
| BÉNIN | 87,63 | — | 0,92 | — | 12,00 | 1,31 | — | 7,12 | 39,10 | — | 60,45 | 148,08 | — | 148,08 |
| BURKINA FASO | 137,08 | — | 0,84 | — | 22,44 | 18,63 | 21,60 | 2,87 | 83,41 | — | 149,79 | 286,87 | — | 286,87 |
| BOTSWANA | 30,08 | 16,45 | — | 0,23 | 2,53 | — | 33,71 | 2,23 | — | — | 55,15 | 85,23 | — | 85,23 |
| BURUNDI | 42,25 | — | 17,05 | — | — | 24,53 | — | 2,56 | 11,92 | — | 56,06 | 98,31 | — | 98,31 |
| CENTRAFRIQUE | 71,22 | — | — | 0,23 | — | 18,37 | — | 4,66 | 9,85 | — | 33,11 | 104,33 | — | 104,33 |
| TCHAD | 97,65 | — | 0,98 | — | — | 11,31 | — | 2,20 | 19,58 | — | 34,07 | 131,72 | — | 131,72 |
| CAMEROUN | 104,41 | 0,27 | — | — | 6,61 | 244,19 | — | 3,04 | 33,61 | — | 287,71 | 392,13 | — | 392,13 |
| CONGO | 20,15 | — | — | — | — | — | — | 0,66 | — | — | 0,66 | 20,80 | — | 20,80 |
| COMORES | 20,16 | — | — | — | 2,43 | 4,29 | — | 0,60 | 6,50 | — | 13,82 | 33,97 | — | 33,97 |
| CAP-VERT | 23,06 | — | 0,18 | — | 11,71 | 1,20 | — | 0,25 | — | — | 13,34 | 36,39 | — | 36,39 |
| DJIBOUTI | 17,42 | — | 0,42 | 0,47 | 0,50 | — | — | 0,19 | 4,10 | — | 5,67 | 23,10 | — | 23,10 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 12,12 | — | — | — | — | 7,60 | — | 0,38 | — | — | 7,98 | 20,10 | — | 20,10 |
| ÉRYTHRÉE | 41,31 | — | 1,75 | 3,73 | 8,00 | — | — | — | — | — | 13,48 | 54,79 | — | 54,79 |
| ÉTHIOPIE | 197,59 | — | 6,83 | 7,07 | 43,51 | 179,49 | — | 3,80 | 77,65 | — | 318,35 | 515,94 | — | 515,94 |
| GABON | 29,14 | 0,40 | — | — | 0,60 | — | 13,96 | 1,65 | 8,15 | — | 24,75 | 53,89 | — | 53,89 |
| GHANA | 92,72 | 11,81 | 1,28 | — | 1,65 | 50,58 | 0,15 | 11,43 | 87,06 | — | 163,96 | 256,68 | — | 256,68 |
| GAMBIE | 18,84 | — | — | — | 4,30 | 0,35 | — | 0,55 | 6,20 | — | 11,40 | 30,24 | — | 30,24 |
| GUINÉE-BISSAU | 34,54 | — | 1,20 | — | 4,63 | 1,28 | — | 5,35 | 9,48 | — | 21,94 | 56,48 | — | 56,48 |
| GUINÉE | 119,33 | 3,28 | 2,37 | 1,49 | 48,06 | — | 38,31 | 4,56 | 25,66 | — | 123,73 | 243,05 | — | 243,05 |
| CÔTE D'IVOIRE | 103,08 | 6,12 | 0,83 | 2,53 | 11,55 | 269,68 | — | 3,66 | 77,12 | — | 371,49 | 474,57 | — | 474,57 |
| KENYA | 120,39 | 10,65 | 9,31 | 0,86 | 44,53 | 84,80 | — | 3,16 | — | — | 153,31 | 273,69 | — | 273,69 |
| LIBERIA | — | — | 16,09 | 4,32 | — | — | — | 12,72 | — | — | 33,13 | 33,13 | — | 33,13 |
| LESOTHO | 44,80 | 6,89 | — | — | 17,18 | 3,71 | — | 4,98 | 21,59 | — | 54,34 | 99,14 | — | 99,14 |
| MADAGASCAR | 130,33 | — | 1,65 | — | 12,71 | 55,50 | — | 5,90 | 10,80 | — | 86,55 | 216,89 | — | 216,89 |
| MALAWI | 117,95 | — | 1,30 | 14,34 | 44,79 | 8,69 | — | 11,51 | 52,34 | — | 132,98 | 250,93 | — | 250,93 |
| MAURICE | 31,63 | 12,15 | — | — | 5,10 | — | — | 0,60 | — | — | 17,85 | 49,48 | — | 49,48 |
| MAURITANIE | 62,03 | 3,47 | 1,36 | 0,08 | 18,40 | 16,15 | 57,85 | 6,00 | 24,46 | — | 127,77 | 189,80 | — | 189,80 |
| MALI | 140,97 | 5,02 | 1,21 | 0,68 | 20,81 | 0,94 | 11,57 | 7,74 | 61,32 | — | 109,29 | 250,26 | — | 250,26 |
| MOZAMBIQUE | 158,57 | — | 6,15 | 26,08 | 28,16 | 3,64 | — | — | 30,00 | — | 94,04 | 252,61 | — | 252,61 |
| NAMIBIE | 46,65 | 9,42 | 0,17 | — | 6,42 | — | 37,60 | — | — | — | 53,61 | 100,27 | — | 100,27 |
| NIGER | 138,22 | — | 0,46 | 0,09 | 4,67 | — | 29,38 | 4,44 | 22,40 | — | 61,43 | 199,64 | — | 199,64 |
| RWANDA | 115,33 | — | 24,43 | 0,64 | 14,00 | 41,62 | — | 2,69 | — | — | 83,38 | 198,71 | — | 198,71 |
| SÉNÉGAL | 103,76 | 2,35 | 0,65 | 0,69 | 13,10 | 32,27 | — | 6,38 | 32,50 | — | 87,94 | 191,70 | — | 191,70 |
| SEYCHELLES | 5,26 | — | — | — | 3,00 | — | — | 0,05 | — | — | 3,05 | 8,31 | — | 8,31 |
| SIERRA LEONE | 49,78 | — | 9,53 | 0,81 | 8,00 | 10,01 | 0,18 | 2,48 | 11,90 | — | 42,91 | 92,69 | — | 92,69 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | 18,44 | — | — | 18,44 | 18,44 | — | 18,44 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 7,89 | — | — | — | 5,60 | 2,89 | — | 0,07 | 2,07 | — | 10,63 | 18,52 | — | 18,52 |
| SOUDAN | — | — | 39,17 | — | — | — | — | 0,24 | — | — | 39,41 | 39,41 | — | 39,41 |
| SWAZILAND | 24,02 | — | — | — | 16,00 | — | — | 1,26 | — | — | 17,26 | 41,28 | — | 41,28 |
| TANZANIE | 155,69 | — | 2,84 | — | 50,96 | 57,74 | — | 9,50 | 103,30 | — | 224,34 | 380,03 | — | 380,03 |
| TOGO | 41,48 | — | 0,41 | — | — | 20,77 | 0,06 | 3,59 | — | — | 24,83 | 66,31 | — | 66,31 |
| OUGANDA | 150,72 | 0,78 | 1,41 | 0,75 | 38,86 | 144,07 | — | 2,34 | 51,59 | 4,59 | 244,40 | 395,12 | — | 395,12 |
| NIGERIA | 117,83 | 9,97 | 1,03 | — | 2,50 | — | — | 0,90 | — | — | 14,40 | 132,23 | — | 132,23 |
| ZAMBIA | 99,59 | — | 1,25 | 1,10 | 49,85 | — | 60,16 | 6,81 | 96,41 | — | 215,58 | 315,17 | — | 315,17 |
| ZIMBABWE | 83,80 | 13,72 | 0,64 | 1,78 | 16,15 | 26,97 | 0,09 | 7,30 | 36,00 | — | 102,67 | 186,47 | — | 186,47 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 99,36 | — | 13,54 | 5,30 | — | — | — | 20,44 | — | — | 39,28 | 138,65 | — | 138,65 |
| * Total afrique | 3 440,30 | 112,75 | 195,59 | 82,55 | 603,22 | 1 342,56 | 304,62 | 197,29 | 1 056,07 | 4,59 | 3 899,24 | 7 339,53 | — | 7 339,53 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 2,94 | — | 0,66 | — | — | — | — | 0,05 | — | — | 0,70 | 3,64 | — | 3,64 |
| BARBADE | 2,86 | 5,40 | — | — | — | — | — | 0,95 | — | — | 6,34 | 9,20 | — | 9,20 |
| BELIZE | 8,98 | 0,46 | 0,74 | 0,50 | 3,50 | — | — | 3,56 | — | — | 8,75 | 17,73 | — | 17,73 |
| BAHAMAS | 4,29 | 6,91 | — | — | — | — | — | 0,36 | — | — | 7,27 | 11,57 | — | 11,57 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 80,22 | 1,15 | — | — | 25,23 | — | 19,61 | — | 22,78 | — | 68,77 | 148,99 | — | 148,99 |
| DOMINIQUE | 4,45 | — | — | — | 2,50 | 14,94 | — | 0,00 | 2,15 | — | 19,59 | 24,04 | — | 24,04 |
| GRENADE | 5,38 | 0,68 | — | — | 1,50 | 10,59 | — | 0,02 | 1,98 | — | 14,78 | 20,16 | — | 20,16 |
| GUYANA | 31,68 | — | — | — | 13,30 | — | 0,24 | 4,07 | 7,70 | 6,44 | 31,75 | 63,44 | — | 63,44 |
| HAÏTI | 80,57 | — | 4,89 | — | 8,00 | 32,51 | — | — | 16,97 | — | 62,37 | 142,94 | — | 142,94 |
| JAMAÏQUE | 46,35 | 20,69 | — | — | 2,99 | — | 2,05 | 32,69 | 2,50 | — | 60,92 | 107,27 | — | 107,27 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,48 | — | — | — | 2,00 | — | — | 0,23 | — | — | 2,23 | 4,71 | — | 4,71 |
| SAINTE-LUCIE | 1,77 | 2,23 | 0,08 | — | 1,50 | 26,83 | — | 0,12 | — | — | 30,75 | 32,53 | — | 32,53 |
| SURINAME | 16,09 | — | — | 0,50 | 0,65 | — | 0,16 | 4,42 | — | — | 5,73 | 21,83 | — | 21,83 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 3,22 | — | — | — | 5,00 | 31,57 | — | 0,10 | — | — | 36,67 | 39,89 | — | 39,89 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,27 | 15,46 | — | — | 4,07 | — | — | 0,98 | 6,20 | — | 26,71 | 35,98 | — | 35,98 |
| * Total caraïbes | 300,55 | 52,96 | 6,36 | 1,00 | 70,24 | 116,46 | 22,06 | 47,54 | 60,28 | 6,44 | 383,35 | 683,90 | — | 683,90 |
| FIDJI | 21,40 | 1,20 | 1,00 | — | 0,06 | — | — | 0,85 | — | — | 3,11 | 24,51 | — | 24,51 |
| KIRIBATI | 5,41 | — | — | — | 1,00 | 0,63 | — | 0,15 | — | — | 1,78 | 7,19 | — | 7,19 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 39,58 | 4,97 | 0,11 | — | 21,33 | 84,58 | — | 3,47 | 20,50 | — | 134,97 | 174,54 | — | 174,54 |
| ÎLES SALOMON | 19,07 | — | — | — | 1,30 | 8,10 | — | 0,48 | — | — | 9,88 | 28,95 | — | 28,95 |
| TONGA | 5,56 | 0,64 | — | — | 0,22 | 2,02 | — | 0,39 | — | — | 3,26 | 8,82 | — | 8,82 |
| TUVALU | 1,06 | — | — | — | 0,30 | 0,03 | — | 0,04 | — | — | 0,38 | 1,44 | — | 1,44 |
| VANUATU | 7,44 | — | 0,15 | — | 1,00 | 2,69 | — | 0,17 | — | — | 4,01 | 11,45 | — | 11,45 |
| SAMOA | 8,92 | — | 0,30 | — | 5,50 | 5,78 | — | 0,04 | — | — | 11,62 | 20,54 | — | 20,54 |
| * Total pacifique | 108,43 | 6,80 | 1,57 | — | 30,71 | 103,82 | — | 5,60 | 20,50 | — | 169,00 | 277,43 | — | 277,43 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 50,00 | 50,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 008,04 | 12,37 | — | — | 44,76 | — | — | 38,17 | — | — | 95,31 | 1 103,35 | — | 1 103,35 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 008,04 | 12,37 | — | — | 44,76 | — | — | 38,17 | — | — | 95,31 | 1 103,35 | 50,00 | 1 153,35 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 13,12 | 198,82 | — | 12,25 | — | 0,21 | 6,66 | — | — | 231,06 | 231,06 | — | 231,06 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 2,66 | — | — | — | — | — | — | 0,36 | 4,69 | — | 5,05 | 7,72 | — | 7,72 |
| * Total ACP | 4 859,97 | 198,00 | 402,35 | 83,55 | 761,18 | 1 562,83 | 326,89 | 295,63 | 1 141,54 | 11,03 | 4 783,01 | 9 642,98 | 50,00 | 9 692,98 |
| MAYOTTE | 6,69 | — | 0,49 | — | 4,90 | — | — | — | — | — | 5,39 | 12,08 | — | 12,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 12,28 | 0,64 | 0,25 | — | 6,00 | — | 1,33 | 2,20 | — | — | 10,42 | 22,69 | — | 22,69 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 12,82 | 0,92 | 0,11 | — | 3,91 | 0,93 | — | 1,50 | — | — | 7,37 | 20,20 | — | 20,20 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,00 | — | — | — | — | — | — | 0,54 | — | — | 0,54 | 3,54 | — | 3,54 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 4,57 | — | 0,08 | — | — | — | — | 0,02 | — | — | 0,09 | 4,66 | — | 4,66 |
| * Total PTOM français | 39,36 | 1,56 | 0,92 | — | 14,81 | 0,93 | 1,33 | 4,26 | — | — | 23,81 | 63,17 | — | 63,17 |
| ARUBA | 6,88 | 0,07 | — | — | — | — | — | 0,10 | — | — | 0,17 | 7,05 | — | 7,05 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 11,96 | 0,67 | — | — | 6,59 | — | — | 3,13 | — | — | 10,39 | 22,35 | — | 22,35 |
| * Total PTOM néerlandais | 18,84 | 0,74 | — | — | 6,59 | — | — | 3,23 | — | — | 10,56 | 29,40 | — | 29,40 |
| ANGUILLA | 2,72 | — | — | — | — | — | — | 0,35 | — | — | 0,35 | 3,07 | — | 3,07 |
| CAÏMANS | — | 1,07 | — | 0,09 | — | — | — | — | — | — | 1,17 | 1,17 | — | 1,17 |
| FALKLAND | — | 0,62 | — | — | — | 5,07 | — | 0,01 | — | — | 5,69 | 5,69 | — | 5,69 |
| MONTSERRAT | 3,65 | — | 0,38 | 0,20 | — | — | — | 0,01 | — | — | 0,59 | 4,24 | — | 4,24 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 1,10 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | 0,05 | 1,15 | — | 1,15 |
| TURKS & CAICOS | 3,89 | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | 0,06 | 3,95 | — | 3,95 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 2,39 | 0,19 | — | — | 1,10 | — | — | 0,12 | — | — | 1,41 | 3,80 | — | 3,80 |
| * Total PTOM britanniques | 13,75 | 1,88 | 0,38 | 0,29 | 1,10 | 5,07 | — | 0,59 | — | — | 9,31 | 23,06 | — | 23,06 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | — | 0,44 | 8,41 | — | 8,41 |
| * Coopération régionale PTOM | 7,98 | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | — | 0,44 | 8,41 | — | 8,41 |
| TOUS PTOM | — | — | 0,96 | — | — | — | — | — | — | — | 0,96 | 0,96 | — | 0,96 |
| * Total PTOM | 79,93 | 4,18 | 2,26 | 0,29 | 22,49 | 6,00 | 1,33 | 8,52 | — | — | 45,07 | 125,00 | — | 125,00 |
| * Total ACP + PTOM | 4 939,90 | 202,18 | 404,61 | 83,85 | 783,68 | 1 568,83 | 328,22 | 304,15 | 1 141,54 | 11,03 | 4 828,08 | 9 767,98 | 50,00 | 9 817,98 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total non PIN

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

94,47

—

28,31

9,29

1,91

—

—

—

—

—

39,51

133,99

—

133,99

BÉNIN

87,63

—

0,92

—

12,00

1,31

—

7,12

39,10

—

60,45

148,08

—

148,08

BURKINA FASO

137,08

—

0,84

—

22,44

18,63

21,60

2,87

83,41

—

149,79

286,87

—

286,87

BOTSWANA

30,08

16,45

—

0,23

2,53

—

33,71

2,23

—

—

55,15

85,23

—

85,23

BURUNDI

42,25

—

17,05

—

—

24,53

—

2,56

11,92

—

56,06

98,31

—

98,31

CENTRAFRIQUE

71,22

—

—

0,23

—

18,37

—

4,66

9,85

—

33,11

104,33

—

104,33

TCHAD

97,65

—

0,98

—

—

11,31

—

2,20

19,58

—

34,07

131,72

—

131,72

CAMEROUN

104,41

0,27

—

—

6,61

244,19

—

3,04

33,61

—

287,71

392,13

—

392,13

CONGO

20,15

—

—

—

—

—

—

0,66

—

—

0,66

20,80

—

20,80

COMORES

20,16

—

—

—

2,43

4,29

—

0,60

6,50

—

13,82

33,97

—

33,97

CAP-VERT

23,06

—

0,18

—

11,71

1,20

—

0,25

—

—

13,34

36,39

—

36,39

DJIBOUTI

17,42

—

0,42

0,47

0,50

—

—

0,19

4,10

—

5,67

23,10

—

23,10

GUINÉE ÉQUATORIALE

12,12

—

—

—

—

7,60

—

0,38

—

—

7,98

20,10

—

20,10

ÉRYTHRÉE

41,31

—

1,75

3,73

8,00

—

—

—

—

—

13,48

54,79

—

54,79

ÉTHIOPIE

197,59

—

6,83

7,07

43,51

179,49

—

3,80

77,65

—

318,35

515,94

—

515,94

GABON

29,14

0,40

—

—

0,60

—

13,96

1,65

8,15

—

24,75

53,89

—

53,89

GHANA

92,72

11,81

1,28

—

1,65

50,58

0,15

11,43

87,06

—

163,96

256,68

—

256,68

GAMBIE

18,84

—

—

—

4,30

0,35

—

0,55

6,20

—

11,40

30,24

—

30,24

GUINÉE-BISSAU

34,54

—

1,20

—

4,63

1,28

—

5,35

9,48

—

21,94

56,48

—

56,48

GUINÉE

119,33

3,28

2,37

1,49

48,06

—

38,31

4,56

25,66

—

123,73

243,05

—

243,05

CÔTE D'IVOIRE

103,08

6,12

0,83

2,53

11,55

269,68

—

3,66

77,12

—

371,49

474,57

—

474,57

KENYA

120,39

10,65

9,31

0,86

44,53

84,80

—

3,16

—

—

153,31

273,69

—

273,69

LIBERIA

—

—

16,09

4,32

—

—

—

12,72

—

—

33,13

33,13

—

33,13

LESOTHO

44,80

6,89

—

—

17,18

3,71

—

4,98

21,59

—

54,34

99,14

—

99,14

MADAGASCAR

130,33

—

1,65

—

12,71

55,50

—

5,90

10,80

—

86,55

216,89

—

216,89

MALAWI

117,95

—

1,30

14,34

44,79

8,69

—

11,51

52,34

—

132,98

250,93

—

250,93

MAURICE

31,63

12,15

—

—

5,10

—

—

0,60

—

—

17,85

49,48

—

49,48

MAURITANIE

62,03

3,47

1,36

0,08

18,40

16,15

57,85

6,00

24,46

—

127,77

189,80

—

189,80

MALI

140,97

5,02

1,21

0,68

20,81

0,94

11,57

7,74

61,32

—

109,29

250,26

—

250,26

MOZAMBIQUE

158,57

—

6,15

26,08

28,16

3,64

—

—

30,00

—

94,04

252,61

—

252,61

NAMIBIE

46,65

9,42

0,17

—

6,42

—

37,60

—

—

—

53,61

100,27

—

100,27

NIGER

138,22

—

0,46

0,09

4,67

—

29,38

4,44

22,40

—

61,43

199,64

—

199,64

RWANDA

115,33

—

24,43

0,64

14,00

41,62

—

2,69

—

—

83,38

198,71

—

198,71

SÉNÉGAL

103,76

2,35

0,65

0,69

13,10

32,27

—

6,38

32,50

—

87,94

191,70

—

191,70

SEYCHELLES

5,26

—

—

—

3,00

—

—

0,05

—

—

3,05

8,31

—

8,31

SIERRA LEONE

49,78

—

9,53

0,81

8,00

10,01

0,18

2,48

11,90

—

42,91

92,69

—

92,69

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

18,44

—

—

18,44

18,44

—

18,44

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

7,89

—

—

—

5,60

2,89

—

0,07

2,07

—

10,63

18,52

—

18,52

SOUDAN

—

—

39,17

—

—

—

—

0,24

—

—

39,41

39,41

—

39,41

SWAZILAND

24,02

—

—

—

16,00

—

—

1,26

—

—

17,26

41,28

—

41,28

TANZANIE

155,69

—

2,84

—

50,96

57,74

—

9,50

103,30

—

224,34

380,03

—

380,03

TOGO

41,48

—

0,41

—

—

20,77

0,06

3,59

—

—

24,83

66,31

—

66,31

OUGANDA

150,72

0,78

1,41

0,75

38,86

144,07

—

2,34

51,59

4,59

244,40

395,12

—

395,12

NIGERIA

117,83

9,97

1,03

—

2,50

—

—

0,90

—

—

14,40

132,23

—

132,23

ZAMBIA

99,59

—

1,25

1,10

49,85

—

60,16

6,81

96,41

—

215,58

315,17

—

315,17

ZIMBABWE

83,80

13,72

0,64

1,78

16,15

26,97

0,09

7,30

36,00

—

102,67

186,47

—

186,47

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

99,36

—

13,54

5,30

—

—

—

20,44

—

—

39,28

138,65

—

138,65

- Total afrique

- Total afrique

3 440,30

3 440,30

112,75

112,75

195,59

195,59

82,55

82,55

603,22

603,22

1 342,56

1 342,56

304,62

304,62

197,29

197,29

1 056,07

1 056,07

4,59

4,59

3 899,24

3 899,24

7 339,53

7 339,53

—

—

7 339,53

7 339,53

ANTIGUA-ET-BARBUDA

2,94

—

0,66

—

—

—

—

0,05

—

—

0,70

3,64

—

3,64

BARBADE

2,86

5,40

—

—

—

—

—

0,95

—

—

6,34

9,20

—

9,20

BELIZE

8,98

0,46

0,74

0,50

3,50

—

—

3,56

—

—

8,75

17,73

—

17,73

BAHAMAS

4,29

6,91

—

—

—

—

—

0,36

—

—

7,27

11,57

—

11,57

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

80,22

1,15

—

—

25,23

—

19,61

—

22,78

—

68,77

148,99

—

148,99

DOMINIQUE

4,45

—

—

—

2,50

14,94

—

0,00

2,15

—

19,59

24,04

—

24,04

GRENADE

5,38

0,68

—

—

1,50

10,59

—

0,02

1,98

—

14,78

20,16

—

20,16

GUYANA

31,68

—

—

—

13,30

—

0,24

4,07

7,70

6,44

31,75

63,44

—

63,44

HAÏTI

80,57

—

4,89

—

8,00

32,51

—

—

16,97

—

62,37

142,94

—

142,94

JAMAÏQUE

46,35

20,69

—

—

2,99

—

2,05

32,69

2,50

—

60,92

107,27

—

107,27

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,48

—

—

—

2,00

—

—

0,23

—

—

2,23

4,71

—

4,71

SAINTE-LUCIE

1,77

2,23

0,08

—

1,50

26,83

—

0,12

—

—

30,75

32,53

—

32,53

SURINAME

16,09

—

—

0,50

0,65

—

0,16

4,42

—

—

5,73

21,83

—

21,83

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

3,22

—

—

—

5,00

31,57

—

0,10

—

—

36,67

39,89

—

39,89

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,27

15,46

—

—

4,07

—

—

0,98

6,20

—

26,71

35,98

—

35,98

- Total caraïbes

- Total caraïbes

300,55

300,55

52,96

52,96

6,36

6,36

1,00

1,00

70,24

70,24

116,46

116,46

22,06

22,06

47,54

47,54

60,28

60,28

6,44

6,44

383,35

383,35

683,90

683,90

—

—

683,90

683,90

FIDJI

21,40

1,20

1,00

—

0,06

—

—

0,85

—

—

3,11

24,51

—

24,51

KIRIBATI

5,41

—

—

—

1,00

0,63

—

0,15

—

—

1,78

7,19

—

7,19

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

39,58

4,97

0,11

—

21,33

84,58

—

3,47

20,50

—

134,97

174,54

—

174,54

ÎLES SALOMON

19,07

—

—

—

1,30

8,10

—

0,48

—

—

9,88

28,95

—

28,95

TONGA

5,56

0,64

—

—

0,22

2,02

—

0,39

—

—

3,26

8,82

—

8,82

TUVALU

1,06

—

—

—

0,30

0,03

—

0,04

—

—

0,38

1,44

—

1,44

VANUATU

7,44

—

0,15

—

1,00

2,69

—

0,17

—

—

4,01

11,45

—

11,45

SAMOA

8,92

—

0,30

—

5,50

5,78

—

0,04

—

—

11,62

20,54

—

20,54

- Total pacifique

- Total pacifique

108,43

108,43

6,80

6,80

1,57

1,57

—

—

30,71

30,71

103,82

103,82

—

—

5,60

5,60

20,50

20,50

—

—

169,00

169,00

277,43

277,43

—

—

277,43

277,43

BUDGET INTRA-ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

50,00

50,00

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 008,04

12,37

—

—

44,76

—

—

38,17

—

—

95,31

1 103,35

—

1 103,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 008,04

1 008,04

12,37

12,37

—

—

—

—

44,76

44,76

—

—

—

—

38,17

38,17

—

—

—

—

95,31

95,31

1 103,35

1 103,35

50,00

50,00

1 153,35

1 153,35

TOUS LES PAYS ACP

—

13,12

198,82

—

12,25

—

0,21

6,66

—

—

231,06

231,06

—

231,06

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

2,66

—

—

—

—

—

—

0,36

4,69

—

5,05

7,72

—

7,72

- Total ACP

- Total ACP

4 859,97

4 859,97

198,00

198,00

402,35

402,35

83,55

83,55

761,18

761,18

1 562,83

1 562,83

326,89

326,89

295,63

295,63

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

4 783,01

4 783,01

9 642,98

9 642,98

50,00

50,00

9 692,98

9 692,98

MAYOTTE

6,69

—

0,49

—

4,90

—

—

—

—

—

5,39

12,08

—

12,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

12,28

0,64

0,25

—

6,00

—

1,33

2,20

—

—

10,42

22,69

—

22,69

POLYNÉSIE FRANÇAISE

12,82

0,92

0,11

—

3,91

0,93

—

1,50

—

—

7,37

20,20

—

20,20

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,00

—

—

—

—

—

—

0,54

—

—

0,54

3,54

—

3,54

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,00

WALLIS & FUTUNA

4,57

—

0,08

—

—

—

—

0,02

—

—

0,09

4,66

—

4,66

- Total PTOM français

- Total PTOM français

39,36

39,36

1,56

1,56

0,92

0,92

—

—

14,81

14,81

0,93

0,93

1,33

1,33

4,26

4,26

—

—

—

—

23,81

23,81

63,17

63,17

—

—

63,17

63,17

ARUBA

6,88

0,07

—

—

—

—

—

0,10

—

—

0,17

7,05

—

7,05

ANTILLES NÉERLANDAISES

11,96

0,67

—

—

6,59

—

—

3,13

—

—

10,39

22,35

—

22,35

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

18,84

18,84

0,74

0,74

—

—

—

—

6,59

6,59

—

—

—

—

3,23

3,23

—

—

—

—

10,56

10,56

29,40

29,40

—

—

29,40

29,40

ANGUILLA

2,72

—

—

—

—

—

—

0,35

—

—

0,35

3,07

—

3,07

CAÏMANS

—

1,07

—

0,09

—

—

—

—

—

—

1,17

1,17

—

1,17

FALKLAND

—

0,62

—

—

—

5,07

—

0,01

—

—

5,69

5,69

—

5,69

MONTSERRAT

3,65

—

0,38

0,20

—

—

—

0,01

—

—

0,59

4,24

—

4,24

SAINTE-HÉLÈNE

1,10

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

0,05

1,15

—

1,15

TURKS & CAICOS

3,89

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

0,06

3,95

—

3,95

VIERGES (BRITANNIQUES)

2,39

0,19

—

—

1,10

—

—

0,12

—

—

1,41

3,80

—

3,80

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

13,75

13,75

1,88

1,88

0,38

0,38

0,29

0,29

1,10

1,10

5,07

5,07

—

—

0,59

0,59

—

—

—

—

9,31

9,31

23,06

23,06

—

—

23,06

23,06

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

7,98

—

—

—

—

—

—

0,44

—

—

0,44

8,41

—

8,41

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

7,98

7,98

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,44

0,44

—

—

—

—

0,44

0,44

8,41

8,41

—

—

8,41

8,41

TOUS PTOM

—

—

0,96

—

—

—

—

—

—

—

0,96

0,96

—

0,96

- Total PTOM

- Total PTOM

79,93

79,93

4,18

4,18

2,26

2,26

0,29

0,29

22,49

22,49

6,00

6,00

1,33

1,33

8,52

8,52

—

—

—

—

45,07

45,07

125,00

125,00

—

—

125,00

125,00

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 939,90

4 939,90

202,18

202,18

404,61

404,61

83,85

83,85

783,68

783,68

1 568,83

1 568,83

328,22

328,22

304,15

304,15

1 141,54

1 141,54

11,03

11,03

4 828,08

4 828,08

9 767,98

9 767,98

50,00

50,00

9 817,98

9 817,98

Tableau 3.1.8

7e FED

e

Paiements annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Total | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Total non PIN |
| Subventions | Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés |
| ANGOLA | –11,47 | — | — | –0,02 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | –11,50 | — | –11,50 |
| BÉNIN | –0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 |
| BURKINA FASO | –6,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –6,67 | — | –6,67 |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | –35,16 | — | — | — | — | –30,03 | — | — | — | — | –30,03 | –65,19 | — | –65,19 |
| CENTRAFRIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | –0,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,90 | — | –0,90 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | –8,80 | — | — | — | — | — | — | — | –6,60 | — | –6,60 | –15,40 | — | –15,40 |
| COMORES | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | –0,02 |
| CAP-VERT | –0,16 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,16 | — | –0,16 |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | –4,58 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –4,58 | — | –4,58 |
| ÉTHIOPIE | –1,48 | — | –0,12 | — | –8,93 | — | — | — | –0,45 | — | –9,50 | –10,98 | — | –10,98 |
| GABON | –0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,17 | — | –0,17 |
| GHANA | –1,41 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,41 | — | –1,41 |
| GAMBIE | –2,71 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –2,71 | — | –2,71 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,41 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,41 | — | –0,41 |
| GUINÉE | –1,45 | — | — | — | — | — | –27,87 | — | — | — | –27,87 | –29,32 | — | –29,32 |
| CÔTE D'IVOIRE | –0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 |
| KENYA | –5,92 | — | — | — | — | — | — | –1,97 | — | — | –1,97 | –7,89 | — | –7,89 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LESOTHO | –0,61 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,61 | — | –0,61 |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALAWI | –5,43 | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | — | –0,09 | –5,51 | — | –5,51 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | –0,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,31 | — | –0,31 |
| MALI | –0,20 | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 | –0,24 | — | –0,24 |
| MOZAMBIQUE | –0,27 | — | –0,01 | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | –0,27 | — | –0,27 |
| NAMIBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | –0,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,30 | — | –0,30 |
| SÉNÉGAL | –0,82 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,82 | — | –0,82 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | –21,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –21,01 | — | –21,01 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | –0,66 | — | — | – 101,32 | — | — | — | — | – 101,97 | – 101,97 | — | – 101,97 |
| SWAZILAND | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | –0,02 |
| TANZANIE | –0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | –0,06 |
| TOGO | –9,36 | — | — | — | — | — | — | –0,30 | — | — | –0,30 | –9,65 | — | –9,65 |
| OUGANDA | –3,39 | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | –0,02 | –3,42 | — | –3,42 |
| NIGERIA | –77,77 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | –0,02 | –77,79 | — | –77,79 |
| ZAMBIA | –0,35 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,35 | — | –0,35 |
| ZIMBABWE | –0,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,27 | — | –0,27 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –22,93 | — | — | — | — | — | — | –1,94 | — | — | –1,94 | –24,86 | — | –24,86 |
| * Total afrique | – 224,56 | — | –0,79 | –0,02 | –8,93 | – 131,34 | –27,91 | –4,32 | –7,07 | — | – 180,37 | – 404,93 | — | – 404,93 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 0,21 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,21 | — | 0,21 |
| DOMINIQUE | 0,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,11 | — | 0,11 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| HAÏTI | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 |
| JAMAÏQUE | — | — | — | — | –1,00 | — | –29,33 | –0,13 | — | — | –30,46 | –30,46 | — | –30,46 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SURINAME | –0,01 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | –0,01 | — | –0,01 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | — | — | — | –4,00 | — | — | — | — | — | –4,00 | –4,00 | — | –4,00 |
| * Total caraïbes | 0,31 | — | — | — | –5,00 | — | –29,33 | –0,14 | — | — | –34,47 | –34,16 | — | –34,16 |
| FIDJI | –0,47 | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | –0,03 | –0,50 | — | –0,50 |
| KIRIBATI | –0,42 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,42 | — | –0,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –3,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –3,24 | — | –3,24 |
| ÎLES SALOMON | –0,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,45 | — | –0,45 |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total pacifique | –4,58 | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | –0,03 | –4,60 | — | –4,60 |
| BUDGET INTRA-ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –45,02 | — | — | — | — | — | — | –1,73 | — | — | –1,73 | –46,75 | — | –46,75 |
| * Total coopération régionale ACP | –45,02 | — | — | — | — | — | — | –1,73 | — | — | –1,73 | –46,75 | — | –46,75 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | –28,97 | –29,01 | –29,01 | — | –29,01 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP | – 273,85 | — | –0,79 | –0,02 | –13,93 | – 131,34 | –57,24 | –6,25 | –7,07 | –28,97 | – 245,60 | – 519,45 | — | – 519,45 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | –0,15 | — | — | — | — | — | –0,72 | — | — | — | –0,72 | –0,87 | — | –0,87 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | –0,15 | — | — | — | — | — | –0,72 | — | — | — | –0,72 | –0,87 | — | –0,87 |
| ARUBA | –0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –2,29 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,35 | — | –2,35 |
| * Total PTOM néerlandais | –2,38 | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | –0,06 | –2,43 | — | –2,43 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | –0,05 |
| * Coopération régionale PTOM | –0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | –0,05 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | –2,57 | — | — | — | — | — | –0,72 | –0,06 | — | — | –0,78 | –3,35 | — | –3,35 |
| * Total ACP + PTOM | – 276,42 | — | –0,79 | –0,02 | –13,93 | – 131,34 | –57,95 | –6,31 | –7,07 | –28,97 | – 246,38 | – 522,80 | — | – 522,80 |

(en millions d'euros)

Lomé

Total

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Total non PIN

Subventions

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

ANGOLA

–11,47

—

—

–0,02

—

—

—

—

—

—

–0,02

–11,50

—

–11,50

BÉNIN

–0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

BURKINA FASO

–6,67

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–6,67

—

–6,67

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

–35,16

—

—

—

—

–30,03

—

—

—

—

–30,03

–65,19

—

–65,19

CENTRAFRIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

–0,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,90

—

–0,90

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

–8,80

—

—

—

—

—

—

—

–6,60

—

–6,60

–15,40

—

–15,40

COMORES

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

–0,02

CAP-VERT

–0,16

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,16

—

–0,16

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

–4,58

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–4,58

—

–4,58

ÉTHIOPIE

–1,48

—

–0,12

—

–8,93

—

—

—

–0,45

—

–9,50

–10,98

—

–10,98

GABON

–0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,17

—

–0,17

GHANA

–1,41

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,41

—

–1,41

GAMBIE

–2,71

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,71

—

–2,71

GUINÉE-BISSAU

–0,41

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,41

—

–0,41

GUINÉE

–1,45

—

—

—

—

—

–27,87

—

—

—

–27,87

–29,32

—

–29,32

CÔTE D'IVOIRE

–0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

KENYA

–5,92

—

—

—

—

—

—

–1,97

—

—

–1,97

–7,89

—

–7,89

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LESOTHO

–0,61

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,61

—

–0,61

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALAWI

–5,43

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

—

–0,09

–5,51

—

–5,51

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

–0,31

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,31

—

–0,31

MALI

–0,20

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

—

–0,04

–0,24

—

–0,24

MOZAMBIQUE

–0,27

—

–0,01

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

–0,27

—

–0,27

NAMIBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

–0,30

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,30

—

–0,30

SÉNÉGAL

–0,82

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,82

—

–0,82

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

–21,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–21,01

—

–21,01

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

–0,66

—

—

– 101,32

—

—

—

—

– 101,97

– 101,97

—

– 101,97

SWAZILAND

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

–0,02

TANZANIE

–0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

–0,06

TOGO

–9,36

—

—

—

—

—

—

–0,30

—

—

–0,30

–9,65

—

–9,65

OUGANDA

–3,39

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

–0,02

–3,42

—

–3,42

NIGERIA

–77,77

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

–0,02

–77,79

—

–77,79

ZAMBIA

–0,35

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,35

—

–0,35

ZIMBABWE

–0,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,27

—

–0,27

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–22,93

—

—

—

—

—

—

–1,94

—

—

–1,94

–24,86

—

–24,86

- Total afrique

- Total afrique

– 224,56

– 224,56

—

—

–0,79

–0,79

–0,02

–0,02

–8,93

–8,93

– 131,34

– 131,34

–27,91

–27,91

–4,32

–4,32

–7,07

–7,07

—

—

– 180,37

– 180,37

– 404,93

– 404,93

—

—

– 404,93

– 404,93

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

0,21

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,21

—

0,21

DOMINIQUE

0,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,11

—

0,11

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

HAÏTI

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

JAMAÏQUE

—

—

—

—

–1,00

—

–29,33

–0,13

—

—

–30,46

–30,46

—

–30,46

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SURINAME

–0,01

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

–0,01

—

–0,01

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

—

—

—

–4,00

—

—

—

—

—

–4,00

–4,00

—

–4,00

- Total caraïbes

- Total caraïbes

0,31

0,31

—

—

—

—

—

—

–5,00

–5,00

—

—

–29,33

–29,33

–0,14

–0,14

—

—

—

—

–34,47

–34,47

–34,16

–34,16

—

—

–34,16

–34,16

FIDJI

–0,47

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

–0,03

–0,50

—

–0,50

KIRIBATI

–0,42

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,42

—

–0,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–3,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–3,24

—

–3,24

ÎLES SALOMON

–0,45

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,45

—

–0,45

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

–4,58

–4,58

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

–0,03

—

—

—

—

–0,03

–0,03

–4,60

–4,60

—

—

–4,60

–4,60

BUDGET INTRA-ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–45,02

—

—

—

—

—

—

–1,73

—

—

–1,73

–46,75

—

–46,75

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

–45,02

–45,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,73

–1,73

—

—

—

—

–1,73

–1,73

–46,75

–46,75

—

—

–46,75

–46,75

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

–28,97

–29,01

–29,01

—

–29,01

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP

- Total ACP

– 273,85

– 273,85

—

—

–0,79

–0,79

–0,02

–0,02

–13,93

–13,93

– 131,34

– 131,34

–57,24

–57,24

–6,25

–6,25

–7,07

–7,07

–28,97

–28,97

– 245,60

– 245,60

– 519,45

– 519,45

—

—

– 519,45

– 519,45

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

–0,15

—

—

—

—

—

–0,72

—

—

—

–0,72

–0,87

—

–0,87

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

–0,15

–0,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,72

–0,72

—

—

—

—

—

—

–0,72

–0,72

–0,87

–0,87

—

—

–0,87

–0,87

ARUBA

–0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

ANTILLES NÉERLANDAISES

–2,29

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

–0,06

–2,35

—

–2,35

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

–2,38

–2,38

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

–0,06

—

—

—

—

–0,06

–0,06

–2,43

–2,43

—

—

–2,43

–2,43

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

—

–0,05

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

–0,05

–0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

–0,05

—

—

–0,05

–0,05

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

–2,57

–2,57

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,72

–0,72

–0,06

–0,06

—

—

—

—

–0,78

–0,78

–3,35

–3,35

—

—

–3,35

–3,35

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

– 276,42

– 276,42

—

—

–0,79

–0,79

–0,02

–0,02

–13,93

–13,93

– 131,34

– 131,34

–57,95

–57,95

–6,31

–6,31

–7,07

–7,07

–28,97

–28,97

– 246,38

– 246,38

– 522,80

– 522,80

—

—

– 522,80

– 522,80

Tableau 3.2.1

8e FED

e

Données cumulées 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 83,61 | 83,61 | 100 % | 63,92 | 76 % | 27,55 | 33 % | 26,25 | 31 % | — | 111,15 | 103,44 | 90,18 |
| BÉNIN | 113,80 | 113,80 | 100 % | 111,95 | 98 % | 59,54 | 52 % | 59,49 | 52 % | — | 173,34 | 171,54 | 171,44 |
| BURKINA FASO | 174,27 | 174,27 | 100 % | 166,22 | 95 % | 103,18 | 59 % | 103,16 | 59 % | 117,96 | 395,41 | 393,57 | 382,73 |
| BOTSWANA | 34,38 | 34,38 | 100 % | 30,58 | 89 % | 2,21 | 6 % | 1,40 | 4 % | 33,88 | 70,47 | 67,89 | 56,81 |
| BURUNDI | 13,06 | 13,06 | 100 % | 13,06 | 100 % | 53,87 | 413 % | 50,60 | 388 % | — | 66,93 | 66,31 | 63,65 |
| CENTRAFRIQUE | 55,18 | 55,18 | 100 % | 54,70 | 99 % | 29,61 | 54 % | 29,61 | 54 % | — | 84,79 | 84,74 | 84,31 |
| TCHAD | 149,20 | 149,20 | 100 % | 140,88 | 94 % | 73,66 | 49 % | 67,41 | 45 % | — | 222,86 | 220,49 | 208,29 |
| CAMEROUN | 103,54 | 103,54 | 100 % | 100,92 | 97 % | 134,09 | 130 % | 124,73 | 120 % | — | 237,62 | 237,11 | 225,65 |
| CONGO | 11,30 | 11,30 | 100 % | 7,26 | 64 % | 3,63 | 32 % | 3,63 | 32 % | — | 14,93 | 13,43 | 10,89 |
| COMORES | 10,77 | 10,51 | 98 % | 10,49 | 97 % | 5,66 | 53 % | 5,60 | 52 % | — | 16,17 | 16,15 | 16,09 |
| CAP-VERT | 30,18 | 30,18 | 100 % | 28,54 | 95 % | 25,99 | 86 % | 25,99 | 86 % | — | 56,18 | 55,33 | 54,53 |
| DJIBOUTI | 17,96 | 17,96 | 100 % | 15,68 | 87 % | 11,00 | 61 % | 11,00 | 61 % | — | 28,96 | 27,11 | 26,68 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,63 | 3,63 | 100 % | 3,08 | 85 % | 0,79 | 22 % | 0,79 | 22 % | — | 4,42 | 4,06 | 3,88 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | 0,08 | 100 % | 0,08 | 100 % | 17,93 | 21 705 % | 17,93 | 21 705 % | — | 18,01 | 18,01 | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 146,54 | 146,54 | 100 % | 134,02 | 91 % | 192,43 | 131 % | 168,69 | 115 % | 0,04 | 339,01 | 334,72 | 302,76 |
| GABON | 37,39 | 37,39 | 100 % | 37,13 | 99 % | 39,91 | 107 % | 39,91 | 107 % | 35,00 | 112,30 | 107,93 | 94,69 |
| GHANA | 124,55 | 124,55 | 100 % | 119,73 | 96 % | 95,62 | 77 % | 95,62 | 77 % | 40,00 | 260,17 | 257,37 | 242,46 |
| GAMBIE | 17,49 | 17,49 | 100 % | 16,12 | 92 % | 13,56 | 78 % | 12,40 | 71 % | — | 31,04 | 30,89 | 28,52 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,90 | 41,90 | 100 % | 39,58 | 94 % | 4,45 | 11 % | 4,45 | 11 % | 35,00 | 81,35 | 80,27 | 76,80 |
| GUINÉE | 108,99 | 108,99 | 100 % | 87,46 | 80 % | 21,36 | 20 % | 21,36 | 20 % | — | 130,35 | 121,02 | 108,82 |
| CÔTE D'IVOIRE | 57,78 | 57,78 | 100 % | 48,38 | 84 % | 104,53 | 181 % | 102,89 | 178 % | — | 162,31 | 160,06 | 151,27 |
| KENYA | 71,22 | 71,22 | 100 % | 62,75 | 88 % | 116,23 | 163 % | 116,23 | 163 % | — | 187,46 | 184,42 | 178,99 |
| LIBERIA | — | — | 0 % | — | 0 % | 22,04 | 0 % | 19,13 | 0 % | — | 22,04 | 21,32 | 19,13 |
| LESOTHO | 51,00 | 51,00 | 100 % | 48,31 | 95 % | 15,87 | 31 % | 15,87 | 31 % | — | 66,87 | 66,62 | 64,18 |
| MADAGASCAR | 162,29 | 162,29 | 100 % | 161,18 | 99 % | 113,05 | 70 % | 112,34 | 69 % | 55,00 | 330,34 | 329,40 | 328,53 |
| MALAWI | 189,21 | 189,21 | 100 % | 180,91 | 96 % | 73,45 | 39 % | 72,43 | 38 % | 35,00 | 297,66 | 292,66 | 275,57 |
| MAURICE | 30,07 | 30,07 | 100 % | 30,07 | 100 % | 14,22 | 47 % | 3,39 | 11 % | — | 44,29 | 44,29 | 33,46 |
| MAURITANIE | 59,18 | 59,18 | 100 % | 57,38 | 97 % | 75,23 | 127 % | 74,79 | 126 % | 45,00 | 179,41 | 135,70 | 133,07 |
| MALI | 201,55 | 201,55 | 100 % | 197,18 | 98 % | 89,77 | 45 % | 89,77 | 45 % | — | 291,32 | 290,16 | 286,95 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | 176,68 | 100 % | 158,28 | 90 % | 221,76 | 126 % | 221,18 | 125 % | 142,03 | 540,47 | 535,96 | 521,49 |
| NAMIBIE | 50,18 | 50,18 | 100 % | 48,68 | 97 % | 22,89 | 46 % | 22,89 | 46 % | — | 73,07 | 72,90 | 71,57 |
| NIGER | 115,61 | 115,61 | 100 % | 108,06 | 93 % | 39,86 | 34 % | 39,86 | 34 % | 55,57 | 211,04 | 200,75 | 183,54 |
| RWANDA | 94,77 | 94,77 | 100 % | 94,16 | 99 % | 81,37 | 86 % | 74,99 | 79 % | — | 176,14 | 175,28 | 169,15 |
| SÉNÉGAL | 101,38 | 101,38 | 100 % | 97,62 | 96 % | 142,78 | 141 % | 136,30 | 134 % | — | 244,16 | 240,86 | 233,93 |
| SEYCHELLES | 5,46 | 5,46 | 100 % | 5,46 | 100 % | 1,77 | 32 % | 1,77 | 32 % | — | 7,23 | 7,23 | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 64,60 | 64,60 | 100 % | 54,32 | 84 % | 35,79 | 55 % | 35,79 | 55 % | — | 100,39 | 98,39 | 90,10 |
| SOMALIE | 50,00 | 50,00 | 100 % | 46,28 | 93 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 50,00 | 49,73 | 46,28 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | 8,52 | 100 % | 8,52 | 100 % | 3,71 | 43 % | 3,71 | 43 % | — | 12,23 | 12,23 | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 0 % | — | 0 % | 123,94 | 0 % | 77,78 | 0 % | — | 123,94 | 111,96 | 77,78 |
| SWAZILAND | 23,48 | 23,48 | 100 % | 22,10 | 94 % | 36,99 | 158 % | 24,53 | 104 % | 4,00 | 64,47 | 64,33 | 48,43 |
| TANZANIE | 203,50 | 203,50 | 100 % | 186,49 | 92 % | 277,34 | 136 % | 277,34 | 136 % | — | 480,85 | 477,75 | 463,83 |
| TOGO | — | — | 0 % | — | 0 % | 10,00 | 0 % | 9,71 | 0 % | — | 10,00 | 9,71 | 9,71 |
| OUGANDA | 197,16 | 197,16 | 100 % | 188,58 | 96 % | 223,56 | 113 % | 223,23 | 113 % | — | 420,72 | 418,66 | 411,81 |
| NIGERIA | — | — | 0 % | — | 0 % | 5,00 | 0 % | 5,00 | 0 % | — | 5,00 | 5,00 | 5,00 |
| ZAMBIA | 137,28 | 137,28 | 100 % | 132,34 | 96 % | 293,66 | 214 % | 292,01 | 213 % | — | 430,94 | 430,19 | 424,35 |
| ZIMBABWE | 86,63 | 86,63 | 100 % | 86,63 | 100 % | 18,66 | 22 % | 15,52 | 18 % | — | 105,30 | 104,91 | 102,15 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 20,81 | 20,81 | 100 % | 19,29 | 93 % | 28,16 | 135 % | 27,61 | 133 % | — | 48,97 | 48,47 | 46,90 |
| * Total afrique | 3 436,20 | 3 435,94 | 100 % | 3 224,41 | 94 % | 3 107,67 | 90 % | 2 966,11 | 86 % | 598,48 | 7 142,10 | 7 000,32 | 6 663,81 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | 0,65 | 100 % | 0,50 | 76 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,65 | 0,62 | 0,50 |
| BARBADE | 4,46 | 4,46 | 100 % | 3,51 | 79 % | 2,71 | 61 % | 2,71 | 61 % | — | 7,17 | 6,85 | 6,22 |
| BELIZE | 10,36 | 10,36 | 100 % | 10,36 | 100 % | 8,70 | 84 % | 7,54 | 73 % | 0,13 | 19,19 | 19,19 | 18,03 |
| BAHAMAS | 2,20 | 2,20 | 100 % | 2,20 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 2,20 | 2,20 | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,18 | 96,18 | 100 % | 94,17 | 98 % | 40,35 | 42 % | 32,38 | 34 % | — | 136,53 | 136,45 | 126,55 |
| DOMINIQUE | 6,21 | 6,47 | 104 % | 6,24 | 101 % | 31,96 | 515 % | 31,87 | 514 % | — | 38,42 | 38,16 | 38,11 |
| GRENADE | 0,57 | 0,57 | 100 % | 0,49 | 86 % | 2,89 | 505 % | 2,52 | 441 % | — | 3,46 | 3,41 | 3,02 |
| GUYANA | 31,26 | 31,26 | 100 % | 24,20 | 77 % | 24,80 | 79 % | 22,33 | 71 % | — | 56,06 | 54,54 | 46,53 |
| HAÏTI | 64,25 | 64,25 | 100 % | 62,51 | 97 % | 14,80 | 23 % | 14,80 | 23 % | — | 79,05 | 78,64 | 77,31 |
| JAMAÏQUE | 53,27 | 53,27 | 100 % | 46,71 | 88 % | 90,89 | 171 % | 85,78 | 161 % | 27,74 | 171,90 | 167,59 | 159,34 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | 2,72 | 100 % | 2,72 | 100 % | 4,00 | 147 % | 4,00 | 147 % | — | 6,72 | 6,72 | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,31 | 1,31 | 100 % | 1,26 | 96 % | 53,43 | 4 070 % | 34,80 | 2 650 % | — | 54,75 | 52,88 | 36,06 |
| SURINAME | 20,50 | 20,50 | 100 % | 12,16 | 59 % | 0,20 | 1 % | 0,20 | 1 % | — | 20,69 | 20,09 | 12,36 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,68 | 1,68 | 100 % | 1,62 | 96 % | 32,98 | 1965 % | 28,58 | 1 703 % | — | 34,66 | 34,11 | 30,20 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,44 | 9,44 | 100 % | 7,24 | 77 % | 7,78 | 82 % | 4,78 | 51 % | — | 17,22 | 15,71 | 12,02 |
| * Total Caraïbes | 305,05 | 305,31 | 100 % | 275,89 | 90 % | 315,49 | 103 % | 272,29 | 89 % | 27,87 | 648,68 | 637,17 | 575,16 |
| FIDJI | 16,91 | 16,91 | 100 % | 16,91 | 100 % | 2,41 | 14 % | 2,41 | 14 % | — | 19,32 | 19,32 | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,32 | 9,32 | 100 % | 9,13 | 98 % | 0,78 | 8 % | 0,78 | 8 % | — | 10,10 | 10,06 | 9,91 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | 43,85 | 100 % | 38,83 | 89 % | 11,16 | 25 % | 10,43 | 24 % | 50,00 | 105,02 | 98,04 | 78,66 |
| ÎLES SALOMON | 13,86 | 13,86 | 100 % | 13,52 | 98 % | 76,82 | 554 % | 76,82 | 554 % | — | 90,69 | 90,34 | 90,34 |
| TONGA | 5,03 | 5,03 | 100 % | 5,03 | 100 % | 0,47 | 9 % | 0,38 | 8 % | — | 5,50 | 5,49 | 5,41 |
| TUVALU | 1,90 | 1,90 | 100 % | 1,90 | 100 % | 0,50 | 26 % | 0,35 | 19 % | — | 2,40 | 2,40 | 2,25 |
| VANUATU | 10,23 | 10,23 | 100 % | 10,23 | 100 % | 5,54 | 54 % | 5,54 | 54 % | 5,27 | 21,04 | 21,01 | 20,98 |
| SAMOA | 14,07 | 14,07 | 100 % | 14,07 | 100 % | 5,03 | 36 % | 5,03 | 36 % | 3,43 | 22,53 | 22,53 | 22,53 |
| * Total pacifique | 115,17 | 115,17 | 100 % | 109,62 | 95 % | 102,73 | 89 % | 101,75 | 88 % | 58,70 | 276,60 | 269,20 | 249,41 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 205,08 | 205,08 | 100 % | 187,14 | 91 % | 59,57 | 29 % | 59,57 | 29 % | — | 264,66 | 261,17 | 246,72 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,44 | 77,44 | 100 % | 75,62 | 98 % | 5,30 | 7 % | 5,00 | 6 % | — | 82,74 | 82,48 | 80,62 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | 164,80 | 100 % | 137,68 | 84 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 164,80 | 155,49 | 137,68 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 66,98 | 66,98 | 100 % | 57,86 | 86 % | 16,40 | 24 % | 16,40 | 24 % | — | 83,38 | 80,34 | 74,26 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,42 | 13,42 | 100 % | 10,03 | 75 % | 10,94 | 82 % | 7,07 | 53 % | — | 24,36 | 21,98 | 17,10 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 44,87 | 44,87 | 100 % | 40,50 | 90 % | 24,68 | 55 % | 16,29 | 36 % | — | 69,55 | 68,06 | 56,78 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | 33,97 | 100 % | 32,55 | 96 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 33,97 | 33,76 | 32,55 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | 10,83 | 100 % | 10,24 | 95 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 10,83 | 10,38 | 10,24 |
| BUDGET INTRA-ACP | 741,11 | 741,11 | 100 % | 563,73 | 76 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 741,11 | 679,49 | 563,73 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 358,50 | 1 358,50 | 100 % | 1 115,37 | 82 % | 116,90 | 9 % | 104,33 | 8 % | — | 1 475,40 | 1 393,16 | 1 219,69 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0 % | — | 0 % | 1 154,81 | 0 % | 1 140,56 | 0 % | — | 1 154,81 | 1 154,81 | 1 140,56 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 37,38 | 36,53 | 34,22 |
| * Total ACP | 5 214,93 | 5 214,93 | 100 % | 4 725,28 | 91 % | 4 797,60 | 92 % | 4 585,04 | 88 % | 685,06 | 10 734,96 | 10 491,19 | 9 882,85 |
| MAYOTTE | 0,85 | 0,85 | 100 % | 0,85 | 100 % | 1,18 | 140 % | 1,18 | 140 % | — | 2,03 | 2,03 | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | 7,49 | 100 % | 7,45 | 99 % | 2,83 | 38 % | 2,64 | 35 % | — | 10,31 | 10,31 | 10,09 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 10,10 | 100 % | 10,10 | 100 % | 3,29 | 33 % | 3,29 | 33 % | — | 13,39 | 13,39 | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | 3,47 | 100 % | 3,47 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 3,47 | 3,47 | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | 1,47 | 100 % | 1,47 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,47 | 1,47 | 1,47 |
| * Total PTOM français | 23,37 | 23,37 | 100 % | 23,33 | 100 % | 7,30 | 31 % | 7,12 | 30 % | — | 30,67 | 30,67 | 30,45 |
| ARUBA | 0,40 | 0,40 | 100 % | 0,40 | 100 % | 0,50 | 125 % | — | 0 % | — | 0,90 | 0,90 | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,21 | 5,21 | 100 % | 3,78 | 73 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 5,21 | 4,63 | 3,78 |
| * Total PTOM néerlandais | 5,61 | 5,61 | 100 % | 4,18 | 75 % | 0,50 | 9 % | — | 0 % | — | 6,11 | 5,53 | 4,18 |
| ANGUILLA | 0,80 | 0,80 | 100 % | 0,80 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,80 | 0,80 | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,67 | 1,67 | 100 % | 1,60 | 96 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,67 | 1,65 | 1,60 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | 0,06 | 100 % | 0,06 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,06 | 0,06 | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | — | — | 0 % | — | 0 % | 3,00 | 0 % | 3,00 | 0 % | — | 3,00 | 3,00 | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | 0 % | — | 0 % | 0,51 | 0 % | 0,51 | 0 % | — | 0,51 | 0,51 | 0,51 |
| * TotaL PTOM britanniques | 2,53 | 2,53 | 100 % | 2,45 | 97 % | 3,51 | 139 % | 3,51 | 139 % | — | 6,04 | 6,02 | 5,97 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | 5,42 | 100 % | 4,66 | 86 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 5,42 | 5,37 | 4,66 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,46 | 45 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,00 | 0,46 | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | 1,64 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,64 | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | 8,06 | 8,06 | 100 % | 5,11 | 63 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 8,06 | 5,83 | 5,11 |
| * Total PTOM | 39,57 | 39,57 | 100 % | 35,08 | 89 % | 11,31 | 29 % | 10,63 | 27 % | — | 50,88 | 48,04 | 45,71 |
| * Total ACP + PTOM | 5 254,49 | 5 254,49 | 100 % | 4 760,36 | 91 % | 4 808,91 | 92 % | 4 595,67 | 87 % | 685,06 | 10 785,85 | 10 539,24 | 9 928,56 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

83,61

83,61

100 %

63,92

76 %

27,55

33 %

26,25

31 %

—

111,15

103,44

90,18

BÉNIN

113,80

113,80

100 %

111,95

98 %

59,54

52 %

59,49

52 %

—

173,34

171,54

171,44

BURKINA FASO

174,27

174,27

100 %

166,22

95 %

103,18

59 %

103,16

59 %

117,96

395,41

393,57

382,73

BOTSWANA

34,38

34,38

100 %

30,58

89 %

2,21

6 %

1,40

4 %

33,88

70,47

67,89

56,81

BURUNDI

13,06

13,06

100 %

13,06

100 %

53,87

413 %

50,60

388 %

—

66,93

66,31

63,65

CENTRAFRIQUE

55,18

55,18

100 %

54,70

99 %

29,61

54 %

29,61

54 %

—

84,79

84,74

84,31

TCHAD

149,20

149,20

100 %

140,88

94 %

73,66

49 %

67,41

45 %

—

222,86

220,49

208,29

CAMEROUN

103,54

103,54

100 %

100,92

97 %

134,09

130 %

124,73

120 %

—

237,62

237,11

225,65

CONGO

11,30

11,30

100 %

7,26

64 %

3,63

32 %

3,63

32 %

—

14,93

13,43

10,89

COMORES

10,77

10,51

98 %

10,49

97 %

5,66

53 %

5,60

52 %

—

16,17

16,15

16,09

CAP-VERT

30,18

30,18

100 %

28,54

95 %

25,99

86 %

25,99

86 %

—

56,18

55,33

54,53

DJIBOUTI

17,96

17,96

100 %

15,68

87 %

11,00

61 %

11,00

61 %

—

28,96

27,11

26,68

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,63

3,63

100 %

3,08

85 %

0,79

22 %

0,79

22 %

—

4,42

4,06

3,88

ÉRYTHRÉE

0,08

0,08

100 %

0,08

100 %

17,93

21 705 %

17,93

21 705 %

—

18,01

18,01

18,01

ÉTHIOPIE

146,54

146,54

100 %

134,02

91 %

192,43

131 %

168,69

115 %

0,04

339,01

334,72

302,76

GABON

37,39

37,39

100 %

37,13

99 %

39,91

107 %

39,91

107 %

35,00

112,30

107,93

94,69

GHANA

124,55

124,55

100 %

119,73

96 %

95,62

77 %

95,62

77 %

40,00

260,17

257,37

242,46

GAMBIE

17,49

17,49

100 %

16,12

92 %

13,56

78 %

12,40

71 %

—

31,04

30,89

28,52

GUINÉE-BISSAU

41,90

41,90

100 %

39,58

94 %

4,45

11 %

4,45

11 %

35,00

81,35

80,27

76,80

GUINÉE

108,99

108,99

100 %

87,46

80 %

21,36

20 %

21,36

20 %

—

130,35

121,02

108,82

CÔTE D'IVOIRE

57,78

57,78

100 %

48,38

84 %

104,53

181 %

102,89

178 %

—

162,31

160,06

151,27

KENYA

71,22

71,22

100 %

62,75

88 %

116,23

163 %

116,23

163 %

—

187,46

184,42

178,99

LIBERIA

—

—

0 %

—

0 %

22,04

0 %

19,13

0 %

—

22,04

21,32

19,13

LESOTHO

51,00

51,00

100 %

48,31

95 %

15,87

31 %

15,87

31 %

—

66,87

66,62

64,18

MADAGASCAR

162,29

162,29

100 %

161,18

99 %

113,05

70 %

112,34

69 %

55,00

330,34

329,40

328,53

MALAWI

189,21

189,21

100 %

180,91

96 %

73,45

39 %

72,43

38 %

35,00

297,66

292,66

275,57

MAURICE

30,07

30,07

100 %

30,07

100 %

14,22

47 %

3,39

11 %

—

44,29

44,29

33,46

MAURITANIE

59,18

59,18

100 %

57,38

97 %

75,23

127 %

74,79

126 %

45,00

179,41

135,70

133,07

MALI

201,55

201,55

100 %

197,18

98 %

89,77

45 %

89,77

45 %

—

291,32

290,16

286,95

MOZAMBIQUE

176,68

176,68

100 %

158,28

90 %

221,76

126 %

221,18

125 %

142,03

540,47

535,96

521,49

NAMIBIE

50,18

50,18

100 %

48,68

97 %

22,89

46 %

22,89

46 %

—

73,07

72,90

71,57

NIGER

115,61

115,61

100 %

108,06

93 %

39,86

34 %

39,86

34 %

55,57

211,04

200,75

183,54

RWANDA

94,77

94,77

100 %

94,16

99 %

81,37

86 %

74,99

79 %

—

176,14

175,28

169,15

SÉNÉGAL

101,38

101,38

100 %

97,62

96 %

142,78

141 %

136,30

134 %

—

244,16

240,86

233,93

SEYCHELLES

5,46

5,46

100 %

5,46

100 %

1,77

32 %

1,77

32 %

—

7,23

7,23

7,23

SIERRA LEONE

64,60

64,60

100 %

54,32

84 %

35,79

55 %

35,79

55 %

—

100,39

98,39

90,10

SOMALIE

50,00

50,00

100 %

46,28

93 %

—

0 %

—

0 %

—

50,00

49,73

46,28

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

8,52

100 %

8,52

100 %

3,71

43 %

3,71

43 %

—

12,23

12,23

12,23

SOUDAN

—

—

0 %

—

0 %

123,94

0 %

77,78

0 %

—

123,94

111,96

77,78

SWAZILAND

23,48

23,48

100 %

22,10

94 %

36,99

158 %

24,53

104 %

4,00

64,47

64,33

48,43

TANZANIE

203,50

203,50

100 %

186,49

92 %

277,34

136 %

277,34

136 %

—

480,85

477,75

463,83

TOGO

—

—

0 %

—

0 %

10,00

0 %

9,71

0 %

—

10,00

9,71

9,71

OUGANDA

197,16

197,16

100 %

188,58

96 %

223,56

113 %

223,23

113 %

—

420,72

418,66

411,81

NIGERIA

—

—

0 %

—

0 %

5,00

0 %

5,00

0 %

—

5,00

5,00

5,00

ZAMBIA

137,28

137,28

100 %

132,34

96 %

293,66

214 %

292,01

213 %

—

430,94

430,19

424,35

ZIMBABWE

86,63

86,63

100 %

86,63

100 %

18,66

22 %

15,52

18 %

—

105,30

104,91

102,15

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

20,81

20,81

100 %

19,29

93 %

28,16

135 %

27,61

133 %

—

48,97

48,47

46,90

- Total afrique

- Total afrique

3 436,20

3 436,20

3 435,94

3 435,94

100 %

100 %

3 224,41

3 224,41

94 %

94 %

3 107,67

3 107,67

90 %

90 %

2 966,11

2 966,11

86 %

86 %

598,48

598,48

7 142,10

7 142,10

7 000,32

7 000,32

6 663,81

6 663,81

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

0,65

100 %

0,50

76 %

—

0 %

—

0 %

—

0,65

0,62

0,50

BARBADE

4,46

4,46

100 %

3,51

79 %

2,71

61 %

2,71

61 %

—

7,17

6,85

6,22

BELIZE

10,36

10,36

100 %

10,36

100 %

8,70

84 %

7,54

73 %

0,13

19,19

19,19

18,03

BAHAMAS

2,20

2,20

100 %

2,20

100 %

—

0 %

—

0 %

—

2,20

2,20

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,18

96,18

100 %

94,17

98 %

40,35

42 %

32,38

34 %

—

136,53

136,45

126,55

DOMINIQUE

6,21

6,47

104 %

6,24

101 %

31,96

515 %

31,87

514 %

—

38,42

38,16

38,11

GRENADE

0,57

0,57

100 %

0,49

86 %

2,89

505 %

2,52

441 %

—

3,46

3,41

3,02

GUYANA

31,26

31,26

100 %

24,20

77 %

24,80

79 %

22,33

71 %

—

56,06

54,54

46,53

HAÏTI

64,25

64,25

100 %

62,51

97 %

14,80

23 %

14,80

23 %

—

79,05

78,64

77,31

JAMAÏQUE

53,27

53,27

100 %

46,71

88 %

90,89

171 %

85,78

161 %

27,74

171,90

167,59

159,34

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

2,72

100 %

2,72

100 %

4,00

147 %

4,00

147 %

—

6,72

6,72

6,72

SAINTE-LUCIE

1,31

1,31

100 %

1,26

96 %

53,43

4 070 %

34,80

2 650 %

—

54,75

52,88

36,06

SURINAME

20,50

20,50

100 %

12,16

59 %

0,20

1 %

0,20

1 %

—

20,69

20,09

12,36

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,68

1,68

100 %

1,62

96 %

32,98

1965 %

28,58

1 703 %

—

34,66

34,11

30,20

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,44

9,44

100 %

7,24

77 %

7,78

82 %

4,78

51 %

—

17,22

15,71

12,02

- Total Caraïbes

- Total Caraïbes

305,05

305,05

305,31

305,31

100 %

100 %

275,89

275,89

90 %

90 %

315,49

315,49

103 %

103 %

272,29

272,29

89 %

89 %

27,87

27,87

648,68

648,68

637,17

637,17

575,16

575,16

FIDJI

16,91

16,91

100 %

16,91

100 %

2,41

14 %

2,41

14 %

—

19,32

19,32

19,32

KIRIBATI

9,32

9,32

100 %

9,13

98 %

0,78

8 %

0,78

8 %

—

10,10

10,06

9,91

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

43,85

100 %

38,83

89 %

11,16

25 %

10,43

24 %

50,00

105,02

98,04

78,66

ÎLES SALOMON

13,86

13,86

100 %

13,52

98 %

76,82

554 %

76,82

554 %

—

90,69

90,34

90,34

TONGA

5,03

5,03

100 %

5,03

100 %

0,47

9 %

0,38

8 %

—

5,50

5,49

5,41

TUVALU

1,90

1,90

100 %

1,90

100 %

0,50

26 %

0,35

19 %

—

2,40

2,40

2,25

VANUATU

10,23

10,23

100 %

10,23

100 %

5,54

54 %

5,54

54 %

5,27

21,04

21,01

20,98

SAMOA

14,07

14,07

100 %

14,07

100 %

5,03

36 %

5,03

36 %

3,43

22,53

22,53

22,53

- Total pacifique

- Total pacifique

115,17

115,17

115,17

115,17

100 %

100 %

109,62

109,62

95 %

95 %

102,73

102,73

89 %

89 %

101,75

101,75

88 %

88 %

58,70

58,70

276,60

276,60

269,20

269,20

249,41

249,41

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

205,08

205,08

100 %

187,14

91 %

59,57

29 %

59,57

29 %

—

264,66

261,17

246,72

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,44

77,44

100 %

75,62

98 %

5,30

7 %

5,00

6 %

—

82,74

82,48

80,62

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

164,80

100 %

137,68

84 %

—

0 %

—

0 %

—

164,80

155,49

137,68

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

66,98

66,98

100 %

57,86

86 %

16,40

24 %

16,40

24 %

—

83,38

80,34

74,26

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,42

13,42

100 %

10,03

75 %

10,94

82 %

7,07

53 %

—

24,36

21,98

17,10

RÉGION DES CARAÏBES

44,87

44,87

100 %

40,50

90 %

24,68

55 %

16,29

36 %

—

69,55

68,06

56,78

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

33,97

100 %

32,55

96 %

—

0 %

—

0 %

—

33,97

33,76

32,55

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

10,83

100 %

10,24

95 %

—

0 %

—

0 %

—

10,83

10,38

10,24

BUDGET INTRA-ACP

741,11

741,11

100 %

563,73

76 %

—

0 %

—

0 %

—

741,11

679,49

563,73

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 358,50

1 358,50

1 358,50

1 358,50

100 %

100 %

1 115,37

1 115,37

82 %

82 %

116,90

116,90

9 %

9 %

104,33

104,33

8 %

8 %

—

—

1 475,40

1 475,40

1 393,16

1 393,16

1 219,69

1 219,69

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0 %

—

0 %

1 154,81

0 %

1 140,56

0 %

—

1 154,81

1 154,81

1 140,56

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

37,38

36,53

34,22

- Total ACP

- Total ACP

5 214,93

5 214,93

5 214,93

5 214,93

100 %

100 %

4 725,28

4 725,28

91 %

91 %

4 797,60

4 797,60

92 %

92 %

4 585,04

4 585,04

88 %

88 %

685,06

685,06

10 734,96

10 734,96

10 491,19

10 491,19

9 882,85

9 882,85

MAYOTTE

0,85

0,85

100 %

0,85

100 %

1,18

140 %

1,18

140 %

—

2,03

2,03

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

7,49

100 %

7,45

99 %

2,83

38 %

2,64

35 %

—

10,31

10,31

10,09

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

10,10

100 %

10,10

100 %

3,29

33 %

3,29

33 %

—

13,39

13,39

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

3,47

100 %

3,47

100 %

—

0 %

—

0 %

—

3,47

3,47

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

1,47

100 %

1,47

100 %

—

0 %

—

0 %

—

1,47

1,47

1,47

- Total PTOM français

- Total PTOM français

23,37

23,37

23,37

23,37

100 %

100 %

23,33

23,33

100 %

100 %

7,30

7,30

31 %

31 %

7,12

7,12

30 %

30 %

—

—

30,67

30,67

30,67

30,67

30,45

30,45

ARUBA

0,40

0,40

100 %

0,40

100 %

0,50

125 %

—

0 %

—

0,90

0,90

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,21

5,21

100 %

3,78

73 %

—

0 %

—

0 %

—

5,21

4,63

3,78

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

5,61

5,61

5,61

5,61

100 %

100 %

4,18

4,18

75 %

75 %

0,50

0,50

9 %

9 %

—

—

0 %

0 %

—

—

6,11

6,11

5,53

5,53

4,18

4,18

ANGUILLA

0,80

0,80

100 %

0,80

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0,80

0,80

0,80

MONTSERRAT

1,67

1,67

100 %

1,60

96 %

—

0 %

—

0 %

—

1,67

1,65

1,60

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

0,06

100 %

0,06

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0,06

0,06

0,06

TURKS & CAICOS

—

—

0 %

—

0 %

3,00

0 %

3,00

0 %

—

3,00

3,00

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

0 %

—

0 %

0,51

0 %

0,51

0 %

—

0,51

0,51

0,51

- TotaL PTOM britanniques

- TotaL PTOM britanniques

2,53

2,53

2,53

2,53

100 %

100 %

2,45

2,45

97 %

97 %

3,51

3,51

139 %

139 %

3,51

3,51

139 %

139 %

—

—

6,04

6,04

6,02

6,02

5,97

5,97

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

5,42

100 %

4,66

86 %

—

0 %

—

0 %

—

5,42

5,37

4,66

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

1,00

100 %

0,46

45 %

—

0 %

—

0 %

—

1,00

0,46

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

1,64

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

1,64

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

8,06

8,06

8,06

8,06

100 %

100 %

5,11

5,11

63 %

63 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

8,06

8,06

5,83

5,83

5,11

5,11

- Total PTOM

- Total PTOM

39,57

39,57

39,57

39,57

100 %

100 %

35,08

35,08

89 %

89 %

11,31

11,31

29 %

29 %

10,63

10,63

27 %

27 %

—

—

50,88

50,88

48,04

48,04

45,71

45,71

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

5 254,49

5 254,49

5 254,49

5 254,49

100 %

100 %

4 760,36

4 760,36

91 %

91 %

4 808,91

4 808,91

92 %

92 %

4 595,67

4 595,67

87 %

87 %

685,06

685,06

10 785,85

10 785,85

10 539,24

10 539,24

9 928,56

9 928,56

Tableau 3.2.2

8e FED

Données annuelles 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total |
| PIN | Programmes indicatifs nationaux | Autres aides |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 83,61 | –0,38 | 0 % | 5,28 | 6 % | — | 0 % | 0,27 | 0 % | — | –0,38 | 5,07 | 5,55 |
| BÉNIN | 113,80 | — | 0 % | 0,74 | 1 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | 0,09 | 0,74 |
| BURKINA FASO | 174,27 | –0,06 | 0 % | 5,60 | 3 % | –0,08 | 0 % | 0,76 | 0 % | — | –0,14 | 2,19 | 9,09 |
| BOTSWANA | 34,38 | –0,56 | –2 % | 1,26 | 4 % | — | 0 % | 0,44 | 1 % | — | –0,56 | –0,69 | 7,51 |
| BURUNDI | 13,06 | — | 0 % | — | 0 % | 0,03 | 0 % | — | 0 % | — | 0,03 | — | — |
| CENTRAFRIQUE | 55,18 | –1,58 | –3 % | 1,24 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,58 | 0,06 | 1,24 |
| TCHAD | 149,20 | — | 0 % | 6,24 | 4 % | –0,50 | 0 % | — | 0 % | — | –0,50 | –1,09 | 6,24 |
| CAMEROUN | 103,54 | — | 0 % | 3,42 | 3 % | –0,06 | 0 % | 0,02 | 0 % | — | –0,06 | 2,03 | 3,44 |
| CONGO | 11,30 | –0,52 | –5 % | 1,08 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,52 | 1,66 | 1,08 |
| COMORES | 10,77 | –0,17 | –2 % | –0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | –0,17 | –0,06 | –0,00 |
| CAP-VERT | 30,18 | — | 0 % | 2,80 | 9 % | –0,64 | –2 % | — | 0 % | — | –0,64 | 0,51 | 2,80 |
| DJIBOUTI | 17,96 | — | 0 % | –0,08 | 0 % | — | 0 % | 0,32 | 2 % | — | — | –0,79 | 0,25 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,63 | — | 0 % | 0,23 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,31 | 0,23 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | –2,17 | –2 624 % | –2,17 | –2 624 % | –0,67 | – 806 % | 0,55 | 668 % | — | –2,83 | –2,30 | –1,62 |
| ÉTHIOPIE | 146,54 | –2,88 | –2 % | 18,56 | 13 % | 0,04 | 0 % | 3,81 | 3 % | — | –2,84 | –4,54 | 22,37 |
| GABON | 37,39 | — | 0 % | –0,04 | 0 % | –0,00 | 0 % | — | 0 % | — | –0,00 | 0,77 | 5,71 |
| GHANA | 124,55 | –0,28 | 0 % | 2,52 | 2 % | –0,02 | 0 % | — | 0 % | — | –0,30 | 4,75 | 9,99 |
| GAMBIE | 17,49 | –1,73 | –10 % | 0,02 | 0 % | 0,04 | 0 % | — | 0 % | — | –1,69 | –0,05 | 0,02 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,90 | –0,54 | –1 % | 6,22 | 15 % | 0,01 | 0 % | 0,37 | 1 % | — | –0,53 | 3,05 | 11,93 |
| GUINÉE | 108,99 | –1,81 | –2 % | 4,06 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,81 | –0,54 | 4,06 |
| CÔTE D'IVOIRE | 57,78 | –0,27 | 0 % | 19,55 | 34 % | 0,06 | 0 % | — | 0 % | — | –0,21 | 4,18 | 19,55 |
| KENYA | 71,22 | –1,31 | –2 % | 3,37 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,31 | –1,48 | 3,37 |
| LIBERIA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,12 | 0 % | — | — | — | –0,12 |
| LESOTHO | 51,00 | — | 0 % | 0,75 | 1 % | –0,01 | 0 % | — | 0 % | — | –0,01 | 0,05 | 0,75 |
| MADAGASCAR | 162,29 | — | 0 % | 3,31 | 2 % | 0,03 | 0 % | — | 0 % | — | 0,03 | –0,11 | 3,31 |
| MALAWI | 189,21 | — | 0 % | 7,96 | 4 % | 0,04 | 0 % | — | 0 % | — | 0,04 | 0,92 | 10,77 |
| MAURICE | 30,07 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,06 | 0 % | — | — | — | 0,06 |
| MAURITANIE | 59,18 | –0,77 | –1 % | 0,90 | 2 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | — | –0,76 | 0,80 | 1,28 |
| MALI | 201,55 | –1,52 | –1 % | 5,98 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –1,52 | 1,06 | 5,98 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | –0,00 | 0 % | 5,03 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,00 | 1,65 | 5,03 |
| NAMIBIE | 50,18 | –0,44 | –1 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,44 | –0,03 | 0,00 |
| NIGER | 115,61 | — | 0 % | 3,71 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 4,97 | 6,36 |
| RWANDA | 94,77 | –0,23 | 0 % | 1,14 | 1 % | 0,24 | 0 % | — | 0 % | — | 0,01 | 0,51 | 1,14 |
| SÉNÉGAL | 101,38 | –1,62 | –2 % | 2,27 | 2 % | 0,20 | 0 % | 11,30 | 11 % | — | –1,42 | –0,39 | 13,56 |
| SEYCHELLES | 5,46 | –0,02 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,02 | — | — |
| SIERRA LEONE | 64,60 | — | 0 % | 0,38 | 1 % | 0,00 | 0 % | 0,08 | 0 % | — | 0,00 | 5,31 | 0,45 |
| SOMALIE | 50,00 | — | 0 % | 3,03 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,92 | 3,03 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | –0,57 | –7 % | 0,05 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,57 | –0,56 | 0,05 |
| SOUDAN | — | — | 0 % | — | 0 % | 1,94 | 0 % | 2,05 | 0 % | — | 1,94 | — | 2,05 |
| SWAZILAND | 23,48 | — | 0 % | 0,76 | 3 % | — | 0 % | 0,87 | 4 % | — | — | –0,02 | 1,98 |
| TANZANIE | 203,50 | –0,16 | 0 % | 1,12 | 1 % | 0,12 | 0 % | 9,28 | 5 % | — | –0,04 | 1,27 | 10,41 |
| TOGO | — | — | 0 % | — | 0 % | 0,29 | 0 % | 8,47 | 0 % | — | 0,29 | 8,47 | 8,47 |
| OUGANDA | 197,16 | –0,32 | 0 % | 31,77 | 16 % | –0,01 | 0 % | –0,05 | 0 % | — | –0,32 | 2,54 | 31,72 |
| NIGERIA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| ZAMBIA | 137,28 | –0,68 | 0 % | 4,12 | 3 % | — | 0 % | 4,29 | 3 % | — | –0,68 | 4,33 | 8,40 |
| ZIMBABWE | 86,63 | –0,66 | –1 % | –0,31 | 0 % | 0,12 | 0 % | — | 0 % | — | –0,54 | –0,40 | –0,31 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 20,81 | –0,15 | –1 % | –0,06 | 0 % | –1,04 | –5 % | — | 0 % | — | –1,19 | –0,03 | –0,06 |
| * Total afrique | 3 436,20 | –21,40 | –1 % | 151,84 | 4 % | 0,17 | 0 % | 42,76 | 1 % | — | –21,23 | 43,78 | 227,90 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| BARBADE | 4,46 | — | 0 % | 0,32 | 7 % | –1,54 | –35 % | — | 0 % | — | –1,54 | –1,55 | 0,32 |
| BELIZE | 10,36 | –0,15 | –1 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,00 | 10 % | — | –0,15 | — | 1,00 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,18 | –2,73 | –3 % | 7,25 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –2,73 | –1,90 | 7,25 |
| DOMINIQUE | 6,21 | — | 0 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | 0,00 | — |
| GRENADE | 0,57 | — | 0 % | — | 0 % | 0,01 | 2 % | — | 0 % | — | 0,01 | — | — |
| GUYANA | 31,26 | — | 0 % | 4,35 | 14 % | –0,29 | –1 % | 3,41 | 11 % | — | –0,29 | 1,97 | 7,76 |
| HAÏTI | 64,25 | — | 0 % | 2,00 | 3 % | –10,00 | –16 % | — | 0 % | — | –10,00 | –9,90 | 2,00 |
| JAMAÏQUE | 53,27 | –0,75 | –1 % | 4,03 | 8 % | 0,03 | 0 % | 1,99 | 4 % | — | –0,72 | –0,19 | 5,99 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | 1,31 | –0,04 | –3 % | — | 0 % | 0,58 | 45 % | 0,43 | 33 % | — | 0,54 | –0,04 | 0,43 |
| SURINAME | 20,50 | — | 0 % | 3,05 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,21 | 3,05 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,68 | –0,61 | –36 % | — | 0 % | 0,17 | 10 % | — | 0 % | — | –0,44 | –0,26 | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,44 | — | 0 % | 0,99 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,85 | 0,99 |
| * Total caraïbes | 305,05 | –4,28 | –1 % | 22,00 | 7 % | –11,03 | –4 % | 6,83 | 2 % | — | –15,31 | –10,81 | 28,80 |
| FIDJI | 16,91 | –0,03 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,03 | –0,02 | — |
| KIRIBATI | 9,32 | –0,03 | 0 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,03 | 0,02 | 0,01 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | — | 0 % | 0,14 | 0 % | 0,03 | 0 % | — | 0 % | — | 0,03 | –1,10 | 8,87 |
| ÎLES SALOMON | 13,86 | –0,36 | –3 % | 0,00 | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | –0,36 | –0,37 | 0,00 |
| TONGA | 5,03 | — | 0 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0 % | — | 0,00 | — | — |
| TUVALU | 1,90 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| VANUATU | 10,23 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,03 | 0,02 |
| SAMOA | 14,07 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,09 | –0,09 | –0,09 | –0,01 |
| * Total pacifique | 115,17 | –0,43 | 0 % | 0,15 | 0 % | 0,03 | 0 % | — | 0 % | –0,09 | –0,49 | –1,60 | 8,89 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 205,08 | –6,26 | –3 % | 10,50 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –6,26 | 0,66 | 10,50 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,44 | –0,02 | 0 % | 0,36 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,02 | 0,95 | 0,36 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | –0,58 | 0 % | 18,05 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,58 | 15,48 | 18,05 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 66,98 | — | 0 % | 3,55 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,17 | 3,55 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,42 | — | 0 % | –0,69 | –5 % | — | 0 % | 0,16 | 1 % | — | — | –1,00 | –0,53 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 44,87 | –0,26 | –1 % | 1,34 | 3 % | — | 0 % | 1,50 | 3 % | — | –0,26 | –0,41 | 2,84 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | — | 0 % | 1,65 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | 1,65 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | — | 0 % | 0,51 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | –0,44 | 0,51 |
| BUDGET INTRA-ACP | 741,11 | –8,68 | –1 % | 17,93 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –8,68 | 7,17 | 17,93 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 358,50 | –15,81 | –1 % | 53,21 | 4 % | — | 0 % | 1,66 | 0 % | — | –15,81 | 22,57 | 54,88 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0 % | — | 0 % | –0,50 | 0 % | –0,03 | 0 % | — | –0,50 | –0,50 | –0,03 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,99 | 1,02 |
| * Total ACP | 5 214,93 | –41,92 | –1 % | 227,20 | 4 % | –11,33 | 0 % | 51,22 | 1 % | –0,09 | –53,34 | 54,43 | 321,46 |
| MAYOTTE | 0,85 | –0,04 | –5 % | –0,02 | –2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,04 | –0,02 | –0,02 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,40 | 5 % | — | — | 0,06 | 0,40 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | 0 % | 0,04 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,03 | 0,04 |
| * Total PTOM français | 23,37 | –0,04 | 0 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | 0,40 | 2 % | — | –0,04 | 0,07 | 0,42 |
| ARUBA | 0,40 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,21 | — | 0 % | 0,59 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,12 | 0,59 |
| * Total PTOM néerlandais | 5,61 | — | 0 % | 0,59 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 0,12 | 0,59 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | 1,67 | –0,04 | –2 % | 0,01 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,04 | — | 0,01 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | 2,53 | –0,04 | –1 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | –0,04 | — | 0,01 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | — | 0 % | 0,63 | 12 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | 0,63 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | 8,06 | — | 0 % | 0,63 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — | 0,63 |
| * Total PTOM | 39,57 | –0,08 | 0 % | 1,25 | 3 % | — | 0 % | 0,40 | 1 % | — | –0,08 | 0,19 | 1,66 |
| * Total ACP + PTOM | 5 254,49 | –41,99 | –1 % | 228,46 | 4 % | –11,33 | 0 % | 51,62 | 1 % | –0,09 | –53,42 | 54,62 | 323,12 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total

PIN

Programmes indicatifs nationaux

Autres aides

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

83,61

–0,38

0 %

5,28

6 %

—

0 %

0,27

0 %

—

–0,38

5,07

5,55

BÉNIN

113,80

—

0 %

0,74

1 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

0,09

0,74

BURKINA FASO

174,27

–0,06

0 %

5,60

3 %

–0,08

0 %

0,76

0 %

—

–0,14

2,19

9,09

BOTSWANA

34,38

–0,56

–2 %

1,26

4 %

—

0 %

0,44

1 %

—

–0,56

–0,69

7,51

BURUNDI

13,06

—

0 %

—

0 %

0,03

0 %

—

0 %

—

0,03

—

—

CENTRAFRIQUE

55,18

–1,58

–3 %

1,24

2 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,58

0,06

1,24

TCHAD

149,20

—

0 %

6,24

4 %

–0,50

0 %

—

0 %

—

–0,50

–1,09

6,24

CAMEROUN

103,54

—

0 %

3,42

3 %

–0,06

0 %

0,02

0 %

—

–0,06

2,03

3,44

CONGO

11,30

–0,52

–5 %

1,08

10 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,52

1,66

1,08

COMORES

10,77

–0,17

–2 %

–0,00

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

–0,17

–0,06

–0,00

CAP-VERT

30,18

—

0 %

2,80

9 %

–0,64

–2 %

—

0 %

—

–0,64

0,51

2,80

DJIBOUTI

17,96

—

0 %

–0,08

0 %

—

0 %

0,32

2 %

—

—

–0,79

0,25

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,63

—

0 %

0,23

6 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,31

0,23

ÉRYTHRÉE

0,08

–2,17

–2 624 %

–2,17

–2 624 %

–0,67

– 806 %

0,55

668 %

—

–2,83

–2,30

–1,62

ÉTHIOPIE

146,54

–2,88

–2 %

18,56

13 %

0,04

0 %

3,81

3 %

—

–2,84

–4,54

22,37

GABON

37,39

—

0 %

–0,04

0 %

–0,00

0 %

—

0 %

—

–0,00

0,77

5,71

GHANA

124,55

–0,28

0 %

2,52

2 %

–0,02

0 %

—

0 %

—

–0,30

4,75

9,99

GAMBIE

17,49

–1,73

–10 %

0,02

0 %

0,04

0 %

—

0 %

—

–1,69

–0,05

0,02

GUINÉE-BISSAU

41,90

–0,54

–1 %

6,22

15 %

0,01

0 %

0,37

1 %

—

–0,53

3,05

11,93

GUINÉE

108,99

–1,81

–2 %

4,06

4 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,81

–0,54

4,06

CÔTE D'IVOIRE

57,78

–0,27

0 %

19,55

34 %

0,06

0 %

—

0 %

—

–0,21

4,18

19,55

KENYA

71,22

–1,31

–2 %

3,37

5 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,31

–1,48

3,37

LIBERIA

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

–0,12

0 %

—

—

—

–0,12

LESOTHO

51,00

—

0 %

0,75

1 %

–0,01

0 %

—

0 %

—

–0,01

0,05

0,75

MADAGASCAR

162,29

—

0 %

3,31

2 %

0,03

0 %

—

0 %

—

0,03

–0,11

3,31

MALAWI

189,21

—

0 %

7,96

4 %

0,04

0 %

—

0 %

—

0,04

0,92

10,77

MAURICE

30,07

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,06

0 %

—

—

—

0,06

MAURITANIE

59,18

–0,77

–1 %

0,90

2 %

0,02

0 %

—

0 %

—

–0,76

0,80

1,28

MALI

201,55

–1,52

–1 %

5,98

3 %

—

0 %

—

0 %

—

–1,52

1,06

5,98

MOZAMBIQUE

176,68

–0,00

0 %

5,03

3 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,00

1,65

5,03

NAMIBIE

50,18

–0,44

–1 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,44

–0,03

0,00

NIGER

115,61

—

0 %

3,71

3 %

—

0 %

—

0 %

—

—

4,97

6,36

RWANDA

94,77

–0,23

0 %

1,14

1 %

0,24

0 %

—

0 %

—

0,01

0,51

1,14

SÉNÉGAL

101,38

–1,62

–2 %

2,27

2 %

0,20

0 %

11,30

11 %

—

–1,42

–0,39

13,56

SEYCHELLES

5,46

–0,02

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,02

—

—

SIERRA LEONE

64,60

—

0 %

0,38

1 %

0,00

0 %

0,08

0 %

—

0,00

5,31

0,45

SOMALIE

50,00

—

0 %

3,03

6 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,92

3,03

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

–0,57

–7 %

0,05

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,57

–0,56

0,05

SOUDAN

—

—

0 %

—

0 %

1,94

0 %

2,05

0 %

—

1,94

—

2,05

SWAZILAND

23,48

—

0 %

0,76

3 %

—

0 %

0,87

4 %

—

—

–0,02

1,98

TANZANIE

203,50

–0,16

0 %

1,12

1 %

0,12

0 %

9,28

5 %

—

–0,04

1,27

10,41

TOGO

—

—

0 %

—

0 %

0,29

0 %

8,47

0 %

—

0,29

8,47

8,47

OUGANDA

197,16

–0,32

0 %

31,77

16 %

–0,01

0 %

–0,05

0 %

—

–0,32

2,54

31,72

NIGERIA

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

ZAMBIA

137,28

–0,68

0 %

4,12

3 %

—

0 %

4,29

3 %

—

–0,68

4,33

8,40

ZIMBABWE

86,63

–0,66

–1 %

–0,31

0 %

0,12

0 %

—

0 %

—

–0,54

–0,40

–0,31

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

20,81

–0,15

–1 %

–0,06

0 %

–1,04

–5 %

—

0 %

—

–1,19

–0,03

–0,06

- Total afrique

- Total afrique

3 436,20

3 436,20

–21,40

–21,40

–1 %

–1 %

151,84

151,84

4 %

4 %

0,17

0,17

0 %

0 %

42,76

42,76

1 %

1 %

—

—

–21,23

–21,23

43,78

43,78

227,90

227,90

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

BARBADE

4,46

—

0 %

0,32

7 %

–1,54

–35 %

—

0 %

—

–1,54

–1,55

0,32

BELIZE

10,36

–0,15

–1 %

—

0 %

—

0 %

1,00

10 %

—

–0,15

—

1,00

BAHAMAS

2,20

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,18

–2,73

–3 %

7,25

8 %

—

0 %

—

0 %

—

–2,73

–1,90

7,25

DOMINIQUE

6,21

—

0 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

0,00

—

GRENADE

0,57

—

0 %

—

0 %

0,01

2 %

—

0 %

—

0,01

—

—

GUYANA

31,26

—

0 %

4,35

14 %

–0,29

–1 %

3,41

11 %

—

–0,29

1,97

7,76

HAÏTI

64,25

—

0 %

2,00

3 %

–10,00

–16 %

—

0 %

—

–10,00

–9,90

2,00

JAMAÏQUE

53,27

–0,75

–1 %

4,03

8 %

0,03

0 %

1,99

4 %

—

–0,72

–0,19

5,99

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

1,31

–0,04

–3 %

—

0 %

0,58

45 %

0,43

33 %

—

0,54

–0,04

0,43

SURINAME

20,50

—

0 %

3,05

15 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,21

3,05

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,68

–0,61

–36 %

—

0 %

0,17

10 %

—

0 %

—

–0,44

–0,26

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,44

—

0 %

0,99

11 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,85

0,99

- Total caraïbes

- Total caraïbes

305,05

305,05

–4,28

–4,28

–1 %

–1 %

22,00

22,00

7 %

7 %

–11,03

–11,03

–4 %

–4 %

6,83

6,83

2 %

2 %

—

—

–15,31

–15,31

–10,81

–10,81

28,80

28,80

FIDJI

16,91

–0,03

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,03

–0,02

—

KIRIBATI

9,32

–0,03

0 %

0,01

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,03

0,02

0,01

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

—

0 %

0,14

0 %

0,03

0 %

—

0 %

—

0,03

–1,10

8,87

ÎLES SALOMON

13,86

–0,36

–3 %

0,00

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

–0,36

–0,37

0,00

TONGA

5,03

—

0 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0 %

—

0,00

—

—

TUVALU

1,90

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

VANUATU

10,23

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,03

0,02

SAMOA

14,07

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

–0,09

–0,09

–0,09

–0,01

- Total pacifique

- Total pacifique

115,17

115,17

–0,43

–0,43

0 %

0 %

0,15

0,15

0 %

0 %

0,03

0,03

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

–0,09

–0,09

–0,49

–0,49

–1,60

–1,60

8,89

8,89

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

205,08

–6,26

–3 %

10,50

5 %

—

0 %

—

0 %

—

–6,26

0,66

10,50

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,44

–0,02

0 %

0,36

0 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,02

0,95

0,36

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

–0,58

0 %

18,05

11 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,58

15,48

18,05

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

66,98

—

0 %

3,55

5 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,17

3,55

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,42

—

0 %

–0,69

–5 %

—

0 %

0,16

1 %

—

—

–1,00

–0,53

RÉGION DES CARAÏBES

44,87

–0,26

–1 %

1,34

3 %

—

0 %

1,50

3 %

—

–0,26

–0,41

2,84

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

—

0 %

1,65

5 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

1,65

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

—

0 %

0,51

5 %

—

0 %

—

0 %

—

—

–0,44

0,51

BUDGET INTRA-ACP

741,11

–8,68

–1 %

17,93

2 %

—

0 %

—

0 %

—

–8,68

7,17

17,93

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 358,50

1 358,50

–15,81

–15,81

–1 %

–1 %

53,21

53,21

4 %

4 %

—

—

0 %

0 %

1,66

1,66

0 %

0 %

—

—

–15,81

–15,81

22,57

22,57

54,88

54,88

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0 %

—

0 %

–0,50

0 %

–0,03

0 %

—

–0,50

–0,50

–0,03

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,99

1,02

- Total ACP

- Total ACP

5 214,93

5 214,93

–41,92

–41,92

–1 %

–1 %

227,20

227,20

4 %

4 %

–11,33

–11,33

0 %

0 %

51,22

51,22

1 %

1 %

–0,09

–0,09

–53,34

–53,34

54,43

54,43

321,46

321,46

MAYOTTE

0,85

–0,04

–5 %

–0,02

–2 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,04

–0,02

–0,02

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,40

5 %

—

—

0,06

0,40

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

0 %

0,04

2 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,03

0,04

- Total PTOM français

- Total PTOM français

23,37

23,37

–0,04

–0,04

0 %

0 %

0,02

0,02

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

0,40

0,40

2 %

2 %

—

—

–0,04

–0,04

0,07

0,07

0,42

0,42

ARUBA

0,40

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,21

—

0 %

0,59

11 %

—

0 %

—

0 %

—

—

0,12

0,59

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

5,61

5,61

—

—

0 %

0 %

0,59

0,59

11 %

11 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

—

—

0,12

0,12

0,59

0,59

ANGUILLA

0,80

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

MONTSERRAT

1,67

–0,04

–2 %

0,01

1 %

—

0 %

—

0 %

—

–0,04

—

0,01

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

2,53

2,53

–0,04

–0,04

–1 %

–1 %

0,01

0,01

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

–0,04

–0,04

—

—

0,01

0,01

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

—

0 %

0,63

12 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

0,63

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

8,06

8,06

—

—

0 %

0 %

0,63

0,63

8 %

8 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

—

—

—

—

0,63

0,63

- Total PTOM

- Total PTOM

39,57

39,57

–0,08

–0,08

0 %

0 %

1,25

1,25

3 %

3 %

—

—

0 %

0 %

0,40

0,40

1 %

1 %

—

—

–0,08

–0,08

0,19

0,19

1,66

1,66

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

5 254,49

5 254,49

–41,99

–41,99

–1 %

–1 %

228,46

228,46

4 %

4 %

–11,33

–11,33

0 %

0 %

51,62

51,62

1 %

1 %

–0,09

–0,09

–53,42

–53,42

54,62

54,62

323,12

323,12

Tableau 3.2.3

8e FED

e

Décisions cumulées 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non pin |
| ANGOLA | 83,61 | — | 11,25 | 16,30 | — | — | — | — | — | 27,55 | — | 111,15 | — | — | — | 111,15 |
| BÉNIN | 113,80 | — | — | — | 5,76 | 1,03 | — | 52,76 | — | 59,54 | — | 173,34 | — | — | — | 173,34 |
| BURKINA FASO | 174,27 | — | 0,10 | — | 13,92 | 1,56 | — | 87,60 | — | 103,18 | — | 277,44 | 117,96 | — | 117,96 | 395,41 |
| BOTSWANA | 34,38 | 2,10 | — | — | — | — | 0,11 | — | — | 2,21 | — | 36,59 | 3,88 | 30,00 | 33,88 | 70,47 |
| BURUNDI | 13,06 | — | — | 25,00 | — | 19,62 | — | 9,25 | — | 53,87 | — | 66,93 | — | — | — | 66,93 |
| CENTRAFRIQUE | 55,18 | — | 0,40 | — | — | 6,31 | — | 22,90 | — | 29,61 | — | 84,79 | — | — | — | 84,79 |
| TCHAD | 149,20 | — | 0,89 | — | 21,80 | — | — | 50,98 | — | 73,66 | — | 222,86 | — | — | — | 222,86 |
| CAMEROUN | 103,54 | — | — | — | 72,68 | 17,41 | — | 43,99 | — | 134,09 | — | 237,62 | — | — | — | 237,62 |
| CONGO | 11,30 | — | — | 3,63 | — | — | — | — | — | 3,63 | — | 14,93 | — | — | — | 14,93 |
| COMORES | 10,77 | — | 0,71 | — | — | 4,95 | — | — | — | 5,66 | — | 16,17 | — | — | — | 16,17 |
| CAP-VERT | 30,18 | 2,58 | — | — | 4,77 | 0,66 | — | 17,98 | — | 25,99 | — | 56,18 | — | — | — | 56,18 |
| DJIBOUTI | 17,96 | — | — | 2,00 | — | — | — | 9,00 | — | 11,00 | — | 28,96 | — | — | — | 28,96 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,63 | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 4,42 | — | — | — | 4,42 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 9,55 | 8,37 | — | — | — | — | — | 17,93 | — | 18,01 | — | — | — | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 146,54 | — | 1,79 | 6,67 | 66,00 | 5,37 | — | 112,60 | — | 192,43 | — | 338,97 | 0,04 | — | 0,04 | 339,01 |
| GABON | 37,39 | — | — | — | 32,85 | — | 0,45 | 6,60 | — | 39,91 | — | 77,30 | — | 35,00 | 35,00 | 112,30 |
| GHANA | 124,55 | — | — | — | 17,05 | — | — | 78,57 | — | 95,62 | — | 220,17 | — | 40,00 | 40,00 | 260,17 |
| GAMBIE | 17,49 | — | — | — | — | 4,48 | — | 9,07 | — | 13,56 | — | 31,04 | — | — | — | 31,04 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,90 | — | 2,68 | — | — | 0,37 | — | 1,41 | — | 4,45 | — | 46,35 | 35,00 | — | 35,00 | 81,35 |
| GUINÉE | 108,99 | — | — | — | — | — | — | 21,36 | — | 21,36 | — | 130,35 | — | — | — | 130,35 |
| CÔTE D'IVOIRE | 57,78 | 0,33 | — | — | — | 82,50 | — | 21,70 | — | 104,53 | — | 162,31 | — | — | — | 162,31 |
| KENYA | 71,22 | 8,09 | 4,23 | — | 35,86 | 51,05 | — | 17,00 | — | 116,23 | — | 187,46 | — | — | — | 187,46 |
| LIBERIA | — | — | — | 22,04 | — | — | — | — | — | 22,04 | — | 22,04 | — | — | — | 22,04 |
| LESOTHO | 51,00 | 1,10 | — | — | — | — | — | 14,77 | — | 15,87 | — | 66,87 | — | — | — | 66,87 |
| MADAGASCAR | 162,29 | — | 1,71 | — | 45,81 | 20,80 | — | 44,73 | — | 113,05 | — | 275,34 | 55,00 | — | 55,00 | 330,34 |
| MALAWI | 189,21 | — | 1,39 | — | 10,71 | 11,54 | — | 49,80 | — | 73,45 | — | 262,66 | 35,00 | — | 35,00 | 297,66 |
| MAURICE | 30,07 | 12,23 | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 14,22 | — | 44,29 | — | — | — | 44,29 |
| MAURITANIE | 59,18 | 3,92 | — | 0,22 | 25,02 | 19,00 | 0,15 | 26,92 | — | 75,23 | — | 134,41 | — | 45,00 | 45,00 | 179,41 |
| MALI | 201,55 | — | 4,66 | — | 5,70 | — | — | 79,41 | — | 89,77 | — | 291,32 | — | — | — | 291,32 |
| MOZAMBIQUE | 176,68 | 5,24 | — | — | 85,31 | — | — | 131,21 | — | 221,76 | — | 398,44 | 142,03 | — | 142,03 | 540,47 |
| NAMIBIE | 50,18 | 17,36 | — | 1,11 | 4,23 | — | 0,20 | — | — | 22,89 | — | 73,07 | — | — | — | 73,07 |
| NIGER | 115,61 | — | 0,28 | — | — | — | 0,14 | 39,44 | — | 39,86 | — | 155,47 | 0,99 | 54,58 | 55,57 | 211,04 |
| RWANDA | 94,77 | — | — | — | — | 25,98 | — | 55,40 | — | 81,37 | — | 176,14 | — | — | — | 176,14 |
| SÉNÉGAL | 101,38 | 4,12 | — | — | 45,94 | 39,58 | 0,46 | 52,68 | — | 142,78 | — | 244,16 | — | — | — | 244,16 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | — | — | 1,77 | — | — | — | — | 1,77 | — | 7,23 | — | — | — | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 64,60 | — | — | — | — | 5,39 | — | 30,40 | — | 35,79 | — | 100,39 | — | — | — | 100,39 |
| SOMALIE | 50,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 50,00 | — | — | — | 50,00 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 3,71 | — | 12,23 | — | — | — | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 19,22 | — | — | 104,72 | — | — | — | 123,94 | — | 123,94 | — | — | — | 123,94 |
| SWAZILAND | 23,48 | 8,43 | — | — | 28,56 | — | — | — | — | 36,99 | — | 60,47 | 4,00 | — | 4,00 | 64,47 |
| TANZANIE | 203,50 | — | — | 3,50 | 102,14 | 34,81 | — | 136,89 | — | 277,34 | — | 480,85 | — | — | — | 480,85 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 10,00 | — | — | — | 10,00 | — | 10,00 | — | — | — | 10,00 |
| OUGANDA | 197,16 | — | 1,60 | — | 92,03 | 35,57 | — | 94,36 | — | 223,56 | — | 420,72 | — | — | — | 420,72 |
| NIGERIA | — | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | — | 5,00 |
| ZAMBIA | 137,28 | — | 3,64 | — | 102,56 | — | 96,76 | 90,70 | — | 293,66 | — | 430,94 | — | — | — | 430,94 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | — | — | 3,25 | 15,29 | 0,13 | — | — | 18,66 | — | 105,30 | — | — | — | 105,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 20,81 | — | 1,91 | 21,56 | — | — | — | 4,69 | — | 28,16 | — | 48,97 | — | — | — | 48,97 |
| * Total afrique | 3 436,20 | 65,50 | 66,03 | 110,40 | 830,70 | 518,77 | 98,38 | 1 417,89 | — | 3 107,67 | — | 6 543,61 | 393,91 | 204,58 | 598,48 | 7 142,10 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,65 | — | — | — | 0,65 |
| BARBADE | 4,46 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 | — | 7,17 | — | — | — | 7,17 |
| BELIZE | 10,36 | — | — | — | 8,70 | — | — | — | — | 8,70 | — | 19,06 | 0,13 | — | 0,13 | 19,19 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 | — | — | — | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,18 | 8,85 | 0,17 | — | 30,98 | — | 0,34 | — | — | 40,35 | — | 136,53 | — | — | — | 136,53 |
| DOMINIQUE | 6,21 | — | — | — | 2,78 | 29,18 | — | — | — | 31,96 | — | 38,42 | — | — | — | 38,42 |
| GRENADE | 0,57 | — | — | — | — | 2,89 | — | — | — | 2,89 | — | 3,46 | — | — | — | 3,46 |
| GUYANA | 31,26 | — | — | — | 1,61 | — | 12,50 | 10,69 | — | 24,80 | — | 56,06 | — | — | — | 56,06 |
| HAÏTI | 64,25 | — | — | — | — | 3,10 | — | 11,70 | — | 14,80 | — | 79,05 | — | — | — | 79,05 |
| JAMAÏQUE | 53,27 | 6,41 | — | — | 32,00 | 9,48 | — | 43,00 | — | 90,89 | — | 144,16 | 27,74 | — | 27,74 | 171,90 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,72 | — | — | — | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,31 | 0,84 | — | — | 3,00 | 49,60 | — | — | — | 53,43 | — | 54,75 | — | — | — | 54,75 |
| SURINAME | 20,50 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 20,69 | — | — | — | 20,69 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,68 | 0,28 | — | — | — | 32,69 | — | — | — | 32,98 | — | 34,66 | — | — | — | 34,66 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 9,44 | 0,78 | — | — | 7,00 | — | — | — | — | 7,78 | — | 17,22 | — | — | — | 17,22 |
| * Total caraïbes | 305,05 | 20,08 | 0,17 | — | 90,07 | 126,94 | 12,84 | 65,39 | — | 315,49 | — | 620,80 | 27,87 | — | 27,87 | 648,68 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0,41 | — | 2,00 | — | — | — | — | 2,41 | — | 19,32 | — | — | — | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,32 | — | — | — | 0,50 | 0,28 | — | — | — | 0,78 | — | 10,10 | — | — | — | 10,10 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 43,85 | — | 0,08 | — | — | 0,73 | 0,48 | 9,88 | — | 11,16 | — | 55,02 | — | 50,00 | 50,00 | 105,02 |
| ÎLES SALOMON | 13,86 | — | — | — | — | 74,64 | — | 2,18 | — | 76,82 | — | 90,69 | — | — | — | 90,69 |
| TONGA | 5,03 | — | — | — | — | 0,47 | — | — | — | 0,47 | — | 5,50 | — | — | — | 5,50 |
| TUVALU | 1,90 | — | — | — | 0,50 | 0,00 | — | — | — | 0,50 | — | 2,40 | — | — | — | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | — | 0,14 | — | 3,00 | 0,81 | — | 1,59 | — | 5,54 | — | 15,77 | 5,27 | — | 5,27 | 21,04 |
| SAMOA | 14,07 | — | — | — | 5,00 | 0,03 | — | — | — | 5,03 | — | 19,10 | 3,43 | — | 3,43 | 22,53 |
| * Total pacifique | 115,17 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,98 | 0,48 | 13,64 | — | 102,73 | — | 217,90 | 8,70 | 50,00 | 58,70 | 276,60 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 205,08 | 1,71 | — | — | 57,86 | — | — | — | — | 59,57 | — | 264,66 | — | — | — | 264,66 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,44 | — | — | — | 5,30 | — | — | — | — | 5,30 | — | 82,74 | — | — | — | 82,74 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 164,80 | — | — | — | 164,80 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 66,98 | — | — | — | 16,40 | — | — | — | — | 16,40 | — | 83,38 | — | — | — | 83,38 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 13,42 | — | — | — | 10,94 | — | — | — | — | 10,94 | — | 24,36 | — | — | — | 24,36 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 44,87 | — | — | — | 24,68 | — | — | — | — | 24,68 | — | 69,55 | — | — | — | 69,55 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 33,97 | — | — | — | 33,97 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,83 | — | — | — | 10,83 |
| BUDGET INTRA-ACP | 741,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 741,11 | — | — | — | 741,11 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 358,50 | 1,71 | — | — | 115,19 | — | — | — | — | 116,90 | — | 1 475,40 | — | — | — | 1 475,40 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 4,87 | 69,48 | — | 20,46 | — | — | — | 1 060,00 | 1 154,81 | — | 1 154,81 | — | — | — | 1 154,81 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 37,38 | 37,38 | — | — | — | 37,38 |
| * TOTAL ACP | 5 214,93 | 92,16 | 136,32 | 110,40 | 1 067,42 | 722,68 | 111,70 | 1 496,92 | 1 060,00 | 4 797,60 | 37,38 | 10 049,91 | 430,48 | 254,58 | 685,06 | 10 734,96 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | — | — | — | 1,18 | — | — | — | 1,18 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | 0,33 | — | — | — | — | 2,49 | — | — | 2,83 | — | 10,31 | — | — | — | 10,31 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 0,29 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,29 | — | 13,39 | — | — | — | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,47 | — | — | — | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,47 | — | — | — | 1,47 |
| * Total PTOM français | 23,37 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 7,30 | — | 30,67 | — | — | — | 30,67 |
| ARUBA | 0,40 | — | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 0,50 | — | 0,90 | — | — | — | 0,90 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 5,21 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,21 | — | — | — | 5,21 |
| * Total PTOM néerlandais | 5,61 | — | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 0,50 | — | 6,11 | — | — | — | 6,11 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,80 | — | — | — | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,67 | — | — | — | 1,67 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | — | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| * Total PTOM britanniques | 2,53 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 6,04 | — | — | — | 6,04 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,42 | — | — | — | 5,42 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,00 | — | — | — | 1,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,64 | — | — | — | 1,64 |
| * Coopération régionale PTOM | 8,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,06 | — | — | — | 8,06 |
| * Total PTOM | 39,57 | 1,14 | — | — | 6,50 | 1,18 | 2,49 | — | — | 11,31 | — | 50,88 | — | — | — | 50,88 |
| * Total ACP + PTOM | 5 254,49 | 93,30 | 136,32 | 110,40 | 1 073,92 | 723,87 | 114,20 | 1 496,92 | 1 060,00 | 4 808,91 | 37,38 | 10 100,79 | 430,48 | 254,58 | 685,06 | 10 785,85 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non pin

ANGOLA

83,61

—

11,25

16,30

—

—

—

—

—

27,55

—

111,15

—

—

—

111,15

BÉNIN

113,80

—

—

—

5,76

1,03

—

52,76

—

59,54

—

173,34

—

—

—

173,34

BURKINA FASO

174,27

—

0,10

—

13,92

1,56

—

87,60

—

103,18

—

277,44

117,96

—

117,96

395,41

BOTSWANA

34,38

2,10

—

—

—

—

0,11

—

—

2,21

—

36,59

3,88

30,00

33,88

70,47

BURUNDI

13,06

—

—

25,00

—

19,62

—

9,25

—

53,87

—

66,93

—

—

—

66,93

CENTRAFRIQUE

55,18

—

0,40

—

—

6,31

—

22,90

—

29,61

—

84,79

—

—

—

84,79

TCHAD

149,20

—

0,89

—

21,80

—

—

50,98

—

73,66

—

222,86

—

—

—

222,86

CAMEROUN

103,54

—

—

—

72,68

17,41

—

43,99

—

134,09

—

237,62

—

—

—

237,62

CONGO

11,30

—

—

3,63

—

—

—

—

—

3,63

—

14,93

—

—

—

14,93

COMORES

10,77

—

0,71

—

—

4,95

—

—

—

5,66

—

16,17

—

—

—

16,17

CAP-VERT

30,18

2,58

—

—

4,77

0,66

—

17,98

—

25,99

—

56,18

—

—

—

56,18

DJIBOUTI

17,96

—

—

2,00

—

—

—

9,00

—

11,00

—

28,96

—

—

—

28,96

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,63

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

4,42

—

—

—

4,42

ÉRYTHRÉE

0,08

—

9,55

8,37

—

—

—

—

—

17,93

—

18,01

—

—

—

18,01

ÉTHIOPIE

146,54

—

1,79

6,67

66,00

5,37

—

112,60

—

192,43

—

338,97

0,04

—

0,04

339,01

GABON

37,39

—

—

—

32,85

—

0,45

6,60

—

39,91

—

77,30

—

35,00

35,00

112,30

GHANA

124,55

—

—

—

17,05

—

—

78,57

—

95,62

—

220,17

—

40,00

40,00

260,17

GAMBIE

17,49

—

—

—

—

4,48

—

9,07

—

13,56

—

31,04

—

—

—

31,04

GUINÉE-BISSAU

41,90

—

2,68

—

—

0,37

—

1,41

—

4,45

—

46,35

35,00

—

35,00

81,35

GUINÉE

108,99

—

—

—

—

—

—

21,36

—

21,36

—

130,35

—

—

—

130,35

CÔTE D'IVOIRE

57,78

0,33

—

—

—

82,50

—

21,70

—

104,53

—

162,31

—

—

—

162,31

KENYA

71,22

8,09

4,23

—

35,86

51,05

—

17,00

—

116,23

—

187,46

—

—

—

187,46

LIBERIA

—

—

—

22,04

—

—

—

—

—

22,04

—

22,04

—

—

—

22,04

LESOTHO

51,00

1,10

—

—

—

—

—

14,77

—

15,87

—

66,87

—

—

—

66,87

MADAGASCAR

162,29

—

1,71

—

45,81

20,80

—

44,73

—

113,05

—

275,34

55,00

—

55,00

330,34

MALAWI

189,21

—

1,39

—

10,71

11,54

—

49,80

—

73,45

—

262,66

35,00

—

35,00

297,66

MAURICE

30,07

12,23

—

—

1,99

—

—

—

—

14,22

—

44,29

—

—

—

44,29

MAURITANIE

59,18

3,92

—

0,22

25,02

19,00

0,15

26,92

—

75,23

—

134,41

—

45,00

45,00

179,41

MALI

201,55

—

4,66

—

5,70

—

—

79,41

—

89,77

—

291,32

—

—

—

291,32

MOZAMBIQUE

176,68

5,24

—

—

85,31

—

—

131,21

—

221,76

—

398,44

142,03

—

142,03

540,47

NAMIBIE

50,18

17,36

—

1,11

4,23

—

0,20

—

—

22,89

—

73,07

—

—

—

73,07

NIGER

115,61

—

0,28

—

—

—

0,14

39,44

—

39,86

—

155,47

0,99

54,58

55,57

211,04

RWANDA

94,77

—

—

—

—

25,98

—

55,40

—

81,37

—

176,14

—

—

—

176,14

SÉNÉGAL

101,38

4,12

—

—

45,94

39,58

0,46

52,68

—

142,78

—

244,16

—

—

—

244,16

SEYCHELLES

5,46

—

—

—

1,77

—

—

—

—

1,77

—

7,23

—

—

—

7,23

SIERRA LEONE

64,60

—

—

—

—

5,39

—

30,40

—

35,79

—

100,39

—

—

—

100,39

SOMALIE

50,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

50,00

—

—

—

50,00

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

—

—

—

—

—

3,71

—

3,71

—

12,23

—

—

—

12,23

SOUDAN

—

—

19,22

—

—

104,72

—

—

—

123,94

—

123,94

—

—

—

123,94

SWAZILAND

23,48

8,43

—

—

28,56

—

—

—

—

36,99

—

60,47

4,00

—

4,00

64,47

TANZANIE

203,50

—

—

3,50

102,14

34,81

—

136,89

—

277,34

—

480,85

—

—

—

480,85

TOGO

—

—

—

—

—

10,00

—

—

—

10,00

—

10,00

—

—

—

10,00

OUGANDA

197,16

—

1,60

—

92,03

35,57

—

94,36

—

223,56

—

420,72

—

—

—

420,72

NIGERIA

—

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

—

5,00

ZAMBIA

137,28

—

3,64

—

102,56

—

96,76

90,70

—

293,66

—

430,94

—

—

—

430,94

ZIMBABWE

86,63

—

—

—

3,25

15,29

0,13

—

—

18,66

—

105,30

—

—

—

105,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

20,81

—

1,91

21,56

—

—

—

4,69

—

28,16

—

48,97

—

—

—

48,97

- Total afrique

- Total afrique

3 436,20

3 436,20

65,50

65,50

66,03

66,03

110,40

110,40

830,70

830,70

518,77

518,77

98,38

98,38

1 417,89

1 417,89

—

—

3 107,67

3 107,67

—

—

6 543,61

6 543,61

393,91

393,91

204,58

204,58

598,48

598,48

7 142,10

7 142,10

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,65

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,65

—

—

—

0,65

BARBADE

4,46

2,71

—

—

—

—

—

—

—

2,71

—

7,17

—

—

—

7,17

BELIZE

10,36

—

—

—

8,70

—

—

—

—

8,70

—

19,06

0,13

—

0,13

19,19

BAHAMAS

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

—

—

—

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,18

8,85

0,17

—

30,98

—

0,34

—

—

40,35

—

136,53

—

—

—

136,53

DOMINIQUE

6,21

—

—

—

2,78

29,18

—

—

—

31,96

—

38,42

—

—

—

38,42

GRENADE

0,57

—

—

—

—

2,89

—

—

—

2,89

—

3,46

—

—

—

3,46

GUYANA

31,26

—

—

—

1,61

—

12,50

10,69

—

24,80

—

56,06

—

—

—

56,06

HAÏTI

64,25

—

—

—

—

3,10

—

11,70

—

14,80

—

79,05

—

—

—

79,05

JAMAÏQUE

53,27

6,41

—

—

32,00

9,48

—

43,00

—

90,89

—

144,16

27,74

—

27,74

171,90

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

—

—

4,00

—

—

—

—

4,00

—

6,72

—

—

—

6,72

SAINTE-LUCIE

1,31

0,84

—

—

3,00

49,60

—

—

—

53,43

—

54,75

—

—

—

54,75

SURINAME

20,50

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

20,69

—

—

—

20,69

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,68

0,28

—

—

—

32,69

—

—

—

32,98

—

34,66

—

—

—

34,66

TRINIDAD-ET-TOBAGO

9,44

0,78

—

—

7,00

—

—

—

—

7,78

—

17,22

—

—

—

17,22

- Total caraïbes

- Total caraïbes

305,05

305,05

20,08

20,08

0,17

0,17

—

—

90,07

90,07

126,94

126,94

12,84

12,84

65,39

65,39

—

—

315,49

315,49

—

—

620,80

620,80

27,87

27,87

—

—

27,87

27,87

648,68

648,68

FIDJI

16,91

—

0,41

—

2,00

—

—

—

—

2,41

—

19,32

—

—

—

19,32

KIRIBATI

9,32

—

—

—

0,50

0,28

—

—

—

0,78

—

10,10

—

—

—

10,10

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

43,85

—

0,08

—

—

0,73

0,48

9,88

—

11,16

—

55,02

—

50,00

50,00

105,02

ÎLES SALOMON

13,86

—

—

—

—

74,64

—

2,18

—

76,82

—

90,69

—

—

—

90,69

TONGA

5,03

—

—

—

—

0,47

—

—

—

0,47

—

5,50

—

—

—

5,50

TUVALU

1,90

—

—

—

0,50

0,00

—

—

—

0,50

—

2,40

—

—

—

2,40

VANUATU

10,23

—

0,14

—

3,00

0,81

—

1,59

—

5,54

—

15,77

5,27

—

5,27

21,04

SAMOA

14,07

—

—

—

5,00

0,03

—

—

—

5,03

—

19,10

3,43

—

3,43

22,53

- Total pacifique

- Total pacifique

115,17

115,17

—

—

0,64

0,64

—

—

11,00

11,00

76,98

76,98

0,48

0,48

13,64

13,64

—

—

102,73

102,73

—

—

217,90

217,90

8,70

8,70

50,00

50,00

58,70

58,70

276,60

276,60

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

205,08

1,71

—

—

57,86

—

—

—

—

59,57

—

264,66

—

—

—

264,66

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,44

—

—

—

5,30

—

—

—

—

5,30

—

82,74

—

—

—

82,74

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

164,80

—

—

—

164,80

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

66,98

—

—

—

16,40

—

—

—

—

16,40

—

83,38

—

—

—

83,38

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

13,42

—

—

—

10,94

—

—

—

—

10,94

—

24,36

—

—

—

24,36

RÉGION DES CARAÏBES

44,87

—

—

—

24,68

—

—

—

—

24,68

—

69,55

—

—

—

69,55

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

33,97

—

—

—

33,97

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,83

—

—

—

10,83

BUDGET INTRA-ACP

741,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

741,11

—

—

—

741,11

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 358,50

1 358,50

1,71

1,71

—

—

—

—

115,19

115,19

—

—

—

—

—

—

—

—

116,90

116,90

—

—

1 475,40

1 475,40

—

—

—

—

—

—

1 475,40

1 475,40

TOUS LES PAYS ACP

—

4,87

69,48

—

20,46

—

—

—

1 060,00

1 154,81

—

1 154,81

—

—

—

1 154,81

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

37,38

37,38

—

—

—

37,38

- TOTAL ACP

- TOTAL ACP

5 214,93

5 214,93

92,16

92,16

136,32

136,32

110,40

110,40

1 067,42

1 067,42

722,68

722,68

111,70

111,70

1 496,92

1 496,92

1 060,00

1 060,00

4 797,60

4 797,60

37,38

37,38

10 049,91

10 049,91

430,48

430,48

254,58

254,58

685,06

685,06

10 734,96

10 734,96

MAYOTTE

0,85

—

—

—

—

1,18

—

—

—

1,18

—

2,03

—

—

—

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

0,33

—

—

—

—

2,49

—

—

2,83

—

10,31

—

—

—

10,31

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

0,29

—

—

3,00

—

—

—

—

3,29

—

13,39

—

—

—

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,47

—

—

—

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,47

—

—

—

1,47

- Total PTOM français

- Total PTOM français

23,37

23,37

0,63

0,63

—

—

—

—

3,00

3,00

1,18

1,18

2,49

2,49

—

—

—

—

7,30

7,30

—

—

30,67

30,67

—

—

—

—

—

—

30,67

30,67

ARUBA

0,40

—

—

—

0,50

—

—

—

—

0,50

—

0,90

—

—

—

0,90

ANTILLES NÉERLANDAISES

5,21

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,21

—

—

—

5,21

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

5,61

5,61

—

—

—

—

—

—

0,50

0,50

—

—

—

—

—

—

—

—

0,50

0,50

—

—

6,11

6,11

—

—

—

—

—

—

6,11

6,11

ANGUILLA

0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,80

—

—

—

0,80

MONTSERRAT

1,67

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,67

—

—

—

1,67

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

3,00

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

—

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,51

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

—

0,51

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

2,53

2,53

0,51

0,51

—

—

—

—

3,00

3,00

—

—

—

—

—

—

—

—

3,51

3,51

—

—

6,04

6,04

—

—

—

—

—

—

6,04

6,04

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,42

—

—

—

5,42

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,00

—

—

—

1,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,64

—

—

—

1,64

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

8,06

8,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

8,06

8,06

—

—

—

—

—

—

8,06

8,06

- Total PTOM

- Total PTOM

39,57

39,57

1,14

1,14

—

—

—

—

6,50

6,50

1,18

1,18

2,49

2,49

—

—

—

—

11,31

11,31

—

—

50,88

50,88

—

—

—

—

—

—

50,88

50,88

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

5 254,49

5 254,49

93,30

93,30

136,32

136,32

110,40

110,40

1 073,92

1 073,92

723,87

723,87

114,20

114,20

1 496,92

1 496,92

1 060,00

1 060,00

4 808,91

4 808,91

37,38

37,38

10 100,79

10 100,79

430,48

430,48

254,58

254,58

685,06

685,06

10 785,85

10 785,85

Tableau 3.2.4

8e FED

Décisions annuelles 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non pin |
| ANGOLA | –0,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,38 | — | — | — | –0,38 |
| BÉNIN | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| BURKINA FASO | –0,06 | — | — | — | –0,08 | 0,00 | — | — | — | –0,08 | — | –0,14 | — | — | — | –0,14 |
| BOTSWANA | –0,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,56 | — | — | — | –0,56 |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| CENTRAFRIQUE | –1,58 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,58 | — | — | — | –1,58 |
| TCHAD | — | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,50 | — | — | — | –0,50 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | 0,00 | — | –0,06 | — | –0,06 | — | –0,06 | — | — | — | –0,06 |
| CONGO | –0,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,52 | — | — | — | –0,52 |
| COMORES | –0,17 | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | –0,17 | — | — | — | –0,17 |
| CAP-VERT | — | — | — | — | — | — | — | –0,64 | — | –0,64 | — | –0,64 | — | — | — | –0,64 |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | –2,17 | — | –0,06 | –0,61 | — | — | — | — | — | –0,67 | — | –2,83 | — | — | — | –2,83 |
| ÉTHIOPIE | –2,88 | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 | — | –2,84 | — | — | — | –2,84 |
| GABON | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 | — | –0,00 | — | — | — | –0,00 |
| GHANA | –0,28 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | –0,02 | — | –0,30 | — | — | — | –0,30 |
| GAMBIE | –1,73 | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 | — | –1,69 | — | — | — | –1,69 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,54 | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | –0,53 | — | — | — | –0,53 |
| GUINÉE | –1,81 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,81 | — | — | — | –1,81 |
| CÔTE D'IVOIRE | –0,27 | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 | — | –0,21 | — | — | — | –0,21 |
| KENYA | –1,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,31 | — | — | — | –1,31 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LESOTHO | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | –0,01 | — | –0,01 | — | — | — | –0,01 |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| MALAWI | — | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | –0,77 | — | — | — | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 | — | –0,76 | — | — | — | –0,76 |
| MALI | –1,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,52 | — | — | — | –1,52 |
| MOZAMBIQUE | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | — | –0,00 |
| NAMIBIE | –0,44 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,44 | — | — | — | –0,44 |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | –0,23 | — | — | — | — | 0,24 | — | — | — | 0,24 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| SÉNÉGAL | –1,62 | — | — | — | — | 0,21 | –0,01 | — | — | 0,20 | — | –1,42 | — | — | — | –1,42 |
| SEYCHELLES | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| SIERRA LEONE | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | –0,57 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,57 | — | — | — | –0,57 |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | 1,94 | — | — | — | 1,94 | — | 1,94 | — | — | — | 1,94 |
| SWAZILAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TANZANIE | –0,16 | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 0,29 | — | — | — | 0,29 | — | 0,29 | — | — | — | 0,29 |
| OUGANDA | –0,32 | — | –0,01 | — | — | 0,00 | — | — | — | –0,01 | — | –0,32 | — | — | — | –0,32 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIA | –0,68 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,68 | — | — | — | –0,68 |
| ZIMBABWE | –0,66 | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 | — | –0,54 | — | — | — | –0,54 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –0,15 | — | — | –0,23 | — | — | — | –0,81 | — | –1,04 | — | –1,19 | — | — | — | –1,19 |
| * Total afrique | –21,40 | — | –0,06 | –0,84 | –0,58 | 3,20 | –0,01 | –1,54 | — | 0,17 | — | –21,23 | — | — | — | –21,23 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | –1,54 | — | — | — | — | — | — | — | –1,54 | — | –1,54 | — | — | — | –1,54 |
| BELIZE | –0,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,15 | — | — | — | –0,15 |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –2,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –2,73 | — | — | — | –2,73 |
| DOMINIQUE | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| GUYANA | — | — | — | — | –0,29 | — | — | — | — | –0,29 | — | –0,29 | — | — | — | –0,29 |
| HAÏTI | — | — | — | — | –10,00 | — | — | — | — | –10,00 | — | –10,00 | — | — | — | –10,00 |
| JAMAÏQUE | –0,75 | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 | — | –0,72 | — | — | — | –0,72 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | –0,04 | — | — | — | — | 0,58 | — | — | — | 0,58 | — | 0,54 | — | — | — | 0,54 |
| SURINAME | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | –0,61 | — | — | — | — | 0,17 | — | — | — | 0,17 | — | –0,44 | — | — | — | –0,44 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total caraïbes | –4,28 | –1,54 | — | — | –10,29 | 0,80 | — | — | — | –11,03 | — | –15,31 | — | — | — | –15,31 |
| FIDJI | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| KIRIBATI | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| ÎLES SALOMON | –0,36 | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | –0,36 | — | — | — | –0,36 |
| TONGA | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 | –0,09 |
| * Total pacifique | –0,43 | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 | — | –0,39 | –0,09 | — | –0,09 | –0,49 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | –6,26 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –6,26 | — | — | — | –6,26 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | –0,58 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,58 | — | — | — | –0,58 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DES CARAÏBES | –0,26 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,26 | — | — | — | –0,26 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BUDGET INTRA-ACP | –8,68 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –8,68 | — | — | — | –8,68 |
| * Total coopération régionale ACP | –15,81 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –15,81 | — | — | — | –15,81 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,50 | — | — | — | –0,50 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP | –41,92 | –1,54 | –0,06 | –0,84 | –11,36 | 4,03 | –0,01 | –1,54 | — | –11,33 | — | –53,24 | –0,09 | — | –0,09 | –53,34 |
| MAYOTTE | –0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | –0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | –0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | –0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | –0,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,08 | — | — | — | –0,08 |
| * Total ACP + PTOM | –41,99 | –1,54 | –0,06 | –0,84 | –11,36 | 4,03 | –0,01 | –1,54 | — | –11,33 | — | –53,32 | –0,09 | — | –0,09 | –53,42 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non pin

ANGOLA

–0,38

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,38

—

—

—

–0,38

BÉNIN

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

BURKINA FASO

–0,06

—

—

—

–0,08

0,00

—

—

—

–0,08

—

–0,14

—

—

—

–0,14

BOTSWANA

–0,56

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,56

—

—

—

–0,56

BURUNDI

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

—

0,03

—

—

—

0,03

CENTRAFRIQUE

–1,58

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,58

—

—

—

–1,58

TCHAD

—

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–0,50

—

—

—

–0,50

CAMEROUN

—

—

—

—

—

0,00

—

–0,06

—

–0,06

—

–0,06

—

—

—

–0,06

CONGO

–0,52

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,52

—

—

—

–0,52

COMORES

–0,17

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

–0,17

—

—

—

–0,17

CAP-VERT

—

—

—

—

—

—

—

–0,64

—

–0,64

—

–0,64

—

—

—

–0,64

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

–2,17

—

–0,06

–0,61

—

—

—

—

—

–0,67

—

–2,83

—

—

—

–2,83

ÉTHIOPIE

–2,88

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

—

–2,84

—

—

—

–2,84

GABON

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

—

–0,00

—

—

—

–0,00

GHANA

–0,28

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

–0,02

—

–0,30

—

—

—

–0,30

GAMBIE

–1,73

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

—

–1,69

—

—

—

–1,69

GUINÉE-BISSAU

–0,54

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

–0,53

—

—

—

–0,53

GUINÉE

–1,81

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,81

—

—

—

–1,81

CÔTE D'IVOIRE

–0,27

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

—

–0,21

—

—

—

–0,21

KENYA

–1,31

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,31

—

—

—

–1,31

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LESOTHO

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

–0,01

—

–0,01

—

—

—

–0,01

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

—

0,03

—

—

—

0,03

MALAWI

—

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

—

0,04

—

—

—

0,04

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

–0,77

—

—

—

—

0,02

—

—

—

0,02

—

–0,76

—

—

—

–0,76

MALI

–1,52

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,52

—

—

—

–1,52

MOZAMBIQUE

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

—

–0,00

NAMIBIE

–0,44

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,44

—

—

—

–0,44

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

–0,23

—

—

—

—

0,24

—

—

—

0,24

—

0,01

—

—

—

0,01

SÉNÉGAL

–1,62

—

—

—

—

0,21

–0,01

—

—

0,20

—

–1,42

—

—

—

–1,42

SEYCHELLES

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

SIERRA LEONE

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

–0,57

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,57

—

—

—

–0,57

SOUDAN

—

—

—

—

—

1,94

—

—

—

1,94

—

1,94

—

—

—

1,94

SWAZILAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TANZANIE

–0,16

—

—

—

—

0,12

—

—

—

0,12

—

–0,04

—

—

—

–0,04

TOGO

—

—

—

—

—

0,29

—

—

—

0,29

—

0,29

—

—

—

0,29

OUGANDA

–0,32

—

–0,01

—

—

0,00

—

—

—

–0,01

—

–0,32

—

—

—

–0,32

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIA

–0,68

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,68

—

—

—

–0,68

ZIMBABWE

–0,66

—

—

—

—

0,12

—

—

—

0,12

—

–0,54

—

—

—

–0,54

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–0,15

—

—

–0,23

—

—

—

–0,81

—

–1,04

—

–1,19

—

—

—

–1,19

- Total afrique

- Total afrique

–21,40

–21,40

—

—

–0,06

–0,06

–0,84

–0,84

–0,58

–0,58

3,20

3,20

–0,01

–0,01

–1,54

–1,54

—

—

0,17

0,17

—

—

–21,23

–21,23

—

—

—

—

—

—

–21,23

–21,23

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

–1,54

—

—

—

—

—

—

—

–1,54

—

–1,54

—

—

—

–1,54

BELIZE

–0,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,15

—

—

—

–0,15

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–2,73

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,73

—

—

—

–2,73

DOMINIQUE

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

GRENADE

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

—

0,01

—

—

—

0,01

GUYANA

—

—

—

—

–0,29

—

—

—

—

–0,29

—

–0,29

—

—

—

–0,29

HAÏTI

—

—

—

—

–10,00

—

—

—

—

–10,00

—

–10,00

—

—

—

–10,00

JAMAÏQUE

–0,75

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

—

–0,72

—

—

—

–0,72

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

–0,04

—

—

—

—

0,58

—

—

—

0,58

—

0,54

—

—

—

0,54

SURINAME

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

–0,61

—

—

—

—

0,17

—

—

—

0,17

—

–0,44

—

—

—

–0,44

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total caraïbes

- Total caraïbes

–4,28

–4,28

–1,54

–1,54

—

—

—

—

–10,29

–10,29

0,80

0,80

—

—

—

—

—

—

–11,03

–11,03

—

—

–15,31

–15,31

—

—

—

—

—

—

–15,31

–15,31

FIDJI

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

KIRIBATI

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

—

0,03

—

—

—

0,03

ÎLES SALOMON

–0,36

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

–0,36

—

—

—

–0,36

TONGA

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

—

0,00

—

—

—

0,00

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

–0,09

- Total pacifique

- Total pacifique

–0,43

–0,43

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

0,03

—

—

—

—

—

—

0,03

0,03

—

—

–0,39

–0,39

–0,09

–0,09

—

—

–0,09

–0,09

–0,49

–0,49

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

–6,26

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–6,26

—

—

—

–6,26

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

–0,58

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,58

—

—

—

–0,58

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DES CARAÏBES

–0,26

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,26

—

—

—

–0,26

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BUDGET INTRA-ACP

–8,68

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–8,68

—

—

—

–8,68

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

–15,81

–15,81

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–15,81

–15,81

—

—

—

—

—

—

–15,81

–15,81

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–0,50

—

—

—

–0,50

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP

- Total ACP

–41,92

–41,92

–1,54

–1,54

–0,06

–0,06

–0,84

–0,84

–11,36

–11,36

4,03

4,03

–0,01

–0,01

–1,54

–1,54

—

—

–11,33

–11,33

—

—

–53,24

–53,24

–0,09

–0,09

—

—

–0,09

–0,09

–53,34

–53,34

MAYOTTE

–0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

—

–0,04

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

–0,04

–0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

–0,04

—

—

—

—

—

—

–0,04

–0,04

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

–0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

—

–0,04

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

–0,04

–0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

–0,04

—

—

—

—

—

—

–0,04

–0,04

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

–0,08

–0,08

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,08

–0,08

—

—

—

—

—

—

–0,08

–0,08

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

–41,99

–41,99

–1,54

–1,54

–0,06

–0,06

–0,84

–0,84

–11,36

–11,36

4,03

4,03

–0,01

–0,01

–1,54

–1,54

—

—

–11,33

–11,33

—

—

–53,32

–53,32

–0,09

–0,09

—

—

–0,09

–0,09

–53,42

–53,42

Tableau 3.2.5

8e FED

Crédits délégués cumulés 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non pin | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non pin |
| ANGOLA | 76,33 | — | 11,24 | 15,88 | — | — | — | — | — | 27,12 | — | 103,44 | — | — | — | 103,44 |
| BÉNIN | 112,00 | — | — | — | 5,76 | 1,02 | — | 52,76 | — | 59,53 | — | 171,54 | — | — | — | 171,54 |
| BURKINA FASO | 172,97 | — | 0,10 | — | 13,92 | 1,54 | — | 87,60 | — | 103,16 | — | 276,14 | 117,43 | — | 117,43 | 393,57 |
| BOTSWANA | 32,42 | 2,10 | — | — | — | — | 0,11 | — | — | 2,21 | — | 34,63 | 3,72 | 29,54 | 33,26 | 67,89 |
| BURUNDI | 13,06 | — | — | 25,00 | — | 19,00 | — | 9,25 | — | 53,25 | — | 66,31 | — | — | — | 66,31 |
| CENTRAFRIQUE | 55,12 | — | 0,40 | — | — | 6,31 | — | 22,90 | — | 29,61 | — | 84,74 | — | — | — | 84,74 |
| TCHAD | 146,83 | — | 0,89 | — | 21,80 | — | — | 50,98 | — | 73,66 | — | 220,49 | — | — | — | 220,49 |
| CAMEROUN | 103,02 | — | — | — | 72,68 | 17,41 | — | 43,99 | — | 134,09 | — | 237,11 | — | — | — | 237,11 |
| CONGO | 9,80 | — | — | 3,63 | — | — | — | — | — | 3,63 | — | 13,43 | — | — | — | 13,43 |
| COMORES | 10,49 | — | 0,71 | — | — | 4,94 | — | — | — | 5,66 | — | 16,15 | — | — | — | 16,15 |
| CAP-VERT | 29,34 | 2,58 | — | — | 4,77 | 0,66 | — | 17,98 | — | 25,99 | — | 55,33 | — | — | — | 55,33 |
| DJIBOUTI | 16,11 | — | — | 2,00 | — | — | — | 9,00 | — | 11,00 | — | 27,11 | — | — | — | 27,11 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,27 | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 9,55 | 8,37 | — | — | — | — | — | 17,93 | — | 18,01 | — | — | — | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 142,40 | — | 1,79 | 6,64 | 66,00 | 5,24 | — | 112,60 | — | 192,27 | — | 334,68 | 0,04 | — | 0,04 | 334,72 |
| GABON | 37,22 | — | — | — | 32,85 | — | 0,45 | 6,60 | — | 39,91 | — | 77,13 | — | 30,80 | 30,80 | 107,93 |
| GHANA | 123,40 | — | — | — | 17,05 | — | — | 78,57 | — | 95,62 | — | 219,02 | — | 38,34 | 38,34 | 257,37 |
| GAMBIE | 17,48 | — | — | — | — | 4,35 | — | 9,06 | — | 13,41 | — | 30,89 | — | — | — | 30,89 |
| GUINÉE-BISSAU | 41,60 | — | 2,68 | — | — | 0,37 | — | 1,41 | — | 4,45 | — | 46,06 | 34,21 | — | 34,21 | 80,27 |
| GUINÉE | 99,66 | — | — | — | — | — | — | 21,36 | — | 21,36 | — | 121,02 | — | — | — | 121,02 |
| CÔTE D'IVOIRE | 55,99 | 0,33 | — | — | — | 82,04 | — | 21,70 | — | 104,07 | — | 160,06 | — | — | — | 160,06 |
| KENYA | 68,19 | 8,09 | 4,23 | — | 35,86 | 51,05 | — | 17,00 | — | 116,23 | — | 184,42 | — | — | — | 184,42 |
| LIBERIA | — | — | — | 21,32 | — | — | — | — | — | 21,32 | — | 21,32 | — | — | — | 21,32 |
| LESOTHO | 50,76 | 1,10 | — | — | — | — | — | 14,77 | — | 15,87 | — | 66,62 | — | — | — | 66,62 |
| MADAGASCAR | 161,75 | — | 1,71 | — | 45,81 | 20,41 | — | 44,73 | — | 112,65 | — | 274,40 | 55,00 | — | 55,00 | 329,40 |
| MALAWI | 188,24 | — | 1,39 | — | 10,71 | 11,42 | — | 49,80 | — | 73,33 | — | 261,56 | 31,10 | — | 31,10 | 292,66 |
| MAURICE | 30,07 | 12,23 | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 14,22 | — | 44,29 | — | — | — | 44,29 |
| MAURITANIE | 58,00 | 3,92 | — | 0,22 | 25,02 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | — | 74,79 | — | 132,79 | — | 2,90 | 2,90 | 135,70 |
| MALI | 200,39 | — | 4,66 | — | 5,70 | — | — | 79,41 | — | 89,77 | — | 290,16 | — | — | — | 290,16 |
| MOZAMBIQUE | 172,17 | 5,24 | — | — | 85,31 | — | — | 131,21 | — | 221,76 | — | 393,93 | 142,03 | — | 142,03 | 535,96 |
| NAMIBIE | 50,02 | 17,36 | — | 1,11 | 4,23 | — | 0,20 | — | — | 22,89 | — | 72,90 | — | — | — | 72,90 |
| NIGER | 112,94 | — | 0,28 | — | — | — | 0,14 | 39,44 | — | 39,86 | — | 152,81 | 0,99 | 46,95 | 47,94 | 200,75 |
| RWANDA | 94,69 | — | — | — | — | 25,20 | — | 55,40 | — | 80,59 | — | 175,28 | — | — | — | 175,28 |
| SÉNÉGAL | 98,96 | 4,12 | — | — | 45,94 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | — | 141,90 | — | 240,86 | — | — | — | 240,86 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | — | — | 1,77 | — | — | — | — | 1,77 | — | 7,23 | — | — | — | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 62,61 | — | — | — | — | 5,39 | — | 30,40 | — | 35,79 | — | 98,39 | — | — | — | 98,39 |
| SOMALIE | 49,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 49,73 | — | — | — | 49,73 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 3,71 | — | 12,23 | — | — | — | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 19,22 | — | — | 92,74 | — | — | — | 111,96 | — | 111,96 | — | — | — | 111,96 |
| SWAZILAND | 23,45 | 8,43 | — | — | 28,56 | — | — | — | — | 36,99 | — | 60,44 | 3,89 | — | 3,89 | 64,33 |
| TANZANIE | 200,41 | — | — | 3,50 | 102,14 | 34,81 | — | 136,89 | — | 277,34 | — | 477,75 | — | — | — | 477,75 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 |
| OUGANDA | 195,13 | — | 1,60 | — | 92,03 | 35,57 | — | 94,32 | — | 223,53 | — | 418,66 | — | — | — | 418,66 |
| NIGERIA | — | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | — | 5,00 |
| ZAMBIA | 136,74 | — | 3,64 | — | 102,56 | — | 96,54 | 90,70 | — | 293,45 | — | 430,19 | — | — | — | 430,19 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | — | — | 3,25 | 14,90 | 0,13 | — | — | 18,28 | — | 104,91 | — | — | — | 104,91 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 20,51 | — | 1,91 | 21,35 | — | — | — | 4,69 | — | 27,96 | — | 48,47 | — | — | — | 48,47 |
| * Total afrique | 3 373,99 | 65,50 | 66,02 | 109,01 | 830,70 | 502,13 | 98,17 | 1 417,84 | — | 3 089,37 | — | 6 463,37 | 388,42 | 148,53 | 536,95 | 7 000,32 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,62 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,62 | — | — | — | 0,62 |
| BARBADE | 4,14 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 | — | 6,85 | — | — | — | 6,85 |
| BELIZE | 10,36 | — | — | — | 8,70 | — | — | — | — | 8,70 | — | 19,06 | 0,13 | — | 0,13 | 19,19 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 | — | — | — | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 96,10 | 8,85 | 0,17 | — | 30,98 | — | 0,34 | — | — | 40,35 | — | 136,45 | — | — | — | 136,45 |
| DOMINIQUE | 6,29 | — | — | — | 2,78 | 29,10 | — | — | — | 31,87 | — | 38,16 | — | — | — | 38,16 |
| GRENADE | 0,57 | — | — | — | — | 2,84 | — | — | — | 2,84 | — | 3,41 | — | — | — | 3,41 |
| GUYANA | 30,42 | — | — | — | 1,61 | — | 11,82 | 10,69 | — | 24,13 | — | 54,54 | — | — | — | 54,54 |
| HAÏTI | 63,85 | — | — | — | — | 3,10 | — | 11,70 | — | 14,80 | — | 78,64 | — | — | — | 78,64 |
| JAMAÏQUE | 49,92 | 6,41 | — | — | 32,00 | 9,40 | — | 43,00 | — | 90,81 | — | 140,73 | 26,85 | — | 26,85 | 167,59 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,72 | — | — | — | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,30 | 0,84 | — | — | 3,00 | 47,74 | — | — | — | 51,58 | — | 52,88 | — | — | — | 52,88 |
| SURINAME | 19,90 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 20,09 | — | — | — | 20,09 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,66 | 0,28 | — | — | — | 32,16 | — | — | — | 32,44 | — | 34,11 | — | — | — | 34,11 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 7,93 | 0,78 | — | — | 7,00 | — | — | — | — | 7,78 | — | 15,71 | — | — | — | 15,71 |
| * Total caraïbes | 297,97 | 20,08 | 0,17 | — | 90,07 | 124,34 | 12,17 | 65,39 | — | 312,22 | — | 610,19 | 26,98 | — | 26,98 | 637,17 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0,41 | — | 2,00 | — | — | — | — | 2,41 | — | 19,32 | — | — | — | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,28 | — | — | — | 0,50 | 0,28 | — | — | — | 0,78 | — | 10,06 | — | — | — | 10,06 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 40,79 | — | 0,08 | — | — | 0,64 | 0,48 | 9,88 | — | 11,07 | — | 51,86 | — | 46,18 | 46,18 | 98,04 |
| ÎLES SALOMON | 13,52 | — | — | — | — | 74,64 | — | 2,18 | — | 76,82 | — | 90,34 | — | — | — | 90,34 |
| TONGA | 5,03 | — | — | — | — | 0,46 | — | — | — | 0,46 | — | 5,49 | — | — | — | 5,49 |
| TUVALU | 1,90 | — | — | — | 0,50 | 0,00 | — | — | — | 0,50 | — | 2,40 | — | — | — | 2,40 |
| VANUATU | 10,23 | — | 0,14 | — | 3,00 | 0,81 | — | 1,59 | — | 5,54 | — | 15,77 | 5,24 | — | 5,24 | 21,01 |
| SAMOA | 14,07 | — | — | — | 5,00 | 0,03 | — | — | — | 5,03 | — | 19,10 | 3,43 | — | 3,43 | 22,53 |
| * Total pacifique | 111,73 | — | 0,64 | — | 11,00 | 76,88 | 0,48 | 13,64 | — | 102,63 | — | 214,36 | 8,66 | 46,18 | 54,84 | 269,20 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 201,59 | 1,71 | — | — | 57,86 | — | — | — | — | 59,57 | — | 261,17 | — | — | — | 261,17 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 77,18 | — | — | — | 5,30 | — | — | — | — | 5,30 | — | 82,48 | — | — | — | 82,48 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 155,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 155,49 | — | — | — | 155,49 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 63,94 | — | — | — | 16,40 | — | — | — | — | 16,40 | — | 80,34 | — | — | — | 80,34 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 11,04 | — | — | — | 10,94 | — | — | — | — | 10,94 | — | 21,98 | — | — | — | 21,98 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 43,38 | — | — | — | 24,68 | — | — | — | — | 24,68 | — | 68,06 | — | — | — | 68,06 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,76 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 33,76 | — | — | — | 33,76 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,38 | — | — | — | 10,38 |
| BUDGET INTRA-ACP | 679,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 679,49 | — | — | — | 679,49 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 276,27 | 1,71 | — | — | 115,19 | — | — | — | — | 116,90 | — | 1 393,16 | — | — | — | 1 393,16 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 4,87 | 69,48 | — | 20,46 | — | — | — | 1 060,00 | 1 154,81 | — | 1 154,81 | — | — | — | 1 154,81 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 36,53 | 36,53 | — | — | — | 36,53 |
| * Total ACP | 5 059,96 | 92,16 | 136,31 | 109,01 | 1 067,42 | 703,34 | 110,81 | 1 496,87 | 1 060,00 | 4 775,92 | 36,53 | 9 872,42 | 424,06 | 194,71 | 618,77 | 10 491,19 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | — | — | — | 1,18 | — | — | — | 1,18 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,49 | 0,33 | — | — | — | — | 2,49 | — | — | 2,82 | — | 10,31 | — | — | — | 10,31 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 0,29 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,29 | — | 13,39 | — | — | — | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,47 | — | — | — | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,47 | — | — | — | 1,47 |
| * Total PTOM français | 23,37 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,49 | — | — | 7,30 | — | 30,67 | — | — | — | 30,67 |
| ARUBA | 0,40 | — | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 0,50 | — | 0,90 | — | — | — | 0,90 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 4,63 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,63 | — | — | — | 4,63 |
| * Total PTOM néerlandais | 5,03 | — | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 0,50 | — | 5,53 | — | — | — | 5,53 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,80 | — | — | — | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,65 | — | — | — | 1,65 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | — | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| * Total PTOM britanniques | 2,51 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 6,02 | — | — | — | 6,02 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,37 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,37 | — | — | — | 5,37 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 0,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,46 | — | — | — | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | 5,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,83 | — | — | — | 5,83 |
| * Total PTOM | 36,73 | 1,14 | — | — | 6,50 | 1,18 | 2,49 | — | — | 11,31 | — | 48,04 | — | — | — | 48,04 |
| * Total ACP + PTOM | 5 096,70 | 93,30 | 136,31 | 109,01 | 1 073,92 | 704,53 | 113,30 | 1 496,87 | 1 060,00 | 4 787,24 | 36,53 | 9 920,47 | 424,06 | 194,71 | 618,77 | 10 539,24 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non pin

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non pin

ANGOLA

76,33

—

11,24

15,88

—

—

—

—

—

27,12

—

103,44

—

—

—

103,44

BÉNIN

112,00

—

—

—

5,76

1,02

—

52,76

—

59,53

—

171,54

—

—

—

171,54

BURKINA FASO

172,97

—

0,10

—

13,92

1,54

—

87,60

—

103,16

—

276,14

117,43

—

117,43

393,57

BOTSWANA

32,42

2,10

—

—

—

—

0,11

—

—

2,21

—

34,63

3,72

29,54

33,26

67,89

BURUNDI

13,06

—

—

25,00

—

19,00

—

9,25

—

53,25

—

66,31

—

—

—

66,31

CENTRAFRIQUE

55,12

—

0,40

—

—

6,31

—

22,90

—

29,61

—

84,74

—

—

—

84,74

TCHAD

146,83

—

0,89

—

21,80

—

—

50,98

—

73,66

—

220,49

—

—

—

220,49

CAMEROUN

103,02

—

—

—

72,68

17,41

—

43,99

—

134,09

—

237,11

—

—

—

237,11

CONGO

9,80

—

—

3,63

—

—

—

—

—

3,63

—

13,43

—

—

—

13,43

COMORES

10,49

—

0,71

—

—

4,94

—

—

—

5,66

—

16,15

—

—

—

16,15

CAP-VERT

29,34

2,58

—

—

4,77

0,66

—

17,98

—

25,99

—

55,33

—

—

—

55,33

DJIBOUTI

16,11

—

—

2,00

—

—

—

9,00

—

11,00

—

27,11

—

—

—

27,11

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,27

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

4,06

—

—

—

4,06

ÉRYTHRÉE

0,08

—

9,55

8,37

—

—

—

—

—

17,93

—

18,01

—

—

—

18,01

ÉTHIOPIE

142,40

—

1,79

6,64

66,00

5,24

—

112,60

—

192,27

—

334,68

0,04

—

0,04

334,72

GABON

37,22

—

—

—

32,85

—

0,45

6,60

—

39,91

—

77,13

—

30,80

30,80

107,93

GHANA

123,40

—

—

—

17,05

—

—

78,57

—

95,62

—

219,02

—

38,34

38,34

257,37

GAMBIE

17,48

—

—

—

—

4,35

—

9,06

—

13,41

—

30,89

—

—

—

30,89

GUINÉE-BISSAU

41,60

—

2,68

—

—

0,37

—

1,41

—

4,45

—

46,06

34,21

—

34,21

80,27

GUINÉE

99,66

—

—

—

—

—

—

21,36

—

21,36

—

121,02

—

—

—

121,02

CÔTE D'IVOIRE

55,99

0,33

—

—

—

82,04

—

21,70

—

104,07

—

160,06

—

—

—

160,06

KENYA

68,19

8,09

4,23

—

35,86

51,05

—

17,00

—

116,23

—

184,42

—

—

—

184,42

LIBERIA

—

—

—

21,32

—

—

—

—

—

21,32

—

21,32

—

—

—

21,32

LESOTHO

50,76

1,10

—

—

—

—

—

14,77

—

15,87

—

66,62

—

—

—

66,62

MADAGASCAR

161,75

—

1,71

—

45,81

20,41

—

44,73

—

112,65

—

274,40

55,00

—

55,00

329,40

MALAWI

188,24

—

1,39

—

10,71

11,42

—

49,80

—

73,33

—

261,56

31,10

—

31,10

292,66

MAURICE

30,07

12,23

—

—

1,99

—

—

—

—

14,22

—

44,29

—

—

—

44,29

MAURITANIE

58,00

3,92

—

0,22

25,02

18,56

0,15

26,92

—

74,79

—

132,79

—

2,90

2,90

135,70

MALI

200,39

—

4,66

—

5,70

—

—

79,41

—

89,77

—

290,16

—

—

—

290,16

MOZAMBIQUE

172,17

5,24

—

—

85,31

—

—

131,21

—

221,76

—

393,93

142,03

—

142,03

535,96

NAMIBIE

50,02

17,36

—

1,11

4,23

—

0,20

—

—

22,89

—

72,90

—

—

—

72,90

NIGER

112,94

—

0,28

—

—

—

0,14

39,44

—

39,86

—

152,81

0,99

46,95

47,94

200,75

RWANDA

94,69

—

—

—

—

25,20

—

55,40

—

80,59

—

175,28

—

—

—

175,28

SÉNÉGAL

98,96

4,12

—

—

45,94

38,69

0,46

52,68

—

141,90

—

240,86

—

—

—

240,86

SEYCHELLES

5,46

—

—

—

1,77

—

—

—

—

1,77

—

7,23

—

—

—

7,23

SIERRA LEONE

62,61

—

—

—

—

5,39

—

30,40

—

35,79

—

98,39

—

—

—

98,39

SOMALIE

49,73

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

49,73

—

—

—

49,73

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

—

—

—

—

—

3,71

—

3,71

—

12,23

—

—

—

12,23

SOUDAN

—

—

19,22

—

—

92,74

—

—

—

111,96

—

111,96

—

—

—

111,96

SWAZILAND

23,45

8,43

—

—

28,56

—

—

—

—

36,99

—

60,44

3,89

—

3,89

64,33

TANZANIE

200,41

—

—

3,50

102,14

34,81

—

136,89

—

277,34

—

477,75

—

—

—

477,75

TOGO

—

—

—

—

—

9,71

—

—

—

9,71

—

9,71

—

—

—

9,71

OUGANDA

195,13

—

1,60

—

92,03

35,57

—

94,32

—

223,53

—

418,66

—

—

—

418,66

NIGERIA

—

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

—

5,00

ZAMBIA

136,74

—

3,64

—

102,56

—

96,54

90,70

—

293,45

—

430,19

—

—

—

430,19

ZIMBABWE

86,63

—

—

—

3,25

14,90

0,13

—

—

18,28

—

104,91

—

—

—

104,91

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

20,51

—

1,91

21,35

—

—

—

4,69

—

27,96

—

48,47

—

—

—

48,47

- Total afrique

- Total afrique

3 373,99

3 373,99

65,50

65,50

66,02

66,02

109,01

109,01

830,70

830,70

502,13

502,13

98,17

98,17

1 417,84

1 417,84

—

—

3 089,37

3 089,37

—

—

6 463,37

6 463,37

388,42

388,42

148,53

148,53

536,95

536,95

7 000,32

7 000,32

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,62

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,62

—

—

—

0,62

BARBADE

4,14

2,71

—

—

—

—

—

—

—

2,71

—

6,85

—

—

—

6,85

BELIZE

10,36

—

—

—

8,70

—

—

—

—

8,70

—

19,06

0,13

—

0,13

19,19

BAHAMAS

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

—

—

—

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

96,10

8,85

0,17

—

30,98

—

0,34

—

—

40,35

—

136,45

—

—

—

136,45

DOMINIQUE

6,29

—

—

—

2,78

29,10

—

—

—

31,87

—

38,16

—

—

—

38,16

GRENADE

0,57

—

—

—

—

2,84

—

—

—

2,84

—

3,41

—

—

—

3,41

GUYANA

30,42

—

—

—

1,61

—

11,82

10,69

—

24,13

—

54,54

—

—

—

54,54

HAÏTI

63,85

—

—

—

—

3,10

—

11,70

—

14,80

—

78,64

—

—

—

78,64

JAMAÏQUE

49,92

6,41

—

—

32,00

9,40

—

43,00

—

90,81

—

140,73

26,85

—

26,85

167,59

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

—

—

4,00

—

—

—

—

4,00

—

6,72

—

—

—

6,72

SAINTE-LUCIE

1,30

0,84

—

—

3,00

47,74

—

—

—

51,58

—

52,88

—

—

—

52,88

SURINAME

19,90

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

20,09

—

—

—

20,09

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,66

0,28

—

—

—

32,16

—

—

—

32,44

—

34,11

—

—

—

34,11

TRINIDAD-ET-TOBAGO

7,93

0,78

—

—

7,00

—

—

—

—

7,78

—

15,71

—

—

—

15,71

- Total caraïbes

- Total caraïbes

297,97

297,97

20,08

20,08

0,17

0,17

—

—

90,07

90,07

124,34

124,34

12,17

12,17

65,39

65,39

—

—

312,22

312,22

—

—

610,19

610,19

26,98

26,98

—

—

26,98

26,98

637,17

637,17

FIDJI

16,91

—

0,41

—

2,00

—

—

—

—

2,41

—

19,32

—

—

—

19,32

KIRIBATI

9,28

—

—

—

0,50

0,28

—

—

—

0,78

—

10,06

—

—

—

10,06

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

40,79

—

0,08

—

—

0,64

0,48

9,88

—

11,07

—

51,86

—

46,18

46,18

98,04

ÎLES SALOMON

13,52

—

—

—

—

74,64

—

2,18

—

76,82

—

90,34

—

—

—

90,34

TONGA

5,03

—

—

—

—

0,46

—

—

—

0,46

—

5,49

—

—

—

5,49

TUVALU

1,90

—

—

—

0,50

0,00

—

—

—

0,50

—

2,40

—

—

—

2,40

VANUATU

10,23

—

0,14

—

3,00

0,81

—

1,59

—

5,54

—

15,77

5,24

—

5,24

21,01

SAMOA

14,07

—

—

—

5,00

0,03

—

—

—

5,03

—

19,10

3,43

—

3,43

22,53

- Total pacifique

- Total pacifique

111,73

111,73

—

—

0,64

0,64

—

—

11,00

11,00

76,88

76,88

0,48

0,48

13,64

13,64

—

—

102,63

102,63

—

—

214,36

214,36

8,66

8,66

46,18

46,18

54,84

54,84

269,20

269,20

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

201,59

1,71

—

—

57,86

—

—

—

—

59,57

—

261,17

—

—

—

261,17

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

77,18

—

—

—

5,30

—

—

—

—

5,30

—

82,48

—

—

—

82,48

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

155,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

155,49

—

—

—

155,49

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

63,94

—

—

—

16,40

—

—

—

—

16,40

—

80,34

—

—

—

80,34

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

11,04

—

—

—

10,94

—

—

—

—

10,94

—

21,98

—

—

—

21,98

RÉGION DES CARAÏBES

43,38

—

—

—

24,68

—

—

—

—

24,68

—

68,06

—

—

—

68,06

RÉGION DU PACIFIQUE

33,76

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

33,76

—

—

—

33,76

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,38

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,38

—

—

—

10,38

BUDGET INTRA-ACP

679,49

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

679,49

—

—

—

679,49

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 276,27

1 276,27

1,71

1,71

—

—

—

—

115,19

115,19

—

—

—

—

—

—

—

—

116,90

116,90

—

—

1 393,16

1 393,16

—

—

—

—

—

—

1 393,16

1 393,16

TOUS LES PAYS ACP

—

4,87

69,48

—

20,46

—

—

—

1 060,00

1 154,81

—

1 154,81

—

—

—

1 154,81

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

36,53

36,53

—

—

—

36,53

- Total ACP

- Total ACP

5 059,96

5 059,96

92,16

92,16

136,31

136,31

109,01

109,01

1 067,42

1 067,42

703,34

703,34

110,81

110,81

1 496,87

1 496,87

1 060,00

1 060,00

4 775,92

4 775,92

36,53

36,53

9 872,42

9 872,42

424,06

424,06

194,71

194,71

618,77

618,77

10 491,19

10 491,19

MAYOTTE

0,85

—

—

—

—

1,18

—

—

—

1,18

—

2,03

—

—

—

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,49

0,33

—

—

—

—

2,49

—

—

2,82

—

10,31

—

—

—

10,31

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

0,29

—

—

3,00

—

—

—

—

3,29

—

13,39

—

—

—

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,47

—

—

—

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,47

—

—

—

1,47

- Total PTOM français

- Total PTOM français

23,37

23,37

0,63

0,63

—

—

—

—

3,00

3,00

1,18

1,18

2,49

2,49

—

—

—

—

7,30

7,30

—

—

30,67

30,67

—

—

—

—

—

—

30,67

30,67

ARUBA

0,40

—

—

—

0,50

—

—

—

—

0,50

—

0,90

—

—

—

0,90

ANTILLES NÉERLANDAISES

4,63

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,63

—

—

—

4,63

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

5,03

5,03

—

—

—

—

—

—

0,50

0,50

—

—

—

—

—

—

—

—

0,50

0,50

—

—

5,53

5,53

—

—

—

—

—

—

5,53

5,53

ANGUILLA

0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,80

—

—

—

0,80

MONTSERRAT

1,65

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,65

—

—

—

1,65

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

3,00

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

—

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,51

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

—

0,51

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

2,51

2,51

0,51

0,51

—

—

—

—

3,00

3,00

—

—

—

—

—

—

—

—

3,51

3,51

—

—

6,02

6,02

—

—

—

—

—

—

6,02

6,02

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,37

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,37

—

—

—

5,37

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

0,46

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,46

—

—

—

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

5,83

5,83

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,83

5,83

—

—

—

—

—

—

5,83

5,83

- Total PTOM

- Total PTOM

36,73

36,73

1,14

1,14

—

—

—

—

6,50

6,50

1,18

1,18

2,49

2,49

—

—

—

—

11,31

11,31

—

—

48,04

48,04

—

—

—

—

—

—

48,04

48,04

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

5 096,70

5 096,70

93,30

93,30

136,31

136,31

109,01

109,01

1 073,92

1 073,92

704,53

704,53

113,30

113,30

1 496,87

1 496,87

1 060,00

1 060,00

4 787,24

4 787,24

36,53

36,53

9 920,47

9 920,47

424,06

424,06

194,71

194,71

618,77

618,77

10 539,24

10 539,24

Tableau 3.2.6

Crédits délégués annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non pin |
| ANGOLA | 5,13 | — | –0,01 | –0,06 | — | — | — | — | — | –0,07 | — | 5,07 | — | — | — | 5,07 |
| BÉNIN | 0,09 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,09 | — | — | — | 0,09 |
| BURKINA FASO | 0,14 | — | — | — | –0,08 | — | — | — | — | –0,08 | — | 0,06 | 2,12 | — | 2,12 | 2,19 |
| BOTSWANA | –1,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,28 | 0,05 | 0,54 | 0,59 | –0,69 |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CENTRAFRIQUE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| TCHAD | –0,59 | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –1,09 | — | — | — | –1,09 |
| CAMEROUN | 2,07 | — | — | — | — | 0,02 | — | –0,06 | — | –0,03 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| CONGO | 1,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,66 | — | — | — | 1,66 |
| COMORES | –0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | — | –0,06 |
| CAP-VERT | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| DJIBOUTI | –0,79 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,79 | — | — | — | –0,79 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,31 | — | — | — | –0,31 |
| ÉRYTHRÉE | –2,17 | — | –0,04 | –0,09 | — | — | — | — | — | –0,14 | — | –2,30 | — | — | — | –2,30 |
| ÉTHIOPIE | –4,54 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –4,54 | — | — | — | –4,54 |
| GABON | –0,14 | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | –0,00 | — | –0,14 | — | 0,91 | 0,91 | 0,77 |
| GHANA | –0,42 | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | –0,02 | — | –0,44 | — | 5,19 | 5,19 | 4,75 |
| GAMBIE | –0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 | — | — | — | –0,05 |
| GUINÉE-BISSAU | 0,04 | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 | — | 0,08 | 2,97 | — | 2,97 | 3,05 |
| GUINÉE | –0,54 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,54 | — | — | — | –0,54 |
| CÔTE D'IVOIRE | 4,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,18 | — | — | — | 4,18 |
| KENYA | –1,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,48 | — | — | — | –1,48 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LESOTHO | 0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | — | 0,05 |
| MADAGASCAR | –0,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,11 | — | — | — | –0,11 |
| MALAWI | –0,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,27 | 1,20 | — | 1,20 | 0,92 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | –1,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,05 | — | 1,85 | 1,85 | 0,80 |
| MALI | 1,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,06 | — | — | — | 1,06 |
| MOZAMBIQUE | 1,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,65 | — | — | — | 1,65 |
| NAMIBIE | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| NIGER | 0,54 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,54 | — | 4,43 | 4,43 | 4,97 |
| RWANDA | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| SÉNÉGAL | –0,64 | — | — | — | — | 0,26 | –0,01 | — | — | 0,25 | — | –0,39 | — | — | — | –0,39 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | 5,23 | — | — | — | — | 0,08 | — | — | — | 0,08 | — | 5,31 | — | — | — | 5,31 |
| SOMALIE | 0,92 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,92 | — | — | — | 0,92 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | –0,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,56 | — | — | — | –0,56 |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SWAZILAND | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| TANZANIE | –0,26 | — | — | — | — | 1,54 | — | — | — | 1,54 | — | 1,27 | — | — | — | 1,27 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 8,47 | — | — | — | 8,47 | — | 8,47 | — | — | — | 8,47 |
| OUGANDA | 2,55 | — | –0,01 | — | — | 0,01 | — | — | — | –0,00 | — | 2,54 | — | — | — | 2,54 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIA | 1,48 | — | — | — | — | — | 2,85 | — | — | 2,85 | — | 4,33 | — | — | — | 4,33 |
| ZIMBABWE | –0,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,40 | — | — | — | –0,40 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| * Total afrique | 12,13 | — | –0,06 | –0,15 | –0,58 | 10,42 | 2,84 | –0,07 | — | 12,39 | — | 24,52 | 6,34 | 12,92 | 19,26 | 43,78 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | –0,00 | –1,54 | — | — | — | — | — | — | — | –1,54 | — | –1,55 | — | — | — | –1,55 |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –1,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,90 | — | — | — | –1,90 |
| DOMINIQUE | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | 2,70 | — | — | — | –0,29 | — | –0,44 | — | — | –0,73 | — | 1,97 | — | — | — | 1,97 |
| HAÏTI | 0,10 | — | — | — | –10,00 | — | — | — | — | –10,00 | — | –9,90 | — | — | — | –9,90 |
| JAMAÏQUE | 0,57 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,57 | –0,75 | — | –0,75 | –0,19 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | –0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | — | — | –0,04 |
| SURINAME | 0,21 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,21 | — | — | — | 0,21 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | –0,26 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,26 | — | — | — | –0,26 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,85 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,85 | — | — | — | 0,85 |
| * Total Caraïbes | 2,22 | –1,54 | — | — | –10,29 | — | –0,44 | — | — | –12,27 | — | –10,06 | –0,75 | — | –0,75 | –10,81 |
| FIDJI | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| KIRIBATI | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | –2,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –2,08 | — | 0,98 | 0,98 | –1,10 |
| ÎLES SALOMON | –0,37 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,37 | — | — | — | –0,37 |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | –0,03 | –0,03 |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,09 | — | –0,09 | –0,09 |
| * Total pacifique | –2,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –2,46 | –0,12 | 0,98 | 0,86 | –1,60 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 0,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,66 | — | — | — | 0,66 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,95 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,95 | — | — | — | 0,95 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 15,48 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 15,48 | — | — | — | 15,48 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 0,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,17 | — | — | — | 0,17 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –1,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –1,00 | — | — | — | –1,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –0,41 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,41 | — | — | — | –0,41 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | –0,44 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,44 | — | — | — | –0,44 |
| BUDGET INTRA-ACP | 7,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,17 | — | — | — | 7,17 |
| * Total coopération régionale ACP | 22,57 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 22,57 | — | — | — | 22,57 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | –0,50 | — | — | — | — | –0,50 | — | –0,50 | — | — | — | –0,50 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,99 | 0,99 | — | — | — | 0,99 |
| * Total ACP | 34,45 | –1,54 | –0,06 | –0,15 | –11,36 | 10,42 | 2,40 | –0,07 | — | –0,38 | 0,99 | 35,06 | 5,47 | 13,90 | 19,37 | 54,43 |
| MAYOTTE | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | 0,06 | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 0,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,03 | — | — | — | 0,03 |
| * Total PTOM français | 0,01 | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | 0,06 | — | 0,07 | — | — | — | 0,07 |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 |
| * Total PTOM néerlandais | 0,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,12 | — | — | — | 0,12 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | 0,13 | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | 0,06 | — | 0,19 | — | — | — | 0,19 |
| * Total ACP + PTOM | 34,58 | –1,54 | –0,06 | –0,15 | –11,36 | 10,42 | 2,46 | –0,07 | — | –0,32 | 0,99 | 35,25 | 5,47 | 13,90 | 19,37 | 54,62 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non pin

ANGOLA

5,13

—

–0,01

–0,06

—

—

—

—

—

–0,07

—

5,07

—

—

—

5,07

BÉNIN

0,09

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,09

—

—

—

0,09

BURKINA FASO

0,14

—

—

—

–0,08

—

—

—

—

–0,08

—

0,06

2,12

—

2,12

2,19

BOTSWANA

–1,28

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,28

0,05

0,54

0,59

–0,69

BURUNDI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CENTRAFRIQUE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

TCHAD

–0,59

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–1,09

—

—

—

–1,09

CAMEROUN

2,07

—

—

—

—

0,02

—

–0,06

—

–0,03

—

2,03

—

—

—

2,03

CONGO

1,66

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,66

—

—

—

1,66

COMORES

–0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

—

–0,06

CAP-VERT

0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

—

—

0,51

DJIBOUTI

–0,79

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,79

—

—

—

–0,79

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,31

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,31

—

—

—

–0,31

ÉRYTHRÉE

–2,17

—

–0,04

–0,09

—

—

—

—

—

–0,14

—

–2,30

—

—

—

–2,30

ÉTHIOPIE

–4,54

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–4,54

—

—

—

–4,54

GABON

–0,14

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

–0,00

—

–0,14

—

0,91

0,91

0,77

GHANA

–0,42

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

–0,02

—

–0,44

—

5,19

5,19

4,75

GAMBIE

–0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

—

—

—

–0,05

GUINÉE-BISSAU

0,04

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

—

0,08

2,97

—

2,97

3,05

GUINÉE

–0,54

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,54

—

—

—

–0,54

CÔTE D'IVOIRE

4,18

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,18

—

—

—

4,18

KENYA

–1,48

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,48

—

—

—

–1,48

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LESOTHO

0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

—

0,05

MADAGASCAR

–0,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,11

—

—

—

–0,11

MALAWI

–0,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,27

1,20

—

1,20

0,92

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

–1,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,05

—

1,85

1,85

0,80

MALI

1,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,06

—

—

—

1,06

MOZAMBIQUE

1,65

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,65

—

—

—

1,65

NAMIBIE

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

NIGER

0,54

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,54

—

4,43

4,43

4,97

RWANDA

0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

—

—

0,51

SÉNÉGAL

–0,64

—

—

—

—

0,26

–0,01

—

—

0,25

—

–0,39

—

—

—

–0,39

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

5,23

—

—

—

—

0,08

—

—

—

0,08

—

5,31

—

—

—

5,31

SOMALIE

0,92

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,92

—

—

—

0,92

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

–0,56

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,56

—

—

—

–0,56

SOUDAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SWAZILAND

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

TANZANIE

–0,26

—

—

—

—

1,54

—

—

—

1,54

—

1,27

—

—

—

1,27

TOGO

—

—

—

—

—

8,47

—

—

—

8,47

—

8,47

—

—

—

8,47

OUGANDA

2,55

—

–0,01

—

—

0,01

—

—

—

–0,00

—

2,54

—

—

—

2,54

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIA

1,48

—

—

—

—

—

2,85

—

—

2,85

—

4,33

—

—

—

4,33

ZIMBABWE

–0,40

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,40

—

—

—

–0,40

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

—

—

–0,03

- Total afrique

- Total afrique

12,13

12,13

—

—

–0,06

–0,06

–0,15

–0,15

–0,58

–0,58

10,42

10,42

2,84

2,84

–0,07

–0,07

—

—

12,39

12,39

—

—

24,52

24,52

6,34

6,34

12,92

12,92

19,26

19,26

43,78

43,78

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

–0,00

–1,54

—

—

—

—

—

—

—

–1,54

—

–1,55

—

—

—

–1,55

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–1,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,90

—

—

—

–1,90

DOMINIQUE

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

2,70

—

—

—

–0,29

—

–0,44

—

—

–0,73

—

1,97

—

—

—

1,97

HAÏTI

0,10

—

—

—

–10,00

—

—

—

—

–10,00

—

–9,90

—

—

—

–9,90

JAMAÏQUE

0,57

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,57

–0,75

—

–0,75

–0,19

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

–0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

—

—

–0,04

SURINAME

0,21

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,21

—

—

—

0,21

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

–0,26

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,26

—

—

—

–0,26

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,85

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,85

—

—

—

0,85

- Total Caraïbes

- Total Caraïbes

2,22

2,22

–1,54

–1,54

—

—

—

—

–10,29

–10,29

—

—

–0,44

–0,44

—

—

—

—

–12,27

–12,27

—

—

–10,06

–10,06

–0,75

–0,75

—

—

–0,75

–0,75

–10,81

–10,81

FIDJI

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

KIRIBATI

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

—

0,02

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

–2,08

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,08

—

0,98

0,98

–1,10

ÎLES SALOMON

–0,37

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,37

—

—

—

–0,37

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

–0,03

–0,03

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

—

–0,09

–0,09

- Total pacifique

- Total pacifique

–2,46

–2,46

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,46

–2,46

–0,12

–0,12

0,98

0,98

0,86

0,86

–1,60

–1,60

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

0,66

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,66

—

—

—

0,66

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,95

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,95

—

—

—

0,95

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

15,48

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

15,48

—

—

—

15,48

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

0,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,17

—

—

—

0,17

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–1,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–1,00

—

—

—

–1,00

RÉGION DES CARAÏBES

–0,41

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,41

—

—

—

–0,41

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

–0,44

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,44

—

—

—

–0,44

BUDGET INTRA-ACP

7,17

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

7,17

—

—

—

7,17

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

22,57

22,57

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

22,57

22,57

—

—

—

—

—

—

22,57

22,57

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

–0,50

—

—

—

—

–0,50

—

–0,50

—

—

—

–0,50

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,99

0,99

—

—

—

0,99

- Total ACP

- Total ACP

34,45

34,45

–1,54

–1,54

–0,06

–0,06

–0,15

–0,15

–11,36

–11,36

10,42

10,42

2,40

2,40

–0,07

–0,07

—

—

–0,38

–0,38

0,99

0,99

35,06

35,06

5,47

5,47

13,90

13,90

19,37

19,37

54,43

54,43

MAYOTTE

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

0,06

—

0,06

—

—

—

0,06

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

0,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

—

—

—

0,03

- Total PTOM français

- Total PTOM français

0,01

0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

0,06

—

—

—

—

0,06

0,06

—

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

0,07

0,07

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

—

—

—

0,12

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

0,12

0,12

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,12

0,12

—

—

—

—

—

—

0,12

0,12

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

0,13

0,13

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

0,06

—

—

—

—

0,06

0,06

—

—

0,19

0,19

—

—

—

—

—

—

0,19

0,19

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

34,58

34,58

–1,54

–1,54

–0,06

–0,06

–0,15

–0,15

–11,36

–11,36

10,42

10,42

2,46

2,46

–0,07

–0,07

—

—

–0,32

–0,32

0,99

0,99

35,25

35,25

5,47

5,47

13,90

13,90

19,37

19,37

54,62

54,62

Tableau 3.2.7

8e FED

e

Paiements cumulés 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non pin |
| ANGOLA | 63,92 | — | 11,24 | 15,01 | — | — | — | — | — | 26,25 | — | 90,18 | — | — | — | 90,18 |
| BÉNIN | 111,95 | — | — | — | 5,76 | 0,97 | — | 52,76 | — | 59,49 | — | 171,44 | — | — | — | 171,44 |
| BURKINA FASO | 166,22 | — | 0,10 | — | 13,92 | 1,54 | — | 87,60 | — | 103,16 | — | 269,39 | 113,34 | — | 113,34 | 382,73 |
| BOTSWANA | 30,58 | 1,30 | — | — | — | — | 0,11 | — | — | 1,40 | — | 31,98 | 1,04 | 23,79 | 24,83 | 56,81 |
| BURUNDI | 13,06 | — | — | 22,50 | — | 18,87 | — | 9,23 | — | 50,60 | — | 63,65 | — | — | — | 63,65 |
| CENTRAFRIQUE | 54,70 | — | 0,40 | — | — | 6,31 | — | 22,90 | — | 29,61 | — | 84,31 | — | — | — | 84,31 |
| TCHAD | 140,88 | — | 0,89 | — | 15,55 | — | — | 50,98 | — | 67,41 | — | 208,29 | — | — | — | 208,29 |
| CAMEROUN | 100,92 | — | — | — | 63,32 | 17,41 | — | 43,99 | — | 124,73 | — | 225,65 | — | — | — | 225,65 |
| CONGO | 7,26 | — | — | 3,63 | — | — | — | — | — | 3,63 | — | 10,89 | — | — | — | 10,89 |
| COMORES | 10,49 | — | 0,71 | — | — | 4,89 | — | — | — | 5,60 | — | 16,09 | — | — | — | 16,09 |
| CAP-VERT | 28,54 | 2,58 | — | — | 4,77 | 0,66 | — | 17,98 | — | 25,99 | — | 54,53 | — | — | — | 54,53 |
| DJIBOUTI | 15,68 | — | — | 2,00 | — | — | — | 9,00 | — | 11,00 | — | 26,68 | — | — | — | 26,68 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 3,08 | — | — | — | — | 0,79 | — | — | — | 0,79 | — | 3,88 | — | — | — | 3,88 |
| ÉRYTHRÉE | 0,08 | — | 9,55 | 8,37 | — | — | — | — | — | 17,93 | — | 18,01 | — | — | — | 18,01 |
| ÉTHIOPIE | 134,02 | — | 1,79 | 5,42 | 44,52 | 4,36 | — | 112,60 | — | 168,69 | — | 302,72 | 0,04 | — | 0,04 | 302,76 |
| GABON | 37,13 | — | — | — | 32,85 | — | 0,45 | 6,60 | — | 39,91 | — | 77,04 | — | 17,65 | 17,65 | 94,69 |
| GHANA | 119,73 | — | — | — | 17,05 | — | — | 78,57 | — | 95,62 | — | 215,35 | — | 27,11 | 27,11 | 242,46 |
| GAMBIE | 16,12 | — | — | — | — | 3,37 | — | 9,04 | — | 12,40 | — | 28,52 | — | — | — | 28,52 |
| GUINÉE-BISSAU | 39,58 | — | 2,68 | — | — | 0,37 | — | 1,41 | — | 4,45 | — | 44,03 | 32,76 | — | 32,76 | 76,80 |
| GUINÉE | 87,46 | — | — | — | — | — | — | 21,36 | — | 21,36 | — | 108,82 | — | — | — | 108,82 |
| CÔTE D'IVOIRE | 48,38 | 0,33 | — | — | — | 80,86 | — | 21,70 | — | 102,89 | — | 151,27 | — | — | — | 151,27 |
| KENYA | 62,75 | 8,09 | 4,23 | — | 35,86 | 51,05 | — | 17,00 | — | 116,23 | — | 178,99 | — | — | — | 178,99 |
| LIBERIA | — | — | — | 19,13 | — | — | — | — | — | 19,13 | — | 19,13 | — | — | — | 19,13 |
| LESOTHO | 48,31 | 1,10 | — | — | — | — | — | 14,77 | — | 15,87 | — | 64,18 | — | — | — | 64,18 |
| MADAGASCAR | 161,18 | — | 1,71 | — | 45,81 | 20,10 | — | 44,73 | — | 112,34 | — | 273,53 | 55,00 | — | 55,00 | 328,53 |
| MALAWI | 180,91 | — | 1,39 | — | 10,71 | 10,53 | — | 49,80 | — | 72,43 | — | 253,34 | 22,23 | — | 22,23 | 275,57 |
| MAURICE | 30,07 | 1,41 | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 3,39 | — | 33,46 | — | — | — | 33,46 |
| MAURITANIE | 57,38 | 3,92 | — | 0,22 | 25,02 | 18,56 | 0,15 | 26,92 | — | 74,79 | — | 132,17 | — | 0,90 | 0,90 | 133,07 |
| MALI | 197,18 | — | 4,66 | — | 5,70 | — | — | 79,41 | — | 89,77 | — | 286,95 | — | — | — | 286,95 |
| MOZAMBIQUE | 158,28 | 5,24 | — | — | 84,73 | — | — | 131,21 | — | 221,18 | — | 379,46 | 142,03 | — | 142,03 | 521,49 |
| NAMIBIE | 48,68 | 17,36 | — | 1,11 | 4,23 | — | 0,20 | — | — | 22,89 | — | 71,57 | — | — | — | 71,57 |
| NIGER | 108,06 | — | 0,28 | — | — | — | 0,14 | 39,44 | — | 39,86 | — | 147,93 | 0,99 | 34,62 | 35,61 | 183,54 |
| RWANDA | 94,16 | — | — | — | — | 19,59 | — | 55,40 | — | 74,99 | — | 169,15 | — | — | — | 169,15 |
| SÉNÉGAL | 97,62 | 4,12 | — | — | 40,34 | 38,69 | 0,46 | 52,68 | — | 136,30 | — | 233,93 | — | — | — | 233,93 |
| SEYCHELLES | 5,46 | — | — | — | 1,77 | — | — | — | — | 1,77 | — | 7,23 | — | — | — | 7,23 |
| SIERRA LEONE | 54,32 | — | — | — | — | 5,39 | — | 30,40 | — | 35,79 | — | 90,10 | — | — | — | 90,10 |
| SOMALIE | 46,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 46,28 | — | — | — | 46,28 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 8,52 | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 3,71 | — | 12,23 | — | — | — | 12,23 |
| SOUDAN | — | — | 19,22 | — | — | 58,57 | — | — | — | 77,78 | — | 77,78 | — | — | — | 77,78 |
| SWAZILAND | 22,10 | 4,72 | — | — | 19,81 | — | — | — | — | 24,53 | — | 46,63 | 1,80 | — | 1,80 | 48,43 |
| TANZANIE | 186,49 | — | — | 3,50 | 102,14 | 34,81 | — | 136,89 | — | 277,34 | — | 463,83 | — | — | — | 463,83 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 | — | 9,71 | — | — | — | 9,71 |
| OUGANDA | 188,58 | — | 1,60 | — | 92,03 | 35,32 | — | 94,27 | — | 223,23 | — | 411,81 | — | — | — | 411,81 |
| NIGERIA | — | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 5,00 | — | — | — | 5,00 |
| ZAMBIA | 132,34 | — | 3,64 | — | 102,56 | — | 95,11 | 90,70 | — | 292,01 | — | 424,35 | — | — | — | 424,35 |
| ZIMBABWE | 86,63 | — | — | — | 3,25 | 12,14 | 0,13 | — | — | 15,52 | — | 102,15 | — | — | — | 102,15 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 19,29 | — | 1,91 | 21,00 | — | — | — | 4,69 | — | 27,61 | — | 46,90 | — | — | — | 46,90 |
| * Total afrique | 3 224,41 | 50,16 | 66,02 | 101,89 | 778,70 | 454,86 | 96,73 | 1 417,74 | — | 2 966,11 | — | 6 190,51 | 369,23 | 104,07 | 473,30 | 6 663,81 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 0,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,50 | — | — | — | 0,50 |
| BARBADE | 3,51 | 2,71 | — | — | — | — | — | — | — | 2,71 | — | 6,22 | — | — | — | 6,22 |
| BELIZE | 10,36 | — | — | — | 7,54 | — | — | — | — | 7,54 | — | 17,90 | 0,13 | — | 0,13 | 18,03 |
| BAHAMAS | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 | — | — | — | 2,20 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 94,17 | 0,88 | 0,17 | — | 30,98 | — | 0,34 | — | — | 32,38 | — | 126,55 | — | — | — | 126,55 |
| DOMINIQUE | 6,24 | — | — | — | 2,78 | 29,10 | — | — | — | 31,87 | — | 38,11 | — | — | — | 38,11 |
| GRENADE | 0,49 | — | — | — | — | 2,52 | — | — | — | 2,52 | — | 3,02 | — | — | — | 3,02 |
| GUYANA | 24,20 | — | — | — | 1,61 | — | 10,03 | 10,69 | — | 22,33 | — | 46,53 | — | — | — | 46,53 |
| HAÏTI | 62,51 | — | — | — | — | 3,10 | — | 11,70 | — | 14,80 | — | 77,31 | — | — | — | 77,31 |
| JAMAÏQUE | 46,71 | 6,41 | — | — | 27,54 | 8,83 | — | 43,00 | — | 85,78 | — | 132,49 | 26,85 | — | 26,85 | 159,34 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 2,72 | — | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,72 | — | — | — | 6,72 |
| SAINTE-LUCIE | 1,26 | 0,43 | — | — | — | 34,36 | — | — | — | 34,80 | — | 36,06 | — | — | — | 36,06 |
| SURINAME | 12,16 | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 12,36 | — | — | — | 12,36 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 1,62 | 0,28 | — | — | — | 28,30 | — | — | — | 28,58 | — | 30,20 | — | — | — | 30,20 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 7,24 | 0,78 | — | — | 4,00 | — | — | — | — | 4,78 | — | 12,02 | — | — | — | 12,02 |
| * Total caraïbes | 275,89 | 11,70 | 0,17 | — | 78,45 | 106,21 | 10,37 | 65,39 | — | 272,29 | — | 548,18 | 26,98 | — | 26,98 | 575,16 |
| FIDJI | 16,91 | — | 0,41 | — | 2,00 | — | — | — | — | 2,41 | — | 19,32 | — | — | — | 19,32 |
| KIRIBATI | 9,13 | — | — | — | 0,50 | 0,28 | — | — | — | 0,78 | — | 9,91 | — | — | — | 9,91 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 38,83 | — | 0,08 | — | — | — | 0,48 | 9,88 | — | 10,43 | — | 49,26 | — | 29,40 | 29,40 | 78,66 |
| ÎLES SALOMON | 13,52 | — | — | — | — | 74,64 | — | 2,18 | — | 76,82 | — | 90,34 | — | — | — | 90,34 |
| TONGA | 5,03 | — | — | — | — | 0,38 | — | — | — | 0,38 | — | 5,41 | — | — | — | 5,41 |
| TUVALU | 1,90 | — | — | — | 0,35 | 0,00 | — | — | — | 0,35 | — | 2,25 | — | — | — | 2,25 |
| VANUATU | 10,23 | — | 0,14 | — | 3,00 | 0,81 | — | 1,59 | — | 5,54 | — | 15,77 | 5,21 | — | 5,21 | 20,98 |
| SAMOA | 14,07 | — | — | — | 5,00 | 0,03 | — | — | — | 5,03 | — | 19,10 | 3,43 | — | 3,43 | 22,53 |
| * Total pacifique | 109,62 | — | 0,64 | — | 10,85 | 76,15 | 0,48 | 13,64 | — | 101,75 | — | 211,37 | 8,64 | 29,40 | 38,04 | 249,41 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 187,14 | 1,71 | — | — | 57,86 | — | — | — | — | 59,57 | — | 246,72 | — | — | — | 246,72 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 75,62 | — | — | — | 5,00 | — | — | — | — | 5,00 | — | 80,62 | — | — | — | 80,62 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 137,68 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 137,68 | — | — | — | 137,68 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 57,86 | — | — | — | 16,40 | — | — | — | — | 16,40 | — | 74,26 | — | — | — | 74,26 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 10,03 | — | — | — | 7,07 | — | — | — | — | 7,07 | — | 17,10 | — | — | — | 17,10 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 40,50 | — | — | — | 16,29 | — | — | — | — | 16,29 | — | 56,78 | — | — | — | 56,78 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 32,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 32,55 | — | — | — | 32,55 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,24 | — | — | — | 10,24 |
| BUDGET INTRA-ACP | 563,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 563,73 | — | — | — | 563,73 |
| * Total coopération régionale ACP | 1 115,37 | 1,71 | — | — | 102,62 | — | — | — | — | 104,33 | — | 1 219,69 | — | — | — | 1 219,69 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 4,84 | 69,48 | — | 20,46 | — | — | — | 1 045,78 | 1 140,56 | — | 1 140,56 | — | — | — | 1 140,56 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 34,22 | 34,22 | — | — | — | 34,22 |
| * Total ACP | 4 725,28 | 68,41 | 136,31 | 101,89 | 991,07 | 637,22 | 107,58 | 1 496,78 | 1 045,78 | 4 585,04 | 34,22 | 9 344,54 | 404,85 | 133,47 | 538,32 | 9 882,85 |
| MAYOTTE | 0,85 | — | — | — | — | 1,18 | — | — | — | 1,18 | — | 2,03 | — | — | — | 2,03 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 7,45 | 0,33 | — | — | — | — | 2,31 | — | — | 2,64 | — | 10,09 | — | — | — | 10,09 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 10,10 | 0,29 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,29 | — | 13,39 | — | — | — | 13,39 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 3,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,47 | — | — | — | 3,47 |
| WALLIS & FUTUNA | 1,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,47 | — | — | — | 1,47 |
| * Total PTOM français | 23,33 | 0,63 | — | — | 3,00 | 1,18 | 2,31 | — | — | 7,12 | — | 30,45 | — | — | — | 30,45 |
| ARUBA | 0,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 3,78 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,78 | — | — | — | 3,78 |
| * Total PTOM néerlandais | 4,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,18 | — | — | — | 4,18 |
| ANGUILLA | 0,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,80 | — | — | — | 0,80 |
| MONTSERRAT | 1,60 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,60 | — | — | — | 1,60 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,00 | — | 3,00 | — | — | — | 3,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| * Total PTOM britanniques | 2,45 | 0,51 | — | — | 3,00 | — | — | — | — | 3,51 | — | 5,97 | — | — | — | 5,97 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 4,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,66 | — | — | — | 4,66 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 0,46 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,46 | — | — | — | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | 5,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,11 | — | — | — | 5,11 |
| * Total PTOM | 35,08 | 1,14 | — | — | 6,00 | 1,18 | 2,31 | — | — | 10,63 | — | 45,71 | — | — | — | 45,71 |
| * Total ACP + PTOM | 4 760,36 | 69,55 | 136,31 | 101,89 | 997,07 | 638,40 | 109,89 | 1 496,78 | 1 045,78 | 4 595,67 | 34,22 | 9 390,25 | 404,85 | 133,47 | 538,32 | 9 928,56 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non pin

ANGOLA

63,92

—

11,24

15,01

—

—

—

—

—

26,25

—

90,18

—

—

—

90,18

BÉNIN

111,95

—

—

—

5,76

0,97

—

52,76

—

59,49

—

171,44

—

—

—

171,44

BURKINA FASO

166,22

—

0,10

—

13,92

1,54

—

87,60

—

103,16

—

269,39

113,34

—

113,34

382,73

BOTSWANA

30,58

1,30

—

—

—

—

0,11

—

—

1,40

—

31,98

1,04

23,79

24,83

56,81

BURUNDI

13,06

—

—

22,50

—

18,87

—

9,23

—

50,60

—

63,65

—

—

—

63,65

CENTRAFRIQUE

54,70

—

0,40

—

—

6,31

—

22,90

—

29,61

—

84,31

—

—

—

84,31

TCHAD

140,88

—

0,89

—

15,55

—

—

50,98

—

67,41

—

208,29

—

—

—

208,29

CAMEROUN

100,92

—

—

—

63,32

17,41

—

43,99

—

124,73

—

225,65

—

—

—

225,65

CONGO

7,26

—

—

3,63

—

—

—

—

—

3,63

—

10,89

—

—

—

10,89

COMORES

10,49

—

0,71

—

—

4,89

—

—

—

5,60

—

16,09

—

—

—

16,09

CAP-VERT

28,54

2,58

—

—

4,77

0,66

—

17,98

—

25,99

—

54,53

—

—

—

54,53

DJIBOUTI

15,68

—

—

2,00

—

—

—

9,00

—

11,00

—

26,68

—

—

—

26,68

GUINÉE ÉQUATORIALE

3,08

—

—

—

—

0,79

—

—

—

0,79

—

3,88

—

—

—

3,88

ÉRYTHRÉE

0,08

—

9,55

8,37

—

—

—

—

—

17,93

—

18,01

—

—

—

18,01

ÉTHIOPIE

134,02

—

1,79

5,42

44,52

4,36

—

112,60

—

168,69

—

302,72

0,04

—

0,04

302,76

GABON

37,13

—

—

—

32,85

—

0,45

6,60

—

39,91

—

77,04

—

17,65

17,65

94,69

GHANA

119,73

—

—

—

17,05

—

—

78,57

—

95,62

—

215,35

—

27,11

27,11

242,46

GAMBIE

16,12

—

—

—

—

3,37

—

9,04

—

12,40

—

28,52

—

—

—

28,52

GUINÉE-BISSAU

39,58

—

2,68

—

—

0,37

—

1,41

—

4,45

—

44,03

32,76

—

32,76

76,80

GUINÉE

87,46

—

—

—

—

—

—

21,36

—

21,36

—

108,82

—

—

—

108,82

CÔTE D'IVOIRE

48,38

0,33

—

—

—

80,86

—

21,70

—

102,89

—

151,27

—

—

—

151,27

KENYA

62,75

8,09

4,23

—

35,86

51,05

—

17,00

—

116,23

—

178,99

—

—

—

178,99

LIBERIA

—

—

—

19,13

—

—

—

—

—

19,13

—

19,13

—

—

—

19,13

LESOTHO

48,31

1,10

—

—

—

—

—

14,77

—

15,87

—

64,18

—

—

—

64,18

MADAGASCAR

161,18

—

1,71

—

45,81

20,10

—

44,73

—

112,34

—

273,53

55,00

—

55,00

328,53

MALAWI

180,91

—

1,39

—

10,71

10,53

—

49,80

—

72,43

—

253,34

22,23

—

22,23

275,57

MAURICE

30,07

1,41

—

—

1,99

—

—

—

—

3,39

—

33,46

—

—

—

33,46

MAURITANIE

57,38

3,92

—

0,22

25,02

18,56

0,15

26,92

—

74,79

—

132,17

—

0,90

0,90

133,07

MALI

197,18

—

4,66

—

5,70

—

—

79,41

—

89,77

—

286,95

—

—

—

286,95

MOZAMBIQUE

158,28

5,24

—

—

84,73

—

—

131,21

—

221,18

—

379,46

142,03

—

142,03

521,49

NAMIBIE

48,68

17,36

—

1,11

4,23

—

0,20

—

—

22,89

—

71,57

—

—

—

71,57

NIGER

108,06

—

0,28

—

—

—

0,14

39,44

—

39,86

—

147,93

0,99

34,62

35,61

183,54

RWANDA

94,16

—

—

—

—

19,59

—

55,40

—

74,99

—

169,15

—

—

—

169,15

SÉNÉGAL

97,62

4,12

—

—

40,34

38,69

0,46

52,68

—

136,30

—

233,93

—

—

—

233,93

SEYCHELLES

5,46

—

—

—

1,77

—

—

—

—

1,77

—

7,23

—

—

—

7,23

SIERRA LEONE

54,32

—

—

—

—

5,39

—

30,40

—

35,79

—

90,10

—

—

—

90,10

SOMALIE

46,28

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

46,28

—

—

—

46,28

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

8,52

—

—

—

—

—

—

3,71

—

3,71

—

12,23

—

—

—

12,23

SOUDAN

—

—

19,22

—

—

58,57

—

—

—

77,78

—

77,78

—

—

—

77,78

SWAZILAND

22,10

4,72

—

—

19,81

—

—

—

—

24,53

—

46,63

1,80

—

1,80

48,43

TANZANIE

186,49

—

—

3,50

102,14

34,81

—

136,89

—

277,34

—

463,83

—

—

—

463,83

TOGO

—

—

—

—

—

9,71

—

—

—

9,71

—

9,71

—

—

—

9,71

OUGANDA

188,58

—

1,60

—

92,03

35,32

—

94,27

—

223,23

—

411,81

—

—

—

411,81

NIGERIA

—

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

5,00

—

—

—

5,00

ZAMBIA

132,34

—

3,64

—

102,56

—

95,11

90,70

—

292,01

—

424,35

—

—

—

424,35

ZIMBABWE

86,63

—

—

—

3,25

12,14

0,13

—

—

15,52

—

102,15

—

—

—

102,15

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

19,29

—

1,91

21,00

—

—

—

4,69

—

27,61

—

46,90

—

—

—

46,90

- Total afrique

- Total afrique

3 224,41

3 224,41

50,16

50,16

66,02

66,02

101,89

101,89

778,70

778,70

454,86

454,86

96,73

96,73

1 417,74

1 417,74

—

—

2 966,11

2 966,11

—

—

6 190,51

6 190,51

369,23

369,23

104,07

104,07

473,30

473,30

6 663,81

6 663,81

ANTIGUA-ET-BARBUDA

0,50

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,50

—

—

—

0,50

BARBADE

3,51

2,71

—

—

—

—

—

—

—

2,71

—

6,22

—

—

—

6,22

BELIZE

10,36

—

—

—

7,54

—

—

—

—

7,54

—

17,90

0,13

—

0,13

18,03

BAHAMAS

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

—

—

—

2,20

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

94,17

0,88

0,17

—

30,98

—

0,34

—

—

32,38

—

126,55

—

—

—

126,55

DOMINIQUE

6,24

—

—

—

2,78

29,10

—

—

—

31,87

—

38,11

—

—

—

38,11

GRENADE

0,49

—

—

—

—

2,52

—

—

—

2,52

—

3,02

—

—

—

3,02

GUYANA

24,20

—

—

—

1,61

—

10,03

10,69

—

22,33

—

46,53

—

—

—

46,53

HAÏTI

62,51

—

—

—

—

3,10

—

11,70

—

14,80

—

77,31

—

—

—

77,31

JAMAÏQUE

46,71

6,41

—

—

27,54

8,83

—

43,00

—

85,78

—

132,49

26,85

—

26,85

159,34

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

2,72

—

—

—

4,00

—

—

—

—

4,00

—

6,72

—

—

—

6,72

SAINTE-LUCIE

1,26

0,43

—

—

—

34,36

—

—

—

34,80

—

36,06

—

—

—

36,06

SURINAME

12,16

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

12,36

—

—

—

12,36

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

1,62

0,28

—

—

—

28,30

—

—

—

28,58

—

30,20

—

—

—

30,20

TRINIDAD-ET-TOBAGO

7,24

0,78

—

—

4,00

—

—

—

—

4,78

—

12,02

—

—

—

12,02

- Total caraïbes

- Total caraïbes

275,89

275,89

11,70

11,70

0,17

0,17

—

—

78,45

78,45

106,21

106,21

10,37

10,37

65,39

65,39

—

—

272,29

272,29

—

—

548,18

548,18

26,98

26,98

—

—

26,98

26,98

575,16

575,16

FIDJI

16,91

—

0,41

—

2,00

—

—

—

—

2,41

—

19,32

—

—

—

19,32

KIRIBATI

9,13

—

—

—

0,50

0,28

—

—

—

0,78

—

9,91

—

—

—

9,91

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

38,83

—

0,08

—

—

—

0,48

9,88

—

10,43

—

49,26

—

29,40

29,40

78,66

ÎLES SALOMON

13,52

—

—

—

—

74,64

—

2,18

—

76,82

—

90,34

—

—

—

90,34

TONGA

5,03

—

—

—

—

0,38

—

—

—

0,38

—

5,41

—

—

—

5,41

TUVALU

1,90

—

—

—

0,35

0,00

—

—

—

0,35

—

2,25

—

—

—

2,25

VANUATU

10,23

—

0,14

—

3,00

0,81

—

1,59

—

5,54

—

15,77

5,21

—

5,21

20,98

SAMOA

14,07

—

—

—

5,00

0,03

—

—

—

5,03

—

19,10

3,43

—

3,43

22,53

- Total pacifique

- Total pacifique

109,62

109,62

—

—

0,64

0,64

—

—

10,85

10,85

76,15

76,15

0,48

0,48

13,64

13,64

—

—

101,75

101,75

—

—

211,37

211,37

8,64

8,64

29,40

29,40

38,04

38,04

249,41

249,41

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

187,14

1,71

—

—

57,86

—

—

—

—

59,57

—

246,72

—

—

—

246,72

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

75,62

—

—

—

5,00

—

—

—

—

5,00

—

80,62

—

—

—

80,62

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

137,68

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

137,68

—

—

—

137,68

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

57,86

—

—

—

16,40

—

—

—

—

16,40

—

74,26

—

—

—

74,26

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

10,03

—

—

—

7,07

—

—

—

—

7,07

—

17,10

—

—

—

17,10

RÉGION DES CARAÏBES

40,50

—

—

—

16,29

—

—

—

—

16,29

—

56,78

—

—

—

56,78

RÉGION DU PACIFIQUE

32,55

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

32,55

—

—

—

32,55

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,24

—

—

—

10,24

BUDGET INTRA-ACP

563,73

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

563,73

—

—

—

563,73

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

1 115,37

1 115,37

1,71

1,71

—

—

—

—

102,62

102,62

—

—

—

—

—

—

—

—

104,33

104,33

—

—

1 219,69

1 219,69

—

—

—

—

—

—

1 219,69

1 219,69

TOUS LES PAYS ACP

—

4,84

69,48

—

20,46

—

—

—

1 045,78

1 140,56

—

1 140,56

—

—

—

1 140,56

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

34,22

34,22

—

—

—

34,22

- Total ACP

- Total ACP

4 725,28

4 725,28

68,41

68,41

136,31

136,31

101,89

101,89

991,07

991,07

637,22

637,22

107,58

107,58

1 496,78

1 496,78

1 045,78

1 045,78

4 585,04

4 585,04

34,22

34,22

9 344,54

9 344,54

404,85

404,85

133,47

133,47

538,32

538,32

9 882,85

9 882,85

MAYOTTE

0,85

—

—

—

—

1,18

—

—

—

1,18

—

2,03

—

—

—

2,03

NOUVELLE-CALÉDONIE

7,45

0,33

—

—

—

—

2,31

—

—

2,64

—

10,09

—

—

—

10,09

POLYNÉSIE FRANÇAISE

10,10

0,29

—

—

3,00

—

—

—

—

3,29

—

13,39

—

—

—

13,39

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

3,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,47

—

—

—

3,47

WALLIS & FUTUNA

1,47

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,47

—

—

—

1,47

- Total PTOM français

- Total PTOM français

23,33

23,33

0,63

0,63

—

—

—

—

3,00

3,00

1,18

1,18

2,31

2,31

—

—

—

—

7,12

7,12

—

—

30,45

30,45

—

—

—

—

—

—

30,45

30,45

ARUBA

0,40

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,40

—

—

—

0,40

ANTILLES NÉERLANDAISES

3,78

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,78

—

—

—

3,78

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

4,18

4,18

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,18

4,18

—

—

—

—

—

—

4,18

4,18

ANGUILLA

0,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,80

—

—

—

0,80

MONTSERRAT

1,60

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,60

—

—

—

1,60

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

—

—

0,06

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

3,00

—

—

—

—

3,00

—

3,00

—

—

—

3,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,51

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

0,51

—

—

—

0,51

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

2,45

2,45

0,51

0,51

—

—

—

—

3,00

3,00

—

—

—

—

—

—

—

—

3,51

3,51

—

—

5,97

5,97

—

—

—

—

—

—

5,97

5,97

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

4,66

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,66

—

—

—

4,66

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

0,46

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,46

—

—

—

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

5,11

5,11

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,11

5,11

—

—

—

—

—

—

5,11

5,11

- Total PTOM

- Total PTOM

35,08

35,08

1,14

1,14

—

—

—

—

6,00

6,00

1,18

1,18

2,31

2,31

—

—

—

—

10,63

10,63

—

—

45,71

45,71

—

—

—

—

—

—

45,71

45,71

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 760,36

4 760,36

69,55

69,55

136,31

136,31

101,89

101,89

997,07

997,07

638,40

638,40

109,89

109,89

1 496,78

1 496,78

1 045,78

1 045,78

4 595,67

4 595,67

34,22

34,22

9 390,25

9 390,25

404,85

404,85

133,47

133,47

538,32

538,32

9 928,56

9 928,56

Tableau 3.2.8

8e FED

Paiements annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Lomé | Cotonou | Total état |
| PIN | Non PIN | Intérêts | Total | Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Bonifications d'intérêts | Aide d'urgence | Aide aux réfugiés | Capitaux à risque | Stabex | Sysmin | Transferts d'autres fonds | FAS | Pays pauvres très endettés | Total non pin |
| ANGOLA | 5,28 | — | –0,01 | 0,27 | — | — | — | — | — | 0,27 | — | 5,55 | — | — | — | 5,55 |
| BÉNIN | 0,74 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,74 | — | — | — | 0,74 |
| BURKINA FASO | 5,60 | — | — | — | 0,76 | — | — | — | — | 0,76 | — | 6,36 | 2,73 | — | 2,73 | 9,09 |
| BOTSWANA | 1,26 | 0,44 | — | — | — | — | — | — | — | 0,44 | — | 1,71 | 1,02 | 4,78 | 5,80 | 7,51 |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CENTRAFRIQUE | 1,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,24 | — | — | — | 1,24 |
| TCHAD | 6,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,24 | — | — | — | 6,24 |
| CAMEROUN | 3,42 | — | — | — | — | 0,02 | — | –0,00 | — | 0,02 | — | 3,44 | — | — | — | 3,44 |
| CONGO | 1,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,08 | — | — | — | 1,08 |
| COMORES | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | — | –0,00 |
| CAP-VERT | 2,80 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,80 | — | — | — | 2,80 |
| DJIBOUTI | –0,08 | — | — | 0,32 | — | — | — | — | — | 0,32 | — | 0,25 | — | — | — | 0,25 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 0,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,23 | — | — | — | 0,23 |
| ÉRYTHRÉE | –2,17 | — | –0,04 | 0,60 | — | — | — | — | — | 0,55 | — | –1,62 | — | — | — | –1,62 |
| ÉTHIOPIE | 18,56 | — | — | 0,29 | 3,52 | — | — | — | — | 3,81 | — | 22,37 | — | — | — | 22,37 |
| GABON | –0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,04 | — | 5,75 | 5,75 | 5,71 |
| GHANA | 2,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,52 | — | 7,48 | 7,48 | 9,99 |
| GAMBIE | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | — | — | 0,02 |
| GUINÉE-BISSAU | 6,22 | — | — | — | — | 0,37 | — | — | — | 0,37 | — | 6,58 | 5,35 | — | 5,35 | 11,93 |
| GUINÉE | 4,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,06 | — | — | — | 4,06 |
| CÔTE D'IVOIRE | 19,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 19,55 | — | — | — | 19,55 |
| KENYA | 3,37 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,37 | — | — | — | 3,37 |
| LIBERIA | — | — | — | –0,12 | — | — | — | — | — | –0,12 | — | –0,12 | — | — | — | –0,12 |
| LESOTHO | 0,75 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,75 | — | — | — | 0,75 |
| MADAGASCAR | 3,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,31 | — | — | — | 3,31 |
| MALAWI | 7,96 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,96 | 2,81 | — | 2,81 | 10,77 |
| MAURICE | — | 0,06 | — | — | — | — | — | — | — | 0,06 | — | 0,06 | — | — | — | 0,06 |
| MAURITANIE | 0,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,90 | — | 0,39 | 0,39 | 1,28 |
| MALI | 5,98 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,98 | — | — | — | 5,98 |
| MOZAMBIQUE | 5,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,03 | — | — | — | 5,03 |
| NAMIBIE | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| NIGER | 3,71 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,71 | — | 2,65 | 2,65 | 6,36 |
| RWANDA | 1,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,14 | — | — | — | 1,14 |
| SÉNÉGAL | 2,27 | — | — | — | 1,20 | 10,10 | — | — | — | 11,30 | — | 13,56 | — | — | — | 13,56 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | 0,38 | — | — | — | — | 0,08 | — | — | — | 0,08 | — | 0,45 | — | — | — | 0,45 |
| SOMALIE | 3,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,03 | — | — | — | 3,03 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 0,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | — | — | 0,05 |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | 2,05 | — | — | — | 2,05 | — | 2,05 | — | — | — | 2,05 |
| SWAZILAND | 0,76 | 0,87 | — | — | — | — | — | — | — | 0,87 | — | 1,63 | 0,35 | — | 0,35 | 1,98 |
| TANZANIE | 1,12 | — | — | — | 5,59 | 3,70 | — | — | — | 9,28 | — | 10,41 | — | — | — | 10,41 |
| TOGO | — | — | — | — | — | 8,47 | — | — | — | 8,47 | — | 8,47 | — | — | — | 8,47 |
| OUGANDA | 31,77 | — | –0,01 | — | — | –0,24 | — | 0,20 | — | –0,05 | — | 31,72 | — | — | — | 31,72 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIA | 4,12 | — | — | — | 0,68 | — | 3,61 | — | — | 4,29 | — | 8,40 | — | — | — | 8,40 |
| ZIMBABWE | –0,31 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,31 | — | — | — | –0,31 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –0,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,06 | — | — | — | –0,06 |
| * Total afrique | 151,84 | 1,36 | –0,06 | 1,36 | 11,75 | 24,54 | 3,61 | 0,20 | — | 42,76 | — | 194,60 | 12,26 | 21,04 | 33,30 | 227,90 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | 0,32 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,32 | — | — | — | 0,32 |
| BELIZE | — | — | — | — | 1,00 | — | — | — | — | 1,00 | — | 1,00 | — | — | — | 1,00 |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 7,25 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,25 | — | — | — | 7,25 |
| DOMINIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | 4,35 | — | — | — | 0,17 | — | 3,23 | — | — | 3,41 | — | 7,76 | — | — | — | 7,76 |
| HAÏTI | 2,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,00 | — | — | — | 2,00 |
| JAMAÏQUE | 4,03 | — | — | — | 1,99 | — | — | — | — | 1,99 | — | 6,01 | –0,02 | — | –0,02 | 5,99 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | 0,43 | — | — | — | — | — | — | — | 0,43 | — | 0,43 | — | — | — | 0,43 |
| SURINAME | 3,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,05 | — | — | — | 3,05 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,99 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,99 | — | — | — | 0,99 |
| * Total caraïbes | 22,00 | 0,43 | — | — | 3,16 | — | 3,23 | — | — | 6,83 | — | 28,83 | –0,02 | — | –0,02 | 28,80 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | 0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,14 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,14 | — | 8,73 | 8,73 | 8,87 |
| ÎLES SALOMON | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | — | 0,00 |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 | — | 0,02 | 0,02 |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | –0,01 | –0,01 |
| * Total pacifique | 0,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,15 | 0,01 | 8,73 | 8,74 | 8,89 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 10,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,50 | — | — | — | 10,50 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 0,36 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,36 | — | — | — | 0,36 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 18,05 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,05 | — | — | — | 18,05 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 3,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,55 | — | — | — | 3,55 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | –0,69 | — | — | — | 0,16 | — | — | — | — | 0,16 | — | –0,53 | — | — | — | –0,53 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 1,34 | — | — | — | 1,50 | — | — | — | — | 1,50 | — | 2,84 | — | — | — | 2,84 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 1,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,65 | — | — | — | 1,65 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 | — | — | — | 0,51 |
| BUDGET INTRA-ACP | 17,93 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 17,93 | — | — | — | 17,93 |
| * Total coopération régionale ACP | 53,21 | — | — | — | 1,66 | — | — | — | — | 1,66 | — | 54,88 | — | — | — | 54,88 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | –0,03 | — | — | — | — | — | — | — | –0,03 | — | –0,03 | — | — | — | –0,03 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,02 | 1,02 | — | — | — | 1,02 |
| * Total ACP | 227,20 | 1,77 | –0,06 | 1,36 | 16,57 | 24,54 | 6,84 | 0,20 | — | 51,22 | 1,02 | 279,45 | 12,24 | 29,77 | 42,01 | 321,46 |
| MAYOTTE | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 | — | — | — | –0,02 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | 0,40 | — | 0,40 | — | — | — | 0,40 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | — | — | 0,04 |
| * Total PTOM français | 0,02 | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | 0,40 | — | 0,42 | — | — | — | 0,42 |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 0,59 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,59 | — | — | — | 0,59 |
| * Total PTOM néerlandais | 0,59 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,59 | — | — | — | 0,59 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | 0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | 0,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,01 | — | — | — | 0,01 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 0,63 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,63 | — | — | — | 0,63 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | 0,63 | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,63 | — | — | — | 0,63 |
| * Total PTOM | 1,25 | — | — | — | — | — | 0,40 | — | — | 0,40 | — | 1,66 | — | — | — | 1,66 |
| * Total ACP + PTOM | 228,46 | 1,77 | –0,06 | 1,36 | 16,57 | 24,54 | 7,24 | 0,20 | — | 51,62 | 1,02 | 281,10 | 12,24 | 29,77 | 42,01 | 323,12 |

(en millions d'euros)

Lomé

Cotonou

Total état

PIN

Non PIN

Intérêts

Total

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Bonifications d'intérêts

Aide d'urgence

Aide aux réfugiés

Capitaux à risque

Stabex

Sysmin

Transferts d'autres fonds

FAS

Pays pauvres très endettés

Total non pin

ANGOLA

5,28

—

–0,01

0,27

—

—

—

—

—

0,27

—

5,55

—

—

—

5,55

BÉNIN

0,74

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,74

—

—

—

0,74

BURKINA FASO

5,60

—

—

—

0,76

—

—

—

—

0,76

—

6,36

2,73

—

2,73

9,09

BOTSWANA

1,26

0,44

—

—

—

—

—

—

—

0,44

—

1,71

1,02

4,78

5,80

7,51

BURUNDI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CENTRAFRIQUE

1,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,24

—

—

—

1,24

TCHAD

6,24

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

6,24

—

—

—

6,24

CAMEROUN

3,42

—

—

—

—

0,02

—

–0,00

—

0,02

—

3,44

—

—

—

3,44

CONGO

1,08

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,08

—

—

—

1,08

COMORES

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

—

–0,00

CAP-VERT

2,80

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,80

—

—

—

2,80

DJIBOUTI

–0,08

—

—

0,32

—

—

—

—

—

0,32

—

0,25

—

—

—

0,25

GUINÉE ÉQUATORIALE

0,23

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,23

—

—

—

0,23

ÉRYTHRÉE

–2,17

—

–0,04

0,60

—

—

—

—

—

0,55

—

–1,62

—

—

—

–1,62

ÉTHIOPIE

18,56

—

—

0,29

3,52

—

—

—

—

3,81

—

22,37

—

—

—

22,37

GABON

–0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,04

—

5,75

5,75

5,71

GHANA

2,52

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,52

—

7,48

7,48

9,99

GAMBIE

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

—

—

—

0,02

GUINÉE-BISSAU

6,22

—

—

—

—

0,37

—

—

—

0,37

—

6,58

5,35

—

5,35

11,93

GUINÉE

4,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

4,06

—

—

—

4,06

CÔTE D'IVOIRE

19,55

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

19,55

—

—

—

19,55

KENYA

3,37

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,37

—

—

—

3,37

LIBERIA

—

—

—

–0,12

—

—

—

—

—

–0,12

—

–0,12

—

—

—

–0,12

LESOTHO

0,75

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,75

—

—

—

0,75

MADAGASCAR

3,31

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,31

—

—

—

3,31

MALAWI

7,96

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

7,96

2,81

—

2,81

10,77

MAURICE

—

0,06

—

—

—

—

—

—

—

0,06

—

0,06

—

—

—

0,06

MAURITANIE

0,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,90

—

0,39

0,39

1,28

MALI

5,98

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,98

—

—

—

5,98

MOZAMBIQUE

5,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

5,03

—

—

—

5,03

NAMIBIE

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

NIGER

3,71

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,71

—

2,65

2,65

6,36

RWANDA

1,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,14

—

—

—

1,14

SÉNÉGAL

2,27

—

—

—

1,20

10,10

—

—

—

11,30

—

13,56

—

—

—

13,56

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

0,38

—

—

—

—

0,08

—

—

—

0,08

—

0,45

—

—

—

0,45

SOMALIE

3,03

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,03

—

—

—

3,03

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

0,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

—

—

—

0,05

SOUDAN

—

—

—

—

—

2,05

—

—

—

2,05

—

2,05

—

—

—

2,05

SWAZILAND

0,76

0,87

—

—

—

—

—

—

—

0,87

—

1,63

0,35

—

0,35

1,98

TANZANIE

1,12

—

—

—

5,59

3,70

—

—

—

9,28

—

10,41

—

—

—

10,41

TOGO

—

—

—

—

—

8,47

—

—

—

8,47

—

8,47

—

—

—

8,47

OUGANDA

31,77

—

–0,01

—

—

–0,24

—

0,20

—

–0,05

—

31,72

—

—

—

31,72

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIA

4,12

—

—

—

0,68

—

3,61

—

—

4,29

—

8,40

—

—

—

8,40

ZIMBABWE

–0,31

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,31

—

—

—

–0,31

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–0,06

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,06

—

—

—

–0,06

- Total afrique

- Total afrique

151,84

151,84

1,36

1,36

–0,06

–0,06

1,36

1,36

11,75

11,75

24,54

24,54

3,61

3,61

0,20

0,20

—

—

42,76

42,76

—

—

194,60

194,60

12,26

12,26

21,04

21,04

33,30

33,30

227,90

227,90

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

0,32

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,32

—

—

—

0,32

BELIZE

—

—

—

—

1,00

—

—

—

—

1,00

—

1,00

—

—

—

1,00

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

7,25

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

7,25

—

—

—

7,25

DOMINIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

4,35

—

—

—

0,17

—

3,23

—

—

3,41

—

7,76

—

—

—

7,76

HAÏTI

2,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,00

—

—

—

2,00

JAMAÏQUE

4,03

—

—

—

1,99

—

—

—

—

1,99

—

6,01

–0,02

—

–0,02

5,99

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

0,43

—

—

—

—

—

—

—

0,43

—

0,43

—

—

—

0,43

SURINAME

3,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,05

—

—

—

3,05

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,99

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,99

—

—

—

0,99

- Total caraïbes

- Total caraïbes

22,00

22,00

0,43

0,43

—

—

—

—

3,16

3,16

—

—

3,23

3,23

—

—

—

—

6,83

6,83

—

—

28,83

28,83

–0,02

–0,02

—

—

–0,02

–0,02

28,80

28,80

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,14

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,14

—

8,73

8,73

8,87

ÎLES SALOMON

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

—

—

0,00

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

—

0,02

0,02

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

–0,01

–0,01

- Total pacifique

- Total pacifique

0,15

0,15

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,15

0,15

0,01

0,01

8,73

8,73

8,74

8,74

8,89

8,89

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

10,50

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,50

—

—

—

10,50

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

0,36

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,36

—

—

—

0,36

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

18,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

18,05

—

—

—

18,05

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

3,55

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,55

—

—

—

3,55

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

–0,69

—

—

—

0,16

—

—

—

—

0,16

—

–0,53

—

—

—

–0,53

RÉGION DES CARAÏBES

1,34

—

—

—

1,50

—

—

—

—

1,50

—

2,84

—

—

—

2,84

RÉGION DU PACIFIQUE

1,65

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,65

—

—

—

1,65

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,51

—

—

—

0,51

BUDGET INTRA-ACP

17,93

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

17,93

—

—

—

17,93

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

53,21

53,21

—

—

—

—

—

—

1,66

1,66

—

—

—

—

—

—

—

—

1,66

1,66

—

—

54,88

54,88

—

—

—

—

—

—

54,88

54,88

TOUS LES PAYS ACP

—

–0,03

—

—

—

—

—

—

—

–0,03

—

–0,03

—

—

—

–0,03

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,02

1,02

—

—

—

1,02

- Total ACP

- Total ACP

227,20

227,20

1,77

1,77

–0,06

–0,06

1,36

1,36

16,57

16,57

24,54

24,54

6,84

6,84

0,20

0,20

—

—

51,22

51,22

1,02

1,02

279,45

279,45

12,24

12,24

29,77

29,77

42,01

42,01

321,46

321,46

MAYOTTE

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

—

—

—

–0,02

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

0,40

—

—

0,40

—

0,40

—

—

—

0,40

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

—

—

—

0,04

- Total PTOM français

- Total PTOM français

0,02

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,40

0,40

—

—

—

—

0,40

0,40

—

—

0,42

0,42

—

—

—

—

—

—

0,42

0,42

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

0,59

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,59

—

—

—

0,59

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

0,59

0,59

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,59

0,59

—

—

—

—

—

—

0,59

0,59

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,01

—

—

—

0,01

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

0,01

0,01

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,01

0,01

—

—

—

—

—

—

0,01

0,01

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

0,63

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,63

—

—

—

0,63

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

0,63

0,63

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,63

0,63

—

—

—

—

—

—

0,63

0,63

- Total PTOM

- Total PTOM

1,25

1,25

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,40

0,40

—

—

—

—

0,40

0,40

—

—

1,66

1,66

—

—

—

—

—

—

1,66

1,66

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

228,46

228,46

1,77

1,77

–0,06

–0,06

1,36

1,36

16,57

16,57

24,54

24,54

7,24

7,24

0,20

0,20

—

—

51,62

51,62

1,02

1,02

281,10

281,10

12,24

12,24

29,77

29,77

42,01

42,01

323,12

323,12

Tableau 3.3.1

9e FED

e

Données cumulées 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 144,98 | 144,98 | 100 % | 77,13 | 53 % | 26,70 | 18 % | 23,78 | 16  % | 185,12 | 160,34 | 112,58 |
| BÉNIN | 317,26 | 317,26 | 100 % | 211,96 | 67 % | 1,05 | 0 % | 1,05 | 0 % | 318,67 | 291,04 | 213,26 |
| BURKINA FASO | 343,61 | 343,61 | 100 % | 303,98 | 88 % | — | 0 % | — | 0 % | 353,69 | 334,95 | 312,64 |
| BOTSWANA | 56,83 | 56,83 | 100 % | 30,49 | 54 % | 8,06 | 14 % | 8,06 | 14 % | 64,89 | 60,74 | 38,55 |
| BURUNDI | 214,17 | 214,17 | 100 % | 98,88 | 46 % | 52,41 | 24 % | 42,04 | 20 % | 332,51 | 262,69 | 206,11 |
| CENTRAFRIQUE | 109,00 | 109,00 | 100 % | 32,04 | 29 % | 9,35 | 9 % | 8,90 | 8 % | 118,35 | 54,21 | 40,94 |
| TCHAD | 206,44 | 206,44 | 100 % | 98,06 | 48 % | 17,59 | 9 % | 12,21 | 6 % | 225,31 | 183,24 | 111,38 |
| CAMEROUN | 170,11 | 170,11 | 100 % | 95,22 | 56 % | 8,20 | 5 % | 3,64 | 2 % | 178,31 | 144,32 | 98,85 |
| CONGO | 117,00 | 117,00 | 100 % | 86,48 | 74 % | 6,57 | 6 % | 5,47 | 5 % | 139,17 | 131,57 | 107,45 |
| COMORES | 31,75 | 31,75 | 100 % | 14,58 | 46 % | 6,19 | 20 % | 3,10 | 10 % | 37,94 | 32,22 | 17,68 |
| CAP-VERT | 49,98 | 49,98 | 100 % | 18,79 | 38 % | 5,81 | 12 % | 5,50 | 11 % | 56,69 | 46,00 | 24,64 |
| DJIBOUTI | 40,60 | 40,60 | 100 % | 6,72 | 17 % | — | 0 % | — | 0 % | 41,35 | 14,20 | 6,72 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 8,99 | 8,99 | 100 % | 4,52 | 50 % | — | 0 % | — | 0 % | 8,99 | 8,00 | 4,52 |
| ÉRYTHRÉE | 116,99 | 116,99 | 100 % | 27,20 | 23 % | 0,46 | 0 % | 0,46 | 0 % | 117,45 | 78,10 | 27,66 |
| ÉTHIOPIE | 540,89 | 540,89 | 100 % | 460,84 | 85 % | 51,03 | 9 % | 43,07 | 8 % | 623,92 | 569,46 | 521,77 |
| GABON | 34,35 | 34,35 | 100 % | 11,60 | 34 % | 1,10 | 3 % | 0,74 | 2 % | 35,56 | 20,98 | 12,45 |
| GHANA | 312,83 | 312,83 | 100 % | 183,47 | 59 % | 2,80 | 1 % | 0,50 | 0 % | 317,28 | 273,08 | 185,41 |
| GAMBIE | 52,74 | 52,74 | 100 % | 12,56 | 24 % | 1,80 | 3 % | 0,03 | 0 % | 57,23 | 51,30 | 15,26 |
| GUINÉE-BISSAU | 62,95 | 62,95 | 100 % | 31,70 | 50 % | 3,20 | 5 % | 3,20 | 5 % | 66,73 | 44,42 | 35,31 |
| GUINÉE | 90,82 | 90,82 | 100 % | 26,98 | 30 % | 29,05 | 32 % | 3,46 | 4 % | 157,76 | 117,99 | 59,81 |
| CÔTE D'IVOIRE | 5,69 | 5,69 | 100 % | 4,79 | 84 % | 206,35 | 3 629 % | 116,18 | 2 043 % | 212,03 | 149,92 | 120,97 |
| KENYA | 290,01 | 290,01 | 100 % | 164,06 | 57 % | 26,60 | 9 % | 14,86 | 5 % | 328,74 | 246,72 | 187,29 |
| LIBERIA | 101,36 | 101,36 | 100 % | 45,47 | 45 % | 24,00 | 24 % | 19,89 | 20 % | 125,39 | 105,35 | 65,36 |
| LESOTHO | 103,79 | 103,79 | 100 % | 27,84 | 27 % | — | 0 % | — | 0 % | 104,40 | 75,28 | 28,45 |
| MADAGASCAR | 451,21 | 451,21 | 100 % | 338,01 | 75 % | 6,38 | 1 % | 6,33 | 1 % | 457,74 | 398,77 | 344,27 |
| MALAWI | 249,00 | 249,00 | 100 % | 136,48 | 55 % | 21,30 | 9 % | 18,37 | 7 % | 277,49 | 233,46 | 161,07 |
| MAURICE | 67,26 | 67,26 | 100 % | 59,73 | 89 % | 0,72 | 1 % | 0,67 | 1 % | 68,07 | 67,05 | 60,48 |
| MAURITANIE | 121,67 | 121,67 | 100 % | 64,34 | 53 % | 27,26 | 22 % | 16,66 | 14 % | 149,63 | 123,06 | 81,32 |
| MALI | 415,87 | 415,87 | 100 % | 361,77 | 87 % | 42,28 | 10 % | 38,28 | 9 % | 462,02 | 445,05 | 402,43 |
| MOZAMBIQUE | 432,48 | 432,48 | 100 % | 313,60 | 73 % | 5,52 | 1 % | 3,14 | 1 % | 447,59 | 409,44 | 323,28 |
| NAMIBIE | 97,44 | 97,44 | 100 % | 58,13 | 60 % | 0,80 | 1 % | 0,61 | 1 % | 98,24 | 95,96 | 58,74 |
| NIGER | 354,01 | 354,01 | 100 % | 258,20 | 73 % | 20,13 | 6 % | 13,06 | 4 % | 374,14 | 356,65 | 271,26 |
| RWANDA | 218,19 | 218,19 | 100 % | 189,67 | 87 % | — | 0 % | — | 0 % | 220,14 | 212,29 | 191,48 |
| SÉNÉGAL | 288,94 | 288,94 | 100 % | 145,90 | 50 % | 11,60 | 4 % | 5,45 | 2 % | 301,40 | 274,72 | 152,17 |
| SEYCHELLES | 4,59 | 4,59 | 100 % | 1,39 | 30 % | 0,70 | 15 % | 0,63 | 14 % | 5,29 | 2,75 | 2,02 |
| SIERRA LEONE | 182,14 | 182,14 | 100 % | 95,71 | 53 % | 56,23 | 31 % | 51,39 | 28 % | 262,05 | 241,22 | 168,14 |
| SOMALIE | 193,33 | 193,33 | 100 % | 125,39 | 65 % | — | 0 % | — | 0 % | 193,08 | 175,20 | 125,15 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 12,85 | 12,85 | 100 % | 8,71 | 68 % | 2,00 | 16 % | 0,11 | 1 % | 14,85 | 10,45 | 8,82 |
| SOUDAN | 126,53 | 126,53 | 100 % | 91,39 | 72 % | 80,11 | 63 % | 76,44 | 60 % | 313,32 | 290,35 | 271,72 |
| SWAZILAND | 36,42 | 36,42 | 100 % | 12,24 | 34 % | — | 0 % | — | 0 % | 37,66 | 22,96 | 12,84 |
| TANZANIE | 410,29 | 410,29 | 100 % | 316,40 | 77 % | 4,55 | 1 % | 4,55 | 1 % | 414,88 | 392,97 | 320,99 |
| TOGO | 21,01 | 21,01 | 100 % | 8,24 | 39 % | 41,60 | 198 % | 13,41 | 64 % | 81,40 | 50,38 | 36,13 |
| OUGANDA | 271,43 | 271,43 | 100 % | 162,19 | 60 % | 38,60 | 14 % | 31,42 | 12 % | 316,65 | 310,66 | 199,25 |
| NIGERIA | 469,97 | 469,97 | 100 % | 262,75 | 56 % | — | 0 % | — | 0 % | 589,65 | 476,78 | 354,06 |
| ZAMBIA | 369,23 | 369,23 | 100 % | 285,80 | 77 % | 19,19 | 5 % | 18,94 | 5 % | 388,68 | 350,92 | 305,01 |
| ZIMBABWE | 32,19 | 32,19 | 100 % | 20,23 | 63 % | 24,30 | 76 % | 8,54 | 27 % | 56,75 | 50,28 | 29,04 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 432,39 | 432,39 | 100 % | 264,50 | 61 % | 99,96 | 23 % | 55,53 | 13 % | 590,52 | 490,81 | 358,16 |
| * Total afrique | 8 781,56 | 8 781,56 | 100 % | 5 656,14 | 64 % | 991,53 | 11 % | 679,62 | 8 % | 10 328,74 | 8 938,30 | 6 792,85 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 7,25 | 7,25 | 100 % | 4,88 | 67 % | — | 0 % | — | 0 % | 7,25 | 6,77 | 4,88 |
| BARBADE | 12,23 | 12,23 | 100 % | 7,73 | 63 % | — | 0 % | — | 0 % | 12,23 | 11,83 | 7,73 |
| BELIZE | 7,75 | 7,75 | 100 % | 4,53 | 58 % | 1,00 | 13 % | 0,64 | 8 % | 8,75 | 8,44 | 5,17 |
| BAHAMAS | 6,98 | 6,98 | 100 % | 0,08 | 1 % | 0,60 | 9 % | — | 0 % | 7,58 | 0,08 | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 119,82 | 119,82 | 100 % | 69,51 | 58 % | 36,48 | 30 % | 14,91 | 12 % | 156,29 | 147,85 | 84,42 |
| DOMINIQUE | 10,95 | 10,95 | 100 % | 5,45 | 50 % | 4,38 | 40 % | — | 0 % | 15,33 | 11,84 | 5,45 |
| GRENADE | 19,87 | 19,87 | 100 % | 7,04 | 35 % | 7,80 | 39 % | 7,57 | 38 % | 27,67 | 20,02 | 14,61 |
| GUYANA | 52,68 | 52,68 | 100 % | 25,83 | 49 % | 9,09 | 17 % | 9,09 | 17 % | 61,77 | 43,38 | 34,91 |
| HAÏTI | 113,47 | 113,47 | 100 % | 83,02 | 73 % | 167,13 | 147 % | 94,71 | 83 % | 280,60 | 253,75 | 177,73 |
| JAMAÏQUE | 50,65 | 50,65 | 100 % | 20,30 | 40 % | 28,04 | 55 % | 26,72 | 53 % | 161,89 | 150,74 | 102,36 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 6,17 | 6,17 | 100 % | 2,37 | 38 % | — | 0 % | — | 0 % | 6,17 | 3,90 | 2,37 |
| SAINTE-LUCIE | 19,03 | 19,03 | 100 % | 0,67 | 4 % | 4,68 | 25 % | — | 0 % | 23,71 | 21,82 | 0,67 |
| SURINAME | 46,50 | 46,50 | 100 % | 24,75 | 53 % | 0,70 | 2 % | 0,69 | 1 % | 47,41 | 41,92 | 25,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 14,64 | 14,64 | 100 % | 4,45 | 30 % | 4,40 | 30 % | — | 0 % | 19,04 | 6,29 | 4,45 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 34,88 | 34,88 | 100 % | 8,53 | 24 % | — | 0 % | — | 0 % | 40,88 | 39,75 | 12,53 |
| * Total caraïbes | 522,87 | 522,87 | 100 % | 269,13 | 51 % | 264,30 | 51 % | 154,34 | 30 % | 876,58 | 768,39 | 482,89 |
| FIDJI | 23,52 | 23,52 | 100 % | 12,53 | 53 % | 2,10 | 9 % | — | 0 % | 26,22 | 23,24 | 13,02 |
| KIRIBATI | 8,80 | 8,80 | 100 % | 6,94 | 79 % | 2,20 | 25 % | 0,55 | 6 % | 11,42 | 10,95 | 7,91 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 81,53 | 81,53 | 100 % | 15,52 | 19 % | 25,94 | 32 % | 1,16 | 1 % | 110,86 | 38,52 | 19,93 |
| ÎLES SALOMON | 14,21 | 14,21 | 100 % | 6,59 | 46 % | 7,80 | 55 % | 0,04 | 0 % | 22,59 | 12,24 | 7,03 |
| TONGA | 5,80 | 5,80 | 100 % | 3,61 | 62 % | 1,88 | 32 % | 0,85 | 15 % | 7,69 | 5,76 | 4,46 |
| TUVALU | 4,47 | 4,47 | 100 % | 4,42 | 99 % | 0,70 | 16 % | 0,05 | 1 % | 5,37 | 5,33 | 4,47 |
| VANUATU | 15,15 | 15,15 | 100 % | 10,27 | 68 % | 3,30 | 22 % | 3,18 | 21 % | 18,45 | 15,88 | 13,45 |
| SAMOA | 21,94 | 21,94 | 100 % | 10,50 | 48 % | 2,10 | 10 % | 1,04 | 5 % | 24,04 | 23,14 | 11,55 |
| NIUÉ | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,48 | 74 % | 0,60 | 30 % | 0,60 | 30 % | 2,60 | 2,53 | 2,08 |
| ÎLES COOK | 2,90 | 2,90 | 100 % | 2,49 | 86 % | 0,60 | 21 % | — | 0 % | 3,50 | 2,54 | 2,49 |
| MICRONÉSIE | 4,80 | 4,80 | 100 % | 3,33 | 69 % | 1,40 | 29 % | 0,10 | 2 % | 6,20 | 5,99 | 3,43 |
| ÎLES MARSHALL | 3,50 | 3,50 | 100 % | 2,16 | 62 % | 1,10 | 31 % | 0,08 | 2 % | 4,60 | 4,46 | 2,24 |
| NAURU | 1,80 | 1,80 | 100 % | 1,12 | 62 % | 0,50 | 28 % | 0,04 | 2 % | 2,30 | 2,25 | 1,15 |
| PALAU | 2,00 | 2,00 | 100 % | 1,05 | 52 % | 0,60 | 30 % | 0,04 | 2 % | 2,60 | 2,52 | 1,09 |
| TIMOR-ORIENTAL | 18,00 | 18,00 | 100 % | 3,83 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | 18,00 | 7,22 | 3,83 |
| * Total pacifique | 210,43 | 210,43 | 100 % | 85,83 | 41 % | 50,82 | 24 % | 7,75 | 4 % | 266,43 | 162,56 | 98,14 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 252,58 | 252,58 | 100 % | 78,96 | 31 % | 31,95 | 13 % | 6,19 | 2 % | 284,53 | 184,42 | 85,14 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 64,07 | 64,07 | 100 % | 29,12 | 45 % | 16,14 | 25 % | 2,98 | 5 % | 80,21 | 56,99 | 32,10 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 110,84 | 110,84 | 100 % | 54,42 | 49 % | 35,42 | 32 % | 7,49 | 7 % | 146,26 | 118,52 | 61,91 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 40,59 | 40,59 | 100 % | 28,12 | 69 % | — | 0 % | — | 0 % | 40,59 | 39,64 | 28,12 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 25,67 | 25,67 | 100 % | 3,78 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | 25,67 | 7,32 | 3,78 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 2 882,77 | 2 882,77 | 100 % | 1 442,39 | 50 % | 122,70 | 4 % | 38,43 | 1 % | 3 123,59 | 2 685,89 | 1 559,73 |
| RÉGION ESA | 288,91 | 288,91 | 100 % | 127,12 | 44 % | 48,92 | 17 % | 13,57 | 5 % | 337,83 | 295,44 | 140,70 |
| RÉGION SADC | 146,67 | 146,67 | 100 % | 32,17 | 22 % | 17,51 | 12 % | 1,12 | 1 % | 164,18 | 95,39 | 33,28 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 812,09 | 3 812,09 | 100 % | 1 796,08 | 47 % | 272,64 | 7 % | 69,78 | 2 % | 4 202,86 | 3 483,61 | 1 944,76 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | 176,00 | 0 % | 150,34 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 206,94 | 199,92 | 179,85 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 437,94 | 90,00 | 21 % | 89,07 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | 437,94 | 418,75 | 397,42 |
| * Total ACP | 13 764,89 | 13 592,95 | 99 % | 8 046,58 | 58 % | 1 579,29 | 11 % | 911,49 | 7 % | 16 319,49 | 13 971,53 | 9 895,92 |
| MAYOTTE | 24,24 | 24,24 | 100 % | 0,97 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | 24,24 | 2,93 | 0,97 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 30,21 | 30,21 | 100 % | 21,38 | 71 % | — | 0 % | — | 0 % | 31,55 | 31,25 | 22,28 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 20,93 | 20,93 | 100 % | 7,92 | 38 % | — | 0 % | — | 0 % | 20,98 | 11,84 | 7,97 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 18,94 | 18,94 | 100 % | 12,45 | 66 % | — | 0 % | — | 0 % | 18,94 | 18,88 | 12,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 16,99 | 16,99 | 100 % | 1,08 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | 16,99 | 2,36 | 1,08 |
| * Total PTOM français | 111,32 | 111,32 | 100 % | 43,81 | 39 % | — | 0 % | — | 0 % | 112,70 | 67,25 | 44,76 |
| ARUBA | 11,46 | 11,46 | 100 % | 7,08 | 62 % | — | 0 % | — | 0 % | 11,57 | 11,13 | 7,16 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 50,93 | 50,93 | 100 % | 6,83 | 13 % | — | 0 % | — | 0 % | 53,40 | 51,82 | 8,98 |
| * Total PTOM néerlandais | 62,39 | 62,39 | 100 % | 13,90 | 22 % | — | 0 % | — | 0 % | 64,97 | 62,94 | 16,14 |
| ANGUILLA | 12,24 | 12,24 | 100 % | 5,90 | 48 % | — | 0 % | — | 0 % | 12,24 | 8,29 | 5,90 |
| CAÏMANS | — | — | 0 % | — | 0 % | 7,00 | 0 % | 1,95 | 0 % | 7,00 | 6,76 | 1,95 |
| FALKLAND | 4,55 | 4,55 | 100 % | 1,51 | 33 % | — | 0 % | — | 0 % | 4,55 | 4,52 | 1,51 |
| MONTSERRAT | 23,27 | 23,27 | 100 % | 8,28 | 36 % | — | 0 % | — | 0 % | 23,27 | 16,85 | 8,28 |
| PITCAIRN | 2,35 | 2,35 | 100 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,35 | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 17,94 | 17,94 | 100 % | 13,52 | 75 % | — | 0 % | — | 0 % | 17,94 | 17,82 | 13,52 |
| TURKS & CAICOS | 14,66 | 14,66 | 100 % | 8,55 | 58 % | — | 0 % | — | 0 % | 14,66 | 10,55 | 8,55 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,00 | 1,00 | 100 % | 0,04 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,01 | 0,07 | 0,04 |
| * Total PTOM britanniques | 76,01 | 76,01 | 100 % | 37,80 | 50 % | 7,00 | 9 % | 1,95 | 3 % | 83,02 | 64,86 | 39,75 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 49,58 | 49,58 | 100 % | 9,36 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | 49,65 | 39,97 | 9,43 |
| * Coopération régionale PTOM | 49,58 | 49,58 | 100 % | 9,36 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | 49,65 | 39,97 | 9,43 |
| TOUS PTOM | 2,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,00 | 0,89 | 0,73 |
| * Total PTOM | 301,30 | 299,30 | 99 % | 104,87 | 35 % | 7,00 | 2 % | 1,95 | 1 % | 312,34 | 235,91 | 110,80 |
| * Total ACP + PTOM | 14 066,19 | 13 892,25 | 99 % | 8 151,45 | 58 % | 1 586,29 | 11 % | 913,44 | 6 % | 16 631,82 | 14 207,44 | 10 006,72 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

144,98

144,98

100 %

77,13

53 %

26,70

18 %

23,78

16  %

185,12

160,34

112,58

BÉNIN

317,26

317,26

100 %

211,96

67 %

1,05

0 %

1,05

0 %

318,67

291,04

213,26

BURKINA FASO

343,61

343,61

100 %

303,98

88 %

—

0 %

—

0 %

353,69

334,95

312,64

BOTSWANA

56,83

56,83

100 %

30,49

54 %

8,06

14 %

8,06

14 %

64,89

60,74

38,55

BURUNDI

214,17

214,17

100 %

98,88

46 %

52,41

24 %

42,04

20 %

332,51

262,69

206,11

CENTRAFRIQUE

109,00

109,00

100 %

32,04

29 %

9,35

9 %

8,90

8 %

118,35

54,21

40,94

TCHAD

206,44

206,44

100 %

98,06

48 %

17,59

9 %

12,21

6 %

225,31

183,24

111,38

CAMEROUN

170,11

170,11

100 %

95,22

56 %

8,20

5 %

3,64

2 %

178,31

144,32

98,85

CONGO

117,00

117,00

100 %

86,48

74 %

6,57

6 %

5,47

5 %

139,17

131,57

107,45

COMORES

31,75

31,75

100 %

14,58

46 %

6,19

20 %

3,10

10 %

37,94

32,22

17,68

CAP-VERT

49,98

49,98

100 %

18,79

38 %

5,81

12 %

5,50

11 %

56,69

46,00

24,64

DJIBOUTI

40,60

40,60

100 %

6,72

17 %

—

0 %

—

0 %

41,35

14,20

6,72

GUINÉE ÉQUATORIALE

8,99

8,99

100 %

4,52

50 %

—

0 %

—

0 %

8,99

8,00

4,52

ÉRYTHRÉE

116,99

116,99

100 %

27,20

23 %

0,46

0 %

0,46

0 %

117,45

78,10

27,66

ÉTHIOPIE

540,89

540,89

100 %

460,84

85 %

51,03

9 %

43,07

8 %

623,92

569,46

521,77

GABON

34,35

34,35

100 %

11,60

34 %

1,10

3 %

0,74

2 %

35,56

20,98

12,45

GHANA

312,83

312,83

100 %

183,47

59 %

2,80

1 %

0,50

0 %

317,28

273,08

185,41

GAMBIE

52,74

52,74

100 %

12,56

24 %

1,80

3 %

0,03

0 %

57,23

51,30

15,26

GUINÉE-BISSAU

62,95

62,95

100 %

31,70

50 %

3,20

5 %

3,20

5 %

66,73

44,42

35,31

GUINÉE

90,82

90,82

100 %

26,98

30 %

29,05

32 %

3,46

4 %

157,76

117,99

59,81

CÔTE D'IVOIRE

5,69

5,69

100 %

4,79

84 %

206,35

3 629 %

116,18

2 043 %

212,03

149,92

120,97

KENYA

290,01

290,01

100 %

164,06

57 %

26,60

9 %

14,86

5 %

328,74

246,72

187,29

LIBERIA

101,36

101,36

100 %

45,47

45 %

24,00

24 %

19,89

20 %

125,39

105,35

65,36

LESOTHO

103,79

103,79

100 %

27,84

27 %

—

0 %

—

0 %

104,40

75,28

28,45

MADAGASCAR

451,21

451,21

100 %

338,01

75 %

6,38

1 %

6,33

1 %

457,74

398,77

344,27

MALAWI

249,00

249,00

100 %

136,48

55 %

21,30

9 %

18,37

7 %

277,49

233,46

161,07

MAURICE

67,26

67,26

100 %

59,73

89 %

0,72

1 %

0,67

1 %

68,07

67,05

60,48

MAURITANIE

121,67

121,67

100 %

64,34

53 %

27,26

22 %

16,66

14 %

149,63

123,06

81,32

MALI

415,87

415,87

100 %

361,77

87 %

42,28

10 %

38,28

9 %

462,02

445,05

402,43

MOZAMBIQUE

432,48

432,48

100 %

313,60

73 %

5,52

1 %

3,14

1 %

447,59

409,44

323,28

NAMIBIE

97,44

97,44

100 %

58,13

60 %

0,80

1 %

0,61

1 %

98,24

95,96

58,74

NIGER

354,01

354,01

100 %

258,20

73 %

20,13

6 %

13,06

4 %

374,14

356,65

271,26

RWANDA

218,19

218,19

100 %

189,67

87 %

—

0 %

—

0 %

220,14

212,29

191,48

SÉNÉGAL

288,94

288,94

100 %

145,90

50 %

11,60

4 %

5,45

2 %

301,40

274,72

152,17

SEYCHELLES

4,59

4,59

100 %

1,39

30 %

0,70

15 %

0,63

14 %

5,29

2,75

2,02

SIERRA LEONE

182,14

182,14

100 %

95,71

53 %

56,23

31 %

51,39

28 %

262,05

241,22

168,14

SOMALIE

193,33

193,33

100 %

125,39

65 %

—

0 %

—

0 %

193,08

175,20

125,15

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

12,85

12,85

100 %

8,71

68 %

2,00

16 %

0,11

1 %

14,85

10,45

8,82

SOUDAN

126,53

126,53

100 %

91,39

72 %

80,11

63 %

76,44

60 %

313,32

290,35

271,72

SWAZILAND

36,42

36,42

100 %

12,24

34 %

—

0 %

—

0 %

37,66

22,96

12,84

TANZANIE

410,29

410,29

100 %

316,40

77 %

4,55

1 %

4,55

1 %

414,88

392,97

320,99

TOGO

21,01

21,01

100 %

8,24

39 %

41,60

198 %

13,41

64 %

81,40

50,38

36,13

OUGANDA

271,43

271,43

100 %

162,19

60 %

38,60

14 %

31,42

12 %

316,65

310,66

199,25

NIGERIA

469,97

469,97

100 %

262,75

56 %

—

0 %

—

0 %

589,65

476,78

354,06

ZAMBIA

369,23

369,23

100 %

285,80

77 %

19,19

5 %

18,94

5 %

388,68

350,92

305,01

ZIMBABWE

32,19

32,19

100 %

20,23

63 %

24,30

76 %

8,54

27 %

56,75

50,28

29,04

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

432,39

432,39

100 %

264,50

61 %

99,96

23 %

55,53

13 %

590,52

490,81

358,16

- Total afrique

- Total afrique

8 781,56

8 781,56

8 781,56

8 781,56

100 %

100 %

5 656,14

5 656,14

64 %

64 %

991,53

991,53

11 %

11 %

679,62

679,62

8 %

8 %

10 328,74

10 328,74

8 938,30

8 938,30

6 792,85

6 792,85

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,25

7,25

100 %

4,88

67 %

—

0 %

—

0 %

7,25

6,77

4,88

BARBADE

12,23

12,23

100 %

7,73

63 %

—

0 %

—

0 %

12,23

11,83

7,73

BELIZE

7,75

7,75

100 %

4,53

58 %

1,00

13 %

0,64

8 %

8,75

8,44

5,17

BAHAMAS

6,98

6,98

100 %

0,08

1 %

0,60

9 %

—

0 %

7,58

0,08

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

119,82

119,82

100 %

69,51

58 %

36,48

30 %

14,91

12 %

156,29

147,85

84,42

DOMINIQUE

10,95

10,95

100 %

5,45

50 %

4,38

40 %

—

0 %

15,33

11,84

5,45

GRENADE

19,87

19,87

100 %

7,04

35 %

7,80

39 %

7,57

38 %

27,67

20,02

14,61

GUYANA

52,68

52,68

100 %

25,83

49 %

9,09

17 %

9,09

17 %

61,77

43,38

34,91

HAÏTI

113,47

113,47

100 %

83,02

73 %

167,13

147 %

94,71

83 %

280,60

253,75

177,73

JAMAÏQUE

50,65

50,65

100 %

20,30

40 %

28,04

55 %

26,72

53 %

161,89

150,74

102,36

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

6,17

6,17

100 %

2,37

38 %

—

0 %

—

0 %

6,17

3,90

2,37

SAINTE-LUCIE

19,03

19,03

100 %

0,67

4 %

4,68

25 %

—

0 %

23,71

21,82

0,67

SURINAME

46,50

46,50

100 %

24,75

53 %

0,70

2 %

0,69

1 %

47,41

41,92

25,52

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

14,64

14,64

100 %

4,45

30 %

4,40

30 %

—

0 %

19,04

6,29

4,45

TRINIDAD-ET-TOBAGO

34,88

34,88

100 %

8,53

24 %

—

0 %

—

0 %

40,88

39,75

12,53

- Total caraïbes

- Total caraïbes

522,87

522,87

522,87

522,87

100 %

100 %

269,13

269,13

51 %

51 %

264,30

264,30

51 %

51 %

154,34

154,34

30 %

30 %

876,58

876,58

768,39

768,39

482,89

482,89

FIDJI

23,52

23,52

100 %

12,53

53 %

2,10

9 %

—

0 %

26,22

23,24

13,02

KIRIBATI

8,80

8,80

100 %

6,94

79 %

2,20

25 %

0,55

6 %

11,42

10,95

7,91

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

81,53

81,53

100 %

15,52

19 %

25,94

32 %

1,16

1 %

110,86

38,52

19,93

ÎLES SALOMON

14,21

14,21

100 %

6,59

46 %

7,80

55 %

0,04

0 %

22,59

12,24

7,03

TONGA

5,80

5,80

100 %

3,61

62 %

1,88

32 %

0,85

15 %

7,69

5,76

4,46

TUVALU

4,47

4,47

100 %

4,42

99 %

0,70

16 %

0,05

1 %

5,37

5,33

4,47

VANUATU

15,15

15,15

100 %

10,27

68 %

3,30

22 %

3,18

21 %

18,45

15,88

13,45

SAMOA

21,94

21,94

100 %

10,50

48 %

2,10

10 %

1,04

5 %

24,04

23,14

11,55

NIUÉ

2,00

2,00

100 %

1,48

74 %

0,60

30 %

0,60

30 %

2,60

2,53

2,08

ÎLES COOK

2,90

2,90

100 %

2,49

86 %

0,60

21 %

—

0 %

3,50

2,54

2,49

MICRONÉSIE

4,80

4,80

100 %

3,33

69 %

1,40

29 %

0,10

2 %

6,20

5,99

3,43

ÎLES MARSHALL

3,50

3,50

100 %

2,16

62 %

1,10

31 %

0,08

2 %

4,60

4,46

2,24

NAURU

1,80

1,80

100 %

1,12

62 %

0,50

28 %

0,04

2 %

2,30

2,25

1,15

PALAU

2,00

2,00

100 %

1,05

52 %

0,60

30 %

0,04

2 %

2,60

2,52

1,09

TIMOR-ORIENTAL

18,00

18,00

100 %

3,83

21 %

—

0 %

—

0 %

18,00

7,22

3,83

- Total pacifique

- Total pacifique

210,43

210,43

210,43

210,43

100 %

100 %

85,83

85,83

41 %

41 %

50,82

50,82

24 %

24 %

7,75

7,75

4 %

4 %

266,43

266,43

162,56

162,56

98,14

98,14

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

252,58

252,58

100 %

78,96

31 %

31,95

13 %

6,19

2 %

284,53

184,42

85,14

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,07

64,07

100 %

29,12

45 %

16,14

25 %

2,98

5 %

80,21

56,99

32,10

RÉGION DES CARAÏBES

110,84

110,84

100 %

54,42

49 %

35,42

32 %

7,49

7 %

146,26

118,52

61,91

RÉGION DU PACIFIQUE

40,59

40,59

100 %

28,12

69 %

—

0 %

—

0 %

40,59

39,64

28,12

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

25,67

25,67

100 %

3,78

15 %

—

0 %

—

0 %

25,67

7,32

3,78

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

2 882,77

2 882,77

100 %

1 442,39

50 %

122,70

4 %

38,43

1 %

3 123,59

2 685,89

1 559,73

RÉGION ESA

288,91

288,91

100 %

127,12

44 %

48,92

17 %

13,57

5 %

337,83

295,44

140,70

RÉGION SADC

146,67

146,67

100 %

32,17

22 %

17,51

12 %

1,12

1 %

164,18

95,39

33,28

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

3 812,09

3 812,09

3 812,09

3 812,09

100 %

100 %

1 796,08

1 796,08

47 %

47 %

272,64

272,64

7 %

7 %

69,78

69,78

2 %

2 %

4 202,86

4 202,86

3 483,61

3 483,61

1 944,76

1 944,76

TOUS LES PAYS ACP

—

176,00

0 %

150,34

0 %

—

0 %

—

0 %

206,94

199,92

179,85

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

437,94

90,00

21 %

89,07

20 %

—

0 %

—

0 %

437,94

418,75

397,42

- Total ACP

- Total ACP

13 764,89

13 764,89

13 592,95

13 592,95

99 %

99 %

8 046,58

8 046,58

58 %

58 %

1 579,29

1 579,29

11 %

11 %

911,49

911,49

7 %

7 %

16 319,49

16 319,49

13 971,53

13 971,53

9 895,92

9 895,92

MAYOTTE

24,24

24,24

100 %

0,97

4 %

—

0 %

—

0 %

24,24

2,93

0,97

NOUVELLE-CALÉDONIE

30,21

30,21

100 %

21,38

71 %

—

0 %

—

0 %

31,55

31,25

22,28

POLYNÉSIE FRANÇAISE

20,93

20,93

100 %

7,92

38 %

—

0 %

—

0 %

20,98

11,84

7,97

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

18,94

18,94

100 %

12,45

66 %

—

0 %

—

0 %

18,94

18,88

12,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

16,99

16,99

100 %

1,08

6 %

—

0 %

—

0 %

16,99

2,36

1,08

- Total PTOM français

- Total PTOM français

111,32

111,32

111,32

111,32

100 %

100 %

43,81

43,81

39 %

39 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

112,70

112,70

67,25

67,25

44,76

44,76

ARUBA

11,46

11,46

100 %

7,08

62 %

—

0 %

—

0 %

11,57

11,13

7,16

ANTILLES NÉERLANDAISES

50,93

50,93

100 %

6,83

13 %

—

0 %

—

0 %

53,40

51,82

8,98

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

62,39

62,39

62,39

62,39

100 %

100 %

13,90

13,90

22 %

22 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

64,97

64,97

62,94

62,94

16,14

16,14

ANGUILLA

12,24

12,24

100 %

5,90

48 %

—

0 %

—

0 %

12,24

8,29

5,90

CAÏMANS

—

—

0 %

—

0 %

7,00

0 %

1,95

0 %

7,00

6,76

1,95

FALKLAND

4,55

4,55

100 %

1,51

33 %

—

0 %

—

0 %

4,55

4,52

1,51

MONTSERRAT

23,27

23,27

100 %

8,28

36 %

—

0 %

—

0 %

23,27

16,85

8,28

PITCAIRN

2,35

2,35

100 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

2,35

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

17,94

17,94

100 %

13,52

75 %

—

0 %

—

0 %

17,94

17,82

13,52

TURKS & CAICOS

14,66

14,66

100 %

8,55

58 %

—

0 %

—

0 %

14,66

10,55

8,55

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,00

1,00

100 %

0,04

4 %

—

0 %

—

0 %

1,01

0,07

0,04

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

76,01

76,01

76,01

76,01

100 %

100 %

37,80

37,80

50 %

50 %

7,00

7,00

9 %

9 %

1,95

1,95

3 %

3 %

83,02

83,02

64,86

64,86

39,75

39,75

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

49,58

49,58

100 %

9,36

19 %

—

0 %

—

0 %

49,65

39,97

9,43

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

49,58

49,58

49,58

49,58

100 %

100 %

9,36

9,36

19 %

19 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

49,65

49,65

39,97

39,97

9,43

9,43

TOUS PTOM

2,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

2,00

0,89

0,73

- Total PTOM

- Total PTOM

301,30

301,30

299,30

299,30

99 %

99 %

104,87

104,87

35 %

35 %

7,00

7,00

2 %

2 %

1,95

1,95

1 %

1 %

312,34

312,34

235,91

235,91

110,80

110,80

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

14 066,19

14 066,19

13 892,25

13 892,25

99 %

99 %

8 151,45

8 151,45

58 %

58 %

1 586,29

1 586,29

11 %

11 %

913,44

913,44

6 %

6 %

16 631,82

16 631,82

14 207,44

14 207,44

10 006,72

10 006,72

Tableau 3.3.2

9e FED

Données annuelles 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 144,98 | –0,21 | 0 % | 10,72 | 7 % | –0,10 | 0 % | 2,31 | 2 % | 13,14 | 29,44 | 24,70 |
| BÉNIN | 317,26 | — | 0 % | 76,77 | 24 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,36 | 70,50 | 77,03 |
| BURKINA FASO | 343,61 | — | 0 % | 72,87 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | 10,09 | 18,05 | 81,54 |
| BOTSWANA | 56,83 | — | 0 % | 11,01 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,28 | 11,01 |
| BURUNDI | 214,17 | — | 0 % | 35,69 | 17 % | — | 0 % | 1,43 | 1 % | 65,93 | 80,50 | 102,32 |
| CENTRAFRIQUE | 109,00 | — | 0 % | 14,94 | 14 % | — | 0 % | 1,44 | 1 % | — | 10,79 | 16,38 |
| TCHAD | 206,44 | –3,00 | –1 % | 53,02 | 26 % | –0,47 | 0 % | 2,62 | 1 % | –2,18 | 40,22 | 56,75 |
| CAMEROUN | 170,11 | — | 0 % | 37,38 | 22 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 34,39 | 37,38 |
| CONGO | 117,00 | — | 0 % | 23,57 | 20 % | –0,03 | 0 % | 0,89 | 1 % | 15,58 | 38,52 | 39,96 |
| COMORES | 31,75 | –0,26 | –1 % | 4,38 | 14 % | –0,05 | 0 % | 0,01 | 0 % | –0,31 | 9,76 | 4,40 |
| CAP-VERT | 49,98 | — | 0 % | 7,69 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,90 | 20,58 | 8,04 |
| DJIBOUTI | 40,60 | — | 0 % | 3,45 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,38 | 3,45 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 8,99 | — | 0 % | 0,88 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,01 | 4,09 | 0,88 |
| ÉRYTHRÉE | 116,99 | –0,65 | –1 % | 4,33 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,65 | 19,51 | 4,33 |
| ÉTHIOPIE | 540,89 | –0,18 | 0 % | 158,16 | 29 % | — | 0 % | 19,12 | 4 % | 31,82 | 126,99 | 195,13 |
| GABON | 34,35 | –0,00 | 0 % | 2,90 | 8 % | — | 0 % | 0,74 | 2 % | 0,11 | 6,08 | 3,75 |
| GHANA | 312,83 | –0,02 | 0 % | 66,70 | 21 % | — | 0 % | 0,50 | 0 % | 1,43 | 31,52 | 68,64 |
| GAMBIE | 52,74 | — | 0 % | 5,64 | 11 % | — | 0 % | 0,03 | 0 % | 2,68 | 10,63 | 8,37 |
| GUINÉE-BISSAU | 62,95 | — | 0 % | 12,79 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,53 | 17,46 | 13,24 |
| GUINÉE | 90,82 | — | 0 % | 19,60 | 22 % | — | 0 % | 1,22 | 1 % | 37,43 | 105,38 | 50,18 |
| CÔTE D'IVOIRE | 5,69 | — | 0 % | 0,71 | 13 % | –0,01 | 0 % | 51,75 | 910 % | –0,01 | 37,75 | 52,46 |
| KENYA | 290,01 | — | 0 % | 16,50 | 6 % | — | 0 % | 2,45 | 1 % | 12,14 | 23,25 | 27,31 |
| LIBERIA | 101,36 | — | 0 % | 9,23 | 9 % | — | 0 % | 4,47 | 4 % | –0,39 | 41,14 | 13,70 |
| LESOTHO | 103,79 | — | 0 % | 16,03 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,61 | 40,87 | 16,64 |
| MADAGASCAR | 451,21 | –0,91 | 0 % | 64,23 | 14 % | — | 0 % | 0,58 | 0 % | –0,91 | 56,67 | 64,80 |
| MALAWI | 249,00 | — | 0 % | 46,25 | 19 % | — | 0 % | 1,22 | 0 % | 6,75 | 69,40 | 53,36 |
| MAURICE | 67,26 | — | 0 % | 21,95 | 33 % | — | 0 % | 0,38 | 1 % | –0,00 | 11,67 | 22,33 |
| MAURITANIE | 121,67 | –0,09 | 0 % | 22,35 | 18 % | — | 0 % | 3,84 | 3 % | 0,61 | 4,37 | 26,50 |
| MALI | 415,87 | –0,00 | 0 % | 82,79 | 20 % | –0,03 | 0 % | 0,14 | 0 % | 3,83 | 62,83 | 85,31 |
| MOZAMBIQUE | 432,48 | –4,45 | –1 % | 86,27 | 20 % | –0,51 | 0 % | 0,05 | 0 % | –2,20 | 63,61 | 90,70 |
| NAMIBIE | 97,44 | –0,15 | 0 % | 13,56 | 14 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,15 | 12,61 | 13,56 |
| NIGER | 354,01 | –0,23 | 0 % | 82,47 | 23 % | –0,00 | 0 % | 5,31 | 2 % | –0,23 | 67,86 | 87,79 |
| RWANDA | 218,19 | –0,05 | 0 % | 61,30 | 28 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,29 | 28,56 | 61,74 |
| SÉNÉGAL | 288,94 | –0,81 | 0 % | 69,04 | 24 % | — | 0 % | 1,44 | 0 % | 0,04 | 56,48 | 71,30 |
| SEYCHELLES | 4,59 | — | 0 % | 0,51 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,18 | 0,51 |
| SIERRA LEONE | 182,14 | — | 0 % | 17,47 | 10 % | — | 0 % | 1,75 | 1 % | 23,68 | 66,85 | 40,26 |
| SOMALIE | 193,33 | –0,85 | 0 % | 41,90 | 22 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,97 | 41,76 | 41,90 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 12,85 | — | 0 % | 2,63 | 20 % | — | 0 % | 0,11 | 1 % | — | 1,38 | 2,74 |
| SOUDAN | 126,53 | — | 0 % | 16,78 | 13 % | –0,59 | 0 % | 3,84 | 3 % | 102,71 | 117,48 | 122,79 |
| SWAZILAND | 36,42 | — | 0 % | 2,82 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,24 | 2,33 | 3,42 |
| TANZANIE | 410,29 | –0,90 | 0 % | 89,35 | 22 % | — | 0 % | 0,91 | 0 % | –0,87 | 63,46 | 90,30 |
| TOGO | 21,01 | — | 0 % | 5,84 | 28 % | — | 0 % | 3,46 | 16 % | 18,79 | 33,13 | 23,80 |
| OUGANDA | 271,43 | –0,10 | 0 % | 79,19 | 29 % | –0,00 | 0 % | 10,16 | 4 % | 3,61 | 45,13 | 92,23 |
| NIGERIA | 469,97 | –0,44 | 0 % | 41,91 | 9 % | — | 0 % | — | 0 % | 119,24 | 183,28 | 133,22 |
| ZAMBIA | 369,23 | –0,00 | 0 % | 76,60 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,27 | 54,63 | 76,87 |
| ZIMBABWE | 32,19 | — | 0 % | 7,73 | 24 % | — | 0 % | 4,30 | 13 % | 0,27 | 13,52 | 12,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 432,39 | — | 0 % | 58,03 | 13 % | — | 0 % | 11,88 | 3 % | 57,13 | 135,33 | 107,87 |
| * Total afrique | 8 781,56 | –13,30 | 0 % | 1 655,94 | 19 % | –1,80 | 0 % | 138,35 | 2 % | 522,31 | 2 022,63 | 2 243,18 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 7,25 | — | 0 % | 1,53 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,21 | 1,53 |
| BARBADE | 12,23 | — | 0 % | 3,33 | 27 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,02 | 3,33 |
| BELIZE | 7,75 | — | 0 % | 2,75 | 35 % | — | 0 % | 0,06 | 1 % | — | 4,05 | 2,81 |
| BAHAMAS | 6,98 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 119,82 | –2,19 | –2 % | 10,39 | 9 % | — | 0 % | 6,98 | 6 % | –2,19 | 18,52 | 17,37 |
| DOMINIQUE | 10,95 | — | 0 % | 5,07 | 46 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 10,93 | 5,07 |
| GRENADE | 19,87 | — | 0 % | 5,06 | 25 % | — | 0 % | 0,64 | 3 % | — | 11,02 | 5,70 |
| GUYANA | 52,68 | –0,03 | 0 % | 8,01 | 15 % | –0,01 | 0 % | — | 0 % | –0,04 | 0,00 | 8,01 |
| HAÏTI | 113,47 | — | 0 % | 16,33 | 14 % | — | 0 % | 41,63 | 37 % | — | 68,32 | 57,96 |
| JAMAÏQUE | 50,65 | –0,08 | 0 % | 10,73 | 21 % | –0,16 | 0 % | 0,66 | 1 % | 82,83 | 98,67 | 66,73 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 6,17 | — | 0 % | 1,24 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,43 | 1,24 |
| SAINTE-LUCIE | 19,03 | –0,02 | 0 % | 0,32 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,02 | 21,31 | 0,32 |
| SURINAME | 46,50 | –0,43 | –1 % | 12,62 | 27 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,43 | 3,24 | 12,62 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 14,64 | — | 0 % | 2,22 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,56 | 2,22 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 34,88 | –0,85 | –2 % | 2,29 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | 5,15 | 5,98 | 6,29 |
| * Total caraïbes | 522,87 | –3,59 | –1 % | 81,87 | 16 % | –0,17 | 0 % | 49,97 | 10 % | 85,30 | 243,27 | 191,18 |
| FIDJI | 23,52 | — | 0 % | –2,28 | –10 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,59 | 0,76 | –1,79 |
| KIRIBATI | 8,80 | — | 0 % | 3,75 | 43 % | — | 0 % | 0,55 | 6 % | 0,42 | 2,43 | 4,72 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 81,53 | — | 0 % | 6,42 | 8 % | — | 0 % | 0,96 | 1 % | 3,39 | 14,62 | 10,62 |
| ÎLES SALOMON | 14,21 | — | 0 % | 4,24 | 30 % | — | 0 % | 0,04 | 0 % | 0,48 | 5,74 | 4,68 |
| TONGA | 5,80 | — | 0 % | 0,48 | 8 % | –0,02 | 0 % | 0,08 | 1 % | –0,02 | 1,30 | 0,56 |
| TUVALU | 4,47 | — | 0 % | 0,01 | 0 % | — | 0 % | 0,05 | 1 % | 0,20 | 0,90 | 0,06 |
| VANUATU | 15,15 | — | 0 % | 2,76 | 18 % | — | 0 % | 0,00 | 0 % | — | 0,98 | 2,76 |
| SAMOA | 21,94 | — | 0 % | 6,13 | 28 % | — | 0 % | 0,78 | 4 % | — | 15,22 | 6,91 |
| NIUÉ | 2,00 | — | 0 % | 1,11 | 56 % | –0,00 | 0 % | — | 0 % | –0,00 | 1,07 | 1,11 |
| ÎLES COOK | 2,90 | — | 0 % | 0,04 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,07 | 0,04 |
| MICRONÉSIE | 4,80 | — | 0 % | 2,76 | 58 % | — | 0 % | 0,10 | 2 % | — | 3,95 | 2,87 |
| ÎLES MARSHALL | 3,50 | — | 0 % | 1,10 | 31 % | — | 0 % | 0,08 | 2 % | — | 2,37 | 1,18 |
| NAURU | 1,80 | — | 0 % | 0,92 | 51 % | — | 0 % | 0,04 | 2 % | — | 1,59 | 0,96 |
| PALAU | 2,00 | — | 0 % | 0,78 | 39 % | — | 0 % | 0,04 | 2 % | — | 1,62 | 0,83 |
| TIMOR-ORIENTAL | 18,00 | — | 0 % | 2,72 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,36 | 2,72 |
| * Total pacifique | 210,43 | — | 0 % | 30,94 | 15 % | –0,02 | 0 % | 2,74 | 1 % | 5,06 | 52,96 | 38,24 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 252,58 | — | 0 % | 20,63 | 8 % | — | 0 % | 6,19 | 2 % | — | 31,52 | 26,81 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 64,07 | –0,00 | 0 % | 10,51 | 16 % | — | 0 % | 2,98 | 5 % | –0,00 | 21,94 | 13,48 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 110,84 | — | 0 % | 21,80 | 20 % | — | 0 % | 7,49 | 7 % | — | 30,89 | 29,28 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 40,59 | — | 0 % | 10,03 | 25 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 3,84 | 10,03 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 25,67 | — | 0 % | 2,60 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 4,51 | 2,60 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 3 005,47 | –12,45 | 0 % | 405,06 | 13 % | –4,00 | 0 % | 31,83 | 1 % | 56,77 | 461,93 | 485,24 |
| RÉGION ESA | 288,91 | — | 0 % | 55,36 | 19 % | — | 0 % | 13,57 | 5 % | — | 43,62 | 68,94 |
| RÉGION SADC | 146,67 | — | 0 % | 17,23 | 12 % | — | 0 % | 1,12 | 1 % | — | 56,06 | 18,35 |
| * Total coopération régionale ACP | 3 934,79 | –12,45 | 0 % | 543,22 | 14 % | –4,00 | 0 % | 63,17 | 2 % | 56,77 | 654,32 | 654,74 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0 % | 16,10 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 29,26 | 31,04 | 45,11 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 437,94 | — | 0 % | 0,25 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 54,50 | 52,70 | 50,60 |
| * Total ACP | 13 887,59 | –29,33 | 0 % | 2 328,31 | 17 % | –5,99 | 0 % | 254,24 | 2 % | 753,21 | 3 056,92 | 3 223,04 |
| MAYOTTE | 24,24 | –0,00 | 0 % | 0,56 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,00 | 1,74 | 0,56 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 30,21 | 8,71 | 29 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 10,05 | 9,75 | 0,90 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 20,93 | 8,91 | 43 % | 3,45 | 16 % | — | 0 % | — | 0 % | 8,96 | 0,05 | 3,50 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 18,94 | — | 0 % | 1,30 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 6,13 | 1,30 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | 16,99 | — | 0 % | 0,47 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,50 | 0,47 |
| * Total PTOM français | 111,32 | 17,62 | 16 % | 5,78 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | 19,01 | 19,16 | 6,72 |
| ARUBA | 11,46 | –0,20 | –2 % | 2,21 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,09 | 1,38 | 2,29 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 50,93 | –0,01 | 0 % | 0,76 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,55 | 44,81 | 3,00 |
| * Total PTOM néerlandais | 62,39 | –0,21 | 0 % | 2,97 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,46 | 46,19 | 5,29 |
| ANGUILLA | 12,24 | — | 0 % | 2,40 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | 2,40 |
| CAÏMANS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,95 | 0 % | — | 3,30 | 1,95 |
| FALKLAND | 4,55 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 1,50 | — |
| MONTSERRAT | 23,27 | — | 0 % | 1,06 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,37 | 1,06 |
| PITCAIRN | 2,35 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | 17,94 | — | 0 % | 6,87 | 38 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 2,20 | 6,87 |
| TURKS & CAICOS | 14,66 | — | 0 % | 0,02 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | –0,00 | 0,02 | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 1,00 | — | 0 % | 0,04 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,00 | 0,07 | 0,04 |
| * Total PTOM britanniques | 76,01 | — | 0 % | 10,39 | 14 % | — | 0 % | 1,95 | 3 % | 0,00 | 7,45 | 12,34 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 49,58 | — | 0 % | 5,27 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,05 | 33,31 | 5,31 |
| * Coopération régionale PTOM | 49,58 | — | 0 % | 5,27 | 11 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,05 | 33,31 | 5,31 |
| TOUS PTOM | 2,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0,18 | 0,27 |
| * Total PTOM | 301,30 | 17,42 | 6 % | 24,40 | 8 % | — | 0 % | 1,95 | 1 % | 21,52 | 106,30 | 29,94 |
| * Total ACP + PTOM | 14 188,89 | –11,91 | 0 % | 2 352,71 | 17 % | –5,99 | 0 % | 256,19 | 2 % | 774,73 | 3 163,22 | 3 252,98 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

144,98

–0,21

0 %

10,72

7 %

–0,10

0 %

2,31

2 %

13,14

29,44

24,70

BÉNIN

317,26

—

0 %

76,77

24 %

—

0 %

—

0 %

0,36

70,50

77,03

BURKINA FASO

343,61

—

0 %

72,87

21 %

—

0 %

—

0 %

10,09

18,05

81,54

BOTSWANA

56,83

—

0 %

11,01

19 %

—

0 %

—

0 %

—

6,28

11,01

BURUNDI

214,17

—

0 %

35,69

17 %

—

0 %

1,43

1 %

65,93

80,50

102,32

CENTRAFRIQUE

109,00

—

0 %

14,94

14 %

—

0 %

1,44

1 %

—

10,79

16,38

TCHAD

206,44

–3,00

–1 %

53,02

26 %

–0,47

0 %

2,62

1 %

–2,18

40,22

56,75

CAMEROUN

170,11

—

0 %

37,38

22 %

—

0 %

—

0 %

—

34,39

37,38

CONGO

117,00

—

0 %

23,57

20 %

–0,03

0 %

0,89

1 %

15,58

38,52

39,96

COMORES

31,75

–0,26

–1 %

4,38

14 %

–0,05

0 %

0,01

0 %

–0,31

9,76

4,40

CAP-VERT

49,98

—

0 %

7,69

15 %

—

0 %

—

0 %

0,90

20,58

8,04

DJIBOUTI

40,60

—

0 %

3,45

8 %

—

0 %

—

0 %

—

6,38

3,45

GUINÉE ÉQUATORIALE

8,99

—

0 %

0,88

10 %

—

0 %

—

0 %

–0,01

4,09

0,88

ÉRYTHRÉE

116,99

–0,65

–1 %

4,33

4 %

—

0 %

—

0 %

–0,65

19,51

4,33

ÉTHIOPIE

540,89

–0,18

0 %

158,16

29 %

—

0 %

19,12

4 %

31,82

126,99

195,13

GABON

34,35

–0,00

0 %

2,90

8 %

—

0 %

0,74

2 %

0,11

6,08

3,75

GHANA

312,83

–0,02

0 %

66,70

21 %

—

0 %

0,50

0 %

1,43

31,52

68,64

GAMBIE

52,74

—

0 %

5,64

11 %

—

0 %

0,03

0 %

2,68

10,63

8,37

GUINÉE-BISSAU

62,95

—

0 %

12,79

20 %

—

0 %

—

0 %

0,53

17,46

13,24

GUINÉE

90,82

—

0 %

19,60

22 %

—

0 %

1,22

1 %

37,43

105,38

50,18

CÔTE D'IVOIRE

5,69

—

0 %

0,71

13 %

–0,01

0 %

51,75

910 %

–0,01

37,75

52,46

KENYA

290,01

—

0 %

16,50

6 %

—

0 %

2,45

1 %

12,14

23,25

27,31

LIBERIA

101,36

—

0 %

9,23

9 %

—

0 %

4,47

4 %

–0,39

41,14

13,70

LESOTHO

103,79

—

0 %

16,03

15 %

—

0 %

—

0 %

0,61

40,87

16,64

MADAGASCAR

451,21

–0,91

0 %

64,23

14 %

—

0 %

0,58

0 %

–0,91

56,67

64,80

MALAWI

249,00

—

0 %

46,25

19 %

—

0 %

1,22

0 %

6,75

69,40

53,36

MAURICE

67,26

—

0 %

21,95

33 %

—

0 %

0,38

1 %

–0,00

11,67

22,33

MAURITANIE

121,67

–0,09

0 %

22,35

18 %

—

0 %

3,84

3 %

0,61

4,37

26,50

MALI

415,87

–0,00

0 %

82,79

20 %

–0,03

0 %

0,14

0 %

3,83

62,83

85,31

MOZAMBIQUE

432,48

–4,45

–1 %

86,27

20 %

–0,51

0 %

0,05

0 %

–2,20

63,61

90,70

NAMIBIE

97,44

–0,15

0 %

13,56

14 %

—

0 %

—

0 %

–0,15

12,61

13,56

NIGER

354,01

–0,23

0 %

82,47

23 %

–0,00

0 %

5,31

2 %

–0,23

67,86

87,79

RWANDA

218,19

–0,05

0 %

61,30

28 %

—

0 %

—

0 %

0,29

28,56

61,74

SÉNÉGAL

288,94

–0,81

0 %

69,04

24 %

—

0 %

1,44

0 %

0,04

56,48

71,30

SEYCHELLES

4,59

—

0 %

0,51

11 %

—

0 %

—

0 %

—

0,18

0,51

SIERRA LEONE

182,14

—

0 %

17,47

10 %

—

0 %

1,75

1 %

23,68

66,85

40,26

SOMALIE

193,33

–0,85

0 %

41,90

22 %

—

0 %

—

0 %

–0,97

41,76

41,90

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

12,85

—

0 %

2,63

20 %

—

0 %

0,11

1 %

—

1,38

2,74

SOUDAN

126,53

—

0 %

16,78

13 %

–0,59

0 %

3,84

3 %

102,71

117,48

122,79

SWAZILAND

36,42

—

0 %

2,82

8 %

—

0 %

—

0 %

1,24

2,33

3,42

TANZANIE

410,29

–0,90

0 %

89,35

22 %

—

0 %

0,91

0 %

–0,87

63,46

90,30

TOGO

21,01

—

0 %

5,84

28 %

—

0 %

3,46

16 %

18,79

33,13

23,80

OUGANDA

271,43

–0,10

0 %

79,19

29 %

–0,00

0 %

10,16

4 %

3,61

45,13

92,23

NIGERIA

469,97

–0,44

0 %

41,91

9 %

—

0 %

—

0 %

119,24

183,28

133,22

ZAMBIA

369,23

–0,00

0 %

76,60

21 %

—

0 %

—

0 %

0,27

54,63

76,87

ZIMBABWE

32,19

—

0 %

7,73

24 %

—

0 %

4,30

13 %

0,27

13,52

12,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

432,39

—

0 %

58,03

13 %

—

0 %

11,88

3 %

57,13

135,33

107,87

- Total afrique

- Total afrique

8 781,56

8 781,56

–13,30

–13,30

0 %

0 %

1 655,94

1 655,94

19 %

19 %

–1,80

–1,80

0 %

0 %

138,35

138,35

2 %

2 %

522,31

522,31

2 022,63

2 022,63

2 243,18

2 243,18

ANTIGUA-ET-BARBUDA

7,25

—

0 %

1,53

21 %

—

0 %

—

0 %

—

0,21

1,53

BARBADE

12,23

—

0 %

3,33

27 %

—

0 %

—

0 %

—

0,02

3,33

BELIZE

7,75

—

0 %

2,75

35 %

—

0 %

0,06

1 %

—

4,05

2,81

BAHAMAS

6,98

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

119,82

–2,19

–2 %

10,39

9 %

—

0 %

6,98

6 %

–2,19

18,52

17,37

DOMINIQUE

10,95

—

0 %

5,07

46 %

—

0 %

—

0 %

—

10,93

5,07

GRENADE

19,87

—

0 %

5,06

25 %

—

0 %

0,64

3 %

—

11,02

5,70

GUYANA

52,68

–0,03

0 %

8,01

15 %

–0,01

0 %

—

0 %

–0,04

0,00

8,01

HAÏTI

113,47

—

0 %

16,33

14 %

—

0 %

41,63

37 %

—

68,32

57,96

JAMAÏQUE

50,65

–0,08

0 %

10,73

21 %

–0,16

0 %

0,66

1 %

82,83

98,67

66,73

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

6,17

—

0 %

1,24

20 %

—

0 %

—

0 %

—

0,43

1,24

SAINTE-LUCIE

19,03

–0,02

0 %

0,32

2 %

—

0 %

—

0 %

–0,02

21,31

0,32

SURINAME

46,50

–0,43

–1 %

12,62

27 %

—

0 %

—

0 %

–0,43

3,24

12,62

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

14,64

—

0 %

2,22

15 %

—

0 %

—

0 %

—

0,56

2,22

TRINIDAD-ET-TOBAGO

34,88

–0,85

–2 %

2,29

7 %

—

0 %

—

0 %

5,15

5,98

6,29

- Total caraïbes

- Total caraïbes

522,87

522,87

–3,59

–3,59

–1 %

–1 %

81,87

81,87

16 %

16 %

–0,17

–0,17

0 %

0 %

49,97

49,97

10 %

10 %

85,30

85,30

243,27

243,27

191,18

191,18

FIDJI

23,52

—

0 %

–2,28

–10 %

—

0 %

—

0 %

0,59

0,76

–1,79

KIRIBATI

8,80

—

0 %

3,75

43 %

—

0 %

0,55

6 %

0,42

2,43

4,72

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

81,53

—

0 %

6,42

8 %

—

0 %

0,96

1 %

3,39

14,62

10,62

ÎLES SALOMON

14,21

—

0 %

4,24

30 %

—

0 %

0,04

0 %

0,48

5,74

4,68

TONGA

5,80

—

0 %

0,48

8 %

–0,02

0 %

0,08

1 %

–0,02

1,30

0,56

TUVALU

4,47

—

0 %

0,01

0 %

—

0 %

0,05

1 %

0,20

0,90

0,06

VANUATU

15,15

—

0 %

2,76

18 %

—

0 %

0,00

0 %

—

0,98

2,76

SAMOA

21,94

—

0 %

6,13

28 %

—

0 %

0,78

4 %

—

15,22

6,91

NIUÉ

2,00

—

0 %

1,11

56 %

–0,00

0 %

—

0 %

–0,00

1,07

1,11

ÎLES COOK

2,90

—

0 %

0,04

1 %

—

0 %

—

0 %

—

0,07

0,04

MICRONÉSIE

4,80

—

0 %

2,76

58 %

—

0 %

0,10

2 %

—

3,95

2,87

ÎLES MARSHALL

3,50

—

0 %

1,10

31 %

—

0 %

0,08

2 %

—

2,37

1,18

NAURU

1,80

—

0 %

0,92

51 %

—

0 %

0,04

2 %

—

1,59

0,96

PALAU

2,00

—

0 %

0,78

39 %

—

0 %

0,04

2 %

—

1,62

0,83

TIMOR-ORIENTAL

18,00

—

0 %

2,72

15 %

—

0 %

—

0 %

—

0,36

2,72

- Total pacifique

- Total pacifique

210,43

210,43

—

—

0 %

0 %

30,94

30,94

15 %

15 %

–0,02

–0,02

0 %

0 %

2,74

2,74

1 %

1 %

5,06

5,06

52,96

52,96

38,24

38,24

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

252,58

—

0 %

20,63

8 %

—

0 %

6,19

2 %

—

31,52

26,81

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

64,07

–0,00

0 %

10,51

16 %

—

0 %

2,98

5 %

–0,00

21,94

13,48

RÉGION DES CARAÏBES

110,84

—

0 %

21,80

20 %

—

0 %

7,49

7 %

—

30,89

29,28

RÉGION DU PACIFIQUE

40,59

—

0 %

10,03

25 %

—

0 %

—

0 %

—

3,84

10,03

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

25,67

—

0 %

2,60

10 %

—

0 %

—

0 %

—

4,51

2,60

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

3 005,47

–12,45

0 %

405,06

13 %

–4,00

0 %

31,83

1 %

56,77

461,93

485,24

RÉGION ESA

288,91

—

0 %

55,36

19 %

—

0 %

13,57

5 %

—

43,62

68,94

RÉGION SADC

146,67

—

0 %

17,23

12 %

—

0 %

1,12

1 %

—

56,06

18,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

3 934,79

3 934,79

–12,45

–12,45

0 %

0 %

543,22

543,22

14 %

14 %

–4,00

–4,00

0 %

0 %

63,17

63,17

2 %

2 %

56,77

56,77

654,32

654,32

654,74

654,74

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0 %

16,10

0 %

—

0 %

—

0 %

29,26

31,04

45,11

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

437,94

—

0 %

0,25

0 %

—

0 %

—

0 %

54,50

52,70

50,60

- Total ACP

- Total ACP

13 887,59

13 887,59

–29,33

–29,33

0 %

0 %

2 328,31

2 328,31

17 %

17 %

–5,99

–5,99

0 %

0 %

254,24

254,24

2 %

2 %

753,21

753,21

3 056,92

3 056,92

3 223,04

3 223,04

MAYOTTE

24,24

–0,00

0 %

0,56

2 %

—

0 %

—

0 %

–0,00

1,74

0,56

NOUVELLE-CALÉDONIE

30,21

8,71

29 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

10,05

9,75

0,90

POLYNÉSIE FRANÇAISE

20,93

8,91

43 %

3,45

16 %

—

0 %

—

0 %

8,96

0,05

3,50

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

18,94

—

0 %

1,30

7 %

—

0 %

—

0 %

—

6,13

1,30

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

16,99

—

0 %

0,47

3 %

—

0 %

—

0 %

—

1,50

0,47

- Total PTOM français

- Total PTOM français

111,32

111,32

17,62

17,62

16 %

16 %

5,78

5,78

5 %

5 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

19,01

19,01

19,16

19,16

6,72

6,72

ARUBA

11,46

–0,20

–2 %

2,21

19 %

—

0 %

—

0 %

–0,09

1,38

2,29

ANTILLES NÉERLANDAISES

50,93

–0,01

0 %

0,76

1 %

—

0 %

—

0 %

2,55

44,81

3,00

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

62,39

62,39

–0,21

–0,21

0 %

0 %

2,97

2,97

5 %

5 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

2,46

2,46

46,19

46,19

5,29

5,29

ANGUILLA

12,24

—

0 %

2,40

20 %

—

0 %

—

0 %

—

—

2,40

CAÏMANS

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,95

0 %

—

3,30

1,95

FALKLAND

4,55

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

1,50

—

MONTSERRAT

23,27

—

0 %

1,06

5 %

—

0 %

—

0 %

—

0,37

1,06

PITCAIRN

2,35

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

17,94

—

0 %

6,87

38 %

—

0 %

—

0 %

—

2,20

6,87

TURKS & CAICOS

14,66

—

0 %

0,02

0 %

—

0 %

—

0 %

–0,00

0,02

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

1,00

—

0 %

0,04

4 %

—

0 %

—

0 %

0,00

0,07

0,04

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

76,01

76,01

—

—

0 %

0 %

10,39

10,39

14 %

14 %

—

—

0 %

0 %

1,95

1,95

3 %

3 %

0,00

0,00

7,45

7,45

12,34

12,34

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

49,58

—

0 %

5,27

11 %

—

0 %

—

0 %

0,05

33,31

5,31

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

49,58

49,58

—

—

0 %

0 %

5,27

5,27

11 %

11 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

0,05

0,05

33,31

33,31

5,31

5,31

TOUS PTOM

2,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0,18

0,27

- Total PTOM

- Total PTOM

301,30

301,30

17,42

17,42

6 %

6 %

24,40

24,40

8 %

8 %

—

—

0 %

0 %

1,95

1,95

1 %

1 %

21,52

21,52

106,30

106,30

29,94

29,94

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

14 188,89

14 188,89

–11,91

–11,91

0 %

0 %

2 352,71

2 352,71

17 %

17 %

–5,99

–5,99

0 %

0 %

256,19

256,19

2 %

2 %

774,73

774,73

3 163,22

3 163,22

3 252,98

3 252,98

Tableau 3.3.3

9e FED

Décisions cumulées 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | — | 144,98 | 144,98 | 26,70 | — | — | 26,70 | — | — | 13,44 | — | 185,12 |
| BÉNIN | 111,15 | 206,11 | 317,26 | 1,05 | — | — | 1,05 | — | — | 0,36 | — | 318,67 |
| BURKINA FASO | 187,00 | 156,61 | 343,61 | — | — | — | — | — | — | 10,09 | — | 353,69 |
| BOTSWANA | — | 56,83 | 56,83 | — | — | 8,06 | 8,06 | — | — | — | — | 64,89 |
| BURUNDI | 65,61 | 148,56 | 214,17 | 38,95 | 7,60 | 5,86 | 52,41 | — | — | 65,93 | — | 332,51 |
| CENTRAFRIQUE | 11,60 | 97,40 | 109,00 | 3,35 | 1,60 | 4,40 | 9,35 | — | — | — | — | 118,35 |
| TCHAD | 23,25 | 183,19 | 206,44 | 17,59 | — | — | 17,59 | — | — | 1,29 | — | 225,31 |
| CAMEROUN | — | 170,11 | 170,11 | 8,20 | — | — | 8,20 | — | — | — | — | 178,31 |
| CONGO | 28,45 | 88,55 | 117,00 | 4,57 | 2,00 | — | 6,57 | — | — | 15,61 | — | 139,17 |
| COMORES | — | 31,75 | 31,75 | 6,19 | — | — | 6,19 | — | — | — | — | 37,94 |
| CAP-VERT | 14,20 | 35,78 | 49,98 | 5,81 | — | — | 5,81 | — | — | 0,90 | — | 56,69 |
| DJIBOUTI | — | 40,60 | 40,60 | — | — | — | — | — | 0,75 | — | — | 41,35 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 8,99 | 8,99 | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | 8,99 |
| ÉRYTHRÉE | — | 116,99 | 116,99 | 0,46 | — | — | 0,46 | — | — | — | — | 117,45 |
| ÉTHIOPIE | 58,27 | 482,61 | 540,89 | 51,03 | — | — | 51,03 | — | — | 32,00 | — | 623,92 |
| GABON | — | 34,35 | 34,35 | 1,10 | — | — | 1,10 | — | — | 0,11 | — | 35,56 |
| GHANA | 104,21 | 208,63 | 312,83 | 2,80 | — | — | 2,80 | — | 0,20 | 1,45 | — | 317,28 |
| GAMBIE | — | 52,74 | 52,74 | — | — | 1,80 | 1,80 | — | –0,03 | 2,73 | — | 57,23 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,90 | 53,05 | 62,95 | — | — | 3,20 | 3,20 | — | 0,05 | 0,53 | — | 66,73 |
| GUINÉE | — | 90,82 | 90,82 | 29,05 | — | — | 29,05 | — | 0,47 | 37,43 | — | 157,76 |
| CÔTE D'IVOIRE | — | 5,69 | 5,69 | 206,35 | — | — | 206,35 | — | — | — | — | 212,03 |
| KENYA | 125,00 | 165,01 | 290,01 | 26,60 | — | — | 26,60 | — | — | 12,14 | — | 328,74 |
| LIBERIA | 3,50 | 97,86 | 101,36 | 24,00 | — | — | 24,00 | — | 0,02 | 0,02 | — | 125,39 |
| LESOTHO | — | 103,79 | 103,79 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 104,40 |
| MADAGASCAR | 119,68 | 331,54 | 451,21 | 6,38 | — | — | 6,38 | — | 0,15 | — | — | 457,74 |
| MALAWI | 60,10 | 188,90 | 249,00 | 11,30 | — | 10,00 | 21,30 | — | 0,43 | 6,75 | — | 277,49 |
| MAURICE | 8,74 | 58,52 | 67,26 | 0,28 | — | 0,44 | 0,72 | — | 0,09 | — | — | 68,07 |
| MAURITANIE | — | 121,67 | 121,67 | 5,66 | — | 21,60 | 27,26 | — | — | 0,70 | — | 149,63 |
| MALI | 122,50 | 293,37 | 415,87 | 41,17 | — | 1,11 | 42,28 | — | — | 3,87 | — | 462,02 |
| MOZAMBIQUE | 145,83 | 286,65 | 432,48 | 5,52 | — | — | 5,52 | — | 6,84 | 2,75 | — | 447,59 |
| NAMIBIE | — | 97,44 | 97,44 | 0,80 | — | — | 0,80 | — | — | — | — | 98,24 |
| NIGER | 165,58 | 188,44 | 354,01 | 20,13 | — | — | 20,13 | — | — | — | — | 374,14 |
| RWANDA | 101,57 | 116,62 | 218,19 | — | — | — | — | — | 1,61 | 0,35 | — | 220,14 |
| SÉNÉGAL | 53,00 | 235,94 | 288,94 | 11,60 | — | — | 11,60 | — | 0,02 | 0,85 | — | 301,40 |
| SEYCHELLES | — | 4,59 | 4,59 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | — | — | 5,29 |
| SIERRA LEONE | 62,00 | 120,14 | 182,14 | 31,33 | — | 24,90 | 56,23 | — | — | 23,68 | — | 262,05 |
| SOMALIE | — | 193,33 | 193,33 | — | — | — | — | — | –0,24 | — | — | 193,08 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 12,85 | 12,85 | 2,00 | — | — | 2,00 | — | — | — | — | 14,85 |
| SOUDAN | — | 126,53 | 126,53 | 80,11 | — | — | 80,11 | — | 2,05 | 104,63 | — | 313,32 |
| SWAZILAND | — | 36,42 | 36,42 | — | — | — | — | — | — | 1,24 | — | 37,66 |
| TANZANIE | 185,60 | 224,69 | 410,29 | 4,55 | — | — | 4,55 | — | — | 0,04 | — | 414,88 |
| TOGO | 3,03 | 17,97 | 21,01 | 41,60 | — | — | 41,60 | — | — | 18,79 | — | 81,40 |
| OUGANDA | 88,05 | 183,38 | 271,43 | 38,60 | — | — | 38,60 | — | 2,86 | 3,76 | — | 316,65 |
| NIGERIA | — | 469,97 | 469,97 | — | — | — | — | — | — | 119,68 | — | 589,65 |
| ZAMBIA | 180,20 | 189,03 | 369,23 | 7,70 | — | 11,49 | 19,19 | — | — | 0,27 | — | 388,68 |
| ZIMBABWE | — | 32,19 | 32,19 | 24,30 | — | — | 24,30 | — | — | 0,27 | — | 56,75 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 105,70 | 326,69 | 432,39 | 99,96 | — | — | 99,96 | — | 0,85 | 57,32 | — | 590,52 |
| * Total afrique | 2 143,73 | 6 637,84 | 8 781,56 | 887,47 | 11,20 | 92,86 | 991,53 | — | 16,09 | 539,57 | — | 10 328,74 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 7,25 | 7,25 | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,25 |
| BARBADE | — | 12,23 | 12,23 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,23 |
| BELIZE | — | 7,75 | 7,75 | 1,00 | — | — | 1,00 | — | — | — | — | 8,75 |
| BAHAMAS | — | 6,98 | 6,98 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 7,58 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 86,20 | 33,62 | 119,82 | 16,50 | — | 19,98 | 36,48 | — | — | — | — | 156,29 |
| DOMINIQUE | 6,40 | 4,55 | 10,95 | — | — | 4,38 | 4,38 | — | — | — | — | 15,33 |
| GRENADE | 10,00 | 9,87 | 19,87 | 7,80 | — | — | 7,80 | — | — | — | — | 27,67 |
| GUYANA | 26,67 | 26,02 | 52,68 | 0,69 | — | 8,40 | 9,09 | — | — | — | — | 61,77 |
| HAÏTI | 4,04 | 109,43 | 113,47 | 167,13 | — | — | 167,13 | — | — | — | — | 280,60 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 48,15 | 50,65 | 26,04 | — | 2,00 | 28,04 | — | 0,14 | 83,06 | — | 161,89 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 6,17 | 6,17 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,17 |
| SAINTE-LUCIE | — | 19,03 | 19,03 | — | — | 4,68 | 4,68 | — | — | — | — | 23,71 |
| SURINAME | — | 46,50 | 46,50 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | 0,21 | — | — | 47,41 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 14,64 | 14,64 | — | — | 4,40 | 4,40 | — | — | — | — | 19,04 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 27,30 | 7,58 | 34,88 | — | — | — | — | — | — | 6,00 | — | 40,88 |
| * Total caraïbes | 163,11 | 359,77 | 522,87 | 220,46 | — | 43,84 | 264,30 | — | 0,34 | 89,06 | — | 876,58 |
| FIDJI | — | 23,52 | 23,52 | 2,10 | — | — | 2,10 | — | 0,01 | 0,59 | — | 26,22 |
| KIRIBATI | — | 8,80 | 8,80 | 2,20 | — | — | 2,20 | — | — | 0,42 | — | 11,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 81,53 | 81,53 | 3,50 | — | 22,44 | 25,94 | — | — | 3,39 | — | 110,86 |
| ÎLES SALOMON | — | 14,21 | 14,21 | 0,55 | — | 7,25 | 7,80 | — | 0,10 | 0,48 | — | 22,59 |
| TONGA | — | 5,80 | 5,80 | 1,88 | — | — | 1,88 | — | — | — | — | 7,69 |
| TUVALU | — | 4,47 | 4,47 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | 0,20 | — | 5,37 |
| VANUATU | 3,05 | 12,10 | 15,15 | 1,60 | — | 1,70 | 3,30 | — | — | — | — | 18,45 |
| SAMOA | — | 21,94 | 21,94 | 0,02 | — | 2,08 | 2,10 | — | — | — | — | 24,04 |
| NIUÉ | — | 2,00 | 2,00 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,60 |
| ÎLES COOK | — | 2,90 | 2,90 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 3,50 |
| MICRONÉSIE | — | 4,80 | 4,80 | 1,40 | — | — | 1,40 | — | — | — | — | 6,20 |
| ÎLES MARSHALL | — | 3,50 | 3,50 | 1,10 | — | — | 1,10 | — | — | — | — | 4,60 |
| NAURU | — | 1,80 | 1,80 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 2,30 |
| PALAU | — | 2,00 | 2,00 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,60 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 18,00 | 18,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,00 |
| * Total pacifique | 3,05 | 207,38 | 210,43 | 17,35 | — | 33,47 | 50,82 | — | 0,11 | 5,08 | — | 266,43 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 252,58 | — | — | — | 31,95 | — | — | — | — | 284,53 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 64,07 | — | — | — | 16,14 | — | — | — | — | 80,21 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 110,84 | — | — | — | 35,42 | — | — | — | — | 146,26 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 40,59 | — | — | — | — | — | — | — | — | 40,59 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | 25,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | 25,67 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 2 882,77 | — | — | — | 122,70 | — | 5,39 | 73,58 | 39,17 | 3 123,59 |
| RÉGION ESA | — | — | 288,91 | — | — | — | 48,92 | — | — | — | — | 337,83 |
| RÉGION SADC | — | — | 146,67 | — | — | — | 17,51 | — | — | — | — | 164,18 |
| * Total coopération régionalE ACP | — | — | 3 812,09 | — | — | — | 272,64 | — | 5,39 | 73,58 | 39,17 | 4 202,86 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 176,00 | — | — | — | — | — | 1,67 | 29,26 | — | 206,94 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 90,00 | — | — | — | — | 347,94 | — | — | — | 437,94 |
| * Total ACP | 2 309,88 | 7 204,98 | 13 592,95 | 1 125,28 | 11,20 | 170,17 | 1 579,29 | 347,94 | 23,59 | 736,55 | 39,17 | 16 319,49 |
| MAYOTTE | — | 24,24 | 24,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 24,24 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 30,21 | 30,21 | — | — | — | — | — | — | 1,34 | — | 31,55 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 20,93 | 20,93 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 20,98 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 18,94 | 18,94 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,94 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 16,99 | 16,99 | — | — | — | — | — | — | — | — | 16,99 |
| * Total PTOM français | — | 111,32 | 111,32 | — | — | — | — | — | — | 1,38 | — | 112,70 |
| ARUBA | — | 11,46 | 11,46 | — | — | — | — | — | — | 0,11 | — | 11,57 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 50,93 | 50,93 | — | — | — | — | — | –0,09 | 2,56 | — | 53,40 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 62,39 | 62,39 | — | — | — | — | — | –0,09 | 2,67 | — | 64,97 |
| ANGUILLA | — | 12,24 | 12,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,24 |
| CAÏMANS | — | — | — | 7,00 | — | — | 7,00 | — | — | — | — | 7,00 |
| FALKLAND | — | 4,55 | 4,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,55 |
| MONTSERRAT | — | 23,27 | 23,27 | — | — | — | — | — | — | — | — | 23,27 |
| PITCAIRN | — | 2,35 | 2,35 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,35 |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 17,94 | 17,94 | — | — | — | — | — | — | — | — | 17,94 |
| TURKS & CAICOS | 14,64 | 0,02 | 14,66 | — | — | — | — | — | — | — | — | 14,66 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 1,00 | 1,00 | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 1,01 |
| * Total PTOM britanniques | 14,64 | 61,38 | 76,01 | 7,00 | — | — | 7,00 | — | — | 0,00 | — | 83,02 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 49,58 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 49,65 |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | 49,58 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 49,65 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 2,00 | — | — | — | 2,00 |
| * Total PTOM | 14,64 | 235,08 | 299,30 | 7,00 | — | — | 7,00 | 2,00 | –0,06 | 4,10 | — | 312,34 |
| * Total ACP + PTOM | 2 324,52 | 7 440,06 | 13 892,25 | 1 132,28 | 11,20 | 170,17 | 1 586,29 | 349,94 | 23,53 | 740,65 | 39,17 | 16 631,82 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

e

Transferts du 7e FED

e

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

—

144,98

144,98

26,70

—

—

26,70

—

—

13,44

—

185,12

BÉNIN

111,15

206,11

317,26

1,05

—

—

1,05

—

—

0,36

—

318,67

BURKINA FASO

187,00

156,61

343,61

—

—

—

—

—

—

10,09

—

353,69

BOTSWANA

—

56,83

56,83

—

—

8,06

8,06

—

—

—

—

64,89

BURUNDI

65,61

148,56

214,17

38,95

7,60

5,86

52,41

—

—

65,93

—

332,51

CENTRAFRIQUE

11,60

97,40

109,00

3,35

1,60

4,40

9,35

—

—

—

—

118,35

TCHAD

23,25

183,19

206,44

17,59

—

—

17,59

—

—

1,29

—

225,31

CAMEROUN

—

170,11

170,11

8,20

—

—

8,20

—

—

—

—

178,31

CONGO

28,45

88,55

117,00

4,57

2,00

—

6,57

—

—

15,61

—

139,17

COMORES

—

31,75

31,75

6,19

—

—

6,19

—

—

—

—

37,94

CAP-VERT

14,20

35,78

49,98

5,81

—

—

5,81

—

—

0,90

—

56,69

DJIBOUTI

—

40,60

40,60

—

—

—

—

—

0,75

—

—

41,35

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

8,99

8,99

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

8,99

ÉRYTHRÉE

—

116,99

116,99

0,46

—

—

0,46

—

—

—

—

117,45

ÉTHIOPIE

58,27

482,61

540,89

51,03

—

—

51,03

—

—

32,00

—

623,92

GABON

—

34,35

34,35

1,10

—

—

1,10

—

—

0,11

—

35,56

GHANA

104,21

208,63

312,83

2,80

—

—

2,80

—

0,20

1,45

—

317,28

GAMBIE

—

52,74

52,74

—

—

1,80

1,80

—

–0,03

2,73

—

57,23

GUINÉE-BISSAU

9,90

53,05

62,95

—

—

3,20

3,20

—

0,05

0,53

—

66,73

GUINÉE

—

90,82

90,82

29,05

—

—

29,05

—

0,47

37,43

—

157,76

CÔTE D'IVOIRE

—

5,69

5,69

206,35

—

—

206,35

—

—

—

—

212,03

KENYA

125,00

165,01

290,01

26,60

—

—

26,60

—

—

12,14

—

328,74

LIBERIA

3,50

97,86

101,36

24,00

—

—

24,00

—

0,02

0,02

—

125,39

LESOTHO

—

103,79

103,79

—

—

—

—

—

—

0,61

—

104,40

MADAGASCAR

119,68

331,54

451,21

6,38

—

—

6,38

—

0,15

—

—

457,74

MALAWI

60,10

188,90

249,00

11,30

—

10,00

21,30

—

0,43

6,75

—

277,49

MAURICE

8,74

58,52

67,26

0,28

—

0,44

0,72

—

0,09

—

—

68,07

MAURITANIE

—

121,67

121,67

5,66

—

21,60

27,26

—

—

0,70

—

149,63

MALI

122,50

293,37

415,87

41,17

—

1,11

42,28

—

—

3,87

—

462,02

MOZAMBIQUE

145,83

286,65

432,48

5,52

—

—

5,52

—

6,84

2,75

—

447,59

NAMIBIE

—

97,44

97,44

0,80

—

—

0,80

—

—

—

—

98,24

NIGER

165,58

188,44

354,01

20,13

—

—

20,13

—

—

—

—

374,14

RWANDA

101,57

116,62

218,19

—

—

—

—

—

1,61

0,35

—

220,14

SÉNÉGAL

53,00

235,94

288,94

11,60

—

—

11,60

—

0,02

0,85

—

301,40

SEYCHELLES

—

4,59

4,59

0,70

—

—

0,70

—

—

—

—

5,29

SIERRA LEONE

62,00

120,14

182,14

31,33

—

24,90

56,23

—

—

23,68

—

262,05

SOMALIE

—

193,33

193,33

—

—

—

—

—

–0,24

—

—

193,08

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

12,85

12,85

2,00

—

—

2,00

—

—

—

—

14,85

SOUDAN

—

126,53

126,53

80,11

—

—

80,11

—

2,05

104,63

—

313,32

SWAZILAND

—

36,42

36,42

—

—

—

—

—

—

1,24

—

37,66

TANZANIE

185,60

224,69

410,29

4,55

—

—

4,55

—

—

0,04

—

414,88

TOGO

3,03

17,97

21,01

41,60

—

—

41,60

—

—

18,79

—

81,40

OUGANDA

88,05

183,38

271,43

38,60

—

—

38,60

—

2,86

3,76

—

316,65

NIGERIA

—

469,97

469,97

—

—

—

—

—

—

119,68

—

589,65

ZAMBIA

180,20

189,03

369,23

7,70

—

11,49

19,19

—

—

0,27

—

388,68

ZIMBABWE

—

32,19

32,19

24,30

—

—

24,30

—

—

0,27

—

56,75

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

105,70

326,69

432,39

99,96

—

—

99,96

—

0,85

57,32

—

590,52

- Total afrique

- Total afrique

2 143,73

2 143,73

6 637,84

6 637,84

8 781,56

8 781,56

887,47

887,47

11,20

11,20

92,86

92,86

991,53

991,53

—

—

16,09

16,09

539,57

539,57

—

—

10 328,74

10 328,74

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

7,25

7,25

—

—

—

—

—

—

—

—

7,25

BARBADE

—

12,23

12,23

—

—

—

—

—

—

—

—

12,23

BELIZE

—

7,75

7,75

1,00

—

—

1,00

—

—

—

—

8,75

BAHAMAS

—

6,98

6,98

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

7,58

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

86,20

33,62

119,82

16,50

—

19,98

36,48

—

—

—

—

156,29

DOMINIQUE

6,40

4,55

10,95

—

—

4,38

4,38

—

—

—

—

15,33

GRENADE

10,00

9,87

19,87

7,80

—

—

7,80

—

—

—

—

27,67

GUYANA

26,67

26,02

52,68

0,69

—

8,40

9,09

—

—

—

—

61,77

HAÏTI

4,04

109,43

113,47

167,13

—

—

167,13

—

—

—

—

280,60

JAMAÏQUE

2,50

48,15

50,65

26,04

—

2,00

28,04

—

0,14

83,06

—

161,89

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

6,17

6,17

—

—

—

—

—

—

—

—

6,17

SAINTE-LUCIE

—

19,03

19,03

—

—

4,68

4,68

—

—

—

—

23,71

SURINAME

—

46,50

46,50

0,70

—

—

0,70

—

0,21

—

—

47,41

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

14,64

14,64

—

—

4,40

4,40

—

—

—

—

19,04

TRINIDAD-ET-TOBAGO

27,30

7,58

34,88

—

—

—

—

—

—

6,00

—

40,88

- Total caraïbes

- Total caraïbes

163,11

163,11

359,77

359,77

522,87

522,87

220,46

220,46

—

—

43,84

43,84

264,30

264,30

—

—

0,34

0,34

89,06

89,06

—

—

876,58

876,58

FIDJI

—

23,52

23,52

2,10

—

—

2,10

—

0,01

0,59

—

26,22

KIRIBATI

—

8,80

8,80

2,20

—

—

2,20

—

—

0,42

—

11,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

81,53

81,53

3,50

—

22,44

25,94

—

—

3,39

—

110,86

ÎLES SALOMON

—

14,21

14,21

0,55

—

7,25

7,80

—

0,10

0,48

—

22,59

TONGA

—

5,80

5,80

1,88

—

—

1,88

—

—

—

—

7,69

TUVALU

—

4,47

4,47

0,70

—

—

0,70

—

—

0,20

—

5,37

VANUATU

3,05

12,10

15,15

1,60

—

1,70

3,30

—

—

—

—

18,45

SAMOA

—

21,94

21,94

0,02

—

2,08

2,10

—

—

—

—

24,04

NIUÉ

—

2,00

2,00

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,60

ÎLES COOK

—

2,90

2,90

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

3,50

MICRONÉSIE

—

4,80

4,80

1,40

—

—

1,40

—

—

—

—

6,20

ÎLES MARSHALL

—

3,50

3,50

1,10

—

—

1,10

—

—

—

—

4,60

NAURU

—

1,80

1,80

0,50

—

—

0,50

—

—

—

—

2,30

PALAU

—

2,00

2,00

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,60

TIMOR-ORIENTAL

—

18,00

18,00

—

—

—

—

—

—

—

—

18,00

- Total pacifique

- Total pacifique

3,05

3,05

207,38

207,38

210,43

210,43

17,35

17,35

—

—

33,47

33,47

50,82

50,82

—

—

0,11

0,11

5,08

5,08

—

—

266,43

266,43

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

252,58

—

—

—

31,95

—

—

—

—

284,53

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

64,07

—

—

—

16,14

—

—

—

—

80,21

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

110,84

—

—

—

35,42

—

—

—

—

146,26

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

40,59

—

—

—

—

—

—

—

—

40,59

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

25,67

—

—

—

—

—

—

—

—

25,67

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

2 882,77

—

—

—

122,70

—

5,39

73,58

39,17

3 123,59

RÉGION ESA

—

—

288,91

—

—

—

48,92

—

—

—

—

337,83

RÉGION SADC

—

—

146,67

—

—

—

17,51

—

—

—

—

164,18

- Total coopération régionalE ACP

- Total coopération régionalE ACP

—

—

—

—

3 812,09

3 812,09

—

—

—

—

—

—

272,64

272,64

—

—

5,39

5,39

73,58

73,58

39,17

39,17

4 202,86

4 202,86

TOUS LES PAYS ACP

—

—

176,00

—

—

—

—

—

1,67

29,26

—

206,94

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

90,00

—

—

—

—

347,94

—

—

—

437,94

- Total ACP

- Total ACP

2 309,88

2 309,88

7 204,98

7 204,98

13 592,95

13 592,95

1 125,28

1 125,28

11,20

11,20

170,17

170,17

1 579,29

1 579,29

347,94

347,94

23,59

23,59

736,55

736,55

39,17

39,17

16 319,49

16 319,49

MAYOTTE

—

24,24

24,24

—

—

—

—

—

—

—

—

24,24

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

30,21

30,21

—

—

—

—

—

—

1,34

—

31,55

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

20,93

20,93

—

—

—

—

—

—

0,05

—

20,98

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

18,94

18,94

—

—

—

—

—

—

—

—

18,94

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

16,99

16,99

—

—

—

—

—

—

—

—

16,99

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

111,32

111,32

111,32

111,32

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,38

1,38

—

—

112,70

112,70

ARUBA

—

11,46

11,46

—

—

—

—

—

—

0,11

—

11,57

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

50,93

50,93

—

—

—

—

—

–0,09

2,56

—

53,40

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

62,39

62,39

62,39

62,39

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

–0,09

2,67

2,67

—

—

64,97

64,97

ANGUILLA

—

12,24

12,24

—

—

—

—

—

—

—

—

12,24

CAÏMANS

—

—

—

7,00

—

—

7,00

—

—

—

—

7,00

FALKLAND

—

4,55

4,55

—

—

—

—

—

—

—

—

4,55

MONTSERRAT

—

23,27

23,27

—

—

—

—

—

—

—

—

23,27

PITCAIRN

—

2,35

2,35

—

—

—

—

—

—

—

—

2,35

SAINTE-HÉLÈNE

—

17,94

17,94

—

—

—

—

—

—

—

—

17,94

TURKS & CAICOS

14,64

0,02

14,66

—

—

—

—

—

—

—

—

14,66

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

1,00

1,00

—

—

—

—

—

—

0,00

—

1,01

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

14,64

14,64

61,38

61,38

76,01

76,01

7,00

7,00

—

—

—

—

7,00

7,00

—

—

—

—

0,00

0,00

—

—

83,02

83,02

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

49,58

—

—

—

—

—

0,03

0,05

—

49,65

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

49,58

49,58

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

0,03

0,05

0,05

—

—

49,65

49,65

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

2,00

—

—

—

2,00

- Total PTOM

- Total PTOM

14,64

14,64

235,08

235,08

299,30

299,30

7,00

7,00

—

—

—

—

7,00

7,00

2,00

2,00

–0,06

–0,06

4,10

4,10

—

—

312,34

312,34

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

2 324,52

2 324,52

7 440,06

7 440,06

13 892,25

13 892,25

1 132,28

1 132,28

11,20

11,20

170,17

170,17

1 586,29

1 586,29

349,94

349,94

23,53

23,53

740,65

740,65

39,17

39,17

16 631,82

16 631,82

Tableau 3.3.4

9e FED

Décisions annuelles 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | — | –0,21 | –0,21 | –0,10 | — | — | –0,10 | — | — | 13,44 | — | 13,14 |
| BÉNIN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,36 | — | 0,36 |
| BURKINA FASO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,09 | — | 10,09 |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 65,93 | — | 65,93 |
| CENTRAFRIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | — | –3,00 | –3,00 | –0,47 | — | — | –0,47 | — | — | 1,29 | — | –2,18 |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | — | — | — | –0,03 | — | — | –0,03 | — | — | 15,61 | — | 15,58 |
| COMORES | — | –0,26 | –0,26 | –0,05 | — | — | –0,05 | — | — | — | — | –0,31 |
| CAP-VERT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,90 | — | 0,90 |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | –0,01 |
| ÉRYTHRÉE | — | –0,65 | –0,65 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,65 |
| ÉTHIOPIE | — | –0,18 | –0,18 | — | — | — | — | — | — | 32,00 | — | 31,82 |
| GABON | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | 0,11 | — | 0,11 |
| GHANA | — | –0,02 | –0,02 | — | — | — | — | — | — | 1,45 | — | 1,43 |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,05 | 2,73 | — | 2,68 |
| GUINÉE-BISSAU | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | 0,53 | — | 0,53 |
| GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 37,43 | — | 37,43 |
| CÔTE D'IVOIRE | — | — | — | –0,01 | — | — | –0,01 | — | — | — | — | –0,01 |
| KENYA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,14 | — | 12,14 |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,41 | 0,02 | — | –0,39 |
| LESOTHO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 0,61 |
| MADAGASCAR | — | –0,91 | –0,91 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,91 |
| MALAWI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,75 | — | 6,75 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 |
| MAURITANIE | — | –0,09 | –0,09 | — | — | — | — | — | — | 0,70 | — | 0,61 |
| MALI | — | — | –0,00 | –0,03 | — | — | –0,03 | — | — | 3,87 | — | 3,83 |
| MOZAMBIQUE | –4,09 | –0,36 | –4,45 | –0,51 | — | — | –0,51 | — | — | 2,75 | — | –2,20 |
| NAMIBIE | — | –0,15 | –0,15 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,15 |
| NIGER | –0,07 | –0,16 | –0,23 | –0,00 | — | — | –0,00 | — | — | — | — | –0,23 |
| RWANDA | — | –0,05 | –0,05 | — | — | — | — | — | — | 0,35 | — | 0,29 |
| SÉNÉGAL | — | –0,81 | –0,81 | — | — | — | — | — | — | 0,85 | — | 0,04 |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 23,68 | — | 23,68 |
| SOMALIE | — | –0,85 | –0,85 | — | — | — | — | — | –0,12 | — | — | –0,97 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | –0,59 | — | — | –0,59 | — | –1,33 | 104,63 | — | 102,71 |
| SWAZILAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,24 | — | 1,24 |
| TANZANIE | –0,90 | –0,00 | –0,90 | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | –0,87 |
| TOGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,79 | — | 18,79 |
| OUGANDA | — | –0,10 | –0,10 | –0,00 | — | — | –0,00 | — | –0,05 | 3,76 | — | 3,61 |
| NIGERIA | — | –0,44 | –0,44 | — | — | — | — | — | — | 119,68 | — | 119,24 |
| ZAMBIA | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | 0,27 | — | 0,27 |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,27 | — | 0,27 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,19 | 57,32 | — | 57,13 |
| * Total afrique | –5,06 | –8,23 | –13,30 | –1,80 | — | — | –1,80 | — | –2,16 | 539,57 | — | 522,31 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | — | –2,19 | –2,19 | — | — | — | — | — | — | — | — | –2,19 |
| DOMINIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | –0,03 | –0,03 | –0,01 | — | — | –0,01 | — | — | — | — | –0,04 |
| HAÏTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| JAMAÏQUE | — | –0,08 | –0,08 | –0,16 | — | — | –0,16 | — | — | 83,06 | — | 82,83 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | –0,02 | –0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,02 |
| SURINAME | — | –0,43 | –0,43 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,43 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | –0,85 | –0,85 | — | — | — | — | — | — | 6,00 | — | 5,15 |
| * Total caraïbes | — | –3,59 | –3,59 | –0,17 | — | — | –0,17 | — | — | 89,06 | — | 85,30 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,59 | — | 0,59 |
| KIRIBATI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,42 | — | 0,42 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,39 | — | 3,39 |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,48 | — | 0,48 |
| TONGA | — | — | — | –0,02 | — | — | –0,02 | — | — | — | — | –0,02 |
| TUVALU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 | — | 0,20 |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIUÉ | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 | — | — | — | — | –0,00 |
| ÎLES COOK | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MICRONÉSIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES MARSHALL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAURU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PALAU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TIMOR-ORIENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total pacifique | — | — | — | –0,02 | — | — | –0,02 | — | — | 5,08 | — | 5,06 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | –12,45 | — | — | — | –4,00 | — | –0,36 | 73,58 | — | 56,77 |
| RÉGION ESA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION SADC | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | –12,45 | — | — | — | –4,00 | — | –0,36 | 73,58 | — | 56,77 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 29,26 | — | 29,26 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | 54,50 | — | — | — | 54,50 |
| * Total ACP | –5,06 | –11,82 | –29,33 | –1,99 | — | — | –5,99 | 54,50 | –2,52 | 736,55 | — | 753,21 |
| MAYOTTE | — | –0,00 | –0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 8,71 | 8,71 | — | — | — | — | — | — | 1,34 | — | 10,05 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 8,91 | 8,91 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 8,96 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | — | 17,62 | 17,62 | — | — | — | — | — | — | 1,38 | — | 19,01 |
| ARUBA | — | –0,20 | –0,20 | — | — | — | — | — | — | 0,11 | — | –0,09 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | –0,01 | –0,01 | — | — | — | — | — | — | 2,56 | — | 2,55 |
| * Total PTOM néerlandais | — | –0,21 | –0,21 | — | — | — | — | — | — | 2,67 | — | 2,46 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | –0,00 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 | — | 0,00 |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | –0,00 | 0,00 | — | 0,00 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 0,05 |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 0,05 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | 17,42 | 17,42 | — | — | — | — | — | –0,00 | 4,10 | — | 21,52 |
| * Total ACP + PTOM | –5,06 | 5,60 | –11,91 | –1,99 | — | — | –5,99 | 54,50 | –2,52 | 740,65 | — | 774,73 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

e

Transferts du 7e FED

e

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

—

–0,21

–0,21

–0,10

—

—

–0,10

—

—

13,44

—

13,14

BÉNIN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,36

—

0,36

BURKINA FASO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

10,09

—

10,09

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

65,93

—

65,93

CENTRAFRIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

—

–3,00

–3,00

–0,47

—

—

–0,47

—

—

1,29

—

–2,18

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

—

—

—

–0,03

—

—

–0,03

—

—

15,61

—

15,58

COMORES

—

–0,26

–0,26

–0,05

—

—

–0,05

—

—

—

—

–0,31

CAP-VERT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,90

—

0,90

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

–0,01

ÉRYTHRÉE

—

–0,65

–0,65

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,65

ÉTHIOPIE

—

–0,18

–0,18

—

—

—

—

—

—

32,00

—

31,82

GABON

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

0,11

—

0,11

GHANA

—

–0,02

–0,02

—

—

—

—

—

—

1,45

—

1,43

GAMBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,05

2,73

—

2,68

GUINÉE-BISSAU

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

0,53

—

0,53

GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

37,43

—

37,43

CÔTE D'IVOIRE

—

—

—

–0,01

—

—

–0,01

—

—

—

—

–0,01

KENYA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

12,14

—

12,14

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,41

0,02

—

–0,39

LESOTHO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,61

—

0,61

MADAGASCAR

—

–0,91

–0,91

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,91

MALAWI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

6,75

—

6,75

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

MAURITANIE

—

–0,09

–0,09

—

—

—

—

—

—

0,70

—

0,61

MALI

—

—

–0,00

–0,03

—

—

–0,03

—

—

3,87

—

3,83

MOZAMBIQUE

–4,09

–0,36

–4,45

–0,51

—

—

–0,51

—

—

2,75

—

–2,20

NAMIBIE

—

–0,15

–0,15

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,15

NIGER

–0,07

–0,16

–0,23

–0,00

—

—

–0,00

—

—

—

—

–0,23

RWANDA

—

–0,05

–0,05

—

—

—

—

—

—

0,35

—

0,29

SÉNÉGAL

—

–0,81

–0,81

—

—

—

—

—

—

0,85

—

0,04

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

23,68

—

23,68

SOMALIE

—

–0,85

–0,85

—

—

—

—

—

–0,12

—

—

–0,97

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

–0,59

—

—

–0,59

—

–1,33

104,63

—

102,71

SWAZILAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,24

—

1,24

TANZANIE

–0,90

–0,00

–0,90

—

—

—

—

—

—

0,04

—

–0,87

TOGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

18,79

—

18,79

OUGANDA

—

–0,10

–0,10

–0,00

—

—

–0,00

—

–0,05

3,76

—

3,61

NIGERIA

—

–0,44

–0,44

—

—

—

—

—

—

119,68

—

119,24

ZAMBIA

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

0,27

—

0,27

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,27

—

0,27

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,19

57,32

—

57,13

- Total afrique

- Total afrique

–5,06

–5,06

–8,23

–8,23

–13,30

–13,30

–1,80

–1,80

—

—

—

—

–1,80

–1,80

—

—

–2,16

–2,16

539,57

539,57

—

—

522,31

522,31

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

—

–2,19

–2,19

—

—

—

—

—

—

—

—

–2,19

DOMINIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

–0,03

–0,03

–0,01

—

—

–0,01

—

—

—

—

–0,04

HAÏTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

JAMAÏQUE

—

–0,08

–0,08

–0,16

—

—

–0,16

—

—

83,06

—

82,83

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

–0,02

–0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,02

SURINAME

—

–0,43

–0,43

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,43

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

–0,85

–0,85

—

—

—

—

—

—

6,00

—

5,15

- Total caraïbes

- Total caraïbes

—

—

–3,59

–3,59

–3,59

–3,59

–0,17

–0,17

—

—

—

—

–0,17

–0,17

—

—

—

—

89,06

89,06

—

—

85,30

85,30

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,59

—

0,59

KIRIBATI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,42

—

0,42

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

3,39

—

3,39

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,48

—

0,48

TONGA

—

—

—

–0,02

—

—

–0,02

—

—

—

—

–0,02

TUVALU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,20

—

0,20

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIUÉ

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

—

—

—

—

–0,00

ÎLES COOK

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MICRONÉSIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES MARSHALL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAURU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PALAU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TIMOR-ORIENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

—

—

—

—

—

—

–0,02

–0,02

—

—

—

—

–0,02

–0,02

—

—

—

—

5,08

5,08

—

—

5,06

5,06

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

–12,45

—

—

—

–4,00

—

–0,36

73,58

—

56,77

RÉGION ESA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION SADC

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

—

—

–12,45

–12,45

—

—

—

—

—

—

–4,00

–4,00

—

—

–0,36

–0,36

73,58

73,58

—

—

56,77

56,77

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

29,26

—

29,26

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

54,50

—

—

—

54,50

- Total ACP

- Total ACP

–5,06

–5,06

–11,82

–11,82

–29,33

–29,33

–1,99

–1,99

—

—

—

—

–5,99

–5,99

54,50

54,50

–2,52

–2,52

736,55

736,55

—

—

753,21

753,21

MAYOTTE

—

–0,00

–0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

8,71

8,71

—

—

—

—

—

—

1,34

—

10,05

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

8,91

8,91

—

—

—

—

—

—

0,05

—

8,96

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

17,62

17,62

17,62

17,62

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,38

1,38

—

—

19,01

19,01

ARUBA

—

–0,20

–0,20

—

—

—

—

—

—

0,11

—

–0,09

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

–0,01

–0,01

—

—

—

—

—

—

2,56

—

2,55

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

–0,21

–0,21

–0,21

–0,21

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,67

2,67

—

—

2,46

2,46

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

–0,00

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

—

0,00

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

–0,00

0,00

0,00

—

—

0,00

0,00

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

—

0,05

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

0,05

—

—

0,05

0,05

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

—

—

17,42

17,42

17,42

17,42

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,00

–0,00

4,10

4,10

—

—

21,52

21,52

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

–5,06

–5,06

5,60

5,60

–11,91

–11,91

–1,99

–1,99

—

—

—

—

–5,99

–5,99

54,50

54,50

–2,52

–2,52

740,65

740,65

—

—

774,73

774,73

Tableau 3.3.5

9e FED

Crédits délégués cumulés 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | — | 121,12 | 121,12 | 26,35 | — | — | 26,35 | — | — | 12,88 | — | 160,34 |
| BÉNIN | 100,17 | 189,46 | 289,63 | 1,05 | — | — | 1,05 | — | — | 0,36 | — | 291,04 |
| BURKINA FASO | 186,29 | 139,05 | 325,34 | — | — | — | — | — | — | 9,61 | — | 334,95 |
| BOTSWANA | — | 52,68 | 52,68 | — | — | 8,06 | 8,06 | — | — | — | — | 60,74 |
| BURUNDI | 64,64 | 82,83 | 147,47 | 36,02 | 7,60 | 5,86 | 49,48 | — | — | 65,75 | — | 262,69 |
| CENTRAFRIQUE | 11,59 | 33,49 | 45,08 | 3,35 | 1,60 | 4,18 | 9,13 | — | — | — | — | 54,21 |
| TCHAD | 22,64 | 143,56 | 166,21 | 15,77 | — | — | 15,77 | — | — | 1,26 | — | 183,24 |
| CAMEROUN | — | 136,51 | 136,51 | 7,81 | — | — | 7,81 | — | — | — | — | 144,32 |
| CONGO | 28,45 | 81,13 | 109,58 | 4,38 | 2,00 | — | 6,38 | — | — | 15,61 | — | 131,57 |
| COMORES | — | 26,21 | 26,21 | 6,01 | — | — | 6,01 | — | — | — | — | 32,22 |
| CAP-VERT | 14,01 | 26,00 | 40,01 | 5,50 | — | — | 5,50 | — | — | 0,49 | — | 46,00 |
| DJIBOUTI | — | 14,20 | 14,20 | — | — | — | — | — | 0,00 | — | — | 14,20 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 8,00 | 8,00 | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | 8,00 |
| ÉRYTHRÉE | — | 77,64 | 77,64 | 0,46 | — | — | 0,46 | — | — | — | — | 78,10 |
| ÉTHIOPIE | 58,27 | 435,99 | 494,27 | 45,37 | — | — | 45,37 | — | — | 29,81 | — | 569,46 |
| GABON | — | 19,85 | 19,85 | 1,03 | — | — | 1,03 | — | — | 0,11 | — | 20,98 |
| GHANA | 102,21 | 168,36 | 270,56 | 1,07 | — | — | 1,07 | — | 0,00 | 1,45 | — | 273,08 |
| GAMBIE | — | 46,88 | 46,88 | — | — | 1,73 | 1,73 | — | –0,03 | 2,72 | — | 51,30 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,50 | 31,25 | 40,75 | — | — | 3,20 | 3,20 | — | 0,04 | 0,43 | — | 44,42 |
| GUINÉE | — | 74,28 | 74,28 | 10,53 | — | — | 10,53 | — | — | 33,17 | — | 117,99 |
| CÔTE D'IVOIRE | — | 5,38 | 5,38 | 144,54 | — | — | 144,54 | — | — | — | — | 149,92 |
| KENYA | 124,75 | 89,45 | 214,20 | 23,46 | — | — | 23,46 | — | — | 9,06 | — | 246,72 |
| LIBERIA | 3,44 | 78,11 | 81,55 | 23,78 | — | — | 23,78 | — | 0,02 | — | — | 105,35 |
| LESOTHO | — | 74,67 | 74,67 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 75,28 |
| MADAGASCAR | 118,74 | 273,72 | 392,46 | 6,38 | — | — | 6,38 | — | –0,07 | — | — | 398,77 |
| MALAWI | 56,06 | 149,75 | 205,82 | 10,79 | — | 10,00 | 20,79 | — | 0,36 | 6,50 | — | 233,46 |
| MAURICE | 8,74 | 57,56 | 66,30 | 0,28 | — | 0,38 | 0,67 | — | 0,09 | — | — | 67,05 |
| MAURITANIE | — | 95,45 | 95,45 | 5,66 | — | 21,60 | 27,26 | — | — | 0,36 | — | 123,06 |
| MALI | 122,31 | 281,63 | 403,94 | 37,34 | — | 1,11 | 38,45 | — | — | 2,66 | — | 445,05 |
| MOZAMBIQUE | 145,83 | 249,47 | 395,30 | 5,50 | — | — | 5,50 | — | 6,66 | 1,98 | — | 409,44 |
| NAMIBIE | — | 95,35 | 95,35 | 0,61 | — | — | 0,61 | — | — | — | — | 95,96 |
| NIGER | 165,35 | 173,59 | 338,94 | 17,71 | — | — | 17,71 | — | — | — | — | 356,65 |
| RWANDA | 99,60 | 110,82 | 210,42 | — | — | — | — | — | 1,53 | 0,35 | — | 212,29 |
| SÉNÉGAL | 52,46 | 214,35 | 266,81 | 7,07 | — | — | 7,07 | — | — | 0,85 | — | 274,72 |
| SEYCHELLES | — | 2,05 | 2,05 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | — | — | 2,75 |
| SIERRA LEONE | 60,59 | 102,95 | 163,54 | 30,81 | — | 24,75 | 55,56 | — | — | 22,12 | — | 241,22 |
| SOMALIE | — | 175,45 | 175,45 | — | — | — | — | — | –0,24 | — | — | 175,20 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 10,32 | 10,32 | 0,14 | — | — | 0,14 | — | — | — | — | 10,45 |
| SOUDAN | — | 104,04 | 104,04 | 79,63 | — | — | 79,63 | — | 2,05 | 104,63 | — | 290,35 |
| SWAZILAND | — | 21,80 | 21,80 | — | — | — | — | — | — | 1,16 | — | 22,96 |
| TANZANIE | 177,71 | 210,67 | 388,39 | 4,55 | — | — | 4,55 | — | — | 0,04 | — | 392,97 |
| TOGO | 3,03 | 8,68 | 11,71 | 20,89 | — | — | 20,89 | — | — | 17,78 | — | 50,38 |
| OUGANDA | 87,93 | 179,13 | 267,06 | 37,74 | — | — | 37,74 | — | 2,10 | 3,76 | — | 310,66 |
| NIGERIA | — | 361,92 | 361,92 | — | — | — | — | — | — | 114,86 | — | 476,78 |
| ZAMBIA | 178,44 | 153,27 | 331,71 | 7,45 | — | 11,49 | 18,94 | — | — | 0,27 | — | 350,92 |
| ZIMBABWE | — | 27,34 | 27,34 | 22,67 | — | — | 22,67 | — | — | 0,27 | — | 50,28 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 105,70 | 264,47 | 370,18 | 69,53 | — | — | 69,53 | — | 0,51 | 50,59 | — | 490,81 |
| * Total afrique | 2 108,45 | 5 479,86 | 7 588,32 | 721,92 | 11,20 | 92,36 | 825,48 | — | 13,01 | 511,49 | — | 8 938,30 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 6,77 | 6,77 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,77 |
| BARBADE | — | 11,83 | 11,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | 11,83 |
| BELIZE | — | 7,59 | 7,59 | 0,84 | — | — | 0,84 | — | — | — | — | 8,44 |
| BAHAMAS | — | 0,08 | 0,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 85,80 | 29,98 | 115,78 | 14,63 | — | 17,45 | 32,07 | — | — | — | — | 147,85 |
| DOMINIQUE | 6,40 | 1,06 | 7,46 | — | — | 4,38 | 4,38 | — | — | — | — | 11,84 |
| GRENADE | 9,30 | 3,15 | 12,45 | 7,57 | — | — | 7,57 | — | — | — | — | 20,02 |
| GUYANA | 26,41 | 7,88 | 34,29 | 0,69 | — | 8,40 | 9,09 | — | — | — | — | 43,38 |
| HAÏTI | — | 101,08 | 101,08 | 152,67 | — | — | 152,67 | — | — | — | — | 253,75 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 38,05 | 40,55 | 26,04 | — | 1,01 | 27,05 | — | 0,07 | 83,06 | — | 150,74 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 3,90 | 3,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,90 |
| SAINTE-LUCIE | — | 17,14 | 17,14 | — | — | 4,68 | 4,68 | — | — | — | — | 21,82 |
| SURINAME | — | 41,04 | 41,04 | 0,69 | — | — | 0,69 | — | 0,18 | — | — | 41,92 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 6,29 | 6,29 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,29 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 26,86 | 6,89 | 33,75 | — | — | — | — | — | — | 6,00 | — | 39,75 |
| * Total caraïbes | 157,27 | 282,75 | 440,02 | 203,14 | — | 35,91 | 239,05 | — | 0,26 | 89,06 | — | 768,39 |
| FIDJI | — | 22,74 | 22,74 | — | — | — | — | — | 0,00 | 0,50 | — | 23,24 |
| KIRIBATI | — | 8,45 | 8,45 | 2,08 | — | — | 2,08 | — | — | 0,42 | — | 10,95 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 29,38 | 29,38 | 3,48 | — | 2,41 | 5,89 | — | — | 3,24 | — | 38,52 |
| ÎLES SALOMON | — | 11,20 | 11,20 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | 0,06 | 0,43 | — | 12,24 |
| TONGA | — | 3,88 | 3,88 | 1,88 | — | — | 1,88 | — | — | — | — | 5,76 |
| TUVALU | 2,47 | 1,96 | 4,44 | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | 0,20 | — | 5,33 |
| VANUATU | — | 12,69 | 12,69 | 1,57 | — | 1,62 | 3,19 | — | — | — | — | 15,88 |
| SAMOA | — | 21,79 | 21,79 | 0,02 | — | 1,34 | 1,36 | — | — | — | — | 23,14 |
| NIUÉ | — | 1,93 | 1,93 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,53 |
| ÎLES COOK | — | 2,54 | 2,54 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,54 |
| MICRONÉSIE | — | 4,59 | 4,59 | 1,39 | — | — | 1,39 | — | — | — | — | 5,99 |
| ÎLES MARSHALL | — | 3,36 | 3,36 | 1,09 | — | — | 1,09 | — | — | — | — | 4,46 |
| NAURU | — | 1,75 | 1,75 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 2,25 |
| PALAU | — | 1,92 | 1,92 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,52 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 7,22 | 7,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,22 |
| * Total pacifique | 2,47 | 135,41 | 137,89 | 14,46 | — | 5,36 | 19,82 | — | 0,06 | 4,79 | — | 162,56 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 165,49 | — | — | — | 18,93 | — | — | — | — | 184,42 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 51,24 | — | — | — | 5,75 | — | — | — | — | 56,99 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 100,57 | — | — | — | 17,95 | — | — | — | — | 118,52 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 39,64 | — | — | — | — | — | — | — | — | 39,64 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | 7,32 | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,32 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 2 503,09 | — | — | — | 81,82 | — | 4,88 | 58,93 | 37,18 | 2 685,89 |
| RÉGION ESA | — | — | 264,37 | — | — | — | 31,07 | — | — | — | — | 295,44 |
| RÉGION SADC | — | — | 93,44 | — | — | — | 1,95 | — | — | — | — | 95,39 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 3 225,15 | — | — | — | 157,47 | — | 4,88 | 58,93 | 37,18 | 3 483,61 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 169,09 | — | — | — | — | — | 1,67 | 29,16 | — | 199,92 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 89,71 | — | — | — | — | 329,04 | — | — | — | 418,75 |
| * Total ACP | 2 268,18 | 5 898,03 | 11 650,18 | 939,52 | 11,20 | 133,63 | 1 241,83 | 329,04 | 19,88 | 693,42 | 37,18 | 13 971,53 |
| MAYOTTE | — | 2,93 | 2,93 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,93 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 30,09 | 30,09 | — | — | — | — | — | — | 1,15 | — | 31,25 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 11,79 | 11,79 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 11,84 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 18,88 | 18,88 | — | — | — | — | — | — | — | — | 18,88 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 2,36 | 2,36 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,36 |
| * Total PTOM français | — | 66,05 | 66,05 | — | — | — | — | — | — | 1,20 | — | 67,25 |
| ARUBA | — | 11,04 | 11,04 | — | — | — | — | — | — | 0,08 | — | 11,13 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 49,55 | 49,55 | — | — | — | — | — | –0,09 | 2,35 | — | 51,82 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 60,60 | 60,60 | — | — | — | — | — | –0,09 | 2,43 | — | 62,94 |
| ANGUILLA | — | 8,29 | 8,29 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,29 |
| CAÏMANS | — | — | — | 6,76 | — | — | 6,76 | — | — | — | — | 6,76 |
| FALKLAND | — | 4,52 | 4,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,52 |
| MONTSERRAT | — | 16,85 | 16,85 | — | — | — | — | — | — | — | — | 16,85 |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 17,82 | 17,82 | — | — | — | — | — | — | — | — | 17,82 |
| TURKS & CAICOS | 10,53 | 0,02 | 10,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,55 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| * Total PTOM britanniques | 10,53 | 47,57 | 58,10 | 6,76 | — | — | 6,76 | — | — | — | — | 64,86 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 39,90 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 39,97 |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | 39,90 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 39,97 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,89 | — | — | — | 0,89 |
| * Total PTOM | 10,53 | 174,22 | 224,65 | 6,76 | — | — | 6,76 | 0,89 | –0,06 | 3,67 | — | 235,91 |
| * Total ACP + PTOM | 2 278,71 | 6 072,25 | 11 874,83 | 946,27 | 11,20 | 133,63 | 1 248,58 | 329,93 | 19,82 | 697,10 | 37,18 | 14 207,44 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

e

Transferts du 7e FED

e

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

—

121,12

121,12

26,35

—

—

26,35

—

—

12,88

—

160,34

BÉNIN

100,17

189,46

289,63

1,05

—

—

1,05

—

—

0,36

—

291,04

BURKINA FASO

186,29

139,05

325,34

—

—

—

—

—

—

9,61

—

334,95

BOTSWANA

—

52,68

52,68

—

—

8,06

8,06

—

—

—

—

60,74

BURUNDI

64,64

82,83

147,47

36,02

7,60

5,86

49,48

—

—

65,75

—

262,69

CENTRAFRIQUE

11,59

33,49

45,08

3,35

1,60

4,18

9,13

—

—

—

—

54,21

TCHAD

22,64

143,56

166,21

15,77

—

—

15,77

—

—

1,26

—

183,24

CAMEROUN

—

136,51

136,51

7,81

—

—

7,81

—

—

—

—

144,32

CONGO

28,45

81,13

109,58

4,38

2,00

—

6,38

—

—

15,61

—

131,57

COMORES

—

26,21

26,21

6,01

—

—

6,01

—

—

—

—

32,22

CAP-VERT

14,01

26,00

40,01

5,50

—

—

5,50

—

—

0,49

—

46,00

DJIBOUTI

—

14,20

14,20

—

—

—

—

—

0,00

—

—

14,20

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

8,00

8,00

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

8,00

ÉRYTHRÉE

—

77,64

77,64

0,46

—

—

0,46

—

—

—

—

78,10

ÉTHIOPIE

58,27

435,99

494,27

45,37

—

—

45,37

—

—

29,81

—

569,46

GABON

—

19,85

19,85

1,03

—

—

1,03

—

—

0,11

—

20,98

GHANA

102,21

168,36

270,56

1,07

—

—

1,07

—

0,00

1,45

—

273,08

GAMBIE

—

46,88

46,88

—

—

1,73

1,73

—

–0,03

2,72

—

51,30

GUINÉE-BISSAU

9,50

31,25

40,75

—

—

3,20

3,20

—

0,04

0,43

—

44,42

GUINÉE

—

74,28

74,28

10,53

—

—

10,53

—

—

33,17

—

117,99

CÔTE D'IVOIRE

—

5,38

5,38

144,54

—

—

144,54

—

—

—

—

149,92

KENYA

124,75

89,45

214,20

23,46

—

—

23,46

—

—

9,06

—

246,72

LIBERIA

3,44

78,11

81,55

23,78

—

—

23,78

—

0,02

—

—

105,35

LESOTHO

—

74,67

74,67

—

—

—

—

—

—

0,61

—

75,28

MADAGASCAR

118,74

273,72

392,46

6,38

—

—

6,38

—

–0,07

—

—

398,77

MALAWI

56,06

149,75

205,82

10,79

—

10,00

20,79

—

0,36

6,50

—

233,46

MAURICE

8,74

57,56

66,30

0,28

—

0,38

0,67

—

0,09

—

—

67,05

MAURITANIE

—

95,45

95,45

5,66

—

21,60

27,26

—

—

0,36

—

123,06

MALI

122,31

281,63

403,94

37,34

—

1,11

38,45

—

—

2,66

—

445,05

MOZAMBIQUE

145,83

249,47

395,30

5,50

—

—

5,50

—

6,66

1,98

—

409,44

NAMIBIE

—

95,35

95,35

0,61

—

—

0,61

—

—

—

—

95,96

NIGER

165,35

173,59

338,94

17,71

—

—

17,71

—

—

—

—

356,65

RWANDA

99,60

110,82

210,42

—

—

—

—

—

1,53

0,35

—

212,29

SÉNÉGAL

52,46

214,35

266,81

7,07

—

—

7,07

—

—

0,85

—

274,72

SEYCHELLES

—

2,05

2,05

0,70

—

—

0,70

—

—

—

—

2,75

SIERRA LEONE

60,59

102,95

163,54

30,81

—

24,75

55,56

—

—

22,12

—

241,22

SOMALIE

—

175,45

175,45

—

—

—

—

—

–0,24

—

—

175,20

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

10,32

10,32

0,14

—

—

0,14

—

—

—

—

10,45

SOUDAN

—

104,04

104,04

79,63

—

—

79,63

—

2,05

104,63

—

290,35

SWAZILAND

—

21,80

21,80

—

—

—

—

—

—

1,16

—

22,96

TANZANIE

177,71

210,67

388,39

4,55

—

—

4,55

—

—

0,04

—

392,97

TOGO

3,03

8,68

11,71

20,89

—

—

20,89

—

—

17,78

—

50,38

OUGANDA

87,93

179,13

267,06

37,74

—

—

37,74

—

2,10

3,76

—

310,66

NIGERIA

—

361,92

361,92

—

—

—

—

—

—

114,86

—

476,78

ZAMBIA

178,44

153,27

331,71

7,45

—

11,49

18,94

—

—

0,27

—

350,92

ZIMBABWE

—

27,34

27,34

22,67

—

—

22,67

—

—

0,27

—

50,28

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

105,70

264,47

370,18

69,53

—

—

69,53

—

0,51

50,59

—

490,81

- Total afrique

- Total afrique

2 108,45

2 108,45

5 479,86

5 479,86

7 588,32

7 588,32

721,92

721,92

11,20

11,20

92,36

92,36

825,48

825,48

—

—

13,01

13,01

511,49

511,49

—

—

8 938,30

8 938,30

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

6,77

6,77

—

—

—

—

—

—

—

—

6,77

BARBADE

—

11,83

11,83

—

—

—

—

—

—

—

—

11,83

BELIZE

—

7,59

7,59

0,84

—

—

0,84

—

—

—

—

8,44

BAHAMAS

—

0,08

0,08

—

—

—

—

—

—

—

—

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

85,80

29,98

115,78

14,63

—

17,45

32,07

—

—

—

—

147,85

DOMINIQUE

6,40

1,06

7,46

—

—

4,38

4,38

—

—

—

—

11,84

GRENADE

9,30

3,15

12,45

7,57

—

—

7,57

—

—

—

—

20,02

GUYANA

26,41

7,88

34,29

0,69

—

8,40

9,09

—

—

—

—

43,38

HAÏTI

—

101,08

101,08

152,67

—

—

152,67

—

—

—

—

253,75

JAMAÏQUE

2,50

38,05

40,55

26,04

—

1,01

27,05

—

0,07

83,06

—

150,74

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

3,90

3,90

—

—

—

—

—

—

—

—

3,90

SAINTE-LUCIE

—

17,14

17,14

—

—

4,68

4,68

—

—

—

—

21,82

SURINAME

—

41,04

41,04

0,69

—

—

0,69

—

0,18

—

—

41,92

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

6,29

6,29

—

—

—

—

—

—

—

—

6,29

TRINIDAD-ET-TOBAGO

26,86

6,89

33,75

—

—

—

—

—

—

6,00

—

39,75

- Total caraïbes

- Total caraïbes

157,27

157,27

282,75

282,75

440,02

440,02

203,14

203,14

—

—

35,91

35,91

239,05

239,05

—

—

0,26

0,26

89,06

89,06

—

—

768,39

768,39

FIDJI

—

22,74

22,74

—

—

—

—

—

0,00

0,50

—

23,24

KIRIBATI

—

8,45

8,45

2,08

—

—

2,08

—

—

0,42

—

10,95

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

29,38

29,38

3,48

—

2,41

5,89

—

—

3,24

—

38,52

ÎLES SALOMON

—

11,20

11,20

0,55

—

—

0,55

—

0,06

0,43

—

12,24

TONGA

—

3,88

3,88

1,88

—

—

1,88

—

—

—

—

5,76

TUVALU

2,47

1,96

4,44

0,70

—

—

0,70

—

—

0,20

—

5,33

VANUATU

—

12,69

12,69

1,57

—

1,62

3,19

—

—

—

—

15,88

SAMOA

—

21,79

21,79

0,02

—

1,34

1,36

—

—

—

—

23,14

NIUÉ

—

1,93

1,93

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,53

ÎLES COOK

—

2,54

2,54

—

—

—

—

—

—

—

—

2,54

MICRONÉSIE

—

4,59

4,59

1,39

—

—

1,39

—

—

—

—

5,99

ÎLES MARSHALL

—

3,36

3,36

1,09

—

—

1,09

—

—

—

—

4,46

NAURU

—

1,75

1,75

0,50

—

—

0,50

—

—

—

—

2,25

PALAU

—

1,92

1,92

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,52

TIMOR-ORIENTAL

—

7,22

7,22

—

—

—

—

—

—

—

—

7,22

- Total pacifique

- Total pacifique

2,47

2,47

135,41

135,41

137,89

137,89

14,46

14,46

—

—

5,36

5,36

19,82

19,82

—

—

0,06

0,06

4,79

4,79

—

—

162,56

162,56

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

165,49

—

—

—

18,93

—

—

—

—

184,42

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

51,24

—

—

—

5,75

—

—

—

—

56,99

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

100,57

—

—

—

17,95

—

—

—

—

118,52

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

39,64

—

—

—

—

—

—

—

—

39,64

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

7,32

—

—

—

—

—

—

—

—

7,32

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

2 503,09

—

—

—

81,82

—

4,88

58,93

37,18

2 685,89

RÉGION ESA

—

—

264,37

—

—

—

31,07

—

—

—

—

295,44

RÉGION SADC

—

—

93,44

—

—

—

1,95

—

—

—

—

95,39

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

—

—

3 225,15

3 225,15

—

—

—

—

—

—

157,47

157,47

—

—

4,88

4,88

58,93

58,93

37,18

37,18

3 483,61

3 483,61

TOUS LES PAYS ACP

—

—

169,09

—

—

—

—

—

1,67

29,16

—

199,92

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

89,71

—

—

—

—

329,04

—

—

—

418,75

- Total ACP

- Total ACP

2 268,18

2 268,18

5 898,03

5 898,03

11 650,18

11 650,18

939,52

939,52

11,20

11,20

133,63

133,63

1 241,83

1 241,83

329,04

329,04

19,88

19,88

693,42

693,42

37,18

37,18

13 971,53

13 971,53

MAYOTTE

—

2,93

2,93

—

—

—

—

—

—

—

—

2,93

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

30,09

30,09

—

—

—

—

—

—

1,15

—

31,25

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

11,79

11,79

—

—

—

—

—

—

0,05

—

11,84

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

18,88

18,88

—

—

—

—

—

—

—

—

18,88

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

2,36

2,36

—

—

—

—

—

—

—

—

2,36

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

66,05

66,05

66,05

66,05

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,20

1,20

—

—

67,25

67,25

ARUBA

—

11,04

11,04

—

—

—

—

—

—

0,08

—

11,13

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

49,55

49,55

—

—

—

—

—

–0,09

2,35

—

51,82

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

60,60

60,60

60,60

60,60

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

–0,09

2,43

2,43

—

—

62,94

62,94

ANGUILLA

—

8,29

8,29

—

—

—

—

—

—

—

—

8,29

CAÏMANS

—

—

—

6,76

—

—

6,76

—

—

—

—

6,76

FALKLAND

—

4,52

4,52

—

—

—

—

—

—

—

—

4,52

MONTSERRAT

—

16,85

16,85

—

—

—

—

—

—

—

—

16,85

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

17,82

17,82

—

—

—

—

—

—

—

—

17,82

TURKS & CAICOS

10,53

0,02

10,55

—

—

—

—

—

—

—

—

10,55

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

10,53

10,53

47,57

47,57

58,10

58,10

6,76

6,76

—

—

—

—

6,76

6,76

—

—

—

—

—

—

—

—

64,86

64,86

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

39,90

—

—

—

—

—

0,03

0,05

—

39,97

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

39,90

39,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

0,03

0,05

0,05

—

—

39,97

39,97

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,89

—

—

—

0,89

- Total PTOM

- Total PTOM

10,53

10,53

174,22

174,22

224,65

224,65

6,76

6,76

—

—

—

—

6,76

6,76

0,89

0,89

–0,06

–0,06

3,67

3,67

—

—

235,91

235,91

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

2 278,71

2 278,71

6 072,25

6 072,25

11 874,83

11 874,83

946,27

946,27

11,20

11,20

133,63

133,63

1 248,58

1 248,58

329,93

329,93

19,82

19,82

697,10

697,10

37,18

37,18

14 207,44

14 207,44

Tableau 3.3.6

9e FED

Crédits délégués annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | — | 16,67 | 16,67 | –0,10 | — | — | –0,10 | — | — | 12,88 | — | 29,44 |
| BÉNIN | 27,71 | 42,43 | 70,15 | — | — | — | — | — | — | 0,36 | — | 70,50 |
| BURKINA FASO | 3,17 | 5,26 | 8,44 | — | — | — | — | — | — | 9,61 | — | 18,05 |
| BOTSWANA | — | 6,28 | 6,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,28 |
| BURUNDI | 0,50 | 9,32 | 9,81 | 4,94 | — | — | 4,94 | — | — | 65,75 | — | 80,50 |
| CENTRAFRIQUE | — | 10,26 | 10,26 | — | — | 0,54 | 0,54 | — | — | — | — | 10,79 |
| TCHAD | –0,09 | 36,81 | 36,73 | 2,24 | — | — | 2,24 | — | — | 1,26 | — | 40,22 |
| CAMEROUN | — | 32,28 | 32,28 | 2,11 | — | — | 2,11 | — | — | — | — | 34,39 |
| CONGO | — | 21,30 | 21,30 | 1,62 | — | — | 1,62 | — | — | 15,61 | — | 38,52 |
| COMORES | — | 7,05 | 7,05 | 2,71 | — | — | 2,71 | — | — | — | — | 9,76 |
| CAP-VERT | 1,78 | 18,31 | 20,09 | — | — | — | — | — | — | 0,49 | — | 20,58 |
| DJIBOUTI | — | 6,38 | 6,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,38 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 4,09 | 4,09 | — | — | — | — | — | –0,01 | — | — | 4,09 |
| ÉRYTHRÉE | — | 19,51 | 19,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | 19,51 |
| ÉTHIOPIE | — | 95,11 | 95,11 | 2,07 | — | — | 2,07 | — | — | 29,81 | — | 126,99 |
| GABON | — | 4,95 | 4,95 | 1,03 | — | — | 1,03 | — | — | 0,11 | — | 6,08 |
| GHANA | — | 29,00 | 29,00 | 1,07 | — | — | 1,07 | — | — | 1,45 | — | 31,52 |
| GAMBIE | — | 6,22 | 6,22 | — | — | 1,73 | 1,73 | — | –0,05 | 2,72 | — | 10,63 |
| GUINÉE-BISSAU | 5,71 | 11,32 | 17,03 | — | — | — | — | — | –0,00 | 0,43 | — | 17,46 |
| GUINÉE | — | 65,48 | 65,48 | 6,72 | — | — | 6,72 | — | — | 33,17 | — | 105,38 |
| CÔTE D'IVOIRE | — | 0,04 | 0,04 | 37,71 | — | — | 37,71 | — | — | — | — | 37,75 |
| KENYA | — | 9,48 | 9,48 | 4,71 | — | — | 4,71 | — | — | 9,06 | — | 23,25 |
| LIBERIA | 3,44 | 31,67 | 35,11 | 6,44 | — | — | 6,44 | — | –0,41 | — | — | 41,14 |
| LESOTHO | — | 40,27 | 40,27 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 40,87 |
| MADAGASCAR | 31,50 | 25,28 | 56,78 | 0,07 | — | — | 0,07 | — | –0,18 | — | — | 56,67 |
| MALAWI | — | 62,90 | 62,90 | — | — | — | — | — | — | 6,50 | — | 69,40 |
| MAURICE | 8,74 | 2,92 | 11,67 | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | 11,67 |
| MAURITANIE | — | 4,01 | 4,01 | — | — | — | — | — | — | 0,36 | — | 4,37 |
| MALI | –0,01 | 60,09 | 60,08 | 0,10 | — | — | 0,10 | — | — | 2,66 | — | 62,83 |
| MOZAMBIQUE | 46,88 | 13,57 | 60,45 | –0,13 | — | — | –0,13 | — | 1,31 | 1,98 | — | 63,61 |
| NAMIBIE | — | 12,61 | 12,61 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,61 |
| NIGER | 29,75 | 29,09 | 58,83 | 9,02 | — | — | 9,02 | — | — | — | — | 67,86 |
| RWANDA | 16,24 | 11,87 | 28,10 | — | — | — | — | — | 0,12 | 0,35 | — | 28,56 |
| SÉNÉGAL | 0,10 | 52,49 | 52,60 | 3,06 | — | — | 3,06 | — | –0,02 | 0,85 | — | 56,48 |
| SEYCHELLES | — | 0,18 | 0,18 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 |
| SIERRA LEONE | 11,77 | 32,96 | 44,73 | — | — | — | — | — | — | 22,12 | — | 66,85 |
| SOMALIE | — | 41,76 | 41,76 | — | — | — | — | — | — | — | — | 41,76 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 1,24 | 1,24 | 0,14 | — | — | 0,14 | — | — | — | — | 1,38 |
| SOUDAN | — | 12,17 | 12,17 | 1,77 | — | — | 1,77 | — | –1,10 | 104,63 | — | 117,48 |
| SWAZILAND | — | 1,17 | 1,17 | — | — | — | — | — | — | 1,16 | — | 2,33 |
| TANZANIE | 22,45 | 40,98 | 63,43 | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | 63,46 |
| TOGO | 3,03 | 4,96 | 8,00 | 7,36 | — | — | 7,36 | — | — | 17,78 | — | 33,13 |
| OUGANDA | 1,59 | 32,60 | 34,19 | 7,98 | — | — | 7,98 | — | –0,81 | 3,76 | — | 45,13 |
| NIGERIA | — | 68,42 | 68,42 | — | — | — | — | — | — | 114,86 | — | 183,28 |
| ZAMBIA | 0,24 | 54,25 | 54,50 | –0,14 | — | — | –0,14 | — | — | 0,27 | — | 54,63 |
| ZIMBABWE | — | 8,86 | 8,86 | 4,40 | — | — | 4,40 | — | — | 0,27 | — | 13,52 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | — | 77,49 | 77,49 | 7,31 | — | — | 7,31 | — | –0,06 | 50,59 | — | 135,33 |
| * Total afrique | 214,50 | 1 181,37 | 1 395,88 | 114,20 | — | 2,27 | 116,47 | — | –1,20 | 511,49 | — | 2 022,63 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 0,21 | 0,21 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,21 |
| BARBADE | — | 0,02 | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 |
| BELIZE | — | 4,04 | 4,04 | 0,01 | — | — | 0,01 | — | — | — | — | 4,05 |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | — | 8,68 | 8,68 | 8,42 | — | 1,42 | 9,84 | — | — | — | — | 18,52 |
| DOMINIQUE | 6,40 | 0,15 | 6,55 | — | — | 4,38 | 4,38 | — | — | — | — | 10,93 |
| GRENADE | 9,30 | 1,08 | 10,38 | 0,64 | — | — | 0,64 | — | — | — | — | 11,02 |
| GUYANA | –0,06 | 0,07 | 0,00 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,00 |
| HAÏTI | — | 4,76 | 4,76 | 63,56 | — | — | 63,56 | — | — | — | — | 68,32 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 12,06 | 14,56 | — | — | 0,99 | 0,99 | — | 0,05 | 83,06 | — | 98,67 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 0,43 | 0,43 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,43 |
| SAINTE-LUCIE | — | 16,63 | 16,63 | — | — | 4,68 | 4,68 | — | — | — | — | 21,31 |
| SURINAME | — | 3,24 | 3,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,24 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 0,56 | 0,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,56 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,06 | –0,08 | –0,02 | — | — | — | — | — | — | 6,00 | — | 5,98 |
| * Total caraïbes | 18,20 | 51,85 | 70,05 | 72,63 | — | 11,47 | 84,11 | — | 0,05 | 89,06 | — | 243,27 |
| FIDJI | — | 0,26 | 0,26 | — | — | — | — | — | — | 0,50 | — | 0,76 |
| KIRIBATI | — | –0,07 | –0,07 | 2,08 | — | — | 2,08 | — | — | 0,42 | — | 2,43 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 5,68 | 5,68 | 3,28 | — | 2,41 | 5,69 | — | — | 3,24 | — | 14,62 |
| ÎLES SALOMON | — | 4,76 | 4,76 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | — | 0,43 | — | 5,74 |
| TONGA | — | 0,20 | 0,20 | 1,10 | — | — | 1,10 | — | — | — | — | 1,30 |
| TUVALU | — | — | — | 0,70 | — | — | 0,70 | — | — | 0,20 | — | 0,90 |
| VANUATU | 0,07 | 0,93 | 1,00 | –0,03 | — | — | –0,03 | — | — | — | — | 0,98 |
| SAMOA | — | 14,43 | 14,43 | — | — | 0,79 | 0,79 | — | — | — | — | 15,22 |
| NIUÉ | — | 1,07 | 1,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,07 |
| ÎLES COOK | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| MICRONÉSIE | — | 2,55 | 2,55 | 1,39 | — | — | 1,39 | — | — | — | — | 3,95 |
| ÎLES MARSHALL | — | 1,28 | 1,28 | 1,09 | — | — | 1,09 | — | — | — | — | 2,37 |
| NAURU | — | 1,10 | 1,10 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | — | — | — | 1,59 |
| PALAU | — | 1,02 | 1,02 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 1,62 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 0,36 | 0,36 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,36 |
| * Total pacifique | 0,07 | 33,63 | 33,71 | 11,27 | — | 3,20 | 14,47 | — | — | 4,79 | — | 52,96 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 12,59 | — | — | — | 18,93 | — | — | — | — | 31,52 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 16,18 | — | — | — | 5,75 | — | — | — | — | 21,94 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 12,94 | — | — | — | 17,95 | — | — | — | — | 30,89 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 3,84 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,84 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | 4,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,51 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 333,25 | — | — | — | 69,68 | — | –0,09 | 58,93 | 0,17 | 461,93 |
| RÉGION ESA | — | — | 17,55 | — | — | — | 26,07 | — | — | — | — | 43,62 |
| RÉGION SADC | — | — | 54,11 | — | — | — | 1,95 | — | — | — | — | 56,06 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 524,66 | — | — | — | 70,65 | — | –0,09 | 58,93 | 0,17 | 654,32 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 1,88 | — | — | — | — | — | — | 29,16 | — | 31,04 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 0,06 | — | — | — | — | 52,64 | — | — | — | 52,70 |
| * Total ACP | 232,77 | 1 266,86 | 2 026,24 | 198,10 | — | 16,94 | 285,69 | 52,64 | –1,24 | 693,42 | 0,17 | 3 056,92 |
| MAYOTTE | — | 1,74 | 1,74 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,74 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 8,59 | 8,59 | — | — | — | — | — | — | 1,15 | — | 9,75 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 0,05 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 6,13 | 6,13 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,13 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 1,50 | 1,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,50 |
| * Total PTOM français | — | 17,96 | 17,96 | — | — | — | — | — | — | 1,20 | — | 19,16 |
| ARUBA | — | 1,30 | 1,30 | — | — | — | — | — | — | 0,08 | — | 1,38 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 42,46 | 42,46 | — | — | — | — | — | — | 2,35 | — | 44,81 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 43,76 | 43,76 | — | — | — | — | — | — | 2,43 | — | 46,19 |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | 3,30 | — | — | 3,30 | — | — | — | — | 3,30 |
| FALKLAND | — | 1,50 | 1,50 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,50 |
| MONTSERRAT | — | 0,37 | 0,37 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,37 |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 2,20 | 2,20 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,20 |
| TURKS & CAICOS | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,07 | 0,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,07 |
| * Total PTOM britanniques | 0,02 | 4,14 | 4,15 | 3,30 | — | — | 3,30 | — | — | — | — | 7,45 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 33,27 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 33,31 |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | 33,27 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 33,31 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,18 | — | — | — | 0,18 |
| * Total PTOM | 0,02 | 65,86 | 99,14 | 3,30 | — | — | 3,30 | 0,18 | — | 3,67 | — | 106,30 |
| * TOTAL ACP + PTOM | 232,79 | 1 332,72 | 2 125,38 | 201,40 | — | 16,94 | 288,99 | 52,82 | –1,24 | 697,10 | 0,17 | 3 163,22 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

e

Transferts du 7e FED

e

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

—

16,67

16,67

–0,10

—

—

–0,10

—

—

12,88

—

29,44

BÉNIN

27,71

42,43

70,15

—

—

—

—

—

—

0,36

—

70,50

BURKINA FASO

3,17

5,26

8,44

—

—

—

—

—

—

9,61

—

18,05

BOTSWANA

—

6,28

6,28

—

—

—

—

—

—

—

—

6,28

BURUNDI

0,50

9,32

9,81

4,94

—

—

4,94

—

—

65,75

—

80,50

CENTRAFRIQUE

—

10,26

10,26

—

—

0,54

0,54

—

—

—

—

10,79

TCHAD

–0,09

36,81

36,73

2,24

—

—

2,24

—

—

1,26

—

40,22

CAMEROUN

—

32,28

32,28

2,11

—

—

2,11

—

—

—

—

34,39

CONGO

—

21,30

21,30

1,62

—

—

1,62

—

—

15,61

—

38,52

COMORES

—

7,05

7,05

2,71

—

—

2,71

—

—

—

—

9,76

CAP-VERT

1,78

18,31

20,09

—

—

—

—

—

—

0,49

—

20,58

DJIBOUTI

—

6,38

6,38

—

—

—

—

—

—

—

—

6,38

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

4,09

4,09

—

—

—

—

—

–0,01

—

—

4,09

ÉRYTHRÉE

—

19,51

19,51

—

—

—

—

—

—

—

—

19,51

ÉTHIOPIE

—

95,11

95,11

2,07

—

—

2,07

—

—

29,81

—

126,99

GABON

—

4,95

4,95

1,03

—

—

1,03

—

—

0,11

—

6,08

GHANA

—

29,00

29,00

1,07

—

—

1,07

—

—

1,45

—

31,52

GAMBIE

—

6,22

6,22

—

—

1,73

1,73

—

–0,05

2,72

—

10,63

GUINÉE-BISSAU

5,71

11,32

17,03

—

—

—

—

—

–0,00

0,43

—

17,46

GUINÉE

—

65,48

65,48

6,72

—

—

6,72

—

—

33,17

—

105,38

CÔTE D'IVOIRE

—

0,04

0,04

37,71

—

—

37,71

—

—

—

—

37,75

KENYA

—

9,48

9,48

4,71

—

—

4,71

—

—

9,06

—

23,25

LIBERIA

3,44

31,67

35,11

6,44

—

—

6,44

—

–0,41

—

—

41,14

LESOTHO

—

40,27

40,27

—

—

—

—

—

—

0,61

—

40,87

MADAGASCAR

31,50

25,28

56,78

0,07

—

—

0,07

—

–0,18

—

—

56,67

MALAWI

—

62,90

62,90

—

—

—

—

—

—

6,50

—

69,40

MAURICE

8,74

2,92

11,67

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

11,67

MAURITANIE

—

4,01

4,01

—

—

—

—

—

—

0,36

—

4,37

MALI

–0,01

60,09

60,08

0,10

—

—

0,10

—

—

2,66

—

62,83

MOZAMBIQUE

46,88

13,57

60,45

–0,13

—

—

–0,13

—

1,31

1,98

—

63,61

NAMIBIE

—

12,61

12,61

—

—

—

—

—

—

—

—

12,61

NIGER

29,75

29,09

58,83

9,02

—

—

9,02

—

—

—

—

67,86

RWANDA

16,24

11,87

28,10

—

—

—

—

—

0,12

0,35

—

28,56

SÉNÉGAL

0,10

52,49

52,60

3,06

—

—

3,06

—

–0,02

0,85

—

56,48

SEYCHELLES

—

0,18

0,18

—

—

—

—

—

—

—

—

0,18

SIERRA LEONE

11,77

32,96

44,73

—

—

—

—

—

—

22,12

—

66,85

SOMALIE

—

41,76

41,76

—

—

—

—

—

—

—

—

41,76

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

1,24

1,24

0,14

—

—

0,14

—

—

—

—

1,38

SOUDAN

—

12,17

12,17

1,77

—

—

1,77

—

–1,10

104,63

—

117,48

SWAZILAND

—

1,17

1,17

—

—

—

—

—

—

1,16

—

2,33

TANZANIE

22,45

40,98

63,43

—

—

—

—

—

—

0,04

—

63,46

TOGO

3,03

4,96

8,00

7,36

—

—

7,36

—

—

17,78

—

33,13

OUGANDA

1,59

32,60

34,19

7,98

—

—

7,98

—

–0,81

3,76

—

45,13

NIGERIA

—

68,42

68,42

—

—

—

—

—

—

114,86

—

183,28

ZAMBIA

0,24

54,25

54,50

–0,14

—

—

–0,14

—

—

0,27

—

54,63

ZIMBABWE

—

8,86

8,86

4,40

—

—

4,40

—

—

0,27

—

13,52

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

—

77,49

77,49

7,31

—

—

7,31

—

–0,06

50,59

—

135,33

- Total afrique

- Total afrique

214,50

214,50

1 181,37

1 181,37

1 395,88

1 395,88

114,20

114,20

—

—

2,27

2,27

116,47

116,47

—

—

–1,20

–1,20

511,49

511,49

—

—

2 022,63

2 022,63

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

0,21

0,21

—

—

—

—

—

—

—

—

0,21

BARBADE

—

0,02

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

BELIZE

—

4,04

4,04

0,01

—

—

0,01

—

—

—

—

4,05

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

—

8,68

8,68

8,42

—

1,42

9,84

—

—

—

—

18,52

DOMINIQUE

6,40

0,15

6,55

—

—

4,38

4,38

—

—

—

—

10,93

GRENADE

9,30

1,08

10,38

0,64

—

—

0,64

—

—

—

—

11,02

GUYANA

–0,06

0,07

0,00

—

—

—

—

—

—

—

—

0,00

HAÏTI

—

4,76

4,76

63,56

—

—

63,56

—

—

—

—

68,32

JAMAÏQUE

2,50

12,06

14,56

—

—

0,99

0,99

—

0,05

83,06

—

98,67

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

0,43

0,43

—

—

—

—

—

—

—

—

0,43

SAINTE-LUCIE

—

16,63

16,63

—

—

4,68

4,68

—

—

—

—

21,31

SURINAME

—

3,24

3,24

—

—

—

—

—

—

—

—

3,24

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

0,56

0,56

—

—

—

—

—

—

—

—

0,56

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,06

–0,08

–0,02

—

—

—

—

—

—

6,00

—

5,98

- Total caraïbes

- Total caraïbes

18,20

18,20

51,85

51,85

70,05

70,05

72,63

72,63

—

—

11,47

11,47

84,11

84,11

—

—

0,05

0,05

89,06

89,06

—

—

243,27

243,27

FIDJI

—

0,26

0,26

—

—

—

—

—

—

0,50

—

0,76

KIRIBATI

—

–0,07

–0,07

2,08

—

—

2,08

—

—

0,42

—

2,43

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

5,68

5,68

3,28

—

2,41

5,69

—

—

3,24

—

14,62

ÎLES SALOMON

—

4,76

4,76

0,55

—

—

0,55

—

—

0,43

—

5,74

TONGA

—

0,20

0,20

1,10

—

—

1,10

—

—

—

—

1,30

TUVALU

—

—

—

0,70

—

—

0,70

—

—

0,20

—

0,90

VANUATU

0,07

0,93

1,00

–0,03

—

—

–0,03

—

—

—

—

0,98

SAMOA

—

14,43

14,43

—

—

0,79

0,79

—

—

—

—

15,22

NIUÉ

—

1,07

1,07

—

—

—

—

—

—

—

—

1,07

ÎLES COOK

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

MICRONÉSIE

—

2,55

2,55

1,39

—

—

1,39

—

—

—

—

3,95

ÎLES MARSHALL

—

1,28

1,28

1,09

—

—

1,09

—

—

—

—

2,37

NAURU

—

1,10

1,10

0,50

—

—

0,50

—

—

—

—

1,59

PALAU

—

1,02

1,02

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

1,62

TIMOR-ORIENTAL

—

0,36

0,36

—

—

—

—

—

—

—

—

0,36

- Total pacifique

- Total pacifique

0,07

0,07

33,63

33,63

33,71

33,71

11,27

11,27

—

—

3,20

3,20

14,47

14,47

—

—

—

—

4,79

4,79

—

—

52,96

52,96

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

12,59

—

—

—

18,93

—

—

—

—

31,52

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

16,18

—

—

—

5,75

—

—

—

—

21,94

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

12,94

—

—

—

17,95

—

—

—

—

30,89

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

3,84

—

—

—

—

—

—

—

—

3,84

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

4,51

—

—

—

—

—

—

—

—

4,51

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

333,25

—

—

—

69,68

—

–0,09

58,93

0,17

461,93

RÉGION ESA

—

—

17,55

—

—

—

26,07

—

—

—

—

43,62

RÉGION SADC

—

—

54,11

—

—

—

1,95

—

—

—

—

56,06

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

—

—

524,66

524,66

—

—

—

—

—

—

70,65

70,65

—

—

–0,09

–0,09

58,93

58,93

0,17

0,17

654,32

654,32

TOUS LES PAYS ACP

—

—

1,88

—

—

—

—

—

—

29,16

—

31,04

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

0,06

—

—

—

—

52,64

—

—

—

52,70

- Total ACP

- Total ACP

232,77

232,77

1 266,86

1 266,86

2 026,24

2 026,24

198,10

198,10

—

—

16,94

16,94

285,69

285,69

52,64

52,64

–1,24

–1,24

693,42

693,42

0,17

0,17

3 056,92

3 056,92

MAYOTTE

—

1,74

1,74

—

—

—

—

—

—

—

—

1,74

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

8,59

8,59

—

—

—

—

—

—

1,15

—

9,75

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

—

0,05

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

6,13

6,13

—

—

—

—

—

—

—

—

6,13

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

1,50

1,50

—

—

—

—

—

—

—

—

1,50

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

17,96

17,96

17,96

17,96

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

1,20

1,20

—

—

19,16

19,16

ARUBA

—

1,30

1,30

—

—

—

—

—

—

0,08

—

1,38

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

42,46

42,46

—

—

—

—

—

—

2,35

—

44,81

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

43,76

43,76

43,76

43,76

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,43

2,43

—

—

46,19

46,19

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

3,30

—

—

3,30

—

—

—

—

3,30

FALKLAND

—

1,50

1,50

—

—

—

—

—

—

—

—

1,50

MONTSERRAT

—

0,37

0,37

—

—

—

—

—

—

—

—

0,37

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

2,20

2,20

—

—

—

—

—

—

—

—

2,20

TURKS & CAICOS

0,02

—

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,07

0,07

—

—

—

—

—

—

—

—

0,07

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

0,02

0,02

4,14

4,14

4,15

4,15

3,30

3,30

—

—

—

—

3,30

3,30

—

—

—

—

—

—

—

—

7,45

7,45

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

33,27

—

—

—

—

—

—

0,05

—

33,31

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

33,27

33,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

0,05

—

—

33,31

33,31

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,18

—

—

—

0,18

- Total PTOM

- Total PTOM

0,02

0,02

65,86

65,86

99,14

99,14

3,30

3,30

—

—

—

—

3,30

3,30

0,18

0,18

—

—

3,67

3,67

—

—

106,30

106,30

- TOTAL ACP + PTOM

- TOTAL ACP + PTOM

232,79

232,79

1 332,72

1 332,72

2 125,38

2 125,38

201,40

201,40

—

—

16,94

16,94

288,99

288,99

52,82

52,82

–1,24

–1,24

697,10

697,10

0,17

0,17

3 163,22

3 163,22

Tableau 3.3.7

9e FED

Paiements cumlulés 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix | Total état |
| Enveloppe a | Enveloppe b | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e fed | Transferts du 7e fed |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. a | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. b |
| ANGOLA | — | 77,13 | 77,13 | 23,78 | — | — | 23,78 | — | — | 11,67 | — | 112,58 |
| BÉNIN | 87,76 | 124,20 | 211,96 | 1,05 | — | — | 1,05 | — | — | 0,25 | — | 213,26 |
| BURKINA FASO | 173,08 | 130,90 | 303,98 | — | — | — | — | — | — | 8,67 | — | 312,64 |
| BOTSWANA | — | 30,49 | 30,49 | — | — | 8,06 | 8,06 | — | — | — | — | 38,55 |
| BURUNDI | 62,35 | 36,53 | 98,88 | 28,58 | 7,60 | 5,86 | 42,04 | — | — | 65,20 | — | 206,11 |
| CENTRAFRIQUE | 11,57 | 20,47 | 32,04 | 3,15 | 1,60 | 4,15 | 8,90 | — | — | — | — | 40,94 |
| TCHAD | 22,33 | 75,73 | 98,06 | 12,21 | — | — | 12,21 | — | — | 1,11 | — | 111,38 |
| CAMEROUN | — | 95,22 | 95,22 | 3,64 | — | — | 3,64 | — | — | — | — | 98,85 |
| CONGO | 28,45 | 58,03 | 86,48 | 3,47 | 2,00 | — | 5,47 | — | — | 15,50 | — | 107,45 |
| COMORES | — | 14,58 | 14,58 | 3,10 | — | — | 3,10 | — | — | — | — | 17,68 |
| CAP-VERT | 10,64 | 8,14 | 18,79 | 5,50 | — | — | 5,50 | — | — | 0,35 | — | 24,64 |
| DJIBOUTI | — | 6,72 | 6,72 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,72 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 4,52 | 4,52 | — | — | — | — | — | –0,00 | — | — | 4,52 |
| ÉRYTHRÉE | — | 27,20 | 27,20 | 0,46 | — | — | 0,46 | — | — | — | — | 27,66 |
| ÉTHIOPIE | 58,07 | 402,77 | 460,84 | 43,07 | — | — | 43,07 | — | — | 17,85 | — | 521,77 |
| GABON | — | 11,60 | 11,60 | 0,74 | — | — | 0,74 | — | — | 0,11 | — | 12,45 |
| GHANA | 93,21 | 90,27 | 183,47 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | –0,00 | 1,45 | — | 185,41 |
| GAMBIE | — | 12,56 | 12,56 | — | — | 0,03 | 0,03 | — | –0,03 | 2,71 | — | 15,26 |
| GUINÉE-BISSAU | 9,37 | 22,32 | 31,70 | — | — | 3,20 | 3,20 | — | –0,02 | 0,43 | — | 35,31 |
| GUINÉE | — | 26,98 | 26,98 | 3,46 | — | — | 3,46 | — | — | 29,36 | — | 59,81 |
| CÔTE D'IVOIRE | — | 4,79 | 4,79 | 116,18 | — | — | 116,18 | — | — | — | — | 120,97 |
| KENYA | 93,00 | 71,06 | 164,06 | 14,86 | — | — | 14,86 | — | — | 8,36 | — | 187,29 |
| LIBERIA | 3,44 | 42,03 | 45,47 | 19,89 | — | — | 19,89 | — | — | — | — | 65,36 |
| LESOTHO | — | 27,84 | 27,84 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 28,45 |
| MADAGASCAR | 103,63 | 234,38 | 338,01 | 6,33 | — | — | 6,33 | — | –0,07 | — | — | 344,27 |
| MALAWI | 51,74 | 84,74 | 136,48 | 8,37 | — | 10,00 | 18,37 | — | 0,34 | 5,89 | — | 161,07 |
| MAURICE | 8,74 | 50,99 | 59,73 | 0,28 | — | 0,38 | 0,67 | — | 0,09 | — | — | 60,48 |
| MAURITANIE | — | 64,34 | 64,34 | 5,66 | — | 11,00 | 16,66 | — | — | 0,32 | — | 81,32 |
| MALI | 121,71 | 240,07 | 361,77 | 37,17 | — | 1,11 | 38,28 | — | — | 2,38 | — | 402,43 |
| MOZAMBIQUE | 145,83 | 167,77 | 313,60 | 3,14 | — | — | 3,14 | — | 5,34 | 1,20 | — | 323,28 |
| NAMIBIE | — | 58,13 | 58,13 | 0,61 | — | — | 0,61 | — | — | — | — | 58,74 |
| NIGER | 132,51 | 125,69 | 258,20 | 13,06 | — | — | 13,06 | — | — | — | — | 271,26 |
| RWANDA | 99,44 | 90,23 | 189,67 | — | — | — | — | — | 1,47 | 0,34 | — | 191,48 |
| SÉNÉGAL | 34,91 | 111,00 | 145,90 | 5,45 | — | — | 5,45 | — | — | 0,82 | — | 152,17 |
| SEYCHELLES | — | 1,39 | 1,39 | 0,63 | — | — | 0,63 | — | — | — | — | 2,02 |
| SIERRA LEONE | 45,44 | 50,27 | 95,71 | 26,64 | — | 24,75 | 51,39 | — | — | 21,04 | — | 168,14 |
| SOMALIE | — | 125,39 | 125,39 | — | — | — | — | — | –0,24 | — | — | 125,15 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 8,71 | 8,71 | 0,11 | — | — | 0,11 | — | — | — | — | 8,82 |
| SOUDAN | — | 91,39 | 91,39 | 76,44 | — | — | 76,44 | — | 1,92 | 101,97 | — | 271,72 |
| SWAZILAND | — | 12,24 | 12,24 | — | — | — | — | — | — | 0,60 | — | 12,84 |
| TANZANIE | 177,60 | 138,80 | 316,40 | 4,55 | — | — | 4,55 | — | — | 0,04 | — | 320,99 |
| TOGO | 3,03 | 5,20 | 8,24 | 13,41 | — | — | 13,41 | — | — | 14,49 | — | 36,13 |
| OUGANDA | 79,03 | 83,15 | 162,19 | 31,42 | — | — | 31,42 | — | 2,10 | 3,53 | — | 199,25 |
| NIGERIA | — | 262,75 | 262,75 | — | — | — | — | — | — | 91,31 | — | 354,06 |
| ZAMBIA | 167,78 | 118,02 | 285,80 | 7,45 | — | 11,49 | 18,94 | — | — | 0,27 | — | 305,01 |
| ZIMBABWE | — | 20,23 | 20,23 | 8,54 | — | — | 8,54 | — | — | 0,27 | — | 29,04 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 105,70 | 158,80 | 264,50 | 55,53 | — | — | 55,53 | — | 0,20 | 37,94 | — | 358,16 |
| * Total afrique | 1 930,37 | 3 725,78 | 5 656,14 | 588,39 | 11,20 | 80,03 | 679,62 | — | 11,07 | 446,02 | — | 6 792,85 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 4,88 | 4,88 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,88 |
| BARBADE | — | 7,73 | 7,73 | — | — | — | — | — | — | — | — | 7,73 |
| BELIZE | — | 4,53 | 4,53 | 0,64 | — | — | 0,64 | — | — | — | — | 5,17 |
| BAHAMAS | — | 0,08 | 0,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,08 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 52,25 | 17,26 | 69,51 | 6,11 | — | 8,81 | 14,91 | — | — | — | — | 84,42 |
| DOMINIQUE | 4,64 | 0,81 | 5,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,45 |
| GRENADE | 4,00 | 3,04 | 7,04 | 7,57 | — | — | 7,57 | — | — | — | — | 14,61 |
| GUYANA | 18,86 | 6,97 | 25,83 | 0,69 | — | 8,40 | 9,09 | — | — | — | — | 34,91 |
| HAÏTI | — | 83,02 | 83,02 | 94,71 | — | — | 94,71 | — | — | — | — | 177,73 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 17,80 | 20,30 | 26,04 | — | 0,68 | 26,72 | — | 0,07 | 55,27 | — | 102,36 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 2,37 | 2,37 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,37 |
| SAINTE-LUCIE | — | 0,67 | 0,67 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,67 |
| SURINAME | — | 24,75 | 24,75 | 0,69 | — | — | 0,69 | — | 0,08 | — | — | 25,52 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 4,45 | 4,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,45 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 4,55 | 3,99 | 8,53 | — | — | — | — | — | — | 4,00 | — | 12,53 |
| * Total caraïbes | 86,80 | 182,33 | 269,13 | 136,45 | — | 17,89 | 154,34 | — | 0,14 | 59,27 | — | 482,89 |
| FIDJI | — | 12,53 | 12,53 | — | — | — | — | — | — | 0,50 | — | 13,02 |
| KIRIBATI | — | 6,94 | 6,94 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | — | 0,42 | — | 7,91 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 15,52 | 15,52 | 0,45 | — | 0,71 | 1,16 | — | — | 3,24 | — | 19,93 |
| ÎLES SALOMON | — | 6,59 | 6,59 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | –0,01 | 0,41 | — | 7,03 |
| TONGA | — | 3,61 | 3,61 | 0,85 | — | — | 0,85 | — | — | — | — | 4,46 |
| TUVALU | — | 4,42 | 4,42 | 0,05 | — | — | 0,05 | — | — | — | — | 4,47 |
| VANUATU | 0,83 | 9,43 | 10,27 | 1,56 | — | 1,62 | 3,18 | — | — | — | — | 13,45 |
| SAMOA | — | 10,50 | 10,50 | 0,02 | — | 1,02 | 1,04 | — | — | — | — | 11,55 |
| NIUÉ | — | 1,48 | 1,48 | 0,60 | — | — | 0,60 | — | — | — | — | 2,08 |
| ÎLES COOK | — | 2,49 | 2,49 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,49 |
| MICRONÉSIE | — | 3,33 | 3,33 | 0,10 | — | — | 0,10 | — | — | — | — | 3,43 |
| ÎLES MARSHALL | — | 2,16 | 2,16 | 0,08 | — | — | 0,08 | — | — | — | — | 2,24 |
| NAURU | — | 1,12 | 1,12 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | — | — | — | 1,15 |
| PALAU | — | 1,05 | 1,05 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | — | — | — | 1,09 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 3,83 | 3,83 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,83 |
| * Total pacifique | 0,83 | 85,00 | 85,83 | 4,40 | — | 3,35 | 7,75 | — | –0,01 | 4,57 | — | 98,14 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 78,96 | — | — | — | 6,19 | — | — | — | — | 85,14 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 29,12 | — | — | — | 2,98 | — | — | — | — | 32,10 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 54,42 | — | — | — | 7,49 | — | — | — | — | 61,91 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 28,12 | — | — | — | — | — | — | — | — | 28,12 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | 3,78 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,78 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 1 442,39 | — | — | — | 38,43 | — | –0,19 | 49,39 | 29,71 | 1 559,73 |
| RÉGION ESA | — | — | 127,12 | — | — | — | 13,57 | — | — | — | — | 140,70 |
| RÉGION SADC | — | — | 32,17 | — | — | — | 1,12 | — | — | — | — | 33,28 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 1 796,08 | — | — | — | 69,78 | — | –0,19 | 49,39 | 29,71 | 1 944,76 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 150,34 | — | — | — | — | — | 0,41 | 29,10 | — | 179,85 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 89,07 | — | — | — | — | 308,36 | — | — | — | 397,42 |
| * Total ACP | 2 018,00 | 3 993,10 | 8 046,58 | 729,24 | 11,20 | 101,27 | 911,49 | 308,36 | 11,43 | 588,35 | 29,71 | 9 895,92 |
| MAYOTTE | — | 0,97 | 0,97 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,97 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 21,38 | 21,38 | — | — | — | — | — | — | 0,90 | — | 22,28 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 7,92 | 7,92 | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | 7,97 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 12,45 | 12,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,45 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 1,08 | 1,08 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,08 |
| * Total PTOM français | — | 43,81 | 43,81 | — | — | — | — | — | — | 0,95 | — | 44,76 |
| ARUBA | — | 7,08 | 7,08 | — | — | — | — | — | — | 0,08 | — | 7,16 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 6,83 | 6,83 | — | — | — | — | — | –0,09 | 2,24 | — | 8,98 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 13,90 | 13,90 | — | — | — | — | — | –0,09 | 2,32 | — | 16,14 |
| ANGUILLA | — | 5,90 | 5,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,90 |
| CAÏMANS | — | — | — | 1,95 | — | — | 1,95 | — | — | — | — | 1,95 |
| FALKLAND | — | 1,51 | 1,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,51 |
| MONTSERRAT | — | 8,28 | 8,28 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,28 |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 13,52 | 13,52 | — | — | — | — | — | — | — | — | 13,52 |
| TURKS & CAICOS | 8,53 | 0,02 | 8,55 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,55 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,04 | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 |
| * Total PTOM britanniques | 8,53 | 29,27 | 37,80 | 1,95 | — | — | 1,95 | — | — | — | — | 39,75 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 9,36 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 9,43 |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | 9,36 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,05 | — | 9,43 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,73 | — | — | — | 0,73 |
| * Total PTOM | 8,53 | 86,98 | 104,87 | 1,95 | — | — | 1,95 | 0,73 | –0,06 | 3,32 | — | 110,80 |
| * Total ACP + PTOM | 2 026,53 | 4 080,09 | 8 151,45 | 731,19 | 11,20 | 101,27 | 913,44 | 309,08 | 11,37 | 591,66 | 29,71 | 10 006,72 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix

Total état

Enveloppe a

Enveloppe b

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e fed

e

Transferts du 7e fed

e

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. a

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. b

ANGOLA

—

77,13

77,13

23,78

—

—

23,78

—

—

11,67

—

112,58

BÉNIN

87,76

124,20

211,96

1,05

—

—

1,05

—

—

0,25

—

213,26

BURKINA FASO

173,08

130,90

303,98

—

—

—

—

—

—

8,67

—

312,64

BOTSWANA

—

30,49

30,49

—

—

8,06

8,06

—

—

—

—

38,55

BURUNDI

62,35

36,53

98,88

28,58

7,60

5,86

42,04

—

—

65,20

—

206,11

CENTRAFRIQUE

11,57

20,47

32,04

3,15

1,60

4,15

8,90

—

—

—

—

40,94

TCHAD

22,33

75,73

98,06

12,21

—

—

12,21

—

—

1,11

—

111,38

CAMEROUN

—

95,22

95,22

3,64

—

—

3,64

—

—

—

—

98,85

CONGO

28,45

58,03

86,48

3,47

2,00

—

5,47

—

—

15,50

—

107,45

COMORES

—

14,58

14,58

3,10

—

—

3,10

—

—

—

—

17,68

CAP-VERT

10,64

8,14

18,79

5,50

—

—

5,50

—

—

0,35

—

24,64

DJIBOUTI

—

6,72

6,72

—

—

—

—

—

—

—

—

6,72

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

4,52

4,52

—

—

—

—

—

–0,00

—

—

4,52

ÉRYTHRÉE

—

27,20

27,20

0,46

—

—

0,46

—

—

—

—

27,66

ÉTHIOPIE

58,07

402,77

460,84

43,07

—

—

43,07

—

—

17,85

—

521,77

GABON

—

11,60

11,60

0,74

—

—

0,74

—

—

0,11

—

12,45

GHANA

93,21

90,27

183,47

0,50

—

—

0,50

—

–0,00

1,45

—

185,41

GAMBIE

—

12,56

12,56

—

—

0,03

0,03

—

–0,03

2,71

—

15,26

GUINÉE-BISSAU

9,37

22,32

31,70

—

—

3,20

3,20

—

–0,02

0,43

—

35,31

GUINÉE

—

26,98

26,98

3,46

—

—

3,46

—

—

29,36

—

59,81

CÔTE D'IVOIRE

—

4,79

4,79

116,18

—

—

116,18

—

—

—

—

120,97

KENYA

93,00

71,06

164,06

14,86

—

—

14,86

—

—

8,36

—

187,29

LIBERIA

3,44

42,03

45,47

19,89

—

—

19,89

—

—

—

—

65,36

LESOTHO

—

27,84

27,84

—

—

—

—

—

—

0,61

—

28,45

MADAGASCAR

103,63

234,38

338,01

6,33

—

—

6,33

—

–0,07

—

—

344,27

MALAWI

51,74

84,74

136,48

8,37

—

10,00

18,37

—

0,34

5,89

—

161,07

MAURICE

8,74

50,99

59,73

0,28

—

0,38

0,67

—

0,09

—

—

60,48

MAURITANIE

—

64,34

64,34

5,66

—

11,00

16,66

—

—

0,32

—

81,32

MALI

121,71

240,07

361,77

37,17

—

1,11

38,28

—

—

2,38

—

402,43

MOZAMBIQUE

145,83

167,77

313,60

3,14

—

—

3,14

—

5,34

1,20

—

323,28

NAMIBIE

—

58,13

58,13

0,61

—

—

0,61

—

—

—

—

58,74

NIGER

132,51

125,69

258,20

13,06

—

—

13,06

—

—

—

—

271,26

RWANDA

99,44

90,23

189,67

—

—

—

—

—

1,47

0,34

—

191,48

SÉNÉGAL

34,91

111,00

145,90

5,45

—

—

5,45

—

—

0,82

—

152,17

SEYCHELLES

—

1,39

1,39

0,63

—

—

0,63

—

—

—

—

2,02

SIERRA LEONE

45,44

50,27

95,71

26,64

—

24,75

51,39

—

—

21,04

—

168,14

SOMALIE

—

125,39

125,39

—

—

—

—

—

–0,24

—

—

125,15

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

8,71

8,71

0,11

—

—

0,11

—

—

—

—

8,82

SOUDAN

—

91,39

91,39

76,44

—

—

76,44

—

1,92

101,97

—

271,72

SWAZILAND

—

12,24

12,24

—

—

—

—

—

—

0,60

—

12,84

TANZANIE

177,60

138,80

316,40

4,55

—

—

4,55

—

—

0,04

—

320,99

TOGO

3,03

5,20

8,24

13,41

—

—

13,41

—

—

14,49

—

36,13

OUGANDA

79,03

83,15

162,19

31,42

—

—

31,42

—

2,10

3,53

—

199,25

NIGERIA

—

262,75

262,75

—

—

—

—

—

—

91,31

—

354,06

ZAMBIA

167,78

118,02

285,80

7,45

—

11,49

18,94

—

—

0,27

—

305,01

ZIMBABWE

—

20,23

20,23

8,54

—

—

8,54

—

—

0,27

—

29,04

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

105,70

158,80

264,50

55,53

—

—

55,53

—

0,20

37,94

—

358,16

- Total afrique

- Total afrique

1 930,37

1 930,37

3 725,78

3 725,78

5 656,14

5 656,14

588,39

588,39

11,20

11,20

80,03

80,03

679,62

679,62

—

—

11,07

11,07

446,02

446,02

—

—

6 792,85

6 792,85

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

4,88

4,88

—

—

—

—

—

—

—

—

4,88

BARBADE

—

7,73

7,73

—

—

—

—

—

—

—

—

7,73

BELIZE

—

4,53

4,53

0,64

—

—

0,64

—

—

—

—

5,17

BAHAMAS

—

0,08

0,08

—

—

—

—

—

—

—

—

0,08

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

52,25

17,26

69,51

6,11

—

8,81

14,91

—

—

—

—

84,42

DOMINIQUE

4,64

0,81

5,45

—

—

—

—

—

—

—

—

5,45

GRENADE

4,00

3,04

7,04

7,57

—

—

7,57

—

—

—

—

14,61

GUYANA

18,86

6,97

25,83

0,69

—

8,40

9,09

—

—

—

—

34,91

HAÏTI

—

83,02

83,02

94,71

—

—

94,71

—

—

—

—

177,73

JAMAÏQUE

2,50

17,80

20,30

26,04

—

0,68

26,72

—

0,07

55,27

—

102,36

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

2,37

2,37

—

—

—

—

—

—

—

—

2,37

SAINTE-LUCIE

—

0,67

0,67

—

—

—

—

—

—

—

—

0,67

SURINAME

—

24,75

24,75

0,69

—

—

0,69

—

0,08

—

—

25,52

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

4,45

4,45

—

—

—

—

—

—

—

—

4,45

TRINIDAD-ET-TOBAGO

4,55

3,99

8,53

—

—

—

—

—

—

4,00

—

12,53

- Total caraïbes

- Total caraïbes

86,80

86,80

182,33

182,33

269,13

269,13

136,45

136,45

—

—

17,89

17,89

154,34

154,34

—

—

0,14

0,14

59,27

59,27

—

—

482,89

482,89

FIDJI

—

12,53

12,53

—

—

—

—

—

—

0,50

—

13,02

KIRIBATI

—

6,94

6,94

0,55

—

—

0,55

—

—

0,42

—

7,91

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

15,52

15,52

0,45

—

0,71

1,16

—

—

3,24

—

19,93

ÎLES SALOMON

—

6,59

6,59

0,04

—

—

0,04

—

–0,01

0,41

—

7,03

TONGA

—

3,61

3,61

0,85

—

—

0,85

—

—

—

—

4,46

TUVALU

—

4,42

4,42

0,05

—

—

0,05

—

—

—

—

4,47

VANUATU

0,83

9,43

10,27

1,56

—

1,62

3,18

—

—

—

—

13,45

SAMOA

—

10,50

10,50

0,02

—

1,02

1,04

—

—

—

—

11,55

NIUÉ

—

1,48

1,48

0,60

—

—

0,60

—

—

—

—

2,08

ÎLES COOK

—

2,49

2,49

—

—

—

—

—

—

—

—

2,49

MICRONÉSIE

—

3,33

3,33

0,10

—

—

0,10

—

—

—

—

3,43

ÎLES MARSHALL

—

2,16

2,16

0,08

—

—

0,08

—

—

—

—

2,24

NAURU

—

1,12

1,12

0,04

—

—

0,04

—

—

—

—

1,15

PALAU

—

1,05

1,05

0,04

—

—

0,04

—

—

—

—

1,09

TIMOR-ORIENTAL

—

3,83

3,83

—

—

—

—

—

—

—

—

3,83

- Total pacifique

- Total pacifique

0,83

0,83

85,00

85,00

85,83

85,83

4,40

4,40

—

—

3,35

3,35

7,75

7,75

—

—

–0,01

–0,01

4,57

4,57

—

—

98,14

98,14

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

78,96

—

—

—

6,19

—

—

—

—

85,14

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

29,12

—

—

—

2,98

—

—

—

—

32,10

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

54,42

—

—

—

7,49

—

—

—

—

61,91

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

28,12

—

—

—

—

—

—

—

—

28,12

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

3,78

—

—

—

—

—

—

—

—

3,78

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

1 442,39

—

—

—

38,43

—

–0,19

49,39

29,71

1 559,73

RÉGION ESA

—

—

127,12

—

—

—

13,57

—

—

—

—

140,70

RÉGION SADC

—

—

32,17

—

—

—

1,12

—

—

—

—

33,28

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

—

—

1 796,08

1 796,08

—

—

—

—

—

—

69,78

69,78

—

—

–0,19

–0,19

49,39

49,39

29,71

29,71

1 944,76

1 944,76

TOUS LES PAYS ACP

—

—

150,34

—

—

—

—

—

0,41

29,10

—

179,85

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

89,07

—

—

—

—

308,36

—

—

—

397,42

- Total ACP

- Total ACP

2 018,00

2 018,00

3 993,10

3 993,10

8 046,58

8 046,58

729,24

729,24

11,20

11,20

101,27

101,27

911,49

911,49

308,36

308,36

11,43

11,43

588,35

588,35

29,71

29,71

9 895,92

9 895,92

MAYOTTE

—

0,97

0,97

—

—

—

—

—

—

—

—

0,97

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

21,38

21,38

—

—

—

—

—

—

0,90

—

22,28

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

7,92

7,92

—

—

—

—

—

—

0,04

—

7,97

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

12,45

12,45

—

—

—

—

—

—

—

—

12,45

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

1,08

1,08

—

—

—

—

—

—

—

—

1,08

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

43,81

43,81

43,81

43,81

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,95

0,95

—

—

44,76

44,76

ARUBA

—

7,08

7,08

—

—

—

—

—

—

0,08

—

7,16

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

6,83

6,83

—

—

—

—

—

–0,09

2,24

—

8,98

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

13,90

13,90

13,90

13,90

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

–0,09

–0,09

2,32

2,32

—

—

16,14

16,14

ANGUILLA

—

5,90

5,90

—

—

—

—

—

—

—

—

5,90

CAÏMANS

—

—

—

1,95

—

—

1,95

—

—

—

—

1,95

FALKLAND

—

1,51

1,51

—

—

—

—

—

—

—

—

1,51

MONTSERRAT

—

8,28

8,28

—

—

—

—

—

—

—

—

8,28

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

13,52

13,52

—

—

—

—

—

—

—

—

13,52

TURKS & CAICOS

8,53

0,02

8,55

—

—

—

—

—

—

—

—

8,55

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,04

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

8,53

8,53

29,27

29,27

37,80

37,80

1,95

1,95

—

—

—

—

1,95

1,95

—

—

—

—

—

—

—

—

39,75

39,75

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

9,36

—

—

—

—

—

0,03

0,05

—

9,43

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

9,36

9,36

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,03

0,03

0,05

0,05

—

—

9,43

9,43

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,73

—

—

—

0,73

- Total PTOM

- Total PTOM

8,53

8,53

86,98

86,98

104,87

104,87

1,95

1,95

—

—

—

—

1,95

1,95

0,73

0,73

–0,06

–0,06

3,32

3,32

—

—

110,80

110,80

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

2 026,53

2 026,53

4 080,09

4 080,09

8 151,45

8 151,45

731,19

731,19

11,20

11,20

101,27

101,27

913,44

913,44

309,08

309,08

11,37

11,37

591,66

591,66

29,71

29,71

10 006,72

10 006,72

Tableau 3.3.8

9e FED

Paiements annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Lomé | Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre | Transferts du 6e FED | Transferts du 7e FED |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Total env. A | Aide d'urgence | Allègement dette | Compensation perte recettes d'exportation | Total env. B |
| ANGOLA | — | 10,72 | 10,72 | 2,31 | — | — | 2,31 | — | — | 11,67 | — | 24,70 |
| BÉNIN | 24,12 | 52,65 | 76,77 | — | — | — | — | — | — | 0,25 | — | 77,03 |
| BURKINA FASO | 52,49 | 20,38 | 72,87 | — | — | — | — | — | — | 8,67 | — | 81,54 |
| BOTSWANA | — | 11,01 | 11,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | 11,01 |
| BURUNDI | 13,10 | 22,59 | 35,69 | 1,43 | — | — | 1,43 | — | — | 65,20 | — | 102,32 |
| CENTRAFRIQUE | 2,44 | 12,50 | 14,94 | 0,81 | — | 0,63 | 1,44 | — | — | — | — | 16,38 |
| TCHAD | — | 53,02 | 53,02 | 2,62 | — | — | 2,62 | — | — | 1,11 | — | 56,75 |
| CAMEROUN | — | 37,38 | 37,38 | — | — | — | — | — | — | — | — | 37,38 |
| CONGO | — | 23,57 | 23,57 | 0,89 | — | — | 0,89 | — | — | 15,50 | — | 39,96 |
| COMORES | — | 4,38 | 4,38 | 0,01 | — | — | 0,01 | — | — | — | — | 4,40 |
| CAP-VERT | 2,27 | 5,42 | 7,69 | — | — | — | — | — | — | 0,35 | — | 8,04 |
| DJIBOUTI | — | 3,45 | 3,45 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,45 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | 0,88 | 0,88 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,88 |
| ÉRYTHRÉE | — | 4,33 | 4,33 | — | — | — | — | — | — | — | — | 4,33 |
| ÉTHIOPIE | — | 158,16 | 158,16 | 19,12 | — | — | 19,12 | — | — | 17,85 | — | 195,13 |
| GABON | — | 2,90 | 2,90 | 0,74 | — | — | 0,74 | — | — | 0,11 | — | 3,75 |
| GHANA | 20,00 | 46,70 | 66,70 | 0,50 | — | — | 0,50 | — | — | 1,45 | — | 68,64 |
| GAMBIE | — | 5,64 | 5,64 | — | — | 0,03 | 0,03 | — | — | 2,71 | — | 8,37 |
| GUINÉE-BISSAU | 5,77 | 7,02 | 12,79 | — | — | — | — | — | 0,03 | 0,43 | — | 13,24 |
| GUINÉE | — | 19,60 | 19,60 | 1,22 | — | — | 1,22 | — | — | 29,36 | — | 50,18 |
| CÔTE D'IVOIRE | — | 0,71 | 0,71 | 51,75 | — | — | 51,75 | — | — | — | — | 52,46 |
| KENYA | 2,38 | 14,12 | 16,50 | 2,45 | — | — | 2,45 | — | — | 8,36 | — | 27,31 |
| LIBERIA | 3,44 | 5,79 | 9,23 | 4,47 | — | — | 4,47 | — | — | — | — | 13,70 |
| LESOTHO | — | 16,03 | 16,03 | — | — | — | — | — | — | 0,61 | — | 16,64 |
| MADAGASCAR | 17,60 | 46,63 | 64,23 | 0,58 | — | — | 0,58 | — | — | — | — | 64,80 |
| MALAWI | 6,81 | 39,44 | 46,25 | 1,22 | — | — | 1,22 | — | — | 5,89 | — | 53,36 |
| MAURICE | 8,74 | 13,20 | 21,95 | — | — | 0,38 | 0,38 | — | 0,00 | — | — | 22,33 |
| MAURITANIE | — | 22,35 | 22,35 | — | — | 3,84 | 3,84 | — | — | 0,32 | — | 26,50 |
| MALI | 14,16 | 68,63 | 82,79 | 0,14 | — | — | 0,14 | — | — | 2,38 | — | 85,31 |
| MOZAMBIQUE | 46,89 | 39,38 | 86,27 | 0,05 | — | — | 0,05 | — | 3,19 | 1,20 | — | 90,70 |
| NAMIBIE | — | 13,56 | 13,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | 13,56 |
| NIGER | 20,81 | 61,67 | 82,47 | 5,31 | — | — | 5,31 | — | — | — | — | 87,79 |
| RWANDA | 16,91 | 44,38 | 61,30 | — | — | — | — | — | 0,09 | 0,34 | — | 61,74 |
| SÉNÉGAL | 6,84 | 62,20 | 69,04 | 1,44 | — | — | 1,44 | — | — | 0,82 | — | 71,30 |
| SEYCHELLES | — | 0,51 | 0,51 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,51 |
| SIERRA LEONE | 5,57 | 11,90 | 17,47 | 1,75 | — | — | 1,75 | — | — | 21,04 | — | 40,26 |
| SOMALIE | — | 41,90 | 41,90 | — | — | — | — | — | — | — | — | 41,90 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | 2,63 | 2,63 | 0,11 | — | — | 0,11 | — | — | — | — | 2,74 |
| SOUDAN | — | 16,78 | 16,78 | 3,84 | — | — | 3,84 | — | 0,19 | 101,97 | — | 122,79 |
| SWAZILAND | — | 2,82 | 2,82 | — | — | — | — | — | — | 0,60 | — | 3,42 |
| TANZANIE | 34,16 | 55,20 | 89,35 | 0,91 | — | — | 0,91 | — | — | 0,04 | — | 90,30 |
| TOGO | 3,03 | 2,81 | 5,84 | 3,46 | — | — | 3,46 | — | — | 14,49 | — | 23,80 |
| OUGANDA | 30,68 | 48,51 | 79,19 | 10,16 | — | — | 10,16 | — | –0,65 | 3,53 | — | 92,23 |
| NIGERIA | — | 41,91 | 41,91 | — | — | — | — | — | — | 91,31 | — | 133,22 |
| ZAMBIA | 30,47 | 46,13 | 76,60 | — | — | — | — | — | — | 0,27 | — | 76,87 |
| ZIMBABWE | — | 7,73 | 7,73 | 4,30 | — | — | 4,30 | — | — | 0,27 | — | 12,30 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | — | 58,03 | 58,03 | 11,88 | — | — | 11,88 | — | 0,02 | 37,94 | — | 107,87 |
| * Total afrique | 368,68 | 1 287,24 | 1 655,94 | 133,47 | — | 4,88 | 138,35 | — | 2,87 | 446,02 | — | 2 243,18 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | 1,53 | 1,53 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,53 |
| BARBADE | — | 3,33 | 3,33 | — | — | — | — | — | — | — | — | 3,33 |
| BELIZE | — | 2,75 | 2,75 | 0,06 | — | — | 0,06 | — | — | — | — | 2,81 |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 2,10 | 8,29 | 10,39 | 3,01 | — | 3,96 | 6,98 | — | — | — | — | 17,37 |
| DOMINIQUE | 4,64 | 0,42 | 5,07 | — | — | — | — | — | — | — | — | 5,07 |
| GRENADE | 4,00 | 1,06 | 5,06 | 0,64 | — | — | 0,64 | — | — | — | — | 5,70 |
| GUYANA | 5,64 | 2,37 | 8,01 | — | — | — | — | — | — | — | — | 8,01 |
| HAÏTI | — | 16,33 | 16,33 | 41,63 | — | — | 41,63 | — | — | — | — | 57,96 |
| JAMAÏQUE | 2,50 | 8,23 | 10,73 | — | — | 0,66 | 0,66 | — | 0,06 | 55,27 | — | 66,73 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | 1,24 | 1,24 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,24 |
| SAINTE-LUCIE | — | 0,32 | 0,32 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,32 |
| SURINAME | — | 12,62 | 12,62 | — | — | — | — | — | — | — | — | 12,62 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | 2,22 | 2,22 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,22 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 0,05 | 2,24 | 2,29 | — | — | — | — | — | — | 4,00 | — | 6,29 |
| * Total caraïbes | 18,93 | 62,94 | 81,87 | 45,35 | — | 4,63 | 49,97 | — | 0,06 | 59,27 | — | 191,18 |
| FIDJI | — | –2,28 | –2,28 | — | — | — | — | — | — | 0,50 | — | –1,79 |
| KIRIBATI | — | 3,75 | 3,75 | 0,55 | — | — | 0,55 | — | — | 0,42 | — | 4,72 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | 6,42 | 6,42 | 0,25 | — | 0,71 | 0,96 | — | — | 3,24 | — | 10,62 |
| ÎLES SALOMON | — | 4,24 | 4,24 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | –0,01 | 0,41 | — | 4,68 |
| TONGA | — | 0,48 | 0,48 | 0,08 | — | — | 0,08 | — | — | — | — | 0,56 |
| TUVALU | — | 0,01 | 0,01 | 0,05 | — | — | 0,05 | — | — | — | — | 0,06 |
| VANUATU | 0,83 | 1,93 | 2,76 | 0,00 | — | — | 0,00 | — | — | — | — | 2,76 |
| SAMOA | — | 6,13 | 6,13 | — | — | 0,78 | 0,78 | — | — | — | — | 6,91 |
| NIUÉ | — | 1,11 | 1,11 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,11 |
| ÎLES COOK | — | 0,04 | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 |
| MICRONÉSIE | — | 2,76 | 2,76 | 0,10 | — | — | 0,10 | — | — | — | — | 2,87 |
| ÎLES MARSHALL | — | 1,10 | 1,10 | 0,08 | — | — | 0,08 | — | — | — | — | 1,18 |
| NAURU | — | 0,92 | 0,92 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | — | — | — | 0,96 |
| PALAU | — | 0,78 | 0,78 | 0,04 | — | — | 0,04 | — | — | — | — | 0,83 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 2,72 | 2,72 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,72 |
| * Total pacifique | 0,83 | 30,11 | 30,94 | 1,25 | — | 1,49 | 2,74 | — | –0,01 | 4,57 | — | 38,24 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | 20,63 | — | — | — | 6,19 | — | — | — | — | 26,81 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | — | — | 10,51 | — | — | — | 2,98 | — | — | — | — | 13,48 |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | 21,80 | — | — | — | 7,49 | — | — | — | — | 29,28 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | 10,03 | — | — | — | — | — | — | — | — | 10,03 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | 2,60 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,60 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | — | — | 405,06 | — | — | — | 31,83 | — | –1,52 | 49,39 | 0,49 | 485,24 |
| RÉGION ESA | — | — | 55,36 | — | — | — | 13,57 | — | — | — | — | 68,94 |
| RÉGION SADC | — | — | 17,23 | — | — | — | 1,12 | — | — | — | — | 18,35 |
| * Total coopération régionale ACP | — | — | 543,22 | — | — | — | 63,17 | — | –1,52 | 49,39 | 0,49 | 654,74 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 16,10 | — | — | — | — | — | –0,09 | 29,10 | — | 45,11 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | 0,25 | — | — | — | — | 50,35 | — | — | — | 50,60 |
| * Total ACP | 388,43 | 1 380,30 | 2 328,31 | 180,06 | — | 11,00 | 254,24 | 50,35 | 1,31 | 588,35 | 0,49 | 3 223,04 |
| MAYOTTE | — | 0,56 | 0,56 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,56 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,90 | — | 0,90 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | 3,45 | 3,45 | — | — | — | — | — | — | 0,04 | — | 3,50 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | 1,30 | 1,30 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,30 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | 0,47 | 0,47 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,47 |
| * Total PTOM français | — | 5,78 | 5,78 | — | — | — | — | — | — | 0,95 | — | 6,72 |
| ARUBA | — | 2,21 | 2,21 | — | — | — | — | — | — | 0,08 | — | 2,29 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | 0,76 | 0,76 | — | — | — | — | — | — | 2,24 | — | 3,00 |
| * Total PTOM néerlandais | — | 2,97 | 2,97 | — | — | — | — | — | — | 2,32 | — | 5,29 |
| ANGUILLA | — | 2,40 | 2,40 | — | — | — | — | — | — | — | — | 2,40 |
| CAÏMANS | — | — | — | 1,95 | — | — | 1,95 | — | — | — | — | 1,95 |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | 1,06 | 1,06 | — | — | — | — | — | — | — | — | 1,06 |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | 6,87 | 6,87 | — | — | — | — | — | — | — | — | 6,87 |
| TURKS & CAICOS | 0,02 | — | 0,02 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | 0,04 | 0,04 | — | — | — | — | — | — | — | — | 0,04 |
| * Total PTOM britanniques | 0,02 | 10,37 | 10,39 | 1,95 | — | — | 1,95 | — | — | — | — | 12,34 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | — | — | 5,27 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 5,31 |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | 5,27 | — | — | — | — | — | — | 0,05 | — | 5,31 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | 0,27 | — | — | — | 0,27 |
| * Total PTOM | 0,02 | 19,12 | 24,40 | 1,95 | — | — | 1,95 | 0,27 | — | 3,32 | — | 29,94 |
| * Total ACP + PTOM | 388,45 | 1 399,42 | 2 352,71 | 182,01 | — | 11,00 | 256,19 | 50,62 | 1,31 | 591,66 | 0,49 | 3 252,98 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Lomé

Contributions volontaires à la facilité de soutien à la paix

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Transferts du 6e FED

e

Transferts du 7e FED

e

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Total env. A

Aide d'urgence

Allègement dette

Compensation perte recettes d'exportation

Total env. B

ANGOLA

—

10,72

10,72

2,31

—

—

2,31

—

—

11,67

—

24,70

BÉNIN

24,12

52,65

76,77

—

—

—

—

—

—

0,25

—

77,03

BURKINA FASO

52,49

20,38

72,87

—

—

—

—

—

—

8,67

—

81,54

BOTSWANA

—

11,01

11,01

—

—

—

—

—

—

—

—

11,01

BURUNDI

13,10

22,59

35,69

1,43

—

—

1,43

—

—

65,20

—

102,32

CENTRAFRIQUE

2,44

12,50

14,94

0,81

—

0,63

1,44

—

—

—

—

16,38

TCHAD

—

53,02

53,02

2,62

—

—

2,62

—

—

1,11

—

56,75

CAMEROUN

—

37,38

37,38

—

—

—

—

—

—

—

—

37,38

CONGO

—

23,57

23,57

0,89

—

—

0,89

—

—

15,50

—

39,96

COMORES

—

4,38

4,38

0,01

—

—

0,01

—

—

—

—

4,40

CAP-VERT

2,27

5,42

7,69

—

—

—

—

—

—

0,35

—

8,04

DJIBOUTI

—

3,45

3,45

—

—

—

—

—

—

—

—

3,45

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

0,88

0,88

—

—

—

—

—

—

—

—

0,88

ÉRYTHRÉE

—

4,33

4,33

—

—

—

—

—

—

—

—

4,33

ÉTHIOPIE

—

158,16

158,16

19,12

—

—

19,12

—

—

17,85

—

195,13

GABON

—

2,90

2,90

0,74

—

—

0,74

—

—

0,11

—

3,75

GHANA

20,00

46,70

66,70

0,50

—

—

0,50

—

—

1,45

—

68,64

GAMBIE

—

5,64

5,64

—

—

0,03

0,03

—

—

2,71

—

8,37

GUINÉE-BISSAU

5,77

7,02

12,79

—

—

—

—

—

0,03

0,43

—

13,24

GUINÉE

—

19,60

19,60

1,22

—

—

1,22

—

—

29,36

—

50,18

CÔTE D'IVOIRE

—

0,71

0,71

51,75

—

—

51,75

—

—

—

—

52,46

KENYA

2,38

14,12

16,50

2,45

—

—

2,45

—

—

8,36

—

27,31

LIBERIA

3,44

5,79

9,23

4,47

—

—

4,47

—

—

—

—

13,70

LESOTHO

—

16,03

16,03

—

—

—

—

—

—

0,61

—

16,64

MADAGASCAR

17,60

46,63

64,23

0,58

—

—

0,58

—

—

—

—

64,80

MALAWI

6,81

39,44

46,25

1,22

—

—

1,22

—

—

5,89

—

53,36

MAURICE

8,74

13,20

21,95

—

—

0,38

0,38

—

0,00

—

—

22,33

MAURITANIE

—

22,35

22,35

—

—

3,84

3,84

—

—

0,32

—

26,50

MALI

14,16

68,63

82,79

0,14

—

—

0,14

—

—

2,38

—

85,31

MOZAMBIQUE

46,89

39,38

86,27

0,05

—

—

0,05

—

3,19

1,20

—

90,70

NAMIBIE

—

13,56

13,56

—

—

—

—

—

—

—

—

13,56

NIGER

20,81

61,67

82,47

5,31

—

—

5,31

—

—

—

—

87,79

RWANDA

16,91

44,38

61,30

—

—

—

—

—

0,09

0,34

—

61,74

SÉNÉGAL

6,84

62,20

69,04

1,44

—

—

1,44

—

—

0,82

—

71,30

SEYCHELLES

—

0,51

0,51

—

—

—

—

—

—

—

—

0,51

SIERRA LEONE

5,57

11,90

17,47

1,75

—

—

1,75

—

—

21,04

—

40,26

SOMALIE

—

41,90

41,90

—

—

—

—

—

—

—

—

41,90

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

2,63

2,63

0,11

—

—

0,11

—

—

—

—

2,74

SOUDAN

—

16,78

16,78

3,84

—

—

3,84

—

0,19

101,97

—

122,79

SWAZILAND

—

2,82

2,82

—

—

—

—

—

—

0,60

—

3,42

TANZANIE

34,16

55,20

89,35

0,91

—

—

0,91

—

—

0,04

—

90,30

TOGO

3,03

2,81

5,84

3,46

—

—

3,46

—

—

14,49

—

23,80

OUGANDA

30,68

48,51

79,19

10,16

—

—

10,16

—

–0,65

3,53

—

92,23

NIGERIA

—

41,91

41,91

—

—

—

—

—

—

91,31

—

133,22

ZAMBIA

30,47

46,13

76,60

—

—

—

—

—

—

0,27

—

76,87

ZIMBABWE

—

7,73

7,73

4,30

—

—

4,30

—

—

0,27

—

12,30

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

—

58,03

58,03

11,88

—

—

11,88

—

0,02

37,94

—

107,87

- Total afrique

- Total afrique

368,68

368,68

1 287,24

1 287,24

1 655,94

1 655,94

133,47

133,47

—

—

4,88

4,88

138,35

138,35

—

—

2,87

2,87

446,02

446,02

—

—

2 243,18

2 243,18

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

1,53

1,53

—

—

—

—

—

—

—

—

1,53

BARBADE

—

3,33

3,33

—

—

—

—

—

—

—

—

3,33

BELIZE

—

2,75

2,75

0,06

—

—

0,06

—

—

—

—

2,81

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

2,10

8,29

10,39

3,01

—

3,96

6,98

—

—

—

—

17,37

DOMINIQUE

4,64

0,42

5,07

—

—

—

—

—

—

—

—

5,07

GRENADE

4,00

1,06

5,06

0,64

—

—

0,64

—

—

—

—

5,70

GUYANA

5,64

2,37

8,01

—

—

—

—

—

—

—

—

8,01

HAÏTI

—

16,33

16,33

41,63

—

—

41,63

—

—

—

—

57,96

JAMAÏQUE

2,50

8,23

10,73

—

—

0,66

0,66

—

0,06

55,27

—

66,73

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

1,24

1,24

—

—

—

—

—

—

—

—

1,24

SAINTE-LUCIE

—

0,32

0,32

—

—

—

—

—

—

—

—

0,32

SURINAME

—

12,62

12,62

—

—

—

—

—

—

—

—

12,62

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

2,22

2,22

—

—

—

—

—

—

—

—

2,22

TRINIDAD-ET-TOBAGO

0,05

2,24

2,29

—

—

—

—

—

—

4,00

—

6,29

- Total caraïbes

- Total caraïbes

18,93

18,93

62,94

62,94

81,87

81,87

45,35

45,35

—

—

4,63

4,63

49,97

49,97

—

—

0,06

0,06

59,27

59,27

—

—

191,18

191,18

FIDJI

—

–2,28

–2,28

—

—

—

—

—

—

0,50

—

–1,79

KIRIBATI

—

3,75

3,75

0,55

—

—

0,55

—

—

0,42

—

4,72

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

6,42

6,42

0,25

—

0,71

0,96

—

—

3,24

—

10,62

ÎLES SALOMON

—

4,24

4,24

0,04

—

—

0,04

—

–0,01

0,41

—

4,68

TONGA

—

0,48

0,48

0,08

—

—

0,08

—

—

—

—

0,56

TUVALU

—

0,01

0,01

0,05

—

—

0,05

—

—

—

—

0,06

VANUATU

0,83

1,93

2,76

0,00

—

—

0,00

—

—

—

—

2,76

SAMOA

—

6,13

6,13

—

—

0,78

0,78

—

—

—

—

6,91

NIUÉ

—

1,11

1,11

—

—

—

—

—

—

—

—

1,11

ÎLES COOK

—

0,04

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

MICRONÉSIE

—

2,76

2,76

0,10

—

—

0,10

—

—

—

—

2,87

ÎLES MARSHALL

—

1,10

1,10

0,08

—

—

0,08

—

—

—

—

1,18

NAURU

—

0,92

0,92

0,04

—

—

0,04

—

—

—

—

0,96

PALAU

—

0,78

0,78

0,04

—

—

0,04

—

—

—

—

0,83

TIMOR-ORIENTAL

—

2,72

2,72

—

—

—

—

—

—

—

—

2,72

- Total pacifique

- Total pacifique

0,83

0,83

30,11

30,11

30,94

30,94

1,25

1,25

—

—

1,49

1,49

2,74

2,74

—

—

–0,01

–0,01

4,57

4,57

—

—

38,24

38,24

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

20,63

—

—

—

6,19

—

—

—

—

26,81

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

—

—

10,51

—

—

—

2,98

—

—

—

—

13,48

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

21,80

—

—

—

7,49

—

—

—

—

29,28

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

10,03

—

—

—

—

—

—

—

—

10,03

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

2,60

—

—

—

—

—

—

—

—

2,60

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

—

—

405,06

—

—

—

31,83

—

–1,52

49,39

0,49

485,24

RÉGION ESA

—

—

55,36

—

—

—

13,57

—

—

—

—

68,94

RÉGION SADC

—

—

17,23

—

—

—

1,12

—

—

—

—

18,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

—

—

543,22

543,22

—

—

—

—

—

—

63,17

63,17

—

—

–1,52

–1,52

49,39

49,39

0,49

0,49

654,74

654,74

TOUS LES PAYS ACP

—

—

16,10

—

—

—

—

—

–0,09

29,10

—

45,11

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

0,25

—

—

—

—

50,35

—

—

—

50,60

- Total ACP

- Total ACP

388,43

388,43

1 380,30

1 380,30

2 328,31

2 328,31

180,06

180,06

—

—

11,00

11,00

254,24

254,24

50,35

50,35

1,31

1,31

588,35

588,35

0,49

0,49

3 223,04

3 223,04

MAYOTTE

—

0,56

0,56

—

—

—

—

—

—

—

—

0,56

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,90

—

0,90

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

3,45

3,45

—

—

—

—

—

—

0,04

—

3,50

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

1,30

1,30

—

—

—

—

—

—

—

—

1,30

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

0,47

0,47

—

—

—

—

—

—

—

—

0,47

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

5,78

5,78

5,78

5,78

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,95

0,95

—

—

6,72

6,72

ARUBA

—

2,21

2,21

—

—

—

—

—

—

0,08

—

2,29

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

0,76

0,76

—

—

—

—

—

—

2,24

—

3,00

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

2,97

2,97

2,97

2,97

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

2,32

2,32

—

—

5,29

5,29

ANGUILLA

—

2,40

2,40

—

—

—

—

—

—

—

—

2,40

CAÏMANS

—

—

—

1,95

—

—

1,95

—

—

—

—

1,95

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

1,06

1,06

—

—

—

—

—

—

—

—

1,06

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

6,87

6,87

—

—

—

—

—

—

—

—

6,87

TURKS & CAICOS

0,02

—

0,02

—

—

—

—

—

—

—

—

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

0,04

0,04

—

—

—

—

—

—

—

—

0,04

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

0,02

0,02

10,37

10,37

10,39

10,39

1,95

1,95

—

—

—

—

1,95

1,95

—

—

—

—

—

—

—

—

12,34

12,34

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

—

—

5,27

—

—

—

—

—

—

0,05

—

5,31

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

5,27

5,27

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,05

0,05

—

—

5,31

5,31

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

0,27

—

—

—

0,27

- Total PTOM

- Total PTOM

0,02

0,02

19,12

19,12

24,40

24,40

1,95

1,95

—

—

—

—

1,95

1,95

0,27

0,27

—

—

3,32

3,32

—

—

29,94

29,94

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

388,45

388,45

1 399,42

1 399,42

2 352,71

2 352,71

182,01

182,01

—

—

11,00

11,00

256,19

256,19

50,62

50,62

1,31

1,31

591,66

591,66

0,49

0,49

3 252,98

3 252,98

Tableau 3.4.1

10e FED

e

Données cumulées/annuelles 2008

SITUATION GÉNÉRALE PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Total |
| PIN | Enveloppe A | Enveloppe B |
| Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | En % du PIN | Paiements | En % du PIN | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| ANGOLA | 214,00 | 37,00 | 17 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 37,00 | — | — |
| BÉNIN | 334,00 | 138,50 | 41 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 140,90 | — | — |
| BURKINA FASO | 529,00 | 337,94 | 64 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 337,94 | — | — |
| BOTSWANA | 73,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| BURUNDI | 188,00 | 51,50 | 27 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 51,50 | — | — |
| CENTRAFRIQUE | 137,00 | 28,00 | 20 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 28,00 | — | — |
| TCHAD | 299,00 | 46,00 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 46,00 | — | — |
| CAMEROUN | 239,00 | 114,50 | 48 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 114,50 | — | — |
| CONGO | 85,00 | 16,50 | 19 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 16,50 | — | — |
| COMORES | 45,00 | 3,40 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 3,40 | — | — |
| CAP-VERT | 51,00 | 18,10 | 35 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 18,10 | — | — |
| DJIBOUTI | 40,50 | 1,30 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,30 | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | 644,00 | 304,00 | 47 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 304,00 | — | — |
| GABON | 49,00 | 1,20 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,20 | — | — |
| GHANA | 367,00 | 251,00 | 68 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 251,00 | — | — |
| GAMBIE | 76,00 | 3,50 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 3,50 | — | — |
| GUINÉE-BISSAU | 100,00 | 22,96 | 23 % | 1,24 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | 22,96 | 1,50 | 1,24 |
| GUINÉE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| CÔTE D'IVOIRE | 218,00 | 41,02 | 19 % | 14,40 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | 41,02 | 21,82 | 14,40 |
| KENYA | 383,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| LIBERIA | 150,00 | 3,15 | 2 % | — | 0 % | 8,00 | 5 % | — | 0 % | 11,15 | — | — |
| LESOTHO | 136,00 | 28,00 | 21 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 28,00 | — | — |
| MADAGASCAR | 577,00 | 298,00 | 52 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 298,00 | — | — |
| MALAWI | 436,00 | 90,00 | 21 % | 26,00 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | 90,00 | 26,00 | 26,00 |
| MAURICE | 51,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| MAURITANIE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| MALI | 533,00 | 320,30 | 60 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 320,30 | — | — |
| MOZAMBIQUE | 622,00 | 416,00 | 67 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 416,00 | — | — |
| NAMIBIE | 103,00 | 9,65 | 9 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 9,65 | — | — |
| NIGER | 458,00 | 210,00 | 46 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 210,00 | — | — |
| RWANDA | 290,00 | 177,00 | 61 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 177,00 | — | — |
| SÉNÉGAL | 288,00 | 134,50 | 47 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 134,50 | — | — |
| SEYCHELLES | 5,90 | 0,25 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,25 | — | — |
| SIERRA LEONE | 242,00 | 70,17 | 29 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 70,17 | — | — |
| SOMALIE | 212,00 | 87,00 | 41 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 87,00 | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 17,10 | 1,50 | 9 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,50 | — | — |
| SOUDAN | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| SWAZILAND | 63,00 | 2,50 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,50 | — | — |
| TANZANIE | 555,00 | 11,90 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 11,90 | — | — |
| TOGO | 123,00 | 22,47 | 18 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 22,47 | — | — |
| OUGANDA | 439,00 | 251,00 | 57 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 251,00 | — | — |
| NIGERIA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ZAMBIA | 475,00 | 346,00 | 73 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 346,00 | — | — |
| ZIMBABWE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 514,00 | 30,00 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 30,00 | — | — |
| * Total afrique | 10 361,50 | 3 925,81 | 38 % | 41,64 | 0 % | 8,00 | 0 % | — | 0 % | 3 936,21 | 49,32 | 41,64 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| BARBADE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| BELIZE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 179,00 | 9,30 | 5 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 9,30 | — | — |
| DOMINIQUE | 5,70 | 0,57 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,57 | — | — |
| GRENADE | 6,00 | 1,00 | 17 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,00 | — | — |
| GUYANA | 51,00 | 4,00 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 4,00 | — | — |
| HAÏTI | 291,00 | 30,00 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 30,00 | — | — |
| JAMAÏQUE | 110,00 | 74,75 | 68 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 74,75 | — | — |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | 8,10 | 1,22 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,22 | — | — |
| SURINAME | 19,80 | 2,30 | 12 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 2,30 | — | — |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 7,80 | 0,78 | 10 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,78 | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 25,50 | 1,00 | 4 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,00 | — | — |
| * Total caraïbes | 703,90 | 124,92 | 18 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 124,92 | — | — |
| FIDJI | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| KIRIBATI | 12,70 | 0,91 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,91 | — | — |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 130,00 | 4,49 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 4,49 | — | — |
| ÎLES SALOMON | 13,20 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TONGA | 5,90 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TUVALU | 5,00 | 0,60 | 12 % | 0,16 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,60 | 0,20 | 0,16 |
| VANUATU | 21,60 | 1,40 | 6 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,40 | — | — |
| SAMOA | 30,00 | 0,95 | 3 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,95 | — | — |
| NIUÉ | 3,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ÎLES COOK | 3,00 | 0,45 | 15 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,45 | — | — |
| MICRONÉSIE | 8,30 | 0,63 | 8 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,63 | — | — |
| ÎLES MARSHALL | 5,30 | 0,50 | 9 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,50 | — | — |
| NAURU | 2,70 | 0,20 | 7 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,20 | — | — |
| PALAU | 2,90 | 0,25 | 9 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 0,25 | — | — |
| TIMOR-ORIENTAL | 63,00 | 1,50 | 2 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 1,50 | — | — |
| * Total pacifique | 306,60 | 11,88 | 4 % | 0,16 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 11,88 | 0,20 | 0,16 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 597,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| RÉGION DES CARAÏBES | 165,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 95,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| BUDGET INTRA-ACP | 2 325,00 | 504,00 | 22 % | 18,20 | 1 % | — | 0 % | — | 0 % | 504,00 | 50,10 | 18,20 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 116,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| RÉGION ESA | 645,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Total coopération régionale ACP | 3 943,00 | 504,00 | 13 % | 18,20 | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 504,00 | 50,10 | 18,20 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 458,40 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | 189,38 | 30,78 | 29,78 |
| * Total ACP | 15 773,40 | 4 566,61 | 29 % | 59,99 | 0 % | 8,00 | 0 % | — | 0 % | 4 766,39 | 130,40 | 89,77 |
| MAYOTTE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ARUBA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| ANGUILLA | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| PITCAIRN | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| TOUS PTOM | 6,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Total PTOM | 6,00 | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | 0 % | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | 15 779,40 | 4 566,61 | 29 % | 59,99 | 0 % | 8,00 | 0 % | — | 0 % | 4 766,39 | 130,40 | 89,77 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Total

PIN

Enveloppe A

Enveloppe B

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

En % du PIN

Paiements

En % du PIN

Décisions

Crédits délégués

Paiements

ANGOLA

214,00

37,00

17 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

37,00

—

—

BÉNIN

334,00

138,50

41 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

140,90

—

—

BURKINA FASO

529,00

337,94

64 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

337,94

—

—

BOTSWANA

73,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

BURUNDI

188,00

51,50

27 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

51,50

—

—

CENTRAFRIQUE

137,00

28,00

20 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

28,00

—

—

TCHAD

299,00

46,00

15 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

46,00

—

—

CAMEROUN

239,00

114,50

48 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

114,50

—

—

CONGO

85,00

16,50

19 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

16,50

—

—

COMORES

45,00

3,40

8 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

3,40

—

—

CAP-VERT

51,00

18,10

35 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

18,10

—

—

DJIBOUTI

40,50

1,30

3 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,30

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

ÉRYTHRÉE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

ÉTHIOPIE

644,00

304,00

47 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

304,00

—

—

GABON

49,00

1,20

2 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,20

—

—

GHANA

367,00

251,00

68 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

251,00

—

—

GAMBIE

76,00

3,50

5 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

3,50

—

—

GUINÉE-BISSAU

100,00

22,96

23 %

1,24

1 %

—

0 %

—

0 %

22,96

1,50

1,24

GUINÉE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

CÔTE D'IVOIRE

218,00

41,02

19 %

14,40

7 %

—

0 %

—

0 %

41,02

21,82

14,40

KENYA

383,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

LIBERIA

150,00

3,15

2 %

—

0 %

8,00

5 %

—

0 %

11,15

—

—

LESOTHO

136,00

28,00

21 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

28,00

—

—

MADAGASCAR

577,00

298,00

52 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

298,00

—

—

MALAWI

436,00

90,00

21 %

26,00

6 %

—

0 %

—

0 %

90,00

26,00

26,00

MAURICE

51,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

MAURITANIE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

MALI

533,00

320,30

60 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

320,30

—

—

MOZAMBIQUE

622,00

416,00

67 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

416,00

—

—

NAMIBIE

103,00

9,65

9 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

9,65

—

—

NIGER

458,00

210,00

46 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

210,00

—

—

RWANDA

290,00

177,00

61 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

177,00

—

—

SÉNÉGAL

288,00

134,50

47 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

134,50

—

—

SEYCHELLES

5,90

0,25

4 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,25

—

—

SIERRA LEONE

242,00

70,17

29 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

70,17

—

—

SOMALIE

212,00

87,00

41 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

87,00

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

17,10

1,50

9 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,50

—

—

SOUDAN

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

SWAZILAND

63,00

2,50

4 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

2,50

—

—

TANZANIE

555,00

11,90

2 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

11,90

—

—

TOGO

123,00

22,47

18 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

22,47

—

—

OUGANDA

439,00

251,00

57 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

251,00

—

—

NIGERIA

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

ZAMBIA

475,00

346,00

73 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

346,00

—

—

ZIMBABWE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

514,00

30,00

6 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

30,00

—

—

- Total afrique

- Total afrique

10 361,50

10 361,50

3 925,81

3 925,81

38 %

38 %

41,64

41,64

0 %

0 %

8,00

8,00

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

3 936,21

3 936,21

49,32

49,32

41,64

41,64

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

BARBADE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

BELIZE

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

BAHAMAS

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

179,00

9,30

5 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

9,30

—

—

DOMINIQUE

5,70

0,57

10 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,57

—

—

GRENADE

6,00

1,00

17 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,00

—

—

GUYANA

51,00

4,00

8 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

4,00

—

—

HAÏTI

291,00

30,00

10 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

30,00

—

—

JAMAÏQUE

110,00

74,75

68 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

74,75

—

—

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

SAINTE-LUCIE

8,10

1,22

15 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,22

—

—

SURINAME

19,80

2,30

12 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

2,30

—

—

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

7,80

0,78

10 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,78

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

25,50

1,00

4 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,00

—

—

- Total caraïbes

- Total caraïbes

703,90

703,90

124,92

124,92

18 %

18 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

124,92

124,92

—

—

—

—

FIDJI

—

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

KIRIBATI

12,70

0,91

7 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,91

—

—

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

130,00

4,49

3 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

4,49

—

—

ÎLES SALOMON

13,20

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

TONGA

5,90

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

TUVALU

5,00

0,60

12 %

0,16

3 %

—

0 %

—

0 %

0,60

0,20

0,16

VANUATU

21,60

1,40

6 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,40

—

—

SAMOA

30,00

0,95

3 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,95

—

—

NIUÉ

3,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

ÎLES COOK

3,00

0,45

15 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,45

—

—

MICRONÉSIE

8,30

0,63

8 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,63

—

—

ÎLES MARSHALL

5,30

0,50

9 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,50

—

—

NAURU

2,70

0,20

7 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,20

—

—

PALAU

2,90

0,25

9 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

0,25

—

—

TIMOR-ORIENTAL

63,00

1,50

2 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

1,50

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

306,60

306,60

11,88

11,88

4 %

4 %

0,16

0,16

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

11,88

11,88

0,20

0,20

0,16

0,16

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

597,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

RÉGION DES CARAÏBES

165,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

RÉGION DU PACIFIQUE

95,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

BUDGET INTRA-ACP

2 325,00

504,00

22 %

18,20

1 %

—

0 %

—

0 %

504,00

50,10

18,20

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

116,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

RÉGION ESA

645,00

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

0 %

—

—

—

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

3 943,00

3 943,00

504,00

504,00

13 %

13 %

18,20

18,20

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

—

—

0 %

0 %

504,00

504,00

50,10

50,10

18,20

18,20

TOUS LES PAYS ACP

—

—

0 %

—

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—

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—

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—

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

458,40

—

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—

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—

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—

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189,38

30,78

29,78

- Total ACP

- Total ACP

15 773,40

15 773,40

4 566,61

4 566,61

29 %

29 %

59,99

59,99

0 %

0 %

8,00

8,00

0 %

0 %

—

—

0 %

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4 766,39

4 766,39

130,40

130,40

89,77

89,77

MAYOTTE

—

—

0 %

—

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—

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—

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—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

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—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

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—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

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—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

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—

WALLIS & FUTUNA

—

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- Total PTOM français

- Total PTOM français

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ARUBA

—

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—

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

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- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

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—

ANGUILLA

—

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—

—

—

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

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—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

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—

—

CAÏMANS

—

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—

FALKLAND

—

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—

—

MONTSERRAT

—

—

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—

—

PITCAIRN

—

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—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

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—

—

—

TURKS & CAICOS

—

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—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

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—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

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—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

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—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

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—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

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—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

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TOUS PTOM

6,00

—

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—

- Total PTOM

- Total PTOM

6,00

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—

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—

—

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

15 779,40

15 779,40

4 566,61

4 566,61

29 %

29 %

59,99

59,99

0 %

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8,00

8,00

0 %

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—

—

0 %

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4 766,39

4 766,39

130,40

130,40

89,77

89,77

Tableau 3.4.2

10e FED

e

Décisions cumulées/annuelles 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Total env. A | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement dette | Compensation pour instabilité dans recettes d'exportation | Autres bouleversements ayant un impact budgétaire | Total env. B |
| ANGOLA | 37,00 | — | 37,00 | — | — | — | — | — | — | — | 37,00 |
| BÉNIN | 138,50 | — | 138,50 | — | — | — | — | — | — | 2,40 | 140,90 |
| BURKINA FASO | 337,94 | — | 337,94 | — | — | — | — | — | — | — | 337,94 |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | 51,50 | — | 51,50 | — | — | — | — | — | — | — | 51,50 |
| CENTRAFRIQUE | 28,00 | — | 28,00 | — | — | — | — | — | — | — | 28,00 |
| TCHAD | 46,00 | — | 46,00 | — | — | — | — | — | — | — | 46,00 |
| CAMEROUN | 114,50 | — | 114,50 | — | — | — | — | — | — | — | 114,50 |
| CONGO | 16,50 | — | 16,50 | — | — | — | — | — | — | — | 16,50 |
| COMORES | 3,40 | — | 3,40 | — | — | — | — | — | — | — | 3,40 |
| CAP-VERT | 18,10 | — | 18,10 | — | — | — | — | — | — | — | 18,10 |
| DJIBOUTI | 1,30 | — | 1,30 | — | — | — | — | — | — | — | 1,30 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | 304,00 | — | 304,00 | — | — | — | — | — | — | — | 304,00 |
| GABON | 1,20 | — | 1,20 | — | — | — | — | — | — | — | 1,20 |
| GHANA | 251,00 | — | 251,00 | — | — | — | — | — | — | — | 251,00 |
| GAMBIE | 3,50 | — | 3,50 | — | — | — | — | — | — | — | 3,50 |
| GUINÉE-BISSAU | 22,96 | — | 22,96 | — | — | — | — | — | — | — | 22,96 |
| GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CÔTE D'IVOIRE | 41,02 | — | 41,02 | — | — | — | — | — | — | — | 41,02 |
| KENYA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LIBERIA | 3,15 | — | 3,15 | — | 8,00 | — | — | 8,00 | — | — | 11,15 |
| LESOTHO | 28,00 | — | 28,00 | — | — | — | — | — | — | — | 28,00 |
| MADAGASCAR | 298,00 | — | 298,00 | — | — | — | — | — | — | — | 298,00 |
| MALAWI | 90,00 | — | 90,00 | — | — | — | — | — | — | — | 90,00 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALI | 320,30 | — | 320,30 | — | — | — | — | — | — | — | 320,30 |
| MOZAMBIQUE | 416,00 | — | 416,00 | — | — | — | — | — | — | — | 416,00 |
| NAMIBIE | 9,65 | — | 9,65 | — | — | — | — | — | — | — | 9,65 |
| NIGER | 210,00 | — | 210,00 | — | — | — | — | — | — | — | 210,00 |
| RWANDA | 177,00 | — | 177,00 | — | — | — | — | — | — | — | 177,00 |
| SÉNÉGAL | 134,50 | — | 134,50 | — | — | — | — | — | — | — | 134,50 |
| SEYCHELLES | 0,25 | — | 0,25 | — | — | — | — | — | — | — | 0,25 |
| SIERRA LEONE | 70,17 | — | 70,17 | — | — | — | — | — | — | — | 70,17 |
| SOMALIE | 87,00 | — | 87,00 | — | — | — | — | — | — | — | 87,00 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 1,50 | — | 1,50 | — | — | — | — | — | — | — | 1,50 |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SWAZILAND | 2,50 | — | 2,50 | — | — | — | — | — | — | — | 2,50 |
| TANZANIE | 11,90 | — | 11,90 | — | — | — | — | — | — | — | 11,90 |
| TOGO | 22,47 | — | 22,47 | — | — | — | — | — | — | — | 22,47 |
| OUGANDA | 251,00 | — | 251,00 | — | — | — | — | — | — | — | 251,00 |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIA | 346,00 | — | 346,00 | — | — | — | — | — | — | — | 346,00 |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 30,00 | — | 30,00 | — | — | — | — | — | — | — | 30,00 |
| * Total afrique | 3 925,81 | — | 3 925,81 | — | 8,00 | — | — | 8,00 | — | 2,40 | 3 936,21 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 9,30 | — | 9,30 | — | — | — | — | — | — | — | 9,30 |
| DOMINIQUE | 0,57 | — | 0,57 | — | — | — | — | — | — | — | 0,57 |
| GRENADE | 1,00 | — | 1,00 | — | — | — | — | — | — | — | 1,00 |
| GUYANA | 4,00 | — | 4,00 | — | — | — | — | — | — | — | 4,00 |
| HAÏTI | 30,00 | — | 30,00 | — | — | — | — | — | — | — | 30,00 |
| JAMAÏQUE | 74,75 | — | 74,75 | — | — | — | — | — | — | — | 74,75 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | 1,22 | — | 1,22 | — | — | — | — | — | — | — | 1,22 |
| SURINAME | 2,30 | — | 2,30 | — | — | — | — | — | — | — | 2,30 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 0,78 | — | 0,78 | — | — | — | — | — | — | — | 0,78 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 1,00 | — | 1,00 | — | — | — | — | — | — | — | 1,00 |
| * Total caraïbes | 124,92 | — | 124,92 | — | — | — | — | — | — | — | 124,92 |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | 0,91 | — | 0,91 | — | — | — | — | — | — | — | 0,91 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 4,49 | — | 4,49 | — | — | — | — | — | — | — | 4,49 |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | 0,60 | — | 0,60 | — | — | — | — | — | — | — | 0,60 |
| VANUATU | 1,40 | — | 1,40 | — | — | — | — | — | — | — | 1,40 |
| SAMOA | 0,95 | — | 0,95 | — | — | — | — | — | — | — | 0,95 |
| NIUÉ | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES COOK | 0,45 | — | 0,45 | — | — | — | — | — | — | — | 0,45 |
| MICRONÉSIE | 0,63 | — | 0,63 | — | — | — | — | — | — | — | 0,63 |
| ÎLES MARSHALL | 0,50 | — | 0,50 | — | — | — | — | — | — | — | 0,50 |
| NAURU | 0,20 | — | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 |
| PALAU | 0,25 | — | 0,25 | — | — | — | — | — | — | — | 0,25 |
| TIMOR-ORIENTAL | 1,50 | — | 1,50 | — | — | — | — | — | — | — | 1,50 |
| * Total pacifique | 11,88 | — | 11,88 | — | — | — | — | — | — | — | 11,88 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BUDGET INTRA-ACP | — | 504,00 | 504,00 | — | — | — | — | — | — | — | 504,00 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION ESA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total coopération régionale ACP | — | 504,00 | 504,00 | — | — | — | — | — | — | — | 504,00 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | 189,38 | — | 189,38 |
| * Total ACP | 4 062,61 | 504,00 | 4 566,61 | — | 8,00 | — | — | 8,00 | 189,38 | 2,40 | 4 766,39 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | 4 062,61 | 504,00 | 4 566,61 | — | 8,00 | — | — | 8,00 | 189,38 | 2,40 | 4 766,39 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Total env. A

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement dette

Compensation pour instabilité dans recettes d'exportation

Autres bouleversements ayant un impact budgétaire

Total env. B

ANGOLA

37,00

—

37,00

—

—

—

—

—

—

—

37,00

BÉNIN

138,50

—

138,50

—

—

—

—

—

—

2,40

140,90

BURKINA FASO

337,94

—

337,94

—

—

—

—

—

—

—

337,94

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

51,50

—

51,50

—

—

—

—

—

—

—

51,50

CENTRAFRIQUE

28,00

—

28,00

—

—

—

—

—

—

—

28,00

TCHAD

46,00

—

46,00

—

—

—

—

—

—

—

46,00

CAMEROUN

114,50

—

114,50

—

—

—

—

—

—

—

114,50

CONGO

16,50

—

16,50

—

—

—

—

—

—

—

16,50

COMORES

3,40

—

3,40

—

—

—

—

—

—

—

3,40

CAP-VERT

18,10

—

18,10

—

—

—

—

—

—

—

18,10

DJIBOUTI

1,30

—

1,30

—

—

—

—

—

—

—

1,30

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

304,00

—

304,00

—

—

—

—

—

—

—

304,00

GABON

1,20

—

1,20

—

—

—

—

—

—

—

1,20

GHANA

251,00

—

251,00

—

—

—

—

—

—

—

251,00

GAMBIE

3,50

—

3,50

—

—

—

—

—

—

—

3,50

GUINÉE-BISSAU

22,96

—

22,96

—

—

—

—

—

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22,96

GUINÉE

—

—

—

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—

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—

—

—

—

—

CÔTE D'IVOIRE

41,02

—

41,02

—

—

—

—

—

—

—

41,02

KENYA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LIBERIA

3,15

—

3,15

—

8,00

—

—

8,00

—

—

11,15

LESOTHO

28,00

—

28,00

—

—

—

—

—

—

—

28,00

MADAGASCAR

298,00

—

298,00

—

—

—

—

—

—

—

298,00

MALAWI

90,00

—

90,00

—

—

—

—

—

—

—

90,00

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALI

320,30

—

320,30

—

—

—

—

—

—

—

320,30

MOZAMBIQUE

416,00

—

416,00

—

—

—

—

—

—

—

416,00

NAMIBIE

9,65

—

9,65

—

—

—

—

—

—

—

9,65

NIGER

210,00

—

210,00

—

—

—

—

—

—

—

210,00

RWANDA

177,00

—

177,00

—

—

—

—

—

—

—

177,00

SÉNÉGAL

134,50

—

134,50

—

—

—

—

—

—

—

134,50

SEYCHELLES

0,25

—

0,25

—

—

—

—

—

—

—

0,25

SIERRA LEONE

70,17

—

70,17

—

—

—

—

—

—

—

70,17

SOMALIE

87,00

—

87,00

—

—

—

—

—

—

—

87,00

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

1,50

—

1,50

—

—

—

—

—

—

—

1,50

SOUDAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SWAZILAND

2,50

—

2,50

—

—

—

—

—

—

—

2,50

TANZANIE

11,90

—

11,90

—

—

—

—

—

—

—

11,90

TOGO

22,47

—

22,47

—

—

—

—

—

—

—

22,47

OUGANDA

251,00

—

251,00

—

—

—

—

—

—

—

251,00

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIA

346,00

—

346,00

—

—

—

—

—

—

—

346,00

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

30,00

—

30,00

—

—

—

—

—

—

—

30,00

- Total afrique

- Total afrique

3 925,81

3 925,81

—

—

3 925,81

3 925,81

—

—

8,00

8,00

—

—

—

—

8,00

8,00

—

—

2,40

2,40

3 936,21

3 936,21

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

9,30

—

9,30

—

—

—

—

—

—

—

9,30

DOMINIQUE

0,57

—

0,57

—

—

—

—

—

—

—

0,57

GRENADE

1,00

—

1,00

—

—

—

—

—

—

—

1,00

GUYANA

4,00

—

4,00

—

—

—

—

—

—

—

4,00

HAÏTI

30,00

—

30,00

—

—

—

—

—

—

—

30,00

JAMAÏQUE

74,75

—

74,75

—

—

—

—

—

—

—

74,75

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

1,22

—

1,22

—

—

—

—

—

—

—

1,22

SURINAME

2,30

—

2,30

—

—

—

—

—

—

—

2,30

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

0,78

—

0,78

—

—

—

—

—

—

—

0,78

TRINIDAD-ET-TOBAGO

1,00

—

1,00

—

—

—

—

—

—

—

1,00

- Total caraïbes

- Total caraïbes

124,92

124,92

—

—

124,92

124,92

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

124,92

124,92

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

0,91

—

0,91

—

—

—

—

—

—

—

0,91

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

4,49

—

4,49

—

—

—

—

—

—

—

4,49

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

0,60

—

0,60

—

—

—

—

—

—

—

0,60

VANUATU

1,40

—

1,40

—

—

—

—

—

—

—

1,40

SAMOA

0,95

—

0,95

—

—

—

—

—

—

—

0,95

NIUÉ

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES COOK

0,45

—

0,45

—

—

—

—

—

—

—

0,45

MICRONÉSIE

0,63

—

0,63

—

—

—

—

—

—

—

0,63

ÎLES MARSHALL

0,50

—

0,50

—

—

—

—

—

—

—

0,50

NAURU

0,20

—

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

PALAU

0,25

—

0,25

—

—

—

—

—

—

—

0,25

TIMOR-ORIENTAL

1,50

—

1,50

—

—

—

—

—

—

—

1,50

- Total pacifique

- Total pacifique

11,88

11,88

—

—

11,88

11,88

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

11,88

11,88

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BUDGET INTRA-ACP

—

504,00

504,00

—

—

—

—

—

—

—

504,00

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION ESA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

504,00

504,00

504,00

504,00

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

504,00

504,00

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

189,38

—

189,38

- Total ACP

- Total ACP

4 062,61

4 062,61

504,00

504,00

4 566,61

4 566,61

—

—

8,00

8,00

—

—

—

—

8,00

8,00

189,38

189,38

2,40

2,40

4 766,39

4 766,39

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

4 062,61

4 062,61

504,00

504,00

4 566,61

4 566,61

—

—

8,00

8,00

—

—

—

—

8,00

8,00

189,38

189,38

2,40

2,40

4 766,39

4 766,39

Tableau 3.4.3

10e FED

e

Crédits délégués cumulés/annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Total env. A | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement dette | Compensation pour instabilité dans recettes d'exportation | Autres chocs ayant un impact budgétaire | Total env. B |
| ANGOLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BÉNIN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURKINA FASO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CENTRAFRIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COMORES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAP-VERT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GABON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GHANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE-BISSAU | 1,50 | — | 1,50 | — | — | — | — | — | — | — | 1,50 |
| GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CÔTE D'IVOIRE | 21,82 | — | 21,82 | — | — | — | — | — | — | — | 21,82 |
| KENYA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LESOTHO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALAWI | 26,00 | — | 26,00 | — | — | — | — | — | — | — | 26,00 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MOZAMBIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAMIBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÉNÉGAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SWAZILAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TANZANIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TOGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| OUGANDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total afrique | 49,32 | — | 49,32 | — | — | — | — | — | — | — | 49,32 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DOMINIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| HAÏTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| JAMAÏQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SURINAME | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total caraïbes | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | 0,20 | — | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIUÉ | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES COOK | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MICRONÉSIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES MARSHALL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAURU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PALAU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TIMOR-ORIENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total pacifique | 0,20 | — | 0,20 | — | — | — | — | — | — | — | 0,20 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BUDGET INTRA-ACP | — | 50,10 | 50,10 | — | — | — | — | — | — | — | 50,10 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION ESA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total coopération régionale ACP | — | 50,10 | 50,10 | — | — | — | — | — | — | — | 50,10 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | 30,78 | — | 30,78 |
| * Total ACP | 49,52 | 50,10 | 99,62 | — | — | — | — | — | 30,78 | — | 130,40 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ptom néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | 49,52 | 50,10 | 99,62 | — | — | — | — | — | 30,78 | — | 130,40 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Total env. A

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement dette

Compensation pour instabilité dans recettes d'exportation

Autres chocs ayant un impact budgétaire

Total env. B

ANGOLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BÉNIN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURKINA FASO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CENTRAFRIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COMORES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAP-VERT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GABON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GHANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GAMBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE-BISSAU

1,50

—

1,50

—

—

—

—

—

—

—

1,50

GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CÔTE D'IVOIRE

21,82

—

21,82

—

—

—

—

—

—

—

21,82

KENYA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LESOTHO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALAWI

26,00

—

26,00

—

—

—

—

—

—

—

26,00

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MOZAMBIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAMIBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÉNÉGAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SWAZILAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TANZANIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TOGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

OUGANDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total afrique

- Total afrique

49,32

49,32

—

—

49,32

49,32

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

49,32

49,32

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DOMINIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

HAÏTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

JAMAÏQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SURINAME

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total caraïbes

- Total caraïbes

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

0,20

—

0,20

—

—

—

—

—

—

—

0,20

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIUÉ

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES COOK

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MICRONÉSIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES MARSHALL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAURU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PALAU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TIMOR-ORIENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

0,20

0,20

—

—

0,20

0,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,20

0,20

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BUDGET INTRA-ACP

—

50,10

50,10

—

—

—

—

—

—

—

50,10

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION ESA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

50,10

50,10

50,10

50,10

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

50,10

50,10

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

30,78

—

30,78

- Total ACP

- Total ACP

49,52

49,52

50,10

50,10

99,62

99,62

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

30,78

30,78

—

—

130,40

130,40

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ptom néerlandais

- Total ptom néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

49,52

49,52

50,10

50,10

99,62

99,62

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

30,78

30,78

—

—

130,40

130,40

Tableau 3.4.4

10e FED

e

Paiements cumulés/annuels 2008

SITUATION PAR INSTRUMENT PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Cotonou | Cofinancement | Total état |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Frais de mise en œuvre |
| Aide programmable | Dotation pir - programmation cotonou | Total env. A | Aide humanitaire et aide d'urgence | Allègement dette | Compensation pour instabilité dans recettes d'exportation | Autres bouleversements ayant un impact budgétaire | Total env. B |
| ANGOLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BÉNIN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURKINA FASO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BOTSWANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BURUNDI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CENTRAFRIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TCHAD | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAMEROUN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COMORES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAP-VERT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DJIBOUTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉRYTHRÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÉTHIOPIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GABON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GHANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GAMBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUINÉE-BISSAU | 1,24 | — | 1,24 | — | — | — | — | — | — | — | 1,24 |
| GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CÔTE D'IVOIRE | 14,40 | — | 14,40 | — | — | — | — | — | — | — | 14,40 |
| KENYA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LIBERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| LESOTHO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MADAGASCAR | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALAWI | 26,00 | — | 26,00 | — | — | — | — | — | — | — | 26,00 |
| MAURICE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MAURITANIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MALI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MOZAMBIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAMIBIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGER | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RWANDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÉNÉGAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SEYCHELLES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SIERRA LEONE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOMALIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SOUDAN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SWAZILAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TANZANIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TOGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| OUGANDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIGERIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZAMBIA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ZIMBABWE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total afrique | 41,64 | — | 41,64 | — | — | — | — | — | — | — | 41,64 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BARBADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BELIZE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| DOMINIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GRENADE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| GUYANA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| HAÏTI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| JAMAÏQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-LUCIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SURINAME | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total caraïbes | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FIDJI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| KIRIBATI | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES SALOMON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TONGA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TUVALU | 0,16 | — | 0,16 | — | — | — | — | — | — | — | 0,16 |
| VANUATU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAMOA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NIUÉ | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES COOK | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MICRONÉSIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ÎLES MARSHALL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NAURU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PALAU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TIMOR-ORIENTAL | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total pacifique | 0,16 | — | 0,16 | — | — | — | — | — | — | — | 0,16 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DES CARAÏBES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| BUDGET INTRA-ACP | — | 18,20 | 18,20 | — | — | — | — | — | — | — | 18,20 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉGION ESA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total coopération régionale ACP | — | 18,20 | 18,20 | — | — | — | — | — | — | — | 18,20 |
| TOUS LES PAYS ACP | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | — | — | — | — | — | — | — | 29,78 | — | 29,78 |
| * Total ACP | 41,79 | 18,20 | 59,99 | — | — | — | — | — | 29,78 | — | 89,77 |
| MAYOTTE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ARUBA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM néerlandais | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| ANGUILLA | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| FALKLAND | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| MONTSERRAT | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TURKS & CAICOS | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM britanniques | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Coopération régionale PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total ACP + PTOM | 41,79 | 18,20 | 59,99 | — | — | — | — | — | 29,78 | — | 89,77 |

(en millions d'euros)

Cotonou

Cofinancement

Total état

Enveloppe A

Enveloppe B

Frais de mise en œuvre

Aide programmable

Dotation pir - programmation cotonou

Total env. A

Aide humanitaire et aide d'urgence

Allègement dette

Compensation pour instabilité dans recettes d'exportation

Autres bouleversements ayant un impact budgétaire

Total env. B

ANGOLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BÉNIN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURKINA FASO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BOTSWANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BURUNDI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CENTRAFRIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TCHAD

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAMEROUN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COMORES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAP-VERT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DJIBOUTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE ÉQUATORIALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉRYTHRÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÉTHIOPIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GABON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GHANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GAMBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUINÉE-BISSAU

1,24

—

1,24

—

—

—

—

—

—

—

1,24

GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CÔTE D'IVOIRE

14,40

—

14,40

—

—

—

—

—

—

—

14,40

KENYA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LIBERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

LESOTHO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MADAGASCAR

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALAWI

26,00

—

26,00

—

—

—

—

—

—

—

26,00

MAURICE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MAURITANIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MALI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MOZAMBIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAMIBIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGER

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RWANDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÉNÉGAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SEYCHELLES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SIERRA LEONE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOMALIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SOUDAN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SWAZILAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TANZANIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TOGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

OUGANDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIGERIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZAMBIA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ZIMBABWE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total afrique

- Total afrique

41,64

41,64

—

—

41,64

41,64

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

41,64

41,64

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BARBADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BELIZE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

DOMINIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GRENADE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

GUYANA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

HAÏTI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

JAMAÏQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-LUCIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SURINAME

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total caraïbes

- Total caraïbes

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FIDJI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

KIRIBATI

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES SALOMON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TONGA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TUVALU

0,16

—

0,16

—

—

—

—

—

—

—

0,16

VANUATU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAMOA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NIUÉ

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES COOK

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MICRONÉSIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ÎLES MARSHALL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NAURU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PALAU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TIMOR-ORIENTAL

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total pacifique

- Total pacifique

0,16

0,16

—

—

0,16

0,16

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

0,16

0,16

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DES CARAÏBES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

BUDGET INTRA-ACP

—

18,20

18,20

—

—

—

—

—

—

—

18,20

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉGION ESA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

—

—

18,20

18,20

18,20

18,20

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

18,20

18,20

TOUS LES PAYS ACP

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

—

—

—

—

—

—

—

29,78

—

29,78

- Total ACP

- Total ACP

41,79

41,79

18,20

18,20

59,99

59,99

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

29,78

29,78

—

—

89,77

89,77

MAYOTTE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

POLYNÉSIE FRANÇAISE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ARUBA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANTILLES NÉERLANDAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

ANGUILLA

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

FALKLAND

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

MONTSERRAT

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TURKS & CAICOS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TOUS PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM

- Total PTOM

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

41,79

41,79

18,20

18,20

59,99

59,99

—

—

—

—

—

—

—

—

—

—

29,78

29,78

—

—

89,77

89,77

Tableau 3.5.1

Tous FED

Données cumulées 2008

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | 258,59 | 208,67 | 467,26 | 250,31 | 147,46 | 397,77 | 235,84 | 100,91 | 336,75 |
| BÉNIN | 321,77 | 459,21 | 780,98 | 319,97 | 290,68 | 610,65 | 319,77 | 213,01 | 532,78 |
| BURKINA FASO | 574,40 | 799,51 | 1 373,91 | 572,62 | 442,77 | 1 015,39 | 564,93 | 417,32 | 982,24 |
| BOTSWANA | 121,82 | 98,77 | 220,59 | 119,86 | 94,00 | 213,86 | 117,21 | 63,38 | 180,59 |
| BURUNDI | 231,16 | 318,08 | 549,25 | 230,36 | 196,95 | 427,31 | 227,16 | 140,91 | 368,07 |
| CENTRAFRIQUE | 189,12 | 146,35 | 335,47 | 189,06 | 54,21 | 243,27 | 188,64 | 40,94 | 229,58 |
| TCHAD | 355,86 | 270,03 | 625,89 | 353,47 | 181,98 | 535,44 | 341,12 | 110,27 | 451,39 |
| CAMEROUN | 629,75 | 292,81 | 922,56 | 629,24 | 144,32 | 773,56 | 617,78 | 98,85 | 716,63 |
| CONGO | 51,35 | 140,06 | 191,41 | 49,85 | 115,96 | 165,80 | 47,19 | 91,95 | 139,14 |
| COMORES | 50,14 | 41,34 | 91,48 | 50,12 | 32,22 | 82,34 | 50,06 | 17,68 | 67,74 |
| CAP-VERT | 93,47 | 73,89 | 167,36 | 92,22 | 45,51 | 137,73 | 91,28 | 24,29 | 115,56 |
| DJIBOUTI | 52,81 | 41,90 | 94,71 | 50,20 | 14,20 | 64,40 | 49,77 | 6,72 | 56,49 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | 24,52 | 8,99 | 33,52 | 24,16 | 8,00 | 32,16 | 23,98 | 4,52 | 28,50 |
| ÉRYTHRÉE | 72,80 | 117,45 | 190,25 | 72,80 | 78,10 | 150,90 | 72,80 | 27,66 | 100,45 |
| ÉTHIOPIE | 886,91 | 895,96 | 1 782,87 | 880,43 | 539,69 | 1 420,12 | 836,51 | 503,96 | 1 340,47 |
| GABON | 131,30 | 71,65 | 202,95 | 131,13 | 51,67 | 182,80 | 131,04 | 29,99 | 161,03 |
| GHANA | 478,50 | 606,63 | 1 085,13 | 477,15 | 309,98 | 787,13 | 473,47 | 211,08 | 684,55 |
| GAMBIE | 63,98 | 58,04 | 122,02 | 63,82 | 48,61 | 112,44 | 61,44 | 12,58 | 74,02 |
| GUINÉE-BISSAU | 103,42 | 124,11 | 227,52 | 103,01 | 79,66 | 182,67 | 100,93 | 68,89 | 169,82 |
| GUINÉE | 411,30 | 119,87 | 531,17 | 397,25 | 84,82 | 482,06 | 381,24 | 30,44 | 411,68 |
| CÔTE D'IVOIRE | 636,88 | 253,05 | 889,93 | 634,63 | 171,74 | 806,37 | 625,85 | 135,37 | 761,22 |
| KENYA | 473,30 | 316,60 | 789,90 | 467,18 | 237,66 | 704,84 | 461,04 | 178,92 | 639,97 |
| LIBERIA | 55,20 | 136,51 | 191,71 | 54,46 | 105,33 | 159,79 | 52,26 | 65,36 | 117,61 |
| LESOTHO | 166,62 | 131,79 | 298,40 | 166,37 | 74,67 | 241,04 | 163,93 | 27,84 | 191,77 |
| MADAGASCAR | 492,37 | 810,59 | 1 302,97 | 491,22 | 453,84 | 945,06 | 490,34 | 399,34 | 889,68 |
| MALAWI | 520,77 | 395,30 | 916,07 | 519,35 | 283,70 | 803,05 | 510,50 | 203,07 | 713,57 |
| MAURICE | 93,86 | 67,98 | 161,84 | 93,86 | 66,97 | 160,82 | 83,03 | 60,40 | 143,43 |
| MAURITANIE | 324,91 | 193,93 | 518,84 | 322,95 | 125,60 | 448,56 | 322,29 | 81,90 | 404,19 |
| MALI | 545,45 | 778,45 | 1 323,90 | 543,08 | 442,39 | 985,47 | 539,58 | 400,05 | 939,64 |
| MOZAMBIQUE | 660,63 | 996,03 | 1 656,67 | 655,18 | 542,83 | 1 198,01 | 638,60 | 458,77 | 1 097,37 |
| NAMIBIE | 173,34 | 107,89 | 281,23 | 173,17 | 95,96 | 269,13 | 171,83 | 58,74 | 230,57 |
| NIGER | 355,12 | 639,71 | 994,83 | 352,45 | 404,59 | 757,04 | 347,57 | 306,87 | 654,44 |
| RWANDA | 376,80 | 395,19 | 771,99 | 375,86 | 210,42 | 586,28 | 369,66 | 189,67 | 559,33 |
| SÉNÉGAL | 436,73 | 435,04 | 871,76 | 433,41 | 273,87 | 707,28 | 426,45 | 151,35 | 577,80 |
| SEYCHELLES | 15,54 | 5,54 | 21,08 | 15,54 | 2,75 | 18,29 | 15,54 | 2,02 | 17,56 |
| SIERRA LEONE | 216,76 | 308,54 | 525,30 | 213,20 | 219,10 | 432,30 | 203,83 | 147,10 | 350,93 |
| SOMALIE | 68,19 | 280,33 | 348,52 | 67,93 | 175,45 | 243,37 | 64,47 | 125,39 | 189,86 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | 30,74 | 16,35 | 47,09 | 30,74 | 10,45 | 41,20 | 30,74 | 8,82 | 39,56 |
| SOUDAN | 270,04 | 206,64 | 476,67 | 258,05 | 183,67 | 441,72 | 221,09 | 167,83 | 388,92 |
| SWAZILAND | 102,99 | 42,92 | 145,91 | 102,88 | 25,69 | 128,57 | 88,51 | 14,04 | 102,55 |
| TANZANIE | 860,91 | 426,74 | 1 287,66 | 857,82 | 392,94 | 1 250,76 | 843,90 | 320,95 | 1 164,85 |
| TOGO | 95,10 | 85,07 | 180,17 | 93,80 | 32,60 | 126,40 | 90,51 | 21,64 | 112,15 |
| OUGANDA | 822,46 | 561,02 | 1 383,49 | 819,64 | 304,80 | 1 124,44 | 812,57 | 193,61 | 1 006,18 |
| NIGERIA | 256,91 | 469,97 | 726,88 | 252,09 | 361,92 | 614,01 | 228,54 | 262,75 | 491,29 |
| ZAMBIA | 746,38 | 734,42 | 1 480,80 | 745,62 | 350,65 | 1 096,28 | 739,79 | 304,74 | 1 044,53 |
| ZIMBABWE | 292,04 | 56,49 | 348,52 | 291,66 | 50,01 | 341,67 | 288,89 | 28,77 | 317,66 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | 245,79 | 562,35 | 808,14 | 238,22 | 439,70 | 677,92 | 223,68 | 320,03 | 543,71 |
| * Total Afrique | 14 438,80 | 14 307,78 | 28 746,58 | 14 327,40 | 9 000,08 | 23 327,48 | 13 987,14 | 6 850,70 | 20 837,84 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | 4,29 | 7,25 | 11,54 | 4,26 | 6,77 | 11,03 | 4,13 | 4,88 | 9,02 |
| BARBADE | 16,37 | 12,23 | 28,60 | 16,05 | 11,83 | 27,88 | 15,42 | 7,73 | 23,14 |
| BELIZE | 36,79 | 8,88 | 45,67 | 36,79 | 8,57 | 45,36 | 35,63 | 5,30 | 40,93 |
| BAHAMAS | 13,77 | 7,58 | 21,34 | 13,77 | 0,08 | 13,85 | 13,77 | 0,08 | 13,85 |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | 285,51 | 165,59 | 451,11 | 285,44 | 147,85 | 433,29 | 275,53 | 84,42 | 359,96 |
| DOMINIQUE | 62,46 | 15,90 | 78,36 | 62,21 | 11,84 | 74,05 | 62,16 | 5,45 | 67,61 |
| GRENADE | 23,62 | 28,67 | 52,30 | 23,57 | 20,02 | 43,60 | 23,18 | 14,61 | 37,79 |
| GUYANA | 119,50 | 65,77 | 185,27 | 117,98 | 43,38 | 161,36 | 109,96 | 34,91 | 144,88 |
| HAÏTI | 221,99 | 310,60 | 532,59 | 221,58 | 253,75 | 475,33 | 220,25 | 177,73 | 397,97 |
| JAMAÏQUE | 334,63 | 181,19 | 515,81 | 331,14 | 94,45 | 425,59 | 295,10 | 73,87 | 368,96 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | 11,44 | 6,17 | 17,60 | 11,44 | 3,90 | 15,34 | 11,44 | 2,37 | 13,80 |
| SAINTE-LUCIE | 87,27 | 24,93 | 112,20 | 85,41 | 21,82 | 107,23 | 68,59 | 0,67 | 69,26 |
| SURINAME | 42,72 | 49,50 | 92,23 | 42,10 | 41,74 | 83,84 | 34,26 | 25,44 | 59,71 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | 74,54 | 19,82 | 94,37 | 73,99 | 6,29 | 80,28 | 70,08 | 4,45 | 74,54 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | 59,19 | 35,88 | 95,08 | 57,68 | 33,75 | 91,44 | 52,00 | 8,53 | 60,53 |
| * Total caraïbes | 1 394,10 | 939,96 | 2 334,07 | 1 383,40 | 706,05 | 2 089,46 | 1 291,49 | 450,45 | 1 741,94 |
| FIDJI | 44,43 | 25,62 | 70,05 | 44,33 | 22,74 | 67,07 | 44,33 | 12,53 | 56,86 |
| KIRIBATI | 17,70 | 11,91 | 29,61 | 17,66 | 10,53 | 28,20 | 17,51 | 7,49 | 25,01 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 232,95 | 161,96 | 394,91 | 229,65 | 81,45 | 311,10 | 227,04 | 46,08 | 273,13 |
| ÎLES SALOMON | 120,21 | 22,01 | 142,22 | 119,78 | 11,75 | 131,53 | 119,69 | 6,64 | 126,32 |
| TONGA | 14,32 | 7,69 | 22,01 | 14,31 | 5,76 | 20,07 | 14,23 | 4,46 | 18,69 |
| TUVALU | 4,04 | 5,77 | 9,80 | 4,04 | 5,33 | 9,37 | 3,69 | 4,63 | 8,32 |
| VANUATU | 27,22 | 25,12 | 52,34 | 27,22 | 21,12 | 48,34 | 27,22 | 18,66 | 45,88 |
| SAMOA | 39,64 | 28,41 | 68,06 | 39,64 | 26,57 | 66,21 | 39,64 | 14,97 | 54,62 |
| NIUÉ | — | 2,60 | 2,60 | — | 2,53 | 2,53 | — | 2,08 | 2,08 |
| ÎLES COOK | — | 3,95 | 3,95 | — | 2,54 | 2,54 | — | 2,49 | 2,49 |
| MICRONÉSIE | — | 6,83 | 6,83 | — | 5,99 | 5,99 | — | 3,43 | 3,43 |
| ÎLES MARSHALL | — | 5,10 | 5,10 | — | 4,46 | 4,46 | — | 2,24 | 2,24 |
| NAURU | — | 2,50 | 2,50 | — | 2,25 | 2,25 | — | 1,15 | 1,15 |
| PALAU | — | 2,85 | 2,85 | — | 2,52 | 2,52 | — | 1,09 | 1,09 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 19,50 | 19,50 | — | 7,22 | 7,22 | — | 3,83 | 3,83 |
| * Total pacifique | 500,51 | 331,83 | 832,34 | 496,63 | 212,75 | 709,38 | 493,35 | 131,78 | 625,13 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | 264,66 | 284,53 | 549,19 | 261,17 | 184,42 | 445,59 | 246,72 | 85,14 | 331,86 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | 82,74 | 80,21 | 162,94 | 82,48 | 56,99 | 139,47 | 80,62 | 32,10 | 112,72 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | 164,80 | — | 164,80 | 155,49 | — | 155,49 | 137,68 | — | 137,68 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | 83,38 | — | 83,38 | 80,34 | — | 80,34 | 74,26 | — | 74,26 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | 24,36 | — | 24,36 | 21,98 | — | 21,98 | 17,10 | — | 17,10 |
| RÉGION DES CARAÏBES | 69,55 | 146,26 | 215,81 | 68,06 | 118,52 | 186,58 | 56,78 | 61,91 | 118,69 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | 33,97 | 40,59 | 74,55 | 33,76 | 39,64 | 73,40 | 32,55 | 28,12 | 60,68 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | 10,83 | 25,67 | 36,50 | 10,38 | 7,32 | 17,70 | 10,24 | 3,78 | 14,02 |
| BUDGET INTRA-ACP | 741,11 | 50,00 | 791,11 | 679,49 | 50,00 | 729,49 | 563,73 | 50,00 | 613,73 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | 1 182,31 | 3 548,63 | 4 730,94 | 1 167,16 | 2 672,18 | 3 839,34 | 1 152,54 | 1 528,74 | 2 681,28 |
| RÉGION ESA | — | 337,83 | 337,83 | — | 295,44 | 295,44 | — | 140,70 | 140,70 |
| RÉGION SADC | — | 164,18 | 164,18 | — | 95,39 | 95,39 | — | 33,28 | 33,28 |
| * Total coopération régionale ACP | 2 657,70 | 4 677,90 | 7 335,60 | 2 560,32 | 3 519,90 | 6 080,22 | 2 372,24 | 1 963,77 | 4 336,00 |
| TOUS LES PAYS ACP | 1 416,80 | 176,00 | 1 592,81 | 1 416,70 | 169,09 | 1 585,79 | 1 401,14 | 150,34 | 1 551,48 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | 45,10 | 627,32 | 672,43 | 44,25 | 449,52 | 493,78 | 41,93 | 427,20 | 469,14 |
| * Total ACP | 20 453,03 | 21 060,80 | 41 513,82 | 20 228,70 | 14 057,40 | 34 286,10 | 19 587,30 | 9 974,23 | 29 561,53 |
| MAYOTTE | 14,11 | 24,24 | 38,34 | 14,11 | 2,93 | 17,04 | 14,11 | 0,97 | 15,08 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | 34,34 | 30,21 | 64,55 | 34,15 | 30,09 | 64,25 | 33,68 | 21,38 | 55,06 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | 33,63 | 20,93 | 54,56 | 33,63 | 11,79 | 45,43 | 33,63 | 7,92 | 41,55 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | 7,01 | 18,94 | 25,95 | 7,01 | 18,88 | 25,89 | 7,01 | 12,45 | 19,46 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 | 0,00 | — | 0,00 |
| WALLIS & FUTUNA | 6,13 | 16,99 | 23,12 | 6,13 | 2,36 | 8,48 | 6,13 | 1,08 | 7,21 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | 95,22 | 111,32 | 206,54 | 95,03 | 66,05 | 161,09 | 94,56 | 43,81 | 138,37 |
| ARUBA | 8,06 | 11,46 | 19,52 | 8,03 | 11,04 | 19,07 | 7,53 | 7,08 | 14,61 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | 30,03 | 50,93 | 80,96 | 29,24 | 49,55 | 78,79 | 28,29 | 6,83 | 35,11 |
| * Total PTOM néerlandais | 38,09 | 62,39 | 100,48 | 37,26 | 60,60 | 97,86 | 35,82 | 13,90 | 49,72 |
| ANGUILLA | 3,86 | 12,24 | 16,10 | 3,86 | 8,29 | 12,15 | 3,86 | 5,90 | 9,76 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | 1,67 | — | 1,67 | 1,65 | — | 1,65 | 1,60 | — | 1,60 |
| CAÏMANS | 1,17 | 7,00 | 8,17 | 1,17 | 6,76 | 7,92 | 1,17 | 1,95 | 3,12 |
| FALKLAND | 5,69 | 4,55 | 10,24 | 5,69 | 4,52 | 10,22 | 5,69 | 1,51 | 7,21 |
| MONTSERRAT | 4,24 | 23,27 | 27,51 | 4,24 | 16,85 | 21,09 | 4,24 | 8,28 | 12,51 |
| PITCAIRN | 1,15 | 2,35 | 3,50 | 1,15 | — | 1,15 | 1,15 | — | 1,15 |
| SAINTE-HÉLÈNE | 0,06 | 17,94 | 18,00 | 0,06 | 17,82 | 17,88 | 0,06 | 13,52 | 13,58 |
| TURKS & CAICOS | 6,95 | 14,66 | 21,61 | 6,95 | 10,55 | 17,50 | 6,95 | 8,55 | 15,50 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | 4,32 | 1,00 | 5,32 | 4,31 | 0,07 | 4,38 | 4,31 | 0,04 | 4,35 |
| * Total PTOM britanniques | 29,11 | 83,01 | 112,12 | 29,08 | 64,86 | 93,94 | 29,03 | 39,75 | 68,78 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | 5,42 | — | 5,42 | 5,37 | — | 5,37 | 4,66 | — | 4,66 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | 1,00 | — | 1,00 | 0,46 | — | 0,46 | 0,46 | — | 0,46 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | 1,64 | — | 1,64 | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | 8,49 | 49,58 | 58,07 | 8,49 | 39,90 | 48,38 | 8,49 | 9,36 | 17,84 |
| * Coopération régionale PTOM | 16,55 | 49,58 | 66,13 | 14,32 | 39,90 | 54,21 | 13,60 | 9,36 | 22,96 |
| TOUS PTOM | 0,96 | 2,00 | 2,96 | 0,96 | 0,89 | 1,86 | 0,96 | 0,73 | 1,69 |
| * Total PTOM | 179,92 | 308,30 | 488,22 | 176,65 | 232,30 | 408,95 | 173,96 | 107,55 | 281,51 |
| * Total ACP + PTOM | 20 632,95 | 21 369,09 | 42 002,04 | 20 405,36 | 14 289,69 | 34 695,05 | 19 761,26 | 10 081,78 | 29 843,03 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

258,59

208,67

467,26

250,31

147,46

397,77

235,84

100,91

336,75

BÉNIN

321,77

459,21

780,98

319,97

290,68

610,65

319,77

213,01

532,78

BURKINA FASO

574,40

799,51

1 373,91

572,62

442,77

1 015,39

564,93

417,32

982,24

BOTSWANA

121,82

98,77

220,59

119,86

94,00

213,86

117,21

63,38

180,59

BURUNDI

231,16

318,08

549,25

230,36

196,95

427,31

227,16

140,91

368,07

CENTRAFRIQUE

189,12

146,35

335,47

189,06

54,21

243,27

188,64

40,94

229,58

TCHAD

355,86

270,03

625,89

353,47

181,98

535,44

341,12

110,27

451,39

CAMEROUN

629,75

292,81

922,56

629,24

144,32

773,56

617,78

98,85

716,63

CONGO

51,35

140,06

191,41

49,85

115,96

165,80

47,19

91,95

139,14

COMORES

50,14

41,34

91,48

50,12

32,22

82,34

50,06

17,68

67,74

CAP-VERT

93,47

73,89

167,36

92,22

45,51

137,73

91,28

24,29

115,56

DJIBOUTI

52,81

41,90

94,71

50,20

14,20

64,40

49,77

6,72

56,49

GUINÉE ÉQUATORIALE

24,52

8,99

33,52

24,16

8,00

32,16

23,98

4,52

28,50

ÉRYTHRÉE

72,80

117,45

190,25

72,80

78,10

150,90

72,80

27,66

100,45

ÉTHIOPIE

886,91

895,96

1 782,87

880,43

539,69

1 420,12

836,51

503,96

1 340,47

GABON

131,30

71,65

202,95

131,13

51,67

182,80

131,04

29,99

161,03

GHANA

478,50

606,63

1 085,13

477,15

309,98

787,13

473,47

211,08

684,55

GAMBIE

63,98

58,04

122,02

63,82

48,61

112,44

61,44

12,58

74,02

GUINÉE-BISSAU

103,42

124,11

227,52

103,01

79,66

182,67

100,93

68,89

169,82

GUINÉE

411,30

119,87

531,17

397,25

84,82

482,06

381,24

30,44

411,68

CÔTE D'IVOIRE

636,88

253,05

889,93

634,63

171,74

806,37

625,85

135,37

761,22

KENYA

473,30

316,60

789,90

467,18

237,66

704,84

461,04

178,92

639,97

LIBERIA

55,20

136,51

191,71

54,46

105,33

159,79

52,26

65,36

117,61

LESOTHO

166,62

131,79

298,40

166,37

74,67

241,04

163,93

27,84

191,77

MADAGASCAR

492,37

810,59

1 302,97

491,22

453,84

945,06

490,34

399,34

889,68

MALAWI

520,77

395,30

916,07

519,35

283,70

803,05

510,50

203,07

713,57

MAURICE

93,86

67,98

161,84

93,86

66,97

160,82

83,03

60,40

143,43

MAURITANIE

324,91

193,93

518,84

322,95

125,60

448,56

322,29

81,90

404,19

MALI

545,45

778,45

1 323,90

543,08

442,39

985,47

539,58

400,05

939,64

MOZAMBIQUE

660,63

996,03

1 656,67

655,18

542,83

1 198,01

638,60

458,77

1 097,37

NAMIBIE

173,34

107,89

281,23

173,17

95,96

269,13

171,83

58,74

230,57

NIGER

355,12

639,71

994,83

352,45

404,59

757,04

347,57

306,87

654,44

RWANDA

376,80

395,19

771,99

375,86

210,42

586,28

369,66

189,67

559,33

SÉNÉGAL

436,73

435,04

871,76

433,41

273,87

707,28

426,45

151,35

577,80

SEYCHELLES

15,54

5,54

21,08

15,54

2,75

18,29

15,54

2,02

17,56

SIERRA LEONE

216,76

308,54

525,30

213,20

219,10

432,30

203,83

147,10

350,93

SOMALIE

68,19

280,33

348,52

67,93

175,45

243,37

64,47

125,39

189,86

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

30,74

16,35

47,09

30,74

10,45

41,20

30,74

8,82

39,56

SOUDAN

270,04

206,64

476,67

258,05

183,67

441,72

221,09

167,83

388,92

SWAZILAND

102,99

42,92

145,91

102,88

25,69

128,57

88,51

14,04

102,55

TANZANIE

860,91

426,74

1 287,66

857,82

392,94

1 250,76

843,90

320,95

1 164,85

TOGO

95,10

85,07

180,17

93,80

32,60

126,40

90,51

21,64

112,15

OUGANDA

822,46

561,02

1 383,49

819,64

304,80

1 124,44

812,57

193,61

1 006,18

NIGERIA

256,91

469,97

726,88

252,09

361,92

614,01

228,54

262,75

491,29

ZAMBIA

746,38

734,42

1 480,80

745,62

350,65

1 096,28

739,79

304,74

1 044,53

ZIMBABWE

292,04

56,49

348,52

291,66

50,01

341,67

288,89

28,77

317,66

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

245,79

562,35

808,14

238,22

439,70

677,92

223,68

320,03

543,71

- Total Afrique

- Total Afrique

14 438,80

14 438,80

14 307,78

14 307,78

28 746,58

28 746,58

14 327,40

14 327,40

9 000,08

9 000,08

23 327,48

23 327,48

13 987,14

13 987,14

6 850,70

6 850,70

20 837,84

20 837,84

ANTIGUA-ET-BARBUDA

4,29

7,25

11,54

4,26

6,77

11,03

4,13

4,88

9,02

BARBADE

16,37

12,23

28,60

16,05

11,83

27,88

15,42

7,73

23,14

BELIZE

36,79

8,88

45,67

36,79

8,57

45,36

35,63

5,30

40,93

BAHAMAS

13,77

7,58

21,34

13,77

0,08

13,85

13,77

0,08

13,85

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

285,51

165,59

451,11

285,44

147,85

433,29

275,53

84,42

359,96

DOMINIQUE

62,46

15,90

78,36

62,21

11,84

74,05

62,16

5,45

67,61

GRENADE

23,62

28,67

52,30

23,57

20,02

43,60

23,18

14,61

37,79

GUYANA

119,50

65,77

185,27

117,98

43,38

161,36

109,96

34,91

144,88

HAÏTI

221,99

310,60

532,59

221,58

253,75

475,33

220,25

177,73

397,97

JAMAÏQUE

334,63

181,19

515,81

331,14

94,45

425,59

295,10

73,87

368,96

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

11,44

6,17

17,60

11,44

3,90

15,34

11,44

2,37

13,80

SAINTE-LUCIE

87,27

24,93

112,20

85,41

21,82

107,23

68,59

0,67

69,26

SURINAME

42,72

49,50

92,23

42,10

41,74

83,84

34,26

25,44

59,71

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

74,54

19,82

94,37

73,99

6,29

80,28

70,08

4,45

74,54

TRINIDAD-ET-TOBAGO

59,19

35,88

95,08

57,68

33,75

91,44

52,00

8,53

60,53

- Total caraïbes

- Total caraïbes

1 394,10

1 394,10

939,96

939,96

2 334,07

2 334,07

1 383,40

1 383,40

706,05

706,05

2 089,46

2 089,46

1 291,49

1 291,49

450,45

450,45

1 741,94

1 741,94

FIDJI

44,43

25,62

70,05

44,33

22,74

67,07

44,33

12,53

56,86

KIRIBATI

17,70

11,91

29,61

17,66

10,53

28,20

17,51

7,49

25,01

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

232,95

161,96

394,91

229,65

81,45

311,10

227,04

46,08

273,13

ÎLES SALOMON

120,21

22,01

142,22

119,78

11,75

131,53

119,69

6,64

126,32

TONGA

14,32

7,69

22,01

14,31

5,76

20,07

14,23

4,46

18,69

TUVALU

4,04

5,77

9,80

4,04

5,33

9,37

3,69

4,63

8,32

VANUATU

27,22

25,12

52,34

27,22

21,12

48,34

27,22

18,66

45,88

SAMOA

39,64

28,41

68,06

39,64

26,57

66,21

39,64

14,97

54,62

NIUÉ

—

2,60

2,60

—

2,53

2,53

—

2,08

2,08

ÎLES COOK

—

3,95

3,95

—

2,54

2,54

—

2,49

2,49

MICRONÉSIE

—

6,83

6,83

—

5,99

5,99

—

3,43

3,43

ÎLES MARSHALL

—

5,10

5,10

—

4,46

4,46

—

2,24

2,24

NAURU

—

2,50

2,50

—

2,25

2,25

—

1,15

1,15

PALAU

—

2,85

2,85

—

2,52

2,52

—

1,09

1,09

TIMOR-ORIENTAL

—

19,50

19,50

—

7,22

7,22

—

3,83

3,83

- Total pacifique

- Total pacifique

500,51

500,51

331,83

331,83

832,34

832,34

496,63

496,63

212,75

212,75

709,38

709,38

493,35

493,35

131,78

131,78

625,13

625,13

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

264,66

284,53

549,19

261,17

184,42

445,59

246,72

85,14

331,86

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

82,74

80,21

162,94

82,48

56,99

139,47

80,62

32,10

112,72

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

164,80

—

164,80

155,49

—

155,49

137,68

—

137,68

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

83,38

—

83,38

80,34

—

80,34

74,26

—

74,26

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

24,36

—

24,36

21,98

—

21,98

17,10

—

17,10

RÉGION DES CARAÏBES

69,55

146,26

215,81

68,06

118,52

186,58

56,78

61,91

118,69

RÉGION DU PACIFIQUE

33,97

40,59

74,55

33,76

39,64

73,40

32,55

28,12

60,68

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

10,83

25,67

36,50

10,38

7,32

17,70

10,24

3,78

14,02

BUDGET INTRA-ACP

741,11

50,00

791,11

679,49

50,00

729,49

563,73

50,00

613,73

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

1 182,31

3 548,63

4 730,94

1 167,16

2 672,18

3 839,34

1 152,54

1 528,74

2 681,28

RÉGION ESA

—

337,83

337,83

—

295,44

295,44

—

140,70

140,70

RÉGION SADC

—

164,18

164,18

—

95,39

95,39

—

33,28

33,28

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

2 657,70

2 657,70

4 677,90

4 677,90

7 335,60

7 335,60

2 560,32

2 560,32

3 519,90

3 519,90

6 080,22

6 080,22

2 372,24

2 372,24

1 963,77

1 963,77

4 336,00

4 336,00

TOUS LES PAYS ACP

1 416,80

176,00

1 592,81

1 416,70

169,09

1 585,79

1 401,14

150,34

1 551,48

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

45,10

627,32

672,43

44,25

449,52

493,78

41,93

427,20

469,14

- Total ACP

- Total ACP

20 453,03

20 453,03

21 060,80

21 060,80

41 513,82

41 513,82

20 228,70

20 228,70

14 057,40

14 057,40

34 286,10

34 286,10

19 587,30

19 587,30

9 974,23

9 974,23

29 561,53

29 561,53

MAYOTTE

14,11

24,24

38,34

14,11

2,93

17,04

14,11

0,97

15,08

NOUVELLE-CALÉDONIE

34,34

30,21

64,55

34,15

30,09

64,25

33,68

21,38

55,06

POLYNÉSIE FRANÇAISE

33,63

20,93

54,56

33,63

11,79

45,43

33,63

7,92

41,55

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

7,01

18,94

25,95

7,01

18,88

25,89

7,01

12,45

19,46

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

0,00

—

0,00

0,00

—

0,00

0,00

—

0,00

WALLIS & FUTUNA

6,13

16,99

23,12

6,13

2,36

8,48

6,13

1,08

7,21

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

95,22

95,22

111,32

111,32

206,54

206,54

95,03

95,03

66,05

66,05

161,09

161,09

94,56

94,56

43,81

43,81

138,37

138,37

ARUBA

8,06

11,46

19,52

8,03

11,04

19,07

7,53

7,08

14,61

ANTILLES NÉERLANDAISES

30,03

50,93

80,96

29,24

49,55

78,79

28,29

6,83

35,11

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

38,09

38,09

62,39

62,39

100,48

100,48

37,26

37,26

60,60

60,60

97,86

97,86

35,82

35,82

13,90

13,90

49,72

49,72

ANGUILLA

3,86

12,24

16,10

3,86

8,29

12,15

3,86

5,90

9,76

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

1,67

—

1,67

1,65

—

1,65

1,60

—

1,60

CAÏMANS

1,17

7,00

8,17

1,17

6,76

7,92

1,17

1,95

3,12

FALKLAND

5,69

4,55

10,24

5,69

4,52

10,22

5,69

1,51

7,21

MONTSERRAT

4,24

23,27

27,51

4,24

16,85

21,09

4,24

8,28

12,51

PITCAIRN

1,15

2,35

3,50

1,15

—

1,15

1,15

—

1,15

SAINTE-HÉLÈNE

0,06

17,94

18,00

0,06

17,82

17,88

0,06

13,52

13,58

TURKS & CAICOS

6,95

14,66

21,61

6,95

10,55

17,50

6,95

8,55

15,50

VIERGES (BRITANNIQUES)

4,32

1,00

5,32

4,31

0,07

4,38

4,31

0,04

4,35

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

29,11

29,11

83,01

83,01

112,12

112,12

29,08

29,08

64,86

64,86

93,94

93,94

29,03

29,03

39,75

39,75

68,78

68,78

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

5,42

—

5,42

5,37

—

5,37

4,66

—

4,66

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

1,00

—

1,00

0,46

—

0,46

0,46

—

0,46

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

1,64

—

1,64

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

8,49

49,58

58,07

8,49

39,90

48,38

8,49

9,36

17,84

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

16,55

16,55

49,58

49,58

66,13

66,13

14,32

14,32

39,90

39,90

54,21

54,21

13,60

13,60

9,36

9,36

22,96

22,96

TOUS PTOM

0,96

2,00

2,96

0,96

0,89

1,86

0,96

0,73

1,69

- Total PTOM

- Total PTOM

179,92

179,92

308,30

308,30

488,22

488,22

176,65

176,65

232,30

232,30

408,95

408,95

173,96

173,96

107,55

107,55

281,51

281,51

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

20 632,95

20 632,95

21 369,09

21 369,09

42 002,04

42 002,04

20 405,36

20 405,36

14 289,69

14 289,69

34 695,05

34 695,05

19 761,26

19 761,26

10 081,78

10 081,78

29 843,03

29 843,03

Tableau 3.5.2

TOUS FED

Données annuelles 2008

SITUATION PAR ÉTAT

| (en millions d'euros) |
| --- |
| | Décisions | Crédits délégués | Paiements |
| Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total | Lomé | Cotonou | Total |
| ANGOLA | –2,02 | 36,69 | 34,68 | 4,17 | 16,57 | 20,74 | 5,73 | 13,02 | 18,75 |
| BÉNIN | –0,02 | 140,90 | 140,88 | 0,09 | 70,15 | 70,24 | 0,90 | 76,77 | 77,68 |
| BURKINA FASO | –0,14 | 337,94 | 337,80 | 0,53 | 10,56 | 11,08 | 8,36 | 75,60 | 83,96 |
| BOTSWANA | –0,57 | — | –0,57 | –1,28 | 6,87 | 5,59 | 1,71 | 16,80 | 18,51 |
| BURUNDI | –0,00 | 51,50 | 51,50 | –0,19 | 14,75 | 14,56 | 0,01 | 37,12 | 37,13 |
| CENTRAFRIQUE | –1,64 | 28,00 | 26,36 | 0,06 | 10,79 | 10,85 | 1,24 | 16,38 | 17,62 |
| TCHAD | –0,50 | 42,53 | 42,03 | –1,09 | 38,97 | 37,88 | 6,45 | 55,64 | 62,09 |
| CAMEROUN | –0,06 | 114,50 | 114,44 | 2,03 | 34,39 | 36,42 | 3,44 | 37,38 | 40,82 |
| CONGO | –1,00 | 16,47 | 15,47 | 1,66 | 22,91 | 24,58 | 1,18 | 24,47 | 25,64 |
| COMORES | –0,26 | 3,09 | 2,83 | –0,07 | 9,76 | 9,69 | –0,02 | 4,40 | 4,38 |
| CAP-VERT | –0,75 | 18,10 | 17,35 | 0,08 | 20,09 | 20,17 | 2,99 | 7,69 | 10,68 |
| DJIBOUTI | –0,00 | 1,30 | 1,30 | –0,79 | 6,38 | 5,58 | 0,25 | 3,45 | 3,70 |
| GUINÉE ÉQUATORIALE | –0,01 | — | –0,01 | –0,31 | 4,09 | 3,78 | 0,23 | 0,88 | 1,11 |
| ÉRYTHRÉE | –7,67 | –0,65 | –8,32 | –6,90 | 19,51 | 12,61 | –6,19 | 4,33 | –1,86 |
| ÉTHIOPIE | –3,67 | 303,82 | 300,15 | –6,63 | 97,18 | 90,55 | 29,24 | 177,28 | 206,52 |
| GABON | –0,06 | 1,20 | 1,14 | –0,20 | 6,88 | 6,68 | –0,10 | 9,39 | 9,29 |
| GHANA | –1,47 | 250,98 | 249,51 | –1,21 | 35,27 | 34,06 | 2,56 | 74,67 | 77,23 |
| GAMBIE | –1,77 | 3,50 | 1,73 | –0,14 | 7,95 | 7,81 | 0,02 | 5,66 | 5,68 |
| GUINÉE-BISSAU | –0,63 | 22,96 | 22,33 | –0,05 | 21,50 | 21,45 | 6,63 | 19,37 | 26,00 |
| GUINÉE | –1,84 | — | –1,84 | –0,75 | 72,21 | 71,45 | 4,11 | 20,82 | 24,92 |
| CÔTE D'IVOIRE | –0,35 | 41,01 | 40,65 | 4,03 | 59,58 | 63,61 | 19,46 | 66,86 | 86,32 |
| KENYA | –1,32 | — | –1,32 | –3,21 | 14,19 | 10,97 | 3,85 | 18,95 | 22,80 |
| LIBERIA | –0,46 | 11,15 | 10,69 | –0,48 | 41,56 | 41,08 | –0,12 | 13,70 | 13,58 |
| LESOTHO | –0,01 | 28,00 | 27,99 | 0,05 | 40,27 | 40,32 | 0,75 | 16,03 | 16,78 |
| MADAGASCAR | 0,03 | 297,09 | 297,12 | –0,29 | 56,85 | 56,55 | 3,31 | 64,80 | 68,11 |
| MALAWI | 0,01 | 90,00 | 90,01 | –0,49 | 90,10 | 89,61 | 8,33 | 76,28 | 84,61 |
| MAURICE | –0,00 | — | –0,00 | –0,00 | 11,67 | 11,67 | 0,06 | 22,33 | 22,38 |
| MAURITANIE | –0,76 | –0,09 | –0,84 | –1,05 | 5,87 | 4,81 | 0,90 | 26,57 | 27,47 |
| MALI | –1,52 | 320,27 | 318,75 | 0,23 | 60,17 | 60,40 | 8,12 | 82,94 | 91,05 |
| MOZAMBIQUE | –0,01 | 411,05 | 411,04 | 2,76 | 60,32 | 63,08 | 9,14 | 86,32 | 95,46 |
| NAMIBIE | –0,60 | 9,50 | 8,90 | –0,03 | 12,61 | 12,58 | 0,00 | 13,56 | 13,56 |
| NIGER | — | 209,77 | 209,77 | 0,54 | 72,28 | 72,82 | 3,71 | 90,44 | 94,15 |
| RWANDA | –0,17 | 176,95 | 176,77 | 0,60 | 28,10 | 28,70 | 1,28 | 61,30 | 62,57 |
| SÉNÉGAL | –3,18 | 133,69 | 130,51 | –0,44 | 55,65 | 55,22 | 13,56 | 70,48 | 84,04 |
| SEYCHELLES | –0,02 | 0,25 | 0,23 | — | 0,18 | 0,18 | — | 0,51 | 0,51 |
| SIERRA LEONE | –0,01 | 70,17 | 70,16 | 4,39 | 44,73 | 49,12 | 0,48 | 19,22 | 19,70 |
| SOMALIE | –0,12 | 86,15 | 86,03 | 0,92 | 41,76 | 42,68 | 3,03 | 41,90 | 44,93 |
| SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE | –0,57 | 1,50 | 0,93 | –0,56 | 1,38 | 0,82 | 0,05 | 2,74 | 2,79 |
| SOUDAN | 0,47 | –0,59 | –0,12 | –1,10 | 13,94 | 12,85 | 2,24 | 20,63 | 22,87 |
| SWAZILAND | –0,06 | 2,50 | 2,44 | –0,13 | 1,17 | 1,04 | 2,21 | 3,16 | 5,38 |
| TANZANIE | –0,52 | 11,00 | 10,48 | 1,06 | 63,43 | 64,49 | 10,38 | 90,26 | 100,64 |
| TOGO | –0,04 | 22,47 | 22,43 | 9,63 | 15,35 | 24,98 | 13,31 | 9,31 | 22,62 |
| OUGANDA | –0,46 | 250,90 | 250,44 | 1,65 | 42,17 | 43,83 | 31,19 | 89,34 | 120,54 |
| NIGERIA | –0,02 | –0,44 | –0,46 | 13,91 | 68,42 | 82,33 | 13,52 | 41,91 | 55,43 |
| ZAMBIA | –0,77 | 346,00 | 345,23 | 4,25 | 54,36 | 58,61 | 8,33 | 76,60 | 84,93 |
| ZIMBABWE | –0,54 | — | –0,54 | –0,40 | 13,26 | 12,86 | –0,31 | 12,03 | 11,73 |
| RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO | –1,37 | 30,00 | 28,63 | 7,81 | 84,80 | 92,61 | 13,03 | 69,91 | 82,94 |
| * Total afrique | –36,47 | 3 921,11 | 3 884,64 | 32,67 | 1 580,93 | 1 613,60 | 238,55 | 1 869,22 | 2 107,77 |
| ANTIGUA-ET-BARBUDA | — | — | — | — | 0,21 | 0,21 | — | 1,53 | 1,53 |
| BARBADE | –1,54 | — | –1,54 | –1,55 | 0,02 | –1,52 | 0,32 | 3,33 | 3,65 |
| BELIZE | –0,15 | — | –0,15 | — | 4,05 | 4,05 | 1,00 | 2,81 | 3,81 |
| BAHAMAS | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| RÉPUBLIQUE DOMINICAINE | –3,23 | 7,11 | 3,88 | –2,35 | 18,52 | 16,17 | 7,46 | 17,37 | 24,83 |
| DOMINIQUE | –0,91 | 0,57 | –0,34 | –0,23 | 10,93 | 10,70 | 0,11 | 5,07 | 5,17 |
| GRENADE | 0,01 | 1,00 | 1,01 | — | 11,02 | 11,02 | — | 5,70 | 5,70 |
| GUYANA | –0,29 | 3,96 | 3,68 | 1,97 | 0,00 | 1,98 | 7,76 | 8,01 | 15,77 |
| HAÏTI | –16,03 | 30,00 | 13,97 | –15,90 | 68,32 | 52,42 | 2,00 | 57,96 | 59,96 |
| JAMAÏQUE | –0,89 | 74,52 | 73,62 | 0,92 | 14,80 | 15,71 | 30,88 | 11,37 | 42,25 |
| SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS | –0,01 | — | –0,01 | –0,00 | 0,43 | 0,42 | — | 1,24 | 1,24 |
| SAINTE-LUCIE | 0,38 | 1,20 | 1,57 | –0,04 | 21,31 | 21,27 | 0,43 | 0,32 | 0,75 |
| SURINAME | –0,03 | 1,87 | 1,84 | 0,18 | 3,24 | 3,42 | 3,05 | 12,62 | 15,66 |
| SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES | –0,44 | 0,78 | 0,34 | –0,26 | 0,56 | 0,30 | — | 2,22 | 2,22 |
| TRINIDAD-ET-TOBAGO | — | 0,15 | 0,15 | 0,85 | –0,02 | 0,83 | 0,99 | 2,29 | 3,28 |
| * Total caraïbes | –23,13 | 121,15 | 98,02 | –16,42 | 153,40 | 136,98 | 54,00 | 131,82 | 185,83 |
| FIDJI | –0,03 | — | –0,03 | –0,02 | 0,26 | 0,24 | — | –2,28 | –2,28 |
| KIRIBATI | –0,03 | 0,91 | 0,88 | 0,02 | 2,01 | 2,03 | 0,01 | 4,30 | 4,31 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | 0,03 | 4,49 | 4,52 | –2,08 | 12,35 | 10,27 | 0,14 | 16,11 | 16,25 |
| ÎLES SALOMON | –0,36 | — | –0,36 | –0,41 | 5,31 | 4,90 | –0,04 | 4,28 | 4,23 |
| TONGA | 0,00 | –0,02 | –0,01 | — | 1,30 | 1,30 | — | 0,56 | 0,56 |
| TUVALU | — | 0,60 | 0,60 | — | 0,89 | 0,89 | — | 0,22 | 0,22 |
| VANUATU | — | 1,40 | 1,40 | — | 0,95 | 0,95 | — | 2,79 | 2,79 |
| SAMOA | — | 0,86 | 0,86 | — | 15,13 | 15,13 | — | 6,90 | 6,90 |
| NIUÉ | — | –0,00 | –0,00 | — | 1,07 | 1,07 | — | 1,11 | 1,11 |
| ÎLES COOK | — | 0,45 | 0,45 | — | 0,07 | 0,07 | — | 0,04 | 0,04 |
| MICRONÉSIE | — | 0,63 | 0,63 | — | 3,95 | 3,95 | — | 2,87 | 2,87 |
| ÎLES MARSHALL | — | 0,50 | 0,50 | — | 2,37 | 2,37 | — | 1,18 | 1,18 |
| NAURU | — | 0,20 | 0,20 | — | 1,59 | 1,59 | — | 0,96 | 0,96 |
| PALAU | — | 0,25 | 0,25 | — | 1,62 | 1,62 | — | 0,83 | 0,83 |
| TIMOR-ORIENTAL | — | 1,50 | 1,50 | — | 0,36 | 0,36 | — | 2,72 | 2,72 |
| * Total pacifique | –0,39 | 11,77 | 11,38 | –2,50 | 49,23 | 46,73 | 0,11 | 42,58 | 42,68 |
| RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE | –6,26 | — | –6,26 | 0,66 | 31,52 | 32,18 | 10,50 | 26,81 | 37,32 |
| RÉGION AFRIQUE CENTRALE | –0,02 | –0,00 | –0,02 | 0,95 | 21,94 | 22,88 | 0,36 | 13,48 | 13,85 |
| RÉGION AFRIQUE ORIENTALE | –0,58 | — | –0,58 | 15,48 | — | 15,48 | 18,05 | — | 18,05 |
| RÉGION AFRIQUE AUSTRALE | — | — | — | 0,17 | — | 0,17 | 3,55 | — | 3,55 |
| RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | –1,00 | — | –1,00 | –0,53 | — | –0,53 |
| RÉGION DES CARAÏBES | –0,26 | — | –0,26 | –0,41 | 30,89 | 30,48 | 2,84 | 29,28 | 32,12 |
| RÉGION DU PACIFIQUE | — | — | — | — | 3,84 | 3,84 | 1,65 | 10,03 | 11,68 |
| MULTI-RÉGIONAL (PALOP) | — | — | — | –0,44 | 4,51 | 4,06 | 0,51 | 2,60 | 3,11 |
| BUDGET INTRA-ACP | –8,68 | 504,00 | 495,32 | 7,17 | 50,10 | 57,27 | 17,93 | 18,20 | 36,13 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE ACP | –3,28 | –16,45 | –19,72 | –4,50 | 403,10 | 398,60 | 1,11 | 437,38 | 438,49 |
| RÉGION ESA | — | — | — | — | 43,62 | 43,62 | — | 68,94 | 68,94 |
| RÉGION SADC | — | — | — | — | 56,06 | 56,06 | — | 18,35 | 18,35 |
| * Total coopération régionale ACP | –19,09 | 487,55 | 468,47 | 18,07 | 645,58 | 663,65 | 55,99 | 625,07 | 681,06 |
| TOUS LES PAYS ACP | –0,66 | — | –0,66 | –0,60 | 1,88 | 1,28 | –0,02 | 16,10 | 16,08 |
| FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS | — | 243,88 | 243,88 | 0,99 | 83,48 | 84,47 | 1,02 | 80,38 | 81,40 |
| * Total ACP | –79,74 | 4 785,47 | 4 705,73 | 32,21 | 2 514,50 | 2 546,71 | 349,65 | 2 765,17 | 3 114,83 |
| MAYOTTE | –0,04 | –0,00 | –0,05 | –0,02 | 1,74 | 1,72 | –0,02 | 0,56 | 0,54 |
| NOUVELLE-CALÉDONIE | — | 8,71 | 8,71 | 0,08 | 8,59 | 8,68 | 0,44 | — | 0,44 |
| POLYNÉSIE FRANÇAISE | –0,09 | 8,91 | 8,82 | — | — | — | 0,04 | 3,45 | 3,50 |
| SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON | — | — | — | — | 6,13 | 6,13 | — | 1,30 | 1,30 |
| TERRES AUSTRALES FRANÇAISES | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| WALLIS & FUTUNA | — | — | — | 0,03 | 1,50 | 1,53 | 0,04 | 0,47 | 0,50 |
| RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| * Total PTOM français | –0,14 | 17,62 | 17,49 | 0,09 | 17,96 | 18,06 | 0,50 | 5,78 | 6,28 |
| ARUBA | –0,01 | –0,20 | –0,21 | –0,01 | 1,30 | 1,29 | –0,01 | 2,21 | 2,20 |
| ANTILLES NÉERLANDAISES | –0,17 | –0,01 | –0,18 | –0,26 | 42,46 | 42,21 | 0,49 | 0,76 | 1,25 |
| * Total PTOM néerlandais | –0,18 | –0,21 | –0,38 | –0,26 | 43,76 | 43,50 | 0,48 | 2,97 | 3,45 |
| ANGUILLA | –0,00 | — | –0,00 | –0,00 | — | –0,00 | — | 2,40 | 2,40 |
| TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| CAÏMANS | — | — | — | — | 3,30 | 3,30 | — | 1,95 | 1,95 |
| FALKLAND | — | — | — | — | 1,50 | 1,50 | — | — | — |
| MONTSERRAT | –0,04 | — | –0,04 | — | 0,37 | 0,37 | 0,01 | 1,06 | 1,07 |
| PITCAIRN | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| SAINTE-HÉLÈNE | — | — | — | — | 2,20 | 2,20 | — | 6,87 | 6,87 |
| TURKS & CAICOS | –0,00 | — | –0,00 | — | 0,02 | 0,02 | — | 0,02 | 0,02 |
| VIERGES (BRITANNIQUES) | — | — | — | — | 0,07 | 0,07 | — | 0,04 | 0,04 |
| * Total PTOM britanniques | –0,04 | 0,00 | –0,04 | 0,00 | 7,45 | 7,45 | 0,01 | 12,34 | 12,35 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTF | — | — | — | — | — | — | 0,63 | — | 0,63 |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTN | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTU | — | — | — | — | — | — | — | — | — |
| COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM | –0,14 | — | –0,14 | –0,10 | 33,27 | 33,17 | — | 5,27 | 5,27 |
| * Coopération régionale PTOM | –0,14 | 0,00 | –0,14 | –0,10 | 33,27 | 33,17 | 0,63 | 5,27 | 5,90 |
| TOUS PTOM | — | — | — | — | 0,18 | 0,18 | — | 0,27 | 0,27 |
| * Total PTOM | –0,48 | 17,42 | 16,93 | –0,27 | 102,63 | 102,36 | 1,63 | 26,62 | 28,24 |
| * Total ACP + PTOM | –80,22 | 4 802,89 | 4 722,67 | 31,94 | 2 617,13 | 2 649,07 | 351,28 | 2 791,79 | 3 143,07 |

(en millions d'euros)

Décisions

Crédits délégués

Paiements

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

Lomé

Cotonou

Total

ANGOLA

–2,02

36,69

34,68

4,17

16,57

20,74

5,73

13,02

18,75

BÉNIN

–0,02

140,90

140,88

0,09

70,15

70,24

0,90

76,77

77,68

BURKINA FASO

–0,14

337,94

337,80

0,53

10,56

11,08

8,36

75,60

83,96

BOTSWANA

–0,57

—

–0,57

–1,28

6,87

5,59

1,71

16,80

18,51

BURUNDI

–0,00

51,50

51,50

–0,19

14,75

14,56

0,01

37,12

37,13

CENTRAFRIQUE

–1,64

28,00

26,36

0,06

10,79

10,85

1,24

16,38

17,62

TCHAD

–0,50

42,53

42,03

–1,09

38,97

37,88

6,45

55,64

62,09

CAMEROUN

–0,06

114,50

114,44

2,03

34,39

36,42

3,44

37,38

40,82

CONGO

–1,00

16,47

15,47

1,66

22,91

24,58

1,18

24,47

25,64

COMORES

–0,26

3,09

2,83

–0,07

9,76

9,69

–0,02

4,40

4,38

CAP-VERT

–0,75

18,10

17,35

0,08

20,09

20,17

2,99

7,69

10,68

DJIBOUTI

–0,00

1,30

1,30

–0,79

6,38

5,58

0,25

3,45

3,70

GUINÉE ÉQUATORIALE

–0,01

—

–0,01

–0,31

4,09

3,78

0,23

0,88

1,11

ÉRYTHRÉE

–7,67

–0,65

–8,32

–6,90

19,51

12,61

–6,19

4,33

–1,86

ÉTHIOPIE

–3,67

303,82

300,15

–6,63

97,18

90,55

29,24

177,28

206,52

GABON

–0,06

1,20

1,14

–0,20

6,88

6,68

–0,10

9,39

9,29

GHANA

–1,47

250,98

249,51

–1,21

35,27

34,06

2,56

74,67

77,23

GAMBIE

–1,77

3,50

1,73

–0,14

7,95

7,81

0,02

5,66

5,68

GUINÉE-BISSAU

–0,63

22,96

22,33

–0,05

21,50

21,45

6,63

19,37

26,00

GUINÉE

–1,84

—

–1,84

–0,75

72,21

71,45

4,11

20,82

24,92

CÔTE D'IVOIRE

–0,35

41,01

40,65

4,03

59,58

63,61

19,46

66,86

86,32

KENYA

–1,32

—

–1,32

–3,21

14,19

10,97

3,85

18,95

22,80

LIBERIA

–0,46

11,15

10,69

–0,48

41,56

41,08

–0,12

13,70

13,58

LESOTHO

–0,01

28,00

27,99

0,05

40,27

40,32

0,75

16,03

16,78

MADAGASCAR

0,03

297,09

297,12

–0,29

56,85

56,55

3,31

64,80

68,11

MALAWI

0,01

90,00

90,01

–0,49

90,10

89,61

8,33

76,28

84,61

MAURICE

–0,00

—

–0,00

–0,00

11,67

11,67

0,06

22,33

22,38

MAURITANIE

–0,76

–0,09

–0,84

–1,05

5,87

4,81

0,90

26,57

27,47

MALI

–1,52

320,27

318,75

0,23

60,17

60,40

8,12

82,94

91,05

MOZAMBIQUE

–0,01

411,05

411,04

2,76

60,32

63,08

9,14

86,32

95,46

NAMIBIE

–0,60

9,50

8,90

–0,03

12,61

12,58

0,00

13,56

13,56

NIGER

—

209,77

209,77

0,54

72,28

72,82

3,71

90,44

94,15

RWANDA

–0,17

176,95

176,77

0,60

28,10

28,70

1,28

61,30

62,57

SÉNÉGAL

–3,18

133,69

130,51

–0,44

55,65

55,22

13,56

70,48

84,04

SEYCHELLES

–0,02

0,25

0,23

—

0,18

0,18

—

0,51

0,51

SIERRA LEONE

–0,01

70,17

70,16

4,39

44,73

49,12

0,48

19,22

19,70

SOMALIE

–0,12

86,15

86,03

0,92

41,76

42,68

3,03

41,90

44,93

SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE

–0,57

1,50

0,93

–0,56

1,38

0,82

0,05

2,74

2,79

SOUDAN

0,47

–0,59

–0,12

–1,10

13,94

12,85

2,24

20,63

22,87

SWAZILAND

–0,06

2,50

2,44

–0,13

1,17

1,04

2,21

3,16

5,38

TANZANIE

–0,52

11,00

10,48

1,06

63,43

64,49

10,38

90,26

100,64

TOGO

–0,04

22,47

22,43

9,63

15,35

24,98

13,31

9,31

22,62

OUGANDA

–0,46

250,90

250,44

1,65

42,17

43,83

31,19

89,34

120,54

NIGERIA

–0,02

–0,44

–0,46

13,91

68,42

82,33

13,52

41,91

55,43

ZAMBIA

–0,77

346,00

345,23

4,25

54,36

58,61

8,33

76,60

84,93

ZIMBABWE

–0,54

—

–0,54

–0,40

13,26

12,86

–0,31

12,03

11,73

RÉP. DÉMOCRATIQUE DU CONGO

–1,37

30,00

28,63

7,81

84,80

92,61

13,03

69,91

82,94

- Total afrique

- Total afrique

–36,47

–36,47

3 921,11

3 921,11

3 884,64

3 884,64

32,67

32,67

1 580,93

1 580,93

1 613,60

1 613,60

238,55

238,55

1 869,22

1 869,22

2 107,77

2 107,77

ANTIGUA-ET-BARBUDA

—

—

—

—

0,21

0,21

—

1,53

1,53

BARBADE

–1,54

—

–1,54

–1,55

0,02

–1,52

0,32

3,33

3,65

BELIZE

–0,15

—

–0,15

—

4,05

4,05

1,00

2,81

3,81

BAHAMAS

—

—

—

—

—

—

—

—

—

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE

–3,23

7,11

3,88

–2,35

18,52

16,17

7,46

17,37

24,83

DOMINIQUE

–0,91

0,57

–0,34

–0,23

10,93

10,70

0,11

5,07

5,17

GRENADE

0,01

1,00

1,01

—

11,02

11,02

—

5,70

5,70

GUYANA

–0,29

3,96

3,68

1,97

0,00

1,98

7,76

8,01

15,77

HAÏTI

–16,03

30,00

13,97

–15,90

68,32

52,42

2,00

57,96

59,96

JAMAÏQUE

–0,89

74,52

73,62

0,92

14,80

15,71

30,88

11,37

42,25

SAINT-CHRISTOPHE-ET-NEVIS

–0,01

—

–0,01

–0,00

0,43

0,42

—

1,24

1,24

SAINTE-LUCIE

0,38

1,20

1,57

–0,04

21,31

21,27

0,43

0,32

0,75

SURINAME

–0,03

1,87

1,84

0,18

3,24

3,42

3,05

12,62

15,66

SAINT-VINCENT-ET-LES-GRENADINES

–0,44

0,78

0,34

–0,26

0,56

0,30

—

2,22

2,22

TRINIDAD-ET-TOBAGO

—

0,15

0,15

0,85

–0,02

0,83

0,99

2,29

3,28

- Total caraïbes

- Total caraïbes

–23,13

–23,13

121,15

121,15

98,02

98,02

–16,42

–16,42

153,40

153,40

136,98

136,98

54,00

54,00

131,82

131,82

185,83

185,83

FIDJI

–0,03

—

–0,03

–0,02

0,26

0,24

—

–2,28

–2,28

KIRIBATI

–0,03

0,91

0,88

0,02

2,01

2,03

0,01

4,30

4,31

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

0,03

4,49

4,52

–2,08

12,35

10,27

0,14

16,11

16,25

ÎLES SALOMON

–0,36

—

–0,36

–0,41

5,31

4,90

–0,04

4,28

4,23

TONGA

0,00

–0,02

–0,01

—

1,30

1,30

—

0,56

0,56

TUVALU

—

0,60

0,60

—

0,89

0,89

—

0,22

0,22

VANUATU

—

1,40

1,40

—

0,95

0,95

—

2,79

2,79

SAMOA

—

0,86

0,86

—

15,13

15,13

—

6,90

6,90

NIUÉ

—

–0,00

–0,00

—

1,07

1,07

—

1,11

1,11

ÎLES COOK

—

0,45

0,45

—

0,07

0,07

—

0,04

0,04

MICRONÉSIE

—

0,63

0,63

—

3,95

3,95

—

2,87

2,87

ÎLES MARSHALL

—

0,50

0,50

—

2,37

2,37

—

1,18

1,18

NAURU

—

0,20

0,20

—

1,59

1,59

—

0,96

0,96

PALAU

—

0,25

0,25

—

1,62

1,62

—

0,83

0,83

TIMOR-ORIENTAL

—

1,50

1,50

—

0,36

0,36

—

2,72

2,72

- Total pacifique

- Total pacifique

–0,39

–0,39

11,77

11,77

11,38

11,38

–2,50

–2,50

49,23

49,23

46,73

46,73

0,11

0,11

42,58

42,58

42,68

42,68

RÉGION AFRIQUE OCCIDENTALE

–6,26

—

–6,26

0,66

31,52

32,18

10,50

26,81

37,32

RÉGION AFRIQUE CENTRALE

–0,02

–0,00

–0,02

0,95

21,94

22,88

0,36

13,48

13,85

RÉGION AFRIQUE ORIENTALE

–0,58

—

–0,58

15,48

—

15,48

18,05

—

18,05

RÉGION AFRIQUE AUSTRALE

—

—

—

0,17

—

0,17

3,55

—

3,55

RÉGION DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

–1,00

—

–1,00

–0,53

—

–0,53

RÉGION DES CARAÏBES

–0,26

—

–0,26

–0,41

30,89

30,48

2,84

29,28

32,12

RÉGION DU PACIFIQUE

—

—

—

—

3,84

3,84

1,65

10,03

11,68

MULTI-RÉGIONAL (PALOP)

—

—

—

–0,44

4,51

4,06

0,51

2,60

3,11

BUDGET INTRA-ACP

–8,68

504,00

495,32

7,17

50,10

57,27

17,93

18,20

36,13

COOPÉRATION RÉGIONALE ACP

–3,28

–16,45

–19,72

–4,50

403,10

398,60

1,11

437,38

438,49

RÉGION ESA

—

—

—

—

43,62

43,62

—

68,94

68,94

RÉGION SADC

—

—

—

—

56,06

56,06

—

18,35

18,35

- Total coopération régionale ACP

- Total coopération régionale ACP

–19,09

–19,09

487,55

487,55

468,47

468,47

18,07

18,07

645,58

645,58

663,65

663,65

55,99

55,99

625,07

625,07

681,06

681,06

TOUS LES PAYS ACP

–0,66

—

–0,66

–0,60

1,88

1,28

–0,02

16,10

16,08

FRAIS ADMINISTR. & FINANCIERS

—

243,88

243,88

0,99

83,48

84,47

1,02

80,38

81,40

- Total ACP

- Total ACP

–79,74

–79,74

4 785,47

4 785,47

4 705,73

4 705,73

32,21

32,21

2 514,50

2 514,50

2 546,71

2 546,71

349,65

349,65

2 765,17

2 765,17

3 114,83

3 114,83

MAYOTTE

–0,04

–0,00

–0,05

–0,02

1,74

1,72

–0,02

0,56

0,54

NOUVELLE-CALÉDONIE

—

8,71

8,71

0,08

8,59

8,68

0,44

—

0,44

POLYNÉSIE FRANÇAISE

–0,09

8,91

8,82

—

—

—

0,04

3,45

3,50

SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

—

—

—

—

6,13

6,13

—

1,30

1,30

TERRES AUSTRALES FRANÇAISES

—

—

—

—

—

—

—

—

—

WALLIS & FUTUNA

—

—

—

0,03

1,50

1,53

0,04

0,47

0,50

RÉSERVE AIDE NAT. PROGR. PTF

—

—

—

—

—

—

—

—

—

- Total PTOM français

- Total PTOM français

–0,14

–0,14

17,62

17,62

17,49

17,49

0,09

0,09

17,96

17,96

18,06

18,06

0,50

0,50

5,78

5,78

6,28

6,28

ARUBA

–0,01

–0,20

–0,21

–0,01

1,30

1,29

–0,01

2,21

2,20

ANTILLES NÉERLANDAISES

–0,17

–0,01

–0,18

–0,26

42,46

42,21

0,49

0,76

1,25

- Total PTOM néerlandais

- Total PTOM néerlandais

–0,18

–0,18

–0,21

–0,21

–0,38

–0,38

–0,26

–0,26

43,76

43,76

43,50

43,50

0,48

0,48

2,97

2,97

3,45

3,45

ANGUILLA

–0,00

—

–0,00

–0,00

—

–0,00

—

2,40

2,40

TERRITOIRE DE L'ANTARCTIQUE BRITANNIQUE

—

—

—

—

—

—

—

—

—

TERRITOIRES BRITANNIQUES DE L'OCÉAN INDIEN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

CAÏMANS

—

—

—

—

3,30

3,30

—

1,95

1,95

FALKLAND

—

—

—

—

1,50

1,50

—

—

—

MONTSERRAT

–0,04

—

–0,04

—

0,37

0,37

0,01

1,06

1,07

PITCAIRN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

SAINTE-HÉLÈNE

—

—

—

—

2,20

2,20

—

6,87

6,87

TURKS & CAICOS

–0,00

—

–0,00

—

0,02

0,02

—

0,02

0,02

VIERGES (BRITANNIQUES)

—

—

—

—

0,07

0,07

—

0,04

0,04

- Total PTOM britanniques

- Total PTOM britanniques

–0,04

–0,04

0,00

0,00

–0,04

–0,04

0,00

0,00

7,45

7,45

7,45

7,45

0,01

0,01

12,34

12,34

12,35

12,35

COOPÉRATION RÉGIONALE PTF

—

—

—

—

—

—

0,63

—

0,63

COOPÉRATION RÉGIONALE PTN

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTU

—

—

—

—

—

—

—

—

—

COOPÉRATION RÉGIONALE PTOM

–0,14

—

–0,14

–0,10

33,27

33,17

—

5,27

5,27

- Coopération régionale PTOM

- Coopération régionale PTOM

–0,14

–0,14

0,00

0,00

–0,14

–0,14

–0,10

–0,10

33,27

33,27

33,17

33,17

0,63

0,63

5,27

5,27

5,90

5,90

TOUS PTOM

—

—

—

—

0,18

0,18

—

0,27

0,27

- Total PTOM

- Total PTOM

–0,48

–0,48

17,42

17,42

16,93

16,93

–0,27

–0,27

102,63

102,63

102,36

102,36

1,63

1,63

26,62

26,62

28,24

28,24

- Total ACP + PTOM

- Total ACP + PTOM

–80,22

–80,22

4 802,89

4 802,89

4 722,67

4 722,67

31,94

31,94

2 617,13

2 617,13

2 649,07

2 649,07

351,28

351,28

2 791,79

2 791,79

3 143,07

3 143,07

Tableau 3.5.3

7e ET 8e FED UTILISÉS SELON LA PROGRAMMATION DU 9e FE

Répartition de l'aide accordée selon les dispositions de Cotonou par pays et par type (cumulée au 31.12.2008)

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Décidé | Total |
| 8e FED | 7e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes d'exportation (34) |
| BOTSWANA | | 3 880 000 | 30 000 000 | | 33 880 000 |
| BURKINA FASO | 106 336 914 | 11 625 799 | | | 117 962 713 |
| ÉTHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 35 000 000 | | 35 000 000 |
| GHANA | | | 40 000 000 | | 40 000 000 |
| GUINÉE-BISSAU | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 35 000 000 | | | 35 000 000 |
| MAURITANIE | | | 45 000 000 | | 45 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | | | 142 032 000 |
| NIGER | | 989 258 | 54 577 278 | | 55 566 536 |
| SWAZILAND | | 4 000 000 | | | 4 000 000 |
| BELIZE | | 130 415 | | | 130 415 |
| JAMAÏQUE | 27 744 335 | | | | 27 744 335 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | 50 000 000 | | 50 000 000 |
| SAMOA | | 3 426 968 | | | 3 426 968 |
| VANUATU | | 5 270 227 | | | 5 270 227 |
| INTRA-ACP | | | | 50 000 000 | 50 000 000 |
| Total | 331 113 249 | 99 366 142 | 254 577 278 | 50 000 000 | 735 056 670 |

(en euros)

Pays

Décidé

Total

8e FED

7e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes d'exportation (34)

34

BOTSWANA

3 880 000

30 000 000

33 880 000

BURKINA FASO

106 336 914

11 625 799

117 962 713

ÉTHIOPIE

43 475

43 475

GABON

35 000 000

35 000 000

GHANA

40 000 000

40 000 000

GUINÉE-BISSAU

35 000 000

35 000 000

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MALAWI

35 000 000

35 000 000

MAURITANIE

45 000 000

45 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

989 258

54 577 278

55 566 536

SWAZILAND

4 000 000

4 000 000

BELIZE

130 415

130 415

JAMAÏQUE

27 744 335

27 744 335

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

50 000 000

50 000 000

SAMOA

3 426 968

3 426 968

VANUATU

5 270 227

5 270 227

INTRA-ACP

50 000 000

50 000 000

Total

Total

331 113 249

331 113 249

99 366 142

99 366 142

254 577 278

254 577 278

50 000 000

50 000 000

735 056 670

735 056 670

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Délégué | Total |
| 8e FED | 7e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes d'exportation (34) |
| BOTSWANA | | 3 722 636 | 29 542 338 | | 33 264 973 |
| BURKINA FASO | 106 336 914 | 11 097 238 | | | 117 434 152 |
| ÉTHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 30 795 924 | | 30 795 924 |
| GHANA | | | 38 341 152 | | 38 341 152 |
| GUINÉE-BISSAU | | 34 210 891 | | | 34 210 891 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 31 097 457 | | | 31 097 457 |
| MAURITANIE | | | 2 902 981 | | 2 902 981 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | | | 142 032 000 |
| NIGER | | 989 258 | 46 948 978 | | 47 938 236 |
| SWAZILAND | | 3 889 560 | | | 3 889 560 |
| BELIZE | | 130 415 | | | 130 415 |
| JAMAÏQUE | 26 850 863 | | | | 26 850 863 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | 46 176 595 | | 46 176 595 |
| SAMOA | | 3 426 968 | | | 3 426 968 |
| VANUATU | | 5 236 565 | | | 5 236 565 |
| INTRA-ACP | | | | 50 000 000 | 50 000 000 |
| Total | 330 219 777 | 93 844 463 | 194 707 969 | 50 000 000 | 668 772 209 |

(en euros)

Pays

Délégué

Total

8e FED

7e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes d'exportation (34)

34

BOTSWANA

3 722 636

29 542 338

33 264 973

BURKINA FASO

106 336 914

11 097 238

117 434 152

ÉTHIOPIE

43 475

43 475

GABON

30 795 924

30 795 924

GHANA

38 341 152

38 341 152

GUINÉE-BISSAU

34 210 891

34 210 891

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MALAWI

31 097 457

31 097 457

MAURITANIE

2 902 981

2 902 981

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

989 258

46 948 978

47 938 236

SWAZILAND

3 889 560

3 889 560

BELIZE

130 415

130 415

JAMAÏQUE

26 850 863

26 850 863

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

46 176 595

46 176 595

SAMOA

3 426 968

3 426 968

VANUATU

5 236 565

5 236 565

INTRA-ACP

50 000 000

50 000 000

Total

Total

330 219 777

330 219 777

93 844 463

93 844 463

194 707 969

194 707 969

50 000 000

50 000 000

668 772 209

668 772 209

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Payé | Total |
| 8e FED | 7e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Allocation intra-ACP |
| Soutien macroéconomique | Politiques sectorielles | Compensation recettes d'exportation (34) |
| BOTSWANA | | 1 036 777 | 23 790 074 | | 24 826 851 |
| BURKINA FASO | 106 207 052 | 7 133 244 | | | 113 340 295 |
| ÉTHIOPIE | | 43 475 | | | 43 475 |
| GABON | | | 17 647 437 | | 17 647 437 |
| GHANA | | | 27 108 295 | | 27 108 295 |
| GUINÉE-BISSAU | | 32 762 362 | | | 32 762 362 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | | | 55 000 000 |
| MALAWI | | 22 225 892 | | | 22 225 892 |
| MAURITANIE | | | 902 234 | | 902 234 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | | | 142 032 000 |
| NIGER | | 989 258 | 34 622 046 | | 35 611 303 |
| SWAZILAND | | 1 800 572 | | | 1 800 572 |
| BELIZE | | 130 415 | | | 130 415 |
| JAMAÏQUE | 26 847 133 | | | | 26 847 133 |
| PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE | | | 29 399 468 | | 29 399 468 |
| SAMOA | | 3 426 968 | | | 3 426 968 |
| VANUATU | | 5 210 584 | | | 5 210 584 |
| INTRA-ACP | | | | 50 000 000 | 50 000 000 |
| Total | 330 086 184 | 74 759 547 | 133 469 554 | 50 000 000 | 588 315 285 |

(en euros)

Pays

Payé

Total

8e FED

7e FED

Enveloppe A

Enveloppe B

Allocation intra-ACP

Soutien macroéconomique

Politiques sectorielles

Compensation recettes d'exportation (34)

34

BOTSWANA

1 036 777

23 790 074

24 826 851

BURKINA FASO

106 207 052

7 133 244

113 340 295

ÉTHIOPIE

43 475

43 475

GABON

17 647 437

17 647 437

GHANA

27 108 295

27 108 295

GUINÉE-BISSAU

32 762 362

32 762 362

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MALAWI

22 225 892

22 225 892

MAURITANIE

902 234

902 234

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

989 258

34 622 046

35 611 303

SWAZILAND

1 800 572

1 800 572

BELIZE

130 415

130 415

JAMAÏQUE

26 847 133

26 847 133

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINÉE

29 399 468

29 399 468

SAMOA

3 426 968

3 426 968

VANUATU

5 210 584

5 210 584

INTRA-ACP

50 000 000

50 000 000

Total

Total

330 086 184

330 086 184

74 759 547

74 759 547

133 469 554

133 469 554

50 000 000

50 000 000

588 315 285

588 315 285

Tableau 3.5.4

Répartition de l'aide accordée sous la forme d'appui budgétaire direct selon les dispositions de Cotonou par pays (cumulée au 31.12.2008)

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Décidé |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes d'exportation (34) |
| BURKINA FASO | 106 336 914 | | 106 336 914 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | 142 032 000 |
| NIGER | | 19 577 278 | 19 577 278 |
| JAMAÏQUE | 27 744 335 | | 27 744 335 |
| Total | 331 113 249 | 19 577 278 | 350 690 528 |

(en euros)

Pays

Décidé

8e FED

e

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes d'exportation (34)

34

BURKINA FASO

106 336 914

106 336 914

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

19 577 278

19 577 278

JAMAÏQUE

27 744 335

27 744 335

Total

Total

331 113 249

331 113 249

19 577 278

19 577 278

350 690 528

350 690 528

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Délégué |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes d'exportation (34) |
| BURKINA FASO | 106 336 914 | | 106 336 914 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | 142 032 000 |
| NIGER | | 19 577 278 | 19 577 278 |
| JAMAÏQUE | 26 850 863 | | 26 850 863 |
| Total | 330 219 777 | 19 577 278 | 349 797 055 |

(en euros)

Pays

Délégué

8e FED

e

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes d'exportation (34)

34

BURKINA FASO

106 336 914

106 336 914

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

19 577 278

19 577 278

JAMAÏQUE

26 850 863

26 850 863

Total

Total

330 219 777

330 219 777

19 577 278

19 577 278

349 797 055

349 797 055

| (en euros) |
| --- |
| Pays | Payé |
| 8e FED |
| Enveloppe A | Enveloppe B | Total |
| Soutien macroéconomique | Compensation recettes d'exportation (34) |
| BURKINA FASO | 106 207 052 | | 106 207 052 |
| MADAGASCAR | 55 000 000 | | 55 000 000 |
| MOZAMBIQUE | 142 032 000 | | 142 032 000 |
| NIGER | | 19 577 278 | 19 577 278 |
| JAMAÏQUE | 26 847 133 | | 26 847 133 |
| Total | 330 086 184 | 19 577 278 | 349 663 463 |

(en euros)

Pays

Payé

8e FED

e

Enveloppe A

Enveloppe B

Total

Soutien macroéconomique

Compensation recettes d'exportation (34)

34

BURKINA FASO

106 207 052

106 207 052

MADAGASCAR

55 000 000

55 000 000

MOZAMBIQUE

142 032 000

142 032 000

NIGER

19 577 278

19 577 278

JAMAÏQUE

26 847 133

26 847 133

Total

Total

330 086 184

330 086 184

19 577 278

19 577 278

349 663 463

349 663 463

---

(1)  JO L 320 du 6.12.2007, p. 31.

1

(2)  JO L 78 du 19.3.2008, p. 1.

2

(3)  JO L 78 du 19.3.2008, p. 1.

3

(4)  JO L 266 du 21.9.1991, p. 1.

4

(5)  JO L 191 du 7.7.1998, p. 53.

5

(6)  JO L 83 du 1.4.2003, p. 1.

6

(7)  JO L 247 du 9.9.2006, p. 32.

7

(8)  JO L 156 du 29.5.1998, p. 3.

8

(9)  Article 118 du règlement financier applicable au 10e FED.

9

e

(10)  JO L 198 du 6.8.2003, p. 8.

10

(11)  Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de la quatrième convention ACP-CEE (JO L 229 du 17.8.1991), applicable au 7e FED; Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second protocole financier de la quatrième convention ACP-CE (JO L 156 du 29.5.1998), applicable au 8e FED; Accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre de l'accord de Cotonou (JO L 317 du 15.12.2000) applicable au 9e FED et accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE.

11

e

e

e

(12)  Décision 2004/289/CE du Conseil, décisions no 6/2005 et no 7/2005 du Conseil des ministres ACP-CE du 22.11.2005.

12

o

o

(13)  Décision no 2/2007 du Conseil conjoint du 25.5.2007 relative à la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil des ministres ACP-CE en vue de permettre des contributions bilatérales supplémentaires à l'appui des objectifs de l'instrument financier pour la paix en Afrique, à gérer par la Commission.

13

o

(14)  Décision de la Commission C(2008) 8612.

14

(15)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par la décision no 3/2000 du Conseil des ministres ACP-CE, a été établi à 410,926 millions d'EUR. La décision PE/410/2001 de la Commission inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

15

o

(16)  Transfert au 9e FED à la suite de l'entrée en vigueur du 9e FED (décision de la Commission du 16 avril 2003)

16

(17)  Transfert à la réserve de performance (10e FED) après l'entrée en vigueur du 10e FED

17

(18)  Clôture du 7e FED: décision de la Commission PE/2008/4803 du 29.8.2008

18

(19)  Transfert au 9e FED à la suite de l'entrée en vigueur du 9e FED (décision de la Commission du 16 avril 2003)

19

(20)  Transfert à la réserve de performance (10e FED) après l'entrée en vigueur du 10e FED

20

(21)  Le montant négatif est causé par un recouvrement sur avance sur un projet du 6e FED transféré pour un solde nul.

21

(22)  Transfert à l'enveloppe couvrant les dépenses administratives après le 1.1.2008 (Point 4 - Annexe IB Cotonou révisé)

22

(23)  Transfert à la réserve de performance (10e FED) après l'entrée en vigueur du 10e FED

23

(24)  Clôture du 7e FED: décision de la Commission PE/2008/4803 du 29.8.2008

24

(25)  Transfert à la réserve de performance (10e FED) après l'entrée en vigueur du 10e FED.

25

e

e

(26)  % des dotations

26

(27)  Un montant de 563,40 euros sous forme de paiements issu des contrats du 7e FED précédent a été transféré vers le 9e FED et ne figure pas dans le présent tableau.

27

e

e

(28)  Montant inscrit dans les comptes de l'ordonnateur.

28

(29)  Les revenus correspondent au bénéfice net réalisé sur les activités opérationnelles de la facilité d'investissement (c'est-à-dire les intérêts et produits assimilés, les bonifications d'intérêts et le revenu net des commissions, déduction faite des charges pour pertes de crédit et des pertes pour dépréciation sur placements financiers).

29

(30)  Dans la répartition géographique, la ligne «Autres secteurs» regroupe les montants dus aux États membres et à la Banque européenne d'investissement ou à recevoir de leur part, ainsi que le montant du poste «Liquidités et équivalents» de la facilité d'investissement.

30

(31)  Les revenus correspondent au bénéfice net réalisé sur les activités opérationnelles de la facilité d'investissement (c'est-à-dire les intérêts et produits assimilés, les bonifications d'intérêts et le revenu net des commissions, déduction faite des charges pour pertes de crédit et des pertes pour dépréciation sur placements financiers).

31

(32)  Dans la répartition géographique, la ligne «Autres secteurs» regroupe les montants dus aux États membres et à la Banque européenne d'investissement ou à recevoir de leur part, ainsi que le montant du poste «Liquidités et équivalents» de la facilité d'investissement.

32

(33)  Le 10 novembre 2008, le Conseil a fixé le montant de la contribution financière à verser par chaque État membre avant le 21 janvier 2009.

33

(34)  Les ressources non allouées des FED précédents incluent le reliquat des fonds SYSMIN qui, par décision 3/2000 du Comité des Ambassadeurs ACP-CE, a été établi à 410 926 millions d'euros. La décision E410/2001 du Conseil inclut ces ressources dans la programmation des enveloppes indicatives nationales (partie B) au titre du protocole financier de l'accord de partenariat ACP-CE.

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| 13.11.2009 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/235 |
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13.11.2009

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/235

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DÉCLARATION D’ASSURANCE DE LA COUR DES COMPTES RELATIVE AUX SEPTIÈME, HUITIÈME, NEUVIÈME ET DIXIÈME FONDS EUROPÉENS DE DÉVELOPPEMENT (FED) POUR L’EXERCICE 2008

(2009/C 274/02)

I.   Conformément aux dispositions de l'article 248 du traité, la Cour a contrôlé:

| a) | les «comptes annuels définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième FED pour l'exercice 2008», qui comprennent les états financiers consolidés (1) et les états consolidés sur l’exécution financière des septième, huitième, neuvième et dixième FED; |
| --- | --- |

a)

les «comptes annuels définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième FED pour l'exercice 2008», qui comprennent les états financiers consolidés (1) et les états consolidés sur l’exécution financière des septième, huitième, neuvième et dixième FED;

| b) | la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2). |
| --- | --- |

b)

la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes au regard du cadre juridique des FED, pour ce qui concerne la partie des ressources du FED dont la gestion financière relève de la responsabilité de la Commission (2).

Responsabilité de la direction

II.   Conformément aux règlements financiers applicables aux septième, huitième, neuvième et dixième FED, la direction (3) est responsable de l'établissement et de la présentation fidèle des comptes annuels définitifs des FED, ainsi que de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes:

| a) | s'agissant des comptes annuels définitifs des FED, la responsabilité de la direction comprend: la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; la sélection et l'application de politiques comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED (4); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. La Commission approuve les comptes annuels définitifs des FED. |
| --- | --- |

a)

s'agissant des comptes annuels définitifs des FED, la responsabilité de la direction comprend: la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne pertinent pour l'établissement et la présentation fidèle d'états financiers exempts d'inexactitudes significatives, qu'elles résultent d'une fraude ou d'une erreur; la sélection et l'application de politiques comptables appropriées, sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED (4); l'établissement d'estimations comptables raisonnables au regard de la situation du moment. La Commission approuve les comptes annuels définitifs des FED.

| b) | la manière dont la direction exerce sa responsabilité en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes dépend du mode d'exécution des FED. Dans le cadre de la gestion centralisée directe, les tâches d'exécution sont accomplies par les services de la Commission. En gestion décentralisée, les tâches d'exécution sont déléguées aux pays tiers et, en gestion centralisée indirecte, à d'autres organismes. Dans le cas de la gestion conjointe, les tâches d'exécution sont partagées entre la Commission et des organisations internationales. Les tâches d'exécution doivent être conformes au principe de bonne gestion financière, ce qui implique la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne efficace et efficient, comprenant entre autres une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés. Quel que soit le mode d'exécution, la Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED. |
| --- | --- |

b)

la manière dont la direction exerce sa responsabilité en matière de légalité et de régularité des opérations sous-jacentes dépend du mode d'exécution des FED. Dans le cadre de la gestion centralisée directe, les tâches d'exécution sont accomplies par les services de la Commission. En gestion décentralisée, les tâches d'exécution sont déléguées aux pays tiers et, en gestion centralisée indirecte, à d'autres organismes. Dans le cas de la gestion conjointe, les tâches d'exécution sont partagées entre la Commission et des organisations internationales. Les tâches d'exécution doivent être conformes au principe de bonne gestion financière, ce qui implique la conception, la mise en œuvre et le maintien d'un contrôle interne efficace et efficient, comprenant entre autres une surveillance adéquate et des mesures appropriées pour prévenir les irrégularités et les fraudes, ainsi que, le cas échéant, des poursuites judiciaires en vue de recouvrer les montants indûment versés ou utilisés. Quel que soit le mode d'exécution, la Commission est responsable en dernier ressort de la légalité et de la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes des FED.

Responsabilité de l'auditeur

III.   La responsabilité de la Cour consiste à fournir au Parlement européen et au Conseil, sur la base de son audit, une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes, ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes. La Cour a accompli ses travaux d'audit conformément aux normes internationales d'audit et aux codes d'éthique de l'IFAC et de l'INTOSAI. En vertu de ces normes, la Cour est tenue de programmer et d'effectuer ses travaux d'audit en vue d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels définitifs des FED sont exempts d'inexactitudes significatives et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

IV.   Dans le contexte décrit au point III, un audit comprend la mise en œuvre de procédures visant à obtenir des informations probantes relatives aux montants et aux informations qui figurent dans les comptes consolidés définitifs, ainsi qu'à la légalité et à la régularité des opérations sous-jacentes. Le choix des procédures dépend du jugement de l'auditeur, qui se fonde entre autres sur l'appréciation du risque que des inexactitudes significatives affectent les comptes consolidés définitifs et, s'agissant des opérations sous-jacentes, du risque de non-respect, dans une mesure significative, des obligations prévues par le cadre juridique des FED, que ce non-respect soit dû à des fraudes ou à des erreurs. Lorsqu'il apprécie ces risques, l'auditeur examine le système de contrôle interne concernant l'élaboration des comptes consolidés définitifs et la fiabilité de leur présentation, ainsi que les systèmes de contrôle et de surveillance visant à assurer la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, afin de définir des procédures d'audit adaptées aux circonstances. Dans un tel contexte, un audit comporte également l'appréciation de l'adéquation des politiques comptables et de la vraisemblance des estimations comptables, ainsi que l'évaluation de la présentation générale des comptes consolidés définitifs et des rapports annuels d'activité.

V.   La Cour n'a pas obtenu toutes les informations et toute la documentation nécessaires concernant 10 paiements effectués en faveur d'organisations internationales. Elle n'est donc pas en mesure d'exprimer une opinion sur la régularité de dépenses s'élevant à 190 millions d'euros, soit 6,7 % des dépenses annuelles.

VI.   Sous réserve de la limitation mentionnée au point V, la Cour estime que les informations probantes obtenues sont suffisantes et adéquates pour étayer sa déclaration d'assurance.

Opinion sur la fiabilité des comptes

VII.   La Cour estime que les comptes annuels définitifs des septième, huitième, neuvième et dixième FED présentent fidèlement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière des FED au 31 décembre 2008, ainsi que les résultats des opérations et les flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux dispositions du règlement financier ainsi qu'aux règles comptables adoptées par le comptable.

VIII.   Sans assortir d'une réserve l'opinion exprimée au point VII, la Cour souligne le fait que la méthode utilisée pour estimer la provision pour dépenses encourues n'est pas valable pour certains types de contrats et que la Commission a décidé d'affiner cette méthode à partir de l'exercice 2009.

Opinion sur la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes aux comptes

IX.   La Cour estime que les recettes et les engagements relevant des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont exempts d'erreurs significatives.

X.   Sans remettre en cause l'opinion formulée au point IX, la Cour souhaite attirer l'attention sur le niveau élevé d'erreurs non quantifiables ayant affecté les engagements relatifs à l'appui budgétaire, mais qui n'ont pas été prises en considération dans le montant total estimé des erreurs.

XI.   La Cour estime que les paiements effectués au titre des septième, huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice clos le 31 décembre 2008 sont affectés par un niveau significatif d'erreur.

XII.   La Cour a constaté que d'importantes améliorations avaient été apportées aux systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission. Elle observe cependant qu'il est encore possible d'améliorer la clarté des conclusions en ce qui concerne la manière dont les résultats de certains contrôles contribuent à l'assurance du directeur général ainsi que la conception et/ou la mise en œuvre de certains systèmes. La Cour attire également l'attention sur le fait que la Commission doit poursuivre ses efforts pour justifier ses décisions relatives à l'éligibilité de l'appui budgétaire. Il faut pour cela une démonstration structurée et formelle attestant que les pays bénéficiaires disposent d'un programme de réforme pertinent.

Les 16 et 17 septembre 2009

Vítor Manuel DA SILVA CALDEIRA

Président

Cour des comptes européenne

12, rue Alcide De Gasperi, L-1615 Luxembourg

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(1)  Les états financiers consolidés comprennent le bilan, le compte de résultat économique, le tableau des flux de trésorerie et le tableau des créances dues aux Fonds européens de développement. Les états financiers et les informations fournies par la BEI ne sont pas couverts par la présente déclaration d'assurance (voir note de bas de page 2).

1

(2)  Conformément aux dispositions des articles 1er et 103, paragraphe 3, du règlement financier applicable au neuvième FED et des articles 2, 3, 4 et 125, paragraphe 3, du règlement financier applicable au dixième FED, la déclaration d'assurance ne couvre pas la partie des ressources des neuvième et dixième FED dont la gestion financière relève de la BEI.

2

er

(3)  En ce qui concerne la Commission, il faut entendre par «direction» les membres de l'institution, les ordonnateurs délégués et subdélégués, le comptable et l'encadrement supérieur des unités financières, d'audit et de contrôle. S'agissant des États bénéficiaires, il faut entendre par «direction» les ordonnateurs nationaux, les comptables, les agents des organismes payeurs, ainsi que l'encadrement supérieur des organismes chargés de la mise en œuvre des projets.

3

(4)  Les règles comptables adoptées par le comptable des FED sont fondées sur les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS), publiées par la fédération internationale des experts-comptables, ou, à défaut, sur les normes comptables internationales (IAS)/normes internationales d'information financière (IFRS) publiées par l'International Accounting Standards Board (IASB). Conformément aux dispositions du règlement financier, les «états financiers consolidés» relatifs à l'exercice 2008 sont établis sur la base des règles comptables adoptées par le comptable des FED, qui adaptent les principes de la comptabilité d'exercice au contexte spécifique des Communautés, tandis que les états consolidés sur l'exécution des FED continuent d'être principalement fondés sur les mouvements de trésorerie.

4

International Accounting Standards Board

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