# Journal officiel C 26/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.026.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 26 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année2 février 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.026.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 26

Édition de langue française

Communications et informations

53e année2 février 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 026/01 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 026/02 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 7 |
| 2010/C 026/03 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 12 |
| 2010/C 026/04 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 18 |
| 2010/C 026/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par categorie) (
  1
  ) | 23 |
| 2010/C 026/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 28 |
| 2010/C 026/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 34 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 026/01

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

1

2010/C 026/02

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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7

2010/C 026/03

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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1

12

2010/C 026/04

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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18

2010/C 026/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par categorie) (
  1
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23

2010/C 026/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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28

2010/C 026/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/1 |
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2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/1

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/01

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 371/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WEST MIDLANDS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Advantage West Midlands |
| 3 Priestley Wharf |
| Holt Street |
| Aston Science Park |
| Birmingham |
| B7 4BN |
| http://www.advantagewm.co.uk/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 371/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WEST MIDLANDS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Advantage West Midlands

3 Priestley Wharf

Holt Street

Aston Science Park

Birmingham

B7 4BN

http://www.advantagewm.co.uk/

Titre de la mesure d'aide

English Property Support Scheme 2008-2013 West Midlands

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regional Development Agencies Action 1998

Local Government, Planning and Land Act 1980

Leasehold Reform, Housing and Urban Development Act 1993

Local Government Act 2000

Housing and Regeneration Act 2008

The Public Contracts Regulation SI2006 No 5

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.03.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

100,00 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Communities (Finance) Act 2008

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/ukpga_20080001_en_1

European Communities Act 1972

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1972/ukpga_19720068_en_1 — 49.00 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

20 %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/ukpga_19980045_en_1.htm

http://www.opsi.gov.uk/RevisedStatutes/Acts/ukpga/1980/cukpga_19800065_en_1

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1993/Ukpga_19930028_en_1.htm

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2000/ukpga_20000022_en_1

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/ukpga_20080017_en_1

http://www.opsi.gov.uk/si/si2006/uksi_20060005_en.pdf

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/ukpga_20080001_en_1

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1972/ukpga_19720068_en_1

http://www.advantagewm.co.uk/Images/English%20Property%20Scheme%20WM_tcm9-15986.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 372/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WEST MIDLANDS
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Advantage West Midlands |
| 3 Priestley Wharf |
| Holt Street |
| Aston Science Park |
| Birmingham B7 4BN |
| http://www.advantagewm.co.uk/default.aspx |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 372/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WEST MIDLANDS

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Advantage West Midlands

3 Priestley Wharf

Holt Street

Aston Science Park

Birmingham B7 4BN

http://www.advantagewm.co.uk/default.aspx

Titre de la mesure d'aide

Prolongation of the Premium Vehicles Centres of Excellence Projects

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Regional Development Agencies Action 1998

Science and Technology Act 1965

Industrial Training Act 1982

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 215/2008

Durée

29.08.2008-31.03.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,20 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Communities (Finance) Act 2008

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2008/ukpga_20080001_en_1 — 0,82 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

70 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1998/ukpga_19980045_en_1.htm

http://www.opsi.gov.uk/RevisedStatutes/Acts/ukpga/1965/cukpga_19650004_en_4

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1982/pdf/ukpga_19820010_en.pdf

http://www.advantagewm.co.uk/Images/State%20Aid%20for%20PVLT%20Prolongation%20Scheme%20Notification_

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 378/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Irlande |
| Numéro de référence de l'État membre | F49/437/98 |
| Nom de la région (NUTS) | IRELAND
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Office of the Revenue Commissioners |
| Dublin Castle, |
| Dublin 2, |
| Ireland. |
| www.revenue.ie |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 378/2009

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

F49/437/98

Nom de la région (NUTS)

IRELAND

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Office of the Revenue Commissioners

Dublin Castle,

Dublin 2,

Ireland.

www.revenue.ie

Titre de la mesure d'aide

Tax relief for corporate equity investments in renewable energy projects

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Finance Act 1998, Section 62

Finance Act 2002, Section 43

Finance Act 2007, Section 51

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.02.2009-31.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Mesure fiscale

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

19 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.finance.gov.ie/documents/publications/legi/fa02.pdf

http://www.finance.gov.ie/documents/publications/financeact2007/finact2007andmemo.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 379/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | THUERINGEN
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Arbeit |
| Max-Reger-Straße 4-8 |
| D99096 Erfurt |
| www.thueringen.de/de/tmwta |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 379/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

THUERINGEN

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Thüringer Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Arbeit

Max-Reger-Straße 4-8

D99096 Erfurt

www.thueringen.de/de/tmwta

Titre de la mesure d'aide

Handbuch zur transnationalen und interregionalen Zusammenarbeit im Rahmen der Strukturfonds im Freistaat Thüringen in den Jahren 2007 - 2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Thüringer Landeshaushaltsordnung (ThürLHO) inbes. §§ 23 und 44

Thüringer Verwaltungsverfahrensgesetz (ThürVwVerfG) insbes. §§ 48, 49, 49a

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

23.03.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

4,60 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI 2007 DE 161 PO 001 (1,3 Mio. € p. a.)

CCI 2007 DE 051 PO 006 (2,7 Mio. € p. a.) — 4,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

100 %

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

30 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 500 000 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.thueringen.de/efre/innovation_foerdern/interreg_zusammenarbeit/

http://www.tna-thueringen.de/projektdatenbank-tna/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 523/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayern Innovativ GmbH |
| Gewerbemuseumsplatz 2, 90403 Nürnberg |
| http://www.bayern-innovativ.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 523/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayern Innovativ GmbH

Gewerbemuseumsplatz 2, 90403 Nürnberg

http://www.bayern-innovativ.de

Titre de la mesure d'aide

Richtlinien des Freistaates Bayern zum FuT-Programm „Innovationsgutscheine für kleine Unternehmen/Handwerksbetriebe“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien des Freistaates Bayern vom 6.5.2009 zum FuT-Programm „Innovationsgutscheine für kleine Unternehmen/Handwerksbetriebe“ (AllMBl S. 166); Art. 23 und 44 der Bayerischen Haushaltsordnung (BayRS 630-1-F)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.06.2009-31.05.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

7 500 EUR

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.verkuendung-bayern.de/allmbl/jahrgang:2009/heftnummer:6/seite:166/doc:2

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| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/7 |
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2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/7

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/02

| Numéro de l'aide | X 524/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT161 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca |
| P.zza Kennedy 20 |
| 00144 Roma |
| www.miur.it |

Numéro de l'aide

X 524/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT161

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca

P.zza Kennedy 20

00144 Roma

www.miur.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto alle consulenze e alla formazione per i Centri di Competenza Tecnologica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Avviso Pubblico 1854/2005 pubblicato sulla GURI n. 237 dell’11.10.2006

Programma Operativo Nazionale “Ricerca” 2000/2006 per le Regioni dell’Ob.1

Decisione di approvazione del programma C(2000) n. 2343 dell’08.08.2000

Type de mesure

l’aide ad hoc — Impresambiente. Scarl

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

28.08.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,73 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — Contributo alla spesa

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondi FESR per 0,40 432 825 M€ e fondi FSE per 0,28 302 978 M€ — 0,69 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ponricerca.it/

Avvisi eBandi

| Numéro de l'aide | X 525/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT161 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca |
| P.zza Kennedy 20 |
| 00144 Roma |
| www.miur.it |

Numéro de l'aide

X 525/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT161

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca

P.zza Kennedy 20

00144 Roma

www.miur.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto alle consulenze e alla formazione per i Centri di Competenza Tecnologica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Avviso Pubblico 1854/2005 pubblicato sulla GURI n. 237 dell’11.10.2006

Programma Operativo Nazionale “Ricerca” 2000/2006 per le Regioni dell’Ob.1

Decisione di approvazione del programma C(2000) n. 2343 dell’08.08.2000

Type de mesure

l’aide ad hoc — C.E.R.T.A. Scarl, Via Napoli 6/b – Foggia www.certa.it info@certa.it

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

21.05.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,77 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — Contributo alla spesa

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondi FESR per 0,42 235 965 M€ e fondo FSE per 0,30 615 176 M€ — 0,73 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ponricerca.it/

Avvisi eBandi

| Numéro de l'aide | X 526/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT161 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell'Istruzione dell'Università e della Ricerca |
| Piazza Kennedy 20 |
| 00144 Roma |
| www.miur.it |

Numéro de l'aide

X 526/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT161

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministero dell'Istruzione dell'Università e della Ricerca

Piazza Kennedy 20

00144 Roma

www.miur.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto alle consulenze e alla formazione per i Centri di Competenza

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Avviso Pubblico 1854/2006 pubblicato su GURI 237 del 11.10.2006 Programma Operativo Nazionale “Ricerca” 2000/2006 per le Regioni dell'Ob. 1; Decisione di approvazione del programma C(2000) n. 2343 dell'08.08.2000

Type de mesure

l’aide ad hoc — Consorzio per le Biologie Avanzate “Biosistema” Scarl

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

30.04.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,89 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — Contributo alla spesa

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo FESR per € 0,499 999 e Fondo FSE per € 0,34 113 297 — 0,84 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ponricerca.it/

Avvisi e Bandi

| Numéro de l'aide | X 527/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT161 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell'Istruzione dell'Università e della Ricerca |
| Piazza Kenendy 20 |
| 00144 Roma |
| www.miur.it |

Numéro de l'aide

X 527/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT161

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministero dell'Istruzione dell'Università e della Ricerca

Piazza Kenendy 20

00144 Roma

www.miur.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto alle consulenze e alla formazione per i Centri di Competenza Tecnologica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Avviso Pubblico 1854/2005 pubblicato sulla GURI n. 237 dell’11.10.2006

Programma Operativo Nazionale “Ricerca” 2000/2006 per le Regioni dell’Ob.1

Decisione di approvazione del programma C(2000) n. 2343 dell’08.08.2000

Type de mesure

l’aide ad hoc — CCT ICT SUD

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

25.02.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,72 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres — Contributo alla spesa

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondo FESR per 0,40 M€ e Fondo FSE per 0,28 M€ — 0,68 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ponricerca.it/

Avvisi eBandi

| Numéro de l'aide | X 528/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Suède |
| Numéro de référence de l'État membre | N2009/5014/MK |
| Nom de la région (NUTS) | —
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Innovationsbron AB |
| Innovationsbron AB |
| Box 70407 |
| 107 25 STOCKHOLM |
| www.innovationsbron.se |

Numéro de l'aide

X 528/2009

État membre

Suède

Numéro de référence de l'État membre

N2009/5014/MK

Nom de la région (NUTS)

—

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Innovationsbron AB

Innovationsbron AB

Box 70407

107 25 STOCKHOLM

www.innovationsbron.se

Titre de la mesure d'aide

Statlig finansiering genom Innovationsbron AB och dess dotterbolag

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förordning (SFS 2009:268) om statlig finansiering genom Innovationsbron AB och dess dotterbolag

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.5.2009-31.12.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

SEK 170,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, capital-investissement, subvention, avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

—

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

10 000 000 SEK

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

2 000 000 SEK

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sweden.gov.se/sb/d/2112/a/19592

---

| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/12 |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/12

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/03

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 529/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | IT161 |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca |
| Piazza Kennedy 20 |
| 00144 Roma |
| www.miur.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 529/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

IT161

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Ministero dell’Istruzione, dell’Università e della Ricerca

Piazza Kennedy 20

00144 Roma

www.miur.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuto alle consulenze e alla formazione per i Centri di Competenza Tecnologica

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Avviso Pubblico 1854/2005 pubblicato sulla GURI n.237 dell’11/10/2006

Programma Operativo Nazionale “Ricerca” 2000/2006 per le Regioni dell’Ob.1

Decisione di approvazione del programma C(2000) n. 2343 dell’08.08.2000

Type de mesure

l’aide ad hoc - Meridionale Innovazione Trasporti Scar

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

30.04.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant total de l'aide ad hoc accordée à l'entreprise

EUR 0,89 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres - Contributo alla spesa

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Fondi FESR per 0,4910 M€ e fondi FSe per 0,349454 M€ — 0,84 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.ponricerca.it/AvvisieBandi

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 676/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Lettonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Latvia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | valsts aģentūra “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra” |
| Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442 |
| www.liaa.gov.lv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 676/2009

État membre

Lettonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Latvia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

valsts aģentūra “Latvijas Investīciju un attīstības aģentūra”

Pērses iela 2, Rīga, Latvija, LV-1442

www.liaa.gov.lv

Titre de la mesure d'aide

Augstas pievienotās vērtības investīcijas

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

2009.gada 24.februāra Ministru kabineta noteikumi Nr.200 “Noteikumi par darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājuma 2.1.2.4.aktivitāti “Augstas pievienotās vērtības investīcijas””

Darbības programma “Uzņēmējdarbība un inovācijas” (269.1. - 269.4. punkts)

Darbības programmas “Uzņēmējdarbība un inovācijas” papildinājums (76.1 - 76.6 punkts)

Eiropas Savienības struktūrfondu un Kohēzijas fonda vadības likums

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

07.08.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, Extraction d'hydrocarbures, Extraction de minerais métalliques, Autres industries extractives, Services de soutien aux industries extractives, Industries alimentaires, Fabrication de malt, Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes, Fabrication de textiles, Industrie de l'habillement, Industrie du cuir et de la chaussure, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, Industrie du papier et du carton, Imprimerie et reproduction d'enregistrements, Cokéfaction et raffinage, Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique, Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques, Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics, Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums, Fabrication d'autres produits chimiques, Industrie pharmaceutique, Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques, Métallurgie, Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements, Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques, Fabrication d'équipements électriques, Fabrication de machines et équipements n.c.a., Industrie automobile, Construction de locomotives et d’autre matériel ferroviaire roulant, Construction aéronautique et spatiale , Construction de véhicules militaires de combat, Fabrication de matériels de transport n.c.a., Fabrication de meubles, Autres industries manufacturières, Réparation et installation de machines et d'équipements , PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Entretien et réparation de véhicules automobiles, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE HÉBERGEMENT ET RESTAURATION, INFORMATION ET COMMUNICATION, ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES, Activités liées à l'emploi, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Enquêtes et sécurité, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, ADMINISTRATION PUBLIQUE, ENSEIGNEMENT, SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE, Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs, AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICES, ACTIVITÉS DES MÉNAGES EN TANT QU'EMPLOYEURS; ACTIVITÉS INDIFFÉRENCIÉES DES MÉNAGES EN TANT QUE PRODUCTEURS DE BIENS ET SERVICES POUR USAGE PROPRE, ACTIVITÉS EXTRA TERRITORIALES

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LVL 7,99 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

KOMISIJAS LĒMUMS 2007-IX-24, ar ko pieņem darbības programmu “Uzņēmējdarbība un Inovācijas” Kopienas palīdzībai no Eiropas Reģionālās attīstības fonda atbilstīgi konverģences mērķim Latvijā

CCI 2007 LV 16 1 PO 001 - 32,26 LVL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

45,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.likumi.lv/doc.php?id=189067

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 30/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BURGENLAND
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Wirtschaftsservice Burgenland AG |
| Marktstraße 3 |
| 7000 Eisenstadt |
| www.wibag.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 30/2010

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BURGENLAND

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Wirtschaftsservice Burgenland AG

Marktstraße 3

7000 Eisenstadt

www.wibag.at

Titre de la mesure d'aide

Aktionsrichtlinie „Beihilfen für Forschungs- und Entwicklungsvorhaben“

Rahmenrichtlinie für die Wirtschaftsförderung des Landes Burgenland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz vom 24. März 1994, über Maßnahmen zur Gewährleistung der wirtschaftlichen Entwicklung im Burgenland (Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 - WiföG), mit dem gleichzeitig das Burgenländische Tourismusgesetz 1992 geändert wird, LBGl. Nr. 33/1994, in der Fassung des Gesetzes LGBl. Nr. 22/2008

Aktionsrichtlinie „Beihilfen für Forschungs- und Entwicklungsvorhaben“

Landesamtsblatt Nr. 514/2009 vom 23. Dezember 2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,30 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50,00 %

30 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

55 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.wibag.at/fileadmin/redakteur/Downloads/Aktions-RL_Beihilfen_fuer_Forschungs-_und_Entwicklungsvorhaben.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 31/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BURGENLAND
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Wirtschaftsservice Burgenland AG |
| Marktstraße 3 |
| 7000 Eisenstadt |
| www.wibag.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 31/2010

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BURGENLAND

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Wirtschaftsservice Burgenland AG

Marktstraße 3

7000 Eisenstadt

www.wibag.at

Titre de la mesure d'aide

Beteiligungsgrundsätze der Burgenländischen Risikokapitalgesellschaft AG

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Beteiligungsgrundsätze der Burgenländischen Risikokapitalgesellschaft AG

Landesamtsblatt Nr. 515/2009 vom 30.12.2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 6,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Capital-investissement

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007AT161PO001 - 7,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides sous forme de capital-investissement (art. 28-29)

1 500 000,00 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.wibag.at/fileadmin/redakteur/Downloads/Foerderprogramm_fuer_Risikokapital_12.11.2009.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 33/2010 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstraße 28 |
| 80538 München |
| http://www.stmwivt.bayern.de/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 33/2010

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstraße 28

80538 München

http://www.stmwivt.bayern.de/

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Programm zur Förderung technologieorientierter Unternehmensgründungen (BayTOU)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Durchführung des Bayerischen Programms zur Förderung technologieorientierter Unternehmensgründungen (BayTOU), AllMBl Nr. 15/2009, S. 494 ff.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

Prolongation N 414/2004

Durée

01.01.2010-30.06.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,00 (millions)

Pour les garanties

EUR 3,00 (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

40,00 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25,00 %

15 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

40,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.verkuendung-bayern.de/allmbl/jahrgang:2009/heftnummer:15/seite:494

---

| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/18 |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/18

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/04

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 677/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Learning and Skills Council |
| Cheylesmore House |
| Quinton House |
| Coventry |
| CV1 2WT |
| http://www.lsc.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 677/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NORTH EAST, NORTH WEST, YORKSHIRE AND THE HUMBER, EAST MIDLANDS, WEST MIDLANDS, EASTERN, LONDON, SOUTH EAST, SOUTH WEST

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Learning and Skills Council

Cheylesmore House

Quinton House

Coventry

CV1 2WT

http://www.lsc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Training Aid to support enterprises in England 2009-2015

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Learning and Skills Act 2000

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.01.2009 - 31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

ESF 2007-13 - 75,00 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.lsc.gov.uk/publications/latestdocuments/Detail.htm?id=8aee3b8d-6aab-4264-98b5-21d737b2a809

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 678/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Starostowie i Prezydenci Miast na prawach powiatu, Prezes PFRON
  Załącznik nr 1
  Załącznik nr 1 |
| Titre de la mesure d'aide | Zwrot dodatkowych kosztów zatrudnieniea pracowników niepełnosprawnych. |
| Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée) | Art. 26 ustawy z dnia 27 sierpnia 1997 r. o rehabilitacji zawodowej i społecznej oraz zatrudnieniu osób niepełnosprawnych (Dz. U. z 2008 r. Nr 14, poz. 92 ze zm.) i rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Społecznej z dnia 30 czerwca 2009 r. w sprawie zwrotu dodatkowych kosztów zatrudnienia pracowników niepełnosprawnych (Dz. U. Nr 109, poz. 913). |
| Type de mesure | Régime d'aide - |
| Modification d'une mesure d'aide existante | — |
| Durée | 09.07.2009 - 30.06.2014 |
| Secteur(s) économique(s) concerné(s) | Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide |
| Type de bénéficiaire | PME
  grande enterprise |
| Montant annuel total du budget prévu au titre du régime | PLZ 1,00 (millions) |
| Pour les garanties | — |
| Instrument d'aide (art. 5) | Subvention |
| Référence à la décision de la Commission | — |
| Si cofinancement par des fonds communautaires | — |
| Objectifs | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale | Suppléments pour PME en % |
| Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42) | 100 % | — |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 678/2009

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Starostowie i Prezydenci Miast na prawach powiatu, Prezes PFRON

Załącznik nr 1

Załącznik nr 1

Titre de la mesure d'aide

Zwrot dodatkowych kosztów zatrudnieniea pracowników niepełnosprawnych.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Art. 26 ustawy z dnia 27 sierpnia 1997 r. o rehabilitacji zawodowej i społecznej oraz zatrudnieniu osób niepełnosprawnych (Dz. U. z 2008 r. Nr 14, poz. 92 ze zm.) i rozporządzenie Ministra Pracy i Polityki Społecznej z dnia 30 czerwca 2009 r. w sprawie zwrotu dodatkowych kosztów zatrudnienia pracowników niepełnosprawnych (Dz. U. Nr 109, poz. 913).

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

09.07.2009 - 30.06.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 1,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.niepelnosprawni.gov.pl/rozporzadzenia/dz-u-z-2009-r-nr-109-poz-913/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 679/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstr. 28 |
| 80538 München |
| http://www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 679/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

http://www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

Bayerisches Förderprogramm „Elektromobilität“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Durchführung des Förderprogramms „Elektromobilität“, AllMBl 2009, S. 241

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.08.2009 - 30.06.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

https://www.verkuendung-bayern.de/allmbl/jahrgang:2009/heftnummer:8/seite:241/doc:2

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 683/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | ARAGON
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | GOBIERNO DE ARAGON-DEPARTAMENTO DE INDUSTRIA, COMERCIO Y TURISMO-D.G. DE INDUSTRIA Y APOYO A LA PYME |
| PASEO MARIA AGUSTÍN, 36 |
| 50004 ZARAGOZA |
| ESPAÑA |
| http://www.aragon.es |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 683/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

ARAGON

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

GOBIERNO DE ARAGON-DEPARTAMENTO DE INDUSTRIA, COMERCIO Y TURISMO-D.G. DE INDUSTRIA Y APOYO A LA PYME

PASEO MARIA AGUSTÍN, 36

50004 ZARAGOZA

ESPAÑA

http://www.aragon.es

Titre de la mesure d'aide

Reglamento que establece el régimen de ayudas para el desarrollo competitivo de la actividad industrial en Aragón.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 138/2009. de 21 de julio B.O.A. de (24/07/2009)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

25.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 16,60 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programa operativo de Fondo Europeo de Desarrollo Regional de Aragón 2007-2013 - 3,50 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

20 %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Aides ad hoc (art.13.1)

15 %

20 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://portal.aragon.es/portal/page/portal/FONDOS_ESTRUCTURALES/AYUDASESTADO20072013/Decreto%20Industria%20Pymes.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 684/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regionális munkaügyi központok |
| Állami Foglalkoztatási Szolgálat |
| 1089 Budapest, Kálvária tér 7. |
| http://www.afsz.hu |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 684/2009

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regionális munkaügyi központok

Állami Foglalkoztatási Szolgálat

1089 Budapest, Kálvária tér 7.

http://www.afsz.hu

Titre de la mesure d'aide

Társadalmi Megújulás Operatív Program 1.1.1. és 1.1.2. intézkedés

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

132/2009. (VI. 19.) Korm. rendelet a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.2. konstrukció: „Decentralizált programok a hátrányos helyzetűek foglalkoztatásáért”, valamint a Társadalmi Megújulás Operatív Program 1. prioritás 1.1.1. konstrukció: „Megváltozott munkaképességű emberek rehabilitációjának és foglalkoztatásának segítése” keretében nyújtható támogatásokról

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.06.2009 - 28.02.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 69 321,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

58 922,85 HUF (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/mk09083.pdf

---

| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/23 |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/23

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par categorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 737/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | LT |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| Gedimino pr. 38/2, |
| LT-01104 Vilnius |
| www.ukmin.lt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 737/2009

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Gedimino pr. 38/2,

LT-01104 Vilnius

www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

Ekonomikos augimo veiksmų programos I prioriteto „Ūkio konkurencingumui ir ekonomikos augimui skirti moksliniai tyrimai ir technologinė plėtra“ priemonė „Intelektas LT+“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2009 m. liepos 24 d. įsakymas Nr. 4-396 „Dėl VP2-1.3-ŪM-03-K priemonės „Intelektas LT+“ projektų finansavimo sąlygų aprašo patvirtinimo“ (Žin., 2009, Nr. 97-4106)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

24.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 64,90 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 788 „Dėl Ekonomikos augimo veiksmų programos priedo patvirtinimo“ - 324,70 LTL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50,00 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=350842

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 745/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Lituanie |
| Numéro de référence de l'État membre | LT |
| Nom de la région (NUTS) | Lithuania
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| Gedimino pr. 38/2, |
| LT-01104 Vilnius |
| www.ukmin.lt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 745/2009

État membre

Lituanie

Numéro de référence de l'État membre

LT

Nom de la région (NUTS)

Lithuania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Gedimino pr. 38/2,

LT-01104 Vilnius

www.ukmin.lt

Titre de la mesure d'aide

Ekonomikos augimo veiksmų programos 1 prioriteto „Ūkio konkurencingumui ir ekonomikos augimui skirti moksliniai tyrimai ir technologinė plėtra“ priemonė „Idėja LT“

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lietuvos Respublikos ūkio ministro 2009 m. liepos 24 d. įsakymas Nr. 4-394 „Dėl VP2-1.3-ŪM-01-K priemonės „Idėja LT“ projektų finansavimo sąlygų aprašo patvirtinimo“ (Žin., 2009, Nr. 96-4081)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 170/2009

Durée

24.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

LTL 7,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Lietuvos Respublikos Vyriausybės 2008 m. liepos 23 d. nutarimas Nr. 788 „Dėl Ekonomikos aigimo veiksmų programos priedo patvirtinimo“ - 35,37 LTL (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www3.lrs.lt/pls/inter3/dokpaieska.showdoc_l?p_id=350782

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 754/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/011095/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko
  Article 87(3)(a), Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky |
| Špitálska 4-6 |
| 816 43 Bratislava |
| www.employment.gov.sk, www.esf.gov.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 754/2009

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/011095/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Bratislavský, Západné Slovensko, Stredné Slovensko, Východné Slovensko

Article 87(3)(a), Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo práce, sociálnych vecí a rodiny Slovenskej republiky

Špitálska 4-6

816 43 Bratislava

www.employment.gov.sk, www.esf.gov.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na podporu zamestnanosti

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

Zákon č. 453/2003 Z. z. o orgánoch štátnej správy v oblasti sociálnych vecí, rodiny a služieb zamestnanosti a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov

Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva

Zákon č. 5/2004 Z. z. o službách zamestnanosti a o zmene a doplnení niektorých zákonov v znení neskorších predpisov

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

22.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 65,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres - nenávratný finančný príspevok

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

spolufinancované z ESF - 276,25 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'embauche de travailleurs défavorisés sous forme de subventions salariales (art. 40)

50,00 %

—

Aides à l'emploi de travailleurs handicapés sous forme de subventions salariales (art. 41)

75,00 %

—

Aides destinées à compenser les surcoûts liés à l'emploi de travailleurs handicapés (art. 42)

100,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.justice.gov.sk/h.aspx?pg=r2&htm=http://www.justice.gov.sk/ovest/ov9/07/140/OV140A.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 756/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Hongrie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hungary
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Szociális és Munkaügyi Minisztérium |
| 1054 Budapest, Alkotmány utca 3. |
| www.szmm.gov.hu |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 756/2009

État membre

Hongrie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hungary

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Szociális és Munkaügyi Minisztérium

1054 Budapest, Alkotmány utca 3.

www.szmm.gov.hu

Titre de la mesure d'aide

saját munkavállaló képzési költségeinek elszámolása

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

15/2009. (VII. 24.) SZMM rendelet a saját munkavállalók részére szervezett képzés költségeinek a szakképzési hozzájárulás terhére történő elszámolásáról

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

26.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

HUF 22 300,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25,00 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kozlonyok.hu/nkonline/MKPDF/hiteles/MK09103.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 759/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | —
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Welsh Assembly Government |
| Plas Glyndwr |
| Kingsway |
| Cardiff |
| CF10 3AH |
| United Kingdom |
| http://wales.gov.uk/topics/businessandeconomy/stateaid/schemes/?lang=en |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 759/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Welsh Assembly Government

Plas Glyndwr

Kingsway

Cardiff

CF10 3AH

United Kingdom

http://wales.gov.uk/topics/businessandeconomy/stateaid/schemes/?lang=en

Titre de la mesure d'aide

Welsh Assembly Government Coalfields Social Enterprise Grant Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

The Housing Grants, Construction and Regeneration Act 1996

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/Ukpga_19960053_en_1

Government Of Wales Act 2006

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060032_en_1

European Communities Act 1972

http://www.opsi.gov.uk/Acts/acts1972/ukpga_19720068_en_1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

21.09.2009 - 31.03.2012

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 0,47 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Regional Development Fund - 0,82 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

10,00 %

40,00 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

33,00 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50,00 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://wales.gov.uk/topics/businessandeconomy/stateaid/schemes/090825coalfields/?lang=en

---

| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/28 |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/28

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/06

| Numéro de l'aide | X 760/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WALES
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Welsh assembly Government |
| Plas Glyndwr |
| Kingsway |
| Cardiff |
| CF10 3AH |
| United Kingdom |
| http://wales.gov.uk/topics/businessandeconomy/stateaid/schemes/?lang=en |

Numéro de l'aide

X 760/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WALES

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Welsh assembly Government

Plas Glyndwr

Kingsway

Cardiff

CF10 3AH

United Kingdom

http://wales.gov.uk/topics/businessandeconomy/stateaid/schemes/?lang=en

Titre de la mesure d'aide

Welsh Assembly Government Environmental Protection Scheme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

WDA Act 1975 http://www.statutelaw.gov.uk/legResults.aspx?LegType=All+Primary&PageNumber=55&NavFrom=2&activeTextDocId=515803

Housing Grants, Construction and Regeneration Act 1966 http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1996/Ukpga_19960053_en_1

Government of Wales Act 2006 http://www.opsi.gov.uk/acts/acts2006/ukpga_20060032_en_1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.08.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 10,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, Bonification d'intérêts, Subvention, Avances remboursables

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Regional Development Fund - 17,00 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

35,00 %

20 %

Aides à l’acquisition de nouveaux véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art.19)

35 %

20 %

Aides à l'adaptation anticipée des PME aux futures normes communautaires (art. 20)

15 %

—

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

60 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement (art. 22)

45 %

20 %

Aides environnementales en faveur des investissements dans la promotion de l'énergie produite à partir de sources d'énergie renouvelables (art. 23)

45 %

20 %

Aides aux études environnementales (art. 24)

50 %

70 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://wales.gov.uk/topics/businessandeconomy/stateaid/schemes/090810env/?lang=en

| Numéro de l'aide | X 761/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Pologne |
| Numéro de référence de l'État membre | PL |
| Nom de la région (NUTS) | Poland
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Polska Organizacja Turystyczna |
| Polska Organizacja Turystyczna, ul. Chałubińskiego 8, 00-613 Warszawa |
| www.pot.gov.pl |

Numéro de l'aide

X 761/2009

État membre

Pologne

Numéro de référence de l'État membre

PL

Nom de la région (NUTS)

Poland

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Polska Organizacja Turystyczna

Polska Organizacja Turystyczna, ul. Chałubińskiego 8, 00-613 Warszawa

www.pot.gov.pl

Titre de la mesure d'aide

Rozporządzenie Ministra Sportu i Turystyki z dnia 30 czerwca 2009 r. w sprawie szczegółowego przeznaczenia, warunków i trybu udzielania pomocy publicznej na wspieranie inwestycji w produkty turystyczne o znaczeniu ponadregionalnym w zakresie regionalnej pomocy inwestycyjnej oraz pomocy de minimis w ramach Programu Operacyjnego Innowacyjna Gospodarka 2007-2013. (Dz.U. Nr 107 poz. 893)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Patrz załącznik 1

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

07.07.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

PLZ 66,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

art. 54 ust. 4 Rozporządzenia Rady (WE) nr 1083/2006 z dnia 11 lipca 2006 r. ustanawiające przepisy ogólne dotyczące Europejskiego Funduszu Rozwoju Regionalnego, Europejskiego Funduszu Społecznego oraz Funduszu Spójności i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1260/1999 (Dz. Urz. UE z 31.7.2006 r. L Nr 210 str. 25) i Rozporządzenie (WE) nr 1081/2006 Parlamentu Europejskiego i Rady a dnia 5 lipca 2006 r. w sprawie Europejskiego Funduszu Społecznego i uchylające rozporządzenie (WE) nr 1784/1999 (DZ. Urz. z 31.07.2006 L Nr 210 str. 12) - 281,17 PLZ (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

70 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://isap.sejm.gov.pl/DetailsServlet?id=WDU20091070893

| Numéro de l'aide | X 762/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | SA Keskkonnainvesteeringute Keskus |
| Narva mnt 7A |
| 10117 TALLINN |
| http://www.kik.ee |

Numéro de l'aide

X 762/2009

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

SA Keskkonnainvesteeringute Keskus

Narva mnt 7A

10117 TALLINN

http://www.kik.ee

Titre de la mesure d'aide

Jäätmete kogumise, sortimise ja taaskasutusse suunamise arendamine

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| 1) | Keskkonnaministri 3. augusti 2009. a määrus nr 47 «Meetme «Jäätmete kogumise, sortimise ja taaskasutusse suunamise arendamine» tingimused» (RTL, 07.08.2009, 65, 968) |
| --- | --- |

1)

Keskkonnaministri 3. augusti 2009. a määrus nr 47 «Meetme «Jäätmete kogumise, sortimise ja taaskasutusse suunamise arendamine» tingimused» (RTL, 07.08.2009, 65, 968)

| 2) | Perioodi 2007-2013 struktuuritoetuse seadus (RT I 2006, 59, 440) |
| --- | --- |

2)

Perioodi 2007-2013 struktuuritoetuse seadus (RT I 2006, 59, 440)

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.08.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EEK 124,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Ühtekuuluvusfond - 124,00 EEK (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13211734

| Numéro de l'aide | X 763/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | CANTABRIA
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | GOBIERNO DE CANTABRIA |
| C/ Peñaherbosa, 29 |
| 39003 SANTANDER |
| http://www.gobcantabria.es |

Numéro de l'aide

X 763/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

CANTABRIA

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

GOBIERNO DE CANTABRIA

C/ Peñaherbosa, 29

39003 SANTANDER

http://www.gobcantabria.es

Titre de la mesure d'aide

SUBVENCIONES A LA INVERSIÓN INDUSTRIAL 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ORDEN IND/16/2009, DE 29 DE JUNIO, POR LA QUE SE ESTABLECEN LAS BASES REGULADORAS Y SE APRUEBA LA CONVOCATORIA DE SUBVENCIONES A LA INVERSIÓN INDUSTRIAL PARA EL AÑO 2009. PUBLICADA EN EL BOLETÍN OFICIAL DE CANTABRIA NÚMERO 128 DE 6 DE JULIO DE 2009.

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

20.08.2009 - 06.01.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

15 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://boc.gobcantabria.es/boc/datos/MES%202009-07/OR%202009-07-06%20128/HTML/2009-10026.asp?volver=1

| Numéro de l'aide | X 765/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BURGENLAND
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Amt der Burgenländischen Landesregierung |
| Europaplatz 1 |
| 7000 Eisenstadt |
| www.burgenland.at |

Numéro de l'aide

X 765/2009

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BURGENLAND

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Amt der Burgenländischen Landesregierung

Europaplatz 1

7000 Eisenstadt

www.burgenland.at

Titre de la mesure d'aide

Wirtschaftsförderung des Landes Burgenland - Aktionsrichtlinie «Investitionsbeihilfen - Gewerbe/Industrie»

Rahmenrichtlinie für die Wirtschaftsförderung des Landes Burgenland

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Gesetz vom 24. März 1994 über Maßnahmen zur Gewährleistung der wirtschaftlichen Entwicklung im Burgenland (Landes-Wirtschaftsförderungsgesetz 1994 - WiföG), LGBl. Nr. 33, in der Fassung des Gesetzes LGBl. 22/2008

Wirtschaftsförderung des Landes Burgenland - Aktionsrichtlinie «Investitionsbeihilfen - Gewerbe/Industrie»

LABl. Nr. 356/2009 vom 31.07.2009

Type de mesure

Régime d'aide -

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.09.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 15,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subventio

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

CCI2007AT161PO001 - 30,00 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.wibag.at/fileadmin/redakteur/Downloads/GI_-_Richtlinien_ab_01.01.2009.pdf

---

| 2.2.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 26/34 |
| --- | --- | --- | --- |

2.2.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 26/34

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 26/07

| Numéro de l'aide | X 769/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | NAVARRA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra |
| Parque Tomás Caballero, 1. Edificio Fuerte el Principe II |
| 31005 Pamplona |
| http://www.navarra.es/home_es/Gobierno+de+Navarra/Organigrama/Los+departamentos/Innovacion+Empresa+y+Empleo/ |

Numéro de l'aide

X 769/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

NAVARRA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Departamento de Innovación, Empresa y Empleo del Gobierno de Navarra

Parque Tomás Caballero, 1. Edificio Fuerte el Principe II

31005 Pamplona

http://www.navarra.es/home_es/Gobierno+de+Navarra/Organigrama/Los+departamentos/Innovacion+Empresa+y+Empleo/

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para la organización de actividades formativas en materia de comercio exterior del año 2009

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Resolución 1815/2009, de 29 de julio, de la Directora General de Empresa, por la que se aprueba la convocatoria de subvención para la organización de actividades formativas en materia de comercio exterior del año 2009.

Boletín Oficial de Navarra, número 100, de 14 de agosto de 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 94/2008

Durée

01.12.2008 - 30.11.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 0,08 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2009/100/Anuncio-25/

http://www.navarra.es/home_es/Actualidad/BON/Boletines/2009/100/Anuncio-25/

| Numéro de l'aide | X 792/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | WALES
  Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | University of Glamorgan |
| European and External Resource Office |
| University of Glamorgan |
| Llantwit Road |
| Pontypridd |
| CF37 1DL |
| http://www.glam.ac.uk/ |

Numéro de l'aide

X 792/2009

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

WALES

Article 87(3)(a), Article 87(3)(c), Régions non assistées, Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

University of Glamorgan

European and External Resource Office

University of Glamorgan

Llantwit Road

Pontypridd

CF37 1DL

http://www.glam.ac.uk/

Titre de la mesure d'aide

University of Glamorgan Support for Work Based Learning

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Further and Higher Education Act 1992

http://www.opsi.gov.uk/acts/acts1992/Ukpga_19920013_en_1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

03.09.2009 - 31.08.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

GBP 5,21 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres - Subsidised Training Places

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

European Social funds - 17,94 GBP (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.glam.ac.uk/european/470/projects

| Numéro de l'aide | X 799/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | EXTREMADURA
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Director General de Innovación y Competitividad Empresarial - Junta de Extremadura |
| Paseio de Roma s/n. |
| MODULO C. 06800 MÉRIDA (BADAJOZ) |
| http://www.juntaex.es/consejerias/economia-comercio-innovacion/dg-innovacion-competitividadempresarial/index-ides-idweb.html |

Numéro de l'aide

X 799/2009

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

EXTREMADURA

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Director General de Innovación y Competitividad Empresarial - Junta de Extremadura

Paseio de Roma s/n.

MODULO C. 06800 MÉRIDA (BADAJOZ)

http://www.juntaex.es/consejerias/economia-comercio-innovacion/dg-innovacion-competitividadempresarial/index-ides-idweb.html

Titre de la mesure d'aide

Ayudas para el impulso de la competitividad empresarial en

Extremadura

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto 197/2009, de 28 de agosto, por el que se modifica puntualmente el Decreto 37/2007, de 6 de marzo, por el que se establece el programa de ayudas para el impulso de la competitividad empresarial en Extremadura (Diario Oficial de Extremadura No 30, de 3 de septiembre de 2009)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 126/2007

Durée

01.01.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 3,79 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEDER. Programa Operativo de Extremadura 2007-2013. EJE 2. MEDIDA 2.1 “MEJORA DEL CAPITAL ORGANIZATIVO Y LA INNOVACIÓN EMPRESARIAL” - 2,65 EUR (millions)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Recherche fondamentale [art. 31, paragraphe 2, point a)]

50 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://doe.juntaex.es/pdfs/doe/2009/1710O/09040220.pdf

http://doe.juntaex.es/pdfs/doe/2007/300O/07040043.pdf

| Numéro de l'aide | X 805/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | FRIULI-VENEZIA GIULIA
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive |
| Servizio sostegno e promozione comparto produttivo artigiano |
| via Carducci n. 6 |
| I 34133 TRIESTE |
| roberto.filippo@regione.fvg.it |
| www.regione.fvg.it |

Numéro de l'aide

X 805/2009

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

FRIULI-VENEZIA GIULIA

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia - Direzione centrale attività produttive

Servizio sostegno e promozione comparto produttivo artigiano

via Carducci n. 6

I 34133 TRIESTE

roberto.filippo@regione.fvg.it

www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Concessione di contributi alle imprese artigiane per investimenti in ricerca, sviluppo, trasferimento tecnologico ed innovazione.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

DPReg n 231 del 14.8.2009 (Regolamento concernente i criteri e le modalità per la concessione di contributi alle imprese artigiane per investimenti in ricerca, sviluppo, trasferimento tecnologico ed innovazione, ai sensi dell’articolo 53 bis, comma 1, della legge regionale 22

aprile 2002, n. 12), pubblicato sul Bollettino ufficiale della

Regione n 34 del 26/8/2009.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.08.2009 - 31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

INDUSTRIES EXTRACTIVES, INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D'AIR CONDITIONNÉ, PRODUCTION ET DISTRIBUTION D'EAU; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION, CONSTRUCTION, Entretien et réparation de véhicules automobiles, Commerce et réparation de motocycles, TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE, Programmation, conseil et autres activités informatiques , Services d'information, Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager, Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises, Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques, Autres services personnels

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 5,00 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

35 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20,00 %

—

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

—

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

20 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

45 %

—

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 EUR

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://lexview-int.regione.fvg.it/FontiNormative/Regolamenti/D_P_REG_0231-2009.pdf

| Numéro de l'aide | X 813/2009 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | BAYERN
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie |
| Prinzregentenstr. 28 |
| 80538 München |
| http://www.stmwivt.bayern.de |

Numéro de l'aide

X 813/2009

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

BAYERN

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Infrastruktur, Verkehr und Technologie

Prinzregentenstr. 28

80538 München

http://www.stmwivt.bayern.de

Titre de la mesure d'aide

«Bayerisches Raumfahrtförderprogramm»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Richtlinien zur Förderung der Raumfahrtforschung und -technik sowie raumfahrtbasierter Applikationen in Bayern

(Bayerisches Raumfahrtförderprogramm), AllMBl Nr. 10/2009, S. 307

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

01.09.2009 - 30.06.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

EUR 2,50 (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

50 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

https://www.verkuendung-bayern.de/files/allmbl/2009/10/allmbl-2009-10.pdf#page=15

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