# Journal officiel C 316/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.316.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 316 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année23 décembre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.316.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 316

Édition de langue française

Communications et informations

52e année23 décembre 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Parlement européen |
| | QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE |
| 2009/C 316/01 | Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

2009/C 316/01

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

1

| — | Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR; |
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| — | Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004. |

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Les réponses préparées par la Commission ne sont livrées que dans la langue de l'auteur et une autre langue à choisir entre les versions EN ou FR;

—

Les réponses apportées par le Conseil ne couvrent que les 11 langues de l'Union d'avant 2004.

| PPE-DE | groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens |
| --- | --- |
| PSE | groupe socialiste au Parlement européen |
| ALDE | groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe |
| UEN | groupe Union pour l'Europe des Nations |
| Verts/ALE | groupe des Verts/Alliance libre européenne |
| GUE/NGL | groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique |
| IND/DEM | groupe Indépendance/Démocratie |
| NI | non-inscrits |

PPE-DE

groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens

PSE

groupe socialiste au Parlement européen

ALDE

groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe

UEN

groupe Union pour l'Europe des Nations

Verts/ALE

groupe des Verts/Alliance libre européenne

GUE/NGL

groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique

IND/DEM

groupe Indépendance/Démocratie

NI

non-inscrits

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Parlement européen

QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

| 23.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 316/1 |
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23.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 316/1

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http://www.europarl.europa.eu/QP-WEB
  QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE

Liste des titres des questions écrites posées par les députés au Parlement européen, avec indication du numéro et de la langue originale de la question, de son auteur et du groupe politique auquel il appartient, de l'institution destinataire, ainsi que de la date de dépôt et de l'objet de la question

(2009/C316/01)

E-3028/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (27 mai 2008)

Objet: Violation de la directive sur le traitement des eaux résiduaires dans la ria de O Burgo (Galice)

Réponse en attente de la Commission (23 juillet 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (4 mars 2009)

P-4422/08 (EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (30 juillet 2008)

Objet: Projets de la Russie de supprimer le régime de visas pour certains citoyens de l'Union européenne ayant la nationalité russe

Réponse de la Commission (8 septembre 2008)

E-4679/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (3 septembre 2008)

Objet: La gestion des frontières extérieures de l'UE et la Turquie — sortir de l'impasse

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-4911/08 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (17 septembre 2008)

Objet: Problème sanitaire

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

P-5000/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Simplification du régime des visas et accords de réadmission

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

P-5001/08 (FR) posée par Bernard Lehideux (ALDE) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Enquête de la Commission européenne sur les contrats «responsables et solidaires»

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-5002/08 (FR) posée par Kader Arif (PSE) à la Commission (16 septembre 2008)

Objet: Les collectivités locales et les Roms

Réponse de la Commission (9 octobre 2008)

E-5003/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (22 septembre 2008)

Objet: Morts réitérées, continues et nombreuses de civils en Afghanistan

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5004/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Financement complémentaire du secteur halieutique espagnol

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-5005/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Répartition des aides prévues pour la pêche

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5006/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Répartition des aides à l'aquaculture

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5007/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Répartition des aides à la transformation et à la commercialisation

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5008/08 (DA) posée par Dan Jørgensen (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Compatibilité des directives relatives à la protection des habitats et des oiseaux avec les autorisations délivrées par l'État danois en vue de la drague à moules dans des sites Natura 2000

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5009/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Balkans occidentaux/UE-MED

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5010/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Relations économiques entre l'UE et la Chine

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5011/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Pédocriminalité au niveau européen

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5012/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Non-respect des règles communautaires sur les dimensions maximales des véhicules routiers

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5013/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Permis d'assistance à l'aéroport de Ferihegy

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-5014/08 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) au Conseil (22 septembre 2008)

Objet: Risques liés à la relève de la garde au camp Ashraf, en Irak du Nord

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-5015/08 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Risques liés à la relève de la garde au camp Ashraf, en Irak du Nord

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5016/08 (IT) posée par Umberto Guidoni (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Restrictions de carburant sur les vols de Ryanair

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5017/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Exécution des crédits inscrits au cadre financier pluriannuel 2007-2013, ventilés par pays et par programme opérationnel, en 2007 et 2008

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5018/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Exécution des crédits inscrits au cadre financier pluriannuel 2000-2006, ventilés par pays et par programme opérationnel

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5019/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Exécution des crédits du Fonds européen pour la pêche en 2007 et 2008

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5020/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Exécution des crédits dans le cadre de l'organisation commune de marché dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture en 2007 et 2008

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5021/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Échange de quotas d'émission dans le secteur aérien et régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5022/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Cadre réglementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'études pour les jeunes femmes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

P-5023/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Construction d'habitations à Elafonissos, dans une zone relevant du réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

P-5024/08 (EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet:«Politique de soutien des compatriotes» mise en œuvre par la Russie dans certains États membres de l'Union européenne et révision éventuelle de l'accord de facilitation de délivrance de visas

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

P-5025/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (18 septembre 2008)

Objet: Déclassement des SIC-ZPSO IT4070022 de la commune de Russi et construction d'un pôle énergétique de 30 MW et d'un incinérateur de 270 000 tonnes/an sur le site de l'ancienne raffinerie de sucre Eridiana

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-5026/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Éthoxylate de nonylphénol

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5027/08 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Arrêts relatifs aux offres gratuites sur l'internet

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5028/08 (DE) posée par Wolfgang Bulfon (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Risques d'atteinte à la santé des consommateurs par les lampes économiques

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-5029/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Plaintes concernant l'opacité de la procédure de conclusion de contrats de service public dans le secteur du cabotage grec

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5030/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Protection de la plage de Simos, à Elafonissos, intégrée au réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5031/08 (EL) posée par Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) et Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Conditions de détention dans les établissements pénitentiaires de l'ARYM

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5032/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Enquête sur la prescription des médicaments contre le cancer

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-5033/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Des soins de santé de qualité pour les citoyens de l'UE

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5034/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Coût de l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE

Réponse de la Commission (1er octobre 2008)

E-5035/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Retrait de l'aide au Swaziland

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-5036/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Violence contre les minorités chrétiennes

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5037/08 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Thrombose veineuse profonde (DVT)

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5038/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Le Royaume-Uni face à des problèmes de chauffage domestique

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5039/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Les acres resteront des acres

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5040/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Afrique de l'Ouest

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5041/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Directive sur les bateaux de plaisance

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5042/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: La menace des pesticides sur l'agriculture britannique

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5043/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: TVA sur les uniformes scolaires

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-5044/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — Contrôle de l'ADPIC

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5045/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — ADPIC et accès aux médicaments

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5046/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — Concurrence et marchés publics

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-5047/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: APE Cariforum — Marchés publics

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-5048/08 (FR) posée par Marie-Noëlle Lienemann (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Recrudescence de la listériose dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5049/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Discrimination dans l'attribution d'une pension spéciale d'invalidité

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-5050/08 (RO) posée par Titus Corlăţean (PSE) au Conseil (23 septembre 2008)

Objet: Accès des personnes possédant une double nationalité aux fonctions publiques en République de Moldavie

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-5051/08 (RO) posée par Titus Corlăţean (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Accès des personnes possédant une double nationalité aux fonctions publiques en République de Moldavie

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5052/08 (RO) posée par Titus Corlăţean (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Déclarations de responsables de la Commission concernant la nomination des procureurs en chef en Roumanie

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-5053/08 (EN) posée par Mairead McGuinness (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Sous-utilisation du budget agricole

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

P-5054/08 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Droit à l'éducation et tests d'accès aux universités italiennes

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-5055/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Route M-501: droits et devoirs de la communauté autonome de Madrid

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-5056/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Soutien des citoyens et des institutions au dédoublement de la route M-501

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-5057/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Mesures compensatoires et correctrices appliquées pour la route M-501

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-5058/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Causes de rupture de l'accord conclu dans l'affaire de la route M-501

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-5059/08 (ES) posée par Agustín Díaz de Mera García Consuegra (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Accord de la commission des pétitions adopté le 10 septembre 2008

Réponse commune de la Commission (4 novembre 2008)

E-5060/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Examen des clauses des accords bilatéraux conclus entre des États membres de l'Union européenne et les États-Unis au sujet du programme d'exemption de visa (visa waiver)

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5061/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Liste de données relatives aux voyageurs européens transmises aux États-Unis

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5062/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Informations relatives à la cession de dossiers passagers (données PNR) de compagnies aériennes européennes au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5063/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Accueil de ressortissants de pays tiers entrés illégalement dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5064/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Production mondiale de biocarburants et prix des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5065/08 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Manque d'infrastructures pour la prise en charge des enfants d'âge préscolaire dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5066/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Édification d'une mosquée dans l'Attique

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5067/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Exécution d'un haut responsable accusé d'espionnage par le Hezbollah

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5068/08 (EN) posée par Mary Lou McDonald (GUE/NGL) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Le Belarus et les victimes de Tchernobyl

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5069/08 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Soutien politique de l'Union européenne à l'Azerbaïdjan dans le contexte de la crise en Géorgie

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5070/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5071/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5072/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5073/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5074/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5075/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5076/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5077/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5078/08 (EN) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi de la résolution P6_TA(2007)0432 sur les répercussions de l'accord conclu entre la Communauté, les États membres et Philip Morris

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5080/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (24 septembre 2008)

Objet: L'Iran et «Villes contre l'islamisation»

Réponse commune du Conseil (10 novembre 2008)

E-5081/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (24 septembre 2008)

Objet: Liberté de la presse en Albanie

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5082/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Liberté de la presse en Albanie

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5083/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Lutte contre l'abattage illégal de bois

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5084/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: La surveillance des frontières en Europe et la Libye

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5085/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Nouveau statut du Maroc et Sahara occidental

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5086/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Financement, par l'Europe, d'un opéra palestinien

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-5087/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Harmonisation des normes relatives aux limites maximales de résidus de pesticides (LMR), en application du règlement (CE) no 396/2005

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5088/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Harmonisation des normes relatives aux limites maximales de résidus de pesticides (LMR), en application du règlement (CE) no 396/2005

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5089/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Recours à des fonds publics pour l'élevage de moules à la Côte belge — Concurrence déloyale par rapport aux initiatives privées

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

P-5090/08 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Droit primaire

Réponse commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-5091/08 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Annonce faite à la Commission par Google

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5092/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Les relations de l'Union européenne avec le Maroc

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5093/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Les cornemuses et la directive relative au bruit

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5094/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Suivi du volume et des prix d'importation du saumon norvégien

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5095/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Limitation de l'immigration au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5096/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: L'économie espagnole en récession

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5097/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Ougandais accusés de génocide

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5098/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Concurrence loyale et entreprises détenues par l'Église de Chypre

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5099/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Présence de malades mentaux dans les prisons au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5100/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Expérience menée à Genève dans le domaine de la physique des particules

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5101/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Les régulateurs russes et Gazprom

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5102/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Distribution de lait d'ânesse dans les écoles

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5103/08 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Extension du pavillon bleu au secteur de la pêche

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5104/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Jouets pour les animaux

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5106/08 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Projet de révision de la directive 68/151/CEE

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5107/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Anorexie et web

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-5108/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Drogue et égouts

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5109/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Santé mentale et soins inadéquats

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5110/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Smog et miscanthus

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5111/08 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Effets nocifs de l'exposition prolongée aux rayonnements électromagnétiques (REM) émis par des appareils électroniques

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5112/08 (HU) posée par Csaba Sándor Tabajdi (PSE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Grave violation du principe d'égalité dans le marché unique: discrimination à l'encontre des éleveurs de volaille hongrois

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5113/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Formation des travailleurs

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5114/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Retard dans l'application de la législation relative à la performance énergétique des bâtiments et aux mesures d'économie d'énergie

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5115/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Absence de médecins du travail dans les établissements de l'Électricité de Grèce (DEI) à Megalopoli

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5116/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Insignifiance des investissements dans la formation permanente et professionnelle en Grèce

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5117/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Harcèlement de chrétiens en Iran

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5118/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Chrétiens d'Iran accusés d'apostasie

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5119/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Bénéficiaires de subventions au tabac

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5120/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Statut avancé pour le Maroc - 2

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5121/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Le Royaume-Uni en récession

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5122/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Coopérer avec le Parlement à l'amélioration des droits de la femme en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5123/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Europeana

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2008)

E-5124/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Nouvelles persécutions sur la base de l'article 301 en Turquie

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5125/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Égalité de traitement en matière de travail, respect de la directive 2000/78/CE par le Royaume-Uni

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5126/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (24 septembre 2008)

Objet: TVA sur les combustibles

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-5127/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: TVA sur les combustibles

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5128/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet:«La loi VW»

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-5129/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Conflits frontaliers internationaux dans la région arctique

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-5130/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Réduction des coûts et sécurité de l'aviation

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-5131/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Pourparlers de paix directs à Chypre

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5132/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Offre excédentaire de voitures dans l'UE

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5133/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet:«Infirmières auxiliaires» à Chypre

Réponse en attente de la Commission (30 octobre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (20 janvier 2009)

E-5134/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Bénéfices excessifs des importateurs de pétrole à Chypre

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5135/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Diminution considérable de la population d'abeilles

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5136/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Agression de Roms en Italie

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5137/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Plaidoyer du Commissaire Rehn pour l'ouverture du chapitre «Énergie» dans les négociations avec la Turquie

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5138/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Affaire Ergenekon en Turquie

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5139/08 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Problème de coordination avec la Sécurité Sociale allemande

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-5140/08 (NL) posée par Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Problèmes de coordination avec la Sécurité Sociale flamande

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5141/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL), Jules Maaten (ALDE), Bastiaan Belder (IND/DEM), Paulo Casaca (PSE) et Feleknas Uca (GUE/NGL) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Reconnaissance internationale des massacres de masse perpétrés contre les Kurdes d'Irak en 1987 et 1988 comme «génocide» et contribution à l'aide médicale aux survivants

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5142/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Peine de mort pour les apostats

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5143/08 (EN) posée par Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE) au Conseil (25 septembre 2008)

Objet: Protection de l'enfance et droits parentaux: l'affaire d'Eli Spasova et de Willem Brouwer

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-5144/08 (EN) posée par Marusya Ivanova Lyubcheva (PSE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Protection de l'enfance et droits parentaux: l'affaire d'Eli Spasova et de Willem Brouwer

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5145/08 (NL) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Télécoms: impact des MTR (tarifs de terminaison mobile)

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

P-5146/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Professions pénibles et insalubres

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

P-5147/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Législation européenne relative à l'exécution des jugements de péréquation des pensions

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

P-5148/08 (EN) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Cadre stratégique de l'Union européenne pour le système de formation des enseignants

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-5149/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Construction d'une ligne de trolleybus (TVRCas) dans le jardin romantique du Parc Ribalta à Castelló de la Plana

Réponse en attente de la Commission (6 novembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (3 décembre 2008)

E-5150/08 (ES) posée par Florencio Luque Aguilar (PPE-DE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Ail chinois

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5151/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Tremblante du mouton (scrapie)

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

E-5152/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-5153/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Révision de l'accord sur les technologies de l'information

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5154/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Défaillances d'essieux dans la flotte d'ICE 3

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-5155/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Retrait des chaussures dans les aéroports britanniques

Réponse de la Commission (8 octobre 2008)

E-5156/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Paysages pittoresques spéciaux et la charte de la baie de Bantry

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-5157/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (25 septembre 2008)

Objet: L'action de l'UE concernant les droits de l'homme dans les républiques d'Asie centrale

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5158/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (25 septembre 2008)

Objet: Le cas de Mukhametkuli Aymuradov

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

E-5159/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (25 septembre 2008)

Objet: Liberté de la presse et liberté d'expression au Burundi

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5160/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Liberté de la presse et liberté d'expression au Burundi

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-5161/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: Destruction de ports pittoresques de la mer Égée

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

P-5162/08 (EN) posée par Daniel Dăianu (ALDE) à la Commission (22 septembre 2008)

Objet: L'échec du cycle de négociations commerciales de Doha doit être conjuré

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

P-5163/08 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Port du Musel, à Gijón, en Asturies (Espagne)

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

P-5164/08 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Règlement d'exemption par catégorie dans le secteur automobile (REC) après le 1er juin 2010

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

P-5165/08 (ET) posée par Katrin Saks (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

P-5166/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Déclassement de zones forestières et cession de terrains relevant du domaine public au monastère de Vatopedi

Réponse de la Commission (16 octobre 2008)

E-5167/08 (ES) posée par Salvador Garriga Polledo (PPE-DE) à la Commission (25 septembre 2008)

Objet: Port du Musel à Gijón (Asturies, Espagne)

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5168/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Importations à des prix de dumping dans le secteur de l'acier inoxydable

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5169/08 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Sécurité du tunnel sous la Manche

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5170/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Sécheresse en Grèce

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5171/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Restrictions budgétaires

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5172/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Faillite de XL Leisure

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5173/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Subventions pour les chantiers navals de Pologne

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-5174/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Belarus

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5175/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Les relations de la Commission européenne avec Israël

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5176/08 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Démoustication: application d'une directive européenne sur l'usage d'insecticides (98/8/CE)

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5177/08 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Déclaration écrite no 99/2007 sur le sous-titrage de l'ensemble des programmes proposés par les télévisions publiques au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5178/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Priorité aux créances des travailleurs en cas d'insolvabilité des entreprises

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5179/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Pollution sonore

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5180/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Soutien à la défense et à la promotion du patrimoine culturel

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

P-5181/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Olympic Airways

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

P-5182/08 (HU) posée par Edit Herczog (PSE) à la Commission (23 septembre 2008)

Objet: Application de la directive sur les services dans le marché intérieur

Réponse de la Commission (13 octobre 2008)

E-5183/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Abkhazie/Ossétie du Sud

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5184/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Reproches de l'ONU concernant la discrimination raciale

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5185/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Certificats d'émission de polluants (dioxyde de carbone)

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5186/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Euronews

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5187/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Paiements de la Commission

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

P-5188/08 (EN) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Protection des zones marines au titre de la directive 92/43/CEE

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5189/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Concours de pêche sous-marine

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5190/08 (DE) posée par Vural Öger (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: PEV/initiatives régionales dans le voisinage

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5191/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Soutien aux agriculteurs biologiques en Grèce

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5192/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Contrôle et commerce des aliments biologiques en Grèce

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5193/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Forte dangerosité de l'axe routier du nord de la Crète (VOAK)

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5194/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Application de la directive-cadre 2000/60/CE sur l'eau en Grèce

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5195/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Détournement du fleuve Acheloos

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5196/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Transposition de la législation communautaire dans le droit grec

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5197/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Application de la directive 2006/66/CE en Grèce

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5198/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Subventions à la culture du tabac

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5199/08 (FR) posée par Véronique Mathieu (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Initiative pour une chasse durable et directive «Oiseaux»

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5200/08 (NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Risques encourus par les navires du fait de l'immersion de blocs de granit dans la zone maritime située à l'ouest de l'île de Sylt

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5201/08 (NL) posée par Cornelis Visser (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Risques encourus par les navires du fait de l'immersion de blocs de granit dans la zone maritime située à l'ouest de l'île de Sylt

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5202/08 (PT) posée par Elisa Ferreira (PSE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Le rapport EMU@10 et la situation économique des régions portugaises

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

P-5203/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Mise en œuvre en Espagne de la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

P-5204/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Coopérative Vaquería Hermanos Plaza e Hijos située à Villena

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

P-5205/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (24 septembre 2008)

Objet: Crise financière aux États-Unis

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

P-5206/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Utilisation des fonds communautaires pour des projets de développement

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-5207/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Nouvelles normes de présentation de l'information financière dans le domaine de l'immobilier

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5208/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Bien-être des porcs

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5210/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Subventions au tabac

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5211/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (1er octobre 2008)

Objet: Total des subventions communautaires à la culture du tabac

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5212/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Subventions à une drogue meurtrière — le tabac

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5213/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Subventions à la culture de la marijuana

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5214/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Subventions à la culture de drogues meurtrières — le tabac et l'héroïne

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5215/08 (FR) posée par Philippe Busquin (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Soutien à l'innovation dans le secteur du handicap

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5216/08 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Flaviu Călin Rus (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Informations correctes et transparentes pour les bénéficiaires potentiels de fonds pour le développement rural

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

P-5217/08 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Changement climatique

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

P-5218/08 (DA) posée par Christian Rovsing (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Réductions d'émissions de CO2 induites par les réunions du Parlement européen à Bruxelles

Réponse de la Commission (7 octobre 2008)

P-5219/08 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Nouveau système de gestion pour la pêche dans les RUP

Réponse de la Commission (14 octobre 2008)

E-5220/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Piraterie en Somalie

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5221/08 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Financement du budget de l'UE compte tenu des SIFIM

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5222/08 (DE) posée par Herbert Bösch (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Inclusion des SIFIM dans le calcul des ressources propres sur la base du revenu national brut (RNB)

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5223/08 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Délivrance de «passeports européens» dans le Nord de Chypre

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5224/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Droits des piétons et des cyclistes

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5225/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Indépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis de la Russie

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5226/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Étiquetage de l'huile d'olive

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5227/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: L'impact de l'arrêt rendu par la CEJ le 18 octobre 2007 dans l'affaire C-299/05 sur la portabilité des allocations d'invalidité et pour garde d'invalide au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5228/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Courses de lévriers

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5229/08 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Protection des passagers en cas d'insolvabilité de compagnies aériennes

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

E-5230/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Application de la directive-cadre sur l'eau en Norvège

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5231/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Application des directives sur les oiseaux sauvages et les habitats naturels en Norvège

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5232/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Exonération de la TVA pour les véhicules électriques

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5233/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Sécurité alimentaire

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5234/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Système d'indication du pays d'origine

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5235/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Emprisonnement d'Emanuel Zeltser à Minsk, en Biélorussie, sur la base de fausses accusations et graves problèmes de santé en découlant

Réponse du Conseil (10 novembre 2008)

E-5236/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Emprisonnement d'Emanuel Zeltser à Minsk, en Biélorussie, sur la base de fausses accusations et graves problèmes de santé en découlant

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5237/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Ligurie — nouvelle loi régionale sur la chasse à l'étourneau sansonnet

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5238/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) et Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Le cas de 23 migrants afghans refoulés par l'Italie vers la Grèce

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5239/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Demande de dérogation en matière de qualité de l'air

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5240/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Statut avancé pour le Maroc et droits de l'homme au Sahara occidental

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

P-5241/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Services de santé dispensés dans d'autres États membres

Réponse de la Commission (17 octobre 2008)

P-5242/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Procédure anti-dumping contre les importations de produits en acier plat inoxydable roulé à froid originaires de Chine, de Corée du Sud et de Taïwan

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5243/08 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Aide au développement et changement climatique

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5244/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Droit au réacheminement pour les passagers aériens

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5245/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Conditions applicables aux distributeurs de machines au Danemark

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5246/08 (EL) posée par Nikolaos Vakalis (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Système électronique d'autorisation de voyage

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5247/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Violation des règles de la concurrence liée à l'imposition de frais d'itinérance excessifs

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5248/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Résultats d'une étude médicale concernant le bisphénol A (BPA)

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2008)

E-5249/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Installation d'une usine à béton dans le lit d'un torrent sur l'île d'Égine (Grèce)

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5250/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Pollution de l'Asopos

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5251/08 (EN) posée par Katrin Saks (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Décision sur les mesures provisoires pour certains produits laminés plats en fer ou en acier revêtus de métal trempé à chaud

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5252/08 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Proposition de règlement concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques (COM(2006)0388)

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5253/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Effondrement partiel de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg le 7 août 2008

Réponse du Conseil (4 novembre 2008)

E-5254/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Effondrement partiel de l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg le 7 août 2008

Réponse de la Commission (10 octobre 2008)

E-5255/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Fonds pour une association appelée «L'Orizzonte», ayant des buts moraux et d'assistance

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

P-5256/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (24 septembre 2008)

Objet: Irrégularités au sein du cabinet du Commissaire au commerce

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5257/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Présence de bisphénol A dans les biberons

Réponse commune de la Commission (19 novembre 2008)

E-5258/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Imposition de droits d'enregistrement multiples en Grèce

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5259/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: La faillite de la compagnie XL Leisure bouleverse le marché du tourisme

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5260/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Gitans en Italie

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5261/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Conditions de vie sordides de gitans à Marseille

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5262/08 (DE) posée par Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Sondage concernant le commerce des produits à base de phoque

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5263/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Programme de réforme psychiatrique

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5264/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Infraction du Royaume-Uni à la directive relative aux véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5265/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Dommages dans les sites Natura 2000 en Bulgarie

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5266/08 (EN) posée par Elizabeth Lynne (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Mise en œuvre de la résolution du PE sur la présence présumée de fosses communes dans la partie du Cachemire administrée par l'Inde

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5267/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Future règlementation européenne sur les abattoirs

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5268/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Liberté d'expression en Turquie

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5269/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Arrestation d'un journaliste tibétain

Réponse du Conseil (17 novembre 2008)

P-5270/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Mécanismes flexibles pour un accord global

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5271/08 (DE) posée par Albert Deß (PPE-DE), Hans-Peter Mayer (PPE-DE) et Markus Pieper (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Chasse aux cormorans

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5272/08 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Statut au sein de l'UE des territoires britanniques d'outre-mer

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5273/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Destruction d'arbres en Palestine (3)

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5274/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Suspension du règlement de Dublin

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5275/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: TVA sur l'ISV (taxe sur les véhicules) au Portugal

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5276/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Appui à la construction d'infrastructures sportives et à la formation de personnels

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5277/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Présence de bisphénol dans les biberons

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5278/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Impact des critères de seuil dans la directive 91/414/CEE

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5279/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Censure en Turquie, encore

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5280/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Chine et Sri Lanka

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5281/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 40 de la résolution

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5282/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 42 de la résolution

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5283/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 14 de la résolution

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5284/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 15 de la résolution

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5285/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 29 de la résolution

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5286/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) au Conseil (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par le Conseil au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 35 de la résolution

Réponse commune du Conseil (24 novembre 2008)

E-5287/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) au Conseil (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par le Conseil au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 37 de la résolution

Réponse commune du Conseil (24 novembre 2008)

E-5288/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 37 de la résolution

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5289/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) au Conseil (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par le Conseil au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 12 de la résolution

Réponse commune du Conseil (24 novembre 2008)

E-5290/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures prises par la Commission au sujet du gazoduc nord-européen — paragraphe 12 de la résolution

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5291/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Création d'un aéroport à Castellón (Espagne)

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5292/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Construction d'une route entre les localités de Cabanes et d'Oropesa

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5293/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Épurateurs

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5294/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: SIC et ZPS «Tinença de Benifassà, Turmell i Vallivana»

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5295/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mégaprojet immobilier PAI (municipalités de Cabanes et d'Oropesa)

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5297/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Prat de Cabanes-Torreblanca

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5298/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Oiseaux charognards

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5299/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Naufrage du «Savinosa»

Réponse commune de la Commission (18 novembre 2008)

E-5300/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Projets de l'Office des transports urbains d'Athènes bénéficiant d'un cofinancement

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5301/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Ouvrages des Chemins de fer de Grèce cofinancés

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5302/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Péages routiers nationaux

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5303/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Correspondance entre le docteur John Mitchell et le GIEC

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5304/08 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Marché intérieur européen des marchés publics: évaluation de la procédure de «self-cleansing» dans l'évaluation de la fiabilité du soumissionnaire

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

P-5306/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Révision du déficit pour 2007

Réponse de la Commission (20 octobre 2008)

P-5307/08 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Lait contaminé à la mélamine en Chine

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5308/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Problèmes liés à la libéralisation du marché de l'énergie électrique en Grèce

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5309/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) au Conseil (2 octobre 2008)

Objet: Mesures de lutte contre la récession

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5310/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mesures de lutte contre la crise économique

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5311/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Réduction de la longueur minimale des conduites de distribution de gaz naturel à basse pression en Attique

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5312/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Diminution du degré de solvabilité de l'économie grecque

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5313/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Création d'une «carte de crédit européenne»

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

P-5314/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Réforme des systèmes de retraite dans l'UE

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

P-5315/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Financement des infrastructures scolaires et TVA

Réponse de la Commission (15 octobre 2008)

E-5316/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) et Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Obstacles techniques au commerce pénalisant des fabricants danois de cycles pour enfants

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

P-5317/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Décret-loi no 92, du 23.5.2008, en combinaison avec la loi de conversion no 125, du 24.7.2008, concernant des «Mesures urgentes en matière de sécurité publique»

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5318/08 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Infraction à l'accord de libre circulation des personnes avec la Suisse

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5319/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau dans le Brandebourg/Berlin

Réponse de la Commission (21 novembre 2008)

E-5320/08 (EN) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) et Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Accès aux marchés publics des pays tiers

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5321/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Quotas de pêche de la crevette

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5322/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Protection des données

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5323/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Date limite pour les crédits d'appel

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5324/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Importance du gazoduc North Stream et position des représentants des État membres de l'Union employés comme consultants de l'entreprise

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5325/08 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Situation environnementale en Basilicate à la suite de l'extraction pétrolière

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5326/08 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Circonstance aggravante pour les citoyens communautaires et extracommunautaires prévue par la loi no 125 du 24 juillet 2008

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5327/08 (RO) posée par Mihaela Popa (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Promotion du sport dans les États membres

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5328/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) et David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: La sauvegarde de la population d'ours bruns dans la montagne de Rila, cruciale pour la préservation des populations de cette espèce dans les montagnes bulgares avoisinantes

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5329/08 (FR) posée par Giovanna Corda (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Organisations de consommateurs et registre des représentants d'intérêts de la Commission

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5330/08 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Directive «Habitats» (92/43/CEE)

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5331/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Aide au maintien de l'emploi dans la Compagnie nationale de filature et tissus de Torres Novas

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5332/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Exécution des crédits pour les programmes dans le domaine de la PAC — Politique agricole commune

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5333/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Lait contaminé à la mélamine en Chine

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5334/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Révision du PNB et carte des aides régionales

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5335/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Banque européenne d'investissement et petites et moyennes entreprises

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5336/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Perception illégale de péages sur la route nationale reliant Corinthe à Patras

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5337/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Système de mise aux enchères des quotas d'émission de dioxyde de carbone

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

P-5338/08 (IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) à la Commission (30 septembre 2008)

Objet: Déclarations du commissaire Barrot sur la proposition de décret législatif du gouvernement italien visant à modifier le décret législatif no 5 de 2007 portant modalités d'application de la directive 2003/86/CE

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2008)

E-5339/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Enquête relative à l'aéroport de Castellon

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5340/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Costas Botopoulos (PSE), Maria Matsouka (PSE), Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Compagnie aérienne Olympic Airlines

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5341/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Dépôt illégal de déchets sur le site de Péra Galini (Héraklion, Grèce)

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5342/08 (EN) posée par Dirk Sterckx (ALDE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Quatrième programme d'action en matière de sécurité routière

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5343/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Évaluation de l'impact des niveaux de production alimentaire

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5344/08 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: La protection des végétaux et le paludisme

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5345/08 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Nationalisation d'Alitalia

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5346/08 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Obligation de visa imposée aux citoyens de l'Union européenne pour se rendre en Afrique occidentale

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5347/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (6 octobre 2008)

Objet: Corruption dans les pays en développement

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

E-5348/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption dans les pays en développement

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5349/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption en Somalie

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5350/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption au Soudan

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5351/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption en Guinée

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5352/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption au Tchad

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5353/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption en Guinée équatoriale

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5354/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Corruption en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5355/08 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Augmentation du volume sonore durant les spots publicitaires télévisés

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5356/08 (PL) posée par Urszula Krupa (IND/DEM) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Discrimination contre les autres langues par les fonctionnaires allemands des Jugendamt

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5357/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Accident d'un avion de la compagnie Spanair à Madrid

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5359/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires au groupe Sousacamp

Réponse en attente de la Commission (30 octobre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (19 janvier 2009)

P-5360/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil (30 septembre 2008)

Objet: Piraterie en Somalie

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5361/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Financement communautaire du TGV en Espagne

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5362/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Entretien et restauration de monuments de la période byzantine et post-byzantine

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5363/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE), Katerina Batzeli (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Accès des Roms à l'enseignement grec

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5364/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (6 octobre 2008)

Objet: La participation de Taïwan aux agences spécialisées de l'ONU

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5365/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (6 octobre 2008)

Objet: Le soutien de l'UE à une Tunisie laïque et stable

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5366/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) au Conseil (6 octobre 2008)

Objet: Statut fiscal du personnel d'encadrement

Réponse du Conseil (17 novembre 2008)

E-5367/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Statut fiscal du personnel d'encadrement

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5368/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Régime de pension des employés (2)

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5369/08 (IT) posée par Paolo Bartolozzi (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Programme d'initiative communautaire (PIC) Interreg III B Medocc

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5370/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Europeana

Réponse commune de la Commission (30 octobre 2008)

E-5371/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Cuba — prisonniers politiques en grève de la faim

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5373/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Amélioration de la politique des droits de l'homme en Chine

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5374/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) et Ioannis Varvitsiotis (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Lutte contre l'immigration clandestine

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5375/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Conclusions du rapport de «Transparency International» pour 2008

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-5376/08 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Utilisation du Fonds européen pour la pêche par des contrevenants

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5377/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) au Conseil (7 octobre 2008)

Objet: La demande d'extradition de citoyens européens déposée par la Jordanie

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5378/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Plans d'action nationaux pour l'inclusion

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

P-5379/08 (EN) posée par Tunne Kelam (PPE-DE) au Conseil (2 octobre 2008)

Objet: Premier conseil permanent de partenariat en matière d'énergie du 8 octobre

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

P-5380/08 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Myanmar — Aung San Suu Kyi refuse les livraisons de nourriture

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

P-5381/08 (HU) posée par László Surján (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Initiative en faveur d'une Journée européenne du don

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-5382/08 (RO) posée par Monica Maria Iacob-Ridzi (PPE-DE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Mise en œuvre, en Roumanie, d'un programme européen de distribution de lait dans les écoles

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5383/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Pétroliers à simple coque

Réponse commune de la Commission (18 novembre 2008)

E-5384/08 (DE) posée par Klaus Hänsch (PSE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Protection des consommateurs en cas de fraude par l'internet

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5385/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) au Conseil (7 octobre 2008)

Objet: Le soutien du Parlement européen à la désignation de l'Inde comme membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5386/08 (IT) posée par Catiuscia Marini (PSE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Situation du lac Trasimène

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5387/08 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Société indienne Videocom-Région Latium-Italie

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5389/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Arrestation de Polina Kuryanovich le 4 août 2008 à Minsk

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-5390/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Utilisation d'armes par des agents de FRONTEX durant les sauvetages en mer

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5391/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires à l'entreprise Carneiro Ribas e Sousa, SA — Porto

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5392/08 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Mesures prévues par la Commission européenne pour lutter contre l'abandon de la scolarité et la situation critique de l'apprentissage du roumain

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

P-5393/08 (FR) posée par Béatrice Patrie (PSE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Régime fiscal des coopératives agricoles françaises

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

P-5394/08 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Eaux géothermiques

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5395/08 (CS) posée par Zuzana Roithová (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Situation de l'industrie du verre et de la céramique en Europe et certification obligatoire des articles de vaisselle

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5396/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Le lait frelaté chinois

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5397/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Chypriotes turcs et armée turque d'occupation

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5398/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Enlèvement de touristes en Égypte

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5399/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: VIH et consommation de drogue par injection

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5400/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Restauration des bâtiments de la zone tampon de Nicosie

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5401/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Comités de sécurité sur le lieu de travail à Chypre

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5402/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Expulsion des soldats gurkhas qui vivent au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5403/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Dérogations permanentes à l'acquis — solution à la question chypriote

Réponse commune de la Commission (17 octobre 2008)

E-5404/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Ogives iraniennes

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5405/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Les banques chypriotes et les lois européennes

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5406/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Les mines en Turquie

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5407/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Le cancer du sein à Chypre

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5408/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: La crise financière mondiale

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5409/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: La détention d'armes en Finlande

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5410/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Reconnaissance de la République de Chypre

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5411/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Utilisation de la langue kurde en Turquie

Réponse de la Commission (14 novembre 2008)

E-5412/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: L'organisme britannique de délivrance des permis de conduire et la divulgation de données personnelles

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

P-5413/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Journée des routiers

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5414/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Protection du voyageur-consommateur et des hôtels

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5415/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Commerce et consommation de mélanges d'huile d'olive et d'autres huiles végétales

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5416/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Coût du subventionnement des lignes non rentables

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5417/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Nouveau scandale alimentaire causé par le lait chinois contaminé par la mélamine toxique

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5418/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Intégration de la dette des entreprises et organismes publics dans la dette publique

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5419/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Application de la directive 2004/38/CE en Grèce

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5420/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Fonctionnement des terminaux de conteneurs

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5421/08 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Voitures et environnement à Chypre

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-5422/08 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Aides de la PAC

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5423/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Sites web bloqués en Turquie

Réponse commune de la Commission (6 novembre 2008)

E-5424/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Mesures inspirées par la charia au niveau local en Turquie

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5425/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Condamnation du journaliste Fernando Lelo à douze ans de prison

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5426/08 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Traçabilité des porcs

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

P-5427/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Lait en poudre chinois contaminé à la mélamine

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

P-5428/08 (EL) posée par Georgios Toussas (GUE/NGL) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Application des contrats à durée indéterminée

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

P-5429/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: Progrès dans les méthodes d'expérimentations non animales

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

P-5430/08 (FR) posée par Anne Ferreira (PSE) à la Commission (2 octobre 2008)

Objet: LMR harmonisées de pesticides

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5431/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Parc éolien à Kaliakra en Bulgarie

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5432/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Restitutions à l'exportation

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5433/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Détecteurs de fumée

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5434/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Certificat de performance énergétique

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5435/08 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Révision des directives 68/151/CEE et 89/666/CEE

Réponse de la Commission (22 octobre 2008)

E-5436/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Une citoyenne de l'Union européenne pourvue d'un diplôme d'une université publique britannique en butte à des tracasseries administratives

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5437/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Sécurité de l'utilisation des ascenseurs dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5438/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Enquête de l'Université d'agronomie d'Athènes sur l'Asopos

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2008)

E-5439/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Naufrage du Sea Diamond à Santorin

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5440/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Prime à la brebis

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5441/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Dioxines dans le lait et dans l'air de Brescia: éventuelle responsabilité de l'incinérateur Asm-A2A

Réponse de la Commission (14 novembre 2008)

E-5442/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Utilisation de sacs en plastique dans les supermarchés

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5443/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Les maladies vectorielles et le changement climatique

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5444/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Refus de regroupement familial dans le canton de Lucerne, en Suisse

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5445/08 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Concours EPSO pour les citoyens roumains

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5446/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Suivi des accords d'association

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5447/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Destruction de denrées alimentaires

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5448/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Les terroristes du Hezbollah

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5449/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Inscription du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5450/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Le financement des terroristes du Hezbollah

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

E-5451/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Les droits de l'homme en Ouzbékistan

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5452/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Échec de l'UE aux Nations unies

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2008)

E-5453/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: L'influence de l'UE aux Nations unies

Réponse commune de la Commission (17 novembre 2008)

E-5454/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: L'UE et les droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (4 décembre 2008)

E-5455/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Envoyé de l'UE pour les droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5456/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Affaiblir l'Organisation de la Conférence islamique

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5457/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Corruption en Croatie

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5458/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Pas de pourparlers avec la Russie sur l'APC avant son retrait de Géorgie

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5459/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Les Serbes et Ratko Mladic

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5460/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Les Serbes et Goran Hadzic

Réponse commune de la Commission (5 novembre 2008)

E-5461/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Ritaline

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5462/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Nouvelle censure en Russie

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5463/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Les criminels de guerre serbes et l'aide de l'UE

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5464/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Documents relatifs aux enquêtes sur l'itinérance

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5465/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Projets de dumping alimentaire

Réponse commune de la Commission (11 novembre 2008)

E-5466/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Rapport annuel sur les progrès relatifs aux droits de l'homme à l'ONU

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5467/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Travail des enfants dans les chantiers navals au Bangladesh

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5468/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: L'UE, défenseur des droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (4 décembre 2008)

E-5469/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Déclin de l'influence de l'UE à l'ONU

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5470/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Interdiction des aérosols

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5471/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Auto-analyse du manque de succès de l'UE concernant les droits de l'homme

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5472/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Produits laitiers chinois contaminés

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5473/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Corruption en Roumanie

Réponse de la Commission (21 octobre 2008)

E-5474/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Nourriture écoulée à bas prix à l'étranger

Réponse commune de la Commission (11 novembre 2008)

E-5475/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Vente à bas prix de porc en Afrique

Réponse commune de la Commission (11 novembre 2008)

E-5476/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Stock de nourriture

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5477/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Syndrome du déficit de l'attention avec hyperactivité

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5478/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Coût des centrales électriques au charbon avec captage du carbone

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5479/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Utilisation des phares en plein jour et réchauffement climatique

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5480/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Attitude de l'UE envers la culture

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5481/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Nationalisation de Bradford & Bingley

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5482/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Position hypocrite de l'UE sur le multiculturalisme

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5483/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Royaume-Uni, captage du carbone, charbon russe

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

P-5484/08 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Demande relative aux questions posées sur le sondage portant sur le massacre des phoques à des fins commerciales

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5485/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Contrôle des importations de panga

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5486/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Formes de tourisme «alternatives»

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5487/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Don d'organes

Réponse de la Commission (23 octobre 2008)

E-5488/08 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Normes de commercialisation de l'huile d'olive

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5489/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Itinérance des données

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5490/08 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Érosion côtière

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5491/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Fonds pour la construction d'un centre sportif destiné à accueillir des personnes handicapées et au QI moyen (municipalité de Riano)

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5492/08 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Dysfonctionnements du système d'enregistrement des quotas de CO2

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

P-5493/08 (ES) posée par Antonio Masip Hidalgo (PSE) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Travaux d'extension du port d'El Musel à Gijón

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

P-5494/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (6 octobre 2008)

Objet: Régime de compensation des frais supplémentaires liés à l'écoulement de certains produits de la pêche pour les régions ultrapériphériques

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5495/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (10 octobre 2008)

Objet: Transparence du Conseil européen II

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5496/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Importation d'aliments et d'aliments pour animaux composés fabriqués à partir de lait d'origine chinoise

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5497/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Financement de programmes «Leader +» en Grèce

Réponse de la Commission (4 novembre 2008)

E-5498/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Lutte contre la crise financière

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

P-5499/08 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

P-5500/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Projets et mesures financières en faveur de la communauté Rom

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

P-5501/08 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Bulgarie et Roumanie

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

P-5502/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Crainte concernant le transfert du Polytechnique de la Méditerranée de la Sicile vers la Slovénie

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5503/08 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Organismes conseils des caisses de prévoyance et d'autres caisses d'utilité publique

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5504/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Rapatriement des Nord-Coréens ayant fui en Chine

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5505/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Création de l'«heure antimafia» dans les écoles de l'Union

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5506/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Inégalité de traitement entre travailleurs de nationalités différentes

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5507/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Restructuration dans le secteur textile belge

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5508/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Protection des passagers aériens

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5509/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Incident nucléaire à Fleurus

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5510/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Arrestation de 22 chrétiens à Cevizli, en Turquie

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5511/08 (PT) posée par Joel Hasse Ferreira (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Application d'une tarification à la seconde compte tenu de la directive 2005/29/CE

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

P-5512/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Parabènes dans les médicaments pour enfants

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5513/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Le coût de l'électricité et la capture de carbone

Réponse de la Commission (21 novembre 2008)

E-5514/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Scanners corporels dans les aéroports

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5515/08 (PL) posée par Witold Tomczak (IND/DEM) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Affectation de crédits du budget agricole à d'autres postes

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

P-5516/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Ratification du traité de Lisbonne en Pologne

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5517/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Coût pour déposer les voitures de location

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5518/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Conséquences du partenariat Google/Yahoo! pour les consommateurs européens

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5519/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Énième incident raciste en Italie dû à des fonctionnaires publics

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5520/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Erdogan qualifie l'islamophobie de «crime contre l'humanité»

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

P-5521/08 (EL) posée par Athanasios Pafilis (GUE/NGL) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Bradage de la compagnie aérienne Olympic Airlines

Réponse de la Commission (24 octobre 2008)

E-5523/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Questions relatives au droit de veto dans la loi grecque 3676/2008

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5524/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Importations de panga contaminé

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5525/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Défrichage de l'Alto Aboño (Asturies)

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

P-5526/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (7 octobre 2008)

Objet: Crise financière en Europe

Réponse de la Commission (27 octobre 2008)

E-5527/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Afghanistan: entretiens éventuels du gouvernement afghan avec les talibans

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5528/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Obstacles tarifaires à l'accès de la compote de pêche au marché de pays tiers

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5529/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Situation humanitaire à Gaza

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5530/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) et Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Interruption de l'émission de NTDTV en Chine

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5531/08 (EL) posée par Athanasios Pafilis (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Poursuites contre des citoyens au Danemark

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5532/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Champ de tir dangereux à Chypre

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5533/08 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Sous-traitance aéronautique

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5534/08 (FR) posée par Anne Laperrouze (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Sous-traitance aéronautique

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5535/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Liberté d'expression et de la presse en Érythrée

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5536/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Crise financière en Europe

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

P-5537/08 (IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Décret législatif du gouvernement italien, qui modifie le décret législatif no 5 de 2007 portant modalités d'application de la directive 2003/86/CE et test d'ADN

Réponse commune de la Commission (31 octobre 2008)

P-5538/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Causes et conséquences de la crise financière

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

P-5539/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Législation belge concernant la période de suspension et les soldes saisonniers

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

P-5540/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Solution de la crise alimentaire mondiale

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5541/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Transport maritime de déchets nucléaires

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5542/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Les difficultés rencontrées par une étudiante ressortissante d'un État membre de l'UE

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5543/08 (EN) posée par Jeffrey Titford (IND/DEM) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Proposition de rachat de la banque HBOS par Lloyds TSB

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5544/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Impact de la consommation de viande sur le climat

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5545/08 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Asphyxie de l'océan Pacifique causée par le plastique

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5546/08 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Utilisation des boues d'épuration et de l'urine en agriculture

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-5547/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Contamination à Huelva

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

E-5548/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Fonctionnement d'une décharge illégale sur le mont Ménalo (Arcadie)

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5549/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Impossibilité, pour les citoyens d'Europe qui possèdent ou héritent d'avoirs d'épargne ou de logements au Maroc, d'en transférer le revenu vers leur pays de résidence

Réponse de la Commission (12 janvier 2009)

P-5550/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Surveillance du Danemark par la Suède

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

P-5551/08 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Nombre de personnes secourues en mer par Frontex et nombre de personnes ayant déposé une demande d'asile

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5552/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Transvasement d'eau depuis la base du barrage du Portillo jusqu'à l'embouchure du Castril à Grenade

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5553/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Retard dans la notification des mesures de transposition des directives 2006/69/CE et 2006/112/CE dans le droit grec

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5554/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Taxe routière sur le carburant

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5555/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Relations économiques avec la Russie

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5556/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Aider Chypre à lutter contre la rareté de la ressource en eau

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5557/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Banques d'investissement en Europe

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5558/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Restitution des marbres du Parthénon par l'Italie

Réponse de la Commission (6 novembre 2008)

E-5559/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: La crise financière et l'Europe

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5560/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: La lutte antitrust et la «mafia de la paraffine»

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5561/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Effets négatifs de l'encouragement à la production en Italie de biocarburants de première génération dérivés de céréales

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-5562/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Sanctions contre le Belarus

Réponse du Conseil (17 novembre 2008)

E-5563/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Représentation de la Commission au Belarus

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5564/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Liberté de religion en Turquie

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5565/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Réseau européen d'organismes de promotion de l'égalité

Réponse de la Commission (10 novembre 2008)

E-5566/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: La disparition, pour les passagers aériens, de tout lien entre prix et distance, le refus d'embarquement lors des escales et la nécessité de faire des crochets

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

P-5567/08 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (10 octobre 2008)

Objet: Financement d'Investbx

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

E-5568/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Municipalité de Yátova

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5569/08 (DE) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) et Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Reconnaissance à l'échelle européenne d'un permis de conduire pour les véhicules agricoles

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5570/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Péages autoroutiers sous forme de vignette

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

E-5571/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Crédit-bail transfrontalier

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5572/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Déprédation du cimetière historique à Chalcis et cofinancement d'ouvrages par l'union européenne

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5573/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Problèmes d'accueil au centre des immigrés clandestins de Samos

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

P-5574/08 (EN) posée par Eluned Morgan (PSE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Accord d'association UE-Amérique centrale, et inégalité des genres

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

P-5575/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Mise en application des règlements REACH

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

P-5576/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Crise financière internationale

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

P-5577/08 (SV) posée par Anna Hedh (PSE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Publicité pour les boissons alcoolisées

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5578/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Accident sur la plate-forme Saipem 7000

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5579/08 (EN) posée par Chris Davies (ALDE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Directive DEEE

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5580/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Utilisation limitée des scanners corporels numériques

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5581/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Reconnaissance de l'Abkhazie et de l'Ossétie du Sud par la Russie

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5582/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: La directive sur l'adéquation des fonds propres

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5583/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: La censure par la peur

Réponse de la Commission (30 octobre 2008)

E-5585/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Les commissaires partant pour servir leur gouvernement national

Réponse commune de la Commission (11 novembre 2008)

E-5586/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Les commissaires préférant servir leur gouvernement national

Réponse commune de la Commission (11 novembre 2008)

E-5587/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Les scanners corporels numériques et la santé

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5588/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Scanners corporels numériques

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5589/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Scanners corporels numériques obligatoires au Royaume-Uni

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5590/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Nouvelle discrimination visant les Anglais

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5591/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Farce électorale au Belarus

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5592/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Garantir les dépôts des épargnants

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5593/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: La tolérance religieuse au Vietnam

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5594/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Conservation des clichés corporels pris par scanner numérique

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5595/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Restitutions de leurs terres aux chrétiens

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2008)

E-5596/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: La Russie et l'UE

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5597/08 (EN) posée par Eoin Ryan (UEN) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: CERN

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5598/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Condamnation d'Orhan Miroglu par la Turquie pour utilisation de la langue kurde en public

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

P-5599/08 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Groupes mafieux

Réponse de la Commission (31 octobre 2008)

P-5600/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Modification de la directive 91/414/CE

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5601/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Centrale à biomasse végétale de Volteggio

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5602/08 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Suivi de SWIFT

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5603/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Protection des données et stockage de données biométriques

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2008)

E-5604/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Protection des données et profusion de banques de données qui enregistrent des données biométriques

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2008)

E-5605/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: La fiabilité de l'identification biométrique

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2008)

P-5606/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Tentatives pour affaiblir les propositions de l'Union européenne concernant les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

P-5607/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Proposition sur l'étiquetage des denrées alimentaires en Irlande

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5608/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: La législation SEPA — un guide de l'espace unique de paiement en euros pour les paiements par carte et la mise à disposition de distributeurs automatiques de billets

Réponse de la Commission (3 novembre 2008)

P-5609/08 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (13 octobre 2008)

Objet: Incinérateur de déchets à Heiligenkreuz

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

P-5610/08 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (14 octobre 2008)

Objet: Obligation de protections en caoutchouc pour les crosses de pieux

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5611/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires en faveur de Delphi, SA

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5612/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: La maladie de la langue bleue

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5613/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Détention et utilisation d'armes

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5614/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Protection des mineurs en matière d'utilisation des jeux vidéo

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5615/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Centres de prévention de l'OKANA

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5616/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Conditions de vie dans les centres de rétention pour migrants à Mytilène

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5617/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Construction illégale dans une zone appartenant au réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5620/08 (EN) posée par Gary Titley (PSE) au Conseil (17 octobre 2008)

Objet: Le Parlement iranien vote en faveur de la peine de mort pour apostasie

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

E-5621/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Clubs de football européens

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5622/08 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Protection des animaux: transport illégal de chiots

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5623/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Réduction de la TVA sur l'électricité

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5624/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Importations illégales de fromage avarié

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5625/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Reconnaissance du titre supérieur du diplôme de second niveau dans les disciplines musicales

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5626/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) au Conseil (17 octobre 2008)

Objet: L'impossibilité pour Albin Kurti, du mouvement kosovar Vetëvendosje, de prendre part au 5e Forum social européen dans la ville suédoise de Malmö

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

E-5627/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: L'impossibilité pour Albin Kurti, du mouvement kosovar Vetëvendosje, de prendre part au 5e Forum social européen dans la ville suédoise de Malmö

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5628/08 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Politique de subvention au Malawi

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5629/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides au secteur du marbre

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5630/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides à la promotion de l'utilisation des bouchons de liège

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5631/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides à la promotion du patrimoine culturel — Grottes d'Escoural

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5632/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides aux victimes d'accidents du travail dans la zone d'extraction du marbre

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5633/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires à Saint-Gobain Mondego

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5634/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires à Lear Corporation Portugal — Palmela

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5635/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires à Lee — Évora

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5636/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires à la multinationale Kemet — Évora

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5637/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires à Tyco — Évora

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5638/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides pour la réhabilitation du ciné-théâtre de Montemor-o-Novo

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5639/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Aides à la valorisation du patrimoine culturel et construit

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5640/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Pesticides

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5641/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Pression exercée par les flottes de pêche européennes

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5642/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Réflexions sur la prochaine réforme de la PCP

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5643/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Scanners corporels numériques dégradants

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5644/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Interdiction des discriminations

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5645/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Élevage de veaux «sanato» du Piémont

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

P-5646/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) au Conseil (15 octobre 2008)

Objet: Protection des dépôts des consommateurs

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

P-5647/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Compatibilité de l'installation d'une décharge à Pero Spaccone (Formicoso), dans la commune d'Andretta (province d'Avellino), avec le réservoir de Conza et le réseau hydrographique du bassin de l'Ofanto

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

P-5648/08 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Répercussions économiques du règlement relatif aux produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

P-5649/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Aggravation des persécutions religieuses de chrétiens en Inde

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5650/08 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Soupçons d'infractions au statut des fonctionnaires à la DG Commerce

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5651/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Société européenne

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5652/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Protection des dépôts des consommateurs

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5653/08 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Retraite anticipée et soins de santé en Espagne

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5654/08 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Degré actuel d'absorption des fonds européens par la Roumanie pour la période 2007-2008

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5655/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) au Conseil (20 octobre 2008)

Objet: Aggravation des persécutions religieuses de chrétiens en Inde

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

P-5656/08 (EN) posée par Henrik Lax (ALDE) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Conflit de l'Ossétie du Sud

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5657/08 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (15 octobre 2008)

Objet: Crise des marchés financiers

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

P-5658/08 (PL) posée par Adam Bielan (UEN) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Nom du programme de surveillance mondiale pour l'environnement et la sécurité (GMES)

Réponse de la Commission (5 novembre 2008)

E-5659/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Relation entre l'UE et le Turkménistan

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-5660/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Ressources de l'IEVP dans les régions d'Abkhazie et d'Ossétie du Sud en Géorgie

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5661/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Ressources de l'IEVP dans la région du Haut-Karabakh

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

P-5662/08 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Deutsche Telekom

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5663/08 (EN) posée par Edit Bauer (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Dégradation de la situation d'une minorité ethnique traditionnelle en Slovaquie

Réponse commune de la Commission (17 décembre 2008)

P-5665/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Eurostat — Projections démographiques relatives au Portugal

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5666/08 (FI) posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Aides d'État de l'Allemagne

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

P-5667/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (16 octobre 2008)

Objet: Protection des droits d'auteur dans le «paquet Télécom»

Réponse du Conseil (24 novembre 2008)

P-5668/08 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (16 octobre 2008)

Objet: Saisine du Conseil visant à confier à la BCE une mission spécifique ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5669/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Droits de l'homme au Mexique

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5670/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (20 octobre 2008)

Objet: La possibilité que le Pakistan se transforme en État voyou

Réponse du Conseil (8 décembre 2008)

E-5671/08 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Éventuels obstacles à la concurrence dus à des «mesures complémentaires» à l'accord bilatéral entre l'UE et la Suisse

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5672/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Soutien aux futurs projets en Afrique — participation de la Chine aux projets

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5673/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Équilibre entre les flottes nationales et les possibilités de pêche

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5674/08 (EN) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Arrestation de Chief Ayamba Ette Otun et d'activistes du Cameroun méridional au Cameroun

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5675/08 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (21 octobre 2008)

Objet: Demande de l'UA concernant la compétence universelle

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

E-5676/08 (EN) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Demande de l'UA concernant la compétence universelle

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5677/08 (EN) posée par Peter Skinner (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Remboursement de soins de santé

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5678/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Limitations françaises à l'importation de tabac par des passagers aériens en provenance de pays tiers

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5679/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: La directive UE sur l'expérimentation animale

Réponse de la Commission (9 janvier 2009)

E-5680/08 (EN) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (21 octobre 2008)

Objet: L'égalité des sexes entre les commissaires et le modèle de la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Conseil (1er décembre 2008)

E-5681/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: SMS et transfert de données à l'étranger

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5682/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Qui est responsable du racisme et de la xénophobie en Italie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5683/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Antisémitisme en Italie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5684/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: La crise financière internationale

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5685/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Politique de l'énergie nucléaire

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5686/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Le Pakistan et la faillite

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5687/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Le racisme dans l'UE

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5688/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Racisme et xénophobie en Italie

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5689/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: La survie de la zone euro

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5690/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Une UE peu coopérative

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5691/08 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Catastrophe environnementale à Crotone

Réponse commune de la Commission (28 novembre 2008)

E-5692/08 (NL) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Mise en œuvre de la directive Regroupement familial par les Pays-Bas

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5693/08 (RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Importation de produits non labellisés CE

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5694/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Aides communautaires — Quimiparque/Barreiro

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5695/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Aides aux coopératives agricoles — Portel

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5696/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Lutte contre la criminalité organisée en Croatie

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5697/08 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Comptes de l'ancien économat à Bruxelles de la Commission

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5698/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) et Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Imposition de péages sur la voie rapide Corinthe-Patras

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5699/08 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Retardateurs de flamme

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5700/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Installations contenant des substances radioactives dans les pays de l'ex-Union soviétiques

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5701/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Le traité d'établissement de la République de Chypre

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5702/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Persécution des catholiques au Vietnam

Réponse commune de la Commission (1er décembre 2008)

E-5703/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Les prix de l'essence dans l'UE

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5704/08 (FR) posée par Patrick Gaubert (PPE-DE) au Conseil (21 octobre 2008)

Objet: Droits de l'homme en Colombie

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5705/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Performance énergétique des sièges du Parlement européen et de la Commission

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5706/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Retrait du marché des chauffages de terrasse

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-5707/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Absence persistante d'une source d'énergie de remplacement pour la centrale nucléaire dangereuse d'Ignalina, en Lituanie, et mesures visant à empêcher une poursuite de l'activité

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

P-5708/08 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) au Conseil (17 octobre 2008)

Objet: COM(2006)0016

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

P-5709/08 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Rôle du forum des peuples Asie-Europe (AEPF) dans la Rencontre Europe-Asie (ASEM)

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5710/08 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Désavantages concurrentiels pour les écoles d'aviation allemandes en raison de dispositions divergentes sur l'autorisation d'atterrir

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5711/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Discrimination exercée en raison de la nationalité

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5712/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Réforme électorale en Albanie

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5713/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Déclassement des navires de pêche irlandais

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5715/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Témoins de Jéhovah en Corée du Sud

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5716/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Le cas de M. Moussa Dita

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5717/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Possibilité pour les États membres de s'opposer à des importations d'énergie

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5718/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Sens de la notion d'«intérêt général de l'Union»

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

P-5719/08 (NL) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Sécurité et santé sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

E-5720/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Définition plus précise du concept de reconnaissance médicale

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5721/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Destruction de la forêt de Livera, à Chypre

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-5722/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Le rôle de la Commission dans les tentatives de résolution du problème chypriote

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5723/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Tauromachie subventionnée dans l'UE

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5724/08 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Liberté religieuse au Vietnam

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5725/08 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Projet de service européen pour l'action extérieure

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5726/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Dommages causés par la musique à volume élevé

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5727/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Voyages de service des fonctionnaires des agences européennes au cours de 2006 et 2007

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5728/08 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

P-5729/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Révision de la directive sur les voyages à forfait

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

P-5730/08 (EN) posée par László Tőkés (Verts/ALE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Restrictions à la liberté d'expression dans un État membre

Réponse commune de la Commission (17 décembre 2008)

P-5731/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Exemption consentie à l'Église catholique en matière d'impôt foncier communal (ICI) en Italie

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

P-5732/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Soutien financier à des banques privées

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5733/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Installation de scanners corporels dans les aéroports des États membres

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5734/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Solvabilité des compagnies d'assurance qui exercent leurs activités dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5735/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Transactions immobilières

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5736/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Crise économique internationale et caisses d'assurance retraite

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5737/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (22 octobre 2008)

Objet: Belarus: levée de l'interdiction de visa

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-5738/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Protocole de Kyoto

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-5739/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Défense des droits humains des objecteurs de conscience en Turquie

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5740/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Chiffres concernant les conséquences de la flambée des prix sur les pauvres d'Europe

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5741/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Le surendettement, facteur contribuant à la forte paupérisation

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5742/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Programme américain d'exemption de visa (Visa Waiver Program) — refus d'exemption pour la Grèce

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5743/08 (EN) posée par Brian Crowley (UEN) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Plaintes pour harcèlement à la Commission européenne

Réponse de la Commission (28 octobre 2008)

E-5744/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (17 octobre 2008)

Objet: Coût de la présence de membres de la Commission aux Jeux Olympiques

Réponse de la Commission (29 octobre 2008)

P-5745/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (20 octobre 2008)

Objet: Démocratisation de la «Intelligence Community» de l'Union européenne

Réponse du Conseil (8 décembre 2008)

P-5746/08 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (20 octobre 2008)

Objet: Retards dans les paiements en Italie — Non-application permanente de la directive 2000/35/CE

Réponse de la Commission (17 novembre 2008)

E-5747/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (27 octobre 2008)

Objet: Missions PESD

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-5748/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Programme EURES et perspectives de développement (question complétant la question E-4760/08)

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5749/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Retards répétés dans la révision de la directive 86/609/CE

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5750/08 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Recyclage

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5751/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Projet routier entre Agaete et San Nicolás de Tolentino (île de Grande Canarie)

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-5752/08 (IT) posée par Marco Pannella (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Professeurs de religion dans les établissements publics italiens

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5753/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Lutte contre l'obésité infantile

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5754/08 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Primes d'installation pour les jeunes agriculteurs de la région des Marches

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5755/08 (HU) posée par Antonio De Blasio (PPE-DE) et Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: La prise en considération de l'environnement dans les projets relatifs aux voies de transport

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5756/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Reconnaissance mutuelle des certificats de contrôle technique et des certificats d'immatriculation

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5757/08 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Amélioration de la compétitivité de la région balte

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-5758/08 (PL) posée par Hanna Foltyn-Kubicka (UEN) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Interruption de la transmission du signal de la chaîne de télévision NTDTV en Chine

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5760/08 (ES) posée par María Sornosa Martínez (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Rapports sur l'environnement (Valence)

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5761/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Conditions propres à anéantir l'élevage grec

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5762/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Examens pour la délivrance d'un permis de conduire en Grèce

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5763/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Pistes permettant l'apprentissage d'une conduite sûre en Grèce

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5764/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Dangers présentés par les glissières de sécurité installées sur les autoroutes européennes

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5765/08 (EN) posée par Maria Eleni Koppa (PSE), Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL), Giorgos Dimitrakopoulos (PPE-DE), Jorgo Chatzimarkakis (ALDE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giulietto Chiesa (PSE), Ana Maria Gomes (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Protection des droits de l'homme et des droits des minorités des habitants d'origine grecque des îles Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos)

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5766/08 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Effets bénéfiques des antioxydants de synthèse contre le cancer

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5767/08 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Non-interopérabilité des chargeurs de téléphones portables

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5768/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: La science: l'alternative aux OGM qui pourrait sauver l'Afrique

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5769/08 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Méthode d'obtention des ascites murines

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-5770/08 (EN) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Proposition de révision de la directive 86/609/CEE

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

P-5771/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Liens entre le commissaire européen au commerce et Oleg Deripaska

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5772/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Présence de nickel dans les téléphones mobiles

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5773/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (27 octobre 2008)

Objet: Le Pakistan souhaite conclure avec Washington un accord nucléaire similaire à celui conclu avec l'Inde

Réponse du Conseil (8 décembre 2008)

E-5774/08 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Différence de traitement en matière de protection radiologique dans les installations européennes

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5775/08 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Question sur la situation de la centrale nucléaire bulgare de Kosloduj

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5776/08 (DE) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Incendie dans le tunnel sous la Manche

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5777/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Utilisation de la langue allemande au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5778/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Étude concernant les procédures de régularisation des ressortissants de pays tiers

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5779/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Poursuite du déclin du secteur textile et de la chute de la production industrielle de vêtements en Grèce

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5780/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Lac de Vistonida et réseau Natura 2000

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5781/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Cadre réglementaire pour des mesures de conciliation de la vie familiale et de la période d'études pour les jeunes femmes dans l'Union européenne (question complémentaire à la question P-5022/08)

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5782/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Évaluations de l'impact environnemental

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5783/08 (EN) posée par Rebecca Harms (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Prolongement de la durée d'exploitation de Thorp

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5784/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: La garde d'enfants, instrument de relance de l'économie

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5785/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Objectifs de Barcelone

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5786/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Levée des restrictions de circulation imposées à des hauts fonctionnaires d'Ouzbékistan

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5787/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: La peine de mort en Arabie Saoudite

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5788/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Discrimination à l'encontre de chrétiens coptes en Égypte

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5789/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Les violences à l'encontre de chrétiens dans l'État d'Orissa en Inde

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5790/08 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Politiques de l'Union européenne en matière de restauration collective

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-5791/08 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Marchés publics dans la ville de Palerme

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5792/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: L'affaire Amina Sheik Said

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5793/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Classes «passerelle» pour les enfants extracommunautaires

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5794/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL) et Vincenzo Aita (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Implantation de zones constructibles dans la zone de l'aéroport Dal Molin (VI) et défaut d'EIE

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-5795/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Établissement Eaton de Massa: fermeture sans préavis du site par la multinationale

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5796/08 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Mesures de soutien aux catégories défavorisées qui n'ont pas cotisé au système de pensions et d'assurances sociales

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

P-5797/08 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Transparence du site du BEPA, rubrique «Dialogue avec les religions, les Églises et les communautés de convictions»

Réponse de la Commission (7 novembre 2008)

P-5798/08 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (21 octobre 2008)

Objet: Programme US Exit

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5799/08 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Production laitière à Chypre

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5800/08 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Service de liaisons par autocars dans les zones rurales de Chypre

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5801/08 (EL) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Observations présentées par le service juridique de la Commission européenne concernant l'affaire Orams

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5802/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Recrutement de personnel hospitalier

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5803/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Les transports publics à Chypre

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5804/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Violence antichrétienne en Inde

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5805/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Les empreintes génétiques ADN au service de l'identification

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5806/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Exécutions en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5807/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: La crise financière en Islande

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5808/08 (NL) posée par Bert Doorn (PPE-DE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Situation de l'analyse d'impact découlant de la proposition COM(2008)464 modifiant la directive 2006/116/CE (relative à la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins)

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

P-5809/08 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) au Conseil (22 octobre 2008)

Objet: Départ d'étudiants palestiniens de la bande de Gaza pour des universités européennes

Réponse du Conseil (8 décembre 2008)

P-5810/08 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Élimination des déchets toxiques et pollution du sol à Crotone

Réponse commune de la Commission (28 novembre 2008)

E-5811/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil (28 octobre 2008)

Objet: Fichage électronique de mineurs en France

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5812/08 (DE) posée par Hans-Peter Mayer (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Zones protégées au titre de la directive «Habitats»

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5813/08 (EN) posée par Luisa Morgantini (GUE/NGL) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Départ d'étudiants palestiniens de la bande de Gaza vers des universités européennes

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5814/08 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Importations de compléments alimentaires des îles anglo-normandes

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5815/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Financement du RTE-T

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5816/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Anne Laperrouze (ALDE) et Zita Gurmai (PSE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Suivi du financement des Collèges européens des traducteurs

Réponse commune de la Commission (2 décembre 2008)

E-5817/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Création d'un service sanitaire vétérinaire public

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5818/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Étiquetage des produits bio

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5819/08 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Situation de l'énergie renouvelable en France

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5820/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Discrimination de rémunération à l'égard des chauffeurs polonais

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5821/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Noms des villes dans les aéroports

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5822/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Signalisation routière

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

P-5823/08 (DA) posée par Hanne Dahl (IND/DEM) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Classement des banques et établissements de crédit

Réponse de la Commission (21 novembre 2008)

P-5824/08 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Contrefaçon de produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5825/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Conditions de vie spécifiques des femmes détenues en Europe

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5826/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Répartition de la publicité étatique dans la presse en Grèce

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5827/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Fixation d'une puissance sonore maximale pour les baladeurs

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5828/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Demande de renseignements sur la loi fiscale grecque

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5829/08 (EN) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Visas pour la zone Schengen et la République de Belarus

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5830/08 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Éoliennes

Réponse de la Commission (13 novembre 2008)

E-5831/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Financements éventuels pour des projets de développement de la coopération internationale

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5832/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Financements éventuels pour la valorisation des «jeux de rue»

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5833/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Financements éventuels pour la réalisation et la diffusion d'un projet éditorial

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-5834/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Octroi de subventions communautaires à une piste de ski alpin sur l'île de Bornholm

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

P-5835/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (22 octobre 2008)

Objet: Agrandissement du port de Xàbia

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

P-5837/08 (EN) posée par Thijs Berman (PSE) au Conseil (27 octobre 2008)

Objet: Mauritanie

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-5838/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Travaux de construction du port de Granadilla (Tenerife)

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5839/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) au Conseil (29 octobre 2008)

Objet: Intégration de la langue du Luxembourg parmi les langues officielles

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-5840/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Intégration de la langue du Luxembourg parmi les langues officielles

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5841/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Dangerosité des téléphones mobiles et autres appareils

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5842/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Degré de réalisation des objectifs de développement en matière de «formation tout au long de la vie» et de formation des travailleurs

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5843/08 (EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Commercialisation de produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5844/08 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: L'agenda de Lisbonne

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5845/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Suivi des jouets dangereux

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5846/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Langues et libre circulation des personnes

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5847/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Collèges des traducteurs

Réponse commune de la Commission (2 décembre 2008)

E-5848/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Interdire le DCM entraînera plus de problèmes, et non moins

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5849/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Consultations sur les décapants pour peinture

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5850/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet:«English Heritage» et décapants pour peinture

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5851/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Centrales électriques fonctionnant au charbon dans l'UE

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-5852/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Renflouement illégal de banques

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5853/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: L'Irak et les minorités chrétiennes

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5854/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Action d'exclusion du gouvernement irlandais inacceptable

Réponse commune de la Commission (10 décembre 2008)

E-5855/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Quitter la zone euro

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5856/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Déclarations trompeuses de la Commission sur les décapants pour peinture à base de DCM

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5857/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Système national de licence pour les professions utilisant des décapants pour peinture

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5858/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Protection des oiseaux en Bulgarie

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-5859/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Punitions des enfants

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5860/08 (IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) et Gianni Pittella (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Classes séparées pour étrangers en Italie

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5861/08 (RO) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Violation grave de l'objectif de réduction des disparités régionales

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-5862/08 (DA) posée par Margrete Auken (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Infraction du Danemark à l'article 6, paragraphe 2 et à l'article 6, paragraphe 3 de la directive «habitats» (92/43/CEE)

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

P-5863/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) au Conseil (27 octobre 2008)

Objet: Violations des droits de l'homme en Birmanie

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

P-5864/08 (FR) posée par Hélène Flautre (Verts/ALE) à la Commission (27 octobre 2008)

Objet: Application des directives sur la protection de la santé au travail

Réponse de la Commission (12 novembre 2008)

E-5865/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Impact de l'utilisation de pesticides

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-5866/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Membres de la zone euro

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5867/08 (RO) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Stade d'intégration de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5868/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Amélioration de la certitude des passagers aériens quant au prix et mesures complémentaires visant à interdire réellement les suppléments et autres taxes

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5869/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Différence entre fonds de pension par branche d'activité et compagnies d'assurances et conséquences négatives pour la directive sur les fonds de pension dans le cadre de l'application de «Solvency-II»

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-5870/08 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2008)

Objet: Réponse à la lettre de M. Sarkozy à propos du paquet Telecom

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

P-5871/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (28 octobre 2008)

Objet: Persécutions contre les chrétiens en Inde

Réponse du Conseil (8 décembre 2008)

P-5872/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Financement d'une piste de ski sur l'île de Bornholm

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

P-5873/08 (PT) posée par Sérgio Marques (PPE-DE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Régime d'aides de nature sociale dans les liaisons maritimes entre la région de Madère et le Portugal continental

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

P-5874/08 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) au Conseil (28 octobre 2008)

Objet: Influence néfaste des Salafistes en Bosnie

Réponse du Conseil (8 décembre 2008)

P-5875/08 (DE) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (28 octobre 2008)

Objet: Promotion des jardins familiaux dans l'UE

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-5876/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (5 novembre 2008)

Objet: L'Union européenne continue de payer l'occupation par Israël des territoires palestiniens

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5877/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (5 novembre 2008)

Objet: Graves accusations pour l'Union indienne, selon des déclarations de son Premier ministre que l'on peut lire dans la presse

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5878/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (5 novembre 2008)

Objet: Soudan et Darfour: la comédie continue

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5879/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (4 novembre 2008)

Objet: Coopération Galice-nord du Portugal

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5880/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Utilisation de farines de poisson dans les aliments pour animaux

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5882/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Reboisement insignifiant en Grèce

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5883/08 (EL) posée par Yiannakis Matsis (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Éclaircissements à propos du droit primaire

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-5884/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Implication des États-Unis dans la campagne contre le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5885/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Crise financière

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5886/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Travail intérimaire

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

E-5887/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Loi relative à la liquidation d'«entreprises publiques déficitaires»

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5888/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Liberté de circulation

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5889/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Utilisation des mesures traditionnelles (impériales) britanniques

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5890/08 (FR) posée par Claude Turmes (Verts/ALE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Situation des agents contractuels à Luxembourg

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5891/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Suspension/retrait de permis

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5892/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Persécutions contre les chrétiens en Inde

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2008)

E-5894/08 (NL) posée par Bastiaan Belder (IND/DEM) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Influence néfaste des Salafistes en Bosnie

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5895/08 (RO) posée par Mihaela Popa (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Données concernant le trafic d'êtres humains

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

P-5896/08 (DE) posée par Harald Ettl (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Subvention d'une filature grecque faussant la concurrence

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

P-5897/08 (EN) posée par Carl Schlyter (Verts/ALE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Livre vert sur l'avenir de la politique commune de la pêche

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

P-5898/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Travaux de construction du «Mobile User Objective System» (MUOS), système de transmission à ultra hautes fréquences (UHF) des forces armées américaines à Niscemi, province de Caltanissetta (Italie)

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

P-5899/08 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Indépendance et autonomie des organismes pour l'égalité de traitement en Italie

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

P-5900/08 (FR) posée par Jean-Claude Martinez (NI) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Réglementation européenne pour les aides à la pêche au thon en Méditerranée

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

P-5901/08 (PL) posée par Stanisław Jałowiecki (PPE-DE) à la Commission (29 octobre 2008)

Objet: Communication de la Commission relative à la définition de transporteur associé

Réponse de la Commission (19 novembre 2008)

E-5902/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) et Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Violation du droit communautaire relatif aux aides d'État dans le cas du changement de catégorie de l'entreprise «Aluminium de Grèce», qui passe du statut d'autoproducteur à celui de coproducteur d'électricité

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5903/08 (IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) au Conseil (5 novembre 2008)

Objet: Extradition Petrella

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-5904/08 (EN) posée par Colm Burke (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Élargissement en vertu du traité de Nice

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5905/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Sommet européen sur les Roms

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5906/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Bus spéciaux pour les migrants

Réponse commune de la Commission (24 novembre 2008)

E-5907/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Discrimination linguistique

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-5908/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) et Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aides en faveur des chantiers navals de Viana do Castelo

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5909/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aides en faveur de la dépollution

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5910/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aides en faveur de la rénovation des anciens chantiers navals de Margueira (Almada)

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5911/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (4 novembre 2008)

Objet: Participation de la Commission à la campagne «Y vote 2009»

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5912/08 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Entrée en Galice de lait excédentaire à bas prix en provenance d'autres États membres

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-5913/08 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Chute du prix du lait en Galice

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5914/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Indemnisation des dommages subis en raison de la non-transposition de directives

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5915/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: De la nourriture chinoise pour chiens frelatée

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5916/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Le prix des logiciels Adobe

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5917/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Apostasie en Iran

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5918/08 (EN) posée par Gerard Batten (IND/DEM) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Agences européennes pour l'emploi

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-5919/08 (IT) posée par Maria Grazia Pagano (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Extradition de Marina Petrella

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5920/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aide aux chrétiens en Irak

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-5921/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Meurtres de chrétiens en Irak

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-5922/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Objectif en matière d'émissions de carbone

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5923/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Divisions au sein de l'UE

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5924/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Hongrie

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5925/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Violence à l'encontre de chrétiens en Inde

Réponse commune de la Commission (27 novembre 2008)

E-5926/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Persécution de chrétiens en Irak

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-5927/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: La Russie et l'UE

Réponse commune de la Commission (26 novembre 2008)

E-5928/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Vendre le droit de polluer

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-5929/08 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Évolution des dépenses des Fonds structurels dans les Abruzzes

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5930/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Ingérence dans les affaires financières du Royaume-Uni

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5931/08 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Directrice générale de l'OMS

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2008)

E-5932/08 (EN) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Systèmes d'alerte précoce au niveau européen

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5933/08 (RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Modifications des contrats de crédits et des intérêts bancaires

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5934/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Pacte de stabilité ou de coopération pour le Caucase

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

P-5935/08 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2008)

Objet: Pertes d'emplois engendrées par la crise économique et utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

P-5936/08 (EN) posée par Daniel Dăianu (ALDE) à la Commission (31 octobre 2008)

Objet: Les économies émergentes de l'UE ne doivent pas être laissées de côté!

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-5937/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Déchets dans le Golfe de Corinthe

Réponse commune de la Commission (20 janvier 2009)

E-5938/08 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Directive sur la libre circulation des services et l'égalité des travailleurs en matière de rémunération et d'emploi

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-5939/08 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aide au développement pour les régions du Sri Lanka libérées du contrôle du LTTE

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5940/08 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Règlement (CE) no 1906/2006 (7e PCRD)

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5941/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Cimenteries en Campanie

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-5942/08 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Biens de la mafia

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-5944/08 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Réduction des fonds affectés au développement suite à la crise financière

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5945/08 (RO) posée par Cristian Silviu Buşoi (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Situation de la minorité valaque/roumaine dans l'est de la Serbie

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5946/08 (IT) posée par Catiuscia Marini (PSE), Gianni Pittella (PSE), Pia Elda Locatelli (PSE), Maria Grazia Pagano (PSE), Vincenzo Lavarra (PSE), Guido Sacconi (PSE), Pier Antonio Panzeri (PSE), Donata Gottardi (PSE), Giovanni Berlinguer (PSE), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Giusto Catania (GUE/NGL), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vittorio Prodi (ALDE), Stefano Zappalà (PPE-DE), Claudio Fava (PSE), Luisa Morgantini (GUE/NGL), Gianluca Susta (ALDE), Alessandro Battilocchio (PSE), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Patrizia Toia (ALDE), Gianni De Michelis (PSE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Rapisardo Antinucci (PSE), Fabio Ciani (ALDE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Donato Tommaso Veraldi (ALDE), Pasqualina Napoletano (PSE), Luca Romagnoli (NI), Mauro Zani (PSE), Roberta Angelilli (UEN), Paolo Bartolozzi (PPE-DE), Iles Braghetto (PPE-DE), Francesco Ferrari (ALDE), Gabriele Albertini (PPE-DE), Sepp Kusstatscher (Verts/ALE), Amalia Sartori (PPE-DE), Eleonora Lo Curto (PPE-DE), Luigi Cocilovo (ALDE), Maddalena Calia (PPE-DE) et Armando Veneto (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Entreprises en crise et avenir des usines du groupe Antonio Merloni Spa

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-5947/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Pollution des sols de l'Attique par des métaux lourds

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-5948/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Golfe de Corinthe menacé par de la boue toxique

Réponse commune de la Commission (20 janvier 2009)

E-5949/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (5 novembre 2008)

Objet: Direction de l'OMS

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-5950/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Direction de l'OMS

Réponse commune de la Commission (8 décembre 2008)

E-5951/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Discrimination pratiquée à l'égard des polonophones par l'administration et les tribunaux allemands (no 3)

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-5952/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Prévention de l'exploitation du bois et de la déforestation illégales

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5953/08 (EN) posée par Lambert van Nistelrooij (PPE-DE) et Claude Moraes (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Communication sur une meilleure réponse aux besoins des personnes âgées (annoncée dans l'agenda social renouvelé, juillet 2008)

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5954/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Protection des animaux dans les expériences

Réponse commune de la Commission (3 décembre 2008)

E-5955/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aides à la rénovation du site industriel de Seixal et des zones avoisinantes

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5956/08 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI), Richard Falbr (PSE), Miloslav Ransdorf (GUE/NGL), Libor Rouček (PSE), Oldřich Vlasák (PPE-DE) et Jan Zahradil (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Privatisation de la participation de la République tchèque dans le capital de la société OKD

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5957/08 (FR) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Situation en Mauritanie et Union européenne

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-5958/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Aides d'État aux services publics de radiodiffusion, contrôle préventif de nouveaux services, révision de la communication sur la radiodiffusion de 2001 et remboursement découlant de l'arrêt rendu dans l'affaire de TV2 au Danemark

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

P-5959/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (31 octobre 2008)

Objet: Action de l'UE contre la tuberculose en Ukraine

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5960/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Plan d'aménagement des ressources naturelles de la Sierra de Guadarrama

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5962/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Reconnaissance internationale pour les techniciens de radiologie médicale européens

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5963/08 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE) et Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Usurpation d'identité

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-5964/08 (IT) posée par Giuseppe Gargani (PPE-DE) et Gianni Pittella (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Crise des déchets en Campanie et construction de la décharge de Pero Spaccone (AV)

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5965/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Condamnation du journaliste afghan Parwiz Kambakhsh

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5966/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Mélamine dans les produits laitiers chinois

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-5967/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Mauvais résultat de la Turquie au Classement mondial de la liberté de la presse 2008

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-5968/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Fonds communautaires pour Cuba

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-5969/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Reprise de la coopération avec le régime cubain

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5970/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Soutien à cafebabel.com

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-5971/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Déclarations du commissaire Barrot sur l'immigration

Réponse de la Commission (12 janvier 2009)

P-5972/08 (HU) posée par Gyula Hegyi (PSE) à la Commission (31 octobre 2008)

Objet: Taxe Tobin — Imposons la spéculation sur les devises!

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

P-5973/08 (RO) posée par Gabriela Creţu (PSE) à la Commission (31 octobre 2008)

Objet: Rétablissement du poste du responsable chargé de la situation des droits de l'homme dans le cadre de la délégation de la Commission européenne à La Paz (Bolivie)

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-5974/08 (EL) posée par Panayiotis Demetriou (PPE-DE) et Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Mainmise sur une étendue boisée dans le village occupé de Livera, situé dans la partie nord de Chypre

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-5975/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Amendement de la directive 91/630/CEE du Conseil relative à la protection des porcs

Réponse de la Commission (20 novembre 2008)

E-5976/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Traduction des informations destinées aux patients

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5977/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Fonds européens et chasse aux phoques

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-5978/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Les gras trans

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-5980/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Élections autrichiennes

Réponse de la Commission (11 novembre 2008)

E-5981/08 (PL) posée par Maciej Marian Giertych (NI) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Financement par l'UE de la transition dans les anciens pays de l'Est

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

P-5982/08 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (31 octobre 2008)

Objet: Entreprise «Molise Acque»

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-5983/08 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: OCM dans le secteur du vin

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-5984/08 (EN) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: 7e PCR et lignes directrices pour les bénéficiaires et les auditeurs

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-5985/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Respect du suivi des échanges de quotas d'émission et des obligations découlant du protocole de Kyoto, menacé en Italie par les coupes sombres prévues pour la recherche et par les annonces de licenciements de travailleurs précaires

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5986/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Octroi de 12 millions d'euros à la Grèce en vue de résoudre le problème des animaux errants entre 2003 et 2006 et attente des résultats et des justifications

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5987/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Conséquences fâcheuses de la migration de main-d'œuvre roumaine et priorité à donner à des mesures grâce auxquelles chacun pourrait plus facilement continuer à vivre et à travailler dans sa région d'origine

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

P-5988/08 (FR) posée par Pierre Schapira (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Communication de la Commission européenne «Les autorités locales: des acteurs en faveur du développement» du 8.10.2008

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

P-5989/08 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (3 novembre 2008)

Objet: Harmonisation des brevets

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

P-5990/08 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Demande d'enquête sur des pratiques contraires à la concurrence dans le secteur bancaire en Roumanie

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5991/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-5992/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Parlement iranien: condamnation de l'apostasie par la peine de mort

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5993/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Gouvernement économique de la zone euro

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-5994/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Critères de référence de l'ONU en faveur du progrès en Birmanie

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5995/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Violations de la liberté religieuse en Birmanie

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-5996/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Embargo sur les armes à destination de la Birmanie

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-5997/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Libération de tous les prisonniers politiques birmans

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-5998/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Soutien au secteur privé marocain

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2008)

E-5999/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Lobbyistes marocains

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2008)

E-6000/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Fonds pour le Maroc

Réponse commune de la Commission (5 décembre 2008)

E-6001/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Picudo rojo en Espagne

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-6002/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Exportation du Picudo rojo

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6003/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Enquête sur l'importation du Picudo rojo

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-6004/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Prolongation du mandat de Sarkozy

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6005/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Mandelson et la corruption

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-6006/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Confiance en Peter Mandelson

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6007/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Droits de douane sur l'aluminium

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6008/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Via Baltica

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6009/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Protection des passagers en cas de faillites dans le secteur aérien

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6010/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Médicament Strattera pour le traitement des TDAH (troubles déficitaires de l'attention avec hyperactivité)

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6011/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Informations concernant les ingrédients des cigarettes

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6012/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Navire Pacific Heron

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6013/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Respect par les États membres de la législation européenne relative à la durée maximale du temps de travail

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-6014/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Projet énergétique sur l'île d'El Hierro

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

E-6015/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) au Conseil (6 novembre 2008)

Objet: Cartel du gaz naturel

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6016/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Cartel du gaz naturel

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6017/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Numéros de prestataire des médecins et spécialistes praticiens

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6018/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Inepties de M. Garkov

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6019/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Reconnaissance de la langue des signes comme langue officielle

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-6020/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Licenciement de Gary Mc Farlane pour homophobie

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6021/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Essence ininflammable

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6022/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Informations relatives à la législation en matière d'emploi des langues en Belgique, fournies aux fonctionnaires de la Commission

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6023/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Évaluation de la censure de l'Internet en Turquie

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-6024/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Étude réalisée par l'Institut de recherches géologiques et minières concernant l'Asopos

Réponse commune de la Commission (15 décembre 2008)

E-6025/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Déclarations de l'ancien président de la République italienne Francesco Cossiga

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

E-6026/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Allongement du temps de travail des conducteurs de poids lourds en faisant enregistrer au tachygraphe numérique le «temps de repos» plutôt que le «temps de travail» par l'ajout d'un aimant

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6027/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Directive 2003/18/CE sur l'amiante

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-6028/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Directive sur les procédures d'asile

Réponse de la Commission (9 janvier 2009)

E-6029/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: L'épilepsie et les permis de conduire dans l'UE

Réponse de la Commission (18 novembre 2008)

E-6030/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Directive relative aux compléments alimentaires

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6031/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Mesure du respect des normes pour les petits fabricants d'aliments

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6032/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: L'Irlande et la directive ESE

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6033/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Enregistrement des entreprises en Bulgarie

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6034/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Intégration des ressortissants de pays tiers en Irlande

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6035/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Membres prosthétiques de remplacement

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6036/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Assainissement de la péninsule de Poolbeg à Dublin

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6037/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Développement du WiFi à Dublin

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6038/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Aide d'État et aéroport de Shannon

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6039/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Réduction de taux pour les PME en Irlande

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-6040/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Traitement des eaux urbaines résiduaires en Irlande

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6041/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Rapport stratégique irlandais sur la protection et l'inclusion sociale

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6042/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Revente de voitures déclassées

Réponse de la Commission (25 novembre 2008)

E-6043/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Réserves d'eau à usage domestique

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6044/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Exemption accordée aux établissements scolaires religieux quant à la législation en matière d'égalité

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6045/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Affaire CISAC

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6046/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Restitutions extraordinaires

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6047/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Les droits de l'homme en Tunisie — Radhia Nasraoui

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6048/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Assistance consulaire

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6049/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Transparence des recettes de la PAC

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-6050/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Directive 2004/38/CE en rapport avec la situation des époux séparés ou divorcés

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6051/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (10 novembre 2008)

Objet: Détention de Meryem Özsögüt en Turquie

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-6052/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Détention de Meryem Özsögüt en Turquie

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6053/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Les pétitions «Lloyd's of London» et «Equitable Life»

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

P-6054/08 (EN) posée par Tatjana Ždanoka (Verts/ALE) au Conseil (5 novembre 2008)

Objet: Situation autour de Tskhinvali (Ossétie du Sud)

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

P-6055/08 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Reconstruction de la Géorgie — Affectation et utilisation des fonds de l'UE

Réponse de la Commission (24 novembre 2008)

E-6057/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Pratiques racistes des gouvernements de Skopje

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6058/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Adoption d'une carte d'identité européenne

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6059/08 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Les indicateurs de biodiversité du projet SEBI 2010

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6060/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: La fin de l'aide à l'Inde

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6061/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: L'esclavage en Afrique

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2008)

E-6062/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: L'abolition de l'esclavage en Afrique

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2008)

E-6063/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: L'abolition de l'esclavage au Niger, au Mali et en Mauritanie

Réponse commune de la Commission (22 décembre 2008)

E-6064/08 (RO) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) au Conseil (10 novembre 2008)

Objet: Prolongation de la durée d'exploitation des décharges dans le district de Suceava, en Roumanie

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6065/08 (RO) posée par Cătălin-Ioan Nechifor (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Prolongation de la durée d'exploitation des décharges dans le district de Suceava, en Roumanie

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6066/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Parcs éoliens à Castellón, en Espagne

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6067/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Législation européenne sur l'exposition aux champs électromagnétiques

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6068/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Reconnaissance de périodes d'ancienneté accomplies dans l'ex-Union soviétique

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6069/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Drogues virtuelles: danger sérieux ou alarmisme exagéré?

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-6070/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Bisphénol A

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6071/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Normes européennes pour la bactérie Campylobacter

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6072/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (5 novembre 2008)

Objet: Troisième Cadre Communautaire d'Appui

Réponse de la Commission (21 novembre 2008)

P-6073/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Retard constaté dans la mise en œuvre du CRSN

Réponse de la Commission (26 novembre 2008)

P-6074/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (6 novembre 2008)

Objet: Programmes et aides financières visant à lutter contre les mutilations sexuelles féminines

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6075/08 (BG) posée par Slavi Binev (NI) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Imposition d'une harmonisation des tarifs entre les opérateurs fixes et mobiles

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6076/08 (BG) posée par Slavi Binev (NI) au Conseil (11 novembre 2008)

Objet: Exigences applicables aux magistrats

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-6077/08 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Certification d'exploitations de viande au Brésil

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6078/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Retrait des voitures d'ancienne technologie

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6079/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Protection des travailleurs contre la crise financière

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6080/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Collecte, par l'Espagne, de données API concernant les passagers aériens britanniques

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6081/08 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Minorité ahmadi au Pakistan

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6082/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Aménagement du territoire: clauses relatives à des périodes minimales d'habitation

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6083/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Enfouissement des lignes électriques

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6084/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Diminution des accidents routiers à Chypre

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6085/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Droit de recourir à des interventions militaires unilatérales à Chypre

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6086/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Liberté d'accès à certains sites web en Turquie

Réponse commune de la Commission (18 décembre 2008)

E-6087/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Racisme lors de matchs de football

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6088/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Danger lié à l'amiante sur un site du ministère britannique de la défense situé à Chypre

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6089/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (11 novembre 2008)

Objet: L'OMPI sur liste noire

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6090/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (11 novembre 2008)

Objet: Prodi-Ahmadinejad

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6091/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Prodi-Ahmadinejad

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6092/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Charia et lapidation en Somalie

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6093/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Code de la route européen

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6094/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Projet PIGCAS

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6095/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Sentence du Tribunal du contentieux administratif de Madrid annulant certaines parties des travaux d'excavation de la voie M-30

Réponse commune de la Commission (8 janvier 2009)

E-6096/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Situation de la procédure d'infraction ouverte en raison des travaux d'excavation de la voie M-30

Réponse commune de la Commission (8 janvier 2009)

E-6097/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Effondrement des économies occidentales

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6098/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Distribution de produits laitiers dans les écoles

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6099/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Préoccupations sanitaires quant aux champs électromagnétiques: réponse au rapport Bioinitiative

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-6100/08 (RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2008)

Objet: Programme américain d'exemption de visas - Inégalité de traitement entre les citoyens de l'Union européenne

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

P-6101/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (7 novembre 2008)

Objet: Centrales à cycle combiné «La Pereda» (Mieres) et «Lada» (Langreo) dans les Asturies

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

P-6102/08 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2008)

Objet: Accès au financement et au programme de soutien financier de la BEI pour les PME dans la crise financière actuelle

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6103/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Programme d'exemption de visas pour les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6104/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Angolan Airlines

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6105/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Construction d'une prison à Gran Canaria

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6106/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Le pasteur Kutino, de la République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6107/08 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Avancement de la Commission dans le développement de modèles basés sur les systèmes de navigation concernant le transport des chevaux avant leur abattage

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6108/08 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Mise en œuvre de la législation européenne dans le cadre de l'accord entre l'AELE et l'EEE

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6109/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Malnutrition dans les pays en développement

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6110/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Aide aux réfugiés au Congo

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6111/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Droits de l'homme en Iran

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6112/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Maladie d'Alzheimer

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6113/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Cadeaux aux commissaires

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2008)

E-6114/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Esha Momeni

Réponse de la Commission (7 janvier 2009)

E-6115/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Transparence de la Commission

Réponse commune de la Commission (9 décembre 2008)

E-6116/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Industrie automobile européenne et nouvelles sources d'énergie

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

P-6117/08 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (7 novembre 2008)

Objet: Enlèvement du responsable de la sécurité dans le gouvernement provincial de Diyala

Réponse de la Commission (27 novembre 2008)

P-6118/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (7 novembre 2008)

Objet: Reprise du dialogue politique avec Cuba — Prix Sakharov

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

P-6119/08 (SV) posée par Olle Schmidt (ALDE) au Conseil (7 novembre 2008)

Objet: La protection de Roberto Saviano relève du devoir démocratique de l'UE

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-6120/08 (EL) posée par Anni Podimata (PSE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Manque de médecins du travail à la centrale de Megalopoli

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6121/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Décès d'un Kurde de 29 ans dans une prison turque

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6122/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (12 novembre 2008)

Objet: Établissement d'agences décentralisées en Grèce

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6123/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (12 novembre 2008)

Objet: Garde-côtes européens

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

P-6124/08 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (7 novembre 2008)

Objet: Blocage des paiements au titre du programme opérationnel régional (POR) dans les régions du sud de l'Italie

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

P-6125/08 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (7 novembre 2008)

Objet: Déchets des TIC envoyés dans les pays en développement

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6126/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2008)

Objet: Critères et normes régissant la création des grands centres commerciaux — Protection des commerces de proximité et des petites et moyennes entreprises commerciales

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6127/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2008)

Objet: Programmes de développement rural en Irlande

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6128/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2008)

Objet: Financement pour le Tithe Barn d'Upminster

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6129/08 (NL) posée par Johan Van Hecke (ALDE) au Conseil (13 novembre 2008)

Objet: Paradis fiscaux

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6130/08 (RO) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2008)

Objet: Activité de l'agence nationale roumaine de réglementation des communications électroniques

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6131/08 (DE) posée par Michl Ebner (PPE-DE) à la Commission (13 novembre 2008)

Objet: Assurance de responsabilité civile chasse

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6132/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (13 novembre 2008)

Objet: Réponse à ma question E-5397/08 sur les Chypriotes turcs et l'armée turque d'occupation

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

P-6133/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Coûts de la pension des fonctionnaires de l'UE

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6135/08 (PL) posée par Bogdan Golik (PSE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Évaluation de l'efficacité du règlement sur les produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

P-6136/08 (PL) posée par Czesław Adam Siekierski (PPE-DE) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Programme de prévention et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton dans les pays de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

P-6137/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (10 novembre 2008)

Objet: Aides communautaires aux Pyrites de l'Alentejo

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6138/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Extension du port de Tarifa

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6139/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Application de la directive concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant à Valence

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6140/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Plan d'aide du gouvernement grec en faveur des banques

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6141/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Fonctionnement d'une décharge illégale au centre de la ville d'Arta

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6142/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Mauvaise utilisation de fonds européens dans le port d'Arinaga (Grande Canarie)

Réponse en attente de la Commission (18 novembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (16 mars 2009)

E-6143/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Lapins d'élevage

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-6144/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: La compatibilité des nouvelles redevances aéroportuaires avec le droit de la concurrence

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6145/08 (EN) posée par Gary Titley (PSE) au Conseil (14 novembre 2008)

Objet: Menaces pour la sécurité des membres de la commission interecclésiastique justice et paix

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6146/08 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Pratique commerciale déloyale de Ryanair et problèmes avec la VISA Electron

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6147/08 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Société SAMA de Sustinente

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6148/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Traitement illégal des ordures sanctionné pénalement

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6149/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Arrestation de Habib Saleh en Syrie

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6150/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Soutiens communautaires à la multinationale DURA

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2009)

E-6151/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Aides communautaires aux entreprises HNS/Funchal — Madère

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2009)

E-6152/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Soutiens communautaires à la multinationale ARA

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2009)

E-6153/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Évaluation de l'organisme payeur de fonds communautaires dans le domaine de l'agriculture

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6154/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Aides communautaires au groupe SAPA

Réponse commune de la Commission (12 janvier 2009)

E-6155/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Délais de paiement relatifs aux mesures de développement rural

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6156/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Aide à la certification du chinchard (trachurus trachurus) «manteiga»

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2008)

E-6157/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Aide à la certification de la sardine

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2008)

E-6158/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Prix de retrait de la sardine

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6159/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Unité de conserverie à Setúbal

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6160/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Amélioration du port de pêche et des conditions de travail des pêcheurs gambiens à Setúbal

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6161/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Soutien à la création et au fonctionnement ultérieur des organisations de producteurs dans le secteur de la pêche

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6162/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Mesures de soutien aux pêcheurs dans le domaine du Parc marin Luís Saldanha de l'Arrábida, à Setúbal

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6163/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Transposition de la directive relative aux piles (2006/66/CE)

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-6164/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Revenus dans le secteur de la pêche et, plus particulièrement, dans celui de la pêche artisanale

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-6165/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (11 novembre 2008)

Objet: Programmes visant à promouvoir les études classiques

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6166/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Discrimination et inégalités de traitement dont sont victimes les femmes chypriotes sur le lieu de travail

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6167/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Identité culturelle à Chypre

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

E-6168/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: L'argent des contribuables est-il en sécurité à l'étranger?

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6169/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Le soutien à l'UE continue de s'éroder au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6170/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: La diversité poussée trop loin

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-6171/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Assemblée méditerranéenne

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6172/08 (FR) posée par Gérard Deprez (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Choix du régime de sécurité sociale et d'assurance maladie

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6173/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Financement communautaire pour les infrastructures d'aide au Musée du parc archéologique de la vallée du Côa

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6174/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Aides aux investissements à réaliser par l'Institut polytechnique de Guarda

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

P-6177/08 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (11 novembre 2008)

Objet: Nombre important d'affaires pendantes devant la Cour européenne des droits de l'homme

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-6178/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Secteur naval et plan européen de relance économique

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6179/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Compatibilité avec la procédure visée à l'article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

E-6180/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Test imuno-enzymatique et discrimination des citoyens consommateurs de stupéfiants

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6181/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Vente à partir du territoire européen, par une filiale de Lehman Brothers, de produits financiers opaques dont la vente est interdite aux États-Unis

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6182/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Déploiement de groupements tactiques de l'UE dans l'est du Congo

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6183/08 (RO) posée par Rovana Plumb (PSE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Loi roumaine no 148/2005 sur les prestations familiales

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6184/08 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Législation éventuelle relative à la limitation de l'effet climatique des tracteurs agricoles et des engins de chantier

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6186/08 (ES) posée par Josu Ortuondo Larrea (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Plan galicien d'aquaculture et possible violation de réglementation communautaire

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6188/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Système européen de crédits d'apprentissage pour l'enseignement et la formation professionnels

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6189/08 (EN) posée par Johan Van Hecke (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Proposition de règlement du Conseil COM(2007)0746/2 portant modalités d'application de la directive 2006/112/CE

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6190/08 (EN) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Développement de «Kamchia Park»

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6191/08 (EN) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Destruction du promontoire de Kaliakra, en Bulgarie, par des projets n'ayant pas fait l'objet d'études d'impact sur l'environnement

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6192/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Possible violation des directives «EIE» et «Habitats» dans la zone industrielle de Soria II

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6193/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Russie, affaire Bakhmina

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6194/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Liberté de la presse en Algérie

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6195/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Liberté de la presse en Algérie

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6196/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Liberté de la presse au Maroc

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-6197/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Liberté de la presse au Maroc

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6198/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Liberté de la presse en Tunisie

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-6199/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Liberté de la presse en Tunisie

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

P-6200/08 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Interdiction de l'utilisation du retardateur de flamme décaBDE dans les dispositifs médicaux

Réponse commune de la Commission (13 janvier 2009)

P-6201/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (12 novembre 2008)

Objet: Restrictions de la liberté de voyager imposées par le gouvernement du Belarus

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

P-6202/08 (FR) posée par Stéphane Le Foll (PSE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Coopératives agricoles

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6203/08 (FR) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Critères sociaux d'attribution dans les directives sur les marchés publics

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6204/08 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Reconnaissance, au niveau européen, du vénitien comme langue régionale

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

P-6205/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Pêcheurs de Torreira (Portugal): mesures et soutien en cas de suspension de l'activité de pêche

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6206/08 (SV) posée par Christofer Fjellner (PPE-DE) à la Commission (12 novembre 2008)

Objet: Mise sur orbite d'urnes électorales

Réponse de la Commission (9 décembre 2008)

E-6207/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Aide aux Sahraouis réfugiés à Smara et à Auserd à la suite des inondations

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-6208/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Aide aux Sahraouis réfugiés à Smara et à Auserd à la suite des inondations

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6209/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil (18 novembre 2008)

Objet: Situation au Sahara occidental en liaison avec le statut avancé du Maroc dans ses relations avec l'UE

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6210/08 (ES) posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Situation au Sahara occidental en liaison avec le statut avancé du Maroc dans ses relations avec l'UE

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6211/08 (DE) posée par Paul Rübig (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Exigences contraires au droit communautaire concernant le remboursement de la TVA en Hongrie

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6212/08 (EN) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Recherches scientifiques sur l'influence de l'utilisation de filets dérivants sur les marsouins de la mer Baltique

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6213/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Maltraitance des enfants en Turquie

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6214/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Abdelkareem Nabil Soliman, blogueur égyptien

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6215/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Arrestations à Diyarbakir

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6216/08 (NL) posée par Philip Claeys (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Emploi des langues sur les banderoles de la Commission à Bruxelles

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6217/08 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Situation au sein de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA)

Réponse de la Commission (12 janvier 2009)

E-6218/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Les jeunes lavent le pont d'un navire ensemble

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6219/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Concept UE

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6220/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) et Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Coopération entre le Maroc et l'UE

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6221/08 (ES) posée par Luis de Grandes Pascual (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Inclusion de l'itinéraire européen E-9 dans les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T)

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6222/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Mise en œuvre des initiatives Jeremie et Jessica en Grèce

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6223/08 (EN) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Règlement (CE) no 1098/2007 du Conseil - programme à long terme de protection du cabillaud

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6224/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Établissements psychiatriques dans l'UE

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6225/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Abus sexuels sur mineurs en Turquie

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6226/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Financer la désinstitutionalisation des personnes atteintes de maladies mentales

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6227/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Gel des actifs islandais au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-6228/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Médicaments par courrier électronique

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6229/08 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Commerce électronique

Réponse de la Commission (27 janvier 2009)

E-6230/08 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Innovation

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6231/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Substances actives et produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6232/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6233/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Produits chimiques à base de triazole

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6234/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Mycotoxines

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6235/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Mauvaises herbes

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6236/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Prix alimentaires et produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6237/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Importations et produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6238/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Insecticides et produits phytopharmaceutiques

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6239/08 (IT) posée par Iles Braghetto (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Pollution par le chrome des nappes aquifères

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6240/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Cumul d'une pension AOW et d'une pension belge

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6241/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: L'Australie refuse le permis de séjour à trois citoyens allemands à cause du syndrome de Down

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6242/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: Élection présidentielle en Afghanistan en 2009

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6243/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: Progrès et difficultés concernant une défense européenne commune

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6244/08 (ES) posée par Maria Badia i Cutchet (PSE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Écoles européennes

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6245/08 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Application de la directive «Habitats» (92/43/CEE) — Examen au cas par cas des possibilités d'affectation des zones protégées au titre de la directive Habitats

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6246/08 (DE) posée par Karl-Heinz Florenz (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Arrêt C-288/07 de la CJCE — Plaintes déposées par le BDE concernant une inégalité de traitement fiscal

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6247/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Aides pour le centre historique de Viseu

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6248/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Autorisation des cultures génétiquement modifiées dans l'UE

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6249/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Système bancaire européen et revenus provenant d'activités illégales sur Internet

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6250/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Mesures de protection des mineurs dans les cybercafés

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6251/08 (IT) posée par Roberto Musacchio (GUE/NGL) à la Commission (14 novembre 2008)

Objet: Stigmatisation des sans-abri

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6252/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Criminalité des étrangers

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6253/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Stratégie immobilière de l'UE

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6254/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Mise sur un pied d'égalité des automobilistes sur les routes européennes

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6255/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Augmentation des taux d'intérêt en Grèce

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6256/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Sources thermales dans le département de Ioannina

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6257/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Missiles russes aux frontières de l'UE

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6258/08 (EN) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Ignifuges toxiques

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6259/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Règles communautaires sur la coordination de la sécurité sociale

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6260/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Associations professionnelles ou syndicats de journalistes indépendants

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6261/08 (EN) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: Reconnaissance communautaire de la fibromyalgie, manque de traitement de la fibromyalgie en Europe et besoin de données plus nombreuses sur la fibromyalgie

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6262/08 (EN) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Reconnaissance communautaire de la fibromyalgie, manque de traitement de la fibromyalgie en Europe et besoin de données plus nombreuses sur la fibromyalgie

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

P-6263/08 (EN) posée par Louis Grech (PSE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Chantiers navals maltais

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6264/08 (EN) posée par Adrian Severin (PSE) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: L'utilisation abusive, de la part de l'UE, de la reconnaissance de l'indépendance du Kosovo comme moyen de pression dans les négociations d'adhésion à l'UE avec la Serbie

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6265/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Non-réalisation d'une étude complémentaire portant sur un édulcorant — le stévioside en l'occurrence

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

P-6266/08 (DA) posée par Anne E. Jensen (ALDE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Droits des passagers aériens

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

P-6267/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Aide d'État illicite aux chemins de fer danois (DSB)

Réponse de la Commission (28 novembre 2008)

E-6268/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Distorsion de concurrence en ce qui concerne l'impôt sur la masse salariale

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6269/08 (EN) posée par Michael Cashman (PSE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Le prélèvement d'organes par un autre État membre

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6270/08 (IT) posée par Beniamino Donnici (ALDE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Suspension des remboursements des fonds du FSE aux régions européennes, dont les Pouilles et la Calabre

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6271/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Contamination nucléaire d'un site touristique en Espagne (Palomares)

Réponse en attente de la Commission (16 décembre 2008)

Réponse complémentaire de la Commission (31 mars 2009)

E-6272/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Non-respect des libertés fondamentales dû à la non-reconnaissance mutuelle des «mariages homosexuels» et des partenariats civils

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6273/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Souvenirs nazis en Estonie

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6274/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Saisies de produits alimentaires d'origine animale et végétale impropres à la consommation

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6275/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Commerce illégal

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

E-6276/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Marco Cappato (ALDE), Viktória Mohácsi (ALDE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Jan Marinus Wiersma (PSE), Renate Weber (ALDE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: Informations officielles concernant le recensement en Italie

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6277/08 (EN) posée par Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE), Marco Cappato (ALDE), Viktória Mohácsi (ALDE), Monica Frassoni (Verts/ALE), Jan Marinus Wiersma (PSE), Renate Weber (ALDE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) et Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Informations officielles sur le recensement en Italie

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6278/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Taxe sur le véhicule et assurance automobile

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6279/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Hôtel illégal construit avec des fonds communautaires à Lanzarote

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

P-6280/08 (FR) posée par Marie-Arlette Carlotti (PSE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Programmation de l'enveloppe des programmes indicatifs régionaux (PIR) du 10e FED et financement des APE

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

P-6281/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Effet de la crise financière sur la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6282/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Transposition de la directive 1999/22/CE (directive européenne relative aux jardins zoologiques)

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6283/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Iraq

Réponse de la Commission (14 février 2009)

E-6284/08 (HU) posée par Kinga Gál (PPE-DE) au Conseil (20 novembre 2008)

Objet: Minorité hongroise de Slovaquie

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6285/08 (HU) posée par Kinga Gál (PPE-DE) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Minorité hongroise de Slovaquie

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6286/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (20 novembre 2008)

Objet: Coordination de systèmes de sécurité sociale

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

P-6287/08 (EL) posée par Antonios Trakatellis (PPE-DE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Construction de barrages hydroélectriques le long du Vardar

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6288/08 (EN) posée par Nicolae Vlad Popa (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: La crise du secteur financier et bancaire

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6289/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Réponse à ma question E-5409/08 sur la détention d'armes en Finlande

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6290/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Conditions dans les centres de revalidation en Turquie

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6291/08 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Évaluation de l'impact environnemental suite à une gestion de déchets

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6292/08 (IT) posée par Gianluca Susta (ALDE), Andrea Losco (ALDE), Luigi Cocilovo (ALDE), Jorgo Chatzimarkakis (ALDE) et Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Distorsions de la concurrence sur le marché européen et italien des télécommunications

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2009)

E-6293/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Difficultés auxquelles sont confrontées des personnes ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne qui habitent en Espagne en raison des procédures de délivrance des cartes d'identité qui sont différentes pour elles, et conséquences en résultant pour elles en tant qu'employeurs ou automobilistes

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6294/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Compétence du médiateur espagnol pour les plaintes en relation avec les procédures différentes de délivrance des titres d'identité aux résidents étrangers et renvoi au médiateur de l'Union européenne

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6295/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Disparition de bateaux de navigation intérieure, déjà anciens, d'un tonnage égal ou inférieur à 1 500 tonnes à cause des nouvelles normes de construction et augmentation escomptée du nombre de camions

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

P-6296/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Découverte de déchets toxiques à Chiaiano (Naples)

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2008)

E-6297/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Conséquences de l'addiction aux jeux de hasard

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6298/08 (EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) au Conseil (24 novembre 2008)

Objet: Empoisonnement au plomb dans les camps de réfugiés du Kosovo

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6299/08 (EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (24 novembre 2008)

Objet: Empoisonnement au plomb dans les camps de réfugiés du Kosovo

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6300/08 (EN) posée par Baroness Nicholson of Winterbourne (ALDE) à la Commission (24 novembre 2008)

Objet: Dispositifs d'identification électronique des moutons

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6301/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) au Conseil (24 novembre 2008)

Objet: Condamnation du blogueur birman Nay Phone Latt

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6302/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (24 novembre 2008)

Objet: Le refus, en Grèce, des vétérinaires ayant la nationalité d'un autre État membre de l'UE et l'impossibilité de prendre part au traitement des animaux errants

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

P-6303/08 (DA) posée par Niels Busk (ALDE) à la Commission (17 novembre 2008)

Objet: Remboursement des aides à l'agriculture

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6304/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (24 novembre 2008)

Objet: Conditions de vie dans les prisons grecques

Réponse commune de la Commission (6 février 2009)

P-6305/08 (ES) posée par Carmen Fraga Estévez (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Répercussions de la suppression de la marge de tolérance de 15 % applicable aux captures d'espadon

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

P-6306/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Confiseries et code E

Réponse de la Commission (12 janvier 2009)

P-6307/08 (DE) posée par Thomas Ulmer (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Données biométriques

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

P-6308/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Enquête antidumping sur les bougies importées de la République populaire de Chine

Réponse de la Commission (3 décembre 2008)

P-6309/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: UEMS

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

P-6310/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Aide au développement dont bénéficie le Zimbabwe

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-6311/08 (EN) posée par James Nicholson (PPE-DE) au Conseil (24 novembre 2008)

Objet: Franchises pour voyageurs

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6312/08 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2008)

Objet: Adhésion de la République d'Autriche au traité Euratom

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6313/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Une membre chrétienne de la Montagnard Foundation arrêtée et portée disparue au Viêt Nam

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6314/08 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Plates-formes technologiques

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6315/08 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Services intensifs en connaissance

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6316/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Bureau européen des représentations économique et commerciale à Taïwan

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6317/08 (EN) posée par Charles Tannock (PPE-DE) et Jas Gawronski (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Dispense de visa pour les ressortissants de Taïwan entrant dans un État de l'UE

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6318/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Arrestation en Allemagne de la chef du protocole rwandais Rose Kabuye

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6319/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Arrestation en Allemagne de la chef du protocole rwandais Rose Kabuye

Réponse de la Commission (9 janvier 2009)

E-6320/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Rappel de l'ambassadeur allemand au Rwanda

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

P-6321/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Procédure de consultation publique et évaluation des incidences sur l'environnement concernant la proposition de développement d'Annaghmore

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

P-6322/08 (EN) posée par John Bowis (PPE-DE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Mauvais traitements infligés à des personnes souffrant de troubles mentaux

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6323/08 (DE) posée par Heinz Kindermann (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Politique commune de la pêche (PCP): les systèmes de recirculation et leur position particulière dans l'aquaculture

Réponse de la Commission (27 janvier 2009)

E-6324/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Directive CE relative à la qualité des eaux

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6325/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Vote des citoyens européens à l'étranger

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6326/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Vote des citoyens européens à l'étranger

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6327/08 (DA) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Révision de la directive sur les voyages à forfait

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6328/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Prisons

Réponse commune de la Commission (6 février 2009)

E-6329/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Point de contact

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6330/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Baisse de la demande de matériaux recyclés

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6331/08 (EN) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Natura 2000 — directives Habitats et Oiseaux

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6332/08 (IT) posée par Marco Rizzo (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Biens de la mafia

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6333/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Trafic de drogue du Maroc vers l'Europe

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6334/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Répression au Tibet

Réponse du Conseil (2 février 2009)

P-6335/08 (EN) posée par Gábor Harangozó (PSE) à la Commission (18 novembre 2008)

Objet: Situation actuelle du marché des céréales — production de maïs

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

P-6336/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: TVA — Services financiers fournis depuis des pays tiers

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6337/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: État d'avancement des travaux relevant du Fonds de cohésion en Grèce

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6338/08 (EN) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Construction illégale d'une route dans la région de la montagne Rila, site Natura 2000

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6339/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Ressources propres — impact des exonérations de la TVA et des remboursements de la TVA

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6340/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: TVA — Services à des organismes publics

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2009)

E-6341/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: TVA et organismes publics

Réponse commune de la Commission (26 janvier 2009)

E-6342/08 (FR) posée par Raymond Langendries (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Conséquences des exemptions de TVA sur les mesures visant à sortir de la crise

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6343/08 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Personnes handicapées et accessibilité de l'environnement bâti

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

E-6344/08 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Perte de possibilités d'investissement pour les petits investisseurs en raison de la limitation des obligations d'information aux titres de créance de moins de 50 000 euros dans la directive 2004/109/CE

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6345/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Déclarations provocantes du ministre turc de la défense nationale

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6346/08 (EN) posée par Fiona Hall (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Northern Rock

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6347/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Critères relatifs au paquet «pâturage mixte» de REPS 4

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6348/08 (FR) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Abdellatif Bouthjila, ancien prisonnier politique

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6349/08 (NL) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Personnes handicapées et accessibilité dans le domaine du tourisme

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6350/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Aide financière à la Libye

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6351/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Préjudice aux passagers aériens en cas de faillite subite de compagnies aériennes à très bas tarif dans l'UE, en raison notamment des crises du carburant et du crédit

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6352/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Noms de lieux polonais sur les panneaux de signalisation en Allemagne

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

P-6353/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Tarification à l'aéroport d'Ibiza

Réponse de la Commission (1er décembre 2008)

P-6354/08 (EN) posée par Philip Bradbourn (PPE-DE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Gorge d'Ironbridge

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

P-6355/08 (DE) posée par Sepp Kusstatscher (Verts/ALE) à la Commission (19 novembre 2008)

Objet: Projet RTE-T no 1: tunnel de base du Brenner (BBT)

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6356/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Recours disproportionné à la force contre les immigrés par l'Égypte

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6357/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: L'Inde et ses graves problèmes de pollution atmosphérique

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6358/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Douanes du tunnel sous la Manche

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6359/08 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Proposition de règlement sur les produits phytosanitaires

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6360/08 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Amendes imposées un certain temps après l'infraction présumée

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6361/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Informations parues récemment dans les médias au sujet des homes d'enfants en Roumanie et en Bulgarie

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6362/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Publicités bruyantes

Réponse de la Commission (5 décembre 2008)

E-6363/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Présence autorisée de phosphates dans les aliments pour animaux et conséquences pour la santé publique

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6364/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Coupe sombre dans l'infrastructure des régions rurales

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6365/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Crédits en devises étrangères — Primes de liquidité et conversions forcées

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6366/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Pollution du fleuve Pinios

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6367/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Qualité de l'eau potable en Chalcidique

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6368/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Intérêt des transporteurs maritimes pour les îles grecques

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6369/08 (EN) posée par Thomas Wise (NI) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Directive RoHS

Réponse commune de la Commission (13 janvier 2009)

E-6370/08 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: L'enquête de la Commission sur les subventions américaines «splash and dash» au biodiesel

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6371/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Extradition de Marina Petrella

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6372/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Extradition de Marina Petrella

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

P-6373/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Comptes à carte de la Poste britannique

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

P-6374/08 (IT) posée par Claudio Fava (PSE) à la Commission (21 novembre 2008)

Objet: Découverte de déchets toxiques à Chiaiano (Naples)

Réponse commune de la Commission (11 décembre 2008)

E-6375/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Maltraitance d'enfants

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6377/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Pollution des eaux de surface — Problème du fleuve Pinios en Thessalie

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6378/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: La tremblante à Chypre

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6379/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: La Turquie et le gazoduc Nabucco

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6380/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Gibraltar: une colonie au sein de l'UE

Réponse de la Commission (4 décembre 2008)

E-6381/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Agence européenne pour la sécurité routière

Réponse de la Commission (11 décembre 2008)

E-6382/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Ambassadeur de la sécurité routière

Réponse de la Commission (12 décembre 2008)

E-6383/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: La taxe aéroportuaire de départ irlandaise

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6384/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Le financement d'ONG de sécurité routière

Réponse de la Commission (2 décembre 2008)

E-6385/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Des publicités responsables

Réponse de la Commission (10 décembre 2008)

E-6386/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: La limitation de la vitesse des véhicules à moteur neufs

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6387/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Les pays garants de la constitution de Chypre

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6388/08 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Partage des données ADN en vertu du traité de Prüm

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6389/08 (EN) posée par Simon Busuttil (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Licenciement des femmes enceintes pendant la période d'essai

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6390/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Contrôle des produits biologiques

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6391/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Réponse de la Commission (3 février 2009)

P-6392/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) au Conseil (24 novembre 2008)

Objet: L'absurdité strasbourgeoise

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

P-6393/08 (HU) posée par Péter Olajos (PPE-DE) à la Commission (24 novembre 2008)

Objet: Changement d'heure entre l'été et l'hiver

Réponse de la Commission (8 décembre 2008)

E-6394/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Situation dans les prisons grecques

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6395/08 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Le droit au regroupement familial

Réponse commune de la Commission (10 février 2009)

P-6396/08 (IT) posée par Salvatore Tatarella (UEN) au Conseil (24 novembre 2008)

Objet: Lait contaminé à la mélamine

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6397/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Doublement de la chaussée M-404

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2009)

E-6398/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Situation des droits de l'homme en Colombie

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6399/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (27 novembre 2008)

Objet: Palestine/Israël: le communiqué officiel du 9 novembre 2008 et la réalité quotidienne dans les territoires palestiniens occupés

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6400/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Aides et subventions de la Commission

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6401/08 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Promotion des projets de mobilité dans le cadre du programme Leonardo da Vinci de l'UE

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6402/08 (EN) posée par Struan Stevenson (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Lignes directrices communautaires sur les critères environnementaux pour la construction de parcs éoliens

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6403/08 (EN) posée par Geoffrey Van Orden (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Migration illégale dans l'UE

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6404/08 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Risque d'une hausse artificielle des prix sur le marché italien des communications électroniques

Réponse commune de la Commission (21 janvier 2009)

E-6405/08 (IT) posée par Aldo Patriciello (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Fonds régionaux au Molise

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6406/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) au Conseil (27 novembre 2008)

Objet: Arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Eluana Englaro

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

E-6407/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Arrêt de la Cour de cassation dans l'affaire Eluana Englaro

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6408/08 (NL) posée par Koenraad Dillen (NI) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Déclarations du ministre belge des affaires étrangères sur la politique de Louis Michel concernant le Congo

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

E-6409/08 (SL) posée par Romana Jordan Cizelj (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Introduction de la vignette en Slovénie

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6410/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (28 novembre 2008)

Objet: La situation catastrophique en Somalie, la piraterie internationale et le devoir de protéger

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6411/08 (ES) posée par Mikel Irujo Amezaga (Verts/ALE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Surcoût des travaux du port du Musel (Asturies)

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6412/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Fin de l'opération de cadastrage en Grèce

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6413/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Baisse spectaculaire du nombre des agriculteurs dans l'UE

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6414/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Prix des automobiles en Grèce

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6415/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Prix des produits en Grèce

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

E-6416/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Étude sur les formats ouverts réalisée par le Comité interinstitutionnel de l'informatique

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6417/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Moratoire de fait sur la culture d'OGM en Italie

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6418/08 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Accueil des enfants en âge préscolaire

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6419/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Financements communautaires en faveur de Sakihi-Portugal

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6420/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Aides communautaires en faveur de Sunviauto

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

P-6421/08 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Suppression des normes de qualité des fruits et légumes

Réponse de la Commission (15 décembre 2008)

E-6422/08 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Exportation de provins (jeunes plants de vigne) de l'Italie vers la République populaire de Chine

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6423/08 (IT) posée par Carlo Fatuzzo (PPE-DE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Présence dans toutes les municipalités des États membres d'au moins un lieu public portant le nom de l'Union européenne

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

P-6424/08 (IT) posée par Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Foyer de tuberculose bovine dans la région du Trentino (Val di Sole)

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6425/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) au Conseil (28 novembre 2008)

Objet: Rapport sur les progrès relatifs à l'accès aux marchés dans le domaine des marchés publics conformément à la directive 2004/17/CE

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6426/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Recouvrement de l'argent des contribuables britanniques par l'UE

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6427/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Régime de pension des employés (3)

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6428/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Gaspillage de bonne nourriture

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

E-6429/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Énergie mal placée

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6430/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: L'incohérence de la lutte contre la criminalité

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-6431/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: La ligne verte à Chypre est gravement poreuse

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6432/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Caféine dans les boissons alcoolisées

Réponse commune de la Commission (2 février 2009)

E-6433/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Augmentation des boissons alcoolisées contenant de la caféine

Réponse commune de la Commission (2 février 2009)

E-6434/08 (EN) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) au Conseil (28 novembre 2008)

Objet: Réduire le nombre de directives futiles

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6435/08 (EN) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Réduire le nombre de directives futiles

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6436/08 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Droit général à un air pur dans l'UE

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6437/08 (RO) posée par Corina Creţu (PSE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Quelles sont les possibilités et les intentions de la Commission en vue de l'amélioration de la sécurité du travail dans l'industrie minière en Roumanie et de la résolution des problèmes socio-économiques dans la vallée du Jiu?

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6438/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Intention de la Russie de dissoudre des organisations et communautés religieuses

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

P-6439/08 (HU) posée par András Gyürk (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: La sécurité des données des utilisateurs d'Internet européens

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

P-6440/08 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Présence de l'Espagne aux réunions faisant suite au sommet du G-20 à Washington (le 15 novembre 2008)

Réponse du Conseil (17 décembre 2008)

P-6441/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Torture lors de l'intervention de l'UE au Congo en 2003

Réponse commune du Conseil (21 janvier 2009)

P-6442/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) au Conseil (25 novembre 2008)

Objet: Responsabilité politique commune lors des opérations militaires de l'Union

Réponse commune du Conseil (21 janvier 2009)

E-6443/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (1er décembre 2008)

Objet: En Afghanistan, État fragile, on condamne à mort avec une sévérité excessive

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6444/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Castration sans anesthésie des porcelets

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6445/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) au Conseil (1er décembre 2008)

Objet: Résolution de la question chypriote

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6446/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Résolution de la question chypriote

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6447/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Exonérations fiscales accordées à des compagnies maritimes

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6448/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Écosystèmes marins

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6449/08 (EN) posée par Glenis Willmott (PSE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Dispositions spécifiques aux PME dans la directive 2004/24/CE relative aux médicaments traditionnels à base de plantes et dans la directive 2002/46/CE relative aux compléments alimentaires

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6450/08 (EN) posée par Andrew Duff (ALDE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Traduction des affaires de la Cour de justice portant sur les droits de propriété intellectuelle

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6451/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Enseignements de la crise bancaire

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6453/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Pogrom contre les chrétiens d'Inde

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6454/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Effets de l'acide perfluorooctanique (APFO) sur la santé et progrès de la recherche dans ce domaine

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

E-6455/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Paiement unique 2007 — Non-paiement de l'aide au titre du régime de paiement unique (RPU)

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-6456/08 (EL) posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou (PPE-DE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Incidences de la crise mondiale sur l'industrie maritime et mesures de lutte contre cette situation

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

P-6457/08 (EN) posée par Bill Newton Dunn (ALDE) à la Commission (25 novembre 2008)

Objet: Le gouvernement britannique oublie les personnes présentant des troubles mentaux

Réponse de la Commission (17 décembre 2008)

P-6458/08 (IT) posée par Roberto Fiore (NI) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Trafic de drogue au Kosovo

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

P-6459/08 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE) à la Commission (26 novembre 2008)

Objet: Aides d'État

Réponse de la Commission (12 janvier 2009)

E-6460/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (1er décembre 2008)

Objet: Prépondérance des États-Unis dans le communiqué du Quartette du 9 novembre 2008 sur le Proche-Orient

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6461/08 (DA) posée par Christel Schaldemose (PSE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Pratiques commerciales des commerçants frontaliers au Danemark

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6462/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: 20 % d'ici 2020: l'objectif de l'UE en matière d'énergies renouvelables

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6463/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Soutien aux personnes atteintes de la maladie de Parkinson

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6464/08 (FI) posée par Anneli Jäätteenmäki (ALDE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Marge d'erreur de deux pour cent valable pour la vérification des comptes de l'Union européenne

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6465/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Stratégie sur les droits de l'enfant

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6466/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) au Conseil (1er décembre 2008)

Objet: Intervention de l'Union européenne contre les pirates

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6467/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Intervention de l'Union européenne contre les pirates

Réponse commune de la Commission (10 février 2009)

P-6468/08 (DE) posée par Evelyne Gebhardt (PSE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Soins aux nouveau-nés atteints d'une malformation cardiaque grave en Pologne

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-6469/08 (DA) posée par Hanne Dahl (IND/DEM) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Taxes communes minimales suivant le principe du pollueur-payeur

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6470/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Subventions versées par le land de Rhénanie-Palatinat à l'aéroport de Zweibrücken

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6471/08 (EL) posée par Kyriacos Triantaphyllides (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Licenciements au sein de l'entreprise Nokia Siemens Networks

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6472/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Balance courante en Grèce

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6473/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Découverte, par des scientifiques, de quantités d'uranium inhabituellement élevées dans un mont de l'Attique

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6474/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Fonctionnement de cartels sur le marché de détail grec

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6475/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Poissons dangereux dans la mer Égée

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6476/08 (EN) posée par Malcolm Harbour (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Initiative de la Commission sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6477/08 (EN) posée par Glenn Bedingfield (PSE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Immigration illégale

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6478/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) et Glenis Willmott (PSE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Mise en œuvre de la directive sur le temps de travail

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6479/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Le service militaire obligatoire turc pour les résidents masculins des États membres de l'UE et le préjudice qu'il cause à leur intégration dans leur pays de résidence et à leur équilibre psychique

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2009)

E-6480/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Moyens de pression pour contraindre les résidents masculins des États membres de l'UE à racheter le service militaire obligatoire turc auquel ils peuvent difficilement se soustraire

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2009)

E-6481/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Le profit des flux monétaires obligatoires entre l'UE et la Turquie destinés à l'armée turque et aux sociétés commerciales appartenant aux forces armées turques

Réponse commune de la Commission (19 janvier 2009)

E-6482/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Agriculture. Paiement de la mesure de lixiviation

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6483/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Abus commis par les banques grecques

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

P-6484/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Règlement d'application des statuts de la FIFA et obligation d'avoir acquis la nationalité du pays depuis 5 ans avant de pouvoir évoluer en sélection nationale

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

P-6485/08 (FR) posée par Alojz Peterle (PPE-DE) à la Commission (27 novembre 2008)

Objet: Recherche en thérapie cellulaire à partir des cellules souches

Réponse de la Commission (18 décembre 2008)

E-6486/08 (ES) posée par Ignasi Guardans Cambó (ALDE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Menaces et ingérence des fédérations sportives internationales dans l'ordre juridique des États membres

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6487/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Respect des dispositions des directives 89/665/CEE et 2004/18/CE par les autorités roumaines lors de la passation de marchés publics

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6488/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Taxe sur les soins de santé en Irlande

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6489/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Négation des droits humains fondamentaux

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6490/08 (PL) posée par Krzysztof Hołowczyc (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Mise en œuvre du programme i2010 à la lumière de la crise économique mondiale

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6491/08 (RO) posée par Daciana Octavia Sârbu (PSE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Situation des enfants abandonnés par leurs parents partis travailler à l'étranger

Réponse de la Commission (2 février 2009)

P-6492/08 (IT) posée par Luigi Cocilovo (ALDE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Interdiction sectorielle de trafic par l'Autriche

Réponse de la Commission (9 janvier 2009)

E-6493/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Lait contaminé à la mélamine en Chine

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6494/08 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Politique agricole commune — aide par tête de bétail

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6495/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Sécurité des routes à une voie dans l'UE

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6496/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Crise financière et créances «toxiques»

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6497/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Suppression des subventions européennes à l'exportation

Réponse de la Commission (7 janvier 2009)

E-6498/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Situation des Montagnards prisonniers politiques au Viêt Nam

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6499/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Étiquetage alimentaire

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6500/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Mesures en faveur des personnes à risque de marginalisation

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6501/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Académie de football privée et contrats spéciaux de formation

Réponse de la Commission (2 février 2009)

P-6502/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Pratiques illégales auxquelles se livrent les banques au détriment des consommateurs

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-6503/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (28 novembre 2008)

Objet: Transposition par l'Irlande de l'article 13 de la directive sur l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique (2000/43/CE)

Réponse de la Commission (16 décembre 2008)

E-6504/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet:«Enlèvements» d'enfants par l'un de leurs parents

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6505/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Cession d'un grand terrain sur la plage de Lambi à Cos

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6506/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Extension du couloir aérien de l'aéroport «Macédoine» de Thessalonique

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6507/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Ouverture de bureaux de l'EMEA et de l'EFSA en Chine

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6508/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Fonctionnement des banques de cellules souches dans l'UE

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6509/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Utilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6510/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Étiquetage alimentaire

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6511/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Carvalho Design Ltd

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6512/08 (EN) posée par Michael Cashman (PSE), Sirpa Pietikäinen (PPE-DE), Sophia in 't Veld (ALDE), Emine Bozkurt (PSE), Anne Van Lancker (PSE), Arlene McCarthy (PSE), Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE), Jean Lambert (Verts/ALE), Caroline Lucas (Verts/ALE), Baroness Sarah Ludford (ALDE), Hélène Goudin (IND/DEM), Paulo Casaca (PSE) et John Bowis (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Décision d'expulser un demandeur d'asile iranien homosexuel de Chypre

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6513/08 (EN) posée par Caroline Jackson (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Droits de propriété à Chypre

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-6514/08 (EN) posée par Stephen Hughes (PSE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Guide sur l'intégration de considérations sociales dans les procédures de passation des marchés publics

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6515/08 (NL) posée par Marianne Thyssen (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Usage des langues sur le site web de la DG Éducation et culture

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

P-6516/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (1er décembre 2008)

Objet: Discrimination des Polonais en Lituanie

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6517/08 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Répartition inégale, entre les États membres, des risques découlant de l'utilisation de produits financiers à haut risque

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6518/08 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Maintien du déficit public à 3 % du PIB

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6519/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) au Conseil (5 décembre 2008)

Objet: Crise financière

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

E-6520/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Crise financière

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6521/08 (EN) posée par Gay Mitchell (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Taxe imposée aux citoyens voyageant en avion au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6522/08 (EN) posée par Carlos Coelho (PPE-DE), Panayiotis Demetriou (PPE-DE), Vasco Graça Moura (PPE-DE), Emanuel Jardim Fernandes (PSE), Duarte Freitas (PPE-DE), Aldis Kušķis (PPE-DE), Bogusław Liberadzki (PSE), Eva Lichtenberger (Verts/ALE), Marios Matsakis (ALDE), João de Deus Pinheiro (PPE-DE), José Ribeiro e Castro (PPE-DE) et José Albino Silva Peneda (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Rédaction par la Commission européenne d'un avis officiel concernant l'interprétation de la définition de transporteur associé dans le règlement relatif à l'utilisation de systèmes informatisés de réservation

Réponse de la Commission (22 décembre 2008)

E-6523/08 (EN) posée par Martin Callanan (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Discrimination sur la base de la situation géographique

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6524/08 (FR) posée par Jean-Luc Bennahmias (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6525/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Persécution des chrétiens coptes

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6526/08 (NL) posée par Kartika Tamara Liotard (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Importation de végétaux cultivés sur des terres saisies au Brésil

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6527/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Représentation de la Commission

Réponse de la Commission (9 janvier 2009)

E-6528/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Différend entre Chypre et la Turquie sur la prospection pétrolière

Réponse commune de la Commission (5 mars 2009)

E-6529/08 (RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) au Conseil (5 décembre 2008)

Objet: Nature non démocratique de certaines décisions prises récemment par le gouvernement roumain

Réponse du Conseil (22 décembre 2008)

E-6530/08 (RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Situation de la reconnaissance des diplômes d'études des ressortissants hautement qualifiés de pays tiers

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6531/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Assujettissement à la TVA des articles d'occasion

Réponse de la Commission (7 janvier 2009)

P-6532/08 (FR) posée par Françoise Grossetête (PPE-DE) à la Commission (2 décembre 2008)

Objet: Règlement (CE) no 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires — Difficultés de mise en œuvre

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6533/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Réponse à ma question E-5410/08 sur la reconnaissance de la République de Chypre

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6534/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Langue kurde en Turquie

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6535/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Interdiction de fumer dans certains lieux

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6536/08 (EN) posée par Anders Wijkman (PPE-DE) et Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: L'économie des écosystèmes et de la biodiversité

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6537/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Arrestation du pasteur Omar Gude Pérez, à Cuba

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6538/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Article 37, paragraphe 2, du décret législatif 112/2008 transposé en loi 133/2008

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6539/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Cas de Gratian Gruia et application de l'accord Italie-Roumanie sur le rapatriement des mineurs non accompagnés

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6540/08 (FI) posée par Satu Hassi (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Exportation illégale des déchets dangereux vers les pays en développement

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6541/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Mesures de gestion pour l'exploitation durable des ressources halieutiques en Méditerranée

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6542/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Expropriations pour la zone industrielle de Soria II

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6543/08 (EN) posée par David Martin (PSE) au Conseil (3 décembre 2008)

Objet: Consultation sur l'accord de partenariat économique — CE-Cariforum

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6544/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) et Angelika Niebler (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Évaluation des demandes concernant le septième programme-cadre de recherche

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6545/08 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: La liberté de circulation des étudiants/La citoyenneté européenne — Accès aux bourses d'études universitaires

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6546/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Financements de la BEI pour un projet faisant l'objet d'une procédure d'infraction (Mo.S.E., Venise)

Réponse commune de la Commission (1er avril 2009)

E-6547/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Nouveau cas grave de discrimination en Italie: prime aux nouveau-nés italiens uniquement

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6548/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Éventuelle sauvegarde du secteur du transport, de la logistique et de la distribution des marchandises en Italie

Réponse de la Commission (6 janvier 2009)

E-6549/08 (IT) posée par Erminio Enzo Boso (UEN) au Conseil (11 décembre 2008)

Objet: Foyer de tuberculose bovine dans la région du Trentino (Val di Sole)

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6550/08 (PL) posée par Zdzisław Zbigniew Podkański (UEN) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Amélioration des conditions du travail maritime

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6551/08 (EN) posée par Karin Riis-Jørgensen (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Libéralisation du marché européen des transports publics

Réponse de la Commission (8 janvier 2009)

E-6552/08 (EN) posée par Diana Wallis (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Directive 2000/53 relative aux véhicules hors d'usage

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6553/08 (EN) posée par Anders Wijkman (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Utilisation de l'appui budgétaire

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6554/08 (NL) posée par Frieda Brepoels (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Version néerlandaise du règlement (CE) no 2252/2004 du Conseil établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyage délivrés par les États membres

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

P-6555/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (3 décembre 2008)

Objet: Importations de poisson et exigences environnementales

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6556/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (11 décembre 2008)

Objet: Obstination du dictateur du Zimbabwe, Mugabe, à imposer la faim à son peuple et à s'opposer à la démocratisation du régime. Changement d'attitude de l'Afrique du Sud?

Réponse commune du Conseil (2 février 2009)

E-6557/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Transfert incontrôlé de déchets

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6558/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Développement du commerce international sur l'internet: défis et risques

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6559/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (11 décembre 2008)

Objet: Facilitation du rapatriement des immigrés

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6560/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Facilitation du rapatriement des immigrés

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6561/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Mesures éventuelles de protection de la Confédération nationale des miséricordes d'Italie (Confederazione nazionale delle Misericordie d'Italia)

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6562/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) et Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Chasse au dauphin au large des îles Féroé

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6563/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Tracasseries à l'encontre du monastère de Mar Gabriel

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6564/08 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Violation de la zone économique exclusive de la République de Chypre

Réponse commune de la Commission (5 mars 2009)

E-6565/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (11 décembre 2008)

Objet: Pacte de stabilité

Réponse du Conseil (19 janvier 2009)

E-6566/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Infrastructures en Grèce

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6567/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Droits de l'homme au Maroc

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6568/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: APE Cariforum — violation des brevets

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6569/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: APE Cariforum — bananes

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6570/08 (EN) posée par David Martin (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: APE Cariforum — flexibilité

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6571/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Raid de police contre des travailleuses du sexe à Skopje (ancienne République yougoslave de Macédoine)

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6572/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (11 décembre 2008)

Objet: Piraterie

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6573/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Piraterie

Réponse commune de la Commission (10 février 2009)

E-6574/08 (IT) posée par Patrizia Toia (ALDE) et Pier Antonio Panzeri (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Crise d'entreprise et futur des établissements du groupe Rhodia

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-6575/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Interdiction de conduire sectorielle en Autriche

Réponse de la Commission (4 février 2009)

P-6576/08 (DA) posée par Søren Bo Søndergaard (GUE/NGL) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Subventions de l'Union au secteur de la pêche des États membres et conséquences de ces aides sur l'économie groenlandaise

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

P-6577/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Relations avec Cuba

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

P-6578/08 (IT) posée par Elisabetta Gardini (PPE-DE) à la Commission (4 décembre 2008)

Objet: Protection et mise en valeur du patrimoine culturel d'importance européenne hérité de la Première guerre mondiale

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

P-6579/08 (SV) posée par Eva-Britt Svensson (GUE/NGL) au Conseil (5 décembre 2008)

Objet: Marché du matériel de guerre

Réponse du Conseil (2 février 2009)

P-6580/08 (EN) posée par László Tőkés (Verts/ALE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Menace de catastrophe écologique due à la corruption en Roumanie

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

P-6581/08 (NL) posée par Dorette Corbey (PSE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Surpêche et quotas excessifs

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6583/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Sécurité routière en Europe

Réponse de la Commission (5 janvier 2009)

E-6584/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) au Conseil (12 décembre 2008)

Objet: Persécution et intimidation de défenseurs des droits de l'homme soudanais

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6585/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Persécution et intimidation de défenseurs des droits de l'homme soudanais

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6586/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Opposition à la diffusion de produits chinois avariés sur le marché européen

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6587/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) et Marco Pannella (ALDE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Expulsion de Mourad Trabelsi, de nationalité tunisienne, vers la Tunisie

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6588/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Exposition dans le bâtiment du Berlaymont

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6589/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Poursuites judiciaires en Turquie

Réponse de la Commission (27 janvier 2009)

E-6590/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Traitement au laser effectué par des personnes non qualifiées

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6591/08 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Investissements en capital-risque

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6592/08 (EN) posée par Pilar del Castillo Vera (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Haute technologie

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-6593/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Droits des gens de mer européens au sein de l'UE

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6594/08 (EN) posée par Sajjad Karim (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: REACH et les entreprises indiennes

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6595/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (12 décembre 2008)

Objet: Résistance et intervention de l'UE en faveur de l'immigration concertée

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6596/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Résistance et intervention de l'UE en faveur de l'immigration concertée

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6597/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (12 décembre 2008)

Objet: Retrait des crucifix d'une école de Valladolid

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6598/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Retrait des crucifix d'une école e Valladolid

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6599/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (12 décembre 2008)

Objet: Menaces islamiques contre l'artiste Lars Vilks

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6600/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Menaces islamiques contre l'artiste Lars Vilks

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

E-6601/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (12 décembre 2008)

Objet: Censure de la Turquie contre un livre d'Öcalan

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6602/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Censure de la Turquie contre un livre d'Öcalan

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6603/08 (IT) posée par Mario Mauro (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Mesures de sécurité pour la délégation du Parlement européen en Inde

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

P-6604/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Fermeture de l'usine Siemens à Thessalonique

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

P-6605/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: BCE — baisse des taux d'intérêt

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6606/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Mutilations génitales féminines

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6607/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (12 décembre 2008)

Objet: Crise au Zimbabwe

Réponse commune du Conseil (2 février 2009)

E-6608/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Crise au Zimbabwe

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

P-6609/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (5 décembre 2008)

Objet: Transparence du Conseil III

Réponse du Conseil (26 janvier 2009)

P-6610/08 (EL) posée par Katerina Batzeli (PSE) à la Commission (5 décembre 2008)

Objet: Nouvelle mesure transitoire pour les «exploitations agricoles en cours de restructuration»

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6611/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Quatre compagnies aériennes de l'Union européenne sur liste noire?

Réponse de la Commission (2 février 2009)

P-6612/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (8 décembre 2008)

Objet: Mutualités

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-6613/08 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (8 décembre 2008)

Objet: Mesures internes en faveur du multilinguisme

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6614/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Projet de dédoublement de la route M-404 (Valdemoro, Madrid)

Réponse commune de la Commission (30 janvier 2009)

E-6615/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Actes législatifs sur les droits d'auteur

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6616/08 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Conflit entre les configurations régionales et les accords commerciaux

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6617/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Projet de barrage de Korrospari ou d'Araia

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6618/08 (EN) posée par Jill Evans (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Règlementations en matière d'égalité

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6619/08 (NL) posée par Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Taxe sur le transport aérien

Réponse de la Commission (3 février 2009)

P-6620/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (8 décembre 2008)

Objet: Installation de filtres diesel rétrofit

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6621/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Voie rapide A-48

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6622/08 (EN) posée par Robert Sturdy (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Calendriers de libéralisation pour la région CDAA concernant la mise en œuvre de son accord de partenariat économique avec l'UE

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6623/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) à la Commission (8 décembre 2008)

Objet: Procédure d'infraction visant la réforme de la législation allemande sur les jeux de hasard

Réponse de la Commission (4 février 2009)

P-6624/08 (FR) posée par Magor Imre Csibi (ALDE) à la Commission (9 décembre 2008)

Objet: Étiquetage du type «sans OGM»

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-6625/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (9 décembre 2008)

Objet: Coopération transfrontalière en matière de recyclage des matières premières

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6626/08 (DE) posée par Werner Langen (PPE-DE) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Procédure d'infraction visant la réforme de la législation allemande sur les jeux de hasard

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6627/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Perception illégale de péages en Grèce

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6628/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Attitude de la Commission vis-à-vis des pétitions de citoyens au Parlement européen

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6629/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Échec total de la gestion du 3eCCA

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6630/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Recensement d'éléments sur les permis de conduire

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6631/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Rôle de Frontex

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6632/08 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Rôle dévolu à l'Union européenne, aux États membres et aux entreprises dans la réduction des émissions de dioxyde de carbone

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6633/08 (EL) posée par Adamos Adamou (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Contribution éventuelle de la Commission européenne à la baisse du prix de vente au détail des produits pétroliers

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6634/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Baisse de la production industrielle en Grèce

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6635/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Drogues

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6636/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: ACAC

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-6637/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Mise à la retraite de fonctionnaires européens

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6638/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Fonctionnaires résidant principalement à Luxembourg

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6639/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Fonctionnaires résidant principalement à Luxembourg

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6640/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Pénalités en cas de dépassement de la limite supérieure d'émissions de CO2 pour les voitures neuves

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6641/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Pénalités en cas de dépassement de la limite supérieure d'émissions de CO2 pour les voitures neuves

Réponse de la Commission (10 mars 2009)

E-6642/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Transparence des marchés financiers

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6643/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Droits de participation du Parlement européen dans le traité de Lisbonne

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6644/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Droits de participation du Parlement européen dans le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6645/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Informations sur les produits cosmétiques et la grossesse

Réponse de la Commission (3 février 2009)

P-6646/08 (EN) posée par Inese Vaidere (UEN) à la Commission (9 décembre 2008)

Objet: Les actions de la Commission pour évaluer les crimes commis par les régimes totalitaires au niveau de l'UE

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

P-6647/08 (IT) posée par Marcello Vernola (PPE-DE) à la Commission (9 décembre 2008)

Objet: Procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie pour défaut de transposition de la directive 2008/1/CE

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6649/08 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) à la Commission (9 décembre 2008)

Objet: Légitimité de l'Union européenne

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

E-6650/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Identité culturelle à Chypre — suite

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6651/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Extension du processus de Kimberley à d'autres ressources alimentant les conflits civils en Afrique

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6652/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE), Christopher Beazley (PPE-DE) et Michael Cashman (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Reconnaissance du mariage en Espagne

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6653/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Les citoyens européens non espagnols et le droit de vote

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6654/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Le mannequinat en Allemagne

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6655/08 (EN) posée par Jas Gawronski (PPE-DE) et Charles Tannock (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Soutien à la réussite de la démocratie multipartite aux Maldives

Réponse de la Commission (6 février 2009)

P-6656/08 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Indépendance et autonomie des organismes pour l'égalité de traitement en Italie

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6657/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Énergie nucléaire dans l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6658/08 (EL) posée par Stavros Lambrinidis (PSE) et Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Régime juridique des enfants de migrants en Grèce

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6659/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Universités d'État en Bulgarie

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6660/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Meilleures pratiques relatives à l'exploitation des sources d'énergie locales

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6661/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Banque communautaire de vaccins contre le virus de la fièvre catarrhale (VFC)

Réponse de la Commission (2 février 2009)

P-6662/08 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Sexualisation de jeunes filles sur le site de la Commission

Réponse de la Commission (13 février 2009)

P-6663/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Soutien à la population autochtone de l'Irak

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6664/08 (ES) posée par José Manuel García-Margallo y Marfil (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Garantir l'approvisionnement énergétique

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6665/08 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Durabilité du système de retraite

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6666/08 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Réponse aux effets du changement démographique

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6667/08 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Protection renforcée des consommateurs par la création d'une action de groupe européenne

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6668/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Risque sanitaire induit par les ondes des téléphones portables dans la Sarre

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6669/08 (EN) posée par Brian Simpson (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Droits des consommateurs pour les passagers aériens

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6670/08 (FR) posée par Guy Bono (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Mesures destinées à alléger les obligations de traduction des brevets européens

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6671/08 (IT) posée par Giulietto Chiesa (PSE), Giusto Catania (GUE/NGL), Claudio Fava (PSE), Umberto Guidoni (GUE/NGL), Roberto Musacchio (GUE/NGL), Pasqualina Napoletano (PSE), Vittorio Agnoletto (GUE/NGL), Vincenzo Aita (GUE/NGL), Monica Frassoni (Verts/ALE), Luisa Morgantini (GUE/NGL) et Giovanni Berlinguer (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Attribution de fréquences aux stations de radio et aux chaînes de télévision en Italie — Mesures prises par la Commission à la suite de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire C-380/05

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6672/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) et Elly de Groen-Kouwenhoven (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Stagnation et rechute durables dans la lutte contre la corruption en Roumanie après le départ de la ministre Monica Macovei, et attitude de l'UE à cet égard

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6673/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Aides financières à PSA/Peugeot-Citroën à Mangualde

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-6674/08 (DE) posée par Richard Seeber (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Défense du dimanche sans travail

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6675/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Déclaration de nullité des cachets du Kosovo par la douane de Serbie par apposition de cachets dans les passeports et éventuelle entrave au passage de la frontière

Réponse de la Commission (11 février 2009)

P-6676/08 (EN) posée par Elspeth Attwooll (ALDE) à la Commission (11 décembre 2008)

Objet: Sûreté des ports

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

P-6677/08 (BG) posée par Iliana Malinova Iotova (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Déclaration du commissaire européen Oli Rehn

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

P-6678/08 (ES) posée par José Javier Pomés Ruiz (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Édition de cartes officielles de l'UE à dénomination territoriale illégale

Réponse de la Commission (13 janvier 2009)

P-6679/08 (ES) posée par Gerardo Galeote (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Fonds technologique pour la promotion de la recherche scientifique, du développement et de l'innovation technologique en Espagne

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

P-6680/08 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Mesures de soutien contre l'augmentation massive des résiliations dans le secteur de l'assurance-crédit

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

P-6681/08 (FR) posée par Catherine Boursier (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Subventions européennes à UPM Raflatac

Réponse en attente de la Commission (13 janvier 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (13 février 2009)

P-6682/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Transparence des prix des billets dans la navigation aérienne

Réponse de la Commission (12 janvier 2009)

P-6683/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Demande de prorogation, au delà de l'audition du 5 mars 2009, du délai imparti pour réagir au projet de révision de la communication de 2001 sur la radiodiffusion

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

E-6684/08 (EL) posée par Stavros Arnaoutakis (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Régime méditerranéen ou crétois

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6685/08 (EL) posée par Maria Eleni Koppa (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Déchet polluant à Santorin

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6686/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Réduction de la production et de la commercialisation des médicaments génériques

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6687/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Économie parallèle en Turquie

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6688/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Le Royaume-Uni et l'euro

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6689/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Interdiction de l'utilisation du téléphone portable par les automobilistes

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6690/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Détournement de fonds par l'Institut européen de Chypre

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6691/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Rôle plus actif de l'UE dans les négociations de paix à Chypre

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6692/08 (EN) posée par Bairbre de Brún (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Progrès du plan d'action pour les oiseaux marins de la Communauté européenne

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-6693/08 (EN) posée par Kathalijne Maria Buitenweg (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Rapport du réseau Odysseus sur la directive relative au regroupement familial

Réponse commune de la Commission (10 février 2009)

E-6694/08 (FR) posée par Ambroise Guellec (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Perquisitions dans les locaux de l'Ordre des pharmaciens en France

Réponse commune de la Commission (6 février 2009)

E-6695/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Introduction du bilinguisme dans les vallées de Resia, de Torre et de Natisone en province d'Udine

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6696/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Lutte contre la criminalité informatique

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6697/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Fitness et légalité

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6698/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Épidémie de choléra au Zimbabwe

Réponse commune du Conseil (2 février 2009)

E-6699/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Épidémie de choléra au Zimbabwe

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6702/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Production et vente de viande de chasse au Gabon

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6703/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Utilisation de filets emmêlants en mer du Nord

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6704/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Coopération transfrontalière entre les hôpitaux

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6705/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Transparence, influence invisible des parties commerciales sur la politique communautaire et rétention de l'information au sujet de la composition des groupes d'experts

Réponse commune de la Commission (9 février 2009)

E-6706/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: L'avantage «connaissance» pour les membres des «groupes d'experts», les raisons d'y participer et les intérêts financiers des entreprises à tenir compte des avis

Réponse commune de la Commission (9 février 2009)

E-6707/08 (PL) posée par Sylwester Chruszcz (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Glorification d'une branche militaire nazie

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6708/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Financement par l'UE d'une formation en Italie à un coût record

Réponse en attente de la Commission (3 février 2009)

Réponse complémentaire de la Commission (23 avril 2009)

P-6709/08 (PT) posée par Duarte Freitas (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: TAC du maquereau dans la zone IX-a du CIEM et le principe de la stabilité relative

Réponse de la Commission (27 janvier 2009)

P-6710/08 (EL) posée par Ioannis Gklavakis (PPE-DE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Interdiction des importations de soja contaminé à la mélamine en provenance de Chine

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6711/08 (NL) posée par Frank Vanhecke (NI) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Affectation de fonds européens en Belgique

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6712/08 (SL) posée par Mojca Drčar Murko (ALDE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Rejet de certains projets LIFE+ nature par la Commission

Réponse de la Commission (19 janvier 2009)

E-6713/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Enseignement maritime

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6714/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Jardins du Prado de San Sebastián à Séville

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6715/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Amalgames dentaires contenant du mercure

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6716/08 (EN) posée par Anne Van Lancker (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Inspection sociale dans les États membres de l'UE

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6717/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: Régions

Réponse du Conseil (2 février 2009)

E-6718/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Régions

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6719/08 (EN) posée par Helga Trüpel (Verts/ALE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Accès au marché pour les PME dans des secteurs comme la musique

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6720/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: Enlèvement et détention secrète de défenseurs zimbabwéens des droits de l'homme

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6721/08 (EN) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Enlèvement et détention secrète de défenseurs zimbabwéens des droits de l'homme

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6722/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE), Giusto Catania (GUE/NGL) et Sophia in 't Veld (ALDE) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: Initiative française à l'ONU pour la dépénalisation de l'homosexualité

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6723/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE), Giusto Catania (GUE/NGL) et Sophia in 't Veld (ALDE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Initiative française à l'ONU pour la dépénalisation de l'homosexualité

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6724/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: L'UE doit empêcher la criminalité bulgare de contrôler l'utilisation des fonds de soutien

Réponse commune du Conseil (25 février 2009)

E-6725/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: L'UE doit empêcher la criminalité bulgare de contrôler l'utilisation des fonds de soutien

Réponse commune de la Commission (9 février 2009)

E-6726/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: L'UE doit empêcher la criminalité roumaine de contrôler l'utilisation des fonds de soutien

Réponse commune du Conseil (25 février 2009)

E-6727/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) et Erminio Enzo Boso (UEN) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: L'UE doit empêcher la criminalité roumaine de contrôler l'utilisation des fonds de soutien

Réponse commune de la Commission (9 février 2009)

E-6728/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: Persécution en Iran des chercheurs actifs dans la lutte contre le sida

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6729/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Persécution en Iran des chercheurs actifs dans la lutte contre le sida

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6730/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: Liberté de culte en Bosnie-Herzégovine

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6731/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Liberté de culte en Bosnie-et-Herzégovine

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6733/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Détournement de fonds communautaires en Bulgarie

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6734/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Droits des journalistes d'après le traité de Lisbonne

Réponse de la Commission (12 février 2009)

P-6735/08 (ES) posée par María Isabel Salinas García (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Production intégrée

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

P-6736/08 (DE) posée par Jörg Leichtfried (PSE) à la Commission (12 décembre 2008)

Objet: Transports d'animaux

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6737/08 (DE) posée par Michael Cramer (Verts/ALE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Procédures relatives aux d'aides d'État menées par la Commission européenne concernant les aéroports financés par des fonds publics

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6738/08 (EL) posée par Costas Botopoulos (PSE), Maria Matsouka (PSE), Stavros Lambrinidis (PSE), Stavros Arnaoutakis (PSE), Maria Eleni Koppa (PSE), Katerina Batzeli (PSE), Anni Podimata (PSE) et Evangelia Tzampazi (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Chômage et travail sous-rémunéré chez les jeunes

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6739/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Installation de citernes à carburants dans la lagune de Vassova (Kavala)

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6740/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Financement sur le budget européen au Liban

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6741/08 (EN) posée par Ramona Nicole Mănescu (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Exécution imminente d'Abdullah Fandi al-Shammari en Arabie saoudite

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6742/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Usine d'aliments pour animaux

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6743/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Légalité du plan de développement national irlandais 2007-2013

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6744/08 (IT) posée par Alfredo Antoniozzi (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Centre de regazéification de Brindisi

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-6745/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Modification du règlement «Revenu citoyen» dans la région du Frioul-Vénétie julienne

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6746/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Le groupe paramilitaire «Águilas Negras» en Colombie

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6747/08 (IT) posée par Paolo Costa (ALDE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Financements de la BEI pour protéger Venise de la mer

Réponse commune de la Commission (1er avril 2009)

E-6748/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Mauvais traitements infligés à des demandeurs d'asile iraquiens en Grèce

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6749/08 (NL) posée par Saïd El Khadraoui (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Accueil des demandeurs d'asile dans les États membres situés aux frontières extérieures de l'UE

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6750/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Demandes d'aides agro-environnementales — Publication des noms des bénéficiaires

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

P-6751/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Viande de porc irlandaise contaminée à la dioxine

Réponse de la Commission (3 février 2009)

P-6752/08 (RO) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Un plan européen pour la relance économique

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6753/08 (DE) posée par Gisela Kallenbach (Verts/ALE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Fonds FEDER pour la rénovation de la gare d'Ilsenburg

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6754/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Conservation d'empreintes digitales et d'échantillons ADN de citoyens innocents archivés par les autorités policières

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

E-6755/08 (EN) posée par Gary Titley (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Protection contre les incendies

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

E-6756/08 (NL) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Menaces contre un journaliste croate

Réponse de la Commission (18 mars 2009)

E-6757/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Préférences douanières au bénéfice de la Colombie

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6758/08 (ES) posée par Carlos Carnero González (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Le lycée et l'école Mirasierra touchés par l'extension de la ligne 9 du métro de Madrid

Réponse de la Commission (11 février 2009)

P-6759/08 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Intervention du Fonds de solidarité en faveur de la région des Marches

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

P-6760/08 (PT) posée par Carlos Coelho (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Non-respect de la directive 91/439/CEE — Reconnaissance mutuelle des permis de conduire

Réponse de la Commission (14 janvier 2009)

P-6761/08 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Vague d'assassinats de dirigeants de l'opposition en Irak

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

P-6762/08 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) au Conseil (16 décembre 2008)

Objet: Révision du Code antidopage

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6763/08 (EN) posée par Robert Evans (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Conservation des oiseaux sauvages à Malte

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-6764/08 (EN) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Soutien de la Commission européenne à la prise de pouvoir de fanatiques religieux en Somalie

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6765/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Absence de réponse aux demandes d'informations de la Commission — article 10 du traité CE

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6766/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (18 décembre 2008)

Objet: Situation au Zimbabwe

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6767/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Taxe de départ à l'aéroport

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

E-6768/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Règlement sur les services de transport aérien et les infrastructures de transport pour les passagers

Réponse de la Commission (15 janvier 2009)

E-6769/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Situation au Zimbabwe

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6770/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Restrictions liées au bruit dans les aéroports de l'UE

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6771/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Promotion des produits alimentaires

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6772/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Restitutions extraordinaires

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6773/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Nouveau régime d'aide au logement en Irlande

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-6774/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Qualifications professionnelles

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6775/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Représentation des partenaires sociaux au sein des comités de partenariat urbain

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6776/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Maltraitance des personnes âgées

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6777/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Persistance des mauvaises connexions pour le transfert de passagers au nœud ferroviaire de Belgrade entre des trains en provenance d'un grand nombre de pays européens

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6778/08 (NL) posée par Emine Bozkurt (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Révision du Code antidopage

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6779/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Programme INTAS et 7e PC

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6780/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Normes internationales de sécurité aérienne

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6781/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Combiner les cotisations de sécurité sociale de plusieurs États membres

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6782/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Conditions sociales et de travail dans le secteur européen de l'aviation

Réponse de la Commission (10 février 2009)

P-6783/08 (EN) posée par Béla Glattfelder (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Mélanine dans les légumes importés de Chine

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

P-6784/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Alitalia — Compagnia Aerea Italiana — propriété

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

P-6785/08 (IT) posée par Gabriele Albertini (PPE-DE) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Aides d'État «de minimis» pour le secteur des transports

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

P-6786/08 (IT) posée par Giusto Catania (GUE/NGL) à la Commission (16 décembre 2008)

Objet: Affaire Fatma Tmar

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6787/08 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: Incidences d'un projet de règlement relatif aux tarifs de terminaison d'appel mobile dans l'UE

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6788/08 (EN) posée par Alexander Alvaro (ALDE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Incidences d'un projet de règlement relatif aux tarifs de terminaison d'appel mobile dans l'UE

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6789/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: La lutte contre le cancer

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6790/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: La lutte contre le cancer

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6791/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Abus de pouvoir des grands supermarchés

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6792/08 (EN) posée par Proinsias De Rossa (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Mise en œuvre par l'Irlande de la directive relative aux évaluations des incidences sur l'environnement — incinérateurs, grands projets industriels et enlèvement de sites archéologiques importants

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-6793/08 (EN) posée par Mary Honeyball (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Titres de propriété à Chypre

Réponse commune de la Commission (26 février 2009)

E-6794/08 (FR) posée par Erna Hennicot-Schoepges (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Bilan de l'usage du méthylphénidate en Europe

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6795/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: Droits civils en Birmanie

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6796/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Facebook et la protection de la vie privée

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6797/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Intérêt de Gazprom pour Repsol

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6798/08 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE) et Sebastiano Sanzarello (PPE-DE) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: Viande de porc irlandaise contaminée

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-6799/08 (IT) posée par Vito Bonsignore (PPE-DE) et Sebastiano Sanzarello (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Viande de porc irlandaise contaminée

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-6800/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: Nouvelle condamnation de la politique turco-kurde Leyla Zana à une longue peine de prison pour son plaidoyer en faveur de la paix et de l'équivalence de la langue kurde

Réponse commune du Conseil (10 mars 2009)

E-6801/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Nouvelle condamnation de la politique turco-kurde Leyla Zana à une longue peine de prison pour son plaidoyer en faveur de la paix et de l'équivalence de la langue kurde

Réponse commune de la Commission (20 février 2009)

E-6802/08 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Demande de prolongation du régime SPG+ pour la période 2009-2011 par la Colombie

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-6803/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: Soudan: le président Omar el-Béchir continue de se payer la tête de la communauté internationale, tandis que les droits de l'homme sont toujours violés au Darfour

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6804/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: L'Union Européene dispose-t-elle d'une stratégie politique spécifique envers la Somalie?

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6805/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (19 décembre 2008)

Objet: Détérioration manifeste de la situation au Zimbabwe. Les droits de l'homme, les droits civiques et les droits politiques continuent d'être violés

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6806/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Réglementation de l'expérimentation animale par la directive européenne sur les produits cosmétiques et le règlement REACH

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6807/08 (DE) posée par Daniel Caspary (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Collaborateurs des institutions communautaires en Europe

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6808/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Financement communautaire pour l'efficacité énergétique

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6809/08 (EN) posée par Richard Corbett (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Discrimination exercée en raison de la nationalité

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6810/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Persécution religieuse au Pakistan

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6811/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Lapidation en Somalie

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6812/08 (FR) posée par Jean-Pierre Audy (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Financement des grandes infrastructures européennes — mission à confier à la BEI

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6813/08 (FR) posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Charges administratives pour les PME dans le cadre de la proposition de règlement COD/2008/0028

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6814/08 (FR) posée par Christine De Veyrac (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Dérogation pour l'utilisation de machines tournantes en milieu scolaire

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6815/08 (IT) posée par Stefano Zappalà (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Principe de la parité linguistique

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6816/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Grèves Alitalia

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6817/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Pêche illégale du thon en Méditerranée

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-6818/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: L'internet et le suicide

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6819/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Porc irlandais

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-6820/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Vente de la marque d'agrément de la fédération italienne des médecins pédiatres

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6821/08 (PT) posée par Pedro Guerreiro (GUE/NGL) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Naufrage du chalutier Rosamar

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-6822/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Réhabilitation du marché du Bolhão et d'autres zones anciennes de Porto

Réponse de la Commission (20 janvier 2009)

E-6823/08 (RO) posée par Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Commercialisation de produits à base de viande porcine contaminée à la dioxine

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-6824/08 (RO) posée par Dragoş Florin David (PPE-DE), Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) et Marian Zlotea (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Triplement de la taxe automobile pour les citoyens roumains

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-6825/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Poursuite des exécutions en Chine — projet de sanctions communautaires

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6826/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Utilisation de forces armées contre Mugabe

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6827/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Attaques de chrétiens au Nigeria

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6828/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Inculper Mugabe de crimes contre l'humanité

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6829/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Discrimination à l'encontre des Chrétiens en Palestine

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6830/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Camps tsiganes

Réponse de la Commission (12 mars 2009)

E-6831/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Violations des droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6832/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Emprisonnement des militants en faveur des droits de l'homme en Birmanie

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6833/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Silence des dirigeants d'Afrique noire

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-6834/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet:«Camps de la mort» de l'ONU au Kosovo

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6835/08 (EN) posée par Neil Parish (PPE-DE) et Sir Robert Atkins (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Compensation pour la fièvre catarrhale du mouton

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6836/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Crise dans le secteur de la production de lait

Réponse de la Commission (17 février 2009)

P-6837/08 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Restrictions d'accès aux aides publiques au titre du Fonds européen pour la pêche (FEP)

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6838/08 (ES) posée par Rosa Miguélez Ramos (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Limites des aides de minimis

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6839/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Temps de travail du personnel navigant

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6840/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Dispositions minimales applicables au personnel navigant

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6841/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Possibilité éventuelle laissée aux États membres d'adopter des dispositions plaçant le personnel navigant dans une situation moins favorable par rapport aux termes du règlement de la Commission

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6842/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Intention de la Commission en ce qui concerne le règlement relatif au personnel navigant

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6843/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Dispenses lésant le personnel navigant

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6844/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Nombre d'États membres ayant ratifié le règlement relatif au personnel navigant

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6845/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Nombre d'États membres qui auront ratifié le règlement relatif au personnel navigant le 1er janvier 2009

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6846/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Application des nouvelles dispositions concernant le personnel navigant

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6847/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Consensus entre les États membres concernant l'interprétation du règlement relatif au personnel navigant

Réponse commune de la Commission (12 février 2009)

E-6848/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Définition de la pertinence biologique de l'EFSA dans le cadre du contrôle des OGM

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6849/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Diffusion de rumeurs concernant de supposées «initiatives» de l'Union européenne

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6850/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Taxe d'enregistrement des biens immobiliers dans les États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6851/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Crimes de guerre au Kosovo

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-6852/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Porc irlandais contaminé

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-6853/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Récompense à un terroriste des FARC

Réponse du Conseil (21 janvier 2009)

E-6854/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: L'UE accusée par les Turcs de soutenir le terrorisme

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6855/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Guerre au Sri Lanka

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6856/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Coopération culturelle

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6857/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Droits de l'homme en Colombie

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6858/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Commerce avec la Colombie

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6859/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Emplois menacés en raison des droits de douane sur les fermetures

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

E-6860/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Taxe à l'importation pour les fermetures

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6861/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) et Alessandro Foglietta (UEN) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Défibrillateur cardiaque comme équipement de bord pour la navigation

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6862/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Maîtrise des difficultés d'apprentissage grâce à de nouvelles méthodes

Réponse de la Commission (11 février 2009)

P-6863/08 (FR) posée par Anna Záborská (PPE-DE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: État des lieux de la recherche en thérapie cellulaire à partir des différentes origines de cellules souches (adultes, sang de cordon, embryons, iPS)

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

P-6864/08 (FR) posée par Gilles Savary (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Perquisition effectuée dans les locaux de la section G de l'ordre des pharmaciens

Réponse commune de la Commission (6 février 2009)

E-6865/08 (EL) posée par Panayiotis Demetriou (PPE-DE) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Reconnaissance des cartes d'étudiant dans les États membres

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6866/08 (EL) posée par Panayiotis Demetriou (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Reconnaissance des cartes d'étudiant dans les États membres

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6867/08 (EL) posée par Marie Panayotopoulos-Cassiotou (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Informations concernant le séminaire sur le congé parental (complément à la question E-5781/08)

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6868/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Ententes restrictives entre les transporteurs maritimes des golfes de Naples et de Salerne

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6869/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Prix du pain et des pâtes en Italie

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6870/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Allocution prononcée par le président iranien devant l'ONU

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

P-6871/08 (EN) posée par Jules Maaten (ALDE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Profils nutritionnels

Réponse de la Commission (23 janvier 2009)

P-6872/08 (SV) posée par Åsa Westlund (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Plan visant à améliorer la situation des Roms et des autres minorités

Réponse de la Commission (22 janvier 2009)

E-6873/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Importance du Népal pour la stabilité de la région du sous-continent indien

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6874/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Bolivie: des sources boliviennes officielles accusent la Commission européenne de comportement irrégulier

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6875/08 (ES) posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Projet «Gran Scala» (région d'Aragon)

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6876/08 (EL) posée par Margaritis Schinas (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Instauration de plafonds salariaux (salary cap) dans les contrats des sportifs professionnels

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6877/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Comportements spéculatifs dans le secteur des denrées alimentaires

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6879/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Gestion électronique des relations entre citoyens et services publics et fonctionnement du marché intérieur

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6880/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Les cartels dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6881/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Nouvelle peine de réclusion de dix ans infligée à Leila Zana

Réponse commune de la Commission (20 février 2009)

E-6882/08 (DE) posée par Heide Rühle (Verts/ALE) et Cem Özdemir (Verts/ALE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Monastère Mor Gabriel

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6883/08 (DE) posée par Ralf Walter (PSE) et Jutta Haug (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Mesures d'information et de publicité de projets de publicité financés par des fonds communautaires

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6884/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Le massacre de baleines par des «adultes» danois

Réponse commune de la Commission (4 février 2009)

E-6885/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Instructions antidémocratiques

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2009)

E-6886/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet:«Non» irlandais

Réponse commune de la Commission (29 janvier 2009)

E-6887/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: David et Fiona Fulton

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-6888/08 (FR) posée par Catherine Boursier (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Complémentaire santé des agences d'architecture en France, au regard du droit à la concurrence

Réponse de la Commission (9 mars 2009)

E-6889/08 (IT) posée par Donata Gottardi (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Projet de décharge dans la localité de Caluri (commune de Villafranca di Verona)

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6890/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Nécessité de relancer Erasmus

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6891/08 (DE) posée par Andreas Schwab (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Rôle et action de l'UE dans le conflit au Sri Lanka

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6892/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Stocks de porcs

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6893/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Diversité culturelle

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6894/08 (EN) posée par Godfrey Bloom (IND/DEM) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Chaîne de commandement: opération Atalanta

Réponse du Conseil (9 février 2009)

E-6895/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Recyclage du matériel électronique

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6896/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Enfants dépendants de la technologie et hyper-connectés

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6897/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Exploitation illégale de droits de brevet par Samsung

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-6898/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Censure de sites internet en Iran

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6899/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Crise économique et marché des ordinateurs

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6900/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Aides économiques à l'industrie automobile

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6901/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Massacre des dauphins dans les Îles Féroé

Réponse commune de la Commission (4 février 2009)

E-6902/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Décès au travail

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6903/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Centrale de regazéification d'Agrigente

Réponse commune de la Commission (11 février 2009)

E-6904/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Sécurité des piétons

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-6905/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Jouets non conformes

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6906/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Criminalité informatique

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6907/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Pétrole et sources d'énergie renouvelables

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6908/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Allongement des temps de parcours des trains

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6909/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Google Earth et les attentats terroristes

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6910/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Situation au Zimbabwe

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6911/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Mouton contaminé à la dioxine à Tarente

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-6912/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Possibilité d'introduction de l'internet sans fil gratuit

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6913/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Vente de Volvo par Ford

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-6914/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) au Conseil (22 décembre 2008)

Objet: Arrestation d'un jeune dissident politique croate

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6915/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Violations des droits civils dans les hôpitaux roumains

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-6916/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Interdiction par la Chine des importations de chocolat belge

Réponse de la Commission (11 février 2009)

E-6917/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Contrôle des dépenses du haut représentant

Réponse de la Commission (27 avril 2009)

E-6918/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Détournement de moyens communautaires par des syndicats italiens

Réponse de la Commission (9 février 2009)

P-6920/08 (EN) posée par Jean Lambert (Verts/ALE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Normes de qualité de l'air au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (20 février 2009)

P-6921/08 (SV) posée par Anna Hedh (PSE) à la Commission (18 décembre 2008)

Objet: Participation des femmes aux opérations civiles de l'Union européenne pour le maintien de la paix

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6922/08 (EN) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Reconnaissance des langages des signes dans l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6923/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Animaux en captivité

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6924/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Lignite et pollution

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6925/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Décès d'enfants maltraités

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6926/08 (EN) posée par Marios Matsakis (ALDE) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Gibraltar

Réponse du Conseil (4 mai 2009)

E-6927/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Violence à l'encontre de chrétiens dans l'État d'Orissa

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6928/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: N'accorder de l'aide qu'aux personnes qui le méritent

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6930/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Aide de la Chine au Sri Lanka

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-6931/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Choléra au Zimbabwe

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6933/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Fin de l'aide au Pakistan

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6934/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: L'Inde doit justifier pourquoi elle n'aide pas ses pauvres

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6935/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Plus d'aide pour l'Inde

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6936/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Charançon rouge des palmiers en Espagne

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6937/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Traité de Lisbonne révisé

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6939/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Délit de «stalking»

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-6940/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Crise structurelle de l'agriculture italienne

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6941/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Recrutement de fonctionnaires des nouveaux États membres

Réponse de la Commission (23 février 2009)

P-6942/08 (ES) posée par Esther Herranz García (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Ressources hydriques

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-6943/08 (FI) posée par Kyösti Virrankoski (ALDE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Transposition en droit national des critères de sélection pour les zones Natura 2000

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6944/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Plantes génétiquement modifiées — résistance aux pesticides

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-6945/08 (DE) posée par Andreas Mölzer (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Contrôle des agences européennes

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-6946/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Conséquences de la mise en œuvre de la directive «Habitats» sur la population autochtone en Irlande

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-6947/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Frais de victimes au Royaume-Uni

Réponse de la Commission (25 février 2009)

E-6949/08 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Activité sidérurgique: Lucchini Piombino s.p.a.

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6950/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Procédure d'infraction relative au carburant dans le Frioul

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6951/08 (IT) posée par Luca Romagnoli (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Article discriminatoire sur le blog de Dacia Valent

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6952/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Projet Varela: dénonciation de violence, de répression et vol de signatures

Réponse de la Commission (17 février 2009)

P-6953/08 (IT) posée par Amalia Sartori (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Procédure d'infraction 2003/4762 concernant le système de régulation des marées MO.S.E.

Réponse de la Commission (9 février 2009)

P-6954/08 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (19 décembre 2008)

Objet: Modernisation de la ligne de chemin de fer Cracovie-Zakopane

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

E-6955/08 (DE) posée par Renate Sommer (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Utilisation de subventions par la Turquie dans la lutte contre la rage canine

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-6956/08 (EL) posée par Emmanouil Angelakas (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Marchés de Noël en Europe en pleine crise financière mondiale

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-6957/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Contributions de la Commission au terrorisme

Réponse commune de la Commission (3 mars 2009)

E-6958/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Lettres administratives de classement du FMI

Réponse commune de la Commission (3 mars 2009)

E-6959/08 (EN) posée par Paul van Buitenen (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Les mécanismes de contrôle de l'Office de secours et de travaux des Nations unies (UNRWA)

Réponse commune de la Commission (3 mars 2009)

E-6961/08 (IT) posée par Alessandro Battilocchio (PSE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Conditions de cession d'Alitalia

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-6962/08 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet:«Bretzel de Cracovie» — Demande d'enregistrement pour une indication géographique relative à un produit agricole ou à une denrée alimentaire

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6963/08 (PL) posée par Urszula Gacek (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Ville européenne de la culture — Cracovie — Programme Culture (2007-2013)

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6964/08 (RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Triplement de la taxe de première immatriculation pour les automobiles importées en Roumanie d'autres pays de l'Union européenne

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-6965/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Pourquoi n'agissons-nous pas au Congo?

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6966/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Intégrer les intégristes en Somalie et en Afghanistan. L'Europe doit prendre parti

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-6967/08 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques

Réponse du Conseil (2 mars 2009)

E-6968/08 (EN) posée par Glyn Ford (PSE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Intervention à l'encontre des persécutions subies par les athées et les agnostiques

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-6969/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Les chrétiens dans la bande de Gaza

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6970/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Les chrétiens dans la bande de Gaza

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6971/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Échéance de la garantie en raison de l'oxydation des téléphones portables

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6972/08 (IT) posée par Marco Cappato (ALDE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Remplacement du système d'exploitation des ordinateurs portables

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-6974/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Plan destiné à améliorer la qualité du bétail

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

P-6975/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Turquie, nouvelle condamnation de Leyla Zana, Prix Sakharov 1995

Réponse commune de la Commission (20 février 2009)

P-6976/08 (PT) posée par José Ribeiro e Castro (PPE-DE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Lauréats du Prix Sakharov retenus à La Havane

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

P-6977/08 (IT) posée par Monica Giuntini (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Crise dans le secteur de l'équipement automobile en Toscane

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

E-6979/08 (DE) posée par Herbert Reul (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Expropriations sur l'île de Formentera aux Baléares

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-6980/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Livret de la Commission sur le changement climatique

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

E-6981/08 (EN) posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Œufs liquides ne provenant pas de cages en batterie

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6982/08 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Situation des personnes LGBT en Russie

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-6983/08 (EN) posée par Sophia in 't Veld (ALDE), Jeanine Hennis-Plasschaert (ALDE) et Marco Cappato (ALDE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Situation des personnes LGBT au Belarus

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-6984/08 (IT) posée par Vittorio Agnoletto (GUE/NGL) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Turquie — nouvelle condamnation contre Leyla Zana, lauréate du Prix Sakharov 1995 du Parlement européen

Réponse commune du Conseil (10 mars 2009)

E-6985/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Menaces de mort proférées par des Turcs contre un journaliste italien

Réponse du Conseil (10 mars 2009)

E-6986/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Menaces de mort proférées par des Turcs contre un journaliste italien

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-6987/08 (FI) posée par Ville Itälä (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Inégalité des aides versées en Finlande en vertu des articles 141 et 142 du traité d'adhésion

Réponse de la Commission (17 février 2009)

P-6988/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Construction d'une usine de regazéification à Porto Empedocle

Réponse commune de la Commission (11 février 2009)

P-6989/08 (NL) posée par Bart Staes (Verts/ALE) à la Commission (23 décembre 2008)

Objet: Augmentation du prix des cartouches d'encre

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

E-6990/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Cofinancement d'actions visant à promouvoir les nouvelles technologies

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6991/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Reboisement en Grèce

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-6992/08 (EL) posée par Georgios Georgiou (IND/DEM) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Fonds européen pour les réfugiés

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-6993/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Dette publique

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-6994/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Frais bancaires

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-6995/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Oiseaux empoisonnés

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-6996/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Proposition du gouvernement écossais relative aux forêts et législation européenne

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-6997/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Assurance automobile

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-6998/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Taxe sur les passagers aériens

Réponse de la Commission (9 février 2009)

E-6999/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Éducation au Zimbabwe

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-7000/08 (FR) posée par Pierre Pribetich (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Montant des fonds alloués à la Croatie au titre du programme «MED» de coopération territoriale

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7001/08 (IT) posée par Sebastiano (Nello) Musumeci (UEN) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Destruction des dunes d'Is Arenas en Sardaigne

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7002/08 (FI) posée par Hannu Takkula (ALDE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Situation en République démocratique du Congo

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-7003/08 (FI) posée par Sirpa Pietikäinen (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Consultation de la société civile dans les institutions européennes

Réponse de la Commission (26 février 2009)

P-7004/08 (FR) posée par Véronique De Keyser (PSE) à la Commission (22 décembre 2008)

Objet: Transparence du BEPA

Réponse de la Commission (21 janvier 2009)

E-7005/08 (CS) posée par Jana Bobošíková (NI), Richard Falbr (PSE) et Miloslav Ransdorf (GUE/NGL) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Réponse inappropriée de la Commission du 8.12.2008 à la question E-5956/08 concernant la privatisation de la participation de la République tchèque dans le capital de la société OKD

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7007/08 (DE) posée par Hans-Peter Martin (NI) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Réunions du Conseil annulées

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-7008/08 (EL) posée par Ioannis Kasoulides (PPE-DE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Politique énergétique à Chypre

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7009/08 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Enfants victimes d'enlèvement parental transfrontalier

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7010/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Érosion des rives de cours d'eau

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7011/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) au Conseil (7 janvier 2009)

Objet: Cancer du poumon

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-7012/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Cancer du poumon

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7013/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Régime de pension des employés (3)

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-7014/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Abattage d'animaux et hygiène

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7015/08 (IT) posée par Cristiana Muscardini (UEN) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Alignement de l'âge de la pension entre hommes et femmes

Réponse de la Commission (9 février 2009)

P-7016/08 (EN) posée par Daniel Dăianu (ALDE) à la Commission (23 décembre 2008)

Objet: Possibilité d'interdire la vente à découvert des devises

Réponse de la Commission (26 janvier 2009)

E-7017/08 (EN) posée par Daniel Dăianu (ALDE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Rehaussement du crédit pour les nouveaux États membres

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7018/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Liste des espèces envahissantes

Réponse de la Commission (20 mars 2009)

E-7019/08 (EN) posée par Jim Higgins (PPE-DE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Destruction d'un site Natura 2000 dans le Lough Swilly

Réponse de la Commission (13 mars 2009)

E-7020/08 (EN) posée par Roger Helmer (NI) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Libre circulation des marchandises dans l'UE — véhicules en provenance de Grande-Bretagne/Irlande du Nord importés en Irlande

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-7022/08 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) au Conseil (8 janvier 2009)

Objet: Incitations aux investissements des entreprises dans le cadre du plan de sauvetage européen

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-7023/08 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Incitations aux investissements des entreprises dans le cadre du plan de sauvetage européen

Réponse de la Commission (7 avril 2009)

P-7024/08 (EN) posée par Jacek Saryusz-Wolski (PPE-DE) à la Commission (23 décembre 2008)

Objet: Procédure d'évaluation relative aux aides d'État

Réponse de la Commission (2 février 2009)

P-7025/08 (PL) posée par Konrad Szymański (UEN) à la Commission (23 décembre 2008)

Objet: Discriminations à l'égard des catholiques au Belarus

Réponse de la Commission (4 février 2009)

E-7026/08 (ES) posée par Emilio Menéndez del Valle (PSE) au Conseil (8 janvier 2009)

Objet: Niger: vers un nouveau conflit grave en Afrique?

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-7027/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Discrimination des employés à temps partiel ou à durée déterminée dans les établissements d'enseignement supérieur

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7028/08 (DA) posée par Ole Christensen (PSE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Directive sur les travailleurs intérimaires dans sa dimension touchant aux travailleurs précaires et aux travailleurs à durée déterminée

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7029/08 (DE) posée par Ingeborg Gräßle (PPE-DE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Financement par l'UE du projet de numérisation des données liées au service militaire des personnes soumises à l'obligation militaire en Grèce, nées entre 1972 et 1990

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7030/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Produits laitiers

Réponse de la Commission (2 février 2009)

E-7031/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Zones spéciales de conservation

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7032/08 (EN) posée par Catherine Stihler (PSE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Assouplissement des règles N + 2

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7033/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Éliminer Mugabe

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7034/08 (IT) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Droits des immigrés en Italie

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-7035/08 (NL) posée par Esther De Lange (PPE-DE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Violences contre les chrétiens dans le Nord de l'Iraq

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7036/08 (NL) posée par Ivo Belet (PPE-DE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: TVA réduite pour les activités sportives

Réponse de la Commission (27 février 2009)

E-7037/08 (PT) posée par Paulo Casaca (PSE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Application des critères du marché unique au Portugal

Réponse de la Commission (28 février 2009)

E-7038/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Droits des travailleurs portugais en Irlande

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7039/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Droits des travailleurs de l'entreprise Qimonda Portugal, SA

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-7040/08 (SV) posée par Jens Holm (GUE/NGL) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Carte d'identité européenne

Réponse de la Commission (2 mars 2009)

P-7041/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (23 décembre 2008)

Objet: Impact environnemental du nouveau port de Tarifa Torrelodones (Espagne)

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7042/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Mesures empêchant des enfants originaires du sud-est du Belarus, région polluée par des retombées radioactives, d'être hébergés temporairement par des familles d'accueil dans des États membres de l'Union européenne

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7043/08 (PL) posée par Lidia Joanna Geringer de Oedenberg (PSE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Procédure de sélection des demandes de subventions dans le cadre du programme opérationnel régional 2007-2013 pour la voïvodie de Basse-Silésie

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-7044/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Revendication des producteurs de coquillages de la Ria Formosa/Algarve

Réponse de la Commission (20 février 2009)

P-7045/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Enquête sur les importations de panga

Réponse de la Commission (28 janvier 2009)

P-7046/08 (DE) posée par Hiltrud Breyer (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Nouveau dépôt de déchets radioactifs dans la région Saar-Lor-Lux

Réponse de la Commission (29 janvier 2009)

P-7047/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) au Conseil (6 janvier 2009)

Objet: Solution des conflits de compétences en matière pénale

Réponse du Conseil (16 février 2009)

E-7048/08 (ES) posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Transport maritime de marchandises dangereuses

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7049/08 (EL) posée par Maria Matsouka (PSE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Rôle joué par le revenu pour sortir de la crise

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7050/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Importance du secteur agroalimentaire

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7051/08 (EL) posée par Georgios Papastamkos (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Recherche agricole européenne

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7052/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Cession des mines de Cassandra

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7053/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Unités d'imprégnation du bois en Grèce

Réponse de la Commission (23 mars 2009)

E-7055/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Nouvelle épidémie de grippe aviaire dans des pays d'Asie

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7056/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Présence de parasiticides dans des rafraîchissements et des jus de fruits

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-7057/08 (EL) posée par Manolis Mavrommatis (PPE-DE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Surfacturations de billets d'avion et application du règlement (CE) no 1008/2008

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7058/08 (EN) posée par Sharon Bowles (ALDE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Statistiques sur la liberté de circulation

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7059/08 (EN) posée par Alyn Smith (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Frais cachés lors d'opérations de change

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7060/08 (EN) posée par Monica Frassoni (Verts/ALE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Crédits d'appel à Malte

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-7062/08 (LT) posée par Justas Vincas Paleckis (PSE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Collecte des redevances pour l'écoute d'émissions d'information diffusées à la radio et à la télévision

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7063/08 (PT) posée par Ilda Figueiredo (GUE/NGL) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Droits des travailleurs du Groupe Investar

Réponse de la Commission (23 février 2009)

P-7064/08 (EL) posée par Panayiotis Demetriou (PPE-DE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Intervention active de l'Union européenne dans le problème chypriote

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-7065/08 (EN) posée par Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf (Verts/ALE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Rôle joué par le président de la Commission dans les procédures d'autorisation des organismes génétiquement modifiés (OGM)

Réponse de la Commission (2 février 2009)

P-7066/08 (EN) posée par Claude Moraes (PSE) à la Commission (6 janvier 2009)

Objet: Trafic de drogue en Afrique occidentale

Réponse de la Commission (26 février 2009)

E-7068/08 (EL) posée par Panayiotis Demetriou (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2009)

Objet: Intervention active de l'Union européenne dans le problème chypriote

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-7069/08 (EN) posée par Baroness Sarah Ludford (ALDE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Solution des conflits de compétences en matière pénale

Réponse de la Commission (24 février 2009)

P-7070/08 (RO) posée par Silvia-Adriana Ţicău (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Aides financières aux PME dans le cadre du plan européen de relance économique

Réponse de la Commission (3 février 2009)

E-7071/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Envoi de textos et services de données mobiles à l'étranger

Réponse de la Commission (17 février 2009)

E-7072/08 (EN) posée par Kathy Sinnott (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Directive relative aux agents physiques

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7073/08 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Réfugiés climatiques

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7074/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Imprécisions quant aux exigences posées à propos de la diversité des membres des «groupes d'experts» et des questions s'y rapportant posées en décembre 2008 par ALTER-EU

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-7075/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Le conflit d'intérêt persistant entre les plans d'investissement touristiques sur la côte sud du Portugal et la survie de la réserve naturelle Ria Formosa bénéficiant de la protection de l'UE

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-7076/08 (NL) posée par Corien Wortmann-Kool (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: La problématique des miroirs d'angle mort sur le marché intérieur

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7077/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Coût de «Y Vote 2009»?

Réponse de la Commission (19 février 2009)

E-7078/08 (SV) posée par Hélène Goudin (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Perspectives de conclusion d'un nouvel accord de libre-échange

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7079/08 (SV) posée par Nils Lundgren (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Un nouveau fonds communautaire?

Réponse de la Commission (18 février 2009)

P-7080/08 (EN) posée par Hanne Dahl (IND/DEM) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Mesures visant à réduire une crise financière qui va s'aggravant

Réponse de la Commission (6 février 2009)

P-7081/08 (EN) posée par Louis Grech (PSE) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Reconstruction de la route de Ghadira

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-7082/08 (EN) posée par Hanne Dahl (IND/DEM) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Paquets bancaires

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7083/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Protectionnisme de l'Irlande vis-à-vis des voitures britanniques

Réponse commune de la Commission (23 février 2009)

E-7084/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Violence contre les Roms en Hongrie

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7085/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Attaque contre un site internet français

Réponse de la Commission (6 février 2009)

E-7086/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Attaques contre les dissidents en Russie

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-7087/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Discrimination contre les Roms

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-7088/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Violence contre les Roms en République tchèque

Réponse de la Commission (13 février 2009)

E-7089/08 (EN) posée par Syed Kamall (PPE-DE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Législation italienne en matière de taxe sur les services de télévision

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7090/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Bushmen au Botswana

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7091/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Arrestation de David et de Fiona Fulton en Gambie

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-7092/08 (EN) posée par Graham Watson (ALDE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Licenciement de Joanna Hernandez

Réponse de la Commission (11 mars 2009)

E-7094/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) au Conseil (13 janvier 2009)

Objet: Utilisation des fonds communautaires en région de Campanie, projet Eraclea — femmes migrantes du Litorale Domitio

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-7095/08 (IT) posée par Mario Borghezio (UEN) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Utilisation des fonds communautaires en région de Campanie, projet Eraclea — femmes migrantes du Litorale Domitio

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7096/08 (NL) posée par Toine Manders (ALDE) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Instauration d'une norme de charge maximale de 23 kilos au sein de l'Union européenne

Réponse de la Commission (24 février 2009)

E-7097/08 (RO) posée par Petru Filip (PPE-DE) au Conseil (13 janvier 2009)

Objet: Politique de l'UE dans le domaine de l'énergie

Réponse du Conseil (25 février 2009)

E-7098/08 (EN) posée par Jim Allister (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Libertés civiles en Gambie

Réponse commune de la Commission (24 février 2009)

E-7099/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Élimination par les conseils des déchets recyclés

Réponse de la Commission (12 février 2009)

E-7101/08 (EN) posée par Robert Kilroy-Silk (NI) à la Commission (13 janvier 2009)

Objet: Arrestation de chrétiens au Pakistan

Réponse de la Commission (19 mars 2009)

E-7103/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Dégradation de l'environnement à Milo

Réponse de la Commission (4 mars 2009)

E-7104/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Contrôles vétérinaires en Grèce

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-7105/08 (EL) posée par Dimitrios Papadimoulis (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Exploitation d'abattoirs dans le nome d'Héraklion

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-7106/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Complément d'informations concernant les contrats de travail dans le secteur de la culture en Slovénie

Réponse de la Commission (10 février 2009)

E-7107/08 (IT) posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Financements éventuels dans le secteur des technologies de l'information pour le Gruppo Sistematica

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

P-7108/08 (IT) posée par Francesco Enrico Speroni (UEN) à la Commission (7 janvier 2009)

Objet: Égalisation de l'âge de la retraite

Réponse de la Commission (30 janvier 2009)

P-7109/08 (EN) posée par Jan Cremers (PSE) à la Commission (8 janvier 2009)

Objet: Écoles de la deuxième chance

Réponse de la Commission (5 février 2009)

E-7110/08 (ES) posée par David Hammerstein (Verts/ALE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Décharge d'Olocau

Réponse de la Commission (23 février 2009)

E-7111/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Dommages liés à l'alcool

Réponse de la Commission (6 mars 2009)

E-7112/08 (EN) posée par Marian Harkin (ALDE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: OGM dans les aliments

Réponse de la Commission (20 février 2009)

E-7113/08 (EN) posée par Ashley Mote (NI) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: La directive contre la discrimination sera discriminante

Réponse de la Commission (3 mars 2009)

E-7114/08 (FR) posée par Rareş-Lucian Niculescu (PPE-DE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Efficacité énergétique des bâtiments

Réponse de la Commission (16 février 2009)

E-7115/08 (EN) posée par Pierre Jonckheer (Verts/ALE) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Somalie

Réponse de la Commission (18 février 2009)

E-7116/08 (NL) posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission (14 janvier 2009)

Objet: Dégâts causés à des bateaux de transport fluvial, les risques encourus par leur équipage et le vol de la cargaison sur le Danube lors de la traversée de la Serbie et en particulier aux abords de la ville de Smederevo

Réponse de la Commission (25 février 2009)

P-7117/08 (EN) posée par Glenys Kinnock (PSE) à la Commission (9 janvier 2009)

Objet: Les répercussions de la crise alimentaire sur les enfants

Réponse de la Commission (25 février 2009)

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