# Journal officiel C 19A/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.CA2010.019.fre |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 19A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année26 janvier 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.CA2010.019.fre

Journal officiel

de l'Union européenne

C 19A

Édition de langue française

Communications et informations

53e année26 janvier 2010

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Parlement européen |
| 2010/C 019A/01 | Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen | 1 |
| 2010/C 019A/02 | Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique | 4 |
| 2010/C 019A/03 | Avis de recrutement no PE/121/S | 6 |

Numéro d'information

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

2010/C 019A/01

Guide à l'intention des candidats à des avis de recrutement organisés par le Parlement européen

1

2010/C 019A/02

Avis aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique

4

2010/C 019A/03

Avis de recrutement no PE/121/S

o

6

HISTORIQUE DES JOURNAUX OFFICIELS, SÉRIE A CONCOURS

Vous trouverez ci-dessous la liste des JO C A publiés dans l'année en cours.

Sauf indication contraire, les Journaux officiels sont publiés dans toutes les versions linguistiques.

| 5 | (FR) |
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| 9 | |
| 19 | (FR) |

5

(FR)

9

19

(FR)

| FR | |
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FR

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Parlement européen

| 26.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 19/1 |
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26.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 19/1

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GUIDE À L'INTENTION DES CANDIDATS À DES AVIS DE RECRUTEMENT ORGANISÉS PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN

(2010/C 19 A/01)

Ce guide est un document d'information. Dans ses travaux, le comité de sélection n'est lié que par le texte de l'avis de recrutement.

| A. | TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION |
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A.

TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION

| B. | CONDITIONS D'ADMISSION |
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B.

CONDITIONS D'ADMISSION

| C. | FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR |
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C.

FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

| D. | RECRUTEMENT |
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D.

RECRUTEMENT

A.   TRAVAUX DES COMITÉS DE SÉLECTION

| 1. | Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du statut des fonctionnaires. |
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1.

Pour chaque avis de recrutement d'agent temporaire, il est constitué un comité de sélection, composé de membres représentant l'administration et le comité du personnel. Les travaux de ce comité se déroulent conformément à l'annexe III du statut des fonctionnaires.

| 2. | Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations. |
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2.

Les travaux du comité de sélection sont secrets. Les candidats sont priés de ne pas lui soumettre de lettres de recommandation (ou autres documents de même nature), le comité de sélection ne pouvant en tenir compte lors de ses délibérations.

| 3. | Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou procédure de sélection antérieure. |
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3.

Le comité de sélection tient strictement compte des conditions d'admission reprises dans l'avis de recrutement pour décider de l'admission ou non de chaque candidat. Les candidats ne peuvent se prévaloir d'une admission à un concours ou procédure de sélection antérieure.

B.   CONDITIONS D'ADMISSION

1.   Études et diplômes

| a) | En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours. |
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a)

En cas de formation technique ou professionnelle, ou de cours de perfectionnement ou de spécialisation, les candidats doivent indiquer s'il s'agit de cours à temps plein ou à temps partiel, ainsi que les matières traitées et la durée des cours.

| b) | Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)]. |
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b)

Les candidats doivent fournir, sous forme de photocopies, les diplômes ou certificats sanctionnant les études du niveau exigé par l'avis de recrutement [titre A, point 4 b) i)].

2.   Expérience professionnelle

| a) | Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement. |
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a)

Seule est prise en considération l'expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme ou titre d'études requis pour l'admission à l'avis de recrutement.

| b) | Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération. |
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b)

Il est indispensable de fournir les pièces justificatives prouvant la durée et le niveau de l'expérience professionnelle. Si, pour des raisons de confidentialité, les candidats ne peuvent pas joindre les attestations de travail nécessaires, il est impératif, pour remplacer lesdites attestations, de fournir des photocopies du contrat de travail ou de la lettre d'embauche et/ou de la première fiche et obligatoirement de la dernière fiche de rémunération.

3.   Connaissances linguistiques

Le point 6 de l'acte de candidature que les intéressés trouveront dans le présent Journal officiel de l'Union européenne se réfère aux connaissances propres au candidat.

À défaut de la documentation requise, justifiant leurs études et formation, ainsi que l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques, les candidats ne pourront pas être admis à l'étape suivante de la procédure de sélection.

4.   Introduction et signature de l'acte de candidature

Les actes de candidature introduits après la date limite de dépôt (le cachet de la poste faisant foi) ne seront pas pris en considération.

Les candidats doivent obligatoirement utiliser le formulaire officiel d'acte de candidature propre à chaque avis de recrutement. Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications de l'Union européenne est considéré comme original.

Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues par exemple de façon électronique) seront refusées.

Aucune référence à des documents déposés à l'occasion de candidatures antérieures ne sera prise en considération.

Les candidats sont tenus de fournir tous les documents justificatifs ainsi que toutes les informations nécessaires avant la date limite précisée par l'avis de recrutement. Aucun document justificatif ne sera accepté au-delà de cette date.

Les candidats doivent obligatoirement signer l'acte de candidature après l'avoir rempli. Par cette signature, les candidats déclarent sur l'honneur que les informations sont véridiques et complètes.

C.   FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR

Une contribution aux frais de déplacement et de séjour est versée aux candidats. Ils seront informés des modalités et des tarifs applicables lors de leur convocation aux épreuves.

D.   RECRUTEMENT

| 1. | L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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1.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'être inscrit sur la liste d'aptitude ne constitue pas une garantie de nomination. La procédure de recrutement se déroule comme suit: les lauréats d'avis de recrutement peuvent être convoqués à un ou plusieurs entretiens avec des responsables des services du Parlement européen. C'est après ces entretiens que les lauréats peuvent recevoir une offre concrète d'emploi. En outre, le lauréat devra se soumettre à la visite médicale réglementaire destinée à vérifier s'il possède l'aptitude physique requise pour l'exercice des fonctions envisagées.

| 2. | Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:





  Parlement européen |
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| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

2.

Une fois la liste d'aptitude adoptée, les lauréats devront, pour tout renseignement, s'adresser au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

| 3. | Adresse de l'unité concours du Parlement européen
  L'unité concours du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.
  Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection» |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

3.

Adresse de l'unité concours du Parlement européen

L'unité concours du Parlement européen est chargée de la communication avec les candidats jusqu'à la clôture de l'avis de recrutement.

Toute demande de renseignement ou autre correspondance relative au déroulement de la procédure devra être adressée au:

Parlement européen

Secrétariat de l'unité «Concours et procédures de sélection»

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Les candidats trouveront les renseignements nécessaires pour obtenir des exemplaires du Journal officiel dans lequel sont insérés l'avis de recrutement et l'acte de candidature, disponible en langue française, dans l'avis aux candidats ayant accès au texte par voie électronique publié dans ce Journal officiel.

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| 26.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 19/4 |
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26.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 19/4

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AVIS AUX CANDIDATS AYANT ACCÈS À CE TEXTE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(2010/C 19 A/02)

Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications de l'Union européenne est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues, par exemple, de façon électronique) ne seront pas acceptées.

Pour obtenir ce Journal officiel, les personnes intéressées voudront bien s'adresser, avant le 11 février 2010, à l'une des adresses suivantes:

| — | Parlement européen |
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| Unité concours et procédures de sélection |
| PRE 04A010 |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |
| Fax: + 352 4300-27740 |
| Courriel: joconcours@europarl.europa.eu |

—

Parlement européen

Unité concours et procédures de sélection

PRE 04A010

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

Fax: + 352 4300-27740

Courriel: joconcours@europarl.europa.eu

| — | Parlement européen |
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| Direction des relations avec le personnel à Bruxelles |
| Bât. MTY Bureau 03R028 – rue Montoyer 70, 1047 BRUXELLES/BRUSSEL |
| BELGIQUE/BELGIË, |

—

Parlement européen

Direction des relations avec le personnel à Bruxelles

Bât. MTY Bureau 03R028 – rue Montoyer 70, 1047 BRUXELLES/BRUSSEL

BELGIQUE/BELGIË,

| — | un des bureaux d'information du Parlement européen indiqués ci-après:






  — | 8 Leof. Amalias, 105 57 Αθήνα/Athens, ΕΛΛΑΔΑ/GREECE |
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—

un des bureaux d'information du Parlement européen indiqués ci-après:

—

8 Leof. Amalias, 105 57 Αθήνα/Athens, ΕΛΛΑΔΑ/GREECE

| — | Passeig de Gràcia, 90 –1o, 08008 Barcelona, ESPAÑA |
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Passeig de Gràcia, 90 –1o, 08008 Barcelona, ESPAÑA

| — | Unter den Linden, 78, 10117 Berlin, DEUTSCHLAND |
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Unter den Linden, 78, 10117 Berlin, DEUTSCHLAND

| — | Palisády 29, 811 06 Bratislava, SLOVENSKO/SLOVAKIA |
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Palisády 29, 811 06 Bratislava, SLOVENSKO/SLOVAKIA

| — | Vasile Lascăr nr. 31, et. 1, Sector 2, 020492 București, ROMÂNIA |
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Vasile Lascăr nr. 31, et. 1, Sector 2, 020492 București, ROMÂNIA

| — | Deák Palota, Deák Ferenc u. 15., 1052 Budapest, MAGYARORSZÁG/HUNGARY |
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Deák Palota, Deák Ferenc u. 15., 1052 Budapest, MAGYARORSZÁG/HUNGARY

| — | Korte Vijverberg 6, 2513 AB Den Haag, NEDERLAND |
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Korte Vijverberg 6, 2513 AB Den Haag, NEDERLAND

| — | 43, Molesworth Street, Baile Átha Cliath 2, Dublin 2, ÉIRE/IRELAND |
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43, Molesworth Street, Baile Átha Cliath 2, Dublin 2, ÉIRE/IRELAND

| — | The Tun, 4 Jackson's Entry, Holyrood Road, EH8 8PJ Edinburgh, UNITED KINGDOM |
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The Tun, 4 Jackson's Entry, Holyrood Road, EH8 8PJ Edinburgh, UNITED KINGDOM

| — | Pohjoisesplanadi 31 PL 26/FI-00100 Helsinki, SUOMI/FINLAND |
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Pohjoisesplanadi 31 PL 26/FI-00100 Helsinki, SUOMI/FINLAND

| — | Europa-Huset, Gothersgade 115, 1123 København K, DANMARK |
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Europa-Huset, Gothersgade 115, 1123 København K, DANMARK

| — | Centro Europeu Jean Monnet, Largo Jean Monnet, 1-6o, 1269-070 Lisboa, PORTUGAL |
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Centro Europeu Jean Monnet, Largo Jean Monnet, 1-6o, 1269-070 Lisboa, PORTUGAL

| — | Breg 14, SI-1000 Ljubljana, SLOVENIJA |
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Breg 14, SI-1000 Ljubljana, SLOVENIJA

| — | 2, Queen Anne's Gate, SW1H 9AA London, UNITED KINGDOM |
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2, Queen Anne's Gate, SW1H 9AA London, UNITED KINGDOM

| — | Paseo de la Castellana 46, 28046 Madrid, ESPAÑA |
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Paseo de la Castellana 46, 28046 Madrid, ESPAÑA

| — | 2, rue Henri-Barbusse, 13241 Marseille, FRANCE |
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2, rue Henri-Barbusse, 13241 Marseille, FRANCE

| — | Corso Magenta, 59, 20123 Milano, ITALIA |
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Corso Magenta, 59, 20123 Milano, ITALIA

| — | Erhardtstr. 27, 80469 München, DEUTSCHLAND |
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Erhardtstr. 27, 80469 München, DEUTSCHLAND

| — | 30 Vyronos Avenue, post code 1096; PO BOX 23440, post code 1683 Λευκωσία /Nicosia, ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS |
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30 Vyronos Avenue, post code 1096; PO BOX 23440, post code 1683 Λευκωσία /Nicosia, ΚΥΠΡΟΣ/CYPRUS

| — | 288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE |
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288, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, FRANCE

| — | Jungmannova 24, 110 00 Praha 1, ČESKÁ REPUBLIKA |
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Jungmannova 24, 110 00 Praha 1, ČESKÁ REPUBLIKA

| — | Aspazijas Boulevard, 28, LV-1050 Riga, LATVIJA |
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Aspazijas Boulevard, 28, LV-1050 Riga, LATVIJA

| — | Via Quattro Novembre 149, 00187 Roma, ITALIA |
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Via Quattro Novembre 149, 00187 Roma, ITALIA

| — | 9 Moskovska Str., 1000 София /Sofia, БЪЛГАРИЯ/BULGARIA |
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9 Moskovska Str., 1000 София /Sofia, БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

| — | Regeringsgatan 65, 6 tr., SE-111 56 Stockholm, SVERIGE |
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Regeringsgatan 65, 6 tr., SE-111 56 Stockholm, SVERIGE

| — | 1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, 67070 Strasbourg, FRANCE |
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1, avenue du Président Robert Schuman, CS 91024, 67070 Strasbourg, FRANCE

| — | Europe House, Rävala pst 4, 10143 Tallinn, EESTI/ESTONIA |
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Europe House, Rävala pst 4, 10143 Tallinn, EESTI/ESTONIA

| — | 280, Republic Street, VLT 04 Valletta, MALTA |
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280, Republic Street, VLT 04 Valletta, MALTA

| — | Naugarduko st., 10, LT-01141 Vilnius, LIETUVA/LITHUANIA |
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Naugarduko st., 10, LT-01141 Vilnius, LIETUVA/LITHUANIA

| — | ul. Jasna 14, 16 a, 00-041 Warszawa, POLSKA/POLAND |
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ul. Jasna 14, 16 a, 00-041 Warszawa, POLSKA/POLAND

| — | Kärntnerring 5-7, 1010 Wien, ÖSTERREICH, |
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Kärntnerring 5-7, 1010 Wien, ÖSTERREICH,

En indiquant la référence «procédure de sélection numéro PE/121/S» ainsi que la langue dans laquelle elles souhaitent recevoir la documentation et l'adresse à laquelle cette documentation doit être envoyée.

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| 26.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 19/6 |
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26.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 19/6

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AVIS DE RECRUTEMENT NO PE/121/S

(2010/C 19 A/03)

Le secrétariat général du Parlement européen organise une procédure de sélection sur titres et sur épreuves pour le recrutement d'un

AGENT TEMPORAIRE

ASSISTANT (AST 5)

(de sexe féminin ou masculin)

dans le domaine des bâtiments

TABLE DES MATIÈRES

| A. | NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS) |
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A.

NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

| B. | DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION |
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B.

DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

| C. | COMMENT POSTULER? |
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C.

COMMENT POSTULER?

| D. | INFORMATIONS GÉNÉRALES |
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D.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

ANNEXE:

| — | tableau indicatif des diplômes donnant accès à la procédure de sélection, |
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—

tableau indicatif des diplômes donnant accès à la procédure de sélection,

| — | demandes de réexamen – voies de recours – plaintes auprès du Médiateur européen |
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—

demandes de réexamen – voies de recours – plaintes auprès du Médiateur européen

| NB: | le Parlement européen applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale. |
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NB:

le Parlement européen applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

A.   NATURE DES FONCTIONS, CONDITIONS D'ADMISSION (PROFIL REQUIS)

1.   Généralités

Le secrétariat général du Parlement européen a l'intention de recruter un agent temporaire AST 5, assistant dans le domaine des bâtiments, pour sa direction générale des infrastructures et de la logistique.

Ce contrat sera conclu sur la base des dispositions de l'article 8, paragraphe 1, du régime applicable aux autres agents, selon lequel l'engagement d'un agent temporaire peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Le contrat de ces agents engagés pour une durée déterminée ne peut être renouvelé qu'une fois pour une durée déterminée. Tout renouvellement ultérieur de cet engagement devient à durée indéterminée. Le recrutement se fera au grade AST 5 premier échelon, le traitement de base étant égal à 4 190,20 EUR par mois. Ce traitement est soumis à l'impôt communautaire et aux autres retenues prévues par le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes (RAA); il est exempté de l'impôt national. L'échelon auquel sera recruté le lauréat pourra toutefois être adapté en fonction de son expérience professionnelle. En outre, le traitement de base est, sous certaines conditions, majoré d'indemnités.

Cette fonction exige de nombreux contacts internes et externes ainsi que des rythmes et horaires de travail variables et/ou flexibles.

Par ailleurs, les agents temporaires ainsi engagés seront tenus d'effectuer une période de stage dont la durée ne pourra dépasser six mois.

2.   Lieu d'affectation

Strasbourg (1).

3.   Nature des fonctions

Agent temporaire, assistant dans le domaine des bâtiments, chargé d'effectuer, sous l'autorité du chef de site, entre autres, les tâches détaillées ci-après:

| — | gérer les aspects techniques, administratifs et financiers des projets, assurer le suivi des dossiers (rédaction de notes et descriptifs techniques, tenue d'échéanciers, etc.), |
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—

gérer les aspects techniques, administratifs et financiers des projets, assurer le suivi des dossiers (rédaction de notes et descriptifs techniques, tenue d'échéanciers, etc.),

| — | gérer et analyser le fonds documentaire relatif à la construction des bâtiments de l'institution ainsi qu'à la constitution de dossiers ad hoc dans le cadre d'expertises judiciaires et techniques, |
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gérer et analyser le fonds documentaire relatif à la construction des bâtiments de l'institution ainsi qu'à la constitution de dossiers ad hoc dans le cadre d'expertises judiciaires et techniques,

| — | établir des estimations pluriannuelles des coûts liés à la rénovation des immeubles propriétés de l'institution et élaborer des tableaux budgétaires, |
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établir des estimations pluriannuelles des coûts liés à la rénovation des immeubles propriétés de l'institution et élaborer des tableaux budgétaires,

| — | apporter sa contribution à la gestion de projets (études de faisabilité, estimation des coûts, suivi), |
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apporter sa contribution à la gestion de projets (études de faisabilité, estimation des coûts, suivi),

| — | participer à la gestion de l'entretien du gros/second œuvre dans le cadre de la mise en place de la nouvelle politique de maintenance des bâtiments liée à la sécurité des personnes (contribution à la rédaction de cahiers des charges, passation des marchés, suivi et réception des travaux), |
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participer à la gestion de l'entretien du gros/second œuvre dans le cadre de la mise en place de la nouvelle politique de maintenance des bâtiments liée à la sécurité des personnes (contribution à la rédaction de cahiers des charges, passation des marchés, suivi et réception des travaux),

| — | effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant l'entretien et la maintenance des immeubles (évaluation des besoins, programmation pluriannuelle, marchés publics, suivi budgétaire, suivi des prestations, organisation du contrôle), |
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—

effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant l'entretien et la maintenance des immeubles (évaluation des besoins, programmation pluriannuelle, marchés publics, suivi budgétaire, suivi des prestations, organisation du contrôle),

| — | effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant les consommations des immeubles (suivi des consommations, plans d'économie, organisation), |
| --- | --- |

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effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant les consommations des immeubles (suivi des consommations, plans d'économie, organisation),

| — | effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant les projets d'aménagement ou de réaménagement (programmation, budgétisation, cahiers des charges, appels d'offres, suivi des prestations, réception), |
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effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant les projets d'aménagement ou de réaménagement (programmation, budgétisation, cahiers des charges, appels d'offres, suivi des prestations, réception),

| — | effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant la logistique associée aux activités ci-dessus, |
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—

effectuer des travaux d'application et de contrôle concernant la logistique associée aux activités ci-dessus,

| — | coordonner et assurer le suivi des travaux d'application et de contrôle dans le domaine de la maintenance, parachèvements et entretien des bâtiments sur le site. |
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—

coordonner et assurer le suivi des travaux d'application et de contrôle dans le domaine de la maintenance, parachèvements et entretien des bâtiments sur le site.

En outre, dans le cadre de cette procédure de sélection, la capacité d'organisation et de planification, la capacité d'analyse et de compréhension, la rigueur, l'esprit d'initiative, la capacité de travailler en équipe, ainsi que la capacité de gestion des imprévus sont requis.

4.   Conditions d'admission (profil requis)

Cette procédure de sélection est ouverte aux candidats qui, à la date limite fixée pour le dépôt des candidatures, remplissent les conditions suivantes:

a)   Conditions générales

Conformément à l'article 12, paragraphe 2, du «régime applicable aux autres agents des Communautés européennes», il faut notamment:

| — | être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques, |
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—

être ressortissant d'un des États membres de l'Union européenne et y jouir de ses droits civiques,

| — | être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire, |
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—

être en position régulière au regard des lois de recrutement applicables en matière militaire,

| — | offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées. |
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—

offrir les garanties de moralité requises pour l'exercice des fonctions envisagées.

IMPORTANT: lire attentivement la «déclaration» figurant à la fin de l'acte de candidature;

b)   Conditions particulières

i)   Titres et diplômes requis (2)

| — | un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment d'une durée d'au moins deux ans,
  ou |
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un niveau d'enseignement supérieur sanctionné par un diplôme dans le domaine des techniques du bâtiment d'une durée d'au moins deux ans,

ou

| — | un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur, suivi d'une expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec la nature des fonctions de trois années au moins (3). |
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—

un niveau d'enseignement secondaire sanctionné par un diplôme donnant accès à l'enseignement supérieur, suivi d'une expérience professionnelle dans un domaine en rapport avec la nature des fonctions de trois années au moins (3).

ii)   Expérience professionnelle requise

Les candidats doivent avoir acquis, à la date limite de dépôt des candidatures et postérieurement à l'obtention des qualifications mentionnées au point 4 b) i), une expérience minimale de neuf ans en rapport avec la nature des fonctions.

iii)   Connaissances requises

| — | Très bonnes connaissances techniques «tous corps d'état», |
| --- | --- |

—

Très bonnes connaissances techniques «tous corps d'état»,

| — | excellentes connaissances dans un des domaines suivants: parachèvements (menuiserie, revêtements de sols et murs, cloisonnement), chauffage, ventilation, climatisation, électricité (courants forts, courants faibles), informatique du bâtiment (GTC), |
| --- | --- |

—

excellentes connaissances dans un des domaines suivants: parachèvements (menuiserie, revêtements de sols et murs, cloisonnement), chauffage, ventilation, climatisation, électricité (courants forts, courants faibles), informatique du bâtiment (GTC),

| — | bonnes connaissances des procédures administratives, budgétaires et de gestion appliquées au domaine d'activité, |
| --- | --- |

—

bonnes connaissances des procédures administratives, budgétaires et de gestion appliquées au domaine d'activité,

| — | bonne connaissance des procédures administratives et/ou juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics, |
| --- | --- |

—

bonne connaissance des procédures administratives et/ou juridiques et budgétaires régissant la passation de marchés publics,

| — | bon savoir-faire rédactionnel, |
| --- | --- |

—

bon savoir-faire rédactionnel,

| — | bonne connaissance des applications informatiques spécifiques aux domaines d'activité, |
| --- | --- |

—

bonne connaissance des applications informatiques spécifiques aux domaines d'activité,

| — | bonnes connaissances bureautiques: MS Word, courrier électronique, internet/intranet, Excel, Powerpoint. |
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—

bonnes connaissances bureautiques: MS Word, courrier électronique, internet/intranet, Excel, Powerpoint.

iv)   Connaissances linguistiques

Les candidats doivent posséder une connaissance approfondie d'une des langues officielles de l'Union européenne (langue 1): bulgare, espagnol, tchèque, danois, allemand, estonien, grec, anglais, français, irlandais, italien, letton, lituanien, hongrois, maltais, néerlandais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène, finnois ou suédois, ainsi qu'une bonne connaissance d'une autre de ces langues (langue 2).

Pour des raisons fonctionnelles, une très bonne connaissance du français est requise. Le comité de sélection prendra en compte la connaissance d'autres langues officielles de l'Union européenne.

B.   DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DE SÉLECTION

1.   Admission à la procédure de sélection

Le pourvoi de ce poste sera fait sur la base de titres et épreuves.

| a) | La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis
  (voir titre C)
  et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, partie 4, point a), est arrêtée par l'autorité habilitée à conclure des contrats, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection. |
| --- | --- |

a)

La liste des candidats qui ont introduit leurs dossiers dans les formes et les délais requis
  (voir titre C)
  et qui répondent aux conditions générales spécifiées au titre A, partie 4, point a), est arrêtée par l'autorité habilitée à conclure des contrats, puis transmise avec les dossiers au comité de sélection.

| b) | En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:






  — | ont envoyé leur candidature hors délai, le cachet de la poste faisant foi, |
| --- | --- | --- |

b)

En conséquence, sont éliminés d'office les candidats qui:

—

ont envoyé leur candidature hors délai, le cachet de la poste faisant foi,

| — | n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (4) (voir titre C, point 5), |
| --- | --- |

—

n'ont pas envoyé leur candidature par courrier recommandé ou par messagerie privée (4) (voir titre C, point 5),

| — | ont omis de signer l'acte de candidature, |
| --- | --- |

—

ont omis de signer l'acte de candidature,

| — | n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (5) encarté dans le présent Journal officiel,
  et/ou |
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—

n'ont pas utilisé et dûment complété l'acte de candidature obligatoire (5) encarté dans le présent Journal officiel,

et/ou

| — | ne remplissent pas les conditions générales d'admission. |
| --- | --- |

—

ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

Les candidats sont informés de ce rejet
  après la date limite de dépôt des candidatures.

| c) | Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, partie 4, point b). |
| --- | --- |

c)

Le comité de sélection examine les dossiers et arrête la liste des candidats qui répondent aux conditions particulières telles que précisées au titre A, partie 4, point b).

Il se fonde pour cela exclusivement sur les indications portées dans l'acte de candidature qui sont appuyées par des pièces justificatives.

Sont exclus à ce stade les candidats qui ne remplissent pas les conditions d'admission requises au titre A, partie 4, point b), ou qui n'ont pas justifié leurs déclarations dans les délais impartis au moyen de documents pertinents.

2.   Évaluation sur titres et admission aux épreuves obligatoires

Le comité, sur la base des critères arrêtés préalablement, procède à la notation des titres des candidats admis à la procédure de sélection et établit la liste des quatre meilleurs candidats admis aux épreuves.

Notation: 0 à 20 points.

Les candidats sont informés individuellement, par lettre, des décisions du comité de sélection concernant leur admission aux épreuves.

3.   Épreuves obligatoires

Pour vérifier les connaissances des candidats, le comité organise les épreuves suivantes:

| | Épreuve écrite






  a) | Épreuve rédactionnelle, en langue allemande, anglaise ou française (les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), sur la base d'un dossier de vingt pages au maximum, destinée à vérifier la capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats.
  Durée de l'épreuve: 1 heure.
  Notation: 0 à 40 points |
| --- | --- | --- |

Épreuve écrite

a)

Épreuve rédactionnelle, en langue allemande, anglaise ou française (les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), sur la base d'un dossier de vingt pages au maximum, destinée à vérifier la capacité d'analyse, de synthèse et de rédaction des candidats.

Durée de l'épreuve: 1 heure.

Notation: 0 à 40 points

| | Épreuves orales






  b) | Entretien avec le comité de sélection en langue allemande, anglaise ou française (les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées sous le titre A, point 4 b) iii), et l'aptitude des candidats à exercer les tâches décrites au titre A, point 3, «nature des fonctions», au sein d'une institution européenne, ainsi qu'à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.
  Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes
  Notation: 0 à 40 points (minimum requis: 20 points) |
| --- | --- | --- |

Épreuves orales

b)

Entretien avec le comité de sélection en langue allemande, anglaise ou française (les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), permettant d'apprécier, compte tenu de l'ensemble des éléments figurant au dossier de candidature, les connaissances du candidat, notamment dans les matières mentionnées sous le titre A, point 4 b) iii), et l'aptitude des candidats à exercer les tâches décrites au titre A, point 3, «nature des fonctions», au sein d'une institution européenne, ainsi qu'à tester les connaissances linguistiques du candidat telles que spécifiées dans l'acte de candidature.

Durée maximale de l'épreuve: 45 minutes

Notation: 0 à 40 points (minimum requis: 20 points)

| c) | Épreuve de discussion de groupe en langue allemande, anglaise ou française (les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.
  La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.
  Notation: 0 à 20 points (minimum requis: 10 points) |
| --- | --- |

c)

Épreuve de discussion de groupe en langue allemande, anglaise ou française (les candidats ne pourront pas effectuer cette épreuve dans leur langue maternelle ou principale), afin de permettre au comité de sélection d'apprécier la capacité d'adaptation, l'aptitude à la négociation, l'esprit de décision ainsi que le comportement des candidats au sein d'un groupe.

La durée de cette épreuve sera définie par le comité de sélection en fonction de la composition définitive des groupes.

Notation: 0 à 20 points (minimum requis: 10 points)

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les épreuves se dérouleront sur un jour ou deux jours consécutifs.

4.   Inscription sur la liste d'aptitude

Sur la base des résultats obtenus, le comité désigne les deux candidats qu'il juge les plus aptes à exercer les fonctions indiquées au titre A de cet avis de recrutement et qu'il inscrit sur la liste d'aptitude. Celle-ci comportera, par ordre de mérite, le nom des deux meilleurs candidats qui totalisent le nombre de points le plus élevé sur l'ensemble de la procédure (évaluation des titres et des épreuves), à condition qu'ils aient obtenu au moins 50 % des points sur l'ensemble de cette procédure et le minimum requis pour les épreuves orales.

Les candidats seront informés individuellement de leurs résultats, et la liste d'aptitude sera affichée sur les panneaux d'information des bâtiments du Parlement européen.

C.   COMMENT POSTULER?

Avant de remplir l'acte de candidature, les candidats sont priés de lire attentivement le guide ainsi que son annexe contenus dans le présent Journal officiel.

| 1. | Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle). |
| --- | --- |

1.

Avant d'introduire leur candidature, il incombe aux candidats de vérifier soigneusement s'ils remplissent toutes les conditions d'admission (voir titre A, notamment en termes de nature de diplôme et d'expérience professionnelle).

| 2. | Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, partie 4, points a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature. |
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2.

Les candidats qui décident de postuler doivent, sous peine d'exclusion, remplir et signer l'acte de candidature et y joindre les photocopies des documents justifiant qu'ils remplissent les conditions d'admission à la procédure de sélection [voir titre A, partie 4, points a) et b)] permettant au comité de sélection de vérifier l'exactitude des indications données dans l'acte de candidature.

| 3. | La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études, copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant paraître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées et copie des pièces prouvant leurs connaissances linguistiques (voir guide à l'attention des candidats, point B). Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.
  Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée et obligatoirement répertoriée sur un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).
  Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres justificatifs envoyés lors d'une précédente candidature.
  Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.
  Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes. |
| --- | --- |

3.

La citoyenneté, les études, la formation et l'expérience professionnelle et les connaissances linguistiques doivent être précisées en détail dans l'acte de candidature. À cet acte, les candidats doivent obligatoirement joindre les pièces justificatives suivantes: copie du/des diplôme(s) certifiant la réussite des études, copie d'attestations relatives à l'expérience professionnelle faisant paraître clairement les dates de début et de fin des prestations ainsi que la nature précise des tâches exercées et copie des pièces prouvant leurs connaissances linguistiques (voir guide à l'attention des candidats, point B). Les candidats ayant publié des études, articles, rapports ou autres textes en rapport avec la nature des fonctions (voir titre A) devront joindre une liste de ces textes à l'acte de candidature.

Chaque page des photocopies des pièces justificatives envoyées doit obligatoirement être numérotée et obligatoirement répertoriée sur un sommaire où doivent figurer la désignation de chaque document ainsi que le(s) numéro(s) de page(s) correspondant(s).

Pour la constitution de leur dossier, les candidats ne pourront se référer à des documents, actes de candidature ou autres justificatifs envoyés lors d'une précédente candidature.

Aucun élément du dossier de candidature n'est retourné aux candidats.

Les points 2 et 3 ci-dessus s'appliquent à tous les candidats, y compris aux fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes.

| 4. | Les candidats ayant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière (par exemple, grossesse, allaitement, état de santé, traitement médical à suivre, etc.), qui pourrait poser des difficultés lors du déroulement des épreuves doivent compléter la rubrique appropriée de l'acte de candidature et donner toute information utile afin de permettre à l'administration de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires. Le cas échéant, ils doivent joindre à leur acte de candidature, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différents tests et épreuves. |
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4.

Les candidats ayant un handicap ou se trouvant dans une situation particulière (par exemple, grossesse, allaitement, état de santé, traitement médical à suivre, etc.), qui pourrait poser des difficultés lors du déroulement des épreuves doivent compléter la rubrique appropriée de l'acte de candidature et donner toute information utile afin de permettre à l'administration de prendre, si possible, toutes les mesures nécessaires. Le cas échéant, ils doivent joindre à leur acte de candidature, sur papier libre, des précisions sur les dispositions qu'ils estiment nécessaires pour faciliter leur participation aux différents tests et épreuves.

| 5. | En vertu du devoir de diligence que leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives soit expédié, par courrier recommandé (6), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.
  Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité concours (+ 352 4300-27740) au plus tard le 25 février 2010, à 12 heures (midi) (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.
  Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi). |
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5.

En vertu du devoir de diligence que leur incombe, les candidats doivent prendre toutes les mesures pour que l'acte de candidature dûment complété et signé, accompagné de toutes les pièces justificatives soit expédié, par courrier recommandé (6), dans le délai requis, le cachet de la poste faisant foi.

Cependant, les fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes en poste dans les bureaux d'information du Parlement européen, dans les représentations de la Commission européenne, dans les organismes européens assimilés aux institutions européennes, en dehors des lieux habituels de travail, ainsi que dans les délégations extérieures de l'Union européenne, peuvent annoncer leur candidature par télécopie à l'unité concours (+ 352 4300-27740) au plus tard le 25 février 2010, à 12 heures (midi) (heure de Luxembourg), la date et l'heure de départ de la télécopie faisant foi.

Toutefois, pour que leur candidature soit recevable, l'envoi effectif par courrier recommandé des documents nécessaires (voir les points 2 et 3 ci-dessus) doit avoir lieu dans les dix jours ouvrables qui suivent la date limite de dépôt des candidatures (le cachet de la poste faisant foi).

| 6. | La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 25 février 2010. |
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6.

La date limite de dépôt de candidatures est fixée au 25 février 2010.

| 7. | La convocation aux épreuves est faite par courrier. Le candidat est responsable de la notification, au secrétariat du comité de sélection, d'un éventuel changement d'adresse (7). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (8) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue. |
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7.

La convocation aux épreuves est faite par courrier. Le candidat est responsable de la notification, au secrétariat du comité de sélection, d'un éventuel changement d'adresse (7). Compte tenu des délais d'acheminement du courrier, le candidat doit, en fonction du devoir de diligence qui lui incombe, adresser une télécopie (8) ou une lettre au Parlement européen si une lettre de convocation ou de non-admission ne lui était pas parvenue.

| 8. | Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.
  Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalentes à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date à laquelle se dérouleront les épreuves. |
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8.

Toute la correspondance relative à la procédure de sélection, y compris les convocations aux épreuves, sera transmise à l'adresse indiquée par le candidat dans l'acte de candidature. Cette adresse sera considérée comme étant le lieu à partir duquel le candidat se sera rendu à la localité la plus proche où sont organisées les épreuves.

Pour des raisons impératives d'organisation, la modification de cette adresse ne sera plus acceptée une fois envoyées les convocations aux épreuves, sauf pour des raisons que l'administration du Parlement européen jugera totalement exceptionnelles, dûment justifiées par écrit par le candidat et équivalentes à un cas de force majeure ou à un cas fortuit. En tout état de cause, aucune modification ne sera plus possible quinze jours avant la date à laquelle se dérouleront les épreuves.

| 9. | Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle. |
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9.

Si, à un stade quelconque de la procédure, il est constaté que les indications fournies dans l'acte de candidature sont inexactes, ne sont pas confirmées par les documents requis à l'appui de ce dernier ou ne correspondent pas à toutes les conditions du présent avis de recrutement, l'admission du candidat est déclarée nulle.

| 10. | Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seul l'acte de candidature inséré dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications de l'Union européenne est considéré comme un original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues, par exemple, de façon électronique) ne seront pas acceptées. |
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10.

Remarque aux candidats ayant accès à ce texte par voie électronique: seul l'acte de candidature inséré dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications de l'Union européenne est considéré comme un original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues, par exemple, de façon électronique) ne seront pas acceptées.

| 11. | L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (9), au plus tard le 25 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:





  Parlement européen |
| --- | --- |
| Unité concours — PRE 04A010 |
| Procédure de sélection PE/121/S |
| (Le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué) |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

11.

L'acte de candidature et les photocopies des documents doivent obligatoirement être expédiés, par envoi recommandé
   (9), au plus tard le 25 février 2010 (le cachet de la poste faisant foi), à l'adresse postale suivante:

Parlement européen

Unité concours — PRE 04A010

Procédure de sélection PE/121/S

(Le numéro de référence de la procédure de sélection doit être indiqué)

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

| 12. | Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection. |
| --- | --- |

12.

Afin de faciliter les travaux administratifs, toute correspondance relative à une candidature déposée sous un nom déterminé doit mentionner ce nom et le numéro de la procédure de sélection.

| 13. | Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves, ainsi que toute correspondance avec les candidats, sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français. |
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13.

Afin de garantir la clarté et la compréhension des textes à caractère général et des communications adressées aux ou en provenance des candidats, les convocations aux différentes épreuves, ainsi que toute correspondance avec les candidats, sont établies uniquement en allemand, en anglais et en français.

D.   INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.   Égalité des chances

Le Parlement européen veille à éviter toute forme de discrimination pendant la procédure de sélection.

Il applique une politique d'égalité des chances et accepte les candidatures sans discrimination, telle qu'une discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil ou la situation familiale.

2.   Comité de sélection

Pour toute procédure de sélection, un comité de sélection est nommé.

Les interventions, directes ou indirectes, des candidats auprès du comité de sélection sont formellement proscrites. L'autorité habilitée à conclure des contrats se réserve le droit d'exclure le candidat qui enfreindrait cette prescription.

3.   Calendrier indicatif du déroulement de la procédure de sélection

À titre d'information, les procédures de sélection s'étendent sur une période qui peut varier entre six et neuf mois, en fonction du nombre de candidats inscrits.

Les candidats sont priés de NE PAS TÉLÉPHONER à propos du calendrier des travaux.

Les candidats sont invités, en vertu du devoir de diligence qui leur incombe, à adresser une télécopie (+ 352 4300-27740) ou une lettre à l'unité concours si une lettre relative à leur candidature ne leur était pas parvenue avant le 31 mars 2010.

4.   Demandes d'accès des candidats à des informations les concernant

Dans le contexte des procédures de sélection, un droit spécifique est reconnu aux candidats d'accéder, dans les conditions décrites ci-après, à certaines informations les concernant directement et individuellement. En vertu de ce droit, le Parlement européen peut fournir à un candidat – à sa demande – les informations supplémentaires suivantes:

| a) | les candidats n'ayant pas réussi les épreuves écrites et/ou n'étant pas parmi ceux invités à l'épreuve orale pourront obtenir sur demande une copie de ces épreuves ainsi qu'une copie de la fiche d'évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande de copie doit être introduite dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre communiquant la décision qui a mis fin à la participation à la procédure de sélection; |
| --- | --- |

a)

les candidats n'ayant pas réussi les épreuves écrites et/ou n'étant pas parmi ceux invités à l'épreuve orale pourront obtenir sur demande une copie de ces épreuves ainsi qu'une copie de la fiche d'évaluation individuelle reprenant les appréciations formulées par le comité de sélection. Toute demande de copie doit être introduite dans un délai d'un mois à compter de la date d'envoi de la lettre communiquant la décision qui a mis fin à la participation à la procédure de sélection;

| b) | les candidats ayant été invités aux épreuves orales et dont le nom n'a pas été retenu sur la liste d'aptitude ne seront informés des points qu'ils ont obtenus aux différents tests et épreuves qu'après le déroulement de l'épreuve orale et l'établissement de la liste d'aptitude par le comité de sélection. Ces candidats pourront également obtenir une copie de leurs épreuves écrites dans les conditions précisées sous a); |
| --- | --- |

b)

les candidats ayant été invités aux épreuves orales et dont le nom n'a pas été retenu sur la liste d'aptitude ne seront informés des points qu'ils ont obtenus aux différents tests et épreuves qu'après le déroulement de l'épreuve orale et l'établissement de la liste d'aptitude par le comité de sélection. Ces candidats pourront également obtenir une copie de leurs épreuves écrites dans les conditions précisées sous a);

| c) | les candidats retenus sur la liste d'aptitude seront uniquement informés du fait qu'ils sont lauréats de la procédure de sélection; |
| --- | --- |

c)

les candidats retenus sur la liste d'aptitude seront uniquement informés du fait qu'ils sont lauréats de la procédure de sélection;

| d) | en cas d'abandon du candidat, les épreuves ne font pas l'objet d'une notation. |
| --- | --- |

d)

en cas d'abandon du candidat, les épreuves ne font pas l'objet d'une notation.

Les demandes seront traitées en tenant compte du caractère secret des travaux prévu par le statut (annexe III, article 6) et dans le respect des règles relatives à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

5.   Protection des données personnelles

Le Parlement européen, en tant que responsable de l'organisation des sélections, veille à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées dans le plein respect du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (
  Journal officiel des Communautés européennes L 8 du 12.1.2001, p. 1), notamment en ce qui concerne leur confidentialité et leur sécurité.

6.   Demandes de réexamen – voies de recours – plaintes auprès du Médiateur européen

Veuillez vous référer à l'annexe II.

7.   Conditions de recrutement

L'inscription des lauréats sur la liste d'aptitude leur donne vocation à être recrutés en tant qu'agents temporaires sur un poste dont le profil correspond au profil qui figure au titre A du présent avis de recrutement, en fonction des besoins des services du Parlement européen.

Les lauréats inscrits sur les listes d'aptitude auxquels un emploi sera offert devront, ultérieurement, présenter aux fins de certification les originaux de tous les documents requis, notamment de leurs diplômes et attestations de travail.

Le recrutement se fera en fonction des dispositions statutaires et des disponibilités budgétaires.

La validité de la liste d'aptitude expirera le 31 décembre 2013; elle pourra être prorogée. Dans ce cas, les lauréats inscrits sur la liste seront informés en temps utile.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que l'âge pour la mise à la retraite des fonctionnaires est fixé par le statut:

| — | soit d'office à 65 ans, |
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—

soit d'office à 65 ans,

| — | soit, sur sa demande, à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate, |
| --- | --- |

—

soit, sur sa demande, à 63 ans ou entre 55 et 63 ans, s'il réunit les conditions requises telles que spécifiées dans le statut pour l'octroi d'une pension à jouissance immédiate,

| — | à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans. |
| --- | --- |

—

à titre exceptionnel, à sa demande et lorsque l'intérêt du service le justifie, à 67 ans.

8.   Catégorie et carrière

Le recrutement de lauréats de la procédure de sélection PE/121/S se fera au grade AST 5.

9.   Rémunérations

Traitement de base mensuel à la date du 1er janvier 2009: grade AST 5, premier échelon: 4 190,20 EUR.

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(1)  Ce poste est susceptible d'être affecté dans un des deux autres lieux de travail du Parlement européen.

(2)  Voir tableau indicatif figurant à l'annexe I.

(3)  Cette expérience professionnelle fait partie intégrante du diplôme et ne sera pas prise en compte dans le nombre d'années d'expérience professionnelle exigé au point 4 b) ii).

(4)  L'envoi par société de messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(5)  Seul l'acte de candidature contenu dans le Journal officiel imprimé par l'Office des publications de l'Union européenne est considéré comme original. Par conséquent, des photocopies ou toute autre copie de ce document (obtenues, par exemple, de façon électronique) ne seront pas acceptées.

(6)  L'envoi par société de messagerie privée vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

(7)  Si, pour des raisons particulières et exceptionnelles, un candidat demande à recevoir à une adresse autre que celle de son lieu réel d'installation toute correspondance relative à la procédure de sélection, il doit expliquer, sur papier libre, d'une manière très détaillée et exhaustive, la motivation de cette demande. Toute déclaration de ce genre sera traitée en toute confidentialité.

(8)  Numéro de télécopieur de l'unité concours: + 352 4300-27740.

(9)  L'envoi par société de courrier exprès privé vaut envoi recommandé. Dans ce cas, la date figurant sur le bordereau de livraison fera foi.

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ANNEXE I

Tableau indicatif de diplômes donnant accès aux procédures de sélection du groupe de fonctions AST (à apprécier cas par cas)

| PAYS | Enseignement secondaire (donnant accès à l'enseignement supérieur) (1) | Enseignement supérieur |
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| Bălgarija | Diploma za Zavarcheno Sredno Obrazowanie (Диплома за Завършено Средно Образование) | Specialist po.. ( Специалист по..) |
| Belgique — België — Belgien | Certificat de l'enseignement secondaire supérieur — Diploma secundair onderwijs | Candidature — Kandidaat /Graduat — Gegradueerde |
| Ceská Republika | Vysvědčení o maturitní zkoušce | Vysvědčení o absolutoriu/diplomovaný specialista (DiS.) |
| Danmark | Studentereksamen | Videregående uddannelser |
| Deutschland | Abitur/Allgemeine Hochschulreife | Berufsakademieabschluss |
| Eesti | Gümnaasiumi Lõputunnistus + riigieksamitunnistus | |
| Ελλάδα | Απολυτήριο ενιαίου λύκειου | Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (I.Ε.Κ.) |
| España | Bachillerato | F.P. grado superior (Técnico superior) |
| France | Baccalauréat | DEUG/BTS/DUT |
| Ireland/Eire | Leaving certificate (2 honours, 4 passes) | National Certificate (National Diploma) |
| Italia | Diploma di maturità/Diploma di superamento dell'esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore | |
| Κύπρος/Kibris | Απολυτήριο ενιαίου λύκειου | Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the later accreditation is compulsory) |
| Latvija | Atestats par visparejo videjo izglitibu | |
| Lietuva | Brandos atestatas | |
| Luxembourg | Diplôme de fin d'études secondaires | BTS |
| Magyarország | Gimnáziumi érettségi bizonyítvány | Felsöfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány |
| Malta | Matriculation certificate (2 subjects at advanced Level and 4 at Intermediate Level including systems of knowledge) | |
| Nederland | Diploma VWO | Kandidaatsexamen |
| Österreich | Matura/Reifeprüfung | Kollegdiplom/Akademiediplom |
| Polska | Świadectwo Dojrzałości | |
| Portugal | Diploma de Estudios Secundários | |
| România | Bacalaureat | Diplomă de absolvire (Colegiu universitar) |
| Slovenija | Maturitetno spričevalo | Diploma višje strokovne sole |
| Slovenská Republika | Vysvedčenie o maturitnej skúške | Absolventský diplom |
| Suomi — Finland | Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus - Studenteksamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning | Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå |
| Sverige | Slutbetyg från gymnasieskolan
  (3-årig gymnasial utbildning) | Högskoleexamen (80 poäng)/Eftergymnasial yrkesinriktad utbildning |
| United Kingdom | General Certificate of Education A level — 2 passes or equivalent (grades A -> E) | Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/Diploma of Higher Education (DipHE) |

PAYS

Enseignement secondaire (donnant accès à l'enseignement supérieur) (1)

Enseignement supérieur

Bălgarija

Diploma za Zavarcheno Sredno Obrazowanie (Диплома за Завършено Средно Образование)

Specialist po.. ( Специалист по..)

Belgique — België — Belgien

Certificat de l'enseignement secondaire supérieur — Diploma secundair onderwijs

Candidature — Kandidaat /Graduat — Gegradueerde

Ceská Republika

Vysvědčení o maturitní zkoušce

Vysvědčení o absolutoriu/diplomovaný specialista (DiS.)

Danmark

Studentereksamen

Videregående uddannelser

Deutschland

Abitur/Allgemeine Hochschulreife

Berufsakademieabschluss

Eesti

Gümnaasiumi Lõputunnistus + riigieksamitunnistus

Ελλάδα

Απολυτήριο ενιαίου λύκειου

Δίπλωμα επαγγελματικής κατάρτισης (I.Ε.Κ.)

España

Bachillerato

F.P. grado superior (Técnico superior)

France

Baccalauréat

DEUG/BTS/DUT

Ireland/Eire

Leaving certificate (2 honours, 4 passes)

National Certificate (National Diploma)

Italia

Diploma di maturità/Diploma di superamento dell'esame di Stato conclusivo dei corsi di studio di istruzione secondaria superiore

Κύπρος/Kibris

Απολυτήριο ενιαίου λύκειου

Programmes offered by Public/Private Schools of Higher Education (for the later accreditation is compulsory)

Latvija

Atestats par visparejo videjo izglitibu

Lietuva

Brandos atestatas

Luxembourg

Diplôme de fin d'études secondaires

BTS

Magyarország

Gimnáziumi érettségi bizonyítvány

Felsöfokú szakképesítést igazoló bizonyítvány

Malta

Matriculation certificate (2 subjects at advanced Level and 4 at Intermediate Level including systems of knowledge)

Nederland

Diploma VWO

Kandidaatsexamen

Österreich

Matura/Reifeprüfung

Kollegdiplom/Akademiediplom

Polska

Świadectwo Dojrzałości

Portugal

Diploma de Estudios Secundários

România

Bacalaureat

Diplomă de absolvire (Colegiu universitar)

Slovenija

Maturitetno spričevalo

Diploma višje strokovne sole

Slovenská Republika

Vysvedčenie o maturitnej skúške

Absolventský diplom

Suomi — Finland

Ylioppilastutkinto tai peruskoulu + kolmen vuoden ammatillinen koulutus - Studenteksamen eller grundskola + treårig yrkesinriktad utbildning

Ammatillinen opistoasteen tutkinto — Yrkesexamen på institutnivå

Sverige

Slutbetyg från gymnasieskolan

(3-årig gymnasial utbildning)

Högskoleexamen (80 poäng)/Eftergymnasial yrkesinriktad utbildning

United Kingdom

General Certificate of Education A level — 2 passes or equivalent (grades A -> E)

Higher National Diploma/Certificate (BTEC)/Diploma of Higher Education (DipHE)

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(1)  L’accès au groupe de fonctions AST est soumis à la condition supplémentaire d’avoir acquis une expérience professionnelle appropriée de trois années au moins.

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ANNEXE II

DEMANDES DE RÉEXAMEN — VOIES DE RECOURS — PLAINTES AUPRÈS DU MÉDIATEUR EUROPÉEN

Les candidats qui estiment qu'une décision leur fait grief peuvent demander le réexamen de cette décision, introduire une des voies de recours ou déposer une plainte auprès du Médiateur européen.

—   Demande de réexamen

Introduire une demande de réexamen sous forme d'une lettre motivée à adresser au:

| Parlement européen |
| --- |
| Unité concours — PRE 04A010 |
| Secrétariat de la procédure de sélection PE/121/S |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG |

Parlement européen

Unité concours — PRE 04A010

Secrétariat de la procédure de sélection PE/121/S

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG

dans un délai de dix jours de calendrier à compter de la date d'envoi de la lettre notifiant cette décision (le cachet de la poste faisant foi). La réponse sera notifiée à l'intéressé dans les meilleurs délais.

Cette possibilité est limitée aux stades de l'admission à concourir et de l'admission aux épreuves obligatoires.

—   Voies de recours

| — | Introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de:





  M. le Secrétaire général |
| --- | --- |
| Parlement européen |
| Bât. Konrad Adenauer |
| 2929 Luxembourg |
| LUXEMBOURG, |

—

Introduire une réclamation fondée sur l'article 90, paragraphe 2, du statut des fonctionnaires des Communautés européennes, à adresser à l'attention de:

M. le Secrétaire général

Parlement européen

Bât. Konrad Adenauer

2929 Luxembourg

LUXEMBOURG,

Cette possibilité est ouverte à tous les stades de la sélection.

| — | Introduire un recours auprès du:





  Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| --- | --- |
| 2925 Luxembourg |
| LUXEMBOURG, |

—

Introduire un recours auprès du:

Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

2925 Luxembourg

LUXEMBOURG,

sur la base de l'article 236 du traité CE et de l'article 91 du statut.

Cette possibilité n'est ouverte que pour les décisions prises par le comité de sélection.

Contre les décisions administratives refusant l'accès et motivées par la non-conformité de la candidature aux conditions d'admission à la procédure de sélection qui figurent au titre B, paragraphe 1, points a) et b) de l'avis, un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne n'est possible qu'après avoir introduit au préalable une réclamation telle que visée ci-dessus.

L'introduction d'un recours auprès du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne nécessite impérativement l'intervention d'un avocat habilité à exercer devant une juridiction d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

Les délais d'ordre public, précisés aux articles 90 et 91 du statut des fonctionnaires [voir le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1) plusieurs fois modifié, la dernière fois par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004 (2)] et qui sont prévus pour ces deux types de voies de recours commencent à courir, soit à compter de la notification de la décision initiale faisant grief, soit, seulement en cas de demande de réexamen, à compter de la notification de la réponse initiale du comité de sélection à cette demande.

—   Plainte auprès du Médiateur européen

Adresser, comme tout citoyen de l'Union européenne, une plainte au:

| Médiateur européen |
| --- |
| 1, avenue du Président-Robert-Schuman, BP 403 |
| 67001 Strasbourg Cedex |
| FRANCE, |

Médiateur européen

1, avenue du Président-Robert-Schuman, BP 403

67001 Strasbourg Cedex

FRANCE,

conformément à l'article 195, paragraphe 1, du traité CE et dans les conditions prévues par la décision 94/262/CECA, CE, Euratom du Parlement européen du 9 mars 1994 concernant le statut et les conditions générales d'exercice des fonctions du Médiateur (3).

L'attention des candidats est attirée sur le fait que la saisine du Médiateur n'interrompt pas le délai de recours d'ordre public prévu par l'article 91 du statut pour l'introduction d'un recours devant le Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne sur la base de l'article 236 du traité CE.

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(1)  JO L 56 du 4.3.1968, p. 1.

(2)  JO L 124 du 27.4.2004, p. 1.

(3)  JO L 113 du 4.5.1994, p. 15.

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