# Journal officiel C 9/2010

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2010.009.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 9 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 53e année15 janvier 2010 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2010.009.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 9

Édition de langue française

Communications et informations

53e année15 janvier 2010

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 009/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5617 — General Motors/Delphi Corporation) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 009/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5705 — Marfrig Alimentos/SEARA) (
  1
  ) | 1 |
| 2010/C 009/03 | Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  ) | 2 |
| 2010/C 009/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5479 — LONZA/TEVA/JV) (
  1
  ) | 4 |
| 2010/C 009/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5586 — SITA/Paprec/FPR) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 009/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5617 — General Motors/Delphi Corporation) (
  1
  )

1

1

2010/C 009/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5705 — Marfrig Alimentos/SEARA) (
  1
  )

1

1

2010/C 009/03

Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (
  1
  )

1

2

2010/C 009/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5479 — LONZA/TEVA/JV) (
  1
  )

1

4

2010/C 009/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5586 — SITA/Paprec/FPR) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 009/06 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2010/C 009/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 6 |
| 2010/C 009/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 11 |
| 2010/C 009/09 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 16 |
| 2010/C 009/10 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 21 |
| 2010/C 009/11 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 26 |
| 2010/C 009/12 | Jours fériés pour l'année 2010 | 31 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2010/C 009/06

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2010/C 009/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

6

2010/C 009/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

11

2010/C 009/09

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

16

2010/C 009/10

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

21

2010/C 009/11

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

26

2010/C 009/12

Jours fériés pour l'année 2010

31

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2010/C 009/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5732 — Hewlett-Packard/3COM) (
  1
  ) | 32 |
| 2010/C 009/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 33 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2010/C 009/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5732 — Hewlett-Packard/3COM) (
  1
  )

1

32

2010/C 009/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

33

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5617 — General Motors/Delphi Corporation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/01

Le 2 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5617. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5617.

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/1 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5705 — Marfrig Alimentos/SEARA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/02

Le 18 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5705. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5705.

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/2 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/2

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Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 107 et 108 du TFUE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/03

| Date d'adoption de la décision | 10.12.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | NN 38/08 (ex N 444/05) |
| État membre | Espagne |
| Région | Castilla y Léon |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Medidas de apoyo de carácter urgente para paliar los daños producidos por la sequía y otras adversidades climáticas en las explotaciones agrarias de la Comunidad de Castilla y León |
| Base juridique | Decreto 62/2005 por el que se establecen medidas de apoyo de carácter urgente para paliar los daños producidos por la sequía y otras adversidades climáticas en las explotaciones agrarias de la Comunidad de Castilla y León.
  Orden AYG/1079/2005, de 5 de agosto, por la que se regulan ayudas para paliar los daños producidos por la sequía y otras adversidades climáticas en las explotaciones de Castilla y León durante el año agrícola de 2005 y se establecen las condiciones para el reconocimiento del derecho a favor de sus titulares.
  Orden AYG/1080/2005, de 5 de agosto, por la que se regulan y convocan ayudas para la mejora de las explotaciones ganaderas en régimen extensivo, en el marco del Programa Operativo Integrado de Castilla y León 2000/2006. |
| Type de la mesure | Régime |
| Objectif | Compenser les agriculteurs pour les dommages subis dans leurs productions suite à la sécheresse de 2005 |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Le budget global est de 3 628 957,31 EUR |
| Intensité | Max 50 % |
| Durée | Une fois |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| Junta de Castilla y León |
| Rigoberto Cortejoso 14, 2 planta |
| 47014 Valladolid |
| ESPAÑA |

Date d'adoption de la décision

10.12.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

NN 38/08 (ex N 444/05)

État membre

Espagne

Région

Castilla y Léon

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Medidas de apoyo de carácter urgente para paliar los daños producidos por la sequía y otras adversidades climáticas en las explotaciones agrarias de la Comunidad de Castilla y León

Base juridique

Decreto 62/2005 por el que se establecen medidas de apoyo de carácter urgente para paliar los daños producidos por la sequía y otras adversidades climáticas en las explotaciones agrarias de la Comunidad de Castilla y León.

Orden AYG/1079/2005, de 5 de agosto, por la que se regulan ayudas para paliar los daños producidos por la sequía y otras adversidades climáticas en las explotaciones de Castilla y León durante el año agrícola de 2005 y se establecen las condiciones para el reconocimiento del derecho a favor de sus titulares.

Orden AYG/1080/2005, de 5 de agosto, por la que se regulan y convocan ayudas para la mejora de las explotaciones ganaderas en régimen extensivo, en el marco del Programa Operativo Integrado de Castilla y León 2000/2006.

Type de la mesure

Régime

Objectif

Compenser les agriculteurs pour les dommages subis dans leurs productions suite à la sécheresse de 2005

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Le budget global est de 3 628 957,31 EUR

Intensité

Max 50 %

Durée

Une fois

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Junta de Castilla y León

Rigoberto Cortejoso 14, 2 planta

47014 Valladolid

ESPAÑA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

| Date d'adoption de la décision | 10.12.2009 |
| --- | --- |
| Numéro de référence de l'aide d'État | N 535/09 |
| État membre | Italie |
| Région | Province autonome du Trentin |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | Aiuto per migliorare il benessere degli animali |
| Base juridique | Legge provinciale 28 marzo 2003, n. 4 «Sostegno all’economia agricola, disciplina dell’agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati», articolo 24 «Interventi di sostegno dell’attività di alpeggio», come modificato con l’articolo 40, comma 7 della Legge provinciale 28 marzo 2009, n. 2 «Disposizioni per l’assestamento di bilancio annuale 2009 e pluriennale 2009-2001 della Provincia Autonoma di Trento (Legge finanziaria di assestamento 2009)»;
  Deliberazione della Giunta provinciale n. 2227 dell’11 settembre 2009: «L.p. 28 marzo 2003, n. 4 (Legge provinciale in materia di agricoltura), articolo 3: criteri e modalità per l'attuazione degli aiuti previsti dall'articolo 24 (Interventi di sostegno dell'attività di alpeggio), commi 2 bis, 2 ter, 2 quater e 2 quinquies». |
| Type de la mesure | Régime d’aide |
| Objectif | Aide au respect des engagements en matière de bien-être animal dans les secteurs bovin et équin |
| Forme de l'aide | Subvention directe |
| Budget | Dépenses annuelles: 2 Mio EUR
  Budget total: 10 Mio EUR |
| Intensité | 100 % des dépenses admissibles (coûts supplémentaires et pertes de revenus résultant d'engagements en matière de bien-être animal) |
| Durée | Jusqu’au 31.12.2013 |
| Secteurs économiques | Agriculture |
| Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi | Provincia autonoma di Trento Servizio Aziende agricole e territorio rurale |
| Via Trener 3 |
| 38121 Trento TN |
| ITALIA |

Date d'adoption de la décision

10.12.2009

Numéro de référence de l'aide d'État

N 535/09

État membre

Italie

Région

Province autonome du Trentin

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Aiuto per migliorare il benessere degli animali

Base juridique

Legge provinciale 28 marzo 2003, n. 4 «Sostegno all’economia agricola, disciplina dell’agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati», articolo 24 «Interventi di sostegno dell’attività di alpeggio», come modificato con l’articolo 40, comma 7 della Legge provinciale 28 marzo 2009, n. 2 «Disposizioni per l’assestamento di bilancio annuale 2009 e pluriennale 2009-2001 della Provincia Autonoma di Trento (Legge finanziaria di assestamento 2009)»;

Deliberazione della Giunta provinciale n. 2227 dell’11 settembre 2009: «L.p. 28 marzo 2003, n. 4 (Legge provinciale in materia di agricoltura), articolo 3: criteri e modalità per l'attuazione degli aiuti previsti dall'articolo 24 (Interventi di sostegno dell'attività di alpeggio), commi 2 bis, 2 ter, 2 quater e 2 quinquies».

Type de la mesure

Régime d’aide

Objectif

Aide au respect des engagements en matière de bien-être animal dans les secteurs bovin et équin

Forme de l'aide

Subvention directe

Budget

Dépenses annuelles: 2 Mio EUR

Budget total: 10 Mio EUR

Intensité

100 % des dépenses admissibles (coûts supplémentaires et pertes de revenus résultant d'engagements en matière de bien-être animal)

Durée

Jusqu’au 31.12.2013

Secteurs économiques

Agriculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi

Provincia autonoma di Trento Servizio Aziende agricole e territorio rurale

Via Trener 3

38121 Trento TN

ITALIA

Autres informations

—

Le texte de la décision dans la (les) langue(s) faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://ec.europa.eu/community_law/state_aids/state_aids_texts_fr.htm

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/4 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5479 — LONZA/TEVA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/04

Le 14 mai 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5479. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5479.

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/4 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5586 — SITA/Paprec/FPR)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/05

Le 7 janvier 2010, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5586. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32010M5586.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/5 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/5

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Taux de change de l'euro (1)

14 janvier 2010

2010/C 9/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4486 |
| JPY | yen japonais | 132,88 |
| DKK | couronne danoise | 7,4403 |
| GBP | livre sterling | 0,89050 |
| SEK | couronne suédoise | 10,1715 |
| CHF | franc suisse | 1,4804 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,1640 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,045 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 267,40 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7087 |
| PLN | zloty polonais | 4,0592 |
| RON | leu roumain | 4,1292 |
| TRY | lire turque | 2,1149 |
| AUD | dollar australien | 1,5591 |
| CAD | dollar canadien | 1,4942 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,2366 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,9531 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0098 |
| KRW | won sud-coréen | 1 623,60 |
| ZAR | rand sud-africain | 10,7700 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,8900 |
| HRK | kuna croate | 7,2880 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 277,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,8376 |
| PHP | peso philippin | 66,276 |
| RUB | rouble russe | 42,6730 |
| THB | baht thaïlandais | 47,641 |
| BRL | real brésilien | 2,5585 |
| MXN | peso mexicain | 18,4841 |
| INR | roupie indienne | 66,1200 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4486

JPY

yen japonais

132,88

DKK

couronne danoise

7,4403

GBP

livre sterling

0,89050

SEK

couronne suédoise

10,1715

CHF

franc suisse

1,4804

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,1640

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,045

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

267,40

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7087

PLN

zloty polonais

4,0592

RON

leu roumain

4,1292

TRY

lire turque

2,1149

AUD

dollar australien

1,5591

CAD

dollar canadien

1,4942

HKD

dollar de Hong Kong

11,2366

NZD

dollar néo-zélandais

1,9531

SGD

dollar de Singapour

2,0098

KRW

won sud-coréen

1 623,60

ZAR

rand sud-africain

10,7700

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,8900

HRK

kuna croate

7,2880

IDR

rupiah indonésien

13 277,04

MYR

ringgit malais

4,8376

PHP

peso philippin

66,276

RUB

rouble russe

42,6730

THB

baht thaïlandais

47,641

BRL

real brésilien

2,5585

MXN

peso mexicain

18,4841

INR

roupie indienne

66,1200

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/6 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/6

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 931/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Friuli-Venezia Giulia
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia |
| Direzione Centrale Lavoro Università «Ricerca — Servizio Università» |
| Via S. Francesco 37 |
| 34133 Trieste TS |
| ITALIA |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 931/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli-Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione Centrale Lavoro Università «Ricerca — Servizio Università»

Via S. Francesco 37

34133 Trieste TS

ITALIA

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Por FESR 2007-2013 Regione Autonoma Friulia Giulia — Attività 1.1.b — Bando per la realizzazione di progetti di ricerca industriale negli ambiti della cantieristica navale e nautica da diporto

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di giunta regionale 22 ottobre 2009, n. 2339

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Regolamento (CE) n. 1083/2006 recante disposizione generali sul FESR, FSE e Fondo Coesione — 1,23 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/rafvg/lavoroprofessioni/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT7/ARG1/FOGLIA10/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 932/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Friuli-Venezia Giulia
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia |
| Direzione Centrale Lavoro Università «Ricerca — Servizio Università» |
| Via S. Francesco 37 |
| 34133 Trieste TS |
| ITALIA |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 932/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli-Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione Centrale Lavoro Università «Ricerca — Servizio Università»

Via S. Francesco 37

34133 Trieste TS

ITALIA

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Por FESR 2007-2013 Regione Autonoma Friulia Giulia — Attività 1.1.b — Bando per la realizzazione di progetti di ricerca industriale nel settore della biomedicina molecolare

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di giunta regionale 22 ottobre 2009, n. 2340

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Regolamento (CE) n. 1083/2006 recante disposizioni generali sul FESR, FSE e Fondo Coesione — 0,49 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/rafvg/lavoroprofessioni/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT7/ARG1/FOGLIA10/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 933/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Friuli-Venezia Giulia
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia |
| Direzione Centrale Lavoro Università «Ricerca — Servizio Università» |
| Via S. Francesco 37 |
| 34133 Trieste TS |
| ITALIA |
| http://www.regione.fvg.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 933/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli-Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione Centrale Lavoro Università «Ricerca — Servizio Università»

Via S. Francesco 37

34133 Trieste TS

ITALIA

http://www.regione.fvg.it

Titre de la mesure d'aide

Por FESR 2007-2013 Regione Autonoma Friulia Giulia — Attività 1.1.b — Bando per la realizzazione di progetti di ricerca industriale nel settore della biomedicina molecolare

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Deliberazione di giunta regionale 9 ottobre 2009 n. 2215

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2009-30.6.2014

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Regolamento (CE) n. 1083/2006 recante disposizioni generali sul FESR, FSE e Fondo Coesione — 1,23 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

65 %

15 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

40 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.fvg.it/rafvg/lavoroprofessioni/dettaglio.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT7/ARG1/FOGLIA10/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 934/09 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Continente
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Autoridade de Gestão do PRODER |
| Rua Padre António Vieira 1 |
| 1099-073 Lisboa |
| PORTUGAL |
| http://www.proder.pt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 934/09

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Continente

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Autoridade de Gestão do PRODER

Rua Padre António Vieira 1

1099-073 Lisboa

PORTUGAL

http://www.proder.pt

Titre de la mesure d'aide

Modernização e capacitação das empresas florestais — Acção 1.3.3 do Programa de Desenvolvimento Rural do Continente (PRODER)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Portaria n.o 846/2008, de 12 de Agosto, publicada no Diário da República, 1.a Série, de 12 de Agosto de 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

13.8.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière, travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie, fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

11,44 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Decisão C(2007) 6159 — 59,40 EUR (em milhões)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://dre.pt/pdf1sdip/2008/08/15500/0549005497.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 935/09 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Continente
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Autoridade de Gestão do PRODER |
| Rua Padre António Vieira 1 |
| 1099-073 Lisboa |
| PORTUGAL |
| http://www.proder.pt |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 935/09

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Continente

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Autoridade de Gestão do PRODER

Rua Padre António Vieira 1

1099-073 Lisboa

PORTUGAL

http://www.proder.pt

Titre de la mesure d'aide

Cooperação para a Inovação — Medida 4.1 do Programa de Desenvolvimento Rural do Continente (PRODER)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Portaria n.o 596/2009, de 3 de Junho, publicada no Diário da República, 1.a Série, n.o 107, de 3 de Junho de 2009

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche, industrie manufacturière

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,34 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Decisão C(2007) 6159 — 28,00 EUR (em milhões)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

50 %

20 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://dre.pt/pdf1sdip/2009/06/10700/0347103477.pdf

---

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/11 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/11

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 936/09 |
| --- | --- |
| État membre | Portugal |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Madeira
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Autoridade de Gestão do PRODERAM |
| Av. Arriaga, 21-5.o |
| 9004-528 Funchal |
| PORTUGAL |
| http://www.sra.pt/madeiramaisrural |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 936/09

État membre

Portugal

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Madeira

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Autoridade de Gestão do PRODERAM

Av. Arriaga, 21-5.o

9004-528 Funchal

PORTUGAL

http://www.sra.pt/madeiramaisrural

Titre de la mesure d'aide

Aumento do valor dos produtos florestais

Medida de auxílio integrada na Medida 1.7 — aumento do valor dos produtos agrícolas e florestais do Programa de Desenvolvimento Rural da Região Autónoma da Madeira (PRODERAM)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Portaria n.o 90/2008 de 4 de Junho, publicada no Jornal Oficial da Região Autónoma da Madeira, I série, n.o 81, de 4 de Julho de 2008.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

4.7.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Exploitation forestière, récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage, sciage et rabotage du bois, fabrication d'objets divers en bois, fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie, fabrication d'autres produits chimiques organiques de base

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,08 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Decisão C(2008) 721, de 15 de Fevereiro de 2008 — 0,29 EUR (em milhões)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

65 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sra.pt/PRODERAM/files/Documents/PRODERAM/Medida_1/I%20Serie,%20Portaria%20N%C2%BA%2090_2009_11_03.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 937/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Calabria
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Calabria — Dipartimento 11 «Cultura, Istruzione, Università, Ricerca» |
| Via Molè |
| 88100 Catanzaro CZ |
| ITALIA |
| http://www.regione.calabria.it/ricerca |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 937/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Calabria

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Calabria — Dipartimento 11 «Cultura, Istruzione, Università, Ricerca»

Via Molè

88100 Catanzaro CZ

ITALIA

http://www.regione.calabria.it/ricerca

Titre de la mesure d'aide

Sostegno alla domanda di innovazione nel settore agroalimentare

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Articolo 1 della legge regionale 12 dicembre 2008, n. 40 (BURC SO n. 1 del 18.12.2008). Deliberazioni della Giunta regionale n. 112 del 9 marzo 2009 e n. 126 del 16 marzo 2009 (BURC n. 6 dell'1.4.2009). Deliberazione della Giunta regionale n. 617 del 21 settembre 2009 (BURC n. 19 del 16.10.2009). Decreto n. 3613 del 18 marzo 2009 del Dirigente generale del Dipartimento 11 «Cultura, Istruzione, Università, Ricerca» (BURC n. 13 del 27.3.2009).

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

30.5.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

15 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Programma Operativo Regionale (POR) Calabria FESR 2007-2013. Decisione CE C(2007) 6322 del 7 dicembre 2007 — 3,00 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Recherche industrielle [art. 31, paragraphe 2, point b)]

80 %

10 %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

60 %

10 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.calabria.it/ricerca/

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 938/09 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | United Kingdom
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Department of Energy and Climate Change |
| Future Electricity Networks |
| 4th Floor — Area C |
| 3 Whitehall Place |
| London |
| SW1A 2AW |
| UNITED KINGDOM |
| http://www.decc.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 938/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

United Kingdom

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Department of Energy and Climate Change

Future Electricity Networks

4th Floor — Area C

3 Whitehall Place

London

SW1A 2AW

UNITED KINGDOM

http://www.decc.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Low Carbon Investment Fund — Smart Grid Capital Grants Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Section 5 — Science and Technology Act 1965

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.3.2010-31.3.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industrie manufacturière, production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Développement expérimental [art. 31, paragraphe 2, point c)]

25 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.decc.gov.uk/en/content/cms/what_we_do/uk_supply/network/smart_grid/grants/grants.aspx

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 939/09 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Scotland
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Scottish Aquaculture Research Forum |
| 7 Atholl Gardens |
| Dunkeld |
| Perthshire |
| PH 0AY |
| UNITED KINGDOM |
| http://www.sarf.org.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 939/09

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Scotland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Scottish Aquaculture Research Forum

7 Atholl Gardens

Dunkeld

Perthshire

PH 0AY

UNITED KINGDOM

http://www.sarf.org.uk

Titre de la mesure d'aide

Research and Development for Sustainable Aquaculture

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Budget (Scotland) Act 2008

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Agriculture, sylviculture et pêche

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,40 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à la recherche et au développement dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche (art. 34)

100 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sarf.org.uk/background.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 940/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Veneto
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione del Veneto |
| Palazzo Balbi Dorsoduro 3901 |
| 30123 Venezia VE |
| ITALIA |
| http://www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 940/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione del Veneto

Palazzo Balbi Dorsoduro 3901

30123 Venezia VE

ITALIA

http://www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti alla formazione. Attività dirette all'acquisizione di competenze tecnico-professionali funzionali all'inserimento nel sistema produttivo regionale o al perfezionamento di conoscenze e abilità proprie delle figure professionali già attive nel settore dello spettacolo

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

L. 845/1978 — Delibera della Giunta Regionale del Veneto n. 3379/09.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

10.11.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Arts, spectacles et activités récréatives

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,84 EUR (millions)

Pour les garanties

0,84 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

80 %

—

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

80 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/ModulisticaREG.htm

settore spettacolo

---

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/16 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/16

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/09

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 941/09 |
| --- | --- |
| État membre | Suède |
| Numéro de référence de l'État membre | N2009/9611/MK |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Svenska ESF-rådet |
| Box 47171 |
| SE-100 74 Stockholm |
| SVERIGE |
| http://www.esf.se |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 941/09

État membre

Suède

Numéro de référence de l'État membre

N2009/9611/MK

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Svenska ESF-rådet

Box 47171

SE-100 74 Stockholm

SVERIGE

http://www.esf.se

Titre de la mesure d'aide

Statligt stöd inom det nationella strukturfondsprogrammet för regional konkurrenskraft och sysselsättning.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förordning (2009:982) om statligt stöd inom det nationella strukturfondsprogrammet för regional konkurrenskraft och sysselsättning.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande enterprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

424,00 SEK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Europeiska socialfonden. Medlen används i enlighet med det nationella strukturfondsprogrammet, programområde 1 Kompetensförsörjning. – 212,00 SEK (i miljoner)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

20 %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.sweden.gov.se/sb/d/2112/a/19592

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 942/09 |
| --- | --- |
| État membre | Finlande |
| Numéro de référence de l'État membre | Ålands landskapsregering |
| Nom de la région (NUTS) | Aaland
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Ålands landskapsregering |
| PB 1060 |
| AX-22111 Mariehamn |
| Åland |
| SUOMI/FINLAND |
| http://www.regeringen.ax |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 942/09

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

Ålands landskapsregering

Nom de la région (NUTS)

Aaland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Ålands landskapsregering

PB 1060

AX-22111 Mariehamn

Åland

SUOMI/FINLAND

http://www.regeringen.ax

Titre de la mesure d'aide

Stöd för uppförande av byggnad för Stiftelsen Hemmet r.s:s verksamhe

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Landskapsförordning (1993:56) om Ålands Penningautomatförening och dess verksamhet

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.12.2009-30.12.2011

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Santé humaine et action sociale, arts, spectacles et activités récréatives

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,02 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Autres Stödet för uppförande av nybyggnaden för verksamheten omfattar 572 059,00 EUR eller 19,73 % av anskaffningskostnade. Se bilaga 1 och 2 för närmare information om hur stödet beräknats

Det årliga totalbeloppet har räknats ut genom att 572 059,00 EUR delats på 35. 35 är antalet år som lånet är giltigt. Det årliga stödbeloppet är omöjligt att räkna fram rätt men denna metod bör anses som mest rättvisande.

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

20 %

0 %

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regeringen.ax/.composer/upload/modules/lagar/f_inlagan_08.pdf

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 943/09 |
| --- | --- |
| État membre | Finlande |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | — |
| Organe octroyant l'aide | Finnvera Oyj |
| PL 1010 |
| FI-00101 Helsinki |
| SUOMI/FINLAND |
| http://www.finnvera.fi |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 943/09

État membre

Finlande

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

—

Organe octroyant l'aide

Finnvera Oyj

PL 1010

FI-00101 Helsinki

SUOMI/FINLAND

http://www.finnvera.fi

Titre de la mesure d'aide

Pk-yrityksille myönnettävä investointi- ja työllisyystuki (takaukset)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Laki valtion erityisrahoitusyhtiöstä (443/1998)

Laki valtion erityisrahoitusyhtiön luotto- ja takaustoiminnasta (445/1998)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2010-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

21,00 EUR (millions)

Pour les garanties

300,00 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Garanties

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.finnvera.fi/valtiontuki

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 944/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Deutschland
  Article 87, paragraphe 3, point a)
  Article 87, paragraphe 3, point c)
  Régions non assistées
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | KfW-Bankengruppe |
| Palmengartenstraße 5—9 |
| 60325 Frankfurt |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.kfw.de |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 944/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Deutschland

Article 87, paragraphe 3, point a)

Article 87, paragraphe 3, point c)

Régions non assistées

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

KfW-Bankengruppe

Palmengartenstraße 5—9

60325 Frankfurt

DEUTSCHLAND

http://www.kfw.de

Titre de la mesure d'aide

Unternehmerkapital- KfW Kapital für Arbeit und Investitionen — KMU-Fenster der Fremdkapitaltranche

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

KfW-Gesetz BGBl. I, S. 2427

Programmmerkblatt zum Unternehmerkapital- KfW Kapital für Arbeit und Investitionen (über 3 Jahre)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.1.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

52,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

20 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kfw.de/DE_Home/Service/Download_Center/Die_Bank/KfW-Gesetz_und_Satzung/KfW_Gesetz_D.pdf

http://www.kfw-mittelstandsbank.de/DE_Home/Service/Kreditantrag_und_Formulare/Merkblaetter/Merkblatt_-_Unternehmerkapital_KfW-Kapital_fuer_Arbeit_und_Investitionen.jsp

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 945/09 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Oberoesterreich
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Oberösterreichische Kreditgarantiegesellschaft m.b.H |
| Hessenplatz 3 |
| 4020 Linz |
| ÖSTERREICH |
| http://www.kgg-ubg.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 945/09

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Oberoesterreich

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Oberösterreichische Kreditgarantiegesellschaft m.b.H

Hessenplatz 3

4020 Linz

ÖSTERREICH

http://www.kgg-ubg.at

Titre de la mesure d'aide

Standardbürgschaften für Investitionskredite im Rahmen der Bürgschaftsrichtlinien der Oberösterreichischen Kreditgarantiegesellschaft m.b.H. (OÖ KGG)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bürgschaftsrichtlinien

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.12.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

25,00 EUR (millions)

Pour les garanties

1,00 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Autres Ausfallsbürgschaften

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

16 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.kgg-ubg.at/redx_tools/mb_download.php/mid.098113087065107083097053074120119061/Richtlinie_Konso.pdf?PHPSESSID=13fc9f7fd857d593a93b6588db6c0e46

---

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/21 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/21

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/10

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 518/09 |
| --- | --- |
| État membre | Slovaquie |
| Numéro de référence de l'État membre | MF/15648/2009-832 |
| Nom de la région (NUTS) | Západné Slovensko
  Stredné Slovensko
  Východné Slovensko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky |
| Mierová 19 |
| 827 15 Bratislava 212 |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |
| http://www.mhsr.sk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 518/09

État membre

Slovaquie

Numéro de référence de l'État membre

MF/15648/2009-832

Nom de la région (NUTS)

Západné Slovensko

Stredné Slovensko

Východné Slovensko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky

Mierová 19

827 15 Bratislava 212

SLOVENSKO/SLOVAKIA

http://www.mhsr.sk

Titre de la mesure d'aide

Schéma štátnej pomoci na podporu zavádzania inovatívnych a vyspelých technológií v priemysle a v službách

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

| — | Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

Zákon č. 231/1999 Z. z. o štátnej pomoci v znení neskorších predpisov

| — | Zákon č. 575/2001 Z. z. o organizácii činnosti vlády a organizácii ústrednej štátnej správy v znení neskorších predpisov |
| --- | --- |

—

Zákon č. 575/2001 Z. z. o organizácii činnosti vlády a organizácii ústrednej štátnej správy v znení neskorších predpisov

| — | Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva |
| --- | --- |

—

Zákon č. 528/2008 Z. z. o pomoci a podpore poskytovanej z fondov Európskeho spoločenstva

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 62/08

Durée

25.3.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

22,47 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.opkahr.sk/files/articles/file/schemy_pomoci/1-1-1_SP-v_zneni_D1.pdf

http://www.mhsr.sk/13849-ext_dok/129972c

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 879/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Friuli-Venezia Giulia
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia |
| Direzione centrale risorse agricole, naturali e forestali |
| Servizio Investimenti aziendali e sviluppo agricolo |
| Via Sabbadini 31 |
| 33100 Udine UD |
| ITALIA |
| http://www.regione.fvg.it/rafvg/economiaimprese/areaArgomento.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT4/ARG4/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 879/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Friuli-Venezia Giulia

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Regione Autonoma Friuli Venezia Giulia

Direzione centrale risorse agricole, naturali e forestali

Servizio Investimenti aziendali e sviluppo agricolo

Via Sabbadini 31

33100 Udine UD

ITALIA

http://www.regione.fvg.it/rafvg/economiaimprese/areaArgomento.act?dir=/rafvg/cms/RAFVG/AT4/ARG4/

Titre de la mesure d'aide

Regolamento recante criteri e modalità di concessione di aiuti ad imprese per investimenti inerenti la trasformazione e commercializzazione di prodotti agricoli erogabili ai sensi della legge regionale 20 novembre 1982, n. 80

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge regionale 20 novembre 1982, n. 80 «Istituzione del fondo di rotazione regionale per interventi nel settore agricolo»

Decreto del Presidente della Regione 29 settembre 2009 n. 0262/Pres

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

15.10.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

40 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://arpebur.regione.fvg.it/newbur

BUR n. 41 — 14 ottobre 2009 — pagina 23

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 880/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lombardia
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia |
| Via Pola 12-14 |
| 201245 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.agricoltura.regione.lombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 880/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Pola 12-14

201245 Milano MI

ITALIA

http://www.agricoltura.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Diversificazione verso attività non agricole

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma di sviluppo rurale della Regione Lombardia 2007-2013, approvato con dec. CE CCI 2007 IT 06 RPO 007 del 16.10.2007 [C(2007) 4663 def.], misure:

| — | 311 Diversificazione verso attività non agricole |
| --- | --- |

—

311 Diversificazione verso attività non agricole

Legge Regionale n. 31/08 Testo Unico Agricoltura

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

11,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEASR — Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale — 5,50 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.lombardia.it

clicca di seguito: «Settori e politiche», «Agricoltura», «Argomenti», «Aiuti di stato nel settore agricolo: pubblicazione dei regimi d'aiuto»

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 881/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lombardia
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia |
| Via Pola 12-14 |
| 201245 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.agricoltura.regione.lombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 881/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Pola 12-14

201245 Milano MI

ITALIA

http://www.agricoltura.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Accrescimento del valore aggiunto dei prodotti forestali

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma di sviluppo rurale della Regione Lombardia 2007-2013, approvato con dec. CE CCI 2007 IT 06 RPO 007 del 16.10.2007 [C(2007) 4663 def.], misure:

| — | 123 Accrescimento del valore aggiunto dei prodotti agricoli e forestali |
| --- | --- |

—

123 Accrescimento del valore aggiunto dei prodotti agricoli e forestali

Legge Regionale n. 31/08 Testo Unico Agricoltura

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Sylviculture et exploitation forestière

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,50 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEASR — Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale — 0,25 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.lombardia.it

clicca di seguito: «Settori e politiche», «Agricoltura», «Argomenti», «Aiuti di stato nel settore agricolo: pubblicazione dei regimi d'aiuto»

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 882/09 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lombardia
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia |
| Via Pola 12-14 |
| 201245 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.agricoltura.regione.lombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 882/09

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Pola 12-14

201245 Milano MI

ITALIA

http://www.agricoltura.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

Sostegno alla creazione e allo sviluppo delle microimprese

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Programma di sviluppo rurale della Regione Lombardia 2007-2013, approvato con dec. CE CCI 2007 IT 06 RPO 007 del 16.10.2007 [C(2007) 4663 def.], misure:

| — | 312 Sostegno alla creazione e allo sviluppo delle microimprese |
| --- | --- |

—

312 Sostegno alla creazione e allo sviluppo delle microimprese

Legge Regionale n. 31/08 Testo Unico Agricoltura

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.7.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

3,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FEASR — Fondo europeo agricolo per lo sviluppo rurale — 1,50 EUR (milioni)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

20 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.regione.lombardia.it

clicca di seguito: «Settori e politiche», «Agricoltura», «Argomenti», «Aiuti di stato nel settore agricolo: pubblicazione dei regimi d'aiuto»

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/26 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/26

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/11

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 584/09 |
| --- | --- |
| État membre | Danemark |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Danmark
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Forebyggelsesfonden |
| Landskronagade 33 |
| 2100 København Ø |
| DANMARK |
| http://www.forebyggelsesfonden.dk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 584/09

État membre

Danemark

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Danmark

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Forebyggelsesfonden

Landskronagade 33

2100 København Ø

DANMARK

http://www.forebyggelsesfonden.dk

Titre de la mesure d'aide

Støtte til udarbejdelse af ansøgning m.v. til Forebyggelsesfonden.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Bek. nr. 558 af 19. juni 2009 om ansøgning om støtte fra Forebyggelsesfonden §4

Bemærk, at den ordning vedrørende støtte til udarbejdelse af ansøgning og afgivelse af tilbud, som Kommissionen nu underrettes om, trådte i kraft pr. 1. juni 2009 ved et selvstændigt retsgrundlag, der afløses af ovenstående bekendtgørelse. Ordningen videreføres med ovenstående bekendtgørelse i en indholdsmæssigt helt uændret form.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.6.2009-31.12.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

5,00 DKK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.retsinformation.dk/Forms/R0710.aspx?id=125579

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 600/09 |
| --- | --- |
| État membre | Estonie |
| Numéro de référence de l'État membre | Juhul kui leiutist ei loodud rakendusuuringu käigus, siis VKEdele tööstusomandi õiguste omandamise kulude katteks antav toetusmäär on edaspidi kuni 25 %. Lisaks toimus mõistete täpsustamine |
| Nom de la région (NUTS) | Estonia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA) |
| Narva mnt 3 |
| 51009 Tartu |
| EESTI/ESTONIA |
| http://www.pria.ee/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 600/09

État membre

Estonie

Numéro de référence de l'État membre

Juhul kui leiutist ei loodud rakendusuuringu käigus, siis VKEdele tööstusomandi õiguste omandamise kulude katteks antav toetusmäär on edaspidi kuni 25 %. Lisaks toimus mõistete täpsustamine

Nom de la région (NUTS)

Estonia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Põllumajanduse Registrite ja Informatsiooni Amet (PRIA)

Narva mnt 3

51009 Tartu

EESTI/ESTONIA

http://www.pria.ee/

Titre de la mesure d'aide

Metsandussaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetus

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Põllumajandusministri 21. augusti 2008. aasta määrus nr 87 „Metsandussaadustele lisandväärtuse andmise investeeringutoetuse saamise nõuded, toetuse taotlemise ja taotluse menetlemise täpsem kord” (RTL 2008, 73, 1016; 2009, 45, 623)

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification X 10/08

Durée

6.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

17,67 EEK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Maaelu Arengu Euroopa Põllumajandusfond (EAFARD) Eesti Maaelu Arengukava 2007–2013 alusel – 79,50 EEK (miljonites)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

50 %

—

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.riigiteataja.ee/ert/act.jsp?id=13185431

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 616/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hamburg
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.hamburg.de/umwelt/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 616/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hamburg

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

DEUTSCHLAND

http://www.hamburg.de/umwelt/

Titre de la mesure d'aide

Optimierung der Wärmeverteilung in dem Gebäudekomplex Walddörferstraße 103, 22041 Hamburg

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung (LHO) von Hamburg, Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) 1972, S. 10, zuletzt geändert durch Gesetz vom 20. November 2007 (HmbGVBl. S. 402)

Type de mesure

l’aide ad hoc

Deutsche Telekom AG

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

9.6.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Télécommunications, programmation, conseil et autres activités informatiques, services d'information

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,03 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

14 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/start-teilnehmer/1281752/eg-gruppenfreistellungsverordnung.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 617/09 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Hamburg
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt |
| Stadthausbrücke 8 |
| 20355 Hamburg |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.hamburg.de/umwelt/ |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 617/09

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Hamburg

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Behörde für Stadtentwicklung und Umwelt

Stadthausbrücke 8

20355 Hamburg

DEUTSCHLAND

http://www.hamburg.de/umwelt/

Titre de la mesure d'aide

Ausstattung der Fahrzeugflotte mit einer Fahrzeugeinsatzanalyse im Rahmen der Einführung eines Fuhrparkmanagementsystems

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

§ 44 Landeshaushaltsordnung (LHO) von Hamburg (Hamburgisches Gesetz- und Verordnungsblatt (HmbGVBl.) 1972, S. 10, zuletzt geändert durch Gesetz vom 20. November 2007 (HmbGVBl. S. 402)

Type de mesure

l’aide ad hoc

Nikolaus Rathmann GmbH & Co.KG

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

15.6.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports terrestres et transport par conduites

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,05 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie (art. 21)

30 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.hamburg.de/start-teilnehmer/1281752/eg-gruppenfreistellungsverordnung.html

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 630/09 |
| --- | --- |
| État membre | Irlande |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Ireland
  Article 87(3)(c) |
| Organe octroyant l'aide | InterTradeIreland |
| Old Gasworks Business Park |
| Kilmorey Street |
| Newry |
| BT34 2DE |
| IRELAND |
| http://www.intertradeireland.com |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 630/09

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Ireland

Article 87(3)(c)

Organe octroyant l'aide

InterTradeIreland

Old Gasworks Business Park

Kilmorey Street

Newry

BT34 2DE

IRELAND

http://www.intertradeireland.com

Titre de la mesure d'aide

Acumen Programme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

British/Irish Agreement Act 1999 Section 2.3 Part 7 of Annex II of the Act empowers InterTradeIreland to invest, grant aid or lend for the purposes of its function.

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 109/03

Durée

8.6.2009-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1,25 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide:

http://www.intertradeireland.com/index.cfm/area/information/page/Consultancy%20Support

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/31 |
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15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/31

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JOURS FÉRIÉS POUR L'ANNÉE 2010

2010/C 9/12

| Belgique/België | 1.1, 5.4, 1.5, 13.5, 14.5, 24.5, 21.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 12.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12 |
| --- | --- |
| България | 1.1, 3.3, 4.4, 5.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Česká republika | 1.1, 5.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Danmark | 1.1, 1.4, 2.4, 4.4, 5.4, 30.4, 13.5, 23.5, 24.5, 5.6, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Deutschland | 1.1, 2.4, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 3.10, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Eesti | 1.1, 24.2, 10.4, 1.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Éire/Ireland | 1.1, 1.4, 2.4, 5.4, 13.5, 14.5, 24.5, 21.7, 1.11, 27.12, 28.12, 29.12 |
| Ελλάδα | 1.1, 6.1, 15.2, 25.3, 2.4, 5.4, 1.5, 24.5, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12 |
| España | 1.1, 6.1, 19.3, 1.4, 2.4, 1.5, 3.6, 12.6, 12.10, 1.11, 6.12, 8.12, 25.12 |
| France | 1.1, 5.4, 1.5, 8.5, 13.5, 24.5, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12 |
| Italia | 1.1, 6.1, 2.4, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 21.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Κύπρος/Kibris | 1.1, 6.1, 25.3, 1.4, 2.4, 5.4, 13.5, 14.5, 24.5, 21.7, 1.10, 24.12, 27.12, 31.12 |
| Latvija | 1.1, 2.4, 4.4, 5.4, 1.5, 4.5, 9.5, 23.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12 |
| Lietuva | 1.1, 16.2, 11.3, 5.4, 1.5, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Luxembourg | 1.1, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Magyarország | 1.1, 15.3, 5.4, 1.5, 24.5, 20.8, 23.10, 1.11, 25.12 |
| Malta | 1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 2.4, 1.5, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12 |
| Nederland | 1.1, 5.4, 5.5, 13.5, 24.5, 25.12, 26.12 |
| Österreich | 1.1, 6.1, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 3.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12 |
| Polska | 1.1, 4.4, 5.4, 1.5, 3.5, 23.5, 3.6, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12 |
| Portugal | 1.1, 2.4, 4.4, 25.4, 1.5, 3.6, 10.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 26.12 |
| România | 1.1, 2.1, 4.4, 5.4, 1.5, 23.5, 24.5, 7.8, 1.12, 25.12, 26.12 |
| Slovenija | 1.1, 2.1, 8.2, 4.4, 5.4, 27.4, 1.5, 2.5, 23.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12 |
| Slovensko | 1.1, 6.1, 2.4, 5.4, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12 |
| Suomi/Finland | 1.1, 6.1, 2.4, 4.4, 5.4, 1.5, 13.5, 26.6, 6.11, 6.12, 25.12, 26.12 |
| Sverige | 1.1, 6.1, 2.4, 4.4, 5.4, 1.5, 13.5, 23.5, 6.6, 26.6, 6.11, 25.12, 26.12 |
| United Kingdom | Wales and England: 1.1, 2.4, 5.4, 3.5, 31.5, 30.8, 27.12, 28.12
  Northern Ireland: 1.1, 17.3, 2.4, 5.4, 3.5, 31.5, 12.7, 30.8, 27.12, 28.12
  Scotland: 1.1, 4.1, 2.4, 3.5, 31.5, 2.8, 30.11, 27.12, 28.12 |

Belgique/België

1.1, 5.4, 1.5, 13.5, 14.5, 24.5, 21.7, 15.8, 1.11, 2.11, 11.11, 12.11, 15.11, 25.12, 26.12, 27.12, 28.12, 29.12, 30.12, 31.12

България

1.1, 3.3, 4.4, 5.4, 1.5, 6.5, 24.5, 6.9, 22.9, 1.11, 24.12, 25.12, 26.12

Česká republika

1.1, 5.4, 1.5, 8.5, 5.7, 6.7, 28.9, 28.10, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

Danmark

1.1, 1.4, 2.4, 4.4, 5.4, 30.4, 13.5, 23.5, 24.5, 5.6, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Deutschland

1.1, 2.4, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 3.10, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Eesti

1.1, 24.2, 10.4, 1.5, 23.6, 24.6, 20.8, 24.12, 25.12, 26.12

Éire/Ireland

1.1, 1.4, 2.4, 5.4, 13.5, 14.5, 24.5, 21.7, 1.11, 27.12, 28.12, 29.12

Ελλάδα

1.1, 6.1, 15.2, 25.3, 2.4, 5.4, 1.5, 24.5, 15.8, 28.10, 25.12, 26.12

España

1.1, 6.1, 19.3, 1.4, 2.4, 1.5, 3.6, 12.6, 12.10, 1.11, 6.12, 8.12, 25.12

France

1.1, 5.4, 1.5, 8.5, 13.5, 24.5, 14.7, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12

Italia

1.1, 6.1, 2.4, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 21.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

Κύπρος/Kibris

1.1, 6.1, 25.3, 1.4, 2.4, 5.4, 13.5, 14.5, 24.5, 21.7, 1.10, 24.12, 27.12, 31.12

Latvija

1.1, 2.4, 4.4, 5.4, 1.5, 4.5, 9.5, 23.5, 23.6, 24.6, 18.11, 24.12, 25.12, 26.12, 31.12

Lietuva

1.1, 16.2, 11.3, 5.4, 1.5, 24.6, 6.7, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

Luxembourg

1.1, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 23.6, 15.8, 1.11, 25.12, 26.12

Magyarország

1.1, 15.3, 5.4, 1.5, 24.5, 20.8, 23.10, 1.11, 25.12

Malta

1.1, 10.2, 19.3, 31.3, 2.4, 1.5, 7.6, 29.6, 15.8, 8.9, 21.9, 8.12, 13.12, 25.12

Nederland

1.1, 5.4, 5.5, 13.5, 24.5, 25.12, 26.12

Österreich

1.1, 6.1, 5.4, 1.5, 13.5, 24.5, 3.6, 15.8, 26.10, 1.11, 8.12, 25.12, 26.12

Polska

1.1, 4.4, 5.4, 1.5, 3.5, 23.5, 3.6, 15.8, 1.11, 11.11, 25.12, 26.12

Portugal

1.1, 2.4, 4.4, 25.4, 1.5, 3.6, 10.6, 15.8, 5.10, 1.11, 1.12, 8.12, 26.12

România

1.1, 2.1, 4.4, 5.4, 1.5, 23.5, 24.5, 7.8, 1.12, 25.12, 26.12

Slovenija

1.1, 2.1, 8.2, 4.4, 5.4, 27.4, 1.5, 2.5, 23.5, 25.6, 15.8, 31.10, 1.11, 25.12, 26.12

Slovensko

1.1, 6.1, 2.4, 5.4, 1.5, 8.5, 5.7, 29.8, 1.9, 15.9, 1.11, 17.11, 24.12, 25.12, 26.12

Suomi/Finland

1.1, 6.1, 2.4, 4.4, 5.4, 1.5, 13.5, 26.6, 6.11, 6.12, 25.12, 26.12

Sverige

1.1, 6.1, 2.4, 4.4, 5.4, 1.5, 13.5, 23.5, 6.6, 26.6, 6.11, 25.12, 26.12

United Kingdom

Wales and England: 1.1, 2.4, 5.4, 3.5, 31.5, 30.8, 27.12, 28.12

Northern Ireland: 1.1, 17.3, 2.4, 5.4, 3.5, 31.5, 12.7, 30.8, 27.12, 28.12

Scotland: 1.1, 4.1, 2.4, 3.5, 31.5, 2.8, 30.11, 27.12, 28.12

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/32 |
| --- | --- | --- | --- |

15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/32

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5732 — Hewlett-Packard/3COM)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/13

| 1. | Le 8 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Hewlett-Packard Company («HP», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 %, Colorado Acquisition Corp, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle exclusif de 3COM Corporation («3COM», États-Unis) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise Hewlett-Packard Company («HP», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale à 100 %, Colorado Acquisition Corp, acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle exclusif de 3COM Corporation («3COM», États-Unis) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | HP: développement, production et commercialisation de produits, technologies, logiciels, solutions et services destinés aux particuliers et aux entreprises, ainsi qu’au secteur public et au secteur de l’éducation, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

HP: développement, production et commercialisation de produits, technologies, logiciels, solutions et services destinés aux particuliers et aux entreprises, ainsi qu’au secteur public et au secteur de l’éducation,

| — | 3COM: développement, production et commercialisation d’équipements de communication apportant des solutions de réseaux aux entreprises. |
| --- | --- |

—

3COM: développement, production et commercialisation d’équipements de communication apportant des solutions de réseaux aux entreprises.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5732 — Hewlett-Packard/3COM, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5732 — Hewlett-Packard/3COM, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 15.1.2010 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 9/33 |
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15.1.2010

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 9/33

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2010/C 9/14

| 1. | Le 8 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Assurance («BNPP Assurance», France), contrôlée par BNP Paribas («BNPP», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Dexia Épargne Pension SA («DEP», France), y compris sa filiale Office Français de Prévoyance Funéraire («OFPF», France), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 8 janvier 2010, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Assurance («BNPP Assurance», France), contrôlée par BNP Paribas («BNPP», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise Dexia Épargne Pension SA («DEP», France), y compris sa filiale Office Français de Prévoyance Funéraire («OFPF», France), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | BNPP: groupe mondial présent dans la banque, les finances et l’assurance, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

BNPP: groupe mondial présent dans la banque, les finances et l’assurance,

| — | BNPP Assurance: filiale de BNPP spécialisée dans les assurances vie et non vie, active dans 41 pays, |
| --- | --- |

—

BNPP Assurance: filiale de BNPP spécialisée dans les assurances vie et non vie, active dans 41 pays,

| — | DEP: assurance vie en France, |
| --- | --- |

—

DEP: assurance vie en France,

| — | OFPF: services d’assistance obsèques en France. |
| --- | --- |

—

OFPF: services d’assistance obsèques en France.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5764 — BNP Paribas/Dexia Epargne Pension, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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