# Journal officiel C 302/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.302.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 302 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année12 décembre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.302.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 302

Édition de langue française

Communications et informations

52e année12 décembre 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 302/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5684 — BNP Paribas Assurance/Fortis Insurance International/UBI Assicurazioni) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 302/02 | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 302/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5684 — BNP Paribas Assurance/Fortis Insurance International/UBI Assicurazioni) (
  1
  )

1

1

2009/C 302/02

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2009/C 302/03 | Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 26 novembre 2009, sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance | 3 |
| 2009/C 302/04 | Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement | 6 |
| 2009/C 302/05 | Projet de conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur des mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces | 10 |
| 2009/C 302/06 | Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé | 12 |
| 2009/C 302/07 | Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l'alcool et la santé | 15 |
| | Commission |
| 2009/C 302/08 | Taux de change de l'euro | 19 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 302/09 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 20 |
| 2009/C 302/10 | Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  ) | 21 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

2009/C 302/03

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 26 novembre 2009, sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance

3

2009/C 302/04

Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement

6

2009/C 302/05

Projet de conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur des mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces

er

10

2009/C 302/06

Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé

er

12

2009/C 302/07

Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l'alcool et la santé

er

15

Commission

2009/C 302/08

Taux de change de l'euro

19

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 302/09

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

o

1

20

2009/C 302/10

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers (
  1
  )

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1

21

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 302/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5731 — AXA LBO FUND IV/Home Shopping Europe) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 22 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 302/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5731 — AXA LBO FUND IV/Home Shopping Europe) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

22

| | |
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| 2009/C 302/12 | Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture) | s3 |

2009/C 302/12

Avis au lecteur (voir page 3 de la couverture)

Avis au lecteur

s3

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/1 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5684 — BNP PARIBAS ASSURANCE/FORTIS INSURANCE INTERNATIONAL/UBI ASSICURAZIONI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 302/01

Le 4 décembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5684. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5684.

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| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/2 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/2

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Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2009/C 302/02

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 94

Le paragraphe «2208 30 32 et 2208 30 38 Whisky malt, présenté en récipients d’une contenance» est remplacé par le texte suivant:

| «2208 30 30 | Whisky single malt |
| --- | --- |
| | Le whisky écossais single malt est une boisson spiritueuse obtenue par distillation, dans les alambics à repasse (pot stills) d’une seule distillerie, d’un moût d’orge malté uniquement.» |

«2208 30 30

Whisky single malt

Le whisky écossais single malt est une boisson spiritueuse obtenue par distillation, dans les alambics à repasse (pot stills) d’une seule distillerie, d’un moût d’orge malté uniquement.»

Le paragraphe «2208 30 52 et 2208 30 58 Whisky blended, présenté en récipients d’une contenance» est remplacé par le texte suivant:

| «2208 30 41


  et


  2208 30 49 | Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance |
| --- | --- |
| | Le whisky écossais blended malt est obtenu par assemblage (blending) de deux ou plusieurs whiskies écossais single malt distillés/obtenus dans des distilleries différentes. |
| 2208 30 61


  et


  2208 30 69 | Whisky single grain et whisky blended grain, présentés en récipients d'une contenance |
| | Le whisky écossais single grain est une boisson spiritueuse autre que le whisky écossais single malt ou le whisky écossais blended malt, obtenue par distillation, dans une seule distillerie, d’un moût d’orge malté avec ou sans grains entiers d’autres céréales (essentiellement du blé ou du maïs).
  Le whisky écossais blended grain est obtenu par assemblage (blending) de deux ou plusieurs whiskies écossais single grain distillés/obtenus dans des distilleries différentes.» |

«2208 30 41

et

2208 30 49

Whisky blended malt, présenté en récipients d'une contenance

Le whisky écossais blended malt est obtenu par assemblage (blending) de deux ou plusieurs whiskies écossais single malt distillés/obtenus dans des distilleries différentes.

2208 30 61

et

2208 30 69

Whisky single grain et whisky blended grain, présentés en récipients d'une contenance

Le whisky écossais single grain est une boisson spiritueuse autre que le whisky écossais single malt ou le whisky écossais blended malt, obtenue par distillation, dans une seule distillerie, d’un moût d’orge malté avec ou sans grains entiers d’autres céréales (essentiellement du blé ou du maïs).

Le whisky écossais blended grain est obtenu par assemblage (blending) de deux ou plusieurs whiskies écossais single grain distillés/obtenus dans des distilleries différentes.»

Page 95

Le paragraphe «2208 30 72 et 2208 30 78 autre, présenté en récipients d’une contenance» est remplacé par le texte suivant:

| «2208 30 71


  et


  2208 30 79 | Autres whiskies blended, présentés en récipients d'une contenance |
| --- | --- |
| | Les autres whiskies écossais blended (Blended Scotch whisky) sont obtenus par assemblage (blending) d’un ou plusieurs whiskies écossais single malt avec un ou plusieurs whiskies écossais single grain.» |

«2208 30 71

et

2208 30 79

Autres whiskies blended, présentés en récipients d'une contenance

Les autres whiskies écossais blended (Blended Scotch whisky) sont obtenus par assemblage (blending) d’un ou plusieurs whiskies écossais single malt avec un ou plusieurs whiskies écossais single grain.»

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/3 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/3

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Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 26 novembre 2009, sur le renforcement du rôle de l'éducation en vue d'assurer le bon fonctionnement du triangle de la connaissance

2009/C 302/03

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil,

| | RAPPELANT






  — | les valeurs fondamentales de la stratégie de Lisbonne renouvelée, qui privilégie la croissance et l'emploi comme moyens d'assurer à l'Europe un avenir prospère, équitable et durable du point de vue environnemental, et le rôle clé que le triangle de la connaissance est appelé à jouer dans ce processus; |
| --- | --- | --- |

RAPPELANT

—

les valeurs fondamentales de la stratégie de Lisbonne renouvelée, qui privilégie la croissance et l'emploi comme moyens d'assurer à l'Europe un avenir prospère, équitable et durable du point de vue environnemental, et le rôle clé que le triangle de la connaissance est appelé à jouer dans ce processus;

| — | que, lors de sa réunion à Bruxelles les 8 et 9 mars 2007, le Conseil européen a affirmé que «l'éducation et la formation sont des éléments indispensables au bon fonctionnement du «triangle de la connaissance» (éducation, recherche et innovation) et jouent un rôle clé pour stimuler la croissance et l'emploi» et que, lors de sa réunion à Bruxelles, les 19 et 20 mars 2009, il a demandé que des mesures concrètes soient arrêtées d'urgence pour «encourager un partenariat entre les entreprises et le monde de la recherche, de l'éducation et de la formation» et pour «développer et améliorer la qualité des investissements dans la recherche, la connaissance et l'éducation»; |
| --- | --- |

—

que, lors de sa réunion à Bruxelles les 8 et 9 mars 2007, le Conseil européen a affirmé que «l'éducation et la formation sont des éléments indispensables au bon fonctionnement du «triangle de la connaissance» (éducation, recherche et innovation) et jouent un rôle clé pour stimuler la croissance et l'emploi» et que, lors de sa réunion à Bruxelles, les 19 et 20 mars 2009, il a demandé que des mesures concrètes soient arrêtées d'urgence pour «encourager un partenariat entre les entreprises et le monde de la recherche, de l'éducation et de la formation» et pour «développer et améliorer la qualité des investissements dans la recherche, la connaissance et l'éducation»;

| | CONSCIENTS






  — | que le ralentissement prolongé continue d'avoir de graves répercussions sur l'économie mondiale et qu'il y a lieu de tirer pleinement parti de la stratégie de Lisbonne renouvelée — l'accent restant mis sur le triangle de la connaissance — pour jeter les bases d'une reprise effective et durable dans toute l'Union européenne; |
| --- | --- | --- |

CONSCIENTS

—

que le ralentissement prolongé continue d'avoir de graves répercussions sur l'économie mondiale et qu'il y a lieu de tirer pleinement parti de la stratégie de Lisbonne renouvelée — l'accent restant mis sur le triangle de la connaissance — pour jeter les bases d'une reprise effective et durable dans toute l'Union européenne;

| — | que, si l'Union européenne veut se donner les moyens de relever les défis à long terme liés à la concurrence économique mondiale, au changement climatique et au vieillissement de la population, les trois pôles du triangle de la connaissance doivent être tous pleinement performants et interagir de façon optimale; |
| --- | --- |

—

que, si l'Union européenne veut se donner les moyens de relever les défis à long terme liés à la concurrence économique mondiale, au changement climatique et au vieillissement de la population, les trois pôles du triangle de la connaissance doivent être tous pleinement performants et interagir de façon optimale;

| — | que le rôle fondamental de l'éducation consiste à assurer le développement des personnes, afin de leur permettre d'exploiter pleinement leur potentiel dans la société actuelle et que, par conséquent, les établissements d'enseignement, à tous les niveaux, exercent un très large éventail de fonctions et de responsabilités. Toutefois, en tant que fondement du triangle de la connaissance, l'éducation joue un rôle spécifique, qui doit être développé; |
| --- | --- |

—

que le rôle fondamental de l'éducation consiste à assurer le développement des personnes, afin de leur permettre d'exploiter pleinement leur potentiel dans la société actuelle et que, par conséquent, les établissements d'enseignement, à tous les niveaux, exercent un très large éventail de fonctions et de responsabilités. Toutefois, en tant que fondement du triangle de la connaissance, l'éducation joue un rôle spécifique, qui doit être développé;

ESTIMENT QU'UNE INTÉGRATION PLUS POUSSÉE DE L'ÉDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION, DANS LE CADRE D'UN TRIANGLE DE LA CONNAISSANCE FONCTIONNANT PLEINEMENT, AURAIT LES EFFETS SUIVANTS:

Renforcer la capacité d'innovation de l'Europe ainsi que le développement d'une économie et d'une société créative et fondée sur la connaissance grâce:

| — | à l'acquisition dans les universités (1) et les centres de recherche d'une base de connaissance fortement élargie et en constante évolution qui puisse rapidement se transformer en produits, services, approches et méthodes innovants dans l'économie et la société en général; |
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—

à l'acquisition dans les universités (1) et les centres de recherche d'une base de connaissance fortement élargie et en constante évolution qui puisse rapidement se transformer en produits, services, approches et méthodes innovants dans l'économie et la société en général;

| — | à la promotion de la créativité et de l'esprit d'innovation et d'entreprise chez les élèves, les stagiaires, les étudiants, les enseignants et les chercheurs, favorisant ainsi le développement progressif d'une culture d'entreprise plus solide, par l'éducation et la formation alliées à un marché du travail européen plus dynamique et à une main-d'œuvre plus qualifiée; |
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—

à la promotion de la créativité et de l'esprit d'innovation et d'entreprise chez les élèves, les stagiaires, les étudiants, les enseignants et les chercheurs, favorisant ainsi le développement progressif d'une culture d'entreprise plus solide, par l'éducation et la formation alliées à un marché du travail européen plus dynamique et à une main-d'œuvre plus qualifiée;

Contribuer à des progrès importants:

| — | dans la réalisation de l'objectif consistant à améliorer l'aptitude à l'emploi des citoyens de l'UE sur un marché du travail en mutation fixé dans le cadre de l'initiative intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»; |
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—

dans la réalisation de l'objectif consistant à améliorer l'aptitude à l'emploi des citoyens de l'UE sur un marché du travail en mutation fixé dans le cadre de l'initiative intitulée «Des compétences nouvelles pour des emplois nouveaux»;

| — | dans la mise en œuvre du projet de modernisation des universités (2); |
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dans la mise en œuvre du projet de modernisation des universités (2);

RECENSENT LES DIFFICULTÉS SPÉCIFIQUES SUIVANTES POUR LE SECTEUR DE L'ÉDUCATION:

| — | la nécessité de réduire la fracture culturelle entre l'éducation, à savoir l'enseignement, la formation et la transmission des valeurs socio-culturelles, et la recherche et l'innovation dans le domaine commercial; |
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—

la nécessité de réduire la fracture culturelle entre l'éducation, à savoir l'enseignement, la formation et la transmission des valeurs socio-culturelles, et la recherche et l'innovation dans le domaine commercial;

| — | la nécessité de développer la culture de l'innovation et l'esprit d'entreprise au sein du secteur universitaire; |
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—

la nécessité de développer la culture de l'innovation et l'esprit d'entreprise au sein du secteur universitaire;

| — | la nécessité d'améliorer la communication et la mobilité entre le monde de l'enseignement et de la recherche et celui des affaires et de l'économie en général et de favoriser la mobilité et l'échange d'idées entre les différentes disciplines de l'enseignement et de la recherche; |
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—

la nécessité d'améliorer la communication et la mobilité entre le monde de l'enseignement et de la recherche et celui des affaires et de l'économie en général et de favoriser la mobilité et l'échange d'idées entre les différentes disciplines de l'enseignement et de la recherche;

| — | la nécessité de réformer plus avant les modes d'administration et les structures de financement des universités en vue d'une autonomie et d'une responsabilisation accrues, afin de permettre le développement d'un flux de recettes plus diversifié et de favoriser une collaboration plus efficace avec le monde de l'entreprise et de doter les universités des moyens nécessaires pour jouer leur rôle dans le triangle de la connaissance au niveau mondial; |
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—

la nécessité de réformer plus avant les modes d'administration et les structures de financement des universités en vue d'une autonomie et d'une responsabilisation accrues, afin de permettre le développement d'un flux de recettes plus diversifié et de favoriser une collaboration plus efficace avec le monde de l'entreprise et de doter les universités des moyens nécessaires pour jouer leur rôle dans le triangle de la connaissance au niveau mondial;

ESTIMENT QUE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX CI-APRÈS DEVRAIENT ORIENTER LES MESURES DESTINÉES À REMÉDIER AUX DIFFICULTÉS RECENSÉES

| — | le concept du triangle de la connaissance est lié à la nécessité d'améliorer l'impact des investissements effectués dans les trois formes d'activité que sont l'éducation, la recherche et l'innovation par une interaction systémique et permanente; |
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—

le concept du triangle de la connaissance est lié à la nécessité d'améliorer l'impact des investissements effectués dans les trois formes d'activité que sont l'éducation, la recherche et l'innovation par une interaction systémique et permanente;

| — | la pleine intégration du triangle de la connaissance implique une plus grande concertation dans la définition des politiques à mettre en œuvre et une coopération plus étroite dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation au niveau tant de l'Union européenne que des États membres; |
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—

la pleine intégration du triangle de la connaissance implique une plus grande concertation dans la définition des politiques à mettre en œuvre et une coopération plus étroite dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation au niveau tant de l'Union européenne que des États membres;

| — | afin que l'éducation puisse remplir sa fonction au sein du triangle de la connaissance, les objectifs et les résultats de la recherche et de l'innovation doivent être répercutés dans l'éducation; l'enseignement et l'apprentissage s'appuieront ainsi sur un solide socle de recherche et les conditions d'enseignement et d'apprentissage s'en trouveront améliorées par une intégration plus poussée de la pensée créative et des attitudes et des approches novatrices; |
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afin que l'éducation puisse remplir sa fonction au sein du triangle de la connaissance, les objectifs et les résultats de la recherche et de l'innovation doivent être répercutés dans l'éducation; l'enseignement et l'apprentissage s'appuieront ainsi sur un solide socle de recherche et les conditions d'enseignement et d'apprentissage s'en trouveront améliorées par une intégration plus poussée de la pensée créative et des attitudes et des approches novatrices;

| — | les universités doivent être sensibilisées au fait que, outre la formation académique traditionnelle qu'elles dispensent, elles ont également un rôle essentiel à jouer pour former la main-d'œuvre plus hautement qualifiée, souple et dotée de l'esprit d'entreprise, qui constituera le moteur de la croissance et de la prospérité économiques et de l'amélioration de la qualité de vie dans les années à venir. La formation des chercheurs et des enseignants devrait leur permettre de mettre en place plus facilement une culture de l'innovation dans les organisations pour lesquelles ils travaillent; |
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les universités doivent être sensibilisées au fait que, outre la formation académique traditionnelle qu'elles dispensent, elles ont également un rôle essentiel à jouer pour former la main-d'œuvre plus hautement qualifiée, souple et dotée de l'esprit d'entreprise, qui constituera le moteur de la croissance et de la prospérité économiques et de l'amélioration de la qualité de vie dans les années à venir. La formation des chercheurs et des enseignants devrait leur permettre de mettre en place plus facilement une culture de l'innovation dans les organisations pour lesquelles ils travaillent;

| — | le triangle de la connaissance doit être pris en compte lors de l'élaboration des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie aux niveaux national, régional et institutionnel, de façon à ce que les universités participent davantage à l'amélioration des qualifications utiles pour l'économie de la connaissance et que les critères d'admission tiennent suffisamment compte de la valeur des formations et de l'expérience professionnelle antérieures; |
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le triangle de la connaissance doit être pris en compte lors de l'élaboration des stratégies d'éducation et de formation tout au long de la vie aux niveaux national, régional et institutionnel, de façon à ce que les universités participent davantage à l'amélioration des qualifications utiles pour l'économie de la connaissance et que les critères d'admission tiennent suffisamment compte de la valeur des formations et de l'expérience professionnelle antérieures;

| — | les idées nouvelles et les innovations naissent de la convergence de différents types de connaissances et de la quête de connaissances nouvelles animée par la curiosité. Aussi est-il capital de reconnaître qu'outre l'enseignement dans le domaine des sciences et de la technologie, un enseignement et une recherche de qualité dans le domaine des sciences sociales et humaines jouent un rôle important à l'égard de l'innovation; |
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les idées nouvelles et les innovations naissent de la convergence de différents types de connaissances et de la quête de connaissances nouvelles animée par la curiosité. Aussi est-il capital de reconnaître qu'outre l'enseignement dans le domaine des sciences et de la technologie, un enseignement et une recherche de qualité dans le domaine des sciences sociales et humaines jouent un rôle important à l'égard de l'innovation;

| — | la multiplicité des systèmes universitaires et de recherche en Europe devrait être considérée comme un atout pour l'émergence de conceptions diversifiées d'un triangle de la connaissance performant; |
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la multiplicité des systèmes universitaires et de recherche en Europe devrait être considérée comme un atout pour l'émergence de conceptions diversifiées d'un triangle de la connaissance performant;

DÉFINISSENT LES SEPT ACTIONS PRIORITAIRES SUIVANTES:

1.   Améliorer la cohérence entre les politiques mises en œuvre dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation

Une plus grande cohérence est nécessaire entre les politiques élaborées au niveau de l'Union et des États membres, et les trois pôles du triangle de la connaissance doivent être pleinement intégrés. Les politiques mises en œuvre dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation devraient être de nature à se renforcer mutuellement pour permettre un fonctionnement optimal du triangle de la connaissance et accélérer la transition vers une économie et une société véritablement fondées sur la connaissance. Dans le cadre des processus d'information existants dans la méthode ouverte de coordination, la Commission devrait tenir le Conseil au courant des mesures prises dans les domaines de l'éducation, de la recherche et de l'innovation afin de favoriser l'intégration du triangle de la connaissance, en signalant dans ses rapports les obstacles à surmonter et les mesures qu'il conviendrait de prendre pour aller plus loin.

2.   Accélérer la réforme pédagogique

Les États membres devraient inviter les établissements d'enseignement et de formation à s'assurer que les programmes, de même que les méthodes d'enseignement et de contrôle des connaissances à tous les niveaux de l'éducation, y compris le niveau du doctorat, favorisent et intègrent la créativité, l'innovation et l'esprit d'entreprise. Un moyen pour ce faire consiste à définir les programmes sur une base continue, en concertation avec les établissements de recherche, les entreprises et les autres parties prenantes, en tant que de besoin.

3.   Partenariat entre les universités, les entreprises et les autres acteurs concernés

Les États membres et la Commission devraient répondre sans tarder à l'invitation figurant dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 12 mai 2009, sur le développement de partenariats entre établissements d'enseignement et de formation et partenaires sociaux, en particulier les employeurs, dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Afin de nouer des relations plus étroites entre les universités et les communautés auxquelles elles dispensent leur enseignement, il conviendrait de réfléchir notamment à des mesures d'incitation favorisant la mobilité des personnels entre l'université et l'entreprise, y compris des programmes d'échange des personnels. La collaboration entre l'université et l'entreprise devrait être renforcée dans le cadre des stratégies des universités en matière d'éducation, de recherche et d'innovation.

4.   Mesures visant à développer une culture de l'innovation dans les universités

Les États membres devraient encourager les universités à redoubler d'efforts pour développer une «culture de l'innovation», entre autre grâce à des contextes d'apprentissage plus dynamiques et plus interactifs et à des mesures incitant le personnel enseignant à s'impliquer dans des projets novateurs. Des modalités de financement et des structures d'incitation devraient être mises sur pied au niveau institutionnel afin de favoriser le changement culturel nécessaire pour que la coopération avec les entreprises soit reconnue comme un facteur important pour l'avancement professionnel. Il y a lieu de reconnaître à cet égard le rôle capital que jouent les chefs d'établissements d'enseignement supérieur pour soutenir le développement effectif d'une «culture de l'innovation».

5.   Introduire des mesures incitant les universités à développer des connaissances transférables

Les États membres devraient examiner si des mesures suffisantes existent pour inciter les universités à développer des connaissances qui puissent être transférées à l'économie au sens large en vue de leur transformation en biens et services innovants. Lorsque le cadre juridique et les modes d'administration ou de financement empêchent les établissements de tirer profit du développement et du transfert de ces connaissances, les États membres devraient s'employer à adapter leur cadre de fonctionnement de manière à ce que les obstacles soient supprimés et à ce que les universités disposent d'une autonomie suffisante. Les universités devraient élaborer des stratégies spécifiques de création, de développement et de transfert de connaissances.

6.   Nouvelles approches en matière d'évaluation de la qualité

Dans le domaine, notamment, de l'enseignement supérieur, les États membres devraient s'associer pour mettre au point des critères relatifs au «triangle de la connaissance», leur permettant d'évaluer la qualité de leurs établissements; ces critères devraient surtout permettre de déterminer dans quelle mesure la recherche et l'innovation ont été intégrées dans l'enseignement et dans les fonctions éducatives essentielles et dans quelle mesure les établissements d'enseignement créent des environnements propices à la créativité et à l'esprit d'entreprise permettant d'exploiter les connaissances, et dans quelle mesure ils préparent leurs étudiants à la vie économique et sociale qui les attend.

7.   Faire de l'Institut européen d'innovation et de technologie un modèle pour l'avenir

L'Institut européen d'innovation et de technologie (EIT), première initiative de l'UE visant à favoriser une interaction cohérente entre tous les acteurs du triangle de la connaissance, constitue pour les États membres, les établissements d'enseignement supérieur et de recherche et les entreprises un exemple de bonne pratique en matière d'intégration des trois pôles du triangle de la connaissance et devrait être développé comme tel.

Les futures communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI), qui sont les principales composantes opérationnelles de l'EIT, devraient pouvoir à terme proposer de nouveaux moyens de faire face aux problèmes économiques et de société que sont par exemple la nécessité de disposer d'une énergie durable, d'atténuer les changements climatiques et de s'adapter à ces changements, grâce à des approches globales et multidisciplinaires et à de nouveaux modèles d'administration et de financement visant à encourager l'innovation selon les normes les plus élevées. L'EIT devrait assurer la diffusion de ces modèles, lesquels devraient inspirer la mise en œuvre d'autres initiatives communes à différents niveaux et par delà les frontières, en s'attachant plus particulièrement au développement du rôle de l'éducation au sein du triangle de la connaissance.

Par le biais de son cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, la Commission devrait s'assurer que les États membres sont informés des meilleures pratiques en ce qui concerne les sept priorités ci-dessus et que les progrès accomplis dans les différents domaines peuvent être comparés.

SOULIGNENT, EN OUTRE, L'IMPORTANCE DE CE QUI SUIT

| — | la stratégie pour la croissance et l'emploi au-delà de 2010 doit placer l'éducation à la base du triangle de la connaissance, et il convient de souligner que les trois côtés du triangle (éducation, recherche, innovation) doivent se renforcer et s'alimenter mutuellement. L'ensemble du système d'éducation et de formation a un rôle à jouer dans le développement des compétences clés nécessaires au bon fonctionnement du triangle; |
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—

la stratégie pour la croissance et l'emploi au-delà de 2010 doit placer l'éducation à la base du triangle de la connaissance, et il convient de souligner que les trois côtés du triangle (éducation, recherche, innovation) doivent se renforcer et s'alimenter mutuellement. L'ensemble du système d'éducation et de formation a un rôle à jouer dans le développement des compétences clés nécessaires au bon fonctionnement du triangle;

| — | il faut assurer une parfaite coopération et coordination entre les stratégies visant à développer l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'Espace européen de la recherche et les initiatives dans le domaine de l'innovation, en particulier la stratégie d'innovation élargie et le futur plan européen pour l'innovation; |
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—

il faut assurer une parfaite coopération et coordination entre les stratégies visant à développer l'Espace européen de l'enseignement supérieur, l'Espace européen de la recherche et les initiatives dans le domaine de l'innovation, en particulier la stratégie d'innovation élargie et le futur plan européen pour l'innovation;

| — | il convient que la Commission tienne pleinement compte des besoins liés à la stratégie pour la croissance et l'emploi au-delà de 2010 lors de l'élaboration de ses propositions relatives aux programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et des autres domaines connexes pour la période couverte par le prochain cadre financier, et qu'elle mène une réflexion, en concertation avec les États membres, sur la manière dont les Fonds structurels pourraient être utilisés pour appuyer les initiatives qui vont dans le sens du plein développement de l'éducation en tant qu'élément essentiel du triangle de la connaissance. |
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—

il convient que la Commission tienne pleinement compte des besoins liés à la stratégie pour la croissance et l'emploi au-delà de 2010 lors de l'élaboration de ses propositions relatives aux programmes communautaires dans le domaine de l'éducation et des autres domaines connexes pour la période couverte par le prochain cadre financier, et qu'elle mène une réflexion, en concertation avec les États membres, sur la manière dont les Fonds structurels pourraient être utilisés pour appuyer les initiatives qui vont dans le sens du plein développement de l'éducation en tant qu'élément essentiel du triangle de la connaissance.

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(1)  Aux fins du présent texte, on entend par «universités»tous les types d'établissements d'enseignement supérieur.

(2)  Cf. la résolution du Conseil du 23 novembre 2007 concernant la modernisation des universités pour favoriser la compétitivité européenne dans une économie mondiale fondée sur la connaissance (doc. 16096/1/07) et la communication de la Commission de mai 2006 intitulée «Faire réussir le projet de modernisation pour les universités: formation, recherche et innovation »(doc. 9166/06).

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| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/6 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/6

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Conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement

2009/C 302/04

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| | VU:






  1. | les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui soulignaient que l'investissement dans les ressources humaines revêt une importance capitale pour la place de l'Europe dans l'économie de la connaissance et appelaient les États membres à prendre des mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants et pour attirer des enseignants de qualité (1); |
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VU:

1.

les conclusions du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, qui soulignaient que l'investissement dans les ressources humaines revêt une importance capitale pour la place de l'Europe dans l'économie de la connaissance et appelaient les États membres à prendre des mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants et pour attirer des enseignants de qualité (1);

| 2. | l'objectif 1.1 du programme «Éducation & Formation 2010», qui souligne qu'il est important d'attirer et de conserver un personnel qualifié et motivé dans l'enseignement, de déterminer les compétences que les enseignants doivent posséder compte tenu de l'évolution des besoins de la société, de créer les conditions nécessaires pour que les enseignants bénéficient d'un soutien à travers la formation initiale et la formation continue, et d'attirer vers l'enseignement et la formation de nouveaux candidats ayant déjà acquis une expérience professionnelle dans d'autres domaines (2); |
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2.

l'objectif 1.1 du programme «Éducation & Formation 2010», qui souligne qu'il est important d'attirer et de conserver un personnel qualifié et motivé dans l'enseignement, de déterminer les compétences que les enseignants doivent posséder compte tenu de l'évolution des besoins de la société, de créer les conditions nécessaires pour que les enseignants bénéficient d'un soutien à travers la formation initiale et la formation continue, et d'attirer vers l'enseignement et la formation de nouveaux candidats ayant déjà acquis une expérience professionnelle dans d'autres domaines (2);

| 3. | la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui invitait les États membres à améliorer l'éducation et la formation des enseignants intervenant dans l'éducation et la formation tout au long de la vie afin qu'ils acquièrent les compétences nécessaires à la société de la connaissance (3); |
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3.

la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui invitait les États membres à améliorer l'éducation et la formation des enseignants intervenant dans l'éducation et la formation tout au long de la vie afin qu'ils acquièrent les compétences nécessaires à la société de la connaissance (3);

| 4. | le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission du 26 février 2004 sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de Lisbonne dans les domaines de l'éducation et de la formation (4), qui donnait la priorité à l'élaboration de principes européens communs concernant les compétences et qualifications nécessaires aux enseignants pour assumer leur rôle en pleine évolution dans la société de la connaissance (5); |
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4.

le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission du 26 février 2004 sur les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs de Lisbonne dans les domaines de l'éducation et de la formation (4), qui donnait la priorité à l'élaboration de principes européens communs concernant les compétences et qualifications nécessaires aux enseignants pour assumer leur rôle en pleine évolution dans la société de la connaissance (5);

| 5. | le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission du 23 février 2006 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail «Éducation & Formation 2010», qui insistait sur le fait que l'investissement dans la formation des enseignants et des formateurs et le renforcement de l'encadrement des établissements d'enseignement et de formation sont essentiels pour améliorer l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation (6); |
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5.

le rapport intermédiaire conjoint du Conseil et de la Commission du 23 février 2006 sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de travail «Éducation & Formation 2010», qui insistait sur le fait que l'investissement dans la formation des enseignants et des formateurs et le renforcement de l'encadrement des établissements d'enseignement et de formation sont essentiels pour améliorer l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation (6);

| 6. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, qui indiquaient que la motivation, les qualifications et les compétences des enseignants, des formateurs, des autres membres du personnel enseignant et des services d'orientation et d'aide sociale, ainsi que la qualité de la direction des écoles, figurent parmi les facteurs essentiels pour obtenir une qualité élevée au niveau des acquis de l'éducation et que les efforts du personnel enseignant devraient s'accompagner d'un perfectionnement professionnel continu; |
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6.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation, qui indiquaient que la motivation, les qualifications et les compétences des enseignants, des formateurs, des autres membres du personnel enseignant et des services d'orientation et d'aide sociale, ainsi que la qualité de la direction des écoles, figurent parmi les facteurs essentiels pour obtenir une qualité élevée au niveau des acquis de l'éducation et que les efforts du personnel enseignant devraient s'accompagner d'un perfectionnement professionnel continu;

| 7. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels, qui mettaient l'accent sur la nécessité d'avoir des enseignants hautement qualifiés qui entreprennent une formation professionnelle continue (7); |
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7.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006, sur les priorités futures de la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels, qui mettaient l'accent sur la nécessité d'avoir des enseignants hautement qualifiés qui entreprennent une formation professionnelle continue (7);

| 8. | la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui comporte l'objectif spécifique consistant à améliorer la qualité et la dimension européenne des études et de la formation des enseignants et qui apporte un soutien à la mobilité des enseignants et des autres membres du personnel éducatif (8); |
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8.

la décision no 1720/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 établissant un programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, qui comporte l'objectif spécifique consistant à améliorer la qualité et la dimension européenne des études et de la formation des enseignants et qui apporte un soutien à la mobilité des enseignants et des autres membres du personnel éducatif (8);

| 9. | la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (9), laquelle énonce les connaissances, aptitudes et compétences qui sont nécessaires aux individus pour l'épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l'intégration sociale et l'emploi et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent un meilleur niveau de collaboration et de travail en équipe entre les enseignants, ainsi qu'une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles; |
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9.

la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (9), laquelle énonce les connaissances, aptitudes et compétences qui sont nécessaires aux individus pour l'épanouissement et le développement personnels, la citoyenneté active, l'intégration sociale et l'emploi et qui, compte tenu de leur nature transversale, supposent un meilleur niveau de collaboration et de travail en équipe entre les enseignants, ainsi qu'une approche en matière d'enseignement qui dépasse les frontières des disciplines traditionnelles;

| 10. | les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qui préconisent de poursuivre la mise au point d'un indicateur concernant le développement professionnel des enseignants et des formateurs (10); |
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10.

les conclusions du Conseil du 25 mai 2007 sur un cadre cohérent d'indicateurs et de critères de référence pour le suivi des progrès accomplis vers les objectifs de Lisbonne dans le domaine de l'éducation et de la formation, qui préconisent de poursuivre la mise au point d'un indicateur concernant le développement professionnel des enseignants et des formateurs (10);

| 11. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes, dans lesquelles les États membres sont invités à œuvrer à la réalisation de l'objectif consistant à accroître la mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives (11); |
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11.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil le 21 novembre 2008, concernant la mobilité des jeunes, dans lesquelles les États membres sont invités à œuvrer à la réalisation de l'objectif consistant à accroître la mobilité des enseignants, des formateurs et des équipes éducatives (11);

| 12. | les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (12), qui recommandent l'accroissement progressif de la mobilité des enseignants et des formateurs de façon à ce que les périodes de formation à l'étranger constituent non plus l'exception, mais la règle, qui définissent comme l'une des priorités du premier cycle de travail la nécessité de mettre l'accent sur la qualité de la formation initiale des enseignants et le soutien à leur apporter au début de leur carrière, ainsi que sur l'amélioration de la qualité des possibilités de perfectionnement professionnel continu des enseignants, des formateurs et des personnes participant aux activités de gestion et d'orientation, et qui invitent la Commission à étudier la possibilité d'inclure la mobilité des enseignants dans toute proposition future de critère de référence dans le domaine de la mobilité, |
| --- | --- |

12.

les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 sur un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation (12), qui recommandent l'accroissement progressif de la mobilité des enseignants et des formateurs de façon à ce que les périodes de formation à l'étranger constituent non plus l'exception, mais la règle, qui définissent comme l'une des priorités du premier cycle de travail la nécessité de mettre l'accent sur la qualité de la formation initiale des enseignants et le soutien à leur apporter au début de leur carrière, ainsi que sur l'amélioration de la qualité des possibilités de perfectionnement professionnel continu des enseignants, des formateurs et des personnes participant aux activités de gestion et d'orientation, et qui invitent la Commission à étudier la possibilité d'inclure la mobilité des enseignants dans toute proposition future de critère de référence dans le domaine de la mobilité,

| | et RAPPELANT EN PARTICULIER:






  1. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (13), dans lesquelles il a été convenu de veiller à ce que les enseignants soient encouragés tout au long de leur carrière à actualiser sans cesse leurs connaissances, qualifications et compétences en fonction des besoins, et de veiller à ce que les enseignants qui exercent des fonctions de direction aient accès à une formation de qualité en matière de gestion et de direction des établissements scolaires; |
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et RAPPELANT EN PARTICULIER:

1.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil du 15 novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants (13), dans lesquelles il a été convenu de veiller à ce que les enseignants soient encouragés tout au long de leur carrière à actualiser sans cesse leurs connaissances, qualifications et compétences en fonction des besoins, et de veiller à ce que les enseignants qui exercent des fonctions de direction aient accès à une formation de qualité en matière de gestion et de direction des établissements scolaires;

| 2. | les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle» (14), dans lesquelles les États membres étaient invités — dans le cadre du suivi donné aux conclusions susmentionnées sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants — à cibler leur coopération pour permettre à tous les enseignants débutants de bénéficier de programmes structurés de prise en charge en début de carrière, pour améliorer l'offre et la qualité des programmes de développement professionnel continu des enseignants ainsi que le niveau de participation à ces programmes, et pour améliorer le recrutement et la formation des chefs d'établissement, |
| --- | --- |

2.

les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 21 novembre 2008, intitulées «Préparer les jeunes au XXIe siècle» (14), dans lesquelles les États membres étaient invités — dans le cadre du suivi donné aux conclusions susmentionnées sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants — à cibler leur coopération pour permettre à tous les enseignants débutants de bénéficier de programmes structurés de prise en charge en début de carrière, pour améliorer l'offre et la qualité des programmes de développement professionnel continu des enseignants ainsi que le niveau de participation à ces programmes, et pour améliorer le recrutement et la formation des chefs d'établissement,

RÉAFFIRME que:

si l'organisation et le contenu des systèmes d'enseignement et de formation relèvent de la responsabilité de chaque État membre, la coopération au niveau européen, par le recours à la méthode ouverte de coordination, associée à une utilisation efficace des programmes communautaires, peut contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, en soutenant et en complétant les mesures prises au niveau national et en aidant les États membres à relever des défis communs,

EST CONSCIENT que:

| 1. | les qualifications, les compétences et l'engagement des enseignants (15), ainsi que la qualité de la direction des écoles, sont les facteurs les plus importants pour obtenir une qualité élevée au niveau des acquis pédagogiques. Un bon enseignement et la capacité de motiver tous les élèves pour qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes peuvent avoir un impact positif durable sur l'avenir des jeunes. C'est pourquoi il est essentiel non seulement de veiller à ce que les personnes recrutées à des postes d'enseignants et de chefs d'établissement soient du plus haut niveau et adaptées aux tâches qu'elles sont appelées à accomplir, mais également d'offrir au personnel enseignant, à tous les niveaux, une formation initiale et un perfectionnement professionnel continu de la plus haute qualité. Cela contribuera de même à améliorer le statut et l'attrait de la profession; |
| --- | --- |

1.

les qualifications, les compétences et l'engagement des enseignants (15), ainsi que la qualité de la direction des écoles, sont les facteurs les plus importants pour obtenir une qualité élevée au niveau des acquis pédagogiques. Un bon enseignement et la capacité de motiver tous les élèves pour qu'ils donnent le meilleur d'eux-mêmes peuvent avoir un impact positif durable sur l'avenir des jeunes. C'est pourquoi il est essentiel non seulement de veiller à ce que les personnes recrutées à des postes d'enseignants et de chefs d'établissement soient du plus haut niveau et adaptées aux tâches qu'elles sont appelées à accomplir, mais également d'offrir au personnel enseignant, à tous les niveaux, une formation initiale et un perfectionnement professionnel continu de la plus haute qualité. Cela contribuera de même à améliorer le statut et l'attrait de la profession;

| 2. | les programmes de formation des enseignants, qui sont des facteurs essentiels tant pour préparer les enseignants et les chefs d'établissement à exercer leurs responsabilités, que pour assurer leur perfectionnement professionnel continu, doivent être de qualité élevée, adaptés à leurs besoins et fondés sur un dosage bien équilibré entre une recherche universitaire solide et une grande expérience pratique. Il est essentiel que la formation initiale des enseignants, leur accompagnement en début de carrière («initiation» (16)) et leur formation professionnelle continue soient traités comme un ensemble cohérent; |
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2.

les programmes de formation des enseignants, qui sont des facteurs essentiels tant pour préparer les enseignants et les chefs d'établissement à exercer leurs responsabilités, que pour assurer leur perfectionnement professionnel continu, doivent être de qualité élevée, adaptés à leurs besoins et fondés sur un dosage bien équilibré entre une recherche universitaire solide et une grande expérience pratique. Il est essentiel que la formation initiale des enseignants, leur accompagnement en début de carrière («initiation» (16)) et leur formation professionnelle continue soient traités comme un ensemble cohérent;

| 3. | le moment où un enseignant débutant obtient son premier poste après avoir achevé sa formation initiale est particulièrement important pour sa motivation, ses prestations et son développement professionnel. Les enseignants fraîchement diplômés peuvent avoir du mal à s'adapter à des situations scolaires réelles et à appliquer ce qu'ils ont appris au cours de leur formation initiale au métier d'enseignant. De fait, nombre d'entre eux finissent par abandonner l'enseignement, ce qui a un coût élevé tant pour eux que pour la société. Toutefois, de nombreuses études menées aux niveaux national et international montrent que l'on peut réduire ce phénomène en mettant en place, pour tous les nouveaux enseignants, des programmes structurés d'accompagnement, qui peuvent également s'avérer utiles aux enseignants qui réintègrent la profession; |
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3.

le moment où un enseignant débutant obtient son premier poste après avoir achevé sa formation initiale est particulièrement important pour sa motivation, ses prestations et son développement professionnel. Les enseignants fraîchement diplômés peuvent avoir du mal à s'adapter à des situations scolaires réelles et à appliquer ce qu'ils ont appris au cours de leur formation initiale au métier d'enseignant. De fait, nombre d'entre eux finissent par abandonner l'enseignement, ce qui a un coût élevé tant pour eux que pour la société. Toutefois, de nombreuses études menées aux niveaux national et international montrent que l'on peut réduire ce phénomène en mettant en place, pour tous les nouveaux enseignants, des programmes structurés d'accompagnement, qui peuvent également s'avérer utiles aux enseignants qui réintègrent la profession;

| 4. | aucune formation initiale au métier d'enseignant, aussi excellente soit-elle, ne peut doter les enseignants de toutes les compétences dont ils auront besoin au cours de leur carrière. Les exigences imposées aux enseignants évoluent rapidement, rendant ainsi nécessaire l'élaboration de nouvelles approches. Pour être des enseignants pleinement efficaces, capables de s'adapter aux besoins en constante évolution des apprenants, dans un monde qui connaît de rapides mutations sociales, culturelles, économiques et technologiques, les enseignants eux-mêmes doivent se pencher sur leurs propres exigences en matière d'éducation et de formation dans le cadre de leur environnement scolaire particulier, et assumer davantage la responsabilité de leur propre formation tout au long de la vie, afin d'actualiser et de développer leurs connaissances et compétences. Il est toutefois démontré que certains enseignants ont encore trop rarement la possibilité de participer à des programmes de perfectionnement professionnel continu, tandis qu'un nombre élevé de ceux à qui ces possibilités sont offertes ont le sentiment que ces programmes ne répondent pas toujours suffisamment à leurs besoins individuels et aux défis auxquels ils sont confrontés; |
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4.

aucune formation initiale au métier d'enseignant, aussi excellente soit-elle, ne peut doter les enseignants de toutes les compétences dont ils auront besoin au cours de leur carrière. Les exigences imposées aux enseignants évoluent rapidement, rendant ainsi nécessaire l'élaboration de nouvelles approches. Pour être des enseignants pleinement efficaces, capables de s'adapter aux besoins en constante évolution des apprenants, dans un monde qui connaît de rapides mutations sociales, culturelles, économiques et technologiques, les enseignants eux-mêmes doivent se pencher sur leurs propres exigences en matière d'éducation et de formation dans le cadre de leur environnement scolaire particulier, et assumer davantage la responsabilité de leur propre formation tout au long de la vie, afin d'actualiser et de développer leurs connaissances et compétences. Il est toutefois démontré que certains enseignants ont encore trop rarement la possibilité de participer à des programmes de perfectionnement professionnel continu, tandis qu'un nombre élevé de ceux à qui ces possibilités sont offertes ont le sentiment que ces programmes ne répondent pas toujours suffisamment à leurs besoins individuels et aux défis auxquels ils sont confrontés;

| 5. | dans un établissement scolaire, une direction efficace est un facteur déterminant en ce qu'elle structure l'ensemble de l'environnement d'enseignement et d'apprentissage, fait naître des aspirations et offre un accompagnement aux élèves, aux parents et au personnel, favorisant ainsi l'obtention de taux de réussite plus élevés. Il est donc primordial de veiller à ce que les chefs d'établissement aient, ou soient en mesure de développer, les capacités et qualités nécessaires pour accomplir le nombre croissant de tâches auxquelles ils doivent faire face. Il est tout aussi important de faire en sorte que les chefs d'établissement ne soient pas surchargés de tâches administratives et qu'ils se concentrent sur des aspects essentiels tels que la qualité de l'apprentissage, le programme, les questions pédagogiques, ainsi que les prestations, la motivation et le perfectionnement du personnel; |
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5.

dans un établissement scolaire, une direction efficace est un facteur déterminant en ce qu'elle structure l'ensemble de l'environnement d'enseignement et d'apprentissage, fait naître des aspirations et offre un accompagnement aux élèves, aux parents et au personnel, favorisant ainsi l'obtention de taux de réussite plus élevés. Il est donc primordial de veiller à ce que les chefs d'établissement aient, ou soient en mesure de développer, les capacités et qualités nécessaires pour accomplir le nombre croissant de tâches auxquelles ils doivent faire face. Il est tout aussi important de faire en sorte que les chefs d'établissement ne soient pas surchargés de tâches administratives et qu'ils se concentrent sur des aspects essentiels tels que la qualité de l'apprentissage, le programme, les questions pédagogiques, ainsi que les prestations, la motivation et le perfectionnement du personnel;

| 6. | le personnel enseignant à tous les niveaux, y compris les chefs d'établissement, pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage, eu égard au rôle majeur joué par ces éléments dans l'amélioration de la qualité des systèmes et établissements d'enseignement et de formation, ainsi que dans le surcroît de transparence, d'ouverture sur l'extérieur, d'accessibilité et d'efficacité conféré à ces systèmes et établissements, |
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6.

le personnel enseignant à tous les niveaux, y compris les chefs d'établissement, pourrait tirer plus de bénéfices d'une mobilité et d'une mise en réseau accrues à des fins d'apprentissage, eu égard au rôle majeur joué par ces éléments dans l'amélioration de la qualité des systèmes et établissements d'enseignement et de formation, ainsi que dans le surcroît de transparence, d'ouverture sur l'extérieur, d'accessibilité et d'efficacité conféré à ces systèmes et établissements,

CONVIENT que

| 1. | si les systèmes éducatifs européens diffèrent à de nombreux égards, ils ont toutefois en commun le besoin d'attirer et de conserver un personnel enseignant et des chefs d'établissement du plus haut niveau afin d'obtenir une qualité élevée au niveau des acquis pédagogiques. Il convient donc d'accorder toute l'attention et tout le soin voulus à la définition du profil que doivent avoir les enseignants et les chefs d'établissement en devenir, à leur sélection et à leur préparation aux tâches qui leur incomberont; |
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1.

si les systèmes éducatifs européens diffèrent à de nombreux égards, ils ont toutefois en commun le besoin d'attirer et de conserver un personnel enseignant et des chefs d'établissement du plus haut niveau afin d'obtenir une qualité élevée au niveau des acquis pédagogiques. Il convient donc d'accorder toute l'attention et tout le soin voulus à la définition du profil que doivent avoir les enseignants et les chefs d'établissement en devenir, à leur sélection et à leur préparation aux tâches qui leur incomberont;

| 2. | les programmes de formation des enseignants devraient être de grande qualité, fondés sur des éléments concrets et adaptés aux besoins. Les personnes responsables de la formation des enseignants — et, de fait, de celle des formateurs d'enseignants — devraient elles-mêmes avoir atteint un haut niveau universitaire et posséder une solide expérience pratique en matière d'enseignement, ainsi que les compétences qu'exige un bon enseignement. Il convient également de faire en sorte que les établissements voués à la formation des enseignants coopèrent efficacement, d'une part avec les personnes qui se consacrent à la recherche pédagogique dans d'autres établissements d'enseignement supérieur, et d'autre part avec les chefs d'établissement scolaire ; |
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2.

les programmes de formation des enseignants devraient être de grande qualité, fondés sur des éléments concrets et adaptés aux besoins. Les personnes responsables de la formation des enseignants — et, de fait, de celle des formateurs d'enseignants — devraient elles-mêmes avoir atteint un haut niveau universitaire et posséder une solide expérience pratique en matière d'enseignement, ainsi que les compétences qu'exige un bon enseignement. Il convient également de faire en sorte que les établissements voués à la formation des enseignants coopèrent efficacement, d'une part avec les personnes qui se consacrent à la recherche pédagogique dans d'autres établissements d'enseignement supérieur, et d'autre part avec les chefs d'établissement scolaire ;

| 3. | au vu des exigences croissantes qui leur sont imposées et de la complexité grandissante de leur rôle, les enseignants ont besoin tout au long de leur carrière, et plus particulièrement au moment de leur entrée dans la profession, d'un accompagnement personnel et professionnel efficace; |
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3.

au vu des exigences croissantes qui leur sont imposées et de la complexité grandissante de leur rôle, les enseignants ont besoin tout au long de leur carrière, et plus particulièrement au moment de leur entrée dans la profession, d'un accompagnement personnel et professionnel efficace;

| 4. | dans un monde en rapide mutation, et conformément au principe d'apprentissage tout au long de la vie, la formation et le perfectionnement des enseignants devraient s'inscrire dans un continuum cohérent, englobant la formation initiale des enseignants (dotée d'un solide volet pratique), leur initiation ainsi que leur perfectionnement professionnel continu. En particulier, il convient de tout mettre en œuvre afin:






  a) | que tous les enseignants fraîchement diplômés bénéficient d'un accompagnement et de conseils suffisants et efficaces au cours des toutes premières années de leur carrière; |
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4.

dans un monde en rapide mutation, et conformément au principe d'apprentissage tout au long de la vie, la formation et le perfectionnement des enseignants devraient s'inscrire dans un continuum cohérent, englobant la formation initiale des enseignants (dotée d'un solide volet pratique), leur initiation ainsi que leur perfectionnement professionnel continu. En particulier, il convient de tout mettre en œuvre afin:

a)

que tous les enseignants fraîchement diplômés bénéficient d'un accompagnement et de conseils suffisants et efficaces au cours des toutes premières années de leur carrière;

| b) | que, dans le cadre d'une approche fondée sur la réflexion, les enseignants fraîchement diplômés, tout comme les enseignants plus expérimentés, soient encouragés à réexaminer continuellement leur travail, individuellement et collectivement; |
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b)

que, dans le cadre d'une approche fondée sur la réflexion, les enseignants fraîchement diplômés, tout comme les enseignants plus expérimentés, soient encouragés à réexaminer continuellement leur travail, individuellement et collectivement;

| c) | que tous les enseignants reçoivent des informations en retour sur la façon dont ils s'acquittent de leurs tâches et une aide pour déterminer leurs besoins en termes de perfectionnement professionnel et établir un plan permettant d'y répondre; |
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c)

que tous les enseignants reçoivent des informations en retour sur la façon dont ils s'acquittent de leurs tâches et une aide pour déterminer leurs besoins en termes de perfectionnement professionnel et établir un plan permettant d'y répondre;

| d) | que, à la lumière de ces informations en retour, il soit offert aux enseignants en activité suffisamment d'occasions d'actualiser, de développer et d'étendre leurs compétences tout au long de leur carrière, qu'on les encourage à le faire et qu'on leur en donne la possibilité; |
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d)

que, à la lumière de ces informations en retour, il soit offert aux enseignants en activité suffisamment d'occasions d'actualiser, de développer et d'étendre leurs compétences tout au long de leur carrière, qu'on les encourage à le faire et qu'on leur en donne la possibilité;

| e) | que les programmes de perfectionnement professionnel destinés aux enseignants soient pertinents, adaptés aux besoins, fermement ancrés dans la pratique et soumis à une assurance qualité; |
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e)

que les programmes de perfectionnement professionnel destinés aux enseignants soient pertinents, adaptés aux besoins, fermement ancrés dans la pratique et soumis à une assurance qualité;

| f) | que les enseignants et les chefs d'établissement soient encouragés à profiter des possibilités offertes par les programmes d'échange et de mobilité, et les réseaux, aux niveaux national et international, et qu'ils soient en mesure d'y participer; |
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f)

que les enseignants et les chefs d'établissement soient encouragés à profiter des possibilités offertes par les programmes d'échange et de mobilité, et les réseaux, aux niveaux national et international, et qu'ils soient en mesure d'y participer;

| g) | que les enseignants et les chefs d'établissement soient encouragés à participer à des actions de perfectionnement et de développement professionnels, à s'investir dans la recherche pédagogique et à profiter des possibilités d'accroître leurs connaissances d'autres secteurs professionnels, et qu'ils soient en mesure de le faire. |
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g)

que les enseignants et les chefs d'établissement soient encouragés à participer à des actions de perfectionnement et de développement professionnels, à s'investir dans la recherche pédagogique et à profiter des possibilités d'accroître leurs connaissances d'autres secteurs professionnels, et qu'ils soient en mesure de le faire.

| 5. | vu l'impact considérable que les chefs d'établissement ont sur l'ensemble de l'environnement d'apprentissage, notamment la motivation, le moral et les prestations du personnel, les pratiques pédagogiques et les attitudes et aspirations des élèves comme des parents, il est nécessaire de veiller à ce qu'ils aient suffisamment de possibilités de développer et d'entretenir des compétences permettant d'exercer efficacement des fonctions de direction. De plus, puisque les défis inhérents aux fonctions de direction d'une «communauté d'apprentissage» sont comparables dans toute l'Europe, les chefs d'établissement pourraient également tirer profit d'un apprentissage qui se déroulerait en collaboration avec leurs homologues d'autres États membres, notamment dans le cadre d'un échange d'expériences et d'exemples de bonnes pratiques, et grâce à des possibilités de perfectionnement professionnel transfrontières, |
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5.

vu l'impact considérable que les chefs d'établissement ont sur l'ensemble de l'environnement d'apprentissage, notamment la motivation, le moral et les prestations du personnel, les pratiques pédagogiques et les attitudes et aspirations des élèves comme des parents, il est nécessaire de veiller à ce qu'ils aient suffisamment de possibilités de développer et d'entretenir des compétences permettant d'exercer efficacement des fonctions de direction. De plus, puisque les défis inhérents aux fonctions de direction d'une «communauté d'apprentissage» sont comparables dans toute l'Europe, les chefs d'établissement pourraient également tirer profit d'un apprentissage qui se déroulerait en collaboration avec leurs homologues d'autres États membres, notamment dans le cadre d'un échange d'expériences et d'exemples de bonnes pratiques, et grâce à des possibilités de perfectionnement professionnel transfrontières,

INVITE LES ÉTATS MEMBRES À:

| 1. | prendre davantage de mesures pour que la profession d'enseignant puisse attirer et garder les candidats du plus haut niveau, et pour que les enseignants bénéficient d'une préparation et d'un accompagnement suffisants pour être en mesure d'exercer leurs fonctions avec efficacité; |
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1.

prendre davantage de mesures pour que la profession d'enseignant puisse attirer et garder les candidats du plus haut niveau, et pour que les enseignants bénéficient d'une préparation et d'un accompagnement suffisants pour être en mesure d'exercer leurs fonctions avec efficacité;

| 2. | prendre les dispositions nécessaires pour que tous les nouveaux enseignants participent à un programme d'initiation leur offrant un accompagnement à la fois professionnel et personnel au cours de leurs premières années d'enseignement; |
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2.

prendre les dispositions nécessaires pour que tous les nouveaux enseignants participent à un programme d'initiation leur offrant un accompagnement à la fois professionnel et personnel au cours de leurs premières années d'enseignement;

| 3. | prévoir l'examen, à intervalles réguliers, des besoins individuels des enseignants en matière de perfectionnement professionnel, définis sur la base de l'autoévaluation et/ou d'une évaluation externe, et offrir suffisamment de possibilités de perfectionnement professionnel continu visant à répondre à ces besoins, ce qui aurait ensuite un impact positif sur les acquis pédagogiques des élèves; |
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3.

prévoir l'examen, à intervalles réguliers, des besoins individuels des enseignants en matière de perfectionnement professionnel, définis sur la base de l'autoévaluation et/ou d'une évaluation externe, et offrir suffisamment de possibilités de perfectionnement professionnel continu visant à répondre à ces besoins, ce qui aurait ensuite un impact positif sur les acquis pédagogiques des élèves;

| 4. | promouvoir activement les possibilités offertes par les programmes d'échange et de mobilité aux niveaux national et international, et à encourager la participation à ces programmes, en vue d'accroître sensiblement le nombre d'enseignants et de chefs d'établissement qui en bénéficient; |
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4.

promouvoir activement les possibilités offertes par les programmes d'échange et de mobilité aux niveaux national et international, et à encourager la participation à ces programmes, en vue d'accroître sensiblement le nombre d'enseignants et de chefs d'établissement qui en bénéficient;

| 5. | se pencher sur les responsabilités des chefs d'établissement – et la mise en place d'un accompagnement à leur intention –, notamment en vue d'alléger la charge administrative qui pèse sur eux afin qu'ils se concentrent sur la structuration de l'ensemble de l'environnement d'enseignement et d'apprentissage et sur l'obtention de taux de réussite plus élevés; |
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5.

se pencher sur les responsabilités des chefs d'établissement – et la mise en place d'un accompagnement à leur intention –, notamment en vue d'alléger la charge administrative qui pèse sur eux afin qu'ils se concentrent sur la structuration de l'ensemble de l'environnement d'enseignement et d'apprentissage et sur l'obtention de taux de réussite plus élevés;

| 6. | veiller à ce qu'une offre de qualité élevée existe pour permettre à la fois aux enseignants en devenir et aux enseignants en activité de développer les connaissances, les qualifications et les attitudes dont ils ont besoin, et pour développer — par exemple au moyen de programmes spécifiques — les connaissances, compétences et attitudes requises pour exercer avec efficacité l'activité de chef d'établissement, |
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6.

veiller à ce qu'une offre de qualité élevée existe pour permettre à la fois aux enseignants en devenir et aux enseignants en activité de développer les connaissances, les qualifications et les attitudes dont ils ont besoin, et pour développer — par exemple au moyen de programmes spécifiques — les connaissances, compétences et attitudes requises pour exercer avec efficacité l'activité de chef d'établissement,

INVITE LA COMMISSION À:

| 1. | renforcer et encourager la coopération européenne au niveau des décideurs, dans les domaines de la formation initiale des enseignants, du perfectionnement professionnel continu et de la direction des établissements scolaires, notamment en établissant des plates-formes et des activités d'apprentissage collégial pour l'échange de connaissances, d'expérience et d'expertise entre décideurs et professionnels de l'enseignement; |
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1.

renforcer et encourager la coopération européenne au niveau des décideurs, dans les domaines de la formation initiale des enseignants, du perfectionnement professionnel continu et de la direction des établissements scolaires, notamment en établissant des plates-formes et des activités d'apprentissage collégial pour l'échange de connaissances, d'expérience et d'expertise entre décideurs et professionnels de l'enseignement;

| 2. | proposer aux décideurs des informations pratiques sur la mise en place de programmes structurés d'initiation pour tous les nouveaux enseignants, ainsi que des exemples de mesures susceptibles d'être prises pour mettre en œuvre ou améliorer ces programmes; |
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2.

proposer aux décideurs des informations pratiques sur la mise en place de programmes structurés d'initiation pour tous les nouveaux enseignants, ainsi que des exemples de mesures susceptibles d'être prises pour mettre en œuvre ou améliorer ces programmes;

| 3. | promouvoir et encourager une plus grande participation des enseignants, des chefs d'établissement et des formateurs d'enseignants aux programmes, partenariats et projets transnationaux en faveur de la mobilité, s'inscrivant dans le cadre de programmes communautaires, en particulier le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie; |
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3.

promouvoir et encourager une plus grande participation des enseignants, des chefs d'établissement et des formateurs d'enseignants aux programmes, partenariats et projets transnationaux en faveur de la mobilité, s'inscrivant dans le cadre de programmes communautaires, en particulier le programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie;

| 4. | préparer une étude sur les dispositions actuellement en vigueur dans les États membres en matière de sélection, de recrutement et de formation des formateurs d’enseignants; |
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4.

préparer une étude sur les dispositions actuellement en vigueur dans les États membres en matière de sélection, de recrutement et de formation des formateurs d’enseignants;

| 5. | établir un recueil des compétences des enseignants dans les États membres, accompagné d'activités d'apprentissage collégial dans ce domaine; |
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5.

établir un recueil des compétences des enseignants dans les États membres, accompagné d'activités d'apprentissage collégial dans ce domaine;

| 6. | favoriser le développement d'une base de connaissances sur les professions d'enseignant et de chef d'établissement, notamment grâce à la coopération avec des organisations internationales; |
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6.

favoriser le développement d'une base de connaissances sur les professions d'enseignant et de chef d'établissement, notamment grâce à la coopération avec des organisations internationales;

| 7. | informer le Conseil, en utilisant les mécanismes de notification existants et dès que possible, des mesures prises par les États membres et dans le cadre de la coopération européenne pour donner suite aux conclusions du Conseil de novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants et celles de novembre 2008 sur un programme de coopération européenne en matière scolaire, en ce qui concerne le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement. |
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7.

informer le Conseil, en utilisant les mécanismes de notification existants et dès que possible, des mesures prises par les États membres et dans le cadre de la coopération européenne pour donner suite aux conclusions du Conseil de novembre 2007 sur l'amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants et celles de novembre 2008 sur un programme de coopération européenne en matière scolaire, en ce qui concerne le perfectionnement professionnel des enseignants et des chefs d'établissement.

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(1)  Améliorer l'éducation et la formation des enseignants et des formateurs — doc. SN 100/1/00 REV 1.

(2)  JO C 142 du 14.6.2002.

(3)  JO C 163 du 9.7.2002.

(4)  Doc. 6905/04.

(5)  Doc. 12414/07 ADD 1, annexes I et II.

(6)  JO C 79 du 1.4.2006.

(7)  JO C 298 du 8.12.2006.

(8)  JO L 327 du 24.11.2006.

(9)  JO L 394 du 30.12.2006.

(10)  JO C 311 du 21.12.2007.

(11)  JO C 320 du 16.12.2008.

(12)  JO C 119 du 28.5.2009.

(13)  JO C 300 du 12.12.2007.

(14)  JO C 319 du 13.12.2008.

(15)  Dans les présentes conclusions, on entend par «enseignant» une personne à laquelle est reconnu le statut d'enseignant (ou équivalent) dans la législation et la pratique d'un État membre. Le terme englobe la situation spécifique des enseignants et des formateurs de l'enseignement et la formation professionnels, mais ne s'applique pas aux personnes travaillant en dehors des systèmes formels d'éducation et de formation, en raison de la nature et du contexte différents des missions qu'elles remplissent.

(16)  Le terme «initiation» est utilisé dans le présent texte pour désigner tout programme structuré d'accompagnement offert aux nouveaux enseignants après qu'ils ont achevé leur programme formel de formation initiale à l'enseignement et dès leur premier contrat conclu en tant qu'enseignants dans un établissement scolaire.

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| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/10 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/10

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Projet de conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur des mesures d'incitation novatrices en faveur d'antibiotiques efficaces

2009/C 302/05

NB: Dans le présent document, le terme «antibiotiques» couvre les médicaments, produits de manière synthétique ou naturelle, utilisés pour tuer des bactéries ou en inhiber la croissance, ainsi que ceux ayant d'autres mécanismes d'action, par exemple un effet sur la virulence bactérienne. Dans ce contexte, il faudrait également tenir compte d'autres méthodes de prévention des infections et de lutte contre les infections.

| 1. | RAPPELLE la stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne [COM(2001) 0333]. |
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1.

RAPPELLE la stratégie communautaire de lutte contre la résistance antimicrobienne [COM(2001) 0333].

| 2. | RAPPELLE sa recommandation du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (1). |
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2.

RAPPELLE sa recommandation du 15 novembre 2001 relative à l'utilisation prudente des agents antimicrobiens en médecine humaine (1).

| 3. | RAPPELLE ses conclusions sur la résistance aux agents antimicrobiens du 10 juin 2008 (2). |
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3.

RAPPELLE ses conclusions sur la résistance aux agents antimicrobiens du 10 juin 2008 (2).

| 4. | RAPPELLE sa recommandation du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (3). |
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4.

RAPPELLE sa recommandation du 9 juin 2009 relative à la sécurité des patients, y compris la prévention des infections associées aux soins et la lutte contre celles-ci (3).

| 5. | RAPPELLE le rapport (2004) de l'OMS sur les médicaments prioritaires en Europe et dans le reste du monde (4). |
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5.

RAPPELLE le rapport (2004) de l'OMS sur les médicaments prioritaires en Europe et dans le reste du monde (4).

| 6. | RAPPELLE le rapport technique conjoint (2009) de l'ECDC/l'EMEA sur le défi bactérien (titre anglais: «The bacterial challenge: time to react»), qui insiste sur la nécessité de combler le fossé entre le développement des bactéries multirésistantes dans les pays de l'Union européenne et la mise au point de nouveaux agents antibactériens (5). |
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6.

RAPPELLE le rapport technique conjoint (2009) de l'ECDC/l'EMEA sur le défi bactérien (titre anglais: «The bacterial challenge: time to react»), qui insiste sur la nécessité de combler le fossé entre le développement des bactéries multirésistantes dans les pays de l'Union européenne et la mise au point de nouveaux agents antibactériens (5).

| 7. | EST CONSCIENT que la progression de la résistance aux antibiotiques constitue une menace majeure pour la sécurité en matière de santé publique dans le monde entier, face à laquelle des mesures doivent être prises à tous les niveaux. La charge de morbidité en rapport avec les bactéries résistantes aux antibiotiques, que l'on ne peut traiter efficacement à l'aide de médicaments de première intention ni même de deuxième intention, augmente rapidement dans le monde. |
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7.

EST CONSCIENT que la progression de la résistance aux antibiotiques constitue une menace majeure pour la sécurité en matière de santé publique dans le monde entier, face à laquelle des mesures doivent être prises à tous les niveaux. La charge de morbidité en rapport avec les bactéries résistantes aux antibiotiques, que l'on ne peut traiter efficacement à l'aide de médicaments de première intention ni même de deuxième intention, augmente rapidement dans le monde.

| 8. | EST CONSCIENT que la résistance aux antibiotiques pourrait être la conséquence finale de plusieurs déficiences présentes dans le système de santé et dans l'élevage des animaux, y compris celles liées à la prévention, à la gestion et au traitement des infections. |
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8.

EST CONSCIENT que la résistance aux antibiotiques pourrait être la conséquence finale de plusieurs déficiences présentes dans le système de santé et dans l'élevage des animaux, y compris celles liées à la prévention, à la gestion et au traitement des infections.

| 9. | EST CONSCIENT qu'il est essentiel d'avoir accès à des antibiotiques efficaces et utilisés de manière rationnelle pour pouvoir assurer un degré élevé de santé publique et des soins de santé efficaces tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Faute d'accès à des antibiotiques efficaces, il se peut que les maladies infectieuses communes redeviennent des menaces mortelles et que bon nombre d'interventions médicales et thérapeutiques, telles que les traitements oncologiques et les transplantations, soient à hauts risques. |
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9.

EST CONSCIENT qu'il est essentiel d'avoir accès à des antibiotiques efficaces et utilisés de manière rationnelle pour pouvoir assurer un degré élevé de santé publique et des soins de santé efficaces tant dans les pays développés que dans les pays en développement. Faute d'accès à des antibiotiques efficaces, il se peut que les maladies infectieuses communes redeviennent des menaces mortelles et que bon nombre d'interventions médicales et thérapeutiques, telles que les traitements oncologiques et les transplantations, soient à hauts risques.

| 10. | CONSTATE qu'un vaste ensemble de mesures est nécessaire pour faire en sorte que les antibiotiques disponibles à l'heure actuelle restent efficaces aussi longtemps que possible, comme des vaccins efficaces pour prévenir les infections, de nouvelles méthodes de diagnostic et une plus grande sensibilisation du public et des professionnels des soins de santé et de la médecine vétérinaire à l'importance d'utiliser les antibiotiques de manière rationnelle pour prévenir la progression de la résistance aux antibiotiques, tant chez l'homme que chez l'animal. |
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10.

CONSTATE qu'un vaste ensemble de mesures est nécessaire pour faire en sorte que les antibiotiques disponibles à l'heure actuelle restent efficaces aussi longtemps que possible, comme des vaccins efficaces pour prévenir les infections, de nouvelles méthodes de diagnostic et une plus grande sensibilisation du public et des professionnels des soins de santé et de la médecine vétérinaire à l'importance d'utiliser les antibiotiques de manière rationnelle pour prévenir la progression de la résistance aux antibiotiques, tant chez l'homme que chez l'animal.

| 11. | EST CONSCIENT que, dotées de moyens financiers suffisants, la prévention et la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections associées aux soins constituent une stratégie d'un bon rapport coût/efficacité, qui contribue à la viabilité financière globale des systèmes de santé et qui offre une garantie de qualité constante et d'amélioration de la sécurité des patients. |
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11.

EST CONSCIENT que, dotées de moyens financiers suffisants, la prévention et la lutte contre la résistance aux antibiotiques et les infections associées aux soins constituent une stratégie d'un bon rapport coût/efficacité, qui contribue à la viabilité financière globale des systèmes de santé et qui offre une garantie de qualité constante et d'amélioration de la sécurité des patients.

| 12. | CONSTATE que les activités de recherche et développement de nouveaux antibiotiques efficaces ont sensiblement diminué et qu'elles ne déboucheront probablement pas sur de nouvelles solutions thérapeutiques suffisantes pour répondre aux besoins médicaux dans les cinq à dix prochaines années. Il est par conséquent urgent de prévoir des mesures d'incitation favorisant la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques, en particulier dans les domaines où ce besoin est le plus pressant. |
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12.

CONSTATE que les activités de recherche et développement de nouveaux antibiotiques efficaces ont sensiblement diminué et qu'elles ne déboucheront probablement pas sur de nouvelles solutions thérapeutiques suffisantes pour répondre aux besoins médicaux dans les cinq à dix prochaines années. Il est par conséquent urgent de prévoir des mesures d'incitation favorisant la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques, en particulier dans les domaines où ce besoin est le plus pressant.

| 13. | NOTE AVEC SATISFACTION les résultats des travaux menés lors de la conférence qui s'est tenue à Stockholm le 17 septembre 2009 sur les mesures d'incitation novatrices en matière d'antibactériens efficaces, qui alimenteront utilement la réflexion sur les mesures à prendre à l'avenir pour promouvoir la recherche et le développement de nouveaux médicaments et traitements antibiotiques efficaces. |
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13.

NOTE AVEC SATISFACTION les résultats des travaux menés lors de la conférence qui s'est tenue à Stockholm le 17 septembre 2009 sur les mesures d'incitation novatrices en matière d'antibactériens efficaces, qui alimenteront utilement la réflexion sur les mesures à prendre à l'avenir pour promouvoir la recherche et le développement de nouveaux médicaments et traitements antibiotiques efficaces.

14.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

| — | mettre au point et mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation du public et des professionnels de la santé à la menace que représente la résistance aux antibiotiques et aux mesures disponibles pour lutter contre ce phénomène, |
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—

mettre au point et mettre en œuvre des stratégies de sensibilisation du public et des professionnels de la santé à la menace que représente la résistance aux antibiotiques et aux mesures disponibles pour lutter contre ce phénomène,

| — | veiller à mettre au point et à utiliser des stratégies intégrées visant à freiner l'apparition et la progression de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins de santé ainsi que leurs conséquences, à encourager les établissements de soins à se doter de structures appropriées et à coordonner de façon efficace les programmes axés sur le diagnostic, la gestion des antibiotiques et la lutte contre les infections, |
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—

veiller à mettre au point et à utiliser des stratégies intégrées visant à freiner l'apparition et la progression de la résistance aux antibiotiques et des infections associées aux soins de santé ainsi que leurs conséquences, à encourager les établissements de soins à se doter de structures appropriées et à coordonner de façon efficace les programmes axés sur le diagnostic, la gestion des antibiotiques et la lutte contre les infections,

| — | réexaminer et envisager des possibilités de renforcer les mesures d'incitation favorisant la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques efficaces, dans l'ensemble du secteur tant universitaire que pharmaceutique, en tenant compte de la situation des petites et moyennes entreprises. Ces possibilités et méthodes pourraient comprendre deux types de mécanismes d'un bon rapport coût/efficacité: ceux qui, en amont, visent à supprimer les blocages aux premières étapes de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques, et ceux qui, en aval, visent à faciliter l'introduction de nouveaux produits. |
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—

réexaminer et envisager des possibilités de renforcer les mesures d'incitation favorisant la recherche et le développement de nouveaux antibiotiques efficaces, dans l'ensemble du secteur tant universitaire que pharmaceutique, en tenant compte de la situation des petites et moyennes entreprises. Ces possibilités et méthodes pourraient comprendre deux types de mécanismes d'un bon rapport coût/efficacité: ceux qui, en amont, visent à supprimer les blocages aux premières étapes de la recherche et du développement de nouveaux antibiotiques, et ceux qui, en aval, visent à faciliter l'introduction de nouveaux produits.

15.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION à:

| — | soutenir le partage d'infrastructures de recherche, le recrutement de chercheurs, l'encouragement et le soutien à la coopération au niveau mondial dans le domaine de la recherche, la dissémination plus large des résultats des recherches et des connaissances via des structures d'échange d'informations, et l'examen d'instruments financiers existants et nouveaux, |
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soutenir le partage d'infrastructures de recherche, le recrutement de chercheurs, l'encouragement et le soutien à la coopération au niveau mondial dans le domaine de la recherche, la dissémination plus large des résultats des recherches et des connaissances via des structures d'échange d'informations, et l'examen d'instruments financiers existants et nouveaux,

| — | examiner les moyens de promouvoir davantage les partenariats public-privé entre les secteurs concernés, les universités, les associations sans but lucratif et les systèmes de santé en vue de faciliter la recherche de nouveaux antibiotiques, de stratégies pour utiliser les antibiotiques actuellement disponibles et de méthodes de diagnostic, |
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examiner les moyens de promouvoir davantage les partenariats public-privé entre les secteurs concernés, les universités, les associations sans but lucratif et les systèmes de santé en vue de faciliter la recherche de nouveaux antibiotiques, de stratégies pour utiliser les antibiotiques actuellement disponibles et de méthodes de diagnostic,

| — | dans le cadre légal des autorisations de mise sur le marché de médicaments, faciliter la mise au point de nouveaux antibiotiques répondant à des besoins médicaux particuliers et, lorsque le demandeur, pour des raisons objectives, ne peut présenter qu'un nombre limité de données cliniques, tirer pleinement parti de moyens supplémentaires pour évaluer la sûreté et l'efficacité, comme le recours à des outils d'évaluation préclinique et à des analyses de données pharmacocinétiques, |
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—

dans le cadre légal des autorisations de mise sur le marché de médicaments, faciliter la mise au point de nouveaux antibiotiques répondant à des besoins médicaux particuliers et, lorsque le demandeur, pour des raisons objectives, ne peut présenter qu'un nombre limité de données cliniques, tirer pleinement parti de moyens supplémentaires pour évaluer la sûreté et l'efficacité, comme le recours à des outils d'évaluation préclinique et à des analyses de données pharmacocinétiques,

| — | recenser les instruments réglementaires appropriés pour faciliter l'approbation rapide de nouveaux antibiotiques répondant à des besoins médicaux particuliers, axés sur la fourniture permanente d'avis scientifiques à l'EMEA et aux autorités nationales compétentes, y compris des stratégies visant à assurer un suivi adéquat pour la période qui suit l'autorisation, en mettant l'accent sur la sécurité, notamment sur le suivi de la résistance aux antibiotiques, |
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—

recenser les instruments réglementaires appropriés pour faciliter l'approbation rapide de nouveaux antibiotiques répondant à des besoins médicaux particuliers, axés sur la fourniture permanente d'avis scientifiques à l'EMEA et aux autorités nationales compétentes, y compris des stratégies visant à assurer un suivi adéquat pour la période qui suit l'autorisation, en mettant l'accent sur la sécurité, notamment sur le suivi de la résistance aux antibiotiques,

| — | examiner le moyen de maintenir des antibiotiques efficaces sur le marché, |
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—

examiner le moyen de maintenir des antibiotiques efficaces sur le marché,

| — | tout en facilitant la mise au point de nouveaux antibiotiques efficaces, veiller à la prévention des infections associées aux soins et autres, ainsi qu'à l'utilisation rationnelle des médicaments existants et nouveaux, |
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—

tout en facilitant la mise au point de nouveaux antibiotiques efficaces, veiller à la prévention des infections associées aux soins et autres, ainsi qu'à l'utilisation rationnelle des médicaments existants et nouveaux,

| — | veiller à ce que l'ensemble des actions fassent l'objet d'une coordination appropriée entre les différentes parties prenantes issues des secteurs concernés (santé, finances, économie, droit et recherche). |
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—

veiller à ce que l'ensemble des actions fassent l'objet d'une coordination appropriée entre les différentes parties prenantes issues des secteurs concernés (santé, finances, économie, droit et recherche).

16.   INVITE LA COMMISSION à:

| — | élaborer dans les 24 mois un plan d'action détaillé, accompagné de propositions concrètes relatives à des mesures d'incitation à la mise au point de nouveaux antibiotiques efficaces, y compris des moyens permettant d'assurer leur utilisation rationnelle; et veiller à ce que ces propositions prennent en considération les conséquences économiques sur la viabilité financière des systèmes de santé, |
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—

élaborer dans les 24 mois un plan d'action détaillé, accompagné de propositions concrètes relatives à des mesures d'incitation à la mise au point de nouveaux antibiotiques efficaces, y compris des moyens permettant d'assurer leur utilisation rationnelle; et veiller à ce que ces propositions prennent en considération les conséquences économiques sur la viabilité financière des systèmes de santé,

| — | envisager de mettre à profit l'expérience relative à des procédures pertinentes acquise dans le cadre de certaines dispositions législatives précédentes de l'UE dans le domaine des médicaments orphelins et des médicaments utilisés en pédiatrie afin de stimuler la mise au point de nouveaux antibiotiques répondant à des besoins médicaux particuliers, |
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—

envisager de mettre à profit l'expérience relative à des procédures pertinentes acquise dans le cadre de certaines dispositions législatives précédentes de l'UE dans le domaine des médicaments orphelins et des médicaments utilisés en pédiatrie afin de stimuler la mise au point de nouveaux antibiotiques répondant à des besoins médicaux particuliers,

| — | assurer un suivi des besoins de santé publique en nouveaux antibiotiques et en rendre compte régulièrement au Conseil, sur la base de l'apparition d'une résistance aux antibiotiques, de la caractérisation de nouveaux agents pathogènes résistants et de nouveaux médicaments antibiotiques ainsi que d'autres méthodes de traitement et de prévention des maladies infectieuses en phase de développement, et proposer des mesures complémentaires, le cas échéant. |
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—

assurer un suivi des besoins de santé publique en nouveaux antibiotiques et en rendre compte régulièrement au Conseil, sur la base de l'apparition d'une résistance aux antibiotiques, de la caractérisation de nouveaux agents pathogènes résistants et de nouveaux médicaments antibiotiques ainsi que d'autres méthodes de traitement et de prévention des maladies infectieuses en phase de développement, et proposer des mesures complémentaires, le cas échéant.

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(1)  JO L 34 du 5.2.2002, p. 13.

(2)  Doc. 9637/08.

(3)  JO C 151 du 3.7.2009, p. 1.

(4)  http://whqlibdoc.who.int/hq/2004/WHO_EDM_PAR_2004.7.pdf

(5)  http://www.nelm.nhs.uk/en/NeLM-Area/News/2009September/17/ECDCEMEA-joint-technical-report-The-bacterial-challengetime-to-react/

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| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/12 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/12

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Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur la contribution de la santé en ligne à la sécurité et à l'efficacité des soins de santé

2009/C 302/06

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

| 1. | RAPPELLE que l'article 152 du traité dispose qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que la Communauté encourage la coopération entre les États membres dans les domaines visés à cet article et, si nécessaire, elle appuie leur action. L’action de la Communauté respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d’organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux; |
| --- | --- |

1.

RAPPELLE que l'article 152 du traité dispose qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que la Communauté encourage la coopération entre les États membres dans les domaines visés à cet article et, si nécessaire, elle appuie leur action. L’action de la Communauté respecte pleinement les responsabilités des États membres en matière d’organisation et de fourniture de services de santé et de soins médicaux;

| 2. | RAPPELLE que l'un des objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé (2008-2013) (1) consiste à soutenir le développement de systèmes de santé dynamiques et de nouvelles technologies, étant entendu que les nouvelles technologies peuvent contribuer à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies, à renforcer la sécurité des patients et à améliorer la coordination au niveau des systèmes de soins de santé, ainsi que l'utilisation des ressources et leur viabilité; |
| --- | --- |

2.

RAPPELLE que l'un des objectifs de la stratégie communautaire en matière de santé (2008-2013) (1) consiste à soutenir le développement de systèmes de santé dynamiques et de nouvelles technologies, étant entendu que les nouvelles technologies peuvent contribuer à améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies, à renforcer la sécurité des patients et à améliorer la coordination au niveau des systèmes de soins de santé, ainsi que l'utilisation des ressources et leur viabilité;

| 3. | RAPPELLE que les représentants des États membres de l'Union européenne ont fait, à l'occasion de la conférence ministérielle sur la santé en ligne, qui a eu lieu à Prague en 2009, une déclaration (en date du 20 février 2009) (2) constatant les avantages qu'offre la santé en ligne pour le secteur de la santé en termes de sécurité et d'efficacité, préconisant la mise en œuvre de mesures destinées à créer un espace de santé en ligne pour les citoyens européens et instaurant un processus d'action coordonnée et de gouvernance dans le secteur de la santé en ligne; |
| --- | --- |

3.

RAPPELLE que les représentants des États membres de l'Union européenne ont fait, à l'occasion de la conférence ministérielle sur la santé en ligne, qui a eu lieu à Prague en 2009, une déclaration (en date du 20 février 2009) (2) constatant les avantages qu'offre la santé en ligne pour le secteur de la santé en termes de sécurité et d'efficacité, préconisant la mise en œuvre de mesures destinées à créer un espace de santé en ligne pour les citoyens européens et instaurant un processus d'action coordonnée et de gouvernance dans le secteur de la santé en ligne;

| 4. | RAPPELLE les initiatives prises par l'Union européenne concernant la santé en ligne, y compris:






  a) | la communication intitulée «Santé en ligne — améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne» (3); |
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4.

RAPPELLE les initiatives prises par l'Union européenne concernant la santé en ligne, y compris:

a)

la communication intitulée «Santé en ligne — améliorer les soins de santé pour les citoyens européens: plan d'action pour un espace européen de la santé en ligne» (3);

| b) | les conclusions du Conseil sur la santé en ligne (4) du 27 mai 2004; |
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b)

les conclusions du Conseil sur la santé en ligne (4) du 27 mai 2004;

| c) | la communication de la Commission intitulée «Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe» (5), qui met fortement l'accent sur la nécessité d'éliminer les obstacles facteurs de fragmentation du marché et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes de santé en ligne, en vue d'accélérer le développement du marché; |
| --- | --- |

c)

la communication de la Commission intitulée «Marchés porteurs: une initiative pour l'Europe» (5), qui met fortement l'accent sur la nécessité d'éliminer les obstacles facteurs de fragmentation du marché et d'améliorer l'interopérabilité des systèmes de santé en ligne, en vue d'accélérer le développement du marché;

| d) | la recommandation de la Commission sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé (6); |
| --- | --- |

d)

la recommandation de la Commission sur l’interopérabilité transfrontalière des systèmes de dossiers informatisés de santé (6);

| e) | la communication de la Commission concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société (7); |
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e)

la communication de la Commission concernant la télémédecine au service des patients, des systèmes de soins de santé et de la société (7);

| 5. | SE FÉLICITE de la coopération instaurée récemment entre plusieurs États membres:






  a) | dans le cadre du projet pilote de grande envergure epSOS (8), qui vise à améliorer l'interopérabilité transfrontière des résumés de dossiers médicaux électroniques et des prescriptions électroniques, ainsi que du réseau thématique Calliope (9), qui vise à élaborer une feuille de route pour l'interopérabilité de la santé en ligne en Europe et à créer le consensus nécessaire à sa mise en œuvre; |
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5.

SE FÉLICITE de la coopération instaurée récemment entre plusieurs États membres:

a)

dans le cadre du projet pilote de grande envergure epSOS (8), qui vise à améliorer l'interopérabilité transfrontière des résumés de dossiers médicaux électroniques et des prescriptions électroniques, ainsi que du réseau thématique Calliope (9), qui vise à élaborer une feuille de route pour l'interopérabilité de la santé en ligne en Europe et à créer le consensus nécessaire à sa mise en œuvre;

| b) | dans le cadre de la collaboration en cours concernant la normalisation dans le domaine de la santé en ligne engagée à la suite du mandat M/403 de la Commission européenne (10); |
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b)

dans le cadre de la collaboration en cours concernant la normalisation dans le domaine de la santé en ligne engagée à la suite du mandat M/403 de la Commission européenne (10);

| 6. | SE FÉLICITE du rapport de la présidence suédoise intitulé «eHealth for a Healthier Europe» (11), présenté lors de la réunion informelle des ministres de la santé de Jönköping des 6 et 7 juillet 2009, qui illustre de quelle manière des investissements dans le domaine de la santé en ligne peuvent contribuer à atteindre des objectifs politiques en matière de soins de santé; |
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6.

SE FÉLICITE du rapport de la présidence suédoise intitulé «eHealth for a Healthier Europe» (11), présenté lors de la réunion informelle des ministres de la santé de Jönköping des 6 et 7 juillet 2009, qui illustre de quelle manière des investissements dans le domaine de la santé en ligne peuvent contribuer à atteindre des objectifs politiques en matière de soins de santé;

| 7. | RECONNAÎT l'importance que revêt la santé en ligne en tant que moyen d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins dont ils bénéficient, de moderniser les systèmes de santé nationaux, d'en améliorer l'efficacité et de les rendre plus accessibles à tous et mieux adaptés pour répondre aux besoins individuels des patients et des professionnels de la santé et relever les défis d'une société vieillissante; |
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7.

RECONNAÎT l'importance que revêt la santé en ligne en tant que moyen d'améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins dont ils bénéficient, de moderniser les systèmes de santé nationaux, d'en améliorer l'efficacité et de les rendre plus accessibles à tous et mieux adaptés pour répondre aux besoins individuels des patients et des professionnels de la santé et relever les défis d'une société vieillissante;

| 8. | CONSIDÈRE qu'il est nécessaire de maintenir l'impulsion politique dans ce domaine et d'intégrer la santé en ligne dans la politique de la santé afin de développer les services de santé en ligne en fonction des besoins en matière de santé publique; |
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8.

CONSIDÈRE qu'il est nécessaire de maintenir l'impulsion politique dans ce domaine et d'intégrer la santé en ligne dans la politique de la santé afin de développer les services de santé en ligne en fonction des besoins en matière de santé publique;

| 9. | DEMANDE aux États membres de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives favorisant le déploiement et l'utilisation des services de santé en ligne, et notamment de:






  1) | prendre des engagements politiques et stratégiques en faveur de la santé en ligne, l'un des principaux moyens d'améliorer la qualité, l'accessibilité et la sécurité des soins de santé:






  a) | en plaçant la santé en ligne dans le contexte des programmes de réforme des soins de santé et en envisageant la création de mécanismes d'incitation financière pour le déploiement de ces services; |
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9.

DEMANDE aux États membres de concevoir et de mettre en œuvre des initiatives favorisant le déploiement et l'utilisation des services de santé en ligne, et notamment de:

1)

prendre des engagements politiques et stratégiques en faveur de la santé en ligne, l'un des principaux moyens d'améliorer la qualité, l'accessibilité et la sécurité des soins de santé:

a)

en plaçant la santé en ligne dans le contexte des programmes de réforme des soins de santé et en envisageant la création de mécanismes d'incitation financière pour le déploiement de ces services;

| b) | en s'attaquant, de manière coordonnée, aux obstacles qui s'opposent au déploiement des services de santé en ligne; |
| --- | --- |

b)

en s'attaquant, de manière coordonnée, aux obstacles qui s'opposent au déploiement des services de santé en ligne;

| 2) | renforcer la confiance à l’égard des services de santé en ligne et les faire accepter:






  a) | en garantissant le respect des normes les plus élevées en matière de sécurité des patients, de protection des données et de préservation de la vie privée; |
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2)

renforcer la confiance à l’égard des services de santé en ligne et les faire accepter:

a)

en garantissant le respect des normes les plus élevées en matière de sécurité des patients, de protection des données et de préservation de la vie privée;

| b) | en promouvant la sensibilisation, la confiance et l'acceptation parmi les autorités sanitaires, les professionnels de la santé, les patients et leurs proches; |
| --- | --- |

b)

en promouvant la sensibilisation, la confiance et l'acceptation parmi les autorités sanitaires, les professionnels de la santé, les patients et leurs proches;

| c) | en garantissant aussi bien aux patients qu'aux professionnels de la santé une évaluation appropriée des besoins et une formation adéquate; |
| --- | --- |

c)

en garantissant aussi bien aux patients qu'aux professionnels de la santé une évaluation appropriée des besoins et une formation adéquate;

| 3) | apporter une certaine clarté juridique et garantir la protection des données en matière de santé:






  a) | en examinant les dispositions en vigueur en matière d'autorisation, d'accréditation et de réglementation des services de santé en ligne, et en recommandant le cas échéant des améliorations; |
| --- | --- | --- |

3)

apporter une certaine clarté juridique et garantir la protection des données en matière de santé:

a)

en examinant les dispositions en vigueur en matière d'autorisation, d'accréditation et de réglementation des services de santé en ligne, et en recommandant le cas échéant des améliorations;

| b) | en examinant les pratiques actuelles en matière d'identification et d'authentification pour les professionnels de la santé consultant et utilisant les données personnelles en matière de santé; |
| --- | --- |

b)

en examinant les pratiques actuelles en matière d'identification et d'authentification pour les professionnels de la santé consultant et utilisant les données personnelles en matière de santé;

| c) | en étudiant les entraves juridiques qui s'opposent à la sécurité des échanges transfrontière de données médicales, étant entendu qu'il faut protéger les données en matière de santé et l'intégrité personnelle des patients et, partant, le droit des patients de donner leur consentement à l'utilisation de leurs données médicales; |
| --- | --- |

c)

en étudiant les entraves juridiques qui s'opposent à la sécurité des échanges transfrontière de données médicales, étant entendu qu'il faut protéger les données en matière de santé et l'intégrité personnelle des patients et, partant, le droit des patients de donner leur consentement à l'utilisation de leurs données médicales;

| 4) | résoudre les problèmes techniques et faciliter le développement du marché:






  a) | en veillant à ce que les stratégies et les plans d'investissement en matière de santé à l'échelon national, régional et local tiennent compte de l'objectif consistant à assurer l'interopérabilité des services de santé en ligne par delà les frontières administratives et nationales; |
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4)

résoudre les problèmes techniques et faciliter le développement du marché:

a)

en veillant à ce que les stratégies et les plans d'investissement en matière de santé à l'échelon national, régional et local tiennent compte de l'objectif consistant à assurer l'interopérabilité des services de santé en ligne par delà les frontières administratives et nationales;

| b) | en veillant à faire adopter et mettre en œuvre des terminologies médicales et des normes techniques communes, notamment pour les données médicales faisant l'objet d'échanges entre États membres; |
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b)

en veillant à faire adopter et mettre en œuvre des terminologies médicales et des normes techniques communes, notamment pour les données médicales faisant l'objet d'échanges entre États membres;

| c) | en mettant à profit les marchés publics, dans le plein respect de la législation en vigueur, pour soutenir le déploiement de services de santé en ligne interopérables; |
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c)

en mettant à profit les marchés publics, dans le plein respect de la législation en vigueur, pour soutenir le déploiement de services de santé en ligne interopérables;

| 10. | INVITE LA COMMISSION à:






  1) | actualiser le plan d’action communautaire pour la santé en ligne; |
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10.

INVITE LA COMMISSION à:

1)

actualiser le plan d’action communautaire pour la santé en ligne;

| 2) | élaborer un rapport sur le développement des politiques et actions existantes de l'UE concernant la gestion de l'identification électronique dans les domaines connexes afin de tirer profit d'éventuelles synergies; |
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2)

élaborer un rapport sur le développement des politiques et actions existantes de l'UE concernant la gestion de l'identification électronique dans les domaines connexes afin de tirer profit d'éventuelles synergies;

| 3) | organiser, à intervalles appropriés, une évaluation des retombées favorables en matière de santé et du rapport coût-efficacité des différents services de santé en ligne, en s'appuyant sur les connaissances accumulées aux niveaux communautaire et national; |
| --- | --- |

3)

organiser, à intervalles appropriés, une évaluation des retombées favorables en matière de santé et du rapport coût-efficacité des différents services de santé en ligne, en s'appuyant sur les connaissances accumulées aux niveaux communautaire et national;

| 11. | DEMANDE aux États membres et à la Commission de:






  1) | tirer parti de la dynamique politique imprimée par les réunions informelles existantes des ministres ou des responsables équivalents pour promouvoir, par l'intermédiaire du mécanisme de haut niveau le plus efficace et le mieux adapté, piloté par les États membres, la gouvernance, la coordination et la consolidation des activités en cours dans le domaine de la santé en ligne, en liaison avec la Commission européenne, en vue de faciliter le déploiement et l'utilisation effective de services de santé en ligne interopérables au sein des systèmes nationaux de santé et entre ces systèmes; |
| --- | --- | --- |

11.

DEMANDE aux États membres et à la Commission de:

1)

tirer parti de la dynamique politique imprimée par les réunions informelles existantes des ministres ou des responsables équivalents pour promouvoir, par l'intermédiaire du mécanisme de haut niveau le plus efficace et le mieux adapté, piloté par les États membres, la gouvernance, la coordination et la consolidation des activités en cours dans le domaine de la santé en ligne, en liaison avec la Commission européenne, en vue de faciliter le déploiement et l'utilisation effective de services de santé en ligne interopérables au sein des systèmes nationaux de santé et entre ces systèmes;

| 2) | s'assurer que ce mécanisme vise principalement à:






  a) | réunir et coordonner les groupes, projets et institutions à l'échelon de l'UE; |
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2)

s'assurer que ce mécanisme vise principalement à:

a)

réunir et coordonner les groupes, projets et institutions à l'échelon de l'UE;

| b) | encourager l'alignement de la santé en ligne sur les stratégies et les besoins en matière de santé aux niveaux communautaire et national en veillant à y associer les autorités sanitaires nationales; |
| --- | --- |

b)

encourager l'alignement de la santé en ligne sur les stratégies et les besoins en matière de santé aux niveaux communautaire et national en veillant à y associer les autorités sanitaires nationales;

| c) | diffuser les informations scientifiques sur le rapport coût-efficacité et les avantages socio-économiques des services de santé en ligne collectées grâce aux travaux de recherche effectués à l'échelon national et communautaire; |
| --- | --- |

c)

diffuser les informations scientifiques sur le rapport coût-efficacité et les avantages socio-économiques des services de santé en ligne collectées grâce aux travaux de recherche effectués à l'échelon national et communautaire;

| d) | rendre compte régulièrement de leurs activités dans ce domaine lors des sessions des formations compétentes du Conseil; |
| --- | --- |

d)

rendre compte régulièrement de leurs activités dans ce domaine lors des sessions des formations compétentes du Conseil;

| 3) | appliquer ce mécanisme dans les domaines ci-après, et en particulier:






  a) | s'attaquer ensemble aux questions et défis communs auxquels il faut répondre pour que les services de santé en ligne contribuent à atteindre les objectifs en matière de santé; |
| --- | --- | --- |

3)

appliquer ce mécanisme dans les domaines ci-après, et en particulier:

a)

s'attaquer ensemble aux questions et défis communs auxquels il faut répondre pour que les services de santé en ligne contribuent à atteindre les objectifs en matière de santé;

| b) | aider les États membres en définissant une feuille de route prévoyant des systèmes d'aide à la décision et des orientations nécessaires au déploiement, à l'acceptation et à l'utilisation des services de santé en ligne; |
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b)

aider les États membres en définissant une feuille de route prévoyant des systèmes d'aide à la décision et des orientations nécessaires au déploiement, à l'acceptation et à l'utilisation des services de santé en ligne;

| c) | travailler avec les parties prenantes, en particulier les patients et les professionnels de la santé, pour que les instruments et services de santé en ligne traduisent fidèlement les besoins cliniques et les objectifs généraux des systèmes de santé. |
| --- | --- |

c)

travailler avec les parties prenantes, en particulier les patients et les professionnels de la santé, pour que les instruments et services de santé en ligne traduisent fidèlement les besoins cliniques et les objectifs généraux des systèmes de santé.

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(1)  Livre blanc — Ensemble pour la santé: une approche stratégique pour l'UE 2008-2013 [COM(2007) 630 final].

(2)  http://www.ehealth2009.cz/Pages/108-Prague-Declaration.html

(3)  COM(2004) 356.

(4)  9628/04.

(5)  COM(2007) 860.

(6)  COM(2008) 3282.

(7)  COM(2008) 689.

(8)  Smart Open Services for European Patients — cofinancé par la CE au titre du programme d'appui stratégique en matière de TIC relevant du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation: http://www.epsos.eu

(9)  Call for Interoperability, financé par la CE au titre du programme d'appui stratégique en matière de TIC relevant du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation: http://www.calliope-network.eu

(10)  Mandat de normalisation M/403 concernant l'interopératbilité dans le domaine de la santé en ligne: http://www.ehealth-interop.nen.nl

(11)  eHealth for a Healthier Europe — opportunities for a better use of healthcare resources http://www.se2009.eu

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| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/15 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/15

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Conclusions du Conseil du 1er décembre 2009 sur l'alcool et la santé

2009/C 302/07

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

1.   RAPPELLE

| — | l'article 152 du traité, qui dispose qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré par l'ensemble des institutions de la Communauté dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que l'action de la Communauté complète les politiques nationales, |
| --- | --- |

—

l'article 152 du traité, qui dispose qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré par l'ensemble des institutions de la Communauté dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté et que l'action de la Communauté complète les politiques nationales,

| — | la communication de la Commission sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé (1), |
| --- | --- |

—

la communication de la Commission sur la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé (1),

| — | la recommandation du Conseil concernant la consommation d'alcool chez les jeunes (2), dans laquelle la Commission est invitée, en coopération avec les États membres, à exploiter pleinement l'ensemble des politiques communautaires pour traiter des aspects couverts par ladite recommandation, notamment l'établissement aux niveaux national et européen de politiques générales de promotion de la santé traitant de l'alcool, |
| --- | --- |

—

la recommandation du Conseil concernant la consommation d'alcool chez les jeunes (2), dans laquelle la Commission est invitée, en coopération avec les États membres, à exploiter pleinement l'ensemble des politiques communautaires pour traiter des aspects couverts par ladite recommandation, notamment l'établissement aux niveaux national et européen de politiques générales de promotion de la santé traitant de l'alcool,

| — | les conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool (3), rappelées dans des conclusions du Conseil en 2004 (4), |
| --- | --- |

—

les conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool (3), rappelées dans des conclusions du Conseil en 2004 (4),

| — | le soutien apporté par le Conseil (5) à la communication de la Commission sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (6), y compris les thèmes prioritaires et les actions qui y figurent, et l'invitation adressée à la Commission à élaborer régulièrement, à partir de 2008, des rapports sur l'état d'avancement des actions tant au niveau de l'UE qu'à l'échelle nationale, |
| --- | --- |

—

le soutien apporté par le Conseil (5) à la communication de la Commission sur une stratégie de l'Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l'alcool (6), y compris les thèmes prioritaires et les actions qui y figurent, et l'invitation adressée à la Commission à élaborer régulièrement, à partir de 2008, des rapports sur l'état d'avancement des actions tant au niveau de l'UE qu'à l'échelle nationale,

| — | la jurisprudence constante de la Cour de justice selon laquelle, parmi les intérêts protégés par l'article 30 du traité, la santé publique occupe le premier rang et il appartient aux États membres, dans les limites imposées par le traité, de décider du niveau auquel ils entendent en assurer la protection par le biais de leurs politiques et de leurs législations nationales (7), |
| --- | --- |

—

la jurisprudence constante de la Cour de justice selon laquelle, parmi les intérêts protégés par l'article 30 du traité, la santé publique occupe le premier rang et il appartient aux États membres, dans les limites imposées par le traité, de décider du niveau auquel ils entendent en assurer la protection par le biais de leurs politiques et de leurs législations nationales (7),

| — | la charte européenne de l'OMS sur la consommation d'alcool, adoptée par tous les États membres de l'UE en 1995, notamment le principe éthique selon lequel tous les enfants, adolescents et jeunes ont le droit de grandir dans un environnement aux risques réduits, à l'abri des conséquences néfastes de la consommation d'alcool et, dans la mesure du possible, de la promotion des boissons alcoolisées, |
| --- | --- |

—

la charte européenne de l'OMS sur la consommation d'alcool, adoptée par tous les États membres de l'UE en 1995, notamment le principe éthique selon lequel tous les enfants, adolescents et jeunes ont le droit de grandir dans un environnement aux risques réduits, à l'abri des conséquences néfastes de la consommation d'alcool et, dans la mesure du possible, de la promotion des boissons alcoolisées,

| — | les travaux menés sous les auspices de l'Assemblée mondiale de la santé qui, dans sa résolution intitulée «Stratégies visant à réduire l'usage nocif de l'alcool» (WHA61.4), prie le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé de préparer un projet de stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif de l'alcool et de le joindre aux documents destinés à la 126ème réunion du conseil exécutif qui se tiendra en janvier 2010. |
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—

les travaux menés sous les auspices de l'Assemblée mondiale de la santé qui, dans sa résolution intitulée «Stratégies visant à réduire l'usage nocif de l'alcool» (WHA61.4), prie le directeur général de l'Organisation mondiale de la santé de préparer un projet de stratégie mondiale visant à réduire l'usage nocif de l'alcool et de le joindre aux documents destinés à la 126ème réunion du conseil exécutif qui se tiendra en janvier 2010.

2.   RÉAFFIRME

| — | que la problématique de l'alcool relève principalement des politiques nationales et de la compétence des États membres et que, grâce à la stratégie de l'UE en la matière, la Commission peut soutenir et compléter encore les politiques nationales de santé publique, |
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—

que la problématique de l'alcool relève principalement des politiques nationales et de la compétence des États membres et que, grâce à la stratégie de l'UE en la matière, la Commission peut soutenir et compléter encore les politiques nationales de santé publique,

| — | qu'une consommation d'alcool nocive et dangereuse est le troisième facteur de risque le plus important, après le tabac et l'hypertension artérielle, pour les problèmes de santé et les décès prématurés dans l'UE (8), |
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qu'une consommation d'alcool nocive et dangereuse est le troisième facteur de risque le plus important, après le tabac et l'hypertension artérielle, pour les problèmes de santé et les décès prématurés dans l'UE (8),

| — | que de nombreuses politiques communautaires peuvent avoir une incidence, positive ou négative, sur la santé et le bien-être et qu'il est important d'examiner l'impact sur la santé des décisions qui sont prises dans tous les domaines. |
| --- | --- |

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que de nombreuses politiques communautaires peuvent avoir une incidence, positive ou négative, sur la santé et le bien-être et qu'il est important d'examiner l'impact sur la santé des décisions qui sont prises dans tous les domaines.

3.   NOTE

| — | que le niveau des dommages liés à l'alcool, en particulier chez les personnes vulnérables, sur les routes et sur le lieu de travail, est toujours élevé dans les États membres, que, selon les estimations, 15 % de la population adulte de l'UE ont une consommation d'alcool nocive régulière, qu'entre cinq et neuf millions d'enfants dans les familles de l'UE subissent les effets néfastes de l'alcool, qu'une consommation d'alcool nocive et dangereuse est un facteur de causalité dans près de 16 % des cas de maltraitance et de délaissement d'enfant et que, d'après les estimations, 60 000 cas environ chaque année de nouveaux-nés ayant un poids inférieur à la normale sont imputables à une consommation d'alcool nocive et dangereuse (9)
   (10), |
| --- | --- |

—

que le niveau des dommages liés à l'alcool, en particulier chez les personnes vulnérables, sur les routes et sur le lieu de travail, est toujours élevé dans les États membres, que, selon les estimations, 15 % de la population adulte de l'UE ont une consommation d'alcool nocive régulière, qu'entre cinq et neuf millions d'enfants dans les familles de l'UE subissent les effets néfastes de l'alcool, qu'une consommation d'alcool nocive et dangereuse est un facteur de causalité dans près de 16 % des cas de maltraitance et de délaissement d'enfant et que, d'après les estimations, 60 000 cas environ chaque année de nouveaux-nés ayant un poids inférieur à la normale sont imputables à une consommation d'alcool nocive et dangereuse (9)
   (10),

| — | que les conséquences négatives de la consommation d'alcool sont plus prononcées dans les groupes d'âge plus jeunes des deux sexes. Plus de 10 % de la mortalité féminine et environ 25 % de la mortalité masculine dans le groupe des 15-29 ans sont liés à une consommation d'alcool dangereuse (11) et qu'en outre la consommation d'alcool nocive chez les enfants et les adolescents a également une incidence négative sur les résultats scolaires, |
| --- | --- |

—

que les conséquences négatives de la consommation d'alcool sont plus prononcées dans les groupes d'âge plus jeunes des deux sexes. Plus de 10 % de la mortalité féminine et environ 25 % de la mortalité masculine dans le groupe des 15-29 ans sont liés à une consommation d'alcool dangereuse (11) et qu'en outre la consommation d'alcool nocive chez les enfants et les adolescents a également une incidence négative sur les résultats scolaires,

| — | que les questions liées à l'alcool ont également une dimension communautaire en raison de l'aspect transfrontière et de l'effet négatif à la fois sur le développement économique et social et sur la santé publique, |
| --- | --- |

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que les questions liées à l'alcool ont également une dimension communautaire en raison de l'aspect transfrontière et de l'effet négatif à la fois sur le développement économique et social et sur la santé publique,

| — | que la vente d'alcool, de même que l'influence d'autres facteurs pertinents tels que le rôle de la famille et de l'environnement social, est un facteur qui augmente la probabilité que les enfants et les adolescents commenceront à consommer de l'alcool et, s'ils en consomment déjà, qu'ils en boiront davantage (12), |
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que la vente d'alcool, de même que l'influence d'autres facteurs pertinents tels que le rôle de la famille et de l'environnement social, est un facteur qui augmente la probabilité que les enfants et les adolescents commenceront à consommer de l'alcool et, s'ils en consomment déjà, qu'ils en boiront davantage (12),

| — | que l'alcool est devenu plus abordable dans toute l'UE entre 1996 et 2004 (13) et que des politiques nationales bien conçues concernant le prix de l'alcool, en particulier si elles vont de pair avec d'autres mesures de prévention, peuvent avoir un impact sur les niveaux de consommation nocive et dangereuse et les dommages qui y sont liés, en particulier chez les jeunes (14), |
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que l'alcool est devenu plus abordable dans toute l'UE entre 1996 et 2004 (13) et que des politiques nationales bien conçues concernant le prix de l'alcool, en particulier si elles vont de pair avec d'autres mesures de prévention, peuvent avoir un impact sur les niveaux de consommation nocive et dangereuse et les dommages qui y sont liés, en particulier chez les jeunes (14),

| — | que, pour une certaine quantité d'alcool consommé, les populations plus pauvres peuvent subir des dommages liés à l'alcool proportionnellement plus importants, ce qui contribue à des inégalités en matière de santé entre les groupes de population et à des disparités en la matière entre les États membres (15), |
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—

que, pour une certaine quantité d'alcool consommé, les populations plus pauvres peuvent subir des dommages liés à l'alcool proportionnellement plus importants, ce qui contribue à des inégalités en matière de santé entre les groupes de population et à des disparités en la matière entre les États membres (15),

| — | que les personnes âgées (60 ans et plus) sont plus sensibles que les autres aux effets de la consommation d'alcool nocive, que les décès liés à l'alcool chez ces personnes ont nettement augmenté au cours des dix dernières années et que, dans certains cas, le taux de mortalité a plus que doublé (16), |
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que les personnes âgées (60 ans et plus) sont plus sensibles que les autres aux effets de la consommation d'alcool nocive, que les décès liés à l'alcool chez ces personnes ont nettement augmenté au cours des dix dernières années et que, dans certains cas, le taux de mortalité a plus que doublé (16),

| — | qu'il y a un lien entre la consommation d'alcool nocive, et les maladies contagieuses telles que le VIH/sida et la tuberculose, et la santé maternelle (17), |
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qu'il y a un lien entre la consommation d'alcool nocive, et les maladies contagieuses telles que le VIH/sida et la tuberculose, et la santé maternelle (17),

| — | que, dans le cadre de la consultation régionale de l'OMS en Europe (18), il a été souligné qu'il était très important de disposer de ressources pour mettre en œuvre des politiques et assurer un traitement adéquat aux personnes qui en ont besoin. |
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que, dans le cadre de la consultation régionale de l'OMS en Europe (18), il a été souligné qu'il était très important de disposer de ressources pour mettre en œuvre des politiques et assurer un traitement adéquat aux personnes qui en ont besoin.

4.   CONSIDÈRE

| — | que la stratégie de l'UE en matière d'alcool prend en compte le fait qu'il existe des habitudes culturelles différentes liées à la consommation d'alcool dans les différents États membres et que, par conséquent, les mesures qui sont adoptées doivent tenir compte des résultats des analyses d'impact menées au niveau national (19), |
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que la stratégie de l'UE en matière d'alcool prend en compte le fait qu'il existe des habitudes culturelles différentes liées à la consommation d'alcool dans les différents États membres et que, par conséquent, les mesures qui sont adoptées doivent tenir compte des résultats des analyses d'impact menées au niveau national (19),

| — | qu'il est nécessaire de conseiller et de soutenir les enfants, les adolescents et les jeunes et/ou les familles qui subissent des dommages liés à l'alcool, |
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qu'il est nécessaire de conseiller et de soutenir les enfants, les adolescents et les jeunes et/ou les familles qui subissent des dommages liés à l'alcool,

| — | qu'il est nécessaire d'inclure le groupe d'âge des 60 ans et plus dans les systèmes d'information existants dans les États membres de l'UE et au niveau de l'UE, |
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qu'il est nécessaire d'inclure le groupe d'âge des 60 ans et plus dans les systèmes d'information existants dans les États membres de l'UE et au niveau de l'UE,

| — | qu'il est nécessaire d'étudier les schémas de comportement des femmes et des hommes de groupes d'âge différents pour mieux adapter les mesures préventives concernant l'alcool, afin de mieux prendre en compte les différents types de risques, |
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qu'il est nécessaire d'étudier les schémas de comportement des femmes et des hommes de groupes d'âge différents pour mieux adapter les mesures préventives concernant l'alcool, afin de mieux prendre en compte les différents types de risques,

| — | que les inégalités dans le domaine de la santé, basées sur des déterminants sociaux, sont fortement liées, entre autres facteurs, à la consommation d'alcool, qui en est à la fois la cause et la conséquence. La consommation d'alcool nocive est en soi un facteur de risque bien connu ou un facteur de causalité dans certaines maladies contagieuses et non contagieuses, et il a un impact sur la santé de la main-d'œuvre. |
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que les inégalités dans le domaine de la santé, basées sur des déterminants sociaux, sont fortement liées, entre autres facteurs, à la consommation d'alcool, qui en est à la fois la cause et la conséquence. La consommation d'alcool nocive est en soi un facteur de risque bien connu ou un facteur de causalité dans certaines maladies contagieuses et non contagieuses, et il a un impact sur la santé de la main-d'œuvre.

5.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES à:

| — | mettre en œuvre les bonnes pratiques présentées dans la stratégie de l'UE en matière d'alcool et à exploiter les données existantes sur les mesures efficaces pour réduire les dommages liés à l'alcool, compte tenu des cinq thèmes prioritaires qui ont été définis; protéger les jeunes, les enfants et les enfants à naître; réduire le nombre de blessés et de morts dus à l'alcool au volant; prévenir les dommages liés à l'alcool chez les adultes et réduire les répercussions négatives sur le lieu de travail; mener une action d'information, d'éducation et de sensibilisation concernant les conséquences d'une consommation d'alcool nocive et dangereuse et constituer et alimenter un ensemble commun de données au niveau de l'UE, |
| --- | --- |

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mettre en œuvre les bonnes pratiques présentées dans la stratégie de l'UE en matière d'alcool et à exploiter les données existantes sur les mesures efficaces pour réduire les dommages liés à l'alcool, compte tenu des cinq thèmes prioritaires qui ont été définis; protéger les jeunes, les enfants et les enfants à naître; réduire le nombre de blessés et de morts dus à l'alcool au volant; prévenir les dommages liés à l'alcool chez les adultes et réduire les répercussions négatives sur le lieu de travail; mener une action d'information, d'éducation et de sensibilisation concernant les conséquences d'une consommation d'alcool nocive et dangereuse et constituer et alimenter un ensemble commun de données au niveau de l'UE,

| — | favoriser une approche multisectorielle et, en coordination avec les travaux menés au niveau de l'UE, renforcer les stratégies ou plans d'action nationaux globaux, adaptés aux besoins nationaux, ou en élaborer, selon le cas, et présenter un rapport à la Commission sur l'évolution de la situation et les résultats d'ici 2011, |
| --- | --- |

—

favoriser une approche multisectorielle et, en coordination avec les travaux menés au niveau de l'UE, renforcer les stratégies ou plans d'action nationaux globaux, adaptés aux besoins nationaux, ou en élaborer, selon le cas, et présenter un rapport à la Commission sur l'évolution de la situation et les résultats d'ici 2011,

| — | recourir aux mesures les plus efficaces pour assurer une réglementation et une application strictes dans le domaine de la politique en matière d'alcool au niveau national, |
| --- | --- |

—

recourir aux mesures les plus efficaces pour assurer une réglementation et une application strictes dans le domaine de la politique en matière d'alcool au niveau national,

| — | examiner le rôle de la politique des prix, par exemple la réglementation des «happy hours», l'application de taxes spéciales sur les mélanges de boissons et sur la distribution gratuite d'alcool, en tant qu'instrument efficace parmi les mesures visant à réduire les dommages liés à l'alcool et en évaluer l'incidence, en particulier si ces mesures vont de pair avec d'autres mesures de prévention, |
| --- | --- |

—

examiner le rôle de la politique des prix, par exemple la réglementation des «happy hours», l'application de taxes spéciales sur les mélanges de boissons et sur la distribution gratuite d'alcool, en tant qu'instrument efficace parmi les mesures visant à réduire les dommages liés à l'alcool et en évaluer l'incidence, en particulier si ces mesures vont de pair avec d'autres mesures de prévention,

| — | se pencher sur la question du bien-être de la population âgée dans l'UE, y compris les effets de la consommation d'alcool nocive sur le vieillissement sain et digne, et contribuer à sensibiliser les professionnels de la santé, les proches soignants et les citoyens âgés aux interactions potentielles entre médicaments et alcool. |
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—

se pencher sur la question du bien-être de la population âgée dans l'UE, y compris les effets de la consommation d'alcool nocive sur le vieillissement sain et digne, et contribuer à sensibiliser les professionnels de la santé, les proches soignants et les citoyens âgés aux interactions potentielles entre médicaments et alcool.

6.   INVITE LES ÉTATS MEMBRES ET LA COMMISSION à:

| — | continuer, dans la perspective de 2012, à accorder une attention prioritaire à la problématique de l'alcool dans le cadre de la politique de santé publique afin de s'engager de manière durable et à long terme à réduire les dommages liés à l'alcool au niveau de l'UE, et examiner les priorités pour la prochaine phase des travaux de la Commission visant à aider les États membres à réduire ces dommages dans l'UE, |
| --- | --- |

—

continuer, dans la perspective de 2012, à accorder une attention prioritaire à la problématique de l'alcool dans le cadre de la politique de santé publique afin de s'engager de manière durable et à long terme à réduire les dommages liés à l'alcool au niveau de l'UE, et examiner les priorités pour la prochaine phase des travaux de la Commission visant à aider les États membres à réduire ces dommages dans l'UE,

| — | renforcer le recensement, la diffusion et le suivi des mesures efficaces visant à réduire au minimum l'impact sanitaire et social de la consommation d'alcool nocive, |
| --- | --- |

—

renforcer le recensement, la diffusion et le suivi des mesures efficaces visant à réduire au minimum l'impact sanitaire et social de la consommation d'alcool nocive,

| — | renforcer l'élaboration et la diffusion de modèles de programmes préventifs fondés sur les données disponibles, en vue de réduire les dommages liés à l'alcool pendant la grossesse et au volant, |
| --- | --- |

—

renforcer l'élaboration et la diffusion de modèles de programmes préventifs fondés sur les données disponibles, en vue de réduire les dommages liés à l'alcool pendant la grossesse et au volant,

| — | considérer la réduction des inégalités en matière de santé comme une priorité politique et la nécessité de réduire les inégalités grâce à des interventions sociales et à des actions préventives ciblées concernant l'alcool tenant compte des déterminants sociaux, |
| --- | --- |

—

considérer la réduction des inégalités en matière de santé comme une priorité politique et la nécessité de réduire les inégalités grâce à des interventions sociales et à des actions préventives ciblées concernant l'alcool tenant compte des déterminants sociaux,

| — | engager les acteurs de la filière des boissons alcoolisées à s'employer de manière proactive à veiller à l'application des dispositions réglementaires, de sorte que leurs produits soient fabriqués, distribués et commercialisés de manière responsable, de façon à contribuer à réduire les dommages liés à l'alcool; examiner en outre les moyens d'améliorer la mise en œuvre des règlements nationaux et de l'UE relatifs à la commercialisation de l'alcool, en vue de protéger efficacement les enfants et les adolescents, dans la mesure du possible, contre l'exposition à la vente d'alcool, |
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—

engager les acteurs de la filière des boissons alcoolisées à s'employer de manière proactive à veiller à l'application des dispositions réglementaires, de sorte que leurs produits soient fabriqués, distribués et commercialisés de manière responsable, de façon à contribuer à réduire les dommages liés à l'alcool; examiner en outre les moyens d'améliorer la mise en œuvre des règlements nationaux et de l'UE relatifs à la commercialisation de l'alcool, en vue de protéger efficacement les enfants et les adolescents, dans la mesure du possible, contre l'exposition à la vente d'alcool,

| — | veiller à ce que, lorsqu'il en existe, les normes et codes d'autorégulation soient élaborés, mis en œuvre et contrôlés en collaboration avec les organes de promotion de la santé, |
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—

veiller à ce que, lorsqu'il en existe, les normes et codes d'autorégulation soient élaborés, mis en œuvre et contrôlés en collaboration avec les organes de promotion de la santé,

| — | inclure dans les systèmes d'information existants des données scientifiques sur la consommation d'alcool et les dommages liés à l'alcool dans le groupe d'âge des 60 ans et plus, |
| --- | --- |

—

inclure dans les systèmes d'information existants des données scientifiques sur la consommation d'alcool et les dommages liés à l'alcool dans le groupe d'âge des 60 ans et plus,

| — | intensifier les recherches concernant les liens entre la consommation d'alcool nocive et les maladies infectieuses telles que le VIH/sida et la tuberculose, |
| --- | --- |

—

intensifier les recherches concernant les liens entre la consommation d'alcool nocive et les maladies infectieuses telles que le VIH/sida et la tuberculose,

| — | élaborer et mettre en œuvre des procédures de recensement précoce et d'intervention rapide dans le cadre des soins de santé primaires, des soins de santé aux personnes âgées et de la santé scolaire, |
| --- | --- |

—

élaborer et mettre en œuvre des procédures de recensement précoce et d'intervention rapide dans le cadre des soins de santé primaires, des soins de santé aux personnes âgées et de la santé scolaire,

| — | encourager les initiatives visant à sensibiliser aux conséquences que la consommation d'alcool nocive a sur la santé et le bien-être social dans le cadre de l'approche globale envisagée dans le réseau des écoles assurant la promotion de la santé, |
| --- | --- |

—

encourager les initiatives visant à sensibiliser aux conséquences que la consommation d'alcool nocive a sur la santé et le bien-être social dans le cadre de l'approche globale envisagée dans le réseau des écoles assurant la promotion de la santé,

| — | examiner les meilleurs moyens d'informer et d'éduquer les consommateurs et étudier la question de savoir comment l'étiquetage peut jouer un rôle pour aider le consommateur à évaluer sa consommation, ou l'informer des risques pour sa santé, |
| --- | --- |

—

examiner les meilleurs moyens d'informer et d'éduquer les consommateurs et étudier la question de savoir comment l'étiquetage peut jouer un rôle pour aider le consommateur à évaluer sa consommation, ou l'informer des risques pour sa santé,

| — | prendre en compte les présentes conclusions lors de l'élaboration de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et du soutien à sa mise en œuvre. |
| --- | --- |

—

prendre en compte les présentes conclusions lors de l'élaboration de la stratégie de l'Union européenne pour la région de la mer Baltique et du soutien à sa mise en œuvre.

7.   INVITE LA COMMISSION à:

| — | continuer à aider résolument les États membres à élaborer des politiques nationales globales, efficaces et durables en matière d'alcool, |
| --- | --- |

—

continuer à aider résolument les États membres à élaborer des politiques nationales globales, efficaces et durables en matière d'alcool,

| — | prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'objectif de la réduction des problèmes sanitaires et sociaux liés à l'alcool soit pris en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté en la matière, |
| --- | --- |

—

prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que l'objectif de la réduction des problèmes sanitaires et sociaux liés à l'alcool soit pris en compte dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté en la matière,

| — | envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures pour protéger les enfants, les adolescents et les jeunes à l'égard des dommages liés à l'alcool, en particulier pour réduire la consommation des mineurs, la consommation occasionnelle excessive, l'exposition à la vente d'alcool et les dommages subis par les enfants vivant dans des familles touchées par des problèmes liés à l'alcool, |
| --- | --- |

—

envisager, le cas échéant, de nouvelles mesures pour protéger les enfants, les adolescents et les jeunes à l'égard des dommages liés à l'alcool, en particulier pour réduire la consommation des mineurs, la consommation occasionnelle excessive, l'exposition à la vente d'alcool et les dommages subis par les enfants vivant dans des familles touchées par des problèmes liés à l'alcool,

| — | développer, en coopération avec les États membres, la connaissance des problèmes transfrontières que posent actuellement dans l'UE le commerce illicite, la commercialisation transfrontière et les différences entre les prix de détail des boissons alcoolisées, |
| --- | --- |

—

développer, en coopération avec les États membres, la connaissance des problèmes transfrontières que posent actuellement dans l'UE le commerce illicite, la commercialisation transfrontière et les différences entre les prix de détail des boissons alcoolisées,

| — | approfondir les connaissances concernant l'impact de l'alcool sur le lieu de travail et la manière de traiter la consommation d'alcool nocive dans le cadre plus large de la prévention des accidents et des maladies et de la promotion de la santé, |
| --- | --- |

—

approfondir les connaissances concernant l'impact de l'alcool sur le lieu de travail et la manière de traiter la consommation d'alcool nocive dans le cadre plus large de la prévention des accidents et des maladies et de la promotion de la santé,

| — | présenter un rapport au Conseil en 2012 au plus tard sur les progrès et les résultats des travaux menés par la Commission et sur les actions communiquées par les États membres, |
| --- | --- |

—

présenter un rapport au Conseil en 2012 au plus tard sur les progrès et les résultats des travaux menés par la Commission et sur les actions communiquées par les États membres,

| — | définir les priorités pour la phase suivante des travaux de la Commission sur l'alcool et la santé au terme de la stratégie actuelle, en 2012. |
| --- | --- |

—

définir les priorités pour la phase suivante des travaux de la Commission sur l'alcool et la santé au terme de la stratégie actuelle, en 2012.

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(1)  Doc. 8756/00.

(2)  Recommandation du Conseil du 5 juin 2001 concernant la consommation d'alcool chez les jeunes, notamment les enfants et les adolescents (2001/458/CE) (JO L 161 du 16.6.2001, p. 38).

(3)  Conclusions du Conseil du 5 juin 2001 relatives à une stratégie communautaire visant à réduire les dommages liés à l'alcool (JO C 175 du 20.6.2001, p. 1).

(4)  Conclusions du Conseil sur l'alcool et les jeunes des 1er et 2 juin 2004 (doc. 9881/04).

(5)  Conclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE visant à réduire les dommages liés à l'alcool, 30 novembre-1er décembre 2006 (doc. 16165/06).

(6)  Communication de la Commission du 24 octobre 2006 (doc. 14851/06).

(7)  Affaire Franzen (C-89/95), affaire Heinonen (C-394/97), affaire Gourmet (C-405/98), Catalonia (affaires jointes C-1/90 et C-179/90), Loi Evin (C-262/02 et C-429/02).

(8)  Bureau régional de l'OMS pour l'Europe, «Alcohol in Europe» (2006).

(9)  «Alcohol in Europe: A public health perspective», Institute of Alcohol Studies, UK 2006, document fondé sur l'étude de l'OMS sur la charge mondiale de morbidité, Rehm et al 2004 et 2005.

(10)  Stratégie de l'UE en matière d'alcool, Commission européenne (2006).

(11)  Stratégie de l'UE en matière d'alcool et son analyse d'impact, Commission européenne (2006).

(12)  Avis scientifique du Groupe scientifique du Forum européen «Alcool et santé» (2009) et «Impact of Alcohol Advertising and Media Exposure on Adolescent Alcohol Use:

A Systematic Review of Longitudinal Studies» (2009).

(13)  Source: Eurostat, «special calculations» Rabinovich L. et al.

(14)  Rabinovich L et al. (2009) «The affordability of alcoholic beverages in the EU: understanding the link between alcohol affordability, consumption and harms».

(15)  Commission OMS des déterminants sociaux de la santé et «Alcohol: Equity and Social Determinants», document d'information de l'OMS pour la réunion d'experts mondiaux sur l'alcool, la santé et le développement social du 23 septembre 2009 http://www.who.int/social_determinants/thecommission/finalreport/fr/index.html

(16)  Mats H et al., «Alcohol consumption among elderly European Union citizens» (2009).

(17)  J Rehm et al., «Alcohol, Social Development and Infectious Disease» (2009).

(18)  Consultation régionale de l'OMS à Copenhague, du 20 au 23 avril 2009, http://www.who.int/substance_abuse/activities/globalstrategy/en/index.html

(19)  Communication de la Commission du 24 octobre 2006 (doc. 14851/06, p. 4).

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Commission

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/19 |
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12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/19

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Taux de change de l'euro (1)

11 décembre 2009

2009/C 302/08

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4757 |
| JPY | yen japonais | 131,13 |
| DKK | couronne danoise | 7,4420 |
| GBP | livre sterling | 0,90515 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4490 |
| CHF | franc suisse | 1,5125 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4435 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,727 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 273,12 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7068 |
| PLN | zloty polonais | 4,1457 |
| RON | leu roumain | 4,2568 |
| TRY | lire turque | 2,2058 |
| AUD | dollar australien | 1,6076 |
| CAD | dollar canadien | 1,5481 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,4373 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0274 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0495 |
| KRW | won sud-coréen | 1 718,14 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,0255 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0755 |
| HRK | kuna croate | 7,2810 |
| IDR | rupiah indonésien | 13 936,05 |
| MYR | ringgit malais | 5,0166 |
| PHP | peso philippin | 68,082 |
| RUB | rouble russe | 44,3730 |
| THB | baht thaïlandais | 48,868 |
| BRL | real brésilien | 2,5846 |
| MXN | peso mexicain | 19,0144 |
| INR | roupie indienne | 68,7100 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4757

JPY

yen japonais

131,13

DKK

couronne danoise

7,4420

GBP

livre sterling

0,90515

SEK

couronne suédoise

10,4490

CHF

franc suisse

1,5125

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4435

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,727

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

273,12

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7068

PLN

zloty polonais

4,1457

RON

leu roumain

4,2568

TRY

lire turque

2,2058

AUD

dollar australien

1,6076

CAD

dollar canadien

1,5481

HKD

dollar de Hong Kong

11,4373

NZD

dollar néo-zélandais

2,0274

SGD

dollar de Singapour

2,0495

KRW

won sud-coréen

1 718,14

ZAR

rand sud-africain

11,0255

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0755

HRK

kuna croate

7,2810

IDR

rupiah indonésien

13 936,05

MYR

ringgit malais

5,0166

PHP

peso philippin

68,082

RUB

rouble russe

44,3730

THB

baht thaïlandais

48,868

BRL

real brésilien

2,5846

MXN

peso mexicain

19,0144

INR

roupie indienne

68,7100

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/20 |
| --- | --- | --- | --- |

12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/20

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Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 302/09

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Pointe-à-Pitre–La Désirade
  Pointe-à-Pitre–Les Saintes
  Pointe-à-Pitre–Marie-Galante
  Pointe-à-Pitre–Saint-Barthélemy
  Pointe-à-Pitre–Saint-Martin (Grand Case) |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | Abrogation |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l’abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d’une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d’autre part
  NOR: DEVA0926582A
  http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
  pour tout renseignement:





  Direction Générale de l’Aviation Civile |
| DTA/SDT/T2 |
| 50 rue Henry Farman |
| 75720 Paris Cedex 15 |
| FRANCE |
| Tél. +33 158094321 |
| E-mail: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr |

État membre

France

Liaisons concernées

Pointe-à-Pitre–La Désirade

Pointe-à-Pitre–Les Saintes

Pointe-à-Pitre–Marie-Galante

Pointe-à-Pitre–Saint-Barthélemy

Pointe-à-Pitre–Saint-Martin (Grand Case)

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

Abrogation

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 10 novembre 2009 relatif à l’abrogation des obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Pointe-à-Pitre, d’une part, et La Désirade, Les Saintes, Marie-Galante, Saint-Martin (Grand Case) et Saint-Barthélemy, d’autre part

NOR: DEVA0926582A

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

pour tout renseignement:

Direction Générale de l’Aviation Civile

DTA/SDT/T2

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

FRANCE

Tél. +33 158094321

E-mail: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr

---

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/21 |
| --- | --- | --- | --- |

12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/21

---

Communication de la Commission conformément à l'article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 302/10

| État membre | France |
| --- | --- |
| Liaisons concernées | Clermont–Ferrand–Lille
  Clermont–Ferrand–Marseille
  Clermont–Ferrand–Strasbourg
  Clermont–Ferrand–Toulouse |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | Le 1er janvier 2010 |
| Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus | Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille
  NOR: DEVA0925650A
  Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille
  NOR: DEVA0925656A
  Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Strasbourg
  NOR: DEVA0925660A
  Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Toulouse
  NOR: DEVA0925664A
  http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do
  pour tout renseignement :





  Direction Générale de l’Aviation Civile |
| DTA/SDT/T2 |
| 50 rue Henry Farman |
| 75720 Paris Cedex 15 |
| FRANCE |
| Tél. +33 158094321 |
| E-mail: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr |

État membre

France

Liaisons concernées

Clermont–Ferrand–Lille

Clermont–Ferrand–Marseille

Clermont–Ferrand–Strasbourg

Clermont–Ferrand–Toulouse

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

Le 1er janvier 2010

Adresse à laquelle le texte et l'ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l'obligation de service public peuvent être obtenus

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Lille

NOR: DEVA0925650A

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Marseille

NOR: DEVA0925656A

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Strasbourg

NOR: DEVA0925660A

Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à l’imposition d’obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Clermont-Ferrand et Toulouse

NOR: DEVA0925664A

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

pour tout renseignement :

Direction Générale de l’Aviation Civile

DTA/SDT/T2

50 rue Henry Farman

75720 Paris Cedex 15

FRANCE

Tél. +33 158094321

E-mail: osp-compagnies.dta@aviation-civile.gouv.fr

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/22 |
| --- | --- | --- | --- |

12.12.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/22

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5731 — AXA LBO FUND IV/HOME SHOPPING EUROPE)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 302/11

| 1. | Le 3 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise AXA LBO FUND IV (France), contrôlée en dernier ressort par le GROUPE AXA («AXA», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle unique de l'entreprise HOME SHOPPING EUROPE GmbH («HSE», Allemagne) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 3 décembre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l’entreprise AXA LBO FUND IV (France), contrôlée en dernier ressort par le GROUPE AXA («AXA», France), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement, le contrôle unique de l'entreprise HOME SHOPPING EUROPE GmbH («HSE», Allemagne) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | AXA LBO FUND IV: participations dans des entreprises, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

AXA LBO FUND IV: participations dans des entreprises,

| — | AXA: groupe international offrant des assurances vie et non-vie et des services financiers connexes, |
| --- | --- |

—

AXA: groupe international offrant des assurances vie et non-vie et des services financiers connexes,

| — | HSE: spécialisée dans le télé-achat et la vente par Internet. |
| --- | --- |

—

HSE: spécialisée dans le télé-achat et la vente par Internet.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5731 — AXA LBO FUND IV/HOME SHOPPING EUROPE, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
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| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5731 — AXA LBO FUND IV/HOME SHOPPING EUROPE, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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12.12.2009

| 12.12.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/s3 |
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FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/s3

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AVIS

Le 12 décembre 2009 paraîtra, dans le Journal officiel de l’Union européenne C 302 A, le «Catalogue commun des variétés des espèces de légumes — septième complément à la vingt-septième édition intégrale».

Pour les abonnés, l’obtention de ce numéro du Journal officiel est gratuite à concurrence du nombre et de la (des) version(s) linguistique(s) de leur(s) abonnement(s). Ils sont priés de retourner le bon de commande ci-dessous, dûment rempli avec indication de leur numéro «matricule d’abonnement» (code apparaissant à gauche de chaque étiquette et commençant par: O/...). La gratuité et la disponibilité sont assurées pendant un an à compter de la date de parution du Journal officiel concerné.

Les intéressés non abonnés peuvent commander contre paiement ce numéro du Journal officiel auprès d’un de nos bureaux de vente (voir http://publications.europa.eu/others/agents/index_fr.htm).

Le Journal officiel — comme l’ensemble des Journaux officiels (L, C, CA, CE) — peut être consulté gratuitement sur le site internet: http://eur-lex.europa.eu

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