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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

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RÈGLEMENT (CE) No 958/2004 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2004

établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 3223/94 de la Commission du 21 décembre 1994 portant modalités d'application du régime à l'importation des fruits et légumes (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les valeurs forfaitaires à l'importation visées à l'article 4 du règlement (CE) no 3223/94 sont fixées comme indiqué dans le tableau figurant en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

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(1)JO L 337 du 24.12.1994, p. 66. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1947/2002 (JO L 299 du 1.11.2002, p. 17).

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ANNEXE

du règlement de la Commission, du 11 mai 2004, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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(1)  Nomenclature des pays fixée par le règlement (CE) no 2081/2003 de la Commission (JO L 313 du 28.11.2003, p. 11). Le code «999» représente «autres origines».

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RÈGLEMENT (CE) No 959/2004 DE LA COMMISSION

du 11 mai 2004

concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 2125/95 de la Commission du 6 septembre 1995 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires de conserves de champignons (1), et notamment son article 6, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les certificats d'importation demandés au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) no 2125/95 pour les produits originaires de Chine les 3 et 4 mai 2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission le 6 mai 2004 sont délivrés, avec indication de la mention de l'article 11, paragraphe 1, dudit règlement, à concurrence de 88,29 % de la quantité demandée.

Article 2

Les certificats d'importation demandés au titre de l'article 4, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2125/95 pour les produits originaires de Chine les 3 et 4 mai 2004 et dont les demandes ont été transmises à la Commission le 6 mai 2004 sont délivrés, avec indication de la mention de l'article 11, paragraphe 1, dudit règlement, à concurrence de 10,68 % de la quantité demandée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le 12 mai 2004.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 11 mai 2004.

Par la Commission

J. M. SILVA RODRÍGUEZ

Directeur général de l'agriculture

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(1)JO L 212 du 7.9.1995, p. 16. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 498/2004 (JO L 80 du 18.3.2004, p. 20).

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Rectificatifs

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Rectificatif au règlement (CE) no 745/2004 de la Commission du 21 avril 2004 déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées au mois d'avril 2004 pour les viandes bovines congelées destinées à la transformation

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 116 du 22 avril 2004)

Dans le sommaire et à la page 28, dans le titre:

au lieu de:

«Règlement (CE) no 745/2004»

lire:

«Règlement (CE) no 942/2004».

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