# Journal officiel C 259/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.259.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 259 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année29 octobre 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.259.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 259

Édition de langue française

Communications et informations

52e année29 octobre 2009

---

| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 259/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5636 — Mcjunkin/Transmark) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 259/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5608 — Advent/Median Clinics) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 259/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5580 — Blackrock/Barclays Global Investors UK Holdings) (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 259/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5636 — Mcjunkin/Transmark) (
  1
  )

1

1

2009/C 259/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5608 — Advent/Median Clinics) (
  1
  )

1

1

2009/C 259/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5580 — Blackrock/Barclays Global Investors UK Holdings) (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 259/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 259/05 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 4 |
| 2009/C 259/06 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 9 |
| 2009/C 259/07 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 14 |
| 2009/C 259/08 | Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  ) | 19 |
| | INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN |
| | Autorité de surveillance AELE |
| 2009/C 259/09 | Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1 j) de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)] | 24 |
| 2009/C 259/10 | Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice | 31 |
| 2009/C 259/11 | Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j) de l'Annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)] | 32 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 259/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 259/05

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

4

2009/C 259/06

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

9

2009/C 259/07

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

14

2009/C 259/08

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie) (
  1
  )

o

1

19

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

2009/C 259/09

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1 j) de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

o

24

2009/C 259/10

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

er

31

2009/C 259/11

Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j) de l'Annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

o

32

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2009/C 259/12 | Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration | 33 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 259/13 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5641 — Apollo/Pliant) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 34 |
| 2009/C 259/14 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5652 — GIP/Credit Suisse Group/General Electric Company/Gatwick Airport Limited) (
  1
  ) | 35 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 259/12

Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

33

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 259/13

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5641 — Apollo/Pliant) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

34

2009/C 259/14

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5652 — GIP/Credit Suisse Group/General Electric Company/Gatwick Airport Limited) (
  1
  )

1

35

| | |
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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5636 — MCJUNKIN/TRANSMARK)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/01

Le 13 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5636. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5636.

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| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/1 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5608 — ADVENT/MEDIAN CLINICS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/02

Le 16 octobre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5608. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5608.

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| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/2 |
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29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5580 — BLACKROCK/BARCLAYS GLOBAL INVESTORS UK HOLDINGS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/03

Le 22 septembre 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5580. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5580.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/3 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/3

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Taux de change de l'euro (1)

28 octobre 2009

2009/C 259/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4785 |
| JPY | yen japonais | 134,76 |
| DKK | couronne danoise | 7,4430 |
| GBP | livre sterling | 0,90570 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3912 |
| CHF | franc suisse | 1,5109 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,4000 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,365 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 272,78 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7093 |
| PLN | zloty polonais | 4,2523 |
| RON | leu roumain | 4,3004 |
| TRY | lire turque | 2,2190 |
| AUD | dollar australien | 1,6327 |
| CAD | dollar canadien | 1,5855 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,4585 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,0125 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0714 |
| KRW | won sud-coréen | 1 765,82 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,4789 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 10,0955 |
| HRK | kuna croate | 7,2250 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 282,26 |
| MYR | ringgit malais | 5,0594 |
| PHP | peso philippin | 70,189 |
| RUB | rouble russe | 43,2360 |
| THB | baht thaïlandais | 49,463 |
| BRL | real brésilien | 2,5685 |
| MXN | peso mexicain | 19,5813 |
| INR | roupie indienne | 69,8440 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4785

JPY

yen japonais

134,76

DKK

couronne danoise

7,4430

GBP

livre sterling

0,90570

SEK

couronne suédoise

10,3912

CHF

franc suisse

1,5109

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,4000

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,365

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

272,78

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7093

PLN

zloty polonais

4,2523

RON

leu roumain

4,3004

TRY

lire turque

2,2190

AUD

dollar australien

1,6327

CAD

dollar canadien

1,5855

HKD

dollar de Hong Kong

11,4585

NZD

dollar néo-zélandais

2,0125

SGD

dollar de Singapour

2,0714

KRW

won sud-coréen

1 765,82

ZAR

rand sud-africain

11,4789

CNY

yuan ren-min-bi chinois

10,0955

HRK

kuna croate

7,2250

IDR

rupiah indonésien

14 282,26

MYR

ringgit malais

5,0594

PHP

peso philippin

70,189

RUB

rouble russe

43,2360

THB

baht thaïlandais

49,463

BRL

real brésilien

2,5685

MXN

peso mexicain

19,5813

INR

roupie indienne

69,8440

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/4 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/4

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Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/05

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 79/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Galicia
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Consellería de Innovación e Industria |
| Dirección Xeral de Promoción Industrial e da Sociedade da In |
| Edificio Administrativo Xunta de Galicia |
| San Caetano s/n bloque 5, 4o |
| C.P. 15781 |
| ESPAŇA |
| http://www.conselleriaiei.org |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 79/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Galicia

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Consellería de Innovación e Industria

Dirección Xeral de Promoción Industrial e da Sociedade da In

Edificio Administrativo Xunta de Galicia

San Caetano s/n bloque 5, 4o

C.P. 15781

ESPAŇA

http://www.conselleriaiei.org

Titre de la mesure d'aide

Subvenciones destinadas a que los trabajadores autónomos accedan a la sociedad de la información

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Orden de 26 de junio de 2008 por la que se convoca el proceso de selección de entidades colaboradoras, para la gestión de subvenciones destinadas a que los trabajadores autónomos accedan a la sociedad de la información, y por la que se aprueban las bases reguladoras para dichas subvenciones (DOG 4.7.2008)

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.xunta.es/Doc/Dog2008.nsf/FichaContenido/40356?OpenDocument

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

9.10.2008-10.11.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,66 EUR (millions)

Pour les garanties

1,00 EUR (millions)

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Importe año 2008 (20 %): 0,13188 EUR (en millones)

Importe año 2009 (20 %): 0,19999 EUR (en millones) — 0,13 EUR (en millones)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

45 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 86/08 |
| --- | --- |
| État membre | Pays-Bas |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Arnhem/Nijmegen
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Provincie Gelderland |
| Postbus 9090 |
| 6800 GX Arnhem |
| NEDERLAND |
| http://www.gelderland.nl |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 86/08

État membre

Pays-Bas

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Arnhem/Nijmegen

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Provincie Gelderland

Postbus 9090

6800 GX Arnhem

NEDERLAND

http://www.gelderland.nl

Titre de la mesure d'aide

Investeringssteun voor de productie van flexibele zonnecellen op folie.

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Provinciewet titel 4.2 van de Algemene wet bestuursrecht

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://gelderland.regelingenbank.eu/regeling/?id=763

Type de mesure

l’aide ad hoc

Helianthos B.V.

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Date d'octroi

28.10.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Type de bénéficiaire

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

7,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement permettant aux entreprises de dépasser les normes communautaires ou d'augmenter le niveau de protection de l'environnement en l'absence de normes communautaires (art. 18)

24 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 87/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Lombardia
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Lombardia |
| Via Fabio Filzi 22 |
| 20124 Milano MI |
| ITALIA |
| http://www.regione.lombardia.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 87/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Lombardia

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Lombardia

Via Fabio Filzi 22

20124 Milano MI

ITALIA

http://www.regione.lombardia.it

Titre de la mesure d'aide

«Realizzazione di percorsi di formazione e certificazione per i lavoratori del settore logistico»

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 2 febbraio 2007, n. 1 «Strumenti di competitività per le imprese e per il territorio della Lombardia»

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.artigianato.regione.lombardia.it/artigianato/index.php?id=272

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

11.11.2008-30.9.2009

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Transports ferroviaires de fret, Transports routiers de fret, Transports fluviaux de fret, Transports aériens de fret, Entreposage et stockage, Services auxiliaires des transports terrestres, Services auxiliaires des transports par eau, Services auxiliaires des transports aériens, Manutention, Autres services auxiliaires des transports, Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel, Autres activités de poste et de courrier

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,30 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 88/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Campania
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Regione Campania |
| Via S. Lucia 81 |
| 80134 Napoli NA |
| ITALIA |
| http://www.regione.campania.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 88/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Campania

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Regione Campania

Via S. Lucia 81

80134 Napoli NA

ITALIA

http://www.regione.campania.it

Titre de la mesure d'aide

Patti formativi locali — formazione occupati

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Decreto Dirigenziale n. 139 del 4.10.2007: Decreto Dirigenziale n. 161 del 19.12.2006 Programma Operativo Campania 2000/2006 — Delibera G.R. n. 1587 del 13/10/2006 — Patti Formativi Locali — Avviso Pubblico — Presa d'atto ed approvazione risultanze Comitato Valutazione proposte pervenute.

Decreto dirigenziale n. 118 del 7.10.2008: Delibera di G.R. n. 2276 del 21.12.2007: «Patti Formativi Locali — Progettazione Esecutiva». Approvaz. Atto Concessione e Modulistica Piani Esecutivi.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.regione.campania.it/portal/mediatype/html/user/anon/page/HOME_DettaglioPrimoPiano.psml;jsessionid=E682A4365550A08A61967076534417B5.tomcat1?itemId=2351&ibName=NotiziaHomePage&theVectString=-1

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

27.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

FSE 2007/2013 — 8,40 milioni di EUR

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation générale (art. 38, paragraphe 2)

60 %

20 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 89/08 |
| --- | --- |
| État membre | Italie |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Veneto
  Régions non assistées |
| Organe octroyant l'aide | Regione Veneto-Giunta Regionale-Direzione produzioni agroalimentari |
| Via Torino 110 |
| 30174 Mestre Venezia VE |
| ITALIA |
| http://www.regione.veneto.it |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 89/08

État membre

Italie

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Veneto

Régions non assistées

Organe octroyant l'aide

Regione Veneto-Giunta Regionale-Direzione produzioni agroalimentari

Via Torino 110

30174 Mestre Venezia VE

ITALIA

http://www.regione.veneto.it

Titre de la mesure d'aide

Aiuti agli investimenti nel settore della trasformazione e della commercializzazione dei prodotti agricoli

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Legge Regionale 12 dicembre 2003, n. 40 «Nuove norme per gli interventi in agricoltura» Titolo VI, Capo I articoli 17, 18, 19 e 20 (investimenti effettuati dalle aziende agricole per la trasformazione e commercializzazione dei prodotti agricoli), Capo III articoli 24, 25, 26, 27, 28 e successive modifiche ed integrazioni.

Il testo della L.R. 14 novembre 2008, n. 20 di modifica della L.R. 12 dicembre 2003, n. 40 è pubblicato sul Bollettino Ufficiale della Regione Veneto n. 95 del 18 novembre 2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.consiglioveneto.it/crvportal/leggi/2003/03lr0040.html?numLegge=40

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XA 7049/07

Durée

20.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Culture et production animale, chasse et services annexes, Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Fabrication de produits à base de tabac

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

40 %

—

---

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/9 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/9

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/06

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 91/08 |
| --- | --- |
| État membre | Espagne |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Pais Vasco
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Gobierno vasco — Departamento de Agricultura, Pesca y Alimentación |
| C/ Donostia 1 |
| 01010 Vitoria |
| ESPAÑA |
| http://www.nasdap.net |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 91/08

État membre

Espagne

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Pais Vasco

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Gobierno vasco — Departamento de Agricultura, Pesca y Alimentación

C/ Donostia 1

01010 Vitoria

ESPAÑA

http://www.nasdap.net

Titre de la mesure d'aide

Ayudas a la inversión en la transformación y comercialización de productos agrarios y alimentarios de las pequeñas y medianas empresas (Programa LEHIATU)

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Capítulo III del DECRETO 172/2008, de 7 de octubre, de ayudas a la transformación, comercialización y promoción de productos agrarios y alimentarios (Programa Lehiatu). BOPV no 202, de 22.10.2008

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.nasdap.ejgv.euskadi.net/r50-4632/es/contenidos/ayuda_subvencion/2015/es_4994/es_17904.html

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

7.11.2008-31.12.2015

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Industries alimentaires, Fabrication de boissons, Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles; fabrication d’articles en vannerie et sparterie

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

16,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Bonification d'intérêts, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art.15)

30 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 92/08 |
| --- | --- |
| État membre | Allemagne |
| Numéro de référence de l'État membre | UEP II b |
| Nom de la région (NUTS) | Berlin, Berlin-West, Stadt, Berlin-Ost, Stadt
  Article 87 paragraphe 3, point c) |
| Organe octroyant l'aide | Senatsverwaltung für Gesundheit, Umweltschutz und Verbraucherschutz Berlin |
| Brückenstraße 6 |
| 10179 Berlin |
| DEUTSCHLAND |
| http://www.berlin.de/sen/guv |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 92/08

État membre

Allemagne

Numéro de référence de l'État membre

UEP II b

Nom de la région (NUTS)

Berlin, Berlin-West, Stadt, Berlin-Ost, Stadt

Article 87 paragraphe 3, point c)

Organe octroyant l'aide

Senatsverwaltung für Gesundheit, Umweltschutz und Verbraucherschutz Berlin

Brückenstraße 6

10179 Berlin

DEUTSCHLAND

http://www.berlin.de/sen/guv

Titre de la mesure d'aide

Umweltentlastungsprogramm II (UEP II); dort Vorhaben nach Ziff. 2.5 und 2.61 der Förderrichtlinie:

—   Ziff. 2.5: Einführung von Umweltmanagementsystemen

—   Ziff. 2.6.1: Vorhaben zur Reduzierung verkehrsbedingter Emissionen: Mobilitätsmanagement- und Verkehrssteuerungssysteme

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Förderrichtlinie vom 22.9.2008 (Veröffentlichung im Amtsblatt von Berlin am 2.10.2008)

Operationelles Programm des Landes Berlin für den Europäischen Fonds für regionale Entwicklung in der Föderperiode 2007—2013 (Abschnitt 5.4);

§§ 23, 44 der Landeshaushaltsordnung des Landes Berlin

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.uep-berlin.de/uepmedia/usermedia/files/foerderrichtlinie_uep_080922.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

2.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

0,38 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 93/08 |
| --- | --- |
| État membre | Royaume-Uni |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | North East, North West, Yorkshire And The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, London, South East, South West
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform |
| 1 Victoria St |
| London |
| SW1H 0ET |
| UNITED KINGDOM |
| http://www.berr.gov.uk |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 93/08

État membre

Royaume-Uni

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

North East, North West, Yorkshire And The Humber, East Midlands, West Midlands, Eastern, London, South East, South West

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Department for Business, Enterprise and Regulatory Reform

1 Victoria St

London

SW1H 0ET

UNITED KINGDOM

http://www.berr.gov.uk

Titre de la mesure d'aide

Grant for Business Investment

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Sections 7 and 8, Industrial Development Act 1982

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.berr.gov.uk/whatwedo/regional/investment/page29183.html

http://www.berr.gov.uk/files/file40543.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 39/07

Modification XS 81/07

Durée

23.10.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

105,00 GBP (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides aux petites entreprises nouvellement créées (art. 14)

35 %

—

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16)

15 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 95/08 |
| --- | --- |
| État membre | Irlande |
| Numéro de référence de l'État membre | 0082/1a |
| Nom de la région (NUTS) | Ireland
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Enterprise Ireland, Shannon Development, and Údarás na Gaeltachta
  Three addresses:





  Enterprise Ireland |
| The Plaza |
| East Point Business Park |
| Dublin 3 |
| ÉIRE |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 95/08

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

0082/1a

Nom de la région (NUTS)

Ireland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Enterprise Ireland, Shannon Development, and Údarás na Gaeltachta

Three addresses:

Enterprise Ireland

The Plaza

East Point Business Park

Dublin 3

ÉIRE

| Shannon Development |
| --- |
| Town Centre |
| Shannon |
| Co. Clare |
| ÉIRE |

Shannon Development

Town Centre

Shannon

Co. Clare

ÉIRE

| Údarás na Gaeltachta |
| --- |
| Na Forbacha |
| Gaillimh |
| ÉIRE |

Údarás na Gaeltachta

Na Forbacha

Gaillimh

ÉIRE

Three webpages:

http://www.enterprise-ireland.com

http://www.shannon-dev.ie

http://www.udaras.ie

Titre de la mesure d'aide

Consultancy for SMEs 2008-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Industrial Development (Enterprise Ireland) Act 1998

Shannon Free Airport Development Company Limited Act 1959, as amended

Údarás na Gaeltachta Act, 1979

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.entemp.ie/enterprise/stateaid/regional.htm

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 96/08 |
| --- | --- |
| État membre | Irlande |
| Numéro de référence de l'État membre | 0082/1c |
| Nom de la région (NUTS) | Ireland
  Zones mixtes |
| Organe octroyant l'aide | Enterprise Ireland, Shannon Development, and Údarás na Gaeltachta
  Three addresses:





  Enterprise Ireland |
| The Plaza |
| East Point Business Park |
| Dublin 3 |
| ÉIRE |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 96/08

État membre

Irlande

Numéro de référence de l'État membre

0082/1c

Nom de la région (NUTS)

Ireland

Zones mixtes

Organe octroyant l'aide

Enterprise Ireland, Shannon Development, and Údarás na Gaeltachta

Three addresses:

Enterprise Ireland

The Plaza

East Point Business Park

Dublin 3

ÉIRE

| Shannon Development |
| --- |
| Town Centre |
| Shannon |
| Co. Clare |
| ÉIRE |

Shannon Development

Town Centre

Shannon

Co. Clare

ÉIRE

| Údarás na Gaeltachta |
| --- |
| Na Forbacha |
| Gaillimh |
| ÉIRE |

Údarás na Gaeltachta

Na Forbacha

Gaillimh

ÉIRE

Three webpages:

http://www.enterprise-ireland.com

http://www.shannon-dev.ie

http://www.udaras.ie

Titre de la mesure d'aide

Investment Aid for SMEs 2008-2013

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Industrial Development (Enterprise Ireland) Act 1986, as amended

Údarás na Gaeltachta Act, 1979

Shannon Free Airport Development Company Limited Act 1959, as amended

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.entemp.ie/enterprise/stateaid/regional.htm

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

—

Durée

1.11.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

6,00 EUR (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt, subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

---

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/14 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/14

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/07

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 108/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/6A |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 108/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/6A

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Potenciál – 1. výzva – 1628/2006

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 72/08

Durée

1.6.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

166,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 141 100 000 CZK

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 110/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/5 |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 110/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/5

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Nemovitosti – 1. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 11/08

Durée

1.3.2008-30.6.2010

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

2 000,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 3 400 000 000 CZK

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 111/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/4 |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 111/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/4

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Marketing – 1. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 90/08

Durée

1.3.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

139,80 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 118 830 000 CZK

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 112/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/2B |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 112/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/2B

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Inovace – 1. výzva – 70/2001

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 89/08

Durée

1.6.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

15,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 12 750 000 CZK

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 113/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/2C |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87(3)(a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 113/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/2C

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87(3)(a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Inovace – 1. výzva – 68/2001

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XT 49/08

Durée

1.6.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

15,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 12 750 000 CZK

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Formation spécifique (art. 38, paragraphe 1)

25 %

—

---

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/19 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/19

---

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (Règlement général d'exemption par catégorie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/08

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 114/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/2A |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87, paragraphe 3, points a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 114/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/2A

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87, paragraphe 3, points a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Inovace – 1. výzva - 1628/2006

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 71/08

Durée

1.6.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

190,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 161,50 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 115/08 |
| --- | --- |
| État membre | Autriche |
| Numéro de référence de l'État membre | — |
| Nom de la région (NUTS) | Oesterreich
  Mixed |
| Organe octroyant l'aide | ERP-Fonds |
| Ungargasse 37 |
| 1030 Wien |
| ÖSTERREICH |
| http://www.erp-fonds.at |
| http://www.awsg.at |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 115/08

État membre

Autriche

Numéro de référence de l'État membre

—

Nom de la région (NUTS)

Oesterreich

Mixed

Organe octroyant l'aide

ERP-Fonds

Ungargasse 37

1030 Wien

ÖSTERREICH

http://www.erp-fonds.at

http://www.awsg.at

Titre de la mesure d'aide

ERP-Tourismusprogramm

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

ERP-Fonds-Gesetz (BGBl. Nr. 207/1962 in der geltenden Fassung)

Richtlinie ERP-Tourismusprogramm

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.awsg.at/portal/media/3507.pdf

http://www.awsg.at/portal/media/3508.pdf

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 87/07

Modification XR 44/07

Durée

1.12.2008-31.12.2013

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Hébergement, Restauration, Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes, Activités créatives, artistiques et de spectacle , Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles, Activités sportives, récréatives et de loisirs

Type de bénéficiaire

PME

grande entreprise

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

50,00 million EUR

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Prêt

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

—

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

30 %

20 %

Aides à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 116/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/7 |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87, paragraphe 3, points a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 116/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/7

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87, paragraphe 3, points a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

Rozvoj – 1. výzva

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 91/08

Durée

1.3.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

1 642,60 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 1 396,21 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

15 %

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 117/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/10B |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87, paragraphe 3, points a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 117/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/10B

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87, paragraphe 3, points a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

ICT v podnicích – 1. výzva - 70/2001

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XS 93/08

Durée

1.6.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

30,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 25,50 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

—

| Numéro de référence de l'aide d'État | X 118/08 |
| --- | --- |
| État membre | République tchèque |
| Numéro de référence de l'État membre | 50748/08/08100/10A |
| Nom de la région (NUTS) | Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko
  Article 87, paragraphe 3, points a) |
| Organe octroyant l'aide | Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| http://www.mpo.cz |

Numéro de référence de l'aide d'État

X 118/08

État membre

République tchèque

Numéro de référence de l'État membre

50748/08/08100/10A

Nom de la région (NUTS)

Střední Čechy, Jihozápad, Severozápad, Severovýchod, Jihovýchod, Střední Morava, Moravskoslezko

Article 87, paragraphe 3, points a)

Organe octroyant l'aide

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

110 15 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

http://www.mpo.cz

Titre de la mesure d'aide

ICT v podnicích – 1. výzva - 1628/2006

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Zákon č. 47/2002 Sb., o podpoře malého a středního podnikání,

Zákon č. 218/2000 Sb., o rozpočtových pravidlech a o změně některých souvisejících zákonů

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d'aide

http://www.mpo.cz/cz/podpora-podnikani/oppi/

Type de mesure

Régime d'aide

Modification d'une mesure d'aide existante

Modification XR 70/08

Durée

1.6.2007-31.12.2008

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

Type de bénéficiaire

PME

Montant annuel total du budget prévu au titre du régime

69,00 CZK (millions)

Pour les garanties

—

Instrument d'aide (art. 5)

Subvention

Référence à la décision de la Commission

—

Si cofinancement par des fonds communautaires

Strukturální fondy – ERDF: 85 % spolufinancování – 58,65 CZK (v milionech)

Objectifs

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en devise nationale

Suppléments pour PME en %

Aides régionales à l'investissement et à l'emploi (art. 13) Régime d'aide

40 %

20 %

---

INFORMATIONS RELATIVES À L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

Autorité de surveillance AELE

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/24 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/24

---

Renseignements communiqués par les États membres de l’AELE sur les aides d’État accordées conformément à l’acte visé au point 1 j) de l’annexe XV de l’accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d’aide compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d’exemption par catégorie)]

2009/C 259/09

| Aide no | GBER 6/09/R&D |
| --- | --- |
| État membre de l’AELE | Norvège |
| Région | Nom de la région (NUTS)
  Municipalité de Hattfjelldal | Statut de région assistée |
| Organe octroyant l'aide | Nom | Ministère du commerce et de l’industrie |
| Adresse | Postboks 8014 Dep. |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Aide no

GBER 6/09/R&D

État membre de l’AELE

Norvège

Région

Nom de la région (NUTS)

Municipalité de Hattfjelldal

Statut de région assistée

Organe octroyant l'aide

Nom

Ministère du commerce et de l’industrie

Adresse

Postboks 8014 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

Page web

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd.html?id=709

Titre de la mesure d'aide

Næringsfond for Hattfjelldal Kommune

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

St.prp. nr. 67 (2008-2009) Tilleggsbevilgninger og omprioriteringer i statsbudsjettet for 2009, Kap. 932 ”Ekstraordinære næringsutviklingstiltak”, Post 70 ”Næringsfond ved vern av Vefsnavassdraget”.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd/dok/lover-og-regler/retningslinjer/2009/regelverk-for-naringsfond-for-kommunene-.html?id=570771

Type de la mesure

Régime d’aide

X

Durée

Régime d’aide

9.7.2009 — durée illimitée

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

X

Aide limitée à certains secteurs — veuillez préciser selon la NACE Rev. 2.

Type de bénéficiaire

PME

X

Grandes entreprises

X

Budget

Montant total du budget prévu au titre du régime

60 Mio NOK

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

X

Bonification d’intérêts

X

Prêt

X

Garantie

X

| Objectifs généraux (liste) | Objectifs (liste) | Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK | Suppléments pour PME en % |
| --- | --- | --- | --- |
| Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15) | | 20 % | 10 % (petites entreprises) |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16) | | 15 % | |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27) | Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50 % | |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 50 % | |
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37) | Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31) | Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)] | 100 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)] | 80 % | 10 %-20 % |
| Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)] | 60 % | 10 %-20 % |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 75 % | 10 % |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 75 % | 10 % |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 1 000 000 EUR | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 200 000 EUR | |
| Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art 37) | 50 % | |
| Aides à la formation (art. 38-39) | Formation spécifique (art. 38, par. 1) | 80 % | 10 %-20 % |
| Formation générale (art. 38, par. 2) | 45 % | 10 %-20 % |

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

10 % (petites entreprises)

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16)

15 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27)

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37)

Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31)

Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)]

80 %

10 %-20 %

Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)]

60 %

10 %-20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

10 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

75 %

10 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art 37)

50 %

Aides à la formation (art. 38-39)

Formation spécifique (art. 38, par. 1)

80 %

10 %-20 %

Formation générale (art. 38, par. 2)

45 %

10 %-20 %

| Aide no | GBER 7/09/R&D |
| --- | --- |
| État membre de l’AELE | Norvège |
| Région | Nom de la région (NUTS)
  Municipalité de Hemnes | Statut de région assistée |
| Organe octroyant l'aide | Nom | Ministère du commerce et de l’industrie |
| Adresse | Postboks 8014 Dep. |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Aide no

GBER 7/09/R&D

État membre de l’AELE

Norvège

Région

Nom de la région (NUTS)

Municipalité de Hemnes

Statut de région assistée

Organe octroyant l'aide

Nom

Ministère du commerce et de l’industrie

Adresse

Postboks 8014 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

Page web

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd.html?id=709

Titre de la mesure d'aide

Næringsfond for Hemnes Kommune

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

St.prp. nr. 67 (2008-2009) Tilleggsbevilgninger og omprioriteringer i statsbudsjettet for 2009, Kap. 932 ”Ekstraordinære næringsutviklingstiltak”, Post 70 ”Næringsfond ved vern av Vefsnavassdraget”.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd/dok/lover-og-regler/retningslinjer/2009/regelverk-for-naringsfond-for-kommunene-.html?id=570771

Type de la mesure

Régime d’aide

X

Durée

Régime d’aide

9.7.2009 — durée illimitée

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

X

Aide limitée à certains secteurs — veuillez préciser selon la NACE Rev. 2.

Type de bénéficiaire

PME

X

Grandes entreprises

X

Budget

Montant total du budget prévu au titre du régime

7,5 Mio NOK

Instrument d’aide (article 5)

Subvention

X

Bonification d’intérêts

X

Prêt

X

Garantie

X

| Objectifs généraux (liste) | Objectifs (liste) | Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK | Suppléments pour PME en % |
| --- | --- | --- | --- |
| Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15) | | 20 % | 10 % (petites entreprises) |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16) | | 15 % | |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27) | Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50 % | |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 50 % | |
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37) | Aide aux projets de recherche et de développement (art. 31) | Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)] | 100 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)] | 80 % | 10 %-20 % |
| Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)] | 60 % | 10 %-20 % |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 75 % | 10 % |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 75 % | 10 % |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 1 000 000 EUR | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 200 000 EUR | |
| Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37) | 50 % | |
| Aides à la formation (art. 38-39) | Formation spécifique (art. 38, par. 1) | 80 % | 10 %-20 % |
| Formation générale (art. 38, par. 2) | 45 % | 10 %-20 % |

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

10 % (petites entreprises)

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16)

15 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27)

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37)

Aide aux projets de recherche et de développement (art. 31)

Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)]

80 %

10 %-20 %

Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)]

60 %

10 %-20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

10 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

75 %

10 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 %

Aides à la formation (art. 38-39)

Formation spécifique (art. 38, par. 1)

80 %

10 %-20 %

Formation générale (art. 38, par. 2)

45 %

10 %-20 %

| Aide no | GBER 8/09/R&D |
| --- | --- |
| État membre de l’AELE | Norvège |
| Région | Nom de la région (NUTS)
  Municipalité de Vefsn | Statut de région assistée |
| Organe octroyant l'aide | Nom | Ministère du commerce et de l’industrie |
| Adresse | Postboks 8014 Dep. |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Aide no

GBER 8/09/R&D

État membre de l’AELE

Norvège

Région

Nom de la région (NUTS)

Municipalité de Vefsn

Statut de région assistée

Organe octroyant l'aide

Nom

Ministère du commerce et de l’industrie

Adresse

Postboks 8014 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

Page web

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd.html?id=709

Titre de la mesure d'aide

Næringsfond for Vefsn Kommune

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

St.prp. nr. 67 (2008-2009) Tilleggsbevilgninger og omprioriteringer i statsbudsjettet for 2009, Kap. 932 ”Ekstraordinære næringsutviklingstiltak”, Post 70 ”Næringsfond ved vern av Vefsnavassdraget”.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd/dok/lover-og-regler/retningslinjer/2009/regelverk-for-naringsfond-for-kommunene-.html?id=570771

Type de la mesure

Régime d’aide

X

Durée

Régime d’aide

9.7.2009 — durée illimitée

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

X

Type de bénéficiaire

PME

X

Grandes entreprises

X

Budget

Montant total du budget prévu au titre du régime

22,5 Mio NOK

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

X

Bonification d’intérêts

X

Prêt

X

Garantie

X

| Objectifs généraux (liste) | Objectifs (liste) | Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK | Suppléments pour PME en % |
| --- | --- | --- | --- |
| Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15) | | 20 % | 10 % (petites entreprises) |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16) | | 15 % | |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27) | Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50 % | |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 50 % | |
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37) | Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31) | Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)] | 100 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)] | 80 % | 10 %-20 % |
| Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)] | 60 % | 10 %-20 % |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 75 % | 10 % |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 75 % | 10 % |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 1 000 000 EUR | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation | 200 000 EUR | |
| Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37) | 50 % | |
| Aides à la formation (art. 38-39) | Formation spécifique (art. 38, par. 1) | 80 % | 10 %-20 % |
| Formation générale (art. 38, par. 2) | 45 % | 10 %-20 % |

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

10 % (petites entreprises)

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16)

15 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27)

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37)

Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31)

Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)]

80 %

10 %-20 %

Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)]

60 %

10 %-20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

10 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

75 %

10 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation

200 000 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 %

Aides à la formation (art. 38-39)

Formation spécifique (art. 38, par. 1)

80 %

10 %-20 %

Formation générale (art. 38, par. 2)

45 %

10 %-20 %

| Aide no | GBER 9/09/R&D |
| --- | --- |
| État membre de l’AELE | Norvège |
| Région | Nom de la région (NUTS)
  Municipalité de Grane | Statut de région assistée |
| Organe octroyant l'aide | Nom | Ministère du commerce et de l’industrie |
| Adresse | Postboks 8014 Dep. |
| 0030 Oslo |
| NORWAY |

Aide no

GBER 9/09/R&D

État membre de l’AELE

Norvège

Région

Nom de la région (NUTS)

Municipalité de Grane

Statut de région assistée

Organe octroyant l'aide

Nom

Ministère du commerce et de l’industrie

Adresse

Postboks 8014 Dep.

0030 Oslo

NORWAY

Page web

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd.html?id=709

Titre de la mesure d'aide

Næringsfond for Grane Kommune

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

St.prp. nr. 67 (2008-2009) Tilleggsbevilgninger og omprioriteringer i statsbudsjettet for 2009, Kap. 932 ”Ekstraordinære næringsutviklingstiltak”, Post 70 ”Næringsfond ved vern av Vefsnavassdraget”.

Lien internet vers le texte intégral de la mesure d’aide

http://www.regjeringen.no/nb/dep/nhd/dok/lover-og-regler/retningslinjer/2009/regelverk-for-naringsfond-for-kommunene-.html?id=570771

Type de la mesure

Régime d’aide

X

Durée

Régime d’aide

9.7.2009 — durée illimitée

Secteur(s) économique(s) concerné(s)

Tous les secteurs économiques éligibles au bénéfice de l'aide

X

Type de bénéficiaire

PMEX

X

Grandes entreprises

X

Budget

Montant total du budget prévu au titre du régime

60 Mio NOK

Instrument d’aide (art. 5)

Subvention

X

Bonification d’intérêts

X

Prêt

X

Garantie

X

| Objectifs généraux (liste) | Objectifs (liste) | Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK | Suppléments pour PME en % |
| --- | --- | --- | --- |
| Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15) | | 20 % | 10 % (petites entreprises) |
| Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16) | | 15 % | |
| Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27) | Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26) | 50 % | |
| Aides à la participation des PME aux foires (art. 27) | 50 % | |
| Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37) | Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31) | Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)] | 100 % | |
| Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)] | 80 % | 10 %-20 % |
| Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)] | 60 % | 10 %-20 % |
| Aides aux études de faisabilité technique (art. 32) | 75 % | 10 % |
| Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33) | 75 % | 10 % |
| Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35) | 1 000 000 EUR | |
| Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36) | 200 000 EUR | |
| Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37) | 50 % | |
| Aides à la formation (art. 38-39) | Formation spécifique (art. 38, par. 1) | 80 % | 10 %-20 % |
| Formation générale (art. 38, par. 2) | 45 % | 10 %-20 % |

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l’aide en % ou montant maximal de l’aide en NOK

Suppléments pour PME en %

Aides à l’investissement et à l’emploi en faveur des PME (art. 15)

20 %

10 % (petites entreprises)

Aides aux petites entreprises nouvellement créées par des femmes entrepreneures (art. 16)

15 %

Aides aux services de conseil en faveur des PME et aides à la participation des PME aux foires (art. 26-27)

Aides aux services de conseil en faveur des PME (art. 26)

50 %

Aides à la participation des PME aux foires (art. 27)

50 %

Aides à la recherche, au développement et à l’innovation (art. 30-37)

Aides aux projets de recherche et de développement (art. 31)

Recherche fondamentale [art. 31, par. 2, point a)]

100 %

Recherche industrielle [art. 31, par. 2, point b)]

80 %

10 %-20 %

Développement expérimental [art. 31, par. 2, point c)]

60 %

10 %-20 %

Aides aux études de faisabilité technique (art. 32)

75 %

10 %

Aides destinées à couvrir les coûts liés aux droits de propriété industrielle des PME (art. 33)

75 %

10 %

Aides aux jeunes entreprises innovantes (art. 35)

1 000 000 EUR

Aides pour le recours à des services de conseil en innovation et de soutien à l'innovation (art. 36)

200 000 EUR

Aides pour l'engagement temporaire de personnel hautement qualifié (art. 37)

50 %

Aides à la formation (art. 38-39)

Formation spécifique (art. 38, par. 1)

80 %

10 %-20 %

Formation générale (art. 38, par. 2)

45 %

10 %-20 %

---

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/31 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/31

---

Autorisation d'une aide d'État conformément à l'article 61 de l'accord EEE et à l'article 1er, paragraphe 3, de la partie I du protocole 3 de l'accord Surveillance et Cour de justice

2009/C 259/10

L'Autorité de surveillance AELE ne soulève aucune objection à l'aide d'État suivante:

| Date d'adoption de la décision | : | 1er juillet 2009 |
| --- | --- | --- |
| Affaire no | : | 66730 |
| État de l'AELE | : | Norvège |
| Titre (et/ou nom du bénéficiaire) | : | Prorogation des régimes de soutien à la production audiovisuelle et aux sociétés de production cinématographique jusqu'au 31 décembre 2009 |
| Base juridique | : | Règlement du 28 juillet 2005 relatif au soutien à la production audiovisuelle et règlement no 1017 du 18 septembre 2002 relatif au soutien aux sociétés de production cinématographique |
| Type de la mesure | : | Subventions |
| Objectif | : | Promotion de la culture |
| Forme d'aide | : | Subventions directes |
| Budget | : | Le budget annuel global du régime de soutien à la production audiovisuelle s'élève à environ 290 millions NOK.
  Dans le cas du régime de soutien aux sociétés de production cinématographique, les crédits sont alloués par transfert général au Fonds cinématographique norvégien. |
| Durée | : | Jusqu'au 31 décembre 2009 |

Date d'adoption de la décision

:

1er juillet 2009

Affaire no

:

66730

État de l'AELE

:

Norvège

Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

:

Prorogation des régimes de soutien à la production audiovisuelle et aux sociétés de production cinématographique jusqu'au 31 décembre 2009

Base juridique

:

Règlement du 28 juillet 2005 relatif au soutien à la production audiovisuelle et règlement no 1017 du 18 septembre 2002 relatif au soutien aux sociétés de production cinématographique

Type de la mesure

:

Subventions

Objectif

:

Promotion de la culture

Forme d'aide

:

Subventions directes

Budget

:

Le budget annuel global du régime de soutien à la production audiovisuelle s'élève à environ 290 millions NOK.

Dans le cas du régime de soutien aux sociétés de production cinématographique, les crédits sont alloués par transfert général au Fonds cinématographique norvégien.

Durée

:

Jusqu'au 31 décembre 2009

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site de l'Autorité de surveillance AELE:

http://www.eftasurv.int/fieldsofwork/fieldstateaid/stateaidregistry/

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| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/32 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/32

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Renseignements communiqués par les États membres de l'AELE sur les aides d'État accordées conformément à l'acte visé au point 1 j) de l'Annexe XV de l'accord EEE [règlement (CE) no 800/2008 de la Commission déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché commun en application des articles 87 et 88 du traité (règlement général d'exemption par catégorie)]

2009/C 259/11

| Aide no | GBER 10/09/ENV |
| --- | --- |
| État membre de l'AELE | Norvège |
| Région | Nom de la région (NUTS) | Statut de région assistée |
| Organe octroyant l'aide | Nom | Ministère norvégien des finances |
| Adresse
  Site Internet | Postboks 8008 Dep. |
| NO-0030 Oslo |
| NORWAY |
| http://www.regjeringen.no/fin |

Aide no

GBER 10/09/ENV

État membre de l'AELE

Norvège

Région

Nom de la région (NUTS)

Statut de région assistée

Organe octroyant l'aide

Nom

Ministère norvégien des finances

Adresse

Site Internet

Postboks 8008 Dep.

NO-0030 Oslo

NORWAY

http://www.regjeringen.no/fin

Intitulé de la mesure

Aide environnementale — taux d'imposition réduit pour certains secteurs (production et distribution de vapeur et d'eau chaude).

Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Décision annuelle du Parlement concernant la taxe sur l'électricité, et

Dispositions du 11 décembre 2001 no 1451 sur les droits d'accises § 3-12-5

Lien internet vers le texte intégral de la mesure

http://websir.lovdata.no/cgi-lex/wiftsok?button=%A0+S%D8K+%A0&emne1=s%E6ravgift&emne2=&emne3=&depa=&avd=&kort=&dato=¶=&ikra=&endret=&endrer=&hjem=&gjel=&publ=&kunn=&trunker=on

Type de mesure

Régime d'aides

X

Modification d'une aide existante

X

Numéro de l'aide de l'autorité de surveillance AELE: 149/04/COL

Modification

X

Durée

Régime d'aides

Du 1.7.2009 au 1.7.2014

Type de bénéficiaire

PME

X

Grandes entreprises

X

Budget

Montant annuel total prévu au titre du régime

4 Mio NOK

Instrument d'aide

Mesure fiscale

X

| Objectifs généraux (liste) | Objectifs (liste) | Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en NOK | Suppléments pour PME en % |
| --- | --- | --- | --- |
| Aides pour la protection de l'environnement (Art. 17-25) | Aides environnementales sous forme de réductions ficales (Art. 25) | 4 Mio NOK | — |

Objectifs généraux (liste)

Objectifs (liste)

Intensité maximale de l'aide en % ou montant maximal de l'aide en NOK

Suppléments pour PME en %

Aides pour la protection de l'environnement (Art. 17-25)

Aides environnementales sous forme de réductions ficales (Art. 25)

4 Mio NOK

—

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/33 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/33

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Appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2010 du septième programme-cadre de la CE pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration

2009/C 259/12

Le présent avis annonce le lancement d'un appel à propositions au titre du programme de travail Idées 2010 du septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007 à 2013).

Les soumissionnaires sont invités à présenter des propositions pour l’appel suivant. Les délais à respecter et les budgets impartis sont indiqués dans le texte de l’appel qui est publié sur le site internet CORDIS.

Programme de travail Idées:

Intitulé de l'appel: Subventions avancées pour les chercheurs du CER

Référence de l’appel: ERC-2010-AdG

Cet appel à propositions concerne le programme de travail arrêté par la décision de la Commission C(2009) 5928 de 29 juillet 2009.

Les informations relatives aux modalités de l’appel à propositions et aux programmes de travail, et les indications à l'intention des candidats sur la façon de soumettre des propositions sont disponibles sur le site internet CORDIS à l'adresse http://cordis.europa.eu/fp7/calls/

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/34 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/34

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5641 — APOLLO/PLIANT)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/13

| 1. | Le 21 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise APOLLO MANAGEMENT, L.P. et ses filiales («APOLLO», États-Unis d'Amérique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise PLIANT CORPORATION («PLIANT», États-Unis d'Amérique) par achat d'actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 et à la suite d'un renvoi en application de l'article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise APOLLO MANAGEMENT, L.P. et ses filiales («APOLLO», États-Unis d'Amérique) acquièrent, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de l'entreprise PLIANT CORPORATION («PLIANT», États-Unis d'Amérique) par achat d'actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | APOLLO: fonds d'investissement, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

APOLLO: fonds d'investissement,

| — | PLIANT: fabrication et vente de films et d'emballages souples. |
| --- | --- |

—

PLIANT: fabrication et vente de films et d'emballages souples.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée de traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d'être traité selon la procédure définie par ladite communication.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5641 — APOLLO/PLIANT, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5641 — APOLLO/PLIANT, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

(2)  JO C 56 du 5.3.2005, p. 32.

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| 29.10.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 259/35 |
| --- | --- | --- | --- |

29.10.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 259/35

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5652 — GIP/CREDIT SUISSE GROUP/GENERAL ELECTRIC COMPANY/GATWICK AIRPORT LIMITED)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 259/14

| 1. | Le 21 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) («règlement CE sur les concentrations»), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise GLOBAL INFRASTRUCTURE PARTNERS et les fonds qui y sont affiliés («GIP»), contrôlée conjointement par le groupe CRÉDIT SUISSE («CSG») et GENERAL ELECTRIC COMPANY («GE»), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise GATWICK AIRPORT LIMITED («GAL», Royaume-Uni), appartenant actuellement à BAA AIRPORTS LIMITED («BAA»), par achat d’actions. |
| --- | --- |

1.

Le 21 octobre 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) («règlement CE sur les concentrations»), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise GLOBAL INFRASTRUCTURE PARTNERS et les fonds qui y sont affiliés («GIP»), contrôlée conjointement par le groupe CRÉDIT SUISSE («CSG») et GENERAL ELECTRIC COMPANY («GE»), acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle exclusif de l’ensemble de l’entreprise GATWICK AIRPORT LIMITED («GAL», Royaume-Uni), appartenant actuellement à BAA AIRPORTS LIMITED («BAA»), par achat d’actions.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | GIP: est un fonds de capital-investissement qui investit dans des titres de participation et dans des titres assimilés dans le secteur des infrastructures et des actifs y ayant trait, dans les pays de l’OCDE et dans certains pays émergents. Son portefeuille comprend sa participation en contrôle conjoint de 75 % dans London City Airport, |
| --- | --- | --- |

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

GIP: est un fonds de capital-investissement qui investit dans des titres de participation et dans des titres assimilés dans le secteur des infrastructures et des actifs y ayant trait, dans les pays de l’OCDE et dans certains pays émergents. Son portefeuille comprend sa participation en contrôle conjoint de 75 % dans London City Airport,

| — | CSG: est un groupe de services financiers proposant, à l’échelle mondiale, des services bancaires d'investissement, des services de banque privée et de gestion d’actifs, ainsi que d’autres services financiers, |
| --- | --- |

—

CSG: est un groupe de services financiers proposant, à l’échelle mondiale, des services bancaires d'investissement, des services de banque privée et de gestion d’actifs, ainsi que d’autres services financiers,

| — | GE: est une entreprise aux activités diversifiées, présente, au niveau mondial, dans les secteurs de la production manufacturière, de la technologie et des services, |
| --- | --- |

—

GE: est une entreprise aux activités diversifiées, présente, au niveau mondial, dans les secteurs de la production manufacturière, de la technologie et des services,

| — | BAA: est principalement active dans la fourniture de services d’infrastructure et de gestion aréoportuaires à l’échelle internationale, |
| --- | --- |

—

BAA: est principalement active dans la fourniture de services d’infrastructure et de gestion aréoportuaires à l’échelle internationale,

| — | GAL: exploite l’aéroport de Gatwick, le deuxième aéroport du Royaume-Uni. |
| --- | --- |

—

GAL: exploite l’aéroport de Gatwick, le deuxième aéroport du Royaume-Uni.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5652 — GIP/CREDIT SUISSE GROUP/GENERAL ELECTRIC COMPANY/GATWICK AIRPORT LIMITED, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 22964301 ou 22967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5652 — GIP/CREDIT SUISSE GROUP/GENERAL ELECTRIC COMPANY/GATWICK AIRPORT LIMITED, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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