# Journal officiel L 168/1er

| | ISSN 1725-2563 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | L 168 |
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| Édition de langue française | Législation | 47e année1 mai 2004 |

ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 168

Édition de langue française

Législation

47e année1 mai 2004

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| Sommaire | | I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | page |
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| | * | Règlement (CE) no 885/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) no 1334/2000, (CE) no 2157/2001, (CE) no 152/2002, (CE) no 1499/2002, (CE) no 1500/2003 et (CE) no 1798/2003 du Conseil, des décisions no 1719/1999/CE, no 1720/1999/CE, no 253/2000/CE, no 508/2000/CE, no 1031/2000/CE, no 163/2001/CE, no 2235/2002/CE et no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | 1 |
| | * | Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l'environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | 14 |
| | * | Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie | 35 |
| | * | Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne | 68 |

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

*

Règlement (CE) no 885/2004 du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) no 1334/2000, (CE) no 2157/2001, (CE) no 152/2002, (CE) no 1499/2002, (CE) no 1500/2003 et (CE) no 1798/2003 du Conseil, des décisions no 1719/1999/CE, no 1720/1999/CE, no 253/2000/CE, no 508/2000/CE, no 1031/2000/CE, no 163/2001/CE, no 2235/2002/CE et no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

o

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1

*

Règlement (CE) no 886/2004 de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l'environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

o

14

*

Directive 2004/66/CE du Conseil du 26 avril 2004 portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

35

*

Directive 2004/79/CE de la Commission du 4 mars 2004 portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

68

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

| 1.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 168/1 |
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1.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/1

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RÈGLEMENT (CE) N
  o 885/2004 DU CONSEIL

du 26 avril 2004

portant adaptation du règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil, des règlements (CE) no 1334/2000, (CE) no 2157/2001, (CE) no 152/2002, (CE) no 1499/2002, (CE) no 1500/2003 et (CE) no 1798/2003 du Conseil, des décisions no 1719/1999/CE, no 1720/1999/CE, no 253/2000/CE, no 508/2000/CE, no 1031/2000/CE, no 163/2001/CE, no 2235/2002/CE et no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, et des décisions 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE du Conseil dans les domaines de la libre circulation des marchandises, du droit des sociétés, de l’agriculture, de la fiscalité, de l’éducation et de la formation, de la culture et de la politique audiovisuelle ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (1) (ci-après dénommé «traité d'adhésion»), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (2) (ci-après dénommé «acte d'adhésion»), et notamment son article 57,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion. |
| --- | --- |

(1)

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.

| (2) | Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte original seul ou conjointement avec le Parlement européen. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte original seul ou conjointement avec le Parlement européen.

| (3) | Le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (3), les règlements (CE) no 1334/2000 (4), (CE) no 2157/2001 (5), (CE) no 152/2002 (6), (CE) no 1499/2002 (7), (CE) no 1500/2003 (8) et (CE) no 1798/2003 du Conseil (9), les décisions no 1719/1999/CE (10), no 1720/1999/CE (11), no 253/2000/CE (12), no 508/2000/CE (13), no 1031/2000/CE (14), no 163/2001/CE (15), no 2235/2002/CE (16) et no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (17), et les décisions 1999/382/CE (18), 2000/821/CE (19), 2003/17/CE (20) et 2003/893/CE (21) du Conseil devraient donc être modifiés en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Le règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil (3), les règlements (CE) no 1334/2000 (4), (CE) no 2157/2001 (5), (CE) no 152/2002 (6), (CE) no 1499/2002 (7), (CE) no 1500/2003 (8) et (CE) no 1798/2003 du Conseil (9), les décisions no 1719/1999/CE (10), no 1720/1999/CE (11), no 253/2000/CE (12), no 508/2000/CE (13), no 1031/2000/CE (14), no 163/2001/CE (15), no 2235/2002/CE (16) et no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil (17), et les décisions 1999/382/CE (18), 2000/821/CE (19), 2003/17/CE (20) et 2003/893/CE (21) du Conseil devraient donc être modifiés en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements (CE) no 1334/2000, (CE) no 2157/2001, (CE) no 152/2002, (CE) no 1499/2002, (CE) no 1500/2003, (CE) no 1798/2003 et (CE) no 2003/2003, et les décisions no 1719/1999/CE, no 1720/1999/CE, no 253/2000/CE, no 508/2000/CE, no 1031/2000/CE, no 163/2001/CE, no 2235/2002/CE, no 291/2003/CE, 1999/382/CE, 2000/821/CE, 2003/17/CE et 2003/893/CE sont modifiés tel qu'indiqué en annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.

Par le Conseil

B. COWEN

Le président

---

(1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

1

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

2

(3)  JO L 304 du 21.11.2003, p. 1.

3

(4)  JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 149/2003 (JO L 30 du 5.2.2003, p. 1).

4

o

(5)  JO L 294 du 10.11.2001, p. 1.

5

(6)  JO L 25 du 29.1.2002, p. 1. Règlement modifié par l'acte d'adhésion de 2003.

6

(7)  JO L 227 du 23.8.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1445/2003 (JO L 206 du 15.8.2003, p. 1).

7

o

(8)  JO L 216 du 28.8.2003, p. 1.

8

(9)  JO L 264 du 15.10.2003, p. 1.

9

(10)  JO L 203 du 3.8.1999, p. 1. Décision modifiée par la décision no 2046/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 4).

10

o

(11)  JO L 203 du 3.8.1999, p. 9. Décision modifiée par la décision no 2045/2002/CE (JO L 316 du 20.11.2002, p. 1).

11

o

(12)  JO L 28 du 3.2.2000, p. 1. Décision modifiée par la décision no 451/2003/CE (JO L 69 du 13.3.2003, p. 6).

12

o

(13)  JO L 63 du 10.3.2000, p. 1.

13

(14)  JO L 117 du 18.5.2000, p. 1.

14

(15)  JO L 26 du 27.1.2001, p. 1.

15

(16)  JO L 341 du 17.12.2002, p. 1.

16

(17)  JO L 43 du 18.2.2003, p. 1.

17

(18)  JO L 146 du 11.6.1999, p. 33. Décision modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 du Parlement européen et du Conseil (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

18

o

(19)  JO L 336 du 30.12.2000, p. 82.

19

(20)  JO L 8 du 14.1.2003, p. 10. Décision modifiée par la décision no 2003/403/CE (JO L 141 du 7.6.2003, p. 23).

20

o

(21)  JO L 333 du 20.12.2003, p. 84.

21

---

ANNEXE

I.   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A.   ENGRAIS

Règlement (CE) no 2003/2003 du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 relatif aux engrais.

| a) | À l'annexe I, A.2, no 1, colonne 6, premier paragraphe, le «et» figurant entre «en Espagne» et «en Grèce» est supprimé et remplacé par une virgule et le texte suivant est ajouté à l’énoncé entre parenthèses après «en Grèce»:
  «, en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie». |
| --- | --- |

a)

À l'annexe I, A.2, no 1, colonne 6, premier paragraphe, le «et» figurant entre «en Espagne» et «en Grèce» est supprimé et remplacé par une virgule et le texte suivant est ajouté à l’énoncé entre parenthèses après «en Grèce»:

«, en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie».

| b) | À l'annexe I, B.1, B.2 et B.4, colonne 5, point 3, deuxième paragraphe, premier tiret, le texte suivant est ajouté à l’énoncé entre parenthèses se terminant par «Grèce»:
  «, République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"». |
| --- | --- |

b)

À l'annexe I, B.1, B.2 et B.4, colonne 5, point 3, deuxième paragraphe, premier tiret, le texte suivant est ajouté à l’énoncé entre parenthèses se terminant par «Grèce»:

«, République tchèque, Estonie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Malte, Pologne, Slovénie, Slovaquie"».

B.   MESURES HORIZONTALES ET DE PROCÉDURE

| 1) | Décision no 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA).
  À l'article 10, points 1 et 3, il y a lieu de supprimer respectivement:
  «, de Chypre, de Malte» et «, Chypre, Malte,». |
| --- | --- |

1)

Décision no 1719/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 définissant un ensemble d'orientations, ainsi que des projets d'intérêt commun, en matière de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA).

À l'article 10, points 1 et 3, il y a lieu de supprimer respectivement:

«, de Chypre, de Malte» et «, Chypre, Malte,».

| 2) | Décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux.
  À l'article 14, points 1 et 3, il y a lieu de supprimer respectivement:
  «, de Chypre, de Malte» et «, Chypre, Malte,». |
| --- | --- |

2)

Décision 1720/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 1999 adoptant un ensemble d'actions et de mesures visant à assurer l'interopérabilité de réseaux transeuropéens pour l'échange électronique de données entre administrations (IDA) et l'accès à ces réseaux.

À l'article 14, points 1 et 3, il y a lieu de supprimer respectivement:

«, de Chypre, de Malte» et «, Chypre, Malte,».

II.   DROIT DES SOCIÉTÉS

Règlement (CE) no 2157/2001 du 8 octobre 2001 relatif au statut de la société européenne (SE).

| a) | À l'annexe I, le texte suivant est inséré:






  — | entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

  «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:
  akciová společnost» |
| --- | --- | --- |

a)

À l'annexe I, le texte suivant est inséré:

—

entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

«RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:

akciová společnost»

| — | entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

  «ESTONIE:
  aktsiaselts» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

«ESTONIE:

aktsiaselts»

| — | entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

  «CHYPRE:
  Δημόσια Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με μετοχές, Δημόσια Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση
  LETTONIE:
  akciju sabiedrība
  LITUANIE:
  akcinės bendrovės» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

«CHYPRE:

Δημόσια Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με μετοχές, Δημόσια Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση

LETTONIE:

akciju sabiedrība

LITUANIE:

akcinės bendrovės»

| — | entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

  «HONGRIE:
  részvénytársaság
  MALTE:
  kumpaniji pubbliċi / public limited liability companies» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

«HONGRIE:

részvénytársaság

MALTE:

kumpaniji pubbliċi / public limited liability companies»

| — | entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

  «POLOGNE:
  spółka akcyjna» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

«POLOGNE:

spółka akcyjna»

| — | et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

  «SLOVÉNIE:
  delniška družba
  SLOVAQUIE:
  akciová spoločnosť». |
| --- | --- |

—

et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

«SLOVÉNIE:

delniška družba

SLOVAQUIE:

akciová spoločnosť».

| b) | À l'annexe II, le texte suivant est inséré:






  — | entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

  «RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:
  akciová společnost,
  společnost s ručením omezeným» |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe II, le texte suivant est inséré:

—

entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

«RÉPUBLIQUE TCHÈQUE:

akciová společnost,

společnost s ručením omezeným»

| — | entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

  «ESTONIE:
  aktsiaselts ja osaühing» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

«ESTONIE:

aktsiaselts ja osaühing»

| — | entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

  «CHYPRE:
  Δημόσια εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με μετοχές, δημόσια Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση, ιδιωτική εταιρεία
  LETTONIE:
  akciju sabiedrība, un sabiedrība ar ierobežotu atbildību
  LITUANIE:
  akcinės bendrovės,
  uždarosios akcinės bendrovės» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

«CHYPRE:

Δημόσια εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με μετοχές, δημόσια Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση, ιδιωτική εταιρεία

LETTONIE:

akciju sabiedrība, un sabiedrība ar ierobežotu atbildību

LITUANIE:

akcinės bendrovės,

uždarosios akcinės bendrovės»

| — | entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

  «HONGRIE:
  részvénytársaság,
  korlátolt felelősségű társaság
  MALTE:
  kumpaniji pubbliċi / public limited liability companies
  kumpaniji privati / private limited liability companies» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

«HONGRIE:

részvénytársaság,

korlátolt felelősségű társaság

MALTE:

kumpaniji pubbliċi / public limited liability companies

kumpaniji privati / private limited liability companies»

| — | entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

  «POLOGNE:
  spółka akcyjna,
  spółka z ograniczoną odpowiedzialnością» |
| --- | --- |

—

entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

«POLOGNE:

spółka akcyjna,

spółka z ograniczoną odpowiedzialnością»

| — | et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

  «SLOVÉNIE:
  delniška družba,
  družba z omejeno odgovornostjo
  SLOVAQUIE:
  akciová spoločnos,
  spoločnosť s ručením obmedzeným». |
| --- | --- |

—

et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

«SLOVÉNIE:

delniška družba,

družba z omejeno odgovornostjo

SLOVAQUIE:

akciová spoločnos,

spoločnosť s ručením obmedzeným».

III.   AGRICULTURE

LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

Décision 2003/17/CE du Conseil du 16 décembre 2002 concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers.

À l'annexe I, les rubriques concernant la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie sont supprimées.

IV.   FISCALITÉ

| 1. | Décision no 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007).
  À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | de la Turquie, sur la base des accords bilatéraux en la matière conclus avec ces pays.» |
| --- | --- | --- |

1.

Décision no 2235/2002/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 décembre 2002 portant adoption d'un programme communautaire visant à améliorer le fonctionnement des systèmes fiscaux dans le marché intérieur (programme Fiscalis 2003-2007).

o

À l'article 4, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

de la Turquie, sur la base des accords bilatéraux en la matière conclus avec ces pays.»

| 2. | Règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) no 218/92.
  À l'article 2, paragraphe 1, le texte suivant est inséré:






  — | entre les points en «Belgique» et au «Danemark»:






  «— | en République tchèque:
  Ministerstvo financí,» |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Règlement (CE) no 1798/2003 du Conseil du 7 octobre 2003 concernant la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant le règlement (CEE) no 218/92.

o

o

À l'article 2, paragraphe 1, le texte suivant est inséré:

—

entre les points en «Belgique» et au «Danemark»:

«—

en République tchèque:

Ministerstvo financí,»

| — | entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:






  «— | en Estonie:
  Maksuamet,» |
| --- | --- | --- |

—

entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

«—

en Estonie:

Maksuamet,»

| — | entre les points en «Italie» et au «Luxembourg»:






  «— | à Chypre:
  Υπουργός Οικονομικών ή εξουσιοδοτημένος αντιπρόσωπος του, |
| --- | --- | --- |

—

entre les points en «Italie» et au «Luxembourg»:

«—

à Chypre:

Υπουργός Οικονομικών ή εξουσιοδοτημένος αντιπρόσωπος του,

| — | en Lettonie:
  Valsts ieņēmumu dienests, |
| --- | --- |

—

en Lettonie:

Valsts ieņēmumu dienests,

| — | en Lituanie:
  Valstybinė mokesčių inspekcija prie Finansų ministerijos,» |
| --- | --- |

—

en Lituanie:

Valstybinė mokesčių inspekcija prie Finansų ministerijos,»

| — | entre les points «au Luxembourg» et «aux Pays-Bas»:






  «— | en Hongrie:
  Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal Központi Kapcsolattartó Irodája, |
| --- | --- | --- |

—

entre les points «au Luxembourg» et «aux Pays-Bas»:

«—

en Hongrie:

Adó- és Pénzügyi Ellenőrzési Hivatal Központi Kapcsolattartó Irodája,

| — | à Malte:
  Dipartiment tat-Taxxa fuq il-Valur Miżjud fil-Ministeru tal-Finanzi u Affarijiet Ekonomiċi,» |
| --- | --- |

—

à Malte:

Dipartiment tat-Taxxa fuq il-Valur Miżjud fil-Ministeru tal-Finanzi u Affarijiet Ekonomiċi,»

| — | entre les points «en Autriche» et «au Portugal»:






  «— | en Pologne:
  Minister Finansów,» |
| --- | --- | --- |

—

entre les points «en Autriche» et «au Portugal»:

«—

en Pologne:

Minister Finansów,»

| — | et, entre les points «au Portugal» et «en Finlande»:






  «— | en Slovénie:
  Ministrstvo za finance, |
| --- | --- | --- |

—

et, entre les points «au Portugal» et «en Finlande»:

«—

en Slovénie:

Ministrstvo za finance,

| — | en Slovaquie:
  Ministerstvo financií» |
| --- | --- |

—

en Slovaquie:

Ministerstvo financií»

V.   ÉDUCATION ET FORMATION

| 1. | Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci».






  a) | Le titre de l'article 10 est remplacé par le titre suivant:
  «Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie». |
| --- | --- | --- |

1.

Décision 1999/382/CE du Conseil du 26 avril 1999 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci».

a)

Le titre de l'article 10 est remplacé par le titre suivant:

«Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie».

| b) | Le troisième tiret de l’article 10 est supprimé. |
| --- | --- |

b)

Le troisième tiret de l’article 10 est supprimé.

| c) | Le texte du dernier tiret de l'article 10 est remplacé par le texte suivant:
  «de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément au traité.». |
| --- | --- |

c)

Le texte du dernier tiret de l'article 10 est remplacé par le texte suivant:

«de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément au traité.».

| 2. | Décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates».






  a) | Le titre de l'article 12 est remplacé par le titre suivant:
  «Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie». |
| --- | --- | --- |

2.

Décision no 253/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 janvier 2000 établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation «Socrates».

o

a)

Le titre de l'article 12 est remplacé par le titre suivant:

«Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie».

| b) | Le troisième tiret de l'article 12 est supprimé. |
| --- | --- |

b)

Le troisième tiret de l'article 12 est supprimé.

| c) | Le texte du dernier tiret de l'article 12 est remplacé par le texte suivant:
  «de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.». |
| --- | --- |

c)

Le texte du dernier tiret de l'article 12 est remplacé par le texte suivant:

«de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.»

| 3. | Décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse».






  a) | Le titre de l'article 11 est remplacé par le titre suivant:
  «Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie». |
| --- | --- | --- |

3.

Décision no 1031/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2000 établissant le programme d'action communautaire «Jeunesse».

o

a)

Le titre de l'article 11 est remplacé par le titre suivant:

«Participation des États de l’AELE/EEE, des pays associés d’Europe centrale et orientale (PECO) et de la Turquie»

| b) | Le troisième tiret de l'article 11 est supprimé. |
| --- | --- |

b)

Le troisième tiret de l'article 11 est supprimé.

| c) | Le texte du dernier tiret de l'article 11 est remplacé par le texte suivant:
  «de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.». |
| --- | --- |

c)

Le texte du dernier tiret de l'article 11 est remplacé par le texte suivant:

«de la Turquie, participation financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.»

| 4. | Décision no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004.






  a) | À l'article 9, le point c) est supprimé. |
| --- | --- | --- |

4.

Décision no 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 établissant l'Année européenne de l'éducation par le sport 2004.

o

a)

À l'article 9, le point c) est supprimé.

| b) | À l'article 9, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | de la Turquie, dont la participation est financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.» |
| --- | --- | --- |

b)

À l'article 9, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«c)

de la Turquie, dont la participation est financée par des crédits supplémentaires conformément aux dispositions du traité.»

VI.   CULTURE ET POLITIQUE AUDIOVISUELLE

| 1. | Décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000».
  À l'article 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:
  «Le programme Culture 2000 est ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen ainsi qu'à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans des accords d'association ou dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays.». |
| --- | --- |

1.

Décision no 508/2000/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 février 2000 établissant le programme «Culture 2000».

o

À l'article 7, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Le programme Culture 2000 est ouvert à la participation des pays de l'Espace économique européen ainsi qu'à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale, conformément aux conditions fixées dans des accords d'association ou dans les protocoles additionnels aux accords d'association relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure avec ces pays.»

| 2. | Décision 2000/821/CE du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion) (2001-2005).
  L'article 11, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Le programme est ouvert à la participation de la Turquie et des États de l'AELE membres de l'accord sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.». |
| --- | --- |

2.

Décision 2000/821/CE du Conseil du 20 décembre 2000 portant sur la mise en œuvre d'un programme d'encouragement au développement, à la distribution et à la promotion des œuvres audiovisuelles européennes (MEDIA Plus — Développement, distribution et promotion) (2001-2005).

L'article 11, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le programme est ouvert à la participation de la Turquie et des États de l'AELE membres de l'accord sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.»

| 3. | Décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005).
  L'article 8, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:
  «2.   Le programme est ouvert à la participation de la Turquie et des pays membres de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.». |
| --- | --- |

3.

Décision no 163/2001/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 janvier 2001 portant sur la mise en œuvre d'un programme de formation pour les professionnels de l'industrie européenne des programmes audiovisuels (MEDIA-formation) (2001-2005).

o

L'article 8, paragraphe 2, est remplacé par le texte suivant:

«2.   Le programme est ouvert à la participation de la Turquie et des pays membres de l'AELE qui sont parties à l'accord EEE sur la base de crédits supplémentaires, conformément aux procédures à convenir avec ces pays.»

VII.   RELATIONS EXTÉRIEURES

| 1. | Règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.
  À la partie 3 de l’annexe II, la liste de pays est remplacée par la liste suivante: | «Australie |
| --- | --- | --- |

1.

Règlement (CE) no 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et technologies à double usage.

o

À la partie 3 de l’annexe II, la liste de pays est remplacée par la liste suivante:

«Australie

| | Canada |
| --- | --- |

Canada

| | Japon |
| --- | --- |

Japon

| | Nouvelle-Zélande |
| --- | --- |

Nouvelle-Zélande

| | Norvège |
| --- | --- |

Norvège

| | Suisse |
| --- | --- |

Suisse

| | États-Unis d'Amérique». |
| --- | --- |

États-Unis d'Amérique».

| 2. | Règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) et abrogeant le règlement (CE) no 190/98.
  L'article suivant est inséré après l'article 4:
  «Article 4 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.». |
| --- | --- |

2.

Règlement (CE) no 152/2002 du Conseil du 21 janvier 2002 concernant l'exportation de certains produits sidérurgiques CECA et CE de l'ancienne République yougoslave de Macédoine dans la Communauté européenne (système de double contrôle) et abrogeant le règlement (CE) no 190/98.

o

o

L'article suivant est inséré après l'article 4:

«Article 4 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.»

er

er

er

| 3. | Règlement (CE) no 1499/2002 du Conseil du 20 juin 2002 relatif à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté européenne pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle).






  a) | L'article suivant est inséré après l'article 4:
  «Article 4 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.». |
| --- | --- | --- |

3.

Règlement (CE) no 1499/2002 du Conseil du 20 juin 2002 relatif à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Roumanie vers la Communauté européenne pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2002 (système de double contrôle).

o

er

a)

L'article suivant est inséré après l'article 4:

«Article 4 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.»

er

er

er

| b) | À l’annexe IV, le titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

b)

À l’annexe IV, le titre est remplacé par le texte suivant:

.

| c) | À l'annexe IV, le texte suivant est inséré:






  — | entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

  «ČESKÁ REPUBLIKA





  Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| --- | --- | --- |
| Licenční správa |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| Česká republika |
| Fax + 420-22422 2133» |

c)

À l'annexe IV, le texte suivant est inséré:

—

entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

«ČESKÁ REPUBLIKA

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Licenční správa

Na Františku 32

110 15 Praha 1

Česká republika

Fax + 420-22422 2133»

| — | entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

  «EESTI





  Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium |
| --- | --- |
| Harju 11 |
| 15072 Tallinn |
| Eesti |
| Fax +372 6 313 660» |

—

entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

«EESTI

Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium

Harju 11

15072 Tallinn

Eesti

Fax +372 6 313 660»

| — | entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

  «KΥΠΡΟΣ





  Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού |
| --- | --- |
| Υπηρεσία Εμπορίου |
| Μονάδα Έκδοσης Αδειών Εισαγωγής/Εξαγωγής |
| Οδός Ανδρέα Αραούζου Αρ. 6 |
| CY-1421 Λευκωσία |
| Fax +357 22 375 120 |

—

entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

«KΥΠΡΟΣ

Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού

Υπηρεσία Εμπορίου

Μονάδα Έκδοσης Αδειών Εισαγωγής/Εξαγωγής

Οδός Ανδρέα Αραούζου Αρ. 6

CY-1421 Λευκωσία

Fax +357 22 375 120

LATVIJA

| Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija |
| --- |
| Brīvības iela 55 |
| LV – 1519 Rīga |
| Fax +371 7280882 |

Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija

Brīvības iela 55

LV – 1519 Rīga

Fax +371 7280882

LIETUVA

| Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| --- |
| Prekybos departamentas |
| Gedimino pr. 38/2 |
| LT-01104 Vilnius |
| Fax +370 5 262 3974» |

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Prekybos departamentas

Gedimino pr. 38/2

LT-01104 Vilnius

Fax +370 5 262 3974»

| — | entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

  «MAGYARORSZÁG





  Gazdasági és Közlekedési Minisztérium |
| --- | --- |
| Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH) |
| Margit krt. 85. |
| HU-1024 Budapest II |
| Fax +36-1-336-7302 |

—

entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

«MAGYARORSZÁG

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium

Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH)

Margit krt. 85.

HU-1024 Budapest II

Fax +36-1-336-7302

MALTA

| Diviżjoni għall-Kummerċ |
| --- |
| Servizzi Kummerċjali |
| Lascaris |
| Valletta CMR 02 |
| Malta |
| Fax +356 25690299» |

Diviżjoni għall-Kummerċ

Servizzi Kummerċjali

Lascaris

Valletta CMR 02

Malta

Fax +356 25690299»

| — | entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

  «POLSKA





  Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej |
| --- | --- |
| Pl. Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| Polska |
| Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22» |

—

entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

«POLSKA

Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

Polska

Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22»

| — | et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

  «SLOVENIJA





  Ministrstvo za gospodarstvo |
| --- | --- |
| Področje ekonomskih odnosov s tujino |
| Kotnikova 5 |
| 1000 Ljubljana |
| Slovenija |
| Fax +386 (0)1 478 3611 |

—

et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

«SLOVENIJA

Ministrstvo za gospodarstvo

Področje ekonomskih odnosov s tujino

Kotnikova 5

1000 Ljubljana

Slovenija

Fax +386 (0)1 478 3611

SLOVENSKO

| Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií |
| --- |
| Mierová 19 |
| 827 15 Bratislava 212 |
| Slovensko |
| Fax +421-2 4342 3919». |

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií

Mierová 19

827 15 Bratislava 212

Slovensko

Fax +421-2 4342 3919».

| 4. | Décision 2003/893/CE du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine.
  L'article suivant est inséré après l'article 2:
  «Article 2 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision, une autorisation d'importation est requise, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques ont été expédiés vers l'un de ces États membres avant le 1er mai 2004, l’autorisation d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers l'un de ces États membres le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision.». |
| --- | --- |

4.

Décision 2003/893/CE du Conseil du 15 décembre 2003 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et l'Ukraine.

L'article suivant est inséré après l'article 2:

«Article 2 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision, une autorisation d'importation est requise, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques ont été expédiés vers l'un de ces États membres avant le 1er mai 2004, l’autorisation d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers l'un de ces États membres le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision.»

er

er

er

| 5. | Règlement (CE) no 1500/2003 du Conseil du 18 février 2003 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne.






  a) | L'article suivant est inséré après l'article 4:
  «Article 4 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.». |
| --- | --- | --- |

5.

Règlement (CE) no 1500/2003 du Conseil du 18 février 2003 concernant l'administration du système de double contrôle sans limite quantitative à l'exportation de certains produits sidérurgiques de la Fédération de Russie dans la Communauté européenne.

o

a)

L'article suivant est inséré après l'article 4:

«Article 4 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le règlement et expédiés avant le 1er mai 2004, un document d'importation n'est pas requis pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004 et que le connaissement ou un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition ait été présenté.»

er

er

er

| b) | À l’appendice IV, le titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

b)

À l’appendice IV, le titre est remplacé par le texte suivant:

.

| c) | À l’appendice IV, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

c)

À l’appendice IV, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

.

| d) | À l'appendice IV, le texte suivant est inséré:






  — | entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

  «ČESKÁ REPUBLIKA





  Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| --- | --- | --- |
| Licenční správa |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| Česká republika |
| Fax + 420 22422 1561» |

d)

À l'appendice IV, le texte suivant est inséré:

—

entre les rubriques «Belgique» et «Danemark»:

«ČESKÁ REPUBLIKA

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Licenční správa

Na Františku 32

110 15 Praha 1

Česká republika

Fax + 420 22422 1561»

| — | entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

  «EESTI





  Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium |
| --- | --- |
| Harju 11 |
| 15072 Tallinn |
| Eesti |
| Fax +372 6 313 660» |

—

entre les rubriques «Allemagne» et «Grèce»:

«EESTI

Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium

Harju 11

15072 Tallinn

Eesti

Fax +372 6 313 660»

| — | entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

  «KΥΠΡΟΣ





  Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού |
| --- | --- |
| Υπηρεσία Εμπορίου |
| Μονάδα Έκδοσης Αδειών Εισαγωγής/Εξαγωγής |
| Οδός Ανδρέα Αραούζου Αρ. 6 |
| CY-1421 Λευκωσία |
| Fax +357 22 375 120 |

—

entre les rubriques «Italie» et «Luxembourg»:

«KΥΠΡΟΣ

Υπουργείο Εμπορίου, Βιομηχανίας και Τουρισμού

Υπηρεσία Εμπορίου

Μονάδα Έκδοσης Αδειών Εισαγωγής/Εξαγωγής

Οδός Ανδρέα Αραούζου Αρ. 6

CY-1421 Λευκωσία

Fax +357 22 375 120

LATVIJA

| Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija |
| --- |
| Brīvības iela 55 |
| Rīga |
| LV – 1519 |
| Fax +371 7280882 |

Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija

Brīvības iela 55

Rīga

LV – 1519

Fax +371 7280882

LIETUVA

| Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| --- |
| Prekybos departamentas |
| Gedimino pr. 38/2 |
| LT-01104 Vilnius |
| Fax +3705 262 3974» |

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Prekybos departamentas

Gedimino pr. 38/2

LT-01104 Vilnius

Fax +3705 262 3974»

| — | entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

  «MAGYARORSZÁG





  Gazdasági és Közlekedési Minisztérium |
| --- | --- |
| Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH) |
| Margit krt. 85. |
| HU-1024 Budapest II |
| Fax +36-1-336-7302 |

—

entre les rubriques «Luxembourg» et «Pays-Bas»:

«MAGYARORSZÁG

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium

Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH)

Margit krt. 85.

HU-1024 Budapest II

Fax +36-1-336-7302

MALTA

| Diviżjoni għall-Kummerċ |
| --- |
| Servizzi Kummerċjali |
| Lascaris |
| Valletta CMR 02 |
| Malta |
| Fax +356 25690299» |

Diviżjoni għall-Kummerċ

Servizzi Kummerċjali

Lascaris

Valletta CMR 02

Malta

Fax +356 25690299»

| — | entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

  «POLSKA





  Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej |
| --- | --- |
| Pl. Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| Polska |
| Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22» |

—

entre les rubriques «Autriche» et «Portugal»:

«POLSKA

Ministerstwo Gospodarki, Pracy i Polityki Społecznej

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

Polska

Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22»

| — | et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

  «SLOVENIJA





  Ministrstvo za gospodarstvo |
| --- | --- |
| Področje ekonomskih odnosov s tujino |
| Kotnikova 5 |
| 1000 Ljubljana |
| Slovenija |
| Fax +386 (0)1 478 3611 |

—

et, entre les rubriques «Portugal» et «Finlande»:

«SLOVENIJA

Ministrstvo za gospodarstvo

Področje ekonomskih odnosov s tujino

Kotnikova 5

1000 Ljubljana

Slovenija

Fax +386 (0)1 478 3611

SLOVENSKO

| Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií |
| --- |
| Mierová 19 |
| 827 15 Bratislava 212 |
| Slovensko |
| Fax +421-2 4342 3919» |

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií

Mierová 19

827 15 Bratislava 212

Slovensko

Fax +421-2 4342 3919»

---

| 1.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 168/14 |
| --- | --- | --- | --- |

1.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/14

---

RÈGLEMENT (CE) N
  o 886/2004 DE LA COMMISSION

du 4 mars 2004

portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l'environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2), et notamment son article 57, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion. |
| --- | --- |

(1)

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.

| (2) | Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.

| (3) | Les règlements de la Commission (CE) no 1474/2000 (3), (CE) no 1477/2000 (4), (CE) no 1520/2000 (5), (CE) no 1488/2001 (6), (CE) no 76/2002 (7), (CE) no 349/2003 (8) et (CE) no 358/2003 (9), ainsi que les décisions de la Commission 2000/657/CE (10), 2002/602/CECA (11), no 1469/2002/CECA (12) et 2003/122/CE (13) doivent donc être modifiés en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Les règlements de la Commission (CE) no 1474/2000 (3), (CE) no 1477/2000 (4), (CE) no 1520/2000 (5), (CE) no 1488/2001 (6), (CE) no 76/2002 (7), (CE) no 349/2003 (8) et (CE) no 358/2003 (9), ainsi que les décisions de la Commission 2000/657/CE (10), 2002/602/CECA (11), no 1469/2002/CECA (12) et 2003/122/CE (13) doivent donc être modifiés en conséquence.

| (4) | Il convient d'abroger la décision 2003/450/CE de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis e.a. ssp. Sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis e.a. comme équivalentes aux dispositions communautaires (14), |
| --- | --- |

(4)

Il convient d'abroger la décision 2003/450/CE de la Commission du 18 juin 2003 reconnaissant les dispositions appliquées dans la République tchèque en matière de lutte contre Clavibacter michiganensis (Smith) Davis e.a. ssp. Sepedonicus (Spieckerman et Kotthoff) Davis e.a. comme équivalentes aux dispositions communautaires (14),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les règlements (CE) no 1474/2000, (CE) no 1477/2000, (CE) no 1520/2000, (CE) no 1488/2001, (CE) no 76/2002, (CE) no 349/2003 et (CE) no 358/2003 ainsi que les décisions 2000/657/CE, 2000/602/CECA, no 1469/2002/CECA et 2003/122/CE sont modifiés conformément à l'annexe.

Article 2

La décision 2003/450/CE est abrogée.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

1

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

2

(3)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 11.

3

(4)  JO L 171 du 11.7.2000, p. 44. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1446/2002 (JO L 213 du 9.8.2002, p. 3).

4

o

(5)  JO L 177 du 15.7.2000, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 740/2003 (JO L 106 du 29.4.2003, p. 12).

5

o

(6)  JO L 196 du 20.7.2001, p. 9. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1914/2003 (JO L 283 du 31.10.2003, p. 27).

6

o

(7)  JO L 16 du 18.1.2002, p. 3. Règlement modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

7

(8)  JO L 51 du 26.2.2003, p. 3.

8

(9)  JO L 53 du 28.2.2003, p. 8.

9

(10)  JO L 275 du 27.10.2000, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/508/CE (JO L 174 du 12.7.2003, p. 10).

10

(11)  JO L 195 du 24.7.2002, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 57/2004 du Conseil (JO L 9 du 15.1.2004, p. 1).

11

o

(12)  JO L 222 du 19.8.2002, p. 1.

12

(13)  JO L 49 du 22.2.2003, p. 15.

13

(14)  JO L 151 du 19.6.2003, p. 42.

14

---

ANNEXE

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

Denrées alimentaires

| 1. | Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël.






  a) | À l’annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- | --- |

1.

Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et Israël.

a)

À l’annexe I, le titre est remplacé par le texte suivant:

.

| b) | À l’annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

b)

À l’annexe I, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

.

| c) | Aux annexes I et II, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

c)

Aux annexes I et II, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

.

| d) | Aux annexes I et II, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:
  «Código NC
  Kód KN
  KN-kode
  KN-Code
  CN-kood
  Κωδικός ΣΟ
  CN code
  Code NC
  Codice NC
  KN kods
  KN kodas
  KN-kód
  Kodiċi KN
  GN-code
  Kod CN
  Código NC
  Kód KN
  Oznaka KN
  CN-koodi
  KN-kod». |
| --- | --- |

d)

Aux annexes I et II, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:

«Código NC

Kód KN

KN-kode

KN-Code

CN-kood

Κωδικός ΣΟ

CN code

Code NC

Codice NC

KN kods

KN kodas

KN-kód

Kodiċi KN

GN-code

Kod CN

Código NC

Kód KN

Oznaka KN

CN-koodi

KN-kod»

| e) | Aux annexes I et II, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(*) | Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2» |
| --- | --- | --- |

e)

Aux annexes I et II, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(*)

Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2»

.

| f) | Aux annexes I et II, le texte de la note précédée d’un double astérisque (**) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(**) | Véase la parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Cfr. parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3» |
| --- | --- | --- |

f)

Aux annexes I et II, le texte de la note précédée d’un double astérisque (**) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(**)

Véase la parte 3 — Viz část 3 — Se del 3 — Siehe Teil 3 — Vaata 3. osa — Βλέπε μέρος 3 — See Part 3 — Voir partie 3 — Cfr. parte 3 — Skatīt 3. daļu — žr. 3 dalį — Lásd a 3. részt — Ara Parti 3 — Zie deel 3 — Zobacz Część 3 — Ver parte 3 — Pozri časť 3 — Glej del 3 — Katso osa 3 — Se del 3»

.

| g) | À l’annexe I, le texte de la note 1 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(1) | Por 100 kg de boniatoís, etc. o de maíz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrames de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 chilogrammi di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu utt. vai kukurūzas. — 100 kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára. — Għal kull 100 kilogramma ta’ patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków itp. lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.» |
| --- | --- | --- |

g)

À l’annexe I, le texte de la note 1 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(1)

Por 100 kg de boniatoís, etc. o de maíz escurridos. — Za 100 kg sušených sladkých brambor apod., nebo kukuřice. — Pr. 100 kg afløbne søde kartofler osv. eller majs. — Pro 100 kg Süßkartoffeln usw. oder Mais, abgetropft. — 100 kilogrammi nõrgunud maguskartuli jne., või maisi kohta. — Ανά 100 kg στραγγισμένων γλυκοπατατών κ.λπ. ή καλαμποκιού στραγγισμένου. — Per 100 kilograms of drained sweet potatoes, etc., or maize. — Par 100 kilogrames de patates douces, etc., ou de maïs égouttés. — Per 100 chilogrammi di patate dolci, ecc. o granturco sgocciolati. — Uz 100 kilogramiem žāvētu saldo kartupeļu utt. vai kukurūzas. — 100 kg džiovintų saldžiųjų bulvių, kt., ar kukurūzų. — Szárított édesburgonya stb., illetve kukorica 100 kilogrammjára. — Għal kull 100 kilogramma ta’ patata ħelwa msoffija mill-ilma, eċċ. jew qamħirrun. — Per 100 kg zoete aardappelen enz. of maïs, uitgedropen. — Na 100 kg suszonych słodkich ziemniaków itp. lub kukurydzy. — Por 100 kg de batatas-doces, etc., ou de milho, escorridos. — Na 100 kilogramov sušených sladkých zemiakov, atď., alebo kukurice. — Na 100 kilogramov suhega sladkega krompirja, itd., ali koruze. — 100:aa kilogrammaa valutettua bataattia jne. tai maissia kohden. — Per 100 kg torkad sötpotatis etc. eller majs.»

.

| h) | À l’annexe I, le texte de la note 2 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(2) | Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Alimenti per bambini contenenti latte e prodotti a base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.» |
| --- | --- | --- |

h)

À l’annexe I, le texte de la note 2 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(2)

Alimentos para niños que contengan leche y productos a base de leche. — Připravená dětská výživa obsahující mléko a výrobky z mléka. — Næringsmidler til børn, med indhold af mælk og mælkeprodukter. — Kindernahrung, Milch und auf der Grundlage von Milch hergestellte Erzeugnisse enthaltend. — Piima ja piimatooteid sisaldavad imikutele mõeldud tooted. — Τροφές για παιδιά που περιέχουν γάλα και προϊόντα με βάση το γάλα. — Preparations for infant use, containing milk and products from milk. — Aliments pour enfants, contenant du lait et des produits à base de lait. — Alimenti per bambini contenenti latte e prodotti a base di latte. — Bērnu pārtika, kas satur pienu vai piena produktus. — Kūdikiams vartoti skirti preparatai, kuriuose yra pieno ir pieno produktų. — Tejet és tejterméket tartalmazó gyermektápszerek. — Preparazzjonijiet għall-użu tat-trabi, li fihom il-ħalib u derivattivi mill-ħalib. — Voeding voor kinderen, die melk en producten op basis van melk bevat. — Preparaty dla niemowląt zawierające mleko i produkty mleczne. — Alimentos para crianças contendo leite e produtos à base de leite. — Prípravky na detskú výživu, obsahujúce mlieko a výrobky z mlieka. — Začetna mleka za dojenčke ali Nadaljevalna mleka za dojenčke. — Vauvanvalmisteet, jotka sisältävät maitoa, ja maitotuotteet. — Beredningar avsedda för barn innehållande mjölk och mjölkprodukter.»

.

| i) | Aux annexes I et II, le titre au-dessus du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

i)

Aux annexes I et II, le titre au-dessus du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant:

| j) | À l’annexe I, les têtes de colonne des tableaux relatifs aux PARTIES 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:
  «Código adicional
  Doplňkový kód
  Yderligere kodenummer
  Zusatzcode
  Lisakood
  Πρόσθετος κωδικός
  Additional code
  Code additionnel
  Codice complementare
  Papildu kods
  Papildomas kodas
  Kiegészítő kód
  Kodiċi addizzjonali
  Aanvullende code
  Dodatkowy kod
  Código adicional
  Dodatkový kód
  Dodatna oznaka
  Lisäkoodi
  Tilläggskod». |
| --- | --- |

j)

À l’annexe I, les têtes de colonne des tableaux relatifs aux PARTIES 2 et 3 sont remplacées par le texte suivant:

«Código adicional

Doplňkový kód

Yderligere kodenummer

Zusatzcode

Lisakood

Πρόσθετος κωδικός

Additional code

Code additionnel

Codice complementare

Papildu kods

Papildomas kodas

Kiegészítő kód

Kodiċi addizzjonali

Aanvullende code

Dodatkowy kod

Código adicional

Dodatkový kód

Dodatna oznaka

Lisäkoodi

Tilläggskod»

| k) | Aux annexes I et II, le titre au-dessus du troisième tableau (PARTIE 3) est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

k)

Aux annexes I et II, le titre au-dessus du troisième tableau (PARTIE 3) est remplacé par le texte suivant:

.

| l) | À l’annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

l)

À l’annexe II, le titre est remplacé par le texte suivant:

.

| m) | À l’annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

m)

À l’annexe II, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

.

| n) | À l’annexe II, la tête de colonne du premier tableau relatif aux PARTIES 2 et 3 est remplacée par le texte suivant:
  «Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
  Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy
  Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
  Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
  Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal
  Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
  Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
  Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
  Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio
  Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars
  Sacharozės, invertuoto cukraus ir (ar) izogliukozės masė
  Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege
  Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u / jew isoglukosju
  Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose
  Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy
  Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose
  Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy
  Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze
  Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
  Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos». |
| --- | --- |

n)

À l’annexe II, la tête de colonne du premier tableau relatif aux PARTIES 2 et 3 est remplacée par le texte suivant:

«Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa

Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo izoglukózy

Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose

Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose

Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη

Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose

Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose

Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio

Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars

Sacharozės, invertuoto cukraus ir (ar) izogliukozės masė

Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege

Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u / jew isoglukosju

Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose

Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy

Teor de sacarose, açúcar invertido e/ou isoglicose

Hmotnosť sacharózy, invertovaného cukru a/alebo izoglukózy

Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze

Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi

Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos»

| o) | À l’annexe II, la tête de colonne du deuxième tableau relatif aux PARTIES 2 et 3 est remplacée par le texte suivant:
  «Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
  Obsah škrobu nebo glukózy
  Indhold af stivelse og/eller glucose
  Gehalt an Stärke und/oder Glucose
  Tärklise või glükoosi kaal
  Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
  Weight of starch or glucose
  Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
  Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio
  Cietes vai glikozes svars
  Krakmolo ar gliukozės masė
  Keményítő vagy glükóz tömege
  Piż ta’ lamtu jew glukosju
  Gehalte aan zetmeel en/of glucose
  Zawartość skrobi i/lub glukozy
  Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
  Hmotnosť škrobu alebo glukózy
  Masa škroba ali glukoze
  Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
  Halt av stärkelse och/eller glukos». |
| --- | --- |

o)

À l’annexe II, la tête de colonne du deuxième tableau relatif aux PARTIES 2 et 3 est remplacée par le texte suivant:

«Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa

Obsah škrobu nebo glukózy

Indhold af stivelse og/eller glucose

Gehalt an Stärke und/oder Glucose

Tärklise või glükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη

Weight of starch or glucose

Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose

Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio

Cietes vai glikozes svars

Krakmolo ar gliukozės masė

Keményítő vagy glükóz tömege

Piż ta’ lamtu jew glukosju

Gehalte aan zetmeel en/of glucose

Zawartość skrobi i/lub glukozy

Teor de amido ou de fécula e/ou glicose

Hmotnosť škrobu alebo glukózy

Masa škroba ali glukoze

Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus

Halt av stärkelse och/eller glukos»

| 2. | Règlement (CE) no 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens.






  a) | À l’annexe IX, le titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- | --- |

2.

Règlement (CE) no 1477/2000 de la Commission du 10 juillet 2000 déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre des accords européens.

a)

À l’annexe IX, le titre est remplacé par le texte suivant:

.

| b) | À l’annexe IX, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

b)

À l’annexe IX, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

.

| c) | À l'annexe IX, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

c)

À l'annexe IX, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

| d) | À l'annexe IX, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:
  «Código NC
  Kód KN
  KN-kode
  KN-Code
  CN-kood
  Κωδικός ΣΟ
  CN code
  Code NC
  Codice NC
  KN kods
  KN kodas
  KN-kód
  Kodiċi KN
  GN-code
  Kod CN
  Código NC
  Kód KN
  Oznaka KN
  CN-koodi
  KN-kod». |
| --- | --- |

d)

À l'annexe IX, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:

«Código NC

Kód KN

KN-kode

KN-Code

CN-kood

Κωδικός ΣΟ

CN code

Code NC

Codice NC

KN kods

KN kodas

KN-kód

Kodiċi KN

GN-code

Kod CN

Código NC

Kód KN

Oznaka KN

CN-koodi

KN-kod»

| e) | À l'annexe IX, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(*) | Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri čast’ 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2» |
| --- | --- | --- |

e)

À l'annexe IX, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(*)

Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri čast’ 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2»

.

| f) | À l'annexe IX, le texte de la note 1 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(1) | De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 %. — Obsah sacharózy nižší než 70 % hmotnostních. — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent. — Saccharosegehalt weniger als 70 % GHT. — Sahharoosi sisaldus kaalu järgi vähem kui 70 %. — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 %. — Sucrose content less than 70 % by weight. — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 %. — Avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore al 70 %. — Saharozes saturs mazāks nekā 70 procenti no svara. — Sacharozės kiekis mažesnis negu 70 % masės. — 70 tömegszázaléknál kevesebb szacharóztartalom. — Kontenut ta’ sukrozju li jkollu inqas minn 70 % skond il-piż. — Gehalte aan sacharose minder dan 70 gewichtspercenten. — Zawartość sacharozy stanowiąca mniej niż 70 % masy. — Teor em peso de sacarose inferior a 70 %. — Obsah sacharózy menší ako 70 % hmotnosti. — Vsebnost saharoze manj kot 70 % po teži. — Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 %. — Innehållet av sackaros mindre än 70 %.» |
| --- | --- | --- |

f)

À l'annexe IX, le texte de la note 1 de bas de page du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(1)

De contenido, en peso, de sacarosa inferior al 70 %. — Obsah sacharózy nižší než 70 % hmotnostních. — Indhold af saccharose under 70 vægtprocent. — Saccharosegehalt weniger als 70 % GHT. — Sahharoosi sisaldus kaalu järgi vähem kui 70 %. — Περιεκτικότητα κατά βάρος σε σακχαρόζη λιγότερο του 70 %. — Sucrose content less than 70 % by weight. — Teneur en poids de saccharose inférieure à 70 %. — Avente tenore, in peso, di saccarosio inferiore al 70 %. — Saharozes saturs mazāks nekā 70 procenti no svara. — Sacharozės kiekis mažesnis negu 70 % masės. — 70 tömegszázaléknál kevesebb szacharóztartalom. — Kontenut ta’ sukrozju li jkollu inqas minn 70 % skond il-piż. — Gehalte aan sacharose minder dan 70 gewichtspercenten. — Zawartość sacharozy stanowiąca mniej niż 70 % masy. — Teor em peso de sacarose inferior a 70 %. — Obsah sacharózy menší ako 70 % hmotnosti. — Vsebnost saharoze manj kot 70 % po teži. — Sakkaroosipitoisuutta vähemmän kuin 70 %. — Innehållet av sackaros mindre än 70 %.»

.

| g) | À l'annexe IX, le titre au-dessus du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant: |
| --- | --- |

g)

À l'annexe IX, le titre au-dessus du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacé par le texte suivant:

| h) | À l'annexe IX, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 2) sont remplacées par le texte suivant:
  «Código adicional
  Doplňkový kód
  Yderligere kodenummer
  Zusatzcode
  Lisakood
  Πρόσθετος κωδικός
  Additional code
  Code additionnel
  Codice complementare
  Papildu kods
  Papildomas kodas
  Kiegészítő kód
  Kodiċi addizzjonali
  Aanvullende code
  Dodatkowy kod
  Código adicional
  Dodatkový kód
  Dodatna oznaka
  Lisäkoodi
  Tilläggskod». |
| --- | --- |

h)

À l'annexe IX, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 2) sont remplacées par le texte suivant:

«Código adicional

Doplňkový kód

Yderligere kodenummer

Zusatzcode

Lisakood

Πρόσθετος κωδικός

Additional code

Code additionnel

Codice complementare

Papildu kods

Papildomas kodas

Kiegészítő kód

Kodiċi addizzjonali

Aanvullende code

Dodatkowy kod

Código adicional

Dodatkový kód

Dodatna oznaka

Lisäkoodi

Tilläggskod»

| i) | À l’annexe X, le titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

i)

À l’annexe X, le titre est remplacé par le texte suivant:

.

| j) | À l’annexe X, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

j)

À l’annexe X, le sous-titre est remplacé par le texte suivant:

.

| k) | À l'annexe X, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

k)

À l'annexe X, le titre au-dessus du premier tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

.

| l) | À l'annexe X, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:
  «Código NC
  Kód KN
  KN-kode
  KN-Code
  CN-kood
  Κωδικός ΣΟ
  CN code
  Code NC
  Codice NC
  KN kods
  KN kodas
  KN-kód
  Kodiċi KN
  GN-code
  Kod CN
  Código NC
  Kód KN
  Oznaka KN
  CN-koodi
  KN-kod». |
| --- | --- |

l)

À l'annexe X, les têtes de colonne du tableau (PARTIE 1) sont remplacées par le texte suivant:

«Código NC

Kód KN

KN-kode

KN-Code

CN-kood

Κωδικός ΣΟ

CN code

Code NC

Codice NC

KN kods

KN kodas

KN-kód

Kodiċi KN

GN-code

Kod CN

Código NC

Kód KN

Oznaka KN

CN-koodi

KN-kod»

| m) | À l'annexe X, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:






  «(*) | Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2» |
| --- | --- | --- |

m)

À l'annexe X, le texte de la note précédée d’un astérisque (*) du tableau (PARTIE 1) est remplacé par le texte suivant:

«(*)

Véase la parte 2 — Viz část 2 — Se del 2 — Siehe Teil 2 — Vaata 2. osa — Βλέπε μέρος 2 — See Part 2 — Voir partie 2 — Cfr. parte 2 — Skatīt 2. daļu — žr. 2 dalį — Lásd a 2. részt — Ara Parti 2 — Zie deel 2 — Zobacz Część 2 — Ver parte 2 — Pozri časť 2 — Glej del 2 — Katso osa 2 — Se del 2»

.

| n) | À l'annexe X, la tête de colonne du premier tableau (PARTIE 2) est remplacée par le texte suivant:
  «Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa
  Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo isoglukózy
  Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose
  Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose
  Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal
  Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη
  Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose
  Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose
  Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio
  Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars
  Sacharozės, invertuoto cukraus ir (ar) izogliukozės masė
  Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege
  Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u /jew isoglukosju
  Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose
  Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy
  Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose
  Hmotnosť sacharózy, invertného cukru a/alebo izoglukózy
  Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze
  Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi
  Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos«. |
| --- | --- |

n)

À l'annexe X, la tête de colonne du premier tableau (PARTIE 2) est remplacée par le texte suivant:

«Contenido en sacarosa, azúcar invertido y/o isoglucosa

Obsah sacharózy, invertního cukru a/nebo isoglukózy

Indhold af saccharose, invertsukker og/eller isoglucose

Gehalt an Saccharose, Invertzucker und/oder Isoglucose

Sahharoosi, invertsuhkru ja/või isoglükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε ζάχαρη, ιμβερτοποιημένο ζάχαρο ή/και ισογλυκόζη

Weight of sucrose, invert sugar and/or isoglucose

Teneur en saccharose, sucre interverti et/ou isoglucose

Tenore del saccarosio, dello zucchero invertito e/o dell’isoglucosio

Saharozes, invertcukura un/vai izoglikozes svars

Sacharozės, invertuoto cukraus ir (ar) izogliukozės masė

Szacharóz, invertcukor és/vagy izoglükóz tömege

Piż ta’ sukrozju, zokkor konvertit u /jew isoglukosju

Gehalte aan sacharose, invertsuiker en/of isoglucose

Zawartość sacharozy, cukru inwertowanego i/lub izoglukozy

Teor de sacarose, açùcar invertido e/ou isoglicose

Hmotnosť sacharózy, invertného cukru a/alebo izoglukózy

Masa saharoze, invertnega sladkorja in/ali izoglukoze

Sakkaroosipitoisuus, inverttisokeri ja/tai isoglukoosi

Halt av sackaros, invertsocker och/eller isoglukos«

| o) | À l'annexe X, la tête de colonne du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacée par le texte suivant:
  «Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa
  Obsah škrobu nebo glukózy
  Indhold af stivelse og/eller glucose
  Gehalt an Stärke und/oder Glucose
  Tärklise või glükoosi kaal
  Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη
  Weight of starch or glucose
  Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose
  Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio
  Cietes vai glikozes svars
  Krakmolo ar gliukozės masė
  Keményítő vagy glükóz tömege
  Piż ta’ lamtu u glukosju
  Gehalte aan zetmeel en/of glucose
  Zawartość skrobi i/lub glukozy
  Teor de amido ou de fécula e/ou glicose
  Hmotnosť škrobu alebo glukózy
  Masa škroba ali glukoze
  Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus
  Halt av stärkelse och/eller glukos». |
| --- | --- |

o)

À l'annexe X, la tête de colonne du deuxième tableau (PARTIE 2) est remplacée par le texte suivant:

«Contenido en almidón o en fécula y/o glucosa

Obsah škrobu nebo glukózy

Indhold af stivelse og/eller glucose

Gehalt an Stärke und/oder Glucose

Tärklise või glükoosi kaal

Περιεκτικότητα σε παντός είδους άμυλα ή/και γλυκόζη

Weight of starch or glucose

Teneur en amidon ou fécule et/ou glucose

Tenore dell’amido, della fecola e/o del glucosio

Cietes vai glikozes svars

Krakmolo ar gliukozės masė

Keményítő vagy glükóz tömege

Piż ta’ lamtu u glukosju

Gehalte aan zetmeel en/of glucose

Zawartość skrobi i/lub glukozy

Teor de amido ou de fécula e/ou glicose

Hmotnosť škrobu alebo glukózy

Masa škroba ali glukoze

Tärkkelys- ja/tai glukoosipitoisuus

Halt av stärkelse och/eller glukos»

| 3. | Règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants.
  À l'article 6 bis, paragraphe 2, le texte suivant est inséré entre les entrées en langues espagnole et danoise:






  «— | práva převedena zpět na majitele ...»; |
| --- | --- | --- |

3.

Règlement (CE) no 1520/2000 de la Commission du 13 juillet 2000 établissant, pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, les modalités communes d'application du régime d'octroi des restitutions à l'exportation et des critères de fixation de leurs montants.

À l'article 6 bis, paragraphe 2, le texte suivant est inséré entre les entrées en langues espagnole et danoise:

«—

práva převedena zpět na majitele ...»;

entre les entrées en langues allemande et grecque:

| «— | ... omanikule tagastatud õigused»; |
| --- | --- |

«—

... omanikule tagastatud õigused»;

entre les entrées en langues italienne et néerlandaise:

| «— | tiesības nodotas atpakaļ to nominālajam īpašniekam ... |
| --- | --- |

«—

tiesības nodotas atpakaļ to nominālajam īpašniekam ...

| — | teisės grąžintos atgal turėtojui ... |
| --- | --- |

—

teisės grąžintos atgal turėtojui ...

| — | A jogok ...-tól az eredeti jogosultra szálltak vissza |
| --- | --- |

—

A jogok ...-tól az eredeti jogosultra szálltak vissza

| — | drittijiet trasferiti lura lid-detentur tat-titlu fuq ...»; |
| --- | --- |

—

drittijiet trasferiti lura lid-detentur tat-titlu fuq ...»;

entre les entrées en langues néerlandaise et portugaise:

| «— | uprawnienia przywrócone prawowitemu posiadaczowi ...»; |
| --- | --- |

«—

uprawnienia przywrócone prawowitemu posiadaczowi ...»;

entre les entrées en langues portugaise et finnoise:

| «— | práva prenesené späť na držiteľa ... |
| --- | --- |

«—

práva prenesené späť na držiteľa ...

| — | Pravice, prenesene nazaj na imetnika ...» |
| --- | --- |

—

Pravice, prenesene nazaj na imetnika ...»

| 4. | Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques.






  a) | À l'article 9, paragraphe 4, la dernière phrase du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:
  «Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l'Allemagne, “EE” pour l'Estonie, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l'Espagne, “FR” pour la France, “IE” pour l'Irlande, “IT” pour l'Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, “AT” pour l'Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède, “UK” pour le Royaume-Uni.». |
| --- | --- | --- |

4.

Règlement (CE) no 1488/2001 de la Commission du 19 juillet 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil en ce qui concerne le placement de certaines quantités de certains produits de base relevant de l'annexe I du traité sous le régime de perfectionnement actif sans examen préalable des conditions économiques.

a)

À l'article 9, paragraphe 4, la dernière phrase du paragraphe 1 est remplacée par le texte suivant:

«Le numéro est précédé des lettres suivantes selon l'État membre de délivrance du document: “BE” pour la Belgique, “CZ” pour la République tchèque, “DK” pour le Danemark, “DE” pour l'Allemagne, “EE” pour l'Estonie, “GR” pour la Grèce, “ES” pour l'Espagne, “FR” pour la France, “IE” pour l'Irlande, “IT” pour l'Italie, “CY” pour Chypre, “LV” pour la Lettonie, “LT” pour la Lituanie, “LU” pour le Luxembourg, “HU” pour la Hongrie, “MT” pour Malte, “NL” pour les Pays-Bas, “AT” pour l'Autriche, “PL” pour la Pologne, “PT” pour le Portugal, “SI” pour la Slovénie, “SK” pour la Slovaquie, “FI” pour la Finlande, “SE” pour la Suède, “UK” pour le Royaume-Uni.»

| b) | À l’article 14, paragraphe 1, la liste commençant par «Solicitud de» et se terminant par «förordning (EG) nr 1488/2001» est remplacée par la liste suivante:






  «— | Solicitud de segunda autorización prevista por [...] para la admisión del producto de código NC [...] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001 |
| --- | --- | --- |

b)

À l’article 14, paragraphe 1, la liste commençant par «Solicitud de» et se terminant par «förordning (EG) nr 1488/2001» est remplacée par la liste suivante:

«—

Solicitud de segunda autorización prevista por [...] para la admisión del producto de código NC [...] con arreglo al apartado 2 del artículo 1 del Reglamento (CE) no 1488/2001

| — | Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Žádost o druhé povolení k převozu zboží (vložte kód KN) podle článku 1 odstavce 2 nařízení (EK) č. 1488/2001

| — | Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra ... med henblik på henførsel af produktet ... (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Påtænkt ansøgning om anden tilladelse fra ... med henblik på henførsel af produktet ... (KN-koden anføres) i henhold til artikel 1, stk. 2, i forordning (EF) nr. 1488/2001

| — | Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von ..., zwecks Überführung des Erzeugnisses des KN-Codes ... gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Antrag auf eine zweite Bewilligung vorgesehen von ..., zwecks Überführung des Erzeugnisses des KN-Codes ... gemäß Artikel 1 Absatz 2 der Verordnung (EG) Nr. 1488/2001

| — | ... taotlus toote, mille CN kood on ..., lubamise teise loa saamiseks vastavalt Määruse (EK) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2 |
| --- | --- |

—

... taotlus toote, mille CN kood on ..., lubamise teise loa saamiseks vastavalt Määruse (EK) nr 1488/2001 artikli 1 lõikele 2

| — | Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον ... για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ ... σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (EK) αριθ. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Αίτηση παροχής δεύτερης άδειας πού ζητήθηκε από τον ... για την εμπορία του προϊόντος του κώδικα ΣΟ ... σύμφωνα με το άρθρο 1 παράγραφος 2 του κανονισμού (EK) αριθ. 1488/2001

| — | Application by ... for a second authorisation for the placement of the product ... [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Application by ... for a second authorisation for the placement of the product ... [insert CN code] in accordance with Article 1(2) of Regulation (EC) No 1488/2001

| — | Demande de deuxième autorisation envisagée par ... pour le placement de produit de code NC ... conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Demande de deuxième autorisation envisagée par ... pour le placement de produit de code NC ... conformément à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1488/2001

| — | Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da ... per l'iscrizione del prodotto del codice NC ... ai sensi dell'articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Domanda di seconda autorizzazione, richiesta da ... per l'iscrizione del prodotto del codice NC ... ai sensi dell'articolo 1, paragrafo 2, del regolamento (CE) n. 1488/2001

| — | Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai ... [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu |
| --- | --- |

—

Pieteikums otrās atļaujas saņemšanai ... [ieraksta KN kodu] produkta ievešanai saskaņā ar Regulas (EK) Nr. 1488/2001 1. panta 2. punktu

| — | Antroji ... paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas ... pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį |
| --- | --- |

—

Antroji ... paraiška išduoti leidimą produkto KN kodas ... pateikimui pagal Reglamento (EB) Nr. 1488/2001 1 straipsnio 2 dalį

| — | Kérelem ... részéről a(z) ... termék (KN-kód) áthelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően |
| --- | --- |

—

Kérelem ... részéről a(z) ... termék (KN-kód) áthelyezésére vonatkozó második engedély iránt az 1488/2001/EK rendelet 1. cikkének (2) bekezdésének megfelelően

| — | Applikazjoni minn... għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott... [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Applikazjoni minn... għat-tieni awtoriżżazzjoni għat-tqegħid tal-prodott... [niżżel il-kodiċi KN] skond l-Artiklu 1(2) tar-Regolament (KE) Nru. 1488/2001

| — | Aanvraag voor een tweede vergunning van ... voor de plaatsing van het product met GN-code ... overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Aanvraag voor een tweede vergunning van ... voor de plaatsing van het product met GN-code ... overeenkomstig artikel 1, lid 2, van Verordening (EG) nr. 1488/2001

| — | Wniosek składany przez ... o drugie upoważnienie na objęcie produktu... (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) Nr 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Wniosek składany przez ... o drugie upoważnienie na objęcie produktu... (zamieścić kod CN) w związku z artykułem 1(2) Rozporządzenia (WE) Nr 1488/2001

| — | Pedido de segunda autorização previsto por ... para a colocação do produto do código NC ... em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Pedido de segunda autorização previsto por ... para a colocação do produto do código NC ... em conformidade com o n.o 2 do artigo 1.o do Regulamento (CE) n.o 1488/2001

| — | Použitie pri ... pre druhé schválenie umiestnenia výrobku ... [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Použitie pri ... pre druhé schválenie umiestnenia výrobku ... [vložiť KN kód] podľa článku 1 ods. 2 nariadenia (ES) č. 1488/2001

| — | Vlogo za drugo dovoljenje predložil ... zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako ... (vpisati oznako KN) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001 |
| --- | --- |

—

Vlogo za drugo dovoljenje predložil ... zaradi aktivnega oplemenitenja proizvoda s tarifno oznako ... (vpisati oznako KN) v skladu s členom 1(2) Uredbe (ES) št. 1488/2001

| — | Toinen lupahakemus, jonka tekee ..., tuotteen, jonka CN-koodi on ..., saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti |
| --- | --- |

—

Toinen lupahakemus, jonka tekee ..., tuotteen, jonka CN-koodi on ..., saattamiseksi sisäiseen jalostusmenettelyyn asetuksen (EY) N:o 1488/2001 1 artiklan 2 kohdan mukaisesti

| — | En andra tillståndsansökan planeras av ... för aktiv förädling av en produkt med KN-kod ... enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001.» |
| --- | --- |

—

En andra tillståndsansökan planeras av ... för aktiv förädling av en produkt med KN-kod ... enligt artikel 1.2 i förordning (EG) nr 1488/2001.»

.

| c) | À l’article 14, paragraphe 2, la liste commençant par «Por una cantidad» et se terminant par «kvantitet på ... kg» est remplacée par la liste suivante:






  «— | Por una cantidad de ... kg |
| --- | --- | --- |

c)

À l’article 14, paragraphe 2, la liste commençant par «Por una cantidad» et se terminant par «kvantitet på ... kg» est remplacée par la liste suivante:

«—

Por una cantidad de ... kg

| — | Za kg |
| --- | --- |

—

Za kg

| — | For ... kg |
| --- | --- |

—

For ... kg

| — | Für eine Menge von ... kg |
| --- | --- |

—

Für eine Menge von ... kg

| — | Kogusele ... kg |
| --- | --- |

—

Kogusele ... kg

| — | Για ποσότητα ... Κg |
| --- | --- |

—

Για ποσότητα ... Κg

| — | For ... kg |
| --- | --- |

—

For ... kg

| — | Pour une quantité de ... kg |
| --- | --- |

—

Pour une quantité de ... kg

| — | Per una quantità di ... kg |
| --- | --- |

—

Per una quantità di ... kg

| — | Par ... kg |
| --- | --- |

—

Par ... kg

| — | ... kg |
| --- | --- |

—

... kg

| — | kg-ra |
| --- | --- |

—

kg-ra

| — | Għal ... kg |
| --- | --- |

—

Għal ... kg

| — | Voor een hoeveelheid van ... kg |
| --- | --- |

—

Voor een hoeveelheid van ... kg

| — | Na ... kg |
| --- | --- |

—

Na ... kg

| — | Para uma quantidade de ... kg |
| --- | --- |

—

Para uma quantidade de ... kg

| — | Pre ... kg |
| --- | --- |

—

Pre ... kg

| — | Za ... kg |
| --- | --- |

—

Za ... kg

| — | Määrälle ... kg |
| --- | --- |

—

Määrälle ... kg

| — | För en kvantitet på ... kg» |
| --- | --- |

—

För en kvantitet på ... kg»

.

| d) | À l’article 14, paragraphe 5, la liste commençant par «Nueva fecha» et se terminant par «sista giltighetsdag ...» est remplacée par la liste suivante:






  «— | Nueva fecha de fin de validez: ... |
| --- | --- | --- |

d)

À l’article 14, paragraphe 5, la liste commençant par «Nueva fecha» et se terminant par «sista giltighetsdag ...» est remplacée par la liste suivante:

«—

Nueva fecha de fin de validez: ...

| — | Nové datum konce platnosti: ... |
| --- | --- |

—

Nové datum konce platnosti: ...

| — | Ny udløbsdato ... |
| --- | --- |

—

Ny udløbsdato ...

| — | Neues Ende der Gültigkeitsdauer: ... |
| --- | --- |

—

Neues Ende der Gültigkeitsdauer: ...

| — | Uus kehtivusaeg: ... |
| --- | --- |

—

Uus kehtivusaeg: ...

| — | Nέα ημερομηνία λήξης ισχύος ... |
| --- | --- |

—

Nέα ημερομηνία λήξης ισχύος ...

| — | New expiry date: ... |
| --- | --- |

—

New expiry date: ...

| — | Nouvelle date de fin de validité le ... |
| --- | --- |

—

Nouvelle date de fin de validité le ...

| — | Nuova data di scadenza della validità: ... |
| --- | --- |

—

Nuova data di scadenza della validità: ...

| — | Jaunais derīguma termiņš: ... |
| --- | --- |

—

Jaunais derīguma termiņš: ...

| — | Nauja galiojimo pabaigos data ... |
| --- | --- |

—

Nauja galiojimo pabaigos data ...

| — | Az érvényesség lejártának új időpontja |
| --- | --- |

—

Az érvényesség lejártának új időpontja

| — | Data ġdida meta jiskadi |
| --- | --- |

—

Data ġdida meta jiskadi

| — | Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: ... |
| --- | --- |

—

Nieuwe datum waarop geldigheidsduur afloopt: ...

| — | Nowa data ważności: ... |
| --- | --- |

—

Nowa data ważności: ...

| — | Nova data de termo de validade: ... |
| --- | --- |

—

Nova data de termo de validade: ...

| — | Nový dátum trvanlivosti: ... |
| --- | --- |

—

Nový dátum trvanlivosti: ...

| — | Novi datum poteka veljavnosti: ... |
| --- | --- |

—

Novi datum poteka veljavnosti: ...

| — | Uusi voimassaolon päättymispäivä on ... |
| --- | --- |

—

Uusi voimassaolon päättymispäivä on ...

| — | Ny sista giltighetsdag ...» |
| --- | --- |

—

Ny sista giltighetsdag ...»

.

| e) | À l'article 15, paragraphe 2, le texte suivant est inséré entre les entrées en langues espagnole et danoise:






  «— | Práva převedena zpět na majitele ...»; |
| --- | --- | --- |

e)

À l'article 15, paragraphe 2, le texte suivant est inséré entre les entrées en langues espagnole et danoise:

«—

Práva převedena zpět na majitele ...»;

entre les entrées en langues allemande et grecque:

| «— | [kuupäeval] omanikule tagasi antud õigused»; |
| --- | --- |

«—

[kuupäeval] omanikule tagasi antud õigused»;

entre les entrées en langues italienne et néerlandaise:

| «— | ... (datums) tiesības nodotas atpakaļ nominālajam īpašniekam |
| --- | --- |

«—

... (datums) tiesības nodotas atpakaļ nominālajam īpašniekam

| — | Teisės grąžinamos atgal sąvininkui ... (data) |
| --- | --- |

—

Teisės grąžinamos atgal sąvininkui ... (data)

| — | A jogok ... -tól az eredeti jogosultra szálltak vissza |
| --- | --- |

—

A jogok ... -tól az eredeti jogosultra szálltak vissza

| — | Drittijiet trasferiti lura lid-detentur tat-titlu fuq ... [data]»; |
| --- | --- |

—

Drittijiet trasferiti lura lid-detentur tat-titlu fuq ... [data]»;

entre les entrées en langues néerlandaise et portugaise:

| «— | Uprawnienia przywrócone prawowitemu posiadaczowi w dniu ...(data)»; |
| --- | --- |

«—

Uprawnienia przywrócone prawowitemu posiadaczowi w dniu ...(data)»;

entre les entrées en langues portugaise et finnoise:

| «— | Práva prenesené na držiteľa ... [dňa] |
| --- | --- |

«—

Práva prenesené na držiteľa ... [dňa]

| — | Pravice, prenesene nazaj na imetnika dne ...» |
| --- | --- |

—

Pravice, prenesene nazaj na imetnika dne ...»

.

POLITIQUE DE CONCURRENCE

Règlement (CE) no 358/2003 de la Commission du 27 février 2003 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances.

L'article suivant est inséré après l'article 11:

«Article 11 bis

L'interdiction de l'article 81, paragraphe 1, du traité ne s'applique pas aux accords qui existaient déjà à la date de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie et qui, du fait de l'adhésion, entrent dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, si, dans les six mois suivant la date de l'adhésion, ils sont modifiés de manière à être conformes aux conditions fixées par le présent règlement.».

AGRICULTURE

Législation phytosanitaire

Décision 2003/122/CE de la Commission du 21 février 2003 autorisant les États membres à prendre des décisions conformément à la directive 1999/105/CE concernant les matériels forestiers de reproduction produits dans les pays tiers.

À l'annexe, les rubriques suivantes sont supprimées:

| «République tchèque | Abies alba Mill | SI | SS, St |
| --- | --- | --- | --- |
| Acer plantanoides L. | SI | SS, St |
| Acer pseudoplatanus L. | SI | SS, St |
| Betula pendula Roth. | SI | SS, St |
| Betula pubescens Ehrh. | SI | SS, St |
| Fagus sylvatica L. | SI | SS, St |
| Fraxinus excelsior L. | SI | SS, St |
| Larix decidua Mill. | SI | SS, St |
| Larix kaempferi Carr. | SI | SS, St |
| Picea abies Karst. | SI | SS, St |
| Pinus sylvestris L. | SI | SS, St |
| Quercus cerris L. | SI | SS, St |
| Quercus petraea Liebl. | SI | SS, St |
| Quercus robur L. | SI | SS, St |
| Quercus rubra L. | SI | SS, St |
| Robinia pseudoacacia L. | SI | SS, St |
| Tilia cordata Mill. | SI | SS, St |
| Tilia platyphyllos Scop. | SI | SS, St |
| Estonie | Picea abies Karst. | SI | SS, St |
| Hongrie | Acer plantanoides L. | SI | SS, St |
| Acer pseudoplatanus L. | SI | SS, St |
| Alnus glutinosa Gaertn. | SI | SS, St |
| Betula pendula Roth. | SI | SS, St |
| Carpinus betulus L. | SI | SS, St |
| Castanea sativa Mill. | SI | SS, St |
| Fagus sylvatica L. | SI | SS, St |
| Fraxinus excelsior L. | SI | SS, St |
| Larix decidua Mill. | SI | SS, St |
| Pinus sylvestris L. | SI | SS, St |
| Populus alba L. | SI | SS, St |
| Populus x canescens Sm. | SI | SS, St |
| Populus nigra L. | SI | SS, St |
| Populus tremula L. | SI | SS, St |
| Prunus avium L. | SI | SS, St |
| Quercus cerris L. | SI | SS, St |
| Quercus petraea Liebl. | SI | SS, St |
| Quercus robur L. | SI | SS, St |
| Quercus rubra L. | SI | SS, St |
| Robinia pseudoacacia L. | SI | SS, St |
| Tilia cordata Mill. | SI | SS, St |
| Tilia platyphyllos Scop. | SI | SS, St |
| Lettonie | Picea abies Karst. | SI | SS, St |
| Lituanie | Picea abies Karst. | SI | SS, St |
| Pologne | Abies alba Mill. | SI | SS, St |
| Acer plantanoides L. | SI | SS, St |
| Acer pseudoplatanus L. | SI | SS, St |
| Alnus incana Moench. | SI | SS, St |
| Betula pendula Roth. | SI | SS, St |
| Betula pubescens Ehrh. | SI | SS, St |
| Carpinus betulus L. | SI | SS, St |
| Larix decidua Mill. | SI | SS, St |
| Larix kaempferi Carr. | SI | SS, St |
| Picea abies Karst. | SI | SS, St |
| Pinus sylvestris L. | SI | SS, St |
| Prunus avium L. | SI | SS, St |
| Quercus cerris L. | SI | SS, St |
| Quercus petraea Liebl. | SI | SS, St |
| Quercus robur L. | SI | SS, St |
| Quercus rubra L. | SI | SS, St |
| Robinia pseudoacacia L. | SI | SS, St |
| Tilia cordata Mill. | SI | SS, St |
| Tilia platyphyllos Scop. | SI | SS, St |
| Slovaquie | Abies alba Mill. | SI | SS, St |
| Acer plantanoides L. | SI | SS, St |
| Betula pendula Roth. | SI | SS, St |
| Fagus sylvatica L. | SI | SS, St |
| Larix decidua Mill. | SI | SS, St |
| Picea abies Karst. | SI | SS, St |
| Prunus avium L. | SI | SS, St |
| Quercus petraea Liebl. | SI | SS, St |
| Quercus robur L. | SI | SS, St |
| Quercus rubra L. | SI | SS, St |
| Robinia pseudoacacia L. | SI | SS, St |
| Tilia platyphyllos Scop. | SI | SS, St |
| Slovénie | Abies alba Mill. | SI | SS, St |
| Acer plantanoides L. | SI | SS, St |
| Acer pseudoplatanus L. | SI | SS, St |
| Alnus incana Moench. | SI | SS, St |
| Betula pendula Roth. | SI | SS, St |
| Carpinus betulus L. | SI | SS, St |
| Fagus sylvatica L. | SI | SS, St |
| Larix decidua Mill. | SI | SS, St |
| Pinus nigra Arnold | SI | SS, St |
| Pinus sylvestris L. | SI | SS, St |
| Quercus cerris L. | SI | SS, St |
| Quercus petraea Liebl. | SI | SS, St |
| Quercus robur L. | SI | SS, St |
| Quercus rubra L. | SI | SS, St |
| Robinia pseudoacacia L. | SI | SS, St |
| Tilia cordata Mill. | SI | SS, St |
| Tilia platyphyllos Scop. | SI | SS, St» |

«République tchèque

Abies alba Mill

SI

SS, St

Acer plantanoides L.

SI

SS, St

Acer pseudoplatanus L.

SI

SS, St

Betula pendula Roth.

SI

SS, St

Betula pubescens Ehrh.

SI

SS, St

Fagus sylvatica L.

SI

SS, St

Fraxinus excelsior L.

SI

SS, St

Larix decidua Mill.

SI

SS, St

Larix kaempferi Carr.

SI

SS, St

Picea abies Karst.

SI

SS, St

Pinus sylvestris L.

SI

SS, St

Quercus cerris L.

SI

SS, St

Quercus petraea Liebl.

SI

SS, St

Quercus robur L.

SI

SS, St

Quercus rubra L.

SI

SS, St

Robinia pseudoacacia L.

SI

SS, St

Tilia cordata Mill.

SI

SS, St

Tilia platyphyllos Scop.

SI

SS, St

Estonie

Picea abies Karst.

SI

SS, St

Hongrie

Acer plantanoides L.

SI

SS, St

Acer pseudoplatanus L.

SI

SS, St

Alnus glutinosa Gaertn.

SI

SS, St

Betula pendula Roth.

SI

SS, St

Carpinus betulus L.

SI

SS, St

Castanea sativa Mill.

SI

SS, St

Fagus sylvatica L.

SI

SS, St

Fraxinus excelsior L.

SI

SS, St

Larix decidua Mill.

SI

SS, St

Pinus sylvestris L.

SI

SS, St

Populus alba L.

SI

SS, St

Populus x canescens Sm.

SI

SS, St

Populus nigra L.

SI

SS, St

Populus tremula L.

SI

SS, St

Prunus avium L.

SI

SS, St

Quercus cerris L.

SI

SS, St

Quercus petraea Liebl.

SI

SS, St

Quercus robur L.

SI

SS, St

Quercus rubra L.

SI

SS, St

Robinia pseudoacacia L.

SI

SS, St

Tilia cordata Mill.

SI

SS, St

Tilia platyphyllos Scop.

SI

SS, St

Lettonie

Picea abies Karst.

SI

SS, St

Lituanie

Picea abies Karst.

SI

SS, St

Pologne

Abies alba Mill.

SI

SS, St

Acer plantanoides L.

SI

SS, St

Acer pseudoplatanus L.

SI

SS, St

Alnus incana Moench.

SI

SS, St

Betula pendula Roth.

SI

SS, St

Betula pubescens Ehrh.

SI

SS, St

Carpinus betulus L.

SI

SS, St

Larix decidua Mill.

SI

SS, St

Larix kaempferi Carr.

SI

SS, St

Picea abies Karst.

SI

SS, St

Pinus sylvestris L.

SI

SS, St

Prunus avium L.

SI

SS, St

Quercus cerris L.

SI

SS, St

Quercus petraea Liebl.

SI

SS, St

Quercus robur L.

SI

SS, St

Quercus rubra L.

SI

SS, St

Robinia pseudoacacia L.

SI

SS, St

Tilia cordata Mill.

SI

SS, St

Tilia platyphyllos Scop.

SI

SS, St

Slovaquie

Abies alba Mill.

SI

SS, St

Acer plantanoides L.

SI

SS, St

Betula pendula Roth.

SI

SS, St

Fagus sylvatica L.

SI

SS, St

Larix decidua Mill.

SI

SS, St

Picea abies Karst.

SI

SS, St

Prunus avium L.

SI

SS, St

Quercus petraea Liebl.

SI

SS, St

Quercus robur L.

SI

SS, St

Quercus rubra L.

SI

SS, St

Robinia pseudoacacia L.

SI

SS, St

Tilia platyphyllos Scop.

SI

SS, St

Slovénie

Abies alba Mill.

SI

SS, St

Acer plantanoides L.

SI

SS, St

Acer pseudoplatanus L.

SI

SS, St

Alnus incana Moench.

SI

SS, St

Betula pendula Roth.

SI

SS, St

Carpinus betulus L.

SI

SS, St

Fagus sylvatica L.

SI

SS, St

Larix decidua Mill.

SI

SS, St

Pinus nigra Arnold

SI

SS, St

Pinus sylvestris L.

SI

SS, St

Quercus cerris L.

SI

SS, St

Quercus petraea Liebl.

SI

SS, St

Quercus robur L.

SI

SS, St

Quercus rubra L.

SI

SS, St

Robinia pseudoacacia L.

SI

SS, St

Tilia cordata Mill.

SI

SS, St

Tilia platyphyllos Scop.

SI

SS, St»

ENVIRONNEMENT

| 1. | Décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.
  À l’annexe I, le texte de l’encadré précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:
  (États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, République tchèque)». |
| --- | --- |

1.

Décision 2000/657/CE de la Commission du 16 octobre 2000 adoptant les décisions d'importation communautaire conformément au règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil concernant les exportations et importations de certains produits chimiques dangereux.

o

À l’annexe I, le texte de l’encadré précédant les tableaux est remplacé par le texte suivant:

(États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Slovaquie, Slovénie, Royaume-Uni, Suède, République tchèque)».

| 2. | Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.






  a) | À l'annexe, au tableau des «Spécimens des espèces de l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», le pays suivant est supprimé de la liste des «Pays d'origine»:






  «— | Lituanie» |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Règlement (CE) no 349/2003 de la Commission du 25 février 2003 suspendant l'introduction dans la Communauté de spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages.

o

a)

À l'annexe, au tableau des «Spécimens des espèces de l'annexe A du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», le pays suivant est supprimé de la liste des «Pays d'origine»:

o

«—

Lituanie»

| b) | À l'annexe, au tableau des «Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», les rubriques suivantes de la sous-position «FLORE, Orchidaceae» sont supprimées: | «Cephalanthera damasonium, |
| --- | --- | --- |

b)

À l'annexe, au tableau des «Spécimens des espèces de l'annexe B du règlement (CE) no 338/97 dont l'introduction dans la Communauté est suspendue», les rubriques suivantes de la sous-position «FLORE, Orchidaceae» sont supprimées:

o

Orchidaceae

«Cephalanthera damasonium,

Cephalanthera damasonium

| | Dactylorhiza fuchsii, |
| --- | --- |

Dactylorhiza fuchsii,

Dactylorhiza fuchsii

| | Dactylorhiza maculata, |
| --- | --- |

Dactylorhiza maculata,

Dactylorhiza maculata

| | Gymnadenia conopsea, |
| --- | --- |

Gymnadenia conopsea,

Gymnadenia conopsea

| | Ophrys apifera, |
| --- | --- |

Ophrys apifera,

Ophrys apifera

| | Ophrys scolopax, |
| --- | --- |

Ophrys scolopax,

Ophrys scolopax

| | Orchis militaris, |
| --- | --- |

Orchis militaris,

Orchis militaris

| | Serapias lingua,» |
| --- | --- |

Serapias lingua,»

Serapias lingua

et, les pays suivants sont supprimés de la liste des «Pays d'origine» en ce qui concerne les espèces énumérées ci-dessous:

| Flore, Amaryllidaceae, Galanthu nivalis: | «République tchèque»; |
| --- | --- |
| Flore, Orchidaceae, Anacamptis pyramidalis: | «Estonie», «Slovaquie»; |
| Flora, Orchidaceae, Barlia robertiana: | «Malte»; |
| Flore, Orchidaceae, Cephalanthera rubra: | «Lettonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»; |
| Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza incarnata: | «Slovaquie»; |
| Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza latifolia: | «Pologne», «Slovaquie»; |
| Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza russowii: | «Lituanie», «Pologne»; |
| Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza traunsteineri: | «Pologne»; |
| Flore, Orchidaceae, Himantoglossum hircinum: | «République tchèque», «Hongrie»; |
| Flore, Orchidaceae, Ophrys insectifera: | «République tchèque», «Hongrie», «Lettonie», «Slovaquie», |
| Flore, Orchidaceae, Ophrys sphegodes: | «Hongrie» |
| Flore, Orchidaceae, Ophrys tenthredinifera: | «Malte»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis coriophora: | «Pologne»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis italica: | «Malte»; |
| Florae, Orchidaceae, Orchis morio: | «Estonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie» |
| Flore, Orchidaceae, Orchis pallens: | «Hongrie», «Pologne», «Slovaquie»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis papilionacea: | «Slovénie»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis purpurea: | «Pologne», «Slovaquie»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis simia: | «Slovénie»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis tridentata: | «République tchèque», «Slovaquie»; |
| Flore, Orchidaceae, Orchis ustulata: | «Estonie», «Lettonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie» |
| Flore, Orchidaceae, Serapias vomeracea: | «Malte» |
| Flore, Orchidaceae, Spiranthes spiralis: | «République tchèque», «Pologne»; |

Flore, Amaryllidaceae, Galanthu nivalis:

Galanthu nivalis

«République tchèque»;

Flore, Orchidaceae, Anacamptis pyramidalis:

Anacamptis pyramidalis

«Estonie», «Slovaquie»;

Flora, Orchidaceae, Barlia robertiana:

Barlia robertiana

«Malte»;

Flore, Orchidaceae, Cephalanthera rubra:

Cephalanthera rubra

«Lettonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»;

Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza incarnata:

Dactylorhiza incarnata

«Slovaquie»;

Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza latifolia:

Dactylorhiza latifolia

«Pologne», «Slovaquie»;

Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza russowii:

Dactylorhiza russowii

«Lituanie», «Pologne»;

Flore, Orchidaceae, Dactylorhiza traunsteineri:

Dactylorhiza traunsteineri:

«Pologne»;

Flore, Orchidaceae, Himantoglossum hircinum:

Himantoglossum hircinum:

«République tchèque», «Hongrie»;

Flore, Orchidaceae, Ophrys insectifera:

Ophrys insectifera

«République tchèque», «Hongrie», «Lettonie», «Slovaquie»,

Flore, Orchidaceae, Ophrys sphegodes:

Ophrys sphegodes

«Hongrie»

Flore, Orchidaceae, Ophrys tenthredinifera:

Ophrys tenthredinifera

«Malte»;

Flore, Orchidaceae, Orchis coriophora:

Orchis coriophora

«Pologne»;

Flore, Orchidaceae, Orchis italica:

Orchis italica

«Malte»;

Florae, Orchidaceae, Orchis morio:

Orchis morio

«Estonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»

Flore, Orchidaceae, Orchis pallens:

Orchis pallens

«Hongrie», «Pologne», «Slovaquie»;

Flore, Orchidaceae, Orchis papilionacea:

Orchis papilionacea

«Slovénie»;

Flore, Orchidaceae, Orchis purpurea:

Orchis purpurea

«Pologne», «Slovaquie»;

Flore, Orchidaceae, Orchis simia:

Orchis simia

«Slovénie»;

Flore, Orchidaceae, Orchis tridentata:

Orchis tridentata

«République tchèque», «Slovaquie»;

Flore, Orchidaceae, Orchis ustulata:

Orchis ustulata

«Estonie», «Lettonie», «Lituanie», «Pologne», «Slovaquie»

Flore, Orchidaceae, Serapias vomeracea:

Serapias vomeracea

«Malte»

Flore, Orchidaceae, Spiranthes spiralis:

Spiranthes spiralis

«République tchèque», «Pologne»;

et sous «FLORE», «Orchidaceae, Orchis mascula» est remplacée par la rubrique

Orchidaceae, Orchis mascula

| «Orchis mascula | Sauvages/Élevage en ranch | Tous | Albanie | b» |
| --- | --- | --- | --- | --- |

«Orchis mascula

Orchis mascula

Sauvages/Élevage en ranch

Tous

Albanie

b»

RELATIONS EXTÉRIEURES

| 1. | Règlement (CE) no 76/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers.
  L'article suivant est inséré entre l'article 4 et l’article 5:
  «Article 4 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement de la Commission et expédiés avant le 1er mai 2004, un document de surveillance n'est pas nécessaire pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004. La présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition est exigée.». |
| --- | --- |

1.

Règlement (CE) no 76/2002 de la Commission du 17 janvier 2002 établissant la surveillance communautaire préalable des importations de certains produits sidérurgiques couverts par les traités CECA et CE, originaires de certains pays tiers.

o

L'article suivant est inséré entre l'article 4 et l’article 5:

«Article 4 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par le présent règlement de la Commission et expédiés avant le 1er mai 2004, un document de surveillance n'est pas nécessaire pour autant que les marchandises aient été expédiées avant le 1er mai 2004. La présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les autorités communautaires prouvant la date d'expédition est exigée.»

er

er

er

| 2. | Décision 2002/602/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.
  L'article suivant est inséré entre l'article 7 et l’article 8:
  «Article 7 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision de la Commission, une licence d'importation est exigée, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre avant le 1er mai 2004, la licence d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision de la Commission.». |
| --- | --- |

2.

Décision 2002/602/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie.

L'article suivant est inséré entre l'article 7 et l’article 8:

«Article 7 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision de la Commission, une licence d'importation est exigée, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre avant le 1er mai 2004, la licence d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision de la Commission.».

er

er

er

| 3. | Décision no 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan.






  a) | L'article suivant est inséré entre l'article 7 et l’article 8:
  «Article 7 bis

  En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision de la Commission, une licence d'importation est exigée, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre avant le 1er mai 2004, la licence d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision de la Commission.». |
| --- | --- | --- |

3.

Décision no 1469/2002/CECA de la Commission du 8 juillet 2002 relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance du Kazakhstan.

o

a)

L'article suivant est inséré entre l'article 7 et l’article 8:

«Article 7 bis

bis

En ce qui concerne la mise en libre pratique en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie à compter du 1er mai 2004 des produits sidérurgiques couverts par la présente décision de la Commission, une licence d'importation est exigée, même si les produits sidérurgiques ont été expédiés avant cette date. Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre avant le 1er mai 2004, la licence d'importation est accordée automatiquement sans limite quantitative sur présentation du connaissement ou d'un autre titre de transport jugé équivalent par les bureaux de licences de la Communauté européenne pour prouver la date d'expédition et après approbation par le bureau de la Commission responsable de la gestion des licences (SIGL). Si les produits sidérurgiques sont expédiés vers un nouvel État membre le 1er mai 2004 ou après cette date, ils sont soumis aux règles spécifiques régissant les limites quantitatives définies dans la présente décision de la Commission.»

er

er

er

| b) | À l’annexe II, partie III, l’article 18, paragraphe 6, est remplacé par le texte suivant:
  «6.   Ce numéro est composé des éléments suivants:






  — | deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: KZ = république du Kazakhstan, |
| --- | --- | --- |

b)

À l’annexe II, partie III, l’article 18, paragraphe 6, est remplacé par le texte suivant:

«6.   Ce numéro est composé des éléments suivants:

—

deux lettres identifiant le pays exportateur comme suit: KZ = république du Kazakhstan,

| — | deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé comme suit:







  BE | = | Belgique |
| --- | --- | --- | --- |
| CZ | = | République tchèque |
| DK | = | Danemark |
| DE | = | Allemagne |
| EE | = | Estonie |
| EL | = | Grèce |
| ES | = | Espagne |
| FR | = | France |
| IE | = | Irlande |
| IT | = | Italie |
| CY | = | Chypre |
| LV | = | Lettonie |
| LT | = | Lituanie |
| LU | = | Luxembourg |
| HU | = | Hongrie |
| MT | = | Malte |
| NL | = | Pays-Bas |
| AT | = | Autriche |
| PL | = | Pologne |
| PT | = | Portugal |
| SI | = | Slovénie |
| SK | = | Slovaquie |
| FI | = | Finlande |
| SE | = | Suède |
| GB | = | Royaume-Uni |

—

deux lettres identifiant l'État membre de destination envisagé comme suit:

BE

=

Belgique

CZ

=

République tchèque

DK

=

Danemark

DE

=

Allemagne

EE

=

Estonie

EL

=

Grèce

ES

=

Espagne

FR

=

France

IE

=

Irlande

IT

=

Italie

CY

=

Chypre

LV

=

Lettonie

LT

=

Lituanie

LU

=

Luxembourg

HU

=

Hongrie

MT

=

Malte

NL

=

Pays-Bas

AT

=

Autriche

PL

=

Pologne

PT

=

Portugal

SI

=

Slovénie

SK

=

Slovaquie

FI

=

Finlande

SE

=

Suède

GB

=

Royaume-Uni

| — | un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple «2» pour 2002, |
| --- | --- |

—

un numéro à un chiffre indiquant l'année contingentaire et correspondant au dernier chiffre de l'année en question, par exemple «2» pour 2002,

| — | un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document, |
| --- | --- |

—

un numéro à deux chiffres identifiant le bureau du pays exportateur qui a procédé à la délivrance du document,

| — | un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l'État membre de destination concerné» |
| --- | --- |

—

un numéro à cinq chiffres suivant une numérotation continue de 00001 à 99999, alloué à l'État membre de destination concerné»

| c) | À l’appendice II, l’intitulé de la liste des autorités nationales compétentes est remplacé par le texte suivant:
  . |
| --- | --- |

c)

À l’appendice II, l’intitulé de la liste des autorités nationales compétentes est remplacé par le texte suivant:

.

| d) | Dans la liste des autorités nationales compétentes figurant à l’appendice II, le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark: | «ČESKÁ REPUBLIKA





  Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| --- | --- | --- |
| Licenční správa |
| Na Františku 32 |
| 110 15 Praha 1 |
| Česká republika |
| Fax + 420-22421 2133» |

d)

Dans la liste des autorités nationales compétentes figurant à l’appendice II, le texte suivant est inséré entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:

«ČESKÁ REPUBLIKA

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Licenční správa

Na Františku 32

110 15 Praha 1

Česká republika

Fax + 420-22421 2133»

.

entre les entrées pour l'Allemagne et la Grèce:

| | «EESTI





  Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium |
| --- | --- |
| Harju 11 |
| 15072 Tallinn |
| Eesti |
| Faks (372) 6 313 660» |

«EESTI

Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium

Harju 11

15072 Tallinn

Eesti

Faks (372) 6 313 660»

.

entre les entrées pour l'Italie et le Luxembourg:

| | «KΥΠΡΟΣ





  Ministry of Commerce, Industry and Tourism, Import Licensing Unit |
| --- | --- |
| 1421 Nicosia |
| Kύπρος |
| Fax +357 22 375 120 |

«KΥΠΡΟΣ

Ministry of Commerce, Industry and Tourism, Import Licensing Unit

1421 Nicosia

Kύπρος

Fax +357 22 375 120

| | LATVIJA





  Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija |
| --- | --- |
| Brīvības iela 55 |
| LV – 1519 Rīga |
| Fax (371) 7 280 882 |

LATVIJA

Latvijas Republikas Ekonomikas ministrija

Brīvības iela 55

LV – 1519 Rīga

Fax (371) 7 280 882

| | LIETUVA





  Lietuvos Respublikos ūkio ministerija |
| --- | --- |
| Prekybos departamentas |
| Gedimino pr. 38/2 |
| LT-01104 Vilnius |
| Faks. 370 5 262 3974». |

LIETUVA

Lietuvos Respublikos ūkio ministerija

Prekybos departamentas

Gedimino pr. 38/2

LT-01104 Vilnius

Faks. 370 5 262 3974».

entre les entrées pour le Luxembourg et l'Autriche:

| | «MAGYARORSZÁG





  Gazdasági és Közlekedési Minisztérium Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH) |
| --- | --- |
| Margit krt. 85. |
| HU-1024 Budapest II |
| Fax +36-1-336-7302 |

«MAGYARORSZÁG

Gazdasági és Közlekedési Minisztérium Engedélyezési és Közigazgatási Hivatala (GKM EKH)

Margit krt. 85.

HU-1024 Budapest II

Fax +36-1-336-7302

| | MALTA





  Diviżjoni għall-Kummerċ |
| --- | --- |
| Servizzi Kummerċjali |
| Lascaris |
| Valletta CMR 02 |
| Malta |
| Fax +356 25690299 |

MALTA

Diviżjoni għall-Kummerċ

Servizzi Kummerċjali

Lascaris

Valletta CMR 02

Malta

Fax +356 25690299

| Commerce Division |
| --- |
| Trade Services Directorate |
| Lascaris |
| Valletta CMR 02 |
| Malta |
| Fax +356 25690299» |

Commerce Division

Trade Services Directorate

Lascaris

Valletta CMR 02

Malta

Fax +356 25690299»

.

entre les entrées pour l'Autriche et le Portugal:

| | «POLSKA





  Ministerstwo gospodarki, pracy i polityki społecznej |
| --- | --- |
| Pl. Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warszawa |
| Polska |
| Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22». |

«POLSKA

Ministerstwo gospodarki, pracy i polityki społecznej

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warszawa

Polska

Fax +48 (22) 693-40-21, 693-40-22».

et, entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:

| | «SLOVENIJA





  Ministrstvo za gospodarstvo |
| --- | --- |
| Področje ekonomskih odnosov s tujino |
| Kotnikova 5 |
| 1000 Ljubljana |
| Slovenija |
| Fax +386 (0)1 478 3611 |

«SLOVENIJA

Ministrstvo za gospodarstvo

Področje ekonomskih odnosov s tujino

Kotnikova 5

1000 Ljubljana

Slovenija

Fax +386 (0)1 478 3611

| | SLOVENSKO





  Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií |
| --- | --- |
| Mierová 19 |
| 827 15 Bratislava 212 |
| Slovensko |
| Fax (421-2) 4342 3919». |

SLOVENSKO

Ministerstvo hospodárstva Slovenskej republiky, odbor licencií

Mierová 19

827 15 Bratislava 212

Slovensko

Fax (421-2) 4342 3919».

---

| 1.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 168/35 |
| --- | --- | --- | --- |

1.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/35

---

DIRECTIVE 2004/66/CE DU CONSEIL

du 26 avril 2004

portant adaptation des directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil et des directives 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE du Conseil, dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre prestation de services, de l’agriculture, de la politique des transports et de la fiscalité, du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne (ci-après dénommé «traité d'adhésion») (2), et notamment son article 57,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour certains actes, dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou elles ont été prévues, mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion. |
| --- | --- |

(1)

Pour certains actes, dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion ou elles ont été prévues, mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.

| (2) | Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte initial seul ou conjointement avec le Parlement européen. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par le Conseil dans tous les cas où le Conseil a adopté l'acte initial seul ou conjointement avec le Parlement européen.

| (3) | Les directives 1999/45/CE (3), 2002/83/CE (4), 2003/37/CE (5) et 2003/59/CE (6) du Parlement européen et du Conseil et les directives 77/388/CEE (7), 91/414/CEE (8), 96/26/CE (9), 2003/48/CE (10) et 2003/49/CE (11) du Conseil devraient donc être modifiées en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Les directives 1999/45/CE (3), 2002/83/CE (4), 2003/37/CE (5) et 2003/59/CE (6) du Parlement européen et du Conseil et les directives 77/388/CEE (7), 91/414/CEE (8), 96/26/CE (9), 2003/48/CE (10) et 2003/49/CE (11) du Conseil devraient donc être modifiées en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les directives 1999/45/CE, 2002/83/CE, 2003/37/CE, 2003/59/CE, 77/388/CEE, 91/414/CEE, 96/26/CE, 2003/48/CE et 2003/49/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive d'ici la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion. En ce qui concerne les dispositions de la présente directive adaptant la directive 91/414/CE modifiée ainsi que les directives 2002/83/CE, 2003/37/CE et 2003/59/CE, la date de transposition est celle fixée par le traité d'adhésion. Les États membres communiquent immédiatement à la Commission le texte des dispositions transposant la présente directive ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et les dispositions spécifiques de la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive n'entre en vigueur que sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 26 avril 2004.

Par le Conseil

B. COWEN

Le président

---

(1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

1

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

2

(3)  JO L 200 du 30.7.1999, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

3

o

(4)  JO L 345 du 19.12.2002, p. 1.

4

(5)  JO L 171 du 9.7.2003, p. 1.

5

(6)  JO L 226 du 10.9.2003, p. 4.

6

(7)  JO L 145 du 13.6.1977, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/7/CE (JO L 27 du 30.1.2004, p. 44).

7

(8)  JO L 230 du 19.8.1991, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

8

o

(9)  JO L 124 du 23.5.1996, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

9

(10)  JO L 157 du 26.6.2003, p. 38.

10

(11)  JO L 157 du 26.6.2003, p. 49.

11

---

ANNEXE

I.   LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES

A.   VÉHICULES À MOTEUR

Directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers, de leurs remorques et de leurs engins interchangeables tractés, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques de ces véhicules, et abrogeant la directive 74/150/CEE.

| a) | À l’annexe II, chapitre C, appendice 1, point 1, le texte suivant est inséré dans le premier alinéa:
  «“8 pour la République tchèque”, “29 pour l'Estonie”, “CY pour Chypre”, “32 pour la Lettonie”, “36 pour la Lituanie”, “7 pour la Hongrie”, “MT pour Malte”, “20 pour la Pologne”, “26 pour la Slovénie”, “27 pour la Slovaquie”.» |
| --- | --- |

a)

À l’annexe II, chapitre C, appendice 1, point 1, le texte suivant est inséré dans le premier alinéa:

«“8 pour la République tchèque”, “29 pour l'Estonie”, “CY pour Chypre”, “32 pour la Lettonie”, “36 pour la Lituanie”, “7 pour la Hongrie”, “MT pour Malte”, “20 pour la Pologne”, “26 pour la Slovénie”, “27 pour la Slovaquie”.»

| b) | À l’annexe III, partie I, «A — Tracteurs complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:
  «» |
| --- | --- |

b)

À l’annexe III, partie I, «A — Tracteurs complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«Image»

| c) | À l’annexe III, partie I, «B — Remorques agricoles ou forestières — complètes/complétées», le point 16 est remplacé par le texte suivant:
  «» |
| --- | --- |

c)

À l’annexe III, partie I, «B — Remorques agricoles ou forestières — complètes/complétées», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«Image»

| d) | À l’annexe III, partie I, «C — Engins interchangeables tractés — complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:
  «» |
| --- | --- |

d)

À l’annexe III, partie I, «C — Engins interchangeables tractés — complets/complétés», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«Image»

| e) | À l’annexe III, partie II, «A — Remorques agricoles ou forestières — incomplètes», le point 16 est remplacé par le texte suivant:
  «» |
| --- | --- |

e)

À l’annexe III, partie II, «A — Remorques agricoles ou forestières — incomplètes», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«Image»

| f) | À l’annexe III, partie II, «B — Engins interchangeables tractés — incomplets», le point 16 est remplacé par le texte suivant:
  «» |
| --- | --- |

f)

À l’annexe III, partie II, «B — Engins interchangeables tractés — incomplets», le point 16 est remplacé par le texte suivant:

«Image»

B.   PRODUITS CHIMIQUES

Directive 1999/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 1999 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses.

À l’annexe VI, partie A, point 5, la liste des pays est remplacée par la liste suivante:

| | «Belgique: |
| --- | --- |

«Belgique:

| | République tchèque: |
| --- | --- |

République tchèque:

| | Danemark: |
| --- | --- |

Danemark:

| | Allemagne: |
| --- | --- |

Allemagne:

| | Estonie: |
| --- | --- |

Estonie:

| | Grèce: |
| --- | --- |

Grèce:

| | Espagne: |
| --- | --- |

Espagne:

| | France: |
| --- | --- |

France:

| | Irlande: |
| --- | --- |

Irlande:

| | Italie: |
| --- | --- |

Italie:

| | Chypre: |
| --- | --- |

Chypre:

| | Lettonie: |
| --- | --- |

Lettonie:

| | Lituanie: |
| --- | --- |

Lituanie:

| | Luxembourg: |
| --- | --- |

Luxembourg:

| | Hongrie: |
| --- | --- |

Hongrie:

| | Malte: |
| --- | --- |

Malte:

| | Pays-Bas: |
| --- | --- |

Pays-Bas:

| | Autriche: |
| --- | --- |

Autriche:

| | Pologne: |
| --- | --- |

Pologne:

| | Portugal: |
| --- | --- |

Portugal:

| | Slovénie: |
| --- | --- |

Slovénie:

| | Slovaquie: |
| --- | --- |

Slovaquie:

| | Finlande: |
| --- | --- |

Finlande:

| | Suède: |
| --- | --- |

Suède:

| | Royaume-Uni». |
| --- | --- |

Royaume-Uni».

II.   LIBRE PRESTATION DE SERVICES

Directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie.

| a) | À l'article 6, paragraphe 1, point a), le texte suivant est inséré:






  — | entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:






  «— | en ce qui concerne la République tchèque: “akciová společnost”, “družstvo”,» |
| --- | --- | --- | --- |

a)

À l'article 6, paragraphe 1, point a), le texte suivant est inséré:

—

entre les entrées pour la Belgique et le Danemark:

«—

en ce qui concerne la République tchèque: “akciová společnost”, “družstvo”,»

| — | entre les entrées pour l'Allemagne et la Grèce:






  «— | en ce qui concerne la République d'Estonie: “aktsiaselts”,» |
| --- | --- | --- |

—

entre les entrées pour l'Allemagne et la Grèce:

«—

en ce qui concerne la République d'Estonie: “aktsiaselts”,»

| — | entre les entrées pour l'Italie et le Luxembourg:






  «— | en ce qui concerne la République de Chypre: “Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με μετοχές ή εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση”, |
| --- | --- | --- |

—

entre les entrées pour l'Italie et le Luxembourg:

«—

en ce qui concerne la République de Chypre: “Εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με μετοχές ή εταιρεία περιορισμένης ευθύνης με εγγύηση”,

| — | en ce qui concerne la République de Lettonie: “apdrošināšanas akciju sabiedrība”, “savstarpējās apdrošināšanas kooperatīvā biedrība”, |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne la République de Lettonie: “apdrošināšanas akciju sabiedrība”, “savstarpējās apdrošināšanas kooperatīvā biedrība”,

| — | en ce qui concerne la République de Lituanie: “akcinės bendrovės”, “uždarosios akcinės bendrovės”,» |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne la République de Lituanie: “akcinės bendrovės”, “uždarosios akcinės bendrovės”,»

| — | entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:






  «— | en ce qui concerne la République de Hongrie: “biztosító részvénytársaság”, “biztosító szövetkezet”, “biztosító egyesület”, “külföldi székhelyű biztosító magyarországi fióktelepe”, |
| --- | --- | --- |

—

entre les entrées pour le Luxembourg et les Pays-Bas:

«—

en ce qui concerne la République de Hongrie: “biztosító részvénytársaság”, “biztosító szövetkezet”, “biztosító egyesület”, “külföldi székhelyű biztosító magyarországi fióktelepe”,

| — | en ce qui concerne la République de Malte: “kumpanija pubblika”, “kumpanija privata”, “fergħa”, “Korp ta' l- Assikurazzjoni Rikonnoxxut”,» |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne la République de Malte: “kumpanija pubblika”, “kumpanija privata”, “fergħa”, “Korp ta' l- Assikurazzjoni Rikonnoxxut”,»

| — | entre les entrées pour l'Autriche et le Portugal:






  «— | en ce qui concerne la République de Pologne: “spółka akcyjna”, “towarzystwo ubezpieczeń wzajemnych”,» |
| --- | --- | --- |

—

entre les entrées pour l'Autriche et le Portugal:

«—

en ce qui concerne la République de Pologne: “spółka akcyjna”, “towarzystwo ubezpieczeń wzajemnych”,»

| — | entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:






  «— | en ce qui concerne la République de Slovénie: “delniška družba”, “družba za vzajemno zavarovanje”, |
| --- | --- | --- |

—

entre les entrées pour le Portugal et la Finlande:

«—

en ce qui concerne la République de Slovénie: “delniška družba”, “družba za vzajemno zavarovanje”,

| — | en ce qui concerne la République slovaque: “akciová spoločnost”.». |
| --- | --- |

—

en ce qui concerne la République slovaque: “akciová spoločnost”.».

| b) | À l'article 18, paragraphe 3, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:






  «— | 1er janvier 1995, pour les entreprises agréées en Autriche, en Finlande et en Suède,». |
| --- | --- | --- |

b)

À l'article 18, paragraphe 3, le troisième tiret est remplacé par le texte suivant:

«—

1er janvier 1995, pour les entreprises agréées en Autriche, en Finlande et en Suède,».

| c) | À l'article 18, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté après le troisième alinéa:






  «— | 1er mai 2004 pour les entreprises agréées en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, et». |
| --- | --- | --- |

c)

À l'article 18, paragraphe 3, le texte suivant est ajouté après le troisième alinéa:

«—

1er mai 2004 pour les entreprises agréées en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie, et».

III.   AGRICULTURE

LÉGISLATION PHYTOSANITAIRE

Directive 91/414/CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

| a) | Le point 1.1 de l’annexe IV est remplacé par le texte suivant:
  «1.1.   Risques particuliers pour l'homme (RSh)
  RSh 1







  ES | : | Tóxico en contacto con los ojos. |
| --- | --- | --- | --- |
| CS | : | Toxický při styku s očima. |
| DA | : | Giftig ved kontakt med øjnene. |
| DE | : | Giftig bei Kontakt mit den Augen. |
| ET | : | Mürgine silma sattumisel. |
| EL | : | Τοξικό όταν έρθει σε επαφή με τα μάτια. |
| EN | : | Toxic by eye contact. |
| FR | : | Toxique par contact oculaire. |
| IT | : | Tossico per contatto oculare. |
| LV | : | Toksisks nonākot saskarē ar acīm. |
| LT | : | Toksiška patekus į akis. |
| HU | : | Szemmel érintkezve mérgező. |
| MT | : | Tossiku meta jmiss ma' l-għajnejn. |
| NL | : | Giftig bij oogcontact. |
| PL | : | Działa toksycznie w kontakcie z oczami. |
| PT | : | Tóxico por contacto com os olhos. |
| SK | : | Jedovatý pri kontakte s očami. |
| SL | : | Strupeno v stiku z očmi. |
| FI | : | Myrkyllistä joutuessaan silmään. |
| SV | : | Giftigt vid kontakt med ögonen. |

a)

Le point 1.1 de l’annexe IV est remplacé par le texte suivant:

«1.1.   Risques particuliers pour l'homme (RSh)

RSh 1

ES

:

Tóxico en contacto con los ojos.

CS

:

Toxický při styku s očima.

DA

:

Giftig ved kontakt med øjnene.

DE

:

Giftig bei Kontakt mit den Augen.

ET

:

Mürgine silma sattumisel.

EL

:

Τοξικό όταν έρθει σε επαφή με τα μάτια.

EN

:

Toxic by eye contact.

FR

:

Toxique par contact oculaire.

IT

:

Tossico per contatto oculare.

LV

:

Toksisks nonākot saskarē ar acīm.

LT

:

Toksiška patekus į akis.

HU

:

Szemmel érintkezve mérgező.

MT

:

Tossiku meta jmiss ma' l-għajnejn.

NL

:

Giftig bij oogcontact.

PL

:

Działa toksycznie w kontakcie z oczami.

PT

:

Tóxico por contacto com os olhos.

SK

:

Jedovatý pri kontakte s očami.

SL

:

Strupeno v stiku z očmi.

FI

:

Myrkyllistä joutuessaan silmään.

SV

:

Giftigt vid kontakt med ögonen.

RSh 2

| ES | : | Puede causar fotosensibilización. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Může vyvolat fotosenzibilizaci. |
| DA | : | Kan give overfølsomhed over for sollys/UV-stråling. |
| DE | : | Sensibilisierung durch Licht möglich. |
| ET | : | Võib põhjustada valgussensibiliseerimist. |
| EL | : | Μπορεί να προκαλέσει φωτοευαισθητοποίηση. |
| EN | : | May cause photosensitisation. |
| FR | : | Peut entraîner une photosensibilisation. |
| IT | : | Può causare fotosensibilizzazione. |
| LV | : | Var izraisīt fotosensibilizāciju. |
| LT | : | Gali sukelti fotosensibilizaciją. |
| HU | : | Fényérzékenységet okozhat. |
| MT | : | Jista' jikkawża fotosensitiżżazzjoni. |
| NL | : | Kan fotosensibilisatie veroorzaken. |
| PL | : | Może powodować nadwrażliwość na światło. |
| PT | : | Pode causar fotossensibilização. |
| SK | : | Môže spôsobiť fotosenzibilizáciu. |
| SL | : | Lahko povzroči preobčutljivost na svetlobo. |
| FI | : | Voi aiheuttaa herkistymistä valolle. |
| SV | : | Kan orsaka överkänslighet för solljus/UV-strålning. |

ES

:

Puede causar fotosensibilización.

CS

:

Může vyvolat fotosenzibilizaci.

DA

:

Kan give overfølsomhed over for sollys/UV-stråling.

DE

:

Sensibilisierung durch Licht möglich.

ET

:

Võib põhjustada valgussensibiliseerimist.

EL

:

Μπορεί να προκαλέσει φωτοευαισθητοποίηση.

EN

:

May cause photosensitisation.

FR

:

Peut entraîner une photosensibilisation.

IT

:

Può causare fotosensibilizzazione.

LV

:

Var izraisīt fotosensibilizāciju.

LT

:

Gali sukelti fotosensibilizaciją.

HU

:

Fényérzékenységet okozhat.

MT

:

Jista' jikkawża fotosensitiżżazzjoni.

NL

:

Kan fotosensibilisatie veroorzaken.

PL

:

Może powodować nadwrażliwość na światło.

PT

:

Pode causar fotossensibilização.

SK

:

Môže spôsobiť fotosenzibilizáciu.

SL

:

Lahko povzroči preobčutljivost na svetlobo.

FI

:

Voi aiheuttaa herkistymistä valolle.

SV

:

Kan orsaka överkänslighet för solljus/UV-strålning.

RSh 3

| ES | : | El contacto con los vapores provoca quemaduras de la piel y de los ojos; el contacto con el producto líquido provoca congelación. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Při styku s parami způsobuje poleptání kůže a očí a při styku s kapalinou způsobuje omrzliny. |
| DA | : | Kontakt med dampe giver ætsninger på hud og øjne, og kontakt med væske giver forfrysninger. |
| DE | : | Kontakt mit Dämpfen verursacht Verätzungen an Haut und Augen und Kontakt mit der Flüssigkeit verursacht Erfrierungen. |
| ET | : | Kokkupuude auruga põhjustab põletushaavu nahale ja silmadele ning kokkupuude vedelikuga põhjustab külmumist. |
| EL | : | Οι ατμοί μπορεί να προκαλέσουν εγκαύματα στο δέρμα και στα μάτια·η επαφή με το υγρό μπορεί να προκαλέσει κρυοπαγήματα. |
| EN | : | Contact with vapour causes burns to skin and eyes and contact with liquid causes freezing. |
| FR | : | Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures. |
| IT | : | Il contatto con il vapore può causare ustioni della pelle e bruciori agli occhi; il contatto con il liquido può causare congelamento. |
| LV | : | Saskare ar tvaikiem izraisa ādas un acu apdegumus un saskare ar šķidrumu izraisa apsaldējumus. |
| LT | : | Garai sukelia odos ir akių nudegimą, skystis- nušalimą. |
| HU | : | Az anyag gőzével való érintkezés a bőr és a szem égési sérülését okozhatja, illetve a folyadékkal való érintkezés fagyást okozhat. |
| MT | : | Kuntatt mal-fwar jikkawża ħruq fil-ġilda u fl-għajnejn filwaqt li kuntatt mal-likwidu jikkawża iffriżar. |
| NL | : | Contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing. |
| PL | : | Kontakt z oparami powoduje poparzenia skóry i oczu, kontakt z cieczą powoduje zamarzanie. |
| PT | : | O contacto com vapores do produto provoca queimaduras na pele e nos olhos; o contacto com o produto líquido provoca congelação. |
| SK | : | Pri kontakte s parou spôsobuje popáleniny pokožky a očí a kontakt s kvapalinou spôsobuje omrzliny. |
| SL | : | Stik s hlapi povzroča opekline kože in oči, stik s tekočino povzroča ozebline. |
| FI | : | Kosketus höyryyn voi aiheuttaa palovammoja iholle ja silmiin ja kosketus nesteeseen paleltumavammoja. |
| SV | : | Kontakt med ångor orsakar frätskador på hud och ögon, kontakt med vätska orsakar förfrysningsskador.» |

ES

:

El contacto con los vapores provoca quemaduras de la piel y de los ojos; el contacto con el producto líquido provoca congelación.

CS

:

Při styku s parami způsobuje poleptání kůže a očí a při styku s kapalinou způsobuje omrzliny.

DA

:

Kontakt med dampe giver ætsninger på hud og øjne, og kontakt med væske giver forfrysninger.

DE

:

Kontakt mit Dämpfen verursacht Verätzungen an Haut und Augen und Kontakt mit der Flüssigkeit verursacht Erfrierungen.

ET

:

Kokkupuude auruga põhjustab põletushaavu nahale ja silmadele ning kokkupuude vedelikuga põhjustab külmumist.

EL

:

Οι ατμοί μπορεί να προκαλέσουν εγκαύματα στο δέρμα και στα μάτια·η επαφή με το υγρό μπορεί να προκαλέσει κρυοπαγήματα.

EN

:

Contact with vapour causes burns to skin and eyes and contact with liquid causes freezing.

FR

:

Le contact avec les vapeurs peut provoquer des brûlures de la peau et des yeux; le contact avec le gaz liquide peut causer des engelures.

IT

:

Il contatto con il vapore può causare ustioni della pelle e bruciori agli occhi; il contatto con il liquido può causare congelamento.

LV

:

Saskare ar tvaikiem izraisa ādas un acu apdegumus un saskare ar šķidrumu izraisa apsaldējumus.

LT

:

Garai sukelia odos ir akių nudegimą, skystis- nušalimą.

HU

:

Az anyag gőzével való érintkezés a bőr és a szem égési sérülését okozhatja, illetve a folyadékkal való érintkezés fagyást okozhat.

MT

:

Kuntatt mal-fwar jikkawża ħruq fil-ġilda u fl-għajnejn filwaqt li kuntatt mal-likwidu jikkawża iffriżar.

NL

:

Contact met de damp veroorzaakt brandwonden aan huid en ogen; contact met de vloeistof veroorzaakt bevriezing.

PL

:

Kontakt z oparami powoduje poparzenia skóry i oczu, kontakt z cieczą powoduje zamarzanie.

PT

:

O contacto com vapores do produto provoca queimaduras na pele e nos olhos; o contacto com o produto líquido provoca congelação.

SK

:

Pri kontakte s parou spôsobuje popáleniny pokožky a očí a kontakt s kvapalinou spôsobuje omrzliny.

SL

:

Stik s hlapi povzroča opekline kože in oči, stik s tekočino povzroča ozebline.

FI

:

Kosketus höyryyn voi aiheuttaa palovammoja iholle ja silmiin ja kosketus nesteeseen paleltumavammoja.

SV

:

Kontakt med ångor orsakar frätskador på hud och ögon, kontakt med vätska orsakar förfrysningsskador.»

| b) | Le point 1 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:
  «1.   Dispositions générales
  Tous les produits phytopharmaceutiques devraient porter un étiquetage mentionnant la phrase ci-après, complétée le cas échéant par le texte entre crochets:
  SP 1







  ES | : | No contaminar el agua con el producto ni con su envase. [No limpiar el equipo de aplicación del producto cerca de aguas superficiales/Evítese la contaminación a través de los sistemas de evacuación de aguas de las explotaciones o de los caminos.] |
| --- | --- | --- | --- |
| CS | : | Neznečišťujte vody přípravkem nebo jeho obalem. (Nečistěte aplikační zařízení v blízkosti povrchových vod/Zabraňte kontaminaci vod splachem z farem a z cest). |
| DA | : | Undgå forurening af vandmiljøet med produktet eller med beholdere, der har indeholdt produktet. [Rens ikke sprøjteudstyr nær overfladevand/Undgå forurening via dræn fra gårdspladser og veje]. |
| DE | : | Mittel und/oder dessen Behälter nicht in Gewässer gelangen lassen. (Ausbringungsgeräte nicht in unmittelbarer Nähe von Oberflächengewässern reinigen/Indirekte Einträge über Hof- und Straßenabläufe verhindern.) |
| ET | : | Vältida vahendi või selle pakendi vette sattumist (Seadmeid pinnavee lähedal mitte puhastada/Vältida saastamist läbi lauda ja teede drenaazhide). |
| EL | : | Μην μολύνετε το νερό με το προϊόν ή τη συσκευασία του. [Να μην πλένετε τον εξοπλισμό εφαρμογής κοντά σε επιφανειακά ύδατα/Να αποφευχθεί η μόλυνση μέσω των συστημάτων αποχέτευσης από τις λιθόστρωτες επιφάνειες και τους δρόμους.] |
| EN | : | Do not contaminate water with the product or its container (Do not clean application equipment near surface water/Avoid contamination via drains from farmyards and roads). |
| FR | : | Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d'application près des eaux de surface./Éviter la contamination via les systèmes d'évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.] |
| IT | : | Non contaminare l'acqua con il prodotto o il suo contenitore. [Non pulire il materiale d'applicazione in prossimità delle acque di superficie./Evitare la contaminazione attraverso i sistemi di scolo delle acque dalle aziende agricole e dalle strade.] |
| LV | : | Nepiesārņot ūdeni ar augu aizsardzības līdzekli un tā iepakojumu/netīrīt smidzināšanas tehniku ūdenstilpju un ūdensteču tuvumā/izsargāties no piesārņošanas caur drenāžu no pagalmiem un ceļiem. |
| LT | : | Neužteršti vandens augalų apsaugos produktu ar jo pakuote (Neplauti purškimo įrenginių šalia paviršinio vandens telkinių/vengti taršos per drenažą iš sodybų ar nuo kelių). |
| HU | : | A termékkel vagy annak tartályával ne szennyezze a vizeket. (A berendezést vagy annak részeit ne tisztítsa felszíni vizek közelében/kerülje a gazdaságban vagy az utakon lévő vízelvezetőkön keresztül való szennyeződést). |
| MT | : | Tikkontaminax ilma bil-prodott jew il-kontenitur tiegħu (Tnaddafx apparat li jintuża għall-applikazzjoni qrib ilma tax-xita/Ara li ma jkunx hemm kontaminazzjoni minn btieħi u toroq). |
| NL | : | Zorg ervoor dat u met het product of zijn verpakking geen water verontreinigt. [Reinig de apparatuur niet in de buurt van oppervlaktewater/Zorg ervoor dat het water niet via de afvoer van erven of wegen kan worden verontreinigd.] |
| PL | : | Nie zanieczyszczać wód produktem lub jego opakowaniem (Nie myć aparatury w pobliżu wód powierzchniowych/Unikać zanieczyszczania wód poprzez rowy odwadniające z gospodarstw i dróg). |
| PT | : | Não poluir a água com este produto ou com a sua embalagem. [Não limpar o equipamento de aplicação perto de águas de superfície./Evitar contaminações pelos sistemas de evacuação de águas das explorações agrícolas e estradas.] |
| SK | : | Neznečisťujte vodu prípravkom alebo jeho obalom (Nečistite aplikačné zariadenie v blízkosti povrchových vôd/Zabráňte kontaminácii prostredníctvom odtokových kanálov z poľnohospodárskych dvorov a vozoviek). |
| SL | : | S sredstvom ali njegovo embalažo ne onesnaževati vode. (Naprav za nanašanje ne čistiti ali izplakovati v bližini površinskih voda./Preprečiti onesnaženje preko drenažnih in odtočnih jarkov na kmetijskih zemljiščih in cestah.) |
| FI | : | Älä saastuta vettä tuotteella tai sen pakkauksella. (Älä puhdista levityslaitteita pintaveden lähettyvillä./Vältä saastumista piha- ja maantieojien kautta.) |
| SV | : | Förorena inte vatten med produkten eller dess behållare. (Rengör inte sprututrustning i närheten av vattendrag/Undvik förorening via avrinning från gårdsplaner och vägar.)» |

b)

Le point 1 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:

«1.   Dispositions générales

Tous les produits phytopharmaceutiques devraient porter un étiquetage mentionnant la phrase ci-après, complétée le cas échéant par le texte entre crochets:

SP 1

ES

:

No contaminar el agua con el producto ni con su envase. [No limpiar el equipo de aplicación del producto cerca de aguas superficiales/Evítese la contaminación a través de los sistemas de evacuación de aguas de las explotaciones o de los caminos.]

CS

:

Neznečišťujte vody přípravkem nebo jeho obalem. (Nečistěte aplikační zařízení v blízkosti povrchových vod/Zabraňte kontaminaci vod splachem z farem a z cest).

DA

:

Undgå forurening af vandmiljøet med produktet eller med beholdere, der har indeholdt produktet. [Rens ikke sprøjteudstyr nær overfladevand/Undgå forurening via dræn fra gårdspladser og veje].

DE

:

Mittel und/oder dessen Behälter nicht in Gewässer gelangen lassen. (Ausbringungsgeräte nicht in unmittelbarer Nähe von Oberflächengewässern reinigen/Indirekte Einträge über Hof- und Straßenabläufe verhindern.)

ET

:

Vältida vahendi või selle pakendi vette sattumist (Seadmeid pinnavee lähedal mitte puhastada/Vältida saastamist läbi lauda ja teede drenaazhide).

EL

:

Μην μολύνετε το νερό με το προϊόν ή τη συσκευασία του. [Να μην πλένετε τον εξοπλισμό εφαρμογής κοντά σε επιφανειακά ύδατα/Να αποφευχθεί η μόλυνση μέσω των συστημάτων αποχέτευσης από τις λιθόστρωτες επιφάνειες και τους δρόμους.]

EN

:

Do not contaminate water with the product or its container (Do not clean application equipment near surface water/Avoid contamination via drains from farmyards and roads).

FR

:

Ne pas polluer l'eau avec le produit ou son emballage. [Ne pas nettoyer le matériel d'application près des eaux de surface./Éviter la contamination via les systèmes d'évacuation des eaux à partir des cours de ferme ou des routes.]

IT

:

Non contaminare l'acqua con il prodotto o il suo contenitore. [Non pulire il materiale d'applicazione in prossimità delle acque di superficie./Evitare la contaminazione attraverso i sistemi di scolo delle acque dalle aziende agricole e dalle strade.]

LV

:

Nepiesārņot ūdeni ar augu aizsardzības līdzekli un tā iepakojumu/netīrīt smidzināšanas tehniku ūdenstilpju un ūdensteču tuvumā/izsargāties no piesārņošanas caur drenāžu no pagalmiem un ceļiem.

LT

:

Neužteršti vandens augalų apsaugos produktu ar jo pakuote (Neplauti purškimo įrenginių šalia paviršinio vandens telkinių/vengti taršos per drenažą iš sodybų ar nuo kelių).

HU

:

A termékkel vagy annak tartályával ne szennyezze a vizeket. (A berendezést vagy annak részeit ne tisztítsa felszíni vizek közelében/kerülje a gazdaságban vagy az utakon lévő vízelvezetőkön keresztül való szennyeződést).

MT

:

Tikkontaminax ilma bil-prodott jew il-kontenitur tiegħu (Tnaddafx apparat li jintuża għall-applikazzjoni qrib ilma tax-xita/Ara li ma jkunx hemm kontaminazzjoni minn btieħi u toroq).

NL

:

Zorg ervoor dat u met het product of zijn verpakking geen water verontreinigt. [Reinig de apparatuur niet in de buurt van oppervlaktewater/Zorg ervoor dat het water niet via de afvoer van erven of wegen kan worden verontreinigd.]

PL

:

Nie zanieczyszczać wód produktem lub jego opakowaniem (Nie myć aparatury w pobliżu wód powierzchniowych/Unikać zanieczyszczania wód poprzez rowy odwadniające z gospodarstw i dróg).

PT

:

Não poluir a água com este produto ou com a sua embalagem. [Não limpar o equipamento de aplicação perto de águas de superfície./Evitar contaminações pelos sistemas de evacuação de águas das explorações agrícolas e estradas.]

SK

:

Neznečisťujte vodu prípravkom alebo jeho obalom (Nečistite aplikačné zariadenie v blízkosti povrchových vôd/Zabráňte kontaminácii prostredníctvom odtokových kanálov z poľnohospodárskych dvorov a vozoviek).

SL

:

S sredstvom ali njegovo embalažo ne onesnaževati vode. (Naprav za nanašanje ne čistiti ali izplakovati v bližini površinskih voda./Preprečiti onesnaženje preko drenažnih in odtočnih jarkov na kmetijskih zemljiščih in cestah.)

FI

:

Älä saastuta vettä tuotteella tai sen pakkauksella. (Älä puhdista levityslaitteita pintaveden lähettyvillä./Vältä saastumista piha- ja maantieojien kautta.)

SV

:

Förorena inte vatten med produkten eller dess behållare. (Rengör inte sprututrustning i närheten av vattendrag/Undvik förorening via avrinning från gårdsplaner och vägar.)»

| c) | Le point 2.1 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:
  «2.1.   Précautions à prendre par les opérateurs (Spo)
  Dispositions générales






  1. | Les États membres peuvent préciser un équipement de protection individuelle approprié pour les opérateurs et prescrire des éléments spécifiques dudit équipement (combinaison, tablier, gants, chaussures robustes, bottes en caoutchouc, protection du visage, écran facial, lunettes de protection, chapeau, cagoule ou masque à gaz d'un type spécifié). Ces précautions supplémentaires à prendre sont sans préjudice des phrases types applicables au titre de la directive 1999/45/CE. |
| --- | --- | --- |

c)

Le point 2.1 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:

«2.1.   Précautions à prendre par les opérateurs (Spo)

Dispositions générales

1.

Les États membres peuvent préciser un équipement de protection individuelle approprié pour les opérateurs et prescrire des éléments spécifiques dudit équipement (combinaison, tablier, gants, chaussures robustes, bottes en caoutchouc, protection du visage, écran facial, lunettes de protection, chapeau, cagoule ou masque à gaz d'un type spécifié). Ces précautions supplémentaires à prendre sont sans préjudice des phrases types applicables au titre de la directive 1999/45/CE.

| 2. | Les États membres peuvent également préciser les actions spécifiques qui requièrent un équipement de protection particulier, telles que le mélange, le chargement ou la manipulation du produit non dilué, l'application ou la vaporisation du produit dilué, la manipulation des matières fraîchement traitées, telles que les végétaux ou le sol, ou encore l'accès aux zones fraîchement traitées. |
| --- | --- |

2.

Les États membres peuvent également préciser les actions spécifiques qui requièrent un équipement de protection particulier, telles que le mélange, le chargement ou la manipulation du produit non dilué, l'application ou la vaporisation du produit dilué, la manipulation des matières fraîchement traitées, telles que les végétaux ou le sol, ou encore l'accès aux zones fraîchement traitées.

| 3. | Les États membres peuvent ajouter des spécifications relatives aux contrôles techniques, telles que:






  — | utiliser un dispositif de versement clos pour transvaser le pesticide de l'emballage du produit dans le réservoir du pulvérisateur, |
| --- | --- | --- |

3.

Les États membres peuvent ajouter des spécifications relatives aux contrôles techniques, telles que:

—

utiliser un dispositif de versement clos pour transvaser le pesticide de l'emballage du produit dans le réservoir du pulvérisateur,

| — | l'opérateur doit se trouver dans une cabine close (pourvue d'un système de climatisation/de filtration de l'air) lors de la pulvérisation, |
| --- | --- |

—

l'opérateur doit se trouver dans une cabine close (pourvue d'un système de climatisation/de filtration de l'air) lors de la pulvérisation,

| — | les contrôles techniques peuvent remplacer l'équipement de protection individuelle s'ils fournissent un degré de protection égal ou supérieur. |
| --- | --- |

—

les contrôles techniques peuvent remplacer l'équipement de protection individuelle s'ils fournissent un degré de protection égal ou supérieur.

Dispositions spécifiques

SPo 1

| ES | : | En caso de contacto con la piel, elimínese primero el producto con un paño seco y después lávese la piel con agua abundante. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Po zasažení kůže přípravek nejdříve odstraňte pomocí suché látky a poté kůži opláchněte velkým množstvím vody. |
| DA | : | Efter kontakt med huden, fjern først produktet med en tør klud og vask derefter med rigeligt vand. |
| DE | : | Nach Kontakt mit der Haut zuerst das Mittel mit einem trockenen Tuch entfernen und dann die Haut mit reichlich Wasser abspülen. |
| ET | : | Nahaga kokkupuutel kõigepealt eemaldada vahend kuiva lapiga ning seejärel pesta nahka rohke veega. |
| EL | : | Ύστερα από επαφή με το δέρμα, αφαιρέστε πρώτα το προϊόν με ένα στεγνό πανί και στη συνέχεια ξεπλύνετε το δέρμα με άφθονο νερό. |
| EN | : | After contact with skin, first remove product with a dry cloth and then wash the skin with plenty of water. |
| FR | : | Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à l'eau. |
| IT | : | Dopo il contatto con la pelle, rimuovere il prodotto con un panno asciutto e quindi lavare abbondantemente con acqua. |
| LV | : | Pēc saskares ar ādu, vispirms notīrīt augu aizsardzības līdzekli no ādas ar sausu drānu un pēc tam mazgāt ādu ar lielu ūdens daudzumu. |
| LT | : | Patekus ant odos, pirmiausia nuvalyti sausu audiniu, po to gerai nuplauti vandeniu. |
| HU | : | Bőrrel való érintkezés esetén először száraz ruhával távolítsa el a terméket, majd a szennyeződött bőrt bő vízzel mossa le. |
| MT | : | Wara kuntatt mal-ġilda, l-ewwel neħħi l-prodott b'xoqqa niexfa u mbgħad aħsel il-ġilda b'ħafna ilma. |
| NL | : | Na contact met de huid moet u eerst het gewasbeschermingsmiddel met een droge doek verwijderen en daarna de huid met veel water wassen. |
| PL | : | Po kontakcie ze skórą najpierw usunąć produkt suchą szmatką, a następnie przemyć skórę dużą ilością wody. |
| PT | : | Em caso de contacto com a pele, remover primeiro o produto com um pano seco e, em seguida, lavar a pele com muita água. |
| SK | : | Po kontakte s pokožkou najskôr odstráňte prípravok suchou tkaninou a potom opláchnite veľkým množstvom vody. |
| SL | : | Ob stiku s kožo odstraniti sredstvo s suho krpo in sprati kožo z obilo vode. |
| FI | : | Ihokosketuksen jälkeen tuote pyyhitään aluksi pois kuivalla kankaalla ja sitten iho pestään runsaalla vedellä. |
| SV | : | Efter kontakt med huden, avlägsna först produkten med en torr trasa och tvätta sedan med mycket vatten. |

ES

:

En caso de contacto con la piel, elimínese primero el producto con un paño seco y después lávese la piel con agua abundante.

CS

:

Po zasažení kůže přípravek nejdříve odstraňte pomocí suché látky a poté kůži opláchněte velkým množstvím vody.

DA

:

Efter kontakt med huden, fjern først produktet med en tør klud og vask derefter med rigeligt vand.

DE

:

Nach Kontakt mit der Haut zuerst das Mittel mit einem trockenen Tuch entfernen und dann die Haut mit reichlich Wasser abspülen.

ET

:

Nahaga kokkupuutel kõigepealt eemaldada vahend kuiva lapiga ning seejärel pesta nahka rohke veega.

EL

:

Ύστερα από επαφή με το δέρμα, αφαιρέστε πρώτα το προϊόν με ένα στεγνό πανί και στη συνέχεια ξεπλύνετε το δέρμα με άφθονο νερό.

EN

:

After contact with skin, first remove product with a dry cloth and then wash the skin with plenty of water.

FR

:

Après contact avec la peau, éliminer d'abord le produit avec un chiffon sec, puis laver la peau abondamment à l'eau.

IT

:

Dopo il contatto con la pelle, rimuovere il prodotto con un panno asciutto e quindi lavare abbondantemente con acqua.

LV

:

Pēc saskares ar ādu, vispirms notīrīt augu aizsardzības līdzekli no ādas ar sausu drānu un pēc tam mazgāt ādu ar lielu ūdens daudzumu.

LT

:

Patekus ant odos, pirmiausia nuvalyti sausu audiniu, po to gerai nuplauti vandeniu.

HU

:

Bőrrel való érintkezés esetén először száraz ruhával távolítsa el a terméket, majd a szennyeződött bőrt bő vízzel mossa le.

MT

:

Wara kuntatt mal-ġilda, l-ewwel neħħi l-prodott b'xoqqa niexfa u mbgħad aħsel il-ġilda b'ħafna ilma.

NL

:

Na contact met de huid moet u eerst het gewasbeschermingsmiddel met een droge doek verwijderen en daarna de huid met veel water wassen.

PL

:

Po kontakcie ze skórą najpierw usunąć produkt suchą szmatką, a następnie przemyć skórę dużą ilością wody.

PT

:

Em caso de contacto com a pele, remover primeiro o produto com um pano seco e, em seguida, lavar a pele com muita água.

SK

:

Po kontakte s pokožkou najskôr odstráňte prípravok suchou tkaninou a potom opláchnite veľkým množstvom vody.

SL

:

Ob stiku s kožo odstraniti sredstvo s suho krpo in sprati kožo z obilo vode.

FI

:

Ihokosketuksen jälkeen tuote pyyhitään aluksi pois kuivalla kankaalla ja sitten iho pestään runsaalla vedellä.

SV

:

Efter kontakt med huden, avlägsna först produkten med en torr trasa och tvätta sedan med mycket vatten.

SPo 2

| ES | : | Lávese toda la ropa de protección después de usarla. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Veškerý ochranný oděv po použití vyperte. |
| DA | : | Vask alle personlige værnemidler efter brug. |
| DE | : | Die gesamte Schutzkleidung muss nach Gebrauch gewaschen werden. |
| ET | : | Peale kasutamist kogu kaitseriietus pesta. |
| EL | : | Ξεπλύνετε όλες τις προστατευτικές ενδυμασίες μετά τη χρήση. |
| EN | : | Wash all protective clothing after use. |
| FR | : | Laver tous les équipements de protection après utilisation. |
| IT | : | Lavare tutto l'equipaggiamento di protezione dopo l'impiego. |
| LV | : | Pēc lietošanas izmazgāt visu aizsargtērpu. |
| LT | : | Po darbo išskalbti visus apsauginius drabužius. |
| HU | : | Használat után minden védőruházatot ki kell mosni. |
| MT | : | Aħsel l-ilbies protettiv wara li-tuża. |
| NL | : | Was alle beschermende kleding na gebruik. |
| PL | : | Uprać odzież ochronną po użyciu. |
| PT | : | Depois da utilização do produto, lavar todo o vestuário de protecção. |
| SK | : | Ochranný odev po aplikácii očistite. |
| SL | : | Po uporabi oprati vso zaščitno obleko. |
| FI | : | Kaikki suojavaatteet pestävä käytön jälkeen. |
| SV | : | Tvätta alla skyddskläder efter användning. |

ES

:

Lávese toda la ropa de protección después de usarla.

CS

:

Veškerý ochranný oděv po použití vyperte.

DA

:

Vask alle personlige værnemidler efter brug.

DE

:

Die gesamte Schutzkleidung muss nach Gebrauch gewaschen werden.

ET

:

Peale kasutamist kogu kaitseriietus pesta.

EL

:

Ξεπλύνετε όλες τις προστατευτικές ενδυμασίες μετά τη χρήση.

EN

:

Wash all protective clothing after use.

FR

:

Laver tous les équipements de protection après utilisation.

IT

:

Lavare tutto l'equipaggiamento di protezione dopo l'impiego.

LV

:

Pēc lietošanas izmazgāt visu aizsargtērpu.

LT

:

Po darbo išskalbti visus apsauginius drabužius.

HU

:

Használat után minden védőruházatot ki kell mosni.

MT

:

Aħsel l-ilbies protettiv wara li-tuża.

NL

:

Was alle beschermende kleding na gebruik.

PL

:

Uprać odzież ochronną po użyciu.

PT

:

Depois da utilização do produto, lavar todo o vestuário de protecção.

SK

:

Ochranný odev po aplikácii očistite.

SL

:

Po uporabi oprati vso zaščitno obleko.

FI

:

Kaikki suojavaatteet pestävä käytön jälkeen.

SV

:

Tvätta alla skyddskläder efter användning.

SPo 3

| ES | : | Tras el inicio de la combustión del producto, abandónese inmediatamente la zona tratada sin inhalar el humo. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Po vznícení přípravku nevdechujte kouř a ihned opusťte ošetřovaný prostor. |
| DA | : | Efter antænding af produktet, undgå at indånde røgen og forlad det behandlede område øjeblikkeligt. |
| DE | : | Nach Anzünden des Mittels Rauch nicht einatmen und die behandelte Fläche sofort verlassen. |
| ET | : | Peale vahendi süttimist suitsu mitte sisse hingata ning käideldud alalt otsekohe lahkuda. |
| EL | : | Μετά την ανάφλεξη του προϊόντος μην εισπνεύσετε τον καπνό και απομακρυνθείτε αμέσως από την περιοχή χρήσης. |
| EN | : | After igniting the product, do not inhale smoke and leave the treated area immediately. |
| FR | : | Après déclenchement de la fumigation, ne pas inhaler la fumée et quitter la zone traitée immédiatement. |
| IT | : | Una volta iniziata la combustione, non inalare il fumo e abbandonare immediatamente la zona trattata. |
| LV | : | Pēc augu aizsardzības līdzekļa aizdedzināšanas, neieelpot dūmus un nekavējoties atstāt apstrādāto platību. |
| LT | : | Užsidegus neįkvėpti dūmų ir nedelsiant palikti apdorotą plotą. |
| HU | : | A termék meggyújtása után óvakodjon a keletkező füst belélegzésétől, és azonnal hagyja el a kezelt területet. |
| MT | : | Wara li tqabbad il-prodott, tiblax id-duħħan u warrab minnufih mill-post li jkun ġie ittrattat. |
| NL | : | Nadat u het product hebt aangestoken, mag u de rook niet inademen en moet u de behandelde ruimte onmiddellijk verlaten. |
| PL | : | Po zapaleniu produktu nie wdychać dymu i niezwłocznie opuścić obszar poddany zabiegowi. |
| PT | : | Depois de iniciada a fumigação do produto, não inalar os fumos e sair imediatamente da zona em tratamento. |
| SK | : | Po zapálení prípravku, nevdychujte dym a okamžite opustite ošetrovaný priestor. |
| SL | : | Po zažigu sredstva ne vdihavati dima in takoj zapustiti tretirano območje. |
| FI | : | Tuotteen syttyessä vältettävä savun hengittämistä ja poistuttava käsitellyltä alueelta viipymättä. |
| SV | : | När produkten antänts, andas inte in röken och lämna det behandlade området genast. |

ES

:

Tras el inicio de la combustión del producto, abandónese inmediatamente la zona tratada sin inhalar el humo.

CS

:

Po vznícení přípravku nevdechujte kouř a ihned opusťte ošetřovaný prostor.

DA

:

Efter antænding af produktet, undgå at indånde røgen og forlad det behandlede område øjeblikkeligt.

DE

:

Nach Anzünden des Mittels Rauch nicht einatmen und die behandelte Fläche sofort verlassen.

ET

:

Peale vahendi süttimist suitsu mitte sisse hingata ning käideldud alalt otsekohe lahkuda.

EL

:

Μετά την ανάφλεξη του προϊόντος μην εισπνεύσετε τον καπνό και απομακρυνθείτε αμέσως από την περιοχή χρήσης.

EN

:

After igniting the product, do not inhale smoke and leave the treated area immediately.

FR

:

Après déclenchement de la fumigation, ne pas inhaler la fumée et quitter la zone traitée immédiatement.

IT

:

Una volta iniziata la combustione, non inalare il fumo e abbandonare immediatamente la zona trattata.

LV

:

Pēc augu aizsardzības līdzekļa aizdedzināšanas, neieelpot dūmus un nekavējoties atstāt apstrādāto platību.

LT

:

Užsidegus neįkvėpti dūmų ir nedelsiant palikti apdorotą plotą.

HU

:

A termék meggyújtása után óvakodjon a keletkező füst belélegzésétől, és azonnal hagyja el a kezelt területet.

MT

:

Wara li tqabbad il-prodott, tiblax id-duħħan u warrab minnufih mill-post li jkun ġie ittrattat.

NL

:

Nadat u het product hebt aangestoken, mag u de rook niet inademen en moet u de behandelde ruimte onmiddellijk verlaten.

PL

:

Po zapaleniu produktu nie wdychać dymu i niezwłocznie opuścić obszar poddany zabiegowi.

PT

:

Depois de iniciada a fumigação do produto, não inalar os fumos e sair imediatamente da zona em tratamento.

SK

:

Po zapálení prípravku, nevdychujte dym a okamžite opustite ošetrovaný priestor.

SL

:

Po zažigu sredstva ne vdihavati dima in takoj zapustiti tretirano območje.

FI

:

Tuotteen syttyessä vältettävä savun hengittämistä ja poistuttava käsitellyltä alueelta viipymättä.

SV

:

När produkten antänts, andas inte in röken och lämna det behandlade området genast.

SPo 4

| ES | : | El recipiente debe abrirse al aire libre y en tiempo seco. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Obal s přípravkem musí být otevřen ve venkovním prostředí a za sucha. |
| DA | : | Beholderen skal åbnes udendørs og under tørre forhold. |
| DE | : | Der Behälters muss im Freien und Trockenen geöffnet werden. |
| ET | : | Pakend tuleb avada õues ning kuivades tingimustes. |
| EL | : | Το δοχείο πρέπει να ανοιχθεί στο ύπαιθρο και σε συνθήκες ξηρασίας. |
| EN | : | The container must be opened outdoors and in dry conditions. |
| FR | : | L'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec. |
| IT | : | L'imballaggio deve essere aperto all'esterno e in condizioni di tempo secco. |
| LV | : | Iepakojumu atvērt ārpus telpām un sausos apstākļos. |
| LT | : | Pakuotę atidaryti lauke, esant sausoms oro sąlygoms. |
| HU | : | A tartályt csak a szabad levegőn, száraz időben lehet kinyitni. |
| MT | : | Il-kontenitur għandu jinfetaħ f'ambjent miftuħ u xott. |
| NL | : | De verpakking moet buiten, in droge omstandigheden, worden geopend. |
| PL | : | Opakowanie otwierać na zewnątrz i w suchych warunkach. |
| PT | : | Abrir a embalagem ao ar livre e com tempo seco. |
| SK | : | Nádobu otvárajte vonku a za suchého počasia. |
| SL | : | Embalažo odpreti na prostem in v suhih razmerah. |
| FI | : | Pakkaus avattava ulkona kuivissa olosuhteissa. |
| SV | : | Behållaren måste öppnas utomhus och under torra förhållanden. |

ES

:

El recipiente debe abrirse al aire libre y en tiempo seco.

CS

:

Obal s přípravkem musí být otevřen ve venkovním prostředí a za sucha.

DA

:

Beholderen skal åbnes udendørs og under tørre forhold.

DE

:

Der Behälters muss im Freien und Trockenen geöffnet werden.

ET

:

Pakend tuleb avada õues ning kuivades tingimustes.

EL

:

Το δοχείο πρέπει να ανοιχθεί στο ύπαιθρο και σε συνθήκες ξηρασίας.

EN

:

The container must be opened outdoors and in dry conditions.

FR

:

L'emballage doit être ouvert à l'extérieur par temps sec.

IT

:

L'imballaggio deve essere aperto all'esterno e in condizioni di tempo secco.

LV

:

Iepakojumu atvērt ārpus telpām un sausos apstākļos.

LT

:

Pakuotę atidaryti lauke, esant sausoms oro sąlygoms.

HU

:

A tartályt csak a szabad levegőn, száraz időben lehet kinyitni.

MT

:

Il-kontenitur għandu jinfetaħ f'ambjent miftuħ u xott.

NL

:

De verpakking moet buiten, in droge omstandigheden, worden geopend.

PL

:

Opakowanie otwierać na zewnątrz i w suchych warunkach.

PT

:

Abrir a embalagem ao ar livre e com tempo seco.

SK

:

Nádobu otvárajte vonku a za suchého počasia.

SL

:

Embalažo odpreti na prostem in v suhih razmerah.

FI

:

Pakkaus avattava ulkona kuivissa olosuhteissa.

SV

:

Behållaren måste öppnas utomhus och under torra förhållanden.

SPo 5

| ES | : | Ventilar las zonas/los invernaderos tratados [bien/
  durante un tiempo especificado
  /hasta que se haya secado la pulverización] antes de volver a entrar. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Před opětovným vstupem ošetřené prostory/skleníky [důkladně/
  uveďte dobu
  /do zaschnutí postřikového nánosu] vyvětrejte. |
| DA | : | De behandlede områder/drivhuse ventileres [grundigt/
  eller angivelse af tid
  /indtil sprøjtemidlet er tørret], før man igen går ind i dem. |
| DE | : | Vor dem Wiederbetreten ist die behandelte Fläche/das Gewächshaus (gründlich/
  oder Zeit angeben
  /bis zur Abtrocknung des Spritzbelages) zu lüften. |
| ET | : | Õhutada käideldud alad/põhjalikult kasvuhooned/
  määratletud aja jooksul
  /enne uuesti sisenemist kuni pihustatud vahendi kuivamiseni. |
| EL | : | Να αερίσετε τους χώρους/τα θερμοκήπια όπου χρησιμοποιήθηκαν φυτοφάρμακα [πλήρως/
  ή να προσδιοριστεί η χρονική περίοδος
  /μέχρι να στεγνώσει το προϊόν] πριν ξαναμπείτε. |
| EN | : | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/
  time to be specified
  /until spray has dried before re-entry. |
| FR | : | Ventiler [à fond/ou durée à préciser/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder. |
| IT | : | Ventilare [a fondo/
  per una durata da specificare
  /fino all'essiccazione dello spray] le zone serre trattate prima di accedervi. |
| LV | : | Pirms atgriešanās rūpīgi vēdināt apstrādātās platības/siltumnīcas (
  norāda laiku
  ) kamēr izsmidzinātais šķidrums nožuvis. |
| LT | : | Gerai išvėdinti apdorotus plotus/šiltnamius (
  vėdinimo laikas turi būti nurodytas
  ). Įeiti į apdorotus plotus leidžiama tik visiškai jiems išdžiūvus. |
| HU | : | A kezelt területet/üvegházakat [alaposan/
  az előírt időn át
  /a permet felszáradásáig] szellőztesse az oda való visszatérés előtt. |
| MT | : | Ħalli l-arja tgħaddi minn dawk il-postijiet/serer li ġew ittrattati sew/
  speċifika t-tul ta' ħin
  /sakemm jinxef il-bexx qabel ma terġa' tidħol. |
| NL | : | Voordat u opnieuw in behandelde ruimten/kassen binnengaat, moet u die [grondig ventileren/gedurende (
  geef de periode aan
  ) ventileren/ventileren tot de sproeistof is opgedroogd]. |
| PL | : | Dokładnie wietrzyć obszar poddany zabiegowi/szklarnie/
  przez określony czas
  /Przed ponownym wejściem poczekać do wyschnięcia cieczy. |
| PT | : | Arejar [bem] os locais/estufas tratados [durante (
  neste caso, precisar o período
  )/até à secagem do pulverizado] antes de neles voltar a entrar. |
| SK | : | Pred ďalším vstupom dôkladne vyvetrajte ošetrovaný priestor/
  skleník tak
  , aby rozprášený roztok prípravku zaschol/uveďte potrebný čas/. |
| SL | : | Pred ponovnim vstopom temeljito zračiti tretirane površine/rastlinjake/
  določi se čas
  /dokler se nanešeno sredstvo ne posuši. |
| FI | : | Käsitellyt alueet/kasvihuoneet/käsiteltyjä alueita/kasvihuoneita tuuletettava (perusteellisesti/
  tai täsmennetään tuuletusaika
  /kunnes tuote on kuivunut) ennen sinne palaamista. |
| SV | : | Vädra (omsorgsfullt/
  eller ange tidsperiod
  /tills produkten torkat) före vistelse i behandlade utrymmen/växthus.». |

ES

:

Ventilar las zonas/los invernaderos tratados [bien/
  durante un tiempo especificado
  /hasta que se haya secado la pulverización] antes de volver a entrar.

CS

:

Před opětovným vstupem ošetřené prostory/skleníky [důkladně/
  uveďte dobu
  /do zaschnutí postřikového nánosu] vyvětrejte.

DA

:

De behandlede områder/drivhuse ventileres [grundigt/
  eller angivelse af tid
  /indtil sprøjtemidlet er tørret], før man igen går ind i dem.

DE

:

Vor dem Wiederbetreten ist die behandelte Fläche/das Gewächshaus (gründlich/
  oder Zeit angeben
  /bis zur Abtrocknung des Spritzbelages) zu lüften.

ET

:

Õhutada käideldud alad/põhjalikult kasvuhooned/
  määratletud aja jooksul
  /enne uuesti sisenemist kuni pihustatud vahendi kuivamiseni.

EL

:

Να αερίσετε τους χώρους/τα θερμοκήπια όπου χρησιμοποιήθηκαν φυτοφάρμακα [πλήρως/
  ή να προσδιοριστεί η χρονική περίοδος
  /μέχρι να στεγνώσει το προϊόν] πριν ξαναμπείτε.

EN

:

Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/
  time to be specified
  /until spray has dried before re-entry.

FR

:

Ventiler [à fond/ou durée à préciser/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder.

IT

:

Ventilare [a fondo/
  per una durata da specificare
  /fino all'essiccazione dello spray] le zone serre trattate prima di accedervi.

LV

:

Pirms atgriešanās rūpīgi vēdināt apstrādātās platības/siltumnīcas (
  norāda laiku
  ) kamēr izsmidzinātais šķidrums nožuvis.

LT

:

Gerai išvėdinti apdorotus plotus/šiltnamius (
  vėdinimo laikas turi būti nurodytas
  ). Įeiti į apdorotus plotus leidžiama tik visiškai jiems išdžiūvus.

HU

:

A kezelt területet/üvegházakat [alaposan/
  az előírt időn át
  /a permet felszáradásáig] szellőztesse az oda való visszatérés előtt.

MT

:

Ħalli l-arja tgħaddi minn dawk il-postijiet/serer li ġew ittrattati sew/
  speċifika t-tul ta' ħin
  /sakemm jinxef il-bexx qabel ma terġa' tidħol.

NL

:

Voordat u opnieuw in behandelde ruimten/kassen binnengaat, moet u die [grondig ventileren/gedurende (
  geef de periode aan
  ) ventileren/ventileren tot de sproeistof is opgedroogd].

PL

:

Dokładnie wietrzyć obszar poddany zabiegowi/szklarnie/
  przez określony czas
  /Przed ponownym wejściem poczekać do wyschnięcia cieczy.

PT

:

Arejar [bem] os locais/estufas tratados [durante (
  neste caso, precisar o período
  )/até à secagem do pulverizado] antes de neles voltar a entrar.

SK

:

Pred ďalším vstupom dôkladne vyvetrajte ošetrovaný priestor/
  skleník tak
  , aby rozprášený roztok prípravku zaschol/uveďte potrebný čas/.

SL

:

Pred ponovnim vstopom temeljito zračiti tretirane površine/rastlinjake/
  določi se čas
  /dokler se nanešeno sredstvo ne posuši.

FI

:

Käsitellyt alueet/kasvihuoneet/käsiteltyjä alueita/kasvihuoneita tuuletettava (perusteellisesti/
  tai täsmennetään tuuletusaika
  /kunnes tuote on kuivunut) ennen sinne palaamista.

SV

:

Vädra (omsorgsfullt/
  eller ange tidsperiod
  /tills produkten torkat) före vistelse i behandlade utrymmen/växthus.».

| d) | Le point 2.2 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:
  «2.2.   Précautions à prendre pour l'environnement (SPe)
  SPe 1







  ES | : | Para proteger [las aguas subterráneas/los organismos del suelo], no aplicar este producto ni ningún otro que contenga
  (precísese la sustancia o la familia de sustancias, según corresponda)
  más de
  (indíquese el tiempo o la frecuencia)
  . |
| --- | --- | --- | --- |
| CS | : | Za účelem ochrany podzemních vod/půdních organismů neaplikujte tento ani žádný jiný přípravek obsahující
  (uveďte účinnou látku nebo popřípadě skupinu účinných látek)
  déle/více než
  (uveďte určitou lhůtu nebo četnost aplikací)
  . |
| DA | : | For at beskytte [grundvandet/jordorganismer] må dette produkt eller andre produkter, der indeholder
  (angiv navnet på aktivstoffet eller gruppe af aktivstoffer)
  , kun anvendes/ikke anvendes mere end
  (angiv tidsperiode eller antal behandlinger)
  . |
| DE | : | Zum Schutz von (Grundwasser/Bodenorganismen) das Mittel “...” oder andere ... haltige Mittel
  (Identifizierung des Wirkstoffes oder einer Wirkstoffgruppe)
  nicht mehr als ...
  (Angabe der Anwendungshäufigkeit in einem bestimmten Zeitraum)
  anwenden. |
| ET | : | Põhjavee/mullaorganismide kaitsmiseks mitte kasutada seda või ükskõik millist muud vahendit, mis sisaldab
  (määratleda vastavalt toimeaine või aine klass)
  rohkem kui
  (periood või määratletav sagedus)
  . |
| EL | : | Για να προστατέψετε [τα υπόγεια νερά/τους οργανισμούς στο έδαφος] μην χρησιμοποιείτε αυτό ή οποιοδήποτε άλλο προϊόν που περιέχει
  (προσδιορίστε τη δραστική ουσία ή την κατηγορία των ουσιών αναλόγως)
  περισσότερο από
  (να προσδιοριστεί η χρονική περίοδος ή η συχνότητα)
  . |
| EN | : | To protect groundwater/soil organisms do not apply this or any other product containing
  (identify active substance or class of substances, as appropriate)
  more than
  (time period or frequency to be specified)
  . |
| FR | : | Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes du sol], ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant
  (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas)
  plus de
  (fréquence à préciser)
  . |
| IT | : | Per proteggere [le acque sotterranee/gli organismi del suolo] non applicare questo o altri prodotti contenenti
  (specificare la sostanza attiva o la classe di sostanze, secondo il caso)
  più di
  (indicare la durata o la frequenza)
  . |
| LV | : | Lai aizsargātu gruntsūdeni/augsnes organismus, nelietot augu aizsardzības līdzekli “...” vai citu augu aizsardzības līdzekli, kurš satur “...”
  (norāda darbīgo vielu vai darbīgo vielu grupu)
  vairāk nekā ...
  (norāda apstrāžu skaitu noteiktā laika periodā)
  . |
| LT | : | Siekiant apsaugoti požeminį vandenį/dirvos organizmus nenaudoti šio ar bet kurio kito produkto, kurio sudėtyje yra
  (nurodyti veikliąją medžiagą ar medžiagų grupę, kaip tinka)
  dažniau kaip
  (laikas ar dažnumas turi būti nurodytas)
  . |
| HU | : | A talajvíz/a talaj élő szervezeteinek védelme érdekében ezt vagy
  (a megfelelő hatóanyag vagy anyagcsoport)
  -ot tartalmazó bármilyen más készítményt ne használja
  (az előírt időtartam/gyakoriság)
  -nál hosszabb ideig/többször. |
| MT | : | Sabiex tipproteġi l-ilma tal-pjan/organiżmi fil-ħamrija tapplikax dan il-prodott jew xi prodott ieħor li jkun fih
  (identifika s-sustanza jew klassi ta' sustanzi attivi kif imiss)
  iżjed minn
  (speċifika ż-żmien jew il-frekwenza)
  . |
| NL | : | Om [het grondwater/de bodemorganismen] te beschermen mag u dit product of andere producten die
  (geef naar gelang van het geval de naam van de werkzame stof of van de categorie werkzame stoffen)
  bevatten, niet langer dan gedurende
  (geef de tijdsduur aan)
  gebruiken/ten hoogste
  (geef de frequentie)
  gebruiken. |
| PL | : | W celu ochrony wód gruntowych/organizmów glebowych nie stosować tego lub żadnego innego produktu zawierającego
  (określić substancję aktywną lub klasę substancji, kiedy dotyczy)
  nie dłużej niż
  (określony czas)
  /nie częściej niż
  (określona częstotliwość)
  . |
| PT | : | Para protecção [das águas subterrâneas/dos organismos do solo], não aplicar este produto ou qualquer outro que contenha
  (indicar, consoante o caso, a substância activa ou a família de substâncias activas)
  durante mais de
  (período a precisar)
  ou mais do que
  (frequência a precisar)
  . |
| SK | : | Z dôvodu ochrany podzemnej vody nepoužívajte tento alebo iný prípravok obsahujúci
  (uveďte účinnú látku alebo skupinu účinných látok)
  dlhšie ako
  (upresnite obdobie alebo frekvenciu)
  . |
| SL | : | Zaradi zaščite podtalnice/talnih organizmov ne uporabljati tega ali drugih sredstev, ki vsebujejo
  (navede se aktivno snov ali skupino aktivnih snovi)
  več kot
  (navede se časovno obdobje ali število tretiranj)
  . |
| FI | : | (Pohjaveden/maaperän eliöiden) suojelemiseksi vältettävä tämän tai minkä tahansa muun tuotteen, joka sisältää
  (tapauksen mukaan tehoaine tai aineluokka)
  , käyttöä useammin
  (ajanjakso tai käyttötiheys)
  . |
| SV | : | För att skydda (grundvatten/marklevande organismer), använd inte denna produkt eller andra produkter innehållande
  (ange verksamt ämne eller grupp av ämnen)
  mer än
  (ange tidsperiod eller antal behandlingar)
  . |

d)

Le point 2.2 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:

«2.2.   Précautions à prendre pour l'environnement (SPe)

SPe 1

ES

:

Para proteger [las aguas subterráneas/los organismos del suelo], no aplicar este producto ni ningún otro que contenga
  (precísese la sustancia o la familia de sustancias, según corresponda)
  más de
  (indíquese el tiempo o la frecuencia)
  .

CS

:

Za účelem ochrany podzemních vod/půdních organismů neaplikujte tento ani žádný jiný přípravek obsahující
  (uveďte účinnou látku nebo popřípadě skupinu účinných látek)
  déle/více než
  (uveďte určitou lhůtu nebo četnost aplikací)
  .

DA

:

For at beskytte [grundvandet/jordorganismer] må dette produkt eller andre produkter, der indeholder
  (angiv navnet på aktivstoffet eller gruppe af aktivstoffer)
  , kun anvendes/ikke anvendes mere end
  (angiv tidsperiode eller antal behandlinger)
  .

DE

:

Zum Schutz von (Grundwasser/Bodenorganismen) das Mittel “...” oder andere ... haltige Mittel
  (Identifizierung des Wirkstoffes oder einer Wirkstoffgruppe)
  nicht mehr als ...
  (Angabe der Anwendungshäufigkeit in einem bestimmten Zeitraum)
  anwenden.

ET

:

Põhjavee/mullaorganismide kaitsmiseks mitte kasutada seda või ükskõik millist muud vahendit, mis sisaldab
  (määratleda vastavalt toimeaine või aine klass)
  rohkem kui
  (periood või määratletav sagedus)
  .

EL

:

Για να προστατέψετε [τα υπόγεια νερά/τους οργανισμούς στο έδαφος] μην χρησιμοποιείτε αυτό ή οποιοδήποτε άλλο προϊόν που περιέχει
  (προσδιορίστε τη δραστική ουσία ή την κατηγορία των ουσιών αναλόγως)
  περισσότερο από
  (να προσδιοριστεί η χρονική περίοδος ή η συχνότητα)
  .

EN

:

To protect groundwater/soil organisms do not apply this or any other product containing
  (identify active substance or class of substances, as appropriate)
  more than
  (time period or frequency to be specified)
  .

FR

:

Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes du sol], ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant
  (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas)
  plus de
  (fréquence à préciser)
  .

IT

:

Per proteggere [le acque sotterranee/gli organismi del suolo] non applicare questo o altri prodotti contenenti
  (specificare la sostanza attiva o la classe di sostanze, secondo il caso)
  più di
  (indicare la durata o la frequenza)
  .

LV

:

Lai aizsargātu gruntsūdeni/augsnes organismus, nelietot augu aizsardzības līdzekli “...” vai citu augu aizsardzības līdzekli, kurš satur “...”
  (norāda darbīgo vielu vai darbīgo vielu grupu)
  vairāk nekā ...
  (norāda apstrāžu skaitu noteiktā laika periodā)
  .

LT

:

Siekiant apsaugoti požeminį vandenį/dirvos organizmus nenaudoti šio ar bet kurio kito produkto, kurio sudėtyje yra
  (nurodyti veikliąją medžiagą ar medžiagų grupę, kaip tinka)
  dažniau kaip
  (laikas ar dažnumas turi būti nurodytas)
  .

HU

:

A talajvíz/a talaj élő szervezeteinek védelme érdekében ezt vagy
  (a megfelelő hatóanyag vagy anyagcsoport)
  -ot tartalmazó bármilyen más készítményt ne használja
  (az előírt időtartam/gyakoriság)
  -nál hosszabb ideig/többször.

MT

:

Sabiex tipproteġi l-ilma tal-pjan/organiżmi fil-ħamrija tapplikax dan il-prodott jew xi prodott ieħor li jkun fih
  (identifika s-sustanza jew klassi ta' sustanzi attivi kif imiss)
  iżjed minn
  (speċifika ż-żmien jew il-frekwenza)
  .

NL

:

Om [het grondwater/de bodemorganismen] te beschermen mag u dit product of andere producten die
  (geef naar gelang van het geval de naam van de werkzame stof of van de categorie werkzame stoffen)
  bevatten, niet langer dan gedurende
  (geef de tijdsduur aan)
  gebruiken/ten hoogste
  (geef de frequentie)
  gebruiken.

PL

:

W celu ochrony wód gruntowych/organizmów glebowych nie stosować tego lub żadnego innego produktu zawierającego
  (określić substancję aktywną lub klasę substancji, kiedy dotyczy)
  nie dłużej niż
  (określony czas)
  /nie częściej niż
  (określona częstotliwość)
  .

PT

:

Para protecção [das águas subterrâneas/dos organismos do solo], não aplicar este produto ou qualquer outro que contenha
  (indicar, consoante o caso, a substância activa ou a família de substâncias activas)
  durante mais de
  (período a precisar)
  ou mais do que
  (frequência a precisar)
  .

SK

:

Z dôvodu ochrany podzemnej vody nepoužívajte tento alebo iný prípravok obsahujúci
  (uveďte účinnú látku alebo skupinu účinných látok)
  dlhšie ako
  (upresnite obdobie alebo frekvenciu)
  .

SL

:

Zaradi zaščite podtalnice/talnih organizmov ne uporabljati tega ali drugih sredstev, ki vsebujejo
  (navede se aktivno snov ali skupino aktivnih snovi)
  več kot
  (navede se časovno obdobje ali število tretiranj)
  .

FI

:

(Pohjaveden/maaperän eliöiden) suojelemiseksi vältettävä tämän tai minkä tahansa muun tuotteen, joka sisältää
  (tapauksen mukaan tehoaine tai aineluokka)
  , käyttöä useammin
  (ajanjakso tai käyttötiheys)
  .

SV

:

För att skydda (grundvatten/marklevande organismer), använd inte denna produkt eller andra produkter innehållande
  (ange verksamt ämne eller grupp av ämnen)
  mer än
  (ange tidsperiod eller antal behandlingar)
  .

SPe 2

| ES | : | Para proteger [las aguas subterráneas/los organismos acuáticos], no aplicar en suelos
  (precísese la situación o el tipo de suelos)
  . |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Za účelem ochrany podzemních vod/vodních organismů neaplikujte přípravek na půdách
  (uveďte druh půdy nebo situaci)
  . |
| DA | : | For at beskytte [grundvandet/organismer, der lever i vand] må dette produkt ikke anvendes
  (på beskrevet jordtype eller under beskrevne forhold)
  . |
| DE | : | Zum Schutz von (Grundwasser/Gewässerorganismen) nicht auf
  (genaue Angabe der Bodenart oder Situation)
  Böden ausbringen. |
| ET | : | Põhjavee/veeorganismide kaitsmiseks mitte kasutada
  (määratleda pinnasetüüp või olukord)
  . |
| EL | : | Για να προστατέψετε [τα υπόγεια νερά/τους υδρόβιους οργανισμούς] μην χρησιμοποιείτε το προϊόν αυτό σε εδάφη
  (προσδιορίστε τον τύπο του εδάφους ή τις ιδιαίτερες συνθήκες)
  . |
| EN | : | To protect groundwater/aquatic organisms do not apply to
  (soil type or situation to be specified)
  soils. |
| FR | : | Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur
  (type de sol ou situation à préciser)
  . |
| IT | : | Per proteggere [le acque sotterranee/gli organismi acquatici] non applicare sul suolo
  (indicare il tipo di suolo o la situazione)
  . |
| LV | : | Lai aizsargātu gruntsūdeņus/ūdens organismus, nelietot
  (norāda augsnes tipu vai apstākļus)
  augsnēs. |
| LT | : | Siekiant apsaugoti požeminį vandenį/vandens organizmus nenaudoti
  (nurodyti dirvožemio tipą ar situaciją)
  dirvožemiuose. |
| HU | : | A talajvíz/a vízi szervezetek védelme érdekében
  (az előírt talajtípus vagy helyzet)
  talajokra ne használja. |
| MT | : | Biex tipproteġi l-ilma tal-pjan/organiżmi ta' l-ilma tapplikax f'ħamrija
  (speċifika t-tip ta' ħamrija jew is-sitwazzjoni)
  . |
| NL | : | Om [het grondwater/in het water levende organismen] te beschermen mag dit product niet worden gebruikt op
  (benoem het soort bodem of geef een beschrijving ervan)
  bodems. |
| PL | : | W celu ochrony wód gruntowych/organizmów wodnych nie stosować na glebach
  (określić typ gleby lub warunki glebowe)
  . |
| PT | : | Para protecção [das águas subterrâneas/dos organismos aquáticos], não aplicar este produto em solos
  (precisar a situação ou o tipo de solo)
  . |
| SK | : | Z dôvodu ochrany podzemnej vody/vodných organizmov neaplikujte na
  (upresnite typ pôdy alebo situáciu)
  pôdu. |
| SL | : | Zaradi zaščite podtalnice/vodnih organizmov ne uporabljati na
  (navede se tip tal ali druge posebne razmere)
  tleh. |
| FI | : | (Pohjaveden/vesieliöiden) suojelemiseksi ei saa käyttää
  (täsmennetään maaperätyyppi tai tilanne)
  maaperään. |
| SV | : | För att skydda (grundvatten/vattenlevande organismer), använd inte denna produkt på
  (ange jordtyp eller markförhållande)
  . |

ES

:

Para proteger [las aguas subterráneas/los organismos acuáticos], no aplicar en suelos
  (precísese la situación o el tipo de suelos)
  .

CS

:

Za účelem ochrany podzemních vod/vodních organismů neaplikujte přípravek na půdách
  (uveďte druh půdy nebo situaci)
  .

DA

:

For at beskytte [grundvandet/organismer, der lever i vand] må dette produkt ikke anvendes
  (på beskrevet jordtype eller under beskrevne forhold)
  .

DE

:

Zum Schutz von (Grundwasser/Gewässerorganismen) nicht auf
  (genaue Angabe der Bodenart oder Situation)
  Böden ausbringen.

ET

:

Põhjavee/veeorganismide kaitsmiseks mitte kasutada
  (määratleda pinnasetüüp või olukord)
  .

EL

:

Για να προστατέψετε [τα υπόγεια νερά/τους υδρόβιους οργανισμούς] μην χρησιμοποιείτε το προϊόν αυτό σε εδάφη
  (προσδιορίστε τον τύπο του εδάφους ή τις ιδιαίτερες συνθήκες)
  .

EN

:

To protect groundwater/aquatic organisms do not apply to
  (soil type or situation to be specified)
  soils.

FR

:

Pour protéger [les eaux souterraines/les organismes aquatiques], ne pas appliquer ce produit sur
  (type de sol ou situation à préciser)
  .

IT

:

Per proteggere [le acque sotterranee/gli organismi acquatici] non applicare sul suolo
  (indicare il tipo di suolo o la situazione)
  .

LV

:

Lai aizsargātu gruntsūdeņus/ūdens organismus, nelietot
  (norāda augsnes tipu vai apstākļus)
  augsnēs.

LT

:

Siekiant apsaugoti požeminį vandenį/vandens organizmus nenaudoti
  (nurodyti dirvožemio tipą ar situaciją)
  dirvožemiuose.

HU

:

A talajvíz/a vízi szervezetek védelme érdekében
  (az előírt talajtípus vagy helyzet)
  talajokra ne használja.

MT

:

Biex tipproteġi l-ilma tal-pjan/organiżmi ta' l-ilma tapplikax f'ħamrija
  (speċifika t-tip ta' ħamrija jew is-sitwazzjoni)
  .

NL

:

Om [het grondwater/in het water levende organismen] te beschermen mag dit product niet worden gebruikt op
  (benoem het soort bodem of geef een beschrijving ervan)
  bodems.

PL

:

W celu ochrony wód gruntowych/organizmów wodnych nie stosować na glebach
  (określić typ gleby lub warunki glebowe)
  .

PT

:

Para protecção [das águas subterrâneas/dos organismos aquáticos], não aplicar este produto em solos
  (precisar a situação ou o tipo de solo)
  .

SK

:

Z dôvodu ochrany podzemnej vody/vodných organizmov neaplikujte na
  (upresnite typ pôdy alebo situáciu)
  pôdu.

SL

:

Zaradi zaščite podtalnice/vodnih organizmov ne uporabljati na
  (navede se tip tal ali druge posebne razmere)
  tleh.

FI

:

(Pohjaveden/vesieliöiden) suojelemiseksi ei saa käyttää
  (täsmennetään maaperätyyppi tai tilanne)
  maaperään.

SV

:

För att skydda (grundvatten/vattenlevande organismer), använd inte denna produkt på
  (ange jordtyp eller markförhållande)
  .

SPe 3

| ES | : | Para proteger [los organismos acuáticos/las plantas no objetivo/los artrópodos no objetivo/los insectos], respétese sin tratar una banda de seguridad de
  (indíquese la distancia)
  hasta [la zona no cultivada/las masas de agua superficial]. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Za účelem ochrany vodních organismů/necílových rostlin/necílových členovců/hmyzu dodržujte neošetřené ochranné pásmo
  (uveďte vzdálenost)
  vzhledem k nezemědělské půdě/povrchové vodě. |
| DA | : | Må ikke anvendes nærmere end
  (angiv afstand)
  fra [vandmiljøet, vandløb, søer m.v./ikke dyrket område] for at beskytte [organismer, der lever i vand/landlevende ikke-målorganismer, vilde planter, insekter og leddyr]. |
| DE | : | Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen/Nichtzielarthropoden/Insekten) eine unbehandelte Pufferzone von
  (genaue Angabe des Abstandes)
  zu (Nichtkulturland/Oberflächengewässer) einhalten. |
| ET | : | Veeorganismide/mittetaimsete sihtliikide/mittesihtlülijalgsete/putukate kaitsmiseks pidada kinni mittepritsitavast puhvervööndist
  (määratleda kaugus)
  põllumajanduses mittekasutatavast maast/pinnaseveekogudest. |
| EL | : | Για να προστατέψετε [τους υδρόβιους οργανισμούς/μη στοχευόμενα φυτά/μη στοχευόμενα αρθρόποδα/έντομα] να αφήσετε μιαν αψέκαστη ζώνη προστασίας
  (προσδιορίστε την απόσταση)
  μέχρι [μη γεωργική γη/σώματα επιφανειακών υδάτων]. |
| EN | : | To protect aquatic organisms/non-target plants/non-target arthropods/insects respect an unsprayed buffer zone of
  (distance to be specified)
  to non-agricultural land/surface water bodies. |
| FR | : | Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de
  (distance à préciser)
  par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau]. |
| IT | : | Per proteggere [gli organismi acquatici/gli insetti/le piante non bersaglio/gli artropodi non bersaglio] rispettare una fascia di sicurezza non trattata di
  (precisare la distanza)
  da [zona non coltivata/corpi idrici superficiali]. |
| LV | : | Lai aizsargātu ūdens organismus/ar lietojumu nesaistītos augus/ar lietojumu nesaistītos posmkājus/kukaiņus, ievērot aizsargjoslu
  (norāda attālumu)
  līdz lauksaimniecībā neizmantojamai zemei/ūdenstilpēm un ūdenstecēm. |
| LT | : | Siekiant apsaugoti vandens organizmus/netikslinius augalus/netikslinius nariuotakojus/vabzdžius būtina išlaikyti apsaugos zoną
  (nurodyti atstumą)
  iki ne žemės ūkio paskirties žemės/paviršinio vandens telkinių. |
| HU | : | A vízi szervezetek/nem célzott növények/nem célzott ízeltlábúak/rovarok védelme érdekében a nem mezőgazdasági földterülettől/felszíni vizektől
  (az előírt távolság)
  távolságban tartson meg egy nem permetezett biztonsági övezetet. |
| MT | : | Sabiex tipproteġi organiżmi ta' l-ilma/pjanti mhux immirati/artropodi/insetti mhux immirati, irrispetta żona konfini ħielsa mill-bexx ta'
  (speċifika d-distanza)
  minn art mhix agrikola/għadajjar ta' l-ilma fil-wiċċ. |
| NL | : | Om [in het water levende organismen/niet tot de doelsoorten behorende planten/niet tot de doelsoorten behorende geleedpotigen/de insecten] te beschermen mag u in een bufferzone van
  (geef de afstand aan)
  rond [niet-landbouwgrond/oppervlaktewater] niet sproeien. |
| PL | : | W celu ochrony organizmów wodnych/roślin nie będących obiektem zwalczania/stawonogów/owadów nie będących obiektem zwalczania konieczne jest określenie strefy buforowej w odległości
  (określona odległość)
  od terenów nieużytkowanych rolniczo/zbiorników i cieków wodnych. |
| PT | : | Para protecção [dos organismos aquáticos/das plantas não visadas/dos insectos/artrópodes não visados], respeitar uma zona não pulverizada de
  (distância a precisar)
  em relação [às zonas não cultivadas/às águas de superfície]. |
| SK | : | Z dôvodu ochrany vodných organizmov/necielených rastlín/necielených článkonožcov/hmyzu udržiavajte medzi ošetrovanou plochou a neobhospodarovanou zónou/povrchovými vodnými plochami ochranný pás zeme v dĺžke
  (upresnite dĺžku)
  . |
| SL | : | Zaradi zaščite vodnih organizmov/neciljnih rastlin/neciljnih členonožcev/žuželk upoštevati netretiran varnostni pas
  (navede se razdaljo)
  do nekmetijske površine/vodne površine. |
| FI | : | (Vesieliöiden/muiden kuin torjuttavien kasvien/muiden kuin torjuttavien niveljalkaisten/hyönteisten) suojelemiseksi (muun kuin maatalousmaan/pintavesialueiden) väliin on jätettävä
  (täsmennetään etäisyys)
  ruiskuttamaton suojavyöhyke. |
| SV | : | För att skydda (vattenlevande organismer/andra växter än de man avser att bekämpa/andra leddjur än de man avser att bekämpa/insekter), lämna en sprutfri zon på
  (ange avstånd)
  till (icke-jordbruksmark/vattendrag). |

ES

:

Para proteger [los organismos acuáticos/las plantas no objetivo/los artrópodos no objetivo/los insectos], respétese sin tratar una banda de seguridad de
  (indíquese la distancia)
  hasta [la zona no cultivada/las masas de agua superficial].

CS

:

Za účelem ochrany vodních organismů/necílových rostlin/necílových členovců/hmyzu dodržujte neošetřené ochranné pásmo
  (uveďte vzdálenost)
  vzhledem k nezemědělské půdě/povrchové vodě.

DA

:

Må ikke anvendes nærmere end
  (angiv afstand)
  fra [vandmiljøet, vandløb, søer m.v./ikke dyrket område] for at beskytte [organismer, der lever i vand/landlevende ikke-målorganismer, vilde planter, insekter og leddyr].

DE

:

Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen/Nichtzielarthropoden/Insekten) eine unbehandelte Pufferzone von
  (genaue Angabe des Abstandes)
  zu (Nichtkulturland/Oberflächengewässer) einhalten.

ET

:

Veeorganismide/mittetaimsete sihtliikide/mittesihtlülijalgsete/putukate kaitsmiseks pidada kinni mittepritsitavast puhvervööndist
  (määratleda kaugus)
  põllumajanduses mittekasutatavast maast/pinnaseveekogudest.

EL

:

Για να προστατέψετε [τους υδρόβιους οργανισμούς/μη στοχευόμενα φυτά/μη στοχευόμενα αρθρόποδα/έντομα] να αφήσετε μιαν αψέκαστη ζώνη προστασίας
  (προσδιορίστε την απόσταση)
  μέχρι [μη γεωργική γη/σώματα επιφανειακών υδάτων].

EN

:

To protect aquatic organisms/non-target plants/non-target arthropods/insects respect an unsprayed buffer zone of
  (distance to be specified)
  to non-agricultural land/surface water bodies.

FR

:

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles/les arthropodes non cibles/les insectes], respecter une zone non traitée de
  (distance à préciser)
  par rapport à [la zone non cultivée adjacente/aux points d'eau].

IT

:

Per proteggere [gli organismi acquatici/gli insetti/le piante non bersaglio/gli artropodi non bersaglio] rispettare una fascia di sicurezza non trattata di
  (precisare la distanza)
  da [zona non coltivata/corpi idrici superficiali].

LV

:

Lai aizsargātu ūdens organismus/ar lietojumu nesaistītos augus/ar lietojumu nesaistītos posmkājus/kukaiņus, ievērot aizsargjoslu
  (norāda attālumu)
  līdz lauksaimniecībā neizmantojamai zemei/ūdenstilpēm un ūdenstecēm.

LT

:

Siekiant apsaugoti vandens organizmus/netikslinius augalus/netikslinius nariuotakojus/vabzdžius būtina išlaikyti apsaugos zoną
  (nurodyti atstumą)
  iki ne žemės ūkio paskirties žemės/paviršinio vandens telkinių.

HU

:

A vízi szervezetek/nem célzott növények/nem célzott ízeltlábúak/rovarok védelme érdekében a nem mezőgazdasági földterülettől/felszíni vizektől
  (az előírt távolság)
  távolságban tartson meg egy nem permetezett biztonsági övezetet.

MT

:

Sabiex tipproteġi organiżmi ta' l-ilma/pjanti mhux immirati/artropodi/insetti mhux immirati, irrispetta żona konfini ħielsa mill-bexx ta'
  (speċifika d-distanza)
  minn art mhix agrikola/għadajjar ta' l-ilma fil-wiċċ.

NL

:

Om [in het water levende organismen/niet tot de doelsoorten behorende planten/niet tot de doelsoorten behorende geleedpotigen/de insecten] te beschermen mag u in een bufferzone van
  (geef de afstand aan)
  rond [niet-landbouwgrond/oppervlaktewater] niet sproeien.

PL

:

W celu ochrony organizmów wodnych/roślin nie będących obiektem zwalczania/stawonogów/owadów nie będących obiektem zwalczania konieczne jest określenie strefy buforowej w odległości
  (określona odległość)
  od terenów nieużytkowanych rolniczo/zbiorników i cieków wodnych.

PT

:

Para protecção [dos organismos aquáticos/das plantas não visadas/dos insectos/artrópodes não visados], respeitar uma zona não pulverizada de
  (distância a precisar)
  em relação [às zonas não cultivadas/às águas de superfície].

SK

:

Z dôvodu ochrany vodných organizmov/necielených rastlín/necielených článkonožcov/hmyzu udržiavajte medzi ošetrovanou plochou a neobhospodarovanou zónou/povrchovými vodnými plochami ochranný pás zeme v dĺžke
  (upresnite dĺžku)
  .

SL

:

Zaradi zaščite vodnih organizmov/neciljnih rastlin/neciljnih členonožcev/žuželk upoštevati netretiran varnostni pas
  (navede se razdaljo)
  do nekmetijske površine/vodne površine.

FI

:

(Vesieliöiden/muiden kuin torjuttavien kasvien/muiden kuin torjuttavien niveljalkaisten/hyönteisten) suojelemiseksi (muun kuin maatalousmaan/pintavesialueiden) väliin on jätettävä
  (täsmennetään etäisyys)
  ruiskuttamaton suojavyöhyke.

SV

:

För att skydda (vattenlevande organismer/andra växter än de man avser att bekämpa/andra leddjur än de man avser att bekämpa/insekter), lämna en sprutfri zon på
  (ange avstånd)
  till (icke-jordbruksmark/vattendrag).

SPe 4

| ES | : | Para proteger [los organismos acuáticos/las plantas no objetivo], no aplicar sobre superficies impermeables como el asfalto, el cemento, los adoquines, [las vías del ferrocarril] ni en otras situaciones con elevado riesgo de escorrentía. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Za účelem ochrany vodních organismů/necílových rostlin neaplikujte přípravek na nepropustný povrch, jako je asfalt, beton, dlážděný povrch, železniční trať nebo v jiných případech, kdy hrozí vysoké riziko odplavení. |
| DA | : | Må ikke anvendes på befæstede arealer såsom asfalterede, beton-, sten- eller grusbelagte områder og veje [jernbanespor] eller på andre områder, hvorfra der er en stor risiko for run-off til omgivelserne. [For at beskytte organismer, der lever i vand/planter, man ikke ønsker at bekæmpe]. |
| DE | : | Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen) nicht auf versiegelten Oberflächen wie Asphalt, Beton, Kopfsteinpflaster (Gleisanlagen) bzw. in anderen Fällen, die ein hohes Abschwemmungsrisiko bergen, ausbringen. |
| ET | : | Veeorganismide/mittesihtliikide kaitsmiseks mitte kasutada läbilaskmatutel pindadel nagu näiteks asfalt, betoon, munakivi, raudteerööpad ning muudes oludes, kus on kõrge lekkimisoht. |
| EL | : | Για να προστατέψετε [υδρόβιους οργανισμούς/μη στοχευόμενα φυτά] να μην χρησιμοποιείται σε αδιαπέραστες επιφάνειες όπως άσφαλτο, σκυρόδεμα, λιθόστρωτα [σιδηροτροχιές] και άλλες επιφάνειες με υψηλό κίνδυνο απορροής. |
| EN | : | To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off. |
| FR | : | Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important. |
| IT | : | Per proteggere [gli organismi acquatici/le piante non bersaglio] non applicare su superfici impermeabili quali bitume, cemento, acciottolato, [binari ferroviari] e negli altri casi ad alto rischio di deflusso superficiale. |
| LV | : | Lai aizsargātu ūdens organismus/ar lietojumu nesaistītos augus, nelietot augu aizsardzības līdzekli uz necaurlaidīgas virsmas, piemēram, asfalta, betona, bruģa, sliežu ceļiem, un citās vietās ar augstu noteces risku. |
| LT | : | Siekiant apsaugoti vandens organizmus/netikslinius augalus nenaudoti ant nepralaidžių paviršių tokių kaip asfaltas, betonas, grindinio akmenys, geležinkelio bėgių ar kitose situacijose, kuriuose didelė nuotėkio tikimybė. |
| HU | : | A vízi szervezetek/nem célzott növények védelme érdekében a vizet nem áteresztő felületeken (pl. aszfalt, beton, utcakövezet, vasúti pályák és az elfolyás egyéb veszélye esetén) ne alkalmazza. |
| MT | : | Biex tipproteġi organiżmi ta' l-ilma/pjanti mhux immirati tapplikax fuq uċuh impermeabbli bħal l-asfalt, konkrit, ċangaturi, linji tal-ferrovija u sitwazzjonijiet oħra b'riskju kbir ta' skul. |
| NL | : | Om [in het water levende organismen/niet tot de doelsoorten behorende planten] te beschermen mag u dit product niet gebruiken op ondoordringbare oppervlakken, zoals asfalt, beton [,/en] kasseien [en spoorlijnen,] of op andere plaatsen waar het product gemakkelijk kan wegstromen. |
| PL | : | W celu ochrony organizmów wodnych/roślin nie będących obiektem zwalczania nie stosować na nieprzepuszczalnych powierzchniach, takich jak: asfalt, beton, bruk, torowiska i innych przypadkach, gdy istnieje wysokie ryzyko spływania cieczy. |
| PT | : | Para protecção [dos organismos aquáticos/das plantas não visadas], não aplicar este produto em superfícies impermeáveis, como asfalto, betão, empedrados [ou linhas de caminho-de-ferro], nem em qualquer outra situação em que o risco de escorrimentos seja elevado. |
| SK | : | Z dôvodu ochrany vodných organizmov/necielených rastlín neaplikujte na nepriepustné povrchy, ako je asfalt, betón, dlažobné kocky, koľajnice a iné povrchy, pri ktorých je zvýšené riziko stekania vody. |
| SL | : | Zaradi zaščite vodnih organizmov/neciljnih rastlin ne uporabljati na neprepustnih površinah kot so asfalt, beton, tlak, železniški tiri in drugih površinah, kjer je velika nevarnost odtekanja. |
| FI | : | (Vesieliöiden/muiden kuin torjuttavien kasvien) suojelemiseksi ei saa käyttää läpäisemättömillä pinnoilla, kuten asvaltilla, betonilla, katukivillä, (rautatiekiskoilla) ja muissa tilanteissa, joissa on suuri huuhtoutumisen vaara. |
| SV | : | För att skydda (vattenlevande organismer/andra växter än de man avser att bekämpa), använd inte denna produkt på hårdgjorda ytor såsom asfalt, betong, kullersten, (järnvägsspår) och andra ytor med hög risk för avrinning. |

ES

:

Para proteger [los organismos acuáticos/las plantas no objetivo], no aplicar sobre superficies impermeables como el asfalto, el cemento, los adoquines, [las vías del ferrocarril] ni en otras situaciones con elevado riesgo de escorrentía.

CS

:

Za účelem ochrany vodních organismů/necílových rostlin neaplikujte přípravek na nepropustný povrch, jako je asfalt, beton, dlážděný povrch, železniční trať nebo v jiných případech, kdy hrozí vysoké riziko odplavení.

DA

:

Må ikke anvendes på befæstede arealer såsom asfalterede, beton-, sten- eller grusbelagte områder og veje [jernbanespor] eller på andre områder, hvorfra der er en stor risiko for run-off til omgivelserne. [For at beskytte organismer, der lever i vand/planter, man ikke ønsker at bekæmpe].

DE

:

Zum Schutz von (Gewässerorganismen/Nichtzielpflanzen) nicht auf versiegelten Oberflächen wie Asphalt, Beton, Kopfsteinpflaster (Gleisanlagen) bzw. in anderen Fällen, die ein hohes Abschwemmungsrisiko bergen, ausbringen.

ET

:

Veeorganismide/mittesihtliikide kaitsmiseks mitte kasutada läbilaskmatutel pindadel nagu näiteks asfalt, betoon, munakivi, raudteerööpad ning muudes oludes, kus on kõrge lekkimisoht.

EL

:

Για να προστατέψετε [υδρόβιους οργανισμούς/μη στοχευόμενα φυτά] να μην χρησιμοποιείται σε αδιαπέραστες επιφάνειες όπως άσφαλτο, σκυρόδεμα, λιθόστρωτα [σιδηροτροχιές] και άλλες επιφάνειες με υψηλό κίνδυνο απορροής.

EN

:

To protect aquatic organisms/non-target plants do not apply on impermeable surfaces such as asphalt, concrete, cobblestones, railway tracks and other situations with a high risk of run-off.

FR

:

Pour protéger [les organismes aquatiques/les plantes non cibles], ne pas appliquer sur des surfaces imperméables telles que le bitume, le béton, les pavés, [les voies ferrées] et dans toute autre situation où le risque de ruissellement est important.

IT

:

Per proteggere [gli organismi acquatici/le piante non bersaglio] non applicare su superfici impermeabili quali bitume, cemento, acciottolato, [binari ferroviari] e negli altri casi ad alto rischio di deflusso superficiale.

LV

:

Lai aizsargātu ūdens organismus/ar lietojumu nesaistītos augus, nelietot augu aizsardzības līdzekli uz necaurlaidīgas virsmas, piemēram, asfalta, betona, bruģa, sliežu ceļiem, un citās vietās ar augstu noteces risku.

LT

:

Siekiant apsaugoti vandens organizmus/netikslinius augalus nenaudoti ant nepralaidžių paviršių tokių kaip asfaltas, betonas, grindinio akmenys, geležinkelio bėgių ar kitose situacijose, kuriuose didelė nuotėkio tikimybė.

HU

:

A vízi szervezetek/nem célzott növények védelme érdekében a vizet nem áteresztő felületeken (pl. aszfalt, beton, utcakövezet, vasúti pályák és az elfolyás egyéb veszélye esetén) ne alkalmazza.

MT

:

Biex tipproteġi organiżmi ta' l-ilma/pjanti mhux immirati tapplikax fuq uċuh impermeabbli bħal l-asfalt, konkrit, ċangaturi, linji tal-ferrovija u sitwazzjonijiet oħra b'riskju kbir ta' skul.

NL

:

Om [in het water levende organismen/niet tot de doelsoorten behorende planten] te beschermen mag u dit product niet gebruiken op ondoordringbare oppervlakken, zoals asfalt, beton [,/en] kasseien [en spoorlijnen,] of op andere plaatsen waar het product gemakkelijk kan wegstromen.

PL

:

W celu ochrony organizmów wodnych/roślin nie będących obiektem zwalczania nie stosować na nieprzepuszczalnych powierzchniach, takich jak: asfalt, beton, bruk, torowiska i innych przypadkach, gdy istnieje wysokie ryzyko spływania cieczy.

PT

:

Para protecção [dos organismos aquáticos/das plantas não visadas], não aplicar este produto em superfícies impermeáveis, como asfalto, betão, empedrados [ou linhas de caminho-de-ferro], nem em qualquer outra situação em que o risco de escorrimentos seja elevado.

SK

:

Z dôvodu ochrany vodných organizmov/necielených rastlín neaplikujte na nepriepustné povrchy, ako je asfalt, betón, dlažobné kocky, koľajnice a iné povrchy, pri ktorých je zvýšené riziko stekania vody.

SL

:

Zaradi zaščite vodnih organizmov/neciljnih rastlin ne uporabljati na neprepustnih površinah kot so asfalt, beton, tlak, železniški tiri in drugih površinah, kjer je velika nevarnost odtekanja.

FI

:

(Vesieliöiden/muiden kuin torjuttavien kasvien) suojelemiseksi ei saa käyttää läpäisemättömillä pinnoilla, kuten asvaltilla, betonilla, katukivillä, (rautatiekiskoilla) ja muissa tilanteissa, joissa on suuri huuhtoutumisen vaara.

SV

:

För att skydda (vattenlevande organismer/andra växter än de man avser att bekämpa), använd inte denna produkt på hårdgjorda ytor såsom asfalt, betong, kullersten, (järnvägsspår) och andra ytor med hög risk för avrinning.

SPe 5

| ES | : | Para proteger [las aves/los mamíferos silvestres], el producto debe incorporarse completamente al suelo; asegurarse de que se incorpora al suelo totalmente al final de los surcos. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Za účelem ochrany ptáků/volně žijících savců musí být přípravek zcela zapraven do půdy; zajistěte, aby byl přípravek zcela zapraven do půdy také na konci výsevních nebo výsadbových řádků. |
| DA | : | For at beskytte [fugle/vilde pattedyr] skal produktet omhyggeligt graves ned i jorden. Sørg for, at produktet også er helt tildækket for enden af rækkerne. |
| DE | : | Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das Mittel vollständig in den Boden eingearbeitet werden; es ist sicherzustellen, dass das Mittel auch am Ende der Pflanz- bzw. Saatreihen vollständig in den Boden eingearbeitet wird. |
| ET | : | Lindude/metsloomade kaitsmiseks peab vahend täielikult mullaga ühinema; tagada vahendi täielik ühinemine ka ridade lõpus. |
| EL | : | Για να προστατέψετε [πουλιά/άγρια θηλαστικά] το προϊόν πρέπει να καλυφθεί πλήρως από το έδαφος. Βεβαιωθείτε πως το προϊόν έχει καλυφθεί πλήρως στις άκρες των αυλακιών. |
| EN | : | To protect birds/wild mammals the product must be entirely incorporated in the soil; ensure that the product is also fully incorporated at the end of rows. |
| FR | : | Pour protéger [les oiseaux/mammifères sauvages], le produit doit être entièrement incorporé dans le sol; s'assurer que le produit est également incorporé en bout de sillons. |
| IT | : | Per proteggere [gli uccelli/i mammiferi selvatici] il prodotto deve essere interamente incorporato nel terreno; assicurarsi che il prodotto sia completamente incorporato in fondo al solco. |
| LV | : | Lai aizsargātu putnus/savvaļas zīdītājus, augu aizsardzības līdzekli pilnībā iestrādāt augsnē; nodrošināt līdzekļa pilnīgu iestrādi augsnē arī kultūraugu rindu galos. |
| LT | : | Siekiant apsaugoti paukščius/laukinius gyvūnus būtina produktą visiškai įterpti į dirvą, užtikrinti, kad produktas būtų visiškai įterptas vagų gale. |
| HU | : | A madarak/vadon élő emlősök védelme érdekében a terméket teljes egészében be kell dolgozni a talajba; ügyeljen arra, hogy az anyag a sorok végén is teljes egészében be legyen dolgozva. |
| MT | : | Sabiex tipproteġi għasafar/mammiferi selvaġġi l-prodott għandu jkun inkorporat għal kollox fil-ħamrija; żgura li l-prodott ikun ukoll inkorporat għal kollox f'tarf ir-raddi. |
| NL | : | Om [de vogels/de wilde zoogdieren] te beschermen moet het product volledig in de bodem worden ondergewerkt; zorg ervoor dat het product ook aan het voorend is ondergewerkt. |
| PL | : | W celu ochrony ptaków/dzikich ssaków produkt musi być całkowicie przykryty glebą; zapewnić że produkt jest również całkowicie przykryty na końcach rzędów. |
| PT | : | Para protecção [das aves/dos mamíferos selvagens], incorporar totalmente o produto no solo, incluindo no final dos sulcos. |
| SK | : | Z dôvodu ochrany vtákov/divo žijúcich cicavcov sa musí všetok prípravok zakryť pôdou. Presvedčte sa, či je prípravok dobre zakrytý pôdou aj na konci brázdy. |
| SL | : | Zaradi zaščite ptic/divjih vrst sesalcev je treba sredstvo popolnoma vdelati v tla; zagotoviti, da je sredstvo v celoti vdelano v tla tudi na koncih vrst. |
| FI | : | (Lintujen/luonnonvaraisten nisäkkäiden) suojelemiseksi tuote on sekoitettava maaperään; varmistettava, että tuote sekoittuu maaperään täysin myös vakojen päässä. |
| SV | : | För att skydda (fåglar/vilda däggdjur) måste produkten nedmyllas helt och hållet i jorden; se till att produkten även nedmyllas helt i slutet av raderna. |

ES

:

Para proteger [las aves/los mamíferos silvestres], el producto debe incorporarse completamente al suelo; asegurarse de que se incorpora al suelo totalmente al final de los surcos.

CS

:

Za účelem ochrany ptáků/volně žijících savců musí být přípravek zcela zapraven do půdy; zajistěte, aby byl přípravek zcela zapraven do půdy také na konci výsevních nebo výsadbových řádků.

DA

:

For at beskytte [fugle/vilde pattedyr] skal produktet omhyggeligt graves ned i jorden. Sørg for, at produktet også er helt tildækket for enden af rækkerne.

DE

:

Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das Mittel vollständig in den Boden eingearbeitet werden; es ist sicherzustellen, dass das Mittel auch am Ende der Pflanz- bzw. Saatreihen vollständig in den Boden eingearbeitet wird.

ET

:

Lindude/metsloomade kaitsmiseks peab vahend täielikult mullaga ühinema; tagada vahendi täielik ühinemine ka ridade lõpus.

EL

:

Για να προστατέψετε [πουλιά/άγρια θηλαστικά] το προϊόν πρέπει να καλυφθεί πλήρως από το έδαφος. Βεβαιωθείτε πως το προϊόν έχει καλυφθεί πλήρως στις άκρες των αυλακιών.

EN

:

To protect birds/wild mammals the product must be entirely incorporated in the soil; ensure that the product is also fully incorporated at the end of rows.

FR

:

Pour protéger [les oiseaux/mammifères sauvages], le produit doit être entièrement incorporé dans le sol; s'assurer que le produit est également incorporé en bout de sillons.

IT

:

Per proteggere [gli uccelli/i mammiferi selvatici] il prodotto deve essere interamente incorporato nel terreno; assicurarsi che il prodotto sia completamente incorporato in fondo al solco.

LV

:

Lai aizsargātu putnus/savvaļas zīdītājus, augu aizsardzības līdzekli pilnībā iestrādāt augsnē; nodrošināt līdzekļa pilnīgu iestrādi augsnē arī kultūraugu rindu galos.

LT

:

Siekiant apsaugoti paukščius/laukinius gyvūnus būtina produktą visiškai įterpti į dirvą, užtikrinti, kad produktas būtų visiškai įterptas vagų gale.

HU

:

A madarak/vadon élő emlősök védelme érdekében a terméket teljes egészében be kell dolgozni a talajba; ügyeljen arra, hogy az anyag a sorok végén is teljes egészében be legyen dolgozva.

MT

:

Sabiex tipproteġi għasafar/mammiferi selvaġġi l-prodott għandu jkun inkorporat għal kollox fil-ħamrija; żgura li l-prodott ikun ukoll inkorporat għal kollox f'tarf ir-raddi.

NL

:

Om [de vogels/de wilde zoogdieren] te beschermen moet het product volledig in de bodem worden ondergewerkt; zorg ervoor dat het product ook aan het voorend is ondergewerkt.

PL

:

W celu ochrony ptaków/dzikich ssaków produkt musi być całkowicie przykryty glebą; zapewnić że produkt jest również całkowicie przykryty na końcach rzędów.

PT

:

Para protecção [das aves/dos mamíferos selvagens], incorporar totalmente o produto no solo, incluindo no final dos sulcos.

SK

:

Z dôvodu ochrany vtákov/divo žijúcich cicavcov sa musí všetok prípravok zakryť pôdou. Presvedčte sa, či je prípravok dobre zakrytý pôdou aj na konci brázdy.

SL

:

Zaradi zaščite ptic/divjih vrst sesalcev je treba sredstvo popolnoma vdelati v tla; zagotoviti, da je sredstvo v celoti vdelano v tla tudi na koncih vrst.

FI

:

(Lintujen/luonnonvaraisten nisäkkäiden) suojelemiseksi tuote on sekoitettava maaperään; varmistettava, että tuote sekoittuu maaperään täysin myös vakojen päässä.

SV

:

För att skydda (fåglar/vilda däggdjur) måste produkten nedmyllas helt och hållet i jorden; se till att produkten även nedmyllas helt i slutet av raderna.

SPe 6

| ES | : | Para proteger [las aves/los mamíferos silvestres], recójase todo derrame accidental. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Za účelem ochrany ptáků/volně žijících savců odstraňte rozsypaný nebo rozlitý přípravek. |
| DA | : | For at beskytte [fugle/vilde pattedyr] skal alt spildt produkt fjernes. |
| DE | : | Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das verschüttete Mittel beseitigt werden. |
| ET | : | Lindude/metsloomade kaitsmiseks kõrvaldada mahavalgunud vahend. |
| EL | : | Για να προστατέψετε [πουλιά/άγρια ζώα] μαζέψτε όσο προϊόν έχει χυθεί κατά λάθος. |
| EN | : | To protect birds/wild mammals remove spillages. |
| FR | : | Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu. |
| IT | : | Per proteggere [gli uccelli/i mammiferi selvatici] recuperare il prodotto fuoriuscito accidentalmente. |
| LV | : | Lai aizsargātu putnus/savvaļas zīdītājus, novērst izšļakstīšanos. |
| LT | : | Siekiant apsaugoti paukščius/laukinius gyvūnus pašalinti pabiras ar išsiliejusį produktą. |
| HU | : | A madarak/vadon élő emlősök védelme érdekében távolítsa el a véletlenül kiömlött anyagot. |
| MT | : | Neħħi kull tixrid biex tipproteġi l-għasafar/mammiferi selvaġġi. |
| NL | : | Om [de vogels/de wilde zoogdieren] te beschermen moet u gemorst product verwijderen. |
| PL | : | W celu ochrony ptaków/dzikich ssaków usuwać rozlany/rozsypany produkt. |
| PT | : | Para protecção [das aves/dos mamíferos selvagens], recolher todo o produto derramado. |
| SK | : | Z dôvodu ochrany vtákov/divo žijúcich cicavcov odstráňte náhodne rozsypaný prípravok. |
| SL | : | Zaradi zaščite ptic/divjih vrst sesalcev odstraniti razsuto sredstvo. |
| FI | : | Lintujen/luonnonvaraisten nisäkkäiden) suojelemiseksi ympäristöön vahingossa levinnyt tuote poistettava. |
| SV | : | För att skydda (fåglar/vilda däggdjur), avlägsna spill. |

ES

:

Para proteger [las aves/los mamíferos silvestres], recójase todo derrame accidental.

CS

:

Za účelem ochrany ptáků/volně žijících savců odstraňte rozsypaný nebo rozlitý přípravek.

DA

:

For at beskytte [fugle/vilde pattedyr] skal alt spildt produkt fjernes.

DE

:

Zum Schutz von (Vögeln/wild lebenden Säugetieren) muss das verschüttete Mittel beseitigt werden.

ET

:

Lindude/metsloomade kaitsmiseks kõrvaldada mahavalgunud vahend.

EL

:

Για να προστατέψετε [πουλιά/άγρια ζώα] μαζέψτε όσο προϊόν έχει χυθεί κατά λάθος.

EN

:

To protect birds/wild mammals remove spillages.

FR

:

Pour protéger [les oiseaux/les mammifères sauvages], récupérer tout produit accidentellement répandu.

IT

:

Per proteggere [gli uccelli/i mammiferi selvatici] recuperare il prodotto fuoriuscito accidentalmente.

LV

:

Lai aizsargātu putnus/savvaļas zīdītājus, novērst izšļakstīšanos.

LT

:

Siekiant apsaugoti paukščius/laukinius gyvūnus pašalinti pabiras ar išsiliejusį produktą.

HU

:

A madarak/vadon élő emlősök védelme érdekében távolítsa el a véletlenül kiömlött anyagot.

MT

:

Neħħi kull tixrid biex tipproteġi l-għasafar/mammiferi selvaġġi.

NL

:

Om [de vogels/de wilde zoogdieren] te beschermen moet u gemorst product verwijderen.

PL

:

W celu ochrony ptaków/dzikich ssaków usuwać rozlany/rozsypany produkt.

PT

:

Para protecção [das aves/dos mamíferos selvagens], recolher todo o produto derramado.

SK

:

Z dôvodu ochrany vtákov/divo žijúcich cicavcov odstráňte náhodne rozsypaný prípravok.

SL

:

Zaradi zaščite ptic/divjih vrst sesalcev odstraniti razsuto sredstvo.

FI

:

Lintujen/luonnonvaraisten nisäkkäiden) suojelemiseksi ympäristöön vahingossa levinnyt tuote poistettava.

SV

:

För att skydda (fåglar/vilda däggdjur), avlägsna spill.

SPe 7

| ES | : | No aplicar durante el período de reproducción de las aves. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Neaplikujte v době hnízdění ptáků. |
| DA | : | Må ikke anvendes i fuglenes yngletid. |
| DE | : | Nicht während der Vogelbrutzeit anwenden. |
| ET | : | Mitte kasutada lindude pesitsusperioodil. |
| EL | : | Να μην χρησιμοποιείται κατά την περίοδο αναπαραγωγής των πουλιών. |
| EN | : | Do not apply during the bird breeding period. |
| FR | : | Ne pas appliquer durant la période de reproduction des oiseaux. |
| IT | : | Non applicare durante il periodo di riproduzione degli uccelli. |
| LV | : | Nelietot putnu vairošanās periodā. |
| LT | : | Nenaudoti paukščių veisimosi laikotarpiu. |
| HU | : | A madarak költési időszaka alatt nem alkalmazható. |
| MT | : | Tapplikax matul it-tberrik ta' l-għasafar. |
| NL | : | Niet gebruiken tijdens de vogelbroedperiode. |
| PL | : | Nie stosować w okresie rozrodczym ptaków. |
| PT | : | Não aplicar este produto durante o período de reprodução das aves. |
| SK | : | Neaplikujte v čase rozmnožovania vtákov. |
| SL | : | Ne tretirati v času valjenja ptic. |
| FI | : | Ei saa käyttää lintujen lisääntymisaikaan. |
| SV | : | Använd inte denna produkt under fåglarnas häckningsperiod. |

ES

:

No aplicar durante el período de reproducción de las aves.

CS

:

Neaplikujte v době hnízdění ptáků.

DA

:

Må ikke anvendes i fuglenes yngletid.

DE

:

Nicht während der Vogelbrutzeit anwenden.

ET

:

Mitte kasutada lindude pesitsusperioodil.

EL

:

Να μην χρησιμοποιείται κατά την περίοδο αναπαραγωγής των πουλιών.

EN

:

Do not apply during the bird breeding period.

FR

:

Ne pas appliquer durant la période de reproduction des oiseaux.

IT

:

Non applicare durante il periodo di riproduzione degli uccelli.

LV

:

Nelietot putnu vairošanās periodā.

LT

:

Nenaudoti paukščių veisimosi laikotarpiu.

HU

:

A madarak költési időszaka alatt nem alkalmazható.

MT

:

Tapplikax matul it-tberrik ta' l-għasafar.

NL

:

Niet gebruiken tijdens de vogelbroedperiode.

PL

:

Nie stosować w okresie rozrodczym ptaków.

PT

:

Não aplicar este produto durante o período de reprodução das aves.

SK

:

Neaplikujte v čase rozmnožovania vtákov.

SL

:

Ne tretirati v času valjenja ptic.

FI

:

Ei saa käyttää lintujen lisääntymisaikaan.

SV

:

Använd inte denna produkt under fåglarnas häckningsperiod.

SPe 8

| ES | : | Peligroso para las abejas./Para proteger las abejas y otros insectos polinizadores, no aplicar durante la floración de los cultivos./No utilizar donde haya abejas en pecoreo activo./Retírense o cúbranse las colmenas durante el tratamiento y durante
  (indíquese el tiempo)
  después del mismo./No aplicar cuando las malas hierbas estén en floración./Elimínense las malas hierbas antes de su floración./No aplicar antes de
  (indíquese el tiempo)
  . |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Nebezpečný pro včely./Za účelem ochrany včel a jiných hmyzích opylovačů neaplikujte na kvetoucí plodiny./Neaplikujte na místech, na nichž jsou včely aktivní při vyhledávání potravy./Úly musí být během aplikace a po aplikaci
  (uveďte dobu)
  přemístěny nebo zakryty./Neaplikujte, jestliže se na pozemku vyskytují kvetoucí plevele./Plevele odstraňte před jejich kvetením./Neaplikujte před
  (uveďte dobu)
  . |
| DA | : | Farligt for bier./For at beskytte bier og andre bestøvende insekter må dette produkt ikke anvendes i blomstrende afgrøder./Må ikke anvendes i biernes flyvetid./Tildæk eller flyt bikuber i behandlingsperioden og i
  (nævn antal timer/dage)
  efter behandlingen./Må ikke anvendes i nærheden af blomstrende ukrudt./Fjern ukrudt inden blomstring./Må ikke anvendes inden
  (tidspunkt)
  . |
| DE | : | Bienengefährlich./Zum Schutz von Bienen und anderen bestäubenden Insekten nicht auf blühende Kulturen aufbringen./Nicht an Stellen anwenden, an denen Bienen aktiv auf Futtersuche sind./Bienenstöcke müssen während der Anwendung und für
  (Angabe der Zeit)
  nach der Behandlung entfernt oder abgedeckt werden./Nicht in Anwesenheit von blühenden Unkräutern anwenden./Unkräuter müssen vor dem Blühen entfernt werden./Nicht vor
  (Angabe der Zeit)
  anwenden. |
| ET | : | Mesilastele ohtlik/Mesilaste ning muude tolmlevate putukate kaitsmiseks mitte kasutada põllumajanduskultuuride õitsemise ajal/Mitte kasutada aktiivsel korjealal/Kasutamise ajaks ning
  (määratleda aeg)
  peale töötlemist tarud eemaldada või katta kinn/Õitseva umbrohu olemasolu korral mitre kasutada/Umbrohi enne õitsemist eemaldada/Mitte kasutada enne
  (määratleda aeg)
  . |
| EL | : | Επικίνδυνο για τις μέλισσες. Για να προστατέψετε τις μέλισσες και άλλα έντομα επικονίασης μην χρησιμοποιείτε το προϊόν σε καλλιέργειες κατά την ανθοφορία./Μην χρησιμοποιείτε το προϊόν κατά την περίοδο που οι μέλισσες συλλέγουν γύρη./Απομακρύνετε ή καλύψτε τις κυψέλες κατά τη χρήση του προϊόντος και επί
  (αναφέρατε το χρόνο)
  μετά τη χρήση./Μην χρησιμοποιείτε το προϊόν κατά την περίοδο ανθοφορίας ζιζανίων./Απομακρύνετε τα ζιζάνια πριν από την ανθοφορία./Μην το χρησιμοποιείτε πριν
  (αναφέρατε το χρόνο)
  . |
| EN | : | Dangerous to bees./To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower./Do not use where bees are actively foraging./Remove or cover beehives during application and for
  (state time)
  after treatment./Do not apply when flowering weeds are present./Remove weeds before flowering./Do not apply before
  (state time)
  . |
| FR | : | Dangereux pour les abeilles./Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison./Ne pas utiliser en présence d'abeilles./Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et
  (indiquer la période)
  après traitement./Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes./Enlever les adventices avant leur floraison./Ne pas appliquer avant
  (indiquer la date)
  . |
| IT | : | Pericoloso per le api./Per proteggere le api e altri insetti impollinatori non applicare alle colture al momento della fioritura./Non utilizzare quando le api sono in attività./Rimuovere o coprire gli alveari durante l'applicazione e per
  (indicare il periodo)
  dopo il trattamento./Non applicare in presenza di piante infestanti in fiore./Eliminare le piante infestanti prima della fioritura./Non applicare prima di
  (indicare il periodo)
  . |
| LV | : | Bīstams bitēm. Lai aizsargātu bites un citus apputeksnētājus, nelietot kultūraugu ziedēšanas laikā. Nelietot vietās, kur bites aktīvi meklē barību. Bišu stropus pārvietot vai pārsegt augu aizsardzības līdzekļa smidzināšanas laikā un ...
  (norāda uz cik ilgu laiku)
  pēc smidzināšanas darba beigām. Nelietot platībās, kurās ir ziedošas nezāles. Apkarot nezāles pirms ziedēšanas. Nelietot pirms ...
  (norāda laiku)
  . |
| LT | : | Pavojingas bitėms/Siekiant apsaugoti bites ir kitus apdulkinančius vabzdžius nenaudoti augalų žydėjimo metu/Nenaudoti bičių aktyvaus maitinimosi metu/Pašalinti ar uždengti bičių avilius purškimo metu ar
  (nurodyti laiką)
  po purškimo./Nenaudoti kai yra žydinčių piktžolių/Sunaikinti piktžoles iki jų žydėjimo/Nenaudoti iki
  (nurodyti laiką)
  . |
| HU | : | Méhekre veszélyes/A méhek és egyéb beporzást végző rovarok védelme érdekében virágzási időszakban nem alkalmazható/Méhek aktív táplálékszerzési időszaka idején nem alkalmazható/Az alkalmazás idejére és a kezelés után
  (megadott időszak)
  ideig távolítsa el vagy fedje be a méhkaptárakat/Virágzó gyomnövények jelenléte esetén nem alkalmazható/Virágzás előtt távolítsa el a gyomnövényeket/
  (megadott időpont)
  előtt nem alkalmazható. |
| MT | : | Perikoluż għan-naħal/Sabiex tħares in-naħal u insetti oħra tad-dakra tapplikax fuq uċuħ tar-raba' meta jkunu bil-fjur/Tużax fejn in-naħal ikun qed jirgħa sew/Neħħi jew agħtti l-ġarar tan-naħal waqt l-applikazzjoni u għal
  (speċifika l-ħin)
  wara t-trattament/Tapplikax meta jkun hemm ħaxix ħażin bil-fjur/Neħħi l-ħaxix ħażin qabel ma jwarrad/Tapplikax qabel
  (speċifika l-ħin)
  . |
| NL | : | Gevaarlijk voor bijen./Om de bijen en andere bestuivende insecten te beschermen mag u dit product niet gebruiken op in bloei staande gewassen./Gebruik dit product niet op plaatsen waar bijen actief naar voedsel zoeken./Verwijder of bedek bijenkorven tijdens het gebruik van het product en gedurende
  (geef de tijdsduur aan)
  na de behandeling./Gebruik dit product niet in de buurt van in bloei staand onkruid./Verwijder onkruid voordat het bloeit./Gebruik dit product niet vóór
  (geef de datum of de periode aan)
  . |
| PL | : | [Niebezpieczne dla pszczół/W celu ochrony pszczół i innych owadów zapylających nie stosować na rośliny uprawne w czasie kwitnienia/Nie używać w miejscach gdzie pszczoły mają pożytek/Usuwać lub przykrywać ule podczas zabiegu i przez
  (określić czas)
  po zabiegu/Nie stosować kiedy występują kwitnące chwasty/Usuwać chwasty przed kwitnieniem/Nie stosować przed
  (określić czas)
  . |
| PT | : | Perigoso para as abelhas./Para protecção das abelhas e de outros insectos polinizadores, não aplicar este produto durante a floração das culturas./Não utilizar este produto durante o período de presença das abelhas nos campos./Remover ou cobrir as colmeias durante a aplicação do produto e durante
  (indicar o período)
  após o tratamento./Não aplicar este produto na presença de infestantes em floração./Remover as infestantes antes da floração./Não aplicar antes de
  (critério temporal a precisar)
  . |
| SK | : | Nebezpečný pre včely/Z dôvodu ochrany včiel a iného opeľujúceho hmyzu neaplikujte na plodiny v čase kvetu/Nepoužívajte, keď sa v okolí nachádzajú včely/Počas aplikácie a
  (uveďte čas)
  po aplikácii úle prikryte alebo presuňte na iné miesto/Neaplikujte, keď sa v okolí nachádzajú kvitnúce buriny/Odstráňte buriny pred kvitnutím/Neaplikujte pred
  (uveďte čas)
  . |
| SL | : | Nevarno za čebele./Zaradi zaščite čebel in drugih žuželk opraševalcev ne tretirati rastlin med cvetenjem./Ne tretirati v času paše čebel./Med tretiranjem in
  (navede se časovno obdobje)
  po tretiranju odstraniti ali pokriti čebelje panje./Ne tretirati v prisotnosti cvetočega plevela./Odstraniti plevel pred cvetenjem./Ne tretirati pred
  (navede se časovno obdobje)
  . |
| FI | : | Vaarallista mehiläisille./Mehiläisten ja muiden pölyttävien hyönteisten suojelemiseksi ei saa käyttää viljelykasvien kukinta-aikaan./Ei saa käyttää aikana, jolloin mehiläiset lentävät aktiivisesti./Mehiläispesät poistettava tai suojattava levittämisen ajaksi ja
  (aika)
  ajaksi käsittelyn jälkeen./Ei saa käyttää, jos alueella on kukkivia rikkakasveja./Poista rikkakasvit ennen kukinnan alkua./Ei saa käyttää ennen
  (aika)
  . |
| SV | : | Farligt för bin./För att skydda bin och andra pollinerande insekter, använd inte denna produkt på blommande gröda./Får inte användas där bin aktivt söker efter föda./Avlägsna eller täck över bikupor under behandling och under
  (ange tidsperiod)
  efter behandling./Använd inte denna produkt då det finns blommande ogräs./Avlägsna ogräs före blomning./Använd inte denna produkt före
  (ange tidsperiod)
  .». |

ES

:

Peligroso para las abejas./Para proteger las abejas y otros insectos polinizadores, no aplicar durante la floración de los cultivos./No utilizar donde haya abejas en pecoreo activo./Retírense o cúbranse las colmenas durante el tratamiento y durante
  (indíquese el tiempo)
  después del mismo./No aplicar cuando las malas hierbas estén en floración./Elimínense las malas hierbas antes de su floración./No aplicar antes de
  (indíquese el tiempo)
  .

CS

:

Nebezpečný pro včely./Za účelem ochrany včel a jiných hmyzích opylovačů neaplikujte na kvetoucí plodiny./Neaplikujte na místech, na nichž jsou včely aktivní při vyhledávání potravy./Úly musí být během aplikace a po aplikaci
  (uveďte dobu)
  přemístěny nebo zakryty./Neaplikujte, jestliže se na pozemku vyskytují kvetoucí plevele./Plevele odstraňte před jejich kvetením./Neaplikujte před
  (uveďte dobu)
  .

DA

:

Farligt for bier./For at beskytte bier og andre bestøvende insekter må dette produkt ikke anvendes i blomstrende afgrøder./Må ikke anvendes i biernes flyvetid./Tildæk eller flyt bikuber i behandlingsperioden og i
  (nævn antal timer/dage)
  efter behandlingen./Må ikke anvendes i nærheden af blomstrende ukrudt./Fjern ukrudt inden blomstring./Må ikke anvendes inden
  (tidspunkt)
  .

DE

:

Bienengefährlich./Zum Schutz von Bienen und anderen bestäubenden Insekten nicht auf blühende Kulturen aufbringen./Nicht an Stellen anwenden, an denen Bienen aktiv auf Futtersuche sind./Bienenstöcke müssen während der Anwendung und für
  (Angabe der Zeit)
  nach der Behandlung entfernt oder abgedeckt werden./Nicht in Anwesenheit von blühenden Unkräutern anwenden./Unkräuter müssen vor dem Blühen entfernt werden./Nicht vor
  (Angabe der Zeit)
  anwenden.

ET

:

Mesilastele ohtlik/Mesilaste ning muude tolmlevate putukate kaitsmiseks mitte kasutada põllumajanduskultuuride õitsemise ajal/Mitte kasutada aktiivsel korjealal/Kasutamise ajaks ning
  (määratleda aeg)
  peale töötlemist tarud eemaldada või katta kinn/Õitseva umbrohu olemasolu korral mitre kasutada/Umbrohi enne õitsemist eemaldada/Mitte kasutada enne
  (määratleda aeg)
  .

EL

:

Επικίνδυνο για τις μέλισσες. Για να προστατέψετε τις μέλισσες και άλλα έντομα επικονίασης μην χρησιμοποιείτε το προϊόν σε καλλιέργειες κατά την ανθοφορία./Μην χρησιμοποιείτε το προϊόν κατά την περίοδο που οι μέλισσες συλλέγουν γύρη./Απομακρύνετε ή καλύψτε τις κυψέλες κατά τη χρήση του προϊόντος και επί
  (αναφέρατε το χρόνο)
  μετά τη χρήση./Μην χρησιμοποιείτε το προϊόν κατά την περίοδο ανθοφορίας ζιζανίων./Απομακρύνετε τα ζιζάνια πριν από την ανθοφορία./Μην το χρησιμοποιείτε πριν
  (αναφέρατε το χρόνο)
  .

EN

:

Dangerous to bees./To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower./Do not use where bees are actively foraging./Remove or cover beehives during application and for
  (state time)
  after treatment./Do not apply when flowering weeds are present./Remove weeds before flowering./Do not apply before
  (state time)
  .

FR

:

Dangereux pour les abeilles./Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison./Ne pas utiliser en présence d'abeilles./Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et
  (indiquer la période)
  après traitement./Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes./Enlever les adventices avant leur floraison./Ne pas appliquer avant
  (indiquer la date)
  .

IT

:

Pericoloso per le api./Per proteggere le api e altri insetti impollinatori non applicare alle colture al momento della fioritura./Non utilizzare quando le api sono in attività./Rimuovere o coprire gli alveari durante l'applicazione e per
  (indicare il periodo)
  dopo il trattamento./Non applicare in presenza di piante infestanti in fiore./Eliminare le piante infestanti prima della fioritura./Non applicare prima di
  (indicare il periodo)
  .

LV

:

Bīstams bitēm. Lai aizsargātu bites un citus apputeksnētājus, nelietot kultūraugu ziedēšanas laikā. Nelietot vietās, kur bites aktīvi meklē barību. Bišu stropus pārvietot vai pārsegt augu aizsardzības līdzekļa smidzināšanas laikā un ...
  (norāda uz cik ilgu laiku)
  pēc smidzināšanas darba beigām. Nelietot platībās, kurās ir ziedošas nezāles. Apkarot nezāles pirms ziedēšanas. Nelietot pirms ...
  (norāda laiku)
  .

LT

:

Pavojingas bitėms/Siekiant apsaugoti bites ir kitus apdulkinančius vabzdžius nenaudoti augalų žydėjimo metu/Nenaudoti bičių aktyvaus maitinimosi metu/Pašalinti ar uždengti bičių avilius purškimo metu ar
  (nurodyti laiką)
  po purškimo./Nenaudoti kai yra žydinčių piktžolių/Sunaikinti piktžoles iki jų žydėjimo/Nenaudoti iki
  (nurodyti laiką)
  .

HU

:

Méhekre veszélyes/A méhek és egyéb beporzást végző rovarok védelme érdekében virágzási időszakban nem alkalmazható/Méhek aktív táplálékszerzési időszaka idején nem alkalmazható/Az alkalmazás idejére és a kezelés után
  (megadott időszak)
  ideig távolítsa el vagy fedje be a méhkaptárakat/Virágzó gyomnövények jelenléte esetén nem alkalmazható/Virágzás előtt távolítsa el a gyomnövényeket/
  (megadott időpont)
  előtt nem alkalmazható.

MT

:

Perikoluż għan-naħal/Sabiex tħares in-naħal u insetti oħra tad-dakra tapplikax fuq uċuħ tar-raba' meta jkunu bil-fjur/Tużax fejn in-naħal ikun qed jirgħa sew/Neħħi jew agħtti l-ġarar tan-naħal waqt l-applikazzjoni u għal
  (speċifika l-ħin)
  wara t-trattament/Tapplikax meta jkun hemm ħaxix ħażin bil-fjur/Neħħi l-ħaxix ħażin qabel ma jwarrad/Tapplikax qabel
  (speċifika l-ħin)
  .

NL

:

Gevaarlijk voor bijen./Om de bijen en andere bestuivende insecten te beschermen mag u dit product niet gebruiken op in bloei staande gewassen./Gebruik dit product niet op plaatsen waar bijen actief naar voedsel zoeken./Verwijder of bedek bijenkorven tijdens het gebruik van het product en gedurende
  (geef de tijdsduur aan)
  na de behandeling./Gebruik dit product niet in de buurt van in bloei staand onkruid./Verwijder onkruid voordat het bloeit./Gebruik dit product niet vóór
  (geef de datum of de periode aan)
  .

PL

:

[Niebezpieczne dla pszczół/W celu ochrony pszczół i innych owadów zapylających nie stosować na rośliny uprawne w czasie kwitnienia/Nie używać w miejscach gdzie pszczoły mają pożytek/Usuwać lub przykrywać ule podczas zabiegu i przez
  (określić czas)
  po zabiegu/Nie stosować kiedy występują kwitnące chwasty/Usuwać chwasty przed kwitnieniem/Nie stosować przed
  (określić czas)
  .

PT

:

Perigoso para as abelhas./Para protecção das abelhas e de outros insectos polinizadores, não aplicar este produto durante a floração das culturas./Não utilizar este produto durante o período de presença das abelhas nos campos./Remover ou cobrir as colmeias durante a aplicação do produto e durante
  (indicar o período)
  após o tratamento./Não aplicar este produto na presença de infestantes em floração./Remover as infestantes antes da floração./Não aplicar antes de
  (critério temporal a precisar)
  .

SK

:

Nebezpečný pre včely/Z dôvodu ochrany včiel a iného opeľujúceho hmyzu neaplikujte na plodiny v čase kvetu/Nepoužívajte, keď sa v okolí nachádzajú včely/Počas aplikácie a
  (uveďte čas)
  po aplikácii úle prikryte alebo presuňte na iné miesto/Neaplikujte, keď sa v okolí nachádzajú kvitnúce buriny/Odstráňte buriny pred kvitnutím/Neaplikujte pred
  (uveďte čas)
  .

SL

:

Nevarno za čebele./Zaradi zaščite čebel in drugih žuželk opraševalcev ne tretirati rastlin med cvetenjem./Ne tretirati v času paše čebel./Med tretiranjem in
  (navede se časovno obdobje)
  po tretiranju odstraniti ali pokriti čebelje panje./Ne tretirati v prisotnosti cvetočega plevela./Odstraniti plevel pred cvetenjem./Ne tretirati pred
  (navede se časovno obdobje)
  .

FI

:

Vaarallista mehiläisille./Mehiläisten ja muiden pölyttävien hyönteisten suojelemiseksi ei saa käyttää viljelykasvien kukinta-aikaan./Ei saa käyttää aikana, jolloin mehiläiset lentävät aktiivisesti./Mehiläispesät poistettava tai suojattava levittämisen ajaksi ja
  (aika)
  ajaksi käsittelyn jälkeen./Ei saa käyttää, jos alueella on kukkivia rikkakasveja./Poista rikkakasvit ennen kukinnan alkua./Ei saa käyttää ennen
  (aika)
  .

SV

:

Farligt för bin./För att skydda bin och andra pollinerande insekter, använd inte denna produkt på blommande gröda./Får inte användas där bin aktivt söker efter föda./Avlägsna eller täck över bikupor under behandling och under
  (ange tidsperiod)
  efter behandling./Använd inte denna produkt då det finns blommande ogräs./Avlägsna ogräs före blomning./Använd inte denna produkt före
  (ange tidsperiod)
  .».

| e) | Le point 2.3 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:
  «2.3.   Précautions à prendre dans le cadre des bonnes pratiques agricoles
  SPa 1







  ES | : | Para evitar la aparición de resistencias, no aplicar este producto ni ningún otro que contenga
  (indíquese la sustancia activa o la clase de sustancias, según corresponda)
  más de
  (indíquese el número de aplicaciones o el plazo)
  . |
| --- | --- | --- | --- |
| CS | : | K zabránění vzniku rezistence neaplikujte tento ani žádný jiný přípravek, který obsahuje
  (uveďte účinnou látku nebo popřípadě skupinu účinných látek)
  více/déle než
  (uveďte četnost aplikací nebo lhůtu)
  . |
| DA | : | For at undgå udviklingen af resistens må dette produkt eller andre produkter, der indeholder
  (angiv aktivstof eller gruppe af aktivstoffer)
  , kun anvendes/ikke anvendes mere end
  (i tidsperioden eller antal gange)
  . |
| DE | : | Zur Vermeidung einer Resistenzbildung darf dieses oder irgendein anderes Mittel, welches
  (entsprechende Benennung des Wirkstoffes oder der Wirkstoffgruppe)
  enthält, nicht mehr als
  (Angabe der Häufigkeit oder der Zeitspanne)
  ausgebracht werden. |
| ET | : | Resistentsuse tekkimise vältimiseks seda või ükskõik millist muud vahendit mitte kasutada rohkem kui
  (kasutamiskordade arv või määratletav periood)
  , mis sisaldab
  (määratleda vastavalt toimeaine või ainete liik)
  . |
| EL | : | Προκειμένου να μην αναπτυχθεί αντίσταση μην χρησιμοποιείτε αυτό ή οποιοδήποτε άλλο προϊόν που περιέχει
  (προσδιορίστε τη δραστική ουσία ή την κατηγορία των ουσιών αναλόγως)
  περισσότερο από
  (να προσδιοριστεί η συχνότητα)
  φορές. |
| EN | : | To avoid the build-up of resistance do not apply this or any other product containing
  (identify active substance or class of substances, as appropriate)
  more than
  (number of applications or time period to be specified)
  . |
| FR | : | Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre contenant
  (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas)
  plus de
  (nombre d'applications ou durée à préciser)
  . |
| IT | : | Per evitare l'insorgenza di resistenza non applicare questo o altri prodotti contenenti
  (indicare la sostanza attiva o la classe di sostanze, a seconda del caso)
  più di
  (numero di applicazioni o durata da precisare)
  . |
| LV | : | Lai izvairītos no rezistences veidošanās, nelietot šo vai jebkuru citu augu aizsardzības līdzekli, kurš satur ...
  (norāda darbīgās vielas vai darbīgo vielu grupas nosaukumu)
  vairāk nekā ...
  (norāda apstrāžu skaitu vai laiku)
  . |
| LT | : | Siekiant išvengti atsparumo išsivystymo, nenaudoti šio produkto ar kito produkto, kurio sudėtyje yra
  (nurodyti veikliają medžiagą ar medžiagų grupę)
  dažniau kaip
  (nurodyti apdorojimų skaičių arba laikotarpį)
  . |
| HU | : | Rezisztancia kialakulásának elkerülése érdekében ezt vagy
  (a megfelelő hatóanyag vagy anyagcsoport)
  -ot tartalmazó bármilyen más készítményt ne használja
  (az előírt kezelésszám vagy időszakok)
  -nál többször/hosszabb ideig. |
| MT | : | Sabiex tevita li tinbena reżistenza tapplikax dan jew xi prodott ieħor li jkun fih
  (identifika s-sustanza jew klassi ta' sustanzi attivi kif imiss)
  aktar minn
  (l-għadd ta' applikazzjonijiet jew il-ħin li għandu jkun speċifikat) |
| NL | : | Om resistentieopbouw te voorkomen mag u dit product of andere producten die
  (geef naar gelang van het geval de naam van de werkzame stof of van de categorie werkzame stoffen)
  bevatten, niet vaker gebruiken dan
  (geef het aantal toepassingen aan)
  /niet langer gebruiken dan
  (geef de tijdsduur aan)
  . |
| PL | : | W celu uniknięcia powstawania odporności nie stosować tego lub żadnego innego produktu zawierającego
  (określić substancję aktywną lub klasę substancji, kiedy dotyczy)
  nie dłużej niż
  (określony czas)
  /nie częściej niż
  (określona częstotliwość)
  . |
| PT | : | Para evitar o desenvolvimento de resistências, não aplicar este produto ou qualquer outro que contenha
  (indicar, consoante o caso, a substância activa ou a família de substâncias activas)
  mais de
  (número ou período de aplicações a precisar)
  . |
| SK | : | Na zabránenie vzniku rezistencie neaplikujte tento alebo iný prípravok obsahujúci
  (uveďte účinnú látku alebo skupinu látok)
  dlhšie ako
  (upresnite počet aplikácií alebo časový úsek)
  . |
| SL | : | Zaradi preprečevanja nastanka odpornosti ne uporabljati tega ali drugih sredstev, ki vsebujejo
  (navede se aktivno snov ali skupino aktivnih snovi)
  več kot
  (navede se časovno obdobje ali število tretiranj)
  . |
| FI | : | Resistenssin kehittymisen estämiseksi ei saa käyttää tätä tai mitä tahansa muuta tuotetta, joka sisältää
  (tapauksen mukaan tehoaine tai aineluokka)
  , käyttöä useammin
  (käyttötiheys)
  . |
| SV | : | För att undvika utveckling av resistens använd inte denna produkt eller andra produkter innehållande
  (ange verksamt ämne eller grupp av ämnen)
  mer än
  (ange antal behandlingar eller tidsperiod)
  .». |

e)

Le point 2.3 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:

«2.3.   Précautions à prendre dans le cadre des bonnes pratiques agricoles

SPa 1

ES

:

Para evitar la aparición de resistencias, no aplicar este producto ni ningún otro que contenga
  (indíquese la sustancia activa o la clase de sustancias, según corresponda)
  más de
  (indíquese el número de aplicaciones o el plazo)
  .

CS

:

K zabránění vzniku rezistence neaplikujte tento ani žádný jiný přípravek, který obsahuje
  (uveďte účinnou látku nebo popřípadě skupinu účinných látek)
  více/déle než
  (uveďte četnost aplikací nebo lhůtu)
  .

DA

:

For at undgå udviklingen af resistens må dette produkt eller andre produkter, der indeholder
  (angiv aktivstof eller gruppe af aktivstoffer)
  , kun anvendes/ikke anvendes mere end
  (i tidsperioden eller antal gange)
  .

DE

:

Zur Vermeidung einer Resistenzbildung darf dieses oder irgendein anderes Mittel, welches
  (entsprechende Benennung des Wirkstoffes oder der Wirkstoffgruppe)
  enthält, nicht mehr als
  (Angabe der Häufigkeit oder der Zeitspanne)
  ausgebracht werden.

ET

:

Resistentsuse tekkimise vältimiseks seda või ükskõik millist muud vahendit mitte kasutada rohkem kui
  (kasutamiskordade arv või määratletav periood)
  , mis sisaldab
  (määratleda vastavalt toimeaine või ainete liik)
  .

EL

:

Προκειμένου να μην αναπτυχθεί αντίσταση μην χρησιμοποιείτε αυτό ή οποιοδήποτε άλλο προϊόν που περιέχει
  (προσδιορίστε τη δραστική ουσία ή την κατηγορία των ουσιών αναλόγως)
  περισσότερο από
  (να προσδιοριστεί η συχνότητα)
  φορές.

EN

:

To avoid the build-up of resistance do not apply this or any other product containing
  (identify active substance or class of substances, as appropriate)
  more than
  (number of applications or time period to be specified)
  .

FR

:

Pour éviter le développement de résistances, ne pas appliquer ce produit ou tout autre contenant
  (préciser la substance ou la famille de substances selon le cas)
  plus de
  (nombre d'applications ou durée à préciser)
  .

IT

:

Per evitare l'insorgenza di resistenza non applicare questo o altri prodotti contenenti
  (indicare la sostanza attiva o la classe di sostanze, a seconda del caso)
  più di
  (numero di applicazioni o durata da precisare)
  .

LV

:

Lai izvairītos no rezistences veidošanās, nelietot šo vai jebkuru citu augu aizsardzības līdzekli, kurš satur ...
  (norāda darbīgās vielas vai darbīgo vielu grupas nosaukumu)
  vairāk nekā ...
  (norāda apstrāžu skaitu vai laiku)
  .

LT

:

Siekiant išvengti atsparumo išsivystymo, nenaudoti šio produkto ar kito produkto, kurio sudėtyje yra
  (nurodyti veikliają medžiagą ar medžiagų grupę)
  dažniau kaip
  (nurodyti apdorojimų skaičių arba laikotarpį)
  .

HU

:

Rezisztancia kialakulásának elkerülése érdekében ezt vagy
  (a megfelelő hatóanyag vagy anyagcsoport)
  -ot tartalmazó bármilyen más készítményt ne használja
  (az előírt kezelésszám vagy időszakok)
  -nál többször/hosszabb ideig.

MT

:

Sabiex tevita li tinbena reżistenza tapplikax dan jew xi prodott ieħor li jkun fih
  (identifika s-sustanza jew klassi ta' sustanzi attivi kif imiss)
  aktar minn
  (l-għadd ta' applikazzjonijiet jew il-ħin li għandu jkun speċifikat)

NL

:

Om resistentieopbouw te voorkomen mag u dit product of andere producten die
  (geef naar gelang van het geval de naam van de werkzame stof of van de categorie werkzame stoffen)
  bevatten, niet vaker gebruiken dan
  (geef het aantal toepassingen aan)
  /niet langer gebruiken dan
  (geef de tijdsduur aan)
  .

PL

:

W celu uniknięcia powstawania odporności nie stosować tego lub żadnego innego produktu zawierającego
  (określić substancję aktywną lub klasę substancji, kiedy dotyczy)
  nie dłużej niż
  (określony czas)
  /nie częściej niż
  (określona częstotliwość)
  .

PT

:

Para evitar o desenvolvimento de resistências, não aplicar este produto ou qualquer outro que contenha
  (indicar, consoante o caso, a substância activa ou a família de substâncias activas)
  mais de
  (número ou período de aplicações a precisar)
  .

SK

:

Na zabránenie vzniku rezistencie neaplikujte tento alebo iný prípravok obsahujúci
  (uveďte účinnú látku alebo skupinu látok)
  dlhšie ako
  (upresnite počet aplikácií alebo časový úsek)
  .

SL

:

Zaradi preprečevanja nastanka odpornosti ne uporabljati tega ali drugih sredstev, ki vsebujejo
  (navede se aktivno snov ali skupino aktivnih snovi)
  več kot
  (navede se časovno obdobje ali število tretiranj)
  .

FI

:

Resistenssin kehittymisen estämiseksi ei saa käyttää tätä tai mitä tahansa muuta tuotetta, joka sisältää
  (tapauksen mukaan tehoaine tai aineluokka)
  , käyttöä useammin
  (käyttötiheys)
  .

SV

:

För att undvika utveckling av resistens använd inte denna produkt eller andra produkter innehållande
  (ange verksamt ämne eller grupp av ämnen)
  mer än
  (ange antal behandlingar eller tidsperiod)
  .».

| f) | Le point 2.4 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:
  «2.4.   Précautions spécifiques à prendre pour les rodenticides (SPr)
  SPr 1







  ES | : | Los cebos deben colocarse de forma que se evite el riesgo de ingestión por otros animales. Asegurar los cebos de manera que los roedores no puedan llevárselos. |
| --- | --- | --- | --- |
| CS | : | Nástrahy musí být kladeny tak, aby se minimalizovalo riziko požití jinými zvířaty. Zabezpečte nástrahy, aby nemohly být hlodavci rozvlékány. |
| DA | : | Produktet skal anbringes på en sådan måde, at risikoen for, at andre dyr kan indtage produktet, formindskes mest muligt. F.eks. ved at produktet anbringes inde i en kasse med små indgangshuller til gnaverne eller inde i gnavernes eget gangsystem. Pas på, at produkt i blokform ikke kan flyttes væk af de gnavere, der skal bekæmpes. |
| DE | : | Die Köder verdeckt und unzugänglich für andere Tiere ausbringen. Köder sichern, so dass ein Verschleppen durch Nagetiere nicht möglich ist. |
| ET | : | Peibutussööt tuleb ohutult ladustada selliselt, et minimeerida teiste loomade poolt tarbimise ohtu. Peibutussöödabriketid kindlustada selliselt, et närilised neid ära vedada ei saaks. |
| EL | : | Τα δολώματα θα πρέπει να τοποθετηθούν με τρόπο τέτοιο που να ελαχιστοποιηθεί η πιθανότητα να καταναλωθούν από άλλα ζώα. Ασφαλίστε τα δολώματα έτσι ώστε να μην μπορούν να τα παρασύρουν τα τρωκτικά. |
| EN | : | The baits must be securely deposited in a way so as to minimise the risk of consumption by other animals. Secure bait blocks so that they cannot be dragged away by rodents. |
| FR | : | Les appâts doivent être disposés de manière à minimiser le risque d'ingestion par d'autres animaux. Sécuriser les appâts afin qu'ils ne puissent pas être emmenés par les rongeurs. |
| IT | : | Le esche devono essere disposte in modo da minimizzare il rischio di ingerimento da parte di altri animali. Fissare le esche in modo che non possano essere trascinate via dai roditori. |
| LV | : | Ēsmu ejā ievietot tā, lai, tā nebūtu pieejama citiem dzīvniekiem. Ēsmu nostiprināt, lai grauzēji to nevarētu aizvilkt. |
| LT | : | Jaukas turi būti saugiai išdėstytas taip, kad sumažėtų rizika kitiems gyvūnams jį vartoti. Jauko blokai turi būti taip saugomi, kad graužikai negalėtų jų ištampyti. |
| HU | : | A csalétket úgy kell biztonságosan kihelyezni, hogy a lehető legkisebb legyen annak a veszélye, hogy abból más állatok is fogyasztanak. A csalétket úgy kell rögzíteni, hogy azt a rágcsálók ne hurcolhassák el. |
| MT | : | Il-lixki għandhom jitqegħdu hekk li jitnaqqas ir-riskju li jkunu mittiekla minn annimali oħrajn. Orbot il-blokki tal-lixka sew fejn ikunu biex ma' jiġux mkaxkra minn fuq il-post minn rodenti. |
| NL | : | De lokmiddelen moeten zo worden geplaatst dat het risico dat andere dieren ervan eten zoveel mogelijk wordt beperkt. Maak de blokjes stevig vast, zodat ze niet door de knaagdieren kunnen worden weggesleept. |
| PL | : | Przynęty muszą być rozłożone w taki sposób, aby zminimalizować ryzyko zjedzenia przez inne zwierzęta. Zabezpieczyć przynętę w ten sposób, aby nie mogła zostać wywleczona przez gryzonie. |
| PT | : | Colocar os iscos de modo a minimizar o risco de ingestão por outros animais. Fixar os iscos, para que não possam ser arrastados pelos roedores. |
| SK | : | Návnady sa musia umiestniť tak, aby sa k nim nedostali iné zvieratá. Zabezpečte návnady tak, aby ich hlodavce nemohli odtiahnuť. |
| SL | : | Vabe je treba nastaviti varno, tako da je tveganje zaužitja za druge živali minimalno. Zavarovati vabe tako, da jih glodalci ne morejo raznesti. |
| FI | : | Syötit on sijoitettava siten, että ne eivät eiheuta riskiä muille eläimille. Syötit on kiinnitettävä siten, että jyrsijät eivät saa vietyä niitä mukanaan. |
| SV | : | Betena måste placeras så att andra djur inte kan förtära dem. Förankra betena så att de inte kan släpas iväg av gnagare. |

f)

Le point 2.4 de l’annexe V est remplacé par le texte suivant:

«2.4.   Précautions spécifiques à prendre pour les rodenticides (SPr)

SPr 1

ES

:

Los cebos deben colocarse de forma que se evite el riesgo de ingestión por otros animales. Asegurar los cebos de manera que los roedores no puedan llevárselos.

CS

:

Nástrahy musí být kladeny tak, aby se minimalizovalo riziko požití jinými zvířaty. Zabezpečte nástrahy, aby nemohly být hlodavci rozvlékány.

DA

:

Produktet skal anbringes på en sådan måde, at risikoen for, at andre dyr kan indtage produktet, formindskes mest muligt. F.eks. ved at produktet anbringes inde i en kasse med små indgangshuller til gnaverne eller inde i gnavernes eget gangsystem. Pas på, at produkt i blokform ikke kan flyttes væk af de gnavere, der skal bekæmpes.

DE

:

Die Köder verdeckt und unzugänglich für andere Tiere ausbringen. Köder sichern, so dass ein Verschleppen durch Nagetiere nicht möglich ist.

ET

:

Peibutussööt tuleb ohutult ladustada selliselt, et minimeerida teiste loomade poolt tarbimise ohtu. Peibutussöödabriketid kindlustada selliselt, et närilised neid ära vedada ei saaks.

EL

:

Τα δολώματα θα πρέπει να τοποθετηθούν με τρόπο τέτοιο που να ελαχιστοποιηθεί η πιθανότητα να καταναλωθούν από άλλα ζώα. Ασφαλίστε τα δολώματα έτσι ώστε να μην μπορούν να τα παρασύρουν τα τρωκτικά.

EN

:

The baits must be securely deposited in a way so as to minimise the risk of consumption by other animals. Secure bait blocks so that they cannot be dragged away by rodents.

FR

:

Les appâts doivent être disposés de manière à minimiser le risque d'ingestion par d'autres animaux. Sécuriser les appâts afin qu'ils ne puissent pas être emmenés par les rongeurs.

IT

:

Le esche devono essere disposte in modo da minimizzare il rischio di ingerimento da parte di altri animali. Fissare le esche in modo che non possano essere trascinate via dai roditori.

LV

:

Ēsmu ejā ievietot tā, lai, tā nebūtu pieejama citiem dzīvniekiem. Ēsmu nostiprināt, lai grauzēji to nevarētu aizvilkt.

LT

:

Jaukas turi būti saugiai išdėstytas taip, kad sumažėtų rizika kitiems gyvūnams jį vartoti. Jauko blokai turi būti taip saugomi, kad graužikai negalėtų jų ištampyti.

HU

:

A csalétket úgy kell biztonságosan kihelyezni, hogy a lehető legkisebb legyen annak a veszélye, hogy abból más állatok is fogyasztanak. A csalétket úgy kell rögzíteni, hogy azt a rágcsálók ne hurcolhassák el.

MT

:

Il-lixki għandhom jitqegħdu hekk li jitnaqqas ir-riskju li jkunu mittiekla minn annimali oħrajn. Orbot il-blokki tal-lixka sew fejn ikunu biex ma' jiġux mkaxkra minn fuq il-post minn rodenti.

NL

:

De lokmiddelen moeten zo worden geplaatst dat het risico dat andere dieren ervan eten zoveel mogelijk wordt beperkt. Maak de blokjes stevig vast, zodat ze niet door de knaagdieren kunnen worden weggesleept.

PL

:

Przynęty muszą być rozłożone w taki sposób, aby zminimalizować ryzyko zjedzenia przez inne zwierzęta. Zabezpieczyć przynętę w ten sposób, aby nie mogła zostać wywleczona przez gryzonie.

PT

:

Colocar os iscos de modo a minimizar o risco de ingestão por outros animais. Fixar os iscos, para que não possam ser arrastados pelos roedores.

SK

:

Návnady sa musia umiestniť tak, aby sa k nim nedostali iné zvieratá. Zabezpečte návnady tak, aby ich hlodavce nemohli odtiahnuť.

SL

:

Vabe je treba nastaviti varno, tako da je tveganje zaužitja za druge živali minimalno. Zavarovati vabe tako, da jih glodalci ne morejo raznesti.

FI

:

Syötit on sijoitettava siten, että ne eivät eiheuta riskiä muille eläimille. Syötit on kiinnitettävä siten, että jyrsijät eivät saa vietyä niitä mukanaan.

SV

:

Betena måste placeras så att andra djur inte kan förtära dem. Förankra betena så att de inte kan släpas iväg av gnagare.

SPr 2

| ES | : | La zona tratada debe señalizarse durante el tratamiento. Debe advertirse del riesgo de intoxicación (primaria o secundaria) por el anticoagulante así como del antídoto correspondiente. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Plocha určená k ošetření musí být během ošetřování označena. Je třeba upozornit na nebezpečí otravy (primární nebo sekundární) antikoagulantem a uvést protijed. |
| DA | : | Det behandlede område skal afmærkes i behandlingsperioden. Faren for forgiftning (primær eller sekundær) ved indtagelse af antikoaguleringsmidler, samt modgiften herfor, skal nævnes på opslag. |
| DE | : | Die zu behandelnde Fläche muss während der Behandlungszeit markiert sein. Die Gefahr der (primären oder sekundären) Vergiftung durch das Antikoagulans und dessen Gegenmittel sollte erwähnt werden. |
| ET | : | Käideldud ala tuleb käitlemisperioodiks märgistada. Antikoagulandi mürgituse (esmane või teisene) oht ning selle vastane antidoot peab olema ära mainitud. |
| EL | : | Η περιοχή στην οποία έχει χρησιμοποιηθεί το προϊόν πρέπει να έχει σημαδευτεί κατά την περίοδο χρήσης. Θα πρέπει να αναφέρεται ο κίνδυνος (πρωτογενούς ή δευτερογενούς) δηλητηρίασης από το αντιπηκτικό καθώς και το αντίδοτο σε περίπτωση δηλητηρίασης. |
| EN | : | Treatment area must be marked during the treatment period. The danger from being poisoned (primary or secondary) by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. |
| FR | : | La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement. Le risque d'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent être mentionnés. |
| IT | : | Durante il trattamento la zona interessata deve essere chiaramente segnalata. Il pericolo di avvelenamento (primario o secondario) dovuto all'anticoagulante deve essere evidenziato assieme al relativo antidoto. |
| LV | : | Apstrādes laikā apstrādājamo platību marķēt. Norādīt saindēšanās (primārās vai sekundārās) apdraudējumu ar antikoagulantu un tā antidotu. |
| LT | : | Apdorojami plotai turi būti pažymėti visą apdorojimo laikotarpį. Turi būti paminėtas apsinuodijimo antikoaguliantu pavojus (tiesioginis ar netiesioginis) ir nurodytas priešnuodis. |
| HU | : | A kezelt területet a kezelés ideje alatt külön jelöléssel kell megjelölni. A jelölésben fel kell hívni a figyelmet a véralvadásgátló szertől való mérgeződés veszélyére és annak ellenszerére. |
| MT | : | Il-post ittrattat għandu jkun immarkat filwaqt li jkun qiegħed jiġi itrattat. Għandu jissemma l-periklu ta' avvelenament (primarju jew sekondarju) bl-antikoagulant u l-antitodu tiegħu. |
| NL | : | De behandelde zone moet tijdens de verdelgingsperiode worden gemarkeerd. Het risico van een (primaire of secundaire) vergiftiging door het antistollingsmiddel moet worden vermeld, alsmede het tegengif. |
| PL | : | Obszar poddany zabiegowi musi być oznakowany podczas zabiegu. Niebezpieczeństwo zatrucia (pierwotnego lub wtórnego) antykoagulantem i antidotum powinno być wyszczególnione. |
| PT | : | Durante o período de tratamento, marcar a zona, com menção ao perigo de envenenamento (primário ou secundário) pelo anticoagulante e indicação do antídoto deste último. |
| SK | : | Ošetrovaná plocha sa počas ošetrenia musí označiť. Musí sa uviesť nebezpečenstvo možnej otravy (primárnej alebo sekundárnej) antikoagulantami a protilátky. |
| SL | : | Tretirano območje je treba v času tretiranja označiti. Navesti je treba nevarnost zastrupitve (neposredne ali posredne) z antikoagulanti in ustrezne antidote. |
| FI | : | Käsiteltävä alue on merkittävä käsittelyaikana. Antikoagulantin aiheuttama myrkytysvaara (primaarinen tai sekundaarinen) ja vasta-aine mainittava. |
| SV | : | Det behandlade området skall markeras under behandlingsperioden. Faran för förgiftning (primär eller sekundär) av antikoagulanten samt motgift skall anges. |

ES

:

La zona tratada debe señalizarse durante el tratamiento. Debe advertirse del riesgo de intoxicación (primaria o secundaria) por el anticoagulante así como del antídoto correspondiente.

CS

:

Plocha určená k ošetření musí být během ošetřování označena. Je třeba upozornit na nebezpečí otravy (primární nebo sekundární) antikoagulantem a uvést protijed.

DA

:

Det behandlede område skal afmærkes i behandlingsperioden. Faren for forgiftning (primær eller sekundær) ved indtagelse af antikoaguleringsmidler, samt modgiften herfor, skal nævnes på opslag.

DE

:

Die zu behandelnde Fläche muss während der Behandlungszeit markiert sein. Die Gefahr der (primären oder sekundären) Vergiftung durch das Antikoagulans und dessen Gegenmittel sollte erwähnt werden.

ET

:

Käideldud ala tuleb käitlemisperioodiks märgistada. Antikoagulandi mürgituse (esmane või teisene) oht ning selle vastane antidoot peab olema ära mainitud.

EL

:

Η περιοχή στην οποία έχει χρησιμοποιηθεί το προϊόν πρέπει να έχει σημαδευτεί κατά την περίοδο χρήσης. Θα πρέπει να αναφέρεται ο κίνδυνος (πρωτογενούς ή δευτερογενούς) δηλητηρίασης από το αντιπηκτικό καθώς και το αντίδοτο σε περίπτωση δηλητηρίασης.

EN

:

Treatment area must be marked during the treatment period. The danger from being poisoned (primary or secondary) by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned.

FR

:

La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement. Le risque d'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent être mentionnés.

IT

:

Durante il trattamento la zona interessata deve essere chiaramente segnalata. Il pericolo di avvelenamento (primario o secondario) dovuto all'anticoagulante deve essere evidenziato assieme al relativo antidoto.

LV

:

Apstrādes laikā apstrādājamo platību marķēt. Norādīt saindēšanās (primārās vai sekundārās) apdraudējumu ar antikoagulantu un tā antidotu.

LT

:

Apdorojami plotai turi būti pažymėti visą apdorojimo laikotarpį. Turi būti paminėtas apsinuodijimo antikoaguliantu pavojus (tiesioginis ar netiesioginis) ir nurodytas priešnuodis.

HU

:

A kezelt területet a kezelés ideje alatt külön jelöléssel kell megjelölni. A jelölésben fel kell hívni a figyelmet a véralvadásgátló szertől való mérgeződés veszélyére és annak ellenszerére.

MT

:

Il-post ittrattat għandu jkun immarkat filwaqt li jkun qiegħed jiġi itrattat. Għandu jissemma l-periklu ta' avvelenament (primarju jew sekondarju) bl-antikoagulant u l-antitodu tiegħu.

NL

:

De behandelde zone moet tijdens de verdelgingsperiode worden gemarkeerd. Het risico van een (primaire of secundaire) vergiftiging door het antistollingsmiddel moet worden vermeld, alsmede het tegengif.

PL

:

Obszar poddany zabiegowi musi być oznakowany podczas zabiegu. Niebezpieczeństwo zatrucia (pierwotnego lub wtórnego) antykoagulantem i antidotum powinno być wyszczególnione.

PT

:

Durante o período de tratamento, marcar a zona, com menção ao perigo de envenenamento (primário ou secundário) pelo anticoagulante e indicação do antídoto deste último.

SK

:

Ošetrovaná plocha sa počas ošetrenia musí označiť. Musí sa uviesť nebezpečenstvo možnej otravy (primárnej alebo sekundárnej) antikoagulantami a protilátky.

SL

:

Tretirano območje je treba v času tretiranja označiti. Navesti je treba nevarnost zastrupitve (neposredne ali posredne) z antikoagulanti in ustrezne antidote.

FI

:

Käsiteltävä alue on merkittävä käsittelyaikana. Antikoagulantin aiheuttama myrkytysvaara (primaarinen tai sekundaarinen) ja vasta-aine mainittava.

SV

:

Det behandlade området skall markeras under behandlingsperioden. Faran för förgiftning (primär eller sekundär) av antikoagulanten samt motgift skall anges.

SPr 3

| ES | : | Durante el tratamiento, los roedores muertos deben retirarse diariamente de la zona tratada. No tirarlos en cubos de basura ni en vertederos. |
| --- | --- | --- |
| CS | : | Mrtvé hlodavce během doby použití přípravku denně odstraňujte. Neodkládejte je do nádob na odpadky ani na smetiště. |
| DA | : | Døde gnavere skal fjernes fra behandlingsområdet hver dag. Anbring ikke de døde gnavere i åbne affaldsbeholdere. |
| DE | : | Tote Nager während der Einsatzperiode täglich entfernen. Nicht in Müllbehältern oder auf Müllkippen entsorgen. |
| ET | : | Surnud närilised tuleb eemaldada käitlemisalalt käitlemise ajal iga päev. Mitte panna prügikastidesse või prügi mahapaneku kohtadesse. |
| EL | : | Τα νεκρά τρωκτικά πρέπει να απομακρύνονται καθημερινά από την περιοχή χρήσης σε όλη τη διάρκεια χρησιμοποίησης του προϊόντος. Να μην τοποθετούνται σε κάδους απορριμμάτων ούτε σε σακούλες σκουπιδιών. |
| EN | : | Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips. |
| FR | : | Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges. |
| IT | : | I roditori morti devono essere rimossi quotidianamente dalla zona del trattamento per tutta la durata dello stesso e non devono essere gettati nei rifiuti o nelle discariche. |
| LV | : | Apstrādes laikā beigtos grauzējus no apstrādātās platības aizvākt katru dienu. Neizmest tos atkritumu tvertnēs vai kaudzēs. |
| LT | : | Žuvę graužikai turi būti surenkami iš apdoroto ploto kiekvieną dieną viso naikinimo metu. Nemesti i šiukšlių dėžes arba sąvartynus. |
| HU | : | Az elhullott rágcsálókat a kezelés alatt naponta el kell távolítani a kezelt területről. A tetemeket tilos hulladéktartályban vagy hulladéklerakóban elhelyezni. |
| MT | : | Għandhom jitneħħew kuljum ir-rodenti mejta mill-post ittrattat. Tarmihomx f'kontenituri taż-żibel jew fuq il-miżbliet. |
| NL | : | Tijdens de verdelgingsperiode moeten de knaagdieren elke dag uit de behandelde zone worden verwijderd. Gooi ze niet in vuilnisbakken of op storten. |
| PL | : | Martwe gryzonie usuwać z obszaru poddanego zabiegowi każdego dnia. Nie wyrzucać do pojemników na śmieci i nie wywozić na wysypiska śmieci. |
| PT | : | Durante o período de tratamento, remover diariamente os roedores mortos da zona de tratamento, mas sem os deitar ao lixo ou depositar em lixeiras. |
| SK | : | Mŕtve hlodavce treba z ošetrovanej plochy každý deň odstrániť. Nehádžte ich do odpadových nádob alebo na smetisko. |
| SL | : | Poginule glodalce je treba odstraniti s tretiranega območja sproti, vsak dan v času tretiranja, vendar ne v zabojnike za odpadke ali odlagališča smeti. |
| FI | : | Kuolleet jyrsijät on kerättävä käsittelyaikana alueelta päivittäin. Niitä ei saa heittää jätesäiliöihin tai kaatopaikoille. |
| SV | : | Döda gnagare skall tas bort från behandlingsområdet varje dag under behandlingen. Får inte läggas i soptunnor eller på soptipp.». |

ES

:

Durante el tratamiento, los roedores muertos deben retirarse diariamente de la zona tratada. No tirarlos en cubos de basura ni en vertederos.

CS

:

Mrtvé hlodavce během doby použití přípravku denně odstraňujte. Neodkládejte je do nádob na odpadky ani na smetiště.

DA

:

Døde gnavere skal fjernes fra behandlingsområdet hver dag. Anbring ikke de døde gnavere i åbne affaldsbeholdere.

DE

:

Tote Nager während der Einsatzperiode täglich entfernen. Nicht in Müllbehältern oder auf Müllkippen entsorgen.

ET

:

Surnud närilised tuleb eemaldada käitlemisalalt käitlemise ajal iga päev. Mitte panna prügikastidesse või prügi mahapaneku kohtadesse.

EL

:

Τα νεκρά τρωκτικά πρέπει να απομακρύνονται καθημερινά από την περιοχή χρήσης σε όλη τη διάρκεια χρησιμοποίησης του προϊόντος. Να μην τοποθετούνται σε κάδους απορριμμάτων ούτε σε σακούλες σκουπιδιών.

EN

:

Dead rodents must be removed from the treatment area each day during treatment. Do not place in refuse bins or on rubbish tips.

FR

:

Les rongeurs morts doivent être retirés quotidiennement de la zone de traitement pendant toute la période du traitement. Ne pas les jeter dans les poubelles ni les décharges.

IT

:

I roditori morti devono essere rimossi quotidianamente dalla zona del trattamento per tutta la durata dello stesso e non devono essere gettati nei rifiuti o nelle discariche.

LV

:

Apstrādes laikā beigtos grauzējus no apstrādātās platības aizvākt katru dienu. Neizmest tos atkritumu tvertnēs vai kaudzēs.

LT

:

Žuvę graužikai turi būti surenkami iš apdoroto ploto kiekvieną dieną viso naikinimo metu. Nemesti i šiukšlių dėžes arba sąvartynus.

HU

:

Az elhullott rágcsálókat a kezelés alatt naponta el kell távolítani a kezelt területről. A tetemeket tilos hulladéktartályban vagy hulladéklerakóban elhelyezni.

MT

:

Għandhom jitneħħew kuljum ir-rodenti mejta mill-post ittrattat. Tarmihomx f'kontenituri taż-żibel jew fuq il-miżbliet.

NL

:

Tijdens de verdelgingsperiode moeten de knaagdieren elke dag uit de behandelde zone worden verwijderd. Gooi ze niet in vuilnisbakken of op storten.

PL

:

Martwe gryzonie usuwać z obszaru poddanego zabiegowi każdego dnia. Nie wyrzucać do pojemników na śmieci i nie wywozić na wysypiska śmieci.

PT

:

Durante o período de tratamento, remover diariamente os roedores mortos da zona de tratamento, mas sem os deitar ao lixo ou depositar em lixeiras.

SK

:

Mŕtve hlodavce treba z ošetrovanej plochy každý deň odstrániť. Nehádžte ich do odpadových nádob alebo na smetisko.

SL

:

Poginule glodalce je treba odstraniti s tretiranega območja sproti, vsak dan v času tretiranja, vendar ne v zabojnike za odpadke ali odlagališča smeti.

FI

:

Kuolleet jyrsijät on kerättävä käsittelyaikana alueelta päivittäin. Niitä ei saa heittää jätesäiliöihin tai kaatopaikoille.

SV

:

Döda gnagare skall tas bort från behandlingsområdet varje dag under behandlingen. Får inte läggas i soptunnor eller på soptipp.».

IV.   POLITIQUE DES TRANSPORTS

TRANSPORT ROUTIER

| 1. | Directive 96/26/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
  À l'annexe I bis, la note de bas de page no 1 est remplacée par la note suivante:






  «(1) | Signe distinctif de l'État: (B) Belgique, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (EST) Estonie, (GR) Grèce, (E) Espagne, (F) France, (IRL) Irlande, (I) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (L) Luxembourg, (H) Hongrie, (M) Malte, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (PL) Pologne, (P) Portugal, (SLO) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FIN) Finlande, (S) Suède, (UK) Royaume-Uni.». |
| --- | --- | --- |

1.

Directive 96/26/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux.

À l'annexe I bis, la note de bas de page no 1 est remplacée par la note suivante:

«(1)

Signe distinctif de l'État: (B) Belgique, (CZ) République tchèque, (DK) Danemark, (D) Allemagne, (EST) Estonie, (GR) Grèce, (E) Espagne, (F) France, (IRL) Irlande, (I) Italie, (CY) Chypre, (LV) Lettonie, (LT) Lituanie, (L) Luxembourg, (H) Hongrie, (M) Malte, (NL) Pays-Bas, (A) Autriche, (PL) Pologne, (P) Portugal, (SLO) Slovénie, (SK) Slovaquie, (FIN) Finlande, (S) Suède, (UK) Royaume-Uni.».

| 2. | Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil.






  a) | À l’annexe II, point 2, le texte du point c) sous la phrase «La face 1 contient:» est remplacé par le texte suivant:
  «le signe distinctif de l'État membre délivrant la carte, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:







  B | : | Belgique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CZ | : | République tchèque |
| DK | : | Danemark |
| D | : | Allemagne |
| EST | : | Estonie |
| GR | : | Grèce |
| E | : | Espagne |
| F | : | France |
| IRL | : | Irlande |
| I | : | Italie |
| CY | : | Chypre |
| LV | : | Lettonie |
| LT | : | Lituanie |
| L | : | Luxembourg |
| H | : | Hongrie |
| M | : | Malte |
| NL | : | Pays-Bas |
| A | : | Autriche |
| PL | : | Pologne |
| P | : | Portugal |
| SLO | : | Slovénie |
| SK | : | Slovaquie |
| FIN | : | Finlande |
| S | : | Suède |
| UK | : | Royaume-Uni». |

2.

Directive 2003/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2003 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs, modifiant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil ainsi que la directive 91/439/CEE du Conseil et abrogeant la directive 76/914/CEE du Conseil.

a)

À l’annexe II, point 2, le texte du point c) sous la phrase «La face 1 contient:» est remplacé par le texte suivant:

«le signe distinctif de l'État membre délivrant la carte, imprimé en négatif dans un rectangle bleu et entouré de douze étoiles jaunes; les signes distinctifs sont les suivants:

B

:

Belgique

CZ

:

République tchèque

DK

:

Danemark

D

:

Allemagne

EST

:

Estonie

GR

:

Grèce

E

:

Espagne

F

:

France

IRL

:

Irlande

I

:

Italie

CY

:

Chypre

LV

:

Lettonie

LT

:

Lituanie

L

:

Luxembourg

H

:

Hongrie

M

:

Malte

NL

:

Pays-Bas

A

:

Autriche

PL

:

Pologne

P

:

Portugal

SLO

:

Slovénie

SK

:

Slovaquie

FIN

:

Finlande

S

:

Suède

UK

:

Royaume-Uni».

| b) | À l’annexe II, point 2, le texte du point e) sous la phrase «La face 1 contient» est remplacé par le texte suivant:
  «la mention “modèle des Communautés européennes” dans la ou les langues de l'État membre qui délivre la carte et l'intitulé “carte de qualification de conducteur” dans les autres langues de la Communauté, imprimées en bleu afin de constituer la toile de fond de la carte: | tarjeta de cualificación del conductor |
| --- | --- | --- |

b)

À l’annexe II, point 2, le texte du point e) sous la phrase «La face 1 contient» est remplacé par le texte suivant:

«la mention “modèle des Communautés européennes” dans la ou les langues de l'État membre qui délivre la carte et l'intitulé “carte de qualification de conducteur” dans les autres langues de la Communauté, imprimées en bleu afin de constituer la toile de fond de la carte:

tarjeta de cualificación del conductor

| | Osvědčení profesní způsobilosti řidiče |
| --- | --- |

Osvědčení profesní způsobilosti řidiče

| | chaufføruddannelsesbevis |
| --- | --- |

chaufføruddannelsesbevis

| | Fahrerqualifizierungsnachweis |
| --- | --- |

Fahrerqualifizierungsnachweis

| | juhi ametipädevuse kaart |
| --- | --- |

juhi ametipädevuse kaart

| | δελτίο επιμόρφωσης οδηγού |
| --- | --- |

δελτίο επιμόρφωσης οδηγού

| | driver qualification card |
| --- | --- |

driver qualification card

| | carte de qualification de conducteur |
| --- | --- |

carte de qualification de conducteur

| | cárta cáilíochta tiomána |
| --- | --- |

cárta cáilíochta tiomána

| | carta di qualificazione del conducente |
| --- | --- |

carta di qualificazione del conducente

| | vadītāja kvalifikācijas apliecība |
| --- | --- |

vadītāja kvalifikācijas apliecība

| | vairuotojo kvalifikacinė kortelė |
| --- | --- |

vairuotojo kvalifikacinė kortelė

| | gépjárművezetői képesítési igazolvány |
| --- | --- |

gépjárművezetői képesítési igazolvány

| | karta ta' kwalifikazzjoni tas-sewwieq |
| --- | --- |

karta ta' kwalifikazzjoni tas-sewwieq

| | kwalificatiekaart bestuurder |
| --- | --- |

kwalificatiekaart bestuurder

| | karta kwalifikacji kierowcy |
| --- | --- |

karta kwalifikacji kierowcy

| | carta de qualificação do motorista |
| --- | --- |

carta de qualificação do motorista

| | preukaz o kvalifikácii vodiča |
| --- | --- |

preukaz o kvalifikácii vodiča

| | kartica o usposobljenosti voznika |
| --- | --- |

kartica o usposobljenosti voznika

| | kuljettajan ammattipätevyyskortti |
| --- | --- |

kuljettajan ammattipätevyyskortti

| | yrkeskompetensbevis för förare». |
| --- | --- |

yrkeskompetensbevis för förare».

| c) | À l’annexe II, point 2, le texte de la deuxième phrase du point b) sous la phrase «La face 1 contient» est remplacé par le texte suivant:
  «Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre que l'une des langues suivantes: espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettonne, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, il établit une version bilingue de la carte faisant appel à l'une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.». |
| --- | --- |

c)

À l’annexe II, point 2, le texte de la deuxième phrase du point b) sous la phrase «La face 1 contient» est remplacé par le texte suivant:

«Dans le cas où un État membre désire libeller ces inscriptions dans une langue nationale autre que l'une des langues suivantes: espagnole, tchèque, danoise, allemande, estonienne, grecque, anglaise, française, italienne, lettonne, lituanienne, hongroise, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, slovaque, slovène, finnoise et suédoise, il établit une version bilingue de la carte faisant appel à l'une des langues précitées, sans préjudice des autres dispositions de la présente annexe.».

V.   FISCALITÉ

| 1. | Sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.






  a) | L'article 24 bis est remplacé par le texte suivant:
  «Article 24 bis

  En mettant en œuvre l'article 24, paragraphes 2 à 6, les États membres ci-après peuvent octroyer une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel, au taux de conversion à la date de leur adhésion, est inférieur à la contre-valeur en monnaie nationale de:






  — | en République tchèque: 35 000 EUR; |
| --- | --- | --- | --- |

1.

Sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée: assiette uniforme.

a)

L'article 24 bis est remplacé par le texte suivant:

«Article 24 bis

En mettant en œuvre l'article 24, paragraphes 2 à 6, les États membres ci-après peuvent octroyer une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis dont le chiffre d'affaires annuel, au taux de conversion à la date de leur adhésion, est inférieur à la contre-valeur en monnaie nationale de:

—

en République tchèque: 35 000 EUR;

| — | en Estonie: 16 000 EUR; |
| --- | --- |

—

en Estonie: 16 000 EUR;

| — | à Chypre: 15 600 EUR; |
| --- | --- |

—

à Chypre: 15 600 EUR;

| — | en Lettonie: 17 200 EUR; |
| --- | --- |

—

en Lettonie: 17 200 EUR;

| — | en Lituanie: 29 000 EUR; |
| --- | --- |

—

en Lituanie: 29 000 EUR;

| — | en Hongrie: 35 000 EUR; |
| --- | --- |

—

en Hongrie: 35 000 EUR;

| — | à Malte: 37 000 EUR lorsque l'activité économique consiste principalement en la fourniture de biens. 24 300 EUR lorsque l'activité économique consiste principalement en la fourniture de services ayant une valeur ajoutée faible (intrants élevés) et 14 600 EUR dans d'autres cas, à savoir des fournisseurs de services ayant une valeur ajoutée élevée (intrants faibles); |
| --- | --- |

—

à Malte: 37 000 EUR lorsque l'activité économique consiste principalement en la fourniture de biens. 24 300 EUR lorsque l'activité économique consiste principalement en la fourniture de services ayant une valeur ajoutée faible (intrants élevés) et 14 600 EUR dans d'autres cas, à savoir des fournisseurs de services ayant une valeur ajoutée élevée (intrants faibles);

| — | en Pologne: 10 000 EUR; |
| --- | --- |

—

en Pologne: 10 000 EUR;

| — | en Slovénie: 25 000 EUR; |
| --- | --- |

—

en Slovénie: 25 000 EUR;

| — | en Slovaquie: 35 000 EUR.». |
| --- | --- |

—

en Slovaquie: 35 000 EUR.».

| b) | Le texte de l'article 28 quaterdecies est remplacé par le texte suivant:
  «Article 28 quaterdecies

  Taux de conversion des écus
  Pour déterminer la contre-valeur en monnaie nationale des montants exprimés en écus dans le présent titre, les États membres utilisent le taux de conversion applicable au 16 décembre 1991.* Toutefois, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie utilisent quant à elles le taux de change applicable à la date de leur adhésion.». |
| --- | --- |

b)

Le texte de l'article 28 quaterdecies est remplacé par le texte suivant:

«Article 28 quaterdecies

Taux de conversion des écus

Pour déterminer la contre-valeur en monnaie nationale des montants exprimés en écus dans le présent titre, les États membres utilisent le taux de conversion applicable au 16 décembre 1991.* Toutefois, la République tchèque, l'Estonie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Slovénie et la Slovaquie utilisent quant à elles le taux de change applicable à la date de leur adhésion.».

| c) | L'article 17, paragraphe 3, point b), dans la version figurant à l'article 28 septies, paragraphe 1 (1), est remplacé par le texte suivant:






  «b) | de ses opérations exonérées conformément à l'article 14, paragraphe 1, points g) et i), à l'article 15, à l'article 16, paragraphe 1, points B, C, D et E, paragraphe 2, et à l'article 28 quater, points A et C.». |
| --- | --- | --- |

c)

L'article 17, paragraphe 3, point b), dans la version figurant à l'article 28 septies, paragraphe 1 (1), est remplacé par le texte suivant:

«b)

de ses opérations exonérées conformément à l'article 14, paragraphe 1, points g) et i), à l'article 15, à l'article 16, paragraphe 1, points B, C, D et E, paragraphe 2, et à l'article 28 quater, points A et C.».

| 2. | Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.
  À l'annexe, le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Italie et le Portugal:






  «Lettonie | Pašvaldības (Local governments) |
| --- | --- | --- |
| Pologne | gminy (communes)
  powiaty (districts)
  województwa (provinces)
  związki gmin (associations de communes)
  powiatów (association de districts)
  województw (association de provinces)
  miasto stołeczne Warszawa (capitale Varsovie)
  Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture)
  Agencja Nieruchomości Rolnych (Agence des propriétés agricoles)» |

2.

Directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts.

À l'annexe, le texte suivant est inséré entre les entrées pour l'Italie et le Portugal:

«Lettonie

Pašvaldības (Local governments)

Pologne

gminy (communes)

powiaty (districts)

województwa (provinces)

związki gmin (associations de communes)

powiatów (association de districts)

województw (association de provinces)

miasto stołeczne Warszawa (capitale Varsovie)

Agencja Restrukturyzacji i Modernizacji Rolnictwa (Agence pour la restructuration et la modernisation de l'agriculture)

Agencja Nieruchomości Rolnych (Agence des propriétés agricoles)»

et, après les entrées pour le Portugal:

| «Slovaquie | mestá a obce (municipalités)
  Železnice Slovenskej republiky (Société de chemin de fer slovaque)
  Štátny fond cestného hospodárstva (Fonds national de gestion des routes)
  Slovenské elektrárne (centrales électriques slovaques)
  Vodohospodárska výstavba (Société d’utilisation rationnelle des eaux)». |
| --- | --- |

«Slovaquie

mestá a obce (municipalités)

Železnice Slovenskej republiky (Société de chemin de fer slovaque)

Štátny fond cestného hospodárstva (Fonds national de gestion des routes)

Slovenské elektrárne (centrales électriques slovaques)

Vodohospodárska výstavba (Société d’utilisation rationnelle des eaux)».

| 3. | Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents.






  a) | Le texte suivant est ajouté à l'article 3, point a) iii):






  «— | Daň z příjmů právnických osob in the Czech Republic, |
| --- | --- | --- | --- |

3.

Directive 2003/49/CE du Conseil du 3 juin 2003 concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents.

a)

Le texte suivant est ajouté à l'article 3, point a) iii):

«—

Daň z příjmů právnických osob in the Czech Republic,

| — | Tulumaks en Estonie, |
| --- | --- |

—

Tulumaks en Estonie,

| — | φόρος εισοδήματος à Chypre, |
| --- | --- |

—

φόρος εισοδήματος à Chypre,

| — | Uzņēmumu ienākuma nodoklis en Lettonie, |
| --- | --- |

—

Uzņēmumu ienākuma nodoklis en Lettonie,

| — | Pelno mokestis en Lituanie, |
| --- | --- |

—

Pelno mokestis en Lituanie,

| — | Társasági adó en Hongrie, |
| --- | --- |

—

Társasági adó en Hongrie,

| — | Taxxa fuq l-income à Malte, |
| --- | --- |

—

Taxxa fuq l-income à Malte,

| — | Podatek dochodowy od osób prawnych en Pologne, |
| --- | --- |

—

Podatek dochodowy od osób prawnych en Pologne,

| — | Davek od dobička pravnih oseb en Slovénie, |
| --- | --- |

—

Davek od dobička pravnih oseb en Slovénie,

| — | Daň z príjmov právnických osôb en Slovaquie». |
| --- | --- |

—

Daň z príjmov právnických osôb en Slovaquie».

| b) | Le texte suivant est ajouté à l'annexe:






  «p) | les sociétés de droit tchèque dénommées “akciová společnost”, “společnost s ručením omezeným”, “veřejná obchodní společnost”, “komanditní společnost”, “družstvo”; |
| --- | --- | --- |

b)

Le texte suivant est ajouté à l'annexe:

«p)

les sociétés de droit tchèque dénommées “akciová společnost”, “společnost s ručením omezeným”, “veřejná obchodní společnost”, “komanditní společnost”, “družstvo”;

| q) | les sociétés de droit estonien dénommées “täisühing”, “usaldusühing”, “osaühing”, “aktsiaselts”, “tulundusühistu”; |
| --- | --- |

q)

les sociétés de droit estonien dénommées “täisühing”, “usaldusühing”, “osaühing”, “aktsiaselts”, “tulundusühistu”;

| r) | les sociétés de droit chypriote dénommées sociétés constituées conformément au droit des sociétés, organismes publics ainsi que tout autre organisme assimilé à une société par la législation relative à l’impôt sur le revenu; |
| --- | --- |

r)

les sociétés de droit chypriote dénommées sociétés constituées conformément au droit des sociétés, organismes publics ainsi que tout autre organisme assimilé à une société par la législation relative à l’impôt sur le revenu;

| s) | les sociétés de droit letton dénommées “akciju sabiedrība”, “sabiedrība ar ierobežotu atbildību”; |
| --- | --- |

s)

les sociétés de droit letton dénommées “akciju sabiedrība”, “sabiedrība ar ierobežotu atbildību”;

| t) | les sociétés constituées conformément au droit de la Lituanie; |
| --- | --- |

t)

les sociétés constituées conformément au droit de la Lituanie;

| u) | les sociétés de droit hongrois dénommées “közkereseti társaság”, “betéti társaság”, “közös vállalat”, “korlátolt felelősségű társaság”, “részvénytársaság”, “egyesülés”, “közhasznú társaság”, “szövetkezet”; |
| --- | --- |

u)

les sociétés de droit hongrois dénommées “közkereseti társaság”, “betéti társaság”, “közös vállalat”, “korlátolt felelősségű társaság”, “részvénytársaság”, “egyesülés”, “közhasznú társaság”, “szövetkezet”;

| v) | les sociétés de droit maltais dénommées “Kumpaniji ta' Responsabilita' Limitata”, “Soċjetajiet in akkomandita li l-kapital tagħhom maqsum f'azzjonijiet”; |
| --- | --- |

v)

les sociétés de droit maltais dénommées “Kumpaniji ta' Responsabilita' Limitata”, “Soċjetajiet in akkomandita li l-kapital tagħhom maqsum f'azzjonijiet”;

| w) | les sociétés de droit polonais dénommées “spółka akcyjna”, “spółka z ograniczoną odpowiedzialnością”; |
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w)

les sociétés de droit polonais dénommées “spółka akcyjna”, “spółka z ograniczoną odpowiedzialnością”;

| x) | les sociétés de droit slovène dénommées “delniška družba”, “komanditna delniška družba”, “komanditna družba”, “družba z omejeno odgovornostjo”, “družba z neomejeno odgovornostjo”; |
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x)

les sociétés de droit slovène dénommées “delniška družba”, “komanditna delniška družba”, “komanditna družba”, “družba z omejeno odgovornostjo”, “družba z neomejeno odgovornostjo”;

| y) | les sociétés de droit slovaque dénommées “akciová spoločnos”, “spoločnosť s ručením obmedzeným”, “komanditná spoločnos”, “verejná obchodná spoločnos”, “družstvo”.». |
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y)

les sociétés de droit slovaque dénommées “akciová spoločnos”, “spoločnosť s ručením obmedzeným”, “komanditná spoločnos”, “verejná obchodná spoločnos”, “družstvo”.».

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(1)  La sixième directive TVA contient deux versions de l'article 17, paragraphe 3, point b). L'article 28 septies, paragraphe 1, de cette directive contient la disposition actuellement applicable. Cette situation particulière n'avait pas été correctement prise en compte dans le protocole no 3 de l'acte d'adhésion qui, par erreur, modifiait la version de l'article 17, paragraphe 3, point b), qui n'est pas applicable actuellement. La version actuellement applicable doit donc également être modifiée.

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| 1.5.2004 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | L 168/68 |
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1.5.2004

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 168/68

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DIRECTIVE 2004/79/CE DE LA COMMISSION

du 4 mars 2004

portant adaptation de la directive 2002/94/CE du fait de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (2), et notamment son article 57, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion. |
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(1)

Pour certains actes dont la validité se prolonge au-delà du 1er mai 2004 et qui doivent être adaptés du fait de l'adhésion, les adaptations nécessaires n'ont pas été prévues dans l'acte d'adhésion de 2003, ou ont été prévues mais doivent être complétées. Toutes ces adaptations doivent être adoptées avant l’adhésion pour être applicables dès l'adhésion.

| (2) | Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original. |
| --- | --- |

(2)

Conformément à l'article 57, paragraphe 2, de l'acte d'adhésion, ces adaptations doivent être adoptées par la Commission dans tous les cas où la Commission a adopté l'acte original.

| (3) | La directive 2002/94/CE de la Commission (3) doit donc être modifiée en conséquence, |
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(3)

La directive 2002/94/CE de la Commission (3) doit donc être modifiée en conséquence,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 2002/94/CE est modifiée conformément à l'annexe.

Article 2

Les États membres adoptent les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive pour la date de l'adhésion au plus tard. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions, ainsi qu'un tableau de correspondance entre ces dispositions et la présente directive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur sous réserve et à la date de l’entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 4 mars 2004.

Par la Commission

Günter VERHEUGEN

Membre de la Commission

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(1)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 17.

1

(2)  JO L 236 du 23.9.2003, p. 33.

2

(3)  JO L 337 du 13.12.2002, p. 41.

3

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ANNEXE

FISCALITÉ

Directive 2002/94/CE de la Commission du 9 décembre 2002 fixant les modalités pratiques nécessaires à l'application de certaines dispositions de la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives à certaines cotisations, droits, taxes et autres mesures.

À l’annexe IV, le texte de la colonne de gauche sous «État membre» est remplacé par le texte suivant:

| | «Belgique/België |
| --- | --- |

«Belgique/België

| | Česká Republika |
| --- | --- |

Česká Republika

| | Danmark |
| --- | --- |

Danmark

| | Deutschland |
| --- | --- |

Deutschland

| | Eesti |
| --- | --- |

Eesti

| | Eλλάδα |
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Eλλάδα

| | España |
| --- | --- |

España

| | France |
| --- | --- |

France

| | Ireland |
| --- | --- |

Ireland

| | Italia |
| --- | --- |

Italia

| | Kύπρος |
| --- | --- |

Kύπρος

| | Latvija |
| --- | --- |

Latvija

| | Lietuva |
| --- | --- |

Lietuva

| | Luxembourg |
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Luxembourg

| | Magyarország |
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Magyarország

| | Malta |
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Malta

| | Nederland |
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Nederland

| | Österreich |
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Österreich

| | Polska |
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Polska

| | Portugal |
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Portugal

| | Slovenija |
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Slovenija

| | Slovensko |
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Slovensko

| | Finland/Suomi |
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Finland/Suomi

| | Sverige |
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Sverige

| | United Kingdom». |
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United Kingdom».

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