----

----

Rectificatifs

----

Rectificatif à la décision 2004/426/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/426/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 2002/757/CE relative à des mesures provisoires d'urgence en matière phytosanitaire visant à empêcher l'introduction et la propagation dans la Communauté de Phytophthora ramorum Werres, De Cock & Man in 't Veld sp. nov.

[notifiée sous le numéro C(2004) 1585]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/426/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (1), et notamment son article 16, paragraphe 3, quatrième phrase,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2002/757/CE est modifiée comme suit.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

L'annexe de la décision 2002/757/CE est modifiée comme suit:

----

(1)JO L 169 du 10.7.2000, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2004/31/CE de la Commission (JO L 85 du 23.3.2004, p. 18).

(2)JO L 252 du 20.9.2002, p. 37.

(3)JO L 344 du 26.11.1992, p. 38.»

----

----

Rectificatif à la décision 2004/427/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 97/221/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les produits à base de viande en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/427/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 97/221/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les produits à base de viande en transit ou temporairement entreposés dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2004) 1589]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/427/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, point c),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 97/221/CE est modifiée comme suit:

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er mai 2004.

L'article 1er, point 1, et l'annexe ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2005.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Pour la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

L'annexe de la décision 97/221/CE est modifiée comme suit:

----

(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2)JO L 89 du 4.4.1997, p. 32.

(3)JO L 89 du 4.4.1997, p. 39. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/245/CE (JO L 77 du 13.3.2004, p. 62).

(4)JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

(5)JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).

(6)JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/273/CE (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/428/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2003/493/CE en ce qui concerne les points d'entrée obligés pour l'importation des noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil dans la Communauté européenne

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/428/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 2003/493/CE en ce qui concerne les points d'entrée obligés pour l'importation des noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil dans la Communauté européenne

[notifiée sous le numéro C(2004) 1591]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/428/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 2003/493/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision est applicable à dater du 1er mai 2004.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

«ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des noix du Brésil en coque originaires ou en provenance du Brésil dans la Communauté européenne

----

(1)JO L 31 du 1.2.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1642/2003 (JO L 245 du 29.9.2003, p. 4).

(2)JO L 168 du 5.7.2003, p. 33.

----

----

Rectificatif à la décision 2004/429/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant les décisions 97/830/CE, 2000/49/CE, 2002/79/CE et 2002/80/CE en ce qui concerne les points d'entrée obligés pour l'importation des produits concernés dans la Communauté européenne

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/429/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant les décisions 97/830/CE, 2000/49/CE, 2002/79/CE et 2002/80/CE en ce qui concerne les points d'entrée obligés pour l'importation des produits concernés dans la Communauté européenne

[notifiée sous le numéro C(2004) 1594]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/429/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 93/43/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative à l'hygiène des denrées alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,

après avoir consulté les États membres,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe II de la décision 97/830/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 2

L'annexe II de la décision 2000/49/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente décision.

Article 3

L'annexe II de la décision 2002/79/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe III de la présente décision.

Article 4

L'annexe II de la décision 2002/80/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe IV de la présente décision.

Article 5

La présente décision est applicable à compter du 1er mai 2004.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente décision. Ils en informent la Commission.

Article 6

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

ANNEXE I

«ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des pistaches et de certains produits dérivés des pistaches originaires ou en provenance d'Iran dans la Communauté européenne

ANNEXE II

«ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et des produits dérivés originaires ou en provenance d'Égypte dans la Communauté européenne

ANNEXE III

«ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des arachides et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Chine dans la Communauté européenne

ANNEXE IV

«ANNEXE II

Liste des points d'entrée obligés pour l'importation des figues, des noisettes et des pistaches et de certains produits dérivés originaires ou en provenance de Turquie dans la Communauté européenne

----

(1)JO L 175 du 19.7.1993, p. 1. Directive modifiée par le règlement (CE) no 1882/2003 (JO L 284 du 31.10.2003, p. 1).

(2)JO L 343 du 13.12.1997, p. 30. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/551/CE (JO L 187 du 26.7.2003, p. 43).

(3)JO L 19 du 25.1.2000, p. 46.Décision modifiée par la décision 2003/580/CE (JO L 197 du 5.8.2003, p. 31).

(4)JO L 34 du 5.2.2002, p. 21. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/550/CE (JO L 187 du 26.7.2003, p. 39).

(5)JO L 34 du 5.2.2002, p. 26. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/552/CE (JO L 187 du 26.7.2003, p. 47).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/430/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2003/828/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton à Chypre et à Malte

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/430/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 2003/828/CE concernant les zones de protection et de surveillance pour la fièvre catarrhale du mouton à Chypre et à Malte

[notifiée sous le numéro C(2004) 1601]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/430/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,

vu la directive 2000/75/CE du Conseil du 20 novembre 2000 arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou blue tongue (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, point d),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L'annexe I de la décision 2003/828/CE est remplacée par l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date d'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

«ANNEXE I

(Zones réglementées: zones géographiques globales dans lesquelles des zones de protection et de surveillance sont instituées par les États membres)

Zone A (sérotypes 2 et 9, et dans une moindre mesure, 4 et 16)

Zones dans lesquelles l'article 3, paragraphe 2, point a), s'applique.

Italie:

Zones dans lesquelles l'article 3, paragraphe 2, point a), ne s'applique pas.

Italie:

Malte (3)

Zone B (sérotype 2)

Zones dans lesquelles l'article 3, paragraphe 2, point a), s'applique.

Italie:

Zones dans lesquelles l'article 3, paragraphe 2, point a), ne s'applique pas.

Italie:

Zone C (sérotypes 2 et 4)

Zones dans lesquelles l'article 3, paragraphe 2, point a), s'applique.

France:

Corse-du-Sud, Haute-Corse

Espagne:

Islas Baleares

Zones dans lesquelles l'article 3, paragraphe 2, point a), ne s'applique pas.

Italie:

Zone D

Grèce

La totalité du territoire grec à l'exception des nomes énumérés dans la zone E

Zone E

Grèce

Nomes de Dodekanisi, Samos, Chios et Lesvos

Chypre (3)»

----

(1)JO L 327 du 22.12.2000, p. 74.

(2)JO L 311 du 27.11.2003, p. 41. Décision modifiée par la décision 2004/34/CE (JO L 7 du 13.1.2004, p. 47).

(3)  Appréciation provisoire de la situation zoosanitaire à Chypre et à Malte, en attendant l'analyse des données épidémiologiques recueillies; réexamen de cette situation au plus tard le 1er mai 2007.

----

----

Rectificatif à la décision 2004/431/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre la peste porcine classique

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/431/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre la peste porcine classique

[notifiée sous le numéro C(2004) 1609]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/431/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 21,

vu la directive 2001/89/CE du Conseil du 23 octobre 2001 relative à des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique (1), et notamment son article 22, paragraphe 3, deuxième alinéa, et son article 29, paragraphe 3, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les plans d'urgence pour la lutte contre la peste porcine classique soumis par les nouveaux États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

Liste des États membres futurs visés à l'article 1er

----

(1)JO L 316 du 1.12.2001, p. 5. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

(2)JO L 93 du 8.4.1999, p. 24. Décision modifiée par la décision 2000/113/CE (JO L 33 du 8.2.2000, p. 23).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/432/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2004) 1624]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/432/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits et abrogeant les directives 85/358/CEE et 86/469/CEE et les décisions 89/187/CEE et 91/664/CEE (1), et notamment son article 29, paragraphe 1, quatrième alinéa,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers mentionnés dans l'annexe de la présente décision sont approuvés pour les animaux et produits primaires d'origine animale indiqués par la lettre «X» dans le tableau de cette annexe.

Article 2

La décision 2000/159/CE est abrogée.

Article 3

La présente décision s'applique à compter du 1er mai 2004.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

----

(1)JO L 125 du 23.5.1996, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)JO L 51 du 24.2.2000, p. 30. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/702/CE (JO L 254 du 8.10.2003, p. 29).

(3)  Plan initial de surveillance des résidus approuvé par le sous-groupe vétérinaire CE — Andorre [en vertu de la décision no 2/1999 du Comité mixte CE — Andorre du 22 décembre 1999 (JO L 31 du 5.2.2000, p. 84)].

(4)  Boyaux uniquement.

(5)  Pays tiers utilisant uniquement des matières premières provenant d'autres pays tiers agréés pour la production de denrées alimentaires.

(6)  Exportations de chevaux vivants destinés à l'abattage (uniquement animaux destinés à la production d'aliments).

(7)  Ovins uniquement.

(8)  À l'exclusion du Kosovo, tel que défini par la résolution no 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.

(9)  Dénomination adéquate toujours en discussion à l'Organisation des Nations unies.

(10)  Malaisie péninsulaire (occidentale) uniquement.

(11)  Plan de surveillance approuvé en vertu de la décision de l'Autorité de surveillance AELE no 223/96/COL du 4 décembre 1996 (JO L 78 du 20.3.1997, p. 38).

(12)  Seulement pour les rennes de la région de Mourmansk.

(13)  Plan de surveillance approuvé en vertu de la décision no 1/94 du Comité de coopération CE-Saint-Marin du 28 juin 1994 (JO L 238 du 13.9.1994, p. 25).

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Rectificatif à la décision 2004/433/CE de la Commission du 29 avril 2004 établissant, pour la Lettonie, des mesures transitoires dérogeant à la directive 1999/74/CE du Conseil en ce qui concerne la hauteur des cages destinées aux poules pondeuses

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/433/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

établissant, pour la Lettonie, des mesures transitoires dérogeant à la directive 1999/74/CE du Conseil en ce qui concerne la hauteur des cages destinées aux poules pondeuses

[notifiée sous le numéro C(2004) 1628]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/433/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point 4), de la directive 1999/74/CE, les établissements de Lettonie figurant à l'annexe de la présente décision peuvent, pour une période expirant le 1er mai 2007, continuer d'utiliser les cages existantes pour l'élevage de poules pondeuses, à condition toutefois que ces cages mesurent au moins 35 centimètres de hauteur sur au moins 65 % de la surface de la cage et pas moins de 29 centimètres en tout point.

Article 2

Les œufs produits dans des cages bénéficiant de la dérogation prévue à l'article 1er ne sont pas mis sur le marché dans un autre État membre.

Article 3

La présente décision s'applique à la date et sous réserve de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

Établissements de Lettonie équipés de cages pour poules pondeuses non aménagées et soumises à des mesures transitoires par dérogation à l'article 5, paragraphe 1, point 4), de la directive 1999/74/CE

----

(1)JO L 203 du 3.8.1999, p. 53. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/434/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant adaptation, du fait de l'adhésion de l'Estonie, de la décision 2003/324/CE concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/434/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

portant adaptation, du fait de l'adhésion de l'Estonie, de la décision 2003/324/CE concernant une dérogation à l'interdiction de la réutilisation des animaux à fourrure au sein de l'espèce au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil

[notifiée sous le numéro C(2004) 1632]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/434/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

Vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2003/324/CE est modifiée comme suit:

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

----

(1)JO L 273 du 10.10.2002, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 668/2004 de la Commission (JO L 112 du 19.4.2004, p. 1).

(2)JO L 117 du 13.5.2003, p. 37.

----

----

Rectificatif à la décision 2004/435/CE de la Commission du 29 avril 2004 approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/435/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

approuvant les plans d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse

[notifiée sous le numéro C(2004) 1648]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/435/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 21,

vu la directive 2003/85/CE du Conseil du 29 septembre 2003 établissant des mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse, abrogeant la directive 85/511/CEE et les décisions 84/531/CEE et 91/665/CEE et modifiant la directive 92/46/CEE (1), et notamment son article 72, paragraphe 7,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les plans d'urgence pour la lutte contre la fièvre aphteuse soumis par les nouveaux États membres énumérés à l'annexe sont approuvés.

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

Liste des nouveaux États membres visés à l'article 1er

----

(1)JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.

(2)JO L 213 du 24.8.1993, p. 20. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2001/96/CE (JO L 35 du 6.2.2001, p. 52).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/436/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes fraîches de volaille en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/436/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 94/984/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les viandes fraîches de volaille en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2004) 1650]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/436/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, point c),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 94/984/CE est modifiée comme suit:

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er mai 2004.

L'article 1er, point 1, et l'annexe ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2005.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Pour la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

L'annexe II, partie 2, de la décision 94/984/CE est modifiée comme suit.

Le modèle de certificat C suivant est ajouté:

----

(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2)JO L 268 du 24.9.1991, p. 35. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 1999/89/CE (JO L 300 du 23.11.1999, p. 17).

(3)JO L 378 du 31.12.1994, p. 11. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/118/CE (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).

(4)JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

(5)JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).

(6)JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/273/CE (JO L 86 du 24.3.2004 p. 21).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/437/CE de la Commission du 29 avril 2004 modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les préparations de viandes en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/437/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

modifiant la décision 2000/572/CE en ce qui concerne les conditions sanitaires et la certification vétérinaire pour les préparations de viandes en transit ou temporairement entreposées dans la Communauté

[notifiée sous le numéro C(2004) 1672]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/437/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 8, paragraphe 5, troisième tiret, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4, point c),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La décision 2000/572/CE est modifiée comme suit:

Article 2

La présente décision est applicable à partir du 1er mai 2004.

L'article 1er, point 1, et l'annexe ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2005.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Pour la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

«ANNEXE III

----

(1)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(2)JO L 368 du 31.12.1994 p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(3)JO L 240 du 23.9.2000, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/212/CE (JO L 73 du 11.3.2004, p. 11).

(4)JO L 378 du 31.12.1994, p. 11. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/118/CE (JO L 36 du 7.2.2004, p. 34).

(5)JO L 251 du 6.10.2000, p. 1. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/245/CE (JO L 77 du 13.3.2004, p. 62).

(6)JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

(7)JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE (JO L 118 du 23.4.2004, p. 45).

(8)JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/273/CE (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21).

----

----

Rectificatif à la décision 2004/438/CE de la Commission du 29 avril 2004 arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/438/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

arrêtant les conditions sanitaires et de police sanitaire ainsi que la certification vétérinaire requises à l'introduction dans la Communauté de lait traité thermiquement, de produits à base de lait et de lait cru destinés à la consommation humaine

[notifiée sous le numéro C(2004) 1691]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/438/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 92/46/CEE du Conseil du 16 juin 1992 arrêtant les règles sanitaires pour la production et la mise sur le marché de lait cru, de lait traité thermiquement et de produits à base de lait (1), et notamment son article 23, paragraphe 2, point b), et son article 23, paragraphe 3, points a), c) et d),

vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l'introduction des produits d'origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphes 1 et 4, et son article 9, paragraphe 4, points a) et c),

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les importations dans la Communauté de lait et de produits à base de lait ne sont autorisées que si le lait et les produits à base de lait satisfont aux exigences des articles 2, 3 et 5.

Le transit et l'entreposage de lait et de produits à base de lait ne sont autorisés que si le lait et les produits à base de lait satisfont aux exigences des articles 4 et 5.

Article 2

1.   Les États membres autorisent les importations de lait cru et de produits à base de lait cru en provenance des pays tiers autorisés conformément à la colonne A de la liste figurant en annexe.

2.   Les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait qui ont subi:

en provenance des pays tiers autorisés conformément à la colonne B de la liste figurant à l'annexe I qui ne présentent pas de risque en matière de fièvre aphteuse.

3.   Les États membres autorisent les importations de lait et de produits à base de lait qui ont subi:

en provenance des pays tiers autorisés conformément à la colonne B de la liste figurant à l'annexe I qui présentent un risque en matière de fièvre aphteuse. Les produits à base de lait doivent soit subir un des traitements précités, soit être obtenus à partir de lait traité conformément aux traitements précités.

Article 3

1.   Les lots de lait et de produits à base de lait venant des pays tiers en provenance desquels les importations sont autorisées conformément à l'article 2 sont accompagnés d'un certificat sanitaire, établi sur la base du modèle approprié figurant à l'annexe II, partie 2, de la présente décision, et répondent aux conditions qui y sont fixées:

2.   Les certificats sanitaires sont établis conformément aux notes figurant à l'annexe II, partie 1.

Article 4

1.   Les lots de lait et de produits à base de lait qui sont introduits sur le territoire de la Communauté en vue de leur expédition vers un pays tiers, soit directement sous transit, soit après entreposage au sens de l'article 12, paragraphe 4, ou de l'article 13 de la directive 97/78/CE, et non en vue de leur importation dans la Communauté européenne, répondent aux exigences suivantes:

Article 5

Le lait et les produits à base de lait en provenance de pays tiers ou de parties de pays tiers autorisés où un foyer de fièvre aphteuse est apparu dans les douze derniers mois ou ayant pratiqué une vaccination contre la fièvre aphteuse dans les douze derniers mois doivent subir, avant leur introduction sur le territoire de la Communauté, un des traitements prévus à l'article 2, paragraphe 3.

Article 6

Les décisions 95/340/CE, 95/342/CE et 95/343/CE sont abrogées.

Article 7

Les certificats établis selon le modèle prévu à la décision 95/343/CE peuvent être utilisés durant six mois au maximum après la date fixée à l'article 8, paragraphe 1.

Article 8

1.   La présente décision est applicable à partir du 1er mai 2004.

2.   L'article 4, paragraphe 1, et l'annexe II, partie 3, ne s'appliquent qu'à partir du 1er janvier 2005.

3.   Les références faites dans la législation communautaire à la liste de pays tiers figurant à l'annexe de la décision 95/340/CE s'entendent comme faites à la liste de pays tiers figurant à l'annexe I de la présente décision.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Pour la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE I

«+»: pays autorisé

«0»: pays non autorisé

ANNEXE II

Partie 1

Modèles de certificats sanitaires

Notes

Partie 2

Partie 3

----

(1)JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

(2)JO L 18 du 23.1.2003, p. 11.

(3)JO L 200 du 24.8.1995, p. 38. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2003/58/CE (JO L 23 du 28.1.2003, p. 26).

(4)JO L 200 du 24.8.1995, p. 50.

(5)JO L 306 du 22.11.2003, p. 1.

(6)JO L 200 du 24.8.1995, p. 52. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 97/115/CE (JO L 42 du 13.2.1997, p. 16).

(7)JO L 24 du 30.1.1998, p. 9. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 2003.

(8)JO L 146 du 14.6.1979, p. 15. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/372/CE (JO L 118 du 24.3.2004, p. 21).

(9)JO L 326 du 11.12.2001, p. 44. Décision modifiée en dernier lieu par la décision 2004/273/CE (JO L 86 du 24.3.2004, p. 21).

(10)(*) Ancienne République yougoslave de Macédoine; code provisoire n'affectant pas la dénomination définitive du pays, qui sera attribuée après la clôture des négociations actuellement en cours aux Nations unies.

----

----

Rectificatif à la décision 2004/439/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande à Malte

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/439/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur de la viande à Malte

[notifiée sous le numéro C(2004) 1707]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/439/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les exigences structurelles définies à l'annexe I de la directive 64/433/CEE, aux annexes A et B de la directive 77/99/CEE, et à l'annexe I de la directive 94/65/CE ne s'appliquent pas, à Malte, aux établissements énumérés à l'annexe de la présente décision, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2, jusqu'à la date indiquée pour chaque établissement.

2.   Les règles qui suivent s'appliquent aux produits originaires des établissements visés au paragraphe 1:

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

Établissements de transformation de viande sous régime de transition

----

(1)JO L 121 du 29.7.1964, p. 2012/64. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

(2)JO L 26 du 31.1.1977, p. 85. Directive modifiée en dernier lieu par l'acte d'adhésion de 2003.

(3)JO L 368 du 31.12.1994, p. 10. Directive modifiée par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

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Rectificatif à la décision 2004/440/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie

(«Journal officiel de l'Union européenne» L 154 du 30 avril 2004)

La décision 2004/440/CE se lit comme suit:

DÉCISION DE LA COMMISSION

du 29 avril 2004

portant mesure de transition en faveur de certains établissements dans le secteur du lait en Slovaquie

[notifiée sous le numéro C(2004) 1716]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2004/440/CE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,

vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie et de la Slovaquie, et notamment son article 42,

considérant ce qui suit:

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1.   Les exigences structurelles définies à l'annexe B de la directive 92/46/CEE ne s'appliquent pas en Slovaquie à l'établissement cité à l'annexe de la présente décision, sous réserve des conditions énoncées au paragraphe 2, jusqu'à la date indiquée pour cet établissement.

2.   Les règles qui suivent s'appliquent aux produits originaires de l'établissement visé au paragraphe 1:

Article 2

La présente décision s'applique sous réserve et à partir de la date de l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 29 avril 2004.

Par la Commission

David BYRNE

Membre de la Commission

ANNEXE

Établissement de transformation de lait sous régime de transition

----

(1)JO L 268 du 14.9.1992, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 806/2003 (JO L 122 du 16.5.2003, p. 1).

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