# Journal officiel C 295/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 295 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année21 août 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 295

Édition de langue française

Communications et informations

66e année21 août 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 295/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11100 — MUTARES / WALOR INTERNATIONAL) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 295/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11146 — SILVER LAKE / SOFTWARE AG) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 295/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11100 — MUTARES / WALOR INTERNATIONAL) (
  1
  )

1

1

2023/C 295/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11146 — SILVER LAKE / SOFTWARE AG) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2023/C 295/03 | Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine | 3 |
| | Commission européenne |
| 2023/C 295/04 | Taux de change de l'euro — 18 août 2023 | 4 |
| 2023/C 295/05 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 5 |
| 2023/C 295/06 | Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er septembre 2023
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission
  ] | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2023/C 295/03

Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

3

Commission européenne

2023/C 295/04

Taux de change de l'euro — 18 août 2023

4

2023/C 295/05

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

5

2023/C 295/06

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er septembre 2023
  [Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission
  ]

er

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission

]

6

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| | Rectificatif à l’information Les informations ci-après sont portées à l’attention de: Bryan D’Ancona, Mesut Sekerci, Osama Mahmood, Faruq Al-Suri, Sami Al-Aridi, Jafar Dicko, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), Hurras al-Din (HaD) et Ansarul Islam personnes et groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686 [voir les annexes de la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 et du règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023](JO C 260 du 24.7.2023) | 7 |

Rectificatifs

Rectificatif à l’information Les informations ci-après sont portées à l’attention de: Bryan D’Ancona, Mesut Sekerci, Osama Mahmood, Faruq Al-Suri, Sami Al-Aridi, Jafar Dicko, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), Hurras al-Din (HaD) et Ansarul Islam personnes et groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686 [voir les annexes de la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 et du règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023](JO C 260 du 24.7.2023)

( JO C 260 du 24.7.2023 )

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/1 |
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21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11100 — MUTARES / WALOR INTERNATIONAL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 295/01)

Le 14 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11100. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11100.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/2 |
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21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11146 — SILVER LAKE / SOFTWARE AG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 295/02)

Le 27 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M.11146. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M.11146.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/3 |
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21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/3

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Avis à l'attention de certaines personnes faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil et le règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine

(2023/C 295/03)

Les informations ci-après sont portées à l'attention de M. Sergey Viktorovich CHEMEZOV (n° 118), Mme Ekaterina IGNATOVA (n° 922), Mme Anastasia IGNATOVA (n° 923), Mme Lyudmila RUKAVISHNIKOVA (n° 924), M. Pavel Evgenevich PRIGOZHIN (n° 1174), personnes figurant à l'annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1) et à l'annexe I du règlement (UE) n° 269/2014 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine.

Le Conseil a reçu des informations qui seront examinées dans le cadre du réexamen annuel des mesures restrictives. Les personnes susvisées sont informées qu'elles peuvent, afin d'obtenir les éléments dont le Conseil dispose au sujet de leur désignation, adresser une demande au Conseil, avant le 28 août 2023 (3), à l'adresse suivante:

| Conseil de l'Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général RELEX.1 |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Conseil de l'Union européenne

Secrétariat général RELEX.1

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

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(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(3)  Ou une semaine après la publication de l'avis si l'approbation du Conseil est postérieure au 18 août 2023.

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Commission européenne

| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/4 |
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21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/4

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Taux de change de l'euro (1)

18 août 2023

(2023/C 295/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0867 |
| JPY | yen japonais | 158,11 |
| DKK | couronne danoise | 7,4514 |
| GBP | livre sterling | 0,85493 |
| SEK | couronne suédoise | 11,9383 |
| CHF | franc suisse | 0,9571 |
| ISK | couronne islandaise | 143,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,5800 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,037 |
| HUF | forint hongrois | 383,59 |
| PLN | zloty polonais | 4,4698 |
| RON | leu roumain | 4,9448 |
| TRY | livre turque | 29,4535 |
| AUD | dollar australien | 1,6999 |
| CAD | dollar canadien | 1,4733 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5105 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8350 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4751 |
| KRW | won sud-coréen | 1 457,04 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,7133 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9197 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 647,16 |
| MYR | ringgit malais | 5,0504 |
| PHP | peso philippin | 61,226 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,415 |
| BRL | real brésilien | 5,4076 |
| MXN | peso mexicain | 18,5581 |
| INR | roupie indienne | 90,2825 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0867

JPY

yen japonais

158,11

DKK

couronne danoise

7,4514

GBP

livre sterling

0,85493

SEK

couronne suédoise

11,9383

CHF

franc suisse

0,9571

ISK

couronne islandaise

143,70

NOK

couronne norvégienne

11,5800

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,037

HUF

forint hongrois

383,59

PLN

zloty polonais

4,4698

RON

leu roumain

4,9448

TRY

livre turque

29,4535

AUD

dollar australien

1,6999

CAD

dollar canadien

1,4733

HKD

dollar de Hong Kong

8,5105

NZD

dollar néo-zélandais

1,8350

SGD

dollar de Singapour

1,4751

KRW

won sud-coréen

1 457,04

ZAR

rand sud-africain

20,7133

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9197

IDR

rupiah indonésienne

16 647,16

MYR

ringgit malais

5,0504

PHP

peso philippin

61,226

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,415

BRL

real brésilien

5,4076

MXN

peso mexicain

18,5581

INR

roupie indienne

90,2825

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/5 |
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21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/5

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Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2023/C 295/05)

Image 1

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par l’Irlande

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission: Irlande

Sujet de commémoration: 50e anniversaire de l’adhésion de l’Irlande à l’Union européenne

Description du dessin: le dessin consiste en une modification du logo du programme «EU50» utilisé par les services gouvernementaux afin de promouvoir des évènements marquant le 50e anniversaire de l’adhésion de l’Irlande à l’UE. Le nom du pays d’émission «ÉIRE» est rajouté au-dessus du logo. L’année «1973» est inscrite pour rappeler l’année d’adhésion de l’Irlande à l’UE, ainsi que l’année «2023» pour indiquer l’année d’émission de la pièce.

L’anneau extérieur de la pièce porte les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé: 500 000

Date d’émission: juillet 2023

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(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

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| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/6 |
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21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/6

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Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation, en vigueur à compter du 1er septembre 2023

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) n° 794/2004 de la Commission (1)
  ]

(2023/C 295/06)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 254 du 19.7.2023, p. 4.

| Du | Au | AT | BE | BG | CY | CZ | DE | DK | EE | EL | ES | FI | FR | HR | HU | IE | IT | LT | LU | LV | MT | NL | PL | PT | RO | SE | SI | SK | UK |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1.9.2023 | ... | 3,64 | 3,64 | 2,73 | 3,64 | 7,43 | 3,64 | 4,17 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 15,10 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 7,62 | 3,64 | 7,05 | 3,82 | 3,64 | 3,64 | 5,09 |
| 1.8.2023 | 31.8.2023 | 3,64 | 3,64 | 2,73 | 3,64 | 7,43 | 3,64 | 3,54 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 15,10 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 7,62 | 3,64 | 7,05 | 3,82 | 3,64 | 3,64 | 4,24 |
| 1.7.2023 | 31.7.2023 | 3,64 | 3,64 | 2,15 | 3,64 | 7,43 | 3,64 | 3,54 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 15,10 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 7,62 | 3,64 | 8,31 | 3,82 | 3,64 | 3,64 | 4,24 |
| 1.6.2023 | 30.6.2023 | 3,64 | 3,64 | 2,15 | 3,64 | 7,43 | 3,64 | 3,54 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 15,10 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 3,64 | 7,62 | 3,64 | 8,31 | 3,21 | 3,64 | 3,64 | 4,24 |
| 1.5.2023 | 31.5.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,80 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 3,54 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 3,21 | 3,06 | 3,06 | 4,24 |
| 1.4.2023 | 30.4.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,51 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 3,54 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 3,21 | 3,06 | 3,06 | 3,52 |
| 1.3.2023 | 31.3.2023 | 3,06 | 3,06 | 1,10 | 3,06 | 7,43 | 3,06 | 2,92 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 15,10 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 3,06 | 7,62 | 3,06 | 8,31 | 2,96 | 3,06 | 3,06 | 3,52 |
| 1.2.2023 | 28.2.2023 | 2,56 | 2,56 | 0,79 | 2,56 | 7,43 | 2,56 | 2,92 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 15,10 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 7,62 | 2,56 | 8,31 | 2,44 | 2,56 | 2,56 | 2,77 |
| 1.1.2023 | 31.1.2023 | 2,56 | 2,56 | 0,36 | 2,56 | 7,43 | 2,56 | 2,92 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 15,10 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 2,56 | 7,62 | 2,56 | 8,31 | 2,44 | 2,56 | 2,56 | 2,77 |

Du

Au

AT

BE

BG

CY

CZ

DE

DK

EE

EL

ES

FI

FR

HR

HU

IE

IT

LT

LU

LV

MT

NL

PL

PT

RO

SE

SI

SK

UK

1.9.2023

...

3,64

3,64

2,73

3,64

7,43

3,64

4,17

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

15,10

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

7,62

3,64

7,05

3,82

3,64

3,64

5,09

1.8.2023

31.8.2023

3,64

3,64

2,73

3,64

7,43

3,64

3,54

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

15,10

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

7,62

3,64

7,05

3,82

3,64

3,64

4,24

1.7.2023

31.7.2023

3,64

3,64

2,15

3,64

7,43

3,64

3,54

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

15,10

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

7,62

3,64

8,31

3,82

3,64

3,64

4,24

1.6.2023

30.6.2023

3,64

3,64

2,15

3,64

7,43

3,64

3,54

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

15,10

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

3,64

7,62

3,64

8,31

3,21

3,64

3,64

4,24

1.5.2023

31.5.2023

3,06

3,06

1,80

3,06

7,43

3,06

3,54

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

3,21

3,06

3,06

4,24

1.4.2023

30.4.2023

3,06

3,06

1,51

3,06

7,43

3,06

3,54

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

3,21

3,06

3,06

3,52

1.3.2023

31.3.2023

3,06

3,06

1,10

3,06

7,43

3,06

2,92

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

15,10

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

3,06

7,62

3,06

8,31

2,96

3,06

3,06

3,52

1.2.2023

28.2.2023

2,56

2,56

0,79

2,56

7,43

2,56

2,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

15,10

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

7,62

2,56

8,31

2,44

2,56

2,56

2,77

1.1.2023

31.1.2023

2,56

2,56

0,36

2,56

7,43

2,56

2,92

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

15,10

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

2,56

7,62

2,56

8,31

2,44

2,56

2,56

2,77

---

(1)  JO L 140 du 30.4.2004, p. 1.

---

Rectificatifs

| 21.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 295/7 |
| --- | --- | --- | --- |

21.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 295/7

---

Rectificatif à l’information «Les informations ci-après sont portées à l’attention de: Bryan D’Ancona, Mesut Sekerci, Osama Mahmood, Faruq Al-Suri, Sami Al-Aridi, Jafar Dicko, Al-Qaida dans le sous-continent indien (AQSI), Hurras al-Din (HaD) et Ansarul Islam personnes et groupes, entreprises et entités faisant l’objet de mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/1693 et le règlement (UE) 2016/1686

[voir les annexes de la décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 et du règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023]»

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 260 du 24 juillet 2023
  )

(2023/C 295/07)

Page 3, à la note de bas de page 1:

au lieu de:

| «(1) | JO L 109 du 24.4.2023, p. 38 et p. 13.», |
| --- | --- |

«(1)

JO L 109 du 24.4.2023, p. 38 et p. 13.»,

lire:

| «(1) | JO L 109 I du 24.4.2023, p. 38 et p. 13.». |
| --- | --- |

«(1)

JO L 109 I du 24.4.2023, p. 38 et p. 13.».

---