# Journal officiel C 342/2023

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 342 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année28 septembre 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 342

Édition de langue française

Communications et informations

66e année28 septembre 2023

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 342/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEOT) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 342/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11242 — EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 342/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11214 — MUBADALA CAPITAL / FORTRESS MANAGEMENT / FIG) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 342/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEOT) (
  1
  )

1

1

2023/C 342/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11242 — EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK) (
  1
  )

1

2

2023/C 342/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11214 — MUBADALA CAPITAL / FORTRESS MANAGEMENT / FIG) (
  1
  )

1

3

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 342/04 | Taux de change de l'euro — 27 septembre 2023 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 342/05 | Informations à fournir au titre de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) —
  Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 ) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 342/04

Taux de change de l'euro — 27 septembre 2023

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 342/05

Informations à fournir au titre de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) —
  Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 ( JO L 210 du 31.7.2006, p. 19 )

Règlement (CE) no

5

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 342/06 | Publication d’un avis de vacance pour un(e) conseiller/conseillère Hors Classe - représentant(e) de l’UE pour les PME — Engagement d’un agent temporaire au grade AD15 au sens de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents — COM/2023/20097 | 8 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 342/07 | Notification préalable d’une concentration — Affaire M.11209 – ENI / NEPTUNE — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |
| 2023/C 342/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2023/C 342/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 13 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 342/10 | Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2023/C 342/06

Publication d’un avis de vacance pour un(e) conseiller/conseillère Hors Classe - représentant(e) de l’UE pour les PME — Engagement d’un agent temporaire au grade AD15 au sens de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents — COM/2023/20097

Hors Classe

8

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 342/07

Notification préalable d’une concentration — Affaire M.11209 – ENI / NEPTUNE — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

2023/C 342/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2023/C 342/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

13

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 342/10

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

15

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/1 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/1

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11222 — MITSUI / EDF / FORSEE POWER / NEOT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 342/01)

Le 20 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

o

1

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11222. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11222.

---

(1)  
  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

1

---

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/2 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11242 — EP CORPORATE GROUP / LEB / LEK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 342/02)

Le 22 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

o

1

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11242. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11242.

---

(1)  
  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

1

---

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/3 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11214 — MUBADALA CAPITAL / FORTRESS MANAGEMENT / FIG)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 342/03)

Le 15 septembre 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

o

1

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11214. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11214.

---

(1)  
  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

1

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/4 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/4

---

Taux de change de l'euro (1)

27 septembre 2023

(2023/C 342/04)

1 euro =

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0536 |
| JPY | yen japonais | 157,20 |
| DKK | couronne danoise | 7,4566 |
| GBP | livre sterling | 0,86810 |
| SEK | couronne suédoise | 11,6255 |
| CHF | franc suisse | 0,9680 |
| ISK | couronne islandaise | 144,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,3610 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,470 |
| HUF | forint hongrois | 390,85 |
| PLN | zloty polonais | 4,6250 |
| RON | leu roumain | 4,9745 |
| TRY | livre turque | 28,7668 |
| AUD | dollar australien | 1,6541 |
| CAD | dollar canadien | 1,4255 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,2397 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7779 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4449 |
| KRW | won sud-coréen | 1 425,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,2216 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7031 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 385,43 |
| MYR | ringgit malais | 4,9603 |
| PHP | peso philippin | 60,045 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,541 |
| BRL | real brésilien | 5,2716 |
| MXN | peso mexicain | 18,5624 |
| INR | roupie indienne | 87,6505 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0536

JPY

yen japonais

157,20

DKK

couronne danoise

7,4566

GBP

livre sterling

0,86810

SEK

couronne suédoise

11,6255

CHF

franc suisse

0,9680

ISK

couronne islandaise

144,90

NOK

couronne norvégienne

11,3610

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,470

HUF

forint hongrois

390,85

PLN

zloty polonais

4,6250

RON

leu roumain

4,9745

TRY

livre turque

28,7668

AUD

dollar australien

1,6541

CAD

dollar canadien

1,4255

HKD

dollar de Hong Kong

8,2397

NZD

dollar néo-zélandais

1,7779

SGD

dollar de Singapour

1,4449

KRW

won sud-coréen

1 425,19

ZAR

rand sud-africain

20,2216

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7031

IDR

rupiah indonésienne

16 385,43

MYR

ringgit malais

4,9603

PHP

peso philippin

60,045

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,541

BRL

real brésilien

5,2716

MXN

peso mexicain

18,5624

INR

roupie indienne

87,6505

---

(1)  
  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

1

Source

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/5 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/5

---

Informations à fournir au titre de l’article 5, paragraphe 2 Constitution d’un Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT)

Règlement (CE) no 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 (JO L 210 du 31.7.2006, p. 19)

(2023/C 342/05)

I.1)   Nom, adresse et point de contact

Nom, adresse et point de contact

Dénomination enregistrée: groupement européen de coopération territoriale «Chemins de l’avenir — Ljubljana — Novo mesto — Karlovec — Zagreb», à responsabilité limitée

Dénomination enregistrée:

Siège statutaire:
  Podbreznik 15, 8000 Novo mesto, Slovénie

Siège statutaire:

Point de contact: Tomaž Savšek, direction faisant fonction, mailto:info@future-paths.eu

Point de contact:

I.2)   Durée du groupement

Durée du groupement

Durée du groupement:durée indéterminée

Durée du groupement:

Date d’enregistrement:
  2 août 2023

Date d’enregistrement:

Date de publication:
  21 octobre 2022

Date de publication:

II.   OBJECTIFS

OBJECTIFS

Le GECT poursuit les objectifs suivants:

| 1. | stimuler l’augmentation de la demande de déplacements de voyageurs grâce à des services publics de transport ferroviaire de passagers, transfrontaliers et régionaux, qui soient réguliers, modernes, rapides et sûrs; |
| --- | --- |

1.

stimuler l’augmentation de la demande de déplacements de voyageurs grâce à des services publics de transport ferroviaire de passagers, transfrontaliers et régionaux, qui soient réguliers, modernes, rapides et sûrs;

| 2. | améliorer dans des proportions notables la qualité des services, en fonction des nécessités, attentes et demandes actuelles des passagers; |
| --- | --- |

2.

améliorer dans des proportions notables la qualité des services, en fonction des nécessités, attentes et demandes actuelles des passagers;

| 3. | accroître l’utilisation des transports publics de passagers, en particulier par le rail et y compris au moyen des technologies intelligentes de pointe et de la numérisation; |
| --- | --- |

3.

accroître l’utilisation des transports publics de passagers, en particulier par le rail et y compris au moyen des technologies intelligentes de pointe et de la numérisation;

| 4. | progresser en matière de fiabilité et de réactivité dans l’ensemble des transports publics par chemin de fer; |
| --- | --- |

4.

progresser en matière de fiabilité et de réactivité dans l’ensemble des transports publics par chemin de fer;

| 5. | réduire à longue échéance la pollution de l’environnement, soulager les connexions routières au niveau transfrontalier et à celui des régions et au-delà; |
| --- | --- |

5.

réduire à longue échéance la pollution de l’environnement, soulager les connexions routières au niveau transfrontalier et à celui des régions et au-delà;

| 6. | renforcer la coopération transfrontalière générale, le développement et la coordination politique à l’échelon local, ainsi que la défense des intérêts de l’ensemble de la zone transfrontalière, dans la logique d’une politique régionale et politique de mobilité qui soient placées sous le signe de la durabilité et d’une mobilité durable, grâce à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement; |
| --- | --- |

6.

renforcer la coopération transfrontalière générale, le développement et la coordination politique à l’échelon local, ainsi que la défense des intérêts de l’ensemble de la zone transfrontalière, dans la logique d’une politique régionale et politique de mobilité qui soient placées sous le signe de la durabilité et d’une mobilité durable, grâce à l’utilisation de moyens de transport respectueux de l’environnement;

| 7. | amener des passagers voyageant à des fins variées à se déplacer en train et accroître l’acheminement de biens par le rail; |
| --- | --- |

7.

amener des passagers voyageant à des fins variées à se déplacer en train et accroître l’acheminement de biens par le rail;

| 8. | mettre en place des prestations modernes et novatrices dans les services publics transfrontaliers et régionaux de transport ferroviaire de passagers; |
| --- | --- |

8.

mettre en place des prestations modernes et novatrices dans les services publics transfrontaliers et régionaux de transport ferroviaire de passagers;

| 9. | mener à bien certaines activités à échéance courte, comme, entre autres, coordonner les horaires, construire des voies d’accès et des pistes cyclables vers les gares, y permettre la location de vélos, y compris électriques, et autres moyens de déplacement propulsés à l’électricité, ou y aménager des parcs-relais pour véhicules à moteur, des abris à vélos, des aires de stationnement, ou encore des auvents; |
| --- | --- |

9.

mener à bien certaines activités à échéance courte, comme, entre autres, coordonner les horaires, construire des voies d’accès et des pistes cyclables vers les gares, y permettre la location de vélos, y compris électriques, et autres moyens de déplacement propulsés à l’électricité, ou y aménager des parcs-relais pour véhicules à moteur, des abris à vélos, des aires de stationnement, ou encore des auvents;

| 10. | établir des services de logistique de transport transfrontaliers et régionaux à caractère durable; |
| --- | --- |

10.

établir des services de logistique de transport transfrontaliers et régionaux à caractère durable;

| 11. | acheter des véhicules ferroviaires de nouvelle génération, destinés aux transports publics transfrontaliers et régionaux de voyageurs par le rail, comme des voitures à aménagement mixte destinées à accueillir des passagers tout en assurant aussi le transport de vélos; |
| --- | --- |

11.

acheter des véhicules ferroviaires de nouvelle génération, destinés aux transports publics transfrontaliers et régionaux de voyageurs par le rail, comme des voitures à aménagement mixte destinées à accueillir des passagers tout en assurant aussi le transport de vélos;

| 12. | réaliser un modèle de services intelligent et intégré, à l’échelle tant transfrontalière que régionale, au moyen de plates-formes et applications numériques, et stimuler ainsi le déploiement de liaisons intermodales de déplacements de haute qualité dans le réseau public de transport ferroviaire dans les régions comme de part et d’autre des frontières; |
| --- | --- |

12.

réaliser un modèle de services intelligent et intégré, à l’échelle tant transfrontalière que régionale, au moyen de plates-formes et applications numériques, et stimuler ainsi le déploiement de liaisons intermodales de déplacements de haute qualité dans le réseau public de transport ferroviaire dans les régions comme de part et d’autre des frontières;

| 13. | atteindre dans les transports des vitesses élevées et un niveau de services comparable à ceux de l’Europe occidentale, augmenter le pourcentage de voyageurs utilisant les transports publics transfrontaliers et régionaux par chemin de fer et accroître la sécurité dans l’ensemble de ce domaine du transport ferroviaire; |
| --- | --- |

13.

atteindre dans les transports des vitesses élevées et un niveau de services comparable à ceux de l’Europe occidentale, augmenter le pourcentage de voyageurs utilisant les transports publics transfrontaliers et régionaux par chemin de fer et accroître la sécurité dans l’ensemble de ce domaine du transport ferroviaire;

| 14. | accentuer la décarbonation des transports dans tous leurs segments et en stimuler la durabilité; |
| --- | --- |

14.

accentuer la décarbonation des transports dans tous leurs segments et en stimuler la durabilité;

| 15. | développer également des projets dans d’autres domaines qui, combinés, peuvent exercer une influence accrue sur l’essor de la société, à l’exemple du développement du tourisme, de l’aménagement de nouveaux itinéraires cyclables supplémentaires, des possibilités de création d’emplois supplémentaires le long des lignes de chemin de fer, etc. |
| --- | --- |

15.

développer également des projets dans d’autres domaines qui, combinés, peuvent exercer une influence accrue sur l’essor de la société, à l’exemple du développement du tourisme, de l’aménagement de nouveaux itinéraires cyclables supplémentaires, des possibilités de création d’emplois supplémentaires le long des lignes de chemin de fer, etc.

III.   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LA DÉNOMINATION DU GROUPEMENT

Dénomination en anglais: European Grouping of Territorial Cooperation «Paths of the Future — Ljubljana — Novo mesto — Karlovac — Zagreb» with limited liability

Dénomination en anglais:

IV.   MEMBRES

MEMBRES

IV.1)   Nombre total de membres du groupement: 13

Nombre total de membres du groupement:

IV.2)   Nationalités des membres du groupement: slovène et croate

Nationalités des membres du groupement:

IV.3)   Informations relatives aux membres

Informations relatives aux membres

Dénomination officielle: commune de Škofljica

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Šmarska cesta 3, 1291 Škofljica, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Grosuplje

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Taborska cesta 2, 1290 Grosuplje, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune d’Ivančna Gorica

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Sokolska ulica 8, 1295 Ivančna Gorica, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Trebnje

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Goliev trg 5, 8210 Trebnje, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Mirna Peč

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Trg 2, 8216 Mirna Peč, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Novo mesto

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Seidlova cesta 1, 8000 Novo mesto, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Semič

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Štefanov trg 9, 8333 Semič, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Črnomelj

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Trg svobode 3, 8340 Črnomelj, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: commune de Semič

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Mestni trg 24, 8330 Metlika, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité locale

Type de membre:

Dénomination officielle: Centre de développement de Novo mesto sarl

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Podbreznik 15, 8000 Novo mesto, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: organisme de droit public

Type de membre:

Dénomination officielle: Chemins de fer slovènes, sarl

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Kolodvorska ulica 11, 1000 Ivančna Gorica, Slovénie

Adresse postale:

Type de membre: organisme de droit public

Type de membre:

Dénomination officielle: joupanie de Karlovac

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Ambroza Vraniczanya 2, 47000 Karlovac, Croatie

Adresse postale:

Type de membre: collectivité régionale

Type de membre:

Dénomination officielle: Chemins de fer croates — Infrastructures sarl, en charge de la gestion, de l’entretien et de la construction des infrastructures ferroviaires

Dénomination officielle:

Adresse postale:
  Mihanovićeva 12, 10000 Zagreb, Croatie

Adresse postale:

Type de membre: organisme de droit public

Type de membre:

---

V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/8 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/8

---

Publication d’un avis de vacance pour un(e) conseiller/conseillère Hors Classe - représentant(e) de l’UE pour les PME

Engagement d’un agent temporaire au grade AD15 au sens de l’article 2, point a), du régime applicable aux autres agents

COM/2023/20097

(2023/C 342/06)

La Commission européenne a publié un avis de vacance (référence COM/2023/20097) pour la fonction de conseiller/conseillère Hors Classe - représentant(e) de l’UE pour les PME (agent temporaire de grade AD 15).

Hors Classe

Pour prendre connaissance du texte de l’avis de vacance en 24 langues et pour présenter votre candidature, veuillez consulter la page dédiée sur le site internet de la Commission européenne: https://europa.eu/!rHdF6c

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/9 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/9

---

Notification préalable d’une concentration

Affaire M.11209 – ENI / NEPTUNE

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 342/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Eni S.p.A. («Groupe Eni», Italie), |
| --- | --- |

—

Eni S.p.A. («Groupe Eni», Italie),

| — | Neptune Energy Group Limited («Neptune», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Neptune Energy Group Limited («Neptune», Royaume-Uni).

Le groupe Eni acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de Neptune, à l’exclusion des actifs de Neptune Energy Norge AS. (Norvège) et de Neptune en Allemagne.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | le groupe ENI est présent à l’échelle mondiale dans les secteurs de la prospection, de la production et de la vente de pétrole et de gaz; |
| --- | --- |

—

le groupe ENI est présent à l’échelle mondiale dans les secteurs de la prospection, de la production et de la vente de pétrole et de gaz;

| — | Neptune est active dans l’exploitation, le transport et la vente de pétrole et de gaz naturel, en privilégiant une dimension régionale en mer du Nord, en Afrique du Nord et dans la région Asie-Pacifique. |
| --- | --- |

—

Neptune est active dans l’exploitation, le transport et la vente de pétrole et de gaz naturel, en privilégiant une dimension régionale en mer du Nord, en Afrique du Nord et dans la région Asie-Pacifique.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11209 – ENI / NEPTUNE

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  
  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  
  JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.

2

---

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/11 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/11

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 342/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Macquarie GIG Renewable Energy Fund 2 SCSp («MGREF 2 Fund», Luxembourg), contrôlée par Macquarie Infrastructure and Real Assets Europe Limited (MIRA», Royaume-Uni), filiale à 100 % de Macquarie Group Limited («Macquarie», Australie), et |
| --- | --- |

—

Macquarie GIG Renewable Energy Fund 2 SCSp («MGREF 2 Fund», Luxembourg), contrôlée par Macquarie Infrastructure and Real Assets Europe Limited (MIRA», Royaume-Uni), filiale à 100 % de Macquarie Group Limited («Macquarie», Australie), et

| — | Enel Green Power S.p.A. («EGP», Italie), contrôlée par Enel S.p.A («Enel», Italie). |
| --- | --- |

—

Enel Green Power S.p.A. («EGP», Italie), contrôlée par Enel S.p.A («Enel», Italie).

MGREF 2 Funds et EGP acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de EGPH.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | MGREF 2 Fund: investissement dans les actifs liés aux énergies renouvelables, en particulier les plateformes ainsi que les projets éoliens et solaires aux stades de la construction et de l’exploitation; |
| --- | --- |

—

MGREF 2 Fund: investissement dans les actifs liés aux énergies renouvelables, en particulier les plateformes ainsi que les projets éoliens et solaires aux stades de la construction et de l’exploitation;

| — | EGP: production d’électricité à partir de sources renouvelables dans le monde entier, y compris l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique, l’énergie géothermique et l’hydrogène vert, et développement de nouvelles technologies dans le secteur des énergies renouvelables. |
| --- | --- |

—

EGP: production d’électricité à partir de sources renouvelables dans le monde entier, y compris l’énergie éolienne, l’énergie solaire, l’énergie hydroélectrique, l’énergie géothermique et l’hydrogène vert, et développement de nouvelles technologies dans le secteur des énergies renouvelables.

3.

Les activités de EGPH sont les suivantes: développement d’actifs de production d’énergie renouvelable et production d’électricité, et vente ultérieure de l’énergie électrique produite à des tiers.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à un traitement simplifié de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil relatif au contrôle des concentrations entre entreprises (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11275 – MACQUARIE / ENEL / ENEL GREEN POWER HELLAS

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: mailto:COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  
  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  
  JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.

2

---

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/13 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/13

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 342/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Swiss Life Holding AG («Swiss Life», Suisse), |
| --- | --- |

—

Swiss Life Holding AG («Swiss Life», Suisse),

| — | Schroders Greencoat LLP («SGC», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Schroders Greencoat LLP («SGC», Royaume-Uni),

| — | East London Energy Limited («East London Energy», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

East London Energy Limited («East London Energy», Royaume-Uni),

| — | Equans DE Holding Company Limited («Equans DE», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

Equans DE Holding Company Limited («Equans DE», Royaume-Uni),

| — | Assets from Industrial Energy Services Limited («IESL Assets», Royaume-Uni). |
| --- | --- |

—

Assets from Industrial Energy Services Limited («IESL Assets», Royaume-Uni).

Swiss Life et SGC acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de East London Energy, Equans DE et IESL Assets.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | Swiss Life est présente dans le secteur de l’assurance-vie et dans le secteur des investissements et de la gestion d’actifs; |
| --- | --- |

—

Swiss Life est présente dans le secteur de l’assurance-vie et dans le secteur des investissements et de la gestion d’actifs;

| — | SGC est un gestionnaire d’actifs spécialisé axé sur le secteur des infrastructures liées aux énergies renouvelables, y compris la bioénergie, la chaleur renouvelable, l’énergie solaire et l’énergie éolienne; |
| --- | --- |

—

SGC est un gestionnaire d’actifs spécialisé axé sur le secteur des infrastructures liées aux énergies renouvelables, y compris la bioénergie, la chaleur renouvelable, l’énergie solaire et l’énergie éolienne;

| — | East London Energy et Equans DE sont des prestataires de services de bout en bout dans le secteur du chauffage et du refroidissement urbains, axés sur la fourniture de solutions à faibles émissions de carbone, dans différentes villes du Royaume-Uni; |
| --- | --- |

—

East London Energy et Equans DE sont des prestataires de services de bout en bout dans le secteur du chauffage et du refroidissement urbains, axés sur la fourniture de solutions à faibles émissions de carbone, dans différentes villes du Royaume-Uni;

| — | IESL Assets exploite et maintient des actifs énergétiques pour les clients d’Equans DE. |
| --- | --- |

—

IESL Assets exploite et maintient des actifs énergétiques pour les clients d’Equans DE.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11276 — SWISS LIFE / SGC / EAST LONDON ENERGY / EQUANS DE HOLDING COMPANY / IESL ASSETS / JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: mailto:COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  
  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  
  JO C 160 du 5.5.2023, p. 1.

2

---

AUTRES ACTES

Commission européenne

| 28.9.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 342/15 |
| --- | --- | --- | --- |

28.9.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 342/15

---

Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2023/C 342/10)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

1

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Campo de Borja»

«Campo de Borja»

PDO-ES-A0180-AM03

PDO-ES-A0180-AM03

Date de la communication: 10.7.2023

Date de la communication: 10.7.2023

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1.   Modification du titre alcoométrique total des vins blancs, rosés et rouges.

Modification du titre alcoométrique total des vins blancs, rosés et rouges.

Description

Description

Le titre alcoométrique total des vins blancs, rosés et rouges est modifié, conformément à l’Annexe VII, partie II du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (2), ce qui permet à la limite maximale du titre alcoométrique total de dépasser 15 % vol. dans les vins d’appellation d’origine protégée produits sans augmentation artificielle du titre alcoométrique.

2

Cette modification porte sur le point «2.a) Caractéristiques analytiques du produit» du cahier des charges et sur le point «4) Description des vins» du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

Les conditions climatiques actuelles font que la maturation phénolique du raisin est atteinte plus tardivement que la maturation alcoolique. Aujourd’hui, les caves ont tendance à élaborer leurs vins à partir de raisins ayant atteint leur maturité phénolique. Par conséquent, les vendanges ont lieu un peu plus tard et les raisins contiennent donc davantage de sucre, faisant atteindre au vin un titre alcoométrique plus élevé.

2.   Modification des caractéristiques organoleptiques du vin mousseux de qualité.

Modification des caractéristiques organoleptiques du vin mousseux de qualité.

Description

Description

La description de la couleur des vins mousseux rosés de qualité a été intégrée.

Ladite modification doit être considérée comme une rectification car le cahier des charges de l’AOP établit à la section «3.c) Élaboration des différents types de vin» que le vin mousseux de qualité peut être blanc ou rosé, mais sans ensuite mentionner les nuances du rosé.

La modification porte sur le point «2.b) Caractéristiques organoleptiques» du cahier des charges et le point «4) Description des vins» du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

Il est nécessaire de compléter la description de la phase visuelle du vin mousseux rosé de qualité.

3.   Augmentation du rendement d’extraction.

Augmentation du rendement d’extraction.

Description

Description

Le rendement d'extraction a été modifié, pour ne pas dépasser 74 litres de vin pour 100 kilogrammes de raisin.

La présente modification porte sur le point «3.b) Pratiques œnologiques spécifiques» du cahier des charges et le point 5.1 du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

L’évolution des différents clones des cépages autorisés dans l’AOP «Campo de Borja» détermine que la productivité moyenne du vin par kilo de baies au cours des 20 dernières années a augmenté, ayant pour conséquence un rendement réel plus élevé lors de l’extraction. De plus, les avancées technologiques dans la phase de pressurage sont notables. Ainsi, les pressoirs actuels, aussi bien pneumatiques qu'hydrauliques, permettent d'obtenir des fractions de moût et de vin par kilo de raisin plus élevées par rapport aux pressoirs continus utilisés autrefois, sans altérer la qualité du produit final.

4.   Modification du rendement maximum de vin par hectare.

Modification du rendement maximum de vin par hectare.

Description

Description

Le rendement maximum de vin par hectare a été modifié, étant de 59,2 hectolitres pour les vins de cépages rouges et de 74 hectolitres pour les vins de cépages blancs.

La présente modification porte sur le point «5) Rendements maximaux» du cahier des charges et le point 5.2 du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

La modification du rendement de pressurage, décrite au point précédent, implique de modifier le rendement maximum de vin par hectare.

5.   Modification des prescriptions additionnelles relatives aux limites de production.

Modification des prescriptions additionnelles relatives aux limites de production.

Description

Description

Le critère technique qui permettra, exceptionnellement, d'augmenter la production maximale de raisin par hectare a été modifié. La quantité de précipitations dans la zone géographique de l'AOP déterminera si l'exception doit ou non s'appliquer. Ainsi, lorsque les précipitations annuelles dépassent de 10 % la quantité moyenne cumulée au cours des 15 dernières années dans la zone dans la période de novembre à juin, le Conseil régulateur peut convenir, exceptionnellement pour cette récolte, de dépasser la limite de production maximale établie pour les vins couverts par l'AOP, sans jamais aller au-delà de 25 %.

La présente modification porte sur le point «8.b.i) Prescriptions additionnelles applicables» du cahier des charges. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

Le cahier des charges actuel envisage la possibilité d'augmenter les limites de production (kilogrammes de raisin par hectare) les années où la nouaison peut être considérée comme exceptionnelle selon les vérifications effectuées.

Le critère technique appliqué, qui se base sur une nouaison exceptionnelle, a été établi lors de la naissance de l'appellation d'origine «Campo de Borja» ; à cette époque, la grande majorité des vignobles étaient du cépage grenache, lequel est très sensible à la coulure lors de la nouaison, les années de nouaison exceptionnelle étant peu fréquentes.

Actuellement, il existe une plus grande diversité dans les cépages qui composent le vignoble AOP, bien que le cépage majoritaire reste le grenache. Les nouvelles plantations de ce cépage correspondent à des clones qui ont été sélectionnés pour leur sensibilité moindre à la coulure. Pour le reste, il s’agit de cépages peu sensibles à la coulure et dont la nouaison est donc toujours optimale.

Cependant, il a été observé que les conditions climatiques, et en particulier une pluviométrie abondante, peuvent être associées à des augmentations de la production de raisin par hectare ; c'est ce que l'on appelle l'effet millésime. En analysant les données enregistrées dans l'AOP, il a été possible de vérifier que les années les plus pluvieuses coïncident habituellement avec les années de grande production.

Par conséquent, il semble approprié et justifié de modifier le critère technique qui détermine l'admission, à titre exceptionnel, d'une augmentation du rendement de production, en l’associant à la quantité de pluie plutôt qu’à la nouaison.

6.   Suppression des prescriptions d’élaboration additionnelles.

Suppression des prescriptions d’élaboration additionnelles.

Description

Description

Les prescriptions actuellement établies dans le cahier des charges relatives à la possibilité d'augmenter le rendement d'extraction jusqu'à un maximum de 74 litres de vin pour 100 kg de raisin ont été supprimées pour les années où la nouaison peut être considérée comme exceptionnelle selon les vérifications effectuées.

La présente modification porte sur le point «8.b) Prescriptions additionnelles applicables» du cahier des charges. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations énoncées à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

Compte tenu du fait que le rendement d'extraction établi dans l'AOP a été modifié afin de pouvoir atteindre 74 litres de vin pour 100 kg de raisin, tel que décrit et justifié au point 3.5, il n'est plus nécessaire de maintenir le caractère exceptionnel de cette prescription.

7.   Mise à jour des références législatives nationales.

Mise à jour des références législatives nationales.

Description

Description

L’approbation de la modification précédente les ayant remplacées, les références législatives citées dans ce cahier des charges ont été mises à jour.

La présente modification porte sur le point 8) Prescriptions applicables. Cadre légal du cahier des charges. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Justification:

Justification:

Cette modification permet notamment de mettre à jour les références législatives nationales. Une formulation a été choisie dans laquelle la norme générale est citée à la place des dispositions qui approuvent les modifications en cours de traitement, afin que les références ne deviennent pas obsolètes.

8.   Révision des prescriptions d’étiquetage additionnelles.

Révision des prescriptions d’étiquetage additionnelles.

Description

Description

La possibilité d'utiliser les initiales «AO» comme forme abrégée du terme traditionnel «Appellation d'Origine» sur l'étiquetage des vins couverts par l'AOP «Campo de Borja» a été supprimée.

La phrase suivante a également été supprimée : «Ces mentions sont utilisées pour les vins qui répondent aux conditions énoncées aux points 2 et 3.»

La présente modification porte sur le point «8.b) Prescriptions additionnelles applicables» du cahier des charges et le point «9) Autres conditions essentielles relatives à l’étiquetage» du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

Il a été jugé plus approprié d'utiliser le terme «appellation d'origine» dans l'étiquetage des vins, sans tenir compte de la possibilité d'utiliser sa forme abrégée «AO».

D'autre part, la phrase indiquée a été supprimée car considérée comme inutile.

9.   Révision de la méthodologie de contrôle.

Révision de la méthodologie de contrôle.

Description

Description

Dans le domaine des audits effectués par l'organisme de contrôle pour vérifier le respect du cahier des charges, il est précisé que l’échantillonnage sera effectué dans les caves qui embouteillent le vin et non plus dans les caves qui le produisent.

La présente modification porte sur le point 9.b) Contrôle du respect du cahier des charges. Elle n’entraîne aucune modification du document unique.

Il s’agit d’une modification standard car elle ne correspond à aucune des situations établies à l’article 105, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013, OCM unique.

o

Motifs

Motifs

La méthodologie d'échantillonnage a été revue afin de l'adapter à la norme UNE EN ISO/IEC 17065:2012. Le vin obtenu lors de la phase d'élaboration ne peut pas être qualifié, puisqu’il doit encore subir d'autres processus œnologiques avant la mise en bouteille, tels que la filtration, la stabilisation ou le vieillissement. Par conséquent, l'échantillonnage sera effectué dans les caves qui embouteillent le vin et non plus dans les caves qui le produisent.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination du produit

Dénomination du produit

Campo de Borja

2.   Type d’indication géographique

Type d’indication géographique

AOP – appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

Vin

| 3. | Vin de liqueur |
| --- | --- |

3.

Vin de liqueur

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

Vin mousseux de qualité

4.   Description du ou des vins

Description du ou des vins

1.   Vins blancs et rosés

Vins blancs et rosés

Description succincte

Vin blanc:

| | Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur jaune-vert. Phase olfactive: floral, fruité, franc. Phase gustative: frais et acide. |
| --- | --- |

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur jaune-vert. Phase olfactive: floral, fruité, franc. Phase gustative: frais et acide.

Vin rosé:

| | Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur rose (franc). Phase olfactive: fruité et floral. Phase gustative: frais, acide et fruité.






  — | Anhydride sulfureux maximal 250 mg/l si sucres ≥ 5 g/l |
| --- | --- | --- |

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur rose (franc). Phase olfactive: fruité et floral. Phase gustative: frais, acide et fruité.

—

Anhydride sulfureux maximal 250 mg/l si sucres ≥ 5 g/l

| — | Titre alcoométrique volumique total: il pourra dépasser 15 % vol. dans les vins produits sans enrichissement. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total: il pourra dépasser 15 % vol. dans les vins produits sans enrichissement.

| — | Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,33 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 200 |

—

Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,33

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

200

2.   Vins rouges

Vins rouges

Description succincte

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur rouge cerise.

Phase olfactive: fruité, mûr et floral.

Phase gustative: long, aimable, structuré, charnu, avec du volume.

| — | Anhydride sulfureux maximal 200 mg/l si sucres ≥ 5 g/l |
| --- | --- |

—

Anhydride sulfureux maximal 200 mg/l si sucres ≥ 5 g/l

| — | Titre alcoométrique volumique total: il pourra dépasser 15 % vol. dans les vins produits sans enrichissement. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique volumique total: il pourra dépasser 15 % vol. dans les vins produits sans enrichissement.

| — | Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | 4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 13,33 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

—

Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

13,33

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

3.   vins mousseux de qualité

vins mousseux de qualité

Description succincte

Phase visuelle: limpide, cristallin, couleur jaune ou rose (selon s’il s’agit de vins blancs ou rosés).

Phase olfactive: fruité et/ou floral.

Phase gustative: acide, équilibré et frais.

| — | Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10 |
| Acidité totale minimale | 4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 10,83 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 160 |

—

Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10

Acidité totale minimale

4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

10,83

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

160

4.   Vins «naturellement sucrés»

Vins «naturellement sucrés»

Description succincte

Phase visuelle: teintes verdâtres, violettes ou rouges en fonction du vin de base (blanc, rosé ou rouge).

Phase olfactive: arômes francs et intenses, proches de ceux du vin de base.

Phase gustative: passage en bouche intense et agréable, agrémenté d’une certaine douceur typique de son niveau de sucre, avec des notes de fruits confits ou secs.

| — | Anhydride sulfureux maximal 200 mg/l pour les vins blancs et rosés et 150 mg/l pour les vins rouges, si sucres < 5 g/l. |
| --- | --- |

—

Anhydride sulfureux maximal 200 mg/l pour les vins blancs et rosés et 150 mg/l pour les vins rouges, si sucres < 5 g/l.

| — | Anhydride sulfureux maximal 250 mg/l pour les vins blancs et rosés et 200 mg/l pour les vins rouges, si sucres ≥ 5 g/l |
| --- | --- |

—

Anhydride sulfureux maximal 250 mg/l pour les vins blancs et rosés et 200 mg/l pour les vins rouges, si sucres ≥ 5 g/l

| — | Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 13 |
| Acidité totale minimale | 4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 20 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

—

Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

13

Acidité totale minimale

4,5 grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

20

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Vins «Vendimia Tardía» (vendanges tardives)

Vins «Vendimia Tardía» (vendanges tardives)

Description succincte

Phase visuelle: teintes verdâtres, violettes ou rouges en fonction du vin de base (blanc, rosé ou rouge).

Phase olfactive: arômes francs et intenses, proches de ceux du vin de base.

Phase gustative: passage en bouche intense et agréable, agrémenté d’une certaine douceur typique de son niveau de sucre, avec des notes de fruits confits ou secs.

| — | Anhydride sulfureux maximal 200 mg/l pour les vins blancs et rosés et 150 mg/l pour les vins rouges, si sucres < 5 g/l. |
| --- | --- |

—

Anhydride sulfureux maximal 200 mg/l pour les vins blancs et rosés et 150 mg/l pour les vins rouges, si sucres < 5 g/l.

| — | Anhydride sulfureux maximal 250 mg/l pour les vins blancs et rosés et 200 mg/l pour les vins rouges, si sucres ≥ 5 g/l |
| --- | --- |

—

Anhydride sulfureux maximal 250 mg/l pour les vins blancs et rosés et 200 mg/l pour les vins rouges, si sucres ≥ 5 g/l

| — | Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 13 |
| Acidité totale minimale | 4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 15 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

—

Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

13

Acidité totale minimale

4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

15

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

6.   Vins de liqueur

Vins de liqueur

Description succincte

Phase visuelle: teintes verdâtres, violettes ou rouges en fonction du vin de base (blanc, rosé ou rouge).

Phase olfactive: arômes francs et intenses, proches de ceux du vin de base.

Phase gustative: passage en bouche intense et agréable, agrémenté d’une certaine douceur typique de son niveau de sucre, avec des notes de fruits confits ou secs.

| — | Anhydrides sulfureux 200 mg/litre, si la teneur en sucres est ≥ 5 g/litre |
| --- | --- |

—

Anhydrides sulfureux 200 mg/litre, si la teneur en sucres est ≥ 5 g/litre

| — | Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.






  Caractéristiques analytiques générales |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15 |
| Acidité totale minimale | 4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | 15 |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | 150 |

—

Les paramètres analytiques non indiqués doivent être conformes à la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15

Acidité totale minimale

4,5  grammes/litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

15

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

150

5.   Pratiques vitivinicoles

Pratiques vitivinicoles

5.1.   Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques essentielles

Pratique culturale

Pratique culturale

La densité de plantation est de 1 500 pieds par hectare au minimum et de 4 000 pieds par hectare au maximum, répartis uniformément sur toute la surface de plantation.

Pratique œnologique essentielle

Pratique œnologique essentielle

La récolte est effectuée en destinant exclusivement à la production de vins protégés les lots de raisins sains qui ont le degré de maturité nécessaire et une teneur en sucre égale ou supérieure à 170 grammes/litre de moût. Tous les raisins qui ne sont pas en parfait état sont mis à part.

Des pressions appropriées sont appliquées pour l’extraction du moût ou du vin et sa séparation du marc, de façon que le rendement ne soit pas supérieur à 74 litres de vin pour 100 kilogrammes de raisin.

5.2.   Rendements maximaux

Rendements maximaux

| 1. | Variétés de cépage rouge

  8 000 kilogrammes de raisins par hectare
  59,2 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

1.

Variétés de cépage rouge

8 000 kilogrammes de raisins par hectare

59,2 hectolitres par hectare

| 2. | Variétés de cépage blanc

  10 000 kilogrammes de raisins par hectare
  74 hectolitres par hectare |
| --- | --- |

2.

Variétés de cépage blanc

10 000 kilogrammes de raisins par hectare

74 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

Zone géographique délimitée

La zone géographique de l’AOP «Campo de Borja» comprend les terres situées dans les communes suivantes de la province de Saragosse, dans la Communauté autonome d’Aragon: Agón, Ainzón, Alberite, Albeta, Ambel, Bisimbre, Borja, Bulbuente, Bureta, El Buste, Fuendejalón, Magallón, Maleján, Pozuelo de Aragón, Tabuenca et Vera de Moncayo, ainsi que dans les zones cadastrales numéro 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10 et 11 du district municipal de Mallén et dans les zones cadastrales numéro 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14 et 19 du district municipal de Fréscano.

7.   Cépages principaux

| | CHARDONNAY |
| --- | --- |

CHARDONNAY

| | GRENACHE BLANC |
| --- | --- |

GRENACHE BLANC

| | GRENACHE NOIR |
| --- | --- |

GRENACHE NOIR

| | GRENACHE ROUGE |
| --- | --- |

GRENACHE ROUGE

| | MACABÉO - VIURA |
| --- | --- |

MACABÉO - VIURA

| | MAZUELA |
| --- | --- |

MAZUELA

| | MUSCAT D’ALEXANDRIE |
| --- | --- |

MUSCAT D’ALEXANDRIE

| | MOSCATEL DE GRANO MENUDO (MUSCAT À PETITS GRAINS) |
| --- | --- |

MOSCATEL DE GRANO MENUDO (MUSCAT À PETITS GRAINS)

| | SYRAH |
| --- | --- |

SYRAH

| | TEMPRANILLO |
| --- | --- |

TEMPRANILLO

| | VERDEJO |
| --- | --- |

VERDEJO

8.   Description du ou des liens

Description du ou des liens

Vin

Vin

Le lien avec l’aire géographique est fondé sur une tradition historique qui remonte à avant 1 203. Le monastère de Veruela a joué un rôle important dans la culture de la vigne, en préservant, en développant et en favorisant la viticulture telle qu'elle nous parvient aujourd’hui. La faible pluviométrie, la présence du cierzo et les brusques variations de température influent sur les caractéristiques organoleptiques des vins. Le cierzo produit une forte évapotranspiration qui limite l’humidité du sol, provoquant un stress hydrique permanent qui réduit la vigueur des vignes. En conséquence, la maturation phénolique est très lente, ce qui renforce les arômes et les nuances de couleur dans les vins.

Vin de liqueur

Vin de liqueur

La tradition des vins de liqueur de l’AOP «Campo de Borja» remonte à plusieurs siècles. Les conditions géographiques et climatiques de la région permettent un degré de maturité très élevé et, combinées aux caractéristiques des vignobles, à savoir une faible production et une récolte tardive, elles confèrent au raisin une personnalité propre, dans laquelle se distinguent des arômes de fruits très mûrs, voire surmûris, qualités très appropriées à la production de vins de liqueur.

Vin mousseux de qualité

Vin mousseux de qualité

Les vins mousseux de qualité sont influencés par les éléments naturels de l’aire géographique, à savoir le sol, le climat et la viticulture, qui leur confèrent leurs caractéristiques visuelles, olfactives et gustatives particulières. Parce qu’ils sont élaborés selon la méthode traditionnelle, ce sont des vins mousseux doux et crémeux dans lesquels se distinguent les arômes et les saveurs des vins produits dans l’aire géographique. Leur seconde fermentation en bouteille et leur élevage sur lies permettent d’obtenir une bulle fine et persistante, ainsi qu’un arôme fruité et élégant.

9.   Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique

Cadre juridique

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire

Type de condition supplémentaire

dispositions additionnelles concernant l’étiquetage

Description de la condition

Description de la condition

Les étiquettes commerciales de chaque établissement enregistré doivent être transmises au Conseil régulateur en vue de leur inscription au registre des étiquettes, après vérification des prescriptions énoncées dans le présent cahier des charges.

La mention suivante doit obligatoirement figurer sur celles-ci: Appellation d’origine «Campo de Borja». Le produit destiné à la consommation doit porter des marques de garantie, numérotées et délivrées par le Conseil régulateur, qui seront placées dans l’établissement vinicole enregistré de telle sorte qu’elles ne puissent pas être réutilisées.

Les mentions traditionnelles qui peuvent être utilisées pour les vins visés par l’AOP «Campo de Borja» sont:

la mention traditionnelle visée à l’article 112, point a), du règlement (UE) no 1308/2013: «Appellation d’origine».

o

les mentions traditionnelles visées à l’article 112, point b), du règlement (UE) no 1308/2013: «Crianza», «Reserva», «Gran Reserva», «Añejo», «Noble», «Clásico», «Rancio», «Superior» et «Viejo».

o

Les mentions supplémentaires qui peuvent figurer sur les étiquettes, selon la méthode de production, sont les suivantes: «Naturalmente dulce» (naturellement sucré), «Vendimia tardía» (récolte tardive), «Maceración carbónica» (macération carbonique), «Roble» (chêne) et «Fermentado en barrica» (fermenté en fût).

Cadre juridique

Cadre juridique

dans la législation nationale

Type de condition supplémentaire

Type de condition supplémentaire

conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition

Description de la condition

Le conditionnement doit avoir lieu dans la zone délimitée indiquée au point 4 du présent cahier des charges, ce qui permet de garantir l’origine du produit.

Le transport et la mise en bouteilles en dehors de la zone de production compromettent la qualité du vin, ce dernier risquant d’être exposé à des phénomènes d’oxydoréduction, de variations de température et autres. Ce risque est d’autant plus important que la distance parcourue est longue. La mise en bouteilles dans la zone d’origine permet de préserver les caractéristiques et les qualités du produit.

La mise en bouteilles est une opération importante qui, si elle n’est pas effectuée conformément à des prescriptions strictes, peut sérieusement compromettre la qualité du produit et en modifier les caractéristiques.

Cette constatation, associée à l’expérience et à la connaissance approfondie des qualités particulières de ces vins que les cavistes de l’AOP «Campo de Borja» ont acquises au fil des ans, justifie une mise en bouteilles dans la zone d’origine. Les vins conservent ainsi toutes leurs propriétés physiques, chimiques et organoleptiques.

Lien vers le cahier des charges

Lien vers le cahier des charges

https://www.aragon.es/documents/20127/60698009/PLIEGO_CONDICIONES_DOP_Campo_Borja_cambios.pdf/c542144a-db1e-c608-8cc2-b6f7784385a3?t=1688112722069

---

(1)  
  JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.

1

(2)  
  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

2

---