# Journal officiel C 279/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 279 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année8 août 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 279

Édition de langue française

Communications et informations

66e année8 août 2023

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 279/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11010 — INEOS / SINOPEC / ETHYLENE JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 279/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11026 — PARTNERS GROUP / GHO / STERLING PHARMA) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 279/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11020 — KKR / APRIL) (
  1
  ) | 3 |
| 2023/C 279/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11094 — CD&R / STONE POINT / FOCUS) (
  1
  ) | 4 |
| 2023/C 279/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11173 — HEDIN / TORPEDO) (
  1
  ) | 5 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 279/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11010 — INEOS / SINOPEC / ETHYLENE JV) (
  1
  )

1

1

2023/C 279/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11026 — PARTNERS GROUP / GHO / STERLING PHARMA) (
  1
  )

1

2

2023/C 279/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11020 — KKR / APRIL) (
  1
  )

1

3

2023/C 279/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11094 — CD&R / STONE POINT / FOCUS) (
  1
  )

1

4

2023/C 279/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11173 — HEDIN / TORPEDO) (
  1
  )

1

5

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 279/06 | Taux de change de l'euro — 7 août 2023 | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 279/06

Taux de change de l'euro — 7 août 2023

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 279/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11158 — DEUTSCHE BÖRSE / SIMCORP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |
| 2023/C 279/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11197 — SCL / ETHIAS / ETHIAS LEASE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 9 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 279/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11158 — DEUTSCHE BÖRSE / SIMCORP) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

2023/C 279/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11197 — SCL / ETHIAS / ETHIAS LEASE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

9

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/1 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11010 — INEOS / SINOPEC / ETHYLENE JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/01)

Le 17 février 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11010. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11010.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/2 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11026 — PARTNERS GROUP / GHO / STERLING PHARMA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/02)

Le 3 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11026. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11026.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/3 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11020 — KKR / APRIL)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/03)

Le 22 mars 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11020. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11020.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/4 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11094 — CD&R / STONE POINT / FOCUS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/04)

Le 14 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11094. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11094.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/5 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/5

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11173 — HEDIN / TORPEDO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/05)

Le 2 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11173. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11173.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/6 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/6

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Taux de change de l'euro (1)

7 août 2023

(2023/C 279/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0984 |
| JPY | yen japonais | 156,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,4515 |
| GBP | livre sterling | 0,86163 |
| SEK | couronne suédoise | 11,6625 |
| CHF | franc suisse | 0,9625 |
| ISK | couronne islandaise | 145,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,1485 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,224 |
| HUF | forint hongrois | 389,50 |
| PLN | zloty polonais | 4,4138 |
| RON | leu roumain | 4,9490 |
| TRY | livre turque | 29,6575 |
| AUD | dollar australien | 1,6715 |
| CAD | dollar canadien | 1,4688 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5744 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8004 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4730 |
| KRW | won sud-coréen | 1 436,38 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,4371 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8976 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 688,03 |
| MYR | ringgit malais | 5,0076 |
| PHP | peso philippin | 61,654 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,246 |
| BRL | real brésilien | 5,3609 |
| MXN | peso mexicain | 18,7490 |
| INR | roupie indienne | 90,8738 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0984

JPY

yen japonais

156,21

DKK

couronne danoise

7,4515

GBP

livre sterling

0,86163

SEK

couronne suédoise

11,6625

CHF

franc suisse

0,9625

ISK

couronne islandaise

145,10

NOK

couronne norvégienne

11,1485

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,224

HUF

forint hongrois

389,50

PLN

zloty polonais

4,4138

RON

leu roumain

4,9490

TRY

livre turque

29,6575

AUD

dollar australien

1,6715

CAD

dollar canadien

1,4688

HKD

dollar de Hong Kong

8,5744

NZD

dollar néo-zélandais

1,8004

SGD

dollar de Singapour

1,4730

KRW

won sud-coréen

1 436,38

ZAR

rand sud-africain

20,4371

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8976

IDR

rupiah indonésienne

16 688,03

MYR

ringgit malais

5,0076

PHP

peso philippin

61,654

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,246

BRL

real brésilien

5,3609

MXN

peso mexicain

18,7490

INR

roupie indienne

90,8738

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/7 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11158 — DEUTSCHE BÖRSE / SIMCORP)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Deutsche Börse AG («DBAG», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Deutsche Börse AG («DBAG», Allemagne),

| — | SimCorp A/S («SimCorp», Danemark). |
| --- | --- |

—

SimCorp A/S («SimCorp», Danemark).

DBAG acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de SimCorp.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 27 avril 2023.

2.

| — | DBAG: services de cotation, de négociation et de post-négociation d’actions au comptant et de produits à revenu fixe, services de négociation et de compensation de produits dérivés, services de négociation, de compensation et de gestion de sûretés d’opérations de financement sur titres, fourniture de données relative aux marchés et aux indices, ainsi que services technologiques, |
| --- | --- |

—

DBAG: services de cotation, de négociation et de post-négociation d’actions au comptant et de produits à revenu fixe, services de négociation et de compensation de produits dérivés, services de négociation, de compensation et de gestion de sûretés d’opérations de financement sur titres, fourniture de données relative aux marchés et aux indices, ainsi que services technologiques,

| — | SimCorp: solutions logicielles pour la gestion d’investissements, la gestion de données, les communications avec les clients, et services connexes pour les gestionnaires d’actifs, les administrateurs d'actifs, les banques, les fonds d’assurance, les fonds de pension et les gestionnaires de patrimoine. |
| --- | --- |

—

SimCorp: solutions logicielles pour la gestion d’investissements, la gestion de données, les communications avec les clients, et services connexes pour les gestionnaires d’actifs, les administrateurs d'actifs, les banques, les fonds d’assurance, les fonds de pension et les gestionnaires de patrimoine.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11158 — DEUTSCHE BÖRSE / SIMCORP

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 8.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 279/9 |
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8.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 279/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11197 — SCL / ETHIAS / ETHIAS LEASE JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 279/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Santander Consumer Leasing B.V. («SCL») (Pays-Bas), appartenant au groupe Banco Santander, |
| --- | --- |

—

Santander Consumer Leasing B.V. («SCL») (Pays-Bas), appartenant au groupe Banco Santander,

| — | Ethias NV/SA («Ethias») (Belgique). |
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—

Ethias NV/SA («Ethias») (Belgique).

SCL et Ethias acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Ethias Lease (l’«entreprise commune» ou «JV»).

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | SCL est une branche néerlandaise de leasing automobile du groupe Santander, un groupe de services financiers établi en Espagne, |
| --- | --- |

—

SCL est une branche néerlandaise de leasing automobile du groupe Santander, un groupe de services financiers établi en Espagne,

| — | Ethias est un assureur proposant une gamme de produits d’assurance vie et non-vie, qui exerce ses activités principalement en Belgique. |
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—

Ethias est un assureur proposant une gamme de produits d’assurance vie et non-vie, qui exerce ses activités principalement en Belgique.

3.

Les activités d’Ethias Lease consisteront en la mise au point et la fourniture de services de leasing opérationnel pour des solutions en matière de véhicules électriques verts (y compris l’assurance et l’assistance) et d’électromobilité dans les segments des PME, des grandes entreprises et du secteur public en Belgique, qui fonctionneront comme une plateforme multimarques.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11197 — SCL / ETHIAS / ETHIAS LEASE JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

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