# Journal officiel C 298/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 298 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année23 août 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 298

Édition de langue française

Communications et informations

66e année23 août 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 298/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11215 — PAI PARTNERS / HG / AZETS) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 298/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11170 — VERITAS / EIM / PATIENT SQUARE / SYNEOS HEALTH) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 298/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11154 — LUBEA / GEL / ESTEVE HEALTHCARE) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 298/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11215 — PAI PARTNERS / HG / AZETS) (
  1
  )

1

1

2023/C 298/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11170 — VERITAS / EIM / PATIENT SQUARE / SYNEOS HEALTH) (
  1
  )

1

2

2023/C 298/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11154 — LUBEA / GEL / ESTEVE HEALTHCARE) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 298/04 | Taux de change de l'euro — 22 août 2023 | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 298/05 | Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |
| 2023/C 298/06 | Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 298/04

Taux de change de l'euro — 22 août 2023

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 298/05

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

2023/C 298/06

Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

6

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 298/1 |
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23.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 298/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11215 — PAI PARTNERS / HG / AZETS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 298/01)

Le 16 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11215. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11215.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 23.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 298/2 |
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23.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 298/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11170 — VERITAS / EIM / PATIENT SQUARE / SYNEOS HEALTH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 298/02)

Le 14 août 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11170. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11170.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 23.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 298/3 |
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23.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 298/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11154 — LUBEA / GEL / ESTEVE HEALTHCARE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 298/03)

Le 26 juin 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11154. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11154.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 23.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 298/4 |
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23.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 298/4

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Taux de change de l'euro (1)

22 août 2023

(2023/C 298/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,0887 |
| JPY | yen japonais | 158,70 |
| DKK | couronne danoise | 7,4535 |
| GBP | livre sterling | 0,85288 |
| SEK | couronne suédoise | 11,8630 |
| CHF | franc suisse | 0,9565 |
| ISK | couronne islandaise | 143,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,5195 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 24,000 |
| HUF | forint hongrois | 382,03 |
| PLN | zloty polonais | 4,4643 |
| RON | leu roumain | 4,9376 |
| TRY | livre turque | 29,6136 |
| AUD | dollar australien | 1,6878 |
| CAD | dollar canadien | 1,4716 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5328 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,8264 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4754 |
| KRW | won sud-coréen | 1 454,59 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,3932 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9387 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 699,27 |
| MYR | ringgit malais | 5,0603 |
| PHP | peso philippin | 61,251 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 38,126 |
| BRL | real brésilien | 5,3891 |
| MXN | peso mexicain | 18,4223 |
| INR | roupie indienne | 90,3220 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0887

JPY

yen japonais

158,70

DKK

couronne danoise

7,4535

GBP

livre sterling

0,85288

SEK

couronne suédoise

11,8630

CHF

franc suisse

0,9565

ISK

couronne islandaise

143,70

NOK

couronne norvégienne

11,5195

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

24,000

HUF

forint hongrois

382,03

PLN

zloty polonais

4,4643

RON

leu roumain

4,9376

TRY

livre turque

29,6136

AUD

dollar australien

1,6878

CAD

dollar canadien

1,4716

HKD

dollar de Hong Kong

8,5328

NZD

dollar néo-zélandais

1,8264

SGD

dollar de Singapour

1,4754

KRW

won sud-coréen

1 454,59

ZAR

rand sud-africain

20,3932

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9387

IDR

rupiah indonésienne

16 699,27

MYR

ringgit malais

5,0603

PHP

peso philippin

61,251

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

38,126

BRL

real brésilien

5,3891

MXN

peso mexicain

18,4223

INR

roupie indienne

90,3220

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 23.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 298/5 |
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23.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 298/5

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Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2023/C 298/05)

La publication de la liste des services nationaux chargés du contrôle aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES SERVICES NATIONAUX CHARGES DU CONTROLE AUX FRONTIERES

ROUMANIE

Remplacement des informations publiées au JO C 375 du 17.10.2018, p. 5.

| — | pour la Roumanie: Poliţia de Frontieră Română (police des frontières roumaine) |
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—

pour la Roumanie: Poliţia de Frontieră Română (police des frontières roumaine)

Liste des publications précédentes:

JO C 247 du 13.10.2006, p. 17.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 21.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 15.

JO C 87 du 1.4.2010, p. 15.

JO C 180 du 21.6.2012, p. 2.

JO C 98 du 5.4.2013, p. 2.

JO C 256 du 5.9.2013, p. 14.

JO C 360 du 10.12.2013, p. 17.

JO C 218 du 7.7.2017, p. 19.

JO C 431 du 15.12.2017, p. 8.

JO C 345 du 27.9.2018, p. 4.

JO C 375 du 17.10.2018, p. 5.

JO C 74 du 3.3.2021, p. 5.

JO C 141 du 22.4.2021, p. 2.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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| 23.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 298/6 |
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23.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 298/6

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Mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2023/C 298/06)

La publication de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2, paragraphe 8, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES POINTS DE PASSAGE FRONTALIERS

ROUMANIE

Remplacement des informations publiées au JO C 368 du 11.10.2018, p. 4.

Frontières aériennes

| (1) | Henri Coandă Bucharest* |
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(1)

Henri Coandă Bucharest*

| (2) | Cluj-Napoca* |
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(2)

Cluj-Napoca*

| (3) | Sibiu* |
| --- | --- |

(3)

Sibiu*

| (4) | Traian Vuia Timișoara* |
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(4)

Traian Vuia Timișoara*

| (5) | Transilvania Târgu Mureş* |
| --- | --- |

(5)

Transilvania Târgu Mureş*

| (6) | George Enescu Bacău* |
| --- | --- |

(6)

George Enescu Bacău*

| (7) | Mihail Kogălniceanu Constanța* |
| --- | --- |

(7)

Mihail Kogălniceanu Constanța*

| (8) | Satu Mare** |
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(8)

Satu Mare**

| (9) | Suceava** |
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(9)

Suceava**

| (10) | Iaşi* |
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(10)

Iaşi*

| (11) | Arad** |
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(11)

Arad**

| (12) | Baia Mare** |
| --- | --- |

(12)

Baia Mare**

| (13) | Craiova* |
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(13)

Craiova*

| (14) | Tulcea** |
| --- | --- |

(14)

Tulcea**

| (15) | Aurel Vlaicu Bucharest Băneasa * |
| --- | --- |

(15)

Aurel Vlaicu Bucharest Băneasa *

| (16) | Oradea** |
| --- | --- |

(16)

Oradea**

| (17) | Braşov *






  - | Aéroport national certifié |
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(17)

Braşov *

*

| ** | Certifié comme aéroport ouvert au trafic international |
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**

Frontières maritimes

| (1) | Constanța |
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(1)

Constanța

| (2) | Constanţa Sud - Agigea |
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(2)

Constanţa Sud - Agigea

| (3) | Mangalia |
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(3)

Mangalia

| (4) | Midia |
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(4)

Midia

Ports sur le Danube

| (1) | Sulina* |
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(1)

Sulina*

| (2) | Tulcea* |
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(2)

Tulcea*

| (3) | Galaţi* |
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(3)

Galaţi*

| (4) | Brăila** |
| --- | --- |

(4)

Brăila**

| (5) | Cernavodă** |
| --- | --- |

(5)

Cernavodă**

| (6) | Călăraşi |
| --- | --- |

(6)

Călăraşi

| (7) | Olteniţa |
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(7)

Olteniţa

| (8) | Giurgiu |
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(8)

Giurgiu

| (9) | Zimnicea |
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(9)

Zimnicea

| (10) | Turnu Magurele |
| --- | --- |

(10)

Turnu Magurele

| (11) | Corabia |
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(11)

Corabia

| (12) | Bechet |
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(12)

Bechet

| (13) | Calafat |
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(13)

Calafat

| (14) | Orşova |
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(14)

Orşova

| (15) | Drobeta Turnu Severin |
| --- | --- |

(15)

Drobeta Turnu Severin

| (16) | Moldova Veche






  - | Ports maritimes du Danube |
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(16)

Moldova Veche

*

| ** | Danube intérieur |
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**

Frontières terrestres

Hongrie

| (1) | Petea, route |
| --- | --- |

(1)

Petea, route

| (2) | Urziceni, route |
| --- | --- |

(2)

Urziceni, route

| (3) | Carei, chemin de fer |
| --- | --- |

(3)

Carei, chemin de fer

| (4) | Valea lui Mihai, chemin de fer et route |
| --- | --- |

(4)

Valea lui Mihai, chemin de fer et route

| (5) | Săcuieni, route |
| --- | --- |

(5)

Săcuieni, route

| (6) | Borş, route |
| --- | --- |

(6)

Borş, route

| (7) | Episcopia Bihor, chemin de fer |
| --- | --- |

(7)

Episcopia Bihor, chemin de fer

| (8) | Salonta, chemin de fer et route |
| --- | --- |

(8)

Salonta, chemin de fer et route

| (9) | Vărşand, route |
| --- | --- |

(9)

Vărşand, route

| (10) | Curtici, chemin de fer |
| --- | --- |

(10)

Curtici, chemin de fer

| (11) | Turnu, route |
| --- | --- |

(11)

Turnu, route

| (12) | Nădlac, route |
| --- | --- |

(12)

Nădlac, route

| (13) | Cenad, route |
| --- | --- |

(13)

Cenad, route

| (14) | Tudor Vladimirescu, route (RO-LA) |
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(14)

Tudor Vladimirescu, route (RO-LA)

| (15) | Nădlac II, autoroute |
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(15)

Nădlac II, autoroute

| (16) | Borş II, autoroute |
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(16)

Borş II, autoroute

Bulgarie

| (1) | Giurgiu, chemin de fer et route |
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(1)

Giurgiu, chemin de fer et route

| (2) | Ostrov, route |
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(2)

Ostrov, route

| (3) | Negru Vodă, chemin de fer et route |
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(3)

Negru Vodă, chemin de fer et route

| (4) | Vama Veche, route |
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(4)

Vama Veche, route

| (5) | Calafat, chemin de fer et route |
| --- | --- |

(5)

Calafat, chemin de fer et route

| (6) | Lipnița, route |
| --- | --- |

(6)

Lipnița, route

| (7) | Dobromir, route |
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(7)

Dobromir, route

| (8) | Călăraşi, route (bac) |
| --- | --- |

(8)

Călăraşi, route (bac)

| (9) | Zimnicea, route (bac) |
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(9)

Zimnicea, route (bac)

| (10) | Turnu Măgurele, route (bac) |
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(10)

Turnu Măgurele, route (bac)

| (11) | Bechet, route (bac) |
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(11)

Bechet, route (bac)

Serbie

| (1) | Jimbolia, chemin de fer et route |
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(1)

Jimbolia, chemin de fer et route

| (2) | Stamora Moraviţa, chemin de fer et route |
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(2)

Stamora Moraviţa, chemin de fer et route

| (3) | Naidaş, route |
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(3)

Naidaş, route

| (4) | Porţile de Fier I, route |
| --- | --- |

(4)

Porţile de Fier I, route

| (5) | Porţile de Fier II, route |
| --- | --- |

(5)

Porţile de Fier II, route

| 6) | Lunga, route* |
| --- | --- |

6)

Lunga, route*

| (7) | Vălcani, route* |
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(7)

Vălcani, route*

| (8) | Foeni, route* |
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(8)

Foeni, route*

| (9) | Moldova Nouă, route (bac)






  - | ouvert tous les jours de 8h à 20h, pour les piétons, les vélos et les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes |
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(9)

Moldova Nouă, route (bac)

*

Moldavie

| (1) | Galați, chemin de fer et route |
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(1)

Galați, chemin de fer et route

| (2) | Oancea, route |
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(2)

Oancea, route

| (3) | Fălciu, chemin de fer (trafic suspendu) |
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(3)

Fălciu, chemin de fer (trafic suspendu)

| (4) | Albiţa, route |
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(4)

Albiţa, route

| (5) | Iaşi (Ungheni), chemin de fer |
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(5)

Iaşi (Ungheni), chemin de fer

| (6) | Sculeni, route |
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(6)

Sculeni, route

| (7) | Stânca, route |
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(7)

Stânca, route

| (8) | Rădăuţi Prut, route |
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(8)

Rădăuţi Prut, route

| (9) | Bumbăta, route *







  - | ouvert tous les jours de 8h à 20h, pour les piétons, les vélos et les véhicules jusqu’à 3,5 tonnes |
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(9)

Bumbăta, route *

*

Ukraine

| (1) | Siret, route |
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(1)

Siret, route

| (2) | Vicşani, chemin de fer |
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(2)

Vicşani, chemin de fer

| (3) | Valea Vişeului, chemin de fer |
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(3)

Valea Vişeului, chemin de fer

| (4) | Câmpulung la Tisa, chemin de fer (trafic suspendu) |
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(4)

Câmpulung la Tisa, chemin de fer (trafic suspendu)

| (5) | Halmeu, chemin de fer et route |
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(5)

Halmeu, chemin de fer et route

| (6) | Sighetul Marmației, route |
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(6)

Sighetul Marmației, route

| (7) | Vicovu de Sus, route |
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(7)

Vicovu de Sus, route

| (8) | Isaccea, route (bac) |
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(8)

Isaccea, route (bac)

| (9) | Racovăţ, route |
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(9)

Racovăţ, route

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 25.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 22.

JO C 164 du 18.7.2008, p. 45.

JO C 316 du 28.12.2007, p. 1.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 16.

JO C 177 du 12.7.2008, p. 9.

JO C 200 du 6.8.2008, p. 10.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 10.

JO C 37 du 14.2.2009, p. 10.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 20.

JO C 99 du 30.4.2009, p. 7.

JO C 229 du 23.9.2009, p. 28.

JO C 263 du 5.11.2009, p. 22.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 17.

JO C 74 du 24.3.2010, p. 13.

JO C 326 du 3.12.2010, p. 17.

JO C 355 du 29.12.2010, p. 34.

JO C 22 du 22.1.2011, p. 22.

JO C 37 du 5.2.2011, p. 12.

JO C 149 du 20.5.2011, p. 8.

JO C 190 du 30.6.2011, p. 17.

JO C 203 du 9.7.2011, p. 14.

JO C 210 du 16.7.2011, p. 30.

JO C 271 du 14.9.2011, p. 18.

JO C 356 du 6.12.2011, p. 12.

JO C 111 du 18.4.2012, p. 3.

JO C 183 du 23.6.2012, p. 7.

JO C 313 du 17.10.2012, p. 11.

JO C 394 du 20.12.2012, p. 22.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 9.

JO C 167 du 13.6.2013, p. 9.

JO C 242 du 23.8.2013, p. 2.

JO C 275 du 24.9.2013, p. 7.

JO C 314 du 29.10.2013, p. 5.

JO C 324 du 9.11.2013, p. 6.

JO C 57 du 28.2.2014, p. 4.

JO C 167 du 4.6.2014, p. 9.

JO C 244 du 26.7.2014, p. 22.

JO C 332 du 24.9.2014, p. 12.

JO C 420 du 22.11.2014, p. 9.

JO C 72 du 28.2.2015, p. 17.

JO C 126 du 18.4.2015, p. 10.

JO C 229 du 14.7.2015, p. 5.

JO C 341 du 16.10.2015, p. 19.

JO C 84 du 4.3.2016, p. 2.

JO C 236 du 30.6.2016, p. 6.

JO C 278 du 30.7.2016, p. 47.

JO C 331 du 9.9.2016, p. 2.

JO C 401 du 29.10.2016, p. 4.

JO C 484 du 24.12.2016, p. 30.

JO C 32 du 1.2.2017, p. 4.

JO C 74 du 10.3.2017, p. 9.

JO C 120 du 13.4.2017, p. 17.

JO C 152 du 16.5.2017, p. 5.

JO C 411 du 2.12.2017, p. 10.

JO C 31 du 27.1.2018, p. 12.

JO C 261 du 25.7.2018, p. 6.

JO C 264 du 26.7.2018, p. 8.

JO C 368 du 11.10.2018, p. 4.

JO C 459 du 20.12.2018, p. 40.

JO C 43 du 4.2.2019, p. 2.

JO C 64 du 27.2.2020, p. 17.

JO C 231 du 14.7.2020, p. 2.

JO C 58 du 18.2.2021, p. 35.

JO C 81 du 10.3.2021, p. 27.

JO C 184 du 12.5.2021, p. 8.

JO C 219 du 9.6.2021, p. 9.

JO C 279 du 13.7.2021, p. 4.

JO C 290 du 20.7.2021, p. 10.

JO C 380 du 20.9.2021, p. 3.

JO C 483 du 1.12.2021, p. 19.

JO C 201 du 18.5.2022, p. 82.

JO C 229 du 14.6.2022, p. 8.

JO C 241 du 24.6.2022, p. 6.

JO C 286 du 27.7.2022, p. 33.

JO C 335 du 2.9.2022, p.15.

JO C 202 du 9.6.2023, p.33.

JO C 290 du 18.8.2023, p.27.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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