# Journal officiel C 274/2023

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 274 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 66e année3 août 2023 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 274

Édition de langue française

Communications et informations

66e année3 août 2023

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 274/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10643 — ORACLE / CERNER) (
  1
  ) | 1 |
| 2023/C 274/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11118 — MACQUARIE / PMV / KEVLINX) (
  1
  ) | 2 |
| 2023/C 274/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11135 — PORR / RIGIPS / SAUBERMACHER / JV ) (
  1
  ) | 3 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 274/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.10643 — ORACLE / CERNER) (
  1
  )

1

1

2023/C 274/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11118 — MACQUARIE / PMV / KEVLINX) (
  1
  )

1

2

2023/C 274/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11135 — PORR / RIGIPS / SAUBERMACHER / JV ) (
  1
  )

1

3

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 274/04 | Taux de change de l'euro — 2 août 2023 | 4 |
| 2023/C 274/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  ) | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2023/C 274/06 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2023/C 274/04

Taux de change de l'euro — 2 août 2023

4

2023/C 274/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)
  [Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006
  ]

   (
  1
  )

o

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

]

1

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2023/C 274/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Cour de justice de l’Union européenne |
| 2023/C 274/07 | Avis d’annulation du concours général sur titres et épreuves no CJ 238/21 — Chef d’unité (AD 12) de langue irlandaise dans le domaine de la traduction juridique | 17 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 274/08 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention | 18 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2023/C 274/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11049 – TRITON / CAVERION) (
  1
  ) | 19 |
| 2023/C 274/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11145 – SCANIA/SENNDER/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 21 |
| 2023/C 274/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11065 – SAMSKIP / DUISPORT / TX LOGISTIK / ZIEL TERMINAL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 23 |
| 2023/C 274/12 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11203 — PAI PARTNERS / ECF) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 25 |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission européenne |
| 2023/C 274/13 | Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil | 27 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour de justice de l’Union européenne

2023/C 274/07

Avis d’annulation du concours général sur titres et épreuves no CJ 238/21 — Chef d’unité (AD 12) de langue irlandaise dans le domaine de la traduction juridique

o

17

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2023/C 274/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention

18

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2023/C 274/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11049 – TRITON / CAVERION) (
  1
  )

1

19

2023/C 274/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11145 – SCANIA/SENNDER/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

21

2023/C 274/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire M.11065 – SAMSKIP / DUISPORT / TX LOGISTIK / ZIEL TERMINAL) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

23

2023/C 274/12

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11203 — PAI PARTNERS / ECF) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

25

AUTRES ACTES

Commission européenne

2023/C 274/13

Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

o

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/1 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10643 — ORACLE / CERNER)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/01)

Le 1er juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10643. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10643.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/2 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11118 — MACQUARIE / PMV / KEVLINX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/02)

Le 18 juillet 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11118. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11118.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/3 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.11135 — PORR / RIGIPS / SAUBERMACHER / JV )

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/03)

Le 20 juillet 2023, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (https://competition-cases.ec.europa.eu/search). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11135. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32023M11135.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/4 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/4

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Taux de change de l'euro (1)

2 août 2023

(2023/C 274/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,0985 |
| JPY | yen japonais | 156,88 |
| DKK | couronne danoise | 7,4518 |
| GBP | livre sterling | 0,86038 |
| SEK | couronne suédoise | 11,6810 |
| CHF | franc suisse | 0,9642 |
| ISK | couronne islandaise | 144,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 11,1615 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 23,929 |
| HUF | forint hongrois | 386,88 |
| PLN | zloty polonais | 4,4475 |
| RON | leu roumain | 4,9341 |
| TRY | livre turque | 29,6214 |
| AUD | dollar australien | 1,6691 |
| CAD | dollar canadien | 1,4621 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,5679 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7961 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,4693 |
| KRW | won sud-coréen | 1 422,77 |
| ZAR | rand sud-africain | 20,1579 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8829 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 675,85 |
| MYR | ringgit malais | 4,9916 |
| PHP | peso philippin | 60,603 |
| RUB | rouble russe | |
| THB | baht thaïlandais | 37,651 |
| BRL | real brésilien | 5,2561 |
| MXN | peso mexicain | 18,5252 |
| INR | roupie indienne | 90,6750 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,0985

JPY

yen japonais

156,88

DKK

couronne danoise

7,4518

GBP

livre sterling

0,86038

SEK

couronne suédoise

11,6810

CHF

franc suisse

0,9642

ISK

couronne islandaise

144,70

NOK

couronne norvégienne

11,1615

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

23,929

HUF

forint hongrois

386,88

PLN

zloty polonais

4,4475

RON

leu roumain

4,9341

TRY

livre turque

29,6214

AUD

dollar australien

1,6691

CAD

dollar canadien

1,4621

HKD

dollar de Hong Kong

8,5679

NZD

dollar néo-zélandais

1,7961

SGD

dollar de Singapour

1,4693

KRW

won sud-coréen

1 422,77

ZAR

rand sud-africain

20,1579

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8829

IDR

rupiah indonésienne

16 675,85

MYR

ringgit malais

4,9916

PHP

peso philippin

60,603

RUB

rouble russe

THB

baht thaïlandais

37,651

BRL

real brésilien

5,2561

MXN

peso mexicain

18,5252

INR

roupie indienne

90,6750

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/5 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/5

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié en application de l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/05)

Décision d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motivation de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2023) 5044 | 1er août 2023 | 4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)
  No CE-; no CAS- | Siemens Healthcare Diagnostics Products GmbH, Emil-von-Behring-Str.76., 35041 Marburg, Allemagne | REACH/23/12/0 | Isolation de protéines à partir de cultures de cellules recombinantes pour la production de kits de diagnostic in vitro (extraction de protéines à partir de cellules) | 4 janvier 2030 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées. |
| REACH/23/12/1 | Formulation de réactifs pour kits de diagnostic in vitro | 4 janvier 2033 |
| REACH/23/12/2 | Formulation de solutions de lavage pour diagnostic in vitro | 4 janvier 2033 |
| REACH/23/12/3 | Dans des réactifs pour kits de diagnostic in vitro utilisés dans des analyseurs diagnostiques | 4 janvier 2033 |
| REACH/23/12/4 | Dans des solutions de lavage pour diagnostic in vitro utilisées dans des analyseurs diagnostiques | 4 janvier 2033 |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motivation de la décision

C(2023) 5044

1er août 2023

4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl)phénol, éthoxylé («4-tert-OPnEO»)

No CE-; no CAS-

Siemens Healthcare Diagnostics Products GmbH, Emil-von-Behring-Str.76., 35041 Marburg, Allemagne

REACH/23/12/0

Isolation de protéines à partir de cultures de cellules recombinantes pour la production de kits de diagnostic in vitro (extraction de protéines à partir de cellules)

4 janvier 2030

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et pour l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées.

REACH/23/12/1

Formulation de réactifs pour kits de diagnostic in vitro

4 janvier 2033

REACH/23/12/2

Formulation de solutions de lavage pour diagnostic in vitro

4 janvier 2033

REACH/23/12/3

Dans des réactifs pour kits de diagnostic in vitro utilisés dans des analyseurs diagnostiques

4 janvier 2033

REACH/23/12/4

Dans des solutions de lavage pour diagnostic in vitro utilisées dans des analyseurs diagnostiques

4 janvier 2033

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: Authorisation (europa.eu).

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/6 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/6

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2023/C 274/06)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, point 16), du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour régulière est disponible sur le site internet de la direction générale de la migration et des affaires intérieures.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

GRÈCE

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du 12.4.2021, p. 1
  .

1.   
  Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme pour les ressortissants de pays tiers [règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil, tel que modifié]

| — | Άδεια διαμονής (ομογενών εξ Αλβανίας και των μελών των οικογενειών τους)
  [Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans au maximum.] |
| --- | --- |

—

Άδεια διαμονής (ομογενών εξ Αλβανίας και των μελών των οικογενειών τους)

[Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans au maximum.]

| — | Άδεια διαμονής (ομογενών εκ Τουρκίας και των μελών των οικογενειών τους)
  [Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans au maximum.]






  NB: | depuis le 6 novembre 2020, tous les titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers se présentent sous le modèle prévu par le règlement (UE) 2017/1954. L’ancien modèle de titre de séjour est en circulation jusqu’à la date d’expiration. |
| --- | --- | --- |

—

Άδεια διαμονής (ομογενών εκ Τουρκίας και των μελών των οικογενειών τους)

[Titre de séjour: il est délivré aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Sa durée de validité est de dix ans au maximum.]

NB:

2.   
  Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης
  (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs). |
| --- | --- |

—

Δελτίο Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivrée aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs).

| — | Δελτίο Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης
  (Titre de séjour permanent d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs). |
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Δελτίο Μόνιμης Διαμονής Μέλους Οικογένειας Πολίτη της Ένωσης

(Titre de séjour permanent d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union - délivré aux ressortissants de pays tiers qui sont des membres de la famille d’un citoyen grec ou d’un citoyen de l’Union et aux parents d’enfants mineurs).

| — | Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού)
  [Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) – d’une durée de validité maximale de cinq ans et délivré aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux réfugiés]. |
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Άδεια παραμονής αλλοδαπού (βιβλιάριο χρώματος λευκού)

[Titre de séjour pour étrangers (livret de couleur blanche) – d’une durée de validité maximale de cinq ans et délivré aux bénéficiaires d’une protection internationale et aux réfugiés].

| — | Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εξ Αλβανίας) (χρώμα ροζ)
  [Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.] |
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Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εξ Αλβανίας) (χρώμα ροζ)

[Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants albanais d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.]

| — | Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εκ Τουρκίας)(χρώμα ροζ)
  [Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.] |
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Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (εκ Τουρκίας)(χρώμα ροζ)

[Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants turcs d’origine grecque et aux membres de leur famille (enfants mineurs, conjoints et enfants mineurs issus d’un mariage antérieur, à condition que le conjoint exerce l’autorité parentale sur ces enfants mineurs, quelle que soit leur nationalité). Elle est valable pour une durée indéterminée.]

| — | Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (από χώρες της τ. ΕΣΣΔ και τα τέκνα τους) (χρώμα ροζ)
  [Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants de l’ex-URSS d’origine grecque et à leurs enfants mineurs. Elle est valable pour une durée indéterminée.] |
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Ειδικό Δελτίο Ταυτότητας Ομογενούς (από χώρες της τ. ΕΣΣΔ και τα τέκνα τους) (χρώμα ροζ)

[Carte d’identité spéciale pour personnes d’origine grecque (couleur rose) – délivrée aux ressortissants de l’ex-URSS d’origine grecque et à leurs enfants mineurs. Elle est valable pour une durée indéterminée.]

| — | Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών
  (Cartes d’identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères)






  — | Type «D» (personnel diplomatique, couleur rouge)
  Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires d’un passeport diplomatique. |
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Ειδικές Ταυτότητες της Διεύθυνσης Εθιμοτυπίας του Υπουργείου Εξωτερικών

(Cartes d’identité spéciales délivrées par la direction du protocole du ministère des affaires étrangères)

—

Type «D» (personnel diplomatique, couleur rouge)

Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires d’un passeport diplomatique.

| — | Type «A» (personnel administratif ou technique, couleur orange).
  Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires d’un passeport de service. |
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—

Type «A» (personnel administratif ou technique, couleur orange).

Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires d’un passeport de service.

| — | Type «S» (personnel de service, couleur verte)
  Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). |
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Type «S» (personnel de service, couleur verte)

Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

| — | Type «CC» (agent consulaire, couleur bleue)
  Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). |
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Type «CC» (agent consulaire, couleur bleue)

Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

| — | Type «CE» (employé consulaire, couleur bleu ciel)
  Est délivrée aux membres du personnel administratif des représentations consulaires de carrière ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). |
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Type «CE» (employé consulaire, couleur bleu ciel)

Est délivrée aux membres du personnel administratif des représentations consulaires de carrière ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

| — | Type «CH» (agent consulaire honoraire, couleur grise)
  Est délivrée aux consuls honoraires. |
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Type «CH» (agent consulaire honoraire, couleur grise)

Est délivrée aux consuls honoraires.

| — | Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve foncé)
  Est délivrée aux membres du personnel d’organisations internationales ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique. |
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Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve foncé)

Est délivrée aux membres du personnel d’organisations internationales ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique.

| — | Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve clair)
  Est délivrée aux membres du personnel administratif d’organisations internationales ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). |
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Type «IO» (organisation internationale, couleur mauve clair)

Est délivrée aux membres du personnel administratif d’organisations internationales ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

3.   
  Document provisoire/temporaire accordé aux bénéficiaires de l’accord de retrait.

| — | Βεβαίωση (κατάθεσης δικαιολογητικών).
  [Attestation de dépôt des documents justificatifs – cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait au titre de l’article 4 de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α ́/ 14-10-2020 (législation grecque)]. Elle est délivrée après approbation de leur demande et atteste du dépôt des documents nécessaires à la délivrance du titre de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait. Cette attestation couvre la période pendant laquelle le bénéficiaire de l’accord de retrait attend l’impression et la délivrance du titre de séjour et est conservée par l’autorité compétente lors de la signification ou notification et de la réception du titre de séjour.] |
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Βεβαίωση (κατάθεσης δικαιολογητικών).

[Attestation de dépôt des documents justificatifs – cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait au titre de l’article 4 de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α ́/ 14-10-2020 (législation grecque)]. Elle est délivrée après approbation de leur demande et atteste du dépôt des documents nécessaires à la délivrance du titre de séjour en vertu de l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait. Cette attestation couvre la période pendant laquelle le bénéficiaire de l’accord de retrait attend l’impression et la délivrance du titre de séjour et est conservée par l’autorité compétente lors de la signification ou notification et de la réception du titre de séjour.]

| — | Ειδική Βεβαίωση Νόμιμης Διαμονής της υπ’αριθ. 4000/1/113-α’ Κ.Υ.Α. (ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΚΑ-158).
  (Attestation spéciale de séjour régulier au titre de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α). Cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, dont la demande de délivrance du titre de séjour conformément à l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait a été rejetée et qui ont formé un recours contre cette décision. Elle prouve que son titulaire jouit des droits des citoyens mentionnés dans la partie II de l’accord de retrait, dans l’attente d’une décision définitive en cas de recours formé contre le rejet d’une telle demande. Sa durée de validité est d’un an. Cette attestation est conservée par l’autorité compétente après l’examen et la décision définitive sur le recours. |
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Ειδική Βεβαίωση Νόμιμης Διαμονής της υπ’αριθ. 4000/1/113-α’ Κ.Υ.Α. (ΥΠΟΔΕΙΓΜΑ ΚΑ-158).

(Attestation spéciale de séjour régulier au titre de l’arrêté ministériel conjoint no 4000/1/113-α). Cette attestation est délivrée aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, également ressortissants britanniques, dont la demande de délivrance du titre de séjour conformément à l’article 18, paragraphe 4, de l’accord de retrait a été rejetée et qui ont formé un recours contre cette décision. Elle prouve que son titulaire jouit des droits des citoyens mentionnés dans la partie II de l’accord de retrait, dans l’attente d’une décision définitive en cas de recours formé contre le rejet d’une telle demande. Sa durée de validité est d’un an. Cette attestation est conservée par l’autorité compétente après l’examen et la décision définitive sur le recours.

4.   
  Titre de séjour «Protection temporaire» pour les bénéficiaires de ce régime:

| — | Άδεια Παραμονής «Προσωρινή Προστασία»/ «Temporary Protection».
  [Titre de séjour temporaire délivré aux bénéficiaires de la protection temporaire, en application du cadre législatif concernant la mise en conformité avec la directive «protection temporaire» et la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, conformément à l’article 32 (à savoir la directive 2001/55/CE, le décret présidentiel 80/2006 (G.G. A’ 82), le Code de l’accueil, de la protection internationale et de la protection temporaire, la loi no 4939/2022 (G.G. A’ 111) et les décisions ministérielles no 31035/4 mars 2022 et no 172172/28 mars 2022]. Il est délivré aux catégories suivantes de personnes:






  a) | les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022; |
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Άδεια Παραμονής «Προσωρινή Προστασία»/ «Temporary Protection».

[Titre de séjour temporaire délivré aux bénéficiaires de la protection temporaire, en application du cadre législatif concernant la mise en conformité avec la directive «protection temporaire» et la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022, conformément à l’article 32 (à savoir la directive 2001/55/CE, le décret présidentiel 80/2006 (G.G. A’ 82), le Code de l’accueil, de la protection internationale et de la protection temporaire, la loi no 4939/2022 (G.G. A’ 111) et les décisions ministérielles no 31035/4 mars 2022 et no 172172/28 mars 2022]. Il est délivré aux catégories suivantes de personnes:

a)

les ressortissants ukrainiens résidant en Ukraine avant le 24 février 2022;

| b) | les apatrides ou les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui étaient en séjour régulier en Ukraine avant le 24 février 2022 en tant que bénéficiaires d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente, et |
| --- | --- |

b)

les apatrides ou les ressortissants de pays tiers autres que l’Ukraine, qui étaient en séjour régulier en Ukraine avant le 24 février 2022 en tant que bénéficiaires d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente, et

| c) | les membres de la famille des personnes visées dans les cas susmentionnés. En outre, en vertu de la décision, les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille, si la famille existait déjà et résidait en Ukraine avant le 24 février 2022:






  a) | le conjoint d’une personne visée au point a) ou b), ou la personne avec laquelle il/elle cohabite, en union libre dans le cadre d’une relation stable dûment prouvée, |
| --- | --- | --- |

c)

les membres de la famille des personnes visées dans les cas susmentionnés. En outre, en vertu de la décision, les personnes suivantes sont considérées comme membres de la famille, si la famille existait déjà et résidait en Ukraine avant le 24 février 2022:

a)

le conjoint d’une personne visée au point a) ou b), ou la personne avec laquelle il/elle cohabite, en union libre dans le cadre d’une relation stable dûment prouvée,

| b) | les enfants mineurs célibataires d’une personne visée au point a) ou b) ou les enfants de son conjoint, qu’ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés; |
| --- | --- |

b)

les enfants mineurs célibataires d’une personne visée au point a) ou b) ou les enfants de son conjoint, qu’ils soient légitimes, nés hors mariage ou adoptés;

| c) | d’autres parents proches qui vivaient au sein de l’unité familiale au moment des circonstances entourant l’afflux massif et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge d’une personne visée au point a) ou b). |
| --- | --- |

c)

d’autres parents proches qui vivaient au sein de l’unité familiale au moment des circonstances entourant l’afflux massif et qui étaient alors entièrement ou principalement à la charge d’une personne visée au point a) ou b).

Par application de la décision ministérielle no 81645/8 février 2023, concernant la prolongation de la durée de validité du statut de protection temporaire pour les personnes déplacées en provenance d’Ukraine, la validité des titres de séjour «Protection temporaire» qui expirent d’ici au 4 mars 2023 est automatiquement prolongée pour une période supplémentaire de six (6) mois, c’est-à-dire jusqu’au 4 septembre 2023. Si, pendant la période susmentionnée, la Commission européenne ne décide pas de mettre fin à la protection temporaire en tant que statut de séjour, la validité des titres de séjour «Protection temporaire» sera automatiquement prolongée de six (6) mois, c’est-à-dire jusqu’au 4 mars 2024.

CROATIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 126 du 12.4.2021, p. 1
  .

1.   
  Titre de séjour («dozvola boravka») délivré conformément au modèle uniforme:

Vrsta boravka se unosi u obrazac dozvole boravka (le type de titre de séjour figure sur la carte):

| — | stalni boravak

  Traduction française: «séjour permanent»






  NB: | désigne un séjour national permanent. |
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—

stalni boravak

Traduction française: «séjour permanent»

NB:

| — | dugotrajno boravište

  Traduction française: «séjour de longue durée» |
| --- | --- |

—

dugotrajno boravište

Traduction française: «séjour de longue durée»

Observations obligatoires dans la langue nationale dans le champ «type de titre de séjour»:

| — | «osoba s dugotrajnim boravištem-EU/Résident de longue durée (UE)»

  (délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée) |
| --- | --- |

—

«osoba s dugotrajnim boravištem-EU/Résident de longue durée (UE)»

(délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée)

| — | «međunarodnu zaštitu odobrila Republika Hrvatska (datum)»

  Traduction française: «Protection internationale octroyée par la République de Croatie le ... (date)»


  (délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, telle que modifiée par la directive 2011/51/UE) |
| --- | --- |

—

«međunarodnu zaštitu odobrila Republika Hrvatska (datum)»

Traduction française: «Protection internationale octroyée par la République de Croatie le ... (date)»

(délivré conformément à la directive 2003/109/CE relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, telle que modifiée par la directive 2011/51/UE)

| — | «OSOBA S DUGOTRAJNIM BORAVIŠTEM-EU/LONG TERM RESIDENT-EU», dans le champ consacré aux remarques (napomene): «bivši nositelj EU plave karte/rad bez dozvole za boravak i rad»
  (délivré conformément à la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié). |
| --- | --- |

—

«OSOBA S DUGOTRAJNIM BORAVIŠTEM-EU/LONG TERM RESIDENT-EU», dans le champ consacré aux remarques (napomene): «bivši nositelj EU plave karte/rad bez dozvole za boravak i rad»

(délivré conformément à la directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié).

| — | privremeni boravak (SÉJOUR TEMPORAIRE) |
| --- | --- |

—

privremeni boravak (SÉJOUR TEMPORAIRE)

Observations obligatoires dans la langue nationale dans le champ «type de titre de séjour»:

| — | «EU plava karta»et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «rad izvan godišnje kvote»


  Traduction française: «carte bleue européenne» et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «travail hors quota annuel»

  (directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié) |
| --- | --- |

—

«EU plava karta»et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «rad izvan godišnje kvote»

Traduction française: «carte bleue européenne» et dans les champs consacrés aux remarques (napomene) «travail hors quota annuel»

(directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié)

| — | «ICT-privremeni boravak», «mobile ICT - privremeni boravak»


  Traduction française: «séjour temporaire ICT»; «séjour temporaire ICT mobile»

  (délivré conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe) |
| --- | --- |

—

«ICT-privremeni boravak», «mobile ICT - privremeni boravak»

Traduction française: «séjour temporaire ICT»; «séjour temporaire ICT mobile»

(délivré conformément à la directive 2014/66/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d’un transfert temporaire intragroupe)

| — | «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) - «sezonski rad»

  Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail saisonnier»

  (délivré conformément à la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier) |
| --- | --- |

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) - «sezonski rad»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail saisonnier»

(délivré conformément à la directive 2014/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi en tant que travailleur saisonnier)

| — | «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene)«učenik»«student»«istraživač», «istraživač-mobilnost», «član obitelji istraživača – mobilnost», «volonter», «pripravnik»


  Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «élève», «étudiant», «chercheur», «chercheur-mobilité», «membre de la famille d’un chercheur-mobilité», «volontariat», «stagiaire»

  [délivré conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair] |
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«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene)«učenik»«student»«istraživač», «istraživač-mobilnost», «član obitelji istraživača – mobilnost», «volonter», «pripravnik»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «élève», «étudiant», «chercheur», «chercheur-mobilité», «membre de la famille d’un chercheur-mobilité», «volontariat», «stagiaire»

[délivré conformément à la directive (UE) 2016/801 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherche, d’études, de formation, de volontariat et de programmes d’échange d’élèves ou de projets éducatifs et de travail au pair]

| — | «azil» i «supsidijarna zaštita» dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad»
  Traduction française: «asile» ou «protection subsidiaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»
  [directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection] |
| --- | --- |

—

«azil» i «supsidijarna zaštita» dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad»

Traduction française: «asile» ou «protection subsidiaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»

[directive 2011/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection]

| — | «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «član obitelji azilanta» ou «član obitelji stranca pod suprsidijarnom zaštitom»

  Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «membre de la famille d’un bénéficiaire du droit d’asile» ou «membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire»

  (délivré conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial) |
| --- | --- |

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «član obitelji azilanta» ou «član obitelji stranca pod suprsidijarnom zaštitom»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «membre de la famille d’un bénéficiaire du droit d’asile» ou «membre de la famille d’un bénéficiaire de la protection subsidiaire»

(délivré conformément à la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial)

| — | «privremeni boravak-član obitelji državljanina Republike Hrvatske»
  Traduction française: «séjour temporaire-membre de la famille d’un ressortissant croate»
  (au titre du règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers). |
| --- | --- |

—

«privremeni boravak-član obitelji državljanina Republike Hrvatske»

Traduction française: «séjour temporaire-membre de la famille d’un ressortissant croate»

(au titre du règlement (UE) 2017/1954 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2017 modifiant le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers).

| — | «privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad»

  Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»







  N.B.: | les mentions doivent figurer dans le champ «remarques» prévu sur tous les titres de séjour délivrés sur le fondement des dispositions concernant les titres de séjour qui permettent d’exercer une activité professionnelle sans titre de séjour et sans permis de travail (permis unique). |
| --- | --- | --- |

—

«privremeni boravak» et dans le champ consacré aux remarques (napomene) «rad bez dozvole za boravak I rad»

Traduction française: «séjour temporaire» et dans le champ consacré aux remarques «travail sans permis de travail»

N.B.:

2.   
  Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | BORAVIŠNA ISKAZNICA KOJA SE IZDAJE ČLANU OBITELJI DRŽAVLJANINA DRŽAVE ČLANICE EGP-A (Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)
  Le type de titre de séjour figure sur la carte:






  — | stalni boravak (séjour permanent), |
| --- | --- | --- |

—

BORAVIŠNA ISKAZNICA KOJA SE IZDAJE ČLANU OBITELJI DRŽAVLJANINA DRŽAVE ČLANICE EGP-A (Carte de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union)

Le type de titre de séjour figure sur la carte:

—

stalni boravak (séjour permanent),

| — | privremeni boravak (séjour temporaire). |
| --- | --- |

—

privremeni boravak (séjour temporaire).

3.   
  Documents délivrés aux bénéficiaires de l’accord de retrait (à partir du 1er janvier 2021)

| — | Titre de séjour («dozvola boravka») délivré conformément au modèle uniforme |
| --- | --- |

—

Titre de séjour («dozvola boravka») délivré conformément au modèle uniforme

Observations obligatoires dans la langue nationale dans le champ «type de titre de séjour»:

| — | «Čl. 50 UEU-a/Article 50 TEU», et dans le champ «REMARQUES»:
  «Čl. 18. st. 4. Sporazuma/Article 18(4) of the Agreement» (article 18, paragraphe 4, de l’accord) |
| --- | --- |

—

«Čl. 50 UEU-a/Article 50 TEU», et dans le champ «REMARQUES»:

«Čl. 18. st. 4. Sporazuma/Article 18(4) of the Agreement» (article 18, paragraphe 4, de l’accord)

| — | pour les travailleurs frontaliers: «Čl. 50. UEA-a-pogranični radnik/Art. 50 TEU-Frontier worker» (article 50 TUE-Travailleur frontalier). |
| --- | --- |

—

pour les travailleurs frontaliers: «Čl. 50. UEA-a-pogranični radnik/Art. 50 TEU-Frontier worker» (article 50 TUE-Travailleur frontalier).

4.   
  Cartes d’identité spéciales délivrées par le service du protocole diplomatique du ministère des affaires étrangères et européennes

| — | Type «A» - personnel diplomatique (couleur rouge)
  Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique. |
| --- | --- |

—

Type «A» - personnel diplomatique (couleur rouge)

Est délivrée au chef et aux membres de chaque mission diplomatique ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique.

| — | Type «B» - Personnel des institutions européennes et des organisations internationales (couleur verte)
  Est délivrée au personnel des institutions européennes et des organisations internationales ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique. |
| --- | --- |

—

Type «B» - Personnel des institutions européennes et des organisations internationales (couleur verte)

Est délivrée au personnel des institutions européennes et des organisations internationales ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) bénéficiant du statut diplomatique.

| — | Type «C» - agent consulaire (couleur bleue)
  Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière et aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). |
| --- | --- |

—

Type «C» - agent consulaire (couleur bleue)

Est délivrée aux membres du personnel des représentations consulaires de carrière et aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

| — | Type «D» - personnel administratif et technique (bleu clair).
  Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques et aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires d’un passeport de service. |
| --- | --- |

—

Type «D» - personnel administratif et technique (bleu clair).

Est délivrée aux membres du personnel des missions diplomatiques et aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans) titulaires d’un passeport de service.

| — | Type «E» - personnel de service (rouge violacé)
  Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans). |
| --- | --- |

—

Type «E» - personnel de service (rouge violacé)

Est délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques ainsi qu’aux membres de leur famille (conjoints et enfants jusqu’à dix-huit ans).

| — | Type «F» - agent consulaire honoraire (jaune)
  Est délivrée aux consuls honoraires. |
| --- | --- |

—

Type «F» - agent consulaire honoraire (jaune)

Est délivrée aux consuls honoraires.

| — | Type «G» - experts spéciaux (orange)
  Est délivrée aux experts spéciaux et aux membres de leur famille, sur le fondement de la notification de la mission diplomatique en République de Croatie, et conformément aux accords internationaux qui lient la République de Croatie. |
| --- | --- |

—

Type «G» - experts spéciaux (orange)

Est délivrée aux experts spéciaux et aux membres de leur famille, sur le fondement de la notification de la mission diplomatique en République de Croatie, et conformément aux accords internationaux qui lient la République de Croatie.

| — | Type «H» - service privé (pourpre)
  Est délivrée aux membres du ménage commun et aux membres du service privé des missions diplomatiques. |
| --- | --- |

—

Type «H» - service privé (pourpre)

Est délivrée aux membres du ménage commun et aux membres du service privé des missions diplomatiques.

| — | Type «I» - directeurs d’organisations internationales - citoyens croates (brun)
  Est délivrée aux citoyens croates qui sont directeurs ou directeurs adjoints d’organisations de l’UE ou d’organisations internationales |
| --- | --- |

—

Type «I» - directeurs d’organisations internationales - citoyens croates (brun)

Est délivrée aux citoyens croates qui sont directeurs ou directeurs adjoints d’organisations de l’UE ou d’organisations internationales

LITUANIE

Remplacement de la liste publiée au JO C 63 du 7.2.2022, p. 6
  .

1.   
  Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme:

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

(Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):

Dokumento pavadinimas «LEIDIMAS GYVENTI»

Kortelėje po užrašu «LEIDIMO RŪŠIS» išgraviruojamas įrašas «LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI»

(Mention dans la rubrique «TYPE DE TITRE»: Titre de séjour temporaire)

Įrašas«LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI»išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de séjour temporaire» est inscrite en lituanien)

Dokumento išdavimo laikotarpis: nuo 2020-09-17

(durée de délivrance du document: à partir du 17 septembre 2020)

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans l’Union européenne):

Dokumento pavadinimas «LEIDIMAS GYVENTI»

Kortelėje po užrašu «LEIDIMO RŪŠIS» išgraviruojamas įrašas

«LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI»

(Mention dans la rubrique «TYPE DE TITRE»: Titre de séjour permanent)

Įrašas«LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI»išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «Titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

Dokumento išdavimo laikotarpis: nuo 2020-09-17

(durée de délivrance du document: à partir du 17 septembre 2020)

| — | Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2020-09-17.
  (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée à partir du 17 septembre 2020)
  Kortelėje po užrašu «PASTABOS» išgraviruojamas įrašas
  «TEISĖ GYVENTI LAIKINAI» arba «TEISĖ GYVENTI NUOLAT».
  (Mention dans la rubrique «REMARQUES»: «Droit de séjour temporaire» ou «Droit de séjour permanent»)

  Įrašai «Teisė gyventi laikinai» ir «Teisė gyventi nuolat» išgraviruojami lietuvių kalba.


  (Les mentions«TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ et ”TEISĖ GYVENTI NUOLAT» sont inscrites en lituanien.) |
| --- | --- |

—

Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2020-09-17.

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée à partir du 17 septembre 2020)

Kortelėje po užrašu «PASTABOS» išgraviruojamas įrašas

«TEISĖ GYVENTI LAIKINAI» arba «TEISĖ GYVENTI NUOLAT».

(Mention dans la rubrique «REMARQUES»: «Droit de séjour temporaire» ou «Droit de séjour permanent»)

Įrašai «Teisė gyventi laikinai» ir «Teisė gyventi nuolat» išgraviruojami lietuvių kalba.

(Les mentions«TEISĖ GYVENTI LAIKINAI“ et ”TEISĖ GYVENTI NUOLAT» sont inscrites en lituanien.)

| — | Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

  Leidimo tipas «LEIDIMAS GYVENTI»
  (Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):
  Kortelėje po užrašu « Leidimo rūšis » išgraviruojamas įrašas
  «LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI»
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»: Titre de séjour temporaire)

  Įrašas «LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI» išgraviruojamas lietuvių kalba.


  (La mention «titre de résidence temporaire» est inscrite en lituanien) |
| --- | --- |

—

Leidimas laikinai gyventi Lietuvos Respublikoje

Leidimo tipas «LEIDIMAS GYVENTI»

(Titre de séjour temporaire en République de Lituanie):

Kortelėje po užrašu « Leidimo rūšis » išgraviruojamas įrašas

«LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI»

(Mention dans la rubrique «Type de titre»: Titre de séjour temporaire)

Įrašas «LEIDIMAS LAIKINAI GYVENTI» išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de résidence temporaire» est inscrite en lituanien)

| — | Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje

  (Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne):
  Kortelėje po užrašu « Leidimo rūšis » išgraviruojamas įrašas
  «LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI»
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»: Titre de séjour permanent)

  Įrašas «LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI» išgraviruojamas lietuvių kalba.

  (La mention «Titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

  Dokumento išdavimo laikotarpis: 2006-12-16–2012-05-19.
  (Durée de délivrance du document: 16-12-2006 – 19-5-2012) |
| --- | --- |

—

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Bendrijoje

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans la Communauté européenne):

Kortelėje po užrašu « Leidimo rūšis » išgraviruojamas įrašas

«LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI»

(Mention dans la rubrique «Type de titre»: Titre de séjour permanent)

Įrašas «LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI» išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «Titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

Dokumento išdavimo laikotarpis: 2006-12-16–2012-05-19.

(Durée de délivrance du document: 16-12-2006 – 19-5-2012)

| — | Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje (išduodamas nuo 2012-05-20)

  (Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans l’Union européenne, délivrée à partir du 20 mai 2012):
  Kortelėje po užrašu « Leidimo rūšis » išgraviruojamas įrašas
  «LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI»
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»: Carte de séjour permanent)

  Įrašas «LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI» išgraviruojamas lietuvių kalba.


  (La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.) |
| --- | --- |

—

Lietuvos Respublikos ilgalaikio gyventojo leidimas gyventi Europos Sąjungoje (išduodamas nuo 2012-05-20)

(Autorisation permettant à un résident de longue durée de la République de Lituanie de séjourner dans l’Union européenne, délivrée à partir du 20 mai 2012):

Kortelėje po užrašu « Leidimo rūšis » išgraviruojamas įrašas

«LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI»

(Mention dans la rubrique «Type de titre»: Carte de séjour permanent)

Įrašas «LEIDIMAS NUOLAT GYVENTI» išgraviruojamas lietuvių kalba.

(La mention «titre de séjour permanent» est inscrite en lituanien.)

| — | Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2012-01-05.

  (Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée à partir du 5 janvier 2012)
  Kortelėje po užrašu «Pastabos» išgraviruojamas įrašas
  «TEISĖ GYVENTI LAIKINAI» arba «TEISĖ GYVENTI NUOLAT».
  (Mention dans la rubrique «REMARQUES»: «Droit de séjour temporaire» ou «Droit de séjour permanent»)

  Įrašai «TEISĖ GYVENTI LAIKINAI» ir «TEISĖ GYVENTI NUOLAT» išgraviruojami lietuvių kalba.


  (Les mentions«Droit de séjour temporaire» et «Droit de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.) |
| --- | --- |

—

Sąjungos piliečio šeimos nario leidimo gyventi šalyje kortelė, išduodama nuo 2012-01-05.

(Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne, délivrée à partir du 5 janvier 2012)

Kortelėje po užrašu «Pastabos» išgraviruojamas įrašas

«TEISĖ GYVENTI LAIKINAI» arba «TEISĖ GYVENTI NUOLAT».

(Mention dans la rubrique «REMARQUES»: «Droit de séjour temporaire» ou «Droit de séjour permanent»)

Įrašai «TEISĖ GYVENTI LAIKINAI» ir «TEISĖ GYVENTI NUOLAT» išgraviruojami lietuvių kalba.

(Les mentions«Droit de séjour temporaire» et «Droit de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

| — | Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje, buvo išduodamas iki 2012-01-04.

  (Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE, délivré à partir du 4 janvier 2012):
  Kortelėje prie užrašo «Leidimo rūšis» įrašoma
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»:






  — | «Leidimas gyventi» (galioja 5 m.) arba
  (Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou) |
| --- | --- | --- |

—

Europos Sąjungos valstybės narės piliečio šeimos nario leidimas gyventi Lietuvos Respublikoje, buvo išduodamas iki 2012-01-04.

(Titre de séjour en République de Lituanie d’un membre de la famille d’un citoyen d’un État membre de l’UE, délivré à partir du 4 janvier 2012):

Kortelėje prie užrašo «Leidimo rūšis» įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

—

«Leidimas gyventi» (galioja 5 m.) arba

(Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou)

| — | «Leidimas gyventi nuolat» (galioja 10 m.)
  (Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans). |
| --- | --- |

—

«Leidimas gyventi nuolat» (galioja 10 m.)

(Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans).

Įrašai «Leidimas gyventi» ir «Leidimas gyventi nuolat» išgraviruojami lietuvių kalba

(Les mentions «Titre de séjour» et «Titre de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

| — | Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi

  (Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union):
  Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2007-10-31 (su įrašu «Leidimas gyventi nuolat»).
  (délivrés du 15 novembre 2004 au 31 octobre 2007).
  Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2006-12-16 (su įrašu «Leidimas gyventi»).
  (délivrés du 15 novembre 2004 au 16 décembre 2006).
  Kortelėje prie užrašo «Leidimo rūšis» įrašoma
  (Mention dans la rubrique «Type de titre»:






  — | «Leidimas gyventi» (galioja 5 m.) arba
  (Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou) |
| --- | --- | --- |

—

Europos Bendrijų valstybės narės piliečio leidimas gyventi

(Titres de séjour délivrés aux ressortissants de pays tiers qui sont membres de la famille d’un citoyen de l’Union):

Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2007-10-31 (su įrašu «Leidimas gyventi nuolat»).

(délivrés du 15 novembre 2004 au 31 octobre 2007).

Buvo išduodamas nuo 2004-11-15 iki 2006-12-16 (su įrašu «Leidimas gyventi»).

(délivrés du 15 novembre 2004 au 16 décembre 2006).

Kortelėje prie užrašo «Leidimo rūšis» įrašoma

(Mention dans la rubrique «Type de titre»:

—

«Leidimas gyventi» (galioja 5 m.) arba

(Titre de séjour, valable pour 5 ans, ou)

| — | «Leidimas gyventi nuolat» (galioja 10 m.)
  (Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans). |
| --- | --- |

—

«Leidimas gyventi nuolat» (galioja 10 m.)

(Titre de séjour permanent, valable pour 10 ans).

Įrašai «Leidimas gyventi» ir «Leidimas gyventi nuolat» išgraviruojami lietuvių kalba

(Les mentions «Titre de séjour» et «Titre de séjour permanent» sont inscrites en lituanien.)

2.   
  Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.
  (Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d’un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux ressortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l’Union européenne - un retour en République de Lituanie). |
| --- | --- |

—

Asmens grįžimo pažymėjimas: asmenims be pilietybės, turintiems leidimą gyventi Lietuvos Respublikoje, ar trečiųjų šalių piliečiams, jeigu tai numatyta pagal Lietuvos Respublikos tarptautines sutartis ar Europos Sąjungos teisės aktus, išduodamas dokumentas, leidžiantis sugrįžti į Lietuvos Respubliką.

(Attestation de rapatriement: document délivré aux apatrides qui sont titulaires d’un titre de séjour en République de Lituanie, ou aux ressortissants de pays tiers, autorisant - si cela est prévu par les accords internationaux conclus par la République de Lituanie ou par la législation de l’Union européenne - un retour en République de Lituanie).

| — | «A» kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d’accréditation de catégorie «A»):






  — | Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais |
| --- | --- | --- |

—

«A» kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «A»):

—

Išduodamas diplomatiniams agentams, konsuliniams pareigūnams ir tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi diplomatinėmis privilegijomis ir imunitetais

| — | (Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international) |
| --- | --- |

—

(Délivrée aux agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient des privilèges et immunités diplomatiques en vertu du droit international)

| — | «B» kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d’accréditation de catégorie «B»):






  — | Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams. |
| --- | --- | --- |

—

«B» kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «B»):

—

Išduodamas administracinio techninio personalo nariams ir konsuliniams darbuotojams.

| — | (Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires) |
| --- | --- |

—

(Délivrée aux membres du personnel administratif et technique et aux employés consulaires)

| — | Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos |
| --- | --- |

—

Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o žalios spalvos

| — | (Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est verte et non rouge); |
| --- | --- |

—

(Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est verte et non rouge);

| — | «C» kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d’accréditation de catégorie «C»):






  — | Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams. |
| --- | --- | --- |

—

«C» kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «C»):

—

Išduodamas diplomatinių atstovybių aptarnaujančiojo personalo nariams ir privatiems diplomatų namų darbininkams.

| — | (Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates) |
| --- | --- |

—

(Délivrée aux membres du personnel de service des missions diplomatiques et aux domestiques privés des diplomates)

| — | Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos. |
| --- | --- |

—

Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o geltonos spalvos.

| — | (Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est jaune et non rouge); |
| --- | --- |

—

(Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est jaune et non rouge);

| — | «D» kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d’accréditation de catégorie «D»):






  — | Išduodamas užsienio valstybių garbės konsulams. |
| --- | --- | --- |

—

«D» kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «D»):

—

Išduodamas užsienio valstybių garbės konsulams.

| — | (Délivrée aux consuls honoraires étrangers) |
| --- | --- |

—

(Délivrée aux consuls honoraires étrangers)

| — | «E» kategorijos akreditacijos pažymėjimas
  (Attestation d’accréditation de catégorie «E»):






  — | Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis. |
| --- | --- | --- |

—

«E» kategorijos akreditacijos pažymėjimas

(Attestation d’accréditation de catégorie «E»):

—

Išduodamas tarptautinių organizacijų atstovybių nariams, kurie pagal tarptautinę teisę naudojasi ribotais imunitetais ir privilegijomis.

| — | (Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international). |
| --- | --- |

—

(Délivrée aux membres des représentations d’organisations internationales, qui bénéficient de certains privilèges et immunités en vertu du droit international).

| — | Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos. |
| --- | --- |

—

Tokios pačios formos kaip «A» kategorijos pažymėjimas, tik šoninė juosta yra ne raudonos, o pilkos spalvos.

| — | (Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est grise et non rouge). |
| --- | --- |

—

(Son format est le même que celui de l’attestation d’accréditation de catégorie «A», mais la bande latérale est grise et non rouge).

| — | «Statuso pažymėjimas», išduodamas nuo 2022-01-01
  («Attestation de statut» délivrée à partir du 1er janvier 2022)
  Išduodamas ginkluotųjų pajėgų kariniam personalui, ginkluotose pajėgose dirbantiems civiliams darbuotojams, rangovams (fiziniams asmenims) ir karinio personalo, ginkluotose pajėgose dirbančių civilių darbuotojų, rangovų išlaikytiniams (šeimos nariams).
  [Délivrée au personnel militaire des forces armées, au personnel civil employé dans les forces armées, aux contractants (personnes physiques) et aux personnes à charge (membres de la famille) des membres du personnel militaire, du personnel civil employé dans les forces armées et des contractants.] |
| --- | --- |

—

«Statuso pažymėjimas», išduodamas nuo 2022-01-01

(«Attestation de statut» délivrée à partir du 1er janvier 2022)

Išduodamas ginkluotųjų pajėgų kariniam personalui, ginkluotose pajėgose dirbantiems civiliams darbuotojams, rangovams (fiziniams asmenims) ir karinio personalo, ginkluotose pajėgose dirbančių civilių darbuotojų, rangovų išlaikytiniams (šeimos nariams).

[Délivrée au personnel militaire des forces armées, au personnel civil employé dans les forces armées, aux contractants (personnes physiques) et aux personnes à charge (membres de la famille) des membres du personnel militaire, du personnel civil employé dans les forces armées et des contractants.]

| — | Skaitmeninis leidimas laikinai gyventi, išduodamas asmenims, kuriems suteikta laikinoji apsauga – pagal Tarybos įgyvendinimo sprendimas (ES) 2022/382 2022 m. kovo 4 d. kuriuo pagal Direktyvos 2001/55/EB 5 straipsnį nustatoma, kad iš Ukrainos yra perkeltųjų asmenų masinis srautas, ir pradedama taikyti laikinoji apsauga (OL L 71, 2022 3 4, p. 1)
  [Titre de séjour temporaire numérique délivré aux bénéficiaires d’une protection internationale — conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1)] |
| --- | --- |

—

Skaitmeninis leidimas laikinai gyventi, išduodamas asmenims, kuriems suteikta laikinoji apsauga – pagal Tarybos įgyvendinimo sprendimas (ES) 2022/382 2022 m. kovo 4 d. kuriuo pagal Direktyvos 2001/55/EB 5 straipsnį nustatoma, kad iš Ukrainos yra perkeltųjų asmenų masinis srautas, ir pradedama taikyti laikinoji apsauga (OL L 71, 2022 3 4, p. 1)

[Titre de séjour temporaire numérique délivré aux bénéficiaires d’une protection internationale — conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1)]

PAYS-BAS

Remplacement de la liste publiée au JO C 31 du 25.1.2019, p. 5
  .

1.   Titres de séjour délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Regulier bepaalde tijd
  (Régulier - durée déterminée) |
| --- | --- |

—

Regulier bepaalde tijd

(Régulier - durée déterminée)

| — | Regulier onbepaalde tijd
  (Régulier - durée indéterminée) |
| --- | --- |

—

Regulier onbepaalde tijd

(Régulier - durée indéterminée)

| — | Asiel bepaalde tijd
  (Asile - durée déterminée) |
| --- | --- |

—

Asiel bepaalde tijd

(Asile - durée déterminée)

| — | Asiel onbepaalde tijd
  (Asile - durée indéterminée) |
| --- | --- |

—

Asiel onbepaalde tijd

(Asile - durée indéterminée)

| — | EU/EER (Gemeenschapsonderdanen)
  (Ressortissants des États membres de l’UE) |
| --- | --- |

—

EU/EER (Gemeenschapsonderdanen)

(Ressortissants des États membres de l’UE)

2.   
  Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour

| — | Het Geprivilegeerdendocument
  (Document pour personnes privilégiées)






  NB: | Ce document est délivré à un groupe de «personnes privilégiées», qui comprend les membres du corps diplomatique et du corps consulaire et le personnel de certaines organisations internationales, ainsi que les membres de leur famille. |
| --- | --- | --- |

—

Het Geprivilegeerdendocument

(Document pour personnes privilégiées)

NB:

| — | Visum voor terugkeer
  (Visa de retour) |
| --- | --- |

—

Visum voor terugkeer

(Visa de retour)

| — | Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne. |
| --- | --- |

—

Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne.

| — | Certificaat dat wordt afgegeven aan begunstigden van tijdelijke bescherming – uit hoofde van Uitvoeringsbesluit (EU) 2022/382 van de Raad van 4 maart 2022 tot vaststelling van het bestaan van een massale toestroom van ontheemden uit Oekraïne in de zin van artikel 5 van Richtlijn 2001/55/EG, en tot invoering van tijdelijke bescherming naar aanleiding daarvan (PB L 71 van 4.3.2022, blz. 1)
  [Attestation délivrée aux bénéficiaires d’une protection internationale — conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1)] |
| --- | --- |

—

Certificaat dat wordt afgegeven aan begunstigden van tijdelijke bescherming – uit hoofde van Uitvoeringsbesluit (EU) 2022/382 van de Raad van 4 maart 2022 tot vaststelling van het bestaan van een massale toestroom van ontheemden uit Oekraïne in de zin van artikel 5 van Richtlijn 2001/55/EG, en tot invoering van tijdelijke bescherming naar aanleiding daarvan (PB L 71 van 4.3.2022, blz. 1)

[Attestation délivrée aux bénéficiaires d’une protection internationale — conformément à la décision d’exécution (UE) 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive 2001/55/CE, et ayant pour effet d’introduire une protection temporaire (JO L 71 du 4.3.2022, p. 1)]

Liste des publications précédentes

JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

JO C 331 du 31.12.2008, p. 13.

JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

JO C 108 du 7.4.2011, p. 7.

JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

JO C 345 du 27.9.2018, p. 5.

JO C 27 du 22.1.2019, p. 8.

JO C 31 du 25.1.2019, p. 5.

JO C 34 du 28.1.2019, p. 4.

JO C 46 du 5.2.2019, p. 5.

JO C 330 du 6.10.2020, p. 5.

JO C 126 du 12.4.2021, p. 1.

JO C 140 du 21.4.2021, p. 2.

JO C 150 du 28.4.2021, p. 5.

JO C 365 du 10.9.2021, p. 3.

JO C 491 du 7.12.2021, p. 5.

JO C 509 du 17.12.2021, p. 10.

JO C 63 du 7.2.2022, p. 6.

JO C 272 du 15.7.2022, p. 4.

JO C 304 du 9.8.2022, p. 5.

JO C 393 du 13.10.2022, p. 10.

JO C 72 du 28.2.2023, p. 44.

---

(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Cour de justice de l’Union européenne

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/17 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/17

---

Avis d’annulation du concours général sur titres et épreuves no CJ 238/21 — Chef d’unité (AD 12) de langue irlandaise dans le domaine de la traduction juridique

(2023/C 274/07)

Le concours général CJ 238/21, dont l’avis a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (1), est annulé.

---

(1)  JO C 254 A du 19.7.2023, p. 1.

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/18 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/18

---

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antisubvention

(2023/C 274/08)

| 1. | Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée. |
| --- | --- |

1.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments attestant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délais

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (unité G-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles, Belgique (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

| 4. | Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037.









  Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Certains produits en acier à revêtement organique | République populaire de Chine | Droit compensateur | Règlement d’exécution (UE) 2019/688 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (JO L 116 du 3.5.2019, p. 39) | 4.5.2024 |

4.

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Certains produits en acier à revêtement organique

République populaire de Chine

Droit compensateur

Règlement d’exécution (UE) 2019/688 de la Commission du 2 mai 2019 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 18 du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil (JO L 116 du 3.5.2019, p. 39)

4.5.2024

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit (00 h 00) le jour indiqué dans cette colonne.

---

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/19 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/19

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11049 – TRITON / CAVERION)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Triton Fund V (Jersey), contrôlée par Triton Managers V Limited («Triton», Jersey), et |
| --- | --- |

—

Triton Fund V (Jersey), contrôlée par Triton Managers V Limited («Triton», Jersey), et

| — | Caverion Oyj («Caverion», Finlande). |
| --- | --- |

—

Caverion Oyj («Caverion», Finlande).

Triton acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Caverion.

La concentration est réalisée par offre publique d’achat annoncée le 7 mars 2023.

2.

| — | Triton Fund V est un fonds d’investissement qui gère et conseille des entreprises au nom de Triton, principalement des entreprises de taille moyenne ayant leur siège en Europe centrale et en Europe du Nord, en particulier en Autriche, en Allemagne, en Suisse, au Benelux et dans les pays nordiques. Triton Fund V se concentre en particulier sur les entreprises opérant dans quatre secteurs clés: les services aux entreprises, l’industrie, la consommation et la santé. |
| --- | --- |

—

Triton Fund V est un fonds d’investissement qui gère et conseille des entreprises au nom de Triton, principalement des entreprises de taille moyenne ayant leur siège en Europe centrale et en Europe du Nord, en particulier en Autriche, en Allemagne, en Suisse, au Benelux et dans les pays nordiques. Triton Fund V se concentre en particulier sur les entreprises opérant dans quatre secteurs clés: les services aux entreprises, l’industrie, la consommation et la santé.

| — | Caverion est une société anonyme qui exerce ses activités dans les domaines de l’installation et de la maintenance des technologies de construction et des procédés industriels, notamment dans les domaines du chauffage, de l’électricité, de l’énergie, de la ventilation, du refroidissement, de l’automatisation des bâtiments et des disciplines techniques en matière de sécurité des bâtiments. En outre, Caverion fournit des services de maintenance pour des procédés de fabrication industriels tels que l’hydroélectricité, la fabrication de pâte à papier et de papier et les procédés chimiques. |
| --- | --- |

—

Caverion est une société anonyme qui exerce ses activités dans les domaines de l’installation et de la maintenance des technologies de construction et des procédés industriels, notamment dans les domaines du chauffage, de l’électricité, de l’énergie, de la ventilation, du refroidissement, de l’automatisation des bâtiments et des disciplines techniques en matière de sécurité des bâtiments. En outre, Caverion fournit des services de maintenance pour des procédés de fabrication industriels tels que l’hydroélectricité, la fabrication de pâte à papier et de papier et les procédés chimiques.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11049 – TRITON / CAVERION

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/21 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/21

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11145 – SCANIA/SENNDER/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Scania CV AB («Scania», Suède), qui appartient au groupe Volkswagen («Volkswagen», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Scania CV AB («Scania», Suède), qui appartient au groupe Volkswagen («Volkswagen», Allemagne),

| — | sennder Technologies GmbH («sennder», Allemagne), |
| --- | --- |

—

sennder Technologies GmbH («sennder», Allemagne),

| — | une société nouvellement créée («Target JV», Allemagne). |
| --- | --- |

—

une société nouvellement créée («Target JV», Allemagne).

Scania et sennder acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Target JV.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Scania exerce ses activités à l’échelle mondiale en tant que concepteur et constructeur de camions et de bus pour les applications de transport et fournit notamment des véhicules utilitaires électriques à batterie, des financements de véhicules, des assurances et des services de location. Volkswagen est un constructeur automobile, qui exerce des activités au niveau mondial dans la construction et la distribution de véhicules particuliers et utilitaires, de motocycles, de moteurs et de turbomachines, ainsi que dans la fourniture de services connexes, notamment le financement, le crédit-bail et la gestion de flottes, |
| --- | --- |

—

Scania exerce ses activités à l’échelle mondiale en tant que concepteur et constructeur de camions et de bus pour les applications de transport et fournit notamment des véhicules utilitaires électriques à batterie, des financements de véhicules, des assurances et des services de location. Volkswagen est un constructeur automobile, qui exerce des activités au niveau mondial dans la construction et la distribution de véhicules particuliers et utilitaires, de motocycles, de moteurs et de turbomachines, ainsi que dans la fourniture de services connexes, notamment le financement, le crédit-bail et la gestion de flottes,

| — | sennder est un commissionnaire de transport routier numérique qui fournit un large éventail de services de chargement complet de pointe à des entreprises de chargement dans toute l’Europe, |
| --- | --- |

—

sennder est un commissionnaire de transport routier numérique qui fournit un large éventail de services de chargement complet de pointe à des entreprises de chargement dans toute l’Europe,

3.

Target JV créera une offre de «véhicule électrique en tant que service», comprenant la fourniture de véhicules utilitaires lourds électriques à batterie sur la base du modèle de paiement à l’utilisation, combinée à des services numériques, physiques et commerciaux connexes permettant aux petites et moyennes entreprises de transport d’électrifier leur flotte et d’utiliser des véhicules utilitaires lourds pour mener à bien leurs activités. Son offre sera géographiquement concentrée sur l’Allemagne pendant la phase initiale de démarrage, mais pourra aussi être déployée dans d’autres pays européens voisins à moyen terme.

4.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

5.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11145 – SCANIA/SENNDER/JV

Ces observations peuvent être envoyées à la Commission par courrier électronique ou postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/23 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/23

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.11065 – SAMSKIP / DUISPORT / TX LOGISTIK / ZIEL TERMINAL)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Samskip Holding B.V. («Samskip», Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par deux particuliers; |
| --- | --- |

—

Samskip Holding B.V. («Samskip», Pays-Bas), contrôlée en dernier ressort par deux particuliers;

| — | Duisburg Hafen AG («Duisport», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Beteiligungsverwaltungsgesellschaft des Landes NRW mbH («BVG», Allemagne); |
| --- | --- |

—

Duisburg Hafen AG («Duisport», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Beteiligungsverwaltungsgesellschaft des Landes NRW mbH («BVG», Allemagne);

| — | TX Logistik AG («TX Logistik», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Ferrovie dello Stato Italiane Sp.A. («FS», Italie); |
| --- | --- |

—

TX Logistik AG («TX Logistik», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par Ferrovie dello Stato Italiane Sp.A. («FS», Italie);

| — | une entreprise nouvellement créée qui exploitera le terminal bimodal rail/route situé à Krefeld-Uerdingen, Duisbourg («JV» ou «terminal cible», Allemagne). |
| --- | --- |

—

une entreprise nouvellement créée qui exploitera le terminal bimodal rail/route situé à Krefeld-Uerdingen, Duisbourg («JV» ou «terminal cible», Allemagne).

Samskip, Duisport et TX Logistik acquerront, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun du terminal cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.

2.

| — | Samskip est une entreprise logistique mondiale qui propose des services de transport et des services connexes par voie terrestre, maritime, ferroviaire et aérienne; |
| --- | --- |

—

Samskip est une entreprise logistique mondiale qui propose des services de transport et des services connexes par voie terrestre, maritime, ferroviaire et aérienne;

| — | Duisport est l’entreprise qui détient et gère le port de Duisbourg. Elle exploite actuellement d’autres terminaux situés dans un rayon d’environ 200 km autour du site du terminal cible; |
| --- | --- |

—

Duisport est l’entreprise qui détient et gère le port de Duisbourg. Elle exploite actuellement d’autres terminaux situés dans un rayon d’environ 200 km autour du site du terminal cible;

| — | TX Logistik est une entreprise de logistique ferroviaire active en Europe; |
| --- | --- |

—

TX Logistik est une entreprise de logistique ferroviaire active en Europe;

| — | JV exploitera le terminal cible. |
| --- | --- |

—

JV exploitera le terminal cible.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) n° 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11065 – SAMSKIP / DUISPORT / TX LOGISTIK / ZIEL TERMINAL

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/25 |
| --- | --- | --- | --- |

3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/25

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.11203 — PAI PARTNERS / ECF)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2023/C 274/12)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | PAI Partners SAS ( «PAI Partners», France), |
| --- | --- |

—

PAI Partners SAS ( «PAI Partners», France),

| — | ECF Group Equity («ECF», France). |
| --- | --- |

—

ECF Group Equity («ECF», France).

PAI Partners acquerra, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’ECF.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

| — | PAI Partners: société de capital-investissement gérant un certain nombre de fonds qui investissent dans les secteurs des services aux entreprises, de l’alimentation et des produits de consommation, des industries généralistes et des soins de santé. Par le truchement des entreprises de portefeuille qu’elle contrôle, PAI Partners génère des recettes dans de nombreux pays du monde entier, notamment dans tous les États membres de l’UE; |
| --- | --- |

—

PAI Partners: société de capital-investissement gérant un certain nombre de fonds qui investissent dans les secteurs des services aux entreprises, de l’alimentation et des produits de consommation, des industries généralistes et des soins de santé. Par le truchement des entreprises de portefeuille qu’elle contrôle, PAI Partners génère des recettes dans de nombreux pays du monde entier, notamment dans tous les États membres de l’UE;

| — | ECF: entreprise présente sur le marché de la vente en gros d’équipements et de consommables non alimentaires pour les professionnels de l’accueil et des soins, notamment du petit matériel de cuisine, des emballages alimentaires, des produits d’hygiène et de nettoyage, des vêtements de travail, des meubles, et d’autres équipements de cuisine professionnels. Les produits d’ECF sont destinés aux professionnels exerçant leurs activités principalement dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés, mais aussi dans les collectivités et dans les secteurs des soins et de l’hébergement de plein air. Au sein de l’EEE, ECF est essentiellement présente en France, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Belgique et au Luxembourg et, dans une moindre mesure, dans d’autres pays de l’UE. |
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ECF: entreprise présente sur le marché de la vente en gros d’équipements et de consommables non alimentaires pour les professionnels de l’accueil et des soins, notamment du petit matériel de cuisine, des emballages alimentaires, des produits d’hygiène et de nettoyage, des vêtements de travail, des meubles, et d’autres équipements de cuisine professionnels. Les produits d’ECF sont destinés aux professionnels exerçant leurs activités principalement dans le secteur des hôtels, restaurants et cafés, mais aussi dans les collectivités et dans les secteurs des soins et de l’hébergement de plein air. Au sein de l’EEE, ECF est essentiellement présente en France, en Italie, en Allemagne, en Autriche, en Belgique et au Luxembourg et, dans une moindre mesure, dans d’autres pays de l’UE.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.11203 — PAI PARTNERS / ECF

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Adresse postale:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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AUTRES ACTES

Commission européenne

| 3.8.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 274/27 |
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3.8.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 274/27

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Publication d’une demande de modification du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

(2023/C 274/13)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

«Algarve»

PGI-PT-A1448-AM01

Date de la demande: 13.3.2017

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – Modification non mineure

2.   Description et motifs de la modification

2.1.   Informations relatives au demandeur

Mise à jour des informations relatives au demandeur.

Les informations étant obsolètes, une mise à jour est nécessaire et essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Points modifiés dans le document unique: cette modification ne concerne pas le document unique.

Points modifiés dans le cahier des charges: «Autres informations – informations concernant le demandeur».

2.2.   Informations relatives aux parties intéressées

Suppression des informations relatives aux parties intéressées.

En raison d’un malentendu, les données relatives au demandeur avaient été introduites par erreur dans ce champ. Ces informations sont à présent supprimées. Cette mise à jour est essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges avec la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Points modifiés dans le document unique: cette modification ne concerne pas le document unique.

Points modifiés dans le cahier des charges: «Autres informations – parties intéressées».

2.3.   Informations relatives aux organismes de contrôle

Mise à jour des informations relatives aux organismes de contrôle.

Les informations étant obsolètes, une mise à jour est nécessaire et essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Points modifiés dans le document unique: cette modification ne concerne pas le document unique.

Points modifiés dans le cahier des charges: «Autres informations – informations relatives aux organismes de contrôle».

2.4.   Informations relatives aux autorités de surveillance compétentes

Mise à jour des informations relatives aux autorités de surveillance compétentes.

Les informations étant obsolètes, une mise à jour est nécessaire et essentielle pour garantir la conformité du cahier des charges à la législation applicable et clarifier la description fournie précédemment.

Points modifiés dans le document unique: cette modification ne concerne pas le document unique.

Points modifiés dans le cahier des charges: «Autres informations – informations relatives aux autorités de surveillance compétentes».

2.5.   Catégorie de produits de la vigne – Ajout d’une nouvelle catégorie de produits de la vigne

Ajout de la catégorie «Vin mousseux».

L’objectif est de renforcer la valeur économique d’un produit qui existe déjà dans la région, en demandant qu’il soit reconnu comme relevant de l’IGP.

Ce type de produit, réputé pour sa qualité et son caractère distinctif, est déjà fabriqué par les producteurs conformément aux pratiques traditionnelles de la région. La décision d’inclure ce nouveau produit sous l’IGP «Algarve» témoigne de son importance, de sa qualité et de sa valeur ajoutée pour les producteurs.

Points modifiés dans le document unique: «Catégories de produits de la vigne», «Description du ou des vins», «Pratiques vitivinicoles», «Description du ou des liens avec la zone géographique» et «Autres conditions essentielles».

Points modifiés dans le cahier des charges: «Catégories de produits de la vigne», «Description du ou des vins», «Pratiques vitivinicoles», «Lien avec la zone géographique» et «Autres conditions».

2.6.   Description du ou des vins – Révision du texte sur les caractéristiques des vins et des vins de liqueur

La description des catégories de vins et de vins de liqueur a été améliorée et adaptée.

La description précédente ayant été jugée générale et pas assez précise, il a été procédé à sa modification en vue d’ajouter les caractéristiques associées aux produits bénéficiant de l’IGP «Algarve». Cette modification est nécessaire pour garantir la conformité du cahier des charges et du document unique à la législation applicable.

Points modifiés dans le document unique: «Description du ou des vins – catégories des vins et des vins de liqueur».

Points modifiés dans le cahier des charges: «Description du ou des vins – catégories des vins et des vins de liqueur».

2.7.   Pratiques vitivinicoles – Pratiques œnologiques spécifiques – Restriction applicable à l’élaboration

Modification du titre alcoométrique volumique naturel minimal des moûts pour toutes les catégories de produits.

Le titre alcoométrique volumique naturel minimal des moûts a été modifié pour toutes les catégories de produits, car les chiffres précédents ont été jugés trop stricts et ne correspondaient pas aux caractéristiques des produits de la vigne de l’IGP «Algarve».

Points modifiés dans le document unique: «Pratiques vitivinicoles».

Points modifiés dans le cahier des charges: «Pratiques vitivinicoles».

2.8.   Cépages principaux – Ajout de nouveaux cépages

Harmonisation des cépages avec la nouvelle liste nationale. Cépages ajoutés: Alvarinho, Bical – Borrado-das-Moscas, Carignan, Chambourcin, Chasselas, Chenin – Chenin-Blanc, Corropio, Códega-do-Larinho, Encruzado, Gewürztraminer, Gouveio, Larião, Manteúdo-Preto, Moscatel-Galego-Roxo – Moscatel-Roxo, Mourisco-Branco, Rabigato, Semillon, Sercial – Esgana-Cão, Tannat, Tinta-Miúda, Vinhão – Sousão, Viosinho et Zinfandel.

Les cépages reconnus pour la production de vins sur le territoire de l’IGP «Algarve» ont dû être adaptés et mis à jour pour assurer leur conformité au nouveau cadre juridique de la liste nationale des cépages vinifiables au Portugal. Cela concernait notamment des cépages qui figuraient dans la gamme variétale de la zone géographique et qui permettent de déterminer les caractéristiques des produits de l’IGP «Algarve». Cet ajout n’entraîne aucune modification du caractère distinctif des produits de l’IGP «Algarve»; au contraire, il l’optimise.

Points modifiés dans le document unique: «Cépages principaux».

Points modifiés dans le cahier des charges: «Variétés à raisins de cuve».

2.9.   Lien avec la zone géographique – Toutes les catégories de produits

La description du lien avec la zone géographique a été modifiée et améliorée.

Étant donné que la description précédente du lien avec la zone géographique (catégories «Vin» et «Vin de liqueur») a été jugée générique et vague, et que le lien doit également être décrit pour les nouvelles catégories de produits («Vin mousseux»), il est procédé à la modification du contenu de ce point et à l’ajout de toutes les catégories de produits. Cela améliore l’objectivité du contenu, puisque le lien avec la zone géographique s’applique à toutes les catégories.

Points modifiés dans le document unique: «Description du ou des liens».

Points modifiés dans le cahier des charges: «Lien avec la zone géographique».

2.10.   Autres conditions – Conditionnement dans la zone géographique délimitée

Ajout d’une restriction précisant que les produits de l’IGP «Algarve» doivent être conditionnés dans la zone géographique.

Les produits de la vigne portant l’IGP «Algarve» ne peuvent être transportés en dehors de la région viticole de l’Algarve qu’à condition d’avoir été mis en bouteille et étiquetés. Dans la mesure où cette restriction vise à fournir les garanties nécessaires quant à l’origine des produits, l’inspection et le contrôle jouent un rôle essentiel qui pourrait être compromis si le transport en vrac du vin et la mise en bouteille en dehors de la région étaient autorisés. La qualité et les caractéristiques de ce produit sont garanties par des mesures de contrôle et d’inspection efficaces visant à prévenir les fraudes et autres pratiques illicites susceptibles de nuire à l’authenticité du produit et à sa réputation de produit de qualité auprès des consommateurs. Ces mesures sont d’autant plus efficaces que la zone géographique de mise en œuvre est réduite. Le fait que la mise en bouteille et l’étiquetage aient lieu dans la zone de production est un facteur déterminant dans l’efficacité des mesures. L’obtention des conditions idéales est mieux assurée si la mise en bouteille est réalisée par des établissements implantés dans la même zone que ceux qui peuvent bénéficier de l’appellation et qui travaillent sous le contrôle direct de ces derniers, étant donné qu’ils disposent d’une expérience spécialisée, mais également d’une connaissance approfondie des caractéristiques spécifiques du vin en question, qui ne doivent pas être altérées ou perdues au moment de la mise en bouteille. L’obligation de mise en bouteille dans la région de production, dont l’objectif est de préserver l’excellente réputation des vins «Algarve» par un contrôle renforcé de leurs caractéristiques spécifiques et de leur qualité, est justifiée dans la mesure où elle protège l’IGP «Algarve» qui bénéficie à tous les producteurs et qui revêt une grande importance pour eux. Il s’agit d’un moyen nécessaire et proportionné d’atteindre cet objectif, étant donné qu’il n’existe pas d’autres mesures moins restrictives susceptibles d’y parvenir, et qu’en l’absence de cette obligation, la réputation de l’IGP «Algarve» pourrait être compromise. De plus, il n’est pas contesté que le transport en vrac du vin peut grandement altérer sa qualité s’il n’est pas effectué dans des conditions optimales. En effet, si les conditions de transport ne sont pas parfaites, le vin est exposé à un risque d’oxydoréduction qui augmente avec la distance parcourue, et qui pourrait nuire à la qualité du produit. Le vin risque également d’être soumis à des variations de température. Par conséquent, ce n’est qu’en garantissant que le produit est mis en bouteille dans sa région d’origine que les producteurs peuvent en garantir l’authenticité aux consommateurs et que l’organisme de certification peut assurer un contrôle total de la chaîne de production et attester l’origine du produit.

Points modifiés dans le document unique: «Autres conditions essentielles – Conditionnement dans la zone géographique délimitée»

Points modifiés dans le cahier des charges: «Autres conditions – Conditionnement dans la zone géographique délimitée»

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination à enregistrer

Algarve

2.   Type d’indication géographique

IGP – Indication géographique protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

Cat. 1 Vin

Cat. 3 Vin de liqueur

Cat. 4 Vin mousseux

4.   Description du ou des vins

Vin de la cat. 1

Vins rouges – Les vins rouges possèdent une robe de couleur rubis-grenat d’intensité moyenne à élevée. Leur nez exhale des notes de fruits mûrs tels que des prunes noires, avec des notes secondaires de fruits rouges, de bois et de fruits séchés. Arôme d’intensité moyenne à élevée. Doux, souples et alcoolisés en bouche, moyennement charpentés et persistants, avec une faible acidité, une amertume très réduite et une légère astringence.

Vins blancs – Les vins blancs possèdent une robe de couleur jaune paille d’intensité moyenne. Leur nez exhale des notes de fruits mûrs, tropicaux et à noyau, avec des notes secondaires d’agrumes et de fruits blancs. Arôme d’intensité moyenne. Doux, souples et alcoolisés en bouche, moyennement charpentés et persistants, avec une faible acidité.

Vins rosés – Les rosés, qui sont produits à partir de raisins rouges légèrement macérés, possèdent une robe de couleur rose d’intensité moyenne. Ils sont aromatiques, avec des arômes fruités et/ou floraux prédominants. Ils sont souples et sucrés en bouche, avec une légère acidité.

En ce qui concerne les autres paramètres analytiques, les valeurs définies dans la législation s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 11 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

11

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins de liqueur de la cat. 3

Vins blancs – Les vins de liqueur blancs secs possèdent une robe de couleur ambre et exhalent un nez de fruits secs. La bouche est complètement sèche, complexe et élégante, avec un arrière-goût persistant. Les vins de liqueur blancs doux se parent d’une robe dorée, avec des arômes floraux, miellés et confits.

Vins rouges – Les vins de liqueur rouges arborent une robe de couleur grenat foncé et dégagent un bouquet de fruits secs et confits. Ils sont très élégants et souples en bouche.

En ce qui concerne les autres paramètres analytiques, les valeurs définies dans la législation s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 15,5 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

15,5

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

Vins mousseux de la cat. 4

En matière de sucrosité, ils sont bruts, secs ou demi-secs. Les vins jeunes exhalent un nez floral ou fruité, tandis qu'en vieillissant, ils dégagent un bouquet résultant d’un contact plus ou moins prolongé avec les lies issues de la seconde fermentation.

Vins blancs – Les vins blancs arborent généralement une robe jaune paille vif. Ils sont habituellement délicats, doux et très fruités.

Vins rouges – Les vins rouges se parent généralement d’une robe de couleur rubis, tirant vers la couleur topaze avec le vieillissement. Ce sont des vins secs, moelleux, charnus et fruités, avec des arômes de fruits tropicaux et une faible acidité, et l’alcool est perceptible.

Vins rosés – Produits à partir de raisins rouges légèrement macérés, les vins rosés possèdent généralement une robe rose pâle et présentent des bulles fines formant un flux persistant (perlage). Ils sont délicats, doux, légèrement acides, avec des arômes riches, fruités et des notes de fruits rouges.

En ce qui concerne les autres paramètres analytiques, les valeurs définies dans la législation s’appliquent.

| Caractéristiques analytiques générales |
| --- |
| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) | |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) | 10,00 |
| Acidité totale minimale | |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) | |
| Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre) | |

Caractéristiques analytiques générales

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

10,00

Acidité totale minimale

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

Teneur maximale totale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre)

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Pour les vins, vins mousseux et vins de liqueur

Restriction applicable à l’élaboration

Les moûts destinés à la production des vins, des vins mousseux et des vins de liqueur pouvant bénéficier de l’IGP «Algarve» doivent présenter un titre alcoométrique volumique naturel minimal de 10 %.

Pratique culturale

Les pratiques viticoles utilisées dans les vignobles destinés à la production de vins bénéficiant de l’IGP «Algarve» doivent être celles adoptées traditionnellement dans la région ou recommandées par la Commission des vins d’Algarve. Les vignes doivent être monocépages et cultivées en conduite basse.

b.   Rendements maximaux

90 hectolitres par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone géographique correspondant à l’IGP «Algarve» comprend l’ensemble du district de Faro.

7.   Cépages principaux

| | Alfrocheiro – Tinta-Bastardinha |
| --- | --- |

Alfrocheiro – Tinta-Bastardinha

| | Alicante-Bouschet |
| --- | --- |

Alicante-Bouschet

| | Alicante-Branco |
| --- | --- |

Alicante-Branco

| | Alvarinho |
| --- | --- |

Alvarinho

| | Antão-Vaz |
| --- | --- |

Antão-Vaz

| | Aragonez – Tinta-Roriz Tempranillo |
| --- | --- |

Aragonez – Tinta-Roriz Tempranillo

| | Arinto – Pedernã |
| --- | --- |

Arinto – Pedernã

| | Baga |
| --- | --- |

Baga

| | Bastardo – Graciosa |
| --- | --- |

Bastardo – Graciosa

| | Bical – Borrado-das-Moscas |
| --- | --- |

Bical – Borrado-das-Moscas

| | Cabernet sauvignon |
| --- | --- |

Cabernet sauvignon

| | Caladoc |
| --- | --- |

Caladoc

| | Carignan |
| --- | --- |

Carignan

| | Castelão – João-de-Santarém(1); Periquita |
| --- | --- |

Castelão – João-de-Santarém(1); Periquita

| | Chambourcin |
| --- | --- |

Chambourcin

| | Chardonnay |
| --- | --- |

Chardonnay

| | Chasselas |
| --- | --- |

Chasselas

| | Chenin – Chenin-Blanc |
| --- | --- |

Chenin – Chenin-Blanc

| | Cinsaut |
| --- | --- |

Cinsaut

| | Corropio |
| --- | --- |

Corropio

| | Códega-do-Larinho |
| --- | --- |

Códega-do-Larinho

| | Diagalves |
| --- | --- |

Diagalves

| | Encruzado |
| --- | --- |

Encruzado

| | Fernão-Pires – Maria-Gomes |
| --- | --- |

Fernão-Pires – Maria-Gomes

| | Gewürztraminer |
| --- | --- |

Gewürztraminer

| | Gouveio |
| --- | --- |

Gouveio

| | Grand-Noir |
| --- | --- |

Grand-Noir

| | Grenache |
| --- | --- |

Grenache

| | Larião |
| --- | --- |

Larião

| | Malvasia-Fina – Boal Bual |
| --- | --- |

Malvasia-Fina – Boal Bual

| | Malvasia-Rei |
| --- | --- |

Malvasia-Rei

| | Manteúdo |
| --- | --- |

Manteúdo

| | Manteúdo-Preto |
| --- | --- |

Manteúdo-Preto

| | Merlot |
| --- | --- |

Merlot

| | Monvedro |
| --- | --- |

Monvedro

| | Moreto |
| --- | --- |

Moreto

| | Moscatel-Galego-Roxo – Moscatel-Roxo |
| --- | --- |

Moscatel-Galego-Roxo – Moscatel-Roxo

| | Moscatel-Galego-Tinto |
| --- | --- |

Moscatel-Galego-Tinto

| | Moscatel-Graúdo – Moscatel-de-Setúbal |
| --- | --- |

Moscatel-Graúdo – Moscatel-de-Setúbal

| | Mourisco-Branco |
| --- | --- |

Mourisco-Branco

| | Negra-Mole |
| --- | --- |

Negra-Mole

| | Perrum |
| --- | --- |

Perrum

| | Petit-Verdot |
| --- | --- |

Petit-Verdot

| | Pexem |
| --- | --- |

Pexem

| | Pinot-Noir |
| --- | --- |

Pinot-Noir

| | Rabigato |
| --- | --- |

Rabigato

| | Rabo-de-Ovelha |
| --- | --- |

Rabo-de-Ovelha

| | Riesling |
| --- | --- |

Riesling

| | Sauvignon – Sauvignon-Blanc |
| --- | --- |

Sauvignon – Sauvignon-Blanc

| | Semillon |
| --- | --- |

Semillon

| | Sercial – Esgana-Cão |
| --- | --- |

Sercial – Esgana-Cão

| | Syrah – Shiraz |
| --- | --- |

Syrah – Shiraz

| | Síria – Roupeiro, Códega |
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Síria – Roupeiro, Códega

| | Tamarez – Molinha |
| --- | --- |

Tamarez – Molinha

| | Tannat |
| --- | --- |

Tannat

| | Terrantez |
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Terrantez

| | Tinta-Barroca |
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Tinta-Barroca

| | Tinta-Caiada – Pau-Ferro, Tinta-Lameira |
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Tinta-Caiada – Pau-Ferro, Tinta-Lameira

| | Tinta-Carvalha |
| --- | --- |

Tinta-Carvalha

| | Tinta-Miúda |
| --- | --- |

Tinta-Miúda

| | Tinto-Cão |
| --- | --- |

Tinto-Cão

| | Touriga-Franca |
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Touriga-Franca

| | Touriga-Nacional |
| --- | --- |

Touriga-Nacional

| | Trincadeira – Tinta-Amarela, Trincadeira-Preta |
| --- | --- |

Trincadeira – Tinta-Amarela, Trincadeira-Preta

| | Trincadeira-das-Pratas |
| --- | --- |

Trincadeira-das-Pratas

| | Tália – Ugni-Blanc Trebbiano-Toscano |
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Tália – Ugni-Blanc Trebbiano-Toscano

| | Verdelho |
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Verdelho

| | Vinhão – Sousão |
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Vinhão – Sousão

| | Viognier |
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Viognier

| | Viosinho |
| --- | --- |

Viosinho

| | Zinfandel |
| --- | --- |

Zinfandel

8.   Description du ou des liens

Vins, vins mousseux et vins de liqueur

Le lien de causalité entre la zone géographique et les produits est fondé sur la qualité spécifique constituée par les caractéristiques organoleptiques attribuables à l’origine géographique, spécialement son influence climatique et son influence édaphique.

Les caractéristiques de la zone géographique (facteurs naturels et humains) s’appliquent aux vins, aux vins mousseux et aux vins de liqueur.

Facteurs naturels

Sur le plan géographique, la zone est bordée au sud et à l’ouest par l’océan Atlantique, avec un littoral de 155 km.

Au nord, elle est délimitée par un vaste système montagneux composé de trois chaînes de montagnes (Caldeirão, Monchique et Espinhaço do Cão).

Les vignobles adaptés à la production des vins, des vins de liqueur et des vins mousseux de l’IGP «Algarve» sont généralement plantés sur des sols calcaires.

La région est caractérisée par un climat maritime doux (influence de l’océan Atlantique) qui est également chaud et sec en raison des montagnes situées au nord. La région bénéficie de plus de 3 000 heures d’ensoleillement par an, qui se concentrent principalement au cours des mois précédant la récolte.

Par ailleurs, la pluviométrie moyenne est relativement faible, avoisinant les 575 mm par an.

Facteurs humains

L’histoire de la viticulture et de la vinification dans la zone géographique de l’IGP «Algarve» remonte à plus de 2 500 ans.

Les caractéristiques des vins reposent sur la sélection minutieuse des cépages et sur le fait qu’ils se sont bien adaptés au climat et aux sols de la région. L’expertise acquise au fil des années a donné lieu à des expériences plus récentes avec des cépages au profil plus international et des cépages autochtones traditionnels, ce qui a permis de renouer avec des méthodes traditionnelles (par exemple, «palhetes» et «claretes»), d’innover et, surtout, d’améliorer la qualité et la consistance des vins. Cette diversité a joué un rôle essentiel dans le caractère distinctif et typique des vins, des vins mousseux et des vins de liqueur de l’IGP «Algarve».

Caractère spécifique des produits en lien avec la zone géographique:

Les vins sont souples, doux et alcoolisés, avec une faible acidité.

Les vins de liqueur sont aromatiques, complexes et élégants, avec un goût d’alcool perceptible, un arrière-goût persistant et une légère acidité.

Les vins mousseux sont aromatiques, souples et délicats, avec une faible acidité, un goût d’alcool perceptible et des bulles fines formant un flux persistant (perlage).

Lien avec la zone géographique

Le lien avec la zone géographique s’applique aux vins, aux vins mousseux et aux vins de liqueur.

Le système montagneux qui constitue la frontière de la zone géographique fait office de barrière de protection contre les vents venant du nord. La vaste côte maritime au sud contribue à créer un climat aux caractéristiques méditerranéennes et à l’influence atlantique.

Fortement influencées par le relief et la situation géographique, les conditions climatiques dominantes (faible pluviométrie et longues heures d’ensoleillement, en particulier en été) favorisent la synthèse et l’accumulation des sucres, le développement des composés terpéniques qui donnent naissance aux arômes, et la concentration de composés colorants dans les peaux de raisins.

Le fort ensoleillement et les températures élevées, notamment au cours des mois précédant la récolte, sont des facteurs déterminants pour la maturation parfaite des raisins. Cela se reflète directement dans la qualité des vins (souplesse, douceur et expression aromatique complète des cépages) dans les trois catégories de produits: les vins, les vins de liqueur et les vins mousseux.

Les températures élevées qui caractérisent le climat de la région, ainsi que les faibles variations de température, jouent un rôle crucial dans la faible acidité typique des vins, des vins mousseux et des vins de liqueur de l’IGP «Algarve».

Les vignes adaptées à la production des vins, des vins mousseux et des vins de liqueur de l’IGP «Algarve» sont généralement plantées sur des sols calcaires, ce qui permet de mieux contrôler la résistance de la vigne et la santé des raisins.

Grâce aux caractéristiques du sol, à l’exposition au soleil, au climat et au milieu montagneux du nord, à l’influence maritime et aux facteurs humains qui sous-tendent les pratiques culturales et le choix des cépages, les vins, les vins mousseux et les vins de liqueur de l’IGP «Algarve» présentent des propriétés analytiques et organoleptiques et des couleurs aux caractéristiques très diverses.

Le facteur humain, qui garantit la préservation de traditions millénaires et transparaît dans la sélection des cépages les mieux adaptés aux conditions de la zone géographique, joue un rôle déterminant dans la production de raisins qui confèrent aux vins, aux vins mousseux et aux vins de liqueur leurs caractéristiques. Les cépages adaptés à la production des vins, des vins de liqueur et des vins mousseux de l’IGP «Algarve» revêtent une importance déterminante en matière de qualité, notamment en ce qui concerne les arômes et les saveurs.

Le lien entre les caractéristiques des vins, des vins de liqueur et des vins mousseux de l’IGP «Algarve» et la zone géographique est dû aux caractéristiques pédoclimatiques uniques de la région et au processus de vinification.

9.   Autres conditions essentielles

Vins bénéficiant de l’IGP «Algarve»

Cadre juridique:

législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage.

Description de la condition:

évaluation de l’étiquetage préalable à la mise sur le marché.

La marque est une indication obligatoire sur l’étiquetage.

Vins, vins mousseux et vins de liqueur

Cadre juridique:

législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

conditionnement dans la zone géographique délimitée.

Description de la condition:

L’arrêté ministériel no 72/2014 interdit aux vins bénéficiant de l’IGP «Algarve» de quitter la région vinicole de l’Algarve en vrac. Le produit ne peut quitter la région que s’il a été préalablement mis en bouteille dans cette zone géographique.

Les produits de la vigne portant l’IGP «Algarve» ne peuvent être transportés en dehors de la région viticole de l’Algarve qu’à condition d’avoir été mis en bouteille et étiquetés. Dans la mesure où cette restriction vise à fournir les garanties nécessaires quant à l’origine des produits, l’inspection et le contrôle jouent un rôle essentiel qui pourrait être compromis si le transport en vrac du vin et la mise en bouteille en dehors de la région étaient autorisés.

La qualité et les caractéristiques de ce produit sont garanties par des mesures de contrôle et d’inspection efficaces visant à prévenir les fraudes et autres pratiques illicites susceptibles d’en affecter l’authenticité et de nuire à sa réputation de produit de qualité auprès des consommateurs. Ces mesures sont d’autant plus efficaces que la zone géographique de mise en œuvre est réduite. Le fait que la mise en bouteille et l’étiquetage aient lieu dans la zone de production est un facteur déterminant dans l’efficacité des mesures.

L’obtention des conditions idéales est mieux assurée si la mise en bouteille est réalisée par des établissements implantés dans la même zone que ceux qui peuvent bénéficier de l’appellation et qui travaillent sous le contrôle direct de ces derniers, étant donné qu’ils disposent d’une expérience spécialisée, mais également d’une connaissance approfondie des caractéristiques spécifiques du vin en question, qui ne doivent pas être altérées ou perdues au moment de la mise en bouteille.

L’obligation de mise en bouteille dans la région de production, dont l’objectif est de préserver l’excellente réputation des vins «Algarve» par un contrôle renforcé de leurs caractéristiques spécifiques et de leur qualité, est justifiée dans la mesure où elle protège l’IGP «Algarve» qui bénéficie à tous les producteurs et qui revêt une grande importance pour eux. Il s’agit d’un moyen nécessaire et proportionné d’atteindre cet objectif, étant donné qu’il n’existe pas d’autres mesures moins restrictives susceptibles d’y parvenir, et qu’en l’absence de cette obligation, la réputation de l’IGP «Algarve» pourrait être compromise.

De plus, il n’est pas contesté que le transport en vrac du vin peut grandement altérer sa qualité s’il n’est pas effectué dans des conditions optimales. En effet, si les conditions de transport ne sont pas parfaites, le vin est exposé à un risque d’oxydoréduction qui augmente avec la distance parcourue, et qui pourrait nuire à la qualité du produit. Le vin risque également d’être soumis à des variations de température.

Par conséquent, ce n’est qu’en garantissant que le produit est mis en bouteille dans sa région d’origine que les producteurs peuvent en garantir l’authenticité aux consommateurs et que l’organisme de certification peut assurer un contrôle total de la chaîne de production et attester l’origine du produit.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.ivv.gov.pt/np4/8616.html

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(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

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