# Journal officiel C 185/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.185.fra |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 185 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année7 août 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.185.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 185

Édition de langue française

Communications et informations

52e année7 août 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 185/01 | Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes | 1 |
| 2009/C 185/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5547 — Koninklijke Philips Electronics/Saeco International Group) (
  1
  ) | 3 |
| 2009/C 185/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5480 — Deutsche Bahn/PCC Logistics) (
  1
  ) | 3 |
| 2009/C 185/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5063 — BLG Italia/ICO/JV) (
  1
  ) | 4 |
| 2009/C 185/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5571 — OAO Lukoil/TRN) (
  1
  ) | 4 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 185/01

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

1

2009/C 185/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5547 — Koninklijke Philips Electronics/Saeco International Group) (
  1
  )

1

3

2009/C 185/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5480 — Deutsche Bahn/PCC Logistics) (
  1
  )

1

3

2009/C 185/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5063 — BLG Italia/ICO/JV) (
  1
  )

1

4

2009/C 185/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5571 — OAO Lukoil/TRN) (
  1
  )

1

4

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 185/06 | Taux de change de l'euro | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 185/07 | Liste des points de contact produit désignés par les États membres pour traiter les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 185/06

Taux de change de l'euro

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 185/07

Liste des points de contact produit désignés par les États membres pour traiter les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | AUTRES ACTES |
| | Commission |
| 2009/C 185/08 | Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 13 |
| 2009/C 185/09 | Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires | 17 |

V   Avis

AUTRES ACTES

Commission

2009/C 185/08

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

13

2009/C 185/09

Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

o

17

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/1 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/1

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Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2009/C 185/01

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

Page 346

Le texte suivant est inséré:

«8517 12 00   Téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil

La présente sous-position comprend les téléphones pour réseaux cellulaires appelés “téléphones mobiles”.

“Les téléphones mobiles” présentent les caractéristiques suivantes:

| — | ils ont un format de poche, c'est-à-dire des dimensions qui ne dépassent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm, lorsqu'ils sont mesurés dans leur forme la plus compacte; |
| --- | --- |

—

ils ont un format de poche, c'est-à-dire des dimensions qui ne dépassent pas 170 mm × 100 mm × 45 mm, lorsqu'ils sont mesurés dans leur forme la plus compacte;

| — | ils peuvent fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure; |
| --- | --- |

—

ils peuvent fonctionner sans source d'énergie électrique extérieure;

| — | ils sont équipés d'un microphone ainsi que d'un écouteur et/ou d'un haut-parleur se trouvant dans la même unité ou se présentant sous la forme d'un casque amovible livré avec le “téléphone mobile”, destinés à la transmission et à la réception de la voix et permettant la communication vocale; |
| --- | --- |

—

ils sont équipés d'un microphone ainsi que d'un écouteur et/ou d'un haut-parleur se trouvant dans la même unité ou se présentant sous la forme d'un casque amovible livré avec le “téléphone mobile”, destinés à la transmission et à la réception de la voix et permettant la communication vocale;

| — | ils incluent d'autres éléments comme un amplificateur et une antenne pour la téléphonie qui permettent la transmission vocale à double sens et à courte portée, à l'intérieur d'un réseau composé de stations de base de la sous-position 8517 61 et utilisant des bandes de fréquences de téléphonie mobile; |
| --- | --- |

—

ils incluent d'autres éléments comme un amplificateur et une antenne pour la téléphonie qui permettent la transmission vocale à double sens et à courte portée, à l'intérieur d'un réseau composé de stations de base de la sous-position 8517 61 et utilisant des bandes de fréquences de téléphonie mobile;

| — | ils permettent de téléphoner en utilisant les réseaux cellulaires s'ils sont équipés d'un module SIM (module d'identité d'abonné) de différents types (matériel ou logiciel), qui a été activée. Ils permettent de passer des appels d'urgence, même en l'absence du module SIM. |
| --- | --- |

—

ils permettent de téléphoner en utilisant les réseaux cellulaires s'ils sont équipés d'un module SIM (module d'identité d'abonné) de différents types (matériel ou logiciel), qui a été activée. Ils permettent de passer des appels d'urgence, même en l'absence du module SIM.

Les “téléphones mobiles” peuvent également avoir d'autres fonctions telles que l'envoi et la réception de messages SMS (service de minimessages) et de MMS (service de messages multimédias), le courrier électronique, la commutation de paquets pour l'accès à internet, l'envoi et la réception de signaux de positionnement, la navigation, le routage, la cartographie, la messagerie instantanée, la voix par internet (voice over Internet Protocole, VOIP), l'assistant numérique personnel (PDA), les jeux, la réception de signaux de radio ou de télévision, la prise, l'enregistrement et la reproduction de son et d'images.

Indépendamment de ces fonctions supplémentaires, la fonction de téléphonie mobile est généralement la fonction principale des téléphones mobiles qui présentent toutes les caractéristiques susmentionnées. C'est le cas, par exemple, lorsque la fonction de téléphonie prime sur toutes les autres fonctions, y compris lorsque les messages à l'entrée sont transmis normalement quelles que soient les fonctions secondaires utilisées.»

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(1)  JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

1

(2)  JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.

2

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| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/3 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5547 — Koninklijke Philips Electronics/Saeco International Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 185/02

Le 17 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5547. |
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—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5547.

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| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/3 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5480 — Deutsche Bahn/PCC Logistics)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 185/03

Le 12 juin 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5480. |
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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5480.

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| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/4 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5063 — BLG Italia/ICO/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 185/04

Le 24 juillet 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5063. |
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—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5063.

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| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/4 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5571 — OAO Lukoil/TRN)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 185/05

Le 3 août 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5571. |
| --- | --- |

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sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5571.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/5 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/5

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Taux de change de l'euro (1)

6 août 2009

2009/C 185/06

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,4370 |
| JPY | yen japonais | 137,31 |
| DKK | couronne danoise | 7,4450 |
| GBP | livre sterling | 0,85240 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2707 |
| CHF | franc suisse | 1,5290 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,6635 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,944 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 269,89 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,7025 |
| PLN | zloty polonais | 4,1450 |
| RON | leu roumain | 4,2121 |
| TRY | lire turque | 2,1220 |
| AUD | dollar australien | 1,7067 |
| CAD | dollar canadien | 1,5416 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 11,1369 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,1435 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0632 |
| KRW | won sud-coréen | 1 759,06 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,5850 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,8164 |
| HRK | kuna croate | 7,3359 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 275,85 |
| MYR | ringgit malais | 5,0158 |
| PHP | peso philippin | 68,626 |
| RUB | rouble russe | 44,9510 |
| THB | baht thaïlandais | 48,833 |
| BRL | real brésilien | 2,6129 |
| MXN | peso mexicain | 18,7110 |
| INR | roupie indienne | 68,4010 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,4370

JPY

yen japonais

137,31

DKK

couronne danoise

7,4450

GBP

livre sterling

0,85240

SEK

couronne suédoise

10,2707

CHF

franc suisse

1,5290

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,6635

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,944

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

269,89

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,7025

PLN

zloty polonais

4,1450

RON

leu roumain

4,2121

TRY

lire turque

2,1220

AUD

dollar australien

1,7067

CAD

dollar canadien

1,5416

HKD

dollar de Hong Kong

11,1369

NZD

dollar néo-zélandais

2,1435

SGD

dollar de Singapour

2,0632

KRW

won sud-coréen

1 759,06

ZAR

rand sud-africain

11,5850

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,8164

HRK

kuna croate

7,3359

IDR

rupiah indonésien

14 275,85

MYR

ringgit malais

5,0158

PHP

peso philippin

68,626

RUB

rouble russe

44,9510

THB

baht thaïlandais

48,833

BRL

real brésilien

2,6129

MXN

peso mexicain

18,7110

INR

roupie indienne

68,4010

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/6 |
| --- | --- | --- | --- |

7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/6

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Liste des points de contact produit désignés par les États membres pour traiter les procédures relatives à l’application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre (1)

2009/C 185/07

| État membre | Point de contact produit |
| --- | --- |
| BELGIQUE | SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie.
  Direction générale Qualité et Sécurité. Division Qualité et Innovation. Service Normalisation et Compétitivité/ c/o FOD Économie, KMO, Middenstand en Énergie. Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid. Afdeling Kwaliteit en Innovatie. Dienst Normalisatie en Competitiviteit





  WTCIII |
| Boulevard Simon Bolivar/Simon Bolivarlaan 30 |
| 1000 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |
| Personne de contact: Tania Pauwels |
| Tél. +32 22779347 |
| Fax +32 22775443 |
| Courriel: belspoc@economie.fgov.be |
| Personne de contact: Paul Caruso |
| Tél. +32 22776663 |
| Fax +32 22775442 |
| Courriel: belspoc@economie.fgov.be |

État membre

Point de contact produit

BELGIQUE

SPF Économie, PME, Classes Moyennes et Énergie.

Direction générale Qualité et Sécurité. Division Qualité et Innovation. Service Normalisation et Compétitivité/ c/o FOD Économie, KMO, Middenstand en Énergie. Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid. Afdeling Kwaliteit en Innovatie. Dienst Normalisatie en Competitiviteit

WTCIII

Boulevard Simon Bolivar/Simon Bolivarlaan 30

1000 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Personne de contact: Tania Pauwels

Tél. +32 22779347

Fax +32 22775443

Courriel: belspoc@economie.fgov.be

Personne de contact: Paul Caruso

Tél. +32 22776663

Fax +32 22775442

Courriel: belspoc@economie.fgov.be

BULGARIE

Държавна агенция за метрологичен и технически надзор

Национален информационен център за технически регламенти/State Agency for Metrological and Technical Surveillance. National Enquiry Point for Technical Regulations

| ул, 6-ти Септември/21, 6-th September Street |
| --- |
| 1000 София/Sofia |
| БЪЛГАРИЯ/BULGARIA |
| За контакти: Violeta Veleva |
| Тел. +359 29814451 / 29396730 |
| Факс +359 29861707 |
| Електронна поща: nep@damtn.government.bg |
| Интернет адрес: http://www.damtn.government.bg/ |

ул, 6-ти Септември/21, 6-th September Street

1000 София/Sofia

БЪЛГАРИЯ/BULGARIA

За контакти: Violeta Veleva

Тел. +359 29814451 / 29396730

Факс +359 29861707

Електронна поща: nep@damtn.government.bg

Интернет адрес: http://www.damtn.government.bg/

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

| Odbor vnitřního trhu a služeb EU |
| --- |
| Ministerstvo průmyslu a obchodu |
| Na Františku 32 |
| 11015 Praha 1 |
| ČESKÁ REPUBLIKA |
| Kontaktní osoba: Barbora Hanáková |
| Tel. +420 224852470 |
| Fax +420 224853079 |
| E-mail: vyrobky@mpo.cz |

Odbor vnitřního trhu a služeb EU

Ministerstvo průmyslu a obchodu

Na Františku 32

11015 Praha 1

ČESKÁ REPUBLIKA

Kontaktní osoba: Barbora Hanáková

Tel. +420 224852470

Fax +420 224853079

E-mail: vyrobky@mpo.cz

DANEMARK

| Danish Enterprise and Construction Authority |
| --- |
| Dahlerups Pakhus |
| Langelinie Allé 17 |
| 2100 Copenhagen |
| DANMARK |
| Tlf. +45 35466000 |
| Fax +45 35466001 |
| E-mail: ebst@ebst.dk |

Danish Enterprise and Construction Authority

Dahlerups Pakhus

Langelinie Allé 17

2100 Copenhagen

DANMARK

Tlf. +45 35466000

Fax +45 35466001

E-mail: ebst@ebst.dk

ALLEMAGNE

L'Office fédéral de l'agriculture et de l'alimentation (BLE) sera le point de contact compétent pour les produits alimentaires, les produits de l'agriculture et de la pêche et les produits d’utilisation courante. L'Institut fédéral pour la recherche et les essais des matériaux (BAM) est le point de contact compétent pour tous les autres produits.

www.product-contact-point.de

| Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung (BAM)/Federal Institute for Materials Research and Testing (BAM) |
| --- |
| Unter den Eichen 87 |
| 12205 Berlin |
| DEUTSCHLAND |
| Tel. +49 3081043702 |
| Fax +49 3081041947 |
| E-Mail: produktinfostelle@bam.de |
| http://www.pcp.bam.de |

Bundesanstalt für Materialforschung und –prüfung (BAM)/Federal Institute for Materials Research and Testing (BAM)

Unter den Eichen 87

12205 Berlin

DEUTSCHLAND

Tel. +49 3081043702

Fax +49 3081041947

E-Mail: produktinfostelle@bam.de

http://www.pcp.bam.de

| Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)/Federal Agency for Agriculture and Food (BLE) |
| --- |
| Deichmanns Aue 29 |
| 53179 Bonn |
| DEUTSCHLAND |
| Tel. +49 22868453499 |
| Fax +49 22868453790 |
| E-Mail: produktinfo@ble.de |
| http://www.ble.de |

Bundesanstalt für Landwirtschaft und Ernährung (BLE)/Federal Agency for Agriculture and Food (BLE)

Deichmanns Aue 29

53179 Bonn

DEUTSCHLAND

Tel. +49 22868453499

Fax +49 22868453790

E-Mail: produktinfo@ble.de

http://www.ble.de

ESTONIE

| Ministry of Economic Affairs and Communications |
| --- |
| Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium |
| Harju 11 |
| 15072 Tallinn |
| EESTI/ESTONIA |
| Tel. +372 6256405 |
| Faks +372 6313660 |
| E-post: el.teavitamine@mkm.ee |

Ministry of Economic Affairs and Communications

Majandus- ja Kommunikatsiooniministeerium

Harju 11

15072 Tallinn

EESTI/ESTONIA

Tel. +372 6256405

Faks +372 6313660

E-post: el.teavitamine@mkm.ee

IRLANDE

| National Standards Authority of Ireland |
| --- |
| 1 Swift Square |
| Northwood |
| Santry |
| Dublin 9 |
| ÉIRE |
| Tel. +353 18073800 |
| Fax +353 18073838 |
| E-mail: pcp@nsai.ie |

National Standards Authority of Ireland

1 Swift Square

Northwood

Santry

Dublin 9

ÉIRE

Tel. +353 18073800

Fax +353 18073838

E-mail: pcp@nsai.ie

GRÈCE

Hellenic Organization for Standardization (ELOT)

Directorate for Quality Policy of the General Secretariat for Industry, via the Information Center of ELOT (Hellenic Organization for Standardization)

| Information Center for Standards and Technical Regulations |
| --- |
| 313 Acharnon St. |
| 11145 Αθήνα/Athens |
| ΕΛΛΑΔΑ/GREECE |
| Επικοινωνία: Tzolou Afroditi |
| Τηλ. +30 2102120300 |
| Φαξ +30 2102120131 |
| Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: elot_764@elot.gr |
| Επικοινωνία: Alexandri Evangelia |
| Τηλ. +30 2102120202 |
| Φαξ +30 2102120131 |
| Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: elot_764@elot.gr |

Information Center for Standards and Technical Regulations

313 Acharnon St.

11145 Αθήνα/Athens

ΕΛΛΑΔΑ/GREECE

Επικοινωνία: Tzolou Afroditi

Τηλ. +30 2102120300

Φαξ +30 2102120131

Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: elot_764@elot.gr

Επικοινωνία: Alexandri Evangelia

Τηλ. +30 2102120202

Φαξ +30 2102120131

Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: elot_764@elot.gr

ESPAGNE

Subdirección General de Inspección, Certificación y Asistencia Técnica del Comercio Exterior (Secretaría General de Comercio Exterior del Ministerio de Industria, Turismo y Comercio)

| Paseo de la Castellana, 162-6a planta |
| --- |
| 28046 Madrid |
| ESPAÑA |
| Tel. +34 913493770/69 |
| Fax +34 913493740 |
| Correo electrónico: pcontactpoint@mcx.es |

Paseo de la Castellana, 162-6a planta

28046 Madrid

ESPAÑA

Tel. +34 913493770/69

Fax +34 913493740

Correo electrónico: pcontactpoint@mcx.es

FRANCE

| Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi |
| --- |
| DGCIS/SQUALPI |
| 12 rue Villiot |
| 75572 Paris Cedex 12 |
| FRANCE |
| Personne de contact: Josiane Portou-Dupin |
| Tél. +33 153449824 |
| Fax +33 153449888 |
| Courriel: josiane.portou-dupin@finances.gouv.fr |

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi

DGCIS/SQUALPI

12 rue Villiot

75572 Paris Cedex 12

FRANCE

Personne de contact: Josiane Portou-Dupin

Tél. +33 153449824

Fax +33 153449888

Courriel: josiane.portou-dupin@finances.gouv.fr

ITALIE

| Ministero dello sviluppo economico |
| --- |
| Via Veneto 33 |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |
| Tel. +39 0647051 |
| E-mail: pcp.italia@sviluppoeconomico.gov.it |
| http://www.sviluppoeconomico.gov.it |

Ministero dello sviluppo economico

Via Veneto 33

00187 Roma RM

ITALIA

Tel. +39 0647051

E-mail: pcp.italia@sviluppoeconomico.gov.it

http://www.sviluppoeconomico.gov.it

CHYPRE

| Cyprus Organization for the Promotion of Quality |
| --- |
| Ministry of Commerce, Industry and Tourism |
| 13-15, A. Araouzou Str. |
| 1421 Nicosia |
| CYPRUS |
| Επικοινωνία: Antonis Ioannou |
| Τηλ. +357 22409409 |
| Φαξ +357 22754103 |
| Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: aioannou@cys.mcit.gov.cy |
| Επικοινωνία: Thea Andreou |
| Τηλ. +357 22409404 |
| Φαξ +357 22754103 |
| Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: tandreou@cys.mcit.gov.cy |

Cyprus Organization for the Promotion of Quality

Ministry of Commerce, Industry and Tourism

13-15, A. Araouzou Str.

1421 Nicosia

CYPRUS

Επικοινωνία: Antonis Ioannou

Τηλ. +357 22409409

Φαξ +357 22754103

Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: aioannou@cys.mcit.gov.cy

Επικοινωνία: Thea Andreou

Τηλ. +357 22409404

Φαξ +357 22754103

Ηλεκτρονικό ταχυδρομείο: tandreou@cys.mcit.gov.cy

LETTONIE

| Ministry of Economics |
| --- |
| Str. Brivibas, 55 |
| Rīga, LV-1519 |
| LATVIJA |
| Tālr. +371 67013143 |
| E-pasts: pcp@em.gov.lv |
| http://www.em.gov.lv |

Ministry of Economics

Str. Brivibas, 55

Rīga, LV-1519

LATVIJA

Tālr. +371 67013143

E-pasts: pcp@em.gov.lv

http://www.em.gov.lv

LITUANIE

| Single Point of Contact for Services and Goods |
| --- |
| Jogailos str. 4 |
| LT-01116 Vilnius |
| LIETUVA/LITHUANIA |
| Asmuo ryšiams: Lina Sabaitiene |
| Tel. +370 52194342 |
| Mob. tel. +370 61049943 |
| Faks +370 52120160 |
| El. paštas lina.sabaitiene@lda.lt |
| http://www.lda.lt |

Single Point of Contact for Services and Goods

Jogailos str. 4

LT-01116 Vilnius

LIETUVA/LITHUANIA

Asmuo ryšiams: Lina Sabaitiene

Tel. +370 52194342

Mob. tel. +370 61049943

Faks +370 52120160

El. paštas lina.sabaitiene@lda.lt

http://www.lda.lt

LUXEMBOURG

| Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur, Direction de la réglementation des marchés et de la consommation |
| --- |
| Personne de contact: Lynn Jacoby |
| Tél. +352 24784159 |
| Courriel: lynn.jacoby@eco.etat.lu |

Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur, Direction de la réglementation des marchés et de la consommation

Personne de contact: Lynn Jacoby

Tél. +352 24784159

Courriel: lynn.jacoby@eco.etat.lu

HONGRIE

| Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal, Ügyfélszolgálati Iroda |
| --- |
| Margit körút 85. |
| 1024 Budapest |
| MAGYARORSZÁG/HUNGARY |
| Tel. +36 13367389 / 13376889 |
| Fax +36 13367446 |
| E-mail: info@termekpont.hu |
| info@productpoint.hu |
| http://www.termekpont.hu |
| http://www.productpoint.hu |

Magyar Kereskedelmi Engedélyezési Hivatal, Ügyfélszolgálati Iroda

Margit körút 85.

1024 Budapest

MAGYARORSZÁG/HUNGARY

Tel. +36 13367389 / 13376889

Fax +36 13367446

E-mail: info@termekpont.hu

info@productpoint.hu

http://www.termekpont.hu

http://www.productpoint.hu

ΜALTE

| Malta Standards Authority |
| --- |
| Evans Building, Second Floor |
| Merchants Street |
| Valletta |
| VLT 03 |
| MALTA |
| Tel. +356 23952000 |
| E-mail: pcp.msa@msa.org.mt |
| http://www.msa.org.mt |

Malta Standards Authority

Evans Building, Second Floor

Merchants Street

Valletta

VLT 03

MALTA

Tel. +356 23952000

E-mail: pcp.msa@msa.org.mt

http://www.msa.org.mt

PAYS-BAS

| Informatieloket Antwoord voor Bedrijven |
| --- |
| Antwoord voor bedrijven |
| PO Box 20105 |
| 2500 EC The Hague |
| NEDERLAND |

Informatieloket Antwoord voor Bedrijven

Antwoord voor bedrijven

PO Box 20105

2500 EC The Hague

NEDERLAND

| Juliana van Stolberglaan 148 |
| --- |
| 2595 CL The Hague |
| NEDERLAND |
| Tel. +31 703798989 |
| http://www.antwoordvoorbedrijven.nl |

Juliana van Stolberglaan 148

2595 CL The Hague

NEDERLAND

Tel. +31 703798989

http://www.antwoordvoorbedrijven.nl

AUTRICHE

| Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend |
| --- |
| Stubenring 1 |
| 1010 Wien |
| ÖSTERREICH |
| Tel. +43 171100-5555 |
| Fax +43 17137995 |
| E-mail: recht@bda.at |
| http://www.bmwfj.gv.at/Produktinfostelle |

Bundesministerium für Wirtschaft, Familie und Jugend

Stubenring 1

1010 Wien

ÖSTERREICH

Tel. +43 171100-5555

Fax +43 17137995

E-mail: recht@bda.at

http://www.bmwfj.gv.at/Produktinfostelle

POLOGNE

| Ministerstwo Gospodarki |
| --- |
| Departament Regulacji Gospodarczych |
| Pl. Trzech Krzyży 3/5 |
| 00-507 Warsaw |
| POLSKA/POLAND |
| Tel. +48 226935852 |
| Faks +48 226934025 |
| E-mail: pcp@mg.gov.pl |
| http://www.pcp.mg.gov.pl/ |

Ministerstwo Gospodarki

Departament Regulacji Gospodarczych

Pl. Trzech Krzyży 3/5

00-507 Warsaw

POLSKA/POLAND

Tel. +48 226935852

Faks +48 226934025

E-mail: pcp@mg.gov.pl

http://www.pcp.mg.gov.pl/

PORTUGAL

| Finances and Public Administration Ministry |
| --- |
| (Articles en métaux précieux, lingots et pièces en métaux précieux) |
| Imprensa Nacional — Casa da Moeda, SA |
| Departamento de Contrastarias |
| Av. Dr. António José de Almeida |
| 1000-042 Lisboa |
| PORTUGAL |
| Contacto: Carla Caseiro |
| Tel. +351 217810797 |
| Fax +351 217810726 |
| E-mail: ccaseiro@incm.pt |

Finances and Public Administration Ministry

(Articles en métaux précieux, lingots et pièces en métaux précieux)

Imprensa Nacional — Casa da Moeda, SA

Departamento de Contrastarias

Av. Dr. António José de Almeida

1000-042 Lisboa

PORTUGAL

Contacto: Carla Caseiro

Tel. +351 217810797

Fax +351 217810726

E-mail: ccaseiro@incm.pt

| Internal Affairs Ministry |
| --- |
| (Armes et armes à feu) |
| National Direction of the Public Security Police |
| Departamento de Armas e Explosivos — PSP |
| Rua Artilharia 1, n.o 21 |
| 1269-003 Lisboa |
| PORTUGAL |
| Contacto: Luís Farinha |
| Tel. +351 213703900 |
| Fax +351 213874772 / 213867272 |
| E-mail: lmfarinha@psp.pt |

Internal Affairs Ministry

(Armes et armes à feu)

National Direction of the Public Security Police

Departamento de Armas e Explosivos — PSP

Rua Artilharia 1, n.o 21

1269-003 Lisboa

PORTUGAL

Contacto: Luís Farinha

Tel. +351 213703900

Fax +351 213874772 / 213867272

E-mail: lmfarinha@psp.pt

| Health Ministry |
| --- |
| (Produits du secteur de la santé) |
| Alto Comissariado da Saúde |
| Av. João Crisóstomo, n.o 9, 3.o andar |
| 1049-062 Lisboa |
| PORTUGAL |
| Contacto: Maria Luísa Gouveia |
| Tel. +351 213305043/04 |
| Fax +351 213305099 |
| E-mail: mlgouveia@acs.min-saude.pt |

Health Ministry

(Produits du secteur de la santé)

Alto Comissariado da Saúde

Av. João Crisóstomo, n.o 9, 3.o andar

1049-062 Lisboa

PORTUGAL

Contacto: Maria Luísa Gouveia

Tel. +351 213305043/04

Fax +351 213305099

E-mail: mlgouveia@acs.min-saude.pt

| Economy And Innovation Ministry |
| --- |
| Instituto Português da Qualidade (Portuguese Institute for Quality) |
| Rua António Gião, n.o 2 |
| 2829-513 Caparica |
| PORTUGAL |
| Contacto: Cândida Pires |
| Tel. +351 212948236 |
| Fax +351 212948223 |
| E-mail: reg764@mail.ipq.pt |

Economy And Innovation Ministry

Instituto Português da Qualidade (Portuguese Institute for Quality)

Rua António Gião, n.o 2

2829-513 Caparica

PORTUGAL

Contacto: Cândida Pires

Tel. +351 212948236

Fax +351 212948223

E-mail: reg764@mail.ipq.pt

Ce PCP est le coordinateur du réseau des PCP et sera responsable des informations relatives à tous les autres produits.

ROUMANIE

Le principal point de contact produit, qui est en charge de la majorité des produits, est établi auprès du ministère de l'Économie

| Ministerul Economiei |
| --- |
| Direcția Cooperare Internațională, Afaceri Europene |
| Calea Victoriei nr. 152 |
| 010096 București |
| ROMÂNIA |
| Tel. +40 212025244 |
| Fax +40 212025245 |
| E-mail: information_reg764@minind.ro |
| http://www.minind.ro/ |

Ministerul Economiei

Direcția Cooperare Internațională, Afaceri Europene

Calea Victoriei nr. 152

010096 București

ROMÂNIA

Tel. +40 212025244

Fax +40 212025245

E-mail: information_reg764@minind.ro

http://www.minind.ro/

En plus de ce point de contact produit principal, il existe 4 autres points de contact produit pour des domaines spécifiques:

Pour les secteurs vétérinaire et de sécurité alimentaire, le point de contact produit national est établi auprès de l'Autorité nationale responsable des questions sanitaires et vétérinaires ainsi que de la sécurité alimentaire:

| Autoritatea Națională Sanitar-Veterinară și pentru Siguranța Alimentelor |
| --- |
| Str. Negustori nr. 1B, sector 2 |
| 023951 București |
| ROMÂNIA |
| Tel. +40 728162269 |
| Fax +40 213124967 |
| E-mail: bortisca@ansv.ro |
| http://www.ansv.ro |

Autoritatea Națională Sanitar-Veterinară și pentru Siguranța Alimentelor

Str. Negustori nr. 1B, sector 2

023951 București

ROMÂNIA

Tel. +40 728162269

Fax +40 213124967

E-mail: bortisca@ansv.ro

http://www.ansv.ro

Pour le domaine de la métrologie, le point de contact produit national est établi auprès du Bureau roumain de métrologie légale:

| Biroul Român de Metrologie Legală |
| --- |
| Direcția Tehnică |
| Șos. Vitan Bârzești nr. 11, sector 4 |
| 042122 București |
| ROMÂNIA |
| Tel. +40 213320954 (interior 246) |
| Fax +40 213320615 |
| E-mail: Regulament764@brml.ro |
| http://www.brml.ro |

Biroul Român de Metrologie Legală

Direcția Tehnică

Șos. Vitan Bârzești nr. 11, sector 4

042122 București

ROMÂNIA

Tel. +40 213320954 (interior 246)

Fax +40 213320615

E-mail: Regulament764@brml.ro

http://www.brml.ro

Pour les produits de construction, le point de contact produit national est établi auprès du ministère du développement régional et du logement:

| Ministerul Dezvoltării Regionale și Locuinței |
| --- |
| Strada Apolodor nr. 17, Latura Nord, sector 5 |
| 050741 București |
| ROMÂNIA |
| Tel. +40 372111409 |
| E-mail: info@mdrl.ro |
| http://www.mdrl.ro |

Ministerul Dezvoltării Regionale și Locuinței

Strada Apolodor nr. 17, Latura Nord, sector 5

050741 București

ROMÂNIA

Tel. +40 372111409

E-mail: info@mdrl.ro

http://www.mdrl.ro

Pour le domaine de la sûreté nucléaire, le point de contact produit national est établi auprès de la ommission nationale pour le contrôle des activités ucléaires:

| Comisia Națională pentru Controlul Activităților Nucleare |
| --- |
| Direcția Relații Internaționale |
| Bd-ul Libertății nr. 14, sector 5 |
| 050706 București |
| ROMÂNIA |
| Tel. +40 213173807 |
| Fax +40 318055939 |
| E-mail: raluca.nadoliu@cncan.ro |
| http://www.cncan.ro |

Comisia Națională pentru Controlul Activităților Nucleare

Direcția Relații Internaționale

Bd-ul Libertății nr. 14, sector 5

050706 București

ROMÂNIA

Tel. +40 213173807

Fax +40 318055939

E-mail: raluca.nadoliu@cncan.ro

http://www.cncan.ro

SLOVÉNIE

| Slovenian Institute for Standardisation (SIST) |
| --- |
| Šmartinska cesta 152 |
| SI-1000 Ljubljana |
| SLOVENIJA |
| Telefon +386 14783068 |
| Telefaks +386 14783098 |
| Elektronski naslov: info@sist.si |
| http://www.sist.si |

Slovenian Institute for Standardisation (SIST)

Šmartinska cesta 152

SI-1000 Ljubljana

SLOVENIJA

Telefon +386 14783068

Telefaks +386 14783098

Elektronski naslov: info@sist.si

http://www.sist.si

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE

| Slovak Office of Standards, Metrology and Testing |
| --- |
| Department of European Affairs |
| SLOVENSKO/SLOVAKIA |
| Kontaktná osoba: Kvetoslava Steinlová |
| Tel. +421 252493521 |
| Fax +421 252493521 |
| E-mail: productinfo@normoff.gov.sk |

Slovak Office of Standards, Metrology and Testing

Department of European Affairs

SLOVENSKO/SLOVAKIA

Kontaktná osoba: Kvetoslava Steinlová

Tel. +421 252493521

Fax +421 252493521

E-mail: productinfo@normoff.gov.sk

FINLANDE

| Ministry of Employment and the Economy/Internal Market and Consumer Policy Group |
| --- |
| P.O. Box 32 |
| FI-00023 Government |
| SUOMI/FINLAND |
| Yhteyshenkilö: Leila Vilhunen |
| Puhelin +358 106064686 |
| Faksi +358 106048998 |
| Sähköposti: sisamarkkinat@tem.fi |

Ministry of Employment and the Economy/Internal Market and Consumer Policy Group

P.O. Box 32

FI-00023 Government

SUOMI/FINLAND

Yhteyshenkilö: Leila Vilhunen

Puhelin +358 106064686

Faksi +358 106048998

Sähköposti: sisamarkkinat@tem.fi

SUÈDE

| National Board of Trade/Kommerskollegium |
| --- |
| Box 6803 |
| SE-113 86 Stockholm |
| SVERIGE |
| Tfn +46 86904800 |
| Fax +46 8306759 |
| E-post: pcp@kommers.se |
| http://www.kommers.se/kontaktpunkt/varor |

National Board of Trade/Kommerskollegium

Box 6803

SE-113 86 Stockholm

SVERIGE

Tfn +46 86904800

Fax +46 8306759

E-post: pcp@kommers.se

http://www.kommers.se/kontaktpunkt/varor

ROYAUME-UNI

http://www.businesslink.gov.uk/productcontactpoint

E-mail: mutual.recognition@berr.gsi.gov.uk

---

(1)  JO L 218 du 13.8.2008, p. 21.

---

V Avis

AUTRES ACTES

Commission

| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/13 |
| --- | --- | --- | --- |

7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/13

---

Publication d’une demande au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 185/08

La présente publication confère un droit d’opposition au titre de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SEDANO BIANCO DI SPERLONGA»

No CE: IT-PGI-0005-0481-06.07.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l’État membre:

Nom: Ministero delle Politiche Agricole e Forestali

Adresse:

| Via XX Settembre n. 20 |
| --- |
| 00187 Roma RM |
| ITALIA |

Via XX Settembre n. 20

00187 Roma RM

ITALIA

Tél. +39 0646655106

Télécopieur +39 0646655306

Courrier électronique: saco7@politicheagricole.gov.it

2.   Groupement:

Nom: Associazione produttori Sedano Bianco di Sperlonga

Adresse:

| Viale Europa |
| --- |
| LT-04029 Sperlonga |
| LIETUVA/LITHUANIA |

Viale Europa

LT-04029 Sperlonga

LIETUVA/LITHUANIA

Tél. +370 771556388

Télécopieur +370 771556388

Courrier électronique: —

Composition: Producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

| Classe 1.6: | Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés |
| --- | --- |

Classe 1.6:

Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Sedano Bianco di Sperlonga»

4.2.   Description:

L'IGP «Sedano Bianco di Sperlonga» est réservée exclusivement au céleri de la variété Apium graveolens L. var dulce Mill., écotype «Bianco di Sperlonga», aux côtes blanches ou blanchâtres. La couleur claire caractéristique est un élément intrinsèque de l'écotype, qui peut toutefois être accentuée grâce à un semis plus dense. Au moment de sa mise sur le marché, le «Sedano Bianco di Sperlonga» jouissant de l'IGP doit répondre aux caractéristiques typiques de l'écotype local «Bianco di Sperlonga»: la plante est de taille moyenne, de forme compacte et compte 10 à 15 feuilles de couleur vert clair; les pétioles foliaires sont de couleur blanche avec de légères nuances de vert clair, peu fibreuses et caractérisées par des côtes peu marquées. Son poids varie en fonction du calibre: de 500 à 800 grammes pour un calibre moyen et plus de 800 grammes pour un gros calibre. Son goût est doux et peu aromatisé, ce qui en fait un aliment particulièrement indiqué pour la consommation fraîche. En outre, le «Sedano Bianco di Sperlonga» présente une teneur totale en acides organiques égale ou supérieure à 135 mg/100 g, une résistance à la rupture égale ou supérieure à 20 N et une teneur totale en sucres égale ou supérieure à 13 mg/g.

4.3.   Aire géographique:

Le «Sedano Bianco di Sperlonga» bénéficiant de l’indication géographique protégée (IGP) doit être cultivé sur le territoire des communes de Fondi et de Sperlonga.

4.4.   Preuve de l’origine:

Chaque phase du processus de production fait l'objet d'un suivi, avec documentation des produits en entrée et des produits en sortie. Ce suivi, ainsi que l'inscription aux registres prévus à cet effet et gérés par l'organisme de contrôle des parcelles cadastrales cultivées, des producteurs, des conditionneurs et la déclaration relative à la structure de contrôle des quantités produites permettent de garantir la traçabilité et l'identification du produit (d'amont en aval de la filière de production). Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans les registres en question seront soumises au contrôle de l'organisme de contrôle, comme prévu par le programme de contrôle y afférent.

4.5.   Méthode d'obtention:

L'ensemencement doit commencer dès le mois de juillet. La graine peut être enterrée telle quelle ou semée à l'aide d’un semoir (à la volée) ou d'un conteneur alvéolé. La luminosité est indispensable à la germination de la graine. La production des graines, réalisée grâce à la sélection phénotypique (c'est-à-dire à l'obtention de la graine des meilleures plantes), a lieu directement dans les exploitations et/ou les pépinières se trouvant dans l'aire de production. Les graines produites par ces exploitations et/ou pépinières peuvent être mises à la disposition des autres producteurs ou des pépinières de l'aire de production, lesquels procèdent à la production des plantules. Les plantules produites dans les pépinières doivent être restituées ou mises à la disposition des exploitations se trouvant dans l'aire de production.

Les graines produites par les exploitations locales situées sur le territoire délimité à l’article 4.3 doivent être inscrites au Registre facultatif régional relatif à la sauvegarde de la biodiversité dans l'agriculture. Ce registre est tenu par l'Arsial (Agence régionale du Latium pour le développement et l'innovation en agriculture). Les plantules doivent être repiquées lorsqu'elles ont atteint une taille de 10 à 15 cm environ. L'écartement des plantes doit être de 25 à 35 cm entre les lignes et de 25 à 35 cm sur la ligne, avec une densité optimale de 10 à 12 plants/m2. Une densité de plantation maximale de 14 plants/m2 est tolérée. L'irrigation suffit à satisfaire les besoins en eau de la culture du «Sedano Bianco di Sperlonga». Les systèmes d'irrigation par aspersion ou de micro-irrigation sont autorisés. La fertilisation de la culture du céleri doit être organisée par rapport à tous les cycles de culture qui se succèdent au cours de l'année agricole. En particulier, les apports d'azote appliqués sur la culture tout au long de l'année ne doivent pas dépasser un total de 155 kg/ha. La protection contre les nuisibles doit recourir aux techniques de lutte intégrée afin de réduire au minimum ou d'éliminer les résidus de traitements antiparasitaires sur le céleri.

La récolte du «Sedano Bianco di Sperlonga» est effectuée manuellement, en coupant la plante juste sous le collet. Ensuite, les plantes sont couchées dans le conteneur. Au cours de cette opération, il convient d'éviter les frottements, qui pourraient donner lieu à la rupture des tissus et à l'écoulement des sucs cellulaires. En outre, l'exposition au soleil du produit après la récolte doit être réduite au minimum.

La culture et le conditionnement du «Sedano Bianco di Sperlonga» doivent avoir lieu sur le territoire délimité au point 4.3 pour ne pas altérer la qualité du céleri et dans le but de garantir la traçabilité et le contrôle du produit.

4.6.   Lien:

Le «Sedano Bianco di Sperlonga» a été introduit sur le territoire des communes de Fondi et de Sperlonga dans les années 1960. La présence de la culture sur le territoire délimité à l’article 4.3 est prouvée par une documentation fiscale étoffée, qui remonte au début des années 1960 et va jusqu'à nos jours, lorsque le «Sedano Bianco di Sperlonga», après une première phase d'introduction, trouva une rapide valorisation commerciale et fut commercialisé sur les marchés de Rome.

L'aire de production du «Sedano Bianco di Sperlonga» se caractérise par une situation pédoclimatique très favorable à la culture du céleri. Le sol est constitué, d'une part, de terrains calcaires mésozoïques et, d'autre part, de terrains alluvionnaires limoneux et calcaires. L'aire de production est typiquement caractérisée par la présence de terrains à la nappe presque affleurante situés entre la zone de mise en valeur du sol et la mer et appelés «marais» ou zones marécageuses, sur lesquels la culture du céleri s'est développée historiquement, d'abord en plein champ et ensuite en culture protégée. En effet, ces terrains se caractérisent par la présence d'une solution circulante très salée qui, associée aux conditions climatiques particulières, confère au «Sedano Bianco di Sperlonga» ses qualités organoleptiques distinctives, comme sa saveur, son goût doux et peu aromatisé, sa teneur en acides organiques, la moindre résistance à la rupture des côtes ainsi que sa couleur claire caractéristique, élément intrinsèque de l'écotype.

Le climat de l'aire de production de l'IGP est de type maritime tempéré et présente les caractéristiques suivantes: températures moyennes comprises entre 17 et 18 °C; températures moyennes mensuelles inférieures à 10 °C durant 1 à 3 mois; température moyenne minimale du mois le plus froid égale à 6,9 °C; précipitations moyennes annuelles comprises entre 727 et 1 133 mm; précipitations estivales comprises entre 61 et 83 mm. Dans la zone côtière, on observe particulièrement une sécheresse intense et prolongée de mai à août.

Les terrains et les caractéristiques climatiques constituent donc un substrat de choix pour la culture du «Sedano Bianco di Sperlonga».

Aux caractéristiques pédoclimatiques viennent ensuite s'ajouter la spécialisation historique des agriculteurs locaux qui, en plus d'adopter des techniques ayant une faible incidence sur l'environnement, ont su exploiter les terrains marécageux typiques de la région, permettant ainsi, grâce à l'autoreproduction des graines par sélection phénotypique, la conservation de l'écotype «Bianco di Sperlonga» et garantissant la sauvegarde des techniques de production et des propriétés du cultivar.

4.7.   Structure de contrôle:

Nom: Agroqualità

Adresse:

| Via Montebello 8 |
| --- |
| 00185 Roma RM |
| ITALIA |

Via Montebello 8

00185 Roma RM

ITALIA

Tél. +39 0647822463

Télécopieur +39 0647822439

Courrier électronique: —

4.8.   Étiquetage:

Le céleri peut être conditionné dans des récipients contenant une rangée de 4 à 5 céleris, pour un poids maximal de 5 kg, ou dans des récipients contenant deux rangées de 8 à 10 céleris, pour un poids maximal de 10 kg. Chaque botte de céleris contenue dans un emballage de 1 à 3 céleris doit être marquée. Outre le symbole graphique communautaire et les mentions y afférentes, l'emballage doit obligatoirement mentionner sur son étiquette, en caractères d'imprimerie clairs et lisibles, les indications suivantes:

| — | «Sedano Bianco di Sperlonga» suivi du sigle IGP (indicazione geografica protetta), écrit dans une taille supérieure à toutes les autres indications qui composent l'étiquette; |
| --- | --- |

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«Sedano Bianco di Sperlonga» suivi du sigle IGP (indicazione geografica protetta), écrit dans une taille supérieure à toutes les autres indications qui composent l'étiquette;

| — | le nom, la raison sociale, l'adresse de l'exploitation de production et de conditionnement. |
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le nom, la raison sociale, l'adresse de l'exploitation de production et de conditionnement.

Tout ajout d'une qualification non expressément prévue est interdit. Il est toutefois permis d'ajouter des indications qui font référence à des marques privées, sauf si celles-ci ont un caractère laudatif ou susceptible d'induire l'acheteur en erreur. De même, le nom de l'exploitation dont les parcelles de terre ont produit le céleri peut figurer sur l’emballage, au même titre que d'autres références véridiques qui peuvent être documentées, dans la mesure où celles-ci respectent la législation en vigueur et ne sont pas contraires à la finalité et aux dispositions du présent résumé.

L'appellation «Sedano Bianco di Sperlonga» ne peut pas être traduite.

Le logo «Sedano Bianco di Sperlonga» se compose d’un rectangle à l'intérieur duquel se trouve un cadre. Sur ce dernier sont représentés deux céleris qui surplombent quatre vagues.

Image

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| 7.8.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 185/17 |
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7.8.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 185/17

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Publication d’une demande d’enregistrement au sens de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2009/C 185/09

La présente publication confère un droit d'opposition au sens de l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«FARINE DE PETIT ÉPEAUTRE DE HAUTE PROVENCE»

No CE: FR-PGI-0005-0476-20.06.2005

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1.   Service compétent de l’état membre:

| Nom: | Institut National de l’Origine et de la Qualité |
| --- | --- |
| Adresse: | 51 rue d’Anjou |
| 75008 Paris |
| FRANCE |

Nom:

Institut National de l’Origine et de la Qualité

Adresse:

51 rue d’Anjou

75008 Paris

FRANCE

Tél.

+33 153898000

Télécopieur

+33 142255797

Courrier électronique:

—

2.   Groupement:

| Nom: | Syndicat du Petit Épeautre de Haute-Provence |
| --- | --- |
| Adresse: | Quartier Aumage |
| 26560 Mevouillon |
| FRANCE |

Nom:

Syndicat du Petit Épeautre de Haute-Provence

Adresse:

Quartier Aumage

26560 Mevouillon

FRANCE

Tél.

+33 475285186

Télécopieur

+33 475285186

Courrier électronique:

petit.epeautre@orange.fr

Composition:

producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3.   Type de produit:

| Classe 1.6: | Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés. |
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Classe 1.6:

Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

4.   Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1.   Nom:

«Farine de Petit Épeautre de Haute Provence»

4.2.   Description:

Le Petit Épeautre «Triticum monococcum» est une céréale à paille faisant partie de la famille des Graminées. Il est caractérisé par un épi barbu aplati à deux rangs. Le grain, vêtu, non fendu, doit subir une étape de décorticage (et être éventuellement blanchi) pour être consommé. Un grain blanchi est un grain décortiqué ayant subi une étape supplémentaire de dépelliculage. Différents critères de qualité ont été retenus. Le pourcentage total maximum des éléments qui ne sont pas des céréales de base de qualité irréprochable est fixé à 5 % dont:

| | 2 % de grains brisés |
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2 % de grains brisés

| | 1,5 % d’impuretés constitué par des grains (échaudés, autres espèces, attaqués, prédateurs, coloration de germe, grains chauffés, séchage) |
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1,5 % d’impuretés constitué par des grains (échaudés, autres espèces, attaqués, prédateurs, coloration de germe, grains chauffés, séchage)

| | 1 % de grains germés |
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1 % de grains germés

| | 0,5 % d’impuretés diverses (graines étrangères, avariés, balles, ergot, cariés, insectes morts ou fragments d’insectes) |
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0,5 % d’impuretés diverses (graines étrangères, avariés, balles, ergot, cariés, insectes morts ou fragments d’insectes)

Le poids spécifique minimal est de 77 kg/hl. Le grain brut doit avoir un taux d’humidité qui n’excède pas 14 %.

Le taux de protéines du grain décortiqué doit être supérieur à 10,5 %.

Le grain de petit épeautre est transformé en farine, de couleur ivoire, crème. La farine de petit épeautre de Haute Provence lève plus difficilement que celle du blé de par son faible taux en gluten.

L’IGP concerne la farine intégrale caractérisée par un taux de matière minérale supérieur à 1,8 % et la farine tamisée dont le taux de matière minérale est inférieur à 1,8 %. Pour ces deux types de farines, l’humidité doit être inférieure à 14 % et le taux de protéines doit être supérieur à 10,5 %.

La farine meunière, obtenue par mouture meunière (voir 4.5) pourra être conditionnée en sacs de 500 g, 1, 10, 25, ou 50 kg mais peux également être livrée en vrac à tout opérateur. Le conditionnement n’est pas réservé au meunier.

La farine traditionnelle, obtenue par mouture traditionnelle sur meule de pierre (voir 4.5) pourra être conditionnée en sachets de 500 g, 1, 10 et 25 kg.

La date limite d’utilisation optimale (D.L.U.O.) de la farine est de 9 mois à partir de la date de mouture.

4.3.   Aire géographique:

La zone d’I.G.P. (production de grains et de semences, décorticage, et mouture sur meule de pierre) comprend 235 communes situées à plus de 400 m d’altitude et réparties sur quatre départements (Alpes de Haute Provence, Hautes-Alpes, Drôme et Vaucluse) dans le Sud-est de la France. La délimitation est la suivante:

| | Pour le département des Alpes de Haute Provence:






  — | L’ensemble des communes des cantons de Banon, Forqualquier, Manosque, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint Etienne les Orgues, |
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Pour le département des Alpes de Haute Provence:

—

L’ensemble des communes des cantons de Banon, Forqualquier, Manosque, Noyers-sur-Jabron, Reillanne, Saint Etienne les Orgues,

| — | Dans le canton de Château-Arnoux, les communes suivantes: Aubignosc, Château Arnoux, Chateauneuf Val St Donat, Montfort et Peipin, |
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—

Dans le canton de Château-Arnoux, les communes suivantes: Aubignosc, Château Arnoux, Chateauneuf Val St Donat, Montfort et Peipin,

| — | Dans le canton de Peyruis, les communes suivantes: Ganagobie, La Brillanne, Lurs et Peyruis. |
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—

Dans le canton de Peyruis, les communes suivantes: Ganagobie, La Brillanne, Lurs et Peyruis.

| | Pour le département des Hautes Alpes:






  — | L’ensemble des communes des cantons d'Aspres/Büech, Orpierre, Rosans, Ribiers et Serres, |
| --- | --- | --- |

Pour le département des Hautes Alpes:

—

L’ensemble des communes des cantons d'Aspres/Büech, Orpierre, Rosans, Ribiers et Serres,

| — | Dans le canton de Laragne, les communes suivantes: Eyguians, Laragne-Montéglin, Lazer, Le Poët, Upaix, Ventavon. |
| --- | --- |

—

Dans le canton de Laragne, les communes suivantes: Eyguians, Laragne-Montéglin, Lazer, Le Poët, Upaix, Ventavon.

| | Pour le département de la Drome:






  — | L’ensemble des communes des cantons de Buis les Baronnies, La Motte Chalencon, Rémuzat, Séderon, |
| --- | --- | --- |

Pour le département de la Drome:

—

L’ensemble des communes des cantons de Buis les Baronnies, La Motte Chalencon, Rémuzat, Séderon,

| — | Dans le canton de Luc en Diois, les communes suivantes: Beaumont en Diois, Beaurières, Charens, Jonchères, La Bâtie des Fonds, Les Près, Lesches en Diois, Luc en Diois, Miscon, Poyols, Val Maravel, Valdrôme, |
| --- | --- |

—

Dans le canton de Luc en Diois, les communes suivantes: Beaumont en Diois, Beaurières, Charens, Jonchères, La Bâtie des Fonds, Les Près, Lesches en Diois, Luc en Diois, Miscon, Poyols, Val Maravel, Valdrôme,

| — | Dans le canton de Nyons, les communes suivantes: Arpavon, Aubres, Chateauneuf de Bordette, Chaudebonne, Condorcet, Curnier, Eyrolles, Les Pilles, Montaulieu, Saint Ferréol Trente Pas, Sainte Jalle, Valouse. |
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—

Dans le canton de Nyons, les communes suivantes: Arpavon, Aubres, Chateauneuf de Bordette, Chaudebonne, Condorcet, Curnier, Eyrolles, Les Pilles, Montaulieu, Saint Ferréol Trente Pas, Sainte Jalle, Valouse.

| | Pour le département du Vaucluse:






  — | L’ensemble des communes du canton de Sault, |
| --- | --- | --- |

Pour le département du Vaucluse:

—

L’ensemble des communes du canton de Sault,

| — | Dans le canton d’Apt, les communes suivantes: Apt, Auribeau, Caseneuve, Castellet, Gignac, Lagarde d'Apt, |
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Dans le canton d’Apt, les communes suivantes: Apt, Auribeau, Caseneuve, Castellet, Gignac, Lagarde d'Apt,

| — | Rustrel, Saignon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin d'Apt, Viens, Villars, |
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Rustrel, Saignon, Saint Martin de Castillon, Saint Saturnin d'Apt, Viens, Villars,

| — | Dans le canton de Bonnieux, les communes suivantes: Buoux et Sivergues, |
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Dans le canton de Bonnieux, les communes suivantes: Buoux et Sivergues,

| — | Dans le canton de Gordes, les communes suivantes: Lioux et Murs, |
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Dans le canton de Gordes, les communes suivantes: Lioux et Murs,

| — | Dans le canton de Malaucène, les communes suivantes: Brantes, Savoillan, et Saint Léger du Ventoux, |
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Dans le canton de Malaucène, les communes suivantes: Brantes, Savoillan, et Saint Léger du Ventoux,

| — | Dans le canton de Mormoiron, les communes suivantes: Blauvac, Flassan, Méthamis et Villes sur Auzon, |
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Dans le canton de Mormoiron, les communes suivantes: Blauvac, Flassan, Méthamis et Villes sur Auzon,

| — | Dans le canton de Pertuis, les communes suivantes: Beaumont de Pertuis, Cabrières d'Aygues, Grambois, La Bastide des Jourdans, La Motte d'Aygues, Peypin d'Aygues, Vitrolles. |
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Dans le canton de Pertuis, les communes suivantes: Beaumont de Pertuis, Cabrières d'Aygues, Grambois, La Bastide des Jourdans, La Motte d'Aygues, Peypin d'Aygues, Vitrolles.

4.4.   Preuve de l’origine:

Dans chaque exploitation, les parcelles sont localisées grâce à un plan parcellaire issu du cahier d’exploitation. La provenance des semences est vérifiée avec les factures d’achats. Les quantités récoltées par parcelle sont enregistrées sur les fiches de culture du cahier d’exploitation.

Chaque lot de production et/ou lot de stockage est repéré sur les unités de stockage par des fiches d’identification des lots. Ces fiches précisent, par ailleurs, les quantités récoltées et décortiquées ainsi que l’identifiant du décortiqueur et la date de décorticage. Chaque étape de décorticage, de mouture et de conditionnement fait l’objet d’une comptabilité matière et d’une fiche de suivi des lots. L’ensemble de ces éléments de traçabilité permet de suivre la traçabilité du semis de la parcelle jusqu'à la vente au consommateur.

4.5.   Méthode d’obtention:

Le petit épeautre sous I.G.P. est cultivé dans l’aire géographique de production de la Haute Provence à une altitude supérieure à 400 mètres. La culture est conduite selon un mode de production traditionnel: pratique d’une rotation des cultures, utilisation de semences issues de l’aire géographique, semis d’été et d’automne, produits chimiques de synthèse interdits. La fertilisation est limitée à un maximum de 60 unités d’azote (une unité d’azote correspondant à 1 kg de N), 60 unités de potasse (une unité de potasse correspondant à 1 kg d’oxyde de potassium ou K2O) et 60 unités de phosphore (une unité de phosphore correspondant à 1kg d’anhydride phosphorique ou P2O5) par hectare. Le petit épeautre de Haute Provence valorise les pluies du mois de mai qui permettent le grossissement du grain. Le mois de juillet, chaud et sec, favorise une maturité saine sans développement de maladies. Le rendement maximum en grain non décortiqué est de 40 quintaux par hectare.

Une fois récolté, le petit épeautre encore couvert de son enveloppe (balle), est stocké dans l’aire géographique en attendant d’être décortiqué. Le décorticage est une étape indispensable avant toute utilisation culinaire ou meunière; il est réalisé par des décortiqueurs situés dans l’aire géographique et consiste en une séparation de la balle du grain. Le décorticage fait appel à un véritable savoir-faire qui demande une grande application et des outils adaptés. Il faut que le grain ne soit ni détérioré, ni mal décortiqué, nécessitant un véritable «tour de main» du décortiqueur. Les différentes étapes de tri et de décorticage permettent d’obtenir un grain d’une longueur comprise entre 5 et 10 mm et d’une épaisseur minimum de 1,5 mm. Un délai de 2 ans est autorisé entre la récolte et le décorticage.

La mouture est réalisée sans adjonction d’additif et sans mouillage du grain (ceci permet de favoriser la conservation de la farine en limitant son oxydation), à partir de grains décortiqués et/ou cassés au décorticage. Le savoir-faire réside dans le réglage du taux d’extraction qui permet d’obtenir la farine voulue. La transformation en farine est réalisée dans un délai de 6 mois après le décorticage. Les lots doivent être mis en mouture dans un délai de 3 mois après réception au moulin. Deux types de moutures peuvent être réalisés: la mouture sur meule de pierre et la mouture meunière.

La mouture traditionnelle sur meule de pierre est réalisée dans l’aire géographique. Elle est réservée au producteur qui met en mouture sur son exploitation du grain issu de sa propre production.

L’écrasement et le tamisage sont effectués en un passage par un moulin à meule de pierre. Cette mouture est une opération qui permet de broyer le grain sans l’échauffer. La mise en mouture est effectuée en un unique passage entre 2 pierres rainurées (une meule dormante et une tournante). Le grain versé dans l’oeillard central glisse par une rainure, est écrasé puis expulsé par la force centrifuge vers l’extérieur des meules. L’ensachage, le pesage et la fermeture des sacs sont réalisés manuellement.

La mouture meunière peut-être réalisée hors de l’aire géographique. La transformation est réalisée par plusieurs passages sur broyeurs et convertisseurs. Un tamisage sur un appareil à tamiser la farine a lieu entre chaque passage de broyage et convertissage. Un système de ventilation au niveau du plansichter permet d’orienter le produit fini vers une chambre à farine (stockage du produit fini) et de réorienter les produits intermédiaires vers les opérations de broyage et de convertissage.

La farine obtenue par les 2 types de mouture est intégrale, elle peut également être tamisée avec un système de tamis.

4.6.   Lien:

La zone géographique couverte par la dénomination «Haute Provence» constitue une unité homogène au climat méditerranéen, elle se caractérise essentiellement par son altitude qui tempère son climat. La sécheresse de l’été laisse place à un froid intense en hiver.

Le petit épeautre de Haute Provence est adapté à ces conditions climatiques rudes et caractéristiques de la zone, car les semis précoces lui permettent de supporter les conditions hivernales rigoureuses. Les pluies tardives de mois de mai favorisent la qualité du grain, alors qu’elles arrivent souvent trop tard pour le blé et l’orge d’hiver plus précoce d’un mois.

La région repose sur un sous-sol calcaire de type karstique, très faillé et datant du Tertiaire. Le Petit Épeautre de Haute Provence permet de valoriser les sols les plus pauvres (appelés les «épeautrières») sur lesquels on cultive également la lavande. Le lien du petit épeautre à la zone géographique est bien marqué par l’implantation des installations de transformation. Le décorticage se fait dans des ateliers artisanaux répartis sur la zone. De nombreux moulins, dont l’activité a cessé aujourd’hui, étaient installés le long des cours d’eau et produisaient également de la farine; ils étaient équipés de meules de pierre, polyvalentes. Avec les progrès techniques et le savoir-faire transmis, les décortiqueurs utilisent aujourd’hui des outils spécifiques qui sont réglés en fonction des lots et permettent d’obtenir un rendement au décorticage supérieur du fait de la moindre proportion de grains cassés au cours de cette opération et du triage. La qualité du grain décortiqué est l’un des meilleurs critères d’appréciation. Le savoir-faire de cette opération réside dans un dosage judicieux du temps de décorticage. Autrefois et en dépit des efforts à fournir, la farine de petit épeautre (riche en lipides) coûtait moins cher que celle du froment et les moulins capables de réaliser le traitement du petit épeautre étaient nombreux en Haute Provence.

Ces moulins étaient essentiels puisqu’ils produisaient la farine et décortiquaient au préalable le grain. La farine de petit épeautre, réalisée au fur et à mesure des besoins pour éviter qu’elle ne rancisse était utilisée en Haute Provence comme la farine de froment en plaine. Bien que marginale par rapport à la production de farine de blé, la farine de petit épeautre à toujours était produite.

D’un point de vue historique, quelques sites provençaux préhistoriques livrent déjà des traces du Petit Épeautre en Haute Provence. L’occupation romaine de la «Provincia» (Provence) va reléguer cette culture dans les saltus «peu romanisés» de l’arrière pays. Après la désagrégation de l’empire romain, les peuplades nordiques envahissent la Provence et provoquent l’exode des populations dans les arrières pays. Le Petit Épeautre grâce à ses qualités de robustesse et de conservation aisée permet à ces populations de survivre. Le Petit Épeautre reste encore présent tout au long du moyen âge provençal. Depuis des actes administratifs (1338), enquêtes (1775), statistiques agricoles (1804-1874) attestent la présence de cette culture dans différentes localisations de la Haute Provence.

Par contre, la tradition culinaire de la Farine de Petit Épeautre en Haute Provence est réelle et sa notoriété reconnue. Les distributeurs et les transformateurs assimilent très souvent le Petit Épeautre à la Haute Provence car il s'agit d'une production typique de cette zone. La Haute Provence est reconnue pour être la zone de production ancestrale du petit épeautre.

La farine de petit épeautre de Haute Provence est reconnue pour donner un pain à la mie dorée, renfermant une délicate saveur de noix.

4.7.   Structure de contrôle:

| Nom: | ULASE, Organisme Certificateur |
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| Adresse: | ZA Champgrand |
| 26270 Loriol sur Drome |
| FRANCE |

Nom:

ULASE, Organisme Certificateur

Adresse:

ZA Champgrand

26270 Loriol sur Drome

FRANCE

Tél.

+33 475611300

Télécopieur

+33 475856212

Courrier électronique:

info@ulase.fr

4.8.   Étiquetage:

L’étiquetage mentionne obligatoirement la dénomination de vente accompagnée de l'Indication Géographique Protégée, l'identification du lot de mouture; le poids net, la date limite d’utilisation optimale (D.L.U.O.), le nom ou la raison sociale et l'adresse du conditionneur.

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