# Journal officiel C 161/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.161.fre |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l’Union européenne | C 161 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année14 juillet 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.161.fre

Journal officiel

de l’Union européenne

C 161

Édition de langue française

Communications et informations

52e année14 juillet 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Cour des comptes |
| 2009/C 161/01 | Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2008 | 1 |

Numéro d'information

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

2009/C 161/01

Rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l'exercice 2008

1

| FR | |
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FR

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Cour des comptes

| 14.7.2009 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | C 161/1 |
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14.7.2009

FR

Journal officiel de l’Union européenne

C 161/1

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RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE RELATIF À L'EXERCICE 2008

(2009/C 161/01)

TABLE DES MATIÈRES

| 1-2 | INTRODUCTION |
| --- | --- |

1-2

| 3-7 | RECETTES |
| --- | --- |

3-7

| 3-7 | Droits constatés de l’exercice 2008 et droits reportés de l’exercice 2007 |
| --- | --- |

3-7

| 8-24 | DÉPENSES DE L’EXERCICE |
| --- | --- |

8-24

| 8-9 | Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre |
| --- | --- |

8-9

| 10 | Virements budgétaires |
| --- | --- |

10

| 11-17 | Titre 1 — Personnes liées à l’institution |
| --- | --- |

11-17

| 18-24 | Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement |
| --- | --- |

18-24

| 25-26 | REPORTS DE L'EXERCICE 2007 |
| --- | --- |

25-26

Annexes

| ANNEXE I | Virements de crédits — exercice 2008 |
| --- | --- |

ANNEXE I

Virements de crédits — exercice 2008

| ANNEXE II | Recettes — prévisions de recettes, droits constatés et droits reportés (anciens tableaux 1A et 1B) |
| --- | --- |

ANNEXE II

Recettes — prévisions de recettes, droits constatés et droits reportés (anciens tableaux 1A et 1B)

| ANNEXE III | Évolution des crédits de l’exercice (ancien tableau 2) |
| --- | --- |

ANNEXE III

Évolution des crédits de l’exercice (ancien tableau 2)

| ANNEXE IV | Utilisation des crédits de l’exercice (ancien tableau 3) |
| --- | --- |

ANNEXE IV

Utilisation des crédits de l’exercice (ancien tableau 3)

| ANNEXE V | État des opérations d’affectation en application de l’article 18 du règlement financier (ancienne annexe au tableau 3) |
| --- | --- |

ANNEXE V

État des opérations d’affectation en application de l’article 18 du règlement financier (ancienne annexe au tableau 3)

| ANNEXE VI | Utilisation des crédits reportés de l’exercice 2007 (ancien tableau 4) |
| --- | --- |

ANNEXE VI

Utilisation des crédits reportés de l’exercice 2007 (ancien tableau 4)

INTRODUCTION

Mission de la Cour des comptes européenneLa Cour des comptes européenne est l'institution de l'UE établie par le traité pour assurer le contrôle des finances communautaires. En sa qualité d'auditeur externe de l'UE, elle contribue à l'amélioration de la gestion financière de l'UE et remplit le rôle de gardienne indépendante des intérêts financiers des citoyens de l'Union.La Cour offre des services d’audit qui lui permettent d’évaluer la perception et l'utilisation des fonds de l’Union européenne. Elle examine si les opérations financières ont été, d’une part, correctement enregistrées et présentées, et, d’autre part, exécutées de manière légale et régulière et gérées dans un souci d’économie, d’efficience et d’efficacité. La Cour communique les résultats de ses audits dans des rapports clairs, pertinents et objectifs. Elle émet également une opinion sur les questions relatives à la gestion financière.La Cour encourage l'obligation de rendre compte et la transparence, et assiste le Parlement européen et le Conseil dans l’exercice de leur fonction de contrôle de l’exécution budgétaire de l'Union européenne, notamment durant la procédure de décharge. La Cour s’engage à être une organisation efficiente, à l’avant-garde des évolutions en matière d’audit et d’administration du secteur public.

| 1. | Le rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2008 donne une vue d’ensemble de l'exécution du budget et expose les événements dont l'incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative. |
| --- | --- |

1.

Le rapport sur la gestion budgétaire et financière relatif à l’exercice 2008 donne une vue d’ensemble de l'exécution du budget et expose les événements dont l'incidence sur les activités menées pendant l’exercice s’est révélée significative.

| 2. | Les annexes ci-jointes (annexes I à VI) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire. |
| --- | --- |

2.

Les annexes ci-jointes (annexes I à VI) présentent une vue détaillée par ligne budgétaire.

RECETTES

Droits constatés de l’exercice 2008 et droits reportés de l’exercice 2007

| 3. | Les droits constatés de l’exercice 2008 se sont élevés à un montant total de 17 815 985 EUR (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent, soit 548 987 EUR (tableau 2), les droits constatés ont atteint 18 364 972 EUR au total. |
| --- | --- |

3.

Les droits constatés de l’exercice 2008 se sont élevés à un montant total de 17 815 985 EUR (tableau 1). Compte tenu des crédits reportés de l’exercice précédent, soit 548 987 EUR (tableau 2), les droits constatés ont atteint 18 364 972 EUR au total.

Tableau 1

Droits constatés de l’exercice 2008

| (en EUR) |
| --- |
| Titre | Droits constatés en 2008 | Montant total perçu en 2008 | Pourcentage total |
| 4 — Recettes provenant des personnes liées à l’institution | 17 334 401 | 17 017 259 | 98,17 |
| 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution | 446 704 | 446 704 | 100,00 |
| 9 — Recettes diverses | 34 880 | 34 741 | 99,60 |
| Total | 17 815 985 | 17 498 704 | 98,22 |

(en EUR)

Titre

Droits constatés en 2008

Montant total perçu en 2008

Pourcentage total

4 — Recettes provenant des personnes liées à l’institution

17 334 401

17 017 259

98,17

5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

446 704

446 704

100,00

9 — Recettes diverses

34 880

34 741

99,60

Total

17 815 985

17 498 704

98,22

Tableau 2

Crédits reportés de l'exercice 2007

| (en EUR) |
| --- |
| Titre | Report de crédits (1) | Montant total perçu | Pourcentage total |
| 4 — Recettes provenant des personnes liées à l’institution | 539 879 | 335 465 | 62,14 |
| 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution | 1 318 | 1 318 | 100,00 |
| 9 — Recettes diverses | 7 790 | 6 865 | 88,13 |
| Total | 548 987 | 343 648 | 62,60 |

(en EUR)

Titre

Report de crédits (1)

Montant total perçu

Pourcentage total

4 — Recettes provenant des personnes liées à l’institution

539 879

335 465

62,14

5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution

1 318

1 318

100,00

9 — Recettes diverses

7 790

6 865

88,13

Total

548 987

343 648

62,60

| 4. | Les droits constatés de l’exercice 2008 (17 815 985 EUR) correspondent à 99,78 % des prévisions de recettes (17 855 000 EUR). En 2007, les droits constatés (16 593 720 EUR) correspondaient à 97,88 % des prévisions de recettes (16 953 000 EUR). |
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4.

Les droits constatés de l’exercice 2008 (17 815 985 EUR) correspondent à 99,78 % des prévisions de recettes (17 855 000 EUR). En 2007, les droits constatés (16 593 720 EUR) correspondaient à 97,88 % des prévisions de recettes (16 953 000 EUR).

| 5. | Le montant total perçu au 31 décembre 2008 s'élève à 17 842 352 EUR, dont 17 498 704 EUR correspondent à la perception de droits constatés en 2008 (tableau 1) et 343 648 EUR à des droits constatés avant le début de l’exercice (tableau 2). |
| --- | --- |

5.

Le montant total perçu au 31 décembre 2008 s'élève à 17 842 352 EUR, dont 17 498 704 EUR correspondent à la perception de droits constatés en 2008 (tableau 1) et 343 648 EUR à des droits constatés avant le début de l’exercice (tableau 2).

| 6. | Sur le montant de 17 842 352 EUR perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 17 352 724 EUR (97,26 %). Les autres recettes perçues au cours de l’exercice s’élèvent à 489 628 EUR. Au total, les intérêts bancaires perçus en 2008 se chiffrent à 189 314 EUR. À titre comparatif, en 2007, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 96,93 %, les autres recettes de l’exercice ont atteint 526 438 EUR et les intérêts perçus 105 224 EUR. |
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6.

Sur le montant de 17 842 352 EUR perçu au titre des recettes, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (impôts, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel représentent 17 352 724 EUR (97,26 %). Les autres recettes perçues au cours de l’exercice s’élèvent à 489 628 EUR. Au total, les intérêts bancaires perçus en 2008 se chiffrent à 189 314 EUR. À titre comparatif, en 2007, les retenues opérées sur les rémunérations des membres et du personnel (taxes, pensions et assurance maladie) ainsi que le transfert de droits à pension par le personnel ont représenté 96,93 %, les autres recettes de l’exercice ont atteint 526 438 EUR et les intérêts perçus 105 224 EUR.

| 7. | Le montant restant à percevoir en fin d’exercice s’élève à 522 620 EUR, soit 2,85 % (contre 626 998 EUR, soit 3,59 %, en 2007) des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. Ce montant résulte, à concurrence de 521 556 EUR, du transfert ou du rachat de droits à pension sur la base d’évaluations effectuées pendant l’exercice 2008 (618 922 EUR en 2007). |
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7.

Le montant restant à percevoir en fin d’exercice s’élève à 522 620 EUR, soit 2,85 % (contre 626 998 EUR, soit 3,59 %, en 2007) des droits constatés au cours de l’exercice et des droits constatés résiduels des exercices précédents. Ce montant résulte, à concurrence de 521 556 EUR, du transfert ou du rachat de droits à pension sur la base d’évaluations effectuées pendant l’exercice 2008 (618 922 EUR en 2007).

DÉPENSES DE L’EXERCICE

Crédits définitifs disponibles, engagements et paiements par titre

| 8. | Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles pour l’exercice 2008, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l'exercice 2009. |
| --- | --- |

8.

Les tableaux 3 et 4 ci-après présentent de manière synthétique le total des crédits disponibles pour l’exercice 2008, les crédits engagés, les paiements effectués au cours de l’exercice et le solde à reporter à l'exercice 2009.

| 9. | Les tableaux 5 à 8 présentent une analyse plus approfondie par chapitre de même que des notes explicatives concernant un chapitre donné et/ou des postes définis. |
| --- | --- |

9.

Les tableaux 5 à 8 présentent une analyse plus approfondie par chapitre de même que des notes explicatives concernant un chapitre donné et/ou des postes définis.

Tableau 3

Crédits définitifs disponibles et engagements par titre

| (en EUR) |
| --- |
| | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| Titre 1 — Personnes liées à l’institution — Total | 109 872 183 | 98 130 170 | 89,31 |
| Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total | 22 897 000 | 22 503 493 | 98,28 |
| Titres 1 et 2 — Total | 132 769 183 | 120 633 663 | 90,86 |

(en EUR)

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

Titre 1 — Personnes liées à l’institution — Total

109 872 183

98 130 170

89,31

Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

22 897 000

22 503 493

98,28

Titres 1 et 2 — Total

132 769 183

120 633 663

90,86

Tableau 4

Engagements et paiements par titre

| (en EUR) |
| --- |
| | Engagements | Paiements | % | Report | % |
| Titre 1 — Personnes liées à l’institution — Total | 98 130 170 | 95 374 515 | 97,19 | 2 755 655 | 2,81 |
| Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total | 22 503 493 | 12 958 863 | 57,59 | 9 544 630 | 42,41 |
| Titres 1 et 2 — Total | 120 633 663 | 108 333 378 | 89,80 | 12 300 285 | 10,20 |

(en EUR)

Engagements

Paiements

%

Report

%

Titre 1 — Personnes liées à l’institution — Total

98 130 170

95 374 515

97,19

2 755 655

2,81

Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement — Total

22 503 493

12 958 863

57,59

9 544 630

42,41

Titres 1 et 2 — Total

120 633 663

108 333 378

89,80

12 300 285

10,20

Virements budgétaires

| 10. | Pour assurer la bonne marche de ses différents services et faire face aux besoins qui en découlent, la Cour a effectué, au cours de l’exercice, vingt virements budgétaires pour un montant total de 2 601 103 EUR: un virement de titre à titre de 647 000 EUR, trois virements de chapitre à chapitre pour 1 120 000 EUR, un virement d’article à article de 186 000 EUR, cinq virements de poste à poste pour 456 000 EUR et dix virements de sous-poste à sous-poste d’une valeur de 192 103 EUR. Ces virements ont été effectués pour assurer un travail régulier des différents services de la Cour et remplir les obligations nécessaires. L’annexe I donne des précisions sur l’ensemble des virements. |
| --- | --- |

10.

Pour assurer la bonne marche de ses différents services et faire face aux besoins qui en découlent, la Cour a effectué, au cours de l’exercice, vingt virements budgétaires pour un montant total de 2 601 103 EUR: un virement de titre à titre de 647 000 EUR, trois virements de chapitre à chapitre pour 1 120 000 EUR, un virement d’article à article de 186 000 EUR, cinq virements de poste à poste pour 456 000 EUR et dix virements de sous-poste à sous-poste d’une valeur de 192 103 EUR. Ces virements ont été effectués pour assurer un travail régulier des différents services de la Cour et remplir les obligations nécessaires. L’annexe I donne des précisions sur l’ensemble des virements.

Titre 1 — Personnes liées à l’institution

| 11. | Les tableaux 5 et 6 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2008. |
| --- | --- |

11.

Les tableaux 5 et 6 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements relevant du titre 1 pour l’exercice 2008.

Tableau 5

Crédits définitifs disponibles et engagements (titre 1)

| (en EUR) |
| --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 1 0 — Membres de l’institution | 12 060 875 | 11 547 249 | 95,74 |
| 1 2 — Fonctionnaires et agents temporaires | 87 322 308 | 77 405 742 | 88,64 |
| 1 4 — Autres personnels et prestations externes | 4 768 000 | 3 864 549 | 81,05 |
| 1 6 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution | 5 721 000 | 5 312 630 | 92,86 |
| Titre 1 — Total | 109 872 183 | 98 130 170 | 89,31 |

(en EUR)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

1 0 — Membres de l’institution

12 060 875

11 547 249

95,74

1 2 — Fonctionnaires et agents temporaires

87 322 308

77 405 742

88,64

1 4 — Autres personnels et prestations externes

4 768 000

3 864 549

81,05

1 6 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 721 000

5 312 630

92,86

Titre 1 — Total

109 872 183

98 130 170

89,31

| 12. | En 2008, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 89,31 % (contre 89,41 % en 2007). |
| --- | --- |

12.

En 2008, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 1 a atteint 89,31 % (contre 89,41 % en 2007).

| 13. | En 2008, 88,64 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 87,97 % en 2007). Un montant de 9 916 566 EUR n’a pas été utilisé; cela tient au fait que les retards ayant affecté les recrutements prévus au cours de ces dernières années ont continué de faire sentir leurs effets, le nombre de lauréats des concours externes étant inférieur aux prévisions. |
| --- | --- |

13.

En 2008, 88,64 % des crédits inscrits au chapitre 1 2 (fonctionnaires et agents temporaires) ont été utilisés (contre 87,97 % en 2007). Un montant de 9 916 566 EUR n’a pas été utilisé; cela tient au fait que les retards ayant affecté les recrutements prévus au cours de ces dernières années ont continué de faire sentir leurs effets, le nombre de lauréats des concours externes étant inférieur aux prévisions.

| 14. | Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2008 s’est établi à 81,05 % (contre 89,12 % en 2007), essentiellement parce qu’un budget de 537 951 EUR inscrit sur la ligne budgétaire 1 4 0 0 06 (agents contractuels) n’a pas été utilisé. Au début de l’exercice, le taux d’utilisation (prévu et réel) lié à cette ligne laissait présager une pénurie de fonds pour la mi-2008. Afin de pouvoir répondre à la demande, un virement d’une valeur de 520 000 EUR a été effectué en mai 2008 (voir annexe I: V/03/AB/08). Toutefois, au cours du second semestre, la conjonction de plusieurs facteurs a entraîné une baisse importante de ladite demande. La Cour a rencontré des difficultés pour recruter et garder du personnel qualifié. En réalité, certains agents contractuels sont devenus temporaires à la suite de procédures de sélection, d’autres ont démissionné avant la fin de leur contrat (principalement parce qu’ils avaient trouvé un emploi mieux rémunéré ailleurs) et/ou n’ont pas été remplacés à l’expiration de leur contrat. De surcroît, le recrutement d’agents contractuels s'avère difficile parce que les traitements ne sont pas suffisamment attractifs et qu’une partie des lauréats des procédures de sélection sont déjà employés dans d’autres institutions. |
| --- | --- |

14.

Le taux d’utilisation des crédits inscrits au chapitre 1 4 (autres personnels et prestations externes) pour l’exercice 2008 s’est établi à 81,05 % (contre 89,12 % en 2007), essentiellement parce qu’un budget de 537 951 EUR inscrit sur la ligne budgétaire 1 4 0 0 06 (agents contractuels) n’a pas été utilisé. Au début de l’exercice, le taux d’utilisation (prévu et réel) lié à cette ligne laissait présager une pénurie de fonds pour la mi-2008. Afin de pouvoir répondre à la demande, un virement d’une valeur de 520 000 EUR a été effectué en mai 2008 (voir annexe I: V/03/AB/08). Toutefois, au cours du second semestre, la conjonction de plusieurs facteurs a entraîné une baisse importante de ladite demande. La Cour a rencontré des difficultés pour recruter et garder du personnel qualifié. En réalité, certains agents contractuels sont devenus temporaires à la suite de procédures de sélection, d’autres ont démissionné avant la fin de leur contrat (principalement parce qu’ils avaient trouvé un emploi mieux rémunéré ailleurs) et/ou n’ont pas été remplacés à l’expiration de leur contrat. De surcroît, le recrutement d’agents contractuels s'avère difficile parce que les traitements ne sont pas suffisamment attractifs et qu’une partie des lauréats des procédures de sélection sont déjà employés dans d’autres institutions.

Tableau 6

Engagements et paiements (titre 1)

| (en EUR) |
| --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Report | % |
| 1 0 — Membres de l’institution | 11 547 249 | 11 406 901 | 98,78 | 140 348 | 1,22 |
| 1 2 — Fonctionnaires et agents temporaires | 77 405 742 | 76 835 105 | 99,26 | 570 637 | 0,74 |
| 1 4 — Autres personnels et prestations externes | 3 864 549 | 3 380 875 | 87,48 | 483 674 | 12,52 |
| 1 6 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution | 5 312 630 | 3 751 634 | 70,62 | 1 560 996 | 29,38 |
| Titre 1 — Total | 98 130 170 | 95 374 515 | 97,19 | 2 755 655 | 2,81 |

(en EUR)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Report

%

1 0 — Membres de l’institution

11 547 249

11 406 901

98,78

140 348

1,22

1 2 — Fonctionnaires et agents temporaires

77 405 742

76 835 105

99,26

570 637

0,74

1 4 — Autres personnels et prestations externes

3 864 549

3 380 875

87,48

483 674

12,52

1 6 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

5 312 630

3 751 634

70,62

1 560 996

29,38

Titre 1 — Total

98 130 170

95 374 515

97,19

2 755 655

2,81

| 15. | En 2008, le montant total des paiements s’est élevé à 95 374 515 EUR, soit 86,80 % des crédits définitifs et 97,19 % du total des engagements (contre, respectivement, 87,16 % et 97,48 % en 2007). |
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15.

En 2008, le montant total des paiements s’est élevé à 95 374 515 EUR, soit 86,80 % des crédits définitifs et 97,19 % du total des engagements (contre, respectivement, 87,16 % et 97,48 % en 2007).

| 16. | Les engagements reportés automatiquement à 2009, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 2 755 655 EUR, soit 2,51 % des crédits définitifs et 2,81 % du total des engagements (contre, respectivement, 2,25 % et 2,52 % en 2007). |
| --- | --- |

16.

Les engagements reportés automatiquement à 2009, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, représentent 2 755 655 EUR, soit 2,51 % des crédits définitifs et 2,81 % du total des engagements (contre, respectivement, 2,25 % et 2,52 % en 2007).

| 17. | S’agissant du report inscrit au chapitre 1 6, le montant le plus important, soit 995 040 EUR, concerne les missions. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2008, les demandes de remboursement des frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l'exercice. Pour d’autres montants — qui expliquent en partie le report inscrit au chapitre 1 6 –, il existait des obligations juridiques, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2008; ces montants concernaient en l’occurrence le «Perfectionnement professionnel du personnel» (202 283 EUR), le «Centre de la petite enfance» (128 068 EUR) et les «Frais divers de recrutement» (102 134 EUR). |
| --- | --- |

17.

S’agissant du report inscrit au chapitre 1 6, le montant le plus important, soit 995 040 EUR, concerne les missions. Pour un certain nombre de missions effectuées en 2008, les demandes de remboursement des frais n’ont pas été reçues ou traitées dans leur intégralité avant la fin de l'exercice. Pour d’autres montants — qui expliquent en partie le report inscrit au chapitre 1 6 –, il existait des obligations juridiques, mais les factures correspondantes n’ont pas été reçues en 2008; ces montants concernaient en l’occurrence le «Perfectionnement professionnel du personnel» (202 283 EUR), le «Centre de la petite enfance» (128 068 EUR) et les «Frais divers de recrutement» (102 134 EUR).

Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement

| 18. | Les tableaux 7 et 8 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2008 relevant du titre 2. |
| --- | --- |

18.

Les tableaux 7 et 8 ci-après présentent de manière synthétique les crédits définitifs, les engagements et les paiements de l’exercice 2008 relevant du titre 2.

Tableau 7

Crédits définitifs disponibles et engagements relevant du titre 2

| (en EUR) |
| --- |
| Chapitres | Crédits définitifs | Crédits engagés | % |
| 2 0 — Immeubles et frais accessoires | 12 707 000 | 12 524 862 | 98,57 |
| 2 1 — Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance | 6 930 000 | 6 908 542 | 99,69 |
| 2 3 — Dépenses de fonctionnement administratif courant | 407 000 | 366 948 | 90,16 |
| 2 5 — Réunions et conférences | 871 000 | 861 170 | 98,87 |
| 2 7 — Information: acquisition, archivage, production et diffusion | 1 982 000 | 1 841 971 | 92,93 |
| Titre 2 — Total | 22 897 000 | 22 503 493 | 98,28 |

(en EUR)

Chapitres

Crédits définitifs

Crédits engagés

%

2 0 — Immeubles et frais accessoires

12 707 000

12 524 862

98,57

2 1 — Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

6 930 000

6 908 542

99,69

2 3 — Dépenses de fonctionnement administratif courant

407 000

366 948

90,16

2 5 — Réunions et conférences

871 000

861 170

98,87

2 7 — Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 982 000

1 841 971

92,93

Titre 2 — Total

22 897 000

22 503 493

98,28

| 19. | En 2008, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 98,28 % (contre 95,92 % en 2007). |
| --- | --- |

19.

En 2008, le taux d’utilisation des crédits inscrits au titre 2 a atteint 98,28 % (contre 95,92 % en 2007).

Tableau 8

Engagements et paiements relevant du titre 2

| (en EUR) |
| --- |
| Chapitres | Engagements | Paiements | % | Reports | % |
| 2 0 — Immeubles et frais accessoires | 12 524 862 | 7 020 201 | 56,05 | 5 504 660 | 43,95 |
| 2 1 — Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance | 6 908 542 | 4 288 883 | 62,08 | 2 619 659 | 37,92 |
| 2 3 — Dépenses de fonctionnement administratif courant | 366 948 | 267 821 | 72,99 | 99 127 | 27,01 |
| 2 5 — Réunions et conférences | 861 170 | 555 998 | 64,56 | 305 172 | 35,44 |
| 2 7 — Information: acquisition, archivage, production et diffusion | 1 841 971 | 825 960 | 44,84 | 1 016 012 | 55,16 |
| Titre 2 — Total | 22 503 493 | 12 958 863 | 57,59 | 9 544 630 | 42,41 |

(en EUR)

Chapitres

Engagements

Paiements

%

Reports

%

2 0 — Immeubles et frais accessoires

12 524 862

7 020 201

56,05

5 504 660

43,95

2 1 — Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

6 908 542

4 288 883

62,08

2 619 659

37,92

2 3 — Dépenses de fonctionnement administratif courant

366 948

267 821

72,99

99 127

27,01

2 5 — Réunions et conférences

861 170

555 998

64,56

305 172

35,44

2 7 — Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 841 971

825 960

44,84

1 016 012

55,16

Titre 2 — Total

22 503 493

12 958 863

57,59

9 544 630

42,41

| 20. | Les paiements se sont élevés à un montant total de 12 958 863 EUR, soit 56,60 % des crédits définitifs et 57,59 % des engagements (contre, respectivement, 59,89 % et 62,44 % en 2007). |
| --- | --- |

20.

Les paiements se sont élevés à un montant total de 12 958 863 EUR, soit 56,60 % des crédits définitifs et 57,59 % des engagements (contre, respectivement, 59,89 % et 62,44 % en 2007).

| 21. | Les engagements automatiquement reportés à 2009, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, se sont chiffrés à 9 544 630 EUR, soit 41,69 % des crédits définitifs et 42,41 % des engagements (contre, respectivement, 36,03 % et 37,56 % en 2007). |
| --- | --- |

21.

Les engagements automatiquement reportés à 2009, conformément aux dispositions de l’article 9, paragraphe 4, du règlement financier, se sont chiffrés à 9 544 630 EUR, soit 41,69 % des crédits définitifs et 42,41 % des engagements (contre, respectivement, 36,03 % et 37,56 % en 2007).

| 22. | Le report important (5 504 660 EUR) inscrit au chapitre 2 0 (immeubles et frais accessoires) a eu une incidence négative sur les taux d’utilisation susmentionnés. Ce montant s’explique essentiellement par les travaux réalisés dans le bâtiment «K1» de la Cour en vue de le mettre en conformité avec la législation nationale applicable en matière de santé, de sécurité et d'environnement. À la suite de quelques problèmes techniques, ces travaux ont pris du retard sur le calendrier prévu, de sorte que les paiements effectués en 2008 ont été moindres qu’escomptés. Les travaux devraient être intégralement achevés et payés au cours du premier semestre 2009. S’agissant des autres montants représentant une part importante du report inscrit au chapitre 2 0, en l’occurrence ceux correspondant aux lignes nettoyage et entretien (399 358 EUR), consommations énergétiques (189 754 EUR) et assurance (127 391 EUR), ils ont été engagés, mais les factures qui s’y rapportent n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice. |
| --- | --- |

22.

Le report important (5 504 660 EUR) inscrit au chapitre 2 0 (immeubles et frais accessoires) a eu une incidence négative sur les taux d’utilisation susmentionnés. Ce montant s’explique essentiellement par les travaux réalisés dans le bâtiment «K1» de la Cour en vue de le mettre en conformité avec la législation nationale applicable en matière de santé, de sécurité et d'environnement. À la suite de quelques problèmes techniques, ces travaux ont pris du retard sur le calendrier prévu, de sorte que les paiements effectués en 2008 ont été moindres qu’escomptés. Les travaux devraient être intégralement achevés et payés au cours du premier semestre 2009. S’agissant des autres montants représentant une part importante du report inscrit au chapitre 2 0, en l’occurrence ceux correspondant aux lignes nettoyage et entretien (399 358 EUR), consommations énergétiques (189 754 EUR) et assurance (127 391 EUR), ils ont été engagés, mais les factures qui s’y rapportent n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice.

| 23. | Les deux lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 2 619 659 EUR au chapitre 2 1 (informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) sont les lignes 2 1 0 0 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels), d’un montant de 853 225 EUR, et 2 1 0 2 (prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes) d’un montant de 1 258 993 EUR. Le report représente les engagements correspondant à des obligations juridiques, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice (services prestés mais non encore facturés, projets en cours non encore facturés et achat de matériel non encore livré et/ou facturé). Le report atteint un niveau comparable à celui de l’exercice précédent, à savoir 2 852 105 EUR, dont 2 770 283 ont été payés au cours de l’année 2008. |
| --- | --- |

23.

Les deux lignes budgétaires ayant principalement contribué au report de 2 619 659 EUR au chapitre 2 1 (informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance) sont les lignes 2 1 0 0 (achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels), d’un montant de 853 225 EUR, et 2 1 0 2 (prestations externes pour l’exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes) d’un montant de 1 258 993 EUR. Le report représente les engagements correspondant à des obligations juridiques, mais pour lesquels les factures n’avaient pas encore été reçues à la fin de l’exercice (services prestés mais non encore facturés, projets en cours non encore facturés et achat de matériel non encore livré et/ou facturé). Le report atteint un niveau comparable à celui de l’exercice précédent, à savoir 2 852 105 EUR, dont 2 770 283 ont été payés au cours de l’année 2008.

| 24. | Au chapitre 2 7 (information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement les lignes budgétaires 2 7 4 0 — Journal officiel et 2 7 4 1 01 — publications. Le report de 543 690 EUR pour la ligne budgétaire 2 7 4 0 est lié aux publications au JO des derniers mois de 2008, qui ne seront facturées qu’en 2009 (2). S’agissant de la ligne budgétaire 2 7 4 1 01 — publications, le report d’un montant de 224 595 EUR couvre les obligations juridiques pour lesquelles aucune facture n’a encore été reçue (publication de certains rapports spéciaux et facture relative au rapport sur l’examen par les pairs). |
| --- | --- |

24.

Au chapitre 2 7 (information: acquisition, archivage, production et diffusion), le report concerne principalement les lignes budgétaires 2 7 4 0 — Journal officiel et 2 7 4 1 01 — publications. Le report de 543 690 EUR pour la ligne budgétaire 2 7 4 0 est lié aux publications au JO des derniers mois de 2008, qui ne seront facturées qu’en 2009 (2). S’agissant de la ligne budgétaire 2 7 4 1 01 — publications, le report d’un montant de 224 595 EUR couvre les obligations juridiques pour lesquelles aucune facture n’a encore été reçue (publication de certains rapports spéciaux et facture relative au rapport sur l’examen par les pairs).

REPORTS DE L’EXERCICE 2007

| 25. | Les reports de crédits de l’exercice 2007 figurent dans le tableau 9 ci-après. |
| --- | --- |

25.

Les reports de crédits de l’exercice 2007 figurent dans le tableau 9 ci-après.

Tableau 9

Reports de crédits de l’exercice 2007 à l’exercice 2008

| (en EUR) |
| --- |
| Chapitres | Reports de l’exercice 2007 à l’exercice 2008 | Paiements sur les crédits reportés | Annulations |
| 1 0 — Membre de l’institution | 140 221 | 137 101 | 3 120 |
| 1 2 — Fonctionnaires et agents temporaires | 101 728 | 89 231 | 12 497 |
| 1 4 — Autres personnels et prestations externes | 325 497 | 264 716 | 60 781 |
| 1 6 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution | 1 747 041 | 1 450 348 | 296 693 |
| Titre 1 — Total | 2 314 487 | 1 941 396 | 373 091 |
| 2 0 — Immeubles et frais accessoires | 2 271 969 | 2 070 507 | 201 462 |
| 2 1 — Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance | 2 852 105 | 2 770 283 | 81 822 |
| 2 3 — Dépenses de fonctionnement administratif courant | 113 454 | 81 830 | 31 624 |
| 2 5 — Réunions et conférences | 182 230 | 144 643 | 37 587 |
| 2 7 — Information: acquisition, archivage, production et diffusion | 1 121 349 | 958 350 | 162 999 |
| Titre 2 — Total | 6 541 107 | 6 025 613 | 515 494 |
| Titres 1 et 2 — Total | 8 855 594 | 7 967 009 | 888 585 |

(en EUR)

Chapitres

Reports de l’exercice 2007 à l’exercice 2008

Paiements sur les crédits reportés

Annulations

1 0 — Membre de l’institution

140 221

137 101

3 120

1 2 — Fonctionnaires et agents temporaires

101 728

89 231

12 497

1 4 — Autres personnels et prestations externes

325 497

264 716

60 781

1 6 — Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution

1 747 041

1 450 348

296 693

Titre 1 — Total

2 314 487

1 941 396

373 091

2 0 — Immeubles et frais accessoires

2 271 969

2 070 507

201 462

2 1 — Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance

2 852 105

2 770 283

81 822

2 3 — Dépenses de fonctionnement administratif courant

113 454

81 830

31 624

2 5 — Réunions et conférences

182 230

144 643

37 587

2 7 — Information: acquisition, archivage, production et diffusion

1 121 349

958 350

162 999

Titre 2 — Total

6 541 107

6 025 613

515 494

Titres 1 et 2 — Total

8 855 594

7 967 009

888 585

| 26. | Les reports de crédits automatiques (article 9, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2007 à l’exercice 2008, d’un montant total de 8 855 594 EUR, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 7 967 009 EUR, soit un taux d’utilisation de 89,97 % (contre 86,40 % en 2007). |
| --- | --- |

26.

Les reports de crédits automatiques (article 9, paragraphe 4, du règlement financier) de l’exercice 2007 à l’exercice 2008, d’un montant total de 8 855 594 EUR, ont donné lieu à des paiements à concurrence de 7 967 009 EUR, soit un taux d’utilisation de 89,97 % (contre 86,40 % en 2007).

---

(1)  Après ajustements en 2008 (voir annexe II).

(2)  Ce montant comprend les coûts relatifs à la publication du rapport annuel, du rapport spécial no 7/08, de rapports annuels spécifiques, du rapport de l’auditeur externe, ainsi que d’autres coûts connexes, comme la diffusion, le stockage, etc.

---

ANNEXE I

VIREMENTS DE CRÉDITS — EXERCICE 2008

| (en euros) |
| --- |
| Virement (1) | Date | Titre à titre | Chapitre à chapitre | Article à article | Poste à poste | Sous-poste à sous-poste | De article/poste | à article/item |
| |
| V/01/AB/08 | 23.01 | | | 163 000,00 | | | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) |
| |
| V/02/SP/08 | 08.04 | | | | | 13 103,00 | 2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et aux périodiques | 2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de sub. |
| |
| V/03/AB/08 | 29.05 | | 520 000,00 | | | | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 1 4 0 0 06 Agents contractuels |
| | 29.05 | | | 20 000,00 | | | 1 0 0 2 02 Indemnités d'installation et de réinstallation | 1 0 6 0 Formation |
| | 29.05 | | 64 000,00 | | | | 2 0 0 0 Loyers | 2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités admin. |
| |
| V/04/SP/08 | 11.06 | | | | | 8 000,00 | 1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des install. des restaurants et cantines | 1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines |
| |
| V/05/P/08 | 09.06 | | | | 129 000,00 | | 2 0 0 0 Loyers | 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers |
| |
| V/06/P/08 | 08.07 | | | | 50 000,00 | | 1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, int. et agents du secteur privé affectés temp. dans les services de l'institution | 1 4 0 5 Autres prestations externes |
| |
| V/08/SP/08 | 11.09 | | | | | 4 510,00 | 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques |
| | 11.09 | | | | | 12 150,00 | 2 1 6 0 03 Location de matériel de transport | 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport |
| | 11.09 | | | | | 15 850,00 | 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques |
| | 11.09 | | | | | 30 000,00 | 1 0 0 0 05 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | 1 0 0 0 06 Coefficients correcteurs |
| | 11.09 | | | | | 60 000,00 | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 1 2 0 0 14 Coefficients correcteurs |
| |
| V/09/P/08 | 03.09 | | | | 50 000,00 | | 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel |
| | 11.09 | | | | 26 000,00 | | 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 2 0 2 2 Nettoyage et entretien |
| | 11.09 | | | | 16 000,00 | | 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 2 0 2 2 Nettoyage et entretien |
| | 11.09 | | | | 150 000,00 | | 2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des syst. |
| |
| V/10/AB/08 | 11.09 | | 213 000,00 | | | | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance |
| | 17.09 | | 10 000,00 | | | | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel |
| | 17.09 | | | 3 000,00 | | | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) |
| | 18.09 | | 6 000,00 | | | | 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail |
| | 18.09 | | 7 000,00 | | | | 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes |
| | 18.09 | | 11 000,00 | | | | 2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier | 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions |
| | 18.09 | | 14 000,00 | | | | 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions |
| | 18.09 | | 19 000,00 | | | | 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services |
| | 18.09 | | 25 000,00 | | | | 2 0 0 0 Loyers | 2 7 4 0 Journal officiel |
| | 18.09 | | 30 000,00 | | | | 2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | 2 7 4 0 Journal officiel |
| | 18.09 | | 39 000,00 | | | | 2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier | 2 0 2 2 Nettoyage et entretien |
| | 18.09 | | 50 000,00 | | | | 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 2 7 4 0 Journal officiel |
| |
| V/11/SP/08 | 18.09 | | | | | 10 000,00 | 1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés | 1 6 3 0 01 Secours extraordinaires |
| |
| V/12/P/08 | 22.09 | | | | 25 000,00 | | 1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, int. et agents du secteur privé affectés temp. dans les services de l'institution | 1 4 0 5 Autres prestations externes |
| |
| V/13/SP/08 | 01.10 | | | | | 25 000,00 | 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences |
| |
| V/14/SP/08 | 24.10 | | | | | 950,00 | 2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | 2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution |
| | | | | | | 740,00 | 2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | 2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres |
| |
| V/16/SP/08 | 11.11 | | | | | 4 000,00 | 2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour | 2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives |
| |
| V/17/P/08 | 18.11 | | | | 10 000,00 | | 1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, int. et agents du secteur privé affectés temp. dans les services de l'institution | 1 4 0 5 Autres prestations externes |
| |
| V/18/AB/08 | 08.12 | 647 000,00 | | | | | 1 2 0 0 01 Traitements de base | 2 0 0 7 02 Projets de grande envergure |
| |
| V/19/SP/08 | 17.11 | | | | | 3 000,00 | 2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres | 2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques |
| |
| V/20/AB/08 | 08.12 | | 74 000,00 | | | | 1 0 9 0 Crédit provisionel | 1 0 0 0 01 Traitements de base |
| | | | 12 000,00 | | | | 1 0 9 0 Crédit provisionel | 1 0 0 0 02 Indemnités de résidence |
| | | | 26 000,00 | | | | 1 0 9 0 Crédit provisionel | 1 0 3 0 01 Pensions d'ancienneté |
| |
| V/21/SP/08 | 24.11 | | | | | 800,00 | 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 2 5 4 0 02 Réunions, congrés et conférences |
| |
| V/22/SP/08 | 05.12 | | | | | 2 000,00 | 2 3 8 0 01 Assurances diverses | 2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes |
| | 05.12 | | | | | 2 000,00 | 2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement | 2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes |
| |
| SOUS-TOTAL | 647 000,00 | 1 120 000,00 | 186 000,00 | 456 000,00 | 192 103,00 | | |
| TOTAL DES VIREMENTS DE 2008 | | 2 601 103,00 | |

(en euros)

Virement (1)

Date

Titre à titre

Chapitre à chapitre

Article à article

Poste à poste

Sous-poste à sous-poste

De article/poste

à article/item

V/01/AB/08

23.01

163 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

V/02/SP/08

08.04

13 103,00

2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et aux périodiques

2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de sub.

V/03/AB/08

29.05

520 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

1 4 0 0 06 Agents contractuels

29.05

20 000,00

1 0 0 2 02 Indemnités d'installation et de réinstallation

1 0 6 0 Formation

29.05

64 000,00

2 0 0 0 Loyers

2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités admin.

V/04/SP/08

11.06

8 000,00

1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des install. des restaurants et cantines

1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

V/05/P/08

09.06

129 000,00

2 0 0 0 Loyers

2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

V/06/P/08

08.07

50 000,00

1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, int. et agents du secteur privé affectés temp. dans les services de l'institution

1 4 0 5 Autres prestations externes

V/08/SP/08

11.09

4 510,00

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques

11.09

12 150,00

2 1 6 0 03 Location de matériel de transport

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

11.09

15 850,00

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques

11.09

30 000,00

1 0 0 0 05 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

1 0 0 0 06 Coefficients correcteurs

11.09

60 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

1 2 0 0 14 Coefficients correcteurs

V/09/P/08

03.09

50 000,00

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

11.09

26 000,00

2 0 2 4 Consommations énergétiques

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

11.09

16 000,00

2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

11.09

150 000,00

2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des syst.

V/10/AB/08

11.09

213 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance

17.09

10 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

17.09

3 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

18.09

6 000,00

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail

18.09

7 000,00

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes

18.09

11 000,00

2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

18.09

14 000,00

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

18.09

19 000,00

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services

18.09

25 000,00

2 0 0 0 Loyers

2 7 4 0 Journal officiel

18.09

30 000,00

2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

2 7 4 0 Journal officiel

18.09

39 000,00

2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

18.09

50 000,00

2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

2 7 4 0 Journal officiel

V/11/SP/08

18.09

10 000,00

1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés

1 6 3 0 01 Secours extraordinaires

V/12/P/08

22.09

25 000,00

1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, int. et agents du secteur privé affectés temp. dans les services de l'institution

1 4 0 5 Autres prestations externes

V/13/SP/08

01.10

25 000,00

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

V/14/SP/08

24.10

950,00

2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

740,00

2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres

V/16/SP/08

11.11

4 000,00

2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour

2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives

V/17/P/08

18.11

10 000,00

1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, int. et agents du secteur privé affectés temp. dans les services de l'institution

1 4 0 5 Autres prestations externes

V/18/AB/08

08.12

647 000,00

1 2 0 0 01 Traitements de base

2 0 0 7 02 Projets de grande envergure

V/19/SP/08

17.11

3 000,00

2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres

2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques

V/20/AB/08

08.12

74 000,00

1 0 9 0 Crédit provisionel

1 0 0 0 01 Traitements de base

12 000,00

1 0 9 0 Crédit provisionel

1 0 0 0 02 Indemnités de résidence

26 000,00

1 0 9 0 Crédit provisionel

1 0 3 0 01 Pensions d'ancienneté

V/21/SP/08

24.11

800,00

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

2 5 4 0 02 Réunions, congrés et conférences

V/22/SP/08

05.12

2 000,00

2 3 8 0 01 Assurances diverses

2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes

05.12

2 000,00

2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement

2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes

SOUS-TOTAL

647 000,00

1 120 000,00

186 000,00

456 000,00

192 103,00

TOTAL DES VIREMENTS DE 2008

2 601 103,00

---

(1)  Les virements V/07/SP/08 du 30.06 et V/15/P/08 du 31.10 ont été annulés pendant l'année.

---

ANNEXE II

RECETTES — PRÉVISIONS DE RECETTES; DROITS CONSTATÉS ET DROITS REPORTÉS

(anciens tableaux 1A et 1B)

| (en euros) |
| --- |
| | Situation des recettes — Index 3 |
| Ligne budgétaire | Libellé | Budget initial | Droits constatés de l'exercice | Recouvrements de l'exercice | Reste à recouvrer |
| 4 0 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | 9 775 000,00 | 8 769 807,94 | 8 769 807,94 | |
| 4 0 4 0 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | 830 000,00 | 884 648,68 | 884 648,68 | |
| | Total chap. 4 0 | 10 605 000,00 | 9 654 456,62 | 9 654 456,62 | |
| 4 1 0 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | 6 550 000,00 | 6 380 897,33 | 6 380 897,33 | |
| 4 1 1 0 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 500 000,00 | 1 299 015,92 | 981 873,76 | 317 142,16 |
| 4 1 2 0 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | | 31,57 | 31,57 | |
| | Total chap. 4 1 | 7 050 000,00 | 7 679 944,82 | 7 362 802,66 | 317 142,16 |
| | Titre 4 | 17 655 000,00 | 17 334 401,44 | 17 017 259,28 | 317 142,16 |
| 5 0 2 0 | Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées | | 41 393,86 | 41 393,86 | |
| | Total chap. 5 0 | | 41 393,86 | 41 393,86 | |
| 5 2 0 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | | 189 313,69 | 189 313,69 | |
| | Total chap. 5 2 | | 189 313,69 | 189 313,69 | |
| 5 7 0 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | | 215 996,21 | 215 996,21 | |
| | Total chap. 5 7 | | 215 996,21 | 215 996,21 | |
| | Titre 5 | | 446 703,76 | 446 703,76 | |
| 9 0 0 0 | Recettes diverses | 200 000,00 | 34 879,52 | 34 740,97 | 138,55 |
| | Total chap. 9 0 | 200 000,00 | 34 879,52 | 34 740,97 | 138,55 |
| | Titre 9 | 200 000,00 | 34 879,52 | 34 740,97 | 138,55 |
| | Total | 17 855 000,00 | 17 815 984,72 | 17 498 704,01 | 317 280,71 |

(en euros)

Situation des recettes — Index 3

Ligne budgétaire

Libellé

Budget initial

Droits constatés de l'exercice

Recouvrements de l'exercice

Reste à recouvrer

4 0 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

9 775 000,00

8 769 807,94

8 769 807,94

4 0 4 0

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

830 000,00

884 648,68

884 648,68

Total chap. 4 0

10 605 000,00

9 654 456,62

9 654 456,62

4 1 0 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

6 550 000,00

6 380 897,33

6 380 897,33

4 1 1 0

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

500 000,00

1 299 015,92

981 873,76

317 142,16

4 1 2 0

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

31,57

31,57

Total chap. 4 1

7 050 000,00

7 679 944,82

7 362 802,66

317 142,16

Titre 4

17 655 000,00

17 334 401,44

17 017 259,28

317 142,16

5 0 2 0

Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

41 393,86

41 393,86

Total chap. 5 0

41 393,86

41 393,86

5 2 0 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

189 313,69

189 313,69

Total chap. 5 2

189 313,69

189 313,69

5 7 0 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

215 996,21

215 996,21

Total chap. 5 7

215 996,21

215 996,21

Titre 5

446 703,76

446 703,76

9 0 0 0

Recettes diverses

200 000,00

34 879,52

34 740,97

138,55

Total chap. 9 0

200 000,00

34 879,52

34 740,97

138,55

Titre 9

200 000,00

34 879,52

34 740,97

138,55

Total

17 855 000,00

17 815 984,72

17 498 704,01

317 280,71

| (en euros) |
| --- |
| | Droits constatés et droits reportés — Index 5 |
| Ligne budgétaire | Libellé | Droits reportés Y-1 | Variations des droits Y-1 | Total des droits Y-1 | Recouvrement effectués sur les droits reportés | Reste à recouvrer Y-1 |
| 4 0 0 0 | Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents | | | | | |
| 4 0 4 0 | Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité | | | | | |
| | Total chap. 4 0 | | | | | |
| 4 1 0 0 | Contribution du personnel au financement du régime de pensions | | | | | |
| 4 1 1 0 | Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel | 618 921,50 | –79 042,76 | 539 878,74 | 335 464,94 | 204 413,80 |
| 4 1 2 0 | Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions | | | | | |
| | Total chap. 4 1 | 618 921,50 | –79 042,76 | 539 878,74 | 335 464,94 | 204 413,80 |
| | Titre 4 | 618 921,50 | –79 042,76 | 539 878,74 | 335 464,94 | 204 413,80 |
| 5 0 2 0 | Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées | | | | | |
| | Total chap. 5 0 | | | | | |
| 5 2 0 0 | Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution | | 1 031,01 | 1 031,01 | 1 031,01 | |
| | Total chap. 5 2 | | 1 031,01 | 1 031,01 | 1 031,01 | |
| 5 7 0 0 | Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées | 286,92 | | 286,92 | 286,92 | |
| | Total chap. 5 7 | 286,92 | | 286,92 | 286,92 | |
| | Titre 5 | 286,92 | 1 031,01 | 1 317,93 | 1 317,93 | |
| 9 0 0 0 | Recettes diverses | 7 789,99 | | 7 789,99 | 6 865,57 | 924,42 |
| | Total chap. 9 0 | 7 789,99 | | 7 789,99 | 6 865,57 | 924,42 |
| | Titre 9 | 7 789,99 | | 7 789,99 | 6 865,57 | 924,42 |
| | Total | 626 998,41 | –78 011,75 | 548 986,66 | 343 648,44 | 205 338,22 |

(en euros)

Droits constatés et droits reportés — Index 5

Ligne budgétaire

Libellé

Droits reportés Y-1

Variations des droits Y-1

Total des droits Y-1

Recouvrement effectués sur les droits reportés

Reste à recouvrer Y-1

4 0 0 0

Produit de l'impôt sur les traitements, salaires et indemnités des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents

4 0 4 0

Produit du prélèvement spécial affectant les rémunérations des membres de l'institution, des fonctionnaires et des autres agents en activité

Total chap. 4 0

4 1 0 0

Contribution du personnel au financement du régime de pensions

4 1 1 0

Transferts ou rachats de droits à pension par le personnel

618 921,50

–79 042,76

539 878,74

335 464,94

204 413,80

4 1 2 0

Contribution des fonctionnaires et des agents temporaires en congé de convenance personnelle au régime des pensions

Total chap. 4 1

618 921,50

–79 042,76

539 878,74

335 464,94

204 413,80

Titre 4

618 921,50

–79 042,76

539 878,74

335 464,94

204 413,80

5 0 2 0

Produit provenant de la vente de publications, d'imprimés et de films — Recettes affectées

Total chap. 5 0

5 2 0 0

Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres perçus sur les comptes de l'institution

1 031,01

1 031,01

1 031,01

Total chap. 5 2

1 031,01

1 031,01

1 031,01

5 7 0 0

Recettes provenant de la restitution des sommes qui ont été indûment payées — Recettes affectées

286,92

286,92

286,92

Total chap. 5 7

286,92

286,92

286,92

Titre 5

286,92

1 031,01

1 317,93

1 317,93

9 0 0 0

Recettes diverses

7 789,99

7 789,99

6 865,57

924,42

Total chap. 9 0

7 789,99

7 789,99

6 865,57

924,42

Titre 9

7 789,99

7 789,99

6 865,57

924,42

Total

626 998,41

–78 011,75

548 986,66

343 648,44

205 338,22

---

ANNEXE III

ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

(ancien tableau 2)

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Budget initial | Additionnel | Transferts | Crédits de l'année | Reports de droit Y-1 |
| 1 0 0 0 01 Traitements de base | 6 074 000,00 | | 74 000,00 | 6 148 000,00 | |
| 1 0 0 0 02 Indemnités de résidence | 911 000,00 | | 12 000,00 | 923 000,00 | |
| 1 0 0 0 03 Allocations familiales | 336 000,00 | | | 336 000,00 | |
| 1 0 0 0 05 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | 393 000,00 | | 30 000,00- | 363 000,00 | |
| 1 0 0 0 06 Coefficients correcteurs | 235 000,00 | | 30 000,00 | 265 000,00 | |
| Total poste 1 0 0 0 | 7 949 000,00 | | 86 000,00 | 8 035 000,00 | |
| 1 0 0 2 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | 7 000,00 | | | 7 000,00 | |
| 1 0 0 2 02 Indemnités d'installation et de réinstallation | 150 000,00 | | 20 000,00- | 130 000,00 | |
| 1 0 0 2 03 Frais de déménagement | 60 000,00 | | | 60 000,00 | 4 098,20 |
| Total poste 1 0 0 2 | 217 000,00 | | 20 000,00- | 197 000,00 | 4 098,20 |
| Total art. 1 0 0 | 8 166 000,00 | | 66 000,00 | 8 232 000,00 | 4 098,20 |
| 1 0 2 0 Indemnités transitoires | 1 232 000,00 | | | 1 232 000,00 | |
| 1 0 3 0 01 Pensions d'ancienneté | 1 736 000,00 | | 26 000,00 | 1 762 000,00 | |
| 1 0 3 0 03 Pensions de survie | 358 000,00 | | | 358 000,00 | |
| Total art. 1 0 3 | 2 094 000,00 | | 26 000,00 | 2 120 000,00 | |
| 1 0 4 0 Missions | 363 000,00 | | | 363 000,00 | 120 197,60 |
| 1 0 6 0 Formation | 54 000,00 | | 20 000,00 | 74 000,00 | 15 925,00 |
| 1 0 9 0 Crédit provisionnel | 151 875,00 | | 112 000,00- | 39 875,00 | |
| TOTAL CHAP. 1 0 | 12 060 875,00 | | | 12 060 875,00 | 140 220,80 |
| 1 2 0 0 01 Traitements de base | 63 900 308,00 | | 1 616 000,00- | 62 284 308,00 | |
| 1 2 0 0 02 Indemnités forfaitaires | 199 000,00 | | | 199 000,00 | |
| 1 2 0 0 05 Autres indemnités et remboursements | 112 000,00 | | | 112 000,00 | |
| 1 2 0 0 06 Allocations familiales | 5 477 000,00 | | | 5 477 000,00 | |
| 1 2 0 0 07 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | 10 529 000,00 | | | 10 529 000,00 | |
| 1 2 0 0 08 Allocations à la naissance et en cas de décès | 3 000,00 | | | 3 000,00 | |
| 1 2 0 0 09 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | 976 000,00 | | | 976 000,00 | |
| 1 2 0 0 10 Couverture des risques de maladie | 2 199 000,00 | | | 2 199 000,00 | |
| 1 2 0 0 11 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | 563 000,00 | | | 563 000,00 | |
| 1 2 0 0 12 Couverture du risque de chômage des agents temporaires | 117 000,00 | | | 117 000,00 | |
| 1 2 0 0 13 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | 15 000,00 | | | 15 000,00 | |
| 1 2 0 0 14 Coefficients correcteurs | 151 000,00 | | 60 000,00 | 211 000,00 | |
| 1 2 0 0 15 Astreintes | 49 000,00 | | | 49 000,00 | |
| Total poste 1 2 0 0 | 84 290 308,00 | | 1 556 000,00- | 82 734 308,00 | |
| 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées | 605 000,00 | | | 605 000,00 | |
| 1 2 0 4 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | 39 000,00 | | | 39 000,00 | |
| 1 2 0 4 02 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | 948 000,00 | | | 948 000,00 | 79 785,59 |
| 1 2 0 4 03 Frais de déménagement | 550 000,00 | | | 550 000,00 | 21 942,50 |
| 1 2 0 4 04 Indemnités journalières temporaires | 993 000,00 | | | 993 000,00 | |
| Total poste 1 2 0 4 | 2 530 000,00 | | | 2 530 000,00 | 101 728,09 |
| Total art. 1 2 0 | 87 425 308,00 | | 1 556 000,00- | 85 869 308,00 | 101 728,09 |
| 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | | | 166 000,00 | 166 000,00 | |
| 1 2 9 0 Crédit provisionnel | 1 287 000,00 | | | 1 287 000,00 | |
| TOTAL CHAP. 1 2 | 88 712 308,00 | | 1 390 000,00- | 87 322 308,00 | 101 728,09 |
| 1 4 0 0 04 Conseillers spéciaux | 37 000,00 | | | 37 000,00 | |
| 1 4 0 0 06 Agents contractuels | 2 454 000,00 | | 520 000,00 | 2 974 000,00 | |
| Total poste 1 4 0 0 | 2 491 000,00 | | 520 000,00 | 3 011 000,00 | |
| 1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution | 954 000,00 | | 85 000,00- | 869 000,00 | 171 489,34 |
| 1 4 0 4 02 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées | 20 000,00 | | | 20 000,00 | 9 712,50 |
| 1 4 0 4 03 Formation dans un esprit européen | 196 000,00 | | | 196 000,00 | 17 986,89 |
| Total poste 1 4 0 4 | 1 170 000,00 | | 85 000,00 | 1 085 000,00 | 199 188,73 |
| 1 4 0 5 Autres prestations externes | 275 000,00 | | 85 000,00 | 360 000,00 | 56 003,83 |
| 1 4 0 6 01 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | 25 000,00 | | | 25 000,00 | 8 542,99 |
| 1 4 0 6 02 Autres interprètes free lance | 40 000,00 | | | 40 000,00 | 6 740,19 |
| 1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction | 210 000,00 | | | 210 000,00 | 55 021,21 |
| Total poste 1 4 0 6 | 275 000,00 | | | 275 000,00 | 70 304,39 |
| Total art. 1 4 0 | 4 211 000,00 | | 520 000,00 | 4 731 000,00 | 325 496,95 |
| 1 4 9 0 Crédit provisionnel | 37 000,00 | | | 37 000,00 | |
| TOTAL CHAP. 1 4 | 4 248 000,00 | | 520 000,00 | 4 768 000,00 | 325 496,95 |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 191 000,00 | | 50 000,00- | 141 000,00 | 133 179,57 |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 965 000,00 | | 60 000,00 | 1 025 000,00 | 332 734,97 |
| Total art. 1 6 1 | 1 156 000,00 | | 10 000,00- | 1 166 000,00 | 465 914,54 |
| 1 6 2 0 Missions | 3 212 000,00 | | | 3 212 000,00 | 1 132 631,90 |
| 1 6 3 0 01 Secours extraordinaires | 3 000,00 | | 10 000,00 | 13 000,00 | 3 927,25 |
| 1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés | 45 000,00 | | 10 000,00 | 35 000,00 | 37 407,54 |
| Total poste 1 6 3 0 | 48 000,00 | | | 48 000,00 | 41 334,79 |
| 1 6 3 2 01 Relations sociales entre les membres du personnel | 43 000,00 | | | 43 000,00 | |
| 1 6 3 2 02 Autres interventions sociales | 4 000,00 | | | 4 000,00 | |
| Total poste 1 6 3 2 | 47 000,00 | | | 47 000,00 | |
| Total art. 1 6 3 | 95 000,00 | | | 95 000,00 | 41 334,79 |
| 1 6 5 0 Service médical | 145 000,00 | | | 145 000,00 | 50 998,12 |
| 1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 22 000,00 | | 8 000,00- | 30 000,00 | 4 368,90 |
| 1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines | 40 000,00 | | 8 000,00 | 32 000,00 | 13 553,12 |
| Total poste 1 6 5 2 | 62 000,00 | | | 62 000,00 | 17 922,02 |
| 1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance | 828 000,00 | | 213 000,00 | 1 041 000,00 | 38 239,72 |
| Total art. 1 6 5 | 1 035 000,00 | | 213 000,00 | 1 248 000,00 | 107 159,86 |
| TOTAL CHAP. 1 6 | 5 498 000,00 | | 223 000,00 | 5 721 000,00 | 1 747 041,09 |
| TOTAL TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 110 519 183,00 | | 647 000,00 | 109 872 183,00 | 2 314 486,93 |
| 2 0 0 0 Loyers | 3 493 000,00 | | 218 000,00- | 3 275 000,00 | 12 329,67 |
| 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | | | 129 000,00 | 129 000,00 | 1 100 000,00 |
| 2 0 0 7 01 Autres aménagements | 185 000,00 | | | 185 000,00 | 192 710,11 |
| 2 0 0 7 02 Projets de grande envergure | 4 838 000,00 | | 647 000,00 | 5 485 000,00 | |
| Total poste 2 0 0 7 | 5 023 000,00 | | 647 000,00 | 5 670 000,00 | 192 710,11 |
| 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 400 000,00 | | | 400 000,00 | 121 329,02 |
| Total art. 2 0 0 | 8 916 000,00 | | 558 000,00 | 9 474 000,00 | 1 426 368,80 |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 1 065 000,00 | | 81 000,00 | 1 146 000,00 | 357 439,36 |
| 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 865 000,00 | | 26 000,00- | 839 000,00 | 282 997,39 |
| 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 1 098 000,00 | | | 1 098 000,00 | 162 519,03 |
| 2 0 2 8 Assurances | 72 000,00 | | | 72 000,00 | 17 982,08 |
| 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 94 000,00 | | 16 000,00- | 78 000,00 | 24 662,30 |
| Total art. 2 0 2 | 3 194 000,00 | | 39 000,00 | 3 233 000,00 | 845 600,16 |
| TOTAL CHAP. 2 0 | 12 110 000,00 | | 597 000,00 | 12 707 000,00 | 2 271 968,96 |
| 2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 492 000,00 | | 150 000,00- | 2 342 000,00 | 1 074 285,21 |
| 2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 2 726 000,00 | | 150 000,00 | 2 876 000,00 | 1 251 391,67 |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 661 000,00 | | | 661 000,00 | 174 669,81 |
| Total art. 2 1 0 | 5 879 000,00 | | | 5 879 000,00 | 2 500 346,69 |
| 2 1 2 0 01 Premier équipement en mobilier | 66 000,00 | | | 66 000,00 | 132 561,38 |
| 2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier | 375 000,00 | | 50 000,00- | 325 000,00 | 147 063,17 |
| 2 1 2 0 04 Entretien, utilisation et réparation de mobilier | 7 000,00 | | | 7 000,00 | 3 880,46 |
| Total art. 2 1 2 | 448 000,00 | | 50 000,00- | 398 000,00 | 283 505,01 |
| 2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques | 10 000,00 | | 15 850,00 | 25 850,00 | 1 265,41 |
| 2 1 4 0 02 Renouvellement de matériel et installations techniques | 10 000,00 | | | 10 000,00 | 6 895,56 |
| 2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques | 39 000,00 | | 4 510,00 | 43 510,00 | 12 184,16 |
| 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 130 000,00 | | 66 360,00- | 63 640,00 | 38 779,14 |
| Total art. 2 1 4 | 189 000,00 | | 46 000,00- | 143 000,00 | 59 124,27 |
| 2 1 6 0 03 Location de matériel de transport | 390 000,00 | | 12 150,00- | 377 850,00 | 1 000,00 |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 120 000,00 | | 12 150,00 | 132 150,00 | 8 129,15 |
| Total art. 2 1 6 | 510 000,00 | | | 510 000,00 | 9 129,15 |
| TOTAL CHAP. 2 1 | 7 026 000,00 | | 96 000,00- | 6 930 000,00 | 2 852 105,12 |
| 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 200 000,00 | | 50 000,00- | 150 000,00 | 66 369,07 |
| 2 3 1 0 01 Frais bancaires | 20 000,00 | | | 20 000,00 | |
| 2 3 2 0 01 Frais de contentieux | 20 000,00 | | | 20 000,00 | 3 000,00 |
| 2 3 6 0 Affranchissement | 50 000,00 | | | 50 000,00 | 18 307,87 |
| 2 3 8 0 01 Assurances diverses | 3 000,00 | | 2 000,00- | 1 000,00 | 500,00 |
| 2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail | 38 000,00 | | 6 000,00 | 44 000,00 | 5 424,74 |
| 2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes | 57 000,00 | | 11 000,00 | 68 000,00 | 10 214,39 |
| 2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services | 25 000,00 | | 19 000,00 | 44 000,00 | 4 702,27 |
| 2 3 8 0 05 Menues dépenses | 2 000,00- | | | 2 000,00 | 2 344,89 |
| 2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement | 10 000,00 | | 2 000,00 | 8 000,00 | 2 590,56 |
| Total poste 2 3 8 0 | 135 000,00 | | 32 000,00 | 167 000,00 | 25 776,85 |
| TOTAL CHAP. 2 3 | 425 000,00 | | 18 000,00- | 407 000,00 | 113 453,79 |
| 2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | 253 000,00 | | 30 000,00- | 223 000,00 | 48 087,60 |
| 2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation des membres du personnel | 9 000,00 | | | 9 000,00 | 6 089,24 |
| Total art. 2 5 2 | 262 000,00 | | 30 000,00- | 232 000,00 | 54 176,84 |
| 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 7 000,00 | | 800,00- | 6 200,00 | 2 541,12 |
| 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences | 120 000,00 | | 25 800,00 | 145 800,00 | 24 698,64 |
| Total art. 2 5 4 | 127 000,00 | | 25 000,00 | 152 000,00 | 27 239,76 |
| 2 5 6 0 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques | 15 000,00 | | | 15 000,00 | 1 836,21 |
| 2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences | 472 000,00 | | | 472 000,00 | 98 977,19 |
| TOTAL CHAP. 2 5 | 876 000,00 | | 5 000,00- | 871 000,00 | 182 230,00 |
| 2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives | 140 000,00 | | 68 000,00 | 208 000,00 | 154 640,00 |
| 2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour | 220 000,00 | | 4 000,00- | 216 000,00 | 41 832,00 |
| Total poste 2 7 0 0 | 360 000,00 | | 64 000,00 | 424 000,00 | 196 472,00 |
| 2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres | 47 000,00 | | 2 260,00- | 44 740,00 | 16 802,89 |
| 2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | 3 000,00 | | 1 690,00- | 1 310,00 | |
| 2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques | 120 000,00 | | 10 103,00- | 109 897,00 | 7 968,33 |
| 2 7 2 0 04 Abonnements aux agences de presse | 80 000,00 | | | 80 000,00 | |
| 2 7 2 0 05 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | 3 000,00 | | | 3 000,00 | 3 000,00 |
| 2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution | 40 000,00 | | 14 053,00 | 54 053,00 | 93 318,01 |
| Total poste 2 7 2 0 | 293 000,00 | | | 293 000,00 | 121 089,23 |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 620 000,00 | | 105 000,00 | 725 000,00 | 779 808,36 |
| 2 7 4 1 01 Publications | 430 000,00 | | | 430 000,00 | 6 730,00 |
| 2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 110 000,00 | | | 110 000,00 | 17 249,49 |
| Total poste 2 7 4 1 | 540 000,00 | | | 540 000,00 | 23 979,49 |
| TOTAL CHAP. 2 7 | 1 813 000,00 | | 169 000,00 | 1 982 000,00 | 1 121 349,08 |
| TOTAL TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 22 250 000,00 | | 647 000,00 | 22 897 000,00 | 6 541 106,95 |
| TOTAL | 132 769 183,00 | | | 132 769 183,00 | 8 855 593,88 |

(en euros)

Ligne budgétaire

Budget initial

Additionnel

Transferts

Crédits de l'année

Reports de droit Y-1

1 0 0 0 01 Traitements de base

6 074 000,00

74 000,00

6 148 000,00

1 0 0 0 02 Indemnités de résidence

911 000,00

12 000,00

923 000,00

1 0 0 0 03 Allocations familiales

336 000,00

336 000,00

1 0 0 0 05 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

393 000,00

30 000,00-

363 000,00

1 0 0 0 06 Coefficients correcteurs

235 000,00

30 000,00

265 000,00

Total poste 1 0 0 0

7 949 000,00

86 000,00

8 035 000,00

1 0 0 2 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

7 000,00

7 000,00

1 0 0 2 02 Indemnités d'installation et de réinstallation

150 000,00

20 000,00-

130 000,00

1 0 0 2 03 Frais de déménagement

60 000,00

60 000,00

4 098,20

Total poste 1 0 0 2

217 000,00

20 000,00-

197 000,00

4 098,20

Total art. 1 0 0

8 166 000,00

66 000,00

8 232 000,00

4 098,20

1 0 2 0 Indemnités transitoires

1 232 000,00

1 232 000,00

1 0 3 0 01 Pensions d'ancienneté

1 736 000,00

26 000,00

1 762 000,00

1 0 3 0 03 Pensions de survie

358 000,00

358 000,00

Total art. 1 0 3

2 094 000,00

26 000,00

2 120 000,00

1 0 4 0 Missions

363 000,00

363 000,00

120 197,60

1 0 6 0 Formation

54 000,00

20 000,00

74 000,00

15 925,00

1 0 9 0 Crédit provisionnel

151 875,00

112 000,00-

39 875,00

TOTAL CHAP. 1 0

12 060 875,00

12 060 875,00

140 220,80

1 2 0 0 01 Traitements de base

63 900 308,00

1 616 000,00-

62 284 308,00

1 2 0 0 02 Indemnités forfaitaires

199 000,00

199 000,00

1 2 0 0 05 Autres indemnités et remboursements

112 000,00

112 000,00

1 2 0 0 06 Allocations familiales

5 477 000,00

5 477 000,00

1 2 0 0 07 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

10 529 000,00

10 529 000,00

1 2 0 0 08 Allocations à la naissance et en cas de décès

3 000,00

3 000,00

1 2 0 0 09 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

976 000,00

976 000,00

1 2 0 0 10 Couverture des risques de maladie

2 199 000,00

2 199 000,00

1 2 0 0 11 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

563 000,00

563 000,00

1 2 0 0 12 Couverture du risque de chômage des agents temporaires

117 000,00

117 000,00

1 2 0 0 13 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

15 000,00

15 000,00

1 2 0 0 14 Coefficients correcteurs

151 000,00

60 000,00

211 000,00

1 2 0 0 15 Astreintes

49 000,00

49 000,00

Total poste 1 2 0 0

84 290 308,00

1 556 000,00-

82 734 308,00

1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées

605 000,00

605 000,00

1 2 0 4 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

39 000,00

39 000,00

1 2 0 4 02 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

948 000,00

948 000,00

79 785,59

1 2 0 4 03 Frais de déménagement

550 000,00

550 000,00

21 942,50

1 2 0 4 04 Indemnités journalières temporaires

993 000,00

993 000,00

Total poste 1 2 0 4

2 530 000,00

2 530 000,00

101 728,09

Total art. 1 2 0

87 425 308,00

1 556 000,00-

85 869 308,00

101 728,09

1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

166 000,00

166 000,00

1 2 9 0 Crédit provisionnel

1 287 000,00

1 287 000,00

TOTAL CHAP. 1 2

88 712 308,00

1 390 000,00-

87 322 308,00

101 728,09

1 4 0 0 04 Conseillers spéciaux

37 000,00

37 000,00

1 4 0 0 06 Agents contractuels

2 454 000,00

520 000,00

2 974 000,00

Total poste 1 4 0 0

2 491 000,00

520 000,00

3 011 000,00

1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

954 000,00

85 000,00-

869 000,00

171 489,34

1 4 0 4 02 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

20 000,00

20 000,00

9 712,50

1 4 0 4 03 Formation dans un esprit européen

196 000,00

196 000,00

17 986,89

Total poste 1 4 0 4

1 170 000,00

85 000,00

1 085 000,00

199 188,73

1 4 0 5 Autres prestations externes

275 000,00

85 000,00

360 000,00

56 003,83

1 4 0 6 01 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

25 000,00

25 000,00

8 542,99

1 4 0 6 02 Autres interprètes free lance

40 000,00

40 000,00

6 740,19

1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction

210 000,00

210 000,00

55 021,21

Total poste 1 4 0 6

275 000,00

275 000,00

70 304,39

Total art. 1 4 0

4 211 000,00

520 000,00

4 731 000,00

325 496,95

1 4 9 0 Crédit provisionnel

37 000,00

37 000,00

TOTAL CHAP. 1 4

4 248 000,00

520 000,00

4 768 000,00

325 496,95

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

191 000,00

50 000,00-

141 000,00

133 179,57

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

965 000,00

60 000,00

1 025 000,00

332 734,97

Total art. 1 6 1

1 156 000,00

10 000,00-

1 166 000,00

465 914,54

1 6 2 0 Missions

3 212 000,00

3 212 000,00

1 132 631,90

1 6 3 0 01 Secours extraordinaires

3 000,00

10 000,00

13 000,00

3 927,25

1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés

45 000,00

10 000,00

35 000,00

37 407,54

Total poste 1 6 3 0

48 000,00

48 000,00

41 334,79

1 6 3 2 01 Relations sociales entre les membres du personnel

43 000,00

43 000,00

1 6 3 2 02 Autres interventions sociales

4 000,00

4 000,00

Total poste 1 6 3 2

47 000,00

47 000,00

Total art. 1 6 3

95 000,00

95 000,00

41 334,79

1 6 5 0 Service médical

145 000,00

145 000,00

50 998,12

1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

22 000,00

8 000,00-

30 000,00

4 368,90

1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

40 000,00

8 000,00

32 000,00

13 553,12

Total poste 1 6 5 2

62 000,00

62 000,00

17 922,02

1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance

828 000,00

213 000,00

1 041 000,00

38 239,72

Total art. 1 6 5

1 035 000,00

213 000,00

1 248 000,00

107 159,86

TOTAL CHAP. 1 6

5 498 000,00

223 000,00

5 721 000,00

1 747 041,09

TOTAL TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

110 519 183,00

647 000,00

109 872 183,00

2 314 486,93

2 0 0 0 Loyers

3 493 000,00

218 000,00-

3 275 000,00

12 329,67

2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

129 000,00

129 000,00

1 100 000,00

2 0 0 7 01 Autres aménagements

185 000,00

185 000,00

192 710,11

2 0 0 7 02 Projets de grande envergure

4 838 000,00

647 000,00

5 485 000,00

Total poste 2 0 0 7

5 023 000,00

647 000,00

5 670 000,00

192 710,11

2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

400 000,00

400 000,00

121 329,02

Total art. 2 0 0

8 916 000,00

558 000,00

9 474 000,00

1 426 368,80

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

1 065 000,00

81 000,00

1 146 000,00

357 439,36

2 0 2 4 Consommations énergétiques

865 000,00

26 000,00-

839 000,00

282 997,39

2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

1 098 000,00

1 098 000,00

162 519,03

2 0 2 8 Assurances

72 000,00

72 000,00

17 982,08

2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

94 000,00

16 000,00-

78 000,00

24 662,30

Total art. 2 0 2

3 194 000,00

39 000,00

3 233 000,00

845 600,16

TOTAL CHAP. 2 0

12 110 000,00

597 000,00

12 707 000,00

2 271 968,96

2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 492 000,00

150 000,00-

2 342 000,00

1 074 285,21

2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

2 726 000,00

150 000,00

2 876 000,00

1 251 391,67

2 1 0 3 Télécommunications

661 000,00

661 000,00

174 669,81

Total art. 2 1 0

5 879 000,00

5 879 000,00

2 500 346,69

2 1 2 0 01 Premier équipement en mobilier

66 000,00

66 000,00

132 561,38

2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier

375 000,00

50 000,00-

325 000,00

147 063,17

2 1 2 0 04 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

7 000,00

7 000,00

3 880,46

Total art. 2 1 2

448 000,00

50 000,00-

398 000,00

283 505,01

2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques

10 000,00

15 850,00

25 850,00

1 265,41

2 1 4 0 02 Renouvellement de matériel et installations techniques

10 000,00

10 000,00

6 895,56

2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques

39 000,00

4 510,00

43 510,00

12 184,16

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

130 000,00

66 360,00-

63 640,00

38 779,14

Total art. 2 1 4

189 000,00

46 000,00-

143 000,00

59 124,27

2 1 6 0 03 Location de matériel de transport

390 000,00

12 150,00-

377 850,00

1 000,00

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

120 000,00

12 150,00

132 150,00

8 129,15

Total art. 2 1 6

510 000,00

510 000,00

9 129,15

TOTAL CHAP. 2 1

7 026 000,00

96 000,00-

6 930 000,00

2 852 105,12

2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

200 000,00

50 000,00-

150 000,00

66 369,07

2 3 1 0 01 Frais bancaires

20 000,00

20 000,00

2 3 2 0 01 Frais de contentieux

20 000,00

20 000,00

3 000,00

2 3 6 0 Affranchissement

50 000,00

50 000,00

18 307,87

2 3 8 0 01 Assurances diverses

3 000,00

2 000,00-

1 000,00

500,00

2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail

38 000,00

6 000,00

44 000,00

5 424,74

2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes

57 000,00

11 000,00

68 000,00

10 214,39

2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services

25 000,00

19 000,00

44 000,00

4 702,27

2 3 8 0 05 Menues dépenses

2 000,00-

2 000,00

2 344,89

2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement

10 000,00

2 000,00

8 000,00

2 590,56

Total poste 2 3 8 0

135 000,00

32 000,00

167 000,00

25 776,85

TOTAL CHAP. 2 3

425 000,00

18 000,00-

407 000,00

113 453,79

2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

253 000,00

30 000,00-

223 000,00

48 087,60

2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation des membres du personnel

9 000,00

9 000,00

6 089,24

Total art. 2 5 2

262 000,00

30 000,00-

232 000,00

54 176,84

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

7 000,00

800,00-

6 200,00

2 541,12

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

120 000,00

25 800,00

145 800,00

24 698,64

Total art. 2 5 4

127 000,00

25 000,00

152 000,00

27 239,76

2 5 6 0 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

15 000,00

15 000,00

1 836,21

2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences

472 000,00

472 000,00

98 977,19

TOTAL CHAP. 2 5

876 000,00

5 000,00-

871 000,00

182 230,00

2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives

140 000,00

68 000,00

208 000,00

154 640,00

2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour

220 000,00

4 000,00-

216 000,00

41 832,00

Total poste 2 7 0 0

360 000,00

64 000,00

424 000,00

196 472,00

2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres

47 000,00

2 260,00-

44 740,00

16 802,89

2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

3 000,00

1 690,00-

1 310,00

2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques

120 000,00

10 103,00-

109 897,00

7 968,33

2 7 2 0 04 Abonnements aux agences de presse

80 000,00

80 000,00

2 7 2 0 05 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

3 000,00

3 000,00

3 000,00

2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

40 000,00

14 053,00

54 053,00

93 318,01

Total poste 2 7 2 0

293 000,00

293 000,00

121 089,23

2 7 4 0 Journal officiel

620 000,00

105 000,00

725 000,00

779 808,36

2 7 4 1 01 Publications

430 000,00

430 000,00

6 730,00

2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

110 000,00

110 000,00

17 249,49

Total poste 2 7 4 1

540 000,00

540 000,00

23 979,49

TOTAL CHAP. 2 7

1 813 000,00

169 000,00

1 982 000,00

1 121 349,08

TOTAL TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

22 250 000,00

647 000,00

22 897 000,00

6 541 106,95

TOTAL

132 769 183,00

132 769 183,00

8 855 593,88

---

ANNEXE IV

UTILISATION DES CRÉDITS DE L’EXERCICE

(ancien tableau 3)

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits de l'année | Engagements | Paiements | Crédits disponibles | Reports de droit Y+1 | Reports sur décision Y+1 | Annulation de crédits |
| 1 0 0 0 01 Traitements de base | 6 148 000,00 | 6 130 730,76 | 6 130 730,76 | | | | 17 269,24 |
| 1 0 0 0 02 Indemnités de résidence | 923 000,00 | 919 548,35 | 919 548,35 | | | | 3 451,65 |
| 1 0 0 0 03 Allocations familiales | 336 000,00 | 304 679,00 | 304 679,00 | | | | 31 321,00 |
| 1 0 0 0 05 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales | 363 000,00 | 342 720,37 | 342 720,37 | | | | 20 279,63 |
| 1 0 0 0 06 Coefficients correcteurs | 265 000,00 | 227 591,88 | 227 591,88 | | | | 37 408,12 |
| 1 0 0 2 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | 7 000,00 | 180,20 | 180,20 | | | | 6 819,80 |
| 1 0 0 2 02 Indemnités d'installation et de réinstallation | 130 000,00 | 110 901,48 | 110 901,48 | | | | 19 098,52 |
| 1 0 0 2 03 Frais de déménagement | 60 000,00 | 7 477,00 | 7 477,00 | | | | 52 523,00 |
| Total art. 1 0 0 | 8 232 000,00 | 8 043 829,04 | 8 043 829,04 | | | | 188 170,96 |
| 1 0 2 0 Indemnités transitoires | 1 232 000,00 | 1 095 428,74 | 1 095 428,74 | | | | 136 571,26 |
| 1 0 3 0 01 Pensions d'ancienneté | 1 762 000,00 | 1 750 629,02 | 1 750 629,02 | | | | 11 370,98 |
| 1 0 3 0 03 Pensions de survie | 358 000,00 | 346 907,53 | 346 907,53 | | | | 11 092,47 |
| Total art. 1 0 3 | 2 120 000,00 | 2 097 536,55 | 2 097 536,55 | | | | 22 463,45 |
| 1 0 4 0 Missions | 363 000,00 | 250 672,86 | 132 969,64 | 117 703,22 | 117 703,22 | | 112 327,14 |
| 1 0 6 0 Formation | 74 000,00 | 59 781,70 | 37 137,30 | 22 644,40 | 22 644,40 | | 14 218,30 |
| 1 0 9 0 Crédit provisionnel | 39 875,00 | | | | | | 39 875,00 |
| TOTAL CHAP. 1 0 | 12 060 875,00 | 11 547 248,89 | 11 406 901,27 | 140 347,62 | 140 347,62 | | 513 626,11 |
| 1 2 0 0 01 Traitements de base | 62 284 308,00 | 57 465 897,31 | 57 465 897,31 | | | | 4 818 410,69 |
| 1 2 0 0 02 Indemnités forfaitaires | 199 000,00 | 137 311,00 | 137 311,00 | | | | 61 689,00 |
| 1 2 0 0 05 Autres indemnités et remboursements | 112 000,00 | 1 694,88 | 1 694,88 | | | | 110 305,12 |
| 1 2 0 0 06 Allocations familiales | 5 477 000,00 | 4 718 949,67 | 4 718 949,67 | | | | 758 050,33 |
| 1 2 0 0 07 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA) | 10 529 000,00 | 9 398 360,90 | 9 398 360,90 | | | | 1 130 639,10 |
| 1 2 0 0 08 Allocations à la naissance et en cas de décès | 3 000,00 | 1 586,48 | 1 586,48 | | | | 1 413,52 |
| 1 2 0 0 09 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine | 976 000,00 | 914 153,23 | 914 153,23 | | | | 61 846,77 |
| 1 2 0 0 10 Couverture des risques de maladie | 2 199 000,00 | 2 005 134,75 | 2 005 134,75 | | | | 193 865,25 |
| 1 2 0 0 11 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle | 563 000,00 | 416 074,39 | 416 074,39 | | | | 146 925,61 |
| 1 2 0 0 12 Couverture du risque de chômage des agents temporaires | 117 000,00 | 102 793,80 | 102 793,80 | | | | 14 206,20 |
| 1 2 0 0 13 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires | 15 000,00 | 7 031,86 | 7 031,86 | | | | 7 968,14 |
| 1 2 0 0 14 Coefficients correcteurs | 211 000,00 | 163 153,59 | 163 153,59 | | | | 47 846,41 |
| 1 2 0 0 15 Astreintes | 49 000,00 | | | | | | 49 000,00 |
| 1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées | 605 000,00 | 550 394,59 | 550 394,59 | | | | 54 605,41 |
| 1 2 0 4 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille) | 39 000,00 | 10 000,00 | 8 643,92 | 1 356,08 | 1 356,08 | | 29 000,00 |
| 1 2 0 4 02 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | 948 000,00 | 443 785,53 | 379 655,93 | 64 129,60 | 64 129,60 | | 504 214,47 |
| 1 2 0 4 03 Frais de déménagement | 550 000,00 | 100 901,24 | 91 037,39 | 9 863,85 | 9 863,85 | | 449 098,76 |
| 1 2 0 4 04 Indemnités journalières temporaires | 993 000,00 | 803 250,00 | 307 962,50 | 495 287,50 | 495 287,50 | | 189 750,00 |
| Total art. 1 2 0 | 85 869 308,00 | 77 240 473,22 | 76 669 836,19 | 570 637,03 | 570 637,03 | | 8 628 834,78 |
| 1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut) | 166 000,00 | 165 269,22 | 165 269,22 | | | | 730,78 |
| 1 2 9 0 Crédit provisionnel | 1 287 000,00 | | | | | | 1 287 000,00 |
| TOTAL CHAP. 1 2 | 87 322 308,00 | 77 405 742,44 | 76 835 105,41 | 570 637,03 | 570 637,03 | | 9 916 565,56 |
| 1 4 0 0 04 Conseillers spéciaux | 37 000,00 | 31 767,97 | 31 767,97 | | | | 5 232,03 |
| 1 4 0 0 06 Agents contractuels | 2 974 000,00 | 2 436 048,77 | 2 436 048,77 | | | | 537 951,23 |
| 1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution | 869 000,00 | 680 566,00 | 396 993,22 | 283 572,78 | 283 572,78 | | 188 434,00 |
| 1 4 0 4 02 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées | 20 000,00 | | | | | | 20 000,00 |
| 1 4 0 4 03 Formation dans un esprit européen | 196 000,00 | 150 462,74 | 121 189,97 | 29 272,77 | 29 272,77 | | 45 537,26 |
| 1 4 0 5 Autres prestations externes | 360 000,00 | 326 603,49 | 283 259,95 | 43 343,54 | 43 343,54 | | 33 396,51 |
| 1 4 0 6 01 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | 25 000,00 | 21 600,00 | 10 045,36 | 11 554,64 | 11 554,64 | | 3 400,00 |
| 1 4 0 6 02 Autres interprètes free lance | 40 000,00 | 7 500,00 | 2 650,00 | 4 850,00 | 4 850,00 | | 32 500,00 |
| 1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction | 210 000,00 | 210 000,00 | 98 920,04 | 111 079,96 | 111 079,96 | | |
| Total art. 1 4 0 | 4 731 000,00 | 3 864 548,97 | 3 380 875,28 | 483 673,69 | 483 673,69 | | 866 451,03 |
| 1 4 9 0 Crédit provisionnel | 37 000,00 | | | | | | 37 000,00 |
| TOTAL CHAP. 1 4 | 4 768 000,00 | 3 864 548,97 | 3 380 875,28 | 483 673,69 | 483 673,69 | | 903 451,03 |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 141 000,00 | 141 000,00 | 38 866,20 | 102 133,80 | 102 133,80 | | |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 1 025 000,00 | 1 020 506,34 | 818 223,70 | 202 282,64 | 202 282,64 | | 4 493,66 |
| Total art. 1 6 1 | 1 166 000,00 | 1 161 506,34 | 857 089,90 | 304 416,44 | 304 416,44 | | 4 493,66 |
| 1 6 2 0 Missions | 3 212 000,00 | 2 850 670,00 | 1 855 629,56 | 995 040,44 | 995 040,44 | | 361 330,00 |
| 1 6 3 0 01 Secours extraordinaires | 13 000,00 | 6 178,00 | 6 178,00 | | | | 6 822,00 |
| 1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés | 35 000,00 | 20 000,00 | | 20 000,00 | 20 000,00 | | 15 000,00 |
| 1 6 3 2 01 Relations sociales entre les membres du personnel | 43 000,00 | 43 000,00 | 42 900,00 | 100,00 | 100,00 | | |
| 1 6 3 2 02 Autres interventions sociales | 4 000,00 | 4 000,00 | 4 000,00 | | | | |
| Total art. 1 6 3 | 95 000,00 | 73 178,00 | 53 078,00 | 20 100,00 | 20 100,00 | | 21 822,00 |
| 1 6 5 0 Service médical | 145 000,00 | 144 440,12 | 51 241,03 | 93 199,09 | 93 199,09 | | 559,88 |
| 1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 30 000,00 | 29 914,00 | 27 064,10 | 2 849,90 | 2 849,90 | | 86,00 |
| 1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines | 32 000,00 | 29 296,18 | 11 973,98 | 17 322,20 | 17 322,20 | | 2 703,82 |
| 1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance | 1 041 000,00 | 1 023 624,96 | 895 557,24 | 128 067,72 | 128 067,72 | | 17 375,04 |
| Total art. 1 6 5 | 1 248 000,00 | 1 227 275,26 | 985 836,35 | 241 438,91 | 241 438,91 | | 20 724,74 |
| TOTAL CHAP. 1 6 | 5 721 000,00 | 5 312 629,60 | 3 751 633,81 | 1 560 995,79 | 1 560 995,79 | | 408 370,40 |
| TOTAL TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION | 109 872 183,00 | 98 130 169,90 | 95 374 515,77 | 2 755 654,13 | 2 755 654,13 | | 11 742 013,10 |
| 2 0 0 0 Loyers | 3 275 000,00 | 3 270 112,06 | 3 225 303,60 | 44 808,46 | 44 808,46 | | 4 887,94 |
| 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 129 000,00 | 128 783,62 | | 128 783,62 | 128 783,62 | | 216,38 |
| 2 0 0 7 01 Autres aménagements | 185 000,00 | 181 342,20 | 66 087,81 | 115 254,39 | 115 254,39 | | 3 657,80 |
| 2 0 0 7 02 Projets de grande envergure | 5 485 000,00 | 5 485 000,00 | 1 268 394,17 | 4 216 605,83 | 4 216 605,83 | | |
| 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 400 000,00 | 350 396,49 | 98 755,52 | 251 640,97 | 251 640,97 | | 49 603,51 |
| Total art. 2 0 0 | 9 474 000,00 | 9 415 634,37 | 4 658 541,10 | 4 757 093,27 | 4 757 093,27 | | 58 365,63 |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 1 146 000,00 | 1 093 346,21 | 693 987,73 | 399 358,48 | 399 358,48 | | 52 653,79 |
| 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 839 000,00 | 775 346,77 | 585 592,78 | 189 753,99 | 189 753,99 | | 63 653,23 |
| 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 1 098 000,00 | 1 095 972,59 | 968 581,23 | 127 391,36 | 127 391,36 | | 2 027,41 |
| 2 0 2 8 Assurances | 72 000,00 | 66 958,21 | 59 722,01 | 7 236,20 | 7 236,20 | | 5 041,79 |
| 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 78 000,00 | 77 603,55 | 53 776,47 | 23 827,08 | 23 827,08 | | 396,45 |
| Total art. 2 0 2 | 3 233 000,00 | 3 109 227,33 | 2 361 660,22 | 747 567,11 | 747 567,11 | | 123 772,67 |
| TOTAL CHAP. 2 0 | 12 707 000,00 | 12 524 861,70 | 7 020 201,32 | 5 504 660,38 | 5 504 660,38 | | 182 138,30 |
| 2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 2 342 000,00 | 2 338 886,52 | 1 485 661,11 | 853 225,41 | 853 225,41 | | 3 113,48 |
| 2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 2 876 000,00 | 2 875 076,57 | 1 616 083,26 | 1 258 993,31 | 1 258 993,31 | | 923,43 |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 661 000,00 | 660 940,73 | 470 521,26 | 190 419,47 | 190 419,47 | | 59,27 |
| Total art. 2 1 0 | 5 879 000,00 | 5 874 903,82 | 3 572 265,63 | 2 302 638,19 | 2 302 638,19 | | 4 096,18 |
| 2 1 2 0 01 Premier équipement en mobilier | 66 000,00 | 65 994,60 | 19 707,23 | 46 287,37 | 46 287,37 | | 5,40 |
| 2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier | 325 000,00 | 324 696,68 | 151 996,73 | 172 699,95 | 172 699,95 | | 303,32 |
| 2 1 2 0 04 Entretien, utilisation et réparation de mobilier | 7 000,00 | 6 641,38 | 5 599,68 | 1 041,70 | 1 041,70 | | 358,62 |
| Total art. 2 1 2 | 398 000,00 | 397 332,66 | 177 303,64 | 220 029,02 | 220 029,02 | | 667,34 |
| 2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques | 25 850,00 | 22 960,30 | 7 925,20 | 15 035,10 | 15 035,10 | | 2 889,70 |
| 2 1 4 0 02 Renouvellement de matériel et installations techniques | 10 000,00 | 9 421,18 | 970,43 | 8 450,75 | 8 450,75 | | 578,82 |
| 2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques | 43 510,00 | 43 306,35 | 11 857,26 | 31 449,09 | 31 449,09 | | 203,65 |
| 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 63 640,00 | 58 133,79 | 37 324,54 | 20 809,25 | 20 809,25 | | 5 506,21 |
| Total art. 2 1 4 | 143 000,00 | 133 821,62 | 58 077,43 | 75 744,19 | 75 744,19 | | 9 178,38 |
| 2 1 6 0 03 Location de matériel de transport | 377 850,00 | 374 607,80 | 360 565,91 | 14 041,89 | 14 041,89 | | 3 242,20 |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 132 150,00 | 127 876,46 | 120 670,66 | 7 205,80 | 7 205,80 | | 4 273,54 |
| Total art. 2 1 6 | 510 000,00 | 502 484,26 | 481 236,57 | 21 247,69 | 21 247,69 | | 7 515,74 |
| TOTAL CHAP. 2 1 | 6 930 000,00 | 6 908 542,36 | 4 288 883,27 | 2 619 659,09 | 2 619 659,09 | | 21 457,64 |
| 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 150 000,00 | 128 889,67 | 102 302,15 | 26 587,52 | 26 587,52 | | 21 110,33 |
| 2 3 1 0 01 Frais bancaires | 20 000,00 | 20 000,00 | 15 066,98 | 4 933,02 | 4 933,02 | | |
| 2 3 2 0 01 Frais de contentieux | 20 000,00 | 3 000,00 | 1 108,58 | 1 891,42 | 1 891,42 | | 17 000,00 |
| 2 3 6 0 Affranchissement | 50 000,00 | 50 000,00 | 29 473,95 | 20 526,05 | 20 526,05 | | |
| 2 3 8 0 01 Assurances diverses | 1 000,00 | | | | | | 1 000,00 |
| 2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail | 44 000,00 | 44 000,00 | 37 882,06 | 6 117,94 | 6 117,94 | | |
| 2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes | 68 000,00 | 68 000,00 | 55 073,38 | 12 926,62 | 12 926,62 | | |
| 2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services | 44 000,00 | 43 068,76 | 20 917,15 | 22 151,61 | 22 151,61 | | 931,24 |
| 2 3 8 0 05 Menues dépenses | 2 000,00 | 1 989,77 | 1 488,19 | 501,58 | 501,58 | | 10,23 |
| 2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement | 8 000,00 | 8 000,00 | 4 508,81 | 3 491,19 | 3 491,19 | | |
| Total art. 2 3 8 | 167 000,00 | 165 058,53 | 119 869,59 | 45 188,94 | 45 188,94 | | 1 941,47 |
| TOTAL CHAP. 2 3 | 407 000,00 | 366 948,20 | 267 821,25 | 99 126,95 | 99 126,95 | | 40 051,80 |
| 2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | 223 000,00 | 223 000,00 | 133 665,08 | 89 334,92 | 89 334,92 | | |
| 2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation des membres du personnel | 9 000,00 | 8 929,91 | 4 390,85 | 4 539,06 | 4 539,06 | | 70,09 |
| Total art. 2 5 2 | 232 000,00 | 231 929,91 | 138 055,93 | 93 873,98 | 93 873,98 | | 70,09 |
| 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 6 200,00 | 6 197,88 | 5 478,88 | 719,00 | 719,00 | | 2,12 |
| 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences | 145 800,00 | 136 042,00 | 101 316,74 | 34 725,26 | 34 725,26 | | 9 758,00 |
| Total art. 2 5 4 | 152 000,00 | 142 239,88 | 106 795,62 | 35 444,26 | 35 444,26 | | 9 760,12 |
| 2 5 6 0 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques | 15 000,00 | 15 000,00 | 12 947,91 | 2 052,09 | 2 052,09 | | |
| 2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences | 472 000,00 | 472 000,00 | 298 198,33 | 173 801,67 | 173 801,67 | | |
| TOTAL CHAP. 2 5 | 871 000,00 | 861 169,79 | 555 997,79 | 305 172,00 | 305 172,00 | | 9 830,21 |
| 2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives | 208 000,00 | 207 813,72 | 102 854,00 | 104 959,72 | 104 959,72 | | 186,28 |
| 2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour | 216 000,00 | 119 492,80 | 71 701,80 | 47 791,00 | 47 791,00 | | 96 507,20 |
| Total art. 2 7 0 | 424 000,00 | 327 306,52 | 174 555,80 | 152 750,72 | 152 750,72 | | 96 693,48 |
| 2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres | 44 740,00 | 43 368,17 | 30 880,34 | 12 487,83 | 12 487,83 | | 1 371,83 |
| 2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction | 1 310,00 | 1 307,54 | 1 307,54 | | | | 2,46 |
| 2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques | 109 897,00 | 109 199,98 | 103 802,05 | 5 397,93 | 5 397,93 | | 697,02 |
| 2 7 2 0 04 Abonnements aux agences de presse | 80 000,00 | 79 642,58 | 74 162,58 | 5 480,00 | 5 480,00 | | 357,42 |
| 2 7 2 0 05 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | 3 000,00 | 3 000,00 | 1 458,50 | 1 541,50 | 1 541,50 | | |
| 2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution | 54 053,00 | 52 971,54 | 51 818,70 | 1 152,84 | 1 152,84 | | 1 081,46 |
| Total art. 2 7 2 | 293 000,00 | 289 489,81 | 263 429,71 | 26 060,10 | 26 060,10 | | 3 510,19 |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 725 000,00 | 725 000,00 | 181 309,86 | 543 690,14 | 543 690,14 | | |
| 2 7 4 1 01 Publications | 430 000,00 | 395 856,65 | 171 261,87 | 224 594,78 | 224 594,78 | | 34 143,35 |
| 2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications | 110 000,00 | 104 318,51 | 35 402,35 | 68 916,16 | 68 916,16 | | 5 681,49 |
| Total art. 2 7 4 | 1 265 000,00 | 1 225 175,16 | 387 974,08 | 837 201,08 | 837 201,08 | | 39 824,84 |
| TOTAL CHAP. 2 7 | 1 982 000,00 | 1 841 971,49 | 825 959,59 | 1 016 011,90 | 1 016 011,90 | | 140 028,51 |
| TOTAL TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT | 22 897 000,00 | 22 503 493,54 | 12 958 863,22 | 9 544 630,32 | 9 544 630,32 | | 393 506,46 |
| TOTAL | 132 769 183,00 | 120 633 663,44 | 108 333 378,99 | 12 300 284,45 | 12 300 284,45 | | 12 135 519,56 |

(en euros)

Ligne budgétaire

Crédits de l'année

Engagements

Paiements

Crédits disponibles

Reports de droit Y+1

Reports sur décision Y+1

Annulation de crédits

1 0 0 0 01 Traitements de base

6 148 000,00

6 130 730,76

6 130 730,76

17 269,24

1 0 0 0 02 Indemnités de résidence

923 000,00

919 548,35

919 548,35

3 451,65

1 0 0 0 03 Allocations familiales

336 000,00

304 679,00

304 679,00

31 321,00

1 0 0 0 05 Couverture des risques d'accident et de maladie et autres charges sociales

363 000,00

342 720,37

342 720,37

20 279,63

1 0 0 0 06 Coefficients correcteurs

265 000,00

227 591,88

227 591,88

37 408,12

1 0 0 2 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

7 000,00

180,20

180,20

6 819,80

1 0 0 2 02 Indemnités d'installation et de réinstallation

130 000,00

110 901,48

110 901,48

19 098,52

1 0 0 2 03 Frais de déménagement

60 000,00

7 477,00

7 477,00

52 523,00

Total art. 1 0 0

8 232 000,00

8 043 829,04

8 043 829,04

188 170,96

1 0 2 0 Indemnités transitoires

1 232 000,00

1 095 428,74

1 095 428,74

136 571,26

1 0 3 0 01 Pensions d'ancienneté

1 762 000,00

1 750 629,02

1 750 629,02

11 370,98

1 0 3 0 03 Pensions de survie

358 000,00

346 907,53

346 907,53

11 092,47

Total art. 1 0 3

2 120 000,00

2 097 536,55

2 097 536,55

22 463,45

1 0 4 0 Missions

363 000,00

250 672,86

132 969,64

117 703,22

117 703,22

112 327,14

1 0 6 0 Formation

74 000,00

59 781,70

37 137,30

22 644,40

22 644,40

14 218,30

1 0 9 0 Crédit provisionnel

39 875,00

39 875,00

TOTAL CHAP. 1 0

12 060 875,00

11 547 248,89

11 406 901,27

140 347,62

140 347,62

513 626,11

1 2 0 0 01 Traitements de base

62 284 308,00

57 465 897,31

57 465 897,31

4 818 410,69

1 2 0 0 02 Indemnités forfaitaires

199 000,00

137 311,00

137 311,00

61 689,00

1 2 0 0 05 Autres indemnités et remboursements

112 000,00

1 694,88

1 694,88

110 305,12

1 2 0 0 06 Allocations familiales

5 477 000,00

4 718 949,67

4 718 949,67

758 050,33

1 2 0 0 07 Indemnités de dépaysement et d'expatriation (y compris article 97 du statut CECA)

10 529 000,00

9 398 360,90

9 398 360,90

1 130 639,10

1 2 0 0 08 Allocations à la naissance et en cas de décès

3 000,00

1 586,48

1 586,48

1 413,52

1 2 0 0 09 Frais de voyages annuels du lieu d'affectation au lieu d'origine

976 000,00

914 153,23

914 153,23

61 846,77

1 2 0 0 10 Couverture des risques de maladie

2 199 000,00

2 005 134,75

2 005 134,75

193 865,25

1 2 0 0 11 Couverture des risques d'accident et de maladie professionnelle

563 000,00

416 074,39

416 074,39

146 925,61

1 2 0 0 12 Couverture du risque de chômage des agents temporaires

117 000,00

102 793,80

102 793,80

14 206,20

1 2 0 0 13 Constitution ou maintien de droits à pension pour les agents temporaires

15 000,00

7 031,86

7 031,86

7 968,14

1 2 0 0 14 Coefficients correcteurs

211 000,00

163 153,59

163 153,59

47 846,41

1 2 0 0 15 Astreintes

49 000,00

49 000,00

1 2 0 2 Heures supplémentaires rémunérées

605 000,00

550 394,59

550 394,59

54 605,41

1 2 0 4 01 Frais de voyage (y compris ceux des membres de la famille)

39 000,00

10 000,00

8 643,92

1 356,08

1 356,08

29 000,00

1 2 0 4 02 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

948 000,00

443 785,53

379 655,93

64 129,60

64 129,60

504 214,47

1 2 0 4 03 Frais de déménagement

550 000,00

100 901,24

91 037,39

9 863,85

9 863,85

449 098,76

1 2 0 4 04 Indemnités journalières temporaires

993 000,00

803 250,00

307 962,50

495 287,50

495 287,50

189 750,00

Total art. 1 2 0

85 869 308,00

77 240 473,22

76 669 836,19

570 637,03

570 637,03

8 628 834,78

1 2 2 0 Indemnités en cas de retrait d'emploi dans l'intérêt du service (articles 41 et 50 du statut)

166 000,00

165 269,22

165 269,22

730,78

1 2 9 0 Crédit provisionnel

1 287 000,00

1 287 000,00

TOTAL CHAP. 1 2

87 322 308,00

77 405 742,44

76 835 105,41

570 637,03

570 637,03

9 916 565,56

1 4 0 0 04 Conseillers spéciaux

37 000,00

31 767,97

31 767,97

5 232,03

1 4 0 0 06 Agents contractuels

2 974 000,00

2 436 048,77

2 436 048,77

537 951,23

1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans les services de l'institution

869 000,00

680 566,00

396 993,22

283 572,78

283 572,78

188 434,00

1 4 0 4 02 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des administrations nationales, des organisations internationales et dans des institutions ou entreprises publiques ou privées

20 000,00

20 000,00

1 4 0 4 03 Formation dans un esprit européen

196 000,00

150 462,74

121 189,97

29 272,77

29 272,77

45 537,26

1 4 0 5 Autres prestations externes

360 000,00

326 603,49

283 259,95

43 343,54

43 343,54

33 396,51

1 4 0 6 01 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

25 000,00

21 600,00

10 045,36

11 554,64

11 554,64

3 400,00

1 4 0 6 02 Autres interprètes free lance

40 000,00

7 500,00

2 650,00

4 850,00

4 850,00

32 500,00

1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction

210 000,00

210 000,00

98 920,04

111 079,96

111 079,96

Total art. 1 4 0

4 731 000,00

3 864 548,97

3 380 875,28

483 673,69

483 673,69

866 451,03

1 4 9 0 Crédit provisionnel

37 000,00

37 000,00

TOTAL CHAP. 1 4

4 768 000,00

3 864 548,97

3 380 875,28

483 673,69

483 673,69

903 451,03

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

141 000,00

141 000,00

38 866,20

102 133,80

102 133,80

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

1 025 000,00

1 020 506,34

818 223,70

202 282,64

202 282,64

4 493,66

Total art. 1 6 1

1 166 000,00

1 161 506,34

857 089,90

304 416,44

304 416,44

4 493,66

1 6 2 0 Missions

3 212 000,00

2 850 670,00

1 855 629,56

995 040,44

995 040,44

361 330,00

1 6 3 0 01 Secours extraordinaires

13 000,00

6 178,00

6 178,00

6 822,00

1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés

35 000,00

20 000,00

20 000,00

20 000,00

15 000,00

1 6 3 2 01 Relations sociales entre les membres du personnel

43 000,00

43 000,00

42 900,00

100,00

100,00

1 6 3 2 02 Autres interventions sociales

4 000,00

4 000,00

4 000,00

Total art. 1 6 3

95 000,00

73 178,00

53 078,00

20 100,00

20 100,00

21 822,00

1 6 5 0 Service médical

145 000,00

144 440,12

51 241,03

93 199,09

93 199,09

559,88

1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

30 000,00

29 914,00

27 064,10

2 849,90

2 849,90

86,00

1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants et cantines

32 000,00

29 296,18

11 973,98

17 322,20

17 322,20

2 703,82

1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance

1 041 000,00

1 023 624,96

895 557,24

128 067,72

128 067,72

17 375,04

Total art. 1 6 5

1 248 000,00

1 227 275,26

985 836,35

241 438,91

241 438,91

20 724,74

TOTAL CHAP. 1 6

5 721 000,00

5 312 629,60

3 751 633,81

1 560 995,79

1 560 995,79

408 370,40

TOTAL TITRE 1 — PERSONNES LIÉES À L'INSTITUTION

109 872 183,00

98 130 169,90

95 374 515,77

2 755 654,13

2 755 654,13

11 742 013,10

2 0 0 0 Loyers

3 275 000,00

3 270 112,06

3 225 303,60

44 808,46

44 808,46

4 887,94

2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

129 000,00

128 783,62

128 783,62

128 783,62

216,38

2 0 0 7 01 Autres aménagements

185 000,00

181 342,20

66 087,81

115 254,39

115 254,39

3 657,80

2 0 0 7 02 Projets de grande envergure

5 485 000,00

5 485 000,00

1 268 394,17

4 216 605,83

4 216 605,83

2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

400 000,00

350 396,49

98 755,52

251 640,97

251 640,97

49 603,51

Total art. 2 0 0

9 474 000,00

9 415 634,37

4 658 541,10

4 757 093,27

4 757 093,27

58 365,63

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

1 146 000,00

1 093 346,21

693 987,73

399 358,48

399 358,48

52 653,79

2 0 2 4 Consommations énergétiques

839 000,00

775 346,77

585 592,78

189 753,99

189 753,99

63 653,23

2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

1 098 000,00

1 095 972,59

968 581,23

127 391,36

127 391,36

2 027,41

2 0 2 8 Assurances

72 000,00

66 958,21

59 722,01

7 236,20

7 236,20

5 041,79

2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

78 000,00

77 603,55

53 776,47

23 827,08

23 827,08

396,45

Total art. 2 0 2

3 233 000,00

3 109 227,33

2 361 660,22

747 567,11

747 567,11

123 772,67

TOTAL CHAP. 2 0

12 707 000,00

12 524 861,70

7 020 201,32

5 504 660,38

5 504 660,38

182 138,30

2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

2 342 000,00

2 338 886,52

1 485 661,11

853 225,41

853 225,41

3 113,48

2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

2 876 000,00

2 875 076,57

1 616 083,26

1 258 993,31

1 258 993,31

923,43

2 1 0 3 Télécommunications

661 000,00

660 940,73

470 521,26

190 419,47

190 419,47

59,27

Total art. 2 1 0

5 879 000,00

5 874 903,82

3 572 265,63

2 302 638,19

2 302 638,19

4 096,18

2 1 2 0 01 Premier équipement en mobilier

66 000,00

65 994,60

19 707,23

46 287,37

46 287,37

5,40

2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier

325 000,00

324 696,68

151 996,73

172 699,95

172 699,95

303,32

2 1 2 0 04 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

7 000,00

6 641,38

5 599,68

1 041,70

1 041,70

358,62

Total art. 2 1 2

398 000,00

397 332,66

177 303,64

220 029,02

220 029,02

667,34

2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques

25 850,00

22 960,30

7 925,20

15 035,10

15 035,10

2 889,70

2 1 4 0 02 Renouvellement de matériel et installations techniques

10 000,00

9 421,18

970,43

8 450,75

8 450,75

578,82

2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques

43 510,00

43 306,35

11 857,26

31 449,09

31 449,09

203,65

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

63 640,00

58 133,79

37 324,54

20 809,25

20 809,25

5 506,21

Total art. 2 1 4

143 000,00

133 821,62

58 077,43

75 744,19

75 744,19

9 178,38

2 1 6 0 03 Location de matériel de transport

377 850,00

374 607,80

360 565,91

14 041,89

14 041,89

3 242,20

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

132 150,00

127 876,46

120 670,66

7 205,80

7 205,80

4 273,54

Total art. 2 1 6

510 000,00

502 484,26

481 236,57

21 247,69

21 247,69

7 515,74

TOTAL CHAP. 2 1

6 930 000,00

6 908 542,36

4 288 883,27

2 619 659,09

2 619 659,09

21 457,64

2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

150 000,00

128 889,67

102 302,15

26 587,52

26 587,52

21 110,33

2 3 1 0 01 Frais bancaires

20 000,00

20 000,00

15 066,98

4 933,02

4 933,02

2 3 2 0 01 Frais de contentieux

20 000,00

3 000,00

1 108,58

1 891,42

1 891,42

17 000,00

2 3 6 0 Affranchissement

50 000,00

50 000,00

29 473,95

20 526,05

20 526,05

2 3 8 0 01 Assurances diverses

1 000,00

1 000,00

2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail

44 000,00

44 000,00

37 882,06

6 117,94

6 117,94

2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes

68 000,00

68 000,00

55 073,38

12 926,62

12 926,62

2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services

44 000,00

43 068,76

20 917,15

22 151,61

22 151,61

931,24

2 3 8 0 05 Menues dépenses

2 000,00

1 989,77

1 488,19

501,58

501,58

10,23

2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement

8 000,00

8 000,00

4 508,81

3 491,19

3 491,19

Total art. 2 3 8

167 000,00

165 058,53

119 869,59

45 188,94

45 188,94

1 941,47

TOTAL CHAP. 2 3

407 000,00

366 948,20

267 821,25

99 126,95

99 126,95

40 051,80

2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

223 000,00

223 000,00

133 665,08

89 334,92

89 334,92

2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation des membres du personnel

9 000,00

8 929,91

4 390,85

4 539,06

4 539,06

70,09

Total art. 2 5 2

232 000,00

231 929,91

138 055,93

93 873,98

93 873,98

70,09

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

6 200,00

6 197,88

5 478,88

719,00

719,00

2,12

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

145 800,00

136 042,00

101 316,74

34 725,26

34 725,26

9 758,00

Total art. 2 5 4

152 000,00

142 239,88

106 795,62

35 444,26

35 444,26

9 760,12

2 5 6 0 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

15 000,00

15 000,00

12 947,91

2 052,09

2 052,09

2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences

472 000,00

472 000,00

298 198,33

173 801,67

173 801,67

TOTAL CHAP. 2 5

871 000,00

861 169,79

555 997,79

305 172,00

305 172,00

9 830,21

2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives

208 000,00

207 813,72

102 854,00

104 959,72

104 959,72

186,28

2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour

216 000,00

119 492,80

71 701,80

47 791,00

47 791,00

96 507,20

Total art. 2 7 0

424 000,00

327 306,52

174 555,80

152 750,72

152 750,72

96 693,48

2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres

44 740,00

43 368,17

30 880,34

12 487,83

12 487,83

1 371,83

2 7 2 0 02 Matériels spéciaux de bibliothèque, de documentation et de reproduction

1 310,00

1 307,54

1 307,54

2,46

2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques

109 897,00

109 199,98

103 802,05

5 397,93

5 397,93

697,02

2 7 2 0 04 Abonnements aux agences de presse

80 000,00

79 642,58

74 162,58

5 480,00

5 480,00

357,42

2 7 2 0 05 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

3 000,00

3 000,00

1 458,50

1 541,50

1 541,50

2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

54 053,00

52 971,54

51 818,70

1 152,84

1 152,84

1 081,46

Total art. 2 7 2

293 000,00

289 489,81

263 429,71

26 060,10

26 060,10

3 510,19

2 7 4 0 Journal officiel

725 000,00

725 000,00

181 309,86

543 690,14

543 690,14

2 7 4 1 01 Publications

430 000,00

395 856,65

171 261,87

224 594,78

224 594,78

34 143,35

2 7 4 1 02 Dépenses de vulgarisation et de promotion des publications

110 000,00

104 318,51

35 402,35

68 916,16

68 916,16

5 681,49

Total art. 2 7 4

1 265 000,00

1 225 175,16

387 974,08

837 201,08

837 201,08

39 824,84

TOTAL CHAP. 2 7

1 982 000,00

1 841 971,49

825 959,59

1 016 011,90

1 016 011,90

140 028,51

TOTAL TITRE 2 — IMMEUBLES, MOBILIER, ÉQUIPEMENT ET DÉPENSES DIVERSES DE FONCTIONNEMENT

22 897 000,00

22 503 493,54

12 958 863,22

9 544 630,32

9 544 630,32

393 506,46

TOTAL

132 769 183,00

120 633 663,44

108 333 378,99

12 300 284,45

12 300 284,45

12 135 519,56

---

ANNEXE V

ÉTAT DES OPÉRATIONS D’AFFECTATION EN APPLICATION DE L’ARTICLE 18 DU RÈGLEMENT FINANCIER

(ancienne annexe au tableau 3)

| (en euros) |
| --- |
| | Affectation des recettes de l'exercice — Index 11 |
| Ligne budgétaire | Recettes affectées de l'exercice | Engagements contractés au cours de l'exercice | Affectation intervenue au cours de l'exercice | (1) - (2) | (2) - (3) |
| 1 0 4 0 Missions | 1 236,34 | | | 1 236,34 | |
| 1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction | | | | | |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | | | | | |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 49,00 | 49,00 | 49,00 | | |
| 1 6 2 0 Missions | 8 540,04 | | | 8 540,04 | |
| TOTAL TITRE 1 | 9 825,38 | 49,00 | 49,00 | 9 776,38 | |
| 2 0 0 0 Loyers | 9 897,68 | 9 897,68 | | | 9 897,68 |
| 2 0 0 7 01 Autres aménagements | | | | | |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | | | | | |
| 2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | 116 095,00 | | | 116 095,00 | |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 65 101,18 | 3 526,50 | 2 690,10 | 61 574,68 | 836,40 |
| 2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport | | | | | |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 14 091,47 | 12 892,27 | 7 978,22 | 1 199,20 | 4 914,05 |
| 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences | 1 272,42 | | | 1 272,42 | |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 41 393,86 | 41 393,86 | 32 085,60 | | 9 308,26 |
| TOTAL TITRE 2 | 247 851,61 | 67 710,31 | 42 753,92 | 180 141,30 | 24 956,39 |
| TOTAL | 257 676,99 | 67 759,31 | 42 802,92 | 189 917,68 | 24 956,39 |

(en euros)

Affectation des recettes de l'exercice — Index 11

Ligne budgétaire

Recettes affectées de l'exercice

Engagements contractés au cours de l'exercice

Affectation intervenue au cours de l'exercice

(1) - (2)

(2) - (3)

1 0 4 0 Missions

1 236,34

1 236,34

1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

49,00

49,00

49,00

1 6 2 0 Missions

8 540,04

8 540,04

TOTAL TITRE 1

9 825,38

49,00

49,00

9 776,38

2 0 0 0 Loyers

9 897,68

9 897,68

9 897,68

2 0 0 7 01 Autres aménagements

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

116 095,00

116 095,00

2 1 0 3 Télécommunications

65 101,18

3 526,50

2 690,10

61 574,68

836,40

2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

14 091,47

12 892,27

7 978,22

1 199,20

4 914,05

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

1 272,42

1 272,42

2 7 4 0 Journal officiel

41 393,86

41 393,86

32 085,60

9 308,26

TOTAL TITRE 2

247 851,61

67 710,31

42 753,92

180 141,30

24 956,39

TOTAL

257 676,99

67 759,31

42 802,92

189 917,68

24 956,39

| (en euros) |
| --- |
| | Réemploi des recettes reportées de l'exercice précédent — Index 44 |
| Ligne budgétaire | Recettes reportées de l'exercice précédent donnant lieu à réemploi | Engagements contractés au cours de l'exercice | Réemploi intervenu au cours de l'exercice | (1) - (2) | (2) - (3) |
| 1 0 4 0 Missions | | | | | |
| 1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction | 31 023,00 | 31 023,00 | 31 023,00 | | |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 23 760,45 | 23 760,45 | 23 647,39 | | 113,06 |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | | | | | |
| 1 6 2 0 Missions | 83 954,47 | | | 83 954,47 | |
| TOTAL TITRE 1 | 138 737,92 | 54 783,45 | 54 670,39 | 83 954,47 | 113,06 |
| 2 0 0 0 Loyers | 1 970,00 | 1 970,00 | | | 1 970,00 |
| 2 0 0 7 01 Autres aménagements | 4 248,32 | 4 248,32 | 4 248,32 | | |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 411,73 | 60,21 | 60,21 | 351,52 | |
| 2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes | | | | | |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 62 853,03 | 62 789,71 | 62 713,71 | 63,32 | 76,00 |
| 2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport | 38 031,00 | | | 38 031,00 | |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 4 573,87 | 3 794,90 | 3 794,90 | 778,97 | |
| 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences | | | | | |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 12 912,17 | 12 912,17 | 12 912,17 | | |
| TOTAL TITRE 2 | 125 000,12 | 85 775,31 | 83 729,31 | 39 224,81 | 2 046,00 |
| TOTAL | 263 738,04 | 140 558,76 | 138 399,70 | 123 179,28 | 2 159,06 |

(en euros)

Réemploi des recettes reportées de l'exercice précédent — Index 44

Ligne budgétaire

Recettes reportées de l'exercice précédent donnant lieu à réemploi

Engagements contractés au cours de l'exercice

Réemploi intervenu au cours de l'exercice

(1) - (2)

(2) - (3)

1 0 4 0 Missions

1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction

31 023,00

31 023,00

31 023,00

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

23 760,45

23 760,45

23 647,39

113,06

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

1 6 2 0 Missions

83 954,47

83 954,47

TOTAL TITRE 1

138 737,92

54 783,45

54 670,39

83 954,47

113,06

2 0 0 0 Loyers

1 970,00

1 970,00

1 970,00

2 0 0 7 01 Autres aménagements

4 248,32

4 248,32

4 248,32

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

411,73

60,21

60,21

351,52

2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes

2 1 0 3 Télécommunications

62 853,03

62 789,71

62 713,71

63,32

76,00

2 1 6 0 02 Renouvellement de matériel de transport

38 031,00

38 031,00

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

4 573,87

3 794,90

3 794,90

778,97

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

2 7 4 0 Journal officiel

12 912,17

12 912,17

12 912,17

TOTAL TITRE 2

125 000,12

85 775,31

83 729,31

39 224,81

2 046,00

TOTAL

263 738,04

140 558,76

138 399,70

123 179,28

2 159,06

---

ANNEXE VI

UTILISATION DES CRÉDITS REPORTÉS DE L’EXERCICE 2007

(ancien tableau 4)

| (en euros) |
| --- |
| Ligne budgétaire | Crédits reportés de droit | Crédits annulés | Crédits reportés sur décision |
| Crédits | Paiements |
| 1 0 0 2 03 Frais de déménagement | 4 098,20 | 4 098,20 | | |
| 1 0 4 0 Missions | 120 197,60 | 117 176,21 | 3 021,39 | |
| 1 0 6 0 Formation | 15 925,00 | 15 827,00 | 98,00 | |
| TOTAL CHAP. 1 0 | 140 220,80 | 137 101,41 | 3 119,39 | |
| 1 2 0 4 02 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation | 79 785,59 | 67 288,33 | 12 497,26 | |
| 1 2 0 4 03 Frais de déménagement | 21 942,50 | 21 942,50 | | |
| TOTAL CHAP. 1 2 | 101 728,09 | 89 230,83 | 12 497,26 | |
| 1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l'institut. | 171 489,34 | 162 606,74 | 8 882,60 | |
| 1 4 0 4 02 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des admininstrations nationales, des organismes internationaux et dans des institutions ou entr. publiques ou privées | 9 712,50 | | 9 712,50 | |
| 1 4 0 4 03 Formation dans un esprit européen | 17 986,89 | 15 845,21 | 2 141,68 | |
| 1 4 0 5 Autres prestations externes | 56 003,83 | 31 632,83 | 24 371,00 | |
| 1 4 0 6 01 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique | 8 542,99 | 1 789,23 | 6 753,76 | |
| 1 4 0 6 02 Autres interprètes free lance | 6 740,19 | 3 418,33 | 3 321,86 | |
| 1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction | 55 021,21 | 49 423,92 | 5 597,29 | |
| TOTAL CHAP. 1 4 | 325 496,95 | 264 716,26 | 60 780,69 | |
| 1 6 1 0 Frais divers de recrutement | 133 179,57 | 31 489,16 | 101 690,41 | |
| 1 6 1 2 Perfectionnement professionnel | 332 734,97 | 316 359,32 | 16 375,65 | |
| 1 6 2 0 Missions | 1 132 631,90 | 1 022 866,59 | 109 765,31 | |
| 1 6 3 0 01 Secours extraordinaires | 3 927,25 | | 3 927,25 | |
| 1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés | 37 407,54 | | 37 407,54 | |
| 1 6 5 0 Service médical | 50 998,12 | 25 161,40 | 25 836,72 | |
| 1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines | 4 368,90 | 4 018,16 | 350,74 | |
| 1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants, cantines | 13 553,12 | 12 213,45 | 1 339,67 | |
| 1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance | 38 239,72 | 38 239,72 | | |
| TOTAL CHAP. 1 6 | 1 747 041,09 | 1 450 347,80 | 296 693,29 | |
| TOTAL TITRE 1 | 2 314 486,93 | 1 941 396,30 | 373 090,63 | |
| 2 0 0 0 Loyers | 12 329,67 | 7 844,81 | 4 484,86 | |
| 2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers | 1 100 000,00 | 1 074 443,12 | 25 556,88 | |
| 2 0 0 7 01 Autres aménagements | 192 710,11 | 187 540,98 | 5 169,13 | |
| 2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers | 121 329,02 | 95 827,85 | 25 501,17 | |
| 2 0 2 2 Nettoyage et entretien | 357 439,36 | 312 908,03 | 44 531,33 | |
| 2 0 2 4 Consommations énergétiques | 282 997,39 | 218 502,44 | 64 494,95 | |
| 2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles | 162 519,03 | 143 413,63 | 19 105,40 | |
| 2 0 2 8 Assurances | 17 982,08 | 14 633,55 | 3 348,53 | |
| 2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles | 24 662,30 | 15 392,51 | 9 269,79 | |
| TOTAL CHAP. 2 0 | 2 271 968,96 | 2 070 506,92 | 201 462,04 | |
| 2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels | 1 074 285,21 | 1 058 352,49 | 15 932,72 | |
| 2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et systèmes | 1 251 391,67 | 1 222 662,63 | 28 729,04 | |
| 2 1 0 3 Télécommunications | 174 669,81 | 157 179,60 | 17 490,21 | |
| 2 1 2 0 01 Premier équipement en mobilier | 132 561,38 | 132 435,79 | 125,59 | |
| 2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier | 147 063,17 | 146 295,13 | 768,04 | |
| 2 1 2 0 04 Entretien, utilisation et réparation de mobilier | 3 880,46 | 3 815,63 | 64,83 | |
| 2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques | 1 265,41 | 1 180,52 | 84,89 | |
| 2 1 4 0 02 Renouvellement de matériel et installations techniques | 6 895,56 | 6 878,16 | 17,40 | |
| 2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques | 12 184,16 | 12 184,16 | | |
| 2 1 4 0 05 Matériel bureautique | 38 779,14 | 25 236,62 | 13 542,52 | |
| 2 1 6 0 03 Location de matériel de transport | 1 000,00 | 708,33 | 291,67 | |
| 2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport | 8 129,15 | 3 353,49 | 4 775,66 | |
| TOTAL CHAP. 2 1 | 2 852 105,12 | 2 770 282,55 | 81 822,57 | |
| 2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers | 66 369,07 | 48 256,64 | 18 112,43 | |
| 2 3 2 0 01 Frais de contentieux | 3 000,00 | 1 138,75 | 1 861,25 | |
| 2 3 6 0 Affranchissement | 18 307,87 | 12 645,07 | 5 662,80 | |
| 2 3 8 0 01 Assurances diverses | 500,00 | | 500,00 | |
| 2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail | 5 424,74 | 1 107,03 | 4 317,71 | |
| 2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes | 10 214,39 | 10 168,55 | 45,84 | |
| 2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services | 4 702,27 | 4 587,15 | 115,12 | |
| 2 3 8 0 05 Menues dépenses | 2 344,89 | 2 181,63 | 163,26 | |
| 2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement | 2 590,56 | 1 744,88 | 845,68 | |
| TOTAL CHAP. 2 3 | 113 453,79 | 81 829,70 | 31 624,09 | |
| 2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution | 48 087,60 | 47 639,29 | 448,31 | |
| 2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation des membres du personnel | 6 089,24 | 4 961,27 | 1 127,97 | |
| 2 5 4 0 01 Frais divers de réunions | 2 541,12 | 2 413,38 | 127,74 | |
| 2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences | 24 698,64 | 17 194,82 | 7 503,82 | |
| 2 5 6 0 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques | 1 836,21 | 1 812,21 | 24,00 | |
| 2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences | 98 977,19 | 70 622,11 | 28 355,08 | |
| TOTAL CHAP. 2 5 | 182 230,00 | 144 643,08 | 37 586,92 | |
| 2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives | 154 640,00 | 154 640,00 | | |
| 2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour | 41 832,00 | 41 832,00 | | |
| 2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres | 16 802,89 | 15 788,02 | 1 014,87 | |
| 2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques | 7 968,33 | 6 713,43 | 1 254,90 | |
| 2 7 2 0 05 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque | 3 000,00 | 2 902,70 | 97,30 | |
| 2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution | 93 318,01 | 71 345,60 | 21 972,41 | |
| 2 7 4 0 Journal officiel | 779 808,36 | 644 923,09 | 134 885,27 | |
| 2 7 4 1 01 Publications | 6 730,00 | 5 730,00 | 1 000,00 | |
| 2 7 4 1 02 Dépenses de vulgaris et de promotion des publications | 17 249,49 | 14 475,20 | 2 774,29 | |
| TOTAL CHAP. 2 7 | 1 121 349,08 | 958 350,04 | 162 999,04 | |
| TOTAL TITRE 2 | 6 541 106,95 | 6 025 612,29 | 515 494,66 | |
| TOTAL | 8 855 593,88 | 7 967 008,59 | 888 585,29 | |

(en euros)

Ligne budgétaire

Crédits reportés de droit

Crédits annulés

Crédits reportés sur décision

Crédits

Paiements

1 0 0 2 03 Frais de déménagement

4 098,20

4 098,20

1 0 4 0 Missions

120 197,60

117 176,21

3 021,39

1 0 6 0 Formation

15 925,00

15 827,00

98,00

TOTAL CHAP. 1 0

140 220,80

137 101,41

3 119,39

1 2 0 4 02 Indemnités d'installation, de réinstallation et de mutation

79 785,59

67 288,33

12 497,26

1 2 0 4 03 Frais de déménagement

21 942,50

21 942,50

TOTAL CHAP. 1 2

101 728,09

89 230,83

12 497,26

1 4 0 4 01 Fonctionnaires nationaux, internationaux et agents du secteur privé affectés temporairement dans l'institut.

171 489,34

162 606,74

8 882,60

1 4 0 4 02 Fonctionnaires de l'institution affectés temporairement dans des admininstrations nationales, des organismes internationaux et dans des institutions ou entr. publiques ou privées

9 712,50

9 712,50

1 4 0 4 03 Formation dans un esprit européen

17 986,89

15 845,21

2 141,68

1 4 0 5 Autres prestations externes

56 003,83

31 632,83

24 371,00

1 4 0 6 01 Activités de coopération interinstitutionnelle dans le domaine linguistique

8 542,99

1 789,23

6 753,76

1 4 0 6 02 Autres interprètes free lance

6 740,19

3 418,33

3 321,86

1 4 0 6 03 Prestations d'appoint pour le service de traduction

55 021,21

49 423,92

5 597,29

TOTAL CHAP. 1 4

325 496,95

264 716,26

60 780,69

1 6 1 0 Frais divers de recrutement

133 179,57

31 489,16

101 690,41

1 6 1 2 Perfectionnement professionnel

332 734,97

316 359,32

16 375,65

1 6 2 0 Missions

1 132 631,90

1 022 866,59

109 765,31

1 6 3 0 01 Secours extraordinaires

3 927,25

3 927,25

1 6 3 0 02 Aide complémentaire aux handicapés

37 407,54

37 407,54

1 6 5 0 Service médical

50 998,12

25 161,40

25 836,72

1 6 5 2 01 Frais de fonctionnement courant des restaurants et cantines

4 368,90

4 018,16

350,74

1 6 5 2 02 Frais de transformation courante et de renouvellement des installations des restaurants, cantines

13 553,12

12 213,45

1 339,67

1 6 5 4 Centre polyvalent de l'enfance

38 239,72

38 239,72

TOTAL CHAP. 1 6

1 747 041,09

1 450 347,80

296 693,29

TOTAL TITRE 1

2 314 486,93

1 941 396,30

373 090,63

2 0 0 0 Loyers

12 329,67

7 844,81

4 484,86

2 0 0 3 Acquisition de biens immobiliers

1 100 000,00

1 074 443,12

25 556,88

2 0 0 7 01 Autres aménagements

192 710,11

187 540,98

5 169,13

2 0 0 8 Études et assistance technique liées aux projets immobiliers

121 329,02

95 827,85

25 501,17

2 0 2 2 Nettoyage et entretien

357 439,36

312 908,03

44 531,33

2 0 2 4 Consommations énergétiques

282 997,39

218 502,44

64 494,95

2 0 2 6 Sécurité et surveillance des immeubles

162 519,03

143 413,63

19 105,40

2 0 2 8 Assurances

17 982,08

14 633,55

3 348,53

2 0 2 9 Autres dépenses afférentes aux immeubles

24 662,30

15 392,51

9 269,79

TOTAL CHAP. 2 0

2 271 968,96

2 070 506,92

201 462,04

2 1 0 0 Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels

1 074 285,21

1 058 352,49

15 932,72

2 1 0 2 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et systèmes

1 251 391,67

1 222 662,63

28 729,04

2 1 0 3 Télécommunications

174 669,81

157 179,60

17 490,21

2 1 2 0 01 Premier équipement en mobilier

132 561,38

132 435,79

125,59

2 1 2 0 02 Renouvellement de mobilier

147 063,17

146 295,13

768,04

2 1 2 0 04 Entretien, utilisation et réparation de mobilier

3 880,46

3 815,63

64,83

2 1 4 0 01 Premier équipement en matériel et installations techniques

1 265,41

1 180,52

84,89

2 1 4 0 02 Renouvellement de matériel et installations techniques

6 895,56

6 878,16

17,40

2 1 4 0 04 Entretien, utilisation et répartition de matériel et installations techniques

12 184,16

12 184,16

2 1 4 0 05 Matériel bureautique

38 779,14

25 236,62

13 542,52

2 1 6 0 03 Location de matériel de transport

1 000,00

708,33

291,67

2 1 6 0 04 Entretien, exploitation et réparation de matériel de transport

8 129,15

3 353,49

4 775,66

TOTAL CHAP. 2 1

2 852 105,12

2 770 282,55

81 822,57

2 3 0 0 Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers

66 369,07

48 256,64

18 112,43

2 3 2 0 01 Frais de contentieux

3 000,00

1 138,75

1 861,25

2 3 6 0 Affranchissement

18 307,87

12 645,07

5 662,80

2 3 8 0 01 Assurances diverses

500,00

500,00

2 3 8 0 02 Tenues de service et vêtements de travail

5 424,74

1 107,03

4 317,71

2 3 8 0 03 Frais divers de réunions internes

10 214,39

10 168,55

45,84

2 3 8 0 04 Travaux de manutention et de déménagement de services

4 702,27

4 587,15

115,12

2 3 8 0 05 Menues dépenses

2 344,89

2 181,63

163,26

2 3 8 0 06 Autres dépenses de fonctionnement

2 590,56

1 744,88

845,68

TOTAL CHAP. 2 3

113 453,79

81 829,70

31 624,09

2 5 2 0 01 Frais de réception et de représentation des membres de l'institution

48 087,60

47 639,29

448,31

2 5 2 0 02 Frais de réception et de représentation des membres du personnel

6 089,24

4 961,27

1 127,97

2 5 4 0 01 Frais divers de réunions

2 541,12

2 413,38

127,74

2 5 4 0 02 Réunions, congrès et conférences

24 698,64

17 194,82

7 503,82

2 5 6 0 Dépenses d'information et de participation aux manifestations publiques

1 836,21

1 812,21

24,00

2 5 7 0 Service commun d'interprétation-conférences

98 977,19

70 622,11

28 355,08

TOTAL CHAP. 2 5

182 230,00

144 643,08

37 586,92

2 7 0 0 01 Études et autres services de consultants dans le cadre des activités administratives

154 640,00

154 640,00

2 7 0 0 02 Études et autres services de consultants dans les activités de contrôle de la Cour

41 832,00

41 832,00

2 7 2 0 01 Fonds de bibliothèque, achats de livres

16 802,89

15 788,02

1 014,87

2 7 2 0 03 Abonnements aux journaux et périodiques

7 968,33

6 713,43

1 254,90

2 7 2 0 05 Frais de reliure et de conservation des ouvrages de bibliothèque

3 000,00

2 902,70

97,30

2 7 2 0 06 Traitements de fonds d'archives et acquisition de fonds d'archives sur supports de substitution

93 318,01

71 345,60

21 972,41

2 7 4 0 Journal officiel

779 808,36

644 923,09

134 885,27

2 7 4 1 01 Publications

6 730,00

5 730,00

1 000,00

2 7 4 1 02 Dépenses de vulgaris et de promotion des publications

17 249,49

14 475,20

2 774,29

TOTAL CHAP. 2 7

1 121 349,08

958 350,04

162 999,04

TOTAL TITRE 2

6 541 106,95

6 025 612,29

515 494,66

TOTAL

8 855 593,88

7 967 008,59

888 585,29

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