# Journal officiel C 139/2009

| | ISSN 1725-2431
  doi:10.3000/17252431.C_2009.139.fra |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 139 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 52e année19 juin 2009 |

ISSN 1725-2431

doi:10.3000/17252431.C_2009.139.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

C 139

Édition de langue française

Communications et informations

52e année19 juin 2009

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| Numéro d'information | Sommaire | page |
| --- | --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 139/01 | Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5524 — METEO-FRANCE/CDC/NYSE EURONEXT/METNEXT) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 139/02 | Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5501 — GDF SUEZ ENERGY SERVICES/ELYO ITALIA) (
  1
  ) | 1 |
| 2009/C 139/03 | Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE — Autorisation d’introduire certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire (
  1
  ) | 2 |

Numéro d'information

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 139/01

Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5524 — METEO-FRANCE/CDC/NYSE EURONEXT/METNEXT) (
  1
  )

1

1

2009/C 139/02

Non-opposition à une concentration notifiée — (Affaire COMP/M.5501 — GDF SUEZ ENERGY SERVICES/ELYO ITALIA) (
  1
  )

1

1

2009/C 139/03

Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE — Autorisation d’introduire certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire (
  1
  )

1

2

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE |
| | Commission |
| 2009/C 139/04 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2009/C 139/05 | Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  ) | 5 |
| 2009/C 139/06 | Extrait de la décision relative à Straumur Burdaras Fjarfestingarbanki hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

2009/C 139/04

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2009/C 139/05

Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public (
  1
  )

o

1

5

2009/C 139/06

Extrait de la décision relative à Straumur Burdaras Fjarfestingarbanki hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

6

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission |
| 2009/C 139/07 | Appel à propositions — DG ENTR No ENT/ CIP/09/B/N10S00 — Comptes satellites pour les coopératives et mutuelles | 8 |
| 2009/C 139/08 | Appel à propositions 2009 — Exercices grandeur nature, mécanisme communautaire de protection civile | 10 |
| 2009/C 139/09 | Appel à propositions — EACEA No 10/09 — MEDIA — Promotion des œuvres audiovisuelles européennes et des professionnels européens hors des pays Media | 11 |
| 2009/C 139/10 | MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/16/09 — Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe | 13 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission |
| 2009/C 139/11 | Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5489 — Bosch Thermotechnik/Loos) (
  1
  ) | 15 |

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

2009/C 139/07

Appel à propositions — DG ENTR No ENT/ CIP/09/B/N10S00 — Comptes satellites pour les coopératives et mutuelles

o

8

2009/C 139/08

Appel à propositions 2009 — Exercices grandeur nature, mécanisme communautaire de protection civile

10

2009/C 139/09

Appel à propositions — EACEA No 10/09 — MEDIA — Promotion des œuvres audiovisuelles européennes et des professionnels européens hors des pays Media

o

11

2009/C 139/10

MEDIA 2007 — Développement, distribution, promotion et formation — Appel à propositions — EACEA/16/09 — Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe

13

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

2009/C 139/11

Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5489 — Bosch Thermotechnik/Loos) (
  1
  )

1

15

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2009/C 139/12 | Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe du règlement (CE) no .../2009 du Conseil du 15 juin 2009) (JO C 136 du 16.6.2009) | 16 |

Rectificatifs

2009/C 139/12

Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe du règlement (CE) no .../2009 du Conseil du 15 juin 2009) (JO C 136 du 16.6.2009)

o

o

(JO C 136 du 16.6.2009)

16

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/1 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5524 — METEO-FRANCE/CDC/NYSE EURONEXT/METNEXT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 139/01

Le 9 juin 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5524. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5524.

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| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/1 |
| --- | --- | --- | --- |

19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire COMP/M.5501 — GDF SUEZ ENERGY SERVICES/ELYO ITALIA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 139/02

Le 19 mai 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5501. |
| --- | --- |

—

sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32009M5501.

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| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/2 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/2

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Notification conformément à l'article 95, paragraphe 5, du traité CE — Autorisation d’introduire certaines mesures nationales plus strictes que les dispositions d'une mesure d'harmonisation communautaire

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 139/03

| 1. | Par lettre du 5 mai 2009, la République du Portugal a informé la Commission de son intention de déclarer la Région autonome de Madère zone libre de culture de variétés d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le projet de décret législatif régional dérogerait aux dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et du règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés. |
| --- | --- |

1.

Par lettre du 5 mai 2009, la République du Portugal a informé la Commission de son intention de déclarer la Région autonome de Madère zone libre de culture de variétés d’organismes génétiquement modifiés (OGM). Le projet de décret législatif régional dérogerait aux dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et du règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.

| 2. | La directive 2001/18/CE est fondée sur l'article 95 du traité CE. Elle établit un régime communautaire d’autorisation de la dissémination d’OGM dans l’environnement à des fins commerciales ou expérimentales, y compris leur culture. L’autorisation est accordée au cas par cas pour chaque OGM, à l’issue d’une évaluation des risques liés à ses effets néfastes potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement. Dès lors que la mise sur le marché d’un OGM a fait l'objet d'un consentement écrit, ce produit peut être utilisé sans autre notification sur tout le territoire de la Communauté pour autant que les conditions spécifiques d'emploi et les environnements et/ou les zones géographiques précisés dans ces conditions soient strictement respectés. Aucun État membre ne peut interdire, limiter ou empêcher la mise sur le marché d’OGM conformes aux exigences de la directive. Un État membre ne peut limiter ou interdire provisoirement l’utilisation et/ou la vente d’un OGM autorisé que s’il considère, sur la base d’une motivation circonstanciée et de nouvelles informations scientifiques fournies après la date d’autorisation, que cet OGM présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement. |
| --- | --- |

2.

La directive 2001/18/CE est fondée sur l'article 95 du traité CE. Elle établit un régime communautaire d’autorisation de la dissémination d’OGM dans l’environnement à des fins commerciales ou expérimentales, y compris leur culture. L’autorisation est accordée au cas par cas pour chaque OGM, à l’issue d’une évaluation des risques liés à ses effets néfastes potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l'environnement. Dès lors que la mise sur le marché d’un OGM a fait l'objet d'un consentement écrit, ce produit peut être utilisé sans autre notification sur tout le territoire de la Communauté pour autant que les conditions spécifiques d'emploi et les environnements et/ou les zones géographiques précisés dans ces conditions soient strictement respectés. Aucun État membre ne peut interdire, limiter ou empêcher la mise sur le marché d’OGM conformes aux exigences de la directive. Un État membre ne peut limiter ou interdire provisoirement l’utilisation et/ou la vente d’un OGM autorisé que s’il considère, sur la base d’une motivation circonstanciée et de nouvelles informations scientifiques fournies après la date d’autorisation, que cet OGM présente un risque pour la santé humaine ou l’environnement.

| 3. | Le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés couvre également les semences et d’autres matériels de reproduction végétative destinés à la culture («un OGM qui peut être utilisé en tant que matière d'origine pour l'obtention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux»). Tout comme la directive, le règlement établit également un régime communautaire d’autorisation des semences génétiquement modifiées fondé sur un examen au cas par cas et une évaluation des risques liés à leurs effets néfastes potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement. Aucun État membre ne peut interdire ou limiter la culture d’OGM conformes aux exigences du règlement. Un État membre ne peut modifier ou suspendre l’autorisation d’un OGM dans le cadre du règlement que si de nouvelles preuves scientifiques fournies après la date d’autorisation font clairement apparaître que cet OGM est susceptible de présenter un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement. |
| --- | --- |

3.

Le règlement (CE) no 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés couvre également les semences et d’autres matériels de reproduction végétative destinés à la culture («un OGM qui peut être utilisé en tant que matière d'origine pour l'obtention de denrées alimentaires ou d'aliments pour animaux»). Tout comme la directive, le règlement établit également un régime communautaire d’autorisation des semences génétiquement modifiées fondé sur un examen au cas par cas et une évaluation des risques liés à leurs effets néfastes potentiels sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement. Aucun État membre ne peut interdire ou limiter la culture d’OGM conformes aux exigences du règlement. Un État membre ne peut modifier ou suspendre l’autorisation d’un OGM dans le cadre du règlement que si de nouvelles preuves scientifiques fournies après la date d’autorisation font clairement apparaître que cet OGM est susceptible de présenter un risque sérieux pour la santé humaine, la santé animale ou l’environnement.

| 4. | Le projet de décret portugais constituerait une infraction aux procédures d’autorisation harmonisées de la directive et du règlement dans la mesure où il instaurerait une interdiction générale applicable à tous les OGM, y compris à ceux qui sont autorisés au titre des deux actés précités. D’après la notification du Portugal, la Région autonome de Madère possède une immense richesse génétique végétale (non seulement en termes d’espèces ornementales et forestières, mais aussi en termes de variétés d’espèces agronomiques). Cette richesse génétique existe depuis des siècles et sa valeur scientifique et économique est incontestable. Par conséquent, l’introduction de matériels contenant des OGM pourrait avoir des conséquences désastreuses, ces OGM étant susceptibles de modifier certains aspects environnementaux et d’interférer avec le précieux patrimoine génétique de cette région. La notification énumère une série d’arguments fondés sur:






  — | des raisons agricoles (y compris celles qui sont liées à la distance entre les champs, aux lisières, aux variétés de semis ayant des cycles végétatifs différents et aux zones de refuge); |
| --- | --- | --- |

4.

Le projet de décret portugais constituerait une infraction aux procédures d’autorisation harmonisées de la directive et du règlement dans la mesure où il instaurerait une interdiction générale applicable à tous les OGM, y compris à ceux qui sont autorisés au titre des deux actés précités. D’après la notification du Portugal, la Région autonome de Madère possède une immense richesse génétique végétale (non seulement en termes d’espèces ornementales et forestières, mais aussi en termes de variétés d’espèces agronomiques). Cette richesse génétique existe depuis des siècles et sa valeur scientifique et économique est incontestable. Par conséquent, l’introduction de matériels contenant des OGM pourrait avoir des conséquences désastreuses, ces OGM étant susceptibles de modifier certains aspects environnementaux et d’interférer avec le précieux patrimoine génétique de cette région. La notification énumère une série d’arguments fondés sur:

—

des raisons agricoles (y compris celles qui sont liées à la distance entre les champs, aux lisières, aux variétés de semis ayant des cycles végétatifs différents et aux zones de refuge);

| — | des raisons naturelles (y compris celles qui sont liées à la capacité d’invasion des OGM, à la capacité de produire une pollinisation croisée, aux effets parallèles avec d’autres espèces, à la production de toxines, aux interactions collatérales, aux effets liés aux modifications génétiques et au transfert de gènes). |
| --- | --- |

—

des raisons naturelles (y compris celles qui sont liées à la capacité d’invasion des OGM, à la capacité de produire une pollinisation croisée, aux effets parallèles avec d’autres espèces, à la production de toxines, aux interactions collatérales, aux effets liés aux modifications génétiques et au transfert de gènes).

| 5. | La Commission examinera cette notification conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE. L’article 95, paragraphe 5, du traité CE dispose que si après l’adoption d’une mesure d’harmonisation, un État membre estime nécessaire d’introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail en raison d’un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l’adoption de la mesure d’harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption. Après la notification des dispositions portugaises, la Commission approuve ou rejette lesdites dispositions dans un délai de six mois. La Commission vérifie au cours de cette période si l’introduction des dispositions portugaises se justifie, après s'être assurée que ces dispositions ne constituent pas un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre États membres et ne créent pas d’entrave inutile et disproportionné au fonctionnement du marché intérieur. |
| --- | --- |

5.

La Commission examinera cette notification conformément à l’article 95, paragraphe 5, du traité CE. L’article 95, paragraphe 5, du traité CE dispose que si après l’adoption d’une mesure d’harmonisation, un État membre estime nécessaire d’introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l’environnement ou du milieu de travail en raison d’un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l’adoption de la mesure d’harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption. Après la notification des dispositions portugaises, la Commission approuve ou rejette lesdites dispositions dans un délai de six mois. La Commission vérifie au cours de cette période si l’introduction des dispositions portugaises se justifie, après s'être assurée que ces dispositions ne constituent pas un moyen de discrimination arbitraire ou une restriction déguisée au commerce entre États membres et ne créent pas d’entrave inutile et disproportionné au fonctionnement du marché intérieur.

| 6. | Toute partie souhaitant faire part de ses observations concernant cette notification doit les adresser à la Commission dans les 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les observations envoyées après ce délai ne seront pas prises en compte. |
| --- | --- |

6.

Toute partie souhaitant faire part de ses observations concernant cette notification doit les adresser à la Commission dans les 30 jours à compter de la publication du présent avis. Les observations envoyées après ce délai ne seront pas prises en compte.

| 7. | Pour d'autres informations sur la notification du Portugal, s'adresser à:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de l'environnement |
| DG ENV. B.3 — Biotechnologies, pesticides et santé |
| M Yannis Karamitsios |
| Tél. +32 22983089 |
| Adresse électronique: yannis.karamitsios@ec.europa.eu |

7.

Pour d'autres informations sur la notification du Portugal, s'adresser à:

Commission européenne

Direction générale de l'environnement

DG ENV. B.3 — Biotechnologies, pesticides et santé

M Yannis Karamitsios

Tél. +32 22983089

Adresse électronique: yannis.karamitsios@ec.europa.eu

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS ET ORGANES DE L’UNION EUROPÉENNE

Commission

| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/4 |
| --- | --- | --- | --- |

19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/4

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Taux de change de l'euro (1)

18 juin 2009

2009/C 139/04

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,3920 |
| JPY | yen japonais | 133,57 |
| DKK | couronne danoise | 7,4440 |
| GBP | livre sterling | 0,85830 |
| SEK | couronne suédoise | 10,9660 |
| CHF | franc suisse | 1,5013 |
| ISK | couronne islandaise | |
| NOK | couronne norvégienne | 8,8825 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,645 |
| EEK | couronne estonienne | 15,6466 |
| HUF | forint hongrois | 283,57 |
| LTL | litas lituanien | 3,4528 |
| LVL | lats letton | 0,6980 |
| PLN | zloty polonais | 4,5575 |
| RON | leu roumain | 4,2319 |
| TRY | lire turque | 2,1822 |
| AUD | dollar australien | 1,7528 |
| CAD | dollar canadien | 1,5758 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 10,7885 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 2,1923 |
| SGD | dollar de Singapour | 2,0292 |
| KRW | won sud-coréen | 1 761,44 |
| ZAR | rand sud-africain | 11,3480 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 9,5139 |
| HRK | kuna croate | 7,2920 |
| IDR | rupiah indonésien | 14 310,78 |
| MYR | ringgit malais | 4,9284 |
| PHP | peso philippin | 67,322 |
| RUB | rouble russe | 43,4455 |
| THB | baht thaïlandais | 47,533 |
| BRL | real brésilien | 2,7519 |
| MXN | peso mexicain | 18,6946 |
| INR | roupie indienne | 66,9690 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,3920

JPY

yen japonais

133,57

DKK

couronne danoise

7,4440

GBP

livre sterling

0,85830

SEK

couronne suédoise

10,9660

CHF

franc suisse

1,5013

ISK

couronne islandaise

NOK

couronne norvégienne

8,8825

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,645

EEK

couronne estonienne

15,6466

HUF

forint hongrois

283,57

LTL

litas lituanien

3,4528

LVL

lats letton

0,6980

PLN

zloty polonais

4,5575

RON

leu roumain

4,2319

TRY

lire turque

2,1822

AUD

dollar australien

1,7528

CAD

dollar canadien

1,5758

HKD

dollar de Hong Kong

10,7885

NZD

dollar néo-zélandais

2,1923

SGD

dollar de Singapour

2,0292

KRW

won sud-coréen

1 761,44

ZAR

rand sud-africain

11,3480

CNY

yuan ren-min-bi chinois

9,5139

HRK

kuna croate

7,2920

IDR

rupiah indonésien

14 310,78

MYR

ringgit malais

4,9284

PHP

peso philippin

67,322

RUB

rouble russe

43,4455

THB

baht thaïlandais

47,533

BRL

real brésilien

2,7519

MXN

peso mexicain

18,6946

INR

roupie indienne

66,9690

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/5 |
| --- | --- | --- | --- |

19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/5

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Communication de la Commission conformément à l'article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d'offres portant sur l'exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 139/05

| État membre | France |
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| Route concernée | Brive–Paris (Orly) |
| Durée de validité du contrat | 5 janvier 2010-4 janvier 2014 |
| Délai pour la présentation des offres | Première étape: 14 août 2009 (12h00, heure locale).
  Deuxième étape: 22 septembre 2009 (12h00, heure locale) |
| Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public | Syndicat mixte pour la création et l’aménagement de l’aérodrome de Brive-Souillac |
| Mairie de Brive-la-Gaillarde |
| B.P. 80433 |
| 19312 Brive-la-Gaillarde Cedex |
| FRANCE |
| Tél. +33 555923939 |
| Fax +33 555181699 |
| E-mail: aeroportbrivesouillac@orange.fr |

État membre

France

Route concernée

Brive–Paris (Orly)

Durée de validité du contrat

5 janvier 2010-4 janvier 2014

Délai pour la présentation des offres

Première étape: 14 août 2009 (12h00, heure locale).

Deuxième étape: 22 septembre 2009 (12h00, heure locale)

Adresse à laquelle peuvent être obtenus le texte de l'appel d'offres et l'ensemble des informations et documents pertinents se rapportant à l'appel d'offres et à l'obligation de service public

Syndicat mixte pour la création et l’aménagement de l’aérodrome de Brive-Souillac

Mairie de Brive-la-Gaillarde

B.P. 80433

19312 Brive-la-Gaillarde Cedex

FRANCE

Tél. +33 555923939

Fax +33 555181699

E-mail: aeroportbrivesouillac@orange.fr

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| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/6 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/6

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Extrait de la décision relative à Straumur Burdaras Fjarfestingarbanki hf. en application de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant l'assainissement et la liquidation des établissements de crédit

2009/C 139/06

INVITATION À PRODUIRE UNE CRÉANCE — AVIS SUR LES DÉLAIS À OBSERVER POUR PRODUIRE UNE CRÉANCE

Par arrêt rendu le 3 mars 2009, la Reykjavík District Court a autorisé un moratoire sur la dette de Straumur-Burdaras fjarfestingarbanki hf., Reg. no 701086-1399, Borgartun no 25, Reykjavík, Islande, sur une période allant jusqu'au 11 juin 2009. Conformément à la disposition provisoire II de la loi no 44/2009, modifiant la loi no 161/2002, la Reykjavík District Court a désigné un conseil de mise en liquidation de la banque, qui devra notamment traiter les créances produites à l'encontre de la banque pendant la période d’application du moratoire et après le lancement de la procédure de liquidation à l'expiration de cette période.

La date de référence est le 9 mars 2009. La date à partir de laquelle les créances commenceront à être traitées dépend de l'entrée en vigueur de la loi no 44/2009, à savoir le 22 avril 2009, conformément au premier paragraphe et à la deuxième phrase du troisième paragraphe de l'article 102 de la loi no 161/2002 et à l'article 6 de la loi no 44/2009.

Toutes les parties réclamant le paiement de dettes de tout type ou d'autres droits à l'encontre de Straumur-Burdaras fjarfestingarbanki hf. ou d'actifs contrôlés par la banque, y compris les créances garanties par un privilège ou une sûreté réelle, sont invitées par la présente à soumettre leurs créances au conseil de mise en liquidation de la banque dans les deux mois suivant la première publication du présent avis. Cet avis a été initialement publié au Journal officiel islandais le 18 mai 2009, de façon à ce que le délai pour produire des créances expire le 18 juillet 2009. Les créances sont présentées par courrier au conseil de mise en liquidation de la banque, Borgartun 25, Reykjavík, Islande. Leur contenu doit être conforme aux instructions figurant aux deuxième et troisième paragraphes de l'article 117 de la loi sur les faillites no 21/1991. S'agissant des dispositions du premier paragraphe et de la deuxième phrase du troisième paragraphe de l'article 102 de la loi no 161/2002, et de l'article 6 de la loi no 44/2009, les créanciers sont priés d'indiquer pour les créances qu'ils produisent la situation de la créance au 22 avril 2009.

Les créances en devises doivent être produites dans la devise concernée. Les créanciers d'un État membre de l'Espace économique européen ou de l'Association européenne de libre échange doivent produire les créances dans une langue de ce pays. Les créances produites doivent être accompagnées d'une traduction en islandais. Les créances peuvent être présentées en anglais sans être accompagnées d'une traduction. Les autres créanciers peuvent produire leurs créances en islandais ou en anglais.

Si une créance n'est pas présentée dans le délai indiqué ci-dessus, elle est soumise au même régime juridique qu'une créance qui n'est pas présentée selon les modalités prévues, conformément à l'article 118 de la loi sur les faillites no 21/1991, et elle est donc réputée annulée à l'égard de Straumur-Burdaras fjarfestingarbanki hf. sauf si les exceptions visées aux points 1à 6 de cette disposition sont applicables.

Il est expressément rappelé qu'en produisant une créance, un créancier est réputé avoir accepté la levée de la confidentialité (secret bancaire) concernant ladite créance.

Une réunion des créanciers sera organisée, le 6 août 2009 à 9 heures 30, à l'Hôtel Hilton Nordica, Suðurlandsbraut 2, Reykjavík. Les parties qui auront produit des créances à l'encontre de la banque sont invitées à y assister. Cette réunion permettra de débattre d'une liste de créances produites et de la décision du conseil de mise en liquidation pour autant qu'elle soit disponible à cette date. Une liste des créances produites sera mise à la disposition des parties qui auront présenté des créances à l'encontre de la banque au moins une semaine avant la date de ladite réunion.

De plus amples informations sur la présentation des créances et sur leur traitement seront disponibles sur le site de la banque: www.straumur.com Le conseil de mise en liquidation recommande vivement aux créanciers de communiquer leur adresse électronique ou celle de leur agent afin de faciliter la transmission d'informations.

Reykjavík, le 12 mai 2009.

Conseil de mise en liquidation de Straumur-Burdaras fjarfestingarbanki hf.

Hörður Felix HARðARSON, avocat à la Cour suprême

Lilja JÓNASDÓTTIR, avocat à la Cour suprême

Ragnar Halldór HALL, avocat à la Cour suprême

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission

| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/8 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/8

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APPEL À PROPOSITIONS — DG ENTR No ENT/ CIP/09/B/N10S00

Comptes satellites pour les coopératives et mutuelles

2009/C 139/07

1.   Objectifs et Description

Le présent appel a pour objectif de contribuer à l’élaboration de statistiques fiables sur les coopératives et les mutuelles aux niveaux national et européen. Il sera atteint en établissant des comptes satellites, en actualisant, améliorant et/ou adaptant des comptes satellites existants et en développant la coopération transnationale et l’échange d’expérience et de bonnes pratiques (projets conjoints, diffusion de résultats: publications, séminaires).

2.   Candidats éligibles

Les candidats peuvent être des instituts nationaux de statistique ou des services responsables de la comptabilité nationale, des organisations nationales de coopératives et/ou de mutuelles, ainsi que des centres d’enseignement et de recherche, ou encore des organismes sans but lucratif ou des entreprises privées, impliqués dans la collecte de données statistiques. Les instituts nationaux de statistique ou les services chargés de la comptabilité nationale doivent participer à tous les projets, soit en tant que candidat individuel, soit en tant que coordinateur associé à d’autres partenaires, soit en tant que partenaire d’un groupement coordonné par un autre organisme.

Les candidats doivent être établis dans l’un des pays suivants:

| — | États membres de l’UE; |
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—

États membres de l’UE;

| — | pays de l’EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège; |
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pays de l’EEE: Islande, Liechtenstein, Norvège;

| — | pays en voie d’adhésion, pays candidats ou autres pays participant au PCI: Albanie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, Monténégro, Serbie et Turquie. |
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—

pays en voie d’adhésion, pays candidats ou autres pays participant au PCI: Albanie, Croatie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Israël, Monténégro, Serbie et Turquie.

3.   Budget et durée des projets

Le budget total alloué au cofinancement de projets s’élève à 200 000 EUR. L’aide financière de la Commission ne peut excéder 95 % du total des coûts éligibles. La subvention maximale sera de 66 500 EUR.

Les activités doivent commencer à partir de janvier 2010. Elles doivent prendre fin avant le 31 décembre 2010. La durée maximale des projets est de 12 mois.

4.   Délai

Les candidatures doivent être envoyées à la Commission au plus tard le 4 septembre 2009.

5.   Informations complémentaires

Le texte complet de l’appel à propositions et les formulaires de candidature sont disponibles à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/newsbytheme.cfm?displayType=fo&lang=fr

Les candidatures doivent répondre aux critères définis dans le texte complet et être présentées au moyen du formulaire mis à disposition.

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| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/10 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/10

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Appel à propositions 2009 — Exercices grandeur nature, mécanisme communautaire de protection civile

2009/C 139/08

| 1. | La Commission européenne, Direction générale «Environnement», unité «Protection civile» lance un appel à propositions en vue de répertorier les exercices grandeur nature susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile adoptée le 5 mars 2007 et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) adoptée le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions. |
| --- | --- |

1.

La Commission européenne, Direction générale «Environnement», unité «Protection civile» lance un appel à propositions en vue de répertorier les exercices grandeur nature susceptibles de bénéficier d’un soutien financier dans le cadre de la décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil établissant un instrument financier pour la protection civile adoptée le 5 mars 2007 et de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile (refonte) adoptée le 8 novembre 2007. Ce soutien financier prendra la forme de subventions.

| 2. | Les domaines concernés, la nature et le contenu des propositions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide des demandes de subventions ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm |
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2.

Les domaines concernés, la nature et le contenu des propositions ainsi que les conditions de financement figurent dans le guide des demandes de subventions à consulter pour le domaine considéré, qui contient également des instructions détaillées relatives au lieu et à la date de présentation des propositions. Le guide des demandes de subventions ainsi que les formulaires de demandes de subventions pertinents peuvent être téléchargés sur le site internet Europa, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/environment/funding/intro_en.htm

| 3. | Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 20 août 2009. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 20 août 2009 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide des demandes de subventions, au plus tard le 20 août 2009 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).
  Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées. |
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3.

Les propositions doivent être envoyées à la Commission à l'adresse indiquée dans le guide des demandes de subventions pour le 20 août 2009. Les propositions doivent être envoyées par la poste ou par un service de messagerie privé au plus tard le 20 août 2009 (la date d'envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi). Elles peuvent également être remises en main propre à l'adresse spécifique indiquée dans le guide des demandes de subventions, au plus tard le 20 août 2009 à 17 h 00 (l'accusé de réception daté et signé par le fonctionnaire responsable faisant foi).

Les propositions transmises par télécopie ou courrier électronique, les demandes incomplètes et les demandes envoyées en plusieurs parties ne seront pas acceptées.

| 4. | La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:






  — | réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission; |
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4.

La procédure d'octroi des subventions est prévue comme suit:

—

réception, enregistrement et accusé de réception par la Commission;

| — | évaluation des propositions par la Commission; |
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—

évaluation des propositions par la Commission;

| — | décision d’adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires. |
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—

décision d’adjudication et communication du résultat aux soumissionnaires.

Les bénéficiaires seront sélectionnés sur la base des critères énumérés dans le guide des demandes de subventions mentionné au point I.2. et dans les limites du budget disponible.

En cas d'approbation par la Commission, une convention de subvention (libellée en euros) sera conclue entre la Commission et le soumissionnaire.

La procédure est strictement confidentielle.

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| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/11 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/11

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APPEL À PROPOSITIONS — EACEA No 10/09

MEDIA — Promotion des œuvres audiovisuelles européennes et des professionnels européens hors des pays Media

2009/C 139/09

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Parmi les objectifs de la décision susmentionnée du Conseil, il y a:

| — | faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels, |
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faciliter et encourager la promotion et la circulation des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques européennes dans le cadre de manifestations commerciales, de marchés professionnels et de festivals audiovisuels en Europe et dans le monde, dans la mesure où ces événements peuvent jouer un rôle important dans la promotion des oeuvres européennes et dans la mise en réseau des professionnels,

| — | encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés, |
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encourager la mise en réseau des opérateurs européens, en soutenant des actions communes, entreprises sur le marché européen et international, par des organismes nationaux de promotion, publics ou privés,

| — | favoriser une plus large diffusion transnationale des films européens non nationaux, sur le marché européen et international, par des mesures incitatives en faveur de leur distribution et de leur programmation en salle, notamment en encourageant des stratégies coordonnées de commercialisation. |
| --- | --- |

—

favoriser une plus large diffusion transnationale des films européens non nationaux, sur le marché européen et international, par des mesures incitatives en faveur de leur distribution et de leur programmation en salle, notamment en encourageant des stratégies coordonnées de commercialisation.

2.   Candidats éligibles

Cet appel à propositions s'adresse aux sociétés européennes dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs du programme MEDIA selon la description donnée dans la décision du Conseil.

Les demandeurs doivent être établis dans l'un des pays suivants:

| — | Les 27 pays de l’Union Européenne; |
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Les 27 pays de l’Union Européenne;

| — | les pays de l’AELE et EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège; |
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—

les pays de l’AELE et EEE : Islande, Liechtenstein, Norvège;

| — | la Suisse et la Croatie. |
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la Suisse et la Croatie.

3.   Actions éligibles

Le présent appel à propositions est destiné à soutenir des actions et activités se déroulant hors des pays membres du Programme MEDIA.

Les objectifs sont de soutenir des actions ayant les buts suivants:

| — | Faciliter l'accès des professionnels européens aux marchés/événements se tenant hors des pays MEDIA; |
| --- | --- |

—

Faciliter l'accès des professionnels européens aux marchés/événements se tenant hors des pays MEDIA;

| — | Favoriser la distribution des œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques hors des pays MEDIA. |
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Favoriser la distribution des œuvres audiovisuelles et/ou cinématographiques hors des pays MEDIA.

La durée des projets est de 24 mois maximum.

Les activités doivent débuter entre le 1er janvier 2010 et le 30 septembre 2010. Les activités doivent se terminer avant le 31 décembre 2011.

4.   Critères d’attribution

Les candidatures/projets éligibles seront évalués sur 100 points en fonction des critères suivants :

| Dimension européenne de l'action | 25 points |
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| Impact sur la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles européennes | 30 points |
| Qualité et coût/efficacité du plan d'action soumis | 25 points |
| Qualité des manifestations/événements hébergeant l'action | 10 points |
| Promotion des œuvres audiovisuelles venant de pays européens à faible capacité de production audiovisuelle | 10 points |

Dimension européenne de l'action

25 points

Impact sur la promotion et la circulation des œuvres audiovisuelles européennes

30 points

Qualité et coût/efficacité du plan d'action soumis

25 points

Qualité des manifestations/événements hébergeant l'action

10 points

Promotion des œuvres audiovisuelles venant de pays européens à faible capacité de production audiovisuelle

10 points

5.   Budget

Le budget estimatif total alloué au cofinancement de projets s’élève à 400 000 EUR.

L'aide financière de la Commission ne peut excéder 50 % des coûts totaux de l'action.

L'Agence se réserve la possibilité de ne pas attribuer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de soumission

La date limite pour l’envoi des candidatures est fixée au 12 août 2009. Les demandes doivent être envoyées à l’adresse suivante:

| Agence Exécutive «Education, Audiovisuel et Culture» |
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| Appel à propositions EACEA/10/09 |
| Att. M. Costas DASKALAKIS |
| BOUR 03/30 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1040 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

Agence Exécutive «Education, Audiovisuel et Culture»

Appel à propositions EACEA/10/09

Att. M. Costas DASKALAKIS

BOUR 03/30

Avenue du Bourget 1

1040 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

Seules les demandes présentées sur le formulaire adéquat, dûment complétées, datées, et signée par la personne habilitée à engager légalement l’organisme demandeur seront acceptées.

Les demandes transmises par télécopie ou par courrier électronique ne seront pas acceptées.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées à l'intention des candidats, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse suivante http://eacea.ec.europa.eu

Les demandes doivent obligatoirement être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.

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| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/13 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/13

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MEDIA 2007 — DÉVELOPPEMENT, DISTRIBUTION, PROMOTION ET FORMATION

Appel à propositions — EACEA/16/09

Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe

2009/C 139/10

Appel à propositions — EACEA/36/08

Suite à une erreur administrative l'appel à propositions 36/2008 Soutien à la mise en réseau et à la mobilité des étudiants et formateurs en Europe est annulé et remplacé par «l'Appel à propositions — EACEA/16/09».

1.   Objectifs et description

Le présent avis d'appel à propositions est fondé sur la décision no 1718/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 portant sur la mise en œuvre d'un programme de soutien au secteur audiovisuel européen (MEDIA 2007).

Un des objectifs de ce programme est de favoriser les échanges et la coopération, en soutenant la mise en réseau des acteurs européens de la formation, en particulier les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de formation et les partenaires du secteur professionnel et de favoriser la mobilité des étudiants et des formateurs en Europe.

2.   Candidats éligibles

Le présent appel à propositions s’adresse aux consortiums paneuropéens composés d'établissements d'enseignement supérieur et/ou d'organismes liés au secteur audiovisuel dont les activités contribuent à la réalisation des objectifs ci-dessus mentionnés du programme MEDIA tel que décrit dans la décision du Conseil.

Les candidats doivent être établis dans un des pays suivants:

| — | les 27 pays membres de l'Union européenne |
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—

les 27 pays membres de l'Union européenne

| — | les pays de l'AELE, la Suisse et la Croatie. |
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—

les pays de l'AELE, la Suisse et la Croatie.

3.   Activités éligibles

Sont éligibles les actions suivantes ainsi que les activités qui y sont liées et qui se déroulent dans les pays MEDIA:

| | Les activités de formation visant à développer la capacité des futurs professionnels de l'audiovisuel à appréhender et intégrer la dimension européenne dans leur travail, en améliorant leurs compétences dans les domaines suivants:






  — | Formation en gestion économique, financière et commerciale |
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Les activités de formation visant à développer la capacité des futurs professionnels de l'audiovisuel à appréhender et intégrer la dimension européenne dans leur travail, en améliorant leurs compétences dans les domaines suivants:

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Formation en gestion économique, financière et commerciale

| — | Formation aux nouvelles technologies |
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—

Formation aux nouvelles technologies

| — | Formation au développement de projet de scénarios |
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—

Formation au développement de projet de scénarios

| | La durée de l'action (= la période d’éligibilité des coûts) est de 12 mois (jusqu'à 18 mois maximum quand c'est dûment justifié) |
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La durée de l'action (= la période d’éligibilité des coûts) est de 12 mois (jusqu'à 18 mois maximum quand c'est dûment justifié)

| | L'action doit avoir lieu entre le 1er septembre 2009 et le 30 juin 2011. |
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L'action doit avoir lieu entre le 1er septembre 2009 et le 30 juin 2011.

4.   Critères d’attribution

Les points seront attribués aux candidatures éligibles sur la base des critères suivants, le maximum étant 100 :

| — | Qualité du contenu de l'activité (20 points) |
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—

Qualité du contenu de l'activité (20 points)

| — | Gestion du projet (20 points) |
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—

Gestion du projet (20 points)

| — | Qualité du consortium (20 points) |
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—

Qualité du consortium (20 points)

| — | Dimension européenne (20 points) |
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—

Dimension européenne (20 points)

| — | Impact (20 points) |
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—

Impact (20 points)

5.   Budget

Le budget maximal disponible s'élève à EUR 1 900 000.

La contribution financière octroyée prendra la forme d’une subvention. Le soutien financier de la Commission ne peut dépasser 50 % ou 75 % des coûts totaux éligibles.

L'Agence se réserve le droit de ne pas allouer tous les fonds disponibles.

6.   Date limite de dépôt des candidatures

Les candidatures doivent parvenir à l’Agence exécutive (EACEA) au plus tard le 19 août 2009 et à l’adresse suivante:

| Education, Audiovisual and Culture Agency (EACEA) |
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| Call For Proposals EACEA 16/2009/‘MEDIA Support for the networking and mobility of students and trainers in Europe’ |
| Mr. Constantin Daskalakis |
| BOUR 03/30 |
| Avenue du Bourget 1 |
| 1140 Brussels |
| BELGIQUE/BELGIË |

Education, Audiovisual and Culture Agency (EACEA)

Call For Proposals EACEA 16/2009/‘MEDIA Support for the networking and mobility of students and trainers in Europe’

Mr. Constantin Daskalakis

BOUR 03/30

Avenue du Bourget 1

1140 Brussels

BELGIQUE/BELGIË

Seules les candidatures soumises à l’aide du formulaire de candidature officiel, dûment signées par la personne habilitée à prendre des engagements juridiquement contraignants au nom de l'organisation postulante seront acceptées.

Les candidatures transmises par télécopie ou par courrier électronique seront rejetées.

7.   Informations complètes

Les lignes directrices détaillées à l'intention des candidats, ainsi que les formulaires de candidature, se trouvent à l’adresse suivante http://eacea.ec.europa.eu

Les demandes doivent obligatoirement être soumises à l’aide du formulaire prévu et contenir l’ensemble des annexes et informations demandées.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission

| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/15 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/15

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Notification préalable d'une concentration

(Affaire COMP/M.5489 — Bosch Thermotechnik/Loos)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 139/11

| 1. | Le 12 juin 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Bosch Thermotechnik GmbH («Bosch Thermotechnik», Allemagne), contrôlée par Robert Bosch GmbH (Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Loos Deutschland GmbH («Loos», Allemagne) par achat de titres. |
| --- | --- |

1.

Le 12 juin 2009, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d'un projet de concentration par lequel l'entreprise Bosch Thermotechnik GmbH («Bosch Thermotechnik», Allemagne), contrôlée par Robert Bosch GmbH (Allemagne), acquiert, au sens de l'article 3, paragraphe 1, point b), du règlement du Conseil, le contrôle de l'ensemble de Loos Deutschland GmbH («Loos», Allemagne) par achat de titres.

| 2. | Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:






  — | Bosch Thermotechnik: fournisseur d'appareils de chauffage particulièrement actif, par l'intermédiaire de ses marques Buderus et Junkers, dans le secteur des systèmes de chauffage muraux ou au sol (alimentés au gaz ou au fioul):, |
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2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

—

Bosch Thermotechnik: fournisseur d'appareils de chauffage particulièrement actif, par l'intermédiaire de ses marques Buderus et Junkers, dans le secteur des systèmes de chauffage muraux ou au sol (alimentés au gaz ou au fioul):,

| — | Loos: entreprise familiale qui fournit des chaudières à usage commercial ou industriel. |
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—

Loos: entreprise familiale qui fournit des chaudières à usage commercial ou industriel.

| 3. | Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004. |
| --- | --- |

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l'opération notifiée pourrait entrer dans le champ d'application du règlement (CE) no 139/2004.

| 4. | La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.
  Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5489 — Bosch Thermotechnik/Loos, à l'adresse suivante:





  Commission européenne |
| --- | --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| J-70 |
| 1049 Bruxelles/Brussel |
| BELGIQUE/BELGIË |

4.

La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopie (+32 2 2964301 ou 2967244) ou par courrier, sous la référence COMP/M.5489 — Bosch Thermotechnik/Loos, à l'adresse suivante:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

J-70

1049 Bruxelles/Brussel

BELGIQUE/BELGIË

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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Rectificatifs

| 19.6.2009 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 139/16 |
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19.6.2009

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 139/16

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Rectificatif à l'avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe du règlement (CE) no .../2009 du Conseil du 15 juin 2009)

(
  «Journal officiel de l'Union européenne» C 136 du 16 juin 2009
  )

Page de couverture, dans le sommaire, et page 35, dans le titre:

au lieu de:

«Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (cf. annexe du règlement (CE) no .../2009 du Conseil du 15 juin 2009)»

lire:

«Avis à l'attention des personnes, groupes et entités qui ont été inclus dans la liste visée à l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme [voir annexe du règlement (CE) no 501/2009 du Conseil du 15 juin 2009 ]»

Page 35, à la première phrase:

au lieu de:

«Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (CE) no .../2009 du Conseil du 15 juin 2009.»

lire:

«Les informations ci-après sont portées à l'attention des personnes, groupes et entités inclus dans la liste figurant dans le règlement (CE) no 501/2009 du Conseil du 15 juin 2009.»

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