Exhibit 10.19

 



 











 

AGILENT - Convention N°08000072223

 

Notice d’information contrat retraite Tranche C

 











 

« LA RETRAITE »

 

CONDITIONS GENERALES

 

« LA RETRAITE » est une Convention de Retraite d’Entreprise régie par le Code des Assurances, par les conditions ci-après, par le certificat d’adhésion de l’Entreprise et par les certificats individuels établis pour chaque Participant.

 

« LA RETRAITE » repose sur la bonne foi des parties et de chaque Participant.

 

Elle a pour objet de garantir au Participant :

 

·                  La constitution d’une retraite (p. 5)

 

·                  Le paiement d’une rente à vie au conjoint et la réversion à 60% dès le décès du Participant (P. 6)

 

·                  L’exonération du paiement des cotisations, avec progression de la retraite et des garanties, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité (p. 7)

 

·                  La répartition annuelle d’au moins 90% de tous les bénéfices (P. 8)

 

·                  La possibilité d’effectuer des versements exceptionnels (p. 9)

 

1











 

GENERALITES

 

AFFILIATION

 

L’affiliation de chaque Participant, confirmée par un certificat individuel, est subordonnée aux conditions suivantes :

 

·                                       Paiement par l’Entreprise d’un acompte sur cotisation

 

·                                       Souscription par le Participant d’un bulletin individuel d’affiliation fourni par GENERALI

 

·                                       Justification d’un état de santé jugé satisfaisant au moyen de déclarations et d’examens médicaux fixés par GENERALI.

 

L’affiliation d’un Participant entraîne l’entrée en vigueur immédiate de toutes les garanties.

 

PARTICIPANT CELIBATAIRE, VEUF OU DIVORCE

 

Si le Participant est célibataire, veuf ou divorcé toutes les garanties relatives au conjoint sont annulées.

 

EVENEMENTS ASSURES

 

DECES

 

La garantie de GENERALI est acquise en cas de décès du Participant quelles qu’en soient les causes et circonstances sauf les exceptions ci-après :

 

·                                       Le suicide pendant les deux années suivant la date d’affiliation

 

·                                       Le risque de guerre étrangère, sauf dans le cas où interviendrait une législation contraire

 

INVALIDITE

 

L’invalidité permanente résultant d’un accident ou d’une maladie est évaluée au plan fonctionnel (physique ou mental) de 0 à 100% en dehors de toute considération de ressources ou de profession, en se référant au Guide-barème de la Loi du 31 Mars 1919, modifié ou complété au jour de l’évaluation.

 

L’invalidité permanente est dite totale si le degré d’invalidité est supérieur ou égal à 66%. Elle est dite partielle si le degré d’invalidité est inférieur à 66% mais supérieur ou égal à 33%. Elle n’est pas prise en considération si le degré d’invalidité est inférieur à 33%.

 

2









 

ARRET DE TRAVAIL

 

Le Participant est considéré en arrêt de travail si, à la suite d’un accident ou d’une maladie, il est dans l’impossibilité, reconnue par la Sécurité sociale, de travailler.

 

RISQUES EXCLUS

 

Sont exclus des garanties invalidité et arrêt de travail les conséquences des évènements suivants :

 

·                              Tentative de suicide ou fait volontaire du Participant

 

·                              Guerre étrangère ou civile

 

·                              Affections ou accidents antérieurs à la date d’affiliation

 

FORMALITES

 

Le décès du Participant ou de son conjoint doit être notifié à GENERALI par écrit, cette notification étant accompagnée ou suivie de la remise du certificat individuel d’affiliation, de l’acte de décès et d’un certificat médical.

 

Tout accident ou maladie pouvant entraîner l’application des garanties doit être notifié à GENERALI par écrit, dans un délai de deux mois. Passé ce délai, l’accident ou la maladie est réputé survenu le jour de la notification.

 

Cette notification doit être accompagnée ou suivie de la remise d’un certificat médical détaillé (description, date des premiers symptômes, conséquences probables).

 

Pour le paiement de la retraite, le Participant doit faire parvenir à GENERALI son certificat individuel d’affiliation et une fiche d’état-civil.

 

Pour le paiement de la rente à vie ou de la retraite de réversion, le conjoint doit faire parvenir à GENERALI une fiche d’état-civil.

 

Le bénéficiaire de la retraite ou de la rente doit adresser chaque année à GENERALI l’avis d’imposition ou de non imposition relatif aux revenus de l’avant-dernière année civile.

 

SALAIRE

 

Le salaire d’un Participant est sa rémunération brute définie comme assiette de la taxe sur les salaires par le Code Général des Impôts et ses annexes, sans égard à la circonstance que l’employeur peut, dans certains cas, ne pas être effectivement redevable de cette taxe.

 

3











 

COTISATIONS

 

Les cotisations sont déterminées par application de taux uniformes, fixés au certificat d’adhésion de l’Entreprise, aux tranches correspondantes du salaire du Participant.

 

Les cotisations sont payables par trimestres civils échus.

 

Un acompte sur cotisation, de l’ordre d’un trimestre, est payable pour chaque Participant à la date de son affiliation pour l’entrée en vigueur immédiate des garanties. Son montant est déduit de la cotisation trimestrielle suivante.

 

Les cotisations, ainsi que les taxes récupérables qui pourraient être instituées, sont à la charge de l’Entreprise et payables au Siège Social de GENERALI.

 

Si, trente jours après une échéance, la cotisation n’est pas payée, GENERALI adresse à l’Entreprise une lettre recomma ndée l’invitant à s’acquitter de son montant. A défaut de paiement, la Convention est dénoncée quarante jours après la date d’envoi de cette lettre recommandée.

 

DEPART D’UN PARTICIPANT

 

Le départ d’un Participant de l’Entreprise, pour toute autre cause que le départ à la retraite, le décès ou l’invalidité, entraîne la radiation du Participant.

 

DENONCIATION

 

La Convention peut être dénoncée au 31 décembre de chaque année par lettre recommandée adressée par l’une ou l’autre des parties au moins trois mois à l’avance.

 

La dénonciation de la Convention entraîne la radiation de tous les Participants cotisants.

 

MAINTIEN DES AFFILIATIONS

 

En cas de dénonciation par GENERALI, pour une autre cause que le non-paiement des cotisations, l’Entreprise peut demander le maintien des affiliations en cours.

 

Dans tous les cas, un Participant peut empêcher sa radiation en se substituant à l’Entreprise pour le paiement de ses cotisations.

 

4











 

CONSTITUTION DE LA RETRAITE

 

RETRAITE DE BASE

 

Chaque cotisation permet l’acquisition d’une fraction de retraite selon le barème annexé page 10 (Cotisations trimestrielles)

 

La retraite de base est égale à la somme des fractions de retraite acquises chaque année.

 

PAIEMENT DE LA R ETRAITE

 

La retraite est payée à la fin de chaque mois. Le premier versement est effectué à la fin du mois au cours duquel le Participant atteint son 65ème anniversaire. Les versements sont acquis à vie. Le dernier versement a lieu le dernier jour du mois précédant le décès.

 

PRERETRAITE — PROROGATION

 

Tout participant peut modifier la date de son départ à la retraite à partir de son 60ème anniversaire.

 

En cas de préretraite, GENERALI réduit le montant de la retraite de 5% par année d’anticipation.

 

Au-delà du 65ème anniversaire, la prorogation est faite d’année en année. A chaque prorogation, le montant atteint par la retraite est majoré de 6% et augmenté de la fraction de retraite de l’année.

 

RADIATION

 

En cas de radiation, la retraite de base à cette date est définitivement acquise, sans pénalité.

 

5









 

RENTE A VIE DU CONJOINT ET REVERSION

 

DECES DU PARTICIPANT AVANT LA RETRAITE

 

Les cotisations relatives à ce Participant cessent d’être dues et GENERALI verse immédiatement au conjoint une rente à vie.

 

Le montant de cette rente est égal à 60% de la retraite de base acquise au décès.

 

DECES DU PARTICIPANT PENDANT LA RETRAITE

 

GENERALI verse immédiatement au conjoint du Participant une retraite de réversion égale à 60% de celle que percevait le Participant.

 

PAIEMENT DE LA RENTE A VIE OU DE LA RETRAITE DE REVERSION

 

La rente à vie ou la retraite de réversion est payée à la fin de chaque mois. Le premier versement est effectué à la fin du mois au cours duquel le Participant est décédé. Les versements sont acquis à vie. Le dernier versement a lieu le dernier jour du mois précédant le décès du conjoint.

 

DECES DU CONJOINT — DIVORCE — MARIAGE

 

En cas de décès du conjoint ou de divorce, le montant de la retraite de base n’est pas modifié mais la retraite de réversion est supprimée.

 

En cas de mariage plus de cinq ans avant la retraite, le montant de la retraite de base n’est pas modifié et le conjoint bénéficie de la rente à vie et de la retraite de réversion.

 

En cas de mariage moins de cinq ans avant la retraite ou pendant celle-ci, le montant de la retraite de base n’est pas modifié mais il n’y a pas de retraite de réversion.

 

6











 

ARRET DE TRAVAIL — INVALIDITE

 

EXONERATION DU PAIEMENT DES COTISATIONS

 

GENERALI exonère temporairement l’Entreprise du paiement des cotisations relatives à un Participant en arrêt de travail deux mois après le début de cet arrêt et pendant toute sa durée.

 

GENERALI exonère totalement l’Entreprise du paiement des cotisations relatives à un Participant en invalidité permanente et totale dès que celle-ci est prouvée.

 

GENERALI exonère partiellement l’Entreprise du paiement des cotisations relatives à un Participant en invalidité permanente et partielle, dès que celle-ci est prouvée. Les cotisations sont déterminées sur la base de la cotisation annuelle précédant le début de l’exonération, réduite d’un pourcentage égal au degré d’invalidité.

 

PROGRESSION DE LA RETRAITE ET DES GARANTIES

 

Pendant la période d’exonération du paiement des cotisations, la constitution de la retraite se poursuit sur la base de la cotisation annuelle précédant le début de l’exonération, avec progression de toutes les garanties.

 

En cas de dénonciation de la Convention, la radiation ne peut intervenir qu’à la fin de la période d’exonération.

 

En cas d’exonération partielle et de non-paiement de la cotisation réduite, la constitution de la retraite se poursuit sur la base de la partie exonérée de la cotisation.

 

7











 

PARTICIPATION AUX BENEFICES

 

FONDS DE REVALORISATION

 

Les provisions constituées au titre des conventions « LA RETRAITE » sont investies par GENERALI sur le marché financier et immobilier, conformément à la législation en vigueur.

 

GENERALI s’engage à verser chaque année au moins 90% de tous les bénéfices financiers et techniques réalisés sur l’ensemble des co nventions « LA RETRAITE » à un fonds de revalorisation.

 

Le montant de ce fonds permet de créditer les provisions des intérêts réglementaires et de majorer les retraites de base, les retraites en cours de service, les rentes à vie des conjoints survivants, et les cotisations exonérées. Les majorations définies ci-dessous ne sont effectuées que dans la limite des disponibilités du fonds de revalorisation.

 

INDICE

 

L’indice attaché à une année civile est la valeur du point de retraite des Cadres au 1er Juillet de l’année précédente.

 

MAJORATIONS DES RETRAITES ET DES RENTES

 

Chaque fraction de retraite est majorée chaque année par GENERALI selon le rapport entre l’indice de l’année en cours et celui de l’année d’acquisition de la fraction de retraite.

 

En cas d’attribution d’une majoration légale aux retraites ou aux rentes, GENERALI complète celle-ci au niveau ci-dessus défini.

 

MAJORATION DES COTISATIONS EXONEREES

 

Les cotisations exonérées sont majorées chaque année par GENERALI selon le rapport entre l’indice de l’année en cours et l’indice de l’année de début de l’exonération.

 

En cas d’exonération partielle, l’Entreprise doit majorer chaque année la fraction de cotisation à sa charge dans la même proportion que la fraction exonérée.

 

RADIATION

 

En cas de radiation, seule est versée la retraite de base, sans majoration.

 

Toutefois, les majorations s’appliquent à ceux des Participants dont les cotisations ont été acquittées pendant quinze ans au moins et à tous les Participants dans les cas ci-après :

 

·                              Cessation d’activité de l’Entreprise après trois années de cotisation

 

·                              Dénonciation de la Convention par GENERALI pour une autre cause que le non-paiement des cotisations.

 

8









 

VERSEMENTS EXCEPTIONNELS

 

L’Entreprise ou le Participant ont la possibilité d’effectuer des versements exceptionnels avant la retraite de celui-ci.

 

Ces versements permettent l’acquisition de fractions de retraite supplémentaires s’ajoutant à la retraite de base.

 

Ces fractions de retraite sont calculées selon le barème annexé page 10 (Versements exceptionnels)

 

Ces versements exceptionnels ne donnent pas lieu à l’exonération avec progression de la retraite et des garanties prévue au chapitre « Arrêt de travail, invalidité » (page 7).

 

9











 

LA RETRAITE

 

	
Age du
   Participant
    	
 
    	
Fraction de retraite annuelle pour € 1.000 de cotisation
    	
 
    
	
(1)
    	
 
    	
Cotisations trimestrielles
    	
 
    	
Versements exceptionnels
    	
 
    
	
Ans
    	
 
    	
€
    	
 
    	
€
    	
 
    
	
18
    	
 
    	
211
    	
 
    	
226
    	
 
    
	
19
    	
 
    	
207
    	
 
    	
222
    	
 
    
	
20
    	
 
    	
203
    	
 
    	
217
    	
 
    
	
21
    	
 
    	
199
    	
 
    	
213
    	
 
    
	
22
    	
 
    	
195
    	
 
    	
209
    	
 
    
	
23
    	
 
    	
191
    	
 
    	
205
    	
 
    
	
24
    	
 
    	
188
    	
 
    	
201
    	
 
    
	
25
    	
 
    	
184
    	
 
    	
197
    	
 
    
	
26
    	
 
    	
180
    	
 
    	
193
    	
 
    
	
27
    	
 
    	
176
    	
 
    	
189
    	
 
    
	
28
    	
 
    	
173
    	
 
    	
185
    	
 
    
	
29
    	
 
    	
169
    	
 
    	
181
    	
 
    
	
30
    	
 
    	
166
    	
 
    	
178
    	
 
    
	
31
    	
 
    	
162
    	
 
    	
174
    	
 
    
	
32
    	
 
    	
158
    	
 
    	
169
    	
 
    
	
33
    	
 
    	
155
    	
 
    	
166
    	
 
    
	
34
    	
 
    	
151
    	
 
    	
162
    	
 
    
	
35
    	
 
    	
148
    	
 
    	
159
    	
 
    
	
36
    	
 
    	
145
    	
 
    	
155
    	
 
    
	
37
    	
 
    	
141
    	
 
    	
151
    	
 
    
	
38
    	
 
    	
138
    	
 
    	
148
    	
 
    
	
39
    	
 
    	
135
    	
 
    	
145
    	
 
    
	
40
    	
 
    	
132
    	
 
    	
141
    	
 
    
	
41
    	
 
    	
128
    	
 
    	
137
    	
 
    
	
42
    	
 
    	
125
    	
 
    	
134
    	
 
    
	
43
    	
 
    	
122
    	
 
    	
131
    	
 
    
	
44
    	
 
    	
119
    	
 
    	
127
    	
 
    
	
45
    	
 
    	
116
    	
 
    	
124
    	
 
    
	
46
    	
 
    	
113
    	
 
    	
121
    	
 
    
	
47
    	
 
    	
111
    	
 
    	
119
    	
 
    
	
48
    	
 
    	
108
    	
 
    	
116
    	
 
    
	
49
    	
 
    	
105
    	
 
    	
112
    	
 
    
	
50
    	
 
    	
102
    	
 
    	
109
    	
 
    
	
51
    	
 
    	
100
    	
 
    	
107
    	
 
    
	
52
    	
 
    	
97
    	
 
    	
104
    	
 
    
	
53
    	
 
    	
94
    	
 
    	
101
    	
 
    
	
54
    	
 
    	
92
    	
 
    	
99
    	
 
    
	
55
    	
 
    	
89
    	
 
    	
95
    	
 
    
	
56
    	
 
    	
87
    	
 
    	
93
    	
 
    
	
57
    	
 
    	
84
    	
 
    	
90
    	
 
    
	
58
    	
 
    	
82
    	
 
    	
88
    	
 
    
	
59
    	
 
    	
80
    	
 
    	
86
    	
 
    
	
60
    	
 
    	
77
    	
 
    	
82
    	
 
    
	
61
    	
 
    	
75
    	
 
    	
80
    	
 
    
	
62
    	
 
    	
73
    	
 
    	
78
    	
 
    
	
63
    	
 
    	
71
    	
 
    	
76
    	
 
    
	
64
    	
 
    	
68
    	
 
    	
73
    	
 
    
	
PROROGATION
    	
 
    	
 
    	
 
    	
 
    	
 
    
	
65
    	
 
    	
70
    	
 
    	
75
    	
 
    
	
66
    	
 
    	
72
    	
 
    	
77
    	
 
    
	
67
    	
 
    	
74
    	
 
    	
79
    	
 
    
	
68
    	
 
    	
77
    	
 
    	
82
    	
 
    
	
69
    	
 
    	
80
    	
 
    	
86
    	
 
    


 




(1) l’âge du Participant considéré au cours d e l’année d’acquisition de la fraction de retraite est déterminé par différence entre le millésime de l’année et celui de l’année de naissance du Participant.

 

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