# Journal officiel C 333/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 333 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année19 septembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 333

Édition de langue française

Communications et informations

61e année19 septembre 2018

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| Sommaire | page |
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| | IV   Informations |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 333/01 | Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil relative au règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 | 1 |

Sommaire

page

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 333/01

Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil relative au règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 333/1 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 333/1

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Déclaration commune du Parlement européen et du Conseil relative au règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d'un système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) no 1077/2011, (UE) no 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/1624 et (UE) 2017/2226 (1)

(2018/C 333/01)

Les coûts de fonctionnement et de maintenance du système d'information ETIAS, de l'unité centrale ETIAS et des unités nationales ETIAS seront intégralement couverts par les recettes tirées des droits. Ceux-ci devraient par conséquent être adaptés si nécessaire, eu égard aux coûts. Cela comprend à la fois les frais engagés par les États membres de l'Union européenne et ceux engagés par les pays associés à l'espace Schengen à cet effet, conformément aux dispositions du règlement ETIAS. Les coûts afférents au développement du système d'information ETIAS, à l'intégration de l'infrastructure frontalière nationale existante et à la connexion à l'interface uniforme nationale, ainsi qu'à l'hébergement de l'interface uniforme nationale et à la création des unités centrale et nationales ETIAS, notamment ceux engagés par les États membres de l'Union et les pays associés à l'espace Schengen, sont à la charge du Fonds pour la sécurité intérieure — Frontières et visas, et de son ou ses successeur(s).

Ces coûts ne doivent donc pas être pris en compte pour le calcul de la contribution des pays associés à l'espace Schengen à l'ETIAS au titre de leurs accords d'association respectifs et des arrangements spécifiques relatifs à la participation de ces pays aux agences. Il convient de tenir compte de cet aspect, en particulier dans le cadre des négociations sur le ou les successeur(s) du Fonds pour la sécurité intérieure — Frontières et visas et les arrangements spécifiques relatifs à la participation des pays associés à l'espace Schengen aux successeurs du Fonds.

Le Parlement européen et le Conseil invitent la Commission à présenter une proposition sur les arrangements spécifiques visés à l'article 95 du présent règlement sans délai après son adoption.

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(1)  JO L 236 du 19.9.2018, p. 1.

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