# Journal officiel C 310/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 310 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année3 septembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 310

Édition de langue française

Communications et informations

61e année3 septembre 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 310/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9051 — Sheares Healthcare/TPG Growth/AHH) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 310/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9027 — Fosun International/FFT) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 310/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8986 — EIH/Krone-Mur/Primavia) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 310/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 310/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9051 — Sheares Healthcare/TPG Growth/AHH) (
  1
  )

1

1

2018/C 310/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9027 — Fosun International/FFT) (
  1
  )

1

1

2018/C 310/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8986 — EIH/Krone-Mur/Primavia) (
  1
  )

1

2

2018/C 310/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 310/05 | Taux de change de l'euro | 3 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 310/05

Taux de change de l'euro

3

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 310/06 | Avis d’expiration de certaines mesures antidumping | 4 |
| 2018/C 310/07 | Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires | 5 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 310/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9034 — EQT Fund Management/Azelis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 6 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2018/C 310/06

Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

4

2018/C 310/07

Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires

5

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 310/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9034 — EQT Fund Management/Azelis) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

6

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| | Rectificatifs |
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| 2018/C 310/09 | Rectificatif à la page de couverture du Journal officiel C 305 ( JO C 305 du 30.8.2018 ) | 7 |

Rectificatifs

2018/C 310/09

Rectificatif à la page de couverture du Journal officiel C 305 ( JO C 305 du 30.8.2018 )

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/1 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9051 — Sheares Healthcare/TPG Growth/AHH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/01)

Le 22 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9051. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9051.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/1 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9027 — Fosun International/FFT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/02)

Le 24 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9027. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9027.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/2 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8986 — EIH/Krone-Mur/Primavia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/03)

Le 27 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8986. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8986.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/2 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/04)

Le 23 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8879. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8879.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/3 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/3

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Taux de change de l'euro (1)

31 août 2018

(2018/C 310/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1651 |
| JPY | yen japonais | 129,05 |
| DKK | couronne danoise | 7,4558 |
| GBP | livre sterling | 0,89740 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6205 |
| CHF | franc suisse | 1,1281 |
| ISK | couronne islandaise | 124,70 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,7148 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,735 |
| HUF | forint hongrois | 326,25 |
| PLN | zloty polonais | 4,2913 |
| RON | leu roumain | 4,6437 |
| TRY | livre turque | 7,6386 |
| AUD | dollar australien | 1,6129 |
| CAD | dollar canadien | 1,5192 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1453 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7559 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5965 |
| KRW | won sud-coréen | 1 301,91 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1728 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9664 |
| HRK | kuna croate | 7,4380 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 230,00 |
| MYR | ringgit malais | 4,7967 |
| PHP | peso philippin | 62,318 |
| RUB | rouble russe | 79,0967 |
| THB | baht thaïlandais | 38,175 |
| BRL | real brésilien | 4,8591 |
| MXN | peso mexicain | 22,3628 |
| INR | roupie indienne | 82,7245 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1651

JPY

yen japonais

129,05

DKK

couronne danoise

7,4558

GBP

livre sterling

0,89740

SEK

couronne suédoise

10,6205

CHF

franc suisse

1,1281

ISK

couronne islandaise

124,70

NOK

couronne norvégienne

9,7148

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,735

HUF

forint hongrois

326,25

PLN

zloty polonais

4,2913

RON

leu roumain

4,6437

TRY

livre turque

7,6386

AUD

dollar australien

1,6129

CAD

dollar canadien

1,5192

HKD

dollar de Hong Kong

9,1453

NZD

dollar néo-zélandais

1,7559

SGD

dollar de Singapour

1,5965

KRW

won sud-coréen

1 301,91

ZAR

rand sud-africain

17,1728

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9664

HRK

kuna croate

7,4380

IDR

rupiah indonésienne

17 230,00

MYR

ringgit malais

4,7967

PHP

peso philippin

62,318

RUB

rouble russe

79,0967

THB

baht thaïlandais

38,175

BRL

real brésilien

4,8591

MXN

peso mexicain

22,3628

INR

roupie indienne

82,7245

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/4 |
| --- | --- | --- | --- |

3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/4

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Avis d’expiration de certaines mesures antidumping

(2018/C 310/06)

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission fait savoir que la mesure antidumping mentionnée ci-dessous va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) 2017/367 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l’enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 131) | 3.9.2018 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) 2017/367 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et clôturant l’enquête de réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 131)

3.9.2018

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(1)  JO C 95 du 13.3.2018, p. 6

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(3)  La mesure expirera à minuit, le jour indiqué dans cette colonne.

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| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/5 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/5

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Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires

(2018/C 310/07)

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (1), la Commission annonce que la mesure compensatoire mentionnée ci-après va expirer.

Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (2).

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) | République populaire de Chine | Droit compensateur | Règlement d’exécution (UE) 2017/366 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 1) | 3.9.2018 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

République populaire de Chine

Droit compensateur

Règlement d’exécution (UE) 2017/366 de la Commission instituant des droits compensateurs définitifs sur les importations de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 18, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil et clôturant le réexamen intermédiaire partiel effectué en vertu de l'article 19, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1037 (JO L 56 du 3.3.2017, p. 1)

3.9.2018

---

(1)  JO C 95 du 13.3.2018, p. 7.

(2)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

(3)  La mesure expirera à minuit, le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/6 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/6

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9034 — EQT Fund Management/Azelis)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 310/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | EQT VIII, contrôlée par EQT Fund Management S.à.r.l («EQT Fund Management», Luxembourg), |
| --- | --- |

—

EQT VIII, contrôlée par EQT Fund Management S.à.r.l («EQT Fund Management», Luxembourg),

| — | Antelope Topco S.C.A. («Azelis», Luxembourg). |
| --- | --- |

—

Antelope Topco S.C.A. («Azelis», Luxembourg).

EQT Fund Management acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Azelis.

2.

—   EQT VIII: fonds de capital-investissement qui investit principalement dans le nord de l’Europe,

—   Azelis: distributeur mondial de produits chimiques de spécialité et d’ingrédients alimentaires.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9034 — EQT Fund Management/Azelis

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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Rectificatifs

| 3.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 310/7 |
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3.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 310/7

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Rectificatif à la page de couverture du Journal officiel C 305

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 305 du 30 août 2018
  )

(2018/C 310/09)

Sur la page de couverture, dans le sommaire, le titre suivant doit être supprimé:

| «2018/C 305/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation) (1)». |
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«2018/C 305/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8879 — JERA Trading/LNG Optimisation) (1)».

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