# Journal officiel C 325/2018

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 325 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année14 septembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 325

Édition de langue française

Communications et informations

61e année14 septembre 2018

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2018/C 325/01 BCE/2018/22 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2018/22) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2018/C 325/01 BCE/2018/22

Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 septembre 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2018/22)

1

---

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 325/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9065 — Akastor/Mitsui & Co/Mitsui OSK Lines/AKOFS Offshore) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 325/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9065 — Akastor/Mitsui & Co/Mitsui OSK Lines/AKOFS Offshore) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 325/03 | Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1237 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 3 |
| 2018/C 325/04 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine | 4 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 325/05 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2018/C 325/06 | Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 325/07 | Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 325/03

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1237 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

3

2018/C 325/04

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

o

4

Commission européenne

2018/C 325/05

Taux de change de l'euro

5

2018/C 325/06

Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 325/07

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

13

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 325/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group) (
  1
  ) | 14 |
| 2018/C 325/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 16 |
| 2018/C 325/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 18 |
| 2018/C 325/11 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9063 — Synnex/Convergys) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 19 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 325/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group) (
  1
  )

1

14

2018/C 325/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

16

2018/C 325/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

18

2018/C 325/11

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9063 — Synnex/Convergys) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

19

---

| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2018/C 325/12 | Rectificatif à la décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ( JO C 253 du 19.7.2018 ) | 20 |

Rectificatifs

2018/C 325/12

Rectificatif à la décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ( JO C 253 du 19.7.2018 )

20

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/1 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/1

---

RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 septembre 2018

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España

(BCE/2018/22)

(2018/C 325/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, KPMG Auditores, S.L., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2018. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel du Banco de España, KPMG Auditores, S.L., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner des commissaires aux comptes extérieurs à compter de l’exercice 2018.

| (3) | Le Banco de España a sélectionné l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. — Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022, |
| --- | --- |

(3)

Le Banco de España a sélectionné l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. — Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner l’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores, S.L.P. — Mazars, S.A. en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2018 à 2020, avec la possibilité de proroger le mandat pour les exercices 2021 et 2022.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 septembre 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/2 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/2

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9065 — Akastor/Mitsui & Co/Mitsui OSK Lines/AKOFS Offshore)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/02)

Le 7 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9065. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9065.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/3 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/3

---

Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2018/1237 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2018/C 325/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2018/1237 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes et entités désignées dans les annexes susmentionnées, a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 devraient continuer de s’appliquer à ces personnes et entités.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 2 novembre 2018, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

---

(1)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2)  JO L 231 du 14.9.2018, p. 27.

(3)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4)  JO L 231 du 14.9.2018, p. 1.

---

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/4 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/4

---

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2018/C 325/04)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données est le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (2), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230 du Conseil (3).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG RELEX qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) no 269/2014, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1230.

Les personnes concernées sont les personnes physiques qui satisfont aux critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies sont les données nécessaires à l’identification correcte de la personne en question, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (4).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci a commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

---

(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(3)  JO L 231 du 14.9.2018, p. 1.

(4)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

---

Commission européenne

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/5 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/5

---

Taux de change de l'euro (1)

13 septembre 2018

(2018/C 325/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1620 |
| JPY | yen japonais | 129,68 |
| DKK | couronne danoise | 7,4596 |
| GBP | livre sterling | 0,89000 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4460 |
| CHF | franc suisse | 1,1265 |
| ISK | couronne islandaise | 131,10 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5730 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,520 |
| HUF | forint hongrois | 325,11 |
| PLN | zloty polonais | 4,3098 |
| RON | leu roumain | 4,6388 |
| TRY | livre turque | 7,2068 |
| AUD | dollar australien | 1,6167 |
| CAD | dollar canadien | 1,5112 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1204 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7743 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5938 |
| KRW | won sud-coréen | 1 302,88 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,1545 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9542 |
| HRK | kuna croate | 7,4360 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 199,92 |
| MYR | ringgit malais | 4,8159 |
| PHP | peso philippin | 62,814 |
| RUB | rouble russe | 79,4322 |
| THB | baht thaïlandais | 37,904 |
| BRL | real brésilien | 4,8214 |
| MXN | peso mexicain | 22,0335 |
| INR | roupie indienne | 83,7000 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1620

JPY

yen japonais

129,68

DKK

couronne danoise

7,4596

GBP

livre sterling

0,89000

SEK

couronne suédoise

10,4460

CHF

franc suisse

1,1265

ISK

couronne islandaise

131,10

NOK

couronne norvégienne

9,5730

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,520

HUF

forint hongrois

325,11

PLN

zloty polonais

4,3098

RON

leu roumain

4,6388

TRY

livre turque

7,2068

AUD

dollar australien

1,6167

CAD

dollar canadien

1,5112

HKD

dollar de Hong Kong

9,1204

NZD

dollar néo-zélandais

1,7743

SGD

dollar de Singapour

1,5938

KRW

won sud-coréen

1 302,88

ZAR

rand sud-africain

17,1545

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9542

HRK

kuna croate

7,4360

IDR

rupiah indonésienne

17 199,92

MYR

ringgit malais

4,8159

PHP

peso philippin

62,814

RUB

rouble russe

79,4322

THB

baht thaïlandais

37,904

BRL

real brésilien

4,8214

MXN

peso mexicain

22,0335

INR

roupie indienne

83,7000

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/6 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/6

---

Communication de la Commission concernant l’application de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes ou des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre les parties contractantes de cette convention

(2018/C 325/06)

Aux fins de l’application du cumul diagonal de l’origine entre les parties contractantes (1) de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditérranéennes (2) (ci-après dénommée la «convention»), les parties concernées se communiquent mutuellement, par l’intermédiaire de la Commission européenne, les règles d’origine appliquées avec les autres parties.

Il est rappelé que le cumul diagonal peut être appliqué uniquement si les parties de production et de destination finales ont conclu des accords de libre-échange, prévoyant des règles d’origine identiques, avec toutes les parties qui ont participé à l’acquisition du caractère originaire des marchandises, c’est-à-dire avec toutes les parties d’où proviennent les matières utilisées. Les matières originaires d’une partie qui n’a pas conclu d’accord avec les parties de production et/ou de destination finales doivent être traitées comme non originaires. Des exemples précis figurent dans les notes explicatives concernant les protocoles paneuro-méditerranéens sur les règles d’origine (3).

Sur la base des communications des parties adressées à la Commission européenne, les tableaux ci-dessous donnent les précisions suivantes:

Tableau 1— Aperçu simplifié des possibilités de cumul en date du 1er août 2018.

Tableaux 2 et 3— Date à partir de laquelle le cumul diagonal devient applicable.

Dans le tableau 1, un «X» indique l’existence, entre deux partenaires, d’un accord de libre-échange prévoyant des règles d’origine qui permettent un cumul sur la base des règles d’origine paneuro-méditerranéennes types. En cas de cumul diagonal faisant intervenir trois partenaires (A, B et C), il convient d’indiquer un «X» dans les cases relatives à A-B, B-C et A-C (3 «X» requis).

Dans le tableau 2, les dates mentionnées concernent:

| — | la date d’application du cumul diagonal sur la base de l’appendice I, article 3, de la convention, lorsque l’accord de libre-échange concerné renvoie à la convention. Dans ce cas, la date est précédée de la mention «(C)», |
| --- | --- |

—

la date d’application du cumul diagonal sur la base de l’appendice I, article 3, de la convention, lorsque l’accord de libre-échange concerné renvoie à la convention. Dans ce cas, la date est précédée de la mention «(C)»,

| — | la date d’application des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal annexés à l’accord de libre-échange concerné, dans les autres cas. |
| --- | --- |

—

la date d’application des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal annexés à l’accord de libre-échange concerné, dans les autres cas.

Dans le tableau 3, les dates mentionnées concernent la date d’application des protocoles sur les règles d’origine prévoyant un cumul diagonal qui sont annexés aux accords de libre-échange conclus entre l’Union européenne, la Turquie et les pays participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union. Chaque fois qu’il est fait référence à la convention dans un accord de libre-échange conclu entre des parties figurant dans ce tableau, une date précédée de la mention «(C)» est ajoutée dans le tableau 2.

Il est également rappelé que les matières originaires de Turquie couvertes par l’union douanière UE-Turquie peuvent être considérées comme des matières originaires aux fins du cumul diagonal entre l’Union européenne et les pays participant au processus de stabilisation et d’association avec lesquels un protocole d’origine est appliqué.

Les codes des parties contractantes figurant dans les tableaux sont les suivants:

| — | Union européenne | UE |
| --- | --- | --- |
| — | États de l’AELE: | — | Islande | IS |
| — | Suisse (y compris le Liechtenstein) (4) | CH (+ LI) |
| — | Norvège | NO |

—

Union européenne

UE

—

États de l’AELE:

—

Islande

IS

—

Suisse (y compris le Liechtenstein) (4)

CH (+ LI)

—

Norvège

NO

—

Îles Féroé

FO

—

Les participants au processus de Barcelone:

| — | Algérie | DZ |
| --- | --- | --- |
| — | Égypte | EG |
| — | Israël | IL |
| — | Jordanie | JO |
| — | Liban | LB |
| — | Maroc | MA |
| — | Cisjordanie et bande de Gaza | PS |
| — | Syrie | SY |
| — | Tunisie | TN |

—

Algérie

DZ

—

Égypte

EG

—

Israël

IL

—

Jordanie

JO

—

Liban

LB

—

Maroc

MA

—

Cisjordanie et bande de Gaza

PS

—

Syrie

SY

—

Tunisie

TN

—

Turquie

TR

—

Les participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union:

| — | Albanie | AL |
| --- | --- | --- |
| — | Bosnie-Herzégovine | BA |
| — | Ancienne République yougoslave de Macédoine | MK (5) |
| — | Monténégro | ME |
| — | Serbie | RS |
| — | Kosovo (*1) | KO |

—

Albanie

AL

—

Bosnie-Herzégovine

BA

—

Ancienne République yougoslave de Macédoine

MK (5)

—

Monténégro

ME

—

Serbie

RS

—

Kosovo (*1)

KO

—

République de Moldavie

MD

—

Géorgie

GE

—

Ukraine

UA

La présente communication remplace la communication 2017/C 73/07 (JO C 73 du 9.3.2017, p. 6).

Tableau 1

Aperçu simplifié des possibilités de cumul diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne en date du 1er août 2018

| | | États de l’AELE | | Participants au processus de Barcelone | | Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | UE | CH
  (+ LI) | IS | NO | FO | DZ | EG | IL | JO | LB | MA | PS | SY | TN | TR | AL | BA | KO | ME | MK | RS | MD | GE | UA |
| UE | | X | X | X | X | X | X | X | X | | X | X | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| CH
  (+ LI) | X | | X | X | X | | X | X | X | X | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | X | X |
| IS | X | X | | X | X | | X | X | X | X | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | X | X |
| NO | X | X | X | | X | | X | X | X | X | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | X | X |
| FO | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DZ | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| EG | X | X | X | X | | | | | X | | X | | | X | X | | | | | | | | | |
| IL | X | X | X | X | | | | | X | | | | | | X | | | | | | | | | |
| JO | X | X | X | X | | | X | X | | | X | | | X | X | | | | | | | | | |
| LB | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| MA | X | X | X | X | | | X | | X | | | | | X | X | | | | | | | | | |
| PS | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SY | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| TN | X | X | X | X | | | X | | X | | X | | | | X | | | | | | | | | |
| TR | X | X | X | X | X | | X | X | X | | X | | X | X | | (*2) | (*2) | | (*2) | X | (*2) | X | | |
| AL | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | | X | X | X | X | X | X | | |
| BA | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | X | | X | X | X | X | X | | |
| KO | X | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | X | X | X | | |
| ME | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | X | X | X | | X | X | X | | |
| MK | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | X | X | | |
| RS | X | X | X | X | | | | | | | | | | | (*2) | X | X | X | X | X | | X | | |
| MD | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | | |
| GE | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| UA | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

États de l’AELE

Participants au processus de Barcelone

Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne

UE

CH

(+ LI)

IS

NO

FO

DZ

EG

IL

JO

LB

MA

PS

SY

TN

TR

AL

BA

KO

ME

MK

RS

MD

GE

UA

UE

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

CH

(+ LI)

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

IS

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

NO

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

FO

X

X

X

X

X

DZ

X

EG

X

X

X

X

X

X

X

X

IL

X

X

X

X

X

X

JO

X

X

X

X

X

X

X

X

X

LB

X

X

X

MA

X

X

X

X

X

X

X

X

PS

X

SY

X

TN

X

X

X

X

X

X

X

X

TR

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(*2)

(*2)

(*2)

X

(*2)

X

AL

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

BA

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

KO

X

X

X

X

X

X

X

ME

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

MK

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

RS

X

X

X

X

(*2)

X

X

X

X

X

X

MD

X

X

X

X

X

X

X

X

GE

X

X

X

X

UA

X

X

X

Tableau 2

Date d’application des règles d’origine prévoyant le cumul diagonal dans la zone pan-euro-méditerranéenne

| | | États de l’AELE | | Participants au processus de Barcelone | | Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | UE | CH
  (+ LI) | IS | NO | FO | DZ | EG | IL | JO | LB | MA | PS | SY | TN | TR | AL | BA | KO | ME | MK | RS | MD | GE | UA |
| UE | | 1.1.2006
  (C)
  1.2.2016 | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.12.2005
  (C)
  12.5.2015 | 1.11.2007 | 1.3.2006
  (C)
  1.2.2016 | 1.1.2006 | 1.7.2006 | | 1.12.2005 | 1.7.2009
  C)
  1.3.2016 | | 1.8.2006 | (6) | C)
  1.5.2015 | C)
  9.12.2016 | C)
  1.4.2016 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.12.2016 | C)
  1.6.2018 | |
| CH
  (+ LI) | 1.1.2006
  C)
  1.2.2016 | | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.1.2006 | | 1.8.2007 | 1.7.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.3.2005 | | | 1.6.2005 | 1.9.2007 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.1.2015 | | C)
  1.9.2012 | 1.2.2016 | C)
  1.5.2015 | | C)
  1.5.2018 | 1.6.2012 |
| IS | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.11.2005 | | 1.8.2007 | 1.7.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.3.2005 | | | 1.3.2006 | 1.9.2007 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.1.2015 | | C)
  1.10.2012 | 1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | | C)
  1.9.2017 | 1.6.2012 |
| NO | 1.1.2006
  (C)
  1.5.2015 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | 1.8.2005
  (C)
  1.7.2013 | | 1.12.2005 | | 1.8.2007 | 1.7.2005 | 17.7.2007 | 1.1.2007 | 1.3.2005 | | | 1.8.2005 | 1.9.2007 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.1.2015 | | C)
  1.11.2012 | 1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | | C)
  1.9.2017 | 1.6.2012 |
| FO | 1.12.2005
  (C)
  12.5.2015 | 1.1.2006 | 1.11.2005 | 1.12.2005 | | | | | | | | | | | C)
  1.10.2017 | | | | | | | | | |
| DZ | 1.11.2007 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| EG | 1.3.2006
  (C)
  1.2.2016 | 1.8.2007 | 1.8.2007 | 1.8.2007 | | | | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | | 6.7.2006 | 1.3.2007 | | | | | | | | | |
| IL | 1.1.2006 | 1.7.2005 | 1.7.2005 | 1.7.2005 | | | | | 9.2.2006 | | | | | | 1.3.2006 | | | | | | | | | |
| JO | 1.7.2006 | 17.7.2007 | 17.7.2007 | 17.7.2007 | | | 6.7.2006 | 9.2.2006 | | | 6.7.2006 | | | 6.7.2006 | 1.3.2011 | | | | | | | | | |
| LB | | 1.1.2007 | 1.1.2007 | 1.1.2007 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| MA | 1.12.2005 | 1.3.2005 | 1.3.2005 | 1.3.2005 | | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | | | | 6.7.2006 | 1.1.2006 | | | | | | | | | |
| PS | 1.7.2009
  C)
  1.3.2016 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| SY | | | | | | | | | | | | | | | 1.1.2007 | | | | | | | | | |
| TN | 1.8.2006 | 1.6.2005 | 1.3.2006 | 1.8.2005 | | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | 6.7.2006 | | | | 1.7.2005 | | | | | | | | | |
| TR | (6) | 1.9.2007 | 1.9.2007 | 1.9.2007 | C)
  1.10.2017 | | 1.3.2007 | 1.3.2006 | 1.3.2011 | | 1.1.2006 | | 1.1.2007 | 1.7.2005 | | | | | | C)
  1.8.2018 | | C)
  1.10.2017 | | |
| AL | C)
  1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | | | | | | | | | | | | | C)
  1.2.2015 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | |
| BA | C)
  9.12.2016 | C)
  1.1.2015 | C)
  1.1.2015 | C)
  1.1.2015 | | | | | | | | | | | | C)
  1.2.2015 | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.4.2014 | | |
| KO | C)
  1.4.2016 | | | | | | | | | | | | | | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | |
| ME | C)
  1.2.2015 | C)
  1.9.2012 | C)
  1.10.2012 | C)
  1.11.2012 | | | | | | | | | | | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.4.2014 | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | |
| MK | C)
  1.5.2015 | 1.2.2016 | 1.5.2015 | 1.5.2015 | | | | | | | | | | | C)
  1.8.2018 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | |
| RS | C)
  1.2.2015 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | C)
  1.5.2015 | | | | | | | | | | | | C)
  1.4.2014 | C)
  1.2.2015 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | C)
  1.4.2014 | | |
| MD | C)
  1.12.2016 | | | | | | | | | | | | | | C)
  1.10.2017 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | C)
  1.4.2014 | | | |
| GE | C)
  1.6.2018 | C)
  1.5.2018 | C)
  1.9.2017 | C)
  1.9.2017 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| UA | | 1.6.2012 | 1.6.2012 | 1.6.2012 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |

États de l’AELE

Participants au processus de Barcelone

Participants au processus de stabilisation et d’association de l’Union européenne

UE

CH

(+ LI)

IS

NO

FO

DZ

EG

IL

JO

LB

MA

PS

SY

TN

TR

AL

BA

KO

ME

MK

RS

MD

GE

UA

UE

1.1.2006

(C)

1.2.2016

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.12.2005

(C)

12.5.2015

1.11.2007

1.3.2006

(C)

1.2.2016

1.1.2006

1.7.2006

1.12.2005

1.7.2009

C)

1.3.2016

1.8.2006

(6)

C)

1.5.2015

C)

9.12.2016

C)

1.4.2016

C)

1.2.2015

C)

1.5.2015

C)

1.2.2015

C)

1.12.2016

C)

1.6.2018

CH

(+ LI)

1.1.2006

C)

1.2.2016

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.1.2006

1.8.2007

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.6.2005

1.9.2007

C)

1.5.2015

C)

1.1.2015

C)

1.9.2012

1.2.2016

C)

1.5.2015

C)

1.5.2018

1.6.2012

IS

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.11.2005

1.8.2007

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.3.2006

1.9.2007

C)

1.5.2015

C)

1.1.2015

C)

1.10.2012

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.9.2017

1.6.2012

NO

1.1.2006

(C)

1.5.2015

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.8.2005

(C)

1.7.2013

1.12.2005

1.8.2007

1.7.2005

17.7.2007

1.1.2007

1.3.2005

1.8.2005

1.9.2007

C)

1.5.2015

C)

1.1.2015

C)

1.11.2012

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.9.2017

1.6.2012

FO

1.12.2005

(C)

12.5.2015

1.1.2006

1.11.2005

1.12.2005

C)

1.10.2017

DZ

1.11.2007

EG

1.3.2006

(C)

1.2.2016

1.8.2007

1.8.2007

1.8.2007

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.3.2007

IL

1.1.2006

1.7.2005

1.7.2005

1.7.2005

9.2.2006

1.3.2006

JO

1.7.2006

17.7.2007

17.7.2007

17.7.2007

6.7.2006

9.2.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.3.2011

LB

1.1.2007

1.1.2007

1.1.2007

MA

1.12.2005

1.3.2005

1.3.2005

1.3.2005

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.1.2006

PS

1.7.2009

C)

1.3.2016

SY

1.1.2007

TN

1.8.2006

1.6.2005

1.3.2006

1.8.2005

6.7.2006

6.7.2006

6.7.2006

1.7.2005

TR

(6)

1.9.2007

1.9.2007

1.9.2007

C)

1.10.2017

1.3.2007

1.3.2006

1.3.2011

1.1.2006

1.1.2007

1.7.2005

C)

1.8.2018

C)

1.10.2017

AL

C)

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.2.2015

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

BA

C)

9.12.2016

C)

1.1.2015

C)

1.1.2015

C)

1.1.2015

C)

1.2.2015

C)

1.4.2014

C)

1.2.2015

C)

1.2.2015

C)

1.2.2015

C)

1.4.2014

KO

C)

1.4.2016

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

ME

C)

1.2.2015

C)

1.9.2012

C)

1.10.2012

C)

1.11.2012

C)

1.4.2014

C)

1.2.2015

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

MK

C)

1.5.2015

1.2.2016

1.5.2015

1.5.2015

C)

1.8.2018

C)

1.4.2014

C)

1.2.2015

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

RS

C)

1.2.2015

C)

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.5.2015

C)

1.4.2014

C)

1.2.2015

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

MD

C)

1.12.2016

C)

1.10.2017

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

C)

1.4.2014

GE

C)

1.6.2018

C)

1.5.2018

C)

1.9.2017

C)

1.9.2017

UA

1.6.2012

1.6.2012

1.6.2012

Tableau 3

Date d’application des protocoles relatifs aux règles d’origine prévoyant un cumul diagonal entre l’Union européenne, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, la Serbie et la Turquie

| | UE | AL | BA | KO | MK | ME | RS | TR |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| UE | | 1.1.2007 | 1.7.2008 | 1.4.2016 | 1.1.2007 | 1.1.2008 | 8.12.2009 | (7) |
| AL | 1.1.2007 | | 22.11.2007 | 1.4.2014 | 26.7.2007 | 26.7.2007 | 24.10.2007 | 1.8.2011 |
| BA | 1.7.2008 | 22.11.2007 | | 1.4.2014 | 22.11.2007 | 22.11.2007 | 22.11.2007 | 14.12.2011 |
| KO | 1.4.2016 | 1.4.2014 | 1.4.2014 | | 1.4.2014 | 1.4.2014 | 1.4.2014 | |
| MK | 1.1.2007 | 26.7.2007 | 22.11.2007 | 1.4.2014 | | 26.7.2007 | 24.10.2007 | 1.7.2009 |
| ME | 1.1.2008 | 26.7.2007 | 22.11.2007 | 1.4.2014 | 26.7.2007 | | 24.10.2007 | 1.3.2010 |
| RS | 8.12.2009 | 24.10.2007 | 22.11.2007 | 1.4.2014 | 24.10.2007 | 24.10.2007 | | 1.9.2010 |
| TR | (7) | 1.8.2011 | 14.12.2011 | | 1.7.2009 | 1.3.2010 | 1.9.2010 | |

UE

AL

BA

KO

MK

ME

RS

TR

UE

1.1.2007

1.7.2008

1.4.2016

1.1.2007

1.1.2008

8.12.2009

(7)

AL

1.1.2007

22.11.2007

1.4.2014

26.7.2007

26.7.2007

24.10.2007

1.8.2011

BA

1.7.2008

22.11.2007

1.4.2014

22.11.2007

22.11.2007

22.11.2007

14.12.2011

KO

1.4.2016

1.4.2014

1.4.2014

1.4.2014

1.4.2014

1.4.2014

MK

1.1.2007

26.7.2007

22.11.2007

1.4.2014

26.7.2007

24.10.2007

1.7.2009

ME

1.1.2008

26.7.2007

22.11.2007

1.4.2014

26.7.2007

24.10.2007

1.3.2010

RS

8.12.2009

24.10.2007

22.11.2007

1.4.2014

24.10.2007

24.10.2007

1.9.2010

TR

(7)

1.8.2011

14.12.2011

1.7.2009

1.3.2010

1.9.2010

---

(1)  Les parties contractantes sont l’Union européenne, l’Albanie, l’Algérie, la Bosnie-Herzégovine, l’Égypte, les Îles Féroé, l’Islande, Israël, la Jordanie, le Kosovo [conformément à la résolution 1244 (1999) du Conseil de sécurité des Nations unies], le Liban, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Maroc, la Norvège, la Serbie, la Suisse (y compris le Liechtenstein), la Syrie, la Tunisie, la Turquie ainsi que la Cisjordanie et la bande de Gaza.

(2)  JO L 54 du 26.2.2013, p. 4.

(3)  JO C 83 du 17.4.2007, p. 1.

(4)  La Suisse et la Principauté de Liechtenstein forment une union douanière.

(5)  Code ISO 3166. Ce code provisoire ne préjuge en rien du choix définitif qui sera opéré pour ce pays à l’issue des négociations en cours à ce sujet sous les auspices des Nations unies.

(*1)  Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies ainsi qu’à l’avis de la CIJ sur la déclaration d’indépendance du Kosovo.

(*2)  Possibilité de cumul diagonal entre la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie. Toutefois, veuillez consulter le tableau 3 pour la possibilité de cumul diagonal entre l’Union européenne, la Turquie, l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie.

(6)  Pour les marchandises couvertes par l’union douanière UE-Turquie, la date d’application est le 27 juillet 2006.

Pour les produits agricoles, la date d’application est le 1er janvier 2007.

Pour les produits du charbon et de l’acier, la date d’application est le 1er mars 2009.

(7)  Pour les marchandises couvertes par l’union douanière UE-Turquie, la date d’application est le 27 juillet 2006.

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/13 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/13

---

Informations communiquées par les États membres concernant la fermeture de pêcheries

(2018/C 325/07)

Conformément à l’article 35, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime de l’Union de contrôle afin d’assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche (1), une décision de fermer la pêcherie a été prise telle que décrite dans le tableau ci-après:

| Date et heure de la fermeture | 24.8.2018 à 15 h 00 TUC |
| --- | --- |
| Durée | 24.8.2018-31.12.2018 |
| État membre | Union européenne (tous les États membres) |
| Stock ou groupe de stocks | RED/N3M. |
| Espèce | Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.) |
| Zone | OPANO 3 M |
| Type(s) de navires de pêche | — |
| Numéro de référence | 17/TQ120 |

Date et heure de la fermeture

24.8.2018 à 15 h 00 TUC

Durée

24.8.2018-31.12.2018

État membre

Union européenne (tous les États membres)

Stock ou groupe de stocks

RED/N3M.

Espèce

Sébastes de l’Atlantique (Sebastes spp.)

Zone

OPANO 3 M

Type(s) de navires de pêche

—

Numéro de référence

17/TQ120

---

(1)  JO L 343 du 22.12.2009, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/14 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/14

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | SK Capital Partners, LP («SK Capital», États-Unis), |
| --- | --- |

—

SK Capital Partners, LP («SK Capital», États-Unis),

| — | Addivant USA Holdings Corp. («Addivant», États-Unis), contrôlée par SK Capital, |
| --- | --- |

—

Addivant USA Holdings Corp. («Addivant», États-Unis), contrôlée par SK Capital,

| — | Schenectady International Group, Inc. («SI Group», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Schenectady International Group, Inc. («SI Group», États-Unis).

SK Capital, par l’intermédiaire d’Addivant, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de SI Group.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   SK Capital: société d’investissement privée spécialisée dans les secteurs des matériaux de spécialité, des produits chimiques et des produits pharmaceutiques,

—   Addivant: fournisseur mondial d’adjuvants de spécialité, notamment des antioxydants et des produits intermédiaires utilisés pour améliorer la production et les propriétés de performance des plastiques et des caoutchoucs,

—   SI Group: société détenue par des intérêts privés présente sur les marchés de la fabrication et de la fourniture d’additifs de performance et de produits chimiques intermédiaires, à l’échelle mondiale.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9017 — SK Capital Partners/Schenectady International Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/16 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/16

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Gauselmann Spielbanken Beteiligungs GmbH («Gauselmann», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Gauselmann Spielbanken Beteiligungs GmbH («Gauselmann», Allemagne),

| — | NOVOMATIC Spielbanken Holding Deutschland GmbH («NOVOMATIC», Allemagne), |
| --- | --- |

—

NOVOMATIC Spielbanken Holding Deutschland GmbH («NOVOMATIC», Allemagne),

| — | Spielbank Bad Neuenahr GmbH & Co. KG («Spielbank Bad Neuenahr», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Spielbank Bad Neuenahr GmbH & Co. KG («Spielbank Bad Neuenahr», Allemagne),

| — | Spielbank Mainz GmbH & Co. KG et Spielbank Mainz Beteiligungsgesellschaft mbH (qui forment ensemble «Spielbank Mainz», Allemagne). |
| --- | --- |

—

Spielbank Mainz GmbH & Co. KG et Spielbank Mainz Beteiligungsgesellschaft mbH (qui forment ensemble «Spielbank Mainz», Allemagne).

Gauselmann, NOVOMATIC et Spielbank Bad Neuenahr acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Spielbank Mainz par achat d’actions.

2.

—   Gauselmann: partie du groupe Gauselmann. Le groupe Gauselmann développe et fabrique des machines à sous pour les casinos et les arcades de jeux, ainsi que des jeux, des logiciels de jeux et des systèmes de jeux y afférents. Gauselmann exploite également des casinos et des arcades de jeux en Allemagne et à l’étranger. Gauselmann est également présent dans le domaine des paris sportifs et des jeux en ligne. Il a son siège à Espelkamp (Allemagne),

—   NOVOMATIC: partie du groupe Novomatic, fournisseur mondial de technologies de jeu vidéo dont le siège se trouve à Gumpoldskirchen (Autriche). Le groupe Novomatic produit et vend des technologies et des équipements de jeu vidéo et exploite des entreprises opérant dans le secteur des jeux et des jeux de hasard,

—   Spielbank Bad Neuenahr: exploite trois casinos dans le Land de Rhénanie-Palatinat, situés à Bad Neuenahr-Ahrweiler, Bad Dürkheim et Nürburg. Sur les trois sites, Spielbank Bad Neuenahr propose des jeux en direct (tables de jeux telles que roulette, black jack et poker) et des machines à sous. Par ailleurs, Spielbank Bad Neuenahr exploite les trois casinos de Spielbank Mainz avec NOVOMATIC,

—   Spielbank Mainz: exploite trois casinos à Bad Ems, Mainz et Trèves. Sur les trois sites, Spielbank Mainz propose des jeux en direct (tables de jeux telles que roulette, black jack et baccara) et des machines à sous.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8828 — Gauselmann/NOVOMATIC/Spielbank Bad Neuenahr/Spielbank Mainz JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/18 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/18

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/10)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Bregal Unternehmerkapital II LP («Bregal Unternehmerkapital», Allemagne); |
| --- | --- |

—

Bregal Unternehmerkapital II LP («Bregal Unternehmerkapital», Allemagne);

| — | trendtours Touristik GmbH et sa société sœur Bus und Service, Organisations- und Werbegesellschaft mbH (conjointement dénommées «trendtours Touristik», Allemagne). |
| --- | --- |

—

trendtours Touristik GmbH et sa société sœur Bus und Service, Organisations- und Werbegesellschaft mbH (conjointement dénommées «trendtours Touristik», Allemagne).

Bregal Unternehmerkapital acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de trendtours Touristik, par achat de la totalité des actions de sa société mère Dating, Datenerfassung und -verarbeitung, Gesellschaft mit beschränkter Haftung (Allemagne).

2.

—   Bregal Unternehmerkapital: fonds d’investissement détenu en dernier ressort par COFRA Holding AG (Zug, Suisse);

—   trendtours Touristik: voyagiste.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9111 — Bregal Unternehmerkapital/trendtours Touristik

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/19 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/19

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9063 — Synnex/Convergys)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 325/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Synnex Corporation («Synnex», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Synnex Corporation («Synnex», États-Unis),

| — | Convergys Corporation («Convergys», États-Unis). |
| --- | --- |

—

Convergys Corporation («Convergys», États-Unis).

Synnex acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Convergys.

La concentration est réalisée au moyen d’un processus en deux temps aboutissant à la création de «Concentrix CVG Corporation», filiale à 100 % de Synnex, qui intégrera les activités de Convergys. À l’issue de l’opération, Convergys ne sera plus cotée en bourse.

2.

—   Synnex: fourniture de services d’entreprise à entreprise qui aident les clients et les partenaires commerciaux à se développer et à améliorer leurs stratégies d’engagement client;

—   Convergys: prestation, aux entreprises clientes, de services d’externalisation des processus liés à la gestion des relations clients, notamment par la fourniture et l’exploitation de «centres d’appels».

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9063 — Synnex/Convergys

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Adresse électronique: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

Rectificatifs

| 14.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 325/20 |
| --- | --- | --- | --- |

14.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 325/20

---

Rectificatif à la décision du Conseil du 16 juillet 2018 portant renouvellement du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» C 253 du 19 juillet 2018
  )

(2018/C 325/12)

Page 9, à l’article 1er, point I, tableau «REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS»:

au lieu de:

| «Belgique (système de tour de rôle) | Communauté flamande: Mme Nathalie VERSTRAETE
  Communauté française: M. Guibert DEBROUX» |
| --- | --- |

«Belgique (système de tour de rôle)

Communauté flamande: Mme Nathalie VERSTRAETE

Communauté française: M. Guibert DEBROUX»

lire:

lire:

| «Belgique (système de tour de rôle) | Communauté flamande: Mme Natalie VERSTRAETE
  Communauté française: M. Guibert DEBROUX» |
| --- | --- |

«Belgique (système de tour de rôle)

Communauté flamande: Mme Natalie VERSTRAETE

Communauté française: M. Guibert DEBROUX»

Page 9, à l’article 1er, point I, tableau «REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS»:

er

au lieu de:

au lieu de:

| «Irlande | Mme Selen GUERIN» |
| --- | --- |

«Irlande

Mme Selen GUERIN»

lire:

lire:

| «Irlande | M. John McGRATH jusqu’au 30.11.2018 et
  Mme Selen GUERIN à partir du 1.12.2018» |
| --- | --- |

«Irlande

M. John McGRATH jusqu’au 30.11.2018 et

Mme Selen GUERIN à partir du 1.12.2018»

Page 10, à l’article 1er, point II, tableau «REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES TRAVAILLEURS»:

er

la ligne suivante est insérée entre les lignes correspondant à la Lettonie et au Luxembourg:

| «Lituanie | Mme Tatjana BABRAUSKIENĖ» |
| --- | --- |

«Lituanie

Mme Tatjana BABRAUSKIENĖ»

Page 11, à l’article 1er, point III, tableau «REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS»:

er

la ligne suivante est insérée entre les lignes correspondant à Malte et à l’Autriche:

| «Pays-Bas | Mme Gertrud van ERP» |
| --- | --- |

«Pays-Bas

Mme Gertrud van ERP»

Page 11, à l’article 1er, point III, tableau «REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS DES EMPLOYEURS»:

er

au lieu de:

au lieu de:

| «Roumanie | M. Julian GROPOSILA» |
| --- | --- |

«Roumanie

M. Julian GROPOSILA»

lire:

lire:

| «Roumanie | M. Iulian GROPOȘILĂ» |
| --- | --- |

«Roumanie

M. Iulian GROPOȘILĂ»

---