# Journal officiel C 288/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 288 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année16 août 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 288

Édition de langue française

Communications et informations

61e année16 août 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 288/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8921 — Onex/Vista/Severin Topco) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 288/02 | Engagement de procédure (Affaire M.8792 — T-Mobile NL/Tele2 NL) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 288/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8979 — PAI Partners/M Group Services) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 288/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 288/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8921 — Onex/Vista/Severin Topco) (
  1
  )

1

1

2018/C 288/02

Engagement de procédure (Affaire M.8792 — T-Mobile NL/Tele2 NL) (
  1
  )

1

1

2018/C 288/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8979 — PAI Partners/M Group Services) (
  1
  )

1

2

2018/C 288/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 288/05 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2018/C 288/06 | Taux de change de l'euro | 4 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 288/07 | Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public | 5 |
| 2018/C 288/08 | Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 288/05

Taux de change de l'euro

3

2018/C 288/06

Taux de change de l'euro

4

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 288/07

Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

o

5

2018/C 288/08

Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté — Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

o

6

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 288/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9043 — ZF/MAGURA/BFO/BMZ/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 288/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9043 — ZF/MAGURA/BFO/BMZ/JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/1 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8921 — Onex/Vista/Severin Topco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/01)

Le 6 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8921. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8921.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/1 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/1

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Engagement de procédure

(Affaire M.8792 — T-Mobile NL/Tele2 NL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/02)

Le 12 juin 2018, la Commission a pris une décision d’engagement de procédure dans l’affaire mentionnée ci-dessus, après avoir constaté que la concentration notifiée soulevait des doutes sérieux quant à sa compatibilité avec le marché commun. L’engagement de procédure ouvre une seconde phase d’investigation, sans préjudice de la décision finale, concernant la concentration notifiée. La décision est prise en application de l’article 6, paragraphe 1, point c) du règlement du Conseil (CE) no 139/2004 (1).

La Commission invite les tiers concernés à lui transmettre leurs observations éventuelles sur le projet de concentration.

Afin d’être prises en considération d’une manière complète dans la procédure, ces observations devraient parvenir à la Commission au plus tard dans les quinze jours suivant la date de la présente publication. Elles peuvent être envoyées par télécopieur (+32 22964301), par courrier électronique à COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu ou par courrier, sous la référence M.8792 — T-Mobile NL/Tele2 NL, à l’adresse suivante:

| Commission européenne |
| --- |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

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| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/2 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8979 — PAI Partners/M Group Services)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/03)

Le 13 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8979. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8979.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/2 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/04)

Le 8 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9021. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9021.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/3 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/3

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Taux de change de l'euro (1)

14 août 2018

(2018/C 288/05)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1406 |
| JPY | yen japonais | 126,42 |
| DKK | couronne danoise | 7,4545 |
| GBP | livre sterling | 0,89300 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3718 |
| CHF | franc suisse | 1,1298 |
| ISK | couronne islandaise | 124,00 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5275 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,692 |
| HUF | forint hongrois | 322,74 |
| PLN | zloty polonais | 4,2993 |
| RON | leu roumain | 4,6565 |
| TRY | livre turque | 7,4283 |
| AUD | dollar australien | 1,5696 |
| CAD | dollar canadien | 1,4909 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,9537 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7277 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5669 |
| KRW | won sud-coréen | 1 286,60 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,1844 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8488 |
| HRK | kuna croate | 7,4248 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 629,95 |
| MYR | ringgit malais | 4,6624 |
| PHP | peso philippin | 61,011 |
| RUB | rouble russe | 75,8530 |
| THB | baht thaïlandais | 37,953 |
| BRL | real brésilien | 4,4144 |
| MXN | peso mexicain | 21,6516 |
| INR | roupie indienne | 79,7315 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1406

JPY

yen japonais

126,42

DKK

couronne danoise

7,4545

GBP

livre sterling

0,89300

SEK

couronne suédoise

10,3718

CHF

franc suisse

1,1298

ISK

couronne islandaise

124,00

NOK

couronne norvégienne

9,5275

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,692

HUF

forint hongrois

322,74

PLN

zloty polonais

4,2993

RON

leu roumain

4,6565

TRY

livre turque

7,4283

AUD

dollar australien

1,5696

CAD

dollar canadien

1,4909

HKD

dollar de Hong Kong

8,9537

NZD

dollar néo-zélandais

1,7277

SGD

dollar de Singapour

1,5669

KRW

won sud-coréen

1 286,60

ZAR

rand sud-africain

16,1844

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8488

HRK

kuna croate

7,4248

IDR

rupiah indonésienne

16 629,95

MYR

ringgit malais

4,6624

PHP

peso philippin

61,011

RUB

rouble russe

75,8530

THB

baht thaïlandais

37,953

BRL

real brésilien

4,4144

MXN

peso mexicain

21,6516

INR

roupie indienne

79,7315

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/4 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/4

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Taux de change de l'euro (1)

15 août 2018

(2018/C 288/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1321 |
| JPY | yen japonais | 125,67 |
| DKK | couronne danoise | 7,4574 |
| GBP | livre sterling | 0,89130 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4033 |
| CHF | franc suisse | 1,1289 |
| ISK | couronne islandaise | 124,20 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5508 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,705 |
| HUF | forint hongrois | 324,93 |
| PLN | zloty polonais | 4,3284 |
| RON | leu roumain | 4,6553 |
| TRY | livre turque | 6,9375 |
| AUD | dollar australien | 1,5669 |
| CAD | dollar canadien | 1,4833 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 8,8869 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7267 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5627 |
| KRW | won sud-coréen | 1 285,49 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,5709 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,8298 |
| HRK | kuna croate | 7,4218 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 528,66 |
| MYR | ringgit malais | 4,6456 |
| PHP | peso philippin | 60,692 |
| RUB | rouble russe | 75,9875 |
| THB | baht thaïlandais | 37,773 |
| BRL | real brésilien | 4,4264 |
| MXN | peso mexicain | 21,6735 |
| INR | roupie indienne | 79,1635 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1321

JPY

yen japonais

125,67

DKK

couronne danoise

7,4574

GBP

livre sterling

0,89130

SEK

couronne suédoise

10,4033

CHF

franc suisse

1,1289

ISK

couronne islandaise

124,20

NOK

couronne norvégienne

9,5508

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,705

HUF

forint hongrois

324,93

PLN

zloty polonais

4,3284

RON

leu roumain

4,6553

TRY

livre turque

6,9375

AUD

dollar australien

1,5669

CAD

dollar canadien

1,4833

HKD

dollar de Hong Kong

8,8869

NZD

dollar néo-zélandais

1,7267

SGD

dollar de Singapour

1,5627

KRW

won sud-coréen

1 285,49

ZAR

rand sud-africain

16,5709

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,8298

HRK

kuna croate

7,4218

IDR

rupiah indonésienne

16 528,66

MYR

ringgit malais

4,6456

PHP

peso philippin

60,692

RUB

rouble russe

75,9875

THB

baht thaïlandais

37,773

BRL

real brésilien

4,4264

MXN

peso mexicain

21,6735

INR

roupie indienne

79,1635

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/5 |
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16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/5

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Communication de la Commission conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Appel d’offres portant sur l’exploitation de services aériens réguliers conformément aux obligations de service public

(2018/C 288/07)

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Minorque-Madrid |
| Période de validité du contrat | du 1er janvier 2019 au 30 avril 2020 |
| Délai de soumission des offres | deux mois à compter du jour de la publication du présent avis |
| Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Ministère des travaux publics et des transports |
| Direction générale de l’aviation civile |
| Sous-direction générale des transports aériens |
| Paseo de la Castellana 67 |
| 28071 Madrid |
| Madrid |
| ESPAGNE |
| Tél. +34 915977505 |
| Fax +34 915978643 |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison concernée

Minorque-Madrid

Période de validité du contrat

du 1er janvier 2019 au 30 avril 2020

Délai de soumission des offres

deux mois à compter du jour de la publication du présent avis

Adresse à laquelle le texte de l’appel d’offres et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’appel d’offres et à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Ministère des travaux publics et des transports

Direction générale de l’aviation civile

Sous-direction générale des transports aériens

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

Madrid

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

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| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/6 |
| --- | --- | --- | --- |

16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/6

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Communication de la Commission conformément à l’article 16, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté

Modification d’obligations de service public portant sur des services aériens réguliers

(2018/C 288/08)

| État membre | Espagne |
| --- | --- |
| Liaison concernée | Minorque-Madrid |
| Date d’entrée en vigueur des obligations de service public | 4 juillet 2012 |
| Date d’entrée en vigueur des modifications | 1er janvier 2019 |
| Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus | Ministère des travaux publics et des transports |
| Direction générale de l’aviation civile |
| Sous-direction générale des transports aériens |
| Paseo de la Castellana 67 |
| 28071 Madrid |
| Madrid |
| ESPAGNE |
| Tél. +34 915977505 |
| Fax +34 915978643 |
| Courriel: osp.dgac@fomento.es |

État membre

Espagne

Liaison concernée

Minorque-Madrid

Date d’entrée en vigueur des obligations de service public

4 juillet 2012

Date d’entrée en vigueur des modifications

1er janvier 2019

Adresse à laquelle le texte et l’ensemble des informations et/ou documents pertinents se rapportant à l’obligation de service public peuvent être obtenus

Ministère des travaux publics et des transports

Direction générale de l’aviation civile

Sous-direction générale des transports aériens

Paseo de la Castellana 67

28071 Madrid

Madrid

ESPAGNE

Tél. +34 915977505

Fax +34 915978643

Courriel: osp.dgac@fomento.es

Si aucun transporteur ne soumet une programmation de service aérien conformément aux obligations imposées, il conviendra de limiter l’accès à cette liaison à un seul transporteur aérien sélectionné sur la base d’un appel d’offres, conformément à l’article 16, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1008/2008.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 16.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 288/7 |
| --- | --- | --- | --- |

16.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 288/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9043 — ZF/MAGURA/BFO/BMZ/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 288/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | ZF Friedrichshafen AG, Friedrichshafen («ZF», Allemagne), |
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ZF Friedrichshafen AG, Friedrichshafen («ZF», Allemagne),

| — | Gustav Magenwirth GmbH & Co. KG («MAGURA», Allemagne), |
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Gustav Magenwirth GmbH & Co. KG («MAGURA», Allemagne),

| — | Brake Force One GmbH, («BFO», Allemagne), |
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Brake Force One GmbH, («BFO», Allemagne),

| — | BMZ Batterien-Montage-Zentrum GmbH («BMZ», Allemagne), |
| --- | --- |

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BMZ Batterien-Montage-Zentrum GmbH («BMZ», Allemagne),

| — | Sachs Micro Mobility GmbH (l’«entreprise commune», Allemagne), actuellement contrôlée par ZF, MAGURA, BFO et Unicorn Energy GmbH. |
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—

Sachs Micro Mobility GmbH (l’«entreprise commune», Allemagne), actuellement contrôlée par ZF, MAGURA, BFO et Unicorn Energy GmbH.

ZF, MAGURA, BFO et BMZ acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise commune. La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   ZF: exerce ses activités principalement dans le domaine de la fabrication de composants automobiles, en particulier dans les secteurs des systèmes de transmission et des produits technologiques liés aux châssis, ainsi que des technologies de sécurité active et passive,

—   MAGURA: fabrique principalement des composants pour bicyclettes et motocyclettes,

—   BFO: produit et conçoit des freins et des prototypes pour des produits uniques pour bicyclettes et véhicules électriques légers,

—   BMZ: développe et produit des systèmes de batterie de haute technologie pour les secteurs de l’automobile, de l’électromobilité et du stockage de l’énergie, ainsi que pour des applications médicales et industrielles, de l’outillage électroportatif et des outils de jardin,

—   entreprise commune: développera, fabriquera et commercialisera des systèmes ABS et des systèmes d’entraînement pour véhicules électriques légers.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9043 — ZF/MAGURA/BFO/BMZ/JV

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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