# Journal officiel C 345/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 345 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année27 septembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 345

Édition de langue française

Communications et informations

61e année27 septembre 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 345/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8738 — Rhône-Zodiac/Fluidra) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 345/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8956 — Biogen/Samsung BioLogics/Bioepis JV) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 345/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9074 — Total/Pont Sur Sambre Power and Toul Power) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 345/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8738 — Rhône-Zodiac/Fluidra) (
  1
  )

1

1

2018/C 345/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8956 — Biogen/Samsung BioLogics/Bioepis JV) (
  1
  )

1

1

2018/C 345/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9074 — Total/Pont Sur Sambre Power and Toul Power) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 345/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 345/05 | Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 4 |
| 2018/C 345/06 | Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) | 5 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 345/04

Taux de change de l'euro

3

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 345/05

Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

4

2018/C 345/06

Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen)

5

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 345/07 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping | 9 |
| 2018/C 345/08 | Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires | 10 |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 345/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9079 — Advent International Corporation/KN Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 11 |
| 2018/C 345/10 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9104 — Bain Capital Private Equity/Esure Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

2018/C 345/07

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

9

2018/C 345/08

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

10

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 345/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9079 — Advent International Corporation/KN Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

11

2018/C 345/10

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9104 — Bain Capital Private Equity/Esure Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

12

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/1 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8738 — Rhône-Zodiac/Fluidra)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/01)

Le 27 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), en liaison avec l’article 6, paragraphe 2) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8738. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8738.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/1 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8956 — Biogen/Samsung BioLogics/Bioepis JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/02)

Le 10 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8956. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8956.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/2 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9074 — Total/Pont Sur Sambre Power and Toul Power)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/03)

Le 11 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9074. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9074.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/3 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/3

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Taux de change de l'euro (1)

26 septembre 2018

(2018/C 345/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1737 |
| JPY | yen japonais | 132,61 |
| DKK | couronne danoise | 7,4584 |
| GBP | livre sterling | 0,89080 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3763 |
| CHF | franc suisse | 1,1369 |
| ISK | couronne islandaise | 128,90 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5465 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,605 |
| HUF | forint hongrois | 323,85 |
| PLN | zloty polonais | 4,2826 |
| RON | leu roumain | 4,6611 |
| TRY | livre turque | 7,1820 |
| AUD | dollar australien | 1,6202 |
| CAD | dollar canadien | 1,5214 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1676 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7668 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6027 |
| KRW | won sud-coréen | 1 309,19 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,7827 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0685 |
| HRK | kuna croate | 7,4275 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 532,20 |
| MYR | ringgit malais | 4,8603 |
| PHP | peso philippin | 63,728 |
| RUB | rouble russe | 77,4075 |
| THB | baht thaïlandais | 38,098 |
| BRL | real brésilien | 4,7985 |
| MXN | peso mexicain | 22,3375 |
| INR | roupie indienne | 85,2190 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1737

JPY

yen japonais

132,61

DKK

couronne danoise

7,4584

GBP

livre sterling

0,89080

SEK

couronne suédoise

10,3763

CHF

franc suisse

1,1369

ISK

couronne islandaise

128,90

NOK

couronne norvégienne

9,5465

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,605

HUF

forint hongrois

323,85

PLN

zloty polonais

4,2826

RON

leu roumain

4,6611

TRY

livre turque

7,1820

AUD

dollar australien

1,6202

CAD

dollar canadien

1,5214

HKD

dollar de Hong Kong

9,1676

NZD

dollar néo-zélandais

1,7668

SGD

dollar de Singapour

1,6027

KRW

won sud-coréen

1 309,19

ZAR

rand sud-africain

16,7827

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0685

HRK

kuna croate

7,4275

IDR

rupiah indonésienne

17 532,20

MYR

ringgit malais

4,8603

PHP

peso philippin

63,728

RUB

rouble russe

77,4075

THB

baht thaïlandais

38,098

BRL

real brésilien

4,7985

MXN

peso mexicain

22,3375

INR

roupie indienne

85,2190

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/4 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/4

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Mise à jour de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2018/C 345/05)

La publication de la liste des services nationaux chargés des contrôles aux frontières visés à l’article 16, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre la publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale des affaires intérieures.

ALLEMAGNE

Modification des informations publiées au JO C 247 du 13.10.2006.

Service national chargé des contrôles aux frontières: Bundespolizei (police fédérale), douanes et polices des Länder en Bavière et à Hambourg.

Liste des publications précédentes

| | JO C 247 du 13.10.2006, p. 17. |
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JO C 247 du 13.10.2006, p. 17.

| | JO C 77 du 5.4.2007, p. 11. |
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JO C 77 du 5.4.2007, p. 11.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 1. |
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JO C 153 du 6.7.2007, p. 1.

| | JO C 164 du 18.7.2007, p. 45. |
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JO C 164 du 18.7.2007, p. 45.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 21. |
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JO C 153 du 6.7.2007, p. 21.

| | JO C 331 du 31.12.2008, p. 15. |
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JO C 331 du 31.12.2008, p. 15.

| | JO C 87 du 1.4.2010, p. 15. |
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JO C 87 du 1.4.2010, p. 15.

| | JO C 180 du 21.6.2012, p. 2. |
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JO C 180 du 21.6.2012, p. 2.

| | JO C 98 du 5.4.2013, p. 2. |
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JO C 98 du 5.4.2013, p. 2.

| | JO C 256 du 5.9.2013, p. 14. |
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JO C 256 du 5.9.2013, p. 14.

| | JO C 360 du 10.12.2013, p. 17. |
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JO C 360 du 10.12.2013, p. 17.

| | JO C 218 du 7.7.2017, p. 19. |
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JO C 218 du 7.7.2017, p. 19.

| | JO C 431 du 15.12.2017, p. 8. |
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JO C 431 du 15.12.2017, p. 8.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

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| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/5 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/5

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Mise à jour de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (1)

(2018/C 345/06)

La publication de la liste des titres de séjour visés à l’article 2, paragraphe 16, du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (2) est fondée sur les informations communiquées par les États membres à la Commission, conformément à l’article 39 du code frontières Schengen.

Outre cette publication au Journal officiel, une mise à jour mensuelle est disponible sur le site internet de la direction générale «Affaires intérieures».

AUTRICHE

Remplacement de la liste publiée au JO C 269 du 31.7.2018.

LISTE DES TITRES DE SÉJOUR DÉLIVRÉS PAR LES ÉTATS MEMBRES

Titres de séjour au sens de l’article 2, paragraphe 16, point a), du code frontières Schengen:

I.   Titres de séjour délivrés selon le format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil (3)

| — | Titre de séjour Niederlassungsnachweis (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005) |
| --- | --- |

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Titre de séjour Niederlassungsnachweis (certificat d’établissement) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2003 et le 31 décembre 2005)

| — | Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005) |
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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2005)

| — | Titres de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement), Familienangehöriger (membre de la famille), Daueraufenthalt-EG (séjour permanent-CE), Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent-membre de la famille) et Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)
  La dénomination du titre de séjour Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) est assortie de la finalité pour laquelle il est délivré.
  Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: ICT (personne faisant l’objet d’un détachement intragroupe), Betriebsentsandter (travailleur détaché), Selbständiger (indépendant), Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée), Schüler (écolier), Sozialdienstleistender (travailleur social) et Familiengemeinschaft (communauté familiale). L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité ICT ou mobile ICT est délivrée depuis le 1er octobre 2017. L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité Student (étudiant), Freiwilliger (volontaire) ou Forscher-Mobilität (mobilité des chercheurs) est délivrée depuis le 1er septembre 2018.
  L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité Studierender (étudiant) a été délivrée jusqu’au 31 août 2018.
  Le titre de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions ausgenommen Erwerbstätigkeit (sauf activités professionnelles) et Angehöriger (membre de la famille). Depuis le 1er octobre 2017, une «autorisation d’établissement» peut être également délivrée aux fins de Forscher (chercheur), Künstler (artiste) ou Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée).
  Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions Schlüsselkraft (personne appelée à exercer une fonction clé), unbeschränkt (droit de séjour à durée illimitée) et beschränkt (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.
  Les titres de séjour Daueraufenthalt-EG (séjour permanent CE) et Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent-membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.
  Le titre de séjour Aufenthaltsbewilligung für den Zweck, § 69a NAG (autorisation de séjour aux fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.
  Jusqu’au 30 septembre 2017, l’«autorisation de séjour» pouvait être également délivrée aux fins de Rotationsarbeitskraft (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), Künstler (artiste) et Forscher (chercheur). |
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Titres de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement), Familienangehöriger (membre de la famille), Daueraufenthalt-EG (séjour permanent-CE), Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent-membre de la famille) et Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) sous forme de la carte de format ID1 prévue par l’Action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)

La dénomination du titre de séjour Aufenthaltsbewilligung (autorisation de séjour) est assortie de la finalité pour laquelle il est délivré.

Une «autorisation de séjour» peut être délivrée aux fins suivantes: ICT (personne faisant l’objet d’un détachement intragroupe), Betriebsentsandter (travailleur détaché), Selbständiger (indépendant), Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée), Schüler (écolier), Sozialdienstleistender (travailleur social) et Familiengemeinschaft (communauté familiale). L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité ICT ou mobile ICT est délivrée depuis le 1er octobre 2017. L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité Student (étudiant), Freiwilliger (volontaire) ou Forscher-Mobilität (mobilité des chercheurs) est délivrée depuis le 1er septembre 2018.

L’«autorisation de séjour» assortie de la finalité Studierender (étudiant) a été délivrée jusqu’au 31 août 2018.

Le titre de séjour Niederlassungsbewilligung (autorisation d’établissement) peut être délivré sans autre mention, ou assorti des mentions ausgenommen Erwerbstätigkeit (sauf activités professionnelles) et Angehöriger (membre de la famille). Depuis le 1er octobre 2017, une «autorisation d’établissement» peut être également délivrée aux fins de Forscher (chercheur), Künstler (artiste) ou Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit (types particuliers d’activité salariée).

Des titres de séjour «autorisation d’établissement» assortis des mentions Schlüsselkraft (personne appelée à exercer une fonction clé), unbeschränkt (droit de séjour à durée illimitée) et beschränkt (droit de séjour à durée limitée) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 30 juin 2011.

Les titres de séjour Daueraufenthalt-EG (séjour permanent CE) et Daueraufenthalt-Familienangehöriger (séjour permanent-membre de la famille) ont été délivrés en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Le titre de séjour Aufenthaltsbewilligung für den Zweck, § 69a NAG (autorisation de séjour aux fins de l’article 69a de la NAG) a été délivré en Autriche jusqu’au 31 décembre 2013.

Jusqu’au 30 septembre 2017, l’«autorisation de séjour» pouvait être également délivrée aux fins de Rotationsarbeitskraft (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), Künstler (artiste) et Forscher (chercheur).

| — | Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011) |
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Titres de séjour Rot-Weiß-Rot-Karte (carte rouge-blanc-rouge), Rot Weiß Rot Karte plus (carte rouge-blanc-rouge plus) et Blaue Karte EU (carte bleue UE), sous forme de carte de format ID1 prévue par l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er juillet 2011)

| — | Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent UE) conformément à l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014) |
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Titre de séjour Daueraufenthalt-EU (séjour permanent UE) conformément à l’action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivré en Autriche depuis le 1er janvier 2014)

| — | Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung plus (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures des articles 41a, paragraphe 9, et 43, paragraphe 3, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014. |
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Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung plus (autorisation de séjour plus) conformément à l’article 55, paragraphe 1, ou à l’article 56, paragraphe 1, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond aux dispositions antérieures des articles 41a, paragraphe 9, et 43, paragraphe 3, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

| — | Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne Niederlassungsbewilligung telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014. |
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Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung (autorisation de séjour) conformément à l’article 55, paragraphe 2, ou 56, paragraphe 2, de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005, correspond à l’ancienne Niederlassungsbewilligung telle que prévue par l’article 43, paragraphes 3 et 4, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

| — | Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005 correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du 29 avril 2004 concernant l’octroi de titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes au niveau national. Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69 a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014. |
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Le titre de séjour Aufenthaltsberechtigung besonderer Schutz (autorisation de séjour avec protection particulière) en vertu de l’article 57 de l’AsylG, JO autrichien I no 100/2005 correspond à la transposition des dispositions de la directive 2004/81/CE du 29 avril 2004 concernant l’octroi de titres de séjour aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de la traite des êtres humains ou ont fait l’objet d’une aide à l’immigration clandestine et qui coopèrent avec les autorités compétentes au niveau national. Les dispositions antérieures en la matière étaient établies par l’article 69 a, paragraphe 1, de la NAG, JO autrichien I no 38/2011. Délivré en Autriche à partir du 1er janvier 2014.

II.   Titres de séjour qui, en vertu de la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil (4)
  , ne sont pas délivrés conformément au modèle uniforme

| — | Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE bénéficiant du droit de séjour en vertu du droit de l’Union, attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. |
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Aufenthaltskarte für Angehörige eines EWR-Bürgers (carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’EEE) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE bénéficiant du droit de séjour en vertu du droit de l’Union, attestant d’un droit de séjour de plus de trois mois en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

| — | Daueraufenthaltskarte (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE et bénéficiant d’un droit de séjour permanent dans l’Union, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers. |
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Daueraufenthaltskarte (carte de séjour permanent) conformément à la directive 2004/38/CE, pour les ressortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen de l’EEE et bénéficiant d’un droit de séjour permanent dans l’Union, attestant d’un droit de séjour permanent en vertu du droit de l’Union; ne correspond pas au format uniforme prévu par le règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers.

Autres documents donnant droit à séjourner en Autriche ou à y retourner [au sens de l’article 2, paragraphe 16, point b), du code frontières Schengen]:

| — | Carte d’identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères |
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Carte d’identité avec photo (rouge, jaune, bleu, vert, brun, gris et orange) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères

| — | Carte d’identité avec photo (rouge, orange, jaune, vert, bleu, brun et gris) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères |
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Carte d’identité avec photo (rouge, orange, jaune, vert, bleu, brun et gris) pour les titulaires de privilèges et d’immunités, délivrée par le ministère fédéral de l’Europe, de l’intégration et des affaires étrangères

| — | Status des Asylberechtigten (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficiaire du droit d’asile (Karte für Asylberechtigte) conformément à l’article 51a de l’AsylG de 2005 (délivrée aux étrangers ayant introduit leur demande de protection internationale à partir du 15 novembre 2015 et auxquels ce statut a été accordé à partir du 1er juin 2016) |
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Status des Asylberechtigten (statut de bénéficiaire du droit d’asile) conformément à l’article 3 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’un passeport délivré au titre de la convention sous la forme d’un livret au format ID 3 (délivré en Autriche depuis le 28 août 2006) ou d’une carte pour bénéficiaire du droit d’asile (Karte für Asylberechtigte) conformément à l’article 51a de l’AsylG de 2005 (délivrée aux étrangers ayant introduit leur demande de protection internationale à partir du 15 novembre 2015 et auxquels ce statut a été accordé à partir du 1er juin 2016)

| — | Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut conféré par la protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’une carte pour bénéficiaire de la protection subsidiaire (Karte für subsidiär Schutzberechtigte) conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005 |
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Status des subsidiär Schutzberechtigten (statut conféré par la protection subsidiaire) conformément à l’article 8 de l’AsylG de 2005 ou dispositions antérieures — normalement accompagné d’une carte pour bénéficiaire de la protection subsidiaire (Karte für subsidiär Schutzberechtigte) conformément à l’article 52 de l’AsylG de 2005

| — | Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision du Conseil du 30 novembre 1994, relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre |
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Liste des personnes participant à des voyages scolaires à l’intérieur de l’Union européenne conformément à la décision du Conseil du 30 novembre 1994, relative à une action commune en ce qui concerne les facilités de déplacement des écoliers ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre

| — | Bestätigung über den rechtmäßigen Aufenthalt gemäß § 31 Abs. 1 Z 5 FPG (confirmation de séjour régulier en vertu de l’article 31, paragraphe 1, point 5, de la loi sur la police des étrangers)/Verlängerungsantrag § 2 Abs. 4 Z 17a FPG (demande de renouvellement en vertu de l’article 2, paragraphe 4, point 17a, de la loi sur la police des étrangers), devant être accompagnée d’un document de voyage en cours de validité |
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Bestätigung über den rechtmäßigen Aufenthalt gemäß § 31 Abs. 1 Z 5 FPG (confirmation de séjour régulier en vertu de l’article 31, paragraphe 1, point 5, de la loi sur la police des étrangers)/Verlängerungsantrag § 2 Abs. 4 Z 17a FPG (demande de renouvellement en vertu de l’article 2, paragraphe 4, point 17a, de la loi sur la police des étrangers), devant être accompagnée d’un document de voyage en cours de validité

| — | Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1 de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet) |
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Titre de séjour permanent, délivré sous la forme d’un visa ordinaire conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa 1 de la FrG (loi sur les étrangers) de 1992 (délivré jusqu’au 31 décembre 1992 par les autorités nationales ainsi que par les représentations à l’étranger sous la forme d’un cachet)

| — | Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000 |
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Titre de séjour sous forme de vignette verte jusqu’au no 790.000

| — | Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001 |
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Titre de séjour sous forme de vignette verte et blanche à partir du no 790.001

| — | Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004) |
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Titre de séjour sous forme de la vignette prévue par l’Action commune du 16 décembre 1996 adoptée par le Conseil relative à un modèle uniforme de permis de séjour, doc. 97/11/JAI, JO L 7 du 10.1.1997 (délivré en Autriche entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2004)

| — | Bestätigung über die Berechtigung zur Einreise nach Österreich gemäß § 24 NAG oder § 59 AsylG (confirmation du droit d’entrée en Autriche en vertu de l’article 24 de la NAG ou de l’article 59 de l’AsylG) sous forme de vignette verte et bleue |
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Bestätigung über die Berechtigung zur Einreise nach Österreich gemäß § 24 NAG oder § 59 AsylG (confirmation du droit d’entrée en Autriche en vertu de l’article 24 de la NAG ou de l’article 59 de l’AsylG) sous forme de vignette verte et bleue

Liste des publications précédentes

| | JO C 247 du 13.10.2006, p. 1. |
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JO C 247 du 13.10.2006, p. 1.

| | JO C 153 du 6.7.2007, p. 5. |
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JO C 153 du 6.7.2007, p. 5.

| | JO C 192 du 18.8.2007, p. 11. |
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JO C 192 du 18.8.2007, p. 11.

| | JO C 271 du 14.11.2007, p. 14. |
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JO C 271 du 14.11.2007, p. 14.

| | JO C 57 du 1.3.2008, p. 31. |
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JO C 57 du 1.3.2008, p. 31.

| | JO C 134 du 31.5.2008, p. 14. |
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JO C 134 du 31.5.2008, p. 14.

| | JO C 207 du 14.8.2008, p. 12. |
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JO C 207 du 14.8.2008, p. 12.

| | JO C 331 du 21.12.2008, p. 13. |
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JO C 331 du 21.12.2008, p. 13.

| | JO C 3 du 8.1.2009, p. 5. |
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JO C 3 du 8.1.2009, p. 5.

| | JO C 64 du 19.3.2009, p. 15. |
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JO C 64 du 19.3.2009, p. 15.

| | JO C 198 du 22.8.2009, p. 9. |
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JO C 198 du 22.8.2009, p. 9.

| | JO C 239 du 6.10.2009, p. 2. |
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JO C 239 du 6.10.2009, p. 2.

| | JO C 298 du 8.12.2009, p. 15. |
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JO C 298 du 8.12.2009, p. 15.

| | JO C 308 du 18.12.2009, p. 20. |
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JO C 308 du 18.12.2009, p. 20.

| | JO C 35 du 12.2.2010, p. 5. |
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JO C 35 du 12.2.2010, p. 5.

| | JO C 82 du 30.3.2010, p. 26. |
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JO C 82 du 30.3.2010, p. 26.

| | JO C 103 du 22.4.2010, p. 8. |
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JO C 103 du 22.4.2010, p. 8.

| | JO C 108 du 7.4.2011, p. 6. |
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JO C 108 du 7.4.2011, p. 6.

| | JO C 157 du 27.5.2011, p. 5. |
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JO C 157 du 27.5.2011, p. 5.

| | JO C 201 du 8.7.2011, p. 1. |
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JO C 201 du 8.7.2011, p. 1.

| | JO C 216 du 22.7.2011, p. 26. |
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JO C 216 du 22.7.2011, p. 26.

| | JO C 283 du 27.9.2011, p. 7. |
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JO C 283 du 27.9.2011, p. 7.

| | JO C 199 du 7.7.2012, p. 5. |
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JO C 199 du 7.7.2012, p. 5.

| | JO C 214 du 20.7.2012, p. 7. |
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JO C 214 du 20.7.2012, p. 7.

| | JO C 298 du 4.10.2012, p. 4. |
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JO C 298 du 4.10.2012, p. 4.

| | JO C 51 du 22.2.2013, p. 6. |
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JO C 51 du 22.2.2013, p. 6.

| | JO C 75 du 14.3.2013, p. 8. |
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JO C 75 du 14.3.2013, p. 8.

| | JO C 77 du 15.3.2014, p. 4. |
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JO C 77 du 15.3.2014, p. 4.

| | JO C 118 du 17.4.2014, p. 9. |
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JO C 118 du 17.4.2014, p. 9.

| | JO C 200 du 28.6.2014, p. 59. |
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JO C 200 du 28.6.2014, p. 59.

| | JO C 304 du 9.9.2014, p. 3. |
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JO C 304 du 9.9.2014, p. 3.

| | JO C 390 du 5.11.2014, p. 12. |
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JO C 390 du 5.11.2014, p. 12.

| | JO C 210 du 26.6.2015, p. 5. |
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JO C 210 du 26.6.2015, p. 5.

| | JO C 286 du 29.8.2015, p. 3. |
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JO C 286 du 29.8.2015, p. 3.

| | JO C 151 du 28.4.2016, p. 4. |
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JO C 151 du 28.4.2016, p. 4.

| | JO C 16 du 18.1.2017, p. 5. |
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JO C 16 du 18.1.2017, p. 5.

| | JO C 69 du 4.3.2017, p. 6. |
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JO C 69 du 4.3.2017, p. 6.

| | JO C 94 du 25.3.2017, p. 3. |
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JO C 94 du 25.3.2017, p. 3.

| | JO C 297 du 8.9.2017, p. 3. |
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JO C 297 du 8.9.2017, p. 3.

| | JO C 343 du 13.10.2017, p. 12. |
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JO C 343 du 13.10.2017, p. 12.

| | JO C 100 du 16.3.2018, p. 25. |
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JO C 100 du 16.3.2018, p. 25.

| | JO C 144 du 25.4.2018, p. 8. |
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JO C 144 du 25.4.2018, p. 8.

| | JO C 173 du 22.5.2018, p. 6. |
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JO C 173 du 22.5.2018, p. 6.

| | JO C 222 du 26.6.2018, p. 12. |
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JO C 222 du 26.6.2018, p. 12.

| | JO C 248 du 16.7.2018, p. 4. |
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JO C 248 du 16.7.2018, p. 4.

| | JO C 269 du 31.7.2018, p. 27. |
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JO C 269 du 31.7.2018, p. 27.

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(1)  Voir la liste des précédentes publications à la fin de la présente mise à jour.

(2)  JO L 77 du 23.3.2016, p. 1.

(3)  JO L 157 du 15.6.2002, p. 1.

(4)  JO L 158 du 30.5.2004, p. 77.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

Commission européenne

| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/9 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/9

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2018/C 345/07)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures antidumping mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Verre solaire | République populaire de Chine | Droit antidumping | Règlement d’exécution (UE) no 470/2014 de la Commission instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
  (JO L 142 du 14.5.2014, p. 1). | 15.5.2019 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Verre solaire

République populaire de Chine

Droit antidumping

Règlement d’exécution (UE) no 470/2014 de la Commission instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

(JO L 142 du 14.5.2014, p. 1).

15.5.2019

---

(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/10 |
| --- | --- | --- | --- |

27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/10

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Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires

(2018/C 345/08)

1.   Conformément aux dispositions de l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), la Commission fait savoir que, sauf s’il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-après, les mesures compensatoires mentionnées dans le tableau ci-dessous expireront à la date qui y est indiquée.

2.   Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve indiquant que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation ou la réapparition des subventions et du préjudice. Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays exportateur et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les points exposés dans la demande de réexamen.

3.   Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter, par écrit, une demande de réexamen au titre des dispositions précitées et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (Unité H-1), CHAR 4/39, 1049 Bruxelles (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date indiquée dans le tableau ci-dessous.

4.   Le présent avis est publié conformément à l’article 18, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/1037.

| Produit | Pays d’origine ou d’exportation | Mesures | Référence | Date d’expiration (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Verre solaire | République populaire de Chine | Droit compensateur | Règlement d’exécution (UE) no 471/2014 de la Commission instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine
  (JO L 142 du 14.5.2014, p. 23). | 15.5.2019 |

Produit

Pays d’origine ou d’exportation

Mesures

Référence

Date d’expiration (3)

Verre solaire

République populaire de Chine

Droit compensateur

Règlement d’exécution (UE) no 471/2014 de la Commission instituant un droit compensateur définitif sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine

(JO L 142 du 14.5.2014, p. 23).

15.5.2019

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(1)  JO L 176 du 30.6.2016, p. 55.

(2)  TRADE-Defence-Complaints@ec.europa.eu

(3)  La mesure expire à minuit le jour indiqué dans cette colonne.

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PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/11 |
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27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9079 — Advent International Corporation/KN Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Advent International Corporation («AIC», États-Unis), |
| --- | --- |

—

Advent International Corporation («AIC», États-Unis),

| — | KN Network Services Holdings Limited («KN», Irlande). |
| --- | --- |

—

KN Network Services Holdings Limited («KN», Irlande).

AIC acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de KN.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   AIC: société d’investissement privée parrainant des fonds qui investissent au niveau mondial,

—   KN: prestation de services dans les secteurs des télécommunications, des installations médias, des infrastructures de transport et de l’électricité en Irlande et au Royaume-Uni.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9079 — Advent International Corporation/KN Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 27.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 345/12 |
| --- | --- | --- | --- |

27.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 345/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9104 — Bain Capital Private Equity/Esure Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 345/10)

1.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Esure: société active dans la fourniture et la distribution de services d’assurance au Royaume-Uni, y compris la fourniture d’assurances habitation et autres. Esure souscrit également ses propres produits d’assurance,

—   Bain Capital: société de capital-investissement active dans un large éventail de secteurs à l’échelle mondiale.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9104 — Bain Capital Private Equity/Esure Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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