# Journal officiel C 332/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 332 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année19 septembre 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 332

Édition de langue française

Communications et informations

61e année19 septembre 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 332/01 | Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)] (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 332/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9035 — Charlesbank/Partners Group/H-Food Holdings) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 332/03 | Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.8854 — Norsk Hydro/Rio Tinto Assets) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 332/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9078 — Ivanhoe Cambridge/PSPIB/VGMV LP JV) (
  1
  ) | 2 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 332/01

Non-opposition à une concentration notifiée [Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)] (
  1
  )

1

1

2018/C 332/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9035 — Charlesbank/Partners Group/H-Food Holdings) (
  1
  )

1

1

2018/C 332/03

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.8854 — Norsk Hydro/Rio Tinto Assets) (
  1
  )

1

2

2018/C 332/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9078 — Ivanhoe Cambridge/PSPIB/VGMV LP JV) (
  1
  )

1

2

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 332/05 | Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1250 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1245 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 3 |
| 2018/C 332/06 | Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye | 5 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 332/07 | Taux de change de l'euro | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 332/05

Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1250 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1245 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

3

2018/C 332/06

Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

5

Commission européenne

2018/C 332/07

Taux de change de l'euro

6

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 332/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9086 — 3i/Arbejdsmarkedets Tillægspension/Tampnet) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 7 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 332/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9086 — 3i/Arbejdsmarkedets Tillægspension/Tampnet) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

7

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2018/C 332/09 | Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR) ( JO C 230 du 2.7.2018 ) | 9 |

Rectificatifs

2018/C 332/09

Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR) — Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR) ( JO C 230 du 2.7.2018 )

(La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

9

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/1 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/01)

Le 11 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9036. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9036.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/1 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9035 — Charlesbank/Partners Group/H-Food Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/02)

Le 13 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9035. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9035.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/2 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/2

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Retrait de la notification d’une opération de concentration

(Affaire M.8854 — Norsk Hydro/Rio Tinto Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/03)

Le 17 août 2018, la Commission a reçu notification d’un projet de concentration entre Norsk Hydro et Rio Tinto Assets. Le 14 septembre 2018, la partie notifiante a informé la Commission du retrait de sa notification.

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| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/2 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9078 — Ivanhoe Cambridge/PSPIB/VGMV LP JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/04)

Le 29 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9078. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9078.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/3 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/3

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Avis à l’attention de la personne faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1250 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1245 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2018/C 332/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de la personne désignée aux annexes I et III de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2018/1250 (2) du Conseil, et à l’annexe II du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2018/1245 (4) du Conseil mettant en œuvre l’article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le 11 septembre 2018, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies établi en vertu de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies a ajouté une personne à la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives.

La personne concernée peut adresser à tout moment au comité des Nations unies établi en vertu du paragraphe 24 de la résolution 1970 (2011) du Conseil de sécurité des Nations unies une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste des Nations unies, en y joignant, le cas échéant, des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

| Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation |
| --- |
| Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité |
| Bureau S-3055 E |
| New York, NY 10017 |
| ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE |

Organisation des Nations unies — Point focal pour les demandes de radiation

Service du secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité

Bureau S-3055 E

New York, NY 10017

ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE

Pour de plus amples informations, voir: http://www.un.org/french/sc/committees/751/pdf/guidelines.pdf

À la suite de la décision des Nations unies, le Conseil de l’Union européenne a estimé que les mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 et par le règlement (UE) 2016/44 devraient s’appliquer à cette personne.

L’attention de la personne concernée est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour satisfaire à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 9 du règlement).

La personne concernée peut adresser au Conseil, à l’adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elle a été inscrite sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du prochain réexamen de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil au titre de l’article 13, paragraphe 4, de la décision (PESC) 2015/1333 et de l’article 21, paragraphe 4, du règlement (UE) 2016/44.

---

(1)  JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2)  JO L 235 du 19.9.2018, p. 21.

(3)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4)  JO L 235 du 19.9.2018, p. 1.

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| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/5 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/5

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Avis à l’attention des personnes concernées auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2018/C 332/06)

L’attention des personnes concernées est attirée sur les informations ci-après, conformément à l’article 12 du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (1).

La base juridique du traitement des données en question est le règlement (UE) 2016/44 du Conseil (2).

Le responsable du traitement des données est le Conseil de l’Union européenne, représenté par le directeur général de la DG RELEX (Affaires étrangères, élargissement et protection civile) du secrétariat général du Conseil, et le service chargé du traitement est l’unité 1C de la DG RELEX, qui peut être contactée à l’adresse suivante:

| Conseil de l’Union européenne |
| --- |
| Secrétariat général |
| DG RELEX 1C |
| Rue de la Loi 175 |
| 1048 Bruxelles |
| BELGIQUE |
| Courriel: sanctions@consilium.europa.eu |

Conseil de l’Union européenne

Secrétariat général

DG RELEX 1C

Rue de la Loi 175

1048 Bruxelles

BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les finalités du traitement des données sont l’établissement et l’actualisation de la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par le règlement (UE) 2016/44.

Les personnes concernées sont les personnes physiques auxquelles les critères d’inscription sur la liste fixés dans ledit règlement sont applicables.

Les données à caractère personnel qui sont recueillies comprennent les données nécessaires à l’identification correcte de la personne concernée, l’exposé des motifs et toute autre donnée connexe.

Au besoin, les données à caractère personnel recueillies peuvent être communiquées au Service européen pour l’action extérieure et à la Commission.

Sans préjudice des limitations prévues à l’article 20, paragraphe 1, points a) et d), du règlement (CE) no 45/2001, il sera répondu aux demandes d’exercice des droits d’accès, de rectification ou d’opposition conformément à la section 5 de la décision 2004/644/CE du Conseil (3).

Les données à caractère personnel seront conservées pendant cinq ans à compter du moment où la personne concernée a été retirée de la liste des personnes faisant l’objet d’un gel des avoirs ou à compter de l’expiration de la mesure ou encore pendant la durée de la procédure judiciaire au cas où celle-ci aurait déjà commencé.

Les personnes concernées peuvent saisir le Contrôleur européen de la protection des données conformément au règlement (CE) no 45/2001.

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(1)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

(2)  JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(3)  JO L 296 du 21.9.2004, p. 16.

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Commission européenne

| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/6 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/6

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Taux de change de l'euro (1)

18 septembre 2018

(2018/C 332/07)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1697 |
| JPY | yen japonais | 131,21 |
| DKK | couronne danoise | 7,4602 |
| GBP | livre sterling | 0,88963 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4179 |
| CHF | franc suisse | 1,1245 |
| ISK | couronne islandaise | 127,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5473 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,448 |
| HUF | forint hongrois | 323,82 |
| PLN | zloty polonais | 4,3008 |
| RON | leu roumain | 4,6492 |
| TRY | livre turque | 7,5053 |
| AUD | dollar australien | 1,6244 |
| CAD | dollar canadien | 1,5237 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1755 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7752 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,6031 |
| KRW | won sud-coréen | 1 315,11 |
| ZAR | rand sud-africain | 17,4579 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 8,0317 |
| HRK | kuna croate | 7,4295 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 379,40 |
| MYR | ringgit malais | 4,8455 |
| PHP | peso philippin | 63,311 |
| RUB | rouble russe | 79,1659 |
| THB | baht thaïlandais | 38,091 |
| BRL | real brésilien | 4,8481 |
| MXN | peso mexicain | 22,0671 |
| INR | roupie indienne | 85,3610 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1697

JPY

yen japonais

131,21

DKK

couronne danoise

7,4602

GBP

livre sterling

0,88963

SEK

couronne suédoise

10,4179

CHF

franc suisse

1,1245

ISK

couronne islandaise

127,60

NOK

couronne norvégienne

9,5473

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,448

HUF

forint hongrois

323,82

PLN

zloty polonais

4,3008

RON

leu roumain

4,6492

TRY

livre turque

7,5053

AUD

dollar australien

1,6244

CAD

dollar canadien

1,5237

HKD

dollar de Hong Kong

9,1755

NZD

dollar néo-zélandais

1,7752

SGD

dollar de Singapour

1,6031

KRW

won sud-coréen

1 315,11

ZAR

rand sud-africain

17,4579

CNY

yuan ren-min-bi chinois

8,0317

HRK

kuna croate

7,4295

IDR

rupiah indonésienne

17 379,40

MYR

ringgit malais

4,8455

PHP

peso philippin

63,311

RUB

rouble russe

79,1659

THB

baht thaïlandais

38,091

BRL

real brésilien

4,8481

MXN

peso mexicain

22,0671

INR

roupie indienne

85,3610

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/7 |
| --- | --- | --- | --- |

19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/7

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9086 — 3i/Arbejdsmarkedets Tillægspension/Tampnet)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 332/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | 3i Group plc («3i», Royaume-Uni), |
| --- | --- |

—

3i Group plc («3i», Royaume-Uni),

| — | Arbejdsmarkedets Tillægspension («ATP», Danemark), |
| --- | --- |

—

Arbejdsmarkedets Tillægspension («ATP», Danemark),

| — | Brent Holding AS (la «cible», Norvège). |
| --- | --- |

—

Brent Holding AS (la «cible», Norvège).

3i et ATP acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de la cible.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   3i: investisseur et société de gestion d’investissements dont les activités sont axées sur le capital-investissement dans des entreprises de taille moyenne et sur les infrastructures,

—   ATP: organisme public de pension doté d’une branche d’investissement qui gère ses actifs,

—   la cible: fournisseur d’infrastructures et de services de communication à l’industrie offshore, opérant sous le nom de Tampnet.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9086 — 3i/Arbejdsmarkedets Tillægspension/Tampnet

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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Rectificatifs

| 19.9.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 332/9 |
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19.9.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 332/9

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Rectificatif aux données des dossiers passagers (PNR)

Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

(
  Journal officiel de l’Union européenne C 230 du 2 juillet 2018
  )

(2018/C 332/09)

Page 6:

Les États membres suivants, ayant notifié la mise en place de leur unité d’informations passagers, sont ajoutés:

| — | Allemagne: Bundeskriminalamt Referat ZI 15-PIU, |
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Allemagne: Bundeskriminalamt Referat ZI 15-PIU,

| — | Luxembourg: PIU LUXEMBOURG. |
| --- | --- |

—

Luxembourg: PIU LUXEMBOURG.

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