# Journal officiel C 302/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 302 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année28 août 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 302

Édition de langue française

Communications et informations

61e année28 août 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 302/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8884 — Altor Funds/Trioplast Industrier) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 302/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9008 — Elixia Holding/TryghedsGruppen/Fitness DK Holding) (
  1
  ) | 1 |
| 2018/C 302/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 302/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9013 — Amey Group/CAL/CAHPL) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 302/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9030 — IFM/FCC/Aqualia) (
  1
  ) | 3 |
| 2018/C 302/06 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV) (
  1
  ) | 3 |
| 2018/C 302/07 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9020 — ENGIE/GreenYellow/JV) (
  1
  ) | 4 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 302/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8884 — Altor Funds/Trioplast Industrier) (
  1
  )

1

1

2018/C 302/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9008 — Elixia Holding/TryghedsGruppen/Fitness DK Holding) (
  1
  )

1

1

2018/C 302/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group) (
  1
  )

1

2

2018/C 302/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9013 — Amey Group/CAL/CAHPL) (
  1
  )

1

2

2018/C 302/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9030 — IFM/FCC/Aqualia) (
  1
  )

1

3

2018/C 302/06

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV) (
  1
  )

1

3

2018/C 302/07

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9020 — ENGIE/GreenYellow/JV) (
  1
  )

1

4

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 302/08 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2018/C 302/09 | Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Monzinger Niederberg (AOP)] | 6 |
| 2018/C 302/10 | Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Μαντινεία (Mantinia) (AOP)] | 13 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 302/08

Taux de change de l'euro

5

2018/C 302/09

Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole [Monzinger Niederberg (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

o

6

2018/C 302/10

Décision d’exécution de la Commission du 22 août 2018 relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil [Μαντινεία (Mantinia) (AOP)]

Journal officiel de l’Union européenne

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 302/11 | Notification préalable d’une concentration [Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 20 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 302/11

Notification préalable d’une concentration [Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)] — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

20

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/1 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8884 — Altor Funds/Trioplast Industrier)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/01)

Le 1er juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8884. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8884.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/1 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9008 — Elixia Holding/TryghedsGruppen/Fitness DK Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/02)

Le 27 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9008. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9008.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/2 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/03)

Le 17 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9011. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9011.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/2 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9013 — Amey Group/CAL/CAHPL)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/04)

Le 20 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9013. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9013.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/3 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9030 — IFM/FCC/Aqualia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/05)

Le 21 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9030. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9030.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/3 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/3

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9053 — Sumitomo/Tierra/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/06)

Le 21 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9053. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9053.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/4 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/4

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9020 — ENGIE/GreenYellow/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/07)

Le 21 août 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
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dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9020. |
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sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9020.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/5 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/5

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Taux de change de l'euro (1)

27 août 2018

(2018/C 302/08)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
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| USD | dollar des États-Unis | 1,1633 |
| JPY | yen japonais | 129,16 |
| DKK | couronne danoise | 7,4582 |
| GBP | livre sterling | 0,90365 |
| SEK | couronne suédoise | 10,6095 |
| CHF | franc suisse | 1,1428 |
| ISK | couronne islandaise | 124,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,6988 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,744 |
| HUF | forint hongrois | 323,87 |
| PLN | zloty polonais | 4,2710 |
| RON | leu roumain | 4,6423 |
| TRY | livre turque | 7,2082 |
| AUD | dollar australien | 1,5886 |
| CAD | dollar canadien | 1,5182 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1318 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7415 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5884 |
| KRW | won sud-coréen | 1 294,41 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,6464 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9396 |
| HRK | kuna croate | 7,4375 |
| IDR | rupiah indonésienne | 17 015,88 |
| MYR | ringgit malais | 4,7777 |
| PHP | peso philippin | 61,997 |
| RUB | rouble russe | 78,2795 |
| THB | baht thaïlandais | 37,929 |
| BRL | real brésilien | 4,7606 |
| MXN | peso mexicain | 21,8104 |
| INR | roupie indienne | 81,6230 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1633

JPY

yen japonais

129,16

DKK

couronne danoise

7,4582

GBP

livre sterling

0,90365

SEK

couronne suédoise

10,6095

CHF

franc suisse

1,1428

ISK

couronne islandaise

124,60

NOK

couronne norvégienne

9,6988

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,744

HUF

forint hongrois

323,87

PLN

zloty polonais

4,2710

RON

leu roumain

4,6423

TRY

livre turque

7,2082

AUD

dollar australien

1,5886

CAD

dollar canadien

1,5182

HKD

dollar de Hong Kong

9,1318

NZD

dollar néo-zélandais

1,7415

SGD

dollar de Singapour

1,5884

KRW

won sud-coréen

1 294,41

ZAR

rand sud-africain

16,6464

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9396

HRK

kuna croate

7,4375

IDR

rupiah indonésienne

17 015,88

MYR

ringgit malais

4,7777

PHP

peso philippin

61,997

RUB

rouble russe

78,2795

THB

baht thaïlandais

37,929

BRL

real brésilien

4,7606

MXN

peso mexicain

21,8104

INR

roupie indienne

81,6230

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/6 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/6

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne du document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et de la référence de la publication du cahier des charges concernant une dénomination dans le secteur vitivinicole

[Monzinger Niederberg (AOP)]

(2018/C 302/09)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’Allemagne a envoyé une demande de protection de la dénomination «Monzinger Niederberg» conformément à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

L’Allemagne a envoyé une demande de protection de la dénomination «Monzinger Niederberg» conformément à la partie II, titre II, chapitre I, section 2, du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné la demande conformément aux dispositions de l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement, sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné la demande conformément aux dispositions de l’article 97, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 et en a conclu que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101 et 102 dudit règlement, sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale préliminaire d’examen de la demande de protection de la dénomination «Monzinger Niederberg», |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne le document unique visé à l’article 94, paragraphe 1, point d), dudit règlement et la référence de la publication du cahier des charges faite au cours de la procédure nationale préliminaire d’examen de la demande de protection de la dénomination «Monzinger Niederberg»,

DÉCIDE:

Article unique

Le document unique établi conformément à l’article 94, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) no 1308/2013 et la référence de la publication du cahier des charges de la dénomination «Monzinger Niederberg» (AOP) figurent à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la protection de la dénomination visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Par la Commission

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

---

ANNEXE

«MONZINGER NIEDERBERG»

PDO-DE-02363

Date de la demande: le 29.6.2017

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination enregistrée

«Monzinger Niederberg»

2.   Type d’indication géographique

AOP - appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

4.   Description du ou des vins

Le «Monzinger Niederberg» doit son excellente réputation au cépage Riesling, auquel ce terroir exceptionnel permet de s’exprimer de manière optimale. C’est pourquoi la variété Weißer Riesling est la seule autorisée dans le cadre de l’AOP. Les raisins sont récoltés lorsqu’ils atteignent au moins le poids du moût du Spätlese. Les vins sont exclusivement des vins blancs, exempts de turbidité.

Vin de qualité

Les vins de qualité sont toujours des vins élégants, dont l’arôme contient des notes légères de pomme et d’agrumes, qui présentent une nette minéralité et un goût toujours sec.

Les vins de qualité sont d’une couleur allant du vert pâle jaunâtre au jaune paille.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 78 °Oe

La teneur maximale en sucre résiduel est de 25 g/l, à condition que l’acidité totale exprimée en g/l d’acide tartarique soit d’au moins 7,2 g/l. Si elle est inférieure à 7,2 g/l, la teneur maximale en sucre résiduel est de 18 g/l.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | 15 |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 11 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

15

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

11

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

Vins portant l’attribut spécial «Kabinett»

Les vins «Kabinett» sont toujours des vins élégants, dont l’arôme contient des notes légères de pomme et d’agrumes, qui présentent une nette minéralité et une douceur subtile.

Les vins portant l’attribut spécial «Kabinett» sont d’une couleur allant du vert pâle jaunâtre au jaune paille.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 78 °Oe

Teneur en sucre résiduel d’au moins 25 g/l

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 7 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

7

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

Vins portant l’attribut spécial «Spätlese»

Les vins «Spätlese» sont toujours des vins élégants. Ils présentent un arôme aux notes légères de pomme et d’agrumes, une nette minéralité et un niveau de douceur variable.

Les vins portant l’attribut spécial «Spätlese» sont d’une couleur allant du vert pâle jaunâtre au jaune paille.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 78 °Oe

Teneur en sucre résiduel d’au moins 40 g/l

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 7 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

7

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

Vins portant l’attribut spécial «Auslese»

Les vins portant l’attribut «Auslese» présentent une douceur élevée et témoignent de l’influence de Botrytis cinerea (moisissure grise), qui est souhaitable dans ce cas, du fait de leurs arômes de miel et de raisin sec.

Les vins portant l’attribut spécial «Auslese» sont d’une couleur allant du jaune paille au doré.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 85 °Oe

Teneur en sucre résiduel d’au moins 60 g/l

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 7 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

7

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

Vins portant l’attribut spécial «Beerenauslese»

Les vins portant l’attribut «Beerenauslese» présentent une douceur élevée et témoignent de l’influence de Botrytis cinerea (moisissure grise), qui est essentielle dans ce cas, du fait de leurs arômes de miel et de raisin sec.

Les vins portant l’attribut spécial «Beerenauslese» sont d’une couleur allant du jaune doré à l’or profond.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 120 °Oe

Teneur en sucre résiduel d’au moins 90 g/l

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 5,5 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

5,5

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

Vins portant l’attribut spécial «Eiswein»

Les vins «Eiswein» sont caractérisés par des notes de fruits claires et par l’absence de toute trace de Botrytis. Ils présentent un degré de douceur élevé et une acidité incisive.

Les vins portant l’attribut spécial «Eiswein» sont d’une couleur allant du jaune doré à l’or profond.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 120 °Oe

Teneur en sucre résiduel d’au moins 90 g/l

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 5,5 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

5,5

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

Vins portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese»

Les vins portant l’attribut «Trockenbeerenauslese» présentent une douceur élevée et, du fait de leurs arômes de miel et de raisin sec, témoignent de l’influence essentielle de Botrytis cinerea (moisissure grise), qui a pour effet que les raisins se flétrissent comme des raisins secs.

Les vins portant l’attribut spécial «Trockenbeerenauslese» sont d’une couleur allant du jaune doré à l’or profond.

Les valeurs d’analyse mentionnées ci-dessous, qui doivent être déterminées par une analyse physique et chimique conformément à la législation pertinente de l’Union européenne, sont des valeurs obligatoires qui doivent être respectées par les vins pour qu’ils puissent porter l’appellation.

Poids minimal du moût: 150 °Oe

Teneur en sucre résiduel d’au moins 120 g/l

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume): | 5,5 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | |
| Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l): | |

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume):

5,5

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (mg/l):

Pour les caractéristiques analytiques non chiffrées, les dispositions de la loi allemande sur le vin et de la législation pertinente de l’Union européenne s’appliquent.

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   Pratiques œnologiques essentielles

Vins de qualité et tous les vins avec attributs spéciaux

Pratique œnologique spécifique

L’élevage des vins doit uniquement s’effectuer dans des contenants majoritairement neutres en goût. Les fûts de chêne classiques sont autorisés si l’arôme de bois qui en résulte est soit indécelable dans le vin, soit discret. Les arômes de bois qui indiquent l’utilisation de nouveaux fûts de petite taille, d’une contenance inférieure à 600 litres (tels que des barriques), ne sont pas autorisés.

La désalcoolisation partielle et l’utilisation de copeaux de bois de chêne ne sont pas autorisées.

b.   Rendements maximaux

Vins de qualité et tous les vins avec attributs spéciaux

75 hectolitres à l’hectare

6.   Zone délimitée

«Monzinger Niederberg» comprend les régions de viticulture traditionnelles de la communauté viticole de Monzingen, situées sur le versant sud entre la ville de Monzingen et la sortie de la B 41 en direction de Nussbaum. Les zones situées au sud de la B 41, ainsi que les zones relativement plates (< 15 % de déclivité) sur le plateau de la montagne ne sont pas incluses.

Au total, l’AOP «Monzinger Niederberg» couvre 27,5543 ha.

7.   Cépages principaux

Weißer Riesling — Riesling, Riesling renano, Rheinriesling, Klingelberger

8.   Description du ou des liens

Monzinger Niederberg, vins de qualité et tous les vins portant des attributs spéciaux

| 1. | Géologie: Le sol en question est un sol résiduel de la formation Waderner Schichten, un conglomérat qui s’est déposé dans la région il y a environ 280 millions d’années. Il ne se trouve que dans la vallée de la Nahe et dans certaines parties de la Sarre. Même dans la vallée de la Nahe, la formation Waderner Schichten affleure et exerce une influence aussi forte sur le sol qu’à Monzinger Niederberg. La formation Waderner Schichten se compose principalement de schiste et de quartzite, mais contient également du quartz veineux. À la surface, ce conglomérat est érodé et enrichi à des degrés divers par de l’humus. Les sols de type schisteux et contenant du quartzite tels que ceux de la formation Waderner Schichten sont reconnus pour les arômes d’agrumes et de pommes qu’ils confèrent souvent aux vins Riesling. Les vins «Monzinger Niederberg» se distinguent par conséquent clairement par rapport aux sols argileux profonds des régions viticoles voisines, qui sont remarquées pour leurs vins fruités, à l’arôme de pêche. Le sol rocheux assure un séchage rapide de sa surface après la pluie. L’humidité diminue donc rapidement, ce qui inhibe le développement des moisissures indésirables.
  De ce fait, Botrytis cinerea — qui est souhaitable pour certains vins portant des attributs spéciaux — reste très pure, ce qui signifie que même les vins élaborés à partir de raisins botrytisés présentent un profil aromatique extrêmement pur et précis. |
| --- | --- |

1.

De ce fait, Botrytis cinerea — qui est souhaitable pour certains vins portant des attributs spéciaux — reste très pure, ce qui signifie que même les vins élaborés à partir de raisins botrytisés présentent un profil aromatique extrêmement pur et précis.

| 2. | Facteurs topographiques: Les vignobles du «Monzinger Niederberg» sont situés à une altitude comprise entre 160 m et 240 m au-dessus du niveau de la mer.
  Sur ce versant sud, la déclivité moyenne est supérieure à 30 %.
  Le fort ensoleillement garantit donc que la température du «Monzinger Niederberg» est toujours beaucoup plus élevée en journée que dans d’autres zones de terrain plat comparables, malgré son altitude parfois défavorable. Les raisins y parviennent donc à un degré de maturité plus élevé, qui confère aux vins une plus faible acidité et des arômes de fruits mûrs plus prononcés. |
| --- | --- |

2.

Sur ce versant sud, la déclivité moyenne est supérieure à 30 %.

Le fort ensoleillement garantit donc que la température du «Monzinger Niederberg» est toujours beaucoup plus élevée en journée que dans d’autres zones de terrain plat comparables, malgré son altitude parfois défavorable. Les raisins y parviennent donc à un degré de maturité plus élevé, qui confère aux vins une plus faible acidité et des arômes de fruits mûrs plus prononcés.

| 3. | Climat: Monzingen est l’une des communautés vitivinicoles au climat le plus frais de la rivière Nahe. Qui plus est, le «Monzinger Niederberg» possède une orientation optimale par rapport au soleil. Cette région se réchauffe donc très rapidement pendant la journée. Elle est fortement influencée par les courants ascendants thermiques, courants d’air chaud qui s’élèvent de la vallée pendant les journées ensoleillées et renforcent le réchauffement du sol. La forêt de Soonwald se situe à quelques kilomètres plus au nord. La nuit, elle est une source naturelle de refroidissement. Les meilleurs emplacements de la région n’étant pas exposés directement à ces flux d’air froid nocturnes, le refroidissement s’opère lentement. La région bénéficie de quelque 1 900 heures d’ensoleillement par an. La température diurne moyenne est de 10 °C. La différence de températures entre le jour et la nuit est nettement plus élevée que dans les parties orientales de la région de culture de la Nahe. Du fait du climat relativement froid pour la viticulture, les vins «Monzinger Niederberg» sont généralement un peu plus fins que ceux des régions vitivinicoles plus chaudes, en particulier celles situées en aval de la Nahe.
  Les précipitations moyennes annuelles atteignent 570 mm et se produisent à 60 % pendant la période de végétation.
  Les précipitations annuelles relativement faibles associées au sol rocheux, dont la capacité de stockage en eau est très limitée, garantissent que la taille des grains des raisins du «Monzinger Niederberg» reste généralement petite. Ils sont ainsi plus riches en arômes, ce qui se reflète dans les vins. |
| --- | --- |

3.

Les précipitations moyennes annuelles atteignent 570 mm et se produisent à 60 % pendant la période de végétation.

Les précipitations annuelles relativement faibles associées au sol rocheux, dont la capacité de stockage en eau est très limitée, garantissent que la taille des grains des raisins du «Monzinger Niederberg» reste généralement petite. Ils sont ainsi plus riches en arômes, ce qui se reflète dans les vins.

| 4. | Influences humaines: L’influence de l’homme repose sur une tradition vitivinicole vieille de plusieurs siècles. Les vignes sont habituellement palissées et les pieds généralement alignés selon un axe nord-sud. Cela permet aux vignes de bénéficier d’une bonne exposition au soleil et d’une bonne ventilation.
  En ce qui concerne la production de raisins, le viticulteur peut obtenir des raisins de meilleure qualité pendant le cycle de croissance des vignes grâce à des mesures de conduite spéciales, telles que l’élimination des feuilles autour des fruits ou l’éclaircissage des grappes. La connaissance des conditions climatiques et géologiques spécifiques, qui s’est transmise de génération en génération, est également essentielle. Lors de la récolte, notamment, la sélection revêt une importance particulière. Les raisins sains de couleur verte à jaune doré sont particulièrement adaptés à la production de vins de qualité et de vins portant les attributs spéciaux «Kabinett», «Spätlese» et «Eiswein». Pour les vins portant les attributs spéciaux «Auslese», «Beerenauslese» et «Trockenbeerenauslese», l’influence du botrytis est souhaitable. Par temps sec, ce champignon est à l’origine d’une forte augmentation du poids du moût, et de l’apparition concomitante d’arômes de miel et de raisin sec très purs. Pour les vins «Eiswein», la bonne santé des raisins est aussi cruciale que l’effet de concentration naturelle causé par les gelées. Le viticulteur se sert notamment de la sélection et de la date de récolte pour déterminer au préalable les raisins qui conviendront pour quels vins de qualité ou portant des attributs spéciaux. Différentes techniques d’élevage en cave peuvent en outre être utilisées pour conférer certaines caractéristiques au produit final. Cela s’applique en particulier à la teneur en sucre résiduel, qui joue un rôle important pour différencier les vins de qualité, les vins «Kabinett» et les vins «Spätlese». |
| --- | --- |

4.

En ce qui concerne la production de raisins, le viticulteur peut obtenir des raisins de meilleure qualité pendant le cycle de croissance des vignes grâce à des mesures de conduite spéciales, telles que l’élimination des feuilles autour des fruits ou l’éclaircissage des grappes. La connaissance des conditions climatiques et géologiques spécifiques, qui s’est transmise de génération en génération, est également essentielle. Lors de la récolte, notamment, la sélection revêt une importance particulière. Les raisins sains de couleur verte à jaune doré sont particulièrement adaptés à la production de vins de qualité et de vins portant les attributs spéciaux «Kabinett», «Spätlese» et «Eiswein». Pour les vins portant les attributs spéciaux «Auslese», «Beerenauslese» et «Trockenbeerenauslese», l’influence du botrytis est souhaitable. Par temps sec, ce champignon est à l’origine d’une forte augmentation du poids du moût, et de l’apparition concomitante d’arômes de miel et de raisin sec très purs. Pour les vins «Eiswein», la bonne santé des raisins est aussi cruciale que l’effet de concentration naturelle causé par les gelées. Le viticulteur se sert notamment de la sélection et de la date de récolte pour déterminer au préalable les raisins qui conviendront pour quels vins de qualité ou portant des attributs spéciaux. Différentes techniques d’élevage en cave peuvent en outre être utilisées pour conférer certaines caractéristiques au produit final. Cela s’applique en particulier à la teneur en sucre résiduel, qui joue un rôle important pour différencier les vins de qualité, les vins «Kabinett» et les vins «Spätlese».

9.   Autres conditions particulières

Cadre juridique:

Droit national

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Pour pouvoir porter l’une des mentions traditionnelles liées à la présente appellation d’origine, les vins de qualité et les vins portant des attributs spéciaux doivent avoir passé avec succès une procédure officielle de contrôle de la qualité. Le numéro d’inspection délivré («amtliche Prüfungsnummer» ou «numéro AP») doit être indiqué sur l’étiquette. Il remplace le numéro de lot.

Lien vers le cahier des charges

www.ble.de/eu-qualitaetskennzeichen-wein

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| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/13 |
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28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/13

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DÉCISION D’EXÉCUTION DE LA COMMISSION

du 22 août 2018

relative à la publication au Journal officiel de l’Union européenne de la demande de modification du cahier des charges d’une dénomination du secteur vitivinicole visée à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil

[«Μαντινεία» (Mantinia) (AOP)]

(2018/C 302/10)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 97, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | La Grèce a envoyé une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Μαντινεία» (Mantinia) conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013. |
| --- | --- |

(1)

La Grèce a envoyé une demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Μαντινεία» (Mantinia) conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

| (2) | La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101, et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies. |
| --- | --- |

(2)

La Commission a examiné cette demande et constaté que les conditions établies aux articles 93 à 96, à l’article 97, paragraphe 1, ainsi qu’aux articles 100, 101, et 102 du règlement (UE) no 1308/2013 sont remplies.

| (3) | Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Μαντινεία» (Mantinia), |
| --- | --- |

(3)

Afin de permettre la présentation des déclarations d’opposition conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, il convient de publier au Journal officiel de l’Union européenne la demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Μαντινεία» (Mantinia),

DÉCIDE:

Article unique

La demande de modification du cahier des charges de la dénomination «Μαντινεία» (Mantinia)(AOP), conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013, figure à l’annexe de la présente décision.

Conformément à l’article 98 du règlement (UE) no 1308/2013, un droit d’opposition à la modification du cahier des charges visée au premier alinéa du présent article est conféré pendant deux mois à partir de la date de la publication de la présente décision au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 22 août 2018.

Pour la Commission

Pierre MOSCOVICI

Membre de la Commission

---

(1)  JO L 347 du 20.12.2013, p. 671.

1

---

ANNEXE

«Maντινεία» (Mantinia)

PDO-GR-A1554-AM02

Date de la demande: 10.6.2016

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES

1.   Règles applicables à la modification

Article 105 du règlement (UE) no 1308/2013 – modification non mineure

2.   Description et justification de la modification

2.1.   Correction du titre alcoométrique naturel minimal du vin blanc mousseux de qualité

La modification de la fiche technique PDO-GR-A1554 Mantinia, du cahier des charges et du document unique porte sur la correction du titre alcoométrique naturel minimal du vin blanc mousseux de qualité portant les indications «brut nature», «extra brut», «brut», «extra sec», «sec», «demi-sec» et «doux», qui passe de 11 % à 9,5 % vol., étant donné que le taux de 11 % a été inscrit par erreur lors de la rédaction de la fiche technique.

Selon la pratique œnologique utilisée pour la production du vin mousseux de qualité Mantinia AOP, le titre alcoométrique naturel minimal du vin brut est de 9,5 % vol. de sorte que le titre alcoométrique acquis peut atteindre 11 % vol. après la deuxième fermentation; si un vin brut présentant un titre alcoométrique naturel minimal de 11 % est utilisé pour produire du vin mousseux, le titre alcoométrique acquis sera de 12,5 % vol., ce qui ne correspond pas à la réalité. Il est clair que la valeur de 11 % vol. en tant que titre alcoométrique naturel a été inscrite par erreur, étant donné qu’elle ne correspond pas à une bonne pratique œnologique.

La présente modification concerne la partie «Description du ou des vin(s)» du document unique et du cahier des charges.

2.2.   Correction du rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare pour le vin blanc sec et le vin blanc mousseux de qualité

La modification de la fiche technique PDO-GR-A1554 Mantinia, du cahier des charges et du document unique porte sur la correction du rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare, qui passe de 66 hl à 82,5 hl, à la fois pour le vin blanc sec et le vin mousseux de qualité; en effet, le rendement de 66 hl a été inscrit par erreur lors de la rédaction de la fiche technique.

La valeur qui figure dans le cahier des charges en vigueur est nettement inférieure à celle observée dans la pratique. Dans la pratique, étant donné que le rendement déterminé des vignobles est établi à 1 100 kg de raisins par stremma (1 000 m2), le rendement de 66 hl par hectare correspond à un rendement de 60 % de vin dégorgé. Ce rendement est très faible et ne répond en aucun cas aux règles de la vinification moderne. La production de vin basée sur les technologies minimales disponibles dans les établissements vinicoles locaux donne un rendement en vin dégorgé supérieur à 74 % qui dans certains cas, peut même atteindre 78 %. Il convient également de noter que certaines cultures de raisins plus juteux ont un rendement élevé. Cet élément, combiné au fait que la technologie moderne permet une meilleure extraction du jus des raisins et ainsi l’obtention d’une quantité maximale de moût de raisin pur pour la fermentation, confirme que la valeur de 75 % correspond à la réalité. Cette quantité et le rendement établi des vignobles de 1 100 kg par 1 000 m2 donnent le rendement recommandé de 82,5 hl.

La présente modification concerne les rubriques «Rendements maximaux par hectare pour le vin blanc sec» et «Rendements maximaux par hectare pour le vin blanc mousseux de qualité» du document unique et du cahier des charges.

DOCUMENT UNIQUE

1.   Dénomination(s)

«Maντινεία» (Mantinia)

2.   Type d’indication géographique

AOP - appellation d’origine protégée

3.   Catégories de produits de la vigne

| 1. | Vin |
| --- | --- |

1.

| 5. | Vin mousseux de qualité |
| --- | --- |

5.

4.   Description du ou des vin(s)

Catégorie 1 Vin blanc sec

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 11,0 % vol.

| — | Titre alcoométrique total minimal: 11 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 11 % vol.

| — | Teneur totale en sucre: 0-4 g/l |
| --- | --- |

—

Teneur totale en sucre: 0-4 g/l

Aspect: Couleur paille (jaune pâle) avec des reflets verts pouvant devenir jaunes intense après le vieillissement du vin.

Arôme: Bouquet intense et complexe avec des notes fruitées (principalement d’agrumes) et florales (rose, jasmin, etc.) qui sont typiques des cépages utilisés et dépendent du pourcentage de chacun d’entreeux. Des reflets inorganiques apparaissent au cours du processus d’élevage.

Goût: Équilibré, avec du corps, riche et une acidité propre à la région. Arrière-goût aromatique et persistant.

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % vol.): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol.): | 11,0 |
| Acidité totale minimale: | 5,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur totale maximale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre): | 200 |

Titre alcoométrique total maximal (en % vol.):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol.):

11,0

Acidité totale minimale:

5,0 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur totale maximale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

200

Lorsque aucune valeur précise n’est indiquée, les limites prévues par la réglementation de l’Union s’appliquent.

Catégorie 5 Vin blanc mousseux de qualité

Vin portant les indications «brut nature», «extra brut», «brut», «extra sec», «sec», «demi-sec», «doux»

| — | Titre alcoométrique naturel minimal: 9,5 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique naturel minimal: 9,5 % vol.

| — | Titre alcoométrique total minimal: 11,0 % vol. |
| --- | --- |

—

Titre alcoométrique total minimal: 11,0 % vol.

| — | Surpression minimale atteinte en bouteille: 3,5 bar |
| --- | --- |

—

Surpression minimale atteinte en bouteille: 3,5 bar

Aspect: Couleur vert-jaunâtre pâle avec une fine ligne de bulles qui s’intensifie et se renforce au fil du temps.

Arôme: de rose, miel et fruits

Goût: Frais en raison de l’acidité élevée et de la présence de dioxyde de carbone (CO2). En fonction de la teneur en sucre du vin, l’arrière-goût et l’équilibre varient de sec à doux.

La teneur en sucre est de 3 g/l pour les vins mousseux portant l’indication «brut nature», de 6 g/l maximum pour l’indication «extra brut», de 12 g/l maximum pour l’indication «brut», de 12 à 17 g/l pour l’indication «extra sec», de 17 à 32 g/l pour l’indication «sec», de 32 à 50 g/l pour l’indication «demi-sec» et supérieure à 50 g/l pour l’indication «doux».

Caractéristiques analytiques générales

| Titre alcoométrique total maximal (en % vol.): | |
| --- | --- |
| Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol.): | 11,0 |
| Acidité totale minimale: | 5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique |
| Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): | 18 |
| Teneur totale maximale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre): | 185 |

Titre alcoométrique total maximal (en % vol.):

Titre alcoométrique acquis minimal (en % vol.):

11,0

Acidité totale minimale:

5,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre):

18

Teneur totale maximale en anhydride sulfureux (en milligrammes par litre):

185

Lorsque aucune valeur précise n’est indiquée, les limites prévues par la réglementation de l’Union s’appliquent.

5.   Pratiques vitivinicoles

a.   
  Pratiques œnologiques particulières

Vinification des vins blancs de la catégorie 1

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Le vin blanc Matinia AOP est produit a) selon la méthode traditionnelle de vinification du vin blanc, ou b) en recourant au pressurage avant la fermentation. La décantation statique et l’ajout de levures pures sélectionnées vont permettre au vin de développer ses caractéristiques aromatiques. La température durant la fermentation alcoolique ne dépasse pas 20 °C.

Le vin Mantinia AOP est produit à partir des cépages suivants: Moschofilero (au moins 85 %) et Asproudes.

Vinification des vins blancs mousseux de qualité de la catégorie 5

Restrictions applicables à la fabrication du vin

Les vins mousseux sont produits soit selon la méthode traditionnelle de fermentation en bouteille, soit selon la méthode en cuve close. Selon la première méthode, la fermentation du vin brut sec se fait en bouteille avec l’ajout de levure et de sucres. La bouteille est d’abord fermée au moyen d’une capsule et le processus de fermentation peut prendre plusieurs mois. Une fois les levures retirées, la bouteille est fermée au moyen d’un bouchon classique.

Systèmes de préparation des vignes

Techniques culturales

Les raisins utilisés pour fabriquer le vin Mantinia AOP proviennent de vignes à taille courte de formation en gobelet ou linéaire (1-2 bourgeons).

Pratiques œnologiques spécifiques employées pour élaborer les vins

Pratique œnologique spécifique

L’indication «Réserve» pour les vins blancs secs Mantinia AOP est réservée aux vins ayant mûri pendant au moins un (1) an dont 6 mois au minimum en fûts de chêne et 3 mois en bouteille.

L’indication «Grande Réserve» pour les vins blancs secs Mantinia AOP est réservée aux vins ayant mûri pendant au moins deux (2) ans dont 12 mois au minimum en fûts de chêne et 6 mois en bouteille.

b.   
  Rendements maximaux

Rendement maximal en kilogrammes de raisin à l’hectare pour le vin blanc sec de la catégorie 1:

11 000 kg de raisin par hectare

Rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare pour le vin blanc sec de la catégorie 1:

82,5 hl par hectare

Rendement maximal en kilogrammes de raisin à l’hectare pour le vin blanc mousseux de qualité de la catégorie 5:

11 000 kg de raisin par hectare

Rendement maximal en hectolitres de produit fini à l’hectare pour le vin blanc mousseux de qualité de la catégorie 5:

82,5 hl par hectare

6.   Zone géographique délimitée

La zone de production des vins AOP Mantinia comprend la région située dans la municipalité de Tripoli, en particulier: l’unité municipale de Tripoli et les communautés locales de Agios Vasilios Mantinias, Agios Konstantinos, Merkovounio, Pelagos et Skopi dans l’unité municipale de Tripoli; les communautés locales de Lithovounia, Magoula, Rizes et Psili Vrysi dans l’unité municipale de Tegea; les communautés locales d’Artemisio, de Kapsas, Loukas, Nestani, Pikernis, Sagkas et Simiades dans l’unité municipale de Mantinia, les communautés locales d’Agiorgitiko, de Zevgolateio, Neochori Mantinia, Partheni et Steno dans l’unité municipale de Korythio; les communautés locales de Kandila, Levidi, Orchomenos et Palaiopyrgos dans l’unité municipale et de Levidi; le hameau de Kouvli dans la communauté locale de Doliana appartenant à la municipalité de Vorias Kynouria.

7.   Principales variétés de raisins à cuve

| | Asproudes B |
| --- | --- |

Asproudes B

| | Moschofilero N - Mavrofilero |
| --- | --- |

Moschofilero N - Mavrofilero

8.   Description du ou des lien(s)

Informations sur la zone géographique

Qualité, lien historique, lien culturel, social et économique, environnement et origine géographiques pour le vin blanc sec (catégorie 1) et le vin blanc mousseux de qualité (catégorie 5).

a.   Qualité

La qualité des vins blancs secs et des vins mousseux de qualité Mantinia (AOP) résulte de la robustesse du cépage utilisé et des conditions climatiques prévalant dans la région pendant la maturation des raisins. Cependant, les bonnes conditions du vin de base et le processus de vinification jouent aussi un rôle crucial dans la qualité du vin, tandis que des techniques de culture appropriées garantissent le respect des rendements recommandés.

b.   Lien historique

La région a une très longue tradition viticole qui remonte loin dans le temps, comme en témoigne un certain nombre de découvertes archéologiques reliant la région au vin et au culte du dieu Dionysos. C’est dans cette région que l’on trouve la vigne Pausanias qui est réputée être la plus ancienne au monde. Homère décrit Mantinia comme «la terre des vignobles».

Le premier vin mousseux grec a été produit à partir de raisins aromatiques Moschofilero au début du XXe siècle.

c.   Lien culturel, social et économique

La reconnaissance de la région Mantinia AOP en 1971 est le fruit de la longue tradition vitivinicole de la région. Cette reconnaissance a accéléré le développement du secteur vinicole de Mantinia, en augmentant notamment les superficies viticoles et en créant de nouveaux établissements vinicoles.

Les vins Mantinia AOP ont reçu de nombreuses récompenses internationales; le cépage Moschofilero et le vin Mantinia sont les «ambassadeurs» locaux des vins grecs dans le plan stratégique de la promotion des vins grecs.

d.   Environnement et origine géographiques

La région vinicole Mantinia AOP est située dans la partie orientale et centrale de l’Arcadie, connue sous le nom de «champ mantinien», un plateau dont l’altitude moyenne est de 660 m.

Le sol est classé en trois catégories édaphiques/génétiques:

| | a) entisols, b) inceptisols, et c) alfisols. |
| --- | --- |

a) entisols, b) inceptisols, et c) alfisols.

Sur les surfaces planes, les sols sont alluvionnaires et composés d’argile silteuse et de terra rosa. Sur les pentes, les sols sont composés de calcaire et de dolomie calcaire. La fertilité des sols est pauvre à moyenne, les sols sont lessivés, leur teneur en carbonate de calcium est faible et leur composition mécanique est constituée de sable, limon, limon argileux ou argile lourde. Sur les couches superficielles, la matière organique est limitée et se réduit avec la profondeur. Le pH du sol varie de 5,5 à 7,5, ce qui favorise la croissance et l’alimentation régulière de la vigne. La capacité d’échange des sols de la zone est très bonne et fournit aux vignes les quantités nutritives nécessaires.

Les températures moyenne, minimale et maximale enregistrées au cours de la période de végétation (avril-octobre) sont respectivement de 24,9 °C et 10,5 °C, et l’indice solaire thermique est de 4 056 unités. Dans ces conditions, la période de végétation dure 235 jours. Même si les précipitations annuelles sont de 781 mm, leur répartition saisonnière est caractéristique du climat méditerranéen, avec des précipitations maximales en décembre (176 mm) et minimales en août (14 mm). La moyenne des précipitations durant la période de végétation étant de 260 mm, les plants de Moschofilero peuvent, certaines années, être soumis à un léger stress hydrique.

L’été, de légères brises provenant principalement du nord atténuent la chaleur estivale.

Informations sur le produit «vin blanc sec» (catégorie 1)

Les vins blancs Mantinia AOP ont une couleur jaune paille avec des reflets verdâtres à rose, un riche arôme avec des notes d’agrumes, de fleurs de citronnier, de rose et de jasmin. Ils sont corsés avec une acidité unique, un bon équilibre, leur arrière-goût est aromatique et persistant. Si le vin est stocké en fûts de chêne, il acquiert du volume et de l’onctuosité en bouche.

Interaction causale pour le vin blanc sec (catégorie 1)

Dans la région de Mantinia, la variété Moschofilero est parfaitement adaptée au microclimat local. Elle bénéficie de l’altitude élevée de l’Arcadie et de son climat froid, ces facteurs contribuant à la maturation tardive des raisins au cours des dix premiers jours d’octobre. L’ensoleillement et les températures modérées durant l’été combinés avec les sols profonds et frais du plateau, contribuent au mûrissement lent et tardif des raisins, comparé à d’autres régions de production. L’ampleur des variations thermiques circadiennes durant les mois d’été contribue à maintenir des niveaux d’acidité élevés et à développer le potentiel aromatique de la variété. La composition du sol sur le plateau permet de produire du vin avec du corps et un titre alcoométrique moyen. La complexité aromatique de la variété Moschofilero se développe sur le plateau de Mantinia, lorsque les températures précédant la période de récolte sont modérées (18,8 °C), c’est-à-dire proches de la température optimale pour les vins. L’absence de températures très élevées (vagues de chaleur) permet de maintenir les acides organiques dans le raisin et partant, de produire des vins avec une teneur en acidité totale élevée, un faible pH et un goût rafraîchissant.

De plus, la longue expérience des viticulteurs de la région, associée aux techniques viticoles de pointe telles que l’effeuillage, l’ébourgeonnage et la vendange en vert, permettent de produire une matière première de qualité.

D’un point de vue géographique, le macroclimat, combiné avec les qualités du Moschofilero, joue un rôle crucial dans la différenciation entre les vins issus de la même variété, produits dans l’aire et les autres vins du Péloponnèse provenant de régions dont l’altitude est moins élevée.

Informations sur le produit «vin blanc mousseux de qualité» (catégorie 5)

Les vins mousseux de qualité Mantinia AOP ont une couleur légèrement jaune tirant sur le vert et présentent un fin cordon de bulles, qui s’intensifie et se renforce au fil du temps, en accentuant le goût rafraîchissant du raisin Moschofilero. Ils se caractérisent par des arômes de rose, de citron et d’agrumes, ainsi que des arômes de pâtisserie et un goût frais marqué par la forte acidité et la présence de dioxyde de carbone.

En fonction de leur teneur en sucre, les vins mousseux de qualité Mantinia AOP ont un arrière-goût et un équilibre qui varient de sec à doux.

Interaction causale pour le vin blanc mousseux de qualité (catégorie 5)

La variété Moschofilero est classée parmi les variétés polyvalentes en raison du fait qu’à des degrés de maturation divers, la composition chimique formée permet de produire plusieurs types de vin.

Le macroclimat de Mantinia, son altitude élevée et son climat frais contribuent à produire des vins mousseux de qualité présentant les meilleures caractéristiques qualitatives.

Pour produire des vins mousseux de qualité, les vignobles sont sélectionnés à l’intérieur de l’aire pour une récolte précoce en fonction des mésoclimats formés par le terrain. La récolte précoce des raisins produit un vin de base à faible titre alcoométrique, aux arômes primaires pleinement développés et une acidité généreuse, qui peut être utilisé pour produire des vins mousseux de qualité.

9.   Autres conditions particulières

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Type de condition supplémentaire: Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Cadre juridique: Législation de l’Union européenne

Description de la condition:

Article 66, paragraphes 1, 2 et 6, du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 du Conseil en ce qui concerne les appellations d’origine protégées et les indications géographiques protégées, les mentions traditionnelles, l’étiquetage et la présentation de certains produits du secteur vitivinicole.

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique: Législation nationale

Type de condition supplémentaire: Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition: Mentions relatives à certaines méthodes de production

Décision ministérielle no 280557/9 du 9.6.2005 fixant le temps de maturation, d’élevage et de commercialisation des vins avec appellation d’origine de qualité supérieur et des vins locaux, ainsi que les termes utilisés dans leur étiquetage précisant la méthode de production ou les méthodes de préparation (Journal officiel, série II, no 818 du 15.6.2005).

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique: Législation nationale

Type de condition supplémentaire: Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition: Imprimer l’année de récolte sur l’étiquette

Lorsque les termes «ΝΕΟΣ ΟΙΝΟΣ» ou «ΝΕΑΡΟΣ ΟΙΝΟΣ» (vin nouveau) figurent sur l’étiquette des vins, il est obligatoire de mentionner l’année de récolte, conformément à la décision ministérielle no 280557/9 du 9.6.2005 fixant le temps de maturation, d’élevage et de commercialisation des vins avec appellation d’origine de qualité supérieur et des vins locaux, ainsi que les termes utilisés dans leur étiquetage précisant la méthode de production ou les méthodes de préparation (Journal officiel, série II, no 818 du 15.6.2005).

Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage des vins

Cadre juridique: Législation nationale

Type de condition supplémentaire: Dispositions complémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition: Termes utilisés dans l’étiquetage conformément à la législation nationale.

Conformément à la décision ministérielle no 235309 du 7.2.2002, les termes pouvant être utilisés dans l’étiquetage des vins Mantinia AOP sont les suivants:

ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΛΕΥΚΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ/Blanc de blancs (Blanc de raisins blancs), ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΕΡΥΘΡΩΠΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ ou ΛΕΥΚΟΣ ΑΠΟ ΓΚΡΙΖΑ ΣΤΑΦΥΛΙΑ/Blanc de gris (blanc de raisins rosés ou blanc de raisins gris), ΟΙΝΟΣ ΛΟΦΩΝ/Vin de collines, ΟΙΝΟΣ ΠΛΑΓΙΩΝ/Vin de coteaux, ΟΡΕΙΝΩΝ ΑΜΠΕΛΩΝΩΝ ou ΑΠΟ ΟΡΕΙΝΑ ΚΡΑΣΑΜΠΕΛΑ/Vin de vignobles montagneux.

Lien vers le cahier des charges

http://www.minagric.gr/images/stories/docs/agrotis/POP-PGE/OINOS/POP_tropo_prodiagrafes_mantinia281217.pdf

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 28.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 302/20 |
| --- | --- | --- | --- |

28.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 302/20

---

Notification préalable d’une concentration

[Affaire M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)]

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 302/11)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Advent International Corporation (États-Unis), |
| --- | --- |

—

Advent International Corporation (États-Unis),

| — | GE Distributed Power, Inc. («GE DP», États-Unis), |
| --- | --- |

—

GE Distributed Power, Inc. («GE DP», États-Unis),

| — | General Electric Austria GmbH («GE Austria», Autriche), |
| --- | --- |

—

General Electric Austria GmbH («GE Austria», Autriche),

| — | Jenbacher International BV («Jenbacher International», Pays-Bas). |
| --- | --- |

—

Jenbacher International BV («Jenbacher International», Pays-Bas).

Advent International Corporation acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif des entreprises GE DP, GE Austria et Jenbacher International (ensemble «GE Distributed Power Business»).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Advent International Corporation: société de capital-investissement détenant des participations dans divers secteurs, notamment les services financiers, les biens et services industriels, les biens de consommation, les médias et les télécommunications, les services de loisirs, les produits pharmaceutiques et de santé,

—   GE Distributed Power Business: société qui fabrique et vend des moteurs alternatifs fonctionnant au gaz, et fournit des services après-vente pour ces moteurs, notamment la fourniture de pièces de rechange.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9036 — Advent International Corporation/GE (Distributed Power Business)

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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