# Journal officiel C 260/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 260 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année24 juillet 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 260

Édition de langue française

Communications et informations

61e année24 juillet 2018

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| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | RECOMMANDATIONS |
| | Banque centrale européenne |
| 2018/C 260/01 BCE/2018/18 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 juillet 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banka Slovenije (BCE/2018/18) | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

2018/C 260/01 BCE/2018/18

Recommandation de la Banque centrale européenne du 6 juillet 2018 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banka Slovenije (BCE/2018/18)

1

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| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 260/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8660 — Fortum/Uniper) (
  1
  ) | 2 |
| 2018/C 260/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8938 — LG Electronics/ZKW Holding/Mommert Gewerbeimmobilien) (
  1
  ) | 2 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 260/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8660 — Fortum/Uniper) (
  1
  )

1

2

2018/C 260/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8938 — LG Electronics/ZKW Holding/Mommert Gewerbeimmobilien) (
  1
  )

1

2

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 260/04 | Taux de change de l'euro | 3 |
| 2018/C 260/05 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à l’autorisation d’une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [Clariant Produkte (Deutschland) GmbH] [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 4 |
| 2018/C 260/06 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  ) | 5 |
| 2018/C 260/07 | Décision de la Commission du 18 juillet 2018 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée 8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim! | 6 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 260/04

Taux de change de l'euro

3

2018/C 260/05

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à l’autorisation d’une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [Clariant Produkte (Deutschland) GmbH] [Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

4

2018/C 260/06

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1
  )

o

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

5

2018/C 260/07

Décision de la Commission du 18 juillet 2018 relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée 8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!

6

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| | V   Avis |
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| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 260/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 8 |
| 2018/C 260/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  ) | 10 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 260/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

8

2018/C 260/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1
  )

1

10

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
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FR

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I Résolutions, recommandations et avis

RECOMMANDATIONS

Banque centrale européenne

| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/1 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/1

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RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE

du 6 juillet 2018

au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieurs de la Banka Slovenije

(BCE/2018/18)

(2018/C 260/01)

LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 27.1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro sont vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat du commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banka Slovenije, Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o., est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2017. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2018.

| (3) | La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020, |
| --- | --- |

(3)

La Banka Slovenije a sélectionné Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2018 à 2020,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE RECOMMANDATION:

Il est recommandé de désigner Ernst & Young revizija, poslovno svetovanje, d.o.o. en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije pour les exercices 2018 à 2020.

Fait à Francfort-sur-le-Main, le 6 juillet 2018.

Le président de la BCE

Mario DRAGHI

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/2 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8660 — Fortum/Uniper)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 260/02)

Le 15 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8660. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8660.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/2 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/2

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8938 — LG Electronics/ZKW Holding/Mommert Gewerbeimmobilien)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 260/03)

Le 18 juillet 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8938. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8938.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/3 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/3

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Taux de change de l'euro (1)

23 juillet 2018

(2018/C 260/04)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1716 |
| JPY | yen japonais | 130,18 |
| DKK | couronne danoise | 7,4509 |
| GBP | livre sterling | 0,89170 |
| SEK | couronne suédoise | 10,3488 |
| CHF | franc suisse | 1,1614 |
| ISK | couronne islandaise | 124,60 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5533 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,848 |
| HUF | forint hongrois | 326,02 |
| PLN | zloty polonais | 4,3200 |
| RON | leu roumain | 4,6464 |
| TRY | livre turque | 5,5624 |
| AUD | dollar australien | 1,5821 |
| CAD | dollar canadien | 1,5387 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1948 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7204 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5979 |
| KRW | won sud-coréen | 1 328,95 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8205 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,9508 |
| HRK | kuna croate | 7,3978 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 976,63 |
| MYR | ringgit malais | 4,7602 |
| PHP | peso philippin | 62,593 |
| RUB | rouble russe | 73,9197 |
| THB | baht thaïlandais | 39,167 |
| BRL | real brésilien | 4,4322 |
| MXN | peso mexicain | 22,3736 |
| INR | roupie indienne | 80,6730 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1716

JPY

yen japonais

130,18

DKK

couronne danoise

7,4509

GBP

livre sterling

0,89170

SEK

couronne suédoise

10,3488

CHF

franc suisse

1,1614

ISK

couronne islandaise

124,60

NOK

couronne norvégienne

9,5533

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,848

HUF

forint hongrois

326,02

PLN

zloty polonais

4,3200

RON

leu roumain

4,6464

TRY

livre turque

5,5624

AUD

dollar australien

1,5821

CAD

dollar canadien

1,5387

HKD

dollar de Hong Kong

9,1948

NZD

dollar néo-zélandais

1,7204

SGD

dollar de Singapour

1,5979

KRW

won sud-coréen

1 328,95

ZAR

rand sud-africain

15,8205

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,9508

HRK

kuna croate

7,3978

IDR

rupiah indonésienne

16 976,63

MYR

ringgit malais

4,7602

PHP

peso philippin

62,593

RUB

rouble russe

73,9197

THB

baht thaïlandais

39,167

BRL

real brésilien

4,4322

MXN

peso mexicain

22,3736

INR

roupie indienne

80,6730

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/4 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/4

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives à l’autorisation d’une utilisation du trioxyde de chrome en vertu du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil [Clariant Produkte (Deutschland) GmbH]

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 260/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2018) 4454 | 17 juillet 2018 | Trioxyde de chrome
  no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0 | Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Am Unisys-Park 1, 65843 Sulzbach am Taunus, Allemagne | REACH/18/12/0 | Utilisation du trioxyde de chrome dans un catalyseur de la déshydrogénation du propane en propène. | 21 septembre 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées auxquelles pourrait avoir recours le demandeur avant la date d’expiration. |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2018) 4454

17 juillet 2018

Trioxyde de chrome

no CE 215-607-8, no CAS 1333-82-0

Clariant Produkte (Deutschland) GmbH, Am Unisys-Park 1, 65843 Sulzbach am Taunus, Allemagne

REACH/18/12/0

Utilisation du trioxyde de chrome dans un catalyseur de la déshydrogénation du propane en propène.

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraînent l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées auxquelles pourrait avoir recours le demandeur avant la date d’expiration.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/5 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/5

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 260/06)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro d’autorisation | Utilisation autorisée | Date d’expiration de la période de révision | Motifs de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2018) 4465 | 17 juillet 2018 | Trioxyde de chrome
  No CE: 215-607-8, No CAS: 1333-82-0 | Topocrom GmbH, |
| Hardtring 29, |
| 79333 Stockach, |
| ALLEMAGNE |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro d’autorisation

Utilisation autorisée

Date d’expiration de la période de révision

Motifs de la décision

C(2018) 4465

17 juillet 2018

Trioxyde de chrome

No CE: 215-607-8, No CAS: 1333-82-0

Topocrom GmbH,

Hardtring 29,

79333 Stockach,

ALLEMAGNE

REACH/18/10/0

Utilisation du trioxyde de chrome pour le chromage fonctionnel Topocrom dans les systèmes de réacteur fermé aux fins de la mise en place de structures de surface hémisphérique réglables

21 septembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de la substance pour la santé humaine et l’environnement et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées pour le demandeur.

---

(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/6 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/6

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DÉCISION DE LA COMMISSION

du 18 juillet 2018

relative à la proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!»

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

(2018/C 260/07)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 211/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 relatif à l’initiative citoyenne (1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

| (1) | L’objet de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!» («Stop Starvation for 8 % of the European population!») est résumé comme suit: «L’accès aux denrées alimentaires est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme. L’Union européenne affichait le deuxième plus grand PIB au monde en 2016, mais la famine y est toujours présente.» |
| --- | --- |

(1)

L’objet de la proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!» («Stop Starvation for 8 % of the European population!») est résumé comme suit: «L’accès aux denrées alimentaires est inscrit dans la déclaration universelle des droits de l’homme. L’Union européenne affichait le deuxième plus grand PIB au monde en 2016, mais la famine y est toujours présente.»

| (2) | La proposition d’initiative citoyenne vise à «inciter les gouvernements à s’attaquer au problème de la faim, qui reste une préoccupation majeure. On estime à 46 millions le nombre de citoyens européens qui souffrent de pénurie alimentaire, soit 8 % de la population totale de l’UE, et ce chiffre ne décroît pas. Non seulement l’initiative permettra de mettre l’accent sur la responsabilité qui revient aux gouvernements d’éradiquer le problème, mais elle mettra également en lumière l’incidence des coûts liés à la faim et proposera une liste de mesures visant à endiguer cette hérésie». |
| --- | --- |

(2)

La proposition d’initiative citoyenne vise à «inciter les gouvernements à s’attaquer au problème de la faim, qui reste une préoccupation majeure. On estime à 46 millions le nombre de citoyens européens qui souffrent de pénurie alimentaire, soit 8 % de la population totale de l’UE, et ce chiffre ne décroît pas. Non seulement l’initiative permettra de mettre l’accent sur la responsabilité qui revient aux gouvernements d’éradiquer le problème, mais elle mettra également en lumière l’incidence des coûts liés à la faim et proposera une liste de mesures visant à endiguer cette hérésie».

| (3) | L’annexe de la proposition d’initiative citoyenne mentionne expressément un certain nombre de demandes, réparties en 5 rubriques: 1) «Éradiquer la culture des déchets pour générer 44 millions de tonnes de denrées alimentaires dans un délai de deux ans», 2) «Imposer une taxe sur les transactions financières afin de générer 30 milliards d’euros par an», 3) «C’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de résoudre le problème de la faim, pas aux associations caritatives», 4) «La spéculation sur les denrées alimentaires» et 5) «Proposition qualitative visant “l’innovation au sein des États pour améliorer l’accès aux dons de denrées alimentaires”». |
| --- | --- |

(3)

L’annexe de la proposition d’initiative citoyenne mentionne expressément un certain nombre de demandes, réparties en 5 rubriques: 1) «Éradiquer la culture des déchets pour générer 44 millions de tonnes de denrées alimentaires dans un délai de deux ans», 2) «Imposer une taxe sur les transactions financières afin de générer 30 milliards d’euros par an», 3) «C’est aux pouvoirs publics qu’il incombe de résoudre le problème de la faim, pas aux associations caritatives», 4) «La spéculation sur les denrées alimentaires» et 5) «Proposition qualitative visant “l’innovation au sein des États pour améliorer l’accès aux dons de denrées alimentaires”».

| (4) | Le traité sur l'Union européenne renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union par l’intermédiaire d'une initiative citoyenne européenne. |
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(4)

Le traité sur l'Union européenne renforce la citoyenneté de l'Union et améliore encore le fonctionnement démocratique de l'Union en prévoyant notamment que tout citoyen a le droit de participer à la vie démocratique de l'Union par l’intermédiaire d'une initiative citoyenne européenne.

| (5) | À cette fin, pour encourager la participation des citoyens et rendre l’Union plus accessible, les procédures et conditions requises pour l’initiative citoyenne devraient être claires, simples, faciles à appliquer et proportionnées à la nature de l’initiative citoyenne. |
| --- | --- |

(5)

À cette fin, pour encourager la participation des citoyens et rendre l’Union plus accessible, les procédures et conditions requises pour l’initiative citoyenne devraient être claires, simples, faciles à appliquer et proportionnées à la nature de l’initiative citoyenne.

| (6) | Il peut être adopté, aux fins de l'application des traités, des actes juridiques de l'Union:






  — | pour arrêter les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence, sur la base de l’article 113 du TFUE, |
| --- | --- | --- |

(6)

Il peut être adopté, aux fins de l'application des traités, des actes juridiques de l'Union:

—

pour arrêter les dispositions touchant à l'harmonisation des législations relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires, aux droits d'accises et autres impôts indirects dans la mesure où cette harmonisation est nécessaire pour assurer l'établissement et le fonctionnement du marché intérieur et éviter les distorsions de concurrence, sur la base de l’article 113 du TFUE,

| — | pour arrêter les mesures relatives au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur, sur la base de l’article 114 du TFUE, |
| --- | --- |

—

pour arrêter les mesures relatives au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres qui ont pour objet l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur, sur la base de l’article 114 du TFUE,

| — | dans le cadre d’actions spécifiques en dehors des Fonds structurels et afin de promouvoir le développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, de développer et de poursuivre son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale, comme prévu à l’article 174 du TFUE, sur la base de l’article 175, troisième alinéa, du TFUE, |
| --- | --- |

—

dans le cadre d’actions spécifiques en dehors des Fonds structurels et afin de promouvoir le développement harmonieux de l’ensemble de l’Union, de développer et de poursuivre son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale, comme prévu à l’article 174 du TFUE, sur la base de l’article 175, troisième alinéa, du TFUE,

| — | dans un but de préservation, de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, pour protéger la santé des personnes, pour garantir une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et pour promouvoir, sur le plan international, des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique, sur la base de l’article 192, paragraphe 1, du TFUE, |
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—

dans un but de préservation, de protection et d’amélioration de la qualité de l’environnement, pour protéger la santé des personnes, pour garantir une utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles et pour promouvoir, sur le plan international, des mesures destinées à faire face aux problèmes régionaux ou planétaires de l'environnement, en particulier la lutte contre le changement climatique, sur la base de l’article 192, paragraphe 1, du TFUE,

| — | aux fins des dispositions et mesures d’exécution relatives au système des ressources propres du budget de l'Union, avec la création de nouvelles catégories de ressources propres ou la suppression d’une catégorie existante, sur la base de l’article 311 du TFUE, |
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—

aux fins des dispositions et mesures d’exécution relatives au système des ressources propres du budget de l'Union, avec la création de nouvelles catégories de ressources propres ou la suppression d’une catégorie existante, sur la base de l’article 311 du TFUE,

| — | dans le domaine des règles financières qui fixent notamment les modalités relatives à l’établissement et à l’exécution du budget de l’Union, sur la base de l’article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE. |
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—

dans le domaine des règles financières qui fixent notamment les modalités relatives à l’établissement et à l’exécution du budget de l’Union, sur la base de l’article 322, paragraphe 1, point a), du TFUE.

| (7) | Pour ces raisons, la proposition d'initiative citoyenne n'est pas manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter des propositions d'actes juridiques de l'Union aux fins de l'application des traités. |
| --- | --- |

(7)

Pour ces raisons, la proposition d'initiative citoyenne n'est pas manifestement en dehors du cadre des attributions de la Commission en vertu desquelles elle peut présenter des propositions d'actes juridiques de l'Union aux fins de l'application des traités.

| (8) | En outre, le comité des citoyens a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 211/2011, et la proposition d'initiative citoyenne n'est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l’Union européenne. |
| --- | --- |

(8)

En outre, le comité des citoyens a été constitué et les personnes de contact ont été désignées conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) no 211/2011, et la proposition d'initiative citoyenne n'est ni manifestement abusive, fantaisiste ou vexatoire, ni manifestement contraire aux valeurs de l'Union telles qu'énoncées à l'article 2 du traité sur l’Union européenne.

| (9) | Il y a donc lieu d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!», |
| --- | --- |

(9)

Il y a donc lieu d’enregistrer la proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!»,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La proposition d’initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!» est enregistrée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le 19 juillet 2018.

Article 3

Les organisateurs (membres du comité des citoyens) de la proposition d'initiative citoyenne intitulée «8 % de la population européenne en souffre: éradiquons la faim!», représentés par [données à caractère personnel supprimées après consultation des organisateurs], faisant office de personnes de contact, sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 18 juillet 2018.

Par la Commission

Frans TIMMERMANS

Premier vice-président

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(1)  JO L 65 du 11.3.2011, p. 1.

1

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/8 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/8

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 260/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | DNB Bank ASA (Norvège), |
| --- | --- |

—

DNB Bank ASA (Norvège),

| — | Orkla ASA (Norvège), |
| --- | --- |

—

Orkla ASA (Norvège),

| — | Optimizd AS (Norvège). |
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—

Optimizd AS (Norvège).

DNB Bank ASA et Orkla ASA acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Optimizd AS.

La concentration est réalisée par une augmentation du capital.

2.

| — | DNB Bank ASA fournit des services financiers, de banque et d’assurance, aux particuliers, aux entreprises et au secteur public; |
| --- | --- |

—

DNB Bank ASA fournit des services financiers, de banque et d’assurance, aux particuliers, aux entreprises et au secteur public;

| — | Orkla ASA fournit des biens de consommation de marque destinés aux épiceries, à la restauration hors foyer, aux détaillants spécialisés, aux pharmacies et aux boulangeries. Le groupe Orkla exerce également des activités dans le domaine des placements financiers, consistant en des investissements dans Jotun AS, et détient en outre des capitaux dans le secteur de l’hydroélectricité ainsi que des actifs financiers; |
| --- | --- |

—

Orkla ASA fournit des biens de consommation de marque destinés aux épiceries, à la restauration hors foyer, aux détaillants spécialisés, aux pharmacies et aux boulangeries. Le groupe Orkla exerce également des activités dans le domaine des placements financiers, consistant en des investissements dans Jotun AS, et détient en outre des capitaux dans le secteur de l’hydroélectricité ainsi que des actifs financiers;

| — | Optimizd AS facilitera la commercialisation fondée sur les données par ses propres circuits de distribution et par l’achat de placements médias et permettra de réaliser des analyses de données à des fins de commercialisation. |
| --- | --- |

—

Optimizd AS facilitera la commercialisation fondée sur les données par ses propres circuits de distribution et par l’achat de placements médias et permettra de réaliser des analyses de données à des fins de commercialisation.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9021 — DNB Bank/Orkla/Optimizd

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax: +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax: +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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| 24.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 260/10 |
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24.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/10

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9011 — KKR/Sellbytel Group)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 260/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Kohlberg Kravis Robert & CO. L.P. («KKR», États-Unis d’Amérique), |
| --- | --- |

—

Kohlberg Kravis Robert & CO. L.P. («KKR», États-Unis d’Amérique),

| — | Webhelp SAS («Webhelp», France), contrôlée par KKR, et |
| --- | --- |

—

Webhelp SAS («Webhelp», France), contrôlée par KKR, et

| — | Sellbytel Group GmbH (Allemagne), Sellbytel Group, SA (Espagne), Invires GmbH (Allemagne) et Righthead GmbH (Allemagne), conjointement le «groupe Sellbytel». |
| --- | --- |

—

Sellbytel Group GmbH (Allemagne), Sellbytel Group, SA (Espagne), Invires GmbH (Allemagne) et Righthead GmbH (Allemagne), conjointement le «groupe Sellbytel».

Webhelp acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble du groupe Sellbytel.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   KKR: société d’investissement menant des activités dans divers secteurs,

—   Webhelp: prestataire de services informatiques fournissant principalement des services d’externalisation des processus métiers,

—   groupe Sellbytel: prestataire de services informatiques fournissant principalement des services d’externalisation des processus métiers.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9011 — KKR/Sellbytel Group

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

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