# Journal officiel C 235/2018

| | ISSN 1977-0936 |
| --- | --- |
| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 235 |
| | |
| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année6 juillet 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 235

Édition de langue française

Communications et informations

61e année6 juillet 2018

---

| Sommaire | page |
| --- | --- |
| | I   Résolutions, recommandations et avis |
| | AVIS |
| | Commission européenne |
| 2018/C 235/01 | Avis de la Commission du 4 juillet 2018 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du site de piscines de l’installation de retraitement THORP à Sellafield — installation d’entreposage de combustible usé, situé au Royaume-Uni | 1 |

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

2018/C 235/01

Avis de la Commission du 4 juillet 2018 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du site de piscines de l’installation de retraitement THORP à Sellafield — installation d’entreposage de combustible usé, situé au Royaume-Uni

1

---

| | II   Communications |
| --- | --- |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 235/02 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8882 — Kennedy Wilson/AXA/JV) (
  1) | 3 |
| 2018/C 235/03 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8923 — AMP Capital/Aena Internacional/Luton Airport) (
  1) | 3 |
| 2018/C 235/04 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8893 — Thyssen Alfa/Max Aicher Recycling/Noris Metallrecycling) (
  1) | 4 |
| 2018/C 235/05 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8943 — Intermediate Capital Group/Minimax Viking) (
  1) | 4 |

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 235/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8882 — Kennedy Wilson/AXA/JV) (
  1)

1

3

2018/C 235/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8923 — AMP Capital/Aena Internacional/Luton Airport) (
  1)

1

3

2018/C 235/04

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8893 — Thyssen Alfa/Max Aicher Recycling/Noris Metallrecycling) (
  1)

1

4

2018/C 235/05

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8943 — Intermediate Capital Group/Minimax Viking) (
  1)

1

4

---

| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 235/06 | Taux de change de l'euro | 5 |
| 2018/C 235/07 | Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation | 6 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 235/08 | Communication de la Commission conformément à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain — Informations concernant la date d’application des articles 1er à 48 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission (
  1) | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 235/06

Taux de change de l'euro

5

2018/C 235/07

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

6

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 235/08

Communication de la Commission conformément à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain — Informations concernant la date d’application des articles 1er à 48 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission (
  1)

er

1

7

---

| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 235/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8963 — Eurocar/Bonaldi) (
  1) | 8 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 235/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8963 — Eurocar/Bonaldi) (
  1)

1

8

---

| | |
| --- | --- |
| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

---

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

1

| FR | |
| --- | --- |

FR

---

I Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Commission européenne

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/1 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/1

---

AVIS DE LA COMMISSION

du 4 juillet 2018

concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs provenant du site de piscines de l’installation de retraitement THORP à Sellafield — installation d’entreposage de combustible usé, situé au Royaume-Uni

(Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi)

(2018/C 235/01)

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).

Le 30 novembre 2017, la Commission européenne a reçu de la part du gouvernement du Royaume-Uni, conformément à l’article 37 du traité Euratom, des données générales concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs (2) provenant du site de piscines de l’installation de retraitement THORP à Sellafield — installation d’entreposage de combustible usé.

Sur la base de ces données et des informations complémentaires demandées par la Commission le 10 janvier 2018 et communiquées par les autorités britanniques le 21 mars 2018, et à la suite de la consultation du groupe d’experts, la Commission a formulé l’avis suivant:

| 1) | La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 180 km. |
| --- | --- |

1)

La distance entre le site et la frontière la plus proche d’un autre État membre, en l’occurrence l’Irlande, est de 180 km.

| 2) | Dans des conditions de fonctionnement normales, le rejet d’effluents radioactifs gazeux et liquides n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive fixant les normes de base. (3) |
| --- | --- |

2)

Dans des conditions de fonctionnement normales, le rejet d’effluents radioactifs gazeux et liquides n’est pas susceptible d’entraîner une exposition de la population d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux limites de dose établies dans la directive fixant les normes de base. (3)

| 3) | Les déchets radioactifs solides secondaires seront transférés vers les installations in situ de traitement et de conditionnement. Les déchets de faible activité conditionnés seront expédiés vers le centre de stockage autorisé de Drigg. |
| --- | --- |

3)

Les déchets radioactifs solides secondaires seront transférés vers les installations in situ de traitement et de conditionnement. Les déchets de faible activité conditionnés seront expédiés vers le centre de stockage autorisé de Drigg.

| 4) | En cas de rejets inattendus d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence prévus dans la directive fixant les normes de base. |
| --- | --- |

4)

En cas de rejets inattendus d’effluents radioactifs à la suite d’un accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, les doses susceptibles d’être reçues par la population d’un autre État membre ne seraient pas significatives du point de vue sanitaire, eu égard aux niveaux de référence prévus dans la directive fixant les normes de base.

En conclusion, la Commission est d’avis que la mise en œuvre du projet de rejet d’effluents radioactifs, sous quelque forme que ce soit, provenant du site de piscines de l’installation de retraitement THORP à Sellafield — installation d’entreposage de combustible usé, situé au Royaume-Uni, n’est pas susceptible d’entraîner, que ce soit en fonctionnement normal ou en cas d’accident du type et de l’ampleur envisagés dans les données générales, une contamination radioactive des eaux, du sol ou de l’espace aérien d’un autre État membre qui soit significative du point de vue sanitaire, eu égard aux dispositions de la directive fixant les normes de base.

Fait à Bruxelles, le 4 juillet 2018.

Par la Commission

Miguel ARIAS CAÑETE

Membre de la Commission

---

(1)  Par exemple, en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, les aspects environnementaux doivent faire l’objet d’un examen plus approfondi. À titre indicatif, la Commission souhaite attirer l’attention sur les dispositions de la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement, telle que modifiée par la directive 2014/52/UE, sur la directive 2001/42/CE relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ainsi que sur la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et sur la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau.

1

(2)  Rejet d’effluents radioactifs au sens du point 1 de la recommandation 2010/635/Euratom de la Commission du 11 octobre 2010 sur l’application de l’article 37 du traité Euratom (JO L 279 du 23.10.2010, p. 36).

2

(3)  Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants (JO L 13 du 17.1.2014, p. 1).

3

---

II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/3 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8882 — Kennedy Wilson/AXA/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 235/02)

Le 5 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M8882. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M8882.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/3 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/3

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8923 — AMP Capital/Aena Internacional/Luton Airport)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 235/03)

Le 8 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8923. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8923.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/4 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8893 — Thyssen Alfa/Max Aicher Recycling/Noris Metallrecycling)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 235/04)

Le 13 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8893. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32018M8893.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/4 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/4

---

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8943 — Intermediate Capital Group/Minimax Viking)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 235/05)

Le 28 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
| --- | --- |

—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8943. |
| --- | --- |

—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8943.

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

---

IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/5 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/5

---

Taux de change de l'euro (1)

5 juillet 2018

(2018/C 235/06)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1709 |
| JPY | yen japonais | 129,53 |
| DKK | couronne danoise | 7,4507 |
| GBP | livre sterling | 0,88310 |
| SEK | couronne suédoise | 10,2363 |
| CHF | franc suisse | 1,1613 |
| ISK | couronne islandaise | 124,80 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,4410 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 25,938 |
| HUF | forint hongrois | 322,95 |
| PLN | zloty polonais | 4,3577 |
| RON | leu roumain | 4,6625 |
| TRY | livre turque | 5,4002 |
| AUD | dollar australien | 1,5821 |
| CAD | dollar canadien | 1,5374 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1887 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7256 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5965 |
| KRW | won sud-coréen | 1 309,08 |
| ZAR | rand sud-africain | 15,8715 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7672 |
| HRK | kuna croate | 7,3970 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 843,40 |
| MYR | ringgit malais | 4,7339 |
| PHP | peso philippin | 62,468 |
| RUB | rouble russe | 73,7787 |
| THB | baht thaïlandais | 38,874 |
| BRL | real brésilien | 4,5521 |
| MXN | peso mexicain | 22,5827 |
| INR | roupie indienne | 80,7300 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1709

JPY

yen japonais

129,53

DKK

couronne danoise

7,4507

GBP

livre sterling

0,88310

SEK

couronne suédoise

10,2363

CHF

franc suisse

1,1613

ISK

couronne islandaise

124,80

NOK

couronne norvégienne

9,4410

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

25,938

HUF

forint hongrois

322,95

PLN

zloty polonais

4,3577

RON

leu roumain

4,6625

TRY

livre turque

5,4002

AUD

dollar australien

1,5821

CAD

dollar canadien

1,5374

HKD

dollar de Hong Kong

9,1887

NZD

dollar néo-zélandais

1,7256

SGD

dollar de Singapour

1,5965

KRW

won sud-coréen

1 309,08

ZAR

rand sud-africain

15,8715

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7672

HRK

kuna croate

7,3970

IDR

rupiah indonésienne

16 843,40

MYR

ringgit malais

4,7339

PHP

peso philippin

62,468

RUB

rouble russe

73,7787

THB

baht thaïlandais

38,874

BRL

real brésilien

4,5521

MXN

peso mexicain

22,5827

INR

roupie indienne

80,7300

---

(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

---

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/6 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/6

---

Nouvelle face nationale de pièces en euros destinées à la circulation

(2018/C 235/07)

Face nationale de la nouvelle pièce commémorative de 2 euros destinée à la circulation et émise par la Lettonie

Les pièces en euros destinées à la circulation ont cours légal dans l’ensemble de la zone euro. Afin d’informer le public et toutes les parties qui doivent manipuler les pièces, la Commission publie une description des dessins de toutes les nouvelles pièces (1). Conformément aux conclusions adoptées à ce sujet par le Conseil le 10 février 2009 (2), les États membres de la zone euro et les pays qui ont conclu un accord monétaire avec l’Union européenne prévoyant l’émission de pièces en euros sont autorisés à émettre des pièces commémoratives en euros destinées à la circulation sous certaines conditions, notamment qu’il s’agisse uniquement de pièces de 2 euros. Ces pièces ont les mêmes caractéristiques techniques que les autres pièces de 2 euros, mais un dessin commémoratif hautement symbolique au niveau national ou européen illustre leur face nationale.

Pays d’émission
  : Lettonie

Sujet de commémoration
  : Zemgale

Description du dessin
  : Le dessin représente les armoiries de la région de Zemgale. Le nom du pays émetteur «LATVIJA» est indiqué dans la partie supérieure et l’inscription «ZEMGALE» figure dans la partie inférieure. L’année d’émission «2018» est inscrite dans la partie droite.

L’anneau extérieur de la pièce représente les douze étoiles du drapeau européen.

Volume d’émission estimé
  :

Date d’émission
  : Deuxième semestre de 2018

---

(1)  Voir le JO C 373 du 28.12.2001, p. 1, pour les faces nationales de toutes les pièces émises en 2002.

(2)  Voir les conclusions du Conseil «Affaires économiques et financières» du 10 février 2009 et la recommandation de la Commission du 19 décembre 2008 concernant des orientations communes pour les faces nationales et l’émission des pièces en euros destinées à la circulation (JO L 9 du 14.1.2009, p. 52).

---

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/7 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/7

---

Communication de la Commission conformément à l’article 49, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission complétant la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil en fixant les modalités des dispositifs de sécurité figurant sur l’emballage des médicaments à usage humain

Informations concernant la date d’application des articles 1er à 48 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 235/08)

Le gouvernement fédéral belge a indiqué à la Commission que les articles 1er à 48 du règlement délégué (UE) 2016/161 de la Commission (1) seront applicables sur le territoire belge à partir du 9 février 2019.

---

(1)  JO L 32 du 9.2.2016, p. 1.

---

V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 6.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 235/8 |
| --- | --- | --- | --- |

6.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 235/8

---

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8963 — Eurocar/Bonaldi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 235/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Eurocar Italia Srl («Eurocar»), contrôlée par Volkswagen («VW», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Eurocar Italia Srl («Eurocar»), contrôlée par Volkswagen («VW», Allemagne),

| — | Bonaldi Motori SpA et Bonaldi Tech SpA («Bonaldi», Italie). |
| --- | --- |

—

Bonaldi Motori SpA et Bonaldi Tech SpA («Bonaldi», Italie).

Eurocar acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Bonaldi.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Eurocar: distribution au détail de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion (ainsi que de pièces détachées d’origine) pour les marques du groupe VW en Italie, et activités de réparation connexes. L’entreprise est essentiellement présente dans les régions du Frioul-Vénétie Julienne, dans le nord-est de l’Italie, et de Toscane, dans le centre de l’Italie,

—   Bonaldi: distribution au détail de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs et d’occasion pour les marques du groupe Volkswagen en Italie, activités de réparation connexes et vente de pièces détachées d’origine. L’entreprise est essentiellement présente dans la région de Lombardie, dans le nord-ouest de l’Italie.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8963 — Eurocar/Bonaldi

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

---