# Journal officiel C 248A/16 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 248A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année16 juillet 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 248A

Édition de langue française

Communications et informations

61e année16 juillet 2018

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Banque centrale européenne |
| 2018/C 248 A/01 | Avis de vacance — Président(e) du conseil de surveillance prudentielle | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque centrale européenne

2018/C 248 A/01

Avis de vacance — Président(e) du conseil de surveillance prudentielle

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Banque centrale européenne

| 16.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 248/1 |
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16.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 248/1

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Avis de vacance

Président(e) du conseil de surveillance prudentielle

(2018/C 248 A/01)

1.   Introduction

La Banque centrale européenne (BCE) recherche un(e) candidat(e) correspondant au profil recherché justifiant d’une réputation et d’une expérience professionnelle reconnues dans les domaines bancaire et financier afin de pourvoir le poste de président(e) du conseil de surveillance prudentielle à partir du 1er janvier 2019.

Le règlement (UE) no 2014/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 (le «règlement MSU») a confié à la BCE des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit et a établi le mécanisme de surveillance unique (MSU). Le MSU se compose de la BCE et des autorités compétentes nationales des États membres dont la monnaie est l’euro, l’établissement d’une coopération étroite avec les autorités compétentes des États membres dont la monnaie n’est pas l’euro étant possible. La BCE est chargée du fonctionnement général du MSU.

La planification et l’exécution des missions de surveillance prudentielle confiées à la BCE sont intégralement assurées par le conseil de surveillance prudentielle, en tant qu’organe interne à la BCE. Le conseil de surveillance prudentielle se compose d’un(e) président(e), d’un(e) vice-président(e), de quatre représentant(e)s de la BCE et d’un(e) représentant(e) de l’autorité compétente nationale de chaque État membre participant au MSU («État membre participant»). Si l’autorité compétente n’est pas une banque centrale, le membre du conseil de surveillance prudentielle peut décider de se faire accompagner d’un représentant de la banque centrale de l’État membre. Le conseil de surveillance prudentielle établit parmi ses membres un comité de pilotage d’une composition plus restreinte, chargé d’apporter un appui à ses activités, notamment en préparant ses réunions. Le comité de pilotage compte huit membres, dont le (la) président(e), (la) vice-président(e) et un(e) des représentant(e)s de la BCE. Les membres du conseil de surveillance prudentielle agissent tous dans l’intérêt de l’Union dans son ensemble.

La procédure de sélection et de nomination respectera le principe d’égalité entre hommes et femmes et tiendra compte de l’expérience et des qualifications.

La BCE tiendra le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne (Conseil de l’UE) dûment informés de la procédure, conformément à l’accord interinstitutionnel du 30 novembre 2013 conclu avec le Parlement européen et au protocole d’accord du 11 décembre 2013 conclu avec le Conseil de l’UE.

2.   Missions

Conformément au règlement MSU et sans préjudice de toute autre mission que le conseil des gouverneurs de la BCE peut décider de confier au (à la) président(e) et au (à la) vice-président(e) du conseil de surveillance prudentielle, le (la) président(e) est responsable des missions spécifiques suivantes:

| — | présider le conseil de surveillance prudentielle, |
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présider le conseil de surveillance prudentielle,

| — | présider le comité de pilotage du conseil de surveillance prudentielle, |
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présider le comité de pilotage du conseil de surveillance prudentielle,

| — | présenter le rapport annuel de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle au Parlement européen, en séance publique, et à l’Eurogroupe en présence des représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro, |
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présenter le rapport annuel de la BCE sur ses activités de surveillance prudentielle au Parlement européen, en séance publique, et à l’Eurogroupe en présence des représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro,

| — | prendre part, à la demande de l’Eurogroupe, aux auditions organisées par celui-ci au sujet de l’accomplissement des missions de surveillance prudentielle de la BCE, en présence des représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro, |
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prendre part, à la demande de l’Eurogroupe, aux auditions organisées par celui-ci au sujet de l’accomplissement des missions de surveillance prudentielle de la BCE, en présence des représentants des États membres participants dont la monnaie n’est pas l’euro,

| — | prendre part, à la demande du Parlement européen, aux auditions organisées par les commissions compétentes du Parlement européen au sujet de l’accomplissement des missions de surveillance prudentielle de la BCE; et, sur demande, contribuer aux discussions confidentielles à huis clos avec le (la) président(e) et les vice-président(e)s de la commission compétente du Parlement européen au sujet des missions de surveillance prudentielle de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, |
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prendre part, à la demande du Parlement européen, aux auditions organisées par les commissions compétentes du Parlement européen au sujet de l’accomplissement des missions de surveillance prudentielle de la BCE; et, sur demande, contribuer aux discussions confidentielles à huis clos avec le (la) président(e) et les vice-président(e)s de la commission compétente du Parlement européen au sujet des missions de surveillance prudentielle de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

| — | participer, à l’invitation du parlement national d’un État membre participant, à un échange de vues ayant trait à la surveillance prudentielle des établissements de crédit de cet État membre avec un représentant de l’autorité compétente nationale. |
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participer, à l’invitation du parlement national d’un État membre participant, à un échange de vues ayant trait à la surveillance prudentielle des établissements de crédit de cet État membre avec un représentant de l’autorité compétente nationale.

De plus, le personnel chargé des missions confiées à la BCE par le règlement MSU fait rapport à la présidence du conseil de surveillance prudentielle, conformément aux modalités définies par le conseil des gouverneurs et le directoire de la BCE.

Le (la) président(e) du conseil de surveillance prudentielle accomplit ses missions en étroite coopération avec le (la) vice-président(e).

3.   Qualifications, expérience et compétences

Il est essentiel que les candidats répondent aux critères suivants (à la date limite de dépôt des candidatures):

| — | être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et jouir pleinement de ses droits civiques, |
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être un ressortissant d’un État membre de l’Union européenne et jouir pleinement de ses droits civiques,

| — | justifier d’une réputation et d’une expérience professionnelle reconnues dans les domaines bancaire et financier, y compris une solide expérience professionnelle en matière de surveillance et de réglementation financières ou de surveillance macroprudentielle, ou les deux, |
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justifier d’une réputation et d’une expérience professionnelle reconnues dans les domaines bancaire et financier, y compris une solide expérience professionnelle en matière de surveillance et de réglementation financières ou de surveillance macroprudentielle, ou les deux,

| — | jouir d’une solide expérience en matière de direction et de développement d’une équipe de direction ainsi que d’un dossier professionnel sérieux jalonné de résultats obtenus tant au niveau stratégique qu’opérationnel, |
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jouir d’une solide expérience en matière de direction et de développement d’une équipe de direction ainsi que d’un dossier professionnel sérieux jalonné de résultats obtenus tant au niveau stratégique qu’opérationnel,

| — | jouir d’une expérience considérable à un poste de direction, dirigeant et gérant avec succès des équipes composées de membres hautement qualifiés, de préférence multilingues et multiculturels, |
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jouir d’une expérience considérable à un poste de direction, dirigeant et gérant avec succès des équipes composées de membres hautement qualifiés, de préférence multilingues et multiculturels,

| — | justifier d’une très bonne maîtrise de l’anglais et d’un niveau intermédiaire dans au moins une autre langue officielle de l’UE, |
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justifier d’une très bonne maîtrise de l’anglais et d’un niveau intermédiaire dans au moins une autre langue officielle de l’UE,

| — | ne pas être membre du conseil des gouverneurs de la BCE. |
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ne pas être membre du conseil des gouverneurs de la BCE.

De plus, les candidats devraient idéalement posséder les compétences suivantes:

| — | une compréhension approfondie des institutions de l’UE et des processus de décision de l’UE ainsi que des autres processus européens et internationaux pertinents pour les activités de la BCE, |
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une compréhension approfondie des institutions de l’UE et des processus de décision de l’UE ainsi que des autres processus européens et internationaux pertinents pour les activités de la BCE,

| — | une compréhension approfondie des missions et du fonctionnement de la BCE, |
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une compréhension approfondie des missions et du fonctionnement de la BCE,

| — | de l’expérience dans la présidence de comités ou groupes de haut niveau, de préférence dans un environnement international, |
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de l’expérience dans la présidence de comités ou groupes de haut niveau, de préférence dans un environnement international,

| — | d’excellentes aptitudes en matière de communication, de relations humaines, d’influence et de négociations et une capacité à construire des relations de travail empreintes de confiance avec les parties prenantes concernées au sein et en dehors de l’UE, |
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d’excellentes aptitudes en matière de communication, de relations humaines, d’influence et de négociations et une capacité à construire des relations de travail empreintes de confiance avec les parties prenantes concernées au sein et en dehors de l’UE,

| — | un niveau intermédiaire dans d’autres langues officielles de l’UE. |
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un niveau intermédiaire dans d’autres langues officielles de l’UE.

4.   Conditions d’emploi

Les conditions d’emploi du (de la) président(e) du conseil de surveillance prudentielle, et en particulier sa rémunération, sa retraite et autres prestations de sécurité sociale, font l’objet d’un contrat conclu avec la BCE et sont fixées par le conseil des gouverneurs de la BCE.

Le mandat aura une durée de cinq ans et ne sera pas renouvelable.

Le lieu d’affectation sera Francfort-sur-le-Main (Allemagne), où se trouve le siège de la BCE.

5.   Indépendance et normes d’éthique professionnelle

Le (la) président(e) devra agir en toute indépendance et objectivité dans l’intérêt de l’ensemble de l’UE et ne saurait solliciter ni suivre d’instructions des institutions ou organes de l’UE, des gouvernements des États membres ni d’autres entités publiques ou privées.

Une fois nommé(e), il (elle) sera un professionnel à temps plein et ne pourra exercer aucune fonction auprès des autorités compétentes nationales.

Le (la) président(e) doit satisfaire aux normes d’éthique professionnelle les plus élevées, reflétant sa responsabilité qui est de préserver l’intégrité et la réputation de la BCE et du MSU. En particulier, il (elle) sera tenu(e) au secret professionnel et soumis(e) à des restrictions postérieures à l’emploi («délai de carence») pour évaluer en amont et prévenir d’éventuels conflits d’intérêts résultant de toute activité professionnelle future qu’il (elle) pourrait exercer pendant une période de deux ans suivant l’expiration de son mandat.

6.   Sélection et nomination

La procédure de sélection et de nomination du (de la) président(e) sera conduite conformément aux exigences prévues dans le règlement MSU et aux dispositions susmentionnées en matière d’obligation de rendre des comptes convenues avec le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Cette procédure comportera les étapes suivantes:

1)   Présélection

Le conseil des gouverneurs de la BCE mettra en place un comité de présélection chargé d’examiner les candidatures au regard des critères mentionnés dans le présent avis de vacance. À la suite de l’examen des candidatures, les candidats les plus aptes seront invités à un entretien avec le comité de présélection et à une évaluation sur leur capacité à diriger effectuée par un prestataire tiers. Le comité de présélection soumettra une liste restreinte des candidats les plus aptes ainsi qu’un rapport d’évaluation au conseil des gouverneurs de la BCE.

2)   Information du Parlement européen et du Conseil de l’UE

La BCE informera la commission compétente du Parlement européen et du Conseil de l’UE de la composition du groupe de candidats au poste de président(e) (nombre de candidatures, compétences professionnelles représentées, égalité entre hommes et femmes, équilibre entre les nationalités, etc.) et lui transmettra la liste des candidats retenus telle qu’elle aura été approuvée par le conseil des gouverneurs de la BCE. Cette liste sera également transmise au conseil de surveillance prudentielle.

3)   Proposition du conseil des gouverneurs de la BCE et approbation par le Parlement européen

Après avoir entendu le conseil de surveillance prudentielle, le conseil des gouverneurs de la BCE soumettra au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination de président(e) sélectionné(e) dans la liste restreinte préparée par le comité de présélection. Cette proposition sera accompagnée d’explications écrites exposant les considérations ayant motivé sa décision.

4)   Nomination par le Conseil de l’UE

Une fois que le Parlement européen aura approuvé la proposition du conseil des gouverneurs de la BCE, le Conseil de l’UE adoptera une décision d’exécution pour nommer le (la) président(e). Le Conseil de l’UE prendra cette décision à la majorité qualifiée, sans tenir compte du vote de ses membres qui ne sont pas issus des États membres participants.

7.   Procédure de candidature

Les candidats doivent envoyer leur dossier de candidature par courrier recommandé ou via un service de messagerie privé au plus tard le 24 août 2018 (le cachet de la poste faisant foi dans les deux cas) à l’adresse suivante:

| | European Central Bank |
| --- | --- |
| President’s office |
| Sonnemannstraße 20 |
| 60314 Frankfurt am Main |
| GERMANY |

European Central Bank

President’s office

Sonnemannstraße 20

60314 Frankfurt am Main

GERMANY

La BCE se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance en publiant une nouvelle date de clôture.

8.   Protection de la vie privée

La BCE traitera toutes les informations personnelles des candidats conformément à la législation de l’UE en matière de protection des données (1).

La BCE est le responsable du traitement des données à caractère personnel relatives à la procédure de sélection pour le présent avis de vacance. Le directeur général des ressources humaines est chargé du traitement de ces données.

Le traitement des données vise à organiser la sélection et la nomination du (de la) président(e) du conseil de surveillance prudentielle. L’ensemble des données à caractère personnel sera traité uniquement à cette fin.

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la BCE conformément à l’article 5, point a), du règlement (CE) no 45/2001et à l’article 26, paragraphe 3, du règlement MSU.

Les destinataires des données à caractère personnel des candidats sont les membres du comité de présélection ainsi que les membres du conseil des gouverneurs de la BCE. Les données à caractère personnel des candidats sélectionnés seront transmises à la commission compétente du Parlement européen et du Conseil de l’UE, lesquels sont également soumis au règlement (CE) no 45/2001. De plus, la BCE transmettra les données à caractère personnel pertinentes à l’entreprise externe PwC EU Services EESV, Bruxelles, Belgique, qui procède à une évaluation distincte des compétences à diriger pertinentes et qui est tenue de se conformer à des exigences strictes en matière de confidentialité et de protection des données.

La BCE peut conserver les données du (de la) candidat(e) finalement retenu(e) pendant une durée de cinq ans à compter: a) de la fin de son mandat, ou b) de la date du dernier versement effectué au titre de la retraite du candidat. Les données seront ensuite supprimées de manière appropriée. Les données des candidats non retenus seront conservées pendant deux ans à compter de la fin de la procédure de sélection et seront ensuite supprimées. En cas de litige, les périodes de conservation susmentionnées seront prorogées de deux ans à compter de la clôture de toutes les procédures pertinentes.

Les candidats ont le droit d’accéder à leurs données, d’en limiter le traitement, de s’opposer à leur traitement, de rectifier leurs données d’identification et, sous certaines conditions, de supprimer les données enregistrées les concernant. Toutefois, les données établissant qu’il est satisfait aux critères de sélection ne peuvent pas être mises à jour ni corrigées après la date de clôture indiquée dans le présent avis de vacance, et ce afin d’assurer la conformité aux principes d’égalité d’accès et de non-discrimination ainsi que la solidité, la transparence et l’équité de la procédure de sélection vis-à-vis de tous les candidats.

Les candidats ont le droit d’accéder aux données concernant leur évaluation durant toute la procédure. En vue de garantir la confidentialité des délibérations et des décisions du comité de présélection et du conseil des gouverneurs de la BCE et de protéger les droits et les libertés des autres candidats, l’accès des candidats aux données sera limité à leur propre candidature et aux parties de l’évaluation qui les concernent.

Les candidats peuvent exercer leurs droits en contactant le directeur général des ressources humaines (OfficeDGHSeniorMgt@ecb.europa.eu). Le délégué à la protection des données de la BCE (dpo@ecb.europa.eu) peut être contacté pour les demandes relatives à la protection des données.

Les candidats ont le droit de saisir le contrôleur européen de la protection des données (CEPD) (www.edps.europa.eu) à tout moment en ce qui concerne le traitement de leurs données à caractère personnel.

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(1)  Règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données et décision de la Banque centrale européenne du 17 avril 2007 portant adoption de dispositions d’application en ce qui concerne la protection des données à la Banque centrale européenne (BCE/2007/1).

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