# Journal officiel C 230/2018

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 230 |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année2 juillet 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 230

Édition de langue française

Communications et informations

61e année2 juillet 2018

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| Sommaire | page |
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| | II   Communications |
| | COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 230/01 | Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8931 — Malakoff Médéric/Ilmarinen) (
  1) | 1 |

Sommaire

page

II   Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

2018/C 230/01

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.8931 — Malakoff Médéric/Ilmarinen) (
  1)

1

1

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| | IV   Informations |
| --- | --- |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE |
| | Conseil |
| 2018/C 230/02 | Décision du Conseil du 26 juin 2018 portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments | 2 |
| | Commission européenne |
| 2018/C 230/03 | Taux de change de l'euro | 4 |
| 2018/C 230/04 | Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1) | 5 |
| | INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES |
| 2018/C 230/05 | Données des dossiers passagers (PNR) — Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR) | 6 |
| 2018/C 230/06 | Publication en application de l’article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit — Invitation à produire des créances — Délais à respecter | 7 |

IV   Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

2018/C 230/02

Décision du Conseil du 26 juin 2018 portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

2

Commission européenne

2018/C 230/03

Taux de change de l'euro

4

2018/C 230/04

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) [publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006]
   (
  1)

o

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no

1

5

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2018/C 230/05

Données des dossiers passagers (PNR) — Unités d’informations passagers — Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière (La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

(La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

6

2018/C 230/06

Publication en application de l’article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit — Invitation à produire des créances — Délais à respecter

7

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| | V   Avis |
| --- | --- |
| | PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE |
| | Commission européenne |
| 2018/C 230/07 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8883 — PPF Group/Telenor Target Companies) (
  1) | 9 |
| 2018/C 230/08 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8880 — Oetker/Henkell/Freixenet) (
  1) | 11 |
| 2018/C 230/09 | Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8997 — Whirlpool/Elica/Elica PB India Private Limited) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1) | 12 |

V   Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

2018/C 230/07

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8883 — PPF Group/Telenor Target Companies) (
  1)

1

9

2018/C 230/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8880 — Oetker/Henkell/Freixenet) (
  1)

1

11

2018/C 230/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.8997 — Whirlpool/Elica/Elica PB India Private Limited) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (
  1)

1

12

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| | Rectificatifs |
| --- | --- |
| 2018/C 230/10 | Rectificatif à la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels, publiée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil (Cette liste annule et remplace la liste publiée au JO C 67 du 22.2.2018, p. 6 ) | 13 |

Rectificatifs

2018/C 230/10

Rectificatif à la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels, publiée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil (Cette liste annule et remplace la liste publiée au JO C 67 du 22.2.2018, p. 6 )

o

13

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| | (1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. |

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(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

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| FR | |
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FR

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II Communications

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Commission européenne

| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/1 |
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2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/1

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Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8931 — Malakoff Médéric/Ilmarinen)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 230/01)

Le 22 juin 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

| — | dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité, |
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—

dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

| — | sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8931. |
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—

sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8931.

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(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.

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IV Informations

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

Conseil

| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/2 |
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2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/2

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DÉCISION DU CONSEIL

du 26 juin 2018

portant nomination de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments

(2018/C 230/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires (1), et notamment son article 25, paragraphe 1,

vu la liste de candidats présentée au Conseil par la Commission européenne par lettre du 24 janvier 2018,

vu le point de vue émis par le Parlement européen par lettre du 16 mai 2018,

considérant ce qui suit:

| (1) | Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Il est également indispensable de veiller à la coopération entre ladite autorité et les États membres. |
| --- | --- |

(1)

Il est primordial de garantir l’indépendance, la grande valeur scientifique, la transparence et l’efficacité de l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Il est également indispensable de veiller à la coopération entre ladite autorité et les États membres.

| (2) | Le mandat de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments vient à expiration le 30 juin 2018. |
| --- | --- |

(2)

Le mandat de sept membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments vient à expiration le 30 juin 2018.

| (3) | La liste présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination de sept nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union. |
| --- | --- |

(3)

La liste présentée par la Commission a été examinée en vue de la nomination de sept nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments sur la base des documents fournis par la Commission et compte tenu du point de vue émis par le Parlement européen. L’objectif est d’assurer le niveau de compétence le plus élevé, un large éventail d’expertise, en gestion et en administration publique par exemple, ainsi que la répartition géographique la plus large possible au sein de l’Union.

| (4) | L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat de trois membres du conseil d’administration disposant d’une telle expérience vient à expiration le 30 juin 2018; l’un disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs, les deux autres disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Il convient dès lors de remplacer ces membres par des membres disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire et d’assurer la représentation de ces deux sous-catégories, à savoir les consommateurs et les autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. |
| --- | --- |

(4)

L’article 25, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit que quatre membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments doivent disposer d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Le mandat de trois membres du conseil d’administration disposant d’une telle expérience vient à expiration le 30 juin 2018; l’un disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs, les deux autres disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire. Il convient dès lors de remplacer ces membres par des membres disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs et d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire et d’assurer la représentation de ces deux sous-catégories, à savoir les consommateurs et les autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire.

| (5) | L’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit que le mandat des membres est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. L’un des candidats disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs a déjà été nommé membre du conseil d’administration par les décisions du Conseil du 24 juin 2013 (2) et du 16 juin 2014 (3). Il a tout d’abord été nommé pour un an afin d’effectuer le reste du mandat d’un membre démissionnaire et a ensuite été nommé pour un mandat complet de quatre ans. Il convient dès lors de nommer ledit membre pour trois ans afin que la durée totale de son mandat ne dépasse pas huit ans, |
| --- | --- |

(5)

L’article 25, paragraphe 2, du règlement (CE) no 178/2002 prévoit que le mandat des membres est de quatre ans et peut être renouvelé une fois. L’un des candidats disposant d’une expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs a déjà été nommé membre du conseil d’administration par les décisions du Conseil du 24 juin 2013 (2) et du 16 juin 2014 (3). Il a tout d’abord été nommé pour un an afin d’effectuer le reste du mandat d’un membre démissionnaire et a ensuite été nommé pour un mandat complet de quatre ans. Il convient dès lors de nommer ledit membre pour trois ans afin que la durée totale de son mandat ne dépasse pas huit ans,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Sont nommés nouveaux membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2022:

Geronimo Răducu BRĂNESCU

Herman DIRICKS

Libor DUPAL (*1)

Iñaki EGUILEOR

András SZÉKÁCS

Annette TOFT (*2)

Article 2

Est nommé nouveau membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour la période allant du 1er juillet 2018 au 30 juin 2021:

Raymond O’ROURKE (*3)

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Luxembourg, le 26 juin 2018.

Par le Conseil

Le président

E. ZAHARIEVA

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(1)  JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.

1

(2)  Décision du Conseil du 24 juin 2013 portant nomination d’un membre du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 187 du 29.6.2013, p. 7).

2

(3)  Décision du Conseil du 16 juin 2014 portant nomination de la moitié des membres du conseil d’administration de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (JO C 192 du 21.6.2014, p. 2).

3

(*1)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs.

*1

(*2)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant d’autres groupes d’intérêt dans la chaîne alimentaire.

*2

(*3)  Expérience acquise au sein d’organisations représentant les consommateurs.

*3

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Commission européenne

| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/4 |
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2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/4

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Taux de change de l'euro (1)

29 juin 2018

(2018/C 230/03)

1 euro =

| | Monnaie | Taux de change |
| --- | --- | --- |
| USD | dollar des États-Unis | 1,1658 |
| JPY | yen japonais | 129,04 |
| DKK | couronne danoise | 7,4525 |
| GBP | livre sterling | 0,88605 |
| SEK | couronne suédoise | 10,4530 |
| CHF | franc suisse | 1,1569 |
| ISK | couronne islandaise | 123,40 |
| NOK | couronne norvégienne | 9,5115 |
| BGN | lev bulgare | 1,9558 |
| CZK | couronne tchèque | 26,020 |
| HUF | forint hongrois | 329,77 |
| PLN | zloty polonais | 4,3732 |
| RON | leu roumain | 4,6631 |
| TRY | livre turque | 5,3385 |
| AUD | dollar australien | 1,5787 |
| CAD | dollar canadien | 1,5442 |
| HKD | dollar de Hong Kong | 9,1468 |
| NZD | dollar néo-zélandais | 1,7247 |
| SGD | dollar de Singapour | 1,5896 |
| KRW | won sud-coréen | 1 296,72 |
| ZAR | rand sud-africain | 16,0484 |
| CNY | yuan ren-min-bi chinois | 7,7170 |
| HRK | kuna croate | 7,3860 |
| IDR | rupiah indonésienne | 16 654,04 |
| MYR | ringgit malais | 4,7080 |
| PHP | peso philippin | 62,174 |
| RUB | rouble russe | 73,1582 |
| THB | baht thaïlandais | 38,565 |
| BRL | real brésilien | 4,4876 |
| MXN | peso mexicain | 22,8817 |
| INR | roupie indienne | 79,8130 |

Monnaie

Taux de change

USD

dollar des États-Unis

1,1658

JPY

yen japonais

129,04

DKK

couronne danoise

7,4525

GBP

livre sterling

0,88605

SEK

couronne suédoise

10,4530

CHF

franc suisse

1,1569

ISK

couronne islandaise

123,40

NOK

couronne norvégienne

9,5115

BGN

lev bulgare

1,9558

CZK

couronne tchèque

26,020

HUF

forint hongrois

329,77

PLN

zloty polonais

4,3732

RON

leu roumain

4,6631

TRY

livre turque

5,3385

AUD

dollar australien

1,5787

CAD

dollar canadien

1,5442

HKD

dollar de Hong Kong

9,1468

NZD

dollar néo-zélandais

1,7247

SGD

dollar de Singapour

1,5896

KRW

won sud-coréen

1 296,72

ZAR

rand sud-africain

16,0484

CNY

yuan ren-min-bi chinois

7,7170

HRK

kuna croate

7,3860

IDR

rupiah indonésienne

16 654,04

MYR

ringgit malais

4,7080

PHP

peso philippin

62,174

RUB

rouble russe

73,1582

THB

baht thaïlandais

38,565

BRL

real brésilien

4,4876

MXN

peso mexicain

22,8817

INR

roupie indienne

79,8130

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(1)  Source: taux de change de référence publié par la Banque centrale européenne.

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| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/5 |
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2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/5

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Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1)
  ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 230/04)

Décisions d’octroi d’autorisation

| Référence de la décision (2) | Date de la décision | Dénomination de la substance | Titulaire de l’autorisation | Numéro de l’autorisation | Utilisations autorisées | Date d’expiration de la période de révision | Raisons de la décision |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| C(2018) 3895 | 25 juin 2018 | 1,2-dichloroéthane
  no CE: 203-458-1,
  no CAS: 107-06-2 | H&R Ölwerke Schindler GmbH, Neuhöfer Brückenstr. 127-152, 21107 Hambourg, Allemagne; | REACH/18/3/0 | Utilisation industrielle du 1,2-dichloroéthane comme solvant et anti-solvant des matières dérivées de produits bruts ou intermédiaires issus du processus de déparaffinage et déshuilage réalisé dans le cadre du raffinage des distillats de pétrole sous vide pour la production d’huiles de base et de cires de paraffine solides. | 22 novembre 2029 | Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de cette substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de la faisabilité technique et économique auxquelles le demandeur pourrait avoir recours avant la date d’expiration. |
| H&R Chemisch-Pharmazeutische Spezialitäten GmbH, Neuenkirchener Strasse 8, 48499 Salzbergen, Allemagne. | REACH/18/3/1 |

Référence de la décision (2)

Date de la décision

Dénomination de la substance

Titulaire de l’autorisation

Numéro de l’autorisation

Utilisations autorisées

Date d’expiration de la période de révision

Raisons de la décision

C(2018) 3895

25 juin 2018

1,2-dichloroéthane

no CE: 203-458-1,

no CAS: 107-06-2

H&R Ölwerke Schindler GmbH, Neuhöfer Brückenstr. 127-152, 21107 Hambourg, Allemagne;

REACH/18/3/0

Utilisation industrielle du 1,2-dichloroéthane comme solvant et anti-solvant des matières dérivées de produits bruts ou intermédiaires issus du processus de déparaffinage et déshuilage réalisé dans le cadre du raffinage des distillats de pétrole sous vide pour la production d’huiles de base et de cires de paraffine solides.

22 novembre 2029

Conformément à l’article 60, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1907/2006, les avantages socio-économiques l’emportent sur les risques qu’entraîne l’utilisation de cette substance pour la santé humaine, et il n’existe pas de substances ou de technologies de remplacement appropriées du point de vue de la faisabilité technique et économique auxquelles le demandeur pourrait avoir recours avant la date d’expiration.

H&R Chemisch-Pharmazeutische Spezialitäten GmbH, Neuenkirchener Strasse 8, 48499 Salzbergen, Allemagne.

REACH/18/3/1

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(1)  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2)  La décision est disponible sur le site web de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr

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INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/6 |
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2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/6

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DONNÉES DES DOSSIERS PASSAGERS (PNR)

Unités d’informations passagers

Liste des unités d’informations passagers visées à l’article 4 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(La présente liste recense les unités d’informations passagers établies dans les États membres responsables de la collecte des données PNR auprès des transporteurs aériens, de la conservation et du traitement de ces données, et du transfert de ces données ou du résultat de leur traitement aux autorités compétentes visées à l’article 7 de la directive PNR)

(2018/C 230/05)

Aux fins de l’article 4 de la directive (UE) 2016/681, les États membres ayant notifié la mise en place de leur unité d’informations passagers sont les suivants:

—   Belgique: BelPIU

—   Bulgarie: Национално звено за получаване и обработване на резервационни данни на пътниците в Република България, превозвани по въздух

—   République tchèque: Oddělení informací o cestujících– PIU CZ

—   Estonie: Broneeringuinfo üksus, kontaktkeskus, Teabehaldusbüroo, Teabehaldus- ja Menetlusosakond; Politsei- ja Piirivalveamet

—   Irlande: en langue anglaise: Irish Passenger Information Unit / en langue gaélique: Aonad na hÉireann um Fhaisnéis faoi Phaisinéirí

—   France: Unité Information Passagers

—   Croatie: Odjel za informacije o putnicima u zračnom prometu

—   Italie: Unità d’Informazione sui Passeggeri (UIP)

—   Chypre: Μονάδα Στοιχείων Επιβατών

—   Lettonie: Drošības policijas Pasažieru informācijas nodaļa

—   Lituanie: Policijos departamento prie Vidaus reikalų ministerijos Pajėgų valdymo valdyba

—   Hongrie: Utasadat-információs és Nemzetközi Együttműködési Főosztály

—   Malte: Unità tal-informazzjoni dwar il-passiġġieri

—   Pays-Bas: Pi-NL

—   Autriche: Bundesministerium für Inneres, Generaldirektion für die öffentliche Sicherheit

—   Pologne: Krajowa Jednostka do spraw Informacji o Pasażerach

—   Roumanie: Unitatea Naţională de Informaţii privind Pasagerii

—   Slovénie: Oddelek za ocenjevanje varnostnih tveganj

—   Slovaquie: Národná ústredňa informácií o pasažieroch úradu medzinárodnej policajnej spolupráce Prezídia Policajného zboru

—   Finlande: en langue finnoise: Kansallinen matkustajatietoyksikkö (PIU) / en langue suédoise: Nationella enheten för passagerarinformation (PIU)

—   Suède: Enheten för passagerarinformation vid Polismyndigheten

—   Royaume-Uni: Home Office (National Border Targeting Centre)

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| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/7 |
| --- | --- | --- | --- |

2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/7

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Publication en application de l’article 9 de la directive 2001/24/CE du Parlement européen et du Conseil concernant l’assainissement et la liquidation des établissements de crédit

Invitation à produire des créances — Délais à respecter

(2018/C 230/06)

Dans le cadre de la procédure relative à la demande de la

| Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht |
| --- |
| Graurheindorfer Straße 108 |
| 53117 Bonn |
| ALLEMAGNE |

Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht

Graurheindorfer Straße 108

53117 Bonn

ALLEMAGNE

– créancier demandeur –

d’ouvrir une procédure d’insolvabilité portant sur les actifs de

| Dero Bank AG |
| --- |
| Herzog-Wilhelm-Straße 26 |
| 80331 Munich |
| ALLEMAGNE |

Dero Bank AG

Herzog-Wilhelm-Straße 26

80331 Munich

ALLEMAGNE

représentée par son directoire en la personne de M. Alexander Lauterbach,

tribunal d’enregistrement: Amtsgericht München, Registre-No : HRB 124255 – débitrice –

Secteur d’activité: Banque d’investissement disposant d’une licence bancaire complète

Décision: Pour préserver les biens de la débitrice de tout changement préjudiciable (article 21, paragraphes 1 et 2, de la loi sur l’insolvabilité, ci-après «InsO») est ordonné, sans préjudice de la décision de la Bundesanstalt für Finanzaufsicht, le 21.2.2018 à 14 heures, le placement sous administration provisoire, en vertu de l’article 21, paragraphe 2, premier alinéa, point 1, de l’InsO.

L’administrateur provisoire désigné est:

| Me Michael Jaffé, avocat |
| --- |
| Franz-Joseph-Straße 8 |
| 80801 Munich |
| ALLEMAGNE |
| Tél. +49 892554870 |
| Fax +49 8925548710 |
| Courriel: info@jaffe-rae.de |

Me Michael Jaffé, avocat

Franz-Joseph-Straße 8

80801 Munich

ALLEMAGNE

Tél. +49 892554870

Fax +49 8925548710

Courriel: info@jaffe-rae.de

Il est ordonné, conformément à l’article 21, paragraphe 2, premier alinéa, point 2, deuxième partie de l’alternative, de l’InsO, que les actes de disposition de la débitrice ne produisent d’effets que moyennant l’accord de l’administrateur provisoire (pas d’interdiction générale d’aliéner au sens de l’article 22, paragraphe 1, de l’InsO ou de l’article 240, deuxième alinéa, du code de procédure civile, ci-après «ZPO»).

Il est sursis, conformément à l’article 21, paragraphe 2, point 3, de l’InsO, aux mesures d’exécution forcée contre la débitrice, dans la mesure où il ne s’agit pas de biens immobiliers.

Indication des voies de recours:

La décision peut faire l’objet d’un pourvoi immédiat (ci-après «pourvoi»).

Le pourvoi doit être introduit dans un délai de deux semaines auprès de

| Amtsgericht München |
| --- |
| Pacellistraße 5 |
| 80333 Munich |
| ALLEMAGNE |

Amtsgericht München

Pacellistraße 5

80333 Munich

ALLEMAGNE

Le délai commence à courir à compter de la prononciation de la décision ou, en l’absence de prononciation, à compter de sa notification ou de sa publication effective sur l’internet conformément au paragraphe 9 de l’InsO (www.insolvenzbekanntmachungen.de). Conformément à l’article 9, paragraphe 3, de l’InsO, la publication suffit à prouver la notification à toutes les parties concernées, même lorsque l’InsO prescrit en outre une notification en bonne et due forme. Conformément à l’article 9, paragraphe 1, troisième phrase, de l’InsO, elle est réputée effective lorsque deux jours se sont écoulés après la date de sa parution. L’événement qui fait courir le délai est celui qui survient en premier (prononcé, notification ou publication effective).

Les pourvois doivent être formés par écrit ou sous forme d’une déclaration orale consignée dans un procès-verbal par le greffe du tribunal concerné. Ils peuvent aussi être déclarés auprès du greffe de n’importe quel tribunal; le délai n’est cependant respecté que si le procès-verbal de la déclaration parvient en temps utile au tribunal concerné. Une assistance juridique n’est pas obligatoire.

Le pourvoi doit être signé par son auteur ou par le mandataire de ce dernier.

L’acte de pourvoi doit spécifier la décision attaquée et mentionner qu’un recours est formé contre cette décision.

Les recours peuvent également être introduits sous forme de document électronique. Un simple courrier électronique ne remplit pas les exigences légales.

Le document électronique doit:

| — | comporter la signature électronique qualifiée de la personne responsable, ou |
| --- | --- |

—

comporter la signature électronique qualifiée de la personne responsable, ou

| — | être signé par la personne responsable et transmis au moyen d’un canal de communication sûr. |
| --- | --- |

—

être signé par la personne responsable et transmis au moyen d’un canal de communication sûr.

Un document électronique comportant la signature électronique qualifiée de la personne responsable peut être transmis selon les modalités suivantes:

| — | au moyen d’un canal de communication sûr, ou |
| --- | --- |

—

au moyen d’un canal de communication sûr, ou

| — | à la boîte postale électronique judiciaire et administrative (Elektronische Gerichts- und Verwaltungspostfach ou EGVP) mise en place par le tribunal pour la réception des documents électroniques. |
| --- | --- |

—

à la boîte postale électronique judiciaire et administrative (Elektronische Gerichts- und Verwaltungspostfach ou EGVP) mise en place par le tribunal pour la réception des documents électroniques.

Concernant les canaux de communication sûrs, il convient de se référer à l’article 130 bis, paragraphe 4, du code de procédure civile. En ce qui concerne les autres conditions applicables à la communication électronique avec les tribunaux, il convient de se référer à la loi sur la communication judiciaire (Verordnung über die technischen Rahmenbedingungen des elektronischen Rechtsverkehrs und über das besondere elektronische Behördenpostfach- Elektronischer-Rechtsverkehr-Verordnung - ERVV) dans sa version actualisée, et au site internet www.justiz.de

Remarque:

Les créanciers peuvent présenter leurs créances jusqu’à la fin de la procédure.

Amtsgericht München – Tribunal de l’insolvabilité – 21.2.2018

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V Avis

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

Commission européenne

| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/9 |
| --- | --- | --- | --- |

2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/9

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8883 — PPF Group/Telenor Target Companies)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 230/07)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | PPF Group N.V. («PPF», Pays-Bas), |
| --- | --- |

—

PPF Group N.V. («PPF», Pays-Bas),

| — | Telenor Bulgaria EAD (Bulgarie), |
| --- | --- |

—

Telenor Bulgaria EAD (Bulgarie),

| — | Telenor Magyarország Zrt (Hongrie), |
| --- | --- |

—

Telenor Magyarország Zrt (Hongrie),

| — | Telenor Real Estate Hungary Zrt (Hongrie), |
| --- | --- |

—

Telenor Real Estate Hungary Zrt (Hongrie),

| — | Telenor Common Operation Zrt (Hongrie), |
| --- | --- |

—

Telenor Common Operation Zrt (Hongrie),

| — | Telenor d.o.o. Podgorica (Monténégro), |
| --- | --- |

—

Telenor d.o.o. Podgorica (Monténégro),

| — | Telenor d.o.o. Beograd (Serbie), conjointement dénommées les «entreprises cibles». |
| --- | --- |

—

Telenor d.o.o. Beograd (Serbie), conjointement dénommées les «entreprises cibles».

PPF acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de chacune des entreprises cibles.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   PPF: grand groupe multinational de finance et d’investissement qui se concentre sur les services financiers, le crédit à la consommation, les télécommunications, les biotechnologies, les services de vente au détail, l’immobilier et l’agriculture,

—   entreprises cibles: entreprises exerçant leurs activités principalement dans les télécommunications, en tant qu’opérateur de téléphonie mobile dans leur pays d’établissement respectif, dans lequel elles détiennent les licences de télécommunication requises.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8883 — PPF Group/Telenor Target Companies

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/11 |
| --- | --- | --- | --- |

2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/11

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8880 — Oetker/Henkell/Freixenet)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 230/08)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Henkell International GmbH («Henkell», Allemagne), contrôlée par Dr. August Oetker KG («Oetker», Allemagne), |
| --- | --- |

—

Henkell International GmbH («Henkell», Allemagne), contrôlée par Dr. August Oetker KG («Oetker», Allemagne),

| — | Freixenet, S.A. («Freixenet», Espagne). |
| --- | --- |

—

Freixenet, S.A. («Freixenet», Espagne).

Oetker, par l’intermédiaire de sa filiale à 100 % Henkell, acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de Freixenet.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Henkell: production et vente de vins mousseux, de vins et de spiritueux,

—   Oetker: producteur, fournisseur et distributeur de produits alimentaires, prestataire de services de transport maritime, propriétaire de points de vente spécialisés pour la restauration et éditeur de livres de cuisine,

—   Freixenet: production et vente de vins mousseux et de vins tranquilles.

3.

Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8880 — Oetker/Henkell/Freixenet

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

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| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/12 |
| --- | --- | --- | --- |

2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/12

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Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8997 — Whirlpool/Elica/Elica PB India Private Limited)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 230/09)

1.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

| — | Whirlpool Corporation («Whirlpool», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale Whirlpool of India Limited, |
| --- | --- |

—

Whirlpool Corporation («Whirlpool», États-Unis), par l’intermédiaire de sa filiale Whirlpool of India Limited,

| — | Elica S.p.A. («Elica», Italie), |
| --- | --- |

—

Elica S.p.A. («Elica», Italie),

| — | Elica PB India Private Limited («Elica PB India», Inde). |
| --- | --- |

—

Elica PB India Private Limited («Elica PB India», Inde).

Whirlpool of India Limited acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’Elica PB India Private Limited, actuellement détenue majoritairement par Elica.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2.

—   Whirlpool: fabrication et vente d’une gamme d’appareils de réfrigération, de blanchisserie, de cuisine, de conditionnement d’air et de purification de l’air et de l’eau,

—   Elica: fabrication et vente d’appareils de cuisine et vente de dispositifs de traitement de l’air,

—   Elica PB India: fabrication et vente de certains équipements de cuisine et vente d’une gamme d’appareils de cuisine et d’appareils de cuisson connexes, en Inde.

3.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.8997 — Whirlpool/Elica/Elica PB India Private Limited

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

| Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu |
| --- |
| Fax +32 22964301 |
| Adresse postale: |
| Commission européenne |
| Direction générale de la concurrence |
| Greffe des concentrations |
| 1049 Bruxelles |
| BELGIQUE |

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne

Direction générale de la concurrence

Greffe des concentrations

1049 Bruxelles

BELGIQUE

---

(1)  JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

1

(2)  JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.

2

---

Rectificatifs

| 2.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | C 230/13 |
| --- | --- | --- | --- |

2.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 230/13

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Rectificatif à la liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels, publiée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil

(Cette liste annule et remplace la liste publiée au
  Journal officiel de l’Union européenne C 67 du 22 février 2018, p. 6
  )

(2018/C 230/10)

«Liste des bureaux de douane habilités à accomplir les formalités d’exportation des biens culturels, publiée conformément à l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil
   (1)

| État membre | Dénomination du bureau de douane | Région (le cas échéant) |
| --- | --- | --- |
| BELGIQUE | Tous les bureaux de douane | |
| BULGARIE | Tous les bureaux de douane | |
| RÉPUBLIQUE TCHÈQUE | Tous les bureaux de douane | |
| DANEMARK | Tous les bureaux de douane | |
| ALLEMAGNE | Tous les bureaux de douane | |
| ESTONIE | Tous les bureaux de douane | |
| IRLANDE | Tous les bureaux de douane | |
| GRÈCE | 1) | Bureaux de douane d’Athènes |
| Kilomètre 12 de la route nationale Athènes-Lamia (A1) |
| 144 10 Metamorphosi |

État membre

Dénomination du bureau de douane

Région (le cas échéant)

BELGIQUE

Tous les bureaux de douane

BULGARIE

Tous les bureaux de douane

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE

Tous les bureaux de douane

DANEMARK

Tous les bureaux de douane

ALLEMAGNE

Tous les bureaux de douane

ESTONIE

Tous les bureaux de douane

IRLANDE

Tous les bureaux de douane

GRÈCE

1)

Bureaux de douane d’Athènes

Kilomètre 12 de la route nationale Athènes-Lamia (A1)

144 10 Metamorphosi

| 2) | 1er bureau de douane de Thessalonique, |
| --- | --- |
| Port de Thessalonique |
| 54110 Thessalonique |

2)

1er bureau de douane de Thessalonique,

Port de Thessalonique

54110 Thessalonique

ESPAGNE

Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Cádiz

Dependencia de Aduanas e Impuestos Especiales de Algeciras

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Málaga-Costa del Sol

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Zaragoza

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Palma de Mallorca

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Las Palmas de Gran Canaria

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Santa Cruz de Tenerife Norte-Los Rodeos

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Santa Cruz de Tenerife Sur-Reina Sofía

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Barcelona-El Prat

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Barcelona

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Santiago de Compostela

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Madrid-Adolfo Suarez

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Madrid-Carretera

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Madrid-Ferrocarril

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Bilbao

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Bilbao-Marítima

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Bilbao-Carretera-Aparcabisa

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Valencia-Manises

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales de Valencia-Marítima

Administración de Aduanas e Impuestos Especiales del Aeropuerto de Alicante

FRANCE

Tous les bureaux de douane

CROATIE

Tous les bureaux de douane

ITALIE

Tous les bureaux de douane

CHYPRE

Bureau de douane de district de Nicosie

Nicosie

Bureau de douane de district de Larnaca

Larnaca

Bureau de douane de district de Limassol

Limassol

LETTONIE

Tous les bureaux de douane

LITUANIE

Tous les bureaux de douane

LUXEMBOURG

Luxembourg Aéroport

(LU715000)

Centre douanier

(LU704000)

HONGRIE

Nemzeti Adó- és Vámhivatal megyei (Fővárosi) Adó-és vámigazgatóságai (toutes les directions des comtés et direction de Budapest-Capitale de l’administration nationale des impôts et des douanes)

Nemzeti Adó- és Vámhivatal Kiemelt Adó- és Vámigazgatóság (direction des contribuables prioritaires de l’administration nationale des impôts et des douanes)

Nemzeti Adó- és Vámhivatal Repülőtéri Igazgatóság (direction de l’aéroport de Budapest de l’administration nationale des impôts et des douanes)

MALTA

| Customs Economic Procedures Unit |
| --- |
| Lascaris Wharf, Valletta |
| VLT 1920 |

Customs Economic Procedures Unit

Lascaris Wharf, Valletta

VLT 1920

PAYS-BAS

Tous les bureaux de douane

AUTRICHE

Tous les bureaux de douane

POLOGNE

Tous les bureaux de douane

PORTUGAL

Alfândega Marítima de Lisboa

Alfândega do Aeroporto de Lisboa

Alfândega de Alverca

Alfândega de Leixões

Alfândega do Aeroporto de Sá Carneiro (Porto)

Alfândega do Funchal

Alfândega de Ponta Delgada

ROUMANIE

Tous les bureaux de douane

SLOVÉNIE

Tous les bureaux de douane

SLOVAQUIE

Tous les bureaux de douane

FINLANDE

Tous les bureaux de douane

SUÈDE

Tous les bureaux de douane

ROYAUME-UNI

Tous les bureaux de douane principaux/importants du Royaume-Uni».

---

(1)  JO L 39 du 10.2.2009, p. 1.

1

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