# Journal officiel C 255A/20 j

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 255A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année20 juillet 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 255A

Édition de langue française

Communications et informations

61e année20 juillet 2018

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Commission européenne |
| 2018/C 255 A/01 | Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour un poste de membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution — COM/2018/20028 | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

2018/C 255 A/01

Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour un poste de membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution — COM/2018/20028

1

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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Commission européenne

| 20.7.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 255/1 |
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20.7.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 255/1

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Conseil de résolution unique — Publication d’un avis de vacance pour un poste de membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution

COM/2018/20028

(2018/C 255 A/01)

Le Conseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU) est l’autorité européenne de résolution et travaille en étroite collaboration avec les autorités de résolution nationales des États membres participants, avec lesquelles il forme le mécanisme de résolution unique (MRU); le CRU collabore étroitement avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) pour préserver la stabilité financière.

Sa mission consiste à assurer une résolution ordonnée des défaillances des banques, avec une incidence minimale sur l’économie réelle et sur les finances publiques des États membres participants et au-delà. Le CRU est donc investi d’une mission et de responsabilités spécifiques pour préparer et mettre en œuvre la résolution des banques dont la défaillance est probable ou avérée.

Le CRU est aussi chargé de gérer le fonds de résolution unique (FRU), établi par le règlement instituant le MRU, afin d’assurer la disponibilité d’un soutien financier à moyen terme lorsqu’une banque fait l’objet d’une restructuration et/ou d’une procédure de résolution.

Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne.

Le poste vacant

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, organise une procédure de sélection pour la fonction de membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution.

Le lieu d’affectation est Bruxelles (Belgique), où le CRU a son siège.

Le candidat retenu occupera les fonctions i) de membre, jouissant du droit de vote, des organes de décision du CRU (en session plénière et en session exécutive) et ii) de directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution du CRU.

En tant que membre, jouissant du droit de vote, du CRU en session plénière et en session exécutive, il contribuera activement à l’accomplissement des tâches et à l’exercice des responsabilités du CRU, conformément au mandat confié par le règlement instituant le MRU.

De plus, le candidat retenu, en sa qualité de directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution, sera chargé de la direction de l’élaboration et de la coordination des politiques concernées.

Le candidat retenu devra plus précisément:

| — | diriger l’élaboration des politiques et de la méthodologie pour les activités de résolution du CRU et les coordonner avec les directions chargées de la résolution, afin d’assurer le fonctionnement efficace et cohérent du mécanisme de résolution unique; dans ce cadre, il devra notamment piloter les plans de résolution des entités qui relèvent des responsabilités directes du CRU, ainsi que la fonction de surveillance assurée par le CRU sur les entités relevant des autorités nationales de résolution, |
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diriger l’élaboration des politiques et de la méthodologie pour les activités de résolution du CRU et les coordonner avec les directions chargées de la résolution, afin d’assurer le fonctionnement efficace et cohérent du mécanisme de résolution unique; dans ce cadre, il devra notamment piloter les plans de résolution des entités qui relèvent des responsabilités directes du CRU, ainsi que la fonction de surveillance assurée par le CRU sur les entités relevant des autorités nationales de résolution,

| — | piloter le programme de travail pluriannuel du CRU pour la fonction de planification de la résolution et coordonner sa mise en œuvre à différents niveaux de l’organisation en coordination avec les directions chargées de la résolution et en étroite collaboration avec les autorités nationales de résolution afin de fournir un ensemble clair d’orientations et d’objectifs et de déterminer les priorités dans le cadre de la planification stratégique globale du CRU, |
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piloter le programme de travail pluriannuel du CRU pour la fonction de planification de la résolution et coordonner sa mise en œuvre à différents niveaux de l’organisation en coordination avec les directions chargées de la résolution et en étroite collaboration avec les autorités nationales de résolution afin de fournir un ensemble clair d’orientations et d’objectifs et de déterminer les priorités dans le cadre de la planification stratégique globale du CRU,

| — | contribuer à la préparation des mesures de résolution et, si nécessaire, aux décisions de résolution concernant les entités qui relèvent des responsabilités du CRU, |
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contribuer à la préparation des mesures de résolution et, si nécessaire, aux décisions de résolution concernant les entités qui relèvent des responsabilités du CRU,

| — | superviser et gérer la coopération générale avec les autorités nationales de résolution, la Banque centrale européenne et la Commission européenne sur des sujets liés à la résolution, y compris, le cas échéant, des accords de coopération, |
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superviser et gérer la coopération générale avec les autorités nationales de résolution, la Banque centrale européenne et la Commission européenne sur des sujets liés à la résolution, y compris, le cas échéant, des accords de coopération,

| — | gérer le travail quotidien de la direction et en assurer le fonctionnement harmonieux et efficace, ce qui implique aussi une coopération étroite avec d’autres secteurs d’activité du CRU, notamment les directions chargées de la résolution et le service juridique, |
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gérer le travail quotidien de la direction et en assurer le fonctionnement harmonieux et efficace, ce qui implique aussi une coopération étroite avec d’autres secteurs d’activité du CRU, notamment les directions chargées de la résolution et le service juridique,

| — | veiller à la réalisation des objectifs de la direction, dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, et assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis, |
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veiller à la réalisation des objectifs de la direction, dans les délais fixés et dans le respect des normes de qualité, et assurer le suivi et l’évaluation des progrès accomplis,

| — | coordonner les travaux des unités de la direction, motiver et encourager les membres de l’encadrement intermédiaire dans la réalisation de leurs objectifs et dans l’exploitation de leur potentiel et de celui des membres de leur personnel, |
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coordonner les travaux des unités de la direction, motiver et encourager les membres de l’encadrement intermédiaire dans la réalisation de leurs objectifs et dans l’exploitation de leur potentiel et de celui des membres de leur personnel,

| — | assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres, directeurs et directions du CRU; favoriser les pratiques positives à l’égard des parties prenantes internes et externes de la direction, et |
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assurer une coopération et une communication fluides avec les autres membres, directeurs et directions du CRU; favoriser les pratiques positives à l’égard des parties prenantes internes et externes de la direction, et

| — | assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et organes de l’Union européenne et toute autre entité publique ou privée sur les questions relevant des responsabilités de sa direction.
  Le candidat retenu rendra compte au président du CRU de ses contributions individuelles en sa qualité de directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. |
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assurer la liaison et le maintien de bonnes relations avec les institutions et organes de l’Union européenne et toute autre entité publique ou privée sur les questions relevant des responsabilités de sa direction.

Le candidat retenu rendra compte au président du CRU de ses contributions individuelles en sa qualité de directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution.

Conditions de participation

Afin d’être pris en considération pour la phase de sélection, les candidats doivent satisfaire, à la date limite de dépôt des candidatures, aux conditions formelles énoncées ci-dessous:

| — | Nationalité: être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne. |
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Nationalité: être ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne.

| — | Titre ou diplôme universitaire:







  — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou |
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Titre ou diplôme universitaire:

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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires sanctionné par un diplôme lorsque la durée normale desdites études universitaires est de quatre années ou plus, ou

| — | avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous). |
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avoir un niveau d’enseignement correspondant à un cycle complet d’études universitaires, sanctionné par un diplôme et une expérience professionnelle pertinente d’au moins un an lorsque la durée normale desdites études est de trois années ou plus (cette année d’expérience professionnelle ne peut être incluse dans l’expérience professionnelle postuniversitaire requise ci-dessous).

| — | Expérience professionnelle (1): avoir au moins 20 ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la surveillance, la restructuration ou la résolution d’institutions financières et à la réglementation des marchés financiers. |
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Expérience professionnelle (1): avoir au moins 20 ans d’expérience professionnelle postuniversitaire acquise après l’obtention de la qualification susmentionnée, dont au moins dix ans dans des domaines relatifs à la surveillance, la restructuration ou la résolution d’institutions financières et à la réglementation des marchés financiers.

| — | Expérience à un poste de direction: au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur (2). |
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Expérience à un poste de direction: au moins cinq ans d’expérience professionnelle à la direction d’une organisation à un poste d’encadrement supérieur (2).

| — | Langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union (3). Les jurys pourront vérifier lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue. |
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Langues: avoir une connaissance approfondie de l’une des langues officielles de l’Union européenne et une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union (3). Les jurys pourront vérifier lors des entretiens si les candidats satisfont à l’exigence portant sur une connaissance satisfaisante d’une autre langue officielle de l’Union. Pour ce faire, ils pourront notamment mener une partie de l’entretien dans cette autre langue.

Il n’y a pas de limite d’âge.

Critères de sélection

Les candidats doivent posséder:

| — | une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier, |
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une connaissance approfondie du secteur bancaire et financier,

| — | une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: surveillance, restructuration ou résolution d’institutions financières, réglementation des marchés financiers, secteur bancaire en particulier, |
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une solide expérience dans un ou plusieurs des domaines suivants: surveillance, restructuration ou résolution d’institutions financières, réglementation des marchés financiers, secteur bancaire en particulier,

| — | une connaissance des institutions de l’Union et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience pertinente pour les activités du CRU, soit dans les processus européens et internationaux, soit au minimum dans le secteur privé au niveau international, |
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une connaissance des institutions de l’Union et de leurs processus de décision, ainsi qu’une expérience pertinente pour les activités du CRU, soit dans les processus européens et internationaux, soit au minimum dans le secteur privé au niveau international,

| — | une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations, |
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une expérience positive dans un rôle ayant consisté à encadrer de grandes équipes pluridisciplinaires (et, dans l’idéal, multiculturelles) à un niveau d’encadrement supérieur et à motiver le personnel pour qu’il atteigne un niveau élevé de prestations,

| — | une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel, |
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une capacité éprouvée à prendre des décisions et à mettre celles-ci en œuvre, au niveau tant stratégique qu’opérationnel,

| — | une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel, |
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une aptitude à diriger et une expérience professionnelle de premier ordre dans un environnement multiculturel,

| — | d’excellentes aptitudes à la négociation et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées, |
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d’excellentes aptitudes à la négociation et la capacité de nouer des relations professionnelles solides avec les représentants à haut niveau des parties prenantes concernées,

| — | un sens exceptionnel de la responsabilité et de l’initiative et la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre une vision stratégique, |
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un sens exceptionnel de la responsabilité et de l’initiative et la capacité d’élaborer et de mettre en œuvre une vision stratégique,

| — | d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles; une très bonne maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU. |
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d’excellentes aptitudes à la communication, à la présentation et aux relations interpersonnelles; une très bonne maîtrise de l’anglais, langue de travail du CRU.

Indépendance et déclaration d’intérêts

Les membres du CRU, en session plénière et exécutive, doivent exercer leurs fonctions en toute indépendance et uniquement dans l’intérêt de l’Union. Ils ne peuvent ni solliciter ni accepter d’instructions des institutions ou organes de l’Union européenne, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme public ou privé.

Une fois nommé à cette fonction, le membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution sera un professionnel à temps plein et n’exercera aucune autre fonction au niveau national, international ou de l’Union.

Avant sa nomination, il devra présenter les documents suivants:

| — | une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général et |
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une déclaration par laquelle il s’engage à agir en toute indépendance dans l’intérêt général et

| — | une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance. |
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une déclaration relative aux intérêts qui pourraient être considérés comme portant atteinte à son indépendance.

Les candidats doivent confirmer dans leur acte de candidature qu’ils sont disposés, le cas échéant, à faire ces déclarations. Une fois nommé, le membre du CRU sera soumis au code de conduite (4) et, en tant que directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution, au statut des fonctionnaires et au régime applicable aux autres agents, plus précisément à son titre II (5), et au code d’éthique et de bonne conduite administrative du personnel du CRU (6).

SÉLECTION ET NOMINATION

| 1. | La Commission européenne, en consultation avec le CRU, met en place un jury de sélection qui évalue l’ensemble des candidatures. Les candidats considérés comme présentant le profil le plus adapté à la fonction de membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution seront invités à un entretien avec ce jury de sélection. |
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1.

La Commission européenne, en consultation avec le CRU, met en place un jury de sélection qui évalue l’ensemble des candidatures. Les candidats considérés comme présentant le profil le plus adapté à la fonction de membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution seront invités à un entretien avec ce jury de sélection.

| 2. | À l’issue de ces entretiens, le jury de sélection dresse une première liste de candidats, en fonction de leurs mérites et sur la base des critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance. Ces candidats peuvent être invités à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Avant cet entretien, les candidats concernés passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution. |
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2.

À l’issue de ces entretiens, le jury de sélection dresse une première liste de candidats, en fonction de leurs mérites et sur la base des critères de sélection énoncés dans l’avis de vacance. Ces candidats peuvent être invités à un autre entretien avec le comité consultatif des nominations (CCN) de la Commission européenne. Avant cet entretien, les candidats concernés passeront des épreuves dans un centre d’évaluation géré par des conseillers en recrutement extérieurs à l’institution.

| 3. | Le CCN adopte une liste restreinte de candidats. Ces derniers seront invités à un entretien avec un ou plusieurs membres de la Commission européenne. |
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3.

Le CCN adopte une liste restreinte de candidats. Ces derniers seront invités à un entretien avec un ou plusieurs membres de la Commission européenne.

| 4. | Sur la base du résultat de ce processus de sélection, et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte de candidats adéquats pour la fonction de membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil de l’Union européenne en est informé. |
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4.

Sur la base du résultat de ce processus de sélection, et après avoir entendu le CRU en session plénière, la Commission européenne adopte une liste restreinte de candidats adéquats pour la fonction de membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. Cette liste restreinte est transmise au Parlement européen pour approbation; parallèlement, le Conseil de l’Union européenne en est informé.

| 5. | La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination à la fonction de membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. |
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5.

La Commission européenne présente ensuite au Parlement européen, pour approbation, une proposition de nomination à la fonction de membre du CRU/directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution.

| 6. | Après approbation de cette proposition, le Conseil adopte une décision d’exécution pour nommer le membre du CRU / directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. Le Conseil agit à la majorité qualifiée. |
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6.

Après approbation de cette proposition, le Conseil adopte une décision d’exécution pour nommer le membre du CRU / directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. Le Conseil agit à la majorité qualifiée.

Il est possible que les candidats soient convoqués à des entretiens et/ou épreuves en plus de ceux indiqués ci-dessus.

Pour des raisons fonctionnelles et par souci de rapidité dans l’intérêt des candidats et de l’institution, la Commission européenne conduira la procédure de sélection exclusivement en anglais. Elle veillera à ce qu’aucun avantage indu ne soit accordé aux candidats dont cette langue est la langue maternelle.

Le présent appel à candidatures constitue la base sur laquelle sera établie la proposition de la Commission européenne au Parlement européen relative à la nomination du membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution. L’inscription sur la liste restreinte qui sera transmise au Parlement ou dans la proposition de nomination ne constitue pas une garantie de nomination. L’attention des candidats est attirée sur le fait que la liste restreinte pourrait être rendue accessible au public après son adoption par la Commission.

Égalité des chances

Les institutions de l’Union européenne appliquent une politique d’égalité des chances et acceptent les candidatures sans discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, l’origine ethnique ou sociale, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l’appartenance à une minorité nationale, le patrimoine, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle.

Conditions d’emploi

Le membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution sera nommé pour une période non renouvelable de cinq ans.

Le membre du CRU et directeur de l’élaboration et de la coordination des politiques en matière de résolution sera assimilé au greffier de la Cour de justice de l’Union européenne en ce qui concerne les émoluments et l’âge de la retraite, conformément au règlement no 422/67/CEE (7). Son salaire sera basé sur celui du grade AD 16, échelon 3, auquel sera appliqué un coefficient multiplicateur de 101 % (8). Toutefois, il ne sera pas soumis à un âge maximal de départ à la retraite. Pour toutes les autres conditions d’emploi, le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents s’appliquent par analogie.

COMMENT POSTULER?

Nota bene:

Avant d’introduire votre candidature, vous êtes invité à vérifier soigneusement si vous remplissez tous les critères d’admission, notamment en ce qui concerne le type de diplôme, l’expérience professionnelle et d’encadrement de haut niveau, ainsi que vos aptitudes linguistiques. Tout candidat ne pouvant satisfaire à l’un ou l’autre des critères d’admission se verra automatiquement exclu de la procédure de sélection.

Vous devrez présenter votre candidature par l’internet sur le site:

https://ec.europa.eu/dgs/human-resources/seniormanagementvacancies/

et suivre les instructions relatives aux différentes étapes de la procédure. Vous devrez créer un profil avant de pouvoir saisir votre candidature.

Pour finaliser votre inscription, vous devrez charger un CV au format PDF et rédiger, en ligne, une lettre de motivation (8 000 caractères au maximum).

Les candidats doivent disposer d’une adresse de courrier électronique valable. Celle-ci servira à confirmer votre inscription et à rester en contact tout au long de la procédure de sélection. Veillez, par conséquent, à signaler à la Commission européenne toute modification de votre adresse de courrier électronique.

À l’issue de la procédure d’inscription en ligne, vous recevrez un message électronique confirmant que votre candidature a été enregistrée. Si vous ne recevez pas ce message électronique de confirmation, cela signifie que votre candidature n’a pas été enregistrée!

Veuillez noter qu’il n’est pas possible de suivre en ligne les étapes du traitement de chaque candidature. Toute information concernant le statut de votre candidature vous sera communiquée directement.

Afin de faciliter le processus de sélection, toute communication avec les candidats concernant cette procédure de sélection se fera en anglais uniquement.

Pour tout renseignement complémentaire et/ou en cas de difficultés techniques, veuillez vous adresser par courriel à: HR-MANAGEMENT-ONLINE@ec.europa.eu

Date limite de dépôt des candidatures

La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 12 septembre 2018. L’inscription en ligne sera clôturée à 12 heures (midi), heure de Bruxelles.

Il vous incombe de procéder à votre inscription en ligne dans les délais. Il vous est vivement recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour déposer votre candidature, car un encombrement des lignes ou une défaillance de la connexion internet peut faire avorter l’opération et vous obliger à la recommencer intégralement. Une fois le délai d’inscription expiré, il ne vous sera plus possible de saisir des données. Les inscriptions tardives ne seront pas acceptées.

La Commission européenne se réserve le droit de reporter la date de clôture du présent avis de vacance uniquement par voie de publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Informations importantes pour les candidats

Il est rappelé aux candidats que les travaux des comités de sélection sont confidentiels. Tout contact direct ou indirect avec des membres de ces comités est interdit aux candidats ou à quiconque agissant en leur nom.

Protection des données à caractère personnel

La Commission européenne et le CRU veilleront à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (9).

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(1)  L’expérience professionnelle sera prise en compte à partir de la date à laquelle le candidat a acquis les qualifications minimales lui donnant accès au poste concerné. Seules les activités professionnelles dûment attestées (c’est-à-dire un emploi rémunéré ou une activité non salariée) seront prises en compte. Les activités professionnelles exercées à temps partiel seront comptabilisées proportionnellement au taux d’occupation attesté. Les périodes d’étude ou de formation et les stages non rémunérés ne seront pas pris en considération. Les bourses, activités subventionnées et doctorats pourront être pris en compte au titre de l’expérience professionnelle jusqu’à concurrence de trois ans.

(2)  Il est explicitement exigé des candidats qu’ils indiquent, pour chaque poste de direction/à responsabilités occupé: 1) l’intitulé des fonctions exercées et les rôles pris en charge dans le cadre de ces fonctions; 2) l’importance des effectifs supervisés dans ces fonctions; 3) l’ordre de grandeur des budgets gérés; et 4) le nombre de niveaux hiérarchiques supérieurs et inférieurs, ainsi que le nombre de pairs.

(3)  http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:01958R0001-20130701&qid=1408533709461&from=FR

(4)  https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/code_of_conduct.pdf

(5)  http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1962R0031:20140101:FR:PDF

(6)  https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/srb_ps_2015_12.pdf

(7)  Règlement no 422/67/CEE (http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1967R0422:20040501:FR:PDF) modifié par le règlement (UE, Euratom) no 904/2012 (http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:269:0001:0002:FR:PDF).

(8)  Voir l’article 66 du règlement no 31 (CEE), 11 (CEEA) fixant le statut des fonctionnaires et le régime applicable aux autres agents de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO 45 du 14.6.1962, p. 1385/62).

(9)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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