# Journal officiel C 272A/3 ao

| | ISSN 1977-0936 |
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| Journal officiel
  de l'Union européenne | C 272A |
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| Édition de langue française | Communications et informations | 61e année3 août 2018 |

ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 272A

Édition de langue française

Communications et informations

61e année3 août 2018

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| Sommaire | page |
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| | V   Avis |
| | PROCÉDURES ADMINISTRATIVES |
| | Conseil de résolution unique |
| 2018/C 272 A/01 | Appel public à manifestation d’intérêt en vue de la nomination comme suppléant au comité d’appel du Conseil de résolution unique (CRU) (CRU/2018/001) | 1 |

Sommaire

page

V   Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil de résolution unique

2018/C 272 A/01

Appel public à manifestation d’intérêt en vue de la nomination comme suppléant au comité d’appel du Conseil de résolution unique (CRU) (CRU/2018/001)

1

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| FR | |
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V Avis

PROCÉDURES ADMINISTRATIVES

Conseil de résolution unique

| 3.8.2018 | FR | Journal officiel de l'Union européenne | CA 272/1 |
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3.8.2018

FR

Journal officiel de l'Union européenne

CA 272/1

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Appel public à manifestation d’intérêt en vue de la nomination comme suppléant au comité d’appel du Conseil de résolution unique (CRU)

(CRU/2018/001)

(2018/C 272 A/01)

Le présent appel à manifestation d’intérêt concerne la nomination comme suppléant au comité d’appel du Conseil de résolution unique.

Le Conseil de résolution unique

Le Conseil de résolution unique (CRU) est l’autorité de résolution européenne. Il travaille en étroite collaboration avec les autorités de résolution nationales des États membres participants, et ils forment, ensemble, le mécanisme de résolution unique (MRU). Le CRU collabore étroitement avec la Commission européenne et la Banque centrale européenne (BCE) pour garantir la stabilité financière.

Il a pour mission d’assurer une résolution sans heurt des défaillances des banques et des répercussions minimales sur l’économie réelle et les finances publiques des États membres participants et au-delà. Par conséquent, le CRU s’est vu confier des tâches et des responsabilités spécifiques aux fins de la préparation ou de l’exécution de missions de résolution des banques en situation de défaillance avérée ou prévisible.

Le CRU est également responsable de la gestion du Fonds de résolution unique (FRU), mis en place par le règlement (UE) no 806/2014 du Parlement européen et du Conseil (1) sur le Mécanisme de résolution unique (MRU), pour garantir qu’un soutien financier à moyen terme soit disponible pendant la restructuration et/ou la résolution d’une banque.

Le CRU est une agence autofinancée de l’Union européenne.

Le comité d’appel du CRU

Conformément à l’article 85 du règlement MRU, le CRU a mis en place un comité d’appel pour statuer sur les recours introduits contre certaines de ses décisions. Conformément au paragraphe 3, toute personne physique ou morale, y compris les autorités de résolution, peut former un recours contre une décision du CRU:

| — | concernant des obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l’article 10, paragraphe 10, du règlement MRU, |
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concernant des obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l’article 10, paragraphe 10, du règlement MRU,

| — | appliquant des obligations simplifiées pour l’établissement des plans de résolution pour des entités spécifiques ou dérogeant à l’obligation d’établir ces plans en vertu de l’article 11 du règlement MRU, |
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appliquant des obligations simplifiées pour l’établissement des plans de résolution pour des entités spécifiques ou dérogeant à l’obligation d’établir ces plans en vertu de l’article 11 du règlement MRU,

| — | déterminant l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL), conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement MRU, |
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déterminant l’exigence minimale de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL), conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement MRU,

| — | imposant une astreinte conformément aux articles 38 à 41, |
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imposant une astreinte conformément aux articles 38 à 41,

| — | augmentant les contributions aux dépenses administratives du CRU, conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement MRU, |
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augmentant les contributions aux dépenses administratives du CRU, conformément à l’article 65, paragraphe 3, du règlement MRU,

| — | prévoyant la perception de contributions extraordinaires ex-post conformément à l’article 71 du règlement MRU, et |
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prévoyant la perception de contributions extraordinaires ex-post conformément à l’article 71 du règlement MRU, et

| — | refusant l’accès aux documents dans le cadre des règles d’accès public aux documents visées à l’article 90, paragraphe 3, du règlement MRU. |
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refusant l’accès aux documents dans le cadre des règles d’accès public aux documents visées à l’article 90, paragraphe 3, du règlement MRU.

Le comité d’appel statue à la majorité de ses membres (paragraphe 4). Ses décisions sont motivées et notifiées aux parties (paragraphe 9). Le comité d’appel peut confirmer la décision prise par le CRU ou lui renvoyer l’affaire. Le CRU est lié par la décision du comité d’appel et adopte une décision modifiée pour l’affaire en cause (paragraphe 8). Les décisions du comité d’appel peuvent faire l’objet d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne (article 86, paragraphe 1, du règlement MRU). Conformément à l’article 85, paragraphe 10, du règlement MRU, le comité d’appel a adopté son règlement intérieur (cf. https://srb.europa.eu/en/content/procedure). Le comité d’appel est assisté dans ses travaux par un secrétariat indépendant.

Composition du comité d’appel

Conformément à l’article 85, paragraphe 2, du règlement MRU, le comité d’appel comprend cinq membres et deux suppléants issus du secteur privé ou public, qui sont des ressortissants des États membres d’une grande honorabilité et dont il est attesté qu’ils ont les connaissances et l’expérience professionnelle requises dans les domaines de la banque ou d’autres services financiers, y compris une expérience en matière de résolution.

Les membres du comité d’appel et les deux suppléants sont nommés par le CRU pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois, sur la base d’un appel public à manifestations d’intérêt. Ils ne doivent être liés par aucune instruction.

La composition actuelle du comité d’appel est disponible à l’adresse: https://srb.europa.eu/en/content/composition

Appel à manifestation d’intérêt pour des postes de suppléant au sein du comité d’appel

| Cet appel vise à sélectionner un ou plusieurs candidats pour un ou plusieurs postes de suppléant, pouvant être nommés membres du comité d’appel après le départ d’anciens membres du comité d’appel ou, le cas échéant, sur une base ponctuelle. Le(s) suppléant(s) sera ou seront désigné(s) et nommé(s) par le CRU pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois. Les membres et les suppléants sont nommés à titre personnel et ne peuvent donc pas déléguer leurs responsabilités à un autre membre ou à une tierce partie. |
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Cet appel vise à sélectionner un ou plusieurs candidats pour un ou plusieurs postes de suppléant, pouvant être nommés membres du comité d’appel après le départ d’anciens membres du comité d’appel ou, le cas échéant, sur une base ponctuelle. Le(s) suppléant(s) sera ou seront désigné(s) et nommé(s) par le CRU pour un mandat de cinq (5) ans, renouvelable une fois. Les membres et les suppléants sont nommés à titre personnel et ne peuvent donc pas déléguer leurs responsabilités à un autre membre ou à une tierce partie.

Charge de travail

Les suppléants remplacent généralement les membres du comité d’appel en cas d’incapacité ou en cas de conflits d’intérêts dans le cadre d’un recours particulier, par exemple, lorsqu’un membre du comité d’appel est réputé avoir un intérêt privé ou personnel qui peut influencer, ou sembler influencer, l’exécution impartiale et objective de ses fonctions. En cas de départ anticipé d’un membre, le suppléant pourra être invité par le comité d’appel à assurer les fonctions de membre permanent pour le temps restant du mandat du membre démissionnaire.

Les membres et les suppléants doivent collaborer de manière active et régulière. Dans cette mesure, la personne nommée devra assister aux réunions régulières et ponctuelles. Le comité d’appel se réunit approximativement quatre fois par an pour une réunion régulière d’une journée dans les locaux du CRU à Bruxelles (Belgique). Si nécessaire, la fréquence des réunions pourrait augmenter. Les candidats doivent tenir compte du fait que les réunions impliquent généralement des travaux préparatoires. Ils doivent également être disposés à travailler avec des moyens électroniques pour gérer et échanger des documents. Les documents de travail sont fournis en anglais et les réunions se déroulent également en anglais. Une très bonne maîtrise de l’anglais est donc essentielle.

Indemnités et droits

Les membres et les suppléants perçoivent une rémunération proportionnelle aux tâches qui leur sont assignées, sur la base d’un contrat de prestation de services, mais ils ne sont pas des employés permanents du CRU. Les membres et les suppléants du comité d’appel peuvent, dès lors, occuper un emploi à temps plein, pour autant que cela soit compatible avec leur capacité d’être disponibles à bref délai pour examiner les recours formés (cf. indépendance).

Les membres et les suppléants perçoivent une rémunération de 800,00 EUR par jour ouvrable, dans la limite d’une indemnité forfaitaire maximale de 8 000,00 EUR par affaire. Le niveau d’activité du comité d’appel dépend du nombre de recours formés contre les décisions du CRU.

Les frais de voyage, d’hébergement et de subsistance des membres et des suppléants sont pris en charge par le CRU, conformément à sa décision concernant les règles de remboursement du comité d’appel.

Les modalités et les conditions détaillées de nomination des membres et des suppléants du comité d’appel seront fixées séparément entre eux et le CRU.

Critères d’éligibilité

Seules les candidatures répondant aux exigences décrites ci-dessous seront prises en considération.

À la date de clôture des candidatures, le candidat:

| — | doit être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne, |
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doit être ressortissant d’un État membre de l’Union européenne,

| — | ne peut pas faire partie du personnel en poste du CRU, |
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ne peut pas faire partie du personnel en poste du CRU,

| — | ne peut pas faire partie du personnel en poste des autorités de résolution ni d’autres institutions, organes, organismes ou agences des États membres ou de l’Union qui participent à l’accomplissement des missions confiées au CRU en vertu du règlement MRU, |
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ne peut pas faire partie du personnel en poste des autorités de résolution ni d’autres institutions, organes, organismes ou agences des États membres ou de l’Union qui participent à l’accomplissement des missions confiées au CRU en vertu du règlement MRU,

| — | doit avoir:






  a) | réussi un cycle complet d’études universitaires, de préférence en droit, en économie ou dans un autre domaine pertinent pour les travaux du comité d’appel du CRU, sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d’une formation universitaire est de quatre (4) ans ou plus, donnant accès à des études de troisième cycle; ou |
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doit avoir:

a)

réussi un cycle complet d’études universitaires, de préférence en droit, en économie ou dans un autre domaine pertinent pour les travaux du comité d’appel du CRU, sanctionné par un diplôme, lorsque la durée normale d’une formation universitaire est de quatre (4) ans ou plus, donnant accès à des études de troisième cycle; ou

| b) | été reconnu apte à exercer des activités professionnelles en tant qu’avocat dans un État membre; |
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b)

été reconnu apte à exercer des activités professionnelles en tant qu’avocat dans un État membre;

| — | les connaissances requises et une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans, y compris une expérience en matière de résolution, dans les domaines de la banque ou d’autres services financiers (acquise après l’obtention du diplôme universitaire), et |
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les connaissances requises et une expérience professionnelle d’au moins dix (10) ans, y compris une expérience en matière de résolution, dans les domaines de la banque ou d’autres services financiers (acquise après l’obtention du diplôme universitaire), et

| — | une connaissance approfondie de l’anglais, associée à des compétences rédactionnelles démontrées, ainsi qu’une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union européenne. |
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une connaissance approfondie de l’anglais, associée à des compétences rédactionnelles démontrées, ainsi qu’une connaissance satisfaisante d’au moins une autre langue officielle de l’Union européenne.

Indépendance

Tous les candidats seront soumis à un examen préalable en vue de détecter tout conflit d’intérêts éventuel, conformément à la réglementation applicable. À cette fin, tous les candidats doivent fournir, avec leur candidature, un formulaire de déclaration d’intérêts, comme expliqué ci-après, dûment complété et signé. Toute détection d’un intérêt direct entraînera l’exclusion de la procédure de nomination.

Les membres et les suppléants du comité d’appel agissent en toute indépendance et dans l’intérêt public général et ils ne sont liés par aucune instruction. Ils présentent une déclaration publique d’engagements et une déclaration publique d’intérêts indiquant l’existence ou l’absence de tout intérêt direct ou indirect susceptible d’être considéré comme préjudiciable à leur indépendance.

Critères de sélection

Les manifestations d’intérêt seront évaluées sur la base des éléments suivants:

| — | les éléments attestant que le candidat possède les connaissances requises et une expérience professionnelle d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines du droit, des activités bancaires ou d’autres services financiers, y compris éventuellement une expérience dans la réglementation des services financiers, |
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les éléments attestant que le candidat possède les connaissances requises et une expérience professionnelle d’un niveau suffisamment élevé dans les domaines du droit, des activités bancaires ou d’autres services financiers, y compris éventuellement une expérience dans la réglementation des services financiers,

| — | l’expérience de la résolution dans le secteur bancaire, |
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l’expérience de la résolution dans le secteur bancaire,

| — | la réalisation de travaux juridiques ou universitaires relatifs à la résolution, |
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la réalisation de travaux juridiques ou universitaires relatifs à la résolution,

| — | une connaissance et une compréhension approfondies de la législation de l’UE dans les domaines de la banque et des autres services financiers, |
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une connaissance et une compréhension approfondies de la législation de l’UE dans les domaines de la banque et des autres services financiers,

| — | une connaissance et une compréhension approfondies de la pratique des procédures dans le cadre des procédures de recours, |
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une connaissance et une compréhension approfondies de la pratique des procédures dans le cadre des procédures de recours,

| — | la capacité d’être disponible à bref délai pour examiner les recours formés contre les décisions du CRU, et |
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la capacité d’être disponible à bref délai pour examiner les recours formés contre les décisions du CRU, et

| — | les risques de conflits d’intérêts susceptibles de limiter la capacité du candidat à connaître des recours, et |
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les risques de conflits d’intérêts susceptibles de limiter la capacité du candidat à connaître des recours, et

| — | la capacité avérée, étayée par des éléments objectifs de ses antécédents, à travailler et interagir dans un contexte collégial. |
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la capacité avérée, étayée par des éléments objectifs de ses antécédents, à travailler et interagir dans un contexte collégial.

Procédure de candidature et date de clôture

La candidature doit comprendre:

| (a) | une lettre de motivation (signée); |
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(a)

une lettre de motivation (signée);

| (b) | le formulaire de déclaration d’intérêts dûment rempli (signé):
  https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/declaration_of_interests.pdf; |
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(b)

le formulaire de déclaration d’intérêts dûment rempli (signé):

https://srb.europa.eu/sites/srbsite/files/declaration_of_interests.pdf;

| (c) | un curriculum vitæ. |
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(c)

un curriculum vitæ.

Les copies certifiées de titres/diplômes, références, preuves d’expérience, etc. ne doivent pas être jointes à ce stade, mais à un stade ultérieur de la procédure, sur demande.

L’anglais étant la langue de travail principale du CRU, les candidats doivent soumettre leur candidature en anglais.

Par le dépôt de leur candidature, les candidats acceptent les procédures et les conditions telles que décrites dans le présent appel et les documents auxquels il se réfère. Lorsqu’ils établissent leur candidature, les candidats ne peuvent en aucun cas renvoyer à des documents fournis lors de candidatures antérieures (exemple: les photocopies de candidatures antérieures ne seront pas acceptées). Toute assertion inexacte lors de la communication des informations exigées peut entraîner l’exclusion du candidat.

La date limite de dépôt des candidatures est le 7 septembre 2018.

Le dossier de candidature complet doit être envoyé par courrier électronique au plus tard le 7 septembre 2018, à 23h59, à l’adresse suivante:

SRB-RECRUITMENT@srb.europa.eu

Le numéro de référence de l’appel à manifestation d’intérêt doit être indiqué dans l’objet du message électronique: SRB/2018/001 (https://srb.europa.eu/en/vacancies).

La désignation et la nomination des candidats devraient intervenir à la fin septembre 2018 au plus tard.

Pour toute information complémentaire relative au présent appel, veuillez contacter SRB-RECRUITMENT@srb.europa.eu en indiquant dans l’objet du message électronique le numéro de référence du présent appel: [SRB/2018/001].

Processus de nomination

Tous les candidats au présent appel à manifestations d’intérêt seront informés du résultat du processus de sélection.

Le CRU dressera une liste de candidats sur la base des critères de sélection énumérés ci-dessus.

Égalité des chances et protection des données à caractère personnel

Le CRU applique une politique d’égalité des chances et accepte les candidatures sans distinction de sexe, de race, de couleur, d’origine ethnique ou sociale, de caractéristiques génétiques, de langue, de religion, d’opinions politiques ou autres, d’appartenance à une minorité nationale, de propriété, de naissance, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle.

Le CRU veillera à ce que les données à caractère personnel des candidats soient traitées conformément au règlement (CE) no 45/2001 (2). Ces dispositions s’appliquent en particulier à la confidentialité et à la sécurité des données concernées.

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(1)  JO L 225 du 30.7.2014, p. 1.

(2)  JO L 8 du 12.1.2001, p. 1.

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