# Journal officiel L 118/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 118 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année4 mai 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 118

Édition de langue française

Législation

66e année4 mai 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne | 1 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/893 de la Commission du 21 avril 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 4.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 118/1 |
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4.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 118/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/893 DE LA COMMISSION

du 21 avril 2023

modifiant le règlement (UE) 2015/340 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE),

vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) no 552/2004 et (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) no 3922/91 du Conseil (1), et notamment son article 50, son article 53, son article 62, paragraphes 14 et 15, et son article 72, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/340 de la Commission (2)détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne. |
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(1)

Le règlement (UE) 2015/340 de la Commission (2)détermine les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne.

| (2) | Le manque de flexibilité et de disponibilité des ressources en contrôleurs de la circulation aérienne dans l’Union limite les capacités du système européen de gestion du trafic aérien (ATM). Il est donc nécessaire d’adapter le cadre réglementaire relatif aux licences et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne. |
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(2)

Le manque de flexibilité et de disponibilité des ressources en contrôleurs de la circulation aérienne dans l’Union limite les capacités du système européen de gestion du trafic aérien (ATM). Il est donc nécessaire d’adapter le cadre réglementaire relatif aux licences et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne.

| (3) | Compte tenu de l’évolution rapide du secteur de l’aviation, il est nécessaire de mettre à jour le règlement (UE) 2015/340 afin de garantir qu’il reste adapté à l’objectif poursuivi, qu’il présente un bon rapport coût-efficacité et qu’il est conforme aux normes et pratiques applicables à l’échelle mondiale. Il est important de mettre en place un système de qualifications allégé et sans double emploi. En cela, l’actualisation des programmes de formation initiale devrait garantir un alignement adéquat par rapport au cadre réglementaire et aux besoins opérationnels. |
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(3)

Compte tenu de l’évolution rapide du secteur de l’aviation, il est nécessaire de mettre à jour le règlement (UE) 2015/340 afin de garantir qu’il reste adapté à l’objectif poursuivi, qu’il présente un bon rapport coût-efficacité et qu’il est conforme aux normes et pratiques applicables à l’échelle mondiale. Il est important de mettre en place un système de qualifications allégé et sans double emploi. En cela, l’actualisation des programmes de formation initiale devrait garantir un alignement adéquat par rapport au cadre réglementaire et aux besoins opérationnels.

| (4) | L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») estime que les formations militaires actuellement données aux contrôleurs de la circulation aérienne dans les États membres sont susceptibles de fournir un haut niveau de sécurité et que leurs exigences sont comparables à celles des formations civiles de contrôleurs de la circulation aérienne prévues par le règlement (UE) 2015/340. Par conséquent, il convient que les formations militaires nationales de contrôleurs de la circulation aérienne soient prises en compte dans la procédure de délivrance de licences de contrôleur de la circulation aérienne de l’Union. |
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(4)

L’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (ci-après l’«Agence») estime que les formations militaires actuellement données aux contrôleurs de la circulation aérienne dans les États membres sont susceptibles de fournir un haut niveau de sécurité et que leurs exigences sont comparables à celles des formations civiles de contrôleurs de la circulation aérienne prévues par le règlement (UE) 2015/340. Par conséquent, il convient que les formations militaires nationales de contrôleurs de la circulation aérienne soient prises en compte dans la procédure de délivrance de licences de contrôleur de la circulation aérienne de l’Union.

| (5) | Une demande de conversion d’une licence militaire nationale de contrôleur de la circulation aérienne peut donner lieu à la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, à condition que la formation militaire initiale du candidat soit conforme aux exigences applicables à la formation initiale définies dans le règlement (UE) 2015/340, comme établi dans un rapport de conversion national, et que le candidat ait suivi avec succès toute formation supplémentaire visant à combler les lacunes signalées dans ledit rapport. |
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(5)

Une demande de conversion d’une licence militaire nationale de contrôleur de la circulation aérienne peut donner lieu à la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, à condition que la formation militaire initiale du candidat soit conforme aux exigences applicables à la formation initiale définies dans le règlement (UE) 2015/340, comme établi dans un rapport de conversion national, et que le candidat ait suivi avec succès toute formation supplémentaire visant à combler les lacunes signalées dans ledit rapport.

| (6) | Dans le cadre d’une telle conversion, les certificats nationaux attestant le respect des exigences militaires nationales applicables devraient être considérés comme équivalents à des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne. |
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(6)

Dans le cadre d’une telle conversion, les certificats nationaux attestant le respect des exigences militaires nationales applicables devraient être considérés comme équivalents à des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne.

| (7) | Toute expérience précédemment acquise dans le cadre de prestations de contrôle de la circulation aérienne fourni par l’autorité militaire devrait être prise en compte au moment de créer la formation en unité pour le candidat, conformément au point ATCO.D.055, point b) 7), de l’annexe I. |
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(7)

Toute expérience précédemment acquise dans le cadre de prestations de contrôle de la circulation aérienne fourni par l’autorité militaire devrait être prise en compte au moment de créer la formation en unité pour le candidat, conformément au point ATCO.D.055, point b) 7), de l’annexe I.

| (8) | Les autorités nationales compétentes et les autorités militaires des États membres devraient coopérer afin que la conversion des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne en licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire soit mise en œuvre de manière efficace. |
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(8)

Les autorités nationales compétentes et les autorités militaires des États membres devraient coopérer afin que la conversion des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne en licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire soit mise en œuvre de manière efficace.

| (9) | Les exigences applicables aux autorités définies dans le règlement (UE) 2015/340 devraient être actualisées en fonction des progrès techniques. En outre, il est nécessaire d’assurer la cohérence entre les exigences énoncées dans le règlement (UE) 2015/340 et celles figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission (3), ainsi que dans les règlements (UE) no 965/2012 (4), (UE) no 1178/2011 (5) et (UE) no 139/2014 (6) de la Commission, étant donné que l’autorité responsable de la supervision des contrôleurs de la circulation aérienne (les «ATCO») et les organismes de formation sont généralement les mêmes dans plusieurs domaines de l’aviation. Le présent règlement prévoit ainsi une «approche systémique globale», caractérisée par une approche cohérente sur les plans logique et technologique, applicable à l’ensemble des domaines de l’aviation. |
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(9)

Les exigences applicables aux autorités définies dans le règlement (UE) 2015/340 devraient être actualisées en fonction des progrès techniques. En outre, il est nécessaire d’assurer la cohérence entre les exigences énoncées dans le règlement (UE) 2015/340 et celles figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission (3), ainsi que dans les règlements (UE) no 965/2012 (4), (UE) no 1178/2011 (5) et (UE) no 139/2014 (6) de la Commission, étant donné que l’autorité responsable de la supervision des contrôleurs de la circulation aérienne (les «ATCO») et les organismes de formation sont généralement les mêmes dans plusieurs domaines de l’aviation. Le présent règlement prévoit ainsi une «approche systémique globale», caractérisée par une approche cohérente sur les plans logique et technologique, applicable à l’ensemble des domaines de l’aviation.

| (10) | L’alignement du règlement (UE) 2015/340 sur le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (7) concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile devrait accroître la sécurité juridique et soutenir la mise en œuvre de systèmes efficaces de comptes rendus d’événements dans le cadre de la gestion de la sécurité des organisations. |
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(10)

L’alignement du règlement (UE) 2015/340 sur le règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil (7) concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile devrait accroître la sécurité juridique et soutenir la mise en œuvre de systèmes efficaces de comptes rendus d’événements dans le cadre de la gestion de la sécurité des organisations.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139, |
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(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué en vertu de l’article 127, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1139,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (UE) 2015/340 est modifié comme suit:

| 1) | À l’article 1er, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | aux règles et aux procédures de délivrance, maintien, modification, limitation, suspension ou retrait des licences de contrôleur de la circulation aérienne et de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, ainsi que des qualifications et mentions associées, y compris aux règles et aux procédures de conversion des licences nationales de contrôleur de la circulation aérienne obtenues dans le cadre d’activités militaires en licences de contrôleur de la circulation aérienne de l’Union, et aux privilèges et responsabilités des titulaires de ces licences, qualifications et mentions;». |
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1)

À l’article 1er, paragraphe 1, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

aux règles et aux procédures de délivrance, maintien, modification, limitation, suspension ou retrait des licences de contrôleur de la circulation aérienne et de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire, ainsi que des qualifications et mentions associées, y compris aux règles et aux procédures de conversion des licences nationales de contrôleur de la circulation aérienne obtenues dans le cadre d’activités militaires en licences de contrôleur de la circulation aérienne de l’Union, et aux privilèges et responsabilités des titulaires de ces licences, qualifications et mentions;».

| 2) | À l’article 1er, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires et aux contrôleurs de la circulation aérienne exerçant leurs fonctions dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139;». |
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2)

À l’article 1er, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

aux contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires et aux contrôleurs de la circulation aérienne exerçant leurs fonctions dans le champ d’application du règlement (UE) 2018/1139;».

| 3) | L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 3
  Fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne

  1.   Les services de contrôle de la circulation aérienne sont fournis uniquement par des contrôleurs de la circulation aérienne qualifiés et titulaires d’une licence conformément au présent règlement.


  2.   Les États membres peuvent appliquer le présent règlement à leur personnel militaire fournissant des services au public.». |
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3)

L’article 3 est remplacé par le texte suivant:

«Article 3

Fourniture de services de contrôle de la circulation aérienne

1.   Les services de contrôle de la circulation aérienne sont fournis uniquement par des contrôleurs de la circulation aérienne qualifiés et titulaires d’une licence conformément au présent règlement.

2.   Les États membres peuvent appliquer le présent règlement à leur personnel militaire fournissant des services au public.».

| 4) | L’article 4 est modifié comme suit:






  a) | le point 2) est remplacé par le texte suivant:






  «2) | “moyens acceptables de conformité (AMC)” désigne des normes non contraignantes adoptées par l’Agence pour illustrer des méthodes permettant d’établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution;»; |
| --- | --- | --- | --- |

4)

L’article 4 est modifié comme suit:

a)

le point 2) est remplacé par le texte suivant:

«2)

“moyens acceptables de conformité (AMC)” désigne des normes non contraignantes adoptées par l’Agence pour illustrer des méthodes permettant d’établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution;»;

| b) | le point 5) est remplacé par le texte suivant:






  «5) | “moyen de conformité alternatif” désigne une alternative à un AMC existant ou un nouveau moyen d’établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution pour lequel aucun AMC associé n’a été adopté par l’Agence;»; |
| --- | --- | --- |

b)

le point 5) est remplacé par le texte suivant:

«5)

“moyen de conformité alternatif” désigne une alternative à un AMC existant ou un nouveau moyen d’établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution pour lequel aucun AMC associé n’a été adopté par l’Agence;»;

| c) | les points 7 bis) et 7 ter) suivants sont insérés:






  «7 bis) | “crédit” désigne la reconnaissance de la formation suivie par un contrôleur de la circulation aérienne dans le cadre d’activités militaires aux fins d’une demande de délivrance de licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire conformément au présent règlement; |
| --- | --- | --- |

c)

les points 7 bis) et 7 ter) suivants sont insérés:

bis

ter

«7 bis)

“crédit” désigne la reconnaissance de la formation suivie par un contrôleur de la circulation aérienne dans le cadre d’activités militaires aux fins d’une demande de délivrance de licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire conformément au présent règlement;

| 7 ter) | “rapport national de conversion” désigne un rapport sur la base duquel une formation antérieure de contrôleur de la circulation aérienne peut se voir accorder un crédit par l’autorité compétente à laquelle a été soumise la demande de délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire;»; |
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7 ter)

“rapport national de conversion” désigne un rapport sur la base duquel une formation antérieure de contrôleur de la circulation aérienne peut se voir accorder un crédit par l’autorité compétente à laquelle a été soumise la demande de délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire;»;

| d) | le point 11) est remplacé par le texte suivant:






  «11) | “document d’orientation (GM)” désigne un document non contraignant publié par l’Agence qui permet d’illustrer la signification des actes délégués ou d’exécution et qui sert à appuyer l’application du règlement (UE) 2018/1139 ainsi que de ses actes délégués et d’exécution;»; |
| --- | --- | --- |

d)

le point 11) est remplacé par le texte suivant:

«11)

“document d’orientation (GM)” désigne un document non contraignant publié par l’Agence qui permet d’illustrer la signification des actes délégués ou d’exécution et qui sert à appuyer l’application du règlement (UE) 2018/1139 ainsi que de ses actes délégués et d’exécution;»;

| e) | le point 14 bis) suivant est inséré:






  «14 bis) | “mention de licence” désigne l’autorisation figurant sur et faisant partie de la licence, qui atteste une qualification spécifique du titulaire de cette licence. Il s’agit d’un terme générique qui recouvre les mentions d’instructeur sur position, d’instructeur sur simulateur, d’examinateur pratique et la mention linguistique.»; |
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e)

le point 14 bis) suivant est inséré:

bis

«14 bis)

“mention de licence” désigne l’autorisation figurant sur et faisant partie de la licence, qui atteste une qualification spécifique du titulaire de cette licence. Il s’agit d’un terme générique qui recouvre les mentions d’instructeur sur position, d’instructeur sur simulateur, d’examinateur pratique et la mention linguistique.»;

| f) | le point 19) est remplacé par le texte suivant:






  «19) | “incapacité temporaire” désigne un état temporaire qui empêche le titulaire de licence d’exercer les privilèges de la licence malgré la validité de ses qualifications, de ses mentions et de son certificat médical;»; |
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f)

le point 19) est remplacé par le texte suivant:

«19)

“incapacité temporaire” désigne un état temporaire qui empêche le titulaire de licence d’exercer les privilèges de la licence malgré la validité de ses qualifications, de ses mentions et de son certificat médical;»;

| g) | le point 20 bis) suivant est inséré:






  «20 bis) | “qualification” désigne l’autorisation figurant sur ou associée à une licence et faisant partie de cette licence, qui indique les conditions, limitations ou privilèges spéciaux propres à cette licence;»; |
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g)

le point 20 bis) suivant est inséré:

bis

«20 bis)

“qualification” désigne l’autorisation figurant sur ou associée à une licence et faisant partie de cette licence, qui indique les conditions, limitations ou privilèges spéciaux propres à cette licence;»;

| h) | le point 31) est remplacé par le texte suivant:






  «31) | “validation” désigne un processus par lequel, à condition d’avoir suivi avec succès une formation en unité correspondant à une qualification ou à une mention de qualification, le titulaire peut commencer à exercer les privilèges de cette qualification ou mention de qualification.». |
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h)

le point 31) est remplacé par le texte suivant:

«31)

“validation” désigne un processus par lequel, à condition d’avoir suivi avec succès une formation en unité correspondant à une qualification ou à une mention de qualification, le titulaire peut commencer à exercer les privilèges de cette qualification ou mention de qualification.».

| 5) | L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 7
  Dispositions transitoires

  1.   Les licences, qualifications et mentions délivrées en application des dispositions pertinentes de la législation nationale fondée sur la directive 2006/23/CE ainsi que les licences, qualifications et mentions délivrées en application des dispositions du règlement (UE) no 805/2011 sont réputées avoir été délivrées conformément au présent règlement.


  2.   Les titulaires de la qualification de contrôle d’aérodrome à vue (ADV) qui ne sont pas titulaires d’une qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) continuent d’être autorisés à fournir des services de contrôle de la circulation aérienne en circulation d’aérodrome pour un aérodrome non doté de procédures d’approche ou de départ aux instruments publiées, à condition que la validité de la mention d’unité correspondant à la qualification ADV soit maintenue.». |
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5)

L’article 7 est remplacé par le texte suivant:

«Article 7

Dispositions transitoires

1.   Les licences, qualifications et mentions délivrées en application des dispositions pertinentes de la législation nationale fondée sur la directive 2006/23/CE ainsi que les licences, qualifications et mentions délivrées en application des dispositions du règlement (UE) no 805/2011 sont réputées avoir été délivrées conformément au présent règlement.

2.   Les titulaires de la qualification de contrôle d’aérodrome à vue (ADV) qui ne sont pas titulaires d’une qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) continuent d’être autorisés à fournir des services de contrôle de la circulation aérienne en circulation d’aérodrome pour un aérodrome non doté de procédures d’approche ou de départ aux instruments publiées, à condition que la validité de la mention d’unité correspondant à la qualification ADV soit maintenue.».

| 6) | L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

  «Article 8
  Modifications des qualifications et mentions de qualifications

  1.   Les autorités compétentes changent le nom de la qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) délivrée avant le 4 août 2024 en qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) au plus tard le 4 août 2027 selon les modalités établies par l’autorité compétente.


  2.   Les autorités compétentes ne délivrent pas de licences comprenant la qualification de contrôle d’aérodrome à vue (ADV) à partir du 4 août 2024, à l’exception de celles délivrées aux contrôleurs de la circulation aérienne visés à l’article 7, paragraphe 2.


  3.   Les autorités compétentes ne délivrent pas de licences comprenant les mentions de qualifications de contrôle air (AIR), contrôle des mouvements au sol (GMC), contrôle tour (TWR), surveillance des mouvements au sol (GMS), contrôle radar d’aérodrome (RAD) et contrôle terminal (TCL) après le 4 août 2024.


  4.   Les privilèges des mentions de qualifications de contrôle air (AIR), contrôle des mouvements au sol (GMC) et contrôle tour (TWR) délivrées avant le 4 août 2024 font désormais partie des privilèges associés à une qualification de contrôle d’aérodrome (ADC). Si l’exercice des privilèges du titulaire est limité au contrôle air ou au contrôle sol uniquement, cela est précisé au niveau de la mention d’unité, conformément au point ATCO.B.020, point d) de l’annexe I, au moment du changement du nom de la qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) en qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) conformément au paragraphe 1 du présent article.


  5.   Les privilèges de la mention de qualification de surveillance des mouvements au sol (GMS) délivrée avant le 4 août 2024 font désormais partie des privilèges de la mention d’unité associée à la qualification de contrôle d’aérodrome.


  6.   Les autorités compétentes changent le nom de la mention de qualification de contrôle radar d’aérodrome (RAD) délivrée avant le 4 août 2024 en mention de qualification de contrôle d’aérodrome avec moyen de surveillance (SUR) au moment du changement de nom de la qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) en qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) conformément au paragraphe 1 du présent article.


  7.   Les privilèges de la mention de qualification de contrôle terminal (TCL) délivrée avant le 4 août 2024 font désormais partie des privilèges de la mention d’unité associée à la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS) ou de la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS).». |
| --- | --- |

6)

L’article 8 est remplacé par le texte suivant:

«Article 8

Modifications des qualifications et mentions de qualifications

1.   Les autorités compétentes changent le nom de la qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) délivrée avant le 4 août 2024 en qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) au plus tard le 4 août 2027 selon les modalités établies par l’autorité compétente.

2.   Les autorités compétentes ne délivrent pas de licences comprenant la qualification de contrôle d’aérodrome à vue (ADV) à partir du 4 août 2024, à l’exception de celles délivrées aux contrôleurs de la circulation aérienne visés à l’article 7, paragraphe 2.

3.   Les autorités compétentes ne délivrent pas de licences comprenant les mentions de qualifications de contrôle air (AIR), contrôle des mouvements au sol (GMC), contrôle tour (TWR), surveillance des mouvements au sol (GMS), contrôle radar d’aérodrome (RAD) et contrôle terminal (TCL) après le 4 août 2024.

4.   Les privilèges des mentions de qualifications de contrôle air (AIR), contrôle des mouvements au sol (GMC) et contrôle tour (TWR) délivrées avant le 4 août 2024 font désormais partie des privilèges associés à une qualification de contrôle d’aérodrome (ADC). Si l’exercice des privilèges du titulaire est limité au contrôle air ou au contrôle sol uniquement, cela est précisé au niveau de la mention d’unité, conformément au point ATCO.B.020, point d) de l’annexe I, au moment du changement du nom de la qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) en qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) conformément au paragraphe 1 du présent article.

5.   Les privilèges de la mention de qualification de surveillance des mouvements au sol (GMS) délivrée avant le 4 août 2024 font désormais partie des privilèges de la mention d’unité associée à la qualification de contrôle d’aérodrome.

6.   Les autorités compétentes changent le nom de la mention de qualification de contrôle radar d’aérodrome (RAD) délivrée avant le 4 août 2024 en mention de qualification de contrôle d’aérodrome avec moyen de surveillance (SUR) au moment du changement de nom de la qualification de contrôle d’aérodrome aux instruments (ADI) en qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) conformément au paragraphe 1 du présent article.

7.   Les privilèges de la mention de qualification de contrôle terminal (TCL) délivrée avant le 4 août 2024 font désormais partie des privilèges de la mention d’unité associée à la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS) ou de la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS).».

| 7) | L’article 8 bis suivant est inséré:

  «Article 8 bis
  Conversion des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne en licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire

  1.   Tout titulaire d’une licence militaire nationale de contrôleur de la circulation aérienne délivrée par un État membre peut soumettre une demande de conversion de ladite licence en une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire visée au point ATCO.B.001. La demande de conversion est déposée auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans les forces armées duquel le candidat a servi.


  2.   L’autorité compétente qui a reçu la demande visée au paragraphe 1 accorde un crédit au candidat en vue de démontrer qu’il satisfait aux exigences applicables de l’annexe I (partie ATCO) conformément au rapport national de conversion établi par l’autorité compétente de l’État membre concerné.


  3.   Le rapport national de conversion est notifié par l’autorité compétente de l’État membre concerné à l’Agence et comprend:






  a) | une description des exigences nationales régissant la délivrance des licences militaires de contrôleur de la circulation aérienne dans cet État membre; |
| --- | --- | --- |

7)

L’article 8 bis suivant est inséré:

bis

«Article 8 bis

Conversion des licences militaires nationales de contrôleur de la circulation aérienne en licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire

1.   Tout titulaire d’une licence militaire nationale de contrôleur de la circulation aérienne délivrée par un État membre peut soumettre une demande de conversion de ladite licence en une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire visée au point ATCO.B.001. La demande de conversion est déposée auprès de l’autorité compétente de l’État membre dans les forces armées duquel le candidat a servi.

2.   L’autorité compétente qui a reçu la demande visée au paragraphe 1 accorde un crédit au candidat en vue de démontrer qu’il satisfait aux exigences applicables de l’annexe I (partie ATCO) conformément au rapport national de conversion établi par l’autorité compétente de l’État membre concerné.

3.   Le rapport national de conversion est notifié par l’autorité compétente de l’État membre concerné à l’Agence et comprend:

a)

une description des exigences nationales régissant la délivrance des licences militaires de contrôleur de la circulation aérienne dans cet État membre;

| b) | une description de la portée des privilèges associés aux licences militaires de contrôleur de la circulation aérienne visées au point a); |
| --- | --- |

b)

une description de la portée des privilèges associés aux licences militaires de contrôleur de la circulation aérienne visées au point a);

| c) | un relevé des exigences de l’annexe I (partie ATCO) au titre desquelles un crédit peut être accordé; |
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c)

un relevé des exigences de l’annexe I (partie ATCO) au titre desquelles un crédit peut être accordé;

| d) | la formation supplémentaire que doivent suivre les candidats, y compris les examens théoriques et pratiques requis; ces derniers sont organisés par un organisme de formation qui satisfait aux exigences stipulées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et qui a été certifié pour assurer la formation initiale en vue de la délivrance des licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire conformément au présent règlement; |
| --- | --- |

d)

la formation supplémentaire que doivent suivre les candidats, y compris les examens théoriques et pratiques requis; ces derniers sont organisés par un organisme de formation qui satisfait aux exigences stipulées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et qui a été certifié pour assurer la formation initiale en vue de la délivrance des licences de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire conformément au présent règlement;

| e) | une déclaration confirmant que le fait que le candidat respecte les exigences de formation et d’examens théoriques et pratiques énoncées dans le rapport national de conversion peut être considéré comme équivalent à la réussite de la formation initiale requise au titre du présent règlement aux fins de la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire; |
| --- | --- |

e)

une déclaration confirmant que le fait que le candidat respecte les exigences de formation et d’examens théoriques et pratiques énoncées dans le rapport national de conversion peut être considéré comme équivalent à la réussite de la formation initiale requise au titre du présent règlement aux fins de la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire;

| f) | des copies de toutes les pièces justificatives pertinentes, y compris des exigences et procédures nationales applicables, qui attestent la manière dont l’autorité compétente de l’État membre a établi les éléments énoncés aux points a) à e) ci-dessus.». |
| --- | --- |

f)

des copies de toutes les pièces justificatives pertinentes, y compris des exigences et procédures nationales applicables, qui attestent la manière dont l’autorité compétente de l’État membre a établi les éléments énoncés aux points a) à e) ci-dessus.».

| 8) | Les annexes I à IV sont modifiées conformément aux annexes I à IV du présent règlement. |
| --- | --- |

8)

Les annexes I à IV sont modifiées conformément aux annexes I à IV du présent règlement.

Article 2

Date d’entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 4 août 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 212 du 22.8.2018, p. 1.

1

(2)  Règlement (UE) 2015/340 de la Commission du 20 février 2015 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux licences et certificats de contrôleur de la circulation aérienne conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil, modifiant le règlement d’exécution (UE) no 923/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (UE) no 805/2011 de la Commission (JO L 63 du 6.3.2015, p. 1).

2

o

o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2017/373 de la Commission du 1er mars 2017 établissant des exigences communes relatives aux prestataires de services de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des autres fonctions de réseau de la gestion du trafic aérien, et à leur supervision, abrogeant le règlement (CE) no 482/2008, les règlements d’exécution (UE) no 1034/2011, (UE) no 1035/2011 et (UE) 2016/1377 et modifiant le règlement (UE) no 677/2011 (JO L 62 du 8.3.2017, p. 1).

3

er

o

o

o

o

(4)  Règlement (UE) no 965/2012 de la Commission du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 296 du 25.10.2012, p. 1).

4

o

o

(5)  Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).

5

o

o

(6)  Règlement (UE) no 139/2014 de la Commission du 12 février 2014 établissant des exigences et des procédures administratives relatives aux aérodromes conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 44 du 14.2.2014, p. 1).

6

o

o

(7)  Règlement (UE) no 376/2014 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l’analyse et le suivi d’événements dans l’aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 (JO L 122 du 24.4.2014, p. 18).

7

o

o

o

o

---

ANNEXE I

L’annexe I (partie ATCO) du règlement (UE) 2015/340 est modifiée comme suit:

| 1. | Le point ATCO.A.010 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.A.010   Demande de changement d’autorité compétente







  a) | Si le titulaire de licence prévoit d’exercer les privilèges d’une mention d’unité dans un État membre dont l’autorité compétente est différente de celle qui a initialement délivré la licence, il doit demander un changement d’autorité compétente pour y substituer l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ces privilèges vont être exercés en application de la procédure mise en place par cette autorité. À cet effet, les autorités compétentes concernées doivent communiquer toutes les informations pertinentes requises pour procéder au changement d’autorité compétente et à l’échange de licences, conformément aux procédures stipulées au point ATCO.AR.B.001, point c), et au point ATCO.AR.D.003. |
| --- | --- | --- |

1.

Le point ATCO.A.010 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.A.010   Demande de changement d’autorité compétente

a)

Si le titulaire de licence prévoit d’exercer les privilèges d’une mention d’unité dans un État membre dont l’autorité compétente est différente de celle qui a initialement délivré la licence, il doit demander un changement d’autorité compétente pour y substituer l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ces privilèges vont être exercés en application de la procédure mise en place par cette autorité. À cet effet, les autorités compétentes concernées doivent communiquer toutes les informations pertinentes requises pour procéder au changement d’autorité compétente et à l’échange de licences, conformément aux procédures stipulées au point ATCO.AR.B.001, point c), et au point ATCO.AR.D.003.

| b) | Par dérogation au point a) ci-dessus, il n’est pas obligatoire de changer d’autorité compétente lorsque seuls les privilèges d’instructeur sur simulateur et d’examinateur pratique sont exercés dans un environnement de simulation ou lorsque les privilèges exercés sont ceux d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire. |
| --- | --- |

b)

Par dérogation au point a) ci-dessus, il n’est pas obligatoire de changer d’autorité compétente lorsque seuls les privilèges d’instructeur sur simulateur et d’examinateur pratique sont exercés dans un environnement de simulation ou lorsque les privilèges exercés sont ceux d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire.

| c) | Pour pouvoir exercer les privilèges de la licence dans un État membre autre que l’État de délivrance de la licence, le titulaire de la licence est tenu de satisfaire aux exigences de compétences linguistiques stipulées au point ATCO.B.030 et établies par l’État membre dans lesquels les privilèges vont être exercés.». |
| --- | --- |

c)

Pour pouvoir exercer les privilèges de la licence dans un État membre autre que l’État de délivrance de la licence, le titulaire de la licence est tenu de satisfaire aux exigences de compétences linguistiques stipulées au point ATCO.B.030 et établies par l’État membre dans lesquels les privilèges vont être exercés.».

| 2. | Le point ATCO.A.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.A.015   Exercice des privilèges de licences et incapacité temporaire







  a) | L’exercice des privilèges d’une licence dépend des qualifications et des mentions de qualifications, de la validité des mentions d’unité et des mentions de licence ainsi que de celle du certificat médical, à moins qu’un tel certificat médical ne soit pas obligatoire, conformément au point b). |
| --- | --- | --- |

2.

Le point ATCO.A.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.A.015   Exercice des privilèges de licences et incapacité temporaire

a)

L’exercice des privilèges d’une licence dépend des qualifications et des mentions de qualifications, de la validité des mentions d’unité et des mentions de licence ainsi que de celle du certificat médical, à moins qu’un tel certificat médical ne soit pas obligatoire, conformément au point b).

| b) | Le certificat médical n’est pas obligatoire en cas d’exercice des privilèges d’instructeur ou d’examinateur pratique dans un environnement de simulation. |
| --- | --- |

b)

Le certificat médical n’est pas obligatoire en cas d’exercice des privilèges d’instructeur ou d’examinateur pratique dans un environnement de simulation.

| c) | Les titulaires de licence doivent s’abstenir d’exercer les privilèges de la licence s’ils doutent de leur capacité à exercer en toute sécurité les privilèges de la licence, auquel cas ils doivent informer sans délai le prestataire de services de navigation aérienne concerné de leur incapacité temporaire à exercer les privilèges de leur licence. |
| --- | --- |

c)

Les titulaires de licence doivent s’abstenir d’exercer les privilèges de la licence s’ils doutent de leur capacité à exercer en toute sécurité les privilèges de la licence, auquel cas ils doivent informer sans délai le prestataire de services de navigation aérienne concerné de leur incapacité temporaire à exercer les privilèges de leur licence.

| d) | Les prestataires de services de navigation aérienne peuvent déclarer l’incapacité temporaire du titulaire de la licence dès lors qu’ils ont connaissance d’un quelconque doute quant à la capacité du titulaire de licence à exercer en toute sécurité les privilèges de la licence. |
| --- | --- |

d)

Les prestataires de services de navigation aérienne peuvent déclarer l’incapacité temporaire du titulaire de la licence dès lors qu’ils ont connaissance d’un quelconque doute quant à la capacité du titulaire de licence à exercer en toute sécurité les privilèges de la licence.

| e) | Les prestataires de services de navigation aérienne sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures objectives, transparentes et non discriminatoires pour permettre aux titulaires de licence de déclarer leur incapacité temporaire à exercer les privilèges de la licence conformément au point c), pour déclarer l’incapacité temporaire du titulaire de licence conformément au point d) et pour informer l’autorité compétente conformément à cette procédure. |
| --- | --- |

e)

Les prestataires de services de navigation aérienne sont tenus d’élaborer et de mettre en œuvre des procédures objectives, transparentes et non discriminatoires pour permettre aux titulaires de licence de déclarer leur incapacité temporaire à exercer les privilèges de la licence conformément au point c), pour déclarer l’incapacité temporaire du titulaire de licence conformément au point d) et pour informer l’autorité compétente conformément à cette procédure.

| f) | Les procédures visées au point e) doivent être intégrées au programme de compétence en unité en application du point ATCO.B.025, point a) 13).». |
| --- | --- |

f)

Les procédures visées au point e) doivent être intégrées au programme de compétence en unité en application du point ATCO.B.025, point a) 13).».

| 3. | Le point ATCO.B.001 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.B.001   Licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire







  a) | Les titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire sont autorisés à fournir les services de contrôle de la circulation aérienne conformément aux qualifications et aux mentions de qualifications indiquées sur leur licence, sous la supervision d’un instructeur sur position, et à suivre des formations à des mentions de qualifications et des mentions d’unité supplémentaires. |
| --- | --- | --- |

3.

Le point ATCO.B.001 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.B.001   Licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire

a)

Les titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire sont autorisés à fournir les services de contrôle de la circulation aérienne conformément aux qualifications et aux mentions de qualifications indiquées sur leur licence, sous la supervision d’un instructeur sur position, et à suivre des formations à des mentions de qualifications et des mentions d’unité supplémentaires.

| b) | Les candidats à une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doivent:






  1) | être âgés d’au moins 18 ans; |
| --- | --- | --- |

b)

Les candidats à une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doivent:

1)

être âgés d’au moins 18 ans;

| 2) | au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation initiale au sein d’un organisme de formation dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) applicables aux qualifications et, le cas échéant, aux mentions de qualifications, conformément aux termes de la partie ATCO, sous-partie D, section 2; |
| --- | --- |

2)

au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation initiale au sein d’un organisme de formation dans le respect des exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) applicables aux qualifications et, le cas échéant, aux mentions de qualifications, conformément aux termes de la partie ATCO, sous-partie D, section 2;

| 3) | être détenteurs d’un certificat médical en cours de validité; |
| --- | --- |

3)

être détenteurs d’un certificat médical en cours de validité;

| 4) | avoir démontré un niveau adéquat de compétences linguistiques conformément aux exigences exposées au point ATCO.B.030. |
| --- | --- |

4)

avoir démontré un niveau adéquat de compétences linguistiques conformément aux exigences exposées au point ATCO.B.030.

| c) | La licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doit indiquer la ou les mention(s) linguistique(s) ainsi qu’au moins une qualification et, le cas échéant, une mention de qualification. |
| --- | --- |

c)

La licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doit indiquer la ou les mention(s) linguistique(s) ainsi qu’au moins une qualification et, le cas échéant, une mention de qualification.

| d) | Tout titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire n’ayant pas encore commencé à exercer les privilèges de cette licence dans un délai d’un an à compter de sa date de délivrance ou ayant interrompu l’exercice de ces privilèges pendant plus d’un an peut uniquement débuter ou poursuivre une formation sur position pour cette qualification:






  1) | à condition qu’un organisme de formation satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et certifié pour assurer la formation initiale à cette qualification ait évalué les compétences précédemment acquises par le titulaire de la licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire en vue de vérifier si ce dernier répond toujours aux exigences applicables à cette qualification; et |
| --- | --- | --- |

d)

Tout titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire n’ayant pas encore commencé à exercer les privilèges de cette licence dans un délai d’un an à compter de sa date de délivrance ou ayant interrompu l’exercice de ces privilèges pendant plus d’un an peut uniquement débuter ou poursuivre une formation sur position pour cette qualification:

1)

à condition qu’un organisme de formation satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et certifié pour assurer la formation initiale à cette qualification ait évalué les compétences précédemment acquises par le titulaire de la licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire en vue de vérifier si ce dernier répond toujours aux exigences applicables à cette qualification; et

| 2) | après s’être conformé à toutes les exigences de formation résultant de l’évaluation visée au point d) 1) ci-dessus.». |
| --- | --- |

2)

après s’être conformé à toutes les exigences de formation résultant de l’évaluation visée au point d) 1) ci-dessus.».

| 4. | Au point ATCO.B.005, le point e) est remplacé par le texte suivant:






  «e) | Tout titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne n’ayant pas encore commencé à exercer les privilèges d’une qualification dans un délai d’un an à compter de sa date de délivrance peut uniquement débuter une formation sur position pour cette qualification:






  1) | à condition qu’un organisme de formation satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et certifié pour assurer la formation initiale à cette qualification ait évalué les compétences précédemment acquises par le titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne en vue de vérifier si ces compétences répondent toujours aux exigences applicables à cette qualification; et |
| --- | --- | --- | --- |

4.

Au point ATCO.B.005, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Tout titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne n’ayant pas encore commencé à exercer les privilèges d’une qualification dans un délai d’un an à compter de sa date de délivrance peut uniquement débuter une formation sur position pour cette qualification:

1)

à condition qu’un organisme de formation satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et certifié pour assurer la formation initiale à cette qualification ait évalué les compétences précédemment acquises par le titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne en vue de vérifier si ces compétences répondent toujours aux exigences applicables à cette qualification; et

| 2) | après s’être conformé à toutes les exigences de formation résultant de l’évaluation visée au point e) 1) ci-dessus.». |
| --- | --- |

2)

après s’être conformé à toutes les exigences de formation résultant de l’évaluation visée au point e) 1) ci-dessus.».

| 5. | Le point ATCO.B.010 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.B.010   Qualifications de contrôleur de la circulation aérienne







  a) | Les licences doivent comporter au moins l’une des qualifications suivantes, afin d’indiquer le type de service que le titulaire de la licence est autorisé à fournir:






  1) | la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne en circulation d’aérodrome; |
| --- | --- | --- | --- |

5.

Le point ATCO.B.010 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.B.010   Qualifications de contrôleur de la circulation aérienne

a)

Les licences doivent comporter au moins l’une des qualifications suivantes, afin d’indiquer le type de service que le titulaire de la licence est autorisé à fournir:

1)

la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne en circulation d’aérodrome;

| 2) | la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’arrivée, au départ ou en transit sans utiliser d’équipements de surveillance; |
| --- | --- |

2)

la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’arrivée, au départ ou en transit sans utiliser d’équipements de surveillance;

| 3) | la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’arrivée, au départ ou en transit à l’aide d’équipements de surveillance; |
| --- | --- |

3)

la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’arrivée, au départ ou en transit à l’aide d’équipements de surveillance;

| 4) | la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs sans utiliser d’équipements de surveillance; |
| --- | --- |

4)

la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs sans utiliser d’équipements de surveillance;

| 5) | la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’aide d’équipements de surveillance. |
| --- | --- |

5)

la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs à l’aide d’équipements de surveillance.

| b) | Tout titulaire d’une qualification ayant interrompu l’exercice des privilèges associés à cette qualification pendant les quatre années immédiatement précédentes ou plus peut uniquement débuter une formation sur position pour cette qualification:






  1) | à condition qu’un organisme de formation satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et certifié pour assurer la formation initiale à cette qualification ait évalué les compétences précédemment acquises par le titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne en vue de vérifier si ce dernier satisfait toujours aux exigences applicables à cette qualification; et |
| --- | --- | --- |

b)

Tout titulaire d’une qualification ayant interrompu l’exercice des privilèges associés à cette qualification pendant les quatre années immédiatement précédentes ou plus peut uniquement débuter une formation sur position pour cette qualification:

1)

à condition qu’un organisme de formation satisfaisant aux exigences énoncées à l’annexe III (partie ATCO.OR) et certifié pour assurer la formation initiale à cette qualification ait évalué les compétences précédemment acquises par le titulaire d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne en vue de vérifier si ce dernier satisfait toujours aux exigences applicables à cette qualification; et

| 2) | après s’être conformé à toutes les exigences de formation résultant de l’évaluation visée au point b) 1) ci-dessus.». |
| --- | --- |

2)

après s’être conformé à toutes les exigences de formation résultant de l’évaluation visée au point b) 1) ci-dessus.».

| 6. | Le point ATCO.B.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.B.015   Mentions de qualifications







  a) | La qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) peut porter la mention de contrôle d’aérodrome avec moyen de surveillance (SUR), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle d’aérodrome à l’aide de systèmes de surveillance. |
| --- | --- | --- |

6.

Le point ATCO.B.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.B.015   Mentions de qualifications

a)

La qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) peut porter la mention de contrôle d’aérodrome avec moyen de surveillance (SUR), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle d’aérodrome à l’aide de systèmes de surveillance.

| b) | La qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS) peut comporter une ou plusieurs des mentions suivantes:






  1) | la mention de radar d’approche de précision (PAR), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer le guidage d’approche de précision depuis le sol pour les aéronefs en approche finale à l’aide d’un équipement radar d’approche de précision; |
| --- | --- | --- |

b)

La qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS) peut comporter une ou plusieurs des mentions suivantes:

1)

la mention de radar d’approche de précision (PAR), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer le guidage d’approche de précision depuis le sol pour les aéronefs en approche finale à l’aide d’un équipement radar d’approche de précision;

| 2) | la mention d’approche au radar de surveillance (SRA), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer le guidage d’approche classique depuis le sol pour les aéronefs en approche finale à l’aide d’un équipement de surveillance. |
| --- | --- |

2)

la mention d’approche au radar de surveillance (SRA), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer le guidage d’approche classique depuis le sol pour les aéronefs en approche finale à l’aide d’un équipement de surveillance.

| c) | La qualification de contrôle régional aux procédures (ACP) peut comporter la mention de contrôle océanique (OCN), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs évoluant dans une région de contrôle océanique. |
| --- | --- |

c)

La qualification de contrôle régional aux procédures (ACP) peut comporter la mention de contrôle océanique (OCN), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs évoluant dans une région de contrôle océanique.

| d) | La qualification de contrôle régional de surveillance (ACS) peut comporter la mention de contrôle océanique (OCN), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs évoluant dans une région de contrôle océanique.». |
| --- | --- |

d)

La qualification de contrôle régional de surveillance (ACS) peut comporter la mention de contrôle océanique (OCN), qui indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour des aéronefs évoluant dans une région de contrôle océanique.».

| 7. | Le point ATCO.B.020 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.B.020   Mentions d’unité







  a) | La mention d’unité indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour un secteur, groupe de secteurs ou poste de travail déterminé, sous la responsabilité d’une unité des services de la circulation aérienne. |
| --- | --- | --- |

7.

Le point ATCO.B.020 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.B.020   Mentions d’unité

a)

La mention d’unité indique que le titulaire de la licence est compétent pour assurer les services de contrôle de la circulation aérienne pour un secteur, groupe de secteurs ou poste de travail déterminé, sous la responsabilité d’une unité des services de la circulation aérienne.

| b) | Les candidats à une mention d’unité doivent avoir suivi avec succès une formation en unité conformément aux exigences énoncées dans la partie ATCO, sous-partie D, section 3. |
| --- | --- |

b)

Les candidats à une mention d’unité doivent avoir suivi avec succès une formation en unité conformément aux exigences énoncées dans la partie ATCO, sous-partie D, section 3.

| c) | Par dérogation au point b), la phase de formation sur position visée à la partie ATCO, sous-partie D, section 3, n’est pas obligatoire lorsque la mention d’unité est délivrée dans le cadre de la délivrance d’un agrément OJTI temporaire pour la même unité. |
| --- | --- |

c)

Par dérogation au point b), la phase de formation sur position visée à la partie ATCO, sous-partie D, section 3, n’est pas obligatoire lorsque la mention d’unité est délivrée dans le cadre de la délivrance d’un agrément OJTI temporaire pour la même unité.

| d) | Les limitations à l’exercice des privilèges de la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) doivent être indiquées dans la mention d’unité. |
| --- | --- |

d)

Les limitations à l’exercice des privilèges de la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) doivent être indiquées dans la mention d’unité.

| e) | Les candidats à une mention d’unité ayant demandé un changement d’autorité compétente conformément au point ATCO.A.010 sont tenus de satisfaire, outre aux exigences du point ATCO.B.020, point b), aux exigences du point ATCO.D.060, point f). |
| --- | --- |

e)

Les candidats à une mention d’unité ayant demandé un changement d’autorité compétente conformément au point ATCO.A.010 sont tenus de satisfaire, outre aux exigences du point ATCO.B.020, point b), aux exigences du point ATCO.D.060, point f).

| f) | En ce qui concerne les contrôleurs de la circulation aérienne fournissant les services de contrôle de la circulation aérienne à des aéronefs effectuant des essais en vol, l’autorité compétente peut, outre les exigences énoncées au point b), imposer le respect d’exigences supplémentaires. |
| --- | --- |

f)

En ce qui concerne les contrôleurs de la circulation aérienne fournissant les services de contrôle de la circulation aérienne à des aéronefs effectuant des essais en vol, l’autorité compétente peut, outre les exigences énoncées au point b), imposer le respect d’exigences supplémentaires.

| g) | Les mentions d’unité sont valables pour la durée définie dans le programme de compétence en unité. Cette durée ne doit pas dépasser trois ans. |
| --- | --- |

g)

Les mentions d’unité sont valables pour la durée définie dans le programme de compétence en unité. Cette durée ne doit pas dépasser trois ans.

| h) | La durée de validité des mentions d’unité pour la délivrance initiale et le renouvellement doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’examen pratique. |
| --- | --- |

h)

La durée de validité des mentions d’unité pour la délivrance initiale et le renouvellement doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’examen pratique.

| i) | Les mentions d’unité seront prorogées si:






  1) | le candidat exerce les privilèges de la licence pendant un nombre d’heures minimal défini dans le programme de compétence en unité; |
| --- | --- | --- |

i)

Les mentions d’unité seront prorogées si:

1)

le candidat exerce les privilèges de la licence pendant un nombre d’heures minimal défini dans le programme de compétence en unité;

| 2) | le candidat a suivi une formation de maintien des compétences avant expiration de la durée de validité de la mention d’unité conformément au programme de compétence en unité; |
| --- | --- |

2)

le candidat a suivi une formation de maintien des compétences avant expiration de la durée de validité de la mention d’unité conformément au programme de compétence en unité;

| 3) | les compétences du candidat ont été évaluées conformément au programme de compétence en unité trois mois au maximum avant la date d’expiration de la mention d’unité. |
| --- | --- |

3)

les compétences du candidat ont été évaluées conformément au programme de compétence en unité trois mois au maximum avant la date d’expiration de la mention d’unité.

| j) | Les mentions d’unité sont prorogées à condition que les exigences stipulées au point i) soient remplies dans les trois mois précédant immédiatement la date d’expiration desdites mentions d’unité, auquel cas la durée de validé débute à compter de cette date d’expiration. |
| --- | --- |

j)

Les mentions d’unité sont prorogées à condition que les exigences stipulées au point i) soient remplies dans les trois mois précédant immédiatement la date d’expiration desdites mentions d’unité, auquel cas la durée de validé débute à compter de cette date d’expiration.

| k) | Si la mention d’unité est prorogée avant la période prévue au point j), sa durée de validité doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’examen pratique, à condition que les exigences stipulées aux points i) 1) et 2) soient remplies. |
| --- | --- |

k)

Si la mention d’unité est prorogée avant la période prévue au point j), sa durée de validité doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’examen pratique, à condition que les exigences stipulées aux points i) 1) et 2) soient remplies.

| l) | Si la validité d’une mention d’unité arrive à expiration, le titulaire de la licence doit avoir suivi avec succès une formation en unité conformément aux exigences énoncées dans la partie ATCO, sous-partie D, section 3, afin de renouveler la mention.». |
| --- | --- |

l)

Si la validité d’une mention d’unité arrive à expiration, le titulaire de la licence doit avoir suivi avec succès une formation en unité conformément aux exigences énoncées dans la partie ATCO, sous-partie D, section 3, afin de renouveler la mention.».

| 8. | Le point ATCO.B.025 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.B.025   Programme de compétence en unité







  a) | Des programmes de compétence en unité doivent être mis en place par le prestataire de services de navigation aérienne et approuvés par l’autorité compétente. Tout programme de compétence en unité doit comporter au moins les éléments suivants:






  1) | la durée de validité de la/des mention(s) d’unité conformément au point ATCO.B.020, point g); |
| --- | --- | --- | --- |

8.

Le point ATCO.B.025 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.B.025   Programme de compétence en unité

a)

Des programmes de compétence en unité doivent être mis en place par le prestataire de services de navigation aérienne et approuvés par l’autorité compétente. Tout programme de compétence en unité doit comporter au moins les éléments suivants:

1)

la durée de validité de la/des mention(s) d’unité conformément au point ATCO.B.020, point g);

| 2) | la période continue maximale pendant laquelle les privilèges de la mention d’unité n’ont pas été exercés pendant la durée de validité. Cette période ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix jours civils; |
| --- | --- |

2)

la période continue maximale pendant laquelle les privilèges de la mention d’unité n’ont pas été exercés pendant la durée de validité. Cette période ne doit pas dépasser quatre-vingt-dix jours civils;

| 3) | le nombre minimal d’heures ou, dans le cas des mentions de qualifications SRA et PAR, le nombre minimal d’approches correspondant à l’exercice des privilèges de la mention d’unité pendant une période définie qui ne doit pas excéder douze mois, en application du point ATCO.B.020, point i) 1). En ce qui concerne les instructeurs sur position (OJTI) exerçant les privilèges de la mention OJTI, le temps d’instruction doit représenter au maximum 50 % des heures requises pour proroger la mention d’unité; |
| --- | --- |

3)

le nombre minimal d’heures ou, dans le cas des mentions de qualifications SRA et PAR, le nombre minimal d’approches correspondant à l’exercice des privilèges de la mention d’unité pendant une période définie qui ne doit pas excéder douze mois, en application du point ATCO.B.020, point i) 1). En ce qui concerne les instructeurs sur position (OJTI) exerçant les privilèges de la mention OJTI, le temps d’instruction doit représenter au maximum 50 % des heures requises pour proroger la mention d’unité;

| 4) | les procédures applicables aux titulaires de licence ne satisfaisant pas aux exigences énoncées aux points a) 2) et 3); |
| --- | --- |

4)

les procédures applicables aux titulaires de licence ne satisfaisant pas aux exigences énoncées aux points a) 2) et 3);

| 5) | les procédures d’évaluation des compétences, y compris l’évaluation de la formation de maintien des compétences conformément au point ATCO.D.080, point b); |
| --- | --- |

5)

les procédures d’évaluation des compétences, y compris l’évaluation de la formation de maintien des compétences conformément au point ATCO.D.080, point b);

| 6) | les procédures d’examen des connaissances théoriques requises pour exercer les privilèges des qualifications et des mentions; |
| --- | --- |

6)

les procédures d’examen des connaissances théoriques requises pour exercer les privilèges des qualifications et des mentions;

| 7) | les procédures d’identification des matières et sous-matières, des objectifs et des méthodes de formation continue; |
| --- | --- |

7)

les procédures d’identification des matières et sous-matières, des objectifs et des méthodes de formation continue;

| 8) | la durée minimale et la fréquence de la formation de maintien des compétences; |
| --- | --- |

8)

la durée minimale et la fréquence de la formation de maintien des compétences;

| 9) | les procédures d’examen des connaissances théoriques et des compétences pratiques acquises au cours d’une formation d’adaptation dans le cadre d’un changement, y compris les notes de réussite aux examens; |
| --- | --- |

9)

les procédures d’examen des connaissances théoriques et des compétences pratiques acquises au cours d’une formation d’adaptation dans le cadre d’un changement, y compris les notes de réussite aux examens;

| 10) | les procédures applicables en cas d’échec à un examen théorique ou pratique, y compris les procédures de recours; |
| --- | --- |

10)

les procédures applicables en cas d’échec à un examen théorique ou pratique, y compris les procédures de recours;

| 11) | les qualifications, rôles et responsabilités du personnel de formation; |
| --- | --- |

11)

les qualifications, rôles et responsabilités du personnel de formation;

| 12) | une procédure visant à garantir que les instructeurs pratiques ont exercé les techniques pédagogiques dans les procédures dans lesquelles ils vont instruire, en application des termes du point ATCO.C.010, point b) 3), et du point ATCO.C.030, point b) 3); |
| --- | --- |

12)

une procédure visant à garantir que les instructeurs pratiques ont exercé les techniques pédagogiques dans les procédures dans lesquelles ils vont instruire, en application des termes du point ATCO.C.010, point b) 3), et du point ATCO.C.030, point b) 3);

| 13) | les procédures de déclaration et de gestion des cas d’incapacité temporaire à exercer les privilèges d’une licence, ainsi que les procédures d’information de l’autorité compétente, en application du point ATCO.A.015, point e); |
| --- | --- |

13)

les procédures de déclaration et de gestion des cas d’incapacité temporaire à exercer les privilèges d’une licence, ainsi que les procédures d’information de l’autorité compétente, en application du point ATCO.A.015, point e);

| 14) | l’identification des dossiers à archiver concernant la formation continue et les évaluations, conformément au point ATCO.OR.C.020; |
| --- | --- |

14)

l’identification des dossiers à archiver concernant la formation continue et les évaluations, conformément au point ATCO.OR.C.020;

| 15) | la procédure et les motifs de révision et de modification du programme de compétence en unité et de soumission dudit programme à l’autorité compétente. Le programme de compétence en unité doit faire l’objet d’une révision au moins une fois tous les trois ans. |
| --- | --- |

15)

la procédure et les motifs de révision et de modification du programme de compétence en unité et de soumission dudit programme à l’autorité compétente. Le programme de compétence en unité doit faire l’objet d’une révision au moins une fois tous les trois ans.

| b) | Afin de satisfaire à l’exigence énoncée au point a) 3), les prestataires de services de navigation aérienne sont tenus de conserver un enregistrement des heures pendant lesquelles chaque titulaire de licence exerce les privilèges de la/des mention(s) d’unité, en travaillant sur des secteurs, groupes de secteurs et/ou des postes de travail dans l’unité ATC, et sont tenus de communiquer ces données aux autorités compétentes et au titulaire de la licence sur demande. |
| --- | --- |

b)

Afin de satisfaire à l’exigence énoncée au point a) 3), les prestataires de services de navigation aérienne sont tenus de conserver un enregistrement des heures pendant lesquelles chaque titulaire de licence exerce les privilèges de la/des mention(s) d’unité, en travaillant sur des secteurs, groupes de secteurs et/ou des postes de travail dans l’unité ATC, et sont tenus de communiquer ces données aux autorités compétentes et au titulaire de la licence sur demande.

| c) | Lors de la mise en place des procédures indiquées au point a) 4) et au point a) 13), les prestataires de services de navigation aérienne sont tenus de veiller à la bonne application de mécanismes visant à garantir un traitement équitable des titulaires de licence lorsque la durée de validité de leurs mentions ne peut être prolongée.». |
| --- | --- |

c)

Lors de la mise en place des procédures indiquées au point a) 4) et au point a) 13), les prestataires de services de navigation aérienne sont tenus de veiller à la bonne application de mécanismes visant à garantir un traitement équitable des titulaires de licence lorsque la durée de validité de leurs mentions ne peut être prolongée.».

| 9. | Au point ATCO.B.040, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | La démonstration de la compétence linguistique doit s’effectuer selon une méthode d’évaluation approuvée par l’autorité compétente qui doit comprendre:






  1) | la procédure d’évaluation; |
| --- | --- | --- | --- |

9.

Au point ATCO.B.040, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

La démonstration de la compétence linguistique doit s’effectuer selon une méthode d’évaluation approuvée par l’autorité compétente qui doit comprendre:

1)

la procédure d’évaluation;

| 2) | la qualification des évaluateurs; |
| --- | --- |

2)

la qualification des évaluateurs;

| 3) | la procédure de recours.». |
| --- | --- |

3)

la procédure de recours.».

| 10. | Le point ATCO.C.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.015   Demande de mention d’instructeur sur position

  Les candidats à la délivrance d’une mention OJTI doivent:






  a) | être titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec une mention d’unité valide; |
| --- | --- | --- |

10.

Le point ATCO.C.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.015   Demande de mention d’instructeur sur position

Les candidats à la délivrance d’une mention OJTI doivent:

a)

être titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec une mention d’unité valide;

| b) | avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne pendant une période d’au moins deux ans qui précède immédiatement la demande. Cette période peut être réduite à un an minimum par l’autorité compétente sur demande de l’organisme de formation; et |
| --- | --- |

b)

avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne pendant une période d’au moins deux ans qui précède immédiatement la demande. Cette période peut être réduite à un an minimum par l’autorité compétente sur demande de l’organisme de formation; et

| c) | au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation aux techniques pédagogiques pratiques pendant laquelle les connaissances nécessaires et les compétences pédagogiques sont enseignées et évaluées de manière appropriée.». |
| --- | --- |

c)

au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation aux techniques pédagogiques pratiques pendant laquelle les connaissances nécessaires et les compétences pédagogiques sont enseignées et évaluées de manière appropriée.».

| 11. | Le point ATCO.C.020 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.020   Validité de la mention d’instructeur sur position







  a) | La mention OJTI est valable pour une durée de trois ans. |
| --- | --- | --- |

11.

Le point ATCO.C.020 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.020   Validité de la mention d’instructeur sur position

a)

La mention OJTI est valable pour une durée de trois ans.

| b) | La mention OJTI peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien des compétences pédagogiques pratiques, à condition que les exigences du point ATCO.C.015, point a), soient remplies. |
| --- | --- |

b)

La mention OJTI peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien des compétences pédagogiques pratiques, à condition que les exigences du point ATCO.C.015, point a), soient remplies.

| c) | Lorsque la mention OJTI arrive à expiration, à condition que l’exigence du point ATCO.C.015, point a), soit remplie, la mention OJTI peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement, le titulaire de la mention OJTI:






  1) | a suivi une formation de maintien de compétences pédagogiques pratiques; et |
| --- | --- | --- |

c)

Lorsque la mention OJTI arrive à expiration, à condition que l’exigence du point ATCO.C.015, point a), soit remplie, la mention OJTI peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant la demande de renouvellement, le titulaire de la mention OJTI:

1)

a suivi une formation de maintien de compétences pédagogiques pratiques; et

| 2) | a réussi une évaluation des compétences d’instructeur pratique. |
| --- | --- |

2)

a réussi une évaluation des compétences d’instructeur pratique.

| d) | Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention OJTI doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation. |
| --- | --- |

d)

Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention OJTI doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation.

| e) | En cas de non-respect des exigences stipulées au point ATCO.C.015, point a), la mention OJTI peut être échangée contre une mention d’instructeur sur simulateur (STDI), à condition que les exigences du point ATCO.C.040, points b) et c), soient remplies.». |
| --- | --- |

e)

En cas de non-respect des exigences stipulées au point ATCO.C.015, point a), la mention OJTI peut être échangée contre une mention d’instructeur sur simulateur (STDI), à condition que les exigences du point ATCO.C.040, points b) et c), soient remplies.».

| 12. | Le point ATCO.C.030 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.030   Privilèges de l’instructeur sur simulateur







  a) | Les titulaires d’une mention STDI sont autorisés à donner des formations pratiques sur des outils de simulation:






  1) | pour les sujets de nature pratique dans le cadre d’une formation initiale; |
| --- | --- | --- | --- |

12.

Le point ATCO.C.030 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.030   Privilèges de l’instructeur sur simulateur

a)

Les titulaires d’une mention STDI sont autorisés à donner des formations pratiques sur des outils de simulation:

1)

pour les sujets de nature pratique dans le cadre d’une formation initiale;

| 2) | pour les formations en unité autres que la formation sur position (OJT); et |
| --- | --- |

2)

pour les formations en unité autres que la formation sur position (OJT); et

| 3) | pour les formations continues. |
| --- | --- |

3)

pour les formations continues.

Lorsqu’un(e) STDI donne une formation préparatoire à la formation OJT, il/elle doit être ou avoir été titulaire de la mention d’unité correspondante.

| b) | Les titulaires d’une mention STDI sont autorisés à exercer les privilèges de cette mention uniquement s’ils ont:






  1) | au moins deux ans d’expérience dans la qualification dans laquelle ils vont instruire; |
| --- | --- | --- |

b)

Les titulaires d’une mention STDI sont autorisés à exercer les privilèges de cette mention uniquement s’ils ont:

1)

au moins deux ans d’expérience dans la qualification dans laquelle ils vont instruire;

| 2) | démontré leur connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur; |
| --- | --- |

2)

démontré leur connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur;

| 3) | exercé leurs techniques pédagogiques dans les procédures dans lesquelles ils vont instruire. |
| --- | --- |

3)

exercé leurs techniques pédagogiques dans les procédures dans lesquelles ils vont instruire.

| c) | Par dérogation au point b) 1):






  1) | la période de deux ans peut être réduite à un an minimum par l’autorité compétente sur demande de l’organisme de formation; |
| --- | --- | --- |

c)

Par dérogation au point b) 1):

1)

la période de deux ans peut être réduite à un an minimum par l’autorité compétente sur demande de l’organisme de formation;

| 2) | en ce qui concerne le “basic training”, la détention de n’importe quelle qualification est suffisante; |
| --- | --- |

2)

en ce qui concerne le “basic training”, la détention de n’importe quelle qualification est suffisante;

| 3) | en ce qui concerne la formation à la qualification, la formation peut être donnée, pour des tâches opérationnelles spécifiques et déterminées, par les STDI titulaires d’une qualification pertinente au regard de ces tâches opérationnelles spécifiques et déterminées.». |
| --- | --- |

3)

en ce qui concerne la formation à la qualification, la formation peut être donnée, pour des tâches opérationnelles spécifiques et déterminées, par les STDI titulaires d’une qualification pertinente au regard de ces tâches opérationnelles spécifiques et déterminées.».

| 13. | Le point ATCO.C.035 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.035   Demande de mention d’instructeur sur simulateur

  Les candidats à la délivrance d’une mention STDI doivent:






  a) | avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne dans n’importe quelle qualification pendant au moins deux ans. Cette période peut être réduite à un an minimum par l’autorité compétente sur demande de l’organisme de formation; et |
| --- | --- | --- |

13.

Le point ATCO.C.035 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.035   Demande de mention d’instructeur sur simulateur

Les candidats à la délivrance d’une mention STDI doivent:

a)

avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne dans n’importe quelle qualification pendant au moins deux ans. Cette période peut être réduite à un an minimum par l’autorité compétente sur demande de l’organisme de formation; et

| b) | au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation aux techniques pédagogiques pratiques pendant laquelle les connaissances et les compétences pédagogiques nécessaires sont enseignées au moyen de méthodes théoriques et pratiques et sont évaluées de manière appropriée.». |
| --- | --- |

b)

au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation aux techniques pédagogiques pratiques pendant laquelle les connaissances et les compétences pédagogiques nécessaires sont enseignées au moyen de méthodes théoriques et pratiques et sont évaluées de manière appropriée.».

| 14. | Le point ATCO.C.040 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.040   Validité de la mention d’instructeur sur simulateur







  a) | La mention STDI est valable pour une durée de trois ans. |
| --- | --- | --- |

14.

Le point ATCO.C.040 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.040   Validité de la mention d’instructeur sur simulateur

a)

La mention STDI est valable pour une durée de trois ans.

| b) | La mention STDI peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien des compétences portant sur les compétences pédagogiques pratiques et les pratiques opérationnelles en vigueur. |
| --- | --- |

b)

La mention STDI peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien des compétences portant sur les compétences pédagogiques pratiques et les pratiques opérationnelles en vigueur.

| c) | Lorsque la mention STDI arrive à expiration, elle peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, le titulaire de la mention STDI:






  1) | a suivi une formation de maintien de compétences portant sur les compétences pédagogiques pratiques et les pratiques opérationnelles en vigueur; et |
| --- | --- | --- |

c)

Lorsque la mention STDI arrive à expiration, elle peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, le titulaire de la mention STDI:

1)

a suivi une formation de maintien de compétences portant sur les compétences pédagogiques pratiques et les pratiques opérationnelles en vigueur; et

| 2) | a réussi une évaluation des compétences d’instructeur pratique. |
| --- | --- |

2)

a réussi une évaluation des compétences d’instructeur pratique.

| d) | Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention STDI doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation.». |
| --- | --- |

d)

Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention STDI doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation.».

| 15. | Le point ATCO.C.045 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.045   Privilèges des examinateurs pratiques







  a) | Une personne est autorisée à conduire des examens pratiques uniquement si elle est titulaire d’une mention d’examinateur pratique. |
| --- | --- | --- |

15.

Le point ATCO.C.045 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.045   Privilèges des examinateurs pratiques

a)

Une personne est autorisée à conduire des examens pratiques uniquement si elle est titulaire d’une mention d’examinateur pratique.

| b) | Les titulaires d’une mention d’examinateur pratique sont autorisés à conduire des examens pratiques:






  1) | pendant une formation initiale donnant lieu à la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou à la délivrance d’une nouvelle qualification et/ou d’une nouvelle mention de qualification, le cas échéant; |
| --- | --- | --- |

b)

Les titulaires d’une mention d’examinateur pratique sont autorisés à conduire des examens pratiques:

1)

pendant une formation initiale donnant lieu à la délivrance d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou à la délivrance d’une nouvelle qualification et/ou d’une nouvelle mention de qualification, le cas échéant;

| 2) | des compétences précédemment acquises aux fins des points ATCO.B.001, point d), ATCO.B.005, point e), et ATCO.B.010, point b); |
| --- | --- |

2)

des compétences précédemment acquises aux fins des points ATCO.B.001, point d), ATCO.B.005, point e), et ATCO.B.010, point b);

| 3) | auprès des contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires, pour la délivrance d’une mention d’unité et de mentions de qualifications, le cas échéant; |
| --- | --- |

3)

auprès des contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires, pour la délivrance d’une mention d’unité et de mentions de qualifications, le cas échéant;

| 4) | auprès des contrôleurs de la circulation aérienne, pour la délivrance d’une mention d’unité et de mentions de qualifications, le cas échéant, ainsi que pour la prorogation et le renouvellement d’une mention d’unité; |
| --- | --- |

4)

auprès des contrôleurs de la circulation aérienne, pour la délivrance d’une mention d’unité et de mentions de qualifications, le cas échéant, ainsi que pour la prorogation et le renouvellement d’une mention d’unité;

| 5) | auprès des candidats instructeurs pratiques ou des candidats examinateurs pratiques, sous réserve de satisfaire aux exigences des points d) 2) à 4). |
| --- | --- |

5)

auprès des candidats instructeurs pratiques ou des candidats examinateurs pratiques, sous réserve de satisfaire aux exigences des points d) 2) à 4).

| c) | Les titulaires d’une mention d’examinateur pratique sont autorisés à exercer les privilèges de cette mention uniquement s’ils ont:






  1) | au moins deux ans d’expérience dans la qualification et la/les mention(s) de qualification dans laquelle ils vont évaluer; et |
| --- | --- | --- |

c)

Les titulaires d’une mention d’examinateur pratique sont autorisés à exercer les privilèges de cette mention uniquement s’ils ont:

1)

au moins deux ans d’expérience dans la qualification et la/les mention(s) de qualification dans laquelle ils vont évaluer; et

| 2) | démontré leur connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur. |
| --- | --- |

2)

démontré leur connaissance des pratiques opérationnelles en vigueur.

| d) | Outre les exigences exposées au point c), les titulaires d’une mention d’examinateur pratique sont autorisés à exercer les privilèges de cette mention seulement:






  1) | pour les examens pratiques donnant lieu à la délivrance, à la prorogation et au renouvellement d’une mention d’unité, s’ils détiennent également la mention d’unité associée à l’examen pratique depuis une période immédiatement précédente d’au moins un an; |
| --- | --- | --- |

d)

Outre les exigences exposées au point c), les titulaires d’une mention d’examinateur pratique sont autorisés à exercer les privilèges de cette mention seulement:

1)

pour les examens pratiques donnant lieu à la délivrance, à la prorogation et au renouvellement d’une mention d’unité, s’ils détiennent également la mention d’unité associée à l’examen pratique depuis une période immédiatement précédente d’au moins un an;

| 2) | pour évaluer les compétences d’un candidat à la délivrance ou au renouvellement d’une mention STDI, s’ils sont titulaires d’une mention STDI ou OJTI et ont exercé les privilèges de cette mention pendant au moins trois ans; |
| --- | --- |

2)

pour évaluer les compétences d’un candidat à la délivrance ou au renouvellement d’une mention STDI, s’ils sont titulaires d’une mention STDI ou OJTI et ont exercé les privilèges de cette mention pendant au moins trois ans;

| 3) | pour évaluer les compétences d’un candidat à la délivrance ou au renouvellement d’une mention OJTI, s’ils sont titulaires d’une mention OJTI et ont exercé les privilèges de cette mention pendant au moins trois ans; |
| --- | --- |

3)

pour évaluer les compétences d’un candidat à la délivrance ou au renouvellement d’une mention OJTI, s’ils sont titulaires d’une mention OJTI et ont exercé les privilèges de cette mention pendant au moins trois ans;

| 4) | pour évaluer les compétences d’un candidat à la délivrance ou au renouvellement d’une mention d’examinateur pratique, s’ils ont exercé les privilèges de la mention d’examinateur pratique pendant au moins trois ans. |
| --- | --- |

4)

pour évaluer les compétences d’un candidat à la délivrance ou au renouvellement d’une mention d’examinateur pratique, s’ils ont exercé les privilèges de la mention d’examinateur pratique pendant au moins trois ans.

| e) | Lors d’un examen pratique en vue de la délivrance ou du renouvellement d’une mention d’unité, et afin de garantir la supervision du poste de travail opérationnel, l’examinateur pratique doit également détenir une mention OJTI, ou, à défaut, un OJTI détenant la mention d’unité valide associée à l’examen pratique doit être présent.». |
| --- | --- |

e)

Lors d’un examen pratique en vue de la délivrance ou du renouvellement d’une mention d’unité, et afin de garantir la supervision du poste de travail opérationnel, l’examinateur pratique doit également détenir une mention OJTI, ou, à défaut, un OJTI détenant la mention d’unité valide associée à l’examen pratique doit être présent.».

| 16. | Le point ATCO.C.055 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.055   Demande de mention d’examinateur pratique

  Les candidats à la délivrance d’une mention d’examinateur pratique doivent:






  a) | avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne pendant au moins deux ans; et |
| --- | --- | --- |

16.

Le point ATCO.C.055 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.055   Demande de mention d’examinateur pratique

Les candidats à la délivrance d’une mention d’examinateur pratique doivent:

a)

avoir exercé les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne pendant au moins deux ans; et

| b) | au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation d’examinateur pratique pendant laquelle les connaissances et compétences nécessaires sont enseignées au moyen de méthodes théoriques et pratiques et sont évaluées de manière appropriée.». |
| --- | --- |

b)

au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, avoir suivi avec succès une formation d’examinateur pratique pendant laquelle les connaissances et compétences nécessaires sont enseignées au moyen de méthodes théoriques et pratiques et sont évaluées de manière appropriée.».

| 17. | Le point ATCO.C.060 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.C.060   Validité de la mention d’examinateur pratique







  a) | La mention d’examinateur pratique est valable pour une durée de trois ans. |
| --- | --- | --- |

17.

Le point ATCO.C.060 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.C.060   Validité de la mention d’examinateur pratique

a)

La mention d’examinateur pratique est valable pour une durée de trois ans.

| b) | La mention d’examinateur pratique peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien de compétences portant sur les compétences d’évaluation et les pratiques opérationnelles en vigueur. |
| --- | --- |

b)

La mention d’examinateur pratique peut être prorogée en suivant avec succès, pendant sa durée de validité, une formation de maintien de compétences portant sur les compétences d’évaluation et les pratiques opérationnelles en vigueur.

| c) | Lorsque la mention d’examinateur pratique arrive à expiration, elle peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, le titulaire de la mention d’examinateur pratique:






  1) | a suivi une formation de maintien de compétences portant sur les compétences d’évaluation et les pratiques opérationnelles en vigueur; et |
| --- | --- | --- |

c)

Lorsque la mention d’examinateur pratique arrive à expiration, elle peut être renouvelée si, au cours des douze mois précédant l’introduction de la demande, le titulaire de la mention d’examinateur pratique:

1)

a suivi une formation de maintien de compétences portant sur les compétences d’évaluation et les pratiques opérationnelles en vigueur; et

| 2) | a réussi une évaluation des compétences d’examinateur pratique. |
| --- | --- |

2)

a réussi une évaluation des compétences d’examinateur pratique.

| d) | Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention d’examinateur pratique doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation.». |
| --- | --- |

d)

Pour une première délivrance ou un renouvellement, la durée de validité de la mention d’examinateur pratique doit débuter au plus tard trente jours après la date de réussite à l’évaluation.».

| 18. | Le point ATCO.D.010 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.D.010   Composition de la formation initiale







  a) | La formation initiale, destinée aux candidats à une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou à la délivrance d’une qualification supplémentaire et/ou, le cas échéant, d’une mention de qualification, se compose de:






  1) | un “basic training”, comprenant tous les sujets, matières et sous-matières figurant à l’appendice 2 de l’annexe I; et |
| --- | --- | --- | --- |

18.

Le point ATCO.D.010 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.D.010   Composition de la formation initiale

a)

La formation initiale, destinée aux candidats à une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou à la délivrance d’une qualification supplémentaire et/ou, le cas échéant, d’une mention de qualification, se compose de:

1)

un “basic training”, comprenant tous les sujets, matières et sous-matières figurant à l’appendice 2 de l’annexe I; et

| 2) | une formation à la qualification, comprenant les sujets, matières et sous-matières concernant au moins une des qualifications suivantes:






  i) | la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC), définie à l’appendice 3 de l’annexe I; |
| --- | --- | --- |

2)

une formation à la qualification, comprenant les sujets, matières et sous-matières concernant au moins une des qualifications suivantes:

i)

la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC), définie à l’appendice 3 de l’annexe I;

| ii) | la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP), définie à l’appendice 4 de l’annexe I; |
| --- | --- |

ii)

la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP), définie à l’appendice 4 de l’annexe I;

| iii) | la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP), définie à l’appendice 5 de l’annexe I; |
| --- | --- |

iii)

la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP), définie à l’appendice 5 de l’annexe I;

| iv) | la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS), définie à l’appendice 6 de l’annexe I; |
| --- | --- |

iv)

la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS), définie à l’appendice 6 de l’annexe I;

| v) | la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS), définie à l’appendice 7 de l’annexe I. |
| --- | --- |

v)

la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS), définie à l’appendice 7 de l’annexe I.

| b) | La formation destinée à l’obtention d’une qualification supplémentaire doit comprendre les sujets, matières et sous-matières applicables au moins à l’une des qualifications visées au point a) 2). |
| --- | --- |

b)

La formation destinée à l’obtention d’une qualification supplémentaire doit comprendre les sujets, matières et sous-matières applicables au moins à l’une des qualifications visées au point a) 2).

| c) | La formation destinée à la réactivation d’une qualification à la suite d’un examen pratique non validé des compétences précédemment acquises en application du point ATCO.B.010, point b), doit être adaptée en fonction du résultat de cet examen pratique. |
| --- | --- |

c)

La formation destinée à la réactivation d’une qualification à la suite d’un examen pratique non validé des compétences précédemment acquises en application du point ATCO.B.010, point b), doit être adaptée en fonction du résultat de cet examen pratique.

| d) | La formation destinée à l’obtention d’une mention de qualification doit comprendre les sujets, matières et sous-matières élaborés par l’organisme de formation et approuvés dans le cadre du programme de formation. |
| --- | --- |

d)

La formation destinée à l’obtention d’une mention de qualification doit comprendre les sujets, matières et sous-matières élaborés par l’organisme de formation et approuvés dans le cadre du programme de formation.

| e) | Le “basic training” ou la formation à la qualification peuvent être complétés par des sujets, matières et sous-matières connexes ou spécifiques au bloc d’espace aérien fonctionnel ou à l’environnement national.». |
| --- | --- |

e)

Le “basic training” ou la formation à la qualification peuvent être complétés par des sujets, matières et sous-matières connexes ou spécifiques au bloc d’espace aérien fonctionnel ou à l’environnement national.».

| 19. | Au point ATCO.D.025, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | Un candidat est réputé reçu à un examen théorique s’il obtient au moins 75 % des points alloués à cet examen.». |
| --- | --- | --- |

19.

Au point ATCO.D.025, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Un candidat est réputé reçu à un examen théorique s’il obtient au moins 75 % des points alloués à cet examen.».

| 20. | Au point ATCO.D.025, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | Un candidat est réputé reçu à un examen pratique s’il a démontré qu’il pouvait produire de manière constante les performances requises indiquées au point ATCO.D.030 et s’il a fait preuve du comportement adéquat pour assurer en toute sécurité les services de contrôle de la circulation aérienne.». |
| --- | --- | --- |

20.

Au point ATCO.D.025, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

Un candidat est réputé reçu à un examen pratique s’il a démontré qu’il pouvait produire de manière constante les performances requises indiquées au point ATCO.D.030 et s’il a fait preuve du comportement adéquat pour assurer en toute sécurité les services de contrôle de la circulation aérienne.».

| 21. | Au point ATCO.D.035, le point e) est remplacé par le texte suivant:






  «e) | Un candidat est réputé reçu à un examen pratique s’il a démontré qu’il pouvait produire de manière constante les performances requises indiquées au point ATCO.D.040 et s’il a fait preuve du comportement adéquat pour assurer en toute sécurité les services de contrôle de la circulation aérienne.». |
| --- | --- | --- |

21.

Au point ATCO.D.035, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e)

Un candidat est réputé reçu à un examen pratique s’il a démontré qu’il pouvait produire de manière constante les performances requises indiquées au point ATCO.D.040 et s’il a fait preuve du comportement adéquat pour assurer en toute sécurité les services de contrôle de la circulation aérienne.».

| 22. | Le point ATCO.D.040 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.D.040   Objectifs de performance de la formation à la qualification







  a) | Pour chaque programme de formation à la qualification, des objectifs de performance et des tâches des objectifs de performance doivent être définis. |
| --- | --- | --- |

22.

Le point ATCO.D.040 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.D.040   Objectifs de performance de la formation à la qualification

a)

Pour chaque programme de formation à la qualification, des objectifs de performance et des tâches des objectifs de performance doivent être définis.

| b) | Les objectifs de performance de la formation à la qualification doivent imposer au candidat:






  1) | de démontrer sa capacité à gérer la circulation aérienne de façon à garantir une exécution en toute sécurité, ordonnée et rapide des services; et |
| --- | --- | --- |

b)

Les objectifs de performance de la formation à la qualification doivent imposer au candidat:

1)

de démontrer sa capacité à gérer la circulation aérienne de façon à garantir une exécution en toute sécurité, ordonnée et rapide des services; et

| 2) | de gérer les situations de circulation complexes et denses. |
| --- | --- |

2)

de gérer les situations de circulation complexes et denses.

| c) | Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) doivent imposer aux candidats:






  1) | de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie au sein de l’aérodrome; et |
| --- | --- | --- |

c)

Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle d’aérodrome (ADC) doivent imposer aux candidats:

1)

de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie au sein de l’aérodrome; et

| 2) | d’appliquer les techniques de contrôle d’aérodrome et les procédures opérationnelles à la circulation d’aérodrome. |
| --- | --- |

2)

d’appliquer les techniques de contrôle d’aérodrome et les procédures opérationnelles à la circulation d’aérodrome.

| d) | Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP) doivent imposer aux candidats:






  1) | de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle d’approche; et |
| --- | --- | --- |

d)

Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle d’approche aux procédures (APP) doivent imposer aux candidats:

1)

de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle d’approche; et

| 2) | d’assurer le service de contrôle d’approche aux procédures, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation d’aéronefs à l’arrivée, au départ, en attente et en transit. |
| --- | --- |

2)

d’assurer le service de contrôle d’approche aux procédures, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation d’aéronefs à l’arrivée, au départ, en attente et en transit.

| e) | Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS) doivent imposer aux candidats:






  1) | de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle d’approche; et |
| --- | --- | --- |

e)

Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle d’approche de surveillance (APS) doivent imposer aux candidats:

1)

de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle d’approche; et

| 2) | d’assurer le service de contrôle d’approche de surveillance, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation d’aéronefs à l’arrivée, au départ, en attente et en transit. |
| --- | --- |

2)

d’assurer le service de contrôle d’approche de surveillance, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation d’aéronefs à l’arrivée, au départ, en attente et en transit.

| f) | Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP) doivent imposer aux candidats:






  1) | de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle régional; et |
| --- | --- | --- |

f)

Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle régional aux procédures (ACP) doivent imposer aux candidats:

1)

de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle régional; et

| 2) | d’assurer le service de contrôle régional aux procédures, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation régionale. |
| --- | --- |

2)

d’assurer le service de contrôle régional aux procédures, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation régionale.

| g) | Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS) doivent imposer aux candidats:






  1) | de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle régional; et |
| --- | --- | --- |

g)

Outre le point b), les objectifs de performance de la formation à la qualification de contrôle régional de surveillance (ACS) doivent imposer aux candidats:

1)

de gérer la charge de travail et de fournir les services de circulation aérienne dans une zone de responsabilité définie pour le contrôle régional; et

| 2) | d’assurer le service de contrôle régional de surveillance, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation régionale.». |
| --- | --- |

2)

d’assurer le service de contrôle régional de surveillance, d’appliquer les techniques de planification et les procédures opérationnelles à la circulation régionale.».

| 23. | Le point ATCO.D.050 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.D.050   Prérequis de la formation en unité

  Pour autant que les exigences exposées au point ATCO.B.001, point d), au point ATCO.B.005, point e), et au point ATCO.B.010, point b), soient remplies:






  a) | une formation en unité ne peut être entreprise que par les personnes qui ont suivi avec succès une formation initiale applicable aux qualifications et, le cas échéant, aux mentions de qualifications; |
| --- | --- | --- |

23.

Le point ATCO.D.050 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.D.050   Prérequis de la formation en unité

Pour autant que les exigences exposées au point ATCO.B.001, point d), au point ATCO.B.005, point e), et au point ATCO.B.010, point b), soient remplies:

a)

une formation en unité ne peut être entreprise que par les personnes qui ont suivi avec succès une formation initiale applicable aux qualifications et, le cas échéant, aux mentions de qualifications;

| b) | la phase de formation sur position de la formation en unité ne peut être entreprise que par les personnes titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec la qualification appropriée et, s’il y a lieu, la mention de qualification appropriée.». |
| --- | --- |

b)

la phase de formation sur position de la formation en unité ne peut être entreprise que par les personnes titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne avec la qualification appropriée et, s’il y a lieu, la mention de qualification appropriée.».

| 24. | Au point ATCO.D.060, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:






  «e) | La formation destinée à l’obtention d’une mention de qualification doit comprendre les sujets, matières et sous-matières élaborés par l’organisme de formation et approuvés dans le cadre du programme de formation. |
| --- | --- | --- |

24.

Au point ATCO.D.060, les points e) et f) sont remplacés par le texte suivant:

«e)

La formation destinée à l’obtention d’une mention de qualification doit comprendre les sujets, matières et sous-matières élaborés par l’organisme de formation et approuvés dans le cadre du programme de formation.

| f) | Les formations en unité suivies par les contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires ou les contrôleurs de la circulation aérienne dans État membre dont l’autorité compétente est différente de celle qui a initialement délivré la licence sont adaptées de façon à intégrer les éléments de formation initiale propres au bloc d’espace aérien fonctionnel ou à l’environnement national. Il en va de même lorsque le candidat à la licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire a achevé une formation initiale dans un État membre différent de celui qui délivrera ladite licence.». |
| --- | --- |

f)

Les formations en unité suivies par les contrôleurs de la circulation aérienne stagiaires ou les contrôleurs de la circulation aérienne dans État membre dont l’autorité compétente est différente de celle qui a initialement délivré la licence sont adaptées de façon à intégrer les éléments de formation initiale propres au bloc d’espace aérien fonctionnel ou à l’environnement national. Il en va de même lorsque le candidat à la licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire a achevé une formation initiale dans un État membre différent de celui qui délivrera ladite licence.».

| 25. | L’appendice 2 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 2 de l’annexe I

  “BASIC TRAINING”


  [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 1)]

  TABLE DES MATIÈRES







  SUJET 1: | INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION |
| --- | --- | --- |

25.

L’appendice 2 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 2 de l’annexe I

“BASIC TRAINING”

[Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 1)]

TABLE DES MATIÈRES

SUJET 1:

| SUJET 2: | DROIT AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 2:

| SUJET 3: | GESTION DU TRAFIC AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 3:

| SUJET 4: | MÉTÉOROLOGIE |
| --- | --- |

SUJET 4:

| SUJET 5: | NAVIGATION |
| --- | --- |

SUJET 5:

| SUJET 6: | AÉRONEFS |
| --- | --- |

SUJET 6:

| SUJET 7: | FACTEURS HUMAINS |
| --- | --- |

SUJET 7:

| SUJET 8: | ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES |
| --- | --- |

SUJET 8:

| SUJET 9: | ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL |
| --- | --- |

SUJET 9:

SUJET 1:   INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION

MATIÈRE INTRB 1 —   GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION

| Sous-matière INTRB 1.1 — | Introduction au programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 1.1 —

| Sous-matière INTRB 1.2 — | Administration du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 1.2 —

| Sous-matière INTRB 1.3 — | Matériel d’étude et documents de formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 1.3 —

MATIÈRE INTRB 2 —   INTRODUCTION SUR LE PROGRAMME DE FORMATION ATC

| Sous-matière INTRB 2.1 — | Contenu, méthodologie et organisation du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 2.1 —

| Sous-matière INTRB 2.2 — | Esprit de la formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 2.2 —

| Sous-matière INTRB 2.3 — | Procédure d’évaluation |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 2.3 —

MATIÈRE INTRB 3 —   INTRODUCTION SUR L’AVENIR DU CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE

| Sous-matière INTRB 3.1 — | Perspectives d’emploi |
| --- | --- |

Sous-matière INTRB 3.1 —

SUJET 2:   DROIT AÉRIEN

MATIÈRE LAWB 1 —   INTRODUCTION AU DROIT AÉRIEN

| Sous-matière LAWB 1.1 — | Importance du droit aérien |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 1.1 —

MATIÈRE LAWB 2 —   ORGANISATIONS INTERNATIONALES

| Sous-matière LAWB 2.1 — | OACI |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 2.1 —

| Sous-matière LAWB 2.2 — | Agences européennes et autres |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 2.2 —

| Sous-matière LAWB 2.3 — | Associations de l’aviation |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 2.3 —

MATIÈRE LAWB 3 —   ORGANISATIONS NATIONALES

| Sous-matière LAWB 3.1 — | Autorités nationales |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 3.1 —

| Sous-matière LAWB 3.2 — | Procédures législatives nationales |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 3.2 —

| Sous-matière LAWB 3.3 — | Autorité compétente |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 3.3 —

| Sous-matière LAWB 3.4 — | Associations nationales de l’aviation |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 3.4 —

MATIÈRE LAWB 4 —   GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ATS

| Sous-matière LAWB 4.1 — | Réglementation en matière de sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 4.1 —

| Sous-matière LAWB 4.2 — | Système de gestion de la sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 4.2 —

MATIÈRE LAWB 5 —   RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

| Sous-matière LAWB 5.1 — | Unités de mesure |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.1 —

| Sous-matière LAWB 5.2 — | Délivrance de licence/certification ATCO |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.2 —

| Sous-matière LAWB 5.3 — | Aperçu des services de navigation aérienne (ANS) |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.3 —

| Sous-matière LAWB 5.4 — | Aperçu des services de la circulation aérienne (ATS) |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.4 —

| Sous-matière LAWB 5.5 — | Aperçu de la gestion de l’information aéronautique (AIM) |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.5 —

| Sous-matière LAWB 5.6 — | Règles de l’air |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.6 —

| Sous-matière LAWB 5.7 — | Espaces aérien et routes ATS |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.7 —

| Sous-matière LAWB 5.8 — | Plan de vol |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.8 —

| Sous-matière LAWB 5.9 — | Aérodromes |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.9 —

| Sous-matière LAWB 5.10 — | Procédures d’attente pour les vols IFR |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.10 —

| Sous-matière LAWB 5.11 — | Procédures d’attente pour les vols VFR |
| --- | --- |

Sous-matière LAWB 5.11 —

SUJET 3:   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

MATIÈRE ATMB 1 —   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

| Sous-matière ATMB 1.1 — | Application des unités de mesure |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.1 —

| Sous-matière ATMB 1.2 — | Service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.2 —

| Sous-matière ATMB 1.3 — | Service d’information de vol (FIS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.3 —

| Sous-matière ATMB 1.4 — | Service d’alerte |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.4 —

| Sous-matière ATMB 1.5 — | Service consultatif de la circulation aérienne |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.5 —

| Sous-matière ATMB 1.6 — | Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.6 —

| Sous-matière ATMB 1.7 — | Gestion de l’espace aérien (ASM) |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 1.7 —

MATIÈRE ATMB 2 —   ALTIMÉTRIE ET RÉPARTITION DES NIVEAUX DE VOL

| Sous-matière ATMB 2.1 — | Altimétrie |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 2.1 —

| Sous-matière ATMB 2.2 — | Niveau de transition |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 2.2 —

| Sous-matière ATMB 2.3 — | Répartition des niveaux de vol |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 2.3 —

MATIÈRE ATMB 3 —   RADIOTÉLÉPHONIE (RTF)

| Sous-matière ATMB 3.1 — | Procédures d’exploitation générales RTF |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 3.1 —

MATIÈRE ATMB 4 —   AUTORISATIONS ET INSTRUCTIONS ATC

| Sous-matière ATMB 4.1 — | Typologie et contenu des autorisations ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 4.1 —

| Sous-matière ATMB 4.2 — | Instructions ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 4.2 —

MATIÈRE ATMB 5 —   COORDINATION

| Sous-matière ATMB 5.1 — | Principes, typologie et contenu de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 5.1 —

| Sous-matière ATMB 5.2 — | Nécessité de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 5.2 —

| Sous-matière ATMB 5.3 — | Moyens de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 5.3 —

MATIÈRE ATMB 6 —   AFFICHAGE DES DONNÉES

| Sous-matière ATMB 6.1 — | Extraction des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 6.1 —

| Sous-matière ATMB 6.2 — | Gestion des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 6.2 —

MATIÈRE ATMB 7 —   SÉPARATIONS

| Sous-matière ATMB 7.1 — | Séparation verticale et procédures |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 7.1 —

| Sous-matière ATMB 7.2 — | Séparation horizontale et procédures |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 7.2 —

| Sous-matière ATMB 7.3 — | Séparation visuelle |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 7.3 —

| Sous-matière ATMB 7.4 — | Séparation aux abords des aérodromes et procédures |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 7.4 —

| Sous-matière ATMB 7.5 — | Séparation sur la base de systèmes de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 7.5 —

| Sous-matière ATMB 7.6 — | Séparation liée à la turbulence de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 7.6 —

MATIÈRE ATMB 8 —   FILETS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS ET AU SOL

| Sous-matière ATMB 8.1 — | Filets de sécurité embarqués |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 8.1 —

| Sous-matière ATMB 8.2 — | Filets de sécurité au sol |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 8.2 —

MATIÈRE ATMB 9 —   COMPÉTENCES PRATIQUES DE BASE

| Sous-matière ATMB 9.1 — | Processus de gestion du trafic |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 9.1 —

| Sous-matière ATMB 9.2 — | Compétences pratiques de base applicables à toutes les qualifications |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 9.2 —

| Sous-matière ATMB 9.3 — | Compétences pratiques de base applicables aux aérodromes |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 9.3 —

| Sous-matière ATMB 9.4 — | Compétences pratiques de base applicables à la surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière ATMB 9.4 —

SUJET 4:   MÉTÉOROLOGIE

MATIÈRE METB 1 —   INTRODUCTION À LA MÉTÉOROLOGIE

| Sous-matière METB 1.1 — | Application des unités de mesure |
| --- | --- |

Sous-matière METB 1.1 —

| Sous-matière METB 1.2 — | Aviation et météorologie |
| --- | --- |

Sous-matière METB 1.2 —

| Sous-matière METB 1.3 — | Organisation de l’assistance météorologique |
| --- | --- |

Sous-matière METB 1.3 —

MATIÈRE METB 2 —   ATMOSPHÈRE

| Sous-matière METB 2.1 — | Composition et structure |
| --- | --- |

Sous-matière METB 2.1 —

| Sous-matière METB 2.2 — | Atmosphère type |
| --- | --- |

Sous-matière METB 2.2 —

| Sous-matière METB 2.3 — | Chaleur et température |
| --- | --- |

Sous-matière METB 2.3 —

| Sous-matière METB 2.4 — | Eau dans l’atmosphère |
| --- | --- |

Sous-matière METB 2.4 —

| Sous-matière METB 2.5 — | Pression atmosphérique |
| --- | --- |

Sous-matière METB 2.5 —

MATIÈRE METB 3 —   CIRCULATION DE L’AIR

| Sous-matière METB 3.1 — | Généralités sur la circulation de l’air |
| --- | --- |

Sous-matière METB 3.1 —

| Sous-matière METB 3.2 — | Masses d’air et systèmes frontaux |
| --- | --- |

Sous-matière METB 3.2 —

| Sous-matière METB 3.3 — | Systèmes de méso-échelle |
| --- | --- |

Sous-matière METB 3.3 —

| Sous-matière METB 3.4 — | Vent |
| --- | --- |

Sous-matière METB 3.4 —

MATIÈRE METB 4 —   PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière METB 4.1 — | Nuages |
| --- | --- |

Sous-matière METB 4.1 —

| Sous-matière METB 4.2 — | Typologie des précipitations |
| --- | --- |

Sous-matière METB 4.2 —

| Sous-matière METB 4.3 — | Visibilité |
| --- | --- |

Sous-matière METB 4.3 —

| Sous-matière METB 4.4 — | Dangers météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière METB 4.4 —

MATIÈRE METB 5 —   RENSEIGNEMENTS MÉTÉOROLOGIQUES POUR L’AVIATION

| Sous-matière METB 5.1 — | Messages et rapports |
| --- | --- |

Sous-matière METB 5.1 —

SUJET 5:   NAVIGATION

MATIÈRE NAVB 1 —   INTRODUCTION À LA NAVIGATION

| Sous-matière NAVB 1.1 — | Application des unités de mesure |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 1.1 —

| Sous-matière NAVB 1.2 — | Objectifs et utilisation de la navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 1.2 —

MATIÈRE NAVB 2 —   LA TERRE

| Sous-matière NAVB 2.1 — | Position et mouvement de la Terre |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 2.1 —

| Sous-matière NAVB 2.2 — | Système de coordonnées, direction et distance |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 2.2 —

| Sous-matière NAVB 2.3 — | Magnétisme |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 2.3 —

MATIÈRE NAVB 3 —   CARTES ET CARTES AÉRONAUTIQUES

| Sous-matière NAVB 3.1 — | Cartes et graphiques utilisés dans l’aviation |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 3.1 —

MATIÈRE NAVB 4 —   ÉLÉMENTS DE NAVIGATION

| Sous-matière NAVB 4.1 — | Influence du vent |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 4.1 —

| Sous-matière NAVB 4.2 — | Vitesse |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 4.2 —

| Sous-matière NAVB 4.3 — | Navigation à vue |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 4.3 —

| Sous-matière NAVB 4.4 — | Aspects de la planification de vol touchant à la navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 4.4 —

MATIÈRE NAVB 5 —   NAVIGATION AUX INSTRUMENTS

| Sous-matière NAVB 5.1 — | Systèmes au sol |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 5.1 —

| Sous-matière NAVB 5.2 — | Système de navigation inertielle |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 5.2 —

| Sous-matière NAVB 5.3 — | Systèmes satellitaires |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 5.3 —

| Sous-matière NAVB 5.4 — | Procédures d’approche aux instruments |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 5.4 —

MATIÈRE NAVB 6 —   NAVIGATION FONDÉE SUR LES PERFORMANCES (PBN)

| Sous-matière NAVB 6.1 — | Principes et avantages de la navigation de surface |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 6.1 —

| Sous-matière NAVB 6.2 — | Introduction à la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 6.2 —

| Sous-matière NAVB 6.3 — | Applications de la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 6.3 —

MATIÈRE NAVB 7 —   ÉVOLUTIONS DE LA NAVIGATION

| Sous-matière NAVB 7.1 — | Évolutions futures |
| --- | --- |

Sous-matière NAVB 7.1 —

SUJET 6:   AÉRONEFS

MATIÈRE ACFTB 1 —   INTRODUCTION AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFTB 1.1 — | Application des unités de mesure |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 1.1 —

| Sous-matière ACFTB 1.2 — | Aviation et aéronefs |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 1.2 —

MATIÈRE ACFTB 2 —   PRINCIPES DE VOL

| Sous-matière ACFTB 2.1 — | Forces agissant sur les aéronefs |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 2.1 —

| Sous-matière ACFTB 2.2 — | Composants structurels et commande d’un aéronef |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 2.2 —

| Sous-matière ACFTB 2.3 — | Enveloppe de vol |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 2.3 —

MATIÈRE ACFTB 3 —   CATÉGORIES D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFTB 3.1 — | Catégories d’aéronefs |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 3.1 —

| Sous-matière ACFTB 3.2 — | Catégories de turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 3.2 —

| Sous-matière ACFTB 3.3 — | Catégories d’approches de l’OACI |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 3.3 —

| Sous-matière ACFTB 3.4 — | Catégories environnementales |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 3.4 —

MATIÈRE ACFTB 4 —   DONNÉES RELATIVES AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFTB 4.1 — | Reconnaissance |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 4.1 —

| Sous-matière ACFTB 4.2 — | Données sur les performances |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 4.2 —

MATIÈRE ACFTB 5 —   MOTEURS D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFTB 5.1 — | Moteurs à pistons |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 5.1 —

| Sous-matière ACFTB 5.2 — | Moteurs à réaction |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 5.2 —

| Sous-matière ACFTB 5.3 — | Moteurs turbopropulseurs |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 5.3 —

| Sous-matière ACFTB 5.4 — | Moteurs électriques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 5.4 —

| Sous-matière ACFTB 5.5 — | Sources d’énergie utilisées dans l’aviation |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 5.5 —

MATIÈRE ACFTB 6 —   SYSTÈMES ET INSTRUMENTS DE BORD

| Sous-matière ACFTB 6.1 — | Instruments de vol |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 6.1 —

| Sous-matière ACFTB 6.2 — | Instruments de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 6.2 —

| Sous-matière ACFTB 6.3 — | Instruments moteur |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 6.3 —

| Sous-matière ACFTB 6.4 — | Éléments et systèmes de bord |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 6.4 —

MATIÈRE ACFTB 7 —   FACTEURS INFLUENÇANT LES PERFORMANCES DES AÉRONEFS

| Sous-matière ACFTB 7.1 — | Facteurs au décollage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.1 —

| Sous-matière ACFTB 7.2 — | Facteurs à la montée |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.2 —

| Sous-matière ACFTB 7.3 — | Facteurs de croisière |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.3 —

| Sous-matière ACFTB 7.4 — | Facteurs à la descente et à l’approche initiale |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.4 —

| Sous-matière ACFTB 7.5 — | Facteurs à l’approche finale et à l’atterrissage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.5 —

| Sous-matière ACFTB 7.6 — | Facteurs économiques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.6 —

| Sous-matière ACFTB 7.7 — | Facteurs environnementaux |
| --- | --- |

Sous-matière ACFTB 7.7 —

SUJET 7:   FACTEURS HUMAINS

MATIÈRE HUMB 1 —   INTRODUCTION AUX PERFORMANCES HUMAINES

| Sous-matière HUMB 1.1 — | Importance des facteurs humains pour l’ATC |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 1.1 —

MATIÈRE HUMB 2 —   SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

| Sous-matière HUMB 2.1 — | Aptitude au service |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 2.1 —

| Sous-matière HUMB 2.2 — | Stress et fatigue |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 2.2 —

| Sous-matière HUMB 2.3 — | Consommation de drogues et responsabilité |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 2.3 —

MATIÈRE HUMB 3 —   PERFORMANCES HUMAINES

| Sous-matière HUMB 3.1 — | Comportement individuel |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 3.1 —

| Sous-matière HUMB 3.2 — | Culture de la sécurité et conduite professionnelle |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 3.2 —

MATIÈRE HUMB 4 —   ERREUR HUMAINE

| Sous-matière HUMB 4.1 — | Définition de l’erreur humaine |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 4.1 —

| Sous-matière HUMB 4.2 — | Classification de l’erreur humaine |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 4.2 —

MATIÈRE HUMB 5 —   TRAVAIL D’ÉQUIPE

| Sous-matière HUMB 5.1 — | Travail d’équipe et rôles au sein d’une équipe |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 5.1 —

MATIÈRE HUMB 6 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUMB 6.1 — | Communication appliquée à l’ATC |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 6.1 —

| Sous-matière HUMB 6.2 — | Modes de communication |
| --- | --- |

Sous-matière HUMB 6.2 —

SUJET 8:   ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES

MATIÈRE EQPSB 1 —   ÉQUIPEMENTS ATC

| Sous-matière EQPSB 1.1 — | Principaux types d’équipement ATC |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 1.1 —

MATIÈRE EQPSB 2 —   RADIO

| Sous-matière EQPSB 2.1 — | Théorie sur la technologie radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 2.1 —

| Sous-matière EQPSB 2.2 — | Radiogoniométrie |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 2.2 —

MATIÈRE EQPSB 3 —   ÉQUIPEMENT DE COMMUNICATION

| Sous-matière EQPSB 3.1 — | Communications par radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 3.1 —

| Sous-matière EQPSB 3.2 — | Communication vocale entre unités/postes ATS et autres |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 3.2 —

| Sous-matière EQPSB 3.3 — | Communication par liaison de données |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 3.3 —

| Sous-matière EQPSB 3.4 — | Communication des compagnies aériennes |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 3.4 —

MATIÈRE EQPSB 4 —   INTRODUCTION À LA SURVEILLANCE

| Sous-matière EQPSB 4.1 — | Concept de surveillance dans les ATS |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 4.1 —

MATIÈRE EQPSB 5 —   RADAR

| Sous-matière EQPSB 5.1 — | Principes en matière de radar |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 5.1 —

| Sous-matière EQPSB 5.2 — | Radar primaire |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 5.2 —

| Sous-matière EQPSB 5.3 — | Radar secondaire |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 5.3 —

| Sous-matière EQPSB 5.4 — | Utilisation des radars |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 5.4 —

MATIÈRE EQPSB 6 —   SURVEILLANCE DÉPENDANTE AUTOMATIQUE

| Sous-matière EQPSB 6.1 — | Principes de la surveillance dépendante automatique |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 6.1 —

| Sous-matière EQPSB 6.2 — | Utilisation de la surveillance dépendante automatique |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 6.2 —

MATIÈRE EQPSB 7 —   MULTILATÉRATION

| Sous-matière EQPSB 7.1 — | Principes de la multilatération |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 7.1 —

| Sous-matière EQPSB 7.2 — | Utilisation de la multilatération |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 7.2 —

MATIÈRE EQPSB 8 —   TRAITEMENT DES DONNÉES

| Sous-matière EQPSB 8.1 — | Mise en réseau des données de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 8.1 —

| Sous-matière EQPSB 8.2 — | Principes de fonctionnement de la mise en réseau des données de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 8.2 —

| Sous-matière EQPSB 8.3 — | Traitement des données de vol |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 8.3 —

MATIÈRE EQPSB 9 —   ÉQUIPEMENTS FUTURS

| Sous-matière EQPSB 9.1 — | Nouvelles évolutions |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 9.1 —

MATIÈRE EQPSB 10 —   AUTOMATISATION DES ATS

| Sous-matière EQPSB 10.1 — | Principes de l’automatisation |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 10.1 —

| Sous-matière EQPSB 10.2 — | Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 10.2 —

| Sous-matière EQPSB 10.3 — | Échange de données en ligne |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 10.3 —

| Sous-système EQPSB 10.4 — | Systèmes de diffusion automatique des informations |
| --- | --- |

Sous-système EQPSB 10.4 —

MATIÈRE EQPSB 11 —   POSTES DE TRAVAIL

| Sous-matière EQPSB 11.1 — | Équipement des postes de travail |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 11.1 —

| Sous-matière EQPSB 11.2 — | Contrôle d’aérodrome |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 11.2 —

| Sous-matière EQPSB 11.3 — | Contrôle d’approche |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 11.3 —

| Sous-matière EQPSB 11.4 — | Contrôle régional |
| --- | --- |

Sous-matière EQPSB 11.4 —

SUJET 9:   ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

MATIÈRE PENB 1 —   FAMILIARISATION

| Sous-matière PENB 1.1 — | Installations ATS et d’aérodromes |
| --- | --- |

Sous-matière PENB 1.1 —

MATIÈRE PENB 2 —   USAGERS DE L’ESPACE AÉRIEN

| Sous-matière PENB 2.1 — | Aviation civile |
| --- | --- |

Sous-matière PENB 2.1 —

| Sous-matière PENB 2.2 — | Aviation militaire |
| --- | --- |

Sous-matière PENB 2.2 —

| Sous-matière PENB 2.3 — | Attentes et exigences applicables aux pilotes |
| --- | --- |

Sous-matière PENB 2.3 —

MATIÈRE PENB 3 —   RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

| Sous-matière PENB 3.1 — | ATS sous l’angle de la fourniture de services |
| --- | --- |

Sous-matière PENB 3.1 —

MATIÈRE PENB 4 —   PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

| Sous-matière PENB 4.1 — | Protection de l’environnement |
| --- | --- |

Sous-matière PENB 4.1 —

| 26. | L’appendice 3 de l’annexe I est supprimé. |
| --- | --- |

26.

L’appendice 3 de l’annexe I est supprimé.

| 27. | L’appendice 4 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 3 de l’annexe I
  QUALIFICATION DE CONTRÔLE D’AÉRODROME (ADC)

  [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) i)]

  TABLE DES MATIÈRES







  SUJET 1: | INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION |
| --- | --- | --- |

27.

L’appendice 4 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 3 de l’annexe I

QUALIFICATION DE CONTRÔLE D’AÉRODROME (ADC)

[Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) i)]

TABLE DES MATIÈRES

SUJET 1:

| SUJET 2: | DROIT AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 2:

| SUJET 3: | GESTION DU TRAFIC AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 3:

| SUJET 4: | MÉTÉOROLOGIE |
| --- | --- |

SUJET 4:

| SUJET 5: | NAVIGATION |
| --- | --- |

SUJET 5:

| SUJET 6: | AÉRONEFS |
| --- | --- |

SUJET 6:

| SUJET 7: | FACTEURS HUMAINS |
| --- | --- |

SUJET 7:

| SUJET 8: | ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES |
| --- | --- |

SUJET 8:

| SUJET 9: | ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL |
| --- | --- |

SUJET 9:

| SUJET 10: | SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE |
| --- | --- |

SUJET 10:

| SUJET 11: | AÉRODROMES |
| --- | --- |

SUJET 11:

SUJET 1:   INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION

MATIÈRE INTR 1 —   GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION

| Sous-matière INTR 1.1 — | Introduction au programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.1 —

| Sous-matière INTR 1.2 — | Administration du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.2 —

| Sous-matière INTR 1.3 — | Matériel d’étude et documents de formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.3 —

MATIÈRE INTR 2 —   INTRODUCTION SUR LE PROGRAMME DE FORMATION ATC

| Sous-matière INTR 2.1 — | Contenu et organisation du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.1 —

| Sous-matière INTR 2.2 — | Esprit de la formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.2 —

| Sous-matière INTR 2.3 — | Procédure d’évaluation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.3 —

SUJET 2:   DROIT AÉRIEN

MATIÈRE LAW 1 —   DÉLIVRANCE DE LICENCES DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE/CERTIFICATS DE COMPÉTENCE

| Sous-matière LAW 1.1 — | Privilèges et conditions |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 1.1 —

MATIÈRE LAW 2 —   RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

| Sous-matière LAW 2.1 — | Rapports |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.1 —

| Sous-matière LAW 2.2 — | Espace aérien |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.2 —

MATIÈRE LAW 3 —   GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ATS

| Sous-matière LAW 3.1 — | Processus de retour d’information |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.1 —

| Sous-matière LAW 3.2 — | Enquête de sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.2 —

SUJET 3:   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

MATIÈRE ATM 1 —   PRESTATION DE SERVICES

| Sous-matière ATM 1.1 — | Service de contrôle d’aérodrome |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.1 —

| Sous-matière ATM 1.2 — | Service d’information de vol (FIS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.2 —

| Sous-matière ATM 1.3 — | Service d’alerte (ALRS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.3 —

| Sous-matière ATM 1.4 — | Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.4 —

MATIÈRE ATM 2 —   COMMUNICATION

| Sous-matière ATM 2.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 2.1 —

MATIÈRE ATM 3 —   AUTORISATIONS ET INSTRUCTIONS ATC

| Sous-matière ATM 3.1 — | Autorisations ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.1 —

| Sous-matière ATM 3.2 — | Instructions ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.2 —

MATIÈRE ATM 4 —   COORDINATION

| Sous-matière ATM 4.1 — | Nécessité de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.1 —

| Sous-matière ATM 4.2 — | Outils et méthodes de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.2 —

| Sous-matière ATM 4.3 — | Procédures de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.3 —

MATIÈRE ATM 5 —   ALTIMÉTRIE ET RÉPARTITION DES NIVEAUX DE VOL

| Sous-matière ATM 5.1 — | Altimétrie |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.1 —

| Sous-matière ATM 5.2 — | Marge de franchissement du relief |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.2 —

MATIÈRE ATM 6 —   SÉPARATIONS

| Sous-matière ATM 6.1 — | Séparation entre aéronefs au départ |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.1 —

| Sous-matière ATM 6.2 — | Séparation entre aéronefs au départ et aéronefs à l’atterrissage |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.2 —

| Sous-matière ATM 6.3 — | Séparation entre un aéronef à l’atterrissage et un aéronef à l’atterrissage ou au départ précédant |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.3 —

| Sous-matière ATM 6.4 — | Séparation longitudinale fondée sur le temps en cas de turbulence de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.4 —

| Sous-matière ATM 6.5 — | Minima de séparation réduits |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.5 —

MATIÈRE ATM 7 —   FILETS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS ET AU SOL

| Sous-matière ATM 7.1 — | Filets de sécurité embarqués |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.1 —

| Sous-matière ATM 7.2 — | Filets de sécurité au sol |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.2 —

MATIÈRE ATM 8 —   AFFICHAGE DES DONNÉES

| Sous-matière ATM 8.1 — | Gestion des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 8.1 —

MATIÈRE ATM 9 —   ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL (SIMULÉ)

| Sous-matière ATM 9.1 — | Intégrité de l’environnement opérationnel |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.1 —

| Sous-matière ATM 9.2 — | Vérification de la pertinence des procédures opérationnelles |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.2 —

| Sous-matière ATM 9.3 — | Transfert de contrôle |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.3 —

MATIÈRE ATM 10 —   FOURNITURE D’UN SERVICE DE CONTRÔLE D’AÉRODROME

| Sous-matière ATM 10.1 — | Responsabilité de la prestation de service |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.1 —

| Sous-matière ATM 10.2 — | Processus de gestion du trafic |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.2 —

| Sous-matière ATM 10.3 — | Feux aéronautiques à la surface |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.3 —

| Sous-matière ATM 10.4 — | Communication d’informations à l’aéronef par la tour de contrôle d’aérodrome |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.4 —

| Sous-matière ATM 10.5 — | Contrôle de la circulation d’aérodrome |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.5 —

| Sous-matière ATM 10.6 — | Contrôle de la circulation aérienne |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.6 —

| Sous-matière ATM 10.7 — | Piste en service |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.7 —

| Sous-matière ATM 10.8 — | Circulation au départ |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.8 —

| Sous-matière ATM 10.9 — | Circulation à l’atterrissage |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.9 —

| Sous-matière ATM 10.10 — | Vols VFR spéciaux |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.10 —

| Sous-matière ATM 10.11 — | Exploitation par faible visibilité |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.11 —

| Sous-matière ATM 10.12 — | Service de contrôle d’aérodrome avec soutien système avancé |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.12 —

SUJET 4:   MÉTÉOROLOGIE

MATIÈRE MET 1 —   PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 1.1 — | Phénomènes météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 1.1 —

MATIÈRE MET 2 —   SOURCES DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 2.1 — | Instruments météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 2.1 —

| Sous-matière MET 2.2 — | Autres sources de données météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 2.2 —

SUJET 5:   NAVIGATION

MATIÈRE NAV 1 —   CARTES ET CARTES AÉRONAUTIQUES

| Sous-matière NAV 1.1 — | Cartes et graphiques |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 1.1 —

MATIÈRE NAV 2 —   NAVIGATION AUX INSTRUMENTS

| Sous-matière NAV 2.1 — | Systèmes de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.1 —

| Sous-matière NAV 2.2 — | Approche stabilisée |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.2 —

| Sous-matière NAV 2.3 — | Départs et atterrissages aux instruments |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.3 —

| Sous-matière NAV 2.4 — | Systèmes satellitaires |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.4 —

| Sous-matière NAV 2.5 — | Applications de la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.5 —

SUJET 6:   AÉRONEFS

MATIÈRE ACFT 1 —   INSTRUMENTS DE BORD

| Sous-matière ACFT 1.1 — | Instruments de bord |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 1.1 —

MATIÈRE ACFT 2 —   CATÉGORIES D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 2.1 — | Turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.1 —

| Sous-matière ACFT 2.2 — | Application des catégories d’approches de l’OACI |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.2 —

MATIÈRE ACFT 3 —   FACTEURS INFLUENÇANT LES PERFORMANCES DES AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 3.1 — | Facteurs au décollage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.1 —

| Sous-matière ACFT 3.2 — | Facteurs à la montée |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.2 —

| Sous-matière ACFT 3.3 — | Facteurs à l’approche finale et à l’atterrissage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.3 —

| Sous-matière ACFT 3.4 — | Facteurs économiques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.4 —

| Sous-matière ACFT 3.5 — | Facteurs environnementaux |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.5 —

MATIÈRE ACFT 4 —   DONNÉES RELATIVES AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 4.1 — | Reconnaissance des types d’aéronefs |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 4.1 —

| Sous-matière ACFT 4.2 — | Données sur les performances |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 4.2 —

SUJET 7:   FACTEURS HUMAINS

MATIÈRE HUM 1 —   TRAITEMENT DES DONNÉES

| Sous-matière HUM 1.1 — | Facultés cognitives et leurs facteurs d’influence |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.1 —

| Sous-matière HUM 1.2 — | Conscience de la situation |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.2 —

| Sous-matière HUM 1.3 — | Prise de décisions |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.3 —

MATIÈRE HUM 2 —   FACTEURS INFLUENÇANT LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE

| Sous-matière HUM 2.1 — | Fatigue |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.1 —

| Sous-matière HUM 2.2 — | Stress |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.2 —

MATIÈRE HUM 3 —   GESTION DES MENACES ET DES ERREURS

| Sous-matière HUM 3.1 — | Cadre pour la gestion des menaces et des erreurs |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.1 —

| Sous-matière HUM 3.2 — | Gestion des menaces et des erreurs en pratique |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.2 —

MATIÈRE HUM 4 —   TRAVAIL D’ÉQUIPE

| Sous-matière HUM 4.1 — | Avantages du travail d’équipe |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.1 —

| Sous-matière HUM 4.2 — | Gestion des conflits |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.2 —

MATIÈRE HUM 5 —   SYSTÈME

| Sous-matière HUM 5.1 — | Concept de système en ATM/ANS |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 5.1 —

MATIÈRE HUM 6 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUM 6.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.1 —

| Sous-matière HUM 6.2 — | Retour d’information efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.2 —

SUJET 8:   ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES

MATIÈRE EQPS 1 —   COMMUNICATIONS VOCALES

| Sous-matière EQPS 1.1 — | Communications par radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.1 —

| Sous-matière EQPS 1.2 — | Autres technologies de communication vocale |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.2 —

MATIÈRE EQPS 2 —   AUTOMATISATION DES ATS

| Sous-matière EQPS 2.1 — | Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.1 —

| Sous-matière EQPS 2.2 — | Échange automatique des données |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.2 —

MATIÈRE EQPS 3 —   POSTE DE TRAVAIL DE CONTRÔLEUR

| Sous-matière EQPS 3.1 — | Fonctionnement et surveillance de l’équipement |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.1 —

| Sous-matière EQPS 3.2 — | Affichages de situation et systèmes d’information |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.2 —

| Sous-matière EQPS 3.3 — | Systèmes de données de vol |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.3 —

MATIÈRE EQPS 4 —   ÉQUIPEMENTS FUTURS

| Sous-matière EQPS 4.1 — | Nouvelles évolutions |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 4.1 —

MATIÈRE EQPS 5 —   LIMITATIONS ET DÉGRADATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES SYSTÈMES

| Sous-matière EQPS 5.1 — | Réaction aux limitations |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.1 —

| Sous-matière EQPS 5.2 — | Dégradation de l’équipement de communication |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.2 —

| Sous-matière EQPS 5.3 — | Dégradation de l’équipement de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.3 —

SUJET 9:   ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

MATIÈRE PEN 1 —   FAMILIARISATION

| Sous-matière PEN 1.1 — | Visite d’étude d’un aérodrome |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 1.1 —

MATIÈRE PEN 2 —   USAGERS DE L’ESPACE AÉRIEN

| Sous-matière PEN 2.1 — | Contributeurs aux opérations ATS civiles |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.1 —

| Sous-matière PEN 2.2 — | Contributeurs aux opérations ATS militaires |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.2 —

MATIÈRE PEN 3 —   RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

| Sous-matière PEN 3.1 — | Prestation de services et exigences des usagers |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 3.1 —

MATIÈRE PEN 4 —   PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

| Sous-matière PEN 4.1 — | Protection de l’environnement |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 4.1 —

SUJET 10:   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

MATIÈRE ABES 1 —   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 1.1 — | Aperçu des situations anormales et des situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 1.1 —

MATIÈRE ABES 2 —   AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES

| Sous-matière ABES 2.1 — | Efficacité de la communication |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.1 —

| Sous-matière ABES 2.2 — | Prévention de la surcharge mentale |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.2 —

| Sous-matière ABES 2.3 — | Coopération air/sol |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.3 —

MATIÈRE ABES 3 —   PROCÉDURES APPLICABLES AUX SITUATIONS ANORMALES ET AUX SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 3.1 — | Mise en œuvre des procédures applicables aux situations anormales et aux situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.1 —

| Sous-matière ABES 3.2 — | Panne radio |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.2 —

| Sous-matière ABES 3.3 — | Intervention illicite et menace à la bombe contre un aéronef |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.3 —

| Sous-matière ABES 3.4 — | Aéronef égaré ou non identifié |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.4 —

| Sous-matière ABES 3.5 — | Incursion sur piste |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.5 —

| Sous-matière ABES 3.6 — | Interception d’aéronefs civils |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.6 —

SUJET 11:   AÉRODROMES

MATIÈRE AGA 1 —   DONNÉES RELATIVES À L’AÉRODROME, AGENCEMENT ET COORDINATION

| Sous-matière AGA 1.1 — | Définitions |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 1.1 —

| Sous-matière AGA 1.2 — | Coordination |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 1.2 —

MATIÈRE AGA 2 —   AIRE DE MOUVEMENT

| Sous-matière AGA 2.1 — | Aire de mouvement |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.1 —

| Sous-matière AGA 2.2 — | Aire de manœuvre |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.2 —

| Sous-matière AGA 2.3 — | Pistes |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.3 —

MATIÈRE AGA 3 —   OBSTACLES

| Sous-matière AGA 3.1 — | Espace aérien exempt d’obstacles autour des aérodromes |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 3.1 —

MATIÈRE AGA 4 —   ÉQUIPEMENTS DIVERS

| Sous-matière AGA 4.1 — | Emplacement |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 4.1 —

| 28. | L’appendice 5 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 4 de l’annexe I
  QUALIFICATION DE CONTRÔLE D’APPROCHE AUX PROCÉDURES (APP)

  [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) ii)]

  TABLE DES MATIÈRES







  SUJET 1: | INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION |
| --- | --- | --- |

28.

L’appendice 5 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 4 de l’annexe I

QUALIFICATION DE CONTRÔLE D’APPROCHE AUX PROCÉDURES (APP)

[Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) ii)]

TABLE DES MATIÈRES

SUJET 1:

| SUJET 2: | DROIT AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 2:

| SUJET 3: | GESTION DU TRAFIC AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 3:

| SUJET 4: | MÉTÉOROLOGIE |
| --- | --- |

SUJET 4:

| SUJET 5: | NAVIGATION |
| --- | --- |

SUJET 5:

| SUJET 6: | AÉRONEFS |
| --- | --- |

SUJET 6:

| SUJET 7: | FACTEURS HUMAINS |
| --- | --- |

SUJET 7:

| SUJET 8: | ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES |
| --- | --- |

SUJET 8:

| SUJET 9: | ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL |
| --- | --- |

SUJET 9:

| SUJET 10: | SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE |
| --- | --- |

SUJET 10:

| SUJET 11: | AÉRODROMES |
| --- | --- |

SUJET 11:

SUJET 1:   INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION

MATIÈRE INTR 1 —   GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION

| Sous-matière INTR 1.1 — | Introduction au programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.1 —

| Sous-matière INTR 1.2 — | Administration du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.2 —

| Sous-matière INTR 1.3 — | Matériel d’étude et documents de formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.3 —

MATIÈRE INTR 2 —   INTRODUCTION SUR LE PROGRAMME DE FORMATION ATC

| Sous-matière INTR 2.1 — | Contenu et organisation du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.1 —

| Sous-matière INTR 2.2 — | Esprit de la formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.2 —

| Sous-matière INTR 2.3 — | Procédure d’évaluation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.3 —

SUJET 2:   DROIT AÉRIEN

MATIÈRE LAW 1 —   DÉLIVRANCE DE LICENCES DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE/CERTIFICATS DE COMPÉTENCE

| Sous-matière LAW 1.1 — | Privilèges et conditions |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 1.1 —

MATIÈRE LAW 2 —   RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

| Sous-matière LAW 2.1 — | Rapports |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.1 —

| Sous-matière LAW 2.2 — | Espace aérien |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.2 —

MATIÈRE LAW 3 —   GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ATS

| Sous-matière LAW 3.1 — | Processus de retour d’information |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.1 —

| Sous-matière LAW 3.2 — | Enquête de sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.2 —

SUJET 3:   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

MATIÈRE ATM 1 —   PRESTATION DE SERVICES

| Sous-matière ATM 1.1 — | Service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.1 —

| Sous-matière ATM 1.2 — | Service d’information de vol (FIS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.2 —

| Sous-matière ATM 1.3 — | Service d’alerte (ALRS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.3 —

| Sous-matière ATM 1.4 — | Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.4 —

| Sous-matière ATM 1.5 — | Gestion de l’espace aérien (ASM) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.5 —

MATIÈRE ATM 2 —   COMMUNICATION

| Sous-matière ATM 2.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 2.1 —

MATIÈRE ATM 3 —   AUTORISATIONS ET INSTRUCTIONS ATC

| Sous-matière ATM 3.1 — | Autorisations ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.1 —

| Sous-matière ATM 3.2 — | Instructions ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.2 —

MATIÈRE ATM 4 —   COORDINATION

| Sous-matière ATM 4.1 — | Nécessité de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.1 —

| Sous-matière ATM 4.2 — | Outils et méthodes de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.2 —

| Sous-matière ATM 4.3 — | Procédures de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.3 —

MATIÈRE ATM 5 —   ALTIMÉTRIE ET RÉPARTITION DES NIVEAUX DE VOL

| Sous-matière ATM 5.1 — | Altimétrie |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.1 —

| Sous-matière ATM 5.2 — | Marge de franchissement du relief |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.2 —

MATIÈRE ATM 6 —   SÉPARATIONS

| Sous-matière ATM 6.1 — | Séparation verticale |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.1 —

| Sous-matière ATM 6.2 — | Séparation horizontale |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.2 —

| Sous-matière ATM 6.3 — | Délégation de la séparation |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.3 —

MATIÈRE ATM 7 —   FILETS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS

| Sous-matière ATM 7.1 — | Filets de sécurité embarqués |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.1 —

MATIÈRE ATM 8 —   AFFICHAGE DES DONNÉES

| Sous-matière ATM 8.1 — | Gestion des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 8.1 —

MATIÈRE ATM 9 —   ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL (SIMULÉ)

| Sous-matière ATM 9.1 — | Intégrité de l’environnement opérationnel |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.1 —

| Sous-matière ATM 9.2 — | Vérification de la pertinence des procédures opérationnelles |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.2 —

| Sous-matière ATM 9.3 — | Transfert de contrôle |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.3 —

MATIÈRE ATM 10 —   FOURNITURE D’UN SERVICE DE CONTRÔLE

| Sous-matière ATM 10.1 — | Responsabilité et traitement des informations |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.1 —

| Sous-matière ATM 10.2 — | Contrôle d’approche |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.2 —

| Sous-matière ATM 10.3 — | Processus de gestion du trafic |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.3 —

| Sous-matière ATM 10.4 — | Écoulement de la circulation |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.4 —

MATIÈRE ATM 11 —   ATTENTE

| Sous-matière ATM 11.1 — | Procédures d’attente générales |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.1 —

| Sous-matière ATM 11.2 — | Aéronef à l’approche |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.2 —

SUJET 4:   MÉTÉOROLOGIE

MATIÈRE MET 1 —   PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 1.1 — | Phénomènes météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 1.1 —

MATIÈRE MET 2 —   SOURCES DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 2.1 — | Sources de renseignements météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 2.1 —

SUJET 5:   NAVIGATION

MATIÈRE NAV 1 —   CARTES ET CARTES AÉRONAUTIQUES

| Sous-matière NAV 1.1 — | Cartes et graphiques |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 1.1 —

MATIÈRE NAV 2 —   NAVIGATION AUX INSTRUMENTS

| Sous-matière NAV 2.1 — | Systèmes de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.1 —

| Sous-matière NAV 2.2 — | Approche stabilisée |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.2 —

| Sous-matière NAV 2.3 — | Départs et atterrissages aux instruments |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.3 —

| Sous-matière NAV 2.4 — | Assistance à la navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.4 —

| Sous-matière NAV 2.5 — | Systèmes satellitaires |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.5 —

| Sous-matière NAV 2.6 — | Applications de la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.6 —

SUJET 6:   AÉRONEFS

MATIÈRE ACFT 1 —   INSTRUMENTS DE BORD

| Sous-matière ACFT 1.1 — | Instruments de bord |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 1.1 —

MATIÈRE ACFT 2 —   CATÉGORIES D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 2.1 — | Turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.1 —

| Sous-matière ACFT 2.2 — | Application des catégories d’approches de l’OACI |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.2 —

MATIÈRE ACFT 3 —   FACTEURS INFLUENÇANT LES PERFORMANCES DES AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 3.1 — | Facteurs à la montée |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.1 —

| Sous-matière ACFT 3.2 — | Facteurs de croisière |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.2 —

| Sous-matière ACFT 3.3 — | Facteurs à la descente et à l’approche initiale |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.3 —

| Sous-matière ACFT 3.4 — | Facteurs à l’approche finale et à l’atterrissage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.4 —

| Sous-matière ACFT 3.5 — | Facteurs économiques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.5 —

| Sous-matière ACFT 3.6 — | Facteurs environnementaux |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.6 —

MATIÈRE ACFT 4 —   DONNÉES RELATIVES AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 4.1 — | Données sur les performances |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 4.1 —

SUJET 7:   FACTEURS HUMAINS

MATIÈRE HUM 1 —   TRAITEMENT DES DONNÉES

| Sous-matière HUM 1.1 — | Facultés cognitives et leurs facteurs d’influence |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.1 —

| Sous-matière HUM 1.2 — | Conscience de la situation |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.2 —

| Sous-matière HUM 1.3 — | Prise de décisions |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.3 —

MATIÈRE HUM 2 —   FACTEURS INFLUENÇANT LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE

| Sous-matière HUM 2.1 — | Fatigue |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.1 —

| Sous-matière HUM 2.2 — | Stress |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.2 —

MATIÈRE HUM 3 —   GESTION DES MENACES ET DES ERREURS

| Sous-matière HUM 3.1 — | Cadre pour la gestion des menaces et des erreurs |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.1 —

| Sous-matière HUM 3.2 — | Gestion des menaces et des erreurs en pratique |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.2 —

MATIÈRE HUM 4 —   TRAVAIL D’ÉQUIPE

| Sous-matière HUM 4.1 — | Avantages du travail d’équipe |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.1 —

| Sous-matière HUM 4.2 — | Gestion des conflits |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.2 —

MATIÈRE HUM 5 —   SYSTÈME

| Sous-matière HUM 5.1 — | Concept de système en ATM/ANS |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 5.1 —

MATIÈRE HUM 6 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUM 6.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.1 —

| Sous-matière HUM 6.2 — | Retour d’information efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.2 —

SUJET 8:   ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES

MATIÈRE EQPS 1 —   COMMUNICATIONS VOCALES

| Sous-matière EQPS 1.1 — | Communications par radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.1 —

| Sous-matière EQPS 1.2 — | Autres technologies de communication vocale |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.2 —

MATIÈRE EQPS 2 —   AUTOMATISATION DES ATS

| Sous-matière EQPS 2.1 — | Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.1 —

| Sous-matière EQPS 2.2 — | Échange automatique des données |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.2 —

MATIÈRE EQPS 3 —   POSTE DE TRAVAIL DE CONTRÔLEUR

| Sous-matière EQPS 3.1 — | Fonctionnement et surveillance de l’équipement |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.1 —

| Sous-matière EQPS 3.2 — | Affichages de situation et systèmes d’information |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.2 —

| Sous-matière EQPS 3.3 — | Systèmes de données de vol |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.3 —

MATIÈRE EQPS 4 —   ÉQUIPEMENTS FUTURS

| Sous-matière EQPS 4.1 — | Nouvelles évolutions |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 4.1 —

MATIÈRE EQPS 5 —   LIMITATIONS ET DÉGRADATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES SYSTÈMES

| Sous-matière EQPS 5.1 — | Réaction aux limitations |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.1 —

| Sous-matière EQPS 5.2 — | Dégradation de l’équipement de communication |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.2 —

| Sous-matière EQPS 5.3 — | Dégradation de l’équipement de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.3 —

SUJET 9:   ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

MATIÈRE PEN 1 —   FAMILIARISATION

| Sous-matière PEN 1.1 — | Visite d’étude d’une unité de contrôle d’approche |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 1.1 —

MATIÈRE PEN 2 —   USAGERS DE L’ESPACE AÉRIEN

| Sous-matière PEN 2.1 — | Contributeurs aux opérations ATS civiles |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.1 —

| Sous-matière PEN 2.2 — | Contributeurs aux opérations ATS militaires |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.2 —

MATIÈRE PEN 3 —   RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

| Sous-matière PEN 3.1 — | Prestation de services et exigences des usagers |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 3.1 —

MATIÈRE PEN 4 —   PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

| Sous-matière PEN 4.1 — | Protection de l’environnement |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 4.1 —

SUJET 10:   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

MATIÈRE ABES 1 —   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 1.1 — | Aperçu des situations anormales et des situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 1.1 —

MATIÈRE ABES 2 —   AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES

| Sous-matière ABES 2.1 — | Efficacité de la communication |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.1 —

| Sous-matière ABES 2.2 — | Prévention de la surcharge mentale |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.2 —

| Sous-matière ABES 2.3 — | Coopération air/sol |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.3 —

MATIÈRE ABES 3 —   PROCÉDURES APPLICABLES AUX SITUATIONS ANORMALES ET AUX SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 3.1 — | Mise en œuvre des procédures applicables aux situations anormales et aux situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.1 —

| Sous-matière ABES 3.2 — | Panne radio |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.2 —

| Sous-matière ABES 3.3 — | Intervention illicite et menace à la bombe contre un aéronef |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.3 —

| Sous-matière ABES 3.4 — | Aéronef égaré ou non identifié |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.4 —

| Sous-matière ABES 3.5 — | Déroutements |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.5 —

| Sous-matière ABES 3.6 — | Interception d’aéronefs civils |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.6 —

SUJET 11:   AÉRODROMES

MATIÈRE AGA 1 —   DONNÉES RELATIVES À L’AÉRODROME, AGENCEMENT ET COORDINATION

| Sous-matière AGA 1.1 — | Définitions |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 1.1 —

| Sous-matière AGA 1.2 — | Coordination |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 1.2 —

MATIÈRE AGA 2 —   AIRE DE MOUVEMENT

| Sous-matière AGA 2.1 — | Aire de mouvement |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.1 —

| Sous-matière AGA 2.2 — | Aire de manœuvre |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.2 —

| Sous-matière AGA 2.3 — | Pistes |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.3 —

MATIÈRE AGA 3 —   OBSTACLES

| Sous-matière AGA 3.1 — | Espace aérien exempt d’obstacles autour des aérodromes |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 3.1 —

MATIÈRE AGA 4 —   ÉQUIPEMENTS DIVERS

| Sous-matière AGA 4.1 — | Emplacement |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 4.1 —

| 29. | L’appendice 6 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 5 de l’annexe I
  QUALIFICATION DE CONTRÔLE RÉGIONAL AUX PROCÉDURES (ACP)

  [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) iii)]

  TABLE DES MATIÈRES







  SUJET 1: | INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION |
| --- | --- | --- |

29.

L’appendice 6 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 5 de l’annexe I

QUALIFICATION DE CONTRÔLE RÉGIONAL AUX PROCÉDURES (ACP)

[Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) iii)]

TABLE DES MATIÈRES

SUJET 1:

| SUJET 2: | DROIT AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 2:

| SUJET 3: | GESTION DU TRAFIC AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 3:

| SUJET 4: | MÉTÉOROLOGIE |
| --- | --- |

SUJET 4:

| SUJET 5: | NAVIGATION |
| --- | --- |

SUJET 5:

| SUJET 6: | AÉRONEFS |
| --- | --- |

SUJET 6:

| SUJET 7: | FACTEURS HUMAINS |
| --- | --- |

SUJET 7:

| SUJET 8: | ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES |
| --- | --- |

SUJET 8:

| SUJET 9: | ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL |
| --- | --- |

SUJET 9:

| SUJET 10: | SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE |
| --- | --- |

SUJET 10:

SUJET 1:   INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION

MATIÈRE INTR 1 —   GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION

| Sous-matière INTR 1.1 — | Introduction au programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.1 —

| Sous-matière INTR 1.2 — | Administration du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.2 —

| Sous-matière INTR 1.3 — | Matériel d’étude et documents de formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.3 —

MATIÈRE INTR 2 —   INTRODUCTION SUR LE PROGRAMME DE FORMATION ATC

| Sous-matière INTR 2.1 — | Contenu et organisation du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.1 —

| Sous-matière INTR 2.2 — | Esprit de la formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.2 —

| Sous-matière INTR 2.3 — | Procédure d’évaluation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.3 —

SUJET 2:   DROIT AÉRIEN

MATIÈRE LAW 1 —   DÉLIVRANCE DE LICENCES DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE/CERTIFICATS DE COMPÉTENCE

| Sous-matière LAW 1.1 — | Privilèges et conditions |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 1.1 —

MATIÈRE LAW 2 —   RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

| Sous-matière LAW 2.1 — | Rapports |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.1 —

| Sous-matière LAW 2.2 — | Espace aérien |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.2 —

MATIÈRE LAW 3 —   GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ATS

| Sous-matière LAW 3.1 — | Processus de retour d’information |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.1 —

| Sous-matière LAW 3.2 — | Enquête de sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.2 —

SUJET 3:   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

MATIÈRE ATM 1 —   PRESTATION DE SERVICES

| Sous-matière ATM 1.1 — | Service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.1 —

| Sous-matière ATM 1.2 — | Service d’information de vol (FIS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.2 —

| Sous-matière ATM 1.3 — | Service d’alerte (ALRS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.3 —

| Sous-matière ATM 1.4 — | Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.4 —

| Sous-matière ATM 1.5 — | Gestion de l’espace aérien (ASM) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.5 —

MATIÈRE ATM 2 —   COMMUNICATION

| Sous-matière ATM 2.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 2.1 —

MATIÈRE ATM 3 —   AUTORISATIONS ET INSTRUCTIONS ATC

| Sous-matière ATM 3.1 — | Autorisations ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.1 —

| Sous-matière ATM 3.2 — | Instructions ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.2 —

MATIÈRE ATM 4 —   COORDINATION

| Sous-matière ATM 4.1 — | Nécessité de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.1 —

| Sous-matière ATM 4.2 — | Outils et méthodes de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.2 —

| Sous-matière ATM 4.3 — | Procédures de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.3 —

MATIÈRE ATM 5 —   ALTIMÉTRIE ET RÉPARTITION DES NIVEAUX DE VOL

| Sous-matière ATM 5.1 — | Altimétrie |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.1 —

| Sous-matière ATM 5.2 — | Marge de franchissement du relief |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.2 —

MATIÈRE ATM 6 —   SÉPARATIONS

| Sous-matière ATM 6.1 — | Séparation verticale |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.1 —

| Sous-matière ATM 6.2 — | Séparation horizontale |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.2 —

MATIÈRE ATM 7 —   FILETS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS

| Sous-matière ATM 7.1 — | Filets de sécurité embarqués |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.1 —

MATIÈRE ATM 8 —   AFFICHAGE DES DONNÉES

| Sous-matière ATM 8.1 — | Gestion des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 8.1 —

MATIÈRE ATM 9 —   ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL (SIMULÉ)

| Sous-matière ATM 9.1 — | Intégrité de l’environnement opérationnel |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.1 —

| Sous-matière ATM 9.2 — | Vérification de la pertinence des procédures opérationnelles |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.2 —

| Sous-matière ATM 9.3 — | Transfert de contrôle |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.3 —

MATIÈRE ATM 10 —   FOURNITURE D’UN SERVICE DE CONTRÔLE

| Sous-matière ATM 10.1 — | Responsabilité et traitement des informations |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.1 —

| Sous-matière ATM 10.2 — | Contrôle régional |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.2 —

| Sous-matière ATM 10.3 — | Processus de gestion du trafic |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.3 —

| Sous-matière ATM 10.4 — | Écoulement de la circulation |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.4 —

MATIÈRE ATM 11 —   ATTENTE

| Sous-matière ATM 11.1 — | Procédures d’attente générales |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.1 —

| Sous-matière ATM 11.2 — | Aéronef en attente |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.2 —

SUJET 4:   MÉTÉOROLOGIE

MATIÈRE MET 1 —   PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 1.1 — | Phénomènes météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 1.1 —

MATIÈRE MET 2 —   SOURCES DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 2.1 — | Sources de renseignements météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 2.1 —

SUJET 5:   NAVIGATION

MATIÈRE NAV 1 —   CARTES ET CARTES AÉRONAUTIQUES

| Sous-matière NAV 1.1 — | Cartes et graphiques |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 1.1 —

MATIÈRE NAV 2 —   NAVIGATION AUX INSTRUMENTS

| Sous-matière NAV 2.1 — | Systèmes de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.1 —

| Sous-matière NAV 2.2 — | Assistance à la navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.2 —

| Sous-matière NAV 2.3 — | Applications de la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.3 —

SUJET 6:   AÉRONEFS

MATIÈRE ACFT 1 —   INSTRUMENTS DE BORD

| Sous-matière ACFT 1.1 — | Instruments de bord |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 1.1 —

MATIÈRE ACFT 2 —   CATÉGORIES D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 2.1 — | Turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.1 —

MATIÈRE ACFT 3 —   FACTEURS INFLUENÇANT LES PERFORMANCES DES AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 3.1 — | Facteurs à la montée |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.1 —

| Sous-matière ACFT 3.2 — | Facteurs de croisière |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.2 —

| Sous-matière ACFT 3.3 — | Facteurs à la descente |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.3 —

| Sous-matière ACFT 3.4 — | Facteurs économiques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.4 —

| Sous-matière ACFT 3.5 — | Facteurs environnementaux |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.5 —

MATIÈRE ACFT 4 —   DONNÉES RELATIVES AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 4.1 — | Données sur les performances |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 4.1 —

SUJET 7:   FACTEURS HUMAINS

MATIÈRE HUM 1 —   TRAITEMENT DES DONNÉES

| Sous-matière HUM 1.1 — | Facultés cognitives et leurs facteurs d’influence |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.1 —

| Sous-matière HUM 1.2 — | Conscience de la situation |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.2 —

| Sous-matière HUM 1.3 — | Prise de décisions |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.3 —

MATIÈRE HUM 2 —   FACTEURS INFLUENÇANT LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE

| Sous-matière HUM 2.1 — | Fatigue |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.1 —

| Sous-matière HUM 2.2 — | Stress |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.2 —

MATIÈRE HUM 3 —   GESTION DES MENACES ET DES ERREURS

| Sous-matière HUM 3.1 — | Cadre pour la gestion des menaces et des erreurs |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.1 —

| Sous-matière HUM 3.2 — | Gestion des menaces et des erreurs en pratique |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.2 —

MATIÈRE HUM 4 —   TRAVAIL D’ÉQUIPE

| Sous-matière HUM 4.1 — | Avantages du travail d’équipe |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.1 —

| Sous-matière HUM 4.2 — | Gestion des conflits |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.2 —

MATIÈRE HUM 5 —   SYSTÈME

| Sous-matière HUM 5.1 — | Concept de système en ATM/ANS |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 5.1 —

MATIÈRE HUM 6 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUM 6.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.1 —

| Sous-matière HUM 6.2 — | Retour d’information efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.2 —

SUJET 8:   ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES

MATIÈRE EQPS 1 —   COMMUNICATIONS VOCALES

| Sous-matière EQPS 1.1 — | Communications par radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.1 —

| Sous-matière EQPS 1.2 — | Autres technologies de communication vocale |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.2 —

MATIÈRE EQPS 2 —   AUTOMATISATION DES ATS

| Sous-matière EQPS 2.1 — | Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.1 —

| Sous-matière EQPS 2.2 — | Échange automatique des données |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.2 —

MATIÈRE EQPS 3 —   POSTE DE TRAVAIL DE CONTRÔLEUR

| Sous-matière EQPS 3.1 — | Fonctionnement et surveillance de l’équipement |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.1 —

| Sous-matière EQPS 3.2 — | Affichages de situation et systèmes d’information |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.2 —

| Sous-matière EQPS 3.3 — | Systèmes de données de vol |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.3 —

MATIÈRE EQPS 4 —   ÉQUIPEMENTS FUTURS

| Sous-matière EQPS 4.1 — | Nouvelles évolutions |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 4.1 —

MATIÈRE EQPS 5 —   LIMITATIONS ET DÉGRADATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES SYSTÈMES

| Sous-matière EQPS 5.1 — | Réaction aux limitations |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.1 —

| Sous-matière EQPS 5.2 — | Dégradation de l’équipement de communication |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.2 —

| Sous-matière EQPS 5.3 — | Dégradation de l’équipement de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.3 —

SUJET 9:   ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

MATIÈRE PEN 1 —   FAMILIARISATION

| Sous-matière PEN 1.1 — | Visite d’étude d’un centre de contrôle régional |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 1.1 —

MATIÈRE PEN 2 —   USAGERS DE L’ESPACE AÉRIEN

| Sous-matière PEN 2.1 — | Contributeurs aux opérations ATS civiles |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.1 —

| Sous-matière PEN 2.2 — | Contributeurs aux opérations ATS militaires |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.2 —

MATIÈRE PEN 3 —   RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

| Sous-matière PEN 3.1 — | Prestation de services et exigences des usagers |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 3.1 —

MATIÈRE PEN 4 —   PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

| Sous-matière PEN 4.1 — | Protection de l’environnement |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 4.1 —

SUJET 10:   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

MATIÈRE ABES 1 —   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 1.1 — | Aperçu des situations anormales et des situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 1.1 —

MATIÈRE ABES 2 —   AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES

| Sous-matière ABES 2.1 — | Efficacité de la communication |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.1 —

| Sous-matière ABES 2.2 — | Prévention de la surcharge mentale |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.2 —

| Sous-matière ABES 2.3 — | Coopération air/sol |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.3 —

MATIÈRE ABES 3 —   PROCÉDURES APPLICABLES AUX SITUATIONS ANORMALES ET AUX SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 3.1 — | Mise en œuvre des procédures applicables aux situations anormales et aux situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.1 —

| Sous-matière ABES 3.2 — | Panne radio |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.2 —

| Sous-matière ABES 3.3 — | Intervention illicite et menace à la bombe contre un aéronef |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.3 —

| Sous-matière ABES 3.4 — | Aéronef égaré ou non identifié |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.4 —

| Sous-matière ABES 3.5 — | Déroutements |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.5 —

| Sous-matière ABES 3.6 — | Interception d’aéronefs civils |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.6 —

| 30. | L’appendice 7 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 6 de l’annexe I
  QUALIFICATION DE CONTRÔLE D’APPROCHE DE SURVEILLANCE (APS)

  [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) iv)]

  TABLE DES MATIÈRES







  SUJET 1: | INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION |
| --- | --- | --- |

30.

L’appendice 7 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 6 de l’annexe I

QUALIFICATION DE CONTRÔLE D’APPROCHE DE SURVEILLANCE (APS)

[Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) iv)]

TABLE DES MATIÈRES

SUJET 1:

| SUJET 2: | DROIT AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 2:

| SUJET 3: | GESTION DU TRAFIC AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 3:

| SUJET 4: | MÉTÉOROLOGIE |
| --- | --- |

SUJET 4:

| SUJET 5: | NAVIGATION |
| --- | --- |

SUJET 5:

| SUJET 6: | AÉRONEFS |
| --- | --- |

SUJET 6:

| SUJET 7: | FACTEURS HUMAINS |
| --- | --- |

SUJET 7:

| SUJET 8: | ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES |
| --- | --- |

SUJET 8:

| SUJET 9: | ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL |
| --- | --- |

SUJET 9:

| SUJET 10: | SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE |
| --- | --- |

SUJET 10:

| SUJET 11: | AÉRODROMES |
| --- | --- |

SUJET 11:

SUJET 1:   INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION

MATIÈRE INTR 1 —   GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION

| Sous-matière INTR 1.1 — | Introduction au programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.1 —

| Sous-matière INTR 1.2 — | Administration du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.2 —

| Sous-matière INTR 1.3 — | Matériel d’étude et documents de formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.3 —

MATIÈRE INTR 2 —   INTRODUCTION SUR LE PROGRAMME DE FORMATION ATC

| Sous-matière INTR 2.1 — | Contenu et organisation du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.1 —

| Sous-matière INTR 2.2 — | Esprit de la formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.2 —

| Sous-matière INTR 2.3 — | Procédure d’évaluation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.3 —

SUJET 2:   DROIT AÉRIEN

MATIÈRE LAW 1 —   DÉLIVRANCE DE LICENCES DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE/CERTIFICATS DE COMPÉTENCE

| Sous-matière LAW 1.1 — | Privilèges et conditions |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 1.1 —

MATIÈRE LAW 2 —   RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

| Sous-matière LAW 2.1 — | Rapports |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.1 —

| Sous-matière LAW 2.2 — | Espace aérien |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.2 —

MATIÈRE LAW 3 —   GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ATS

| Sous-matière LAW 3.1 — | Processus de retour d’information |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.1 —

| Sous-matière LAW 3.2 — | Enquête de sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.2 —

SUJET 3:   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

MATIÈRE ATM 1 —   PRESTATION DE SERVICES

| Sous-matière ATM 1.1 — | Service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.1 —

| Sous-matière ATM 1.2 — | Service d’information de vol (FIS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.2 —

| Sous-matière ATM 1.3 — | Service d’alerte (ALRS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.3 —

| Sous-matière ATM 1.4 — | Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.4 —

| Sous-matière ATM 1.5 — | Gestion de l’espace aérien (ASM) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.5 —

MATIÈRE ATM 2 —   COMMUNICATION

| Sous-matière ATM 2.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 2.1 —

MATIÈRE ATM 3 —   AUTORISATIONS ET INSTRUCTIONS ATC

| Sous-matière ATM 3.1 — | Autorisations ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.1 —

| Sous-matière ATM 3.2 — | Instructions ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.2 —

MATIÈRE ATM 4 —   COORDINATION

| Sous-matière ATM 4.1 — | Nécessité de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.1 —

| Sous-matière ATM 4.2 — | Outils et méthodes de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.2 —

| Sous-matière ATM 4.3 — | Procédures de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.3 —

MATIÈRE ATM 5 —   ALTIMÉTRIE ET RÉPARTITION DES NIVEAUX DE VOL

| Sous-matière ATM 5.1 — | Altimétrie |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.1 —

| Sous-matière ATM 5.2 — | Marge de franchissement du relief |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.2 —

MATIÈRE ATM 6 —   SÉPARATIONS

| Sous-matière ATM 6.1 — | Séparation verticale |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.1 —

| Sous-matière ATM 6.2 — | Séparation longitudinale dans un environnement de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.2 —

| Sous-matière ATM 6.3 — | Délégation de la séparation |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.3 —

| Sous-matière ATM 6.4 — | Séparation fondée sur la distance en cas de turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.4 —

| Sous-matière ATM 6.5 — | Séparation sur la base de systèmes de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.5 —

MATIÈRE ATM 7 —   FILETS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS ET AU SOL

| Sous-matière ATM 7.1 — | Filets de sécurité embarqués |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.1 —

| Sous-matière ATM 7.2 — | Filets de sécurité au sol |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.2 —

MATIÈRE ATM 8 —   AFFICHAGE DES DONNÉES

| Sous-matière ATM 8.1 — | Gestion des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 8.1 —

MATIÈRE ATM 9 —   ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL (SIMULÉ)

| Sous-matière ATM 9.1 — | Intégrité de l’environnement opérationnel |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.1 —

| Sous-matière ATM 9.2 — | Vérification de la pertinence des procédures opérationnelles |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.2 —

| Sous-matière ATM 9.3 — | Transfert de contrôle |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.3 —

MATIÈRE ATM 10 —   FOURNITURE D’UN SERVICE DE CONTRÔLE

| Sous-matière ATM 10.1 — | Responsabilité et traitement des informations |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.1 —

| Sous-matière ATM 10.2 — | Services de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.2 —

| Sous-matière ATM 10.3 — | Processus de gestion du trafic |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.3 —

| Sous-matière ATM 10.4 — | Écoulement de la circulation |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.4 —

| Sous-matière ATM 10.5 — | Service de contrôle avec soutien système avancé |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.5 —

MATIÈRE ATM 11 —   ATTENTE

| Sous-matière ATM 11.1 — | Procédures d’attente générales |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.1 —

| Sous-matière ATM 11.2 — | Aéronef à l’approche |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.2 —

| Sous-matière ATM 11.3 — | Attente dans un environnement de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.3 —

MATIÈRE ATM 12 —   IDENTIFICATION

| Sous-matière ATM 12.1 — | Identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.1 —

| Sous-matière ATM 12.2 — | Maintien de l’identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.2 —

| Sous-matière ATM 12.3 — | Perte d’identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.3 —

| Sous-matière ATM 12.4 — | Renseignements sur la position |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.4 —

| Sous-matière ATM 12.5 — | Transfert d’identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.5 —

SUJET 4:   MÉTÉOROLOGIE

MATIÈRE MET 1 —   PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 1.1 — | Phénomènes météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 1.1 —

MATIÈRE MET 2 —   SOURCES DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 2.1 — | Sources de renseignements météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 2.1 —

SUJET 5:   NAVIGATION

MATIÈRE NAV 1 —   CARTES ET CARTES AÉRONAUTIQUES

| Sous-matière NAV 1.1 — | Cartes et graphiques |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 1.1 —

MATIÈRE NAV 2 —   NAVIGATION AUX INSTRUMENTS

| Sous-matière NAV 2.1 — | Systèmes de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.1 —

| Sous-matière NAV 2.2 — | Approche stabilisée |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.2 —

| Sous-matière NAV 2.3 — | Départs et atterrissages aux instruments |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.3 —

| Sous-matière NAV 2.4 — | Assistance à la navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.4 —

| Sous-matière NAV 2.5 — | Systèmes satellitaires |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.5 —

| Sous-matière NAV 2.6 — | Applications de la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.6 —

SUJET 6:   AÉRONEFS

MATIÈRE ACFT 1 —   INSTRUMENTS DE BORD

| Sous-matière ACFT 1.1 — | Instruments de bord |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 1.1 —

MATIÈRE ACFT 2 —   CATÉGORIES D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 2.1 — | Turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.1 —

| Sous-matière ACFT 2.2 — | Application des catégories d’approches de l’OACI |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.2 —

MATIÈRE ACFT 3 —   FACTEURS INFLUENÇANT LES PERFORMANCES DES AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 3.1 — | Facteurs à la montée |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.1 —

| Sous-matière ACFT 3.2 — | Facteurs de croisière |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.2 —

| Sous-matière ACFT 3.3 — | Facteurs à la descente et à l’approche initiale |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.3 —

| Sous-matière ACFT 3.4 — | Facteurs à l’approche finale et à l’atterrissage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.4 —

| Sous-matière ACFT 3.5 — | Facteurs économiques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.5 —

| Sous-matière ACFT 3.6 — | Facteurs environnementaux |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.6 —

MATIÈRE ACFT 4 —   DONNÉES RELATIVES AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 4.1 — | Données sur les performances |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 4.1 —

SUJET 7:   FACTEURS HUMAINS

MATIÈRE HUM 1 —   TRAITEMENT DES DONNÉES

| Sous-matière HUM 1.1 — | Facultés cognitives et leurs facteurs d’influence |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.1 —

| Sous-matière HUM 1.2 — | Conscience de la situation |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.2 —

| Sous-matière HUM 1.3 — | Prise de décisions |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.3 —

MATIÈRE HUM 2 —   FACTEURS INFLUENÇANT LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE

| Sous-matière HUM 2.1 — | Fatigue |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.1 —

| Sous-matière HUM 2.2 — | Stress |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.2 —

MATIÈRE HUM 3 —   GESTION DES MENACES ET DES ERREURS

| Sous-matière HUM 3.1 — | Cadre pour la gestion des menaces et des erreurs |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.1 —

| Sous-matière HUM 3.2 — | Gestion des menaces et des erreurs en pratique |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.2 —

MATIÈRE HUM 4 —   TRAVAIL D’ÉQUIPE

| Sous-matière HUM 4.1 — | Avantages du travail d’équipe |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.1 —

| Sous-matière HUM 4.2 — | Gestion des conflits |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.2 —

MATIÈRE HUM 5 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUM 5.1 — | Concept de système en ATM/ANS |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 5.1 —

MATIÈRE HUM 6 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUM 6.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.1 —

| Sous-matière HUM 6.2 — | Retour d’information efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.2 —

SUJET 8:   ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES

MATIÈRE EQPS 1 —   COMMUNICATIONS VOCALES

| Sous-matière EQPS 1.1 — | Communications par radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.1 —

| Sous-matière EQPS 1.2 — | Autres technologies de communication vocale |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.2 —

MATIÈRE EQPS 2 —   AUTOMATISATION DES ATS

| Sous-matière EQPS 2.1 — | Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.1 —

| Sous-matière EQPS 2.2 — | Échange automatique des données |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.2 —

MATIÈRE EQPS 3 —   POSTE DE TRAVAIL DE CONTRÔLEUR

| Sous-matière EQPS 3.1 — | Fonctionnement et surveillance de l’équipement |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.1 —

| Sous-matière EQPS 3.2 — | Affichages de situation et systèmes d’information |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.2 —

| Sous-matière EQPS 3.3 — | Systèmes de données de vol |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.3 —

| Sous-matière EQPS 3.4 — | Utilisation du système de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.4 —

| Sous-matière EQPS 3.5 — | Systèmes avancés |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.5 —

MATIÈRE EQPS 4 —   ÉQUIPEMENTS FUTURS

| Sous-matière EQPS 4.1 — | Nouvelles évolutions |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 4.1 —

MATIÈRE EQPS 5 —   LIMITATIONS ET DÉGRADATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES SYSTÈMES

| Sous-matière EQPS 5.1 — | Réaction aux limitations |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.1 —

| Sous-matière EQPS 5.2 — | Dégradation de l’équipement de communication |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.2 —

| Sous-matière EQPS 5.3 — | Dégradation de l’équipement de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.3 —

| Sous-matière EQPS 5.4 — | Dégradation de l’équipement de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.4 —

| Sous-matière EQPS 5.5 — | Dégradation du système de traitement ATC |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.5 —

SUJET 9:   ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

MATIÈRE PEN 1 —   FAMILIARISATION

| Sous-matière PEN 1.1 — | Visite d’étude d’une unité de contrôle d’approche |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 1.1 —

MATIÈRE PEN 2 —   USAGERS DE L’ESPACE AÉRIEN

| Sous-matière PEN 2.1 — | Contributeurs aux opérations ATS civiles |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.1 —

| Sous-matière PEN 2.2 — | Contributeurs aux opérations ATS militaires |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.2 —

MATIÈRE PEN 3 —   RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

| Sous-matière PEN 3.1 — | Prestation de services et exigences des usagers |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 3.1 —

MATIÈRE PEN 4 —   PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

| Sous-matière PEN 4.1 — | Protection de l’environnement |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 4.1 —

SUJET 10:   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

MATIÈRE ABES 1 —   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 1.1 — | Aperçu des situations anormales et des situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 1.1 —

MATIÈRE ABES 2 —   AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES

| Sous-matière ABES 2.1 — | Efficacité de la communication |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.1 —

| Sous-matière ABES 2.2 — | Prévention de la surcharge mentale |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.2 —

| Sous-matière ABES 2.3 — | Coopération air/sol |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.3 —

MATIÈRE ABES 3 —   PROCÉDURES APPLICABLES AUX SITUATIONS ANORMALES ET AUX SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 3.1 — | Mise en œuvre des procédures applicables aux situations anormales et aux situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.1 —

| Sous-matière ABES 3.2 — | Panne radio |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.2 —

| Sous-matière ABES 3.3 — | Intervention illicite et menace à la bombe contre un aéronef |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.3 —

| Sous-matière ABES 3.4 — | Aéronef égaré ou non identifié |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.4 —

| Sous-matière ABES 3.5 — | Déroutements |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.5 —

| Sous-matière ABES 3.6 — | Panne du transpondeur |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.6 —

| Sous-matière ABES 3.7 — | Interception d’aéronefs civils |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.7 —

SUJET 11:   AÉRODROMES

MATIÈRE AGA 1 —   DONNÉES RELATIVES À L’AÉRODROME, AGENCEMENT ET COORDINATION

| Sous-matière AGA 1.1 — | Définitions |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 1.1 —

| Sous-matière AGA 1.2 — | Coordination |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 1.2 —

MATIÈRE AGA 2 —   AIRE DE MOUVEMENT

| Sous-matière AGA 2.1 — | Aire de mouvement |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.1 —

| Sous-matière AGA 2.2 — | Aire de manœuvre |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.2 —

| Sous-matière AGA 2.3 — | Pistes |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 2.3 —

MATIÈRE AGA 3 —   OBSTACLES

| Sous-matière AGA 3.1 — | Espace aérien exempt d’obstacles autour des aérodromes |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 3.1 —

MATIÈRE AGA 4 —   ÉQUIPEMENTS DIVERS

| Sous-matière AGA 4.1 — | Emplacement |
| --- | --- |

Sous-matière AGA 4.1 —

| 31. | L’appendice 8 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 7 de l’annexe I
  QUALIFICATION DE CONTRÔLE RÉGIONAL DE SURVEILLANCE (ACS)

  [Référence: [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) v)]

  TABLE DES MATIÈRES







  SUJET 1: | INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION |
| --- | --- | --- |

31.

L’appendice 8 de l’annexe I est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 7 de l’annexe I

QUALIFICATION DE CONTRÔLE RÉGIONAL DE SURVEILLANCE (ACS)

[Référence: [Référence: annexe I (partie ATCO), sous-partie D, section 2, point ATCO.D.010, point a) 2) v)]

TABLE DES MATIÈRES

SUJET 1:

| SUJET 2: | DROIT AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 2:

| SUJET 3: | GESTION DU TRAFIC AÉRIEN |
| --- | --- |

SUJET 3:

| SUJET 4: | MÉTÉOROLOGIE |
| --- | --- |

SUJET 4:

| SUJET 5: | NAVIGATION |
| --- | --- |

SUJET 5:

| SUJET 6: | AÉRONEFS |
| --- | --- |

SUJET 6:

| SUJET 7: | FACTEURS HUMAINS |
| --- | --- |

SUJET 7:

| SUJET 8: | ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES |
| --- | --- |

SUJET 8:

| SUJET 9: | ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL |
| --- | --- |

SUJET 9:

| SUJET 10: | SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE |
| --- | --- |

SUJET 10:

SUJET 1:   INTRODUCTION AU PROGRAMME DE FORMATION

MATIÈRE INTR 1 —   GESTION DU PROGRAMME DE FORMATION

| Sous-matière INTR 1.1 — | Introduction au programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.1 —

| Sous-matière INTR 1.2 — | Administration du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.2 —

| Sous-matière INTR 1.3 — | Matériel d’étude et documents de formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 1.3 —

MATIÈRE INTR 2 —   INTRODUCTION SUR LE PROGRAMME DE FORMATION ATC

| Sous-matière INTR 2.1 — | Contenu et organisation du programme |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.1 —

| Sous-matière INTR 2.2 — | Esprit de la formation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.2 —

| Sous-matière INTR 2.3 — | Procédure d’évaluation |
| --- | --- |

Sous-matière INTR 2.3 —

SUJET 2:   DROIT AÉRIEN

MATIÈRE LAW 1 —   DÉLIVRANCE DE LICENCES DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE/CERTIFICATS DE COMPÉTENCE

| Sous-matière LAW 1.1 — | Privilèges et conditions |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 1.1 —

MATIÈRE LAW 2 —   RÈGLES ET RÉGLEMENTATIONS

| Sous-matière LAW 2.1 — | Rapports |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.1 —

| Sous-matière LAW 2.2 — | Espace aérien |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 2.2 —

MATIÈRE LAW 3 —   GESTION DE LA SÉCURITÉ DES ATS

| Sous-matière LAW 3.1 — | Processus de retour d’information |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.1 —

| Sous-matière LAW 3.2 — | Enquête de sécurité |
| --- | --- |

Sous-matière LAW 3.2 —

SUJET 3:   GESTION DU TRAFIC AÉRIEN

MATIÈRE ATM 1 —   PRESTATION DE SERVICES

| Sous-matière ATM 1.1 — | Service de contrôle de la circulation aérienne (ATC) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.1 —

| Sous-matière ATM 1.2 — | Service d’information de vol (FIS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.2 —

| Sous-matière ATM 1.3 — | Service d’alerte (ALRS) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.3 —

| Sous-matière ATM 1.4 — | Capacité du système ATS et gestion des courants de trafic aérien |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.4 —

| Sous-matière ATM 1.5 — | Gestion de l’espace aérien (ASM) |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 1.5 —

MATIÈRE ATM 2 —   COMMUNICATION

| Sous-matière ATM 2.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 2.1 —

MATIÈRE ATM 3 —   AUTORISATIONS ET INSTRUCTIONS ATC

| Sous-matière ATM 3.1 — | Autorisations ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.1 —

| Sous-matière ATM 3.2 — | Instructions ATC |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 3.2 —

MATIÈRE ATM 4 —   COORDINATION

| Sous-matière ATM 4.1 — | Nécessité de la coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.1 —

| Sous-matière ATM 4.2 — | Outils et méthodes de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.2 —

| Sous-matière ATM 4.3 — | Procédures de coordination |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 4.3 —

MATIÈRE ATM 5 —   ALTIMÉTRIE ET RÉPARTITION DES NIVEAUX DE VOL

| Sous-matière ATM 5.1 — | Altimétrie |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.1 —

| Sous-matière ATM 5.2 — | Marge de franchissement du relief |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 5.2 —

MATIÈRE ATM 6 —   SÉPARATIONS

| Sous-matière ATM 6.1 — | Séparation verticale |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.1 —

| Sous-matière ATM 6.2 — | Séparation longitudinale dans un environnement de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.2 —

| Sous-matière ATM 6.3 — | Séparation fondée sur la distance en cas de turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.3 —

| Sous-matière ATM 6.4 — | Séparation sur la base de systèmes de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 6.4 —

MATIÈRE ATM 7 —   FILETS DE SÉCURITÉ EMBARQUÉS ET AU SOL

| Sous-matière ATM 7.1 — | Filets de sécurité embarqués |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.1 —

| Sous-matière ATM 7.2 — | Filets de sécurité au sol |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 7.2 —

MATIÈRE ATM 8 —   AFFICHAGE DES DONNÉES

| Sous-matière ATM 8.1 — | Gestion des données |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 8.1 —

MATIÈRE ATM 9 —   ENVIRONNEMENT OPÉRATIONNEL (SIMULÉ)

| Sous-matière ATM 9.1 — | Intégrité de l’environnement opérationnel |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.1 —

| Sous-matière ATM 9.2 — | Vérification de la pertinence des procédures opérationnelles |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.2 —

| Sous-matière ATM 9.3 — | Transfert de contrôle |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 9.3 —

MATIÈRE ATM 10 —   FOURNITURE D’UN SERVICE DE CONTRÔLE

| Sous-matière ATM 10.1 — | Responsabilité et traitement des informations |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.1 —

| Sous-matière ATM 10.2 — | Services de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.2 —

| Sous-matière ATM 10.3 — | Processus de gestion du trafic |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.3 —

| Sous-matière ATM 10.4 — | Écoulement de la circulation |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.4 —

| Sous-matière ATM 10.5 — | Service de contrôle avec soutien système avancé |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 10.5 —

MATIÈRE ATM 11 —   ATTENTE

| Sous-matière ATM 11.1 — | Procédures d’attente générales |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.1 —

| Sous-matière ATM 11.2 — | Aéronef en attente |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.2 —

| Sous-matière ATM 11.3 — | Attente dans un environnement de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 11.3 —

MATIÈRE ATM 12 —   IDENTIFICATION

| Sous-matière ATM 12.1 — | Identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.1 —

| Sous-matière ATM 12.2 — | Maintien de l’identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.2 —

| Sous-matière ATM 12.3 — | Perte d’identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.3 —

| Sous-matière ATM 12.4 — | Renseignements sur la position |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.4 —

| Sous-matière ATM 12.5 — | Transfert d’identification |
| --- | --- |

Sous-matière ATM 12.5 —

SUJET 4:   MÉTÉOROLOGIE

MATIÈRE MET 1 —   PHÉNOMÈNES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 1.1 — | Phénomènes météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 1.1 —

MATIÈRE MET 2 —   SOURCES DES DONNÉES MÉTÉOROLOGIQUES

| Sous-matière MET 2.1 — | Sources de renseignements météorologiques |
| --- | --- |

Sous-matière MET 2.1 —

SUJET 5:   NAVIGATION

MATIÈRE NAV 1 —   CARTES ET CARTES AÉRONAUTIQUES

| Sous-matière NAV 1.1 — | Cartes et graphiques |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 1.1 —

MATIÈRE NAV 2 —   NAVIGATION AUX INSTRUMENTS

| Sous-matière NAV 2.1 — | Systèmes de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.1 —

| Sous-matière NAV 2.2 — | Assistance à la navigation |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.2 —

| Sous-matière NAV 2.3 — | Applications de la PBN |
| --- | --- |

Sous-matière NAV 2.3 —

SUJET 6:   AÉRONEFS

MATIÈRE ACFT 1 —   INSTRUMENTS DE BORD

| Sous-matière ACFT 1.1 — | Instruments de bord |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 1.1 —

MATIÈRE ACFT 2 —   CATÉGORIES D’AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 2.1 — | Turbulences de sillage |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 2.1 —

MATIÈRE ACFT 3 —   FACTEURS INFLUENÇANT LES PERFORMANCES DES AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 3.1 — | Facteurs à la montée |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.1 —

| Sous-matière ACFT 3.2 — | Facteurs de croisière |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.2 —

| Sous-matière ACFT 3.3 — | Facteurs à la descente |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.3 —

| Sous-matière ACFT 3.4 — | Facteurs économiques |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.4 —

| Sous-matière ACFT 3.5 — | Facteurs environnementaux |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 3.5 —

MATIÈRE ACFT 4 —   DONNÉES RELATIVES AUX AÉRONEFS

| Sous-matière ACFT 4.1 — | Données sur les performances |
| --- | --- |

Sous-matière ACFT 4.1 —

SUJET 7:   FACTEURS HUMAINS

MATIÈRE HUM 1 —   TRAITEMENT DES DONNÉES

| Sous-matière HUM 1.1 — | Facultés cognitives et leurs facteurs d’influence |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.1 —

| Sous-matière HUM 1.2 — | Conscience de la situation |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.2 —

| Sous-matière HUM 1.3 — | Prise de décisions |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 1.3 —

MATIÈRE HUM 2 —   FACTEURS INFLUENÇANT LA SANTÉ ET LE BIEN-ÊTRE

| Sous-matière HUM 2.1 — | Fatigue |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.1 —

| Sous-matière HUM 2.2 — | Stress |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 2.2 —

MATIÈRE HUM 3 —   GESTION DES MENACES ET DES ERREURS

| Sous-matière HUM 3.1 — | Cadre pour la gestion des menaces et des erreurs |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.1 —

| Sous-matière HUM 3.2 — | Gestion des menaces et des erreurs en pratique |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 3.2 —

MATIÈRE HUM 4 —   TRAVAIL D’ÉQUIPE

| Sous-matière HUM 4.1 — | Avantages du travail d’équipe |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.1 —

| Sous-matière HUM 4.2 — | Gestion des conflits |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 4.2 —

MATIÈRE HUM 5 —   SYSTÈME

| Sous-matière HUM 5.1 — | Concept de système en ATM/ANS |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 5.1 —

MATIÈRE HUM 6 —   COMMUNICATION

| Sous-matière HUM 6.1 — | Communication efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.1 —

| Sous-matière HUM 6.2 — | Retour d’information efficace |
| --- | --- |

Sous-matière HUM 6.2 —

SUJET 8:   ÉQUIPEMENTS ET SYSTÈMES

MATIÈRE EQPS 1 —   COMMUNICATIONS VOCALES

| Sous-matière EQPS 1.1 — | Communications par radio |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.1 —

| Sous-matière EQPS 1.2 — | Autres technologies de communication vocale |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 1.2 —

MATIÈRE EQPS 2 —   AUTOMATISATION DES ATS

| Sous-matière EQPS 2.1 — | Réseau du service fixe des télécommunications aéronautiques (RSFTA) |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.1 —

| Sous-matière EQPS 2.2 — | Échange automatique des données |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 2.2 —

MATIÈRE EQPS 3 —   POSTE DE TRAVAIL DE CONTRÔLEUR

| Sous-matière EQPS 3.1 — | Fonctionnement et surveillance de l’équipement |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.1 —

| Sous-matière EQPS 3.2 — | Affichages de situation et systèmes d’information |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.2 —

| Sous-matière EQPS 3.3 — | Systèmes de données de vol |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.3 —

| Sous-matière EQPS 3.4 — | Utilisation du système de surveillance ATS |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.4 —

| Sous-matière EQPS 3.5 — | Systèmes avancés |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 3.5 —

MATIÈRE EQPS 4 —   ÉQUIPEMENTS FUTURS

| Sous-matière EQPS 4.1 — | Nouvelles évolutions |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 4.1 —

MATIÈRE EQPS 5 —   LIMITATIONS ET DÉGRADATION DES ÉQUIPEMENTS ET DES SYSTÈMES

| Sous-matière EQPS 5.1 — | Réaction aux limitations |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.1 —

| Sous-matière EQPS 5.2 — | Dégradation de l’équipement de communication |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.2 —

| Sous-matière EQPS 5.3 — | Dégradation de l’équipement de navigation |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.3 —

| Sous-matière EQPS 5.4 — | Dégradation de l’équipement de surveillance |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.4 —

| Sous-matière EQPS 5.5 — | Dégradation du système de traitement ATC |
| --- | --- |

Sous-matière EQPS 5.5 —

SUJET 9:   ENVIRONNEMENT PROFESSIONNEL

MATIÈRE PEN 1 —   FAMILIARISATION

| Sous-matière PEN 1.1 — | Visite d’étude d’un centre de contrôle régional |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 1.1 —

MATIÈRE PEN 2 —   USAGERS DE L’ESPACE AÉRIEN

| Sous-matière PEN 2.1 — | Contributeurs aux opérations ATS civiles |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.1 —

| Sous-matière PEN 2.2 — | Contributeurs aux opérations ATS militaires |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 2.2 —

MATIÈRE PEN 3 —   RELATIONS AVEC LA CLIENTÈLE

| Sous-matière PEN 3.1 — | Prestation de services et exigences des usagers |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 3.1 —

MATIÈRE PEN 4 —   PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

| Sous-matière PEN 4.1 — | Protection de l’environnement |
| --- | --- |

Sous-matière PEN 4.1 —

SUJET 10:   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

MATIÈRE ABES 1 —   SITUATIONS ANORMALES ET SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 1.1 — | Aperçu des situations anormales et des situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 1.1 —

MATIÈRE ABES 2 —   AMÉLIORATION DES COMPÉTENCES

| Sous-matière ABES 2.1 — | Efficacité de la communication |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.1 —

| Sous-matière ABES 2.2 — | Prévention de la surcharge mentale |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.2 —

| Sous-matière ABES 2.3 — | Coopération air/sol |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 2.3 —

MATIÈRE ABES 3 —   PROCÉDURES APPLICABLES AUX SITUATIONS ANORMALES ET AUX SITUATIONS D’URGENCE

| Sous-matière ABES 3.1 — | Mise en œuvre des procédures applicables aux situations anormales et aux situations d’urgence |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.1 —

| Sous-matière ABES 3.2 — | Panne radio |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.2 —

| Sous-matière ABES 3.3 — | Intervention illicite et menace à la bombe contre un aéronef |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.3 —

| Sous-matière ABES 3.4 — | Aéronef égaré ou non identifié |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.4 —

| Sous-matière ABES 3.5 — | Déroutements |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.5 —

| Sous-matière ABES 3.6 — | Panne du transpondeur |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.6 —

| Sous-matière ABES 3.7 — | Interception d’aéronefs civils |
| --- | --- |

Sous-matière ABES 3.7 —

---

ANNEXE II

L’annexe II (partie ATCO.AR) du règlement (UE) 2015/340 est modifiée comme suit:

| 1. | Le point ATCO.AR.A.005 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.A.005   Personnel







  a) | Les autorités compétentes doivent effectuer et actualiser tous les deux ans une évaluation des ressources humaines nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de supervision, qu’elles fondent sur l’analyse des processus requis par le présent règlement. |
| --- | --- | --- |

1.

Le point ATCO.AR.A.005 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.A.005   Personnel

a)

Les autorités compétentes doivent effectuer et actualiser tous les deux ans une évaluation des ressources humaines nécessaires à l’exercice de leurs fonctions de supervision, qu’elles fondent sur l’analyse des processus requis par le présent règlement.

| b) | Le personnel agréé par l’autorité compétente pour exécuter des tâches de certification, de supervision ou les deux est habilité pour s’acquitter au minimum des tâches suivantes:






  1) | examiner les documents, notamment les licences, certificats, dossiers, données, procédures et tout autre document utile à l’exécution de la tâche requise; |
| --- | --- | --- |

b)

Le personnel agréé par l’autorité compétente pour exécuter des tâches de certification, de supervision ou les deux est habilité pour s’acquitter au minimum des tâches suivantes:

1)

examiner les documents, notamment les licences, certificats, dossiers, données, procédures et tout autre document utile à l’exécution de la tâche requise;

| 2) | faire des copies ou prélever des extraits de ces dossiers, données, procédures et autres documents; |
| --- | --- |

2)

faire des copies ou prélever des extraits de ces dossiers, données, procédures et autres documents;

| 3) | solliciter une explication; |
| --- | --- |

3)

solliciter une explication;

| 4) | pénétrer dans les locaux et sites d’exploitation concernés; |
| --- | --- |

4)

pénétrer dans les locaux et sites d’exploitation concernés;

| 5) | réaliser des audits et des inspections, y compris des inspections inopinées; |
| --- | --- |

5)

réaliser des audits et des inspections, y compris des inspections inopinées;

| 6) | prendre ou engager des mesures exécutoires si nécessaire.». |
| --- | --- |

6)

prendre ou engager des mesures exécutoires si nécessaire.».

| 2. | Le point ATCO.AR.A.010 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.A.010   Tâches des autorités compétentes

  Les tâches attribuées aux autorités compétentes comprennent:






  a) | la délivrance, la suspension et le retrait des licences, qualifications, mentions et certificats médicaux; |
| --- | --- | --- |

2.

Le point ATCO.AR.A.010 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.A.010   Tâches des autorités compétentes

Les tâches attribuées aux autorités compétentes comprennent:

a)

la délivrance, la suspension et le retrait des licences, qualifications, mentions et certificats médicaux;

| b) | la délivrance des agréments OJTI temporaires en application du point ATCO.C.025; |
| --- | --- |

b)

la délivrance des agréments OJTI temporaires en application du point ATCO.C.025;

| c) | la délivrance des agréments d’examinateurs pratiques temporaires en application du point ATCO.C.065; |
| --- | --- |

c)

la délivrance des agréments d’examinateurs pratiques temporaires en application du point ATCO.C.065;

| d) | la prorogation et le renouvellement des mentions; |
| --- | --- |

d)

la prorogation et le renouvellement des mentions;

| e) | la prorogation, le renouvellement et la limitation des certificats médicaux après renvoi par les examinateurs aéromédicaux (AME) ou les centres aéromédicaux (AeMC); |
| --- | --- |

e)

la prorogation, le renouvellement et la limitation des certificats médicaux après renvoi par les examinateurs aéromédicaux (AME) ou les centres aéromédicaux (AeMC);

| f) | la délivrance, la prorogation, le renouvellement, la suspension, le retrait, la limitation et la modification des certificats d’examinateur aéromédical; |
| --- | --- |

f)

la délivrance, la prorogation, le renouvellement, la suspension, le retrait, la limitation et la modification des certificats d’examinateur aéromédical;

| g) | la délivrance, la suspension, le retrait et la limitation des certificats d’organisme de formation et des certificats des centres aéromédicaux; |
| --- | --- |

g)

la délivrance, la suspension, le retrait et la limitation des certificats d’organisme de formation et des certificats des centres aéromédicaux;

| h) | l’approbation des programmes de formation, des plans de formation et des programmes de compétence en unité, ainsi que des méthodes d’évaluation; |
| --- | --- |

h)

l’approbation des programmes de formation, des plans de formation et des programmes de compétence en unité, ainsi que des méthodes d’évaluation;

| i) | l’approbation de la méthode d’évaluation applicable à la démonstration des compétences linguistiques et de la mise en place d’exigences applicables aux entités d’évaluation linguistique, conformément au point ATCO.B.040; |
| --- | --- |

i)

l’approbation de la méthode d’évaluation applicable à la démonstration des compétences linguistiques et de la mise en place d’exigences applicables aux entités d’évaluation linguistique, conformément au point ATCO.B.040;

| j) | l’approbation de la nécessité de passer au niveau avancé (niveau cinq) de compétence linguistique en application du point ATCO.B.030, point d); |
| --- | --- |

j)

l’approbation de la nécessité de passer au niveau avancé (niveau cinq) de compétence linguistique en application du point ATCO.B.030, point d);

| k) | la supervision des organismes de formation, y compris de leurs programmes et plans de formation; |
| --- | --- |

k)

la supervision des organismes de formation, y compris de leurs programmes et plans de formation;

| l) | l’approbation et la supervision des programmes de compétence en unité; |
| --- | --- |

l)

l’approbation et la supervision des programmes de compétence en unité;

| m) | la mise en place des procédures de recours et des mécanismes de notification appropriés; |
| --- | --- |

m)

la mise en place des procédures de recours et des mécanismes de notification appropriés;

| n) | la simplification de la reconnaissance et de l’échange des licences, y compris le transfert des dossiers des contrôleurs de la circulation aérienne et la restitution de l’ancienne licence à l’autorité compétente ayant délivré la licence, en application du point ATCO.AR.D.003; |
| --- | --- |

n)

la simplification de la reconnaissance et de l’échange des licences, y compris le transfert des dossiers des contrôleurs de la circulation aérienne et la restitution de l’ancienne licence à l’autorité compétente ayant délivré la licence, en application du point ATCO.AR.D.003;

| o) | la simplification de la reconnaissance des certificats d’organisme de formation et des agréments de programmes de formation, ainsi que de l’agrément de la méthode d’évaluation pour la démonstration des compétences linguistiques.». |
| --- | --- |

o)

la simplification de la reconnaissance des certificats d’organisme de formation et des agréments de programmes de formation, ainsi que de l’agrément de la méthode d’évaluation pour la démonstration des compétences linguistiques.».

| 3. | Le point ATCO.AR.A.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.A.015   Moyens de conformité







  a) | L’Agence doit établir des moyens acceptables de conformité (AMC) qui peuvent être utilisés pour établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et les actes délégués et d’exécution adoptés sur la base de celui-ci. |
| --- | --- | --- |

3.

Le point ATCO.AR.A.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.A.015   Moyens de conformité

a)

L’Agence doit établir des moyens acceptables de conformité (AMC) qui peuvent être utilisés pour établir la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et les actes délégués et d’exécution adoptés sur la base de celui-ci.

| b) | Des moyens de conformité alternatifs peuvent être utilisés pour établir la conformité avec les actes délégués et d’exécution. |
| --- | --- |

b)

Des moyens de conformité alternatifs peuvent être utilisés pour établir la conformité avec les actes délégués et d’exécution.

| c) | Les autorités compétentes doivent informer l’Agence de tout moyen de conformité alternatif que les organismes sous leur supervision ou elles-mêmes utilisent pour établir le respect du présent règlement.». |
| --- | --- |

c)

Les autorités compétentes doivent informer l’Agence de tout moyen de conformité alternatif que les organismes sous leur supervision ou elles-mêmes utilisent pour établir le respect du présent règlement.».

| 4. | Le point ATCO.AR.A.020 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.A.020   Informations fournies à l’Agence







  a) | L’autorité compétente notifie à l’Agence tout problème important survenant lors de la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle l’autorité compétente a eu connaissance du problème. |
| --- | --- | --- |

4.

Le point ATCO.AR.A.020 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.A.020   Informations fournies à l’Agence

a)

L’autorité compétente notifie à l’Agence tout problème important survenant lors de la mise en œuvre du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle l’autorité compétente a eu connaissance du problème.

| b) | Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, l’autorité compétente communique dès que possible à l’Agence les informations pertinentes en matière de sécurité provenant des comptes rendus d’événements stockés dans sa base de données nationale conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) no 376/2014.». |
| --- | --- |

b)

Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, l’autorité compétente communique dès que possible à l’Agence les informations pertinentes en matière de sécurité provenant des comptes rendus d’événements stockés dans sa base de données nationale conformément à l’article 6, paragraphe 6, du règlement (UE) no 376/2014.».

| 5. | Le point ATCO.AR.A.025 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.A.025   Réaction immédiate à un problème de sécurité







  a) | Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, l’autorité compétente doit mettre en œuvre un système visant à recueillir, à analyser et à diffuser de manière appropriée les informations relatives à la sécurité. |
| --- | --- | --- |

5.

Le point ATCO.AR.A.025 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.A.025   Réaction immédiate à un problème de sécurité

a)

Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, l’autorité compétente doit mettre en œuvre un système visant à recueillir, à analyser et à diffuser de manière appropriée les informations relatives à la sécurité.

| b) | L’Agence doit mettre en œuvre un système visant à analyser de manière appropriée toute information reçue relative à la sécurité et à fournir dans les meilleurs délais aux États membres et à la Commission toute information, notamment des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, utile pour leur permettre de réagir de manière opportune à un problème de sécurité ayant trait à des produits, des pièces, des équipements, des personnes ou des organismes soumis au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution. |
| --- | --- |

b)

L’Agence doit mettre en œuvre un système visant à analyser de manière appropriée toute information reçue relative à la sécurité et à fournir dans les meilleurs délais aux États membres et à la Commission toute information, notamment des recommandations ou des actions correctives à mettre en œuvre, utile pour leur permettre de réagir de manière opportune à un problème de sécurité ayant trait à des produits, des pièces, des équipements, des personnes ou des organismes soumis au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution.

| c) | Dès réception des informations auxquelles il est fait référence aux points a) et b), l’autorité compétente doit prendre les mesures appropriées pour traiter le problème de sécurité. |
| --- | --- |

c)

Dès réception des informations auxquelles il est fait référence aux points a) et b), l’autorité compétente doit prendre les mesures appropriées pour traiter le problème de sécurité.

| d) | Les mesures prises en application du point c) sont immédiatement notifiées à l’ensemble des personnes ou des organismes qui sont tenus de s’y conformer en vertu du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution. L’autorité compétente notifie également lesdites mesures à l’Agence et, lorsqu’une action conjuguée est nécessaire, aux autres États membres concernés.». |
| --- | --- |

d)

Les mesures prises en application du point c) sont immédiatement notifiées à l’ensemble des personnes ou des organismes qui sont tenus de s’y conformer en vertu du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution. L’autorité compétente notifie également lesdites mesures à l’Agence et, lorsqu’une action conjuguée est nécessaire, aux autres États membres concernés.».

| 6. | Le point ATCO.AR.B.001 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.B.001   Système de gestion







  a) | L’autorité compétente doit établir et maintenir un système de gestion, comportant au moins:






  1) | des politiques et des procédures documentées décrivant son organisation, les moyens et les méthodes disponibles pour assurer la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution. Lesdites procédures sont tenues à jour et servent de documents de travail de base au sein de ladite autorité compétente pour toutes les tâches concernées; |
| --- | --- | --- | --- |

6.

Le point ATCO.AR.B.001 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.B.001   Système de gestion

a)

L’autorité compétente doit établir et maintenir un système de gestion, comportant au moins:

1)

des politiques et des procédures documentées décrivant son organisation, les moyens et les méthodes disponibles pour assurer la conformité avec le règlement (UE) 2018/1139 et ses actes délégués et d’exécution. Lesdites procédures sont tenues à jour et servent de documents de travail de base au sein de ladite autorité compétente pour toutes les tâches concernées;

| 2) | un nombre suffisant de membres du personnel, y compris des inspecteurs de délivrance de licence et de certification, pour exécuter ces tâches et s’acquitter des responsabilités correspondantes. Le personnel doit être qualifié pour exécuter les tâches qui lui sont attribuées et doit disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires ainsi que d’une formation initiale, sur position et de maintien de compétences qui lui assurent une compétence constante. Un système doit être mis en place pour planifier la disponibilité du personnel, aux fins de garantir l’exécution correcte de toutes les tâches concernées; |
| --- | --- |

2)

un nombre suffisant de membres du personnel, y compris des inspecteurs de délivrance de licence et de certification, pour exécuter ces tâches et s’acquitter des responsabilités correspondantes. Le personnel doit être qualifié pour exécuter les tâches qui lui sont attribuées et doit disposer des connaissances et de l’expérience nécessaires ainsi que d’une formation initiale, sur position et de maintien de compétences qui lui assurent une compétence constante. Un système doit être mis en place pour planifier la disponibilité du personnel, aux fins de garantir l’exécution correcte de toutes les tâches concernées;

| 3) | des installations adéquates et des bureaux pour effectuer les tâches attribuées; |
| --- | --- |

3)

des installations adéquates et des bureaux pour effectuer les tâches attribuées;

| 4) | une fonction de surveillance de la conformité du système de gestion avec les exigences applicables et de l’adéquation des procédures, notamment par l’instauration d’un processus d’audit interne et d’un processus de gestion des risques liés à la sécurité. La fonction de surveillance de la conformité comporte un système de retour, vers les cadres dirigeants de l’autorité compétente, des constatations découlant des audits afin d’assurer la mise en œuvre des actions correctives le cas échéant; et |
| --- | --- |

4)

une fonction de surveillance de la conformité du système de gestion avec les exigences applicables et de l’adéquation des procédures, notamment par l’instauration d’un processus d’audit interne et d’un processus de gestion des risques liés à la sécurité. La fonction de surveillance de la conformité comporte un système de retour, vers les cadres dirigeants de l’autorité compétente, des constatations découlant des audits afin d’assurer la mise en œuvre des actions correctives le cas échéant; et

| 5) | une personne ou un groupe de personnes responsable de la fonction de surveillance de la conformité et qui dépend en dernier ressort des cadres dirigeants de l’autorité compétente. |
| --- | --- |

5)

une personne ou un groupe de personnes responsable de la fonction de surveillance de la conformité et qui dépend en dernier ressort des cadres dirigeants de l’autorité compétente.

| b) | Pour chaque domaine d’activité compris dans le système de gestion, l’autorité compétente nomme une ou plusieurs personnes assumant la responsabilité globale de la gestion de la/des tâche(s) pertinente(s). |
| --- | --- |

b)

Pour chaque domaine d’activité compris dans le système de gestion, l’autorité compétente nomme une ou plusieurs personnes assumant la responsabilité globale de la gestion de la/des tâche(s) pertinente(s).

| c) | L’autorité compétente établit des procédures visant à partager dans un échange mutuel toute information et toute assistance requise avec d’autres autorités compétentes impliquées, qu’elles appartiennent au même État membre ou à d’autres États membres, notamment les informations suivantes:






  1) | les constatations pertinentes formulées et les mesures de suivi prises par suite de la supervision des personnes et organismes qui exercent des activités sur le territoire d’un État membre, mais qui sont certifiés par l’autorité compétente d’un autre État membre ou par l’Agence; et |
| --- | --- | --- |

c)

L’autorité compétente établit des procédures visant à partager dans un échange mutuel toute information et toute assistance requise avec d’autres autorités compétentes impliquées, qu’elles appartiennent au même État membre ou à d’autres États membres, notamment les informations suivantes:

1)

les constatations pertinentes formulées et les mesures de suivi prises par suite de la supervision des personnes et organismes qui exercent des activités sur le territoire d’un État membre, mais qui sont certifiés par l’autorité compétente d’un autre État membre ou par l’Agence; et

| 2) | toute information découlant des comptes rendus d’événements obligatoires et volontaires requis par le point ATCO.OR.B.040. |
| --- | --- |

2)

toute information découlant des comptes rendus d’événements obligatoires et volontaires requis par le point ATCO.OR.B.040.

| d) | Une copie des procédures liées au système de gestion ainsi que leurs mises à jour sont mises à la disposition de l’Agence en vue d’une normalisation.». |
| --- | --- |

d)

Une copie des procédures liées au système de gestion ainsi que leurs mises à jour sont mises à la disposition de l’Agence en vue d’une normalisation.».

| 7. | Au point ATCO.AR.B.005, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Si l’autorité compétente attribue des tâches associées à la certification initiale ou à la supervision continue de personnes ou d’organismes soumis au respect du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution, ces tâches doivent être attribuées uniquement à des entités qualifiées. Lors de l’attribution de tâches, l’autorité compétente doit s’assurer:






  1) | qu’elle a mis en place un système pour évaluer initialement et contrôler de manière continue que l’entité qualifiée satisfait à l’annexe VI du règlement (UE) 2018/1139.
  Ce système et les résultats des évaluations doivent être documentés; |
| --- | --- | --- | --- |

7.

Au point ATCO.AR.B.005, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Si l’autorité compétente attribue des tâches associées à la certification initiale ou à la supervision continue de personnes ou d’organismes soumis au respect du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution, ces tâches doivent être attribuées uniquement à des entités qualifiées. Lors de l’attribution de tâches, l’autorité compétente doit s’assurer:

1)

qu’elle a mis en place un système pour évaluer initialement et contrôler de manière continue que l’entité qualifiée satisfait à l’annexe VI du règlement (UE) 2018/1139.

Ce système et les résultats des évaluations doivent être documentés;

| 2) | qu’elle a établi un accord documenté avec l’entité qualifiée, approuvé par le niveau approprié d’encadrement des deux parties, qui définit clairement:






  i) | les tâches à exécuter; |
| --- | --- | --- |

2)

qu’elle a établi un accord documenté avec l’entité qualifiée, approuvé par le niveau approprié d’encadrement des deux parties, qui définit clairement:

i)

les tâches à exécuter;

| ii) | les déclarations, comptes rendus et dossiers à fournir; |
| --- | --- |

ii)

les déclarations, comptes rendus et dossiers à fournir;

| iii) | les conditions techniques à remplir lors de l’exécution de ces tâches; |
| --- | --- |

iii)

les conditions techniques à remplir lors de l’exécution de ces tâches;

| iv) | la couverture de responsabilité correspondante; et |
| --- | --- |

iv)

la couverture de responsabilité correspondante; et

| v) | la protection assurée aux informations obtenues lors de l’exécution de ces tâches.». |
| --- | --- |

v)

la protection assurée aux informations obtenues lors de l’exécution de ces tâches.».

| 8. | Le point ATCO.AR.B.010 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.B.010   Modifications du système de gestion







  a) | L’autorité compétente doit disposer d’un système permettant d’identifier les modifications qui ont une incidence sur sa capacité à s’acquitter de ses tâches et à exercer ses responsabilités au sens du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution. Ce système lui doit lui permettre de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que le système de gestion reste adéquat et efficace. |
| --- | --- | --- |

8.

Le point ATCO.AR.B.010 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.B.010   Modifications du système de gestion

a)

L’autorité compétente doit disposer d’un système permettant d’identifier les modifications qui ont une incidence sur sa capacité à s’acquitter de ses tâches et à exercer ses responsabilités au sens du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution. Ce système lui doit lui permettre de prendre les mesures appropriées pour veiller à ce que le système de gestion reste adéquat et efficace.

| b) | L’autorité compétente doit mettre à jour son système de gestion en temps opportun pour refléter toute modification apportée au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution, de manière à en assurer la mise en œuvre efficace. |
| --- | --- |

b)

L’autorité compétente doit mettre à jour son système de gestion en temps opportun pour refléter toute modification apportée au règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution, de manière à en assurer la mise en œuvre efficace.

| c) | L’autorité compétente doit notifier à l’Agence les modifications qui ont une incidence sur sa capacité à s’acquitter de ses tâches et à exercer ses responsabilités au sens du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution.». |
| --- | --- |

c)

L’autorité compétente doit notifier à l’Agence les modifications qui ont une incidence sur sa capacité à s’acquitter de ses tâches et à exercer ses responsabilités au sens du règlement (UE) 2018/1139 et de ses actes délégués et d’exécution.».

| 9. | Le point ATCO.AR.B.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.B.015   Archivage







  a) | Les autorités compétentes doivent tenir à jour une liste de tous les certificats d’organisme ainsi que des licences et certificats qu’elles délivrent au personnel. |
| --- | --- | --- |

9.

Le point ATCO.AR.B.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.B.015   Archivage

a)

Les autorités compétentes doivent tenir à jour une liste de tous les certificats d’organisme ainsi que des licences et certificats qu’elles délivrent au personnel.

| b) | L’autorité compétente établit un système d’archivage assurant un stockage et une accessibilité adéquats ainsi qu’une traçabilité fiable des éléments suivants:






  1) | les politiques et procédures documentées du système de gestion; |
| --- | --- | --- |

b)

L’autorité compétente établit un système d’archivage assurant un stockage et une accessibilité adéquats ainsi qu’une traçabilité fiable des éléments suivants:

1)

les politiques et procédures documentées du système de gestion;

| 2) | la formation, la qualification et l’agrément de son personnel; |
| --- | --- |

2)

la formation, la qualification et l’agrément de son personnel;

| 3) | l’attribution des tâches, couvrant les éléments requis au point ATCO.AR.B.005, ainsi que le détail des tâches attribuées; |
| --- | --- |

3)

l’attribution des tâches, couvrant les éléments requis au point ATCO.AR.B.005, ainsi que le détail des tâches attribuées;

| 4) | les processus de certification et la supervision continue des organismes certifiés; |
| --- | --- |

4)

les processus de certification et la supervision continue des organismes certifiés;

| 5) | le détail des programmes de formation des organismes de formation; |
| --- | --- |

5)

le détail des programmes de formation des organismes de formation;

| 6) | les processus permettant la délivrance de licences, de qualifications, de mentions et de certificats ainsi que la supervision continue des titulaires de ces licences, qualifications, mentions et certificats; |
| --- | --- |

6)

les processus permettant la délivrance de licences, de qualifications, de mentions et de certificats ainsi que la supervision continue des titulaires de ces licences, qualifications, mentions et certificats;

| 7) | la supervision continue des personnes et des organismes qui exercent des activités sur le territoire de l’État membre, mais qui sont certifiés par l’autorité compétente d’un autre État membre, en vertu d’un accord entre lesdites autorités; |
| --- | --- |

7)

la supervision continue des personnes et des organismes qui exercent des activités sur le territoire de l’État membre, mais qui sont certifiés par l’autorité compétente d’un autre État membre, en vertu d’un accord entre lesdites autorités;

| 8) | les constatations, les actions correctives et la date de clôture de l’action; |
| --- | --- |

8)

les constatations, les actions correctives et la date de clôture de l’action;

| 9) | les mesures exécutoires prises; |
| --- | --- |

9)

les mesures exécutoires prises;

| 10) | les informations relatives à la sécurité et les mesures de suivi; |
| --- | --- |

10)

les informations relatives à la sécurité et les mesures de suivi;

| 11) | l’utilisation des mesures dérogatoires conformément à l’article 71 du règlement (UE) 2018/1139; et |
| --- | --- |

11)

l’utilisation des mesures dérogatoires conformément à l’article 71 du règlement (UE) 2018/1139; et

| 12) | l’évaluation et la notification à l’Agence de moyens de conformité alternatifs proposés par les organismes ainsi que l’évaluation des moyens de conformité alternatifs utilisés par l’autorité compétente elle-même. |
| --- | --- |

12)

l’évaluation et la notification à l’Agence de moyens de conformité alternatifs proposés par les organismes ainsi que l’évaluation des moyens de conformité alternatifs utilisés par l’autorité compétente elle-même.

| c) | Les dossiers doivent être conservés pendant au moins cinq ans et, en ce qui concerne les licences délivrées au personnel, pendant au moins dix ans à compter de la date d’expiration de la dernière mention figurant sur la licence, sous réserve du droit applicable à la protection des données.». |
| --- | --- |

c)

Les dossiers doivent être conservés pendant au moins cinq ans et, en ce qui concerne les licences délivrées au personnel, pendant au moins dix ans à compter de la date d’expiration de la dernière mention figurant sur la licence, sous réserve du droit applicable à la protection des données.».

| 10. | Au point ATCO.AR.C.001, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | L’autorité compétente doit vérifier:






  1) | le respect des exigences applicables aux organismes ou aux personnes avant la délivrance d’un certificat d’organisme ou d’une licence, d’un certificat, d’une qualification ou d’une mention du personnel, le cas échéant; |
| --- | --- | --- | --- |

10.

Au point ATCO.AR.C.001, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

L’autorité compétente doit vérifier:

1)

le respect des exigences applicables aux organismes ou aux personnes avant la délivrance d’un certificat d’organisme ou d’une licence, d’un certificat, d’une qualification ou d’une mention du personnel, le cas échéant;

| 2) | le respect constant des exigences applicables et des conditions associées au certificat de l’organisme de formation, ainsi que des exigences applicables aux programmes de formation, aux plans de formation et aux programmes de compétence en unité approuvés et des exigences applicables au personnel; |
| --- | --- |

2)

le respect constant des exigences applicables et des conditions associées au certificat de l’organisme de formation, ainsi que des exigences applicables aux programmes de formation, aux plans de formation et aux programmes de compétence en unité approuvés et des exigences applicables au personnel;

| 3) | la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées prescrites par l’autorité compétente, telles que prévues au point ATCO.AR.A.025 c) et d).». |
| --- | --- |

3)

la mise en œuvre des mesures de sécurité appropriées prescrites par l’autorité compétente, telles que prévues au point ATCO.AR.A.025 c) et d).».

| 11. | Le point ATCO.AR.D.003 suivant est inséré:
  «ATCO.AR.D.003   Changement d’autorité compétente







  a) | Dès réception d’une demande de changement d’autorité compétente introduite par un titulaire de licence, l’autorité compétente réceptrice demande, sans délai, à l’autorité compétente du titulaire de licence de lui transférer, sans délai, tous les documents suivants:






  1) | la vérification de la licence; |
| --- | --- | --- | --- |

11.

Le point ATCO.AR.D.003 suivant est inséré:

«ATCO.AR.D.003   Changement d’autorité compétente

a)

Dès réception d’une demande de changement d’autorité compétente introduite par un titulaire de licence, l’autorité compétente réceptrice demande, sans délai, à l’autorité compétente du titulaire de licence de lui transférer, sans délai, tous les documents suivants:

1)

la vérification de la licence;

| 2) | des copies des dossiers médicaux du titulaire de licence conservés par cette autorité compétente. Les dossiers médicaux sont transférés de manière confidentielle, conformément à l’annexe IV (partie ATCO.MED), point ATCO.MED.A.015, et comprennent un résumé des antécédents médicaux pertinents du candidat, vérifié et signé ou authentifié par voie électronique par l’évaluateur médical. |
| --- | --- |

2)

des copies des dossiers médicaux du titulaire de licence conservés par cette autorité compétente. Les dossiers médicaux sont transférés de manière confidentielle, conformément à l’annexe IV (partie ATCO.MED), point ATCO.MED.A.015, et comprennent un résumé des antécédents médicaux pertinents du candidat, vérifié et signé ou authentifié par voie électronique par l’évaluateur médical.

| b) | L’autorité compétente effectuant le transfert conserve les originaux des dossiers médicaux et des dossiers de licence du titulaire de licence. |
| --- | --- |

b)

L’autorité compétente effectuant le transfert conserve les originaux des dossiers médicaux et des dossiers de licence du titulaire de licence.

| c) | Sans délai, l’autorité compétente réceptrice échange la licence et le certificat médical, pour autant qu’elle ait reçu et traité tous les documents spécifiés au point a). Lors de l’échange de la licence et du certificat médical, l’autorité compétente réceptrice demande immédiatement au titulaire de licence de lui remettre la licence délivrée par l’autorité compétente effectuant le transfert et le certificat médical associé. |
| --- | --- |

c)

Sans délai, l’autorité compétente réceptrice échange la licence et le certificat médical, pour autant qu’elle ait reçu et traité tous les documents spécifiés au point a). Lors de l’échange de la licence et du certificat médical, l’autorité compétente réceptrice demande immédiatement au titulaire de licence de lui remettre la licence délivrée par l’autorité compétente effectuant le transfert et le certificat médical associé.

| d) | La nouvelle licence doit comporter les qualifications, mentions de qualifications, mentions de licence ainsi que toutes les mentions d’unités valables dans la licence, y compris leurs dates de première délivrance et d’expiration, le cas échéant. |
| --- | --- |

d)

La nouvelle licence doit comporter les qualifications, mentions de qualifications, mentions de licence ainsi que toutes les mentions d’unités valables dans la licence, y compris leurs dates de première délivrance et d’expiration, le cas échéant.

| e) | Après que l’autorité compétente réceptrice a échangé la licence et le certificat médical et que le titulaire de la licence lui a remis la licence et le certificat médical conformément au point c), l’autorité compétente réceptrice le notifie immédiatement à l’autorité compétente effectuant le transfert. Jusqu’à la réception de cette notification, l’autorité compétente effectuant le transfert reste responsable de la licence et du certificat médical initialement délivrés au titulaire de licence concerné.». |
| --- | --- |

e)

Après que l’autorité compétente réceptrice a échangé la licence et le certificat médical et que le titulaire de la licence lui a remis la licence et le certificat médical conformément au point c), l’autorité compétente réceptrice le notifie immédiatement à l’autorité compétente effectuant le transfert. Jusqu’à la réception de cette notification, l’autorité compétente effectuant le transfert reste responsable de la licence et du certificat médical initialement délivrés au titulaire de licence concerné.».

| 12. | Le point ATCO.AR.D.005 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.D.005   Retrait et suspension de licences, de qualifications et de mentions







  a) | Aux fins du point ATCO.A.020, l’autorité compétente doit mettre en place des procédures administratives de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions. |
| --- | --- | --- |

12.

Le point ATCO.AR.D.005 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.D.005   Retrait et suspension de licences, de qualifications et de mentions

a)

Aux fins du point ATCO.A.020, l’autorité compétente doit mettre en place des procédures administratives de retrait et de suspension des licences, qualifications et mentions.

| b) | L’autorité compétente peut suspendre la licence dans le cas où une incapacité temporaire n’a pas pris fin en application des procédures indiquées au point ATCO.A.015, point e). |
| --- | --- |

b)

L’autorité compétente peut suspendre la licence dans le cas où une incapacité temporaire n’a pas pris fin en application des procédures indiquées au point ATCO.A.015, point e).

| c) | L’autorité compétente doit suspendre ou retirer une licence, qualification ou mention en application du point ATCO.AR.C.010, notamment dans les circonstances suivantes:






  1) | en cas d’exercice des privilèges de la licence alors que le titulaire ne satisfait plus aux exigences applicables du présent règlement; |
| --- | --- | --- |

c)

L’autorité compétente doit suspendre ou retirer une licence, qualification ou mention en application du point ATCO.AR.C.010, notamment dans les circonstances suivantes:

1)

en cas d’exercice des privilèges de la licence alors que le titulaire ne satisfait plus aux exigences applicables du présent règlement;

| 2) | en cas d’obtention d’une licence, d’une qualification, d’une mention ou d’un certificat de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou de contrôleur de la circulation aérienne par falsification des pièces justificatives présentées; |
| --- | --- |

2)

en cas d’obtention d’une licence, d’une qualification, d’une mention ou d’un certificat de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire ou de contrôleur de la circulation aérienne par falsification des pièces justificatives présentées;

| 3) | en cas de falsification des dossiers de licence ou de certificat; |
| --- | --- |

3)

en cas de falsification des dossiers de licence ou de certificat;

| 4) | en cas d’exercice des privilèges de la licence, de la/des qualification(s) ou de la/des mention(s) sous l’influence de substances psychoactives. |
| --- | --- |

4)

en cas d’exercice des privilèges de la licence, de la/des qualification(s) ou de la/des mention(s) sous l’influence de substances psychoactives.

| d) | En cas de suspension ou de retrait de licences, de qualifications et de mentions, l’autorité compétente doit notifier cette décision par écrit au titulaire de licence et au prestataire de services de navigation aérienne correspondant et informer le titulaire de licence de son droit de recours en application des procédures définies au point ATCO.AR.A.010, point m). |
| --- | --- |

d)

En cas de suspension ou de retrait de licences, de qualifications et de mentions, l’autorité compétente doit notifier cette décision par écrit au titulaire de licence et au prestataire de services de navigation aérienne correspondant et informer le titulaire de licence de son droit de recours en application des procédures définies au point ATCO.AR.A.010, point m).

| e) | L’autorité compétente peut également suspendre ou retirer une licence, qualification ou mention sur demande écrite du titulaire de la licence.». |
| --- | --- |

e)

L’autorité compétente peut également suspendre ou retirer une licence, qualification ou mention sur demande écrite du titulaire de la licence.».

| 13. | Le point ATCO.AR.E.001 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.E.001   Procédure de certification des organismes de formation et délivrance de certificats







  a) | Dès réception d’une demande de délivrance d’un certificat d’organisme de formation, l’autorité compétente doit vérifier que l’organisme de formation satisfait aux exigences applicables du présent règlement. |
| --- | --- | --- |

13.

Le point ATCO.AR.E.001 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.E.001   Procédure de certification des organismes de formation et délivrance de certificats

a)

Dès réception d’une demande de délivrance d’un certificat d’organisme de formation, l’autorité compétente doit vérifier que l’organisme de formation satisfait aux exigences applicables du présent règlement.

| b) | L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’audits, d’inspections ou d’évaluations de l’organisme de formation selon ce qu’elle estime nécessaire avant de délivrer le certificat. |
| --- | --- |

b)

L’autorité compétente peut exiger la réalisation d’audits, d’inspections ou d’évaluations de l’organisme de formation selon ce qu’elle estime nécessaire avant de délivrer le certificat.

| c) | Si l’organisme de formation candidat répond aux exigences applicables, l’autorité compétente doit délivrer un certificat au format établi à l’appendice 2 de l’annexe II. |
| --- | --- |

c)

Si l’organisme de formation candidat répond aux exigences applicables, l’autorité compétente doit délivrer un certificat au format établi à l’appendice 2 de l’annexe II.

| d) | Le certificat est délivré pour une durée illimitée. Les activités pour lesquelles l’organisme de formation est agréé sont précisées dans la pièce jointe au certificat. |
| --- | --- |

d)

Le certificat est délivré pour une durée illimitée. Les activités pour lesquelles l’organisme de formation est agréé sont précisées dans la pièce jointe au certificat.

| e) | Le certificat n’est pas délivré tant qu’une constatation de niveau 1 reste ouverte. Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’organisme de formation évalue et atténue, si nécessaire, une ou plusieurs constatations autres que de niveau 1, et l’autorité compétente approuve un plan d’actions correctives pour clore la ou les constatations avant la délivrance du certificat. |
| --- | --- |

e)

Le certificat n’est pas délivré tant qu’une constatation de niveau 1 reste ouverte. Dans certaines circonstances exceptionnelles, l’organisme de formation évalue et atténue, si nécessaire, une ou plusieurs constatations autres que de niveau 1, et l’autorité compétente approuve un plan d’actions correctives pour clore la ou les constatations avant la délivrance du certificat.

| f) | Pour permettre à un organisme de mettre en œuvre des modifications sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, conformément aux points ATCO.OR.B.015 et ATCO.AR.E.010, point c), l’autorité compétente doit approuver la procédure soumise par l’organisme de formation, qui définit le champ d’application de ces modifications ainsi que leur mode de gestion et de notification.». |
| --- | --- |

f)

Pour permettre à un organisme de mettre en œuvre des modifications sans l’approbation préalable de l’autorité compétente, conformément aux points ATCO.OR.B.015 et ATCO.AR.E.010, point c), l’autorité compétente doit approuver la procédure soumise par l’organisme de formation, qui définit le champ d’application de ces modifications ainsi que leur mode de gestion et de notification.».

| 14. | Au point ATCO.AR.E.005, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | Dans le cadre d’un changement d’autorité compétente conformément au point ATCO.A.010, l’autorité compétente doit approuver ou rejeter la formation en unité visée au point ATCO.B.020, points b) et e), au plus tard six semaines après l’introduction de la demande d’approbation du programme de formation, et vérifier que les principes de non-discrimination et de proportionnalité sont respectés.». |
| --- | --- | --- |

14.

Au point ATCO.AR.E.005, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Dans le cadre d’un changement d’autorité compétente conformément au point ATCO.A.010, l’autorité compétente doit approuver ou rejeter la formation en unité visée au point ATCO.B.020, points b) et e), au plus tard six semaines après l’introduction de la demande d’approbation du programme de formation, et vérifier que les principes de non-discrimination et de proportionnalité sont respectés.».

| 15. | Le point ATCO.AR.E.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.AR.E.015   Constatations, actions correctives et mesures exécutoires







  a) | L’autorité compétente doit disposer d’un système pour analyser les constatations afin de déterminer leur importance du point de vue de la sécurité et pour décider de mesures exécutoires sur la base du risque pour la sécurité posé par la non-conformité de l’organisme de formation. |
| --- | --- | --- |

15.

Le point ATCO.AR.E.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.AR.E.015   Constatations, actions correctives et mesures exécutoires

a)

L’autorité compétente doit disposer d’un système pour analyser les constatations afin de déterminer leur importance du point de vue de la sécurité et pour décider de mesures exécutoires sur la base du risque pour la sécurité posé par la non-conformité de l’organisme de formation.

| b) | Une constatation de niveau 1 doit être émise par l’autorité compétente lorsqu’une non-conformité importante est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et du présent règlement, au certificat ou à ses conditions d’agrément et privilèges, et présente un risque important pour la sécurité du vol ou, pour toute autre raison, remet en cause la capacité de l’organisme de formation à continuer de donner des formations.
  Une constatation de niveau 1 concerne, de manière non exhaustive:






  1) | toute formation donnée d’une manière qui entraîne un risque important pour la sécurité du vol; |
| --- | --- | --- |

b)

Une constatation de niveau 1 doit être émise par l’autorité compétente lorsqu’une non-conformité importante est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et du présent règlement, au certificat ou à ses conditions d’agrément et privilèges, et présente un risque important pour la sécurité du vol ou, pour toute autre raison, remet en cause la capacité de l’organisme de formation à continuer de donner des formations.

Une constatation de niveau 1 concerne, de manière non exhaustive:

1)

toute formation donnée d’une manière qui entraîne un risque important pour la sécurité du vol;

| 2) | le fait de ne pas avoir permis à l’autorité compétente d’accéder aux installations de l’organisme de formation, comme prévu au point ATCO.OR.B.025, pendant les heures d’ouverture normales et au terme de deux demandes écrites; |
| --- | --- |

2)

le fait de ne pas avoir permis à l’autorité compétente d’accéder aux installations de l’organisme de formation, comme prévu au point ATCO.OR.B.025, pendant les heures d’ouverture normales et au terme de deux demandes écrites;

| 3) | l’obtention ou le maintien de la validité d’un certificat d’organisme de formation par falsification des pièces justificatives présentées; |
| --- | --- |

3)

l’obtention ou le maintien de la validité d’un certificat d’organisme de formation par falsification des pièces justificatives présentées;

| 4) | la preuve d’une négligence professionnelle ou d’une utilisation frauduleuse du certificat d’organisme de formation; et |
| --- | --- |

4)

la preuve d’une négligence professionnelle ou d’une utilisation frauduleuse du certificat d’organisme de formation; et

| 5) | l’absence de dirigeant responsable. |
| --- | --- |

5)

l’absence de dirigeant responsable.

| c) | Une constatation de niveau 2 doit être émise par l’autorité compétente lorsque toute autre non-conformité significative est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et du présent règlement, par rapport aux procédures et manuels de l’organisme de formation ou par rapport au(x) type(s) de formations données ou aux certificat(s). |
| --- | --- |

c)

Une constatation de niveau 2 doit être émise par l’autorité compétente lorsque toute autre non-conformité significative est détectée par rapport aux exigences applicables du règlement (UE) 2018/1139 et du présent règlement, par rapport aux procédures et manuels de l’organisme de formation ou par rapport au(x) type(s) de formations données ou aux certificat(s).

| d) | Lorsqu’une constatation est effectuée au cours de la supervision ou par tout autre moyen, l’autorité compétente doit, sans préjudice de toute action supplémentaire exigée par le règlement (UE) 2018/1139 et le présent règlement, communiquer par écrit la constatation à l’organisme de formation et demander la mise en œuvre d’une action corrective pour résoudre la/les non-conformité(s) recensée(s).






  1) | Dans le cas de constatations de niveau 1, l’autorité compétente doit engager immédiatement l’action appropriée pour interdire ou limiter les activités et, si nécessaire, intervenir en vue de retirer le certificat, de le limiter ou de le suspendre en totalité ou en partie, selon l’importance de la constatation, jusqu’à ce que l’organisme de formation ait engagé une action corrective suffisante. |
| --- | --- | --- |

d)

Lorsqu’une constatation est effectuée au cours de la supervision ou par tout autre moyen, l’autorité compétente doit, sans préjudice de toute action supplémentaire exigée par le règlement (UE) 2018/1139 et le présent règlement, communiquer par écrit la constatation à l’organisme de formation et demander la mise en œuvre d’une action corrective pour résoudre la/les non-conformité(s) recensée(s).

1)

Dans le cas de constatations de niveau 1, l’autorité compétente doit engager immédiatement l’action appropriée pour interdire ou limiter les activités et, si nécessaire, intervenir en vue de retirer le certificat, de le limiter ou de le suspendre en totalité ou en partie, selon l’importance de la constatation, jusqu’à ce que l’organisme de formation ait engagé une action corrective suffisante.

| 2) | Dans le cas de constatations de niveau 2, l’autorité compétente doit:






  i) | accorder à l’organisme de formation un délai de mise en œuvre des actions correctives, intégré à un plan d’action adapté à la nature de la constatation; et |
| --- | --- | --- |

2)

Dans le cas de constatations de niveau 2, l’autorité compétente doit:

i)

accorder à l’organisme de formation un délai de mise en œuvre des actions correctives, intégré à un plan d’action adapté à la nature de la constatation; et

| ii) | évaluer le plan d’actions correctives et le plan de mise en œuvre proposés par l’organisme de formation et, si l’évaluation conclut qu’ils sont suffisants pour traiter le/les non-conformité(s), les accepter. |
| --- | --- |

ii)

évaluer le plan d’actions correctives et le plan de mise en œuvre proposés par l’organisme de formation et, si l’évaluation conclut qu’ils sont suffisants pour traiter le/les non-conformité(s), les accepter.

| 3) | Dans le cas où un organisme de formation ne soumet pas de plan acceptable d’actions correctives ou n’exécute pas l’action corrective dans le délai imparti ou prolongé par l’autorité compétente, la constatation passe au niveau 1 et des actions doivent être entreprises comme établi au point d) 1) ci-dessus. |
| --- | --- |

3)

Dans le cas où un organisme de formation ne soumet pas de plan acceptable d’actions correctives ou n’exécute pas l’action corrective dans le délai imparti ou prolongé par l’autorité compétente, la constatation passe au niveau 1 et des actions doivent être entreprises comme établi au point d) 1) ci-dessus.

| e) | L’autorité compétente doit enregistrer toutes les constatations qu’elle a émises, le cas échéant, les mesures exécutoires qu’elle a mises en place, ainsi que les actions correctives et la date de clôture de l’action relative aux constatations. |
| --- | --- |

e)

L’autorité compétente doit enregistrer toutes les constatations qu’elle a émises, le cas échéant, les mesures exécutoires qu’elle a mises en place, ainsi que les actions correctives et la date de clôture de l’action relative aux constatations.

| f) | En ce qui concerne les cas n’appelant pas de constatations de niveau 1 ou 2, l’autorité compétente peut émettre des observations.». |
| --- | --- |

f)

En ce qui concerne les cas n’appelant pas de constatations de niveau 1 ou 2, l’autorité compétente peut émettre des observations.».

| 16. | L’appendice 1 de l’annexe II est remplacé par le texte suivant:


  «Appendice 1 de l’annexe II
  Modèle de licence

  LICENCE DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (STAGIAIRE)

  La licence de contrôleur de la circulation aérienne (stagiaire) délivrée conformément au présent règlement respecte les spécifications qui suivent.






  a) | Contenu: le numéro de rubrique est toujours imprimé avec l’en-tête de la rubrique. Les rubriques I à XI sont “permanentes” et les rubriques XII à XIV sont “variables” et peuvent apparaître sur une partie séparée ou détachable du formulaire principal comme prévu ci-après. Toute partie séparée ou détachable est clairement identifiable comme faisant partie de la licence.






  1. | Rubriques permanentes:






  I) | État de délivrance de la licence; |
| --- | --- | --- | --- | --- |

16.

L’appendice 1 de l’annexe II est remplacé par le texte suivant:

«Appendice 1 de l’annexe II

Modèle de licence

LICENCE DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (STAGIAIRE)

La licence de contrôleur de la circulation aérienne (stagiaire) délivrée conformément au présent règlement respecte les spécifications qui suivent.

a)

Contenu: le numéro de rubrique est toujours imprimé avec l’en-tête de la rubrique. Les rubriques I à XI sont “permanentes” et les rubriques XII à XIV sont “variables” et peuvent apparaître sur une partie séparée ou détachable du formulaire principal comme prévu ci-après. Toute partie séparée ou détachable est clairement identifiable comme faisant partie de la licence.

1.

Rubriques permanentes:

I)

État de délivrance de la licence;

| II) | titre de la licence; |
| --- | --- |

II)

titre de la licence;

| III) | numéro de série de la licence commençant par le code de pays de l’ONU correspondant à l’État dans lequel la licence a été délivrée et suivi par “(Student) ATCO Licence” [Licence ATCO (stagiaire)], ainsi qu’une suite de chiffres et/ou de lettres, en chiffres arabes et caractères latins; |
| --- | --- |

III)

numéro de série de la licence commençant par le code de pays de l’ONU correspondant à l’État dans lequel la licence a été délivrée et suivi par “(Student) ATCO Licence” [Licence ATCO (stagiaire)], ainsi qu’une suite de chiffres et/ou de lettres, en chiffres arabes et caractères latins;

| IV) | nom complet du titulaire (en caractères latins, même si les caractères de la ou les langue(s) nationale(s) ne sont pas latins); |
| --- | --- |

IV)

nom complet du titulaire (en caractères latins, même si les caractères de la ou les langue(s) nationale(s) ne sont pas latins);

| IVa) | date de naissance; |
| --- | --- |

IVa)

date de naissance;

| V) | adresse du titulaire, si l’autorité compétente l’exige; |
| --- | --- |

V)

adresse du titulaire, si l’autorité compétente l’exige;

| VI) | nationalité du titulaire; |
| --- | --- |

VI)

nationalité du titulaire;

| VII) | signature du titulaire; |
| --- | --- |

VII)

signature du titulaire;

| VIII) | autorité compétente; |
| --- | --- |

VIII)

autorité compétente;

| IX) | certification de la validité et autorisation pour les privilèges accordés, y compris les dates auxquelles ils ont été délivrés pour la première fois; |
| --- | --- |

IX)

certification de la validité et autorisation pour les privilèges accordés, y compris les dates auxquelles ils ont été délivrés pour la première fois;

| X) | signature de l’agent délivrant la licence et date de délivrance; |
| --- | --- |

X)

signature de l’agent délivrant la licence et date de délivrance;

| XI) | sceau ou cachet de l’autorité compétente. |
| --- | --- |

XI)

sceau ou cachet de l’autorité compétente.

| 2. | Rubriques variables:






  XII) | qualifications et mentions avec leur date d’expiration; |
| --- | --- | --- |

2.

Rubriques variables:

XII)

qualifications et mentions avec leur date d’expiration;

| XIII) | remarques: mentions linguistiques; et |
| --- | --- |

XIII)

remarques: mentions linguistiques; et

| XIV) | tout autre détail requis par l’autorité compétente. |
| --- | --- |

XIV)

tout autre détail requis par l’autorité compétente.

| b) | La licence doit être accompagnée d’un certificat médical en cours de validité, sauf si des privilèges d’instructeur ou d’examinateur pratique sont exercés dans un environnement de simulation. |
| --- | --- |

b)

La licence doit être accompagnée d’un certificat médical en cours de validité, sauf si des privilèges d’instructeur ou d’examinateur pratique sont exercés dans un environnement de simulation.

| c) | Matière: il convient d’utiliser du papier de première qualité ou une autre matière appropriée, y compris des cartes en plastique, afin de prévenir toute altération ou suppression, ou de les faire apparaître clairement. Tout élément ajouté sur ou supprimé du formulaire est validé d’une manière claire par l’autorité compétente. |
| --- | --- |

c)

Matière: il convient d’utiliser du papier de première qualité ou une autre matière appropriée, y compris des cartes en plastique, afin de prévenir toute altération ou suppression, ou de les faire apparaître clairement. Tout élément ajouté sur ou supprimé du formulaire est validé d’une manière claire par l’autorité compétente.

| d) | Langue: les licences doivent être établies en anglais, et si les États membres l’exigent, dans la/les langue(s) nationale(s) ou d’autres langues jugées appropriées.






  Nom et logo de l’autorité compétente
  [anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente] | Exigences (1) |
| --- | --- | --- |
| EUROPEAN UNION
  (anglais uniquement) | “European Union” à effacer pour les États qui ne sont pas membres de l’Union européenne. |
| (STUDENT) AIR TRAFFIC CONTROLLER LICENCE/LICENCE DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (STAGIAIRE)
  [anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente]
  Issued in accordance with Commission Regulation (EU) 2015/340
  This licence complies with the ICAO Standards
  Délivrée en application du règlement (UE) 2015/340 de la Commission
  La présente licence satisfait aux normes de l’OACI
  [anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente]
  Formulaire 152 de l’AESA — Version 2 | Chaque page est d’un format équivalent à 1/8 de A4. |

d)

Langue: les licences doivent être établies en anglais, et si les États membres l’exigent, dans la/les langue(s) nationale(s) ou d’autres langues jugées appropriées.

Nom et logo de l’autorité compétente

[anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente]

Exigences (1)

EUROPEAN UNION

(anglais uniquement)

“European Union” à effacer pour les États qui ne sont pas membres de l’Union européenne.

(STUDENT) AIR TRAFFIC CONTROLLER LICENCE/LICENCE DE CONTRÔLEUR DE LA CIRCULATION AÉRIENNE (STAGIAIRE)

[anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente]

Issued in accordance with Commission Regulation (EU) 2015/340

This licence complies with the ICAO Standards

Délivrée en application du règlement (UE) 2015/340 de la Commission

La présente licence satisfait aux normes de l’OACI

[anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente]

Formulaire 152 de l’AESA — Version 2

Chaque page est d’un format équivalent à 1/8 de A4.

| I | État de délivrance: | Exigences: |
| --- | --- | --- |
| II | Titre de la licence: | |
| III | Numéro de série de la licence: | Le numéro de série de la licence doit toujours commencer par le code de pays de l’ONU correspondant à l’État dans lequel la licence est délivrée, suivi par “(Student) ATCO Licence” [Licence ATCO (stagiaire)]. |
| IV | Nom complet du titulaire: | |
| IVa | Date de naissance: | Un format normalisé de date doit être utilisé, c’est-à-dire le format de date courte, jour/mois/année (par exemple 31.1.2010). |
| XIV | Lieu de naissance: | |
| V | Adresse du titulaire, si l’autorité compétente l’exige:

  Rue, ville, région, code postal | |
| VI | Nationalité du titulaire: | Indiquée par le code de pays de l’ONU correspondant à l’État |
| VII | Signature du titulaire: | |
| VIII | Autorité compétente: | |
| X | Signature de l’agent délivrant la licence et date de délivrance: | |
| XI | Sceau ou cachet de l’autorité compétente qui délivre la licence: | |

I

État de délivrance:

Exigences:

II

Titre de la licence:

III

Numéro de série de la licence:

Le numéro de série de la licence doit toujours commencer par le code de pays de l’ONU correspondant à l’État dans lequel la licence est délivrée, suivi par “(Student) ATCO Licence” [Licence ATCO (stagiaire)].

IV

Nom complet du titulaire:

IVa

Date de naissance:

Un format normalisé de date doit être utilisé, c’est-à-dire le format de date courte, jour/mois/année (par exemple 31.1.2010).

XIV

Lieu de naissance:

V

Adresse du titulaire, si l’autorité compétente l’exige:

Rue, ville, région, code postal

VI

Nationalité du titulaire:

Indiquée par le code de pays de l’ONU correspondant à l’État

VII

Signature du titulaire:

VIII

Autorité compétente:

X

Signature de l’agent délivrant la licence et date de délivrance:

XI

Sceau ou cachet de l’autorité compétente qui délivre la licence:

| IX | Validité des privilèges:


  Le titulaire est autorisé à exercer les privilèges de la/les qualification(s) et la/les mention(s) de qualification(s) ci-après, une fois qu’elle(s) a/ont été validée(s): | Exigences:
  Anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente.
  La date de première délivrance d’une qualification ou d’une mention de qualification est la date à laquelle la formation correspondant à cette qualification ou mention de qualification a été validée. |
| --- | --- | --- |
| | | | |
| | Qualification(s) | Date de la première délivrance | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | |
| | Mention(s) de qualification | Date de la première délivrance | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |

IX

Validité des privilèges:

Le titulaire est autorisé à exercer les privilèges de la/les qualification(s) et la/les mention(s) de qualification(s) ci-après, une fois qu’elle(s) a/ont été validée(s):

Exigences:

Anglais et toute(s) autre(s) langue(s) déterminée(s) par l’autorité compétente.

La date de première délivrance d’une qualification ou d’une mention de qualification est la date à laquelle la formation correspondant à cette qualification ou mention de qualification a été validée.

Qualification(s)

Date de la première délivrance

Mention(s) de qualification

Date de la première délivrance

XIIa   Qualifications et mentions avec leur date d’expiration

Le titulaire est autorisé à exercer les privilèges de la/des qualification(s) et de la/des mention(s) de qualification(s) au sein de l’unité/des unités de services de la circulation aérienne pour laquelle/lesquelles il dispose de la/des mention(s) d’unité, comme indiqué ci-dessous, uniquement si le titulaire est en possession d’un certificat médical en cours de validité:

| Unité (indicateur OACI)

   (*1) | Secteur/Poste

   (*1) | Qualification/Mention | Date d’expiration

   (*1) | Signature/Cachet de l’autorité ou numéro de licence et signature de l’examinateur pratique |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| | | | | |
| | | | | |
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| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |
| | | | | |

Unité (indicateur OACI)

   (*1)

Secteur/Poste

   (*1)

Qualification/Mention

Date d’expiration

   (*1)

Signature/Cachet de l’autorité ou numéro de licence et signature de l’examinateur pratique

| XIIb | Autres mentions:


  Le titulaire est autorisé à exercer les privilèges liés à la/aux mention(s) suivante(s): | Exigences: sans objet. |
| --- | --- | --- |
| | | | |
| | Mention OJTI/STDI/d’examinateur pratique | Date d’expiration | |
| | | | |
| | | | |
| | | | |

XIIb

Autres mentions:

Le titulaire est autorisé à exercer les privilèges liés à la/aux mention(s) suivante(s):

Exigences: sans objet.

Mention OJTI/STDI/d’examinateur pratique

Date d’expiration

| XIII | Remarques:

  Mention(s) linguistique(s):
  [langue(s)/niveau/date d’expiration] | La ou les mention(s) linguistique(s), le niveau et la date de validité sont inclus.
  Toute information additionnelle requise pour la délivrance de la licence doit être indiquée ici. |
| --- | --- | --- |

XIII

Remarques:

Mention(s) linguistique(s):

[langue(s)/niveau/date d’expiration]

La ou les mention(s) linguistique(s), le niveau et la date de validité sont inclus.

Toute information additionnelle requise pour la délivrance de la licence doit être indiquée ici.

Abréviations

| Qualifications de contrôleur de la circulation aérienne | Exigences: sans objet. |
| --- | --- |
| ADV | Aerodrome Control Visual (contrôle d’aérodrome à vue) |
| ADC | Aerodrome Control (contrôle d’aérodrome) |
| APP | Approach Control Procedural (contrôle d’approche aux procédures) |
| APS | Approach Control Surveillance (contrôle d’approche de surveillance) |
| ACP | Area Control Procedural (contrôle régional aux procédures) |
| ACS | Area Control Surveillance (contrôle régional de surveillance) |
| Mentions de qualifications |
| SUR | Aerodrome Control Surveillance (contrôle d’aérodrome avec moyen de surveillance) |
| PAR | Precision Approach Radar (radar d’approche de précision) |
| SRA | Surveillance Radar Approach (approche au radar de surveillance) |
| OCN | Oceanic Control (contrôle océanique) |
| Mentions de licence |
| OJTI | On-the-job training instructor (instructeur sur position) |
| STDI | Synthetic training device instructor (instructeur sur simulateur) |
| Assessor | Assessor (examinateur pratique) |

Qualifications de contrôleur de la circulation aérienne

Exigences: sans objet.

ADV

Aerodrome Control Visual (contrôle d’aérodrome à vue)

ADC

Aerodrome Control (contrôle d’aérodrome)

APP

Approach Control Procedural (contrôle d’approche aux procédures)

APS

Approach Control Surveillance (contrôle d’approche de surveillance)

ACP

Area Control Procedural (contrôle régional aux procédures)

ACS

Area Control Surveillance (contrôle régional de surveillance)

Mentions de qualifications

SUR

Aerodrome Control Surveillance (contrôle d’aérodrome avec moyen de surveillance)

PAR

Precision Approach Radar (radar d’approche de précision)

SRA

Surveillance Radar Approach (approche au radar de surveillance)

OCN

Oceanic Control (contrôle océanique)

Mentions de licence

OJTI

On-the-job training instructor (instructeur sur position)

STDI

Synthetic training device instructor (instructeur sur simulateur)

Assessor

Assessor (examinateur pratique)

---

(1)  Conditions requises:

1

Les pages relatives aux instructions concernant la manière dont la licence ATCO (stagiaire) doit être remplie sont destinées à l’autorité compétente ou à l’examinateur pratique qui a reçu l’autorisation spécifique de proroger ou de renouveler les mentions d’unité. La délivrance initiale de qualifications, de mentions de qualification, de mentions linguistiques, de mentions d’instructeur et d’examinateur pratique doit toujours être indiquée par l’autorité compétente. La prorogation ou le renouvellement de mentions d’unité doivent être indiqués par l’autorité compétente ou par les examinateurs pratiques qui en ont reçu l’autorisation spécifique.

(*1)  Sans objet pour la licence ATCO stagiaire.

*1

---

ANNEXE III

L’annexe III (partie ATCO.OR) du règlement (UE) 2015/340 est modifiée comme suit:

| 1. | Le point ATCO.OR.A.001 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.A.001   Champ d’application

  La partie ATCO.OR, objet de la présente annexe, définit les exigences applicables aux organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne et aux centres aéromédicaux pour l’obtention et le maintien d’un certificat conformément au règlement (UE) 2018/1139 et au présent règlement.». |
| --- | --- |

1.

Le point ATCO.OR.A.001 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.A.001   Champ d’application

La partie ATCO.OR, objet de la présente annexe, définit les exigences applicables aux organismes de formation des contrôleurs de la circulation aérienne et aux centres aéromédicaux pour l’obtention et le maintien d’un certificat conformément au règlement (UE) 2018/1139 et au présent règlement.».

| 2. | Le point ATCO.OR.B.001 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.001   Demande de certificat d’organisme de formation







  a) | Les demandes de certificat d’organisme de formation doivent être soumises à l’autorité compétente en temps requis afin de lui permettre d’évaluer la demande. La demande est soumise conformément à la procédure établie par cette autorité. |
| --- | --- | --- |

2.

Le point ATCO.OR.B.001 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.001   Demande de certificat d’organisme de formation

a)

Les demandes de certificat d’organisme de formation doivent être soumises à l’autorité compétente en temps requis afin de lui permettre d’évaluer la demande. La demande est soumise conformément à la procédure établie par cette autorité.

| b) | Les candidats à l’obtention d’un certificat initial doivent démontrer à l’autorité compétente la manière dont ils prévoient de satisfaire aux exigences établies dans le règlement (UE) 2018/1139 et dans le présent règlement. |
| --- | --- |

b)

Les candidats à l’obtention d’un certificat initial doivent démontrer à l’autorité compétente la manière dont ils prévoient de satisfaire aux exigences établies dans le règlement (UE) 2018/1139 et dans le présent règlement.

| c) | Une demande de certificat d’organisme de formation doit inclure les informations suivantes:






  1) | le nom et l’adresse du candidat; |
| --- | --- | --- |

c)

Une demande de certificat d’organisme de formation doit inclure les informations suivantes:

1)

le nom et l’adresse du candidat;

| 2) | l’/les adresse(s) du/des lieu(x) d’exploitation (y compris, le cas échéant, la liste des unités ATC) si différente(s) de l’adresse du candidat indiquée au point 1); |
| --- | --- |

2)

l’/les adresse(s) du/des lieu(x) d’exploitation (y compris, le cas échéant, la liste des unités ATC) si différente(s) de l’adresse du candidat indiquée au point 1);

| 3) | les noms et coordonnées:






  i) | du dirigeant responsable; |
| --- | --- | --- |

3)

les noms et coordonnées:

i)

du dirigeant responsable;

| ii) | du directeur de l’organisme de formation, si différent de la personne citée au point i); |
| --- | --- |

ii)

du directeur de l’organisme de formation, si différent de la personne citée au point i);

| iii) | de la/des personne(s) désignée(s) par l’organisme de formation comme point(s) de contact pour communiquer avec l’autorité compétente; |
| --- | --- |

iii)

de la/des personne(s) désignée(s) par l’organisme de formation comme point(s) de contact pour communiquer avec l’autorité compétente;

| 4) | la date prévue pour le début de l’activité ou la modification; |
| --- | --- |

4)

la date prévue pour le début de l’activité ou la modification;

| 5) | une liste des types de formation à donner, incluant au moins un programme de formation prévu pour chaque type de formation; |
| --- | --- |

5)

une liste des types de formation à donner, incluant au moins un programme de formation prévu pour chaque type de formation;

| 6) | la déclaration de conformité aux exigences applicables certifiant le respect constant des exigences par l’organisme de formation, signée par le dirigeant responsable; |
| --- | --- |

6)

la déclaration de conformité aux exigences applicables certifiant le respect constant des exigences par l’organisme de formation, signée par le dirigeant responsable;

| 7) | les procédures du système de gestion; et |
| --- | --- |

7)

les procédures du système de gestion; et

| 8) | la date de la demande.». |
| --- | --- |

8)

la date de la demande.».

| 3. | Le point ATCO.OR.B.005 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.005   Moyens de conformité







  a) | Un organisme peut utiliser tout moyen de conformité alternatif pour établir le respect du présent règlement. |
| --- | --- | --- |

3.

Le point ATCO.OR.B.005 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.005   Moyens de conformité

a)

Un organisme peut utiliser tout moyen de conformité alternatif pour établir le respect du présent règlement.

| b) | Si un organisme souhaite utiliser un moyen de conformité alternatif, il doit en fournir une description complète à l’autorité compétente avant de l’utiliser. La description inclut toute révision des manuels ou procédures qui pourrait être pertinente, ainsi qu’une explication indiquant comment la conformité au présent règlement est assurée.
  L’organisme peut utiliser ces moyens de conformité alternatifs sous réserve de l’approbation préalable de l’autorité compétente.». |
| --- | --- |

b)

Si un organisme souhaite utiliser un moyen de conformité alternatif, il doit en fournir une description complète à l’autorité compétente avant de l’utiliser. La description inclut toute révision des manuels ou procédures qui pourrait être pertinente, ainsi qu’une explication indiquant comment la conformité au présent règlement est assurée.

L’organisme peut utiliser ces moyens de conformité alternatifs sous réserve de l’approbation préalable de l’autorité compétente.».

| 4. | Au point ATCO.OR.B.010, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | Afin de garantir le respect des exigences applicables selon la sous-partie D de l’annexe I (partie ATCO), le privilège de donner des formations en unité et/ou continues doit être uniquement octroyé aux organismes de formation:






  1) | titulaires d’un certificat de fourniture d’un service de contrôle de la circulation aérienne; ou |
| --- | --- | --- | --- |

4.

Au point ATCO.OR.B.010, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Afin de garantir le respect des exigences applicables selon la sous-partie D de l’annexe I (partie ATCO), le privilège de donner des formations en unité et/ou continues doit être uniquement octroyé aux organismes de formation:

1)

titulaires d’un certificat de fourniture d’un service de contrôle de la circulation aérienne; ou

| 2) | ayant conclu un accord spécifique avec le prestataire ATC.». |
| --- | --- |

2)

ayant conclu un accord spécifique avec le prestataire ATC.».

| 5. | Le point ATCO.OR.B.015 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.015   Modifications de l’organisme de formation







  a) | Les modifications suivantes requièrent une approbation préalable avant leur mise en œuvre, à moins qu’une telle modification ne soit notifiée et gérée conformément à une procédure approuvée par l’autorité compétente, comme indiqué au point ATCO.AR.E.010, point c):






  1) | modification apportée au champ d’application du certificat ou des termes de l’agrément de l’organisme de formation; ou |
| --- | --- | --- | --- |

5.

Le point ATCO.OR.B.015 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.015   Modifications de l’organisme de formation

a)

Les modifications suivantes requièrent une approbation préalable avant leur mise en œuvre, à moins qu’une telle modification ne soit notifiée et gérée conformément à une procédure approuvée par l’autorité compétente, comme indiqué au point ATCO.AR.E.010, point c):

1)

modification apportée au champ d’application du certificat ou des termes de l’agrément de l’organisme de formation; ou

| 2) | modification de tout élément se rapportant aux systèmes de gestion de l’organisme de formation. |
| --- | --- |

2)

modification de tout élément se rapportant aux systèmes de gestion de l’organisme de formation.

| b) | Pour toute modification exigeant une approbation préalable en application du point a), l’organisme de formation doit faire une demande auprès de l’autorité compétente et en obtenir l’approbation. La demande doit être soumise avant que ne soit apportée ladite modification, afin de permettre à l’autorité compétente de déterminer le respect constant du présent règlement et de modifier, au besoin, le certificat d’organisme de formation ainsi que les conditions d’agrément correspondantes qui y sont jointes.
  Les organismes de formation doivent fournir à l’autorité compétente toutes les documentations pertinentes.
  La modification n’est mise en œuvre qu’à la réception d’une approbation officielle émanant de l’autorité compétente, conformément au point ATCO.AR.E.010.
  Les organismes de formation doivent exercer leur activité dans les conditions établies par l’autorité compétente au cours de ces modifications, selon le cas. |
| --- | --- |

b)

Pour toute modification exigeant une approbation préalable en application du point a), l’organisme de formation doit faire une demande auprès de l’autorité compétente et en obtenir l’approbation. La demande doit être soumise avant que ne soit apportée ladite modification, afin de permettre à l’autorité compétente de déterminer le respect constant du présent règlement et de modifier, au besoin, le certificat d’organisme de formation ainsi que les conditions d’agrément correspondantes qui y sont jointes.

Les organismes de formation doivent fournir à l’autorité compétente toutes les documentations pertinentes.

La modification n’est mise en œuvre qu’à la réception d’une approbation officielle émanant de l’autorité compétente, conformément au point ATCO.AR.E.010.

Les organismes de formation doivent exercer leur activité dans les conditions établies par l’autorité compétente au cours de ces modifications, selon le cas.

| c) | Les modifications apportées aux éléments cités au point a) en raison de circonstances imprévues doivent être notifiées à l’autorité compétente sans délai afin d’en obtenir l’approbation nécessaire. |
| --- | --- |

c)

Les modifications apportées aux éléments cités au point a) en raison de circonstances imprévues doivent être notifiées à l’autorité compétente sans délai afin d’en obtenir l’approbation nécessaire.

| d) | Toute cessation d’activité d’un organisme de formation doit être notifiée à l’autorité compétente.». |
| --- | --- |

d)

Toute cessation d’activité d’un organisme de formation doit être notifiée à l’autorité compétente.».

| 6. | Le point ATCO.OR.B.020 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.020   Maintien de la validité







  a) | La certification d’un organisme de formation reste valide sous réserve que le certificat ne fasse pas l’objet d’une renonciation ou d’un retrait et que l’organisme de formation continue de respecter les exigences du règlement (UE) 2018/1139 et du présent règlement, en tenant compte des dispositions ayant trait au traitement des constatations visées point ATCO.OR.B.030. |
| --- | --- | --- |

6.

Le point ATCO.OR.B.020 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.020   Maintien de la validité

a)

La certification d’un organisme de formation reste valide sous réserve que le certificat ne fasse pas l’objet d’une renonciation ou d’un retrait et que l’organisme de formation continue de respecter les exigences du règlement (UE) 2018/1139 et du présent règlement, en tenant compte des dispositions ayant trait au traitement des constatations visées point ATCO.OR.B.030.

| b) | Le certificat doit être restitué sans délai à l’autorité compétente dès son retrait ou dès la cessation de toutes les activités.». |
| --- | --- |

b)

Le certificat doit être restitué sans délai à l’autorité compétente dès son retrait ou dès la cessation de toutes les activités.».

| 7. | Le point ATCO.OR.B.030 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.030   Constatations

  Dès réception d’une notification de constatations émise par l’autorité compétente en application du point ATCO.AR.E.015, l’organisme de formation est tenu de:






  a) | déterminer la cause à l’origine de la constatation; |
| --- | --- | --- |

7.

Le point ATCO.OR.B.030 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.030   Constatations

Dès réception d’une notification de constatations émise par l’autorité compétente en application du point ATCO.AR.E.015, l’organisme de formation est tenu de:

a)

déterminer la cause à l’origine de la constatation;

| b) | définir un plan d’actions correctives considéré comme acceptable par l’autorité compétente; et |
| --- | --- |

b)

définir un plan d’actions correctives considéré comme acceptable par l’autorité compétente; et

| c) | prouver, à la satisfaction de l’autorité compétente, la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives dans le délai convenu avec ladite autorité, conformément au point ATCO.AR.E.015.». |
| --- | --- |

c)

prouver, à la satisfaction de l’autorité compétente, la mise en œuvre d’un plan d’actions correctives dans le délai convenu avec ladite autorité, conformément au point ATCO.AR.E.015.».

| 8. | Le point ATCO.OR.B.035 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.035   Réaction immédiate à un problème de sécurité

  L’organisme de formation doit mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité exigées par l’autorité compétente conformément point ATCO.AR.A.025, points c) et d), applicables aux activités de l’organisme de formation.». |
| --- | --- |

8.

Le point ATCO.OR.B.035 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.035   Réaction immédiate à un problème de sécurité

L’organisme de formation doit mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité exigées par l’autorité compétente conformément point ATCO.AR.A.025, points c) et d), applicables aux activités de l’organisme de formation.».

| 9. | Le point ATCO.OR.B.040 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.B.040   Compte rendu d’événement







  a) | Dans le cadre de leur système de gestion, les organismes de formation donnant des formations sur position doivent mettre en place et tenir à jour un système de comptes rendus d’événements, notamment pour les comptes rendus obligatoires et volontaires. Les organismes de formation établis dans un État membre et donnant des formations sur position dans le territoire auquel s’appliquent les traités doivent veiller à ce que leur système soit conforme aux exigences du règlement (UE) no 376/2014 et à ses actes d’exécution, ainsi qu’aux exigences du règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution. |
| --- | --- | --- |

9.

Le point ATCO.OR.B.040 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.B.040   Compte rendu d’événement

a)

Dans le cadre de leur système de gestion, les organismes de formation donnant des formations sur position doivent mettre en place et tenir à jour un système de comptes rendus d’événements, notamment pour les comptes rendus obligatoires et volontaires. Les organismes de formation établis dans un État membre et donnant des formations sur position dans le territoire auquel s’appliquent les traités doivent veiller à ce que leur système soit conforme aux exigences du règlement (UE) no 376/2014 et à ses actes d’exécution, ainsi qu’aux exigences du règlement (UE) 2018/1139 et à ses actes délégués et d’exécution.

| b) | Les organismes de formation donnant des formations sur position doivent rendre compte, à l’autorité compétente et à tout autre organisme que l’État membre dans lequel l’organisme de formation donne des formations sur position demande d’informer, de tout événement ou de toute circonstance liés à la sécurité et découlant de leur activité de formation, et en particulier de tout accident ou incident grave qui, s’ils ne sont pas corrigés ou traités, mettent en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre personne. |
| --- | --- |

b)

Les organismes de formation donnant des formations sur position doivent rendre compte, à l’autorité compétente et à tout autre organisme que l’État membre dans lequel l’organisme de formation donne des formations sur position demande d’informer, de tout événement ou de toute circonstance liés à la sécurité et découlant de leur activité de formation, et en particulier de tout accident ou incident grave qui, s’ils ne sont pas corrigés ou traités, mettent en danger un aéronef, ses occupants ou toute autre personne.

| c) | Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et des actes délégués et d’exécution, les comptes rendus visés au point b) doivent:






  1) | être établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures après que l’organisme a eu connaissance de l’événement ou des circonstances faisant l’objet du compte rendu, sauf si des événements exceptionnels l’en empêchent; |
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c)

Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et des actes délégués et d’exécution, les comptes rendus visés au point b) doivent:

1)

être établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures après que l’organisme a eu connaissance de l’événement ou des circonstances faisant l’objet du compte rendu, sauf si des événements exceptionnels l’en empêchent;

| 2) | être établis selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente; |
| --- | --- |

2)

être établis selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente;

| 3) | contenir toutes les informations pertinentes relatives aux circonstances connues de l’organisme. |
| --- | --- |

3)

contenir toutes les informations pertinentes relatives aux circonstances connues de l’organisme.

| d) | Pour les organismes de formation qui ne sont pas établis dans un État membre et qui donnent des formations sur position dans le territoire auquel s’appliquent les traités, les comptes rendus obligatoires initiaux doivent:






  1) | préserver de façon appropriée la confidentialité de l’identité de l’auteur du compte rendu et des autres personnes mentionnées dans le compte rendu d’événement; |
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d)

Pour les organismes de formation qui ne sont pas établis dans un État membre et qui donnent des formations sur position dans le territoire auquel s’appliquent les traités, les comptes rendus obligatoires initiaux doivent:

1)

préserver de façon appropriée la confidentialité de l’identité de l’auteur du compte rendu et des autres personnes mentionnées dans le compte rendu d’événement;

| 2) | être établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures à partir du moment où l’organisme a eu connaissance de l’événement, sauf si des événements exceptionnels l’en empêchent; |
| --- | --- |

2)

être établis dès que possible, mais dans tous les cas dans les 72 heures à partir du moment où l’organisme a eu connaissance de l’événement, sauf si des événements exceptionnels l’en empêchent;

| 3) | être établis selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente; et |
| --- | --- |

3)

être établis selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente; et

| 4) | contenir toutes les informations pertinentes relatives aux circonstances connues de l’organisme. |
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4)

contenir toutes les informations pertinentes relatives aux circonstances connues de l’organisme.

| e) | Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, lorsque cela s’avère pertinent, un compte rendu de suivi détaillant les mesures que l’organisme a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir est établi dès que lesdites mesures sont déterminées; ces comptes rendus de suivi:






  1) | sont envoyés aux entités concernées auxquelles il a été initialement fait rapport conformément aux points b) et c); et |
| --- | --- | --- |

e)

Sans préjudice du règlement (UE) no 376/2014 et de ses actes délégués et d’exécution, lorsque cela s’avère pertinent, un compte rendu de suivi détaillant les mesures que l’organisme a l’intention de prendre pour éviter que des événements similaires ne se répètent à l’avenir est établi dès que lesdites mesures sont déterminées; ces comptes rendus de suivi:

1)

sont envoyés aux entités concernées auxquelles il a été initialement fait rapport conformément aux points b) et c); et

| 2) | sont établis selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente.». |
| --- | --- |

2)

sont établis selon la forme et la manière spécifiées par l’autorité compétente.».

| 10. | Au point ATCO.OR.C.010, le point d) est remplacé par le texte suivant:






  «d) | Les organismes de formation doivent tenir à jour un dossier des instructeurs théoriques dans lequel doivent figurer leurs qualifications professionnelles appropriées, y compris la démonstration de leurs connaissances et expérience adéquates, ainsi que les évaluations de leurs techniques pédagogiques et les sujets qu’ils sont habilités à enseigner.». |
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10.

Au point ATCO.OR.C.010, le point d) est remplacé par le texte suivant:

«d)

Les organismes de formation doivent tenir à jour un dossier des instructeurs théoriques dans lequel doivent figurer leurs qualifications professionnelles appropriées, y compris la démonstration de leurs connaissances et expérience adéquates, ainsi que les évaluations de leurs techniques pédagogiques et les sujets qu’ils sont habilités à enseigner.».

| 11. | Au point ATCO.OR.D.001, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les sujets, matières et sous-matières relatifs aux mentions de qualifications en application des exigences énoncées à l’annexe I (partie ATCO);». |
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11.

Au point ATCO.OR.D.001, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les sujets, matières et sous-matières relatifs aux mentions de qualifications en application des exigences énoncées à l’annexe I (partie ATCO);».

| 12. | Le point ATCO.OR.E.001 est remplacé par le texte suivant:
  «ATCO.OR.E.001   Centres aéromédicaux

  Les centres aéromédicaux (AeMC) appliquent les dispositions des sous-parties ORA.GEN et ORA.AeMC de l’annexe VII du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (règlement sur le personnel navigant) (1), en veillant à remplacer:






  a) | toutes les références à la classe 1 par des références à la classe 3; et |
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12.

Le point ATCO.OR.E.001 est remplacé par le texte suivant:

«ATCO.OR.E.001   Centres aéromédicaux

Les centres aéromédicaux (AeMC) appliquent les dispositions des sous-parties ORA.GEN et ORA.AeMC de l’annexe VII du règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission (règlement sur le personnel navigant) (1), en veillant à remplacer:

a)

toutes les références à la classe 1 par des références à la classe 3; et

| b) | toutes les références à la partie MED par des références à la partie ATCO.MED.». |
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b)

toutes les références à la partie MED par des références à la partie ATCO.MED.».

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(1)  Règlement (UE) no 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l’aviation civile conformément au règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil (JO L 311 du 25.11.2011, p. 1).

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ANNEXE IV

L’annexe IV (partie ATCO.MED) du règlement (UE) 2015/340 est modifiée comme suit:

| 1. | Au point ATCO.MED.A.005, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | à la délivrance, à la validité, à la prorogation et au renouvellement du certificat médical requis pour exercer les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire; et». |
| --- | --- | --- |

1.

Au point ATCO.MED.A.005, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

à la délivrance, à la validité, à la prorogation et au renouvellement du certificat médical requis pour exercer les privilèges d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire; et».

| 2. | Au point ATCO.MED.A.020, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | Outre les exigences prévues au point a), les titulaires d’un certificat médical de classe 3 sont tenus d’obtenir, sans délai et avant d’exercer les privilèges de leur licence, un avis aéromédical lorsqu’ils/elles:






  1) | ont subi une opération chirurgicale ou une intervention médicale invasive; |
| --- | --- | --- | --- |

2.

Au point ATCO.MED.A.020, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

Outre les exigences prévues au point a), les titulaires d’un certificat médical de classe 3 sont tenus d’obtenir, sans délai et avant d’exercer les privilèges de leur licence, un avis aéromédical lorsqu’ils/elles:

1)

ont subi une opération chirurgicale ou une intervention médicale invasive;

| 2) | ont entamé la prise régulière d’un médicament; |
| --- | --- |

2)

ont entamé la prise régulière d’un médicament;

| 3) | ont souffert de lésions physiques graves engendrant une incapacité à exercer les privilèges de la licence; |
| --- | --- |

3)

ont souffert de lésions physiques graves engendrant une incapacité à exercer les privilèges de la licence;

| 4) | souffrent d’une maladie grave engendrant une incapacité à exercer les privilèges de la licence; |
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4)

souffrent d’une maladie grave engendrant une incapacité à exercer les privilèges de la licence;

| 5) | se savent enceintes; |
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5)

se savent enceintes;

| 6) | ont été admis(es) à l’hôpital ou dans une clinique; |
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6)

ont été admis(es) à l’hôpital ou dans une clinique;

| 7) | nécessitent une correction optique pour la première fois. |
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7)

nécessitent une correction optique pour la première fois.

Dans chacun de ces cas, l’AeMC ou l’AME doit évaluer l’aptitude médicale du titulaire de la licence ou du contrôleur de la circulation aérienne stagiaire et déterminer son aptitude à reprendre l’exercice de ses privilèges.».

| 3. | Au point ATCO.MED.A.030, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | Les candidats à et les titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doivent détenir un certificat médical de classe 3, sauf en cas d’exercice des privilèges dans un environnement de simulation.». |
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3.

Au point ATCO.MED.A.030, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

Les candidats à et les titulaires d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne ou d’une licence de contrôleur de la circulation aérienne stagiaire doivent détenir un certificat médical de classe 3, sauf en cas d’exercice des privilèges dans un environnement de simulation.».

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