# Journal officiel L 109I/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 109I |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année24 avril 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 109I

Édition de langue française

Législation

66e année24 avril 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/844 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés | 13 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/846 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran | 15 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2023/847 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie | 26 |
| | * | Décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés | 38 |
| | * | Décision d’exécution (PESC) 2023/849 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran | 40 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/844 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

o

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/845 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

13

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/846 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

o

15

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/847 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

26

*

Décision (PESC) 2023/848 du Conseil du 24 avril 2023 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

38

*

Décision d’exécution (PESC) 2023/849 du Conseil du 24 avril 2023 mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

40

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 24.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 109/1 |
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24.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 109/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/844 DU CONSEIL

du 24 avril 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 36/2012 du Conseil du 18 janvier 2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie et abrogeant le règlement (UE) no 442/2011 (1), et notamment son article 32, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(1)

Le 18 janvier 2012, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 36/2012.

| (2) | Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité.

| (3) | Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Compte tenu de la gravité persistante de la situation, le Conseil considère qu’il est nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise, et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Compte tenu de la gravité persistante de la situation, le Conseil considère qu’il est nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise, et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie.

| (4) | Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international pour le compte de ce régime et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication du nombre de sociétés de sécurité privées en Syrie, qui agissent en tant que sociétés-écrans pour des milices affiliées au régime et soutiennent celles-ci par des activités telles que l’enrôlement de membres. Le Conseil estime donc que de nouvelles mesures restrictives sont nécessaires pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, ainsi qu’à des personnes et entités liées à certaines sociétés de sécurité privées qui soutiennent ces milices affiliées au régime, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et pour instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international pour le compte de ce régime et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication du nombre de sociétés de sécurité privées en Syrie, qui agissent en tant que sociétés-écrans pour des milices affiliées au régime et soutiennent celles-ci par des activités telles que l’enrôlement de membres. Le Conseil estime donc que de nouvelles mesures restrictives sont nécessaires pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, ainsi qu’à des personnes et entités liées à certaines sociétés de sécurité privées qui soutiennent ces milices affiliées au régime, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et pour instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

| (5) | Le Conseil est profondément préoccupé par l’accroissement du commerce de stupéfiants en provenance de Syrie. En particulier, le Conseil a estimé que le commerce d’amphétamines est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui procurant des recettes qui contribuent à sa capacité à poursuivre ses politiques de répression. Le Conseil estime qu’il devrait prévoir des mesures restrictives destinées à geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à certaines personnes et entités impliquées dans la production ou le trafic de stupéfiants en provenance de Syrie telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et à instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes, afin de les empêcher d’apporter un soutien au régime et d’accroître la pression exercée sur celui-ci afin qu’il modifie ses politiques de répression. Ces mesures visent également à réduire le risque de voir l’efficacité des mesures restrictives compromise, en ciblant la capacité du régime à recourir aux produits du commerce de stupéfiants pour poursuivre sa politique de répression. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil est profondément préoccupé par l’accroissement du commerce de stupéfiants en provenance de Syrie. En particulier, le Conseil a estimé que le commerce d’amphétamines est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui procurant des recettes qui contribuent à sa capacité à poursuivre ses politiques de répression. Le Conseil estime qu’il devrait prévoir des mesures restrictives destinées à geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à certaines personnes et entités impliquées dans la production ou le trafic de stupéfiants en provenance de Syrie telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et à instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes, afin de les empêcher d’apporter un soutien au régime et d’accroître la pression exercée sur celui-ci afin qu’il modifie ses politiques de répression. Ces mesures visent également à réduire le risque de voir l’efficacité des mesures restrictives compromise, en ciblant la capacité du régime à recourir aux produits du commerce de stupéfiants pour poursuivre sa politique de répression.

| (6) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter vingt-cinq personnes et huit entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter vingt-cinq personnes et huit entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

| (7) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 36/2012 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 16 du 19.1.2012, p. 1.

1

---

ANNEXE

L’annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»): | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «327. | Wasim Badia AL-ASSAD
  وسيم بديع الأسد | Date de naissance: 18.7.1980;
  Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.
  Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 328. | Samer Kamal AL-ASSAD
  alias “Samir”
  سامر كمال الأسد | Date de naissance: 19.5.1973;
  Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad.
  Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 329. | Mudar Rifaat AL-ASSAD
  alias “Rifa’at”
  مضر رفعت الأسد | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. | 24.4.2023 |
| 330. | Mohammad SHALISH
  محمد شاليش | Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime.
  Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 331. | Waseem Omar AL-MASALMA
  وسيم عمر المسالمة | Date de naissance: 27.8.1981;
  Lieu de naissance: Bosra Al-Cham, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.
  Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 332. | Amer Tayseer KHITI
  عامرتيسير خيتي | Date de naissance: 31.7.1980;
  Lieu de naissance: Douma, gouvernorat de Rif Dimachq, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui.
  Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 333. | Abdellatif HAMID
  alias “Hamida”
  عبد اللطيف حميدة | Date de naissance: 1.12.1977;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad.
  Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 334. | Nouh ZAITER
  Noah ZAITER
  Noah ZAYTAR
  نوح زعيتر | Date de naissance: 1977;
  Lieu de naissance: Zahlé, Liban;
  Nationalité: libanaise;
  Sexe: masculin | Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad.
  Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 335. | Taher AL-KAYALI
  طاهر الكيالي | Date de naissance: 13.12.1959;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.
  Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 336. | Imad Abu ZUREIQ
  Emad Abu ZURAIQ
  Imad Abu ZREIK
  عماد أبو زريق | Date de naissance: 1982;
  Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Localisation suspectée: Deraa, Syrie;
  Sexe: masculin | Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.
  Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 337. | Mustafa AL-MASALMAH
  alias Mustafa AL-KASAM/QASIM
  مصطفى المسالمة/الكسم | Nationalité: syrienne;
  Localisation suspectée: Deraa al-Balad, Syrie;
  Sexe: masculin | Mustafa al-Masalmah dirige une milice affiliée au régime qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.
  Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon, une drogue de synthèse. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie.
  Il tire donc avantage du régime, le soutient et y est lié. | 24.4.2023 |
| 338. | Hassan Muhammad DAQQOU
  حسن محمد دقو | Date de naissance: 1.2.1985;
  Lieu de naissance: Tfail, Liban;
  Nationalité: syrienne/libanaise;
  Sexe: masculin | Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 339. | Jihad BARAKAT
  جهاد بركات | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.
  Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime. | 24.4.2023 |
| 340. | Raji FALHOUT
  راجي فلحوط | Date de naissance: 3.10.1985;
  Lieu de naissance: Atil, Syrie;
  Fonction: Chef d’une milice affiliée au régime syrien;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien.
  Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 341. | Muhammad ABDO ASSAAD
  alias Asa’ad
  محمد عبده أسعد | Date de naissance: 19.7.1975;
  Lieu de naissance: Ain Tineh, Damas-Campagne, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne;
  Autres informations d’identification: Père: Abdo Assaad;
  Sexe: masculin | Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien.
  Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 342. | Samer AL-DIBIS
  سامر الدبس
  (alias Samer AL-DIBS, Samir) | Date de naissance: 30.3.1962;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Naher Street, Rawda, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 343. | Ali Najib IBRAHIM
  علي نجيب إبراهيم
  (alias Ali Najeeb IBRAHIM) | Date de naissance: 1991;
  Fonction: homme d’affaires;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Al-Malki, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 344. | Jamal ISMAIL
  alias Ismael
  جمال إسماعيل | Nationalité: syrienne;
  Entités associées: direction du renseignement militaire;
  Sexe: masculin | Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 345. | Jamal AL-KHATIB
  جمال الخطيب | Entités associées: direction du renseignement militaire | Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 346. | Osama AL-MALIKI
  alias Usama
  أسامة المالكي | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie;
  Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki – محمد المالكي;
  Sexe: masculin | Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, qui est affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 347. | Fadi SAQR
  فادي أحمد
  (alias Fady SAKR, Fadi SAQER, Fadi SAQIR) | Date de naissance: 1975;
  Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime.
  Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 348. | Ahmad Ali TAHER
  احمد علي طاهر | Date de naissance: 1982;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;
  Personnes associées: Frère: Khodr Taher;
  Entités associées: Castle Security and Protection LLC;
  Autres informations d’identification: Père: Ali Taher;
  Sexe: masculin | Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 349. | Amjad YOUSSEF
  alias Yusuf, Yousef
  أمجد يوسف | Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien.
  Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 350. | Osama RAMADAN
  alias Usama
  أسامة رمضان | Date de naissance: 1973;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;
  Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher;
  Entités associées: Castle Security and Protection LLC;
  Autres informations d’identification: Père: Hassan Ramadan;
  Sexe: masculin | Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 351. | Ali Mhanna SULEIMAN
  علي مهنا سليمان | Date de naissance: 1987;
  Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area;
  Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920;
  Nom du père: Mhanna;
  Nom de la mère: Insaf;
  Sexe: masculin | Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023» |

1)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«327.

Wasim Badia AL-ASSAD

وسيم بديع الأسد

Date de naissance: 18.7.1980;

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.

Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

328.

Samer Kamal AL-ASSAD

alias “Samir”

سامر كمال الأسد

Date de naissance: 19.5.1973;

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad.

Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

329.

Mudar Rifaat AL-ASSAD

alias “Rifa’at”

مضر رفعت الأسد

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.

24.4.2023

330.

Mohammad SHALISH

محمد شاليش

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime.

Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

331.

Waseem Omar AL-MASALMA

وسيم عمر المسالمة

Date de naissance: 27.8.1981;

Lieu de naissance: Bosra Al-Cham, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.

Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

332.

Amer Tayseer KHITI

عامرتيسير خيتي

Date de naissance: 31.7.1980;

Lieu de naissance: Douma, gouvernorat de Rif Dimachq, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui.

Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

333.

Abdellatif HAMID

alias “Hamida”

عبد اللطيف حميدة

Date de naissance: 1.12.1977;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad.

Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

334.

Nouh ZAITER

Noah ZAITER

Noah ZAYTAR

نوح زعيتر

Date de naissance: 1977;

Lieu de naissance: Zahlé, Liban;

Nationalité: libanaise;

Sexe: masculin

Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad.

Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

335.

Taher AL-KAYALI

طاهر الكيالي

Date de naissance: 13.12.1959;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.

Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

336.

Imad Abu ZUREIQ

Emad Abu ZURAIQ

Imad Abu ZREIK

عماد أبو زريق

Date de naissance: 1982;

Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Localisation suspectée: Deraa, Syrie;

Sexe: masculin

Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.

Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

337.

Mustafa AL-MASALMAH

alias Mustafa AL-KASAM/QASIM

مصطفى المسالمة/الكسم

Nationalité: syrienne;

Localisation suspectée: Deraa al-Balad, Syrie;

Sexe: masculin

Mustafa al-Masalmah dirige une milice affiliée au régime qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.

Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon, une drogue de synthèse. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie.

Il tire donc avantage du régime, le soutient et y est lié.

24.4.2023

338.

Hassan Muhammad DAQQOU

حسن محمد دقو

Date de naissance: 1.2.1985;

Lieu de naissance: Tfail, Liban;

Nationalité: syrienne/libanaise;

Sexe: masculin

Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

339.

Jihad BARAKAT

جهاد بركات

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.

Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime.

24.4.2023

340.

Raji FALHOUT

راجي فلحوط

Date de naissance: 3.10.1985;

Lieu de naissance: Atil, Syrie;

Fonction: Chef d’une milice affiliée au régime syrien;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien.

Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

341.

Muhammad ABDO ASSAAD

alias Asa’ad

محمد عبده أسعد

Date de naissance: 19.7.1975;

Lieu de naissance: Ain Tineh, Damas-Campagne, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne;

Autres informations d’identification: Père: Abdo Assaad;

Sexe: masculin

Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien.

Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

342.

Samer AL-DIBIS

سامر الدبس

(alias Samer AL-DIBS, Samir)

Date de naissance: 30.3.1962;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Naher Street, Rawda, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

343.

Ali Najib IBRAHIM

علي نجيب إبراهيم

(alias Ali Najeeb IBRAHIM)

Date de naissance: 1991;

Fonction: homme d’affaires;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Al-Malki, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

344.

Jamal ISMAIL

alias Ismael

جمال إسماعيل

Nationalité: syrienne;

Entités associées: direction du renseignement militaire;

Sexe: masculin

Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

345.

Jamal AL-KHATIB

جمال الخطيب

Entités associées: direction du renseignement militaire

Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

346.

Osama AL-MALIKI

alias Usama

أسامة المالكي

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie;

Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki – محمد المالكي;

Sexe: masculin

Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, qui est affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

347.

Fadi SAQR

فادي أحمد

(alias Fady SAKR, Fadi SAQER, Fadi SAQIR)

Date de naissance: 1975;

Lieu de naissance: Jableh, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime.

Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

348.

Ahmad Ali TAHER

احمد علي طاهر

Date de naissance: 1982;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;

Personnes associées: Frère: Khodr Taher;

Entités associées: Castle Security and Protection LLC;

Autres informations d’identification: Père: Ali Taher;

Sexe: masculin

Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

349.

Amjad YOUSSEF

alias Yusuf, Yousef

أمجد يوسف

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien.

Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

350.

Osama RAMADAN

alias Usama

أسامة رمضان

Date de naissance: 1973;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;

Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher;

Entités associées: Castle Security and Protection LLC;

Autres informations d’identification: Père: Hassan Ramadan;

Sexe: masculin

Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

351.

Ali Mhanna SULEIMAN

علي مهنا سليمان

Date de naissance: 1987;

Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area;

Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920;

Nom du père: Mhanna;

Nom de la mère: Insaf;

Sexe: masculin

Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023»

| 2) | Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»): | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «83. | Quatrième division blindée de l’armée syrienne
  الفرقة الرابع | Lieu d’enregistrement: Damas;
  Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie;
  Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal | La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.
  La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.
  La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 84. | Société Neptunus LLC/Neptune LLC
  شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية
  نبتونس أوفرسيز المحدودة | Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie;
  Date d’enregistrement: 2017 | Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.
  Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali. | 24.4.2023 |
| 85. | Areen foundation (fondation Areen)/مؤسسة العرين | Lieu d’enregistrement: Syrie;
  Date d’enregistrement: 1999;
  Principal établissement: Syrie;
  Personnes associées: Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice) | La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices du régime syrien.
  La fondation al-Areen est dirigée par l’épouse du président, Asma al-Assad.
  La fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités du régime, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient. | 24.4.2023 |
| 86. | Stroytransgaz/Стройтрансгаз | Autres informations:
  Stroytransgaz Group,
  Stroytransgaz (STG) Logistic,
  Stroytransgaz (STG) Engineering,
  STG Engineering | Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.
  Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient. | 24.4.2023 |
| 87. | Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)
  الشركة العامة للفوسفات و المناجم | Adresse: Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne;
  Tél. +963312751122;
  Courriel: info@gecopham.sy;
  Directeur général: Younes Ramadan | Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime. | 24.4.2023 |
| 88. | Al-Jabal Security and Protection LLC
  شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة | Adresse: F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas, Syrie;
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC);
  Lieu d’enregistrement: Damas;
  Date d’enregistrement: 19.10.2017;
  Principal établissement: Damas, Syrie;
  Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki | Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki.
  Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 89. | Castle for Security and Protection LLC
  شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني
  également connue sous le nom de Castle Security and Protection LLC, Citadel for Security and Protection | Adresse: Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas, Syrie;
  Type d’entité: société à responsabilité limitée;
  Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie;
  Date d’enregistrement: 18.10.2017;
  Numéro d’enregistrement: /;
  Principal établissement: Damas, Syrie;
  Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité;
  Numéro de téléphone: +963116119331; +963943800808 | Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad.
  Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 90. | Aman for Protection and Security LLC
  شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية | Adresse: Damas-Campagne;
  Type d’entité: société à responsabilité limitée;
  Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne;
  Date d’enregistrement: 10.10.2018;
  Numéro d’enregistrement: 2906;
  Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie;
  Personnes associées: Muhammad Abdo Assad | Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023» |

2)

Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»):

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«83.

Quatrième division blindée de l’armée syrienne

الفرقة الرابع

Lieu d’enregistrement: Damas;

Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie;

Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal

La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.

La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.

La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

84.

Société Neptunus LLC/Neptune LLC

شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية

نبتونس أوفرسيز المحدودة

Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie;

Date d’enregistrement: 2017

Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.

24.4.2023

85.

Areen foundation (fondation Areen)/مؤسسة العرين

Lieu d’enregistrement: Syrie;

Date d’enregistrement: 1999;

Principal établissement: Syrie;

Personnes associées: Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice)

La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices du régime syrien.

La fondation al-Areen est dirigée par l’épouse du président, Asma al-Assad.

La fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités du régime, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient.

24.4.2023

86.

Stroytransgaz/Стройтрансгаз

Autres informations:

Stroytransgaz Group,

Stroytransgaz (STG) Logistic,

Stroytransgaz (STG) Engineering,

STG Engineering

Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.

Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient.

24.4.2023

87.

Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)

الشركة العامة للفوسفات و المناجم

Adresse: Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne;

Tél. +963312751122;

Courriel: info@gecopham.sy;

Directeur général: Younes Ramadan

Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime.

24.4.2023

88.

Al-Jabal Security and Protection LLC

شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة

Adresse: F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas, Syrie;

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC);

Lieu d’enregistrement: Damas;

Date d’enregistrement: 19.10.2017;

Principal établissement: Damas, Syrie;

Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki

Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki.

Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

89.

Castle for Security and Protection LLC

شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني

également connue sous le nom de Castle Security and Protection LLC, Citadel for Security and Protection

Adresse: Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas, Syrie;

Type d’entité: société à responsabilité limitée;

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie;

Date d’enregistrement: 18.10.2017;

Numéro d’enregistrement: /;

Principal établissement: Damas, Syrie;

Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité;

Numéro de téléphone: +963116119331; +963943800808

Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad.

Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

90.

Aman for Protection and Security LLC

شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية

Adresse: Damas-Campagne;

Type d’entité: société à responsabilité limitée;

Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne;

Date d’enregistrement: 10.10.2018;

Numéro d’enregistrement: 2906;

Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie;

Personnes associées: Muhammad Abdo Assad

Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023»

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| 24.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 109/13 |
| --- | --- | --- | --- |

24.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 109/13

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/845 DU CONSEIL

du 24 avril 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1686 du Conseil du 20 septembre 2016 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés (1), et notamment son article 4, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2016/1686.

| (2) | Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida ainsi que les personnes physiques et morales, les entités ou les organismes qui leur sont liés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes physiques et morales, entités et organismes qui figure à l’annexe I du règlement (UE) 2016/1686.

| (3) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/1686 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 255 du 21.9.2016, p. 1.

1

---

ANNEXE

L’annexe I du règlement (UE) 2016/1686 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:






  «15. | Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne. |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes physiques visées à l’article 3»:

«15.

Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne.

| 16. | Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: mozambicaine.». |
| --- | --- |

16.

Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: mozambicaine.».

| 2) | La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:






  «5. | ISIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].». |
| --- | --- | --- |

2)

La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Personnes morales, entités et organismes visés à l’article 3»:

«5.

ISIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].».

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| 24.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 109/15 |
| --- | --- | --- | --- |

24.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 109/15

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/846 DU CONSEIL

du 24 avril 2023

mettant en œuvre le règlement (UE) no 359/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 359/2011 du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 359/2011.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire huit personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire huit personnes et une entité sur la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier le règlement (UE) no 359/2011 en conséquence,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe I du règlement (UE) no 359/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 1.

1

---

ANNEXE

Les huit personnes et l’entité suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011:

| | Personnes | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «214. | NOBAVEH VATAN Bijan

  بیژن نوباوه وطن | Date de naissance: 1959/1960
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien; premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien | Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien.
  Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.
  En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.
  En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 215. | YAZDIKHAH Ali

  علی یزدی خواه | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien; membre de la commission culturelle du parlement iranien | Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien.
  Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.
  En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.
  En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 216. | ALIBABAEI Mehdi
  محدی علی بابایی
  (alias ALI BABAEI Mehdi, BABAEI Ali Mehdi) | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: commandant
  Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom | Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom.
  À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression.
  Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes.
  Sous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux.
  En tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 217. | NOUROUZI Ali Asghar
  (alias NOROUZI Ali Asghar) | Date de naissance: 11.11.1962
  Lieu de naissance: Dashtestan, province de Bouchehr, Iran
  Adresse: Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block- B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport: Y53914915 (Iran), expire le 11.5.2026
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4591967573
  Fonction: président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 218. | TABATABAI Seyyed Amin Ala Emami
  (alias TABATBAYI Aminallah Imami) | Date de naissance: 26.8.1963
  Lieu de naissance: Meybod, Iran
  Adresse: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4489260229
  Fonction: vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); directeur général de la Fondation coopérative de l’IRGC
  Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi | Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. | 24.4.2023 |
| | | Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |
| 219. | ALAODDINI Yahya
  (alias ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya) | Date de naissance: 21.5.1965
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport: K47201906 (Iran), expire le 19.10.2023
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036732958
  Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. | 24.4.2023 |
| | | Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |
| 220. | BABAMORADI Jamal Ali | Date de naissance: 24.5.1960
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Adresse: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036824240
  Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai | Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée. | 24.4.2023 |
| | | Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |
| 221. | KARIMI Ahmad Hasan | Date de naissance: 11.12.1962
  Lieu de naissance: Qom, Iran
  Adresse: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0382947983
  Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) | Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime. | 24.4.2023» |
| | | Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamoradi
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | |

Personnes

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«214.

NOBAVEH VATAN Bijan

بیژن نوباوه وطن

Date de naissance: 1959/1960

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien; premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien

Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien.

Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.

En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.

En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

215.

YAZDIKHAH Ali

علی یزدی خواه

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien; membre de la commission culturelle du parlement iranien

Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien.

Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.

En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.

En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

216.

ALIBABAEI Mehdi

محدی علی بابایی

(alias ALI BABAEI Mehdi, BABAEI Ali Mehdi)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: commandant

Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom

Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom.

À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression.

Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes.

Sous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux.

En tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

217.

NOUROUZI Ali Asghar

(alias NOROUZI Ali Asghar)

Date de naissance: 11.11.1962

Lieu de naissance: Dashtestan, province de Bouchehr, Iran

Adresse: Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block- B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: Y53914915 (Iran), expire le 11.5.2026

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4591967573

Fonction: président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

218.

TABATABAI Seyyed Amin Ala Emami

(alias TABATBAYI Aminallah Imami)

Date de naissance: 26.8.1963

Lieu de naissance: Meybod, Iran

Adresse: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4489260229

Fonction: vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); directeur général de la Fondation coopérative de l’IRGC

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi

Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

24.4.2023

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

219.

ALAODDINI Yahya

(alias ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya)

Date de naissance: 21.5.1965

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: K47201906 (Iran), expire le 19.10.2023

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036732958

Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

24.4.2023

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

220.

BABAMORADI Jamal Ali

Date de naissance: 24.5.1960

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Adresse: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036824240

Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai

Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

24.4.2023

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

221.

KARIMI Ahmad Hasan

Date de naissance: 11.12.1962

Lieu de naissance: Qom, Iran

Adresse: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0382947983

Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

24.4.2023»

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamoradi

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

| | Entités | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «35. | Ariantel | Adresse: Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran, Iran
  Site internet: http://www.ariantel.ir
  Type d’entité: société privée | Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.
  Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques.
  Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023» |

Entités

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«35.

Ariantel

Adresse: Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran, Iran

Site internet: http://www.ariantel.ir

Type d’entité: société privée

Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.

Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques.

Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023»

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DÉCISIONS

| 24.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 109/26 |
| --- | --- | --- | --- |

24.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 109/26

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/847 DU CONSEIL

du 24 avril 2023

mettant en œuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2013/255/PESC du Conseil du 31 mai 2013 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie (1), et notamment son article 30, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 31 mai 2013, le Conseil a adopté la décision 2013/255/PESC.

| (2) | Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité. |
| --- | --- |

(2)

Le Conseil reste vivement préoccupé par la situation en Syrie. Après plus de dix ans, le conflit en Syrie est loin d’être terminé et demeure une source de souffrance et d’instabilité.

| (3) | Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Compte tenu de la gravité persistante de la situation, le Conseil considère qu’il est nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise, et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie. |
| --- | --- |

(3)

Le Conseil constate que le régime syrien poursuit sa politique de répression. Compte tenu de la gravité persistante de la situation, le Conseil considère qu’il est nécessaire de maintenir les mesures restrictives en vigueur et d’en assurer l’efficacité en les développant tout en maintenant l’approche ciblée et différenciée qui les caractérise, et en gardant à l’esprit la situation humanitaire de la population syrienne. Le Conseil estime que certaines catégories de personnes et d’entités revêtent une importance particulière pour l’efficacité de ces mesures restrictives, étant donné la situation spécifique que connaît la Syrie.

| (4) | Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international pour le compte de ce régime, et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication du nombre de sociétés de sécurité privées en Syrie, qui agissent en tant que sociétés-écrans pour des milices affiliées au régime et soutiennent celles-ci par des activités telles que l’enrôlement de membres. Le Conseil estime donc que de nouvelles mesures restrictives sont nécessaires pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, ainsi qu’à des personnes et entités liées à certaines sociétés de sécurité privées qui soutiennent ces milices affiliées au régime, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et pour instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(4)

Le Conseil a estimé que les milices affiliées au régime soutiennent le régime syrien dans ses politiques répressives, commettent des violations des droits de l’homme et du droit humanitaire international pour le compte de ce régime, et que leurs membres présentent un risque grave de continuer à en commettre. Au cours des dernières années, il y a eu une multiplication du nombre de sociétés de sécurité privées en Syrie, qui agissent en tant que sociétés-écrans pour des milices affiliées au régime et soutiennent celles-ci par des activités telles que l’enrôlement de membres. Le Conseil estime donc que de nouvelles mesures restrictives sont nécessaires pour geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à des membres de milices affiliées au régime syrien, ainsi qu’à des personnes et entités liées à certaines sociétés de sécurité privées qui soutiennent ces milices affiliées au régime, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et pour instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (5) | Le Conseil est profondément préoccupé par l’accroissement du commerce de stupéfiants en provenance de Syrie. En particulier, le Conseil a estimé que le commerce d’amphétamines est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui procurant des recettes qui contribuent à sa capacité à poursuivre ses politiques de répression. Le Conseil estime qu’il devrait prévoir des mesures restrictives destinées à geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à certaines personnes et entités impliquées dans la production ou le trafic de stupéfiants en provenance de Syrie telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et à instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes, afin de les empêcher d’apporter un soutien au régime et d’accroître la pression exercée sur celui-ci afin qu’il modifie ses politiques de répression. Ces mesures visent également à réduire le risque de voir l’efficacité des mesures restrictives compromise, en ciblant la capacité du régime à recourir aux produits du commerce de stupéfiants pour poursuivre sa politique de répression. |
| --- | --- |

(5)

Le Conseil est profondément préoccupé par l’accroissement du commerce de stupéfiants en provenance de Syrie. En particulier, le Conseil a estimé que le commerce d’amphétamines est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui procurant des recettes qui contribuent à sa capacité à poursuivre ses politiques de répression. Le Conseil estime qu’il devrait prévoir des mesures restrictives destinées à geler tous les fonds et ressources économiques appartenant à certaines personnes et entités impliquées dans la production ou le trafic de stupéfiants en provenance de Syrie telles qu’elles ont été identifiées par le Conseil et dont la liste figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC, de même que tous les fonds et ressources économiques qu’elles possèdent, détiennent ou contrôlent, et à instituer des restrictions en matière d’admission contre ces personnes, afin de les empêcher d’apporter un soutien au régime et d’accroître la pression exercée sur celui-ci afin qu’il modifie ses politiques de répression. Ces mesures visent également à réduire le risque de voir l’efficacité des mesures restrictives compromise, en ciblant la capacité du régime à recourir aux produits du commerce de stupéfiants pour poursuivre sa politique de répression.

| (6) | Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter vingt-cinq personnes et huit entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC. |
| --- | --- |

(6)

Compte tenu de la gravité de la situation, le Conseil estime qu’il convient d’ajouter vingt-cinq personnes et huit entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I de la décision 2013/255/PESC.

| (7) | Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(7)

Il y a donc lieu de modifier la décision 2013/255/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 147 du 1.6.2013, p. 14.

1

---

ANNEXE

L’annexe I de la décision 2013/255/PESC est modifiée comme suit:

| 1) | les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»): | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «327. | Wasim Badia AL-ASSAD
  وسيم بديع الأسد | Date de naissance: 18.7.1980;
  Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.
  Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 328. | Samer Kamal AL-ASSAD
  alias “Samir”
  سامر كمال الأسد | Date de naissance: 19.5.1973;
  Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad.
  Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 329. | Mudar Rifaat AL-ASSAD
  alias “Rifa’at”
  مضر رفعت الأسد | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad. | 24.4.2023 |
| 330. | Mohammad SHALISH
  محمد شاليش | Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime.
  Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 331. | Waseem Omar AL-MASALMA
  وسيم عمر المسالمة | Date de naissance: 27.8.1981;
  Lieu de naissance: Bosra Al-Cham, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.
  Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 332. | Amer Tayseer KHITI
  عامرتيسير خيتي | Date de naissance: 31.7.1980;
  Lieu de naissance: Douma, gouvernorat de Rif Dimachq, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui.
  Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 333. | Abdellatif HAMID
  alias “Hamida”
  عبد اللطيف حميدة | Date de naissance: 1.12.1977;
  Lieu de naissance: Alep, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad.
  Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 334. | Nouh ZAITER
  Noah ZAITER
  Noah ZAYTAR
  نوح زعيتر | Date de naissance: 1977;
  Lieu de naissance: Zahlé, Liban;
  Nationalité: libanaise;
  Sexe: masculin | Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad.
  Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 335. | Taher AL-KAYALI
  طاهر الكيالي | Date de naissance: 13.12.1959;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.
  Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 336. | Imad Abu ZUREIQ
  Emad Abu ZURAIQ
  Imad Abu ZREIK
  عماد أبو زريق | Date de naissance: 1982;
  Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Localisation suspectée: Deraa, Syrie;
  Sexe: masculin | Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.
  Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 337. | Mustafa AL-MASALMAH
  alias Mustafa AL-KASAM/QASIM
  مصطفى المسالمة/الكسم | Nationalité: syrienne;
  Localisation suspectée: Deraa al-Balad, Syrie;
  Sexe: masculin | Mustafa al-Masalmah dirige une milice affiliée au régime qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.
  Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon, une drogue de synthèse. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie.
  Il tire donc avantage du régime, le soutient et y est lié. | 24.4.2023 |
| 338. | Hassan Muhammad DAQQOU
  حسن محمد دقو | Date de naissance: 1.2.1985;
  Lieu de naissance: Tfail, Liban;
  Nationalité: syrienne/libanaise;
  Sexe: masculin | Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 339. | Jihad BARAKAT
  جهاد بركات | Date de naissance: 1964;
  Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.
  Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime. | 24.4.2023 |
| 340. | Raji FALHOUT
  راجي فلحوط | Date de naissance: 3.10.1985;
  Lieu de naissance: Atil, Syrie;
  Fonction: Chef d’une milice affiliée au régime syrien;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien.
  Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 341. | Muhammad ABDO ASSAAD
  alias Asa’ad
  محمد عبده أسعد | Date de naissance: 19.7.1975;
  Lieu de naissance: Ain Tineh, Damas-Campagne, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne;
  Autres informations d’identification: Père: Abdo Assaad;
  Sexe: masculin | Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien.
  Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 342. | Samer AL-DIBIS
  سامر الدبس
  (alias Samer AL-DIBS, Samir) | Date de naissance: 30.3.1962;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Naher Street, Rawda, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 343. | Ali Najib IBRAHIM
  علي نجيب إبراهيم
  (alias Ali Najeeb IBRAHIM) | Date de naissance: 1991;
  Fonction: homme d’affaires;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Al-Malki, Damas, Syrie;
  Sexe: masculin | Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 344. | Jamal ISMAIL
  alias Ismael
  جمال إسماعيل | Nationalité: syrienne;
  Entités associées: direction du renseignement militaire;
  Sexe: masculin | Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 345. | Jamal AL-KHATIB
  جمال الخطيب | Entités associées: direction du renseignement militaire | Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 346. | Osama AL-MALIKI
  alias Usama
  أسامة المالكي | Date de naissance: 1963;
  Lieu de naissance: Damas, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie;
  Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki – محمد المالكي;
  Sexe: masculin | Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, qui est affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 347. | Fadi SAQR
  فادي أحمد
  (alias Fady SAKR, Fadi SAQER, Fadi SAQIR) | Date de naissance: 1975;
  Lieu de naissance: Jableh, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime.
  Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 348. | Ahmad Ali TAHER
  احمد علي طاهر | Date de naissance: 1982;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;
  Personnes associées: Frère: Khodr Taher;
  Entités associées: Castle Security and Protection LLC;
  Autres informations d’identification: Père: Ali Taher;
  Sexe: masculin | Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 349. | Amjad YOUSSEF
  alias Yusuf, Yousef
  أمجد يوسف | Nationalité: syrienne;
  Sexe: masculin | Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien.
  Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie. | 24.4.2023 |
| 350. | Osama RAMADAN
  alias Usama
  أسامة رمضان | Date de naissance: 1973;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;
  Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher;
  Entités associées: Castle Security and Protection LLC;
  Autres informations d’identification: Père: Hassan Ramadan;
  Sexe: masculin | Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 351. | Ali Mhanna SULEIMAN
  علي مهنا سليمان | Date de naissance: 1987;
  Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie;
  Nationalité: syrienne;
  Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area;
  Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920;
  Nom du père: Mhanna;
  Nom de la mère: Insaf;
  Sexe: masculin | Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023»; |

1)

les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section A («Personnes»):

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«327.

Wasim Badia AL-ASSAD

وسيم بديع الأسد

Date de naissance: 18.7.1980;

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Wasim Badia al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.

Wasim Badia al-Assad est également impliqué dans la production et le trafic de captagon. En particulier, il a été impliqué dans la production de captagon et est responsable d’expéditions de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

328.

Samer Kamal AL-ASSAD

alias “Samir”

سامر كمال الأسد

Date de naissance: 19.5.1973;

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Samer Kamal al-Assad est un membre de la famille Assad.

Il mène des activités dans le cadre du commerce de stupéfiants, en particulier pour ce qui a trait à la production. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

329.

Mudar Rifaat AL-ASSAD

alias “Rifa’at”

مضر رفعت الأسد

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Mudar Rifaat al-Assad est un cousin de Bachar al-Assad et est donc membre de la famille Assad.

24.4.2023

330.

Mohammad SHALISH

محمد شاليش

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Mohammad Shalish entretient des liens étroits avec le régime.

Il est lié aux activités de trafic de drogues, et plus particulièrement au commerce de captagon dans la région de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

331.

Waseem Omar AL-MASALMA

وسيم عمر المسالمة

Date de naissance: 27.8.1981;

Lieu de naissance: Bosra Al-Cham, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Waseem Omar al-Masalma est le chef d’une milice affiliée au régime.

Waseem Omar al-Masalma est impliqué dans le commerce de captagon dirigé par le régime dans le Sud de la Syrie, en particulier à Deraa. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

332.

Amer Tayseer KHITI

عامرتيسير خيتي

Date de naissance: 31.7.1980;

Lieu de naissance: Douma, gouvernorat de Rif Dimachq, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Amer Tayseer Khiti est un homme d’affaires influent exerçant des activités en Syrie dans les secteurs de l’immobilier, de la construction et de l’industrie. Il entretient des liens étroits avec la famille Assad. Il est un soutien du président al-Assad et organise des rassemblements pour lui.

Amer Tayseer Khiti est également impliqué dans des opérations de contrebande de captagon et a acheté des biens immobiliers afin d’investir dans des installations de conditionnement utilisées pour la contrebande de drogues. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

333.

Abdellatif HAMID

alias “Hamida”

عبد اللطيف حميدة

Date de naissance: 1.12.1977;

Lieu de naissance: Alep, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Abdellatif Hamid entretient des liens étroits avec la famille Assad.

Abdellatif Hamid possède une usine à Alep qui a été impliquée dans la production et le trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

334.

Nouh ZAITER

Noah ZAITER

Noah ZAYTAR

نوح زعيتر

Date de naissance: 1977;

Lieu de naissance: Zahlé, Liban;

Nationalité: libanaise;

Sexe: masculin

Nouh Zaiter est associé à des membres de la famille Assad.

Il est impliqué dans le trafic de captagon au Liban et en Syrie. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

335.

Taher AL-KAYALI

طاهر الكيالي

Date de naissance: 13.12.1959;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Taher al-Kayali est un homme d’affaires syrien qui possède plusieurs sociétés, dont Neptunus LLC.

Par l’intermédiaire de ses sociétés, il est impliqué dans la production et le trafic de captagon, en particulier pour ce qui est du transport depuis le port de Lattaquié. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

336.

Imad Abu ZUREIQ

Emad Abu ZURAIQ

Imad Abu ZREIK

عماد أبو زريق

Date de naissance: 1982;

Lieu de naissance: Nasib, Deraa, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Localisation suspectée: Deraa, Syrie;

Sexe: masculin

Imad Abu Zureiq est un membre dirigeant d’une milice affiliée au régime dans le sud-ouest de la Syrie qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.

Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

337.

Mustafa AL-MASALMAH

alias Mustafa AL-KASAM/QASIM

مصطفى المسالمة/الكسم

Nationalité: syrienne;

Localisation suspectée: Deraa al-Balad, Syrie;

Sexe: masculin

Mustafa al-Masalmah dirige une milice affiliée au régime qui relève directement de la branche de la sécurité militaire du régime syrien.

Actuellement, sa milice tire avantage de l’économie de guerre, y compris du trafic de captagon, une drogue de synthèse. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie.

Il tire donc avantage du régime, le soutient et y est lié.

24.4.2023

338.

Hassan Muhammad DAQQOU

حسن محمد دقو

Date de naissance: 1.2.1985;

Lieu de naissance: Tfail, Liban;

Nationalité: syrienne/libanaise;

Sexe: masculin

Hassan Muhammad Daqqou entretient des liens étroits avec la quatrième division de l’armée syrienne. Daqqou a mis en place un vaste réseau de trafic de drogues au Liban et en Syrie et a construit des usines de fabrication de captagon à proximité de la frontière entre la Syrie et le Liban. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

339.

Jihad BARAKAT

جهاد بركات

Date de naissance: 1964;

Lieu de naissance: Qardaha, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Jihad Barakat est lié à la famille Assad par mariage.

Il est également chef d’une milice affiliée au régime et continue d’exercer différentes fonctions militaires et de renseignement pour le régime.

24.4.2023

340.

Raji FALHOUT

راجي فلحوط

Date de naissance: 3.10.1985;

Lieu de naissance: Atil, Syrie;

Fonction: Chef d’une milice affiliée au régime syrien;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Raji Falhout dirige une milice associée au renseignement militaire syrien.

Raji Falhout est également impliqué dans le trafic de drogue lié au captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

341.

Muhammad ABDO ASSAAD

alias Asa’ad

محمد عبده أسعد

Date de naissance: 19.7.1975;

Lieu de naissance: Ain Tineh, Damas-Campagne, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Assaad Building, Main Street, Ain Tineh, Damas-Campagne;

Autres informations d’identification: Père: Abdo Assaad;

Sexe: masculin

Muhammad Abdo Assaad est le chef de la milice Hosn al-Watan, qui a combattu au nom du régime syrien.

Plus récemment, il a fondé Aman for Protection and Security LLC, qui propose des services de sécurité privée et opère en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

342.

Samer AL-DIBIS

سامر الدبس

(alias Samer AL-DIBS, Samir)

Date de naissance: 30.3.1962;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Naher Street, Rawda, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Samer al-Dibis est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, actif dans plusieurs secteurs de l’économie, en particulier le secteur chimique et dans l’immobilier. Il est membre du conseil d’administration du conseil des dirigeants d’entreprise syro-chinois et président de la chambre d’industrie de Damas et de Damas-Campagne. Il est également membre du Parlement et proche associé de Maher al-Assad. Dans ces fonctions, il tire avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

343.

Ali Najib IBRAHIM

علي نجيب إبراهيم

(alias Ali Najeeb IBRAHIM)

Date de naissance: 1991;

Fonction: homme d’affaires;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Al-Malki, Damas, Syrie;

Sexe: masculin

Ali Najib Ibrahim est un homme d’affaires influent exerçant ses activités en Syrie, également actif dans le secteur des télécommunications. Il détient plusieurs sociétés-écrans, qui ont été liées au régime syrien dans le cadre de tentatives de contournement des sanctions. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

344.

Jamal ISMAIL

alias Ismael

جمال إسماعيل

Nationalité: syrienne;

Entités associées: direction du renseignement militaire;

Sexe: masculin

Jamal al-Ismail était commandant de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle son unité a tué au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

345.

Jamal AL-KHATIB

جمال الخطيب

Entités associées: direction du renseignement militaire

Jamal al-Khatib était chef de corps de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

346.

Osama AL-MALIKI

alias Usama

أسامة المالكي

Date de naissance: 1963;

Lieu de naissance: Damas, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Villa 98, Sharqiyyat, Jazira al-Khamisa, Qura al-Assad, Damas-Campagne, Syrie;

Autres informations d’identification: Père: Mohammad al-Maliki – محمد المالكي;

Sexe: masculin

Osama al-Maliki est actionnaire majoritaire d’Al-Jabal Security and Protection LLC. Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, qui est affiliée au régime. Osama al-Maliki tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

347.

Fadi SAQR

فادي أحمد

(alias Fady SAKR, Fadi SAQER, Fadi SAQIR)

Date de naissance: 1975;

Lieu de naissance: Jableh, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Fadi Saqr est un chef de la milice des “Forces de défense nationale” (FDN) à Damas, qui s’est battu au nom du régime depuis au moins 2012. Fadi Saqr est donc membre d’une milice affiliée au régime.

Fadi Saqr faisait partie de la chaîne de commandement dans le massacre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon le 13 avril 2013 (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

348.

Ahmad Ali TAHER

احمد علي طاهر

Date de naissance: 1982;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;

Personnes associées: Frère: Khodr Taher;

Entités associées: Castle Security and Protection LLC;

Autres informations d’identification: Père: Ali Taher;

Sexe: masculin

Ahmad Ali Taher détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

349.

Amjad YOUSSEF

alias Yusuf, Yousef

أمجد يوسف

Nationalité: syrienne;

Sexe: masculin

Amjad Youssef est adjudant à la direction du renseignement militaire syrien.

Il a été membre de la branche 227 de la direction du renseignement militaire du régime syrien le 13 avril 2013, date à laquelle il a participé au meurtre d’au moins 41 civils dans la ville de Tadamon (“massacre de Tadamon”). Il est donc responsable de la répression violente exercée contre la population civile en Syrie.

24.4.2023

350.

Osama RAMADAN

alias Usama

أسامة رمضان

Date de naissance: 1973;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Damas, Mazze, Western Villas, Saraya 36 Building, 3rd Floor;

Associé d’affaires: Ahmad Ali Taher;

Entités associées: Castle Security and Protection LLC;

Autres informations d’identification: Père: Hassan Ramadan;

Sexe: masculin

Osama Ramadan détient des parts dans Castle Security and Protection LLC, qui opère en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

351.

Ali Mhanna SULEIMAN

علي مهنا سليمان

Date de naissance: 1987;

Lieu de naissance: Al-Raml, Kherbet Maaza, Tartous, Syrie;

Nationalité: syrienne;

Adresse: Tartous, Khirbit Maaza, 36e Estate, Ghaya Estate Area;

Numéro de pièce nationale d’identité: 10040018920;

Nom du père: Mhanna;

Nom de la mère: Insaf;

Sexe: masculin

Ali Suleiman était le chef du régiment Sahab d’une division de l’armée arabe syrienne connue sous le nom de “Forces du Tigre”. Il est un proche associé de Suhayl Hassan. Il a participé au financement du régime, notamment par la contrebande de carburant. Il tire également avantage de son association avec le régime, notamment à travers les possibilités de promotion immobilière. Il tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023»;

| 2) | les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»): | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «83. | Quatrième division blindée de l’armée syrienne
  الفرقة الرابع | Lieu d’enregistrement: Damas;
  Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie;
  Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal | La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.
  La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.
  La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 84. | Société Neptunus LLC/Neptune LLC
  شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية
  نبتونس أوفرسيز المحدودة | Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie;
  Date d’enregistrement: 2017 | Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.
  Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali. | 24.4.2023 |
| 85. | Areen foundation (fondation Areen)/مؤسسة العرين | Lieu d’enregistrement: Syrie;
  Date d’enregistrement: 1999;
  Principal établissement: Syrie;
  Personnes associées: Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice) | La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices du régime syrien.
  La fondation al-Areen est dirigée par l’épouse du président, Asma al-Assad.
  La fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités du régime, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient. | 24.4.2023 |
| 86. | Stroytransgaz/Стройтрансгаз | Autres informations:
  Stroytransgaz Group,
  Stroytransgaz (STG) Logistic,
  Stroytransgaz (STG) Engineering,
  STG Engineering | Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.
  Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient. | 24.4.2023 |
| 87. | Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)
  الشركة العامة للفوسفات و المناجم | Adresse: Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne;
  Tél. +963312751122;
  Courriel: info@gecopham.sy;
  Directeur général: Younes Ramadan | Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime. | 24.4.2023 |
| 88. | Al-Jabal Security and Protection LLC
  شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة | Adresse: F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas, Syrie;
  Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC);
  Lieu d’enregistrement: Damas;
  Date d’enregistrement: 19.10.2017;
  Principal établissement: Damas, Syrie;
  Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki | Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki.
  Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 89. | Castle for Security and Protection LLC
  شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني
  également connue sous le nom de Castle Security and Protection LLC, Citadel for Security and Protection | Adresse: Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas, Syrie;
  Type d’entité: société à responsabilité limitée;
  Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie;
  Date d’enregistrement: 18.10.2017;
  Numéro d’enregistrement:/;
  Principal établissement: Damas, Syrie;
  Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité;
  Numéro de téléphone: +963116119331; +963943800808 | Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad.
  Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023 |
| 90. | Aman for Protection and Security LLC
  شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية | Adresse: Damas-Campagne;
  Type d’entité: société à responsabilité limitée;
  Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne;
  Date d’enregistrement: 10.10.2018;
  Numéro d’enregistrement: 2906;
  Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie;
  Personnes associées: Muhammad Abdo Assad | Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient. | 24.4.2023». |

2)

les mentions suivantes sont ajoutées à la liste figurant à la section B («Entités»):

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«83.

Quatrième division blindée de l’armée syrienne

الفرقة الرابع

Lieu d’enregistrement: Damas;

Principal établissement: territoire du régime syrien en Syrie;

Personnes associées: Maher al-Assad, Ghassan Belal

La quatrième division blindée est l’une des unités militaires les plus importantes de l’armée syrienne, dirigée par Maher al-Assad et commandée par Ghassan Belal.

La quatrième division blindée est responsable de la répression violente exercée contre la population civile.

La quatrième division blindée tire également avantage de l’économie de guerre, en particulier du trafic de captagon. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. La quatrième division blindée tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

84.

Société Neptunus LLC/Neptune LLC

شركة نبتونوس المحدودة المسؤولية

نبتونس أوفرسيز المحدودة

Lieu d’enregistrement: Lattaquié, Syrie;

Date d’enregistrement: 2017

Neptunus LLC est impliquée dans des activités de trafic de drogue dans le port de Lattaquié. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

Neptunus LLC a été cofondée par Taher al-Kayali.

24.4.2023

85.

Areen foundation (fondation Areen)/مؤسسة العرين

Lieu d’enregistrement: Syrie;

Date d’enregistrement: 1999;

Principal établissement: Syrie;

Personnes associées: Asma al-Assad (épouse de Bachar al-Assad et directrice)

La fondation al-Areen (Areen foundation) se présente comme une fondation caritative, mais elle est étroitement liée aux milices du régime syrien.

La fondation al-Areen est dirigée par l’épouse du président, Asma al-Assad.

La fondation répartit l’aide conformément aux politiques et priorités du régime, et tire ainsi avantage de celui-ci et le soutient.

24.4.2023

86.

Stroytransgaz/Стройтрансгаз

Autres informations:

Stroytransgaz Group,

Stroytransgaz (STG) Logistic,

Stroytransgaz (STG) Engineering,

STG Engineering

Stroytransgaz est une entreprise d’ingénierie et de construction russe exerçant ses activités en Syrie, qui a notamment pris le contrôle des plus grandes mines de phosphate du pays.

Elle tire donc avantage du régime syrien et le soutient.

24.4.2023

87.

Gecopham, the General Company for Phosphate and Mines (société générale du phosphate et des mines)

الشركة العامة للفوسفات و المناجم

Adresse: Palmyra Road, Homs, République arabe syrienne;

Tél. +963312751122;

Courriel: info@gecopham.sy;

Directeur général: Younes Ramadan

Gecopham est contrôlée par le ministère syrien du pétrole et des ressources minières et apporte un soutien financier au régime. Elle soutient donc le régime.

24.4.2023

88.

Al-Jabal Security and Protection LLC

شركة الجبل لخدمات الحماية والحراسة

Adresse: F6XR+495, Malek Bin Rabeaa, Damas, Syrie;

Type d’entité: société à responsabilité limitée (LLC);

Lieu d’enregistrement: Damas;

Date d’enregistrement: 19.10.2017;

Principal établissement: Damas, Syrie;

Personne associée: Osama Mohammad al-Maliki

Al-Jabal Security and Protection LLC est détenue et gérée par Osama al-Maliki.

Al-Jabal Security and Protection LLC agit en tant que société-écran pour permettre la poursuite des activités de la milice Saraya al-Areen 313, milice affiliée au régime. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

89.

Castle for Security and Protection LLC

شركة القلعة للحماية والحراسة والخدمات الأمني

également connue sous le nom de Castle Security and Protection LLC, Citadel for Security and Protection

Adresse: Saraya Roundabout, Western Villas, Mazze, Damas, Syrie;

Type d’entité: société à responsabilité limitée;

Lieu d’enregistrement: Damas, Syrie;

Date d’enregistrement: 18.10.2017;

Numéro d’enregistrement:/;

Principal établissement: Damas, Syrie;

Autre information: Secteur: Milice devenue société de sécurité;

Numéro de téléphone: +963116119331; +963943800808

Castle for Security and Protection LLC est une société privée qui agit en tant que société-écran pour la quatrième division de l’armée arabe syrienne, dirigée par Maher al-Assad.

Castle for Security est également impliquée dans le trafic de stupéfiants. Le commerce de captagon est devenu un modèle économique dirigé par le régime, enrichissant le cercle interne du régime et lui permettant d’assurer sa survie. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023

90.

Aman for Protection and Security LLC

شركة أمان للحماية والحراسة الأمنية

Adresse: Damas-Campagne;

Type d’entité: société à responsabilité limitée;

Lieu d’enregistrement: Damas-Campagne;

Date d’enregistrement: 10.10.2018;

Numéro d’enregistrement: 2906;

Principal établissement: Damas-Campagne, Syrie;

Personnes associées: Muhammad Abdo Assad

Aman for Protection and Security LLC est une société de sécurité privée, qui agit en tant que société-écran pour la milice Hosn al-Watan, fondée par Muhammad Abdo Assaad. Elle tire donc avantage du régime et le soutient.

24.4.2023».

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| 24.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 109/38 |
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24.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 109/38

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DÉCISION (PESC) 2023/848 DU CONSEIL

du 24 avril 2023

modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1). |
| --- | --- |

(1)

Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1).

| (2) | Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
| --- | --- |

(2)

Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter deux personnes et un groupe à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693.

| (3) | Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
| --- | --- |

(3)

Il convient, dès lors, de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).

1

---

ANNEXE

L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée comme suit:

| 1) | Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:






  «15. | Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne. |
| --- | --- | --- |

1)

Les mentions ci-après sont ajoutées sous l’intitulé «A. Personnes visées aux articles 2 et 3»:

«15.

Abu Yasir HASSAN (alias Sheikh Hassan, Ahmed Mahmoud Hassan, Yaseer Hassan, Abu Qasim); date de naissance: entre 1981 et 1983; lieu de naissance: Région de Pwani, Tanzanie; sexe: masculin; nationalité: tanzanienne.

| 16. | Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: Mozambicaine.». |
| --- | --- |

16.

Bonomade Machude OMAR (alias Ibn Omar, Abu Sulayfa Muhammad, Abu Sorraca, Abu Surakha, Abu Suraqa Suraqa Filho, Omar Saide, Sheikh Omar); date de naissance: 15 juin 1988; lieu de naissance: District de Palma, province de Cabo Delgado, Mozambique; sexe: masculin; nationalité: Mozambicaine.».

| 2) | La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:






  «5. | SIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].». |
| --- | --- | --- |

2)

La mention ci-après est ajoutée sous l’intitulé «B. Groupes, entreprises et entités visés à l’article 3»:

«5.

SIS-Mozambique [autres noms connus: Islamic State of Iraq and Syria – Mozambique, Islamic State -Mozambique, ISIL-M, Ansar Al-Sunna, Al-Shabaab, Al-Shabaab in Mozambique, Mozambique Wilaya of the Islamic State, Ahlu Sunna wa Jamaah (ASwJ), Ahl al-Sunna wa al-Jamaa, Ahlu al-Sunnah wal-Jamaah, Ahlu Sunnah Wajamo, Swahili Sunna].».

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| 24.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | LI 109/40 |
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24.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

LI 109/40

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DÉCISION D’EXÉCUTION (PESC) 2023/849 DU CONSEIL

du 24 avril 2023

mettant en œuvre la décision 2011/235/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 31, paragraphe 2,

vu la décision 2011/235/PESC du Conseil du 12 avril 2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,

vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(1)

Le 12 avril 2011, le Conseil a adopté la décision 2011/235/PESC.

| (2) | Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi. |
| --- | --- |

(2)

Le 25 septembre 2022, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a fait une déclaration, au nom de l’Union, dans laquelle il déplorait l’usage généralisé et disproportionné de la force contre des manifestants non violents par les forces de sécurité iraniennes, notant qu’il a entraîné la perte de vies humaines ainsi qu’un grand nombre de blessés. Il y déclarait également que les responsables de l’homicide de Mahsa Amini devaient répondre de leurs actes et appelait les autorités iraniennes à mener des enquêtes transparentes et crédibles afin de clarifier le nombre de décès et d’arrestations, à libérer tous les manifestants non violents et à garantir des procès équitables pour tous les détenus. En outre, il y soulignait que la décision de l’Iran de restreindre sévèrement l’accès à l’internet et de bloquer les plateformes de messagerie instantanée constituait une violation flagrante de la liberté d’expression. Enfin, il y indiquait que l’Union examinerait toutes les options à sa disposition pour réagir à l’homicide de Mahsa Amini et à la manière dont les forces de sécurité iraniennes ont répondu aux manifestations qui ont suivi.

| (3) | Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire huit personnes et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC. |
| --- | --- |

(3)

Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, comme le confirment les conclusions du Conseil du 12 décembre 2022, il y a lieu d’inscrire huit personnes et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe de la décision 2011/235/PESC.

| (4) | Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence, |
| --- | --- |

(4)

Il convient, dès lors, de modifier la décision 2011/235/PESC en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2011/235/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Luxembourg, le 24 avril 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

---

(1)  
  JO L 100 du 14.4.2011, p. 51.

1

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ANNEXE

Les huit personnes et l’entité suivantes sont ajoutées à la liste des personnes et entités figurant à l’annexe de la décision 2011/235/PESC:

Personnes

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «214. | NOBAVEH VATAN Bijan
  بیژن نوباوه وطن | Date de naissance: 1959/1960
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien; premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien | Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien.
  Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.
  En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.
  En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 215. | YAZDIKHAH Ali
  علی یزدی خواه | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Fonction: député au parlement iranien; membre de la commission culturelle du parlement iranien | Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien.
  Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.
  En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.
  En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 216. | ALIBABAEI Mehdi
  محدی علی بابایی
  (alias ALI BABAEI Mehdi, BABAEI Ali Mehdi) | Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Grade: commandant
  Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom | Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom.
  À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression.
  Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes.
  Sous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux.
  En tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 217. | NOUROUZI Ali Asghar
  (alias NOROUZI Ali Asghar) | Date de naissance: 11.11.1962
  Lieu de naissance: Dashtestan, province de Bouchehr, Iran
  Adresse: Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block- B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport: Y53914915 (Iran), expire le 11.5.2026
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4591967573
  Fonction: président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 218. | TABATABAI Seyyed Amin Ala Emami
  (alias TABATBAYI Aminallah Imami) | Date de naissance: 26.8.1963
  Lieu de naissance: Meybod, Iran
  Adresse: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4489260229
  Fonction: vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); directeur général de la Fondation coopérative de l’IRGC
  Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 219. | ALAODDINI Yahya
  (alias ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya) | Date de naissance: 21.5.1965
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de passeport: K47201906 (Iran), expire le 19.10.2023
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036732958
  Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 220. | BABAMORADI Jamal Ali | Date de naissance: 24.5.1960
  Lieu de naissance: Téhéran, Iran
  Adresse: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036824240
  Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023 |
| 221. | KARIMI Ahmad Hasan | Date de naissance: 11.12.1962
  Lieu de naissance: Qom, Iran
  Adresse: Téhéran, Iran
  Nationalité: iranienne
  Sexe: masculin
  Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0382947983
  Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)
  Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamoradi
  Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah
  IRGC | Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.
  L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.
  La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.
  En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.
  Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«214.

NOBAVEH VATAN Bijan

بیژن نوباوه وطن

Date de naissance: 1959/1960

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien; premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien

Bijan Nobaveh Vatan est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi que le premier vice-président de la commission culturelle du parlement iranien.

Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.

En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.

En tant que député au parlement iranien, Nobaveh Vatan a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

215.

YAZDIKHAH Ali

علی یزدی خواه

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Fonction: député au parlement iranien; membre de la commission culturelle du parlement iranien

Ali Yazdikhah est un législateur iranien partisan de la ligne dure, ainsi qu’un membre de la commission culturelle du parlement iranien.

Il est l’un des 227 députés qui ont signé, le 6 novembre 2022, une déclaration félicitant les forces de sécurité d’avoir tué des manifestants et exhortant le pouvoir judiciaire à accélérer les procès et à condamner les manifestants à mort en les déclarant coupables de “Moharebeh” ou de “guerre contre Dieu”.

En outre, il joue un rôle moteur dans la législation visant à imposer aux femmes des règles vestimentaires restrictives en appliquant des sanctions à l’encontre des institutions, des entreprises et des personnes qui interagissent avec les femmes qui ne respectent pas ces règles, mettant ainsi en place un boycott de celles-ci.

En tant que député au parlement iranien, M Yazdikhah a soutenu l’assassinat, la mise en détention et la torture de personnes au cours des manifestations qui ont eu lieu à travers l’Iran en 2022/2023. Il soutient également une législation qui restreint considérablement les droits sociaux et économiques des femmes en Iran.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

216.

ALIBABAEI Mehdi

محدی علی بابایی

(alias ALI BABAEI Mehdi, BABAEI Ali Mehdi)

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Grade: commandant

Fonction: commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom

Le commandant Mehdi Alibabaei est le commandant adjoint du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) dans la province de Qom. Il dirige les forces de l’IRGC et de la milice Basij dans la ville de Qom.

À la suite de la mort de Mahsa Amini en septembre 2022, la ville de Qom a été le théâtre de certaines des manifestations les plus intenses. Les forces de sécurité, y compris l’IRGC et la milice Basij, ont été déployées pour réprimer ces manifestations avec violence. Depuis mars 2023, l’IRGC et la milice Basij ont également eu pour instruction de faire appliquer la loi sur le port obligatoire du hijab par de nouvelles méthodes d’oppression.

Alibabaei a révélé un nouveau plan visant à déployer des membres de la milice Basij dans chaque quartier de Qom pour faire appliquer la loi sur le port du hijab. Ce nouveau plan prévoit notamment la mise en place de programmes du type “Devenez une personnalité de renom dans notre quartier”, l’instruction pour les forces de l’IRGC/la milice Basij de mener des patrouilles de quartier, le recours au renseignement, l’intimidation et l’imposition effective à des citoyens ordinaires d’une obligation de se justifier (par exemple en faisant appel à la responsabilité des gestionnaires de bâtiments et de résidences en ce qui concerne les résidentes “mal voilées”). Ce plan représente un niveau inédit de dénonciation et de collecte d’informations par la population générale en vue d’opprimer les femmes.

Sous le commandement d’Alibabaei, les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij à Qom ont pour ordre de faire respecter certaines lois, par des moyens et des méthodes de nature à intimider des citoyens et à violer leurs droits fondamentaux.

En tant que commandant adjoint de l’IRGC dans la province de Qom, le major Mehdi Alibabaei est responsable des actes d’oppression commis par les forces locales de l’IRGC et de la milice Basij ainsi que de leurs violations du droit à la liberté d’expression et du droit à la vie privée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

217.

NOUROUZI Ali Asghar

(alias NOROUZI Ali Asghar)

Date de naissance: 11.11.1962

Lieu de naissance: Dashtestan, province de Bouchehr, Iran

Adresse: Unit 29, 5th Floor, Talaieh Block- B1, Elahiyeh Complex 1, Number 0, Alley 2-Shahid Sajjad Rushanai, Rabbaninejad Street, Zein Aldin Municipality, Qom 3739144673, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: Y53914915 (Iran), expire le 11.5.2026

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4591967573

Fonction: président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Seyyed Aminollah; Emami Tabatabai; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Ali Asghar Nourouzi est le président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ali Asghar Nourouzi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

218.

TABATABAI Seyyed Amin Ala Emami

(alias TABATBAYI Aminallah Imami)

Date de naissance: 26.8.1963

Lieu de naissance: Meybod, Iran

Adresse: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 4489260229

Fonction: vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); directeur général de la Fondation coopérative de l’IRGC

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est le vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union, ainsi que le directeur général de la Fondation.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que vice-président du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC et directeur général de la Fondation, Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

219.

ALAODDINI Yahya

(alias ALA’ODDINI Yahya; ALAEDDINI Yahya)

Date de naissance: 21.5.1965

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de passeport: K47201906 (Iran), expire le 19.10.2023

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036732958

Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Jamal Babamoradi; Ahmad Karimi; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Yahya Alaoddini est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC) inscrite sur la liste établie par l’Union.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Yahya Alaoddini est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

220.

BABAMORADI Jamal Ali

Date de naissance: 24.5.1960

Lieu de naissance: Téhéran, Iran

Adresse: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0036824240

Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Ahmad Karimi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Jamal Ali Babamoradi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC).

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Jamal Ali Babamoradi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023

221.

KARIMI Ahmad Hasan

Date de naissance: 11.12.1962

Lieu de naissance: Qom, Iran

Adresse: Téhéran, Iran

Nationalité: iranienne

Sexe: masculin

Numéro de pièce nationale d’identité iranienne: 0382947983

Fonction: membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)

Personnes associées: Ali Asghar Nourouzi; Yahya Alaoddini; Seyyed Amin Ala Emami Tabatabai; Jamal Ali Babamoradi

Entités associées: Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)/Bonyad Taavon Sepah

IRGC

Ahmad Hasan Karimi est membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC), inscrite sur la liste établie par l’Union.

L’IRGC a joué un rôle de premier plan dans la répression des manifestations de 2022/2023 en Iran, qui a fait plus de 520 morts, dont plus de 70 mineurs, et entraîné plus de 22 000  arrestations/incarcérations.

La Fondation coopérative de l’IRGC est l’organe responsable de la gestion des investissements de l’IRGC et, dans ce cadre, il est responsable de l’injection d’argent dans la répression brutale menée par le régime.

En tant que membre du conseil d’administration de la Fondation coopérative de l’IRGC, Ahmad Hasan Karimi est donc responsable d’avoir volontairement et sciemment fourni les instruments grâce auxquels la répression brutale en cours a été menée.

Il est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023»

Entités

| | Nom | Informations d’identification | Motifs | Date d’inscription |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «35. | Ariantel | Adresse: Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran, Iran
  Site internet: http://www.ariantel.ir
  Type d’entité: société privée | Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.
  Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques.
  Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran. | 24.4.2023» |

Nom

Informations d’identification

Motifs

Date d’inscription

«35.

Ariantel

Adresse: Ariantel Head Office, No. 15, 15th alley, South Gandhi Street, Téhéran, Iran

Site internet: http://www.ariantel.ir

Type d’entité: société privée

Ariantel est un fournisseur iranien de services mobiles qui joue un rôle de premier plan dans le déploiement de l’architecture globale de surveillance des télécommunications définie par le gouvernement iranien pour faire taire les dissidents et les critiques en Iran.

Ariantel recherche activement et utilise des produits cyber pour surveiller, géolocaliser et intercepter les appels et autres activités de communication mobiles de ses utilisateurs à la demande du gouvernement iranien. Ces informations sont ensuite utilisées pour étouffer et perturber les manifestations ainsi que pour identifier, cibler et arrêter des manifestants et des activistes pacifiques.

Ariantel est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Iran.

24.4.2023»

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