# Journal officiel L 100/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 100 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année13 avril 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 100

Édition de langue française

Législation

66e année13 avril 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Décision (UE) 2023/750 du Conseil du 28 mars 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne | 1 |
| | * | Protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne | 3 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/751 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (
  1
  ) | 7 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil | 16 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides C(M)IT/MIT formulations (
  1
  ) | 48 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Arche Chlorine conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 83 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Décision (UE) 2023/750 du Conseil du 28 mars 2023 relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

1

*

Protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

3

RÈGLEMENTS

*

Règlement délégué (UE) 2023/751 de la Commission du 30 janvier 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (
  1
  )

1

7

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/752 de la Commission du 12 avril 2023 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

16

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/753 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides C(M)IT/MIT formulations (
  1
  )

1

48

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/754 de la Commission du 12 avril 2023 accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé Arche Chlorine conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

o

1

83

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 ) | 98 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 ) | 99 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/453 de la Commission du 2 mars 2023 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays ( JO L 67 du 3.3.2023 ) | 100 |
| | * | Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires ( JO L 35 du 7.2.2023 ) | 101 |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ( JO L 57 du 18.2.2021 ) | 102 |
| | * | Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ( JO L 325 du 20.12.2018 ) | 103 |

Rectificatifs

*

Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

( JO L 59 I du 25.2.2023 )

98

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

o

( JO L 59 I du 25.2.2023 )

99

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/453 de la Commission du 2 mars 2023 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays ( JO L 67 du 3.3.2023 )

( JO L 67 du 3.3.2023 )

100

*

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires ( JO L 35 du 7.2.2023 )

( JO L 35 du 7.2.2023 )

101

*

Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience ( JO L 57 du 18.2.2021 )

( JO L 57 du 18.2.2021 )

102

*

Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) ( JO L 325 du 20.12.2018 )

( JO L 325 du 20.12.2018 )

103

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/1 |
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13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/1

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DÉCISION (UE) 2023/750 DU CONSEIL

du 28 mars 2023

relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 172, en liaison avec l’article 218, paragraphe 6, deuxième alinéa, point a) v),

vu l’acte d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie (1) et l’acte d’adhésion de la République de Croatie (2), et notamment leur article 6, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission européenne,

vu l’approbation du Parlement européen (3),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (4) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 9 septembre 2006 (5) et est entré en vigueur le 1er juillet 2016 (6). |
| --- | --- |

(1)

L’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (4) (ci-après dénommé «accord») a été signé le 9 septembre 2006 (5) et est entré en vigueur le 1er juillet 2016 (6).

| (2) | La Bulgarie et la Roumanie sont devenues des États membres de l’Union le 1er janvier 2007, la Croatie le 1er juillet 2013. |
| --- | --- |

(2)

La Bulgarie et la Roumanie sont devenues des États membres de l’Union le 1er janvier 2007, la Croatie le 1er juillet 2013.

| (3) | Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi que de l’acte d’adhésion de la Croatie, l’adhésion à l’accord doit être approuvée par la conclusion d’un protocole à cet accord (ci-après dénommé «protocole»). Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de ces actes d’adhésion, il convient d’appliquer à une telle adhésion une procédure simplifiée par laquelle un protocole doit être conclu par le Conseil, statuant à l’unanimité au nom des États membres, et par le pays tiers concerné. |
| --- | --- |

(3)

Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, ainsi que de l’acte d’adhésion de la Croatie, l’adhésion à l’accord doit être approuvée par la conclusion d’un protocole à cet accord (ci-après dénommé «protocole»). Conformément à l’article 6, paragraphe 2, de ces actes d’adhésion, il convient d’appliquer à une telle adhésion une procédure simplifiée par laquelle un protocole doit être conclu par le Conseil, statuant à l’unanimité au nom des États membres, et par le pays tiers concerné.

| (4) | Le 23 octobre 2006 et le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le pays tiers concerné afin de conclure les protocoles aux accords internationaux conclus par l’Union et ses États membres. |
| --- | --- |

(4)

Le 23 octobre 2006 et le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le pays tiers concerné afin de conclure les protocoles aux accords internationaux conclus par l’Union et ses États membres.

| (5) | Les négociations avec la République de Corée ont abouti et ont été conclues par un échange de notes verbales. |
| --- | --- |

(5)

Les négociations avec la République de Corée ont abouti et ont été conclues par un échange de notes verbales.

| (6) | Conformément à la décision (UE) 2019/1934 du Conseil (7), le protocole a été signé le 26 septembre 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure. |
| --- | --- |

(6)

Conformément à la décision (UE) 2019/1934 du Conseil (7), le protocole a été signé le 26 septembre 2022, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

| (7) | Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent protocole. |
| --- | --- |

(7)

Le secrétaire général du Conseil de l’Union européenne est le dépositaire du présent protocole.

| (8) | Il convient d’approuver le protocole, |
| --- | --- |

(8)

Il convient d’approuver le protocole,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Le protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne, est approuvé au nom de l’Union et de ses États membres.

Le texte du protocole est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union et de ses États membres, à la notification prévue à l’article 4 du protocole.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 28 mars 2023.

Par le Conseil

La présidente

E. BUSCH

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(1)  Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne (JO L 157 du 21.6.2005, p. 203).

1

(2)  Acte relatif aux conditions d’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie et aux adaptations du traité sur l’Union européenne, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (JO L 112 du 24.4.2012, p. 21).

2

(3)  Approbation du 15 février 2023 (non encore parue au Journal officiel).

3

(4)  
  JO L 288 du 19.10.2006, p. 31.

4

(5)  Décision 2006/700/CE du Conseil du 1er septembre 2006 relative à la signature, au nom de la Communauté, d’un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 288 du 19.10.2006, p. 30).

5

er

(6)  Décision (UE) 2016/944 du Conseil du 6 juin 2016 relative à la conclusion d’un accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite (GNSS) à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (JO L 157 du 15.6.2016, p. 19).

6

(7)  Décision (UE) 2019/1934 du Conseil du 18 mars 2019 relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne (JO L 301 du 22.11.2019, p. 1).

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| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/3 |
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13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/3

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PROTOCOLE

à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie, de la République de Croatie et de la Roumanie à l’Union européenne

L’UNION EUROPÉENNE,

et

LE ROYAUME DE BELGIQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE BULGARIE,

LA RÉPUBLIQUE TCHÈQUE,

LE ROYAUME DE DANEMARK,

LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE,

LA RÉPUBLIQUE D’ESTONIE,

L’IRLANDE,

LA RÉPUBLIQUE HELLÉNIQUE,

LE ROYAUME D’ESPAGNE,

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

LA RÉPUBLIQUE DE CROATIE,

LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE,

LA RÉPUBLIQUE DE CHYPRE,

LA RÉPUBLIQUE DE LETTONIE,

LA RÉPUBLIQUE DE LITUANIE,

LE GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG,

LA HONGRIE,

LA RÉPUBLIQUE DE MALTE,

LE ROYAUME DES PAYS-BAS,

LA RÉPUBLIQUE D’AUTRICHE,

LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE,

LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE,

LA ROUMANIE,

LA RÉPUBLIQUE DE SLOVÉNIE,

LA RÉPUBLIQUE SLOVAQUE,

LA RÉPUBLIQUE DE FINLANDE,

LE ROYAUME DE SUÈDE,

LE ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D’IRLANDE DU NORD,

ci-après dénommés "États membres",

d’une part, et

LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE,

d’autre part,

RAPPELANT l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part (ci-après dénommé "accord"), signé le 9 septembre 2006 et entré en vigueur le 1er juillet 2016, et, en particulier, son article 18, paragraphe 3;

VU l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne le 1er janvier 2007 et l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne le 1er juillet 2013;

SOUHAITANT que la République de Bulgarie, la République de Croatie et la Roumanie adhèrent à l’accord;

COMPTE TENU du fait qu’en vertu de l’article 6, paragraphe 2, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, de l’article 6, paragraphe 2, de l’acte relatif aux conditions d’adhésion de la République de Croatie et des adaptations des traités sur lesquels est fondée l’Union européenne, l’adhésion de ces États à l’accord doit être approuvée par la conclusion d’un protocole à l’accord,

SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:

Article 1

La République de Bulgarie, la République de Croatie et la Roumanie sont parties à l’accord de coopération concernant un système mondial de navigation par satellite à usage civil entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part, et, respectivement, elles adoptent le texte de l’accord et en prennent acte, au même titre que les autres États membres.

Article 2

Le présent protocole fait partie intégrante de l’accord.

Article 3

Les textes de l’accord établis en langues bulgare, croate et roumaine sont joints au présent protocole (1).

Article 4

Le présent protocole entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à laquelle les parties ont notifié au dépositaire de l’accord, au moyen de notes diplomatiques, l’achèvement de leurs procédures juridiques internes respectives pour l’entrée en vigueur du présent protocole.

EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment autorisés à cet effet par leur gouvernement respectif, ont signé le présent protocole.

Fait en deux exemplaires en langues allemande, anglaise, bulgare, croate, danoise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanienne, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine, slovaque, slovène, suédoise, tchèque et coréenne, tous les textes faisant également foi.

Image 1

Image 2

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(1)  
  JO L 288 du 19.10.2006, p. 31.

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RÈGLEMENTS

| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/7 |
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13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/7

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/751 DE LA COMMISSION

du 30 janvier 2023

modifiant le règlement délégué (UE) 2020/687 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 67,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions concernant la sensibilisation et la préparation aux maladies ainsi que la lutte contre celles-ci. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit notamment des dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies visées à son article 5. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies animales transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions concernant la sensibilisation et la préparation aux maladies ainsi que la lutte contre celles-ci. Le règlement (UE) 2016/429 prévoit notamment des dispositions particulières en matière de prévention et de lutte contre les maladies visées à son article 5.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) établit des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la prévention de certaines maladies répertoriées, notamment les maladies des catégories A, B et C, et la lutte contre celles-ci, conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). Plus particulièrement, le règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit la mise en place d’une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît, et des restrictions et conditions applicables aux mouvements d’animaux et de produits issus de ces animaux à l’intérieur et à partir de zones réglementées dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation des maladies de catégorie A. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) établit des dispositions complétant le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne la prévention de certaines maladies répertoriées, notamment les maladies des catégories A, B et C, et la lutte contre celles-ci, conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission (3). Plus particulièrement, le règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit la mise en place d’une zone réglementée lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A apparaît, et des restrictions et conditions applicables aux mouvements d’animaux et de produits issus de ces animaux à l’intérieur et à partir de zones réglementées dans le cadre des mesures visant à lutter contre la propagation des maladies de catégorie A.

| (3) | Les «boyaux» sont définis différemment dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (4), la bonne définition étant celle du règlement délégué (UE) 2020/692. Pour garantir la cohérence des dispositions des actes délégués complétant les conditions de police sanitaire énoncées dans le règlement (UE) 2016/429, il convient dès lors de rectifier la définition des «boyaux» figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et de l’aligner sur celle du règlement délégué (UE) 2020/692. |
| --- | --- |

(3)

Les «boyaux» sont définis différemment dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (4), la bonne définition étant celle du règlement délégué (UE) 2020/692. Pour garantir la cohérence des dispositions des actes délégués complétant les conditions de police sanitaire énoncées dans le règlement (UE) 2016/429, il convient dès lors de rectifier la définition des «boyaux» figurant dans le règlement délégué (UE) 2020/687 et de l’aligner sur celle du règlement délégué (UE) 2020/692.

| (4) | L’article 23, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit la possibilité pour l’autorité compétente d’accorder des dérogations concernant les mesures à appliquer dans la zone réglementée dans le cas où une maladie de catégorie A apparaît dans un établissement détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs, mais pas pour ce qui est de l’obligation de mettre en place une zone réglementée, qui découle des dispositions énoncées à l’article 21 dudit règlement. Cette obligation peut compliquer inutilement les échanges et imposer une charge injustifiée aux opérateurs et aux autorités compétentes. |
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(4)

L’article 23, point c), du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit la possibilité pour l’autorité compétente d’accorder des dérogations concernant les mesures à appliquer dans la zone réglementée dans le cas où une maladie de catégorie A apparaît dans un établissement détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs, mais pas pour ce qui est de l’obligation de mettre en place une zone réglementée, qui découle des dispositions énoncées à l’article 21 dudit règlement. Cette obligation peut compliquer inutilement les échanges et imposer une charge injustifiée aux opérateurs et aux autorités compétentes.

| (5) | Les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 devraient être proportionnées aux risques encourus. Dans certaines circonstances, lorsqu’un établissement détenant tout au plus 50 oiseaux captifs n’a aucun contact direct ou indirect avec d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, le risque qu’il contribue à la propagation d’une maladie peut être négligeable. Dès lors, les autorités compétentes devraient être autorisées à déroger à l’obligation de mettre en place une zone réglementée en cas d’apparition d’une maladie de catégorie A dans un établissement détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs lorsqu’elles concluent, dans l’évaluation des risques qu’elles réalisent, que l’établissement n’a pas de contact direct ou indirect avec des volailles ou d’autres établissements détenant des oiseaux captifs. |
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(5)

Les mesures de lutte contre la maladie prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687 devraient être proportionnées aux risques encourus. Dans certaines circonstances, lorsqu’un établissement détenant tout au plus 50 oiseaux captifs n’a aucun contact direct ou indirect avec d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs, le risque qu’il contribue à la propagation d’une maladie peut être négligeable. Dès lors, les autorités compétentes devraient être autorisées à déroger à l’obligation de mettre en place une zone réglementée en cas d’apparition d’une maladie de catégorie A dans un établissement détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs lorsqu’elles concluent, dans l’évaluation des risques qu’elles réalisent, que l’établissement n’a pas de contact direct ou indirect avec des volailles ou d’autres établissements détenant des oiseaux captifs.

| (6) | Par conséquent, il convient de modifier l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de mentionner les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs parmi les sites pour lesquels, lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A y apparaît, l’autorité compétente peut choisir de mettre ou ne pas mettre en place une zone réglementée. |
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(6)

Par conséquent, il convient de modifier l’article 21, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 afin de mentionner les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs parmi les sites pour lesquels, lorsqu’un foyer d’une maladie de catégorie A y apparaît, l’autorité compétente peut choisir de mettre ou ne pas mettre en place une zone réglementée.

| (7) | Les articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent les conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux et de produits dans une zone de protection pour le premier, et de surveillance pour le second. Lesdites conditions précisent les mesures que l’autorité compétente doit alors appliquer pour garantir que le risque de propagation d’une maladie de catégorie A est négligeable. Ces mesures comprennent des mesures de biosécurité supplémentaires strictes pendant toutes les phases du transport, de l’établissement d’origine jusqu’au déchargement dans l’établissement de destination, qui est, conformément aux articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687, désigné par l’autorité compétente de l’établissement d’origine. Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination, l’autorité compétente d’origine peut ne pas être en mesure d’assurer la mise en œuvre de toutes ces mesures, notamment de connaître l’emplacement des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées, de choisir un itinéraire évitant ces sites, ou de veiller à ce que des mesures de biosécurité supplémentaires soient appliquées lors du déchargement dans l’établissement de destination désigné. |
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(7)

Les articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent les conditions générales d’octroi de dérogations aux interdictions de mouvements d’animaux et de produits dans une zone de protection pour le premier, et de surveillance pour le second. Lesdites conditions précisent les mesures que l’autorité compétente doit alors appliquer pour garantir que le risque de propagation d’une maladie de catégorie A est négligeable. Ces mesures comprennent des mesures de biosécurité supplémentaires strictes pendant toutes les phases du transport, de l’établissement d’origine jusqu’au déchargement dans l’établissement de destination, qui est, conformément aux articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687, désigné par l’autorité compétente de l’établissement d’origine. Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination, l’autorité compétente d’origine peut ne pas être en mesure d’assurer la mise en œuvre de toutes ces mesures, notamment de connaître l’emplacement des établissements détenant des animaux des espèces répertoriées, de choisir un itinéraire évitant ces sites, ou de veiller à ce que des mesures de biosécurité supplémentaires soient appliquées lors du déchargement dans l’établissement de destination désigné.

| (8) | De plus, si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination désigné, c’est l’autorité compétente de l’établissement d’origine qui informe l’autorité compétente de l’établissement de destination de la désignation en question. Or, pour garantir la bonne application de toutes les mesures prévues aux articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687, la désignation de l’établissement de destination devrait s’effectuer en coopération par l’autorité compétente de l’établissement d’origine et celle de l’établissement de destination. Il convient dès lors de modifier l’article 28, paragraphe 3, et l’article 43, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence. |
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(8)

De plus, si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination désigné, c’est l’autorité compétente de l’établissement d’origine qui informe l’autorité compétente de l’établissement de destination de la désignation en question. Or, pour garantir la bonne application de toutes les mesures prévues aux articles 28 et 43 du règlement délégué (UE) 2020/687, la désignation de l’établissement de destination devrait s’effectuer en coopération par l’autorité compétente de l’établissement d’origine et celle de l’établissement de destination. Il convient dès lors de modifier l’article 28, paragraphe 3, et l’article 43, paragraphe 3, du règlement délégué (UE) 2020/687 en conséquence.

| (9) | L’article 30, paragraphe 2, et l’article 46, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient les conditions spécifiques d’autorisation des mouvements de volailles prêtes à pondre à partir d’établissements situés dans une zone de protection pour le premier, et de surveillance pour le second, mises en place à la suite de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A. Selon ces articles, l’autorité compétente ne peut autoriser de tels mouvements que s’il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées dans l’établissement de destination. Dans la pratique, les établissements de poules pondeuses où des volailles prêtes à pondre sont transportées sont parfois composés de plusieurs unités épidémiologiques, au sens de l’article 4, point 39), du règlement (UE) 2016/429, repeuplées à des moments différents pour assurer une production régulière d’œufs tout au long de l’année. Par conséquent, il convient de modifier l’article 30, paragraphe 2, et l’article 46, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 pour permettre le transport de volailles prêtes à pondre provenant d’une zone de protection ou de surveillance dans une unité épidémiologique vide d’un établissement détenant des animaux des espèces répertoriées dans d’autres unités épidémiologiques. |
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(9)

L’article 30, paragraphe 2, et l’article 46, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient les conditions spécifiques d’autorisation des mouvements de volailles prêtes à pondre à partir d’établissements situés dans une zone de protection pour le premier, et de surveillance pour le second, mises en place à la suite de l’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A. Selon ces articles, l’autorité compétente ne peut autoriser de tels mouvements que s’il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées dans l’établissement de destination. Dans la pratique, les établissements de poules pondeuses où des volailles prêtes à pondre sont transportées sont parfois composés de plusieurs unités épidémiologiques, au sens de l’article 4, point 39), du règlement (UE) 2016/429, repeuplées à des moments différents pour assurer une production régulière d’œufs tout au long de l’année. Par conséquent, il convient de modifier l’article 30, paragraphe 2, et l’article 46, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 pour permettre le transport de volailles prêtes à pondre provenant d’une zone de protection ou de surveillance dans une unité épidémiologique vide d’un établissement détenant des animaux des espèces répertoriées dans d’autres unités épidémiologiques.

| (10) | Les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent les conditions générales de la levée des mesures de lutte contre la maladie décidées dans une zone de protection pour le premier, et de surveillance pour le second. Le nettoyage et la désinfection préliminaires forment une mesure fondamentale qui doit être menée efficacement pour empêcher la propagation de la maladie de catégorie A depuis l’établissement touché. L’annexe IV, points A et B, dudit règlement délégué précise les procédures de nettoyage et de désinfection. Celles-ci exigent que le désinfectant reste sur la surface traitée pendant au moins 24 heures. L’un des principes notoires de la lutte contre les maladies de catégorie A et de leur éradication est que la durée minimale des mesures à appliquer dans les zones réglementées n’est décomptée qu’à partir du moment où le nettoyage et la désinfection préliminaires sont terminés. |
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(10)

Les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 établissent les conditions générales de la levée des mesures de lutte contre la maladie décidées dans une zone de protection pour le premier, et de surveillance pour le second. Le nettoyage et la désinfection préliminaires forment une mesure fondamentale qui doit être menée efficacement pour empêcher la propagation de la maladie de catégorie A depuis l’établissement touché. L’annexe IV, points A et B, dudit règlement délégué précise les procédures de nettoyage et de désinfection. Celles-ci exigent que le désinfectant reste sur la surface traitée pendant au moins 24 heures. L’un des principes notoires de la lutte contre les maladies de catégorie A et de leur éradication est que la durée minimale des mesures à appliquer dans les zones réglementées n’est décomptée qu’à partir du moment où le nettoyage et la désinfection préliminaires sont terminés.

| (11) | Le libellé en vigueur des articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 n’est pas clair sur le point de départ de la durée minimale des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, ce qui peut se traduire par des pratiques différentes à cet égard selon les États membres. Il convient dès lors de modifier les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 pour préciser le point de départ de la durée minimale des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance. |
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(11)

Le libellé en vigueur des articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 n’est pas clair sur le point de départ de la durée minimale des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance, ce qui peut se traduire par des pratiques différentes à cet égard selon les États membres. Il convient dès lors de modifier les articles 39 et 55 du règlement délégué (UE) 2020/687 pour préciser le point de départ de la durée minimale des mesures à appliquer dans les zones de protection et de surveillance.

| (12) | L’article 31, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 permet à l’autorité compétente d’autoriser les mouvements d’œufs à couver à partir d’un établissement situé dans une zone de protection vers un couvoir situé dans le même État membre, ce qui inclut les mouvements d’œufs à couver d’un établissement situé dans une zone de protection vers un couvoir situé dans une zone de surveillance. Or, conformément aux dispositions de l’article 46, paragraphe 1, point a), dudit règlement, les mouvements de poussins d’un jour en provenance de la zone de surveillance vers des établissements situés dans le même État membre ne peuvent être autorisés que s’ils sont éclos à partir d’œufs provenant d’établissements situés à l’intérieur de la zone de surveillance. Par conséquent, l’article 46, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne permet pas à l’autorité compétente d’autoriser les mouvements de poussins d’un jour éclos dans la zone de surveillance à partir d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. |
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(12)

L’article 31, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 permet à l’autorité compétente d’autoriser les mouvements d’œufs à couver à partir d’un établissement situé dans une zone de protection vers un couvoir situé dans le même État membre, ce qui inclut les mouvements d’œufs à couver d’un établissement situé dans une zone de protection vers un couvoir situé dans une zone de surveillance. Or, conformément aux dispositions de l’article 46, paragraphe 1, point a), dudit règlement, les mouvements de poussins d’un jour en provenance de la zone de surveillance vers des établissements situés dans le même État membre ne peuvent être autorisés que s’ils sont éclos à partir d’œufs provenant d’établissements situés à l’intérieur de la zone de surveillance. Par conséquent, l’article 46, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 ne permet pas à l’autorité compétente d’autoriser les mouvements de poussins d’un jour éclos dans la zone de surveillance à partir d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection.

| (13) | L’article 30, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 autorise les mouvements de poussins d’un jour à partir d’un établissement situé dans la zone de protection s’ils sont issus d’œufs provenant de la zone réglementée. Par conséquent, conformément à l’article 30, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 et si certaines conditions sont remplies, l’autorité compétente peut autoriser les mouvements, depuis la zone réglementée, de poussins d’un jour issus d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il y a donc lieu de permettre aussi à l’autorité compétente d’autoriser sous les mêmes conditions les mouvements, depuis la zone de surveillance, de poussins d’un jour issus d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il convient donc de modifier l’article 46, paragraphe 1, point a), en conséquence. |
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(13)

L’article 30, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 autorise les mouvements de poussins d’un jour à partir d’un établissement situé dans la zone de protection s’ils sont issus d’œufs provenant de la zone réglementée. Par conséquent, conformément à l’article 30, paragraphe 1, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 et si certaines conditions sont remplies, l’autorité compétente peut autoriser les mouvements, depuis la zone réglementée, de poussins d’un jour issus d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il y a donc lieu de permettre aussi à l’autorité compétente d’autoriser sous les mêmes conditions les mouvements, depuis la zone de surveillance, de poussins d’un jour issus d’œufs provenant d’établissements situés dans la zone de protection. Il convient donc de modifier l’article 46, paragraphe 1, point a), en conséquence.

| (14) | L’article 52 du règlement délégué (UE) 2020/687 impose des conditions particulières à l’autorisation des mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de surveillance. Son libellé en vigueur semble indiquer que toutes les conditions énumérées à ses points a) à d) doivent être remplies. Or, ledit point d) se rapporte au cas où les matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille ont subi au moins un des traitements d’atténuation des risques décrits à l’annexe VIII dudit règlement délégué. L’application d’un tel traitement fait donc des matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille des marchandises sûres pouvant être transportées en dehors de la zone de surveillance. L’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/687 impose quant à lui des conditions particulières à l’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de protection. Conformément audit article, les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille peuvent être autorisés à partir de la zone de protection si les matières premières ont subi au moins un des traitements d’atténuation des risques conformément à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/687. Les conditions énoncées à l’article 52, points a) à d), du règlement délégué (UE) 2020/687 sont de plus similaires à celles énoncées à l’article 36 dudit règlement délégué. Par conséquent, les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de surveillance ne devraient pas être soumis à des conditions plus strictes que celles applicables aux mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de protection. Il convient dès lors de rectifier l’article 52 du règlement délégué (UE) 2020/687 pour garantir que des restrictions similaires s’appliquent aux zones de surveillance et aux zones de protection lorsque des conditions similaires sont remplies. |
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(14)

L’article 52 du règlement délégué (UE) 2020/687 impose des conditions particulières à l’autorisation des mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de surveillance. Son libellé en vigueur semble indiquer que toutes les conditions énumérées à ses points a) à d) doivent être remplies. Or, ledit point d) se rapporte au cas où les matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille ont subi au moins un des traitements d’atténuation des risques décrits à l’annexe VIII dudit règlement délégué. L’application d’un tel traitement fait donc des matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille des marchandises sûres pouvant être transportées en dehors de la zone de surveillance. L’article 36 du règlement délégué (UE) 2020/687 impose quant à lui des conditions particulières à l’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de protection. Conformément audit article, les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille peuvent être autorisés à partir de la zone de protection si les matières premières ont subi au moins un des traitements d’atténuation des risques conformément à l’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/687. Les conditions énoncées à l’article 52, points a) à d), du règlement délégué (UE) 2020/687 sont de plus similaires à celles énoncées à l’article 36 dudit règlement délégué. Par conséquent, les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de surveillance ne devraient pas être soumis à des conditions plus strictes que celles applicables aux mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille produites dans la zone de protection. Il convient dès lors de rectifier l’article 52 du règlement délégué (UE) 2020/687 pour garantir que des restrictions similaires s’appliquent aux zones de surveillance et aux zones de protection lorsque des conditions similaires sont remplies.

| (15) | L’article 59, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 établit les exigences relatives au repeuplement par des animaux détenus des espèces répertoriées des établissements touchés par un foyer d’une maladie de catégorie A.. Ces animaux doivent provenir d’un établissement qui n’est pas situé dans une zone réglementée, ni soumis à des mesures de lutte contre les maladies de catégorie À chez les animaux terrestres détenus, conformément au chapitre II de la partie II du règlement délégué (UE) 2020/687. Or, l’article 59, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 fait par erreur référence aux restrictions prévues au chapitre III dudit règlement. Il y a donc lieu de rectifier l’article 59, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 pour qu’il fasse référence aux restrictions prévues au chapitre II dudit règlement. |
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(15)

L’article 59, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/687 établit les exigences relatives au repeuplement par des animaux détenus des espèces répertoriées des établissements touchés par un foyer d’une maladie de catégorie A.. Ces animaux doivent provenir d’un établissement qui n’est pas situé dans une zone réglementée, ni soumis à des mesures de lutte contre les maladies de catégorie À chez les animaux terrestres détenus, conformément au chapitre II de la partie II du règlement délégué (UE) 2020/687. Or, l’article 59, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 fait par erreur référence aux restrictions prévues au chapitre III dudit règlement. Il y a donc lieu de rectifier l’article 59, paragraphe 2, point a), du règlement délégué (UE) 2020/687 pour qu’il fasse référence aux restrictions prévues au chapitre II dudit règlement.

| (16) | Les articles 27 et 42 du règlement délégué (UE) 2020/687 énoncent les interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination des zones de protection et de surveillance. L’annexe VI dudit règlement expose ces interdictions dans un tableau. Les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées vers des établissements situés dans la zone réglementée sont interdits conformément à ce tableau, afin d’éviter l’augmentation de la population des animaux détenus sensibles à la maladie de catégorie À confirmée dans cette zone. Les œufs à couver, s’ils sont transportés vers un couvoir situé dans une zone réglementée, peuvent entraîner la production de poussins d’un jour, ce qui augmentera la population d’animaux détenus des espèces répertoriées dans la zone réglementée. Un tel mouvement serait ainsi en contradiction avec l’objectif d’interdire les mouvements des animaux détenus des espèces répertoriées vers des établissements situés dans la zone réglementée. Il y a lieu, par conséquent, de considérer un tel mouvement comme interdit en règle générale. Or, le tableau figurant à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 n’indique par erreur que l’interdiction des mouvements d’œufs à couver à partir d’établissements situés dans la zone réglementée. Il y a donc lieu de rectifier ledit tableau pour qu’il indique aussi l’interdiction des mouvements d’œufs à couver vers des établissements situés dans la zone réglementée. |
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Les articles 27 et 42 du règlement délégué (UE) 2020/687 énoncent les interdictions relatives aux activités, y compris aux mouvements, concernant les animaux, les produits et autres matériels à l’intérieur, à partir ou à destination des zones de protection et de surveillance. L’annexe VI dudit règlement expose ces interdictions dans un tableau. Les mouvements d’animaux détenus des espèces répertoriées vers des établissements situés dans la zone réglementée sont interdits conformément à ce tableau, afin d’éviter l’augmentation de la population des animaux détenus sensibles à la maladie de catégorie À confirmée dans cette zone. Les œufs à couver, s’ils sont transportés vers un couvoir situé dans une zone réglementée, peuvent entraîner la production de poussins d’un jour, ce qui augmentera la population d’animaux détenus des espèces répertoriées dans la zone réglementée. Un tel mouvement serait ainsi en contradiction avec l’objectif d’interdire les mouvements des animaux détenus des espèces répertoriées vers des établissements situés dans la zone réglementée. Il y a lieu, par conséquent, de considérer un tel mouvement comme interdit en règle générale. Or, le tableau figurant à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 n’indique par erreur que l’interdiction des mouvements d’œufs à couver à partir d’établissements situés dans la zone réglementée. Il y a donc lieu de rectifier ledit tableau pour qu’il indique aussi l’interdiction des mouvements d’œufs à couver vers des établissements situés dans la zone réglementée.

| (17) | Par ailleurs, l’interdiction énoncée à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 pour les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille est par erreur limitée à celles obtenues dans la zone de protection, autorisant ainsi les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone de surveillance, ce qui peut présenter un risque de propagation de la maladie. Il y a donc lieu de rectifier ladite annexe pour y interdire les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone réglementée. |
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(17)

Par ailleurs, l’interdiction énoncée à l’annexe VI du règlement délégué (UE) 2020/687 pour les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille est par erreur limitée à celles obtenues dans la zone de protection, autorisant ainsi les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone de surveillance, ce qui peut présenter un risque de propagation de la maladie. Il y a donc lieu de rectifier ladite annexe pour y interdire les mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone réglementée.

| (18) | L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit des traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de la zone réglementée, en particulier la viande, les boyaux et le lait. Ces traitements qui inactivent les agents pathogènes devraient être conformes à la législation de l’Union en vigueur, aux normes internationales et aux nouvelles preuves scientifiques. La colonne de cette annexe correspondant à la clavelée et à la variole caprine est actuellement vide pour ces produits, en raison de l’absence, jusqu’à présent, de données ou d’études scientifiques sur de tels traitements. Au vu de l’apparition récente, dans l’Union, de foyers de clavelée et de variole caprine, il convient que les États membres concernés par ces foyers puissent traiter les viandes et le lait issus de caprins et d’ovins des zones de protection et de surveillance. L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 ne prévoit pas de traitement approprié, puisque la Commission attend les résultats d’une étude commandée au laboratoire de référence de l’Union européenne pour les virus causant ces maladies, ou davantage d’avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Cependant, compte tenu de la similitude entre le virus de la clavelée et de la variole caprine et celui de la dermatose nodulaire contagieuse, qui appartiennent tous deux à la famille des poxviridés et au genre Capripoxvirus, il convient d’autoriser l’application de traitements d’atténuation des risques dans le tableau prévu à cet égard à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687. L’application des traitements d’atténuation des risques pour la clavelée et la variole caprine sera réévaluée dès que de nouvelles données scientifiques seront disponibles. |
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L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoit des traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale provenant de la zone réglementée, en particulier la viande, les boyaux et le lait. Ces traitements qui inactivent les agents pathogènes devraient être conformes à la législation de l’Union en vigueur, aux normes internationales et aux nouvelles preuves scientifiques. La colonne de cette annexe correspondant à la clavelée et à la variole caprine est actuellement vide pour ces produits, en raison de l’absence, jusqu’à présent, de données ou d’études scientifiques sur de tels traitements. Au vu de l’apparition récente, dans l’Union, de foyers de clavelée et de variole caprine, il convient que les États membres concernés par ces foyers puissent traiter les viandes et le lait issus de caprins et d’ovins des zones de protection et de surveillance. L’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 ne prévoit pas de traitement approprié, puisque la Commission attend les résultats d’une étude commandée au laboratoire de référence de l’Union européenne pour les virus causant ces maladies, ou davantage d’avis scientifiques de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Cependant, compte tenu de la similitude entre le virus de la clavelée et de la variole caprine et celui de la dermatose nodulaire contagieuse, qui appartiennent tous deux à la famille des poxviridés et au genre Capripoxvirus, il convient d’autoriser l’application de traitements d’atténuation des risques dans le tableau prévu à cet égard à l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687. L’application des traitements d’atténuation des risques pour la clavelée et la variole caprine sera réévaluée dès que de nouvelles données scientifiques seront disponibles.

| (19) | Dans un avis scientifique récent (5), l’Autorité a évalué l’efficacité de certains traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale et d’autres matières concernant des maladies de catégorie A. Entre autres traitements, l’Autorité a considéré qu’un traitement thermique de la viande de manière à obtenir une température à cœur de 70 °C pendant au moins 30 minutes constituait un traitement efficace pour inactiver le virus de la peste porcine africaine. Par conséquent, sur la base des nouvelles données scientifiques et conformément à la norme internationale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) relative à la peste porcine africaine (6), il convient de modifier l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 pour y inclure un traitement supplémentaire d’atténuation des risques de peste porcine africaine. |
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(19)

Dans un avis scientifique récent (5), l’Autorité a évalué l’efficacité de certains traitements d’atténuation des risques pour les produits d’origine animale et d’autres matières concernant des maladies de catégorie A. Entre autres traitements, l’Autorité a considéré qu’un traitement thermique de la viande de manière à obtenir une température à cœur de 70 °C pendant au moins 30 minutes constituait un traitement efficace pour inactiver le virus de la peste porcine africaine. Par conséquent, sur la base des nouvelles données scientifiques et conformément à la norme internationale de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA) relative à la peste porcine africaine (6), il convient de modifier l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687 pour y inclure un traitement supplémentaire d’atténuation des risques de peste porcine africaine.

| (20) | L’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/687 établit les «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone de protection», bien que des références à ces traitements figurent à l’article 52 dudit règlement, qui concerne les conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillance. Il y a donc lieu de rectifier le titre de ladite annexe pour qu’elle se réfère aux «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone réglementée». |
| --- | --- |

(20)

L’annexe VIII du règlement délégué (UE) 2020/687 établit les «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone de protection», bien que des références à ces traitements figurent à l’article 52 dudit règlement, qui concerne les conditions particulières d’autorisation de mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille à partir de la zone de surveillance. Il y a donc lieu de rectifier le titre de ladite annexe pour qu’elle se réfère aux «traitements d’atténuation des risques applicables aux produits d’origine non animale provenant de la zone réglementée».

| (21) | Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/687, |
| --- | --- |

(21)

Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2020/687,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement délégué (UE) 2020/687 est modifié comme suit:

| 1) | à l’article 21, paragraphe 3, le point g) suivant est ajouté:






  «g) | les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs, à la condition qu’ils n’aient pas de contact direct ou indirect avec des volailles ou d’autres établissements détenant des oiseaux captifs.»; |
| --- | --- | --- |

1)

à l’article 21, paragraphe 3, le point g) suivant est ajouté:

«g)

les établissements détenant jusqu’à 50 oiseaux captifs, à la condition qu’ils n’aient pas de contact direct ou indirect avec des volailles ou d’autres établissements détenant des oiseaux captifs.»;

| 2) | à l’article 28, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   L’autorité compétente régissant l’établissement d’origine désigne l’établissement de destination des mouvements effectués à partir ou à destination de la zone de protection. Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination, elle procède à cette désignation en coopération avec l’autorité compétente de l’établissement de destination.»
  ; |
| --- | --- |

2)

à l’article 28, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’autorité compétente régissant l’établissement d’origine désigne l’établissement de destination des mouvements effectués à partir ou à destination de la zone de protection. Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination, elle procède à cette désignation en coopération avec l’autorité compétente de l’établissement de destination.»

| 3) | à l’article 30, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées dans l’établissement ou l’unité épidémiologique de destination;» |
| --- | --- | --- |

3)

à l’article 30, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées dans l’établissement ou l’unité épidémiologique de destination;»

| 4) | à l’article 39, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   L’autorité compétente ne peut lever les mesures prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre que si:






  a) | la période minimale fixée à l’annexe X, calculée à compter de la date de fin des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, le cas échéant, de désinsectisation et de dératisation dans l’établissement touché, prévues à l’article 15 s’est écoulée et |
| --- | --- | --- |

4)

à l’article 39, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’autorité compétente ne peut lever les mesures prévues aux sections 1 et 2 du présent chapitre que si:

a)

la période minimale fixée à l’annexe X, calculée à compter de la date de fin des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, le cas échéant, de désinsectisation et de dératisation dans l’établissement touché, prévues à l’article 15 s’est écoulée et

| b) | dans tous les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protection, les animaux des espèces répertoriées ont subi des examens cliniques et, si nécessaire, des examens en laboratoire dont les résultats se sont révélés favorables, conformément à l’article 26.»; |
| --- | --- |

b)

dans tous les établissements détenant des animaux des espèces répertoriées situés dans la zone de protection, les animaux des espèces répertoriées ont subi des examens cliniques et, si nécessaire, des examens en laboratoire dont les résultats se sont révélés favorables, conformément à l’article 26.»;

| 5) | à l’article 43, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   L’autorité compétente régissant l’établissement d’origine désigne l’établissement de destination des mouvements effectués à partir ou à destination de la zone de surveillance. Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination, elle procède à cette désignation en coopération avec l’autorité compétente de l’établissement de destination.»
  ; |
| --- | --- |

5)

à l’article 43, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   L’autorité compétente régissant l’établissement d’origine désigne l’établissement de destination des mouvements effectués à partir ou à destination de la zone de surveillance. Si l’autorité compétente régissant l’établissement d’origine est différente de celle qui régit l’établissement de destination, elle procède à cette désignation en coopération avec l’autorité compétente de l’établissement de destination.»

| 6) | à l’article 46, paragraphe 1, le point a) est modifié comme suit:






  a) | la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

  «vers des établissements situés dans le même État membre que celui où ils sont éclos à partir d’œufs provenant d’établissements situés à l’intérieur de la zone réglementée, si:»; |
| --- | --- | --- |

6)

à l’article 46, paragraphe 1, le point a) est modifié comme suit:

a)

la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«vers des établissements situés dans le même État membre que celui où ils sont éclos à partir d’œufs provenant d’établissements situés à l’intérieur de la zone réglementée, si:»;

| b) | le point iii)) suivant est ajouté:






  «iii) | le moyen de transport est scellé au moment du chargement par l’autorité compétente ou sous la supervision de celle-ci;» |
| --- | --- | --- |

b)

le point iii)) suivant est ajouté:

«iii)

le moyen de transport est scellé au moment du chargement par l’autorité compétente ou sous la supervision de celle-ci;»

| 7) | à l’article 46, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées dans l’établissement ou l’unité épidémiologique de destination;» |
| --- | --- | --- |

7)

à l’article 46, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

il n’y a pas d’autre animal détenu des espèces répertoriées dans l’établissement ou l’unité épidémiologique de destination;»

| 8) | à l’article 55, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   L’autorité compétente ne peut lever les mesures de lutte contre la maladie appliquées dans la zone de surveillance conformément aux sections 1 et 3 que si:






  a) | la période minimale fixée à l’annexe XI, calculée à compter de la date de fin des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, le cas échéant, de désinsectisation et de dératisation dans l’établissement touché, prévues à l’article 15 s’est écoulée; |
| --- | --- | --- |

8)

à l’article 55, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   L’autorité compétente ne peut lever les mesures de lutte contre la maladie appliquées dans la zone de surveillance conformément aux sections 1 et 3 que si:

a)

la période minimale fixée à l’annexe XI, calculée à compter de la date de fin des opérations préliminaires de nettoyage, de désinfection et, le cas échéant, de désinsectisation et de dératisation dans l’établissement touché, prévues à l’article 15 s’est écoulée;

| b) | les conditions prévues à l’article 39, paragraphe 1, point b), ont été respectées dans la zone de protection et |
| --- | --- |

b)

les conditions prévues à l’article 39, paragraphe 1, point b), ont été respectées dans la zone de protection et

| c) | un nombre représentatif d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées ont fait l’objet de visites effectuées par des vétérinaires officiels, conformément à l’article 41, dont les conclusions se sont révélées favorables.»; |
| --- | --- |

c)

un nombre représentatif d’établissements détenant des animaux des espèces répertoriées ont fait l’objet de visites effectuées par des vétérinaires officiels, conformément à l’article 41, dont les conclusions se sont révélées favorables.»;

| 9) | à l’annexe VII, le premier tableau, relatif à la viande, aux boyaux et au lait, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent règlement. |
| --- | --- |

9)

à l’annexe VII, le premier tableau, relatif à la viande, aux boyaux et au lait, est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent règlement.

Article 2

Le règlement délégué (UE) 2020/687 est rectifié comme suit:

| 1) | à l’article 2, point 10, la définition du terme «boyaux» est remplacée par le texte suivant:






  «10) | “boyaux”: les vessies et les intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage de la muqueuse, dégraissage et lavage et qui ont été soumis à un processus de salage ou séchés;» |
| --- | --- | --- |

1)

à l’article 2, point 10, la définition du terme «boyaux» est remplacée par le texte suivant:

«10)

“boyaux”: les vessies et les intestins qui, après nettoyage, ont été traités par raclage de la muqueuse, dégraissage et lavage et qui ont été soumis à un processus de salage ou séchés;»

| 2) | à l’article 52, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | soient destinées à être utilisées à l’intérieur de la zone de surveillance ou»; |
| --- | --- | --- |

2)

à l’article 52, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

soient destinées à être utilisées à l’intérieur de la zone de surveillance ou»;

| 3) | à l’article 59, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | ne proviennent pas d’un établissement soumis aux restrictions prévues au chapitre II et» |
| --- | --- | --- |

3)

à l’article 59, paragraphe 2, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

ne proviennent pas d’un établissement soumis aux restrictions prévues au chapitre II et»

| 4) | à l’annexe VI, le tableau est rectifié comme suit:






  a) | dans la première colonne, le texte d’entrée de la dixième ligne est remplacé par le texte suivant:

  «Mouvements d’œufs à couver à destination et à partir d’établissements situés dans la zone réglementée»; |
| --- | --- | --- |

4)

à l’annexe VI, le tableau est rectifié comme suit:

a)

dans la première colonne, le texte d’entrée de la dixième ligne est remplacé par le texte suivant:

«Mouvements d’œufs à couver à destination et à partir d’établissements situés dans la zone réglementée»;

| b) | dans la première colonne, le texte d’entrée de la dernière ligne est remplacé par le texte suivant:

  «Mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone réglementée»; |
| --- | --- |

b)

dans la première colonne, le texte d’entrée de la dernière ligne est remplacé par le texte suivant:

«Mouvements de matières premières des aliments pour animaux d’origine végétale et de paille obtenues dans la zone réglementée»;

| 5) | dans l’annexe VIII, le titre est remplacé par le texte suivant:

  «
  TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX PRODUITS D’ORIGINE NON ANIMALE PROVENANT DE LA ZONE RÉGLEMENTÉE
  ». |
| --- | --- |

5)

dans l’annexe VIII, le titre est remplacé par le texte suivant:

«
  TRAITEMENTS D’ATTÉNUATION DES RISQUES APPLICABLES AUX PRODUITS D’ORIGINE NON ANIMALE PROVENANT DE LA ZONE RÉGLEMENTÉE
  ».

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 janvier 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l’application de certaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à des catégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupes d’espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées (JO L 308 du 4.12.2018, p. 21).

3

(4)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

4

(5)  
  EFSA Journal 2022, 20(8):7443.

5

EFSA Journal

(6)  Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’OMSA, 30e édition, 2022, volumes I et II, ISBN 978-92-95121-28-7; https://www.woah.org/fr/ce-que-nous-faisons/normes/codes-et-manuels/acces-en-ligne-au-code-terrestre/

6

e

---

ANNEXE

Dans l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/687, le premier tableau, relatif à la viande, aux boyaux et au lait, est remplacé par le tableau suivant:

| «Traitement | FA (1) | PB | FVR | DNC | PPCB | CVC | PPR | PPCC | PPC | PPA | VPE | IAHP | NDV |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| VIANDES | | | | | | | | | | | | | |
| Traitement thermique en récipient hermétique de manière à obtenir une valeur F0
   (2) minimale de 3 | x | | | | | | X | | X | X | | X | X |
| Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 80 °C | X | | | | | | X | | X | X | | X | X |
| Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 70 °C | X | | | | | | X | | X | | | X | X |
| Traitement thermique (appliqué à des viandes désossées et dégraissées au préalable) de manière à obtenir une température à cœur de 70 °C pendant au moins 30 minutes | X | | | | | | X | | X | X | | | |
| Dans un récipient hermétique, appliquer une température de 60 °C pendant au moins 4 heures | X | | | | | | X | | X | X | | | |
| Température à cœur de 73,9 °C pendant au moins 0,51 seconde (3) | X | | | | | | | | | | | X | X |
| Température à cœur de 70 °C pendant au moins 3,5 secondes  (3) | | | | | | | | | | | | X | X |
| Température à cœur de 65 °C pendant au moins 42 secondes  (3) | | | | | | | | | | | | X | X |
| Température à cœur de 60 °C pendant au moins 507 secondes  (3) | | | | | | | | | | | | X | X |
| Traitement thermique de manière à obtenir la dessiccation aux valeurs maximales d’activité de l’eau (aw) de 0,93 et de pH de 6 | | | | | | | | | | | | | |
| Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 65 °C pendant une certaine durée jusqu’à obtention d’une valeur de pasteurisation minimale de 40 | | | | | | | X | | | | | | |
| Fermentation naturelle et maturation des viandes avec os: au moins 9 mois, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6 | X | | | | | | | | X | | | | |
| Fermentation naturelle et maturation des viandes désossées: au moins 9 mois, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6 | X | | | | | | | | X | X | | | |
| Fermentation naturelle des longes: au moins 140 jours, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6  (4) | | | | | | | | | X | X | | | |
| Fermentation naturelle des jambons: au moins 190 jours, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6  (4) | | | | | | | | | X | X | | | |
| Séchage après salage des jambons avec os de type italien: au moins 313 jours  (4) | | | | | | | | | X | | | | |
| Séchage après salage des jambons et longes avec os de type espagnol  (4):






  — | Jambons ibériques: au moins 252 jours |

«Traitement

FA (1)

PB

FVR

DNC

PPCB

CVC

PPR

PPCC

PPC

PPA

VPE

IAHP

NDV

VIANDES

Traitement thermique en récipient hermétique de manière à obtenir une valeur F0
   (2) minimale de 3

x

X

X

X

X

X

Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 80 °C

X

X

X

X

X

X

Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 70 °C

X

X

X

X

X

Traitement thermique (appliqué à des viandes désossées et dégraissées au préalable) de manière à obtenir une température à cœur de 70 °C pendant au moins 30 minutes

X

X

X

X

Dans un récipient hermétique, appliquer une température de 60 °C pendant au moins 4 heures

X

X

X

X

Température à cœur de 73,9 °C pendant au moins 0,51 seconde (3)

X

X

X

Température à cœur de 70 °C pendant au moins 3,5 secondes  (3)

X

X

Température à cœur de 65 °C pendant au moins 42 secondes  (3)

X

X

Température à cœur de 60 °C pendant au moins 507 secondes  (3)

X

X

Traitement thermique de manière à obtenir la dessiccation aux valeurs maximales d’activité de l’eau (aw) de 0,93 et de pH de 6

Traitement thermique de manière à obtenir une température à cœur de 65 °C pendant une certaine durée jusqu’à obtention d’une valeur de pasteurisation minimale de 40

X

Fermentation naturelle et maturation des viandes avec os: au moins 9 mois, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6

X

X

Fermentation naturelle et maturation des viandes désossées: au moins 9 mois, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6

X

X

X

Fermentation naturelle des longes: au moins 140 jours, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6  (4)

X

X

Fermentation naturelle des jambons: au moins 190 jours, de manière à obtenir des valeurs maximales d’aw de 0,93 et de pH de 6  (4)

X

X

Séchage après salage des jambons avec os de type italien: au moins 313 jours  (4)

X

Séchage après salage des jambons et longes avec os de type espagnol  (4):

—

Jambons ibériques: au moins 252 jours

| — | Épaules ibériques: au moins 140 jours |
| --- | --- |

—

Épaules ibériques: au moins 140 jours

| — | Longes ibériques: au moins 126 jours |
| --- | --- |

—

Longes ibériques: au moins 126 jours

| — | Jambons serrano: au moins 140 jours |
| --- | --- |

—

Jambons serrano: au moins 140 jours

X

X

X

Maturation des carcasses à une température minimale de 2 °C pendant au moins 24 heures après l’abattage

X

Retrait des abats

X

X

X

X

BOYAUX

Salage au chlorure de sodium (NaCl) sous forme sèche ou de saumure saturée (aw < 0,80), pendant une période ininterrompue de 30 jours ou plus à une température ambiante de 20 °C ou plus

X

MS (5)

X

X

X

Salage au sel enrichi en phosphate 86,5 % NaCl, 10,7 % Na2HPO4 et 2,8 % Na3PO4 sous forme sèche ou de saumure saturée (aw < 0,80), pendant une période ininterrompue de 30 jours ou plus à une température ambiante de 20 °C ou plus

X

X

X

X

Salage au chlorure de sodium (NaCl) pendant au moins 30 jours (6)

Blanchiment (6)

Séchage  (6)

LAIT

Traitement thermique (processus de stérilisation), de manière à obtenir une valeur F0 minimale de 3

X

MS  (5)

MS  (5)

Traitement thermique UHT (ultra-haute température): au moins 132 °C pendant au moins 1 seconde

X

X

Traitement thermique UHT (ultra-haute température): au moins 135 °C pendant une durée adéquate

X

Traitement thermique HTST (pasteurisation ultra-rapide à haute température) si le lait a un pH inférieur à 7, au moins 72 °C pendant au moins 15 secondes

X

X

Traitement thermique HTST (pasteurisation ultra-rapide à haute température) si le lait a un pH supérieur ou égal à 7, au moins 72 °C pendant au moins 15 secondes, appliqué deux fois

X

X

Traitement thermique HTST (pasteurisation ultra-rapide à haute température) combiné à un traitement physique pour obtenir une valeur de pH inférieure à 6 pendant au moins une heure ou pour obtenir une température d’au moins 72 °C, combiné à la dessiccation

X

Pasteurisation consistant en un seul traitement thermique et dont l’effet est au moins équivalent à celui obtenu en appliquant une température de 72 °C pendant 15 secondes

X

X

X

X

---

(1)  Abréviations des maladies conformément à l’annexe II.

1

(2)  F0 est l’effet létal calculé sur les spores bactériennes. Une valeur F0 de 3 signifie que le point le plus froid du produit a été suffisamment chauffé pour atteindre le même effet létal qu’une température de 121 °C (250 °F) en trois minutes avec chauffage et refroidissement instantanés.

2

0

0

(3)  Applicable uniquement à la viande de volailles.

3

(4)  Uniquement applicable aux porcins.

4

(5)  Marchandise sûre.

5

(6)  Ne s’applique pas aux boyaux des bovins, des ovins, des caprins et des porcins.»

6

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| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/16 |
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13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/16

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/752 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2023

instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1), et notamment son article 11, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

1.   PROCÉDURE

PROCÉDURE

1.1.   Enquêtes précédentes et mesures en vigueur

Enquêtes précédentes et mesures en vigueur

| (1) | Par le règlement d’exécution (UE) no 965/2010 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale». |
| --- | --- |

(1)

Par le règlement d’exécution (UE) no 965/2010 (2), le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC», la «Chine» ou le «pays concerné») (ci-après les «mesures initiales»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».

o

2

| (2) | Par la décision d’exécution (UE) 2016/2229 (3), la Commission a clos le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement de base») et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (ci-après «Shandong Kaison»), sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur. |
| --- | --- |

(2)

Par la décision d’exécution (UE) 2016/2229 (3), la Commission a clos le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (ci-après le «règlement de base») et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (ci-après «Shandong Kaison»), sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.

3

| (3) | À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a prorogé les mesures initiales de cinq années supplémentaires par le règlement d’exécution (UE) 2017/94 (4) (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»). |
| --- | --- |

(3)

À la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a prorogé les mesures initiales de cinq années supplémentaires par le règlement d’exécution (UE) 2017/94 (4) (ci-après le «précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures»).

4

| (4) | Le droit antidumping actuellement en vigueur est un droit ad valorem établi à 53,2 %, sauf dans le cas de Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (5,6 %) et de Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd (27,1 %). |
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(4)

Le droit antidumping actuellement en vigueur est un droit ad valorem établi à 53,2 %, sauf dans le cas de Shandong Kaison Biochemical Co., Ltd (5,6 %) et de Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd (27,1 %).

1.2.   Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures

Demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures

| (5) | À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (5), la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. |
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(5)

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine (5), la Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base.

5

| (6) | La demande de réexamen a été présentée le 19 octobre 2021 par Jungbunzlauer SA (France) (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union du gluconate de sodium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation et/ou la réapparition du dumping ainsi que la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union. |
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(6)

La demande de réexamen a été présentée le 19 octobre 2021 par Jungbunzlauer SA (France) (ci-après le «requérant») au nom de l’industrie de l’Union du gluconate de sodium au sens de l’article 5, paragraphe 4, du règlement de base. Le requérant a fait valoir que l’expiration des mesures entraînerait probablement la continuation et/ou la réapparition du dumping ainsi que la réapparition du préjudice causé à l’industrie de l’Union.

1.3.   Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures

| (7) | Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 18 janvier 2022, un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de gluconate de sodium originaire de la RPC sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (6) (ci-après l’«avis d’ouverture»). |
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(7)

Ayant déterminé, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour ouvrir un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission a ouvert, le 18 janvier 2022, un réexamen au titre de l’expiration des mesures concernant les importations dans l’Union de gluconate de sodium originaire de la RPC sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Elle a publié un avis d’ouverture au Journal officiel de l’Union européenne (6) (ci-après l’«avis d’ouverture»).

Journal officiel de l’Union européenne

6

1.4.   Période d’enquête de réexamen et période considérée

Période d’enquête de réexamen et période considérée

| (8) | L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»). L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»). |
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(8)

L’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 (ci-après la «période d’enquête de réexamen»). L’analyse des tendances utiles à l’évaluation de la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er janvier 2018 et la fin de la période d’enquête de réexamen (ci-après la «période considérée»).

er

er

1.5.   Parties intéressées

Parties intéressées

| (9) | Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le requérant, l’autre producteur de l’Union connu, les producteurs connus de la RPC et les autorités de la RPC, les importateurs, utilisateurs et négociants connus, ainsi que les associations notoirement concernées de l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer. |
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(9)

Dans l’avis d’ouverture, les parties intéressées ont été invitées à prendre contact avec la Commission en vue de participer à l’enquête. De plus, la Commission a expressément informé le requérant, l’autre producteur de l’Union connu, les producteurs connus de la RPC et les autorités de la RPC, les importateurs, utilisateurs et négociants connus, ainsi que les associations notoirement concernées de l’ouverture de l’enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures et les a invités à y participer.

| (10) | Les parties intéressées ont eu l’occasion de formuler des observations sur l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales. |
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(10)

Les parties intéressées ont eu l’occasion de formuler des observations sur l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et de demander à être entendues par la Commission et/ou le conseiller-auditeur dans le cadre des procédures commerciales.

1.6.   Échantillonnage

Échantillonnage

| (11) | En raison du nombre apparemment élevé de producteurs dans le pays concerné et d’importateurs indépendants dans l’Union, la Commission a indiqué dans l’avis d’ouverture qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs et des importateurs indépendants conformément à l’article 17 du règlement de base. |
| --- | --- |

(11)

En raison du nombre apparemment élevé de producteurs dans le pays concerné et d’importateurs indépendants dans l’Union, la Commission a indiqué dans l’avis d’ouverture qu’elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des producteurs-exportateurs et des importateurs indépendants conformément à l’article 17 du règlement de base.

Échantillonnage des importateurs

Échantillonnage des importateurs

| (12) | Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. |
| --- | --- |

(12)

Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture.

| (13) | Aucun importateur indépendant n’a fourni les informations demandées. Vu l’absence de réponses, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage. |
| --- | --- |

(13)

Aucun importateur indépendant n’a fourni les informations demandées. Vu l’absence de réponses, la Commission a décidé qu’il n’était pas nécessaire de recourir à l’échantillonnage.

Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC

Échantillonnage des producteurs-exportateurs de la RPC

| (14) | Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs susceptibles de souhaiter participer à l’enquête. |
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(14)

Afin de décider s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de déterminer la composition de l’échantillon, la Commission a demandé à tous les producteurs-exportateurs de la RPC de fournir les informations spécifiées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République populaire de Chine d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs susceptibles de souhaiter participer à l’enquête.

| (15) | Aucun producteur-exportateur du pays concerné n’a fourni les informations demandées ni n’a accepté d’être inclus dans l’échantillon. |
| --- | --- |

(15)

Aucun producteur-exportateur du pays concerné n’a fourni les informations demandées ni n’a accepté d’être inclus dans l’échantillon.

1.7.   Réponses au questionnaire

Réponses au questionnaire

| (16) | La Commission a envoyé aux pouvoirs publics de la RPC (ci-après les «pouvoirs publics chinois») un questionnaire concernant l’existence de distorsions significatives en RPC au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. |
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(16)

La Commission a envoyé aux pouvoirs publics de la RPC (ci-après les «pouvoirs publics chinois») un questionnaire concernant l’existence de distorsions significatives en RPC au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base.

bis

| (17) | La Commission a envoyé des lettres comportant des liens vers les questionnaires aux deux producteurs de l’Union connus et aux importateurs et utilisateurs indépendants connus. Les mêmes questionnaires ont également été mis à disposition dans le dossier destiné à être consulté par les parties intéressées et ont été mis en ligne (7) sur le site web de la DG Commerce le jour de l’ouverture. |
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(17)

La Commission a envoyé des lettres comportant des liens vers les questionnaires aux deux producteurs de l’Union connus et aux importateurs et utilisateurs indépendants connus. Les mêmes questionnaires ont également été mis à disposition dans le dossier destiné à être consulté par les parties intéressées et ont été mis en ligne (7) sur le site web de la DG Commerce le jour de l’ouverture.

7

| (18) | Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part du producteur de l’Union Jungbunzlauer SA. Aucun importateur indépendant ni aucun utilisateur n’ont répondu au questionnaire. |
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(18)

Des réponses au questionnaire ont été reçues de la part du producteur de l’Union Jungbunzlauer SA. Aucun importateur indépendant ni aucun utilisateur n’ont répondu au questionnaire.

1.8.   Visites de vérification

Visites de vérification

| (19) | La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux du requérant en France. |
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(19)

La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires pour déterminer, d’une part, la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du dumping et du préjudice et, d’autre part, l’intérêt de l’Union. Conformément à l’article 16 du règlement de base, des visites de vérification ont été effectuées dans les locaux du requérant en France.

2.   PRODUIT FAISANT L’OBJET DU RÉEXAMEN, PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

PRODUIT FAISANT L’OBJET DU RÉEXAMEN, PRODUIT CONCERNÉ ET PRODUIT SIMILAIRE

2.1.   Produit faisant l’objet du réexamen

Produit faisant l’objet du réexamen

| (20) | Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir le gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1 (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen» ou le «gluconate de sodium»), relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918160010). |
| --- | --- |

(20)

Le produit faisant l’objet du réexamen est le même que celui qui a fait l’objet de l’enquête initiale et du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, à savoir le gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9 et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1 (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen» ou le «gluconate de sodium»), relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918160010).

| (21) | Le gluconate de sodium est principalement utilisé dans l’industrie de la construction comme retardateur de prise et plastifiant pour béton, ainsi que dans d’autres domaines tels que le traitement de surface des métaux (élimination de la rouille, des oxydes et de la graisse) et le lavage de bouteilles et d’équipements industriels. Ce produit peut également être utilisé dans les industries alimentaire et pharmaceutique. |
| --- | --- |

(21)

Le gluconate de sodium est principalement utilisé dans l’industrie de la construction comme retardateur de prise et plastifiant pour béton, ainsi que dans d’autres domaines tels que le traitement de surface des métaux (élimination de la rouille, des oxydes et de la graisse) et le lavage de bouteilles et d’équipements industriels. Ce produit peut également être utilisé dans les industries alimentaire et pharmaceutique.

2.2.   Produit concerné

Produit concerné

| (22) | Le produit concerné par cette enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC. |
| --- | --- |

(22)

Le produit concerné par cette enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC.

2.3.   Produit similaire

Produit similaire

| (23) | Comme il a été établi lors de l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et étaient destinés aux mêmes usages de base:






  — | le produit concerné exporté vers l’Union, |
| --- | --- | --- |

(23)

Comme il a été établi lors de l’enquête initiale et par le précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques de base et étaient destinés aux mêmes usages de base:

—

le produit concerné exporté vers l’Union,

| — | le produit faisant l’objet du réexamen produit et vendu sur le marché intérieur de la RPC, et |
| --- | --- |

—

le produit faisant l’objet du réexamen produit et vendu sur le marché intérieur de la RPC, et

| — | le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

—

le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.

| (24) | Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base. |
| --- | --- |

(24)

Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

er

3.   LE DUMPING

LE DUMPING

3.1.   Remarques préliminaires

Remarques préliminaires

| (25) | Comme indiqué au considérant 15, aucun des producteurs-exportateurs de la RPC n’a coopéré à l’enquête. En conséquence, le 11 juillet 2022, la Commission a informé les autorités chinoises qu’en raison de l’absence de coopération, elle était susceptible d’appliquer l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne les conclusions relatives à la RPC. Elle n’a reçu aucune observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard. |
| --- | --- |

(25)

Comme indiqué au considérant 15, aucun des producteurs-exportateurs de la RPC n’a coopéré à l’enquête. En conséquence, le 11 juillet 2022, la Commission a informé les autorités chinoises qu’en raison de l’absence de coopération, elle était susceptible d’appliquer l’article 18 du règlement de base en ce qui concerne les conclusions relatives à la RPC. Elle n’a reçu aucune observation ou demande d’intervention du conseiller-auditeur à cet égard.

| (26) | Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les informations obtenues des parties ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen (en l’occurrence, le requérant) et les informations issues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (GTA) (8). |
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(26)

Dès lors, conformément à l’article 18 du règlement de base, les conclusions relatives à la probabilité de continuation du dumping ont été établies sur la base des données disponibles, en particulier les informations contenues dans la demande de réexamen, les informations obtenues des parties ayant coopéré au cours de l’enquête de réexamen (en l’occurrence, le requérant) et les informations issues d’autres sources accessibles au public, en particulier le Global Trade Atlas (GTA) (8).

8

| (27) | Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête initiale, mais légèrement supérieurs à ceux observés au cours de la période d’enquête du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Selon Eurostat, les importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC représentaient [6 %-10 %] du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 24,8 % de part de marché au cours de l’enquête initiale et [3 %-15 %] au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. |
| --- | --- |

(27)

Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC se sont poursuivies, bien qu’à des niveaux inférieurs à ceux observés durant la période d’enquête initiale, mais légèrement supérieurs à ceux observés au cours de la période d’enquête du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. Selon Eurostat, les importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC représentaient [6 %-10 %] du marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, contre 24,8 % de part de marché au cours de l’enquête initiale et [3 %-15 %] au cours du précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

3.2.   Procédure de détermination de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base pour les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC

Procédure de détermination de la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis

| (28) | Étant donné que des éléments de preuve suffisants étaient disponibles au moment de l’ouverture de l’enquête et tendaient à montrer, en ce qui concerne la RPC, l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête au titre dudit article 2, paragraphe 6 bis. |
| --- | --- |

(28)

Étant donné que des éléments de preuve suffisants étaient disponibles au moment de l’ouverture de l’enquête et tendaient à montrer, en ce qui concerne la RPC, l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, la Commission a ouvert une enquête au titre dudit article 2, paragraphe 6 bis.

bis

bis

| (29) | Afin d’obtenir les informations qu’elle jugeait nécessaires à son enquête concernant les prétendues distorsions significatives, la Commission a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics chinois. De plus, au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui en ce qui concerne l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, et ce dans les 37 jours suivant la date de publication dudit avis au Journal officiel de l’Union européenne. Les pouvoirs publics chinois n’ont transmis aucune réponse au questionnaire, et aucune observation sur l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base n’a été transmise dans le délai imparti. Par la suite, le 11 juillet, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois qu’elle utiliserait les données disponibles, au sens de l’article 18 du règlement de base, pour déterminer l’existence de distorsions significatives en RPC. |
| --- | --- |

(29)

Afin d’obtenir les informations qu’elle jugeait nécessaires à son enquête concernant les prétendues distorsions significatives, la Commission a envoyé un questionnaire aux pouvoirs publics chinois. De plus, au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a invité toutes les parties intéressées à faire connaître leur point de vue, à communiquer des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui en ce qui concerne l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, et ce dans les 37 jours suivant la date de publication dudit avis au Journal officiel de l’Union européenne. Les pouvoirs publics chinois n’ont transmis aucune réponse au questionnaire, et aucune observation sur l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base n’a été transmise dans le délai imparti. Par la suite, le 11 juillet, la Commission a informé les pouvoirs publics chinois qu’elle utiliserait les données disponibles, au sens de l’article 18 du règlement de base, pour déterminer l’existence de distorsions significatives en RPC.

bis

Journal officiel de l’Union européenne

bis

| (30) | Au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a également précisé qu’au regard des éléments de preuve disponibles, il était possible que la sélection d’un pays représentatif approprié en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base se révèle nécessaire aux fins de la détermination de la valeur normale sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés et a suggéré la Colombie à cet égard. En outre, la Commission a indiqué qu’elle examinerait d’autres pays représentatifs appropriés potentiels conformément aux critères établis à l’article 2, paragraphe 6 bis, premier tiret, du règlement de base. |
| --- | --- |

(30)

Au point 5.3.2 de l’avis d’ouverture, la Commission a également précisé qu’au regard des éléments de preuve disponibles, il était possible que la sélection d’un pays représentatif approprié en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base se révèle nécessaire aux fins de la détermination de la valeur normale sur la base de prix ou de valeurs de référence non faussés et a suggéré la Colombie à cet égard. En outre, la Commission a indiqué qu’elle examinerait d’autres pays représentatifs appropriés potentiels conformément aux critères établis à l’article 2, paragraphe 6 bis, premier tiret, du règlement de base.

bis

bis

| (31) | Le 22 septembre 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Colombie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les dépenses administratives, les frais de vente et les frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Sucroal SA (ci-après «Sucroal SA»), un producteur de produits relevant de la même catégorie et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen, étant donné que le gluconate de sodium n’était produit que dans l’Union européenne, en RPC et aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). |
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(31)

Le 22 septembre 2022, la Commission a, par une note (ci-après la «note»), informé les parties intéressées des sources pertinentes qu’elle prévoyait d’utiliser aux fins de la détermination de la valeur normale, avec la Colombie en tant que pays représentatif. Elle a également informé les parties intéressées qu’elle établirait les dépenses administratives, les frais de vente et les frais généraux (ci-après les «frais VAG») et la marge bénéficiaire sur la base des informations disponibles pour la société Sucroal SA (ci-après «Sucroal SA»), un producteur de produits relevant de la même catégorie et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen, étant donné que le gluconate de sodium n’était produit que dans l’Union européenne, en RPC et aux États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»).

| (32) | Dans ses observations relatives à la note, le requérant a affirmé que la Commission devrait également tenir compte d’autres facteurs de production utilisés dans la fabrication du gluconate de sodium, tels que les adjuvants de filtration, les autres produits chimiques auxiliaires, la vapeur, les services publics, l’entretien et les consommables. |
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(32)

Dans ses observations relatives à la note, le requérant a affirmé que la Commission devrait également tenir compte d’autres facteurs de production utilisés dans la fabrication du gluconate de sodium, tels que les adjuvants de filtration, les autres produits chimiques auxiliaires, la vapeur, les services publics, l’entretien et les consommables.

| (33) | La Commission a présenté les principaux facteurs de production dans la note. Outre ces facteurs de production, la Commission a également ajouté des frais généraux, comme expliqué au considérant 84. Par ailleurs, considérant que la présente enquête est un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et qui ne nécessite pas de calculer avec précision la marge de dumping, mais plutôt d’établir la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, la Commission a estimé que, dans le cas d’espèce, elle pourrait exceptionnellement utiliser les principaux facteurs de production pour le calcul de la valeur normale et, partant, de la marge de dumping. Comme indiqué au considérant 92, le calcul de la valeur normale sur la seule base des principaux facteurs de production a fait apparaître un dumping significatif. L’inclusion d’autres facteurs de production pour le calcul de la valeur normale augmenterait encore plus la marge de dumping. |
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(33)

La Commission a présenté les principaux facteurs de production dans la note. Outre ces facteurs de production, la Commission a également ajouté des frais généraux, comme expliqué au considérant 84. Par ailleurs, considérant que la présente enquête est un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base et qui ne nécessite pas de calculer avec précision la marge de dumping, mais plutôt d’établir la probabilité de continuation ou de réapparition du dumping, la Commission a estimé que, dans le cas d’espèce, elle pourrait exceptionnellement utiliser les principaux facteurs de production pour le calcul de la valeur normale et, partant, de la marge de dumping. Comme indiqué au considérant 92, le calcul de la valeur normale sur la seule base des principaux facteurs de production a fait apparaître un dumping significatif. L’inclusion d’autres facteurs de production pour le calcul de la valeur normale augmenterait encore plus la marge de dumping.

3.3.   Valeur normale

Valeur normale

| (34) | Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base, «[l]a valeur normale est normalement basée sur les prix payés ou à payer, au cours d’opérations commerciales normales, par des acheteurs indépendants dans le pays exportateur». |
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(34)

Conformément à l’article 2, paragraphe 1, du règlement de base, «[l]a valeur normale est normalement basée sur les prix payés ou à payer, au cours d’opérations commerciales normales, par des acheteurs indépendants dans le pays exportateur».

| (35) | Toutefois, en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]orsqu’il est jugé inapproprié [...] de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur du pays exportateur du fait de l’existence, dans ce pays, de distorsions significatives au sens du point b), la valeur normale est calculée exclusivement sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés» et «comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire». |
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(35)

Toutefois, en vertu de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]orsqu’il est jugé inapproprié [...] de se fonder sur les prix et les coûts sur le marché intérieur du pays exportateur du fait de l’existence, dans ce pays, de distorsions significatives au sens du point b), la valeur normale est calculée exclusivement sur la base de coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés» et «comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire».

bis

| (36) | Comme il est expliqué plus en détail ci-après, la Commission a conclu dans le cadre de la présente enquête que, sur la base des éléments de preuve disponibles et compte tenu de l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois et des producteurs, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était appropriée. |
| --- | --- |

(36)

Comme il est expliqué plus en détail ci-après, la Commission a conclu dans le cadre de la présente enquête que, sur la base des éléments de preuve disponibles et compte tenu de l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois et des producteurs, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était appropriée.

bis

3.3.1.   
  Existence de distorsions significatives

Existence de distorsions significatives

| (37) | Bien que la Commission n’ait pas spécifiquement enquêté sur les exportations de gluconate de sodium dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, par le passé, au cours d’enquêtes récentes portant sur d’autres substances chimiques, à savoir l’acésulfame potassium (9), le cyclamate de sodium (10) et l’aspartame (11), qui sont des additifs alimentaires, la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base dans les secteurs chimique et pétrochimique en RPC. La Commission a conclu dans le cadre de ces enquêtes que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était également appropriée. |
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(37)

Bien que la Commission n’ait pas spécifiquement enquêté sur les exportations de gluconate de sodium dans le contexte de l’article 2, paragraphe 6 bis, par le passé, au cours d’enquêtes récentes portant sur d’autres substances chimiques, à savoir l’acésulfame potassium (9), le cyclamate de sodium (10) et l’aspartame (11), qui sont des additifs alimentaires, la Commission a constaté l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base dans les secteurs chimique et pétrochimique en RPC. La Commission a conclu dans le cadre de ces enquêtes que, sur la base des éléments de preuve disponibles, l’application de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base était également appropriée.

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| (38) | Dans le cadre de ces enquêtes, la Commission a constaté une intervention étatique importante en RPC, source de distorsions dans la répartition effective des ressources conformément aux principes du marché (12). |
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(38)

Dans le cadre de ces enquêtes, la Commission a constaté une intervention étatique importante en RPC, source de distorsions dans la répartition effective des ressources conformément aux principes du marché (12).

12

| (39) | En particulier, la Commission a conclu que, dans les secteurs de l’acésulfame potassium, du cyclamate de sodium et de l’aspartame, non seulement les pouvoirs publics chinois conservaient une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base (13), mais qu’ils étaient également en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base (14). |
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(39)

En particulier, la Commission a conclu que, dans les secteurs de l’acésulfame potassium, du cyclamate de sodium et de l’aspartame, non seulement les pouvoirs publics chinois conservaient une part importante de propriété au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base (13), mais qu’ils étaient également en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base (14).

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| (40) | La Commission a également constaté que la présence et l’intervention de l’État sur les marchés financiers ainsi que dans la fourniture de matières premières et d’intrants ont un effet de distorsion supplémentaire sur le marché. En effet, globalement, le système de planification en RPC a pour effet de concentrer les ressources sur des secteurs désignés par les pouvoirs publics chinois comme stratégiques ou autrement importants sur le plan politique; l’affectation de ces ressources n’est donc pas régie par les forces du marché (15). Par ailleurs, la Commission a conclu que les lois chinoises sur la faillite et la propriété ne fonctionnent pas de manière appropriée au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), quatrième tiret, du règlement de base, ce qui donne lieu à des distorsions en particulier lorsque des sociétés insolvables sont maintenues à flot et lorsque des droits d’utilisation du sol sont attribués en RPC (16). |
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(40)

La Commission a également constaté que la présence et l’intervention de l’État sur les marchés financiers ainsi que dans la fourniture de matières premières et d’intrants ont un effet de distorsion supplémentaire sur le marché. En effet, globalement, le système de planification en RPC a pour effet de concentrer les ressources sur des secteurs désignés par les pouvoirs publics chinois comme stratégiques ou autrement importants sur le plan politique; l’affectation de ces ressources n’est donc pas régie par les forces du marché (15). Par ailleurs, la Commission a conclu que les lois chinoises sur la faillite et la propriété ne fonctionnent pas de manière appropriée au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), quatrième tiret, du règlement de base, ce qui donne lieu à des distorsions en particulier lorsque des sociétés insolvables sont maintenues à flot et lorsque des droits d’utilisation du sol sont attribués en RPC (16).

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| (41) | Dans le même ordre d’idées, la Commission a constaté des distorsions des coûts salariaux dans les secteurs de l’acésulfame potassium, du cyclamate de sodium et de l’aspartame au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base (17), ainsi que des distorsions sur les marchés financiers au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, dudit règlement, en particulier en ce qui concerne l’accès des entreprises aux capitaux en RPC (18). |
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(41)

Dans le même ordre d’idées, la Commission a constaté des distorsions des coûts salariaux dans les secteurs de l’acésulfame potassium, du cyclamate de sodium et de l’aspartame au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base (17), ainsi que des distorsions sur les marchés financiers au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, dudit règlement, en particulier en ce qui concerne l’accès des entreprises aux capitaux en RPC (18).

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| (42) | Comme lors des enquêtes précédentes concernant l’acésulfame potassium, le cyclamate de sodium et l’aspartame, la Commission a examiné dans le cadre de la présente enquête s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Pour ce faire, la Commission s’est appuyée sur les éléments de preuve disponibles dans le dossier, y compris ceux figurant dans la demande de réexamen et dans le rapport (19), qui reposent sur des sources accessibles au public. Cette analyse a porté sur l’examen des interventions étatiques importantes dans l’économie chinoise en général, mais également sur la situation spécifique du marché dans le secteur concerné qui comprend le produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a complété ces éléments de preuve par les résultats de ses propres recherches sur les différents critères pertinents pour la confirmation de l’existence de distorsions significatives en RPC, comme l’avaient également démontré ses enquêtes antérieures à cet égard. |
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(42)

Comme lors des enquêtes précédentes concernant l’acésulfame potassium, le cyclamate de sodium et l’aspartame, la Commission a examiné dans le cadre de la présente enquête s’il était approprié ou non d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur chinois en raison de l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. Pour ce faire, la Commission s’est appuyée sur les éléments de preuve disponibles dans le dossier, y compris ceux figurant dans la demande de réexamen et dans le rapport (19), qui reposent sur des sources accessibles au public. Cette analyse a porté sur l’examen des interventions étatiques importantes dans l’économie chinoise en général, mais également sur la situation spécifique du marché dans le secteur concerné qui comprend le produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a complété ces éléments de preuve par les résultats de ses propres recherches sur les différents critères pertinents pour la confirmation de l’existence de distorsions significatives en RPC, comme l’avaient également démontré ses enquêtes antérieures à cet égard.

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19

| (43) | La demande de réexamen en l’espèce faisait référence au rapport et faisait état de distorsions concernant les principaux facteurs de production, tels que les terrains, l’énergie, les capitaux, les matières premières et la main-d’œuvre. En outre, en ce qui concerne en particulier le secteur du gluconate de sodium, la demande soulignait que les producteurs chinois étaient étroitement liés à l’État chinois et citait l’exemple de Xiwang Sugar, troisième plus gros producteur de gluconate de sodium. La demande présentait des exemples des relations étroites entre Xiwang Sugar et l’État, et mentionnait divers titres décernés à la société, qui figurent sur le site web de celle-ci: «entreprise nationale clé en matière d’industrialisation agricole», «entreprise nationale respectueuse de l’environnement» et «entreprise de haute technologie clé du plan national Torch». Elle a obtenu le titre d’«organisation nationale de pointe du parti local» et a été classée «première entreprise de l’industrie nationale du glucose massé», «entreprise du top 10 du secteur de la fermentation industrielle légère en Chine» et «entreprise du top 100 de l’industrie alimentaire chinoise». De plus, la demande cite un certain nombre de membres du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») présents au sein de la direction de l’entreprise (20). |
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(43)

La demande de réexamen en l’espèce faisait référence au rapport et faisait état de distorsions concernant les principaux facteurs de production, tels que les terrains, l’énergie, les capitaux, les matières premières et la main-d’œuvre. En outre, en ce qui concerne en particulier le secteur du gluconate de sodium, la demande soulignait que les producteurs chinois étaient étroitement liés à l’État chinois et citait l’exemple de Xiwang Sugar, troisième plus gros producteur de gluconate de sodium. La demande présentait des exemples des relations étroites entre Xiwang Sugar et l’État, et mentionnait divers titres décernés à la société, qui figurent sur le site web de celle-ci: «entreprise nationale clé en matière d’industrialisation agricole», «entreprise nationale respectueuse de l’environnement» et «entreprise de haute technologie clé du plan national Torch». Elle a obtenu le titre d’«organisation nationale de pointe du parti local» et a été classée «première entreprise de l’industrie nationale du glucose massé», «entreprise du top 10 du secteur de la fermentation industrielle légère en Chine» et «entreprise du top 100 de l’industrie alimentaire chinoise». De plus, la demande cite un certain nombre de membres du Parti communiste chinois (ci-après le «PCC») présents au sein de la direction de l’entreprise (20).

20

| (44) | En outre, la demande précisait que Zhucheng City est un actionnaire majeur de la société holding de Xingmao Corn Developing, le deuxième plus grand producteur chinois de gluconate de sodium. Cette entreprise a également obtenu diverses récompenses et a participé à un certain nombre de projets nationaux, dont celui des entreprises nationales de haute technologie et le China Patent Shandong Star Enterprise, et elle a mené à bien plus de dix projets, notamment le projet «quinze», le projet «onze cinq», le projet «863», le projet «transformation de l’État», le programme Torch, le programme Spark, et le plan national de recherche scientifique de la province du Shandong (21). |
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(44)

En outre, la demande précisait que Zhucheng City est un actionnaire majeur de la société holding de Xingmao Corn Developing, le deuxième plus grand producteur chinois de gluconate de sodium. Cette entreprise a également obtenu diverses récompenses et a participé à un certain nombre de projets nationaux, dont celui des entreprises nationales de haute technologie et le China Patent Shandong Star Enterprise, et elle a mené à bien plus de dix projets, notamment le projet «quinze», le projet «onze cinq», le projet «863», le projet «transformation de l’État», le programme Torch, le programme Spark, et le plan national de recherche scientifique de la province du Shandong (21).

21

| (45) | En outre, la demande expliquait que plusieurs sociétés étaient considérées comme des entreprises de haute technologie et bénéficiaient des privilèges associés à ce statut, comme les trois plus gros producteurs de gluconate de sodium: dans l’ordre, Shandong Fuyang Biotechnology, Zhucheng Xingmao Corn Developing Co., Ltd, et Shandong Xiwang Sugar. |
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(45)

En outre, la demande expliquait que plusieurs sociétés étaient considérées comme des entreprises de haute technologie et bénéficiaient des privilèges associés à ce statut, comme les trois plus gros producteurs de gluconate de sodium: dans l’ordre, Shandong Fuyang Biotechnology, Zhucheng Xingmao Corn Developing Co., Ltd, et Shandong Xiwang Sugar.

| (46) | La demande soulignait qu’il y avait des nouveaux venus sur le marché du gluconate de sodium, qui sont des entreprises publiques. Ainsi, l’actionnaire majoritaire de Heilongjiang Zhonglang Biotech Co., Ltd est Qitaihe City Construction Investment Development Co., Ltd, une société aux mains des autorités locales. En outre, Qingdao Kehai Biochemical Co., Ltd est liée dans une certaine mesure au gouvernement (22). Par ailleurs, la demande expliquait que certaines entreprises publiques fournissent aussi les principales matières premières nécessaires à la production de gluconate de sodium, telles que l’amidon de maïs, la soude caustique ou l’énergie. C’est notamment le cas de COFCO Biotech, qui est une entreprise publique et un gros producteur d’amidon de maïs. Zhucheng Xingmao Corn Developing (voir le considérant 45) est un autre producteur d’amidon de maïs de premier plan. |
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(46)

La demande soulignait qu’il y avait des nouveaux venus sur le marché du gluconate de sodium, qui sont des entreprises publiques. Ainsi, l’actionnaire majoritaire de Heilongjiang Zhonglang Biotech Co., Ltd est Qitaihe City Construction Investment Development Co., Ltd, une société aux mains des autorités locales. En outre, Qingdao Kehai Biochemical Co., Ltd est liée dans une certaine mesure au gouvernement (22). Par ailleurs, la demande expliquait que certaines entreprises publiques fournissent aussi les principales matières premières nécessaires à la production de gluconate de sodium, telles que l’amidon de maïs, la soude caustique ou l’énergie. C’est notamment le cas de COFCO Biotech, qui est une entreprise publique et un gros producteur d’amidon de maïs. Zhucheng Xingmao Corn Developing (voir le considérant 45) est un autre producteur d’amidon de maïs de premier plan.

22

| (47) | En ce qui concerne les documents stratégiques en vigueur, la demande mentionnait que, selon le 14e plan quinquennal, l’État était déterminé à conserver une supervision étroite sur l’industrie chimique. |
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(47)

En ce qui concerne les documents stratégiques en vigueur, la demande mentionnait que, selon le 14e plan quinquennal, l’État était déterminé à conserver une supervision étroite sur l’industrie chimique.

e

| (48) | La demande soulignait que la Commission avait déjà constaté, par le passé, des distorsions dans le secteur chimique à l’occasion d’un certain nombre d’enquêtes (23). En outre, une enquête sur les droits compensatoires menée par le ministère américain du commerce a révélé l’existence d’un certain nombre de distorsions dans le secteur (24). |
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(48)

La demande soulignait que la Commission avait déjà constaté, par le passé, des distorsions dans le secteur chimique à l’occasion d’un certain nombre d’enquêtes (23). En outre, une enquête sur les droits compensatoires menée par le ministère américain du commerce a révélé l’existence d’un certain nombre de distorsions dans le secteur (24).

23

24

| (49) | Cette enquête a révélé que, dans le secteur du gluconate de sodium, les pouvoirs publics chinois conservaient un certain degré de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base, y compris dans les entreprises suivantes produisant du gluconate de sodium qui, bien qu’elles ne soient pas des entreprises publiques à part entière, se caractérisent par une participation directe et indirecte importante de l’État: Xingmao Corn Developing et Heilongjiang Zhonglang Biotech. |
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(49)

Cette enquête a révélé que, dans le secteur du gluconate de sodium, les pouvoirs publics chinois conservaient un certain degré de propriété et de contrôle au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), premier tiret, du règlement de base, y compris dans les entreprises suivantes produisant du gluconate de sodium qui, bien qu’elles ne soient pas des entreprises publiques à part entière, se caractérisent par une participation directe et indirecte importante de l’État: Xingmao Corn Developing et Heilongjiang Zhonglang Biotech.

bis

| (50) | En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois seraient en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, la Commission a établi dans le cadre de l’enquête l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le PCC, à la fois dans les associations sectorielles représentant les producteurs de gluconate de sodium et d’amidon de maïs, et dans les entreprises productrices. |
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(50)

En ce qui concerne le fait que les pouvoirs publics chinois seraient en mesure d’influer sur les prix et les coûts du fait de leur présence au sein même des entreprises au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), deuxième tiret, du règlement de base, la Commission a établi dans le cadre de l’enquête l’existence de liens personnels entre les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen et le PCC, à la fois dans les associations sectorielles représentant les producteurs de gluconate de sodium et d’amidon de maïs, et dans les entreprises productrices.

bis

| (51) | Il a été établi que certains producteurs de gluconate de sodium sont des membres actifs de la China Food Additive and Ingredients Association (association chinoise des additifs et ingrédients alimentaires, ci-après la «CFAA»), qui dispose ce qui suit dans ses statuts: «Article 3: L’association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, et, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, elle établit une organisation du Parti communiste chinois, développe les activités du Parti et met en place les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. L’autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles de la République populaire de Chine, et l’autorité principale pour le développement du Parti est le comité du Parti de la commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du conseil d’État. L’association accepte l’orientation, le contrôle et la gestion des affaires de l’autorité d’enregistrement et de gestion, de l’autorité principale du développement du Parti et des départements de gestion de l’industrie concernés. [...] Article 22: Élection et destitution des directeurs: 1) Les premiers directeurs sont nommés conjointement par les membres de l’association lors de sa création, et sont élus par l’assemblée représentative des membres après approbation par la direction du développement du Parti.» |
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(51)

Il a été établi que certains producteurs de gluconate de sodium sont des membres actifs de la China Food Additive and Ingredients Association (association chinoise des additifs et ingrédients alimentaires, ci-après la «CFAA»), qui dispose ce qui suit dans ses statuts: «Article 3: L’association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, et, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, elle établit une organisation du Parti communiste chinois, développe les activités du Parti et met en place les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. L’autorité d’enregistrement et de gestion de l’association est le ministère des affaires civiles de la République populaire de Chine, et l’autorité principale pour le développement du Parti est le comité du Parti de la commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du conseil d’État. L’association accepte l’orientation, le contrôle et la gestion des affaires de l’autorité d’enregistrement et de gestion, de l’autorité principale du développement du Parti et des départements de gestion de l’industrie concernés. [...] Article 22: Élection et destitution des directeurs: 1) Les premiers directeurs sont nommés conjointement par les membres de l’association lors de sa création, et sont élus par l’assemblée représentative des membres après approbation par la direction du développement du Parti.»

| (52) | L’association sectorielle représentant les producteurs d’amidon de maïs, qui est la principale matière première utilisée dans la production du gluconate de sodium, est la China Starch Industry Association (l’association sectorielle chinoise de l’amidon, ci-après la «CSIA»). Elle énonce les principes suivants à l’article 3 de ses statuts: «L’association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, établit une organisation du Parti communiste chinois et, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, elle développe les activités du Parti et met en place les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. L’autorité d’enregistrement de l’association est le ministère des affaires civiles et l’autorité principale pour le développement du Parti est le comité du Parti de la Commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du Conseil d’État. L’association accepte l’orientation, le contrôle et la gestion des affaires des agences d’enregistrement et de gestion, des agences principales du développement du Parti et des départements de gestion de l’industrie concernés.» (25). |
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(52)

L’association sectorielle représentant les producteurs d’amidon de maïs, qui est la principale matière première utilisée dans la production du gluconate de sodium, est la China Starch Industry Association (l’association sectorielle chinoise de l’amidon, ci-après la «CSIA»). Elle énonce les principes suivants à l’article 3 de ses statuts: «L’association adhère à la direction générale du Parti communiste chinois, établit une organisation du Parti communiste chinois et, conformément aux dispositions des statuts du Parti communiste chinois, elle développe les activités du Parti et met en place les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du Parti. L’autorité d’enregistrement de l’association est le ministère des affaires civiles et l’autorité principale pour le développement du Parti est le comité du Parti de la Commission de contrôle et de gestion des actifs d’État du Conseil d’État. L’association accepte l’orientation, le contrôle et la gestion des affaires des agences d’enregistrement et de gestion, des agences principales du développement du Parti et des départements de gestion de l’industrie concernés.» (25).

25

| (53) | Tant les entreprises publiques que les entreprises privées du secteur du gluconate de sodium sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen attirent spécifiquement l’attention sur les activités de développement du Parti sur leurs sites web, ont des membres du Parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du Parti au sein de Shandong Fuyang Biotechnology. La société a participé à des activités de développement du Parti organisées en août 2022 par la CSIA pour ses entreprises membres. Les activités ont été menées dans le but suivant: «Afin de promouvoir le développement intégré des activités de développement du Parti et de l’activité commerciale de l’entreprise, [nous] adhérerons aux orientations de la direction du développement du Parti, nous mettrons en pratique les exigences générales visant à se concentrer sur la base, à assister aux cours organisés par le Parti, à concrétiser les aspirations originales, à effectuer des recherches et à résoudre les problèmes, et nous encouragerons pleinement une nouvelle phase de développement de haute qualité de l’industrie de l’amidon.» (26). En outre, le président de Shandong Fuyang Biotechnology souligne les liens qui unissent son entreprise à l’État et au PCC comme suit: «Ces dernières années, sous la direction forte des comités du parti et des gouvernements de la ville et du canton, Fuyang Biotech a conservé une dynamique de développement constante grâce à une gestion fine et à des progrès innovants. [...] [s]ans le soutien résolu du comité du parti et du gouvernement au niveau local, l’entreprise ne serait pas là où elle se trouve aujourd’hui. En particulier depuis l’année dernière, lorsque la ville a mis en place de nombreuses politiques et mesures en faveur des entreprises, telles que le “plan d’action triennal”, les “20 avis pour une nouvelle ville industrialisée” et la “politique de soutien aux 50 plus gros contribuables fiscaux et sociaux parmi les entreprises”. [...] Cela a également renforcé notre confiance et notre détermination à étendre et à accélérer notre développement.» (27). |
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(53)

Tant les entreprises publiques que les entreprises privées du secteur du gluconate de sodium sont soumises à des orientations et à une supervision stratégiques. Les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen attirent spécifiquement l’attention sur les activités de développement du Parti sur leurs sites web, ont des membres du Parti au sein de leur direction et soulignent leur affiliation au PCC. L’enquête a révélé l’existence d’activités de développement du Parti au sein de Shandong Fuyang Biotechnology. La société a participé à des activités de développement du Parti organisées en août 2022 par la CSIA pour ses entreprises membres. Les activités ont été menées dans le but suivant: «Afin de promouvoir le développement intégré des activités de développement du Parti et de l’activité commerciale de l’entreprise, [nous] adhérerons aux orientations de la direction du développement du Parti, nous mettrons en pratique les exigences générales visant à se concentrer sur la base, à assister aux cours organisés par le Parti, à concrétiser les aspirations originales, à effectuer des recherches et à résoudre les problèmes, et nous encouragerons pleinement une nouvelle phase de développement de haute qualité de l’industrie de l’amidon.» (26). En outre, le président de Shandong Fuyang Biotechnology souligne les liens qui unissent son entreprise à l’État et au PCC comme suit: «Ces dernières années, sous la direction forte des comités du parti et des gouvernements de la ville et du canton, Fuyang Biotech a conservé une dynamique de développement constante grâce à une gestion fine et à des progrès innovants. [...] [s]ans le soutien résolu du comité du parti et du gouvernement au niveau local, l’entreprise ne serait pas là où elle se trouve aujourd’hui. En particulier depuis l’année dernière, lorsque la ville a mis en place de nombreuses politiques et mesures en faveur des entreprises, telles que le “plan d’action triennal”, les “20 avis pour une nouvelle ville industrialisée” et la “politique de soutien aux 50 plus gros contribuables fiscaux et sociaux parmi les entreprises”. [...] Cela a également renforcé notre confiance et notre détermination à étendre et à accélérer notre développement.» (27).

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27

| (54) | Un autre producteur de gluconate de sodium, Shandong Xiwang Sugar, décrit le rôle des activités de développement du Parti de la manière suivante: «Xiwang Sugar a toujours accordé de l’importance aux activités de développement du Parti. En plus d’organiser régulièrement des activités de développement du Parti, l’entreprise a activement incité les membres du Parti à se familiariser avec la chaîne de production et à résoudre les problèmes qui se posent, elle a associé pleinement l’organisation du parti en tant que bastion de lutte et elle s’est engagée sur une voie de développement spécifique garantissant la coordination du développement du Parti et de la production ainsi que leur renforcement mutuel.» |
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(54)

Un autre producteur de gluconate de sodium, Shandong Xiwang Sugar, décrit le rôle des activités de développement du Parti de la manière suivante: «Xiwang Sugar a toujours accordé de l’importance aux activités de développement du Parti. En plus d’organiser régulièrement des activités de développement du Parti, l’entreprise a activement incité les membres du Parti à se familiariser avec la chaîne de production et à résoudre les problèmes qui se posent, elle a associé pleinement l’organisation du parti en tant que bastion de lutte et elle s’est engagée sur une voie de développement spécifique garantissant la coordination du développement du Parti et de la production ainsi que leur renforcement mutuel.»

| (55) | En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base, sont en place dans le secteur du gluconate de sodium. L’industrie du gluconate de sodium fait l’objet d’un certain nombre de plans, de directives et d’autres documents concernant les produits chimiques, y compris les additifs alimentaires, qui sont publiés aux niveaux national, régional et municipal. Ainsi, le 14e plan quinquennal de développement économique et social, qui constitue le plan quinquennal global et général fixant les objectifs pour les cinq années qu’il couvre, accorde un rôle important à l’industrie chimique: «Section VIII-3: accélérer la transformation et la modernisation des entreprises dans les industries clés telles que l’industrie chimique» (28). |
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(55)

En outre, des politiques discriminatoires qui favorisent les producteurs nationaux ou influencent de toute autre manière le marché au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), troisième tiret, du règlement de base, sont en place dans le secteur du gluconate de sodium. L’industrie du gluconate de sodium fait l’objet d’un certain nombre de plans, de directives et d’autres documents concernant les produits chimiques, y compris les additifs alimentaires, qui sont publiés aux niveaux national, régional et municipal. Ainsi, le 14e plan quinquennal de développement économique et social, qui constitue le plan quinquennal global et général fixant les objectifs pour les cinq années qu’il couvre, accorde un rôle important à l’industrie chimique: «Section VIII-3: accélérer la transformation et la modernisation des entreprises dans les industries clés telles que l’industrie chimique» (28).

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e

28

| (56) | Le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières réitère les ambitions technologiques énoncées dans le 14e plan quinquennal de développement économique et social comme suit: «Tableau 1: orientations clés concernant l’innovation technologique dans les secteurs pétrochimique et chimique. [...] favoriser la préparation de chaînes industrielles globales des matériaux biosourcés» (29). |
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(56)

Le 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières réitère les ambitions technologiques énoncées dans le 14e plan quinquennal de développement économique et social comme suit: «Tableau 1: orientations clés concernant l’innovation technologique dans les secteurs pétrochimique et chimique. [...] favoriser la préparation de chaînes industrielles globales des matériaux biosourcés» (29).

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29

| (57) | En outre, la participation de l’État au développement de l’industrie chimique figure également dans l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du 14e plan quinquennal: «Section III.5 5) Accélérer la transformation et la modernisation de l’industrie et améliorer sa compétitivité. Moderniser de manière dynamique le catalogue des technologies et des produits que l’industrie pétrochimique et chimique est encouragée à promouvoir et à appliquer» (30). |
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(57)

En outre, la participation de l’État au développement de l’industrie chimique figure également dans l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du 14e plan quinquennal: «Section III.5 5) Accélérer la transformation et la modernisation de l’industrie et améliorer sa compétitivité. Moderniser de manière dynamique le catalogue des technologies et des produits que l’industrie pétrochimique et chimique est encouragée à promouvoir et à appliquer» (30).

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30

| (58) | En outre, la communication de 2018 du ministère de l’agriculture et de 15 administrations relative à plusieurs mesures politiques visant à soutenir le développement de haute qualité de la transformation profonde des produits agricoles énonce ce qui suit: «1. Optimiser la structure de l’industrie. Organiser et promouvoir le développement coordonné de la transformation intensive des produits agricoles et de leur transformation primaire et leur utilisation globale, et assurer la liaison avec les industries en amont et en aval telles que la production de matières premières spécifiques, [...] Surveiller et analyser régulièrement la configuration de la capacité de production de la transformation intensive et de l’utilisation globale des produits agricoles en vrac, orienter la transformation de la capacité de production excédentaire et accélérer le développement de la capacité de production insuffisante, et optimiser la configuration de la chaîne industrielle. Accroître la valeur ajoutée de la transformation du maïs, en particulier dans le nord-est de la Chine.» (31). |
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(58)

En outre, la communication de 2018 du ministère de l’agriculture et de 15 administrations relative à plusieurs mesures politiques visant à soutenir le développement de haute qualité de la transformation profonde des produits agricoles énonce ce qui suit: «1. Optimiser la structure de l’industrie. Organiser et promouvoir le développement coordonné de la transformation intensive des produits agricoles et de leur transformation primaire et leur utilisation globale, et assurer la liaison avec les industries en amont et en aval telles que la production de matières premières spécifiques, [...] Surveiller et analyser régulièrement la configuration de la capacité de production de la transformation intensive et de l’utilisation globale des produits agricoles en vrac, orienter la transformation de la capacité de production excédentaire et accélérer le développement de la capacité de production insuffisante, et optimiser la configuration de la chaîne industrielle. Accroître la valeur ajoutée de la transformation du maïs, en particulier dans le nord-est de la Chine.» (31).

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| (59) | En outre, il existe au niveau régional des instruments définissant l’intervention de l’État dans l’industrie du gluconate de sodium. Par exemple, la province du Shandong a publié un avis de plan de promotion du développement d’une province agricole forte (2021-2025) qui énonce les dispositions suivantes régissant le secteur agricole, qui s’appliquent également aux producteurs de gluconate de sodium et aux producteurs de la principale matière première, à savoir le sirop de glucose: «1) Idéologie. En s’inspirant de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, mettre pleinement en œuvre l’esprit du 19e congrès national du Parti communiste chinois et des deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions plénières du 19e comité central, et mettre résolument en œuvre les interventions importantes du secrétaire général Xi Jinping sur les objectifs de développement des zones agricoles rurales et des agriculteurs [...]. D’ici à 2025, une avancée majeure sera réalisée dans le développement du Shandong en tant que province agricole moderne. La valeur de la production totale de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et de la pêche de la province atteindra plus de 1,3 billion de CNY, la valeur ajoutée dépassera 690 milliards de CNY [...] une province forte de transformation des produits agricoles aura vu le jour, avec un revenu d’exploitation annuel supérieur à 3,3 billions de CNY, et le ratio entre la valeur de la production de l’industrie de transformation des produits agricoles et la valeur totale de la production agricole sera supérieur à 3:1; construire une province caractérisée par un fort développement agricole, dont le volume d’exportation de produits agricoles continue d’augmenter régulièrement et qui est la province dominante du pays, et bâtir un certain nombre de cantons et de villes forts orientés vers les exportations agricoles.» (32). Le plan fixe en outre des objectifs spécifiques en matière de développement et de localisation futurs des entreprises: «promouvoir l’intégration de la transformation des produits agricoles dans la zone de production et veiller à ce qu’elle soit concentrée dans les parcs; inciter les entreprises de transformation à se regrouper dans les villes centrales et les villages spécialisés, construire plus de 100 parcs industriels agricoles modernes nationaux et provinciaux et 1 000 districts agricoles solides». |
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(59)

En outre, il existe au niveau régional des instruments définissant l’intervention de l’État dans l’industrie du gluconate de sodium. Par exemple, la province du Shandong a publié un avis de plan de promotion du développement d’une province agricole forte (2021-2025) qui énonce les dispositions suivantes régissant le secteur agricole, qui s’appliquent également aux producteurs de gluconate de sodium et aux producteurs de la principale matière première, à savoir le sirop de glucose: «1) Idéologie. En s’inspirant de la pensée de Xi Jinping sur le socialisme aux caractéristiques chinoises pour une nouvelle ère, mettre pleinement en œuvre l’esprit du 19e congrès national du Parti communiste chinois et des deuxième, troisième, quatrième et cinquième sessions plénières du 19e comité central, et mettre résolument en œuvre les interventions importantes du secrétaire général Xi Jinping sur les objectifs de développement des zones agricoles rurales et des agriculteurs [...]. D’ici à 2025, une avancée majeure sera réalisée dans le développement du Shandong en tant que province agricole moderne. La valeur de la production totale de l’agriculture, de la sylviculture, de l’élevage et de la pêche de la province atteindra plus de 1,3 billion de CNY, la valeur ajoutée dépassera 690 milliards de CNY [...] une province forte de transformation des produits agricoles aura vu le jour, avec un revenu d’exploitation annuel supérieur à 3,3 billions de CNY, et le ratio entre la valeur de la production de l’industrie de transformation des produits agricoles et la valeur totale de la production agricole sera supérieur à 3:1; construire une province caractérisée par un fort développement agricole, dont le volume d’exportation de produits agricoles continue d’augmenter régulièrement et qui est la province dominante du pays, et bâtir un certain nombre de cantons et de villes forts orientés vers les exportations agricoles.» (32). Le plan fixe en outre des objectifs spécifiques en matière de développement et de localisation futurs des entreprises: «promouvoir l’intégration de la transformation des produits agricoles dans la zone de production et veiller à ce qu’elle soit concentrée dans les parcs; inciter les entreprises de transformation à se regrouper dans les villes centrales et les villages spécialisés, construire plus de 100 parcs industriels agricoles modernes nationaux et provinciaux et 1 000 districts agricoles solides».

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32

| (60) | En outre, le gluconate de sodium est explicitement mentionné dans les objectifs de développement du 14e plan quinquennal de la province du Heilongjiang relatif au développement de l’industrie de la transformation du maïs. Plus précisément, le plan prévoit la création de pôles industriels dans les zones de transformation du maïs de la province, y compris pour les producteurs de gluconate de sodium (33). Le Heilongjiang décrit en outre son objectif de développement de l’industrie de la transformation du maïs comme suit: «L’amélioration de la chaîne industrielle devient pour la province du Heilongjiang un moyen important de promouvoir le développement de l’industrie agricole. Selon le personnel du département de l’agriculture et des affaires rurales de la province du Heilongjiang, la province du Heilongjiang met actuellement en œuvre le “concept industriel” fondé sur la désignation d’un “responsable de chaîne industrielle”, dans le cadre duquel, par exemple, le “responsable de la chaîne de l’industrie du maïs” est responsable de l’organisation des enquêtes et des recherches, de l’élaboration de plans de développement de l’industrie, de la coordination et de la résolution des problèmes, de la promotion ciblée des investissements et de la promotion de l’industrie du maïs pour qu’elle se développe et devienne plus forte.» (34). La production prévue pour 2021 visait une capacité de transformation du maïs de 3,4 millions de tonnes, dont 1,8 million de tonnes d’amidon de maïs transformé. L’objectif en matière de valeur de production pour 2021 était fixé à 10 milliards de CNY (35). Le développement du projet industriel de gluconate de sodium soutenu par l’État dans le Heilongjiang est en cours et couronné de succès, selon un rapport publié sur le site web du ministère de l’agriculture: «À ce jour, l’industrie de la transformation du maïs du canton de Qinggang a cumulé un investissement de plus de 6 milliards de CNY au total et a entamé la mise en œuvre couronnée de succès d’une série de 29 projets industriels portant sur l’amidon [...], le glucose liquide, le gluconate de sodium [...] et autres» (36). |
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(60)

En outre, le gluconate de sodium est explicitement mentionné dans les objectifs de développement du 14e plan quinquennal de la province du Heilongjiang relatif au développement de l’industrie de la transformation du maïs. Plus précisément, le plan prévoit la création de pôles industriels dans les zones de transformation du maïs de la province, y compris pour les producteurs de gluconate de sodium (33). Le Heilongjiang décrit en outre son objectif de développement de l’industrie de la transformation du maïs comme suit: «L’amélioration de la chaîne industrielle devient pour la province du Heilongjiang un moyen important de promouvoir le développement de l’industrie agricole. Selon le personnel du département de l’agriculture et des affaires rurales de la province du Heilongjiang, la province du Heilongjiang met actuellement en œuvre le “concept industriel” fondé sur la désignation d’un “responsable de chaîne industrielle”, dans le cadre duquel, par exemple, le “responsable de la chaîne de l’industrie du maïs” est responsable de l’organisation des enquêtes et des recherches, de l’élaboration de plans de développement de l’industrie, de la coordination et de la résolution des problèmes, de la promotion ciblée des investissements et de la promotion de l’industrie du maïs pour qu’elle se développe et devienne plus forte.» (34). La production prévue pour 2021 visait une capacité de transformation du maïs de 3,4 millions de tonnes, dont 1,8 million de tonnes d’amidon de maïs transformé. L’objectif en matière de valeur de production pour 2021 était fixé à 10 milliards de CNY (35). Le développement du projet industriel de gluconate de sodium soutenu par l’État dans le Heilongjiang est en cours et couronné de succès, selon un rapport publié sur le site web du ministère de l’agriculture: «À ce jour, l’industrie de la transformation du maïs du canton de Qinggang a cumulé un investissement de plus de 6 milliards de CNY au total et a entamé la mise en œuvre couronnée de succès d’une série de 29 projets industriels portant sur l’amidon [...], le glucose liquide, le gluconate de sodium [...] et autres» (36).

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| (61) | La province du Jilin inclut également le gluconate de sodium parmi les industries qu’elle soutient. Le 14e plan quinquennal de la province du Jilin relatif aux industries stratégiques et émergentes confirme la priorité accordée à la bio-industrie: «Améliorer le niveau d’industrialisation biochimique. Accroître la capacité de transformation du maïs, développer activement la transformation profonde et la substitution des matières premières.» (37). La province du Jilin a lancé un vaste projet de développement pour le gluconate de sodium. Comme annoncé sur le site internet de la province du Jilin: «Un projet de 100 000 tonnes/an de gluconate de sodium est annoncé. En tant que nouvelle industrie, l’industrie du gluconate de sodium se développe rapidement. Au cours des dix dernières années, la production de l’industrie nationale du gluconate de sodium a maintenu un taux de croissance agrégé de près de 33 %. La Chine est devenue un important producteur et exportateur mondial, avec une capacité de production annuelle totale de plus de 600 000 tonnes. Le plan global de développement des industries émergentes stratégiques du pays a été publié et l’industrie biologique en fait partie. Le développement et la mise en œuvre de nouveaux procédés, de nouvelles technologies et de nouveaux équipements ont ouvert de nouveaux espaces pour le développement de l’industrie du gluconate de sodium. [...] La zone de développement économique du canton de Lishu dans la province du Jilin bénéficie de la nouvelle série de mesures nationales visant à stimuler la demande intérieure en temps utile, tire parti des avantages du parc industriel chimique existant dans la zone de développement et offre une production annuelle de 100 000 tonnes de gluconate de sodium. Le projet [...] optimisera encore la structure industrielle de la zone de développement économique [...] et augmentera le volume économique total, qui présente une importance considérable, profonde, pratique et historique dans le cadre de l’accélération du processus d’industrialisation du canton de Lishu. Par conséquent, les perspectives de marché de ce projet sont optimistes.» (38). |
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(61)

La province du Jilin inclut également le gluconate de sodium parmi les industries qu’elle soutient. Le 14e plan quinquennal de la province du Jilin relatif aux industries stratégiques et émergentes confirme la priorité accordée à la bio-industrie: «Améliorer le niveau d’industrialisation biochimique. Accroître la capacité de transformation du maïs, développer activement la transformation profonde et la substitution des matières premières.» (37). La province du Jilin a lancé un vaste projet de développement pour le gluconate de sodium. Comme annoncé sur le site internet de la province du Jilin: «Un projet de 100 000 tonnes/an de gluconate de sodium est annoncé. En tant que nouvelle industrie, l’industrie du gluconate de sodium se développe rapidement. Au cours des dix dernières années, la production de l’industrie nationale du gluconate de sodium a maintenu un taux de croissance agrégé de près de 33 %. La Chine est devenue un important producteur et exportateur mondial, avec une capacité de production annuelle totale de plus de 600 000 tonnes. Le plan global de développement des industries émergentes stratégiques du pays a été publié et l’industrie biologique en fait partie. Le développement et la mise en œuvre de nouveaux procédés, de nouvelles technologies et de nouveaux équipements ont ouvert de nouveaux espaces pour le développement de l’industrie du gluconate de sodium. [...] La zone de développement économique du canton de Lishu dans la province du Jilin bénéficie de la nouvelle série de mesures nationales visant à stimuler la demande intérieure en temps utile, tire parti des avantages du parc industriel chimique existant dans la zone de développement et offre une production annuelle de 100 000 tonnes de gluconate de sodium. Le projet [...] optimisera encore la structure industrielle de la zone de développement économique [...] et augmentera le volume économique total, qui présente une importance considérable, profonde, pratique et historique dans le cadre de l’accélération du processus d’industrialisation du canton de Lishu. Par conséquent, les perspectives de marché de ce projet sont optimistes.» (38).

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| (62) | Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur du gluconate de sodium conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, l’industrie du gluconate de sodium bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant la principale matière première, à savoir l’amidon de maïs. |
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(62)

Ainsi qu’il ressort des exemples ci-dessus, les pouvoirs publics chinois orientent le développement du secteur du gluconate de sodium conformément à un large éventail d’outils stratégiques et de directives et contrôlent pratiquement tous les aspects du développement et du fonctionnement de ce secteur. Ainsi, l’industrie du gluconate de sodium bénéficie d’orientations et d’interventions des pouvoirs publics concernant la principale matière première, à savoir l’amidon de maïs.

| (63) | En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à soutenir les industries encouragées, y compris la production d’amidon de maïs, principale matière première utilisée dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. De telles mesures empêchent le libre jeu des forces du marché. |
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(63)

En résumé, les pouvoirs publics chinois ont mis en place des mesures pour inciter les opérateurs à se conformer aux objectifs de politique publique visant à soutenir les industries encouragées, y compris la production d’amidon de maïs, principale matière première utilisée dans la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen. De telles mesures empêchent le libre jeu des forces du marché.

| (64) | La présente enquête n’a révélé aucun élément de preuve démontrant que l’application discriminatoire ou l’exécution inadéquate des lois sur la faillite et la propriété, visées à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), quatrième tiret, du règlement de base dans le secteur du gluconate de sodium, comme indiqué au considérant 40 ci-dessus, ne porteraient pas atteinte aux producteurs du produit faisant l’objet du réexamen. |
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(64)

La présente enquête n’a révélé aucun élément de preuve démontrant que l’application discriminatoire ou l’exécution inadéquate des lois sur la faillite et la propriété, visées à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), quatrième tiret, du règlement de base dans le secteur du gluconate de sodium, comme indiqué au considérant 40 ci-dessus, ne porteraient pas atteinte aux producteurs du produit faisant l’objet du réexamen.

bis

| (65) | Le secteur du gluconate de sodium est également affecté par des distorsions des coûts salariaux au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base, comme indiqué au considérant 41 ci-dessus. Ces distorsions touchent le secteur tant directement (dans le cadre de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen ou des principaux intrants) qu’indirectement (pour ce qui est de l’accès aux capitaux ou aux intrants des sociétés soumises à ce même système de droit du travail en RPC). |
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(65)

Le secteur du gluconate de sodium est également affecté par des distorsions des coûts salariaux au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), cinquième tiret, du règlement de base, comme indiqué au considérant 41 ci-dessus. Ces distorsions touchent le secteur tant directement (dans le cadre de la fabrication du produit faisant l’objet du réexamen ou des principaux intrants) qu’indirectement (pour ce qui est de l’accès aux capitaux ou aux intrants des sociétés soumises à ce même système de droit du travail en RPC).

bis

| (66) | Qui plus est, aucun élément de preuve n’a été apporté dans la présente enquête démontrant que le secteur du gluconate de sodium n’est pas affecté par une intervention étatique dans le système financier, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base, comme également indiqué au considérant 41 ci-dessus. Par conséquent, l’intervention étatique importante dans le système financier a de sérieuses répercussions sur les conditions du marché à tous les niveaux. |
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(66)

Qui plus est, aucun élément de preuve n’a été apporté dans la présente enquête démontrant que le secteur du gluconate de sodium n’est pas affecté par une intervention étatique dans le système financier, au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), sixième tiret, du règlement de base, comme également indiqué au considérant 41 ci-dessus. Par conséquent, l’intervention étatique importante dans le système financier a de sérieuses répercussions sur les conditions du marché à tous les niveaux.

bis

| (67) | Enfin, la Commission rappelle que, pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen, plusieurs intrants sont nécessaires. Lorsque les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont exposés aux mêmes distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions; ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier ou l’allocation des capitaux; et ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs. |
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(67)

Enfin, la Commission rappelle que, pour fabriquer le produit faisant l’objet du réexamen, plusieurs intrants sont nécessaires. Lorsque les producteurs du produit faisant l’objet du réexamen achètent ces intrants ou passent un contrat les concernant, les prix qu’ils paient (et qui sont enregistrés comme leurs coûts) sont exposés aux mêmes distorsions systémiques susmentionnées. Par exemple, les fournisseurs d’intrants emploient une main-d’œuvre qui est soumise à ces distorsions; ils sont susceptibles d’emprunter de l’argent qui fait l’objet des distorsions affectant le secteur financier ou l’allocation des capitaux; et ils sont soumis au système de planification qui s’applique à tous les niveaux de gouvernance et à tous les secteurs.

| (68) | Dès lors, non seulement les prix de vente intérieurs du produit faisant l’objet du réexamen ne sont pas appropriés pour une utilisation au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, mais tous les coûts des intrants (y compris les matières premières, l’énergie, les terrains, le financement, la main-d’œuvre, etc.) sont également faussés, étant donné que la formation de leur prix est affectée par une intervention étatique importante, comme décrit dans les parties A et B du rapport. En effet, les interventions étatiques décrites en ce qui concerne l’allocation des capitaux, les terrains, la main-d’œuvre, l’énergie et les matières premières sont présentes partout en Chine. Cela signifie, par exemple, qu’un intrant qui, lui-même, a été produit en RPC en combinant une série de facteurs de production est exposé à des distorsions significatives. Il en va de même pour les intrants des intrants et ainsi de suite. |
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(68)

Dès lors, non seulement les prix de vente intérieurs du produit faisant l’objet du réexamen ne sont pas appropriés pour une utilisation au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, mais tous les coûts des intrants (y compris les matières premières, l’énergie, les terrains, le financement, la main-d’œuvre, etc.) sont également faussés, étant donné que la formation de leur prix est affectée par une intervention étatique importante, comme décrit dans les parties A et B du rapport. En effet, les interventions étatiques décrites en ce qui concerne l’allocation des capitaux, les terrains, la main-d’œuvre, l’énergie et les matières premières sont présentes partout en Chine. Cela signifie, par exemple, qu’un intrant qui, lui-même, a été produit en RPC en combinant une série de facteurs de production est exposé à des distorsions significatives. Il en va de même pour les intrants des intrants et ainsi de suite.

bis

| (69) | Aucun élément de preuve ou argument démontrant le contraire n’a été présenté par les pouvoirs publics chinois ou les producteurs-exportateurs dans le cadre de la présente enquête. |
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(69)

Aucun élément de preuve ou argument démontrant le contraire n’a été présenté par les pouvoirs publics chinois ou les producteurs-exportateurs dans le cadre de la présente enquête.

| (70) | En résumé, il ressort des éléments de preuve disponibles que les prix ou coûts du produit faisant l’objet du réexamen, dont les coûts des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché, car ils sont affectés par une intervention étatique importante au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, comme le prouve l’incidence réelle ou potentielle d’un ou de plusieurs des facteurs pertinents qui y sont énumérés. Sur cette base, et en l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, la Commission a conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale en l’espèce. Par conséquent, la Commission a calculé la valeur normale exclusivement sur la base des coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, c’est-à-dire, dans ce cas, sur la base des coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, comme expliqué à la section suivante. |
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(70)

En résumé, il ressort des éléments de preuve disponibles que les prix ou coûts du produit faisant l’objet du réexamen, dont les coûts des matières premières, de l’énergie et de la main-d’œuvre, ne sont pas déterminés par le libre jeu des forces du marché, car ils sont affectés par une intervention étatique importante au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base, comme le prouve l’incidence réelle ou potentielle d’un ou de plusieurs des facteurs pertinents qui y sont énumérés. Sur cette base, et en l’absence de coopération de la part des pouvoirs publics chinois, la Commission a conclu qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur pour déterminer la valeur normale en l’espèce. Par conséquent, la Commission a calculé la valeur normale exclusivement sur la base des coûts de production et de vente représentant des prix ou des valeurs de référence non faussés, c’est-à-dire, dans ce cas, sur la base des coûts de production et de vente correspondants dans un pays représentatif approprié, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, comme expliqué à la section suivante.

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3.3.2.   
  Pays représentatif

Pays représentatif

3.3.2.1.   Généralités

Généralités

| (71) | Le choix du pays représentatif a été effectué sur la base des critères suivants, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base:






  — | un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. À cette fin, la Commission a utilisé des pays présentant un revenu national brut par habitant semblable à celui de la RPC en se fondant sur la base de données de la Banque mondiale (39); |
| --- | --- | --- |

(71)

Le choix du pays représentatif a été effectué sur la base des critères suivants, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base:

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—

un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC. À cette fin, la Commission a utilisé des pays présentant un revenu national brut par habitant semblable à celui de la RPC en se fondant sur la base de données de la Banque mondiale (39);

39

| — | l’existence d’une fabrication du produit faisant l’objet du réexamen dans ce pays (40); |
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—

l’existence d’une fabrication du produit faisant l’objet du réexamen dans ce pays (40);

40

| — | la disponibilité de données publiques pertinentes dans le pays représentatif; |
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—

la disponibilité de données publiques pertinentes dans le pays représentatif;

| — | lorsqu’il existe plusieurs pays représentatifs potentiels, la préférence devrait être accordée, le cas échéant, au pays ayant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale. |
| --- | --- |

—

lorsqu’il existe plusieurs pays représentatifs potentiels, la préférence devrait être accordée, le cas échéant, au pays ayant un niveau adéquat de protection sociale et environnementale.

| (72) | Comme expliqué au considérant 31, la Commission a publié une note relative aux sources pertinentes à utiliser pour le calcul de la valeur normale. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Dans la note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’envisager d’utiliser la Colombie comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée. |
| --- | --- |

(72)

Comme expliqué au considérant 31, la Commission a publié une note relative aux sources pertinentes à utiliser pour le calcul de la valeur normale. Cette note décrivait les faits et les éléments de preuve sur lesquels étaient fondés les critères pertinents. Dans la note, la Commission a informé les parties intéressées de son intention d’envisager d’utiliser la Colombie comme pays représentatif approprié en l’espèce, si l’existence de distorsions significatives au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base venait à être confirmée.

bis

| (73) | Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a établi que la Colombie était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, comme suggéré par le requérant dans la demande de réexamen. La Colombie est classée par la Banque mondiale comme un pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Étant donné que ni les États-Unis ni l’Union européenne ne présentent un niveau de développement semblable à celui de la RPC, la Commission s’est concentrée sur un produit relevant de la même catégorie et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen et a établi qu’il existait une production d’acides de fruits naturels relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen en Colombie et que des données pertinentes étaient aisément disponibles. |
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(73)

Conformément aux critères énumérés à l’article 2, paragraphe 6 bis, du règlement de base, la Commission a établi que la Colombie était un pays présentant un niveau de développement économique semblable à celui de la RPC, comme suggéré par le requérant dans la demande de réexamen. La Colombie est classée par la Banque mondiale comme un pays à «revenu intermédiaire, tranche supérieure» sur la base du revenu national brut. Étant donné que ni les États-Unis ni l’Union européenne ne présentent un niveau de développement semblable à celui de la RPC, la Commission s’est concentrée sur un produit relevant de la même catégorie et/ou du même secteur que le produit faisant l’objet du réexamen et a établi qu’il existait une production d’acides de fruits naturels relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen en Colombie et que des données pertinentes étaient aisément disponibles.

bis

| (74) | Enfin, en l’absence de coopération et ayant établi que la Colombie était un pays représentatif approprié, sur la base de l’ensemble des éléments susmentionnés, il n’était pas nécessaire de procéder à une évaluation du niveau de protection sociale et environnementale conformément à la dernière phrase de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base. |
| --- | --- |

(74)

Enfin, en l’absence de coopération et ayant établi que la Colombie était un pays représentatif approprié, sur la base de l’ensemble des éléments susmentionnés, il n’était pas nécessaire de procéder à une évaluation du niveau de protection sociale et environnementale conformément à la dernière phrase de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base.

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3.3.2.2.   Conclusion

Conclusion

| (75) | En l’absence de coopération, comme proposé dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et étant donné que la Colombie remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, la Commission a choisi la Colombie comme pays représentatif approprié. |
| --- | --- |

(75)

En l’absence de coopération, comme proposé dans la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et étant donné que la Colombie remplissait les critères énoncés à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), premier tiret, du règlement de base, la Commission a choisi la Colombie comme pays représentatif approprié.

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3.3.3.   
  Sources utilisées pour déterminer les coûts non faussés

Sources utilisées pour déterminer les coûts non faussés

| (76) | Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait des informations provenant de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour l’établissement des coûts non faussés de la main-d’œuvre et les prix publics des fournisseurs d’électricité en Colombie. |
| --- | --- |

(76)

Dans la note, la Commission a énuméré les facteurs de production, tels que les matières premières, l’énergie et la main-d’œuvre, qui sont utilisés par les producteurs-exportateurs dans le cadre de la production du produit faisant l’objet du réexamen. La Commission a également indiqué que, pour calculer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, elle utiliserait le Global Trade Atlas (ci-après le «GTA») pour déterminer le coût non faussé de la plupart des facteurs de production, notamment des matières premières. En outre, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait des informations provenant de l’Organisation internationale du travail (ci-après l’«OIT») pour l’établissement des coûts non faussés de la main-d’œuvre et les prix publics des fournisseurs d’électricité en Colombie.

bis

| (77) | Enfin, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données financières d’un producteur colombien de produits relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqué au considérant 31, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire. |
| --- | --- |

(77)

Enfin, la Commission a indiqué qu’elle utiliserait les données financières d’un producteur colombien de produits relevant de la même catégorie générale que le produit faisant l’objet du réexamen, comme indiqué au considérant 31, pour établir les frais VAG et la marge bénéficiaire.

3.3.3.1.   Coûts et valeurs de référence non faussés

Coûts et valeurs de référence non faussés

3.3.3.1.1.   Facteurs de production

| (78) | Compte tenu de toutes les informations obtenues sur la base de la demande et des informations ultérieures recueillies au cours de la procédure, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

  Tableau 1


  Facteurs de production du gluconate de sodium









  Facteur de production | Code de marchandise en Colombie | Valeur non faussée (CNY) | Unité de mesure |
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| Matières premières |
| Sirop de glucose | 17023010
  17023020
  17023090 | 5,72 | kg |
| Soude caustique | 28151200 | 1,46 | kg |
| Main-d’œuvre |
| Coût de la main-d’œuvre par homme/heure | Sans objet | 13,41 | heure |
| Énergie |
| Électricité | Sans objet | 0,77 | kWh |

(78)

Compte tenu de toutes les informations obtenues sur la base de la demande et des informations ultérieures recueillies au cours de la procédure, les facteurs de production suivants et leurs sources ont été recensés afin de déterminer la valeur normale conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base:

bis

Tableau 1

Tableau 1

Facteurs de production du gluconate de sodium

Facteurs de production du gluconate de sodium

Facteur de production

Code de marchandise en Colombie

Valeur non faussée (CNY)

Unité de mesure

Matières premières

Matières premières

Sirop de glucose

17023010

17023020

17023090

5,72

kg

Soude caustique

28151200

1,46

kg

Main-d’œuvre

Main-d’œuvre

Coût de la main-d’œuvre par homme/heure

Sans objet

13,41

heure

Énergie

Énergie

Électricité

Sans objet

0,77

kWh

Matières premières

Matières premières

| (79) | Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine d’un producteur du pays représentatif, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré vers le pays représentatif tel qu’indiqué dans le GTA, auquel les droits à l’importation ont été ajoutés. Un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en tant que moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil (41). La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de la RPC dans le pays représentatif, car elle a conclu à la section 3.3.1 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur de la RPC du fait de l’existence de distorsions significatives conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, affectés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions affectaient les prix à l’exportation. Après l’exclusion des importations de la RPC vers le pays représentatif, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers restait représentatif. |
| --- | --- |

(79)

Afin d’établir le prix non faussé des matières premières livrées à l’entrée de l’usine d’un producteur du pays représentatif, la Commission s’est fondée sur le prix à l’importation moyen pondéré vers le pays représentatif tel qu’indiqué dans le GTA, auquel les droits à l’importation ont été ajoutés. Un prix à l’importation dans le pays représentatif a été déterminé en tant que moyenne pondérée des prix unitaires des importations en provenance de tous les pays tiers, à l’exclusion de la RPC et des pays qui ne sont pas membres de l’OMC, énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil (41). La Commission a décidé d’exclure les importations en provenance de la RPC dans le pays représentatif, car elle a conclu à la section 3.3.1 qu’il n’était pas approprié d’utiliser les prix et les coûts sur le marché intérieur de la RPC du fait de l’existence de distorsions significatives conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point b), du règlement de base. À défaut d’éléments de preuve démontrant que les produits destinés à l’exportation ne sont pas, eux aussi, affectés par les mêmes distorsions, la Commission a considéré que les mêmes distorsions affectaient les prix à l’exportation. Après l’exclusion des importations de la RPC vers le pays représentatif, le volume des importations en provenance d’autres pays tiers restait représentatif.

41

bis

| (80) | Normalement, les coûts du transport intérieur devraient aussi être ajoutés à ces prix à l’importation. Cependant, compte tenu de la nature de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui vise à déterminer si le dumping a continué durant la période d’enquête de réexamen ou pourrait réapparaître, et non à en déterminer l’ampleur exacte, la Commission a décidé qu’il était inutile d’ajuster les montants des frais de transport intérieur. De tels ajustements auraient pour seul effet d’augmenter la valeur normale et, donc, la marge de dumping. |
| --- | --- |

(80)

Normalement, les coûts du transport intérieur devraient aussi être ajoutés à ces prix à l’importation. Cependant, compte tenu de la nature de la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, qui vise à déterminer si le dumping a continué durant la période d’enquête de réexamen ou pourrait réapparaître, et non à en déterminer l’ampleur exacte, la Commission a décidé qu’il était inutile d’ajuster les montants des frais de transport intérieur. De tels ajustements auraient pour seul effet d’augmenter la valeur normale et, donc, la marge de dumping.

Main-d’œuvre

Main-d’œuvre

| (81) | La Commission a utilisé les statistiques de l’OIT pour déterminer le niveau des salaires en Colombie (42). Celles-ci fournissent des informations sur les salaires mensuels des salariés dans le secteur manufacturier et le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées en Colombie pour la période d’enquête (année 2021). |
| --- | --- |

(81)

La Commission a utilisé les statistiques de l’OIT pour déterminer le niveau des salaires en Colombie (42). Celles-ci fournissent des informations sur les salaires mensuels des salariés dans le secteur manufacturier et le nombre moyen d’heures hebdomadaires travaillées en Colombie pour la période d’enquête (année 2021).

42

Électricité

Électricité

| (82) | En ce qui concerne l’électricité, la Commission a utilisé le prix aisément disponible d’Enel (43), le principal fournisseur d’électricité en Colombie. Cette source fournit un prix moyen unique de l’électricité par mois. |
| --- | --- |

(82)

En ce qui concerne l’électricité, la Commission a utilisé le prix aisément disponible d’Enel (43), le principal fournisseur d’électricité en Colombie. Cette source fournit un prix moyen unique de l’électricité par mois.

43

3.3.3.1.2.   Frais généraux de fabrication, frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, marge bénéficiaire et amortissement

| (83) | Aux termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]a valeur normale ainsi calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire». En outre, une valeur pour les frais généraux de fabrication doit être établie pour tenir compte des coûts non inclus dans les facteurs de production susmentionnés. |
| --- | --- |

(83)

Aux termes de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, «[l]a valeur normale ainsi calculée comprend un montant non faussé et raisonnable pour les dépenses administratives, les frais de vente et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire». En outre, une valeur pour les frais généraux de fabrication doit être établie pour tenir compte des coûts non inclus dans les facteurs de production susmentionnés.

bis

| (84) | Afin d’établir une valeur non faussée des frais généraux de fabrication et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs chinois, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Par conséquent, sur la base des données fournies par le requérant, la Commission a établi le ratio entre les frais généraux de fabrication et les coûts totaux de fabrication et de main-d’œuvre. Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication. |
| --- | --- |

(84)

Afin d’établir une valeur non faussée des frais généraux de fabrication et compte tenu de l’absence de coopération de la part des producteurs chinois, la Commission a utilisé les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base. Par conséquent, sur la base des données fournies par le requérant, la Commission a établi le ratio entre les frais généraux de fabrication et les coûts totaux de fabrication et de main-d’œuvre. Ce pourcentage a ensuite été appliqué à la valeur non faussée du coût de fabrication pour obtenir la valeur non faussée des frais généraux de fabrication.

| (85) | Pour établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières disponibles les plus récentes de la société colombienne qui avait été identifiée dans la note comme un producteur actif et rentable de produits de la catégorie semblable au gluconate de sodium, ainsi que celles des quatre autres producteurs colombiens de produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium suggérés par le requérant dans ses observations sur la note. Les données financières des entreprises suivantes, extraites d’Orbis Bureau van Dijk, ont été utilisées pour l’exercice 2021: Sucroal SA, DSM Nutritional Products Colombia SA, Fonandes SAS, Nutresol SAS et Quimica International Quintal SA. |
| --- | --- |

(85)

Pour établir un montant non faussé et raisonnable des frais VAG et de la marge bénéficiaire, la Commission s’est fondée sur les données financières disponibles les plus récentes de la société colombienne qui avait été identifiée dans la note comme un producteur actif et rentable de produits de la catégorie semblable au gluconate de sodium, ainsi que celles des quatre autres producteurs colombiens de produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium suggérés par le requérant dans ses observations sur la note. Les données financières des entreprises suivantes, extraites d’Orbis Bureau van Dijk, ont été utilisées pour l’exercice 2021: Sucroal SA, DSM Nutritional Products Colombia SA, Fonandes SAS, Nutresol SAS et Quimica International Quintal SA.

3.3.3.2.   Calcul de la valeur normale

Calcul de la valeur normale

| (86) | Sur la base des éléments précédents, la Commission a calculé la valeur normale au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. |
| --- | --- |

(86)

Sur la base des éléments précédents, la Commission a calculé la valeur normale au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

bis

| (87) | Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production du produit faisant l’objet du réexamen. |
| --- | --- |

(87)

Premièrement, la Commission a déterminé les coûts de fabrication non faussés. En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs, la Commission s’est fondée sur les informations transmises par le requérant dans la demande de réexamen concernant l’utilisation de chaque facteur (matériaux et main-d’œuvre) pour la production du produit faisant l’objet du réexamen.

| (88) | Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 84 et 85. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des données financières moyennes de cinq producteurs colombiens représentatifs de produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium pour l’année 2021, telles qu’elles figurent dans les états financiers de la société. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:






  — | les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 13 % des coûts directs de fabrication, |
| --- | --- | --- |

(88)

Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme indiqué aux considérants 84 et 85. Les frais généraux de fabrication ont été déterminés sur la base des données fournies par le requérant. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été déterminés sur la base des données financières moyennes de cinq producteurs colombiens représentatifs de produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium pour l’année 2021, telles qu’elles figurent dans les états financiers de la société. La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:

—

les frais généraux de fabrication, qui représentaient au total 13 % des coûts directs de fabrication,

| — | les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 19,44 % des coûts des marchandises vendues (ci-après le «CMV») des cinq producteurs colombiens des produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium, et |
| --- | --- |

—

les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 19,44 % des coûts des marchandises vendues (ci-après le «CMV») des cinq producteurs colombiens des produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium, et

| — | les marges bénéficiaires, qui représentaient 8,68 % du CMV enregistré par les cinq producteurs colombiens des produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium, ont été appliquées aux coûts de fabrication totaux non faussés. |
| --- | --- |

—

les marges bénéficiaires, qui représentaient 8,68 % du CMV enregistré par les cinq producteurs colombiens des produits relevant de la catégorie semblable au gluconate de sodium, ont été appliquées aux coûts de fabrication totaux non faussés.

| (89) | Sur cette base, la Commission a calculé une valeur normale moyenne par unité au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. |
| --- | --- |

(89)

Sur cette base, la Commission a calculé une valeur normale moyenne par unité au niveau départ usine, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base.

bis

3.4.   Prix à l’exportation

Prix à l’exportation

| (90) | En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CIF extraites d’Eurostat et corrigées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur. Les coûts du transport intérieur en Chine et du transport international ont été fondés sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen. |
| --- | --- |

(90)

En l’absence de coopération des producteurs-exportateurs chinois, le prix à l’exportation a été déterminé sur la base des données CIF extraites d’Eurostat et corrigées au niveau départ usine. Le prix CIF a donc été diminué du coût de fret maritime et d’assurance ainsi que du coût du transport intérieur. Les coûts du transport intérieur en Chine et du transport international ont été fondés sur les informations fournies par le requérant dans la demande de réexamen.

3.5.   Comparaison

Comparaison

| (91) | La Commission a comparé la valeur normale ainsi calculée conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, avec le prix à l’exportation au niveau départ usine, comme établi ci-dessus. |
| --- | --- |

(91)

La Commission a comparé la valeur normale ainsi calculée conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, avec le prix à l’exportation au niveau départ usine, comme établi ci-dessus.

bis

3.6.   Marge de dumping

Marge de dumping

| (92) | Sur cette base, il a été constaté que la marge de dumping était importante (plus de 100 %). Il a donc été conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(92)

Sur cette base, il a été constaté que la marge de dumping était importante (plus de 100 %). Il a donc été conclu que le dumping avait continué pendant la période d’enquête de réexamen.

4.   PROBABILITÉ DE CONTINUATION DU DUMPING

PROBABILITÉ DE CONTINUATION DU DUMPING

| (93) | Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Elle a analysé les éléments supplémentaires suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers les pays tiers, ainsi que les mesures de défense commerciale en vigueur sur d’autres marchés d’exportation. |
| --- | --- |

(93)

Après avoir établi l’existence d’un dumping au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, la probabilité d’une continuation du dumping en cas d’expiration des mesures. Elle a analysé les éléments supplémentaires suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en RPC, l’attrait du marché de l’Union et les prix à l’exportation vers les pays tiers, ainsi que les mesures de défense commerciale en vigueur sur d’autres marchés d’exportation.

| (94) | En raison du défaut de coopération des producteurs-exportateurs et pouvoirs publics chinois, la Commission a fondé son analyse sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen, les informations aisément disponibles et les informations issues du GTA. |
| --- | --- |

(94)

En raison du défaut de coopération des producteurs-exportateurs et pouvoirs publics chinois, la Commission a fondé son analyse sur les données disponibles, conformément à l’article 18 du règlement de base, à savoir les informations fournies dans la demande de réexamen, les informations aisément disponibles et les informations issues du GTA.

4.1.   Capacités de production et capacités inutilisées en RPC

Capacités de production et capacités inutilisées en RPC

| (95) | Le requérant a fourni des estimations de la capacité de production et de la production de gluconate de sodium en RPC. Ces estimations étaient fondées sur un rapport (44) et deux bulletins d’information (45) de KComber/CCM, un fournisseur chinois d’informations sur le marché dans les secteurs de l’agriculture, de la chimie et des sciences du vivant. |
| --- | --- |

(95)

Le requérant a fourni des estimations de la capacité de production et de la production de gluconate de sodium en RPC. Ces estimations étaient fondées sur un rapport (44) et deux bulletins d’information (45) de KComber/CCM, un fournisseur chinois d’informations sur le marché dans les secteurs de l’agriculture, de la chimie et des sciences du vivant.

44

45

| (96) | Pour la période d’enquête de réexamen, le rapport a estimé la capacité de production totale de la RPC à 1 306 800 tonnes. Pour la même année, le rapport a estimé la production totale de la RPC à 701 400 tonnes. Pour l’année en question, ces estimations impliquent un taux d’utilisation des capacités de 54 % et une capacité inutilisée de 605 400 tonnes, ce qui représente plus de 25 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. En outre, les bulletins d’information ont apporté la preuve que trois producteurs de gluconate de sodium projetaient d’augmenter encore la capacité d’un total de 290 000 tonnes par an, à partir de 2022 (46). |
| --- | --- |

(96)

Pour la période d’enquête de réexamen, le rapport a estimé la capacité de production totale de la RPC à 1 306 800 tonnes. Pour la même année, le rapport a estimé la production totale de la RPC à 701 400 tonnes. Pour l’année en question, ces estimations impliquent un taux d’utilisation des capacités de 54 % et une capacité inutilisée de 605 400 tonnes, ce qui représente plus de 25 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. En outre, les bulletins d’information ont apporté la preuve que trois producteurs de gluconate de sodium projetaient d’augmenter encore la capacité d’un total de 290 000 tonnes par an, à partir de 2022 (46).

46

| (97) | La Commission a noté que, compte tenu des principales applications du gluconate de sodium, l’évolution de sa consommation est étroitement liée à la croissance du secteur de la construction. Selon le plan de développement du gouvernement chinois pour l’industrie de la construction au cours de la période couverte par le 14e plan quinquennal (2021-2025) (47), cette industrie continuera à représenter une part constante (6 %) du PIB du pays jusqu’en 2025. En outre, sur la base des données relatives à la production et aux exportations de 2013 à 2021 (48), la Commission a calculé la consommation intérieure de gluconate de sodium en RPC au cours de cette période et a constaté qu’elle était passée de 527 000 à 701 400 tonnes, ce qui représente un taux de croissance annuel inférieur à 3 %. Il s’ensuit que, même dans des scénarios de développement économique très optimistes, la consommation intérieure de gluconate de sodium ne sera pas en mesure d’absorber une grande partie des capacités inutilisées qui ont été constituées dans le pays et qui sont susceptibles d’augmenter encore. Par conséquent, les producteurs chinois de gluconate de sodium seront fortement incités à utiliser ces capacités inutilisées pour les exportations, notamment vers le marché de l’Union. |
| --- | --- |

(97)

La Commission a noté que, compte tenu des principales applications du gluconate de sodium, l’évolution de sa consommation est étroitement liée à la croissance du secteur de la construction. Selon le plan de développement du gouvernement chinois pour l’industrie de la construction au cours de la période couverte par le 14e plan quinquennal (2021-2025) (47), cette industrie continuera à représenter une part constante (6 %) du PIB du pays jusqu’en 2025. En outre, sur la base des données relatives à la production et aux exportations de 2013 à 2021 (48), la Commission a calculé la consommation intérieure de gluconate de sodium en RPC au cours de cette période et a constaté qu’elle était passée de 527 000 à 701 400 tonnes, ce qui représente un taux de croissance annuel inférieur à 3 %. Il s’ensuit que, même dans des scénarios de développement économique très optimistes, la consommation intérieure de gluconate de sodium ne sera pas en mesure d’absorber une grande partie des capacités inutilisées qui ont été constituées dans le pays et qui sont susceptibles d’augmenter encore. Par conséquent, les producteurs chinois de gluconate de sodium seront fortement incités à utiliser ces capacités inutilisées pour les exportations, notamment vers le marché de l’Union.

e

47

48

| (98) | Sur la base des éléments qui précèdent, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être destinées à l’exportation vers l’Union en cas d’expiration des mesures. |
| --- | --- |

(98)

Sur la base des éléments qui précèdent, la Commission a conclu que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités inutilisées qui pourraient être destinées à l’exportation vers l’Union en cas d’expiration des mesures.

4.2.   Attractivité du marché de l’Union et prix à l’exportation vers des pays tiers

Attractivité du marché de l’Union et prix à l’exportation vers des pays tiers

| (99) | Compte tenu de la taille de son industrie de la construction, ainsi que des autres industries qui utilisent du gluconate de sodium, le marché de l’Union du gluconate de sodium revêt une importance mondiale. À cet égard, il convient de noter que, même avec les mesures en vigueur, les exportations chinoises vers l’Union ont non seulement continué, mais ont également augmenté de manière significative au cours de la période considérée (voir tableau 3), ce qui montre que le marché de l’Union reste attractif pour les producteurs-exportateurs chinois. |
| --- | --- |

(99)

Compte tenu de la taille de son industrie de la construction, ainsi que des autres industries qui utilisent du gluconate de sodium, le marché de l’Union du gluconate de sodium revêt une importance mondiale. À cet égard, il convient de noter que, même avec les mesures en vigueur, les exportations chinoises vers l’Union ont non seulement continué, mais ont également augmenté de manière significative au cours de la période considérée (voir tableau 3), ce qui montre que le marché de l’Union reste attractif pour les producteurs-exportateurs chinois.

| (100) | En outre, la Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs chinois augmentent encore plus leurs ventes à l’exportation vers l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expirer. La Commission a donc examiné le niveau des prix des exportations chinoises vers des marchés de pays tiers et l’a comparé au niveau des prix des exportations chinoises vers l’Union. |
| --- | --- |

(100)

En outre, la Commission a examiné s’il était probable que les producteurs-exportateurs chinois augmentent encore plus leurs ventes à l’exportation vers l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping si les mesures venaient à expirer. La Commission a donc examiné le niveau des prix des exportations chinoises vers des marchés de pays tiers et l’a comparé au niveau des prix des exportations chinoises vers l’Union.

| (101) | Pour commencer, la Commission a utilisé des données extraites de la base de données GTA, un ensemble de données de premier plan sur les flux commerciaux mondiaux au niveau du code du système harmonisé (code SH). Selon le GTA, au cours de la période d’enquête de réexamen (2021), ainsi qu’au cours de la partie de 2022 pour laquelle des données étaient disponibles, le prix moyen des exportations chinoises vers l’Union des produits relevant du code SH 291816 était nettement supérieur au prix moyen des exportations vers des pays tiers. Toutefois, étant donné que ce code SH inclut également des produits autres que le gluconate de sodium, la Commission a complété son analyse en se fondant sur d’autres sources. |
| --- | --- |

(101)

Pour commencer, la Commission a utilisé des données extraites de la base de données GTA, un ensemble de données de premier plan sur les flux commerciaux mondiaux au niveau du code du système harmonisé (code SH). Selon le GTA, au cours de la période d’enquête de réexamen (2021), ainsi qu’au cours de la partie de 2022 pour laquelle des données étaient disponibles, le prix moyen des exportations chinoises vers l’Union des produits relevant du code SH 291816 était nettement supérieur au prix moyen des exportations vers des pays tiers. Toutefois, étant donné que ce code SH inclut également des produits autres que le gluconate de sodium, la Commission a complété son analyse en se fondant sur d’autres sources.

| (102) | En particulier, le requérant a fourni des données détaillées obtenues auprès de ThinkReal, une société spécialisée dans les études de marché, sur les exportations chinoises de gluconate de sodium (49). Selon ces données, le prix moyen (en termes FOB) des exportations de gluconate de sodium de la Chine vers l’Union était de 1 % à 5 % supérieur au prix moyen des exportations vers les pays tiers, tant pendant la période d’enquête de réexamen (2021) que pendant la partie de 2022 pour laquelle des données étaient disponibles. En l’absence de mesures, les producteurs chinois seraient en mesure d’exporter vers l’Union à des prix encore plus élevés (en termes FOB) que les prix d’exportation vers les pays tiers qui, toutefois, continueraient à faire l’objet d’un dumping compte tenu de l’ampleur des marges de dumping constatées au cours du présent réexamen, tout en augmentant leur part de marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(102)

En particulier, le requérant a fourni des données détaillées obtenues auprès de ThinkReal, une société spécialisée dans les études de marché, sur les exportations chinoises de gluconate de sodium (49). Selon ces données, le prix moyen (en termes FOB) des exportations de gluconate de sodium de la Chine vers l’Union était de 1 % à 5 % supérieur au prix moyen des exportations vers les pays tiers, tant pendant la période d’enquête de réexamen (2021) que pendant la partie de 2022 pour laquelle des données étaient disponibles. En l’absence de mesures, les producteurs chinois seraient en mesure d’exporter vers l’Union à des prix encore plus élevés (en termes FOB) que les prix d’exportation vers les pays tiers qui, toutefois, continueraient à faire l’objet d’un dumping compte tenu de l’ampleur des marges de dumping constatées au cours du présent réexamen, tout en augmentant leur part de marché dans l’Union.

49

| (103) | Il s’ensuit que le marché de l’Union est attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois, qui auraient un intérêt économique à réorienter les exportations des pays tiers vers le marché de l’Union, plus lucratif, à des prix de dumping, en cas d’expiration des mesures. |
| --- | --- |

(103)

Il s’ensuit que le marché de l’Union est attrayant pour les producteurs-exportateurs chinois, qui auraient un intérêt économique à réorienter les exportations des pays tiers vers le marché de l’Union, plus lucratif, à des prix de dumping, en cas d’expiration des mesures.

4.3.   Mesures de défense commerciale sur d’autres marchés d’exportation

Mesures de défense commerciale sur d’autres marchés d’exportation

| (104) | La Commission a constaté qu’en 2018, les États-Unis ont également institué des mesures de défense commerciale, y compris des droits antidumping et des droits compensateurs, à l’encontre des importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC. (50) |
| --- | --- |

(104)

La Commission a constaté qu’en 2018, les États-Unis ont également institué des mesures de défense commerciale, y compris des droits antidumping et des droits compensateurs, à l’encontre des importations de gluconate de sodium en provenance de la RPC. (50)

50

| (105) | Compte tenu du niveau élevé de ces mesures, le gluconate de sodium originaire de la RPC ne peut que difficilement entrer aux États-Unis en quantités significatives. Par conséquent, une part importante des capacités inutilisées disponibles n’a pu être absorbée par le marché américain. En outre, la Commission ne dispose d’aucune information suggérant que ces mesures seraient abrogées dans un avenir prévisible. |
| --- | --- |

(105)

Compte tenu du niveau élevé de ces mesures, le gluconate de sodium originaire de la RPC ne peut que difficilement entrer aux États-Unis en quantités significatives. Par conséquent, une part importante des capacités inutilisées disponibles n’a pu être absorbée par le marché américain. En outre, la Commission ne dispose d’aucune information suggérant que ces mesures seraient abrogées dans un avenir prévisible.

| (106) | En raison des mesures de défense commerciale en vigueur aux États-Unis, les producteurs chinois de gluconate de sodium sont confrontés à des possibilités d’exportation réduites. Le marché de l’Union revêt donc une grande importance relative et attirerait une part importante de la production chinoise de gluconate de sodium en cas d’expiration des mesures de l’Union. |
| --- | --- |

(106)

En raison des mesures de défense commerciale en vigueur aux États-Unis, les producteurs chinois de gluconate de sodium sont confrontés à des possibilités d’exportation réduites. Le marché de l’Union revêt donc une grande importance relative et attirerait une part importante de la production chinoise de gluconate de sodium en cas d’expiration des mesures de l’Union.

4.4.   Conclusion

Conclusion

| (107) | Compte tenu des importantes capacités inutilisées en RPC et des mesures de défense commerciale instituées par les États-Unis, ainsi que des éléments de preuve relatifs à l’attrait du marché de l’Union, la Commission a conclu qu’en cas d’expiration des mesures, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois activeront les capacités inutilisées et réorienteront même les exportations à destination des pays tiers vers le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping et dans des volumes importants. |
| --- | --- |

(107)

Compte tenu des importantes capacités inutilisées en RPC et des mesures de défense commerciale instituées par les États-Unis, ainsi que des éléments de preuve relatifs à l’attrait du marché de l’Union, la Commission a conclu qu’en cas d’expiration des mesures, il est probable que les producteurs-exportateurs chinois activeront les capacités inutilisées et réorienteront même les exportations à destination des pays tiers vers le marché de l’Union à des prix faisant l’objet d’un dumping et dans des volumes importants.

| (108) | Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la période d’enquête de réexamen et sur l’évolution probable des exportations en cas d’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il était fort probable que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de la RPC se traduise par la continuation du dumping. |
| --- | --- |

(108)

Compte tenu de ses conclusions sur la continuation du dumping durant la période d’enquête de réexamen et sur l’évolution probable des exportations en cas d’expiration des mesures, la Commission a conclu qu’il était fort probable que l’expiration des mesures antidumping sur les importations en provenance de la RPC se traduise par la continuation du dumping.

5.   PRÉJUDICE

PRÉJUDICE

5.1.   Définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union

Définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union

| (109) | Le produit similaire a été fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période considérée: Jungbunzlauer SA et Roquette Italia SpA. Ces deux sociétés représentent 100 % de la production de l’Union et constituent donc l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. |
| --- | --- |

(109)

Le produit similaire a été fabriqué par deux producteurs dans l’Union au cours de la période considérée: Jungbunzlauer SA et Roquette Italia SpA. Ces deux sociétés représentent 100 % de la production de l’Union et constituent donc l’«industrie de l’Union» au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

| (110) | Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient de deux producteurs de l’Union seulement, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité. Toutefois, les indices sont fondés sur les données réelles et non sur les fourchettes. |
| --- | --- |

(110)

Étant donné que les données relatives à l’évaluation du préjudice provenaient de deux producteurs de l’Union seulement, les chiffres pour l’analyse du préjudice sont présentés sous forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité. Toutefois, les indices sont fondés sur les données réelles et non sur les fourchettes.

| (111) | La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie dans une fourchette comprise entre [50 000 et 61 000] tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et la réponse de l’industrie de l’Union au questionnaire. |
| --- | --- |

(111)

La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie dans une fourchette comprise entre [50 000 et 61 000] tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est fondée sur toutes les informations disponibles concernant l’industrie de l’Union, telles que la demande de réexamen au titre de l’expiration des mesures et la réponse de l’industrie de l’Union au questionnaire.

| (112) | Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux du producteur du produit faisant l’objet du réexamen ayant coopéré, Jungbunzlauer SA. |
| --- | --- |

(112)

Une visite de vérification a été effectuée dans les locaux du producteur du produit faisant l’objet du réexamen ayant coopéré, Jungbunzlauer SA.

5.2.   Consommation de l’Union

Consommation de l’Union

| (113) | La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume total des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, obtenu à partir de la réponse au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union, et sur la base du volume total des importations disponible auprès d’Eurostat. |
| --- | --- |

(113)

La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base du volume total des ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union, obtenu à partir de la réponse au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union, et sur la base du volume total des importations disponible auprès d’Eurostat.

| (114) | La consommation de l’Union a évolué comme suit:

  Tableau 2


  Consommation de l’Union | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Consommation totale de l’Union (en tonnes) | [36 991 -44 778 ] | [36 113 -43 716 ] | [38 126 -46 153 ] | [40 222 -48 690 ] |
| Indice | 100 | 98 | 103 | 109 |
| Marché captif | [18 294 -22 145 ] | [17 792 -21 538 ] | [20 758 -25 128 ] | [20 822 -25 206 ] |
| Indice | 100 | 97 | 113 | 114 |
| Marché libre | [18 696 -22 633 ] | [18 321 -22 178 ] | [17 368 -21 025 ] | [19 400 -23 484 ] |
| Indice | 100 | 98 | 93 | 104 |
| Source: données de l’industrie de l’Union et d’Eurostat. |

(114)

La consommation de l’Union a évolué comme suit:

Tableau 2

Tableau 2

Consommation de l’Union

Consommation de l’Union

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Consommation totale de l’Union (en tonnes)

[36 991 -44 778 ]

[36 113 -43 716 ]

[38 126 -46 153 ]

[40 222 -48 690 ]

Indice

Indice

100

100

98

98

103

103

109

109

Marché captif

[18 294 -22 145 ]

[17 792 -21 538 ]

[20 758 -25 128 ]

[20 822 -25 206 ]

Indice

Indice

100

100

97

97

113

113

114

114

Marché libre

[18 696 -22 633 ]

[18 321 -22 178 ]

[17 368 -21 025 ]

[19 400 -23 484 ]

Indice

Indice

100

100

98

98

93

93

104

104

Source: données de l’industrie de l’Union et d’Eurostat.

Source: données de l’industrie de l’Union et d’Eurostat.

| (115) | L’enquête a montré que la consommation totale de gluconate de sodium comprend une part importante d’usage captif par l’industrie de l’Union, à savoir les quantités utilisées pour la transformation ultérieure par l’industrie de l’Union. En d’autres termes, le produit faisant l’objet du réexamen est également important pour les produits en aval de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(115)

L’enquête a montré que la consommation totale de gluconate de sodium comprend une part importante d’usage captif par l’industrie de l’Union, à savoir les quantités utilisées pour la transformation ultérieure par l’industrie de l’Union. En d’autres termes, le produit faisant l’objet du réexamen est également important pour les produits en aval de l’industrie de l’Union.

| (116) | La consommation de l’Union sur le marché libre a augmenté de 4 % au cours de la période considérée. Toutefois, elle a diminué de 7 % entre 2018 et 2020, à savoir 2 points de pourcentage en 2019 et 5 points de pourcentage supplémentaires en 2020, année de la pandémie. Elle a rebondi de 11 points de pourcentage de 2020 à la période d’enquête de réexamen, les industries utilisatrices ayant commencé à surmonter le ralentissement économique causé par la pandémie. |
| --- | --- |

(116)

La consommation de l’Union sur le marché libre a augmenté de 4 % au cours de la période considérée. Toutefois, elle a diminué de 7 % entre 2018 et 2020, à savoir 2 points de pourcentage en 2019 et 5 points de pourcentage supplémentaires en 2020, année de la pandémie. Elle a rebondi de 11 points de pourcentage de 2020 à la période d’enquête de réexamen, les industries utilisatrices ayant commencé à surmonter le ralentissement économique causé par la pandémie.

5.3.   Importations en provenance du pays concerné

Importations en provenance du pays concerné

5.3.1.   
  Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné

Volume et part de marché des importations en provenance du pays concerné

| (117) | En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a établi le volume des importations sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations. |
| --- | --- |

(117)

En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission a établi le volume des importations sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations.

| (118) | Les importations de l’Union originaires de Chine ont évolué comme suit:

  Tableau 3


  Volume des importations et part de marché | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des importations en provenance de Chine (en tonnes) | [873 -1 057 ] | [1 296 -1 569 ] | [1 526 -1 847 ] | [1 516 -1 835 ] |
| Indice | 100 | 149 | 175 | 174 |
| Part de marché (en %) | [3 -7 ] | [5 -9 ] | [7 -12 ] | [6 -10 ] |
| Indice | 100 | 152 | 188 | 167 |
| Source: Eurostat. |

(118)

Les importations de l’Union originaires de Chine ont évolué comme suit:

Tableau 3

Tableau 3

Volume des importations et part de marché

Volume des importations et part de marché

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Volume des importations en provenance de Chine (en tonnes)

[873 -1 057 ]

[1 296 -1 569 ]

[1 526 -1 847 ]

[1 516 -1 835 ]

Indice

Indice

100

100

149

149

175

175

174

174

Part de marché (en %)

[3 -7 ]

[5 -9 ]

[7 -12 ]

[6 -10 ]

Indice

Indice

100

100

152

152

188

188

167

167

Source: Eurostat.

Source: Eurostat.

| (119) | Au cours de la période considérée, le volume des importations chinoises a globalement augmenté de 74 %. Il a augmenté dans un premier temps de 75 % entre 2018 et 2020, puis il a diminué légèrement de 1 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Cette évolution montre que les importations chinoises ont suivi la tendance inverse à celle de la consommation de l’Union. La part de marché chinoise a augmenté de 88 % entre 2018 et 2020 et a enregistré une baisse de 11 % entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Les exportateurs chinois sont parvenus à augmenter considérablement leur part de marché entre 2018 et 2020 sur un marché en contraction, mais n’ont pas augmenté leur part de marché au cours de la période d’enquête de réexamen, lorsque la consommation de l’Union a rebondi. Globalement, la part de marché détenue par les exportateurs chinois a fortement augmenté au cours de la période considérée, au détriment de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(119)

Au cours de la période considérée, le volume des importations chinoises a globalement augmenté de 74 %. Il a augmenté dans un premier temps de 75 % entre 2018 et 2020, puis il a diminué légèrement de 1 % au cours de la période d’enquête de réexamen. Cette évolution montre que les importations chinoises ont suivi la tendance inverse à celle de la consommation de l’Union. La part de marché chinoise a augmenté de 88 % entre 2018 et 2020 et a enregistré une baisse de 11 % entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Les exportateurs chinois sont parvenus à augmenter considérablement leur part de marché entre 2018 et 2020 sur un marché en contraction, mais n’ont pas augmenté leur part de marché au cours de la période d’enquête de réexamen, lorsque la consommation de l’Union a rebondi. Globalement, la part de marché détenue par les exportateurs chinois a fortement augmenté au cours de la période considérée, au détriment de l’industrie de l’Union.

5.4.   Prix des importations en provenance du pays concerné et sous-cotation des prix

Prix des importations en provenance du pays concerné et sous-cotation des prix

| (120) | La Commission a établi la tendance des prix des importations en provenance de Chine sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations. |
| --- | --- |

(120)

La Commission a établi la tendance des prix des importations en provenance de Chine sur la base des statistiques d’Eurostat relatives aux importations.

| (121) | Le prix moyen des importations en provenance de Chine dans l’Union a évolué comme suit:

  Tableau 4


  Prix des importations (EUR/tonne) | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix moyen des importations en provenance de Chine | [578 -700 ] | [590 -714 ] | [580 -702 ] | [817 -990 ] |
| Indice | 100 | 102 | 100 | 141 |
| Source: Eurostat. |

(121)

Le prix moyen des importations en provenance de Chine dans l’Union a évolué comme suit:

Tableau 4

Tableau 4

Prix des importations (EUR/tonne)

Prix des importations (EUR/tonne)

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Prix moyen des importations en provenance de Chine

[578 -700 ]

[590 -714 ]

[580 -702 ]

[817 -990 ]

Indice

Indice

100

100

102

102

100

100

141

141

Source: Eurostat.

Source: Eurostat.

| (122) | Les prix moyens des importations chinoises étaient relativement stables jusqu’en 2020 et ont ensuite connu une forte hausse de 41 % au cours de la période d’enquête de réexamen, pour atteindre un niveau supérieur à celui du prix moyen de l’industrie de l’Union, comme le montre le tableau 9 ci-dessous. |
| --- | --- |

(122)

Les prix moyens des importations chinoises étaient relativement stables jusqu’en 2020 et ont ensuite connu une forte hausse de 41 % au cours de la période d’enquête de réexamen, pour atteindre un niveau supérieur à celui du prix moyen de l’industrie de l’Union, comme le montre le tableau 9 ci-dessous.

| (123) | En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission s’est fondée sur les informations dont elle disposait, susceptibles d’expliquer cette évolution. Il est rappelé que l’année 2020, qui est la troisième année de la période considérée dans la présente enquête, a coïncidé avec le début de la crise sanitaire de la COVID-19, qui a provoqué une perturbation mondiale des chaînes d’achat et d’approvisionnement. Sur la base des observations de l’industrie de l’Union et des informations accessibles au public, les restrictions sanitaires importantes en vigueur depuis 2020 ont entraîné une hausse des coûts en Chine, en particulier pour les matières premières, l’énergie et les transports en 2021. En Chine, le prix du maïs a augmenté de 50 à 70 % entre 2018 et 2021 (51), et la hausse des coûts du transport peut expliquer l’augmentation du prix des exportations du gluconate de sodium entre 2020 et 2021 (52). |
| --- | --- |

(123)

En l’absence de coopération de la part des producteurs-exportateurs chinois, la Commission s’est fondée sur les informations dont elle disposait, susceptibles d’expliquer cette évolution. Il est rappelé que l’année 2020, qui est la troisième année de la période considérée dans la présente enquête, a coïncidé avec le début de la crise sanitaire de la COVID-19, qui a provoqué une perturbation mondiale des chaînes d’achat et d’approvisionnement. Sur la base des observations de l’industrie de l’Union et des informations accessibles au public, les restrictions sanitaires importantes en vigueur depuis 2020 ont entraîné une hausse des coûts en Chine, en particulier pour les matières premières, l’énergie et les transports en 2021. En Chine, le prix du maïs a augmenté de 50 à 70 % entre 2018 et 2021 (51), et la hausse des coûts du transport peut expliquer l’augmentation du prix des exportations du gluconate de sodium entre 2020 et 2021 (52).

51

52

| (124) | En l’absence de coopération, la Commission ne disposait pas d’informations sur l’assortiment de produits exporté de Chine vers l’Union, ni sur le type de clients qui importaient le produit concerné. Cette absence d’informations revêt une importance particulière parce que l’enquête a fait apparaître l’existence d’importantes différences de prix entre les types de produits, en fonction de leur utilisation. Les données vérifiées disponibles ont montré que les prix du gluconate de sodium destiné aux secteurs alimentaire et pharmaceutique pouvaient être jusqu’à 37 % supérieurs à ceux des types destinés à d’autres applications, telles que la construction. |
| --- | --- |

(124)

En l’absence de coopération, la Commission ne disposait pas d’informations sur l’assortiment de produits exporté de Chine vers l’Union, ni sur le type de clients qui importaient le produit concerné. Cette absence d’informations revêt une importance particulière parce que l’enquête a fait apparaître l’existence d’importantes différences de prix entre les types de produits, en fonction de leur utilisation. Les données vérifiées disponibles ont montré que les prix du gluconate de sodium destiné aux secteurs alimentaire et pharmaceutique pouvaient être jusqu’à 37 % supérieurs à ceux des types destinés à d’autres applications, telles que la construction.

| (125) | Les informations recueillies au cours de l’enquête ont également révélé qu’alors que les exportateurs chinois vendaient au comptant, l’industrie de l’Union vendait principalement du gluconate de sodium sur la base de contrats annuels. Cela signifie que la plupart des ventes ont été effectuées à des prix fixes qui ne pouvaient être augmentés. Selon l’industrie de l’Union, les contrats de vente avec les exportateurs chinois sont souvent conclus au comptant ou à court terme. Leurs prix reflètent donc immédiatement les circonstances de marché imprévues, telles que l’augmentation des coûts des matières premières et des coûts du transport. |
| --- | --- |

(125)

Les informations recueillies au cours de l’enquête ont également révélé qu’alors que les exportateurs chinois vendaient au comptant, l’industrie de l’Union vendait principalement du gluconate de sodium sur la base de contrats annuels. Cela signifie que la plupart des ventes ont été effectuées à des prix fixes qui ne pouvaient être augmentés. Selon l’industrie de l’Union, les contrats de vente avec les exportateurs chinois sont souvent conclus au comptant ou à court terme. Leurs prix reflètent donc immédiatement les circonstances de marché imprévues, telles que l’augmentation des coûts des matières premières et des coûts du transport.

| (126) | Sur la base des informations limitées et non vérifiées disponibles concernant les importations chinoises, la Commission a examiné la possible sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:






  a) | le prix de vente moyen pondéré du producteur de l’Union vérifié, pratiqué à l’égard de clients indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine; et |
| --- | --- | --- |

(126)

Sur la base des informations limitées et non vérifiées disponibles concernant les importations chinoises, la Commission a examiné la possible sous-cotation des prix au cours de la période d’enquête de réexamen en comparant:

a)

le prix de vente moyen pondéré du producteur de l’Union vérifié, pratiqué à l’égard de clients indépendants sur le marché de l’Union, ajusté au niveau départ usine; et

| b) | le prix moyen pondéré des importations en provenance de Chine sur une base de coût, assurance, fret (CIF), conformément aux statistiques d’Eurostat relatives aux importations, dûment ajusté pour tenir compte des droits antidumping et des droits de douane. |
| --- | --- |

b)

le prix moyen pondéré des importations en provenance de Chine sur une base de coût, assurance, fret (CIF), conformément aux statistiques d’Eurostat relatives aux importations, dûment ajusté pour tenir compte des droits antidumping et des droits de douane.

| (127) | Cette comparaison n’a révélé aucune sous-cotation des importations chinoises sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, même lorsque les droits antidumping ne sont pas pris en compte. |
| --- | --- |

(127)

Cette comparaison n’a révélé aucune sous-cotation des importations chinoises sur le marché de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen, même lorsque les droits antidumping ne sont pas pris en compte.

| (128) | Cette comparaison repose sur un assortiment inconnu de produits chinois au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir sur des données relatives aux prix, dont les détails n’étaient pas disponibles et qui n’ont donc pas pu être vérifiées. |
| --- | --- |

(128)

Cette comparaison repose sur un assortiment inconnu de produits chinois au cours de la période d’enquête de réexamen, à savoir sur des données relatives aux prix, dont les détails n’étaient pas disponibles et qui n’ont donc pas pu être vérifiées.

| (129) | La Commission a ensuite examiné plus en détail les types de produits fabriqués et vendus par l’industrie de l’Union et a constaté qu’environ 30 % des ventes étaient réalisées à des prix de 8 à 14 % supérieurs au prix moyen chinois. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des exportateurs chinois, la Commission ne dispose pas d’informations vérifiées concernant les types de produits vendus par les exportateurs chinois et ne peut donc pas conclure que la comparaison effectuée au considérant 126 est pertinente. |
| --- | --- |

(129)

La Commission a ensuite examiné plus en détail les types de produits fabriqués et vendus par l’industrie de l’Union et a constaté qu’environ 30 % des ventes étaient réalisées à des prix de 8 à 14 % supérieurs au prix moyen chinois. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des exportateurs chinois, la Commission ne dispose pas d’informations vérifiées concernant les types de produits vendus par les exportateurs chinois et ne peut donc pas conclure que la comparaison effectuée au considérant 126 est pertinente.

| (130) | L’industrie de l’Union a fourni des informations indiquant que le coût du transport de la Chine vers l’Union a considérablement augmenté au cours de la période d’enquête de réexamen, pour atteindre entre 210 et 250 EUR par tonne. Cette augmentation temporaire des coûts serait, de loin, le principal facteur expliquant le prix à l’exportation relativement élevé du gluconate de sodium chinois au cours de la période d’enquête de réexamen. Compte tenu du coût de transport moyen ci-dessus, le prix départ usine du gluconate de sodium chinois exporté vers l’Union serait d’environ 600 EUR par tonne, soit entre 20 et 30 % de moins que le prix départ usine de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(130)

L’industrie de l’Union a fourni des informations indiquant que le coût du transport de la Chine vers l’Union a considérablement augmenté au cours de la période d’enquête de réexamen, pour atteindre entre 210 et 250 EUR par tonne. Cette augmentation temporaire des coûts serait, de loin, le principal facteur expliquant le prix à l’exportation relativement élevé du gluconate de sodium chinois au cours de la période d’enquête de réexamen. Compte tenu du coût de transport moyen ci-dessus, le prix départ usine du gluconate de sodium chinois exporté vers l’Union serait d’environ 600 EUR par tonne, soit entre 20 et 30 % de moins que le prix départ usine de l’industrie de l’Union.

| (131) | La Commission a également recueilli des informations accessibles au public (53) suggérant que la production des principaux producteurs chinois a diminué de 5,4 %. Parallèlement, le prix de l’amidon de maïs, qui est la principale matière première utilisée pour produire du gluconate de sodium, a augmenté en 2021. Selon la même source publique, le prix départ usine du gluconate de sodium chinois a augmenté en 2021 et était, en moyenne, de 560 EUR la tonne. Ce prix est inférieur de 25 à 35 % au prix départ usine de l’industrie de l’Union et confirme que le niveau des prix chinois observé au cours de la période d’enquête de réexamen est principalement dû à l’augmentation temporaire des coûts du transport. |
| --- | --- |

(131)

La Commission a également recueilli des informations accessibles au public (53) suggérant que la production des principaux producteurs chinois a diminué de 5,4 %. Parallèlement, le prix de l’amidon de maïs, qui est la principale matière première utilisée pour produire du gluconate de sodium, a augmenté en 2021. Selon la même source publique, le prix départ usine du gluconate de sodium chinois a augmenté en 2021 et était, en moyenne, de 560 EUR la tonne. Ce prix est inférieur de 25 à 35 % au prix départ usine de l’industrie de l’Union et confirme que le niveau des prix chinois observé au cours de la période d’enquête de réexamen est principalement dû à l’augmentation temporaire des coûts du transport.

53

| (132) | Sur la base d’une autre source publique (54), il a été estimé que le coût moyen du transport de la Chine vers l’Union en 2021 était de 130 à 170 EUR/tonne environ, soit trois fois le coût de 2020. L’ajout des coûts de transport moyens au prix départ usine moyen de l’ensemble du gluconate de sodium chinois aboutirait à un prix moyen à l’exportation construit d’environ 700 EUR par tonne. Ce prix concerne tous les types de gluconate de sodium produits en Chine. |
| --- | --- |

(132)

Sur la base d’une autre source publique (54), il a été estimé que le coût moyen du transport de la Chine vers l’Union en 2021 était de 130 à 170 EUR/tonne environ, soit trois fois le coût de 2020. L’ajout des coûts de transport moyens au prix départ usine moyen de l’ensemble du gluconate de sodium chinois aboutirait à un prix moyen à l’exportation construit d’environ 700 EUR par tonne. Ce prix concerne tous les types de gluconate de sodium produits en Chine.

54

| (133) | Une comparaison des prix sur cette base déboucherait sur une sous-cotation moyenne des prix de 9 % du chiffre d’affaires de l’industrie de l’Union, lorsque les droits antidumping ne sont pas pris en compte. |
| --- | --- |

(133)

Une comparaison des prix sur cette base déboucherait sur une sous-cotation moyenne des prix de 9 % du chiffre d’affaires de l’industrie de l’Union, lorsque les droits antidumping ne sont pas pris en compte.

5.5.   Importations en provenance de pays tiers autres que la Chine

Importations en provenance de pays tiers autres que la Chine

| (134) | Comme indiqué au considérant 31, le gluconate de sodium est produit en Chine, aux États-Unis et dans l’Union. Les importations de gluconate de sodium en provenance de pays tiers autres que la Chine étaient négligeables (bien en dessous de 1 % de la consommation de l’Union) au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc considéré que ces importations n’ont eu aucune incidence significative sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. Pour cette raison, la Commission n’en a pas tenu compte dans son analyse du préjudice.

  Tableau 5


  Importations en provenance de pays tiers | | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Reste du monde | Volume (en tonnes) | [3 -4 ] | [1 -2 ] | [6 -7 ] | [5 -6 ] |
| | Indice | 100 | 54 | 186 | 146 |
| Source: Eurostat. |

(134)

Comme indiqué au considérant 31, le gluconate de sodium est produit en Chine, aux États-Unis et dans l’Union. Les importations de gluconate de sodium en provenance de pays tiers autres que la Chine étaient négligeables (bien en dessous de 1 % de la consommation de l’Union) au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission a donc considéré que ces importations n’ont eu aucune incidence significative sur le marché de l’Union au cours de la période considérée. Pour cette raison, la Commission n’en a pas tenu compte dans son analyse du préjudice.

Tableau 5

Tableau 5

Importations en provenance de pays tiers

Importations en provenance de pays tiers

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Reste du monde

Volume (en tonnes)

[3 -4 ]

[1 -2 ]

[6 -7 ]

[5 -6 ]

Indice

Indice

100

100

54

54

186

186

146

146

Source: Eurostat.

Source: Eurostat.

5.6.   Situation économique de l’industrie de l’Union

Situation économique de l’industrie de l’Union

5.6.1.   
  Généralités

Généralités

| (135) | L’appréciation de la situation économique de l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de l’ensemble des facteurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(135)

L’appréciation de la situation économique de l’industrie de l’Union a comporté une évaluation de l’ensemble des facteurs économiques qui ont influé sur la situation de cette industrie au cours de la période considérée.

| (136) | L’industrie de l’Union compte deux producteurs. Le plus gros producteur (le requérant) a pleinement coopéré en complétant le questionnaire destiné aux producteurs de l’Union et en fournissant toutes les données nécessaires à l’analyse du préjudice. Les deux producteurs ont fourni les informations qui ont permis d’établir les indicateurs macroéconomiques de préjudice. Le plus petit producteur n’a pas répondu au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union. |
| --- | --- |

(136)

L’industrie de l’Union compte deux producteurs. Le plus gros producteur (le requérant) a pleinement coopéré en complétant le questionnaire destiné aux producteurs de l’Union et en fournissant toutes les données nécessaires à l’analyse du préjudice. Les deux producteurs ont fourni les informations qui ont permis d’établir les indicateurs macroéconomiques de préjudice. Le plus petit producteur n’a pas répondu au questionnaire destiné aux producteurs de l’Union.

| (137) | Pour les besoins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. Les indicateurs macroéconomiques ont été établis sur la base des données contenues dans la demande de réexamen, de la réponse vérifiée au questionnaire du producteur de l’Union ayant coopéré et des données fournies par le plus petit producteur de l’Union. Ces indicateurs couvrent les données macroéconomiques relatives aux deux producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse vérifiée au questionnaire transmise par le producteur de l’Union ayant coopéré. Les ensembles de données se sont avérés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(137)

Pour les besoins de la détermination du préjudice, la Commission a établi une distinction entre les indicateurs macroéconomiques et microéconomiques du préjudice. Les indicateurs macroéconomiques ont été établis sur la base des données contenues dans la demande de réexamen, de la réponse vérifiée au questionnaire du producteur de l’Union ayant coopéré et des données fournies par le plus petit producteur de l’Union. Ces indicateurs couvrent les données macroéconomiques relatives aux deux producteurs de l’Union. La Commission a évalué les indicateurs microéconomiques sur la base des données contenues dans la réponse vérifiée au questionnaire transmise par le producteur de l’Union ayant coopéré. Les ensembles de données se sont avérés représentatifs de la situation économique de l’industrie de l’Union.

| (138) | Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures. |
| --- | --- |

(138)

Les indicateurs macroéconomiques sont les suivants: production, capacités de production, utilisation des capacités, volume des ventes, part de marché, croissance, emploi, productivité, importance de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures.

| (139) | Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux. |
| --- | --- |

(139)

Les indicateurs microéconomiques sont les suivants: prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux.

5.6.2.   
  Indicateurs macroéconomiques

Indicateurs macroéconomiques

5.6.2.1.   Production, capacités de production et utilisation des capacités

Production, capacités de production et utilisation des capacités

| (140) | Au cours de la période considérée, la production totale de l’Union, ses capacités de production et l’utilisation de ses capacités ont évolué comme suit:

  Tableau 6 A


  Production, capacités de production et utilisation des capacités de l’Union | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production (en tonnes) | [47 169 -57 099 ] | [46 207 -55 935 ] | [47 376 -57 350 ] | [50 049 -60 586 ] |
| Indice | 100 | 98 | 100 | 106 |
| Capacités de production (en tonnes) | [55 765 -67 505 ] | [55 765 -67 505 ] | [55 765 -67 505 ] | [55 765 -67 505 ] |
| Indice | 100 | 100 | 100 | 100 |
| Utilisation des capacités (en %) | [80 -97 ] | [79 -95 ] | [81 -98 ] | [85 -100 ] |
| Indice | 100 | 98 | 100 | 106 |
| Source: données fournies par l’industrie de l’Union. |

(140)

Au cours de la période considérée, la production totale de l’Union, ses capacités de production et l’utilisation de ses capacités ont évolué comme suit:

Tableau 6 A

Tableau 6 A

Production, capacités de production et utilisation des capacités de l’Union

Production, capacités de production et utilisation des capacités de l’Union

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Volume de production (en tonnes)

[47 169 -57 099 ]

[46 207 -55 935 ]

[47 376 -57 350 ]

[50 049 -60 586 ]

Indice

Indice

100

100

98

98

100

100

106

106

Capacités de production (en tonnes)

[55 765 -67 505 ]

[55 765 -67 505 ]

[55 765 -67 505 ]

[55 765 -67 505 ]

Indice

Indice

100

100

100

100

100

100

100

100

Utilisation des capacités (en %)

[80 -97 ]

[79 -95 ]

[81 -98 ]

[85 -100 ]

Indice

Indice

100

100

98

98

100

100

106

106

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

| (141) | La production de gluconate de sodium a augmenté de 6 % au cours de la période considérée, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête a fait apparaître que les principales raisons de cette augmentation étaient l’augmentation des ventes à l’exportation (+ 18 %) et l’augmentation de l’usage captif (+ 14 %) pour les produits en aval au cours de cette période. |
| --- | --- |

(141)

La production de gluconate de sodium a augmenté de 6 % au cours de la période considérée, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. L’enquête a fait apparaître que les principales raisons de cette augmentation étaient l’augmentation des ventes à l’exportation (+ 18 %) et l’augmentation de l’usage captif (+ 14 %) pour les produits en aval au cours de cette période.

| (142) | Cette évolution positive de la production a permis à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle grâce à une utilisation accrue des capacités de production et de réduire certains coûts, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(142)

Cette évolution positive de la production a permis à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle grâce à une utilisation accrue des capacités de production et de réduire certains coûts, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen.

| (143) | Comme déjà indiqué ci-dessus, le tableau ci-dessous montre que la part de la production destinée à un usage captif est importante et représente environ 35 à 45 % de la production totale. Cette part a augmenté de 14 % et a conservé son importance pour l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Les deux producteurs composant l’industrie de l’Union utilisent du gluconate de sodium pour la production de produits en aval. Par conséquent, la production de gluconate de sodium est très importante pour l’ensemble de l’activité et pour la survie de l’industrie de l’Union à moyen et à long terme. |
| --- | --- |

(143)

Comme déjà indiqué ci-dessus, le tableau ci-dessous montre que la part de la production destinée à un usage captif est importante et représente environ 35 à 45 % de la production totale. Cette part a augmenté de 14 % et a conservé son importance pour l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Les deux producteurs composant l’industrie de l’Union utilisent du gluconate de sodium pour la production de produits en aval. Par conséquent, la production de gluconate de sodium est très importante pour l’ensemble de l’activité et pour la survie de l’industrie de l’Union à moyen et à long terme.

| (144) | Les capacités de production de l’industrie de l’Union sont restées stables tout au long de la période considérée. Le tableau ci-dessous montre que l’augmentation de l’utilisation des capacités s’explique principalement par une augmentation de la demande sur les marchés d’exportation et dans les activités en aval. Les ventes sur le marché de l’Union sont restées globalement stables au cours de la période considérée.

  Tableau 6 B


  Production de l’Union destinée à un usage captif | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume de production (en tonnes) | [18 294 -22 145 ] | [17 792 -21 538 ] | [20 758 -25 128 ] | [20 822 -25 206 ] |
| Indice | 100 | 97 | 113 | 114 |
| Source: données fournies par l’industrie de l’Union. |

(144)

Les capacités de production de l’industrie de l’Union sont restées stables tout au long de la période considérée. Le tableau ci-dessous montre que l’augmentation de l’utilisation des capacités s’explique principalement par une augmentation de la demande sur les marchés d’exportation et dans les activités en aval. Les ventes sur le marché de l’Union sont restées globalement stables au cours de la période considérée.

Tableau 6 B

Tableau 6 B

Production de l’Union destinée à un usage captif

Production de l’Union destinée à un usage captif

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Volume de production (en tonnes)

[18 294 -22 145 ]

[17 792 -21 538 ]

[20 758 -25 128 ]

[20 822 -25 206 ]

Indice

Indice

100

100

97

97

113

113

114

114

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

| (145) | La production destinée à un usage captif représente une part importante de la production et de l’activité de l’industrie de l’Union. La demande interne de gluconate de sodium a augmenté en particulier en 2020 et au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme indiqué au considérant 142, elle a permis à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts. |
| --- | --- |

(145)

La production destinée à un usage captif représente une part importante de la production et de l’activité de l’industrie de l’Union. La demande interne de gluconate de sodium a augmenté en particulier en 2020 et au cours de la période d’enquête de réexamen. Comme indiqué au considérant 142, elle a permis à l’industrie de l’Union de réaliser des économies d’échelle et de réduire les coûts.

5.6.2.2.   Volume des ventes et part de marché

Volume des ventes et part de marché

| (146) | Au cours de la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

  Tableau 7


  Volume des ventes et part de marché de l’industrie de l’Union | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Volume des ventes sur le marché de l’Union (en tonnes) | [17 896 -21 664 ] | [17 114 -20 717 ] | [15 908 -19 256 ] | [18 128 -21 944 ] |
| Indice | 100 | 96 | 89 | 101 |
| Part de marché (en %) | [93 -97 ] | [91 -95 ] | [88 -93 ] | [90 -94 ] |
| Indice | 100 | 97 | 96 | 97 |
| Source: données fournies par l’industrie de l’Union. |

(146)

Au cours de la période considérée, le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit:

Tableau 7

Tableau 7

Volume des ventes et part de marché de l’industrie de l’Union

Volume des ventes et part de marché de l’industrie de l’Union

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Volume des ventes sur le marché de l’Union (en tonnes)

[17 896 -21 664 ]

[17 114 -20 717 ]

[15 908 -19 256 ]

[18 128 -21 944 ]

Indice

Indice

100

100

96

96

89

89

101

101

Part de marché (en %)

[93 -97 ]

[91 -95 ]

[88 -93 ]

[90 -94 ]

Indice

Indice

100

100

97

97

96

96

97

97

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

| (147) | Les ventes de gluconate de sodium sur le marché libre ont légèrement augmenté de 1 % au cours de la période considérée. Le volume des ventes a diminué de 11 % jusqu’en 2020, avant d’enregistrer une reprise au cours de la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(147)

Les ventes de gluconate de sodium sur le marché libre ont légèrement augmenté de 1 % au cours de la période considérée. Le volume des ventes a diminué de 11 % jusqu’en 2020, avant d’enregistrer une reprise au cours de la période d’enquête de réexamen.

| (148) | Bien que le marché de l’Union ait connu une croissance, l’industrie de l’Union a perdu 3 points de pourcentage de part de marché au profit des importations chinoises au cours de la période d’enquête de réexamen. La perte de part de marché a été particulièrement prononcée entre 2018 et 2020 (4 points de pourcentage) et n’a pu être récupérée avec la reprise du marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, la part de marché de l’industrie de l’Union est restée nettement inférieure à son niveau au début de la période considérée. |
| --- | --- |

(148)

Bien que le marché de l’Union ait connu une croissance, l’industrie de l’Union a perdu 3 points de pourcentage de part de marché au profit des importations chinoises au cours de la période d’enquête de réexamen. La perte de part de marché a été particulièrement prononcée entre 2018 et 2020 (4 points de pourcentage) et n’a pu être récupérée avec la reprise du marché libre au cours de la période d’enquête de réexamen. Néanmoins, la part de marché de l’industrie de l’Union est restée nettement inférieure à son niveau au début de la période considérée.

5.6.2.3.   Croissance

Croissance

| (149) | L’enquête a montré que, d’une part, certains indicateurs de volume tels que la production (+ 6 %) et, parallèlement, l’emploi (+ 4 %) ont évolué positivement, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. D’autre part, même si les ventes sur le marché libre ont légèrement augmenté et si les capacités de production sont demeurées stables, l’industrie de l’Union a perdu 3 points de pourcentage de part de marché au profit des importations en provenance de Chine et elle a dû réduire ses investissements de plus de 50 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(149)

L’enquête a montré que, d’une part, certains indicateurs de volume tels que la production (+ 6 %) et, parallèlement, l’emploi (+ 4 %) ont évolué positivement, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. D’autre part, même si les ventes sur le marché libre ont légèrement augmenté et si les capacités de production sont demeurées stables, l’industrie de l’Union a perdu 3 points de pourcentage de part de marché au profit des importations en provenance de Chine et elle a dû réduire ses investissements de plus de 50 % au cours de la période considérée.

| (150) | Il convient de rappeler que la production a évolué positivement en raison d’une demande accrue sur les marchés d’exportation et au niveau des produits en aval de l’industrie de l’Union. Malgré les mesures en vigueur et une augmentation de la consommation sur le marché libre de 4 %, l’industrie de l’Union n’a pu augmenter ses ventes sur le marché de l’Union que de 1 % au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(150)

Il convient de rappeler que la production a évolué positivement en raison d’une demande accrue sur les marchés d’exportation et au niveau des produits en aval de l’industrie de l’Union. Malgré les mesures en vigueur et une augmentation de la consommation sur le marché libre de 4 %, l’industrie de l’Union n’a pu augmenter ses ventes sur le marché de l’Union que de 1 % au cours de la période considérée.

5.6.2.4.   Emploi et productivité

Emploi et productivité

| (151) | L’emploi et la productivité ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 8


  Emploi et productivité dans l’Union | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Nombre de salariés | [48 -59 ] | [49 -60 ] | [50 -61 ] | [50 -61 ] |
| Indice | 100 | 102 | 104 | 104 |
| Productivité (en tonnes/ETP) | [926 -1 121 ] | [892 -1 079 ] | [898 -1 087 ] | [948 -1 148 ] |
| Indice | 100 | 96 | 97 | 102 |
| Source: données fournies par l’industrie de l’Union. |

(151)

L’emploi et la productivité ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 8

Tableau 8

Emploi et productivité dans l’Union

Emploi et productivité dans l’Union

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Nombre de salariés

[48 -59 ]

[49 -60 ]

[50 -61 ]

[50 -61 ]

Indice

Indice

100

100

102

102

104

104

104

104

Productivité (en tonnes/ETP)

[926 -1 121 ]

[892 -1 079 ]

[898 -1 087 ]

[948 -1 148 ]

Indice

Indice

100

100

96

96

97

97

102

102

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

Source: données fournies par l’industrie de l’Union.

| (152) | Le nombre de salariés dans l’industrie de l’Union a augmenté de 4 % jusqu’en 2020, avant de se stabiliser au cours de la période d’enquête de réexamen. En raison de la baisse de la production et de l’augmentation de l’emploi en 2019, la productivité a temporairement diminué cette année-là. Elle s’est améliorée en 2020 et en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen, parallèlement à une augmentation de la production. |
| --- | --- |

(152)

Le nombre de salariés dans l’industrie de l’Union a augmenté de 4 % jusqu’en 2020, avant de se stabiliser au cours de la période d’enquête de réexamen. En raison de la baisse de la production et de l’augmentation de l’emploi en 2019, la productivité a temporairement diminué cette année-là. Elle s’est améliorée en 2020 et en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen, parallèlement à une augmentation de la production.

5.6.2.5.   Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

Ampleur de la marge de dumping et rétablissement à la suite de pratiques de dumping antérieures

| (153) | Les marges de dumping initiales étaient comprises entre 5,6 % et 79,2 %. L’enquête a montré que les prix chinois étaient très bas entre 2018 et 2020. Ils étaient en moyenne de 15 à 25 % inférieurs aux prix facturés par l’industrie de l’Union à ses clients de l’Union au cours de la même période. Cette situation n’a pas permis à l’industrie de l’Union de se rétablir à la suite des pratiques de dumping antérieures. La rentabilité était négative ou proche du seuil de rentabilité et les investissements ont été considérablement réduits. L’analyse des indicateurs de préjudice fait apparaître que l’industrie de l’Union subissait encore les conséquences du dumping préjudiciable antérieur jusqu’en 2020. Les mesures en vigueur n’ont eu une incidence positive qu’à partir de la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(153)

Les marges de dumping initiales étaient comprises entre 5,6 % et 79,2 %. L’enquête a montré que les prix chinois étaient très bas entre 2018 et 2020. Ils étaient en moyenne de 15 à 25 % inférieurs aux prix facturés par l’industrie de l’Union à ses clients de l’Union au cours de la même période. Cette situation n’a pas permis à l’industrie de l’Union de se rétablir à la suite des pratiques de dumping antérieures. La rentabilité était négative ou proche du seuil de rentabilité et les investissements ont été considérablement réduits. L’analyse des indicateurs de préjudice fait apparaître que l’industrie de l’Union subissait encore les conséquences du dumping préjudiciable antérieur jusqu’en 2020. Les mesures en vigueur n’ont eu une incidence positive qu’à partir de la période d’enquête de réexamen.

| (154) | La marge de dumping établie au cours de la période d’enquête de réexamen était importante. |
| --- | --- |

(154)

La marge de dumping établie au cours de la période d’enquête de réexamen était importante.

5.6.3.   
  Indicateurs microéconomiques

Indicateurs microéconomiques

5.6.3.1.   Prix et facteurs influant sur les prix

Prix et facteurs influant sur les prix

| (155) | Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 9


  Prix de vente dans l’Union et coût de production unitaire | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Prix de vente unitaire moyen dans l’Union (en EUR/tonne) | [685 -829 ] | [722 -875 ] | [712 -862 ] | [719 -870 ] |
| Indice | 100 | 105 | 104 | 105 |
| Coût de production unitaire (en EUR/tonne) | [695 -841 ] | [735 -890 ] | [702 -850 ] | [668 -809 ] |
| Indice | 100 | 106 | 101 | 96 |
| Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré. |

(155)

Les prix de vente unitaires moyens pondérés facturés par l’industrie de l’Union à des clients indépendants dans l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 9

Tableau 9

Prix de vente dans l’Union et coût de production unitaire

Prix de vente dans l’Union et coût de production unitaire

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Prix de vente unitaire moyen dans l’Union (en EUR/tonne)

[685 -829 ]

[722 -875 ]

[712 -862 ]

[719 -870 ]

Indice

Indice

100

100

105

105

104

104

105

105

Coût de production unitaire (en EUR/tonne)

[695 -841 ]

[735 -890 ]

[702 -850 ]

[668 -809 ]

Indice

Indice

100

100

106

106

101

101

96

96

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

| (156) | L’industrie de l’Union conclut avec ses clients des contrats d’une durée d’un an ou, dans certains cas, de deux ans. L’enquête a fait apparaître que le prix de vente moyen établi au niveau départ usine a augmenté de 5 % au cours de la période considérée. La principale augmentation des prix a eu lieu en 2019 pour refléter une augmentation similaire des coûts. Par la suite, les prix sont restés globalement stables jusqu’à la fin de la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(156)

L’industrie de l’Union conclut avec ses clients des contrats d’une durée d’un an ou, dans certains cas, de deux ans. L’enquête a fait apparaître que le prix de vente moyen établi au niveau départ usine a augmenté de 5 % au cours de la période considérée. La principale augmentation des prix a eu lieu en 2019 pour refléter une augmentation similaire des coûts. Par la suite, les prix sont restés globalement stables jusqu’à la fin de la période d’enquête de réexamen.

| (157) | Le coût de production unitaire a augmenté de 6 % en 2019, coïncidant avec une baisse de la production (– 2 %) et du volume des ventes sur le marché libre (– 4 %). Par la suite, le coût de production unitaire a diminué de 9 % entre 2019 et la période d’enquête de réexamen. Globalement, le coût de production unitaire a baissé de 4 % au cours de la période considérée. Cette diminution était due à une réduction de certains coûts directs et des dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux. |
| --- | --- |

(157)

Le coût de production unitaire a augmenté de 6 % en 2019, coïncidant avec une baisse de la production (– 2 %) et du volume des ventes sur le marché libre (– 4 %). Par la suite, le coût de production unitaire a diminué de 9 % entre 2019 et la période d’enquête de réexamen. Globalement, le coût de production unitaire a baissé de 4 % au cours de la période considérée. Cette diminution était due à une réduction de certains coûts directs et des dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux.

5.6.3.2.   Coûts de la main-d’œuvre

Coûts de la main-d’œuvre

| (158) | Les coûts moyens de la main-d’œuvre de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 10


  Coûts moyens de la main-d’œuvre par salarié | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR/ETP) | [82 630 -100 026 ] | [71 828 -86 950 ] | [71 910 -87 049 ] | [80 332 -97 244 ] |
| Indice | 100 | 87 | 87 | 97 |
| Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré. |

(158)

Les coûts moyens de la main-d’œuvre de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 10

Tableau 10

Coûts moyens de la main-d’œuvre par salarié

Coûts moyens de la main-d’œuvre par salarié

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Coût moyen de la main-d’œuvre par salarié (en EUR/ETP)

[82 630 -100 026 ]

[71 828 -86 950 ]

[71 910 -87 049 ]

[80 332 -97 244 ]

Indice

Indice

100

100

87

87

87

87

97

97

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

| (159) | Le coût moyen de la main-d’œuvre a diminué de 3 % au cours de la période considérée. En tout état de cause, comme la main-d’œuvre ne représente qu’une faible part du coût de production, elle ne devrait pas être considérée comme un indicateur significatif dans l’analyse de la situation économique de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(159)

Le coût moyen de la main-d’œuvre a diminué de 3 % au cours de la période considérée. En tout état de cause, comme la main-d’œuvre ne représente qu’une faible part du coût de production, elle ne devrait pas être considérée comme un indicateur significatif dans l’analyse de la situation économique de l’industrie de l’Union.

5.6.3.3.   Stocks

Stocks

| (160) | Les niveaux de stocks de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 11


  Stocks | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks de clôture (en tonnes) | [1 784 -2 160 ] | [2 148 -2 601 ] | [1 959 -2 371 ] | [1 596 -1 932 ] |
| Indice | 100 | 120 | 110 | 89 |
| Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %) | 4 | 5 | 4 | 3 |
| Indice | 100 | 123 | 109 | 84 |
| Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré. |

(160)

Les niveaux de stocks de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 11

Tableau 11

Stocks

Stocks

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Stocks de clôture (en tonnes)

[1 784 -2 160 ]

[2 148 -2 601 ]

[1 959 -2 371 ]

[1 596 -1 932 ]

Indice

Indice

100

100

120

120

110

110

89

89

Stocks de clôture en pourcentage de la production (en %)

4

5

4

3

Indice

Indice

100

100

123

123

109

109

84

84

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

| (161) | Le niveau des stocks a augmenté entre 2018 et 2019 (+ 20 %) et a ensuite diminué (– 26 %) entre 2019 et la période d’enquête de réexamen. Globalement, le niveau des stocks a diminué de 11 % au cours de la période considérée. L’enquête a montré que la production de gluconate de sodium est destinée à la fois à un usage captif par l’industrie de l’Union et à la vente sur le marché libre. L’industrie de l’Union a montré qu’elle pouvait faire preuve de souplesse pour répondre à la demande de ses clients et à la demande interne et qu’elle produisait principalement sur commande pour le marché libre. Le niveau des stocks a ainsi pu être maintenu à un niveau minimum (3-5 % de la production). |
| --- | --- |

(161)

Le niveau des stocks a augmenté entre 2018 et 2019 (+ 20 %) et a ensuite diminué (– 26 %) entre 2019 et la période d’enquête de réexamen. Globalement, le niveau des stocks a diminué de 11 % au cours de la période considérée. L’enquête a montré que la production de gluconate de sodium est destinée à la fois à un usage captif par l’industrie de l’Union et à la vente sur le marché libre. L’industrie de l’Union a montré qu’elle pouvait faire preuve de souplesse pour répondre à la demande de ses clients et à la demande interne et qu’elle produisait principalement sur commande pour le marché libre. Le niveau des stocks a ainsi pu être maintenu à un niveau minimum (3-5 % de la production).

5.6.3.4.   Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser les capitaux

Rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser les capitaux

| (162) | La rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

  Tableau 12


  Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements | 2018 | 2019 | 2020 | Période d’enquête de réexamen (2021) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Rentabilité des ventes à des acheteurs indépendants dans l’Union (en % du chiffre d’affaires des ventes) | [–10 - –1 ] | [–11 - –1 ] | [0 - +10 ] | [5 - +20 ] |
| Indice | – 100 | – 104 | 34 | 293 |
| Flux de liquidités (en EUR) | [–1 001 175 - –185 632 ] | [– 591 908 - –111 256 ] | [571 495 -691 810 ] | [1 064 837 -1 289 013 ] |
| Indice | – 100 | –23 | 142 | 265 |
| Investissements (en EUR) | [282 981 -342 556 ] | [140 951 -170 624 ] | [158 832 -192 271 ] | [116 361 -140 858 ] |
| Indice | 100 | 50 | 56 | 41 |
| Rendement des investissements (en %) | [–30 - –37 ] | [–21 - –25 ] | [–11 - –14 ] | [12 -16 ] |
| Indice | – 100 | –68 | –39 | 42 |
| Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré. |

(162)

La rentabilité, les flux de liquidités, les investissements et le rendement des investissements de l’industrie de l’Union ont évolué comme suit au cours de la période considérée:

Tableau 12

Tableau 12

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

Rentabilité, flux de liquidités, investissements et rendement des investissements

2018

2019

2020

Période d’enquête de réexamen (2021)

Rentabilité des ventes à des acheteurs indépendants dans l’Union (en % du chiffre d’affaires des ventes)

[–10 - –1 ]

[–11 - –1 ]

[0 - +10 ]

[5 - +20 ]

Indice

Indice

– 100

– 100

– 104

– 104

34

34

293

293

Flux de liquidités (en EUR)

[–1 001 175 - –185 632 ]

[– 591 908 - –111 256 ]

[571 495 -691 810 ]

[1 064 837 -1 289 013 ]

Indice

Indice

– 100

– 100

–23

–23

142

142

265

265

Investissements (en EUR)

[282 981 -342 556 ]

[140 951 -170 624 ]

[158 832 -192 271 ]

[116 361 -140 858 ]

Indice

Indice

100

100

50

50

56

56

41

41

Rendement des investissements (en %)

[–30 - –37 ]

[–21 - –25 ]

[–11 - –14 ]

[12 -16 ]

Indice

Indice

– 100

– 100

–68

–68

–39

–39

42

42

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

Source: données vérifiées communiquées par le producteur de l’Union ayant coopéré.

| (163) | La Commission a établi la rentabilité de l’industrie de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes. |
| --- | --- |

(163)

La Commission a établi la rentabilité de l’industrie de l’Union en exprimant le bénéfice net avant impôts résultant des ventes du produit similaire à des acheteurs indépendants dans l’Union sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré par ces ventes.

| (164) | L’industrie de l’Union était déficitaire pendant les deux premières années de la période considérée et est devenue légèrement rentable en 2020. La rentabilité s’est encore améliorée au cours de la période d’enquête de réexamen, mais elle est restée inférieure au bénéfice cible utilisé lors de l’enquête initiale. L’amélioration de la rentabilité en 2020 et au cours de la période d’enquête de réexamen était principalement due à la baisse des coûts directs, à la récupération du volume de production et à la baisse des dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux. L’industrie de l’Union a pu réaliser des économies d’échelle en augmentant sa production et en réduisant ses coûts, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela montre que l’industrie de l’Union, qui se trouve encore dans une situation vulnérable, est en mesure de se redresser sur un marché régi par des conditions de concurrence effectives. |
| --- | --- |

(164)

L’industrie de l’Union était déficitaire pendant les deux premières années de la période considérée et est devenue légèrement rentable en 2020. La rentabilité s’est encore améliorée au cours de la période d’enquête de réexamen, mais elle est restée inférieure au bénéfice cible utilisé lors de l’enquête initiale. L’amélioration de la rentabilité en 2020 et au cours de la période d’enquête de réexamen était principalement due à la baisse des coûts directs, à la récupération du volume de production et à la baisse des dépenses administratives, frais de vente et autres frais généraux. L’industrie de l’Union a pu réaliser des économies d’échelle en augmentant sa production et en réduisant ses coûts, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela montre que l’industrie de l’Union, qui se trouve encore dans une situation vulnérable, est en mesure de se redresser sur un marché régi par des conditions de concurrence effectives.

| (165) | Les flux nets de liquidités représentent la capacité des producteurs de l’Union à autofinancer leurs activités. Ils ont été établis sur la base de l’ensemble des activités de vente de gluconate de sodium de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Ils ont été négatifs en 2018 et 2019, sont devenus positifs en 2020 et se sont encore améliorés au cours de la période d’enquête de réexamen, parallèlement à la reprise de la rentabilité. Cette évolution devrait être soutenue à moyen terme pour produire des effets positifs durables sur l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(165)

Les flux nets de liquidités représentent la capacité des producteurs de l’Union à autofinancer leurs activités. Ils ont été établis sur la base de l’ensemble des activités de vente de gluconate de sodium de l’industrie de l’Union au cours de la période considérée. Ils ont été négatifs en 2018 et 2019, sont devenus positifs en 2020 et se sont encore améliorés au cours de la période d’enquête de réexamen, parallèlement à la reprise de la rentabilité. Cette évolution devrait être soutenue à moyen terme pour produire des effets positifs durables sur l’industrie de l’Union.

| (166) | Le rendement des investissements est établi sur la base du bénéfice de toutes les ventes du produit faisant l’objet du réexamen, exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Comme expliqué au considérant 156, les prix de vente ont été relativement stables et, ainsi qu’indiqué au considérant 164, les coûts ont pu être réduits entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Cette situation a entraîné une reprise de la rentabilité des ventes effectuées à des clients indépendants sur le marché de l’Union et a permis une évolution positive de cet indicateur au cours de la période considérée. |
| --- | --- |

(166)

Le rendement des investissements est établi sur la base du bénéfice de toutes les ventes du produit faisant l’objet du réexamen, exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Comme expliqué au considérant 156, les prix de vente ont été relativement stables et, ainsi qu’indiqué au considérant 164, les coûts ont pu être réduits entre 2020 et la période d’enquête de réexamen. Cette situation a entraîné une reprise de la rentabilité des ventes effectuées à des clients indépendants sur le marché de l’Union et a permis une évolution positive de cet indicateur au cours de la période considérée.

| (167) | Au cours de la période considérée, les investissements de l’industrie de l’Union dans son activité de production de gluconate de sodium ont enregistré une diminution considérable de 50 à 60 %. L’industrie de l’Union a maintenu au minimum l’injection de capitaux frais en diminuant son niveau d’investissement à des montants presque négligeables. Par conséquent, l’aptitude à mobiliser des capitaux n’a pas pu être analysée et aucune conclusion n’a pu être tirée. Néanmoins, il est clair qu’un niveau d’investissement aussi faible ne saurait assurer la continuité de la production à moyen terme. |
| --- | --- |

(167)

Au cours de la période considérée, les investissements de l’industrie de l’Union dans son activité de production de gluconate de sodium ont enregistré une diminution considérable de 50 à 60 %. L’industrie de l’Union a maintenu au minimum l’injection de capitaux frais en diminuant son niveau d’investissement à des montants presque négligeables. Par conséquent, l’aptitude à mobiliser des capitaux n’a pas pu être analysée et aucune conclusion n’a pu être tirée. Néanmoins, il est clair qu’un niveau d’investissement aussi faible ne saurait assurer la continuité de la production à moyen terme.

5.7.   Conclusion concernant le préjudice

Conclusion concernant le préjudice

| (168) | L’enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois ont réussi à accroître leur volume d’importation et leur part de marché, qui ont considérablement augmenté de 45 % en 2019 et de 30 % supplémentaires en 2020. Au cours de cette période, il a été constaté que le prix moyen des importations chinoises était de 15 à 25 % inférieur au prix de l’industrie de l’Union. Les producteurs-exportateurs chinois sont parvenus à conserver cette part de marché malgré un prix moyen à l’importation plus élevé au cours de la période d’enquête de réexamen. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des exportateurs chinois et de l’indisponibilité de données pertinentes concernant les prix, telles que l’assortiment de produits permettant de procéder à une comparaison significative des prix, aucune conclusion fiable n’a pu être tirée sur la sous-cotation des prix. |
| --- | --- |

(168)

L’enquête a montré que les producteurs-exportateurs chinois ont réussi à accroître leur volume d’importation et leur part de marché, qui ont considérablement augmenté de 45 % en 2019 et de 30 % supplémentaires en 2020. Au cours de cette période, il a été constaté que le prix moyen des importations chinoises était de 15 à 25 % inférieur au prix de l’industrie de l’Union. Les producteurs-exportateurs chinois sont parvenus à conserver cette part de marché malgré un prix moyen à l’importation plus élevé au cours de la période d’enquête de réexamen. Compte tenu de l’absence de coopération de la part des exportateurs chinois et de l’indisponibilité de données pertinentes concernant les prix, telles que l’assortiment de produits permettant de procéder à une comparaison significative des prix, aucune conclusion fiable n’a pu être tirée sur la sous-cotation des prix.

| (169) | Le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué négativement au cours des trois premières années de la période considérée. Le recul du volume des ventes (– 4 %) a été plus prononcé que la baisse de la consommation (– 2 %) en 2019 et les ventes ont encore diminué de 7 % en 2020. Entre 2018 et 2019, la production est restée globalement stable, mais les stocks ont sensiblement augmenté (jusqu’à 20 %) en raison de la baisse des ventes. La rentabilité a été négative, mais elle est finalement devenue légèrement positive en 2020. Entre 2020 et la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union est parvenue à augmenter ses volumes de vente (+ 12 %) et sa part de marché (+ 1 %). Elle a également réussi à réduire son coût de production afin d’améliorer encore sa rentabilité au cours de la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(169)

Le volume des ventes et la part de marché de l’industrie de l’Union ont évolué négativement au cours des trois premières années de la période considérée. Le recul du volume des ventes (– 4 %) a été plus prononcé que la baisse de la consommation (– 2 %) en 2019 et les ventes ont encore diminué de 7 % en 2020. Entre 2018 et 2019, la production est restée globalement stable, mais les stocks ont sensiblement augmenté (jusqu’à 20 %) en raison de la baisse des ventes. La rentabilité a été négative, mais elle est finalement devenue légèrement positive en 2020. Entre 2020 et la période d’enquête de réexamen, l’industrie de l’Union est parvenue à augmenter ses volumes de vente (+ 12 %) et sa part de marché (+ 1 %). Elle a également réussi à réduire son coût de production afin d’améliorer encore sa rentabilité au cours de la période d’enquête de réexamen.

| (170) | Dans le même temps, l’enquête a montré que l’industrie de l’Union n’a pas pleinement bénéficié de la croissance du marché au cours de la période considérée. Alors que la consommation sur le marché libre a augmenté de 4 %, les ventes de l’industrie de l’Union ont légèrement augmenté de 1 % et ont donc perdu 3 points de pourcentage de part de marché. |
| --- | --- |

(170)

Dans le même temps, l’enquête a montré que l’industrie de l’Union n’a pas pleinement bénéficié de la croissance du marché au cours de la période considérée. Alors que la consommation sur le marché libre a augmenté de 4 %, les ventes de l’industrie de l’Union ont légèrement augmenté de 1 % et ont donc perdu 3 points de pourcentage de part de marché.

| (171) | En résumé, l’enquête a montré que les indicateurs de préjudice tels que la production, l’utilisation des capacités et l’emploi, ainsi que les indicateurs financiers tels que la rentabilité, les flux de liquidités et le rendement des investissements, ont évolué positivement, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. La rentabilité et les flux de liquidités sont devenus positifs à partir de 2020 et le rendement des investissements est devenu positif au cours de la période d’enquête de réexamen. |
| --- | --- |

(171)

En résumé, l’enquête a montré que les indicateurs de préjudice tels que la production, l’utilisation des capacités et l’emploi, ainsi que les indicateurs financiers tels que la rentabilité, les flux de liquidités et le rendement des investissements, ont évolué positivement, en particulier au cours de la période d’enquête de réexamen. La rentabilité et les flux de liquidités sont devenus positifs à partir de 2020 et le rendement des investissements est devenu positif au cours de la période d’enquête de réexamen.

| (172) | Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait commencé à se remettre d’un dumping préjudiciable antérieur et qu’elle n’avait pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission considère néanmoins que, même si l’évolution récente de la situation économique de l’industrie de l’Union a montré des signes de reprise, l’industrie se trouve toujours dans une situation vulnérable. |
| --- | --- |

(172)

Sur la base de ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait commencé à se remettre d’un dumping préjudiciable antérieur et qu’elle n’avait pas subi de préjudice important au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base au cours de la période d’enquête de réexamen. La Commission considère néanmoins que, même si l’évolution récente de la situation économique de l’industrie de l’Union a montré des signes de reprise, l’industrie se trouve toujours dans une situation vulnérable.

6.   PROBABILITÉ D’UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE

PROBABILITÉ D’UNE RÉAPPARITION DU PRÉJUDICE

| (173) | L’enquête a montré que les importations en provenance de Chine sont entrées sur le marché de l’Union à des prix de dumping pendant la période d’enquête de réexamen et qu’il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer. |
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(173)

L’enquête a montré que les importations en provenance de Chine sont entrées sur le marché de l’Union à des prix de dumping pendant la période d’enquête de réexamen et qu’il existait une probabilité de continuation du dumping si les mesures venaient à expirer.

| (174) | La Commission a conclu au considérant 172 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, la Commission a apprécié, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine en cas d’expiration des mesures. |
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(174)

La Commission a conclu au considérant 172 que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important au cours de la période d’enquête de réexamen. En conséquence, la Commission a apprécié, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existait une probabilité de réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine en cas d’expiration des mesures.

| (175) | La Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, ainsi que l’attrait du marché de l’Union. |
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(175)

La Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en Chine, les niveaux de prix probables des importations en provenance de Chine en l’absence de mesures antidumping et leur incidence sur l’industrie de l’Union, ainsi que l’attrait du marché de l’Union.

| (176) | Comme expliqué aux considérants 95 à 98 ci-dessus, il existe en Chine d’importantes capacités de production et capacités inutilisées qui permettront d’augmenter rapidement les exportations vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping. Comme établi au considérant 96, au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs chinois avaient une capacité d’environ 1 300 000 tonnes, soit plus de 50 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. Sur la base des données fournies par l’industrie de l’Union, cette capacité sera considérablement augmentée au cours des prochaines années. Aucune autre partie n’a remis en cause ces données ni fourni d’autres éléments à cet égard. |
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(176)

Comme expliqué aux considérants 95 à 98 ci-dessus, il existe en Chine d’importantes capacités de production et capacités inutilisées qui permettront d’augmenter rapidement les exportations vers le marché de l’Union en cas d’expiration des mesures antidumping. Comme établi au considérant 96, au cours de la période d’enquête de réexamen, les producteurs-exportateurs chinois avaient une capacité d’environ 1 300 000 tonnes, soit plus de 50 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. Sur la base des données fournies par l’industrie de l’Union, cette capacité sera considérablement augmentée au cours des prochaines années. Aucune autre partie n’a remis en cause ces données ni fourni d’autres éléments à cet égard.

| (177) | Les données accessibles au public (55) confirment que la production de gluconate de sodium en Chine a augmenté par rapport aux années précédentes de la période considérée et s’élevait à 701 400 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela signifie que l’utilisation des capacités était d’environ 54 % et que le surplus de capacité avoisinait les 600 000 tonnes au cours de cette période, ce qui représente plus de 25 fois la consommation de l’Union sur le marché libre. |
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(177)

Les données accessibles au public (55) confirment que la production de gluconate de sodium en Chine a augmenté par rapport aux années précédentes de la période considérée et s’élevait à 701 400 tonnes au cours de la période d’enquête de réexamen. Cela signifie que l’utilisation des capacités était d’environ 54 % et que le surplus de capacité avoisinait les 600 000 tonnes au cours de cette période, ce qui représente plus de 25 fois la consommation de l’Union sur le marché libre.

55

| (178) | Même s’il est prévu que la consommation de gluconate de sodium augmente au cours des prochaines années, la faible utilisation des capacités étaye l’affirmation de l’industrie de l’Union selon laquelle les capacités chinoises dépassent largement les besoins internes. Les capacités inutilisées en Chine ne peuvent pas être absorbées par le marché chinois, sur la base des attentes raisonnables quant à sa croissance. Par conséquent, les producteurs chinois sont fortement incités à exporter, en particulier vers le marché de l’Union, d’autant plus si les mesures venaient à expirer. |
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(178)

Même s’il est prévu que la consommation de gluconate de sodium augmente au cours des prochaines années, la faible utilisation des capacités étaye l’affirmation de l’industrie de l’Union selon laquelle les capacités chinoises dépassent largement les besoins internes. Les capacités inutilisées en Chine ne peuvent pas être absorbées par le marché chinois, sur la base des attentes raisonnables quant à sa croissance. Par conséquent, les producteurs chinois sont fortement incités à exporter, en particulier vers le marché de l’Union, d’autant plus si les mesures venaient à expirer.

| (179) | Selon l’industrie de l’Union, les capacités de production excédentaires incitent à continuer à exporter à des prix faisant l’objet d’un dumping. Il est clair que les exportateurs chinois doivent exploiter toutes les possibilités existantes pour accroître leur production afin de tirer pleinement parti des investissements importants qu’ils ont réalisés dans les capacités installées. La manière la plus évidente est de pénétrer tout marché ouvert dans le monde, et ce, très probablement à des prix de dumping, comme c’est encore le cas dans la présente enquête. Compte tenu de la baisse des coûts du transport en 2022 (56) et du niveau de prix attendu dans l’Union, les importations de gluconate de sodium chinois augmenteraient très probablement en grandes quantités à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer. |
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(179)

Selon l’industrie de l’Union, les capacités de production excédentaires incitent à continuer à exporter à des prix faisant l’objet d’un dumping. Il est clair que les exportateurs chinois doivent exploiter toutes les possibilités existantes pour accroître leur production afin de tirer pleinement parti des investissements importants qu’ils ont réalisés dans les capacités installées. La manière la plus évidente est de pénétrer tout marché ouvert dans le monde, et ce, très probablement à des prix de dumping, comme c’est encore le cas dans la présente enquête. Compte tenu de la baisse des coûts du transport en 2022 (56) et du niveau de prix attendu dans l’Union, les importations de gluconate de sodium chinois augmenteraient très probablement en grandes quantités à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché de l’Union si les mesures venaient à expirer.

56

| (180) | L’enquête a montré que le prix moyen du gluconate de sodium chinois exporté vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen était supérieur au prix moyen pratiqué par les exportateurs chinois à l’exportation vers d’autres destinations (voir le considérant 101). Exporter du gluconate de sodium vers l’Union si les mesures de défense commerciale venaient à expirer serait donc économiquement rationnel, d’autant que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités de production et pourraient facilement augmenter leur production même sans détourner le volume des ventes (moins intéressant sur le plan économique) vers l’Union. |
| --- | --- |

(180)

L’enquête a montré que le prix moyen du gluconate de sodium chinois exporté vers l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen était supérieur au prix moyen pratiqué par les exportateurs chinois à l’exportation vers d’autres destinations (voir le considérant 101). Exporter du gluconate de sodium vers l’Union si les mesures de défense commerciale venaient à expirer serait donc économiquement rationnel, d’autant que les producteurs-exportateurs chinois disposent d’importantes capacités de production et pourraient facilement augmenter leur production même sans détourner le volume des ventes (moins intéressant sur le plan économique) vers l’Union.

| (181) | Enfin, l’industrie de l’Union a rappelé que les États-Unis, qui sont le seul pays produisant du gluconate de sodium autre que la Chine et l’Union, ont également établi que les producteurs-exportateurs chinois de gluconate de sodium vendaient à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché américain. Parallèlement, il a également été constaté que ces producteurs bénéficiaient de subventions publiques encourageant les exportations. Comme expliqué au considérant 105, les mesures de défense commerciale en vigueur aux États-Unis limitent effectivement l’entrée du gluconate de sodium chinois sur ce marché. |
| --- | --- |

(181)

Enfin, l’industrie de l’Union a rappelé que les États-Unis, qui sont le seul pays produisant du gluconate de sodium autre que la Chine et l’Union, ont également établi que les producteurs-exportateurs chinois de gluconate de sodium vendaient à des prix faisant l’objet d’un dumping sur le marché américain. Parallèlement, il a également été constaté que ces producteurs bénéficiaient de subventions publiques encourageant les exportations. Comme expliqué au considérant 105, les mesures de défense commerciale en vigueur aux États-Unis limitent effectivement l’entrée du gluconate de sodium chinois sur ce marché.

| (182) | Dans le reste du monde, les producteurs-exportateurs chinois dominent l’approvisionnement en gluconate de sodium. Selon les données fournies par l’industrie de l’Union, les fabricants chinois détiennent une part de marché dominante en Afrique (plus de 90 % en 2021), au Moyen-Orient (99 %) et dans les pays d’Europe non membres de l’Union (près de 80 %) (57). |
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(182)

Dans le reste du monde, les producteurs-exportateurs chinois dominent l’approvisionnement en gluconate de sodium. Selon les données fournies par l’industrie de l’Union, les fabricants chinois détiennent une part de marché dominante en Afrique (plus de 90 % en 2021), au Moyen-Orient (99 %) et dans les pays d’Europe non membres de l’Union (près de 80 %) (57).

57

| (183) | Le requérant a affirmé qu’une distorsion temporaire affectait les prix chinois en 2021 et au début 2022, étant donné que les taux de fret exceptionnellement élevés pour les expéditions de conteneurs depuis la Chine vers des destinations à l’étranger ont entraîné une hausse des prix des produits chinois. Cette situation a rendu les offres de l’industrie de l’Union plus compétitives (58). Par conséquent, l’industrie de l’Union a pu légèrement augmenter son volume de ventes et appliquer un niveau de prix plus élevé. Toutefois, le requérant a également fait valoir que la tendance à la hausse des coûts du transport avait récemment changé et que les producteurs-exportateurs chinois vendaient de nouveau à des prix inférieurs qui ne permettaient pas à l’industrie de l’Union de rivaliser dans des conditions de concurrence équitables. La baisse des coûts du transport en 2022 est également confirmée par les données accessibles au public mentionnées au considérant 179 ci-dessus. |
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(183)

Le requérant a affirmé qu’une distorsion temporaire affectait les prix chinois en 2021 et au début 2022, étant donné que les taux de fret exceptionnellement élevés pour les expéditions de conteneurs depuis la Chine vers des destinations à l’étranger ont entraîné une hausse des prix des produits chinois. Cette situation a rendu les offres de l’industrie de l’Union plus compétitives (58). Par conséquent, l’industrie de l’Union a pu légèrement augmenter son volume de ventes et appliquer un niveau de prix plus élevé. Toutefois, le requérant a également fait valoir que la tendance à la hausse des coûts du transport avait récemment changé et que les producteurs-exportateurs chinois vendaient de nouveau à des prix inférieurs qui ne permettaient pas à l’industrie de l’Union de rivaliser dans des conditions de concurrence équitables. La baisse des coûts du transport en 2022 est également confirmée par les données accessibles au public mentionnées au considérant 179 ci-dessus.

58

| (184) | Cette affirmation a également été étayée par les devis très bas proposés par certains exportateurs chinois à des clients de l’Union en 2022 (59). Comme expliqué aux considérants 96 à 98 ci-dessus, les importantes capacités de production inutilisées en Chine pourraient facilement être utilisées et un volume élevé d’importations chinoises faisant l’objet d’un dumping entrerait de nouveau très probablement sur le marché de l’Union en quantités importantes. Ces volumes élevés de gluconate de sodium à bas prix exerceraient une pression importante sur les prix de l’industrie de l’Union et entraîneraient très probablement une baisse du volume des ventes et des prix. Par conséquent, la situation économique de l’industrie de l’Union risque de se détériorer rapidement, compromettant ainsi sa reprise récente et sa survie à court et moyen terme. |
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(184)

Cette affirmation a également été étayée par les devis très bas proposés par certains exportateurs chinois à des clients de l’Union en 2022 (59). Comme expliqué aux considérants 96 à 98 ci-dessus, les importantes capacités de production inutilisées en Chine pourraient facilement être utilisées et un volume élevé d’importations chinoises faisant l’objet d’un dumping entrerait de nouveau très probablement sur le marché de l’Union en quantités importantes. Ces volumes élevés de gluconate de sodium à bas prix exerceraient une pression importante sur les prix de l’industrie de l’Union et entraîneraient très probablement une baisse du volume des ventes et des prix. Par conséquent, la situation économique de l’industrie de l’Union risque de se détériorer rapidement, compromettant ainsi sa reprise récente et sa survie à court et moyen terme.

59

| (185) | Compte tenu de la forte hausse du prix des matières premières qui a déjà eu lieu en 2022 et qui devrait se poursuivre en 2023 (60), la rentabilité de l’industrie de l’Union risque d’être durement touchée. En outre, l’expiration des mesures entraînerait aussi très probablement une augmentation des quantités d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, transformant ainsi l’industrie de l’Union en une industrie déficitaire. Cette situation entraînerait la disparition de la production de gluconate de sodium dans l’Union et des activités en aval de l’industrie de l’Union dans un délai relativement court. Dans un tel cas, la production mondiale de gluconate de sodium serait réduite à la Chine et aux États-Unis, ce qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité d’approvisionnement dans l’Union. |
| --- | --- |

(185)

Compte tenu de la forte hausse du prix des matières premières qui a déjà eu lieu en 2022 et qui devrait se poursuivre en 2023 (60), la rentabilité de l’industrie de l’Union risque d’être durement touchée. En outre, l’expiration des mesures entraînerait aussi très probablement une augmentation des quantités d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine, transformant ainsi l’industrie de l’Union en une industrie déficitaire. Cette situation entraînerait la disparition de la production de gluconate de sodium dans l’Union et des activités en aval de l’industrie de l’Union dans un délai relativement court. Dans un tel cas, la production mondiale de gluconate de sodium serait réduite à la Chine et aux États-Unis, ce qui pourrait avoir une incidence sur la sécurité d’approvisionnement dans l’Union.

60

| (186) | Compte tenu des faits et considérations qui précèdent, à savoir les importantes capacités inutilisées en Chine, la nécessité pour les exportateurs chinois d’accroître leur production et de trouver de nouveaux marchés, l’attrait du marché de l’Union et l’accès limité des exportateurs chinois au marché des États-Unis, la récente diminution des coûts de transport et le faible niveau des prix actuellement proposés aux clients dans l’Union par les exportateurs chinois, la Commission a conclu que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping à des prix préjudiciables et qu’un préjudice important serait susceptible de réapparaître. |
| --- | --- |

(186)

Compte tenu des faits et considérations qui précèdent, à savoir les importantes capacités inutilisées en Chine, la nécessité pour les exportateurs chinois d’accroître leur production et de trouver de nouveaux marchés, l’attrait du marché de l’Union et l’accès limité des exportateurs chinois au marché des États-Unis, la récente diminution des coûts de transport et le faible niveau des prix actuellement proposés aux clients dans l’Union par les exportateurs chinois, la Commission a conclu que l’absence de mesures entraînerait selon toute probabilité une augmentation significative des importations chinoises faisant l’objet d’un dumping à des prix préjudiciables et qu’un préjudice important serait susceptible de réapparaître.

7.   INTÉRÊT DE L’UNION

INTÉRÊT DE L’UNION

| (187) | Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur serait contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble. L’intérêt de l’Union a été apprécié sur la base d’une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs et des utilisateurs. |
| --- | --- |

(187)

Conformément à l’article 21 du règlement de base, la Commission a examiné si le maintien des mesures antidumping en vigueur serait contraire à l’intérêt de l’Union dans son ensemble. L’intérêt de l’Union a été apprécié sur la base d’une évaluation de tous les intérêts concernés, notamment ceux de l’industrie de l’Union, des importateurs et des utilisateurs.

| (188) | Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement de base. |
| --- | --- |

(188)

Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de faire connaître leur point de vue, conformément à l’article 21, paragraphe 2, du règlement de base.

| (189) | Sur cette base, la Commission a examiné si, en dépit des conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping et d’une réapparition du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes. |
| --- | --- |

(189)

Sur cette base, la Commission a examiné si, en dépit des conclusions relatives à la probabilité d’une continuation du dumping et d’une réapparition du préjudice, il existait des raisons impérieuses de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes.

7.1.   Intérêt de l’industrie de l’Union

Intérêt de l’industrie de l’Union

| (190) | Comme indiqué au considérant 172, l’industrie de l’Union a montré qu’elle était en mesure de surmonter les effets d’un dumping préjudiciable sur un marché régi par des conditions commerciales effectives. La part qu’elle détient sur le marché américain confirme en outre que ses activités sont viables lorsqu’elles ne sont pas soumises à la concurrence déloyale des importations faisant l’objet d’un dumping. Néanmoins, comme expliqué au considérant 172 ci-dessus, l’industrie se trouve toujours dans une situation vulnérable. |
| --- | --- |

(190)

Comme indiqué au considérant 172, l’industrie de l’Union a montré qu’elle était en mesure de surmonter les effets d’un dumping préjudiciable sur un marché régi par des conditions commerciales effectives. La part qu’elle détient sur le marché américain confirme en outre que ses activités sont viables lorsqu’elles ne sont pas soumises à la concurrence déloyale des importations faisant l’objet d’un dumping. Néanmoins, comme expliqué au considérant 172 ci-dessus, l’industrie se trouve toujours dans une situation vulnérable.

| (191) | Les mesures de défense commerciale actuellement en vigueur dans l’Union et aux États-Unis visent à créer un environnement concurrentiel effectif pour tous les producteurs de gluconate de sodium, mais aussi pour tous les autres opérateurs. Les données fournies par le requérant montrent que, si les producteurs chinois détiennent une part de marché inférieure à 5 % sur le marché américain, les producteurs de l’Union détiennent une part de marché d’environ 20 %. Cela démontre que l’industrie de l’Union est compétitive et n’est pas prête à abandonner ce segment des ventes, qui est unique dans l’Union. |
| --- | --- |

(191)

Les mesures de défense commerciale actuellement en vigueur dans l’Union et aux États-Unis visent à créer un environnement concurrentiel effectif pour tous les producteurs de gluconate de sodium, mais aussi pour tous les autres opérateurs. Les données fournies par le requérant montrent que, si les producteurs chinois détiennent une part de marché inférieure à 5 % sur le marché américain, les producteurs de l’Union détiennent une part de marché d’environ 20 %. Cela démontre que l’industrie de l’Union est compétitive et n’est pas prête à abandonner ce segment des ventes, qui est unique dans l’Union.

| (192) | Sur la base de ce qui précède, il a dès lors été conclu que l’extension des mesures en vigueur à l’égard de la RPC serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union. |
| --- | --- |

(192)

Sur la base de ce qui précède, il a dès lors été conclu que l’extension des mesures en vigueur à l’égard de la RPC serait dans l’intérêt de l’industrie de l’Union.

7.2.   Intérêt des importateurs indépendants

Intérêt des importateurs indépendants

| (193) | Comme indiqué au considérant 18, aucun importateur indépendant n’a coopéré à l’enquête. |
| --- | --- |

(193)

Comme indiqué au considérant 18, aucun importateur indépendant n’a coopéré à l’enquête.

| (194) | La présente enquête n’a pas révélé d’incidence négative importante des mesures en vigueur sur les importateurs. |
| --- | --- |

(194)

La présente enquête n’a pas révélé d’incidence négative importante des mesures en vigueur sur les importateurs.

| (195) | Dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il avait été conclu que les importateurs pourraient être affectés par les mesures, mais de façon très limitée. Il a été constaté que la part du gluconate de sodium représentait moins de 5 % du chiffre d’affaires des importateurs ayant coopéré au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures. |
| --- | --- |

(195)

Dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, il avait été conclu que les importateurs pourraient être affectés par les mesures, mais de façon très limitée. Il a été constaté que la part du gluconate de sodium représentait moins de 5 % du chiffre d’affaires des importateurs ayant coopéré au précédent réexamen au titre de l’expiration des mesures.

| (196) | Sur la base des informations disponibles, la Commission considère que le maintien des mesures aurait une incidence très limitée sur les importateurs, pour autant qu’elle en ait une, et que les avantages que les mesures pourraient avoir pour l’industrie de l’Union compenseraient largement cette incidence. |
| --- | --- |

(196)

Sur la base des informations disponibles, la Commission considère que le maintien des mesures aurait une incidence très limitée sur les importateurs, pour autant qu’elle en ait une, et que les avantages que les mesures pourraient avoir pour l’industrie de l’Union compenseraient largement cette incidence.

7.3.   Intérêt des utilisateurs

Intérêt des utilisateurs

| (197) | Aucun utilisateur de gluconate de sodium n’a coopéré à l’enquête. |
| --- | --- |

(197)

Aucun utilisateur de gluconate de sodium n’a coopéré à l’enquête.

| (198) | Il a été constaté lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures que, dans le cas de l’utilisateur ayant coopéré, le gluconate de sodium représentait moins de 5 % du coût de fabrication des produits finis incorporant du gluconate de sodium. Toute augmentation du prix du gluconate de sodium devrait donc avoir une incidence limitée sur les activités des utilisateurs. |
| --- | --- |

(198)

Il a été constaté lors de la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures que, dans le cas de l’utilisateur ayant coopéré, le gluconate de sodium représentait moins de 5 % du coût de fabrication des produits finis incorporant du gluconate de sodium. Toute augmentation du prix du gluconate de sodium devrait donc avoir une incidence limitée sur les activités des utilisateurs.

| (199) | L’enquête a également montré que l’industrie de l’Union s’est comportée de manière raisonnable en matière de fixation des prix. En 2019, l’augmentation de 5 % des prix de l’industrie de l’Union est intervenue en réaction à une augmentation des coûts de 6 % cette même année. Au cours de la période d’enquête de réexamen, lorsque les prix chinois de certains types de gluconate de sodium étaient supérieurs à ceux de l’industrie de l’Union, le prix de l’industrie de l’Union est resté stable. |
| --- | --- |

(199)

L’enquête a également montré que l’industrie de l’Union s’est comportée de manière raisonnable en matière de fixation des prix. En 2019, l’augmentation de 5 % des prix de l’industrie de l’Union est intervenue en réaction à une augmentation des coûts de 6 % cette même année. Au cours de la période d’enquête de réexamen, lorsque les prix chinois de certains types de gluconate de sodium étaient supérieurs à ceux de l’industrie de l’Union, le prix de l’industrie de l’Union est resté stable.

| (200) | En l’absence de coopération et comme cela a été le cas lors de l’enquête précédente, la présente enquête n’a révélé aucune incidence négative significative des mesures sur les utilisateurs. |
| --- | --- |

(200)

En l’absence de coopération et comme cela a été le cas lors de l’enquête précédente, la présente enquête n’a révélé aucune incidence négative significative des mesures sur les utilisateurs.

| (201) | Par conséquent, sur la base des informations disponibles, la Commission a conclu que l’incidence éventuelle du maintien des mesures sur les utilisateurs serait limitée. |
| --- | --- |

(201)

Par conséquent, sur la base des informations disponibles, la Commission a conclu que l’incidence éventuelle du maintien des mesures sur les utilisateurs serait limitée.

7.4.   Conclusion relative à l’intérêt de l’Union

Conclusion relative à l’intérêt de l’Union

| (202) | Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes concernant les importations de gluconate de sodium originaire de la RPC. |
| --- | --- |

(202)

Eu égard à ce qui précède, la Commission a estimé qu’il n’existait aucune raison impérieuse de conclure qu’il n’était pas dans l’intérêt de l’Union de maintenir les mesures existantes concernant les importations de gluconate de sodium originaire de la RPC.

8.   MESURES ANTIDUMPING

MESURES ANTIDUMPING

| (203) | Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation du dumping, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables au gluconate de sodium en provenance de la RPC. |
| --- | --- |

(203)

Sur la base des conclusions établies par la Commission concernant la continuation du dumping, la réapparition du préjudice et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures antidumping applicables au gluconate de sodium en provenance de la RPC.

| (204) | Afin de réduire au minimum les risques de contournement liés à la différence existant entre les taux de droit, des mesures spéciales sont nécessaires pour garantir l’application des droits antidumping individuels. Les sociétés soumises à des droits antidumping individuels doivent présenter une facture commerciale en bonne et due forme aux autorités douanières des États membres. La facture doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement. Les importations non accompagnées d’une telle facture doivent être soumises au droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés». |
| --- | --- |

(204)

Afin de réduire au minimum les risques de contournement liés à la différence existant entre les taux de droit, des mesures spéciales sont nécessaires pour garantir l’application des droits antidumping individuels. Les sociétés soumises à des droits antidumping individuels doivent présenter une facture commerciale en bonne et due forme aux autorités douanières des États membres. La facture doit être conforme aux exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement. Les importations non accompagnées d’une telle facture doivent être soumises au droit antidumping applicable à «toutes les autres sociétés».

er

| (205) | Bien que la présentation de cette facture soit nécessaire pour que les autorités douanières des États membres appliquent les taux de droit antidumping individuels aux importations, cette facture n’est pas le seul élément que les autorités douanières doivent prendre en considération. De fait, même en présence d’une facture satisfaisant à toutes les exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement, les autorités douanières des États membres doivent effectuer leurs vérifications habituelles et peuvent, comme dans tous les autres cas, exiger des documents supplémentaires (documents d’expédition, etc.) afin de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans la déclaration et de garantir que l’application consécutive du taux de droit inférieur est justifiée, conformément à la législation douanière. |
| --- | --- |

(205)

Bien que la présentation de cette facture soit nécessaire pour que les autorités douanières des États membres appliquent les taux de droit antidumping individuels aux importations, cette facture n’est pas le seul élément que les autorités douanières doivent prendre en considération. De fait, même en présence d’une facture satisfaisant à toutes les exigences énoncées à l’article 1er, paragraphe 3, du présent règlement, les autorités douanières des États membres doivent effectuer leurs vérifications habituelles et peuvent, comme dans tous les autres cas, exiger des documents supplémentaires (documents d’expédition, etc.) afin de vérifier l’exactitude des renseignements contenus dans la déclaration et de garantir que l’application consécutive du taux de droit inférieur est justifiée, conformément à la législation douanière.

er

| (206) | Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration du commerce du fait de l’imposition de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Dans de telles circonstances, et pour autant que les conditions soient remplies, une enquête anticontournement pourrait être ouverte. Cette enquête pourra notamment examiner la nécessité de supprimer le(s) taux de droit individuel(s) et d’instituer, par conséquent, un droit à l’échelle nationale. |
| --- | --- |

(206)

Si le volume des exportations de l’une des sociétés bénéficiant de taux de droit individuels plus bas devait augmenter de manière significative après l’institution des mesures concernées, cette augmentation de volume pourrait être considérée comme constituant en soi une modification de la configuration du commerce du fait de l’imposition de mesures, au sens de l’article 13, paragraphe 1, du règlement de base. Dans de telles circonstances, et pour autant que les conditions soient remplies, une enquête anticontournement pourrait être ouverte. Cette enquête pourra notamment examiner la nécessité de supprimer le(s) taux de droit individuel(s) et d’instituer, par conséquent, un droit à l’échelle nationale.

| (207) | Les taux de droit antidumping individuels par société visés dans le présent règlement s’appliquent exclusivement aux importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC et fabriqué par les entités juridiques citées. Il convient que les importations du produit faisant l’objet du réexamen, lorsque celui-ci est fabriqué par une autre société non spécifiquement mentionnée dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, soient soumises au droit applicable à «toutes les autres sociétés». Ces importations ne devraient pas être soumises à l’un des taux de droit antidumping individuels. |
| --- | --- |

(207)

Les taux de droit antidumping individuels par société visés dans le présent règlement s’appliquent exclusivement aux importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de la RPC et fabriqué par les entités juridiques citées. Il convient que les importations du produit faisant l’objet du réexamen, lorsque celui-ci est fabriqué par une autre société non spécifiquement mentionnée dans le dispositif du présent règlement, y compris les entités liées aux sociétés spécifiquement citées, soient soumises au droit applicable à «toutes les autres sociétés». Ces importations ne devraient pas être soumises à l’un des taux de droit antidumping individuels.

| (208) | Les sociétés changeant ultérieurement de raison sociale peuvent solliciter l’application de ces taux de droit antidumping individuels. La demande doit être adressée à la Commission (61). Elle doit contenir toutes les informations nécessaires pour démontrer que ce changement n’a pas d’effet sur le droit de la société à bénéficier du taux qui lui est applicable. Si le changement de nom de la société n’a pas d’effet sur le droit de celle-ci à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable, un règlement relatif au changement de raison sociale sera publié au Journal officiel de l’Union européenne. |
| --- | --- |

(208)

Les sociétés changeant ultérieurement de raison sociale peuvent solliciter l’application de ces taux de droit antidumping individuels. La demande doit être adressée à la Commission (61). Elle doit contenir toutes les informations nécessaires pour démontrer que ce changement n’a pas d’effet sur le droit de la société à bénéficier du taux qui lui est applicable. Si le changement de nom de la société n’a pas d’effet sur le droit de celle-ci à bénéficier du taux de droit qui lui est applicable, un règlement relatif au changement de raison sociale sera publié au Journal officiel de l’Union européenne.

61

Journal officiel de l’Union européenne

| (209) | Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a également été accordé pour formuler des observations sur les informations ainsi communiquées. Aucune observation n’a été reçue. |
| --- | --- |

(209)

Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander le maintien des mesures en vigueur. Un délai leur a également été accordé pour formuler des observations sur les informations ainsi communiquées. Aucune observation n’a été reçue.

| (210) | Compte tenu de l’article 109 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (62), lorsqu’un montant doit être remboursé à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le taux des intérêts à payer devrait être le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel qu’il est publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne en vigueur le premier jour civil de chaque mois. |
| --- | --- |

(210)

Compte tenu de l’article 109 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (62), lorsqu’un montant doit être remboursé à la suite d’un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne, le taux des intérêts à payer devrait être le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement, tel qu’il est publié dans la série C du Journal officiel de l’Union européenne en vigueur le premier jour civil de chaque mois.

62

Journal officiel de l’Union européenne

| (211) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036, |
| --- | --- |

(211)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité établi par l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/1036,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   Un droit antidumping définitif est institué sur les importations de gluconate de sodium sec portant le numéro CUS (Customs Union and Statistics) 0023277-9, et le numéro CAS (Chemical Abstracts Service) 527-07-1, relevant actuellement du code NC ex 2918 16 00 (code TARIC 2918160010) et originaire de la République populaire de Chine.

2.   Les taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière de l’Union, avant dédouanement, du produit décrit au paragraphe 1 et fabriqué par les sociétés énumérées ci-après s’établissent comme suit:

| Société | Droit antidumping définitif (en %) | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Shandong Kaison Biochemical Co. Ltd | 5,6 | A972 |
| Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd | 27,1 | A973 |
| sToutes les autres sociétés | 53,2 | A999 |

Société

Droit antidumping définitif (en %)

Code additionnel TARIC

Shandong Kaison Biochemical Co. Ltd

5,6

A972

Qingdao Kehai Biochemistry Co., Ltd

27,1

A973

sToutes les autres sociétés

53,2

A999

3.   L’application des taux de droit individuels précisés pour les sociétés mentionnées au paragraphe 2 est subordonnée à la présentation aux autorités douanières des États membres d’une facture commerciale en bonne et due forme, sur laquelle doit apparaître une déclaration datée et signée par un représentant de l’entité délivrant une telle facture, identifié par son nom et sa fonction, et rédigée comme suit: «Je soussigné(e) [...] certifie que le (volume) de (produit faisant l’objet du réexamen) vendu à l’exportation vers l’Union européenne et visé par la présente facture a été produit par (nom et adresse de la société) (code additionnel TARIC) en/à/au(x) [pays concerné]. Je déclare que les informations fournies dans la présente facture sont complètes et correctes.» À défaut de présentation d’une telle facture, le taux de droit applicable à «toutes les autres sociétés» s’applique.

4.   Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 176 du 30.6.2016, p. 21.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 965/2010 du Conseil du 25 octobre 2010 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (JO L 282 du 28.10.2010, p. 24).

2

o

(3)  Décision d’exécution (UE) 2016/2229 de la Commission du 9 décembre 2016 clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de République populaire de Chine, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil et limité à un producteur-exportateur chinois, Shandong Kaison (JO L 336 du 10.12.2016, p. 40).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2017/94 de la Commission du 19 janvier 2017 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 16 du 20.1.2017, p. 3).

4

(5)  
  JO C 25 du 18.1.2022, p. 8.

5

(6)  Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine (JO C 25 du 18.1.2022, p. 8).

6

(7)  https://tron.trade.ec.europa.eu/investigations/case-view?caseId=2570

7

(8)  https://www.gtis.com/gta/

8

(9)  Règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27 janvier 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acésulfame potassium originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 19 du 28.1.2022, p. 22).

9

(10)  Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10 octobre 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 264 du 11.10.2022, p. 12).

10

(11)  Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 de la Commission du 21 octobre 2022 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 274 du 24.10.2022, p. 24).

11

(12)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 82 à 88 ainsi que 121 et 122; règlement (UE) 2022/1924, considérants 71 à 77; et règlement (UE) 2022/2001, considérants 105 à 108.

12

(13)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 91 et 92; règlement (UE) 2022/1924, considérants 55 et 56; et règlement (UE) 2022/2001, considérant 94.

13

(14)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 93, 94 et 96; règlement (UE) 2022/1924, considérants 57 à 61; et règlement (UE) 2022/2001, considérants 95 et 96. Si le droit de désigner et de destituer les principaux dirigeants des entreprises publiques conféré aux autorités étatiques compétentes, prévu par la législation chinoise, peut être considéré comme reflétant les droits de propriété correspondants, les cellules du PCC dans les entreprises, tant publiques que privées, représentent un autre moyen important par lequel l’État peut intervenir dans les décisions commerciales. Conformément au droit chinois des sociétés, une organisation du PCC doit être mise en place dans chaque entreprise (avec au moins trois membres du PCC, comme le prévoient les statuts du PCC) et l’entreprise concernée doit veiller à ce que les conditions nécessaires aux activités de l’organisation du parti soient réunies. Par le passé, il semble que cette exigence n’ait pas toujours été respectée ou strictement appliquée. Toutefois, depuis 2016 au moins, le PCC a renforcé ses prétentions à contrôler les décisions commerciales des entreprises publiques par principe politique. Le PCC exercerait également des pressions sur les entreprises privées pour que celles-ci privilégient le «patriotisme» et se soumettent à la discipline du parti. En 2017, il a été rapporté que des cellules du parti existaient dans 70 % des quelque 1,86 million d’entreprises privées, avec une pression croissante pour que les organisations du PCC aient le dernier mot dans le cadre de la prise de décisions commerciales au sein de leurs entreprises respectives. Ces règles s’appliquent en général à l’économie chinoise, tous secteurs confondus, y compris aux producteurs d’acésulfame potassium et aux fournisseurs de leurs intrants.

14

(15)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 97 à 100; règlement (UE) 2022/1924, considérants 62 à 67; et règlement (UE) 2022/2001, considérants 97 à 101.

15

(16)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 101 et 104; règlement (UE) 2022/1924, considérant 68; et règlement (UE) 2022/2001, considérant 102.

16

(17)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 105 et 106; règlement (UE) 2022/1924, considérant 69; et règlement (UE) 2022/2001, considérant 103.

17

(18)  Règlement (UE) 2022/116, considérants 107 et 117; règlement (UE) 2022/1924, considérant 70; et règlement (UE) 2022/2001, considérant 104.

18

(19)  Document de travail des services de la Commission SWD(2017) 483 final/2, du 20.12.2017, disponible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/transparency/documents-register/detail?ref=SWD(2017)483&lang=en

19

(20)  Voir la demande, pages 19 et 20.

20

(21)  Voir la demande, page 20.

21

(22)  Voir la demande, page 20.

22

(23)  Règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14 avril 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 132 du 19.4.2021, p. 63); règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission du 14 avril 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations d’acide citrique expédié de Malaisie, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ce pays, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 129 du 15.4.2021, p. 73); règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11 mars 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 85 du 12.3.2021, p. 154); règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission du 25 septembre 2020 instituant des droits antidumping définitifs sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine (JO L 315 du 29.9.2020, p. 1); règlement d’exécution (UE) 2020/39 de la Commission du 16 janvier 2020 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil (JO L 13 du 17.1.2020, p. 18).

23

(24)  Voir US DOC, ITA, Decision Memorandum for the Preliminary Affirmative Determination: Countervailing Duty Investigation of Sodium Gluconate, gluconic acid and derivative products (GNA) from the People’s Republic of China, 2 mai 2018; Issues and Decision Memorandum for the Final Affirmative Determination in Countervailing Duty Investigation of Sodium Gluconate, gluconic acid and derivative products from the People’s Republic of China, 17 septembre 2018.

24

(25)  Statuts de la CSIA disponibles à l’adresse suivante: http://www.siacn.org/

25

(26)  Voir l’article sur le site web de la CSIA: https://www.siacn.org.cn/ds/2209ce7a3f.html

26

(27)  Réseau chinois d’information économique industrielle, «Discours d’un entrepreneur privé | Zhang Dada, président de Shandong Fuyang Biotechnology Co., Ltd: Promouvoir le développement de projets de haute technologie et développer la meilleure base au monde de fabrication de produits biologiques», publié le 16 août 2021 (texte original en chinois), disponible à l’adresse: http://www.cinic.org.cn/xy/dezhou/cjgc/1139848.html

27

(28)  Le texte intégral du 14e plan quinquennal de développement économique et social est disponible à l’adresse suivante: https://www.ndrc.gov.cn/xxgk/zcfb/ghwb/202103/t20210323_1270124.html?code=&state=123

28

e

(29)  Le texte intégral du 14e plan quinquennal pour le développement de l’industrie des matières premières est disponible à l’adresse suivante: https://www.miit.gov.cn/zwgk/zcwj/wjfb/tz/art/2021/art_2960538d19e34c66a5eb8d01b74cbb20.html

29

e

(30)  Le texte intégral de l’avis d’orientation sur la promotion d’un développement de haute qualité des industries pétrochimique et chimique dans le cadre du 14e plan quinquennal est disponible à l’adresse suivante: http://www.gov.cn/zhengce/zhengceku/2022-04/08/content_5683972.htm#msdynttrid=WRmyf07ph0z74SHmXoOLKjRWl09BdZ4lGdYp9fiI9xU

30

e

(31)  Le texte intégral de la communication de 2018 du ministère de l’agriculture et de 15 administrations relative à plusieurs mesures politiques visant à soutenir le développement de haute qualité de la transformation profonde des produits agricoles est disponible à l’adresse suivante: http://www.xccys.moa.gov.cn/gzdt/201901/t20190102_6314547.htm

31

(32)  Article 1er de l’avis de plan de promotion du développement d’une province agricole forte (2021-2025). Le texte intégral du document est disponible à l’adresse suivante: http://www.shandong.gov.cn/art/2021/10/28/art_107851_114919.html

32

er

(33)  14e plan quinquennal de la province du Heilongjiang relatif au développement de l’industrie de la transformation du maïs, encadré 3.3. Le texte intégral est disponible à l’adresse suivante: https://zwgk.hlj.gov.cn/zwgk/publicInfo/detail?id=450171

33

e

(34)  Voir le site web du ministère de l’agriculture: http://www.moa.gov.cn/xw/qg/202012/t20201207_6357665.htm

34

(35)  Voir le site web du ministère de l’agriculture: http://www.moa.gov.cn/xw/qg/202206/t20220614_6402372.htm

35

(36)  http://www.moa.gov.cn/xw/qg/202206/t20220614_6402372.htm

36

(37)  Article 3.4. Le texte intégral du document est publié sur le site web du gouvernement du Jilin: http://xxgk.jl.gov.cn/szf/gkml/202112/t20211227_8357122.html

37

(38)  Voir le site web de la province du Jilin: http://www.jl.gov.cn/szfzt/tzcj/zdxm/ncpjg/201902/t20190215_5605767.html

38

(39)  Données ouvertes de la Banque mondiale — Revenu intermédiaire, tranche supérieure, https://donnees.banquemondiale.org/niveau-de-revenu/revenu-intermediaire-tranche-superieure.

39

(40)  Si le produit faisant l’objet du réexamen n’est pas fabriqué dans un pays présentant un niveau de développement semblable, la fabrication d’un produit relevant de la même catégorie générale et/ou du même secteur général que le produit faisant l’objet du réexamen peut être prise en considération.

40

(41)  Règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif au régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (JO L 123 du 19.5.2015, p. 33). L’article 2, paragraphe 7, du règlement de base indique que les prix sur le marché intérieur de ces pays ne peuvent être utilisés aux fins de la détermination de la valeur normale; de toute façon, ces données relatives aux importations étaient négligeables.

41

(42)  https://www.ilo.org/ilostat

42

(43)  www.enel.com.co

43

(44)  Sodium Gluconate and Glucono Delta-Lactone’s Major Producers Capacity and Output in China in 2021, publié an avril 2022.

44

(45)  Corn Products China News, juillet 2022; Corn Products China News, septembre 2022.

45

(46)  BBCA Biochemical: 60 000 tonnes, Shandong Fuyang Biotechnology (par l’intermédiaire de Dezhou Heyang Biotechnology): 200 000 tonnes, et Tongliao Zhongyuan Biological Development: 30 000 tonnes.

46

(47)  Voir: http://english.scio.gov.cn/pressroom/2022-01/26/content_78011624.htm

47

(48)  KComber/CCM et ThinkReal.

48

(49)  Pièce 23 du rapport de vérification: statistiques relatives aux exportations chinoises (toutes destinations confondues)/statistiques relatives aux exportations chinoises (à destination de l’EU-27).

49

(50)  https://www.federalregister.gov/documents/2018/11/13/2018-24705/sodium-gluconate-gluconic-acid-and-derivative-products-from-the-peoples-republic-of-china

50

(51)  Voir les observations de Jungbunzlauer, «pièce 23».

51

(52)  Voir les observations de Jungbunzlauer, «pièce 23».

52

(53)  Sodium Gluconate and Glucono Delta-Lactone’s Major Producers Capacity and Output in China in 2021 (marketresearch.com) https://www.marketresearch.com/CCM-International-Limited-v3539/Sodium-Gluconate-Glucono-Delta-Lactone-32039947/#:~:text = In%202017 %E2 %80 %932021 %2C%20the%20output%20of%20sodium%20gluconate%20in,which%20was%205.44 %25 %20lower%20than%20that%20of%202020

53

(54)  China to Europe container freight rate index | Statista

54

Shipping costs quadruple to record highs on China-Europe ‘bottleneck’ | Financial Times (ft.com)

(55)  Sodium Gluconate and Glucono Delta-Lactone’s Major Producers Capacity and Output in China in 2021 (marketresearch.com) https://www.marketresearch.com/CCM-International-Limited-v3539/Sodium-Gluconate-Glucono-Delta-Lactone-32039947/#:~:text = In%202017 %E2 %80 %932021 %2C%20the%20output%20of%20sodium%20gluconate%20in,which%20was%205.44 %25 %20lower%20than%20that%20of%202020.

55

(56)  Voir la page 4 de la version publique des observations de Jungbunzlauer, «pièce 23», du 18 novembre 2022.

56

(57)  Voir les pages 9 à 10 de la version publique des observations de Jungbunzlauer, «pièce 23».

57

(58)  Voir la page 7 de la version publique des observations de Jungbunzlauer, «pièce 23».

58

(59)  Voir les pages 1 et 2 de la version publique des observations de Jungbunzlauer du 21 novembre 2022.

59

(60)  Voir la page 2 de la version publique des observations de Jungbunzlauer du 21 novembre 2022.

60

(61)  Commission européenne, direction générale du commerce, direction G, rue de la Loi 170, 1040 Bruxelles, BELGIQUE.

61

(62)  Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

62

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| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/48 |
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13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/48

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/753 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2023

accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 26 juin 2017, la société ERM Regulatory Services Limited, agissant pour le compte de Solenis Switzerland GmbH, a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission (2), une demande d’autorisation concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «C(M)IT/MIT formulations» et relevant des types de produits 6, 11 et 12, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-TY032745-97 dans le registre des produits biocides. La demande mentionnait également le numéro de la demande relative à la famille de produits de référence («CMIT-MIT Aqueous 1.5-15»), inscrite au registre sous le numéro BC-CY032700-28. |
| --- | --- |

(1)

Le 26 juin 2017, la société ERM Regulatory Services Limited, agissant pour le compte de Solenis Switzerland GmbH, a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission (2), une demande d’autorisation concernant une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «C(M)IT/MIT formulations» et relevant des types de produits 6, 11 et 12, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée sous le numéro BC-TY032745-97 dans le registre des produits biocides. La demande mentionnait également le numéro de la demande relative à la famille de produits de référence («CMIT-MIT Aqueous 1.5-15»), inscrite au registre sous le numéro BC-CY032700-28.

| (2) | La substance active contenue dans la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» est un mélange de CMIT/MIT, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» est un mélange de CMIT/MIT, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | Le 26 janvier 2021, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis (3) et le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations». |
| --- | --- |

(3)

Le 26 janvier 2021, conformément à l’article 6, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, l’Agence a soumis à la Commission son avis (3) et le projet de résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits biocides «C(M)IT/MIT formulations».

| (4) | Dans cet avis, l’Agence conclut que «C(M)IT/MIT formulations» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, que les différences proposées entre la famille de mêmes produits biocides et la famille de produits biocides de référence se limitent à des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (4), que «C(M)IT/MIT formulations» peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits de référence «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(4)

Dans cet avis, l’Agence conclut que «C(M)IT/MIT formulations» répond à la définition de «famille de produits biocides» figurant à l’article 3, paragraphe 1, point s), du règlement (UE) no 528/2012, que les différences proposées entre la famille de mêmes produits biocides et la famille de produits biocides de référence se limitent à des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission (4), que «C(M)IT/MIT formulations» peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union conformément à l’article 42, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits de référence «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphes 1 et 6, du règlement (UE) no 528/2012.

| (5) | Le 30 avril 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
| --- | --- |

(5)

Le 30 avril 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP.

| (6) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations». |
| --- | --- |

(6)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations».

| (7) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(7)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est accordée, sous le numéro EU-0025678-0000, à la société Solenis Switzerland GmbH pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations» conformément au résumé des caractéristiques des produits biocides figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 31 août 2032.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission du 6 mai 2013 précisant une procédure relative à l’autorisation des mêmes produits biocides conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 125 du 7.5.2013, p. 4).

2

o

o

(3)  Avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) du 26 janvier 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «C(M)IT/MIT formulations», https://echa.europa.eu/opinions-on-union-authorisation/echa.

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission du 18 avril 2013 relatif aux modifications de produits biocides autorisés conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 109 du 19.4.2013, p. 4).

4

o

o

---

ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour une famille de produits biocides

C(M)IT/MIT formulations

Type de produit 6 — Protection des produits pendant le stockage (Produits de protection)

Type de produits 11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication (Produits de protection)

Type de produits 12 — Produits anti-biofilm (Produits de protection)

Numéro de l’autorisation: EU-0025678-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0025678-0000

PARTIE I

PREMIER NIVEAU D’INFORMATION

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Nom

| Nom | C(M)IT/MIT formulations |
| --- | --- |

Nom

C(M)IT/MIT formulations

1.2.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP06 — Protection des produits pendant le stockage
  TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication
  TP12 — Produits anti-biofilm |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP06 — Protection des produits pendant le stockage

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

TP12 — Produits anti-biofilm

1.3.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | Solenis Switzerland GmbH |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Mühlentalstrasse 38, 8200 Schaffhausen Suisse |
| Numéro de l’autorisation | EU-0025678-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0025678-0000 |
| Date de l’autorisation | 3 mai 2023 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 31 août 2032 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

Solenis Switzerland GmbH

Adresse

Mühlentalstrasse 38, 8200 Schaffhausen Suisse

Numéro de l’autorisation

EU-0025678-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0025678-0000

Date de l’autorisation

3 mai 2023

Date d’expiration de l’autorisation

31 août 2032

1.4.   Fabricant(s) des produits biocides

| Nom du fabricant | Solenis Switzerland GmbH |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Mühlentalstrasse 38, 8200 Schaffhausen Suisse |
| Emplacement des sites de fabrication | Fütingsweg 20, D-47805 Krefeld Allemagne |
| Wimsey Way, Somercotes, DE55 4LR Alfreton Royaume-Uni |
| Högastensgatan 18, 252 32 Helsingborg Suède |
| AD International B.V. Markweg Zuid 27, 4793 ZJ Fijnaart Pays-Bas |

Nom du fabricant

Solenis Switzerland GmbH

Adresse du fabricant

Mühlentalstrasse 38, 8200 Schaffhausen Suisse

Emplacement des sites de fabrication

Fütingsweg 20, D-47805 Krefeld Allemagne

Wimsey Way, Somercotes, DE55 4LR Alfreton Royaume-Uni

Högastensgatan 18, 252 32 Helsingborg Suède

AD International B.V. Markweg Zuid 27, 4793 ZJ Fijnaart Pays-Bas

1.5.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Specialty Electronic Materials Switzerland GmbH |
| Adresse du fabricant | Bachtobelstrasse 3, 8810 Horgen Suisse |
| Emplacement des sites de fabrication | Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd, Touzeng Village, 224555 Binhuai Town, Binhai County, Yancheng City, Jiangsu, Chine
  Rohm and Haas (UK) Ltd. Tyneside Works, Ellison Street, NE32 3DJ Jarrow Royaume-Uni |

Substance active

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Nom du fabricant

Specialty Electronic Materials Switzerland GmbH

Adresse du fabricant

Bachtobelstrasse 3, 8810 Horgen Suisse

Emplacement des sites de fabrication

Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd, Touzeng Village, 224555 Binhuai Town, Binhai County, Yancheng City, Jiangsu, Chine

Rohm and Haas (UK) Ltd. Tyneside Works, Ellison Street, NE32 3DJ Jarrow Royaume-Uni

| Substance active | Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Thor GmbH |
| Adresse du fabricant | Landwehrstraße 1, 67346 Speyer Allemagne |
| Emplacement des sites de fabrication | Landwehrstraße 1, 67346 Speyer Allemagne |

Substance active

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Nom du fabricant

Thor GmbH

Adresse du fabricant

Landwehrstraße 1, 67346 Speyer Allemagne

Emplacement des sites de fabrication

Landwehrstraße 1, 67346 Speyer Allemagne

| Substance active | Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Thor Quimicos de México, SA de CV |
| Adresse du fabricant | Km 182 Autopista México — Querétaro, Pedro Escobedo, 76700 Querétaro Mexique |
| Emplacement des sites de fabrication | Km 182 Autopista México — Querétaro, Pedro Escobedo, 76700 Querétaro Mexique |

Substance active

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Nom du fabricant

Thor Quimicos de México, SA de CV

Adresse du fabricant

Km 182 Autopista México — Querétaro, Pedro Escobedo, 76700 Querétaro Mexique

Emplacement des sites de fabrication

Km 182 Autopista México — Querétaro, Pedro Escobedo, 76700 Querétaro Mexique

| Substance active | Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Troy Chemical Company BV |
| Adresse du fabricant | Poortweg 4C, 2612 Delft Pays-Bas |
| Emplacement des sites de fabrication | Weifang Heaven-sent New Materials Technology Co. Ltd, Binhai Road, Changyi Coastal Economic Development Zone, 261312 Weifang Chine |
| Dalian Xingyuan Chemistry Co., Ltd, Room 1205/1206, Pearl River International Building, No.99, Xinkai Road, Xigang District, Songmudao Chemical Industry Zone, Puwan New District, 116308 Dalian Chine |
| Dalian Bio-Chem Company Limited, Songmudao Plant: Songmudao Chemical Industry, Zone, Puwan New District, 116308 Dalian Chine |

Substance active

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Nom du fabricant

Troy Chemical Company BV

Adresse du fabricant

Poortweg 4C, 2612 Delft Pays-Bas

Emplacement des sites de fabrication

Weifang Heaven-sent New Materials Technology Co. Ltd, Binhai Road, Changyi Coastal Economic Development Zone, 261312 Weifang Chine

Dalian Xingyuan Chemistry Co., Ltd, Room 1205/1206, Pearl River International Building, No.99, Xinkai Road, Xigang District, Songmudao Chemical Industry Zone, Puwan New District, 116308 Dalian Chine

Dalian Bio-Chem Company Limited, Songmudao Plant: Songmudao Chemical Industry, Zone, Puwan New District, 116308 Dalian Chine

| Substance active | Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd |
| Adresse du fabricant | Touzeng Village, Binhuai Town, Binhai County, 224555 Yancheng City Chine |
| Emplacement des sites de fabrication | Touzeng Village, Binhuai Town, Binhai County, 224555 Yancheng City Chine |

Substance active

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Nom du fabricant

Jiangsu FOPIA Chemicals Co., Ltd

Adresse du fabricant

Touzeng Village, Binhuai Town, Binhai County, 224555 Yancheng City Chine

Emplacement des sites de fabrication

Touzeng Village, Binhuai Town, Binhai County, 224555 Yancheng City Chine

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DE LA FAMILLE DE PRODUITS

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition de la famille

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) | | Substance active | 55965-84-9 | | 2,2 | 20,9 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Substance active

55965-84-9

2,2

20,9

2.2.   Type(s) de formulation

| Formulation(s) | AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

PARTIE II

DEUXIÈME NIVEAU D’INFORMATION — MÉTA-RCP

MÉTA-RCP 1

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

1.1.   Identificateur de méta-RCP 1

| Identificateur | Meta SPC 3 |
| --- | --- |

Identificateur

Meta SPC 3

1.2.   Suffixe du numéro d’autorisation

| Numéro | 1-1 |
| --- | --- |

Numéro

1-1

1.3.   Type(s) de produit

| Type(s) de produit | TP06 — Protection des produits pendant le stockage
  TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication
  TP12 — Produits anti-biofilm |
| --- | --- |

Type(s) de produit

TP06 — Protection des produits pendant le stockage

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

TP12 — Produits anti-biofilm

2.   COMPOSITION DES MÉTA-RCP 1

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition des méta-RCP 1

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Min | Max |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) | | Substance active | 55965-84-9 | | 2,2 | 6,5 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Min

Max

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Substance active

55965-84-9

2,2

6,5

2.2.   Type(s) de formulation des méta -RCP 1

| Formulation(s) | AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution |
| --- | --- |

Formulation(s)

AL — Liquide destiné à être utilisé sans dilution

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE CONCERNANT LES MÉTA-RCP 1

| Mention de danger | Nocif par inhalation.
  Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.
  Peut provoquer une allergie cutanée.
  Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.
  Corrosif pour les voies respiratoires.
  Peut être corrosif pour les métaux.
  Nocif en cas d’ingestion. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Ne pas respirer les fumées.
  Se laver la peau soigneusement après manipulation.
  Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.
  Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.
  Éviter le rejet dans l’environnement.
  Porter gants de protection / vêtements de protection / protection oculaire / protection du visage / protection auditive .
  Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.
  En cas d’irritation ou d’éruption cutanée: Consulter un médecin.
  EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.
  EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  Appeler immédiatemen: Centre antipoison ou médecin .
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Recueillir le produit répandu.
  Garder sous clef.
  Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.
  EN CAS D’INGESTION: Appeler Centre antipoison ou médecin en cas de malaise.
  Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure.
  Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants. |

Mention de danger

Nocif par inhalation.

Provoque de graves brûlures de la peau et de graves lésions des yeux.

Peut provoquer une allergie cutanée.

Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Corrosif pour les voies respiratoires.

Peut être corrosif pour les métaux.

Nocif en cas d’ingestion.

Conseils de prudence

Ne pas respirer les fumées.

Se laver la peau soigneusement après manipulation.

Ne pas manger, boire ou fumer en manipulant ce produit.

Les vêtements de travail contaminés ne devraient pas sortir du lieu de travail.

Éviter le rejet dans l’environnement.

Porter gants de protection / vêtements de protection / protection oculaire / protection du visage / protection auditive .

Enlever les vêtements contaminés. Et les laver avant réutilisation.

En cas d’irritation ou d’éruption cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS D’INGESTION: Rincer la bouche. NE PAS faire vomir.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU (ou les cheveux): Enlever immédiatement tous les vêtements contaminés. Rincer la peau à l’eau.

EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

Appeler immédiatemen: Centre antipoison ou médecin .

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Recueillir le produit répandu.

Garder sous clef.

Conserver uniquement dans l’emballage d’origine.

EN CAS D’INGESTION: Appeler Centre antipoison ou médecin en cas de malaise.

Stocker dans un récipient résistant à la corrosion avec doublure intérieure.

Absorber toute substance répandue pour éviter qu’elle attaque les matériaux environnants.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S) DES MÉTA-RCP 1

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1.

Utiliser # 1 — conservation de réseaux de polymères

| Type de produit | TP06 — Protection des produits pendant le stockage |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  conservation de réseaux de polymères
  Le produit biocide est recommandé pour le contrôle des bactéries, levures et champignons dans la fabrication, le stockage et le transport des latex, des polymères synthétiques dont le polyacrylamide hydrolysé (HPAM), les biopolymères (ex. Xanthane, dextrane, etc.) et latex naturels. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Application manuelle et automatisée.
  Le produit biocide doit être délivré dans le fluide final en un point permettant d’assurer un mélange adéquat, au moyen, de préférence, d’une pompe doseuse automatisée ou par ajout manuel. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides; Utilisations professionnelles: 14,9-50 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.
  Pour garantir une répartition uniforme, disperser lentement à l’aide d’un dosage automatisé ou d’un ajout manuel, dans le produit sous agitation. Bien mélanger jusqu’à ce que le produit biocide soit uniformément dispersé.
  Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides.
  Utilisations professionnelles
  14,9-50 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.
  Pour le produit biocide tel que fourni: pour usage industriel uniquement. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP06 — Protection des produits pendant le stockage

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

conservation de réseaux de polymères

Le produit biocide est recommandé pour le contrôle des bactéries, levures et champignons dans la fabrication, le stockage et le transport des latex, des polymères synthétiques dont le polyacrylamide hydrolysé (HPAM), les biopolymères (ex. Xanthane, dextrane, etc.) et latex naturels.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Application manuelle et automatisée.

Le produit biocide doit être délivré dans le fluide final en un point permettant d’assurer un mélange adéquat, au moyen, de préférence, d’une pompe doseuse automatisée ou par ajout manuel.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides; Utilisations professionnelles: 14,9-50 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.

Pour garantir une répartition uniforme, disperser lentement à l’aide d’un dosage automatisé ou d’un ajout manuel, dans le produit sous agitation. Bien mélanger jusqu’à ce que le produit biocide soit uniformément dispersé.

Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides.

Utilisations professionnelles

14,9-50 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.

Pour le produit biocide tel que fourni: pour usage industriel uniquement.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Le conservateur peut être ajouté à n’importe quelle étape de la fabrication du produit. |
| --- | --- |

—

Le conservateur peut être ajouté à n’importe quelle étape de la fabrication du produit.

| — | Un ajout le plus tôt possible est recommandé pour une protection optimale. |
| --- | --- |

—

Un ajout le plus tôt possible est recommandé pour une protection optimale.

| — | S’adresser au fabricant pour déterminer le dosage optimal des différents produits à conserver. |
| --- | --- |

—

S’adresser au fabricant pour déterminer le dosage optimal des différents produits à conserver.

| — | Il est recommandé de déterminer la concentration optimale du biocide et la compatibilité avec les formulations individuelles au moyen d’essais en laboratoire. |
| --- | --- |

—

Il est recommandé de déterminer la concentration optimale du biocide et la compatibilité avec les formulations individuelles au moyen d’essais en laboratoire.

| — | La durée et les conditions de stockage des matrices conservées pouvant se répercuter sur l’efficacité du produit, des tests microbiologiques doivent être effectués pour déterminer le taux d’application approprié sans dépasser le taux d’application maximal autorisé. |
| --- | --- |

—

La durée et les conditions de stockage des matrices conservées pouvant se répercuter sur l’efficacité du produit, des tests microbiologiques doivent être effectués pour déterminer le taux d’application approprié sans dépasser le taux d’application maximal autorisé.

| — | Le produit biocide doit être utilisé pour le traitement de produits (articles/mélanges) distribués uniquement aux utilisateurs professionnels. |
| --- | --- |

—

Le produit biocide doit être utilisé pour le traitement de produits (articles/mélanges) distribués uniquement aux utilisateurs professionnels.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Pendant les phases de manipulation des produits de Meta RCP 1, 2, 3 et 4 (mélange et chargement), il faut réduire l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) grâce au port d’un EPI et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Pendant les phases de manipulation des produits de Meta RCP 1, 2, 3 et 4 (mélange et chargement), il faut réduire l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) grâce au port d’un EPI et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | protection des yeux; |
| --- | --- |

—

protection des yeux;

| — | respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | La concentration maximale des produits utilisés pour la conservation de réseaux de polymères étant supérieure à la valeur seuil de 15 ppm, il faut réduire l’exposition grâce au port d’un EPI, à une protection de la peau et des muqueuses potentiellement exposées et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles; |
| --- | --- | --- |

—

La concentration maximale des produits utilisés pour la conservation de réseaux de polymères étant supérieure à la valeur seuil de 15 ppm, il faut réduire l’exposition grâce au port d’un EPI, à une protection de la peau et des muqueuses potentiellement exposées et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles;

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2.

Utiliser # 2 — conservation de boues minérales

| Type de produit | TP06 — Protection des produits pendant le stockage |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  conservation de boues minérales
  Le produit biocide est recommandé pour contrôler la croissance des bactéries dans les boues inorganiques/minérales à base aqueuse et les pigments inorganiques qui sont formulés dans les peintures, les revêtements et le papier. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Application manuelle et automatisée.
  Le produit biocide doit être délivré en tant qu’additif côté réservoir dans la dilution d’utilisation en circulation du fluide, à l’aide d’une pompe doseuse ou par versement manuel, en un point permettant de garantir un mélange adéquat dans tout le système. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides; Utilisations professionnelles: 10-30 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.
  Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides.
  Utilisations professionnelles:
  10-30 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.
  Pour le produit biocide tel que fourni: pour usage industriel uniquement. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP06 — Protection des produits pendant le stockage

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

conservation de boues minérales

Le produit biocide est recommandé pour contrôler la croissance des bactéries dans les boues inorganiques/minérales à base aqueuse et les pigments inorganiques qui sont formulés dans les peintures, les revêtements et le papier.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Application manuelle et automatisée.

Le produit biocide doit être délivré en tant qu’additif côté réservoir dans la dilution d’utilisation en circulation du fluide, à l’aide d’une pompe doseuse ou par versement manuel, en un point permettant de garantir un mélange adéquat dans tout le système.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides; Utilisations professionnelles: 10-30 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.

Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides.

Utilisations professionnelles:

10-30 mg/kg de C(M)IT/MIT (3:1) dans le produit final.

Pour le produit biocide tel que fourni: pour usage industriel uniquement.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110lL, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110lL, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Le conservateur peut être ajouté à n’importe quelle étape de la fabrication du produit. |
| --- | --- |

—

Le conservateur peut être ajouté à n’importe quelle étape de la fabrication du produit.

| — | Un ajout le plus tôt possible est recommandé pour une protection optimale. |
| --- | --- |

—

Un ajout le plus tôt possible est recommandé pour une protection optimale.

| — | S’adresser au fabricant pour déterminer le dosage optimal des différents produits à conserver. |
| --- | --- |

—

S’adresser au fabricant pour déterminer le dosage optimal des différents produits à conserver.

| — | Il est recommandé de déterminer la concentration optimale du biocide et la compatibilité avec les formulations individuelles au moyen d’essais en laboratoire. |
| --- | --- |

—

Il est recommandé de déterminer la concentration optimale du biocide et la compatibilité avec les formulations individuelles au moyen d’essais en laboratoire.

| — | La durée et les conditions de stockage des matrices conservées pouvant se répercuter sur l’efficacité du produit, des tests microbiologiques doivent être effectués pour déterminer le taux d’application approprié sans dépasser le taux d’application maximal autorisé. |
| --- | --- |

—

La durée et les conditions de stockage des matrices conservées pouvant se répercuter sur l’efficacité du produit, des tests microbiologiques doivent être effectués pour déterminer le taux d’application approprié sans dépasser le taux d’application maximal autorisé.

| — | Le produit biocide doit être utilisé pour le traitement de produits (articles/mélanges) distribués uniquement aux utilisateurs professionnels. |
| --- | --- |

—

Le produit biocide doit être utilisé pour le traitement de produits (articles/mélanges) distribués uniquement aux utilisateurs professionnels.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Pendant les phases de manipulation des produits de Meta RCP 1, 2, 3 et 4 (mélange et chargement), il faut réduire l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) grâce au port d’un EPI et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Pendant les phases de manipulation des produits de Meta RCP 1, 2, 3 et 4 (mélange et chargement), il faut réduire l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) grâce au port d’un EPI et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | La concentration maximale des produits utilisés pour la conservation de boues minérales étant supérieure à la valeur seuil de 15 ppm, il faut réduire l’exposition grâce au port d’un EPI, à une protection de la peau et des muqueuses potentiellement exposées et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles; |
| --- | --- | --- |

—

La concentration maximale des produits utilisés pour la conservation de boues minérales étant supérieure à la valeur seuil de 15 ppm, il faut réduire l’exposition grâce au port d’un EPI, à une protection de la peau et des muqueuses potentiellement exposées et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles;

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3.

Utiliser # 3 — conservation de fluides fonctionnels (fluides hydrauliques, antigel, inhibiteurs de corrosion, etc. — hors additifs pour carburants)

| Type de produit | TP06 — Protection des produits pendant le stockage |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  conservation de fluides fonctionnels (fluides hydrauliques, antigel, inhibiteurs de corrosion, etc. — hors additifs pour carburants)
  Le produit biocide est recommandé pour contrôler la croissance des bactéries dans les fluides fonctionnels tels que les fluides de frein et hydrauliques, les additifs antigel, les inhibiteurs de corrosion, les fluides de filature. Le produit biocide inhibe la croissance des micro-organismes, qui conduirait, à défaut, à la formation d’odeurs, à une altération de la viscosité, à une décoloration du produit et à une défaillance prématurée du produit. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé.
  Le produit biocide doit être délivré dans le fluide final en un point permettant d’assurer un mélange adéquat, au moyen, de préférence, d’une pompe doseuse automatisée ou par ajout manuel. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides. Utilisations professionnelles: Ajouter à un taux d’utilisation typique entre 6 et 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final à traiter.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.
  Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides.
  Utilisations professionnelles:
  Ajouter à un taux d’utilisation typique entre 6 et 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final à traiter.
  Pour le produit biocide tel que fourni: pour usage industriel uniquement. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP06 — Protection des produits pendant le stockage

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

conservation de fluides fonctionnels (fluides hydrauliques, antigel, inhibiteurs de corrosion, etc. — hors additifs pour carburants)

Le produit biocide est recommandé pour contrôler la croissance des bactéries dans les fluides fonctionnels tels que les fluides de frein et hydrauliques, les additifs antigel, les inhibiteurs de corrosion, les fluides de filature. Le produit biocide inhibe la croissance des micro-organismes, qui conduirait, à défaut, à la formation d’odeurs, à une altération de la viscosité, à une décoloration du produit et à une défaillance prématurée du produit.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

Le produit biocide doit être délivré dans le fluide final en un point permettant d’assurer un mélange adéquat, au moyen, de préférence, d’une pompe doseuse automatisée ou par ajout manuel.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides. Utilisations professionnelles: Ajouter à un taux d’utilisation typique entre 6 et 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final à traiter.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Le produit biocide est ajouté en dose unique au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.

Usages industriels: 1,5 - 14,5 % C(M)IT / MIT dans les produits biocides.

Utilisations professionnelles:

Ajouter à un taux d’utilisation typique entre 6 et 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final à traiter.

Pour le produit biocide tel que fourni: pour usage industriel uniquement.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

| — | Le conservateur peut être ajouté à n’importe quelle étape de la fabrication du produit. |
| --- | --- |

—

Le conservateur peut être ajouté à n’importe quelle étape de la fabrication du produit.

| — | Un ajout le plus tôt possible est recommandé pour une protection optimale. |
| --- | --- |

—

Un ajout le plus tôt possible est recommandé pour une protection optimale.

| — | S’adresser au fabricant pour déterminer le dosage optimal des différents produits à conserver. |
| --- | --- |

—

S’adresser au fabricant pour déterminer le dosage optimal des différents produits à conserver.

| — | Il est recommandé de déterminer la concentration optimale du biocide et la compatibilité avec les formulations individuelles au moyen d’essais en laboratoire. |
| --- | --- |

—

Il est recommandé de déterminer la concentration optimale du biocide et la compatibilité avec les formulations individuelles au moyen d’essais en laboratoire.

| — | La durée et les conditions de stockage des matrices conservées pouvant se répercuter sur l’efficacité du produit, des tests microbiologiques doivent être effectués pour déterminer le taux d’application approprié sans dépasser le taux d’application maximal autorisé. |
| --- | --- |

—

La durée et les conditions de stockage des matrices conservées pouvant se répercuter sur l’efficacité du produit, des tests microbiologiques doivent être effectués pour déterminer le taux d’application approprié sans dépasser le taux d’application maximal autorisé.

| — | Le produit biocide doit être utilisé pour le traitement de produits (articles/mélanges) distribués uniquement aux utilisateurs professionnels. |
| --- | --- |

—

Le produit biocide doit être utilisé pour le traitement de produits (articles/mélanges) distribués uniquement aux utilisateurs professionnels.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Pendant les phases de manipulation des produits de Meta RCP 1, 2, 3 et 4 (mélange et chargement), il faut réduire l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) grâce au port d’un EPI et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Pendant les phases de manipulation des produits de Meta RCP 1, 2, 3 et 4 (mélange et chargement), il faut réduire l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) grâce au port d’un EPI et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | La concentration maximale des produits utilisés pour la conservation de liquides fonctionnels (fluides hydrauliques, antigel, inhibiteurs de corrosion, etc.) étant supérieure à la valeur seuil de 15 ppm, il faut réduire l’exposition grâce au port d’un EPI, à une protection de la peau et des muqueuses potentiellement exposées et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles; |
| --- | --- | --- |

—

La concentration maximale des produits utilisés pour la conservation de liquides fonctionnels (fluides hydrauliques, antigel, inhibiteurs de corrosion, etc.) étant supérieure à la valeur seuil de 15 ppm, il faut réduire l’exposition grâce au port d’un EPI, à une protection de la peau et des muqueuses potentiellement exposées et à la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles;

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 4.

Utiliser # 4 — conservation de liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement à recirculation fermés

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries (dont Legionella pneumophila)
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  conservation de liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement à recirculation fermés (les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés comprennent le refroidissement du compresseur, la climatisation à eau glacée, les chaudières, le refroidissement de joint pour moteur, le refroidissement de l’alimentation électrique et d’autres procédés industriels).
  Le produit biocide est utilisé pour contrôler la croissance des bactéries aérobies et anaérobies, des levures, des champignons et des biofilms dans l’eau en circulation des systèmes fermés. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Efficacité curative: — contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. Temps de contact: 24 heures — contre le biofilm: 14,9 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau Temps de contact: 24 heures — contre les champignons et les levures à 1 - 3 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau. 48 heures Efficacité préventive: — contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. — contre les biofilms (dont L. pneumophila): 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Efficacité curative:






  — | contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries (dont Legionella pneumophila)

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

conservation de liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement à recirculation fermés (les systèmes à eau de refroidissement à recirculation fermés comprennent le refroidissement du compresseur, la climatisation à eau glacée, les chaudières, le refroidissement de joint pour moteur, le refroidissement de l’alimentation électrique et d’autres procédés industriels).

Le produit biocide est utilisé pour contrôler la croissance des bactéries aérobies et anaérobies, des levures, des champignons et des biofilms dans l’eau en circulation des systèmes fermés.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Efficacité curative: — contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. Temps de contact: 24 heures — contre le biofilm: 14,9 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau Temps de contact: 24 heures — contre les champignons et les levures à 1 - 3 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau. 48 heures Efficacité préventive: — contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. — contre les biofilms (dont L. pneumophila): 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Efficacité curative:

—

contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Temps de contact: 24 heures.

| — | contre le biofilm: 14,9 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau. |
| --- | --- |

—

contre le biofilm: 14,9 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau.

Temps de contact: 24 heures.

| — | contre les champignons et les levures à 1 - 3 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau. |
| --- | --- |

—

contre les champignons et les levures à 1 - 3 g C(M)IT / MIT (3: 1) / m3 d’eau.

Temps de contact: 48 heures.

Efficacité préventive:

contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

contre les biofilms (dont L. pneumophila): 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

| — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 5.

Utiliser # 5 — conservation de liquides utilisés dans les petits systèmes de refroidissement à recirculation ouverts

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries (dont Legionella pneumophila)
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Algues (algues vertes et cyanobactéries)
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  conservation de liquides utilisés dans les petits systèmes de refroidissement à recirculation ouverts (débits de purge et de recirculation, ainsi que volume total d’eau limité à 2 m3/h, 100 m3/h et 300 m3 respectivement)
  Eau de process et de refroidissement: pour contrôler la croissance des bactéries, algues, champignons et biofilm |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système ouvert
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement curatif contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3d’eau — contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3d’eau — contre les champignons (dont les levures) à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau Traitement préventif: — contre les bactéries, algues vertes et cyanobactéries à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau — contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement curatif






  — | contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5-14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau
  Temps de contact: 24 heures |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries (dont Legionella pneumophila)

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Algues (algues vertes et cyanobactéries)

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

conservation de liquides utilisés dans les petits systèmes de refroidissement à recirculation ouverts (débits de purge et de recirculation, ainsi que volume total d’eau limité à 2 m3/h, 100 m3/h et 300 m3 respectivement)

Eau de process et de refroidissement: pour contrôler la croissance des bactéries, algues, champignons et biofilm

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système ouvert

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement curatif contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5 - 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3d’eau — contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3d’eau — contre les champignons (dont les levures) à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau Traitement préventif: — contre les bactéries, algues vertes et cyanobactéries à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau — contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement curatif

—

contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 5-14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Temps de contact: 24 heures

| — | contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau
  Temps de contact: 48 heures |
| --- | --- |

—

contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Temps de contact: 48 heures

| — | contre les champignons et les levures à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau
  Temps de contact: 48 heures |
| --- | --- |

—

contre les champignons et les levures à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Temps de contact: 48 heures

Traitement préventif:

| — | contre les bactéries, algues vertes et cyanobactéries à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les bactéries, algues vertes et cyanobactéries à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

| — | contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

| — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.5.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | Le liquide de refroidissement ne doit pas pénétrer directement dans l’eau de surface. Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration. |
| --- | --- |

—

Le liquide de refroidissement ne doit pas pénétrer directement dans l’eau de surface. Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration.

| — | Le produit ne peut être utilisé que lorsque les tours de refroidissement sont équipées d’éliminateurs de dérive qui réduisent la dérive d’au moins 99 %. |
| --- | --- |

—

Le produit ne peut être utilisé que lorsque les tours de refroidissement sont équipées d’éliminateurs de dérive qui réduisent la dérive d’au moins 99 %.

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.6.   Description de l’utilisation

Tableau 6.

Utiliser # 6 — conservation de liquides utilisés dans les pasteurisateurs, les bandes transporteuses et les laveurs d’air

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries (dont Legionella pneumophila)
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Algues (algues vertes et cyanobactéries)
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  conservation de liquides utilisés dans les pasteurisateurs non alimentaires, les bandes transporteuses et les laveurs d’air |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: -
  Description détaillée:
  Le produit biocide est dosé automatiquement par rapport au fluide caloporteur, dans un système de mélange satisfaisant (par exemple puisard collecteur sous un tapis roulant). Le tuyau d’alimentation permet de doser le produit biocide en dessous du niveau de l’eau afin de limiter son évaporation. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement curatif: — contre les bactéries (dont L. pneumophila): 5 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau — contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau — contre les champignons et les levures à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3d’eau Traitement préventif: contre les bactéries, les algues vertes et les cyanobactéries à 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau, contre le biofilm (dont L. pneumophila) à 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement curatif






  — | Contre les bactéries (dont L. pneumophila): 5 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.
  Temps de contact: 24 heures |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries (dont Legionella pneumophila)

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Algues (algues vertes et cyanobactéries)

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

conservation de liquides utilisés dans les pasteurisateurs non alimentaires, les bandes transporteuses et les laveurs d’air

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: -

Description détaillée:

Le produit biocide est dosé automatiquement par rapport au fluide caloporteur, dans un système de mélange satisfaisant (par exemple puisard collecteur sous un tapis roulant). Le tuyau d’alimentation permet de doser le produit biocide en dessous du niveau de l’eau afin de limiter son évaporation.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement curatif: — contre les bactéries (dont L. pneumophila): 5 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau — contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau — contre les champignons et les levures à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3d’eau Traitement préventif: contre les bactéries, les algues vertes et les cyanobactéries à 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau, contre le biofilm (dont L. pneumophila) à 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement curatif

—

Contre les bactéries (dont L. pneumophila): 5 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Temps de contact: 24 heures

| — | contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau
  Temps de contact: 48 heures |
| --- | --- |

—

contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 1,5 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Temps de contact: 48 heures

| — | contre les champignons et les levures à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau
  Temps de contact: 48 heures |
| --- | --- |

—

contre les champignons et les levures à 1 - 14,9 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Temps de contact: 48 heures

Traitement préventif:

| — | contre les bactéries, algues vertes et cyanobactéries à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les bactéries, algues vertes et cyanobactéries à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

| — | contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les biofilms (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

| — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.6.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

Laveurs d’air: à utiliser uniquement dans les systèmes de lavage d’air industriels qui maintiennent des composants d’élimination efficace de fines gouttelettes.

4.6.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

4.6.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.6.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.6.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.7.   Description de l’utilisation

Tableau 7.

Utiliser # 7 — conservation de fluides de recirculation utilisés dans le traitement des textiles et des fibres, le traitement du cuir, le traitement photo et les systèmes de solution de fontaine

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  conservation de fluides de recirculation utilisés dans le traitement des textiles et des fibres, le traitement du cuir, le traitement photo et les systèmes de solution de fontaine
  Les produits biocides C(M)IT/MIT (3:1) sont utilisés pour la conservation de fluides textiles et de filature, des solutions de traitement photographique, du processus du cuir (par exemple les étapes de traitement de lavage et de trempage) et pour l’impression de solutions de fontaine pour contrôler l’intégrité du fluide de recirculation en réduisant la contamination microbienne dans la solution en vrac. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: -
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé.
  La conservation de tous les produits finis est réalisée dans la plupart des cas hautement automatisée par les utilisateurs industriels
  Le produit biocide est ajouté au puisard central, au bassin ou aux lignes de recirculation dans une zone avec un mélange adéquat. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement curatif: contre les bactéries à 16-30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par L de liquide
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement curatif: contre les bactéries à 16-30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par L de liquide
  Temps de contact de 5 jours |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

conservation de fluides de recirculation utilisés dans le traitement des textiles et des fibres, le traitement du cuir, le traitement photo et les systèmes de solution de fontaine

Les produits biocides C(M)IT/MIT (3:1) sont utilisés pour la conservation de fluides textiles et de filature, des solutions de traitement photographique, du processus du cuir (par exemple les étapes de traitement de lavage et de trempage) et pour l’impression de solutions de fontaine pour contrôler l’intégrité du fluide de recirculation en réduisant la contamination microbienne dans la solution en vrac.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: -

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

La conservation de tous les produits finis est réalisée dans la plupart des cas hautement automatisée par les utilisateurs industriels

Le produit biocide est ajouté au puisard central, au bassin ou aux lignes de recirculation dans une zone avec un mélange adéquat.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement curatif: contre les bactéries à 16-30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par L de liquide

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement curatif: contre les bactéries à 16-30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par L de liquide

Temps de contact de 5 jours

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.7.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.7.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | Les liquides utilisés dans les fluides de traitement des textiles et des fibres ne doivent pas pénétrer directement dans l’eau de surface. Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration. |
| --- | --- |

—

Les liquides utilisés dans les fluides de traitement des textiles et des fibres ne doivent pas pénétrer directement dans l’eau de surface. Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration.

| — | Les liquides de recirculation dans les systèmes de phototraitement et les systèmes de solution de fontaine ne doivent pas pénétrer directement dans l’eau de surface. Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration. |
| --- | --- |

—

Les liquides de recirculation dans les systèmes de phototraitement et les systèmes de solution de fontaine ne doivent pas pénétrer directement dans l’eau de surface. Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration.

4.7.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.7.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.7.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.8.   Description de l’utilisation

Tableau 8.

Utiliser # 8 — conservation de liquides de recirculation utilisés dans les cabines de peinture et les systèmes de revêtement par électrodéposition

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  conservation de liquides de recirculation utilisés dans les cabines de peinture et les systèmes de revêtement par électrodéposition.
  Le biocide est utilisé pour la conservation de fluides dans les processus de prétraitement (traitement de nettoyage pour l’élimination des graisses et des salissures, dégraissage Processus de phosphatation, rinçage des réservoirs), cabines de pulvérisation de peinture et systèmes de revêtement par électrodéposition (par exemple, bains cataphorétiques) appliqués dans la finition automobile et la fabrication automobile d’équipement d’origine pour contrôler l’intégrité du fluide de recirculation en réduisant la contamination microbienne des bactéries et des champignons dans la solution en vrac. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: -
  Description détaillée:
  - |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement préventif: 7,5 à 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement préventif: 7,5 à 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final.
  Le produit biocide est ajouté au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

conservation de liquides de recirculation utilisés dans les cabines de peinture et les systèmes de revêtement par électrodéposition.

Le biocide est utilisé pour la conservation de fluides dans les processus de prétraitement (traitement de nettoyage pour l’élimination des graisses et des salissures, dégraissage Processus de phosphatation, rinçage des réservoirs), cabines de pulvérisation de peinture et systèmes de revêtement par électrodéposition (par exemple, bains cataphorétiques) appliqués dans la finition automobile et la fabrication automobile d’équipement d’origine pour contrôler l’intégrité du fluide de recirculation en réduisant la contamination microbienne des bactéries et des champignons dans la solution en vrac.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: -

Description détaillée:

-

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement préventif: 7,5 à 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement préventif: 7,5 à 30 mg de C(M)IT/MIT (3:1) par kg de produit final.

Le produit biocide est ajouté au moment de la fabrication, du stockage ou de l’expédition.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.8.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.8.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

4.8.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.8.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.8.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.9.   Description de l’utilisation

Tableau 9.

Utiliser # 9 — conservation de liquides utilisés dans les systèmes de chauffage à recirculation fermés et les tuyauteries associées

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries (anaérobies et aérobies (dont Legionella pneumophila)
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  conservation de liquides utilisés dans les systèmes de chauffage à recirculation fermés et les tuyauteries associées. Rinçage biocide avant la mise en service des systèmes de tuyauterie nouveaux ou existants (tuyauteries de chauffage et de refroidissement) comprend les tuyauteries structurales usagées ou neuves construites sur des projets de bâtiments industriels.
  Systèmes de chauffage à recirculation fermés: le rinçage biocide avant la mise en service des systèmes de tuyauterie nouveaux ou existants (tuyauteries de chauffage et de refroidissement) comprend les tuyauteries structurales usagées ou neuves construites sur des projets de bâtiments industriels. Le produit biocide est utilisé pour contrôler la croissance des bactéries aérobies et anaérobies, des champignons et des biofilms dans l’eau en circulation des systèmes fermés. Les systèmes fermés sont moins sensibles à la corrosion, à l’entartrage et à l’encrassement biologique que les systèmes ouverts. Cependant, des problèmes microbiens peuvent survenir si le système reste plein et qu’il n’est pas traité. Ce phénomène est dû à la présence de nitrite et de glycols utilisés comme nutriments par les microbes. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé.
  Le produit biocide est dosé automatiquement par rapport au fluide caloporteur, dans un système de mélange satisfaisant. La conduite d’alimentation doit doser le produit biocide en dessous du niveau de l’eau afin de limiter l’évaporation du produit biocide. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application:
  Traitement curatif






  — | contre les bactéries à 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau (dont L. pneumophila) |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries (anaérobies et aérobies (dont Legionella pneumophila)

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

conservation de liquides utilisés dans les systèmes de chauffage à recirculation fermés et les tuyauteries associées. Rinçage biocide avant la mise en service des systèmes de tuyauterie nouveaux ou existants (tuyauteries de chauffage et de refroidissement) comprend les tuyauteries structurales usagées ou neuves construites sur des projets de bâtiments industriels.

Systèmes de chauffage à recirculation fermés: le rinçage biocide avant la mise en service des systèmes de tuyauterie nouveaux ou existants (tuyauteries de chauffage et de refroidissement) comprend les tuyauteries structurales usagées ou neuves construites sur des projets de bâtiments industriels. Le produit biocide est utilisé pour contrôler la croissance des bactéries aérobies et anaérobies, des champignons et des biofilms dans l’eau en circulation des systèmes fermés. Les systèmes fermés sont moins sensibles à la corrosion, à l’entartrage et à l’encrassement biologique que les systèmes ouverts. Cependant, des problèmes microbiens peuvent survenir si le système reste plein et qu’il n’est pas traité. Ce phénomène est dû à la présence de nitrite et de glycols utilisés comme nutriments par les microbes.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

Le produit biocide est dosé automatiquement par rapport au fluide caloporteur, dans un système de mélange satisfaisant. La conduite d’alimentation doit doser le produit biocide en dessous du niveau de l’eau afin de limiter l’évaporation du produit biocide.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application:

Traitement curatif

—

contre les bactéries à 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau (dont L. pneumophila)

| — | contre les biofilms à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les biofilms à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

| — | contre les champignons et les levures à 1 g C(M)IT/MIT par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les champignons et les levures à 1 g C(M)IT/MIT par m3 d’eau

Traitement préventif

| — | contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- |

—

contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

| — | contre les biofilms à 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. |
| --- | --- |

—

contre les biofilms à 3 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

| | Traitement curatif






  — | contre les bactéries à 5 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau (dont L. pneumophila) |
| --- | --- | --- |

Traitement curatif

—

contre les bactéries à 5 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau (dont L. pneumophila)

| | Temps de contact: 24 heures






  — | contre les biofilms à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau |
| --- | --- | --- |

Temps de contact: 24 heures

—

contre les biofilms à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau

| | Temps de contact: 24 heures






  — | contre les champignons et les levures à 1 g C(M)IT/MIT par m3 d’eau Temps de contact: 48 heures |
| --- | --- | --- |

Temps de contact: 24 heures

—

contre les champignons et les levures à 1 g C(M)IT/MIT par m3 d’eau Temps de contact: 48 heures

| | Traitement préventif






  — | contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau et contre les biofilms à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau. |
| --- | --- | --- |

Traitement préventif

—

contre les bactéries (dont L. pneumophila) à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau et contre les biofilms à 3 g C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

| — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.9.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.9.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

4.9.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.9.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.9.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.10.   Description de l’utilisation

Tableau 10.

Utiliser # 10 — conservation de polymères utilisés dans les procédés des champs pétrolifères (par exemple, récupération assistée du pétrole, boues de forage, etc.)

| Type de produit | TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Extérieur
  conservation de polymères utilisés dans les procédés des champs pétrolifères (par exemple, récupération assistée du pétrole, boues de forage, etc.) |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: -
  Description détaillée:
  - |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement préventif des polymères utilisés dans l’eau d’injection: polymère xanthane: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3. Polymère HPAM: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3. Traitement préventif des polymères utilisés dans les boues de forage: polymère xanthane: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3. Polymère HPAM: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement préventif des polymères utilisés dans l’eau d’injection:
  Polymère xanthane: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3.
  Polymère HPAM: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3.
  Traitement préventif des polymères utilisés dans les boues de forage:
  Polymère xanthane: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3.
  Polymère HPAM: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP11 — Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Extérieur

conservation de polymères utilisés dans les procédés des champs pétrolifères (par exemple, récupération assistée du pétrole, boues de forage, etc.)

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: -

Description détaillée:

-

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement préventif des polymères utilisés dans l’eau d’injection: polymère xanthane: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3. Polymère HPAM: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3. Traitement préventif des polymères utilisés dans les boues de forage: polymère xanthane: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3. Polymère HPAM: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement préventif des polymères utilisés dans l’eau d’injection:

Polymère xanthane: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3.

Polymère HPAM: solution 30 - 50 g de C(M)IT/MIT par m3.

Traitement préventif des polymères utilisés dans les boues de forage:

Polymère xanthane: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3.

Polymère HPAM: solution 30 g de C(M)IT/MIT par m3.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.10.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.10.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

4.10.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.10.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.10.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.11.   Description de l’utilisation

Tableau 11.

Utiliser # 11 — Traitement slimicide dans le processus de désencrage de la pâte et du papier

| Type de produit | TP12 — Produits anti-biofilm |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Traitement slimicide dans le processus de désencrage de la pâte et du papier. Recyclage du papier/papeteries de désencrage. Le processus de désencrage est un processus de fabrication du papier consistant à éliminer les encres d’impression des déchets de papier-fibres pour produire de la pâte désencrée. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé.
  Le biocide est automatiquement dosé par pompe et tuyaux fixes dans le circuit, généralement dans le pulpeur sous le niveau de l’eau. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter
  Temps de contact: 24 heures
  Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP12 — Produits anti-biofilm

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Traitement slimicide dans le processus de désencrage de la pâte et du papier. Recyclage du papier/papeteries de désencrage. Le processus de désencrage est un processus de fabrication du papier consistant à éliminer les encres d’impression des déchets de papier-fibres pour produire de la pâte désencrée.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

Le biocide est automatiquement dosé par pompe et tuyaux fixes dans le circuit, généralement dans le pulpeur sous le niveau de l’eau.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter

Temps de contact: 24 heures

Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.11.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.11.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

4.11.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.11.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.11.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.12.   Description de l’utilisation

Tableau 12.

Utiliser # 12 — Traitement slimicide dans la phase humide du processus de fabrication du papier

| Type de produit | TP12 — Produits anti-biofilm |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Levures
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom commun: Champignons
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Traitement slimicide dans la phase humide du processus de fabrication du papier (papeteries, phase humide (circuits d’eau) et système de traitement des papeteries). |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter
  Temps de contact: 24 heures
  Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP12 — Produits anti-biofilm

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Levures

Stade de développement: Pas de donnée

Nom commun: Champignons

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Traitement slimicide dans la phase humide du processus de fabrication du papier (papeteries, phase humide (circuits d’eau) et système de traitement des papeteries).

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement curatif: 10 à 14,9 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter

Temps de contact: 24 heures

Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 d’eau à traiter.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.12.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.12.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | L’utilisation de produits contenant du C(M)IT/MIT (3:1) pour le traitement slimicide au stade de la phase humide du processus de fabrication du papier est limitée à






  (a) | des traitements curatifs dans des usines reliées à une eau sans slimicide provenant d’une usine de pâte et uniquement pour le traitement de la courte circulation de l’usine de papier et |
| --- | --- | --- |

—

L’utilisation de produits contenant du C(M)IT/MIT (3:1) pour le traitement slimicide au stade de la phase humide du processus de fabrication du papier est limitée à

(a)

des traitements curatifs dans des usines reliées à une eau sans slimicide provenant d’une usine de pâte et uniquement pour le traitement de la courte circulation de l’usine de papier et

| (b) | des traitements préventifs,
  et, dans les deux cas, uniquement si les eaux usées de l’usine sont épurées dans une station d’épuration industrielle sur site (complète) d’une capacité minimale de 5 000 m3 par jour, comme décrit dans la directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE (meilleures techniques disponibles de production de pâte, papier et carton) et si une dilution d’au moins 200 fois dans les eaux de surface est obtenue après la station d’épuration industrielle. |
| --- | --- |

(b)

des traitements préventifs,

et, dans les deux cas, uniquement si les eaux usées de l’usine sont épurées dans une station d’épuration industrielle sur site (complète) d’une capacité minimale de 5 000 m3 par jour, comme décrit dans la directive sur les émissions industrielles 2010/75/UE (meilleures techniques disponibles de production de pâte, papier et carton) et si une dilution d’au moins 200 fois dans les eaux de surface est obtenue après la station d’épuration industrielle.

4.12.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.12.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.12.5.   Le cas échéant les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

4.13.   Description de l’utilisation

Tableau 13.

Utiliser # 13 — Traitement préventif (contrôle du bio-encrassement) en ligne et après nettoyage en place pour les membranes industrielles RO/NF

| Type de produit | TP12 - Produits anti-biofilm |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | - |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom commun: Bactéries
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Traitement préventif (contrôle du bio-encrassement) en ligne et après nettoyage en place pour les membranes industrielles RO/NF |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Dosage manuel et automatisé.
  L’application de biocide sur une base régulière empêchera la croissance de biofilm sur les surfaces de membrane d’osmose inverse ou de nanofiltration, l’espaceur d’alimentation, le média filtrant et la tuyauterie. Le biocide doit être délivré dans l’eau d’alimentation en un point permettant d’assurer un mélange adéquat dans tout le système. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 de fluide
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 de fluide |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Pour les utilisateurs industriels et professionnels:






  — | Flacon en HDPE: 5 l (nominal) |

Type de produit

TP12 - Produits anti-biofilm

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

-

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom commun: Bactéries

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Traitement préventif (contrôle du bio-encrassement) en ligne et après nettoyage en place pour les membranes industrielles RO/NF

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Dosage manuel et automatisé.

L’application de biocide sur une base régulière empêchera la croissance de biofilm sur les surfaces de membrane d’osmose inverse ou de nanofiltration, l’espaceur d’alimentation, le média filtrant et la tuyauterie. Le biocide doit être délivré dans l’eau d’alimentation en un point permettant d’assurer un mélange adéquat dans tout le système.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 de fluide

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Traitement préventif: 5 g de C(M)IT/MIT (3:1) par m3 de fluide

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Dimensions et matériaux d’emballage

Pour les utilisateurs industriels et professionnels:

—

Flacon en HDPE: 5 l (nominal)

| — | Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal) |
| --- | --- |

—

Seau / bidon en HDPE: 10 l, 20 l, 25 l, 30 l (nominal)

| — | Boite avec doublure HDPE: 20 l |
| --- | --- |

—

Boite avec doublure HDPE: 20 l

| — | Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l |
| --- | --- |

—

Tonneau HDPE: 110 l, 120 l, 200 l, 260 l

| — | IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l |
| --- | --- |

—

IBC HDPE: 650 l, 800 l, 1000 l, 1250 l

Tous les produits doivent être transportés et stockés dans une pièce ventilée.

4.13.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Des tests microbiologiques pour prouver l’adéquation de la conservation doivent être effectués par l’utilisateur des produits C(M)IT/MIT afin de déterminer la dose efficace du conservateur pour la matrice/l’emplacement/le système spécifique. Si nécessaire, s’adresser au fabricant du produit de conservation.

4.13.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

| — | Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage. |
| --- | --- |

—

Rincer le système (en particulier les pompes de distribution) à l’eau avant d’effectuer l’étape de nettoyage.

| — | Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:






  — | Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus); |
| --- | --- | --- |

—

Au cours des phases de manipulation (mélange et chargement) et de nettoyage des pompes de distribution, l’exposition au produit (agent corrosif et sensibilisant cutané) doit être limitée par le port d’EPI et la mise en œuvre de mesures de gestion du risque techniques et organisationnelles:

—

Minimisation des phases manuelles (automatisation des processus);

| — | Utilisation d’un doseur; |
| --- | --- |

—

Utilisation d’un doseur;

| — | Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail; |
| --- | --- |

—

Effectuer régulièrement un nettoyage de l’équipement et de la zone de travail;

| — | Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés; |
| --- | --- |

—

Éviter tout contact avec des outils et des objets contaminés;

| — | Niveau de ventilation générale satisfaisant; |
| --- | --- |

—

Niveau de ventilation générale satisfaisant;

| — | Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques; |
| --- | --- |

—

Formation et gestion du personnel sur les bonnes pratiques;

| — | L’EPI est le suivant:






  — | gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter); |
| --- | --- | --- |

—

L’EPI est le suivant:

—

gants de protection résistant aux produits chimiques (le matériau des gants doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit à ajouter);

| — | Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit); |
| --- | --- |

—

Il convient de porter une combinaison de protection (au moins de type 3 ou 4, EN 14605) imperméable pour le produit biocide (le matériau de la combinaison doit être spécifié par le titulaire de l’autorisation dans les informations sur le produit);

| — | Protection des yeux; |
| --- | --- |

—

Protection des yeux;

| — | Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate; |
| --- | --- |

—

Respirateur approprié à la substance/activité si la ventilation est inadéquate;

| — | Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration. |
| --- | --- |

—

Utiliser le produit uniquement dans des locaux raccordés à une station d’épuration.

4.13.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir le mode d’emploi général.

4.13.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir le mode d’emploi général.

4.13.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir le mode d’emploi général.

5.   MODE D’EMPLOI GÉNÉRAL (1) DES MÉTA-RCP 1

5.1.   Consignes d’utilisation

| — | La durée de l’effet dépend des exigences de performance du client pour son matériau conservé et de la composition des ingrédients spécifiques et du pH du produit conservé. |
| --- | --- |

—

La durée de l’effet dépend des exigences de performance du client pour son matériau conservé et de la composition des ingrédients spécifiques et du pH du produit conservé.

| — | Toujours lire l’étiquetage et la notice avant utilisation et suivre toutes les consignes. |
| --- | --- |

—

Toujours lire l’étiquetage et la notice avant utilisation et suivre toutes les consignes.

| — | Respecter les conditions d’utilisation du produit biocide (concentration, temps de contact, température, pH, etc.). |
| --- | --- |

—

Respecter les conditions d’utilisation du produit biocide (concentration, temps de contact, température, pH, etc.).

MESURES DE PRÉCAUTION PENDANT LE STOCKAGE ET LE TRANSPORT:

Conserver dans un endroit bien ventilé. Le produit tel que fourni peut dégager du gaz (principalement du dioxyde de carbone) lentement. Pour éviter l’accumulation de pression, le produit est emballé dans des conteneurs spécialement ventilés, si nécessaire. Conserver ce produit dans son emballage d’origine lorsqu’il n’est pas utilisé. Le contenant doit être stocké et transporté en position verticale pour éviter de renverser le contenu à travers l’évent, le cas échéant.

5.2.   Mesures de gestion des risques

-

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

| — | Contact avec la peau: ôter les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la peau contaminée à l’eau. Contacter un spécialiste pour le traitement des intoxications si des symptômes apparaissent. |
| --- | --- |

—

Contact avec la peau: ôter les vêtements et les chaussures contaminés. Laver la peau contaminée à l’eau. Contacter un spécialiste pour le traitement des intoxications si des symptômes apparaissent.

| — | Contact avec les yeux: rincer sans délai et abondamment à l’eau, en soulevant de temps en temps les paupières supérieures et inférieures. Enlever si possible les lentilles de contact. Continuer à rincer à l’eau tiède pendant au moins 30 minutes. Appelez le 112 / une ambulance pour une assistance médicale. |
| --- | --- |

—

Contact avec les yeux: rincer sans délai et abondamment à l’eau, en soulevant de temps en temps les paupières supérieures et inférieures. Enlever si possible les lentilles de contact. Continuer à rincer à l’eau tiède pendant au moins 30 minutes. Appelez le 112 / une ambulance pour une assistance médicale.

| — | Ingestion: se rincer la bouche à l’eau. Contacter un spécialiste pour le traitement des intoxications. Consulter immédiatement un médecin si des symptômes apparaissent et/ou si de grandes quantités ont été ingérées. Ne pas administrer de liquides ni faire vomir. |
| --- | --- |

—

Ingestion: se rincer la bouche à l’eau. Contacter un spécialiste pour le traitement des intoxications. Consulter immédiatement un médecin si des symptômes apparaissent et/ou si de grandes quantités ont été ingérées. Ne pas administrer de liquides ni faire vomir.

| — | Inhalation (de gouttelettes de pulvérisation): évacuer la victime à l’air frais et la placer dans une position lui permettant de respirer confortablement. Consulter immédiatement un médecin si des symptômes apparaissent et/ou si de grandes quantités ont été inhalées. |
| --- | --- |

—

Inhalation (de gouttelettes de pulvérisation): évacuer la victime à l’air frais et la placer dans une position lui permettant de respirer confortablement. Consulter immédiatement un médecin si des symptômes apparaissent et/ou si de grandes quantités ont été inhalées.

| — | En cas de perte de conscience, placer la personne en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin. |
| --- | --- |

—

En cas de perte de conscience, placer la personne en position latérale de sécurité et consulter immédiatement un médecin.

| — | Tenir le récipient ou la notice à portée de main. |
| --- | --- |

—

Tenir le récipient ou la notice à portée de main.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

| — | Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, les canalisations (par exemple évier, toilettes...) les égouts. |
| --- | --- |

—

Ne pas déverser le produit non utilisé sur le sol, dans les cours d’eau, les canalisations (par exemple évier, toilettes...) les égouts.

| — | Mettre au rebut le produit non utilisé, son emballage, etc. et tous les autres déchets, conformément aux réglementations locales. |
| --- | --- |

—

Mettre au rebut le produit non utilisé, son emballage, etc. et tous les autres déchets, conformément aux réglementations locales.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conditions nécessaires pour assurer la sécurité du stockage, notamment les incompatibilités: conserver dans un endroit sec, frais et bien ventilé, dans le récipient d’origine.

Durée de conservation: 12 mois

Protéger du soleil.

Recommandation: si un emballage métallique est utilisé, une couche de vernis doit être appliquée.

6.   AUTRES INFORMATIONS

-

7.   TROISIÈME NIVEAU D’INFORMATION: PRODUITS PARTICULIERS PARMI LES MÉTA-RCP 1

7.1.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SpectrumTM RX6804 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| Numéro de l’autorisation | EU-0025678-0001 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) | | Substance active | 55965-84-9 | | 5,9 |

Nom commercial

SpectrumTM RX6804 MICROBIOCIDE

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0025678-0001 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Substance active

55965-84-9

5,9

7.2.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | SpectrumTM PR3126 PRESERVATIVE | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| | SpectrumTM RX8560 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| SpectrumTM RX7827 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0025678-0002 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) | | Substance active | 55965-84-9 | | 3,2 |

Nom commercial

SpectrumTM PR3126 PRESERVATIVE

Marché: EU

SpectrumTM RX8560 MICROBIOCIDE

Marché: EU

SpectrumTM RX7827 MICROBIOCIDE

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0025678-0002 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Substance active

55965-84-9

3,2

7.3.   Nom commercial/noms commerciaux, numéro d’autorisation et composition spécifique de chaque produit individuel

| Nom commercial | BiosperseTM 250 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| --- | --- | --- |
| BiosperseTM 251 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| BiosperseTM 850 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| BiosperseTM 851 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| SpectrumTM RX6810 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| SpectrumTM RX6820 MICROBIOCIDE | Marché: EU |
| Numéro de l’autorisation | EU-0025678-0003 1-1 |
| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT) | | Substance active | 55965-84-9 | | 2,3 |

Nom commercial

BiosperseTM 250 MICROBIOCIDE

Marché: EU

BiosperseTM 251 MICROBIOCIDE

Marché: EU

BiosperseTM 850 MICROBIOCIDE

Marché: EU

BiosperseTM 851 MICROBIOCIDE

Marché: EU

SpectrumTM RX6810 MICROBIOCIDE

Marché: EU

SpectrumTM RX6820 MICROBIOCIDE

Marché: EU

Numéro de l’autorisation

EU-0025678-0003 1-1

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Mélange de 5-chloro-2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 247-500-7) et de 2-méthyl-2H-isothiazole-3-one (EINECS 220-239-6) (mélange de CMIT/MIT)

Substance active

55965-84-9

2,3

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(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées dans les limites des méta-RCP 1.

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| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/83 |
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13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/83

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/754 DE LA COMMISSION

du 12 avril 2023

accordant une autorisation de l’Union pour le produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 7 décembre 2018, la société Arche Consortia a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’un produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine», relevant des types de produits 2 et 5 tel que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-UQ045679-98. |
| --- | --- |

(1)

Le 7 décembre 2018, la société Arche Consortia a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, une demande d’autorisation de l’Union d’un produit biocide unique dénommé «Arche Chlorine», relevant des types de produits 2 et 5 tel que décrits à l’annexe V dudit règlement, confirmant par écrit que l’autorité compétente de la Belgique avait accepté d’évaluer la demande. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-UQ045679-98.

| (2) | La substance active contenue dans le produit «Arche Chlorine» est du chlore actif libéré à partir de chlore, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 5. |
| --- | --- |

(2)

La substance active contenue dans le produit «Arche Chlorine» est du chlore actif libéré à partir de chlore, qui figure sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 5.

| (3) | Le 27 novembre 2020, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation. |
| --- | --- |

(3)

Le 27 novembre 2020, l’autorité compétente d’évaluation a soumis à l’Agence, conformément à l’article 44, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, un rapport d’évaluation et les conclusions de son évaluation.

| (4) | Le 5 juillet 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le produit «Arche Chlorine» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique. |
| --- | --- |

(4)

Le 5 juillet 2021, conformément à l’article 44, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012, l’Agence a soumis à la Commission son avis (2), le projet de résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») concernant le produit «Arche Chlorine» et le rapport final d’évaluation de ce produit biocide unique.

| (5) | Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit «Arche Chlorine» est un «produit biocide unique» au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement. |
| --- | --- |

(5)

Dans cet avis, l’Agence conclut que le produit «Arche Chlorine» est un «produit biocide unique» au sens de l’article 3, paragraphe 1, point r), du règlement (UE) no 528/2012, qu’il peut faire l’objet d’une autorisation de l’Union en vertu de l’article 42, paragraphe 1, dudit règlement et que, sous réserve du respect du projet de RCP, il réunit les conditions mentionnées à l’article 19, paragraphe 1, de ce règlement.

| (6) | Le 30 juillet 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP. |
| --- | --- |

(6)

Le 30 juillet 2021, l’Agence a, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012, transmis à la Commission, dans toutes les langues officielles de l’Union, le projet de RCP.

| (7) | Le 7 mars 2022, l’Allemagne a demandé à la Commission d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 pour des motifs ayant trait à l’ordre public visés à l’article 37, paragraphe 1, point b), et pour des motifs ayant trait à la protection de la santé et de la vie humaines visés à l’article 37, paragraphe 1, point c), dudit règlement. Dans leur demande, les autorités allemandes ont fait référence aux règles nationales de l’ordonnance sur l’eau potable allemande (la «TrinkwV») (3) qui établissent un ensemble systématique de règles pour veiller à ce que l’eau potable soit saine et propre en réglementant la qualité requise de l’eau et les substances, méthodes et procédures à utiliser pour le traitement de l’eau potable, en imposant des obligations aux stations d’épuration des eaux et en fixant des règles relatives à l’application de ces obligations. Sur la base des règles établies par la TrinkwV, certaines normes et pratiques communes se sont répandues et sont bien établies dans le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne. |
| --- | --- |

(7)

Le 7 mars 2022, l’Allemagne a demandé à la Commission d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 pour des motifs ayant trait à l’ordre public visés à l’article 37, paragraphe 1, point b), et pour des motifs ayant trait à la protection de la santé et de la vie humaines visés à l’article 37, paragraphe 1, point c), dudit règlement. Dans leur demande, les autorités allemandes ont fait référence aux règles nationales de l’ordonnance sur l’eau potable allemande (la «TrinkwV») (3) qui établissent un ensemble systématique de règles pour veiller à ce que l’eau potable soit saine et propre en réglementant la qualité requise de l’eau et les substances, méthodes et procédures à utiliser pour le traitement de l’eau potable, en imposant des obligations aux stations d’épuration des eaux et en fixant des règles relatives à l’application de ces obligations. Sur la base des règles établies par la TrinkwV, certaines normes et pratiques communes se sont répandues et sont bien établies dans le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne.

| (8) | L’Allemagne a expliqué plus en détail que certaines parties de la description de l’utilisation 2 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable), de l’utilisation 3 (désinfection de l’eau dans les réservoirs) et de l’utilisation 4 (désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs) du RCP ne correspondent pas entièrement aux règles de la TrinkwV. En particulier, les méthodes d’application, les taux d’application et la fréquence de ces utilisations devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection conformément au paragraphe 11 de la TrinkwV. |
| --- | --- |

(8)

L’Allemagne a expliqué plus en détail que certaines parties de la description de l’utilisation 2 (désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable), de l’utilisation 3 (désinfection de l’eau dans les réservoirs) et de l’utilisation 4 (désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs) du RCP ne correspondent pas entièrement aux règles de la TrinkwV. En particulier, les méthodes d’application, les taux d’application et la fréquence de ces utilisations devraient être adaptés pour répondre aux exigences de la liste des substances de traitement et des procédés de désinfection conformément au paragraphe 11 de la TrinkwV.

| (9) | La Commission, eu égard à l’article 2, paragraphe 7, du règlement (UE) no 528/2012, considère que la demande présentée par l’Allemagne en vue d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 est justifiée par des motifs ayant trait à l’ordre public en matière d’approvisionnement en eau potable et à la protection de la santé et de la vie humaines conformément à l’article 37, paragraphe 1, points b) et c), respectivement, dudit règlement. La TrinkwV met en œuvre en Allemagne la directive 98/83/CE du Conseil (4), qui établit un cadre juridique pour protéger la santé humaine des effets néfastes de toute contamination des eaux destinées à la consommation humaine en veillant à leur salubrité et leur propreté. Ladite directive fixe des normes de qualité essentielles au niveau de l’Union et permet aux États membres de mettre en œuvre des exigences supplémentaires et des normes plus élevées lorsqu’ils la transposent dans leur droit national. Les règles particulières choisies par l’Allemagne pour transposer les dispositions de la directive 98/83/CE en droit national sont en vigueur depuis 2001 et sont mises en œuvre et invoquées par le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne. Les produits destinés à la désinfection de l’eau potable mis à disposition sur le marché allemand ne devraient donc pas interférer avec ledit système et devraient être conformes aux règles établies dans la TrinkwV. |
| --- | --- |

(9)

La Commission, eu égard à l’article 2, paragraphe 7, du règlement (UE) no 528/2012, considère que la demande présentée par l’Allemagne en vue d’adapter les conditions de l’autorisation de l’Union du produit biocide unique «Arche Chlorine» pour son territoire conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012 est justifiée par des motifs ayant trait à l’ordre public en matière d’approvisionnement en eau potable et à la protection de la santé et de la vie humaines conformément à l’article 37, paragraphe 1, points b) et c), respectivement, dudit règlement. La TrinkwV met en œuvre en Allemagne la directive 98/83/CE du Conseil (4), qui établit un cadre juridique pour protéger la santé humaine des effets néfastes de toute contamination des eaux destinées à la consommation humaine en veillant à leur salubrité et leur propreté. Ladite directive fixe des normes de qualité essentielles au niveau de l’Union et permet aux États membres de mettre en œuvre des exigences supplémentaires et des normes plus élevées lorsqu’ils la transposent dans leur droit national. Les règles particulières choisies par l’Allemagne pour transposer les dispositions de la directive 98/83/CE en droit national sont en vigueur depuis 2001 et sont mises en œuvre et invoquées par le secteur du traitement de l’eau potable en Allemagne. Les produits destinés à la désinfection de l’eau potable mis à disposition sur le marché allemand ne devraient donc pas interférer avec ledit système et devraient être conformes aux règles établies dans la TrinkwV.

| (10) | La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit «Arche Chlorine» moyennant les adaptations du résumé des caractéristiques du produit biocide demandées par l’Allemagne pour son territoire pour les utilisations 2, 3 et 4, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012. |
| --- | --- |

(10)

La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit «Arche Chlorine» moyennant les adaptations du résumé des caractéristiques du produit biocide demandées par l’Allemagne pour son territoire pour les utilisations 2, 3 et 4, conformément à l’article 44, paragraphe 5, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 528/2012.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Une autorisation de l’Union est octroyée, sous le numéro EU-0026816-0000, à la société Arche Consortia pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide unique «Arche Chlorine» conformément au résumé des caractéristiques du produit biocide figurant en annexe.

Pour le territoire de la République fédérale d’Allemagne, des adaptations des conditions s’appliquent pour les utilisations 2, 3 et 4 du produit «Arche Chlorine», conformément au résumé des caractéristiques du produit figurant en annexe.

L’autorisation de l’Union est valable du 3 mai 2023 au 30 avril 2033.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Avis de l’ECHA du 16 juin 2021 concernant l’autorisation de l’Union pour le produit biocide «Arche Chlorine» (ECHA/BPC/281/2021), en anglais uniquement (https://echa.europa.eu/it/opinions-on-union-authorisation).

2

(3)  Trinkwasserverordnung in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. März 2016 (Bundesgesetzblatt I S. 459), zuletzt geaendert durch Artikel 1 der Verordnung vom 22. Septembre 2021 (Bundegesetzblatt I S. 4343). TrinkwV.pdf (gesetze-im-internet.de).

3

(4)  Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (JO L 330 du 5.12.1998, p. 32).

4

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ANNEXE

Résumé des caractéristiques du produit pour un produit biocide

Arche Chlorine

Type de produit 2 — Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux (Désinfectants)

Type de produits 5 — Eau potable (Désinfectants)

Numéro de l’autorisation: EU-0026816-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides: EU-0026816-0000

1.   INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

1.1.   Marque(s) commerciale(s) du produit

| Nom commercial | Arche Chlorine |
| --- | --- |

Nom commercial

Arche Chlorine

1.2.   Titulaire de l’autorisation

| Nom et adresse du titulaire de l’autorisation | Nom | ARCHE Consortia |
| --- | --- | --- |
| Adresse | Liefkensstraat 35D, 9032 Wondelgem Belgique |
| Numéro de l’autorisation | EU-0026816-0000 |
| Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides | EU-0026816-0000 |
| Date de l’autorisation | 3 mai 2023 |
| Date d’expiration de l’autorisation | 30 avril 2033 |

Nom et adresse du titulaire de l’autorisation

Nom

ARCHE Consortia

Adresse

Liefkensstraat 35D, 9032 Wondelgem Belgique

Numéro de l’autorisation

EU-0026816-0000

Numéro de l’autorisation du registre des produits biocides

EU-0026816-0000

Date de l’autorisation

3 mai 2023

Date d’expiration de l’autorisation

30 avril 2033

1.3.   Fabricant(s) du produit

| Nom du fabricant | PCC Rokita SA |
| --- | --- |
| Adresse du fabricant | Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne |
| Emplacement des sites de fabrication | Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne |

Nom du fabricant

PCC Rokita SA

Adresse du fabricant

Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne

Emplacement des sites de fabrication

Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne

1.4.   Fabricant(s) de(s) la substance(s) active(s)

| Substance active | Chlore actif libéré à partir de chlore |
| --- | --- |
| Nom du fabricant | PCC Rokita SA |
| Adresse du fabricant | Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne |
| Emplacement des sites de fabrication | Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne |

Substance active

Chlore actif libéré à partir de chlore

Nom du fabricant

PCC Rokita SA

Adresse du fabricant

Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne

Emplacement des sites de fabrication

Sienkiewicza 4, 56-120 Brzeg Dolny Pologne

2.   COMPOSITION ET FORMULATION DU PRODUIT

2.1.   Informations qualitatives et quantitatives sur la composition du produit

| Nom commun | Nom IUPAC | Fonction | Numéro CAS | Numéro CE | Teneur (%) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Chlore actif libéré à partir de chlore | | Substance active | | | 100,0 |
| Chlore | Chlore | Substance non active | 7782-50-5 | 231-959-5 | 100,0 |

Nom commun

Nom IUPAC

Fonction

Numéro CAS

Numéro CE

Teneur (%)

Chlore actif libéré à partir de chlore

Substance active

100,0

Chlore

Chlore

Substance non active

7782-50-5

231-959-5

100,0

2.2.   Type de formulation

GA - Gaz

3.   MENTIONS DE DANGER ET CONSEILS DE PRUDENCE

| Mention de danger | Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant.
  Provoque une irritation cutanée.
  Provoque une sévère irritation des yeux.
  Toxique par inhalation.
  Peut irriter les voies respiratoires.
  Très toxique pour les organismes aquatiques.
  Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur. |
| --- | --- |
| Conseils de prudence | Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles.
  Ne pas respirer les gaz.
  Éviter le rejet dans l’environnement.
  Porter des gants de protection.
  Porter des vêtements de protection.
  Porter un équipement de protection des yeux.
  Porter un équipement de protection du visage.
  EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.
  Recueillir le produit répandu.
  Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.
  Garder sous clef.
  Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé.
  En cas d’incendie: Obturer la fuite si cela peut se faire sans danger.
  Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale.
  Ni huile, ni graisse sur les robinets et raccords.
  Appeler un médecin en cas de malaise.
  Éviter de respirer les gaz.
  Se laver les mains soigneusement après manipulation.
  Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.
  EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.
  Appeler un centre antipoison/un médecin.
  Traitement spécifique (voir la référence des consignes supplémentaires de premiers secours sur cette étiquette).
  En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.
  Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.
  Enlever les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation. |

Mention de danger

Peut provoquer ou aggraver un incendie; comburant.

Provoque une irritation cutanée.

Provoque une sévère irritation des yeux.

Toxique par inhalation.

Peut irriter les voies respiratoires.

Très toxique pour les organismes aquatiques.

Contient un gaz sous pression; peut exploser sous l’effet de la chaleur.

Conseils de prudence

Tenir à l’écart des vêtements et d’autres matières combustibles.

Ne pas respirer les gaz.

Éviter le rejet dans l’environnement.

Porter des gants de protection.

Porter des vêtements de protection.

Porter un équipement de protection des yeux.

Porter un équipement de protection du visage.

EN CAS D’INHALATION: Transporter la personne à l’extérieur et la maintenir dans une position où elle peut confortablement respirer.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer avec précaution à l’eau pendant plusieurs minutes. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer à rincer.

Recueillir le produit répandu.

Stocker dans un endroit bien ventilé. Maintenir le récipient fermé de manière étanche.

Garder sous clef.

Protéger du rayonnement solaire. Stocker dans un endroit bien ventilé.

En cas d’incendie: Obturer la fuite si cela peut se faire sans danger.

Éliminer le contenu dans conformément à la réglementation locale.

Ni huile, ni graisse sur les robinets et raccords.

Appeler un médecin en cas de malaise.

Éviter de respirer les gaz.

Se laver les mains soigneusement après manipulation.

Utiliser seulement en plein air ou dans un endroit bien ventilé.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Laver abondamment à l’eau.

Appeler un centre antipoison/un médecin.

Traitement spécifique (voir la référence des consignes supplémentaires de premiers secours sur cette étiquette).

En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

Si l’irritation oculaire persiste: Consulter un médecin.

Enlever les vêtements contaminés.Et les laver avant réutilisation.

4.   UTILISATION(S) AUTORISÉE(S)

4.1.   Description de l’utilisation

Tableau 1

Utiliser # 1 — Désinfection des eaux usées après leur traitement en station d’épuration

| Type de produit | TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | / |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: virus
  Nom commun: Viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Désinfection des eaux usées après leur traitement en station d’épuration, par dosage choc (en cas de contamination). |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Système de dosage automatisé. |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: Dosage choc: Chlore actif (CA) à 477 mg/l en conditions de saleté.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Temps de contact: 30 minutes |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Industriel
  Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)
  Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)
  Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)
  Acier au carbone/inoxydable |

Type de produit

TP02 - Désinfectants et produits algicides non destinés à l’application directe sur des êtres humains ou des animaux

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: virus

Nom commun: Viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Désinfection des eaux usées après leur traitement en station d’épuration, par dosage choc (en cas de contamination).

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Système de dosage automatisé.

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: Dosage choc: Chlore actif (CA) à 477 mg/l en conditions de saleté.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Temps de contact: 30 minutes

Catégorie(s) d’utilisateurs

Industriel

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)

Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)

Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)

Acier au carbone/inoxydable

4.1.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau conforme à la dose d’application indiquée ci-dessus.

4.1.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Réduire les concentrations résiduelles de chlore actif par filtration sur charbon actif ou ajout d’agents réducteurs (par ex. de l’acide ascorbique ou de l’ascorbate de sodium) avant déversement des eaux usées dans les eaux de surface. Une autre option consiste à retenir l’eau dans un tampon avant déversement.

Des évaluations régulières de la qualité de l’eau doivent être réalisées pour s’assurer que l’effluent répond à toutes les normes de qualité requises.

4.1.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.1.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.1.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.2.   Description de l’utilisation

Tableau 2

Utiliser # 2 – Désinfection de l’eau potable chez les fournisseurs d’eau potable

| Type de produit | TP05 - Eau potable |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | / |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: virus
  Nom commun: Viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Désinfection chez les fournisseurs d’eau potable et via leurs systèmes de distribution d’eau, par dosage en continu. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Système de dosage automatisé
  Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
  Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable1, les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V2 W 229, W 296, W 623 et le temps minimum de contact de W 229 sont applicables3. (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Fréquence: dosage en continu
  Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
  Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)4

  Dose d’application:
  Addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre;
  Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements) sous forme de concentration résiduelle dans le système
  Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sous forme de concentration résiduelle dans le système sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)
  Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)
  Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)
  Acier au carbone/inoxydable |

Type de produit

TP05 - Eau potable

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: virus

Nom commun: Viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Désinfection chez les fournisseurs d’eau potable et via leurs systèmes de distribution d’eau, par dosage en continu.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Système de dosage automatisé

Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:

Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable1, les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V2 W 229, W 296, W 623 et le temps minimum de contact de W 229 sont applicables3. (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Fréquence: dosage en continu

Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:

Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)4

Dose d’application:

Addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre;

Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements) sous forme de concentration résiduelle dans le système

Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sous forme de concentration résiduelle dans le système sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)

Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)

Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)

Acier au carbone/inoxydable

4.2.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau conformément aux doses d’application indiquées ci-dessus.

Veuillez noter que certains États-membres, après la désinfection principale, requièrent de maintenir un taux résiduel de chlore disponible dans l’eau potable dans les canalisations par mesure de précaution. Cette quantité supplémentaire, revendiquée par le demandeur en tant que «désinfection secondaire: 0,1 à 0,5 mg/l de chlore disponible (résiduel)», a été considérée comme étant couverte par la désinfection principale.

4.2.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Veiller à ce que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas les limites nationales de chlore avant consommation.

Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).

4.2.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.2.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.2.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.3.   Description de l’utilisation

Tableau 3

Utiliser # 3 — Désinfection de l’eau dans les réservoirs

| Type de produit | TP05 - Eau potable |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | / |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: virus
  Nom commun: Viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Désinfection de l’eau (avec de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau courante), dans des réservoirs/cuves, par dosage en continu. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Système de dosage automatisé. La désinfection est effectuée à l’entrée du réservoir, afin d’assurer la bonne distribution du désinfectant dans l’eau.
  Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
  Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable1, les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V2 W 229, W 296, W 623 etle temps minimum de contact de W 229 sont applicables3. (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Fréquence: dosage en continu
  Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
  Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)4

  Dose d’application: addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre;
  Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements)
  Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)
  Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)
  Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)
  Acier au carbone/inoxydable |

Type de produit

TP05 - Eau potable

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: virus

Nom commun: Viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Désinfection de l’eau (avec de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau courante), dans des réservoirs/cuves, par dosage en continu.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Système de dosage automatisé. La désinfection est effectuée à l’entrée du réservoir, afin d’assurer la bonne distribution du désinfectant dans l’eau.

Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:

Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable1, les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V2 W 229, W 296, W 623 etle temps minimum de contact de W 229 sont applicables3. (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Fréquence: dosage en continu

Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:

Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)4

Dose d’application: addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre;

Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements)

Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)

Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)

Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)

Acier au carbone/inoxydable

4.3.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif dans l’eau conformément aux doses d’application indiquées ci-dessus.

4.3.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Veiller à ce que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas la limite nationale de chlore avant consommation.

Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).

4.3.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.3.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.3.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.4.   Description de l’utilisation

Tableau 4

Utiliser # 4 — Désinfection de l’eau dans les systèmes collectifs

| Type de produit | TP05 - Eau potable |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | / |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: virus
  Nom commun: Viruses
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: legionella pneumophila
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Dans les institutions publiques, les établissements de soins de santé
  Désinfection de l’eau potable dans les systèmes d’eau potable collectifs, par dosage en continu |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Système de dosage automatisé
  Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
  Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable1, les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V2 W 229, W 296, W 623 etle temps minimum de contact de W 229 sont applicables3. (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6) |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: 1 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Fréquence: dosage en continu
  Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:
  Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)4

  Dose d’application: addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre;
  Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements)
  Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium. |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)
  Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)
  Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)
  Acier au carbone/inoxydable |

Type de produit

TP05 - Eau potable

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: virus

Nom commun: Viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: legionella pneumophila

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Dans les institutions publiques, les établissements de soins de santé

Désinfection de l’eau potable dans les systèmes d’eau potable collectifs, par dosage en continu

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Système de dosage automatisé

Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:

Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable1, les règles techniques de dosage fixées dans les fiches de travail de la Deutscher Verein des Gas Wasserfaches e.V2 W 229, W 296, W 623 etle temps minimum de contact de W 229 sont applicables3. (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 1 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Fréquence: dosage en continu

Ajustement applicable dans le territoire de la République fédérale d’Allemagne conformément à l’article 44, paragraphe 5, du règlement (UE) no 528/2012:

Selon la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable (Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6)4

Dose d’application: addition maximale 1,2 mg/l de Cl2 libre;

Plage de concentration une fois le traitement terminé: maximum 0,3 mg/l de Cl2 libre, minimum 0,1 mg/l de Cl2 libre (y compris les quantités avant traitement et provenant d’autres traitements)

Dans des cas exceptionnels une addition allant jusqu’à 6 mg/l de Cl2 libre et une concentration allant jusqu’à 0,6 mg/l de Cl2 libre après traitement sont acceptables, si la désinfection ne peut pas être garantie par d’autres moyens ou si la désinfection est temporairement compromise par de l’ammonium.

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)

Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)

Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)

Acier au carbone/inoxydable

4.4.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif telle qu’indiquée ci-dessus.

4.4.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Veiller à ce que la concentration de chlore dans l’eau potable ne dépasse pas la limite nationale de chlore avant consommation.

Veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans l’eau potable ne dépasse pas les valeurs paramétriques fixées dans la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (refonte) (JO L 435 du 23.12.2020, p. 1).

4.4.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.4.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.4.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.5.   Description de l’utilisation

Tableau 5

Utiliser # 5 — Désinfection de l’eau potable pour animaux

| Type de produit | TP05 - Eau potable |
| --- | --- |
| Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée | / |
| Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement) | Nom scientifique: bactéries
  Nom commun: Bacteria
  Stade de développement: Pas de donnée
  Nom scientifique: virus
  Nom commun: Viruses
  Stade de développement: Pas de donnée |
| Domaine d’utilisation | Intérieur
  Extérieur
  Désinfection de l’eau potable pour animaux (avec de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau courante) dans les zones agricoles, par dosage en continu. |
| Méthode(s) d’application | Méthode d’application: Système clos
  Description détaillée:
  Système de dosage automatisé |
| Fréquence d’application et dose(s) à appliquer | Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système.
  Dilution (%): -
  Nombre et fréquence des applications:
  Fréquence: dosage en continu |
| Catégorie(s) d’utilisateurs | Professionnel |
| Dimensions et matériaux d’emballage | Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)
  Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)
  Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)
  Acier au carbone/inoxydable |

Type de produit

TP05 - Eau potable

Le cas échéant, description exacte de l’utilisation autorisée

/

Organisme(s) cible(s) (y compris stade de développement)

Nom scientifique: bactéries

Nom commun: Bacteria

Stade de développement: Pas de donnée

Nom scientifique: virus

Nom commun: Viruses

Stade de développement: Pas de donnée

Domaine d’utilisation

Intérieur

Extérieur

Désinfection de l’eau potable pour animaux (avec de l’eau provenant du réseau de distribution d’eau courante) dans les zones agricoles, par dosage en continu.

Méthode(s) d’application

Méthode d’application: Système clos

Description détaillée:

Système de dosage automatisé

Fréquence d’application et dose(s) à appliquer

Taux d’application: 0,5 mg/l de chlore actif (CA) sous forme de concentration résiduelle dans le système.

Dilution (%): -

Nombre et fréquence des applications:

Fréquence: dosage en continu

Catégorie(s) d’utilisateurs

Professionnel

Dimensions et matériaux d’emballage

Bonbonne: 4,8 à 140 l (6 á 175 kg de Cl2)

Fûts: 400 à 1 000  l (500 à 1 250  kg de Cl2)

Wagons-citernes: 43 000 à 44 000  l (53 750 à 55 000  kg de Cl2)

Acier au carbone/inoxydable

4.5.1.   Consignes d’utilisation spécifiques

Brancher la bonbonne ou le fût de chlore au système de dosage automatique fermé. Régler les paramètres du système pour obtenir une concentration de chlore actif continue dans l’eau conformément aux doses d’application indiquées ci-dessus.

4.5.2.   Mesures de gestion des risques spécifiques

Pour les denrées alimentaires, veiller à ce que la concentration de chlorate présente dans les aliments ne dépasse pas les valeurs de LMR fixées dans le règlement (UE) 2020/749 de la Commission du 4 juin 2020 modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorate présents dans ou sur certains produits (JO L 178 du 8.6.2020, p. 7).

4.5.3.   Le cas échéant, les indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.5.4.   Le cas échéant, les instructions pour l’élimination en toute sécurité du produit et son emballage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

4.5.5.   Le cas échéant, les conditions de stockage et la durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Voir la rubrique 5 Instructions générales d’utilisation

5.   CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (1)

5.1.   Consignes d’utilisation

-

5.2.   Mesures de gestion des risques

Pour brancher ou débrancher les conteneurs de produit ainsi que pour la maintenance ou la réparation du système de canalisations de gaz, les mesures d’atténuation des risques (RMM) suivantes sont obligatoires:

| — | Un système d’alarme (valeur de déclenchement correspondant à la concentration d’exposition aiguë (CEA): 0,5 mg de chlore actif/m3 (ou inférieure selon la législation nationale)] est en place avec instaurations de procédures de sécurité comme le port d’un équipement de protection respiratoire (EPR) selon la norme CEN EN14387: Appareils de protection respiratoire - Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) - Exigences, essais, marquage (ou équivalent); |
| --- | --- |

—

Un système d’alarme (valeur de déclenchement correspondant à la concentration d’exposition aiguë (CEA): 0,5 mg de chlore actif/m3 (ou inférieure selon la législation nationale)] est en place avec instaurations de procédures de sécurité comme le port d’un équipement de protection respiratoire (EPR) selon la norme CEN EN14387: Appareils de protection respiratoire - Filtre(s) à gaz et filtre(s) combiné(s) - Exigences, essais, marquage (ou équivalent);

| — | l’application d’une ventilation par aspiration localisée (conformément à la législation nationale) et d’une faible pression/d’un vide est en place pour éviter une émission de chlore; |
| --- | --- |

—

l’application d’une ventilation par aspiration localisée (conformément à la législation nationale) et d’une faible pression/d’un vide est en place pour éviter une émission de chlore;

| — | les capteurs électrochimiques utilisés pour les mesures détectent diverses espèces chlorées en plus du chlore lui-même; |
| --- | --- |

—

les capteurs électrochimiques utilisés pour les mesures détectent diverses espèces chlorées en plus du chlore lui-même;

| — | les capteurs mesurent l’exposition même lorsque les opérateurs utilisent un EPR conforme à la norme CEN EN141 ou équivalent. |
| --- | --- |

—

les capteurs mesurent l’exposition même lorsque les opérateurs utilisent un EPR conforme à la norme CEN EN141 ou équivalent.

5.3.   Indications spécifiques relatives aux effets directs ou indirects, les instructions de premiers secours et les mesures d’urgence pour protéger l’environnement

Éviter dans la mesure du possible de respirer ce gaz toxique. EN CAS D’INHALATION: Transporter la victime à l’extérieur et la maintenir au repos dans une position confortable pour respirer. Appeler immédiatement le 112/une ambulance pour une assistance médicale.

Informations destinées au personnel de soins de santé/médecin:

Instaurer immédiatement des mesures de réanimation et appeler ensuite un CENTRE ANTIPOISON.

EN CAS D’INGESTION: Sans objet.

EN CAS DE CONTACT AVEC LA PEAU: Enlever tous les vêtements contaminés et les laver avant réutilisation. Laver la peau à l’eau. En cas d’irritation cutanée: Consulter un médecin.

EN CAS DE CONTACT AVEC LES YEUX: Rincer à l’eau. Enlever les lentilles de contact si la victime en porte et si elles peuvent être facilement enlevées. Continuer de rincer pendant 5 minutes. Appeler un CENTRE ANTIPOISON ou un médecin.

5.4.   Consignes pour une élimination sûre du produit et de son emballage

À la fin du traitement, éliminer le produit non utilisé et son emballage conformément aux exigences locales.

Ne pas rejeter le produit non utilisé dans les sols, les cours d’eau, les canalisations (évier, toilettes...) ni dans les égouts.

5.5.   Conditions de stockage et durée de conservation du produit dans des conditions normales de stockage

Conditions de stockage:

Réservoirs sous pression étanches: En raison de ses propriétés physiques et chimiques, le chlore gazeux est toujours stocké dans des récipients en acier/carbone dédiés avec des valves spéciales dédiées. Les conditionnements pour le chlore destinés à être utilisés dans l’Union doivent être fabriqués et étiquetés conformément à la directive 2010/35/UE du Parlement européen du Conseil5 et l’accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR) fait à Genève le 30 septembre 1957. Pour de plus amples détails, voir la rubrique 6. Remplissage maximal 1,25 kg/l (80 % du volume approx.).

Conserver les récipients renfermant du chlore hermétiquement fermés et les stocker dans un endroit frais, sec et bien ventilé. Visser fermement le joint de protection de sortie de la valve et le bouchon de protection de la valve lors du stockage. Empêcher les bonbonnes de tomber. Protéger de la chaleur et des rayons directs du soleil, la température du contenant ne doit jamais être inférieure à 15 °C ni supérieure à 50 °C.

Le chlore doit être maintenu à l’écart des produits réactifs (substances à éviter: agents réducteurs, matériaux de combustion, métaux en poudre, acétylène, hydrogène, ammoniac, hydrocarbures et matières organiques).

6.   AUTRES INFORMATIONS

Pour ce qui est de la remarque «Catégorie(s) d’utilisateurs»:

Professionnels (y compris utilisateurs industriels) signifie professionnels qualifiés si la législation nationale l’exige.

| 1 | Ordonnance allemande sur l’eau potable: Trinkwasserverordnung in der Fassung der Bekanntmachung vom 10. März 2016 (BGBl. I S. 459), die zuletzt durch Artikel 1 der Verordnung vom 22. September 2021 (BGBl. I S. 4343) geändert worden ist; Liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable: Bekanntmachung des Umweltbundesamtes der Liste der Aufbereitungsstoffe und Desinfektionsverfahren gemäß § 11 der Trinkwasserverordnung – 21. Änderung – (Stand: Dezember 2019). |
| --- | --- |

1

| 2 | Deutscher Verein des Gas- und Wasserfaches e.V. (Fédération allemande du secteur du gaz et de l’eau). |
| --- | --- |

2

| 3 | Partie II, no d’ordre 4 de la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable. |
| --- | --- |

3

| 4 | Partie I c, no d’ordre 2 de la liste des substances de traitement et des processus de désinfection du paragraphe 11 de l’Ordonnance allemande sur l’eau potable. |
| --- | --- |

4

| 5 | Directive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relative aux équipements sous pression transportables et abrogeant les directives du Conseil 76/767/CEE, 84/525/CEE, 84/526/CEE, 84/527/CEE et 1999/36/CE (JO L 165 du 30.6.2010, p. 1). |
| --- | --- |

5

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(1)  Les instructions d’utilisation, les mesures d’atténuation des risques et les autres modes d’emploi de la présente section sont valables pour toutes les utilisations autorisées.

---

Rectificatifs

| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/98 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/98

---

Rectificatif à la décision (PESC) 2023/432 du Conseil du 25 février 2023 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 59 I du 25 février 2023
  )

Aux pages 533 à 581, dans l’annexe, dans le tableau sous le titre «Entités», les entrées 175 à 208 sont renumérotées en entrées 176 à 209.

---

| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/99 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/99

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/429 du Conseil du 25 février 2023 mettant en œuvre le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 59 I du 25 février 2023
  )

Pages 373 à 422, à l’annexe, dans le tableau sous le titre «Entités», les entrées 175 à 208 sont renumérotées en entrées 176 à 209.

---

| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/100 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/100

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/453 de la Commission du 2 mars 2023 portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement d’exécution (UE) 2017/141 sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 67 du 3 mars 2023
  )

Page 35, à l’article 1er, paragraphe 2:

er

au lieu de:

«L’extension du droit visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux sociétés énumérées ci-après:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Malaisie | Pantech Stainless And Alloy Industries Sdn. Bhd | A021 |
| Malaisie | SPI United Sdn. Bhd | A022 » |

Pays

Société

Code additionnel TARIC

Malaisie

Pantech Stainless And Alloy Industries Sdn. Bhd

A021

Malaisie

SPI United Sdn. Bhd

A022 »

lire:

«L’extension du droit visée au paragraphe 1 ne s’applique pas aux sociétés énumérées ci-après:

| Pays | Société | Code additionnel TARIC |
| --- | --- | --- |
| Malaisie | Pantech Stainless And Alloy Industries Sdn. Bhd. | A021 |
| Malaisie | SP United Industry Sdn. Bhd. | A022 » |

Pays

Société

Code additionnel TARIC

Malaisie

Pantech Stainless And Alloy Industries Sdn. Bhd.

A021

Malaisie

SP United Industry Sdn. Bhd.

A022 »

---

| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/101 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/101

---

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2023/254 de la Commission du 6 février 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/761 en ce qui concerne certaines règles techniques relatives à la gestion des contingents tarifaires

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 35 du 7 février 2023
  )

Page 6, à l’article 2, troisième alinéa, point a):

au lieu de:

| «a) | l’article 1er, paragraphe 2, le point 3) b) i) et ii), le point 3) c) i) et ii) et le point 6) de l’annexe s’appliquent à compter du premier jour de la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la première période de dépôt des demandes qui s’ouvre après cette période;», |
| --- | --- |

«a)

l’article 1er, paragraphe 2, le point 3) b) i) et ii), le point 3) c) i) et ii) et le point 6) de l’annexe s’appliquent à compter du premier jour de la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la première période de dépôt des demandes qui s’ouvre après cette période;»,

er

Journal officiel de l’Union européenne

lire:

| «a) | l’article 1er, paragraphe 2, le point 3) b) i) et ii), le point 3) c) i) et ii) et le point 6) de l’annexe s’appliquent à compter du premier jour après la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la première période de dépôt des demandes qui s’ouvre après cette période;». |
| --- | --- |

«a)

l’article 1er, paragraphe 2, le point 3) b) i) et ii), le point 3) c) i) et ii) et le point 6) de l’annexe s’appliquent à compter du premier jour après la période de 90 jours suivant la publication du présent règlement au Journal officiel de l’Union européenne ou, le cas échéant, de la première période de dépôt des demandes qui s’ouvre après cette période;».

er

Journal officiel de l’Union européenne

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| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/102 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/102

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Rectificatif au règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 57 du 18 février 2021
  )

Les termes «destinataire final» sont remplacés par les termes «bénéficiaire final» dans l’ensemble du règlement dans la forme grammaticale appropriée.

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| 13.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 100/103 |
| --- | --- | --- | --- |

13.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 100/103

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Rectificatif à la décision (UE) 2018/2027 du Conseil du 29 novembre 2018 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant la première édition des normes internationales et pratiques recommandées dans le domaine de la protection de l’environnement — Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA)

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 325 du 20 décembre 2018
  )

Les termes «normes internationales et pratiques recommandées» sont remplacés par les termes «normes et pratiques recommandées internationales» dans l’ensemble de la décision dans la forme grammaticale appropriée.

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