# Journal officiel L 97/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 97 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année5 avril 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 97

Édition de langue française

Législation

66e année5 avril 2023

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| Sommaire | | I   Actes législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (
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  ) | 1 |

Sommaire

I   Actes législatifs

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RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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I Actes législatifs

RÈGLEMENTS

| 5.4.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 97/1 |
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5.4.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 97/1

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RÈGLEMENT (UE) 2023/734 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

du 15 mars 2023

modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 338, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,

vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),

statuant conformément à la procédure législative ordinaire (2),

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a établi un système européen de comptes révisé (SEC 2010) et contient le cadre de référence pour des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à permettre l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union, afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres. |
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(1)

Le règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil (3) a établi un système européen de comptes révisé (SEC 2010) et contient le cadre de référence pour des normes, définitions, nomenclatures et règles comptables communes destinées à permettre l’élaboration des comptes des États membres pour les besoins statistiques de l’Union, afin d’obtenir des résultats comparables entre les États membres.

| (2) | L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 définit la méthodologie pour l’établissement des comptes des États membres. |
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(2)

L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 définit la méthodologie pour l’établissement des comptes des États membres.

| (3) | Au cours de l’application du règlement (UE) no 549/2013, des incohérences rédactionnelles mineures ont été relevées dans l’annexe A dudit règlement, et ces incohérences doivent être corrigées. |
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(3)

Au cours de l’application du règlement (UE) no 549/2013, des incohérences rédactionnelles mineures ont été relevées dans l’annexe A dudit règlement, et ces incohérences doivent être corrigées.

| (4) | L’annexe B du règlement (UE) no 549/2013 (ci-après dénommée «programme de transmission») prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale, y compris les métadonnées correspondantes, que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) dans un délai déterminé pour les besoins de l’Union. |
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(4)

L’annexe B du règlement (UE) no 549/2013 (ci-après dénommée «programme de transmission») prévoit un ensemble de tableaux de données de comptabilité nationale, y compris les métadonnées correspondantes, que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) dans un délai déterminé pour les besoins de l’Union.

| (5) | Il convient de mettre à jour le programme de transmission afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs, des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques dans l’Union. |
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(5)

Il convient de mettre à jour le programme de transmission afin de tenir compte de l’évolution des besoins des utilisateurs, des nouvelles priorités politiques et du développement de nouvelles activités économiques dans l’Union.

| (6) | Les métadonnées sur les informations structurelles à transmettre devraient tenir compte des principes décrits dans la recommandation (UE) 2023/397 de la Commission (4). Les exigences liées à la transmission de nouvelles métadonnées ne devraient pas imposer des coûts supplémentaires excessifs ou une charge administrative excessive aux États membres. |
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(6)

Les métadonnées sur les informations structurelles à transmettre devraient tenir compte des principes décrits dans la recommandation (UE) 2023/397 de la Commission (4). Les exigences liées à la transmission de nouvelles métadonnées ne devraient pas imposer des coûts supplémentaires excessifs ou une charge administrative excessive aux États membres.

| (7) | Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé la version révisée de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop 2018) en tant que norme internationalement reconnue. Le règlement (UE) no 549/2013 contient des références à la version précédente (Coicop 1999) dans ses annexes A et B, et ces références devraient donc être mises à jour. |
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(7)

Lors de sa 49e session, la Commission de statistique des Nations unies a examiné et approuvé la version révisée de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop 2018) en tant que norme internationalement reconnue. Le règlement (UE) no 549/2013 contient des références à la version précédente (Coicop 1999) dans ses annexes A et B, et ces références devraient donc être mises à jour.

| (8) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 549/2013 en conséquence. |
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(8)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 549/2013 en conséquence.

| (9) | Étant donné que la mise en œuvre du présent règlement nécessitera d’importantes adaptations des systèmes statistiques nationaux, la Commission devrait accorder des dérogations aux États membres. Il convient que de telles dérogations soient temporaires et accordées pour une durée maximale de trois ans. La Commission devrait soutenir les efforts déployés par les États membres concernés pour procéder aux adaptations requises de leurs systèmes statistiques, afin de pouvoir mettre un terme aux dérogations dans les meilleurs délais. |
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(9)

Étant donné que la mise en œuvre du présent règlement nécessitera d’importantes adaptations des systèmes statistiques nationaux, la Commission devrait accorder des dérogations aux États membres. Il convient que de telles dérogations soient temporaires et accordées pour une durée maximale de trois ans. La Commission devrait soutenir les efforts déployés par les États membres concernés pour procéder aux adaptations requises de leurs systèmes statistiques, afin de pouvoir mettre un terme aux dérogations dans les meilleurs délais.

| (10) | À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 549/2013 et du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil (5), onze actes juridiques fondés sur le précédent système européen des comptes nationaux et régionaux, établi par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil (6) (ESA 95), ne sont plus pertinents. Les mesures énoncées dans le présent règlement remplaceront celles prévues par les règlements (CE) no 359/2002 (7), (CE) no 1221/2002 (8), (CE) no 1267/2003 (9), (CE) no 501/2004 (10), (CE) no 1161/2005 (11), (CE) no 1392/2007 (12) et (CE) no 400/2009 (13) du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil (14), le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission (15) et les décisions 98/715/CE (16) et 2002/990/CE (17) de la Commission. Il convient donc d’abroger ces actes. |
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(10)

À la suite de l’entrée en vigueur du règlement (UE) no 549/2013 et du règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil (5), onze actes juridiques fondés sur le précédent système européen des comptes nationaux et régionaux, établi par le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil (6) (ESA 95), ne sont plus pertinents. Les mesures énoncées dans le présent règlement remplaceront celles prévues par les règlements (CE) no 359/2002 (7), (CE) no 1221/2002 (8), (CE) no 1267/2003 (9), (CE) no 501/2004 (10), (CE) no 1161/2005 (11), (CE) no 1392/2007 (12) et (CE) no 400/2009 (13) du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil (14), le règlement (CE) no 264/2000 de la Commission (15) et les décisions 98/715/CE (16) et 2002/990/CE (17) de la Commission. Il convient donc d’abroger ces actes.

| (11) | Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er septembre 2024, date coïncidant avec celle qui a été convenue pour les révisions «benchmark» harmonisées des comptes nationaux dans les États membres. Cela n’empêche pas les États membres d’établir leurs statistiques conformément à la version modifiée des annexes avant cette date d’application générale. Afin de garantir un délai suffisant pour l’adaptation aux nouvelles exigences en matière de transmission, toute nouvelle obligation de transmettre des métadonnées sur les informations structurelles ne devrait s’appliquer qu’à compter du 1er septembre 2025, bien que ces métadonnées puissent être transmises volontairement avant cette date. |
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(11)

Le présent règlement devrait s’appliquer à compter du 1er septembre 2024, date coïncidant avec celle qui a été convenue pour les révisions «benchmark» harmonisées des comptes nationaux dans les États membres. Cela n’empêche pas les États membres d’établir leurs statistiques conformément à la version modifiée des annexes avant cette date d’application générale. Afin de garantir un délai suffisant pour l’adaptation aux nouvelles exigences en matière de transmission, toute nouvelle obligation de transmettre des métadonnées sur les informations structurelles ne devrait s’appliquer qu’à compter du 1er septembre 2025, bien que ces métadonnées puissent être transmises volontairement avant cette date.

| (12) | Dans le but d’atténuer les conséquences sociales et économiques de la crise liée à la COVID-19, et afin d’accroître la résilience des économies et des structures sociales des États membres, l’Union a pris d’importantes initiatives, notamment NextGenerationEU et la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil (18). Dans ce contexte, les comptes statistiques des institutions et organes de l’Union devraient apparaître correctement dans les statistiques de l’Union. Par conséquent, il convient d’effectuer un travail technique à cet effet, pour élaborer une méthodologie solide qui permette à la Commission (Eurostat) d’établir des comptes statistiques et de les diffuser, y compris en ce qui concerne la capacité/le besoin de financement au titre du SEC 2010 et l’encours de la dette au sens de Maastricht. Le 31 mars 2024 au plus tard, la Commission (Eurostat) devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés à cet égard. |
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(12)

Dans le but d’atténuer les conséquences sociales et économiques de la crise liée à la COVID-19, et afin d’accroître la résilience des économies et des structures sociales des États membres, l’Union a pris d’importantes initiatives, notamment NextGenerationEU et la facilité pour la reprise et la résilience établie par le règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil (18). Dans ce contexte, les comptes statistiques des institutions et organes de l’Union devraient apparaître correctement dans les statistiques de l’Union. Par conséquent, il convient d’effectuer un travail technique à cet effet, pour élaborer une méthodologie solide qui permette à la Commission (Eurostat) d’établir des comptes statistiques et de les diffuser, y compris en ce qui concerne la capacité/le besoin de financement au titre du SEC 2010 et l’encours de la dette au sens de Maastricht. Le 31 mars 2024 au plus tard, la Commission (Eurostat) devrait présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés à cet égard.

| (13) | Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données harmonisées de comptabilité nationale à des fins de comparabilité générale au niveau de l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif. |
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(13)

Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir la création de normes statistiques communes qui permettent la production de données harmonisées de comptabilité nationale à des fins de comparabilité générale au niveau de l’Union, ne peut pas être atteint de manière suffisante par les États membres mais peut, en raison de sa dimension et de ses effets, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne. Conformément au principe de proportionnalité énoncé audit article, le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.

| (14) | Les données sur les équipements des technologies de l’information et de la communication sont essentielles pour étayer l’analyse et l’élaboration des politiques dans le contexte des politiques prioritaires liées à la numérisation et au pacte vert pour l’Europe, qui vise à renforcer la compétitivité et à poursuivre le développement des nouvelles technologies. De même, les données relatives aux terrains sous-jacents aux bâtiments et aux structures sont importantes pour l’analyse des investissements et des richesses au niveau de l’Union. La Commission (Eurostat) et les autorités statistiques nationales devraient poursuivre les travaux méthodologiques entrepris dans ce domaine au cours des dernières années en vue d’accroître la disponibilité de données plus détaillées dans le cadre de la future révision du système européen des comptes nationaux et régionaux. |
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(14)

Les données sur les équipements des technologies de l’information et de la communication sont essentielles pour étayer l’analyse et l’élaboration des politiques dans le contexte des politiques prioritaires liées à la numérisation et au pacte vert pour l’Europe, qui vise à renforcer la compétitivité et à poursuivre le développement des nouvelles technologies. De même, les données relatives aux terrains sous-jacents aux bâtiments et aux structures sont importantes pour l’analyse des investissements et des richesses au niveau de l’Union. La Commission (Eurostat) et les autorités statistiques nationales devraient poursuivre les travaux méthodologiques entrepris dans ce domaine au cours des dernières années en vue d’accroître la disponibilité de données plus détaillées dans le cadre de la future révision du système européen des comptes nationaux et régionaux.

| (15) | Des mises à jour périodiques sont nécessaires pour tenir compte de l’interaction entre la mondialisation, les transitions écologique et numérique et les comptes nationaux afin de doter les décideurs des données et connaissances nécessaires pour assurer la compétitivité, la stabilité financière, la résilience budgétaire, des finances publiques saines et une politique fiscale équitable. En outre, lors de sa 51e session, la Commission de statistique des Nations unies a déjà demandé au Groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale d’élaborer une feuille de route pour la révision du système de comptabilité nationale 2008. Il est prévu que la commission de statistique des Nations unies adopte la version révisée du système de comptabilité nationale en 2025. |
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(15)

Des mises à jour périodiques sont nécessaires pour tenir compte de l’interaction entre la mondialisation, les transitions écologique et numérique et les comptes nationaux afin de doter les décideurs des données et connaissances nécessaires pour assurer la compétitivité, la stabilité financière, la résilience budgétaire, des finances publiques saines et une politique fiscale équitable. En outre, lors de sa 51e session, la Commission de statistique des Nations unies a déjà demandé au Groupe de travail intersecrétariat sur la comptabilité nationale d’élaborer une feuille de route pour la révision du système de comptabilité nationale 2008. Il est prévu que la commission de statistique des Nations unies adopte la version révisée du système de comptabilité nationale en 2025.

| (16) | La mise à jour des manuels internationaux sur la comptabilité nationale est nécessaire, notamment en ce qui concerne le bien-être et la durabilité, étant donné qu’une grande partie des activités ayant une incidence sur le bien-être économique de la population sont réalisées au-delà de la frontière de la production. |
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(16)

La mise à jour des manuels internationaux sur la comptabilité nationale est nécessaire, notamment en ce qui concerne le bien-être et la durabilité, étant donné qu’une grande partie des activités ayant une incidence sur le bien-être économique de la population sont réalisées au-delà de la frontière de la production.

| (17) | La révision, en 2025, du système de comptabilité nationale 2008 sera l’occasion de mettre à jour les concepts, définitions, classifications et règles comptables convenus au niveau international afin de relever les défis mondiaux liés au changement climatique, à la sécurité, aux inégalités, à la durabilité et au bien-être, et contribuera à aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, de réduire les inégalités sociales et de genre, et de catalyser les transitions écologique et numérique. La Commission devrait donc fournir régulièrement les informations requises et discuter avec le Parlement européen et le Conseil de la révision du système de comptabilité nationale 2008 avant sa conclusion prévue en 2025. |
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(17)

La révision, en 2025, du système de comptabilité nationale 2008 sera l’occasion de mettre à jour les concepts, définitions, classifications et règles comptables convenus au niveau international afin de relever les défis mondiaux liés au changement climatique, à la sécurité, aux inégalités, à la durabilité et au bien-être, et contribuera à aider les décideurs politiques à prendre des décisions éclairées afin de favoriser la cohésion économique, sociale et territoriale, de réduire les inégalités sociales et de genre, et de catalyser les transitions écologique et numérique. La Commission devrait donc fournir régulièrement les informations requises et discuter avec le Parlement européen et le Conseil de la révision du système de comptabilité nationale 2008 avant sa conclusion prévue en 2025.

| (18) | Le comité du système statistique européen a été consulté, |
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(18)

Le comité du système statistique européen a été consulté,

ONT ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement (UE) no 549/2013

Le règlement (UE) n° 549/2013 est modifié comme suit:

| 1) | L’article 6 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

  «1.   Dès lors qu’un système statistique national nécessite des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application du règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil (*1), la Commission accorde des dérogations temporaires aux États membres par la voie d’actes d’exécution, pour une durée maximale de trois ans. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement.


  (*1)  Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (JO L 97 du 5.4.2023, p. 1). »;" |
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1)

L’article 6 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   Dès lors qu’un système statistique national nécessite des adaptations de grande ampleur pour permettre l’application du règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil (*1), la Commission accorde des dérogations temporaires aux États membres par la voie d’actes d’exécution, pour une durée maximale de trois ans. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 8, paragraphe 2, du présent règlement.

(*1)  Règlement (UE) 2023/734 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2023 modifiant le règlement (UE) no 549/2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l’Union européenne et abrogeant onze actes juridiques dans le domaine des comptes nationaux (JO L 97 du 5.4.2023, p. 1). »;"

*1

o

| b) | le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

  «3.   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les États membres concernés présentent une demande dûment justifiée à la Commission, au plus tard le 26 juillet 2023.»
  . |
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b)

le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Aux fins des paragraphes 1 et 2, les États membres concernés présentent une demande dûment justifiée à la Commission, au plus tard le 26 juillet 2023.»

| 2) | L’annexe A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement. |
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2)

L’annexe A est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

| 3) | L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement. |
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3)

L’annexe B est remplacée par le texte figurant à l’annexe II du présent règlement.

Article 2

Abrogation

Les actes juridiques mentionnés à l’annexe III sont abrogés.

Article 3

Réexamen

Au plus tard le 31 mars 2024, la Commission (Eurostat) présente au Parlement européen et au Conseil un rapport évaluant les progrès accomplis en ce qui concerne les comptes statistiques des institutions et organes de l’Union, y compris la capacité/le besoin de financement au titre du SEC 2010 et l’encours de la dette au sens de Maastricht. Sur la base de ce rapport, la Commission peut présenter, le cas échéant, une proposition législative.

Article 4

Entrée en vigueur et application

1.   Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

2.   Le présent règlement est applicable à partir du 1er septembre 2024.

3.   Par dérogation au paragraphe 2 du présent article, l’article 1er, point 3), du présent règlement s’applique, en ce qui concerne l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013, à partir du 1er septembre 2025.

4.   Par dérogation au paragraphe 3 du présent article, l’obligation de transmettre les métadonnées sur les informations structurelles visées au paragraphe 10 de l’annexe B du règlement (UE) n° 549/2013 s’applique, en ce qui concerne le tableau 27 de ladite annexe, à partir du 1er septembre 2024.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Strasbourg, le 15 mars 2023.

Par le Parlement européen

La présidente

R. METSOLA

Par le Conseil

La présidente

J. ROSWALL

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(1)  
  JO C 218 du 2.6.2022, p. 2.

1

(2)  Position du Parlement européen du 2 février 2023 (non encore parue au Journal officiel) et décision du Conseil du 21 février 2023.

2

(3)  Règlement (UE) no 549/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (JO L 174 du 26.6.2013, p. 1).

3

o

(4)  Recommandation (UE) 2023/397 de la Commission du 17 février 2023 concernant les métadonnées de référence et les rapports sur la qualité pour le système statistique européen, remplaçant la recommandation 2009/498/CE sur les métadonnées de référence pour le système statistique européen (JO L 53 du 21.2.2023, p. 104).

4

(5)  Règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l'harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (JO L 91 du 29.3.2019, p. 19).

5

o

(6)  Règlement (CE) no 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté (JO L 310 du 30.11.1996, p. 1).

6

o

(7)  Règlement (CE) no 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l'utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (JO L 58 du 28.2.2002, p. 1).

7

o

o

(8)  Règlement (CE) no 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes trimestriels non financiers des administrations publiques (JO L 179 du 9.7.2002, p. 1).

8

o

(9)  Règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l'emploi en heures travaillées (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1).

9

o

o

(10)  Règlement (CE) no 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 81 du 19.3.2004, p. 1).

10

o

(11)  Règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l'établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (JO L 191 du 22.7.2005, p. 22).

11

(12)  Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (JO L 324 du 10.12.2007, p. 1).

12

o

o

(13)  Règlement (CE) no 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d'exécution conférées à la Commission (JO L 126 du 21.5.2009, p. 11).

13

o

o

(14)  Règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l'élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (JO L 233 du 2.7.2004, p. 1).

14

o

(15)  Règlement (CE) no 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (JO L 29 du 4.2.2000, p. 4).

15

o

o

(16)  Décision 98/715/CE de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes (JO L 340 du 16.12.1998, p. 33).

16

o

(17)  Décision 2002/990/CE de la Commission du 17 décembre 2002 clarifiant davantage l'annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (JO L 347 du 20.12.2002, p. 42).

17

o

(18)  Règlement (UE) 2021/241 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2021 établissant la facilité pour la reprise et la résilience (JO L 57 du 18.2.2021, p. 17).

18

---

ANNEXE I

L’annexe A du règlement (UE) no 549/2013 est modifiée comme suit:

| 1) | Au paragraphe 1.51, le point b) est remplacé par le texte suivant:






  «b) | les dépenses consacrées aux systèmes d’armes correspondant à la définition générale des actifs sont comptabilisées en formation de capital fixe plutôt qu’en consommation intermédiaire;». |
| --- | --- | --- |

1)

Au paragraphe 1.51, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b)

les dépenses consacrées aux systèmes d’armes correspondant à la définition générale des actifs sont comptabilisées en formation de capital fixe plutôt qu’en consommation intermédiaire;».

| 2) | Au paragraphe 1.51, le point h) est remplacé par le texte suivant:






  «h) | le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;». |
| --- | --- | --- |

2)

Au paragraphe 1.51, le point h) est remplacé par le texte suivant:

«h)

le traitement des dividendes extraordinaires versés par les sociétés publiques est précisé, c’est-à-dire qu’ils doivent être considérés comme des paiements exceptionnels et être traités comme des prélèvements sur le capital;».

| 3) | Au paragraphe 1.118, le titre du diagramme est remplacé par le texte suivant:

  «Diagramme 1.1 — Diagramme représentant la séquence des comptes». |
| --- | --- |

3)

Au paragraphe 1.118, le titre du diagramme est remplacé par le texte suivant:

«Diagramme 1.1 — Diagramme représentant la séquence des comptes».

| 4) | Au paragraphe 3.98, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

  «La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories, similaires à celles des ISBLSM:». |
| --- | --- |

4)

Au paragraphe 3.98, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:

«La dépense de consommation finale (P.3) des administrations publiques comprend deux catégories, similaires à celles des ISBLSM:».

| 5) | Le paragraphe 3.105 est remplacé par le texte suivant:






  «3.105 | Par ailleurs, les dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques correspondent à la division 15 de la classification des fonctions de consommation des ménages (Coicop), qui comprend les groupes suivants:






  15.1 | Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP) |
| --- | --- | --- | --- |

5)

Le paragraphe 3.105 est remplacé par le texte suivant:

«3.105

15.1

Logement (équivalent au groupe 10.6 de la CFAP)

| 15.2 | Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP) |
| --- | --- |

15.2

Santé (équivalent aux groupes 7.1 à 7.4 de la CFAP)

| 15.3 | Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP) |
| --- | --- |

15.3

Loisirs et culture (équivalent aux groupes 8.1 et 8.2 de la CFAP)

| 15.4 | Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP) |
| --- | --- |

15.4

Enseignement (équivalent aux groupes 9.1 à 9.6 de la CFAP)

| 15.5 | Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP).». |
| --- | --- |

15.5

Protection sociale (équivalent aux groupes 10.1 à 10.5 et 10.7 de la CFAP).».

| 6) | Le paragraphe 3.124 est remplacé par le texte suivant:






  «3.124 | Définition: la formation brute de capital fixe (P.51g) est constituée par les acquisitions moins les cessions d’actifs fixes réalisées par les producteurs résidents au cours de la période de référence, plus certains ajouts à la valeur d’actifs non produits découlant de l’activité de production des unités productives ou institutionnelles. Les actifs fixes sont des actifs produits utilisés dans des processus de production pendant plus d’un an.». |
| --- | --- | --- |

6)

Le paragraphe 3.124 est remplacé par le texte suivant:

«3.124

| 7) | Au paragraphe 3.132, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;». |
| --- | --- | --- |

7)

Au paragraphe 3.132, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

les logiciels et les bases de données utilisés dans le cadre d’activités de production pendant plus d’un an;».

| 8) | Le paragraphe 3.138 est remplacé par le texte suivant:






  «3.138 | Les coûts du transfert de propriété concernent tant les actifs produits, parmi lesquels les actifs fixes, que les actifs non produits, tels les terrains.
  Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.». |
| --- | --- | --- |

8)

Le paragraphe 3.138 est remplacé par le texte suivant:

«3.138

Pour les actifs produits, ces coûts sont inclus dans les prix d’acquisition. Pour les terrains et les autres actifs non produits, ils sont séparés des achats et ventes et enregistrés sous une rubrique distincte (P.512) dans la classification de la formation brute de capital fixe.».

| 9) | Au paragraphe 3.181, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.». |
| --- | --- |

9)

Au paragraphe 3.181, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:

«Le transfert de biens existants est enregistré comme une dépense négative (cession) du vendeur et comme une dépense positive (acquisition) de l’acheteur.».

| 10) | Au paragraphe 4.40, la troisième phrase est supprimée. |
| --- | --- |

10)

Au paragraphe 4.40, la troisième phrase est supprimée.

| 11) | Le paragraphe 4.50 est remplacé par le texte suivant:






  «4.50 | (ne concerne pas la version française)». |
| --- | --- | --- |

11)

Le paragraphe 4.50 est remplacé par le texte suivant:

«4.50

| 12) | Au paragraphe 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:

  «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.». |
| --- | --- |

12)

Au paragraphe 4.82, le texte «Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu prélevés à la source (retenue à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.» est remplacé par le texte suivant:

«Dans certains cas, il est possible que l’obligation d’acquitter l’impôt sur le revenu ne puisse être établie qu’au cours d’une période comptable ultérieure à celle pendant laquelle le revenu a été généré. Il convient donc de faire preuve d’une certaine souplesse dans le choix du moment d’enregistrement de ces impôts. Les impôts sur le revenu retenus à la source (impôts prélevés à la source, acomptes provisionnels) peuvent être enregistrés au cours de la période pendant laquelle ils sont versés, tandis que toute créance fiscale définitive sur le revenu peut l’être au cours de la période au cours de laquelle elle est établie.».

| 13) | Au paragraphe 4.93, le point a) est remplacé par le texte suivant:






  «a) | les cotisations sociales versées par des personnes qui ne sont pas tenues légalement de contribuer à un fonds de sécurité sociale;». |
| --- | --- | --- |

13)

Au paragraphe 4.93, le point a) est remplacé par le texte suivant:

«a)

les cotisations sociales versées par des personnes qui ne sont pas tenues légalement de contribuer à un fonds de sécurité sociale;».

| 14) | Le paragraphe 5.235 est remplacé par le texte suivant:






  «5.235 | Les SIFIM accumulés mais non encore payés sont inclus dans l’instrument financier correspondant, et les provisions pour primes d’assurance non acquises sont incluses dans les provisions techniques d’assurance (F.61); aucun des deux cas de figure ne donne lieu à une écriture dans les crédits commerciaux et avances.». |
| --- | --- | --- |

14)

Le paragraphe 5.235 est remplacé par le texte suivant:

«5.235

| 15) | Au paragraphe 5.236, le point c) est remplacé par le texte suivant:






  «c) | les loyers de bâtiments à recevoir; et». |
| --- | --- | --- |

15)

Au paragraphe 5.236, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c)

les loyers de bâtiments à recevoir; et».

| 16) | Le paragraphe 7.88 est remplacé par le texte suivant:






  «7.88 | La valeur marchande d’un contrat à terme peut passer du positif (actif) au négatif (passif) en fonction des variations de prix des sous-jacents; le contrat à terme peut donc passer de l’actif au passif pour les émetteurs et les détenteurs. Certains contrats à terme fonctionnent sur la base d’appels de marges pour lesquels les profits ou pertes sont arrêtés au jour le jour; dans ce cas, la valeur inscrite au compte de patrimoine est nulle.». |
| --- | --- | --- |

16)

Le paragraphe 7.88 est remplacé par le texte suivant:

«7.88

| 17) | Au paragraphe 8.09, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 8.1
  Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats
















  Comptes | Soldes comptables | Principaux agrégats |
| --- | --- | --- | --- |
| Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels |
| Comptes des opérations courantes | I. | Compte de production | I. | Compte de production | | | | | B.1g | Valeur ajoutée brute | Produit intérieur brut (PIB) |
| | II. | Comptes de distribution et d’utilisation du revenu | II.1 | Comptes d’affectation des revenus primaires | II.1.1 | Compte d’exploitation | | | B.2g
  B.3g | Excédent brut d’exploitation
  Revenu mixte brut | |
| | | | | | II.1.2 | Compte d’affectation des revenus primaires | II.1.2.1 | Compte du revenu d’entreprise | B.4g | Revenu d’entreprise brut | |
| | | | | | | | II.1.2.2 | Compte d’affectation des autres revenus primaires | B.5g | Solde brut des revenus primaires | Revenu national brut (RNB) |
| | | | II.2 | Compte de distribution secondaire du revenu | | | | | B.6g | Revenu disponible brut | Revenu national disponible brut |
| | | | II.3 | Compte de redistribution du revenu en nature | | | | | B.7g | Revenu disponible brut ajusté | |
| | | | II.4 | Compte d’utilisation du revenu | II.4.1 | Compte d’utilisation du revenu disponible | | | B.8g | Épargne brute | Épargne nationale brute |
| | | | | | II.4.2 | Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté | | | | | |
| Comptes d’accumulation | III. | Comptes d’accumulation | III.1 | Compte de capital | III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | | | B.101 | Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital | |
| | | | | | III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers | | | B.9 | Capacité/besoin de financement | |
| | | | III.2 | Compte financier | | | | | B.9F | Capacité/besoin de financement | |
| | | | III.3 | Compte des autres changements d’actifs | III.3.1 | Compte des autres changements de volume d’actifs | | | B.102 | Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs | |
| | | | | | III.3.2 | Compte de réévaluation | | | B.103 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention | |
| | | | | | | | III.3.2.1 | Compte des gains/pertes neutres de détention | B.1031 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention | |
| | | | | | | | III.3.2.2 | Compte des gains/pertes réels de détention | B.1032 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention | |
| Comptes de patrimoine | IV. | Comptes de patrimoine | IV.1 | Patrimoine d’ouverture | | | | | B.90 | Valeur nette | Valeur du patrimoine national |
| | | | IV.2 | Variations du patrimoine | | | | | B.10 | Variations totales de la valeur nette | Variation de la valeur du patrimoine national |
| | | | IV.3 | Patrimoine de clôture | | | | | B.90 | Valeur nette | Valeur du patrimoine national |
| Comptes d’opérations |
| | 0. | Compte de biens et services | | | | | | | | | |
| Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur) |
| Compte des opérations courantes | V. | Compte du reste du monde | V.I | Compte extérieur des opérations sur biens et services | | | | | B.11 | Solde des échanges extérieurs de biens et services | Solde des échanges extérieurs de biens et services |
| | | | V.II | Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants | | | | | B.12 | Solde des opérations courantes avec l’extérieur | Solde des opérations courantes avec l’extérieur |
| Comptes d’accumulation | | | V.III | Comptes extérieurs d’accumulation | V.III.1 | Compte de capital | V.III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital | B.101 | Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital | |
| | | | | | | | V.III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers | B.9 | Capacité/besoin de financement | |
| | | | | | V.III.2 | Compte financier | | | B.9F | Capacité/besoin de financement | Capacité/besoin de financement |
| | | | | | V.III.3 | Compte des autres changements d’actifs | V.III.3.1 | Compte des autres changements de volume d’actifs | B.102 | Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs | |
| | | | | | | | V.III.3.2 | Compte de réévaluation | B.103 | Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention | |
| Comptes de patrimoine | | | V.IV | Compte des actifs et passifs extérieurs | V.IV.1 | Patrimoine d’ouverture | | | B.90 | Valeur nette | Position financière extérieure nette |
| | | | | | V.IV.2 | Variations du patrimoine | | | B.10 | Variations de la valeur nette | |
| | | | | | V.IV.3 | Patrimoine de clôture | | | B.90 | Valeur nette | Position financière extérieure nette». |

17)

Au paragraphe 8.09, le tableau 8.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 8.1

Présentation synoptique des comptes, soldes comptables et principaux agrégats

Comptes

Soldes comptables

Principaux agrégats

Séquence complète des comptes des secteurs institutionnels

Comptes des opérations courantes

I.

Compte de production

I.

Compte de production

B.1g

Valeur ajoutée brute

Produit intérieur brut (PIB)

II.

Comptes de distribution et d’utilisation du revenu

II.1

Comptes d’affectation des revenus primaires

II.1.1

Compte d’exploitation

B.2g

B.3g

Excédent brut d’exploitation

Revenu mixte brut

II.1.2

Compte d’affectation des revenus primaires

II.1.2.1

Compte du revenu d’entreprise

B.4g

Revenu d’entreprise brut

II.1.2.2

Compte d’affectation des autres revenus primaires

B.5g

Solde brut des revenus primaires

Revenu national brut (RNB)

II.2

Compte de distribution secondaire du revenu

B.6g

Revenu disponible brut

Revenu national disponible brut

II.3

Compte de redistribution du revenu en nature

B.7g

Revenu disponible brut ajusté

II.4

Compte d’utilisation du revenu

II.4.1

Compte d’utilisation du revenu disponible

B.8g

Épargne brute

Épargne nationale brute

II.4.2

Compte d’utilisation du revenu disponible ajusté

Comptes d’accumulation

III.

Comptes d’accumulation

III.1

Compte de capital

III.1.1

Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

B.101

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

III.1.2

Compte des acquisitions d’actifs non financiers

B.9

Capacité/besoin de financement

III.2

Compte financier

B.9F

Capacité/besoin de financement

III.3

Compte des autres changements d’actifs

III.3.1

Compte des autres changements de volume d’actifs

B.102

Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs

III.3.2

Compte de réévaluation

B.103

Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention

III.3.2.1

Compte des gains/pertes neutres de détention

B.1031

Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes neutres de détention

III.3.2.2

Compte des gains/pertes réels de détention

B.1032

Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes réels de détention

Comptes de patrimoine

IV.

Comptes de patrimoine

IV.1

Patrimoine d’ouverture

B.90

Valeur nette

Valeur du patrimoine national

IV.2

Variations du patrimoine

B.10

Variations totales de la valeur nette

Variation de la valeur du patrimoine national

IV.3

Patrimoine de clôture

B.90

Valeur nette

Valeur du patrimoine national

Comptes d’opérations

0.

Compte de biens et services

Compte du reste du monde (compte des opérations avec l’extérieur)

Compte des opérations courantes

V.

Compte du reste du monde

V.I

Compte extérieur des opérations sur biens et services

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

Solde des échanges extérieurs de biens et services

V.II

Compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

Comptes d’accumulation

V.III

Comptes extérieurs d’accumulation

V.III.1

Compte de capital

V.III.1.1

Compte des variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital

B.101

Variations de la valeur nette dues aux opérations courantes avec l’extérieur et aux transferts en capital

V.III.1.2

Compte des acquisitions d’actifs non financiers

B.9

Capacité/besoin de financement

V.III.2

Compte financier

B.9F

Capacité/besoin de financement

Capacité/besoin de financement

V.III.3

Compte des autres changements d’actifs

V.III.3.1

Compte des autres changements de volume d’actifs

B.102

Variations de la valeur nette dues aux autres changements de volume d’actifs

V.III.3.2

Compte de réévaluation

B.103

Variations de la valeur nette dues aux gains/pertes nominaux de détention

Comptes de patrimoine

V.IV

Compte des actifs et passifs extérieurs

V.IV.1

Patrimoine d’ouverture

B.90

Valeur nette

Position financière extérieure nette

V.IV.2

Variations du patrimoine

B.10

Variations de la valeur nette

V.IV.3

Patrimoine de clôture

B.90

Valeur nette

Position financière extérieure nette».

| 18) | Le paragraphe 9.61 est remplacé par le texte suivant:






  «9.61 | Toutefois, les propriétés analytiques des tableaux “produit × produit” et “branche × branche” ne sont pas tellement éloignées. Les différences entre ces tableaux sont dues à l’existence d’une production secondaire généralement limitée. Dans la pratique, les utilisations analytiques des tableaux entrées-sorties partent implicitement de l’hypothèse d’une technologie unique par branche d’activité, quelle que soit la manière dont les tableaux ont été établis initialement. Par ailleurs, tout tableau “produit × produit” est en fait un tableau “branche × branche” remanié car il contient toujours l’ensemble des caractéristiques des UAE et des entreprises des tableaux des ressources et des emplois.». |
| --- | --- | --- |

18)

Le paragraphe 9.61 est remplacé par le texte suivant:

«9.61

| 19) | Le paragraphe 10.27 est remplacé par le texte suivant:






  «10.27 | Dans le cas des opérations sur services, il est souvent plus difficile de saisir les caractéristiques déterminant l’unité physique, et des divergences de vue sur les critères à retenir peuvent apparaître. Cette difficulté peut concerner des branches importantes, telles que les services d’intermédiation financière, le commerce de gros et de détail, les services aux entreprises, l’éducation, la recherche et développement, la santé ou les loisirs. Le choix d’unités physiques pour ces activités est présenté dans le Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (*1). |
| --- | --- | --- |

19)

Le paragraphe 10.27 est remplacé par le texte suivant:

«10.27

(*1)  Eurostat, Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, 2016.»."

| 20) | Au paragraphe 10.56, la deuxième note de bas de page est remplacée par le texte suivant:

  «Eurostat — OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.». |
| --- | --- |

20)

Au paragraphe 10.56, la deuxième note de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«Eurostat — OCDE, Eurostat-OECD Methodological manual on purchasing power parities, 2012.».

| 21) | Au paragraphe 14.06, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

  «Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir paragraphe 14.16).». |
| --- | --- |

21)

Au paragraphe 14.06, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:

«Les calculs des SIFIM portent essentiellement sur les sous-secteurs S.122 et S.125; par convention, les SIFIM ne sont pas calculés pour la banque centrale (voir paragraphe 14.16).».

| 22) | Au paragraphe 15.27, le texte «Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère dépasse le montant des redevances à payer et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif à un tiers.» est remplacé par le texte suivant:

  «Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère au titulaire dépasse la valeur revenant à l’émetteur et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif.». |
| --- | --- |

22)

Au paragraphe 15.27, le texte «Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère dépasse le montant des redevances à payer et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif à un tiers.» est remplacé par le texte suivant:

«Un tel actif (catégorie AN.222) est reconnu uniquement si la valeur des avantages qu’il confère au titulaire dépasse la valeur revenant à l’émetteur et que le titulaire peut réaliser cette valeur en transférant l’actif.».

| 23) | Au paragraphe 15.31, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 15.4 — Enregistrement de l’utilisation et de l’achat d’actifs non financiers,
  par type d’opération et de flux






  Type d’opération/d’autre flux économique | Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement |
| --- | --- | --- |
| Consommation intermédiaire | Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle
  Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau
  SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail |
| Consommation de capital fixe | Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique |
| Dépenses de consommation finale | Location simple de biens de consommation durables
  Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente |
| Achat d’actifs non financiers | |
| Formation de capital fixe | Achat d’actifs produits, y compris financés par un crédit-bail |
| Acquisition de ressources naturelles | Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement
  Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche |
| Acquisition d’autres actifs non produits | Contrats de multipropriété en temps partagé transférables
  Achat d’un contrat transférable à un tiers
  Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains |
| Paiement en tant que revenus de la propriété: loyers | Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle
  Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau
  Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit |
| Transfert de revenus | Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis
  Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales |
| Autres impôts sur la production | |
| Opération financière: crédit | Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit |
| Autres changements de volume d’actifs | Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire
  Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles) |
| Variations de prix des actifs | Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs». |

23)

Au paragraphe 15.31, le tableau 15.4 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 15.4 — Enregistrement de l’utilisation et de l’achat d’actifs non financiers,

par type d’opération et de flux

Type d’opération/d’autre flux économique

Type d’emploi/achat et type d’actif et type de paiement

Consommation intermédiaire

Location simple d’actifs produits, par exemple machines et droits de propriété intellectuelle

Paiements réguliers par des sociétés pour la distribution d’eau

SIFIM liés à l’octroi d’un crédit-bail

Consommation de capital fixe

Uniquement pour les actifs produits et pour le propriétaire économique

Dépenses de consommation finale

Location simple de biens de consommation durables

Achat de biens de consommation durables, y compris financé par un crédit-bail ou un contrat de location-vente

Achat d’actifs non financiers

Formation de capital fixe

Achat d’actifs produits, y compris financés par un crédit-bail

Acquisition de ressources naturelles

Achat d’une ressource naturelle, avec droit d’utilisation jusqu’à épuisement

Achat du droit d’exploiter une ressource naturelle pendant une période prolongée, par exemple quotas de pêche

Acquisition d’autres actifs non produits

Contrats de multipropriété en temps partagé transférables

Achat d’un contrat transférable à un tiers

Contrats portant sur une production future, par exemple contrats avec des footballeurs professionnels ou des écrivains

Paiement en tant que revenus de la propriété: loyers

Location de ressources, c’est-à-dire paiement pour l’utilisation à court terme d’une ressource naturelle

Paiements réguliers pour le droit d’extraire de l’eau

Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit

Transfert de revenus

Permis d’entreprendre une activité particulière délivrés par les administrations publiques, ne dépendant pas de critères d’éligibilité ou assortis d’une redevance disproportionnée par rapport aux coûts de gestion du système de permis

Permis d’émission délivrés par les administrations publiques pour contrôler les émissions totales

Autres impôts sur la production

Opération financière: crédit

Crédit-bail, c’est-à-dire achat d’un actif non financier financé simultanément par un crédit

Autres changements de volume d’actifs

Épuisement de ressources naturelles par le propriétaire

Exploitation forestière, pêche ou chasse illégales (saisie sans compensation d’actifs cultivés ou de ressources naturelles)

Variations de prix des actifs

Expiration de contrats, licences et permis comptabilisés comme actifs».

| 24) | Le paragraphe 15.32 est remplacé par le texte suivant:






  «15.32 | Si les administrations publiques limitent le nombre de véhicules habilités à être exploités comme taxis ou restreignent le nombre de casinos en délivrant des licences, par exemple, elles créent effectivement des profits de monopole pour les opérateurs agréés et récupèrent une partie des profits par le biais des droits acquittés. Ces droits sont enregistrés dans les autres impôts sur la production. Cette règle s’applique à tous les cas dans lesquels les administrations publiques délivrent des permis visant à limiter le nombre d’unités opérant dans un domaine particulier, avec une limite fixée arbitrairement et qui ne dépend pas uniquement de critères d’éligibilité.». |
| --- | --- | --- |

24)

Le paragraphe 15.32 est remplacé par le texte suivant:

«15.32

| 25) | Le paragraphe 15.35 est remplacé par le texte suivant:






  «15.35 | Les permis d’entreprendre une activité particulière assimilés à un actif apparaissent en premier lieu dans le compte des autres changements de volume d’actifs. Les variations de valeur, à la hausse comme à la baisse, sont enregistrées dans le compte de réévaluation de l’acquéreur.». |
| --- | --- | --- |

25)

Le paragraphe 15.35 est remplacé par le texte suivant:

«15.35

| 26) | Au paragraphe 16.67, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant:
  «Tableau 16.1
  Assurance-dommages
























  Emplois | Ressources |
| --- | --- | --- |
| | | | S.1 | S.15 | S.14 | S.13 | S.12 | S.11 | | | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 | S.15 | S.1 | | | |
| | Entrées correspondantes du | | Entrées correspondantes du | |
| Total | Compte de biens et services | Compte du reste du monde | Économie totale | ISBLSM | Ménages | Administrations publiques | Sociétés financières | Sociétés non financières | | Opérations et soldes comptables | Sociétés non financières | Sociétés financières | Administrations publiques | Ménages | ISBLSM | Économie totale | Reste du monde | Compte de biens et services | Total |
| | | | | | | | | | | Compte extérieur | | | | | | | | | |
| 0 | | 0 | | | | | | | P.62 | Exportations de services | | | | | | | | 0 | 0 |
| 0 | 0 | | | | | | | | P.72 | Importations de services | | | | | | | 0 | | 0 |
| | | | | | | | | | | Compte de production | | | | | | | | | |
| 6 | 6 | | | | | | | | P.1 | Production | | 6 | | | | 6 | | | 6 |
| 4 | | 0 | 4 | 0 | 3 | 0 | 0 | 1 | P.2 | Consommation intermédiaire | | | | | | | | 4 | 4 |
| | | | | | | | | | | Compte de distribution primaire du revenu | | | | | | | | | |
| 6 | | | 6 | | | | 6 | | D.441 | Revenus de la propriété attribués aux assurés | 5 | 0 | 0 | 1 | 0 | 6 | 0 | | 6 |
| | | | | | | | | | | Compte de distribution secondaire du revenu | | | | | | | | | |
| 44 | | 1 | 43 | 0 | 31 | 4 | 0 | 8 | D.711 | Primes nettes d’assurance-dommages | | 44 | | | | 44 | | | 44 |
| 45 | | 0 | 45 | | | | 45 | | D.721 | Indemnités d’assurance-dommages | 6 | 0 | 1 | 35 | 0 | 42 | 3 | | 45 |
| | | | | | | | | | | Compte d’utilisation du revenu disponible | | | | | | | | | |
| 2 | | | 2 | | 2 | | | | P.3 | Dépenses de consommation finale | | | | | | | | 2 | 2 |
| | | | | | | | | | | Compte de patrimoine financier (d’ouverture) | | | | | | | | | |
| 74 | | 0 | 74 | | 40 | 0 | 9 | 25 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 74 | | | | 74 | | | 74 |
| | | | | | | | | | | Compte de patrimoine financier (de clôture) | | | | | | | | | |
| 81 | | 0 | 81 | 0 | 44 | 0 | 11 | 25 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 81 | | | | 81 | | | 81 |
| | | | | | | | | | | Opération financière | | | | | | | | | |
| 7 | | 0 | 7 | 0 | 4 | 0 | 2 | 1 | F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 7 | | | | 7 | | | 7 |
| | | | | | | | | | | Compte de réévaluation | | | | | | | | | |
| 0 | | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | AF.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | | 0 | | | | 0 | | | 0 ». |

26)

Au paragraphe 16.67, le tableau 16.1 est remplacé par le tableau suivant:

«Tableau 16.1

Assurance-dommages

Emplois

Ressources

S.1

S.15

S.14

S.13

S.12

S.11

S.11

S.12

S.13

S.14

S.15

S.1

Entrées correspondantes du

Entrées correspondantes du

Total

Compte de biens et services

Compte du reste du monde

Économie totale

ISBLSM

Ménages

Administrations publiques

Sociétés financières

Sociétés non financières

Opérations et soldes comptables

Sociétés non financières

Sociétés financières

Administrations publiques

Ménages

ISBLSM

Économie totale

Reste du monde

Compte de biens et services

Total

Compte extérieur

0

0

P.62

Exportations de services

0

0

0

0

P.72

Importations de services

0

0

Compte de production

6

6

P.1

Production

6

6

6

4

0

4

0

3

0

0

1

P.2

Consommation intermédiaire

4

4

Compte de distribution primaire du revenu

6

6

6

D.441

Revenus de la propriété attribués aux assurés

5

0

0

1

0

6

0

6

Compte de distribution secondaire du revenu

44

1

43

0

31

4

0

8

D.711

Primes nettes d’assurance-dommages

44

44

44

45

0

45

45

D.721

Indemnités d’assurance-dommages

6

0

1

35

0

42

3

45

Compte d’utilisation du revenu disponible

2

2

2

P.3

Dépenses de consommation finale

2

2

Compte de patrimoine financier (d’ouverture)

74

0

74

40

0

9

25

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

74

74

74

Compte de patrimoine financier (de clôture)

81

0

81

0

44

0

11

25

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

81

81

81

Opération financière

7

0

7

0

4

0

2

1

F.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

7

7

7

Compte de réévaluation

0

0

0

0

0

0

0

0

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

0

0

0 ».

| 27) | Le paragraphe 17.148 est remplacé par le texte suivant:






  «17.148 | Si les administrations publiques assument la responsabilité de l’octroi des pensions pour les salariés d’une unité ne faisant pas partie des administrations publiques au moyen d’une opération explicite, tout versement par l’unité qui ne fait pas partie des administrations publiques doit être enregistré comme une cotisation sociale déjà payée (F.89). Ce type de disposition est abordé plus en détail aux points 20.273 à 20.275.». |
| --- | --- | --- |

27)

Le paragraphe 17.148 est remplacé par le texte suivant:

«17.148

| 28) | Le paragraphe 17.165 est remplacé par le texte suivant:






  «17.165 | (ne concerne pas la version française)». |
| --- | --- | --- |

28)

Le paragraphe 17.165 est remplacé par le texte suivant:

«17.165

| 29) | Au paragraphe 18.26, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:

  «Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions, 2010.». |
| --- | --- |

29)

Au paragraphe 18.26, la note de bas de page est remplacée par le texte suivant:

«Nations unies, Statistiques du commerce international de marchandises: concepts et définitions, 2010.».

| 30) | Aux paragraphes 20.57, 20.63 et 20.65, les termes «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» sont remplacés par les termes «(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)». |
| --- | --- |

30)

Aux paragraphes 20.57, 20.63 et 20.65, les termes «(à l’exclusion de la sécurité sociale)» sont remplacés par les termes «(à l’exclusion des administrations de sécurité sociale)».

| 31) | Au paragraphe 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:









  «Total des recettes | = | | total des impôts | D.2 + D.5 + D.91 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | | + | cotisations sociales nettes | D.61 |
| | | + | total des ventes de biens et de services | P.11 + P.12 + P.131 |
| | | + | autres recettes courantes | D.39 + D.4 + D.7 |
| | | + | autres recettes en capital | D.92 + D.99» |

31)

Au paragraphe 20.76, le tableau est remplacé par le tableau suivant:

«Total des recettes

=

total des impôts

D.2 + D.5 + D.91

+

cotisations sociales nettes

D.61

+

total des ventes de biens et de services

P.11 + P.12 + P.131

+

autres recettes courantes

D.39 + D.4 + D.7

+

autres recettes en capital

D.92 + D.99»

| 32) | Le paragraphe 20.77 est remplacé par le texte suivant:






  «20.77 | Le total des impôts comprend les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. (D.5) et les impôts en capital (D.91). Les cotisations sociales nettes se composent des cotisations sociales effectives (cotisations sociales effectives à la charge des employeurs (D.611) et cotisations sociales effectives à la charge des ménages (D.613)), des cotisations sociales imputées à la charge des employeurs (D.612) et des suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (D.614) moins le service des régimes d’assurance sociale (D.61SC).». |
| --- | --- | --- |

32)

Le paragraphe 20.77 est remplacé par le texte suivant:

«20.77

| 33) | Au paragraphe 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:

  «Encadré 20.1 — Du cadre central du SEC aux opérations et agrégats des SFP







  Ressources SEC | Recettes SFP — SEC |
| --- | --- | --- |
| P.1 | Production, dont: | |
| | Production marchande (P.11) | Ventes de biens et de services |
| | Production pour usage final propre (P.12) | Ventes de biens et de services |
| | Production non marchande (P.13), dont: | |
| | — | Paiements au titre de la production non marchande (P.131) |

33)

Au paragraphe 20.84, l’encadré 20.1 est remplacé par le texte suivant:

«Encadré 20.1 — Du cadre central du SEC aux opérations et agrégats des SFP

Ressources SEC

Recettes SFP — SEC

P.1

Production, dont:

Production marchande (P.11)

Ventes de biens et de services

Production pour usage final propre (P.12)

Ventes de biens et de services

Production non marchande (P.13), dont:

—

Paiements au titre de la production non marchande (P.131)

Ventes de biens et de services

| — | Production non marchande, autre (P.132) |
| --- | --- |

—

Production non marchande, autre (P.132)

Non comptabilisée dans le total des recettes

D.2

Impôts sur la production et les importations (à recevoir)

Total des impôts

D.3

Subventions (à recevoir)

Autres recettes courantes

D.4

Revenus de la propriété

Autres recettes courantes

D.5

Impôts courants sur le revenu et le patrimoine

Total des impôts

D.61

Cotisations sociales nettes

Cotisations sociales nettes

D.7

Autres transferts courants

Autres recettes courantes

D.91r

Impôts en capital (à recevoir)

Total des impôts

D.92r

Aides à l’investissement (à recevoir)

Autres recettes en capital

D.99r

Autres transferts en capital (à recevoir)

Autres recettes en capital

| Emplois et opérations en capital SEC | Dépenses SFP — SEC |
| --- | --- |
| P.2 | Consommation intermédiaire | Consommation intermédiaire |
| D.1 | Rémunération des salariés | Rémunération des salariés |
| D.2 | Impôts sur la production et les importations (à payer) | Autres dépenses courantes |
| D.3 | Subventions (à payer) | Subventions |
| D.41 | Intérêts | Intérêts |
| D.4 | Revenus de la propriété (sauf D.41) | Autres dépenses courantes |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu | Autres dépenses courantes |
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature |
| D.632 | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands |
| D.7 | Autres transferts courants | Autres dépenses courantes |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | Autres dépenses courantes |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle en production marchande | Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle en production non marchande | Non comptabilisée dans le total des dépenses |
| P.32 | Dépenses de consommation collective | Non comptabilisée dans le total des dépenses |
| P.5 | Formation brute de capital | Dépenses en capital |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | Dépenses en capital |
| D.92p | Aides à l’investissement (à payer) | Dépenses en capital |
| D.99p | Autres transferts en capital (à payer) | Dépenses en capital |

Emplois et opérations en capital SEC

Dépenses SFP — SEC

P.2

Consommation intermédiaire

Consommation intermédiaire

D.1

Rémunération des salariés

Rémunération des salariés

D.2

Impôts sur la production et les importations (à payer)

Autres dépenses courantes

D.3

Subventions (à payer)

Subventions

D.41

Intérêts

Intérêts

D.4

Revenus de la propriété (sauf D.41)

Autres dépenses courantes

D.5

Impôts courants sur le revenu

Autres dépenses courantes

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

D.632

Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands

Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands

D.7

Autres transferts courants

Autres dépenses courantes

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

Autres dépenses courantes

P.31

Dépenses de consommation individuelle en production marchande

Transferts sociaux en nature par l’intermédiaire de producteurs marchands

P.31

Dépenses de consommation individuelle en production non marchande

Non comptabilisée dans le total des dépenses

P.32

Dépenses de consommation collective

Non comptabilisée dans le total des dépenses

P.5

Formation brute de capital

Dépenses en capital

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

Dépenses en capital

D.92p

Aides à l’investissement (à payer)

Dépenses en capital

D.99p

Autres transferts en capital (à payer)

Dépenses en capital

| Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP — SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons.

  Le cadre central du SEC

  Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production.
  De même, les dépenses de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), sont mesurées en tant que somme des coûts de production. Par convention également, les dépenses de consommation collective (P.32) sont égales à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques.
  Les dépenses de consommation finale individuelle des ménages fournies directement par les administrations publiques sur une base non marchande sont également mesurées au moyen de leurs coûts de production.
  Il s’ensuit que deux types de flux sont “imputés” dans les comptes des administrations publiques du SEC:






  1) | du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production; |
| --- | --- |

Dans le cadre central du SEC, la capacité ou le besoin de financement (B.9) correspond au solde du compte de capital. Le solde des administrations publiques dans la présentation SFP — SEC est identique à la capacité/au besoin de financement (B.9). Cet encadré en explique les raisons.

Le cadre central du SEC

Le premier des comptes est le compte de production; par conséquent, la première ressource d’un secteur institutionnel dans le SEC est sa production. Étant donné que la majorité des services fournis par les administrations publiques n’est pas vendue à des prix économiquement significatifs et est donc non marchande, la production des administrations publiques est, par convention, mesurée en tant que somme des coûts de production.

De même, les dépenses de consommation finale collective, à savoir les services fournis à la collectivité par les administrations publiques (notamment services généraux, défense, ordre et sécurité publics), sont mesurées en tant que somme des coûts de production. Par convention également, les dépenses de consommation collective (P.32) sont égales à la consommation finale effective (P.4) des administrations publiques.

Les dépenses de consommation finale individuelle des ménages fournies directement par les administrations publiques sur une base non marchande sont également mesurées au moyen de leurs coûts de production.

Il s’ensuit que deux types de flux sont “imputés” dans les comptes des administrations publiques du SEC:

1)

du côté des ressources, l’autre production non marchande (P.132), enregistrée dans le compte de production;

| 2) | du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté. |
| --- | --- |

2)

du côté des emplois, la consommation finale effective (P.4) et les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631). Ces flux sont enregistrés dans le compte de redistribution du revenu en nature et dans le compte d’utilisation du revenu disponible ajusté.

Chaque flux imputé est égal à la somme des flux effectifs, c’est-à-dire aux coûts de production. Ces deux types de flux imputés, du côté des ressources et du côté des emplois, s’équilibrent dans la séquence des comptes du SEC.

La présentation en statistiques de finances publiques SFP — SEC

Les mêmes catégories d’opérations de base sont utilisées dans la présentation SFP — SEC, mais principalement sur la base des flux monétaires effectifs, afin d’obtenir les recettes totales et les dépenses totales des administrations publiques. Seule une sélection de flux imputés est prise en compte, à savoir les cotisations sociales imputées et les transferts en capital en nature.

Éliminer la production non marchande du côté des ressources (P.132) pour obtenir le total des recettes et éliminer la consommation finale effective (P.4 = P.32) ainsi que les transferts sociaux en nature — production non marchande (D.631) du côté des emplois pour obtenir les dépenses totales donne le même solde, à savoir la capacité/le besoin de financement (B.9).

Les seuls transferts sociaux en nature qui sont comptabilisés dans l’agrégat des SFP représentant les dépenses totales des administrations publiques sont les transferts sociaux en nature fournis aux ménages par l’intermédiaire de producteurs marchands (D.632), car ils font l’objet de paiements réels des unités d’administration publique. Ces opérations sont également celles qui doivent être ajoutées à la somme des coûts de production (égale à l’autre production non marchande, P.132) pour obtenir les dépenses de consommation finale des administrations publiques:

| P.3 = P.132 + D.632». |
| --- |

P.3 = P.132 + D.632».

| 34) | Le paragraphe 20.90 est remplacé par le texte suivant:






  «20.90 | (ne concerne pas la version française)». |
| --- | --- | --- |

34)

Le paragraphe 20.90 est remplacé par le texte suivant:

«20.90

| 35) | Le paragraphe 20.130 est remplacé par le texte suivant:






  «20.130 | Le rachat d’un passif par une unité est enregistré comme un remboursement de passifs et non comme une acquisition d’actifs. De même, au niveau d’un sous-secteur ou d’un secteur, l’achat par une unité d’administration publique d’un passif émis par une autre unité du sous-secteur en question apparaîtra, dans la présentation consolidée, comme un remboursement de passif de ce sous-secteur ou secteur.». |
| --- | --- | --- |

35)

Le paragraphe 20.130 est remplacé par le texte suivant:

«20.130

| 36) | Le paragraphe 20.158 est remplacé par le texte suivant:






  «20.158 | Les impôts ou subventions payés par une unité ou entité d’administration publique à une autre ne doivent pas être consolidés. Les impôts ou subventions sur les produits ne peuvent pas être consolidés dans le système car il n’existe pas d’agent sectoriel de contrepartie dans le SEC pour ces opérations. En effet, les montants correspondants sont non pas distingués (respectivement) en tant que dépenses et recettes, mais inclus dans la valeur de la consommation intermédiaire ou des ventes, ou exclus de celle-ci.». |
| --- | --- | --- |

36)

Le paragraphe 20.158 est remplacé par le texte suivant:

«20.158

| 37) | Le paragraphe 21.22 est remplacé par le texte suivant:






  «21.22 | Non seulement les évaluations des actifs à la juste valeur donnent une meilleure image du bilan que les évaluations au coût historique, mais elles génèrent également plus d’éléments correspondant à des gains ou des pertes de détention.». |
| --- | --- | --- |

37)

Le paragraphe 21.22 est remplacé par le texte suivant:

«21.22

| 38) | Le paragraphe 22.13 est remplacé par le texte suivant:






  «22.13 | La Coicop distingue quinze catégories principales:






  a) | produits alimentaires et boissons non alcoolisées; |
| --- | --- | --- | --- |

38)

Le paragraphe 22.13 est remplacé par le texte suivant:

«22.13

a)

produits alimentaires et boissons non alcoolisées;

| b) | boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants; |
| --- | --- |

b)

boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants;

| c) | articles d’habillement et chaussures; |
| --- | --- |

c)

articles d’habillement et chaussures;

| d) | logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles; |
| --- | --- |

d)

logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles;

| e) | meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer; |
| --- | --- |

e)

meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer;

| f) | santé; |
| --- | --- |

f)

santé;

| g) | transports; |
| --- | --- |

g)

transports;

| h) | information et communication; |
| --- | --- |

h)

information et communication;

| i) | loisirs, sport et culture; |
| --- | --- |

i)

loisirs, sport et culture;

| j) | services de l’enseignement; |
| --- | --- |

j)

services de l’enseignement;

| k) | restaurants et services d’hébergement; |
| --- | --- |

k)

restaurants et services d’hébergement;

| l) | assurance et services financiers; |
| --- | --- |

l)

assurance et services financiers;

| m) | soins corporels, protection sociale et biens et services divers; |
| --- | --- |

m)

soins corporels, protection sociale et biens et services divers;

| n) | dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM); et |
| --- | --- |

n)

dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM); et

| o) | dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques. |
| --- | --- |

o)

dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques.

Les treize premières catégories donnent la somme des dépenses totales de consommation individuelle à la charge des ménages. Quant aux deux dernières, elles identifient les dépenses de consommation individuelle à la charge des ISBLSM et des administrations publiques, autrement dit leurs transferts sociaux en nature. Ensemble, l’ensemble des quinze divisions représentent la consommation finale effective des ménages.».

| 39) | Le paragraphe 22.14 est remplacé par le texte suivant:






  «22.14 | Les dépenses de consommation individuelle des ISBLSM et des administrations publiques sont ventilées en cinq sous-catégories communes qui reflètent les principaux thèmes politiques: logement, santé, loisirs et culture, enseignement et protection sociale. Ces sous-catégories sont également des fonctions de la Coicop pour les dépenses de consommation individuelle à la charge des ménages; la protection sociale est une sous-catégorie de la division 13, “Soins corporels, protection sociale et biens et services divers”. Par conséquent, la Coicop indique également, pour chacune de ces cinq sous-catégories communes, le rôle des ménages privés, des administrations publiques et des ISBLSM. Elle permet par exemple de connaître le rôle des administrations publiques dans la fourniture de services de logement, de santé et d’éducation.». |
| --- | --- | --- |

39)

Le paragraphe 22.14 est remplacé par le texte suivant:

«22.14

| 40) | Le paragraphe 22.16 est remplacé par le texte suivant:






  «22.16 | La classification des fonctions des administrations publiques (CFAP) constitue un outil majeur pour décrire et analyser les finances publiques. Elle distingue dix grandes divisions:






  a) | services généraux des administrations publiques; |
| --- | --- | --- | --- |

40)

Le paragraphe 22.16 est remplacé par le texte suivant:

«22.16

a)

services généraux des administrations publiques;

| b) | défense; |
| --- | --- |

b)

défense;

| c) | ordre et sécurité publics; |
| --- | --- |

c)

ordre et sécurité publics;

| d) | affaires économiques; |
| --- | --- |

d)

affaires économiques;

| e) | protection de l’environnement; |
| --- | --- |

e)

protection de l’environnement;

| f) | logements et équipements collectifs; |
| --- | --- |

f)

logements et équipements collectifs;

| g) | santé; |
| --- | --- |

g)

santé;

| h) | loisirs, culture et culte; |
| --- | --- |

h)

loisirs, culture et culte;

| i) | enseignement; et |
| --- | --- |

i)

enseignement; et

| j) | protection sociale. |
| --- | --- |

j)

protection sociale.

Cette nomenclature est utilisée pour classer les dépenses de consommation individuelle et collective des administrations publiques. Cependant, elle sert aussi à illustrer le rôle d’autres types de dépenses, par exemple les subventions, les aides à l’investissement et les prestations sociales, effectuées aux fins des politiques publiques.».

| 41) | Le chapitre 23 est modifié comme suit:






  a) | le paragraphe 23.05 est remplacé par le texte suivant:






  «23.05 | (ne concerne pas la version française)»; |
| --- | --- | --- | --- |

41)

Le chapitre 23 est modifié comme suit:

a)

le paragraphe 23.05 est remplacé par le texte suivant:

«23.05

| b) | le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (P)» est remplacé par le tableau suivant:






  «P.1 | Production |
| --- | --- | --- |
| P.11 | Production marchande |
| P.119 | Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) |
| P.12 | Production pour usage final propre |
| P.13 | Production non marchande |
| P.131 | Paiements au titre de la production non marchande |
| P.132 | Autre production non marchande |
| P.2 | Consommation intermédiaire |
| P.3 | Dépenses de consommation finale |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle |
| P.32 | Dépenses de consommation collective |
| P.4 | Consommation finale effective |
| P.41 | Consommation individuelle effective |
| P.42 | Consommation collective effective |
| P.5 | Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital |
| P.51g | Formation brute de capital fixe |
| P.511 | Acquisitions moins cessions d’actifs fixes |
| P.5111 | Acquisitions d’actifs fixes neufs |
| P.5112 | Acquisitions d’actifs fixes existants |
| P.5113 | Cessions d’actifs fixes existants |
| P.512 | Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits |
| P.51c | Consommation de capital fixe (–) |
| P.51c1 | Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–) |
| P.51c2 | Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–) |
| P.51n | Formation nette de capital fixe |
| P.52 | Variation des stocks |
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur |
| P.6 | Exportations de biens et de services |
| P.61 | Exportations de biens |
| P.62 | Exportations de services |
| P.7 | Importations de biens et de services |
| P.71 | Importations de biens |
| P.72 | Importations de services» |

b)

le tableau inséré sous l’intitulé «Opérations sur produits (P)» est remplacé par le tableau suivant:

«P.1

Production

P.11

Production marchande

P.119

Services d’intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM)

P.12

Production pour usage final propre

P.13

Production non marchande

P.131

Paiements au titre de la production non marchande

P.132

Autre production non marchande

P.2

Consommation intermédiaire

P.3

Dépenses de consommation finale

P.31

Dépenses de consommation individuelle

P.32

Dépenses de consommation collective

P.4

Consommation finale effective

P.41

Consommation individuelle effective

P.42

Consommation collective effective

P.5

Formation brute de capital/P.5n Formation nette de capital

P.51g

Formation brute de capital fixe

P.511

Acquisitions moins cessions d’actifs fixes

P.5111

Acquisitions d’actifs fixes neufs

P.5112

Acquisitions d’actifs fixes existants

P.5113

Cessions d’actifs fixes existants

P.512

Coûts du transfert de propriété d’actifs non produits

P.51c

Consommation de capital fixe (–)

P.51c1

Consommation de capital fixe incluse dans l’excédent brut d’exploitation (–)

P.51c2

Consommation de capital fixe incluse dans le revenu mixte brut (–)

P.51n

Formation nette de capital fixe

P.52

Variation des stocks

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

P.6

Exportations de biens et de services

P.61

Exportations de biens

P.62

Exportations de services

P.7

Importations de biens et de services

P.71

Importations de biens

P.72

Importations de services»

| c) | le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par ce qui suit:

  «Les codes des biens de consommation durables commencent par un “X” suivi des lettres “DHHCE” (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.






  Codes du SCN | |
| --- | --- | --- |
| XDHHCE1 | Meubles et appareils ménagers |
| XDHHCE11 | Meubles et articles d’ameublement |
| XDHHCE12 | Tapis et revêtements de sol divers |
| XDHHCE13 | Gros appareils ménagers, électriques ou non |
| XDHHCE14 | Gros outillage et matériel |
| XDHHCE2 | Véhicules personnels |
| XDHHCE21 | Voitures automobiles |
| XDHHCE22 | Motocycles |
| XDHHCE23 | Bicyclettes |
| XDHHCE24 | Véhicules à traction animale |
| XDHHCE3 | Biens de loisirs |
| XDHHCE31 | Matériel de téléphonie et de télécopie |
| XDHHCE32 | Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image |
| XDHHCE33 | Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques |
| XDHHCE34 | Matériel de traitement de l’information |
| XDHHCE35 | Biens durables pour loisirs de plein air |
| XDHHCE36 | Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur |
| XDHHCE4 | Autres biens durables |
| XDHHCE41 | Articles de bijouterie et horlogerie |
| XDHHCE42 | Appareils et matériel thérapeutiques» |

c)

le texte et le tableau figurant sous l’intitulé «Biens de consommation durables» sont remplacés par ce qui suit:

«Les codes des biens de consommation durables commencent par un “X” suivi des lettres “DHHCE” (dépenses des ménages en biens de consommation durables), plus un chiffre pour les catégories et deux chiffres pour les sous-catégories.

Codes du SCN

XDHHCE1

Meubles et appareils ménagers

XDHHCE11

Meubles et articles d’ameublement

XDHHCE12

Tapis et revêtements de sol divers

XDHHCE13

Gros appareils ménagers, électriques ou non

XDHHCE14

Gros outillage et matériel

XDHHCE2

Véhicules personnels

XDHHCE21

Voitures automobiles

XDHHCE22

Motocycles

XDHHCE23

Bicyclettes

XDHHCE24

Véhicules à traction animale

XDHHCE3

Biens de loisirs

XDHHCE31

Matériel de téléphonie et de télécopie

XDHHCE32

Appareils de réception, d’enregistrement et de reproduction du son et de l’image

XDHHCE33

Matériel photographique et cinématographique et appareils optiques

XDHHCE34

Matériel de traitement de l’information

XDHHCE35

Biens durables pour loisirs de plein air

XDHHCE36

Instruments de musique et biens durables destinés aux loisirs d’intérieur

XDHHCE4

Autres biens durables

XDHHCE41

Articles de bijouterie et horlogerie

XDHHCE42

Appareils et matériel thérapeutiques»

| d) | le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (Coicop)» est remplacé par le tableau suivant:

  «01-13 Dépenses de consommation individuelle des ménages






  01 | Produits alimentaires et boissons non alcoolisées |
| --- | --- | --- |
| 01.1 | Produits alimentaires |
| 01.2 | Boissons non alcoolisées |
| 01.3 | Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées |
| 02 | Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants |
| 02.1 | Boissons alcoolisées |
| 02.2 | Services de production d’alcool |
| 02.3 | Tabac |
| 02.4 | Stupéfiants |
| 03 | Articles d’habillement et chaussures |
| 03.1 | Articles d’habillement |
| 03.2 | Chaussures |
| 04 | Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles |
| 04.1 | Loyers effectifs |
| 04.2 | Loyers fictifs |
| 04.3 | Entretien, réparation et sécurité des logements |
| 04.4 | Alimentation en eau et services divers liés au logement |
| 04.5 | Électricité, gaz et autres combustibles |
| 05 | Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer |
| 05.1 | Meubles, articles d’ameublement et tapis |
| 05.2 | Articles de ménage en textiles |
| 05.3 | Appareils ménagers |
| 05.4 | Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage |
| 05.5 | Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin |
| 05.6 | Biens et services liés à l’entretien courant du foyer |
| 06 | Santé |
| 06.1 | Médicaments et produits de santé |
| 06.2 | Services de soins ambulatoires |
| 06.3 | Services de soins hospitaliers |
| 06.4 | Autres services de santé |
| 07 | Transports |
| 07.1 | Achat de véhicules |
| 07.2 | Dépenses d’utilisation des véhicules |
| 07.3 | Services de transport de passagers |
| 07.4 | Services de transport de marchandises |
| 08 | Information et communication |
| 08.1 | Matériel d’information et de communication |
| 08.2 | Logiciels, à l’exclusion des jeux |
| 08.3 | Services d’information et de communication |
| 09 | Loisirs, sport et culture |
| 09.1 | Biens durables de loisirs |
| 09.2 | Autres biens de loisirs |
| 09.3 | Produits de jardinage et animaux de compagnie |
| 09.4 | Services récréatifs |
| 09.5 | Biens culturels |
| 09.6 | Services culturels |
| 09.7 | Journaux, livres et articles de papeterie |
| 09.8 | Forfaits touristiques |
| 10 | Services de l’enseignement |
| 10.1 | Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire |
| 10.2 | Enseignement secondaire |
| 10.3 | Enseignement postsecondaire non supérieur |
| 10.4 | Enseignement supérieur |
| 10.5 | Enseignement non défini par niveau |
| 11 | Restaurants et services d’hébergement |
| 11.1 | Services de restauration et de débits de boissons |
| 11.2 | Services d’hébergement |
| 12 | Assurance et services financiers |
| 12.1 | Assurance |
| 12.2 | Services financiers |
| 13 | Soins corporels, protection sociale et biens et services divers |
| 13.1 | Soins corporels |
| 13.2 | Autres effets personnels |
| 13.3 | Protection sociale |
| 13.9 | Autres services |
| 14 | Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM) |
| 14.1 | Logement |
| 14.2 | Santé |
| 14.3 | Loisirs et culture |
| 14.4 | Éducation |
| 14.5 | Protection sociale |
| 14.6 | Autres services |
| 15 | Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques |
| 15.1 | Logement |
| 15.2 | Santé |
| 15.3 | Loisirs et culture |
| 15.4 | Éducation |
| 15.5 | Protection sociale» |

d)

le tableau figurant sous l’intitulé «CLASSIFICATION DES FONCTIONS DE CONSOMMATION DES MÉNAGES (Coicop)» est remplacé par le tableau suivant:

«01-13 Dépenses de consommation individuelle des ménages

01

Produits alimentaires et boissons non alcoolisées

01.1

Produits alimentaires

01.2

Boissons non alcoolisées

01.3

Services de transformation de matières premières pour les produits alimentaires et les boissons non alcoolisées

02

Boissons alcoolisées, tabac et stupéfiants

02.1

Boissons alcoolisées

02.2

Services de production d’alcool

02.3

Tabac

02.4

Stupéfiants

03

Articles d’habillement et chaussures

03.1

Articles d’habillement

03.2

Chaussures

04

Logement, eau, gaz, électricité et autres combustibles

04.1

Loyers effectifs

04.2

Loyers fictifs

04.3

Entretien, réparation et sécurité des logements

04.4

Alimentation en eau et services divers liés au logement

04.5

Électricité, gaz et autres combustibles

05

Meubles, articles de ménage et entretien courant du foyer

05.1

Meubles, articles d’ameublement et tapis

05.2

Articles de ménage en textiles

05.3

Appareils ménagers

05.4

Verrerie, vaisselle et ustensiles de ménage

05.5

Outillage et autre matériel pour la maison et le jardin

05.6

Biens et services liés à l’entretien courant du foyer

06

Santé

06.1

Médicaments et produits de santé

06.2

Services de soins ambulatoires

06.3

Services de soins hospitaliers

06.4

Autres services de santé

07

Transports

07.1

Achat de véhicules

07.2

Dépenses d’utilisation des véhicules

07.3

Services de transport de passagers

07.4

Services de transport de marchandises

08

Information et communication

08.1

Matériel d’information et de communication

08.2

Logiciels, à l’exclusion des jeux

08.3

Services d’information et de communication

09

Loisirs, sport et culture

09.1

Biens durables de loisirs

09.2

Autres biens de loisirs

09.3

Produits de jardinage et animaux de compagnie

09.4

Services récréatifs

09.5

Biens culturels

09.6

Services culturels

09.7

Journaux, livres et articles de papeterie

09.8

Forfaits touristiques

10

Services de l’enseignement

10.1

Éducation des jeunes enfants et enseignement primaire

10.2

Enseignement secondaire

10.3

Enseignement postsecondaire non supérieur

10.4

Enseignement supérieur

10.5

Enseignement non défini par niveau

11

Restaurants et services d’hébergement

11.1

Services de restauration et de débits de boissons

11.2

Services d’hébergement

12

Assurance et services financiers

12.1

Assurance

12.2

Services financiers

13

Soins corporels, protection sociale et biens et services divers

13.1

Soins corporels

13.2

Autres effets personnels

13.3

Protection sociale

13.9

Autres services

14

Dépenses de consommation individuelle à la charge des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)

14.1

Logement

14.2

Santé

14.3

Loisirs et culture

14.4

Éducation

14.5

Protection sociale

14.6

Autres services

15

Dépenses de consommation individuelle à la charge des administrations publiques

15.1

Logement

15.2

Santé

15.3

Loisirs et culture

15.4

Éducation

15.5

Protection sociale»

---

(*1)  Eurostat, Manuel de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux, 2016.».»

---

ANNEXE II

«ANNEXE B

PROGRAMME DE TRANSMISSION DES DONNÉES ET MÉTADONNÉES

I.   Exigences générales

Données

| 1. | Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les comptes définis dans les tableaux de données figurant dans la présente annexe. Chaque tableau indique les variables obligatoires et facultatives à transmettre, les périodes de référence requises et les délais de transmission.

  Récapitulatif des tableaux de données
   (1)









  Tableau no | Libellé | Délai t + mois (jours le cas échéant) après la période de référence | Période couverte |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| 1F | Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles | Les données doivent être convenues entre les États membres participants et la Commission (Eurostat) et correspondre aux publications d’Eurostat à 30 ou 45 jours. | Le dernier trimestre déclaré |
| 1Q | Principaux agrégats des comptes nationaux — données trimestrielles | 2/(3) (2) | À partir de T1 1995 |
| 1A | Principaux agrégats des comptes nationaux — données annuelles | 2/(3) (2)/9 | À partir de 1995 |
| 2 | Principaux agrégats des administrations publiques et de leurs sous-secteurs — données annuelles | 3/9 | À partir de 1995 |
| 3 | Principaux agrégats par activité économique — données annuelles | 9/21 | À partir de 1995 |
| 5 | Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles | 9 | À partir de 1995 |
| 6 | Comptes financiers par secteur (opérations) — données annuelles | 4/9 | À partir de 1995 |
| 7 | Comptes de patrimoine financier par secteur — données annuelles | 4/9 | À partir de 1995 |
| 8 | Comptes non financiers par secteur — données annuelles | 9 | À partir de 1995 |
| 801 | Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — non corrigées | 85 jours/(3) (3) | À partir de T1 1999 |
| 801SA | Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier | 85 jours + 3 jours ouvrables | À partir de T1 1999 |
| 9 | Recettes détaillées des impôts et des cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales selon la classification nationale — données annuelles | 9 | À partir de 1995 |
| 10 | Principaux agrégats par région, niveaux NUTS 2 et 3 — données annuelles | 12/24 | À partir de 2000 |
| 11 | Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles | 11 | À partir de 1995 |
| 13 | Comptes des ménages par région, niveau NUTS 2 — données annuelles | 24 | À partir de 2000 |
| 15 | Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition — données annuelles | 36 | À partir de 2010 |
| 16 | Tableau des emplois aux prix d’acquisition — données annuelles | 36 | À partir de 2010 |
| 17 | Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base — données quinquennales | 36 | À partir de 2010 |
| 20 | Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles | 24 | À partir de 2000 |
| 22 | Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles | 9/24 | À partir de 1995 |
| 25 | Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles | 3 | À partir de T1 2002 |
| 26 | Comptes de patrimoine non financier — données annuelles | 24 | À partir de 1995 |
| 27 | Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles | 85 jours/3 | À partir de T1 1999 |
| 28 | Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles | 3 | À partir de T1 2000 |
| 28A | Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles | 100 jours/283 jours | Les 4 années de référence précédentes |
| 29 | Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale — données trisannuelles | 24 | À partir de 2012 |
| t = période de référence (année ou trimestre). |

1.

Récapitulatif des tableaux de données
   (1)

Tableau no

Libellé

Délai t + mois (jours le cas échéant) après la période de référence

Période couverte

1F

Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles

Les données doivent être convenues entre les États membres participants et la Commission (Eurostat) et correspondre aux publications d’Eurostat à 30 ou 45 jours.

Le dernier trimestre déclaré

1Q

Principaux agrégats des comptes nationaux — données trimestrielles

2/(3) (2)

À partir de T1 1995

1A

Principaux agrégats des comptes nationaux — données annuelles

2/(3) (2)/9

À partir de 1995

2

Principaux agrégats des administrations publiques et de leurs sous-secteurs — données annuelles

3/9

À partir de 1995

3

Principaux agrégats par activité économique — données annuelles

9/21

À partir de 1995

5

Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles

9

À partir de 1995

6

Comptes financiers par secteur (opérations) — données annuelles

4/9

À partir de 1995

7

Comptes de patrimoine financier par secteur — données annuelles

4/9

À partir de 1995

8

Comptes non financiers par secteur — données annuelles

9

À partir de 1995

801

Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — non corrigées

85 jours/(3) (3)

À partir de T1 1999

801SA

Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles — corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier

85 jours + 3 jours ouvrables

À partir de T1 1999

9

Recettes détaillées des impôts et des cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales selon la classification nationale — données annuelles

9

À partir de 1995

10

Principaux agrégats par région, niveaux NUTS 2 et 3 — données annuelles

12/24

À partir de 2000

11

Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles

11

À partir de 1995

13

Comptes des ménages par région, niveau NUTS 2 — données annuelles

24

À partir de 2000

15

Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition — données annuelles

36

À partir de 2010

16

Tableau des emplois aux prix d’acquisition — données annuelles

36

À partir de 2010

17

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base — données quinquennales

36

À partir de 2010

20

Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles

24

À partir de 2000

22

Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles

9/24

À partir de 1995

25

Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles

3

À partir de T1 2002

26

Comptes de patrimoine non financier — données annuelles

24

À partir de 1995

27

Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles

85 jours/3

À partir de T1 1999

28

Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles

3

À partir de T1 2000

28A

Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles

100 jours/283 jours

Les 4 années de référence précédentes

29

Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale — données trisannuelles

24

À partir de 2012

t = période de référence (année ou trimestre).

| 2. | Les États membres transmettent toutes les données obligatoires destinées à être publiées par la Commission (Eurostat) au plus tard aux dates de diffusion prévues pour les agrégats européens. Lorsque les données transmises ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de confidentialité statistique, la valeur réelle doit être envoyée avec les indicateurs (flags) convenus pour le secret statistique primaire ou secondaire. L’utilisation d’autres indicateurs restreignant la publication doit être justifiée et expliquée à l’aide de métadonnées, sauf pour les dates d’embargo. |
| --- | --- |

2.

| 3. | Les États membres transmettent toutes les données conformément aux concepts et définitions indiqués à l’annexe A du présent règlement. Lorsque les données transmises s’écartent des concepts et définitions, les observations concernées doivent être assorties d’un indicateur signalant que la définition diffère. |
| --- | --- |

3.

| 4. | Les États membres transmettent toutes les données conformément aux critères de qualité indiqués à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement. |
| --- | --- |

4.

| 5. | Les États membres et la Commission (Eurostat) coordonnent les dates de publication des comptes. Lorsque les dates de publication nationales sont postérieures aux délais de transmission des données à la Commission (Eurostat), les données doivent être transmises avec un indicateur signalant l’embargo temporaire sur la publication ainsi que la date et l’heure d’embargo sur la publication. |
| --- | --- |

5.

| 6. | La détermination de dates d’embargo postérieures à la date de publication des agrégats européens doit être évitée dans la mesure du possible. |
| --- | --- |

6.

Périodes de référence

| 7. | Les États membres transmettent à la Commission (Eurostat) les séries chronologiques obligatoires complètes à chaque échéance, y compris les données qui n’ont pas été révisées, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques. Lorsque les données transmises présentent des ruptures dans les séries chronologiques, la valeur de la période de référence concernée doit être envoyée avec un indicateur signalant cette rupture. |
| --- | --- |

7.

| 8. | Si des États membres ont des séries chronologiques plus longues que les périodes de référence obligatoires indiquées dans les tableaux de données, ils peuvent transmettre les séries complètes sur une base volontaire. |
| --- | --- |

8.

Métadonnées

| 9. | Les métadonnées se composent d’informations structurelles visées au paragraphe 10 et d’informations spécifiques concernant les données transmises conformément au paragraphe 11. Les États membres transmettent les métadonnées à la Commission (Eurostat) afin de permettre à celle-ci (Eurostat) d’évaluer la qualité des données transmises. La transmission des métadonnées — dans le cadre du programme de transmission — doit éviter la duplication des demandes des mêmes informations collectées dans d’autres processus et tableaux.
  Lorsque les métadonnées comprennent des informations confidentielles, les États membres signalent à la Commission (Eurostat) que le texte concerné dans les métadonnées ne peut pas être diffusé. |
| --- | --- |

9.

Lorsque les métadonnées comprennent des informations confidentielles, les États membres signalent à la Commission (Eurostat) que le texte concerné dans les métadonnées ne peut pas être diffusé.

| 10. | Les métadonnées sur les informations structurelles que les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) comprennent des informations sur le processus de production, ainsi que sur les sources et méthodes utilisées, si elles ne sont pas disponibles à partir d’autres sources, et, le cas échéant, sur les modifications méthodologiques majeures ou autres qui affectent les données transmises, ce qui permet à la Commission (Eurostat) d’évaluer les modifications et d’en informer les utilisateurs.
  Lorsque les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre, ces métadonnées sur les informations structurelles fournissent de brèves explications sur les concepts et définitions effectivement appliqués dans les données transmises et sur les raisons pour lesquelles les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre ou ne sont pas applicables.
  Après leur transmission initiale, les métadonnées sur les informations structurelles sont transmises une fois et chaque fois qu’une modification importante du processus de production a été mise en œuvre. |
| --- | --- |

10.

Lorsque les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre, ces métadonnées sur les informations structurelles fournissent de brèves explications sur les concepts et définitions effectivement appliqués dans les données transmises et sur les raisons pour lesquelles les concepts et définitions figurant à l’annexe A ne sont pas mis en œuvre ou ne sont pas applicables.

Après leur transmission initiale, les métadonnées sur les informations structurelles sont transmises une fois et chaque fois qu’une modification importante du processus de production a été mise en œuvre.

| 11. | Les métadonnées sur les informations spécifiques concernant les données transmises par les États membres informent la Commission (Eurostat) des événements majeurs comme les révisions majeures des données, les incohérences significatives au niveau des données, les valeurs aberrantes, les ruptures dans les séries chronologiques, les mises à jour concernant la correction des variations saisonnières, ainsi que les valeurs nulles et négatives inhabituelles. Pour les données transmises sur une base annuelle, ces informations sont envoyées au plus tard à t + 3 jours, à l’exception des tableaux 1, 6 et 7, pour lesquels les métadonnées sont transmises avec les données. Pour les données trimestrielles, les métadonnées sont transmises avec les données. Ces informations ne sont transmises que lorsque de tels événements se produisent dans les données transmises, et elles fournissent de brèves explications sur les raisons pour lesquelles l’événement est observé dans les données transmises et sur les variables et les périodes de référence concernées.
  Les États membres fournissent des informations spécifiques sur les révisions qui ne résultent pas d’opérations de routine. |
| --- | --- |

11.

Les États membres fournissent des informations spécifiques sur les révisions qui ne résultent pas d’opérations de routine.

Délais de transmission

| 12. | Les tableaux de données accompagnés de métadonnées sont transmis dans les délais spécifiques prévus pour chacun d’entre eux. |
| --- | --- |

12.

| 13. | Les données doivent être transmises à la Commission (Eurostat) chaque fois qu’elles sont publiées par l’autorité nationale et au plus tard le jour-même de leur publication. |
| --- | --- |

13.

| 14. | Si les États membres ont connaissance d’erreurs dans les données transmises, ils en informent immédiatement la Commission (Eurostat) et renvoient les données rectifiées, aussitôt l’erreur corrigée. |
| --- | --- |

14.

| 15. | Si un État membre transmet des ensembles de données complets, conformément aux critères de qualité visés à l’article 4, paragraphe 1, du présent règlement, avant le délai prescrit, il ne devra pas procéder à une nouvelle transmission à la date limite, sauf indication contraire dans différents tableaux spécifiques. |
| --- | --- |

15.

Cohérence

| 16. | Les données transmises dans un tableau doivent présenter une cohérence interne. Les valeurs qui sont transmises pour une même variable dans différents tableaux doivent constituer des chiffres cohérents lorsqu’elles sont soumises au même délai ou qu’elles doivent à nouveau être transmises à la même date limite que d’autres tableaux. |
| --- | --- |

16.

| 17. | La somme des valeurs trimestrielles d’une variable non corrigée des variations saisonnières et des effets calendaires dans un tableau comportant des données trimestrielles doit concorder, pour toute année de référence, avec la même variable dans un tableau correspondant indiquant des données annuelles, lorsque les tableaux correspondants ont le même délai. |
| --- | --- |

17.

Tableaux 1T et 1A —

Principaux agrégats des comptes nationaux trimestriels (T) et annuels (A)

Les données du tableau 1A doivent être déclarées à t+2 mois et t+9 mois et les données du tableau 1T à t+2 mois après la période de référence. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 2 mois, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois. Le tableau 1T doit concorder avec le tableau 1A à t+9 mois.

Les données à prix courants (CUP) à partir de 1995, aux prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995 pour les données annuelles et de T1 1996 pour les données trimestrielles sont obligatoires (x), comme indiqué ci-dessous. Certaines ventilations sont facultatives (o).

Les données trimestrielles doivent être fournies non corrigées des variations saisonnières et corrigées des variations saisonnières (y compris des effets de calendrier, le cas échéant), sauf pour les prix de l’année précédente. La fourniture de données trimestrielles uniquement corrigées des variations saisonnières ou des effets de calendrier est facultative.

À des fins administratives particulières, le code annuel B.1*g doit être transmis avec la plus grande précision disponible mais dans la limite de valeurs significatives, par exemple un maximum de 8 décimales pour les données libellées en millions de monnaie nationale et de 3 décimales ‘pour les données exprimées en milliers de personnes.

| Code | Liste de variables | Données T
  t+2/(3) mois | Données A
  t+2/(3)/9 mois | Venti- lation | Unité |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché | x | x | | CUP, PYP, CLV |
| Principaux agrégats de production |
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base | x | x | A*10 | CUP, PYP, CLV |
| D.21 – D.31 | Impôts moins subventions sur les produits | x | x | | CUP, PYP, CLV |
| D.21 | Impôts sur les produits | o | t+9 | | CUP, PYP, CLV |
| D.31 | Subventions sur les produits | o | t+9 | | CUP, PYP, CLV |
| Principaux agrégats de dépenses |
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché | x | x | | CUP, PYP, CLV |
| P.3_S.1 | Dépenses totales de consommation finale | x | x | | CUP, PYP, CLV |
| P.3_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages (concept intérieur) | x | x | | CUP, PYP, CLV |
| dont | Ventilations par durabilité (DUR) | | | | |
| | — | Biens durables |

Code

Liste de variables

Données T

t+2/(3) mois

Données A

t+2/(3)/9 mois

Venti- lation

Unité

B.1*g

Produit intérieur brut aux prix du marché

x

x

CUP, PYP, CLV

Principaux agrégats de production

B.1g

Valeur ajoutée brute aux prix de base

x

x

A*10

CUP, PYP, CLV

D.21 – D.31

Impôts moins subventions sur les produits

x

x

CUP, PYP, CLV

D.21

Impôts sur les produits

o

t+9

CUP, PYP, CLV

D.31

Subventions sur les produits

o

t+9

CUP, PYP, CLV

Principaux agrégats de dépenses

B.1*g

Produit intérieur brut aux prix du marché

x

x

CUP, PYP, CLV

P.3_S.1

Dépenses totales de consommation finale

x

x

CUP, PYP, CLV

P.3_S.14

Dépenses de consommation finale des ménages (concept intérieur)

x

x

CUP, PYP, CLV

dont

Ventilations par durabilité (DUR)

—

Biens durables

x

x

DUR

CUP, PYP, CLV

| — | Autres biens et services |
| --- | --- |

—

Autres biens et services

x

x

DUR

CUP, PYP, CLV

| -- | Biens semi-durables |
| --- | --- |

--

Biens semi-durables

x

x

DUR

CUP, PYP, CLV

| -- | Biens non durables |
| --- | --- |

--

Biens non durables

x

x

DUR

CUP, PYP, CLV

| -- | Services |
| --- | --- |

--

Services

x

x

DUR

CUP, PYP, CLV

P.3_S.1M

Dépenses de consommation finale des ménages et des ISBLSM (concept national)

x

x

CUP, PYP, CLV

P.3_S.14

Dépenses de consommation finale des ménages (concept national)

x

x

CUP, PYP, CLV

P.3_S.15

Dépenses de consommation finale des ISBLSM

x

x

CUP, PYP, CLV

P.3_S.13

Dépenses de consommation finale des administrations publiques

x

x

CUP, PYP, CLV

P.31_S.13

Dépenses de consommation individuelle des administrations publiques

x

x

CUP, PYP, CLV

P.32_S.13

Dépenses de consommation collective des administrations publiques

x

x

CUP, PYP, CLV

P.41

Consommation individuelle effective

x

x

CUP, PYP, CLV

P.5

Formation brute de capital

x

x

CUP, PYP, CLV

P.51g

Formation brute de capital fixe

x

x

CUP, PYP, CLV

dont

Ventilations par type d’actifs (AN_F6)

AN.111

Logements

x

x

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

x

x

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.113 + AN.114

Machines et équipements + systèmes d’armes

x

x

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.1131

Équipement de transport

x

x

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.1132

Équipements TIC

o

t+9

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.1139 + AN.114

Autres machines et équipements + systèmes d’armes

o

o

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.115

Ressources biologiques cultivées

x

x

AN_F6

CUP, PYP, CLV

AN.117

Produits de propriété intellectuelle

x

x

AN_F6

CUP, PYP, CLV

P.52

Variation des stocks

x

x

CUP, PYP

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

x

x

CUP, PYP

P.6

Exportations de biens (fob) et services

x

x

GEO

CUP, PYP, CLV

P.61

Exportations de biens

o

o

GEO

CUP, PYP, CLV

P.62

Exportations de services

o

o

GEO

CUP, PYP, CLV

P.7

Importations de biens (fob) et services

x

x

GEO

CUP, PYP, CLV

P.71

Importations de biens

o

o

GEO

CUP, PYP, CLV

P.72

Importations de services

o

o

GEO

CUP, PYP, CLV

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

x

x

CUP, PYP

B.111

Solde des échanges extérieurs de biens

o

o

CUP, PYP

B.112

Solde des échanges extérieurs de services

o

o

CUP, PYP

Principaux agrégats du revenu

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation et revenu mixte brut

x

x

CUP

D.2 – D.3

Impôts sur la production et les importations moins les subventions

x

x

CUP

D.2

Impôts sur la production et les importations

x

x

CUP

D.3

Subventions

x

x

CUP

D.1

Rémunération des salariés travaillant dans la production résidente (concept intérieur)

x

x

A*10

CUP

D.11

Traitements et salaires

x

x

A*10

CUP

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

x

x

A*10

CUP

Population et emploi

Unités obligatoires (x): personnes (PS) pour la population et toutes les variables de l’emploi et heures travaillées (HW) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes.

Emplois (JB) et équivalents temps plein (FTE), à titre facultatif (o) pour l’emploi auprès d’unités productrices résidentes.

| POP | Population totale
  (en milliers de personnes) | x | x | | PS |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EMP_NC | Emploi des résidents
  (concept national) | x | x | | PS |
| EEM_NC | Salariés résidents
  (concept national) | x | x | | PS |
| ESE_NC | Résidents exerçant une activité indépendante
  (concept national) | x | x | | PS |
| EMP | Emploi auprès d’unités productrices résidentes (concept intérieur) | x | x | A*10 | PS, HW |
| o | o | A*10 | JB, FTE |
| EEM | Salariés dans des unités de production résidentes (concept intérieur) | x | x | A*10 | PS, HW |
| o | o | A*10 | JB, FTE |
| ESE | Travailleurs indépendants dans des unités de production résidentes (concept intérieur) | x | x | A*10 | PS, HW |
| o | o | A*10 | JB, FTE |

POP

Population totale

(en milliers de personnes)

x

x

PS

EMP_NC

Emploi des résidents

(concept national)

x

x

PS

EEM_NC

Salariés résidents

(concept national)

x

x

PS

ESE_NC

Résidents exerçant une activité indépendante

(concept national)

x

x

PS

EMP

Emploi auprès d’unités productrices résidentes (concept intérieur)

x

x

A*10

PS, HW

o

o

A*10

JB, FTE

EEM

Salariés dans des unités de production résidentes (concept intérieur)

x

x

A*10

PS, HW

o

o

A*10

JB, FTE

ESE

Travailleurs indépendants dans des unités de production résidentes (concept intérieur)

x

x

A*10

PS, HW

o

o

A*10

JB, FTE

Ventilations géographiques des exportations et des importations — selon la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”)

| GEO | Obligatoire pour le total des exportations et importations;
  facultatif pour les biens et services | Unité avec année/trimestre de départ obligatoire |
| --- | --- | --- |
| Code | Ventilation par zone de contrepartie | CUP | PYP | CLV |
| S.21 | États membres, y compris institutions et organes de l’Union européenne | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1 |
| S.2I | Zone euro (États membres et institutions de la zone euro) | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1 |
| S.21 – S.2I | Intra-UE, extra-zone euro (États membres de l’Union et institutions n’appartenant pas à la zone euro) | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1 |
| S.212 | Institutions et organes de l’Union européenne | o | o | o |
| S.22 | Extra-UE | 2008/T1 | 2012/T1 | 2012/T1 |

GEO

Obligatoire pour le total des exportations et importations;

facultatif pour les biens et services

Unité avec année/trimestre de départ obligatoire

Code

Ventilation par zone de contrepartie

CUP

PYP

CLV

S.21

États membres, y compris institutions et organes de l’Union européenne

2008/T1

2012/T1

2012/T1

S.2I

Zone euro (États membres et institutions de la zone euro)

2008/T1

2012/T1

2012/T1

S.21 – S.2I

Intra-UE, extra-zone euro (États membres de l’Union et institutions n’appartenant pas à la zone euro)

2008/T1

2012/T1

2012/T1

S.212

Institutions et organes de l’Union européenne

o

o

o

S.22

Extra-UE

2008/T1

2012/T1

2012/T1

Tableau 1F —

Estimations rapides du PIB et de l’emploi — transmissions volontaires trimestrielles

Les transmissions volontaires d’estimations rapides de la croissance du PIB et de l’emploi sont convenues entre la Commission (Eurostat) et les États membres en vue de garantir une publication coordonnée régulière des estimations des agrégats européens correspondants environ 30 ou 45 jours après la période de référence. Les États membres qui transmettent de telles estimations à la Commission (Eurostat) les envoient chaque trimestre, au moins un jour ouvrable avant la date de publication convenue, en indiquant clairement si les estimations peuvent être publiées (option privilégiée).

| Code | Estimations rapides | Périodicité | Sur la base de |
| --- | --- | --- | --- |
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché | T | Volume |
| EMP | Emploi total auprès d’unités productrices résidentes | T | Personnes |

Code

Estimations rapides

Périodicité

Sur la base de

B.1*g

Produit intérieur brut aux prix du marché

T

Volume

EMP

Emploi total auprès d’unités productrices résidentes

T

Personnes

Tableau 2 — Principaux agrégats du secteur des administrations publiques

et de ses sous-secteurs — données annuelles

| Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), sauf exceptions indiquées ci-dessous, à partir de 1995 à t+3 et t+9 mois après la période de référence.
  Secteur et sous-secteurs:
  la déclaration des données concernant les administrations publiques et leur ventilation par sous-secteur est obligatoire (voir les exceptions ci-après):






  — | S.13 Administrations publiques |
| --- | --- |

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), sauf exceptions indiquées ci-dessous, à partir de 1995 à t+3 et t+9 mois après la période de référence.

Secteur et sous-secteurs:

la déclaration des données concernant les administrations publiques et leur ventilation par sous-secteur est obligatoire (voir les exceptions ci-après):

—

S.13 Administrations publiques

| — | S.1311 Administration centrale |
| --- | --- |

—

S.1311 Administration centrale

| — | S.1312 Administrations d’États fédérés |
| --- | --- |

—

S.1312 Administrations d’États fédérés

| — | S.1313 Administrations locales |
| --- | --- |

—

S.1313 Administrations locales

| — | S.1314 Administrations de sécurité sociale. |
| --- | --- |

—

S.1314 Administrations de sécurité sociale.

Les données concernant le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs dont la transmission n’est pas obligatoire sont indiquées dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.

La transmission de données concernant certains postes liés aux opérations avec les institutions et organes de l’Union européenne est obligatoire, comme indiqué ci-après pour:

| — | S.212 Institutions et organes de l’Union européenne |
| --- | --- |

—

S.212 Institutions et organes de l’Union européenne

| — | S.1 Économie totale. |
| --- | --- |

—

S.1 Économie totale.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes et agrégats) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 sont égales à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (ainsi que leurs sous-postes et agrégations) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs (avec des informations de contrepartie du côté des dépenses). Chaque fois que des paiements substantiels ont lieu au sein de sous-secteurs ou entre sous-secteurs pour des postes autres que (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts en capital et leurs sous-postes, les États membres doivent indiquer ces paiements dans une note d’accompagnement.

Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 du Conseil (4).

| Code | Opération | Notes |
| --- | --- | --- |
| P.1 | Production | |
| P.11 + P.12 | Production marchande et production pour emploi final propre | |
| P.11 | Production marchande | volontaire |
| P.12 | Production pour usage final propre | volontaire |
| P.12_GFSM_D.1 | Production pour usage final propre, coût imputable à la rémunération des salariés (aux fins du GSFM) | volontaire; aux fins de l’établissement des rapports selon la méthodologie figurant dans le manuel de statistiques de finances publiques (GSFM — International Monetary Fund Government Finance Statistics Manual) du Fonds monétaire international |
| P.12_GFSM_P.2 | Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation intermédiaire (aux fins du GSFM) | volontaire; voir P.12_GFSM_D.1 |
| P.12_GFSM_P.51c | Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation de capital fixe (aux fins du GSFM) | volontaire; voir P.12_GFSM_D.1 |
| P.13 | Production non marchande | |
| P.131 | Paiements au titre de la production non marchande | |
| | Pour mémoire: coûts de collecte des ressources propres | obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour les sous-secteurs |
| P.132 | Autre production non marchande | |
| P.11 + P.12 + P.131 | Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande | |
| P.2 | Consommation intermédiaire | |
| B.1g | Valeur ajoutée brute | |
| P.51c | Consommation de capital fixe | |
| B.1n | Valeur ajoutée nette | |
| D.1 | Rémunération des salariés, dépenses | |
| D.11 | Salaires et traitements, dépenses | volontaire |
| D.12 | Cotisations sociales à la charge des employeurs, dépenses | volontaire |
| D.29p | Autres impôts sur la production, dépenses | |
| D.39r | Autres subventions sur la production, recettes | à déclarer avec un signe positif |
| D.3r_S.212 | Subventions, recettes provenant des institutions et organes de l’Union européenne | obligatoire uniquement pour S.1 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour S.13 et sous-secteurs |
| B.2n | Excédent net d’exploitation | |
| D.2r | Impôts sur la production et les importations, recettes | à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004) |
| D.21r | Impôts sur les produits, recettes | à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004) |
| D.211r | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes | |
| D.29r | Autres impôts sur la production, recettes | à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004) |
| D.4r | Revenus de la propriété, recettes | |
| D.41r | Intérêts, recettes | |
| D.41Gr | Total des intérêts avant allocation des SIFIM, recettes | volontaire |
| D.42r + D.43r + D.44r + D.45r | Autres revenus de la propriété, recettes | |
| D.42r | Revenus distribués des sociétés, recettes | volontaire |
| D.43r | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, recettes | volontaire |
| D.44r | Autres revenus d’investissements, recettes | volontaire |
| D.45r | Loyers, recettes | volontaire |
| D.3p | Subventions, dépenses | à déclarer avec un signe positif |
| D.31p | Subventions sur les produits, dépenses | à déclarer avec un signe positif |
| D.39p | Autres subventions sur la production, dépenses | à déclarer avec un signe positif |
| D.4p | Revenus de la propriété, dépenses | |
| D.4p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | |
| D.4p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | |
| D.4p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | |
| D.4p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | |
| D.41p | Intérêts, dépenses | |
| D.41Gp | Total des intérêts avant allocation des SIFIM, dépenses | volontaire |
| D.42p + D.43p + D.44p + D.45p | Autres revenus de la propriété, dépenses | |
| D.42p | Revenus distribués des sociétés, dépenses | volontaire |
| D.43p | Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, dépenses | volontaire |
| D.44p | Autres revenus d’investissements, dépenses | volontaire |
| D.45p | Loyers, dépenses | volontaire |
| B.5n | Solde net des revenus primaires | |
| D.5r | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes | |
| D.51r | Impôts sur le revenu, recettes | volontaire |
| D.51a + D.51c1 | Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention, recettes | volontaire |
| D.51b + D.51c2 | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention, recettes | volontaire |
| D.59r | Autres impôts courants, recettes | volontaire |
| D.61r | Cotisations sociales nettes, recettes | |
| D.611r | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, recettes | |
| D.613r | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, recettes | |
| D.7r | Autres transferts courants, recettes | |
| D.7r_S.212 | Autres transferts courants, recettes, provenant des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
| D.71r | Primes nettes d’assurance-dommages, recettes | volontaire |
| D.72r | Indemnités d’assurance-dommages, recettes | volontaire |
| D.73r | Transferts courants entre administrations publiques, recettes | volontaire |
| D.74r | Coopération internationale courante, recettes | volontaire |
| D.74r_S.212 | Coopération internationale courante, recettes, émanant des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
| D.75r | Transferts courants divers, recettes | volontaire |
| D.76r | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, recettes | lorsqu’elles sont utilisées, obligatoire au niveau S.13 à partir de l’année de référence 2004 |
| D.5p | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses | |
| D.62p | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses | |
| D.621p | Prestations de sécurité sociale en espèces, dépenses | volontaire |
| D.622p | Autres prestations d’assurance sociale, dépenses | volontaire |
| D.623p | Prestations d’assistance sociale en espèces, dépenses | volontaire |
| D.62p CFAP 10.2 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.2 | volontaire |
| D.62p CFAP 10.3 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.3 | volontaire |
| D.62p CFAP 10.5 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.5 | volontaire |
| D.632p | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses | |
| D.62p + D.632p | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses | |
| D.7p | Autres transferts courants, dépenses | |
| D.7p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | |
| D.7p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | |
| D.7p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | |
| D.7p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | |
| D.71p | Primes nettes d’assurance-dommages, dépenses | volontaire |
| D.72p | Indemnités d’assurance-dommages, dépenses | volontaire |
| D.73p | Transferts courants entre administrations publiques, dépenses | volontaire |
| D.74p | Coopération internationale courante, dépenses | volontaire |
| D.74p_S.212 | Coopération internationale courante, dépenses, émanant des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
| D.75p | Transferts courants divers, dépenses | volontaire |
| D.76p | Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, dépenses | Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
| B.6n | Revenu disponible net | |
| P.3 | Dépenses de consommation finale | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | |
| P.32 | Dépenses de consommation collective | |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | |
| B.8g | Épargne brute | |
| B.8n | Épargne nette | |
| D.9r | Transferts en capital, recettes | |
| D.9r_S.2 | Transferts en capital, recettes, du reste du monde | volontaire |
| D.9r_S.212 | Transferts en capital, recettes, des institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
| D.91r | Impôts en capital, recettes | |
| D.92r + D.99r | Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes | |
| D.92r | Aides à l’investissement, recettes | volontaire |
| D.99r | Autres transferts en capital, recettes | volontaire |
| D.9p | Transferts en capital, dépenses | |
| D.9p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | |
| D.9p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | |
| D.9p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | |
| D.9p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | |
| D.9p_S.2 | Transferts en capital, dépenses, vers le reste du monde | volontaire |
| D.9p_S.212 | Transferts en capital, dépenses, vers les institutions et organes de l’Union européenne | Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13 |
| D.92p | Aides à l’investissement, dépenses | |
| D.99p | Autres transferts en capital, dépenses | volontaire |
| P.5 | Formation brute de capital | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | |
| P.5 + NP | Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | |
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | |
| TE | Total des dépenses | |
| TR | Total des recettes | |
| D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus | D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995r doit être assorti d’un signe positif. |
| PTC | Total des crédits d’impôts à payer | Transmission facultative pour les sous-secteurs et pour les années de référence jusqu’à 2011.

  Le montant total des crédits d’impôt à payer doit être comptabilisé en dépenses des administrations publiques (“Total des crédits d’impôts à payer” — PTC), tout en indiquant séparément la “composante transférée” (TC). |
| TC | Crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables | Voir PTC.

  La “composante transférée” (TC) correspond aux crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables et qui sont versés au contribuable. |
| EMP (PS) | Emploi en personnes | volontaire, en milliers |
| AN.1 | Actifs non financiers produits | volontaire |
| AN.11 | Actifs fixes | volontaire |
| AN.12 + AN.13 | Stocks et objets de valeur | volontaire |
| AN.2 | Actifs non financiers non produits | volontaire |
| AN.21 | Ressources naturelles | volontaire |
| AN.22 | Contrats, baux et licences | volontaire |

Code

Opération

Notes

P.1

Production

P.11 + P.12

Production marchande et production pour emploi final propre

P.11

Production marchande

volontaire

P.12

Production pour usage final propre

volontaire

P.12_GFSM_D.1

Production pour usage final propre, coût imputable à la rémunération des salariés (aux fins du GSFM)

volontaire; aux fins de l’établissement des rapports selon la méthodologie figurant dans le manuel de statistiques de finances publiques (GSFM — International Monetary Fund Government Finance Statistics Manual) du Fonds monétaire international

P.12_GFSM_P.2

Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation intermédiaire (aux fins du GSFM)

volontaire; voir P.12_GFSM_D.1

P.12_GFSM_P.51c

Production pour usage final propre, coût imputable à la consommation de capital fixe (aux fins du GSFM)

volontaire; voir P.12_GFSM_D.1

P.13

Production non marchande

P.131

Paiements au titre de la production non marchande

Pour mémoire: coûts de collecte des ressources propres

obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour les sous-secteurs

P.132

Autre production non marchande

P.11 + P.12 + P.131

Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande

P.2

Consommation intermédiaire

B.1g

Valeur ajoutée brute

P.51c

Consommation de capital fixe

B.1n

Valeur ajoutée nette

D.1

Rémunération des salariés, dépenses

D.11

Salaires et traitements, dépenses

volontaire

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs, dépenses

volontaire

D.29p

Autres impôts sur la production, dépenses

D.39r

Autres subventions sur la production, recettes

à déclarer avec un signe positif

D.3r_S.212

Subventions, recettes provenant des institutions et organes de l’Union européenne

obligatoire uniquement pour S.1 à partir de l’année de référence 2004, volontaire pour S.13 et sous-secteurs

B.2n

Excédent net d’exploitation

D.2r

Impôts sur la production et les importations, recettes

à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)

D.21r

Impôts sur les produits, recettes

à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)

D.211r

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes

D.29r

Autres impôts sur la production, recettes

à transmettre également pour S.212 (obligatoire à partir de l’année de référence 2004)

D.4r

Revenus de la propriété, recettes

D.41r

Intérêts, recettes

D.41Gr

Total des intérêts avant allocation des SIFIM, recettes

volontaire

D.42r + D.43r + D.44r + D.45r

Autres revenus de la propriété, recettes

D.42r

Revenus distribués des sociétés, recettes

volontaire

D.43r

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, recettes

volontaire

D.44r

Autres revenus d’investissements, recettes

volontaire

D.45r

Loyers, recettes

volontaire

D.3p

Subventions, dépenses

à déclarer avec un signe positif

D.31p

Subventions sur les produits, dépenses

à déclarer avec un signe positif

D.39p

Autres subventions sur la production, dépenses

à déclarer avec un signe positif

D.4p

Revenus de la propriété, dépenses

D.4p_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.4p_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)

D.4p_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

D.4p_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

D.41p

Intérêts, dépenses

D.41Gp

Total des intérêts avant allocation des SIFIM, dépenses

volontaire

D.42p + D.43p + D.44p + D.45p

Autres revenus de la propriété, dépenses

D.42p

Revenus distribués des sociétés, dépenses

volontaire

D.43p

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers, dépenses

volontaire

D.44p

Autres revenus d’investissements, dépenses

volontaire

D.45p

Loyers, dépenses

volontaire

B.5n

Solde net des revenus primaires

D.5r

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes

D.51r

Impôts sur le revenu, recettes

volontaire

D.51a + D.51c1

Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention, recettes

volontaire

D.51b + D.51c2

Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention, recettes

volontaire

D.59r

Autres impôts courants, recettes

volontaire

D.61r

Cotisations sociales nettes, recettes

D.611r

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs, recettes

D.613r

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages, recettes

D.7r

Autres transferts courants, recettes

D.7r_S.212

Autres transferts courants, recettes, provenant des institutions et organes de l’Union européenne

Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13

D.71r

Primes nettes d’assurance-dommages, recettes

volontaire

D.72r

Indemnités d’assurance-dommages, recettes

volontaire

D.73r

Transferts courants entre administrations publiques, recettes

volontaire

D.74r

Coopération internationale courante, recettes

volontaire

D.74r_S.212

Coopération internationale courante, recettes, émanant des institutions et organes de l’Union européenne

Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13

D.75r

Transferts courants divers, recettes

volontaire

D.76r

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, recettes

lorsqu’elles sont utilisées, obligatoire au niveau S.13 à partir de l’année de référence 2004

D.5p

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses

D.62p

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses

D.621p

Prestations de sécurité sociale en espèces, dépenses

volontaire

D.622p

Autres prestations d’assurance sociale, dépenses

volontaire

D.623p

Prestations d’assistance sociale en espèces, dépenses

volontaire

D.62p CFAP 10.2

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.2

volontaire

D.62p CFAP 10.3

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.3

volontaire

D.62p CFAP 10.5

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature, dépenses, dont CFAP 10.5

volontaire

D.632p

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses

D.62p + D.632p

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses

D.7p

Autres transferts courants, dépenses

D.7p_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.7p_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)

D.7p_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

D.7p_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

D.71p

Primes nettes d’assurance-dommages, dépenses

volontaire

D.72p

Indemnités d’assurance-dommages, dépenses

volontaire

D.73p

Transferts courants entre administrations publiques, dépenses

volontaire

D.74p

Coopération internationale courante, dépenses

volontaire

D.74p_S.212

Coopération internationale courante, dépenses, émanant des institutions et organes de l’Union européenne

Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13

D.75p

Transferts courants divers, dépenses

volontaire

D.76p

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB, dépenses

Obligatoire pour S.13 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13

B.6n

Revenu disponible net

P.3

Dépenses de consommation finale

P.31

Dépenses de consommation individuelle

P.32

Dépenses de consommation collective

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

B.8g

Épargne brute

B.8n

Épargne nette

D.9r

Transferts en capital, recettes

D.9r_S.2

Transferts en capital, recettes, du reste du monde

volontaire

D.9r_S.212

Transferts en capital, recettes, des institutions et organes de l’Union européenne

Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13

D.91r

Impôts en capital, recettes

D.92r + D.99r

Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes

D.92r

Aides à l’investissement, recettes

volontaire

D.99r

Autres transferts en capital, recettes

volontaire

D.9p

Transferts en capital, dépenses

D.9p_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

D.9p_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)

D.9p_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

D.9p_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

D.9p_S.2

Transferts en capital, dépenses, vers le reste du monde

volontaire

D.9p_S.212

Transferts en capital, dépenses, vers les institutions et organes de l’Union européenne

Obligatoire pour S.13 et S.1 à partir de l’année de référence 2004; volontaire pour les sous-secteurs de S.13

D.92p

Aides à l’investissement, dépenses

D.99p

Autres transferts en capital, dépenses

volontaire

P.5

Formation brute de capital

P.51g

Formation brute de capital fixe

P.52 + P.53

Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

P.5 + NP

Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

TE

Total des dépenses

TR

Total des recettes

D.995

Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus

D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995r doit être assorti d’un signe positif.

PTC

Total des crédits d’impôts à payer

Transmission facultative pour les sous-secteurs et pour les années de référence jusqu’à 2011.

Le montant total des crédits d’impôt à payer doit être comptabilisé en dépenses des administrations publiques (“Total des crédits d’impôts à payer” — PTC), tout en indiquant séparément la “composante transférée” (TC).

TC

Crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables

Voir PTC.

La “composante transférée” (TC) correspond aux crédits d’impôt à payer qui excèdent les créances des contribuables et qui sont versés au contribuable.

EMP (PS)

Emploi en personnes

volontaire, en milliers

AN.1

Actifs non financiers produits

volontaire

AN.11

Actifs fixes

volontaire

AN.12 + AN.13

Stocks et objets de valeur

volontaire

AN.2

Actifs non financiers non produits

volontaire

AN.21

Ressources naturelles

volontaire

AN.22

Contrats, baux et licences

volontaire

Tableau 3 — Ventilations détaillées des principaux agrégats et de l’emploi

par branche d’activité — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie totale et A*10) et à t+21 mois pour A*64 (y compris A*38). Ces ventilations sont obligatoires (x); les ventilations de niveau A*88 sont facultatives (o).

Principaux agrégats de production et de revenus

Les données doivent être déclarées à prix courants (CUP) à partir de 1995; en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995; les données PYP et CLV sont facultatives pour P1 et P2, mais obligatoires pour B.1g et P.51c; pour le sous-poste “Loyers imputés des propriétaires occupants” (poste 44 — “Activités immobilières”), les données sont obligatoires uniquement pour P.1, P.2, B.1g.

| Code | Liste de variables | t+9 mois | t+21 mois | CUP
  1995 | PYP
  1996 | CLV
  1995 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| P.1 | Production aux prix de base par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | o | o |
| P.2 | Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | o | o |
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | x | x |
| P.51c | Consommation de capital fixe par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | x | x |
| B.2n+B.3n | Excédent net d’exploitation et revenu mixte net | A*21 | A*64 | x | | |
| D.29 – D.39 | Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production | A*21 | A*64 | x | | |
| D.1 | Rémunération des salariés par branche d’activité | A*21 | A*64 | x | | |
| D.11 | Traitements et salaires | A*21 | A*64 | x | | |

Code

Liste de variables

t+9 mois

t+21 mois

CUP

1995

PYP

1996

CLV

1995

P.1

Production aux prix de base par branche d’activité

A*21

A*64

x

o

o

P.2

Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par branche d’activité

A*21

A*64

x

o

o

B.1g

Valeur ajoutée brute aux prix de base par branche d’activité

A*21

A*64

x

x

x

P.51c

Consommation de capital fixe par branche d’activité

A*21

A*64

x

x

x

B.2n+B.3n

Excédent net d’exploitation et revenu mixte net

A*21

A*64

x

D.29 – D.39

Autres impôts sur la production moins autres subventions sur la production

A*21

A*64

x

D.1

Rémunération des salariés par branche d’activité

A*21

A*64

x

D.11

Traitements et salaires

A*21

A*64

x

Emploi dans la production résidente (concept intérieur — DC):

Les données doivent être indiquées en personnes (PS) et en heures travaillées (HW) à partir de 1995. À t+9 mois, les données sont obligatoires (x) pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*21 (y compris l’économie dans son ensemble et A*10) et à t+21 mois pour A*64 pour les données PS et A*38 pour les données HW; le niveau de ventilation A*88 et les données relatives aux emplois (JB) et aux équivalents temps plein (FTE) sont facultatifs (o).

| Code | Liste de variables | t+9 mois
  A*21
  PS/HW
  1995 | t+21 mois
  A*64
  PS
  1995 | t+21 mois
  A*38 HW
  1995 | JB | FTE |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| EMP | Emploi total (DC) | x | x | x | o | o |
| EEM | Salariés (DC) | x | x | x | o | o |
| ESE | Travailleurs indépendants (DC) | x | x | x | o | o |

Code

Liste de variables

t+9 mois

A*21

PS/HW

1995

t+21 mois

A*64

PS

1995

t+21 mois

A*38 HW

1995

JB

FTE

EMP

Emploi total (DC)

x

x

x

o

o

EEM

Salariés (DC)

x

x

x

o

o

ESE

Travailleurs indépendants (DC)

x

x

x

o

o

Tableau 5 —

Dépenses de consommation finale des ménages par fonction — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence à prix courants (CUP) à partir de 1995, en prix de l’année précédente (PYP) à partir de 1996 et en volumes chaînés (CLV) à partir de 1995. Pour les dépenses de consommation finale des ménages fondées sur le concept intérieur (DC), les ventilations par type de dépense sont exigées conformément à la classification Coicop 2018, avec divisions (à 2 chiffres) et groupes (à 3 chiffres) comme pour l’élaboration des indices de prix à la consommation harmonisés (IPCH).

| Code | Liste de variables | Concept | Unité |
| --- | --- | --- | --- |
| P.31_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages résidents et non résidents sur le territoire économique | Intérieur – DC | CUP, PYP, CLV |
| dont | ventilations Coicop | Intérieur – DC | CUP, PYP, CLV |
| P.33 | Dépenses de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde | | CUP, PYP, CLV |
| P.34 | Dépenses de consommation finale des ménages non-résidents sur le territoire économique | | CUP, PYP, CLV |
| P.31_S.14 | Dépenses de consommation finale des ménages résidents sur le territoire économique et à l’étranger | National – NC | CUP, PYP, CLV |

Code

Liste de variables

Concept

Unité

P.31_S.14

Dépenses de consommation finale des ménages résidents et non résidents sur le territoire économique

Intérieur – DC

CUP, PYP, CLV

dont

ventilations Coicop

Intérieur – DC

CUP, PYP, CLV

P.33

Dépenses de consommation finale des ménages résidents dans le reste du monde

CUP, PYP, CLV

P.34

Dépenses de consommation finale des ménages non-résidents sur le territoire économique

CUP, PYP, CLV

P.31_S.14

Dépenses de consommation finale des ménages résidents sur le territoire économique et à l’étranger

National – NC

CUP, PYP, CLV

Tableau 6

Comptes financiers par secteur — données annuelles

Les données doivent être transmises à prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d’investissement monétaires (MMF); S.125 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d’assurance; S.129 Fonds de pension.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis sur une base volontaire: S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.

Les ventilations de l’UEM et de l’UE doivent représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”).

| | Tableau 6 | Consolidé | Non consolidé | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Opérations | obligatoire | obligatoire |
| Autres variations de volume | volontaire | obligatoire |
| Compte de réévaluation | volontaire | obligatoire |
| Informations de contrepartie* | | volontaire |
| | * | Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants: | S.11 Sociétés non financières |

Tableau 6

Consolidé

Non consolidé

Opérations

obligatoire

obligatoire

Autres variations de volume

volontaire

obligatoire

Compte de réévaluation

volontaire

obligatoire

Informations de contrepartie*

volontaire

*

Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:

S.11 Sociétés non financières

| | S.12 Sociétés financières |
| --- | --- |

S.12 Sociétés financières

| | S.13 Administrations publiques |
| --- | --- |

S.13 Administrations publiques

| | S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages |
| --- | --- |

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

| | S.2 Reste du monde |
| --- | --- |

S.2 Reste du monde

(Opérations, autres variations de volume et comptes de réévaluation — consolidés et non-consolidés — et informations de contrepartie)

Code SEC (instrument financier)

Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d’instruments financiers

S.1

S.11

S.12

S.121 +S.122 + S.123

S.121

S.122 +S.123

S.124

S.125 + S.126 + S.127

S.128 + S.129

S.13

S.1311

S.1312

S.1313

S.1314

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.2

Actifs

F.A

Total actifs financiers

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

F.11

Or monétaire

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.12

DTS

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.2

Numéraire et dépôts

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.21

Devise

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.22

Dépôts transférables

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.221

Positions interbancaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.229

Autres dépôts transférables

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.29

Autres dépôts

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.3

Titres de créance

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.31

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.32

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.4

Crédits

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.41

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.42

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.51

Actions

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.511

Actions cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.512

Actions non cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.519

Autres capitaux propres

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

F.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x

F.63+ F.64+ F.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

F.63

Droits à pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.65

Droits à des prestations autres que de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

F.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.71

Produits financiers dérivés

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.711

Options

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.72

Option sur titres des salariés

o

o

o

o

F.8

Autres comptes à recevoir

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.89

Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

Passifs

F.L

Total passifs financiers

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

F.11

Or monétaire

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.12

DTS

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.2

Numéraire et dépôts

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

F.21

Devise

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.22

Dépôts transférables

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.221

Positions interbancaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.229

Autres dépôts transférables

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.29

Autres dépôts

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.3

Titres de créance

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.31

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.32

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.4

Crédits

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.41

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.42

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.51

Actions

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.511

Actions cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.512

Actions non cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.519

Autres capitaux propres

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

F.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

F.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

F.63 + F.64 + F.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

F.63

Droits à pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.65

Droits à des prestations autres que de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

F.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.71

Produits financiers dérivés

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.711

Options

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.72

Option sur titres des salariés

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

F.8

Autres comptes à payer

xra_ocv

xra_ocv

xra_ocv

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xra_ocv

x

x

x

x

xra_ocv

xnc

xnc

xra_ocv

F.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

F.89

Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

(B.9F)

Opérations financières nettes (1)

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

Légende:

x

obligatoire à t+9 mois

o

facultatif

xt+4

obligatoire à t+4 mois

xra_ocv

obligatoire pour les opérations à t+4 mois; obligatoire également pour les comptes de réévaluation non consolidés et autres changements de volume à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois

xnc

obligatoire pour les opérations non consolidées à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois

x2012

facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.

Cellules non pertinentes

Tableau 7 —

Compte de patrimoine financier — données annuelles

Les données doivent être transmises à prix courants à t+4 et/ou t+9 mois après la période de référence à partir de 1995.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.122 Institutions de dépôt à l’exclusion de la banque centrale; S.123 Fonds d’investissement monétaires (MMF); S.123A Fonds monétaires à valeur liquidative constante (fonds à VLC); S.123B Fonds monétaires à valeur liquidative variable; S.124A Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — total; S.124A1 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds immobiliers; S.124A2 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds de capital-investissement; S.124A3 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds obligataires; S.124A4 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds mixtes ou équilibrés; S.124A5 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — fonds spéculatifs; S.124A9 Fonds d’investissement non monétaires à capital variable — autres fonds; S.124B Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — total; S.124B1 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds immobiliers; S.124B2 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds de capital-investissement; S.124B3 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds obligataires; S.124B4 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds mixtes ou équilibrés; S.124B5 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — fonds spéculatifs; S.124B9 Fonds d’investissement non monétaires à capital fixe — autres fonds; S.125 Autres intermédiaires financiers, à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension; S.125A Véhicules de titrisation; S.125B Sociétés financières accordant des prêts; S.125C Courtiers en valeurs mobilières et produits financiers dérivés; S.125D Sociétés financières spécialisées; S.125E Autres intermédiaires financiers — total; S.125E1 dont: contreparties centrales de compensation; S.126 Auxiliaires financiers; S.127 Institutions financières captives et prêteurs non institutionnels; S.1271 Fiducies, comptes de patrimoine ou d’agence; S.1272 Institutions financières captives de groupes de sociétés — total; S.1272A dont: captives de type SPE sous contrôle étranger; S.1273 Autres sociétés financières captives et prêteurs non institutionnels; S.128 Sociétés d’assurance; S.1281 Sociétés d’assurance dommages; S.1282 Sociétés d’assurance vie; S.129 Fonds de pension; S.129A Fonds de prestations définis; S.129B Fonds de cotisations définis.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.2 sont fournis sur une base volontaire: S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne; S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro; S.22 Pays non membres de l’Union européenne’ et organisations internationales non résidentes de l’Union européenne.

Les ventilations de l’UEM et de l’UE doivent représenter la composition effective à la fin de la dernière période de référence (“composition fixe”).

| | Tableau 7 | Consolidé | Non consolidé | |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| Stocks | obligatoire | obligatoire |
| Informations de contrepartie* | | volontaire |
| | * | Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants: | S.11 Sociétés non financières |

Tableau 7

Consolidé

Non consolidé

Stocks

obligatoire

obligatoire

Informations de contrepartie*

volontaire

*

Des informations de contrepartie non consolidées peuvent être fournies sur une base volontaire, en se limitant toutefois aux secteurs de contrepartie suivants:

S.11 Sociétés non financières

| | S.12 Sociétés financières |
| --- | --- |

S.12 Sociétés financières

| | S.13 Administrations publiques |
| --- | --- |

S.13 Administrations publiques

| | S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages |
| --- | --- |

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

| | S.2 Reste du monde |
| --- | --- |

S.2 Reste du monde

[Stocks d’instruments financiers — consolidés et non consolidés — et informations de contrepartie]

Code SEC (instrument financier)

Opérations/Autres variations de volume/Réévaluation d’instruments financiers

S.1

S.11

S.12

S.121 + S.122 + S.123

S.121

S.122 + S.123

S.124

S.125 + S.126 + S.127

S.128 + S.129

S.13

S.1311

S.1312

S.1313

S.1314

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.2

Actifs

AF.A

Total actifs financiers

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.11

Or monétaire

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.12

DTS

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.2

Numéraire et dépôts

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.2

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.21

Devise

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.22

Dépôts transférables

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.221

Positions interbancaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.229

Autres dépôts transférables

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.29

Autres dépôts

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.3

Titres de créance

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.3

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.31

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.32

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.32

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.32

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.4

Crédits

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.4

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.4M2

Dont: prêts non performants

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.41

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.4D

Dont: accords de réméré, prêts de titres et prêts avec appel de marge

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.42

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.42

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.42

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.5

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.51

Actions

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.511

Actions cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.512

Actions non cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.519

Autres capitaux propres

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.6

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

AF.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

xm

AF.63 + AF.64 + AF.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

xm

AF.63

Droits à pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.65

Droits à des prestations autres que de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

AF.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.7

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.71

Produits financiers dérivés

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.711

Options

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.72

Option sur titres des salariés

o

o

o

o

AF.8

Autres comptes à recevoir

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.8

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.89

Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

Passifs

AF.L

Total passifs financiers

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.11

Or monétaire

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.12

DTS

xt+4

xt+4

xt+4

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.2

Numéraire et dépôts

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.2

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.21

Devise

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.22

Dépôts transférables

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.221

Positions interbancaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.229

Autres dépôts transférables

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.29

Autres dépôts

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.3

Titres de créance

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.3

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.31

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.31

Dont: valeur nominale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.32

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.32

Dont: valeur nominale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.32

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.32

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.4

Crédits

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.4

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.4M2

Dont: prêts non performants

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.41

À court terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.4D

Dont: accords de réméré, prêts de titres et prêts avec appel de marge

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.42

À long terme

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.42

Avec une échéance résiduelle d’un an ou moins

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.42

Avec une échéance résiduelle de plus d’un an

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.5

Actions et parts de fonds d’investissement

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.5

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.51

Actions

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.511

Actions cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.512

Actions non cotées

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.519

Autres capitaux propres

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.52

Parts de fonds d’investissement

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

x

x

x

x

xt+4

AF.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.6

Droits sur les provisions techniques d’assurance, sur les fonds de pension et sur les réserves de garanties standards

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.6

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

AF.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

AF.63 + AF.64 + AF.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

AF.63

Droits à pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.65

Droits à des prestations autres que de pension

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

x

AF.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.7

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.71

Produits financiers dérivés

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.711

Options

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.712

Contrats à terme de gré à gré (forwards)

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.72

Option sur titres des salariés

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.8

Autres comptes à payer

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.8

Dont: monnaie nationale

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

o

AF.81

Crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

AF.89

Autres comptes à payer, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

(BF.90)

Valeur nette financière (2)

xt+4

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

xt+4

xt+4

xt+4

x

x

x

x

xt+4

xnc

xnc

xt+4

Légende:

x

obligatoire à t+9 mois

o

facultatif

xt+4

obligatoire à t+4 mois

xnc

obligatoire pour les stocks non consolidés à partir de l’année de référence 2012 à t+4 mois

x2012

facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.

Cellules non pertinentes

Tableau 8

Comptes non financiers par secteur — données annuelles

Les données doivent être déclarées à partir de 1995 à t+9 mois après la période de référence. La transmission des données des secteurs S.14 et S.15 pour les années de référence antérieures à 2012 est facultative. La transmission est obligatoire pour les années de référence à partir de 2012.

Les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournis sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les données des sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 Sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S12K (S.121 + S.122 + S.123) Institutions financières monétaires (IFM); S.12P (S.124 + S.125 + S.126 + S.127) Autres institutions financières (sociétés financières autres que les IFM, sociétés d’assurance et fonds de pension); S.12Q (S.128 + S.129) Sociétés d’assurance et fonds de pension.

| Code | Opérations et soldes comptables | Secteurs |
| --- | --- | --- |
| I. | Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services |

Code

Opérations et soldes comptables

Secteurs

I.

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.1

Production

x

x

x

x

x

x2012

x2012

(P.11 + P.12 + P.131)

Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour production non marchande

x

P.11

Production marchande

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.12

Production pour usage final propre

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.13

Production non marchande

x

x

x

x2012

P.7

Importations de biens et de services

x

P.71

Importations de biens

x

P.72

Importations de services

x

P.72F

Importations de SIFIM

o

(D.21 — D.31)

Impôts moins subventions sur les produits

x

x

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.2

Consommation intermédiaire

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.6

Exportations de biens et de services

x

P.61

Exportations de biens

x

P.62

Exportations de services

x

P.62F

Exportations de SIFIM

o

B.1g

Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

x

P.51c

Consommation de capital fixe

x

x

x

x

x

x2012

x2012

B.1n

Valeur ajoutée nette / produit intérieur net

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

| II.1.1 | Compte d’exploitation |
| --- | --- |

II.1.1

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.1g

Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.3

Subventions

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.31

Subventions sur les produits

x

x

D.39

Autres subventions sur la production

x

x

x

x

x

x2012

x2012

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

x

x

x

x

x

x2012

x2012

D.11

Traitements et salaires

x

x

x

x

x

x2012

x2012

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

x

x

x

x

x

x2012

x2012

D.2

Impôts sur la production et les importations

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.21

Impôts sur les produits

x

x

D.29

Autres impôts sur la production

x

x

x

x

x

x2012

x2012

(B.2g + B.3g)

Excédent brut d’exploitation, plus revenu mixte brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

B.2g

Excédent brut d’exploitation

x

x

x2012

B.3g

Revenu mixte brut

x

x

x2012

| II.1.2 | Compte d’affectation des revenus primaires |
| --- | --- |

II.1.2

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

(B.2g + B.3g)

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

B.2g

Excédent brut d’exploitation

x

x

x2012

B.3g

Revenu mixte brut

x

x

x2012

D.1

Rémunération des salariés

x

x

x2012

x

D.11

Traitements et salaires

x

x

x2012

x

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

x

x

x2012

x

D.2

Impôts sur la production et les importations

x

x

x

D.21

Impôts sur les produits

x

x

x

D.211

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”

x

x

x

D.212

Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

x

x

x

D.214

Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

x

x

x

D.29

Autres impôts sur la production

x

x

x

D.4

Revenus de la propriété

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.41

Intérêts (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.42

Revenus distribués des sociétés

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.421

Dividendes

o

o

o

o

o

o

o

o

D.422

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

o

o

o

o

o

o

o

o

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

x2012

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

x2012

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE  (6)

x2012

x2012

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE  (6)

x2012

x2012

D.44

Autres revenus d’investissements

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.441

Revenus d’investissements attribués aux assurés

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.442

Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.443

Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.45

Loyers

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

B.4g

Revenu d’entreprise brut

o

x

x

o

o

o

o

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

x

D.11

Traitements et salaires

x

D.12

Cotisations sociales à la charge des employeurs

x

D.3

Subventions

x

x

x

D.31

Subventions sur les produits

x

x

x

D.39

Autres subventions sur la production

x

x

x

D.4

Revenus de la propriété

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.41

Intérêts (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.42

Revenus distribués des sociétés

x

x

x

x

x

D.421

Dividendes

o

o

o

o

o

D.422

Prélèvements sur les revenus des quasi-sociétés

o

o

o

o

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

x2012

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (6)

x2012

x2012

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (6)

x2012

x2012

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (6)

x2012

x2012

D.44

Autres revenus d’investissements

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.441

Revenus d’investissements attribués aux assurés

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.442

Revenus d’investissements à payer sur des droits à pension

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.443

Revenus d’investissements attribués aux détenteurs de parts de fonds d’investissement

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.45

Loyers

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

| II.2 | Compte de distribution secondaire du revenu |
| --- | --- |

II.2

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x

x

x

D.51

Impôts sur le revenu

x

x

x

D.59

Autres impôts courants

x

x

x

D.6

Cotisations et prestations sociales

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.61

Cotisations sociales nettes

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.611

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.612

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.613

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.614

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.61SC

Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

x2012

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

x

x

x2012

x

D.63

Transferts sociaux en nature

x

x

x2012

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

o

o

o

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

o

o

o

D.7

Autres transferts courants

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

x

x

x

x

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.74

Coopération internationale courante

x

x

x

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

x

D.75

Transferts courants divers (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

x

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.51

Impôts sur le revenu

x

x

x

x

x

x2012

x

D.59

Autres impôts courants

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.6

Cotisations et prestations sociales

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.61

Cotisations sociales nettes

x

x

x2012

x

D.611

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

x2012

x2012

x2012

x2012

D.612

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

x2012

x2012

x2012

x2012

D.613

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

x2012

x2012

x2012

x2012

D.614

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

x2012

x2012

x2012

x2012

D.61SC

Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

x2012

x2012

x2012

x2012

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.63

Transferts sociaux en nature

x

x

x

x2012

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

o

x

o

o

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

o

x

o

o

D.7

Autres transferts courants

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

x

x

x

x

D.74

Coopération internationale courante

x

x

x

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

x

x

D.75

Transferts courants divers (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

x

x

B.7g

Revenu disponible brut ajusté

x

x

x

x2012

x2012

B.6g

Revenu disponible brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

| II.4.1 | Compte d’utilisation du revenu disponible |
| --- | --- |

II.4.1

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.6g

Revenu disponible brut

x

x

x

x

x

x2012

x2012

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

x

x

x2012

x

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.3

Dépenses de consommation finale

x

x

x

x2012

x2012

P.31

Dépenses de consommation individuelle

x

x

x

x2012

x2012

P.32

Dépenses de consommation collective

x

x

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

B.8g

Épargne brute

x

x

x

x

x

x2012

x2012

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

x

| III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
| --- | --- |

III.1.1

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.8g

Épargne brute

x

x

x

x

x

x2012

x2012

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

x

D.9r

Transferts en capital à recevoir

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.91r

Impôts en capital à recevoir

x

x

x

D.92r

Aides à l’investissement à recevoir (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.99r

Autres transferts en capital à recevoir (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.9p

Transferts en capital à payer

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.91p

Impôts en capital à payer

x

x

x

x

x2012

x2012

x

D.92p

Aides à l’investissement à payer (5)

x

x

x

D.99p

Autres transferts en capital à payer (5)

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

P.51c

Consommation de capital fixe

x

x

x

x

x

x2012

x2012

B.10.1

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

| III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers |
| --- | --- |

III.1.2

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.10.1

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.5g

Formation brute de capital

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.51g

Formation brute de capital fixe

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.51g_AN.111

Logements

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.1121

Bâtiments non résidentiels

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

o

o

o

o

o

o

o

P.51c

Consommation de capital fixe

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.52

Variation des stocks

x

x

x

x

x

x2012

x2012

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

x

x

x

x

x

x2012

x2012

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

DB.9

Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers

x

x

x

x

x

x2012

x2012

x

Informations complémentaires

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

EMP

Emploi (en nombre de personnes et en nombre d’heures travaillées)

o

o

o

x

o

o

o

OTE

Total des dépenses des administrations publiques

x

OTR

Total des recettes des administrations publiques

x

Données en volumes chaînés

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.51g

Formation brute de capital fixe

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.111

Logements

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.1121

Bâtiments non résidentiels

o

o

o

o

o

o

o

P.51g_AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

o

o

o

o

o

o

o

Légende:

x

obligatoire

x2012

facultatif pour les années de référence antérieures à 2012; obligatoire pour les années de référence à partir de 2012

o

facultatif

cellules non pertinentes

Tableau 801

Comptes non financiers par secteur — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai de transmission pour le tableau 801 est de 85 jours après la période de référence. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 85 jours, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.

Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14 + S.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.

Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.11 sont fournies sur une base volontaire: S.11DO Sociétés non financières sous contrôle national; S.11001 Sociétés non financières publiques; S.110011 dont: Sociétés non financières publiques faisant partie de multinationales nationales; S.11002 Sociétés non financières privées nationales; S.110021 dont: sociétés non financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.11003 Sociétés non financières sous contrôle étranger.

Les données pour les sous-secteurs suivants du secteur S.12 sont fournies sur une base volontaire: S.12DO Sociétés financières sous contrôle national; S.12001 Sociétés financières publiques; S.120011 dont: Sociétés financières publiques faisant de multinationales nationales; S.12002 sociétés financières privées nationales; S.120021 dont: Sociétés financières privées nationales faisant partie de multinationales nationales; S.12003 Sociétés financières sous contrôle étranger; S.12K (S.121 + S.122 + S.123) Institutions financières monétaires (IFM); S.12P (S.124 + S.125 + S.126 + S.127) Autres institutions financières (Sociétés financières autres que les IFM, sociétés d’assurance et fonds de pension); S.12Q (S.128 + S.129) Sociétés d’assurance et fonds de pension.

| Code | Opérations et soldes comptables | Secteurs |
| --- | --- | --- |
| I. | Compte de production/compte extérieur des opérations sur biens et services |

Code

Opérations et soldes comptables

Secteurs

I.

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.1

Production

o

o

o

o

o

o

o

(P.11 + P.12 + P.131)

Production marchande, production pour emploi final propre et paiements pour production non marchande

x

P.7

Importations de biens et de services

x

P.71

Importations de biens

x

P.72

Importations de services

x

P.72F

Importations de SIFIM

o

D.21 – D.31

Impôts moins subventions sur les produits

x

xb

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.2

Consommation intermédiaire

o

o

o

o

o

o

o

P.6

Exportations de biens et de services

x

P.61

Exportations de biens

x

P.62

Exportations de services

x

P.62F

Exportations de SIFIM

o

B.1g

Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

xb

B.11

Solde des échanges extérieurs de biens et services

x

P.51c

Consommation de capital fixe

x

xb

xb

x

xb

o

o

B.1n

Valeur ajoutée nette/produit intérieur net

x

xb

xb

x

xb

o

o

| II.1.1 | Compte d’exploitation |
| --- | --- |

II.1.1

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.1g

Valeur ajoutée brute/Produit intérieur brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

xb

D.3

Subventions

x

xb

xb

x

xb

o

o

xb

D.31

Subventions sur les produits

x

xb

D.39

Autres subventions sur la production

x

xb

xb

x

xb

o

o

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

x

xb

xb

x

xb

o

o

D.2

Impôts sur la production et les importations

x

xb

xb

x

xb

o

o

xb

D.21

Impôts sur les produits

x

xb

D.29

Autres impôts sur la production

x

xb

xb

x

xb

o

o

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

xb

B.2g

Excédent brut d’exploitation

o

o

o

B.3g

Revenu mixte brut

x

xb

o

| II.1.2 | Compte d’affectation des revenus primaires |
| --- | --- |

II.1.2

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

xb

B.2g

Excédent brut d’exploitation

o

o

B.3g

Revenu mixte brut

x

xb

o

D.1

Rémunération des salariés

x

xb

o

x

D.2

Impôts sur la production et les importations

x

x

x

D.21

Impôts sur les produits

x

x

x

D.211

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”

x

D.29

Autres impôts sur la production

x

x

x

D.4

Revenus de la propriété

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.41

Intérêts (7)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

(D.42 + D.43 + D.44 + D.45)

Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.42

Revenus distribués des sociétés

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

o

o

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

o

o

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE (8)

o

o

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (8)

o

o

D.44

Autres revenus d’investissements

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.45

Loyers

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

B.4g

Revenu d’entreprise brut

o

xb

xb

o

o

o

o

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (7)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.1

Rémunération des salariés

x

D.3

Subventions

x

x

xb

x

D.31

Subventions sur les produits

x

x

xb

x

D.39

Autres subventions sur la production

x

x

x

D.4

Revenus de la propriété

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.41

Intérêts (7)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

(D.42 + D.43 + D.44 + D.45)

Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.42

Revenus distribués des sociétés

xb

xb

xb

x

x

D.43

Bénéfices réinvestis d’investissements directs étrangers (IDE)

xb

xb

xb

x

D.43S2I

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

o

o

D.43S2X

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-zone euro (uniquement pour les États membres de la zone euro) (8)

o

o

D.43S21

Bénéfices réinvestis d’IDE intra-UE  (8)

o

o

D.43S22

Bénéfices réinvestis d’IDE extra-UE (8)

o

o

D.44

Autres revenus d’investissements

xb

xb

xb

x

x

D.45

Loyers

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

D.41g

Total des intérêts avant allocation des SIFIM (7)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

| II.2 | Compte de distribution secondaire du revenu |
| --- | --- |

II.2

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.5g

Solde brut des revenus primaires/Revenu national brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x

x

x

D.6

Cotisations et prestations sociales

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.61

Cotisations sociales nettes

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

xb

xb

o

x

D.63

Transferts sociaux en nature

xb

xb

o

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

o

o

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

o

o

D.7

Autres transferts courants

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

xb

xb

x

x

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

(D.74 + D.75 + D.76)

Autres transferts courants, n.c.a.

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.74

Coopération internationale courante

o

o

o

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

x

D.75

Transferts courants divers (7)

o

o

o

o

o

o

o

o

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

o

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.6

Cotisations et prestations sociales

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.61

Cotisations sociales nettes

xb

xb

o

x

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.63

Transferts sociaux en nature

xb

x

xb

o

D.631

Transferts sociaux en nature — production non marchande

x

x

o

o

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

x

x

o

o

D.7

Autres transferts courants

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.71

Primes nettes d’assurance-dommages

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.72

Indemnités d’assurance-dommages

xb

xb

x

x

(D.74 + D.75 + D.76)

Autres transferts courants, n.c.a.

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.74

Coopération internationale courante

o

o

o

D.74A

dont: à payer aux/à recevoir des institutions et organes de l’Union européenne

x

x

D.75

Transferts courants divers (7)

o

o

o

o

o

o

o

o

D.76

Ressources propres de l’UE fondées sur la TVA et le RNB

o

o

B.7g

Revenu disponible brut ajusté

x

xb

o

o

B.6g

Revenu disponible brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

| II.4.1 | Compte d’utilisation du revenu disponible |
| --- | --- |

II.4.1

Ressources

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.6g

Revenu disponible brut

x

xb

xb

x

xb

o

o

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

x

xb

o

x

Emplois

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.3

Dépenses de consommation finale

x

x

xb

o

o

P.31

Dépenses de consommation individuelle

x

x

xb

o

o

P.32

Dépenses de consommation collective

x

x

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

x

xb

xb

x

xb

o

o

x

B.8g

Épargne brute

x

xb

xb

x

xb

o

o

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

x

| III.1.1 | Compte des variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital |
| --- | --- |

III.1.1

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.8g

Épargne brute

x

xb

xb

x

xb

o

o

B.12

Solde des opérations courantes avec l’extérieur

x

D.9r

Transferts en capital à recevoir

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.91r

Impôts en capital à recevoir

x

x

x

D.92r + D.99r

Aides à l’investissement et autres transferts en capital (7)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.92r

Aides à l’investissement à recevoir (7)

o

o

o

o

o

o

o

o

D.99r

Autres transferts en capital à recevoir (7)

o

o

o

o

o

o

o

o

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

D.9p

Transferts en capital à payer

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.91p

Impôts en capital à payer

xb

xb

xb

xb

o

o

x

D.92p + D.99p

Aides à l’investissement et autres transferts en capital (7)

xb

xb

xb

x

xb

o

o

x

D.92p

Aides à l’investissement à payer (7)

o

o

o

D.99p

Autres transferts en capital à payer (7)

o

o

o

o

o

o

o

o

P.51c

Consommation de capital fixe

x

xb

xb

x

xb

o

o

B.101

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x

xb

xb

x

xb

o

o

x

| III.1.2 | Compte des acquisitions d’actifs non financiers |
| --- | --- |

III.1.2

Variations des passifs et de la valeur nette

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

B.101

Variations de la valeur nette dues à l’épargne et aux transferts en capital

x

xb

xb

x

xb

o

o

x

Variations des actifs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

P.5g

Formation brute de capital

x

xb

xb

x

xb

o

o

P.51g

Formation brute de capital fixe

x

xb

xb

x

xb

o

o

P.51c

Consommation de capital fixe

x

xb

xb

x

xb

o

o

P.52 + P.53

Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

x

xb

xb

x

xb

o

o

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

x

xb

xb

x

xb

o

o

x

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

x

xb

xb

x

xb

o

o

x

DB.9

Écart entre la capacité/le besoin de financement des comptes financiers

o

o

o

o

o

o

o

o

Informations complémentaires

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.14

S.15

S.1N

S.2

EMP

Emploi (en nombre de personnes et en nombre d’heures travaillées)

o

o

o

o

o

o

o

o

OTE

Total des dépenses des administrations publiques

x

OTR

Total des recettes des administrations publiques

x

AN.111

Logements

o

AN.211

Terrain

o

Légende:

x

obligatoire

xb

obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.

O

facultatif

cellules non pertinentes

Tableau 801SA

Comptes non financiers par secteur — données corrigées des variations saisonnières et des effets calendaires — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à partir de T1 1999. Le délai est de 85 jours et 3 jours ouvrables après la période de référence. Chaque fois que le tableau 801 est retransmis, le tableau 801SA doit être également retransmis 3 jours ouvrables après la révision de l’une quelconque des variables dans le tableau 801SA en termes non corrigés.

Les données relatives aux secteurs S.11, S.12, S.14 + S.15, S.14, S.15 et S.1N sont facultatives pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.

La correction des variations saisonnières inclut les corrections des effets de calendrier, le cas échéant.

| Code | Opération | Secteurs |
| --- | --- | --- |
| S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2 | S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2 |
| | | Emplois | Ressources |
| P.3 | Dépenses de consommation finale | | | | x | | | | | | | | | | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | | | | | xb | | | | | | | | | |
| P.5g | Formation brute de capital | | o | | | o | | | | | | | | | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | | xb | | x | xb | | | | | | | | | |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | | o | | | | | | | | | | | | |
| P.6 | Exportations de biens et de services | | | | | | | x | | | | | | | |
| P.61 | Exportations de biens | | | | | | | o | | | | | | | |
| P.62 | Exportations de services | | | | | | | o | | | | | | | |
| P.7 | Importations de biens et de services | | | | | | | | | | | | | | x |
| P.71 | Importations de biens | | | | | | | | | | | | | | o |
| P.72 | Importations de services | | | | | | | | | | | | | | o |
| D.1 | Rémunération des salariés | | xb | | | | | | | | | | xb | | |
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | | o | | | | | | | | | | | | |
| D.29 | Autres impôts sur la production | | o | | | | | | | | | | | | |
| D.3 | Subventions | | | | | | | | | o | | | | | |
| D.39 | Autres subventions sur la production | | | | | | | | | o | | | | | |
| D.4 | Revenus de la propriété | | o | | | xb | | | | o | | | xb | | |
| D.41 | Intérêts | | o | | | | | | | o | | | | | |
| (D.42 + D.43 + D.44 + D.45) | Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a. | | o | | | | | | | o | | | | | |
| D.1 + D.2 + D.3 + D.4 | | | | | | | | x | | | | | | | x |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | | o | | | xb | | | | | | | | | |
| D.61 | Cotisations sociales nettes | | o | | | xb | | | | | | | o | | |
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | | o | | | o | | | | | | | xb | | |
| D.63 | Transferts sociaux en nature | | | | | o | | | | | | | o | | |
| D.7 | Autres transferts courants | | o | | | xb | | | | o | | | xb | | |
| D.5 + D.6 + D.7 | | | | | | | | x | | | | | | | x |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | | o | | | xb | | x | | | | | xb | | x |
| D.9 | Transferts en capital | | o | | | o | | x | | o | | | o | | x |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non produits | | o | | | o | | | | | | | | | |
| OTE | Total des dépenses des administrations publiques | | | | x | | | | | | | | | | |
| OTR | Total des recettes des administrations publiques | | | | | | | | | | | x | | | |

Code

Opération

Secteurs

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.1N

S.2

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.1N

S.2

Emplois

Ressources

P.3

Dépenses de consommation finale

x

P.31

Dépenses de consommation individuelle

xb

P.5g

Formation brute de capital

o

o

P.51g

Formation brute de capital fixe

xb

x

xb

P.52 + P.53

Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

o

P.6

Exportations de biens et de services

x

P.61

Exportations de biens

o

P.62

Exportations de services

o

P.7

Importations de biens et de services

x

P.71

Importations de biens

o

P.72

Importations de services

o

D.1

Rémunération des salariés

xb

xb

D.2

Impôts sur la production et les importations

o

D.29

Autres impôts sur la production

o

D.3

Subventions

o

D.39

Autres subventions sur la production

o

D.4

Revenus de la propriété

o

xb

o

xb

D.41

Intérêts

o

o

(D.42 + D.43 + D.44 + D.45)

Autres revenus de la propriété à payer, n.c.a.

o

o

D.1 + D.2 + D.3 + D.4

x

x

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

o

xb

D.61

Cotisations sociales nettes

o

xb

o

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

o

o

xb

D.63

Transferts sociaux en nature

o

o

D.7

Autres transferts courants

o

xb

o

xb

D.5 + D.6 + D.7

x

x

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

o

xb

x

xb

x

D.9

Transferts en capital

o

o

x

o

o

x

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non produits

o

o

OTE

Total des dépenses des administrations publiques

x

OTR

Total des recettes des administrations publiques

x

| | Soldes comptables |
| --- | --- |
| S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2 |
| B.1g | Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut | x | xb | | | | | |
| B.2g + B.3g | Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut | x | xb | | | xb | | |
| B.3g | Revenu mixte brut | | | | | o | | |
| B.4g | Revenu d’entreprise brut | | o | | | | | |
| B.5g | Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut | x | o | | | | | |
| B.6g | Revenu disponible brut | x | o | | | xb | | |
| B.8g | Épargne brute | x | o | | | xb | | |
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | x | o | | x | o | | |

Soldes comptables

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.1N

S.2

B.1g

Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut

x

xb

B.2g + B.3g

Excédent brut d’exploitation plus revenu mixte brut

x

xb

xb

B.3g

Revenu mixte brut

o

B.4g

Revenu d’entreprise brut

o

B.5g

Solde brut des revenus primaires / Revenu national brut

x

o

B.6g

Revenu disponible brut

x

o

xb

B.8g

Épargne brute

x

o

xb

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

x

o

x

o

| | Données en volumes chaînés après correction des variations saisonnières |
| --- | --- |
| S.1 | S.11 | S.12 | S.13 | S.14 + S.15 | S.1N | S.2 |
| B.1g | Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut | | o | | | | | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | | | | | o | | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | | o | | | o | | |
| |
| Légende: |
| x | obligatoire |
| xb | obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles. |
| o | facultatif |
| | cellules non pertinentes |

Données en volumes chaînés après correction des variations saisonnières

S.1

S.11

S.12

S.13

S.14 + S.15

S.1N

S.2

B.1g

Valeur ajoutée brute / Produit intérieur brut

o

P.31

Dépenses de consommation individuelle

o

P.51g

Formation brute de capital fixe

o

o

Légende:

x

obligatoire

xb

obligatoire, mais facultatif pour les pays dont le PIB à prix courants représente moins de 1 % du total correspondant de l’Union. Le seuil de 1 % correspond à la moyenne mobile calculée sur les trois dernières années disponibles.

o

facultatif

cellules non pertinentes

Tableau 9

Recettes détaillées des impôts et cotisations sociales, y compris la liste des impôts et cotisations sociales conformément à la classification nationale — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314), les institutions et organes de l’Union européenne (S.212) ainsi que les administrations publiques plus les institutions et organes de l’Union européenne (S.13 + S.212) à t+9 mois après la période de référence à partir de l’année de référence 1995.

En outre, les données détaillées concernant l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés au niveau national (“Liste nationale des impôts”), indiquant les montants pour chaque code SEC correspondant doivent être présentées ensemble avec le tableau 9. La “Liste nationale des impôts” est obligatoire pour les administrations publiques ainsi que pour les institutions et organes de l’Union européenne (S.13 + S.212).

Les données doivent être cohérentes avec le tableau 2 de la présente annexe.

Toute donnée non obligatoire est indiquée dans les notes ci-dessous. Dans les autres cas, les données sont obligatoires à partir de l’année de référence 1995.

| Code | Opération | Notes |
| --- | --- | --- |
| D.2 | Impôts sur la production et les importations | |
| D.21 | Impôts sur les produits | |
| D.211 | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)” | |
| D.212 | Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA | |
| D.2121 | Droits à l’importation | |
| D.2122 | Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations | |
| D.2122a | Prélèvements sur les produits agricoles importés | |
| D.2122b | Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation | |
| D.2122c | Accises | |
| D.2122d | Impôts généraux sur les ventes | |
| D.2122e | Impôts sur des services déterminés | |
| D.2122f | Bénéfices des monopoles à l’importation | |
| D.214 | Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations | |
| D.214a | Droits d’accise et taxes à la consommation | |
| D.214b | Droits de timbre | |
| D.214c | Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital | |
| D.214d | Taxes à l’immatriculation des véhicules | |
| D.214e | Taxes sur les spectacles et divertissements | |
| D.214f | Taxes sur les loteries, les jeux et les paris | |
| D.214g | Taxes sur les primes d’assurance | |
| D.214h | Autres impôts sur des services déterminés | |
| D.214i | Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires | |
| D.214j | Bénéfices des monopoles fiscaux | |
| D.214k | Droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés à l’exportation | |
| D.214l | Autres impôts sur les produits n.c.a. | |
| D.29 | Autres impôts sur la production | |
| D.29a | Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures | |
| D.29b | Impôts sur l’utilisation d’actifs fixes | |
| D.29c | Total des impôts sur la masse salariale | |
| D.29d | Impôts sur les transactions internationales | |
| D.29e | Patentes et licences | |
| D.29f | Impôts sur la pollution | |
| D.29g | Sous-compensation de la TVA (régime forfaitaire) | |
| D.29h | Autres impôts nets sur la production n.c.a. | |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | |
| D.51 | Impôts sur le revenu | |
| D.51a + D.51c1 | Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention | |
| D.51a | Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, à l’exclusion des gains de détention | volontaire |
| D.51c1 | Impôts sur les gains de détention des personnes physiques ou des ménages | volontaire |
| D.51b + D.51c2 | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention | |
| D.51b | Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains de détention | volontaire |
| D.51c2 | Impôts sur les gains de détention des sociétés | volontaire |
| D.51c3 | Autres impôts sur les gains de détention | volontaire |
| D.51c | Impôts sur les gains de détention | |
| D.51d | Impôts sur les gains de loteries ou de paris | |
| D.51e | Autres impôts sur le revenu n.c.a. | |
| D.59 | Autres impôts courants | |
| D.59a | Impôts courants sur le capital | |
| D.59b | Impôts de capitation | |
| D.59c | Impôts sur les dépenses | |
| D.59d | Paiements effectués par les ménages en vue de l’obtention de licences | |
| D.59e | Impôts sur les transactions internationales | |
| D.59f | Autres impôts courants n.c.a. | |
| D.91 | Impôts sur le capital | |
| D.91a | Impôts sur les transferts en capital | |
| D.91b | Prélèvements sur le capital | |
| D.91c | Autres impôts en capital n.c.a. | |
| ODA | Total des recettes fiscales | |
| D.61 | Cotisations sociales nettes | |
| D.611 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | |
| D.611C | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs | |
| D.611V | Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs | |
| D.61SC | Rémunération du service des régimes d’assurance sociale | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011; à transmettre avec un signe + alors même qu’il s’agit d’une ressource négative |
| D.6111 | Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs | volontaire |
| D.6112 | Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs | volontaire |
| D.6121 | Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs | volontaire |
| D.6122 | Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs | volontaire |
| D.6131 | Cotisations de pension effectives à la charge des ménages | volontaire |
| D.6132 | Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages | volontaire |
| D.6141 | Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages | volontaire |
| D.6142 | Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages | volontaire |
| D.612 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | |
| D.613 | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | |
| D.613c | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages | |
| D.613ce | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés | |
| D.613cs | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants | volontaire |
| D.613cn | Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi | volontaire |
| D.613v | Cotisations sociales effectives volontaires des ménages | |
| D.614 | Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011 |
| D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus | D.995 et les ventilations doivent être assortis d’un signe positif, même si D.995 est inscrit avec un signe négatif dans D.99r [transferts en capital (recettes)]. |
| D.995a | Impôts sur les produits dus non recouvrables | voir D.995 |
| D.995b | Autres impôts sur la production dus non recouvrables | voir D.995 |
| D.995c | Impôts sur le revenu dus non recouvrables | voir D.995 |
| D.995d | Autres impôts courants dus non recouvrables | voir D.995 |
| D.995e | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables | voir D.995 |
| D.995f | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables | voir D.995 |
| D.995fe | Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables | voir D.995 |
| D.995fs | Cotisations sociales effectives à la charge des travailleurs indépendants dues non recouvrables | volontaire; voir D.995 |
| D.995fn | Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi dues non recouvrables | volontaire; voir D.995 |
| D.995g | Impôts en capital dus non recouvrables | voir D.995 |
| ODB | Recettes totales des impôts et cotisations sociales après déduction des montants dus non recouvrables | |
| ODC | Recettes totales des impôts et cotisations sociales nettes (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants dus non recouvrables | |
| ODD | Recettes totales des impôts et cotisations sociales obligatoires après déduction des montants dus non recouvrables | |

Code

Opération

Notes

D.2

Impôts sur la production et les importations

D.21

Impôts sur les produits

D.211

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”

D.212

Impôts et droits sur les importations, à l’exclusion de la TVA

D.2121

Droits à l’importation

D.2122

Impôts sur les importations, à l’exclusion de la TVA et des droits sur les importations

D.2122a

Prélèvements sur les produits agricoles importés

D.2122b

Montants compensatoires monétaires prélevés à l’importation

D.2122c

Accises

D.2122d

Impôts généraux sur les ventes

D.2122e

Impôts sur des services déterminés

D.2122f

Bénéfices des monopoles à l’importation

D.214

Impôts sur les produits, à l’exclusion de la TVA et des impôts sur les importations

D.214a

Droits d’accise et taxes à la consommation

D.214b

Droits de timbre

D.214c

Impôts sur les opérations financières et les opérations en capital

D.214d

Taxes à l’immatriculation des véhicules

D.214e

Taxes sur les spectacles et divertissements

D.214f

Taxes sur les loteries, les jeux et les paris

D.214g

Taxes sur les primes d’assurance

D.214h

Autres impôts sur des services déterminés

D.214i

Impôts généraux sur les ventes ou le chiffre d’affaires

D.214j

Bénéfices des monopoles fiscaux

D.214k

Droits sur les exportations et les montants compensatoires monétaires prélevés à l’exportation

D.214l

Autres impôts sur les produits n.c.a.

D.29

Autres impôts sur la production

D.29a

Impôts fonciers, impôts immobiliers ou impôts sur d’autres structures

D.29b

Impôts sur l’utilisation d’actifs fixes

D.29c

Total des impôts sur la masse salariale

D.29d

Impôts sur les transactions internationales

D.29e

Patentes et licences

D.29f

Impôts sur la pollution

D.29g

Sous-compensation de la TVA (régime forfaitaire)

D.29h

Autres impôts nets sur la production n.c.a.

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

D.51

Impôts sur le revenu

D.51a + D.51c1

Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, y compris les gains de détention

D.51a

Impôts sur le revenu des personnes physiques ou des ménages, à l’exclusion des gains de détention

volontaire

D.51c1

Impôts sur les gains de détention des personnes physiques ou des ménages

volontaire

D.51b + D.51c2

Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés, y compris les gains de détention

D.51b

Impôts sur le revenu ou les bénéfices des sociétés à l’exclusion des gains de détention

volontaire

D.51c2

Impôts sur les gains de détention des sociétés

volontaire

D.51c3

Autres impôts sur les gains de détention

volontaire

D.51c

Impôts sur les gains de détention

D.51d

Impôts sur les gains de loteries ou de paris

D.51e

Autres impôts sur le revenu n.c.a.

D.59

Autres impôts courants

D.59a

Impôts courants sur le capital

D.59b

Impôts de capitation

D.59c

Impôts sur les dépenses

D.59d

Paiements effectués par les ménages en vue de l’obtention de licences

D.59e

Impôts sur les transactions internationales

D.59f

Autres impôts courants n.c.a.

D.91

Impôts sur le capital

D.91a

Impôts sur les transferts en capital

D.91b

Prélèvements sur le capital

D.91c

Autres impôts en capital n.c.a.

ODA

Total des recettes fiscales

D.61

Cotisations sociales nettes

D.611

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.611C

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des employeurs

D.611V

Cotisations sociales effectives volontaires des employeurs

D.61SC

Rémunération du service des régimes d’assurance sociale

volontaire jusqu’à l’année de référence 2011; à transmettre avec un signe + alors même qu’il s’agit d’une ressource négative

D.6111

Cotisations de pension effectives à la charge des employeurs

volontaire

D.6112

Cotisations effectives autres que de pension à la charge des employeurs

volontaire

D.6121

Cotisations de pension imputées à la charge des employeurs

volontaire

D.6122

Cotisations imputées autres que de pension à la charge des employeurs

volontaire

D.6131

Cotisations de pension effectives à la charge des ménages

volontaire

D.6132

Cotisations effectives autres que de pension à la charge des ménages

volontaire

D.6141

Suppléments de cotisations de pension à la charge des ménages

volontaire

D.6142

Suppléments de cotisations autres que de pension à la charge des ménages

volontaire

D.612

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

D.613

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.613c

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des ménages

D.613ce

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des salariés

D.613cs

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des travailleurs indépendants

volontaire

D.613cn

Cotisations sociales effectives obligatoires à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi

volontaire

D.613v

Cotisations sociales effectives volontaires des ménages

D.614

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages

volontaire jusqu’à l’année de référence 2011

D.995

Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés mais non susceptibles d’être perçus

D.995 et les ventilations doivent être assortis d’un signe positif, même si D.995 est inscrit avec un signe négatif dans D.99r [transferts en capital (recettes)].

D.995a

Impôts sur les produits dus non recouvrables

voir D.995

D.995b

Autres impôts sur la production dus non recouvrables

voir D.995

D.995c

Impôts sur le revenu dus non recouvrables

voir D.995

D.995d

Autres impôts courants dus non recouvrables

voir D.995

D.995e

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs dues non recouvrables

voir D.995

D.995f

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages dues non recouvrables

voir D.995

D.995fe

Cotisations sociales effectives à la charge des salariés dues non recouvrables

voir D.995

D.995fs

Cotisations sociales effectives à la charge des travailleurs indépendants dues non recouvrables

volontaire; voir D.995

D.995fn

Cotisations sociales effectives à la charge des personnes n’occupant pas d’emploi dues non recouvrables

volontaire; voir D.995

D.995g

Impôts en capital dus non recouvrables

voir D.995

ODB

Recettes totales des impôts et cotisations sociales après déduction des montants dus non recouvrables

ODC

Recettes totales des impôts et cotisations sociales nettes (y compris cotisations sociales imputées) après déduction des montants dus non recouvrables

ODD

Recettes totales des impôts et cotisations sociales obligatoires après déduction des montants dus non recouvrables

Tableau 10

Principaux agrégats par région, niveaux 2 et 3 de la NUTS— données annuelles

Les données doivent être déclarées à partir de l’année 2000, sauf pour la valeur ajoutée brute aux prix de l’année précédente qui doit être déclarée à partir de 2001.

Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 3 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) no 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau. Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS ne sont pas tenus de fournir les variables de ce tableau pour le niveau régional NUTS 2.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

| Code | Variables | Ventilation NACE | Niveau régional | Échéance |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| TOTAL | A*6 (9) | A*10 | N.a. |
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants) | x | o | o | | NUTS 2 | 12 mois |
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois |
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois |
| B.1g | Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix de l’année précédente) | x | o | o | | NUTS 2 | 24 mois |
| ETO | Emploi en milliers de personnes | x | o | o | | NUTS 2 | 12 mois |
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois |
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois |
| EEM | Salariés en milliers de personnes | o | o | o | | NUTS 2 | 12 mois |
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois |
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois |
| SELF | Travailleurs indépendants en milliers de personnes | o | o | o | | NUTS 2 | 12 mois |
| x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois |
| x | x | o | | NUTS 3 | 24 mois |
| ETO | Emploi en milliers d’heures travaillées | x | x | o | | NUTS 2 | 24 mois |
| EEM | Salariés en milliers d’heures travaillées | x | x | o | | NUTS 2 | 24 mois |
| SELF | Travailleurs indépendants en milliers d’heures travaillées | x | x | o | | NUTS 2 | 24 mois |
| POP | Population en milliers de personnes | | | | x | NUTS 2 | 12 mois |
| | | | x | NUTS 3 | 24 mois |
| D.1 | Rémunération des salariés | x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois |
| P.51g | Formation brute de capital fixe (prix courants) | x | x | x | | NUTS 2 | 24 mois |
| B.1*g | Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants) | | | | o | NUTS 2 | 12 mois |
| | | | o | NUTS 3 | 24 mois |

Code

Variables

Ventilation NACE

Niveau régional

Échéance

TOTAL

A*6 (9)

A*10

N.a.

B.1g

Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix courants)

x

o

o

NUTS 2

12 mois

x

x

x

NUTS 2

24 mois

x

x

o

NUTS 3

24 mois

B.1g

Valeur ajoutée brute aux prix de base (prix de l’année précédente)

x

o

o

NUTS 2

24 mois

ETO

Emploi en milliers de personnes

x

o

o

NUTS 2

12 mois

x

x

x

NUTS 2

24 mois

x

x

o

NUTS 3

24 mois

EEM

Salariés en milliers de personnes

o

o

o

NUTS 2

12 mois

x

x

x

NUTS 2

24 mois

x

x

o

NUTS 3

24 mois

SELF

Travailleurs indépendants en milliers de personnes

o

o

o

NUTS 2

12 mois

x

x

x

NUTS 2

24 mois

x

x

o

NUTS 3

24 mois

ETO

Emploi en milliers d’heures travaillées

x

x

o

NUTS 2

24 mois

EEM

Salariés en milliers d’heures travaillées

x

x

o

NUTS 2

24 mois

SELF

Travailleurs indépendants en milliers d’heures travaillées

x

x

o

NUTS 2

24 mois

POP

Population en milliers de personnes

x

NUTS 2

12 mois

x

NUTS 3

24 mois

D.1

Rémunération des salariés

x

x

x

NUTS 2

24 mois

P.51g

Formation brute de capital fixe (prix courants)

x

x

x

NUTS 2

24 mois

B.1*g

Produit intérieur brut aux prix du marché (prix courants)

o

NUTS 2

12 mois

o

NUTS 3

24 mois

Tableau 11

Dépenses des administrations publiques par fonction (CFAP) — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à t+11 mois.

Les données sont déclarées à titre obligatoire (sauf exceptions indiquées dans les notes ci-dessous):

| — | selon les divisions de la CFAP et l’ensemble de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) et leurs sous-secteurs [administration centrale (S.1311), administrations d’États fédérés (S.1312), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314)] à partir de l’année de référence 1995; |
| --- | --- |

—

selon les divisions de la CFAP et l’ensemble de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) et leurs sous-secteurs [administration centrale (S.1311), administrations d’États fédérés (S.1312), administrations locales (S.1313) et administrations de sécurité sociale (S.1314)] à partir de l’année de référence 1995;

| — | selon les groupes de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) à partir de l’année de référence 2001. |
| --- | --- |

—

selon les groupes de la CFAP pour les administrations publiques (S.13) à partir de l’année de référence 2001.

Des renseignements supplémentaires (par groupe de la CFAP, par sous-secteur, par opération SEV et période de référence), comme indiqué ci-après, peuvent être communiqués sur une base volontaire.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes), et partiellement consolidées dans les dépenses totales (TE) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données du secteur S.13 correspondent à la somme des données des différents sous-secteurs, à l’exception des postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et TE) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs (avec des informations volontaires de contrepartie du côté des dépenses).

Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées dans le tableau 2 de la présente annexe, à l’exception d’éventuelles différences chronologiques.

| Code | Liste des opérations selon la CFAP total et selon les divisions et groupes de la CFAP pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs | Notes |
| --- | --- | --- |
| P.5 + NP | Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | |
| P.5 | Formation brute de capital | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | volontaire pour les sous-secteurs |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | |
| D.1 | Rémunération des salariés | |
| D.3 | Subventions | À assortir d’un signe positif |
| D.4 | Revenus de la propriété | |
| D.4p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | volontaire |
| D.4p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | volontaire |
| D.4p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | volontaire |
| D.4p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | volontaire |
| D.62 + D.632 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée | |
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011 |
| D.632 | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée | volontaire jusqu’à l’année de référence 2011 |
| P.2 + D.29 + D.5 + D.8 | Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension | volontaire |
| P.2 | Consommation intermédiaire | |
| D.29 + D.5 + D.8 | Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension | |
| D.7 | Autres transferts courants | |
| D.7p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | volontaire |
| D.7p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | volontaire |
| D.7p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | volontaire |
| D.7p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | volontaire |
| D.9 | Transferts en capital | Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être déduit de D.99r. |
| D.9p_S.1311 | dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311) | volontaire |
| D.9p_S.1312 | dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312) | volontaire |
| D.9p_S.1313 | dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313) | volontaire |
| D.9p_S.1314 | dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314) | volontaire |
| D.92 | Aides à l’investissement | volontaire pour les sous-secteurs |
| TE | Total des dépenses | |
| P.3 | Dépenses de consommation finale | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32. |
| P.32 | Dépenses de consommation collective | volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32. |

Code

Liste des opérations selon la CFAP total et selon les divisions et groupes de la CFAP pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs

Notes

P.5 + NP

Formation brute de capital + acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

P.5

Formation brute de capital

P.51g

Formation brute de capital fixe

volontaire pour les sous-secteurs

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

D.1

Rémunération des salariés

D.3

Subventions

À assortir d’un signe positif

D.4

Revenus de la propriété

D.4p_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

volontaire

D.4p_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)

volontaire

D.4p_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

volontaire

D.4p_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

volontaire

D.62 + D.632

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

volontaire jusqu’à l’année de référence 2011

D.632

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée

volontaire jusqu’à l’année de référence 2011

P.2 + D.29 + D.5 + D.8

Consommation intermédiaire + autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension

volontaire

P.2

Consommation intermédiaire

D.29 + D.5 + D.8

Autres impôts sur la production + impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. + ajustement pour variations des droits à pension

D.7

Autres transferts courants

D.7p_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

volontaire

D.7p_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)

volontaire

D.7p_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

volontaire

D.7p_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

volontaire

D.9

Transferts en capital

Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être déduit de D.99r.

D.9p_S.1311

dont transferts à payer au sous-secteur de l’administration centrale (S.1311)

volontaire

D.9p_S.1312

dont revenus à payer au sous-secteur administrations d’États fédérés (S.1312)

volontaire

D.9p_S.1313

dont revenus à payer au sous-secteur des administrations locales (S.1313)

volontaire

D.9p_S.1314

dont transferts à payer au sous-secteur des administrations de sécurité sociale (S.1314)

volontaire

D.92

Aides à l’investissement

volontaire pour les sous-secteurs

TE

Total des dépenses

P.3

Dépenses de consommation finale

P.31

Dépenses de consommation individuelle

volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.

P.32

Dépenses de consommation collective

volontaire pour les divisions et groupes de la CFAP; l’affectation de P.3 à des groupes de la CFAP implique une division en P.31 et P.32.

Tableau 13

Compte des ménages (S.14) par région (NUTS 2)

Les données à prix courants doivent être déclarées à partir de 2000 à t+24 mois après la période de référence.

Pour la période 2000-2011, S.14 + S.15 peuvent être déclarés à la place de S.14.

Les États membres composés d’une seule unité territoriale au niveau 2 de la NUTS comme défini dans la nomenclature des unité territoriales pour les statistiques dans le règlement (CE) no 1059/2003 ne sont pas tenus de fournir ce tableau.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

| Code | Opération | Emplois | Ressources |
| --- | --- | --- | --- |
| B.2n + B.3n | Excédent net d’exploitation, plus revenu mixte net | | x |
| D.1 | Rémunération des salariés | | x |
| D.4 | Revenus de la propriété | x | x |
| B.5n | Solde net des revenus primaires | x | |
| D.5 | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc. | x | |
| D.61 | Cotisations sociales nettes | x | o |
| D.62 | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature | o | x |
| D.7 | Autres transferts courants | x | x |
| B.6n | Revenu disponible net | x | |
| D.63 | Transferts sociaux en nature | | o |
| B.7n | Revenu disponible net ajusté | o | |
| P.3 | Dépenses de consommation finale des ménages (concept national) | o | |
| P.51c | Consommation de capital fixe | o | |
| Légende: |
| x | obligatoire |
| o | facultatif |
| | cellules non pertinentes |

Code

Opération

Emplois

Ressources

B.2n + B.3n

Excédent net d’exploitation, plus revenu mixte net

x

D.1

Rémunération des salariés

x

D.4

Revenus de la propriété

x

x

B.5n

Solde net des revenus primaires

x

D.5

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc.

x

D.61

Cotisations sociales nettes

x

o

D.62

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature

o

x

D.7

Autres transferts courants

x

x

B.6n

Revenu disponible net

x

D.63

Transferts sociaux en nature

o

B.7n

Revenu disponible net ajusté

o

P.3

Dépenses de consommation finale des ménages (concept national)

o

P.51c

Consommation de capital fixe

o

Légende:

x

obligatoire

o

facultatif

cellules non pertinentes

Tableau 15

Tableau des ressources aux prix de base, y compris passage aux prix d’acquisition

Les données sont déclarées à prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre volontaire n=88) et la CPA (m=64, à titre volontaire m=88) à t+36 mois après la période de référence.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

| | Branches d’activité (NACE) | Σ (1) | Importations (10) (cif) | Total des ressources aux prix de base | Marges commerciales et de transport | Impôts moins subventions sur les produits | Total des ressources aux prix d’acquisition |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1 ... n |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) | (6) | (7) |
| Produits (CPA) | 1...m | (1) | Production aux prix de base par produit et par branche | | a) | Intra-UE (11) (cif)






  a.1) | Intra-zone euro (11) (cif) |

Branches d’activité (NACE)

Σ (1)

Importations (10) (cif)

Total des ressources aux prix de base

Marges commerciales et de transport

Impôts moins subventions sur les produits

Total des ressources aux prix d’acquisition

1 ... n

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

Produits (CPA)

1...m

(1)

Production aux prix de base par produit et par branche

a)

Intra-UE (11) (cif)

a.1)

Intra-zone euro (11) (cif)

| a.2) | Extra-zone euro (11) (cif) |
| --- | --- |

a.2)

Extra-zone euro (11) (cif)

| b) | Extra-UE (11) (cif) |
| --- | --- |

b)

Extra-UE (11) (cif)

| c) | Total |
| --- | --- |

c)

Total

Σ (1)

Production totale par branche d’activité

Postes d’ajustement:

| — | Cif/fob sur les importations |
| --- | --- |

—

Cif/fob sur les importations

| — | Achats directs à l’étranger par des résidents |
| --- | --- |

—

Achats directs à l’étranger par des résidents

(2)

(1) + (2)

Total, dont:

| — | Production marchande |
| --- | --- |

—

Production marchande

| — | Production pour emploi final propre |
| --- | --- |

—

Production pour emploi final propre

| — | Production non marchande |
| --- | --- |

—

Production non marchande

(3)

Tableau 16

Tableau des emplois aux prix d’acquisition (*1) — données annuelles

Les données sont déclarées à prix courants (à partir de 2010) et en prix de l’année précédente (à partir de 2015) pour la NACE (n=64, à titre volontaire n=88) et la CPA (m=64, à titre volontaire m=88) à t+36 mois après la période de référence. Cinq tableaux supplémentaires (*1) doivent être fournis tous les cinq ans.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

| | Branches d’activité (NACE) | ☐ (1) | Emplois finals | ☐ (3) | ☐ (1)
  - ☐ (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1...n | a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l) |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| Produits (CPA)
  1...m | (1) | Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité | | Emplois finals aux prix d’acquisition (12): | Dépenses de consommation finale:






  a) | des ménages |

Branches d’activité (NACE)

☐ (1)

Emplois finals

☐ (3)

☐ (1)

- ☐ (3)

1...n

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Produits (CPA)

1...m

(1)

Consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit et par branche d’activité

Emplois finals aux prix d’acquisition (12):

Dépenses de consommation finale:

a)

des ménages

| b) | des ISBLSM |
| --- | --- |

b)

des ISBLSM

| c) | des administrations publiques |
| --- | --- |

c)

des administrations publiques

| d) | total |
| --- | --- |

d)

total

| | Formation brute de capital:






  e) | Formation brute de capital fixe |
| --- | --- | --- |

Formation brute de capital:

e)

Formation brute de capital fixe

| f) | Variation des stocks (13) |
| --- | --- |

f)

Variation des stocks (13)

| g) | Variation des objets de valeur (13) |
| --- | --- |

g)

Variation des objets de valeur (13)

| h) | Variation des stocks et des objets de valeur |
| --- | --- |

h)

Variation des stocks et des objets de valeur

| i) | Total |
| --- | --- |

i)

Total

| | Exportations fob (14):






  j) | intra-UE (14)







  j1) | - intra-zone euro (14) |
| --- | --- | --- | --- |

Exportations fob (14):

j)

intra-UE (14)

j1)

- intra-zone euro (14)

| j2) | - extra-zone euro (14) |
| --- | --- |

j2)

- extra-zone euro (14)

| k) | extra-UE  (14) |
| --- | --- |

k)

extra-UE  (14)

| l) | total |
| --- | --- |

l)

total

| m) | (données facultatives)






  — | Réexportation de biens (15) |
| --- | --- | --- |

m)

(données facultatives)

—

Réexportation de biens (15)

| — | Exportation de biens d’occasion (15) |
| --- | --- |

—

Exportation de biens d’occasion (15)

| — | Négoce (15) |
| --- | --- |

—

Négoce (15)

| — | Biens envoyés à l’étranger avant transformation (perfectionnement passif, à savoir le pays déclarant est le pays principal) (15) |
| --- | --- |

—

Biens envoyés à l’étranger avant transformation (perfectionnement passif, à savoir le pays déclarant est le pays principal) (15)

| — | Biens envoyés à l’étranger après transformation (perfectionnement actif, à savoir le pays déclarant transforme) (15) |
| --- | --- |

—

Biens envoyés à l’étranger après transformation (perfectionnement actif, à savoir le pays déclarant transforme) (15)

| — | Frais de transformation (15) |
| --- | --- |

—

Frais de transformation (15)

☐ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire par branche d’activité

Total des emplois finals par type

Total des emplois

Postes d’ajustement:

| — | Ajustements cif/fob sur les exportations |
| --- | --- |

—

Ajustements cif/fob sur les exportations

| — | Achats directs à l’étranger par des résidents |
| --- | --- |

—

Achats directs à l’étranger par des résidents

| — | Achats sur le territoire national par des non-résidents |
| --- | --- |

—

Achats sur le territoire national par des non-résidents

(3)

Uniquement exportations

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations

Uniquement exportations

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages

Uniquement dépenses de consommation finale des ménages et exportations

☐ (2) + ☐ (3)

(4)

| — | Rémunération des salariés (13) |
| --- | --- |

—

Rémunération des salariés (13)

| — | Salaires et traitements (13) |
| --- | --- |

—

Salaires et traitements (13)

| — | Autres impôts moins subventions sur la production (13) |
| --- | --- |

—

Autres impôts moins subventions sur la production (13)

| — | Consommation de capital fixe (13) |
| --- | --- |

—

Consommation de capital fixe (13)

| — | Excédent net d’exploitation (13) |
| --- | --- |

—

Excédent net d’exploitation (13)

| — | Excédent brut d’exploitation (13) |
| --- | --- |

—

Excédent brut d’exploitation (13)

| — | Revenu mixte brut (13)
   (15) |
| --- | --- |

—

Revenu mixte brut (13)
   (15)

(5)

Valeur ajoutée brute aux prix de base

(6)

Production totale aux prix de base

(7)

Données supplémentaires facultatives

| — | Formation brute de capital fixe (15) |
| --- | --- |

—

Formation brute de capital fixe (15)

| — | Stock brut de capital fixe (15) |
| --- | --- |

—

Stock brut de capital fixe (15)

| — | Emploi (heures travaillées et personnes occupées — en milliers)  (15) |
| --- | --- |

—

Emploi (heures travaillées et personnes occupées — en milliers)  (15)

(8)

Tableau 17

Tableau entrées-sorties symétrique aux prix de base (*2) (produit par produit (*3)–) — données quinquennales

Les données à partir de 2010 doivent être déclarées à prix courants (n=64, à titre volontaire n=88) tous les cinq ans (années se terminant par 0 et 5) à t+36 mois après la période de référence.

Les données aux prix de l’année précédente sont facultatives.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est volontaire.

| | | Produits | Σ (1) | Emplois finals | Σ (3) | Σ☐(1) + Σ (3) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1...n | a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l) |
| (1) | (2) | (3) | (4) | (5) |
| Produits
  1...n | (1) | Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit) | | Emplois finals aux prix de base (16): | Dépenses de consommation finale:






  a) | des ménages |

Produits

Σ (1)

Emplois finals

Σ (3)

Σ☐(1) + Σ (3)

1...n

a) b) c) d) e) f) g) h) i) j) k) l)

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

Produits

1...n

(1)

Consommation intermédiaire aux prix de base (produit par produit)

Emplois finals aux prix de base (16):

Dépenses de consommation finale:

a)

des ménages

| b) | des ISBLSM |
| --- | --- |

b)

des ISBLSM

| c) | des administrations publiques |
| --- | --- |

c)

des administrations publiques

| d) | total |
| --- | --- |

d)

total

| | Formation brute de capital:






  e) | Formation brute de capital fixe |
| --- | --- | --- |

Formation brute de capital:

e)

Formation brute de capital fixe

| f) | Variation des stocks (17) |
| --- | --- |

f)

Variation des stocks (17)

| g) | Variation des objets de valeur (17) |
| --- | --- |

g)

Variation des objets de valeur (17)

| h) | Variation des stocks et des objets de valeur |
| --- | --- |

h)

Variation des stocks et des objets de valeur

| i) | Total |
| --- | --- |

i)

Total

| | Exportations (18):






  j) | intra-UE (18)







  j1) | - intra-zone euro (18) |
| --- | --- | --- | --- |

Exportations (18):

j)

intra-UE (18)

j1)

- intra-zone euro (18)

| j2) | - extra-zone euro (18) |
| --- | --- |

j2)

- extra-zone euro (18)

| k) | extra-UE (18) |
| --- | --- |

k)

extra-UE (18)

| l) | total |
| --- | --- |

l)

total

Σ (1)

(2)

Total de la consommation intermédiaire aux prix de base par produit

Emplois finals par type aux prix de base

Total des emplois aux prix de base

Emplois de produits importés (*4)

Total de la consommation intermédiaire de produits importés, par produit, cif

Emploi final de produits importés, cif

Total des importations

Impôts moins subventions sur les produits

(3)

Impôts moins subventions sur les produits, par produit

Impôts moins subventions sur les produits, par type d’emploi final

Total des impôts moins subventions sur les produits

Σ (1) + (3)

(4)

Total de la consommation intermédiaire aux prix d’acquisition par produit

Total des emplois finals aux prix d’acquisition par type

Total des emplois aux prix d’acquisition

| — | Rémunération des salariés  (19) |
| --- | --- |

—

Rémunération des salariés  (19)

| — | Salaires et traitements (19) |
| --- | --- |

—

Salaires et traitements (19)

| — | Autres impôts moins subventions sur la production (19) |
| --- | --- |

—

Autres impôts moins subventions sur la production (19)

| — | Consommation de capital fixe (19) |
| --- | --- |

—

Consommation de capital fixe (19)

| — | Excédent net d’exploitation (19) |
| --- | --- |

—

Excédent net d’exploitation (19)

| — | Excédent brut d’exploitation (19) |
| --- | --- |

—

Excédent brut d’exploitation (19)

| — | Revenu mixte brut (17)
   (19) |
| --- | --- |

—

Revenu mixte brut (17)
   (19)

(5)

Valeur ajoutée brute aux prix de base

(6)

Production totale aux prix de base

(7)

Importations intra-UE (18) cif

| — | Intra-zone euro (18) |
| --- | --- |

—

Intra-zone euro (18)

| — | Extra-zone euro (18) |
| --- | --- |

—

Extra-zone euro (18)

Importations extra-UE (18) cif

(8)

Σ (8)

(9)

Importations cif par produit

Total des ressources aux prix de base

(10)

Ressources aux prix de base, par produit

Tableau 20

Actifs fixes par activité économique et par actif (stocks) — données annuelles

Les données sur les actifs fixes doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence, bruts et nets (g/n), en coûts de remplacement courants (CURC) à partir de l’année 2000, en coûts de remplacement de l’année précédente (PYRC) à partir de 2001; la transmission de volumes chaînés (CLV) est facultative (o).

| Code | Actifs | Unités: CURC, PYRC, CLV (o) |
| --- | --- | --- |
| Ventilations de la NACE Rév. 2 jusqu’à |
| TOTAL | A*10/A*21 | A*38/A*64/A*88 |
| AN.11 | Actifs fixes | g/n | g/n | o |
| AN.111 | Logements | g/n | g/n | o |
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | g/n | g/n | o |
| AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | o | o | o |
| AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | o | o | o |
| AN.1123 | Améliorations de terrains | o | o | o |
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | g/n | g/n | o |
| AN.1131 | Équipements de transport | g/n | g/n | o |
| AN.1132 | Équipements TIC | g/n | o | o |
| AN.11321 | Matériel informatique | g/n | o | o |
| AN.11322 | Équipements de télécommunications | g/n | o | o |
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | g/n | o | o |
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | g/n | g/n | o |
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | g/n | g/n | o |
| AN.1171 | Recherche et développement | o | o | o |
| AN.1172 | Prospection minière et évaluation | o | o | o |
| AN.1173 | Logiciels et bases de données | g/n | o | o |
| AN.11731 | Logiciels informatiques | o | o | o |
| AN.11732 | Bases de données | o | o | o |
| AN.1174 | Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | o | o | o |
| AN.1179 | Autres produits de propriété intellectuelle | o | o | o |

Code

Actifs

Unités: CURC, PYRC, CLV (o)

Ventilations de la NACE Rév. 2 jusqu’à

TOTAL

A*10/A*21

A*38/A*64/A*88

AN.11

Actifs fixes

g/n

g/n

o

AN.111

Logements

g/n

g/n

o

AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

g/n

g/n

o

AN.1121

Bâtiments non résidentiels

o

o

o

AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

o

o

o

AN.1123

Améliorations de terrains

o

o

o

AN.113 + AN.114

Machines et équipements + systèmes d’armes

g/n

g/n

o

AN.1131

Équipements de transport

g/n

g/n

o

AN.1132

Équipements TIC

g/n

o

o

AN.11321

Matériel informatique

g/n

o

o

AN.11322

Équipements de télécommunications

g/n

o

o

AN.1139 + AN.114

Autres machines et équipements + systèmes d’armes

g/n

o

o

AN.115

Ressources biologiques cultivées

g/n

g/n

o

AN.117

Produits de propriété intellectuelle

g/n

g/n

o

AN.1171

Recherche et développement

o

o

o

AN.1172

Prospection minière et évaluation

o

o

o

AN.1173

Logiciels et bases de données

g/n

o

o

AN.11731

Logiciels informatiques

o

o

o

AN.11732

Bases de données

o

o

o

AN.1174

Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales

o

o

o

AN.1179

Autres produits de propriété intellectuelle

o

o

o

Tableau 22

Formation brute de capital fixe par activité économique et par actif (opérations) — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+9 mois après la période de référence pour les niveaux de ventilation de la NACE jusqu’à A*10 et à t+24 mois jusqu’à A*21 comme indiqué ci-après; la transmission de données pour d’autres actifs et les ventilations A*38/64/88 sont facultatives (o). Les données doivent être déclarées à prix courants (CUP), en prix de l’année précédente (PYP) et en volumes chaînés (CLV); l’année de départ pour déclarer les données CUP ou CLV est 1995 ou 2000, comme indiqué ci-après; et un an plus tard (1996 ou 2001) pour les données PYP.

| Code | Ventilations par actif: | t+9 | t+24 | Unité:
  CUP, PYP, CLV |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| P.51g | Formation brute de capital fixe:
  pour les ventilations et années indiquées ci-après |
| AN.11 | Actifs fixes | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.111 | Logements | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | o | o | o |
| AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | o | o | o |
| AN.1123 | Améliorations de terrains | o | o | o |
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.1131 | Équipements de transport | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.1132 | Équipements TIC | A*10 | A*21 | 2000/1 |
| AN.11321 | Matériel informatique | o | Total | 2000/1 |
| AN.11322 | Équipements de télécommunications | o | Total | 2000/1 |
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | o | Total | 2000/1 |
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | A*10 | A*21 | 1995/6 |
| AN.1171 | Recherche et développement | o | Total | 2000/1 |
| AN.1172 | Prospection minière et évaluation | o | o | o |
| AN.1173 | Logiciels et bases de données | o | Total | 2000/1 |
| AN.11731 | Logiciels informatiques | o | o | o |
| AN.11732 | Bases de données | o | o | o |
| AN.1174 | Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | o | o | o |
| AN.1179 | Autres produits de propriété intellectuelle | o | o | o |
| P.52 | Variation des stocks par activité économique | A*10 | o | 1995/6 |
| P.53 | Acquisitions moins cessions d’objets de valeur | Total | o | 1995/6 |
| P.5g | Formation brute de capital | Total | o | 1995/6 |
| P.51c | Consommation de capital fixe par activité économique et type d’actif | o | o | o |

Code

Ventilations par actif:

t+9

t+24

Unité:

CUP, PYP, CLV

P.51g

Formation brute de capital fixe:

pour les ventilations et années indiquées ci-après

AN.11

Actifs fixes

A*10

A*21

1995/6

AN.111

Logements

A*10

A*21

1995/6

AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

A*10

A*21

1995/6

AN.1121

Bâtiments non résidentiels

o

o

o

AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

o

o

o

AN.1123

Améliorations de terrains

o

o

o

AN.113 + AN.114

Machines et équipements + systèmes d’armes

A*10

A*21

1995/6

AN.1131

Équipements de transport

A*10

A*21

1995/6

AN.1132

Équipements TIC

A*10

A*21

2000/1

AN.11321

Matériel informatique

o

Total

2000/1

AN.11322

Équipements de télécommunications

o

Total

2000/1

AN.1139 + AN.114

Autres machines et équipements + systèmes d’armes

o

Total

2000/1

AN.115

Ressources biologiques cultivées

A*10

A*21

1995/6

AN.117

Produits de propriété intellectuelle

A*10

A*21

1995/6

AN.1171

Recherche et développement

o

Total

2000/1

AN.1172

Prospection minière et évaluation

o

o

o

AN.1173

Logiciels et bases de données

o

Total

2000/1

AN.11731

Logiciels informatiques

o

o

o

AN.11732

Bases de données

o

o

o

AN.1174

Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales

o

o

o

AN.1179

Autres produits de propriété intellectuelle

o

o

o

P.52

Variation des stocks par activité économique

A*10

o

1995/6

P.53

Acquisitions moins cessions d’objets de valeur

Total

o

1995/6

P.5g

Formation brute de capital

Total

o

1995/6

P.51c

Consommation de capital fixe par activité économique et type d’actif

o

o

o

Tableau 25

Comptes non financiers des administrations publiques — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale), à partir du trimestre de référence T1 2002 à t+3 mois après la période de référence.

Sous réserve des exceptions énoncées ci-dessous, les données non corrigées des variations saisonnières pour le secteur des administrations publiques (S.13) doivent être obligatoirement déclarées.

Les données relatives aux sous-secteurs des administrations publiques peuvent être déclarées sur une base volontaire:

| — | S.1311 Administration centrale |
| --- | --- |

—

S.1311 Administration centrale

| — | S.1312 Administrations d’États fédérés |
| --- | --- |

—

S.1312 Administrations d’États fédérés

| — | S.1313 Administrations locales |
| --- | --- |

—

S.1313 Administrations locales

| — | S.1314 Administrations de sécurité sociale. |
| --- | --- |

—

S.1314 Administrations de sécurité sociale.

Les données relatives aux institutions et organes de l’Union européenne (S.212) peuvent être transmises sur une base volontaire pour les impôts sur la production et les importations (D.2r), les impôts sur les produits (D.21r) et d’autres impôts sur la production (D.29r).

Les données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier peuvent être déclarées sur une base volontaire, à l’exception des postes suivants au niveau S.13: recettes totales (TR), dépenses totales (TE) et capacité (+)/besoin (-) de financement (B.9). Ceux-ci doivent être obligatoirement déclarés dans un délai de t+107 jours après la période de référence. Les États membres fournissent des métadonnées sur les corrections des variations saisonnières, lesquelles contiennent une brève description des caractéristiques générales de la méthode des corrections des variations saisonnières: approche directe ou indirecte, méthode des corrections des variations saisonnières et logiciel associé, présence d’effets calendaires, analyse comparative par rapport aux données annuelles et modèles spécifiques utilisés. La Commission (Eurostat) fournit une aide technique sur les corrections des variations saisonnières conformément aux exigences des États membres.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être déclarées en tant que données consolidées dans les postes (D.4) Revenus de la propriété, (D.7) Autres transferts courants et (D.9) Transferts de capital (et leurs sous-postes; et sous forme partiellement consolidée dans les dépenses totales et les recettes totales — TE et TR) au sein de chaque sous-secteur mais pas entre sous-secteurs. Les données concernant le secteur S.13 sont égales à la somme des données des sous-secteurs, sauf pour les postes D.4, D.7 et D.9 (et leurs sous-postes et agrégats) qui doivent être consolidés entre sous-secteurs.

Les données doivent être fondées sur des informations directes disponibles dans les sources de base, comme par exemple les comptes publics ou les sources administratives, représentant, pour les impôts sur la production et les importations (D.2), les impôts courants sur le revenu et le patrimoine, etc. (D.5r), les impôts en capital (D.91r), les cotisations sociales effectives (D.611 et D.613 combinées) ainsi que les prestations sociales (D.62p), au moins 90 % du montant de la catégorie. Les informations directes sont complétées par des ajustements de couverture, si nécessaire, et par des ajustements conceptuels afin de rendre les données trimestrielles conformes aux concepts du SEC 2010.

Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées dans le tableau 2 de la présente annexe et les données déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 doivent être cohérentes, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie dues à des délais de transmission qui ne coïncident pas.

Les États membres communiquent à la Commission (Eurostat) une description des sources et méthodes utilisées pour établir les données, en même temps qu’ils commencent à transmettre des données trimestrielles selon l’échéancier prévu par le présent règlement. Toute révision de la description initiale des sources et méthodes utilisées pour élaborer les données trimestrielles est communiquée à la Commission (Eurostat) lors de la transmission des données révisées.

Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.

| Code | Opération | Notes |
| --- | --- | --- |
| P.1 | Production | |
| P.11 + P.12 + P.131 | Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande | |
| P.2 | Consommation intermédiaire | |
| B.1g | Valeur ajoutée brute | volontaire |
| P.51c | Consommation de capital fixe | |
| D.1p | Rémunération des salariés, dépenses | |
| D.29p | Autres impôts sur la production, dépenses | |
| D.39r | Autres subventions sur la production, recettes | à déclarer avec un signe positif |
| D.2r | Impôts sur la production et les importations, recettes | peut être déclaré sur une base volontaire pour le secteur S.212 |
| D.21r | Impôts sur les produits, recettes | voir D.2r |
| D.211r | Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes | |
| D.29r | Autres impôts sur la production, recettes | voir D.2r |
| D.4r | Revenus de la propriété, recettes | |
| D.41r | Intérêts, recettes | |
| D.42r + D.43r + D.44r + D.45r | Autres revenus de la propriété, recettes | |
| D.3p | Subventions, dépenses | à déclarer avec un signe positif |
| D.31p | Subventions sur les produits, dépenses | à déclarer avec un signe positif |
| D.39p | Autres subventions sur la production, dépenses | à déclarer avec un signe positif |
| D.4p | Revenus de la propriété, dépenses | |
| D.41p | Intérêts, dépenses | |
| D.42p + D.43p + D.44p + D.45p | Autres revenus de la propriété, dépenses | |
| D.5r | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes | |
| D.51r | Impôts sur le revenu, recettes | volontaire |
| D.59r | Autres impôts courants, recettes | volontaire |
| D.61r | Cotisations sociales nettes, recettes | |
| D.611r | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | |
| D.613r | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | |
| D.7r | Autres transferts courants, recettes | |
| D.5p | Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses | |
| D.62p | Prestations sociales | |
| D.632p | Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses | |
| D.62p + D.632p | Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses | |
| D.7p | Autres transferts courants, dépenses | |
| P.3 | Dépenses de consommation finale | |
| P.31 | Dépenses de consommation individuelle | |
| P.32 | Dépenses de consommation collective | |
| D.8 | Ajustement pour variation des droits à pension | |
| B.8g | Épargne brute | |
| D.9r | Transferts en capital, recettes | |
| D.91r | Impôts en capital, recettes | |
| D.92r + D.99r | Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes | |
| D.9p | Transferts en capital, dépenses | |
| D.92p | Aides à l’investissement, dépenses | |
| P.5 | Formation brute de capital | |
| P.51g | Formation brute de capital fixe | |
| P.52 + P.53 | Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur | |
| NP | Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | |
| P.5 + NP | Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits | |
| B.9 | Capacité (+)/besoin (-) de financement | Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier obligatoires pour S.13 à t+107 jours après le trimestre de référence |
| TE | Total des dépenses | voir B.9 |
| TR | Total des recettes | voir B.9 |
| D.995 | Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés dus non recouvrables | volontaire; D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être assorti d’un signe positif. |

Code

Opération

Notes

P.1

Production

P.11 + P.12 + P.131

Production marchande, production pour emploi final propre et paiements au titre de la production non marchande

P.2

Consommation intermédiaire

B.1g

Valeur ajoutée brute

volontaire

P.51c

Consommation de capital fixe

D.1p

Rémunération des salariés, dépenses

D.29p

Autres impôts sur la production, dépenses

D.39r

Autres subventions sur la production, recettes

à déclarer avec un signe positif

D.2r

Impôts sur la production et les importations, recettes

peut être déclaré sur une base volontaire pour le secteur S.212

D.21r

Impôts sur les produits, recettes

voir D.2r

D.211r

Impôts de type “taxe sur la valeur ajoutée (TVA)”, recettes

D.29r

Autres impôts sur la production, recettes

voir D.2r

D.4r

Revenus de la propriété, recettes

D.41r

Intérêts, recettes

D.42r + D.43r + D.44r + D.45r

Autres revenus de la propriété, recettes

D.3p

Subventions, dépenses

à déclarer avec un signe positif

D.31p

Subventions sur les produits, dépenses

à déclarer avec un signe positif

D.39p

Autres subventions sur la production, dépenses

à déclarer avec un signe positif

D.4p

Revenus de la propriété, dépenses

D.41p

Intérêts, dépenses

D.42p + D.43p + D.44p + D.45p

Autres revenus de la propriété, dépenses

D.5r

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., recettes

D.51r

Impôts sur le revenu, recettes

volontaire

D.59r

Autres impôts courants, recettes

volontaire

D.61r

Cotisations sociales nettes, recettes

D.611r

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

D.613r

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

D.7r

Autres transferts courants, recettes

D.5p

Impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., dépenses

D.62p

Prestations sociales

D.632p

Transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses

D.62p + D.632p

Prestations sociales autres que transferts sociaux en nature et transferts sociaux en nature — production marchande achetée, dépenses

D.7p

Autres transferts courants, dépenses

P.3

Dépenses de consommation finale

P.31

Dépenses de consommation individuelle

P.32

Dépenses de consommation collective

D.8

Ajustement pour variation des droits à pension

B.8g

Épargne brute

D.9r

Transferts en capital, recettes

D.91r

Impôts en capital, recettes

D.92r + D.99r

Aides à l’investissement et autres transferts en capital, recettes

D.9p

Transferts en capital, dépenses

D.92p

Aides à l’investissement, dépenses

P.5

Formation brute de capital

P.51g

Formation brute de capital fixe

P.52 + P.53

Variation des stocks et acquisitions moins cessions d’objets de valeur

NP

Acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

P.5 + NP

Formation brute de capital et acquisitions moins cessions d’actifs non financiers non produits

B.9

Capacité (+)/besoin (-) de financement

Données corrigées des variations saisonnières et des effets de calendrier obligatoires pour S.13 à t+107 jours après le trimestre de référence

TE

Total des dépenses

voir B.9

TR

Total des recettes

voir B.9

D.995

Transferts en capital des administrations publiques vers les secteurs concernés correspondant à des impôts et cotisations sociales notifiés dus non recouvrables

volontaire; D.995 doit être déduit de D.99r. Aucun montant relatif à D.995 ne doit être inclus dans D.9p. D.995 doit être assorti d’un signe positif.

Tableau 26

Bilan des actifs non financiers — données annuelles

Les données doivent être déclarées à t+24 mois après la période de référence à prix courants (CUP) à partir de 1995, 2000 ou 2012 comme indiqué; les ventilations supplémentaires sont facultatives (o).

| Code | Liste de variables | S.1 | S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15
  Division de S.14 et S.15 facultative (o) |
| --- | --- | --- | --- |
| Unité: CUP |
| AN.1 | Actifs non financiers produits | o | o |
| AN.11 + AN.12 | Actifs fixes + stocks | 2012 | 2012 |
| AN.11 | Actifs fixes | 2000 | 2012 |
| AN.111 | Logements | 1995 | 1995 |
| AN.112 | Autres bâtiments et ouvrages de génie civil | 2000 | 2012 |
| AN.1121 | Bâtiments non résidentiels | 2012 | 2012 |
| AN.1122 | Autres ouvrages de génie civil | 2012 | 2012 |
| AN.1123 | Améliorations de terrains | o | o |
| AN.113 + AN.114 | Machines et équipements + systèmes d’armes | 2000 | 2012 |
| AN.1131 | Équipements de transport | o | o |
| AN.1132 | Équipements TIC | o | o |
| AN.11321 | Matériel informatique | o | o |
| AN.11322 | Équipements de télécommunications | o | o |
| AN.1139 + AN.114 | Autres machines et équipements + systèmes d’armes | o | o |
| AN.115 | Ressources biologiques cultivées | 2000 | 2012 |
| AN.117 | Produits de propriété intellectuelle | 2000 | 2012 |
| AN.1171 | Recherche et développement | o | o |
| AN.1172 | Prospection minière et évaluation | o | o |
| AN.1173 | Logiciels et bases de données | o | o |
| AN.11731 | Logiciels informatiques | o | o |
| AN.11732 | Bases de données | o | o |
| AN.1174 | Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales | o | o |
| AN.1179 | Autres produits de propriété intellectuelle | o | o |
| AN.12 | Stocks | 2012 | 2012 |
| AN.13 | Objets de valeur | o | o |
| AN.2 | Actifs non financiers non produits | o | o |
| AN.21 | Ressources naturelles | o | o |
| AN.211 | Terrain | o | (S.14 + S.15): 1995 |
| S.11, S.12, S.13: o |
| AN.212 | Réserves de minerais et de produits énergétiques | o | o |
| AN.213 + AN.214 | Ressources biologiques non cultivées et ressources en eau | o | o |
| AN.215 | Autres ressources naturelles | o | o |
| AN.22 | Contrats, baux et licences | o | o |
| AN.23 | Achats moins ventes de fonds commerciaux et d’autres actifs commerciaux | o | o |

Code

Liste de variables

S.1

S.11, S.12, S.13, S.14 + S.15

Division de S.14 et S.15 facultative (o)

Unité: CUP

AN.1

Actifs non financiers produits

o

o

AN.11 + AN.12

Actifs fixes + stocks

2012

2012

AN.11

Actifs fixes

2000

2012

AN.111

Logements

1995

1995

AN.112

Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

2000

2012

AN.1121

Bâtiments non résidentiels

2012

2012

AN.1122

Autres ouvrages de génie civil

2012

2012

AN.1123

Améliorations de terrains

o

o

AN.113 + AN.114

Machines et équipements + systèmes d’armes

2000

2012

AN.1131

Équipements de transport

o

o

AN.1132

Équipements TIC

o

o

AN.11321

Matériel informatique

o

o

AN.11322

Équipements de télécommunications

o

o

AN.1139 + AN.114

Autres machines et équipements + systèmes d’armes

o

o

AN.115

Ressources biologiques cultivées

2000

2012

AN.117

Produits de propriété intellectuelle

2000

2012

AN.1171

Recherche et développement

o

o

AN.1172

Prospection minière et évaluation

o

o

AN.1173

Logiciels et bases de données

o

o

AN.11731

Logiciels informatiques

o

o

AN.11732

Bases de données

o

o

AN.1174

Œuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales

o

o

AN.1179

Autres produits de propriété intellectuelle

o

o

AN.12

Stocks

2012

2012

AN.13

Objets de valeur

o

o

AN.2

Actifs non financiers non produits

o

o

AN.21

Ressources naturelles

o

o

AN.211

Terrain

o

(S.14 + S.15): 1995

S.11, S.12, S.13: o

AN.212

Réserves de minerais et de produits énergétiques

o

o

AN.213 + AN.214

Ressources biologiques non cultivées et ressources en eau

o

o

AN.215

Autres ressources naturelles

o

o

AN.22

Contrats, baux et licences

o

o

AN.23

Achats moins ventes de fonds commerciaux et d’autres actifs commerciaux

o

o

Tableau 27

Comptes financiers et comptes de patrimoine des administrations publiques — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à partir du trimestre de référence T1 1999 pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs.

Le délai de déclaration pour les données provisoires est de t+85 jours après le trimestre de référence. Les États membres doivent à nouveau transmettre les données finalisées, y compris les éventuelles mises à jour de données ou autres révisions à t+3 mois. Si les données transmises à t+85 jours sont indiquées comme “non publiées” au niveau national, elles ne doivent pas être publiées au niveau européen.

Les données doivent obligatoirement être déclarées pour:

| — | S.13 Administrations publiques






  — | consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs (S.13C) et |
| --- | --- | --- |

—

S.13 Administrations publiques

—

consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs (S.13C) et

| — | non consolidées (S.13N) |
| --- | --- |

—

non consolidées (S.13N)

| — | S.1311 administration centrale — consolidées au sein du sous-secteur |
| --- | --- |

—

S.1311 administration centrale — consolidées au sein du sous-secteur

| — | S.1312 administrations d’États fédérés — consolidées au sein du sous-secteur |
| --- | --- |

—

S.1312 administrations d’États fédérés — consolidées au sein du sous-secteur

| — | S.1313 administrations locales — consolidées au sein du sous-secteur |
| --- | --- |

—

S.1313 administrations locales — consolidées au sein du sous-secteur

| — | S.1314 administrations de sécurité sociale — consolidées au sein du sous-secteur. |
| --- | --- |

—

S.1314 administrations de sécurité sociale — consolidées au sein du sous-secteur.

Les opérations et les postes de bilan doivent obligatoirement être déclarés (sous réserve d’exceptions indiquées dans les notes ci-dessous). D’autres variations de volume (K.3 destructions d’actifs dues à des catastrophes + K.4 saisies sans compensation + K.5 autres variations de volume n.c.a. + K.6 changements de classification) et les gains/pertes nominaux de détention (K.7) peuvent être déclarés par instrument sur une base volontaire.

Certaines informations sectorielles de contrepartie sont obligatoires — comme indiqué dans les notes ci-dessous — tandis que d’autres peuvent être transmises sur une base volontaire pour les secteurs de contrepartie suivants:

| — | S.11 Sociétés non financières |
| --- | --- |

—

S.11 Sociétés non financières

| — | S.12 Sociétés financières |
| --- | --- |

—

S.12 Sociétés financières

| — | S.128 + S.129 Sociétés d’assurance et fonds de pension |
| --- | --- |

—

S.128 + S.129 Sociétés d’assurance et fonds de pension

| — | S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages |
| --- | --- |

—

S.14 + S.15 Ménages et institutions sans but lucratif au service des ménages

| — | Économie totale autre que S.13 |
| --- | --- |

—

Économie totale autre que S.13

| — | S.2 Reste du monde. |
| --- | --- |

—

S.2 Reste du monde.

En vue de réaliser des statistiques de haute qualité, les données trimestrielles relatives aux opérations financières ainsi qu’aux actifs et passifs financiers se fondent, autant que possible, sur des informations pouvant être obtenues directement auprès des administrations publiques. Cependant, les données trimestrielles relatives aux actions non cotées (AF.512) et aux autres titres de participation (AF.519) détenus par les unités des administrations publiques peuvent être évaluées par des méthodes d’interpolation et d’extrapolation sur la base des données annuelles correspondantes. Les données trimestrielles et les données annuelles correspondantes déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009 doivent être cohérentes aux délais de transmission qui coïncident.

Les transmissions de données doivent être accompagnées d’une notification rendant compte d’événements majeurs et de révisions importantes.

| Code/instrument | Opérations / postes de bilan / autre variation de volume / gains et pertes nominaux de détention — pour les actifs et les passifs — pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs | Notes |
| --- | --- | --- |
| B.9f / BF.90 | Opérations financières nettes / valeur nette financière | |
| (A)F | Opérations financières / total des actifs ou passifs (bilan) | |
| (A)F.1 | Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS) | |
| (A)F.2 | Numéraire et dépôts | |
| (A)F.21 | Devise | volontaire |
| (A)F.22 | Dépôts transférables | volontaire |
| (A)F.29 | Autres dépôts | volontaire |
| (A)F.3 | Titres de créance | Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à: S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2 |
| (A)F.31 | Titres à court terme | voir (A)F.3 |
| (A)F.32 | Titres à long terme | voir (A)F.3 |
| (A)F.4 | Crédits | Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.128 + S.129 et S.14 + S.15; passifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.128 + S.129 |
| (A)F.41 | Crédits à court terme | voir (A)F.4 |
| (A)F.42 | Crédits à long terme | voir (A)F.4 |
| (A)F.5 | Actions et parts de fonds d’investissement | Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2 |
| (A)F.51 | Actions | |
| (A)F.511 | Actions cotées | volontaire |
| (A)F.512 | Actions non cotées | volontaire |
| (A)F.519 | Autres capitaux propres | volontaire |
| (A)F.52 | Parts de fonds d’investissement | |
| (A)F.521 | Parts de fonds d’investissement monétaires | volontaire |
| (A)F.522 | Parts de fonds d’investissement non monétaires | volontaire |
| (A)F.6 | Assurance, pensions et garanties standard | |
| (A)F.61 | Provisions techniques d’assurance-dommages | |
| (A)F.62 | Droits sur les assurances-vie et rentes | volontaire |
| (A)F.63 + (A)F.64 + (A)F.65 | Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension | |
| (A)F.63 | Droits à pension | volontaire |
| (A)F.64 | Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension | volontaire |
| (A)F.65 | Droits à des prestations autres que de pension | volontaire |
| (A)F.66 | Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard | |
| (A)F.7 | Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés | |
| (A)F.8 | Autres comptes à recevoir/à payer | |
| (A)F.81 | Crédits commerciaux et avances | volontaire |
| (A)F.89 | Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances | volontaire |

Code/instrument

Opérations / postes de bilan / autre variation de volume / gains et pertes nominaux de détention — pour les actifs et les passifs — pour les administrations publiques et leurs sous-secteurs

Notes

B.9f / BF.90

Opérations financières nettes / valeur nette financière

(A)F

Opérations financières / total des actifs ou passifs (bilan)

(A)F.1

Or monétaire et droits de tirage spéciaux (DTS)

(A)F.2

Numéraire et dépôts

(A)F.21

Devise

volontaire

(A)F.22

Dépôts transférables

volontaire

(A)F.29

Autres dépôts

volontaire

(A)F.3

Titres de créance

Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à: S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2

(A)F.31

Titres à court terme

voir (A)F.3

(A)F.32

Titres à long terme

voir (A)F.3

(A)F.4

Crédits

Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.128 + S.129 et S.14 + S.15; passifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.128 + S.129

(A)F.41

Crédits à court terme

voir (A)F.4

(A)F.42

Crédits à long terme

voir (A)F.4

(A)F.5

Actions et parts de fonds d’investissement

Informations sectorielles de contrepartie obligatoires pour les actifs S.1311 et S.1314 par rapport à S.11, S.12, S.128 + S.129 et S.2

(A)F.51

Actions

(A)F.511

Actions cotées

volontaire

(A)F.512

Actions non cotées

volontaire

(A)F.519

Autres capitaux propres

volontaire

(A)F.52

Parts de fonds d’investissement

(A)F.521

Parts de fonds d’investissement monétaires

volontaire

(A)F.522

Parts de fonds d’investissement non monétaires

volontaire

(A)F.6

Assurance, pensions et garanties standard

(A)F.61

Provisions techniques d’assurance-dommages

(A)F.62

Droits sur les assurances-vie et rentes

volontaire

(A)F.63 + (A)F.64 + (A)F.65

Droits à pension, droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension et droits à des prestations autres que de pension

(A)F.63

Droits à pension

volontaire

(A)F.64

Droits des fonds de pension sur les gérants des systèmes de pension

volontaire

(A)F.65

Droits à des prestations autres que de pension

volontaire

(A)F.66

Réserves pour appels dans le cadre de garanties standard

(A)F.7

Produits financiers dérivés et options sur titres des salariés

(A)F.8

Autres comptes à recevoir/à payer

(A)F.81

Crédits commerciaux et avances

volontaire

(A)F.89

Autres comptes à recevoir, à l’exclusion des crédits commerciaux et avances

volontaire

Tableau 28

Dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données trimestrielles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million en monnaie nationale) à partir de T1 2000 à t+3 mois après la période de référence pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs.

Le secteur des administrations publiques (S.13) et la ventilation par sous-secteur (S.1311 administration centrale, S.1312 administrations d’États fédérés, S.1313 administrations locales et S.1314 administrations de sécurité sociale) doivent être obligatoirement déclarés, sauf exceptions ci-après.

Ventilations par secteur et sous-secteur, susceptibles d’être déclarées sur une base volontaire:

| — | S.13111 administration centrale budgétaire |
| --- | --- |

—

S.13111 administration centrale budgétaire

| — | S.13112 administration centrale extra-budgétaire |
| --- | --- |

—

S.13112 administration centrale extra-budgétaire

| — | S.11001 sociétés non financières publiques |
| --- | --- |

—

S.11001 sociétés non financières publiques

| — | S.12001 sociétés financières publiques |
| --- | --- |

—

S.12001 sociétés financières publiques

| — | S.13 + S.11001 + S.12001 secteur public. |
| --- | --- |

—

S.13 + S.11001 + S.12001 secteur public.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs.

La dette brute des administrations publiques doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition figurant dans le règlement (CE) no 479/2009.

Les données déclarées doivent concorder avec les données déclarées conformément au règlement (CE) no 479/2009, à l’exception d’éventuelles différences de chronologie à des délais de transmission qui ne coïncident pas.

| Code | Passifs | Notes |
| --- | --- | --- |
| GD | Total = dette brute | |
| GD XDC | Dette brute libellé en monnaie nationale | volontaire |
| GD X1 | Dette brute libellée en devise | volontaire |
| GD S.1 | Dette brute détenue par des créanciers nationaux (S.1) | volontaire |
| GD S.2 | Dette brute détenue par des créanciers extérieurs (S.2) | volontaire |
| GD TS | Dette brute ayant une échéance résiduelle de courte durée | volontaire |
| GD LL | Dette brute ayant une échéance résiduelle de longue durée | volontaire |
| AF.2 | Numéraire et dépôts | |
| AF.21 | Devise | |
| AF.22 + AF.29 | Dépôts | |
| AF.3 | Titres de créance | |
| AF.31 | Titres de créance à court terme | |
| AF.32 | Titres de créance à long terme | |
| AF.4 | Crédits | |
| AF.41 | Crédits à court terme | |
| AF.42 | Crédits à long terme | |

Code

Passifs

Notes

GD

Total = dette brute

GD XDC

Dette brute libellé en monnaie nationale

volontaire

GD X1

Dette brute libellée en devise

volontaire

GD S.1

Dette brute détenue par des créanciers nationaux (S.1)

volontaire

GD S.2

Dette brute détenue par des créanciers extérieurs (S.2)

volontaire

GD TS

Dette brute ayant une échéance résiduelle de courte durée

volontaire

GD LL

Dette brute ayant une échéance résiduelle de longue durée

volontaire

AF.2

Numéraire et dépôts

AF.21

Devise

AF.22 + AF.29

Dépôts

AF.3

Titres de créance

AF.31

Titres de créance à court terme

AF.32

Titres de créance à long terme

AF.4

Crédits

AF.41

Crédits à court terme

AF.42

Crédits à long terme

Tableau 28A

Structure de la dette brute des administrations publiques (dette de Maastricht) — données annuelles

Les données doivent être déclarées à prix courants en millions de monnaie nationale (avec une précision d’au moins 1 million ‘en monnaie nationale) pour le secteur des administrations publiques et ses sous-secteurs. Les données obligatoires doivent être transmises au plus tard à t+100 jours et t+283 jours après la période de référence. Les données facultatives doivent être transmises au plus tard à t+132 jours et t+283 jours après la période de référence.

Les données pour le secteur des administrations publiques (S.13) et ses sous-secteurs (administration centrale S.1311, administrations d’États fédérés S.1312, administrations locales S.1313 et administrations de sécurité sociale S.1314) sont déclarées sur une base volontaire, sauf exceptions indiquées ci-après.

Les données obligatoires doivent être déclarées pour les quatre années de référence précédentes. Les données facultatives et obligatoires peuvent être déclarées à partir de 1995.

Ventilations des (sous-)secteurs de contrepartie:

| — | S.11 Sociétés non financières |
| --- | --- |

—

S.11 Sociétés non financières

| — | S.12 Sociétés financières






  — | S.121 Banque centrale — uniquement pour certains postes indiqués ci-dessous |
| --- | --- | --- |

—

S.12 Sociétés financières

—

S.121 Banque centrale — uniquement pour certains postes indiqués ci-dessous

| — | S.122 + S.123 Institutions de dépôt excepté la banque centrale et les fonds d’investissement monétaires |
| --- | --- |

—

S.122 + S.123 Institutions de dépôt excepté la banque centrale et les fonds d’investissement monétaires

| — | S.124 + S.125 + S.126 + S.127 + S.128 + S.129 Autres sociétés financières |
| --- | --- |

—

S.124 + S.125 + S.126 + S.127 + S.128 + S.129 Autres sociétés financières

| — | S.1311 Administration centrale |
| --- | --- |

—

S.1311 Administration centrale

| — | S.1312 Administrations d’États fédérés |
| --- | --- |

—

S.1312 Administrations d’États fédérés

| — | S.1313 Administrations locales |
| --- | --- |

—

S.1313 Administrations locales

| — | S.1314 Administrations de sécurité sociale |
| --- | --- |

—

S.1314 Administrations de sécurité sociale

| — | S.14 + S.15 Ménages et ISBLSM |
| --- | --- |

—

S.14 + S.15 Ménages et ISBLSM

| — | S.11 + S.14 + S.15 Sociétés non financières, ménages et ISBLSM |
| --- | --- |

—

S.11 + S.14 + S.15 Sociétés non financières, ménages et ISBLSM

| — | S.2 Reste du monde |
| --- | --- |

—

S.2 Reste du monde

| — | S.1 + S.2 Total. |
| --- | --- |

—

S.1 + S.2 Total.

Ventilation par échéance (échéance initiale et échéance résiduelle):

| — | Total |
| --- | --- |

—

Total

| — | < 1 (incl.) an |
| --- | --- |

—

< 1 (incl.) an

| — | 1-5 (incl.) ans |
| --- | --- |

—

1-5 (incl.) ans

| — | 5-10 (incl.) ans |
| --- | --- |

—

5-10 (incl.) ans

| — | 10-30 (excl.) ans |
| --- | --- |

—

10-30 (excl.) ans

| — | > 30 (incl.) ans |
| --- | --- |

—

> 30 (incl.) ans

| — | > 1 an. |
| --- | --- |

—

> 1 an.

Ventilation par monnaie de libellé:

| — | monnaie nationale |
| --- | --- |

—

monnaie nationale

| — | toutes les devises |
| --- | --- |

—

toutes les devises

| — | euro |
| --- | --- |

—

euro

| — | dollar des États-Unis |
| --- | --- |

—

dollar des États-Unis

| — | yen japonais |
| --- | --- |

—

yen japonais

| — | franc suisse |
| --- | --- |

—

franc suisse

| — | livre sterling |
| --- | --- |

—

livre sterling

| — | autres devises. |
| --- | --- |

—

autres devises.

Les données relatives aux sous-secteurs doivent être consolidées au sein de chaque sous-secteur, mais pas entre sous-secteurs. Les données relatives au secteur des administrations publiques doivent être déclarées en tant que données consolidées au sein de chaque sous-secteur et entre sous-secteurs.

La dette brute des administrations publiques (données sur le bilan) doit être déclarée comme l’encours en valeur nominale à la fin du trimestre correspondant à la définition du règlement (CE) no 479/2009. Les opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht doivent être déclarées à la valeur du marché.

Les données déclarées doivent concorder avec celles déclarées au titre du règlement (CE) no 479/2009.

| Code | Passifs des administrations publiques et de leurs sous-secteurs par échéance initiale et secteur de contrepartie | Notes |
| --- | --- | --- |
| GD | Total = dette brute | obligatoire pour l’échéance initiale totale:






  — | S.1311 par rapport à S.1312, S.1313, S.1314; |

Code

Passifs des administrations publiques et de leurs sous-secteurs par échéance initiale et secteur de contrepartie

Notes

GD

Total = dette brute

obligatoire pour l’échéance initiale totale:

—

S.1311 par rapport à S.1312, S.1313, S.1314;

| — | S.1312 par rapport à S.1311, S.1313, S.1314; |
| --- | --- |

—

S.1312 par rapport à S.1311, S.1313, S.1314;

| — | S.1313 par rapport à S.1311, S.1312, S.1314; |
| --- | --- |

—

S.1313 par rapport à S.1311, S.1312, S.1314;

| — | S.1314 par rapport à S.1311, S.1312, S.1313; |
| --- | --- |

—

S.1314 par rapport à S.1311, S.1312, S.1313;

| — | S.13 par rapport à S.1, S.2, S.121, S.122 + S.123, S.12P, S.11 + S.14 + S.15, |
| --- | --- |

—

S.13 par rapport à S.1, S.2, S.121, S.122 + S.123, S.12P, S.11 + S.14 + S.15,

obligatoire pour:

| — | S.13 par rapport à S.1 + S.2 pour les échéances <1 (incl.) an et > 1 an, total. |
| --- | --- |

—

S.13 par rapport à S.1 + S.2 pour les échéances <1 (incl.) an et > 1 an, total.

AF.2

Numéraire et dépôts

AF.21

Devise

AF.22

Dépôts transférables

AF.29

Autres dépôts

AF.3

Titres de créance

AF.4

Crédits

obligatoire pour l’échéance initiale totale:

| — | S.13 par rapport à S.121. |
| --- | --- |

—

S.13 par rapport à S.121.

Passifs des administrations publiques à taux d’intérêt variable

GD

Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable

obligatoire pour:

S.13 pour échéance >1 an,

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par échéance résiduelle

GD

Total = dette brute

obligatoire pour:

S.13 pour échéances <1 (incl.) an et 1-5 ans (incl.)

GD

Total = dette brute, dont: à taux d’intérêt variable

obligatoire pour:

S.13 pour échéances 1-5 ans (incl.) et >1 an

Pour mémoire: échéance résiduelle moyenne de la dette

obligatoire pour S.13,

en années et en mois

Passifs de l’administration centrale et des administrations publiques par monnaie de libellé

GD

Total = dette brute

après échanges;

obligatoire pour:

S.13 pour la dette libellée en

| — | monnaie nationale, |
| --- | --- |

—

monnaie nationale,

| — | euros, |
| --- | --- |

—

euros,

| — | devise; |
| --- | --- |

—

devise;

(volontaire) poste pour mémoire (ne pas publier sauf accord explicite): stock de dette en devises échangées en monnaie nationale.

Passifs éventuels de l’administration centrale et des administrations publiques

Garanties

Ventilation indicative du secteur de contrepartie:

S.1 + S.2, S.11, S.12, S.14 + S.15, S.2

Postes pour mémoire

Coût apparent de la dette

pour S.13 et S.1311, en pourcentage

AF.32

Titres de créance à long terme, dont: obligations à coupon zéro

obligatoire pour S.13,

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

Opérations des administrations publiques sur les passifs entrant dans la dette de Maastricht à la valeur du marché

F.2 + F.3 + F.4

Dépôts + titres de créance + crédits

obligatoire pour S.13 pour la dette libellée en

| — | monnaie nationale, |
| --- | --- |

—

monnaie nationale,

| — | euros, |
| --- | --- |

—

euros,

| — | devise, |
| --- | --- |

—

devise,

obligatoire pour S.13 pour échéance >1 an;

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

F.4

Crédits

obligatoire pour S.13 par rapport à S.121,

aucune transmission volontaire supplémentaire prévue

Tableau 29

Droits à pension acquis à une date donnée dans le cadre de l’assurance sociale (20) — données trisannuelles

Les données doivent être déclarées à partir de l’année de référence 2015 à t+24 mois après la période de référence tous les trois ans.

La transmission de données qui n’ont pas été révisées est facultative.

| Relations | Code | Ligne n° | Enregistrement | Comptes nationaux principaux | Exclus des comptes nationaux principaux | Régimes de pension: total | | Contreparties: Droits à pension des ménages non résidents (24) |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| Gérants des systèmes de pension | Autres que les administrations publiques | Administrations publiques |
| | Régimes à cotisations définies | Régimes à prestations définies et autres (21) régimes à cotisations non définies | Total | Régimes à cotisations définies | Régimes à prestations définies pour les salariés des administrations publiques (22) | |
| Classés dans les sociétés financières | Classés dans les administrations publiques (23) | Classés dans les administrations publiques | Régimes de pension de la sécurité sociale |
| Code | XPC1W | XPB1W | XPCB1W | XPCG | XPBG12 | XPBG13 | XPBOUT13 | XP1314 | XPTOT | | XPTOTNRH |
| Colonne n° | A | B | C | D | E | F | G | H | I | | J |
| | | | Patrimoine d’ouverture | | | |
| | XAF63LS | 1 | Droits à pension | | | | | | | | | | | |
| | | | Variations des droits à pension liées à des opérations | | | |
| Σ 2.1 à 2.4 – 2.5 | XD61p | 2 | Accroissement des droits à pension résultant des cotisations sociales | | | | | | | | | | | |
| | XD6111 | 2.1 | Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs | | | | | | | | | | | |
| | XD6121 | 2.2 | Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs | | | | | | | | | | | |
| | XD6131 | 2.3 | Cotisations sociales effectives à la charge des ménages | | | | | | | | | | | |
| | XD6141 | 2.4 | Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (25) | | | | | | | | | | | |
| | XD61SC | 2.5 | Moins: Service des régimes de pension | | | | | | | | | | | |
| | XD619 | 3 | Autre changement (actuariel) des droits à pension dans le cadre de régimes de pension de la sécurité sociale | | | | | |
| | XD62p | 4 | Réduction des droits à pension résultant du paiement des prestations de pension | | | | | | | | | | | |
| 2 + 3 – 4 | XD8 | 5 | Variations des droits à pension résultant des cotisations sociales et des prestations de pension | | | | | | | | | | | |
| | XD81 | 6 | Transfert de droits à pension entre régimes | | | | | | | | | | | |
| | XD82 | 7 | Variations des droits à pension résultant de changements négociés dans la structure de régimes | | | | | | | | | | | |
| | | | Variations des droits à pension liées à d’autres flux | | | |
| | XK7 | 8 | Variations des droits dues à des réévaluations (26) | | | | | | | | | | | |
| | XK5 | 9 | Variations des droits dues à d’autres changements de volume (26) | | | | | | | | | | | |
| | | | Patrimoine de clôture | | | |
| 1 + Σ 5 à 9 | XAF63LE | 10 | Droits à pension | | | | | | | | | | | |
| | | | | | | |
| | XP1 | 11 | Production | | | | | | | | | | | |

Relations

Code

Ligne n°

Enregistrement

Comptes nationaux principaux

Exclus des comptes nationaux principaux

Régimes de pension: total

Contreparties: Droits à pension des ménages non résidents (24)

Gérants des systèmes de pension

Autres que les administrations publiques

Administrations publiques

Régimes à cotisations définies

Régimes à prestations définies et autres (21) régimes à cotisations non définies

Total

Régimes à cotisations définies

Régimes à prestations définies pour les salariés des administrations publiques (22)

Classés dans les sociétés financières

Classés dans les administrations publiques (23)

Classés dans les administrations publiques

Régimes de pension de la sécurité sociale

Code

XPC1W

XPB1W

XPCB1W

XPCG

XPBG12

XPBG13

XPBOUT13

XP1314

XPTOT

XPTOTNRH

Colonne n°

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

Patrimoine d’ouverture

XAF63LS

1

Droits à pension

Variations des droits à pension liées à des opérations

Σ 2.1 à 2.4 – 2.5

XD61p

2

Accroissement des droits à pension résultant des cotisations sociales

XD6111

2.1

Cotisations sociales effectives à la charge des employeurs

XD6121

2.2

Cotisations sociales imputées à la charge des employeurs

XD6131

2.3

Cotisations sociales effectives à la charge des ménages

XD6141

2.4

Suppléments de cotisations sociales à la charge des ménages (25)

XD61SC

2.5

Moins: Service des régimes de pension

XD619

3

Autre changement (actuariel) des droits à pension dans le cadre de régimes de pension de la sécurité sociale

XD62p

4

Réduction des droits à pension résultant du paiement des prestations de pension

2 + 3 – 4

XD8

5

Variations des droits à pension résultant des cotisations sociales et des prestations de pension

XD81

6

Transfert de droits à pension entre régimes

XD82

7

Variations des droits à pension résultant de changements négociés dans la structure de régimes

Variations des droits à pension liées à d’autres flux

XK7

8

Variations des droits dues à des réévaluations (26)

XK5

9

Variations des droits dues à d’autres changements de volume (26)

Patrimoine de clôture

1 + Σ 5 à 9

XAF63LE

10

Droits à pension

XP1

11

Production

| Légende: |
| --- |
| | sans objet |
| | Données qui ne figurent pas dans les comptes principaux |

Légende:

sans objet

Données qui ne figurent pas dans les comptes principaux

---

(1)  Pour une description détaillée des exigences précises, prière de se reporter aux tableaux spécifiques. Les délais entre parenthèses s’appliquent uniquement dans des cas particuliers.

1

(2)  (3) correspond à la transmission à t + 3 mois. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 2 mois, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.

2

(3)  (3) correspond à la transmission à t + 3 mois. Si un État membre transmet une série complète de données à t + 85 jours, les données ne doivent pas nécessairement être transmises à t + 3 mois.

3

(4)  Règlement (CE) n° 479/2009 du Conseil du 25 mai 2009 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (JO L 145 du 10.6.2009, p. 1).

4

(1)  Uniquement pour les “opérations sur instruments financiers” mais non significatif pour les “changements de volume”, la “réévaluation d’instruments financiers” et les informations sectorielles de contrepartie.

1

(2)  Informations sectorielles de contrepartie non significatives pour ce poste.

2

(5)  Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13).

5

(6)  La ventilation doit représenter la composition effective à la fin de dernière période de référence (“composition fixe”).

6

(7)  Consolidé entre sous-secteurs des administrations publiques (S.13)

7

(8)  La ventilation doit représenter la composition effective à la fin de dernière période de référence (“composition fixe”).

8

(9)  A*6 correspond aux positions agrégées suivantes de la ventilation NACE Rév. 2 A*10: — (G, H, I et J) au lieu de (G, H et I) et (J); — (K, L, M et N) au lieu de (K), (L) et (M et N) — (O, P, Q, R, S, T et U) au lieu de (O, P et Q) et (R, S, T et U).

9

(10)  Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans le cadre entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l’étranger par les résidents) figurent comme totaux de lignes dans la partie (2) du tableau. Les importations (cif) par produit ne comprennent pas les achats directs effectués à l’étranger par les résidents.

10

(11)  Les importations doivent être ventilées comme suit:

11

| a) | S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, a1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, a2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro) et b) S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:






  — | elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”); |
| --- | --- | --- |

a)

S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, a1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, a2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro) et b) S.22 Pays non membres de l’UE et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:

—

elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”);

| — | Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous a), a1), a2) et b); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous a) et b), les ventilations mentionnées sous a1) et a2) étant facultatives. |
| --- | --- |

—

Les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous a), a1), a2) et b); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous a) et b), les ventilations mentionnées sous a1) et a2) étant facultatives.

(*1)  Les cinq tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous doivent être établis tous les cinq ans (années de référence se terminant par 0 ou 5). La transmission de ces cinq tableaux supplémentaires est obligatoire à prix courants et facultative au prix de l’année précédente.

*1

Les cinq tableaux sont les suivants:

| — | tableau des emplois aux prix de base [blocs de lignes (1) - (7)]; |
| --- | --- |

—

tableau des emplois aux prix de base [blocs de lignes (1) - (7)];

| — | tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)]; |
| --- | --- |

—

tableau des emplois de la production intérieure aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];

| — | tableau des emplois des importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)]; |
| --- | --- |

—

tableau des emplois des importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)];

| — | tableau des marges commerciales et de transport [blocs de lignes (1) et (2)]; |
| --- | --- |

—

tableau des marges commerciales et de transport [blocs de lignes (1) et (2)];

| — | tableau des impôts moins subventions sur les produits [blocs de lignes (1) et (2)]. |
| --- | --- |

—

tableau des impôts moins subventions sur les produits [blocs de lignes (1) et (2)].

(12)  Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept intérieur (achats directs à l’étranger par des résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme total de ligne dans la partie (3) du tableau. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l’étranger par des résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.

12

(13)  Uniquement à prix courants.

13

(14)  Les exportations doivent être ventilées comme suit:

14

| j) | S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:






  — | elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”); |
| --- | --- | --- |

j)

S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:

—

elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”);

| — | les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous j), j1), j2) et k); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives. |
| --- | --- |

—

les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous j), j1), j2) et k); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.

(15)  Sur une base volontaire.

15

(*2)  La transmission des deux tableaux supplémentaires mentionnés ci-dessous est obligatoire à prix courants:

*2

| — | tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base [bloc de ligne (1), bloc de ligne (2), ligne “emploi de produits importés”, blocs de lignes (3) et (4)] |
| --- | --- |

—

tableau entrées-sorties symétrique pour la production intérieure aux prix de base [bloc de ligne (1), bloc de ligne (2), ligne “emploi de produits importés”, blocs de lignes (3) et (4)]

| — | tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)]. |
| --- | --- |

—

tableau entrées-sorties symétrique pour les importations aux prix de base [blocs de lignes (1) et (2)].

(*3)  Ventilation “branche d’activité par branche d’activité” pour autant qu’il s’agisse d’une bonne approximation de la ventilation “produit par produit”.

*3

(*4)  Uniquement pour le sous-tableau pour la production intérieure.

*4

(16)  Le concept à appliquer aux données par produit dans les tableaux des ressources et des emplois et dans les tableaux entrées-sorties est le concept intérieur. Les ajustements apportés au concept national (achats directs à l’étranger par des résidents et achats sur le territoire national par des non-résidents) figurent comme totaux de lignes. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit ne comprennent pas les achats directs à l’étranger par des résidents. Les dépenses de consommation finale des ménages par produit comprennent les achats effectués sur le territoire national par des non-résidents. Les exportations fob par produit ne comprennent pas les achats sur le territoire national par des non-résidents.

16

(17)  Sur une base volontaire.

17

(18)  Les importations et les exportations doivent être ventilées comme suit:

18

| j) | S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:






  — | elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”); |
| --- | --- | --- |

j)

S.21 États membres et institutions et organes de l’Union européenne, j1) S.2I États membres de la zone euro, Banque centrale européenne et autres institutions et organes de la zone euro, j2) S.21 — S.2I États membres hors zone euro et institutions et organes de l’Union européenne (à l’exception de la Banque centrale européenne et des autres institutions et organes de la zone euro), et k) S.22 Pays non membres de l’Union européenne et organisations internationales non résidentes dans l’UE, compte tenu de ce qui suit:

—

elles doivent représenter la composition effective à la fin de chaque période de référence (“composition évolutive”);

| — | les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous j), j1), j2) et k); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives. |
| --- | --- |

—

les États membres de la zone euro doivent fournir toutes les ventilations mentionnées sous j), j1), j2) et k); les États membres hors zone euro doivent fournir les ventilations mentionnées sous j) et k), les ventilations mentionnées sous j1) et j2) étant facultatives.

(19)  Les données doivent être fournies à prix courants.

19

(20)  Les données des colonnes G et H doivent comprendre trois ensembles de données fondés sur les calculs actuariels réalisés pour ces régimes de pension. Les ensembles de données doivent refléter les résultats d’une analyse de sensibilité portant sur les paramètres de calcul les plus importants, approuvés par les statisticiens, d’une part, et par les experts en matière de vieillissement de la population travaillant sous les auspices du Comité de politique économique, d’autre part. Les paramètres à utiliser sont clarifiés conformément à l’article 2, paragraphe 3, du présent règlement.

20

(21)  Ces autres régimes à cotisations non définies, souvent appelés régimes hybrides, combinent un élément de prestations définies et un élément de cotisations définies.

21

(22)  Régimes mis en place par les administrations publiques pour leurs salariés actuels et leurs anciens salariés.

22

(23)  Il s’agit de régimes non autonomes à prestations définies dont les droits à pension sont enregistrés dans le cadre central des comptes nationaux.

23

(24)  Les données de contrepartie pour les ménages non résidents ne sont présentées séparément que lorsque les relations de pension avec le reste du monde sont significatives.

24

(25)  Ces suppléments représentent les gains réalisés sur les créances des membres sur les régimes de pension; pour les régimes à cotisations définies, ces gains proviennent de l’investissement des actifs; pour les régimes à prestations définies, ils résultent du “détricotage” de l’actualisation.

25

(26)  Une ventilation plus détaillée de ces rubriques doit être fournie pour les colonnes G et H sur la base des calculs de modélisation réalisés pour ces régimes.

26

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ANNEXE III

Liste des actes juridiques qui sont abrogés

Règlement (CE) n° 359/2002 du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 modifiant le règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil en ce qui concerne l’utilisation du SEC 95 dans la détermination des contributions financières des États membres à la ressource propre fondée sur la TVA (JO L 58 du 28.2.2002, p. 1)

Règlement (CE) n° 1221/2002 du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 179 du 9.7.2002, p. 1)

Règlement (CE) no 1267/2003 du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2003 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les délais de transmission des principaux agrégats des comptes nationaux, les dérogations concernant la transmission des principaux agrégats des comptes nationaux et la transmission des données de l’emploi en heures travaillées (JO L 180 du 18.7.2003, p. 1)

Règlement (CE) n° 501/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 sur les comptes financiers trimestriels des administrations publiques (JO L 81 du 19.3.2004, p. 1)

Règlement (CE) n° 1161/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 relatif à l’établissement des comptes non financiers trimestriels par secteur institutionnel (JO L 191 du 22.7.2005, p. 22)

Règlement (CE) no 1392/2007 du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne la transmission des données de comptabilité nationale (JO L 324 du 10.12.2007, p. 1)

Règlement (CE) no 400/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 portant modification du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté, en ce qui concerne les compétences d’exécution conférées à la Commission (JO L 126 du 21.5.2009, p. 11)

Règlement (CE) n° 1222/2004 du Conseil du 28 juin 2004 concernant l’élaboration et la transmission de données sur la dette publique trimestrielle (JO L 233 du 2.7.2004, p. 1)

Règlement (CE) n° 264/2000 de la Commission du 3 février 2000 portant application du règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil et relatif aux statistiques infra-annuelles de finances publiques (JO L 29 du 4.2.2000, p. 4)

Décision 98/715/CE de la Commission du 30 novembre 1998 clarifiant l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes (JO L 340 du 16.12.1998, p. 33)

Décision 2002/990/CE de la Commission du 17 décembre 2002 clarifiant davantage l’annexe A du règlement (CE) no 2223/96 du Conseil en ce qui concerne les principes de la mesure des prix et des volumes dans les comptes nationaux (JO L 347 du 20.12.2002, p. 42)

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