# Journal officiel L 68/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 68 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année6 mars 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 68

Édition de langue française

Législation

66e année6 mars 2023

---

| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | ACCORDS INTERNATIONAUX |
| | * | Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord | 1 |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/461 de la Commission du 27 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Parma (AOP)] | 2 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  ) | 4 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/463 de la Commission du 3 mars 2023 autorisant la mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  ) | 32 |
| | * | Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (
  1
  ) | 37 |
| | * | Règlement (UE) 2023/465 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires (
  1
  ) | 51 |
| | * | Règlement (UE) 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  ) | 55 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/467 de la Commission du 3 mars 2023 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di San Daniele (AOP)] | 94 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/468 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l’introduction d’un numéro réservé supplémentaire commençant par 116
  [notifiée sous le numéro C(2022) 8407] | 96 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/469 de la Commission du 20 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 1290]

   (
  1
  ) | 100 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/470 de la Commission du 2 mars 2023 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 177 |
| | * | Décision d’exécution (UE) 2023/471 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  ) | 179 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

*

Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

1

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/461 de la Commission du 27 février 2023 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di Parma (AOP)]

2

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/462 de la Commission du 2 mars 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (
  1
  )

1

4

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/463 de la Commission du 3 mars 2023 autorisant la mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (
  1
  )

1

32

*

Règlement (UE) 2023/464 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (
  1
  )

o

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1

37

*

Règlement (UE) 2023/465 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires (
  1
  )

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1

51

*

Règlement (UE) 2023/466 de la Commission du 3 mars 2023 modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits (
  1
  )

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1

55

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/467 de la Commission du 3 mars 2023 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Prosciutto di San Daniele (AOP)]

94

DÉCISIONS

*

Décision d’exécution (UE) 2023/468 de la Commission du 25 novembre 2022 modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l’introduction d’un numéro réservé supplémentaire commençant par 116
  [notifiée sous le numéro C(2022) 8407]

[notifiée sous le numéro C(2022) 8407]

96

*

Décision d’exécution (UE) 2023/469 de la Commission du 20 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres
  [notifiée sous le numéro C(2023) 1290]

   (
  1
  )

[notifiée sous le numéro C(2023) 1290]

1

100

*

Décision d’exécution (UE) 2023/470 de la Commission du 2 mars 2023 refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

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1

177

*

Décision d’exécution (UE) 2023/471 de la Commission du 2 mars 2023 reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

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1

179

| | | Rectificatifs |
| --- | --- | --- |
| | * | Rectificatif au règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 ) | 181 |
| | * | Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen 112( JO L 65 du 2.3.2023 ) | 182 |

Rectificatifs

*

Rectificatif au règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine ( JO L 59 I du 25.2.2023 )

o

( JO L 59 I du 25.2.2023 )

181

*

Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen 112( JO L 65 du 2.3.2023 )

( JO L 65 du 2.3.2023 )

182

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

ACCORDS INTERNATIONAUX

| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/1 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/1

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Informations relatives à l’entrée en vigueur de l’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord

L’accord entre l’Union européenne et la République de Macédoine du Nord concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Macédoine du Nord entrera en vigueur le 1er avril 2023, la procédure prévue à l’article 22, paragraphe 2, dudit accord ayant été achevée le 27 février 2023.

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RÈGLEMENTS

| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/2 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/2

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/461 DE LA COMMISSION

du 27 février 2023

approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Prosciutto di Parma» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di Parma», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 102/2008 (3). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di Parma», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2) tel que modifié par le règlement (CE) no 102/2008 (3).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4). |
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(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (4).

| (3) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée, |
| --- | --- |

(3)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la modification du cahier des charges doit être approuvée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Prosciutto di Parma» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre.

Fait à Bruxelles, le 27 février 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

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(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1.)

2

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(3)  Règlement (CE) no 102/2008 de la Commission du 4 février 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées — Prosciutto di Parma (AOP) (JO L 31 du 5.2.2008, p. 29).

3

o

(4)  
  JO C 429 du 11.11.2022, p. 10.

4

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/4 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/462 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2023

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

| (2) | Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

| (3) | Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée. |
| --- | --- |

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

| (4) | Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée. |
| --- | --- |

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

| (5) | Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés entre le 31 janvier 2023 et le 8 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
| --- | --- |

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans la province du Québec, confirmés entre le 31 janvier 2023 et le 8 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (6) | En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fife (1) et sur le territoire communal de Stirling (1) en Écosse (Royaume-Uni), et dans le comté de Norfolk (1) en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 2 février 2023 et le 21 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(6)

En outre, le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans le comté de Fife (1) et sur le territoire communal de Stirling (1) en Écosse (Royaume-Uni), et dans le comté de Norfolk (1) en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 2 février 2023 et le 21 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (7) | Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États de la Californie (1), du Kansas (1), de New York (1), du Mississippi (2) et de la Pennsylvanie (5), États-Unis, confirmés entre le 1er février 2023 et le 22 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR). |
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(7)

Par ailleurs, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de dix foyers d’influenza aviaire hautement pathogène chez des volailles dans les États de la Californie (1), du Kansas (1), de New York (1), du Mississippi (2) et de la Pennsylvanie (5), États-Unis, confirmés entre le 1er février 2023 et le 22 février 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

| (8) | À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie. |
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(8)

À la suite de ces récents foyers d’influenza aviaire hautement pathogène, les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis ont établi des zones de contrôle d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont procédé à un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène et de limiter la propagation de cette maladie.

| (9) | Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène. |
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(9)

Le Canada, les États-Unis et le Royaume-Uni ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leur territoire et sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’influenza aviaire hautement pathogène. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène.

| (10) | Par ailleurs, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 15 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (3), de la Colombie-Britannique (2), de l’Ontario (4), du Québec (3) et de la Saskatchewan (3), Canada, confirmés entre le 19 septembre 2022 et le 6 décembre 2022. |
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(10)

Par ailleurs, le Canada a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne 15 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles des provinces de l’Alberta (3), de la Colombie-Britannique (2), de l’Ontario (4), du Québec (3) et de la Saskatchewan (3), Canada, confirmés entre le 19 septembre 2022 et le 6 décembre 2022.

| (11) | De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés sur les Îles Orcades (2) et dans le comté de East Ayrshire (1), en écosse (Royaume-Uni), et dans les comtés du Cheshire (1) et du Yorkshire (2), en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 28 août 2022 et le 8 novembre 2022. |
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(11)

De plus, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne six foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés sur les Îles Orcades (2) et dans le comté de East Ayrshire (1), en écosse (Royaume-Uni), et dans les comtés du Cheshire (1) et du Yorkshire (2), en Angleterre (Royaume-Uni), confirmés entre le 28 août 2022 et le 8 novembre 2022.

| (12) | En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 77 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États de l’Arkansas (1), de la Californie (7), du Colorado (1), de l’Iowa (2), du Minnesota (16), du Mississippi (1), du Nebraska (1), de New York (1), du Dakota du Nord (4), de l’Oregon (1), de la Pennsylvanie (3), du Dakota du Sud (15), du Tennessee (1), de l’Utah (16), de Washington (3) et du Wisconsin (4), États-Unis, confirmés entre le 29 mars 2022 et le 8 décembre 2022. |
| --- | --- |

(12)

En outre, les États-Unis ont présenté des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire en ce qui concerne 77 foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles situés dans les États de l’Arkansas (1), de la Californie (7), du Colorado (1), de l’Iowa (2), du Minnesota (16), du Mississippi (1), du Nebraska (1), de New York (1), du Dakota du Nord (4), de l’Oregon (1), de la Pennsylvanie (3), du Dakota du Sud (15), du Tennessee (1), de l’Utah (16), de Washington (3) et du Wisconsin (4), États-Unis, confirmés entre le 29 mars 2022 et le 8 décembre 2022.

| (13) | Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires. |
| --- | --- |

(13)

Le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation d’influenza aviaire hautement pathogène. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

| (14) | La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers. |
| --- | --- |

(14)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.

| (15) | Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis. |
| --- | --- |

(15)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

| (16) | Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence. |
| --- | --- |

(16)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’influenza aviaire hautement pathogène et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

| (17) | Le règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission (4) a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes concernant la zone CA-2.99 en fixant, dans les mentions relatives au Canada, la date d’ouverture de cette zone précédemment fermée. Comme des erreurs ont été détectées eu égard à la date de fermeture de la zone CA-2.99 dans les annexes V et XIV, il convient de rectifier en conséquence les lignes concernant la zone CA-2.99 des annexes V et XIV. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/139. |
| --- | --- |

(17)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission (4) a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes concernant la zone CA-2.99 en fixant, dans les mentions relatives au Canada, la date d’ouverture de cette zone précédemment fermée. Comme des erreurs ont été détectées eu égard à la date de fermeture de la zone CA-2.99 dans les annexes V et XIV, il convient de rectifier en conséquence les lignes concernant la zone CA-2.99 des annexes V et XIV. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/139.

| (18) | Le règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission (5) a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes GB-2.136 à GB-2.218 en fixant, dans les mentions relatives au Royaume-Uni, les dates d’ouverture de ces deux zones précédemment fermées. Comme une erreur a été détectée eu égard à la définition de la zone GB-2.218 à l’annexe V, ce qui pourrait créer de la confusion, il convient de rappeler la fixation des dates de fermeture et d’ouverture des zones GB-2.136 et GB-2.218 à l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/268. |
| --- | --- |

(18)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission (5) a porté modification des annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qu’il a modifié, dans lesdites annexes, les lignes GB-2.136 à GB-2.218 en fixant, dans les mentions relatives au Royaume-Uni, les dates d’ouverture de ces deux zones précédemment fermées. Comme une erreur a été détectée eu égard à la définition de la zone GB-2.218 à l’annexe V, ce qui pourrait créer de la confusion, il convient de rappeler la fixation des dates de fermeture et d’ouverture des zones GB-2.136 et GB-2.218 à l’annexe V. Cette correction devrait s’appliquer à compter de la date d’application du règlement d’exécution (UE) 2023/268.

| (19) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2021/404

1.   À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.99 est remplacée par le texte suivant:

| «CA

  Canada | CA-2.99 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

«CA

Canada

CA-2.99

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

23.9.2022

13.1.2023»

2.   À l’annexe XIV, partie 1, section B, dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.99 sont remplacées par le texte suivant:

| «CA

  Canada | CA-2.99 | POU, RAT | N, P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 23.9.2022 | 13.1.2023» |

«CA

Canada

CA-2.99

POU, RAT

N, P1

23.9.2022

13.1.2023

GBM

P1

23.9.2022

13.1.2023»

3.   À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.136 est remplacée par le texte suivant:

| «GB

  Royaume-Uni | GB-2.136 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.8.2022 | 17.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

«GB

Royaume-Uni

GB-2.136

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.8.2022

17.1.2023»

4.   À l’annexe V, partie 1, section B, dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.218 est remplacée par le texte suivant:

| «GB

  Royaume-Uni | GB-2.218 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 24.10.2022 | 27.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

«GB

Royaume-Uni

GB-2.218

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

24.10.2022

27.1.2023»

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Toutefois, à l’article 2, les paragraphes 1 et 2 s’appliquent à compter du 21 janvier 2023 et les paragraphes 3 et 4 à compter du 10 février 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

3

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2023/139 de la Commission du 18 janvier 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 19 du 20.1.2023, p. 76).

4

(5)  Règlement d’exécution (UE) 2023/268 de la Commission du 8 février 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (JO L 39 du 9.2.2023, p. 5).

5

---

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

| 1) | L’annexe V est modifiée comme suit:






  a) | la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.95 est remplacée par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.95 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.9.2022 | 8.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

1)

L’annexe V est modifiée comme suit:

a)

la section B de la partie 1 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.95 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.95

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.9.2022

8.2.2023»

| ii) | dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.123 est remplacée par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.123 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 9.10.2022 | 20.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.123 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.123

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

9.10.2022

20.1.2023»

| iii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.132 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 | 19.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.133 | N, P1 | | 20.10.2022 | 16.12.2022» |

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.132

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.10.2022

19.1.2023

CA-2.133

N, P1

20.10.2022

16.12.2022»

| iv) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.141 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.10.2022 | 14.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.142 | N, P1 | | 28.10.2022 | 13.1.2023 |
| CA-2.143 | N, P1 | | 31.10.2022 | 19.1.2023 |
| CA-2.144 | N, P1 | | 4.11.2022 | 4.1.2023» |

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.141

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

28.10.2022

14.1.2023

CA-2.142

N, P1

28.10.2022

13.1.2023

CA-2.143

N, P1

31.10.2022

19.1.2023

CA-2.144

N, P1

4.11.2022

4.1.2023»

| v) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.146 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.11.2022 | 19.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.147 | N, P1 | | 16.11.2022 | 5.1.2023» |

v)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.146

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

14.11.2022

19.2.2023

CA-2.147

N, P1

16.11.2022

5.1.2023»

| vi) | dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.150 est remplacée par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.150 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.11.2022 | 11.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

vi)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.150 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.150

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

18.11.2022

11.1.2023»

| vii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.155 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2022 | 19.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.156 | N, P1 | | 22.11.2022 | 28.1.2023» |

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.155

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.11.2022

19.1.2023

CA-2.156

N, P1

22.11.2022

28.1.2023»

| viii) | dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.159 est remplacée par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.159 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 27.11.2022 | 29.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

viii)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.159 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.159

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

27.11.2022

29.1.2023»

| ix) | dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.163 est remplacée par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.163 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.12.2022 | 9.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

ix)

dans la mention relative au Canada, la ligne concernant la zone CA-2.163 est remplacée par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.163

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.12.2022

9.1.2023»

| x) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:











  «CA

  Canada | CA-2.172 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.1.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.173 | N, P1 | | 2.2.2023 | |
| CA-2.174 | N, P1 | | 8.2.2023» | |

x)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:

«CA

Canada

CA-2.172

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

31.1.2023

CA-2.173

N, P1

2.2.2023

CA-2.174

N, P1

8.2.2023»

| xi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.135 est remplacée par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.135 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.8.2022 | 19.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.135 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.135

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

28.8.2022

19.2.2023»

| xii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.140 est remplacée par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.140 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.9.2022 | 19.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.140 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.140

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.9.2022

19.2.2023»

| xiii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.185 est remplacée par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.185 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.10.2022 | 10.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.185 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.185

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

14.10.2022

10.2.2023»

| xiv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.231 est remplacée par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.231 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.10.2022 | 10.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.231 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.231

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

30.10.2022

10.2.2023»

| xv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.242 est remplacée par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.242 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2022 | 13.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.242 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.242

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.11.2022

13.2.2023»

| xvi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.248 est remplacée par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.248 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.11.2022 | 17.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.248 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.248

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.11.2022

17.2.2023»

| xvii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.293 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.2.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GB-2.294 | N, P1 | | 15.2.2023 | |
| GB-2.295 | N, P1 | | 21.2.2023» | |

xvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.293

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

2.2.2023

GB-2.294

N, P1

15.2.2023

GB-2.295

N, P1

21.2.2023»

| xviii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.61 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.61 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.3.2022 | 5.10.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.61 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.61

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.3.2022

5.10.2022»

| xix) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.68 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.68 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 31.3.2022 | 28.9.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.68 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.68

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

31.3.2022

28.9.2022»

| xx) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.70 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.70 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.4.2022 | 28.9.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xx)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.70 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.70

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

1.4.2022

28.9.2022»

| xxi) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.109 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.109 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.4.2022 | 1.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.109 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.109

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.4.2022

1.1.2023»

| xxii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.158 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.158 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.158 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.158

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.4.2022

9.12.2022»

| xxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.178 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.178 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 23.4.2022 | 9.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.178 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.178

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

23.4.2022

9.12.2022»

| xxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.187 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.187 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.4.2022 | 9.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.187 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.187

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.4.2022

9.12.2022»

| xxv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.225 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.225 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.6.2022 | 7.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.225 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.225

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.6.2022

7.12.2022»

| xxvi) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.228 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.228 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.6.2022 | 3.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.228 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.228

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

7.6.2022

3.12.2022»

| xxvii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.230 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.230 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.7.2022 | 30.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.230 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.230

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

1.7.2022

30.12.2022»

| xxviii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.232 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.232 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.7.2022 | 22.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.232 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.232

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

14.7.2022

22.1.2023»

| xxix) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.234 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.234 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.7.2022 | 21.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.234 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.234

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

18.7.2022

21.1.2023»

| xxx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.236 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.7.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.237 | N, P1 | | 21.7.2022 | 9.2.2023 |
| US-2.238 | | | 26.7.2022 | 22.1.2023» |

xxx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.236

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.7.2022

22.1.2023

US-2.237

N, P1

21.7.2022

9.2.2023

US-2.238

26.7.2022

22.1.2023»

| xxxi) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.242 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.242 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 26.8.2022 | 12.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxxi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.242 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.242

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

26.8.2022

12.12.2022»

| xxxii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.245 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.245 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.8.2022 | 12.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxxii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.245 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.245

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

30.8.2022

12.12.2022»

| xxxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.248 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.9.2022 | 10.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.249 | N, P1 | | 1.9.2022 | 12.12.2022» |

xxxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.248

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

1.9.2022

10.12.2022

US-2.249

N, P1

1.9.2022

12.12.2022»

| xxxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.251 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 2.9.2022 | 19.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.251 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.251

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

2.9.2022

19.1.2023»

| xxxv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.254 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.9.2022 | 30.11.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.255 | N, P1 | | 9.9.2022 | 10.12.2022» |

xxxv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.254

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.9.2022

30.11.2022

US-2.255

N, P1

9.9.2022

10.12.2022»

| xxxvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.259 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.9.2022 | 9.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.260 | N, P1 | | 13.9.2022 | 22.1.2023» |

xxxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.259

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

13.9.2022

9.12.2022

US-2.260

N, P1

13.9.2022

22.1.2023»

| xxxvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.264 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 14.9.2022 | 10.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.265 | N, P1 | | 15.9.2022 | 10.12.2022» |

xxxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.264

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

14.9.2022

10.12.2022

US-2.265

N, P1

15.9.2022

10.12.2022»

| xxxviii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.267 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.267 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 | 9.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.267 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.267

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

20.9.2022

9.12.2022»

| xxxix) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.270 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.270 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 20.9.2022 | 11.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xxxix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.270 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.270

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

20.9.2022

11.12.2022»

| xl) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.273 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.273 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 3.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xl)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.273 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.273

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.9.2022

3.12.2022»

| xli) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.275 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.9.2022 | 11.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.276 | N, P1 | | 21.9.2022 | 9.12.2022» |

xli)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.275

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.9.2022

11.12.2022

US-2.276

N, P1

21.9.2022

9.12.2022»

| xlii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.283 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 28.9.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.284 | N, P1 | | 28.9.2022 | 1.1.2023 |
| US-2.285 | N, P1 | | 29.9.2022 | 18.12.2022 |
| US-2.286 | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.287 | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.288 | N, P1 | | 29.9.2022 | 4.12.2022» |

xlii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.283

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

28.9.2022

22.1.2023

US-2.284

N, P1

28.9.2022

1.1.2023

US-2.285

N, P1

29.9.2022

18.12.2022

US-2.286

N, P1

29.9.2022

22.1.2023

US-2.287

N, P1

29.9.2022

22.1.2023

US-2.288

N, P1

29.9.2022

4.12.2022»

| xliii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.292 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.292 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.10.2022 | 2.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xliii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.292 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.292

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.10.2022

2.12.2022»

| xliv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.295 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.295 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 2.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xliv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.295 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.295

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

7.10.2022

2.1.2023»

| xlv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.300 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.301 | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023» |

xlv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.300

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

7.10.2022

22.1.2023

US-2.301

N, P1

7.10.2022

22.1.2023»

| xlvi) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.303 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.303 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 11.10.2022 | 3.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xlvi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.303 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.303

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

11.10.2022

3.2.2023»

| xlvii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.305 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.305 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 | 1.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xlvii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.305 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.305

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

12.10.2022

1.12.2022»

| xlviii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.308 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.308 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.10.2022 | 22.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xlviii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.308 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.308

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

12.10.2022

22.1.2023»

| xlix) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.310 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.310 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 13.10.2022 | 22.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

xlix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.310 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.310

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

13.10.2022

22.1.2023»

| l) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.314 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.314 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 17.10.2022 | 3.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

l)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.314 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.314

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

17.10.2022

3.2.2023»

| li) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.316 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.316 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 18.10.2022 | 22.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

li)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.316 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.316

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

18.10.2022

22.1.2023»

| lii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.318 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 19.10.2022 | 23.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.319 | N, P1 | | 19.10.2022 | 22.1.2023» |

lii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.318

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

19.10.2022

23.12.2022

US-2.319

N, P1

19.10.2022

22.1.2023»

| liii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.322 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 25.10.2022 | 27.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.323 | N, P1 | | 25.10.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.324 | N, P1 | | 27.10.2022 | 1.1.2023 |
| US-2.325 | N, P1 | | 27.10.2022 | 25.12.2022 |
| US-2.326 | N, P1 | | 31.10.2022 | 31.1.2023 |
| US-2.327 | N, P1 | | 31.10.2022 | 27.1.2023 |
| US-2.328 | N, P1 | | 1.11.2022 | 1.1.2023» |

liii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.322

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

25.10.2022

27.1.2023

US-2.323

N, P1

25.10.2022

22.1.2023

US-2.324

N, P1

27.10.2022

1.1.2023

US-2.325

N, P1

27.10.2022

25.12.2022

US-2.326

N, P1

31.10.2022

31.1.2023

US-2.327

N, P1

31.10.2022

27.1.2023

US-2.328

N, P1

1.11.2022

1.1.2023»

| liv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.335 est remplacée par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.335 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 4.11.2022 | 8.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

liv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.335 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.335

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

4.11.2022

8.1.2023»

| lv) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.337 est remplacée par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.337 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 6.11.2022 | 31.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

lv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.337 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.337

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

6.11.2022

31.1.2023»

| lvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.346 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 12.11.2022 | 15.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.347 | N, P1 | | 15.11.2022 | 29.1.2023 |
| US-2.348 | N, P1 | | 15.11.2022 | 21.1.2023» |

lvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.346

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

12.11.2022

15.12.2022

US-2.347

N, P1

15.11.2022

29.1.2023

US-2.348

N, P1

15.11.2022

21.1.2023»

| lvii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.351 est remplacée par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.351 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 21.11.2022 | 25.12.2022» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

lvii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.351 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.351

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

21.11.2022

25.12.2022»

| lviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.353 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 22.11.2022 | 11.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.354 | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.2.2023 |
| US-2.355 | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.1.2023 |
| US-2.356 | N, P1 | | 25.11.2022 | 4.2.2023 |
| US-2.357 | N, P1 | | 25.11.2022 | 11.1.2023 |
| US-2.358 | N, P1 | | 25.11.2022 | 7.1.2023 |
| US-2.359 | N, P1 | | 25.11.2022 | 25.1.2023» |

lviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.353

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

22.11.2022

11.1.2023

US-2.354

N, P1

23.11.2022

8.2.2023

US-2.355

N, P1

23.11.2022

8.1.2023

US-2.356

N, P1

25.11.2022

4.2.2023

US-2.357

N, P1

25.11.2022

11.1.2023

US-2.358

N, P1

25.11.2022

7.1.2023

US-2.359

N, P1

25.11.2022

25.1.2023»

| lix) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.364 est remplacée par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.364 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 29.11.2022 | 2.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

lix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.364 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.364

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

29.11.2022

2.2.2023»

| lx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:











  «US
  États-Unis | US-2.366 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 30.11.2022 | 17.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.367 | N, P1 | | 30.11.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.368 | N, P1 | | 1.12.2022 | 6.2.2023» |

lx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.366

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

30.11.2022

17.1.2023

US-2.367

N, P1

30.11.2022

22.1.2023

US-2.368

N, P1

1.12.2022

6.2.2023»

| lxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 à US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.370 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 5.12.2022 | 14.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.371 | N, P1 | | 5.12.2022 | 21.1.2023» |

lxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 à US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.370

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

5.12.2022

14.1.2023

US-2.371

N, P1

5.12.2022

21.1.2023»

| lxii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.374 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.374 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2022 | 22.1.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

lxii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.374 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.374

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.12.2022

22.1.2023»

| lxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.381 est remplacée par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.381 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 8.12.2022 | 10.2.2023» |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |

lxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.381 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.381

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

8.12.2022

10.2.2023»

| lxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:











  «US

  États-Unis | US-2.407 | BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20 | N, P1 | | 1.2.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| US-2.408 | N, P1 | | 1.2.2023 | |
| US-2.409 | N, P1 | | 6.2.2023 | |
| US-2.410 | N, P1 | | 7.2.2023 | |
| US-2.411 | N, P1 | | 8.2.2023 | |
| US-2.412 | N, P1 | | 8.2.2023 | |
| US-2.413 | N, P1 | | 15.2.2023 | |
| US-2.414 | N, P1 | | 17.2.2023 | |
| US-2.415 | N, P1 | | 21.2.2023 | |
| US-2.416 | N, P1 | | 22.2.2023» | |

lxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:

«US

États-Unis

US-2.407

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

1.2.2023

US-2.408

N, P1

1.2.2023

US-2.409

N, P1

6.2.2023

US-2.410

N, P1

7.2.2023

US-2.411

N, P1

8.2.2023

US-2.412

N, P1

8.2.2023

US-2.413

N, P1

15.2.2023

US-2.414

N, P1

17.2.2023

US-2.415

N, P1

21.2.2023

US-2.416

N, P1

22.2.2023»

| b) | la partie 2 est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.171:







  «Canada | CA-2.172 | Quebec - Latitude 45.19, Longitude -74.01
  The municipalities involved are:
  3 km PZ: Ormstown and Saint-Louis-de-Gonzague
  10 km SZ: Dewittville, Godmanchester, Howick, Huntingdon, Ormstown, SaintÉtienne-de-Beauharnois, Sainte-Barbe, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislasde-Kostka, and Salaberry-de-Valleyfield. |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| CA-2.173 | Quebec - Latitude 45.18, Longitude -73.89
  The municipalities involved are:
  3 km PZ: Howick, Saint-Étienne-de-Beauharnois, and Saint-Louis-De-Gonzague.
  10 km SZ: Beauharnois, Howick, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé, Saint-Chrysostome, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-De-Gonzague, Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Salaberry-De-Valleyfield, and Très-Saint-Sacrement. |
| CA-2.174 | Quebec - Latitude 45.09, Longitude -74
  The municipalities involved are:
  3 km PZ: Franklin and Ormstown
  10 km SZ: Franklin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Chrysotome, Saint-Louis-de-Gonzague, and Très-Saint-Sacrement.» |

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les descriptions suivantes des zones CA-2.172 à CA-2.174 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.171:

«Canada

CA-2.172

Quebec - Latitude 45.19, Longitude -74.01

The municipalities involved are:

3 km PZ: Ormstown and Saint-Louis-de-Gonzague

10 km SZ: Dewittville, Godmanchester, Howick, Huntingdon, Ormstown, SaintÉtienne-de-Beauharnois, Sainte-Barbe, Saint-Louis-de-Gonzague, Saint-Stanislasde-Kostka, and Salaberry-de-Valleyfield.

CA-2.173

Quebec - Latitude 45.18, Longitude -73.89

The municipalities involved are:

3 km PZ: Howick, Saint-Étienne-de-Beauharnois, and Saint-Louis-De-Gonzague.

10 km SZ: Beauharnois, Howick, Ormstown, Saint-Antoine-Abbé, Saint-Chrysostome, Saint-Étienne-de-Beauharnois, Saint-Louis-De-Gonzague, Saint-Urbain-Premier, Sainte-Martine, Salaberry-De-Valleyfield, and Très-Saint-Sacrement.

CA-2.174

Quebec - Latitude 45.09, Longitude -74

The municipalities involved are:

3 km PZ: Franklin and Ormstown

10 km SZ: Franklin, Hinchinbrooke, Ormstown, Saint-Chrysotome, Saint-Louis-de-Gonzague, and Très-Saint-Sacrement.»

| ii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.292:







  «Royaume-Uni | GB-2.293 | near Crossgates, Fife, Scotland, GB
  The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat N56.07 and Long: W3.38 |
| --- | --- | --- | --- |
| GB-2.294 | near Stirling, Stirling Local Authority area, Scotland
  The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N56.13 and Long: W4.01 |
| GB-2.295 | near Thetford, Breckland, Norfolk, England, GB
  The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.47 and Long: E0.82» |

ii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les descriptions suivantes des zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après la description de la zone GB-2.292:

«Royaume-Uni

GB-2.293

near Crossgates, Fife, Scotland, GB

The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat N56.07 and Long: W3.38

GB-2.294

near Stirling, Stirling Local Authority area, Scotland

The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N56.13 and Long: W4.01

GB-2.295

near Thetford, Breckland, Norfolk, England, GB

The area contained with a circle of a radius of 10 km, centred on WGS84 dec, coordinates Lat: N52.47 and Long: E0.82»

| iii) | dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après la description de la zone US-2.406:







  «États-Unis | US-2.407 | State of Pennsylvania - Lancaster 10
  Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2203816°W 40.2946113°N) |
| --- | --- | --- | --- |
| US-2.408 | State of Pennsylvania - Lancaster 11
  Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0247864°W 40.2619901°N) |
| US-2.409 | State of California - Merced 01
  Merced County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.6486684°W 37.5471443°N) |
| US-2.410 | State of Mississippi - Leake 01
  Leake County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.4542387°W 32.9719369°N) |
| US-2.411 | State of Kansas - Mitchell 03
  Mitchell County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4796205°W 39.4308983°N) |
| US-2.412 | State of Pennsylvania - Lancaster 12
  Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2144925°W 40.2993200°N) |
| US-2.413 | State of New York - Columbia 01
  Columbia County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.6642059°W 42.4915811°N) |
| US-2.414 | State of Mississippi - Copiah 01
  Copiah County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 90.3385080°W 31.8434914°N) |
| US-2.415 | State of Pennsylvania - Lancaster 13
  Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1487574°W 40.0307701°N) |
| US-2.416 | State of Pennsylvania - Lancaster 14
  Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0390911°W 40.2981726°N)» |

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, les descriptions suivantes des zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après la description de la zone US-2.406:

«États-Unis

US-2.407

State of Pennsylvania - Lancaster 10

Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2203816°W 40.2946113°N)

US-2.408

State of Pennsylvania - Lancaster 11

Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0247864°W 40.2619901°N)

US-2.409

State of California - Merced 01

Merced County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 120.6486684°W 37.5471443°N)

US-2.410

State of Mississippi - Leake 01

Leake County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 89.4542387°W 32.9719369°N)

US-2.411

State of Kansas - Mitchell 03

Mitchell County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 98.4796205°W 39.4308983°N)

US-2.412

State of Pennsylvania - Lancaster 12

Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.2144925°W 40.2993200°N)

US-2.413

State of New York - Columbia 01

Columbia County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 73.6642059°W 42.4915811°N)

US-2.414

State of Mississippi - Copiah 01

Copiah County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 90.3385080°W 31.8434914°N)

US-2.415

State of Pennsylvania - Lancaster 13

Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.1487574°W 40.0307701°N)

US-2.416

State of Pennsylvania - Lancaster 14

Lancaster County: À circular zone of a 10 km radius starting with North point (GPS coordinates: 76.0390911°W 40.2981726°N)»

| 2) | La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:






  i) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.95 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.95 | POU, RAT | N, P1 | | 19.9.2022 | 8.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 19.9.2022 | 8.2.2023» |

2)

La section B de la partie 1 de l’annexe XIV est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.95 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.95

POU, RAT

N, P1

19.9.2022

8.2.2023

GBM

P1

19.9.2022

8.2.2023»

| ii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.123 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.123 | POU, RAT | N, P1 | | 9.10.2022 | 20.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 9.10.2022 | 20.1.2023» |

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.123 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.123

POU, RAT

N, P1

9.10.2022

20.1.2023

GBM

P1

9.10.2022

20.1.2023»

| iii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.132 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 19.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 19.1.2023 |
| CA-2.133 | POU, RAT | N, P1 | | 20.10.2022 | 16.12.2022 |
| GBM | P1 | | 20.10.2022 | 16.12.2022» |

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.132 et CA-2.133 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.132

POU, RAT

N, P1

19.10.2022

19.1.2023

GBM

P1

19.10.2022

19.1.2023

CA-2.133

POU, RAT

N, P1

20.10.2022

16.12.2022

GBM

P1

20.10.2022

16.12.2022»

| iv) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.141 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 | 14.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 28.10.2022 | 14.1.2023 |
| CA-2.142 | POU, RAT | N, P1 | | 28.10.2022 | 13.1.2023 |
| GBM | P1 | | 28.10.2022 | 13.1.2023 |
| CA-2.143 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 19.1.2023 |
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 19.1.2023 |
| CA-2.144 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 4.1.2023 |
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 4.1.2023» |

iv)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.141 à CA-2.144 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.141

POU, RAT

N, P1

28.10.2022

14.1.2023

GBM

P1

28.10.2022

14.1.2023

CA-2.142

POU, RAT

N, P1

28.10.2022

13.1.2023

GBM

P1

28.10.2022

13.1.2023

CA-2.143

POU, RAT

N, P1

31.10.2022

19.1.2023

GBM

P1

31.10.2022

19.1.2023

CA-2.144

POU, RAT

N, P1

4.11.2022

4.1.2023

GBM

P1

4.11.2022

4.1.2023»

| v) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.146 | POU, RAT | N, P1 | | 14.11.2022 | 19.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 14.11.2022 | 19.2.2023 |
| CA-2.147 | POU, RAT | N, P1 | | 16.11.2022 | 5.1.2023 |
| GBM | P1 | | 16.11.2022 | 5.1.2023» |

v)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.146 et CA-2.147 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.146

POU, RAT

N, P1

14.11.2022

19.2.2023

GBM

P1

14.11.2022

19.2.2023

CA-2.147

POU, RAT

N, P1

16.11.2022

5.1.2023

GBM

P1

16.11.2022

5.1.2023»

| vi) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.150 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.150 | POU, RAT | N, P1 | | 18.11.2022 | 11.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 18.11.2022 | 11.1.2023» |

vi)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.150 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.150

POU, RAT

N, P1

18.11.2022

11.1.2023

GBM

P1

18.11.2022

11.1.2023»

| vii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.155 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 | 19.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 21.11.2022 | 19.1.2023 |
| CA-2.156 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 | 28.1.2023 |
| GBM | P1 | | 22.11.2022 | 28.1.2023» |

vii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.155 et CA-2.156 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.155

POU, RAT

N, P1

21.11.2022

19.1.2023

GBM

P1

21.11.2022

19.1.2023

CA-2.156

POU, RAT

N, P1

22.11.2022

28.1.2023

GBM

P1

22.11.2022

28.1.2023»

| viii) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.159 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.159 | POU, RAT | N, P1 | | 27.11.2022 | 29.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 27.11.2022 | 29.1.2023» |

viii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.159 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.159

POU, RAT

N, P1

27.11.2022

29.1.2023

GBM

P1

27.11.2022

29.1.2023»

| ix) | dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.163 sont remplacées par le texte suivant:











  «CA

  Canada | CA-2.163 | POU, RAT | N, P1 | | 6.12.2022 | 9.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 6.12.2022 | 9.1.2023» |

ix)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant la zone CA-2.163 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.163

POU, RAT

N, P1

6.12.2022

9.1.2023

GBM

P1

6.12.2022

9.1.2023»

| x) | dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 et CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:











  «CA

  Canada | CA-2.172 | POU, RAT | N, P1 | | 31.1.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 31.1.2023 | |
| CA-2.173 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 2.2.2023 | |
| CA-2.174 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 8.2.2023» | |

x)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.172 et CA-2.174 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.171:

«CA

Canada

CA-2.172

POU, RAT

N, P1

31.1.2023

GBM

P1

31.1.2023

CA-2.173

POU, RAT

N, P1

2.2.2023

GBM

P1

2.2.2023

CA-2.174

POU, RAT

N, P1

8.2.2023

GBM

P1

8.2.2023»

| xi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.135 sont remplacées par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.135 | POU, RAT | N, P1 | | 28.8.2022 | 19.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 28.8.2022 | 19.2.2023» |

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.135 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.135

POU, RAT

N, P1

28.8.2022

19.2.2023

GBM

P1

28.8.2022

19.2.2023»

| xii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.140 sont remplacées par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.140 | POU, RAT | N, P1 | | 6.9.2022 | 19.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 6.9.2022 | 19.2.2023» |

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.140 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.140

POU, RAT

N, P1

6.9.2022

19.2.2023

GBM

P1

6.9.2022

19.2.2023»

| xiii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.185 sont remplacées par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.185 | POU, RAT | N, P1 | | 14.10.2022 | 10.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 14.10.2022 | 10.2.2023» |

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.185 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.185

POU, RAT

N, P1

14.10.2022

10.2.2023

GBM

P1

14.10.2022

10.2.2023»

| xiv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.231 sont remplacées par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.231 | POU, RAT | N, P1 | | 30.10.2022 | 10.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 30.10.2022 | 10.2.2023» |

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.231 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.231

POU, RAT

N, P1

30.10.2022

10.2.2023

GBM

P1

30.10.2022

10.2.2023»

| xv) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.242 sont remplacées par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.242 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 13.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 13.2.2023» |

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.242 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.242

POU, RAT

N, P1

4.11.2022

13.2.2023

GBM

P1

4.11.2022

13.2.2023»

| xvi) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.248 sont remplacées par le texte suivant:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 8.11.2022 | 17.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 8.11.2022 | 17.2.2023» |

xvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.248 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.248

POU, RAT

N, P1

8.11.2022

17.2.2023

GBM

P1

8.11.2022

17.2.2023»

| xvii) | dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:











  «GB

  Royaume-Uni | GB-2.293 | POU, RAT | N, P1 | | 2.2.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 2.2.2023 | |
| GB-2.294 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 15.2.2023 | |
| GB-2.295 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 21.2.2023» | |

xvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes suivantes concernant les zones GB-2.293 à GB-2.295 sont ajoutées après les lignes concernant la zone GB-2.292:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.293

POU, RAT

N, P1

2.2.2023

GBM

P1

2.2.2023

GB-2.294

POU, RAT

N, P1

15.2.2023

GBM

P1

15.2.2023

GB-2.295

POU, RAT

N, P1

21.2.2023

GBM

P1

21.2.2023»

| xviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.61 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.61 | POU, RAT | N, P1 | | 29.3.2022 | 5.10.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 29.3.2022 | 5.10.2022» |

xviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.61 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.61

POU, RAT

N, P1

29.3.2022

5.10.2022

GBM

P1

29.3.2022

5.10.2022»

| xix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.68 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.68 | POU, RAT | N, P1 | | 31.3.2022 | 28.9.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 31.3.2022 | 28.9.2022» |

xix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.68 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.68

POU, RAT

N, P1

31.3.2022

28.9.2022

GBM

P1

31.3.2022

28.9.2022»

| xx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.70 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.70 | POU, RAT | N, P1 | | 1.4.2022 | 28.9.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 1.4.2022 | 28.9.2022» |

xx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.70 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.70

POU, RAT

N, P1

1.4.2022

28.9.2022

GBM

P1

1.4.2022

28.9.2022»

| xxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.109 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.109 | POU, RAT | N, P1 | | 6.4.2022 | 1.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 6.4.2022 | 1.1.2023» |

xxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.109 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.109

POU, RAT

N, P1

6.4.2022

1.1.2023

GBM

P1

6.4.2022

1.1.2023»

| xxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.158 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.158 | POU, RAT | N, P1 | | 19.4.2022 | 9.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 19.4.2022 | 9.12.2022» |

xxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.158 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.158

POU, RAT

N, P1

19.4.2022

9.12.2022

GBM

P1

19.4.2022

9.12.2022»

| xxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.178 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.178 | POU, RAT | N, P1 | | 23.4.2022 | 9.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 23.4.2022 | 9.12.2022» |

xxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.178 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.178

POU, RAT

N, P1

23.4.2022

9.12.2022

GBM

P1

23.4.2022

9.12.2022»

| xxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.187 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.187 | POU, RAT | N, P1 | | 29.4.2022 | 9.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 29.4.2022 | 9.12.2022» |

xxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.187 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.187

POU, RAT

N, P1

29.4.2022

9.12.2022

GBM

P1

29.4.2022

9.12.2022»

| xxv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.225 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.225 | POU, RAT | N, P1 | | 6.6.2022 | 7.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 6.6.2022 | 7.12.2022» |

xxv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.225 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.225

POU, RAT

N, P1

6.6.2022

7.12.2022

GBM

P1

6.6.2022

7.12.2022»

| xxvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.228 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.228 | POU, RAT | N, P1 | | 7.6.2022 | 3.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 7.6.2022 | 3.12.2022» |

xxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.228 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.228

POU, RAT

N, P1

7.6.2022

3.12.2022

GBM

P1

7.6.2022

3.12.2022»

| xxvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.230 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.230 | POU, RAT | N, P1 | | 1.7.2022 | 30.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 1.7.2022 | 30.12.2022» |

xxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.230 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.230

POU, RAT

N, P1

1.7.2022

30.12.2022

GBM

P1

1.7.2022

30.12.2022»

| xxviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.232 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.232 | POU, RAT | N, P1 | | 14.7.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 14.7.2022 | 22.1.2023» |

xxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.232 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.232

POU, RAT

N, P1

14.7.2022

22.1.2023

GBM

P1

14.7.2022

22.1.2023»

| xxix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.234 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.234 | POU, RAT | N, P1 | | 18.7.2022 | 21.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 18.7.2022 | 21.1.2023» |

xxix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.234 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.234

POU, RAT

N, P1

18.7.2022

21.1.2023

GBM

P1

18.7.2022

21.1.2023»

| xxx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.236 | POU, RAT | N, P1 | | 19.7.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 19.7.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.237 | POU, RAT | N, P1 | | 21.7.2022 | 9.2.2023 |
| GBM | P1 | | 21.7.2022 | 9.2.2023 |
| US-2.238 | POU, RAT | N, P1 | | 26.7.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 26.7.2022 | 22.1.2023» |

xxx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.236 à US-2.238 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.236

POU, RAT

N, P1

19.7.2022

22.1.2023

GBM

P1

19.7.2022

22.1.2023

US-2.237

POU, RAT

N, P1

21.7.2022

9.2.2023

GBM

P1

21.7.2022

9.2.2023

US-2.238

POU, RAT

N, P1

26.7.2022

22.1.2023

GBM

P1

26.7.2022

22.1.2023»

| xxxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.242 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.242 | POU, RAT | N, P1 | | 26.8.2022 | 12.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 26.8.2022 | 12.12.2022» |

xxxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.242 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.242

POU, RAT

N, P1

26.8.2022

12.12.2022

GBM

P1

26.8.2022

12.12.2022»

| xxxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.245 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.245 | POU, RAT | N, P1 | | 30.8.2022 | 12.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 30.8.2022 | 12.12.2022» |

xxxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.245 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.245

POU, RAT

N, P1

30.8.2022

12.12.2022

GBM

P1

30.8.2022

12.12.2022»

| xxxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.248 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 | 10.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 1.9.2022 | 10.12.2022 |
| US-2.249 | POU, RAT | N, P1 | | 1.9.2022 | 12.12.2022 |
| GBM | P1 | | 1.9.2022 | 12.12.2022» |

xxxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.248 et US-2.249 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.248

POU, RAT

N, P1

1.9.2022

10.12.2022

GBM

P1

1.9.2022

10.12.2022

US-2.249

POU, RAT

N, P1

1.9.2022

12.12.2022

GBM

P1

1.9.2022

12.12.2022»

| xxxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.251 | POU, RAT | N, P1 | | 2.9.2022 | 19.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 2.9.2022 | 19.1.2023» |

xxxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.251 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.251

POU, RAT

N, P1

2.9.2022

19.1.2023

GBM

P1

2.9.2022

19.1.2023»

| xxxv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.254 | POU, RAT | N, P1 | | 8.9.2022 | 30.11.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 8.9.2022 | 30.11.2022 |
| US-2.255 | POU, RAT | N, P1 | | 9.9.2022 | 10.12.2022 |
| GBM | P1 | | 9.9.2022 | 10.12.2022» |

xxxv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.254 et US-2.255 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.254

POU, RAT

N, P1

8.9.2022

30.11.2022

GBM

P1

8.9.2022

30.11.2022

US-2.255

POU, RAT

N, P1

9.9.2022

10.12.2022

GBM

P1

9.9.2022

10.12.2022»

| xxxvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.259 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 | 9.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 13.9.2022 | 9.12.2022 |
| US-2.260 | POU, RAT | N, P1 | | 13.9.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 13.9.2022 | 22.1.2023» |

xxxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.259 et US-2.260 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.259

POU, RAT

N, P1

13.9.2022

9.12.2022

GBM

P1

13.9.2022

9.12.2022

US-2.260

POU, RAT

N, P1

13.9.2022

22.1.2023

GBM

P1

13.9.2022

22.1.2023»

| xxxvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.264 | POU, RAT | N, P1 | | 14.9.2022 | 10.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 14.9.2022 | 10.12.2022 |
| US-2.265 | POU, RAT | N, P1 | | 15.9.2022 | 10.12.2022 |
| GBM | P1 | | 15.9.2022 | 10.12.2022» |

xxxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.264 et US-2.265 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.264

POU, RAT

N, P1

14.9.2022

10.12.2022

GBM

P1

14.9.2022

10.12.2022

US-2.265

POU, RAT

N, P1

15.9.2022

10.12.2022

GBM

P1

15.9.2022

10.12.2022»

| xxxviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.267 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.267 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 | 9.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 20.9.2022 | 9.12.2022» |

xxxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.267 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.267

POU, RAT

N, P1

20.9.2022

9.12.2022

GBM

P1

20.9.2022

9.12.2022»

| xxxix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.270 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.270 | POU, RAT | N, P1 | | 20.9.2022 | 11.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 20.9.2022 | 11.12.2022» |

xxxix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.270 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.270

POU, RAT

N, P1

20.9.2022

11.12.2022

GBM

P1

20.9.2022

11.12.2022»

| xl) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.273 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.273 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 3.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 3.12.2022» |

xl)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.273 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.273

POU, RAT

N, P1

21.9.2022

3.12.2022

GBM

P1

21.9.2022

3.12.2022»

| xli) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.275 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 11.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 11.12.2022 |
| US-2.276 | POU, RAT | N, P1 | | 21.9.2022 | 9.12.2022 |
| GBM | P1 | | 21.9.2022 | 9.12.2022» |

xli)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.275 et US-2.276 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.275

POU, RAT

N, P1

21.9.2022

11.12.2022

GBM

P1

21.9.2022

11.12.2022

US-2.276

POU, RAT

N, P1

21.9.2022

9.12.2022

GBM

P1

21.9.2022

9.12.2022»

| xlii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.283 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 28.9.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.284 | POU, RAT | N, P1 | | 28.9.2022 | 1.1.2023 |
| GBM | P1 | | 28.9.2022 | 1.1.2023 |
| US-2.285 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 18.12.2022 |
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 18.12.2022 |
| US-2.286 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.287 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.288 | POU, RAT | N, P1 | | 29.9.2022 | 4.12.2022 |
| GBM | P1 | | 29.9.2022 | 4.12.2022» |

xlii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.283 à US-2.288 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.283

POU, RAT

N, P1

28.9.2022

22.1.2023

GBM

P1

28.9.2022

22.1.2023

US-2.284

POU, RAT

N, P1

28.9.2022

1.1.2023

GBM

P1

28.9.2022

1.1.2023

US-2.285

POU, RAT

N, P1

29.9.2022

18.12.2022

GBM

P1

29.9.2022

18.12.2022

US-2.286

POU, RAT

N, P1

29.9.2022

22.1.2023

GBM

P1

29.9.2022

22.1.2023

US-2.287

POU, RAT

N, P1

29.9.2022

22.1.2023

GBM

P1

29.9.2022

22.1.2023

US-2.288

POU, RAT

N, P1

29.9.2022

4.12.2022

GBM

P1

29.9.2022

4.12.2022»

| xliii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.292 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.292 | POU, RAT | N, P1 | | 4.10.2022 | 2.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 4.10.2022 | 2.12.2022» |

xliii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.292 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.292

POU, RAT

N, P1

4.10.2022

2.12.2022

GBM

P1

4.10.2022

2.12.2022»

| xliv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.295 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.295 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 2.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 2.1.2023» |

xliv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.295 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.295

POU, RAT

N, P1

7.10.2022

2.1.2023

GBM

P1

7.10.2022

2.1.2023»

| xlv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.300 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.301 | POU, RAT | N, P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 7.10.2022 | 22.1.2023» |

xlv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.300 et US-2.301 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.300

POU, RAT

N, P1

7.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

7.10.2022

22.1.2023

US-2.301

POU, RAT

N, P1

7.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

7.10.2022

22.1.2023»

| xlvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.303 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.303 | POU, RAT | N, P1 | | 11.10.2022 | 3.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 11.10.2022 | 3.2.2023» |

xlvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.303 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.303

POU, RAT

N, P1

11.10.2022

3.2.2023

GBM

P1

11.10.2022

3.2.2023»

| xlvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.305 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.305 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 | 1.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 12.10.2022 | 1.12.2022» |

xlvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.305 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.305

POU, RAT

N, P1

12.10.2022

1.12.2022

GBM

P1

12.10.2022

1.12.2022»

| xlviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.308 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.308 | POU, RAT | N, P1 | | 12.10.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 12.10.2022 | 22.1.2023» |

xlviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.308 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.308

POU, RAT

N, P1

12.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

12.10.2022

22.1.2023»

| xlix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.310 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.310 | POU, RAT | N, P1 | | 13.10.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 13.10.2022 | 22.1.2023» |

xlix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.310 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.310

POU, RAT

N, P1

13.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

13.10.2022

22.1.2023»

| l) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.314 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.314 | POU, RAT | N, P1 | | 17.10.2022 | 3.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 17.10.2022 | 3.2.2023» |

l)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.314 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.314

POU, RAT

N, P1

17.10.2022

3.2.2023

GBM

P1

17.10.2022

3.2.2023»

| li) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.316 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.316 | POU, RAT | N, P1 | | 18.10.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 18.10.2022 | 22.1.2023» |

li)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.316 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.316

POU, RAT

N, P1

18.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

18.10.2022

22.1.2023»

| lii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.318 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 23.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 23.12.2022 |
| US-2.319 | POU, RAT | N, P1 | | 19.10.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 19.10.2022 | 22.1.2023» |

lii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.318 et US-2.319 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.318

POU, RAT

N, P1

19.10.2022

23.12.2022

GBM

P1

19.10.2022

23.12.2022

US-2.319

POU, RAT

N, P1

19.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

19.10.2022

22.1.2023»

| liii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.322 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 | 27.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 25.10.2022 | 27.1.2023 |
| US-2.323 | POU, RAT | N, P1 | | 25.10.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 25.10.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.324 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 | 1.1.2023 |
| GBM | P1 | | 27.10.2022 | 1.1.2023 |
| US-2.325 | POU, RAT | N, P1 | | 27.10.2022 | 25.12.2022 |
| GBM | P1 | | 27.10.2022 | 25.12.2022 |
| US-2.326 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 31.1.2023 |
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 31.1.2023 |
| US-2.327 | POU, RAT | N, P1 | | 31.10.2022 | 27.1.2023 |
| GBM | P1 | | 31.10.2022 | 27.1.2023 |
| US-2.328 | POU, RAT | N, P1 | | 1.11.2022 | 1.1.2023 |
| GBM | P1 | | 1.11.2022 | 1.1.2023» |

liii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.322 à US-2.328 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.322

POU, RAT

N, P1

25.10.2022

27.1.2023

GBM

P1

25.10.2022

27.1.2023

US-2.323

POU, RAT

N, P1

25.10.2022

22.1.2023

GBM

P1

25.10.2022

22.1.2023

US-2.324

POU, RAT

N, P1

27.10.2022

1.1.2023

GBM

P1

27.10.2022

1.1.2023

US-2.325

POU, RAT

N, P1

27.10.2022

25.12.2022

GBM

P1

27.10.2022

25.12.2022

US-2.326

POU, RAT

N, P1

31.10.2022

31.1.2023

GBM

P1

31.10.2022

31.1.2023

US-2.327

POU, RAT

N, P1

31.10.2022

27.1.2023

GBM

P1

31.10.2022

27.1.2023

US-2.328

POU, RAT

N, P1

1.11.2022

1.1.2023

GBM

P1

1.11.2022

1.1.2023»

| liv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.335 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.335 | POU, RAT | N, P1 | | 4.11.2022 | 8.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 4.11.2022 | 8.1.2023» |

liv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.335 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.335

POU, RAT

N, P1

4.11.2022

8.1.2023

GBM

P1

4.11.2022

8.1.2023»

| lv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.337 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.337 | POU, RAT | N, P1 | | 6.11.2022 | 31.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 6.11.2022 | 31.1.2023» |

lv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.337 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.337

POU, RAT

N, P1

6.11.2022

31.1.2023

GBM

P1

6.11.2022

31.1.2023»

| lvi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.346 | POU, RAT | N, P1 | | 12.11.2022 | 15.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 12.11.2022 | 15.12.2022 |
| US-2.347 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 | 29.1.2023 |
| GBM | P1 | | 15.11.2022 | 29.1.2023 |
| US-2.348 | POU, RAT | N, P1 | | 15.11.2022 | 21.1.2023 |
| GBM | P1 | | 15.11.2022 | 21.1.2023» |

lvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.346 à US-2.348 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.346

POU, RAT

N, P1

12.11.2022

15.12.2022

GBM

P1

12.11.2022

15.12.2022

US-2.347

POU, RAT

N, P1

15.11.2022

29.1.2023

GBM

P1

15.11.2022

29.1.2023

US-2.348

POU, RAT

N, P1

15.11.2022

21.1.2023

GBM

P1

15.11.2022

21.1.2023»

| lvii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.351 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.351 | POU, RAT | N, P1 | | 21.11.2022 | 25.12.2022 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 21.11.2022 | 25.12.2022» |

lvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.351 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.351

POU, RAT

N, P1

21.11.2022

25.12.2022

GBM

P1

21.11.2022

25.12.2022»

| lviii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.353 | POU, RAT | N, P1 | | 22.11.2022 | 11.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 22.11.2022 | 11.1.2023 |
| US-2.354 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.2.2023 |
| GBM | P1 | | 23.11.2022 | 8.2.2023 |
| US-2.355 | POU, RAT | N, P1 | | 23.11.2022 | 8.1.2023 |
| GBM | P1 | | 23.11.2022 | 8.1.2023 |
| US-2.356 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 4.2.2023 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 4.2.2023 |
| US-2.357 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 11.1.2023 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 11.1.2023 |
| US-2.358 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 7.1.2023 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 7.1.2023 |
| US-2.359 | POU, RAT | N, P1 | | 25.11.2022 | 25.1.2023 |
| GBM | P1 | | 25.11.2022 | 25.1.2023» |

lviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.353 à US-2.359 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.353

POU, RAT

N, P1

22.11.2022

11.1.2023

GBM

P1

22.11.2022

11.1.2023

US-2.354

POU, RAT

N, P1

23.11.2022

8.2.2023

GBM

P1

23.11.2022

8.2.2023

US-2.355

POU, RAT

N, P1

23.11.2022

8.1.2023

GBM

P1

23.11.2022

8.1.2023

US-2.356

POU, RAT

N, P1

25.11.2022

4.2.2023

GBM

P1

25.11.2022

4.2.2023

US-2.357

POU, RAT

N, P1

25.11.2022

11.1.2023

GBM

P1

25.11.2022

11.1.2023

US-2.358

POU, RAT

N, P1

25.11.2022

7.1.2023

GBM

P1

25.11.2022

7.1.2023

US-2.359

POU, RAT

N, P1

25.11.2022

25.1.2023

GBM

P1

25.11.2022

25.1.2023»

| lix) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.364 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.364 | POU, RAT | N, P1 | | 29.11.2022 | 2.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 29.11.2022 | 2.2.2023» |

lix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.364 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.364

POU, RAT

N, P1

29.11.2022

2.2.2023

GBM

P1

29.11.2022

2.2.2023»

| lx) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.366 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 | 17.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 30.11.2022 | 17.1.2023 |
| US-2.367 | POU, RAT | N, P1 | | 30.11.2022 | 22.1.2023 |
| GBM | P1 | | 30.11.2022 | 22.1.2023 |
| US-2.368 | POU, RAT | N, P1 | | 1.12.2022 | 6.2.2023 |
| GBM | P1 | | 1.12.2022 | 6.2.2023» |

lx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.366 à US-2.368 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.366

POU, RAT

N, P1

30.11.2022

17.1.2023

GBM

P1

30.11.2022

17.1.2023

US-2.367

POU, RAT

N, P1

30.11.2022

22.1.2023

GBM

P1

30.11.2022

22.1.2023

US-2.368

POU, RAT

N, P1

1.12.2022

6.2.2023

GBM

P1

1.12.2022

6.2.2023»

| lxi) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 et US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.370 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 | 14.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 5.12.2022 | 14.1.2023 |
| US-2.371 | POU, RAT | N, P1 | | 5.12.2022 | 21.1.2023 |
| GBM | P1 | | 5.12.2022 | 21.1.2023» |

lxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.370 et US-2.371 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.370

POU, RAT

N, P1

5.12.2022

14.1.2023

GBM

P1

5.12.2022

14.1.2023

US-2.371

POU, RAT

N, P1

5.12.2022

21.1.2023

GBM

P1

5.12.2022

21.1.2023»

| lxii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.374 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.374 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 | 22.1.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 8.12.2022 | 22.1.2023» |

lxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.374 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.374

POU, RAT

N, P1

8.12.2022

22.1.2023

GBM

P1

8.12.2022

22.1.2023»

| lxiii) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.381 sont remplacées par le texte suivant:











  «US

  États-Unis | US-2.381 | POU, RAT | N, P1 | | 8.12.2022 | 10.2.2023 |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 8.12.2022 | 10.2.2023» |

lxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.381 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.381

POU, RAT

N, P1

8.12.2022

10.2.2023

GBM

P1

8.12.2022

10.2.2023»

| lxiv) | dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:











  «US

  États-Unis | US-2.407 | POU, RAT | N, P1 | | 1.2.2023 | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| GBM | P1 | | 1.2.2023 | |
| US-2.408 | POU, RAT | N, P1 | | 1.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 1.2.2023 | |
| US-2.409 | POU, RAT | N, P1 | | 6.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 6.2.2023 | |
| US-2.410 | POU, RAT | N, P1 | | 7.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 7.2.2023 | |
| US-2.411 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 8.2.2023 | |
| US-2.412 | POU, RAT | N, P1 | | 8.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 8.2.2023 | |
| US-2.413 | POU, RAT | N, P1 | | 15.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 15.2.2023 | |
| US-2.414 | POU, RAT | N, P1 | | 17.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 17.2.2023 | |
| US-2.415 | POU, RAT | N, P1 | | 21.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 21.2.2023 | |
| US-2.416 | POU, RAT | N, P1 | | 22.2.2023 | |
| GBM | P1 | | 22.2.2023» | |

lxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.407 à US-2.416 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.406:

«US

États-Unis

US-2.407

POU, RAT

N, P1

1.2.2023

GBM

P1

1.2.2023

US-2.408

POU, RAT

N, P1

1.2.2023

GBM

P1

1.2.2023

US-2.409

POU, RAT

N, P1

6.2.2023

GBM

P1

6.2.2023

US-2.410

POU, RAT

N, P1

7.2.2023

GBM

P1

7.2.2023

US-2.411

POU, RAT

N, P1

8.2.2023

GBM

P1

8.2.2023

US-2.412

POU, RAT

N, P1

8.2.2023

GBM

P1

8.2.2023

US-2.413

POU, RAT

N, P1

15.2.2023

GBM

P1

15.2.2023

US-2.414

POU, RAT

N, P1

17.2.2023

GBM

P1

17.2.2023

US-2.415

POU, RAT

N, P1

21.2.2023

GBM

P1

21.2.2023

US-2.416

POU, RAT

N, P1

22.2.2023

GBM

P1

22.2.2023»

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/32 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/32

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/463 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2023

autorisant la mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
| --- | --- |

(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | Le 27 mars 2020, la société Arla Foods Ingredients Group P/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’ostéopontine de lait de bovin (ou «bmOPN») en tant que nouvel aliment. Le demandeur souhaitait que l’ostéopontine de lait de bovin puisse être utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que dans les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge, à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l dans le produit final. |
| --- | --- |

(3)

Le 27 mars 2020, la société Arla Foods Ingredients Group P/S (ci-après le «demandeur») a introduit auprès de la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande d’autorisation de mise sur le marché dans l’Union de l’ostéopontine de lait de bovin (ou «bmOPN») en tant que nouvel aliment. Le demandeur souhaitait que l’ostéopontine de lait de bovin puisse être utilisée dans les préparations pour nourrissons et les préparations de suite, définies dans le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil (3), ainsi que dans les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge, à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l dans le produit final.

| (4) | Le 27 mars 2020, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive en ce qui concerne les certificats d’analyse, les certificats relatifs aux essais par lots, les rapports de stabilité et les rapports d’études non publiés (4). |
| --- | --- |

(4)

Le 27 mars 2020, le demandeur a également introduit auprès de la Commission une demande de protection des données relevant de la propriété exclusive en ce qui concerne les certificats d’analyse, les certificats relatifs aux essais par lots, les rapports de stabilité et les rapports d’études non publiés (4).

| (5) | Le 9 octobre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment. |
| --- | --- |

(5)

Le 9 octobre 2020, la Commission a demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») de procéder à une évaluation de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment.

| (6) | Le 26 janvier 2022, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment (5), conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(6)

Le 26 janvier 2022, l’Autorité a adopté un avis scientifique sur la sécurité de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment (5), conformément à l’article 11 du règlement (UE) 2015/2283.

| (7) | Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’ostéopontine de lait de bovin est sans danger pour les nourrissons et les enfants en bas âge jusqu’à 35 mois, à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, lorsqu’elle est utilisée à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge, l’ostéopontine de lait de bovin remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(7)

Dans son avis scientifique, l’Autorité conclut que, dans les conditions d’utilisation proposées, l’ostéopontine de lait de bovin est sans danger pour les nourrissons et les enfants en bas âge jusqu’à 35 mois, à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l. Par conséquent, cet avis scientifique fournit des motifs suffisants pour établir que, lorsqu’elle est utilisée à des teneurs ne dépassant pas 151 mg/l dans les préparations pour nourrissons, les préparations de suite et les boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge, l’ostéopontine de lait de bovin remplit les conditions pour être mise sur le marché conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283.

| (8) | L’avis de l’Autorité fait suite à l’évaluation de la sécurité du nouvel aliment, réalisée conformément au règlement (UE) 2015/2283, et ne porte pas sur la question de savoir si toutes les autres exigences de l’Union relatives à la mise sur le marché d’un aliment dans l’Union sont respectées. Par conséquent, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite contenant de l’ostéopontine de lait de bovin mises sur le marché dans l’Union doivent satisfaire aux exigences du règlement (UE) no 609/2013 et du règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (6). |
| --- | --- |

(8)

L’avis de l’Autorité fait suite à l’évaluation de la sécurité du nouvel aliment, réalisée conformément au règlement (UE) 2015/2283, et ne porte pas sur la question de savoir si toutes les autres exigences de l’Union relatives à la mise sur le marché d’un aliment dans l’Union sont respectées. Par conséquent, les préparations pour nourrissons et les préparations de suite contenant de l’ostéopontine de lait de bovin mises sur le marché dans l’Union doivent satisfaire aux exigences du règlement (UE) no 609/2013 et du règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission (6).

| (9) | L’Autorité a également indiqué dans son avis scientifique qu’elle avait fondé sa conclusion concernant la sécurité du nouvel aliment sur les données scientifiques figurant dans les certificats d’analyse, les certificats relatifs aux essais par lots, les rapports de stabilité et les rapports d’études non publiés, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion. |
| --- | --- |

(9)

L’Autorité a également indiqué dans son avis scientifique qu’elle avait fondé sa conclusion concernant la sécurité du nouvel aliment sur les données scientifiques figurant dans les certificats d’analyse, les certificats relatifs aux essais par lots, les rapports de stabilité et les rapports d’études non publiés, sans lesquels elle n’aurait pas pu évaluer le nouvel aliment et parvenir à sa conclusion.

| (10) | Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence à l’égard des données scientifiques figurant dans les certificats d’analyse, les certificats relatifs aux essais par lots, les rapports de stabilité et les rapports d’études non publiés au moment du dépôt de la demande, de sorte que des tiers ne peuvent légalement utiliser ces données ni y faire référence. |
| --- | --- |

(10)

Le demandeur a déclaré détenir un droit de propriété exclusive et un droit exclusif de référence à l’égard des données scientifiques figurant dans les certificats d’analyse, les certificats relatifs aux essais par lots, les rapports de stabilité et les rapports d’études non publiés au moment du dépôt de la demande, de sorte que des tiers ne peuvent légalement utiliser ces données ni y faire référence.

| (11) | La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Les données scientifiques susmentionnées devraient donc être protégées conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre l’ostéopontine de lait de bovin sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement. |
| --- | --- |

(11)

La Commission a évalué toutes les informations fournies par le demandeur et a estimé que celui-ci avait suffisamment démontré le respect des exigences énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283. Les données scientifiques susmentionnées devraient donc être protégées conformément à l’article 27, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283. En conséquence, il convient que seul le demandeur soit autorisé à mettre l’ostéopontine de lait de bovin sur le marché dans l’Union pendant une période de cinq ans à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.

| (12) | Le fait que l’autorisation de mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement. |
| --- | --- |

(12)

Le fait que l’autorisation de mise sur le marché de l’ostéopontine de lait de bovin et le droit de faire référence aux données scientifiques figurant dans le dossier du demandeur soient réservés à l’usage exclusif de ce dernier n’empêche toutefois pas d’autres demandeurs de soumettre ultérieurement une demande d’autorisation de mise sur le marché du même nouvel aliment si leur demande est fondée sur des informations étayant une telle autorisation qui ont été obtenues légalement.

| (13) | Étant donné que la source du nouvel aliment provient du lait de bovin, lequel est inscrit à l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (7) parmi les substances ou produits pouvant provoquer des allergies ou des intolérances, tout aliment contenant l’isolat de protéines basiques de lait de bovin, telles que l’ostéopontine de lait de bovin, doit être étiqueté de façon appropriée, conformément aux exigences énoncées à l’article 21 dudit règlement. |
| --- | --- |

(13)

Étant donné que la source du nouvel aliment provient du lait de bovin, lequel est inscrit à l’annexe II du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil (7) parmi les substances ou produits pouvant provoquer des allergies ou des intolérances, tout aliment contenant l’isolat de protéines basiques de lait de bovin, telles que l’ostéopontine de lait de bovin, doit être étiqueté de façon appropriée, conformément aux exigences énoncées à l’article 21 dudit règlement.

| (14) | Il convient que l’inscription de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283. |
| --- | --- |

(14)

Il convient que l’inscription de l’ostéopontine de lait de bovin en tant que nouvel aliment sur la liste de l’Union des nouveaux aliments soit assortie des informations visées à l’article 9, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283.

| (15) | Il y a lieu d’inscrire l’ostéopontine de lait de bovin sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Il y a lieu d’inscrire l’ostéopontine de lait de bovin sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470. Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (16) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(16)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La mise sur le marché dans l’Union de l’ostéopontine de lait de bovin est autorisée.

L’ostéopontine de lait de bovin est inscrite sur la liste de l’Union des nouveaux aliments établie par le règlement d’exécution (UE) 2017/2470.

2.   L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Seule la société Arla Foods Ingredients Group P/S (8) est autorisée à mettre sur le marché dans l’Union le nouvel aliment visé à l’article 1er pendant une période de cinq ans à compter du 26 mars 2023, à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux données scientifiques protégées en vertu de l’article 3 ou avec l’accord d’Arla Foods Ingredients Group P/S.

Article 3

Les données scientifiques figurant dans le dossier de demande et remplissant les conditions énoncées à l’article 26, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/2283 ne sont pas utilisées au profit d’un demandeur ultérieur sans l’accord de la société Arla Foods Ingredients Group P/S pendant une période de cinq ans à compter de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids et abrogeant la directive 92/52/CEE du Conseil, les directives 96/8/CE, 1999/21/CE, 2006/125/CE et 2006/141/CE de la Commission, la directive 2009/39/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements (CE) no 41/2009 et (CE) no 953/2009 de la Commission (JO L 181 du 29.6.2013, p. 35).

3

o

o

o

(4)  Bacterial reverse mutation assay (Kvistgaard et al., 2012), In vitro mammalian chromosome aberration test (Kvistgaard et al., 2013a), In vivo micronucleus test (Kvistgaard et al., 2013b), Subchronic oral toxicity study in rats (Lina, 2007) et Study in infants (Peng and Lonnerdal, 2013).

4

(5)  EFSA Journal 2022;20(5):7137.

5

(6)  Règlement délégué (UE) 2016/127 de la Commission du 25 septembre 2015 complétant le règlement (UE) no 609/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques en matière de composition et d’information applicables aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et les exigences portant sur les informations relatives à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (JO L 25 du 2.2.2016, p. 1).

6

o

(7)  Règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304 du 22.11.2011, p. 18).

7

o

o

o

o

(8)  Adresse: Sønderhøj 10-12, 8260 Viby J, Danemark.

8

---

ANNEXE

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée comme suit:

| 1) | Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), une ligne relative à l’ostéopontine de lait de bovin est insérée:










  Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| «Ostéopontine de lait de bovin | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “ostéopontine de lait de bovin”. | | Autorisé le 26 mars 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.
  Demandeur: Arla Foods Ingredients Group P/S., Sønderhøj 10-12, 8260 Viby J, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “ostéopontine de lait de bovin” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Arla Foods Ingredients Group P/S., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de la société Arla Foods Ingredients Group P/S.
  Date de fin de la protection des données: 26 mars 2028. |
| Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (*1) | 151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,
  commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant |
| Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (*1) | 151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,
  commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant |
| Boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge | 151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,
  commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant |

1)

Dans le tableau 1 («Nouveaux aliments autorisés»), une ligne relative à l’ostéopontine de lait de bovin est insérée:

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Ostéopontine de lait de bovin

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “ostéopontine de lait de bovin”.

Autorisé le 26 mars 2023. Cette inscription se fonde sur des preuves scientifiques et des données scientifiques couvertes par la propriété exclusive et protégées conformément à l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283.

Demandeur: Arla Foods Ingredients Group P/S., Sønderhøj 10-12, 8260 Viby J, Danemark. Pendant la période de protection des données, le nouvel aliment “ostéopontine de lait de bovin” ne peut être mis sur le marché dans l’Union que par la société Arla Foods Ingredients Group P/S., à moins qu’un autre demandeur n’obtienne ultérieurement une autorisation pour ce nouvel aliment sans faire référence aux preuves scientifiques ou données scientifiques protégées en vertu de l’article 26 du règlement (UE) 2015/2283, ou avec l’accord de la société Arla Foods Ingredients Group P/S.

Date de fin de la protection des données: 26 mars 2028.

Préparations pour nourrissons, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (*1)

151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,

commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Préparations de suite, au sens du règlement (UE) no 609/2013 (*1)

151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,

commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

Boissons à base de lait destinées aux enfants en bas âge

151 mg/l dans le produit final prêt à l’emploi,

commercialisé tel quel ou reconstitué selon les instructions du fabricant

| 2) | Dans le tableau 2 («Spécifications»), une ligne relative à l’ostéopontine de lait de bovin est insérée, comme suit:






  Nouvel aliment autorisé | Spécifications |
| --- | --- | --- |
| «Ostéopontine de lait de bovin | Description

  L’ostéopontine de lait de bovin est isolée du lactosérum de bovin pasteurisé ou microfiltré ou du lait de bovin par chromatographie par échange d’ions, ultrafiltration visant à éliminer les composants de faible masse moléculaire et séchage par atomisation. Au cours de cette filtration, le lactose et les protéines de lactosérum, principalement l’alpha-lactalbumine et la bêta-lactoglobuline, sont éliminés.

  Caractéristiques/Composition

  % protéines sur matière brute (N × 6,38): 76,5-80,5
  Ostéopontine de lait de bovin (bmOPN) (% de protéines): ≥ 84,5
  BmOPN pleine longueur (masse moléculaire 33,9 kDa) (% de bmOPN): ≥ 15
  Fragment N-terminal bmOPN (masse moléculaire 19,8 kDa) (% de bmOPN): ≥ 70
  Autres protéines de lait (% de protéines): ≤ 14,5
  Humidité: < 9,5 %
  Lactose: ≤ 1,0 %
  Matières grasses: ≤ 1,0 %
  Cendres: ≤ 11 %
  Indice d’insolubilité (ml) ≤ 1,0

  Métaux lourds

  Plomb: < 0,05 mg/kg
  Cadmium: < 0,05 mg/kg
  Mercure: < 0,05 mg/kg
  Arsenic: < 0,5 mg/kg
  Aflatoxine M1 < 0,1 μg/kg

  Critères microbiologiques

  Dénombrement total sur plaque (30 °C) (UFC/g): ≤ 5 000
  Moisissures/levures (UFC/g): ≤ 100

  Bacillus cereus (UFC/g): < 50
  Clostridia sulfitoréducteurs (UFC/g): < 10

  Staphylococcus aureus: pas de détection dans 1 g
  Enterobacteriaceae (UFC/g): < 10

  Salmonella spp.: pas de détection dans 25 g
  UFC: unités formant colonie» |

2)

Dans le tableau 2 («Spécifications»), une ligne relative à l’ostéopontine de lait de bovin est insérée, comme suit:

Nouvel aliment autorisé

Spécifications

«Ostéopontine de lait de bovin

Description

L’ostéopontine de lait de bovin est isolée du lactosérum de bovin pasteurisé ou microfiltré ou du lait de bovin par chromatographie par échange d’ions, ultrafiltration visant à éliminer les composants de faible masse moléculaire et séchage par atomisation. Au cours de cette filtration, le lactose et les protéines de lactosérum, principalement l’alpha-lactalbumine et la bêta-lactoglobuline, sont éliminés.

Caractéristiques/Composition

% protéines sur matière brute (N × 6,38): 76,5-80,5

Ostéopontine de lait de bovin (bmOPN) (% de protéines): ≥ 84,5

BmOPN pleine longueur (masse moléculaire 33,9 kDa) (% de bmOPN): ≥ 15

Fragment N-terminal bmOPN (masse moléculaire 19,8 kDa) (% de bmOPN): ≥ 70

Autres protéines de lait (% de protéines): ≤ 14,5

Humidité: < 9,5 %

Lactose: ≤ 1,0 %

Matières grasses: ≤ 1,0 %

Cendres: ≤ 11 %

Indice d’insolubilité (ml) ≤ 1,0

Métaux lourds

Plomb: < 0,05 mg/kg

Cadmium: < 0,05 mg/kg

Mercure: < 0,05 mg/kg

Arsenic: < 0,5 mg/kg

Aflatoxine M1 < 0,1 μg/kg

Critères microbiologiques

Dénombrement total sur plaque (30 °C) (UFC/g): ≤ 5 000

Moisissures/levures (UFC/g): ≤ 100

Bacillus cereus (UFC/g): < 50

Clostridia sulfitoréducteurs (UFC/g): < 10

Staphylococcus aureus: pas de détection dans 1 g

Enterobacteriaceae (UFC/g): < 10

Salmonella spp.: pas de détection dans 25 g

UFC: unités formant colonie»

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(*1)  Sans préjudice des exigences du règlement (UE) no 609/2013 et du règlement (UE) 2016/127.
  »

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/37 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/37

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RÈGLEMENT (UE) 2023/464 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2023

modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission (1), et notamment son article 13, paragraphes 2 et 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006, quand des essais sur des substances sont nécessaires pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques desdites substances, ils sont réalisés conformément aux méthodes d’essai définies dans un règlement de la Commission, ou conformément à d’autres méthodes d’essai internationales reconnues comme étant appropriées par la Commission ou par l’Agence européenne des produits chimiques. |
| --- | --- |

(1)

En vertu de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006, quand des essais sur des substances sont nécessaires pour produire des informations sur les propriétés intrinsèques desdites substances, ils sont réalisés conformément aux méthodes d’essai définies dans un règlement de la Commission, ou conformément à d’autres méthodes d’essai internationales reconnues comme étant appropriées par la Commission ou par l’Agence européenne des produits chimiques.

| (2) | L’annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (2) comprend les méthodes d’essai reconnues comme étant appropriées pour produire des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement (CE) no 1907/2006. |
| --- | --- |

(2)

L’annexe du règlement (CE) no 440/2008 de la Commission (2) comprend les méthodes d’essai reconnues comme étant appropriées pour produire des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement (CE) no 1907/2006.

| (3) | La plupart des méthodes d’essai figurant à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 sont équivalentes aux méthodes adoptées et admises au niveau international (telles que les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques). Ces méthodes sont fréquemment revues et modifiées pour tenir compte de l’état des connaissances scientifiques. |
| --- | --- |

(3)

La plupart des méthodes d’essai figurant à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 sont équivalentes aux méthodes adoptées et admises au niveau international (telles que les lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économiques). Ces méthodes sont fréquemment revues et modifiées pour tenir compte de l’état des connaissances scientifiques.

| (4) | La reproduction de la description complète desdites méthodes adoptées et admises au niveau international à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 en vue de leur intégration dans la législation de l’Union a entraîné des retards dans l’adaptation de ce règlement au progrès scientifique. De ce fait, les méthodes d’essai établies à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 ne sont souvent pas conformes à la version la plus récente des méthodes internationales correspondantes. En outre, les nouvelles méthodes d’essai internationales ne sont ajoutées au règlement (CE) no 440/2008 qu’au terme d’une longue période. |
| --- | --- |

(4)

La reproduction de la description complète desdites méthodes adoptées et admises au niveau international à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 en vue de leur intégration dans la législation de l’Union a entraîné des retards dans l’adaptation de ce règlement au progrès scientifique. De ce fait, les méthodes d’essai établies à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 ne sont souvent pas conformes à la version la plus récente des méthodes internationales correspondantes. En outre, les nouvelles méthodes d’essai internationales ne sont ajoutées au règlement (CE) no 440/2008 qu’au terme d’une longue période.

| (5) | Cette situation a engendré des incertitudes pour les déclarants au titre du règlement (CE) no 1907/2006 ainsi que pour les responsables au titre d’autres actes législatifs de l’Union quant aux méthodes à utiliser pour la production de données aux fins de ce règlement et des autres actes législatifs concernés. L’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que les méthodes doivent être régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des animaux vertébrés et le nombre d’animaux utilisés, et que la Commission doit présenter dès que possible, le cas échéant, une proposition de modification du règlement (CE) no 440/2008 afin de remplacer, de réduire ou d’améliorer les essais sur les animaux. En outre, l’article 13 de la directive no 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (3) instaure l’obligation légale, dans l’Union, de ne pas recourir à une méthode impliquant l’utilisation d’un animal vivant mais à une méthode alternative dès lors que cette méthode est reconnue par la législation de l’Union. Ainsi, tout retard dans le processus d’introduction de nouvelles méthodes alternatives dans le règlement (CE) no 440/2008 pourrait entraver l’application en temps utile de ces méthodes après leur adoption au niveau international. |
| --- | --- |

(5)

Cette situation a engendré des incertitudes pour les déclarants au titre du règlement (CE) no 1907/2006 ainsi que pour les responsables au titre d’autres actes législatifs de l’Union quant aux méthodes à utiliser pour la production de données aux fins de ce règlement et des autres actes législatifs concernés. L’article 13, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006 prévoit que les méthodes doivent être régulièrement revues et améliorées en vue de réduire les essais sur des animaux vertébrés et le nombre d’animaux utilisés, et que la Commission doit présenter dès que possible, le cas échéant, une proposition de modification du règlement (CE) no 440/2008 afin de remplacer, de réduire ou d’améliorer les essais sur les animaux. En outre, l’article 13 de la directive no 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (3) instaure l’obligation légale, dans l’Union, de ne pas recourir à une méthode impliquant l’utilisation d’un animal vivant mais à une méthode alternative dès lors que cette méthode est reconnue par la législation de l’Union. Ainsi, tout retard dans le processus d’introduction de nouvelles méthodes alternatives dans le règlement (CE) no 440/2008 pourrait entraver l’application en temps utile de ces méthodes après leur adoption au niveau international.

| (6) | Dans la décision relative à l’affaire 23/2018/SRS, la Médiatrice européenne a suggéré à la Commission d’intensifier ses efforts en vue de simplifier et d’accélérer le processus d’introduction de nouvelles méthodes d’essai alternatives au titre du règlement (CE) no 440/2008. En outre, le Parlement européen, dans sa résolution 2021/2784 (RSP) du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement, a rappelé que l’article 13 du règlement (CE) no 1907/2006 impose la mise à jour des exigences en matière de méthodes d’essais dès que des méthodes n’impliquant pas le recours à l’expérimentation animale deviennent disponibles. |
| --- | --- |

(6)

Dans la décision relative à l’affaire 23/2018/SRS, la Médiatrice européenne a suggéré à la Commission d’intensifier ses efforts en vue de simplifier et d’accélérer le processus d’introduction de nouvelles méthodes d’essai alternatives au titre du règlement (CE) no 440/2008. En outre, le Parlement européen, dans sa résolution 2021/2784 (RSP) du 16 septembre 2021 sur les plans et mesures visant à accélérer le passage à une innovation sans recours aux animaux dans la recherche, les essais réglementaires et l’enseignement, a rappelé que l’article 13 du règlement (CE) no 1907/2006 impose la mise à jour des exigences en matière de méthodes d’essais dès que des méthodes n’impliquant pas le recours à l’expérimentation animale deviennent disponibles.

| (7) | Par conséquent, afin de garantir que le règlement (CE) no 440/2008 fournit des méthodes d’essai correctes, récentes et pertinentes, qui permettent la production d’informations au titre du règlement (CE) no 1907/2006, il convient d’inclure à l’annexe de ce règlement un tableau contenant une liste exhaustive de ces méthodes, en précisant la méthode d’essai internationale correspondante. L’inclusion d’une référence à une méthode d’essai internationale dans le tableau devrait être considérée comme une reconnaissance de cette méthode par la Commission aux fins de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006. |
| --- | --- |

(7)

Par conséquent, afin de garantir que le règlement (CE) no 440/2008 fournit des méthodes d’essai correctes, récentes et pertinentes, qui permettent la production d’informations au titre du règlement (CE) no 1907/2006, il convient d’inclure à l’annexe de ce règlement un tableau contenant une liste exhaustive de ces méthodes, en précisant la méthode d’essai internationale correspondante. L’inclusion d’une référence à une méthode d’essai internationale dans le tableau devrait être considérée comme une reconnaissance de cette méthode par la Commission aux fins de l’article 13, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1907/2006.

| (8) | Les descriptions complètes des méthodes d’essai figurant à l’annexe, parties A, B et C, du règlement (CE) no 440/2008 qui ne correspondent plus à la version la plus récente d’une méthode d’essai internationale devraient être supprimées de cette annexe, afin d’éviter que des essais soient réalisés selon des protocoles qui ne fournissent pas les informations scientifiques les plus avancées. |
| --- | --- |

(8)

Les descriptions complètes des méthodes d’essai figurant à l’annexe, parties A, B et C, du règlement (CE) no 440/2008 qui ne correspondent plus à la version la plus récente d’une méthode d’essai internationale devraient être supprimées de cette annexe, afin d’éviter que des essais soient réalisés selon des protocoles qui ne fournissent pas les informations scientifiques les plus avancées.

| (9) | Certaines méthodes d’essai énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008, ainsi que les méthodes d’essai internationales correspondantes, ne sont plus considérées comme étant appropriées pour produire de nouvelles informations au titre du règlement (CE) no 1907/2006. Par conséquent, il convient de supprimer de cette annexe les méthodes d’essai B.22 Test de létalité dominante chez le rongeur, B.25 Translocation héréditaire chez la souris, B.34 Test de reproduction sur une génération, B.35 Étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, B.39 Essai in vivo de synthèse non programmée de l’ADN (UDS) sur cellules hépatiques de mammifère, et C.15 Poisson, essai de toxicité à court terme aux stades de l’embryon et de l’alevin, et de ne pas y faire référence dans le tableau figurant dans ladite annexe. |
| --- | --- |

(9)

Certaines méthodes d’essai énoncées à l’annexe du règlement (CE) no 440/2008, ainsi que les méthodes d’essai internationales correspondantes, ne sont plus considérées comme étant appropriées pour produire de nouvelles informations au titre du règlement (CE) no 1907/2006. Par conséquent, il convient de supprimer de cette annexe les méthodes d’essai B.22 Test de létalité dominante chez le rongeur, B.25 Translocation héréditaire chez la souris, B.34 Test de reproduction sur une génération, B.35 Étude de toxicité pour la reproduction sur deux générations, B.39 Essai in vivo de synthèse non programmée de l’ADN (UDS) sur cellules hépatiques de mammifère, et C.15 Poisson, essai de toxicité à court terme aux stades de l’embryon et de l’alevin, et de ne pas y faire référence dans le tableau figurant dans ladite annexe.

| (10) | Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 440/2008 en conséquence. |
| --- | --- |

(10)

Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 440/2008 en conséquence.

| (11) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006, |
| --- | --- |

(11)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 440/2008 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (JO L 142 du 31.5.2008, p. 1).

2

o

o

(3)  Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques (JO L 276 du 20.10.2010, p. 33).

3

---

ANNEXE

L’annexe du règlement (CE) no 440/2008 est modifiée comme suit:

| 1) | Avant la partie A, la partie 0 suivante est insérée:

  «
  PARTIE 0


  MÉTHODES D’ESSAI INTERNATIONALES RECONNUES COMME ÉTANT APPROPRIÉES POUR PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS INTRINSÈQUES DES SUBSTANCES AUX FINS DU RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006

  TABLEAU 1: MÉTHODES D’ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES SUBSTANCES







  Effet mesuré | Méthode d’essai | Chapitre correspondant, contenant la description complète de la méthode d’essai, dans la partie A de la présente annexe (les références entre parenthèses indiquent que la description complète de la méthode d’essai a été supprimée de la partie A; cellule vide: aucune méthode d’essai correspondante ne figure dans la partie A de la présente annexe) |
| --- | --- | --- | --- |
| Point de fusion/point de congélation | OECD Test Guideline 102: Melting Point/Melting Range (1995) | A.1 |
| Point d’ébullition | OECD Test Guideline 103: Boiling point (1995) | A.2 |
| Densité | OECD Test Guideline 109: Density of Liquids and Solids (2012) | (A.3) |
| Pression de vapeur | OECD Test Guideline 104: Vapour Pressure (2006) | (A.4) |
| Tension superficielle | OECD Test Guideline 115: Surface Tension of Aqueous Solutions (1995) | A.5 |
| Solubilité dans l’eau | OECD Test Guideline 105: Water Solubility (1995) | A.6 |
| Coefficient de partage (n-octanol/eau) | OECD Test Guideline 107: Partition Coefficient (n-octanol/water): Shake-Flask Method (1995) | (A.8) |
| OECD Test Guideline 123: Partition Coefficient (1-Octanol/Water): Slow-Stirring Method (2022) | A.23 |
| OECD Test Guideline 117: Partition Coefficient (n-octanol/water): HPLC Method (2022) | A.24 |
| Constante de dissociation | OECD Test Guideline 112: Dissociation Constants in Water. (1981) | A.25 |
| Viscosité | OECD Test Guideline 114: Viscosity of Liquids (2012) | |
| Point d’éclair | Test methods according to table 2.6.3 of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008 | |
| Limites inférieure et supérieure d’explosivité | EN 1839:2017 – Determination of the explosion limits and the limiting oxygen concentration (LOC) for flammable gases and vapours | |
| Inflammabilité | Test methods according to section 2.2.4.1. of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008 | |
| Test L.2: sustained combustibility test, Part III, section 32 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Test N.1: test method for readily combustible solids, Part III, sub-section 33.2.4 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Test N.5: test method for substances which in contact with water emit flammable gases, Part III, sub-section 33.5.4 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Température d’inflammation spontanée (solides) | Test N.4: test method for self-heating substances, Part III, sub-section 33.4.6 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| EN 15188:2020 – Determination of the spontanous ignition behaviour of dust accumulations | |
| Température d’inflammation spontanée (liquides, gaz) | ISO/IEC 80079-20-1:2017 – Explosive atmospheres - Part 20-1: Material characteristics for gas and vapour classification - Test methods and data | |
| Température de décomposition | Test Series H, part II, section 28, of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Propriétés explosives | Test methods according to Test series 1-3, Part I, sections 11-13 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| EU Test method A.14 Explosive Properties | A.14 |
| Propriétés comburantes | Test method according to section 2.4.4. of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008 | |
| Test O.2: test for oxidizing liquids, Part III, sub-section 34.4.2 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Test O.1: Test for oxidizing solids, Part III, sub-section 34.4.1 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Test O.3 Gravimetric test for oxidizing solids, Part III, sub-section 34.4 3 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Propriétés pyrophoriques | Test N.3: test method for pyrophoric liquids, Part III, sub-section 33.3.1.5 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Test N.2: test method for pyrophoric solids, Part III, sub-section 33.3.1.4 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria | |
| Granulométrie/caractéristiques des particules | EU test method A.22. Length Weighted Geometric Mean Diameter of Fibres | A.22 |
| ISO 13318 - Determination of Particle Size Distribution by Centrifugal Liquid Sedimentation Methods | |
| ISO 21501 - Determination of Particle Size Distribution - Single Particle Light Interaction Methods | |
| OECD Test Guideline 124: Determination of the Volume Specific Surface Area of Manufactured Nanomaterials (2022) | |
| OECD Test Guideline 125: Particle Size and Particle Size Distribution of Nanomaterials (2022) | |
| pH | OECD Test Guideline 122: Determination of pH, Acidity and Alkalinity (2013) | |
| Propriétés des polymères | OECD Test Guideline 118: Determination of the Number-Average Molecular Weight and the Molecular Weight Distribution of Polymers using Gel Permeation Chromatography (1996) | A.18 |
| OECD Test Guideline 119: Determination of the Low Molecular Weight Content of a Polymer Using Gel Permeation Chromatography (1996) | A.19 |
| OECD Test Guideline 120: Solution/Extraction Behaviour of Polymers in Water (2000) | (A.20) |

1)

Avant la partie A, la partie 0 suivante est insérée:

«
  PARTIE 0

MÉTHODES D’ESSAI INTERNATIONALES RECONNUES COMME ÉTANT APPROPRIÉES POUR PRODUIRE DES INFORMATIONS SUR LES PROPRIÉTÉS INTRINSÈQUES DES SUBSTANCES AUX FINS DU RÈGLEMENT (CE) No 1907/2006

TABLEAU 1: MÉTHODES D’ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS PHYSICO-CHIMIQUES DES SUBSTANCES

Effet mesuré

Méthode d’essai

Chapitre correspondant, contenant la description complète de la méthode d’essai, dans la partie A de la présente annexe (les références entre parenthèses indiquent que la description complète de la méthode d’essai a été supprimée de la partie A; cellule vide: aucune méthode d’essai correspondante ne figure dans la partie A de la présente annexe)

Point de fusion/point de congélation

OECD Test Guideline 102: Melting Point/Melting Range (1995)

A.1

Point d’ébullition

OECD Test Guideline 103: Boiling point (1995)

A.2

Densité

OECD Test Guideline 109: Density of Liquids and Solids (2012)

(A.3)

Pression de vapeur

OECD Test Guideline 104: Vapour Pressure (2006)

(A.4)

Tension superficielle

OECD Test Guideline 115: Surface Tension of Aqueous Solutions (1995)

A.5

Solubilité dans l’eau

OECD Test Guideline 105: Water Solubility (1995)

A.6

Coefficient de partage (n-octanol/eau)

OECD Test Guideline 107: Partition Coefficient (n-octanol/water): Shake-Flask Method (1995)

(A.8)

OECD Test Guideline 123: Partition Coefficient (1-Octanol/Water): Slow-Stirring Method (2022)

A.23

OECD Test Guideline 117: Partition Coefficient (n-octanol/water): HPLC Method (2022)

A.24

Constante de dissociation

OECD Test Guideline 112: Dissociation Constants in Water. (1981)

A.25

Viscosité

OECD Test Guideline 114: Viscosity of Liquids (2012)

Point d’éclair

Test methods according to table 2.6.3 of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008

Limites inférieure et supérieure d’explosivité

EN 1839:2017 – Determination of the explosion limits and the limiting oxygen concentration (LOC) for flammable gases and vapours

Inflammabilité

Test methods according to section 2.2.4.1. of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008

Test L.2: sustained combustibility test, Part III, section 32 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Test N.1: test method for readily combustible solids, Part III, sub-section 33.2.4 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Test N.5: test method for substances which in contact with water emit flammable gases, Part III, sub-section 33.5.4 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Température d’inflammation spontanée (solides)

Test N.4: test method for self-heating substances, Part III, sub-section 33.4.6 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

EN 15188:2020 – Determination of the spontanous ignition behaviour of dust accumulations

Température d’inflammation spontanée (liquides, gaz)

ISO/IEC 80079-20-1:2017 – Explosive atmospheres - Part 20-1: Material characteristics for gas and vapour classification - Test methods and data

Température de décomposition

Test Series H, part II, section 28, of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Propriétés explosives

Test methods according to Test series 1-3, Part I, sections 11-13 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

EU Test method A.14 Explosive Properties

A.14

Propriétés comburantes

Test method according to section 2.4.4. of Annex I, Part 2 of Regulation (EC) No 1272/2008

Test O.2: test for oxidizing liquids, Part III, sub-section 34.4.2 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Test O.1: Test for oxidizing solids, Part III, sub-section 34.4.1 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Test O.3 Gravimetric test for oxidizing solids, Part III, sub-section 34.4 3 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Propriétés pyrophoriques

Test N.3: test method for pyrophoric liquids, Part III, sub-section 33.3.1.5 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Test N.2: test method for pyrophoric solids, Part III, sub-section 33.3.1.4 of the UN RTDG Manual of Tests and Criteria

Granulométrie/caractéristiques des particules

EU test method A.22. Length Weighted Geometric Mean Diameter of Fibres

A.22

ISO 13318 - Determination of Particle Size Distribution by Centrifugal Liquid Sedimentation Methods

ISO 21501 - Determination of Particle Size Distribution - Single Particle Light Interaction Methods

OECD Test Guideline 124: Determination of the Volume Specific Surface Area of Manufactured Nanomaterials (2022)

OECD Test Guideline 125: Particle Size and Particle Size Distribution of Nanomaterials (2022)

pH

OECD Test Guideline 122: Determination of pH, Acidity and Alkalinity (2013)

Propriétés des polymères

OECD Test Guideline 118: Determination of the Number-Average Molecular Weight and the Molecular Weight Distribution of Polymers using Gel Permeation Chromatography (1996)

A.18

OECD Test Guideline 119: Determination of the Low Molecular Weight Content of a Polymer Using Gel Permeation Chromatography (1996)

A.19

OECD Test Guideline 120: Solution/Extraction Behaviour of Polymers in Water (2000)

(A.20)

TABLEAU 2: MÉTHODES D’ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS TOXICOLOGIQUES

| Effet mesuré | Méthode d’essai | Chapitre correspondant, contenant la description complète de la méthode d’essai, dans la partie B de la présente annexe (les références entre parenthèses indiquent qu’un chapitre contenant la description complète de la méthode d’essai a été supprimé de la partie B; cellule vide: aucune méthode d’essai correspondante ne figure dans la partie B de la présente annexe) |
| --- | --- | --- |
| Irritation/corrosion cutanée | In vitro: |
| OECD Test Guideline 430: In vitro Skin Corrosion: Transcutaneous Electrical Resistance Test Method (TER) (2015) | B.40 |
| OECD Test Guideline 431: In vitro Skin Corrosion: Reconstructed Human Epidermis (RhE) Test Method (2019) | (B.40 bis) |
| OECD Test Guideline 435: In vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion (2015) | B.65 |
| OECD Test Guideline 439: In vitro Skin Irritation: Reconstructed Human Epidermis Test Method (2021) | (B.46) |
| In vivo: |
| OECD Test Guideline 404: Acute Dermal Irritation/Corrosion (2015) | B.4 |
| Lésions oculaires graves/irritation oculaire | In vitro: |
| OECD Test Guideline 437: Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2020) | (B.47) |
| OECD Test Guideline 438: Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2018) | (B.48) |
| OECD Test Guideline 460: Fluorescein Leakage Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants (2017) | (B.61) |
| OECD Test Guideline 491: Short Time Exposure In Vitro Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2020) | (B.68) |
| OECD Test Guideline 492: Reconstructed Human Cornea-Like Epithelium (RhCE) Test Method for Identifying Chemicals Not Requiring Classification and Labelling for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2019) | (B.69) |
| OECD Test Guideline 492B: Reconstructed Human Cornea-like Epithelium (RHCE) Test Method for Eye Hazard Identification (2022) | |
| OECD Test Guideline 494: Vitrigel-Eye Irritancy Test Method for Identifying Chemicals Not Requiring Classification and Labelling for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2021) | |
| OECD Test Guideline 496: In vitro Macromolecular Test Method for Identifying Chemicals Inducing Serious Eye Damage and Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2019) | |
| OECD Test Guideline 467: Defined Approaches for Serious Eye Damage and Eye Irritation (2022) | |
| In vivo: |
| OECD Test Guideline 405: Acute Eye Irritation/Corrosion (2021) | (B.5) |
| Sensibilisation cutanée | In vitro: |
| OECD Test Guideline 442C: In Chemico Skin Sensitisation: Direct Peptide Reactivity Assay (DPRA) (2022) | (B.59) |
| OECD Test Guideline 442D: In Vitro Skin Sensitisation Assays Addressing the AOP Key Event on Keratinocyte Activation (2022) | (B.60) |
| OECD Test Guideline 442E: In Vitro Skin Sensitisation: In Vitro Skin Sensitisation Assays Addressing the Key Event on Activation of Dendritic Cells on the Adverse Outcome Pathway for Skin Sensitisation (2022) | (B.71) |
| OECD Test Guideline 497: Defined Approaches on Skin Sensitisation (2021) | |
| In vivo: |
| OECD Test Guideline 429: Skin Sensitisation - Local Lymph Node Assay (2010) | B.42 |
| OECD Test Guideline 442A: Skin Sensitisation - Local Lymph Node Assay: DA (2010) | B.50 |
| OECD Test Guideline 442B: Skin Sensitisation - Local Lymph Node Assay: BrdU-ELISA or –FCM (2018) | (B.51) |
| OECD Test Guideline 406: Skin Sensitisation Guinea Pig
  Maximisation Test and Buehler Test (2022) | (B.6) |
| Mutagénicité | In vitro: |
| OECD Test Guideline 471: Bacterial Reverse Mutation Test (2020) | (B.13/14) |
| OECD Test Guideline 476: In Vitro Mammalian Cell Gene Mutation Test Using the Hprt and xprt Genes (2016) | (B.17) |
| OECD Test Guideline 490: In Vitro Mammalian Cell Gene Mutation Tests Using the Thymidine Kinase Gene (2016) | B.67 |
| OECD Test Guideline 473: In vitro Mammalian Chromosome Aberration Test (2016) | B.10 |
| OECD Test Guideline 487. In vitro Mammalian Cell Micronucleus Test (2016) | B.49 |
| In vivo: |
| OECD Test Guideline475: Mammalian Bone Marrow Chromosome Aberration Test (2016) | B.11 |
| OECD Test Guideline474: Mammalian Erythrocyte Micronucleus Test (2016) | B.12 |
| OECD Test Guideline 483: Mammalian Spermatogonial Chromosome Aberration Test (2016) | B.23 |
| OECD Test Guideline 488: Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays (2022) | (B.58) |
| OECD Test Guideline 489: In Vivo Mammalian Alkaline Comet Assay (2016) | B.62 |
| OECD Test Guideline 470: Mammalian Erythrocyte Pig-a Gene mutation Assay (2022) | |
| Toxicité aiguë | Oral: |
| OECD Test Guideline 420: Acute Oral Toxicity: Fixed Dose Procedure (2002) | B.1 bis |
| OECD Test Guideline 423: Acute Oral Toxicity: Acute Toxic Class Method (2002) | B.1 tris |
| OECD Test Guideline 425: Acute Oral Toxicity: Up-and-Down Procedure (2022) | |
| Dermal: |
| OECD Test Guideline 402: Acute Dermal Toxicity - Fixed Dose Procedure (2017) | (B.3) |
| Inhalation: |
| OECD Test Guideline 403: Acute Inhalation Toxicity (2009) | B.2 |
| OECD Test Guideline 436: Acute Inhalation Toxicity - Acute Toxic Class Method (2009) | B.52 |
| OECD Test Guideline 433: Acute Inhalation Toxicity: Fixed Concentration Procedure (2018) | |
| Toxicité par administration répétée | OECD Test Guideline 407: Repeated Dose 28-Day Oral Toxicity Study in Rodents (2008) | B.7 |
| OECD Test Guideline 412: Subacute Inhalation Toxicity: 28-Day Study (2018) | (B.8) |
| OECD Test Guideline 410: Repeated Dose Dermal Toxicity: 21/28-Day Study (1981) | B.9 |
| OECD Test Guideline 422: Combined Repeated Dose Toxicity Study with the Reproduction/Developmental Toxicity Screening Test (2016) | B.64 |
| OECD Test Guideline 408: Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Rodents (2018) | (B.26) |
| OECD Test Guideline 409: Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Non-Rodents (1998) | B.27 |
| OECD Test Guideline 413: Subchronic Inhalation Toxicity: 90-Day Study (2018) | (B.29) |
| OECD Test Guideline 411: Subchronic Dermal Toxicity: 90-Day Study (1981) | B.28 |
| OECD Test Guideline 452: Chronic Toxicity Studies (2018) | (B.30) |
| OECD Test Guideline 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies (2018) | (B.33) |
| Toxicité pour la reproduction/le développement | OECD Test Guideline 443: Extended One-Generation Reproduction Toxicity Study (2018) | (B.56) |
| OECD Test Guideline 421: Reproduction/Developmental Toxicity Screening Test (2016) | B.63 |
| OECD Test Guideline 422: Combined Repeated Dose Toxicity Study with the Reproduction/Developmental Toxicity Screening Test (2016) | B.64 |
| OECD Test Guideline 414: Prenatal Developmental Toxicity Study (2018) | (B.31) |
| Toxicocinétique | OECD Test Guideline 417: Toxicokinetics (2010) | B.36 |
| OECD Test Guideline 428: Skin Absorption: In Vitro Method (2004) | B.45 |
| OECD Test Guideline 427: Skin Absorption: In Vivo Method (2004) | B.44 |
| Cancérogénicité | OECD Test Guideline 451: Carcinogenicity Studies (2018) | (B.32) |
| OECD Test Guideline 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies (2018) | (B.33) |
| EU test method B.21. In Vitro Mammalian Cell Transformation Test | B.21 |
| Neurotoxicité (pour le développement) | OECD Test Guideline 424: Neurotoxicity Study in Rodents (1997) | B.43 |
| OECD Test Guideline 426: Developmental Neurotoxicity Study (2007) | B.53 |
| OECD Test Guideline 418: Delayed Neurotoxicity of Organophosphorus Substances Following Acute Exposure (1995) | B.37 |
| OECD Test Guideline 419: Delayed Neurotoxicity of Organophosphorus Substances: 28-day Repeated Dose Study (1995) | B.38 |
| Propriétés de perturbation endocrinienne | In vitro |
| OECD Test Guideline 455: Performance-Based Test Guideline for Stably Transfected Transactivation In Vitro Assays to Detect Estrogen Receptor Agonists and Antagonistsals (2021) | (B.66) |
| OECD Test Guideline 456: H295R Steroidogenesis Assay (2022) | B.57 |
| OECD Test Guideline 458: Stably Transfected Human Androgen Receptor Transcriptional Activation Assay for Detection of Androgenic Agonist and Antagonist Activity of Chemicals (2020) | |
| OECD Test Guideline 493: Performance-Based Test Guideline for Human Recombinant Estrogen Receptor (hrER) In Vitro Assays to Detect Chemicals with ER Binding Affinity (2015) | B.70 |
| In vivo |
| OECD Test Guideline 440: Uterotrophic Bioassay in Rodents A short-term screening test for oestrogenic properties (2007) | B.54 |
| OECD Test Guideline 441: Hershberger Bioassay in Rats, A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties (2009) | B.55 |
| Phototoxicité | OECD Test Guideline 432: In Vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test (2019) | (B.41) |
| OECD Test Guideline 495: Ros (Reactive Oxygen Species) Assay for Photoreactivity (2019) | |
| OECD Test Guideline 498: In Vitro Phototoxicity Test Method Using the Reconstructed Human Epidermis (RhE) (2021) | |

Effet mesuré

Méthode d’essai

Chapitre correspondant, contenant la description complète de la méthode d’essai, dans la partie B de la présente annexe (les références entre parenthèses indiquent qu’un chapitre contenant la description complète de la méthode d’essai a été supprimé de la partie B; cellule vide: aucune méthode d’essai correspondante ne figure dans la partie B de la présente annexe)

Irritation/corrosion cutanée

In vitro:

OECD Test Guideline 430: In vitro Skin Corrosion: Transcutaneous Electrical Resistance Test Method (TER) (2015)

B.40

OECD Test Guideline 431: In vitro Skin Corrosion: Reconstructed Human Epidermis (RhE) Test Method (2019)

(B.40 bis)

OECD Test Guideline 435: In vitro Membrane Barrier Test Method for Skin Corrosion (2015)

B.65

OECD Test Guideline 439: In vitro Skin Irritation: Reconstructed Human Epidermis Test Method (2021)

(B.46)

In vivo:

OECD Test Guideline 404: Acute Dermal Irritation/Corrosion (2015)

B.4

Lésions oculaires graves/irritation oculaire

In vitro:

OECD Test Guideline 437: Bovine Corneal Opacity and Permeability Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2020)

(B.47)

OECD Test Guideline 438: Isolated Chicken Eye Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2018)

(B.48)

OECD Test Guideline 460: Fluorescein Leakage Test Method for Identifying Ocular Corrosives and Severe Irritants (2017)

(B.61)

OECD Test Guideline 491: Short Time Exposure In Vitro Test Method for Identifying i) Chemicals Inducing Serious Eye Damage and ii) Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2020)

(B.68)

OECD Test Guideline 492: Reconstructed Human Cornea-Like Epithelium (RhCE) Test Method for Identifying Chemicals Not Requiring Classification and Labelling for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2019)

(B.69)

OECD Test Guideline 492B: Reconstructed Human Cornea-like Epithelium (RHCE) Test Method for Eye Hazard Identification (2022)

OECD Test Guideline 494: Vitrigel-Eye Irritancy Test Method for Identifying Chemicals Not Requiring Classification and Labelling for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2021)

OECD Test Guideline 496: In vitro Macromolecular Test Method for Identifying Chemicals Inducing Serious Eye Damage and Chemicals Not Requiring Classification for Eye Irritation or Serious Eye Damage (2019)

OECD Test Guideline 467: Defined Approaches for Serious Eye Damage and Eye Irritation (2022)

In vivo:

OECD Test Guideline 405: Acute Eye Irritation/Corrosion (2021)

(B.5)

Sensibilisation cutanée

In vitro:

OECD Test Guideline 442C: In Chemico Skin Sensitisation: Direct Peptide Reactivity Assay (DPRA) (2022)

(B.59)

OECD Test Guideline 442D: In Vitro Skin Sensitisation Assays Addressing the AOP Key Event on Keratinocyte Activation (2022)

(B.60)

OECD Test Guideline 442E: In Vitro Skin Sensitisation: In Vitro Skin Sensitisation Assays Addressing the Key Event on Activation of Dendritic Cells on the Adverse Outcome Pathway for Skin Sensitisation (2022)

(B.71)

OECD Test Guideline 497: Defined Approaches on Skin Sensitisation (2021)

In vivo:

OECD Test Guideline 429: Skin Sensitisation - Local Lymph Node Assay (2010)

B.42

OECD Test Guideline 442A: Skin Sensitisation - Local Lymph Node Assay: DA (2010)

B.50

OECD Test Guideline 442B: Skin Sensitisation - Local Lymph Node Assay: BrdU-ELISA or –FCM (2018)

(B.51)

OECD Test Guideline 406: Skin Sensitisation Guinea Pig

Maximisation Test and Buehler Test (2022)

(B.6)

Mutagénicité

In vitro:

OECD Test Guideline 471: Bacterial Reverse Mutation Test (2020)

(B.13/14)

OECD Test Guideline 476: In Vitro Mammalian Cell Gene Mutation Test Using the Hprt and xprt Genes (2016)

(B.17)

OECD Test Guideline 490: In Vitro Mammalian Cell Gene Mutation Tests Using the Thymidine Kinase Gene (2016)

B.67

OECD Test Guideline 473: In vitro Mammalian Chromosome Aberration Test (2016)

B.10

OECD Test Guideline 487. In vitro Mammalian Cell Micronucleus Test (2016)

B.49

In vivo:

OECD Test Guideline475: Mammalian Bone Marrow Chromosome Aberration Test (2016)

B.11

OECD Test Guideline474: Mammalian Erythrocyte Micronucleus Test (2016)

B.12

OECD Test Guideline 483: Mammalian Spermatogonial Chromosome Aberration Test (2016)

B.23

OECD Test Guideline 488: Transgenic Rodent Somatic and Germ Cell Gene Mutation Assays (2022)

(B.58)

OECD Test Guideline 489: In Vivo Mammalian Alkaline Comet Assay (2016)

B.62

OECD Test Guideline 470: Mammalian Erythrocyte Pig-a Gene mutation Assay (2022)

Toxicité aiguë

Oral:

OECD Test Guideline 420: Acute Oral Toxicity: Fixed Dose Procedure (2002)

B.1 bis

OECD Test Guideline 423: Acute Oral Toxicity: Acute Toxic Class Method (2002)

B.1 tris

OECD Test Guideline 425: Acute Oral Toxicity: Up-and-Down Procedure (2022)

Dermal:

OECD Test Guideline 402: Acute Dermal Toxicity - Fixed Dose Procedure (2017)

(B.3)

Inhalation:

OECD Test Guideline 403: Acute Inhalation Toxicity (2009)

B.2

OECD Test Guideline 436: Acute Inhalation Toxicity - Acute Toxic Class Method (2009)

B.52

OECD Test Guideline 433: Acute Inhalation Toxicity: Fixed Concentration Procedure (2018)

Toxicité par administration répétée

OECD Test Guideline 407: Repeated Dose 28-Day Oral Toxicity Study in Rodents (2008)

B.7

OECD Test Guideline 412: Subacute Inhalation Toxicity: 28-Day Study (2018)

(B.8)

OECD Test Guideline 410: Repeated Dose Dermal Toxicity: 21/28-Day Study (1981)

B.9

OECD Test Guideline 422: Combined Repeated Dose Toxicity Study with the Reproduction/Developmental Toxicity Screening Test (2016)

B.64

OECD Test Guideline 408: Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Rodents (2018)

(B.26)

OECD Test Guideline 409: Repeated Dose 90-Day Oral Toxicity Study in Non-Rodents (1998)

B.27

OECD Test Guideline 413: Subchronic Inhalation Toxicity: 90-Day Study (2018)

(B.29)

OECD Test Guideline 411: Subchronic Dermal Toxicity: 90-Day Study (1981)

B.28

OECD Test Guideline 452: Chronic Toxicity Studies (2018)

(B.30)

OECD Test Guideline 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies (2018)

(B.33)

Toxicité pour la reproduction/le développement

OECD Test Guideline 443: Extended One-Generation Reproduction Toxicity Study (2018)

(B.56)

OECD Test Guideline 421: Reproduction/Developmental Toxicity Screening Test (2016)

B.63

OECD Test Guideline 422: Combined Repeated Dose Toxicity Study with the Reproduction/Developmental Toxicity Screening Test (2016)

B.64

OECD Test Guideline 414: Prenatal Developmental Toxicity Study (2018)

(B.31)

Toxicocinétique

OECD Test Guideline 417: Toxicokinetics (2010)

B.36

OECD Test Guideline 428: Skin Absorption: In Vitro Method (2004)

B.45

OECD Test Guideline 427: Skin Absorption: In Vivo Method (2004)

B.44

Cancérogénicité

OECD Test Guideline 451: Carcinogenicity Studies (2018)

(B.32)

OECD Test Guideline 453: Combined Chronic Toxicity/Carcinogenicity Studies (2018)

(B.33)

EU test method B.21. In Vitro Mammalian Cell Transformation Test

B.21

Neurotoxicité (pour le développement)

OECD Test Guideline 424: Neurotoxicity Study in Rodents (1997)

B.43

OECD Test Guideline 426: Developmental Neurotoxicity Study (2007)

B.53

OECD Test Guideline 418: Delayed Neurotoxicity of Organophosphorus Substances Following Acute Exposure (1995)

B.37

OECD Test Guideline 419: Delayed Neurotoxicity of Organophosphorus Substances: 28-day Repeated Dose Study (1995)

B.38

Propriétés de perturbation endocrinienne

In vitro

OECD Test Guideline 455: Performance-Based Test Guideline for Stably Transfected Transactivation In Vitro Assays to Detect Estrogen Receptor Agonists and Antagonistsals (2021)

(B.66)

OECD Test Guideline 456: H295R Steroidogenesis Assay (2022)

B.57

OECD Test Guideline 458: Stably Transfected Human Androgen Receptor Transcriptional Activation Assay for Detection of Androgenic Agonist and Antagonist Activity of Chemicals (2020)

OECD Test Guideline 493: Performance-Based Test Guideline for Human Recombinant Estrogen Receptor (hrER) In Vitro Assays to Detect Chemicals with ER Binding Affinity (2015)

B.70

In vivo

OECD Test Guideline 440: Uterotrophic Bioassay in Rodents A short-term screening test for oestrogenic properties (2007)

B.54

OECD Test Guideline 441: Hershberger Bioassay in Rats, A Short-term Screening Assay for (Anti)Androgenic Properties (2009)

B.55

Phototoxicité

OECD Test Guideline 432: In Vitro 3T3 NRU Phototoxicity Test (2019)

(B.41)

OECD Test Guideline 495: Ros (Reactive Oxygen Species) Assay for Photoreactivity (2019)

OECD Test Guideline 498: In Vitro Phototoxicity Test Method Using the Reconstructed Human Epidermis (RhE) (2021)

TABLEAU 3: MÉTHODES D’ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DES PROPRIÉTÉS ÉCOTOXICOLOGIQUES

| Effet mesuré | Méthode d’essai | Chapitre correspondant, contenant la description complète de la méthode d’essai, dans la partie C de la présente annexe (les références entre parenthèses indiquent qu’un chapitre contenant la description complète de la méthode d’essai a été supprimé de la partie C; cellule vide: aucune méthode d’essai correspondante ne figure dans la partie C de la présente annexe) |
| --- | --- | --- |
| Toxicité pour le milieu aquatique | OECD Test Guideline 201: Freshwater Alga and Cyanobacteria, Growth Inhibition Test (2011) | C.3 |
| OECD Test Guideline 209: Activated Sludge, Respiration Inhibition Test (Carbon and Ammonium Oxidation) (2010) | C.11 |
| OECD Test Guideline 224: Determination of the Inhibition of the Activity of Anaerobic Bacteria (2007) | C.34 |
| OECD Test Guideline 244: Protozoan Activated Sludge Inhibition Test (2017) | |
| OECD Test Guideline 221: Lemna sp. Growth Inhibition Test (2006) | C.26 |
| OECD Test Guideline 202: Daphnia sp. Acute Immobilisation Test (2004) | C.2 |
| OECD Test Guideline 211: Daphnia magna Reproduction Test (2012) | C.20 |
| OECD Test Guideline 203: Fish, Acute Toxicity Test (2019) | (C.1) |
| OECD Test Guideline 210: Fish, Early-life Stage Toxicity Test (2013) | C.47 |
| OECD Test Guideline 215: Fish, Juvenile Growth Test (2000) | C.14 |
| OECD Test Guideline 236: Fish Embryo Acute Toxicity (FET) Test (2013) | C.49 |
| OECD Test Guideline 249: Fish Cell Line Acute Toxicity - the RTgill-W1 Cell Line Assay (2021) | |
| OECD Test Guideline 242: Potamopyrgus antipodarum Reproduction Test (2016) | |
| OECD Test Guideline 243: Lymnaea stagnalis Reproduction Test (2016) | |
| Dégradation | OECD Test Guideline 111: Hydrolysis as a Function of pH (2004) | C.7 |
| OECD Test Guideline 301: Ready Biodegradability (1992) | C.4 |
| OECD Test Guideline 302A: Inherent Biodegradability: Modified SCAS Test (1981) | C.12 |
| OECD Test Guideline 302B: Inherent Biodegradability: Zahn-Wellens/EMPA Test (1992) | (C.9) |
| OECD Test Guideline 302C: Inherent Biodegradability: Modified MITI Test (II) (2009) | |
| OECD Test Guideline 303: Simulation Test - Aerobic Sewage Treatment -- A: Activated Sludge Units; B: Biofilms (2001) | C.10 |
| OECD Test Guideline 304A: Inherent Biodegradability in Soil (1981) | |
| OECD Test Guideline 306: Biodegradability in Seawater (1992) | C.42 |
| OECD Test Guideline 307: Aerobic and Anaerobic Transformation in Soil (2002) | C.23 |
| OECD Test Guideline 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems (2002) | C.24 |
| OECD Test Guideline 309: Aerobic Mineralisation in Surface Water – Simulation Biodegradation Test (2004) | C.25 |
| OECD Test Guideline 310: Ready Biodegradability - CO2 in sealed vessels (Headspace Test) (2014) | C.29 |
| OECD Test Guideline 311: Anaerobic Biodegradability of Organic Compounds in Digested Sludge: by Measurement of Gas Production (2006) | C.43 |
| OECD Test Guideline 314: Simulation Tests to Assess the Biodegradability of Chemicals Discharged in Wastewater (2008) | |
| OECD Test Guideline 316: Phototransformation of Chemicals in Water – Direct Photolysis (2008) | |
| EU test method C.5. Degradation – Biochemical Oxygen Demand | C.5 |
| EU test method C.6. Degradation – Chemical Oxygen Demand | C.6 |
| Devenir et comportement dans l’environnement | OECD Test Guideline 305: Bioaccumulation in Fish: Aqueous and Dietary Exposure (2012) | C.13 |
| OECD Test Guideline 315: Bioaccumulation in Sediment-Dwelling Benthic Oligochaetes (2008) | C.46 |
| OECD Test Guideline 317: Bioaccumulation in Terrestrial Oligochaetes (2010) | C.30 |
| OECD Test Guideline 318: Dispersion Stability of Nanomaterials in Simulated Environmental Media (2017) | |
| OECD Test Guideline 121: Estimation of the Adsorption Coefficient (Koc) on Soil and on Sewage Sludge using High Performance Liquid Chromatography (HPLC) (2001) | C.19 |
| OECD Test Guideline 106: Adsorption - Desorption Using a Batch Equilibrium Method (2000) | C.18 |
| OECD Test Guideline 312: Leaching in Soil Columns (2004) | C.44 |
| OECD Test Guideline 313: Estimation of Emissions from Preservative - Treated Wood to the Environment (2007) | C.45 |
| OECD Test Guideline 319A: Determination of In Vitro Intrinsic Clearance Using Cryopreserved Rainbow Trout Hepatocytes (RT-HEP) (2018) | |
| OECD Test Guideline 319B: Determination of In Vitro Intrinsic Clearance Using Rainbow Trout Liver S9 Sub-Cellular Fraction (RT-S9) (2018) | |
| OECD Test Guideline 320: Anaerobic Transformation of Chemicals in Liquid Manure (2022) | |
| Effets sur les organismes terrestres | OECD Test Guideline 216: Soil Microorganisms: Nitrogen Transformation Test (2000) | C.21 |
| OECD Test Guideline 217: Soil Microorganisms: Carbon Transformation Test (2000) | C.22 |
| OECD Test Guideline 207: Earthworm, Acute Toxicity Tests (1984) | C.8 |
| OECD Test Guideline 222: Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei) (2016) | (C.33) |
| OECD Test Guideline 220: Enchytraeid Reproduction Test (2016) | (C.32) |
| OECD Test Guideline 226: Predatory Mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) Reproduction Test in Soil (2016) | (C.36) |
| OECD Test Guideline 232: Collembolan Reproduction Test in Soil (2016) | (C.39) |
| OECD Test Guideline 208: Terrestrial Plant Test: Seedling Emergence and Seedling Growth Test (2006) | C.31 |
| OECD Test Guideline 227: Terrestrial Plant Test: Vegetative Vigour Test (2006) | |
| Effets sur les organismes présents dans les sédiments | OECD Test Guideline 218: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment (2004) | C.27 |
| OECD Test Guideline 219: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water (2004) | C.28 |
| OECD Test Guideline 233: Sediment-Water Chironomid Life-Cycle Toxicity Test Using Spiked Water or Spiked Sediment (2010) | C.40 |
| OECD Test Guideline 235: Chironomus sp., Acute Immobilisation Test (2011) | |
| OECD Test Guideline 225: Sediment-Water Lumbriculus Toxicity Test Using Spiked Sediment (2007) | C.35 |
| OECD Test Guideline 238: Sediment-Free Myriophyllum Spicatum Toxicity Test (2014) | C.50 |
| OECD Test Guideline 239: Water-Sediment Myriophyllum Spicatum Toxicity Test (2014) | C.51 |
| Effets sur les oiseaux | OECD Test Guideline 205: Avian Dietary Toxicity Test (1984) | |
| OECD Test Guideline 206: Avian Reproduction Test (1984) | |
| OECD Test Guideline 223: Avian Acute Oral Toxicity Test (2016) | |
| Effets sur les insectes | OECD Test Guideline 213: Honeybees, Acute Oral Toxicity Test (1998) | C.16 |
| OECD Test Guideline 214: Honeybees, Acute Contact Toxicity Test (1998) | C.17 |
| OECD Test Guideline 237: Honey Bee (Apis Mellifera) Larval Toxicity Test, Single Exposure (2013) | |
| OECD Test Guideline 245: Honey Bee (Apis Mellifera L.), Chronic Oral Toxicity Test (10-Day Feeding) (2017) | |
| OECD Test Guideline 246: Bumblebee, Acute Contact Toxicity Test (2017) | |
| OECD Test Guideline 247: Bumblebee, Acute Oral Toxicity Test (2017) | |
| OECD Test Guideline 228: Determination of Developmental Toxicity to Dipteran Dung Flies (Scathophaga stercoraria L. (Scathophagidae), Musca autumnalis De Geer (Muscidae)] (2016) | |
| Propriétés de perturbation endocrinienne | OECD Test Guideline 230: 21-Day Fish Assay (2009) | C.37 |
| OECD Test Guideline 229: Fish Short Term Reproduction Assay (2012) | C.48 |
| OECD Test Guideline 231: Amphibian Metamorphosis Assay (2009) | C.38 |
| OECD Test Guideline 234: Fish Sexual Development Test (2011) | C.41 |
| OECD Test Guideline 240: Medaka Extended OneGeneration Reproduction Test (MEOGRT) (2015) | C.52 |
| OECD Test Guideline 241: The Larval Amphibian Growth and Development Assay (LAGDA) (2015) | C.53» |
| OECD Test Guideline 248: Xenopus Eleutheroembryonic Thyroid Assay (XETA) (2019) | |
| OECD Test Guideline 250: EASZY assay - Detection of Endocrine Active Substances, Acting Through Estrogen Receptors, Using Transgenic tg(cyp19a1b:GFP) Zebrafish embrYos (2021) | |
| OECD Test Guideline 251: Rapid Androgen Disruption Activity Reporter (RADAR) Assay (2022)» | |

Effet mesuré

Méthode d’essai

Chapitre correspondant, contenant la description complète de la méthode d’essai, dans la partie C de la présente annexe (les références entre parenthèses indiquent qu’un chapitre contenant la description complète de la méthode d’essai a été supprimé de la partie C; cellule vide: aucune méthode d’essai correspondante ne figure dans la partie C de la présente annexe)

Toxicité pour le milieu aquatique

OECD Test Guideline 201: Freshwater Alga and Cyanobacteria, Growth Inhibition Test (2011)

C.3

OECD Test Guideline 209: Activated Sludge, Respiration Inhibition Test (Carbon and Ammonium Oxidation) (2010)

C.11

OECD Test Guideline 224: Determination of the Inhibition of the Activity of Anaerobic Bacteria (2007)

C.34

OECD Test Guideline 244: Protozoan Activated Sludge Inhibition Test (2017)

OECD Test Guideline 221: Lemna sp. Growth Inhibition Test (2006)

C.26

OECD Test Guideline 202: Daphnia sp. Acute Immobilisation Test (2004)

C.2

OECD Test Guideline 211: Daphnia magna Reproduction Test (2012)

C.20

OECD Test Guideline 203: Fish, Acute Toxicity Test (2019)

(C.1)

OECD Test Guideline 210: Fish, Early-life Stage Toxicity Test (2013)

C.47

OECD Test Guideline 215: Fish, Juvenile Growth Test (2000)

C.14

OECD Test Guideline 236: Fish Embryo Acute Toxicity (FET) Test (2013)

C.49

OECD Test Guideline 249: Fish Cell Line Acute Toxicity - the RTgill-W1 Cell Line Assay (2021)

OECD Test Guideline 242: Potamopyrgus antipodarum Reproduction Test (2016)

OECD Test Guideline 243: Lymnaea stagnalis Reproduction Test (2016)

Dégradation

OECD Test Guideline 111: Hydrolysis as a Function of pH (2004)

C.7

OECD Test Guideline 301: Ready Biodegradability (1992)

C.4

OECD Test Guideline 302A: Inherent Biodegradability: Modified SCAS Test (1981)

C.12

OECD Test Guideline 302B: Inherent Biodegradability: Zahn-Wellens/EMPA Test (1992)

(C.9)

OECD Test Guideline 302C: Inherent Biodegradability: Modified MITI Test (II) (2009)

OECD Test Guideline 303: Simulation Test - Aerobic Sewage Treatment -- A: Activated Sludge Units; B: Biofilms (2001)

C.10

OECD Test Guideline 304A: Inherent Biodegradability in Soil (1981)

OECD Test Guideline 306: Biodegradability in Seawater (1992)

C.42

OECD Test Guideline 307: Aerobic and Anaerobic Transformation in Soil (2002)

C.23

OECD Test Guideline 308: Aerobic and Anaerobic Transformation in Aquatic Sediment Systems (2002)

C.24

OECD Test Guideline 309: Aerobic Mineralisation in Surface Water – Simulation Biodegradation Test (2004)

C.25

OECD Test Guideline 310: Ready Biodegradability - CO2 in sealed vessels (Headspace Test) (2014)

C.29

OECD Test Guideline 311: Anaerobic Biodegradability of Organic Compounds in Digested Sludge: by Measurement of Gas Production (2006)

C.43

OECD Test Guideline 314: Simulation Tests to Assess the Biodegradability of Chemicals Discharged in Wastewater (2008)

OECD Test Guideline 316: Phototransformation of Chemicals in Water – Direct Photolysis (2008)

EU test method C.5. Degradation – Biochemical Oxygen Demand

C.5

EU test method C.6. Degradation – Chemical Oxygen Demand

C.6

Devenir et comportement dans l’environnement

OECD Test Guideline 305: Bioaccumulation in Fish: Aqueous and Dietary Exposure (2012)

C.13

OECD Test Guideline 315: Bioaccumulation in Sediment-Dwelling Benthic Oligochaetes (2008)

C.46

OECD Test Guideline 317: Bioaccumulation in Terrestrial Oligochaetes (2010)

C.30

OECD Test Guideline 318: Dispersion Stability of Nanomaterials in Simulated Environmental Media (2017)

OECD Test Guideline 121: Estimation of the Adsorption Coefficient (Koc) on Soil and on Sewage Sludge using High Performance Liquid Chromatography (HPLC) (2001)

C.19

OECD Test Guideline 106: Adsorption - Desorption Using a Batch Equilibrium Method (2000)

C.18

OECD Test Guideline 312: Leaching in Soil Columns (2004)

C.44

OECD Test Guideline 313: Estimation of Emissions from Preservative - Treated Wood to the Environment (2007)

C.45

OECD Test Guideline 319A: Determination of In Vitro Intrinsic Clearance Using Cryopreserved Rainbow Trout Hepatocytes (RT-HEP) (2018)

OECD Test Guideline 319B: Determination of In Vitro Intrinsic Clearance Using Rainbow Trout Liver S9 Sub-Cellular Fraction (RT-S9) (2018)

OECD Test Guideline 320: Anaerobic Transformation of Chemicals in Liquid Manure (2022)

Effets sur les organismes terrestres

OECD Test Guideline 216: Soil Microorganisms: Nitrogen Transformation Test (2000)

C.21

OECD Test Guideline 217: Soil Microorganisms: Carbon Transformation Test (2000)

C.22

OECD Test Guideline 207: Earthworm, Acute Toxicity Tests (1984)

C.8

OECD Test Guideline 222: Earthworm Reproduction Test (Eisenia fetida/Eisenia andrei) (2016)

(C.33)

OECD Test Guideline 220: Enchytraeid Reproduction Test (2016)

(C.32)

OECD Test Guideline 226: Predatory Mite (Hypoaspis (Geolaelaps) aculeifer) Reproduction Test in Soil (2016)

(C.36)

OECD Test Guideline 232: Collembolan Reproduction Test in Soil (2016)

(C.39)

OECD Test Guideline 208: Terrestrial Plant Test: Seedling Emergence and Seedling Growth Test (2006)

C.31

OECD Test Guideline 227: Terrestrial Plant Test: Vegetative Vigour Test (2006)

Effets sur les organismes présents dans les sédiments

OECD Test Guideline 218: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Sediment (2004)

C.27

OECD Test Guideline 219: Sediment-Water Chironomid Toxicity Using Spiked Water (2004)

C.28

OECD Test Guideline 233: Sediment-Water Chironomid Life-Cycle Toxicity Test Using Spiked Water or Spiked Sediment (2010)

C.40

OECD Test Guideline 235: Chironomus sp., Acute Immobilisation Test (2011)

OECD Test Guideline 225: Sediment-Water Lumbriculus Toxicity Test Using Spiked Sediment (2007)

C.35

OECD Test Guideline 238: Sediment-Free Myriophyllum Spicatum Toxicity Test (2014)

C.50

OECD Test Guideline 239: Water-Sediment Myriophyllum Spicatum Toxicity Test (2014)

C.51

Effets sur les oiseaux

OECD Test Guideline 205: Avian Dietary Toxicity Test (1984)

OECD Test Guideline 206: Avian Reproduction Test (1984)

OECD Test Guideline 223: Avian Acute Oral Toxicity Test (2016)

Effets sur les insectes

OECD Test Guideline 213: Honeybees, Acute Oral Toxicity Test (1998)

C.16

OECD Test Guideline 214: Honeybees, Acute Contact Toxicity Test (1998)

C.17

OECD Test Guideline 237: Honey Bee (Apis Mellifera) Larval Toxicity Test, Single Exposure (2013)

OECD Test Guideline 245: Honey Bee (Apis Mellifera L.), Chronic Oral Toxicity Test (10-Day Feeding) (2017)

OECD Test Guideline 246: Bumblebee, Acute Contact Toxicity Test (2017)

OECD Test Guideline 247: Bumblebee, Acute Oral Toxicity Test (2017)

OECD Test Guideline 228: Determination of Developmental Toxicity to Dipteran Dung Flies (Scathophaga stercoraria L. (Scathophagidae), Musca autumnalis De Geer (Muscidae)] (2016)

Propriétés de perturbation endocrinienne

OECD Test Guideline 230: 21-Day Fish Assay (2009)

C.37

OECD Test Guideline 229: Fish Short Term Reproduction Assay (2012)

C.48

OECD Test Guideline 231: Amphibian Metamorphosis Assay (2009)

C.38

OECD Test Guideline 234: Fish Sexual Development Test (2011)

C.41

OECD Test Guideline 240: Medaka Extended OneGeneration Reproduction Test (MEOGRT) (2015)

C.52

OECD Test Guideline 241: The Larval Amphibian Growth and Development Assay (LAGDA) (2015)

C.53»

OECD Test Guideline 248: Xenopus Eleutheroembryonic Thyroid Assay (XETA) (2019)

OECD Test Guideline 250: EASZY assay - Detection of Endocrine Active Substances, Acting Through Estrogen Receptors, Using Transgenic tg(cyp19a1b:GFP) Zebrafish embrYos (2021)

OECD Test Guideline 251: Rapid Androgen Disruption Activity Reporter (RADAR) Assay (2022)»

| 2) | Dans la partie A, le texte sous le titre de chacun des chapitres A.3, A.4, A.8 à A.12, A.15 à A.17, A.20 et A.21 est remplacé par le texte suivant: «La description complète de cette méthode d’essai a été supprimée. La méthode d’essai internationale équivalente, ou d’autres méthodes d’essai applicables pour mesurer l’effet considéré figurent dans le tableau 1 de la partie 0.». |
| --- | --- |

2)

Dans la partie A, le texte sous le titre de chacun des chapitres A.3, A.4, A.8 à A.12, A.15 à A.17, A.20 et A.21 est remplacé par le texte suivant: «La description complète de cette méthode d’essai a été supprimée. La méthode d’essai internationale équivalente, ou d’autres méthodes d’essai applicables pour mesurer l’effet considéré figurent dans le tableau 1 de la partie 0.».

| 3) | Dans la partie B, le texte sous le titre de chacun des chapitres B.3, B.5, B.6, B.8, B.13/14, B.17, B.26, B.29 à B.33, B.40 bis, B.41, B.46 à B.48, B.51, B.56, B.58 à B.61, B.66, B.68, B.69 et B.71 est remplacé par le texte suivant: «La description complète de cette méthode d’essai a été supprimée. La méthode d’essai internationale équivalente figure dans le tableau 2 de la partie 0.» |
| --- | --- |

3)

Dans la partie B, le texte sous le titre de chacun des chapitres B.3, B.5, B.6, B.8, B.13/14, B.17, B.26, B.29 à B.33, B.40 bis, B.41, B.46 à B.48, B.51, B.56, B.58 à B.61, B.66, B.68, B.69 et B.71 est remplacé par le texte suivant: «La description complète de cette méthode d’essai a été supprimée. La méthode d’essai internationale équivalente figure dans le tableau 2 de la partie 0.»

| 4) | Dans la partie B, le texte sous le titre de chacun des chapitres B.22, B.25, B.34, B.35. et B.39 est remplacé par le texte suivant: «Cette méthode d’essai a été supprimée car elle n’est plus reconnue comme étant appropriée pour produire des informations sur les propriétés toxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement (CE) no 1907/2006. Les méthodes d’essai applicables pour mesurer l’effet considéré figurent dans le tableau 2 de la partie 0.». |
| --- | --- |

4)

Dans la partie B, le texte sous le titre de chacun des chapitres B.22, B.25, B.34, B.35. et B.39 est remplacé par le texte suivant: «Cette méthode d’essai a été supprimée car elle n’est plus reconnue comme étant appropriée pour produire des informations sur les propriétés toxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement (CE) no 1907/2006. Les méthodes d’essai applicables pour mesurer l’effet considéré figurent dans le tableau 2 de la partie 0.».

| 5) | Dans la partie C, le texte sous le titre de chacun des chapitres C.1, C.9, C.32, C.33, C.36 et C.39 est remplacé par le texte suivant: «La description complète de cette méthode d’essai a été supprimée. La méthode d’essai internationale équivalente figure dans le tableau 3 de la partie 0.». |
| --- | --- |

5)

Dans la partie C, le texte sous le titre de chacun des chapitres C.1, C.9, C.32, C.33, C.36 et C.39 est remplacé par le texte suivant: «La description complète de cette méthode d’essai a été supprimée. La méthode d’essai internationale équivalente figure dans le tableau 3 de la partie 0.».

| 6) | Dans la partie C, le texte sous le titre du chapitre C.15 est remplacé par le texte suivant: «Cette méthode d’essai a été supprimée car elle n’est plus reconnue comme étant appropriée pour produire des informations sur les propriétés écotoxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement (CE) no 1907/2006. Les méthodes d’essai applicables pour mesurer l’effet considéré figurent dans le tableau 3 de la partie 0.». |
| --- | --- |

6)

Dans la partie C, le texte sous le titre du chapitre C.15 est remplacé par le texte suivant: «Cette méthode d’essai a été supprimée car elle n’est plus reconnue comme étant appropriée pour produire des informations sur les propriétés écotoxicologiques des substances chimiques aux fins du règlement (CE) no 1907/2006. Les méthodes d’essai applicables pour mesurer l’effet considéré figurent dans le tableau 3 de la partie 0.».

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/51 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/51

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RÈGLEMENT (UE) 2023/465 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2023

modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic dans certaines denrées alimentaires

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CEE) no 315/93 du Conseil du 8 février 1993 portant établissement des procédures communautaires relatives aux contaminants dans les denrées alimentaires (1), et notamment son article 2, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris pour l’arsenic inorganique dans une série de denrées alimentaires. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) fixe des teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, y compris pour l’arsenic inorganique dans une série de denrées alimentaires.

| (2) | L’arsenic est un métalloïde ubiquitaire que l’on retrouve, à faibles concentrations, dans les roches, le sol et les eaux souterraines naturelles. En outre, l’activité anthropique a contribué à accroître les niveaux d’arsenic dans l’environnement en raison des émissions industrielles (exploitation minière, fusion de métaux non ferreux et combustion de combustibles fossiles) et de l’utilisation de l’arsenic dans les engrais, les produits de protection du bois, les insecticides ou les herbicides. Bien que l’exposition par voie cutanée et par inhalation soit possible, les denrées alimentaires et l’eau potable constituent les principales voies d’exposition à l’arsenic. |
| --- | --- |

(2)

L’arsenic est un métalloïde ubiquitaire que l’on retrouve, à faibles concentrations, dans les roches, le sol et les eaux souterraines naturelles. En outre, l’activité anthropique a contribué à accroître les niveaux d’arsenic dans l’environnement en raison des émissions industrielles (exploitation minière, fusion de métaux non ferreux et combustion de combustibles fossiles) et de l’utilisation de l’arsenic dans les engrais, les produits de protection du bois, les insecticides ou les herbicides. Bien que l’exposition par voie cutanée et par inhalation soit possible, les denrées alimentaires et l’eau potable constituent les principales voies d’exposition à l’arsenic.

| (3) | Le 12 octobre 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe CONTAM») de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur l’arsenic dans les denrées alimentaires (3). Dans cet avis, le groupe CONTAM a conclu que la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 15 μg/kg de poids corporel, fixée par le comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (ci-après le «JECFA»), n’était plus appropriée car il avait été établi, d’une part, que l’arsenic inorganique était une cause de cancers du poumon, de la vessie et de la peau et, d’autre part, qu’une série d’effets préjudiciables avaient été constatés à des expositions inférieures à celles examinées par le JECFA. |
| --- | --- |

(3)

Le 12 octobre 2009, le groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (ci-après le «groupe CONTAM») de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a adopté un avis sur l’arsenic dans les denrées alimentaires (3). Dans cet avis, le groupe CONTAM a conclu que la dose hebdomadaire tolérable provisoire de 15 μg/kg de poids corporel, fixée par le comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires (ci-après le «JECFA»), n’était plus appropriée car il avait été établi, d’une part, que l’arsenic inorganique était une cause de cancers du poumon, de la vessie et de la peau et, d’autre part, qu’une série d’effets préjudiciables avaient été constatés à des expositions inférieures à celles examinées par le JECFA.

| (4) | Le groupe CONTAM a établi une fourchette pour la «limite inférieure de l’intervalle de confiance de la dose de référence» (ci-après la «BMDL01») comprise entre 0,3 et 8 μg/kg de poids corporel par jour pour les cancers du poumon, de la peau et de la vessie, ainsi que pour les lésions cutanées. Dans son avis scientifique, le groupe CONTAM a conclu que les estimations de l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique des consommateurs moyens et des gros consommateurs en Europe se situaient dans la fourchette des valeurs BMDL01 établies, de sorte que la possibilité d’un risque pour certains consommateurs ne peut pas être exclue. |
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(4)

Le groupe CONTAM a établi une fourchette pour la «limite inférieure de l’intervalle de confiance de la dose de référence» (ci-après la «BMDL01») comprise entre 0,3 et 8 μg/kg de poids corporel par jour pour les cancers du poumon, de la peau et de la vessie, ainsi que pour les lésions cutanées. Dans son avis scientifique, le groupe CONTAM a conclu que les estimations de l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique des consommateurs moyens et des gros consommateurs en Europe se situaient dans la fourchette des valeurs BMDL01 établies, de sorte que la possibilité d’un risque pour certains consommateurs ne peut pas être exclue.

| (5) | L’avis scientifique indiquait que les groupes les plus concernés par l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique étaient les gros consommateurs de riz en Europe, comme certains groupes ethniques et les enfants de moins de trois ans. Selon les estimations, l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique, y compris à partir de produits à base de riz, était deux à trois fois plus importante chez les enfants de moins de trois ans que chez les adultes. |
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(5)

L’avis scientifique indiquait que les groupes les plus concernés par l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique étaient les gros consommateurs de riz en Europe, comme certains groupes ethniques et les enfants de moins de trois ans. Selon les estimations, l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique, y compris à partir de produits à base de riz, était deux à trois fois plus importante chez les enfants de moins de trois ans que chez les adultes.

| (6) | Dans son rapport scientifique de 2014 (4) sur l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique au sein de la population européenne, l’Autorité a signalé que les produits à base de céréales constituaient la principale source d’exposition et que le riz, le lait et les produits laitiers étaient des sources importantes. Cependant, l’évaluation de l’exposition présentait de grandes incertitudes en raison de l’hétérogénéité des données sur la consommation alimentaire, de la conversion de l’arsenic total en arsenic inorganique et du traitement des données censurées à gauche. |
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(6)

Dans son rapport scientifique de 2014 (4) sur l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique au sein de la population européenne, l’Autorité a signalé que les produits à base de céréales constituaient la principale source d’exposition et que le riz, le lait et les produits laitiers étaient des sources importantes. Cependant, l’évaluation de l’exposition présentait de grandes incertitudes en raison de l’hétérogénéité des données sur la consommation alimentaire, de la conversion de l’arsenic total en arsenic inorganique et du traitement des données censurées à gauche.

| (7) | À la lumière de ces informations, le règlement (UE) 2015/1006 de la Commission (5) a fixé des teneurs maximales en arsenic inorganique uniquement dans le riz et les produits à base de riz et, conformément à la recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission (6), les États membres ont été invités à surveiller la présence d’arsenic dans les denrées alimentaires en 2016, en 2017 et en 2018, de préférence en déterminant la teneur en arsenic inorganique et total et, si possible, d’autres types d’arsenic, pour un grand nombre de denrées alimentaires différentes. |
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(7)

À la lumière de ces informations, le règlement (UE) 2015/1006 de la Commission (5) a fixé des teneurs maximales en arsenic inorganique uniquement dans le riz et les produits à base de riz et, conformément à la recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission (6), les États membres ont été invités à surveiller la présence d’arsenic dans les denrées alimentaires en 2016, en 2017 et en 2018, de préférence en déterminant la teneur en arsenic inorganique et total et, si possible, d’autres types d’arsenic, pour un grand nombre de denrées alimentaires différentes.

| (8) | Dans son rapport scientifique de 2021 (7), l’Autorité a évalué l’exposition alimentaire chronique à l’arsenic inorganique, en tenant compte des données les plus récentes sur la présence d’arsenic inorganique dans les denrées alimentaires. Elle a conclu que, dans les différentes classes d’âge, les principales sources d’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique étaient le riz, les produits à base de riz, les céréales et les produits à base de céréales ne contenant pas de riz et l’eau potable. L’Autorité a également conclu que certaines denrées alimentaires indiquées pour la population jeune (par exemple, les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les biscuits, les biscottes et les cookies pour enfants, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge et les préparations pour enfants en bas âge, les aliments pour bébés et les jus de fruits) contribuaient de manière significative à l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique dans ce groupe de population. |
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(8)

Dans son rapport scientifique de 2021 (7), l’Autorité a évalué l’exposition alimentaire chronique à l’arsenic inorganique, en tenant compte des données les plus récentes sur la présence d’arsenic inorganique dans les denrées alimentaires. Elle a conclu que, dans les différentes classes d’âge, les principales sources d’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique étaient le riz, les produits à base de riz, les céréales et les produits à base de céréales ne contenant pas de riz et l’eau potable. L’Autorité a également conclu que certaines denrées alimentaires indiquées pour la population jeune (par exemple, les aliments à base de céréales destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge et les biscuits, les biscottes et les cookies pour enfants, les préparations pour nourrissons, les préparations de suite, les aliments destinés à des fins médicales spéciales pour nourrissons et enfants en bas âge et les préparations pour enfants en bas âge, les aliments pour bébés et les jus de fruits) contribuaient de manière significative à l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique dans ce groupe de population.

| (9) | Les expositions actuelles moyennes et au 95e percentile à l’arsenic dans les denrées alimentaires se situent toujours dans la fourchette des valeurs BMDL01 indiquées dans l’avis scientifique du groupe CONTAM de 2009. Il y a donc lieu d’établir de nouvelles teneurs maximales pour les produits de base contribuant à l’exposition à l’arsenic et d’abaisser les teneurs maximales existantes, dans la mesure du possible sur la base des données de présence. |
| --- | --- |

(9)

Les expositions actuelles moyennes et au 95e percentile à l’arsenic dans les denrées alimentaires se situent toujours dans la fourchette des valeurs BMDL01 indiquées dans l’avis scientifique du groupe CONTAM de 2009. Il y a donc lieu d’établir de nouvelles teneurs maximales pour les produits de base contribuant à l’exposition à l’arsenic et d’abaisser les teneurs maximales existantes, dans la mesure du possible sur la base des données de présence.

| (10) | Le Codex alimentarius fixe une teneur maximale en arsenic total de 0,5 mg/kg pour le sel (8). Il convient de fixer la même teneur maximale dans la législation de l’Union. |
| --- | --- |

(10)

Le Codex alimentarius fixe une teneur maximale en arsenic total de 0,5 mg/kg pour le sel (8). Il convient de fixer la même teneur maximale dans la législation de l’Union.

| (11) | Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1881/2006. |
| --- | --- |

(11)

Il convient donc de modifier en conséquence le règlement (CE) no 1881/2006.

| (12) | Étant donné que certaines denrées alimentaires couvertes par le présent règlement ont une longue durée de conservation, les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement devraient être autorisées à rester sur le marché. |
| --- | --- |

(12)

Étant donné que certaines denrées alimentaires couvertes par le présent règlement ont une longue durée de conservation, les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant la date d’application du présent règlement devraient être autorisées à rester sur le marché.

| (13) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(13)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Les denrées alimentaires qui ont été légalement mises sur le marché avant l’entrée en vigueur du présent règlement peuvent rester sur le marché jusqu’à leur date de durabilité minimale ou leur date limite de consommation.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 37 du 13.2.1993, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires (JO L 364 du 20.12.2006, p. 5).

2

o

(3)  Groupe scientifique sur les contaminants de la chaîne alimentaire (CONTAM) de l’EFSA, avis scientifique sur l’arsenic dans les denrées alimentaires. EFSA Journal, 2009; 7(10):1351, https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2009.1351

3

EFSA Journal

(4)  Rapport scientifique de l’EFSA sur l’exposition alimentaire à l’arsenic inorganique dans la population européenne, EFSA Journal, 2014; 12(3):3597, https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2014.3597

4

EFSA Journal

(5)  Règlement (UE) 2015/1006 de la Commission du 25 juin 2015 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic inorganique dans les denrées alimentaires (JO L 161 du 26.6.2015, p. 14).

5

o

(6)  Recommandation (UE) 2015/1381 de la Commission du 10 août 2015 sur la surveillance de l’arsenic dans les denrées alimentaires (JO L 213 du 12.8.2015, p. 9).

6

(7)  Rapport scientifique de l’EFSA sur l’exposition alimentaire chronique à l’arsenic inorganique, EFSA Journal, 2021; 19(1):6380, https://efsa.onlinelibrary.wiley.com/doi/epdf/10.2903/j.efsa.2021.6380

7

EFSA Journal

(8)  Norme générale Codex pour les contaminants et les toxines présents dans les produits de consommation humaine et animale — NGCTAHA (CODEX STAN 193-1995).

8

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ANNEXE

Dans la section 3 de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006, le point 3.5 Arsenic (inorganique) est remplacé par le texte suivant:

| Denrées alimentaires (1) | Teneurs maximales (mg/kg de poids à l’état frais) |
| --- | --- |
| «3.5 | Arsenic (arsenic inorganique des points 3.5.1 à 3.5.4 et arsenic total au point 3.5.5) (50) | |
| 3.5.1 | Céréales et produits à base de céréales (51) | |
| 3.5.1.1 | Riz usiné, non étuvé (riz poli ou riz blanc) | 0,15 |
| 3.5.1.2 | Riz étuvé et décortiqué | 0,25 |
| 3.5.1.3 | Farine de riz | 0,25 |
| 3.5.1.4 | Galettes de riz soufflé, feuilles de riz, crackers de riz, gâteaux à la farine de riz, flocons de riz et riz soufflé pour petit déjeuner | 0,30 |
| 3.5.1.5 | Riz destiné à la production de denrées alimentaires pour les nourrissons et les enfants en bas âge (3) | 0,10 |
| 3.5.1.6 | Boissons non alcoolisées à base de riz | 0,030 |
| 3.5.2 | Préparations pour nourrissons(3) (29), préparations de suite(3) (29), denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge(3) (29) et préparations destinées aux enfants en bas âge (29) (57). | |
| 3.5.2.1 | -commercialisés sous forme de poudre | 0,020 |
| 3.5.2.2 | -commercialisés sous forme de liquide | 0,010 |
| 3.5.3 | Aliments pour bébés (3),(29) | 0,020 |
| 3.5.4 | Jus de fruits, jus de fruits concentrés reconstitués et nectars de fruits (14) | 0,020 |
| 3.5.5 | Sel | 0,50 » |

Denrées alimentaires (1)

Teneurs maximales (mg/kg de poids à l’état frais)

«3.5

Arsenic (arsenic inorganique des points 3.5.1 à 3.5.4 et arsenic total au point 3.5.5) (50)

3.5.1

Céréales et produits à base de céréales (51)

3.5.1.1

Riz usiné, non étuvé (riz poli ou riz blanc)

0,15

3.5.1.2

Riz étuvé et décortiqué

0,25

3.5.1.3

Farine de riz

0,25

3.5.1.4

Galettes de riz soufflé, feuilles de riz, crackers de riz, gâteaux à la farine de riz, flocons de riz et riz soufflé pour petit déjeuner

0,30

3.5.1.5

Riz destiné à la production de denrées alimentaires pour les nourrissons et les enfants en bas âge (3)

0,10

3.5.1.6

Boissons non alcoolisées à base de riz

0,030

3.5.2

Préparations pour nourrissons(3) (29), préparations de suite(3) (29), denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge(3) (29) et préparations destinées aux enfants en bas âge (29) (57).

3.5.2.1

-commercialisés sous forme de poudre

0,020

3.5.2.2

-commercialisés sous forme de liquide

0,010

3.5.3

Aliments pour bébés (3),(29)

0,020

3.5.4

Jus de fruits, jus de fruits concentrés reconstitués et nectars de fruits (14)

0,020

3.5.5

Sel

0,50 »

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/55 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/55

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RÈGLEMENT (UE) 2023/466 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2023

modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole présents dans ou sur certains produits

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil du 23 février 2005 concernant les limites maximales applicables aux résidus de pesticides présents dans ou sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux d’origine végétale et animale et modifiant la directive 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 14, paragraphe 1, point a), son article 18, paragraphe 1, point b), et son article 49, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(1)

Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) d’isoxabène, de novaluron et de tétraconazole ont été fixées à l’annexe III, partie A, du règlement (CE) no 396/2005.

| (2) | En ce qui concerne l’isoxabène, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la révision des LMR existantes (2). L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR existantes pour les fruits et fruits à coque, les légumes-racines et légumes-tubercules, les légumes-bulbes, les melons, les potirons, les endives, la ciboulette, les feuilles de céleri, les légumes-tiges, la sauge, le romarin, le thym, le basilic, les graines et fruits oléagineux, les céréales et les racines de chicorée, conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base de données justificatives suffisantes concernant les bonnes pratiques agricoles (BPA) actuelles. Elle a également recommandé de maintenir les LMR existantes pour les courgettes et les haricots (frais, écossés), sur la base de données justificatives suffisantes concernant les BPA actuelles. Étant donné l’absence de risque de toutes ces LMR pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux niveaux déterminés par l’Autorité. |
| --- | --- |

(2)

En ce qui concerne l’isoxabène, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur la révision des LMR existantes (2). L’Autorité a recommandé d’abaisser les LMR existantes pour les fruits et fruits à coque, les légumes-racines et légumes-tubercules, les légumes-bulbes, les melons, les potirons, les endives, la ciboulette, les feuilles de céleri, les légumes-tiges, la sauge, le romarin, le thym, le basilic, les graines et fruits oléagineux, les céréales et les racines de chicorée, conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base de données justificatives suffisantes concernant les bonnes pratiques agricoles (BPA) actuelles. Elle a également recommandé de maintenir les LMR existantes pour les courgettes et les haricots (frais, écossés), sur la base de données justificatives suffisantes concernant les BPA actuelles. Étant donné l’absence de risque de toutes ces LMR pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux niveaux déterminés par l’Autorité.

| (3) | En ce qui concerne l’isoxabène, l’Autorité a également conclu que les LMR pour les graines de coton, les infusions (à base de fleurs et de racines séchées) et le houblon devraient être fixées aux limites de détermination actuelles propres à chaque produit, conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base des BPA actuelles. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Par conséquent, bien que ces LMR soient considérées comme sûres, elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux limites de détermination propres à chaque produit. |
| --- | --- |

(3)

En ce qui concerne l’isoxabène, l’Autorité a également conclu que les LMR pour les graines de coton, les infusions (à base de fleurs et de racines séchées) et le houblon devraient être fixées aux limites de détermination actuelles propres à chaque produit, conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base des BPA actuelles. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Par conséquent, bien que ces LMR soient considérées comme sûres, elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux limites de détermination propres à chaque produit.

| (4) | Une demande de modification de la LMR existante pour les pois (frais, écossés) a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour l’isoxabène. En ce qui concerne cette demande, un État membre a demandé que l’on recoure à la procédure accélérée, prévue dans les lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR (3), pour fixer une LMR sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés). L’Autorité a récemment évalué les essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés) dans le cadre du réexamen des LMR existantes pour l’isoxabène et a émis un avis motivé sur la LMR proposée (4). Cet avis de l’Autorité s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques actuelles en la matière. Étant donné qu’il convient d’extrapoler aux pois (écossés) les essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés), comme le confirment les lignes directrices de l’Union en vigueur concernant l’extrapolation des LMR (5), il n’est pas nécessaire de demander à l’Autorité d’émettre un avis motivé sur les pois (frais, écossés). Il convient donc de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, la LMR pour les pois (frais, écossés) au même niveau que la LMR pour les haricots (frais, écossés) sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés). |
| --- | --- |

(4)

Une demande de modification de la LMR existante pour les pois (frais, écossés) a été présentée en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 pour l’isoxabène. En ce qui concerne cette demande, un État membre a demandé que l’on recoure à la procédure accélérée, prévue dans les lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR (3), pour fixer une LMR sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés). L’Autorité a récemment évalué les essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés) dans le cadre du réexamen des LMR existantes pour l’isoxabène et a émis un avis motivé sur la LMR proposée (4). Cet avis de l’Autorité s’appuie sur les connaissances scientifiques et techniques actuelles en la matière. Étant donné qu’il convient d’extrapoler aux pois (écossés) les essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés), comme le confirment les lignes directrices de l’Union en vigueur concernant l’extrapolation des LMR (5), il n’est pas nécessaire de demander à l’Autorité d’émettre un avis motivé sur les pois (frais, écossés). Il convient donc de fixer, à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, la LMR pour les pois (frais, écossés) au même niveau que la LMR pour les haricots (frais, écossés) sur la base des essais relatifs aux résidus effectués sur les haricots (frais, écossés).

| (5) | En ce qui concerne le novaluron, l’Autorité a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6). En raison de lacunes diverses dans les données portant sur des questions importantes d’un point de vue toxicologique, y compris d’incertitudes concernant d’éventuelles propriétés de perturbation endocrinienne de cette substance active, l’Autorité n’a pas pu exclure, aux LMR existantes et pour tous les produits, les effets nocifs de ladite substance sur la santé humaine. Il convient donc de fixer les LMR pour tous les produits à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, aux limites de détermination propres à chaque produit. |
| --- | --- |

(5)

En ce qui concerne le novaluron, l’Autorité a rendu un avis motivé sur le réexamen des LMR existantes, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005 (6). En raison de lacunes diverses dans les données portant sur des questions importantes d’un point de vue toxicologique, y compris d’incertitudes concernant d’éventuelles propriétés de perturbation endocrinienne de cette substance active, l’Autorité n’a pas pu exclure, aux LMR existantes et pour tous les produits, les effets nocifs de ladite substance sur la santé humaine. Il convient donc de fixer les LMR pour tous les produits à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, aux limites de détermination propres à chaque produit.

| (6) | En ce qui concerne le novaluron, les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides ont proposé de modifier la définition des résidus en «novaluron (somme des isomères constitutifs)» afin de préciser que les résidus peuvent survenir à n’importe quel ratio d’isomères, étant donné que cette substance active est un composé chiral. La Commission estime que cette nouvelle définition des résidus est appropriée car elle garantira un niveau élevé de protection des consommateurs et facilitera les contrôles par les autorités chargées de faire appliquer la législation. En outre, elle n’a pas d’incidence sur l’avis motivé de l’Autorité. Par conséquent, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 396/2005, la définition des résidus de novaluron devrait être «novaluron (somme des isomères constitutifs)». |
| --- | --- |

(6)

En ce qui concerne le novaluron, les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides ont proposé de modifier la définition des résidus en «novaluron (somme des isomères constitutifs)» afin de préciser que les résidus peuvent survenir à n’importe quel ratio d’isomères, étant donné que cette substance active est un composé chiral. La Commission estime que cette nouvelle définition des résidus est appropriée car elle garantira un niveau élevé de protection des consommateurs et facilitera les contrôles par les autorités chargées de faire appliquer la législation. En outre, elle n’a pas d’incidence sur l’avis motivé de l’Autorité. Par conséquent, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 396/2005, la définition des résidus de novaluron devrait être «novaluron (somme des isomères constitutifs)».

| (7) | En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (7). Elle a recommandé de maintenir la LMR existante pour les kakis/plaquemines du Japon sur la base de données justificatives suffisantes concernant les BPA actuelles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour les kakis/plaquemines du Japon à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité. |
| --- | --- |

(7)

En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a rendu, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes (7). Elle a recommandé de maintenir la LMR existante pour les kakis/plaquemines du Japon sur la base de données justificatives suffisantes concernant les BPA actuelles. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour les kakis/plaquemines du Japon à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, au niveau déterminé par l’Autorité.

| (8) | En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a conclu que les LMR pour les bibasses, les abricots, les pêches, les raisins de table, les raisins de cuve, les fraises, les concombres, les cornichons, les courgettes, le seigle, le froment (blé), les betteraves sucrières, les produits d’origine animale à l’exception du foie de bovins et du foie d’équidés, et les laits devraient être abaissées conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base des BPA actuelles. Elle a en outre conclu que les LMR pour les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les endives, les artichauts, les graines de lin, les graines de colza et les œufs d’oiseaux devaient être maintenues sur la base des BPA actuelles. Elle a également conclu que les LMR pour les tomates, les aubergines, les melons, les potirons, les pastèques, les racines de chicorée, le foie de bovins et le foie d’équidés devraient être relevées sur la base des BPA actuelles. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Par conséquent, bien que ces LMR soient considérées comme sûres, elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux niveaux déterminés par l’Autorité. |
| --- | --- |

(8)

En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a conclu que les LMR pour les bibasses, les abricots, les pêches, les raisins de table, les raisins de cuve, les fraises, les concombres, les cornichons, les courgettes, le seigle, le froment (blé), les betteraves sucrières, les produits d’origine animale à l’exception du foie de bovins et du foie d’équidés, et les laits devraient être abaissées conformément au principe de fixation des LMR à des niveaux aussi bas que raisonnablement possible et sur la base des BPA actuelles. Elle a en outre conclu que les LMR pour les pommes, les poires, les coings, les nèfles, les endives, les artichauts, les graines de lin, les graines de colza et les œufs d’oiseaux devaient être maintenues sur la base des BPA actuelles. Elle a également conclu que les LMR pour les tomates, les aubergines, les melons, les potirons, les pastèques, les racines de chicorée, le foie de bovins et le foie d’équidés devraient être relevées sur la base des BPA actuelles. Toutefois, étant donné que certaines informations n’étaient pas disponibles, un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. Par conséquent, bien que ces LMR soient considérées comme sûres, elles seront réexaminées à la lumière des informations disponibles dans les deux ans suivant la publication du présent règlement. Étant donné l’absence de risque pour les consommateurs, il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux niveaux déterminés par l’Autorité.

| (9) | En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a constaté qu’aucun essai relatif aux résidus n’existait pour établir des LMR pour les poivrons et piments, l’orge, le sarrasin, le maïs, le millet, l’avoine, le riz et le sorgho, de sorte qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. En l’absence de tels essais, la Commission estime qu’il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux limites de détermination propres à chaque produit. |
| --- | --- |

(9)

En ce qui concerne le tétraconazole, l’Autorité a constaté qu’aucun essai relatif aux résidus n’existait pour établir des LMR pour les poivrons et piments, l’orge, le sarrasin, le maïs, le millet, l’avoine, le riz et le sorgho, de sorte qu’un examen plus approfondi par des responsables de la gestion des risques s’imposait. En l’absence de tels essais, la Commission estime qu’il convient de fixer les LMR pour ces produits à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005, aux limites de détermination propres à chaque produit.

| (10) | En ce qui concerne le tétraconazole, les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides ont proposé de modifier la définition des résidus en «tétraconazole (somme des isomères constitutifs)» afin de préciser que les résidus peuvent survenir à n’importe quel ratio d’isomères, étant donné que cette substance active est un composé chiral. La Commission estime que cette nouvelle définition des résidus est appropriée car elle garantira un niveau élevé de protection des consommateurs et facilitera les contrôles par les autorités chargées de faire appliquer la législation. En outre, elle n’a pas d’incidence sur l’avis motivé de l’Autorité. Par conséquent, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 396/2005, la définition des résidus de tétraconazole devrait être «tétraconazole (somme des isomères constitutifs)». |
| --- | --- |

(10)

En ce qui concerne le tétraconazole, les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides ont proposé de modifier la définition des résidus en «tétraconazole (somme des isomères constitutifs)» afin de préciser que les résidus peuvent survenir à n’importe quel ratio d’isomères, étant donné que cette substance active est un composé chiral. La Commission estime que cette nouvelle définition des résidus est appropriée car elle garantira un niveau élevé de protection des consommateurs et facilitera les contrôles par les autorités chargées de faire appliquer la législation. En outre, elle n’a pas d’incidence sur l’avis motivé de l’Autorité. Par conséquent, conformément à l’article 14, paragraphe 2, point f), du règlement (CE) no 396/2005, la définition des résidus de tétraconazole devrait être «tétraconazole (somme des isomères constitutifs)».

| (11) | L’Autorité a évalué les limites maximales de résidus du Codex (CXL) existantes dans ses avis motivés. Pour fixer les LMR, la Commission a tenu compte des CXL considérées comme sûres pour les consommateurs de l’Union. |
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(11)

L’Autorité a évalué les limites maximales de résidus du Codex (CXL) existantes dans ses avis motivés. Pour fixer les LMR, la Commission a tenu compte des CXL considérées comme sûres pour les consommateurs de l’Union.

| (12) | En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «isoxabène», «novaluron» ou «tétraconazole» n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, il convient de fixer les LMR à la limite de détermination spécifique ou d’appliquer la LMR par défaut conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005. |
| --- | --- |

(12)

En ce qui concerne les produits pour lesquels l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant les substances actives «isoxabène», «novaluron» ou «tétraconazole» n’est pas autorisée et pour lesquels il n’existe pas de tolérances à l’importation ou de CXL, il convient de fixer les LMR à la limite de détermination spécifique ou d’appliquer la LMR par défaut conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 396/2005.

| (13) | La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des limites de détermination spécifiques par produit. |
| --- | --- |

(13)

La Commission a consulté les laboratoires de référence de l’Union européenne pour les résidus de pesticides sur la nécessité d’adapter certaines limites de détermination. Pour toutes les substances actives couvertes par le présent règlement, ces laboratoires ont proposé des limites de détermination spécifiques par produit.

| (14) | Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération. |
| --- | --- |

(14)

Les partenaires commerciaux de l’Union ont été consultés sur les nouvelles LMR par le truchement de l’Organisation mondiale du commerce, et leurs observations ont été prises en considération.

| (15) | Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence. |
| --- | --- |

(15)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 396/2005 en conséquence.

| (16) | En ce qui concerne l’isoxabène et le tétraconazole, pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient que le présent règlement ne s’applique pas aux aliments produits ou importés dans l’Union avant que les nouvelles LMR deviennent applicables et pour lesquels un niveau élevé de protection des consommateurs est maintenu. |
| --- | --- |

(16)

En ce qui concerne l’isoxabène et le tétraconazole, pour permettre la commercialisation, la transformation et la consommation normales des produits, il convient que le présent règlement ne s’applique pas aux aliments produits ou importés dans l’Union avant que les nouvelles LMR deviennent applicables et pour lesquels un niveau élevé de protection des consommateurs est maintenu.

| (17) | Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui en découlent. |
| --- | --- |

(17)

Il y a lieu de prévoir un délai raisonnable avant la mise en application des nouvelles LMR pour permettre aux États membres, aux pays tiers et aux exploitants du secteur alimentaire de s’adapter aux exigences qui en découlent.

| (18) | Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

En ce qui concerne les substances actives «isoxabène» et «tétraconazole» dans et sur tous les produits, le règlement (CE) no 396/2005 dans sa rédaction antérieure aux modifications apportées par le présent règlement continue de s’appliquer aux aliments produits ou importés dans l’Union avant le 26 septembre 2023.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable à partir du 26 septembre 2023.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 70 du 16.3.2005, p. 1.

1

(2)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for isoxaben according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2022;20(1):7062.

2

EFSA Journal

(3)  Technical guidelines MRL setting procedure in accordance with Articles 6 to 11 of Regulation (EC) No 396/2005 and Article 8 of Regulation (EC) No 1107/2009 [Lignes directrices techniques relatives à la procédure de fixation des LMR conformément aux articles 6 à 11 du règlement (CE) no 396/2005 et à l’article 8 du règlement (CE) no 1107/2009 (en anglais uniquement)] (SANTE/2015/10595 Rev. 6.1).

3

o

o

(4)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for isoxaben according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2022;20(1):7062.

4

EFSA Journal

(5)  Technical guidelines on data requirements for setting maximum residue levels, comparability of residue trials and extrapolation of residue data on products from plant and animal origin [Lignes directrices techniques relatives aux exigences en matière de données pour la fixation de teneurs maximales en résidus, à la comparabilité des essais relatifs aux résidus et à l’extrapolation des données relatives aux résidus sur les produits d’origine végétale et animale (en anglais uniquement)] (SANTE/2019/12752 — 23 novembre 2020).

5

(6)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for novaluron according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2022;20(1):7041.

6

EFSA Journal

(7)  Autorité européenne de sécurité des aliments, avis motivé intitulé «Review of the existing maximum residue levels for tetraconazole according to Article 12 of Regulation (EC) No 396/2005», EFSA Journal 2022;20(1):7111.

7

EFSA Journal

---

ANNEXE

Les annexes II, III et V du règlement (CE) no 396/2005 sont modifiées comme suit:

| 1) | À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’isoxabène et au tétraconazole sont ajoutées:

  «
  Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)









  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1) | Isoxabène | Tétraconazole (somme des isomères constituants) (L) |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) | (4) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | | |
| 0110000 | Agrumes | 0,01
   (*) | 0,01
   (*) |
| 0110010 | Pamplemousses | | |
| 0110020 | Oranges | | |
| 0110030 | Citrons | | |
| 0110040 | Limettes | | |
| 0110050 | Mandarines | | |
| 0110990 | Autres (2) | | |
| 0120000 | Fruits à coque | 0,01
   (*) | 0,01
   (*) |
| 0120010 | Amandes | | |
| 0120020 | Noix du Brésil | | |
| 0120030 | Noix de cajou | | |
| 0120040 | Châtaignes | | |
| 0120050 | Noix de coco | | |
| 0120060 | Noisettes | | |
| 0120070 | Noix de Queensland | | |
| 0120080 | Noix de pécan | | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | | |
| 0120100 | Pistaches | | |
| 0120110 | Noix communes | | |
| 0120990 | Autres (2) | | |
| 0130000 | Fruits à pépins | 0,01
   (*) | |
| 0130010 | Pommes | | 0,3 (+) |
| 0130020 | Poires | | 0,3 (+) |
| 0130030 | Coings | | 0,3 (+) |
| 0130040 | Nèfles | | 0,3 (+) |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | | 0,2 (+) |
| 0130990 | Autres (2) | | 0,01
   (*) |
| 0140000 | Fruits à noyau | 0,01
   (*) | |
| 0140010 | Abricots | | 0,03 (+) |
| 0140020 | Cerises (douces) | | 0,01
   (*) |
| 0140030 | Pêches | | 0,03 (+) |
| 0140040 | Prunes | | 0,01
   (*) |
| 0140990 | Autres (2) | | 0,01
   (*) |
| 0150000 | Baies et petits fruits | | |
| 0151000 | a) | Raisins |

1)

À l’annexe II, les colonnes suivantes relatives à l’isoxabène et au tétraconazole sont ajoutées:

«
  Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (1)

Isoxabène

Tétraconazole (somme des isomères constituants) (L)

(1)

(2)

(3)

(4)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0110000

Agrumes

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0,01
   (*)

0130010

Pommes

0,3 (+)

0130020

Poires

0,3 (+)

0130030

Coings

0,3 (+)

0130040

Nèfles

0,3 (+)

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0,2 (+)

0130990

Autres (2)

0,01
   (*)

0140000

Fruits à noyau

0,01
   (*)

0140010

Abricots

0,03 (+)

0140020

Cerises (douces)

0,01
   (*)

0140030

Pêches

0,03 (+)

0140040

Prunes

0,01
   (*)

0140990

Autres (2)

0,01
   (*)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0,01
   (*)

0,07

0151010

Raisins de table

(+)

0151020

Raisins de cuve

(+)

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0,01

0,15 (+)

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0,01
   (*)

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0,01
   (*)

0161020

Figues

0,01
   (*)

0161030

Olives de table

0,01
   (*)

0161040

Kumquats

0,01
   (*)

0161050

Caramboles

0,01
   (*)

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0,09

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0,01
   (*)

0161990

Autres (2)

0,01
   (*)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0,01
   (*)

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0,01
   (*)

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0,01
   (*)

0231010

Tomates

0,15 (+)

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0,01
   (*)

0231030

Aubergines

0,15 (+)

0231040

Gombos/Camboux

0,01
   (*)

0231990

Autres (2)

0,01
   (*)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0,15

0232010

Concombres

0,01
   (*)

(+)

0232020

Cornichons

0,01
   (*)

(+)

0232030

Courgettes

0,05

(+)

0232990

Autres (2)

0,01
   (*)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0,01
   (*)

0,08

0233010

Melons

(+)

0233020

Potirons

(+)

0233030

Pastèques

(+)

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0,01
   (*)

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01
   (*)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01
   (*)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,02 (+)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*)

0260010

Haricots (non écossés)

0,01
   (*)

0260020

Haricots (écossés)

0,02

0260030

Pois (non écossés)

0,01
   (*)

0260040

Pois (écossés)

0,02

0260050

Lentilles

0,01
   (*)

0260990

Autres (2)

0,01
   (*)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*)

0270010

Asperges

0,01
   (*)

0270020

Cardons

0,01
   (*)

0270030

Céleris

0,01
   (*)

0270040

Fenouils

0,01
   (*)

0270050

Artichauts

0,2 (+)

0270060

Poireaux

0,01
   (*)

0270070

Rhubarbes

0,01
   (*)

0270080

Pousses de bambou

0,01
   (*)

0270090

Cœurs de palmier

0,01
   (*)

0270990

Autres (2)

0,01
   (*)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*)

0,01
   (*)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0,15

0401020

Arachides/Cacahuètes

0,01
   (*)

0401030

Graines de pavot

0,01
   (*)

0401040

Graines de sésame

0,01
   (*)

0401050

Graines de tournesol

0,01
   (*)

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0,15 (+)

0401070

Fèves de soja

0,01
   (*)

0401080

Graines de moutarde

0,01
   (*)

0401090

Graines de coton

(+)

0,01
   (*)

0401100

Pépins de courges

0,01
   (*)

0401110

Graines de carthame

0,01
   (*)

0401120

Graines de bourrache

0,01
   (*)

0401130

Graines de cameline

0,01
   (*)

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0,01
   (*)

0401150

Graines de ricin

0,01
   (*)

0401990

Autres (2)

0,01
   (*)

0402000

Fruits oléagineux

0,01
   (*)

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*)

0500010

Orge

0,01
   (*)

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0,01
   (*)

0500030

Maïs

0,01
   (*)

0500040

Millet commun/Panic

0,01
   (*)

0500050

Avoine

0,01
   (*)

0500060

Riz

0,01
   (*)

0500070

Seigle

0,02 (+)

0500080

Sorgho

0,01
   (*)

0500090

Froment (blé)

0,02 (+)

0500990

Autres (2)

0,01
   (*)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

(+)

0631010

Camomille

(+)

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

(+)

0631030

Rose

(+)

0631040

Jasmin

(+)

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

(+)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

(+)

0633010

Valériane

(+)

0633020

Ginseng

(+)

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05  (*)
  (+)

0,05
   (*)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0850000

Boutons

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*)

0,05
   (*)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*)

0900010

Betteraves sucrières

0,01
   (*)
  (+)

0900020

Cannes à sucre

0,01
   (*)

0900030

Racines de chicorée

0,06 (+)

0900990

Autres (2)

0,01
   (*)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

0,01  (*)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,01
   (*)
  (+)

1011020

Graisse

0,07 (+)

1011030

Foie

0,7 (+)

1011040

Reins

0,04 (+)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,7

1011990

Autres (2)

0,01
   (*)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,015 (+)

1012020

Graisse

0,2 (+)

1012030

Foie

1,5 (+)

1012040

Reins

0,06 (+)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1,5

1012990

Autres (2)

0,01
   (*)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,01
   (*)
  (+)

1013020

Graisse

0,09 (+)

1013030

Foie

0,9 (+)

1013040

Reins

0,05 (+)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,9

1013990

Autres (2)

0,01
   (*)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,01
   (*)
  (+)

1014020

Graisse

0,09 (+)

1014030

Foie

0,9 (+)

1014040

Reins

0,05 (+)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,9

1014990

Autres (2)

0,01
   (*)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,015 (+)

1015020

Graisse

0,2 (+)

1015030

Foie

1,5 (+)

1015040

Reins

0,06 (+)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

1,5

1015990

Autres (2)

0,01
   (*)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

0,015 (+)

1016020

Graisse

0,3 (+)

1016030

Foie

0,05 (+)

1016040

Reins

0,01
   (*)
  (+)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,3

1016990

Autres (2)

0,01
   (*)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,01
   (*)

1017020

Graisse

0,09

1017030

Foie

0,9

1017040

Reins

0,05

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,9

1017990

Autres (2)

0,01
   (*)

1020000

Lait

0,01  (*)

1020010

Bovins

0,02 (+)

1020020

Ovins

0,01
   (*)
  (+)

1020030

Caprins

0,01
   (*)
  (+)

1020040

Chevaux

0,02 (+)

1020990

Autres (2)

0,01
   (*)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01  (*)

0,05

1030010

Poule

(+)

1030020

Cane

(+)

1030030

Oie

(+)

1030040

Caille

(+)

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*)

0,05
   (*)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*)

0,01
   (*)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*)

0,01
   (*)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*)

0,01
   (*)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Isoxabène

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0401090 Graines de coton

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0631000 a) Fleurs

0631010 Camomille

0631020 Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030 Rose

0631040 Jasmin

0631050 Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les méthodes d’analyse n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0633000 c) Racines

0633010 Valériane

0633020 Ginseng

0700000 HOUBLON

Tétraconazole (somme des isomères constituants) (L)

| (L) | Liposoluble |
| --- | --- |

(L)

Liposoluble

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux composés parents et aux métabolites, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0130010 Pommes

0130020 Poires

0140010 Abricots

0140030 Pêches

1011010 Muscles

1011020 Graisse

1011030 Foie

1011040 Reins

1012010 Muscles

1012020 Graisse

1012030 Foie

1012040 Reins

1013010 Muscles

1013020 Graisse

1013030 Foie

1013040 Reins

1014010 Muscles

1014020 Graisse

1014030 Foie

1014040 Reins

1015010 Muscles

1015020 Graisse

1015030 Foie

1015040 Reins

1016010 Muscles

1016020 Graisse

1016030 Foie

1016040 Reins

1020010 Bovins

1020020 Ovins

1020030 Caprins

1020040 Chevaux

1030010 Poule

1030020 Cane

1030030 Oie

1030040 Caille

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux métabolites, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0130030 Coings

0130040 Nèfles

0130050 Bibasses/Nèfles du Japon

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur la stabilité pendant le stockage d’un métabolite n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0151010 Raisins de table

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus et sur la stabilité pendant le stockage des métabolites n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0151020 Raisins de cuve

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse des métabolites, la stabilité pendant le stockage d’un métabolite et les résidus de métabolites dans les cultures par assolement, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0152000 b) Fraises

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux métabolites et aux résidus de métabolites dans les cultures par assolement, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0231010 Tomates

0231030 Aubergines

0232010 Concombres

0232030 Courgettes

0233010 Melons

0233020 Potirons

0233030 Pastèques

0500070 Seigle

0500090 Froment (blé)

0900010 Betteraves sucrières

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les résidus de métabolites dans les cultures par assolement n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0232020 Cornichons

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux métabolites, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0255000 e) Endives/Chicons

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux composés parents, aux métabolites et aux résidus de métabolites dans les cultures par assolement, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0270050 Artichauts

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux composés parents et aux métabolites, la stabilité pendant le stockage des métabolites et les résidus de métabolites dans les cultures par assolement, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0401060 Graines de colza (grosse navette)

L’Autorité européenne de sécurité des aliments a constaté que certaines informations sur les essais relatifs aux résidus, y compris l’analyse relative aux composés parents, n’étaient pas disponibles. Lors du réexamen de la LMR, la Commission tiendra compte des informations visées dans la première phrase si elles sont soumises au plus tard le 6 mars 2025 ou, si ces informations ne sont pas présentées à cette date, de leur absence.

0900030 Racines de chicorée»

| 2) | À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’isoxabène, au novaluron et au tétraconazole sont supprimées. |
| --- | --- |

2)

À l’annexe III, partie A, les colonnes relatives à l’isoxabène, au novaluron et au tétraconazole sont supprimées.

| 3) | Dans l’annexe V, la colonne suivante, relative au novaluron, est ajoutée:

  «
  Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)








  Numéro de code | Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (2) | Novaluron (somme des isomères constituants) (L) |
| --- | --- | --- | --- |
| (1) | (2) | (3) |
| 0100000 | FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE | 0,01
   (*) |
| 0110000 | Agrumes | |
| 0110010 | Pamplemousses | |
| 0110020 | Oranges | |
| 0110030 | Citrons | |
| 0110040 | Limettes | |
| 0110050 | Mandarines | |
| 0110990 | Autres (2) | |
| 0120000 | Fruits à coque | |
| 0120010 | Amandes | |
| 0120020 | Noix du Brésil | |
| 0120030 | Noix de cajou | |
| 0120040 | Châtaignes | |
| 0120050 | Noix de coco | |
| 0120060 | Noisettes | |
| 0120070 | Noix de Queensland | |
| 0120080 | Noix de pécan | |
| 0120090 | Pignons de pin, sans coquille | |
| 0120100 | Pistaches | |
| 0120110 | Noix communes | |
| 0120990 | Autres (2) | |
| 0130000 | Fruits à pépins | |
| 0130010 | Pommes | |
| 0130020 | Poires | |
| 0130030 | Coings | |
| 0130040 | Nèfles | |
| 0130050 | Bibasses/Nèfles du Japon | |
| 0130990 | Autres (2) | |
| 0140000 | Fruits à noyau | |
| 0140010 | Abricots | |
| 0140020 | Cerises (douces) | |
| 0140030 | Pêches | |
| 0140040 | Prunes | |
| 0140990 | Autres (2) | |
| 0150000 | Baies et petits fruits | |
| 0151000 | a) | Raisins |

3)

Dans l’annexe V, la colonne suivante, relative au novaluron, est ajoutée:

«
  Résidus de pesticides et limites maximales applicables aux résidus (mg/kg)

Numéro de code

Groupes et exemples de produits individuels auxquels s’appliquent les LMR  (2)

Novaluron (somme des isomères constituants) (L)

(1)

(2)

(3)

0100000

FRUITS, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ; FRUITS À COQUE

0,01
   (*)

0110000

Agrumes

0110010

Pamplemousses

0110020

Oranges

0110030

Citrons

0110040

Limettes

0110050

Mandarines

0110990

Autres (2)

0120000

Fruits à coque

0120010

Amandes

0120020

Noix du Brésil

0120030

Noix de cajou

0120040

Châtaignes

0120050

Noix de coco

0120060

Noisettes

0120070

Noix de Queensland

0120080

Noix de pécan

0120090

Pignons de pin, sans coquille

0120100

Pistaches

0120110

Noix communes

0120990

Autres (2)

0130000

Fruits à pépins

0130010

Pommes

0130020

Poires

0130030

Coings

0130040

Nèfles

0130050

Bibasses/Nèfles du Japon

0130990

Autres (2)

0140000

Fruits à noyau

0140010

Abricots

0140020

Cerises (douces)

0140030

Pêches

0140040

Prunes

0140990

Autres (2)

0150000

Baies et petits fruits

0151000

a)

Raisins

0151010

Raisins de table

0151020

Raisins de cuve

0152000

| b) | Fraises |
| --- | --- |

b)

Fraises

0153000

| c) | Fruits de ronces |
| --- | --- |

c)

Fruits de ronces

0153010

Mûres

0153020

Mûres des haies

0153030

Framboises (rouges ou jaunes)

0153990

Autres (2)

0154000

| d) | Autres petits fruits et baies |
| --- | --- |

d)

Autres petits fruits et baies

0154010

Myrtilles

0154020

Airelles canneberges

0154030

Groseilles à grappes (blanches, noires ou rouges)

0154040

Groseilles à maquereau (jaunes, rouges ou vertes)

0154050

Cynorrhodons

0154060

Mûres (blanches ou noires)

0154070

Azeroles/Nèfles méditerranéennes

0154080

Baies de sureau noir

0154990

Autres (2)

0160000

Fruits divers

0161000

| a) | à peau comestible |
| --- | --- |

a)

à peau comestible

0161010

Dattes

0161020

Figues

0161030

Olives de table

0161040

Kumquats

0161050

Caramboles

0161060

Kakis/Plaquemines du Japon

0161070

Jamelongues/Prunes de Java

0161990

Autres (2)

0162000

| b) | à peau non comestible, et de petite taille |
| --- | --- |

b)

à peau non comestible, et de petite taille

0162010

Kiwis (jaunes, rouges ou verts)

0162020

Litchis

0162030

Fruits de la passion/Maracudjas

0162040

Figues de Barbarie/Figues de cactus

0162050

Caïmites/Pommes de lait

0162060

Plaquemines de Virginie/Kakis de Virginie

0162990

Autres (2)

0163000

| c) | à peau non comestible, et de grande taille |
| --- | --- |

c)

à peau non comestible, et de grande taille

0163010

Avocats

0163020

Bananes

0163030

Mangues

0163040

Papayes

0163050

Grenades

0163060

Chérimoles

0163070

Goyaves

0163080

Ananas

0163090

Fruits de l'arbre à pain

0163100

Durions

0163110

Corossols/Anones hérissées

0163990

Autres (2)

0200000

LÉGUMES, À L'ÉTAT FRAIS OU CONGELÉ

0210000

Légumes-racines et légumes-tubercules

0,01
   (*)

0211000

| a) | Pommes de terre |
| --- | --- |

a)

Pommes de terre

0212000

| b) | Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux |
| --- | --- |

b)

Légumes-racines et légumes-tubercules tropicaux

0212010

Racines de manioc

0212020

Patates douces

0212030

Ignames

0212040

Marantes arundinacées

0212990

Autres (2)

0213000

| c) | Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières |
| --- | --- |

c)

Autres légumes-racines et légumes-tubercules à l'exception des betteraves sucrières

0213010

Betteraves

0213020

Carottes

0213030

Céleris-raves/céleris-navets

0213040

Raiforts

0213050

Topinambours

0213060

Panais

0213070

Persil à grosse racine/Persil tubéreux

0213080

Radis

0213090

Salsifis

0213100

Rutabagas

0213110

Navets

0213990

Autres (2)

0220000

Légumes-bulbes

0,01
   (*)

0220010

Aulx

0220020

Oignons

0220030

Échalotes

0220040

Oignons de printemps/Oignons verts et ciboules

0220990

Autres (2)

0230000

Légumes-fruits

0,01
   (*)

0231000

| a) | Solanacées et Malvacées |
| --- | --- |

a)

Solanacées et Malvacées

0231010

Tomates

0231020

Poivrons doux/Piments doux

0231030

Aubergines

0231040

Gombos/Camboux

0231990

Autres (2)

0232000

| b) | Cucurbitacées à peau comestible |
| --- | --- |

b)

Cucurbitacées à peau comestible

0232010

Concombres

0232020

Cornichons

0232030

Courgettes

0232990

Autres (2)

0233000

| c) | Cucurbitacées à peau non comestible |
| --- | --- |

c)

Cucurbitacées à peau non comestible

0233010

Melons

0233020

Potirons

0233030

Pastèques

0233990

Autres (2)

0234000

| d) | Maïs doux |
| --- | --- |

d)

Maïs doux

0239000

| e) | Autres légumes-fruits |
| --- | --- |

e)

Autres légumes-fruits

0240000

Brassicées (à l'exception des racines et jeunes pousses de Brassica)

0,01
   (*)

0241000

| a) | Choux (développement de l'inflorescence) |
| --- | --- |

a)

Choux (développement de l'inflorescence)

0241010

Brocolis

0241020

Choux-fleurs

0241990

Autres (2)

0242000

| b) | Choux pommés |
| --- | --- |

b)

Choux pommés

0242010

Choux de Bruxelles

0242020

Choux pommés

0242990

Autres (2)

0243000

| c) | Choux feuilles |
| --- | --- |

c)

Choux feuilles

0243010

Choux de Chine/Petsaï

0243020

Choux verts

0243990

Autres (2)

0244000

| d) | Choux-raves |
| --- | --- |

d)

Choux-raves

0250000

Légumes-feuilles, fines herbes et fleurs comestibles

0251000

| a) | Laitues et salades |
| --- | --- |

a)

Laitues et salades

0,01
   (*)

0251010

Mâches/Salades de blé

0251020

Laitues

0251030

Scaroles/Endives à larges feuilles

0251040

Cressons et autres pousses

0251050

Cressons de terre

0251060

Roquette/Rucola

0251070

Moutarde brune

0251080

Jeunes pousses (y compris des espèces de Brassica)

0251990

Autres (2)

0252000

| b) | Épinards et feuilles similaires |
| --- | --- |

b)

Épinards et feuilles similaires

0,01
   (*)

0252010

Épinards

0252020

Pourpiers

0252030

Cardes/Feuilles de bettes

0252990

Autres (2)

0253000

| c) | Feuilles de vigne et espèces similaires |
| --- | --- |

c)

Feuilles de vigne et espèces similaires

0,01
   (*)

0254000

| d) | Cressons d'eau |
| --- | --- |

d)

Cressons d'eau

0,01
   (*)

0255000

| e) | Endives/Chicons |
| --- | --- |

e)

Endives/Chicons

0,01
   (*)

0256000

| f) | Fines herbes et fleurs comestibles |
| --- | --- |

f)

Fines herbes et fleurs comestibles

0,02
   (*)

0256010

Cerfeuils

0256020

Ciboulettes

0256030

Feuilles de céleri

0256040

Persils

0256050

Sauge

0256060

Romarin

0256070

Thym

0256080

Basilics et fleurs comestibles

0256090

(Feuilles de) Laurier

0256100

Estragon

0256990

Autres (2)

0260000

Légumineuses potagères

0,01
   (*)

0260010

Haricots (non écossés)

0260020

Haricots (écossés)

0260030

Pois (non écossés)

0260040

Pois (écossés)

0260050

Lentilles

0260990

Autres (2)

0270000

Légumes-tiges

0,01
   (*)

0270010

Asperges

0270020

Cardons

0270030

Céleris

0270040

Fenouils

0270050

Artichauts

0270060

Poireaux

0270070

Rhubarbes

0270080

Pousses de bambou

0270090

Cœurs de palmier

0270990

Autres (2)

0280000

Champignons, mousses et lichens

0,01
   (*)

0280010

Champignons de couche

0280020

Champignons sauvages

0280990

Mousses et lichens

0290000

Algues et organismes procaryotes

0,01
   (*)

0300000

LÉGUMINEUSES SÉCHÉES

0,01
   (*)

0300010

Haricots

0300020

Lentilles

0300030

Pois

0300040

Lupins/Fèves de lupins

0300990

Autres (2)

0400000

GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX

0,01
   (*)

0401000

Graines oléagineuses

0401010

Graines de lin

0401020

Arachides/Cacahuètes

0401030

Graines de pavot

0401040

Graines de sésame

0401050

Graines de tournesol

0401060

Graines de colza (grosse navette)

0401070

Fèves de soja

0401080

Graines de moutarde

0401090

Graines de coton

0401100

Pépins de courges

0401110

Graines de carthame

0401120

Graines de bourrache

0401130

Graines de cameline

0401140

Chènevis (graines de chanvre)

0401150

Graines de ricin

0401990

Autres (2)

0402000

Fruits oléagineux

0402010

Olives à huile

0402020

Amandes du palmiste

0402030

Fruits du palmiste

0402040

Kapoks

0402990

Autres (2)

0500000

CÉRÉALES

0,01
   (*)

0500010

Orge

0500020

Sarrasin et autres pseudo-céréales

0500030

Maïs

0500040

Millet commun/Panic

0500050

Avoine

0500060

Riz

0500070

Seigle

0500080

Sorgho

0500090

Froment (blé)

0500990

Autres (2)

0600000

THÉS, CAFÉ, INFUSIONS, CACAO ET CAROUBES

0,05
   (*)

0610000

Thés

0620000

Grains de café

0630000

Infusions (base:)

0631000

| a) | Fleurs |
| --- | --- |

a)

Fleurs

0631010

Camomille

0631020

Hibiscus/Oseille de Guinée

0631030

Rose

0631040

Jasmin

0631050

Tilleul à grandes feuilles (tilleul)

0631990

Autres (2)

0632000

| b) | Feuilles et autres parties aériennes |
| --- | --- |

b)

Feuilles et autres parties aériennes

0632010

Fraises

0632020

Rooibos

0632030

Maté

0632990

Autres (2)

0633000

| c) | Racines |
| --- | --- |

c)

Racines

0633010

Valériane

0633020

Ginseng

0633990

Autres (2)

0639000

| d) | Toute autre partie de la plante |
| --- | --- |

d)

Toute autre partie de la plante

0640000

Fèves de cacao

0650000

Caroubes/Pains de Saint-Jean

0700000

HOUBLON

0,05
   (*)

0800000

ÉPICES

0810000

Épices en graines

0,05
   (*)

0810010

Anis/Graines d'anis

0810020

Carvi noir/Cumin noir

0810030

Céleri

0810040

Coriandre

0810050

Cumin

0810060

Aneth

0810070

Fenouil

0810080

Fenugrec

0810090

Noix muscade

0810990

Autres (2)

0820000

Fruits

0,05
   (*)

0820010

Piment de la Jamaïque/Myrte piment

0820020

Poivre du Sichuan

0820030

Carvi

0820040

Cardamome

0820050

Baies de genièvre

0820060

Grains de poivre (blanc, noir ou vert)

0820070

Vanille

0820080

Tamarin

0820990

Autres (2)

0830000

Écorces

0,05
   (*)

0830010

Cannelle

0830990

Autres (2)

0840000

Racines ou rhizomes

0840010

Réglisse

0,05
   (*)

0840020

Gingembre (10)

0840030

Curcuma/Safran des Indes

0,05
   (*)

0840040

Raifort (11)

0840990

Autres (2)

0,05
   (*)

0850000

Boutons

0,05
   (*)

0850010

Clous de girofle

0850020

Câpres

0850990

Autres (2)

0860000

Pistils de fleurs

0,05
   (*)

0860010

Safran

0860990

Autres (2)

0870000

Arilles

0,05
   (*)

0870010

Macis

0870990

Autres (2)

0900000

PLANTES SUCRIÈRES

0,01
   (*)

0900010

Betteraves sucrières

0900020

Cannes à sucre

0900030

Racines de chicorée

0900990

Autres (2)

1000000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – ANIMAUX TERRESTRES

1010000

Produits (base:)

1011000

| a) | Porcins |
| --- | --- |

a)

Porcins

1011010

Muscles

0,02
   (*)

1011020

Graisse

0,1
   (*)

1011030

Foie

0,05
   (*)

1011040

Reins

0,05
   (*)

1011050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1011990

Autres (2)

0,1
   (*)

1012000

| b) | Bovins |
| --- | --- |

b)

Bovins

1012010

Muscles

0,02
   (*)

1012020

Graisse

0,1
   (*)

1012030

Foie

0,05
   (*)

1012040

Reins

0,05
   (*)

1012050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1012990

Autres (2)

0,1
   (*)

1013000

| c) | Ovins |
| --- | --- |

c)

Ovins

1013010

Muscles

0,02
   (*)

1013020

Graisse

0,1
   (*)

1013030

Foie

0,05
   (*)

1013040

Reins

0,05
   (*)

1013050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1013990

Autres (2)

0,1
   (*)

1014000

| d) | Caprins |
| --- | --- |

d)

Caprins

1014010

Muscles

0,02
   (*)

1014020

Graisse

0,1
   (*)

1014030

Foie

0,05
   (*)

1014040

Reins

0,05
   (*)

1014050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1014990

Autres (2)

0,1
   (*)

1015000

| e) | Équidés |
| --- | --- |

e)

Équidés

1015010

Muscles

0,02
   (*)

1015020

Graisse

0,1
   (*)

1015030

Foie

0,05
   (*)

1015040

Reins

0,05
   (*)

1015050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1015990

Autres (2)

0,1
   (*)

1016000

| f) | Volailles |
| --- | --- |

f)

Volailles

1016010

Muscles

0,02
   (*)

1016020

Graisse

0,1
   (*)

1016030

Foie

0,05
   (*)

1016040

Reins

0,05
   (*)

1016050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1016990

Autres (2)

0,1
   (*)

1017000

| g) | Autres animaux terrestres d'élevage |
| --- | --- |

g)

Autres animaux terrestres d'élevage

1017010

Muscles

0,02
   (*)

1017020

Graisse

0,1
   (*)

1017030

Foie

0,05
   (*)

1017040

Reins

0,05
   (*)

1017050

Abats comestibles (autres que le foie et les reins)

0,05
   (*)

1017990

Autres (2)

0,1
   (*)

1020000

Lait

0,02
   (*)

1020010

Bovins

1020020

Ovins

1020030

Caprins

1020040

Chevaux

1020990

Autres (2)

1030000

Œufs d'oiseaux

0,01
   (*)

1030010

Poule

1030020

Cane

1030030

Oie

1030040

Caille

1030990

Autres (2)

1040000

Miels et autres produits de l'apiculture (7)

0,05
   (*)

1050000

Amphibiens et reptiles

0,01
   (*)

1060000

Invertébrés terrestres

0,01
   (*)

1070000

Vertébrés terrestres sauvages

0,01
   (*)

1100000

PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE – POISSONS, PRODUITS À BASE DE POISSON ET TOUT AUTRE PRODUIT DE LA PÊCHE EN MER OU EN EAU DOUCE (8)

1200000

PRODUITS OU PARTIES DE PRODUITS EXCLUSIVEMENT UTILISÉS POUR LA PRODUCTION D'ALIMENTS POUR ANIMAUX (8)

1300000

PRODUITS ALIMENTAIRES TRANSFORMÉS (9)

Novaluron (somme des isomères constituants) (L)

| (L) | Liposoluble» |
| --- | --- |

(L)

Liposoluble»

---

(*)  Indique le seuil de détection.

(1)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

(*)  Indique le seuil de détection.

(2)  Pour la liste complète des produits d’origine végétale et animale auxquels s’appliquent des LMR, il convient de se référer à l’annexe I.

---

| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/94 |
| --- | --- | --- | --- |

6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/94

---

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/467 DE LA COMMISSION

du 3 mars 2023

approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Prosciutto di San Daniele» (AOP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 53, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a examiné la demande de l’Italie pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele», enregistrée en vertu du règlement (CE) no 1107/96 de la Commission (2).

| (2) | La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3). |
| --- | --- |

(2)

La modification en question n’étant pas mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, la Commission a publié la demande de modification, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), dudit règlement, au Journal officiel de l’Union européenne (3).

| (3) | Le 21 juin 2022, la Commission a reçu un acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante d’une personne morale établie au Royaume-Uni. |
| --- | --- |

(3)

Le 21 juin 2022, la Commission a reçu un acte d’opposition et la déclaration d’opposition motivée correspondante d’une personne morale établie au Royaume-Uni.

| (4) | La partie à l’origine de l’opposition a fait valoir que les modifications étaient contraires à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, car elles introduisaient des restrictions excessives et injustifiées sur les matières premières et auraient entraîné, en cas d’approbation, une inégalité de traitement des opérateurs au profit des producteurs italiens. L’opposition a été jugée recevable. Par conséquent, par lettre du 24 août 2022, la Commission a invité l’Italie et la partie ayant formé opposition à engager les consultations appropriées pour rechercher un accord. |
| --- | --- |

(4)

La partie à l’origine de l’opposition a fait valoir que les modifications étaient contraires à l’article 5, paragraphe 1, et à l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012, car elles introduisaient des restrictions excessives et injustifiées sur les matières premières et auraient entraîné, en cas d’approbation, une inégalité de traitement des opérateurs au profit des producteurs italiens. L’opposition a été jugée recevable. Par conséquent, par lettre du 24 août 2022, la Commission a invité l’Italie et la partie ayant formé opposition à engager les consultations appropriées pour rechercher un accord.

| (5) | À la suite des consultations, l’Italie et la partie ayant formé opposition sont parvenues à un accord, qui a été communiqué à la Commission par lettre du 21 novembre 2022. En conséquence, la partie ayant formé opposition a retiré son opposition et a convenu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des adaptations aux modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele». |
| --- | --- |

(5)

À la suite des consultations, l’Italie et la partie ayant formé opposition sont parvenues à un accord, qui a été communiqué à la Commission par lettre du 21 novembre 2022. En conséquence, la partie ayant formé opposition a retiré son opposition et a convenu qu’il n’était pas nécessaire d’apporter des adaptations aux modifications proposées du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele».

| (6) | Le 23 juin 2022, la Commission a reçu un acte d’opposition des Pays-Bas, qui a été suivi d’une déclaration d’opposition motivée envoyée le 25 août 2022. Conformément à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, l’acte d’opposition doit être suivi, dans un délai de deux mois, d’une déclaration d’opposition motivée. En l’espèce, la déclaration d’opposition motivée des Pays-Bas n’a pas été envoyée dans le délai imparti. Par conséquent, l’opposition formée par les Pays-Bas est jugée irrecevable. |
| --- | --- |

(6)

Le 23 juin 2022, la Commission a reçu un acte d’opposition des Pays-Bas, qui a été suivi d’une déclaration d’opposition motivée envoyée le 25 août 2022. Conformément à l’article 51, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1151/2012, l’acte d’opposition doit être suivi, dans un délai de deux mois, d’une déclaration d’opposition motivée. En l’espèce, la déclaration d’opposition motivée des Pays-Bas n’a pas été envoyée dans le délai imparti. Par conséquent, l’opposition formée par les Pays-Bas est jugée irrecevable.

| (7) | À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’il y a lieu d’approuver la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele», |
| --- | --- |

(7)

À la lumière de ce qui précède, la Commission estime qu’il y a lieu d’approuver la modification du cahier des charges de l’appellation d’origine protégée «Prosciutto di San Daniele»,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La modification du cahier des charges publiée au Journal officiel de l’Union européenne concernant la dénomination «Prosciutto di San Daniele» (AOP) est approuvée.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 3 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  Règlement (CE) no 1107/96 de la Commission du 12 juin 1996 relatif à l’enregistrement des indications géographiques et des appellations d’origine au titre de la procédure prévue à l’article 17 du règlement (CEE) no 2081/92 du Conseil (JO L 148 du 21.6.1996, p. 1).

2

o

o

(3)  
  JO C 139 du 29.3.2022, p. 10.

3

---

DÉCISIONS

| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/96 |
| --- | --- | --- | --- |

6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/96

---

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/468 DE LA COMMISSION

du 25 novembre 2022

modifiant la décision 2007/116/CE en ce qui concerne l’introduction d’un numéro réservé supplémentaire commençant par 116

[notifiée sous le numéro C(2022) 8407]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen (1), et notamment son article 93, paragraphe 8,

considérant ce qui suit:

| (1) | La décision 2007/116/CE de la Commission (2) établit une procédure relative à la réservation d’une série nationale de numéros téléphoniques pour des services à valeur sociale harmonisés. L’annexe de ladite décision contient la liste des numéros spécifiques appartenant à cette série et des services pour lesquels chaque numéro est réservé. |
| --- | --- |

(1)

La décision 2007/116/CE de la Commission (2) établit une procédure relative à la réservation d’une série nationale de numéros téléphoniques pour des services à valeur sociale harmonisés. L’annexe de ladite décision contient la liste des numéros spécifiques appartenant à cette série et des services pour lesquels chaque numéro est réservé.

| (2) | Un nouveau service, le service téléphonique d’assistance aux femmes victimes de violences, a été considéré par la Commission comme un service à valeur sociale susceptible de bénéficier d’un numéro harmonisé. Pour ces motifs, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision 2007/116/CE afin d’y introduire le numéro réservé supplémentaire 116 016. |
| --- | --- |

(2)

Un nouveau service, le service téléphonique d’assistance aux femmes victimes de violences, a été considéré par la Commission comme un service à valeur sociale susceptible de bénéficier d’un numéro harmonisé. Pour ces motifs, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision 2007/116/CE afin d’y introduire le numéro réservé supplémentaire 116 016.

| (3) | Il convient dès lors de modifier la décision 2007/116/CE en conséquence. |
| --- | --- |

(3)

Il convient dès lors de modifier la décision 2007/116/CE en conséquence.

| (4) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des communications, |
| --- | --- |

(4)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité des communications,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision 2007/116/CE est remplacée par l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’à partir du 30 avril 2023 l’autorité réglementaire nationale compétente peut assigner le numéro ajouté à la liste des numéros réservés à des services à valeur sociale harmonisés figurant en annexe.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 25 novembre 2022.

Par la Commission

Helena DALLI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 321 du 17.12.2018, p. 36.

1

(2)  Décision 2007/116/CE de la Commission du 15 février 2007 sur la réservation de la série nationale des numéros commençant par «116» à des numéros harmonisés pour des services à valeur sociale harmonisés (JO L 49 du 17.2.2007, p. 30).

2

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ANNEXE

Liste des numéros réservés à des services à valeur sociale harmonisés

| Numéro | Service pour lequel ce numéro est réservé | Conditions spécifiques assorties au droit d’utiliser ce numéro |
| --- | --- | --- |
| 116 000 | Nom du service:

  Service téléphonique de signalement d’enfants disparus

  Description:

  Le service a) prend les appels signalant une disparition d’enfant et les transfère à la police; b) donne des conseils aux personnes responsables de l’enfant disparu et les soutient; c) contribue à l’enquête. | Service disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays). |
| 116 006 | Nom du service:

  Service téléphonique d’assistance aux victimes de délit

  Description:

  Le service permet aux victimes de délit de bénéficier d’une aide psychologique adaptée aux circonstances, d’être informées de leurs droits et des moyens de les faire valoir et d’être renvoyées vers les organismes compétents. Le service fournit, en particulier, des informations sur a) les procédures policières et pénales locales et b) les possibilités de dédommagement et les questions d’assurance. Il fournit également une aide pour trouver d’autres moyens d’assistance adaptés aux victimes de délit. | Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants. |
| 116 016 | Nom du service:

  Service téléphonique d’assistance aux femmes victimes de violences

  Description:

  Le service permet aux femmes victimes de violences de bénéficier d’une assistance, d’être informées de leurs droits et des moyens de les faire valoir et d’être renvoyées vers les organismes compétents. | Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants. |
| 116 111 | Nom du service:

  Service téléphonique d’écoute pour enfants

  Description:

  Le service aide les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les met en contact avec des services et des ressources; il offre aux enfants la possibilité de faire part de leurs préoccupations, de parler de problèmes qui les touchent directement et de contacter quelqu’un en cas d’urgence. | Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants. |
| 116 117 | Nom du service:

  Service médical de garde hors urgence

  Description:

  Le service dirige les appelants vers l’assistance médicale adaptée à leur cas, qui est censé être urgent mais sans mettre leurs jours en danger, notamment, mais pas seulement, en dehors des heures normales de bureau, le week-end et les jours fériés. Il met l’appelant en relation avec un interlocuteur compétent et qualifié ou directement avec un médecin généraliste ou hospitalier. | Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants. |
| 116 123 | Nom du service:

  Service téléphonique d’aide psychologique

  Description:

  Le service permet à l’appelant de bénéficier d’un véritable échange fondé sur une écoute sans jugement. Il offre un soutien moral aux appelants qui souffrent de la solitude, se trouvent dans un état de détresse psychologique ou ont des idées suicidaires. | Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants. |

Numéro

Service pour lequel ce numéro est réservé

Conditions spécifiques assorties au droit d’utiliser ce numéro

116 000

Nom du service:

Service téléphonique de signalement d’enfants disparus

Description:

Le service a) prend les appels signalant une disparition d’enfant et les transfère à la police; b) donne des conseils aux personnes responsables de l’enfant disparu et les soutient; c) contribue à l’enquête.

Service disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays).

116 006

Nom du service:

Service téléphonique d’assistance aux victimes de délit

Description:

Le service permet aux victimes de délit de bénéficier d’une aide psychologique adaptée aux circonstances, d’être informées de leurs droits et des moyens de les faire valoir et d’être renvoyées vers les organismes compétents. Le service fournit, en particulier, des informations sur a) les procédures policières et pénales locales et b) les possibilités de dédommagement et les questions d’assurance. Il fournit également une aide pour trouver d’autres moyens d’assistance adaptés aux victimes de délit.

Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants.

116 016

Nom du service:

Service téléphonique d’assistance aux femmes victimes de violences

Description:

Le service permet aux femmes victimes de violences de bénéficier d’une assistance, d’être informées de leurs droits et des moyens de les faire valoir et d’être renvoyées vers les organismes compétents.

Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants.

116 111

Nom du service:

Service téléphonique d’écoute pour enfants

Description:

Le service aide les enfants ayant besoin d’attention et de protection et les met en contact avec des services et des ressources; il offre aux enfants la possibilité de faire part de leurs préoccupations, de parler de problèmes qui les touchent directement et de contacter quelqu’un en cas d’urgence.

Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants.

116 117

Nom du service:

Service médical de garde hors urgence

Description:

Le service dirige les appelants vers l’assistance médicale adaptée à leur cas, qui est censé être urgent mais sans mettre leurs jours en danger, notamment, mais pas seulement, en dehors des heures normales de bureau, le week-end et les jours fériés. Il met l’appelant en relation avec un interlocuteur compétent et qualifié ou directement avec un médecin généraliste ou hospitalier.

Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants.

116 123

Nom du service:

Service téléphonique d’aide psychologique

Description:

Le service permet à l’appelant de bénéficier d’un véritable échange fondé sur une écoute sans jugement. Il offre un soutien moral aux appelants qui souffrent de la solitude, se trouvent dans un état de détresse psychologique ou ont des idées suicidaires.

Si le service n’est pas disponible en permanence (24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 dans tout le pays), le fournisseur du service doit garantir que les informations concernant sa disponibilité sont aisément accessibles au public et que, lorsque le service n’est pas disponible, son heure de réouverture est communiquée aux appelants.

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/100 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/100

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/469 DE LA COMMISSION

du 20 février 2023

modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres

[notifiée sous le numéro C(2023) 1290]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 259, paragraphe 1, point c),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. |
| --- | --- |

(1)

L’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) est une maladie virale infectieuse qui touche les oiseaux; elle peut avoir d’importantes répercussions sur la rentabilité de l’aviculture et, partant, perturbe les échanges à l’intérieur de l’Union et les exportations vers les pays tiers. Les virus de l’IAHP peuvent infecter les oiseaux migrateurs, dès lors susceptibles de disséminer ces virus sur de longues distances pendant leurs migrations d’automne et de printemps. Par conséquent, la présence des virus de l’IAHP chez les oiseaux sauvages fait planer en permanence une menace d’introduction directe ou indirecte de ces virus dans les établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs. En cas d’apparition d’un foyer d’IAHP, il existe un risque que l’agent pathogène se propage à d’autres établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs.

| (2) | Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP. |
| --- | --- |

(2)

Le règlement (UE) 2016/429 établit un nouveau cadre législatif pour la prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et la lutte contre ces maladies. L’IAHP relève de la définition d’une maladie répertoriée aux fins dudit règlement et est soumise aux dispositions en matière de prévention et de lutte qui y sont énoncées. En outre, le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission (2) complète le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne les règles de prévention de certaines maladies répertoriées et de lutte contre celles-ci, y compris les mesures de lutte contre l’IAHP.

| (3) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP. |
| --- | --- |

(3)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 (3) de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429, et elle établit, au niveau de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’IAHP.

| (4) | La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. |
| --- | --- |

(4)

La décision d’exécution (UE) 2021/641 prévoit plus particulièrement que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées établies par les États membres à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution.

| (5) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe. |
| --- | --- |

(5)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 a été récemment modifiée par la décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission (4) à la suite de l’apparition de foyers d’IAHP chez des volailles ou des oiseaux captifs en Tchéquie, en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Autriche, en Pologne, en Roumanie et en Slovaquie, ce qui devait figurer dans l’annexe.

| (6) | Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/343, l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les Länder de Basse-Saxe et de Thuringe en Allemagne, dans les régions de Bretagne et de Normandie en France, dans les comitats de Bács-Kiskun et de Hajdú-Bihar en Hongrie et dans les voïvodies de Łódź, de Lubusz, de Varmie-Mazurie et de Poméranie occidentale en Pologne. |
| --- | --- |

(6)

Depuis l’adoption de la décision d’exécution (UE) 2023/343, l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne ont notifié à la Commission l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP dans des établissements détenant des volailles ou des oiseaux captifs situés dans les Länder de Basse-Saxe et de Thuringe en Allemagne, dans les régions de Bretagne et de Normandie en France, dans les comitats de Bács-Kiskun et de Hajdú-Bihar en Hongrie et dans les voïvodies de Łódź, de Lubusz, de Varmie-Mazurie et de Poméranie occidentale en Pologne.

| (7) | En outre, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles situé dans la province de Lleida. |
| --- | --- |

(7)

En outre, l’Espagne a notifié à la Commission l’apparition d’un foyer d’IAHP dans un établissement détenant des volailles situé dans la province de Lleida.

| (8) | Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Hongrie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers. |
| --- | --- |

(8)

Les autorités compétentes de l’Allemagne, de l’Espagne, de la France, de la Hongrie et de la Pologne ont pris les mesures nécessaires de lutte contre la maladie conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, y compris l’établissement de zones de protection et de surveillance autour de ces foyers.

| (9) | En outre, les autorités compétentes de la France ont décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre. |
| --- | --- |

(9)

En outre, les autorités compétentes de la France ont décidé d’établir d’autres zones réglementées en plus des zones de protection et des zones de surveillance établies pour certains foyers situés dans cet État membre.

| (10) | La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Espagne, en France, en Hongrie et en Pologne par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés. |
| --- | --- |

(10)

La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Pologne en collaboration avec ces États membres et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies en Allemagne, en Espagne, en France, en Hongrie et en Pologne par l’autorité compétente de ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les récents foyers d’IAHP avaient été confirmés.

| (11) | L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Espagne. |
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(11)

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 ne répertorie actuellement aucune zone de protection et de surveillance pour l’Espagne.

| (12) | Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelle de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France. |
| --- | --- |

(12)

Afin de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de décrire rapidement à l’échelle de l’Union, en collaboration avec l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Pologne, les zones de protection et de surveillance dûment établies par ces États membres conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que les autres zones réglementées établies par la France.

| (13) | C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 pour l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les autres zones réglementées indiquées dans cette même annexe pour la France. |
| --- | --- |

(13)

C’est pourquoi il convient de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 pour l’Allemagne, la France, la Hongrie et la Pologne ainsi que les autres zones réglementées indiquées dans cette même annexe pour la France.

| (14) | Il convient de plus de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection et de surveillance pour l’Espagne. |
| --- | --- |

(14)

Il convient de plus de mentionner dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 des zones de protection et de surveillance pour l’Espagne.

| (15) | Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelle de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables. |
| --- | --- |

(15)

Par conséquent, il y a lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 afin d’actualiser la définition des zones à l’échelle de l’Union de manière à prendre en considération les zones de protection et de surveillance dûment établies par l’Allemagne, l’Espagne, la France, la Hongrie et la Pologne, de même que les autres zones réglementées dûment établies par la France, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables.

| (16) | Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence. |
| --- | --- |

(16)

Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2021/641 en conséquence.

| (17) | Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible. |
| --- | --- |

(17)

Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2021/641 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.

| (18) | Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(18)

Les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 20 février 2023.

Par la Commission

Stella KYRIAKIDES

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

1

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives à la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci (JO L 174 du 3.6.2020, p. 64).

2

(3)  Décision d’exécution (UE) 2021/641 de la Commission du 16 avril 2021 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 134 du 20.4.2021, p. 166).

3

(4)  Décision d’exécution (UE) 2023/343 de la Commission du 8 février 2023 modifiant l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2021/641 concernant des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers d’influenza aviaire hautement pathogène dans certains États membres (JO L 48 du 16.2.2023, p. 26).

4

---

ANNEXE

«ANNEXE

Partie A

Zones de protection dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 2:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2023-00003 | Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3, 051083, latitude 50, 834918. | 15.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00003

Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3, 051083, latitude 50, 834918.

15.2.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Sofia |
| BG-HPAI(P)-2023-00001 | The following city in the Etropole municipality: Etropole | 18.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Sofia

BG-HPAI(P)-2023-00001

The following city in the Etropole municipality: Etropole

18.2.2023

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00013 | Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);
  Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;
  Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území. | 20.2.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00012 | Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317). | 16.2.2023 |
| Plzeň Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00014 | Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398). | 22.2.2023 |
| Moravian-Silesian Region |
| PL-HPAI(P)-2023-00035
  PL-HPAI(P)-2023-00037 | Hrozová (648558), Rusín (743682). | 20.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00013

Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);

Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;

Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.

20.2.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00012

Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317).

16.2.2023

Plzeň Region

CZ-HPAI(P)-2023-00014

Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398).

22.2.2023

Moravian-Silesian Region

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

Hrozová (648558), Rusín (743682).

20.2.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau

  Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

  Markt Bruck i.d.OPf.

  Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

  Gemeinde Bodenwöhr

  Ortsteil: Sankt Kolomankapelle | 20.2.2023 |
| HESSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00077 | Landkreis Lahn-Dill

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg | 17.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00077 | Landkreis Gießen:

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns | 17.2.2023 |
| NIEDERSACHSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00120 | Landkreis Harburg

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.904805/53.439255. Betroffen sind Teile der Gemeinden Rosengarten und Seevetal. | 5.3.2023 |
| SACHSEN-ANHALT |
| DE-HPAI(P)-2023-00008 | Landkreis Börde

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten
  11.32135656866158/52.36126468234563, Betroffen ist die Verbandsgemeinde Flechtingen mit den Ortschaften Wieglitz und Ellersell und der Einheitsgemeinde Haldensleben mit der Ortschaft Uthmöden | 23.2.2023 |
| THÜRINGEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00117 | Landkreis Eichsfeld

  Gemeinde Niederorschel mit den Ortsteilen Niederorschel, Rüdingershagen, Kleinbartloff, Hausen sowie die Gemeinde Gernrode | 22.2.2023 |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00075 | Landkreis Schmalkalden-Meiningen

  Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen | 15.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

20.2.2023

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00077

Landkreis Lahn-Dill

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg

17.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00077

Landkreis Gießen:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns

17.2.2023

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00120

Landkreis Harburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.904805/53.439255. Betroffen sind Teile der Gemeinden Rosengarten und Seevetal.

5.3.2023

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00008

Landkreis Börde

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563, Betroffen ist die Verbandsgemeinde Flechtingen mit den Ortschaften Wieglitz und Ellersell und der Einheitsgemeinde Haldensleben mit der Ortschaft Uthmöden

23.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00117

Landkreis Eichsfeld

Gemeinde Niederorschel mit den Ortsteilen Niederorschel, Rüdingershagen, Kleinbartloff, Hausen sowie die Gemeinde Gernrode

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen

15.2.2023

État membre: Espagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| ES-HPAI(P)-2023-00001 | Those parts in the province of Lérida of the comarca of Garrigues contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long 0,9239914, lat 41,5618374 | 1.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

ES-HPAI(P)-2023-00001

Those parts in the province of Lérida of the comarca of Garrigues contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long 0,9239914, lat 41,5618374

1.3.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2023-00035
  FR-HPAI(P)-2023-00036
  FR-HPAI(P)-2023-00037
  FR-HPAI(P)-2023-00038
  FR-HPAI(P)-2023-00039
  FR-HPAI(P)-2023-00040
  FR-HPAI(P)-2023-00045
  FR-HPAI(P)-2023-00046
  FR-HPAI(P)- 2023-00047 | SAINT CONNAN
  KERPERT
  PLÉSIDY
  SAINT-GILLES-PLIGEAUX
  SEVEN-LÉHART
  BOQUEHO
  LANDRODEC
  LA HARMOYE
  LANFAINS
  LE FOEIL
  LE VIEUX BOURG
  SAINT ADRIEN
  SAINT BIHY
  SAINT FIACRE
  SAINT GILDAS
  SAINT GILLES PLIGEAUX
  SAINT PEVER | 5.3.2023 |
| Département: Creuse (23) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | FLAYAT | 15.2.2023 |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2022-01605
  FR-HPAI(P)-2022-01612
  FR-HPAI(P)-2023-00008
  FR-HPAI(P)-2023-00012
  FR-HPAI(P)-2023-00013
  FR-HPAI(P)-2023-00023
  FR-HPAI(P)-2023-00024
  FR-HPAI(P)-2023-00025
  FR-HPAI(P)-2023-00026
  FR-HPAI(P)-2023-00027
  FR-HPAI(P)-2023-00032 | AIGNAN
  BEAUMARCHES
  BOUZON-GELLENAVE
  COULOUME-MONDEBAT
  FUSTEROUAU
  IZOTGES
  LASSERADE
  LOUSSOUS-DEBAT
  POUYDRAGUIN
  SABAZAN
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  BASCOUS
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CAUPENNE D’ARMAGNAC
  COURRENSAN
  EAUZE
  ESPAS
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  MANCIET
  MAUPAS
  MONLEZUN D’ARMAGNAC
  MORMES
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  REANS | 15.2.2023 |
| Département: Loiret (45) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00048 | TAVERS | 16.2.2023 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01457
  FR-HPAI(P)-2022-01471
  FR-HPAI(P)-2022-01472
  FR-HPAI(P)-2022-01483
  FR-HPAI(P)-2022-01485
  FR-HPAI(P)-2022-01486
  FR-HPAI(P)-2022-01487
  FR-HPAI(P)-2022-01489
  FR-HPAI(P)-2022-01496
  FR-HPAI(P)-2022-01498
  FR-HPAI(P)-2022-01506
  FR-HPAI(P)-2022-01511
  FR-HPAI(P)-2022-01512
  FR-HPAI(P)-2022-01516
  FR-HPAI(P)-2022-01518
  FR-HPAI(P)-2022-01519
  FR-HPAI(P)-2022-01524
  FR-HPAI(P)-2022-01458
  FR-HPAI(P)-2022-01467
  FR-HPAI(P)-2022-01535
  FR-HPAI(P)-2022-01545
  FR-HPAI(P)-2022-01547
  FR-HPAI(P)-2022-01549
  FR-HPAI(P)-2022-01548
  FR-HPAI(P)-2022-01564
  FR-HPAI(P)-2022-01571
  FR-HPAI(P)-2022-01573
  FR-HPAI(P)-2022-01578
  FR-HPAI(P)-2022-01579
  FR-HPAI(P)-2022-01580
  FR-HPAI(P)-2022-01586
  FR-HPAI(P)-2022-01594
  FR-HPAI(P)-2022-01603
  FR-HPAI(P)-2023-00016
  FR-HPAI(P)-2023-00022 | Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges
  Torfou
  LES CERQUEUX
  YZERNAY
  SEVREMOINE | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00029 | ANGRIE
  CHALLAIN LA POTHERIE
  LOIRE | 15.2.2023 |
| Département: Orne (61) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00062 | LA CHAPELLE-MONTLIGEON
  COURGEON
  LOISAIL
  SAINT-MARD-DE-RÉNO | 27.2.2023 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01411 FR-HPAI(P)-2022-01415 FR-HPAI(P)-2022-01414 FR-HPAI(P)-2022-01417 FR-HPAI(P)-2022-01430 FR-HPAI(P)-2022-01436 FR-HPAI(P)-2022-01428 FR-HPAI(P)-2022-01447 FR-HPAI(P)-2022-01448 FR-HPAI(P)-2022-01449 FR-HPAI(P)-2022-01477 FR-HPAI(P)-2022-01450 FR-HPAI(P)-2022-01475 FR-HPAI(P)-2022-01474 FR-HPAI(P)-2022-01482 FR-HPAI(P)-2022-01484 FR-HPAI(P)-2022-01473 FR-HPAI(P)-2022-01502 FR-HPAI(P)-2022-01504 FR-HPAI(P)-2022-01515 FR-HPAI(P)-2022-01499 FR-HPAI(P)-2022-01521 FR-HPAI(P)-2022-01522 FR-HPAI(P)-2022-01532 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01544 FR-HPAI(P)-2022-01532 FR-HPAI(P)-2022-01544 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01569 FR-HPAI(P)-2022-01587 FR-HPAI(P)-2022-01588 | L’ABSIE
  ARGENTONNAY
  BOISME
  BRESSUIRE
  BRETIGNOLLES
  LE BREUIL-BERNARD
  LE BUSSEAU
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  CIRIERES
  COMBRAND
  COURLAY
  GENNETON
  LARGEASSE
  MAULEON
  MONTRAVERS
  NEUVY-BOUIN
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  LE PIN
  PUGNY
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
  TRAYES
  VAL-EN-VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE | 19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01617 | LAGEON
  VIENNAY | 6.3.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | BOUGON
  PAMPROUX
  SALLES
  SOUDAN | 6.3.2023 |
| Département: Tarn-et-Garonne (82) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00064 | CAZES MONDENARD
  DURFORT LACAPELETTE
  LAUZERTE
  SAINT AMANS DE PELLAGAL | 23.2.2023 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01523 | GROSBREUIL
  CHÂTEAU D’OLONNE
  SAINTE FOY
  LE GIROUARD
  GROSBREUIL
  TALMONT SAINT HILAIRE
  LES ACHARDS
  SAINT MATHURIN
  SAINTE FLAIVE DES LOUPS | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01526 | AUIGNY LES CLOUZEAUX
  BEAULIEU SOUS LA ROCHE
  LANDERONDE
  LA ROCHE SUR YON
  VENANSAULT | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01465
  FR-HPAI(P)-2022-01468
  FR-HPAI(P)-2022-01439
  FR-HPAI(P)-2022-01453 | CHALLANS
  LE PERRIER
  SALLERTAINE
  SOULLANS
  APPREMONT
  COMMEQUIERS
  LA CHAPELLE PALLAU
  SAINT PAUL MONT PENIT
  SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01536 | LES LUCS SUR BOULOGNE
  MONTREVERD
  ROCHESERVIERE
  SAINT PHILBERT DE BOUAINE | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01424
  FR-HPAI(P)-2022-01426
  FR-HPAI(P)-2022-01438
  FR-HPAI(P)-2022-01440
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  FR-HPAI(P)-2022-01565
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  FR-HPAI(P)-2022-01593
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  FR-HPAI(P)-2022-01599
  FR-HPAI(P)-2022-01600
  FR-HPAI(P)-2022-01601
  FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01604
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  FR-HPAI(P)-2022-01608
  FR-HPAI(P)-2022-01610
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2022-01613
  FR-HPAI(P)-2022-01614
  FR-HPAI(P)-2022-01615
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2022-01620
  FR-HPAI(P)-2023-00002
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004
  FR-HPAI(P)-2023-00005
  FR-HPAI(P)-2023-00006 | ANTIGNY
  BAZOGES EN PAILLERS
  BAZOGES EN PAREDS
  BEAUREPAIRE
  BOUFFERE
  BOURNEZEAU
  CHANTONNAY
  CHANVERRIE
  CHAVAGNES EN PAILLERS
  CHAVAGNES LES REDOUX
  CHEFFOIS
  FOUGERE
  LA BOISSIERE DE MONT TAIGU
  LA BRUFFIERE
  LA CAILLERE SAINT HILAIRE
  LA CHATAIGNERAIE
  LA GUYONNIERE
  LA JAUDONNIERE
  LA MEILLERAIE TILLAY
  LA TARDIERE
  LE BOUPERE
  LES EPESSES
  LES HERBIERS
  LES LANDES GENUSSON
  MENOMBLET
  MONSIREIGNE
  MONTAIGU
  MONTOURNAIS
  MORTAGNE SUR SEVRE
  MOUCHAMPS
  MOUILLERON SAINT GERMAIN
  POUZAUGES
  REAUMUR
  ROCHETREJOUX
  SAINT AUBIN DES ORMEAUX
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT GEORGES DE MONTAIGU
  SAINT GERMAIN DE PRINCAY
  SAINT HILAIRE DE LOULAY
  SAINT HILAIRE LE VOUHIS
  SAINT LAURENT SUR SEVRE
  SAINT MALO DU BOIS
  SAINT MARS LA REORTHE
  SAINT MARTIN DES NOYERS
  SAINT MARTINS DES TILLEULS
  SAINT LMAURICE LE GIRARD
  SAINT MESMIN
  SAINT PAUL EN PÄREDS
  SAINT PIERRE DU CHEMIN
  SAINT PROUANT
  SAINT SULPICE EN PAREDS
  SAINT VINCENT STERLANGES
  SAINTE CECILE
  SEVREMONT
  SIGOURNAIS
  TALLUD SAINTE GEMME
  THOUARSAIS BOUILDROUX
  TIFFAUGES
  VENDRENNES | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2023-00011 | L’HERMENAULT
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  SAINT CYR DES GATS
  SAINT MARTIN DES FONTAINES
  SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99
  POUILLE
  SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
  THIRE | 14.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004 | LA GARNACHE
  FROIDFOND
  FALLERON
  GRAND’LANDES | 14.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2023-00035

FR-HPAI(P)-2023-00036

FR-HPAI(P)-2023-00037

FR-HPAI(P)-2023-00038

FR-HPAI(P)-2023-00039

FR-HPAI(P)-2023-00040

FR-HPAI(P)-2023-00045

FR-HPAI(P)-2023-00046

FR-HPAI(P)- 2023-00047

SAINT CONNAN

KERPERT

PLÉSIDY

SAINT-GILLES-PLIGEAUX

SEVEN-LÉHART

BOQUEHO

LANDRODEC

LA HARMOYE

LANFAINS

LE FOEIL

LE VIEUX BOURG

SAINT ADRIEN

SAINT BIHY

SAINT FIACRE

SAINT GILDAS

SAINT GILLES PLIGEAUX

SAINT PEVER

5.3.2023

Département: Creuse (23)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

FLAYAT

15.2.2023

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2022-01605

FR-HPAI(P)-2022-01612

FR-HPAI(P)-2023-00008

FR-HPAI(P)-2023-00012

FR-HPAI(P)-2023-00013

FR-HPAI(P)-2023-00023

FR-HPAI(P)-2023-00024

FR-HPAI(P)-2023-00025

FR-HPAI(P)-2023-00026

FR-HPAI(P)-2023-00027

FR-HPAI(P)-2023-00032

AIGNAN

BEAUMARCHES

BOUZON-GELLENAVE

COULOUME-MONDEBAT

FUSTEROUAU

IZOTGES

LASSERADE

LOUSSOUS-DEBAT

POUYDRAGUIN

SABAZAN

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

BASCOUS

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CAUPENNE D’ARMAGNAC

COURRENSAN

EAUZE

ESPAS

LANNEPAX

LAUJUZAN

MANCIET

MAUPAS

MONLEZUN D’ARMAGNAC

MORMES

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

REANS

15.2.2023

Département: Loiret (45)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00048

TAVERS

16.2.2023

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

FR-HPAI(P)-2022-01535

FR-HPAI(P)-2022-01545

FR-HPAI(P)-2022-01547

FR-HPAI(P)-2022-01549

FR-HPAI(P)-2022-01548

FR-HPAI(P)-2022-01564

FR-HPAI(P)-2022-01571

FR-HPAI(P)-2022-01573

FR-HPAI(P)-2022-01578

FR-HPAI(P)-2022-01579

FR-HPAI(P)-2022-01580

FR-HPAI(P)-2022-01586

FR-HPAI(P)-2022-01594

FR-HPAI(P)-2022-01603

FR-HPAI(P)-2023-00016

FR-HPAI(P)-2023-00022

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

Torfou

LES CERQUEUX

YZERNAY

SEVREMOINE

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00029

ANGRIE

CHALLAIN LA POTHERIE

LOIRE

15.2.2023

Département: Orne (61)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00062

LA CHAPELLE-MONTLIGEON

COURGEON

LOISAIL

SAINT-MARD-DE-RÉNO

27.2.2023

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01411 FR-HPAI(P)-2022-01415 FR-HPAI(P)-2022-01414 FR-HPAI(P)-2022-01417 FR-HPAI(P)-2022-01430 FR-HPAI(P)-2022-01436 FR-HPAI(P)-2022-01428 FR-HPAI(P)-2022-01447 FR-HPAI(P)-2022-01448 FR-HPAI(P)-2022-01449 FR-HPAI(P)-2022-01477 FR-HPAI(P)-2022-01450 FR-HPAI(P)-2022-01475 FR-HPAI(P)-2022-01474 FR-HPAI(P)-2022-01482 FR-HPAI(P)-2022-01484 FR-HPAI(P)-2022-01473 FR-HPAI(P)-2022-01502 FR-HPAI(P)-2022-01504 FR-HPAI(P)-2022-01515 FR-HPAI(P)-2022-01499 FR-HPAI(P)-2022-01521 FR-HPAI(P)-2022-01522 FR-HPAI(P)-2022-01532 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01544 FR-HPAI(P)-2022-01532 FR-HPAI(P)-2022-01544 FR-HPAI(P)-2022-01541 FR-HPAI(P)-2022-01538 FR-HPAI(P)-2022-01534 FR-HPAI(P)-2022-01569 FR-HPAI(P)-2022-01587 FR-HPAI(P)-2022-01588

L’ABSIE

ARGENTONNAY

BOISME

BRESSUIRE

BRETIGNOLLES

LE BREUIL-BERNARD

LE BUSSEAU

CERIZAY

CHANTELOUP

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

CIRIERES

COMBRAND

COURLAY

GENNETON

LARGEASSE

MAULEON

MONTRAVERS

NEUVY-BOUIN

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

LE PIN

PUGNY

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

TRAYES

VAL-EN-VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01617

LAGEON

VIENNAY

6.3.2023

FR-HPAI(P)-2023-00019

BOUGON

PAMPROUX

SALLES

SOUDAN

6.3.2023

Département: Tarn-et-Garonne (82)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00064

CAZES MONDENARD

DURFORT LACAPELETTE

LAUZERTE

SAINT AMANS DE PELLAGAL

23.2.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01523

GROSBREUIL

CHÂTEAU D’OLONNE

SAINTE FOY

LE GIROUARD

GROSBREUIL

TALMONT SAINT HILAIRE

LES ACHARDS

SAINT MATHURIN

SAINTE FLAIVE DES LOUPS

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01526

AUIGNY LES CLOUZEAUX

BEAULIEU SOUS LA ROCHE

LANDERONDE

LA ROCHE SUR YON

VENANSAULT

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01465

FR-HPAI(P)-2022-01468

FR-HPAI(P)-2022-01439

FR-HPAI(P)-2022-01453

CHALLANS

LE PERRIER

SALLERTAINE

SOULLANS

APPREMONT

COMMEQUIERS

LA CHAPELLE PALLAU

SAINT PAUL MONT PENIT

SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01536

LES LUCS SUR BOULOGNE

MONTREVERD

ROCHESERVIERE

SAINT PHILBERT DE BOUAINE

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440

FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

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FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

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FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

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FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

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FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557

FR-HPAI(P)-2022-01560

FR-HPAI(P)-2022-01561

FR-HPAI(P)-2022-01562

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FR-HPAI(P)-2022-01575

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FR-HPAI(P)-2022-01583

FR-HPAI(P)-2022-01585

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FR-HPAI(P)-2022-01601

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FR-HPAI(P)-2022-01607

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FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2022-01620

FR-HPAI(P)-2023-00002

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

FR-HPAI(P)-2023-00005

FR-HPAI(P)-2023-00006

ANTIGNY

BAZOGES EN PAILLERS

BAZOGES EN PAREDS

BEAUREPAIRE

BOUFFERE

BOURNEZEAU

CHANTONNAY

CHANVERRIE

CHAVAGNES EN PAILLERS

CHAVAGNES LES REDOUX

CHEFFOIS

FOUGERE

LA BOISSIERE DE MONT TAIGU

LA BRUFFIERE

LA CAILLERE SAINT HILAIRE

LA CHATAIGNERAIE

LA GUYONNIERE

LA JAUDONNIERE

LA MEILLERAIE TILLAY

LA TARDIERE

LE BOUPERE

LES EPESSES

LES HERBIERS

LES LANDES GENUSSON

MENOMBLET

MONSIREIGNE

MONTAIGU

MONTOURNAIS

MORTAGNE SUR SEVRE

MOUCHAMPS

MOUILLERON SAINT GERMAIN

POUZAUGES

REAUMUR

ROCHETREJOUX

SAINT AUBIN DES ORMEAUX

SAINT CYR DES GATS

SAINT GEORGES DE MONTAIGU

SAINT GERMAIN DE PRINCAY

SAINT HILAIRE DE LOULAY

SAINT HILAIRE LE VOUHIS

SAINT LAURENT SUR SEVRE

SAINT MALO DU BOIS

SAINT MARS LA REORTHE

SAINT MARTIN DES NOYERS

SAINT MARTINS DES TILLEULS

SAINT LMAURICE LE GIRARD

SAINT MESMIN

SAINT PAUL EN PÄREDS

SAINT PIERRE DU CHEMIN

SAINT PROUANT

SAINT SULPICE EN PAREDS

SAINT VINCENT STERLANGES

SAINTE CECILE

SEVREMONT

SIGOURNAIS

TALLUD SAINTE GEMME

THOUARSAIS BOUILDROUX

TIFFAUGES

VENDRENNES

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2023-00011

L’HERMENAULT

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT CYR DES GATS

SAINT MARTIN DES FONTAINES

SAINT VALERIEN est de la D52, D14 puis D99

POUILLE

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

THIRE

14.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

LA GARNACHE

FROIDFOND

FALLERON

GRAND’LANDES

14.2.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Bács-Kiskun vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00005 | Kiskunmajsa és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 7.3.2023 |
| Hajdú-Bihar vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00004 | Debrecen és Hajdúböszörmény települések közigazgatási területének a 47.622860 és a 21.558780 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe | 3.3.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Bács-Kiskun vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00005

Kiskunmajsa és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

7.3.2023

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00004

Debrecen és Hajdúböszörmény települések közigazgatási területének a 47.622860 és a 21.558780 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe

3.3.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Province Gelderland |
| NL-HPAI(P)- 2023-00003 | Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21 | 17.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

NL-HPAI(P)- 2023-00003

Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21

17.2.2023

État membre: Autriche

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| AT-HPAI(P)-2023-00002 | Steiermark:
  im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach | 16.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00003 | Oberösterreich:
  im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis | 24.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

AT-HPAI(P)-2023-00002

Steiermark:

im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach

16.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Oberösterreich:

im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis

24.2.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00035
  PL-HPAI(P)-2023-00037 | W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice. | 16.2.2023 |
| PL-HPAI(P)-2023-00038
  PL-HPAI(P)-2023-00039 | W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:






  1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień; |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice.

16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00038

PL-HPAI(P)-2023-00039

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

| 2. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

2.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin;

| 3. | W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

3.

W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka;

| 4. | W gminie Żelazków: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków: Dębe.

15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00040

PL-HPAI(P)-2023-00051

PL-HPAI(P)-2023-00052

PL-HPAI(P)-2023-00055

PL-HPAI(P)-2023-00061

W województwie warmińsko -mazurskim:

| 1. | W gminie Lidzbark: Kiełpiny, Tarczyny, obszar administracyjny miejscowości Ciechanówko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kowaliki i Wąpiersk; |
| --- | --- |

1.

W gminie Lidzbark: Kiełpiny, Tarczyny, obszar administracyjny miejscowości Ciechanówko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kowaliki i Wąpiersk;

| 2. | W gminie Rybno: Grądy, obszar administracyjny miejscowości Gronowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wery i Ostaszewo; |
| --- | --- |

2.

W gminie Rybno: Grądy, obszar administracyjny miejscowości Gronowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wery i Ostaszewo;

w powiecie działdowskim.

| 1. | W gminie Grodziczno: Mroczenko, Mroczno, Rynek, Trzcin, obszar administracyjny miejscowości Nowe Grodziczno na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczno i Dębień, obszar administracyjny miejscowości Ostaszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gronowo; |
| --- | --- |

1.

W gminie Grodziczno: Mroczenko, Mroczno, Rynek, Trzcin, obszar administracyjny miejscowości Nowe Grodziczno na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczno i Dębień, obszar administracyjny miejscowości Ostaszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gronowo;

| 2. | W gminie Kurzętnik: Bratuszewo, Kamionka, Kąciki, Krzemieniewo, Kurzętnik, Lipowiec, Małe Bałówki, Nielbark, Sugajenko, Tomaszewo, obszar administracyjny miejscowości Tereszewo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Otręba i Szafarnia, obszar administracyjny miejscowości Wielkie Bałówki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Nawra; |
| --- | --- |

2.

W gminie Kurzętnik: Bratuszewo, Kamionka, Kąciki, Krzemieniewo, Kurzętnik, Lipowiec, Małe Bałówki, Nielbark, Sugajenko, Tomaszewo, obszar administracyjny miejscowości Tereszewo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Otręba i Szafarnia, obszar administracyjny miejscowości Wielkie Bałówki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Nawra;

| 3. | W gminie Nowe Miasto Lubawskie: Gwiździny, obszar administracyjny miejscowości Pacółtowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kąciki i Tylice |
| --- | --- |

3.

W gminie Nowe Miasto Lubawskie: Gwiździny, obszar administracyjny miejscowości Pacółtowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kąciki i Tylice

w powiecie nowomiejskim

W województwie kujawsko-pomorskim:

| 1. | W gminie Zbiczno: w granicach administracyjnych miejscowości Czyste Błota na wschód od drogi biegnącej z miejscowości Szafarnia przez miejscowość Tęgowiec do miejscowości Równica |
| --- | --- |

1.

W gminie Zbiczno: w granicach administracyjnych miejscowości Czyste Błota na wschód od drogi biegnącej z miejscowości Szafarnia przez miejscowość Tęgowiec do miejscowości Równica

w powiecie brodnickim.

8.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00041

PL-HPAI(P)-2023-00056

PL-HPAI(P)-2023-00057

PL-HPAI(P)-2023-00060

W województwie lubuskim część gminy Lubiszyn w powiecie gorzowskim.

W województwie zachodniopomorskim część gminy Nowogródek Pomorski w powiecie mysliborskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.78399/14.95960, 52.78589/14.94661, 52.81904/15.03863, 52.81641/15.00399

10.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00053

W województwie lubuskim w powiecie gorzowskim w gminie Deszczno: Maszewo, Białobłocie, Dziersławice, Karnin, Łagodzin, Bolemin, Orzelec, Glinik, Deszczno, Osiedle Poznańskie.

7.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00054

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Maków, część gminy Lipce Reymontowskie |
| --- | --- |

1.

Część gminy Maków, część gminy Lipce Reymontowskie

w powiecie skierniewickim.

| 1. | Część gminy Łyszkowice |
| --- | --- |

1.

Część gminy Łyszkowice

w powiecie łowickim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.96132/19.96614

5.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00058

W województwie lubuskim w powiecie krośnieńskim:

| 1. | W gminie Krosno Odrzańskie: Czetowice, Bielów, Osiecznica, Łochowice od granicy administracyjnej miejscowości Bielów w kierunku północno-wschodnim przecinając ul. Widokową, następnie wzdłuż ul. Polnej i dalej ul. Plażową w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Struga. |
| --- | --- |

1.

W gminie Krosno Odrzańskie: Czetowice, Bielów, Osiecznica, Łochowice od granicy administracyjnej miejscowości Bielów w kierunku północno-wschodnim przecinając ul. Widokową, następnie wzdłuż ul. Polnej i dalej ul. Plażową w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Struga.

| 2. | W gminie Bytnica: Struga - zachodnia część miejscowości na południowy zachód od cieku wodnego przechodzącego przez tę miejscowość, Budachów. |
| --- | --- |

2.

W gminie Bytnica: Struga - zachodnia część miejscowości na południowy zachód od cieku wodnego przechodzącego przez tę miejscowość, Budachów.

| 3. | W gminie Maszewo: Skórzyn Skórzyn (na południe od drogi gminnej łączącej miejscowości Skórzyn i Budachów). |
| --- | --- |

3.

W gminie Maszewo: Skórzyn Skórzyn (na południe od drogi gminnej łączącej miejscowości Skórzyn i Budachów).

7.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00059

W województwie zachodniopomorskim:

| 1. | Część gminy Gryfino: Borzym, Dołgie, Sobiemyśl, Skrzynice, Sobieradz, Chwarstnica, Osuch, Mielenko Gryfińskie, Pniewa, |
| --- | --- |

1.

Część gminy Gryfino: Borzym, Dołgie, Sobiemyśl, Skrzynice, Sobieradz, Chwarstnica, Osuch, Mielenko Gryfińskie, Pniewa,

| 2. | Część gminy Banie: Różnowo |
| --- | --- |

2.

Część gminy Banie: Różnowo

w powiecie gryfińskim.

7.3.2023

État membre: Roumanie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| County: Brașov |
| RO-HPAI(P)-2023-00001
  RO-HPAI(P)-2023-00002
  RO-HPAI(P)-2023-00003 | Codlea - Municipiul Codlea | 25.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Brașov

RO-HPAI(P)-2023-00001

RO-HPAI(P)-2023-00002

RO-HPAI(P)-2023-00003

Codlea - Municipiul Codlea

25.2.2023

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| SK-HPAI(P)-2023-00002 | Galanta district:







  — | municipality Jánovce |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 39 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00002

Galanta district:

—

municipality Jánovce

| — | Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany) |
| --- | --- |

—

Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany)

23.2.2023

SK-HPAI(P)-2023-00003

Levice district:

| — | the municipality of Ipeľské Uľany |
| --- | --- |

—

the municipality of Ipeľské Uľany

Veľký Krtíš district:

| — | the municipality of Kleňany |
| --- | --- |

—

the municipality of Kleňany

22.2.2023

Partie B

Zones de surveillance dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3:

État membre: Belgique

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BE-HPAI(P)-2023-00002 | Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 18.2.2023 |
| Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014. | 10.2.2023 - 18.2.2023 |
| BE-HPAI(P)-2023-00003 | Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3, 051083, latitude 50, 834918. | 24.2.2023 |
| Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3, 051083, latitude 50, 834918. | 16.2.2023 – 24.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BE-HPAI(P)-2023-00002

Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Mesen, Moorslede, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

18.2.2023

Les parties des communes de Ieper, Komen-Waasten, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3,00121, latitude 50,81014.

10.2.2023 - 18.2.2023

BE-HPAI(P)-2023-00003

Les parties des communes de Heuvelland, Ieper, Komen-Waasten, Langemark-Poelkapelle, Ledegem, Menen, Moorslede, Roeselare, Staden, Wervik, Wevelgem et Zonnebeke s’étendant au-delà de la superficie inscrite dans la zone de protection et situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 10 kilomètres dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3, 051083, latitude 50, 834918.

24.2.2023

Les parties des communes de Moorslede, Wervik et Zonnebeke situées à l’intérieur d’un cercle d’un rayon de 3 kilomètres, dont le centre se trouve aux coordonnées décimales WGS84 suivantes: longitude 3, 051083, latitude 50, 834918.

16.2.2023 – 24.2.2023

État membre: Bulgarie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Region: Sofia-region |
| BG-HPAI(P)-2023-00001 | The following city in the Etropole municipality: Etropole | 19.2.2023 – 27.2.2023 |
| The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets
  The following city in the Pravets municipality: Pravets | 27.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Region: Sofia-region

BG-HPAI(P)-2023-00001

The following city in the Etropole municipality: Etropole

19.2.2023 – 27.2.2023

The following villages in the Etropole municipality: Laga, Lopyan, Ribaritsa, Yamna, Boykovets

The following city in the Pravets municipality: Pravets

27.2.2023

État membre: Tchéquie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| South Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00013 | Cep (617466); České Velenice (622711); Halámky (636827); Lipnice u Kojákovic (667790); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Veveří u Nových Hradů (706281); Buková u Nových Hradů (794511); Těšínov (766771); Nová Ves u Klikova (798614); Rapšach (739375); Bor (607266); Klikov (666262); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937);
  Byňov (706191) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;
  Vyšné (88872) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území. | 1.3.2023 |
| Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);
  Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;
  Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území. | 21.2.2023 – 1.3.2023 |
| Central Bohemian Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať. | 15.2.2023 |
| Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);
  Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať | 7.2.2023 – 15.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00010 | Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468). | 16.2.2023 |
| Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786). | 8.2.2023 – 16.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00012 | Běleč (601888); Braškov (609536); Bratronice u Kladna (609617); Dolní Bezděkov u Kladna (628689); Doksy u Kladna (628191); Drnek (632511); Družec (632716); Horní Bezděkov (642371); Hradečno (647250); Kačice (661678); Kamenné Žehrovice (662844); Kladno (665061); Rozdělov (664961); Ledce u Kladna (679615); Lhota u Kamenných Žehrovic (680923); Libušín (683582); Malíkovice (690961); Mšec (700231); Lodenice (686336); Mšecké Žehrovice (700240); Nové Strašecí (706744); Nový Dům (707279); Ruda u Nového Strašecí (743178); Smečno (750841); Čelechovice (619329); Svinařov u Kladna (760803); Třtice u Nového Strašecí (771171); Srby u Tuchlovic (752991); Velká Dobrá (778303); Vinařice u Kladna (782271); Zbečno (791377); Žilina (796948); Křivoklát (676390) - vyjma části obce Křivoklát; Městečko u Křivoklátu (693316) - severní část katastrálního území, tvořená hranící od východu vodním tokem Požárský potok a dále Ryšava; Pustověty (736961) - KU Pustověty severovýchodní část katastrálního území, ohraničená na jihozápadní straně potokem Ryšava; Řevničov (745383) - západní část katastrálního území ohraničená na východě silnicí č. 2372; Sýkořice (761737) - KU Sýkořice - severní část katastrálního území jižně ohraničená silnicí č. II/201. | 25.2.2023 |
| Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317). | 17.2.2023 – 25.2.2023 |
| Moravian-Silesian Region |
| PL-HPAI(P)-2023-00035
  PL-HPAI(P)-2023-00037 | Bohušov (606618); Dolní Povelice (630021); Karlov u Bohušova (606626); Kašnice u Bohušova (606642); Nová Ves u Bohušova (606651); Dívčí Hrad (626147); Sádek u Dívčího Hradu (626155); Bučávka (684805); Horní Povelice (643858); Liptaň (684813); Piskořov (693405); Osoblaha (713295); Matějovice (692328); Nový Les (750557); Víno (750531); Koberno (750514); Městys Rudoltice (750549); Pelhřimovy (750565); Ves Rudoltice (750522);
  Město Albrechtice (693391) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Třemešná (770647) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Rudíkovy (770639) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krásné Loučky (674770) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krnov-Horní Předměstí (674737) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57. | 1.3.2023 |
| Hrozová (648558), Rusín (743682). | 21.2.2023 – 1.3.2023 |
| Plzeň Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00014 | Babice u Holubče (641375); Bělá nad Radbuzou (601624); Bernartice u Stráže (602701); Bezděkov u Třemešného (770655); Bohuslav (678848); Boječnice (607291); Bonětice (710261); Bonětičky (710270); Borek u Tachova (602710); Borovany u Boru (607312); Čečín (601641); Čečkovice (607321); Černá Hora u Bělé nad Radbuzou (601659); Darmyšl (754731); Dehetná (602728); Doly u Boru (607339); Doubravka u Bělé nad Radbuzou (601667); Dubec (770663); Holostřevy (641308); Holubeč (641383); Jemnice u Tisové (767204); Kosov u Boru (607347); Kurojedy (677604); Labuť (678830); Lhota u Tachova (715964); Libosváry (781631); Lužná u Boru (607355); Malé Dvorce (778729); Málkov u Přimdy (736091); Málkovice (677612); Mělnice (641391); Mchov (754641); Mlýnec pod Přimdou (773816); Nové Sedliště (754650); Olešná (710288); Ostrov u Tachova (715972); Pavlíkov u Třemešného (770671); Prostiboř (733717); Přes (641405); Přimda (736112); Racov (754749); Rájov u Třískolup (771112); Skařez (641413); Skviřín (607380); Staré Sedliště (754668); Staré Sedlo u Tachova (754757); Strachovice u Bernartic (602736); Tisová u Tachova (767221); Třemešné (770680); Třískolupy pod Přimdou (771121); Újezd pod Přimdou (773824); Úšava (754676); Velké Dvorce (778737); Vidice (781657). | 3.3.2023 |
| Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398). | 23.2.2023 – 3.3.2023 |
| Hradec Králové Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00009 | Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707). | 15.2.2023 |
| Nečas (615196). | 7.2.2023 – 15.2.2023 |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893). | 19.2.2023 |
| Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826). | 11.2.2023 – 19.2.2023 |
| Pardubice Region |
| CZ-HPAI(P)-2023-00011 | Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332). | 19.2.2023 |
| Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527). | 11.2.2023 – 19.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

South Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00013

Cep (617466); České Velenice (622711); Halámky (636827); Lipnice u Kojákovic (667790); Šalmanovice (761940); Krabonoš (705730); Nová Ves nad Lužnicí (705756); Nakolice (706248); Nové Hrady (706256); Štiptoň (706264); Údolí u Nových Hradů (706272); Veveří u Nových Hradů (706281); Buková u Nových Hradů (794511); Těšínov (766771); Nová Ves u Klikova (798614); Rapšach (739375); Bor (607266); Klikov (666262); Suchdol nad Lužnicí (759147); Tušť (771937);

Byňov (706191) – jihozápadní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;

Vyšné (88872) – jižní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.

1.3.2023

Dvory nad Lužnicí (633925); Hranice u Nových Hradů (647888); Obora u Vyšného (788864); Hrdlořezy u Suchdola nad Lužnicí (648060);

Byňov (706191) – severovýchodní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří směrem od severu silnice č. 154 směřující na jih a na ni navazující komunikace č. 15425 stáčející se mezi rybníky Jakulský a Byňovský k východní hranici katastrálního území;

Vyšné (88872) – severní část katastrálního území, přičemž hranici tvoří komunikace č. 15014 směřující od západu katastrálního území směrem k východu katastrálního území.

21.2.2023 – 1.3.2023

Central Bohemian Region

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Běruničky (603112); Činěves (623920); Černá Hora u Dymokur (634239); Svídnice u Dymokur (760684); Nová Ves u Chotěšic (653098); Dvořiště (712868); Chroustov (654248); Dubečno (666912); Kněžice u Městce Králové (666921); Osek (712876); Doubravany (670821); Košík (670839); Tuchom (670871); Bošín (676284); Křinec (676292); Nové Zámky (706841); Zábrdovice u Křince (676306); Městec Králové (693286); Vinice u Městce Králové (693308); Netřebice u Nymburka (704016); Podmoky u Městce Králové (724084); Hasina (637483); Ledečky (679771); Podlužany (742660); Podolí u Rožďalovic (742678); Rožďalovice (742686); Zámostí u Rožďalovic (742694); Senice (747441); Kamilov (750689); Sloveč (750697); Střihov (750701); Ostrov u Poděbrad (774286); Úmyslovice (774294); Velenice (777765); Vestec nad Mrlinou (781011); Vrbice u Poděbrad (785881); Pojedy (797278); Žitovlice (797286);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať.

15.2.2023

Břístev (653063); Chotěšice (653071); Malá Strana u Chotěšic (653080); Nouzov u Dymokur (704920); Záhornice u Městce Králové (789828);

Dymokury (634247) - východní část KU, jehož západní hranici tvoří železniční trať

7.2.2023 – 15.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00010

Bakov nad Jizerou (600831); Buda (780481); Horka u Bakova nad Jizerou (780499); Chudoplesy (654809); Malá Bělá (690023); Zvířetice (794015); Bítouchov u Mladé Boleslavi (604836); Dalešice u Bakova nad Jizerou (604844); Boseň (608271); Bradlec (608980); Ctiměřice (618055); Dalovice u Mladé Boleslavi (624578); Dlouhá Lhota u Mladé Boleslavi (626384); Bojetice (606928); Dobrovice (627470); Chloumek u Mladé Boleslavi (651371); Libichov (682799); Sýčina (761630); Týnec u Dobrovice (772267); Úherce (772780); Bechov (601501); Dolní Bousov (628735); Horní Bousov (642487); Vlčí Pole (783731); Domousnice (631001); Skyšice (745821); Hrdlořezy u Mladé Boleslavi (648051); Charvatce u Jabkenic (650641); Jabkenice (655864); Josefův Důl u Mladé Boleslavi (661503); Kněžmost (667056); Koprník (669351); Lítkovice u Kněžmostu (708771); Malobratřice (752347); Násedlnice (669369); Solec (752355); Suhrovice (667064); Úhelnice (772771); Kobylnice (667463); Horní Stakory (644137); Kosmonosy (669857); Kosořice (669989); Krnsko (674788); Řehnice (674818); Ledce u Mladé Boleslavi (679623); Lhotky u Mladé Boleslavi (681466); Voděrady u Luštěnic (689114); Bezděčín u Mladé Boleslavi (696579); Čejetice u Mladé Boleslavi (696641); Debř (696692); Chrást u Mladé Boleslavi (696587); Jemníky u Mladé Boleslavi (696455); Mladá Boleslav (696293); Podlázky (900125); Lhotice u Bosně (608297); Veselá u Mnichova Hradiště (780502); Němčice u Luštěnic (702943); Nepřevázka (703559); Nová Ves u Bakova nad Jizerou (705837); Obrubce (708798); Obruby (708801); Pěčice (718742); Petkovy (719609); Písková Lhota (720968); Přepeře (734675); Rabakov (737089); Rohatsko (740411); Řitonice (745812); Semčice (747165); Strašnov (756300); Ujkovice (774103); Veselice (780812); Vinařice u Dobrovice (782297); Vinec (782327); Žerčice (796468).

16.2.2023

Březno u Mladé Boleslavi (614467); Dolánky (628239); Holé Vrchy (640905); Dolní Stakory (630195); Husí Lhota (649660); Kolomuty (668541); Nová Telib (705276); Plazy (721590); Řepov (745286); Sukorady u Mladé Boleslavi (759350); Židněves (796786).

8.2.2023 – 16.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00012

Běleč (601888); Braškov (609536); Bratronice u Kladna (609617); Dolní Bezděkov u Kladna (628689); Doksy u Kladna (628191); Drnek (632511); Družec (632716); Horní Bezděkov (642371); Hradečno (647250); Kačice (661678); Kamenné Žehrovice (662844); Kladno (665061); Rozdělov (664961); Ledce u Kladna (679615); Lhota u Kamenných Žehrovic (680923); Libušín (683582); Malíkovice (690961); Mšec (700231); Lodenice (686336); Mšecké Žehrovice (700240); Nové Strašecí (706744); Nový Dům (707279); Ruda u Nového Strašecí (743178); Smečno (750841); Čelechovice (619329); Svinařov u Kladna (760803); Třtice u Nového Strašecí (771171); Srby u Tuchlovic (752991); Velká Dobrá (778303); Vinařice u Kladna (782271); Zbečno (791377); Žilina (796948); Křivoklát (676390) - vyjma části obce Křivoklát; Městečko u Křivoklátu (693316) - severní část katastrálního území, tvořená hranící od východu vodním tokem Požárský potok a dále Ryšava; Pustověty (736961) - KU Pustověty severovýchodní část katastrálního území, ohraničená na jihozápadní straně potokem Ryšava; Řevničov (745383) - západní část katastrálního území ohraničená na východě silnicí č. 2372; Sýkořice (761737) - KU Sýkořice - severní část katastrálního území jižně ohraničená silnicí č. II/201.

25.2.2023

Lány (679046); Vašírov (679062); Rynholec (744671); Honice (755559); Stochov (755567); Tuchlovice (771317).

17.2.2023 – 25.2.2023

Moravian-Silesian Region

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

Bohušov (606618); Dolní Povelice (630021); Karlov u Bohušova (606626); Kašnice u Bohušova (606642); Nová Ves u Bohušova (606651); Dívčí Hrad (626147); Sádek u Dívčího Hradu (626155); Bučávka (684805); Horní Povelice (643858); Liptaň (684813); Piskořov (693405); Osoblaha (713295); Matějovice (692328); Nový Les (750557); Víno (750531); Koberno (750514); Městys Rudoltice (750549); Pelhřimovy (750565); Ves Rudoltice (750522);

Město Albrechtice (693391) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Třemešná (770647) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Rudíkovy (770639) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krásné Loučky (674770) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57; Krnov-Horní Předměstí (674737) - východní část katastrálního území, kdy hranici tvoří silnice č. 57.

1.3.2023

Hrozová (648558), Rusín (743682).

21.2.2023 – 1.3.2023

Plzeň Region

CZ-HPAI(P)-2023-00014

Babice u Holubče (641375); Bělá nad Radbuzou (601624); Bernartice u Stráže (602701); Bezděkov u Třemešného (770655); Bohuslav (678848); Boječnice (607291); Bonětice (710261); Bonětičky (710270); Borek u Tachova (602710); Borovany u Boru (607312); Čečín (601641); Čečkovice (607321); Černá Hora u Bělé nad Radbuzou (601659); Darmyšl (754731); Dehetná (602728); Doly u Boru (607339); Doubravka u Bělé nad Radbuzou (601667); Dubec (770663); Holostřevy (641308); Holubeč (641383); Jemnice u Tisové (767204); Kosov u Boru (607347); Kurojedy (677604); Labuť (678830); Lhota u Tachova (715964); Libosváry (781631); Lužná u Boru (607355); Malé Dvorce (778729); Málkov u Přimdy (736091); Málkovice (677612); Mělnice (641391); Mchov (754641); Mlýnec pod Přimdou (773816); Nové Sedliště (754650); Olešná (710288); Ostrov u Tachova (715972); Pavlíkov u Třemešného (770671); Prostiboř (733717); Přes (641405); Přimda (736112); Racov (754749); Rájov u Třískolup (771112); Skařez (641413); Skviřín (607380); Staré Sedliště (754668); Staré Sedlo u Tachova (754757); Strachovice u Bernartic (602736); Tisová u Tachova (767221); Třemešné (770680); Třískolupy pod Přimdou (771121); Újezd pod Přimdou (773824); Úšava (754676); Velké Dvorce (778737); Vidice (781657).

3.3.2023

Bor u Tachova (607304); Jadruž (778702); Kundratice u Přimdy (778711); Souměř (756351); Stráž u Tachova (756369); Vysočany u Boru (607398).

23.2.2023 – 3.3.2023

Hradec Králové Region

CZ-HPAI(P)-2023-00009

Běchary (601462); Bílsko u Kopidlna (772658); Brodek (625914); Budčeves (615188); Hlušice (639923); Hlušičky (639931); Cholenice (652334); Kopidlno (669296); Křešice u Psinic (736449); Labouň (678813); Mlýnec u Kopidlna (697371); Psinice (736457); Pševes (631825); Sekeřice (797685); Slavhostice (797693); Únětice (772682); Vršce (786608); Zliv u Libáně (793281); Židovice (796832); Žlunice (797707).

15.2.2023

Nečas (615196).

7.2.2023 – 15.2.2023

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Velké Babice (600610); Barchov (600890); Boharyně (605972); Trnava (768260); Zvíkov nad Bystřicí (793957); Hrádek u Nechanic (647322); Hvozdnice u Hradce Králové (681717); Chudeřice (654787); Káranice (663182); Klamoš (665428); Kosice (669831); Kosičky (669849); Kunčice u Nechanic (677051); Hubenice (649198); Lhota pod Libčany (681105); Libčany (681725); Želí (681733); Barchůvek (600946); Bydžovská Lhotka (693057); Měník u Nového Bydžova (693073); Mlékosrby (697311); Lubno u Nechanic (702463); Nechanice (702471); Staré Nechanice (702480); Nové Město nad Cidlinou (706396); Osice (713058); Polizy (725471); Trávník u Osic (713066); Písek u Chlumce nad Cidlinou (720917); Krásnice (746916); Praskačka (732915); Sedlice u Hradce Králové (746924); Vlčkovice u Praskačky (732931); Puchlovice (605999); Radíkovice (737763); Radostov (738450); Stará Voda (754056); Hřibsko (649023); Těchlovice u Hradce Králové (765431); Urbanice u Praskačky (732923); Zdechovice u Nového Bydžova (732893).

19.2.2023

Dobřenice (627747); Kratonohy (674141); Michnovka (674150); Obědovice (674168); Osičky (713091); Roudnice (741639); Syrovátka (761826).

11.2.2023 – 19.2.2023

Pardubice Region

CZ-HPAI(P)-2023-00011

Břehy (613771); Bukovka (616125); Čeperka (619558); Dolany u Pardubic (628450); Chýšť (655686); Křičeň (676187); Lázně Bohdaneč (606171); Libišany (682918); Malé Výkleky (655694); Neratov (797316); Plch (721808); Podůlšany (724513); Přelovice (734641); Přepychy (734691); Rohovládova Bělá (740446); Sopřeč (752452); Staré Ždánice (754781); Stéblová (755371); Strašov (756318); Vápno u Přelouče (776955); Vlčí Habřina (783692); Voleč (784796); Vyšehněvice (788473); Žáravice (794597); Nerad (797308); Živanice (797332).

19.2.2023

Kasalice (664260); Kasaličky (664278); Pravy (664286); Rohoznice (740527).

11.2.2023 – 19.2.2023

État membre: Danemark

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| DK-HPAI(P)-2023-00001 | The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 21.2.2023 |
| The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates
  N 55.2415; E 11.4210 | 13.2.2023 – 21.2.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

DK-HPAI(P)-2023-00001

The parts of Slagelse and Næstved municipalities beyond the area described in the protection zone and within the circle of radius 10 kilometres, centred on GPS koordinates coordinates

N 55.2415; E 11.4210

21.2.2023

The parts of Slagelse municipality that are contained within a circle of radius 3 km, centered on GPS coordinates

N 55.2415; E 11.4210

13.2.2023 – 21.2.2023

État membre: Allemagne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| BAYERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Cham

  Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf. | 1.3.2023 |
| Landkreis Regensburg

  Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen | 1.3.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00003 | Landkreis Rottal-Inn

  Gemeinden:
  Julbach
  Kirchdorf
  Simbach am Inn | 5.3.2023 |
| Landkreis Atlötting


  Stadt Burghausen:
  Beginnend an der Landesgrenze an der Bruckgasse verläuft die Grenze der Überwachungszone östlich des Stadtplatzes, des Ludwigsbergs und der Marktlerstraße auf dem Stadtgebiet Burghausen. Daran anschließend östlich der B20 bis zur Gemeindegrenze Burghausen Haiming.

  Gemeinde Haiming,

  Gemeinde Stammham: Innauen südlich der B12 | 5.3.2023 |
| DE-HPAI(P)-2023-00006 | Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau


  Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

  Markt Bruck i.d.OPf.


  Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

  Gemeind Bodenwöhr


  Ortsteil: Sankt Kolomankapelle | 21.2.2023-1.3.2023 |
| Landkreis Schwandorf


  Stadt Nittenau


  Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

  Gemeinde Bodenwöhr


  Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

  Markt Bruck i.d.OPf.


  Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

  Gemeinde Neukirchen Balbini


  Ortsteile: Unterstocksried

  Stadt Neunburg vorm Wald


  Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

  Stadt Schwandorf


  Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

  Gemeinde Steinberg am See


  Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

  Stadt Teublitz


  Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

  Gemeinde Wackersdorf


  Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg | 1.3.2023 |
| HESSEN |
| DE-HPAI(NON-P)-2023-00077 | Landkreis Gießen:

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Biebertal, Wettenberg, Heuchelheim, Gießen, Linden, Fernwald, Pohlhiem, Lich und Langgöns | 26.2.2023 |
| Landkreis Gießen:

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns | 18.2.2023 - 26.2.2023 |
| Landkreis Lahn-Dill:

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Lahnau, Wetzlar, Hüttenberg, Schöffengrund und Waldsolms | 26.2.2023 |
| Landkreis Lahn-Dill:

  3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg | 18.2.2023 - 26.2.2023 |
| Landkreis Wetterau:

  10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611
  Betroffen sind Teile der Gemeinden Münzenberg und Butzbach | 26.2.2023 |
| MECKLENBURG-VORPOMMERN |
| DE-HPAI(P)-2023-00004 | Landkreis Mecklenburgische Seenplatte







  — | 3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below. |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

BAYERN

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Cham

Beginnend an der Landkreisgrenze mit Schwandorf verläuft die Überwachungszone von Haus in südlicher Richtung am Waldrand westlich der Kreisstraße CHA 23. Südlich von Losenried, bis zur Bundesstraße B16, folgt der Verlauf der Kreisstraße CHA 23. Danach verläuft die Zone in westlicher Richtung, nördlich der B16. Auf Höhe einer Kompensationsfläche knickt die Zonenbegrenzung in Richtung Riedererstraße ab und folgt deren Verlauf in südwestlicher Richtung bis Dieberg. Die Überwachungszone verläuft am nördlichen Ortsrand von Dieberg. Westlich von Dieberg folgt die Gebietsgrenze dem Verlauf der Forststraße bis zum Ortsrand von Kienleiten. An der Staatstraße 2149 wird der Regen entlag der Gemerkaungsgrenze Reichenbachs überquert. Die Grenze der Überwachungszone verläuft am südlichen Ortsrand von Reichenbach bis zu Heimhofstraße. Danach erstreckt sich die Überwachungszonengrenze westlich von Heimhof bis zur Landkreisgrenze mit Schwandorf.

1.3.2023

Landkreis Regensburg

Gemeinde Regenstauf, Ortsteile Glapfenberg, Grafenwinn, Heilinghausen, Hinterberg (bei Stefling), Hirschling bei Maxhütte, Gibacht bei Heilinghausen, Kreuth bei Nittenau, Marienthal bei Stefling am Regen, Süssenbach bei Heilinghausen

1.3.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Landkreis Rottal-Inn

Gemeinden:

Julbach

Kirchdorf

Simbach am Inn

5.3.2023

Landkreis Atlötting

Stadt Burghausen:

Beginnend an der Landesgrenze an der Bruckgasse verläuft die Grenze der Überwachungszone östlich des Stadtplatzes, des Ludwigsbergs und der Marktlerstraße auf dem Stadtgebiet Burghausen. Daran anschließend östlich der B20 bis zur Gemeindegrenze Burghausen Haiming.

Gemeinde Haiming,

Gemeinde Stammham: Innauen südlich der B12

5.3.2023

DE-HPAI(P)-2023-00006

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Kaspeltshub, Nerping, Ottischhof

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Hinterthürn, Hofing, Hofinger Mühle (Schöngras), Vorderthürn, Kölbldorf, Schöngras b. Bruck i.d.OPf.

Gemeind Bodenwöhr

Ortsteil: Sankt Kolomankapelle

21.2.2023-1.3.2023

Landkreis Schwandorf

Stadt Nittenau

Ortsteile: Annahaid, Auhof, Bachbügl, Berghamm, Berghof, Berglarn, Bleich, Bodenstein, Brunn, Dobl, Dürrmaul, Eckartsreuth, Eichlgütl, Entermainsbach, Eschlbach, Fichtenhof, Fischbach, Forsting, Geiseck, Gunt, Hadriwa, Haiderhof, Hammerhäng, Harthöfl, Hengersbach, Hinterberg, Hinterkohlstetten, Höflarn, Hof am Regen, Hofer Mühle, Holzheim, Holzseige, Hubhof, Jägerhöhe, Kaaghof, Knollenhof, Königshof, Königsreuth, Lichtenhaid, Lohbügl, Michelsberg, Muckenbach, Mühlenthal, Nerping, Neubau, Neuhaus, Nittenau, Obermainsbach, Ödgarten, Oed, Reisach, Reuting, Roithof, Roneck, Rumelsölden, Schönberg, Schwarzenberg, Sankt Martin, Sankt Johann, Spandelhof, Stadl, Stefling, Steinhof, Steinmühl, Straßhof, Strohhof, Thann, Tiefenbach, Tiefenhof, Treidling, Trumling, Überfuhr, Untermainsbach, Vorderkohlstetten, Waldhaus Einsiedel, Waltenried, Weißenhof, Zell

Gemeinde Bodenwöhr

Ortsteile: Bodenwöhr, Altenschwand, Blechhammer, Buch, Erzhäuser, Höcherhof, Kaltenbrunn, Kipfenberg, Mappenberg, Neuenschwand, Pechmühle, Pingarten, Sankt Kolomankapelle Taxöldern, Turesbach, Warmersdorf, Windmais, Ziegelhütte

Markt Bruck i.d.OPf.

Ortsteile: Birkhof (bei Bodenwöhr), Bruck i.d. Opf., Gipfelberg, Grabenberg, Grubmühl, Hinterrandsberg, Hoffeld, Kellerhof, Kobl (bei Sollbach), Mappach, Mögendorf, Ried (bei Sollbach), Sollbach, Sankt Hubertus (bei Nittenau), Sulzmühl, Vorderrandsberg, Wackenried, Windischbachmühl

Gemeinde Neukirchen Balbini

Ortsteile: Unterstocksried

Stadt Neunburg vorm Wald

Ortsteile: Eichenthal, Fuhrn, Hofenstetten, Luigendorf

Stadt Schwandorf

Ortsteile: Klardorf, Oberweiherhaus, Unterweiherhaus, Zielheim

Gemeinde Steinberg am See

Ortsteile: Haid, Hirmerhaus, Oder, Spitalhaus, Steinberg am See, Waldheim

Stadt Teublitz

Ortsteile: Glashütte, Weiherdorf, Loisnitz

Gemeinde Wackersdorf

Ortsteile: Heselbach, Imstetten, Irlach, Meldau, Wackersdorf, Alberndorf, Grafenricht, Mappenberg

1.3.2023

HESSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00077

Landkreis Gießen:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Biebertal, Wettenberg, Heuchelheim, Gießen, Linden, Fernwald, Pohlhiem, Lich und Langgöns

26.2.2023

Landkreis Gießen:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Gießen, Linden und Langgöns

18.2.2023 - 26.2.2023

Landkreis Lahn-Dill:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Lahnau, Wetzlar, Hüttenberg, Schöffengrund und Waldsolms

26.2.2023

Landkreis Lahn-Dill:

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen Teile der Gemeinde Hüttenberg

18.2.2023 - 26.2.2023

Landkreis Wetterau:

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS Koordinaten 8.628972/50.518611

Betroffen sind Teile der Gemeinden Münzenberg und Butzbach

26.2.2023

MECKLENBURG-VORPOMMERN

DE-HPAI(P)-2023-00004

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

—

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058. Betroffen ist die Gemeinde Wesenberg mit der Stadt Wesenberg und der Ortschaft Below.

10.2.2023 - 19.2.2023

Landkreis Mecklenburgische Seenplatte

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 12.966545/53.275058

Betroffen sind folgende Gemeinden mit den Ortschaften:

| — | Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mirow mit Stadt Mirow, Ortschaften Blankenförde, Diemitz, Fleeth, Leussow, Peetsch, Qualzow, Roggentin

| — | Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow |
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—

Gemeinde Wesenberg mit den Ortschaften Ahrensberg, Klein Quassow, Hartenland, Strasen, Zirtow

| — | Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow |
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Gemeinde Wustrow mit den Ortschaften Canow, Drosedow, Neu Drosedow, Neu Canow, Pälitzhof, Seewalde, Wustrow

| — | Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow |
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—

Gemeinde Userin mit den Ortschaften Userin, Groß Quassow

| — | Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow |
| --- | --- |

—

Stadtteil Kalkhorst und angrenzende Gebiete westlich der Bahnlinie der Stadt Neustrelitz und Ortschaft Klein Trebbow

| — | Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee |
| --- | --- |

—

Gemeinde Priepert mit den Ortschaften Priepert und Radensee

19.2.2023

NIEDERSACHSEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00120

Landkreis Harburg

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.904805/53.439255. Betroffen sind Teile der Gemeinden Rosengarten und Seevetal.

14.3.2023

Landkreis Harburg

3 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.904805/53.439255. Betroffen sind Teile der Gemeinden Appel, Buchholz in der Nordheide, Neu-Wulmstorf, Rosengarten und Seevetal.

6.3.2023-14.3.2023

Landkreis Stade

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb mit den GPS-Koordinaten 9.904805/53.439255. Betroffen sind Teile der Stadt Buxtehude

14.3.2023

SACHSEN-ANHALT

DE-HPAI(P)-2023-00008

Altmarkkreis Salzwedel

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563

Betroffen ist die Gemeinde Hansestadt Gardelegen mit den Ortsteilen Parleib, Jeseritz, Potzehne und Roxförde.

6.3.2023

Landkreis Börde

10 km Radius um den Ausbruchsbetrieb GPS-Koordinaten

11.32135656866158/52.36126468234563

Betroffen sind Teile der Einheitsgemeinde Haldensleben, der Verbandsgemeinde Flechtingen, der Verbandsgemeinde Oebisfelde-Weferlingen und der Verbandsgemeinde Elbe-Heide.

6.3.2023

SCHLESWIG-HOLSTEIN

DE-HPAI(P)-2023-00005

Neumünster

Die Überwachungszone umfasst

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Neumünster

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

22.2.2023

Neumünster

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtes Stadtgebiet mit Ausnahme der südlichen Teile der Stadtteile Faldera, Wittorf und Gadeland und einem westlichen Anteil des Stadtteils Böcklersiedlung jeweils bis zur Stadtgrenze

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Plön

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Belau, Boksee, Großbarkau, Honigsee, Kleinbarkau, Löptin, Postfeld, Rendswühren, Ruhwinkel, Stolpe

die Gesamtfläche der Gemeinden Bönebüttel, Kirchbarkau, Nettelsee, Wankendorf, Warnau

22.2.2023

Plön

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Teile der Gemeinden Bothkamp, Großharrie, Schillsdorf, Tasdorf

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Rendsburg-Eckernförde

Die Überwachungszone umfasst

die Teile der Gemeinden Mühbrook, Bordesholm, Brügge, Bissee, Wattenbek und Groß Buchwald, die nicht in der Schutzzone liegen

Teile der Gemeinden Krogaspe, Timmaspe, Schülp bei Nortorf, Borgdorf-Seedorf, Dätgen, Langwedel, Blumenthal, Flintbek, Rumohr und Wasbek

die Gesamtfläche der Gemeinden Schönbek, Loop, Hoffeld, Sören, Grevenkrug, Schmalstede, Reesdorf, Böhnhusen, Schönhorst, Techelsdorf

22.2.2023

Rendsburg-Eckernförde

4 km Radius um die GPS-Koordinaten

10,068888/54,143309

Gesamtfläche der Gemeinde Negenharrie,

Teile der Gemeinden

Bissee, Bordesholm Brügge, Groß Buchwald, Mühbrook, Wattenbek

14.2.2023 – 22.2.2023

DE-HPAI(P)-2023-00005

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00046

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00047

Segeberg

Die Überwachungszone betrifft im Kreis Segeberg Teile der Gemeinden Groß Kummerfeld und Gönnebek

22.2.2023

THÜRINGEN

DE-HPAI(NON-P)-2023-00117

Landkreis Eichsfeld

Gemeinde Niederorschel mit den Ortsteilen Deuta, Vollenborn, Gerterode

Stadt Leinefelde-Worbis mit den Ortsteilen Adelsborn, Beinrode, Beuren, Birkungen, Bodenstein, Breitenbach, Breitenholz, Kallmerode, Kaltohmfeld, Kirchohmfeld, Kirchworbis, Leinefelde, Wintzingerode, Worbis

Verwaltungsgemeinschaft Eichsfeld-Wipperaue mit Breitenworbis mit den Ortsteilen Ascherode, Bernterode + Bernterode/Schacht, Buhla, Haynrode, Kirchworbis

Landgemeinschaft Stadt Dingelstädt mit den Ortsteilen Beberstedt, Bickenriede, Dingelstädt, Helmsdorf, Hüpstedt, Reifenstein, Silberhausen, Zella

3.3.2023

Landkreis Eichsfeld

Gemeinde Niederorschel mit den Ortsteilen Niederorschel, Rüdingershagen, Kleinbartloff, Hausen sowie die Gemeinde Gernrode

23.2.2023-3.3.2023

Landkreis Kyffhäuserkreis

Gemeinde Helbedündorf mit den Ortsteilen Keula, Friedrichsrode

3.3.2023

Landkreis Nordhausen

Gemeinde Sollstedt mit den Ortsteilen Rehungen und Wülfingerode

3.3.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

| — | Gemeinde Belrieth, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Belrieth,

| — | Gemeinde Breitungen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Breitungen

| — | Gemeinde Einhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Einhausen

| — | Gemeinde Ellingshausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ellingshausen

| — | Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

| — | Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

| — | Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltensundheim, Oberkatz

| — | Gemeinde Leutersdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Leutersdorf

| — | Gemeinde Mehmels |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mehmels

| — | Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Neubrunn |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neubrunn

| — | Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

| — | Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach, |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Gerthausen, Haselbach,

Hermannsfeld, Wohlmuthausen

| — | Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Ritschenhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ritschenhausen

| — | Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder-schmalkalden |
| --- | --- |

—

Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, Nieder-schmalkalden

| — | Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteil Eckardts)

| — | Gemeinde Sülzfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sülzfeld

| — | Gemeinde Untermaßfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Untermaßfeld

| — | Gemeinde Vachdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vachdorf

| — | Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen) |
| --- | --- |

—

Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

| — | Gemeinde Belrieth |
| --- | --- |

—

Gemeinde Belrieth

| — | Gemeinde Breitungen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Breitungen

| — | Gemeinde Einhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Einhausen

| — | Gemeinde Ellingshausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ellingshausen

| — | Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Erbenhausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Fambach (ohne Ortsteil Heßles)

| — | Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Grabfeld mit allen Ortsteilen

| — | Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Kaltennordheim mit den Ortsteilen Aschenhausen,

Kaltenlengsfeld, Kaltennordheim, Kaltensundheim,

Kaltenwestheim, Melpers, Mittelsdorf, Oberkatz

| — | Gemeinde Leutersdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Leutersdorf

| — | Gemeinde Mehmels |
| --- | --- |

—

Gemeinde Mehmels

| — | Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Stadt Meiningen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Neubrunn |
| --- | --- |

—

Gemeinde Neubrunn

| — | Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal |
| --- | --- |

—

Gemeinde Obermaßfeld-Grimmenthal

| — | Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Gleimershausen, Haselbach, Hermannsfeld, Seeba, Stedtlingen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Gleimershausen, Haselbach, Hermannsfeld, Seeba, Stedtlingen

| — | Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Rippershausen mit allen Ortsteilen

| — | Gemeinde Ritschenhausen |
| --- | --- |

—

Gemeinde Ritschenhausen

| — | Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen, |
| --- | --- |

—

Stadt Schmalkalden mit den Ortseilen Wernshausen,

Niederschmalkalden

| — | Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteile) |
| --- | --- |

—

Gemeinde Schwallungen (ohne Ortsteile)

| — | Gemeinde Sülzfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Sülzfeld

| — | Gemeinde Untermaßfeld |
| --- | --- |

—

Gemeinde Untermaßfeld

| — | Gemeinde Vachdorf |
| --- | --- |

—

Gemeinde Vachdorf

| — | Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen) |
| --- | --- |

—

Stadt Wasungen (ohne Ortsteile Metzels, Hümpfershausen)

24.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00062

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Bettenhausen, Geba, Gleimershausen, Helmershausen, Seeba, Stedtlingen;

Stadt Meiningen mit dem Ortsteil Träbes

13.2.2023-21.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00075

Landkreis Schmalkalden-Meiningen

Gemeinde Rhönblick mit den Ortsteilen Geba, Gerthausen, Helmershausen, Wohlmuthausen

16.2.2023-24.2.2023

DE-HPAI(NON-P)-2023-00117

Landkreis Unstrut-Hainich-Kreis

Gemeinde Unstruttal mit den Ortsteilen Zaunröden, Kleinkeula, Sollstedt, Eigenrode, Horsmar

3.3.2023

État membre: Espagne

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| ES-HPAI(P)-2023-00001 | Those parts in the province of Lérida of the comarca of Garrigues beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long 0,9239914, lat 41,5618374 | 10.3.2023 |
| Those parts in the province of Lérida of the comarca of Garrigues contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long 0,9239914, lat 41,5618374 | 2.3.2023-10.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

ES-HPAI(P)-2023-00001

Those parts in the province of Lérida of the comarca of Garrigues beyond the area described in the protection zone and contained within a circle of a radius of 10 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long 0,9239914, lat 41,5618374

10.3.2023

Those parts in the province of Lérida of the comarca of Garrigues contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on UTM 30, ETRS89 coordinates long 0,9239914, lat 41,5618374

2.3.2023-10.3.2023

État membre: France

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Département: Côtes-d’Armor (22) |
| FR-HPAI(P)-2023-00035
  FR-HPAI(P)-2023-00036
  FR-HPAI(P)-2023-00037
  FR-HPAI(P)-2023-00038
  FR-HPAI(P)-2023-00039
  FR-HPAI(P)-2023-00040
  FR-HPAI(P)-2023-00045
  FR-HPAI(P)-2023-00046
  FR-HPAI(P)-2023-00047 | BOQUEHO
  BOURBRIAC
  CANIHUEL
  KERIEN
  KERPERT
  MAGOAR
  LA HARMOYE
  LANRIVAIN
  LANRODEC
  LE HAUT-CORLAY
  LE LESLAY
  LE VIEUX-BOURG
  SAINT-ADRIEN
  SAINT-GILLES-PLIGEAUX
  CORLAY
  PLUSSULIEN
  SAINT-IGEAUX
  SAINT-MAYEUX
  BON REPOS SUR BLAVET
  PLOUNEVEZ-QUINTIN
  SAINT-MARTIN-DES-PRES
  SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE
  SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM
  ALLINEUC
  CAUREL
  COADOUT
  MERLEAC
  LANFAINS
  LE BODEO
  PLAINE HAUTE
  QUINTIN
  SAINT AGATHON
  SAINT BRANDAN
  SAINT DONAN
  SAINTE TREPHINE
  COHINIAC
  LE FOEIL
  CHATELAUDREN PLOUAGAT
  PLOEUC L’HERMITAGE
  PLOUMAGOAR
  PLOUVARA
  SAINT JEAN KERDANIEL
  CAUREL | 3.3.2023 |
| SAINT CONNAN
  KERPERT
  PLÉSIDY
  SAINT-GILLES-PLIGEAUX
  SEVEN-LÉHART
  BOQUEHO
  LANDRODEC
  LA HARMOYE
  LANFAINS
  LE FOEIL
  LE VIEUX BOURG
  SAINT ADRIEN
  SAINT BIHY
  SAINT FIACRE
  SAINT GILDAS
  SAINT GILLES PLIGEAUX
  SAINT PEVER | 6.3.2023 – 14.3.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01619 | CANIHUEL
  HAUT-CORLAY
  CORLAY
  PLUSSULIEN
  SAINT-IGEAUX
  SAINT-NICOLAS DU PELEM | 25.1.2023 - 14.3.2023 |
| Département: Creuse (23) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | BASVILLE
  BEISSAT
  CROCQ
  MAGNAT-L’ÉTRANGE
  MALLERET
  SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ
  SAINT-GEORGES-NIGREMONT
  SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX
  SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ
  SAINT-MERD-LA-BREUILLE
  SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE | 24.2.2023 |
| FLAYAT | 16.2.2023 – 24.2.2023 |
| Département: Gers (32) |
| FR-HPAI(P)-2022-01605
  FR-HPAI(P)-2022-01612
  FR-HPAI(P)-2023-00008
  FR-HPAI(P)-2023-00012
  FR-HPAI(P)-2023-00013
  FR-HPAI(P)-2023-00023
  FR-HPAI(P)-2023-00024
  FR-HPAI(P)-2023-00025
  FR-HPAI(P)-2023-00026
  FR-HPAI(P)-2023-00027
  FR-HPAI(P)-2023-00032 | ARBLADE-LE-HAUT
  ARMOUS-ET-CAU
  AVERON-BERGELLE
  BETOUS
  CAHUZAC-SUR-ADOUR
  CASTELNAVET
  CASTILLON-DEBATS
  CAUMONT
  COURTIES
  CRAVENCERES
  DEMU
  ESTANG
  GALIAX
  GAZAX-ET-BACCARISSE
  GOUX
  JU-BELLOC
  JUILLAC
  LADEVEZE-RIVIERE
  LANNE-SOUBIRAN
  LOUBEDAT
  LOUSLITGES
  LUPIAC
  MARGOUET-MEYMES
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  NOGARO
  PEYRUSSE-GRANDE
  PEYRUSSE-VIEILLE
  PLAISANCE
  PRECHAC-SUR-ADOUR
  RISCLE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC
  SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SARRAGACHIES
  SEAILLES
  SION
  SORBETS
  TARSAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TOURDUN
  URGOSSE
  AYZIEU
  BEZOLLES
  BOURROUILLAN
  BRETAGNE D’ARMAGNAC
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE
  CASTEX D’ARMAGNAC
  CAZENEUVE
  GONDRIN
  JUSTIAN
  LAGARDER
  LAGRAULET DU GERS
  LAREE
  LE HOGA
  LELIN LAPUJOLLE
  LIAS D’ARMAGNAC
  LUPPE VIOLLES
  MARGUESTAU
  MAULEON D’ARMAGNAC
  MONCLAR
  MONGUILHEM
  MOUREDE
  NOULENS
  PANJAS
  PRENERON
  ROQUES
  ROZES
  SALLES D’ARMAGNAC
  TOUJOUSE
  VERGOIGNAN
  VIC FEZENSAC
  CAZAUBON | 24.2.2023 |
| AIGNAN
  BEAUMARCHES
  BOUZON-GELLENAVE
  COULOUME-MONDEBAT
  FUSTEROUAU
  IZOTGES
  LASSERADE
  LOUSSOUS-DEBAT
  POUYDRAGUIN
  SABAZAN
  TASQUE
  TERMES-D’ARMAGNAC
  BASCOUS
  CAMPAGNE D’ARMAGNAC
  CAUPENNE D’ARMAGNAC
  COURRENSAN
  EAUZE
  ESPAS
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  MANCIET
  MAUPAS
  MONLEZUN D’ARMAGNAC
  MORMES
  PANJAS
  PERCHEDE
  RAMOUZENS
  REANS | 16.2.2023 – 24.2.2023 |
| Département: Landes (40) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031
  FR-HPAI(P)-2023-00033
  FR-HPAI(P)-2023-00034 | BENESSE-LES-DAX
  Arthez-d’Armagnac
  Bourdalat
  GAAS
  HASTINGUES
  Hontanx
  HEUGAS
  LABATUT
  Lussagnet
  MIMBASTE
  Montégut
  MISSON
  OEYREGAVE
  Oeyreluy
  ORIST
  Perquie
  PEY
  Parleboscq
  PORT-DE-LANNE
  POUILLON
  SAINT-CRICQ-DU-GAVE
  SAINT-ETIENNE-D’ORTHE
  SAINTE-MARIE-DE-GOSSE
  SAINT-PANDELON
  SAUGNAC-ET-CAMBRAN
  SEYRESSE
  SIEST
  SORDE-L’ABBAYE
  TERCIS-LES-BAINS | 23.2.2023 |
| BELUS
  CAGNOTTE
  CAUNEILLE
  ORTHEVIELLE
  PEYREHORADE
  SAINT-LON-LES-MINES | 15.2.2023 – 23.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00032 | ARTHEZ D’ARMAGNAC
  BOURDALAT
  HONTANX
  LUSSAGNET
  MONTEGUT
  PARLEBOSCQ
  PERQUIE | 19.2.2023 |
| Département: Loire-Atlantique (44) |
| FR-HPAI(P)-2022-01492
  FR-HPAI(P)-2022-01497
  FR-HPAI(P)-2022-01505 | CASSON
  LE CELLIER
  COUFFE
  HERIC
  JOUE-SUR-ERDRE
  MESANGER
  MOUZEIL
  NORT-SUR-ERDRE
  RIAILLE
  SAFFRE
  SAINT-MARS-DU-DESERT
  SUCE-SUR-ERDRE
  TEILLE
  TRANS-SUR-ERDRE | 19.2.2023 |
| LIGNE
  NORT-SUR-ERDRE
  PETIT-MARS
  LES TOUCHES | 9.2.2023 – 19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01466
  FR-HPAI(P)-2022-01591
  FR-HPAI(P)-2022-01592
  FR-HPAI(P)-2022-01609
  FR-HPAI(P)-2022-01616
  FR-HPAI(P)-2023-00001
  2023-00015
  FR-HPAI(P)-2023-00009
  FR-HPAI(P)-2023-00028 | LA PLANCHE
  REMOUILLE
  MONTBERT
  AIGREFEUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  LA CHEVROLIERE
  CORCOUE SUR LORGNE
  GENESTON
  LA LIMOUZINIERE
  MACHECOUL SAINT MEME
  LA MARNE
  SAINT MARS DE COUTAIS
  PAULX
  SAINT COLOMBAN
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON | 19.2.2023 |
| VIEILLEVIGNE
  CORCOUE SUR LORGNE
  LEGE
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  LA LIMOUZINIERE
  PAULX
  TOUVOIS | 29.1.2023 – 19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01498 | Bégrolles-en-Mauges
  Chanteloup-les-Bois
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Plaine
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux-sous-Passavant
  Nueil-sur-Layon
  En entier
  En entier
  Chaudron-en-Mauges
  La Boissière-sur-Evre
  La Chaussaire
  La Salle-et-Chapelle-Aubry
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Nuaillé
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Le Longeron
  Saint-Crespin-sur-Moine
  Saint-Germain-sur-Moine
  Tillières
  Somloire
  Toutlemonde
  Trémentines | 19.2.2023 |
| Andrezé
  Beaupréau
  Gesté
  Jallais
  La Chapelle-du-Genêt
  La Jubaudière
  La Poitevinière
  Le Pin-en-Mauges
  Saint-Philbert-en-Mauges
  Villedieu-la-Blouère
  La Romagne
  Le Fief-Sauvin
  La Renaudière
  Montfaucon-Montigné
  Roussay
  Saint-André-de-la-Marche
  Saint-Macaire-en-Mauges | 11.2.2023 – 19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01554 | CLISSON
  GORGES
  MOUZILLON
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  VALLETS | 19.2.2023 |
| BOUSSAY
  GETIGNE | 11.2.2023 – 19.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00021 | ANCENIS SAINT GEREON
  LE BIGNON
  LA BOISSIERE DU DORE
  LA CHAPELLE GLAIN
  BONNOEUVRE
  CELLIER
  DIVATTE SUR LOIRE
  CHÂTEAU THEBAUD
  LA CHEVROLIERE
  CLISSON
  COUFFE
  FREIGNE
  GENESTON
  GORGES
  JUIGNE LES MOUTIERS
  LANDREAU
  LIGNE
  LOROUX BOTTEREAU
  LOIREAUXENCE
  MACHECOUL SAINT MEME
  MAISDON SUR SEVRE
  LA MARNE
  MONNIERES
  MONTBERT
  MOUZEIL
  MOUZILLON
  OUDON
  PANNECE
  PAULX
  LE PIN
  LA PLANCHE
  POUILLY LES COTEAUX
  REGRIPIERE
  RIAILLE
  REMAUDIERE
  LA ROCHE BLANCHE
  SAINT COLOMBAN
  SAINT ETIENNE DE MER MORTE
  SAINT HILAIRE DE CLISSON
  SAINT JULIEN DE CONCELLES
  SAINT JULIEN DE VOUVANTES
  SAINT MARS LA JAILLE
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  SAINT SULPICE DES LANDES
  TEILLE
  TRANS SUR ERDRE
  VAIR SUR LOIRE
  VALLETS
  PANNECE
  VRITZ | 16.2.2023 |
| AIGREFEUILLE SUR MAINE
  BOUSSAY
  CORCOUE SUR LORGNE
  GETIGNE
  LEGE
  LA LIMOUZINIERE
  MESANGER
  PAULX
  LE PIN
  REMOUILLE
  SAINT LUMINE DE CLISSON
  SAINT LUMINE DE COUTAIS
  SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
  TEILLE
  TOUVOIS
  VIEILLEVIGNE
  VRITZ | 7.2.2023 - 16.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00028 | LA CHEVROLIERE | 11.2.2023 – 19.2.2023 |
| Département: Loiret (45) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00037 | ASCHERES LE MARCHE
  ATTRAY
  BOUGY LEZ NEUVILLE
  CHILLEURS AUX BOIS
  CROTTES EN PITHIVERAIS
  LOURY
  MONTIGNY
  REBRECHIEN
  SAINT LYE LA FORET
  SANTEAU
  TRAINOU
  TRINAY
  VILLEREAU
  OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
  PRESNOY
  QUIERS-SUR-BÉZONDE
  SURY-AUX-BOIS
  THIMORY
  VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
  VILLEMOUTIERS
  AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS
  BELLEGARDE
  BOUZY-LA-FORÊT
  CHÂTENOY
  CHEVILLON-SUR-HUILLARD
  COUDROY
  LA COUR-MARIGNY
  FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
  LADON
  LOMBREUIL
  LORRIS
  MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS
  MONTLIARD
  NESPLOY
  MONTEREAU
  LE MOULINET-SUR-SOLIN
  OUSSOY-EN-GÂTINAIS
  OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
  PRESNOY
  QUIERS-SUR-BÉZONDE
  SAINT MAURICE SUR FRESSARD
  SURY-AUX-BOIS
  THIMORY
  VARENNES-CHANGY
  VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
  VILLEMOUTIERS
  BELLEGARDE
  BOUZY-LA-FORÊT
  CHÂTENOY
  CHEVILLON-SUR-HUILLARD
  COUDROY
  LA COUR-MARIGNY
  FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS
  LADON
  LOMBREUIL
  LORCY
  LORRIS
  MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS
  MONTLIARD
  MOULON
  NESPLOY
  MONTEREAU
  LE MOULINET-SUR-SOLIN
  OUSSOY-EN-GÂTINAIS
  OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE
  PRESNOY
  QUIERS-SUR-BÉZONDE
  SAINT MAURICE SUR FRESSARD
  SURY-AUX-BOIS
  THIMORY
  VARENNES-CHANGY
  VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY
  VILLEMOUTIERS | 23.2.2023 |
| NEUVILLE AUX BOIS
  CHILLEURS AUX BOIS | 15.2.2023 - 23.2.2023 |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00048 | LE BARDON
  BAULE
  BEAUGENCY
  CRAVANT
  LAILLY EN VAL
  MESSAS
  VILLORCEAU | 25.2.2023 |
| TAVERS | 17.2.2023 - 25.2.2023 |
| Département: Maine-et-Loire (49) |
| FR-HPAI(P)-2022-01457
  FR-HPAI(P)-2022-01471
  FR-HPAI(P)-2022-01472
  FR-HPAI(P)-2022-01483
  FR-HPAI(P)-2022-01485
  FR-HPAI(P)-2022-01486
  FR-HPAI(P)-2022-01487
  FR-HPAI(P)-2022-01489
  FR-HPAI(P)-2022-01496
  FR-HPAI(P)-2022-01498
  FR-HPAI(P)-2022-01506
  FR-HPAI(P)-2022-01511
  FR-HPAI(P)-2022-01512
  FR-HPAI(P)-2022-01516
  FR-HPAI(P)-2022-01518
  FR-HPAI(P)-2022-01519
  FR-HPAI(P)-2022-01524
  FR-HPAI(P)-2022-01458
  FR-HPAI(P)-2022-01467
  FR-HPAI(P)-2022-01535
  FR-HPAI(P)-2022-01545
  FR-HPAI(P)-2022-01547
  FR-HPAI(P)-2022-01549
  FR-HPAI(P)-2022-01548
  FR-HPAI(P)-2022-01564
  FR-HPAI(P)-2022-01571
  FR-HPAI(P)-2022-01573
  FR-HPAI(P)-2022-01578
  FR-HPAI(P)-2022-01579
  FR-HPAI(P)-2022-01580
  FR-HPAI(P)-2022-01586
  FR-HPAI(P)-2022-01594
  FR-HPAI(P)-2022-01603
  FR-HPAI(P)-2023-00016
  FR-HPAI(P)-2023-00022 | Bégrolles-en-Mauges
  Chanteloup-les-Bois
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Chemillé-en-Anjou
  Cholet
  Cléré-sur-Layon
  La Plaine
  La Séguinière
  La Tessouale
  Le May-sur-Evre
  Le Puy-Saint-Bonnet
  Les Cerqueux-sous-Passavant
  Nueil-sur-Layon
  En entier
  En entier
  Chaudron-en-Mauges
  La Boissière-sur-Evre
  La Chaussaire
  La Salle-et-Chapelle-Aubry
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Montrevault-sur-Evre
  Nuaillé
  Passavant-sur-Layon
  Saint-Christophe-du-Bois
  Saint-Léger-sous-Cholet
  Le Longeron
  Saint-Crespin-sur-Moine
  Saint-Germain-sur-Moine
  Tillières
  Somloire
  Toutlemonde
  Trémentines | 23.2.2023 |
| ANDREZÉ
  BEAUPRÉAU
  GESTÉ
  JALLAIS
  LA CHAPELLE-DU-GENÊT
  LA JUBAUDIÈRE
  LA POITEVINIÈRE
  LE PIN-EN-MAUGES
  SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES
  VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE
  LA ROMAGNE
  LE FIEF-SAUVIN
  LA RENAUDIÈRE
  MONTFAUCON-MONTIGNÉ
  ROUSSAY
  SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE
  SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES
  TORFOU | 15.2.2023 – 23.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00029 | ANGRIE
  ARMAILLE
  BOUILLE MENARD
  CANDE
  CHAZE SUR ARGOS
  ARDRE EN ANJOUR
  ERDRE EN ANJOU
  LION D’ANGERS
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  OMBREE D’ANJOU
  SEGRE EN ANJOU BLEU
  VAL D’ERDRE AUXENCE | 24.2.2023 |
| ANGRIE
  CHALLAIN LA POTHERIE
  LOIRE | 16.2.2023 – 24.2.2023 |
| Département: Manche (50) |
| FR-HPAI(NON-P)-2022-00420 | AUMEVILLE LESTRE
  BRILLEVAST
  BRIX
  CHERBOURG EN COTENTIN
  COLOMBY
  CRASVILLE
  DIGOSVILLE
  ECAUSSEVILLE
  EMONDEVILLE
  EROUDEVILLE
  FLOTTEMANVILLE
  FONTENAY SUR MER
  FRESVILLE
  GOLLEVILLE
  GONNEVILLE LE THEIL
  HAUTTEVILLE BOCAGE
  HEMEVEZ
  HUBERVILLE
  JOGANVILLE
  L’ETANG BERTRAND
  LE HAM
  LE MESNIL AU VAL
  LE VAST
  LESTRE
  LIEUSAINT
  MAGNEVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  MONTEBOURG
  MORSALINES
  MORVILLE
  NEGREVILLE
  OCTEVILLE L’AVENEL
  ORGLANDES
  OZEVILLE
  QUETTEHOU
  QUINEVILLE
  ROCHEVILLE
  SAINT CYR
  SAINT FLOXEL
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAINT JOSEPH
  SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE
  SAUSSEMESNIL
  SORTOSVILLE
  SOTTEVAST
  TEMERVILLE
  TEURTHEVILLE BOCAGE
  URVILLE
  VALOGNES
  VAUDREVILLE
  VIDECOSVILLE
  YVETOT BOCAGE | 11.2.2023 |
| HUBERVILLE
  MONTAIGU LA BRISETTE
  SAINT CYR
  SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT
  SAUSSEMESNIL
  TAMERVILLE
  VALOGNES | 2.2.2023 – 11.2.2023 |
| Département: Nord (59) |
| BE-HPAI(P)-2023-00002
  BE-HPAI(P)-2023-00003 | BOUSBECQUE
  COMINES
  DEÛLÉMONT
  HALLUIN
  LINSELLES
  QUESNOY-SUR-DEÛLE
  RONCQ
  WARNETON
  WERVICQ-SUD | 25.2.2023 |
| Département: Orne (61) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00062 | BIZOU
  COUR-MAUGIS SUR HUISNE
  COMBLOT
  CORBON
  COURGEOUT
  FEINGS
  LONGNY-LES-VILLAGES
  MAUVES-SUR-HUISNE
  MORTAGNE-AU-PERCHE
  PARFONDEVAL
  LE PIN-LA-GARENNE
  REVEILLON
  SAINT-DENIS-SUR-HUISNE
  SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL
  SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
  TOUROUVRE-AU-PERCHE
  VILLIERS-SOUS-MORTAGNE | 8.3.2023 |
| LA CHAPELLE-MONTLIGEON
  COURGEON
  LOISAIL
  SAINT-MARD-DE-RÉNO | 28.2.2023 - 8.3.2023 |
| Département: Puy-de-Dôme (63) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00005 | FERNOEL
  GIAT
  VERNEUGHEOL | 17.2.2023 |
| Département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| FR-HPAI(P)-2023-00031 | CAME
  LEREN
  SAMES | 23.2.2023 |
| Département: Deux-Sèvres (79) |
| FR-HPAI(P)-2022-01411
  FR-HPAI(P)-2022-01415
  FR-HPAI(P)-2022-01414
  FR-HPAI(P)-2022-01417
  FR-HPAI(P)-2022-01430
  FR-HPAI(P)-2022-01436
  FR-HPAI(P)-2022-01428
  FR-HPAI(P)-2022-01447
  FR-HPAI(P)-2022-01448
  FR-HPAI(P)-2022-01477
  FR-HPAI(P)-2022-01450
  FR-HPAI(P)-2022-01475
  FR-HPAI(P)-2022-01474
  FR-HPAI(P)-2022-01482
  FR-HPAI(P)-2022-01484
  FR-HPAI(P)-2022-01473
  FR-HPAI(P)-2022-01502
  FR-HPAI(P)-2022-01504
  FR-HPAI(P)-2022-01515
  FR-HPAI(P)-2022-01499
  FR-HPAI(P)-2022-01521
  FR-HPAI(P)-2022-01522
  FR-HPAI(P)-2022-01532
  FR-HPAI(P)-2022-01541
  FR-HPAI(P)-2022-01534
  FR-HPAI(P)-2022-01538
  FR-HPAI(P)-2022-01544
  FR-HPAI(P)-2022-01541
  FR-HPAI(P)-2022-01538
  FR-HPAI(P)-2022-01534
  FR-HPAI(P)-2022-01569
  FR-HPAI(P)-2022-01587
  FR-HPAI(P)-2022-01588 | ADILLY
  AMAILLOUX
  ARDIN
  ARGENTON-L’EGLISE
  BECELEUF
  LE BEUGNON
  BOUILLE-LORETZ
  LA CHAPELLE-THIREUIL
  CHICHE
  CLESSÉ
  COULONGES-SUR-L’AUTIZE
  COULONGES-THOUARSAIS
  FAYE-L’ABESSE
  FÉNERY
  FENIOUX
  LA FORÊT-SUR-SÈVRE
  GEAY
  LUCHE-THOUARSAIS
  MAUZE-THOUARSAIS
  MONCOUTANT
  MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE
  POUGNE-HÉRISSON
  PUIHARDY
  SAINT-AUBIN-LE-CLOUD
  SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME
  SAINT-JOUIN-DE-MILLY
  SAINT-LAURS
  SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE
  SAINT-MAURICE-ETUSSON
  SAINT-POMPAIN
  SCILLÉ
  SECONDIGNY
  VILLIERS-EN-PLAINE
  VOULMENTIN | 28.2.2023 |
| L’ABSIE
  ARGENTONNAY
  BOISME
  BRESSUIRE
  BRETIGNOLLES
  LE BREUIL-BERNARD
  LE BUSSEAU
  CERIZAY
  CHANTELOUP
  LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE
  LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT
  CIRIERES
  COMBRAND
  COURLAY
  GENNETON
  LARGEASSE
  MAULEON
  MONTRAVERS
  NEUVY-BOUIN
  NUEIL-LES-AUBIERS
  LA PETITE-BOISSIERE
  LE PIN
  PUGNY
  SAINT-AMAND-SUR-SEVRE
  SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE
  SAINT-AUBIN-DU-PLAIN
  SAINT-PAUL-EN-GATINE
  SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES
  TRAYES
  VAL-EN-VIGNES
  VERNOUX-EN-GATINE | 20.2.2023 – 28.2.2023 |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | AVON
  CHANTECORPS
  CHENAY
  CHEY
  CLAVE
  LA COUARDE
  COUTIERES
  EXIREUIL
  EXOUDUN
  FOMPERRON
  LES FORGES
  MENIGOUTE
  LA MOTTE-SAINT-HERAY
  NANTEUIL
  REFFANNES
  SAINTE-EANNE
  SAINT-GERMIER
  SAINT-MAIXENT-L’ECOLE
  SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT
  SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
  SEPVRET
  SOUVIGNE
  VASLES
  VAUSSEROUX
  VAUTEBIS | 15.3.2023 |
| BOUGON
  PAMPROUX
  SALLES
  SOUDAN | 7.3.2023 - 15.3.2023 |
| FR-HPAI(P)-2022-01617 | LAGEON
  VIENNAY | 15.3.2023 |
| Département: Tarn-et-Garonne (82) |
| FR-HPAI(NON-P)-2023-00064 | BOULOC
  FAUROUX
  LAFRANCAISE
  MIRAMONT DE QUERCY
  MOISSAC
  MONTAGUDET
  MONTBARLA
  MONTESQUIEU
  SAINTE JULIETTE
  SAINT NAZAIRE DE VALENTANE
  SAUVETERRE
  TOUFFAILLES
  TREJOULS
  VAZERAC | 4.3.2023 |
| CAZES MONDENARD
  DURFORT LACAPELETTE
  LAUZERTE
  SAINT AMANS DE PELLAGAL | 24.2.2023 - 4.3.2023 |
| Département: Vendée (85) |
| FR-HPAI(P)-2022-01424
  FR-HPAI(P)-2022-01426
  FR-HPAI(P)-2022-01438
  FR-HPAI(P)-2022-01440
  FR-HPAI(P)-2022-01441
  FR-HPAI(P)-2022-01442
  FR-HPAI(P)-2022-01446
  FR-HPAI(P)-2022-01451
  FR-HPAI(P)-2022-01454
  FR-HPAI(P)-2022-01455
  FR-HPAI(P)-2022-01456
  FR-HPAI(P)-2022-01459
  FR-HPAI(P)-2022-01460
  FR-HPAI(P)-2022-01461
  FR-HPAI(P)-2022-01462
  FR-HPAI(P)-2022-01463
  FR-HPAI(P)-2022-01464
  FR-HPAI(P)-2022-01469
  FR-HPAI(P)-2022-01470
  FR-HPAI(P)-2022-01478
  FR-HPAI(P)-2022-01479
  FR-HPAI(P)-2022-01488
  FR-HPAI(P)-2022-01490
  FR-HPAI(P)-2022-01491
  FR-HPAI(P)-2022-01493
  FR-HPAI(P)-2022-01494
  FR-HPAI(P)-2022-01495
  FR-HPAI(P)-2022-01500
  FR-HPAI(P)-2022-01503
  FR-HPAI(P)-2022-01507
  FR-HPAI(P)-2022-01508
  FR-HPAI(P)-2022-01509
  FR-HPAI(P)-2022-01510
  FR-HPAI(P)-2022-01513
  FR-HPAI(P)-2022-01514
  FR-HPAI(P)-2022-01520
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  FR-HPAI(P)-2022-01531
  FR-HPAI(P)-2022-01533
  FR-HPAI(P)-2022-01537
  FR-HPAI(P)-2022-01539
  FR-HPAI(P)-2022-01540
  FR-HPAI(P)-2022-01542
  FR-HPAI(P)-2022-01543
  FR-HPAI(P)-2022-01546
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  FR-HPAI(P)-2022-01552
  FR-HPAI(P)-2022-01553
  FR-HPAI(P)-2022-01555
  FR-HPAI(P)-2022-01556
  FR-HPAI(P)-2022-01557
  FR-HPAI(P)-2022-01583
  FR-HPAI(P)-2022-01585
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  FR-HPAI(P)-2022-01590
  FR-HPAI(P)-2022-01593
  FR-HPAI(P)-2022-01595
  FR-HPAI(P)-2022-01596
  FR-HPAI(P)-2022-01599
  FR-HPAI(P)-2022-01600
  FR-HPAI(P)-2022-01601
  FR-HPAI(P)-2022-01602
  FR-HPAI(P)-2022-01604
  FR-HPAI(P)-2022-01607
  FR-HPAI(P)-2022-01608
  FR-HPAI(P)-2022-01610
  FR-HPAI(P)-2022-01611
  FR-HPAI(P)-2022-01613
  FR-HPAI(P)-2022-01614
  FR-HPAI(P)-2022-01615
  FR-HPAI(P)-2022-01618
  FR-HPAI(P)-2022-01620
  FR-HPAI(P)-2023-00002
  FR-HPAI(P)-2023-00003
  FR-HPAI(P)-2023-00004
  FR-HPAI(P)-2023-00005
  FR-HPAI(P)-2023-00006 | SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745
  FOUSSAIS PAYRE à l’ouest de la D49
  FAYMOREAU
  MARILLET
  ANTIGNY
  BOURNEAU
  CEZAIS
  FONTENAY-LE-COMTE
  L’ORBRIE
  LA CHATAIGNERAIE
  LA TARDIERE
  LOGE-FOUGEREUSE
  MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE
  SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
  SAINT-MAURICE-DES-NOUES
  SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN
  SERIGNE
  PISSOTTE
  MARVENT
  NIEUL-SUR-L’AUTISTE
  PUY-DE-SERRE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  VOUVANT
  SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ
  XANTON-CHASSENON
  SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745
  FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49
  BREUIL-BARRET
  LA CHAPELLE-AUX-LYS
  LOGE-FOUGEREUSE
  SAINT-HILAIRE-DE-VOUST
  BAZOGES-EN-PAILLERS
  BEAUREPAIRE
  BESSAY
  BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B
  CHAILLE-LES-MARAIS
  CHAMPAGNE-LES-MARAIS
  CHANTONNAY à l’ouest de la D137
  CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746
  CHAUCHE à l’ouest de l’A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6
  CORPE
  DOMPIERRE-SUR-YON
  ESSARTS EN BOCAGE
  FOUGERE
  LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72
  LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948
  LA COPECHAGNIERE
  LA FERRIERE
  LA MERLATIERE
  LA RABATELIERE
  LA REORTHE
  LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763
  LES BROUZILS
  LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23
  LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755
  MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746
  MESNARD-LA-BAROTIERE
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19
  RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746
  SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87
  SAINTE-CECILE
  SAINTE-HERMINE
  SAINTE-PEXINE au sud de la D19
  SAINT-FULGENT à l’est de l’A87
  SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU
  SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS
  SAINT-JEAN-DE-BEUGNE
  SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7
  THORIGNY
  LES MAGNILS-REIGNIERS
  LUCON
  MOUZEUIL-SAINT-MARTIN
  NALLIERS
  PUYRAVAULT
  SAINT-AUBIN-LA-PLAINE
  SAINTE-GEMME-LA-PLAINE
  SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS
  SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET
  TRIAIZE
  VENDRENNES
  BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B
  LES PINEAUX
  MOUTIERS-SUR-LE-LAY
  SAINTE-PEXINE au nord de la D19
  SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7
  LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948
  LA FERRIERE au sud de la D160
  CHAUCHE à l’est de l’A83
  CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6
  SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87
  SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87
  BREM-SUR-MER
  BRETIGNOLLES-SUR-MER
  COEX
  GIVRAND
  LA CHAIZE-GIRAUD
  LA CHAPELLE-HERMIER
  L’AIUGUILLON-SUR-VIE
  LES ACHARDS
  L’ILE-D’OLONNE
  MARTINET
  OLONNE-SUR-MER
  SAINTE-FOY
  SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  SAINT-MATHURIN
  SAINT-REVEREND
  BREM-SUR-MER
  LANDEVIEILLE
  SAINT-JULIEN-DES-LANDES
  VAIRE | 23.2.2023 |
| Département: Vienne (86) |
| FR-HPAI(P)-2023-00019 | CURZAY SUR VONNE
  JAZENEUIL
  ROUILLE
  SAINT SAUVANT
  SANXAY | 15.2.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Département: Côtes-d’Armor (22)

FR-HPAI(P)-2023-00035

FR-HPAI(P)-2023-00036

FR-HPAI(P)-2023-00037

FR-HPAI(P)-2023-00038

FR-HPAI(P)-2023-00039

FR-HPAI(P)-2023-00040

FR-HPAI(P)-2023-00045

FR-HPAI(P)-2023-00046

FR-HPAI(P)-2023-00047

BOQUEHO

BOURBRIAC

CANIHUEL

KERIEN

KERPERT

MAGOAR

LA HARMOYE

LANRIVAIN

LANRODEC

LE HAUT-CORLAY

LE LESLAY

LE VIEUX-BOURG

SAINT-ADRIEN

SAINT-GILLES-PLIGEAUX

CORLAY

PLUSSULIEN

SAINT-IGEAUX

SAINT-MAYEUX

BON REPOS SUR BLAVET

PLOUNEVEZ-QUINTIN

SAINT-MARTIN-DES-PRES

SAINT-GILLES-VIEUX-MARCHE

SAINT-NICOLAS-DU-PÉLEM

ALLINEUC

CAUREL

COADOUT

MERLEAC

LANFAINS

LE BODEO

PLAINE HAUTE

QUINTIN

SAINT AGATHON

SAINT BRANDAN

SAINT DONAN

SAINTE TREPHINE

COHINIAC

LE FOEIL

CHATELAUDREN PLOUAGAT

PLOEUC L’HERMITAGE

PLOUMAGOAR

PLOUVARA

SAINT JEAN KERDANIEL

CAUREL

3.3.2023

SAINT CONNAN

KERPERT

PLÉSIDY

SAINT-GILLES-PLIGEAUX

SEVEN-LÉHART

BOQUEHO

LANDRODEC

LA HARMOYE

LANFAINS

LE FOEIL

LE VIEUX BOURG

SAINT ADRIEN

SAINT BIHY

SAINT FIACRE

SAINT GILDAS

SAINT GILLES PLIGEAUX

SAINT PEVER

6.3.2023 – 14.3.2023

FR-HPAI(P)-2022-01619

CANIHUEL

HAUT-CORLAY

CORLAY

PLUSSULIEN

SAINT-IGEAUX

SAINT-NICOLAS DU PELEM

25.1.2023 - 14.3.2023

Département: Creuse (23)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

BASVILLE

BEISSAT

CROCQ

MAGNAT-L’ÉTRANGE

MALLERET

SAINT-AGNANT-PRÈS-CROCQ

SAINT-GEORGES-NIGREMONT

SAINT-MARTIAL-LE-VIEUX

SAINT-MAURICE-PRÈS-CROCQ

SAINT-MERD-LA-BREUILLE

SAINT-ORADOUX-DE-CHIROUZE

24.2.2023

FLAYAT

16.2.2023 – 24.2.2023

Département: Gers (32)

FR-HPAI(P)-2022-01605

FR-HPAI(P)-2022-01612

FR-HPAI(P)-2023-00008

FR-HPAI(P)-2023-00012

FR-HPAI(P)-2023-00013

FR-HPAI(P)-2023-00023

FR-HPAI(P)-2023-00024

FR-HPAI(P)-2023-00025

FR-HPAI(P)-2023-00026

FR-HPAI(P)-2023-00027

FR-HPAI(P)-2023-00032

ARBLADE-LE-HAUT

ARMOUS-ET-CAU

AVERON-BERGELLE

BETOUS

CAHUZAC-SUR-ADOUR

CASTELNAVET

CASTILLON-DEBATS

CAUMONT

COURTIES

CRAVENCERES

DEMU

ESTANG

GALIAX

GAZAX-ET-BACCARISSE

GOUX

JU-BELLOC

JUILLAC

LADEVEZE-RIVIERE

LANNE-SOUBIRAN

LOUBEDAT

LOUSLITGES

LUPIAC

MARGOUET-MEYMES

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

NOGARO

PEYRUSSE-GRANDE

PEYRUSSE-VIEILLE

PLAISANCE

PRECHAC-SUR-ADOUR

RISCLE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GRIEDE

SAINT-MARTIN-D’ARMAGNAC

SAINT-PIERRE-D’AUBEZIES

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SARRAGACHIES

SEAILLES

SION

SORBETS

TARSAC

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

URGOSSE

AYZIEU

BEZOLLES

BOURROUILLAN

BRETAGNE D’ARMAGNAC

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CASTELNAU D’AUZAN LABARRERE

CASTEX D’ARMAGNAC

CAZENEUVE

GONDRIN

JUSTIAN

LAGARDER

LAGRAULET DU GERS

LAREE

LE HOGA

LELIN LAPUJOLLE

LIAS D’ARMAGNAC

LUPPE VIOLLES

MARGUESTAU

MAULEON D’ARMAGNAC

MONCLAR

MONGUILHEM

MOUREDE

NOULENS

PANJAS

PRENERON

ROQUES

ROZES

SALLES D’ARMAGNAC

TOUJOUSE

VERGOIGNAN

VIC FEZENSAC

CAZAUBON

24.2.2023

AIGNAN

BEAUMARCHES

BOUZON-GELLENAVE

COULOUME-MONDEBAT

FUSTEROUAU

IZOTGES

LASSERADE

LOUSSOUS-DEBAT

POUYDRAGUIN

SABAZAN

TASQUE

TERMES-D’ARMAGNAC

BASCOUS

CAMPAGNE D’ARMAGNAC

CAUPENNE D’ARMAGNAC

COURRENSAN

EAUZE

ESPAS

LANNEPAX

LAUJUZAN

MANCIET

MAUPAS

MONLEZUN D’ARMAGNAC

MORMES

PANJAS

PERCHEDE

RAMOUZENS

REANS

16.2.2023 – 24.2.2023

Département: Landes (40)

FR-HPAI(P)-2023-00031

FR-HPAI(P)-2023-00033

FR-HPAI(P)-2023-00034

BENESSE-LES-DAX

Arthez-d’Armagnac

Bourdalat

GAAS

HASTINGUES

Hontanx

HEUGAS

LABATUT

Lussagnet

MIMBASTE

Montégut

MISSON

OEYREGAVE

Oeyreluy

ORIST

Perquie

PEY

Parleboscq

PORT-DE-LANNE

POUILLON

SAINT-CRICQ-DU-GAVE

SAINT-ETIENNE-D’ORTHE

SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

SAINT-PANDELON

SAUGNAC-ET-CAMBRAN

SEYRESSE

SIEST

SORDE-L’ABBAYE

TERCIS-LES-BAINS

23.2.2023

BELUS

CAGNOTTE

CAUNEILLE

ORTHEVIELLE

PEYREHORADE

SAINT-LON-LES-MINES

15.2.2023 – 23.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00032

ARTHEZ D’ARMAGNAC

BOURDALAT

HONTANX

LUSSAGNET

MONTEGUT

PARLEBOSCQ

PERQUIE

19.2.2023

Département: Loire-Atlantique (44)

FR-HPAI(P)-2022-01492

FR-HPAI(P)-2022-01497

FR-HPAI(P)-2022-01505

CASSON

LE CELLIER

COUFFE

HERIC

JOUE-SUR-ERDRE

MESANGER

MOUZEIL

NORT-SUR-ERDRE

RIAILLE

SAFFRE

SAINT-MARS-DU-DESERT

SUCE-SUR-ERDRE

TEILLE

TRANS-SUR-ERDRE

19.2.2023

LIGNE

NORT-SUR-ERDRE

PETIT-MARS

LES TOUCHES

9.2.2023 – 19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01466

FR-HPAI(P)-2022-01591

FR-HPAI(P)-2022-01592

FR-HPAI(P)-2022-01609

FR-HPAI(P)-2022-01616

FR-HPAI(P)-2023-00001

2023-00015

FR-HPAI(P)-2023-00009

FR-HPAI(P)-2023-00028

LA PLANCHE

REMOUILLE

MONTBERT

AIGREFEUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

LA CHEVROLIERE

CORCOUE SUR LORGNE

GENESTON

LA LIMOUZINIERE

MACHECOUL SAINT MEME

LA MARNE

SAINT MARS DE COUTAIS

PAULX

SAINT COLOMBAN

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

19.2.2023

VIEILLEVIGNE

CORCOUE SUR LORGNE

LEGE

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

LA LIMOUZINIERE

PAULX

TOUVOIS

29.1.2023 – 19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01498

Bégrolles-en-Mauges

Chanteloup-les-Bois

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Plaine

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux-sous-Passavant

Nueil-sur-Layon

En entier

En entier

Chaudron-en-Mauges

La Boissière-sur-Evre

La Chaussaire

La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Le Longeron

Saint-Crespin-sur-Moine

Saint-Germain-sur-Moine

Tillières

Somloire

Toutlemonde

Trémentines

19.2.2023

Andrezé

Beaupréau

Gesté

Jallais

La Chapelle-du-Genêt

La Jubaudière

La Poitevinière

Le Pin-en-Mauges

Saint-Philbert-en-Mauges

Villedieu-la-Blouère

La Romagne

Le Fief-Sauvin

La Renaudière

Montfaucon-Montigné

Roussay

Saint-André-de-la-Marche

Saint-Macaire-en-Mauges

11.2.2023 – 19.2.2023

FR-HPAI(P)-2022-01554

CLISSON

GORGES

MOUZILLON

SAINT HILAIRE DE CLISSON

VALLETS

19.2.2023

BOUSSAY

GETIGNE

11.2.2023 – 19.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00021

ANCENIS SAINT GEREON

LE BIGNON

LA BOISSIERE DU DORE

LA CHAPELLE GLAIN

BONNOEUVRE

CELLIER

DIVATTE SUR LOIRE

CHÂTEAU THEBAUD

LA CHEVROLIERE

CLISSON

COUFFE

FREIGNE

GENESTON

GORGES

JUIGNE LES MOUTIERS

LANDREAU

LIGNE

LOROUX BOTTEREAU

LOIREAUXENCE

MACHECOUL SAINT MEME

MAISDON SUR SEVRE

LA MARNE

MONNIERES

MONTBERT

MOUZEIL

MOUZILLON

OUDON

PANNECE

PAULX

LE PIN

LA PLANCHE

POUILLY LES COTEAUX

REGRIPIERE

RIAILLE

REMAUDIERE

LA ROCHE BLANCHE

SAINT COLOMBAN

SAINT ETIENNE DE MER MORTE

SAINT HILAIRE DE CLISSON

SAINT JULIEN DE CONCELLES

SAINT JULIEN DE VOUVANTES

SAINT MARS LA JAILLE

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

SAINT SULPICE DES LANDES

TEILLE

TRANS SUR ERDRE

VAIR SUR LOIRE

VALLETS

PANNECE

VRITZ

16.2.2023

AIGREFEUILLE SUR MAINE

BOUSSAY

CORCOUE SUR LORGNE

GETIGNE

LEGE

LA LIMOUZINIERE

MESANGER

PAULX

LE PIN

REMOUILLE

SAINT LUMINE DE CLISSON

SAINT LUMINE DE COUTAIS

SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU

TEILLE

TOUVOIS

VIEILLEVIGNE

VRITZ

7.2.2023 - 16.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00028

LA CHEVROLIERE

11.2.2023 – 19.2.2023

Département: Loiret (45)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00037

ASCHERES LE MARCHE

ATTRAY

BOUGY LEZ NEUVILLE

CHILLEURS AUX BOIS

CROTTES EN PITHIVERAIS

LOURY

MONTIGNY

REBRECHIEN

SAINT LYE LA FORET

SANTEAU

TRAINOU

TRINAY

VILLEREAU

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

PRESNOY

QUIERS-SUR-BÉZONDE

SURY-AUX-BOIS

THIMORY

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

VILLEMOUTIERS

AUVILLIERS-EN-GÂTINAIS

BELLEGARDE

BOUZY-LA-FORÊT

CHÂTENOY

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

COUDROY

LA COUR-MARIGNY

FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

LADON

LOMBREUIL

LORRIS

MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS

MONTLIARD

NESPLOY

MONTEREAU

LE MOULINET-SUR-SOLIN

OUSSOY-EN-GÂTINAIS

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

PRESNOY

QUIERS-SUR-BÉZONDE

SAINT MAURICE SUR FRESSARD

SURY-AUX-BOIS

THIMORY

VARENNES-CHANGY

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

VILLEMOUTIERS

BELLEGARDE

BOUZY-LA-FORÊT

CHÂTENOY

CHEVILLON-SUR-HUILLARD

COUDROY

LA COUR-MARIGNY

FRÉVILLE-DU-GÂTINAIS

LADON

LOMBREUIL

LORCY

LORRIS

MÉZIÈRES-EN-GÂTINAIS

MONTLIARD

MOULON

NESPLOY

MONTEREAU

LE MOULINET-SUR-SOLIN

OUSSOY-EN-GÂTINAIS

OUZOUER-SOUS-BELLEGARDE

PRESNOY

QUIERS-SUR-BÉZONDE

SAINT MAURICE SUR FRESSARD

SURY-AUX-BOIS

THIMORY

VARENNES-CHANGY

VIEILLES-MAISONS-SUR-JOUDRY

VILLEMOUTIERS

23.2.2023

NEUVILLE AUX BOIS

CHILLEURS AUX BOIS

15.2.2023 - 23.2.2023

FR-HPAI(NON-P)-2023-00048

LE BARDON

BAULE

BEAUGENCY

CRAVANT

LAILLY EN VAL

MESSAS

VILLORCEAU

25.2.2023

TAVERS

17.2.2023 - 25.2.2023

Département: Maine-et-Loire (49)

FR-HPAI(P)-2022-01457

FR-HPAI(P)-2022-01471

FR-HPAI(P)-2022-01472

FR-HPAI(P)-2022-01483

FR-HPAI(P)-2022-01485

FR-HPAI(P)-2022-01486

FR-HPAI(P)-2022-01487

FR-HPAI(P)-2022-01489

FR-HPAI(P)-2022-01496

FR-HPAI(P)-2022-01498

FR-HPAI(P)-2022-01506

FR-HPAI(P)-2022-01511

FR-HPAI(P)-2022-01512

FR-HPAI(P)-2022-01516

FR-HPAI(P)-2022-01518

FR-HPAI(P)-2022-01519

FR-HPAI(P)-2022-01524

FR-HPAI(P)-2022-01458

FR-HPAI(P)-2022-01467

FR-HPAI(P)-2022-01535

FR-HPAI(P)-2022-01545

FR-HPAI(P)-2022-01547

FR-HPAI(P)-2022-01549

FR-HPAI(P)-2022-01548

FR-HPAI(P)-2022-01564

FR-HPAI(P)-2022-01571

FR-HPAI(P)-2022-01573

FR-HPAI(P)-2022-01578

FR-HPAI(P)-2022-01579

FR-HPAI(P)-2022-01580

FR-HPAI(P)-2022-01586

FR-HPAI(P)-2022-01594

FR-HPAI(P)-2022-01603

FR-HPAI(P)-2023-00016

FR-HPAI(P)-2023-00022

Bégrolles-en-Mauges

Chanteloup-les-Bois

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Chemillé-en-Anjou

Cholet

Cléré-sur-Layon

La Plaine

La Séguinière

La Tessouale

Le May-sur-Evre

Le Puy-Saint-Bonnet

Les Cerqueux-sous-Passavant

Nueil-sur-Layon

En entier

En entier

Chaudron-en-Mauges

La Boissière-sur-Evre

La Chaussaire

La Salle-et-Chapelle-Aubry

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Montrevault-sur-Evre

Nuaillé

Passavant-sur-Layon

Saint-Christophe-du-Bois

Saint-Léger-sous-Cholet

Le Longeron

Saint-Crespin-sur-Moine

Saint-Germain-sur-Moine

Tillières

Somloire

Toutlemonde

Trémentines

23.2.2023

ANDREZÉ

BEAUPRÉAU

GESTÉ

JALLAIS

LA CHAPELLE-DU-GENÊT

LA JUBAUDIÈRE

LA POITEVINIÈRE

LE PIN-EN-MAUGES

SAINT-PHILBERT-EN-MAUGES

VILLEDIEU-LA-BLOUÈRE

LA ROMAGNE

LE FIEF-SAUVIN

LA RENAUDIÈRE

MONTFAUCON-MONTIGNÉ

ROUSSAY

SAINT-ANDRÉ-DE-LA-MARCHE

SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES

TORFOU

15.2.2023 – 23.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00029

ANGRIE

ARMAILLE

BOUILLE MENARD

CANDE

CHAZE SUR ARGOS

ARDRE EN ANJOUR

ERDRE EN ANJOU

LION D’ANGERS

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

OMBREE D’ANJOU

SEGRE EN ANJOU BLEU

VAL D’ERDRE AUXENCE

24.2.2023

ANGRIE

CHALLAIN LA POTHERIE

LOIRE

16.2.2023 – 24.2.2023

Département: Manche (50)

FR-HPAI(NON-P)-2022-00420

AUMEVILLE LESTRE

BRILLEVAST

BRIX

CHERBOURG EN COTENTIN

COLOMBY

CRASVILLE

DIGOSVILLE

ECAUSSEVILLE

EMONDEVILLE

EROUDEVILLE

FLOTTEMANVILLE

FONTENAY SUR MER

FRESVILLE

GOLLEVILLE

GONNEVILLE LE THEIL

HAUTTEVILLE BOCAGE

HEMEVEZ

HUBERVILLE

JOGANVILLE

L’ETANG BERTRAND

LE HAM

LE MESNIL AU VAL

LE VAST

LESTRE

LIEUSAINT

MAGNEVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

MONTEBOURG

MORSALINES

MORVILLE

NEGREVILLE

OCTEVILLE L’AVENEL

ORGLANDES

OZEVILLE

QUETTEHOU

QUINEVILLE

ROCHEVILLE

SAINT CYR

SAINT FLOXEL

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAINT JOSEPH

SAINT MARTIN D’AUDOUVILLE

SAUSSEMESNIL

SORTOSVILLE

SOTTEVAST

TEMERVILLE

TEURTHEVILLE BOCAGE

URVILLE

VALOGNES

VAUDREVILLE

VIDECOSVILLE

YVETOT BOCAGE

11.2.2023

HUBERVILLE

MONTAIGU LA BRISETTE

SAINT CYR

SAINT GERMAIN DE TOURNEBUT

SAUSSEMESNIL

TAMERVILLE

VALOGNES

2.2.2023 – 11.2.2023

Département: Nord (59)

BE-HPAI(P)-2023-00002

BE-HPAI(P)-2023-00003

BOUSBECQUE

COMINES

DEÛLÉMONT

HALLUIN

LINSELLES

QUESNOY-SUR-DEÛLE

RONCQ

WARNETON

WERVICQ-SUD

25.2.2023

Département: Orne (61)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00062

BIZOU

COUR-MAUGIS SUR HUISNE

COMBLOT

CORBON

COURGEOUT

FEINGS

LONGNY-LES-VILLAGES

MAUVES-SUR-HUISNE

MORTAGNE-AU-PERCHE

PARFONDEVAL

LE PIN-LA-GARENNE

REVEILLON

SAINT-DENIS-SUR-HUISNE

SAINT-HILAIRE-LE-CHATEL

SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE

TOUROUVRE-AU-PERCHE

VILLIERS-SOUS-MORTAGNE

8.3.2023

LA CHAPELLE-MONTLIGEON

COURGEON

LOISAIL

SAINT-MARD-DE-RÉNO

28.2.2023 - 8.3.2023

Département: Puy-de-Dôme (63)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00005

FERNOEL

GIAT

VERNEUGHEOL

17.2.2023

Département: Pyrénées-Atlantiques (64)

FR-HPAI(P)-2023-00031

CAME

LEREN

SAMES

23.2.2023

Département: Deux-Sèvres (79)

FR-HPAI(P)-2022-01411

FR-HPAI(P)-2022-01415

FR-HPAI(P)-2022-01414

FR-HPAI(P)-2022-01417

FR-HPAI(P)-2022-01430

FR-HPAI(P)-2022-01436

FR-HPAI(P)-2022-01428

FR-HPAI(P)-2022-01447

FR-HPAI(P)-2022-01448

FR-HPAI(P)-2022-01477

FR-HPAI(P)-2022-01450

FR-HPAI(P)-2022-01475

FR-HPAI(P)-2022-01474

FR-HPAI(P)-2022-01482

FR-HPAI(P)-2022-01484

FR-HPAI(P)-2022-01473

FR-HPAI(P)-2022-01502

FR-HPAI(P)-2022-01504

FR-HPAI(P)-2022-01515

FR-HPAI(P)-2022-01499

FR-HPAI(P)-2022-01521

FR-HPAI(P)-2022-01522

FR-HPAI(P)-2022-01532

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01544

FR-HPAI(P)-2022-01541

FR-HPAI(P)-2022-01538

FR-HPAI(P)-2022-01534

FR-HPAI(P)-2022-01569

FR-HPAI(P)-2022-01587

FR-HPAI(P)-2022-01588

ADILLY

AMAILLOUX

ARDIN

ARGENTON-L’EGLISE

BECELEUF

LE BEUGNON

BOUILLE-LORETZ

LA CHAPELLE-THIREUIL

CHICHE

CLESSÉ

COULONGES-SUR-L’AUTIZE

COULONGES-THOUARSAIS

FAYE-L’ABESSE

FÉNERY

FENIOUX

LA FORÊT-SUR-SÈVRE

GEAY

LUCHE-THOUARSAIS

MAUZE-THOUARSAIS

MONCOUTANT

MOUTIERS-SOUS-CHANTEMERLE

POUGNE-HÉRISSON

PUIHARDY

SAINT-AUBIN-LE-CLOUD

SAINT-GERMAIN-DE-LONGUE-CHAUME

SAINT-JOUIN-DE-MILLY

SAINT-LAURS

SAINT-MAIXENT-DE-BEUGNE

SAINT-MAURICE-ETUSSON

SAINT-POMPAIN

SCILLÉ

SECONDIGNY

VILLIERS-EN-PLAINE

VOULMENTIN

28.2.2023

L’ABSIE

ARGENTONNAY

BOISME

BRESSUIRE

BRETIGNOLLES

LE BREUIL-BERNARD

LE BUSSEAU

CERIZAY

CHANTELOUP

LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE

LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT

CIRIERES

COMBRAND

COURLAY

GENNETON

LARGEASSE

MAULEON

MONTRAVERS

NEUVY-BOUIN

NUEIL-LES-AUBIERS

LA PETITE-BOISSIERE

LE PIN

PUGNY

SAINT-AMAND-SUR-SEVRE

SAINT-ANDRE-SUR-SEVRE

SAINT-AUBIN-DU-PLAIN

SAINT-PAUL-EN-GATINE

SAINT PIERRE DES ECHAUBROGNES

TRAYES

VAL-EN-VIGNES

VERNOUX-EN-GATINE

20.2.2023 – 28.2.2023

FR-HPAI(P)-2023-00019

AVON

CHANTECORPS

CHENAY

CHEY

CLAVE

LA COUARDE

COUTIERES

EXIREUIL

EXOUDUN

FOMPERRON

LES FORGES

MENIGOUTE

LA MOTTE-SAINT-HERAY

NANTEUIL

REFFANNES

SAINTE-EANNE

SAINT-GERMIER

SAINT-MAIXENT-L’ECOLE

SAINT-MARTIN-DE-SAINT-MAIXENT

SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX

SEPVRET

SOUVIGNE

VASLES

VAUSSEROUX

VAUTEBIS

15.3.2023

BOUGON

PAMPROUX

SALLES

SOUDAN

7.3.2023 - 15.3.2023

FR-HPAI(P)-2022-01617

LAGEON

VIENNAY

15.3.2023

Département: Tarn-et-Garonne (82)

FR-HPAI(NON-P)-2023-00064

BOULOC

FAUROUX

LAFRANCAISE

MIRAMONT DE QUERCY

MOISSAC

MONTAGUDET

MONTBARLA

MONTESQUIEU

SAINTE JULIETTE

SAINT NAZAIRE DE VALENTANE

SAUVETERRE

TOUFFAILLES

TREJOULS

VAZERAC

4.3.2023

CAZES MONDENARD

DURFORT LACAPELETTE

LAUZERTE

SAINT AMANS DE PELLAGAL

24.2.2023 - 4.3.2023

Département: Vendée (85)

FR-HPAI(P)-2022-01424

FR-HPAI(P)-2022-01426

FR-HPAI(P)-2022-01438

FR-HPAI(P)-2022-01440

FR-HPAI(P)-2022-01441

FR-HPAI(P)-2022-01442

FR-HPAI(P)-2022-01446

FR-HPAI(P)-2022-01451

FR-HPAI(P)-2022-01454

FR-HPAI(P)-2022-01455

FR-HPAI(P)-2022-01456

FR-HPAI(P)-2022-01459

FR-HPAI(P)-2022-01460

FR-HPAI(P)-2022-01461

FR-HPAI(P)-2022-01462

FR-HPAI(P)-2022-01463

FR-HPAI(P)-2022-01464

FR-HPAI(P)-2022-01469

FR-HPAI(P)-2022-01470

FR-HPAI(P)-2022-01478

FR-HPAI(P)-2022-01479

FR-HPAI(P)-2022-01488

FR-HPAI(P)-2022-01490

FR-HPAI(P)-2022-01491

FR-HPAI(P)-2022-01493

FR-HPAI(P)-2022-01494

FR-HPAI(P)-2022-01495

FR-HPAI(P)-2022-01500

FR-HPAI(P)-2022-01503

FR-HPAI(P)-2022-01507

FR-HPAI(P)-2022-01508

FR-HPAI(P)-2022-01509

FR-HPAI(P)-2022-01510

FR-HPAI(P)-2022-01513

FR-HPAI(P)-2022-01514

FR-HPAI(P)-2022-01520

FR-HPAI(P)-2022-01525

FR-HPAI(P)-2022-01527

FR-HPAI(P)-2022-01528

FR-HPAI(P)-2022-01529

FR-HPAI(P)-2022-01530

FR-HPAI(P)-2022-01531

FR-HPAI(P)-2022-01533

FR-HPAI(P)-2022-01537

FR-HPAI(P)-2022-01539

FR-HPAI(P)-2022-01540

FR-HPAI(P)-2022-01542

FR-HPAI(P)-2022-01543

FR-HPAI(P)-2022-01546

FR-HPAI(P)-2022-01551

FR-HPAI(P)-2022-01552

FR-HPAI(P)-2022-01553

FR-HPAI(P)-2022-01555

FR-HPAI(P)-2022-01556

FR-HPAI(P)-2022-01557

FR-HPAI(P)-2022-01583

FR-HPAI(P)-2022-01585

FR-HPAI(P)-2022-01589

FR-HPAI(P)-2022-01590

FR-HPAI(P)-2022-01593

FR-HPAI(P)-2022-01595

FR-HPAI(P)-2022-01596

FR-HPAI(P)-2022-01599

FR-HPAI(P)-2022-01600

FR-HPAI(P)-2022-01601

FR-HPAI(P)-2022-01602

FR-HPAI(P)-2022-01604

FR-HPAI(P)-2022-01607

FR-HPAI(P)-2022-01608

FR-HPAI(P)-2022-01610

FR-HPAI(P)-2022-01611

FR-HPAI(P)-2022-01613

FR-HPAI(P)-2022-01614

FR-HPAI(P)-2022-01615

FR-HPAI(P)-2022-01618

FR-HPAI(P)-2022-01620

FR-HPAI(P)-2023-00002

FR-HPAI(P)-2023-00003

FR-HPAI(P)-2023-00004

FR-HPAI(P)-2023-00005

FR-HPAI(P)-2023-00006

SAINT HILAIRE DES LOGES au sud de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l’ouest de la D49

FAYMOREAU

MARILLET

ANTIGNY

BOURNEAU

CEZAIS

FONTENAY-LE-COMTE

L’ORBRIE

LA CHATAIGNERAIE

LA TARDIERE

LOGE-FOUGEREUSE

MARSAIS-SAINTE-RADEGONDE

SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

SAINT-MAURICE-DES-NOUES

SAINT-PIERRE-DU-CHEMIN

SERIGNE

PISSOTTE

MARVENT

NIEUL-SUR-L’AUTISTE

PUY-DE-SERRE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

VOUVANT

SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ

XANTON-CHASSENON

SAINT HILAIRE DES LOGES au nord de la D745

FOUSSAIS PAYRE à l’est de la D49

BREUIL-BARRET

LA CHAPELLE-AUX-LYS

LOGE-FOUGEREUSE

SAINT-HILAIRE-DE-VOUST

BAZOGES-EN-PAILLERS

BEAUREPAIRE

BESSAY

BOURNEZEAU au nord de la D948 et de la D949B

CHAILLE-LES-MARAIS

CHAMPAGNE-LES-MARAIS

CHANTONNAY à l’ouest de la D137

CHÂTEAU-GUIBERT à l’est de la D746

CHAUCHE à l’ouest de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au nord de la D6

CORPE

DOMPIERRE-SUR-YON

ESSARTS EN BOCAGE

FOUGERE

LA BOISSIERE-DE-MONTAIGU au sud de la D23 et D72

LA CHAIZE-LE-VICOMTE au sud de la D948

LA COPECHAGNIERE

LA FERRIERE

LA MERLATIERE

LA RABATELIERE

LA REORTHE

LA ROCHE-SUR-YON à l’est de la D746 et D763

LES BROUZILS

LES HERBIERS au nord de la D160 et à l’ouest de la D23

LES LANDES-GENUSSON au sud de la D72 et D755

MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS à l’est de la D746

MESNARD-LA-BAROTIERE

MOUTIERS-SUR-LE-LAY au sud de la D19

RIVES-DE-L’YON à l’est de la D746

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au sud de l’A87

SAINTE-CECILE

SAINTE-HERMINE

SAINTE-PEXINE au sud de la D19

SAINT-FULGENT à l’est de l’A87

SAINT-GEORGES-DE-MONTAIGU

SAINT-HILAIRE-LE-VOUHIS

SAINT-JEAN-DE-BEUGNE

SAINT-JUIRE-CHAMPGILLON

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’est de la D7

THORIGNY

LES MAGNILS-REIGNIERS

LUCON

MOUZEUIL-SAINT-MARTIN

NALLIERS

PUYRAVAULT

SAINT-AUBIN-LA-PLAINE

SAINTE-GEMME-LA-PLAINE

SAINTE-RADEGONDE-DES6NOYERS

SAINTE-ETIENNE-DE6BRILLOUET

TRIAIZE

VENDRENNES

BOURNEZEAU au sud de la D498 et de la D949B

LES PINEAUX

MOUTIERS-SUR-LE-LAY

SAINTE-PEXINE au nord de la D19

SAINT-MARTIN-DES-NOYERS à l’ouest de la D7

LA CHAIZE-LE-VICOME au nord de la D948

LA FERRIERE au sud de la D160

CHAUCHE à l’est de l’A83

CHAVAGNES-EN-PAILLERS au sud de la D6

SAINT-ANDRE-GOULE-D’OIE au nord de l’A87

SAINT-FULGENT à l’ouest de l’A87

BREM-SUR-MER

BRETIGNOLLES-SUR-MER

COEX

GIVRAND

LA CHAIZE-GIRAUD

LA CHAPELLE-HERMIER

L’AIUGUILLON-SUR-VIE

LES ACHARDS

L’ILE-D’OLONNE

MARTINET

OLONNE-SUR-MER

SAINTE-FOY

SAINT-GEORGES-DES-POINTINDOUX

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

SAINT-MATHURIN

SAINT-REVEREND

BREM-SUR-MER

LANDEVIEILLE

SAINT-JULIEN-DES-LANDES

VAIRE

23.2.2023

Département: Vienne (86)

FR-HPAI(P)-2023-00019

CURZAY SUR VONNE

JAZENEUIL

ROUILLE

SAINT SAUVANT

SANXAY

15.2.2023

État membre: Hongrie

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Hajdú-Bihar vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00004 | Balmazújváros, Bocskaikert, Debrecen, Hajdúböszörmény és Hajdúhadház települések közigazgatási területének a 47.622860 és a 21.558780GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 12.3.2023 |
| Debrecen és Hajdúböszörmény települések közigazgatási területének a 47.622860 és a 21.558780 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 4.3.2023 – 12.3.2023 |
| Nógrád vármegye |
| SK-HPAI(P)-2023-00003 | Drégelypalánk, Hont, Ipolyvece, Nagyoroszi és Patak települések közigazgatási területének a 48.126116 és a 19.050648 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 3.3.2023 |
| Bács-Kiskun vármegye |
| HU-HPAI(P)-2023-00005 | Bócsa, Bugac, Harkakötöny, Jászszentlászlóm, Kiskunmajsa, Móricgát, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe. | 16.3.2023 |
| Kiskunmajsa és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe. | 8.3.2023 - 16.3.2023 |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Hajdú-Bihar vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00004

Balmazújváros, Bocskaikert, Debrecen, Hajdúböszörmény és Hajdúhadház települések közigazgatási területének a 47.622860 és a 21.558780GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

12.3.2023

Debrecen és Hajdúböszörmény települések közigazgatási területének a 47.622860 és a 21.558780 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

4.3.2023 – 12.3.2023

Nógrád vármegye

SK-HPAI(P)-2023-00003

Drégelypalánk, Hont, Ipolyvece, Nagyoroszi és Patak települések közigazgatási területének a 48.126116 és a 19.050648 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

3.3.2023

Bács-Kiskun vármegye

HU-HPAI(P)-2023-00005

Bócsa, Bugac, Harkakötöny, Jászszentlászlóm, Kiskunmajsa, Móricgát, Szank és Tázlár települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 10 km sugarú körön belül és védőkörzeten kívül eső területe.

16.3.2023

Kiskunmajsa és Szank települések közigazgatási területének a 46.567675 és a 19.643564 GPS-koordináták által meghatározott pont körüli 3 km sugarú körön belül eső területe.

8.3.2023 - 16.3.2023

État membre: Pays-Bas

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| Province Gelderland |
| NL-HPAI(P) - 2023-00001 | Bewakingszone (10 kilometer) Loo






  1. | via Achterstraat naar Spoorbaan |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

Province Gelderland

NL-HPAI(P) - 2023-00001

Bewakingszone (10 kilometer) Loo

1.

via Achterstraat naar Spoorbaan

| 2. | via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg |
| --- | --- |

2.

via Spoorbaan naar Klingelbeekseweg

| 3. | via Klingelbeekseweg naar De Schutterij |
| --- | --- |

3.

via Klingelbeekseweg naar De Schutterij

| 4. | via De Schutterij naar Hoogstedelaan |
| --- | --- |

4.

via De Schutterij naar Hoogstedelaan

| 5. | via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg |
| --- | --- |

5.

via Hoogstedelaan naar Utrechtseweg

| 6. | via Utrechtseweg naar Oranjestraat |
| --- | --- |

6.

via Utrechtseweg naar Oranjestraat

| 7. | via Oranjestraat naar Oranjebrug |
| --- | --- |

7.

via Oranjestraat naar Oranjebrug

| 8. | via Oranjebrug naar Gentiaanstraat |
| --- | --- |

8.

via Oranjebrug naar Gentiaanstraat

| 9. | via Gentiaanstraat naar Tra |
| --- | --- |

9.

via Gentiaanstraat naar Tra

| 10. | via Tra naar Heijenoordseweg |
| --- | --- |

10.

via Tra naar Heijenoordseweg

| 11. | via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan |
| --- | --- |

11.

via Heijenoordseweg naar Jacob Marislaan

| 12. | via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat |
| --- | --- |

12.

via Jacob Marislaan naar Van Goghstraat

| 13. | via Van Goghstraat naar Witsenstraat |
| --- | --- |

13.

via Van Goghstraat naar Witsenstraat

| 14. | via Witsenstraat naar Breitnerstraat |
| --- | --- |

14.

via Witsenstraat naar Breitnerstraat

| 15. | via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg |
| --- | --- |

15.

via Breitnerstraat naar Bakenbergseweg

| 16. | via Bakenbergseweg naar Schelmseweg |
| --- | --- |

16.

via Bakenbergseweg naar Schelmseweg

| 17. | via Schelmseweg naar Kerklaan |
| --- | --- |

17.

via Schelmseweg naar Kerklaan

| 18. | via Kerklaan naar Boerenallee |
| --- | --- |

18.

via Kerklaan naar Boerenallee

| 19. | via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand |
| --- | --- |

19.

via Boerenallee naar fietspad Rozendaalse Zand

| 20. | via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg |
| --- | --- |

20.

via fietspad Rozendaalse Zand naar Beekhuizenseweg

| 21. | via Beekhuizenseweg naar Holleweg |
| --- | --- |

21.

via Beekhuizenseweg naar Holleweg

| 22. | via Holleweg naar Rozenbos |
| --- | --- |

22.

via Holleweg naar Rozenbos

| 23. | via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg |
| --- | --- |

23.

via Rozenbos naar Arnhemsestraatweg

| 24. | via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat |
| --- | --- |

24.

via Arnhemsestraatweg naar Hoofdstraat

| 25. | via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan |
| --- | --- |

25.

via Hoofdstraat naar van Aldenburglaan

| 26. | via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard |
| --- | --- |

26.

via Van Aldenburglaan naar Havikerwaard

| 27. | via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel |
| --- | --- |

27.

via Havikerwaard naar de Geldersche IJssel

| 28. | via Geldersche IJssel naar Oude IJssel |
| --- | --- |

28.

via Geldersche IJssel naar Oude IJssel

| 29. | via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg |
| --- | --- |

29.

via Oude IJssel naar Barend Ubbinkweg

| 30. | via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg |
| --- | --- |

30.

via Barend Ubbinkweg naar Didamseweg

| 31. | via Didamseweg naar Angerloseweg |
| --- | --- |

31.

via Didamseweg naar Angerloseweg

| 32. | via Angerloseweg naar Doesburgseweg |
| --- | --- |

32.

via Angerloseweg naar Doesburgseweg

| 33. | via Doesburgseweg naar Didamseweg |
| --- | --- |

33.

via Doesburgseweg naar Didamseweg

| 34. | via Didamseweg naar Ganzepoelweg |
| --- | --- |

34.

via Didamseweg naar Ganzepoelweg

| 35. | via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg |
| --- | --- |

35.

via Ganzepoelweg naar Doesburgseweg

| 36. | via Doesburgseweg naar Weemstraat |
| --- | --- |

36.

via Doesburgseweg naar Weemstraat

| 37. | via Weemstraat naar De Els |
| --- | --- |

37.

via Weemstraat naar De Els

| 38. | via De Els naar Singel |
| --- | --- |

38.

via De Els naar Singel

| 39. | via Singel naar Maisveld |
| --- | --- |

39.

via Singel naar Maisveld

| 40. | via Maisveld naar Sint Josephstraat |
| --- | --- |

40.

via Maisveld naar Sint Josephstraat

| 41. | via Sint Josephstraat naar Mathaak |
| --- | --- |

41.

via Sint Josephstraat naar Mathaak

| 42. | via Mathaak naar Karrewiel |
| --- | --- |

42.

via Mathaak naar Karrewiel

| 43. | via Karrewiel naar Bievankweg |
| --- | --- |

43.

via Karrewiel naar Bievankweg

| 44. | via Bievankweg naar Rijksweg A18 |
| --- | --- |

44.

via Bievankweg naar Rijksweg A18

| 45. | via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12 |
| --- | --- |

45.

via Rijksweg A18 naar Oud-Dijk naar Rijksweg A12

| 46. | via Rijksweg A12 naar Beekseweg |
| --- | --- |

46.

via Rijksweg A12 naar Beekseweg

| 47. | via Beekseweg naar Eltenseweg |
| --- | --- |

47.

via Beekseweg naar Eltenseweg

| 48. | via Eltenseweg naar Kwartiersedijk |
| --- | --- |

48.

via Eltenseweg naar Kwartiersedijk

| 49. | via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg |
| --- | --- |

49.

via Kwartiersedijk naar Emmerichseweg

| 50. | via Emmerichseweg naar naar landgrens |
| --- | --- |

50.

via Emmerichseweg naar naar landgrens

| 51. | via landgrens naar steek door |
| --- | --- |

51.

via landgrens naar steek door

| 52. | via steek door naar Aerdtseweg |
| --- | --- |

52.

via steek door naar Aerdtseweg

| 53. | via Aerdtseweg naar Brugweg |
| --- | --- |

53.

via Aerdtseweg naar Brugweg

| 54. | via Brugweg naar Molenhoek |
| --- | --- |

54.

via Brugweg naar Molenhoek

| 55. | via Molenhoek naar Polderdijk |
| --- | --- |

55.

via Molenhoek naar Polderdijk

| 56. | via Polderdijk naar Boswaaisestraat |
| --- | --- |

56.

via Polderdijk naar Boswaaisestraat

| 57. | via Boswaaisestraat naar Koevertseweg |
| --- | --- |

57.

via Boswaaisestraat naar Koevertseweg

| 58. | via Koevertseweg naar Herwensedijk |
| --- | --- |

58.

via Koevertseweg naar Herwensedijk

| 59. | via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk |
| --- | --- |

59.

via Hezrwensedijk naar ‘s-Gravenwaardsedijk

| 60. | via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg |
| --- | --- |

60.

via ‘s-Gravenwaardsedijk naar Zwarteweg

| 61. | via Zwarteweg naar Bijlandseweg |
| --- | --- |

61.

via Zwarteweg naar Bijlandseweg

| 62. | via Bijlandseweg naar landgrens |
| --- | --- |

62.

via Bijlandseweg naar landgrens

| 63. | via landgrens naar Molenstraat |
| --- | --- |

63.

via landgrens naar Molenstraat

| 64. | via Molenstraat naar Zeelandsestraat |
| --- | --- |

64.

via Molenstraat naar Zeelandsestraat

| 65. | via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat |
| --- | --- |

65.

via Zeelandsestraat naar Plezenburgsestraat

| 66. | via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat |
| --- | --- |

66.

via Plezenburgsestraat naar Morgenstraat

| 67. | via Morgenstraat naar Botsestraat |
| --- | --- |

67.

via Morgenstraat naar Botsestraat

| 68. | via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat |
| --- | --- |

68.

via Botsestraat naar Steenheuvelsestraat

| 69. | via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk |
| --- | --- |

69.

via Steenheuvelsestraat naar Kapitteldijk

| 70. | via Kapitteldijk naar Kerkdijk |
| --- | --- |

70.

via Kapitteldijk naar Kerkdijk

| 71. | via Kerkdijk naar Werchensestraat |
| --- | --- |

71.

via Kerkdijk naar Werchensestraat

| 72. | via Werchensestraat naar Leuthsestraat |
| --- | --- |

72.

via Werchensestraat naar Leuthsestraat

| 73. | via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk |
| --- | --- |

73.

via Leuthsestraat naar Ooijse Bandijk

| 74. | via Ooijse bandijk naar Ooysedijk |
| --- | --- |

74.

via Ooijse bandijk naar Ooysedijk

| 75. | via Ooysedijk naar Ubbergseweg |
| --- | --- |

75.

via Ooysedijk naar Ubbergseweg

| 76. | via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein |
| --- | --- |

76.

via Ubbergseweg naar Keizer Traianusplein

| 77. | via Keizer Traianusplein naar Waalbrug |
| --- | --- |

77.

via Keizer Traianusplein naar Waalbrug

| 78. | via Waalbrug naar Prins Mauritssingel |
| --- | --- |

78.

via Waalbrug naar Prins Mauritssingel

| 79. | via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen |
| --- | --- |

79.

via Prins Mauritssingel naar knooppunt Ressen

| 80. | via knooppunt Ressen naar Spoorbaan |
| --- | --- |

80.

via knooppunt Ressen naar Spoorbaan

| 81. | via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg |
| --- | --- |

81.

via Spoorbaan naar Korte Bemmelseweg

| 82. | via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat |
| --- | --- |

82.

via Korte Bemmelseweg naar Stationsstraat

| 83. | via Stationsstraat naar Eshofsestraat |
| --- | --- |

83.

via Stationsstraat naar Eshofsestraat

| 84. | via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord |
| --- | --- |

84.

via Eshofsestraat naar Rijksweg-Noord

| 85. | via Rijksweg-Noord naar Griegstraat |
| --- | --- |

85.

via Rijksweg-Noord naar Griegstraat

| 86. | via Griegstraat naar Grote Molenstraat |
| --- | --- |

86.

via Griegstraat naar Grote Molenstraat

| 87. | via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee |
| --- | --- |

87.

via Grote Molenstraat naar Metamorfosenallee

| 88. | via Metamorfosenallee naar Achterstraat |
| --- | --- |

88.

via Metamorfosenallee naar Achterstraat

17.2.2023

Those parts of the municipality Duiven contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long 6.00 lat 51.94

9.2.2023 – 17.2.2023

NL-HPAI(P) - 2023-00003

| 1. | via Amersfoortseweg naar van Middachtenstraat |
| --- | --- |

1.

via Amersfoortseweg naar van Middachtenstraat

| 2. | via van Middachtenstraat naar Ambachtsstraat |
| --- | --- |

2.

via van Middachtenstraat naar Ambachtsstraat

| 3. | via Ambachtsstraat naar Berencamperweg |
| --- | --- |

3.

via Ambachtsstraat naar Berencamperweg

| 4. | via Berencamperweg naar Rijksweg a28 |
| --- | --- |

4.

via Berencamperweg naar Rijksweg a28

| 5. | via Rijksweg a28 naar Buitenbrinkweg |
| --- | --- |

5.

via Rijksweg a28 naar Buitenbrinkweg

| 6. | via Buitenbrinkweg naar Schaapsdijk |
| --- | --- |

6.

via Buitenbrinkweg naar Schaapsdijk

| 7. | via Schaapsdijk naar Zeeweg |
| --- | --- |

7.

via Schaapsdijk naar Zeeweg

| 8. | via Zeeweg naar Telgterweg |
| --- | --- |

8.

via Zeeweg naar Telgterweg

| 9. | via Telgterweg naar Hamburgerweg |
| --- | --- |

9.

via Telgterweg naar Hamburgerweg

| 10. | via Hamburgerweg naar Ericalaan |
| --- | --- |

10.

via Hamburgerweg naar Ericalaan

| 11. | via Ericalaan naar Drieërweg |
| --- | --- |

11.

via Ericalaan naar Drieërweg

| 12. | via Drieërweg naar Schoolweg |
| --- | --- |

12.

via Drieërweg naar Schoolweg

| 13. | via Schoolweg naar Flevoweg |
| --- | --- |

13.

via Schoolweg naar Flevoweg

| 14. | via Flevoweg naar Lageveld |
| --- | --- |

14.

via Flevoweg naar Lageveld

| 15. | via Lageveld naar Garderenseweg |
| --- | --- |

15.

via Lageveld naar Garderenseweg

| 16. | via Garderenseweg naar Flevoweg |
| --- | --- |

16.

via Garderenseweg naar Flevoweg

| 17. | via Flevoweg naar Garderenseweg |
| --- | --- |

17.

via Flevoweg naar Garderenseweg

| 18. | via Garderenseweg naar Turfweg |
| --- | --- |

18.

via Garderenseweg naar Turfweg

| 19. | via Turfweg naar Solsebergweg |
| --- | --- |

19.

via Turfweg naar Solsebergweg

| 20. | via Solsebergweg naar Meervelderweg |
| --- | --- |

20.

via Solsebergweg naar Meervelderweg

| 21. | via Meervelderweg naar Kootwijkerweg |
| --- | --- |

21.

via Meervelderweg naar Kootwijkerweg

| 22. | via Kootwijkerweg naar Nieuw milligenseweg |
| --- | --- |

22.

via Kootwijkerweg naar Nieuw milligenseweg

| 23. | via nieuw Milligenseweg naar Heetweg |
| --- | --- |

23.

via nieuw Milligenseweg naar Heetweg

| 24. | via Heetweg naar Houtvester van ‘t hoffweg |
| --- | --- |

24.

via Heetweg naar Houtvester van ‘t hoffweg

| 25. | via Houtvester van ‘t hoffweg naar Hoog buurloseweg |
| --- | --- |

25.

via Houtvester van ‘t hoffweg naar Hoog buurloseweg

| 26. | via Hoog buurloseweg naar Braeckweg |
| --- | --- |

26.

via Hoog buurloseweg naar Braeckweg

| 27. | via Braeckweg naar Verlengde stroe allee |
| --- | --- |

27.

via Braeckweg naar Verlengde stroe allee

| 28. | via Verlengde stroe allee naar Stroe allee |
| --- | --- |

28.

via Verlengde stroe allee naar Stroe allee

| 29. | via Stroe allee naar Oud willigerweg |
| --- | --- |

29.

via Stroe allee naar Oud willigerweg

| 30. | via Oud willigerweg naar Velkemeensedijk |
| --- | --- |

30.

via Oud willigerweg naar Velkemeensedijk

| 31. | via Welkemeensedijk naar Westenengseweg |
| --- | --- |

31.

via Welkemeensedijk naar Westenengseweg

| 32. | via Westenengseweg naar Willinkhuizersteeg |
| --- | --- |

32.

via Westenengseweg naar Willinkhuizersteeg

| 33. | via Willinkhuizersteeg naar Lage valkseweg |
| --- | --- |

33.

via Willinkhuizersteeg naar Lage valkseweg

| 34. | via Lage valkseweg naar Hoge valkseweg |
| --- | --- |

34.

via Lage valkseweg naar Hoge valkseweg

| 35. | via Hoge valkseweg naar Koudhoornweg |
| --- | --- |

35.

via Hoge valkseweg naar Koudhoornweg

| 36. | via Koudhoornweg naar Vijfsprongweg |
| --- | --- |

36.

via Koudhoornweg naar Vijfsprongweg

| 37. | via Vijfsprongweg naar Meulunterseweg |
| --- | --- |

37.

via Vijfsprongweg naar Meulunterseweg

| 38. | via Meulunterseweg naar Blankespoorsedijk |
| --- | --- |

38.

via Meulunterseweg naar Blankespoorsedijk

| 39. | via Blankespoorsedijk naar Barneveldseweg |
| --- | --- |

39.

via Blankespoorsedijk naar Barneveldseweg

| 40. | via Barneveldseweg naar Buzerseweg |
| --- | --- |

40.

via Barneveldseweg naar Buzerseweg

| 41. | via Buzerseweg naar Nederwoudseweg |
| --- | --- |

41.

via Buzerseweg naar Nederwoudseweg

| 42. | via Nederwoutseweg naar Buzerdsche beek |
| --- | --- |

42.

via Nederwoutseweg naar Buzerdsche beek

| 43. | via Buzerdsche beek naar Nederwoudscheweg |
| --- | --- |

43.

via Buzerdsche beek naar Nederwoudscheweg

| 44. | via Nederwoudseweg naar Postweg |
| --- | --- |

44.

via Nederwoudseweg naar Postweg

| 45. | via Postweg naar Helweg |
| --- | --- |

45.

via Postweg naar Helweg

| 46. | via Helweg naar Hessenweg |
| --- | --- |

46.

via Helweg naar Hessenweg

| 47. | via Hessenweg naar Ruurd visserstraat |
| --- | --- |

47.

via Hessenweg naar Ruurd visserstraat

| 48. | via Ruurd visserstraat naar Jan van Arkelweg |
| --- | --- |

48.

via Ruurd visserstraat naar Jan van Arkelweg

| 49. | via Jan van Arkelweg naar Stoutenburgerweg |
| --- | --- |

49.

via Jan van Arkelweg naar Stoutenburgerweg

| 50. | via Stoutenburgerweg naar Vinselaarseweg |
| --- | --- |

50.

via Stoutenburgerweg naar Vinselaarseweg

| 51. | via Vinselaarseweg naar Vinkelaar |
| --- | --- |

51.

via Vinselaarseweg naar Vinkelaar

| 52. | via Vinkelaar naar spoorlijn |
| --- | --- |

52.

via Vinkelaar naar spoorlijn

| 53. | via spoorlijn naar Stoutenburgerlaan |
| --- | --- |

53.

via spoorlijn naar Stoutenburgerlaan

| 54. | via Stoutenburgerlaan naar Oostendorperstraat |
| --- | --- |

54.

via Stoutenburgerlaan naar Oostendorperstraat

| 55. | via Oostendorperstraat naar naar Hogebrinkerweg |
| --- | --- |

55.

via Oostendorperstraat naar naar Hogebrinkerweg

| 56. | via Hogebrinkerweg naar Laakweg |
| --- | --- |

56.

via Hogebrinkerweg naar Laakweg

| 57. | via Laakweg naar Jacob de boerweg |
| --- | --- |

57.

via Laakweg naar Jacob de boerweg

| 58. | via Jacob de Boerweg naar Nieuwe kerkstraat |
| --- | --- |

58.

via Jacob de Boerweg naar Nieuwe kerkstraat

| 59. | via Nieuwe kerkstraat naar van Dijkhuizenstraat |
| --- | --- |

59.

via Nieuwe kerkstraat naar van Dijkhuizenstraat

| 60. | via Van Dijkhuizenstraat naar Amersfoortseweg |
| --- | --- |

60.

via Van Dijkhuizenstraat naar Amersfoortseweg

26.2.2023

Those parts of the municipality Nijkerk contained within a circle of a radius of 3 kilometres, centered on WGS84 dec. coordinates long/5.62 lat 52.21

18.2.2023 – 26.2.2023

État membre: Autriche

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| AT-HPAI(NON-P)-2023-15 | Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt; | 16.2.2023 |
| Bezirk Salzburg-Umgebung:
  in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen; | 16.2.2023 |
| Bezirk Braunau:
  in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl | 8.2.2023 - 16.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00001 | Oberösterreich:
  im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg,
  Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding,
  Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach | 19.2.2023 |
| im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im
  Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,
  Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk | 11.2.2023 – 19.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00002 | Steiermark:
  im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Gabersdorf, Landscha, Neudorf an der Mur, Obergralla, Untergralla, Badendorf, Haslach, Ragnitz, Hasendorf, Leitring, Wagna, Altenmarkt, Kaindorf an der Sulm, Leibnitz, Lappach, Maggau, Schwarzau, Unterlabill, Breitenfeld, Wolfsberg, Marchtring, Lind, Lipsch, Neutersdorf, St. Veit am Vogau, Perbersdorf bei St. Veit, Pichla, Seibersdorf bei St. Veit, Siebing, Weinburg, Gersdorf, Obervogau, Straß und Untervogau und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Grasdorf, Hamet, Jagerberg, Jahrbach, Lugitsch, Ungerdorf, Unterzirknitz, Wetzelsdorf, Zehensdorf, Hainsdorf, Oberrakitsch, Bierbaum, Edla, Entschendorf, Perbersdorf bei St. Peter, St. Peter am Ottersbach, Wiersdorf, Wittmannsdorf und Glojach | 25.2.2023 |
| im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach | 17.2.2023 – 25.2.2023 |
| AT-HPAI(P)-2023-00003 | Oberösterreich:
  im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Braunau am Inn, Osternberg, Ranshofen, Forstern, Hartberg, Gundertshausen, Haimhausen, Haselreith, Geretsberg, Lehrsberg, Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen, Sandthal, Hochburg, Unterkriebach, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen und Überackern | 5.3.2023 |
| Oberösterreich:
  im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis | 25.2.2023 – 5.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

AT-HPAI(NON-P)-2023-15

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Auerbach die Katastralgemeinden Auerbach, Irnprechting; in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Haimhausen, Haselreith; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Feldkirchen bei Mattighofen, Gstaig, Wiesing; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinde Holzöster; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinden Geretsberg, Werberg; in der Gemeinde Gilgenberg am Weilhart die Katastralgemeinden Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen; in der Gemeinde Haigermoos die Katastralgemeinde Haigermoos; in der Gemeinde Handenberg die Katastralgemeinden Adenberg, Sandthal; in der Gemeinde Kirchberg bei Mattighofen die Katastralgemeinden Sauldorf, Siegertshaft; in der Gemeinde Ostermiething die Katastralgemeinde Ernsting; in der Gemeinde Palting die Katastralgemeinde Palting; in der Gemeinde Perwang am Grabensee die Katastralgemeinden Perwang, Rudersberg; in der Gemeinde Pischelsdorf am Engelbach die Katastralgemeinden Gschwendt, Humertsham; in der Gemeinde St. Georgen am Fillmannsbach die Katastralgemeinde St. Georgen; in der Gemeinde St. Pantaleon die Katastralgemeinden St. Pantaleon, Steinwag, Wildshut; in der Gemeinde Tarsdorf die Katastralgemeinde Hofstatt;

16.2.2023

Bezirk Salzburg-Umgebung:

in der Gemeinde Berndorf bei Salzburg die Katastralgemeinde Berndorf; in der Gemeinde Bürmoos die Katastralgemeinde Bürmoos; in der Gemeinde Dorfbeuern die Katastralgemeinde Dorfbeuern; in der Gemeinde Lamprechtshausen die Katastralgemeinden Arnsdorf, Lamprechtshausen, St. Alban, Schwerting; in der Gemeinde Nußdorf am Haunsberg die Katastralgemeinde Pinswag;in der Gemeinde Sankt Georgen bei Salzburg die Katastralgemeinden Holzhausen, St. Georgen;

16.2.2023

Bezirk Braunau:

in der Gemeinde Eggelsberg die Katastralgemeinden Eggelsberg, Gundertshausen, Ibm; in der Gemeinde Feldkirchen bei Mattighofen die Katastralgemeinden Aschau, Vormoosen; in der Gemeinde Franking die Katastralgemeinden Eggenham; in der Gemeinde Geretsberg die Katastralgemeinde Lehrsberg; in der Gemeinde Moosdorf die Katastralgemeinden Moosdorf, Stadl

8.2.2023 - 16.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00001

Oberösterreich:

im Bezirk Wels-Stadt die Katastralgemeinden Lichtenegg,

Obereisenfeld, Pernau, Puchberg, Untereisenfeld, Wels; im Bezirk Eferding die Katatralgemeinden Alkhoven, Annaberg, Hartheim, Polsing, Puchheim, Straß, Fraham, Finklham und Scharten; im Bezirk Grieskirchen die Katastralgemeinde Uttenthal; im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinden Allhaming, Laimgräben, Kremesdorf, Rapperswinkel, Eggendorf, Neubau, Kiesenberg, Axberg, Kirchberg, Rufling, Dambach, Weißenberg, Pasching, Pucking I, Pucking II, St. Leonhard I, St. Leonhard II, Traun, Dörnbach, Schönering; im Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Buchkirchen, Hundsham, Radlach, Haiding, Katzbach, Schmiding,

Dietach, Schleißheim, Leombach, Schnarrendorf, Aschet, Ottsdorf, Thalheim, Grassing, Sinnersdorf, Weißkirchen und Weyerbach

19.2.2023

im Bezirk Linz-Land die Katastralgemeinde Freiling und im

Bezirk Wels-Land die Katastralgemeinden Mistlbach,

Oberperwend, Holzhausen und Marchtrenk

11.2.2023 – 19.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00002

Steiermark:

im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Gabersdorf, Landscha, Neudorf an der Mur, Obergralla, Untergralla, Badendorf, Haslach, Ragnitz, Hasendorf, Leitring, Wagna, Altenmarkt, Kaindorf an der Sulm, Leibnitz, Lappach, Maggau, Schwarzau, Unterlabill, Breitenfeld, Wolfsberg, Marchtring, Lind, Lipsch, Neutersdorf, St. Veit am Vogau, Perbersdorf bei St. Veit, Pichla, Seibersdorf bei St. Veit, Siebing, Weinburg, Gersdorf, Obervogau, Straß und Untervogau und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Grasdorf, Hamet, Jagerberg, Jahrbach, Lugitsch, Ungerdorf, Unterzirknitz, Wetzelsdorf, Zehensdorf, Hainsdorf, Oberrakitsch, Bierbaum, Edla, Entschendorf, Perbersdorf bei St. Peter, St. Peter am Ottersbach, Wiersdorf, Wittmannsdorf und Glojach

25.2.2023

im Bezirk Leibnitz die Katastralgemeinden Hainsdorf, Matzelsdorf, Hütt, Labuttendorf und St. Nikolai ob Draßling und im Bezirk Südoststeiermark die Katastralgemeinden Landorf, Mettersdorf, Rannersdorf und Rohrbach

17.2.2023 – 25.2.2023

AT-HPAI(P)-2023-00003

Oberösterreich:

im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Braunau am Inn, Osternberg, Ranshofen, Forstern, Hartberg, Gundertshausen, Haimhausen, Haselreith, Geretsberg, Lehrsberg, Gilgenberg, Mairhof, Ruderstallgassen, Sandthal, Hochburg, Unterkriebach, Apfenthal, Neukirchen an der Enknach, Erlach, Gschwendt, Pischelsdorf, St. Georgen und Überackern

5.3.2023

Oberösterreich:

im Bezirk Braunau die Katastralgemeinden Adenberg, Mitternberg und Schwand im Innkreis

25.2.2023 – 5.3.2023

État membre: Pologne

| Numéro de référence ADIS du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| PL-HPAI(P)-2023-00009 | W województwie lubuskim:






  1. | Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim, |

Numéro de référence ADIS du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

PL-HPAI(P)-2023-00009

W województwie lubuskim:

1.

Część gminy: Nowogród Bobrzański w powiecie zielonogórskim,

| 2. | Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim, |
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2.

Część gminy: Czerwieńsk w powiecie zielonogórskim,

| 3. | Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

3.

Część gminy Świdnica w powiecie zielonogórskim,

| 4. | Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim, |
| --- | --- |

4.

Część miasta Zielona Góra w powiecie zielonogórskim,

| 5. | Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

5.

Część gminy: Kożuchów w powiecie nowosolskim,

| 6. | Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim, |
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6.

Część gminy Otyń w powiecie nowosolskim,

| 7. | Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim, |
| --- | --- |

7.

Część gminy: Nowa Sól w powiecie nowosolskim,

zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

16.2.2023

W województwie lubuskim:

Osiedla miasta Zielona Góra: Ochla, Jarogniewice, Kiełpin i Jeleniów w Dzielnicy Nowe Miasto w powiecie zielonogórskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.87236/15.47649

8.2.2023 – 16.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00016

PL-HPAI(P)-2023-00018

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia, miejscowość: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Saczyn, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Józefina, Koźminek, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Osuchów, Oszczeklin, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków; |
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4.

W gminie Lisków: Koźlątków;

| 5. | W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek, miejscowości: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Czartki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kolonia Skarszewek, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów

w powiecie kaliskim.

15.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin; |
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1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Pietrzyków, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytnik: Krowica Zawodnia, Marchwacz.

w powiecie kaliskim.

7.2.2023 – 15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00017

W województwie opolskim:

| 1. | W gminie Walce: Brożec; |
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1.

W gminie Walce: Brożec;

| 2. | W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice; |
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2.

W gminie Krapkowice: Dąbrówka Górna, Gwoździce, Kórnica, Krapkowice, Ligota Krapkowicka, Nowy Dwór Prudnicki, Pietna, Rogów Opolski, Steblów, Ściborowice, Żywocice;

| 3. | W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice; |
| --- | --- |

3.

W gminie Strzeleczki: Dziedzice, Komorniki, Łowkowice, Pisarzowice, Wawrzyńcowice;

| 4. | W gminie Gogolin: Odrowąż; |
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4.

W gminie Gogolin: Odrowąż;

w powiecie krapkowickim.

| 1. | W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków; |
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1.

W gminie Biała: Chrzelice, Czartowice, Gostomia, Górka Prudnicka, Krobusz, Łącznik, Mokra, Nowa Wieś Prudnicka, Ogiernicze, Pogórze, Radostynia, Wilków;

| 2. | W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40; |
| --- | --- |

2.

W gminie Głogówek: Błażejowice Dolne, Kierpień, Leśnik, Mionów, Rzepcze, Zawada, część miejscowości Głogówek - na północ od DK 40;

w powiecie prudnickim.

| 1. | W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego; |
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1.

W gminie Prószków: Ligota Prószkowska, Przysiecz - na południe od Potoku Prószkowskiego;

w powiecie opolskim.

| 1. | W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice |
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1.

W gminie Korfantów: Przechód; Borek, Rzymkowice

w powiecie nyskim.

15.2.2023

W województwie opolskim w gminie Strzeleczki: Dobra, Kujawy, Moszna, Racławiczki, Smolarnia, Strzeleczki, Ścigów, Zielina w powiecie krapkowickim

7.2.2023 -15.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00019

PL-HPAI(P)-2023-00020

PL-HPAI(P)-2023-00022

PL-HPAI(P)-2023-00023

PL-HPAI(P)-2023-00026

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka (wraz z Korek), Kamień (wraz z Bystrek, Cierpiatka, Kamień-Kolonia, Magdalenów, Orzeł), Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Bałdoń, Borek, Józefów, Końska Wieś, Saczyn, Skrzatki, Stobno, Stobno Siódme, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe, Żydów;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
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3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko (wraz z Dębsko-Dosinek, Dębsko-Ostoja, Dębsko-Ośrodek), Emilianów (wraz z Pośrednik, Zosina), Gać Kaliska (wraz z Gać Pawęzowa), Józefina (wraz z Murowaniec), Koźminek (wraz z Przydziałki, Warwarówka), Krzyżówki (wraz z Sokołówka), Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew (wraz z Raszawy), Osuchów, Oszczeklin (wraz z Agnieszków), Słowiki, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Trzebienie, Zakrzyn, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga (wraz Bogumiłów), Cienia Trzecia, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór (wraz z Rudunki Szczytnickie), Chojno, Cieszyków, Gorzuchy, Iwanowice (wraz z Górki, Krzywda, Strużka), Korzekwin, Kościany, Krowica Pusta, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Popów, Pośrednik (wraz z Daniel), Radliczyce (wraz z Pieńki), Staw, Szczytniki (Kobylarka), Tymieniec (wraz z Tymieniec-Jastrząb, Tymieniec-Kąty, Tymieniec-Niwka), Włodzimierz, Guzdek;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków; |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Czartki, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Borków Stary, Szosa Turecka, Wojciechówka, Zborów, Żelazków;

| 8. | W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek |
| --- | --- |

8.

W mieście Kalisz: osiedle Adama Asnyka, osiedle Chmielnik, osiedle Czaszki, osiedle Kaliniec, osiedle Korczak, osiedle Majków, osiedle Ogrody, osiedle Piskorzewie, osiedle Piwonice, osiedle Rajsków, osiedle Rogatka, osiedle Rypinek, osiedle Śródmieście I, osiedle Śródmieście II, osiedle Tyniec, osiedle Winiary, osiedle Zagorzynek

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin: Błaszki, Goszczanów w powiecie sieradzkim zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.75784/18.27414 i 51.75098/18.281789

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Nowy Nakwasin, Pietrzyków, Rogal, Smółki, Stary Nakwasin;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Cienia-Folwark, Cienia Pierwsza, Dębe-Kolonia, Janików, Józefów, Kobierno, Michałów Drugi (wraz z Michałów Pierwszy), Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Szulec, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Warszew, Michałów Czwarty, Modła, Słoneczna (wraz z Frankowizna), Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Krowica Zawodnia (wraz z Grab), Marchwacz-Kolonia, Trzęsów, Marchwacz;

| 4. | W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków, miejscowości: Dębe.

w powiecie kaliskim.

10.2.2023 – 18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00021

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce, Ostrów Wielkopolski, Przygodzice w powiecie ostrowskim.

| 2. | Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Mikstat w powiecie ostrzeszowskim.

| 3. | Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

3.

Część miasta Kalisz, część gminy Godziesze Wielkie w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Sieroszewice, Nowe Skalmierzyce w powiecie ostrowskim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.6337/18.0306

10.2.2023 – 18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00024

PL-HPAI(P)-2023-00025

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew; |
| --- | --- |

1.

W gminie Opatówek: Janików, Warszew, Rajsko, Modła, Michalów Drugi, Michałów Trzeci, Michałów Czwarty, Cienia Druga, Cienia Trzecia, Cienia Folwark, Porwity, Chełmce, Trojanów, Szałe, Zawady, Zduny, Nędzerzew;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Żydów, Borek, Wolica, Stobno, Stobno Siódme, Józefów, Bałdoń, Saczyn, Takomyśle;

| 3. | W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek; |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Pośrednik, Kuczewola, Marcjanów, Szczytniki, Murowaniec, Krowica Zawodnia, Krowica Pusta, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Cieszyków, Radliczyce, Gorzuchy, Trzęsów, Popów, Guzdek;

| 4. | W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia, |
| --- | --- |

4.

W gminie Koźminek: Dąbrowa, Oszczeklin, Marianów, Ksawerów, Smółki, Pietrzyków, Słowiki, Koźminek, Złotniki, Chodybki, Nowy Nakwasin, Rogal, Józefina, Bogdanów, Smółki, Nowy Karolew, Stary Karolew, Gać Kaliska, Moskurnia,

| 5. | W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew; |
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5.

W gminie Lisków: Budy Lisowskie, Chrusty, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Madalin, Małgów, Małgów-Kolonia Nadzież, Pyczek, Strzałków, Swoboda, Trzebienie, Tomaszew;

| 6. | W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek; |
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6.

W gminie Ceków-Kolonia: Podzborów, Morawin, Beznatka, Ceków, Ceków-Kolonia, Gostynie, Kamień, Kosmów, Kosmów-Kolonia, Morawin, Nowa Plewnia, Nowe Prażuchy, Plewnia, Przedzeń, Przespolew Kościelny, Przespolew Pański, Stare Prażuchy, Szadek;

| 7. | W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie; |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Szosa Turecka, Pólko, Wojciechówka, Skarszew, Kolonia Skarszewek, Skarszewek, Niedźwiady, Borków Nowy, Koronka, Ilno, Kokanin, Borków Stary, Kolonia Kokanin, Czartki, Florentyna, Biernatki, Żelazków, Zborów, Złotniki Wielkie, Strugi, Goliszew, Janków, Góry Zborowskie;

| 8. | Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek; |
| --- | --- |

8.

Osiedla w mieście Kalisz: Adama Asnyka, Chmielnik, Czaszki, Kaliniec, Korczak, osiedle Majków, Ogrody, Piskorzewie, Piwonice, Rajsków, Rogatka, Rypinek, Śródmieście, Tyniec, Winiary, Zagorzynek;

| 9. | W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec |
| --- | --- |

9.

W gminie Mycielin: Kukułka, Kuszyn, Aleksandrów, Stropieszyn, Teodorów, Elżbietów, Kościelec

w powiecie kaliskim.

| 1. | W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek; |
| --- | --- |

1.

W gminie Nowe Skalmierzyce: Osiek;

w powiecie ostrowskim.

| 1. | W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia; |
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1.

W gminie Malanów: Celestyny, Poroże, Skarżyn-Kolonia;

| 2. | W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów |
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2.

W gminie Kawęczyn: Stanisława, Skarżyn, Marcjanów, Będziechów

w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim część gminy Goszczanów

W powiecie sieradzkim zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.83682/18.33489

18.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów; |
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1.

W gminie Opatówek: Dębe-Kolonia, Kobierno, Słoneczna, Rożdżały, Tłokinia Mała, Tłokinia Wielka, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Nowa, Zmyślanka, Borów, Szulec, Opatówek, Cienia Pierwsza, Józefów, Sierzchów;

| 2. | W gminie Żelazków: Dębe; |
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2.

W gminie Żelazków: Dębe;

| 3. | W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki; |
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3.

W gminie Koźminek: Stary Nakwasin, Dębsko, Osuchów, Emilianów, Tymianek, Młynisko, Krzyżówki;

| 4. | W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Koźlątków, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Annopol, Wygoda, Żychów, Lisków-Rzgów, Lisków;

| 5. | W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica |
| --- | --- |

5.

W gminie Ceków-Kolonia: Kuźnica

w powiecie kaliskim.

10.2.2023 – 18.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00027

W województwie śląskim:

| 1. | W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta; |
| --- | --- |

1.

W gminie Jasienica: Bielowicko, Grodziec, Iłownica, Roztropice, Wieszczęta;

w powiecie bielskim.

| 1. | miasto Cieszyn; |
| --- | --- |

1.

miasto Cieszyn;

| 2. | w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie; |
| --- | --- |

2.

w gminie Brenna miejscowość Górki Wielkie;

| 3. | w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze; |
| --- | --- |

3.

w gminie Chybie: Chybie, Frelichów, Mnich, Zaborze, Zarzecze;

| 4. | w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona; |
| --- | --- |

4.

w gminie Dębowiec: Gumna, Kostkowice, Łączka, Ogrodzona;

| 5. | w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne; |
| --- | --- |

5.

w gminie Goleszów: Bażanowice, Godziszów, Goleszów, Kisielów, Kozakowice Dolne, Kozakowice Górne;

| 6. | w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski; |
| --- | --- |

6.

w gminie Hażlach: Brzezówka, Hażlach na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Kończyce Wielkie na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Pogwizdów, Zamarski;

| 7. | w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów; |
| --- | --- |

7.

w gminie Skoczów: Bładnice Dolne, Bładnice Górne, Harbutowice, Kiczyce, Kowale, Międzyświec, Pierściec, Pogórze, Skoczów;

| 8. | w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków; |
| --- | --- |

8.

w gminie Strumień: Bąków, Drogomyśl, Pruchna na zachód od drogi wojewódzkiej nr 938, Strumień, Zabłocie, Zbytków;

| 9. | w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim; |
| --- | --- |

9.

w gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Hermanice, Lipowiec, Nierodzim;

| 10. | w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice; |
| --- | --- |

10.

w gminie Zebrzydowice: Kaczyce, Kończyce Małe, Zebrzydowice;

w powiecie cieszyńskim.

| 1. | W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice; |
| --- | --- |

1.

W gminie Pawłowice: Golasowice, Jarząbkowice, Pielgrzymowice;

| 2. | W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na „Zbiorniku Goczałkowickim”. |
| --- | --- |

2.

W gminie Goczałkowice-Zdrój: na zachód od zapory na „Zbiorniku Goczałkowickim”.

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie śląskim:

W gminie Dębowiec: Dębowiec, Iskrzyczyn, Simoradz;

| 1. | W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik; |
| --- | --- |

1.

W gminie Hażlach: Hażlach na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938; Kończyce Wielkie na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938, Rudnik;

| 2. | W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica; |
| --- | --- |

2.

W gminie Skoczów: Ochaby Małe, Ochaby Wielkie, Wiślica;

| 3. | W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938 |
| --- | --- |

3.

W gminie Strumień: Pruchna na wschód od drogi wojewódzkiej nr 938

w powiecie cieszyńskim.

9.2.2023 – 17.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00028

PL-HPAI(P)-2023-00029

PL-HPAI(P)-2023-00031

PL-HPAI(P)-2023-00032

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień, Morawin, Podzborów;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Saczyn, Takomyśle, Wolica, Zajączki Bankowe;

| 3. | W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Dębsko, Emilianów, Józefina, Krzyżówki, Młynisko, Moskurnia, Osuchów, Tymianek;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Dębniałki, Józefów, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Nadzież, Strzałków, Swoboda, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

| 5. | W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

5.

W gminie Opatówek: Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Dębe-Kolonia, Kobierno, Michałów Czwarty, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Rożdżały, Słoneczna, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Tłokinia Wielka, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 6. | W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz; |
| --- | --- |

6.

W gminie Szczytniki: Borek, Bronibór, Chojno, Daniel, Guzdek, Iwanowice, Korzekwin, Kościany, Kuczewola, Lipka, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Niemiecka Wieś, Popów, Pośrednik, Staw, Szczytniki, Tymieniec, Włodzimierz;

| 7. | W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary. |
| --- | --- |

7.

W gminie Żelazków: Biernatki, Dębe, Florentyna, Góry Zborowskie, Ilno, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Szosa Turecka, Zborów; w powiecie kaliskim, w mieście Kalisz: osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim część gmin:

Goszczanów, Błaszki

w powiecie sieradzkim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki; |
| --- | --- |

1.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Chodybki, Dąbrowa, Gać Kaliska, Koźminek, Ksawerów, Marianów, Nowy Karolew, Nowy Nakwasin, Oszczeklin, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Karolew, Stary Nakwasin, Złotniki;

| 2. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

2.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Borów, Janików, Józefów, Michałów Drugi, Modła, Rajsko, Sierzchów, Szulec, Warszew, Zmyślanka;

| 3. | W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów. |
| --- | --- |

3.

W gminie Szczytniki: Cieszyków, Gorzuchy, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Pieńki, Radliczyce, Trzęsów.

w powiecie kaliskim.

11.2.2023 – 19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00030

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków, Opatówek, Szczytniki w powiecie kaliskim.

| 2. | Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Kawęczyn w powiecie tureckim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 2. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

2.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.77377/18.40485

11.2.2023 – 19.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00033

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra, Kawęczyn, Turek w powiecie tureckim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Uniejów, Poddębice, Pęczniew w powiecie poddębickim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Przykona, Dobra w powiecie tureckim

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.92589/18.67206

15.2.2023 – 23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00034

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Ceków-Kolonia, Koźminek, Lisków, Mycielin, Opatówek, Szczytniki, Żelazków w powiecie kaliskim.

| 2. | Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

2.

Część miasta Kalisz w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

23.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Ceków-Kolonia, Opatówek, Żelazków w powiecie kaliskim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.80618/18.26055

15.2.2023 – 23.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00035

PL-HPAI(P)-2023-00037

W województwie opolskim w gminie Głubczyce: Gadzowice, Gołuszowice, Nowe Gołuszowice, Kwiatoniów, Lwowiany, Głubczyce Sady, Tarnkowa, Sławoszów, Pomorzowiczki, Nowa Wieś, Ściborzyce Małe, Głubczyce, Bogdanowice, Nowy Rożnów, Krzyżowice, Zubrzyce, Zopowy, Mokre, Mokre Kolonia, Radynia, Pielgrzymów, Lenarcice, Krasne Pole, Pietrowice Głubczyckie, Ciermięcice, Chróstno, Braciszów, Bernacice, Grobniki, Królowe, Włodzienin, Zawiszyce na obszarze położonym na zachód od drogi przy której znajdują się posesje o numerach 99, 45, 46, 47, 48.

25.2.2023

W województwie opolskim w powiecie głubczyckim w gminie Głubczyce: Równe, Dobieszów, Osiedle Zopowy, Gołuszowice, Gadzowice.

17.2.2023 – 25.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00036

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków, Opatówek w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków, Opatówek w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Goszczanów, Błaszki, Warta w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

20.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim. |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Koźminek, Szczytniki, Lisków w powiecie kaliskim.

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim. |
| --- | --- |

1.

Część gminy Goszczanów w powiecie sieradzkim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.76863/18.40770

12.2.2023 – 20.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00038

PL-HPAI(P)-2023-00039

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Szadek; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Kosmów-Kolonia, Kuźnica, Morawin, Nowa Plewnia, Plewnia, Podzborów, Przedzeń, Szadek;

| 2. | W gminie Godziesze Wielkie: Wolica; |
| --- | --- |

2.

W gminie Godziesze Wielkie: Wolica;

| 3. | W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Oszczeklin, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki; |
| --- | --- |

3.

W gminie Koźminek: Chodybki, Dąbrowa, Dębsko, Emilianów, Gać Kaliska, Krzyżówki, Ksawerów, Marianów, Młynisko, Moskurnia, Nowy Karolew, Oszczeklin, Stary Karolew, Tymianek, Złotniki;

| 4. | W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów; |
| --- | --- |

4.

W gminie Lisków: Budy Liskowskie, Ciepielew, Koźlątków, Lisków, Lisków-Rzgów, Tomaszew, Trzebienie, Wygoda, Zakrzyn, Zakrzyn-Kolonia, Żychów;

| 5. | W gminie Mycielin: Jaszczury, Kuszyn; |
| --- | --- |

5.

W gminie Mycielin: Jaszczury, Kuszyn;

| 6. | W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Józefów, Michałów Czwarty, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Trojanów, Zawady, Zduny; |
| --- | --- |

6.

W gminie Opatówek: miasto Opatówek, Chełmce, Cienia Druga, Cienia Pierwsza, Cienia Trzecia, Cienia-Folwark, Józefów, Michałów Czwarty, Michałów Drugi, Michałów Trzeci, Nędzerzew, Porwity, Szałe, Tłokinia Kościelna, Tłokinia Mała, Tłokinia Nowa, Trojanów, Zawady, Zduny;

| 7. | W gminie Szczytniki: Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Lipka, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Pieńki, Popów, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec; |
| --- | --- |

7.

W gminie Szczytniki: Bronibór, Cieszyków, Gorzuchy, Kościany, Krowica Pusta, Krowica Zawodnia, Kuczewola, Lipka, Marchwacz, Marchwacz-Kolonia, Marcjanów, Mroczki Wielkie, Murowaniec, Pieńki, Popów, Radliczyce, Staw, Szczytniki, Trzęsów, Tymieniec;

| 8. | W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Chrusty, Czartki, Florentyna, Garzew, Goliszew, Góry Zborowskie, Helenów, Ilno, Janków, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Strugi, Szosa Turecka, Tykadłów, Wojciechówka, Zborów, Złotniki Wielkie, Żelazków; |
| --- | --- |

8.

W gminie Żelazków: Biernatki, Borków Nowy, Borków Stary, Chrusty, Czartki, Florentyna, Garzew, Goliszew, Góry Zborowskie, Helenów, Ilno, Janków, Kokanin, Kolonia Kokanin, Kolonia Skarszewek, Koronka, Niedźwiady, Pólko, Skarszew, Skarszewek, Strugi, Szosa Turecka, Tykadłów, Wojciechówka, Zborów, Złotniki Wielkie, Żelazków;

| 9. | W mieście Kalisz: osiedle Chmielnik, osiedle Majków, osiedle Rajsków, osiedle Rypinek, osiedle Tyniec, osiedle Winiary. |
| --- | --- |

9.

W mieście Kalisz: osiedle Chmielnik, osiedle Majków, osiedle Rajsków, osiedle Rypinek, osiedle Tyniec, osiedle Winiary.

W województwie łódzkim w powiecie sieradzkim:

| 1. | W gminie Błaszki, miejscowość Nacesławice. |
| --- | --- |

1.

W gminie Błaszki, miejscowość Nacesławice.

| 2. | W gminie Goszczanów: Świnice Kaliskie, Waliszewice, Wola Tłomakowa. |
| --- | --- |

2.

W gminie Goszczanów: Świnice Kaliskie, Waliszewice, Wola Tłomakowa.

24.2.2023

W województwie wielkopolskim w powiecie kaliskim:

| 1. | W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień; |
| --- | --- |

1.

W gminie Ceków-Kolonia: Beznatka, Kamień;

| 2. | W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin; |
| --- | --- |

2.

W gminie Koźminek: Bogdanów, Józefina, Koźminek, Nowy Nakwasin, Osuchów, Pietrzyków, Rogal, Słowiki, Smółki, Stary Nakwasin;

| 3. | W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka; |
| --- | --- |

3.

W gminie Opatówek: Borów, Dębe-Kolonia, Frankowizna, Janików, Kobierno, Modła, Rajsko, Rożdżały, Sierzchów, Słoneczna, Szulec, Tłokinia Wielka, Warszew, Zmyślanka;

| 4. | W gminie Żelazków: Dębe. |
| --- | --- |

4.

W gminie Żelazków: Dębe.

16.2.2023-24.2.2023

PL-HPAI(P)-2023-00040

PL-HPAI(P)-2023-00051

PL-HPAI(P)-2023-00052

PL-HPAI(P)-2023-00055

PL-HPAI(P)-2023-00061

W województwie warmińsko - mazurskim:

| 1. | W gminie Lidzbark: Jeleń, Koty, Lidzbark, Podcibórz, Słup, Wąpiersk, Wlewsk, Zalesie, obszar administracyjny miejscowości Cibórz na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Turza Wielka i Klonowo, obszar administracyjny miejscowości Ciechanówko na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kowaliki i Wąpiersk, obszar administracyjny miejscowości Klonowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Janówko i Bełk; |
| --- | --- |

1.

W gminie Lidzbark: Jeleń, Koty, Lidzbark, Podcibórz, Słup, Wąpiersk, Wlewsk, Zalesie, obszar administracyjny miejscowości Cibórz na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Turza Wielka i Klonowo, obszar administracyjny miejscowości Ciechanówko na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kowaliki i Wąpiersk, obszar administracyjny miejscowości Klonowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Janówko i Bełk;

| 2. | W gminie Rybno: Dębień, Grabacz, Hartowiec, Jeglia, Kopaniarze, Koszelewki, Rumian, Rybno, Truszczyny, Tuczki, Wery, obszar administracyjny miejscowości Gronowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wery i Ostaszewo, obszar administracyjny miejscowości Koszelewy na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Prusy i Murawki; |
| --- | --- |

2.

W gminie Rybno: Dębień, Grabacz, Hartowiec, Jeglia, Kopaniarze, Koszelewki, Rumian, Rybno, Truszczyny, Tuczki, Wery, obszar administracyjny miejscowości Gronowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Wery i Ostaszewo, obszar administracyjny miejscowości Koszelewy na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Prusy i Murawki;

| 3. | W gminie Płośnica: obszar administracyjny miejscowości Murawki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Koszelewy i Bełk, obszar administracyjny miejscowości Płośnica na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Koszelewy i Bełk, obszar administracyjny miejscowości Turza Mała na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Koszelewy i Bełk; |
| --- | --- |

3.

W gminie Płośnica: obszar administracyjny miejscowości Murawki na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Koszelewy i Bełk, obszar administracyjny miejscowości Płośnica na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Koszelewy i Bełk, obszar administracyjny miejscowości Turza Mała na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Koszelewy i Bełk;

w powiecie działdowskim.

| 1. | W gminie Grodziczno: Boleszyn, Grodziczno, Kowaliki, Kuligi, Linowiec, Lorki, Montowo, Zajączkowo, Zwiniarz, obszar administracyjny miejscowości Nowe Grodziczno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczno i Dębień, obszar administracyjny miejscowości Ostaszewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gronowo, obszar administracyjny miejscowości Świniarc na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Rumian i Zajączkowo; |
| --- | --- |

1.

W gminie Grodziczno: Boleszyn, Grodziczno, Kowaliki, Kuligi, Linowiec, Lorki, Montowo, Zajączkowo, Zwiniarz, obszar administracyjny miejscowości Nowe Grodziczno na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczno i Dębień, obszar administracyjny miejscowości Ostaszewo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gronowo, obszar administracyjny miejscowości Świniarc na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Rumian i Zajączkowo;

| 2. | W gminie Kurzętnik: Brzozie Lubawskie, Marzęcice, Mikołajki, Otręba, Szafarnia, Wawrowice, obszar administracyjny miejscowości Tereszewo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Otręba i Szafarnia, obszar administracyjny miejscowości Wielkie Bałówki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Nawra; |
| --- | --- |

2.

W gminie Kurzętnik: Brzozie Lubawskie, Marzęcice, Mikołajki, Otręba, Szafarnia, Wawrowice, obszar administracyjny miejscowości Tereszewo na zachód od linii poprowadzonej przez miejscowości Otręba i Szafarnia, obszar administracyjny miejscowości Wielkie Bałówki na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Nawra;

| 3. | W gminie Nowe Miasto Lubawskie: Bratian, Nawra, Skarlin, Tylice, obszar administracyjny miejscowości Chrośle na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wawrowice i Łążek, obszar administracyjny miejscowości Lekarty na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Chrośle i Sędzice, obszar administracyjny miejscowości Nowy Dwór na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Lekarty i Mortęgi, obszar administracyjny miejscowości Pacółtowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kąciki i Tylice; |
| --- | --- |

3.

W gminie Nowe Miasto Lubawskie: Bratian, Nawra, Skarlin, Tylice, obszar administracyjny miejscowości Chrośle na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wawrowice i Łążek, obszar administracyjny miejscowości Lekarty na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Chrośle i Sędzice, obszar administracyjny miejscowości Nowy Dwór na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Lekarty i Mortęgi, obszar administracyjny miejscowości Pacółtowo na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kąciki i Tylice;

| 4. | W gminie Biskupiec obszar administracyjny miejscowości Krotoszyny na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bagno i Łąkorz, obszar administracyjny miejscowości Łąkorz na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wonna i Zgniłobłoty; |
| --- | --- |

4.

W gminie Biskupiec obszar administracyjny miejscowości Krotoszyny na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Bagno i Łąkorz, obszar administracyjny miejscowości Łąkorz na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Wonna i Zgniłobłoty;

| 5. | Miasto Nowe Miasto Lubawskie |
| --- | --- |

5.

Miasto Nowe Miasto Lubawskie

w powiecie nowomiejskim.

| 1. | w gminie Lubawa: obszar administracyjny miejscowości Mortęgi na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Rakowice i Świniarc, obszar administracyjny miejscowości Rakowice na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Łążyn i Chrośle, obszar administracyjny miejscowości Tuszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ludwichowo i Dębień |
| --- | --- |

1.

w gminie Lubawa: obszar administracyjny miejscowości Mortęgi na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Rakowice i Świniarc, obszar administracyjny miejscowości Rakowice na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Łążyn i Chrośle, obszar administracyjny miejscowości Tuszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ludwichowo i Dębień

w powiecie iławskim.

W województwie kujawsko – pomorskim:

| 1. | W gminie Zbiczno: Zastawie, Lipowiec, Szramowo, Pokrzydowo, Ciche, Koń, w granicach administracyjnych miejscowości Zbiczno na północ od linii biegnącej ulicą Świętego Jakuba od skraju lasu do ulicy Szosa Brodnicka, ulicą Szosa Brodnicka do skrzyżowania z ulicą Pod Sosno, ulicą Pod Sosno w kierunku miejscowości Sumowo, Strzemiuszczek, Gaj Grzmiąca, w granicach administracyjnych miejscowości Czyste Błota na zachód od drogi biegnącej z miejscowości Szafarnia przez miejscowość Tęgowiec do miejscowości Równica, Równica, Zastawie, Lipowiec, Szramowo, Pokrzydowo, w granicach administracyjnych miejscowości Żmijewko na wschód od drogi powiatowej nr 1805C; |
| --- | --- |

1.

W gminie Zbiczno: Zastawie, Lipowiec, Szramowo, Pokrzydowo, Ciche, Koń, w granicach administracyjnych miejscowości Zbiczno na północ od linii biegnącej ulicą Świętego Jakuba od skraju lasu do ulicy Szosa Brodnicka, ulicą Szosa Brodnicka do skrzyżowania z ulicą Pod Sosno, ulicą Pod Sosno w kierunku miejscowości Sumowo, Strzemiuszczek, Gaj Grzmiąca, w granicach administracyjnych miejscowości Czyste Błota na zachód od drogi biegnącej z miejscowości Szafarnia przez miejscowość Tęgowiec do miejscowości Równica, Równica, Zastawie, Lipowiec, Szramowo, Pokrzydowo, w granicach administracyjnych miejscowości Żmijewko na wschód od drogi powiatowej nr 1805C;

| 2. | W gminie Brzozie: Jajkowo, Mały Głęboczek, Wielki Głęboczek, Brzozie, Janówko, Zembrze, Sugajno, Wielkie Leźno, Małe Leźno, Trepki. |
| --- | --- |

2.

W gminie Brzozie: Jajkowo, Mały Głęboczek, Wielki Głęboczek, Brzozie, Janówko, Zembrze, Sugajno, Wielkie Leźno, Małe Leźno, Trepki.

| 3. | W gminie Brodnica: w granicach administracyjnych miejscowości Karbowo na wschód od linii biegnącej granicą Brodnickiego Parku Krajobrazowego do drogi krajowej Nr 15, na północ od drogi krajowej Nr 15 w kierunku miejscowości Jajkowo |
| --- | --- |

3.

W gminie Brodnica: w granicach administracyjnych miejscowości Karbowo na wschód od linii biegnącej granicą Brodnickiego Parku Krajobrazowego do drogi krajowej Nr 15, na północ od drogi krajowej Nr 15 w kierunku miejscowości Jajkowo

w powiecie brodnickim.

17.3.2023

W województwie warmińsko -mazurskim:

| 1. | W gminie Lidzbark: Kiełpiny, Tarczyny, obszar administracyjny miejscowości Ciechanówko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kowaliki i Wąpiersk; |
| --- | --- |

1.

W gminie Lidzbark: Kiełpiny, Tarczyny, obszar administracyjny miejscowości Ciechanówko na północ od linii poprowadzonej przez miejscowości Kowaliki i Wąpiersk;

| 2. | W gminie Rybno: Grądy, obszar administracyjny miejscowości Gronowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wery i Ostaszewo; |
| --- | --- |

2.

W gminie Rybno: Grądy, obszar administracyjny miejscowości Gronowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Wery i Ostaszewo;

w powiecie działdowskim.

| 1. | W gminie Grodziczno: Mroczenko, Mroczno, Rynek, Trzcin, obszar administracyjny miejscowości Nowe Grodziczno na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczno i Dębień, obszar administracyjny miejscowości Ostaszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gronowo; |
| --- | --- |

1.

W gminie Grodziczno: Mroczenko, Mroczno, Rynek, Trzcin, obszar administracyjny miejscowości Nowe Grodziczno na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczno i Dębień, obszar administracyjny miejscowości Ostaszewo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Mroczenko i Gronowo;

| 2. | W gminie Kurzętnik: Bratuszewo, Kamionka, Kąciki, Krzemieniewo, Kurzętnik, Lipowiec, Małe Bałówki, Nielbark, Sugajenko, Tomaszewo, obszar administracyjny miejscowości Tereszewo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Otręba i Szafarnia, obszar administracyjny miejscowości Wielkie Bałówki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Nawra; |
| --- | --- |

2.

W gminie Kurzętnik: Bratuszewo, Kamionka, Kąciki, Krzemieniewo, Kurzętnik, Lipowiec, Małe Bałówki, Nielbark, Sugajenko, Tomaszewo, obszar administracyjny miejscowości Tereszewo na wschód od linii poprowadzonej przez miejscowości Otręba i Szafarnia, obszar administracyjny miejscowości Wielkie Bałówki na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Ciche i Nawra;

| 3. | W gminie Nowe Miasto Lubawskie: Gwiździny, obszar administracyjny miejscowości Pacółtowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kąciki i Tylice |
| --- | --- |

3.

W gminie Nowe Miasto Lubawskie: Gwiździny, obszar administracyjny miejscowości Pacółtowo na południe od linii poprowadzonej przez miejscowości Kąciki i Tylice

w powiecie nowomiejskim

W województwie kujawsko-pomorskim:

| 1. | W gminie Zbiczno: w granicach administracyjnych miejscowości Czyste Błota na wschód od drogi biegnącej z miejscowości Szafarnia przez miejscowość Tęgowiec do miejscowości Równica |
| --- | --- |

1.

W gminie Zbiczno: w granicach administracyjnych miejscowości Czyste Błota na wschód od drogi biegnącej z miejscowości Szafarnia przez miejscowość Tęgowiec do miejscowości Równica

w powiecie brodnickim.

9.3.2023-17.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00041

PL-HPAI(P)-2023-00056

PL-HPAI(P)-2023-00057

PL-HPAI(P)-2023-00060

W województwie lubuskim:

| 1. | Część gmin: Lubiszyn, Witnica, Bogdaniec, Kłodawa w powiecie gorzowskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Lubiszyn, Witnica, Bogdaniec, Kłodawa w powiecie gorzowskim

W województwie zachodniopomorskim:

| 1. | Część gmin: Dębno, Nowogródek Pomorski, Myślibórz w powiecie myśliborskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Dębno, Nowogródek Pomorski, Myślibórz w powiecie myśliborskim

W województwie zachodniopomorskim:

| 1. | Część gmin: Dębno, Nowogródek Pomorski, Myślibórz w powiecie myśliborskim |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Dębno, Nowogródek Pomorski, Myślibórz w powiecie myśliborskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: Zawierająca się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 52.78399/14.95960, 52.78589/14.94661, 52.81904/15.03863, 52.81641/15.00399

19.3.2023

W województwie lubuskim część gminy Lubiszyn w powiecie gorzowskim.

W województwie zachodniopomorskim część gminy Nowogródek Pomorski w powiecie myśliborskim

zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: Zawierająca się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 52.78399/14.95960, 52.78589/14.94661, 52.81904/15.03863, 52.81641/15.00399

11.3.2023 – 19.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00053

W województwie lubuskim:

| 1. | Część miasta Gorzów Wielkopolski |
| --- | --- |

1.

Część miasta Gorzów Wielkopolski

| 2. | W gminie Deszczno: Brzozowiec, Borek, Ciecierzyce, Niwica, Ulim, Prądocin, Płonica, Kiełpin, Krasowiec, Dzierżów, Koszęcin, Karnin, Łagodzin, Bolemin, Glinik, Deszczno, Osiedle Poznańskie |
| --- | --- |

2.

W gminie Deszczno: Brzozowiec, Borek, Ciecierzyce, Niwica, Ulim, Prądocin, Płonica, Kiełpin, Krasowiec, Dzierżów, Koszęcin, Karnin, Łagodzin, Bolemin, Glinik, Deszczno, Osiedle Poznańskie

| 3. | W gminie Santok: Górki, Janczewo, Wawrów, Santok, Stare Polichno |
| --- | --- |

3.

W gminie Santok: Górki, Janczewo, Wawrów, Santok, Stare Polichno

| 4. | W gminie Bogdaniec: Jeże, Wieprzyce, Jeżyki, Jasiniec, Chwałowice |
| --- | --- |

4.

W gminie Bogdaniec: Jeże, Wieprzyce, Jeżyki, Jasiniec, Chwałowice

w powiecie gorzowskim.

| 1. | W gminie Lubniewice: Rogi |
| --- | --- |

1.

W gminie Lubniewice: Rogi

| 2. | W gminie: Krzeszyce: Rudnica, Łąków, Kołczyn |
| --- | --- |

2.

W gminie: Krzeszyce: Rudnica, Łąków, Kołczyn

w powiecie sulęcińskim.

| 1. | W gminie Bledzew: Pniewo, Stary Dworek, |
| --- | --- |

1.

W gminie Bledzew: Pniewo, Stary Dworek,

| 2. | W gminie Skwierzyna: Trzebiszewo, Murzynowo, Gościnowo |
| --- | --- |

2.

W gminie Skwierzyna: Trzebiszewo, Murzynowo, Gościnowo

w powiecie międzyrzeckim.

16.3.2023

W województwie lubuskim w powiecie gorzowskim w gminie Deszczno: Maszewo, Białobłocie, Dziersławice, Karnin, Łagodzin, Bolemin, Orzelec, Glinik, Deszczno, Osiedle Poznańskie.

8.3.2023-16.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00054

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gmin: Maków, Lipce Reymontowskie, Godzianów, Słupia, Skierniewice, m. Skierniewice |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Maków, Lipce Reymontowskie, Godzianów, Słupia, Skierniewice, m. Skierniewice

w powiecie skierniewickim.

| 1. | Część gmin: Nieborów, Łyszkowice, Domaniewice, Łowicz |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Nieborów, Łyszkowice, Domaniewice, Łowicz

w powiecie łowickim.

| 1. | Część gmin: Dmosin, Rogów |
| --- | --- |

1.

Część gmin: Dmosin, Rogów

w powiecie brzezińskim.

| 1. | Część gminy Głowno |
| --- | --- |

1.

Część gminy Głowno

w powiecie zgierskim

zawierające się w promieniu 10 km od współrzędnych GPS: 51.96132/19.96614

14.3.2023

W województwie łódzkim:

| 1. | Część gminy Maków, część gminy Lipce Reymontowskie |
| --- | --- |

1.

Część gminy Maków, część gminy Lipce Reymontowskie

w powiecie skierniewickim.

| 1. | Część gminy Łyszkowice |
| --- | --- |

1.

Część gminy Łyszkowice

w powiecie łowickim.

zawierające się w promieniu 3 km od współrzędnych GPS: 51.96132/19.96614

6.3.2023-14.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00058

W województwie lubuskim w powiecie krośnieńskim:

| 1. | W gminie Krosno Odrzańskie: Sarbia, Strumienno, Marcinowice, Stary Raduszec, Nowy Raduszec, Miasto Krosno Odrzańskie, Kamień Morsko, Chyże, Połupin, Gostchorze, Osiecznica, Czarnowo, Łochowice (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Nowy Zagór, Dąbie, Szczawno, Radnica, |
| --- | --- |

1.

W gminie Krosno Odrzańskie: Sarbia, Strumienno, Marcinowice, Stary Raduszec, Nowy Raduszec, Miasto Krosno Odrzańskie, Kamień Morsko, Chyże, Połupin, Gostchorze, Osiecznica, Czarnowo, Łochowice (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Nowy Zagór, Dąbie, Szczawno, Radnica,

| 2. | W gminie Bytnica: Drzewica, Struga (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Budachów (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Grabin, Bytnica, Dobrosułów |
| --- | --- |

2.

W gminie Bytnica: Drzewica, Struga (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Budachów (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Grabin, Bytnica, Dobrosułów

| 3. | W gminie Maszewo: Radomicko, Lubogoszcz, Skórzyn (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Siedlisko, Trzebiechów, Korczyców), Skarbona, Granice, Maszewo. |
| --- | --- |

3.

W gminie Maszewo: Radomicko, Lubogoszcz, Skórzyn (część miejscowości nie wymieniona w obszarze zapowietrzonym), Siedlisko, Trzebiechów, Korczyców), Skarbona, Granice, Maszewo.

16.3.2023

W województwie lubuskim w powiecie krośnieńskim:

| 1. | W gminie Krosno Odrzańskie: Czetowice, Bielów, Osiecznica, Łochowice od granicy administracyjnej miejscowości Bielów w kierunku północno-wschodnim przecinając ul. Widokową, następnie wzdłuż ul. Polnej i dalej ul. Plażową w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Struga. |
| --- | --- |

1.

W gminie Krosno Odrzańskie: Czetowice, Bielów, Osiecznica, Łochowice od granicy administracyjnej miejscowości Bielów w kierunku północno-wschodnim przecinając ul. Widokową, następnie wzdłuż ul. Polnej i dalej ul. Plażową w kierunku północnym do granicy administracyjnej miejscowości Struga.

| 2. | W gminie Bytnica: Struga (zachodnia część miejscowości na południowy zachód od cieku wodnego przechodzącego przez tę miejscowość), Budachów. |
| --- | --- |

2.

W gminie Bytnica: Struga (zachodnia część miejscowości na południowy zachód od cieku wodnego przechodzącego przez tę miejscowość), Budachów.

| 3. | W gminie Maszewo: Skórzyn (na południe od drogi gminnej łączącej miejscowości Skórzyn i Budachów). |
| --- | --- |

3.

W gminie Maszewo: Skórzyn (na południe od drogi gminnej łączącej miejscowości Skórzyn i Budachów).

8.3.2023-16.3.2023

PL-HPAI(P)-2023-00059

W województwie zachodniopomorskim:

| 1. | W gminie Gryfino: Parsówek, Drzenin, Gardno, Wysoka Gryfińska, Raczki, Stare Brynki (południowa część obrębu Stare Brynki od wysokości miejscowości Raczki wzdłuż Strumienia Wełtyńskiego do jeziora Krzywienko), Wełtyń, Wirów, Wirówek, Szczawno, Bartkowo, Żórawie, Żórawki, Pniewo, obręb ewidencyjny 5 miasta Gryfino, Gajki, Ciosna, Śremsko, Nowe Czarnowo, Krajnik, Pastuszka, Krzypnica, Steklno, Steklinko, Stary Młyn, Włodkowice, Zaborze; |
| --- | --- |

1.

W gminie Gryfino: Parsówek, Drzenin, Gardno, Wysoka Gryfińska, Raczki, Stare Brynki (południowa część obrębu Stare Brynki od wysokości miejscowości Raczki wzdłuż Strumienia Wełtyńskiego do jeziora Krzywienko), Wełtyń, Wirów, Wirówek, Szczawno, Bartkowo, Żórawie, Żórawki, Pniewo, obręb ewidencyjny 5 miasta Gryfino, Gajki, Ciosna, Śremsko, Nowe Czarnowo, Krajnik, Pastuszka, Krzypnica, Steklno, Steklinko, Stary Młyn, Włodkowice, Zaborze;

| 2. | W gminie Banie: Baniewice, Banie, Tywica, Górny Młyn, Lubanowo, Babinek, Sosnowo, Kunowo, Parnica; |
| --- | --- |

2.

W gminie Banie: Baniewice, Banie, Tywica, Górny Młyn, Lubanowo, Babinek, Sosnowo, Kunowo, Parnica;

| 3. | W gminie Widuchowa: Marwice, Pacholęta, Czarnówko, Tarnogórki, Lubicz, Żarczyn, Wilcze |
| --- | --- |

3.

W gminie Widuchowa: Marwice, Pacholęta, Czarnówko, Tarnogórki, Lubicz, Żarczyn, Wilcze

| 4. | W gminie Stare Czarnowo: Kartno, Żelisławiec; |
| --- | --- |

4.

W gminie Stare Czarnowo: Kartno, Żelisławiec;

w powiecie gryfińskim.

| 1. | W gminie Bielice: Swochowo, Linie, Bielice, Nowe Linie, Chabowo, Parsów, Babin, Babinek; |
| --- | --- |

1.

W gminie Bielice: Swochowo, Linie, Bielice, Nowe Linie, Chabowo, Parsów, Babin, Babinek;

| 2. | W gminie Kozielice: Czarnowo. |
| --- | --- |

2.

W gminie Kozielice: Czarnowo.

w powiecie pyrzyckim.

16.3.2023

W województwie zachodniopomorskim:

| 1. | Część gminy Gryfino: Borzym, Dołgie, Sobiemyśl, Skrzynice, Sobieradz, Chwarstnica, Osuch, Mielenko Gryfińskie, Pniewa, |
| --- | --- |

1.

Część gminy Gryfino: Borzym, Dołgie, Sobiemyśl, Skrzynice, Sobieradz, Chwarstnica, Osuch, Mielenko Gryfińskie, Pniewa,

| 2. | Część gminy Banie: Różnowo |
| --- | --- |

2.

Część gminy Banie: Różnowo

w powiecie gryfińskim.

8.3.2023 - 16.3.2023

État membre: Roumanie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| County: Brașov |
| RO-HPAI(P)-2023-00001
  RO-HPAI(P)-2023-00002
  RO-HPAI(P)-2023-00003 | Codlea - Municipiul Codlea | 26.2.2023 – 6.3.2023 |
| Vlădeni – comuna Dumbrăvița
  Dumbrăvița – comuna Dumbrăvița
  Cutuș - comuna Crizbav
  Satu Nou – comuna Hălchiu
  Hălchiu – comuna Hălchiu
  Brașov - Municipiul Brașov
  Ghimbav - Oraș Ghimbav
  Colonia 1 mai – comuna Vulcan
  Holbav – comuna Holbav
  Crizbav – comuna Crizbav
  Colonia Bod - comuna Bod | 6.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

County: Brașov

RO-HPAI(P)-2023-00001

RO-HPAI(P)-2023-00002

RO-HPAI(P)-2023-00003

Codlea - Municipiul Codlea

26.2.2023 – 6.3.2023

Vlădeni – comuna Dumbrăvița

Dumbrăvița – comuna Dumbrăvița

Cutuș - comuna Crizbav

Satu Nou – comuna Hălchiu

Hălchiu – comuna Hălchiu

Brașov - Municipiul Brașov

Ghimbav - Oraș Ghimbav

Colonia 1 mai – comuna Vulcan

Holbav – comuna Holbav

Crizbav – comuna Crizbav

Colonia Bod - comuna Bod

6.3.2023

État membre: Slovaquie

| Numéro de référence SIMA du foyer | Zone comprenant: | Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687] |
| --- | --- | --- |
| SK-HPAI(P)-2023-00001 | the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice | 9.2.2023 – 18.2.2023 |
| the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov | 18.2.2023 |
| SK-HPAI(P)-2023-00002 | Galanta district:

  municipalities Pusté Úľany, Abrahám, Veľké Úľany, Malá Mača, Sládkovičovo, Košúty, Jelka, Veľký Grob

  Trnava district:

  municipalities Voderady, Slovenská Nová Ves, Pavlice

  Senec district:

  municipalities Čataj, Igram, Nový Svet, Reca, Boldog, Senec, Kráľová pri Senci, Kostolná pri Dunaji, Tureň, Hrubý Šúr, Hrubá Borša, Hurbanova Ves

  Dunajská Streda district:

  municipality Nový Život | 4.3.2023 |
| Galanta district:
  municipality Jánovce
  + Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany) | 24.2.2023 – 4.3.2023 |
| SK-HPAI(P)-2023-00003 | 10 km zone
  In district Levice: the municipalities of: Tešmak, Šahy, Veľké Turovce, Horné Turovce, Plášťovce
  In the district Veľký Krtíš: the municipalities of Čelovce, Hrušov, Vinica, Ďurkovce, Dolinka, Sečianky, Balog nad Ipľom, Veľká Ves nad Ipľom, Ipeľské Predmostie | 3.3.2023 |
| 3 km zone:
  In district Levice: the municipality of Ipeľské Uľany
  In district Veľký Krtíš: the municipality of Kleňany | 23.2.2023 – 3.3.2023 |

Numéro de référence SIMA du foyer

Zone comprenant:

Applicable jusqu’au [conformément à l’article 55 du règlement délégué (UE) 2020/687]

SK-HPAI(P)-2023-00001

the municipalities of Bzenov, Rokycany, Janov, Radatice

9.2.2023 – 18.2.2023

the municipalities of Ličartovce, Drienovská Nová Ves, Petrovany, Kendice, Záborské, Dulova Ves, Haniska, Malý Šariš, Župčany, Svinia, Kojatice, Chminianska Nová Ves, Chmiňany, Ondrašovce, Brežany, Žipov, Krížovany, Hrabkov, Bajerov, Kvačany, Klenov, Miklušovce, Sedlice, Suchá Dolina, Ľubovec, Prešov

18.2.2023

SK-HPAI(P)-2023-00002

Galanta district:

municipalities Pusté Úľany, Abrahám, Veľké Úľany, Malá Mača, Sládkovičovo, Košúty, Jelka, Veľký Grob

Trnava district:

municipalities Voderady, Slovenská Nová Ves, Pavlice

Senec district:

municipalities Čataj, Igram, Nový Svet, Reca, Boldog, Senec, Kráľová pri Senci, Kostolná pri Dunaji, Tureň, Hrubý Šúr, Hrubá Borša, Hurbanova Ves

Dunajská Streda district:

municipality Nový Život

4.3.2023

Galanta district:

municipality Jánovce

+ Lúčny Dvor (part of the municipality Pusté Úľany)

24.2.2023 – 4.3.2023

SK-HPAI(P)-2023-00003

10 km zone

In district Levice: the municipalities of: Tešmak, Šahy, Veľké Turovce, Horné Turovce, Plášťovce

In the district Veľký Krtíš: the municipalities of Čelovce, Hrušov, Vinica, Ďurkovce, Dolinka, Sečianky, Balog nad Ipľom, Veľká Ves nad Ipľom, Ipeľské Predmostie

3.3.2023

3 km zone:

In district Levice: the municipality of Ipeľské Uľany

In district Veľký Krtíš: the municipality of Kleňany

23.2.2023 – 3.3.2023

Partie C

Autres zones réglementées dans les États membres concernés*, visées aux articles 1er et 3 bis:

État membre: France

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| Les communes suivantes dans le département: Cher (18) |
| GENOUILLY
  GRACAY
  SAINT-OUTRILLE | 15.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Creuse (23) |
| CLAIRAVAUX
  LA COURTINE
  CROZE
  LIOUX-LES-MONGES
  LE MAS-D’ARTIGE
  MAUTES
  LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES
  MERINCHAL
  MOUTIER-ROZEILLE
  NÉOUX
  PONTCHARRAUD
  POUSSANGES
  SAINT-AVIT-DE-TARDES
  SAINT-BARD
  SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE
  SAINT-FRION
  SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ
  SAINT-PARDOUX-D’ARNET
  LA VILLENEUVE
  LA VILLETELLE | 24.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Gers (32) |
| ARBLADE-LE-BAS
  ARBLADE-LE-HAUT
  ARMENTIEUX
  ARMOUS-ET-CAU
  BARCELONNE-DU-GERS
  BASCOUS
  BASSOUES
  BAZIAN
  BELMONT
  BOURROUILLAN
  CAILLAVET
  CALLIAN
  CASTELNAU-D’ANGLES
  CAUMONT
  CAUPENNE-D’ARMAGNAC
  CAZAUX-D’ANGLES
  COURTIES
  EAUZE
  JU-BELLOC
  JUILLAC
  LABARTHETE
  LADEVEZE-RIVIERE
  LADEVEZE-VILLE
  LANNE-SOUBIRAN
  LANNEPAX
  LAUJUZAN
  LAVERAET
  LELIN-LAPUJOLLE
  LUPPE-VIOLLES
  MAGNAN
  MANCIET
  MARCIAC
  MASCARAS
  MAULICHERES
  MAUMUSSON-LAGUIAN
  MONTESQUIOU
  NOGARO
  NOULENS
  PANJAS
  PERCHEDE
  PEYRUSSE-GRANDE
  PRENERON
  RAMOUZENS
  RIGUEPEU
  RISCLE
  ROQUEBRUNE
  SAINT-AUNIX-LENGROS
  SAINT-GERME
  SAINT-GRIEDE
  SAINT-MONT
  SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC
  SALLES-D’ARMAGNAC
  SCIEURAC-ET-FLOURES
  TARSAC
  TIESTE-URAGNOUX
  TOURDUN
  TUDELLE
  VERGOIGNAN
  VIC-FEZENSAC
  VIELLA
  ANTRAS
  BEAUCAIRE
  BEAUMONT
  BERAUT | 24.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Landes (40) |
| ANGOUME
  BIARROTTE
  BIAUDOS
  CANDRESSE
  CASTELNAU-CHALOSSE
  CLERMONT
  DAX
  ESTIBEAUX
  GARREY
  GOOS
  HABAS
  HINX
  JOSSE
  MEES
  MOUSCARDES
  NARROSSE
  OEYRELUY
  OSSAGES
  OZOURT
  POMAREZ
  POYARTIN
  RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY
  SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE
  SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
  SAINT-LAURENT-DE-GOSSE
  SAINT-MARTIN-DE-HINX
  SAINT-PAUL-LES-DAX
  SAINT-VINCENT-DE-PAUL
  SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE
  SAUBRIGUES
  SAUBUSSE
  SORT-EN-CHALOSSE
  TETHIEU
  TILH
  YZOSSE | 23.2.2023 |
| AIRE SUR L’ADOUR
  BETBEZER D’ARMAGNAC
  BORDERES ET LAMENSANS
  CASTANDET
  CAZERES SUR L’ADOUR
  CREON D’AMAGNAC
  DUHORT BACHEN
  ESCALANS
  LE FRECHE
  GABARRET
  HERRE
  LABASTIDE D’ARMAGNAC
  LACQUY
  LAGRANGE
  MAURRIN
  MAUVEZIN D’ARMAGNAC
  PUJO LE PLAN
  RENUNG
  SAINT CRICQ VILLENEUVE
  SAINTE FOY
  SAINT GEIN
  SAINT JULIEN D’ARMAGNAC
  SAINT JUSTIN
  LE VIGNAU
  VILLENEUVE DE MARSAN | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44) |
| LA CHAPELLE HEULIN
  LOIREAUXENCE
  MONTRELAIS
  PALLET | 16.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Loiret (45) |
| ARTENAY
  ASCOUX
  BAZOCHES LES GALLERANDES
  BOIGNY EN GATINAIS
  BOUZONVILLE AUX BOIS
  BUCY LE ROI
  CERCOTTES
  CHAMBRON LA FORET
  CHANTEAU
  CHATILLON LE ROI
  CHAUSSY
  CHECY
  CHEVILLY
  COMBLEUX
  COMBREUX
  COURCELLES
  COURCY AUX LOGES
  DADONVILLE
  DONNERY
  ESCRENNES
  FAY AUX LOGES
  FLEURY LES AUBRAIS
  GIDY
  GRENEVILLE EN BEAUCE
  GUIGNEVILLE
  INGRANNES
  JOUY EN PITHIVERAIS
  LAAS
  LEOUVILLE
  LION EN BAUCE
  MARDIE
  MAREAU AUX BOIS
  MARIGNY LES USAGES
  NANCRAY SUR RIMARDE
  NIBELLE
  OISON
  OUTARVILLE
  PITHIVIERS
  PHITIVIERS LE VIEIL
  RUAN
  SAINT JEAN DE BRAYE
  SARAN
  SEICHEBRIERES
  SEMOY
  SULLY LA CHAPELLE
  SURY AUX BOIS
  TIVERNON
  BENNECY
  VITRY AUX LOGES
  VRIGNY | 23.2.2023 |
| BACCON
  CHAINGY
  CHARSONVILLE
  CLERY SAINT ANDRE
  COULMIERS
  DRY
  HUISSEAU SUR MAUVES
  JOUY LE POTIER
  LIGNY LE RIBAULT
  MAREAU AUX PRES
  MEUNG SUR LOIRE
  MEZIERES LEZ CLERY
  SAINT AY | 25.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Nord (59) |
| VILLENEUVE-D’ASCQ
  ARMENTIÈRES
  BAILLEUL
  BOESCHEPE
  BOIS-GRENIER
  BONDUES
  BOUSBECQUE
  CAPINGHEM
  LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES
  COMINES
  CROIX
  DEÛLÉMONT
  ENGLOS
  ENNETIÈRES-EN-WEPPES
  ERQUINGHEM-LYS
  FRELINGHIEN
  HALLUIN
  HEM
  HOUPLINES
  LAMBERSART
  LILLE
  LINSELLES
  LOMPRET
  LA MADELEINE
  MARCQ-EN-BARŒUL
  MARQUETTE-LEZ-LILLE
  MONS-EN-BARŒUL
  MOUVAUX
  NEUVILLE-EN-FERRAIN
  NIEPPE
  PÉRENCHIES
  PRÉMESQUES
  QUESNOY-SUR-DEÛLE
  RONCQ
  ROUBAIX
  SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE
  SAINT-JANS-CAPPEL
  SEQUEDIN
  STEENWERCK
  TOURCOING
  VERLINGHEM
  WAMBRECHIES
  WARNETON
  WASQUEHAL
  WATTRELOS
  WERVICQ-SUD | 25.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63) |
| BOURG-LASTIC
  BRIFFONS
  LA CELLE
  CONDAT-EN-COMBRAILLE
  HERMENT
  LASTIC
  MESSEIX
  PUY-SAINT-GULMIER
  SAINT-AVIT
  SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS
  SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT
  SAUVAGNAT
  VOINGT | 17.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64) |
| ARANCOU
  ARRAUTE CHARRITTE
  ARROSES
  AUBOUS
  AURIONS IDERNES
  AUTERRIVE
  AYDIE
  BARDOS
  BELLOCQ
  BERGOUEY VIELLENAVE
  BETRACQ
  BIDACHE
  CARRESSE CASSABER
  CASTAGNEDE
  CONCHEZ DE BEARN
  CROUSEILLES
  DIUSSE
  ESCOS
  GUICHE
  LABASTIDE VILLEFRANCHE
  LAHONTAN
  LASSERRE
  MONPEZAT
  MONT DISSE
  ORAAS
  PORTET
  PUYOO
  RAMOUS
  SAINT DOS
  SAINT PE DE LEREN
  SALIES DE BEARN
  URT | 23.2.2023 |
| ARROSES
  AYDIE
  CROUSEILLES
  AUBOUS
  AURIONS IDERNES
  BETRACQ
  CONCHEZ DE BEARN
  DIUSSE
  LASSERRE
  MONPEZAT
  MONT DISSE
  PORTET | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65) |
| VILLEFRANQUE
  LABATUT RIVIERE
  CASTELNAU RIVIERE BASSE
  ESTIRAC
  HAGEDET
  MAUBOURGUET
  CAUSSADE-RIVIERE
  SAINT LANNE
  AURIEBAT
  MADIRAN
  SOUBLECAUSE
  LASCAZERES
  HERES | 19.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79) |
| BOUSSAIS
  GLENAY
  LUZAY
  MAISONTIERS
  PIERREFITE
  SAINTE-GEMME
  SAINT-VARENT | 28.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Tarn-et-Garonne (82) |
| BARRY D’ISLEMADE
  LES BARTHES
  BELVEZE
  BOUDOU
  BOURG DE VISA
  BRASSAC
  CASTELMAYRAN
  CASTELSAGRAT
  CASTELSARRASIN
  GASQUES
  GOUDOURVILLE
  L’HONOR DE COS
  LABARTHE
  LABASTIDE DU TEMPLE
  LACOUR
  LA VILLE DIEU DU TEMPLE
  LIZAC
  MALAUSE
  MEAUZAC
  MIRABEL
  MOLIERES
  MONTAIGU DE QUERCY
  MONTASTRUC
  MONTJOI
  PERVILLE
  PIQUECOS
  POMMEVIC
  PUYCORNET
  ROQUECOR
  SAINT CLAIR
  SAINT NICOLAS DE LA GRAVE
  SAINT PAUL D’ESPIS
  SAINT VINCENT LESPINASSE
  VILLEMADE | 4.3.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Vendée (85) |
| AUCHAY SUR VENDEE
  BESSAY
  BOURNEZEAU
  CHÂTEAU GUIBERT
  CORPE
  FONTENAY LE COMTE
  FOUGERE
  L’HERMANAULT
  LA COUTURE
  LE LANGON
  LE TABLIER
  LES MAGNILS REIGNIERS
  LES VELLUIRE SUR VENDEE
  LONGEVES
  LUCON
  MAREUIL SUR LAY DISSAIS
  MOUZEUIL SAINT MARTIN
  NALLIERS
  PEAULT
  PETOSSE
  POUILLE
  RIVE DE L’YON
  ROSNAY
  SAINT AUBIN LA PLAINE
  SAINT ETIENNE DE BRILLOUET
  SAINT JEAN DE BEUGNE
  SAINTE GEMME LA PLAINE
  SAINTE PEXINE
  SERIGNE
  THIRE | 23.2.2023 |
| Les communes suivantes dans le département: Vienne (86) |
| BENASSAY
  CELLE LEVESCAULT
  CHATILLON
  CLOUE
  COUHE
  COULOMBIERS
  LA CHAPELLE MONTREUIL
  LAVAUSSEAU
  LUSIGNAN
  PAYRE | 15.2.2023 |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

Les communes suivantes dans le département: Cher (18)

GENOUILLY

GRACAY

SAINT-OUTRILLE

15.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Creuse (23)

CLAIRAVAUX

LA COURTINE

CROZE

LIOUX-LES-MONGES

LE MAS-D’ARTIGE

MAUTES

LA MAZIÈRE-AUX-BONS-HOMMES

MERINCHAL

MOUTIER-ROZEILLE

NÉOUX

PONTCHARRAUD

POUSSANGES

SAINT-AVIT-DE-TARDES

SAINT-BARD

SAINTE-FEYRE-LA-MONTAGNE

SAINT-FRION

SAINT-ORADOUX-PRÈS-CROCQ

SAINT-PARDOUX-D’ARNET

LA VILLENEUVE

LA VILLETELLE

24.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Gers (32)

ARBLADE-LE-BAS

ARBLADE-LE-HAUT

ARMENTIEUX

ARMOUS-ET-CAU

BARCELONNE-DU-GERS

BASCOUS

BASSOUES

BAZIAN

BELMONT

BOURROUILLAN

CAILLAVET

CALLIAN

CASTELNAU-D’ANGLES

CAUMONT

CAUPENNE-D’ARMAGNAC

CAZAUX-D’ANGLES

COURTIES

EAUZE

JU-BELLOC

JUILLAC

LABARTHETE

LADEVEZE-RIVIERE

LADEVEZE-VILLE

LANNE-SOUBIRAN

LANNEPAX

LAUJUZAN

LAVERAET

LELIN-LAPUJOLLE

LUPPE-VIOLLES

MAGNAN

MANCIET

MARCIAC

MASCARAS

MAULICHERES

MAUMUSSON-LAGUIAN

MONTESQUIOU

NOGARO

NOULENS

PANJAS

PERCHEDE

PEYRUSSE-GRANDE

PRENERON

RAMOUZENS

RIGUEPEU

RISCLE

ROQUEBRUNE

SAINT-AUNIX-LENGROS

SAINT-GERME

SAINT-GRIEDE

SAINT-MONT

SAINTE-CHRISTIE-D’ARMAGNAC

SALLES-D’ARMAGNAC

SCIEURAC-ET-FLOURES

TARSAC

TIESTE-URAGNOUX

TOURDUN

TUDELLE

VERGOIGNAN

VIC-FEZENSAC

VIELLA

ANTRAS

BEAUCAIRE

BEAUMONT

BERAUT

24.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Landes (40)

ANGOUME

BIARROTTE

BIAUDOS

CANDRESSE

CASTELNAU-CHALOSSE

CLERMONT

DAX

ESTIBEAUX

GARREY

GOOS

HABAS

HINX

JOSSE

MEES

MOUSCARDES

NARROSSE

OEYRELUY

OSSAGES

OZOURT

POMAREZ

POYARTIN

RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

SAINT-LAURENT-DE-GOSSE

SAINT-MARTIN-DE-HINX

SAINT-PAUL-LES-DAX

SAINT-VINCENT-DE-PAUL

SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

SAUBRIGUES

SAUBUSSE

SORT-EN-CHALOSSE

TETHIEU

TILH

YZOSSE

23.2.2023

AIRE SUR L’ADOUR

BETBEZER D’ARMAGNAC

BORDERES ET LAMENSANS

CASTANDET

CAZERES SUR L’ADOUR

CREON D’AMAGNAC

DUHORT BACHEN

ESCALANS

LE FRECHE

GABARRET

HERRE

LABASTIDE D’ARMAGNAC

LACQUY

LAGRANGE

MAURRIN

MAUVEZIN D’ARMAGNAC

PUJO LE PLAN

RENUNG

SAINT CRICQ VILLENEUVE

SAINTE FOY

SAINT GEIN

SAINT JULIEN D’ARMAGNAC

SAINT JUSTIN

LE VIGNAU

VILLENEUVE DE MARSAN

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Loire-Atlantique (44)

LA CHAPELLE HEULIN

LOIREAUXENCE

MONTRELAIS

PALLET

16.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Loiret (45)

ARTENAY

ASCOUX

BAZOCHES LES GALLERANDES

BOIGNY EN GATINAIS

BOUZONVILLE AUX BOIS

BUCY LE ROI

CERCOTTES

CHAMBRON LA FORET

CHANTEAU

CHATILLON LE ROI

CHAUSSY

CHECY

CHEVILLY

COMBLEUX

COMBREUX

COURCELLES

COURCY AUX LOGES

DADONVILLE

DONNERY

ESCRENNES

FAY AUX LOGES

FLEURY LES AUBRAIS

GIDY

GRENEVILLE EN BEAUCE

GUIGNEVILLE

INGRANNES

JOUY EN PITHIVERAIS

LAAS

LEOUVILLE

LION EN BAUCE

MARDIE

MAREAU AUX BOIS

MARIGNY LES USAGES

NANCRAY SUR RIMARDE

NIBELLE

OISON

OUTARVILLE

PITHIVIERS

PHITIVIERS LE VIEIL

RUAN

SAINT JEAN DE BRAYE

SARAN

SEICHEBRIERES

SEMOY

SULLY LA CHAPELLE

SURY AUX BOIS

TIVERNON

BENNECY

VITRY AUX LOGES

VRIGNY

23.2.2023

BACCON

CHAINGY

CHARSONVILLE

CLERY SAINT ANDRE

COULMIERS

DRY

HUISSEAU SUR MAUVES

JOUY LE POTIER

LIGNY LE RIBAULT

MAREAU AUX PRES

MEUNG SUR LOIRE

MEZIERES LEZ CLERY

SAINT AY

25.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Nord (59)

VILLENEUVE-D’ASCQ

ARMENTIÈRES

BAILLEUL

BOESCHEPE

BOIS-GRENIER

BONDUES

BOUSBECQUE

CAPINGHEM

LA CHAPELLE-D’ARMENTIÈRES

COMINES

CROIX

DEÛLÉMONT

ENGLOS

ENNETIÈRES-EN-WEPPES

ERQUINGHEM-LYS

FRELINGHIEN

HALLUIN

HEM

HOUPLINES

LAMBERSART

LILLE

LINSELLES

LOMPRET

LA MADELEINE

MARCQ-EN-BARŒUL

MARQUETTE-LEZ-LILLE

MONS-EN-BARŒUL

MOUVAUX

NEUVILLE-EN-FERRAIN

NIEPPE

PÉRENCHIES

PRÉMESQUES

QUESNOY-SUR-DEÛLE

RONCQ

ROUBAIX

SAINT-ANDRÉ-LEZ-LILLE

SAINT-JANS-CAPPEL

SEQUEDIN

STEENWERCK

TOURCOING

VERLINGHEM

WAMBRECHIES

WARNETON

WASQUEHAL

WATTRELOS

WERVICQ-SUD

25.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Puy-de-Dôme (63)

BOURG-LASTIC

BRIFFONS

LA CELLE

CONDAT-EN-COMBRAILLE

HERMENT

LASTIC

MESSEIX

PUY-SAINT-GULMIER

SAINT-AVIT

SAINT-ETIENNE-DES-CHAMPS

SAINT-GERMAIN-PRES-HERMENT

SAUVAGNAT

VOINGT

17.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Pyrénées-Atlantiques (64)

ARANCOU

ARRAUTE CHARRITTE

ARROSES

AUBOUS

AURIONS IDERNES

AUTERRIVE

AYDIE

BARDOS

BELLOCQ

BERGOUEY VIELLENAVE

BETRACQ

BIDACHE

CARRESSE CASSABER

CASTAGNEDE

CONCHEZ DE BEARN

CROUSEILLES

DIUSSE

ESCOS

GUICHE

LABASTIDE VILLEFRANCHE

LAHONTAN

LASSERRE

MONPEZAT

MONT DISSE

ORAAS

PORTET

PUYOO

RAMOUS

SAINT DOS

SAINT PE DE LEREN

SALIES DE BEARN

URT

23.2.2023

ARROSES

AYDIE

CROUSEILLES

AUBOUS

AURIONS IDERNES

BETRACQ

CONCHEZ DE BEARN

DIUSSE

LASSERRE

MONPEZAT

MONT DISSE

PORTET

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Hautes-Pyrénées (65)

VILLEFRANQUE

LABATUT RIVIERE

CASTELNAU RIVIERE BASSE

ESTIRAC

HAGEDET

MAUBOURGUET

CAUSSADE-RIVIERE

SAINT LANNE

AURIEBAT

MADIRAN

SOUBLECAUSE

LASCAZERES

HERES

19.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Deux-Sèvres (79)

BOUSSAIS

GLENAY

LUZAY

MAISONTIERS

PIERREFITE

SAINTE-GEMME

SAINT-VARENT

28.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Tarn-et-Garonne (82)

BARRY D’ISLEMADE

LES BARTHES

BELVEZE

BOUDOU

BOURG DE VISA

BRASSAC

CASTELMAYRAN

CASTELSAGRAT

CASTELSARRASIN

GASQUES

GOUDOURVILLE

L’HONOR DE COS

LABARTHE

LABASTIDE DU TEMPLE

LACOUR

LA VILLE DIEU DU TEMPLE

LIZAC

MALAUSE

MEAUZAC

MIRABEL

MOLIERES

MONTAIGU DE QUERCY

MONTASTRUC

MONTJOI

PERVILLE

PIQUECOS

POMMEVIC

PUYCORNET

ROQUECOR

SAINT CLAIR

SAINT NICOLAS DE LA GRAVE

SAINT PAUL D’ESPIS

SAINT VINCENT LESPINASSE

VILLEMADE

4.3.2023

Les communes suivantes dans le département: Vendée (85)

AUCHAY SUR VENDEE

BESSAY

BOURNEZEAU

CHÂTEAU GUIBERT

CORPE

FONTENAY LE COMTE

FOUGERE

L’HERMANAULT

LA COUTURE

LE LANGON

LE TABLIER

LES MAGNILS REIGNIERS

LES VELLUIRE SUR VENDEE

LONGEVES

LUCON

MAREUIL SUR LAY DISSAIS

MOUZEUIL SAINT MARTIN

NALLIERS

PEAULT

PETOSSE

POUILLE

RIVE DE L’YON

ROSNAY

SAINT AUBIN LA PLAINE

SAINT ETIENNE DE BRILLOUET

SAINT JEAN DE BEUGNE

SAINTE GEMME LA PLAINE

SAINTE PEXINE

SERIGNE

THIRE

23.2.2023

Les communes suivantes dans le département: Vienne (86)

BENASSAY

CELLE LEVESCAULT

CHATILLON

CLOUE

COUHE

COULOMBIERS

LA CHAPELLE MONTREUIL

LAVAUSSEAU

LUSIGNAN

PAYRE

15.2.2023

État membre: Pologne

| Zone comprenant: | Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis |
| --- | --- |
| W województwie wielkopolskim:






  1. | Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków, |

Zone comprenant:

Date jusqu’à laquelle les mesures restent applicables conformément à l’article 3 bis

W województwie wielkopolskim:

1.

Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

| 2. | Miasto Kalisz |
| --- | --- |

2.

Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

18.2.2023

W województwie śląskim:

| 1. | miasto Bielsko-Biała, |
| --- | --- |

1.

miasto Bielsko-Biała,

| 2. | miasto Szczyrk, |
| --- | --- |

2.

miasto Szczyrk,

| 3. | Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice, |
| --- | --- |

3.

Gminy: Bestwina, Buczkowice, Czechowice-Dziedzice, Jaworze, Kozy, Porąbka, Wilamowice, Wilkowice,

| 4. | W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka; |
| --- | --- |

4.

W gminie Jasienica: Biery, Jasienica, Landek, Łazy, Mazańcowice, Międzyrzecze Dolne, Międzyrzecze Górne, Rudzica, Świętoszówka;

w powiecie bielskim.

| 1. | Miasta: Cieszyn, Wisła; |
| --- | --- |

1.

Miasta: Cieszyn, Wisła;

| 2. | W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie, |
| --- | --- |

2.

W gminie Ustroń osiedla miasta Ustroń: Polana, Poniwiec, Ustroń Górny, Ustroń Centrum, Ustroń Dolny, Zawidzie,

| 3. | W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe, |
| --- | --- |

3.

W gminie Brenna: Brenna, Górki Małe,

| 4. | W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna, |
| --- | --- |

4.

W gminie Goleszów: Cisownica, Dzięgielów, Puńców, Leszna Górna,

| 5. | W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne |
| --- | --- |

5.

W gminie Zebrzydowice: Marklowice Górne

| 6. | Gminy: Istebna, Wisła, |
| --- | --- |

6.

Gminy: Istebna, Wisła,

w powiecie cieszyńskim.

| 1. | Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec, |
| --- | --- |

1.

Gminy: Kobiór, Miedźna, Pszczyna, Suszec,

| 2. | W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice, |
| --- | --- |

2.

W gminie Pawłowice miejscowość Pawłowice,

| 3. | Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”, |
| --- | --- |

3.

Obszar gminy Goczałkowice-Zdrój na wschód od zapory na “Zbiorniku Goczałkowickim”,

w powiecie pszczyńskim.

17.2.2023

W województwie wielkopolskim:

| 1. | Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków, |
| --- | --- |

1.

Gminy: Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Szczytniki, Żelazków,

| 2. | Miasto Kalisz |
| --- | --- |

2.

Miasto Kalisz

w powiecie kaliskim.

19.2.2023

W województwie wielkopolskim:

Gmina: Blizanów, Brzeziny, Ceków-Kolonia, Godziesze Wielkie, Lisków, Mycielin, Opatówek, Stawiszyn, Szczytniki, Żelazków, miasto Kalisz w powiecie kaliskim.

23.2.2023

| * | Conformément à l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique, et notamment à l’article 5, paragraphe 4, du protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord, lu en liaison avec l’annexe 2 de ce protocole, aux fins de la présente annexe, les références aux États membres incluent le Royaume-Uni en ce qui concerne l’Irlande du Nord. |
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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/177 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/177

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/470 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2023

refusant l’approbation de la d-alléthrine en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 89, paragraphe 1, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend le (1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1) (d-alléthrine) (no CAS: 231937-89-6). |
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(1)

Le règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission (2) établit une liste des substances actives existantes à évaluer en vue de leur éventuelle approbation pour une utilisation dans des produits biocides. Cette liste comprend le (1R,3R;1R,3S)-2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-ényl)-cyclopropanecarboxylate de (RS)-3-allyl-2-méthyl-4-oxocyclopent-2-ényle (mélange de 4 isomères 1R trans, 1R: 1R trans, 1S: 1R cis, 1R: 1R cis, 1S; 4:4:1:1) (d-alléthrine) (no CAS: 231937-89-6).

| (2) | La d-alléthrine a été évaluée en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. |
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(2)

La d-alléthrine a été évaluée en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes), tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012.

| (3) | L’Allemagne a été désignée comme État membre rapporteur et son autorité compétente d’évaluation a transmis le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») le 11 janvier 2017. Après la transmission du rapport d’évaluation, des discussions ont eu lieu lors de réunions techniques organisées par l’Agence. |
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(3)

L’Allemagne a été désignée comme État membre rapporteur et son autorité compétente d’évaluation a transmis le rapport d’évaluation assorti de ses conclusions à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») le 11 janvier 2017. Après la transmission du rapport d’évaluation, des discussions ont eu lieu lors de réunions techniques organisées par l’Agence.

| (4) | En application de l’article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, le comité des produits biocides élabore les avis de l’Agence concernant les demandes d’approbation de substances actives. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence, le 12 octobre 2021 (3), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation. |
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(4)

En application de l’article 75, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012, le comité des produits biocides élabore les avis de l’Agence concernant les demandes d’approbation de substances actives. Conformément à l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) no 1062/2014, le comité des produits biocides a adopté l’avis de l’Agence, le 12 octobre 2021 (3), en tenant compte des conclusions de l’autorité compétente d’évaluation.

| (5) | Selon l’avis de l’Agence, les produits biocides relevant du type de produits 18 contenant de la d-alléthrine ne sont pas susceptibles de satisfaire aux critères fixés à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et iv), du règlement (UE) no 528/2012. |
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(5)

Selon l’avis de l’Agence, les produits biocides relevant du type de produits 18 contenant de la d-alléthrine ne sont pas susceptibles de satisfaire aux critères fixés à l’article 19, paragraphe 1, points b) iii) et iv), du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | Dans son avis, l’Agence a observé que les spécifications de référence proposées, établies sur la base des données fournies par l’un des demandeurs, ne sont pas conformes à la composition du matériel utilisé dans le cadre des essais visant à générer les données toxicologiques fournies par les demandeurs. Par conséquent, sur la base des données fournies dans les demandes, il n’a pas été possible d’établir si les produits biocides représentatifs étaient susceptibles de remplir les critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012. |
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(6)

Dans son avis, l’Agence a observé que les spécifications de référence proposées, établies sur la base des données fournies par l’un des demandeurs, ne sont pas conformes à la composition du matériel utilisé dans le cadre des essais visant à générer les données toxicologiques fournies par les demandeurs. Par conséquent, sur la base des données fournies dans les demandes, il n’a pas été possible d’établir si les produits biocides représentatifs étaient susceptibles de remplir les critères énoncés à l’article 19, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 528/2012.

| (7) | Dans son avis, l’Agence, sur la base des données toxicologiques disponibles, a constaté l’existence d’un risque inacceptable pour le grand public en raison d’une exposition secondaire à des photométabolites génotoxiques formés après l’application des produits représentatifs. |
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(7)

Dans son avis, l’Agence, sur la base des données toxicologiques disponibles, a constaté l’existence d’un risque inacceptable pour le grand public en raison d’une exposition secondaire à des photométabolites génotoxiques formés après l’application des produits représentatifs.

| (8) | En outre, l’avis de l’Agence a fait ressortir l’existence d’un risque inacceptable pour l’environnement en ce qui concerne le milieu aquatique (eaux de surface et sédiments) et le sol. |
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(8)

En outre, l’avis de l’Agence a fait ressortir l’existence d’un risque inacceptable pour l’environnement en ce qui concerne le milieu aquatique (eaux de surface et sédiments) et le sol.

| (9) | En conclusion, aucune utilisation sûre n’a pu être relevée lors de l’examen des risques pour la santé humaine et l’environnement pour chacun des produits biocides représentatifs présentés dans les demandes. |
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(9)

En conclusion, aucune utilisation sûre n’a pu être relevée lors de l’examen des risques pour la santé humaine et l’environnement pour chacun des produits biocides représentatifs présentés dans les demandes.

| (10) | Les conditions d’approbation de la d-alléthrine énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont donc pas remplies. |
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(10)

Les conditions d’approbation de la d-alléthrine énoncées à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 ne sont donc pas remplies.

| (11) | Au regard de l’avis de l’Agence, il n’y a pas lieu d’approuver la d-alléthrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18. |
| --- | --- |

(11)

Au regard de l’avis de l’Agence, il n’y a pas lieu d’approuver la d-alléthrine en vue de son utilisation dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

| (12) | Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides, |
| --- | --- |

(12)

Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des produits biocides,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La d-alléthrine (no CAS: 231937-89-6) n’est pas approuvée en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 18.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1

1

(2)  Règlement délégué (UE) no 1062/2014 de la Commission du 4 août 2014 relatif au programme de travail pour l’examen systématique de toutes les substances actives existantes contenues dans des produits biocides visé dans le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil (JO L 294 du 10.10.2014, p. 1).

2

o

o

(3)  Comité des produits biocides, avis intitulé «Opinion on the application for approval of the active substance: d-Allethrin, Product type: 18, ECHA/BPC/293/2021», adopté le 12 octobre 2021.

3

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/179 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/179

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DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2023/471 DE LA COMMISSION

du 2 mars 2023

reportant la date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides (1), et notamment son article 14, paragraphe 5,

après consultation du comité permanent des produits biocides,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (ci-après le «DCOIT») a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8. En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE. |
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(1)

Le 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one (ci-après le «DCOIT») a été inscrit à l’annexe I de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil (2) en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides relevant du type de produits 8. En vertu de l’article 86 du règlement (UE) no 528/2012, il est donc réputé approuvé au titre dudit règlement, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE.

| (2) | L’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 juin 2023. Le 23 décembre 2021, une demande de renouvellement de l’approbation a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»). |
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(2)

L’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 (ci-après l’«approbation») arrivera à expiration le 30 juin 2023. Le 23 décembre 2021, une demande de renouvellement de l’approbation a été introduite conformément à l’article 13, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 (ci-après la «demande»).

| (3) | Le 24 octobre 2022, l’autorité compétente d’évaluation de la Norvège a informé la Commission qu’elle avait décidé, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, qu’une évaluation exhaustive de la demande était nécessaire. Conformément à l’article 8, paragraphe 1, dudit règlement, l’autorité compétente d’évaluation est tenue de procéder à une évaluation exhaustive de la demande dans les 365 jours suivant sa validation. |
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(3)

Le 24 octobre 2022, l’autorité compétente d’évaluation de la Norvège a informé la Commission qu’elle avait décidé, conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012, qu’une évaluation exhaustive de la demande était nécessaire. Conformément à l’article 8, paragraphe 1, dudit règlement, l’autorité compétente d’évaluation est tenue de procéder à une évaluation exhaustive de la demande dans les 365 jours suivant sa validation.

| (4) | L’autorité compétente d’évaluation peut, s’il y a lieu, inviter le demandeur à fournir des informations suffisantes pour pouvoir réaliser l’évaluation, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Le cas échéant, le délai de 365 jours est suspendu pour un maximum de 180 jours au total, sauf si une suspension plus longue est justifiée par la nature des données requises ou par des circonstances exceptionnelles. |
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(4)

L’autorité compétente d’évaluation peut, s’il y a lieu, inviter le demandeur à fournir des informations suffisantes pour pouvoir réaliser l’évaluation, conformément à l’article 8, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Le cas échéant, le délai de 365 jours est suspendu pour un maximum de 180 jours au total, sauf si une suspension plus longue est justifiée par la nature des données requises ou par des circonstances exceptionnelles.

| (5) | Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012. |
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(5)

Dans les 270 jours suivant la réception d’une recommandation de l’autorité compétente d’évaluation, l’Agence européenne des produits chimiques est tenue d’établir un avis relatif au renouvellement de l’approbation de la substance active et de le soumettre à la Commission, conformément à l’article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

| (6) | En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter la date d’expiration de l’approbation d’une durée suffisante pour permettre l’examen de la demande. Compte tenu des délais fixés à l’autorité compétente d’évaluation pour son évaluation et à l’Agence européenne des produits chimiques pour l’établissement et la soumission de son avis, ainsi que du temps nécessaire pour décider si l’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 peut être renouvelée, il y a lieu de reporter la date d’expiration au 31 décembre 2025. |
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(6)

En conséquence, pour des raisons indépendantes de la volonté du demandeur, il se peut que l’approbation arrive à expiration avant qu’une décision n’ait été prise quant à son renouvellement. Il convient donc de reporter la date d’expiration de l’approbation d’une durée suffisante pour permettre l’examen de la demande. Compte tenu des délais fixés à l’autorité compétente d’évaluation pour son évaluation et à l’Agence européenne des produits chimiques pour l’établissement et la soumission de son avis, ainsi que du temps nécessaire pour décider si l’approbation du DCOIT en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 peut être renouvelée, il y a lieu de reporter la date d’expiration au 31 décembre 2025.

| (7) | Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le DCOIT reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE, |
| --- | --- |

(7)

Après le report de la date d’expiration de l’approbation, il convient que le DCOIT reste approuvé en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8, sous réserve des conditions établies à l’annexe I de la directive 98/8/CE,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

La date d’expiration de l’approbation du 4,5-dichloro-2-octyl-2H-isothiazol-3-one en vue de son utilisation dans les produits biocides relevant du type de produits 8 fixée à l’annexe I de la directive 98/8/CE est reportée au 31 décembre 2025.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 2 mars 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 167 du 27.6.2012, p. 1.

1

(2)  Directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides (JO L 123 du 24.4.1998, p. 1).

2

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Rectificatifs

| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/181 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/181

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Rectificatif au règlement (UE) 2023/427 du Conseil du 25 février 2023 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 59 I du 25 février 2023
  )

Page 11, à l’article 1er, point 8):

er

au lieu de:

«4 bis.   Nonobstant les règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes, y compris la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales, les entités du secteur financier au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (1)
  *
  , les entreprises d’assurance et de réassurance au sens de l’article 13 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (2)
  *
  , les dépositaires centraux de titres au sens de l’article 2 du règlement (UE) no 909/2014 et les contreparties centrales au sens de l’article 2 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (3)
  *
  , fournissent, au plus tard deux semaines après le 26 février 2023, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont situés et à la Commission simultanément, des informations sur les actifs et réserves visés au paragraphe 4 du présent article qu’ils détiennent, contrôlent ou auxquels ils sont une contrepartie. De telles informations sont mises à jour tous les trois mois et portent au moins sur les éléments suivants: [...]»,

lire:

«4 bis.   Nonobstant les règles applicables en matière de communication d’informations, de confidentialité et de secret professionnel, les personnes physiques et morales, les entités et les organismes, y compris la Banque centrale européenne, les banques centrales nationales, les entités du secteur financier au sens de l’article 4 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil (1)
  *
  , les entreprises d’assurance et de réassurance au sens de l’article 13 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (2)
  *
  , les dépositaires centraux de titres au sens de l’article 2 du règlement (UE) no 909/2014 et les contreparties centrales au sens de l’article 2 du règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (3)
  *
  , fournissent, au plus tard deux semaines après le 27 avril 2023, à l’autorité compétente de l’État membre dans lequel ils résident ou sont situés et à la Commission simultanément, des informations sur les actifs et réserves visés au paragraphe 4 du présent article qu’ils détiennent, contrôlent ou auxquels ils sont une contrepartie. De telles informations sont mises à jour tous les trois mois et portent au moins sur les éléments suivants: [...]».

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| 6.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 68/182 |
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6.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 68/182

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Rectificatif au règlement délégué (UE) 2023/444 de la Commission du 16 décembre 2022 complétant la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil par des mesures visant à assurer un accès effectif aux services d’urgence par des communications d’urgence au numéro d’urgence unique européen «112»

(
  «Journal officiel de l’Union européenne» L 65 du 2 mars 2023
  )

Page 7, à l’article 7:

au lieu de:

«2.   Les États membres élaborent et communiquent à la Commission, au plus tard le 5 novembre 2023, une feuille de route relative à une mise à niveau permettant à leur système national de PSAP de recevoir, gérer et traiter les communications d’urgence émises au moyen de technologies à commutation de paquets.»,

lire:

«2.   Les États membres élaborent et communiquent à la Commission, au plus tard le 5 décembre 2023, une feuille de route relative à une mise à niveau permettant à leur système national de PSAP de recevoir, gérer et traiter les communications d’urgence émises au moyen de technologies à commutation de paquets.».

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