# Journal officiel L 76/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 76 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année15 mars 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 76

Édition de langue française

Législation

66e année15 mars 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/579 de la Commission du 8 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sörmlands Ädel (IGP)] | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/580 de la Commission du 14 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq | 3 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/581 du Conseil du 13 mars 2023 portant nomination d’un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne | 5 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/579 de la Commission du 8 mars 2023 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Sörmlands Ädel (IGP)]

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/580 de la Commission du 14 mars 2023 modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

o

3

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/581 du Conseil du 13 mars 2023 portant nomination d’un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

5

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 76/1 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 76/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/579 DE LA COMMISSION

du 8 mars 2023

enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Sörmlands Ädel» (IGP)]

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Sörmlands Ädel» déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2). |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012, la demande d’enregistrement de la dénomination «Sörmlands Ädel» déposée par la Suède, a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne (2).

| (2) | Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sörmlands Ädel» doit donc être enregistrée, |
| --- | --- |

(2)

Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012, n’ayant été notifiée à la Commission, la dénomination «Sörmlands Ädel» doit donc être enregistrée,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La dénomination «Sörmlands Ädel» (IGP) est enregistrée.

La dénomination visée au premier alinéa identifie un produit de la classe 1.3. Fromages de l’annexe XI du règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission (3).

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mars 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Janusz WOJCIECHOWSKI

Membre de la Commission

---

(1)  
  JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

1

(2)  
  JO C 444 du 23.11.2022, p. 32.

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) no 668/2014 de la Commission du 13 juin 2014 portant modalités d’application du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (JO L 179 du 19.6.2014, p. 36).

3

o

o

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| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 76/3 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 76/3

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/580 DE LA COMMISSION

du 14 mars 2023

modifiant le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1210/2003 du Conseil du 7 juillet 2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l’Iraq et abrogeant le règlement (CE) no 2465/96 (1), et notamment son article 11, point b),

considérant ce qui suit:

| (1) | L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition. |
| --- | --- |

(1)

L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 énumère les personnes, physiques et morales, les organes ou les entités associés au régime de l’ancien président Saddam Hussein visés par le gel des fonds et des ressources économiques et par l’interdiction de mettre des fonds ou des ressources économiques à disposition.

| (2) | Le 9 mars 2023, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des avoirs. |
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(2)

Le 9 mars 2023, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer deux personnes physiques de la liste des personnes et entités auxquelles devrait s’appliquer le gel des avoirs.

| (3) | Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, |
| --- | --- |

(3)

Il convient donc de modifier en conséquence l’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 14 mars 2023.

Par la Commission,

au nom de la présidente,

Directeur général

Direction générale de la stabilité financière, des services financiers et de l’union des marchés des capitaux

---

(1)  
  JO L 169 du 8.7.2003, p. 6.

1

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ANNEXE

À l'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003, les mentions suivantes sont supprimées:

| «30. | NOM: Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi

  DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1942 à Rawah (Rawa)
  NATIONALITÉ: iraquienne
  BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
  Chef d’état-major des forces d’Al-Qods de 2001 à 2003;
  Ancien gouverneur de Baghdad (Bagdad) et de Ta’mim (Taamim)» |
| --- | --- |

«30.

NOM: Ayad Futayyih Khalifa Al-Rawi

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: vers 1942 à Rawah (Rawa)

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Chef d’état-major des forces d’Al-Qods de 2001 à 2003;

Ancien gouverneur de Baghdad (Bagdad) et de Ta’mim (Taamim)»

| «43. | NOM: Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur

  AUTRE(S) NOM(S): Humam ‘Abd al-Khaliq ‘Abd al-Rahman;
  Humam ‘Abd-al-Khaliq Rashid
  DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1945 à Ar-Ramadi
  NATIONALITÉ: iraquienne
  BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:
  Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003;
  Ministre de la culture de 1997 à 2001;
  Directeur et directeur adjoint de l’Organisation iraquienne de l’énergie atomique dans les années 1980
  PASSEPORT: 0018061/104; Date d'émission: 12 septembre 1993
  » |
| --- | --- |

«43.

NOM: Humam Abd-al-Khaliq Abd-al-Ghafur

AUTRE(S) NOM(S): Humam ‘Abd al-Khaliq ‘Abd al-Rahman;

Humam ‘Abd-al-Khaliq Rashid

DATE ET LIEU DE NAISSANCE: 1945 à Ar-Ramadi

NATIONALITÉ: iraquienne

BASE RÉSOLUTION 1483 DU CSNU:

Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de 1992 à 1997 et de 2001 à 2003;

Ministre de la culture de 1997 à 2001;

Directeur et directeur adjoint de l’Organisation iraquienne de l’énergie atomique dans les années 1980

PASSEPORT: 0018061/104; Date d'émission: 12 septembre 1993
  »

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DÉCISIONS

| 15.3.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 76/5 |
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15.3.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 76/5

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DÉCISION (UE) 2023/581 DU CONSEIL

du 13 mars 2023

portant nomination d’un membre et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République de Pologne

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 305,

vu la décision (UE) 2019/852 du Conseil du 21 mai 2019 arrêtant la composition du Comité des régions (1),

vu la proposition du gouvernement polonais,

considérant ce qui suit:

| (1) | Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue. |
| --- | --- |

(1)

Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

| (2) | Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025. |
| --- | --- |

(2)

Le 20 janvier 2020, le Conseil a adopté la décision (UE) 2020/102 (2) portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025.

| (3) | Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ludwik Kajetan WĘGRZYN. |
| --- | --- |

(3)

Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Ludwik Kajetan WĘGRZYN.

| (4) | Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Elżbieta Anna POLAK et de M. Marek Andrzej TRAMŚ. |
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(4)

Deux sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Elżbieta Anna POLAK et de M. Marek Andrzej TRAMŚ.

| (5) | Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Joachim Michał SMYŁA en tant que membre du Comité des régions. |
| --- | --- |

(5)

Un siège de suppléant deviendra vacant à la suite de la nomination de M. Joachim Michał SMYŁA en tant que membre du Comité des régions.

| (6) | Le gouvernement polonais a proposé M. Joachim Michał SMYŁA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Radny Powiatu Lublinieckiego (membre du conseil de district de Lubliniec), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 30 avril 2024, date à laquelle son mandat national s’achèvera conformément à la législation nationale applicable. |
| --- | --- |

(6)

Le gouvernement polonais a proposé M. Joachim Michał SMYŁA, représentant d’une collectivité locale qui est titulaire d’un mandat électoral au sein d’une collectivité locale, Radny Powiatu Lublinieckiego (membre du conseil de district de Lubliniec), en tant que membre du Comité des régions jusqu’au 30 avril 2024, date à laquelle son mandat national s’achèvera conformément à la législation nationale applicable.

| (7) | Le gouvernement polonais a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que suppléants du Comité des régions jusqu’au 30 avril 2024, date à laquelle leurs mandats nationaux respectifs s’achèveront conformément à la législation nationale applicable: M. Marcin Artur JABŁOŃSKI, Członek Zarządu Województwa Lubuskiego (membre du conseil d’administration de la voïvodie de Lubusz), M. Andrzej Antoni PŁONKA, Radny Powiatu Bielskiego (woj. śląskie) (membre du conseil de district de Bielsko (voïvodie de Silésie)], et Mme Lucyna Teresa SOKOŁOWSKA, Radna Powiatu Rzeszowskiego (membre du conseil de district de Rzeszów), |
| --- | --- |

(7)

Le gouvernement polonais a proposé les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, en tant que suppléants du Comité des régions jusqu’au 30 avril 2024, date à laquelle leurs mandats nationaux respectifs s’achèveront conformément à la législation nationale applicable: M. Marcin Artur JABŁOŃSKI, Członek Zarządu Województwa Lubuskiego (membre du conseil d’administration de la voïvodie de Lubusz), M. Andrzej Antoni PŁONKA, Radny Powiatu Bielskiego (woj. śląskie) (membre du conseil de district de Bielsko (voïvodie de Silésie)], et Mme Lucyna Teresa SOKOŁOWSKA, Radna Powiatu Rzeszowskiego (membre du conseil de district de Rzeszów),

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Les représentants suivants de collectivités régionales ou locales qui sont titulaires d’un mandat électoral sont nommés au Comité des régions jusqu’au 30 avril 2024:

| a) | en tant que membre:






  — | M. Joachim Michał SMYŁA, Radny Powiatu Lublinieckiego (membre du conseil de district de Lubliniec),
  et |
| --- | --- | --- |

a)

en tant que membre:

—

M. Joachim Michał SMYŁA, Radny Powiatu Lublinieckiego (membre du conseil de district de Lubliniec),

et

| b) | en tant que suppléants:






  — | M. Marcin Artur JABŁOŃSKI, Członek Zarządu Województwa Lubuskiego (membre du conseil d’administration de la voïvodie de Lubusz), |
| --- | --- | --- |

b)

en tant que suppléants:

—

M. Marcin Artur JABŁOŃSKI, Członek Zarządu Województwa Lubuskiego (membre du conseil d’administration de la voïvodie de Lubusz),

| — | M. Andrzej Antoni PŁONKA, Radny Powiatu Bielskiego (woj. śląskie) (membre du conseil de district de Bielsko (voïvodie de Silésie)], |
| --- | --- |

—

M. Andrzej Antoni PŁONKA, Radny Powiatu Bielskiego (woj. śląskie) (membre du conseil de district de Bielsko (voïvodie de Silésie)],

| — | Mme Lucyna Teresa SOKOŁOWSKA, Radna Powiatu Rzeszowskiego (membre du conseil de district de Rzeszów). |
| --- | --- |

—

Mme Lucyna Teresa SOKOŁOWSKA, Radna Powiatu Rzeszowskiego (membre du conseil de district de Rzeszów).

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Fait à Bruxelles, le 13 mars 2023.

Par le Conseil

Le président

J. PEHRSON

---

(1)  
  JO L 139 du 27.5.2019, p. 13.

1

(2)  Décision (UE) 2020/102 du Conseil du 20 janvier 2020 portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2020 au 25 janvier 2025 (JO L 20 du 24.1.2020, p. 2).

2

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