# Journal officiel L 124/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 124 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année10 mai 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 124

Édition de langue française

Législation

66e année10 mai 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
| --- | --- | --- | --- |
| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (
  1
  ) | 1 |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/932 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active pyridalyl (
  1
  ) | 4 |
| | | DÉCISIONS |
| | * | Décision (UE) 2023/933 du Conseil du 4 mai 2023 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België | 6 |

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/931 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers (
  1
  )

Coffea arabica

Coffea canephora

1

1

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/932 de la Commission du 8 mai 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active pyridalyl (
  1
  )

o

1

4

DÉCISIONS

*

Décision (UE) 2023/933 du Conseil du 4 mai 2023 modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

1

| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 10.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/1 |
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10.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/931 DE LA COMMISSION

du 8 mai 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et en particulier son article 12,

considérant ce qui suit:

| (1) | Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union. |
| --- | --- |

(1)

Le règlement (UE) 2015/2283 dispose que seuls les nouveaux aliments autorisés et inscrits sur la liste de l’Union des nouveaux aliments peuvent être mis sur le marché dans l’Union.

| (2) | En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments. |
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(2)

En application de l’article 8 du règlement (UE) 2015/2283, le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (2) a établi une liste de l’Union des nouveaux aliments.

| (3) | La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel autorisé en provenance d’un pays tiers. |
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(3)

La liste de l’Union figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 inclut l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel autorisé en provenance d’un pays tiers.

| (4) | Le règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vue de son utilisation dans des infusions. |
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(4)

Le règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission (3) a autorisé la mise sur le marché de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vue de son utilisation dans des infusions.

| (5) | Le 4 juillet 2022, la société Luigi Lavazza Spa (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner. La demande portait sur l’extension de son utilisation aux boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées, au café, aux extraits de café et de chicorée, au café instantané, au thé, aux infusions de plantes et de fruits, aux succédanés du café, aux mélanges de café et aux mélanges instantanés pour boissons (et à leurs équivalents aromatisés) destinés à la population générale. |
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(5)

Le 4 juillet 2022, la société Luigi Lavazza Spa (ci-après le «demandeur») a présenté à la Commission, conformément à l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) 2015/2283, une demande de modification des conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner. La demande portait sur l’extension de son utilisation aux boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées, au café, aux extraits de café et de chicorée, au café instantané, au thé, aux infusions de plantes et de fruits, aux succédanés du café, aux mélanges de café et aux mélanges instantanés pour boissons (et à leurs équivalents aromatisés) destinés à la population générale.

| (6) | La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. Les utilisations proposées de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner donneront lieu à des apports comparables aux apports provenant des utilisations actuellement autorisées qui ont été évaluées par l’Autorité et considérées par celle-ci comme sûres et qui étayaient l’autorisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner afin d’étendre son utilisation aux boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées, au café, aux extraits de café et de chicorée, au café instantané, au thé, aux infusions de plantes et de fruits, aux succédanés du café, aux mélanges de café et aux mélanges instantanés pour boissons (et à leurs équivalents aromatisés). |
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(6)

La Commission estime que la mise à jour demandée de la liste de l’Union n’est pas susceptible d’avoir un effet sur la santé humaine et qu’une évaluation de la sécurité par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») conformément à l’article 10, paragraphe 3, du règlement (UE) 2015/2283 n’est pas nécessaire. Les utilisations proposées de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner donneront lieu à des apports comparables aux apports provenant des utilisations actuellement autorisées qui ont été évaluées par l’Autorité et considérées par celle-ci comme sûres et qui étayaient l’autorisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers. Par conséquent, il convient de modifier les conditions d’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner afin d’étendre son utilisation aux boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées, au café, aux extraits de café et de chicorée, au café instantané, au thé, aux infusions de plantes et de fruits, aux succédanés du café, aux mélanges de café et aux mélanges instantanés pour boissons (et à leurs équivalents aromatisés).

| (7) | Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sont conformes aux conditions figurant à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées. |
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(7)

Les informations communiquées dans la demande fournissent des motifs suffisants pour établir que les modifications des conditions d’utilisation de l’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers sont conformes aux conditions figurant à l’article 12 du règlement (UE) 2015/2283 et devraient être approuvées.

| (8) | Compte tenu de cette extension de l’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner à d’autres catégories de denrées alimentaires et dans un souci de clarté et de compréhension des catégories de denrées alimentaires, la catégorie de denrées alimentaires initialement autorisée «Infusions» est remplacée par la catégorie «Infusions de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner à mettre sur le marché en tant que telle», tandis que les «infusions» sont incluses dans la catégorie de denrées alimentaires «café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons (et leurs équivalents aromatisés)». |
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(8)

Compte tenu de cette extension de l’utilisation de l’infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner à d’autres catégories de denrées alimentaires et dans un souci de clarté et de compréhension des catégories de denrées alimentaires, la catégorie de denrées alimentaires initialement autorisée «Infusions» est remplacée par la catégorie «Infusions de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner à mettre sur le marché en tant que telle», tandis que les «infusions» sont incluses dans la catégorie de denrées alimentaires «café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons (et leurs équivalents aromatisés)».

| (9) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence. |
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(9)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en conséquence.

| (10) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
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(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 327 du 11.12.2015, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission du 20 décembre 2017 établissant la liste de l’Union des nouveaux aliments conformément au règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments (JO L 351 du 30.12.2017, p. 72).

2

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/917 de la Commission du 1er juillet 2020 autorisant la mise sur le marché d’une infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner en tant qu’aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 (JO L 209 du 2.7.2020, p. 10).

3

er

Coffea arabica

Coffea canephora

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ANNEXE

Dans le tableau 1 (Nouveaux aliments autorisés) figurant à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2017/2470, l’entrée «Infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner (aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers)» est remplacée par le texte suivant:

| Nouvel aliment autorisé | Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé | Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire | Autres exigences | Protection des données |
| --- | --- | --- | --- | --- |
| «Infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner
  (Aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers) | Catégorie de denrées alimentaires spécifiée | Doses maximales | La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Infusion de feuilles de caféier” ou “Infusion sèche de feuilles de caféier”, en fonction de la forme qui est mise sur le marché. | | |
| Infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner mise sur le marché en tant que telle | |
| Boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées (*1) | |
| Café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons (et leurs équivalents aromatisés)  (*1) | |

Nouvel aliment autorisé

Conditions dans lesquelles le nouvel aliment peut être utilisé

Exigences en matière d’étiquetage spécifique supplémentaire

Autres exigences

Protection des données

«Infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner

(Aliment traditionnel en provenance d’un pays tiers)

Catégorie de denrées alimentaires spécifiée

Doses maximales

La dénomination du nouvel aliment sur l’étiquetage des denrées alimentaires qui en contiennent est “Infusion de feuilles de caféier” ou “Infusion sèche de feuilles de caféier”, en fonction de la forme qui est mise sur le marché.

Infusion de feuilles du caféier Coffea arabica L. et/ou Coffea canephora Pierre ex A. Froehner mise sur le marché en tant que telle

Boissons prêtes à boire non alcoolisées aromatisées et non aromatisées (*1)

Café, extraits de café et de chicorée, café instantané, thé, infusions de plantes et de fruits, succédanés du café, mélanges de café et mélanges instantanés pour boissons (et leurs équivalents aromatisés)  (*1)

---

(*1)  Utilisation non traditionnelle de denrées alimentaires.».

*1

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| 10.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/4 |
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10.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/4

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/932 DE LA COMMISSION

du 8 mai 2023

modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la période d’approbation de la substance active «pyridalyl»

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil (1), et notamment son article 17, premier alinéa,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2). |
| --- | --- |

(1)

Les substances actives approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites dans la partie B de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission (2).

| (2) | La période d’approbation de la substance active «pyridalyl» a été prolongée du 30 juin 2024 au 30 juin 2025 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission (3) afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu également des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision à ce sujet. |
| --- | --- |

(2)

La période d’approbation de la substance active «pyridalyl» a été prolongée du 30 juin 2024 au 30 juin 2025 par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission (3) afin d’assurer une répartition équilibrée des responsabilités et des travaux entre les États membres agissant en qualité de rapporteurs et de corapporteurs, et compte tenu également des ressources nécessaires à l’évaluation du renouvellement et à la prise de décision à ce sujet.

| (3) | Aucune demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission (4). |
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(3)

Aucune demande de renouvellement de l’approbation de cette substance active n’a été introduite au titre de l’article 5 du règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission (4).

| (4) | La prolongation de la période d’approbation de la substance active «pyridalyl», prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007, n’est plus justifiée. Il convient dès lors de prévoir que l’approbation de cette substance expire à la date prévue avant l’octroi de la prolongation. |
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(4)

La prolongation de la période d’approbation de la substance active «pyridalyl», prévue par le règlement d’exécution (UE) 2020/2007, n’est plus justifiée. Il convient dès lors de prévoir que l’approbation de cette substance expire à la date prévue avant l’octroi de la prolongation.

| (5) | Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence. |
| --- | --- |

(5)

Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en conséquence.

| (6) | Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, |
| --- | --- |

(6)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l’annexe, partie B, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à la ligne 64, «Pyridalyl», la date est remplacée par la date du «30 juin 2024».

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 309 du 24.11.2009, p. 1.

1

(2)  Règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées (JO L 153 du 11.6.2011, p. 1).

2

o

o

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2020/2007 de la Commission du 8 décembre 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives «1-décanol», «1,4-diméthylnaphthalène», «6-benzyladénine», «acéquinocyl», «acide L-ascorbique», «acide S-abscissique», «
  Adoxophyes orana granulovirus
  », «amisulbrom», «
  Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941)», «azadirachtine», «
  Bacillus pumilus QST 2808», «bénalaxyl-M», «bixafen», «bupirimate», «
  Candida oleophila souche O», «chlorantraniliprole», «dithianon», «dodine», «émamectine», «flubendiamide», «fluométuron», «fluxapyroxad», «flutriafol», «hexythiazox», «huile essentielle d’orange», «imazamox», «ipconazole», «isoxabène», «
  Paecilomyces fumosoroseus souche FE 9901», «pendiméthaline», «penflufène», «penthiopyrade», «phosphonate de disodium», «phosphonates de potassium», «phosphure de zinc», «polysulfure de calcium», «prosulfuron», «
  Pseudomonas sp. souche DSMZ 13134», «pyridalyl», «pyriofénone», «pyroxsulam», «quinmérac», «sedaxane», «sintofen», «sulfate d’aluminium», «spinetoram», «spirotetramat», «
  Streptomyces lydicus souche WYEC 108», «tau-fluvalinate», «tebufenozide», «tembotrione», «thiencarbazone», «thiosulfate de sodium et d’argent» et «valifénalate» (JO L 414 du 9.12.2020, p. 10).

3

o

Adoxophyes orana granulovirus

Aureobasidium pullulans

Bacillus pumilus

Candida oleophila

Paecilomyces fumosoroseus

Pseudomonas sp.

Streptomyces lydicus

(4)  Règlement d’exécution (UE) 2020/1740 de la Commission du 20 novembre 2020 établissant les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la procédure de renouvellement pour les substances actives, conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 844/2012 de la Commission (JO L 392 du 23.11.2020, p. 20).

4

o

o

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DÉCISIONS

| 10.5.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 124/6 |
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10.5.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 124/6

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DÉCISION (UE) 2023/933 DU CONSEIL

du 4 mai 2023

modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le protocole n° 4 sur les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, annexé au traité sur l’Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 27.1,

vu la recommandation de la Banque centrale européenne du 13 avril 2023 au Conseil de l’Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique (BCE/2023/10) (1),

considérant ce qui suit:

| (1) | Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne. |
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(1)

Les comptes de la Banque centrale européenne (BCE) et des banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro doivent être vérifiés par des commissaires aux comptes extérieurs indépendants désignés sur recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE et agréés par le Conseil de l’Union européenne.

| (2) | Le mandat de Mazars Réviseurs d’entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA en tant que commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023. |
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(2)

Le mandat de Mazars Réviseurs d’entreprises/Mazars Bedrijfsrevisoren SCRL/CVBA en tant que commissaire aux comptes extérieur actuel de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België est arrivé à expiration après la vérification des comptes de l’exercice 2022. Il est donc nécessaire de désigner un commissaire aux comptes extérieur à compter de l’exercice 2023.

| (3) | La Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België a sélectionné KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2028. |
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(3)

La Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België a sélectionné KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL en tant que commissaire aux comptes extérieur pour les exercices 2023 à 2028.

| (4) | Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028. |
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(4)

Le conseil des gouverneurs de la BCE a recommandé de désigner KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.

| (5) | Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE (2) du Conseil en conséquence, |
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(5)

Eu égard à la recommandation du conseil des gouverneurs de la BCE, il convient de modifier la décision 1999/70/CE (2) du Conseil en conséquence,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

À l’article 1er de la décision 1999/70/CE, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:

«1.   KPMG Bedrijfsrevisoren/KPMG Réviseurs d’Entreprises BV/SRL est agréé en tant que commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique/Nationale Bank van België pour les exercices 2023 à 2028.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le 4 mai 2023.

Par le Conseil

Le président

J. BORRELL FONTELLES

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(1)  
  JO C 138 du 21.4.2023, p. 1.

1

(2)  Décision 1999/70/CE du Conseil du 25 janvier 1999 concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales (JO L 22 du 29.1.1999, p. 69).

2

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