# Journal officiel L 33/2023

| | ISSN 1977-0693 |
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| Journal officiel
  de l’Union européenne | L 33 |
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| Édition de langue française | Législation | 66e année3 février 2023 |

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 33

Édition de langue française

Législation

66e année3 février 2023

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| Sommaire | | II   Actes non législatifs | page |
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| | | RÈGLEMENTS |
| | * | Règlement d’exécution (UE) 2023/204 de la Commission du 28 octobre 2022 établissant les spécifications techniques, les normes et les procédures applicables au système de guichet unique maritime européen au titre du règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil (
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  ) | 1 |
| | * | Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe (
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Sommaire

II   Actes non législatifs

page

RÈGLEMENTS

*

Règlement d’exécution (UE) 2023/204 de la Commission du 28 octobre 2022 établissant les spécifications techniques, les normes et les procédures applicables au système de guichet unique maritime européen au titre du règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil (
  1
  )

1

1

*

Règlement délégué (UE) 2023/205 de la Commission du 7 novembre 2022 complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe (
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| | (1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE. |

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(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

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| FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
  Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes. |
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FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

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II Actes non législatifs

RÈGLEMENTS

| 3.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 33/1 |
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3.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 33/1

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RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/204 DE LA COMMISSION

du 28 octobre 2022

établissant les spécifications techniques, les normes et les procédures applicables au système de guichet unique maritime européen au titre du règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (1), et notamment son article 5, paragraphe 10, son article 6, paragraphe 4, son article 11, paragraphe 3, son article 14, paragraphe 4, son article 15, paragraphe 4, et son article 16, paragraphe 6,

après consultation du comité sur la facilitation numérique des échanges et des transports,

considérant ce qui suit:

| (1) | Les guichets uniques maritimes nationaux devraient fournir aux déclarants des interfaces utilisateur graphiques l’ensemble des fonctionnalités nécessaires pour satisfaire aux obligations de déclaration énumérées à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239. Pour garantir une expérience utilisateur semblable, il convient d’établir une liste commune de fonctionnalités, et ces dernières devraient être mises à la disposition des déclarants dans tous les États membres. Toutefois, afin de réduire les coûts à un minimum et d’assurer la compatibilité avec les interfaces existantes, les États membres peuvent proposer des fonctionnalités complémentaires sur leur interface utilisateur graphique. |
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(1)

Les guichets uniques maritimes nationaux devraient fournir aux déclarants des interfaces utilisateur graphiques l’ensemble des fonctionnalités nécessaires pour satisfaire aux obligations de déclaration énumérées à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239. Pour garantir une expérience utilisateur semblable, il convient d’établir une liste commune de fonctionnalités, et ces dernières devraient être mises à la disposition des déclarants dans tous les États membres. Toutefois, afin de réduire les coûts à un minimum et d’assurer la compatibilité avec les interfaces existantes, les États membres peuvent proposer des fonctionnalités complémentaires sur leur interface utilisateur graphique.

| (2) | Les feuilles de calcul numériques sont largement utilisées dans le secteur maritime. Elles aident les déclarants à saisir manuellement les données et à remplir leurs obligations de déclaration. Afin de faire en sorte que les déclarants puissent réutiliser les modèles de feuille de calcul dans divers guichets uniques maritimes nationaux, les caractéristiques des feuilles de calcul devraient être harmonisées, et les versions desdites feuilles devraient être gérées de manière centralisée par la Commission. Qui plus est, lorsque les modèles de feuille de calcul sont conformes aux caractéristiques harmonisées et aux exigences de l’ensemble de données de l’EMSWe, ils devraient être pris en charge par toutes les interfaces utilisateur graphiques, indépendamment de la langue employée. |
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(2)

Les feuilles de calcul numériques sont largement utilisées dans le secteur maritime. Elles aident les déclarants à saisir manuellement les données et à remplir leurs obligations de déclaration. Afin de faire en sorte que les déclarants puissent réutiliser les modèles de feuille de calcul dans divers guichets uniques maritimes nationaux, les caractéristiques des feuilles de calcul devraient être harmonisées, et les versions desdites feuilles devraient être gérées de manière centralisée par la Commission. Qui plus est, lorsque les modèles de feuille de calcul sont conformes aux caractéristiques harmonisées et aux exigences de l’ensemble de données de l’EMSWe, ils devraient être pris en charge par toutes les interfaces utilisateur graphiques, indépendamment de la langue employée.

| (3) | Les spécifications techniques pour mettre à disposition les horaires d’arrivée et de départ des navires devraient couvrir aussi bien les communications d’utilisateur à système que les communications de système à système. Cela permettra aux utilisateurs le long de la chaîne logistique d’être informés des horaires d’arrivée et de départ des navires (rendus publics dans un format électronique) et de veiller à l’harmonisation à l’échelle de l’Union. |
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(3)

Les spécifications techniques pour mettre à disposition les horaires d’arrivée et de départ des navires devraient couvrir aussi bien les communications d’utilisateur à système que les communications de système à système. Cela permettra aux utilisateurs le long de la chaîne logistique d’être informés des horaires d’arrivée et de départ des navires (rendus publics dans un format électronique) et de veiller à l’harmonisation à l’échelle de l’Union.

| (4) | Il convient de mettre en place une structure commune pour les sites internet d’assistance, y compris les fonctionnalités de ladite structure. Cela garantira une expérience utilisateur semblable pour tous les guichets uniques maritimes nationaux. Une structure commune contribuera par ailleurs à apporter l’assistance adéquate et les informations sur les processus et les exigences techniques des guichets uniques maritimes nationaux et leurs interfaces. |
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(4)

Il convient de mettre en place une structure commune pour les sites internet d’assistance, y compris les fonctionnalités de ladite structure. Cela garantira une expérience utilisateur semblable pour tous les guichets uniques maritimes nationaux. Une structure commune contribuera par ailleurs à apporter l’assistance adéquate et les informations sur les processus et les exigences techniques des guichets uniques maritimes nationaux et leurs interfaces.

| (5) | Les adresses internet des guichets uniques maritimes nationaux devraient recourir à un format commun à l’épreuve du futur des domaines et sous-domaines pour aider les utilisateurs dans leur navigation, en tenant compte des adresses internet existantes utilisées dans les États membres. Afin d’améliorer l’accessibilité des guichets uniques maritimes nationaux, la Commission, en collaboration avec les États membres, devrait dresser et tenir à jour une liste des adresses internet. |
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(5)

Les adresses internet des guichets uniques maritimes nationaux devraient recourir à un format commun à l’épreuve du futur des domaines et sous-domaines pour aider les utilisateurs dans leur navigation, en tenant compte des adresses internet existantes utilisées dans les États membres. Afin d’améliorer l’accessibilité des guichets uniques maritimes nationaux, la Commission, en collaboration avec les États membres, devrait dresser et tenir à jour une liste des adresses internet.

| (6) | Pour garantir un bon fonctionnement et une prompte disponibilité de la base de données sur les navires de l’EMSWe, la base de données commune de localisation et la base de données commune Hazmat, il y a lieu de fixer des mesures de sécurité du système et des exigences minimales de performance du système. |
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(6)

Pour garantir un bon fonctionnement et une prompte disponibilité de la base de données sur les navires de l’EMSWe, la base de données commune de localisation et la base de données commune Hazmat, il y a lieu de fixer des mesures de sécurité du système et des exigences minimales de performance du système.

| (7) | Pour garantir que les informations d’identification et les caractéristiques des navires puissent être collectées, stockées, mises à jour et mises à disposition rapidement, la base de données sur les navires de l’EMSWe devrait pouvoir communiquer avec les guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. Toute modification des informations d’identification et des caractéristiques des navires à la suite de la présentation de données par les déclarants à un guichet unique maritime national doit être répercutée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. |
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(7)

Pour garantir que les informations d’identification et les caractéristiques des navires puissent être collectées, stockées, mises à jour et mises à disposition rapidement, la base de données sur les navires de l’EMSWe devrait pouvoir communiquer avec les guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. Toute modification des informations d’identification et des caractéristiques des navires à la suite de la présentation de données par les déclarants à un guichet unique maritime national doit être répercutée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

| (8) | Les exemptions de déclaration de navires sont délivrées par les autorités compétentes et ne sont pas demandées aux déclarants lors des escales. Étant donné que ces informations sont déjà disponibles dans le système SafeSeaNet (2), la base de données sur les navires de l’EMSWe devrait pouvoir s’y connecter, récupérer ces informations automatiquement, et les mettre à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux. |
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(8)

Les exemptions de déclaration de navires sont délivrées par les autorités compétentes et ne sont pas demandées aux déclarants lors des escales. Étant donné que ces informations sont déjà disponibles dans le système SafeSeaNet (2), la base de données sur les navires de l’EMSWe devrait pouvoir s’y connecter, récupérer ces informations automatiquement, et les mettre à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux.

| (9) | Pour que les codes de localisation et les codes des installations portuaires puissent être collectés, stockés, mis à jour et mis à disposition rapidement, la base de données commune de localisation devrait pouvoir envoyer des informations aux guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. La base de données commune de localisation devrait être synchronisée avec d’autres sources d’informations pertinentes. |
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(9)

Pour que les codes de localisation et les codes des installations portuaires puissent être collectés, stockés, mis à jour et mis à disposition rapidement, la base de données commune de localisation devrait pouvoir envoyer des informations aux guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. La base de données commune de localisation devrait être synchronisée avec d’autres sources d’informations pertinentes.

| (10) | Pour que les informations de référence Hazmat puissent être collectées, stockées, mises à jour et mises à disposition rapidement, la base de données commune Hazmat devrait pouvoir envoyer des informations aux guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. La base de données commune Hazmat devrait être synchronisée avec d’autres sources d’informations pertinentes, y compris la base de données MAR-CIS (3) élaborée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM). |
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(10)

Pour que les informations de référence Hazmat puissent être collectées, stockées, mises à jour et mises à disposition rapidement, la base de données commune Hazmat devrait pouvoir envoyer des informations aux guichets uniques maritimes nationaux, à l’aide d’une communication de système à système et d’utilisateur à système. La base de données commune Hazmat devrait être synchronisée avec d’autres sources d’informations pertinentes, y compris la base de données MAR-CIS (3) élaborée par l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM).

| (11) | L’AESM devrait apporter son concours à la Commission pour mettre en place la base de données sur les navires de l’EMSWe, la base de données commune de localisation et la base de données commune Hazmat, compte tenu des synergies les liant aux bases de données existantes gérées par l’AESM et son objectif visant à contribuer à l’efficacité globale du transport maritime au sens du règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (4). |
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(11)

L’AESM devrait apporter son concours à la Commission pour mettre en place la base de données sur les navires de l’EMSWe, la base de données commune de localisation et la base de données commune Hazmat, compte tenu des synergies les liant aux bases de données existantes gérées par l’AESM et son objectif visant à contribuer à l’efficacité globale du transport maritime au sens du règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil (4).

| (12) | Le règlement relatif à l’EMSWe habilite la Commission à adopter des actes d’exécution pour établir une liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée visée à l’article 127 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) à mettre à disposition des guichets uniques maritimes nationaux. Étant donné que le règlement relatif à l’EMSWe se limite spécifiquement au domaine maritime, seules les déclarations sommaires d’entrée définies dans les colonnes F10, F11, F12 et F13 de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (6) déposées par les transporteurs maritimes ou leurs représentants au niveau générique de la déclaration et au niveau de l’envoi «mère», y compris les informations au niveau de l’article de marchandise de l’envoi «mère», devraient être réputées pertinentes. Cela signifie que les déclarations sommaires d’entrée déposées par les acteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus ou les informations au niveau de l’envoi «fille» ne devraient pas être considérées comme pertinentes. |
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(12)

Le règlement relatif à l’EMSWe habilite la Commission à adopter des actes d’exécution pour établir une liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée visée à l’article 127 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) à mettre à disposition des guichets uniques maritimes nationaux. Étant donné que le règlement relatif à l’EMSWe se limite spécifiquement au domaine maritime, seules les déclarations sommaires d’entrée définies dans les colonnes F10, F11, F12 et F13 de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (6) déposées par les transporteurs maritimes ou leurs représentants au niveau générique de la déclaration et au niveau de l’envoi «mère», y compris les informations au niveau de l’article de marchandise de l’envoi «mère», devraient être réputées pertinentes. Cela signifie que les déclarations sommaires d’entrée déposées par les acteurs autres que ceux mentionnés ci-dessus ou les informations au niveau de l’envoi «fille» ne devraient pas être considérées comme pertinentes.

| (13) | Les informations renfermées dans la déclaration sommaire d’entrée à mettre à disposition des guichets uniques maritimes nationaux ne devraient provenir que des documents commerciaux et de transport, délivrés par le transporteur maritime, susceptibles d’être demandés au titre d’autres obligations de déclaration en lien avec cette escale. Pour veiller à l’interopérabilité des données échangées, ces informations devraient être mises en correspondance avec les éléments de données figurant dans l’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239. |
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(13)

Les informations renfermées dans la déclaration sommaire d’entrée à mettre à disposition des guichets uniques maritimes nationaux ne devraient provenir que des documents commerciaux et de transport, délivrés par le transporteur maritime, susceptibles d’être demandés au titre d’autres obligations de déclaration en lien avec cette escale. Pour veiller à l’interopérabilité des données échangées, ces informations devraient être mises en correspondance avec les éléments de données figurant dans l’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239.

| (14) | Étant donné que le règlement (UE) 2019/1239 s’applique à partir du 15 août 2025, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date, |
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(14)

Étant donné que le règlement (UE) 2019/1239 s’applique à partir du 15 août 2025, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Définitions

Aux fins du présent règlement, les définitions de l’article 2 du règlement (UE) 2019/1239 s’appliquent. De plus, on entend par:

| — | «données requises»: des ensembles d’éléments de données cohérents à déclarer par un déclarant au guichet unique maritime national afin de satisfaire à une ou plusieurs obligations de déclaration, |
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—

«données requises»: des ensembles d’éléments de données cohérents à déclarer par un déclarant au guichet unique maritime national afin de satisfaire à une ou plusieurs obligations de déclaration,

| — | «bureau utilisateur»: un espace de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national exigeant qu’une personne physique s’authentifie en saisissant ses identifiants de connexion, |
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—

«bureau utilisateur»: un espace de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national exigeant qu’une personne physique s’authentifie en saisissant ses identifiants de connexion,

| — | «feuille de calcul»: un document électronique dans lequel les données sont disposées en lignes et colonnes, et qui peut être manipulé et utilisé à des fins de calcul, |
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«feuille de calcul»: un document électronique dans lequel les données sont disposées en lignes et colonnes, et qui peut être manipulé et utilisé à des fins de calcul,

| — | «fichier de feuille de calcul»: un fichier électronique contenant une ou plusieurs feuilles de calcul, |
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—

«fichier de feuille de calcul»: un fichier électronique contenant une ou plusieurs feuilles de calcul,

| — | «cellule de données»: l’intersection d’une ligne et d’une colonne dans une feuille de calcul avec des coordonnées uniques composées de la lettre de la colonne et du numéro de la ligne servant à la saisie de données, |
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«cellule de données»: l’intersection d’une ligne et d’une colonne dans une feuille de calcul avec des coordonnées uniques composées de la lettre de la colonne et du numéro de la ligne servant à la saisie de données,

| — | «enregistrement de navire»: une collection d’éléments de données portant sur le même navire, stockée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. |
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—

«enregistrement de navire»: une collection d’éléments de données portant sur le même navire, stockée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

Article 2

Dispositions applicables aux interfaces harmonisées

Les fonctionnalités communes de l’interface utilisateur graphique et le contenu des modèles de feuilles de calcul numériques harmonisées visés à l’article 6, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 sont exposés à l’annexe I du présent règlement.

Article 3

Dispositions applicables aux guichets uniques maritimes nationaux

Les spécifications techniques pour mettre à disposition les horaires d’arrivée et de départ visées à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 sont formulées dans l’annexe II du présent règlement.

La structure harmonisée pour le site internet d’assistance visée à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 est présentée à l’annexe III du présent règlement.

Le format uniforme pour les adresses internet visé à l’article 5, paragraphe 10, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe IV du présent règlement.

Article 4

Autres services communs

Les spécifications techniques, les normes et les procédures de mise en place de la base de données sur les navires de l’EMSWe visées à l’article 14, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 pour la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration enregistrées sont exposées dans l’annexe V du présent règlement.

Les spécifications techniques, les normes et les procédures de mise en place de la base de données commune de localisation visées à l’article 15, paragraphe 4, du règlement (UE) 2019/1239 pour la collecte, le stockage et la communication des codes de localisation et des codes des installations portuaires sont exposées dans l’annexe VI du présent règlement.

Les spécifications techniques, les normes et les procédures de mise en place de la base de données commune Hazmat visées à l’article 16, paragraphe 6, du règlement (UE) 2019/1239 pour la collecte, le stockage et la communication des informations de référence Hazmat sont exposées dans l’annexe VII du présent règlement.

Article 5

Liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée

Les informations de la déclaration sommaire d’entrée énumérées à l’annexe VIII du présent règlement se limitent aux caractéristiques définies dans les colonnes F10, F11, F12 et F13 de l’annexe B du règlement (UE) 2015/2446 au niveau générique de la déclaration et au niveau de l’envoi «mère», y compris les informations au niveau de l’article de marchandise de l’envoi «mère», qui sont déposées directement par le transporteur maritime ou ses représentants. Les informations restantes de la déclaration sommaire d’entrée ne sont pas mises à la disposition du guichet unique maritime national.

La liste des informations pertinentes dans la déclaration sommaire d’entrée visée à l’article 127 du règlement (UE) no 952/2013 à mettre à disposition du guichet unique maritime national en vertu de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (UE) 2019/1239 est présentée dans l’annexe VIII du présent règlement.

o

Article 6

Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Journal officiel de l’Union européenne

Il est applicable à partir du 15 août 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 28 octobre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

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(1)  
  JO L 198 du 25.7.2019, p. 64.

1

(2)  https://www.emsa.europa.eu/ssn-main.html

2

(3)  https://www.emsa.europa.eu/mar-ice-network/mar-cis-infosheets.html

3

(4)  Règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime (JO L 208 du 5.8.2002, p. 1).

4

o

(5)  Règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1).

5

o

(6)  Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).

6

o

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ANNEXE I

FONCTIONNALITÉS COMMUNES DE L’INTERFACE UTILISATEUR GRAPHIQUE ET CONTENU DES MODÈLES DE FEUILLES DE CALCUL NUMÉRIQUES HARMONISÉES

L’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national prévoit une «page de renvoi» et un «bureau utilisateur».

La «page de renvoi» est accessible au public et contient:

| — | des informations relatives au guichet unique maritime national,






  — | un lien vers le site internet d’assistance en ligne et vers les horaires d’arrivée et de départ des navires estimés et réels, |
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—

des informations relatives au guichet unique maritime national,

—

un lien vers le site internet d’assistance en ligne et vers les horaires d’arrivée et de départ des navires estimés et réels,

| — | une section de connexion pour l’authentification de l’utilisateur afin d’accéder au «bureau utilisateur». |
| --- | --- |

—

une section de connexion pour l’authentification de l’utilisateur afin d’accéder au «bureau utilisateur».

À la suite de l’authentification réussie, le «bureau utilisateur» est mis à la disposition des déclarants avec les fonctionnalités communes qui suivent:

| Liste des navires

  Cette fonctionnalité permet de consulter:






  — | une liste des navires lors de la création d’une nouvelle escale, |
| --- | --- |

Liste des navires

Cette fonctionnalité permet de consulter:

—

une liste des navires lors de la création d’une nouvelle escale,

| — | les informations d’identification et les caractéristiques des navires, y compris les exemptions de déclaration, qui doivent être disponibles à partir de la base de données sur les navires de l’EMSWe, ou autrement à partir d’une autre base de données pertinente. |
| --- | --- |

—

les informations d’identification et les caractéristiques des navires, y compris les exemptions de déclaration, qui doivent être disponibles à partir de la base de données sur les navires de l’EMSWe, ou autrement à partir d’une autre base de données pertinente.

Un filtre est prévu pour parcourir la liste selon les critères suivants:

| — | le numéro OMI du navire, |
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—

le numéro OMI du navire,

| — | l’indicatif d’appel du navire, |
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—

l’indicatif d’appel du navire,

| — | le numéro MMSI, |
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le numéro MMSI,

| — | le nom du navire. |
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—

le nom du navire.

Liste des escales

La liste des escales est accessible pendant une certaine période, comme le prévoient les règles nationales de conservation des données. Les informations qui suivent doivent au moins être disponibles: le port d’escale, l’identifiant de visite, l’identification du navire, l’horaire d’arrivée et de départ du navire estimé et réel. À l’aide de ces critères, un filtre est disponible pour parcourir la liste.

Vue d’ensemble de l’escale

L’escale sélectionnée contient les informations relatives au statut des données requises et les réponses des autorités en lien avec cette escale, y compris le modèle de dédouanement (systématique ou implicite) appliqué par le guichet unique maritime national.

Création d’une escale

Cette fonctionnalité permet de créer une escale en sélectionnant un navire à partir de la fonctionnalité «liste des navires» ou en saisissant manuellement les informations d’identification du navire et le port d’escale à partir des informations récupérées par le guichet unique maritime national depuis la base de données commune de localisation. Avec la création de l’escale, un identifiant de visite lié au navire sélectionné et au port d’escale est fourni.

Constitution de nouvelles données requises

Cette fonctionnalité permet aux déclarants de communiquer de nouvelles données requises pour l’escale sélectionnée à partir de la liste des escales.

Dans le cas où les informations d’identification et les caractéristiques d’un navire ou les exemptions de déclaration enregistrées sont requises pour s’acquitter des obligations de déclaration, le guichet unique maritime national met à la disposition les informations pertinentes récupérées depuis la base de données sur les navires de l’EMSWe, ou autrement depuis une autre base de données pertinente dans l’interface utilisateur graphique en préremplissant les champs concernés.

Dans le cas où le code de localisation ou le code de l’installation portuaire est nécessaire pour satisfaire aux obligations de déclaration, le guichet unique maritime national met à la disposition les informations pertinentes récupérées depuis la base de données commune de localisation dans l’interface utilisateur graphique.

Dans le cas où des informations sur les marchandises dangereuses et polluantes sont requises pour remplir les obligations de déclaration, le guichet unique maritime national met à la disposition les informations pertinentes récupérées depuis la base de données commune Hazmat dans l’interface utilisateur graphique en:

| — | préremplissant les informations exigées sur les marchandises dangereuses et polluantes sur la base du numéro ONU ou de la référence textuelle d’un article de marchandise dangereuse et polluante saisie par le déclarant, |
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—

préremplissant les informations exigées sur les marchandises dangereuses et polluantes sur la base du numéro ONU ou de la référence textuelle d’un article de marchandise dangereuse et polluante saisie par le déclarant,

| — | fournissant une liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base du mode de transport et du type de produit renseignés par le déclarant. |
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—

fournissant une liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base du mode de transport et du type de produit renseignés par le déclarant.

Télécharger des informations depuis les feuilles de calcul

Lorsqu’ils renseignent ou mettent à jour des données requises, les déclarants sont en mesure de télécharger des informations à partir de feuilles de calcul numériques.

Le guichet unique maritime national garantit que la version du modèle de la feuille de calcul est conforme à la dernière version disponible ou, pendant une période de transition au cours de laquelle une nouvelle version des modèles est publiée, à l’une des deux dernières versions consécutives des modèles de feuille de calcul. En conséquence, une version des modèles est supprimée à la fin de la période de transition.

À la suite du téléchargement du fichier de feuille de calcul, le guichet unique maritime national vérifie que le format, la cardinalité et les règles opérationnelles des éléments de données sont conformes à ceux définis dans l’ensemble de données de l’EMSWe.

Si une feuille de calcul n’est pas conforme aux règles de production des versions ou aux exigences de l’ensemble de données de l’EMSWe, le guichet unique maritime national rejette les informations de la feuille de calcul et affiche un message d’erreur avec une indication claire des raisons de l’échec de la vérification.

À la suite des vérifications réussies du guichet unique maritime national, les éléments de données extraits de la feuille de calcul remplacent les éléments de données précédemment saisis dans l’interface utilisateur graphique. Avant la soumission, l’interface utilisateur graphique donne la possibilité de lire, de réviser et de corriger les informations extraites de cette feuille de calcul.

Réutiliser les données requises existantes

Lorsqu’ils préparent de nouvelles données requises pour une escale, les déclarants sont en mesure de réutiliser le contenu disponible des données requises en lien avec le même navire qu’ils ont précédemment soumises au même guichet unique maritime national.

Sauvegarder les ébauches de données requises

Les déclarants peuvent sauvegarder les ébauches de données requises avant la soumission.

Soumission des données requises

Les déclarants peuvent soumettre des données requises au guichet unique maritime national. À la suite de la soumission de ces informations, le guichet unique maritime national affiche les résultats des contrôles sémantiques effectués au niveau de l’État membre.

Gestion des données requises

Cette fonctionnalité permet aux déclarants de consulter et de mettre à jour leurs ébauches de données requises ou leurs données requises précédemment soumises. Lorsque cette option est autorisée, ils peuvent retirer ou invalider leurs données requises individuelles.

L’ensemble des données requises soumises à l’aide du module d’interface de déclaration harmonisée est également disponible dans l’interface utilisateur graphique. L’interface utilisateur graphique affiche des informations (date et heure de la soumission) de toutes ces données requises, y compris les réponses des autorités.

Annulation de l’escale

Les déclarants peuvent annuler leur escale précédemment créée et retirer ou invalider leurs données requises associées à cette escale précédemment soumises.

Configuration des paramètres personnels

Les déclarants sont en mesure de configurer des données à caractère personnel complémentaires établies à l’échelle nationale qui ne sont pas gérées par le système de gestion des accès et du registre des utilisateurs de l’EMSWe.

L’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national permet aux déclarants de changer la langue de l’interface utilisateur graphique. L’anglais est toujours pris en charge.

Les États membres peuvent prévoir des fonctionnalités complémentaires sur leur interface utilisateur graphique.

Contenu des modèles de feuille de calcul

La Commission élabore et met à disposition les types suivants de modèles de feuille de calcul:

| — | notification préalable à l’entrée, |
| --- | --- |

—

notification préalable à l’entrée,

| — | notification préalable à la sortie, |
| --- | --- |

—

notification préalable à la sortie,

| — | notification préalable à l’entrée pour les navires soumis à une inspection élargie, |
| --- | --- |

—

notification préalable à l’entrée pour les navires soumis à une inspection élargie,

| — | notification de sécurité, |
| --- | --- |

—

notification de sécurité,

| — | notification des déchets, |
| --- | --- |

—

notification des déchets,

| — | récépissé de livraison des déchets, |
| --- | --- |

—

récépissé de livraison des déchets,

| — | liste de l’équipage et effets de l’équipage, |
| --- | --- |

—

liste de l’équipage et effets de l’équipage,

| — | liste des passagers, |
| --- | --- |

—

liste des passagers,

| — | provisions de bord, |
| --- | --- |

—

provisions de bord,

| — | déclaration générale de la cargaison, |
| --- | --- |

—

déclaration générale de la cargaison,

| — | marchandises dangereuses et polluantes, |
| --- | --- |

—

marchandises dangereuses et polluantes,

| — | déclaration maritime de santé, |
| --- | --- |

—

déclaration maritime de santé,

| — | itinéraire du navire de croisière, |
| --- | --- |

—

itinéraire du navire de croisière,

| — | informations sur le navire avitailleur. |
| --- | --- |

—

informations sur le navire avitailleur.

Les modèles de feuille de calcul sont conformes aux noms, aux formats et aux règles opérationnelles des éléments de l’ensemble de données de l’EMSWe.

L’ensemble de modèles de feuille de calcul est mis à disposition dans sa totalité et se voit attribuer un numéro de version qui sera indiqué sur la feuille de calcul. Chaque version de l’ensemble de modèles de feuille de calcul correspond à une version de l’ensemble de données de l’EMSWe.

Chaque cellule de données ou groupe de cellules de données est associé(e) à un élément de l’ensemble de données de l’EMSWe et identifié au moyen d’un code, d’un format et d’un nom (label) en langue anglaise. Les États membres peuvent traduire les modèles de feuille de calcul avec des labels dans d’autres langues que l’anglais. Les valeurs contenues dans les cellules qui ne sont pas destinées à être saisies ne peuvent pas être modifiées.

Les modèles de feuille de calcul comprennent un contrôle de base des données sur les valeurs des cellules de données. Le modèle de feuille de calcul donne la possibilité de copier et de coller du contenu depuis et dans les cellules de données.

Lorsque la cellule de données requiert une valeur provenant d’une liste de codes, le cas échéant, la valeur peut être sélectionnée dans une liste déroulante.

Lorsque les éléments de données doivent être déclarés dans de multiples enregistrements, la première colonne indique le numéro de séquence de chaque enregistrement.

Chaque modèle de feuille de calcul inclut l’indication de son type.

Le format du fichier de feuille de calcul est codé dans le format de fichier Office Open XML (extension «XLSX»). Le fichier de feuille de calcul ne comprend que des fonctionnalités qui sont prises en charge par les spécifications officielles d’Office Open XML. Le fichier de feuille de calcul ne contient pas de scripts ou de codes exécutables.

L’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national donne la possibilité de déclarer toutes les feuilles de calcul nécessaires dans un fichier de feuille de calcul ou de déclarer une feuille de calcul individuelle par fichier de feuille de calcul.

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ANNEXE II

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES POUR METTRE À DISPOSITION DU PUBLIC LES HORAIRES D’ARRIVÉE ET DE DÉPART

1.   Exigences applicables à l’interface

Les États membres mettent à la disposition du public les horaires d’arrivée et de départ des navires estimés et réels sur un site internet accessible depuis la page de renvoi de l’interface utilisateur graphique de leur guichet unique maritime national, dans un format lisible ainsi que dans un format de système à système.

2.   Ensemble de données à mettre à la disposition du public

Les horaires d’arrivée et de départ des navires comprennent les catégories et l’ensemble minimal d’éléments de données suivants:

| Catégorie | Informations à fournir |
| --- | --- |
| Informations relatives au navire | Numéro OMI du navire
  Nom du navire |
| Informations relatives aux voyages | Port d’escale, codé
  Date et heure d’arrivée — estimées dans le fuseau horaire local
  Date et heure de départ — estimées dans le fuseau horaire local |
| Détails de notification d’arrivée | Date et heure d’arrivée — réelles dans le fuseau horaire local |
| Détails de notification de départ | Date et heure de départ — réelles dans le fuseau horaire local |
| Statut de l’escale | Statut de l’escale (avec les valeurs: Arrivée prévue, Arrivé, Parti, Annulé) |

Catégorie

Informations à fournir

Informations relatives au navire

Numéro OMI du navire

Nom du navire

Informations relatives aux voyages

Port d’escale, codé

Date et heure d’arrivée — estimées dans le fuseau horaire local

Date et heure de départ — estimées dans le fuseau horaire local

Détails de notification d’arrivée

Date et heure d’arrivée — réelles dans le fuseau horaire local

Détails de notification de départ

Date et heure de départ — réelles dans le fuseau horaire local

Statut de l’escale

Statut de l’escale (avec les valeurs: Arrivée prévue, Arrivé, Parti, Annulé)

Les États membres peuvent remettre des informations supplémentaires en plus de l’ensemble minimal d’éléments de données présenté ci-dessus.

Si des informations ne sont pas encore disponibles, le champ de données correspondant peut être laissé vide.

Les États membres déterminent la période au cours de laquelle les informations relatives aux horaires d’arrivée et de départ des navires sont mises à disposition du public.

Les États membres peuvent ajouter des clauses aux horaires d’arrivée et de départ publiés pour préciser les sources, la ponctualité ou la finalité des horaires d’arrivée et de départ des navires estimés ou réels disponibles.

Aux termes de l’article 5, paragraphe 8, du règlement (UE) 2019/1239, les dispositions relatives à l’ensemble de données à mettre à disposition du public ne s’appliquent pas aux navires transportant des cargaisons sensibles.

3.   Spécifications pour l’interaction utilisateur à système

Le site internet des horaires d’arrivée et de départ des navires comprend les éléments de données et fournit les fonctionnalités suivantes:

3.1.   Fonction de recherche

Un moteur de recherche est fourni et inclut les filtres suivants afin d’affiner la recherche:

| — | port d’escale — soit à sélectionner dans une liste prédéfinie, soit à renseigner dans un champ de saisie, |
| --- | --- |

—

port d’escale — soit à sélectionner dans une liste prédéfinie, soit à renseigner dans un champ de saisie,

| — | plage de date et d’heure — à sélectionner parmi une plage de dates et d’heures, |
| --- | --- |

—

plage de date et d’heure — à sélectionner parmi une plage de dates et d’heures,

| — | nom du navire — à renseigner dans un champ de saisie, |
| --- | --- |

—

nom du navire — à renseigner dans un champ de saisie,

| — | numéro OMI du navire — à renseigner dans un champ de saisie, |
| --- | --- |

—

numéro OMI du navire — à renseigner dans un champ de saisie,

| — | statut de l’escale — à choisir dans une liste de valeurs prédéfinies. |
| --- | --- |

—

statut de l’escale — à choisir dans une liste de valeurs prédéfinies.

Les États membres peuvent choisir d’inclure des filtres supplémentaires dans le moteur de recherche.

3.2.   Fonction de tri de colonne

Pour les listes d’arrivée et de départ, une fonctionnalité de tri de colonne est disponible pour chaque élément de données défini au point 2. Pour le tri, un tri par ordre alphabétique et par date dans l’ordre croissant et décroissant est disponible. Par défaut, les listes sont arrangées par heure d’arrivée ou de départ dans l’ordre croissant (horaire estimé ou réel — selon l’horaire actuel).

4.   Interaction de système à système

L’interaction de système à système repose sur une interface de programmation d’application web HTTP RESTful avec une charge utile au format JSON.

5.   Exigences non fonctionnelles

5.1.   Conception de sites internet

Les pages web des horaires d’arrivée et de départ mises à disposition du public adoptent une mise en page et un affichage visant à s’adapter aux différentes tailles d’écran et aux différentes clôtures. Les messages de «non-prise en charge» s’affichent lorsqu’un navigateur incompatible est utilisé.

5.2.   Langues

Les horaires d’arrivée et de départ des navires sont mis à disposition du public dans les langues utilisées sur l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national.

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ANNEXE III

STRUCTURE HARMONISÉE DU SITE INTERNET D’ASSISTANCE DU GUICHET UNIQUE MARITIME NATIONAL

1.   Fonctionnalités communes du site internet d’assistance en ligne

Le site internet d’assistance en ligne du guichet unique maritime national comprend l’ensemble de fonctionnalités communes suivant:

1.1.   Choix de langue

Les utilisateurs peuvent changer de langue sur n’importe quelle page de l’arborescence du site internet d’assistance. Tout le contenu, à l’exception des références aux lois nationales et régionales relatives aux obligations de déclaration et des autres informations provenant de sources externes, est disponible pour permettre à l’utilisateur de choisir la langue.

1.2.   Fonction de recherche

Le site internet d’assistance est doté d’une fonctionnalité de recherche afin de pouvoir retrouver toute information pertinente disponible sur le site internet d’assistance.

2.   Structure des informations du site internet d’assistance en ligne

Le site internet d’assistance du guichet unique maritime national fournit des informations relatives à l’utilisation du guichet unique maritime national. Les informations sont regroupées selon la structure suivante:

| | Page principale du site internet d’assistance: elle renferme des informations préliminaires relatives au guichet unique maritime national ainsi qu’un menu comportant des liens vers les sections suivantes: |
| --- | --- |

Page principale du site internet d’assistance: elle renferme des informations préliminaires relatives au guichet unique maritime national ainsi qu’un menu comportant des liens vers les sections suivantes:

| | Conseils sur l’utilisation du guichet unique maritime national: cette section apporte des instructions et des conseils sur les canaux de déclaration disponibles pour une escale, y compris les guides d’utilisation qui suivent:






  — | l’utilisation de l’interface utilisateur graphique, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les manuels et les liens vers d’autres sources d’informations pertinentes et les feuilles de calcul numériques harmonisées, de même qu’une explication de leur utilisation, |
| --- | --- | --- |

Conseils sur l’utilisation du guichet unique maritime national: cette section apporte des instructions et des conseils sur les canaux de déclaration disponibles pour une escale, y compris les guides d’utilisation qui suivent:

—

l’utilisation de l’interface utilisateur graphique, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les manuels et les liens vers d’autres sources d’informations pertinentes et les feuilles de calcul numériques harmonisées, de même qu’une explication de leur utilisation,

| — | l’utilisation du module d’interface de déclaration, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les informations non sensibles sur les messages requis et, au minimum, les informations indiquant où trouver plus de détails sur les processus d’envoi des messages, |
| --- | --- |

—

l’utilisation du module d’interface de déclaration, y compris les conditions d’utilisation (informations sur le processus d’enregistrement), les informations non sensibles sur les messages requis et, au minimum, les informations indiquant où trouver plus de détails sur les processus d’envoi des messages,

| — | l’utilisation d’autres canaux de déclaration — y compris des guides et des informations portant sur d’autres canaux de déclaration, le cas échéant, les ports où d’autres canaux de déclaration sont disponibles et les liens vers des informations pertinentes sur ces autres canaux de déclaration tels que les systèmes d’information portuaires. |
| --- | --- |

—

l’utilisation d’autres canaux de déclaration — y compris des guides et des informations portant sur d’autres canaux de déclaration, le cas échéant, les ports où d’autres canaux de déclaration sont disponibles et les liens vers des informations pertinentes sur ces autres canaux de déclaration tels que les systèmes d’information portuaires.

| | Questions fréquemment posées: cette section fournit des informations pour les utilisateurs sur les services, des informations commerciales ou apporte une assistance pour remédier aux problèmes connus. Cette section satisfait aux exigences suivantes:






  — | les questions sont classées par domaines thématiques, |
| --- | --- | --- |

Questions fréquemment posées: cette section fournit des informations pour les utilisateurs sur les services, des informations commerciales ou apporte une assistance pour remédier aux problèmes connus. Cette section satisfait aux exigences suivantes:

—

les questions sont classées par domaines thématiques,

| — | une réponse est apportée pour chaque question, |
| --- | --- |

—

une réponse est apportée pour chaque question,

| — | le cas échéant, les réponses apportées aux questions comprennent aussi des liens vers d’autres questions, ressources ou fichiers liés. |
| --- | --- |

—

le cas échéant, les réponses apportées aux questions comprennent aussi des liens vers d’autres questions, ressources ou fichiers liés.

| | Coordonnées des autorités: cette section fournit les coordonnées des autorités impliquées dans les processus d’escale ou les points d’entrée ou de sortie:






  — | nom des autorités et description succincte de leurs compétences et responsabilités, |
| --- | --- | --- |

Coordonnées des autorités: cette section fournit les coordonnées des autorités impliquées dans les processus d’escale ou les points d’entrée ou de sortie:

—

nom des autorités et description succincte de leurs compétences et responsabilités,

| — | site internet. |
| --- | --- |

—

site internet.

| | Coordonnées du service d’assistance du guichet unique maritime national: cette section fournit les coordonnées du service d’assistance national pour que tout utilisateur trouve de l’aide, sous forme de courriels, de numéros de téléphone ou de formulaires interactifs. |
| --- | --- |

Coordonnées du service d’assistance du guichet unique maritime national: cette section fournit les coordonnées du service d’assistance national pour que tout utilisateur trouve de l’aide, sous forme de courriels, de numéros de téléphone ou de formulaires interactifs.

| | Législation nationale applicable: cette section fournit les références à la législation nationale et locale applicable et d’autres exigences établissant un lien avec les obligations de déclaration durant les escales dans l’État membre. |
| --- | --- |

Législation nationale applicable: cette section fournit les références à la législation nationale et locale applicable et d’autres exigences établissant un lien avec les obligations de déclaration durant les escales dans l’État membre.

3.   Accessibilité

Le site internet d’assistance en ligne du guichet unique maritime national est accessible au public avec sa propre adresse internet. La page de renvoi de l’interface utilisateur graphique du guichet unique maritime national fournit le lien vers cette adresse internet.

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ANNEXE IV

FORMAT UNIFORME POUR LES ADRESSES INTERNET

L’adresse internet de chaque guichet unique maritime national est composée d’un domaine de premier niveau spécifique au pays (ccTLD), d’un domaine de second niveau restreint au niveau national {xyz} et d’un nom de domaine de troisième niveau harmonisé «
  mnsw
  » qui forment le format uniforme suivant:

mnsw.{xyz}.{ccTLD}

Les utilisateurs peuvent être redirigés à partir de mnsw.{xyz}.{ccTLD} vers d’autres adresses internet du guichet unique maritime national en utilisant un format différent de celui établi dans la présente annexe.

Les utilisateurs accédant à mnsw.{xyz}.{ccTLD} via le navigateur web sont redirigés vers la page de renvoi de l’interface utilisateur graphique de ce guichet unique maritime national.

Chaque module d’interface de déclaration harmonisée du guichet unique maritime national utilise le format d’adresse internet suivant:

rim.mnsw.{xyz}.{ccTLD}

Le site internet d’assistance en ligne visé à l’annexe III et le site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires visé à l’annexe II suivent le format d’adresse internet suivant:

| | Site internet d’assistance en ligne: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/info |
| --- | --- |

Site internet d’assistance en ligne: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/info

| | Site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/arrivals_departures |
| --- | --- |

Site internet pour les horaires d’arrivée et de départ des navires: mnsw.{xyz}.{ccTLD}/arrivals_departures

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ANNEXE V

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES SUR LES NAVIRES DE L’EMSWe

1.   Vue d’ensemble de la base de données sur les navires de l’EMSWe

La base de données sur les navires de l’EMSWe permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des données suivantes:

| — | les informations d’identification et les caractéristiques des navires, composées des éléments de l’ensemble de données de l’EMSWe en lien avec un navire qui sont fixes ou sujets à des modifications limitées dans le temps, |
| --- | --- |

—

les informations d’identification et les caractéristiques des navires, composées des éléments de l’ensemble de données de l’EMSWe en lien avec un navire qui sont fixes ou sujets à des modifications limitées dans le temps,

| — | les informations sur les exemptions de déclaration accordées par les États membres et déclarées dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) visé dans la directive 2002/59/CE. |
| --- | --- |

—

les informations sur les exemptions de déclaration accordées par les États membres et déclarées dans le système d’échange d’informations maritimes de l’Union (SafeSeaNet) visé dans la directive 2002/59/CE.

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données sur les navires de l’EMSWe se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

| — | veille à ce que la base de données sur les navires de l’EMSWe, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place, |
| --- | --- |

—

veille à ce que la base de données sur les navires de l’EMSWe, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

| — | veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe, |
| --- | --- |

—

veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe,

| — | coordonne l’exécution des essais de mise en service, |
| --- | --- |

—

coordonne l’exécution des essais de mise en service,

| — | veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données sur les navires de l’EMSWe soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour. |
| --- | --- |

—

veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données sur les navires de l’EMSWe soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2.   Interfaces et services de la base de données sur les navires de l’EMSWe

Afin d’échanger les informations d’identification et les caractéristiques des navires de même que les exemptions de déclaration, la base de données sur les navires de l’EMSWe prévoit une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données sur les navires de l’EMSWe, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1.   Interface de système à système

| 1) | L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour l’échange d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce et le service de notification des informations relatives aux navires décrits aux points 2.1.1 et 2.1.2. |
| --- | --- |

1)

| 2) | Les États membres établissent et maintiennent une connexion de système à système entre le guichet unique maritime national et la base de données sur les navires de l’EMSWe conformément au guide sur l’interface du système. |
| --- | --- |

2)

2.1.1.   Service d’annonce

La base de données sur les navires de l’EMSWe utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration. La liste exhaustive des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

2.1.2.   Service de notification des informations relatives aux navires

Le service de notification des informations relatives aux navires est utilisé par les guichets uniques maritimes nationaux pour fournir à la base de données sur les navires de l’EMSWe les informations d’identification et les caractéristiques des navires sur la base des données soumises par les déclarants lorsque ces derniers s’acquittent de leurs obligations de déclaration.

En lieu et place du service de notification des informations relatives aux navires, les informations d’identification et les caractéristiques des navires peuvent être communiquées à la base de données sur les navires de l’EMSWe via SafeSeaNet, à la condition que SafeSeaNet permette l’échange de ces informations.

2.2.   Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

| — | consulter le contenu de la base de données sur les navires de l’EMSWe, |
| --- | --- |

—

consulter le contenu de la base de données sur les navires de l’EMSWe,

| — | télécharger les informations relatives aux navires sur la base de différents critères et dans différents formats. |
| --- | --- |

—

télécharger les informations relatives aux navires sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données sur les navires de l’EMSWe est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3.   Procédures pour la mise à jour des informations de la base de données sur les navires de l’EMSWe

Les procédures suivantes doivent être appliquées:

Informations d’identification et caractéristiques des navires

La base de données sur les navires de l’EMSWe vérifie la conformité des données reçues des guichets uniques maritimes nationaux avec les définitions et règles de l’ensemble de données de l’EMSWe. Les données non conformes sont rejetées par la base de données sur les navires de l’EMSWe et une notification de l’erreur est renvoyée au guichet unique maritime national concerné.

Lorsqu’un enregistrement de navire est accepté par la base de données sur les navires de l’EMSWe, les informations d’identification et caractéristiques existantes correspondantes des navires sont mises à jour dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. S’il n’existe aucun enregistrement de navire correspondant, la base de données sur les navires de l’EMSWe crée un nouvel enregistrement de navire. L’enregistrement de navire utilise comme identifiant le numéro OMI du navire ou, en lieu et place, le numéro MMSI et l’indicatif d’appel. Si les identifiants ne sont pas fournis, la base de données sur les navires de l’EMSWe ignore les informations reçues et renvoie un message d’erreur au guichet unique maritime national concerné.

La base de données sur les navires de l’EMSWe compare les éléments de données reçus relatifs à l’identification et aux caractéristiques des navires avec les éléments de données existants de l’enregistrement de navire correspondant dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. La base de données sur les navires de l’EMSWe met à jour chaque élément de données pour lequel la valeur reçue est différente de la valeur enregistrée dans la base de données sur les navires de l’EMSWe. Les éléments de données non reçus relatifs à l’identification et aux caractéristiques des navires restent inchangés dans la base de données sur les navires de l’EMSWe.

Un enregistrement de navire peut contenir des informations provenant de différents déclarants.

Informations sur l’exemption de déclaration

La base de données sur les navires de l’EMSWe récupère toutes les mises à jour des informations sur l’exemption de déclaration communiquées par les États membres depuis SafeSeaNet.

4.   Exigences minimales de performance du système

| Délais de mise à disposition des données: la base de données sur les navires de l’EMSWe est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute. |
| --- |
| Délais de stockage des données: la liste des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est mise à la disposition de la base de données sur les navires de l’EMSWe sans aucune limite de temps. |
| Exigences de disponibilité du système: la base de données sur les navires de l’EMSWe est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.
  Les informations contenues dans la base de données sur les navires de l’EMSWe sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.
  Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée. |

Délais de mise à disposition des données: la base de données sur les navires de l’EMSWe est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.

Délais de stockage des données: la liste des informations d’identification et des caractéristiques des navires ainsi que des exemptions de déclaration est mise à la disposition de la base de données sur les navires de l’EMSWe sans aucune limite de temps.

Exigences de disponibilité du système: la base de données sur les navires de l’EMSWe est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.

Les informations contenues dans la base de données sur les navires de l’EMSWe sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.

Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5.   Mesures minimales de sécurité du système

| Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données sur les navires de l’EMSWe avec un identifiant d’utilisateur unique. |
| --- |
| Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données sur les navires de l’EMSWe repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants. |
| Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données sur les navires de l’EMSWe. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées. |
| Traçabilité et responsabilité: la base de données sur les navires de l’EMSWe garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données sur les navires de l’EMSWe assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement. |
| Intégrité: la base de données sur les navires de l’EMSWe procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités. |

Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données sur les navires de l’EMSWe avec un identifiant d’utilisateur unique.

Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données sur les navires de l’EMSWe repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.

Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données sur les navires de l’EMSWe. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.

Traçabilité et responsabilité: la base de données sur les navires de l’EMSWe garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données sur les navires de l’EMSWe assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.

Intégrité: la base de données sur les navires de l’EMSWe procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.

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ANNEXE VI

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES COMMUNE DE LOCALISATION

1.   Vue d’ensemble de la base de données commune de localisation

La base de données commune de localisation permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication des types suivants de codes de localisation et de codes d’installations portuaires:

| a) | Code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (Locode/ONU) (1); |
| --- | --- |

a)

Code des Nations unies pour les lieux utilisés pour le commerce et les transports (Locode/ONU) (1);

| b) | les codes des installations portuaires dans le GISIS de l’OMI; |
| --- | --- |

b)

les codes des installations portuaires dans le GISIS de l’OMI;

| c) | les codes spécifiques de SafeSeaNet. |
| --- | --- |

c)

les codes spécifiques de SafeSeaNet.

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données commune de localisation se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

| — | veille à ce que la base de données commune de localisation, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place, |
| --- | --- |

—

veille à ce que la base de données commune de localisation, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

| — | veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune de localisation, |
| --- | --- |

—

veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune de localisation,

| — | coordonne l’exécution des essais de mise en service, |
| --- | --- |

—

coordonne l’exécution des essais de mise en service,

| — | veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune de localisation soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour. |
| --- | --- |

—

veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune de localisation soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2.   Interfaces et services de la base de données commune de localisation

La base de données commune de localisation fournit les codes de localisation et les codes des installations portuaires via une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données commune de localisation, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1.   Interface de système à système

L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour la communication d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce décrit au point 2.1.1.

2.1.1.   Service d’annonce

La base de données commune de localisation utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations relatives à la localisation ou à l’installation portuaire. La liste exhaustive des codes de localisation et des codes des installations portuaires est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

| — | consulter le contenu de la base de données commune de localisation, |
| --- | --- |

—

consulter le contenu de la base de données commune de localisation,

| — | télécharger la liste des codes de localisation et des codes des installations portuaires sur la base de différents critères et dans différents formats. |
| --- | --- |

—

télécharger la liste des codes de localisation et des codes des installations portuaires sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données commune de localisation est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3.   Procédures pour la mise à jour des informations de la base de données commune de localisation

La base de données commune de localisation est mise à jour par synchronisation avec les dernières listes en date des codes de localisation et des codes des installations portuaires en respectant les procédures suivantes par type de code:

Locode/ONU: la synchronisation de la base de données commune de localisation avec le Locode/ONU est effectuée au moins deux fois par an. La liste mise à jour des Locodes est communiquée en avance aux États membres pour consultation.

Codes des installations portuaires dans le GISIS de l’OMI: un lien automatique entre la base de données commune de localisation et le GISIS de l’OMI est établi conformément aux orientations applicables aux transferts électroniques d’informations vers et depuis le module de sécurité maritime du GISIS. La base de données commune de localisation demande deux fois par jour une liste des modifications survenues dans le module de sécurité maritime du GISIS de l’OMI et les répercute en conséquence dans sa base de données.

Codes spécifiques de SafeSeaNet: la mise à jour des codes spécifiques de SafeSeaNet est mise à disposition dans la base de données commune de localisation immédiatement après toute mise à jour dans la base de données centrale de localisation SafeSeaNet.

4.   Exigences minimales de performance du système

| Délais de mise à disposition des données: la base de données commune de localisation est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute. |
| --- |
| Délais de stockage des données: les codes de localisation et les codes des installations portuaires actifs sont disponibles dans la base de données commune de localisation sans aucune limite de temps. Les codes de localisation et les codes des installations portuaires désactivés sont archivés dans la base de données commune de localisation pendant une durée minimale de cinq ans. |
| Exigences de disponibilité du système: la base de données commune de localisation est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.
  Les informations contenues dans la base de données commune de localisation sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.
  Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée. |

Délais de mise à disposition des données: la base de données commune de localisation est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.

Délais de stockage des données: les codes de localisation et les codes des installations portuaires actifs sont disponibles dans la base de données commune de localisation sans aucune limite de temps. Les codes de localisation et les codes des installations portuaires désactivés sont archivés dans la base de données commune de localisation pendant une durée minimale de cinq ans.

Exigences de disponibilité du système: la base de données commune de localisation est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.

Les informations contenues dans la base de données commune de localisation sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.

Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5.   Mesures minimales de sécurité du système

| Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune de localisation avec un identifiant d’utilisateur unique. |
| --- |
| Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune de localisation repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants. |
| Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune de localisation. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées. |
| Traçabilité et responsabilité: la base de données commune de localisation garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune de localisation assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement. |
| Intégrité: la base de données commune de localisation procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités. |

Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune de localisation avec un identifiant d’utilisateur unique.

Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune de localisation repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.

Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune de localisation. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.

Traçabilité et responsabilité: la base de données commune de localisation garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune de localisation assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.

Intégrité: la base de données commune de localisation procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.

---

(1)  https://unece.org/trade/cefact/unlocode-code-list-country-and-territory

---

ANNEXE VII

SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES, NORMES ET PROCÉDURES DE MISE EN PLACE DE LA BASE DE DONNÉES COMMUNE HAZMAT

1.   Vue d’ensemble de la base de données commune Hazmat

La base de données commune Hazmat permet la collecte, le stockage, la mise à jour et la communication d’informations sur les marchandises dangereuses et polluantes qui découlent des conventions et accords suivants, y compris les versions facultatives (le cas échéant):

| — | Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG), |
| --- | --- |

—

Code maritime international des marchandises dangereuses (IMDG),

| — | Code maritime international des cargaisons solides en vrac (ISMBC), |
| --- | --- |

—

Code maritime international des cargaisons solides en vrac (ISMBC),

| — | Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (IGC), |
| --- | --- |

—

Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (IGC),

| — | Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (IBC), |
| --- | --- |

—

Recueil international de règles relatives à la construction et à l’équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (IBC),

| — | Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol, annexe I), |
| --- | --- |

—

Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol, annexe I),

| — | accords tripartites (MEPC.2/Circular). |
| --- | --- |

—

accords tripartites (MEPC.2/Circular).

Afin de garantir un bon fonctionnement et la disponibilité des informations, la base de données commune Hazmat se conforme aux exigences minimales de performance du système présentées au point 4 et aux mesures minimales de sécurité du système énumérées au point 5.

La Commission, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime:

| — | veille à ce que la base de données commune Hazmat, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place, |
| --- | --- |

—

veille à ce que la base de données commune Hazmat, ses interfaces, ses services et la gestion de ses utilisateurs soient mis en place,

| — | veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune Hazmat, |
| --- | --- |

—

veille à ce que les guichets uniques maritimes nationaux puissent établir la connexion avec la base de données commune Hazmat,

| — | coordonne l’exécution des essais de mise en service, |
| --- | --- |

—

coordonne l’exécution des essais de mise en service,

| — | veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune Hazmat soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour. |
| --- | --- |

—

veille à ce que la documentation opérationnelle et technique de la base de données commune Hazmat soit mise à la disposition des coordonnateurs nationaux et tenue à jour.

2.   Interfaces de la base de données commune Hazmat

La base de données commune Hazmat fournit les informations sur les marchandises dangereuses et polluantes via une interface de système à système et une interface web décrites aux points 2.1 et 2.2.

La Commission, en consultation avec les coordonnateurs nationaux, publie un guide sur l’interface du système définissant les messages de système à système, les mesures de mise en service et les procédures pour établir la connexion avec la base de données commune Hazmat, y compris les politiques en matière de droits d’accès des utilisateurs et les processus d’inscription des utilisateurs.

2.1.   Interface de système à système

L’interface de système à système est mise à la disposition des guichets uniques maritimes nationaux pour l’échange d’informations de manière automatisée à l’aide d’un ensemble de messages prédéfinis. L’interface de système à système prend en charge le service d’annonce décrit au point 2.1.1.

2.1.1.   Service d’annonce

La base de données commune Hazmat utilise le service d’annonce pour diffuser auprès des guichets uniques maritimes nationaux, qui se sont précédemment abonnés au service, les derniers détails de chaque modification (création, mise à jour ou suppression) des informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes. La liste exhaustive des informations sur les marchandises dangereuses et polluantes est remise au guichet unique maritime national après inscription au service.

2.2.   Interface web

L’interface web est accessible aux utilisateurs autorisés pour:

| — | consulter la liste des marchandises dangereuses et polluantes, |
| --- | --- |

—

consulter la liste des marchandises dangereuses et polluantes,

| — | consulter les informations de la base de données MAR-CIS concernant les dangers et les risques associés aux marchandises dangereuses et polluantes, |
| --- | --- |

—

consulter les informations de la base de données MAR-CIS concernant les dangers et les risques associés aux marchandises dangereuses et polluantes,

| — | télécharger la liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base de différents critères et dans différents formats. |
| --- | --- |

—

télécharger la liste des marchandises dangereuses et polluantes sur la base de différents critères et dans différents formats.

L’accès à l’interface web de la base de données commune Hazmat est accordé aux coordonnateurs nationaux sur demande.

3.   Procédures pour la mise à jour de la base de données commune Hazmat

La base de données commune Hazmat est mise à jour par synchronisation avec:

| — | les dernières versions des codes et conventions de l’OMI (IMDG, IMSBC, IGC, IBC, annexe I de la Convention Marpol) disponibles dans RuleCheck (1), |
| --- | --- |

—

les dernières versions des codes et conventions de l’OMI (IMDG, IMSBC, IGC, IBC, annexe I de la Convention Marpol) disponibles dans RuleCheck (1),

| — | la dernière liste publiée des accords tripartites (MEPC.2/Circular), hormis les accords tripartites provisoires. |
| --- | --- |

—

la dernière liste publiée des accords tripartites (MEPC.2/Circular), hormis les accords tripartites provisoires.

4.   Exigences minimales de performance du système

| Délais de mise à disposition des données: la base de données commune Hazmat est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute. |
| --- |
| Délais de stockage des données: les informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes sont disponibles dans la base de données commune Hazmat sans aucune limite de temps. |
| Exigences de disponibilité du système: la base de données commune Hazmat est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.
  Les informations contenues dans la base de données commune Hazmat sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.
  Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée. |

Délais de mise à disposition des données: la base de données commune Hazmat est prise en charge par des liaisons et des réseaux de communication de données lui permettant de transférer des informations entre les deux systèmes dans un délai de 1 minute.

Délais de stockage des données: les informations relatives aux marchandises dangereuses et polluantes sont disponibles dans la base de données commune Hazmat sans aucune limite de temps.

Exigences de disponibilité du système: la base de données commune Hazmat est maintenue en état de fonctionnement à un niveau minimal de 99 % sur une période d’un an, avec une période maximale d’interruption admissible de 12 heures.

Les informations contenues dans la base de données commune Hazmat sont récupérables autant que possible à la suite d’une période d’arrêt.

Les États membres sont informés si une panne survient ou en cas d’interruption programmée.

5.   Mesures minimales de sécurité du système

| Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune Hazmat avec un identifiant d’utilisateur unique. |
| --- |
| Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune Hazmat repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants. |
| Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune Hazmat. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées. |
| Traçabilité et responsabilité: la base de données commune Hazmat garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune Hazmat assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement. |
| Intégrité: la base de données commune Hazmat procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités. |

Identification: un mécanisme d’identification fiable est mis en place pour identifier de manière individuelle les utilisateurs de la base de données commune Hazmat avec un identifiant d’utilisateur unique.

Authentification: le processus d’authentification pour l’interface de système à système de la base de données commune Hazmat repose sur des méthodes d’authentification reconnues grâce à la mise en œuvre d’un SSL bidirectionnel. Pour l’interface utilisateur web, les utilisateurs s’authentifient avec un ensemble d’identifiants.

Autorisation: les utilisateurs sont autorisés, via l’application de mesures de contrôle d’accès, à accéder aux interfaces de la base de données commune Hazmat. Chaque accès est enregistré. Les autorisations sont régulièrement vérifiées.

Traçabilité et responsabilité: la base de données commune Hazmat garantit la non-répudiation des actions effectuées par les utilisateurs à travers ses interfaces. À cette fin, la base de données commune Hazmat assure le suivi de tous les accès, événements et modifications de ses données. L’identification de l’utilisateur, l’horodatage et l’action effectuée sont enregistrés pour chaque événement.

Intégrité: la base de données commune Hazmat procède à des vérifications de l’intégrité du système pour prévenir les événements malveillants susceptibles de compromettre ses fonctionnalités.

---

(1)  http://www.emsa.europa.eu/rulecheck.html

---

ANNEXE VIII

INFORMATIONS DANS LA DÉCLARATION SOMMAIRE D’ENTRÉE À METTRE À LA DISPOSITION DU GUICHET UNIQUE MARITIME NATIONAL

La présente annexe porte sur les informations contenues dans les déclarations sommaires d’entrée définies dans les colonnes F10, F11, F12 et F13 de l’annexe B du règlement (UE) 2015/2446 au niveau générique de la déclaration et au niveau de l’envoi «mère», y compris les informations au niveau de l’article de marchandise de l’envoi «mère», déposées par le transporteur maritime ou ses représentants uniquement. Les informations de la déclaration sommaire d’entrée au niveau de l’envoi «fille» ou déposées par d’autres parties ne sont pas applicables pour l’application de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1239.

Afin de garantir que le déclarant n’est tenu d’apporter les informations au titre du règlement (UE) 2019/1239 qu’une fois par escale, les informations de la déclaration sommaire d’entrée remise par le transporteur maritime ou ses représentants et énumérée dans la présente annexe sont mises à la disposition du guichet unique maritime national seulement dans le cas où ces informations peuvent être réutilisées pour s’acquitter d’autres obligations de déclaration en lien avec la même escale. Ces informations sont partagées avec les autorités compétentes conformément à la législation douanière de l’Union et tout en garantissant la confidentialité des informations commerciales et autres informations sensibles échangées.

| No d’élément de données du code des douanes de l’Union | Élément/classe de données Intitulé sous-élément/sous-classe de données | No de l’ensemble de données de l’EMSWe |
| --- | --- | --- |
| 11 03 000 000 | Numéro d’article de marchandise | DE-048-01 |
| 12 02 008 000 | Renseignements complémentaires, Code | DE-048-12 |
| 12 02 009 000 | Renseignements complémentaires, Texte | DE-048-13 |
| 12 03 001 000 | Document justificatif, Numéro de référence | DE-048-14 |
| 12 03 002 000 | Document justificatif, Type | DE-048-15 |
| 12 05 001 000 | Document de transport, Numéro de référence | DE-056-02 |
| 12 05 002 000 | Document de transport, Type de document | DE-056-03 |
| 12 08 000 000 | Numéro de référence/RUE | DE-047-14 |
| 13 02 016 000 | Expéditeur, Nom | DE-058-01 |
| 13 02 017 000 | Expéditeur, Numéro d’identification | DE-058-02 |
| 13 02 028 000 | Expéditeur, Type de personne | DE-058-03 |
| 13 02 018 023 | Expéditeur, Adresse, Rue | DE-058-05 |
| 13 02 018 024 | Expéditeur, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire | DE-058-06 |
| 13 02 018 025 | Expéditeur, Adresse, Numéro | DE-058-07 |
| 13 02 018 026 | Expéditeur, Adresse, Boîte postale | DE-058-08 |
| 13 02 018 027 | Expéditeur, Adresse, Sous-division | DE-058-11 |
| 13 02 018 020 | Expéditeur, Adresse, Pays | DE-058-12 |
| 13 02 018 021 | Expéditeur, Adresse, Code postal | DE-058-09 |
| 13 02 018 022 | Expéditeur, Adresse, Ville | DE-058-10 |
| 13 02 029 015 | Expéditeur, Identifiant de communication | DE-058-13 |
| 13 02 029 002 | Expéditeur, Type de communication | DE-058-14 |
| 13 03 016 000 | Destinataire, Nom | DE-059-01 |
| 13 03 017 000 | Destinataire, Numéro d’identification | DE-059-02 |
| 13 03 028 000 | Destinataire, Type de personne | DE-059-03 |
| 13 03 018 023 | Destinataire, Adresse, Rue | DE-059-05 |
| 13 03 018 024 | Destinataire, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire | DE-059-06 |
| 13 03 018 025 | Destinataire, Adresse, Numéro | DE-059-07 |
| 13 03 018 026 | Destinataire, Adresse, Boîte postale | DE-059-08 |
| 13 03 018 027 | Destinataire, Adresse, Sous-division | DE-059-11 |
| 13 03 018 020 | Destinataire, Adresse, Pays | DE-059-12 |
| 13 03 018 021 | Destinataire, Adresse, Code postal | DE-059-09 |
| 13 03 018 022 | Destinataire, Adresse, Ville | DE-059-10 |
| 13 03 029 015 | Destinataire, Identifiant de communication | DE-059-13 |
| 13 03 029 002 | Destinataire, Type de communication | DE-059-14 |
| 13 13 016 000 | Partie à notifier, Nom | DE-062-01 |
| 13 13 017 000 | Partie à notifier, Numéro d’identification | DE-062-02 |
| 13 13 028 000 | Partie à notifier, Type de personne | DE-062-03 |
| 13 13 018 023 | Partie à notifier, Adresse, Rue | DE-062-04 |
| 13 13 018 024 | Partie à notifier, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire | DE-062-05 |
| 13 13 018 025 | Partie à notifier, Adresse, Numéro | DE-062-06 |
| 13 13 018 026 | Partie à notifier, Adresse, Boîte postale | DE-062-07 |
| 13 13 018 027 | Partie à notifier, Adresse, Sous-division | DE-062-10 |
| 13 13 018 020 | Partie à notifier, Adresse, Pays | DE-062-11 |
| 13 13 018 021 | Partie à notifier, Adresse, Code postal | DE-062-08 |
| 13 13 018 022 | Partie à notifier, Adresse, Ville | DE-062-09 |
| 13 13 029 015 | Partie à notifier, Identifiant de communication | DE-062-12 |
| 13 13 029 002 | Partie à notifier, Type de communication | DE-062-13 |
| 13 14 031 000 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Rôle | DE-057-01 |
| 13 14 017 000 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Numéro d’identification | DE-057-02 |
| 15 03 000 000 | Date et heure d’arrivée estimées (1) | DE-022-03 |
| 16 05 020 000 | Lieu de livraison, Pays | DE-047-08 |
| 16 05 037 000 | Lieu de livraison, Localisation | DE-047-09 |
| 16 13 036 000 | Lieu de chargement, Locode/ONU | DE-047-01 |
| 16 13 020 000 | Lieu de chargement, Pays | DE-047-02 |
| 16 13 037 000 | Lieu de chargement, Localisation | DE-047-03 |
| 16 14 036 000 | Lieu de déchargement, Locode/ONU | DE-047-04 |
| 16 14 020 000 | Lieu de déchargement, Pays | DE-047-05 |
| 16 14 037 000 | Lieu de déchargement, Localisation | DE-047-06 |
| 16 16 037 000 | Lieu de l’acceptation, Localisation | DE-047-11 |
| 18 03 000 000 | Masse brute totale | DE-047-16 |
| 18 04 000 000 | Masse brute | DE-048-03 |
| 18 05 000 000 | Description des marchandises | DE-048-04 |
| 18 06 003 000 | Emballage, Type de colis | DE-048-10 |
| 18 06 004 000 | Emballage, Nombre de colis | DE-048-09 |
| 18 06 054 000 | Emballage, Marques d’expédition | DE-048-08 |
| 18 07 055 000 | Numéro ONU des marchandises dangereuses | DE-049-03 |
| 18 08 000 000 | Code CUS | DE-048-07 |
| 18 09 056 000 | Code des marchandises, Code de la sous-position du système harmonisé | DE-048-05 |
| 18 09 057 000 | Code des marchandises, Code de la nomenclature combinée | DE-048-06 |
| 19 01 000 000 | Indicateur du conteneur | DE-047-15 |
| 19 03 000 000 | Mode de transport à la frontière | DE-014-03 |
| 19 07 063 000 | Équipement de transport, Numéro d’identification du conteneur | DE-051-01 |
| 19 07 064 000 | Équipement de transport, Identification des dimensions et du type du conteneur | DE-051-13 |
| 19 07 065 000 | Équipement de transport, État de remplissage du conteneur | DE-051-03 |
| 19 08 017 000 | Moyen de transport actif à la frontière, Numéro d’identification | DE-005-03 |
| 19 08 067 000 | Moyen de transport actif à la frontière, Type de moyen de transport | DE-005-16 |
| 19 09 017 000 | Moyen de transport passif à la frontière, Numéro d’identification | DE-065-04 |
| 19 09 067 000 | Moyen de transport passif à la frontière, Type de moyen de transport | DE-048-11 |
| 19 10 068 000 | Scellé, Nombre de scellés | DE-051-04 |
| 19 10 015 000 | Scellé, Identifiant | DE-051-05 |

No d’élément de données du code des douanes de l’Union

Élément/classe de données Intitulé sous-élément/sous-classe de données

No de l’ensemble de données de l’EMSWe

11 03 000 000

Numéro d’article de marchandise

DE-048-01

12 02 008 000

Renseignements complémentaires, Code

DE-048-12

12 02 009 000

Renseignements complémentaires, Texte

DE-048-13

12 03 001 000

Document justificatif, Numéro de référence

DE-048-14

12 03 002 000

Document justificatif, Type

DE-048-15

12 05 001 000

Document de transport, Numéro de référence

DE-056-02

12 05 002 000

Document de transport, Type de document

DE-056-03

12 08 000 000

Numéro de référence/RUE

DE-047-14

13 02 016 000

Expéditeur, Nom

DE-058-01

13 02 017 000

Expéditeur, Numéro d’identification

DE-058-02

13 02 028 000

Expéditeur, Type de personne

DE-058-03

13 02 018 023

Expéditeur, Adresse, Rue

DE-058-05

13 02 018 024

Expéditeur, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire

DE-058-06

13 02 018 025

Expéditeur, Adresse, Numéro

DE-058-07

13 02 018 026

Expéditeur, Adresse, Boîte postale

DE-058-08

13 02 018 027

Expéditeur, Adresse, Sous-division

DE-058-11

13 02 018 020

Expéditeur, Adresse, Pays

DE-058-12

13 02 018 021

Expéditeur, Adresse, Code postal

DE-058-09

13 02 018 022

Expéditeur, Adresse, Ville

DE-058-10

13 02 029 015

Expéditeur, Identifiant de communication

DE-058-13

13 02 029 002

Expéditeur, Type de communication

DE-058-14

13 03 016 000

Destinataire, Nom

DE-059-01

13 03 017 000

Destinataire, Numéro d’identification

DE-059-02

13 03 028 000

Destinataire, Type de personne

DE-059-03

13 03 018 023

Destinataire, Adresse, Rue

DE-059-05

13 03 018 024

Destinataire, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire

DE-059-06

13 03 018 025

Destinataire, Adresse, Numéro

DE-059-07

13 03 018 026

Destinataire, Adresse, Boîte postale

DE-059-08

13 03 018 027

Destinataire, Adresse, Sous-division

DE-059-11

13 03 018 020

Destinataire, Adresse, Pays

DE-059-12

13 03 018 021

Destinataire, Adresse, Code postal

DE-059-09

13 03 018 022

Destinataire, Adresse, Ville

DE-059-10

13 03 029 015

Destinataire, Identifiant de communication

DE-059-13

13 03 029 002

Destinataire, Type de communication

DE-059-14

13 13 016 000

Partie à notifier, Nom

DE-062-01

13 13 017 000

Partie à notifier, Numéro d’identification

DE-062-02

13 13 028 000

Partie à notifier, Type de personne

DE-062-03

13 13 018 023

Partie à notifier, Adresse, Rue

DE-062-04

13 13 018 024

Partie à notifier, Adresse, Rue, Ligne supplémentaire

DE-062-05

13 13 018 025

Partie à notifier, Adresse, Numéro

DE-062-06

13 13 018 026

Partie à notifier, Adresse, Boîte postale

DE-062-07

13 13 018 027

Partie à notifier, Adresse, Sous-division

DE-062-10

13 13 018 020

Partie à notifier, Adresse, Pays

DE-062-11

13 13 018 021

Partie à notifier, Adresse, Code postal

DE-062-08

13 13 018 022

Partie à notifier, Adresse, Ville

DE-062-09

13 13 029 015

Partie à notifier, Identifiant de communication

DE-062-12

13 13 029 002

Partie à notifier, Type de communication

DE-062-13

13 14 031 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Rôle

DE-057-01

13 14 017 000

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement, Numéro d’identification

DE-057-02

15 03 000 000

Date et heure d’arrivée estimées (1)

DE-022-03

16 05 020 000

Lieu de livraison, Pays

DE-047-08

16 05 037 000

Lieu de livraison, Localisation

DE-047-09

16 13 036 000

Lieu de chargement, Locode/ONU

DE-047-01

16 13 020 000

Lieu de chargement, Pays

DE-047-02

16 13 037 000

Lieu de chargement, Localisation

DE-047-03

16 14 036 000

Lieu de déchargement, Locode/ONU

DE-047-04

16 14 020 000

Lieu de déchargement, Pays

DE-047-05

16 14 037 000

Lieu de déchargement, Localisation

DE-047-06

16 16 037 000

Lieu de l’acceptation, Localisation

DE-047-11

18 03 000 000

Masse brute totale

DE-047-16

18 04 000 000

Masse brute

DE-048-03

18 05 000 000

Description des marchandises

DE-048-04

18 06 003 000

Emballage, Type de colis

DE-048-10

18 06 004 000

Emballage, Nombre de colis

DE-048-09

18 06 054 000

Emballage, Marques d’expédition

DE-048-08

18 07 055 000

Numéro ONU des marchandises dangereuses

DE-049-03

18 08 000 000

Code CUS

DE-048-07

18 09 056 000

Code des marchandises, Code de la sous-position du système harmonisé

DE-048-05

18 09 057 000

Code des marchandises, Code de la nomenclature combinée

DE-048-06

19 01 000 000

Indicateur du conteneur

DE-047-15

19 03 000 000

Mode de transport à la frontière

DE-014-03

19 07 063 000

Équipement de transport, Numéro d’identification du conteneur

DE-051-01

19 07 064 000

Équipement de transport, Identification des dimensions et du type du conteneur

DE-051-13

19 07 065 000

Équipement de transport, État de remplissage du conteneur

DE-051-03

19 08 017 000

Moyen de transport actif à la frontière, Numéro d’identification

DE-005-03

19 08 067 000

Moyen de transport actif à la frontière, Type de moyen de transport

DE-005-16

19 09 017 000

Moyen de transport passif à la frontière, Numéro d’identification

DE-065-04

19 09 067 000

Moyen de transport passif à la frontière, Type de moyen de transport

DE-048-11

19 10 068 000

Scellé, Nombre de scellés

DE-051-04

19 10 015 000

Scellé, Identifiant

DE-051-05

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(1)  Cela ne peut être réutilisé que pour la notification de l’arrivée [article 133 du règlement (UE) no 952/2013].

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| 3.2.2023 | FR | Journal officiel de l’Union européenne | L 33/24 |
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3.2.2023

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 33/24

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RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2023/205 DE LA COMMISSION

du 7 novembre 2022

complétant le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de l’ensemble de données du système de guichet unique maritime européen et modifiant son annexe

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2019/1239 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 établissant un système de guichet unique maritime européen et abrogeant la directive 2010/65/UE (1), et notamment son article 3, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

| (1) | Après l’adoption du règlement (UE) 2019/1239, la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil (3). Il y a donc lieu de remplacer la référence à la directive 2000/59/CE dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 par la référence à la directive (UE) 2019/883. En outre, étant donné que l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/883 prévoit l’obligation de communiquer les informations contenues dans le reçu de dépôt des déchets, il convient de le mentionner également dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239. |
| --- | --- |

(1)

Après l’adoption du règlement (UE) 2019/1239, la directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil (2) a été abrogée et remplacée par la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil (3). Il y a donc lieu de remplacer la référence à la directive 2000/59/CE dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 par la référence à la directive (UE) 2019/883. En outre, étant donné que l’article 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/883 prévoit l’obligation de communiquer les informations contenues dans le reçu de dépôt des déchets, il convient de le mentionner également dans l’annexe du règlement (UE) 2019/1239.

| (2) | Les dispositions établissant les obligations de déclaration requises pour le système de guichet unique maritime européen sont énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen) (4). Il est donc nécessaire de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et de remplacer la référence à l’article 8 du code frontières Schengen par la référence à l’article 19. |
| --- | --- |

(2)

Les dispositions établissant les obligations de déclaration requises pour le système de guichet unique maritime européen sont énoncées à l’article 19 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil (code frontières Schengen) (4). Il est donc nécessaire de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et de remplacer la référence à l’article 8 du code frontières Schengen par la référence à l’article 19.

| (3) | L’article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil (5) est pertinent pour l’application du règlement (UE) 2019/1239, tandis que les autres dispositions de l’article 7 de la directive 2001/96/CE n’imposent pas d’obligations de déclaration. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la référence à la directive 2001/96/CE de manière à ne renvoyer qu’à l’article 7, paragraphe 1, point b), de ladite directive. |
| --- | --- |

(3)

L’article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil (5) est pertinent pour l’application du règlement (UE) 2019/1239, tandis que les autres dispositions de l’article 7 de la directive 2001/96/CE n’imposent pas d’obligations de déclaration. Par conséquent, il est nécessaire de modifier la référence à la directive 2001/96/CE de manière à ne renvoyer qu’à l’article 7, paragraphe 1, point b), de ladite directive.

| (4) | Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 en conséquence. |
| --- | --- |

(4)

Il y a donc lieu de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 en conséquence.

| (5) | L’ensemble de données de l’EMSWe devrait inclure les éléments de données requis par les actes législatifs de l’Union et les actes législatifs internationaux énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239, ainsi que par la législation nationale, et devant être fournis dans le contexte d’une escale. Lors des travaux préparatoires en vue de l’établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1239, les États membres ont communiqué à la Commission les éléments de données figurant dans leur législation et leurs exigences nationales. |
| --- | --- |

(5)

L’ensemble de données de l’EMSWe devrait inclure les éléments de données requis par les actes législatifs de l’Union et les actes législatifs internationaux énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239, ainsi que par la législation nationale, et devant être fournis dans le contexte d’une escale. Lors des travaux préparatoires en vue de l’établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe, conformément à l’article 3, paragraphe 2, du règlement (UE) 2019/1239, les États membres ont communiqué à la Commission les éléments de données figurant dans leur législation et leurs exigences nationales.

| (6) | Chaque élément de données de l’ensemble de données de l’EMSWe devrait être identifié par un nom assorti d’une description, et être accompagné de caractéristiques techniques précises indiquant la longueur et le type de caractères. Afin d’éviter la multiplication des exigences en matière de données et de simplifier les déclarations maritimes, la Commission, en consultation avec les États membres, a harmonisé les noms, définitions et formats de ces éléments de données. |
| --- | --- |

(6)

Chaque élément de données de l’ensemble de données de l’EMSWe devrait être identifié par un nom assorti d’une description, et être accompagné de caractéristiques techniques précises indiquant la longueur et le type de caractères. Afin d’éviter la multiplication des exigences en matière de données et de simplifier les déclarations maritimes, la Commission, en consultation avec les États membres, a harmonisé les noms, définitions et formats de ces éléments de données.

| (7) | Afin de garantir que les exigences en matière de données, les formats et les codes communs sont respectés et appliqués dans les déclarations effectuées par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux, il est nécessaire d’établir l’application de listes de codes et de règles opérationnelles harmonisées dans l’ensemble de données de l’EMSWe, le cas échéant. |
| --- | --- |

(7)

Afin de garantir que les exigences en matière de données, les formats et les codes communs sont respectés et appliqués dans les déclarations effectuées par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux, il est nécessaire d’établir l’application de listes de codes et de règles opérationnelles harmonisées dans l’ensemble de données de l’EMSWe, le cas échéant.

| (8) | Afin de faciliter les déclarations effectuées sous forme électronique par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait indiquer quand les éléments de données sont applicables aux actes législatifs de l’Union et aux actes législatifs internationaux énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et quels sont les éléments de données qui sont applicables à la législation nationale. |
| --- | --- |

(8)

Afin de faciliter les déclarations effectuées sous forme électronique par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait indiquer quand les éléments de données sont applicables aux actes législatifs de l’Union et aux actes législatifs internationaux énumérés à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et quels sont les éléments de données qui sont applicables à la législation nationale.

| (9) | Afin de faciliter les déclarations des navires, et compte tenu de la dimension internationale du transport maritime, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait faire référence au recueil de l’OMI visant à faciliter le commerce informatisé, document FAL.5/Circ.44, publié par l’Organisation maritime internationale. La référence devrait indiquer la mise en correspondance entre les éléments de données dans l’ensemble de données de l’EMSWe et les éléments de données correspondants dans la convention FAL. |
| --- | --- |

(9)

Afin de faciliter les déclarations des navires, et compte tenu de la dimension internationale du transport maritime, l’ensemble de données de l’EMSWe devrait faire référence au recueil de l’OMI visant à faciliter le commerce informatisé, document FAL.5/Circ.44, publié par l’Organisation maritime internationale. La référence devrait indiquer la mise en correspondance entre les éléments de données dans l’ensemble de données de l’EMSWe et les éléments de données correspondants dans la convention FAL.

| (10) | L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 contient plusieurs références aux obligations de déclaration douanière. La plupart de ces obligations doivent être remplies en appliquant les exigences en matière de données énoncées à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (6) ainsi que les formats et codes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7). Afin de garantir que les données communiquées par les déclarants par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux pour remplir ces obligations puissent être facilement traitées par les systèmes informatiques douaniers, il convient d’inclure une mise en correspondance entre les exigences en matière de données douanières et les éléments de données correspondants de l’ensemble de données de l’EMSWe. |
| --- | --- |

(10)

L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 contient plusieurs références aux obligations de déclaration douanière. La plupart de ces obligations doivent être remplies en appliquant les exigences en matière de données énoncées à l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission (6) ainsi que les formats et codes figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission (7). Afin de garantir que les données communiquées par les déclarants par l’intermédiaire des guichets uniques maritimes nationaux pour remplir ces obligations puissent être facilement traitées par les systèmes informatiques douaniers, il convient d’inclure une mise en correspondance entre les exigences en matière de données douanières et les éléments de données correspondants de l’ensemble de données de l’EMSWe.

| (11) | Il convient dès lors de compléter le règlement (UE) 2019/1239 afin d’établir l’ensemble de données de l’EMSWe. |
| --- | --- |

(11)

Il convient dès lors de compléter le règlement (UE) 2019/1239 afin d’établir l’ensemble de données de l’EMSWe.

| (12) | L’établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe est étroitement lié aux obligations de déclaration figurant à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239. Par conséquent, il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et d’établir l’ensemble de données de l’EMSWe au titre du même règlement afin de garantir la cohérence juridique. |
| --- | --- |

(12)

L’établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe est étroitement lié aux obligations de déclaration figurant à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239. Par conséquent, il convient de modifier l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 et d’établir l’ensemble de données de l’EMSWe au titre du même règlement afin de garantir la cohérence juridique.

| (13) | La Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts et avec les parties prenantes. |
| --- | --- |

(13)

La Commission a procédé aux consultations appropriées, y compris au niveau des experts et avec les parties prenantes.

| (14) | Étant donné que le règlement (UE) 2019/1239 s’applique à partir du 15 août 2025, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date, |
| --- | --- |

(14)

Étant donné que le règlement (UE) 2019/1239 s’applique à partir du 15 août 2025, il convient que le présent règlement s’applique à partir de la même date,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Modifications apportées au règlement (UE) 2019/1239

L’annexe du règlement (UE) 2019/1239 est remplacée par l’annexe I du présent règlement.

Article 2

Établissement de l’ensemble de données de l’EMSWe

L’ensemble de données de l’EMSWe prévu à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (UE) 2019/1239 est présenté à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il s’applique à partir du 15 août 2025.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 7 novembre 2022.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

---

(1)  
  JO L 198 du 25.7.2019, p. 64.

1

(2)  Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2000 sur les installations de réception portuaires pour les déchets d’exploitation des navires et les résidus de cargaison (JO L 332 du 28.12.2000, p. 81).

2

(3)  Directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116).

3

(4)  Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO L 77 du 23.3.2016, p. 1).

4

(5)  Directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (JO L 13 du 16.1.2002, p. 9).

5

(6)  Règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 complétant le règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil au sujet des modalités de certaines dispositions du code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 1).

6

o

(7)  Règlement d’exécution (UE) 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l’Union (JO L 343 du 29.12.2015, p. 558).

7

o

---

ANNEXE I

OBLIGATIONS DE DÉCLARATION

A.   Obligations de déclaration découlant d’actes juridiques de l’Union

Cette catégorie d’obligations de déclaration comprend les informations qui doivent être fournies au titre des dispositions suivantes:

A1   Notification applicable aux navires à l’entrée ou à la sortie des ports des États membres

Article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).

A2 -   Vérifications aux frontières portant sur les personnes

Article 19 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Schengen) (JO L 77 du 23.3.2016, p. 1).

A3 -   Notification des marchandises dangereuses ou polluantes transportées à bord

Article 13 de la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information (JO L 208 du 5.8.2002, p. 10).

A4.1 -   Notification préalable des déchets

Articles 6, paragraphe 1, de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116).

A4.2 -   Reçu de dépôt des déchets

Articles 7, paragraphe 3, de la directive (UE) 2019/883 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires, modifiant la directive 2010/65/UE et abrogeant la directive 2000/59/CE (JO L 151 du 7.6.2019, p. 116).

A5 -   Renseignements en matière de sûreté préalables à l’arrivée du navire

Article 6 du règlement (CE) no 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relatif à l’amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires (JO L 129 du 29.4.2004, p. 6).

Le formulaire figurant à l’appendice de la présente annexe est utilisé pour l’identification des éléments de données requis en vertu de l’article 6 du règlement (CE) no 725/2004.

A6.1 -   Nombre de personnes voyageant à bord de navires à passagers

Article 4, paragraphe 2, de la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté (JO L 188 du 2.7.1998, p. 35).

A6.2 -   Informations sur les personnes voyageant à bord de navires à passagers

Article 5, paragraphe 2, de la directive 98/41/CE du Conseil du 18 juin 1998 relative à l’enregistrement des personnes voyageant à bord de navires à passagers opérant à destination ou au départ de ports d’États membres de la Communauté (JO L 188 du 2.7.1998, p. 35).

A7 -   Formalités douanières

| A7.1 - | Notification de l’arrivée [article 133 du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de l’Union (JO L 269 du 10.10.2013, p. 1)]; |
| --- | --- |

A7.1 -

| A7.2 - | Présentation en douane des marchandises [article 139 du règlement (UE) no 952/2013]; |
| --- | --- |

A7.2 -

| A7.3 - | Déclaration de dépôt temporaire de marchandises [article 145 du règlement (UE) no 952/2013]; |
| --- | --- |

A7.3 -

| A7.4 - | Statut douanier des marchandises [articles 153 à 155 du règlement (UE) no 952/2013]; |
| --- | --- |

A7.4 -

| A7.5 - | Documents électroniques de transport pour le transit [article 233, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) no 952/2013]; |
| --- | --- |

A7.5 -

| A7.6 - | Notification de sortie [article 267 du règlement (UE) no 952/2013]; |
| --- | --- |

A7.6 -

| A7.7 - | Déclaration sommaire de sortie [articles 271 et 272 du règlement (UE) no 952/2013]; |
| --- | --- |

A7.7 -

| A7.8 - | Notification de réexportation [articles 274 et 275 du règlement (UE) no 952/2013]. |
| --- | --- |

A7.8 -

A8 -   Chargement et déchargement sûrs des vraquiers

Article 7, paragraphe 1, point b), de la directive 2001/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 décembre 2001 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers (JO L 13 du 16.1.2002, p. 9).

A9 -   Notification de l’arrivée des navires éligibles pour une inspection renforcée

Article 9, paragraphe 1, de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l’État du port (JO L 131 du 28.5.2009, p. 57).

A10 -   Statistiques sur le transport maritime

Article 3 de la directive 2009/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 relative au relevé statistique des transports de marchandises et de passagers par mer (JO L 141 du 6.6.2009, p. 29).

B.   Documents FAL et obligations de déclaration découlant d’instruments juridiques internationaux

Cette catégorie d’obligations de déclaration comprend les informations qui doivent être fournies au titre de la convention FAL et d’autres instruments juridiques internationaux applicables.

| B1 - | FAL 1: déclaration générale |
| --- | --- |

B1 -

FAL 1: déclaration générale

| B2 - | FAL 2: déclaration de la cargaison |
| --- | --- |

B2 -

FAL 2: déclaration de la cargaison

| B3 - | FAL 3: déclaration des provisions de bord |
| --- | --- |

B3 -

FAL 3: déclaration des provisions de bord

| B4 - | FAL 4: déclaration des effets de l’équipage |
| --- | --- |

B4 -

FAL 4: déclaration des effets de l’équipage

| B5 - | FAL 5: liste de l’équipage |
| --- | --- |

B5 -

FAL 5: liste de l’équipage

| B6 - | FAL 6: liste des passagers |
| --- | --- |

B6 -

FAL 6: liste des passagers

| B7 - | FAL 7: marchandises dangereuses |
| --- | --- |

B7 -

FAL 7: marchandises dangereuses

| B8 - | Déclaration maritime de santé |
| --- | --- |

B8 -

Déclaration maritime de santé

C.   Obligations de déclaration découlant de la législation et des exigences nationales

---

ANNEXE II

SECTION 1

Notes introductives

Les noms, les formats et la définition des éléments de données figurant dans la présente annexe s’appliquent à l’ensemble de données de l’EMSWe visé à l’article 3 du règlement (UE) 2019/1239.

Les éléments de données sont énumérés aux sections 2 et 3 par groupe de données. Les groupes de données sont destinés à faciliter la lecture et le tri des éléments de données.

La colonne intitulée «ID» indique le numéro d’identification unique du groupe de données (commençant par le préfixe «DG») ou de l’élément de données (commençant par le préfixe «DE») dans l’ensemble de données EMSWe.

La colonne intitulée «Nom» indique le nom standard du groupe de données ou de l’élément de données.

La colonne intitulée «Description» fournit une description textuelle de l’élément de données.

La colonne intitulée «Format» indique les exigences relatives au type de données et à la longueur de donnée. Les codes relatifs au type de donnée sont les suivants:

| a | alphabétique |
| --- | --- |
| n | numérique |
| an | alphanumérique |

a

alphabétique

n

numérique

an

alphanumérique

Le nombre qui suit le code indique la longueur de donnée autorisée.

Les conventions suivantes s’appliquent:

Les deux points éventuels précédant l’indication de la longueur signifient que la donnée n’a pas de longueur fixe mais qu’elle peut comporter jusqu’au nombre de caractères indiqué. Une virgule dans la longueur du champ indique que l’attribut peut contenir des décimaux; dans ce cas, le chiffre précédant la virgule indique la longueur totale de l’attribut et le chiffre qui suit la virgule indique le nombre maximal de décimaux.

Exemples de formats et de longueurs de champs:

| a1 | 1 caractère alphabétique, longueur fixe |
| --- | --- |
| n2 | 2 caractères numériques, longueur fixe |
| an3 | 3 caractères alphanumériques, longueur fixe |
| a..4 | jusqu’à 4 caractères alphabétiques |
| n..5 | jusqu’à 5 caractères numériques |
| an..6 | jusqu’à 6 caractères alphanumériques |
| n..7,2 | jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé. |

a1

1 caractère alphabétique, longueur fixe

n2

2 caractères numériques, longueur fixe

an3

3 caractères alphanumériques, longueur fixe

a..4

jusqu’à 4 caractères alphabétiques

n..5

jusqu’à 5 caractères numériques

an..6

jusqu’à 6 caractères alphanumériques

n..7,2

jusqu’à 7 caractères numériques, dont un maximum de 2 décimales, un séparateur flottant étant autorisé.

La colonne intitulée «Répertoire de l’OMI» indique, lorsqu’elle est fournie, l’identifiant de l’élément de données correspondant du répertoire de l’OMI sur la simplification des formalités et le commerce électronique publié par l’Organisation maritime internationale sous la référence FAL.5/Circ.44.

La colonne intitulée «Annexe B du CDU» indique, lorsqu’elle est fournie, le code de régime de l’élément de données correspondant de l’annexe B du règlement délégué (UE) 2015/2446.

Lorsque les informations contenues dans un élément de données prennent la forme de codes, la liste de codes indiquée dans la colonne intitulée «Liste des codes» s’applique. Les listes de codes sont soit définies à la section 4, soit dans d’autres actes juridiques de l’Union, soit dans des normes internationales. En ce qui concerne les listes de codes du CDU, la référence juridique est le règlement d’exécution (UE) 2015/2447, annexe B, titre II.

Lorsqu’il est fait référence à la liste de codes GEONOM, les codes à utiliser sont définis par la note introductive no 13, point 3, de l’annexe B du règlement d’exécution (UE) 2015/2447.

La colonne intitulée «Règles commerciales» indique, lorsqu’elle est fournie, les règles commerciales prévues à la section 5 qui sont applicables à l’élément de données.

Les colonnes de la section 3 de la présente annexe comportant des intitulés allant de «A1» à «C» indiquent les obligations de déclaration énumérées à l’annexe du règlement (UE) 2019/1239 dans lesquelles l’élément de données est utilisé.

SECTION 2

Noms, formats et définitions des éléments de données

| ID | Nom | Description | Forme | Répertoire de l’OMI | Annexe B du CDU | Liste de codes | Règles opérationnelles |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| DG-001 | Généralités | | | | | | |
| DE-001-01 | Unité de mesure, codée | Un code représentant les unités de mesure d’une quantité référencée à bord, telles que les effets de l’équipage, les provisions de bord et la cargaison. | an..3 | | | Recommandation no 20 de la CEE/ONU (codes EDIFACT 6411) | |
| DE-001-02 | Numéro de séquence | Un numéro de séquence attribué à un élément d’une liste | n..5 | | | | |
| DG-002 | En-tête du message | | | | | | |
| DE-002-01 | Date/heure du message | La date et l’heure d’envoi du message. | an..35 | IMO0078 | | | BR-001 |
| DE-002-02 | Date/heure d’authentification | La date et l’heure auxquelles les informations contenues dans la formalité ont été certifiées par le déclarant. | an..35 | IMO0014 | 1506000000 | | BR-001 |
| DE-002-03 | Type de message, codé | Code précisant le nom d’un type de message: soit un type de formalité, soit un type de réponse | an..3 | IMO0192 | | Voir la liste de codes Formalités et types de réponse | |
| DE-002-04 | Type de déclaration en douane | Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet | an..5 | | 1101000000 | Voir listes de codes du CDU | BR-047 |
| DE-002-05 | Identifiant de l’expéditeur du message | L’identifiant de la partie qui transmet le message. Identification de l’expéditeur physique du message (le système). | an..17 | IMO0082 | | | |
| DE-002-06 | Identifiant du destinataire du message | L’identifiant de la partie destinataire du message (le système). Identification du destinataire spécifique auquel le message est destiné. | an..17 | IMO0275 | | | |
| DE-002-07 | Identifiant du message | Identifiant unique d’un message. Utilisé pour les messages d’erreur asynchrones ou les accusés de réception liés à ce message. | an..70 | IMO0277 | | | |
| DE-002-08 | Fonction du message, codée | Code indiquant la fonction d’un message. | an..3 | IMO0305 | | Codes EDIFACT/ONU 1225 | BR-054 |
| DE-002-09 | NRL | Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration. | an..22 | | 1209000000 | | |
| DG-003 | Informations complémentaires | | | | | | |
| DE-003-01 | Observations | Déclaration de toute autre information concernant l’arrivée, le séjour ou le départ du navire. | an..512 | IMO0196 | | | |
| DE-003-02 | Nom de la pièce jointe, codé | Un code indiquant le nom du document joint. | an..17 | | | Voir liste de codes Type de pièce jointe | |
| DE-003-03 | Description de la pièce jointe | Description textuelle du document joint | an..256 | | | | |
| DG-004 | Déclarant | | | | | | |
| DE-004-01 | Numéro d’identification du déclarant | Numéro EORI du déclarant | an..17 | IMO0017 | 1305017000, 1310017000 et 1317017000 | | |
| DE-004-02 | Nom du déclarant | Le nom complet et, le cas échéant, la forme juridique de la partie déclarante. | an..70 | IMO0016 | 1305016000 | | |
| DE-004-03 | Rôle du déclarant, codé | Un code indiquant le rôle du déclarant | an3 | IMO0128 | | Codes EDIFACT/ONU (3035) | |
| DE-004-04 | Identifiant de communication du déclarant | Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. | an..512 | | 1310029015, 1305029015 | | |
| DE-004-05 | Type de communication du déclarant | Indiquer le code correspondant. | an3 | | 1310029002, 1305029002 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-004-06 | Adresse du déclarant - Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1305018023 | | |
| DE-004-07 | Adresse du déclarant - Rue - Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1305018024 | | |
| DE-004-08 | Adresse du déclarant - Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1305018025 | | |
| DE-004-09 | Adresse du déclarant - Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1305018026 | | |
| DE-004-10 | Adresse du déclarant - Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1305018027 | | |
| DE-004-11 | Adresse du déclarant - Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1305018020 | Code GEONOM | |
| DE-004-12 | Adresse du déclarant - Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1305018021 | | |
| DE-004-13 | Adresse du déclarant - Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1305018022 | | |
| DE-004-14 | Déclarant, Personne de contact: Nom | Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1305074016 | | |
| DE-004-15 | Déclarant, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1305074075 | | |
| DE-004-16 | Déclarant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1305074076 | | |
| DG-005 | Navire | | | | | | |
| DE-005-01 | Nom du navire | Le nom du navire tel qu’il figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI) | an..70 | IMO0142 | | | |
| DE-005-02 | Le navire est muni d’un indicateur de numéro OMI | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un numéro OMI | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | BR-040 |
| DE-005-03 | Numéro OMI du navire | Le numéro d’identification unique du navire tel qu’il figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI) | an7 | IMO0140 | 1905017000, 1906017000 et 1908017000 | | BR-041 |
| DE-005-04 | Numéro MMSI | Identifiant utilisé par les systèmes d’appel sélectifs numériques maritimes (DSC), les systèmes d’identification automatique (AIS) et certains autres équipements pour identifier de manière unique un navire ou une station radio côtière. | an9 | | | | |
| DE-005-05 | Indicatif d’appel du navire | Une identification unique du navire utilisée principalement pour les communications radio telles qu’elle figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI). | an..7 | IMO0136 | | | |
| DE-005-06 | Numéro ENI | Le numéro européen d’identification des navires naviguant dans les eaux intérieures européennes. | an..15 | | | | |
| DE-005-07 | Numéro CFR | Numéro dans le fichier de la flotte communautaire pour les navires de pêche de l’Union. | an..12 | | | | |
| DE-005-08 | Autre numéro d’identification du navire | Un autre numéro unique permettant d’identifier un navire qui doit être utilisé lorsque le navire n’a ni numéro OMI ni numéro MMSI. | an..70 | | | | |
| DE-005-09 | État du pavillon du navire, codé | Le code représentant la nationalité du navire figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI) | a2 | IMO0138 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-025 |
| DE-005-10 | Registre du navire, codé | Le registre du pavillon dans lequel le navire est immatriculé | an4 | | | Voir annexe V de la directive 2009/42/CE | BR-046 |
| DE-005-11 | Nom du port d’immatriculation du navire | Le nom et le pays du port d’immatriculation figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI) | an..256 | IMO0148 | | | BR-000 |
| DE-005-12 | Port d’immatriculation du navire, codé | Un code représentant le port d’immatriculation figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI) | an5 | IMO0147 | | LOCODE/ONU | |
| DE-005-13 | Date de délivrance de l’immatriculation du navire | La date de délivrance figurant sur le certificat d’immatriculation. | an..35 | IMO0145 | | | |
| DE-005-14 | Numéro d’immatriculation du navire | L’identifiant alphanumérique unique attribué au certificat d’immatriculation par le pays émetteur à des fins de suivi. | an..35 | IMO0146 | | | |
| DE-005-15 | Nationalité du moyen de transport au départ | Le code représentant la nationalité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit. | a2 | | 1905062000 | Code GEONOM | |
| DE-005-16 | Type de navire, codé | Le type de navire figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI) | an..4 | IMO0160 | 1908067000 | Recommandation no 28 de la CEE/ONU | BR-060 |
| DE-005-17 | Indicateur d’approbation du plan de sûreté | Un indicateur «oui/non» indiquant s’il y a un plan de sûreté approuvé à bord du navire. | n1 | IMO0130 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-005-18 | Niveau de sûreté actuel du navire, codé | Un code représentant le niveau de sûreté du navire dans le port d’arrivée, tel que défini par le code ISPS. | an..3 | IMO0137 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 6 | |
| DE-005-19 | Numéro de service par satellite du navire | Le numéro d’appel unique reconnu du service mobile par satellite attribué au navire par l’opérateur et enregistré dans l’annuaire maritime de l’opérateur, le cas échéant. | an..14 | IMO0141 | | | |
| DE-005-20 | Fournisseur de services par satellite maritime, codé | Le fournisseur de services mobiles par satellite reconnu du navire. | an..3 | IMO0274 | | Voir répertoire de l’OMI | |
| DE-005-21 | Marquage extérieur du navire | Le nombre et les lettres apposés à l’extérieur des navires. | an..14 | | | | |
| DE-005-22 | Mode de transport maritime, codé | Un code représentant le mode de transport lié au type de navire. | n1 | | | Recommandation no 19 de la CEE/ONU (1: Transport maritime, 8: Transport par voie navigable) | |
| DG-006 | Certificats du navire | | | | | | |
| DE-006-01 | Type de certificat, codé | Un code représentant un type de certificat. | an..10 | | | Voir liste de codes Type de certificat | |
| DE-006-02 | Indicateur de certificat valide | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un certificat valide du type indiqué. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-006-03 | Identifiant du certificat | Le numéro d’identification du certificat tel que défini par l’organisme émetteur. | an..35 | | | | |
| DE-006-04 | Description du certificat | Une description du certificat. | an..256 | | | | BR-055 |
| DE-006-05 | Statut du certificat, codé | Un code représentant le statut du certificat. | a1 | | | Voir liste de codes Statut de certificat | |
| DE-006-06 | Type d’émetteur du certificat, codé | Un code représentant le type d’organisme qui a délivré le certificat. | n2 | | | Voir liste de codes Type d’émetteur de certificat | |
| DE-006-07 | État du pavillon de l’émetteur du certificat, codé | Un code identifiant le pays du pavillon qui a délivré le certificat. | a2 | IMO0070 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-056 |
| DE-006-08 | Émetteur du certificat, codé | Un code représentant l’organisme/organisation qui a délivré le certificat (s’il s’agit d’un.e OR/RSO/société de classification). | a3 | | | Voir liste de codes Émetteur de certificat | BR-057 |
| DE-006-09 | Nom de l’émetteur du certificat | Le nom de l’organisme/organisation qui a délivré le certificat (s’il s’agit d’un organisme notifié, d’une compagnie d’assurance ou autre). | an..70 | IMO0129 | | | BR-058 |
| DE-006-10 | Date de délivrance du certificat | La date à laquelle le certificat a été délivré. | an..35 | IMO0145 | | | |
| DE-006-11 | Date d’expiration du certificat | La date d’expiration indiquée sur le certificat. | an..35 | | | | |
| DE-006-12 | Commentaires sur le certificat | Des informations ou observations complémentaires relatives au certificat. | an..256 | | | | |
| DE-006-13 | Lieu de délivrance du certificat, codé | Un code identifiant le lieu où le certificat a été délivré. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-006-14 | Nom du lieu de délivrance du certificat | Le nom du lieu où le certificat a été délivré. | an..256 | | | | |
| DE-006-15 | Date de début de validité du certificat | La date d’entrée en vigueur du certificat. | an..35 | | | | |
| DE-006-16 | Date de fin de la prolongation du certificat | La date jusqu’à laquelle la validité du certificat est prolongée. | an..35 | | | | |
| DG-007 | Gestion des informations sur le navire | | | | | | |
| DE-007-01 | Numéro OMI de la compagnie | Le numéro unique d’identification de la compagnie figurant dans la fiche synoptique continue. | an..17 | IMO0031 | | | |
| DE-007-02 | Nom OMI de la compagnie | Le nom de la compagnie figurant dans la fiche synoptique continue. | an..70 | IMO0032 | | | |
| DE-007-03 | Compagnie OMI - Rue et numéro | Le nom de la rue et le numéro de l’adresse de la compagnie OMI du navire. | an..256 | IMO0239 | | | |
| DE-007-04 | Compagnie OMI - Code postal | Le code postal de l’adresse de la compagnie OMI du navire. | an..9 | IMO0240 | | | |
| DE-007-05 | Compagnie OMI - Ville | Le nom de la ville de l’adresse de la compagnie OMI du navire. | an..35 | IMO0241 | | | |
| DE-007-06 | Compagnie OMI - Pays, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse de la compagnie OMI du navire. | a2 | IMO0242 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-007-07 | Compagnie OMI - Numéro de téléphone | Le numéro de téléphone de la compagnie OMI du navire. | an..50 | | | | |
| DE-007-08 | Compagnie OMI - Adresse électronique | L’adresse électronique de la compagnie OMI du navire. | an..256 | | | | |
| DE-007-09 | Numéro OMI du propriétaire enregistré | Le numéro OMI de la compagnie qui est propriétaire enregistrée du navire. | an..17 | | | | |
| DE-007-10 | Propriétaire enregistré - Nom | Le nom du propriétaire enregistré du navire. | an..70 | | | | |
| DE-007-11 | Propriétaire enregistré - Rue et numéro | La rue et le numéro de l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-12 | Propriétaire enregistré - Code postal | Le code postal de l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | an..24 | | | | |
| DE-007-13 | Propriétaire enregistré - Ville | Le nom de la ville de l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-14 | Propriétaire enregistré - Pays, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse du propriétaire enregistré du navire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-007-15 | Nom du club P&I | Le nom du club d’assurance protection et indemnité (P&I). | an..70 | | | | |
| DE-007-16 | Nom du preneur | Le nom du preneur du navire s’il opère dans le cadre d’un contrat de bail. | an..70 | | | | |
| DE-007-17 | Directeur commercial - Nom | Le nom du directeur commercial du navire. | an..70 | | | | |
| DE-007-18 | Directeur commercial - Rue et numéro | La rue et le numéro de l’adresse du directeur commercial du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-19 | Directeur commercial - Code postal | Le code postal de l’adresse du directeur commercial du navire. | an..24 | | | | |
| DE-007-20 | Directeur commercial - Ville | Le nom de la ville de l’adresse du directeur commercial du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-21 | Directeur commercial - Pays, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse du directeur commercial du navire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-007-22 | Nom du directeur technique | Le nom du directeur technique du navire. | an..70 | | | | |
| DE-007-23 | Directeur technique - Rue et numéro | La rue et le numéro de l’adresse du directeur technique du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-24 | Directeur technique - Code postal | Le code postal de l’adresse du directeur technique du navire. | an..24 | | | | |
| DE-007-25 | Directeur technique - Ville | Le nom de la ville de l’adresse du directeur technique du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-26 | Directeur technique - Pays, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse du directeur technique du navire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-007-27 | Type d’affréteur, codé | Un code représentant le type d’affréteur du navire. | an..17 | | | Voir liste de codes Type d’affréteur | |
| DE-007-28 | Affréteur - Nom | Le nom de l’affréteur du navire. | an..70 | | | | |
| DE-007-29 | Affréteur - Rue et numéro | La rue et le numéro de l’adresse de l’affréteur du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-30 | Affréteur - Code postal | Le code postal de l’adresse de l’affréteur du navire. | an..24 | | | | |
| DE-007-31 | Affréteur - Ville | Le nom de la ville de l’adresse de l’affréteur du navire. | an..99 | | | | |
| DE-007-32 | Affréteur - Pays, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse de l’affréteur du navire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-007-33 | Nom de société du Fonds NOx | Le numéro d’organisation de l’exploitant du navire dans le registre du Fonds NOx. | an..11 | | | | |
| DE-007-34 | Numéro d’affiliation au Fonds NOx | Le numéro d’affiliation au Fonds NOx de la compagnie du navire. | an..10 | | | | |
| DE-007-35 | Code SMDG de la compagnie du navire | Le code d’identification de la compagnie du navire selon la liste du code de conduite SMDG. | a3 | | | Liste du code de conduite SMDG | |
| DG-008 | Informations sur les dimensions du navire | | | | | | |
| DE-008-01 | Longueur entre perpendiculaires | Une mesure de la longueur du navire entre perpendiculaires, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-02 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la proue au collecteur central, lorsque le navire est à pleine charge, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-03 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la poupe au collecteur central, lorsque le navire est à pleine charge, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-04 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la proue au collecteur central, lorsque le navire est à vide, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-05 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la poupe au collecteur central, lorsque le navire est à vide, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-06 | Longueur parallèle du corps | Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-07 | Longueur de la proue au pont | Une mesure de la distance entre la proue et le pont, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-08 | Longueur de la poupe au pont | Une mesure de la distance entre la poupe et le pont, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-09 | Port en lourd d’été | Une mesure du port en lourd d’été en tonnes métriques. | n..16,6 | | | | |
| DE-008-10 | Capacité maximale du navire en EVP | La capacité maximale du navire comptée en unités EVP (équivalent vingt pieds). | n..5 | | | | |
| DE-008-11 | Tirant d’eau d’été | Une mesure du tirant d’eau chargé du navire, corrigée des conditions saisonnières les plus défavorables. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-12 | Cours d’eau douce | Une mesure du tirant d’eau en eau douce pour les bateaux de navigation intérieure, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-13 | Largeur du navire | Une mesure de la plus longue largeur du navire, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-14 | Surface du gouvernail | Une mesure de la surface du gouvernail, en mètres carrés. | n..3,2 | | | | |
| DE-008-15 | Surface de fardage | Une mesure de la surface sur laquelle la force du vent peut s’appliquer et provoquer une dérive, en mètres carrés. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-16 | Jauge brute réduite | Une mesure du tonnage brut réduit calculé conformément au MSC 82/24/Add.2. | n..6,1 | | | | |
| DE-008-17 | Hauteur du mât | Mesure de la hauteur entre le point le plus bas de la quille et le point fixe le plus élevé du navire, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-18 | Distance entre la quille et le mât | Mesure de la hauteur entre le point le plus bas de la quille et le point fixe le plus élevé du navire, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-19 | Longueur supplémentaire | Une mesure de la longueur supplémentaire au-delà de la longueur hors tout d’un navire, en mètres, par exemple, à partir du beaupré, de l’héliplateforme, etc. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-20 | Largeur supplémentaire à tribord | Une mesure de la largeur supplémentaire à tribord, à partir du corps moulé du navire, en mètres, par exemple à partir des ailerons de passerelle, de l’héliplateforme | n..4,2 | | | | |
| DE-008-21 | Largeur supplémentaire à bâbord | Une mesure de la largeur supplémentaire à bâbord, à partir du corps moulé du navire, en mètres, par exemple à partir des ailerons de passerelle | n..4,2 | | | | |
| DE-008-22 | Tirant d’eau maximal | Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie maximale, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-23 | Profondeur du navire | Une mesure de la profondeur correspondant à la distance verticale mesurée en mètres entre le haut de la quille et le côté inférieur du pont supérieur. | n..4,2 | | | | |
| DE-008-24 | Mesure de déplacement maximal du navire | Une mesure du déplacement du navire à pleine charge, y compris la cargaison, les passagers, le carburant, les provisions de bord, etc., en tonnes métriques. | n..6,1 | | | | |
| DE-008-25 | Longueur hors tout du navire | La distance entre les parties situées à l’extrémité avant et les parties situées à l’extrémité arrière du navire, exprimée en mètres. | n..5,2 | | | | |
| DE-008-26 | Longueur de la tranche à cargaison | La distance entre le surbau avant de l’écoutille située à l’extrémité avant jusqu’au surbau arrière de l’écoutille située à l’extrémité arrière, par lesquelles la cargaison doit être chargée ou déchargée (en mètres). | n..5,2 | | | | |
| DE-008-27 | Jauge brute du navire | La jauge brute indiquée sur le Certificat international de jauge du navire ou tout autre document délivré par l’État du pavillon ou l’organisation reconnue. | n..14,3 | IMO0139 | | | BR-003, BR-009 |
| DE-008-28 | Jauge nette du navire | La jauge nette indiquée sur le Certificat international de jauge du navire ou tout autre document délivré par l’État du pavillon ou l’organisation reconnue. | n..14,3 | IMO0143 | | | BR-003, BR-009 |
| DE-008-29 | Port en lourd du navire | Le port en lourd du navire exprimé en tonnes métriques. | n..14,3 | | | | |
| DG-009 | Informations sur la construction du navire | | | | | | |
| DE-009-01 | Nombre de citernes à ballast séparées | Le nombre total de citernes à ballast séparées. | n..2 | | | | |
| DE-009-02 | Volume total des citernes à ballast séparées | Une mesure du volume total des citernes à ballast séparées, en mètres cubes. | n..16,6 | | | | |
| DE-009-03 | Classe GLACE, codée | Un code représentant la classe GLACE selon la notation finno-suédoise qui s’applique aux navires destinés à être exploités dans des eaux glacées, de conditions de glace légères au bris de glace et à l’éperonnage. | an..10 | | | Voir liste de codes Classe GLACE | |
| DE-009-04 | Date de construction | La date de construction du navire. | an..35 | | | | |
| DE-009-05 | Date de pose de la quille | La date de pose de la quille du navire. | an..35 | | | | |
| DE-009-06 | Date du contrat de construction | La date du contrat de construction du navire. | an..35 | | | | |
| DE-009-07 | Longueur de rampe | La longueur totale de la rampe, en mètres. | an..10 | | | | |
| DE-009-08 | Emplacement de la rampe, codé | L’emplacement de la rampe. | an..17 | | | Voir liste de codes Muraille du navire | |
| DE-009-09 | Largeur de rampe | Une mesure de la largeur totale de chaque rampe, en mètres. | n..2,1 | | | | |
| DE-009-10 | Position des treuils d’amarrage, codée | Un code représentant la position des treuils d’amarrage. | an..17 | | | Voir liste de codes Muraille du navire | |
| DE-009-11 | Description du type de treuils d’amarrage | La description du type de treuils. Les treuils peuvent être classés en fonction de leur type de commande (tension automatique ou manuelle), du type d’entraînement (vapeur, hydraulique ou électrique), du nombre de tambours associés à chaque entraînement, du type de tambours (fendus, non divisés) et du type de frein et de leur application (bande, disque, vis mécanique, ressort). | an..20 | | | | |
| DE-009-12 | Nombre de treuils d’amarrage | Le nombre de treuils d’amarrage. | n..2 | | | | |
| DE-009-13 | Charge maximale d’utilisation des treuils d’amarrage | Une mesure du poids que les treuils d’amarrage peuvent supporter en tonnes métriques, conformément à la classification de la charge de travail sûre. | n..10,1 | | | | |
| DE-009-14 | Nombre de citernes | Le nombre de citernes. | n..2 | | | | |
| DE-009-15 | Capacité totale des citernes | Une mesure de la capacité totale de toutes les citernes à cargaison, en mètres cubes. | n..16,6 | | | | |
| DE-009-16 | Capacité de la plus grande citerne | Une mesure de la capacité de la plus grande citerne à cargaison, en mètres cubes. | n..16,6 | | | | |
| DE-009-17 | Indicateur du système à gaz inerte | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’un système à gaz inerte. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-009-18 | Description des caractéristiques de construction du navire | La description des caractéristiques particulières de construction d’un navire. | an..99 | | | | |
| DE-009-19 | Indicateur d’étrave à bulbe | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède une étrave à bulbe. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-009-20 | Configuration de la coque des navires-citernes, codée | Configuration: simple coque, simple coque avec SBT, double coque | an..17 | | | Voir la liste de codes Configuration de la coque des navires-citernes | |
| DE-009-21 | Indicateur d’engins de manutention de la cargaison à bord | Un indicateur oui/non indiquant si le navire dispose à bord de ses propres engins de manutention de la cargaison (par exemple, des grues) | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-010 | Informations sur les moteurs du navire | | | | | | |
| DE-010-01 | Indicateur de disponibilité du moteur principal | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est automoteur et si le moteur principal est en état de marche. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-010-02 | Nombre de moteurs principaux | Le nombre de moteurs principaux. | n1 | | | | |
| DE-010-03 | Principale classe d’émissions de gaz d’échappement, codée | Un code représentant les classes d’émissions de gaz d’échappement du ou des moteurs principaux de la navigation intérieure (CCNR/EMNR). | n1 | | | Voir la liste de codes Principale classe d’émissions de gaz d’échappement | |
| DE-010-04 | Nom du constructeur du moteur principal | Le nom du fabricant du ou des moteurs principaux du navire. | an..70 | | | | |
| DE-010-05 | Date du dernier essai du moteur principal | La date la plus récente à laquelle l’essai du moteur principal a été effectué. | an..35 | | | | |
| DE-010-06 | Puissance du moteur principal | Une mesure de la puissance du moteur principal en kW. | n..16,6 | | | | |
| DE-010-07 | Vitesse du moteur principal à pleine charge | Une mesure de la vitesse maximale lors de l’utilisation du moteur principal et à pleine charge en nœuds. | n..2,2 | | | | |
| DE-010-08 | Vitesse du moteur principal à vide | Une mesure de la vitesse maximale lors de l’utilisation du moteur principal et à vide en nœuds. | n..2,2 | | | | |
| DE-010-09 | Nombre de moteurs auxiliaires | Le nombre de moteurs auxiliaires. | n2 | | | | |
| DE-010-10 | Puissance du moteur auxiliaire | Une mesure de la puissance du moteur auxiliaire en kW par unité. | n..16,6 | | | | |
| DE-010-11 | Nombre d’hélices | Le nombre d’hélices. | n2 | | | | |
| DE-010-12 | Type d’hélice, codé | Un code représentant le type d’hélice. | an..25 | | | Voir liste de codes Type d’hélice | |
| DE-010-13 | Emplacement de l’hélice, codé | Un code représentant l’emplacement des hélices. | an..17 | | | Voir liste de codes Muraille du navire | |
| DE-010-14 | Puissance des hélices | Une mesure de la puissance des hélices en chevaux. | n..16,6 | | | | |
| DE-010-15 | Indicateur d’hélice à pas variable | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’une hélice à pas variable. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-010-16 | Rotation de l’hélice à pas, codée | Un code indiquant si l’hélice est à pas à droite (elle tourne dans le sens des aiguilles d’une montre en marche avant lorsqu’elle est vue à partir de la poupe) ou à gauche. | an..5 | | | Voir la liste de codes Indicateur de rotation de l’hélice à pas | |
| DE-010-17 | Indicateur de propulseurs | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé de propulseurs. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-010-18 | Nombre de propulseurs d’étrave | Le nombre de propulseurs d’étrave. | n2 | | | | |
| DE-010-19 | Nombre de propulseurs de poupe | Le nombre de propulseurs de poupe. | n2 | | | | |
| DE-010-20 | Puissance du propulseur d’étrave | Une mesure de la puissance du propulseur de proue en kW. | n..16,6 | | | | |
| DE-010-21 | Puissance du propulseur de poupe | Une mesure de la puissance du propulseur de poupe en kW. | n..16,6 | | | | |
| DE-010-22 | Vitesse opérationnelle du navire | La vitesse de service opérationnelle du navire en nœuds. | n..2,2 | | | | |
| DE-010-23 | Nombre de gouvernails | Le nombre de gouvernails. | n2 | | | | |
| DE-010-24 | Type d’entraînement, codé | Un code représentant le type d’entraînement (tant en ce qui concerne le carburant utilisé que la technologie de propulsion installée). | an..20 | | | Voir liste de codes Type d’entraînement du navire | |
| DE-010-25 | Indicateur de raccordement électrique à quai | Un indicateur oui/non indiquant si le raccordement électrique à quai est disponible à bord du navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-010-26 | Type de moteur principal, codé | Un code représentant le type de moteur principal. | an..20 | | | Voir liste de codes Type de moteur principal | |
| DG-011 | Équipements environnementaux du navire | | | | | | |
| DE-011-01 | Description du système de traitement des eaux usées | Le type de système de traitement des eaux usées installé. | an..256 | | | | |
| DE-011-02 | Indicateur des systèmes d’épuration des gaz d’échappement | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’un système d’épuration des gaz d’échappement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-011-03 | Indicateur du système d’épuration | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un système d’épuration installé. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-011-04 | Type de système d’épuration, codé | Un code représentant le type de système d’épuration installé. | an..11 | | | Voir liste de codes Type de système d’épuration | |
| DE-011-05 | Indicateur IGF du navire | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est soumis au code IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair). | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-011-06 | Niveau du moteur, codé | Norme d’émission de NOx conformément à la convention MARPOL (annexe VI), telle qu’elle figure sur le certificat international de prévention de la pollution atmosphérique. | an..8 | | | Voir la liste de codes Norme d’émissions de NOx | |
| DE-011-07 | Indicateur IGF du moteur | Un indicateur oui/non indiquant si un moteur est soumis au code IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair). | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-011-08 | Description du système de réduction des émissions de NOx | Le type de système de réduction des émissions de NOx installé. | an..256 | | | | |
| DE-011-09 | Indicateur d’incinérateur de déchets | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un incinérateur de déchets à bord. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-011-10 | Description de l’incinérateur de déchets | La description du type d’incinérateur de déchets. Compte tenu des déchets du navire, ces informations sont liées à la quantité de cendres à déposer et sont également prises en compte si nécessaire pour déterminer la capacité de stockage restante suffisante pour atteindre le port suivant. | an..200 | | | | |
| DG-012 | Contact navire | | | | | | |
| DE-012-01 | Nom du capitaine du navire | Le nom de la personne responsable du navire. | an..70 | IMO0083 | | | |
| DE-012-02 | Nationalité du capitaine du navire, codée | Un code identifiant la nationalité du capitaine du navire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-012-03 | Date d’embarquement du capitaine du navire | La date d’embarquement du capitaine du navire. | an..35 | | | | |
| DE-012-04 | Nom de la personne de contact du navire | Le nom de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..70 | | | | |
| DE-012-05 | Numéro de téléphone de la personne de contact du navire | Le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..35 | | | | |
| DE-012-06 | Adresse électronique de la personne de contact du navire | L’adresse électronique de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..256 | | | | |
| DE-012-07 | Adresse de la personne de contact du navire | L’adresse de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues. | an..256 | | | | |
| DG-013 | Défauts du navire | | | | | | |
| DE-013-01 | Indicateur de défaut du navire | Un indicateur oui/non indiquant si le navire présente un dysfonctionnement de l’équipement essentiel ou des problèmes qui limitent ses capacités de navigation ou de manœuvre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-013-02 | Défaut du navire, codé | Un code représentant l’équipement défaillant du navire ou les limitations de ses capacités de navigation ou de manœuvre. | an..48 | | | Voir liste de codes Type de défaut du navire | |
| DE-013-03 | Description du défaut du navire | La description des défauts du navire. | an..255 | | | | |
| DG-014 | Escale portuaire | | | | | | |
| DE-014-01 | Identifiant de visite | Le numéro de référence attribué par un guichet unique maritime national ou une autorité portuaire au séjour d’un navire dans le port. | an..35 | IMO0153 | | | |
| DE-014-02 | Numéro du voyage | Un code de référence attribué à l’opérateur pour le voyage du navire. | an..17 | IMO0191 | 1902000000 | | |
| DE-014-03 | Mode de transport à la frontière | Un code indiquant le mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union. | n1 | | 1903000000 | Toujours fixé à 1 (Transport maritime) | |
| DE-014-04 | Port d’escale, codé | Le code représentant le port où le navire fait escale. | an5 | IMO0108, IMO0111 | | LOCODE/ONU | |
| DE-014-05 | Installation portuaire, codée | Un code représentant l’installation portuaire au port d’escale (par exemple NLRTM-0406) | an..35 | IMO0184 | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-014-06 | Localisation dans le port | Le nom du poste d’amarrage, du terminal ou de la station où le navire est situé dans le port de référence. | an..70 | IMO0144 | | | |
| DE-014-07 | Indicateur d’ancrage éventuel | Un indicateur indiquant si le navire se dirige vers un mouillage dans la juridiction du port d’escale et avec une interface navire/port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-08 | Sécurité, autres questions à signaler | Une explication de toute autre question liée à la sécurité à signaler. | an..512 | IMO0131 | | | |
| DE-014-09 | Indicateur de navire de croisière en excursion de croisière | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est un navire de croisière effectuant une excursion de croisière. Sont exclus les navires assurant des services réguliers de transport par transbordeur, même si certains passagers considèrent ce service comme une croisière. Sont également exclus les navires transportant du fret et qui accueillent un nombre très limité de passagers disposant de leur cabine. Sont exclus les navires prévus uniquement pour les excursions journalières. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-10 | Motif premier de l’escale, codé | Un code représentant la principale raison pour laquelle le navire entre dans le port référencé. | an..3 | IMO0172 | | Codes EDIFACT/ONU (8025) | |
| DE-014-11 | Indicateur de transporteur de marchandises dangereuses | Un indicateur oui/non indiquant si le navire transporte des marchandises dangereuses. | n1 | IMO0046 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-12 | Opérations prévues | Les opérations prévues dans le port d’escale ou au mouillage de destination (chargement, déchargement, autres). | an..256 | | | | |
| DE-014-13 | Travaux prévus | Les inspections et les visites réglementaires prévues et les travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination. | an..256 | | | | |
| DE-014-14 | État des citernes à cargaison et à ballast | L’état des citernes à cargaison et à ballast: pleines, vides, inertées. | an..256 | | | | |
| DE-014-15 | Indicateur d’escale au mouillage | Un indicateur précisant si l’escale se fera au mouillage dans la juridiction du port d’escale et avec une interface navire/port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-16 | Description succincte de la cargaison | Une description générale du type de cargaison transportée sur le navire. | an..256 | IMO0019 | | | |
| DE-014-17 | Volume et nature de la cargaison | Le volume et la nature de la cargaison à bord du navire-citerne. | an..256 | | | | |
| DE-014-18 | Amarres, nombre | Le nombre d’amarres. | n..2 | | | | |
| DE-014-19 | Amarres, type | Le type d’amarres. | an..70 | | | | |
| DE-014-20 | Indicateur de service régulier | Un indicateur oui/non indiquant si un navire opère dans le cadre d’un service régulier incluant le port d’escale. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-21 | Identifiant du service régulier | Le numéro d’identification du service régulier. | an..17 | | | | |
| DE-014-22 | Type de voyage, codé | Un code représentant le type de voyage sur le trajet vers le port d’escale. | an..17 | | | Voir liste de codes Type de navigation | |
| DE-014-23 | Indicateur de cabotage | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est autorisé au cabotage. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-24 | Compagnie maritime, codée | Le numéro d’identification de la compagnie maritime. | an..20 | | | | |
| DE-014-25 | Indicateur de service de ligne | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est en service de ligne ou de tramp. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-26 | Nom du service de ligne | Le nom du service de ligne. | an..70 | | | | |
| DE-014-27 | Zone de navigation, codée | Un code représentant la zone de navigation du navire. | an..17 | | | Voir liste de codes Zone de navigation | |
| DE-014-28 | Indicateur de navire public | Un indicateur oui/non indiquant si le navire assure uniquement un service public non commercial. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-29 | Indicateur de transmission sur la fréquence de 6 GHz | Un indicateur oui/non indiquant si le navire émet sur la fréquence de 6 gigahertz [GHz]. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-30 | Description des parties saillantes | La description des objets dépassant les dimensions hors-tout du navire. | an..256 | | | | |
| DE-014-31 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil de santé | Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil de santé est nécessaire à l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-32 | Résolution de la commission du conseil de santé, codée | Résolution de la commission à l’arrivée (le conseil de santé ou l’agent choisit parmi la sélection). | an..17 | | | Voir liste de codes Résolution de la commission | |
| DE-014-33 | Indicateur de régime de séjour prolongé | Un indicateur oui/non indiquant si le séjour du navire dans le port est soumis aux tarifs de séjour de longue durée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-34 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil agricole | Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil agricole est nécessaire à l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-35 | Résolution de la commission du conseil agricole, codée | Résolution de la commission à l’arrivée (le conseil agricole ou l’agent choisit parmi la sélection). | an..17 | | | Voir liste de codes Résolution de la commission | |
| DE-014-36 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil vétérinaire et alimentaire | Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil vétérinaire et alimentaire est nécessaire à l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-37 | Résolution de la commission vétérinaire et alimentaire, codée | Résolution de la commission à l’arrivée (le conseil vétérinaire et alimentaire ou l’agent choisit parmi la sélection). | an..17 | | | Voir liste de codes Résolution de la commission | |
| DE-014-38 | Indicateur de contrôle des services alimentaires et vétérinaires | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des marchandises soumises à un contrôle vétérinaire, phytosanitaire, de sécurité alimentaire ou de sécurité des produits non alimentaires à décharger ou à charger à bord d’un navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-39 | Indicateur de préparation à l’inspection | Un indicateur oui/non indiquant si le navire qui n’était pas prêt auparavant à recevoir les inspecteurs chargés du contrôle par l’État du port est désormais prêt pour l’inspection de contrôle par l’État du port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-40 | Indicateur de premier port du pays | Un indicateur oui/non indiquant si le port d’escale est le premier port visité dans le pays. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-41 | Indicateur de rotation des croisières | Un indicateur oui/non indiquant si la croisière prend fin et si une nouvelle commence au port d’escale, avec changement de passagers. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-42 | Indicateur de visiteurs du navire | Un indicateur oui/non indiquant si des visiteurs sont attendus à bord du navire dans l’installation où le navire fait escale. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-43 | Justification des escales précédentes manquantes | La raison pour laquelle la liste des dix dernières escales dans les installations portuaires n’est pas communiquée. | an..500 | | | | |
| DE-014-44 | Type de planification de la demande de navigation, codé | Le code représentant le type d’informations de planification fournies dans la demande de navigation dans la zone portuaire. | an2 | | | Voir liste de codes Type de planification | BR-059 |
| DE-014-45 | Indicateur de pilotage obligatoire | Un indicateur oui/non indiquant s’il est obligatoire de demander le pilotage. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-46 | Indicateur de la zone GNB visitée au préalable | Un indicateur oui/non indiquant si le navire ou un navire jumeau a déjà visité la zone de travail GNB (Gemeenschappelijk Nautisch Beheer – gestion nautique commune dans la région de l’Escaut) | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-014-47 | Hauteur métacentrique transversale solide | Une mesure de la hauteur métacentrique transversale solide du navire, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-014-48 | Correction pour surface liquide libre | Une mesure de la correction du navire pour la surface liquide libre, exprimée en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-014-49 | Période de roulis | Une mesure de la période de roulis du navire exprimée en secondes. | n..4,2 | | | | |
| DE-014-50 | Indicateur de remplacement des eaux de ballast | Un indicateur oui/non indiquant si les réservoirs d’eaux de ballast ont fait l’objet d’un échange. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-015 | Arrivée au port d’escale | | | | | | |
| DE-015-01 | Texte pour l’identification de la zone portuaire prévue | L’identification de la zone portuaire vers laquelle le navire se dirige. | an..70 | | | | |
| DE-015-02 | ETA dans la zone portuaire | La date et l’heure estimées d’arrivée dans la zone portuaire, et non dans l’installation portuaire (ETA). | an..35 | | | | |
| DE-015-03 | Point d’entrée au port d’escale | Le point d’entrée utilisé pour entrer dans le port d’escale, par exemple la côte, l’arrière-pays. | an..70 | | | | |
| DE-015-04 | Premier emplacement prévu | L’identification du premier emplacement qu’il est prévu de visiter pendant l’escale (poste d’amarrage ou mouillage). | an..70 | | | | |
| DE-015-05 | ETA au premier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire prévoit d’arriver au premier emplacement pendant l’escale (ETA). | an..35 | | | | |
| DE-015-06 | Premier emplacement effectif | L’identification du premier emplacement effectivement visité pendant l’escale (poste à quai ou mouillage). | an..70 | | | | |
| DE-015-07 | ATA au premier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire arrive effectivement au premier emplacement pendant l’escale (ATA). | an..35 | | | | |
| DE-015-08 | Nombre de personnes au premier emplacement | Le nombre total de personnes à bord du navire à l’arrivée au premier emplacement pendant l’escale. | n..4 | | | | |
| DE-015-09 | Première installation portuaire prévue, codée | Un code représentant la première installation portuaire qui sera visitée pendant l’escale. | an..35 | IMO0184 | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-015-10 | Première installation portuaire effective, codée | Un code représentant la première installation portuaire effectivement visitée pendant l’escale. | an..35 | IMO0184 | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-015-11 | Indicateur de service requis à l’arrivée | Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis à l’arrivée du navire au port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-016 | Départ du port d’escale | | | | | | |
| DE-016-01 | ETD de la zone portuaire | La date et l’heure estimées de départ de la zone portuaire, et non de l’installation portuaire (ETD). | an..35 | | | | |
| DE-016-02 | Point de sortie du port d’escale | Le point de sortie utilisé pour quitter le port d’escale, par exemple la côte, l’arrière-pays. | an..70 | | | | |
| DE-016-03 | Dernier emplacement prévu pendant l’escale | L’identification du dernier emplacement qu’il est prévu de visiter pendant l’escale (poste d’amarrage ou mouillage). | an..70 | | | | |
| DE-016-04 | ETD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire prévoit de quitter le dernier emplacement pendant l’escale (ETD). | an..35 | | | | |
| DE-016-05 | Raison du report de l’ETD | La description des raisons du report de l’ETD. | an..250 | | | | |
| DE-016-06 | Dernier emplacement effectif pendant l’escale | L’identification du dernier emplacement effectivement visité pendant l’escale (poste à quai ou mouillage). | an..70 | | | | |
| DE-016-07 | ATD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | La date et l’heure à laquelle le navire quitte effectivement le dernier emplacement pendant l’escale (ATD). | an..35 | | | | |
| DE-016-08 | Nombre de personnes au dernier emplacement | Le nombre total de personnes à bord du navire au départ du dernier emplacement pendant l’escale. | n..4 | | | | |
| DE-016-09 | Indicateur du franchissement de la frontière maritime après le départ | Un indicateur oui/non indiquant si le navire franchit la frontière maritime après son départ. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-016-10 | Dernière installation portuaire prévue, codée | Un code représentant la dernière installation portuaire qu’il est prévu de visiter pendant l’escale. | an..35 | | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-016-11 | Dernière installation portuaire effective, codée | Un code représentant la dernière installation portuaire effectivement visitée pendant l’escale. | an..35 | | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-016-12 | Indicateur de service requis au départ | Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis quand le navire quitte le port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-017 | Tirant d’eau réel | | | | | | |
| DE-017-01 | Tirant d’eau avant | Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie avant (en mètres). | n..4,2 | | | | |
| DE-017-02 | Tirant d’eau arrière | Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie arrière (en mètres). | n..4,2 | | | | |
| DE-017-03 | Tirant d’eau maximum réel | Le tirant d’eau du navire faisant route pris en compte pour l’enfoncement, la gîte, etc., en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-017-04 | Tirant d’eau dynamique | Le tirant d’eau du navire faisant route pris en compte pour l’enfoncement, la gîte, etc., en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-017-05 | Tirant d’eau au milieu | Une mesure du tirant d’eau au milieu du navire, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-017-06 | Tirant d’air | Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et la partie la plus haute du navire (en mètres). | n..4,2 | | | | |
| DE-017-07 | Mesure du dégagement sous quille | Une mesure de la profondeur d’eau sous la quille exigée, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-017-08 | Tirant d’eau maximum estimé | Le tirant d’eau estimé du navire faisant route pris en compte pour l’enfoncement, la gîte, etc., en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DG-018 | Repositionnement | | | | | | |
| DE-018-01 | Heure de début estimée du repositionnement | La date et l’heure de début estimées du repositionnement. | an..35 | | | | |
| DE-018-02 | Heure de fin estimée du repositionnement | La date et l’heure de fin estimées du repositionnement. | an..35 | | | | |
| DE-018-03 | Lieu de départ du repositionnement | Le poste d’amarrage de départ d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..70 | | | | |
| DE-018-04 | Lieu d’arrivée du repositionnement | Le poste d’amarrage de destination d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..70 | | | | |
| DE-018-05 | Nombre de personnes à bord au lieu d’arrivée du repositionnement | Le nombre de personnes à bord à l’arrivée au lieu de repositionnement. | n..4 | | | | |
| DE-018-06 | Installation portuaire de départ du repositionnement, codée | Un code représentant l’installation portuaire de départ d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..35 | | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-018-07 | Installation portuaire d’arrivée du repositionnement, codée | Un code représentant l’installation portuaire de destination d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | an..35 | | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-018-08 | Indicateur de service requis au départ du repositionnement | Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis au départ du navire d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-018-09 | Indicateur de service requis à l’arrivée du repositionnement | Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis à l’arrivée du navire à l’issue d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-019 | Informations détaillées sur le poste d’amarrage | | | | | | |
| DE-019-01 | Date et heure de début de l’occupation du poste d’amarrage | La date et l’heure estimées de l’amarrage du navire. | an..35 | | | | |
| DE-019-02 | Date et heure de fin de l’occupation du poste d’amarrage | La date et l’heure estimées du désamarrage du navire. | an..35 | | | | |
| DE-019-03 | Type d’amarrage, codé | Un code représentant le type d’amarrage. | an..15 | | | Voir liste de codes Type d’amarrage | |
| DE-019-04 | Orientation prévue de l’amarrage, codée | Un code représentant l’orientation du navire au lieu d’amarrage. | an..17 | | | Voir liste de codes Muraille du navire | |
| DE-019-05 | Motif de l’orientation prévue de l’amarrage | Le motif de l’orientation prévue de l’amarrage. | an..256 | | | | |
| DE-019-06 | Description des exigences du navire au poste d’amarrage | Les particularités devant être prises en compte pour les arrivées et l’occupation des postes d’amarrage. | an..256 | | | | |
| DE-019-07 | Identifiant de la première bitte d’amarrage | L’identification (numéro) de la première bitte d’amarrage où le navire va s’amarrer. | an..70 | | | | |
| DE-019-08 | Identifiant de la dernière bitte d’amarrage | L’identification (numéro) de la dernière bitte d’amarrage où le navire va s’amarrer. | an..70 | | | | |
| DG-020 | Bateaux de navigation intérieure faisant escale | | | | | | |
| DE-020-01 | Indicateur de la constellation à l’arrivée | Un indicateur oui/non indiquant si l’arrivée est liée à une constellation d’unités de poussage et de remorquage. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-020-02 | Indicateur de la constellation au départ | Un indicateur oui/non indiquant si le départ est lié à une constellation d’unités de poussage et de remorquage. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-020-03 | Direction de l’arrivée, codée | Un code représentant la direction de l’arrivée. | an..17 | | | Voir liste de codes Direction du courant | |
| DE-020-04 | Direction du courant, codée | Un code représentant la direction de départ. | an..17 | | | Voir liste de codes Direction du courant | |
| DE-020-05 | Indicateur de pleine charge au départ | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est à pleine charge au départ. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-021 | Informations sur le ponton de remorquage | | | | | | |
| DE-021-01 | Nom du bateau ponton | Le nom du bateau ponton. | an..70 | | | | |
| DE-021-02 | Jauge brute du bateau ponton | Une mesure de la jauge brute d’un bateau ponton. | n..14,3 | | | | |
| DE-021-03 | Longueur hors-tout du bateau ponton | Une mesure de la longueur hors-tout d’un bateau ponton. | n..4,2 | | | | |
| DE-021-04 | Barrot du bateau ponton | Une mesure du barrot (largeur) d’un bateau ponton. | n..4,2 | | | | |
| DE-021-05 | Bateau ponton, motif de l’escale | Le motif d’une escale d’un bateau ponton donné. | an..70 | | | | |
| DE-021-06 | Tirant d’eau réel du bateau ponton | Une mesure du tirant d’eau réel d’un bateau ponton. | n..4,2 | | | | |
| DE-021-07 | Nom de l’exploitant du bateau ponton | Le nom de l’exploitant du bateau ponton. | an..70 | | | | |
| DE-021-08 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Rue et numéro | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’exploitant du bateau ponton. | an..256 | | | | |
| DE-021-09 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Code postal | Le code postal de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton. | an..12 | | | | |
| DE-021-10 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Ville | Le nom de la ville de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton. | an..35 | | | | |
| DE-021-11 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Pays, codé | Le code pays de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-021-12 | Numéro de téléphone du contact de l’exploitant du bateau ponton | Le numéro de téléphone de l’exploitant du bateau ponton. | an..70 | | | | |
| DE-021-13 | Adresse électronique du contact de l’exploitant du bateau ponton | L’adresse électronique de l’exploitant du bateau ponton. | an..256 | | | | |
| DG-022 | Voyage | | | | | | |
| DE-022-01 | Date et heure d’arrivée – réelles | La date et l’heure d’arrivée du navire au port de destination. | an..35 | IMO0063 | 1505000000 | | BR-001 |
| DE-022-02 | Date et heure d’arrivée – estimées | La date et l’heure estimées d’arrivée du navire au port de destination. | an..35 | IMO0064 | 1504000000 | | BR-001 |
| DE-022-03 | Date et heure d’arrivée – estimées dans ENS | La date et l’heure prévues d’arrivée du navire au port de destination (comme indiqué dans la déclaration sommaire d’entrée). | an..35 | | 1503000000 | | BR-001 |
| DE-022-04 | Date et heure de départ – réelles | La date et l’heure de départ du navire du port de départ. | an..35 | IMO0065 | | | BR-001 |
| DE-022-05 | Date et heure de départ – estimées | La date et l’heure estimées de départ du navire du port de départ. | an..35 | IMO0066, IMO0123 | | | BR-001 |
| DE-022-06 | Dernier port d’escale, codé | Le code représentant le port précédant directement le port d’arrivée. | an5 | IMO0076 | | LOCODE/ONU | BR-024 |
| DE-022-07 | Date et heure d’arrivée estimées du dernier port d’escale | L’heure et la date estimées de départ du port précédant directement le port d’arrivée. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-022-08 | Port d’escale suivant, codé | Le port suivant immédiatement le port de départ. | an5 | IMO0084 | | LOCODE/ONU | BR-024, BR-026, BR-045 |
| DE-022-09 | Date et heure d’arrivée estimées au port d’escale suivant | L’heure et la date estimées d’arrivée au port suivant directement le port de départ. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-022-10 | Date de début de l’itinéraire | La date de début d’un itinéraire lorsqu’un navire quitte ou a quitté le premier port. | an..35 | | | | |
| DE-022-11 | Port frontalier à l’arrivée, codé | Un code identifiant le premier port passé à la frontière extérieure par le navire qui vient de la mer pour se rendre dans un port intérieur. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-022-12 | Port frontalier au départ, codé | Un code identifiant le dernier port passé à la frontière extérieure par le navire qui se dirige vers la mer en provenance d’un port intérieur. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DG-023 | Port d’escale précédent | | | | | | |
| DE-023-01 | Port d’escale précédent, codé | Un code représentant un port d’escale précédent. | an5 | IMO0127 | | LOCODE/ONU | BR-044 |
| DE-023-02 | Installation portuaire précédente, codée | Un code représentant une installation portuaire précédente dans laquelle le navire s’est rendu lors d’une escale précédente. | an..35 | IMO0189 | | LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | BR-006 |
| DE-023-03 | Niveau de sûreté du navire dans un port précédent, codé | Un code représentant le niveau de sûreté du navire dans un port précédent, tel que défini par le code ISPS. | an..3 | IMO0149 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 6 | |
| DE-023-04 | Date de début de l’escale à l’installation portuaire précédente | La date de début d’une escale à l’installation portuaire précédente. | an..35 | IMO0124 | | | BR-001 |
| DE-023-05 | Date de fin de l’escale à l’installation portuaire précédente | La date de fin d’une escale à l’installation portuaire précédente. | an..35 | IMO0125 | | | BR-001, BR-044 |
| DE-023-06 | Mesures de sûreté supplémentaires du navire, codées | Un code représentant une description des mesures de sûreté spéciales ou supplémentaires appliquées en lieu et place de celles prévues dans le plan de sûreté. | an..3 | IMO0133 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 5 | |
| DE-023-07 | Mesures de sûreté supplémentaires du navire, description | La description des mesures de sûreté spéciales ou supplémentaires appliquées en lieu et place de celles prévues dans le plan de sûreté. | an..256 | IMO0135 | | | |
| DE-023-08 | Motif du niveau de sûreté plus élevé | La déclaration du navire sur la raison d’un niveau de sûreté plus élevé (le cas échéant) dans l’un des dix derniers ports. | an..512 | | | | |
| DG-024 | Port d’escale suivant | | | | | | |
| DE-024-01 | Port d’escale suivant, codé | Un code représentant un port d’escale suivant. | an5 | IMO0169 | | LOCODE/ONU | |
| DG-025 | Itinéraire du navire de croisière | | | | | | |
| DE-025-01 | Port de l’itinéraire, codé | Le code représentant un port situé sur l’itinéraire du navire (applicable aux navires de croisière). | an5 | | | LOCODE/ONU | BR-024 |
| DE-025-02 | Itinéraire - Date et heure d’arrivée prévues | La date et l’heure d’arrivée prévues au port situé sur l’itinéraire du navire (applicable aux navires de croisière). | an..35 | | | | BR-001 |
| DG-026 | Déclarations militaires | | | | | | |
| DE-026-01 | Date et heure d’entrée dans les eaux nationales | La date et l’heure auxquelles le navire est entré dans les eaux nationales. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-026-02 | Latitude du point d’entrée dans les eaux nationales | Une mesure de la latitude du point d’arrivée dans les eaux nationales. | an..10 | | | | |
| DE-026-03 | Longitude du point d’entrée dans les eaux nationales | Une mesure de la longitude de l’arrivée dans les eaux nationales. | an..11 | | | | |
| DE-026-04 | Date et heure de sortie des eaux nationales | La date et l’heure auxquelles le navire a quitté les eaux nationales. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-026-05 | Latitude du point de sortie des eaux nationales | Une mesure de la latitude du point où le navire quitte les eaux nationales. | an..10 | | | | |
| DE-026-06 | Longitude du point de sortie des eaux nationales | Une mesure de la longitude du point où le navire quitte les eaux nationales. | an..11 | | | | |
| DG-027 | Navigation | | | | | | |
| DE-027-01 | Indicateur de passage prévu par le canal de Kiel | Un indicateur oui/non indiquant si le navire passera par le canal de Kiel à destination ou au départ d’un port d’escale en Allemagne. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-027-02 | Date et heure de début du passage sur le canal de Kiel | La date et l’heure d’arrivée estimées à l’écluse du canal de Kiel (ETA-NOK) vers un port d’escale en Allemagne. | an..35 | | | | |
| DE-027-03 | Date et heure de fin du passage sur le canal de Kiel | La date et l’heure d’arrivée estimées à l’écluse du canal de Kiel (ETA-NOK) depuis un port d’escale en Allemagne. | an..35 | | | | |
| DG-028 | Activité de navire à navire | | | | | | |
| DE-028-01 | Activité de navire à navire, codée | Un code représentant l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..3 | IMO0161 | | Codes EDIFACT/ONU (8025) | |
| DE-028-02 | Description de l’activité de navire à navire | Une description de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..512 | IMO0162 | | | |
| DE-028-03 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire | Le nom et le pays permettant de décrire le lieu où l’activité de navire à navire a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..256 | IMO0164 | | | BR-008 |
| DE-028-04 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire, codé | Un code représentant le lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an5 | IMO0167 | | LOCODE/ONU | BR-008 |
| DE-028-05 | Date de début de l’activité de navire à navire | La date de début de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..35 | IMO0166 | | | |
| DE-028-06 | Date de fin de l’activité de navire à navire | La date de fin de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..35 | IMO0163 | | | |
| DE-028-07 | Lieu de l’activité de navire à navire, latitude | La latitude (coordonnée géographique) du lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..10 | IMO0194 | | | BR-008, BR-029 |
| DE-028-08 | Lieu de l’activité de navire à navire, longitude | La longitude (coordonnée géographique) du lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales. | an..10 | IMO0195 | | | BR-008, BR-029 |
| DE-028-09 | Mesures de sûreté du navire, codées | Un code représentant les mesures de sûreté prises par le navire au cours de l’activité de navire à navire en lieu et place des procédures de sûreté du navire. | an..3 | IMO0150 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 5 | |
| DE-028-10 | Description des mesures de sûreté du navire | Une description des mesures de sûreté prises par le navire au cours de l’activité de navire à navire en lieu et place des procédures de sûreté du navire. | an..256 | IMO0151 | | | |
| DE-028-11 | Nom du deuxième navire de l’activité de navire à navire | Le nom du deuxième navire participant à l’activité référencée de navire à navire. | an..70 | | | | |
| DG-029 | Agent au port | | | | | | |
| DE-029-01 | Numéro d’identification de l’agent | Le numéro d’identification reconnu utilisé par l’agent du navire au port d’escale. | an..17 | IMO0007 | | | |
| DE-029-02 | Nom de l’agent | Le nom de l’agent au port d’escale. | an..70 | IMO0010 | | | |
| DE-029-03 | Nom de l’agent supplémentaire | Le nom d’un représentant local supplémentaire désigné du navire. | an..70 | | | | |
| DE-029-04 | Nom de contact de l’agent | Le nom de l’employé de l’agent. | an..70 | IMO0002 | | | BR-023 |
| DE-029-05 | Nom de contact de l’agent supplémentaire | Le nom de la personne de contact de l’agent supplémentaire. | an..70 | | | | |
| DE-029-06 | Numéro de ligne fixe de l’agent | Le numéro de téléphone fixe de l’agent référencé au port (avec code international de préfixe). | an..50 | IMO0008 | | | |
| DE-029-07 | Numéro de téléphone portable de l’agent | Le numéro de téléphone portable de l’agent référencé au port (avec code international de préfixe). | an..50 | IMO0009 | | | |
| DE-029-08 | Adresse électronique de l’agent | L’adresse électronique de l’agent référencé au port. | an..256 | IMO0006 | | | |
| DE-029-09 | Rue et numéro/boîte postale de l’agent. | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’agent référencé au port. | an..256 | IMO0012 | | | |
| DE-029-10 | Code postal de l’agent | Un code alphanumérique représentant la zone postale de l’agent référencé au port. | an..9 | IMO0011 | | | |
| DE-029-11 | Ville de l’agent | La ville de l’adresse de l’agent référencé au port. | an..35 | IMO0001 | | | |
| DE-029-12 | Nom de la sous-division du pays de l’agent | La sous-division du pays de l’agent référencé au port. | an..35 | IMO0004 | | | |
| DE-029-13 | Pays de l’agent, codé | Un code correspondant au pays de l’agent référencé au port. | a2 | IMO0003 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DG-030 | Certificat international de sûreté du navire | | | | | | |
| DE-030-01 | Indicateur d’ISSC valide | Un indicateur indiquant si un certificat international provisoire de sûreté du navire en cours de validité ou un certificat international de sûreté du navire en cours de validité a été délivré pour le navire. | n1 | IMO0067 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-030-02 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité | Explication de la raison pour laquelle aucun ISSC ou ISSC provisoire en cours de validité n’a été délivré pour le navire. | an..512 | IMO0068 | | | BR-015 |
| DE-030-03 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité, codée | Explication codée de la raison pour laquelle aucun ISSC ou ISSC provisoire en cours de validité n’a été délivré pour le navire. | an..3 | IMO0069 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 4 | BR-015 |
| DE-030-04 | Gouvernement contractant ISSC, codé | Un code représentant le pays qui a délivré l’ISSC ou l’ISSC provisoire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-030-05 | Nom du RSO | Le nom de l’organisme de sûreté reconnu qui a délivré l’ISSC ou l’ISSC provisoire. | an..70 | IMO0129 | | | |
| DE-030-06 | Date d’expiration de l’ISSC | La date d’expiration indiquée sur l’ISSC ou l’ISSC provisoire. | an..35 | IMO0071 | | | |
| DE-030-07 | Type d’ISSC, codé | Indiquer si un certificat international de sûreté du navire ou un certificat international provisoire de sûreté du navire a été délivré pour le navire | an..17 | | | Voir liste de codes Type d’ISSC | |
| DE-030-08 | Identifiant l’ISSC | Le numéro d’identification du certificat international de sûreté du navire tel que défini par l’organisme émetteur. | an..35 | | | | |
| DG-031 | Agent de sûreté de la compagnie | | | | | | |
| DE-031-01 | Nom de l’agent de sûreté de la compagnie | Le nom de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..70 | IMO0036 | | | BR-023 |
| DE-031-02 | Nom du grade ou de la classe de l’agent de sûreté de la compagnie | La description du grade ou de la classe de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..70 | | | | |
| DE-031-03 | Numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie | Le numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. Indiquer le numéro de préfixe international. | an..50 | IMO0035 | | | |
| DE-031-04 | Adresse électronique de l’agent de sûreté de la compagnie | L’adresse électronique de contact de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..256 | IMO0033 | | | |
| DE-031-05 | Numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie | Le numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..50 | IMO0034 | | | |
| DE-031-06 | Adresse de l’agent de sûreté de la compagnie | L’adresse de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. | an..255 | | | | |
| DG-032 | Santé | | | | | | |
| DE-032-01 | Indicateur de zone affectée visitée | Le navire a-t-il visité une zone infectée identifiée par l’Organisation mondiale de la santé? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0203 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-032-02 | Port d’escale dans la zone affectée, codé | Si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’OMS, il s’agit du port d’escale dans cette zone infectée. | an5 | IMO0204 | | LOCODE/ONU | BR-034 |
| DE-032-03 | Date de l’escale dans la zone affectée | Si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’OMS, il s’agit de la date de l’escale dans cette zone infectée. | an..35 | IMO0205 | | | BR-034 |
| DE-032-04 | Indicateur de personne décédée | Une personne est-elle décédée à bord au cours du voyage autrement qu’à la suite d’un accident? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0206 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | BR-035 |
| DE-032-05 | Indicateur de maladie à bord | Un indicateur «oui/non» indiquant s’il y a ou s’il y a eu au cours du voyage international, un cas de maladie dont vous soupçonnez qu’elle est de nature infectieuse. En l’absence de médecin, le capitaine doit considérer les symptômes suivants comme des raisons de soupçonner l’existence d’une maladie de nature infectieuse: a) fièvre persistant pendant plusieurs jours ou accompagnée i) d’une prostration; ii) d’une diminution de l’état de conscience; iii) d’une hypertrophie glandulaire; iv) d’un ictère; v) d’une toux ou d’un essoufflement; vi) de saignements inhabituels; ou vii) d’une paralysie; b) avec ou sans fièvre: i) éruption cutanée aiguë; ii) vomissements graves (autres que le mal de mer); iii) diarrhée sévère; ou iv) convulsions récurrentes. | n1 | IMO0207 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | BR-035 |
| DE-032-06 | Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu | Le nombre total de passagers malades au cours du voyage a-t-il été supérieur à la normale/plus élevé que prévu? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0208 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-032-07 | Indicateur de personnes malades actuellement | Y a-t-il une personne malade à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0209 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | BR-035 |
| DE-032-08 | Indicateur de médecin consulté | Un médecin a-t-il été consulté? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0210 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | BR-035 |
| DE-032-09 | Indicateur d’affection infectieuse à bord | Avez-vous connaissance d’affections à bord susceptibles d’entraîner une infection ou une propagation de maladies? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0211 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | BR-035 |
| DE-032-10 | Indicateur de mesure sanitaire appliquée | Des mesures sanitaires (par exemple, quarantaine, isolement, désinfection ou décontamination) ont-elles été appliquées à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0212 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-032-11 | Indicateur d’animal malade | Y a-t-il un animal ou animal de compagnie malade à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0218 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-032-12 | Nombre de personnes malades | Le nombre de personnes malades pendant le voyage. | n..4 | IMO0238 | | | BR-036 |
| DE-032-13 | Description de la mesure sanitaire | Une description de la mesure sanitaire appliquée. | an..256 | IMO0213 | | | |
| DE-032-14 | Lieu de la mesure sanitaire | Le lieu de la mesure sanitaire appliquée. | an..256 | IMO0214 | | | BR-037 |
| DE-032-15 | Date de la mesure sanitaire | La date de la mesure sanitaire. | an..35 | IMO0215 | | | BR-037 |
| DE-032-16 | Nom du médecin validateur | Le nom du médecin à bord qui contresigne la déclaration maritime de santé, le cas échéant. | an..70 | | | | |
| DG-033 | Certificat de contrôle sanitaire | | | | | | |
| DE-033-01 | Dispense ou certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité, indicateur | Un indicateur indiquant si le navire dispose à bord d’une dispense ou d’un certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité. | n1 | IMO0199 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-033-02 | Port de délivrance du certificat de contrôle sanitaire, codé | Le lieu où la dispense ou le certificat de contrôle sanitaire a été délivré(e). | an5 | IMO0200 | | LOCODE/ONU | BR-028 |
| DE-033-03 | Date de délivrance du certificat de contrôle sanitaire | La date à laquelle la dispense ou le certificat de contrôle sanitaire a été délivré(e). | an..35 | IMO0201 | | | BR-028 |
| DE-033-04 | Indicateur de nouvelle inspection requise | Indique si une nouvelle inspection est requise. Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0202 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-034 | Aperçu des personnes à bord | | | | | | |
| DE-034-01 | Nombre de personnes à bord | Le nombre total de personnes à bord du navire, y compris l’équipage et les passagers. | n..4 | IMO0088 | | | BR-009 |
| DE-034-02 | Nombre de passagers | Le nombre de personnes à bord du navire qui sont des passagers au sens de la convention SOLAS. | n..4 | IMO0087 | | | BR-003, BR-009 |
| DE-034-03 | Nombre de membres d’équipage | Le nombre de personnes effectivement employées à bord au cours d’une traversée aux fins du fonctionnement ou de l’entretien du navire et figurant sur la liste d’équipage. | n..4 | IMO0086 | | | BR-003, BR-009 |
| DE-034-04 | Indicateur de passagers clandestins trouvés | Des passagers clandestins ont-ils été retrouvés à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0216 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-034-05 | Nombre de conducteurs | Le nombre de conducteurs à bord d’un navire roulier. | n..4 | | | | |
| DG-035 | Personne à bord | | | | | | |
| DE-035-01 | Type de personne, codé | Un code représentant le type de personne à bord du navire, telle que capitaine, membre d’équipage ou passager. | an..3 | IMO0107 | | Codes EDIFACT/ONU (3035) | BR-043 |
| DE-035-02 | Nom de la personne | Nom de famille ou nom figurant sur le passeport ou le document d’identité en cours de validité. | an..70 | IMO0098 | | | |
| DE-035-03 | Prénom de la personne | Le prénom figurant sur le passeport ou le document d’identité en cours de validité. | an..70 | IMO0100 | | | |
| DE-035-04 | Nationalité de la personne, codée | Le pays de nationalité déclaré ou réel figurant sur le document d’identification de la personne. | a3 | IMO0105 | | Codes ISO 3166-1 alpha-3, y compris les codes définis par l’utilisateur de la norme ISO/IEC 7501-1 (pour les passeports spéciaux lisibles par machine) destinés aux personnes n’ayant pas de nationalité définie, telles que XXA, XXB, XXC et XXX | |
| DE-035-05 | Date de naissance de la personne | La date de naissance de la personne référencée telle qu’elle figure sur son document d’identité. | an..35 | IMO0097 | | | |
| DE-035-06 | Nom du lieu de naissance de la personne | Le nom du lieu de naissance de la personne référencée tel qu’il figure sur son document d’identité ou de voyage. | an..35 | IMO0106 | | | BR-020 |
| DE-035-07 | Pays de naissance de la personne, codé | Le code représentant le pays de naissance de la personne référencée tel qu’il figure sur son document d’identité. | a..4 | IMO0096 | | Codes ISO 3166-1 alpha-3 et codes ISO 3166-3 alpha-4 pour les noms de pays précédemment utilisés | BR-020 |
| DE-035-08 | Genre de la personne, codé | Un code représentant le genre de la personne référencée. | n..3 | IMO0099 | | Codes EDIFACT/ONU (3499) | |
| DE-035-09 | Port d’embarquement de la personne, codé | Le code représentant le port où la personne référencée a embarqué dans le navire. | an5 | IMO0091 | | LOCODE/ONU | BR-024 |
| DE-035-10 | Date et heure d’embarquement de la personne | La date et l’heure à laquelle la personne a embarqué sur invitation ou embarqué sans invitation. | an..35 | IMO0219 | | | BR-001, BR-050 |
| DE-035-11 | Port de débarquement de la personne, codé | Le code représentant le port où la personne référencée envisage de débarquer du navire. | an5 | IMO0093 | | LOCODE/ONU | BR-024 |
| DE-035-12 | Date de débarquement de la personne | La date à laquelle la personne a débarqué du navire. | an..35 | | | | |
| DE-035-13 | Indicateur de personne en transit | Un indicateur «oui/non» indiquant si la personne référencée est en transit vers un pays étranger. | n1 | IMO0089 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-035-14 | Rang ou classe du membre d’équipage, codé | Un code représentant le rang ou la classe du membre d’équipage référencé sur le navire. | an..5 | IMO0043 | | À définir dans le répertoire de l’OMI | |
| DE-035-15 | Nom du rang ou de la classe du membre d’équipage | Description du rang ou de la classe du membre d’équipage référencé sur le navire. | an..70 | IMO0042 | | | |
| DE-035-16 | Type de document d’identité ou de voyage, codé | Un code représentant le type de document d’identité ou de voyage présenté par la personne référencée. | an..3 | IMO0104 | | Codes EDIFACT/ONU (1001) | BR-010 |
| DE-035-17 | Numéro de document d’identité ou de voyage de la personne | Le numéro de contrôle unique attribué par le pays émetteur au document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..70 | IMO0103 | | | |
| DE-035-18 | Pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne, codé | Un code représentant le pays émetteur du document d’identité ou de voyage présenté par la personne référencée. | a2 | IMO0102 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-035-19 | Nom de l’émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne | Le nom de l’entité qui a délivré le document d’identité ou de voyage. | an..70 | | | | |
| DE-035-20 | Texte du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | Le nom du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage. | an..70 | | | | |
| DE-035-21 | Date de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | La date de délivrance indiquée sur le document d’identité de la personne référencée. | an..35 | IMO0259 | | | |
| DE-035-22 | Date d’expiration du document d’identité ou de voyage de la personne | La date d’expiration indiquée sur le document d’identité de la personne référencée. | an..35 | IMO0101 | | | |
| DE-035-23 | Possession d’un document d’identité ou de voyage de la personne, codé | Un code identifiant la personne ou l’autorité possédant le document d’identité ou de voyage de la personne référencée. | an..24 | | | Voir liste de codes Possession d’un document d’identité | |
| DE-035-24 | Numéro de visa de la personne | Le numéro unique attribué par le pays émetteur au visa de la personne référencée. | an..70 | IMO0095 | | | |
| DE-035-25 | Description des soins ou de l’assistance spécifiques de la personne | Une description des soins ou de l’assistance spécifiques dont la personne référencée a besoin en cas d’urgence, à la demande de la personne. | an..256 | | | | |
| DE-035-26 | Type de mouvement de la personne, codé | Un code indiquant si la personne va embarquer, débarquer ou rester à bord au port d’escale. | a1 | | | Voir liste de codes Type de mouvement de la personne | |
| DE-035-27 | Commentaire de la personne | Les commentaires par personne pour les autorités responsables. | an..256 | | | | |
| DE-035-28 | Déclaration de débarquement irrégulier | La déclaration du capitaine concernant le débarquement irrégulier du membre d’équipage. | an..1024 | | | | |
| DE-035-29 | Numéro de contact d’urgence de la personne | Un numéro de contact en cas d’urgence impliquant la personne référencée, à sa demande. | an..256 | | | | |
| DE-035-30 | Numéro de contact du passager | Un numéro de contact pour le passager. | an..50 | | | | |
| DE-035-31 | Adresse électronique du passager | Une adresse électronique pour le passager. | an..256 | | | | |
| DE-035-32 | Adresse du passager, rue | Le nom de rue de l’adresse du passager. | an..70 | | | | |
| DE-035-33 | Adresse du passager, ligne supplémentaire de la rue | La ligne supplémentaire de la rue de l’adresse du passager. | an..70 | | | | |
| DE-035-34 | Adresse du passager, numéro | Le numéro de l’adresse du passager. | an..35 | | | | |
| DE-035-35 | Adresse du passager, boîte postale | Le numéro de boîte postale de l’adresse du passager. | an..70 | | | | |
| DE-035-36 | Adresse du passager, code postal | Le code postal de l’adresse du passager. | an..17 | | | | |
| DE-035-37 | Adresse du passager, ville | Le nom de la ville de l’adresse du passager. | an..35 | | | | |
| DE-035-38 | Adresse du passager, nom de la sous-division | Le nom de la sous-division du pays de l’adresse du passager. | an..35 | | | | |
| DE-035-39 | Adresse du passager, pays, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse du passager. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-035-40 | Identifiant technique unique du passager | Un identifiant technique qui identifie de manière unique un passager/pilote et qui ne change pas lors de modifications de la réservation. | an..30 | | | | |
| DG-036 | Effets de l’équipage | | | | | | |
| DE-036-01 | Description des effets de l’équipage | Une description du type d’effets de l’équipage référencés. | an..256 | IMO0040 | | | |
| DE-036-02 | Description des effets de l’équipage, codée | Un code représentant le type d’effets de l’équipage référencés. | an..3 | IMO0037 | | À définir dans le répertoire de l’OMI | |
| DE-036-03 | Quantité d’effets de l’équipage à bord | La quantité ou le nombre d’effets de l’équipage référencés. | n..16,6 | IMO0039 | | | BR-003, BR-005, BR-009, BR-018 |
| DG-037 | Informations détaillées sur la santé de la personne | | | | | | |
| DE-037-01 | Maladie | La nature de la maladie. | an..256 | IMO0220 | | | |
| DE-037-02 | Date d’apparition des symptômes | La date d’apparition des symptômes. | an..35 | IMO0221 | | | |
| DE-037-03 | Indicateur d’état de santé communiqué | Communiqué à un agent de santé du port? Il s’agit d’un élément de données oui/non. | n1 | IMO0222 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-037-04 | État de santé, codé | Si la personne est rétablie, est encore malade ou décédée. | an..3 | IMO0223 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-051 |
| DE-037-05 | Disposition du cas, codée | Si la personne se trouve toujours à bord, a été évacuée ou a été inhumée en mer. | an..3 | IMO0224 | | Voir répertoire de l’OMI | BR-052 |
| DE-037-06 | Lieu de l’évacuation, codé | Le code du port ou de l’aéroport vers lequel la personne a été évacuée. | an5 | IMO0226 | | LOCODE/ONU | |
| DE-037-07 | Nom du lieu de l’évacuation | Le nom du port ou de l’aéroport où la personne a été évacuée. | an..256 | IMO0225 | | | |
| DE-037-08 | Traitement | Les médicaments ou autres traitements administrés au patient. | an..256 | IMO0227 | | | |
| DE-037-09 | Commentaires détaillés sur la santé de la personne | Les commentaires sur le cas spécifique dans la pièce jointe MDH. | an..256 | IMO0228 | | | |
| DG-038 | Renseignements sur la réservation du passager | | | | | | |
| DE-038-01 | Numéro de référence unique du passager | Le numéro de référence unique ou le numéro de voyageur fréquent du passager. | an..20 | | | | |
| DE-038-02 | Numéro de billet du passager | Le numéro de billet ou de réservation du passager référencé. | an..16 | | | | |
| DE-038-03 | Identifiant de la société qui a vendu le billet | Le numéro d’enregistrement national de la compagnie maritime qui a vendu le billet. | an..17 | | | | |
| DE-038-04 | Type de réservation, codé | Un code représentant un type de réservation. | an3 | | | Voir liste de codes Type de réservation | |
| DE-038-05 | Pays de réservation, codé | Un code identifiant un pays de réservation. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-038-06 | Date/heure de la réservation | La date et l’heure de la réservation. | an..35 | | | | |
| DE-038-07 | Date/heure de la dernière modification de la réservation | La date et l’heure de la dernière modification de la réservation. | an..35 | | | | |
| DE-038-08 | Numéro de siège ou de cabine du passager | Le numéro de siège ou de cabine du passager. | an..5 | | | | |
| DE-038-09 | Indicateur de chenil pour animaux de compagnie | Un indicateur oui/non indiquant si le passager a réservé un chenil pour animaux de compagnie. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-038-10 | Type de voyage interligne de transit, codé | Un code représentant un type de voyage de transit ou intercompagnie. | a1 | | | Voir liste de codes Type de voyage intercompagnie/de transit | |
| DE-038-11 | Date/heure de l’enregistrement | La date et l’heure de l’enregistrement | an..35 | | | | |
| DE-038-12 | Moyen de paiement, codé | Un code représentant un moyen de paiement. | an2 | | | Voir liste de codes de l’élément 14 02 038 000 de l’EUCDM – Frais de transport – Moyen de paiement | |
| DE-038-13 | Montant du paiement de la réservation | La valeur monétaire du montant payé pour la réservation. | n..10 | | | | |
| DE-038-14 | Devise du paiement, codée | Un code identifiant une devise de paiement. | an3 | | | Liste de codes ISO 4217 | |
| DE-038-15 | Taux de conversion obtenu | Une mesure du taux de conversion obtenu. | n..16,6 | | | | |
| DE-038-16 | Numéro de la carte de crédit | Les quatre derniers chiffres d’un numéro de carte de crédit. | an4 | | | | |
| DE-038-17 | Nom du fournisseur de services de carte de crédit | Le nom du fournisseur de services de carte de crédit. | an..70 | | | | |
| DE-038-18 | Nom du titulaire d’une carte de crédit | Le nom du titulaire d’une carte de crédit. | an..70 | | | | |
| DE-038-19 | Nom de la personne qui réserve | Le nom de la personne qui réserve. | an..70 | | | | |
| DE-038-20 | Adresse de la personne qui réserve, rue | Le nom de la rue de l’adresse de la personne qui réserve. | an..70 | | | | |
| DE-038-21 | Adresse de la personne qui réserve, ligne supplémentaire de la rue | Le nom de la rue de l’adresse de la personne qui réserve lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | | | |
| DE-038-22 | Adresse de la personne qui réserve, numéro | Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation de l’adresse de la personne qui réserve. | an..35 | | | | |
| DE-038-23 | Adresse de la personne qui réserve, boîte postale | Les informations relatives à la boîte postale de l’adresse de la personne qui réserve. | an..70 | | | | |
| DE-038-24 | Adresse de la personne qui réserve, code postal | Le code postal de l’adresse de la personne qui réserve. | an..17 | | | | |
| DE-038-25 | Adresse de la personne qui réserve, ville | Le nom de la ville de l’adresse de la personne qui réserve. | an..35 | | | | |
| DE-038-26 | Adresse de la personne qui réserve, sous-division | Le nom de la sous-division du pays de l’adresse de la personne qui réserve. | an..35 | | | | |
| DE-038-27 | Pays de l’adresse de la personne qui réserve, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse de la personne qui réserve. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-038-28 | Numéro de contact de la personne qui réserve | Un numéro de contact pour la personne qui réserve. | an..50 | | | | |
| DE-038-29 | Adresse électronique de la personne qui réserve | Une adresse électronique pour la personne qui réserve. | an..256 | | | | |
| DE-038-30 | Indicateur de retour réservé | Un indicateur oui/non indiquant si le passager a réservé un retour. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-038-31 | Date/heure du voyage retour | La date et l’heure du voyage retour. | an..35 | | | | |
| DG-039 | Frontière - Informations relatives à la personne | | | | | | |
| DE-039-01 | Indicateur de permission de descente à terre | Un indicateur «oui/non» indiquant si la personne référencée a une permission de descente à terre. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-039-02 | Type d’accréditation du passager, codé | Un code représentant le type d’accréditation de chaque passager. | an2 | | | Voir liste de codes Type d’accréditation de passager | |
| DE-039-03 | Type de permis de séjour, codé | Un code représentant le type de permis de séjour de chaque passager. | an..24 | | | Voir liste de codes Type de permis de séjour | |
| DE-039-04 | Pays de délivrance du permis de séjour, codé | Un code identifiant le pays qui a délivré le permis de séjour. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-039-05 | Itinéraire de la personne | L’itinéraire du passager, exprimé sous forme de texte. | an..256 | | | | |
| DE-039-06 | Premier franchissement de frontière après débarquement, codé | Un code identifiant le lieu du premier franchissement de la frontière après avoir quitté le pays de débarquement. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-039-07 | Moyen de transport après débarquement vers le premier franchissement de frontière, codé | Un code représentant le moyen de transport depuis le débarquement jusqu’au premier franchissement de la frontière. | an..12 | | | Recommandation no 19 de la CEE/ONU | |
| DE-039-08 | Indicateur de dispense d’assurance de la personne | Un indicateur oui/non indiquant si la personne est dispensée de l’assurance voyage obligatoire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-040 | Informations relatives à la carte de contrôle d’accès de l’équipage | Carte de contrôle d’accès de l’équipage pour accéder à une zone dans une zone portuaire | | | | | |
| DE-040-01 | Numéro de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | Le numéro de la carte de contrôle d’accès d’un membre de l’équipage. | an..35 | | | | |
| DE-040-02 | Date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | La date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage. | an..35 | | | | |
| DE-040-03 | Date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | La date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage. | an..35 | | | | |
| DE-040-04 | Date de délivrance de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | La date à laquelle la carte d’accès de l’équipage est délivrée ou commence à être utilisée. | an..35 | | | | |
| DG-041 | Visiteur | | | | | | |
| DE-041-01 | Pays de l’adresse du domicile de la personne, codé | Un code identifiant le pays de l’adresse du domicile de la personne référencée. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-041-02 | Rue et numéro de l’adresse du domicile de la personne | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..256 | | | | |
| DE-041-03 | Adresse du domicile de la personne - Nom de la ville | Le nom de la ville de l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..35 | | | | |
| DE-041-04 | Adresse du domicile de la personne - Code postal | Le code postal de l’adresse du domicile de la personne référencée. | an..9 | | | | |
| DE-041-05 | Description de la relation avec le membre d’équipage | Une description de la relation avec le membre d’équipage qui reçoit la visite. | an..256 | | | | |
| DG-042 | Passager clandestin | | | | | | |
| DE-042-01 | Nom connu du passager clandestin | Le nom du passager clandestin référencé par lequel il est connu. | an..70 | IMO0252 | | | |
| DE-042-02 | Nationalité revendiquée du passager clandestin, codée | Un code identifiant la nationalité revendiquée du passager clandestin. | a2 | IMO0253 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-042-03 | Date et heure auxquelles le passager clandestin a été trouvé à bord | La date et l’heure auxquelles le passager clandestin référencé a été trouvé à bord. | an..35 | IMO0244 | | | |
| DE-042-04 | Port d’embarquement du passager clandestin, codé | Le code identifiant le port où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an5 | IMO0217 | | LOCODE/ONU | |
| DE-042-05 | Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée | Le code identifiant l’installation portuaire où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..17 | IMO0245 | | LOCODE/ONU – Identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406) | |
| DE-042-06 | Nom du poste d’amarrage d’embarquement du passager clandestin | Le nom du poste d’amarrage où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..256 | IMO0247 | | | |
| DE-042-07 | Pays d’embarquement du passager clandestin, codé | Le code identifiant le pays où le passager clandestin référencé est monté à bord. | a2 | IMO0248 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | BR-053 |
| DE-042-08 | Date et heure d’embarquement du passager clandestin | La date et l’heure auxquelles le passager clandestin référencé est monté à bord | an..35 | | | | |
| DE-042-09 | Description de la méthode d’embarquement du passager clandestin | La description du mode d’embarquement, y compris les autres personnes impliquées et si le passager clandestin était caché dans une cargaison ou un conteneur ou dissimulé à bord. | an..512 | IMO0268 | | | |
| DE-042-10 | Motifs de l’embarquement indiqué par le passager clandestin | Les raisons mentionnées par le passager clandestin pour justifier l’embarquement à bord du navire. | an..512 | IMO0251 | | | |
| DE-042-11 | Nom de la destination finale prévue du passager clandestin | Le nom de la destination finale où le passager clandestin avait l’intention de se rendre. | an..256 | IMO0250 | | | |
| DE-042-12 | Code de pays de l’adresse du domicile du passager clandestin | Un code représentant le pays de l’adresse du domicile du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0258 | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-042-13 | Ville de l’adresse du domicile du passager clandestin | Le nom de la ville de l’adresse du domicile du passager clandestin référencé. | an..35 | IMO0256 | | | |
| DE-042-14 | Adresse du pays d’embarquement du passager clandestin | L’adresse dans le pays où le passager clandestin référencé est monté à bord. | an..256 | | | | |
| DE-042-15 | Description physique du passager clandestin | Une description physique générale du passager clandestin, y compris les marques et caractéristiques spécifiques. | an..512 | IMO0261 | | | |
| DE-042-16 | Taille du passager clandestin | Une mesure de la taille du passager clandestin référencé, en mètres. | n..1,2 | | | | |
| DE-042-17 | Couleur des yeux du passager clandestin | La couleur des yeux du passager clandestin référencé. | an..70 | | | | |
| DE-042-18 | Première langue parlée du passager clandestin, codée | Un code identifiant la première langue parlée du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0262 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) | |
| DE-042-19 | Première langue écrite du passager clandestin, codée | Un code identifiant la première langue écrite du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0264 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) | |
| DE-042-20 | Première langue lue du passager clandestin, codée | Un code identifiant la première langue lue du passager clandestin référencé. | a2 | IMO0263 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) | |
| DE-042-21 | Autre langue parlée du passager clandestin, codée | Un code identifiant une autre langue parlée par le passager clandestin référencé. | a2 | IMO0265 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) | |
| DE-042-22 | Autre langue écrite du passager clandestin, codée | Un code identifiant une autre langue écrite par le passager clandestin référencé. | a2 | IMO0267 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) | |
| DE-042-23 | Autre langue lue du passager clandestin, codée | Un code identifiant une autre langue lue par le passager clandestin référencé. | a2 | IMO0266 | | ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453) | |
| DE-042-24 | Description de l’état général du passager clandestin | L’état général dans lequel le passager clandestin a été trouvé (état physique et autres informations pertinentes). | an..256 | | | | |
| DE-042-25 | Description des biens du passager clandestin | L’inventaire des biens du passager clandestin. | an..512 | IMO0269 | | | |
| DE-042-26 | Description des effets du passager clandestin | Une description des effets personnels ne pouvant prétendre à l’exonération des droits de douane et taxes ou faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions. | an..256 | | | | |
| DE-042-27 | Assistance à l’embarquement du passager clandestin | L’identification de la (des) personne(s), du (des) passager(s) ou membre(s) de l’équipage qui a (ont) aidé le passager clandestin à embarquer à bord du navire si le passager clandestin a été aidé à embarquer à bord du navire. | an..1024 | | | | |
| DE-042-28 | Paiement du passager clandestin | Les détails du paiement si le passager clandestin a effectué un paiement pour l’assistance à l’embarquement à bord du navire. | an..1024 | | | | |
| DE-042-29 | Soins prodigués au passager clandestin | Les soins prodigués au passager clandestin, tels que les premiers secours, les vêtements, la nourriture. | an..512 | IMO0272 | | | |
| DE-042-30 | Déclaration du passager clandestin | La déclaration effectuée par le passager clandestin. | an..512 | IMO0270 | | | |
| DE-042-31 | Déclaration du capitaine au sujet du passager clandestin | La déclaration du capitaine, y compris toute observation sur la crédibilité des informations fournies par le passager clandestin. | an..512 | IMO0271 | | | |
| DE-042-32 | Date de l’entretien avec le passager clandestin | La date de l’entretien avec le passager clandestin. | an..35 | IMO0273 | | | |
| DE-042-33 | Motif de la remise du passager clandestin, codé | Un code représentant le motif pour lequel le passager clandestin a été remis. | an..70 | | | Voir liste de codes Motif de la remise d’un passager clandestin | |
| DE-042-34 | Motif de l’embarquement du passager clandestin, codé | Un code représentant le motif pour lequel le passager clandestin a été embarqué. | an..62 | | | Voir liste de codes Motif de l’embarquement d’un passager clandestin | |
| DG-043 | Absent | | | | | | |
| DE-043-01 | Type d’absence, codé | Une liste d’options décrivant le type d’absence. | an..50 | | | Voir liste de codes Type d’absence | |
| DE-043-02 | Description de l’absence | Une explication textuelle de l’absence (obligatoire si le type d’absence est «Autre»). | an..256 | | | | |
| DE-043-03 | Date de l’absence | La date à laquelle l’absence s’est produite et, sans certitude, la date à laquelle l’absence a été découverte. | an..35 | | | | |
| DE-043-04 | Date à laquelle l’absent a été vu pour la dernière fois | La date et l’heure à laquelle le membre d’équipage absent référencé a été vu pour la dernière fois. | an..35 | | | | |
| DE-043-05 | Absent vu la dernière fois par | Nom de la personne qui a vu l’absent référencé pour la dernière fois. | an..70 | | | | |
| DE-043-06 | Taille de l’absent | Une mesure de la taille de l’absent référencé, en mètres. | n..1,2 | | | | |
| DE-043-07 | Description physique de l’absent | Une description physique générale de l’absent, y compris les marques et caractéristiques spécifiques. | an..512 | | | | |
| DE-043-08 | Description des biens de l’absent | Une description des effets personnels de l’absent référencé (objets tels que bijoux ou bagages). | an..512 | | | | |
| DE-043-09 | Description des vêtements de l’absent | Une description des vêtements de l’absent référencé. | an..1024 | | | | |
| DE-043-10 | Emplacement des bagages de l’absent, codé | Une description codée de l’emplacement actuel des bagages de l’absent. | an..256 | | | Voir liste de codes Emplacement des bagages de l’absent | |
| DE-043-11 | Adresse de l’absent | L’adresse officielle du membre d’équipage absent. | an..256 | | | | |
| DG-044 | Membre d’équipage hospitalisé | | | | | | |
| DE-044-01 | Nom de l’hôpital | Le nom de l’hôpital dans lequel le membre d’équipage référencé a été admis. | an..256 | | | | |
| DE-044-02 | Date d’hospitalisation | La date effective d’admission du membre d’équipage à l’hôpital désigné. | an..35 | | | | |
| DE-044-03 | Durée de l’hospitalisation – estimation | Le temps estimé pendant lequel le membre d’équipage devra rester hospitalisé dans l’hôpital désigné. | an..256 | | | | |
| DE-044-04 | Date de la lettre de garantie | La date de la lettre de garantie de retrait du service du membre d’équipage hospitalisé. | an..35 | | | | |
| DG-045 | Cargaison | | | | | | |
| DE-045-01 | Type de manifeste, codé | Un code représentant le type de manifeste. | an..17 | | | Voir liste de codes Type de manifeste | |
| DE-045-02 | Quantité de véhicules à charger | Le nombre de véhicules à charger. | n..5 | | | | |
| DE-045-03 | Quantité de véhicules étrangers à charger | Le nombre de véhicules étrangers à charger. | n..5 | | | | |
| DE-045-04 | Quantité de véhicules étrangers à décharger | Le nombre de véhicules étrangers à décharger. | n..5 | | | | |
| DE-045-05 | Quantité de véhicules nationaux à charger | Le nombre de véhicules nationaux à charger. | n..5 | | | | |
| DE-045-06 | Quantité de véhicules nationaux à décharger | Le nombre de véhicules nationaux à décharger. | n..5 | | | | |
| DE-045-07 | Nombre de conteneurs EVP à bord | Le nombre de conteneurs comptés en équivalents vingt pieds (EVP) à bord du navire. | n..5 | | | | |
| DE-045-08 | Nombre de conteneurs EVP vides à bord | Le nombre de conteneurs vides comptés en équivalents vingt pieds (EVP) à bord du navire. | n..5 | | | | |
| DE-045-09 | Nombre de conteneurs chargés | Le nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison) chargés au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-10 | Nombre de conteneurs déchargés | Le nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison) déchargés au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-11 | Nombre de conteneurs vides chargés | Le nombre total de conteneurs sans cargaison chargés au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-12 | Nombre de conteneurs vides déchargés. | Le nombre total de conteneurs sans cargaison déchargés au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-13 | Nombre d’unités mobiles chargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) (avec ou sans cargaison) chargées au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-14 | Nombre d’unités mobiles déchargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) (avec ou sans cargaison) déchargées au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-15 | Nombre d’unités mobiles vides chargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) sans cargaison chargées au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-16 | Nombre d’unités mobiles vides déchargées | Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) sans cargaison déchargées au port d’escale. | n..5 | | | | |
| DE-045-17 | Type de cargaison, codée | Le type de cargaison, conformément à la nomenclature figurant à l’annexe II de la directive 2009/42/CE. | an2 | | | Voir annexe II de la directive 2009/42/CE | |
| DE-045-18 | Quantité de cargaison chargée | La quantité totale du type de cargaison référencé chargée au port d’escale. | n..8 | | | | |
| DE-045-19 | Quantité de cargaison déchargée | La quantité totale du type de cargaison référencé déchargée au port d’escale. | n..8 | | | | |
| DE-045-20 | Poids de cargaison chargé | Le poids total du type de cargaison référencé chargé au port d’escale. | n..16,6 | | | | |
| DE-045-21 | Poids de cargaison déchargé | Le poids total du type de cargaison référencé déchargé au port d’escale. | n..16,6 | | | | |
| DE-045-22 | Quantité de cargaison à bord | La quantité totale du type de cargaison référencé à bord du navire. | n..8 | | | | |
| DE-045-23 | Poids de cargaison à bord | Le poids total du type de cargaison référencé à bord du navire. | n..16,6 | | | | |
| DE-045-24 | Numéro d’identification du flux de cargaison | Le numéro d’identification figurant dans le registre des flux homogènes constants de cargaison avec le port. | an..128 | | | | |
| DE-045-25 | Motif de départ de la cargaison, codé | Un code représentant l’objet du départ lié à la cargaison. | an..17 | | | Voir liste de codes Motif de départ | |
| DE-045-26 | Quantité de cargaison en transit | La quantité totale du type de cargaison référencé restant à bord du navire au port d’escale. | n..8 | | | | |
| DE-045-27 | Poids de cargaison en transit | Le poids total du type de cargaison référencé restant à bord du navire au port d’escale. | n..16,6 | | | | |
| DG-046 | Marchandises dangereuses et polluantes | | | | | | |
| DE-046-01 | Classe du navire INF, codée | La classe du navire nécessaire pour les cargaisons INF telle que définie dans la règle VII/14.2 / Code pour la licence du navire conformément au code INF. À fournir uniquement si le navire transporte une cargaison de classe 7. | an4 | | | Voir liste de codes Classe du navire INF | |
| DE-046-02 | Indicateur de liste des DPG à bord | Un indicateur oui/non indiquant la présence à bord d’une liste, d’un manifeste ou d’un plan de chargement approprié précisant en détail les marchandises dangereuses ou polluantes chargées à bord du navire et leur emplacement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-046-03 | Nom de contact DPG | Le nom de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..50 | | | | |
| DE-046-04 | Numéro de téléphone de contact DPG | Le numéro de téléphone auquel des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..50 | | | | |
| DE-046-05 | Adresse électronique de contact DPG | L’adresse électronique à laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..256 | | | | |
| DE-046-06 | Localisation du contact DPG, codée | La localisation de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-046-07 | Numéro fiscal de contact DPG | Le numéro fiscal de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues. | an..18 | | | | |
| DE-046-08 | Indicateur de protocole d’accord Baltique | Un indicateur oui/non indiquant si le navire relève du protocole d’accord relatif au transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers en mer Baltique. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-046-09 | Indicateur de certificat de dégazage | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un certificat de dégazage en cours de validité. Il s’agit d’une déclaration du capitaine d’un navire gazier. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-046-10 | Numéro d’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | Le numéro d’identification de l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses. | an..35 | | | | |
| DE-046-11 | Date de délivrance de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | La date à laquelle l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses a été délivrée. | an..35 | | | | |
| DE-046-12 | Nom de l’émetteur de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | Le nom de l’organisme ou de l’organisation qui a délivré l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses. | an..256 | | | | |
| DE-046-13 | Indicateur d’explosifs ou de feux d’artifice | Un indicateur oui/non indiquant si le navire transporte des explosifs ou des feux d’artifice, ou une cargaison telle que définie dans la législation espagnole (RD 230/98 ou RD 530/2010). | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-047 | Envoi de cargaison | | | | | | |
| DE-047-01 | Port de chargement, codé | Le code représentant le port de chargement de la cargaison référencée. Identité du port dans lequel la cargaison a été chargée à bord du navire
  DOUANES:
  Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. | an5 | IMO0117 | 1613036000 | LOCODE/ONU | |
| DE-047-02 | Port de chargement, pays | Lorsque le LOCODE/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer. | a2 | | 1613020000 | Code GEONOM | BR-021 |
| DE-047-03 | Port de chargement, nom | Le nom et le pays du port dans lequel la cargaison a été chargée à bord du navire.
  DOUANES:
  Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. | an..256 | IMO0118 | 1613037000 | | BR-021 |
| DE-047-04 | Port de déchargement, codé | Le code représentant le port de déchargement de la cargaison référencée.
  DOUANES: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. | an5 | IMO0113 | 1614036000 | LOCODE/ONU | |
| DE-047-05 | Port de déchargement, pays | Lorsque le LOCODE/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union. | a2 | | 1614020000 | Code GEONOM | BR-021 |
| DE-047-06 | Port de déchargement, nom | Le nom et le pays du port de déchargement de la cargaison référencée.
  DOUANES: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision. | an..256 | IMO0114 | 1614037000 | | BR-021 |
| DE-047-07 | Nom du port de chargement d’origine | Le nom du port où les marchandises ont été chargées pour la première fois sur un navire, c’est-à-dire le lieu d’origine du transport par voie maritime. | an..35 | | | | |
| DE-047-08 | Pays de livraison, codé | Un code identifiant un pays de livraison. | a2 | | 1605020000 | Code GEONOM | |
| DE-047-09 | Nom du lieu de livraison | Le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement principal. | an..70 | | 1605037000 | | |
| DE-047-10 | Pays des marchandises expédiées, codé | Un code représentant le pays où les marchandises ont été confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement. | a2 | | 1616020000 | Code GEONOM | |
| DE-047-11 | Nom du lieu d’envoi des marchandises | Le nom du lieu où les marchandises ont été confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement. | an..70 | | 1616037000 | | |
| DE-047-12 | Nom du lieu de destination | Le nom du port, de l’aéroport ou de tout autre lieu d’arrivée prévu du moyen de transport. | an..35 | | | | |
| DE-047-13 | Date de chargement prévue | La date à laquelle la cargaison devrait être chargée à bord du navire. | an..35 | | | | |
| DE-047-14 | Numéro de référence/RUE | Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne concernée sur le plan commercial à l’envoi en cause.
  Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent. | an..35 | | 1208000000 | | |
| DE-047-15 | Indicateur du conteneur | Un indicateur oui/non indiquant que la cargaison est transportée dans un ou plusieurs conteneurs. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. | n1 | | 1901000000 | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-16 | Masse brute totale | La masse brute totale est le poids des marchandises de la totalité de l’envoi correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport. | n..16,6 | | 1803000000 | | |
| DE-047-17 | Indicateur de marchandises placées sous procédure de transit douanier | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont placées sous procédure de transit douanier. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-18 | Procédure de transit applicable, codée | Un code indiquant la procédure de transit douanier applicable. | an..2 | | | Voir liste de codes Procédure de transit douanier | |
| DE-047-19 | Indicateur de prépaiement | Un indicateur oui/non indiquant si les frais de transport sont prépayés à des fins de contrôle. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-20 | Description de la cargaison précédente | Un texte simple décrivant les trois cargaisons précédentes déclarées au niveau du navire ou de l’envoi. | an..256 | | | | |
| DE-047-21 | Envoi - Demande de service, codé | Un code représentant une demande de service pour l’envoi de la cargaison. | an..3 | | | Codes EDIFACT/ONU (7273) | |
| DE-047-22 | Réglage de température | Une mesure de la température à laquelle les marchandises sont ou seront entreposées ou expédiées. | n..8,2 | | | | |
| DE-047-23 | Nom et adresse de l’expéditeur ou du transitaire | Le nom et l’adresse de la partie qui organise l’expédition des marchandises. | an..256 | | | | |
| DE-047-24 | Pays de l’expéditeur ou du transitaire, codé | Un code identifiant le pays de l’expéditeur ou du transitaire. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-047-25 | Détails du nom et de l’adresse du destinataire de la facture | Le nom et l’adresse du destinataire de la facture du service de transport. | an..256 | | | | |
| DE-047-26 | Pays du destinataire de la facture, codé | Un code identifiant le nom du pays du destinataire de la facture du service de transport. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-047-27 | Mode de transport précédent, codé | Un code indiquant le type de mode de transport précédent de la cargaison en cas de chargement. | an..17 | | | Navire/navire à navire/rail/route | |
| DE-047-28 | Mode de transport suivant, codé | Un code indiquant le type de mode de transport suivant de la cargaison en cas de déchargement. | an..17 | | | Navire/navire à navire/rail/route | |
| DE-047-29 | Indicateur d’aide humanitaire | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont déclarées pour l’aide humanitaire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-30 | Indicateur d’effets militaires | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont déclarées en tant qu’effets militaires. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-31 | Indicateur d’approvisionnement | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont déclarées en tant que provision de bord ou avitaillement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-32 | Description de l’installation de manutention de la cargaison | Une description du type d’installation ou de superstructure utilisée pour manipuler ou stocker des marchandises (par exemple, courroies transporteuses, trémies). | an..256 | | | | |
| DE-047-33 | Indicateur d’ENS obligatoire | Un indicateur oui/non indiquant si l’ENS est obligatoire ou non. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-34 | Numéro du manifeste de transit | Le numéro de référence du manifeste douanier des marchandises précédent ou suivant dans le cas de marchandises en transit (précédent dans le cas des marchandises déchargées ou suivant dans le cas de marchandises chargées). | an..22 | | | | |
| DE-047-35 | Statut d’embarquement de la cargaison, codé | Un code représentant le statut d’embarquement de la cargaison pour les envois fractionnés. | a1 | | | Voir liste de codes Statut d’embarquement de la cargaison | |
| DE-047-36 | Code commercial de la cargaison | Le code commercial fourni à chaque envoi pour le calcul des droits portuaires. | an..17 | | | | |
| DE-047-37 | Indicateur d’estimation simplifiée | Un indicateur oui/non indiquant si le recours à un régime d’estimation simplifiée pour le calcul des droits portuaires sur la cargaison est requis. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-38 | Indicateur de réponse au dépôt temporaire | Un indicateur oui/non indiquant si un rapport/une confirmation explicite pour les marchandises en dépôt temporaire est requis(e) par les douanes. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-39 | Type de marchandises, codé | Un code représentant le type des marchandises. | an..3 | | | Voir liste de codes Type de marchandises | |
| DE-047-40 | Indicateur de transbordement de cargaison | Un indicateur oui/non indiquant s’il est prévu de transborder la cargaison. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-41 | Transbordement ou exportation de la cargaison, codée | Un code indiquant si la cargaison a été transbordée ou est destinée à être exportée depuis l’Union ou si elle est destinée à être exportée depuis un pays tiers, codé. | an..17 | | | Voir la liste de codes Indicateur de transbordement ou d’exportation | |
| DE-047-42 | Opération sur la cargaison, codée | Un code indiquant si la cargaison sera chargée, déchargée ou restera à bord (transit) en un lieu situé dans le port. | an..17 | | | Voir liste de codes Opération sur la cargaison | |
| DE-047-43 | Groupe HNS, codé | Un code identifiant la catégorie de substances nocives et dangereuses (HNS) d’un envoi de marchandises, le cas échéant. | an..17 | | | Voir liste de codes Groupe HNS | |
| DE-047-44 | Indicateur de cargaison limitée | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des restrictions sur la cargaison (par exemple, armes à feu, explosifs). | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-047-45 | Finalité de la cargaison faisant l’objet de restrictions | Une description de l’utilisation finale prévue de la cargaison faisant l’objet de restrictions. | an..256 | | | | |
| DE-047-46 | Type de végétaux | L’indication du type de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets soumis au contrôle phytosanitaire. | an..512 | | | | |
| DG-048 | Article de cargaison | | | | | | |
| DE-048-01 | Numéro d’article de cargaison | Le numéro de l’article par rapport au nombre total d’articles contenus dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise. | n..5 | | 1103000000 | | |
| DE-048-02 | Volume brut de l’article de cargaison | Une mesure du volume brut, normalement calculée en multipliant la longueur, la largeur et la hauteur maximales de l’article de cargaison. | n..16,6 | IMO0023 | | | BR-003, BR-004, BR-009, BR-018 |
| DE-048-03 | Masse brute de l’article de cargaison | Le poids ou la masse combiné(e) de la cargaison emballée référencée et de son emballage, d’après les données d’expédition. | n..16,6 | IMO0024 | 1804000000 | | BR-002, BR-003, BR-009, BR-018 |
| DE-048-04 | Description des marchandises | Une description textuelle de la cargaison emballée référencée. | an..512 | IMO0022 | 1805000000 | | |
| DE-048-05 | Code SH d’article de cargaison | Le code international normalisé des marchandises du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour la cargaison emballée déclarée. Il correspond aux 6 premiers chiffres du code de la nomenclature combinée. | an6 | IMO0025 | 1809056000 | Le code international des marchandises | |
| DE-048-06 | Code des marchandises: Code de la nomenclature combinée | Indiquer les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée. | an2 | | 1809057000 | Code de la nomenclature combinée. | |
| DE-048-07 | Code CUS | Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement. | an9 | | 1808000000 | Voir codes CUS attribués par l’ECICS | |
| DE-048-08 | Article de cargaison - Marques et numéros | Un identifiant alphanumérique ou symbolique attribué par l’expéditeur comme moyen de suivre la cargaison non transportée en vrac. | an..512 | IMO0026 | 1806054000 | | |
| DE-048-09 | Article de cargaison - Nombre de colis | Un décompte du type de colis déclaré pour la cargaison référencée. | n..8 | IMO0028 | 1806004000 | | BR-003, BR-009 |
| DE-048-10 | Article de cargaison - Type de colis, codé | Un code représentant le type de colis utilisé pour la cargaison référencée.
  Cet élément de données donne des précisions sur le conditionnement des marchandises faisant l’objet de la déclaration ou de la notification.
  Code précisant le type de colis. | an2 | IMO0029 | 1806003000 | Code alphabétique à deux lettres de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE-ONU Codes EDIFACT/ONU (7065) | |
| DE-048-11 | Type de moyen de transport passif, codé | Un code indiquant le type de moyen de transport passif utilisé pour transporter la cargaison. | an..4 | | 1909067000 | Recommandation no 28 de la CEE-ONU | |
| DE-048-12 | Informations supplémentaires: Code | Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné. | an5 | | 1202008000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-048-13 | Informations supplémentaires: Texte | Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré. | an..512 | | 1202009000 | | |
| DE-048-14 | Document d’accompagnement: Numéro de référence | Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration. Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration. Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats nationaux produits à l’appui de la déclaration. | an..70 | | 1203001000 | | |
| DE-048-15 | Document d’accompagnement: Type | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. | an4 | | 1203002000 | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. | |
| DE-048-16 | Document d’accompagnement: Numéro de ligne de l’article dans le document | Indiquer le numéro séquentiel dans le document d’accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d’entrée, etc.) correspondant à l’article en question. | n..5 | | 1203013000 | | |
| DE-048-17 | Référence complémentaire: Numéro de référence | Numéro de référence pour toute déclaration supplémentaire non couverte par un document d’accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires. | an..70 | | 1204001000 | | |
| DE-048-18 | Référence complémentaire: Type | Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. | an4 | | 1204002000 | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3. | |
| DE-048-19 | Quantité d’articles de faible valeur | Le nombre d’articles de faible valeur en douane. | n..8 | | | | |
| DE-048-20 | Masse nette de l’article de cargaison | La masse de la cargaison sans emballage, exprimée en kilogrammes. | n..16,6 | | 1801000000 | | |
| DG-049 | Article de marchandises dangereuses | | | | | | |
| DE-049-01 | Réglementation sur les marchandises dangereuses, codé | Code spécifiant un instrument réglementaire relatif aux marchandises dangereuses, tel que IMDG, IBC, IGC, IMSBC, MARPOL. | an..3 | IMO0198 | | Code EDIFACT/ONU 8273 | |
| DE-049-02 | Classe de danger des marchandises dangereuses, codée | Le code de classe de danger des marchandises dangereuses référencées, conformément à la réglementation spécifiée. | an..7 | IMO0049 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 1 | BR-030 |
| DE-049-03 | Numéro UNDG des marchandises dangereuses, codé | Code d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) attribué par le sous-comité d’experts des Nations unies pour le transport des marchandises dangereuses et indiqué dans le document IMDG de l’OMI. | n4 | IMO0060 | 1807055000 | Voir code UNDG | BR-031 |
| DE-049-04 | Désignation officielle de transport des marchandises dangereuses | La désignation officielle de transport des marchandises relevant du code IMDG, ou le nom du produit pour les marchandises relevant du code IBC et du code IGC, ou la dénomination de la cargaison en vrac pour les marchandises relevant du code IMSBC, ou le nom de l’huile pour les marchandises relevant de l’annexe I de la convention MARPOL. | an..256 | IMO0055 | | | |
| DE-049-05 | Spécifications techniques pour les marchandises dangereuses | Le nom chimique ou biologique reconnu ou tout autre nom actuellement utilisé pour les marchandises dangereuses référencées. | an..256 | IMO0059 | | | |
| DE-049-06 | Groupe d’emballage des marchandises dangereuses | Le groupe d’emballage conformément aux recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses et au code IMDG de l’OMI. | an..3 | IMO0054 | | Code tel que défini dans IMDG: «I», «II» et «III» | |
| DE-049-07 | Informations supplémentaires relatives aux marchandises dangereuses | Une déclaration de toute autre information pertinente concernant les caractéristiques ou les dangers de l’article de cargaison de marchandises dangereuses référencé. | an..256 | IMO0186 | | | |
| DE-049-08 | Type de pollution marine des marchandises dangereuses, codé | Un code représentant le type de propriétés polluantes marines pour les marchandises dangereuses référencées du code IMDG de l’OMI ou du code IBC/convention MARPOL. | an..3 | IMO0051 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 2 | |
| DE-049-09 | Point d’éclair des marchandises dangereuses | Le point d’éclair des marchandises dangereuses référencées conformément au code IMDG de l’OMI, exprimé en degrés Celsius ou Fahrenheit. | n..8,2 | IMO0048 | | | BR-003, BR-009, BR-018 |
| DE-049-10 | Masse nette des marchandises dangereuses | La masse nette des marchandises dangereuses référencées. | n..16,6 | IMO0052 | | | BR-003, BR-009, BR-016, BR-018 |
| DE-049-11 | Masse brute des marchandises dangereuses | La masse brute des marchandises dangereuses référencées. | n..16,6 | IMO0052 | | | BR-003, BR-009, BR-016, BR-018 |
| DE-049-12 | Volume des marchandises dangereuses | Le volume des marchandises dangereuses référencées. | n..16,6 | IMO0061 | | | BR-003, BR-009, BR-014, BR-017, BR-018 |
| DE-049-13 | Numéro EmS des marchandises dangereuses | Le programme d’urgence défini dans le guide EmS de l’OMI – Procédures d’intervention d’urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses. | an..6 | IMO0047 | | | BR-032, BR-048 |
| DE-049-14 | Marchandises dangereuses - Risques subsidiaires, codé | Tout risque présenté, outre la classe des marchandises dangereuses référencées conformément au code IMDG de l’OMI. | an..4 | IMO0058 | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 1 | BR-032 |
| DE-049-15 | Marchandises dangereuses - Nombre de colis | Le nombre de colis des marchandises dangereuses référencées. | n..8 | IMO0053 | | | |
| DE-049-16 | Marchandises dangereuses - Type de colis, codé | Un code représentant le type de colis des marchandises dangereuses référencées. | an..2 | IMO0187 | | Annexe VI de la Recommandation no 21 de la CEE/ONU (codes EDIFACT/ONU 7065) | |
| DE-049-17 | Masse explosive nette | La masse totale des matières explosibles, sans les emballages, les boîtiers, etc. | n..16,6 | | 1801000000 | | |
| DE-049-18 | Indicateur de quantités limitées | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises dangereuses sont emballées en petites quantités. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-049-19 | Indicateur de quantités exceptées | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises dangereuses sont emballées en très petits volumes (uniquement pertinent pour IMDG). | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-049-20 | Viscosité liquides en vrac | Une mesure de la viscosité des cargaisons liquides en vrac en mPa. | n..16,6 | | | | |
| DE-049-21 | Point de fusion des liquides en vrac | Une mesure du point de fusion des cargaisons liquides en vrac en degrés Celsius. | n..8,2 | | | | |
| DE-049-22 | Température de déchargement des liquides en vrac | Une mesure de la température à laquelle des cargaisons liquides en vrac sont déchargées en degrés Celsius. | n..8,2 | | | | |
| DE-049-23 | Nom du nucléide de classe 7 | Le nom du radionucléide d’un produit de classe 7 (IMDG). | n..16,6 | | | | |
| DE-049-24 | Produit de classe 7 - Activité maximale | Une mesure de l’activité maximale d’un produit de classe 7 (IMDG) en Becquerel. | n..16,6 | | | | |
| DE-049-25 | Catégorie de classe 7, codée | Un code représentant la catégorie de produit de classe 7 (IMDG). | n..3 | | | Voir liste de codes Catégorie de classe 7 | |
| DE-049-26 | Produit de classe 7 - Indice de transport, codé | Un code représentant l’indice de transport d’un produit de classe 7 (IMDG). | n..16,6 | | | | |
| DE-049-27 | Produit de classe 7 - Indice de sûreté-criticité, codé | Un code représentant l’indice de sûreté-criticité d’un produit de classe 7. | n..16,6 | | | | |
| DE-049-28 | Température de régulation | Une mesure de la température de régulation en degrés Celsius (IMDG). | n..8,2 | | | | |
| DE-049-29 | Température critique | Une mesure de la température critique en degrés Celsius (IMDG). | n..8,2 | | | | |
| DE-049-30 | Indicateur de matières dangereuses en vrac | Un indicateur oui/non indiquant si la matière est dangereuse uniquement lorsqu’elle est transportée en vrac (IMSBC). | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-049-31 | Instructions relatives au marquage de la cargaison, codées | Un code représentant l’indication des instructions relatives à la manière dont les emballages ou les unités physiques doivent être marqués. | | | | Codes EDIFACT/ONU 4233 | |
| DE-049-32 | Commentaires relatifs aux marchandises dangereuses | Les commentaires supplémentaires relatifs à un article de marchandises dangereuses. | an..256 | | | | |
| DG-050 | Navires-citernes avec citernes vides | | | | | | |
| DE-050-01 | Nom de la dernière cargaison dangereuse dans la citerne vide | La dénomination officielle de transport de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide en question. | an..256 | | | | |
| DE-050-02 | Numéro UNDG de la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | Un code identifiant le numéro d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide en question. | n4 | | | Voir code UNDG | |
| DE-050-03 | Classe de danger de la dernière cargaison dans la citerne vide, codée | Un code représentant la classe de danger de l’OMI de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide en question. | an..7 | | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 1 | |
| DE-050-04 | Type de polluant marin dans la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | Un code représentant le type de propriétés polluantes marines pour la dernière cargaison dangereuse ou polluante dans la citerne vide en question du code IMDG de l’OMI ou du code IBC/convention MARPOL. | an..3 | | | Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 2 | |
| DG-051 | Équipement de transport de cargaison | | | | | | |
| DE-051-01 | Numéro d’identification de l’équipement de transport | Les signes (lettres et/ou chiffres) permettant d’identifier un équipement de transport (par exemple, conteneurs, semi-remorques, caisses mobiles). Pour les conteneurs, il s’agit du code d’identification défini dans la norme ISO 6346. | an..17 | IMO0021 | 1907063000 | | |
| DE-051-02 | Position d’arrimage à bord | L’emplacement ou le lieu où des marchandises telles que des marchandises dangereuses sont stockées à bord du navire. | an..35 | IMO0045 | | | |
| DE-051-03 | État de remplissage du conteneur | Des informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur. | an..3 | | 1907065000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-051-04 | Nombre de scellés | Indiquer un nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l’équipement de transport. | n..4 | | 1910680000 | | |
| DE-051-05 | Numéro d’identification du scellé | Le numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport. | an..20 | | 1910150000 | | |
| DE-051-06 | Tare du conteneur | Une mesure de la tare d’un conteneur en kilogrammes. | n..16,6 | | | | |
| DE-051-07 | Nom de l’entité qui appose les scellés, codé | Un code identifiant l’entité qui appose un scellé sur l’équipement de transport. | an..3 | | | Codes EDIFACT/ONU (9303) | |
| DE-051-08 | Type de scellé, codé | Un code identifiant le type de scellé sur la base de la modalité utilisée pour assurer la fermeture. | an..17 | | | Voir liste de codes Type de scellé | |
| DE-051-09 | Technique de scellé, codé | Un code identifiant la technique utilisée pour réaliser le scellé. | an..17 | | | Voir liste de codes Technique de scellé | |
| DE-051-10 | Masse nette de la cargaison du conteneur | La masse nette de la cargaison dans le conteneur référencé. | n..16,6 | | | | |
| DE-051-11 | Volume des marchandises du conteneur | Une mesure de la valeur du volume de marchandises dans le conteneur. | n..16,6 | | | | |
| DE-051-12 | Nom du propriétaire ou du fournisseur du conteneur | Le nom de la société qui possède ou fournit le conteneur. | an..256 | | | | |
| DE-051-13 | Type et taille du conteneur, codé | Un code identifiant le type et la taille du conteneur. | an..10 | | 1907064000 | Code EDIFACT/ONU (8155) | |
| DE-051-14 | Indicateur de surdimension du conteneur | Un indicateur oui/non indiquant si le conteneur est surdimensionné. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-051-15 | Surdimension du conteneur, codée | Un code représentant les surdimensions du conteneur. | n1 | | | Voir liste de codes Surdimension du conteneur | |
| DE-051-16 | Mesure de la surdimension | Une mesure de la valeur de la surdimension, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-051-17 | Classification de l’unité de transport, codée | Un code identifiant la classification de l’unité de transport. | an..4 | | | Liste de codes ISO 6346 | |
| DE-051-18 | État de l’équipement de transport, codé | Un code identifiant l’état de l’équipement de transport. | an..3 | | | Codes EDIFACT/ONU (8249) | |
| DE-051-19 | Masse brute vérifiée | Une mesure de la masse brute vérifiée en kilogrammes. | n..16,6 | | | | |
| DE-051-20 | Référence des marchandises | Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur. | n..5 | | 1907044000 | | |
| DG-052 | Atmosphère des cales et des citernes à marchandises | | | | | | |
| DE-052-01 | État de la citerne, codé | Code précisant si un conteneur-citerne ou une citerne contient ou non des marchandises et quelle est l’atmosphère présente dans le conteneur-citerne ou la citerne. | an..17 | | | Voir liste de codes État de la citerne | |
| DE-052-02 | État de l’atmosphère de la citerne, codé | Un code représentant l’état de l’atmosphère des citernes à cargaison. | an..17 | | | Voir liste de codes État de l’atmosphère de la citerne | |
| DE-052-03 | Pourcentage de la teneur en oxygène | Une mesure de la teneur en oxygène dans les citernes à cargaison exprimée en pourcentage. | n..5 | | | | |
| DE-052-04 | Mesure de la pression | Une mesure de la pression atmosphérique dans les citernes à cargaison en mmHg. | n..5 | | | | |
| DE-052-05 | Indicateur des cales à marchandises en vrac fumigées | Un indicateur oui/non indiquant si les cales à marchandises en vrac sont fumigées. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-052-06 | Indicateur de citernes à cargaison ventilées | Un indicateur oui/non indiquant si la cale ou les citernes à marchandises qui seront utilisées ont été ventilées. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-053 | Fumigation de la cargaison | | | | | | |
| DE-053-01 | Indicateur de cargaison fumigée | Un indicateur indiquant si un emplacement ou une cargaison a été fumigé(e) au moyen d’un gaz ou d’une substance émettant du gaz. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-053-02 | Nom du fumigant | Le nom chimique ou technique du fumigant utilisé. | an..256 | | | | |
| DE-053-03 | Identification de l’emplacement à bord fumigé | L’espace fumigé ou la position d’arrimage de la cargaison fumigée. | an..256 | | | | |
| DE-053-04 | Date de fumigation | La date à laquelle la cargaison a été fumigée. | an..35 | | | | |
| DE-053-05 | Identification du lieu de fumigation | Le lieu ou le port où la cargaison a été fumigée. | an..256 | | | | |
| DE-053-06 | Description de la méthode de fumigation | La méthode utilisée pour la fumigation, par exemple manchons, capsules. | an..256 | | | | |
| DE-053-07 | Identification des locaux à bord ventilés après fumigation | Les locaux qui ont été ventilés après traitement par fumigant. | an..256 | | | | |
| DE-053-08 | Indicateur d’équipement de mesure des gaz fumigants | Un indicateur oui/non indiquant si un équipement approprié de mesure du gaz est disponible à bord pour la mesure des concentrations de gaz fumigant. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-053-09 | Indicateur de contrôle des gaz de fumigation | Un indicateur oui/non indiquant si les lieux ont été contrôlés pour détecter la présence d’un gaz de fumigation avant l’arrivée. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-053-10 | Identification de l’emplacement à bord de contrôle des gaz de fumigation | L’emplacement qui est contrôlé pour détecter la présence d’un gaz de fumigation. | an..35 | | | | |
| DE-053-11 | Mesure des particules de gaz de fumigation | Une mesure de la valeur en volume de particules par million pour un emplacement contenant du gaz de fumigation. | n..16,6 | | | | |
| DE-053-12 | Nom de l’expert en fumigation | Le nom de l’expert qui a contrôlé la fumigation dans le port de départ. | an..70 | | | | |
| DE-053-13 | Indicateur de résidus de fumigation éliminés | Un indicateur oui/non indiquant si des résidus de fumigation ont été éliminés avant l’arrivée au port. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-053-14 | Indicateur de conformité à la réglementation en matière de fumigation | Indicateur indiquant si le navire est conforme aux règles régissant, dans le port, l’élimination des résidus de fumigant et des dispositifs connexes utilisés. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-053-15 | Marchandises précédentes dans les cales | Le nom des marchandises précédemment transportées dans les cales | an..256 | | | | |
| DG-054 | Transbordement de la cargaison | | | | | | |
| DE-054-01 | Indicateur de transbordement de la cargaison | Un indicateur oui/non indiquant si un autre navire ou une autre barge se placera à côté du navire à des fins de transbordement de cargaison. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-054-02 | Nom du navire qui reçoit la cargaison transbordée | Le nom des navires qui recevront la cargaison transbordée. | an..70 | | | | |
| DE-054-03 | Numéro OMI du navire de transbordement | Le numéro OMI du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an7 | | | | |
| DE-054-04 | Numéro MMSI du navire de transbordement | Le numéro MMSI du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an9 | | | | |
| DE-054-05 | Indicatif d’appel du navire de transbordement | L’indicatif d’appel du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | an..7 | | | | |
| DE-054-06 | Pavillon du navire de transbordement, codé | Un code identifiant l’État du pavillon du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-054-07 | Jauge brute du navire de transbordement | Une mesure de la jauge brute du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée. | n..14,3 | | | | |
| DE-054-08 | Longueur du navire de transbordement | Une mesure de la longueur de l’autre navire ou barge qui recevra la cargaison transbordée, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-054-09 | Largeur du navire de transbordement | Une mesure de la largeur de l’autre navire ou barge qui recevra la cargaison transbordée, en mètres. | n..4,2 | | | | |
| DE-054-10 | Date/heure du transbordement | La date et l’heure estimées du transbordement de la cargaison. | an..35 | | | | |
| DG-055 | Cargaison - Document précédent | | | | | | |
| DE-055-01 | Document précédent: Numéro de référence | Indiquer les détails relatifs au document précédent conformément au règlement (UE) 2015/2446 ANNEXE B – TITRE II Note relative aux exigences en matière de données. | an..70 | | 1201001000 | | |
| DE-055-02 | Document précédent: Type | Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document. | an4 | | 1201002000 | Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. | |
| DE-055-03 | Document précédent: Type de colis | Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur. | an..2 | | 1201003000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-055-04 | Document précédent: Nombre de colis | Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant. | n..8 | | 1201004000 | | |
| DE-055-05 | Document précédent: Unité de mesure et qualificatif | Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualificatif supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. Indiquer l’unité de mesure et le qualificatif mis en non-valeur correspondants. | an..4 | | 1201005000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-055-06 | Document précédent: Quantité | Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante. | n..16,6 | | 1201006000 | | |
| DE-055-07 | Document précédent: Identifiant de l’article de marchandise | Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent. | n..5 | | 1201007000 | | |
| DG-056 | Contrat de transport de cargaison | | | | | | |
| DE-056-01 | Numéro de référence de l’expéditeur de marchandises dangereuses | Un numéro attribué par l’expéditeur pour suivre les marchandises dangereuses référencées. | an..70 | IMO0056 | | | |
| DE-056-02 | Numéro du contrat de transport | Un numéro de référence permettant d’identifier un document attestant un contrat de transport (par exemple, un connaissement). | an..70 | IMO0170 | 1205001000 | | |
| DE-056-03 | Type de document de transport | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC. | an4 | | 1205002000 | | |
| DE-056-04 | Mode de paiement des frais de transport | Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport. | a1 | | 1402038000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-056-05 | Pays de destination | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises.
  Le pays de la dernière destination connue est défini comme étant, au moment de la mainlevée, le dernier pays connu pour être celui où les marchandises doivent être livrées. | a2 | | 1603000000 | Code GEONOM | |
| DE-056-06 | Pays de l’itinéraire de l’envoi | Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive. Ces informations doivent être fournies dans la mesure où elles sont connues. Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif de l’envoi. | a2 | | 1612020000 | Code GEONOM | |
| DE-056-07 | Dénomination abrégée du compte | La dénomination abrégée du compte auprès du transporteur maritime. | an..10 | | | | |
| DE-056-08 | Numéro de référence du compte | Le numéro de référence du compte auprès du transporteur maritime. | n..10 | | | | |
| DE-056-09 | Nom du titulaire de compte | Le nom de la personne ou de la société qui a réservé le transport de marchandises en utilisant le compte auprès du transporteur maritime. | an..70 | | | | |
| DE-056-10 | Adresse du titulaire de compte - Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | | | |
| DE-056-11 | Adresse du titulaire de compte - Rue - Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | | | |
| DE-056-12 | Adresse du titulaire de compte - Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | | | |
| DE-056-13 | Adresse du titulaire de compte - Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | | | |
| DE-056-14 | Adresse du titulaire de compte - Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | | | |
| DE-056-15 | Adresse du titulaire de compte - Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | | Code GEONOM | |
| DE-056-16 | Adresse du titulaire de compte - Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | | | |
| DE-056-17 | Adresse du titulaire de compte - Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | | | |
| DE-056-18 | Numéro de téléphone du titulaire de compte | Indiquer le numéro de téléphone. | an..50 | | | | |
| DE-056-19 | Adresse électronique du titulaire de compte | Indiquer l’adresse électronique. | an..256 | | | | |
| DE-056-20 | Nom de contact du titulaire de compte | Le nom entier de la personne de contact du titulaire de compte. | an..70 | | | | |
| DG-057 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement de la cargaison | | | | | | |
| DE-057-01 | Rôle de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | D’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent être indiqués ici afin de démontrer que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement était couvert par des fournisseurs logistiques fiables.
  Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d’identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif. Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement. | an3 | | 1314031000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-057-02 | Numéro d’identification de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. | an..17 | | 1314017000 | | |
| DG-058 | Expéditeur de la cargaison | | | | | | |
| DE-058-01 | Nom de l’expéditeur | Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1302016000 | | |
| DE-058-02 | Numéro d’identification de l’expéditeur | Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.
  Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose. | an..17 | | 1302017000 | | |
| DE-058-03 | Expéditeur - Type de personne | Indiquer le code correspondant. | n1 | | 1302028000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-058-04 | Adresse de l’expéditeur - Rue et numéro | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | 1302018019 | | |
| DE-058-05 | Adresse de l’expéditeur - Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1302018023 | | |
| DE-058-06 | Adresse de l’expéditeur - Rue - Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1302018024 | | |
| DE-058-07 | Adresse de l'expéditeur - Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1302018025 | | |
| DE-058-08 | Adresse de l’expéditeur - Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1302018026 | | |
| DE-058-09 | Adresse de l’expéditeur - Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1302018021 | | |
| DE-058-10 | Adresse de l’expéditeur - Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1302018022 | | |
| DE-058-11 | Adresse de l’expéditeur - Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1302018027 | | |
| DE-058-12 | Adresse de l’expéditeur - Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1302018020 | Code GEONOM | |
| DE-058-13 | Identifiant de communication de l’expéditeur | Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. | an..512 | | 1302029015 | | |
| DE-058-14 | Type de communication de l’expéditeur | Indiquer le code correspondant. | an3 | | 1302029002 | Voir listes de codes du CDU | |
| DG-059 | Destinataire de la cargaison | | | | | | |
| DE-059-01 | Destinataire, Nom | Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1303016000 | | |
| DE-059-02 | Destinataire, Numéro d’identification | Indiquer le numéro EORI. | an..17 | | 1303017000 | | |
| DE-059-03 | Destinataire, Type de personne | Indiquer le code correspondant | n1 | | 1303028000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-059-04 | Adresse du destinataire: Rue et numéro | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | 1303018019 | | |
| DE-059-05 | Adresse du destinataire: Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1303018023 | | |
| DE-059-06 | Adresse du destinataire: Rue – Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1303018024 | | |
| DE-059-07 | Adresse du destinataire: Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1303018025 | | |
| DE-059-08 | Adresse du destinataire: Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1303018026 | | |
| DE-059-09 | Adresse du destinataire: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1303018021 | | |
| DE-059-10 | Adresse du destinataire: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1303018022 | | |
| DE-059-11 | Adresse du destinataire: Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1303018027 | | |
| DE-059-12 | Adresse du destinataire: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1303018020 | Code GEONOM | |
| DE-059-13 | Destinataire, Communication: Identifiant | Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. | an..512 | | 1303029015 | | |
| DE-059-14 | Destinataire, Communication: Type | Indiquer le code correspondant. | an3 | | 1303029002 | Voir listes de codes du CDU | |
| DG-060 | Entrepôt de la cargaison | | | | | | |
| DE-060-01 | Entrepôt, Type | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage. | an1 | | 1211002000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-060-02 | Entrepôt, Identifiant | Indiquer le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de dépôt temporaire concerné. | an..35 | | 1211015000 | | |
| DG-061 | Transporteur de la cargaison | | | | | | |
| DE-061-01 | Transporteur, Numéro d’identification | Le numéro EORI du transporteur est fourni. | an..17 | | 1312017000 | | |
| DE-061-02 | Transporteur, Personne de contact: Nom | Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1312074016 | | |
| DE-061-03 | Transporteur, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1312074075 | | |
| DE-061-04 | Transporteur, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1312074076 | | |
| DG-062 | Cargaison - Partie à notifier | | | | | | |
| DE-062-01 | Partie à notifier, Nom | La partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises, comme indiqué dans le connaissement principal ou la lettre de transport aérien mère. Cette donnée doit être fournie, le cas échéant. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1313016000 | | |
| DE-062-02 | Partie à notifier, Numéro d’identification | Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie. | an..17 | | 1313017000 | | |
| DE-062-03 | Partie à notifier, Type de personne | Indiquer le code correspondant. | n1 | | 1313028000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-062-04 | Adresse de la partie à notifier: Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1313018023 | | |
| DE-062-05 | Adresse de la partie à notifier: Rue – Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1313018024 | | |
| DE-062-06 | Adresse de la partie à notifier: Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1313018025 | | |
| DE-062-07 | Adresse de la partie à notifier: Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1313018026 | | |
| DE-062-08 | Adresse de la partie à notifier: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1313018021 | | |
| DE-062-09 | Adresse de la partie à notifier: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1313018022 | | |
| DE-062-10 | Adresse de la partie à notifier: Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1313018027 | | |
| DE-062-11 | Adresse de la partie à notifier: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1313018020 | Code GEONOM | |
| DE-062-12 | Partie à notifier, Communication: Identifiant | Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. | an..512 | | 1313029015 | | |
| DE-062-13 | Partie à notifier, Communication: Type | Indiquer le code correspondant. | an..3 | | 1313029002 | | |
| DG-063 | Cargaison - Localisation des marchandises | | | | | | |
| DE-063-01 | Localisation des marchandises, Type de localisation | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le lieu où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises. Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu. | an1 | | 1615045000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-063-02 | Localisation des marchandises, Qualificatif d’identification | Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualificatif utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni. | an1 | | 1615046000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-063-03 | Localisation des marchandises, LOCODE/ONU | Utiliser les codes définis sur la liste des codes de LOCODE/ONU par pays | an..17 | | 1615036000 | LOCODE/ONU | |
| DE-063-04 | Localisation des marchandises, Bureau de douane: Numéro de référence | Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. | an8 | | 1615047001 | | |
| DE-063-05 | Localisation des marchandises, GNSS: Latitude | Indiquer les coordonnées GPS pertinentes du lieu où les marchandises sont disponibles. Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles. | an..17 | | 1615048049 | | |
| DE-063-06 | Localisation des marchandises, GNSS: Longitude | Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles. | an..17 | | 1615048050 | | |
| DE-063-07 | Localisation des marchandises, Opérateur économique: Numéro d’identification | Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées. Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation | an..17 | | 1615051017 | | |
| DE-063-08 | Localisation des marchandises, Numéro d’autorisation | Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question. | an..35 | | 1615052000 | | |
| DE-063-09 | Localisation des marchandises, Identifiant supplémentaire | Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant. | an..4 | | 1615053000 | | |
| DE-063-10 | Localisation des marchandises, Adresse: Rue et numéro | Indiquer la rue et le numéro pertinents. | an..70 | | 1615018019 | | |
| DE-063-11 | Localisation des marchandises, Adresse: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1615018021 | | |
| DE-063-12 | Localisation des marchandises, Adresse: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1615018022 | | |
| DE-063-13 | Localisation des marchandises, Adresse: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1615018020 | Code GEONOM | |
| DE-063-14 | Localisation des marchandises, Code postal de l’adresse: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question. | an..17 | | 1615081021 | | |
| DE-063-15 | Localisation des marchandises, Code postal de l’adresse: Numéro de maison | Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question. | an..35 | | 1615081025 | | |
| DE-063-16 | Localisation des marchandises, Adresse: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1615081020 | Code GEONOM | |
| DE-063-17 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Nom | Indiquer le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1615074016 | | |
| DE-063-18 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1615074075 | | |
| DE-063-19 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1615074076 | | |
| DG-064 | Douanes | | | | | | |
| DE-064-01 | Validité demandée pour la preuve | Indiquer la validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exprimée en jours, dans le cas où la personne demandant une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union souhaite fixer une période de validité plus longue que celle prévue à l’article 123. Les motifs de la demande sont communiqués dans l’E.D. 1202000000 Informations complémentaires. | n..3 | | 1507000000 | | |
| DE-064-02 | Date et heure de présentation des marchandises | Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code. | an19 | | 1508000000 | | BR-001 |
| DE-064-03 | Numéro de manifeste | Numéro de référence du manifeste douanier des marchandises pour confirmer la sortie des marchandises. | an..22 | | | | |
| DE-064-04 | Il existe des différences au niveau de l’indicateur de sortie | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des différences entre les marchandises déclarées et pour lesquelles la mainlevée pour l’exportation a été donnée, d’une part, et les marchandises présentées à la sortie, d’autre part. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-064-05 | Titulaire du régime du transit, Nom | Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime. | an..70 | | 1307016000 | | |
| DE-064-06 | Bureau de douane de sortie, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère. | an8 | | 1701001000 | | |
| DE-064-07 | Bureau de douane de départ, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute. | an8 | | 1703001000 | | |
| DE-064-08 | Bureau de douane de destination, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin. | an8 | | 1705001000 | | |
| DE-064-09 | Bureau de douane de première entrée effectif, Numéro de référence | Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union. | an8 | | 1708001000 | | |
| DE-064-10 | Bureau de douane de présentation, Numéro de référence | Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier. | an8 | | 1709001000 | | |
| DE-064-11 | Bureau de douane de contrôle, Numéro de référence | Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime. | an8 | | 1710001000 | | |
| DE-064-12 | Autorisation: Numéro de référence | Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires à la déclaration, à la notification ou à la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union. | an..35 | | 1212001000 | | |
| DE-064-13 | Autorisation: Type | Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. | an..4 | | 1212002000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-064-14 | Indicateur de circonstance spécifique | Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express.
  Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant. | an3 | | 1104000000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-064-15 | Titulaire du régime de transit, Numéro d’identification | Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit. Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:
  - le titulaire du régime de transit est établi dans une partie contractante de la convention relative à un régime de transit commun autre que l’Union, - le titulaire du régime de transit est établi sur les territoires d’Andorre ou de Saint-Marin. | an..17 | | 1307017000 | | |
| DE-064-16 | Adresse du titulaire du régime du transit: Rue et numéro | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. | an..70 | | 1307018019 | | |
| DE-064-17 | Adresse du titulaire du régime du transit: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1307018020 | Code GEONOM | |
| DE-064-18 | Adresse du titulaire du régime du transit: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1307018021 | | |
| DE-064-19 | Adresse du titulaire du régime du transit: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1307018022 | | |
| DE-064-20 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Nom | Indiquer le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1307074016 | | |
| DE-064-21 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1307074075 | | |
| DE-064-22 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1307074076 | | |
| DE-064-23 | Personne qui présente les marchandises, Numéro d’identification | Cette information prend la forme du numéro EORI de la personne présentant les marchandises en douane à leur arrivée. | an..17 | | 1311017000 | | |
| DE-064-24 | Représentant, Nom: | Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 1305000000 Déclarant ou, le cas échéant, E.D. 1307000000Titulaire du régime du transit. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie. | an..70 | | 1306016000 | | |
| DE-064-25 | Représentant, Numéro d’identification | Indiquer le numéro EORI de la personne concernée. | an..17 | | 1306017000 | | |
| DE-064-26 | Représentant, Statut | Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant. | n1 | | 1306030000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-064-27 | Adresse du représentant: Rue | Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie. | an..70 | | 1306018023 | | |
| DE-064-28 | Adresse du représentant: Rue – Ligne supplémentaire | Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue». | an..70 | | 1306018024 | | |
| DE-064-29 | Adresse du représentant: Numéro | Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation. | an..35 | | 1306018025 | | |
| DE-064-30 | Adresse du représentant: Boîte postale | Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie. | an..70 | | 1306018026 | | |
| DE-064-31 | Adresse du représentant: Sous-division | Indiquer une région ou une province spécifique. | an..35 | | 1306018027 | | |
| DE-064-32 | Adresse du représentant: Pays | Indiquer le code du pays. | a2 | | 1306018020 | Code GEONOM | |
| DE-064-33 | Adresse du représentant: Code postal | Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée. | an..17 | | 1306018021 | | |
| DE-064-34 | Adresse du représentant: Ville | Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie. | an..35 | | 1306018022 | | |
| DE-064-35 | Représentant, Communication: Identifiant | Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires. | an..512 | | 1306029015 | | |
| DE-064-36 | Représentant, Communication: Type | Indiquer le code correspondant. | an..3 | | 1306029002 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-064-37 | Représentant, Personne de contact: Nom | Indiquer le nom de la personne de contact. | an..70 | | 1306074016 | | |
| DE-064-38 | Représentant, Personne de contact: Numéro de téléphone | Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact. | an..35 | | 1306074075 | | |
| DE-064-39 | Représentant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact. | an..256 | | 1306074076 | | |
| DE-064-40 | Type de déclaration supplémentaire | Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet. | a1 | | 1102000000 | Voir listes de codes du CDU | |
| DE-064-41 | Représentant, numéro d’identification de la succursale | Le numéro d’identification de la succursale du représentant. | an..17 | | | | |
| DE-064-42 | Personne qui présente les marchandises, numéro d’identification de la succursale | Le numéro d’identification de la succursale de la personne qui présente les marchandises. | an..17 | | | | |
| DE-064-43 | Personne confirmant la sortie, numéro d’identification | Le numéro d’identification de la personne qui confirme la sortie. | an..17 | | | | |
| DE-064-44 | Personne confirmant la sortie, rôle | Indiquer le rôle de la personne qui confirme la sortie. | n1 | | | Voir la spécification TAXUD concernant la description du message IE590 (DDNXA). | |
| DE-064-45 | Personne confirmant la sortie, numéro de référence | Indiquer le numéro de référence relatif à la personne confirmant la sortie. | an8 | | | Voir la spécification TAXUD concernant la description du message IE590 (DDNXA). | |
| DE-064-46 | Numéro d’identification du récipient | Un récipient est une unité de chargement pour le transport des envois postaux. Indiquer les numéros d’identification du récipient qui composent l’envoi consolidé attribués par un opérateur postal. | an..35 | | 1911001000 | | |
| DG-065 | Véhicule à bord | | | | | | |
| DE-065-01 | Prénom du conducteur | Le prénom du conducteur. | an..70 | | | | |
| DE-065-02 | Nom du conducteur | Le nom du conducteur. | an..70 | | | | |
| DE-065-03 | Numéro de billet du véhicule | Le numéro de billet ou de réservation du véhicule. | an..17 | | | | |
| DE-065-04 | Numéro d’immatriculation du véhicule | L’identification d’un véhicule par sa plaque d’immatriculation. | an..35 | | | | |
| DE-065-05 | Numéro d’identification du véhicule (VIN) | Un identifiant alphanumérique attribué par l’expéditeur pour identifier un véhicule à des fins de suivi. | an..35 | IMO0197 | | | |
| DE-065-06 | Numéro d’identification de la remorque | L’identification d’une remorque par son numéro d’enregistrement ou sa plaque d’immatriculation. | an..35 | | | | |
| DE-065-07 | Identification de la marque du véhicule | La marque d’un véhicule. | an..70 | | | | |
| DE-065-08 | Identification du modèle du véhicule | Le modèle d’un véhicule. | an..70 | | | | |
| DE-065-09 | Type de véhicule, codé | Un code représentant le type de véhicule roulier. | an..17 | | | Voir liste de codes Type de véhicule | |
| DE-065-10 | Indicateur de véhicule chargé | Un indicateur oui/non indiquant si le véhicule est chargé. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-065-11 | Poids net du véhicule | Une mesure du poids net du véhicule en kilogrammes. | n..16,6 | | | | |
| DE-065-12 | Poids total en charge du véhicule | Une mesure du poids brut du véhicule en kilogrammes. | n..16,6 | | | | |
| DE-065-13 | Nationalité du véhicule, codée | Un code identifiant la nationalité de l’immatriculation du véhicule. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-065-14 | Nombre de conducteurs du véhicule | Le nombre de conducteurs par véhicule. | n3 | | | | |
| DE-065-15 | Nom du transporteur routier | Le nom de la société du transporteur routier. | an..70 | | | | |
| DE-065-16 | Adresse du transporteur routier - Rue et numéro | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de la société du transporteur routier référencée. | an..256 | | | | |
| DE-065-17 | Adresse du transporteur routier - Code postal | Le code postal de la société du transporteur routier. | an..12 | | | | |
| DE-065-18 | Adresse du transporteur routier - Nom de la ville | La ville de la société du transporteur routier. | an..35 | | | | |
| DE-065-19 | Pays du transporteur routier, codé | Un code identifiant le pays de la société du transporteur routier. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-065-20 | Numéro de téléphone du transporteur routier | Le numéro de téléphone de la société du transporteur routier référencée (avec code international de préfixe). | an..50 | | | | |
| DE-065-21 | Adresse électronique du transporteur routier | L’adresse électronique de la société du transporteur routier. | an..256 | | | | |
| DE-065-22 | Numéro d’identification de la notification de préembarquement | Le numéro d’identification de la notification de préembarquement requis pour le véhicule référencé réservé en tant que fret sur un navire roulier. | an..25 | | | | |
| DG-066 | Activité «navire-terre» | | | | | | |
| DE-066-01 | Durée prévue des opérations de ballastage | Le temps estimé nécessaire pour les opérations de ballastage ou de déballastage, exprimé en heures et minutes. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-066-02 | Distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer | La distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer, en mètres. | n..5,2 | | | | |
| DE-066-03 | Distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille | La distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille, en mètres. | n..5,2 | | | | |
| DE-066-04 | Emplacement de l’échelle de coupée | L’emplacement de l’échelle de coupée | an..256 | | | | |
| DE-066-05 | Demandes particulières | Les demandes particulières, concernant par exemple le nivellement de la cargaison ou la mesure en continu de la teneur en eau de la cargaison. | an..256 | | | | |
| DE-066-06 | Toute autre information demandée par le terminal. | Tout autre renseignement intéressant le navire demandé par le terminal. | an..256 | | | | |
| DE-066-07 | Distance entre la flottaison et l’écoutille | La distance maximale entre la flottaison et la partie supérieure des panneaux d’écoutille ou entre la flottaison et la partie supérieure des hiloires, suivant celle de ces valeurs qui est applicable à l’opération de chargement ou de déchargement, et tirant d’air maximal (en mètres). | n..5,2 | | | | |
| DE-066-08 | Toutes restrictions quant au ballastage ou au déballastage. | Toutes restrictions quant au ballastage ou au déballastage. | an..256 | | | | |
| DG-067 | Provisions de bord | | | | | | |
| DE-067-01 | Nom d’article des provisions de bord | Une description de l’article des provisions de bord référencé. | an..512 | IMO0154 | | | |
| DE-067-02 | Article des provisions de bord, codé | Un code représentant l’article des provisions de bord référencé. | an..18 | IMO0155 | | À définir dans le répertoire de l’OMI | |
| DE-067-03 | Quantité de provisions de bord à bord | Le nombre, le décompte ou la quantité d’un article des provisions de bord référencé. | n..16,6 | IMO0158 | | | BR-003, BR-005, BR-009, BR-018 |
| DE-067-04 | Emplacement des provisions de bord à bord | Une description de l’emplacement sur le navire de l’article des provisions de bord référencé. | an..256 | IMO0156 | | | |
| DG-068 | Déchets | | | | | | |
| DE-068-01 | Port du dernier dépôt de déchets, codé | Le code correspondant au dernier port où des déchets de tout type ont été déposés. | an5 | IMO0116 | | LOCODE/ONU | |
| DE-068-02 | Port du prochain dépôt de déchets, codé | Le code représentant le prochain port où le navire prévoit de déposer des déchets de tout type. | an5 | IMO0120 | | LOCODE/ONU | |
| DE-068-03 | Date du dernier dépôt de déchets | La dernière date à laquelle des déchets de tout type ont été déposés. | an..35 | IMO0179 | | | |
| DG-069 | Dépôt de déchets | | | | | | |
| DE-069-01 | Fournisseur de l’installation de réception portuaire | Le nom du fournisseur de l’installation de réception portuaire. | an..70 | | | | |
| DE-069-02 | Nom du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | Le nom du fournisseur de l’installation de traitement, s’il est différent du fournisseur de l’installation de réception portuaire. | an..70 | | | | |
| DE-069-03 | Numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | Le numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement. | an..70 | | | | |
| DE-069-04 | Date de dépôt de déchets – prévue | La date et l’heure prévues de dépôt de déchets | an..35 | | | | |
| DE-069-05 | Date et heure effectives de dépôt des déchets, à partir de | La date et l’heure à laquelle le dépôt des déchets a commencé. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-069-06 | Date et heure effectives de dépôt des déchets, à | La date et l’heure à laquelle le dépôt des déchets s’est terminé. | an..35 | | | | BR-001 |
| DE-069-07 | Capacité de la pompe | Une mesure de la capacité de la pompe du navire, en mètres cubes par heure. | n..6,3 | | | | |
| DE-069-08 | Indicateur d’autorisation des douanes requise | Un indicateur oui/non indiquant si la commande d’enlèvement des déchets nécessite l’approbation des douanes. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-069-09 | Indicateur de collecte de déchets payée | Un indicateur oui/non indiquant si la collecte des déchets est payée par la redevance sanitaire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-069-10 | Côté du navire de collecte des déchets, codé | Un code représentant le côté du navire où les déchets seront collectés. | an..12 | | | Voir liste de codes Côté du navire de collecte de déchets | |
| DG-070 | Accord de collecte des déchets | | | | | | |
| DE-070-01 | Indicateur d’accord de collecte de déchets | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un accord pour la collecte de déchets. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-070-02 | Accord de collecte des déchets - Type de déchets, codé | Un code indiquant si l’accord pour la collecte des déchets porte sur des déchets solides ou liquides. | an..17 | | | Voir liste de codes Type d’accord pour la collecte de déchets | |
| DE-070-03 | Accord de collecte des déchets - Numéro | Le numéro de l’accord pour la collecte des déchets. | an..17 | | | | |
| DE-070-04 | Accord de collecte des déchets - Identifiant de la société | L’identification de l’entreprise de collecte des déchets visée dans l’accord pour la collecte des déchets. | an..70 | | | | |
| DE-070-05 | Accord de collecte des déchets - Port, codé | L’identification du port désigné dans l’accord pour la collecte des déchets. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DG-071 | Déchet - Article | | | | | | |
| DE-071-01 | Type de déchets, codé | Un code représentant le type des déchets déposés. | an..3 | IMO0183 | | Voir liste de codes Type de déchets | |
| DE-071-02 | Description des déchets | Une description supplémentaire des déchets déposés. | an..256 | IMO0190 | | | BR-033 |
| DE-071-03 | Quantité de déchets à déposer | Le volume de déchets que le navire prévoit de déposer (m3). | n..16,6 | IMO0174 | | | BR-003, BR-013, BR-018 |
| DE-071-04 | Capacité de stockage maximale consacrée aux déchets | La capacité de stockage maximale consacrée à ce type de déchets, en mètres cubes (m3). | n..16,6 | IMO0180 | | | BR-003, BR-013, BR-018 |
| DE-071-05 | Quantité de déchets conservés | Le volume de déchets que le navire prévoit de conserver à bord (m3). | n..16,6 | IMO0175 | | | BR-003, BR-013, BR-018 |
| DE-071-06 | Port de dépôt des déchets restants, codé | Le code représentant le port où le navire prévoit de déposer les déchets restants. | an5 | IMO0121 | | LOCODE/ONU | BR-049 |
| DE-071-07 | Quantité estimée des déchets qui sera produite | L’estimation du volume de déchets qui sera produit entre la notification et l’entrée dans le port d’escale suivant (m3) | n..16,6 | IMO0173 | | | BR-003, BR-013, BR-018 |
| DE-071-08 | Quantité de déchets reçus | Le volume de déchets reçus (m3). | n..16,6 | | | | BR-003, BR-009, BR-013, BR-018 |
| DE-071-09 | Date du prochain dépôt de déchets | La date du prochain dépôt des déchets. | an..35 | | | | |
| DG-072 | Soutes | | | | | | |
| DE-072-01 | Type de soutes, codé | Caractéristiques des soutes. | an..17 | | | Voir liste de codes Type d’énergie | |
| DE-072-02 | Quantité de soutes | La quantité estimée de soutes par type, en tonnes métriques. | n..16,6 | | | | |
| DE-072-03 | Indicateur de faible teneur en soufre | Une confirmation oui/non si les quantités de carburant à bord indiquées ci-dessous ont une teneur maximale en soufre de 0,1 % par masse par poids. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-072-04 | Soutes - Type de produit, codé | Un code représentant le type de produit à souter. | an..35 | | | Voir liste de codes Type de produit, Soutes | |
| DE-072-05 | Soutes, Point d’éclair | Le point d’éclair des soutes en °C. | n..8,2 | | | | |
| DE-072-06 | Soutes - Pourcentage de teneur en soufre | Le pourcentage de soufre contenu dans les soutes. | n..2,2 | | | | |
| DE-072-07 | Soutes - Indicateur de récépissé de livraison | Un indicateur oui/non indiquant si le récépissé de livraison des soutes dans les quantités susmentionnées est joint. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-072-08 | Date de livraison des soutes | La date de livraison des soutes par type. | an..32 | | | | |
| DE-072-09 | Description des soutes | Une description libre des soutes. | an..256 | | | | BR-038 |
| DE-072-10 | Quantité de soutes conservées | Une mesure de la quantité de soutes conservées à bord, en mètres cubes ou en tonnes métriques. | n..16,6 | | | | |
| DE-072-11 | Quantité de soutes transférées | La quantité de soutes transférées (en kg, en mètres cubes, en litres ou en tonnes métriques). | n..16,6 | | | | |
| DG-073 | Gestion des eaux de ballast | | | | | | |
| DE-073-01 | Volume d’eau de ballast à bord | Une mesure du volume total de toutes les eaux de ballast actuellement détenues à bord (volume maximal d’eau de ballast) en [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-073-02 | Citernes et cales en quantité de ballast | Le nombre de citernes et de cales en ballast qui sont actuellement sur lest. | n2 | | | | |
| DE-073-03 | Capacité volumique totale de l’eau de ballast | Une mesure du volume maximal de citernes et de cales à bord du navire qui peuvent être remplies d’eau de ballast, en mètres cubes [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-073-04 | Quantité de citernes/cales d’eau de ballast sur le navire | Le nombre total de citernes ou de cales à bord du navire qui peuvent être remplies d’eau de ballast. | n2 | | | | |
| DE-073-05 | Capacité maximale des pompes d’eau de ballast | Une mesure de la capacité de la ou des pompes d’eau de ballast, en mètres cubes par heure [m3/h]. | n..16,6 | | | | |
| DE-073-06 | Motif de l’absence de gestion des eaux de ballast | La raison pour laquelle il n’y a pas de gestion des eaux de ballast. | an..256 | | | | |
| DE-073-07 | Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe à bord un document écrit spécifique au navire qui décrit la procédure de gestion des eaux de ballast, y compris les procédures de sécurité et d’échange. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-073-08 | Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast mis en œuvre | Un indicateur oui/non indiquant si le navire a mis en œuvre le plan de gestion des eaux de ballast. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-073-09 | Raison pour laquelle aucun plan de gestion des eaux de ballast n’est mis en œuvre | La raison pour laquelle le plan de gestion des eaux de ballast n’est pas mis en œuvre. | an..256 | | | | |
| DE-073-10 | Indicateur d’un système de gestion des eaux de ballast | Un indicateur oui/non indiquant s’il existe un système de gestion des eaux de ballast utilisé. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-073-11 | Description du système de gestion des eaux de ballast | La description du système de gestion des eaux de ballast utilisé, le cas échéant. | an..256 | | | | |
| DE-073-12 | Description de la conformité à la réglementation de l’OMI | Une référence aux règles de l’OMI auxquelles le navire est conforme. | an..70 | | | | |
| DE-073-13 | Indicateur de registre des eaux de ballast à bord | Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un registre des eaux de ballast à bord. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-073-14 | Quantité de citernes/cales d’eau de ballast à déballaster | Le nombre total de citernes d’eau de ballast à vider. | n2 | | | | |
| DE-073-15 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec échange | Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un échange. | n2 | | | | |
| DE-073-16 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec traitement | Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un traitement. | n2 | | | | |
| DE-073-17 | Quantité de citernes soumise à une autre méthode de gestion, à vider | Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un autre mode de gestion. | n2 | | | | |
| DE-073-18 | Date de début pour l’application de la règle D-2 requise | La date à partir de laquelle le navire est tenu de se conformer à la règle D-2 de la convention internationale de 2004 sur la gestion des eaux de ballast. | an..35 | | | | |
| DG-074 | Historique des eaux de ballast | Enregistrer toutes les citernes/cales contenant de l’eau embarquée pour contrôler l’assiette, la gîte, le tirant d’eau, la stabilité ou les contraintes du navire, indépendamment du rejet prévu d’eaux de ballast. | | | | | |
| DE-074-01 | Identification des citernes ou cales, codée | Un code représentant le type de chaque citerne ou cale contenant de l’eau embarquée pour contrôler l’assiette, la gîte, le tirant d’eau, la stabilité ou les contraintes du navire, indépendamment du rejet prévu d’eaux de ballast. | an..2 | | | Voir liste de codes Identification des citernes ou cales | |
| DE-074-02 | Capacité de la citerne | Une mesure de la capacité maximale de la citerne/cale, en mètres cubes [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-03 | Origine des eaux de ballast - Date | La date enregistrée du ballastage. | an..35 | | | | |
| DE-074-04 | Port d’origine des eaux de ballast, codé | Un code identifiant le port de ballastage. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-074-05 | Latitude de l’origine des eaux de ballast | Une mesure de l’emplacement enregistré du ballastage. Position géographique uniquement si aucun port d’origine n’est précisé. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-06 | Longitude de l’origine des eaux de ballast | Une mesure de l’emplacement enregistré du ballastage. Position géographique uniquement si aucun port d’origine n’est précisé. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-07 | Origine des eaux de ballast - Volume | Une mesure du volume total enregistré d’eaux de ballast embarqué par citerne, en mètres cubes [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-08 | Origine des eaux de ballast - Température | Une mesure de la température enregistrée de l’eau au moment du ballastage, en degrés Celsius [°C]. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-09 | Volume actuel des eaux de ballast | Une mesure du volume actuel d’eaux de ballast en citerne/cale, en mètres cubes [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-10 | Date de mise en œuvre des pratiques de gestion des eaux de ballast | La date à laquelle les pratiques de gestion des eaux de ballast ont été mises en œuvre. | an..35 | | | | |
| DE-074-11 | Latitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont commencé. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-12 | Longitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont commencé. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-13 | Latitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont pris fin. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-14 | Longitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont pris fin. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-15 | Volume utilisé des pratiques de gestion des eaux de ballast | Une mesure du volume total d’eaux de ballast déplacées (par exemple, par gravitation et pompage dans des citernes, rejet dans une installation de réception agréée) dans le cadre des pratiques de gestion, en mètres cubes [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-16 | Pourcentage échangé des pratiques de gestion des eaux de ballast | Le pourcentage des eaux de ballast échangées, si l’échange a eu lieu | n..2,2 | | | | |
| DE-074-17 | Méthode de gestion des eaux de ballast, codée | Un code représentant une méthode de traitement des eaux de ballast. | an..2 | | | Voir liste de codes Méthode de gestion des eaux de ballast | |
| DE-074-18 | Autre méthode de gestion des eaux de ballast | Une description de toute autre méthode de gestion des eaux de ballast utilisée. | an..256 | | | | |
| DE-074-19 | Pratiques de gestion des eaux de ballast - Hauteur de la mer | Une mesure du niveau de la mer estimé en mètres au moment de l’échange des eaux de ballast. (Remarque: il s’agit de la hauteur combinée de la mer du vent et de la houle, qui ne fait pas référence à la profondeur de l’eau). | n..16,6 | | | | |
| DE-074-20 | Salinité des eaux de ballast | Une mesure de la salinité de l’eau utilisée pour les pratiques d’eaux de ballast en unités de salinité pratique. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-21 | Date de décharge des eaux de ballast – prévue | La date prévue du rejet des eaux de ballast. | an..35 | | | | |
| DE-074-22 | Port de rejet des eaux de ballast proposé, codé | Un code identifiant le port où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-074-23 | Latitude proposée de rejet des eaux de ballast | Une mesure de la latitude où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. Uniquement si aucun port n’est précisé. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-24 | Longitude proposée de rejet des eaux de ballast | Une mesure de la longitude où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. Uniquement si aucun port n’est précisé. [dd° mm’ss’’]. | an..35 | | | | |
| DE-074-25 | Volume proposé des eaux de ballast rejetées | Une mesure du volume d’eaux de ballast qu’il est prévu de rejeter, en mètres cubes [m3]. | n..16,6 | | | | |
| DE-074-26 | Salinité proposée des eaux de ballast rejetées | Une mesure de la salinité des eaux de ballast qu’il est prévu de rejeter, en unités de salinité pratique. | n..16,6 | | | | |
| DG-075 | Opérations | | | | | | |
| DE-075-01 | Nom de la zone d’opération de manutention de la cargaison | Le nom de la zone d’opération de manutention de la cargaison pour le chargement/déchargement de la cargaison. | an..70 | | | | |
| DE-075-02 | Identifiant de la zone d’opération de manutention de la cargaison | L’identifiant de la zone d’opération de manutention de la cargaison pour le chargement/déchargement de la cargaison. | an..17 | | | | |
| DE-075-03 | Motif de l’escale à l’emplacement, codé | Un code représentant le motif de l’escale au poste d’amarrage ou de mouillage demandé, les opérations prévues au poste d’amarrage ou de mouillage. | an..3 | | | Codes EDIFACT/ONU (8025) | |
| DE-075-04 | Date et heure de début prévues des opérations | La date et l’heure auxquelles les opérations devraient commencer au poste d’amarrage. | an..35 | | | | |
| DE-075-05 | Date et heure de fin prévues des opérations | La date et l’heure auxquelles les opérations devraient se terminer au poste d’amarrage. | an..35 | | | | |
| DE-075-06 | Énergie de propulsion, codée | Un code représentant le type de carburant/d’énergie utilisé(e) pour la propulsion du navire. | an..12 | | | Voir liste de codes Type d’énergie | |
| DE-075-07 | Énergie pendant le séjour au port, codée | Un code représentant la source d’énergie utilisée pendant le séjour au port. | an..12 | | | Voir liste de codes Type d’énergie | |
| DG-076 | Activités prévues | | | | | | |
| DE-076-01 | Description de l’activité prévue | Description de l’activité qui devrait avoir lieu sur un navire ou sous celui-ci. | an..512 | | | | |
| DE-076-02 | Nom du lieu de l’activité prévue | Le lieu où l’activité prévue aura lieu sur un navire ou sous celui-ci. | an..256 | | | | |
| DE-076-03 | Heure de début de l’activité prévue | La date et l’heure de début de l’activité prévue sur ou sous un navire. | an..35 | | | | |
| DE-076-04 | Heure de fin de l’activité prévue | La date et l’heure de fin de l’activité prévue sur ou sous un navire. | an..35 | | | | |
| DE-076-05 | Type d’activité prévue, codé | Un code représentant le type d’activité prévue sur ou sous un navire. | an..24 | | | Voir liste de codes Type d’activité | |
| DG-077 | Redevances de chenal | | | | | | |
| DE-077-01 | Indicateur de soumission de la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal | Un indicateur oui/non indiquant si la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal sera fournie lors de l’escale du navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-077-02 | Motif de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal, codé | Un code représentant la raison pour laquelle il n’y a pas de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal. | an..128 | | | Voir liste de codes Raison de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal | |
| DE-077-03 | Indicateur de déclaration périodique relative aux droits sur les voies navigables | Un indicateur oui/non indiquant si l’escale au port fait partie d’une déclaration périodique relative aux droits sur les voies navigables. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-077-04 | Indicateur de déclaration définitive | Un indicateur oui/non indiquant si l’escale au port fait partie d’une déclaration définitive relative aux droits sur les voies navigables. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-078 | Demande de service | | | | | | |
| DE-078-01 | Service, codé | Un code représentant le service maritime demandé. | an..35 | IMO0286 | | Voir liste de codes Type de service | |
| DE-078-02 | Nom du service | Le nom du service maritime. | an..70 | IMO0285 | | | |
| DE-078-03 | Nom du prestataire de services | Le nom de la partie qui fournit le service maritime. | an..70 | IMO0287 | | | |
| DE-078-04 | Indicateur de service prévu | Un indicateur oui/non indiquant si le service maritime est programmé avant l’escale au port. | n1 | IMO0288 | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-078-05 | Service - ETA à la position de début | La date et l’heure estimées d’arrivée à la position de début pour la fourniture du service maritime (ETA). | an..35 | | | | |
| DE-078-06 | Date et heure du début du service – demandé | La date et l’heure auxquelles un navire demande à un prestataire de services de commencer un service maritime spécifique (RTS). | an..35 | IMO0298 | | | |
| DE-078-07 | Service - ETA à la position de fin | La date et l’heure estimées d’arrivée à la position de fin pour la fourniture du service maritime (ETA). | an..35 | | | | |
| DE-078-08 | Date et heure de la fin du service – demandées | La date et l’heure auxquelles un navire demande à un prestataire de services de terminer un service maritime spécifique (RTS). | an..35 | IMO0302 | | | |
| DE-078-09 | Position pour le service | Le nom du poste d’amarrage ou de mouillage pour la fourniture du service maritime au port. | an..256 | IMO0289 | | | |
| DE-078-10 | Autre référence de position | Autres informations relatives à la position, telles que la position du poste d’amarrage ou le numéro de la bitte d’amarrage. | an..256 | IMO0290 | | | |
| DE-078-11 | Position de début pour le service | La position de début pour la fourniture du service maritime. | an..256 | | | | |
| DE-078-12 | Position de fin pour le service | La position de fin pour la fourniture du service maritime. | an..256 | | | | |
| DE-078-13 | Prestataire de services - Nom du contact | Le nom de la personne de contact au sein de la société prestataire de services maritimes. | an..70 | IMO0291 | | | |
| DE-078-14 | Prestataire de services - Adresse électronique du contact | L’adresse électronique de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes. | an..256 | IMO0294 | | | |
| DE-078-15 | Prestataire de services - Numéro de ligne fixe de la personne de contact | Le numéro de téléphone fixe de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes. | an..50 | IMO0292 | | | |
| DE-078-16 | Prestataire de services - Numéro de téléphone portable de la personne de contact | Le numéro de téléphone portable de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes. | an..50 | IMO0293 | | | |
| DE-078-17 | Service - URL | Point de fin de la fourniture du service maritime par le prestataire dudit service. | an..256 | IMO0295 | | | |
| DE-078-18 | Indicateur de confirmation de la demande de service | Un indicateur oui/non indiquant si le statut de la demande de service maritime est définitif. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-078-19 | Indicateur de dépendance à l’égard d’un autre navire | Un indicateur oui/non indiquant si la demande de service dépend d’un autre navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-079 | Facturation du service | | | | | | |
| DE-079-01 | Facturation du service - Indicateur de demande en anglais | Un indicateur oui/non indiquant si la facture relative au service de pilotage est demandée en langue anglaise. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-079-02 | Facturation du service - Nom de la société | Le nom de la société destinataire de la facture. | an..256 | | | | |
| DE-079-03 | Facturation du service - Identifiant de l’organisme | Le numéro de l’organisme destinataire de la facture relative au service. | an..12 | | | | |
| DE-079-04 | Facturation du service - Numéro de client | Le numéro du client destinataire de la facture relative au service. | an..12 | | | | |
| DE-079-05 | Facturation du service - Rue et numéro | Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale du destinataire de la facture relative au service. | an..256 | | | | |
| DE-079-06 | Facturation du service - Code postal | Le code postal du destinataire de la facture relative au service. | an..12 | | | | |
| DE-079-07 | Facturation du service - Ville | La ville du destinataire de la facture relative au service. | an..35 | | | | |
| DE-079-08 | Facturation du service - Pays, codé | Un code identifiant le pays du destinataire de la facture relative au service. | a2 | | | Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207) | |
| DE-079-09 | Facturation du service - Remarques | Des remarques concernant la facture relative au service. | an..512 | | | | |
| DE-079-10 | Facturation du service - Inscriptions concernant le demandeur de la facture | Les inscriptions sur la facture du demandeur du service portuaire. | an..512 | | | | |
| DE-079-11 | Nom du bénéficiaire du service | Nom du bénéficiaire effectif du service, si différent du nom de la société destinataire de la facture | an..256 | | | | |
| DG-080 | Brise-glace - Commande | | | | | | |
| DE-080-01 | Tirant d’eau du convoi brise-glace | Une mesure du tirant d’eau réel maximal du navire dans le convoi brise-glace, en mètres [m]. | n..5,2 | | | | |
| DE-080-02 | Poids du navire plus mesure du déplacement de la cargaison | Une mesure du déplacement (poids du navire + cargaison), en tonnes [tonne]. | n..6,1 | | | | |
| DE-080-03 | Statut du ballast du navire, codé | Un code indiquant si le navire est sur lest ou s’il transporte une cargaison. | an..35 | | | Voir liste de codes Statut du ballast du navire | |
| DG-081 | Pilotage | | | | | | |
| DE-081-01 | Type de pilotage, codé | Un code représentant le type de pilotage. | an..35 | | | Voir liste de codes Type de pilotage | |
| DE-081-02 | Nombre de pilotes requis | Le nombre de pilotes requis. | n..3 | | | | |
| DE-081-03 | Indicateur de pilotage de remorquage | Un indicateur oui/non indiquant si le pilotage est lié au remorquage. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-081-04 | Réservation tardive de pilotage - remarques | Les remarques du pilote concernant la réservation tardive. | an..512 | | | | |
| DE-081-05 | Retour d’information sur le niveau du service de pilotage, codé | Un code représentant le retour d’information sur le niveau du service du pilotage. | an..35 | | | Voir liste de codes Retour d’information sur le niveau du service du pilotage | |
| DE-081-06 | Description des détails importants concernant le pilotage | Les détails importants en matière de pilotage concernant les dangers de navigation, les déplacements du navire, les restrictions d’amarrage, les particularités de manœuvre. | an..512 | | | | |
| DG-082 | Embarquement du pilote | | | | | | |
| DE-082-01 | Heure d’embarquement du pilote – demandée | La date et l’heure demandées de l’embarquement du pilote. | an..35 | | | | |
| DE-082-02 | Côté d’embarquement du pilote, codé | Un code représentant le côté d’embarquement du pilote. | an..17 | | | Voir liste de codes Muraille du navire | |
| DE-082-03 | Indicateur d’ascenseur de pilote | Un indicateur oui/non indiquant si un ascenseur est disponible pour l’embarquement du pilote. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-04 | Indicateur de demande visant à déposer un pilote par hélicoptère | Un indicateur oui/non indiquant s’il est demandé au pilote de se faire déposer par hélicoptère. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-05 | Indicateur concernant la possibilité de déposer un pilote par hélicoptère | Un indicateur oui/non indiquant s’il est possible de déposer un pilote à bord par hélicoptère. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-06 | Indicateur de possibilité d’hélitreuiller un pilote | Un indicateur oui/non indiquant s’il est possible de déposer un pilote à bord par hélitreuillage. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-07 | Indicateur de pilotage à distance autorisé | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est autorisé à utiliser le pilotage à distance. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-08 | Indicateur de pilotage du navire à distance autorisé | Un indicateur oui/non indiquant si le capitaine du navire autorise le pilotage à distance. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-09 | Indicateur d’embarquement du pilote par faible franc-bord | Un indicateur oui/non indiquant si un navire a un faible franc-bord permettant au pilote d’embarquer. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-10 | Hauteur réelle du franc-bord | Une mesure du franc-bord réel avec le tirant d’eau actuel. | n..5,2 | | | | |
| DE-082-11 | Indicateur de porte de pilote | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’une porte de pilote pour l’embarquement ou le débarquement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-082-12 | Hauteur de la porte de pilote au-dessus de la quille | Une mesure de la distance entre la quille et l’entrée de la porte de pilote. | n..5,2 | | | | |
| DE-082-13 | Indicateur de défenses | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé de défenses fixées sur la coque. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-083 | Exemptions de pilotage | | | | | | |
| DE-083-01 | Indicateur d’exemption de pilotage | Un indicateur oui/non indiquant si le navire est exempté de pilotage lors du mouvement. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-083-02 | Numéro du certificat d’exemption de pilotage | Le numéro du certificat d’exemption de pilotage. | an..10 | | | | |
| DE-083-03 | Indicateur d’examen d’exemption de pilotage | Un indicateur oui/non indiquant s’il est demandé d’organiser un examen au certificat d’exemption de pilotage à bord en présence d’un pilote examinateur. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-083-04 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port, codée | Un code indiquant le port où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-083-05 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port: nom du port | Le nom du port où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | | |
| DE-083-06 | Validité du certificat d’exemption au départ du poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | Le nom du poste d’amarrage où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | | |
| DE-083-07 | Date de validité du certificat d’exemption de pilotage | La date de validité du certificat d’exemption de pilotage. | an..35 | | | | |
| DE-083-08 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port, codée | Un code indiquant le port où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an5 | | | LOCODE/ONU | |
| DE-083-09 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port: nom du port | Le nom du port où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | | |
| DE-083-10 | Validité du certificat d’exemption à l’arrivée au poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | Le nom du poste d’amarrage où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | | |
| DE-083-11 | Type de certificat d’exemption de pilotage, codé | Un code représentant un type de certificat d’exemption de pilotage. | an..64 | | | Voir liste de codes Type de certificat d’exemption de pilotage | |
| DE-083-12 | Nom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | Le nom de famille du titulaire du certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | | |
| DE-083-13 | Prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | Le prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage. | an..70 | | | | |
| DE-083-14 | Type d’exemption de pilotage, codé | Un code représentant la raison pour laquelle le navire est exempté du pilotage obligatoire. | a3 | | | Voir liste de codes Type d’exemption | |
| DG-084 | Service de remorquage | | | | | | |
| DE-084-01 | Description du type de remorqueur requis | Description des types de remorqueurs nécessaires. | an..256 | | | | |
| DE-084-02 | Nombre de remorqueurs | Le nombre de remorqueurs pour un mouvement de remorquage dans le port. | n3 | | | | |
| DE-084-03 | Force de traction du remorquage | Une mesure de la puissance de traction (ou de remorquage) en tonnes ou en kilonewtons. | n..16,2 | | | | |
| DG-085 | Service d’amarrage | | | | | | |
| DE-085-01 | Indicateur de dispositions pour la passerelle | Un indicateur oui/non indiquant si des dispositions spéciales sont requises concernant la passerelle. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-085-02 | Description des dispositions pour la passerelle | Une description de la disposition spéciale requise concernant la passerelle. | an..256 | | | | |
| DE-085-03 | Nombre d’hommes nécessaires pour le service d’amarrage | Le nombre d’hommes nécessaires pour effectuer l’amarrage. | n..2 | | | | |
| DG-086 | Services de soutage | | | | | | |
| DE-086-01 | Mesure du taux de soutage | Une mesure du taux de soutage, en mètres cubes par heure. | n..5,2 | | | | |
| DG-087 | Unité de soutage | | | | | | |
| DE-087-01 | Type d’approvisionnement en soutes, codé | Un code représentant le mode d’avitaillement (navire/terre/camion/combinaison de modes). | an..35 | | | Voir liste de codes Type d’approvisionnement en soutes | |
| DE-087-02 | Identification de l’unité de soutage | L’identification du prestataire de services | an..256 | | | | |
| DE-087-03 | Longueur de l’unité de soutage | La longueur du navire avitailleur, en mètres [m]. | n..5,2 | | | | |
| DE-087-04 | Largeur de l’unité de soutage | La largeur du navire avitailleur, en mètres [m]. | n..5,2 | | | | |
| DG-088 | Service d’éclairage | | | | | | |
| DE-088-01 | Activité d’éclairage - Nom de l’autre navire | Le nom de l’autre navire participant à l’activité d’éclairage. | an..256 | | | | |
| DE-088-02 | Volume à transférer | Une mesure de la quantité à transférer depuis la citerne. | n..5 | | | | |
| DE-088-03 | Procédure d’éclairage - Description du type de produit | Le type de produit faisant l’objet d’un service d’éclairage. | an..256 | | | | |
| DG-089 | Service d’alimentation électrique | | | | | | |
| DE-089-01 | Valeur de la tension de l’alimentation électrique | Mesure de la tension électrique à fournir exprimée en volts | an..3 | | | | |
| DE-089-02 | Unité de puissance de l’alimentation électrique, codée | Un code représentant l’unité de la puissance électrique à fournir (kW ou A). | an..3 | | | Recommandation no 20 de la CEE/ONU (codes EDIFACT/ONU 6411) | |
| DE-089-03 | Valeur de la puissance de l’alimentation électrique | Une mesure de la puissance électrique à fournir. | n..4,2 | | | | |
| DE-089-04 | Fréquence de l’alimentation électrique | Une mesure de la fréquence électrique à fournir. | an..3 | | | | |
| DE-089-05 | Électricité - Indicateur de confirmation | Un indicateur oui/non permettant de vérifier si l’état technique du câble du navire garantit le fonctionnement normal du navire avec la puissance électrique à quai. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-090 | Service de déchets | | | | | | |
| DE-090-01 | Indicateur de déchets alimentaires non UE | Un indicateur oui/non indiquant si les ordures contiennent des déchets alimentaires provenant d’un pays tiers. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-090-02 | Indicateur de débit de pompe | Un indicateur oui/non indiquant si le débit de pompage des boues/fonds de cale est inférieur à 5 m3/h. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-090-03 | Capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage | Une mesure de la capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage, en mètres cubes. | n..16,6 | | | | |
| DE-090-04 | Quantité de résidus dans la cuve de stockage | Une mesure de la capacité de résidus contenus dans la cuve de stockage, en mètres cubes. | n..16,6 | | | | |
| DE-090-05 | Indicateur de boues propres du navire | Un indicateur oui/non indiquant si un navire transporte les boues d’un autre navire. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DE-090-06 | Indicateur de point d’éclair des boues | Un indicateur oui/non indiquant si le point d’éclair des boues est inférieur à 30 degrés Celsius. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |
| DG-091 | Service d’approvisionnement en eau | | | | | | |
| DE-091-01 | Volume d’eau douce demandé | Une mesure du volume d’eau douce demandé en mètres cubes. | n..5 | | | | |
| DG-092 | Service de manutention de cargaisons | | | | | | |
| DE-092-01 | Instructions de manutention, codées | Un code représentant les instructions d’amarrage et de manutention des cargaisons lors des opérations (par exemple, débarquement, transbordement, embarquement, déchets). | an..35 | | | Voir liste de codes Instructions de manutention de cargaisons | |
| DE-092-02 | Remarques relatives aux instructions de manutention | Les remarques supplémentaires concernant les instructions d’amarrage et de manutention des cargaisons. | an..256 | | | | |
| DE-092-03 | Indicateur hazmat | Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises à manutentionner sont des marchandises dangereuses. | n1 | | | Indicateur oui/non (1=oui, 0=non) | |

ID

Nom

Description

Forme

Répertoire de l’OMI

Annexe B du CDU

Liste de codes

Règles opérationnelles

DG-001

Généralités

DE-001-01

Unité de mesure, codée

Un code représentant les unités de mesure d’une quantité référencée à bord, telles que les effets de l’équipage, les provisions de bord et la cargaison.

an..3

Recommandation no 20 de la CEE/ONU (codes EDIFACT 6411)

DE-001-02

Numéro de séquence

Un numéro de séquence attribué à un élément d’une liste

n..5

DG-002

En-tête du message

DE-002-01

Date/heure du message

La date et l’heure d’envoi du message.

an..35

IMO0078

BR-001

DE-002-02

Date/heure d’authentification

La date et l’heure auxquelles les informations contenues dans la formalité ont été certifiées par le déclarant.

an..35

IMO0014

1506000000

BR-001

DE-002-03

Type de message, codé

Code précisant le nom d’un type de message: soit un type de formalité, soit un type de réponse

an..3

IMO0192

Voir la liste de codes Formalités et types de réponse

DE-002-04

Type de déclaration en douane

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet

an..5

1101000000

Voir listes de codes du CDU

BR-047

DE-002-05

Identifiant de l’expéditeur du message

L’identifiant de la partie qui transmet le message. Identification de l’expéditeur physique du message (le système).

an..17

IMO0082

DE-002-06

Identifiant du destinataire du message

L’identifiant de la partie destinataire du message (le système). Identification du destinataire spécifique auquel le message est destiné.

an..17

IMO0275

DE-002-07

Identifiant du message

Identifiant unique d’un message. Utilisé pour les messages d’erreur asynchrones ou les accusés de réception liés à ce message.

an..70

IMO0277

DE-002-08

Fonction du message, codée

Code indiquant la fonction d’un message.

an..3

IMO0305

Codes EDIFACT/ONU 1225

BR-054

DE-002-09

NRL

Le numéro de référence local (NRL) est utilisé. Il est défini à l’échelle nationale et attribué par le déclarant en accord avec les autorités compétentes afin d’identifier chaque déclaration.

an..22

1209000000

DG-003

Informations complémentaires

DE-003-01

Observations

Déclaration de toute autre information concernant l’arrivée, le séjour ou le départ du navire.

an..512

IMO0196

DE-003-02

Nom de la pièce jointe, codé

Un code indiquant le nom du document joint.

an..17

Voir liste de codes Type de pièce jointe

DE-003-03

Description de la pièce jointe

Description textuelle du document joint

an..256

DG-004

Déclarant

DE-004-01

Numéro d’identification du déclarant

Numéro EORI du déclarant

an..17

IMO0017

1305017000, 1310017000 et 1317017000

DE-004-02

Nom du déclarant

Le nom complet et, le cas échéant, la forme juridique de la partie déclarante.

an..70

IMO0016

1305016000

DE-004-03

Rôle du déclarant, codé

Un code indiquant le rôle du déclarant

an3

IMO0128

Codes EDIFACT/ONU (3035)

DE-004-04

Identifiant de communication du déclarant

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

an..512

1310029015, 1305029015

DE-004-05

Type de communication du déclarant

Indiquer le code correspondant.

an3

1310029002, 1305029002

Voir listes de codes du CDU

DE-004-06

Adresse du déclarant - Rue

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

an..70

1305018023

DE-004-07

Adresse du déclarant - Rue - Ligne supplémentaire

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

1305018024

DE-004-08

Adresse du déclarant - Numéro

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

an..35

1305018025

DE-004-09

Adresse du déclarant - Boîte postale

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

an..70

1305018026

DE-004-10

Adresse du déclarant - Sous-division

Indiquer une région ou une province spécifique.

an..35

1305018027

DE-004-11

Adresse du déclarant - Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1305018020

Code GEONOM

DE-004-12

Adresse du déclarant - Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1305018021

DE-004-13

Adresse du déclarant - Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1305018022

DE-004-14

Déclarant, Personne de contact: Nom

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

an..70

1305074016

DE-004-15

Déclarant, Personne de contact: Numéro de téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

an..35

1305074075

DE-004-16

Déclarant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

an..256

1305074076

DG-005

Navire

DE-005-01

Nom du navire

Le nom du navire tel qu’il figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI)

an..70

IMO0142

DE-005-02

Le navire est muni d’un indicateur de numéro OMI

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un numéro OMI

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

BR-040

DE-005-03

Numéro OMI du navire

Le numéro d’identification unique du navire tel qu’il figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI)

an7

IMO0140

1905017000, 1906017000 et 1908017000

BR-041

DE-005-04

Numéro MMSI

Identifiant utilisé par les systèmes d’appel sélectifs numériques maritimes (DSC), les systèmes d’identification automatique (AIS) et certains autres équipements pour identifier de manière unique un navire ou une station radio côtière.

an9

DE-005-05

Indicatif d’appel du navire

Une identification unique du navire utilisée principalement pour les communications radio telles qu’elle figure sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI).

an..7

IMO0136

DE-005-06

Numéro ENI

Le numéro européen d’identification des navires naviguant dans les eaux intérieures européennes.

an..15

DE-005-07

Numéro CFR

Numéro dans le fichier de la flotte communautaire pour les navires de pêche de l’Union.

an..12

DE-005-08

Autre numéro d’identification du navire

Un autre numéro unique permettant d’identifier un navire qui doit être utilisé lorsque le navire n’a ni numéro OMI ni numéro MMSI.

an..70

DE-005-09

État du pavillon du navire, codé

Le code représentant la nationalité du navire figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI)

a2

IMO0138

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

BR-025

DE-005-10

Registre du navire, codé

Le registre du pavillon dans lequel le navire est immatriculé

an4

Voir annexe V de la directive 2009/42/CE

BR-046

DE-005-11

Nom du port d’immatriculation du navire

Le nom et le pays du port d’immatriculation figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI)

an..256

IMO0148

BR-000

DE-005-12

Port d’immatriculation du navire, codé

Un code représentant le port d’immatriculation figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI)

an5

IMO0147

LOCODE/ONU

DE-005-13

Date de délivrance de l’immatriculation du navire

La date de délivrance figurant sur le certificat d’immatriculation.

an..35

IMO0145

DE-005-14

Numéro d’immatriculation du navire

L’identifiant alphanumérique unique attribué au certificat d’immatriculation par le pays émetteur à des fins de suivi.

an..35

IMO0146

DE-005-15

Nationalité du moyen de transport au départ

Le code représentant la nationalité du moyen de transport sur lequel les marchandises sont directement chargées lors des formalités d’exportation ou de transit.

a2

1905062000

Code GEONOM

DE-005-16

Type de navire, codé

Le type de navire figurant sur les documents du navire (par exemple, les certificats OMI)

an..4

IMO0160

1908067000

Recommandation no 28 de la CEE/ONU

BR-060

DE-005-17

Indicateur d’approbation du plan de sûreté

Un indicateur «oui/non» indiquant s’il y a un plan de sûreté approuvé à bord du navire.

n1

IMO0130

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-005-18

Niveau de sûreté actuel du navire, codé

Un code représentant le niveau de sûreté du navire dans le port d’arrivée, tel que défini par le code ISPS.

an..3

IMO0137

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 6

DE-005-19

Numéro de service par satellite du navire

Le numéro d’appel unique reconnu du service mobile par satellite attribué au navire par l’opérateur et enregistré dans l’annuaire maritime de l’opérateur, le cas échéant.

an..14

IMO0141

DE-005-20

Fournisseur de services par satellite maritime, codé

Le fournisseur de services mobiles par satellite reconnu du navire.

an..3

IMO0274

Voir répertoire de l’OMI

DE-005-21

Marquage extérieur du navire

Le nombre et les lettres apposés à l’extérieur des navires.

an..14

DE-005-22

Mode de transport maritime, codé

Un code représentant le mode de transport lié au type de navire.

n1

Recommandation no 19 de la CEE/ONU (1: Transport maritime, 8: Transport par voie navigable)

DG-006

Certificats du navire

DE-006-01

Type de certificat, codé

Un code représentant un type de certificat.

an..10

Voir liste de codes Type de certificat

DE-006-02

Indicateur de certificat valide

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un certificat valide du type indiqué.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-006-03

Identifiant du certificat

Le numéro d’identification du certificat tel que défini par l’organisme émetteur.

an..35

DE-006-04

Description du certificat

Une description du certificat.

an..256

BR-055

DE-006-05

Statut du certificat, codé

Un code représentant le statut du certificat.

a1

Voir liste de codes Statut de certificat

DE-006-06

Type d’émetteur du certificat, codé

Un code représentant le type d’organisme qui a délivré le certificat.

n2

Voir liste de codes Type d’émetteur de certificat

DE-006-07

État du pavillon de l’émetteur du certificat, codé

Un code identifiant le pays du pavillon qui a délivré le certificat.

a2

IMO0070

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

BR-056

DE-006-08

Émetteur du certificat, codé

Un code représentant l’organisme/organisation qui a délivré le certificat (s’il s’agit d’un.e OR/RSO/société de classification).

a3

Voir liste de codes Émetteur de certificat

BR-057

DE-006-09

Nom de l’émetteur du certificat

Le nom de l’organisme/organisation qui a délivré le certificat (s’il s’agit d’un organisme notifié, d’une compagnie d’assurance ou autre).

an..70

IMO0129

BR-058

DE-006-10

Date de délivrance du certificat

La date à laquelle le certificat a été délivré.

an..35

IMO0145

DE-006-11

Date d’expiration du certificat

La date d’expiration indiquée sur le certificat.

an..35

DE-006-12

Commentaires sur le certificat

Des informations ou observations complémentaires relatives au certificat.

an..256

DE-006-13

Lieu de délivrance du certificat, codé

Un code identifiant le lieu où le certificat a été délivré.

an5

LOCODE/ONU

DE-006-14

Nom du lieu de délivrance du certificat

Le nom du lieu où le certificat a été délivré.

an..256

DE-006-15

Date de début de validité du certificat

La date d’entrée en vigueur du certificat.

an..35

DE-006-16

Date de fin de la prolongation du certificat

La date jusqu’à laquelle la validité du certificat est prolongée.

an..35

DG-007

Gestion des informations sur le navire

DE-007-01

Numéro OMI de la compagnie

Le numéro unique d’identification de la compagnie figurant dans la fiche synoptique continue.

an..17

IMO0031

DE-007-02

Nom OMI de la compagnie

Le nom de la compagnie figurant dans la fiche synoptique continue.

an..70

IMO0032

DE-007-03

Compagnie OMI - Rue et numéro

Le nom de la rue et le numéro de l’adresse de la compagnie OMI du navire.

an..256

IMO0239

DE-007-04

Compagnie OMI - Code postal

Le code postal de l’adresse de la compagnie OMI du navire.

an..9

IMO0240

DE-007-05

Compagnie OMI - Ville

Le nom de la ville de l’adresse de la compagnie OMI du navire.

an..35

IMO0241

DE-007-06

Compagnie OMI - Pays, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse de la compagnie OMI du navire.

a2

IMO0242

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-007-07

Compagnie OMI - Numéro de téléphone

Le numéro de téléphone de la compagnie OMI du navire.

an..50

DE-007-08

Compagnie OMI - Adresse électronique

L’adresse électronique de la compagnie OMI du navire.

an..256

DE-007-09

Numéro OMI du propriétaire enregistré

Le numéro OMI de la compagnie qui est propriétaire enregistrée du navire.

an..17

DE-007-10

Propriétaire enregistré - Nom

Le nom du propriétaire enregistré du navire.

an..70

DE-007-11

Propriétaire enregistré - Rue et numéro

La rue et le numéro de l’adresse du propriétaire enregistré du navire.

an..99

DE-007-12

Propriétaire enregistré - Code postal

Le code postal de l’adresse du propriétaire enregistré du navire.

an..24

DE-007-13

Propriétaire enregistré - Ville

Le nom de la ville de l’adresse du propriétaire enregistré du navire.

an..99

DE-007-14

Propriétaire enregistré - Pays, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse du propriétaire enregistré du navire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-007-15

Nom du club P&I

Le nom du club d’assurance protection et indemnité (P&I).

an..70

DE-007-16

Nom du preneur

Le nom du preneur du navire s’il opère dans le cadre d’un contrat de bail.

an..70

DE-007-17

Directeur commercial - Nom

Le nom du directeur commercial du navire.

an..70

DE-007-18

Directeur commercial - Rue et numéro

La rue et le numéro de l’adresse du directeur commercial du navire.

an..99

DE-007-19

Directeur commercial - Code postal

Le code postal de l’adresse du directeur commercial du navire.

an..24

DE-007-20

Directeur commercial - Ville

Le nom de la ville de l’adresse du directeur commercial du navire.

an..99

DE-007-21

Directeur commercial - Pays, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse du directeur commercial du navire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-007-22

Nom du directeur technique

Le nom du directeur technique du navire.

an..70

DE-007-23

Directeur technique - Rue et numéro

La rue et le numéro de l’adresse du directeur technique du navire.

an..99

DE-007-24

Directeur technique - Code postal

Le code postal de l’adresse du directeur technique du navire.

an..24

DE-007-25

Directeur technique - Ville

Le nom de la ville de l’adresse du directeur technique du navire.

an..99

DE-007-26

Directeur technique - Pays, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse du directeur technique du navire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-007-27

Type d’affréteur, codé

Un code représentant le type d’affréteur du navire.

an..17

Voir liste de codes Type d’affréteur

DE-007-28

Affréteur - Nom

Le nom de l’affréteur du navire.

an..70

DE-007-29

Affréteur - Rue et numéro

La rue et le numéro de l’adresse de l’affréteur du navire.

an..99

DE-007-30

Affréteur - Code postal

Le code postal de l’adresse de l’affréteur du navire.

an..24

DE-007-31

Affréteur - Ville

Le nom de la ville de l’adresse de l’affréteur du navire.

an..99

DE-007-32

Affréteur - Pays, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse de l’affréteur du navire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-007-33

Nom de société du Fonds NOx

Le numéro d’organisation de l’exploitant du navire dans le registre du Fonds NOx.

an..11

DE-007-34

Numéro d’affiliation au Fonds NOx

Le numéro d’affiliation au Fonds NOx de la compagnie du navire.

an..10

DE-007-35

Code SMDG de la compagnie du navire

Le code d’identification de la compagnie du navire selon la liste du code de conduite SMDG.

a3

Liste du code de conduite SMDG

DG-008

Informations sur les dimensions du navire

DE-008-01

Longueur entre perpendiculaires

Une mesure de la longueur du navire entre perpendiculaires, en mètres.

n..4,2

DE-008-02

Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge

Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la proue au collecteur central, lorsque le navire est à pleine charge, en mètres.

n..4,2

DE-008-03

Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge

Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la poupe au collecteur central, lorsque le navire est à pleine charge, en mètres.

n..4,2

DE-008-04

Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à vide

Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la proue au collecteur central, lorsque le navire est à vide, en mètres.

n..4,2

DE-008-05

Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à vide

Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, de la poupe au collecteur central, lorsque le navire est à vide, en mètres.

n..4,2

DE-008-06

Longueur parallèle du corps

Une mesure de la longueur du navire dont la section intermédiaire du navire est constante dans sa surface et sa forme, en mètres.

n..4,2

DE-008-07

Longueur de la proue au pont

Une mesure de la distance entre la proue et le pont, en mètres.

n..4,2

DE-008-08

Longueur de la poupe au pont

Une mesure de la distance entre la poupe et le pont, en mètres.

n..4,2

DE-008-09

Port en lourd d’été

Une mesure du port en lourd d’été en tonnes métriques.

n..16,6

DE-008-10

Capacité maximale du navire en EVP

La capacité maximale du navire comptée en unités EVP (équivalent vingt pieds).

n..5

DE-008-11

Tirant d’eau d’été

Une mesure du tirant d’eau chargé du navire, corrigée des conditions saisonnières les plus défavorables.

n..4,2

DE-008-12

Cours d’eau douce

Une mesure du tirant d’eau en eau douce pour les bateaux de navigation intérieure, en mètres.

n..4,2

DE-008-13

Largeur du navire

Une mesure de la plus longue largeur du navire, en mètres.

n..4,2

DE-008-14

Surface du gouvernail

Une mesure de la surface du gouvernail, en mètres carrés.

n..3,2

DE-008-15

Surface de fardage

Une mesure de la surface sur laquelle la force du vent peut s’appliquer et provoquer une dérive, en mètres carrés.

n..4,2

DE-008-16

Jauge brute réduite

Une mesure du tonnage brut réduit calculé conformément au MSC 82/24/Add.2.

n..6,1

DE-008-17

Hauteur du mât

Mesure de la hauteur entre le point le plus bas de la quille et le point fixe le plus élevé du navire, en mètres.

n..4,2

DE-008-18

Distance entre la quille et le mât

Mesure de la hauteur entre le point le plus bas de la quille et le point fixe le plus élevé du navire, en mètres.

n..4,2

DE-008-19

Longueur supplémentaire

Une mesure de la longueur supplémentaire au-delà de la longueur hors tout d’un navire, en mètres, par exemple, à partir du beaupré, de l’héliplateforme, etc.

n..4,2

DE-008-20

Largeur supplémentaire à tribord

Une mesure de la largeur supplémentaire à tribord, à partir du corps moulé du navire, en mètres, par exemple à partir des ailerons de passerelle, de l’héliplateforme

n..4,2

DE-008-21

Largeur supplémentaire à bâbord

Une mesure de la largeur supplémentaire à bâbord, à partir du corps moulé du navire, en mètres, par exemple à partir des ailerons de passerelle

n..4,2

DE-008-22

Tirant d’eau maximal

Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie maximale, en mètres.

n..4,2

DE-008-23

Profondeur du navire

Une mesure de la profondeur correspondant à la distance verticale mesurée en mètres entre le haut de la quille et le côté inférieur du pont supérieur.

n..4,2

DE-008-24

Mesure de déplacement maximal du navire

Une mesure du déplacement du navire à pleine charge, y compris la cargaison, les passagers, le carburant, les provisions de bord, etc., en tonnes métriques.

n..6,1

DE-008-25

Longueur hors tout du navire

La distance entre les parties situées à l’extrémité avant et les parties situées à l’extrémité arrière du navire, exprimée en mètres.

n..5,2

DE-008-26

Longueur de la tranche à cargaison

La distance entre le surbau avant de l’écoutille située à l’extrémité avant jusqu’au surbau arrière de l’écoutille située à l’extrémité arrière, par lesquelles la cargaison doit être chargée ou déchargée (en mètres).

n..5,2

DE-008-27

Jauge brute du navire

La jauge brute indiquée sur le Certificat international de jauge du navire ou tout autre document délivré par l’État du pavillon ou l’organisation reconnue.

n..14,3

IMO0139

BR-003, BR-009

DE-008-28

Jauge nette du navire

La jauge nette indiquée sur le Certificat international de jauge du navire ou tout autre document délivré par l’État du pavillon ou l’organisation reconnue.

n..14,3

IMO0143

BR-003, BR-009

DE-008-29

Port en lourd du navire

Le port en lourd du navire exprimé en tonnes métriques.

n..14,3

DG-009

Informations sur la construction du navire

DE-009-01

Nombre de citernes à ballast séparées

Le nombre total de citernes à ballast séparées.

n..2

DE-009-02

Volume total des citernes à ballast séparées

Une mesure du volume total des citernes à ballast séparées, en mètres cubes.

n..16,6

DE-009-03

Classe GLACE, codée

Un code représentant la classe GLACE selon la notation finno-suédoise qui s’applique aux navires destinés à être exploités dans des eaux glacées, de conditions de glace légères au bris de glace et à l’éperonnage.

an..10

Voir liste de codes Classe GLACE

DE-009-04

Date de construction

La date de construction du navire.

an..35

DE-009-05

Date de pose de la quille

La date de pose de la quille du navire.

an..35

DE-009-06

Date du contrat de construction

La date du contrat de construction du navire.

an..35

DE-009-07

Longueur de rampe

La longueur totale de la rampe, en mètres.

an..10

DE-009-08

Emplacement de la rampe, codé

L’emplacement de la rampe.

an..17

Voir liste de codes Muraille du navire

DE-009-09

Largeur de rampe

Une mesure de la largeur totale de chaque rampe, en mètres.

n..2,1

DE-009-10

Position des treuils d’amarrage, codée

Un code représentant la position des treuils d’amarrage.

an..17

Voir liste de codes Muraille du navire

DE-009-11

Description du type de treuils d’amarrage

La description du type de treuils. Les treuils peuvent être classés en fonction de leur type de commande (tension automatique ou manuelle), du type d’entraînement (vapeur, hydraulique ou électrique), du nombre de tambours associés à chaque entraînement, du type de tambours (fendus, non divisés) et du type de frein et de leur application (bande, disque, vis mécanique, ressort).

an..20

DE-009-12

Nombre de treuils d’amarrage

Le nombre de treuils d’amarrage.

n..2

DE-009-13

Charge maximale d’utilisation des treuils d’amarrage

Une mesure du poids que les treuils d’amarrage peuvent supporter en tonnes métriques, conformément à la classification de la charge de travail sûre.

n..10,1

DE-009-14

Nombre de citernes

Le nombre de citernes.

n..2

DE-009-15

Capacité totale des citernes

Une mesure de la capacité totale de toutes les citernes à cargaison, en mètres cubes.

n..16,6

DE-009-16

Capacité de la plus grande citerne

Une mesure de la capacité de la plus grande citerne à cargaison, en mètres cubes.

n..16,6

DE-009-17

Indicateur du système à gaz inerte

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’un système à gaz inerte.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-009-18

Description des caractéristiques de construction du navire

La description des caractéristiques particulières de construction d’un navire.

an..99

DE-009-19

Indicateur d’étrave à bulbe

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède une étrave à bulbe.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-009-20

Configuration de la coque des navires-citernes, codée

Configuration: simple coque, simple coque avec SBT, double coque

an..17

Voir la liste de codes Configuration de la coque des navires-citernes

DE-009-21

Indicateur d’engins de manutention de la cargaison à bord

Un indicateur oui/non indiquant si le navire dispose à bord de ses propres engins de manutention de la cargaison (par exemple, des grues)

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-010

Informations sur les moteurs du navire

DE-010-01

Indicateur de disponibilité du moteur principal

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est automoteur et si le moteur principal est en état de marche.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-010-02

Nombre de moteurs principaux

Le nombre de moteurs principaux.

n1

DE-010-03

Principale classe d’émissions de gaz d’échappement, codée

Un code représentant les classes d’émissions de gaz d’échappement du ou des moteurs principaux de la navigation intérieure (CCNR/EMNR).

n1

Voir la liste de codes Principale classe d’émissions de gaz d’échappement

DE-010-04

Nom du constructeur du moteur principal

Le nom du fabricant du ou des moteurs principaux du navire.

an..70

DE-010-05

Date du dernier essai du moteur principal

La date la plus récente à laquelle l’essai du moteur principal a été effectué.

an..35

DE-010-06

Puissance du moteur principal

Une mesure de la puissance du moteur principal en kW.

n..16,6

DE-010-07

Vitesse du moteur principal à pleine charge

Une mesure de la vitesse maximale lors de l’utilisation du moteur principal et à pleine charge en nœuds.

n..2,2

DE-010-08

Vitesse du moteur principal à vide

Une mesure de la vitesse maximale lors de l’utilisation du moteur principal et à vide en nœuds.

n..2,2

DE-010-09

Nombre de moteurs auxiliaires

Le nombre de moteurs auxiliaires.

n2

DE-010-10

Puissance du moteur auxiliaire

Une mesure de la puissance du moteur auxiliaire en kW par unité.

n..16,6

DE-010-11

Nombre d’hélices

Le nombre d’hélices.

n2

DE-010-12

Type d’hélice, codé

Un code représentant le type d’hélice.

an..25

Voir liste de codes Type d’hélice

DE-010-13

Emplacement de l’hélice, codé

Un code représentant l’emplacement des hélices.

an..17

Voir liste de codes Muraille du navire

DE-010-14

Puissance des hélices

Une mesure de la puissance des hélices en chevaux.

n..16,6

DE-010-15

Indicateur d’hélice à pas variable

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’une hélice à pas variable.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-010-16

Rotation de l’hélice à pas, codée

Un code indiquant si l’hélice est à pas à droite (elle tourne dans le sens des aiguilles d’une montre en marche avant lorsqu’elle est vue à partir de la poupe) ou à gauche.

an..5

Voir la liste de codes Indicateur de rotation de l’hélice à pas

DE-010-17

Indicateur de propulseurs

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé de propulseurs.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-010-18

Nombre de propulseurs d’étrave

Le nombre de propulseurs d’étrave.

n2

DE-010-19

Nombre de propulseurs de poupe

Le nombre de propulseurs de poupe.

n2

DE-010-20

Puissance du propulseur d’étrave

Une mesure de la puissance du propulseur de proue en kW.

n..16,6

DE-010-21

Puissance du propulseur de poupe

Une mesure de la puissance du propulseur de poupe en kW.

n..16,6

DE-010-22

Vitesse opérationnelle du navire

La vitesse de service opérationnelle du navire en nœuds.

n..2,2

DE-010-23

Nombre de gouvernails

Le nombre de gouvernails.

n2

DE-010-24

Type d’entraînement, codé

Un code représentant le type d’entraînement (tant en ce qui concerne le carburant utilisé que la technologie de propulsion installée).

an..20

Voir liste de codes Type d’entraînement du navire

DE-010-25

Indicateur de raccordement électrique à quai

Un indicateur oui/non indiquant si le raccordement électrique à quai est disponible à bord du navire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-010-26

Type de moteur principal, codé

Un code représentant le type de moteur principal.

an..20

Voir liste de codes Type de moteur principal

DG-011

Équipements environnementaux du navire

DE-011-01

Description du système de traitement des eaux usées

Le type de système de traitement des eaux usées installé.

an..256

DE-011-02

Indicateur des systèmes d’épuration des gaz d’échappement

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’un système d’épuration des gaz d’échappement.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-011-03

Indicateur du système d’épuration

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un système d’épuration installé.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-011-04

Type de système d’épuration, codé

Un code représentant le type de système d’épuration installé.

an..11

Voir liste de codes Type de système d’épuration

DE-011-05

Indicateur IGF du navire

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est soumis au code IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair).

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-011-06

Niveau du moteur, codé

Norme d’émission de NOx conformément à la convention MARPOL (annexe VI), telle qu’elle figure sur le certificat international de prévention de la pollution atmosphérique.

an..8

Voir la liste de codes Norme d’émissions de NOx

DE-011-07

Indicateur IGF du moteur

Un indicateur oui/non indiquant si un moteur est soumis au code IGF (recueil international de règles de sécurité applicables aux navires utilisant des gaz ou d’autres combustibles à faible point d’éclair).

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-011-08

Description du système de réduction des émissions de NOx

Le type de système de réduction des émissions de NOx installé.

an..256

DE-011-09

Indicateur d’incinérateur de déchets

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un incinérateur de déchets à bord.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-011-10

Description de l’incinérateur de déchets

La description du type d’incinérateur de déchets. Compte tenu des déchets du navire, ces informations sont liées à la quantité de cendres à déposer et sont également prises en compte si nécessaire pour déterminer la capacité de stockage restante suffisante pour atteindre le port suivant.

an..200

DG-012

Contact navire

DE-012-01

Nom du capitaine du navire

Le nom de la personne responsable du navire.

an..70

IMO0083

DE-012-02

Nationalité du capitaine du navire, codée

Un code identifiant la nationalité du capitaine du navire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-012-03

Date d’embarquement du capitaine du navire

La date d’embarquement du capitaine du navire.

an..35

DE-012-04

Nom de la personne de contact du navire

Le nom de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues.

an..70

DE-012-05

Numéro de téléphone de la personne de contact du navire

Le numéro de téléphone de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues.

an..35

DE-012-06

Adresse électronique de la personne de contact du navire

L’adresse électronique de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues.

an..256

DE-012-07

Adresse de la personne de contact du navire

L’adresse de la personne auprès de laquelle des informations détaillées concernant l’escale peuvent être obtenues.

an..256

DG-013

Défauts du navire

DE-013-01

Indicateur de défaut du navire

Un indicateur oui/non indiquant si le navire présente un dysfonctionnement de l’équipement essentiel ou des problèmes qui limitent ses capacités de navigation ou de manœuvre.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-013-02

Défaut du navire, codé

Un code représentant l’équipement défaillant du navire ou les limitations de ses capacités de navigation ou de manœuvre.

an..48

Voir liste de codes Type de défaut du navire

DE-013-03

Description du défaut du navire

La description des défauts du navire.

an..255

DG-014

Escale portuaire

DE-014-01

Identifiant de visite

Le numéro de référence attribué par un guichet unique maritime national ou une autorité portuaire au séjour d’un navire dans le port.

an..35

IMO0153

DE-014-02

Numéro du voyage

Un code de référence attribué à l’opérateur pour le voyage du navire.

an..17

IMO0191

1902000000

DE-014-03

Mode de transport à la frontière

Un code indiquant le mode de transport correspondant au moyen de transport actif avec lequel les marchandises sont censées entrer sur le territoire douanier de l’Union.

n1

1903000000

Toujours fixé à 1 (Transport maritime)

DE-014-04

Port d’escale, codé

Le code représentant le port où le navire fait escale.

an5

IMO0108, IMO0111

LOCODE/ONU

DE-014-05

Installation portuaire, codée

Un code représentant l’installation portuaire au port d’escale (par exemple NLRTM-0406)

an..35

IMO0184

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-014-06

Localisation dans le port

Le nom du poste d’amarrage, du terminal ou de la station où le navire est situé dans le port de référence.

an..70

IMO0144

DE-014-07

Indicateur d’ancrage éventuel

Un indicateur indiquant si le navire se dirige vers un mouillage dans la juridiction du port d’escale et avec une interface navire/port.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-08

Sécurité, autres questions à signaler

Une explication de toute autre question liée à la sécurité à signaler.

an..512

IMO0131

DE-014-09

Indicateur de navire de croisière en excursion de croisière

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est un navire de croisière effectuant une excursion de croisière. Sont exclus les navires assurant des services réguliers de transport par transbordeur, même si certains passagers considèrent ce service comme une croisière. Sont également exclus les navires transportant du fret et qui accueillent un nombre très limité de passagers disposant de leur cabine. Sont exclus les navires prévus uniquement pour les excursions journalières.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-10

Motif premier de l’escale, codé

Un code représentant la principale raison pour laquelle le navire entre dans le port référencé.

an..3

IMO0172

Codes EDIFACT/ONU (8025)

DE-014-11

Indicateur de transporteur de marchandises dangereuses

Un indicateur oui/non indiquant si le navire transporte des marchandises dangereuses.

n1

IMO0046

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-12

Opérations prévues

Les opérations prévues dans le port d’escale ou au mouillage de destination (chargement, déchargement, autres).

an..256

DE-014-13

Travaux prévus

Les inspections et les visites réglementaires prévues et les travaux de maintenance et de réparation importants qui seront effectués dans le port de destination.

an..256

DE-014-14

État des citernes à cargaison et à ballast

L’état des citernes à cargaison et à ballast: pleines, vides, inertées.

an..256

DE-014-15

Indicateur d’escale au mouillage

Un indicateur précisant si l’escale se fera au mouillage dans la juridiction du port d’escale et avec une interface navire/port.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-16

Description succincte de la cargaison

Une description générale du type de cargaison transportée sur le navire.

an..256

IMO0019

DE-014-17

Volume et nature de la cargaison

Le volume et la nature de la cargaison à bord du navire-citerne.

an..256

DE-014-18

Amarres, nombre

Le nombre d’amarres.

n..2

DE-014-19

Amarres, type

Le type d’amarres.

an..70

DE-014-20

Indicateur de service régulier

Un indicateur oui/non indiquant si un navire opère dans le cadre d’un service régulier incluant le port d’escale.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-21

Identifiant du service régulier

Le numéro d’identification du service régulier.

an..17

DE-014-22

Type de voyage, codé

Un code représentant le type de voyage sur le trajet vers le port d’escale.

an..17

Voir liste de codes Type de navigation

DE-014-23

Indicateur de cabotage

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est autorisé au cabotage.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-24

Compagnie maritime, codée

Le numéro d’identification de la compagnie maritime.

an..20

DE-014-25

Indicateur de service de ligne

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est en service de ligne ou de tramp.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-26

Nom du service de ligne

Le nom du service de ligne.

an..70

DE-014-27

Zone de navigation, codée

Un code représentant la zone de navigation du navire.

an..17

Voir liste de codes Zone de navigation

DE-014-28

Indicateur de navire public

Un indicateur oui/non indiquant si le navire assure uniquement un service public non commercial.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-29

Indicateur de transmission sur la fréquence de 6 GHz

Un indicateur oui/non indiquant si le navire émet sur la fréquence de 6 gigahertz [GHz].

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-30

Description des parties saillantes

La description des objets dépassant les dimensions hors-tout du navire.

an..256

DE-014-31

Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil de santé

Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil de santé est nécessaire à l’arrivée.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-32

Résolution de la commission du conseil de santé, codée

Résolution de la commission à l’arrivée (le conseil de santé ou l’agent choisit parmi la sélection).

an..17

Voir liste de codes Résolution de la commission

DE-014-33

Indicateur de régime de séjour prolongé

Un indicateur oui/non indiquant si le séjour du navire dans le port est soumis aux tarifs de séjour de longue durée.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-34

Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil agricole

Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil agricole est nécessaire à l’arrivée.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-35

Résolution de la commission du conseil agricole, codée

Résolution de la commission à l’arrivée (le conseil agricole ou l’agent choisit parmi la sélection).

an..17

Voir liste de codes Résolution de la commission

DE-014-36

Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil vétérinaire et alimentaire

Un indicateur oui/non indiquant si une commission du conseil vétérinaire et alimentaire est nécessaire à l’arrivée.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-37

Résolution de la commission vétérinaire et alimentaire, codée

Résolution de la commission à l’arrivée (le conseil vétérinaire et alimentaire ou l’agent choisit parmi la sélection).

an..17

Voir liste de codes Résolution de la commission

DE-014-38

Indicateur de contrôle des services alimentaires et vétérinaires

Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des marchandises soumises à un contrôle vétérinaire, phytosanitaire, de sécurité alimentaire ou de sécurité des produits non alimentaires à décharger ou à charger à bord d’un navire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-39

Indicateur de préparation à l’inspection

Un indicateur oui/non indiquant si le navire qui n’était pas prêt auparavant à recevoir les inspecteurs chargés du contrôle par l’État du port est désormais prêt pour l’inspection de contrôle par l’État du port.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-40

Indicateur de premier port du pays

Un indicateur oui/non indiquant si le port d’escale est le premier port visité dans le pays.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-41

Indicateur de rotation des croisières

Un indicateur oui/non indiquant si la croisière prend fin et si une nouvelle commence au port d’escale, avec changement de passagers.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-42

Indicateur de visiteurs du navire

Un indicateur oui/non indiquant si des visiteurs sont attendus à bord du navire dans l’installation où le navire fait escale.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-43

Justification des escales précédentes manquantes

La raison pour laquelle la liste des dix dernières escales dans les installations portuaires n’est pas communiquée.

an..500

DE-014-44

Type de planification de la demande de navigation, codé

Le code représentant le type d’informations de planification fournies dans la demande de navigation dans la zone portuaire.

an2

Voir liste de codes Type de planification

BR-059

DE-014-45

Indicateur de pilotage obligatoire

Un indicateur oui/non indiquant s’il est obligatoire de demander le pilotage.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-46

Indicateur de la zone GNB visitée au préalable

Un indicateur oui/non indiquant si le navire ou un navire jumeau a déjà visité la zone de travail GNB (Gemeenschappelijk Nautisch Beheer – gestion nautique commune dans la région de l’Escaut)

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-014-47

Hauteur métacentrique transversale solide

Une mesure de la hauteur métacentrique transversale solide du navire, en mètres.

n..4,2

DE-014-48

Correction pour surface liquide libre

Une mesure de la correction du navire pour la surface liquide libre, exprimée en mètres.

n..4,2

DE-014-49

Période de roulis

Une mesure de la période de roulis du navire exprimée en secondes.

n..4,2

DE-014-50

Indicateur de remplacement des eaux de ballast

Un indicateur oui/non indiquant si les réservoirs d’eaux de ballast ont fait l’objet d’un échange.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-015

Arrivée au port d’escale

DE-015-01

Texte pour l’identification de la zone portuaire prévue

L’identification de la zone portuaire vers laquelle le navire se dirige.

an..70

DE-015-02

ETA dans la zone portuaire

La date et l’heure estimées d’arrivée dans la zone portuaire, et non dans l’installation portuaire (ETA).

an..35

DE-015-03

Point d’entrée au port d’escale

Le point d’entrée utilisé pour entrer dans le port d’escale, par exemple la côte, l’arrière-pays.

an..70

DE-015-04

Premier emplacement prévu

L’identification du premier emplacement qu’il est prévu de visiter pendant l’escale (poste d’amarrage ou mouillage).

an..70

DE-015-05

ETA au premier emplacement pendant l’escale

La date et l’heure à laquelle le navire prévoit d’arriver au premier emplacement pendant l’escale (ETA).

an..35

DE-015-06

Premier emplacement effectif

L’identification du premier emplacement effectivement visité pendant l’escale (poste à quai ou mouillage).

an..70

DE-015-07

ATA au premier emplacement pendant l’escale

La date et l’heure à laquelle le navire arrive effectivement au premier emplacement pendant l’escale (ATA).

an..35

DE-015-08

Nombre de personnes au premier emplacement

Le nombre total de personnes à bord du navire à l’arrivée au premier emplacement pendant l’escale.

n..4

DE-015-09

Première installation portuaire prévue, codée

Un code représentant la première installation portuaire qui sera visitée pendant l’escale.

an..35

IMO0184

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-015-10

Première installation portuaire effective, codée

Un code représentant la première installation portuaire effectivement visitée pendant l’escale.

an..35

IMO0184

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-015-11

Indicateur de service requis à l’arrivée

Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis à l’arrivée du navire au port.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-016

Départ du port d’escale

DE-016-01

ETD de la zone portuaire

La date et l’heure estimées de départ de la zone portuaire, et non de l’installation portuaire (ETD).

an..35

DE-016-02

Point de sortie du port d’escale

Le point de sortie utilisé pour quitter le port d’escale, par exemple la côte, l’arrière-pays.

an..70

DE-016-03

Dernier emplacement prévu pendant l’escale

L’identification du dernier emplacement qu’il est prévu de visiter pendant l’escale (poste d’amarrage ou mouillage).

an..70

DE-016-04

ETD depuis le dernier emplacement pendant l’escale

La date et l’heure à laquelle le navire prévoit de quitter le dernier emplacement pendant l’escale (ETD).

an..35

DE-016-05

Raison du report de l’ETD

La description des raisons du report de l’ETD.

an..250

DE-016-06

Dernier emplacement effectif pendant l’escale

L’identification du dernier emplacement effectivement visité pendant l’escale (poste à quai ou mouillage).

an..70

DE-016-07

ATD depuis le dernier emplacement pendant l’escale

La date et l’heure à laquelle le navire quitte effectivement le dernier emplacement pendant l’escale (ATD).

an..35

DE-016-08

Nombre de personnes au dernier emplacement

Le nombre total de personnes à bord du navire au départ du dernier emplacement pendant l’escale.

n..4

DE-016-09

Indicateur du franchissement de la frontière maritime après le départ

Un indicateur oui/non indiquant si le navire franchit la frontière maritime après son départ.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-016-10

Dernière installation portuaire prévue, codée

Un code représentant la dernière installation portuaire qu’il est prévu de visiter pendant l’escale.

an..35

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-016-11

Dernière installation portuaire effective, codée

Un code représentant la dernière installation portuaire effectivement visitée pendant l’escale.

an..35

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-016-12

Indicateur de service requis au départ

Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis quand le navire quitte le port.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-017

Tirant d’eau réel

DE-017-01

Tirant d’eau avant

Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie avant (en mètres).

n..4,2

DE-017-02

Tirant d’eau arrière

Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et le fond de la coque du navire dans sa partie arrière (en mètres).

n..4,2

DE-017-03

Tirant d’eau maximum réel

Le tirant d’eau du navire faisant route pris en compte pour l’enfoncement, la gîte, etc., en mètres.

n..4,2

DE-017-04

Tirant d’eau dynamique

Le tirant d’eau du navire faisant route pris en compte pour l’enfoncement, la gîte, etc., en mètres.

n..4,2

DE-017-05

Tirant d’eau au milieu

Une mesure du tirant d’eau au milieu du navire, en mètres.

n..4,2

DE-017-06

Tirant d’air

Une mesure de la distance verticale entre la flottaison et la partie la plus haute du navire (en mètres).

n..4,2

DE-017-07

Mesure du dégagement sous quille

Une mesure de la profondeur d’eau sous la quille exigée, en mètres.

n..4,2

DE-017-08

Tirant d’eau maximum estimé

Le tirant d’eau estimé du navire faisant route pris en compte pour l’enfoncement, la gîte, etc., en mètres.

n..4,2

DG-018

Repositionnement

DE-018-01

Heure de début estimée du repositionnement

La date et l’heure de début estimées du repositionnement.

an..35

DE-018-02

Heure de fin estimée du repositionnement

La date et l’heure de fin estimées du repositionnement.

an..35

DE-018-03

Lieu de départ du repositionnement

Le poste d’amarrage de départ d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre.

an..70

DE-018-04

Lieu d’arrivée du repositionnement

Le poste d’amarrage de destination d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre.

an..70

DE-018-05

Nombre de personnes à bord au lieu d’arrivée du repositionnement

Le nombre de personnes à bord à l’arrivée au lieu de repositionnement.

n..4

DE-018-06

Installation portuaire de départ du repositionnement, codée

Un code représentant l’installation portuaire de départ d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre.

an..35

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-018-07

Installation portuaire d’arrivée du repositionnement, codée

Un code représentant l’installation portuaire de destination d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre.

an..35

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-018-08

Indicateur de service requis au départ du repositionnement

Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis au départ du navire d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-018-09

Indicateur de service requis à l’arrivée du repositionnement

Un indicateur oui/non indiquant si des services spécifiques sont requis à l’arrivée du navire à l’issue d’un repositionnement d’un poste d’amarrage à un autre.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-019

Informations détaillées sur le poste d’amarrage

DE-019-01

Date et heure de début de l’occupation du poste d’amarrage

La date et l’heure estimées de l’amarrage du navire.

an..35

DE-019-02

Date et heure de fin de l’occupation du poste d’amarrage

La date et l’heure estimées du désamarrage du navire.

an..35

DE-019-03

Type d’amarrage, codé

Un code représentant le type d’amarrage.

an..15

Voir liste de codes Type d’amarrage

DE-019-04

Orientation prévue de l’amarrage, codée

Un code représentant l’orientation du navire au lieu d’amarrage.

an..17

Voir liste de codes Muraille du navire

DE-019-05

Motif de l’orientation prévue de l’amarrage

Le motif de l’orientation prévue de l’amarrage.

an..256

DE-019-06

Description des exigences du navire au poste d’amarrage

Les particularités devant être prises en compte pour les arrivées et l’occupation des postes d’amarrage.

an..256

DE-019-07

Identifiant de la première bitte d’amarrage

L’identification (numéro) de la première bitte d’amarrage où le navire va s’amarrer.

an..70

DE-019-08

Identifiant de la dernière bitte d’amarrage

L’identification (numéro) de la dernière bitte d’amarrage où le navire va s’amarrer.

an..70

DG-020

Bateaux de navigation intérieure faisant escale

DE-020-01

Indicateur de la constellation à l’arrivée

Un indicateur oui/non indiquant si l’arrivée est liée à une constellation d’unités de poussage et de remorquage.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-020-02

Indicateur de la constellation au départ

Un indicateur oui/non indiquant si le départ est lié à une constellation d’unités de poussage et de remorquage.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-020-03

Direction de l’arrivée, codée

Un code représentant la direction de l’arrivée.

an..17

Voir liste de codes Direction du courant

DE-020-04

Direction du courant, codée

Un code représentant la direction de départ.

an..17

Voir liste de codes Direction du courant

DE-020-05

Indicateur de pleine charge au départ

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est à pleine charge au départ.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-021

Informations sur le ponton de remorquage

DE-021-01

Nom du bateau ponton

Le nom du bateau ponton.

an..70

DE-021-02

Jauge brute du bateau ponton

Une mesure de la jauge brute d’un bateau ponton.

n..14,3

DE-021-03

Longueur hors-tout du bateau ponton

Une mesure de la longueur hors-tout d’un bateau ponton.

n..4,2

DE-021-04

Barrot du bateau ponton

Une mesure du barrot (largeur) d’un bateau ponton.

n..4,2

DE-021-05

Bateau ponton, motif de l’escale

Le motif d’une escale d’un bateau ponton donné.

an..70

DE-021-06

Tirant d’eau réel du bateau ponton

Une mesure du tirant d’eau réel d’un bateau ponton.

n..4,2

DE-021-07

Nom de l’exploitant du bateau ponton

Le nom de l’exploitant du bateau ponton.

an..70

DE-021-08

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Rue et numéro

Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’exploitant du bateau ponton.

an..256

DE-021-09

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Code postal

Le code postal de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton.

an..12

DE-021-10

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Ville

Le nom de la ville de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton.

an..35

DE-021-11

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Pays, codé

Le code pays de l’adresse de l’exploitant du bateau ponton.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-021-12

Numéro de téléphone du contact de l’exploitant du bateau ponton

Le numéro de téléphone de l’exploitant du bateau ponton.

an..70

DE-021-13

Adresse électronique du contact de l’exploitant du bateau ponton

L’adresse électronique de l’exploitant du bateau ponton.

an..256

DG-022

Voyage

DE-022-01

Date et heure d’arrivée – réelles

La date et l’heure d’arrivée du navire au port de destination.

an..35

IMO0063

1505000000

BR-001

DE-022-02

Date et heure d’arrivée – estimées

La date et l’heure estimées d’arrivée du navire au port de destination.

an..35

IMO0064

1504000000

BR-001

DE-022-03

Date et heure d’arrivée – estimées dans ENS

La date et l’heure prévues d’arrivée du navire au port de destination (comme indiqué dans la déclaration sommaire d’entrée).

an..35

1503000000

BR-001

DE-022-04

Date et heure de départ – réelles

La date et l’heure de départ du navire du port de départ.

an..35

IMO0065

BR-001

DE-022-05

Date et heure de départ – estimées

La date et l’heure estimées de départ du navire du port de départ.

an..35

IMO0066, IMO0123

BR-001

DE-022-06

Dernier port d’escale, codé

Le code représentant le port précédant directement le port d’arrivée.

an5

IMO0076

LOCODE/ONU

BR-024

DE-022-07

Date et heure d’arrivée estimées du dernier port d’escale

L’heure et la date estimées de départ du port précédant directement le port d’arrivée.

an..35

BR-001

DE-022-08

Port d’escale suivant, codé

Le port suivant immédiatement le port de départ.

an5

IMO0084

LOCODE/ONU

BR-024, BR-026, BR-045

DE-022-09

Date et heure d’arrivée estimées au port d’escale suivant

L’heure et la date estimées d’arrivée au port suivant directement le port de départ.

an..35

BR-001

DE-022-10

Date de début de l’itinéraire

La date de début d’un itinéraire lorsqu’un navire quitte ou a quitté le premier port.

an..35

DE-022-11

Port frontalier à l’arrivée, codé

Un code identifiant le premier port passé à la frontière extérieure par le navire qui vient de la mer pour se rendre dans un port intérieur.

an5

LOCODE/ONU

DE-022-12

Port frontalier au départ, codé

Un code identifiant le dernier port passé à la frontière extérieure par le navire qui se dirige vers la mer en provenance d’un port intérieur.

an5

LOCODE/ONU

DG-023

Port d’escale précédent

DE-023-01

Port d’escale précédent, codé

Un code représentant un port d’escale précédent.

an5

IMO0127

LOCODE/ONU

BR-044

DE-023-02

Installation portuaire précédente, codée

Un code représentant une installation portuaire précédente dans laquelle le navire s’est rendu lors d’une escale précédente.

an..35

IMO0189

LOCODE/ONU – identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

BR-006

DE-023-03

Niveau de sûreté du navire dans un port précédent, codé

Un code représentant le niveau de sûreté du navire dans un port précédent, tel que défini par le code ISPS.

an..3

IMO0149

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 6

DE-023-04

Date de début de l’escale à l’installation portuaire précédente

La date de début d’une escale à l’installation portuaire précédente.

an..35

IMO0124

BR-001

DE-023-05

Date de fin de l’escale à l’installation portuaire précédente

La date de fin d’une escale à l’installation portuaire précédente.

an..35

IMO0125

BR-001, BR-044

DE-023-06

Mesures de sûreté supplémentaires du navire, codées

Un code représentant une description des mesures de sûreté spéciales ou supplémentaires appliquées en lieu et place de celles prévues dans le plan de sûreté.

an..3

IMO0133

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 5

DE-023-07

Mesures de sûreté supplémentaires du navire, description

La description des mesures de sûreté spéciales ou supplémentaires appliquées en lieu et place de celles prévues dans le plan de sûreté.

an..256

IMO0135

DE-023-08

Motif du niveau de sûreté plus élevé

La déclaration du navire sur la raison d’un niveau de sûreté plus élevé (le cas échéant) dans l’un des dix derniers ports.

an..512

DG-024

Port d’escale suivant

DE-024-01

Port d’escale suivant, codé

Un code représentant un port d’escale suivant.

an5

IMO0169

LOCODE/ONU

DG-025

Itinéraire du navire de croisière

DE-025-01

Port de l’itinéraire, codé

Le code représentant un port situé sur l’itinéraire du navire (applicable aux navires de croisière).

an5

LOCODE/ONU

BR-024

DE-025-02

Itinéraire - Date et heure d’arrivée prévues

La date et l’heure d’arrivée prévues au port situé sur l’itinéraire du navire (applicable aux navires de croisière).

an..35

BR-001

DG-026

Déclarations militaires

DE-026-01

Date et heure d’entrée dans les eaux nationales

La date et l’heure auxquelles le navire est entré dans les eaux nationales.

an..35

BR-001

DE-026-02

Latitude du point d’entrée dans les eaux nationales

Une mesure de la latitude du point d’arrivée dans les eaux nationales.

an..10

DE-026-03

Longitude du point d’entrée dans les eaux nationales

Une mesure de la longitude de l’arrivée dans les eaux nationales.

an..11

DE-026-04

Date et heure de sortie des eaux nationales

La date et l’heure auxquelles le navire a quitté les eaux nationales.

an..35

BR-001

DE-026-05

Latitude du point de sortie des eaux nationales

Une mesure de la latitude du point où le navire quitte les eaux nationales.

an..10

DE-026-06

Longitude du point de sortie des eaux nationales

Une mesure de la longitude du point où le navire quitte les eaux nationales.

an..11

DG-027

Navigation

DE-027-01

Indicateur de passage prévu par le canal de Kiel

Un indicateur oui/non indiquant si le navire passera par le canal de Kiel à destination ou au départ d’un port d’escale en Allemagne.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-027-02

Date et heure de début du passage sur le canal de Kiel

La date et l’heure d’arrivée estimées à l’écluse du canal de Kiel (ETA-NOK) vers un port d’escale en Allemagne.

an..35

DE-027-03

Date et heure de fin du passage sur le canal de Kiel

La date et l’heure d’arrivée estimées à l’écluse du canal de Kiel (ETA-NOK) depuis un port d’escale en Allemagne.

an..35

DG-028

Activité de navire à navire

DE-028-01

Activité de navire à navire, codée

Un code représentant l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..3

IMO0161

Codes EDIFACT/ONU (8025)

DE-028-02

Description de l’activité de navire à navire

Une description de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..512

IMO0162

DE-028-03

Nom du lieu de l’activité de navire à navire

Le nom et le pays permettant de décrire le lieu où l’activité de navire à navire a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..256

IMO0164

BR-008

DE-028-04

Nom du lieu de l’activité de navire à navire, codé

Un code représentant le lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an5

IMO0167

LOCODE/ONU

BR-008

DE-028-05

Date de début de l’activité de navire à navire

La date de début de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..35

IMO0166

DE-028-06

Date de fin de l’activité de navire à navire

La date de fin de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..35

IMO0163

DE-028-07

Lieu de l’activité de navire à navire, latitude

La latitude (coordonnée géographique) du lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..10

IMO0194

BR-008, BR-029

DE-028-08

Lieu de l’activité de navire à navire, longitude

La longitude (coordonnée géographique) du lieu de l’activité de navire à navire qui a été effectuée au cours des dix dernières escales.

an..10

IMO0195

BR-008, BR-029

DE-028-09

Mesures de sûreté du navire, codées

Un code représentant les mesures de sûreté prises par le navire au cours de l’activité de navire à navire en lieu et place des procédures de sûreté du navire.

an..3

IMO0150

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 5

DE-028-10

Description des mesures de sûreté du navire

Une description des mesures de sûreté prises par le navire au cours de l’activité de navire à navire en lieu et place des procédures de sûreté du navire.

an..256

IMO0151

DE-028-11

Nom du deuxième navire de l’activité de navire à navire

Le nom du deuxième navire participant à l’activité référencée de navire à navire.

an..70

DG-029

Agent au port

DE-029-01

Numéro d’identification de l’agent

Le numéro d’identification reconnu utilisé par l’agent du navire au port d’escale.

an..17

IMO0007

DE-029-02

Nom de l’agent

Le nom de l’agent au port d’escale.

an..70

IMO0010

DE-029-03

Nom de l’agent supplémentaire

Le nom d’un représentant local supplémentaire désigné du navire.

an..70

DE-029-04

Nom de contact de l’agent

Le nom de l’employé de l’agent.

an..70

IMO0002

BR-023

DE-029-05

Nom de contact de l’agent supplémentaire

Le nom de la personne de contact de l’agent supplémentaire.

an..70

DE-029-06

Numéro de ligne fixe de l’agent

Le numéro de téléphone fixe de l’agent référencé au port (avec code international de préfixe).

an..50

IMO0008

DE-029-07

Numéro de téléphone portable de l’agent

Le numéro de téléphone portable de l’agent référencé au port (avec code international de préfixe).

an..50

IMO0009

DE-029-08

Adresse électronique de l’agent

L’adresse électronique de l’agent référencé au port.

an..256

IMO0006

DE-029-09

Rue et numéro/boîte postale de l’agent.

Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’agent référencé au port.

an..256

IMO0012

DE-029-10

Code postal de l’agent

Un code alphanumérique représentant la zone postale de l’agent référencé au port.

an..9

IMO0011

DE-029-11

Ville de l’agent

La ville de l’adresse de l’agent référencé au port.

an..35

IMO0001

DE-029-12

Nom de la sous-division du pays de l’agent

La sous-division du pays de l’agent référencé au port.

an..35

IMO0004

DE-029-13

Pays de l’agent, codé

Un code correspondant au pays de l’agent référencé au port.

a2

IMO0003

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DG-030

Certificat international de sûreté du navire

DE-030-01

Indicateur d’ISSC valide

Un indicateur indiquant si un certificat international provisoire de sûreté du navire en cours de validité ou un certificat international de sûreté du navire en cours de validité a été délivré pour le navire.

n1

IMO0067

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-030-02

Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité

Explication de la raison pour laquelle aucun ISSC ou ISSC provisoire en cours de validité n’a été délivré pour le navire.

an..512

IMO0068

BR-015

DE-030-03

Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité, codée

Explication codée de la raison pour laquelle aucun ISSC ou ISSC provisoire en cours de validité n’a été délivré pour le navire.

an..3

IMO0069

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 4

BR-015

DE-030-04

Gouvernement contractant ISSC, codé

Un code représentant le pays qui a délivré l’ISSC ou l’ISSC provisoire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-030-05

Nom du RSO

Le nom de l’organisme de sûreté reconnu qui a délivré l’ISSC ou l’ISSC provisoire.

an..70

IMO0129

DE-030-06

Date d’expiration de l’ISSC

La date d’expiration indiquée sur l’ISSC ou l’ISSC provisoire.

an..35

IMO0071

DE-030-07

Type d’ISSC, codé

Indiquer si un certificat international de sûreté du navire ou un certificat international provisoire de sûreté du navire a été délivré pour le navire

an..17

Voir liste de codes Type d’ISSC

DE-030-08

Identifiant l’ISSC

Le numéro d’identification du certificat international de sûreté du navire tel que défini par l’organisme émetteur.

an..35

DG-031

Agent de sûreté de la compagnie

DE-031-01

Nom de l’agent de sûreté de la compagnie

Le nom de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire.

an..70

IMO0036

BR-023

DE-031-02

Nom du grade ou de la classe de l’agent de sûreté de la compagnie

La description du grade ou de la classe de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire.

an..70

DE-031-03

Numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie

Le numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire. Indiquer le numéro de préfixe international.

an..50

IMO0035

DE-031-04

Adresse électronique de l’agent de sûreté de la compagnie

L’adresse électronique de contact de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire.

an..256

IMO0033

DE-031-05

Numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie

Le numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire.

an..50

IMO0034

DE-031-06

Adresse de l’agent de sûreté de la compagnie

L’adresse de l’agent de sûreté de la compagnie figurant dans le plan de sûreté du navire.

an..255

DG-032

Santé

DE-032-01

Indicateur de zone affectée visitée

Le navire a-t-il visité une zone infectée identifiée par l’Organisation mondiale de la santé? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0203

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-032-02

Port d’escale dans la zone affectée, codé

Si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’OMS, il s’agit du port d’escale dans cette zone infectée.

an5

IMO0204

LOCODE/ONU

BR-034

DE-032-03

Date de l’escale dans la zone affectée

Si le navire a visité une zone infectée identifiée par l’OMS, il s’agit de la date de l’escale dans cette zone infectée.

an..35

IMO0205

BR-034

DE-032-04

Indicateur de personne décédée

Une personne est-elle décédée à bord au cours du voyage autrement qu’à la suite d’un accident? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0206

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

BR-035

DE-032-05

Indicateur de maladie à bord

Un indicateur «oui/non» indiquant s’il y a ou s’il y a eu au cours du voyage international, un cas de maladie dont vous soupçonnez qu’elle est de nature infectieuse. En l’absence de médecin, le capitaine doit considérer les symptômes suivants comme des raisons de soupçonner l’existence d’une maladie de nature infectieuse: a) fièvre persistant pendant plusieurs jours ou accompagnée i) d’une prostration; ii) d’une diminution de l’état de conscience; iii) d’une hypertrophie glandulaire; iv) d’un ictère; v) d’une toux ou d’un essoufflement; vi) de saignements inhabituels; ou vii) d’une paralysie; b) avec ou sans fièvre: i) éruption cutanée aiguë; ii) vomissements graves (autres que le mal de mer); iii) diarrhée sévère; ou iv) convulsions récurrentes.

n1

IMO0207

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

BR-035

DE-032-06

Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu

Le nombre total de passagers malades au cours du voyage a-t-il été supérieur à la normale/plus élevé que prévu? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0208

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-032-07

Indicateur de personnes malades actuellement

Y a-t-il une personne malade à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0209

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

BR-035

DE-032-08

Indicateur de médecin consulté

Un médecin a-t-il été consulté? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0210

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

BR-035

DE-032-09

Indicateur d’affection infectieuse à bord

Avez-vous connaissance d’affections à bord susceptibles d’entraîner une infection ou une propagation de maladies? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0211

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

BR-035

DE-032-10

Indicateur de mesure sanitaire appliquée

Des mesures sanitaires (par exemple, quarantaine, isolement, désinfection ou décontamination) ont-elles été appliquées à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0212

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-032-11

Indicateur d’animal malade

Y a-t-il un animal ou animal de compagnie malade à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0218

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-032-12

Nombre de personnes malades

Le nombre de personnes malades pendant le voyage.

n..4

IMO0238

BR-036

DE-032-13

Description de la mesure sanitaire

Une description de la mesure sanitaire appliquée.

an..256

IMO0213

DE-032-14

Lieu de la mesure sanitaire

Le lieu de la mesure sanitaire appliquée.

an..256

IMO0214

BR-037

DE-032-15

Date de la mesure sanitaire

La date de la mesure sanitaire.

an..35

IMO0215

BR-037

DE-032-16

Nom du médecin validateur

Le nom du médecin à bord qui contresigne la déclaration maritime de santé, le cas échéant.

an..70

DG-033

Certificat de contrôle sanitaire

DE-033-01

Dispense ou certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité, indicateur

Un indicateur indiquant si le navire dispose à bord d’une dispense ou d’un certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité.

n1

IMO0199

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-033-02

Port de délivrance du certificat de contrôle sanitaire, codé

Le lieu où la dispense ou le certificat de contrôle sanitaire a été délivré(e).

an5

IMO0200

LOCODE/ONU

BR-028

DE-033-03

Date de délivrance du certificat de contrôle sanitaire

La date à laquelle la dispense ou le certificat de contrôle sanitaire a été délivré(e).

an..35

IMO0201

BR-028

DE-033-04

Indicateur de nouvelle inspection requise

Indique si une nouvelle inspection est requise. Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0202

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-034

Aperçu des personnes à bord

DE-034-01

Nombre de personnes à bord

Le nombre total de personnes à bord du navire, y compris l’équipage et les passagers.

n..4

IMO0088

BR-009

DE-034-02

Nombre de passagers

Le nombre de personnes à bord du navire qui sont des passagers au sens de la convention SOLAS.

n..4

IMO0087

BR-003, BR-009

DE-034-03

Nombre de membres d’équipage

Le nombre de personnes effectivement employées à bord au cours d’une traversée aux fins du fonctionnement ou de l’entretien du navire et figurant sur la liste d’équipage.

n..4

IMO0086

BR-003, BR-009

DE-034-04

Indicateur de passagers clandestins trouvés

Des passagers clandestins ont-ils été retrouvés à bord? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0216

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-034-05

Nombre de conducteurs

Le nombre de conducteurs à bord d’un navire roulier.

n..4

DG-035

Personne à bord

DE-035-01

Type de personne, codé

Un code représentant le type de personne à bord du navire, telle que capitaine, membre d’équipage ou passager.

an..3

IMO0107

Codes EDIFACT/ONU (3035)

BR-043

DE-035-02

Nom de la personne

Nom de famille ou nom figurant sur le passeport ou le document d’identité en cours de validité.

an..70

IMO0098

DE-035-03

Prénom de la personne

Le prénom figurant sur le passeport ou le document d’identité en cours de validité.

an..70

IMO0100

DE-035-04

Nationalité de la personne, codée

Le pays de nationalité déclaré ou réel figurant sur le document d’identification de la personne.

a3

IMO0105

Codes ISO 3166-1 alpha-3, y compris les codes définis par l’utilisateur de la norme ISO/IEC 7501-1 (pour les passeports spéciaux lisibles par machine) destinés aux personnes n’ayant pas de nationalité définie, telles que XXA, XXB, XXC et XXX

DE-035-05

Date de naissance de la personne

La date de naissance de la personne référencée telle qu’elle figure sur son document d’identité.

an..35

IMO0097

DE-035-06

Nom du lieu de naissance de la personne

Le nom du lieu de naissance de la personne référencée tel qu’il figure sur son document d’identité ou de voyage.

an..35

IMO0106

BR-020

DE-035-07

Pays de naissance de la personne, codé

Le code représentant le pays de naissance de la personne référencée tel qu’il figure sur son document d’identité.

a..4

IMO0096

Codes ISO 3166-1 alpha-3 et codes ISO 3166-3 alpha-4 pour les noms de pays précédemment utilisés

BR-020

DE-035-08

Genre de la personne, codé

Un code représentant le genre de la personne référencée.

n..3

IMO0099

Codes EDIFACT/ONU (3499)

DE-035-09

Port d’embarquement de la personne, codé

Le code représentant le port où la personne référencée a embarqué dans le navire.

an5

IMO0091

LOCODE/ONU

BR-024

DE-035-10

Date et heure d’embarquement de la personne

La date et l’heure à laquelle la personne a embarqué sur invitation ou embarqué sans invitation.

an..35

IMO0219

BR-001, BR-050

DE-035-11

Port de débarquement de la personne, codé

Le code représentant le port où la personne référencée envisage de débarquer du navire.

an5

IMO0093

LOCODE/ONU

BR-024

DE-035-12

Date de débarquement de la personne

La date à laquelle la personne a débarqué du navire.

an..35

DE-035-13

Indicateur de personne en transit

Un indicateur «oui/non» indiquant si la personne référencée est en transit vers un pays étranger.

n1

IMO0089

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-035-14

Rang ou classe du membre d’équipage, codé

Un code représentant le rang ou la classe du membre d’équipage référencé sur le navire.

an..5

IMO0043

À définir dans le répertoire de l’OMI

DE-035-15

Nom du rang ou de la classe du membre d’équipage

Description du rang ou de la classe du membre d’équipage référencé sur le navire.

an..70

IMO0042

DE-035-16

Type de document d’identité ou de voyage, codé

Un code représentant le type de document d’identité ou de voyage présenté par la personne référencée.

an..3

IMO0104

Codes EDIFACT/ONU (1001)

BR-010

DE-035-17

Numéro de document d’identité ou de voyage de la personne

Le numéro de contrôle unique attribué par le pays émetteur au document d’identité ou de voyage de la personne référencée.

an..70

IMO0103

DE-035-18

Pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne, codé

Un code représentant le pays émetteur du document d’identité ou de voyage présenté par la personne référencée.

a2

IMO0102

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-035-19

Nom de l’émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne

Le nom de l’entité qui a délivré le document d’identité ou de voyage.

an..70

DE-035-20

Texte du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne

Le nom du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage.

an..70

DE-035-21

Date de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne

La date de délivrance indiquée sur le document d’identité de la personne référencée.

an..35

IMO0259

DE-035-22

Date d’expiration du document d’identité ou de voyage de la personne

La date d’expiration indiquée sur le document d’identité de la personne référencée.

an..35

IMO0101

DE-035-23

Possession d’un document d’identité ou de voyage de la personne, codé

Un code identifiant la personne ou l’autorité possédant le document d’identité ou de voyage de la personne référencée.

an..24

Voir liste de codes Possession d’un document d’identité

DE-035-24

Numéro de visa de la personne

Le numéro unique attribué par le pays émetteur au visa de la personne référencée.

an..70

IMO0095

DE-035-25

Description des soins ou de l’assistance spécifiques de la personne

Une description des soins ou de l’assistance spécifiques dont la personne référencée a besoin en cas d’urgence, à la demande de la personne.

an..256

DE-035-26

Type de mouvement de la personne, codé

Un code indiquant si la personne va embarquer, débarquer ou rester à bord au port d’escale.

a1

Voir liste de codes Type de mouvement de la personne

DE-035-27

Commentaire de la personne

Les commentaires par personne pour les autorités responsables.

an..256

DE-035-28

Déclaration de débarquement irrégulier

La déclaration du capitaine concernant le débarquement irrégulier du membre d’équipage.

an..1024

DE-035-29

Numéro de contact d’urgence de la personne

Un numéro de contact en cas d’urgence impliquant la personne référencée, à sa demande.

an..256

DE-035-30

Numéro de contact du passager

Un numéro de contact pour le passager.

an..50

DE-035-31

Adresse électronique du passager

Une adresse électronique pour le passager.

an..256

DE-035-32

Adresse du passager, rue

Le nom de rue de l’adresse du passager.

an..70

DE-035-33

Adresse du passager, ligne supplémentaire de la rue

La ligne supplémentaire de la rue de l’adresse du passager.

an..70

DE-035-34

Adresse du passager, numéro

Le numéro de l’adresse du passager.

an..35

DE-035-35

Adresse du passager, boîte postale

Le numéro de boîte postale de l’adresse du passager.

an..70

DE-035-36

Adresse du passager, code postal

Le code postal de l’adresse du passager.

an..17

DE-035-37

Adresse du passager, ville

Le nom de la ville de l’adresse du passager.

an..35

DE-035-38

Adresse du passager, nom de la sous-division

Le nom de la sous-division du pays de l’adresse du passager.

an..35

DE-035-39

Adresse du passager, pays, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse du passager.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-035-40

Identifiant technique unique du passager

Un identifiant technique qui identifie de manière unique un passager/pilote et qui ne change pas lors de modifications de la réservation.

an..30

DG-036

Effets de l’équipage

DE-036-01

Description des effets de l’équipage

Une description du type d’effets de l’équipage référencés.

an..256

IMO0040

DE-036-02

Description des effets de l’équipage, codée

Un code représentant le type d’effets de l’équipage référencés.

an..3

IMO0037

À définir dans le répertoire de l’OMI

DE-036-03

Quantité d’effets de l’équipage à bord

La quantité ou le nombre d’effets de l’équipage référencés.

n..16,6

IMO0039

BR-003, BR-005, BR-009, BR-018

DG-037

Informations détaillées sur la santé de la personne

DE-037-01

Maladie

La nature de la maladie.

an..256

IMO0220

DE-037-02

Date d’apparition des symptômes

La date d’apparition des symptômes.

an..35

IMO0221

DE-037-03

Indicateur d’état de santé communiqué

Communiqué à un agent de santé du port? Il s’agit d’un élément de données oui/non.

n1

IMO0222

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-037-04

État de santé, codé

Si la personne est rétablie, est encore malade ou décédée.

an..3

IMO0223

Voir répertoire de l’OMI

BR-051

DE-037-05

Disposition du cas, codée

Si la personne se trouve toujours à bord, a été évacuée ou a été inhumée en mer.

an..3

IMO0224

Voir répertoire de l’OMI

BR-052

DE-037-06

Lieu de l’évacuation, codé

Le code du port ou de l’aéroport vers lequel la personne a été évacuée.

an5

IMO0226

LOCODE/ONU

DE-037-07

Nom du lieu de l’évacuation

Le nom du port ou de l’aéroport où la personne a été évacuée.

an..256

IMO0225

DE-037-08

Traitement

Les médicaments ou autres traitements administrés au patient.

an..256

IMO0227

DE-037-09

Commentaires détaillés sur la santé de la personne

Les commentaires sur le cas spécifique dans la pièce jointe MDH.

an..256

IMO0228

DG-038

Renseignements sur la réservation du passager

DE-038-01

Numéro de référence unique du passager

Le numéro de référence unique ou le numéro de voyageur fréquent du passager.

an..20

DE-038-02

Numéro de billet du passager

Le numéro de billet ou de réservation du passager référencé.

an..16

DE-038-03

Identifiant de la société qui a vendu le billet

Le numéro d’enregistrement national de la compagnie maritime qui a vendu le billet.

an..17

DE-038-04

Type de réservation, codé

Un code représentant un type de réservation.

an3

Voir liste de codes Type de réservation

DE-038-05

Pays de réservation, codé

Un code identifiant un pays de réservation.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-038-06

Date/heure de la réservation

La date et l’heure de la réservation.

an..35

DE-038-07

Date/heure de la dernière modification de la réservation

La date et l’heure de la dernière modification de la réservation.

an..35

DE-038-08

Numéro de siège ou de cabine du passager

Le numéro de siège ou de cabine du passager.

an..5

DE-038-09

Indicateur de chenil pour animaux de compagnie

Un indicateur oui/non indiquant si le passager a réservé un chenil pour animaux de compagnie.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-038-10

Type de voyage interligne de transit, codé

Un code représentant un type de voyage de transit ou intercompagnie.

a1

Voir liste de codes Type de voyage intercompagnie/de transit

DE-038-11

Date/heure de l’enregistrement

La date et l’heure de l’enregistrement

an..35

DE-038-12

Moyen de paiement, codé

Un code représentant un moyen de paiement.

an2

Voir liste de codes de l’élément 14 02 038 000 de l’EUCDM – Frais de transport – Moyen de paiement

DE-038-13

Montant du paiement de la réservation

La valeur monétaire du montant payé pour la réservation.

n..10

DE-038-14

Devise du paiement, codée

Un code identifiant une devise de paiement.

an3

Liste de codes ISO 4217

DE-038-15

Taux de conversion obtenu

Une mesure du taux de conversion obtenu.

n..16,6

DE-038-16

Numéro de la carte de crédit

Les quatre derniers chiffres d’un numéro de carte de crédit.

an4

DE-038-17

Nom du fournisseur de services de carte de crédit

Le nom du fournisseur de services de carte de crédit.

an..70

DE-038-18

Nom du titulaire d’une carte de crédit

Le nom du titulaire d’une carte de crédit.

an..70

DE-038-19

Nom de la personne qui réserve

Le nom de la personne qui réserve.

an..70

DE-038-20

Adresse de la personne qui réserve, rue

Le nom de la rue de l’adresse de la personne qui réserve.

an..70

DE-038-21

Adresse de la personne qui réserve, ligne supplémentaire de la rue

Le nom de la rue de l’adresse de la personne qui réserve lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

DE-038-22

Adresse de la personne qui réserve, numéro

Le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation de l’adresse de la personne qui réserve.

an..35

DE-038-23

Adresse de la personne qui réserve, boîte postale

Les informations relatives à la boîte postale de l’adresse de la personne qui réserve.

an..70

DE-038-24

Adresse de la personne qui réserve, code postal

Le code postal de l’adresse de la personne qui réserve.

an..17

DE-038-25

Adresse de la personne qui réserve, ville

Le nom de la ville de l’adresse de la personne qui réserve.

an..35

DE-038-26

Adresse de la personne qui réserve, sous-division

Le nom de la sous-division du pays de l’adresse de la personne qui réserve.

an..35

DE-038-27

Pays de l’adresse de la personne qui réserve, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse de la personne qui réserve.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-038-28

Numéro de contact de la personne qui réserve

Un numéro de contact pour la personne qui réserve.

an..50

DE-038-29

Adresse électronique de la personne qui réserve

Une adresse électronique pour la personne qui réserve.

an..256

DE-038-30

Indicateur de retour réservé

Un indicateur oui/non indiquant si le passager a réservé un retour.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-038-31

Date/heure du voyage retour

La date et l’heure du voyage retour.

an..35

DG-039

Frontière - Informations relatives à la personne

DE-039-01

Indicateur de permission de descente à terre

Un indicateur «oui/non» indiquant si la personne référencée a une permission de descente à terre.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-039-02

Type d’accréditation du passager, codé

Un code représentant le type d’accréditation de chaque passager.

an2

Voir liste de codes Type d’accréditation de passager

DE-039-03

Type de permis de séjour, codé

Un code représentant le type de permis de séjour de chaque passager.

an..24

Voir liste de codes Type de permis de séjour

DE-039-04

Pays de délivrance du permis de séjour, codé

Un code identifiant le pays qui a délivré le permis de séjour.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-039-05

Itinéraire de la personne

L’itinéraire du passager, exprimé sous forme de texte.

an..256

DE-039-06

Premier franchissement de frontière après débarquement, codé

Un code identifiant le lieu du premier franchissement de la frontière après avoir quitté le pays de débarquement.

an5

LOCODE/ONU

DE-039-07

Moyen de transport après débarquement vers le premier franchissement de frontière, codé

Un code représentant le moyen de transport depuis le débarquement jusqu’au premier franchissement de la frontière.

an..12

Recommandation no 19 de la CEE/ONU

DE-039-08

Indicateur de dispense d’assurance de la personne

Un indicateur oui/non indiquant si la personne est dispensée de l’assurance voyage obligatoire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-040

Informations relatives à la carte de contrôle d’accès de l’équipage

Carte de contrôle d’accès de l’équipage pour accéder à une zone dans une zone portuaire

DE-040-01

Numéro de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

Le numéro de la carte de contrôle d’accès d’un membre de l’équipage.

an..35

DE-040-02

Date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

La date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage.

an..35

DE-040-03

Date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

La date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage.

an..35

DE-040-04

Date de délivrance de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

La date à laquelle la carte d’accès de l’équipage est délivrée ou commence à être utilisée.

an..35

DG-041

Visiteur

DE-041-01

Pays de l’adresse du domicile de la personne, codé

Un code identifiant le pays de l’adresse du domicile de la personne référencée.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-041-02

Rue et numéro de l’adresse du domicile de la personne

Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de l’adresse du domicile de la personne référencée.

an..256

DE-041-03

Adresse du domicile de la personne - Nom de la ville

Le nom de la ville de l’adresse du domicile de la personne référencée.

an..35

DE-041-04

Adresse du domicile de la personne - Code postal

Le code postal de l’adresse du domicile de la personne référencée.

an..9

DE-041-05

Description de la relation avec le membre d’équipage

Une description de la relation avec le membre d’équipage qui reçoit la visite.

an..256

DG-042

Passager clandestin

DE-042-01

Nom connu du passager clandestin

Le nom du passager clandestin référencé par lequel il est connu.

an..70

IMO0252

DE-042-02

Nationalité revendiquée du passager clandestin, codée

Un code identifiant la nationalité revendiquée du passager clandestin.

a2

IMO0253

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-042-03

Date et heure auxquelles le passager clandestin a été trouvé à bord

La date et l’heure auxquelles le passager clandestin référencé a été trouvé à bord.

an..35

IMO0244

DE-042-04

Port d’embarquement du passager clandestin, codé

Le code identifiant le port où le passager clandestin référencé est monté à bord.

an5

IMO0217

LOCODE/ONU

DE-042-05

Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée

Le code identifiant l’installation portuaire où le passager clandestin référencé est monté à bord.

an..17

IMO0245

LOCODE/ONU – Identifiant de l’installation (par exemple NLRTM-0406)

DE-042-06

Nom du poste d’amarrage d’embarquement du passager clandestin

Le nom du poste d’amarrage où le passager clandestin référencé est monté à bord.

an..256

IMO0247

DE-042-07

Pays d’embarquement du passager clandestin, codé

Le code identifiant le pays où le passager clandestin référencé est monté à bord.

a2

IMO0248

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

BR-053

DE-042-08

Date et heure d’embarquement du passager clandestin

La date et l’heure auxquelles le passager clandestin référencé est monté à bord

an..35

DE-042-09

Description de la méthode d’embarquement du passager clandestin

La description du mode d’embarquement, y compris les autres personnes impliquées et si le passager clandestin était caché dans une cargaison ou un conteneur ou dissimulé à bord.

an..512

IMO0268

DE-042-10

Motifs de l’embarquement indiqué par le passager clandestin

Les raisons mentionnées par le passager clandestin pour justifier l’embarquement à bord du navire.

an..512

IMO0251

DE-042-11

Nom de la destination finale prévue du passager clandestin

Le nom de la destination finale où le passager clandestin avait l’intention de se rendre.

an..256

IMO0250

DE-042-12

Code de pays de l’adresse du domicile du passager clandestin

Un code représentant le pays de l’adresse du domicile du passager clandestin référencé.

a2

IMO0258

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-042-13

Ville de l’adresse du domicile du passager clandestin

Le nom de la ville de l’adresse du domicile du passager clandestin référencé.

an..35

IMO0256

DE-042-14

Adresse du pays d’embarquement du passager clandestin

L’adresse dans le pays où le passager clandestin référencé est monté à bord.

an..256

DE-042-15

Description physique du passager clandestin

Une description physique générale du passager clandestin, y compris les marques et caractéristiques spécifiques.

an..512

IMO0261

DE-042-16

Taille du passager clandestin

Une mesure de la taille du passager clandestin référencé, en mètres.

n..1,2

DE-042-17

Couleur des yeux du passager clandestin

La couleur des yeux du passager clandestin référencé.

an..70

DE-042-18

Première langue parlée du passager clandestin, codée

Un code identifiant la première langue parlée du passager clandestin référencé.

a2

IMO0262

ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453)

DE-042-19

Première langue écrite du passager clandestin, codée

Un code identifiant la première langue écrite du passager clandestin référencé.

a2

IMO0264

ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453)

DE-042-20

Première langue lue du passager clandestin, codée

Un code identifiant la première langue lue du passager clandestin référencé.

a2

IMO0263

ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453)

DE-042-21

Autre langue parlée du passager clandestin, codée

Un code identifiant une autre langue parlée par le passager clandestin référencé.

a2

IMO0265

ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453)

DE-042-22

Autre langue écrite du passager clandestin, codée

Un code identifiant une autre langue écrite par le passager clandestin référencé.

a2

IMO0267

ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453)

DE-042-23

Autre langue lue du passager clandestin, codée

Un code identifiant une autre langue lue par le passager clandestin référencé.

a2

IMO0266

ISO 639-1 2A (EDIFACT/ONU 3453)

DE-042-24

Description de l’état général du passager clandestin

L’état général dans lequel le passager clandestin a été trouvé (état physique et autres informations pertinentes).

an..256

DE-042-25

Description des biens du passager clandestin

L’inventaire des biens du passager clandestin.

an..512

IMO0269

DE-042-26

Description des effets du passager clandestin

Une description des effets personnels ne pouvant prétendre à l’exonération des droits de douane et taxes ou faisant l’objet d’interdictions ou de restrictions.

an..256

DE-042-27

Assistance à l’embarquement du passager clandestin

L’identification de la (des) personne(s), du (des) passager(s) ou membre(s) de l’équipage qui a (ont) aidé le passager clandestin à embarquer à bord du navire si le passager clandestin a été aidé à embarquer à bord du navire.

an..1024

DE-042-28

Paiement du passager clandestin

Les détails du paiement si le passager clandestin a effectué un paiement pour l’assistance à l’embarquement à bord du navire.

an..1024

DE-042-29

Soins prodigués au passager clandestin

Les soins prodigués au passager clandestin, tels que les premiers secours, les vêtements, la nourriture.

an..512

IMO0272

DE-042-30

Déclaration du passager clandestin

La déclaration effectuée par le passager clandestin.

an..512

IMO0270

DE-042-31

Déclaration du capitaine au sujet du passager clandestin

La déclaration du capitaine, y compris toute observation sur la crédibilité des informations fournies par le passager clandestin.

an..512

IMO0271

DE-042-32

Date de l’entretien avec le passager clandestin

La date de l’entretien avec le passager clandestin.

an..35

IMO0273

DE-042-33

Motif de la remise du passager clandestin, codé

Un code représentant le motif pour lequel le passager clandestin a été remis.

an..70

Voir liste de codes Motif de la remise d’un passager clandestin

DE-042-34

Motif de l’embarquement du passager clandestin, codé

Un code représentant le motif pour lequel le passager clandestin a été embarqué.

an..62

Voir liste de codes Motif de l’embarquement d’un passager clandestin

DG-043

Absent

DE-043-01

Type d’absence, codé

Une liste d’options décrivant le type d’absence.

an..50

Voir liste de codes Type d’absence

DE-043-02

Description de l’absence

Une explication textuelle de l’absence (obligatoire si le type d’absence est «Autre»).

an..256

DE-043-03

Date de l’absence

La date à laquelle l’absence s’est produite et, sans certitude, la date à laquelle l’absence a été découverte.

an..35

DE-043-04

Date à laquelle l’absent a été vu pour la dernière fois

La date et l’heure à laquelle le membre d’équipage absent référencé a été vu pour la dernière fois.

an..35

DE-043-05

Absent vu la dernière fois par

Nom de la personne qui a vu l’absent référencé pour la dernière fois.

an..70

DE-043-06

Taille de l’absent

Une mesure de la taille de l’absent référencé, en mètres.

n..1,2

DE-043-07

Description physique de l’absent

Une description physique générale de l’absent, y compris les marques et caractéristiques spécifiques.

an..512

DE-043-08

Description des biens de l’absent

Une description des effets personnels de l’absent référencé (objets tels que bijoux ou bagages).

an..512

DE-043-09

Description des vêtements de l’absent

Une description des vêtements de l’absent référencé.

an..1024

DE-043-10

Emplacement des bagages de l’absent, codé

Une description codée de l’emplacement actuel des bagages de l’absent.

an..256

Voir liste de codes Emplacement des bagages de l’absent

DE-043-11

Adresse de l’absent

L’adresse officielle du membre d’équipage absent.

an..256

DG-044

Membre d’équipage hospitalisé

DE-044-01

Nom de l’hôpital

Le nom de l’hôpital dans lequel le membre d’équipage référencé a été admis.

an..256

DE-044-02

Date d’hospitalisation

La date effective d’admission du membre d’équipage à l’hôpital désigné.

an..35

DE-044-03

Durée de l’hospitalisation – estimation

Le temps estimé pendant lequel le membre d’équipage devra rester hospitalisé dans l’hôpital désigné.

an..256

DE-044-04

Date de la lettre de garantie

La date de la lettre de garantie de retrait du service du membre d’équipage hospitalisé.

an..35

DG-045

Cargaison

DE-045-01

Type de manifeste, codé

Un code représentant le type de manifeste.

an..17

Voir liste de codes Type de manifeste

DE-045-02

Quantité de véhicules à charger

Le nombre de véhicules à charger.

n..5

DE-045-03

Quantité de véhicules étrangers à charger

Le nombre de véhicules étrangers à charger.

n..5

DE-045-04

Quantité de véhicules étrangers à décharger

Le nombre de véhicules étrangers à décharger.

n..5

DE-045-05

Quantité de véhicules nationaux à charger

Le nombre de véhicules nationaux à charger.

n..5

DE-045-06

Quantité de véhicules nationaux à décharger

Le nombre de véhicules nationaux à décharger.

n..5

DE-045-07

Nombre de conteneurs EVP à bord

Le nombre de conteneurs comptés en équivalents vingt pieds (EVP) à bord du navire.

n..5

DE-045-08

Nombre de conteneurs EVP vides à bord

Le nombre de conteneurs vides comptés en équivalents vingt pieds (EVP) à bord du navire.

n..5

DE-045-09

Nombre de conteneurs chargés

Le nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison) chargés au port d’escale.

n..5

DE-045-10

Nombre de conteneurs déchargés

Le nombre total de conteneurs (avec ou sans cargaison) déchargés au port d’escale.

n..5

DE-045-11

Nombre de conteneurs vides chargés

Le nombre total de conteneurs sans cargaison chargés au port d’escale.

n..5

DE-045-12

Nombre de conteneurs vides déchargés.

Le nombre total de conteneurs sans cargaison déchargés au port d’escale.

n..5

DE-045-13

Nombre d’unités mobiles chargées

Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) (avec ou sans cargaison) chargées au port d’escale.

n..5

DE-045-14

Nombre d’unités mobiles déchargées

Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) (avec ou sans cargaison) déchargées au port d’escale.

n..5

DE-045-15

Nombre d’unités mobiles vides chargées

Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) sans cargaison chargées au port d’escale.

n..5

DE-045-16

Nombre d’unités mobiles vides déchargées

Le nombre total d’unités mobiles (rouliers) sans cargaison déchargées au port d’escale.

n..5

DE-045-17

Type de cargaison, codée

Le type de cargaison, conformément à la nomenclature figurant à l’annexe II de la directive 2009/42/CE.

an2

Voir annexe II de la directive 2009/42/CE

DE-045-18

Quantité de cargaison chargée

La quantité totale du type de cargaison référencé chargée au port d’escale.

n..8

DE-045-19

Quantité de cargaison déchargée

La quantité totale du type de cargaison référencé déchargée au port d’escale.

n..8

DE-045-20

Poids de cargaison chargé

Le poids total du type de cargaison référencé chargé au port d’escale.

n..16,6

DE-045-21

Poids de cargaison déchargé

Le poids total du type de cargaison référencé déchargé au port d’escale.

n..16,6

DE-045-22

Quantité de cargaison à bord

La quantité totale du type de cargaison référencé à bord du navire.

n..8

DE-045-23

Poids de cargaison à bord

Le poids total du type de cargaison référencé à bord du navire.

n..16,6

DE-045-24

Numéro d’identification du flux de cargaison

Le numéro d’identification figurant dans le registre des flux homogènes constants de cargaison avec le port.

an..128

DE-045-25

Motif de départ de la cargaison, codé

Un code représentant l’objet du départ lié à la cargaison.

an..17

Voir liste de codes Motif de départ

DE-045-26

Quantité de cargaison en transit

La quantité totale du type de cargaison référencé restant à bord du navire au port d’escale.

n..8

DE-045-27

Poids de cargaison en transit

Le poids total du type de cargaison référencé restant à bord du navire au port d’escale.

n..16,6

DG-046

Marchandises dangereuses et polluantes

DE-046-01

Classe du navire INF, codée

La classe du navire nécessaire pour les cargaisons INF telle que définie dans la règle VII/14.2 / Code pour la licence du navire conformément au code INF. À fournir uniquement si le navire transporte une cargaison de classe 7.

an4

Voir liste de codes Classe du navire INF

DE-046-02

Indicateur de liste des DPG à bord

Un indicateur oui/non indiquant la présence à bord d’une liste, d’un manifeste ou d’un plan de chargement approprié précisant en détail les marchandises dangereuses ou polluantes chargées à bord du navire et leur emplacement.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-046-03

Nom de contact DPG

Le nom de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues.

an..50

DE-046-04

Numéro de téléphone de contact DPG

Le numéro de téléphone auquel des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues.

an..50

DE-046-05

Adresse électronique de contact DPG

L’adresse électronique à laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues.

an..256

DE-046-06

Localisation du contact DPG, codée

La localisation de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues.

an5

LOCODE/ONU

DE-046-07

Numéro fiscal de contact DPG

Le numéro fiscal de l’organisation auprès de laquelle des informations détaillées sur les marchandises polluantes et dangereuses peuvent être obtenues.

an..18

DE-046-08

Indicateur de protocole d’accord Baltique

Un indicateur oui/non indiquant si le navire relève du protocole d’accord relatif au transport de marchandises dangereuses à bord de navires rouliers en mer Baltique.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-046-09

Indicateur de certificat de dégazage

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un certificat de dégazage en cours de validité. Il s’agit d’une déclaration du capitaine d’un navire gazier.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-046-10

Numéro d’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses

Le numéro d’identification de l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses.

an..35

DE-046-11

Date de délivrance de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses

La date à laquelle l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses a été délivrée.

an..35

DE-046-12

Nom de l’émetteur de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses

Le nom de l’organisme ou de l’organisation qui a délivré l’autorisation périodique pour le chargement et le transport de marchandises dangereuses.

an..256

DE-046-13

Indicateur d’explosifs ou de feux d’artifice

Un indicateur oui/non indiquant si le navire transporte des explosifs ou des feux d’artifice, ou une cargaison telle que définie dans la législation espagnole (RD 230/98 ou RD 530/2010).

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-047

Envoi de cargaison

DE-047-01

Port de chargement, codé

Le code représentant le port de chargement de la cargaison référencée. Identité du port dans lequel la cargaison a été chargée à bord du navire

DOUANES:

Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

an5

IMO0117

1613036000

LOCODE/ONU

DE-047-02

Port de chargement, pays

Lorsque le LOCODE/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de chargement des marchandises sur le moyen de transport utilisé pour les acheminer.

a2

1613020000

Code GEONOM

BR-021

DE-047-03

Port de chargement, nom

Le nom et le pays du port dans lequel la cargaison a été chargée à bord du navire.

DOUANES:

Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont chargées sur le moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

an..256

IMO0118

1613037000

BR-021

DE-047-04

Port de déchargement, codé

Le code représentant le port de déchargement de la cargaison référencée.

DOUANES: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

an5

IMO0113

1614036000

LOCODE/ONU

DE-047-05

Port de déchargement, pays

Lorsque le LOCODE/ONU n’est pas disponible, indiquer le code pays correspondant au lieu de déchargement des marchandises du moyen de transport qui les a acheminées vers le territoire douanier de l’Union.

a2

1614020000

Code GEONOM

BR-021

DE-047-06

Port de déchargement, nom

Le nom et le pays du port de déchargement de la cargaison référencée.

DOUANES: Identification du port maritime, de l’aéroport, du terminal de fret, de la gare ferroviaire ou de tout autre lieu où les marchandises sont déchargées du moyen de transport utilisé pour leur acheminement, y compris le pays où il est situé. Le cas échéant, des informations codées sont fournies pour l’identification du lieu. Dans le cas où aucun LOCODE/ONU n’est disponible pour le lieu concerné, le code du pays est suivi du nom du lieu, indiqué avec le maximum de précision.

an..256

IMO0114

1614037000

BR-021

DE-047-07

Nom du port de chargement d’origine

Le nom du port où les marchandises ont été chargées pour la première fois sur un navire, c’est-à-dire le lieu d’origine du transport par voie maritime.

an..35

DE-047-08

Pays de livraison, codé

Un code identifiant un pays de livraison.

a2

1605020000

Code GEONOM

DE-047-09

Nom du lieu de livraison

Le nom du lieu où intervient la livraison au-delà du port de déchargement, comme indiqué dans le connaissement principal.

an..70

1605037000

DE-047-10

Pays des marchandises expédiées, codé

Un code représentant le pays où les marchandises ont été confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement.

a2

1616020000

Code GEONOM

DE-047-11

Nom du lieu d’envoi des marchandises

Le nom du lieu où les marchandises ont été confiées par l’expéditeur pour être prises en charge par la personne qui délivre le connaissement.

an..70

1616037000

DE-047-12

Nom du lieu de destination

Le nom du port, de l’aéroport ou de tout autre lieu d’arrivée prévu du moyen de transport.

an..35

DE-047-13

Date de chargement prévue

La date à laquelle la cargaison devrait être chargée à bord du navire.

an..35

DE-047-14

Numéro de référence/RUE

Cette indication concerne la référence unique attribuée par la personne concernée sur le plan commercial à l’envoi en cause.

Elle peut prendre la forme de codes OMD (ISO 15459) ou équivalents. Elle permet aux douanes d’avoir accès à des données présentant un intérêt commercial sous-jacent.

an..35

1208000000

DE-047-15

Indicateur du conteneur

Un indicateur oui/non indiquant que la cargaison est transportée dans un ou plusieurs conteneurs. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, la situation présumée au passage de la frontière extérieure de l’Union, sur la base des informations disponibles au moment de l’accomplissement des formalités d’exportation ou de transit, ou de la présentation de la demande de preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

n1

1901000000

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-16

Masse brute totale

La masse brute totale est le poids des marchandises de la totalité de l’envoi correspondant à la déclaration, y compris l’emballage mais à l’exclusion du matériel de transport.

n..16,6

1803000000

DE-047-17

Indicateur de marchandises placées sous procédure de transit douanier

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont placées sous procédure de transit douanier.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-18

Procédure de transit applicable, codée

Un code indiquant la procédure de transit douanier applicable.

an..2

Voir liste de codes Procédure de transit douanier

DE-047-19

Indicateur de prépaiement

Un indicateur oui/non indiquant si les frais de transport sont prépayés à des fins de contrôle.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-20

Description de la cargaison précédente

Un texte simple décrivant les trois cargaisons précédentes déclarées au niveau du navire ou de l’envoi.

an..256

DE-047-21

Envoi - Demande de service, codé

Un code représentant une demande de service pour l’envoi de la cargaison.

an..3

Codes EDIFACT/ONU (7273)

DE-047-22

Réglage de température

Une mesure de la température à laquelle les marchandises sont ou seront entreposées ou expédiées.

n..8,2

DE-047-23

Nom et adresse de l’expéditeur ou du transitaire

Le nom et l’adresse de la partie qui organise l’expédition des marchandises.

an..256

DE-047-24

Pays de l’expéditeur ou du transitaire, codé

Un code identifiant le pays de l’expéditeur ou du transitaire.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-047-25

Détails du nom et de l’adresse du destinataire de la facture

Le nom et l’adresse du destinataire de la facture du service de transport.

an..256

DE-047-26

Pays du destinataire de la facture, codé

Un code identifiant le nom du pays du destinataire de la facture du service de transport.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-047-27

Mode de transport précédent, codé

Un code indiquant le type de mode de transport précédent de la cargaison en cas de chargement.

an..17

Navire/navire à navire/rail/route

DE-047-28

Mode de transport suivant, codé

Un code indiquant le type de mode de transport suivant de la cargaison en cas de déchargement.

an..17

Navire/navire à navire/rail/route

DE-047-29

Indicateur d’aide humanitaire

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont déclarées pour l’aide humanitaire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-30

Indicateur d’effets militaires

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont déclarées en tant qu’effets militaires.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-31

Indicateur d’approvisionnement

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises sont déclarées en tant que provision de bord ou avitaillement.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-32

Description de l’installation de manutention de la cargaison

Une description du type d’installation ou de superstructure utilisée pour manipuler ou stocker des marchandises (par exemple, courroies transporteuses, trémies).

an..256

DE-047-33

Indicateur d’ENS obligatoire

Un indicateur oui/non indiquant si l’ENS est obligatoire ou non.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-34

Numéro du manifeste de transit

Le numéro de référence du manifeste douanier des marchandises précédent ou suivant dans le cas de marchandises en transit (précédent dans le cas des marchandises déchargées ou suivant dans le cas de marchandises chargées).

an..22

DE-047-35

Statut d’embarquement de la cargaison, codé

Un code représentant le statut d’embarquement de la cargaison pour les envois fractionnés.

a1

Voir liste de codes Statut d’embarquement de la cargaison

DE-047-36

Code commercial de la cargaison

Le code commercial fourni à chaque envoi pour le calcul des droits portuaires.

an..17

DE-047-37

Indicateur d’estimation simplifiée

Un indicateur oui/non indiquant si le recours à un régime d’estimation simplifiée pour le calcul des droits portuaires sur la cargaison est requis.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-38

Indicateur de réponse au dépôt temporaire

Un indicateur oui/non indiquant si un rapport/une confirmation explicite pour les marchandises en dépôt temporaire est requis(e) par les douanes.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-39

Type de marchandises, codé

Un code représentant le type des marchandises.

an..3

Voir liste de codes Type de marchandises

DE-047-40

Indicateur de transbordement de cargaison

Un indicateur oui/non indiquant s’il est prévu de transborder la cargaison.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-41

Transbordement ou exportation de la cargaison, codée

Un code indiquant si la cargaison a été transbordée ou est destinée à être exportée depuis l’Union ou si elle est destinée à être exportée depuis un pays tiers, codé.

an..17

Voir la liste de codes Indicateur de transbordement ou d’exportation

DE-047-42

Opération sur la cargaison, codée

Un code indiquant si la cargaison sera chargée, déchargée ou restera à bord (transit) en un lieu situé dans le port.

an..17

Voir liste de codes Opération sur la cargaison

DE-047-43

Groupe HNS, codé

Un code identifiant la catégorie de substances nocives et dangereuses (HNS) d’un envoi de marchandises, le cas échéant.

an..17

Voir liste de codes Groupe HNS

DE-047-44

Indicateur de cargaison limitée

Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des restrictions sur la cargaison (par exemple, armes à feu, explosifs).

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-047-45

Finalité de la cargaison faisant l’objet de restrictions

Une description de l’utilisation finale prévue de la cargaison faisant l’objet de restrictions.

an..256

DE-047-46

Type de végétaux

L’indication du type de végétaux, de produits végétaux et d’autres objets soumis au contrôle phytosanitaire.

an..512

DG-048

Article de cargaison

DE-048-01

Numéro d’article de cargaison

Le numéro de l’article par rapport au nombre total d’articles contenus dans la déclaration, la déclaration sommaire, la notification ou la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union, s’il y a plus d’un article de marchandise.

n..5

1103000000

DE-048-02

Volume brut de l’article de cargaison

Une mesure du volume brut, normalement calculée en multipliant la longueur, la largeur et la hauteur maximales de l’article de cargaison.

n..16,6

IMO0023

BR-003, BR-004, BR-009, BR-018

DE-048-03

Masse brute de l’article de cargaison

Le poids ou la masse combiné(e) de la cargaison emballée référencée et de son emballage, d’après les données d’expédition.

n..16,6

IMO0024

1804000000

BR-002, BR-003, BR-009, BR-018

DE-048-04

Description des marchandises

Une description textuelle de la cargaison emballée référencée.

an..512

IMO0022

1805000000

DE-048-05

Code SH d’article de cargaison

Le code international normalisé des marchandises du système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour la cargaison emballée déclarée. Il correspond aux 6 premiers chiffres du code de la nomenclature combinée.

an6

IMO0025

1809056000

Le code international des marchandises

DE-048-06

Code des marchandises: Code de la nomenclature combinée

Indiquer les deux chiffres supplémentaires du code de la nomenclature combinée.

an2

1809057000

Code de la nomenclature combinée.

DE-048-07

Code CUS

Le numéro CUS (Customs Union and Statistics) est l’identifiant attribué dans l’inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) à des substances et préparations chimiques principalement.

an9

1808000000

Voir codes CUS attribués par l’ECICS

DE-048-08

Article de cargaison - Marques et numéros

Un identifiant alphanumérique ou symbolique attribué par l’expéditeur comme moyen de suivre la cargaison non transportée en vrac.

an..512

IMO0026

1806054000

DE-048-09

Article de cargaison - Nombre de colis

Un décompte du type de colis déclaré pour la cargaison référencée.

n..8

IMO0028

1806004000

BR-003, BR-009

DE-048-10

Article de cargaison - Type de colis, codé

Un code représentant le type de colis utilisé pour la cargaison référencée.

Cet élément de données donne des précisions sur le conditionnement des marchandises faisant l’objet de la déclaration ou de la notification.

Code précisant le type de colis.

an2

IMO0029

1806003000

Code alphabétique à deux lettres de l’annexe IV de la recommandation no 21 de la CEE-ONU Codes EDIFACT/ONU (7065)

DE-048-11

Type de moyen de transport passif, codé

Un code indiquant le type de moyen de transport passif utilisé pour transporter la cargaison.

an..4

1909067000

Recommandation no 28 de la CEE-ONU

DE-048-12

Informations supplémentaires: Code

Utiliser cet élément de données pour les informations dont le champ de saisie n’est pas spécifié par la législation de l’Union. Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet et, s’il y a lieu, le code prévu par l’État membre concerné.

an5

1202008000

Voir listes de codes du CDU

DE-048-13

Informations supplémentaires: Texte

Si nécessaire, un texte explicatif peut être fourni pour le code déclaré.

an..512

1202009000

DE-048-14

Document d’accompagnement: Numéro de référence

Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats et autorisations de l’Union ou internationaux produits à l’appui de la déclaration. Indiquer, selon les codes de l’Union prévus à cet effet, d’une part, les mentions requises en fonction des réglementations spécifiques éventuellement applicables et, d’autre part, les données de référence des documents produits à l’appui de la déclaration. Numéro d’identification ou de référence des documents ou certificats nationaux produits à l’appui de la déclaration.

an..70

1203001000

DE-048-15

Document d’accompagnement: Type

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document.

an4

1203002000

Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

DE-048-16

Document d’accompagnement: Numéro de ligne de l’article dans le document

Indiquer le numéro séquentiel dans le document d’accompagnement (par exemple, certificat, permis, document d’entrée, etc.) correspondant à l’article en question.

n..5

1203013000

DE-048-17

Référence complémentaire: Numéro de référence

Numéro de référence pour toute déclaration supplémentaire non couverte par un document d’accompagnement, un document de transport ou des informations complémentaires.

an..70

1204001000

DE-048-18

Référence complémentaire: Type

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

an4

1204002000

Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3. En ce qui concerne les documents, certificats et autorisations nationaux, les États membres peuvent définir des codes nationaux, qui doivent avoir pour format n1an3.

DE-048-19

Quantité d’articles de faible valeur

Le nombre d’articles de faible valeur en douane.

n..8

DE-048-20

Masse nette de l’article de cargaison

La masse de la cargaison sans emballage, exprimée en kilogrammes.

n..16,6

1801000000

DG-049

Article de marchandises dangereuses

DE-049-01

Réglementation sur les marchandises dangereuses, codé

Code spécifiant un instrument réglementaire relatif aux marchandises dangereuses, tel que IMDG, IBC, IGC, IMSBC, MARPOL.

an..3

IMO0198

Code EDIFACT/ONU 8273

DE-049-02

Classe de danger des marchandises dangereuses, codée

Le code de classe de danger des marchandises dangereuses référencées, conformément à la réglementation spécifiée.

an..7

IMO0049

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 1

BR-030

DE-049-03

Numéro UNDG des marchandises dangereuses, codé

Code d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) attribué par le sous-comité d’experts des Nations unies pour le transport des marchandises dangereuses et indiqué dans le document IMDG de l’OMI.

n4

IMO0060

1807055000

Voir code UNDG

BR-031

DE-049-04

Désignation officielle de transport des marchandises dangereuses

La désignation officielle de transport des marchandises relevant du code IMDG, ou le nom du produit pour les marchandises relevant du code IBC et du code IGC, ou la dénomination de la cargaison en vrac pour les marchandises relevant du code IMSBC, ou le nom de l’huile pour les marchandises relevant de l’annexe I de la convention MARPOL.

an..256

IMO0055

DE-049-05

Spécifications techniques pour les marchandises dangereuses

Le nom chimique ou biologique reconnu ou tout autre nom actuellement utilisé pour les marchandises dangereuses référencées.

an..256

IMO0059

DE-049-06

Groupe d’emballage des marchandises dangereuses

Le groupe d’emballage conformément aux recommandations des Nations unies sur le transport des marchandises dangereuses et au code IMDG de l’OMI.

an..3

IMO0054

Code tel que défini dans IMDG: «I», «II» et «III»

DE-049-07

Informations supplémentaires relatives aux marchandises dangereuses

Une déclaration de toute autre information pertinente concernant les caractéristiques ou les dangers de l’article de cargaison de marchandises dangereuses référencé.

an..256

IMO0186

DE-049-08

Type de pollution marine des marchandises dangereuses, codé

Un code représentant le type de propriétés polluantes marines pour les marchandises dangereuses référencées du code IMDG de l’OMI ou du code IBC/convention MARPOL.

an..3

IMO0051

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 2

DE-049-09

Point d’éclair des marchandises dangereuses

Le point d’éclair des marchandises dangereuses référencées conformément au code IMDG de l’OMI, exprimé en degrés Celsius ou Fahrenheit.

n..8,2

IMO0048

BR-003, BR-009, BR-018

DE-049-10

Masse nette des marchandises dangereuses

La masse nette des marchandises dangereuses référencées.

n..16,6

IMO0052

BR-003, BR-009, BR-016, BR-018

DE-049-11

Masse brute des marchandises dangereuses

La masse brute des marchandises dangereuses référencées.

n..16,6

IMO0052

BR-003, BR-009, BR-016, BR-018

DE-049-12

Volume des marchandises dangereuses

Le volume des marchandises dangereuses référencées.

n..16,6

IMO0061

BR-003, BR-009, BR-014, BR-017, BR-018

DE-049-13

Numéro EmS des marchandises dangereuses

Le programme d’urgence défini dans le guide EmS de l’OMI – Procédures d’intervention d’urgence pour les navires transportant des marchandises dangereuses.

an..6

IMO0047

BR-032, BR-048

DE-049-14

Marchandises dangereuses - Risques subsidiaires, codé

Tout risque présenté, outre la classe des marchandises dangereuses référencées conformément au code IMDG de l’OMI.

an..4

IMO0058

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 1

BR-032

DE-049-15

Marchandises dangereuses - Nombre de colis

Le nombre de colis des marchandises dangereuses référencées.

n..8

IMO0053

DE-049-16

Marchandises dangereuses - Type de colis, codé

Un code représentant le type de colis des marchandises dangereuses référencées.

an..2

IMO0187

Annexe VI de la Recommandation no 21 de la CEE/ONU (codes EDIFACT/ONU 7065)

DE-049-17

Masse explosive nette

La masse totale des matières explosibles, sans les emballages, les boîtiers, etc.

n..16,6

1801000000

DE-049-18

Indicateur de quantités limitées

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises dangereuses sont emballées en petites quantités.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-049-19

Indicateur de quantités exceptées

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises dangereuses sont emballées en très petits volumes (uniquement pertinent pour IMDG).

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-049-20

Viscosité liquides en vrac

Une mesure de la viscosité des cargaisons liquides en vrac en mPa.

n..16,6

DE-049-21

Point de fusion des liquides en vrac

Une mesure du point de fusion des cargaisons liquides en vrac en degrés Celsius.

n..8,2

DE-049-22

Température de déchargement des liquides en vrac

Une mesure de la température à laquelle des cargaisons liquides en vrac sont déchargées en degrés Celsius.

n..8,2

DE-049-23

Nom du nucléide de classe 7

Le nom du radionucléide d’un produit de classe 7 (IMDG).

n..16,6

DE-049-24

Produit de classe 7 - Activité maximale

Une mesure de l’activité maximale d’un produit de classe 7 (IMDG) en Becquerel.

n..16,6

DE-049-25

Catégorie de classe 7, codée

Un code représentant la catégorie de produit de classe 7 (IMDG).

n..3

Voir liste de codes Catégorie de classe 7

DE-049-26

Produit de classe 7 - Indice de transport, codé

Un code représentant l’indice de transport d’un produit de classe 7 (IMDG).

n..16,6

DE-049-27

Produit de classe 7 - Indice de sûreté-criticité, codé

Un code représentant l’indice de sûreté-criticité d’un produit de classe 7.

n..16,6

DE-049-28

Température de régulation

Une mesure de la température de régulation en degrés Celsius (IMDG).

n..8,2

DE-049-29

Température critique

Une mesure de la température critique en degrés Celsius (IMDG).

n..8,2

DE-049-30

Indicateur de matières dangereuses en vrac

Un indicateur oui/non indiquant si la matière est dangereuse uniquement lorsqu’elle est transportée en vrac (IMSBC).

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-049-31

Instructions relatives au marquage de la cargaison, codées

Un code représentant l’indication des instructions relatives à la manière dont les emballages ou les unités physiques doivent être marqués.

Codes EDIFACT/ONU 4233

DE-049-32

Commentaires relatifs aux marchandises dangereuses

Les commentaires supplémentaires relatifs à un article de marchandises dangereuses.

an..256

DG-050

Navires-citernes avec citernes vides

DE-050-01

Nom de la dernière cargaison dangereuse dans la citerne vide

La dénomination officielle de transport de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide en question.

an..256

DE-050-02

Numéro UNDG de la dernière cargaison dans la citerne vide, codé

Un code identifiant le numéro d’identification des marchandises dangereuses des Nations unies (UNDG) de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide en question.

n4

Voir code UNDG

DE-050-03

Classe de danger de la dernière cargaison dans la citerne vide, codée

Un code représentant la classe de danger de l’OMI de la dernière cargaison dangereuse ou polluante transportée dans la citerne vide en question.

an..7

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 1

DE-050-04

Type de polluant marin dans la dernière cargaison dans la citerne vide, codé

Un code représentant le type de propriétés polluantes marines pour la dernière cargaison dangereuse ou polluante dans la citerne vide en question du code IMDG de l’OMI ou du code IBC/convention MARPOL.

an..3

Voir répertoire de l’OMI, annexe 4, section 2

DG-051

Équipement de transport de cargaison

DE-051-01

Numéro d’identification de l’équipement de transport

Les signes (lettres et/ou chiffres) permettant d’identifier un équipement de transport (par exemple, conteneurs, semi-remorques, caisses mobiles). Pour les conteneurs, il s’agit du code d’identification défini dans la norme ISO 6346.

an..17

IMO0021

1907063000

DE-051-02

Position d’arrimage à bord

L’emplacement ou le lieu où des marchandises telles que des marchandises dangereuses sont stockées à bord du navire.

an..35

IMO0045

DE-051-03

État de remplissage du conteneur

Des informations codées précisant le degré de remplissage du conteneur.

an..3

1907065000

Voir listes de codes du CDU

DE-051-04

Nombre de scellés

Indiquer un nombre de scellés apposés, le cas échéant, sur l’équipement de transport.

n..4

1910680000

DE-051-05

Numéro d’identification du scellé

Le numéro d’identification du scellé apposé, le cas échéant, sur l’équipement de transport.

an..20

1910150000

DE-051-06

Tare du conteneur

Une mesure de la tare d’un conteneur en kilogrammes.

n..16,6

DE-051-07

Nom de l’entité qui appose les scellés, codé

Un code identifiant l’entité qui appose un scellé sur l’équipement de transport.

an..3

Codes EDIFACT/ONU (9303)

DE-051-08

Type de scellé, codé

Un code identifiant le type de scellé sur la base de la modalité utilisée pour assurer la fermeture.

an..17

Voir liste de codes Type de scellé

DE-051-09

Technique de scellé, codé

Un code identifiant la technique utilisée pour réaliser le scellé.

an..17

Voir liste de codes Technique de scellé

DE-051-10

Masse nette de la cargaison du conteneur

La masse nette de la cargaison dans le conteneur référencé.

n..16,6

DE-051-11

Volume des marchandises du conteneur

Une mesure de la valeur du volume de marchandises dans le conteneur.

n..16,6

DE-051-12

Nom du propriétaire ou du fournisseur du conteneur

Le nom de la société qui possède ou fournit le conteneur.

an..256

DE-051-13

Type et taille du conteneur, codé

Un code identifiant le type et la taille du conteneur.

an..10

1907064000

Code EDIFACT/ONU (8155)

DE-051-14

Indicateur de surdimension du conteneur

Un indicateur oui/non indiquant si le conteneur est surdimensionné.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-051-15

Surdimension du conteneur, codée

Un code représentant les surdimensions du conteneur.

n1

Voir liste de codes Surdimension du conteneur

DE-051-16

Mesure de la surdimension

Une mesure de la valeur de la surdimension, en mètres.

n..4,2

DE-051-17

Classification de l’unité de transport, codée

Un code identifiant la classification de l’unité de transport.

an..4

Liste de codes ISO 6346

DE-051-18

État de l’équipement de transport, codé

Un code identifiant l’état de l’équipement de transport.

an..3

Codes EDIFACT/ONU (8249)

DE-051-19

Masse brute vérifiée

Une mesure de la masse brute vérifiée en kilogrammes.

n..16,6

DE-051-20

Référence des marchandises

Pour chaque conteneur, indiquer le(s) numéro(s) d’article de marchandise correspondant aux marchandises transportées dans ce conteneur.

n..5

1907044000

DG-052

Atmosphère des cales et des citernes à marchandises

DE-052-01

État de la citerne, codé

Code précisant si un conteneur-citerne ou une citerne contient ou non des marchandises et quelle est l’atmosphère présente dans le conteneur-citerne ou la citerne.

an..17

Voir liste de codes État de la citerne

DE-052-02

État de l’atmosphère de la citerne, codé

Un code représentant l’état de l’atmosphère des citernes à cargaison.

an..17

Voir liste de codes État de l’atmosphère de la citerne

DE-052-03

Pourcentage de la teneur en oxygène

Une mesure de la teneur en oxygène dans les citernes à cargaison exprimée en pourcentage.

n..5

DE-052-04

Mesure de la pression

Une mesure de la pression atmosphérique dans les citernes à cargaison en mmHg.

n..5

DE-052-05

Indicateur des cales à marchandises en vrac fumigées

Un indicateur oui/non indiquant si les cales à marchandises en vrac sont fumigées.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-052-06

Indicateur de citernes à cargaison ventilées

Un indicateur oui/non indiquant si la cale ou les citernes à marchandises qui seront utilisées ont été ventilées.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-053

Fumigation de la cargaison

DE-053-01

Indicateur de cargaison fumigée

Un indicateur indiquant si un emplacement ou une cargaison a été fumigé(e) au moyen d’un gaz ou d’une substance émettant du gaz.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-053-02

Nom du fumigant

Le nom chimique ou technique du fumigant utilisé.

an..256

DE-053-03

Identification de l’emplacement à bord fumigé

L’espace fumigé ou la position d’arrimage de la cargaison fumigée.

an..256

DE-053-04

Date de fumigation

La date à laquelle la cargaison a été fumigée.

an..35

DE-053-05

Identification du lieu de fumigation

Le lieu ou le port où la cargaison a été fumigée.

an..256

DE-053-06

Description de la méthode de fumigation

La méthode utilisée pour la fumigation, par exemple manchons, capsules.

an..256

DE-053-07

Identification des locaux à bord ventilés après fumigation

Les locaux qui ont été ventilés après traitement par fumigant.

an..256

DE-053-08

Indicateur d’équipement de mesure des gaz fumigants

Un indicateur oui/non indiquant si un équipement approprié de mesure du gaz est disponible à bord pour la mesure des concentrations de gaz fumigant.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-053-09

Indicateur de contrôle des gaz de fumigation

Un indicateur oui/non indiquant si les lieux ont été contrôlés pour détecter la présence d’un gaz de fumigation avant l’arrivée.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-053-10

Identification de l’emplacement à bord de contrôle des gaz de fumigation

L’emplacement qui est contrôlé pour détecter la présence d’un gaz de fumigation.

an..35

DE-053-11

Mesure des particules de gaz de fumigation

Une mesure de la valeur en volume de particules par million pour un emplacement contenant du gaz de fumigation.

n..16,6

DE-053-12

Nom de l’expert en fumigation

Le nom de l’expert qui a contrôlé la fumigation dans le port de départ.

an..70

DE-053-13

Indicateur de résidus de fumigation éliminés

Un indicateur oui/non indiquant si des résidus de fumigation ont été éliminés avant l’arrivée au port.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-053-14

Indicateur de conformité à la réglementation en matière de fumigation

Indicateur indiquant si le navire est conforme aux règles régissant, dans le port, l’élimination des résidus de fumigant et des dispositifs connexes utilisés.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-053-15

Marchandises précédentes dans les cales

Le nom des marchandises précédemment transportées dans les cales

an..256

DG-054

Transbordement de la cargaison

DE-054-01

Indicateur de transbordement de la cargaison

Un indicateur oui/non indiquant si un autre navire ou une autre barge se placera à côté du navire à des fins de transbordement de cargaison.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-054-02

Nom du navire qui reçoit la cargaison transbordée

Le nom des navires qui recevront la cargaison transbordée.

an..70

DE-054-03

Numéro OMI du navire de transbordement

Le numéro OMI du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée.

an7

DE-054-04

Numéro MMSI du navire de transbordement

Le numéro MMSI du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée.

an9

DE-054-05

Indicatif d’appel du navire de transbordement

L’indicatif d’appel du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée.

an..7

DE-054-06

Pavillon du navire de transbordement, codé

Un code identifiant l’État du pavillon du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-054-07

Jauge brute du navire de transbordement

Une mesure de la jauge brute du navire ou de la barge qui recevra la cargaison transbordée.

n..14,3

DE-054-08

Longueur du navire de transbordement

Une mesure de la longueur de l’autre navire ou barge qui recevra la cargaison transbordée, en mètres.

n..4,2

DE-054-09

Largeur du navire de transbordement

Une mesure de la largeur de l’autre navire ou barge qui recevra la cargaison transbordée, en mètres.

n..4,2

DE-054-10

Date/heure du transbordement

La date et l’heure estimées du transbordement de la cargaison.

an..35

DG-055

Cargaison - Document précédent

DE-055-01

Document précédent: Numéro de référence

Indiquer les détails relatifs au document précédent conformément au règlement (UE) 2015/2446 ANNEXE B – TITRE II Note relative aux exigences en matière de données.

an..70

1201001000

DE-055-02

Document précédent: Type

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, le type de document.

an4

1201002000

Les codes relatifs aux documents, certificats et autorisations de l’Union ou internationaux sont repris dans la base de données TARIC. Ils se présentent sous le format a1an3.

DE-055-03

Document précédent: Type de colis

Indiquer le code précisant le type de colis correspondant au nombre de colis mis en non-valeur.

an..2

1201003000

Voir listes de codes du CDU

DE-055-04

Document précédent: Nombre de colis

Indiquer le nombre de colis mis en non-valeur correspondant.

n..8

1201004000

DE-055-05

Document précédent: Unité de mesure et qualificatif

Les unités de mesure définies dans la législation de l’Union, telle que publiée dans le TARIC, sont utilisées. Un qualificatif supplémentaire peut être utilisé, le cas échéant. Indiquer l’unité de mesure et le qualificatif mis en non-valeur correspondants.

an..4

1201005000

Voir listes de codes du CDU

DE-055-06

Document précédent: Quantité

Indiquer la quantité mise en non-valeur correspondante.

n..16,6

1201006000

DE-055-07

Document précédent: Identifiant de l’article de marchandise

Indiquer le numéro d’article de marchandise tel qu’il est déclaré dans le document précédent.

n..5

1201007000

DG-056

Contrat de transport de cargaison

DE-056-01

Numéro de référence de l’expéditeur de marchandises dangereuses

Un numéro attribué par l’expéditeur pour suivre les marchandises dangereuses référencées.

an..70

IMO0056

DE-056-02

Numéro du contrat de transport

Un numéro de référence permettant d’identifier un document attestant un contrat de transport (par exemple, un connaissement).

an..70

IMO0170

1205001000

DE-056-03

Type de document de transport

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document. La liste des documents de transport ainsi que leurs codes respectifs est reprise dans la base de données TARIC.

an4

1205002000

DE-056-04

Mode de paiement des frais de transport

Indiquer le code prévu à cet effet en précisant le mode de paiement des frais de transport.

a1

1402038000

Voir listes de codes du CDU

DE-056-05

Pays de destination

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le dernier pays de destination des marchandises.

Le pays de la dernière destination connue est défini comme étant, au moment de la mainlevée, le dernier pays connu pour être celui où les marchandises doivent être livrées.

a2

1603000000

Code GEONOM

DE-056-06

Pays de l’itinéraire de l’envoi

Identification chronologique des pays par lesquels les marchandises sont acheminées entre le pays de départ initial et la destination définitive. Ces informations doivent être fournies dans la mesure où elles sont connues. Indiquer le ou les codes pays pertinents dans l’ordre correspondant à l’itinéraire effectif de l’envoi.

a2

1612020000

Code GEONOM

DE-056-07

Dénomination abrégée du compte

La dénomination abrégée du compte auprès du transporteur maritime.

an..10

DE-056-08

Numéro de référence du compte

Le numéro de référence du compte auprès du transporteur maritime.

n..10

DE-056-09

Nom du titulaire de compte

Le nom de la personne ou de la société qui a réservé le transport de marchandises en utilisant le compte auprès du transporteur maritime.

an..70

DE-056-10

Adresse du titulaire de compte - Rue

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

an..70

DE-056-11

Adresse du titulaire de compte - Rue - Ligne supplémentaire

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

DE-056-12

Adresse du titulaire de compte - Numéro

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

an..35

DE-056-13

Adresse du titulaire de compte - Boîte postale

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

an..70

DE-056-14

Adresse du titulaire de compte - Sous-division

Indiquer une région ou une province spécifique.

an..35

DE-056-15

Adresse du titulaire de compte - Pays

Indiquer le code du pays.

a2

Code GEONOM

DE-056-16

Adresse du titulaire de compte - Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

DE-056-17

Adresse du titulaire de compte - Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

DE-056-18

Numéro de téléphone du titulaire de compte

Indiquer le numéro de téléphone.

an..50

DE-056-19

Adresse électronique du titulaire de compte

Indiquer l’adresse électronique.

an..256

DE-056-20

Nom de contact du titulaire de compte

Le nom entier de la personne de contact du titulaire de compte.

an..70

DG-057

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement de la cargaison

DE-057-01

Rôle de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

D’autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement peuvent être indiqués ici afin de démontrer que l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement était couvert par des fournisseurs logistiques fiables.

Si cette classe de données est utilisée, le rôle et le numéro d’identification sont fournis, sinon cet élément de données est facultatif. Indiquer le code du rôle prévu à cet effet spécifiant le rôle des autres acteurs de la chaîne d’approvisionnement.

an3

1314031000

Voir listes de codes du CDU

DE-057-02

Numéro d’identification de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

an..17

1314017000

DG-058

Expéditeur de la cargaison

DE-058-01

Nom de l’expéditeur

Partie expédiant les marchandises, comme indiqué dans le contrat de transport par la personne ayant demandé le transport. Cette information doit être fournie lorsqu’elle est différente de celle du déclarant. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

an..70

1302016000

DE-058-02

Numéro d’identification de l’expéditeur

Indiquer le numéro EORI visé à l’article 1er, point 18), de la personne concernée.

Lorsque des facilités sont accordées dans le cadre d’un programme de partenariat dans le domaine commercial élaboré par un pays tiers et reconnu par l’Union, cette information peut prendre la forme d’un numéro d’identification unique délivré dans le pays tiers et communiqué à l’Union par le pays tiers concerné. Ce numéro peut être utilisé lorsque le déclarant en dispose.

an..17

1302017000

DE-058-03

Expéditeur - Type de personne

Indiquer le code correspondant.

n1

1302028000

Voir listes de codes du CDU

DE-058-04

Adresse de l’expéditeur - Rue et numéro

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

an..70

1302018019

DE-058-05

Adresse de l’expéditeur - Rue

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

an..70

1302018023

DE-058-06

Adresse de l’expéditeur - Rue - Ligne supplémentaire

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

1302018024

DE-058-07

Adresse de l'expéditeur - Numéro

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

an..35

1302018025

DE-058-08

Adresse de l’expéditeur - Boîte postale

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

an..70

1302018026

DE-058-09

Adresse de l’expéditeur - Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1302018021

DE-058-10

Adresse de l’expéditeur - Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1302018022

DE-058-11

Adresse de l’expéditeur - Sous-division

Indiquer une région ou une province spécifique.

an..35

1302018027

DE-058-12

Adresse de l’expéditeur - Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1302018020

Code GEONOM

DE-058-13

Identifiant de communication de l’expéditeur

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

an..512

1302029015

DE-058-14

Type de communication de l’expéditeur

Indiquer le code correspondant.

an3

1302029002

Voir listes de codes du CDU

DG-059

Destinataire de la cargaison

DE-059-01

Destinataire, Nom

Partie à laquelle les marchandises sont effectivement destinées. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

an..70

1303016000

DE-059-02

Destinataire, Numéro d’identification

Indiquer le numéro EORI.

an..17

1303017000

DE-059-03

Destinataire, Type de personne

Indiquer le code correspondant

n1

1303028000

Voir listes de codes du CDU

DE-059-04

Adresse du destinataire: Rue et numéro

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

an..70

1303018019

DE-059-05

Adresse du destinataire: Rue

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

an..70

1303018023

DE-059-06

Adresse du destinataire: Rue – Ligne supplémentaire

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

1303018024

DE-059-07

Adresse du destinataire: Numéro

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

an..35

1303018025

DE-059-08

Adresse du destinataire: Boîte postale

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

an..70

1303018026

DE-059-09

Adresse du destinataire: Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1303018021

DE-059-10

Adresse du destinataire: Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1303018022

DE-059-11

Adresse du destinataire: Sous-division

Indiquer une région ou une province spécifique.

an..35

1303018027

DE-059-12

Adresse du destinataire: Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1303018020

Code GEONOM

DE-059-13

Destinataire, Communication: Identifiant

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

an..512

1303029015

DE-059-14

Destinataire, Communication: Type

Indiquer le code correspondant.

an3

1303029002

Voir listes de codes du CDU

DG-060

Entrepôt de la cargaison

DE-060-01

Entrepôt, Type

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le type d’installation de stockage.

an1

1211002000

Voir listes de codes du CDU

DE-060-02

Entrepôt, Identifiant

Indiquer le numéro d’autorisation de l’entrepôt ou de l’installation de dépôt temporaire concerné.

an..35

1211015000

DG-061

Transporteur de la cargaison

DE-061-01

Transporteur, Numéro d’identification

Le numéro EORI du transporteur est fourni.

an..17

1312017000

DE-061-02

Transporteur, Personne de contact: Nom

Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

an..70

1312074016

DE-061-03

Transporteur, Personne de contact: Numéro de téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

an..35

1312074075

DE-061-04

Transporteur, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

an..256

1312074076

DG-062

Cargaison - Partie à notifier

DE-062-01

Partie à notifier, Nom

La partie qu’il convient d’informer de l’arrivée des marchandises, comme indiqué dans le connaissement principal ou la lettre de transport aérien mère. Cette donnée doit être fournie, le cas échéant. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

an..70

1313016000

DE-062-02

Partie à notifier, Numéro d’identification

Le numéro EORI ou le numéro d’identification unique du pays tiers est déclaré lorsque ce numéro a été attribué à la partie.

an..17

1313017000

DE-062-03

Partie à notifier, Type de personne

Indiquer le code correspondant.

n1

1313028000

Voir listes de codes du CDU

DE-062-04

Adresse de la partie à notifier: Rue

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

an..70

1313018023

DE-062-05

Adresse de la partie à notifier: Rue – Ligne supplémentaire

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

1313018024

DE-062-06

Adresse de la partie à notifier: Numéro

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

an..35

1313018025

DE-062-07

Adresse de la partie à notifier: Boîte postale

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

an..70

1313018026

DE-062-08

Adresse de la partie à notifier: Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1313018021

DE-062-09

Adresse de la partie à notifier: Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1313018022

DE-062-10

Adresse de la partie à notifier: Sous-division

Indiquer une région ou une province spécifique.

an..35

1313018027

DE-062-11

Adresse de la partie à notifier: Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1313018020

Code GEONOM

DE-062-12

Partie à notifier, Communication: Identifiant

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

an..512

1313029015

DE-062-13

Partie à notifier, Communication: Type

Indiquer le code correspondant.

an..3

1313029002

DG-063

Cargaison - Localisation des marchandises

DE-063-01

Localisation des marchandises, Type de localisation

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le lieu où les marchandises peuvent être examinées. La localisation est suffisamment précise pour permettre aux autorités douanières d’effectuer le contrôle physique des marchandises. Indiquer le code prévu à cet effet pour le type de lieu.

an1

1615045000

Voir listes de codes du CDU

DE-063-02

Localisation des marchandises, Qualificatif d’identification

Indiquer le code prévu à cet effet pour l’identification du lieu. Sur la base du qualificatif utilisé, seul l’identifiant pertinent est fourni.

an1

1615046000

Voir listes de codes du CDU

DE-063-03

Localisation des marchandises, LOCODE/ONU

Utiliser les codes définis sur la liste des codes de LOCODE/ONU par pays

an..17

1615036000

LOCODE/ONU

DE-063-04

Localisation des marchandises, Bureau de douane: Numéro de référence

Indiquer le code du bureau de douane pertinent où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire. Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau de douane où les marchandises sont disponibles pour un contrôle douanier complémentaire.

an8

1615047001

DE-063-05

Localisation des marchandises, GNSS: Latitude

Indiquer les coordonnées GPS pertinentes du lieu où les marchandises sont disponibles. Indiquer la latitude du lieu où les marchandises sont disponibles.

an..17

1615048049

DE-063-06

Localisation des marchandises, GNSS: Longitude

Indiquer la longitude du lieu où les marchandises sont disponibles.

an..17

1615048050

DE-063-07

Localisation des marchandises, Opérateur économique: Numéro d’identification

Utiliser le numéro d’identification de l’opérateur économique dans les locaux duquel les marchandises peuvent être contrôlées. Indiquer le numéro EORI du titulaire de l’autorisation

an..17

1615051017

DE-063-08

Localisation des marchandises, Numéro d’autorisation

Indiquer le numéro d’autorisation du lieu en question.

an..35

1615052000

DE-063-09

Localisation des marchandises, Identifiant supplémentaire

Dans le cas où il y a plusieurs locaux, afin de préciser la localisation en rapport avec un EORI ou une autorisation, indiquer le code prévu à cet effet, le cas échéant.

an..4

1615053000

DE-063-10

Localisation des marchandises, Adresse: Rue et numéro

Indiquer la rue et le numéro pertinents.

an..70

1615018019

DE-063-11

Localisation des marchandises, Adresse: Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1615018021

DE-063-12

Localisation des marchandises, Adresse: Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1615018022

DE-063-13

Localisation des marchandises, Adresse: Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1615018020

Code GEONOM

DE-063-14

Localisation des marchandises, Code postal de l’adresse: Code postal

Indiquer le code postal correspondant à la localisation des marchandises en question.

an..17

1615081021

DE-063-15

Localisation des marchandises, Code postal de l’adresse: Numéro de maison

Indiquer le numéro de maison correspondant à la localisation des marchandises en question.

an..35

1615081025

DE-063-16

Localisation des marchandises, Adresse: Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1615081020

Code GEONOM

DE-063-17

Localisation des marchandises, Personne de contact: Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

an..70

1615074016

DE-063-18

Localisation des marchandises, Personne de contact: Numéro de téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

an..35

1615074075

DE-063-19

Localisation des marchandises, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

an..256

1615074076

DG-064

Douanes

DE-064-01

Validité demandée pour la preuve

Indiquer la validité demandée pour la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union exprimée en jours, dans le cas où la personne demandant une preuve du statut douanier de marchandises de l’Union souhaite fixer une période de validité plus longue que celle prévue à l’article 123. Les motifs de la demande sont communiqués dans l’E.D. 1202000000 Informations complémentaires.

n..3

1507000000

DE-064-02

Date et heure de présentation des marchandises

Indiquer la date à laquelle les marchandises ont été présentées en douane conformément à l’article 139 du code.

an19

1508000000

BR-001

DE-064-03

Numéro de manifeste

Numéro de référence du manifeste douanier des marchandises pour confirmer la sortie des marchandises.

an..22

DE-064-04

Il existe des différences au niveau de l’indicateur de sortie

Un indicateur oui/non indiquant s’il existe des différences entre les marchandises déclarées et pour lesquelles la mainlevée pour l’exportation a été donnée, d’une part, et les marchandises présentées à la sortie, d’autre part.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-064-05

Titulaire du régime du transit, Nom

Indiquer les nom et prénom ou la raison sociale ainsi que l’adresse complète du titulaire du régime de transit. Mentionner, le cas échéant, les nom et prénom ou la raison sociale du représentant habilité qui dépose la déclaration de transit pour le compte du titulaire du régime.

an..70

1307016000

DE-064-06

Bureau de douane de sortie, Numéro de référence

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises quittent le territoire douanier de l’Union pour une destination étrangère.

an8

1701001000

DE-064-07

Bureau de douane de départ, Numéro de référence

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union débute.

an8

1703001000

DE-064-08

Bureau de douane de destination, Numéro de référence

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le numéro de référence du bureau où l’opération de transit de l’Union prend fin.

an8

1705001000

DE-064-09

Bureau de douane de première entrée effectif, Numéro de référence

Identification du bureau de douane chargé de l’accomplissement des formalités à l’endroit où le moyen de transport actif arrive effectivement en premier lieu sur le territoire douanier de l’Union.

an8

1708001000

DE-064-10

Bureau de douane de présentation, Numéro de référence

Indiquer, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane où les marchandises sont présentées en vue de leur placement sous un régime douanier.

an8

1709001000

DE-064-11

Bureau de douane de contrôle, Numéro de référence

Préciser, selon le code de l’Union prévu à cet effet, le bureau de douane indiqué dans l’autorisation correspondante aux fins du contrôle du régime.

an8

1710001000

DE-064-12

Autorisation: Numéro de référence

Indiquer le numéro de référence de toutes les autorisations nécessaires à la déclaration, à la notification ou à la preuve du statut douanier de marchandises de l’Union.

an..35

1212001000

DE-064-13

Autorisation: Type

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le type de document.

an..4

1212002000

Voir listes de codes du CDU

DE-064-14

Indicateur de circonstance spécifique

Indiquer, selon le code prévu à cet effet, si la déclaration sommaire de sortie porte sur un envoi express.

Indiquer, selon les codes prévus à cet effet, le jeu de données ou la combinaison de jeux de données présenté(e) par le déclarant.

an3

1104000000

Voir listes de codes du CDU

DE-064-15

Titulaire du régime de transit, Numéro d’identification

Indiquer le numéro EORI du titulaire du régime du transit. Toutefois, son numéro d’identification d’opérateur doit être utilisé lorsque:

- le titulaire du régime de transit est établi dans une partie contractante de la convention relative à un régime de transit commun autre que l’Union, - le titulaire du régime de transit est établi sur les territoires d’Andorre ou de Saint-Marin.

an..17

1307017000

DE-064-16

Adresse du titulaire du régime du transit: Rue et numéro

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation.

an..70

1307018019

DE-064-17

Adresse du titulaire du régime du transit: Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1307018020

Code GEONOM

DE-064-18

Adresse du titulaire du régime du transit: Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1307018021

DE-064-19

Adresse du titulaire du régime du transit: Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1307018022

DE-064-20

Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

an..70

1307074016

DE-064-21

Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Numéro de téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

an..35

1307074075

DE-064-22

Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

an..256

1307074076

DE-064-23

Personne qui présente les marchandises, Numéro d’identification

Cette information prend la forme du numéro EORI de la personne présentant les marchandises en douane à leur arrivée.

an..17

1311017000

DE-064-24

Représentant, Nom:

Cette donnée est fournie lorsqu’elle est différente de l’E.D. 1305000000 Déclarant ou, le cas échéant, E.D. 1307000000Titulaire du régime du transit. Indiquer les nom et prénom et le cas échéant la forme juridique de la partie.

an..70

1306016000

DE-064-25

Représentant, Numéro d’identification

Indiquer le numéro EORI de la personne concernée.

an..17

1306017000

DE-064-26

Représentant, Statut

Indiquer le code prévu à cet effet désignant le statut du représentant.

n1

1306030000

Voir listes de codes du CDU

DE-064-27

Adresse du représentant: Rue

Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie et le numéro du bâtiment ou de l’installation. Indiquer le nom de la rue de l’adresse de la partie.

an..70

1306018023

DE-064-28

Adresse du représentant: Rue – Ligne supplémentaire

Indiquer la suite du nom de la rue de l’adresse de la partie lorsque le nom de la rue dépasse de la section «Rue».

an..70

1306018024

DE-064-29

Adresse du représentant: Numéro

Indiquer le numéro ou le nom du bâtiment ou de l’installation.

an..35

1306018025

DE-064-30

Adresse du représentant: Boîte postale

Indiquer les informations relatives à la boîte postale de la partie.

an..70

1306018026

DE-064-31

Adresse du représentant: Sous-division

Indiquer une région ou une province spécifique.

an..35

1306018027

DE-064-32

Adresse du représentant: Pays

Indiquer le code du pays.

a2

1306018020

Code GEONOM

DE-064-33

Adresse du représentant: Code postal

Indiquer le code postal correspondant à l’adresse renseignée.

an..17

1306018021

DE-064-34

Adresse du représentant: Ville

Indiquer le nom de la ville de l’adresse de la partie.

an..35

1306018022

DE-064-35

Représentant, Communication: Identifiant

Indiquer un numéro de téléphone ou une adresse électronique que les autorités douanières peuvent utiliser pour obtenir des renseignements complémentaires.

an..512

1306029015

DE-064-36

Représentant, Communication: Type

Indiquer le code correspondant.

an..3

1306029002

Voir listes de codes du CDU

DE-064-37

Représentant, Personne de contact: Nom

Indiquer le nom de la personne de contact.

an..70

1306074016

DE-064-38

Représentant, Personne de contact: Numéro de téléphone

Indiquer le numéro de téléphone de la personne de contact.

an..35

1306074075

DE-064-39

Représentant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

Indiquer l’adresse électronique de la personne de contact.

an..256

1306074076

DE-064-40

Type de déclaration supplémentaire

Indiquer le code de l’Union prévu à cet effet.

a1

1102000000

Voir listes de codes du CDU

DE-064-41

Représentant, numéro d’identification de la succursale

Le numéro d’identification de la succursale du représentant.

an..17

DE-064-42

Personne qui présente les marchandises, numéro d’identification de la succursale

Le numéro d’identification de la succursale de la personne qui présente les marchandises.

an..17

DE-064-43

Personne confirmant la sortie, numéro d’identification

Le numéro d’identification de la personne qui confirme la sortie.

an..17

DE-064-44

Personne confirmant la sortie, rôle

Indiquer le rôle de la personne qui confirme la sortie.

n1

Voir la spécification TAXUD concernant la description du message IE590 (DDNXA).

DE-064-45

Personne confirmant la sortie, numéro de référence

Indiquer le numéro de référence relatif à la personne confirmant la sortie.

an8

Voir la spécification TAXUD concernant la description du message IE590 (DDNXA).

DE-064-46

Numéro d’identification du récipient

Un récipient est une unité de chargement pour le transport des envois postaux. Indiquer les numéros d’identification du récipient qui composent l’envoi consolidé attribués par un opérateur postal.

an..35

1911001000

DG-065

Véhicule à bord

DE-065-01

Prénom du conducteur

Le prénom du conducteur.

an..70

DE-065-02

Nom du conducteur

Le nom du conducteur.

an..70

DE-065-03

Numéro de billet du véhicule

Le numéro de billet ou de réservation du véhicule.

an..17

DE-065-04

Numéro d’immatriculation du véhicule

L’identification d’un véhicule par sa plaque d’immatriculation.

an..35

DE-065-05

Numéro d’identification du véhicule (VIN)

Un identifiant alphanumérique attribué par l’expéditeur pour identifier un véhicule à des fins de suivi.

an..35

IMO0197

DE-065-06

Numéro d’identification de la remorque

L’identification d’une remorque par son numéro d’enregistrement ou sa plaque d’immatriculation.

an..35

DE-065-07

Identification de la marque du véhicule

La marque d’un véhicule.

an..70

DE-065-08

Identification du modèle du véhicule

Le modèle d’un véhicule.

an..70

DE-065-09

Type de véhicule, codé

Un code représentant le type de véhicule roulier.

an..17

Voir liste de codes Type de véhicule

DE-065-10

Indicateur de véhicule chargé

Un indicateur oui/non indiquant si le véhicule est chargé.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-065-11

Poids net du véhicule

Une mesure du poids net du véhicule en kilogrammes.

n..16,6

DE-065-12

Poids total en charge du véhicule

Une mesure du poids brut du véhicule en kilogrammes.

n..16,6

DE-065-13

Nationalité du véhicule, codée

Un code identifiant la nationalité de l’immatriculation du véhicule.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-065-14

Nombre de conducteurs du véhicule

Le nombre de conducteurs par véhicule.

n3

DE-065-15

Nom du transporteur routier

Le nom de la société du transporteur routier.

an..70

DE-065-16

Adresse du transporteur routier - Rue et numéro

Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale de la société du transporteur routier référencée.

an..256

DE-065-17

Adresse du transporteur routier - Code postal

Le code postal de la société du transporteur routier.

an..12

DE-065-18

Adresse du transporteur routier - Nom de la ville

La ville de la société du transporteur routier.

an..35

DE-065-19

Pays du transporteur routier, codé

Un code identifiant le pays de la société du transporteur routier.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-065-20

Numéro de téléphone du transporteur routier

Le numéro de téléphone de la société du transporteur routier référencée (avec code international de préfixe).

an..50

DE-065-21

Adresse électronique du transporteur routier

L’adresse électronique de la société du transporteur routier.

an..256

DE-065-22

Numéro d’identification de la notification de préembarquement

Le numéro d’identification de la notification de préembarquement requis pour le véhicule référencé réservé en tant que fret sur un navire roulier.

an..25

DG-066

Activité «navire-terre»

DE-066-01

Durée prévue des opérations de ballastage

Le temps estimé nécessaire pour les opérations de ballastage ou de déballastage, exprimé en heures et minutes.

an..35

BR-001

DE-066-02

Distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer

La distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer, en mètres.

n..5,2

DE-066-03

Distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille

La distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille, en mètres.

n..5,2

DE-066-04

Emplacement de l’échelle de coupée

L’emplacement de l’échelle de coupée

an..256

DE-066-05

Demandes particulières

Les demandes particulières, concernant par exemple le nivellement de la cargaison ou la mesure en continu de la teneur en eau de la cargaison.

an..256

DE-066-06

Toute autre information demandée par le terminal.

Tout autre renseignement intéressant le navire demandé par le terminal.

an..256

DE-066-07

Distance entre la flottaison et l’écoutille

La distance maximale entre la flottaison et la partie supérieure des panneaux d’écoutille ou entre la flottaison et la partie supérieure des hiloires, suivant celle de ces valeurs qui est applicable à l’opération de chargement ou de déchargement, et tirant d’air maximal (en mètres).

n..5,2

DE-066-08

Toutes restrictions quant au ballastage ou au déballastage.

Toutes restrictions quant au ballastage ou au déballastage.

an..256

DG-067

Provisions de bord

DE-067-01

Nom d’article des provisions de bord

Une description de l’article des provisions de bord référencé.

an..512

IMO0154

DE-067-02

Article des provisions de bord, codé

Un code représentant l’article des provisions de bord référencé.

an..18

IMO0155

À définir dans le répertoire de l’OMI

DE-067-03

Quantité de provisions de bord à bord

Le nombre, le décompte ou la quantité d’un article des provisions de bord référencé.

n..16,6

IMO0158

BR-003, BR-005, BR-009, BR-018

DE-067-04

Emplacement des provisions de bord à bord

Une description de l’emplacement sur le navire de l’article des provisions de bord référencé.

an..256

IMO0156

DG-068

Déchets

DE-068-01

Port du dernier dépôt de déchets, codé

Le code correspondant au dernier port où des déchets de tout type ont été déposés.

an5

IMO0116

LOCODE/ONU

DE-068-02

Port du prochain dépôt de déchets, codé

Le code représentant le prochain port où le navire prévoit de déposer des déchets de tout type.

an5

IMO0120

LOCODE/ONU

DE-068-03

Date du dernier dépôt de déchets

La dernière date à laquelle des déchets de tout type ont été déposés.

an..35

IMO0179

DG-069

Dépôt de déchets

DE-069-01

Fournisseur de l’installation de réception portuaire

Le nom du fournisseur de l’installation de réception portuaire.

an..70

DE-069-02

Nom du fournisseur de l’installation de traitement des déchets

Le nom du fournisseur de l’installation de traitement, s’il est différent du fournisseur de l’installation de réception portuaire.

an..70

DE-069-03

Numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement des déchets

Le numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement.

an..70

DE-069-04

Date de dépôt de déchets – prévue

La date et l’heure prévues de dépôt de déchets

an..35

DE-069-05

Date et heure effectives de dépôt des déchets, à partir de

La date et l’heure à laquelle le dépôt des déchets a commencé.

an..35

BR-001

DE-069-06

Date et heure effectives de dépôt des déchets, à

La date et l’heure à laquelle le dépôt des déchets s’est terminé.

an..35

BR-001

DE-069-07

Capacité de la pompe

Une mesure de la capacité de la pompe du navire, en mètres cubes par heure.

n..6,3

DE-069-08

Indicateur d’autorisation des douanes requise

Un indicateur oui/non indiquant si la commande d’enlèvement des déchets nécessite l’approbation des douanes.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-069-09

Indicateur de collecte de déchets payée

Un indicateur oui/non indiquant si la collecte des déchets est payée par la redevance sanitaire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-069-10

Côté du navire de collecte des déchets, codé

Un code représentant le côté du navire où les déchets seront collectés.

an..12

Voir liste de codes Côté du navire de collecte de déchets

DG-070

Accord de collecte des déchets

DE-070-01

Indicateur d’accord de collecte de déchets

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un accord pour la collecte de déchets.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-070-02

Accord de collecte des déchets - Type de déchets, codé

Un code indiquant si l’accord pour la collecte des déchets porte sur des déchets solides ou liquides.

an..17

Voir liste de codes Type d’accord pour la collecte de déchets

DE-070-03

Accord de collecte des déchets - Numéro

Le numéro de l’accord pour la collecte des déchets.

an..17

DE-070-04

Accord de collecte des déchets - Identifiant de la société

L’identification de l’entreprise de collecte des déchets visée dans l’accord pour la collecte des déchets.

an..70

DE-070-05

Accord de collecte des déchets - Port, codé

L’identification du port désigné dans l’accord pour la collecte des déchets.

an5

LOCODE/ONU

DG-071

Déchet - Article

DE-071-01

Type de déchets, codé

Un code représentant le type des déchets déposés.

an..3

IMO0183

Voir liste de codes Type de déchets

DE-071-02

Description des déchets

Une description supplémentaire des déchets déposés.

an..256

IMO0190

BR-033

DE-071-03

Quantité de déchets à déposer

Le volume de déchets que le navire prévoit de déposer (m3).

n..16,6

IMO0174

BR-003, BR-013, BR-018

DE-071-04

Capacité de stockage maximale consacrée aux déchets

La capacité de stockage maximale consacrée à ce type de déchets, en mètres cubes (m3).

n..16,6

IMO0180

BR-003, BR-013, BR-018

DE-071-05

Quantité de déchets conservés

Le volume de déchets que le navire prévoit de conserver à bord (m3).

n..16,6

IMO0175

BR-003, BR-013, BR-018

DE-071-06

Port de dépôt des déchets restants, codé

Le code représentant le port où le navire prévoit de déposer les déchets restants.

an5

IMO0121

LOCODE/ONU

BR-049

DE-071-07

Quantité estimée des déchets qui sera produite

L’estimation du volume de déchets qui sera produit entre la notification et l’entrée dans le port d’escale suivant (m3)

n..16,6

IMO0173

BR-003, BR-013, BR-018

DE-071-08

Quantité de déchets reçus

Le volume de déchets reçus (m3).

n..16,6

BR-003, BR-009, BR-013, BR-018

DE-071-09

Date du prochain dépôt de déchets

La date du prochain dépôt des déchets.

an..35

DG-072

Soutes

DE-072-01

Type de soutes, codé

Caractéristiques des soutes.

an..17

Voir liste de codes Type d’énergie

DE-072-02

Quantité de soutes

La quantité estimée de soutes par type, en tonnes métriques.

n..16,6

DE-072-03

Indicateur de faible teneur en soufre

Une confirmation oui/non si les quantités de carburant à bord indiquées ci-dessous ont une teneur maximale en soufre de 0,1 % par masse par poids.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-072-04

Soutes - Type de produit, codé

Un code représentant le type de produit à souter.

an..35

Voir liste de codes Type de produit, Soutes

DE-072-05

Soutes, Point d’éclair

Le point d’éclair des soutes en °C.

n..8,2

DE-072-06

Soutes - Pourcentage de teneur en soufre

Le pourcentage de soufre contenu dans les soutes.

n..2,2

DE-072-07

Soutes - Indicateur de récépissé de livraison

Un indicateur oui/non indiquant si le récépissé de livraison des soutes dans les quantités susmentionnées est joint.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-072-08

Date de livraison des soutes

La date de livraison des soutes par type.

an..32

DE-072-09

Description des soutes

Une description libre des soutes.

an..256

BR-038

DE-072-10

Quantité de soutes conservées

Une mesure de la quantité de soutes conservées à bord, en mètres cubes ou en tonnes métriques.

n..16,6

DE-072-11

Quantité de soutes transférées

La quantité de soutes transférées (en kg, en mètres cubes, en litres ou en tonnes métriques).

n..16,6

DG-073

Gestion des eaux de ballast

DE-073-01

Volume d’eau de ballast à bord

Une mesure du volume total de toutes les eaux de ballast actuellement détenues à bord (volume maximal d’eau de ballast) en [m3].

n..16,6

DE-073-02

Citernes et cales en quantité de ballast

Le nombre de citernes et de cales en ballast qui sont actuellement sur lest.

n2

DE-073-03

Capacité volumique totale de l’eau de ballast

Une mesure du volume maximal de citernes et de cales à bord du navire qui peuvent être remplies d’eau de ballast, en mètres cubes [m3].

n..16,6

DE-073-04

Quantité de citernes/cales d’eau de ballast sur le navire

Le nombre total de citernes ou de cales à bord du navire qui peuvent être remplies d’eau de ballast.

n2

DE-073-05

Capacité maximale des pompes d’eau de ballast

Une mesure de la capacité de la ou des pompes d’eau de ballast, en mètres cubes par heure [m3/h].

n..16,6

DE-073-06

Motif de l’absence de gestion des eaux de ballast

La raison pour laquelle il n’y a pas de gestion des eaux de ballast.

an..256

DE-073-07

Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast

Un indicateur oui/non indiquant s’il existe à bord un document écrit spécifique au navire qui décrit la procédure de gestion des eaux de ballast, y compris les procédures de sécurité et d’échange.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-073-08

Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast mis en œuvre

Un indicateur oui/non indiquant si le navire a mis en œuvre le plan de gestion des eaux de ballast.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-073-09

Raison pour laquelle aucun plan de gestion des eaux de ballast n’est mis en œuvre

La raison pour laquelle le plan de gestion des eaux de ballast n’est pas mis en œuvre.

an..256

DE-073-10

Indicateur d’un système de gestion des eaux de ballast

Un indicateur oui/non indiquant s’il existe un système de gestion des eaux de ballast utilisé.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-073-11

Description du système de gestion des eaux de ballast

La description du système de gestion des eaux de ballast utilisé, le cas échéant.

an..256

DE-073-12

Description de la conformité à la réglementation de l’OMI

Une référence aux règles de l’OMI auxquelles le navire est conforme.

an..70

DE-073-13

Indicateur de registre des eaux de ballast à bord

Un indicateur oui/non indiquant si le navire possède un registre des eaux de ballast à bord.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-073-14

Quantité de citernes/cales d’eau de ballast à déballaster

Le nombre total de citernes d’eau de ballast à vider.

n2

DE-073-15

Nombre de citernes d’eau de ballast avec échange

Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un échange.

n2

DE-073-16

Nombre de citernes d’eau de ballast avec traitement

Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un traitement.

n2

DE-073-17

Quantité de citernes soumise à une autre méthode de gestion, à vider

Le nombre de citernes d’eau de ballast à vider ayant fait l’objet d’un autre mode de gestion.

n2

DE-073-18

Date de début pour l’application de la règle D-2 requise

La date à partir de laquelle le navire est tenu de se conformer à la règle D-2 de la convention internationale de 2004 sur la gestion des eaux de ballast.

an..35

DG-074

Historique des eaux de ballast

Enregistrer toutes les citernes/cales contenant de l’eau embarquée pour contrôler l’assiette, la gîte, le tirant d’eau, la stabilité ou les contraintes du navire, indépendamment du rejet prévu d’eaux de ballast.

DE-074-01

Identification des citernes ou cales, codée

Un code représentant le type de chaque citerne ou cale contenant de l’eau embarquée pour contrôler l’assiette, la gîte, le tirant d’eau, la stabilité ou les contraintes du navire, indépendamment du rejet prévu d’eaux de ballast.

an..2

Voir liste de codes Identification des citernes ou cales

DE-074-02

Capacité de la citerne

Une mesure de la capacité maximale de la citerne/cale, en mètres cubes [m3].

n..16,6

DE-074-03

Origine des eaux de ballast - Date

La date enregistrée du ballastage.

an..35

DE-074-04

Port d’origine des eaux de ballast, codé

Un code identifiant le port de ballastage.

an5

LOCODE/ONU

DE-074-05

Latitude de l’origine des eaux de ballast

Une mesure de l’emplacement enregistré du ballastage. Position géographique uniquement si aucun port d’origine n’est précisé. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-06

Longitude de l’origine des eaux de ballast

Une mesure de l’emplacement enregistré du ballastage. Position géographique uniquement si aucun port d’origine n’est précisé. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-07

Origine des eaux de ballast - Volume

Une mesure du volume total enregistré d’eaux de ballast embarqué par citerne, en mètres cubes [m3].

n..16,6

DE-074-08

Origine des eaux de ballast - Température

Une mesure de la température enregistrée de l’eau au moment du ballastage, en degrés Celsius [°C].

n..16,6

DE-074-09

Volume actuel des eaux de ballast

Une mesure du volume actuel d’eaux de ballast en citerne/cale, en mètres cubes [m3].

n..16,6

DE-074-10

Date de mise en œuvre des pratiques de gestion des eaux de ballast

La date à laquelle les pratiques de gestion des eaux de ballast ont été mises en œuvre.

an..35

DE-074-11

Latitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast

Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont commencé. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-12

Longitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast

Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont commencé. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-13

Latitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast

Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont pris fin. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-14

Longitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast

Une mesure de la position où les pratiques de gestion des eaux de ballast ont pris fin. Uniquement si l’échange a eu lieu. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-15

Volume utilisé des pratiques de gestion des eaux de ballast

Une mesure du volume total d’eaux de ballast déplacées (par exemple, par gravitation et pompage dans des citernes, rejet dans une installation de réception agréée) dans le cadre des pratiques de gestion, en mètres cubes [m3].

n..16,6

DE-074-16

Pourcentage échangé des pratiques de gestion des eaux de ballast

Le pourcentage des eaux de ballast échangées, si l’échange a eu lieu

n..2,2

DE-074-17

Méthode de gestion des eaux de ballast, codée

Un code représentant une méthode de traitement des eaux de ballast.

an..2

Voir liste de codes Méthode de gestion des eaux de ballast

DE-074-18

Autre méthode de gestion des eaux de ballast

Une description de toute autre méthode de gestion des eaux de ballast utilisée.

an..256

DE-074-19

Pratiques de gestion des eaux de ballast - Hauteur de la mer

Une mesure du niveau de la mer estimé en mètres au moment de l’échange des eaux de ballast. (Remarque: il s’agit de la hauteur combinée de la mer du vent et de la houle, qui ne fait pas référence à la profondeur de l’eau).

n..16,6

DE-074-20

Salinité des eaux de ballast

Une mesure de la salinité de l’eau utilisée pour les pratiques d’eaux de ballast en unités de salinité pratique.

n..16,6

DE-074-21

Date de décharge des eaux de ballast – prévue

La date prévue du rejet des eaux de ballast.

an..35

DE-074-22

Port de rejet des eaux de ballast proposé, codé

Un code identifiant le port où il est prévu de rejeter les eaux de ballast.

an5

LOCODE/ONU

DE-074-23

Latitude proposée de rejet des eaux de ballast

Une mesure de la latitude où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. Uniquement si aucun port n’est précisé. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-24

Longitude proposée de rejet des eaux de ballast

Une mesure de la longitude où il est prévu de rejeter les eaux de ballast. Uniquement si aucun port n’est précisé. [dd° mm’ss’’].

an..35

DE-074-25

Volume proposé des eaux de ballast rejetées

Une mesure du volume d’eaux de ballast qu’il est prévu de rejeter, en mètres cubes [m3].

n..16,6

DE-074-26

Salinité proposée des eaux de ballast rejetées

Une mesure de la salinité des eaux de ballast qu’il est prévu de rejeter, en unités de salinité pratique.

n..16,6

DG-075

Opérations

DE-075-01

Nom de la zone d’opération de manutention de la cargaison

Le nom de la zone d’opération de manutention de la cargaison pour le chargement/déchargement de la cargaison.

an..70

DE-075-02

Identifiant de la zone d’opération de manutention de la cargaison

L’identifiant de la zone d’opération de manutention de la cargaison pour le chargement/déchargement de la cargaison.

an..17

DE-075-03

Motif de l’escale à l’emplacement, codé

Un code représentant le motif de l’escale au poste d’amarrage ou de mouillage demandé, les opérations prévues au poste d’amarrage ou de mouillage.

an..3

Codes EDIFACT/ONU (8025)

DE-075-04

Date et heure de début prévues des opérations

La date et l’heure auxquelles les opérations devraient commencer au poste d’amarrage.

an..35

DE-075-05

Date et heure de fin prévues des opérations

La date et l’heure auxquelles les opérations devraient se terminer au poste d’amarrage.

an..35

DE-075-06

Énergie de propulsion, codée

Un code représentant le type de carburant/d’énergie utilisé(e) pour la propulsion du navire.

an..12

Voir liste de codes Type d’énergie

DE-075-07

Énergie pendant le séjour au port, codée

Un code représentant la source d’énergie utilisée pendant le séjour au port.

an..12

Voir liste de codes Type d’énergie

DG-076

Activités prévues

DE-076-01

Description de l’activité prévue

Description de l’activité qui devrait avoir lieu sur un navire ou sous celui-ci.

an..512

DE-076-02

Nom du lieu de l’activité prévue

Le lieu où l’activité prévue aura lieu sur un navire ou sous celui-ci.

an..256

DE-076-03

Heure de début de l’activité prévue

La date et l’heure de début de l’activité prévue sur ou sous un navire.

an..35

DE-076-04

Heure de fin de l’activité prévue

La date et l’heure de fin de l’activité prévue sur ou sous un navire.

an..35

DE-076-05

Type d’activité prévue, codé

Un code représentant le type d’activité prévue sur ou sous un navire.

an..24

Voir liste de codes Type d’activité

DG-077

Redevances de chenal

DE-077-01

Indicateur de soumission de la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal

Un indicateur oui/non indiquant si la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal sera fournie lors de l’escale du navire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-077-02

Motif de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal, codé

Un code représentant la raison pour laquelle il n’y a pas de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal.

an..128

Voir liste de codes Raison de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal

DE-077-03

Indicateur de déclaration périodique relative aux droits sur les voies navigables

Un indicateur oui/non indiquant si l’escale au port fait partie d’une déclaration périodique relative aux droits sur les voies navigables.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-077-04

Indicateur de déclaration définitive

Un indicateur oui/non indiquant si l’escale au port fait partie d’une déclaration définitive relative aux droits sur les voies navigables.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-078

Demande de service

DE-078-01

Service, codé

Un code représentant le service maritime demandé.

an..35

IMO0286

Voir liste de codes Type de service

DE-078-02

Nom du service

Le nom du service maritime.

an..70

IMO0285

DE-078-03

Nom du prestataire de services

Le nom de la partie qui fournit le service maritime.

an..70

IMO0287

DE-078-04

Indicateur de service prévu

Un indicateur oui/non indiquant si le service maritime est programmé avant l’escale au port.

n1

IMO0288

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-078-05

Service - ETA à la position de début

La date et l’heure estimées d’arrivée à la position de début pour la fourniture du service maritime (ETA).

an..35

DE-078-06

Date et heure du début du service – demandé

La date et l’heure auxquelles un navire demande à un prestataire de services de commencer un service maritime spécifique (RTS).

an..35

IMO0298

DE-078-07

Service - ETA à la position de fin

La date et l’heure estimées d’arrivée à la position de fin pour la fourniture du service maritime (ETA).

an..35

DE-078-08

Date et heure de la fin du service – demandées

La date et l’heure auxquelles un navire demande à un prestataire de services de terminer un service maritime spécifique (RTS).

an..35

IMO0302

DE-078-09

Position pour le service

Le nom du poste d’amarrage ou de mouillage pour la fourniture du service maritime au port.

an..256

IMO0289

DE-078-10

Autre référence de position

Autres informations relatives à la position, telles que la position du poste d’amarrage ou le numéro de la bitte d’amarrage.

an..256

IMO0290

DE-078-11

Position de début pour le service

La position de début pour la fourniture du service maritime.

an..256

DE-078-12

Position de fin pour le service

La position de fin pour la fourniture du service maritime.

an..256

DE-078-13

Prestataire de services - Nom du contact

Le nom de la personne de contact au sein de la société prestataire de services maritimes.

an..70

IMO0291

DE-078-14

Prestataire de services - Adresse électronique du contact

L’adresse électronique de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes.

an..256

IMO0294

DE-078-15

Prestataire de services - Numéro de ligne fixe de la personne de contact

Le numéro de téléphone fixe de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes.

an..50

IMO0292

DE-078-16

Prestataire de services - Numéro de téléphone portable de la personne de contact

Le numéro de téléphone portable de la personne de contact pour la société prestataire de services maritimes.

an..50

IMO0293

DE-078-17

Service - URL

Point de fin de la fourniture du service maritime par le prestataire dudit service.

an..256

IMO0295

DE-078-18

Indicateur de confirmation de la demande de service

Un indicateur oui/non indiquant si le statut de la demande de service maritime est définitif.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-078-19

Indicateur de dépendance à l’égard d’un autre navire

Un indicateur oui/non indiquant si la demande de service dépend d’un autre navire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-079

Facturation du service

DE-079-01

Facturation du service - Indicateur de demande en anglais

Un indicateur oui/non indiquant si la facture relative au service de pilotage est demandée en langue anglaise.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-079-02

Facturation du service - Nom de la société

Le nom de la société destinataire de la facture.

an..256

DE-079-03

Facturation du service - Identifiant de l’organisme

Le numéro de l’organisme destinataire de la facture relative au service.

an..12

DE-079-04

Facturation du service - Numéro de client

Le numéro du client destinataire de la facture relative au service.

an..12

DE-079-05

Facturation du service - Rue et numéro

Le point de livraison postal, tel que la rue et le numéro ou la boîte postale du destinataire de la facture relative au service.

an..256

DE-079-06

Facturation du service - Code postal

Le code postal du destinataire de la facture relative au service.

an..12

DE-079-07

Facturation du service - Ville

La ville du destinataire de la facture relative au service.

an..35

DE-079-08

Facturation du service - Pays, codé

Un code identifiant le pays du destinataire de la facture relative au service.

a2

Code ISO 3166-1 alpha-2 (codes EDIFACT/ONU 3207)

DE-079-09

Facturation du service - Remarques

Des remarques concernant la facture relative au service.

an..512

DE-079-10

Facturation du service - Inscriptions concernant le demandeur de la facture

Les inscriptions sur la facture du demandeur du service portuaire.

an..512

DE-079-11

Nom du bénéficiaire du service

Nom du bénéficiaire effectif du service, si différent du nom de la société destinataire de la facture

an..256

DG-080

Brise-glace - Commande

DE-080-01

Tirant d’eau du convoi brise-glace

Une mesure du tirant d’eau réel maximal du navire dans le convoi brise-glace, en mètres [m].

n..5,2

DE-080-02

Poids du navire plus mesure du déplacement de la cargaison

Une mesure du déplacement (poids du navire + cargaison), en tonnes [tonne].

n..6,1

DE-080-03

Statut du ballast du navire, codé

Un code indiquant si le navire est sur lest ou s’il transporte une cargaison.

an..35

Voir liste de codes Statut du ballast du navire

DG-081

Pilotage

DE-081-01

Type de pilotage, codé

Un code représentant le type de pilotage.

an..35

Voir liste de codes Type de pilotage

DE-081-02

Nombre de pilotes requis

Le nombre de pilotes requis.

n..3

DE-081-03

Indicateur de pilotage de remorquage

Un indicateur oui/non indiquant si le pilotage est lié au remorquage.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-081-04

Réservation tardive de pilotage - remarques

Les remarques du pilote concernant la réservation tardive.

an..512

DE-081-05

Retour d’information sur le niveau du service de pilotage, codé

Un code représentant le retour d’information sur le niveau du service du pilotage.

an..35

Voir liste de codes Retour d’information sur le niveau du service du pilotage

DE-081-06

Description des détails importants concernant le pilotage

Les détails importants en matière de pilotage concernant les dangers de navigation, les déplacements du navire, les restrictions d’amarrage, les particularités de manœuvre.

an..512

DG-082

Embarquement du pilote

DE-082-01

Heure d’embarquement du pilote – demandée

La date et l’heure demandées de l’embarquement du pilote.

an..35

DE-082-02

Côté d’embarquement du pilote, codé

Un code représentant le côté d’embarquement du pilote.

an..17

Voir liste de codes Muraille du navire

DE-082-03

Indicateur d’ascenseur de pilote

Un indicateur oui/non indiquant si un ascenseur est disponible pour l’embarquement du pilote.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-04

Indicateur de demande visant à déposer un pilote par hélicoptère

Un indicateur oui/non indiquant s’il est demandé au pilote de se faire déposer par hélicoptère.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-05

Indicateur concernant la possibilité de déposer un pilote par hélicoptère

Un indicateur oui/non indiquant s’il est possible de déposer un pilote à bord par hélicoptère.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-06

Indicateur de possibilité d’hélitreuiller un pilote

Un indicateur oui/non indiquant s’il est possible de déposer un pilote à bord par hélitreuillage.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-07

Indicateur de pilotage à distance autorisé

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est autorisé à utiliser le pilotage à distance.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-08

Indicateur de pilotage du navire à distance autorisé

Un indicateur oui/non indiquant si le capitaine du navire autorise le pilotage à distance.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-09

Indicateur d’embarquement du pilote par faible franc-bord

Un indicateur oui/non indiquant si un navire a un faible franc-bord permettant au pilote d’embarquer.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-10

Hauteur réelle du franc-bord

Une mesure du franc-bord réel avec le tirant d’eau actuel.

n..5,2

DE-082-11

Indicateur de porte de pilote

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé d’une porte de pilote pour l’embarquement ou le débarquement.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-082-12

Hauteur de la porte de pilote au-dessus de la quille

Une mesure de la distance entre la quille et l’entrée de la porte de pilote.

n..5,2

DE-082-13

Indicateur de défenses

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est équipé de défenses fixées sur la coque.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-083

Exemptions de pilotage

DE-083-01

Indicateur d’exemption de pilotage

Un indicateur oui/non indiquant si le navire est exempté de pilotage lors du mouvement.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-083-02

Numéro du certificat d’exemption de pilotage

Le numéro du certificat d’exemption de pilotage.

an..10

DE-083-03

Indicateur d’examen d’exemption de pilotage

Un indicateur oui/non indiquant s’il est demandé d’organiser un examen au certificat d’exemption de pilotage à bord en présence d’un pilote examinateur.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-083-04

Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port, codée

Un code indiquant le port où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage.

an5

LOCODE/ONU

DE-083-05

Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port: nom du port

Le nom du port où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage.

an..70

DE-083-06

Validité du certificat d’exemption au départ du poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage

Le nom du poste d’amarrage où débute l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage.

an..70

DE-083-07

Date de validité du certificat d’exemption de pilotage

La date de validité du certificat d’exemption de pilotage.

an..35

DE-083-08

Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port, codée

Un code indiquant le port où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage.

an5

LOCODE/ONU

DE-083-09

Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port: nom du port

Le nom du port où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage.

an..70

DE-083-10

Validité du certificat d’exemption à l’arrivée au poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage

Le nom du poste d’amarrage où se termine l’itinéraire auquel s’applique le certificat d’exemption de pilotage.

an..70

DE-083-11

Type de certificat d’exemption de pilotage, codé

Un code représentant un type de certificat d’exemption de pilotage.

an..64

Voir liste de codes Type de certificat d’exemption de pilotage

DE-083-12

Nom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage

Le nom de famille du titulaire du certificat d’exemption de pilotage.

an..70

DE-083-13

Prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage

Le prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage.

an..70

DE-083-14

Type d’exemption de pilotage, codé

Un code représentant la raison pour laquelle le navire est exempté du pilotage obligatoire.

a3

Voir liste de codes Type d’exemption

DG-084

Service de remorquage

DE-084-01

Description du type de remorqueur requis

Description des types de remorqueurs nécessaires.

an..256

DE-084-02

Nombre de remorqueurs

Le nombre de remorqueurs pour un mouvement de remorquage dans le port.

n3

DE-084-03

Force de traction du remorquage

Une mesure de la puissance de traction (ou de remorquage) en tonnes ou en kilonewtons.

n..16,2

DG-085

Service d’amarrage

DE-085-01

Indicateur de dispositions pour la passerelle

Un indicateur oui/non indiquant si des dispositions spéciales sont requises concernant la passerelle.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-085-02

Description des dispositions pour la passerelle

Une description de la disposition spéciale requise concernant la passerelle.

an..256

DE-085-03

Nombre d’hommes nécessaires pour le service d’amarrage

Le nombre d’hommes nécessaires pour effectuer l’amarrage.

n..2

DG-086

Services de soutage

DE-086-01

Mesure du taux de soutage

Une mesure du taux de soutage, en mètres cubes par heure.

n..5,2

DG-087

Unité de soutage

DE-087-01

Type d’approvisionnement en soutes, codé

Un code représentant le mode d’avitaillement (navire/terre/camion/combinaison de modes).

an..35

Voir liste de codes Type d’approvisionnement en soutes

DE-087-02

Identification de l’unité de soutage

L’identification du prestataire de services

an..256

DE-087-03

Longueur de l’unité de soutage

La longueur du navire avitailleur, en mètres [m].

n..5,2

DE-087-04

Largeur de l’unité de soutage

La largeur du navire avitailleur, en mètres [m].

n..5,2

DG-088

Service d’éclairage

DE-088-01

Activité d’éclairage - Nom de l’autre navire

Le nom de l’autre navire participant à l’activité d’éclairage.

an..256

DE-088-02

Volume à transférer

Une mesure de la quantité à transférer depuis la citerne.

n..5

DE-088-03

Procédure d’éclairage - Description du type de produit

Le type de produit faisant l’objet d’un service d’éclairage.

an..256

DG-089

Service d’alimentation électrique

DE-089-01

Valeur de la tension de l’alimentation électrique

Mesure de la tension électrique à fournir exprimée en volts

an..3

DE-089-02

Unité de puissance de l’alimentation électrique, codée

Un code représentant l’unité de la puissance électrique à fournir (kW ou A).

an..3

Recommandation no 20 de la CEE/ONU (codes EDIFACT/ONU 6411)

DE-089-03

Valeur de la puissance de l’alimentation électrique

Une mesure de la puissance électrique à fournir.

n..4,2

DE-089-04

Fréquence de l’alimentation électrique

Une mesure de la fréquence électrique à fournir.

an..3

DE-089-05

Électricité - Indicateur de confirmation

Un indicateur oui/non permettant de vérifier si l’état technique du câble du navire garantit le fonctionnement normal du navire avec la puissance électrique à quai.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-090

Service de déchets

DE-090-01

Indicateur de déchets alimentaires non UE

Un indicateur oui/non indiquant si les ordures contiennent des déchets alimentaires provenant d’un pays tiers.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-090-02

Indicateur de débit de pompe

Un indicateur oui/non indiquant si le débit de pompage des boues/fonds de cale est inférieur à 5 m3/h.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-090-03

Capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage

Une mesure de la capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage, en mètres cubes.

n..16,6

DE-090-04

Quantité de résidus dans la cuve de stockage

Une mesure de la capacité de résidus contenus dans la cuve de stockage, en mètres cubes.

n..16,6

DE-090-05

Indicateur de boues propres du navire

Un indicateur oui/non indiquant si un navire transporte les boues d’un autre navire.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DE-090-06

Indicateur de point d’éclair des boues

Un indicateur oui/non indiquant si le point d’éclair des boues est inférieur à 30 degrés Celsius.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

DG-091

Service d’approvisionnement en eau

DE-091-01

Volume d’eau douce demandé

Une mesure du volume d’eau douce demandé en mètres cubes.

n..5

DG-092

Service de manutention de cargaisons

DE-092-01

Instructions de manutention, codées

Un code représentant les instructions d’amarrage et de manutention des cargaisons lors des opérations (par exemple, débarquement, transbordement, embarquement, déchets).

an..35

Voir liste de codes Instructions de manutention de cargaisons

DE-092-02

Remarques relatives aux instructions de manutention

Les remarques supplémentaires concernant les instructions d’amarrage et de manutention des cargaisons.

an..256

DE-092-03

Indicateur hazmat

Un indicateur oui/non indiquant si les marchandises à manutentionner sont des marchandises dangereuses.

n1

Indicateur oui/non (1=oui, 0=non)

SECTION 3

Référence aux obligations de déclaration

| ID | Nom | A1 | A2 | A3 | A4.1 | A4.2 | A5 | A6.1 | A6.2 | A.7.1 | A.7.2 | A7.3 | A7.4 | A7.5 | A.7.6 | A7.7 | A7.8 | A8 | A9 | A10 | B1 | B2 | B3 | B4 | B5 | B6 | B7 | B8 | C |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| DG-001 | Généralités | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-001-01 | Unité de mesure, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-001-02 | Numéro de séquence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-002 | En-tête du message | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-01 | Date/heure du message | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-02 | Date/heure d’authentification | | | | | | X | | | X | X | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| DE-002-03 | Type de message, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-04 | Type de déclaration en douane | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-05 | Identifiant de l’expéditeur du message | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-06 | Identifiant du destinataire du message | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-07 | Identifiant du message | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-08 | Fonction du message, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-002-09 | NRL | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-003 | Informations complémentaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-003-01 | Observations | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |
| DE-003-02 | Nom de la pièce jointe, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-003-03 | Description de la pièce jointe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-004 | Déclarant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-01 | Numéro d’identification du déclarant | | | | X | | X | | | X | X | X | X | | X | X | X | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| DE-004-02 | Nom du déclarant | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-03 | Rôle du déclarant, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| DE-004-04 | Identifiant de communication du déclarant | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-05 | Déclarant communication type | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-06 | Adresse du déclarant - Rue | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-07 | Declarant address street additional line | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-08 | Adresse du déclarant - Numéro | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-09 | Adresse du déclarant - Boîte postale | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-10 | Adresse du déclarant - Sous-division | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-11 | Adresse du déclarant - Pays | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-12 | Adresse du déclarant - Code postal | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-13 | Adresse du déclarant - Ville | | | | | | | | | | X | X | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-14 | Déclarant, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-15 | Déclarant, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-004-16 | Déclarant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-005 | Navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-005-01 | Nom du navire | X | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| DE-005-02 | Indicateur de numéro OMI du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-005-03 | Numéro OMI du navire | X | | X | X | X | X | | | X | | X | | X | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| DE-005-04 | Numéro MMSI | X | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-005-05 | Indicatif d’appel du navire | X | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | X | X | X | | |
| DE-005-06 | Numéro ENI | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-005-07 | Numéro CFR | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-005-08 | Autre numéro d’identification du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-005-09 | État du pavillon du navire, codé | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | X | |
| DE-005-10 | Registre du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-005-11 | Nom du port d’immatriculation du navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | | X | | | | | | | | |
| DE-005-12 | Port d’immatriculation du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |
| DE-005-13 | Date de délivrance de l’immatriculation du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |
| DE-005-14 | Numéro d’immatriculation du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |
| DE-005-15 | Nationalité du moyen de transport au départ | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-005-16 | Type de navire, codé | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | |
| DE-005-17 | Indicateur d’approbation du plan de sûreté | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-005-18 | Niveau de sûreté actuel du navire, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-005-19 | Numéro de service par satellite du navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-005-20 | Fournisseur de services par satellite maritime, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-005-21 | Marquage extérieur du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-005-22 | Mode de transport maritime, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-006 | Certificat d’une navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-006-01 | Type de certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-02 | Indicateur de certificat valide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-03 | Identifiant du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-04 | Description du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-05 | Statut du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-06 | Type d’émetteur du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-07 | État du pavillon de l’émetteur du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-08 | Émetteur du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-09 | Nom de l’émetteur du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-10 | Date de délivrance du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-11 | Date d’expiration du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-12 | Commentaires sur le certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-13 | Lieu de délivrance du certificat, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-14 | Nom du lieu de délivrance du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-15 | Date de début de validité du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-006-16 | Date de fin de la prolongation du certificat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-007 | Gestion des informations du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-007-01 | Numéro OMI de la compagnie | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-007-02 | Nom OMI de la compagnie | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-007-03 | Compagnie OMI - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-04 | Compagnie OMI - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-05 | Compagnie OMI - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-06 | Compagnie OMI - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-07 | Compagnie OMI - Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-08 | Compagnie OMI - Adresse électronique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-09 | Numéro OMI du propriétaire enregistré | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-10 | Propriétaire enregistré - Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-11 | Propriétaire enregistré - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-12 | Propriétaire enregistré - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-13 | Propriétaire enregistré - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-14 | Propriétaire enregistré - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-15 | Nom du club P&I | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-16 | Nom du preneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-17 | Directeur commercial - Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-18 | Directeur commercial - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-19 | Directeur commercial - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-20 | Directeur commercial - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-21 | Directeur commercial - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-22 | Nom du directeur technique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-23 | Directeur technique - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-24 | Directeur technique - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-25 | Directeur technique - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-26 | Directeur technique - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-27 | Type d’affréteur, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-28 | Affréteur - Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-29 | Affréteur - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-30 | Affréteur - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-31 | Affréteur - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-32 | Affréteur - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-33 | Nom de société du Fonds NOx | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-34 | Numéro d’affiliation au Fonds NOx | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-007-35 | Code SMDG de la compagnie du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-008 | Informations sur les dimensions du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-008-01 | Longueur entre perpendiculaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-02 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-03 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-04 | Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-05 | Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-06 | Longueur parallèle du corps | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-07 | Longueur de la proue au pont | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-08 | Longueur de la poupe au pont | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-09 | Port en lourd d’été | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-10 | Capacité maximale du navire en EVP | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-11 | Tirant d’eau d’été | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-12 | Cours d’eau douce | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-13 | Largeur du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-14 | Surface du gouvernail | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-15 | Surface de fardage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-16 | Jauge brute réduite | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-17 | Hauteur du mât | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-18 | Distance entre la quille et le mât | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-19 | Longueur supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-20 | Largeur supplémentaire à tribord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-21 | Largeur supplémentaire à bâbord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-22 | Tirant d’eau maximal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-23 | Profondeur du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-24 | Mesure de déplacement maximal du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-008-25 | Longueur hors tout du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-008-26 | Longueur de la tranche à cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-008-27 | Jauge brute du navire | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | X | |
| DE-008-28 | Jauge nette du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |
| DE-008-29 | Port en lourd du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DG-009 | Informations sur la construction du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-009-01 | Nombre de citernes à ballast séparées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-02 | Volume total des citernes à ballast séparées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-03 | Classe GLACE, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-04 | Date de construction | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-05 | Date de pose de la quille | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-06 | Date du contrat de construction | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-07 | Longueur de rampe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-08 | Emplacement de la rampe, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-09 | Largeur de rampe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-10 | Position des treuils d’amarrage, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-11 | Description du type de treuils d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-12 | Nombre de treuils d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-13 | Charge maximale d’utilisation des treuils d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-14 | Nombre de citernes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-15 | Capacité totale des citernes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-16 | Capacité de la plus grande citerne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-17 | Indicateur du système à gaz inerte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-18 | Description des caractéristiques de construction du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-19 | Indicateur d’étrave à bulbe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-009-20 | Configuration de la coque des navires-citernes, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-009-21 | Indicateur d’engins embarqués de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DG-010 | Informations sur les moteurs du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-010-01 | Indicateur de disponibilité du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-02 | Nombre de moteurs principaux | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-03 | Principale classe d’émissions de gaz d’échappement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-04 | Nom du constructeur du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-05 | Date du dernier essai du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-06 | Puissance du moteur principal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-07 | Vitesse du moteur principal à pleine charge | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-08 | Vitesse du moteur principal à vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-09 | Nombre de moteurs auxiliaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-10 | Puissance du moteur auxiliaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-11 | Nombre d’hélices | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-12 | Type d’hélice, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-13 | Emplacement de l’hélice, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-14 | Puissance des hélices | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-15 | Indicateur d’hélice à pas variable | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-16 | Rotation de l’hélice à pas, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-17 | Indicateur de propulseurs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-18 | Nombre de propulseurs d’étrave | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-19 | Nombre de propulseurs de poupe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-20 | Puissance du propulseur d’étrave | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-21 | Puissance du propulseur de poupe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-22 | Vitesse opérationnelle du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-23 | Nombre de gouvernails | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-24 | Type d’entraînement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-25 | Indicateur de raccordement électrique à quai | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-010-26 | Type de moteur principal, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-011 | Équipements environnementaux du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-011-01 | Description du système de traitement des eaux usées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-02 | Indicateur des systèmes d’épuration des gaz d’échappement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-03 | Indicateur du système d’épuration | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-04 | Type de système d’épuration, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-05 | Indicateur IGF du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-06 | Niveau du moteur, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-07 | Indicateur IGF du moteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-08 | Description du système de réduction des émissions de NOx | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-09 | Indicateur d’incinérateur de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-011-10 | Description de l’incinérateur de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-012 | Contact navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-012-01 | Nom du capitaine du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | X | |
| DE-012-02 | Nationalité du capitaine du navire, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-012-03 | Date d’embarquement du capitaine du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-012-04 | Nom de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-012-05 | Numéro de téléphone de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-012-06 | Adresse électronique de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-012-07 | Adresse de la personne de contact pour le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-013 | Défauts du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-013-01 | Indicateur de défaut du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-013-02 | Défaut du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-013-03 | Description du défaut du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-014 | Escale portuaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-01 | Identifiant de visite | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | |
| DE-014-02 | Numéro du voyage | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | |
| DE-014-03 | Mode de transport à la frontière | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-04 | Port d’escale, codé | X | | X | X | | X | | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | X | X | | X | |
| DE-014-05 | Installation portuaire, codée | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-06 | Localisation dans le port | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-07 | Indicateur d’ancrage éventuel | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-014-08 | Sécurité, autres questions à signaler | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-09 | Indicateur de navire de croisière en excursion de croisière | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-014-10 | Motif premier de l’escale, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-11 | Indicateur de transporteur de marchandises dangereuses | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-014-12 | Opérations prévues | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-014-13 | Travaux prévus | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-014-14 | État des citernes à cargaison et à ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-014-15 | Indicateur d’escale au mouillage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-16 | Description succincte de la cargaison | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | |
| DE-014-17 | Volume et nature de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | |
| DE-014-18 | Amarres, nombre | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-014-19 | Amarres, type | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-014-20 | Indicateur de service régulier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-21 | Identifiant du service régulier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-22 | Type de voyage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-23 | Indicateur de cabotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-24 | Compagnie maritime, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-25 | Indicateur de service de ligne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-26 | Nom du service de ligne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-27 | Zone de navigation, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-28 | Indicateur de navire public | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-29 | Indicateur de transmission sur la fréquence de 6 GHz | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-30 | Description des parties saillantes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-31 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil de santé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-32 | Résolution de la commission du conseil de santé, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-33 | Indicateur de régime de séjour prolongé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-34 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil agricole | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-35 | Résolution de la commission du conseil agricole, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-36 | Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil vétérinaire et alimentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-37 | Résolution de la commission vétérinaire et alimentaire, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-38 | Indicateur de contrôle des services alimentaires et vétérinaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-39 | Indicateur de préparation à l’inspection | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-40 | Indicateur de premier port du pays | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-41 | Indicateur de rotation des croisières | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-42 | Indicateur de visiteurs du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-43 | Justification des escales précédentes manquantes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-44 | Type de planification de la demande de navigation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-45 | Indicateur de pilotage obligatoire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-46 | Indicateur de la zone GNB visitée au préalable | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-47 | Hauteur métacentrique transversale solide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-48 | Correction pour surface liquide libre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-49 | Période de roulis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-014-50 | Indicateur de remplacement des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-015 | Arrivée au port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-015-01 | Texte prévu pour l’identification de la zone portuaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-02 | ETA dans la zone portuaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-03 | Point d’entrée au port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-04 | Premier emplacement prévu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-05 | ETA au premier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-06 | Premier emplacement effectif | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-07 | ATA au premier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-08 | Nombre de personnes au premier emplacement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-09 | Première installation portuaire prévue, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-10 | Première installation portuaire effective, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-015-11 | Indicateur de service requis à l’arrivée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-016 | Départ du port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-016-01 | ETD de la zone portuaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-02 | Point de sortie du port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-03 | Dernier emplacement prévu pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-04 | ETD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-05 | Motif du report de l’ETD | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-06 | Dernier emplacement effectif pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-07 | ATD depuis le dernier emplacement pendant l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-08 | Nombre de personnes au dernier emplacement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-09 | Indicateur du franchissement de la frontière maritime après le départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-10 | Dernière installation portuaire prévue, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-11 | Dernière installation portuaire effective, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-016-12 | Indicateur de service requis au départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-017 | Tirant d’eau réel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-017-01 | Tirant d’eau avant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-017-02 | Tirant d’eau arrière | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-017-03 | Tirant d’eau maximum réel | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-017-04 | Tirant d’eau dynamique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-017-05 | Tirant d’eau au milieu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-017-06 | Tirant d’air | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-017-07 | Mesure du dégagement sous quille | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-017-08 | Tirant d’eau maximum estimé | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DG-018 | Repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-018-01 | Heure de début estimée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-02 | Heure de fin estimée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-03 | Lieu de départ du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-04 | Lieu d’arrivée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-05 | Nombre de personnes à bord au lieu d’arrivée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-06 | Installation portuaire de départ du repositionnement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-07 | Installation portuaire d’arrivée du repositionnement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-08 | Indicateur de service requis au départ du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-018-09 | Indicateur de service requis à l’arrivée du repositionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-019 | Informations détaillées sur le poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-019-01 | Date et heure de début d’occupation du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-02 | Date et heure de fin d’occupation du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-03 | Type d’amarrage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-04 | Orientation prévue de l’amarrage, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-05 | Motif de l’orientation prévue de l’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-06 | Description des exigences du navire au poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-07 | Identifiant de la première bitte d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-019-08 | Identifiant de la dernière bitte d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-020 | Bateaux de navigation intérieure faisant escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-020-01 | Indicateur de la constellation à l’arrivée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-020-02 | Indicateur de la constellation au départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-020-03 | Direction à l’arrivée, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-020-04 | Direction au départ, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-020-05 | Indicateur de pleine charge au départ | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-021 | Informations sur le bateau ponton de remorquage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-021-01 | Nom du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-02 | Jauge brute du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-03 | Longueur hors tout du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-04 | Barrot du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-05 | Bateau ponton, motif de l’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-06 | Tirant d’eau réel du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-07 | Exploitant du bateau ponton - Nom | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-08 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-09 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-10 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-11 | Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-12 | Exploitant du bateau ponton - Numéro de téléphone du contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-021-13 | Adresse électronique du contact de l’exploitant du bateau ponton | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-022 | Voyage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-022-01 | Date et heure d’arrivée – réelles | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | X | | X | X | | | |
| DE-022-02 | Date et heure d’arrivée – estimées | X | | X | X | | X | | | | | X | X | | | | | | X | | X | | X | | X | X | | X | |
| DE-022-03 | Date et heure d’arrivée – estimées dans ENS | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-022-04 | Date et heure de départ – réelles | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | X | | X | X | | | |
| DE-022-05 | Date et heure de départ – estimées | X | | X | X | | | | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | X | X | | | |
| DE-022-06 | Dernier port d’escale, codé | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | | | X | |
| DE-022-07 | Date et heure estimées de départ du dernier port d’escale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-022-08 | Port d’escale suivant, codé | | | X | X | | X | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | | | | | X | |
| DE-022-09 | Date et heure estimées d’arrivée au port d’escale suivant | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-022-10 | Date de début de l’itinéraire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-022-11 | Port frontalier à l’arrivée, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-022-12 | Port frontalier au départ, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-023 | Escale précédente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-023-01 | Port d’escale précédent, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | X | |
| DE-023-02 | Installation portuaire précédente, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-023-03 | Niveau de sûreté du navire dans un port précédent, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-023-04 | Date de début de l’escale à l’installation portuaire précédente | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-023-05 | Date de fin de l’escale à l’installation portuaire précédente | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-023-06 | Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, codées | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-023-07 | Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, description | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-023-08 | Motif du niveau de sûreté plus élevé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-024 | Escale suivante | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-024-01 | Port d’escale suivant, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | |
| DG-025 | Itinéraire du navire de croisière | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-025-01 | Port de l’itinéraire, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-025-02 | Itinéraire - Date et heure d’arrivée prévues | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-026 | Déclarations militaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-026-01 | Date et heure d’entrée dans les eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-026-02 | Latitude d’entrée dans les eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-026-03 | Longitude d’entrée dans les eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-026-04 | Date et heure de sortie des eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-026-05 | Latitude de sortie des eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-026-06 | Longitude de sortie des eaux nationales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-027 | Navigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-027-01 | Indicateur de passage prévu par le canal de Kiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-027-02 | Date et heure de début du passage sur le canal de Kiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-027-03 | Date et heure de fin du passage sur le canal de Kiel | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-028 | Activité de navire à navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-01 | Activité de navire à navire, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-02 | Description de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-03 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-04 | Nom du lieu de l’activité de navire à navire, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-05 | Date de début de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-06 | Date de fin de l’activité de navire à navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-07 | Lieu de l’activité de navire à navire, latitude | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-08 | Lieu de l’activité de navire à navire, longitude | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-09 | Mesures de sûreté du navire, codées | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-10 | Description des mesures de sûreté du navire | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-028-11 | Nom du deuxième navire de l’activité de navire à navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-029 | Agent au port | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-029-01 | Numéro d’identification de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | |
| DE-029-02 | Nom de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | |
| DE-029-03 | Nom de l’agent supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-029-04 | Nom de contact de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | |
| DE-029-05 | Nom de contact de l’agent supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-029-06 | Numéro de ligne fixe de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-07 | Numéro de téléphone portable de l’agent | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-08 | Adresse électronique de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-09 | Rue et numéro/boîte postale de l’agent. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-10 | Code postal de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-11 | Ville de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-12 | Nom de la sous-division du pays de l’agent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DE-029-13 | Pays de l’agent, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | |
| DG-030 | Certificat international de sûreté du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-01 | Indicateur d’ISSC valide | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-02 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-03 | Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité, codée | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-04 | Gouvernement contractant ISSC, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-05 | Nom du RSO | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-06 | Date d’expiration de l’ISSC | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-07 | Type d’ISSC, codé | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-030-08 | Identifiant l’ISSC | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-031 | Agent de sûreté de la compagnie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-031-01 | Nom de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-031-02 | Nom du grade ou de la classe de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-031-03 | Numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-031-04 | Adresse électronique de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-031-05 | Numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-031-06 | Adresse de l’agent de sûreté de la compagnie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-032 | Santé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-032-01 | Indicateur de zone affectée visitée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-02 | Port d’escale dans la zone affectée, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-03 | Date de l’escale dans la zone affectée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-04 | Indicateur de personne décédée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-05 | Indicateur de maladie à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-06 | Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-07 | Indicateur de personnes malades actuellement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-08 | Indicateur de médecin consulté | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-09 | Indicateur d’affection infectieuse à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-10 | Indicateur de mesure sanitaire appliquée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-11 | Indicateur d’animal malade | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-12 | Nombre de personnes malades | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-13 | Description de la mesure sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-14 | Lieu de la mesure sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-15 | Date de la mesure sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-032-16 | Nom du médecin validateur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-033 | Certificat de contrôle sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-033-01 | Dispense ou certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité, indicateur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-033-02 | Port de délivrance du certificat de contrôle sanitaire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-033-03 | Date de délivrance du certificat de contrôle sanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-033-04 | Indicateur de réinspection requise | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DG-034 | Aperçu des personnes à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-034-01 | Nombre de personnes à bord | X | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-034-02 | Nombre de passagers | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | X | |
| DE-034-03 | Nombre de membres d’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | X | |
| DE-034-04 | Indicateur de passagers clandestins trouvés | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-034-05 | Nombre de pilotes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-035 | Personne à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-035-01 | Type de personne, codé | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | |
| DE-035-02 | Nom de la personne | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | |
| DE-035-03 | Prénom de la personne | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | |
| DE-035-04 | Nationalité de la personne, codée | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | |
| DE-035-05 | Date de naissance de la personne | | X | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | |
| DE-035-06 | Nom du lieu de naissance de la personne | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | |
| DE-035-07 | Pays de naissance de la personne, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | |
| DE-035-08 | Genre de la personne, codé | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | X | |
| DE-035-09 | Port d’embarquement de la personne, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | X | |
| DE-035-10 | Date et heure d’embarquement de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-035-11 | Port de débarquement de la personne, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | X | | | |
| DE-035-12 | Date de débarquement de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-13 | Indicateur de personne en transit | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | |
| DE-035-14 | Rang ou classe du membre d’équipage, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | X | |
| DE-035-15 | Nom du rang ou de la classe du membre d’équipage | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | X | |
| DE-035-16 | Type de document d’identité ou de voyage, codé | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | |
| DE-035-17 | Numéro de document d’identité ou de voyage de la personne | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | |
| DE-035-18 | Pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | |
| DE-035-19 | Nom de l’émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-20 | Texte du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-21 | Date de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-22 | Date d’expiration du document d’identité ou de voyage de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | |
| DE-035-23 | Possession d’un document d’identité ou de voyage de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-24 | Numéro de visa de la personne | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | |
| DE-035-25 | Description des soins ou de l’assistance spécifiques de la personne | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-035-26 | Type de mouvement de la personne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-27 | Commentaire de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-28 | Déclaration de débarquement irrégulier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-29 | Numéro de contact d’urgence de la personne | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-035-30 | Numéro de contact du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-31 | Adresse électronique du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-32 | Adresse du passager, rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-33 | Adresse du passager, ligne supplémentaire de la rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-34 | Adresse du passager, numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-35 | Adresse du passager, boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-36 | Adresse du passager, code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-37 | Adresse du passager, ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-38 | Adresse du passager, nom de la sous-division | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-39 | Adresse du passager, pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-035-40 | Identifiant technique unique du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-036 | Effets de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-036-01 | Description des effets de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |
| DE-036-02 | Description des effets de l’équipage, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |
| DE-036-03 | Quantité d’effets de l’équipage à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | |
| DG-037 | Informations détaillées sur la santé de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-037-01 | Maladie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-02 | Date d’apparition des symptômes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-03 | Indicateur d’état de santé communiqué | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-04 | État de santé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-05 | Suite donnée, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-06 | Lieu de l’évacuation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-07 | Nom du lieu de l’évacuation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-08 | Traitement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-037-09 | Renseignements sur la santé de la personne - Commentaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DG-038 | Renseignements sur la réservation du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-038-01 | Numéro de référence unique du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-02 | Numéro de billet du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-03 | Identifiant de la société qui a vendu le billet | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-04 | Type de réservation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-05 | Pays de réservation, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-06 | Date/heure de la réservation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-07 | Date/heure de la dernière modification de la réservation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-08 | Numéro de siège ou de cabine du passager | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-09 | Indicateur de chenil pour animaux de compagnie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-10 | Type de voyage interligne de transit, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-11 | Date/heure de l’enregistrement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-12 | Moyen de paiement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-13 | Montant du paiement de la réservation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-14 | Devise du paiement, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-15 | Taux de conversion obtenu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-16 | Numéro de la carte de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-17 | Nom du fournisseur de services de carte de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-18 | Nom du titulaire d’une carte de crédit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-19 | Nom de la personne qui réserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-20 | Adresse de la personne qui réserve, rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-21 | Adresse de la personne qui réserve, ligne supplémentaire de la rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-22 | Adresse de la personne qui réserve, numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-23 | Adresse de la personne qui réserve, boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-24 | Adresse de la personne qui réserve, code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-25 | Adresse de la personne qui réserve, ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-26 | Adresse de la personne qui réserve, sous-division | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-27 | Adresse de la personne qui réserve, pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-28 | Numéro de contact de la personne qui réserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-29 | Adresse électronique de la personne qui réserve | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-30 | Indicateur de retour réservé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-038-31 | Date/heure du voyage retour | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-039 | Frontière - Informations relatives à la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-039-01 | Indicateur de permission de descente à terre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-02 | Type d’accréditation du passager, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-03 | Type de permis de séjour, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-04 | Pays de délivrance du permis de séjour, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-05 | Itinéraire de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-06 | Premier franchissement de frontière après débarquement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-07 | Moyen de transport après débarquement vers le premier franchissement de frontière, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-039-08 | Indicateur de dispense d’assurance de la personne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-040 | Informations relatives à la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-040-01 | Numéro de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-040-02 | Date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-040-03 | Date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-040-04 | Date de délivrance de la carte de contrôle d’accès de l’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-041 | Visiteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-041-01 | Adresse du domicile de la personne - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-041-02 | Adresse du domicile de la personne - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-041-03 | Adresse du domicile de la personne - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-041-04 | Adresse du domicile de la personne - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-041-05 | Description de la relation avec le membre d’équipage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-042 | Passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-042-01 | Nom connu du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-02 | Nationalité revendiquée du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-03 | Date et heure auxquelles le passager clandestin a été trouvé à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-04 | Port d’embarquement du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | |
| DE-042-05 | Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-06 | Nom du poste d’amarrage d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-07 | Pays d’embarquement du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-08 | Date et heure d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-09 | Description de la méthode d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-10 | Motifs de l’embarquement indiqué par le passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-11 | Nom de la destination finale prévue du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-12 | Adresse du domicile du passager clandestin - Code de pays | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-13 | Adresse du domicile du passager clandestin - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-14 | Adresse du pays d’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-15 | Description physique du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-16 | Taille du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-17 | Couleur des yeux du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-18 | Première langue parlée du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-19 | Première langue écrite du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-20 | Première langue lue du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-21 | Autre langue parlée du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-22 | Autre langue écrite du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-23 | Autre langue lue du passager clandestin, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-24 | Description de l’état général du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-25 | Description des biens du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-26 | Description des effets du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-27 | Assistance à l’embarquement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-28 | Paiement du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-29 | Soins prodigués au passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-30 | Déclaration du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-31 | Déclaration du capitaine au sujet du passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-32 | Date de l’entretien avec le passager clandestin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-33 | Motif de la remise du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-042-34 | Motif de l’embarquement du passager clandestin, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-043 | Absent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-043-01 | Type d’absence, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-02 | Description de l’absence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-03 | Date de l’absence | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-04 | Date à laquelle l’absent a été vu pour la dernière fois | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-05 | Absent vu la dernière fois par | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-06 | Taille de l’absent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-07 | Description physique de l’absent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-08 | Description des biens de l’absent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-09 | Description des vêtements de l’absent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-10 | Emplacement des bagages de l’absent, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-043-11 | Adresse de l’absent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-044 | Membre d’équipage hospitalisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-044-01 | Nom de l’hôpital | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-044-02 | Date d’hospitalisation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-044-03 | Durée de l’hospitalisation – estimation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-044-04 | Date de la lettre de garantie | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-045 | Cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-045-01 | Type de manifeste, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-02 | Quantité de véhicules à charger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-03 | Quantité de véhicules étrangers à charger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-04 | Quantité de véhicules étrangers à décharger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-05 | Quantité de véhicules nationaux à charger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-06 | Quantité de véhicules nationaux à décharger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-07 | Nombre de conteneurs EVP à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-08 | Nombre de conteneurs EVP vides à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-09 | Nombre de conteneurs chargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-10 | Nombre de conteneurs déchargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-11 | Nombre de conteneurs vides chargés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-12 | Nombre de conteneurs vides déchargés. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-13 | Nombre d’unités mobiles chargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-14 | Nombre d’unités mobiles déchargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-15 | Nombre d’unités mobiles vides chargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-16 | Nombre d’unités mobiles vides déchargées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-17 | Type de cargaison, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-18 | Quantité de cargaison chargée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-19 | Quantité de cargaison déchargée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-20 | Poids de cargaison chargé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-21 | Poids de cargaison déchargé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-045-22 | Quantité de cargaison à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-23 | Poids de cargaison à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-24 | Numéro d’identification du flux de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-25 | Motif de départ de la cargaison, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-26 | Quantité de cargaison en transit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-045-27 | Poids de cargaison en transit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-046 | Marchandises dangereuses et polluantes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-01 | Classe du navire INF, codée | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-02 | Indicateur de liste des DPG à bord | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-03 | Nom de contact DPG | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-04 | Numéro de téléphone de contact DPG | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-05 | Adresse électronique de contact DPG | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-06 | Localisation du contact DPG, codée | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-046-07 | Numéro fiscal de contact DPG | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-046-08 | Indicateur de protocole d’accord Baltique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-046-09 | Indicateur de certificat de dégazage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-046-10 | Numéro d’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-046-11 | Date de délivrance de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-046-12 | Nom de l’émetteur de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-046-13 | Indicateur d’explosifs ou de feux d’artifice | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-047 | Envoi de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-047-01 | Port de chargement, codé | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | X | | X | | | | | X | | |
| DE-047-02 | Port de chargement, pays | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-047-03 | Port de chargement, nom | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | | | X | | | | | X | | |
| DE-047-04 | Port de déchargement, codé | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | X | | X | | | | | X | | |
| DE-047-05 | Port de déchargement, pays | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-047-06 | Port de déchargement, nom | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | X | | | | | X | | |
| DE-047-07 | Nom du port de chargement d’origine | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-08 | Pays de destination, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-09 | Nom du lieu de livraison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-10 | Pays des marchandises expédiées, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-11 | Nom du lieu d’envoi des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-12 | Nom du lieu de destination | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-13 | Date de chargement prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-14 | Numéro de référence/RUE | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-047-15 | Indicateur du conteneur | | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-047-16 | Masse brute totale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | X | | | | | | | | | |
| DE-047-17 | Indicateur de marchandises placées sous procédure de transit douanier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-18 | Procédure de transit applicable, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-19 | Indicateur de prépaiement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-20 | Description de la cargaison précédente | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-21 | Envoi - Demande de service, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-22 | Réglage de température | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-23 | Nom et adresse de l’expéditeur ou du transitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-24 | Pays de l’expéditeur ou du transitaire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-25 | Détails du nom et de l’adresse du destinataire de la facture | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-26 | Pays du destinataire de la facture, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-27 | Mode de transport précédent, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-28 | Mode de transport suivant, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-29 | Indicateur d’aide humanitaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-30 | Indicateur d’effets militaires | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-31 | Indicateur d’approvisionnement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-32 | Description de l’installation de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-33 | Indicateur d’ENS obligatoire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-34 | Numéro du manifeste de transit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-35 | Statut d’embarquement de la cargaison, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-36 | Code commercial de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-37 | Indicateur d’estimation simplifiée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-38 | Indicateur de réponse au dépôt temporaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-39 | Type de marchandises, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-40 | Envoi - Indicateur de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-41 | Marchandises transbordées ou exportées, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-42 | Manutention de la cargaison, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-43 | Groupe HNS, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-44 | Indicateur de cargaison faisant l’objet de restrictions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-45 | Finalité de la cargaison faisant l’objet de restrictions | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-047-46 | Type de végétaux | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-048 | Article de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-01 | Numéro d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-02 | Volume brut de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | |
| DE-048-03 | Masse brute de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | X | | X | | | | | | | |
| DE-048-04 | Description des marchandises | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | X | | X | | | | | | | |
| DE-048-05 | Code SH d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | X | | X | | | | | | | |
| DE-048-06 | Code des marchandises: Code de la nomenclature combinée | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-07 | Code CUS | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-08 | Marques et numéros d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | | | | | X | | | | | X | | |
| DE-048-09 | Nombre de colis d’article de cargaison | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | | | X | | | | | | | |
| DE-048-10 | Type de colis d’article de cargaison, codé | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | | | X | | | | | | | |
| DE-048-11 | Type de moyen de transport passif, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-048-12 | Informations supplémentaires: Code | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-13 | Informations supplémentaires: Texte | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-14 | Document d’accompagnement: Numéro de référence | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-15 | Document d’accompagnement: Type | | | | | | | | | | | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-16 | Document d’accompagnement: Numéro de ligne de l’article dans le document | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-17 | Référence complémentaire: Numéro de référence | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-18 | Référence complémentaire: Type | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-048-19 | Quantité d’articles de faible valeur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-048-20 | Masse nette de l’article de cargaison | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-049 | Article de marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-049-01 | Réglementation sur les marchandises dangereuses, codé | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-049-02 | Classe de danger des marchandises dangereuses, codée | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-03 | Numéro UNDG des marchandises dangereuses, codé | | | X | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-04 | Désignation officielle de transport des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-05 | Spécifications techniques pour les marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-06 | Groupe d’emballage des marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-07 | Informations supplémentaires relatives aux marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-08 | Type de pollution marine des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-09 | Point d’éclair des marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-10 | Masse nette des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-11 | Masse brute des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-12 | Volume des marchandises dangereuses | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-13 | Numéro EmS des marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-14 | Risques subsidiaires des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-15 | Nombre de colis de marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-16 | Type de colis des marchandises dangereuses, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-049-17 | Masse explosive nette | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-18 | Indicateur de quantités limitées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-19 | Indicateur de quantités exceptées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-20 | Viscosité liquide en vrac | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-21 | Point de fusion liquide en vrac | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-22 | Température de décharge en vrac liquide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-23 | Nom du nucléide de classe 7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-24 | Activité maximale de classe 7 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-25 | Catégorie de classe 7, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-26 | Indice de transport de classe 7, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-27 | Indice de sûreté-criticité de classe 7, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-28 | Température de régulation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-29 | Température critique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-30 | Indicateur de matériaux dangereux en vrac | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-31 | Instructions relatives au marquage de la cargaison, codées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-049-32 | Commentaires relatifs aux marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-050 | Navires-citernes avec citernes vides | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-050-01 | Nom de la dernière cargaison dangereuse dans la citerne vide | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-050-02 | Numéro UNDG de la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-050-03 | Classe de danger de la dernière cargaison dans la citerne vide, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-050-04 | Type de polluant marin dans la dernière cargaison dans la citerne vide, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-051 | Équipement de transport de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-051-01 | Numéro d’identification de l’équipement de transport | | | X | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | | | | | X | | | | | X | | |
| DE-051-02 | Position d’arrimage à bord | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-051-03 | État de remplissage du conteneur | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-051-04 | Nombre de scellés | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-051-05 | Numéro d’identification du scellé | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-051-06 | Tare du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-07 | Nom de l’entité qui pose les scellés, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-08 | Type de scellé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-09 | Technique de scellé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-10 | Masse nette de la cargaison du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-11 | Volume des marchandises du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-12 | Nom du propriétaire ou du fournisseur du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-13 | Type et taille du conteneur, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-14 | Indicateur de surdimension du conteneur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-15 | Surdimension du conteneur, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-16 | Mesure de la surdimension | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-17 | Classification de l’unité de transport, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-18 | État de l’équipement de transport, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-19 | Masse brute vérifiée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-051-20 | Référence des marchandises | | | | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-052 | Atmosphère des cales et des citernes à marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-052-01 | État de la citerne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-052-02 | État de l’atmosphère de la citerne, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-052-03 | Pourcentage de la teneur en oxygène | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-052-04 | Mesure de la pression | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-052-05 | Indicateur des cales à marchandises en vrac fumigées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-052-06 | Indicateur de citernes à cargaison ventilées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-053 | Fumigation de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-053-01 | Indicateur de cargaison fumigée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-02 | Nom du fumigant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-03 | Identification de l’emplacement à bord fumigé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-04 | Date de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-05 | Identification du lieu de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-06 | Description de la méthode de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-07 | Identification des locaux à bord ventilés après fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-08 | Indicateur d’équipement de mesure des gaz fumigants | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-09 | Indicateur de contrôle des gaz de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-10 | Identification de l’emplacement à bord de contrôle des gaz de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-11 | Mesure des particules de gaz de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-12 | Nom de l’expert en fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-13 | Indicateur de résidus de fumigation éliminés | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-14 | Indicateur de conformité à la réglementation en matière de fumigation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-053-15 | Marchandises précédentes dans les cales | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-054 | Transbordement de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-054-01 | Indicateur de transbordement de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-02 | Nom du navire de destination du transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-03 | Numéro OMI du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-04 | Numéro MMSI du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-05 | Indicatif d’appel du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-06 | Pavillon du navire de transbordement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-07 | Jauge brute du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-08 | Longueur du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-09 | Largeur du navire de transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-054-10 | Date/heure du transbordement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-055 | Cargaison - Document précédent | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-01 | Document précédent: Numéro de référence | | | | | | | | | X | X | X | X | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-02 | Document précédent: Type | | | | | | | | | X | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-03 | Document précédent: Type de colis | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-04 | Document précédent: Nombre de colis | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-05 | Document précédent: Unité de mesure et qualificatif | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-06 | Document précédent: Quantité | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-055-07 | Document précédent: Identifiant de l’article de marchandise | | | | | | | | | | X | X | | X | | | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-056 | Contrat de transport de cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-056-01 | Numéro de référence de l’expéditeur de marchandises dangereuses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-056-02 | Numéro du contrat de transport | | | | | | | | | X | X | X | | X | | X | X | | | | | X | | | | | | | |
| DE-056-03 | Type de document de transport | | | | | | | | | X | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-056-04 | Mode de paiement des frais de transport | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-056-05 | Pays de destination | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-056-06 | Pays de l’itinéraire de l’envoi | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-056-07 | Dénomination abrégée du compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-08 | Numéro de référence du compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-09 | Nom du titulaire de compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-10 | Adresse du titulaire de compte - Rue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-11 | Adresse du titulaire de compte - Rue - Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-12 | Adresse du titulaire de compte - Numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-13 | Adresse du titulaire de compte - Boîte postale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-14 | Adresse du titulaire de compte - Sous-division | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-15 | Adresse du titulaire de compte - Pays | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-16 | Adresse du titulaire de compte - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-17 | Adresse du titulaire de compte - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-18 | Numéro de téléphone du titulaire de compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-19 | Adresse électronique du titulaire de compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-056-20 | Nom de contact du titulaire de compte | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-057 | Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-057-01 | Rôle de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | | | | | | | | | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-057-02 | Numéro d’identification de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement | | | | | | | | | | | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-058 | Expéditeur de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-01 | Nom de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-02 | Numéro d’identification de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-03 | Expéditeur - Type de personne | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-04 | Adresse de l’expéditeur - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-05 | Adresse de l’expéditeur - Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-06 | Adresse de l’expéditeur - Rue - Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-07 | Adresse de l'expéditeur - Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-08 | Adresse de l’expéditeur - Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-09 | Adresse de l’expéditeur - Code postal | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-10 | Adresse de l’expéditeur - Ville | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-11 | Adresse de l’expéditeur - Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-12 | Adresse de l’expéditeur - Pays | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-13 | Identifiant de communication de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-058-14 | Type de communication de l’expéditeur | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-059 | Destinataire de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-01 | Destinataire, Nom | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-02 | Destinataire, Numéro d’identification | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-03 | Destinataire, Type de personne | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-04 | Adresse du destinataire: Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-05 | Adresse du destinataire: Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-06 | Adresse du destinataire: Rue – Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-07 | Adresse du destinataire: Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-08 | Adresse du destinataire: Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-09 | Adresse du destinataire: Code postal | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-10 | Adresse du destinataire: Ville | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-11 | Adresse du destinataire: Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-12 | Adresse du destinataire: Pays | | | | | | | | | | | X | | X | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-13 | Destinataire, Communication: Identifiant | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-059-14 | Destinataire, Communication: Type | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-060 | Entrepôt de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-060-01 | Entrepôt, Type | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-060-02 | Entrepôt, Identifiant | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-061 | Transporteur de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-061-01 | Transporteur, Numéro d’identification | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-061-02 | Transporteur, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-061-03 | Transporteur, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-061-04 | Transporteur, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-062 | Cargaison - Partie à notifier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-01 | Partie à notifier, Nom | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-02 | Partie à notifier, Numéro d’identification | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-03 | Partie à notifier, Type de personne | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-04 | Adresse de la partie à notifier: Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-05 | Adresse de la partie à notifier: Rue – Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-06 | Adresse de la partie à notifier: Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-07 | Adresse de la partie à notifier: Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-08 | Adresse de la partie à notifier: Code postal | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-09 | Adresse de la partie à notifier: Ville | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-10 | Adresse de la partie à notifier: Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-11 | Adresse de la partie à notifier: Pays | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-12 | Partie à notifier, Communication: Identifiant | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-062-13 | Partie à notifier, Communication: Type | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-063 | Cargaison - Localisation des marchandises | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-01 | Localisation des marchandises, Type de localisation | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-02 | Localisation des marchandises, Qualificatif d’identification | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-03 | Localisation des marchandises, LOCODE/ONU | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-04 | Localisation des marchandises, Bureau de douane: Numéro de référence | | | | | | | | | | X | X | | X | X | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-05 | Localisation des marchandises, GNSS: Latitude | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-06 | Localisation des marchandises, GNSS: Longitude | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-07 | Localisation des marchandises, Opérateur économique: Numéro d’identification | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-08 | Localisation des marchandises, Numéro d’autorisation | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-09 | Localisation des marchandises, Identifiant supplémentaire | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-10 | Localisation des marchandises, Adresse: Rue et numéro | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-11 | Localisation des marchandises, Adresse: Code postal | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-12 | Localisation des marchandises, Adresse: Ville | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-13 | Localisation des marchandises, Adresse: Pays | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-14 | Localisation des marchandises, Adresse: Code postal | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-15 | Localisation des marchandises, Adresse: Numéro de maison | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-16 | Localisation des marchandises, Adresse: Pays | | | | | | | | | | X | X | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-17 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-18 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-063-19 | Localisation des marchandises, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DG-064 | Douanes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-01 | Validité demandée pour la preuve | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-02 | Date et heure de présentation des marchandises | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-03 | Numéro de manifeste | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-04 | Il existe des différences au niveau de l’indicateur de sortie | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-05 | Titulaire du régime du transit, Nom | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-06 | Bureau de douane de sortie, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-07 | Bureau de douane de départ, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-08 | Bureau de douane de destination, Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-09 | Bureau de douane de première entrée effectif, Numéro de référence | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-10 | Bureau de douane de présentation, Numéro de référence | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-11 | Bureau de douane de contrôle, Numéro de référence | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-12 | Autorisation: Numéro de référence | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-13 | Autorisation: Type | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-14 | Indicateur de circonstance spécifique | | | | | | | | | | | X | | | | X | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-15 | Titulaire du régime de transit, Numéro d’identification | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-16 | Adresse du titulaire du régime du transit: Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-17 | Adresse du titulaire du régime du transit: Pays | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-18 | Adresse du titulaire du régime du transit: Code postal | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-19 | Adresse du titulaire du régime du transit: Ville | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-20 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-21 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-22 | Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-23 | Personne qui présente les marchandises, Numéro d’identification | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-24 | Représentant, Nom: | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-25 | Représentant, Numéro d’identification | | | | | | | | | | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-26 | Représentant, Statut | | | | | | | | | | X | X | X | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-27 | Adresse du représentant: Rue | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-28 | Adresse du représentant: Rue – Ligne supplémentaire | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-29 | Adresse du représentant: Numéro | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-30 | Adresse du représentant: Boîte postale | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-31 | Adresse du représentant: Sous-division | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-32 | Adresse du représentant: Pays | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-33 | Adresse du représentant: Code postal | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-34 | Adresse du représentant: Ville | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-35 | Représentant, Communication: Identifiant | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-36 | Représentant, Communication: Type | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-37 | Représentant, Personne de contact: Nom | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-38 | Représentant, Personne de contact: Numéro de téléphone | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-39 | Représentant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique | | | | | | | | | | | | | X | | X | X | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-40 | Type de déclaration supplémentaire | | | | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-41 | Représentant, numéro d’identification de la succursale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-064-42 | Personne qui présente les marchandises, numéro d’identification de la succursale | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-064-43 | Personne confirmant la sortie, numéro d’identification | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-44 | Personne confirmant la sortie, rôle | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-45 | Personne confirmant la sortie, numéro de référence | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-064-46 | Numéro d’identification du récipient | | | | | | | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-065 | Véhicule à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-065-01 | Prénom du conducteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-02 | Nom du conducteur | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-03 | Numéro de billet du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-04 | Numéro d’immatriculation du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-05 | Numéro d’identification du véhicule (VIN) | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | |
| DE-065-06 | Numéro d’identification de la remorque | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-07 | Identification de la marque du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-08 | Identification du modèle du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-09 | Type de véhicule, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-10 | Indicateur de véhicule chargé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-11 | Poids net du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-12 | Poids total en charge du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-13 | Nationalité du véhicule, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-14 | Nombre de conducteurs du véhicule | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-15 | Nom du transporteur routier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-16 | Adresse du transporteur routier - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-17 | Adresse du transporteur routier - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-18 | Adresse du transporteur routier - Nom de la ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-19 | Pays du transporteur routier, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-20 | Numéro de téléphone du transporteur routier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-21 | Adresse électronique du transporteur routier | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-065-22 | Numéro d’identification de la notification de préembarquement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-066 | Activité «navire-terre» | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-066-01 | Durée prévue des opérations de ballastage | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-02 | Distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-03 | Distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-04 | Emplacement de l’échelle de coupée | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-05 | Demandes particulières | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-06 | Toute autre information demandée par le terminal | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-07 | Distance entre la flottaison et l’écoutille | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DE-066-08 | Toutes restrictions quant au ballastage ou au déballastage. | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | |
| DG-067 | Provisions de bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-067-01 | Nom d’article des provisions de bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-067-02 | Article des provisions de bord, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-067-03 | Quantité de provisions de bord à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-067-04 | Emplacement des provisions de bord à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DG-068 | Déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-068-01 | Port du dernier dépôt de déchets, codé | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-068-02 | Port du prochain dépôt de déchets, codé | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-068-03 | Date du dernier dépôt de déchets | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DG-069 | Dépôt de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-069-01 | Fournisseur de l’installation de réception portuaire | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-069-02 | Nom du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-069-03 | Numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement des déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-069-04 | Date de dépôt de déchets – prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-069-05 | Date et heure effectives de dépôt des déchets, à partir de | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-069-06 | Date et heure effectives de dépôt des déchets | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-069-07 | Capacité de la pompe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-069-08 | Indicateur d’autorisation des douanes requise | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-069-09 | Indicateur de collecte de déchets payée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-069-10 | Côté du navire de collecte des déchets, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-070 | Accord de collecte des déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-070-01 | Indicateur d’accord de collecte de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-070-02 | Type d’accord pour la collecte de déchets, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-070-03 | Accord de collecte de déchets - Numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-070-04 | Accord de collecte de déchets - Identifiant de la société | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-070-05 | Accord de collecte de déchets - Port, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-071 | Déchet - Article | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-01 | Type de déchets, codé | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-02 | Description des déchets | | | | X | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-03 | Quantité de déchets à déposer | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-04 | Capacité de stockage maximale consacrée aux déchets | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-05 | Quantité de déchets conservée | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-06 | Port de dépôt des déchets restants, codé | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-07 | Quantité estimée de déchets qui sera produite | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-08 | Quantité de déchets reçus | | | | | X | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-071-09 | Date du prochain dépôt de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-072 | Soutes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-072-01 | Type de soutes, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-072-02 | Quantité de soutes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-072-03 | Indicateur de faible teneur en soufre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-04 | Soutes - Type de produit, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-05 | Soutes - Point d’éclair | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-06 | Soutes - Pourcentage de teneur en soufre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-07 | Soutes- Indicateur de note de livraison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-08 | Soutes - Date de livraison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-09 | Description des soutes | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | |
| DE-072-10 | Soutes - Quantité conservée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-072-11 | Soutes - Quantité transférées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-073 | Gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-073-01 | Volume d’eau de ballast à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-02 | Quantité de citernes et cales sur lest | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-03 | Capacité volumique totale de l’eau de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-04 | Quantité de citernes/cales d’eau de ballast sur le navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-05 | Capacité maximale des pompes d’eau de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-06 | Motif de l’absence de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-07 | Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-08 | Indicateur de mise en œuvre d’un plan de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-09 | Raison pour laquelle aucun plan de gestion des eaux de ballast n’est mis en œuvre | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-10 | Indicateur d’un système de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-11 | Description du système de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-12 | Description de la conformité à la réglementation de l’OMI | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-13 | Indicateur de registre des eaux de ballast à bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-14 | Quantité de citernes/cales d’eau de ballast à déballaster | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-15 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec échange | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-16 | Nombre de citernes d’eau de ballast avec traitement | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-17 | Quantité de citernes gérées autrement à décharger | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-073-18 | Date requise de début pour l’application de la règle D-2 | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-074 | Historique des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-074-01 | Identification des citernes ou cales, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-02 | Capacité de la citerne | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-03 | Origine des eaux de ballast - Date | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-04 | Port d’origine des eaux de ballast, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-05 | Latitude de l’origine des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-06 | Longitude de l’origine des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-07 | Origine des eaux de ballast - Volume | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-08 | Origine des eaux de ballast - Température | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-09 | Volume actuel des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-10 | Date de mise en œuvre des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-11 | Latitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-12 | Longitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-13 | Latitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-14 | Longitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-15 | Pratiques de gestion des eaux de ballast - Volume utilisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-16 | Pratiques de gestion des eaux de ballast - Pourcentage échangé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-17 | Méthode de gestion des eaux de ballast, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-18 | Autre méthode de gestion des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-19 | Pratiques de gestion des eaux de ballast - Hauteur de la mer | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-20 | Salinité des eaux de ballast | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-21 | Date de rejet des eaux de ballast – prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-22 | Port de rejet des eaux de ballast proposé, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-23 | Latitude de rejet des eaux de ballast proposée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-24 | Longitude de rejet des eaux de ballast proposée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-25 | Volume de rejet des eaux de ballast proposé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-074-26 | Salinité proposée des eaux de ballast rejetées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-075 | Opérations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-075-01 | Nom de la zone de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-075-02 | Identifiant de la zone de manutention de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-075-03 | Objet de l’escale à l’emplacement, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-075-04 | Date et heure de début prévues des opérations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-075-05 | Date et heure de fin prévues des opérations | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-075-06 | Énergie de propulsion, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-075-07 | Énergie pendant le séjour au port, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-076 | Activités prévues | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-076-01 | Description de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X |
| DE-076-02 | Nom du lieu de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-076-03 | Heure de début de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-076-04 | Heure de fin de l’activité prévue | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-076-05 | Type d’activité prévue, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | X | | | | | | | | | | | X |
| DG-077 | Redevances de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-077-01 | Indicateur de soumission de la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-077-02 | Motif de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-077-03 | Indicateur de déclaration périodique relative aux redevances d’utilisation de chenal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-077-04 | Indicateur de déclaration définitive | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-078 | Demande de service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-078-01 | Service, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-02 | Nom du service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-03 | Nom du prestataire de services | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-04 | Indicateur de service prévu | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-05 | Service - ETA à la position de début | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-06 | Date et heure du début du service – demandé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-07 | Service - ETA à la position de fin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-08 | Date et heure de la fin du service – demandé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-09 | Service - Position | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-10 | Autre référence de position | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-11 | Service - Position de début | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-12 | Service - Position de fin | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-13 | Service - Nom de contact du prestataire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-14 | Service - Adresse électronique de contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-15 | Service - Numéro de ligne fixe de contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-16 | Service - Numéro de téléphone portable de contact | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-17 | Service - URL | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-18 | Service - Indicateur de confirmation de la demande | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-078-19 | Indicateur de dépendance à l’égard d’un autre navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-079 | Facturation du service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-079-01 | Facturation du service - Indicateur de demande en anglais | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-02 | Service - Nom de la société qui facture le service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-03 | Identifiant de l’organisme qui établit la facture pour le service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-04 | Facturation du service - Numéro de client | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-05 | Facturation du service - Adresse - Rue et numéro | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-06 | Facturation du service - Adresse - Code postal | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-07 | Facturation du service - Adresse - Ville | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-08 | Facturation du service - Pays, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-09 | Facturation du service - Remarques | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-10 | Facturation du service - Inscriptions concernant le demandeur de la facture | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-079-11 | Nom du bénéficiaire du service | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-080 | Brise-glace - Commande | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-080-01 | Tirant d’eau du convoi brise-glace | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-080-02 | Poids du navire plus mesure du déplacement de la cargaison | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-080-03 | Statut du ballast du navire, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-081 | Pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-081-01 | Type de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-081-02 | Nombre de pilotes requis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-081-03 | Indicateur de pilotage de remorquage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-081-04 | Remarques de réservation tardive de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-081-05 | Retour d’information sur le niveau du service de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-081-06 | Renseignements importants concernant le pilotage - Description | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-082 | Embarquement du pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-082-01 | Heure d’embarquement du pilote – demandée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-02 | Côté d’embarquement du pilote, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-03 | Indicateur d’ascenseur pour l’embarquement du pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-04 | Indicateur de demande visant à déposer un pilote par hélicoptère | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-05 | Indicateur concernant la possibilité de déposer un pilote par hélicoptère | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-06 | Indicateur de possibilité d’hélitreuiller un pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-07 | Indicateur de pilotage à distance autorisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-08 | Indicateur de pilotage du navire à distance autorisé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-09 | Indicateur d’embarquement du pilote par faible franc-bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-10 | Hauteur réelle du franc-bord | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-11 | Indicateur de porte de pilote | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-12 | Hauteur de la porte de pilote au-dessus de la quille | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-082-13 | Indicateur de défenses | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-083 | Exemptions de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-083-01 | Indicateur d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-02 | Numéro du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-03 | Indicateur d’examen d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-04 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-05 | Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port: nom du port | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-06 | Validité du certificat d’exemption au départ du poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-07 | Date de validité du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-08 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-09 | Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port: nom du port | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-10 | Validité du certificat d’exemption à l’arrivée au poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-11 | Type de certificat d’exemption de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-12 | Nom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-13 | Prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-083-14 | Type d’exemption de pilotage, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-084 | Service de remorquage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-084-01 | Description du type de remorqueur requis | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-084-02 | Nombre de remorqueurs | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-084-03 | Force de traction du remorquage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-085 | Service d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-085-01 | Indicateur de dispositions pour la passerelle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-085-02 | Description des dispositions pour la passerelle | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-085-03 | Nombre d’hommes nécessaires pour le service d’amarrage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-086 | Services de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-086-01 | Mesure du taux de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-087 | Unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-087-01 | Type d'approvisionnement des soutes, codé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-087-02 | Identification de l’unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-087-03 | Longueur de l’unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-087-04 | Largeur de l’unité de soutage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-088 | Service d’éclairage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-088-01 | Activité d'éclairage - Nom de l’autre navire participant | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-088-02 | Volume à transférer | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-088-03 | Procédure d’éclairage - Description du type de produit | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-089 | Service d’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-089-01 | Valeur de la tension d’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-089-02 | Unité de puissance de l’alimentation électrique, codée | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-089-03 | Valeur de la puissance de l’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-089-04 | Fréquence de l’alimentation électrique | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-089-05 | Électricité - Indicateur de confirmation | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-090 | Service de déchets | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-090-01 | Indicateur de déchets alimentaires non UE | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-090-02 | Indicateur de débit de pompe | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-090-03 | Capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-090-04 | Quantité de résidus dans la cuve de stockage | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-090-05 | Indicateur de boues propres du navire | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-090-06 | Indicateur de point d’éclair des boues | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-091 | Service d’approvisionnement en eau | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-091-01 | Volume d’eau douce demandé | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DG-092 | Service de manutention de cargaisons | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
| DE-092-01 | Instructions de manutention, codées | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-092-02 | Remarques relatives aux instructions de manutention | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |
| DE-092-03 | Indicateur hazmat | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | X |

ID

Nom

A1

A2

A3

A4.1

A4.2

A5

A6.1

A6.2

A.7.1

A.7.2

A7.3

A7.4

A7.5

A.7.6

A7.7

A7.8

A8

A9

A10

B1

B2

B3

B4

B5

B6

B7

B8

C

DG-001

Généralités

DE-001-01

Unité de mesure, codée

DE-001-02

Numéro de séquence

DG-002

En-tête du message

DE-002-01

Date/heure du message

DE-002-02

Date/heure d’authentification

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-002-03

Type de message, codé

DE-002-04

Type de déclaration en douane

X

X

DE-002-05

Identifiant de l’expéditeur du message

DE-002-06

Identifiant du destinataire du message

DE-002-07

Identifiant du message

DE-002-08

Fonction du message, codée

DE-002-09

NRL

X

X

X

X

X

X

X

DG-003

Informations complémentaires

DE-003-01

Observations

X

X

DE-003-02

Nom de la pièce jointe, codé

X

DE-003-03

Description de la pièce jointe

X

DG-004

Déclarant

DE-004-01

Numéro d’identification du déclarant

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-004-02

Nom du déclarant

X

X

DE-004-03

Rôle du déclarant, codé

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-004-04

Identifiant de communication du déclarant

X

X

X

DE-004-05

Déclarant communication type

X

X

X

DE-004-06

Adresse du déclarant - Rue

X

X

X

X

DE-004-07

Declarant address street additional line

X

X

X

X

DE-004-08

Adresse du déclarant - Numéro

X

X

X

X

DE-004-09

Adresse du déclarant - Boîte postale

X

X

X

X

DE-004-10

Adresse du déclarant - Sous-division

X

X

X

X

DE-004-11

Adresse du déclarant - Pays

X

X

X

X

DE-004-12

Adresse du déclarant - Code postal

X

X

X

X

DE-004-13

Adresse du déclarant - Ville

X

X

X

X

DE-004-14

Déclarant, Personne de contact: Nom

X

X

DE-004-15

Déclarant, Personne de contact: Numéro de téléphone

X

X

DE-004-16

Déclarant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

X

X

DG-005

Navire

DE-005-01

Nom du navire

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-005-02

Indicateur de numéro OMI du navire

DE-005-03

Numéro OMI du navire

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-005-04

Numéro MMSI

X

X

X

X

X

DE-005-05

Indicatif d’appel du navire

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-005-06

Numéro ENI

X

DE-005-07

Numéro CFR

X

DE-005-08

Autre numéro d’identification du navire

X

DE-005-09

État du pavillon du navire, codé

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-005-10

Registre du navire, codé

X

DE-005-11

Nom du port d’immatriculation du navire

X

X

X

DE-005-12

Port d’immatriculation du navire, codé

X

DE-005-13

Date de délivrance de l’immatriculation du navire

X

DE-005-14

Numéro d’immatriculation du navire

X

DE-005-15

Nationalité du moyen de transport au départ

X

DE-005-16

Type de navire, codé

X

X

X

X

X

DE-005-17

Indicateur d’approbation du plan de sûreté

X

DE-005-18

Niveau de sûreté actuel du navire, codé

X

DE-005-19

Numéro de service par satellite du navire

X

X

DE-005-20

Fournisseur de services par satellite maritime, codé

X

X

DE-005-21

Marquage extérieur du navire

X

DE-005-22

Mode de transport maritime, codé

X

DG-006

Certificat d’une navire

DE-006-01

Type de certificat, codé

X

DE-006-02

Indicateur de certificat valide

X

DE-006-03

Identifiant du certificat

X

DE-006-04

Description du certificat

X

DE-006-05

Statut du certificat, codé

X

DE-006-06

Type d’émetteur du certificat, codé

X

DE-006-07

État du pavillon de l’émetteur du certificat, codé

X

DE-006-08

Émetteur du certificat, codé

X

DE-006-09

Nom de l’émetteur du certificat

X

DE-006-10

Date de délivrance du certificat

X

DE-006-11

Date d’expiration du certificat

X

DE-006-12

Commentaires sur le certificat

X

DE-006-13

Lieu de délivrance du certificat, codé

X

DE-006-14

Nom du lieu de délivrance du certificat

X

DE-006-15

Date de début de validité du certificat

X

DE-006-16

Date de fin de la prolongation du certificat

X

DG-007

Gestion des informations du navire

DE-007-01

Numéro OMI de la compagnie

X

X

X

DE-007-02

Nom OMI de la compagnie

X

X

X

DE-007-03

Compagnie OMI - Rue et numéro

X

DE-007-04

Compagnie OMI - Code postal

X

DE-007-05

Compagnie OMI - Ville

X

DE-007-06

Compagnie OMI - Pays, codé

X

DE-007-07

Compagnie OMI - Numéro de téléphone

X

DE-007-08

Compagnie OMI - Adresse électronique

X

DE-007-09

Numéro OMI du propriétaire enregistré

X

DE-007-10

Propriétaire enregistré - Nom

X

DE-007-11

Propriétaire enregistré - Rue et numéro

X

DE-007-12

Propriétaire enregistré - Code postal

X

DE-007-13

Propriétaire enregistré - Ville

X

DE-007-14

Propriétaire enregistré - Pays, codé

X

DE-007-15

Nom du club P&I

X

DE-007-16

Nom du preneur

X

DE-007-17

Directeur commercial - Nom

X

DE-007-18

Directeur commercial - Rue et numéro

X

DE-007-19

Directeur commercial - Code postal

X

DE-007-20

Directeur commercial - Ville

X

DE-007-21

Directeur commercial - Pays, codé

X

DE-007-22

Nom du directeur technique

X

DE-007-23

Directeur technique - Rue et numéro

X

DE-007-24

Directeur technique - Code postal

X

DE-007-25

Directeur technique - Ville

X

DE-007-26

Directeur technique - Pays, codé

X

DE-007-27

Type d’affréteur, codé

X

DE-007-28

Affréteur - Nom

X

DE-007-29

Affréteur - Rue et numéro

X

DE-007-30

Affréteur - Code postal

X

DE-007-31

Affréteur - Ville

X

DE-007-32

Affréteur - Pays, codé

X

DE-007-33

Nom de société du Fonds NOx

X

DE-007-34

Numéro d’affiliation au Fonds NOx

X

DE-007-35

Code SMDG de la compagnie du navire

X

DG-008

Informations sur les dimensions du navire

DE-008-01

Longueur entre perpendiculaires

X

DE-008-02

Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge

X

DE-008-03

Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à pleine charge

X

DE-008-04

Distance du corps parallèle vers l’avant jusqu’au collecteur intermédiaire à vide

X

DE-008-05

Distance du corps parallèle vers l’arrière jusqu’au collecteur intermédiaire à vide

X

DE-008-06

Longueur parallèle du corps

X

DE-008-07

Longueur de la proue au pont

X

DE-008-08

Longueur de la poupe au pont

X

DE-008-09

Port en lourd d’été

X

DE-008-10

Capacité maximale du navire en EVP

X

DE-008-11

Tirant d’eau d’été

X

DE-008-12

Cours d’eau douce

X

DE-008-13

Largeur du navire

X

DE-008-14

Surface du gouvernail

X

DE-008-15

Surface de fardage

X

DE-008-16

Jauge brute réduite

X

DE-008-17

Hauteur du mât

X

DE-008-18

Distance entre la quille et le mât

X

DE-008-19

Longueur supplémentaire

X

DE-008-20

Largeur supplémentaire à tribord

X

DE-008-21

Largeur supplémentaire à bâbord

X

DE-008-22

Tirant d’eau maximal

X

DE-008-23

Profondeur du navire

X

DE-008-24

Mesure de déplacement maximal du navire

X

DE-008-25

Longueur hors tout du navire

X

DE-008-26

Longueur de la tranche à cargaison

X

DE-008-27

Jauge brute du navire

X

X

X

X

X

X

DE-008-28

Jauge nette du navire

X

DE-008-29

Port en lourd du navire

X

DG-009

Informations sur la construction du navire

DE-009-01

Nombre de citernes à ballast séparées

X

DE-009-02

Volume total des citernes à ballast séparées

X

DE-009-03

Classe GLACE, codée

X

DE-009-04

Date de construction

X

DE-009-05

Date de pose de la quille

X

DE-009-06

Date du contrat de construction

X

DE-009-07

Longueur de rampe

X

DE-009-08

Emplacement de la rampe, codé

X

DE-009-09

Largeur de rampe

X

DE-009-10

Position des treuils d’amarrage, codée

X

DE-009-11

Description du type de treuils d’amarrage

X

DE-009-12

Nombre de treuils d’amarrage

X

DE-009-13

Charge maximale d’utilisation des treuils d’amarrage

X

DE-009-14

Nombre de citernes

X

DE-009-15

Capacité totale des citernes

X

DE-009-16

Capacité de la plus grande citerne

X

DE-009-17

Indicateur du système à gaz inerte

X

DE-009-18

Description des caractéristiques de construction du navire

X

DE-009-19

Indicateur d’étrave à bulbe

X

DE-009-20

Configuration de la coque des navires-citernes, codée

X

DE-009-21

Indicateur d’engins embarqués de manutention de la cargaison

X

DG-010

Informations sur les moteurs du navire

DE-010-01

Indicateur de disponibilité du moteur principal

X

DE-010-02

Nombre de moteurs principaux

X

DE-010-03

Principale classe d’émissions de gaz d’échappement, codée

X

DE-010-04

Nom du constructeur du moteur principal

X

DE-010-05

Date du dernier essai du moteur principal

X

DE-010-06

Puissance du moteur principal

X

DE-010-07

Vitesse du moteur principal à pleine charge

X

DE-010-08

Vitesse du moteur principal à vide

X

DE-010-09

Nombre de moteurs auxiliaires

X

DE-010-10

Puissance du moteur auxiliaire

X

DE-010-11

Nombre d’hélices

X

DE-010-12

Type d’hélice, codé

X

DE-010-13

Emplacement de l’hélice, codé

X

DE-010-14

Puissance des hélices

X

DE-010-15

Indicateur d’hélice à pas variable

X

DE-010-16

Rotation de l’hélice à pas, codée

X

DE-010-17

Indicateur de propulseurs

X

DE-010-18

Nombre de propulseurs d’étrave

X

DE-010-19

Nombre de propulseurs de poupe

X

DE-010-20

Puissance du propulseur d’étrave

X

DE-010-21

Puissance du propulseur de poupe

X

DE-010-22

Vitesse opérationnelle du navire

X

DE-010-23

Nombre de gouvernails

X

DE-010-24

Type d’entraînement, codé

X

DE-010-25

Indicateur de raccordement électrique à quai

X

DE-010-26

Type de moteur principal, codé

X

DG-011

Équipements environnementaux du navire

DE-011-01

Description du système de traitement des eaux usées

X

DE-011-02

Indicateur des systèmes d’épuration des gaz d’échappement

X

DE-011-03

Indicateur du système d’épuration

X

DE-011-04

Type de système d’épuration, codé

X

DE-011-05

Indicateur IGF du navire

X

DE-011-06

Niveau du moteur, codé

X

DE-011-07

Indicateur IGF du moteur

X

DE-011-08

Description du système de réduction des émissions de NOx

X

DE-011-09

Indicateur d’incinérateur de déchets

X

DE-011-10

Description de l’incinérateur de déchets

X

DG-012

Contact navire

DE-012-01

Nom du capitaine du navire

X

X

X

DE-012-02

Nationalité du capitaine du navire, codée

X

DE-012-03

Date d’embarquement du capitaine du navire

X

DE-012-04

Nom de la personne de contact pour le navire

X

DE-012-05

Numéro de téléphone de la personne de contact pour le navire

X

DE-012-06

Adresse électronique de la personne de contact pour le navire

X

DE-012-07

Adresse de la personne de contact pour le navire

X

DG-013

Défauts du navire

DE-013-01

Indicateur de défaut du navire

X

DE-013-02

Défaut du navire, codé

X

DE-013-03

Description du défaut du navire

X

DG-014

Escale portuaire

DE-014-01

Identifiant de visite

X

X

X

X

X

X

X

DE-014-02

Numéro du voyage

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-014-03

Mode de transport à la frontière

X

DE-014-04

Port d’escale, codé

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-014-05

Installation portuaire, codée

X

X

X

DE-014-06

Localisation dans le port

X

X

DE-014-07

Indicateur d’ancrage éventuel

X

DE-014-08

Sécurité, autres questions à signaler

X

DE-014-09

Indicateur de navire de croisière en excursion de croisière

X

DE-014-10

Motif premier de l’escale, codé

X

DE-014-11

Indicateur de transporteur de marchandises dangereuses

X

DE-014-12

Opérations prévues

X

DE-014-13

Travaux prévus

X

DE-014-14

État des citernes à cargaison et à ballast

X

DE-014-15

Indicateur d’escale au mouillage

X

DE-014-16

Description succincte de la cargaison

X

X

X

DE-014-17

Volume et nature de la cargaison

X

DE-014-18

Amarres, nombre

X

DE-014-19

Amarres, type

X

DE-014-20

Indicateur de service régulier

X

DE-014-21

Identifiant du service régulier

X

DE-014-22

Type de voyage, codé

X

DE-014-23

Indicateur de cabotage

X

DE-014-24

Compagnie maritime, codée

X

DE-014-25

Indicateur de service de ligne

X

DE-014-26

Nom du service de ligne

X

DE-014-27

Zone de navigation, codée

X

DE-014-28

Indicateur de navire public

X

DE-014-29

Indicateur de transmission sur la fréquence de 6 GHz

X

DE-014-30

Description des parties saillantes

X

DE-014-31

Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil de santé

X

DE-014-32

Résolution de la commission du conseil de santé, codée

X

DE-014-33

Indicateur de régime de séjour prolongé

X

DE-014-34

Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil agricole

X

DE-014-35

Résolution de la commission du conseil agricole, codée

X

DE-014-36

Indicateur de la nécessité d’une commission du conseil vétérinaire et alimentaire

X

DE-014-37

Résolution de la commission vétérinaire et alimentaire, codée

X

DE-014-38

Indicateur de contrôle des services alimentaires et vétérinaires

X

DE-014-39

Indicateur de préparation à l’inspection

X

DE-014-40

Indicateur de premier port du pays

X

DE-014-41

Indicateur de rotation des croisières

X

DE-014-42

Indicateur de visiteurs du navire

X

DE-014-43

Justification des escales précédentes manquantes

X

DE-014-44

Type de planification de la demande de navigation, codé

X

DE-014-45

Indicateur de pilotage obligatoire

X

DE-014-46

Indicateur de la zone GNB visitée au préalable

X

DE-014-47

Hauteur métacentrique transversale solide

X

DE-014-48

Correction pour surface liquide libre

X

DE-014-49

Période de roulis

X

DE-014-50

Indicateur de remplacement des eaux de ballast

X

DG-015

Arrivée au port d’escale

DE-015-01

Texte prévu pour l’identification de la zone portuaire

X

DE-015-02

ETA dans la zone portuaire

X

DE-015-03

Point d’entrée au port d’escale

X

DE-015-04

Premier emplacement prévu

X

DE-015-05

ETA au premier emplacement pendant l’escale

X

DE-015-06

Premier emplacement effectif

X

DE-015-07

ATA au premier emplacement pendant l’escale

X

DE-015-08

Nombre de personnes au premier emplacement

X

DE-015-09

Première installation portuaire prévue, codée

X

DE-015-10

Première installation portuaire effective, codée

X

DE-015-11

Indicateur de service requis à l’arrivée

X

DG-016

Départ du port d’escale

DE-016-01

ETD de la zone portuaire

X

DE-016-02

Point de sortie du port d’escale

X

DE-016-03

Dernier emplacement prévu pendant l’escale

X

DE-016-04

ETD depuis le dernier emplacement pendant l’escale

X

DE-016-05

Motif du report de l’ETD

X

DE-016-06

Dernier emplacement effectif pendant l’escale

X

DE-016-07

ATD depuis le dernier emplacement pendant l’escale

X

DE-016-08

Nombre de personnes au dernier emplacement

X

DE-016-09

Indicateur du franchissement de la frontière maritime après le départ

X

DE-016-10

Dernière installation portuaire prévue, codée

X

DE-016-11

Dernière installation portuaire effective, codée

X

DE-016-12

Indicateur de service requis au départ

X

DG-017

Tirant d’eau réel

DE-017-01

Tirant d’eau avant

X

DE-017-02

Tirant d’eau arrière

X

DE-017-03

Tirant d’eau maximum réel

X

DE-017-04

Tirant d’eau dynamique

X

DE-017-05

Tirant d’eau au milieu

X

DE-017-06

Tirant d’air

X

DE-017-07

Mesure du dégagement sous quille

X

DE-017-08

Tirant d’eau maximum estimé

X

DG-018

Repositionnement

DE-018-01

Heure de début estimée du repositionnement

X

DE-018-02

Heure de fin estimée du repositionnement

X

DE-018-03

Lieu de départ du repositionnement

X

DE-018-04

Lieu d’arrivée du repositionnement

X

DE-018-05

Nombre de personnes à bord au lieu d’arrivée du repositionnement

X

DE-018-06

Installation portuaire de départ du repositionnement, codée

X

DE-018-07

Installation portuaire d’arrivée du repositionnement, codée

X

DE-018-08

Indicateur de service requis au départ du repositionnement

X

DE-018-09

Indicateur de service requis à l’arrivée du repositionnement

X

DG-019

Informations détaillées sur le poste d’amarrage

DE-019-01

Date et heure de début d’occupation du poste d’amarrage

X

DE-019-02

Date et heure de fin d’occupation du poste d’amarrage

X

DE-019-03

Type d’amarrage, codé

X

DE-019-04

Orientation prévue de l’amarrage, codée

X

DE-019-05

Motif de l’orientation prévue de l’amarrage

X

DE-019-06

Description des exigences du navire au poste d’amarrage

X

DE-019-07

Identifiant de la première bitte d’amarrage

X

DE-019-08

Identifiant de la dernière bitte d’amarrage

X

DG-020

Bateaux de navigation intérieure faisant escale

DE-020-01

Indicateur de la constellation à l’arrivée

X

DE-020-02

Indicateur de la constellation au départ

X

DE-020-03

Direction à l’arrivée, codée

X

DE-020-04

Direction au départ, codée

X

DE-020-05

Indicateur de pleine charge au départ

X

DG-021

Informations sur le bateau ponton de remorquage

DE-021-01

Nom du bateau ponton

X

DE-021-02

Jauge brute du bateau ponton

X

DE-021-03

Longueur hors tout du bateau ponton

X

DE-021-04

Barrot du bateau ponton

X

DE-021-05

Bateau ponton, motif de l’escale

X

DE-021-06

Tirant d’eau réel du bateau ponton

X

DE-021-07

Exploitant du bateau ponton - Nom

X

DE-021-08

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Rue et numéro

X

DE-021-09

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Code postal

X

DE-021-10

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Ville

X

DE-021-11

Adresse de l’exploitant du bateau ponton - Pays, codé

X

DE-021-12

Exploitant du bateau ponton - Numéro de téléphone du contact

X

DE-021-13

Adresse électronique du contact de l’exploitant du bateau ponton

X

DG-022

Voyage

DE-022-01

Date et heure d’arrivée – réelles

X

X

X

X

X

DE-022-02

Date et heure d’arrivée – estimées

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-022-03

Date et heure d’arrivée – estimées dans ENS

X

DE-022-04

Date et heure de départ – réelles

X

X

X

X

X

DE-022-05

Date et heure de départ – estimées

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-022-06

Dernier port d’escale, codé

X

X

X

X

X

X

X

DE-022-07

Date et heure estimées de départ du dernier port d’escale

X

DE-022-08

Port d’escale suivant, codé

X

X

X

X

X

X

X

DE-022-09

Date et heure estimées d’arrivée au port d’escale suivant

X

DE-022-10

Date de début de l’itinéraire

X

DE-022-11

Port frontalier à l’arrivée, codé

X

DE-022-12

Port frontalier au départ, codé

X

DG-023

Escale précédente

DE-023-01

Port d’escale précédent, codé

X

X

X

DE-023-02

Installation portuaire précédente, codée

X

DE-023-03

Niveau de sûreté du navire dans un port précédent, codé

X

DE-023-04

Date de début de l’escale à l’installation portuaire précédente

X

DE-023-05

Date de fin de l’escale à l’installation portuaire précédente

X

X

DE-023-06

Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, codées

X

DE-023-07

Mesures de sûreté supplémentaires pour le navire, description

X

DE-023-08

Motif du niveau de sûreté plus élevé

X

DG-024

Escale suivante

DE-024-01

Port d’escale suivant, codé

X

DG-025

Itinéraire du navire de croisière

DE-025-01

Port de l’itinéraire, codé

X

DE-025-02

Itinéraire - Date et heure d’arrivée prévues

X

DG-026

Déclarations militaires

DE-026-01

Date et heure d’entrée dans les eaux nationales

X

DE-026-02

Latitude d’entrée dans les eaux nationales

X

DE-026-03

Longitude d’entrée dans les eaux nationales

X

DE-026-04

Date et heure de sortie des eaux nationales

X

DE-026-05

Latitude de sortie des eaux nationales

X

DE-026-06

Longitude de sortie des eaux nationales

X

DG-027

Navigation

DE-027-01

Indicateur de passage prévu par le canal de Kiel

X

DE-027-02

Date et heure de début du passage sur le canal de Kiel

X

DE-027-03

Date et heure de fin du passage sur le canal de Kiel

X

DG-028

Activité de navire à navire

DE-028-01

Activité de navire à navire, codée

X

DE-028-02

Description de l’activité de navire à navire

X

DE-028-03

Nom du lieu de l’activité de navire à navire

X

DE-028-04

Nom du lieu de l’activité de navire à navire, codé

X

DE-028-05

Date de début de l’activité de navire à navire

X

DE-028-06

Date de fin de l’activité de navire à navire

X

DE-028-07

Lieu de l’activité de navire à navire, latitude

X

DE-028-08

Lieu de l’activité de navire à navire, longitude

X

DE-028-09

Mesures de sûreté du navire, codées

X

DE-028-10

Description des mesures de sûreté du navire

X

DE-028-11

Nom du deuxième navire de l’activité de navire à navire

X

DG-029

Agent au port

DE-029-01

Numéro d’identification de l’agent

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-029-02

Nom de l’agent

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-029-03

Nom de l’agent supplémentaire

X

DE-029-04

Nom de contact de l’agent

X

X

X

X

X

X

X

DE-029-05

Nom de contact de l’agent supplémentaire

X

DE-029-06

Numéro de ligne fixe de l’agent

X

X

X

DE-029-07

Numéro de téléphone portable de l’agent

X

X

X

DE-029-08

Adresse électronique de l’agent

X

X

DE-029-09

Rue et numéro/boîte postale de l’agent.

X

X

DE-029-10

Code postal de l’agent

X

X

DE-029-11

Ville de l’agent

X

X

DE-029-12

Nom de la sous-division du pays de l’agent

X

X

DE-029-13

Pays de l’agent, codé

X

X

DG-030

Certificat international de sûreté du navire

DE-030-01

Indicateur d’ISSC valide

X

DE-030-02

Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité

X

DE-030-03

Raison pour laquelle le navire n’a pas d’ISSC ou d’ISSC provisoire en cours de validité, codée

X

DE-030-04

Gouvernement contractant ISSC, codé

X

DE-030-05

Nom du RSO

X

DE-030-06

Date d’expiration de l’ISSC

X

DE-030-07

Type d’ISSC, codé

X

DE-030-08

Identifiant l’ISSC

X

DG-031

Agent de sûreté de la compagnie

DE-031-01

Nom de l’agent de sûreté de la compagnie

X

DE-031-02

Nom du grade ou de la classe de l’agent de sûreté de la compagnie

X

DE-031-03

Numéro de téléphone portable de l’agent de sûreté de la compagnie

X

DE-031-04

Adresse électronique de l’agent de sûreté de la compagnie

X

DE-031-05

Numéro de téléphone fixe de l’agent de sûreté de la compagnie

X

DE-031-06

Adresse de l’agent de sûreté de la compagnie

X

DG-032

Santé

DE-032-01

Indicateur de zone affectée visitée

X

DE-032-02

Port d’escale dans la zone affectée, codé

X

DE-032-03

Date de l’escale dans la zone affectée

X

DE-032-04

Indicateur de personne décédée

X

DE-032-05

Indicateur de maladie à bord

X

DE-032-06

Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu

X

DE-032-07

Indicateur de personnes malades actuellement

X

DE-032-08

Indicateur de médecin consulté

X

DE-032-09

Indicateur d’affection infectieuse à bord

X

DE-032-10

Indicateur de mesure sanitaire appliquée

X

DE-032-11

Indicateur d’animal malade

X

DE-032-12

Nombre de personnes malades

X

DE-032-13

Description de la mesure sanitaire

X

DE-032-14

Lieu de la mesure sanitaire

X

DE-032-15

Date de la mesure sanitaire

X

DE-032-16

Nom du médecin validateur

X

DG-033

Certificat de contrôle sanitaire

DE-033-01

Dispense ou certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité, indicateur

X

DE-033-02

Port de délivrance du certificat de contrôle sanitaire, codé

X

DE-033-03

Date de délivrance du certificat de contrôle sanitaire

X

DE-033-04

Indicateur de réinspection requise

X

DG-034

Aperçu des personnes à bord

DE-034-01

Nombre de personnes à bord

X

X

X

X

DE-034-02

Nombre de passagers

X

X

X

DE-034-03

Nombre de membres d’équipage

X

X

DE-034-04

Indicateur de passagers clandestins trouvés

X

X

DE-034-05

Nombre de pilotes

X

DG-035

Personne à bord

DE-035-01

Type de personne, codé

X

X

X

X

X

DE-035-02

Nom de la personne

X

X

X

X

X

X

DE-035-03

Prénom de la personne

X

X

X

X

X

X

DE-035-04

Nationalité de la personne, codée

X

X

X

X

X

DE-035-05

Date de naissance de la personne

X

X

X

X

X

DE-035-06

Nom du lieu de naissance de la personne

X

X

X

DE-035-07

Pays de naissance de la personne, codé

X

X

X

DE-035-08

Genre de la personne, codé

X

X

X

X

DE-035-09

Port d’embarquement de la personne, codé

X

X

X

X

DE-035-10

Date et heure d’embarquement de la personne

X

DE-035-11

Port de débarquement de la personne, codé

X

X

X

DE-035-12

Date de débarquement de la personne

X

DE-035-13

Indicateur de personne en transit

X

X

DE-035-14

Rang ou classe du membre d’équipage, codé

X

X

X

X

DE-035-15

Nom du rang ou de la classe du membre d’équipage

X

X

X

X

DE-035-16

Type de document d’identité ou de voyage, codé

X

X

X

DE-035-17

Numéro de document d’identité ou de voyage de la personne

X

X

X

DE-035-18

Pays émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne, codé

X

X

DE-035-19

Nom de l’émetteur du document d’identité ou de voyage de la personne

X

DE-035-20

Texte du lieu de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne

X

DE-035-21

Date de délivrance du document d’identité ou de voyage de la personne

X

DE-035-22

Date d’expiration du document d’identité ou de voyage de la personne

X

X

DE-035-23

Possession d’un document d’identité ou de voyage de la personne, codé

X

DE-035-24

Numéro de visa de la personne

X

X

DE-035-25

Description des soins ou de l’assistance spécifiques de la personne

X

DE-035-26

Type de mouvement de la personne, codé

X

DE-035-27

Commentaire de la personne

X

DE-035-28

Déclaration de débarquement irrégulier

X

DE-035-29

Numéro de contact d’urgence de la personne

X

DE-035-30

Numéro de contact du passager

X

DE-035-31

Adresse électronique du passager

X

DE-035-32

Adresse du passager, rue

X

DE-035-33

Adresse du passager, ligne supplémentaire de la rue

X

DE-035-34

Adresse du passager, numéro

X

DE-035-35

Adresse du passager, boîte postale

X

DE-035-36

Adresse du passager, code postal

X

DE-035-37

Adresse du passager, ville

X

DE-035-38

Adresse du passager, nom de la sous-division

X

DE-035-39

Adresse du passager, pays, codé

X

DE-035-40

Identifiant technique unique du passager

X

DG-036

Effets de l’équipage

DE-036-01

Description des effets de l’équipage

X

DE-036-02

Description des effets de l’équipage, codée

X

DE-036-03

Quantité d’effets de l’équipage à bord

X

DG-037

Informations détaillées sur la santé de la personne

DE-037-01

Maladie

X

DE-037-02

Date d’apparition des symptômes

X

DE-037-03

Indicateur d’état de santé communiqué

X

DE-037-04

État de santé, codé

X

DE-037-05

Suite donnée, codée

X

DE-037-06

Lieu de l’évacuation, codé

X

DE-037-07

Nom du lieu de l’évacuation

X

DE-037-08

Traitement

X

DE-037-09

Renseignements sur la santé de la personne - Commentaires

X

DG-038

Renseignements sur la réservation du passager

DE-038-01

Numéro de référence unique du passager

X

DE-038-02

Numéro de billet du passager

X

DE-038-03

Identifiant de la société qui a vendu le billet

X

DE-038-04

Type de réservation, codé

X

DE-038-05

Pays de réservation, codé

X

DE-038-06

Date/heure de la réservation

X

DE-038-07

Date/heure de la dernière modification de la réservation

X

DE-038-08

Numéro de siège ou de cabine du passager

X

DE-038-09

Indicateur de chenil pour animaux de compagnie

X

DE-038-10

Type de voyage interligne de transit, codé

X

DE-038-11

Date/heure de l’enregistrement

X

DE-038-12

Moyen de paiement, codé

X

DE-038-13

Montant du paiement de la réservation

X

DE-038-14

Devise du paiement, codée

X

DE-038-15

Taux de conversion obtenu

X

DE-038-16

Numéro de la carte de crédit

X

DE-038-17

Nom du fournisseur de services de carte de crédit

X

DE-038-18

Nom du titulaire d’une carte de crédit

X

DE-038-19

Nom de la personne qui réserve

X

DE-038-20

Adresse de la personne qui réserve, rue

X

DE-038-21

Adresse de la personne qui réserve, ligne supplémentaire de la rue

X

DE-038-22

Adresse de la personne qui réserve, numéro

X

DE-038-23

Adresse de la personne qui réserve, boîte postale

X

DE-038-24

Adresse de la personne qui réserve, code postal

X

DE-038-25

Adresse de la personne qui réserve, ville

X

DE-038-26

Adresse de la personne qui réserve, sous-division

X

DE-038-27

Adresse de la personne qui réserve, pays, codé

X

DE-038-28

Numéro de contact de la personne qui réserve

X

DE-038-29

Adresse électronique de la personne qui réserve

X

DE-038-30

Indicateur de retour réservé

X

DE-038-31

Date/heure du voyage retour

X

DG-039

Frontière - Informations relatives à la personne

DE-039-01

Indicateur de permission de descente à terre

X

DE-039-02

Type d’accréditation du passager, codé

X

DE-039-03

Type de permis de séjour, codé

X

DE-039-04

Pays de délivrance du permis de séjour, codé

X

DE-039-05

Itinéraire de la personne

X

DE-039-06

Premier franchissement de frontière après débarquement, codé

X

DE-039-07

Moyen de transport après débarquement vers le premier franchissement de frontière, codé

X

DE-039-08

Indicateur de dispense d’assurance de la personne

X

DG-040

Informations relatives à la carte de contrôle d’accès de l’équipage

DE-040-01

Numéro de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

X

DE-040-02

Date de début de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

X

DE-040-03

Date de fin de validité de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

X

DE-040-04

Date de délivrance de la carte de contrôle d’accès de l’équipage

X

DG-041

Visiteur

DE-041-01

Adresse du domicile de la personne - Pays, codé

X

DE-041-02

Adresse du domicile de la personne - Rue et numéro

X

DE-041-03

Adresse du domicile de la personne - Ville

X

DE-041-04

Adresse du domicile de la personne - Code postal

X

DE-041-05

Description de la relation avec le membre d’équipage

X

DG-042

Passager clandestin

DE-042-01

Nom connu du passager clandestin

X

DE-042-02

Nationalité revendiquée du passager clandestin, codée

X

DE-042-03

Date et heure auxquelles le passager clandestin a été trouvé à bord

X

DE-042-04

Port d’embarquement du passager clandestin, codé

X

DE-042-05

Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée

X

DE-042-06

Nom du poste d’amarrage d’embarquement du passager clandestin

X

DE-042-07

Pays d’embarquement du passager clandestin, codé

X

DE-042-08

Date et heure d’embarquement du passager clandestin

X

DE-042-09

Description de la méthode d’embarquement du passager clandestin

X

DE-042-10

Motifs de l’embarquement indiqué par le passager clandestin

X

DE-042-11

Nom de la destination finale prévue du passager clandestin

X

DE-042-12

Adresse du domicile du passager clandestin - Code de pays

X

DE-042-13

Adresse du domicile du passager clandestin - Ville

X

DE-042-14

Adresse du pays d’embarquement du passager clandestin

X

DE-042-15

Description physique du passager clandestin

X

DE-042-16

Taille du passager clandestin

X

DE-042-17

Couleur des yeux du passager clandestin

X

DE-042-18

Première langue parlée du passager clandestin, codée

X

DE-042-19

Première langue écrite du passager clandestin, codée

X

DE-042-20

Première langue lue du passager clandestin, codée

X

DE-042-21

Autre langue parlée du passager clandestin, codée

X

DE-042-22

Autre langue écrite du passager clandestin, codée

X

DE-042-23

Autre langue lue du passager clandestin, codée

X

DE-042-24

Description de l’état général du passager clandestin

X

DE-042-25

Description des biens du passager clandestin

X

DE-042-26

Description des effets du passager clandestin

X

DE-042-27

Assistance à l’embarquement du passager clandestin

X

DE-042-28

Paiement du passager clandestin

X

DE-042-29

Soins prodigués au passager clandestin

X

DE-042-30

Déclaration du passager clandestin

X

DE-042-31

Déclaration du capitaine au sujet du passager clandestin

X

DE-042-32

Date de l’entretien avec le passager clandestin

X

DE-042-33

Motif de la remise du passager clandestin, codé

X

DE-042-34

Motif de l’embarquement du passager clandestin, codé

X

DG-043

Absent

DE-043-01

Type d’absence, codé

X

DE-043-02

Description de l’absence

X

DE-043-03

Date de l’absence

X

DE-043-04

Date à laquelle l’absent a été vu pour la dernière fois

X

DE-043-05

Absent vu la dernière fois par

X

DE-043-06

Taille de l’absent

X

DE-043-07

Description physique de l’absent

X

DE-043-08

Description des biens de l’absent

X

DE-043-09

Description des vêtements de l’absent

X

DE-043-10

Emplacement des bagages de l’absent, codé

X

DE-043-11

Adresse de l’absent

X

DG-044

Membre d’équipage hospitalisé

DE-044-01

Nom de l’hôpital

X

DE-044-02

Date d’hospitalisation

X

DE-044-03

Durée de l’hospitalisation – estimation

X

DE-044-04

Date de la lettre de garantie

X

DG-045

Cargaison

DE-045-01

Type de manifeste, codé

X

DE-045-02

Quantité de véhicules à charger

X

DE-045-03

Quantité de véhicules étrangers à charger

X

DE-045-04

Quantité de véhicules étrangers à décharger

X

DE-045-05

Quantité de véhicules nationaux à charger

X

DE-045-06

Quantité de véhicules nationaux à décharger

X

DE-045-07

Nombre de conteneurs EVP à bord

X

DE-045-08

Nombre de conteneurs EVP vides à bord

X

DE-045-09

Nombre de conteneurs chargés

X

DE-045-10

Nombre de conteneurs déchargés

X

DE-045-11

Nombre de conteneurs vides chargés

X

DE-045-12

Nombre de conteneurs vides déchargés.

X

DE-045-13

Nombre d’unités mobiles chargées

X

DE-045-14

Nombre d’unités mobiles déchargées

X

DE-045-15

Nombre d’unités mobiles vides chargées

X

DE-045-16

Nombre d’unités mobiles vides déchargées

X

DE-045-17

Type de cargaison, codée

X

DE-045-18

Quantité de cargaison chargée

X

DE-045-19

Quantité de cargaison déchargée

X

DE-045-20

Poids de cargaison chargé

X

DE-045-21

Poids de cargaison déchargé

X

DE-045-22

Quantité de cargaison à bord

X

DE-045-23

Poids de cargaison à bord

X

DE-045-24

Numéro d’identification du flux de cargaison

X

DE-045-25

Motif de départ de la cargaison, codé

X

DE-045-26

Quantité de cargaison en transit

X

DE-045-27

Poids de cargaison en transit

X

DG-046

Marchandises dangereuses et polluantes

DE-046-01

Classe du navire INF, codée

X

DE-046-02

Indicateur de liste des DPG à bord

X

DE-046-03

Nom de contact DPG

X

DE-046-04

Numéro de téléphone de contact DPG

X

DE-046-05

Adresse électronique de contact DPG

X

DE-046-06

Localisation du contact DPG, codée

X

DE-046-07

Numéro fiscal de contact DPG

X

DE-046-08

Indicateur de protocole d’accord Baltique

X

DE-046-09

Indicateur de certificat de dégazage

X

DE-046-10

Numéro d’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses

X

DE-046-11

Date de délivrance de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses

X

DE-046-12

Nom de l’émetteur de l’autorisation périodique pour les marchandises dangereuses

X

DE-046-13

Indicateur d’explosifs ou de feux d’artifice

X

DG-047

Envoi de cargaison

DE-047-01

Port de chargement, codé

X

X

X

X

X

DE-047-02

Port de chargement, pays

X

X

DE-047-03

Port de chargement, nom

X

X

X

X

DE-047-04

Port de déchargement, codé

X

X

X

X

DE-047-05

Port de déchargement, pays

X

DE-047-06

Port de déchargement, nom

X

X

X

DE-047-07

Nom du port de chargement d’origine

X

DE-047-08

Pays de destination, codé

X

DE-047-09

Nom du lieu de livraison

X

DE-047-10

Pays des marchandises expédiées, codé

X

DE-047-11

Nom du lieu d’envoi des marchandises

X

DE-047-12

Nom du lieu de destination

X

DE-047-13

Date de chargement prévue

X

DE-047-14

Numéro de référence/RUE

X

X

X

X

DE-047-15

Indicateur du conteneur

X

X

X

X

DE-047-16

Masse brute totale

X

X

DE-047-17

Indicateur de marchandises placées sous procédure de transit douanier

X

DE-047-18

Procédure de transit applicable, codée

X

DE-047-19

Indicateur de prépaiement

X

DE-047-20

Description de la cargaison précédente

X

DE-047-21

Envoi - Demande de service, codée

X

DE-047-22

Réglage de température

X

DE-047-23

Nom et adresse de l’expéditeur ou du transitaire

X

DE-047-24

Pays de l’expéditeur ou du transitaire, codé

X

DE-047-25

Détails du nom et de l’adresse du destinataire de la facture

X

DE-047-26

Pays du destinataire de la facture, codé

X

DE-047-27

Mode de transport précédent, codé

X

DE-047-28

Mode de transport suivant, codé

X

DE-047-29

Indicateur d’aide humanitaire

X

DE-047-30

Indicateur d’effets militaires

X

DE-047-31

Indicateur d’approvisionnement

X

DE-047-32

Description de l’installation de manutention de la cargaison

X

DE-047-33

Indicateur d’ENS obligatoire

X

DE-047-34

Numéro du manifeste de transit

X

DE-047-35

Statut d’embarquement de la cargaison, codé

X

DE-047-36

Code commercial de la cargaison

X

DE-047-37

Indicateur d’estimation simplifiée

X

DE-047-38

Indicateur de réponse au dépôt temporaire

X

DE-047-39

Type de marchandises, codé

X

DE-047-40

Envoi - Indicateur de transbordement

X

DE-047-41

Marchandises transbordées ou exportées, codé

X

DE-047-42

Manutention de la cargaison, codée

X

DE-047-43

Groupe HNS, codé

X

DE-047-44

Indicateur de cargaison faisant l’objet de restrictions

X

DE-047-45

Finalité de la cargaison faisant l’objet de restrictions

X

DE-047-46

Type de végétaux

X

DG-048

Article de cargaison

DE-048-01

Numéro d’article de cargaison

X

X

X

X

X

DE-048-02

Volume brut de l’article de cargaison

X

DE-048-03

Masse brute de l’article de cargaison

X

X

X

X

X

X

X

DE-048-04

Description des marchandises

X

X

X

X

X

X

DE-048-05

Code SH d’article de cargaison

X

X

X

X

X

X

DE-048-06

Code des marchandises: Code de la nomenclature combinée

X

X

X

X

DE-048-07

Code CUS

X

X

X

X

DE-048-08

Marques et numéros d’article de cargaison

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-048-09

Nombre de colis d’article de cargaison

X

X

X

X

X

X

DE-048-10

Type de colis d’article de cargaison, codé

X

X

X

X

X

X

DE-048-11

Type de moyen de transport passif, codé

X

DE-048-12

Informations supplémentaires: Code

X

X

X

X

X

DE-048-13

Informations supplémentaires: Texte

X

X

X

X

X

DE-048-14

Document d’accompagnement: Numéro de référence

X

X

X

X

X

DE-048-15

Document d’accompagnement: Type

X

X

X

X

X

DE-048-16

Document d’accompagnement: Numéro de ligne de l’article dans le document

X

DE-048-17

Référence complémentaire: Numéro de référence

X

X

DE-048-18

Référence complémentaire: Type

X

X

X

DE-048-19

Quantité d’articles de faible valeur

X

DE-048-20

Masse nette de l’article de cargaison

X

DG-049

Article de marchandises dangereuses

DE-049-01

Réglementation sur les marchandises dangereuses, codé

X

DE-049-02

Classe de danger des marchandises dangereuses, codée

X

X

DE-049-03

Numéro UNDG des marchandises dangereuses, codé

X

X

X

DE-049-04

Désignation officielle de transport des marchandises dangereuses

X

X

DE-049-05

Spécifications techniques pour les marchandises dangereuses

X

DE-049-06

Groupe d’emballage des marchandises dangereuses

X

DE-049-07

Informations supplémentaires relatives aux marchandises dangereuses

X

DE-049-08

Type de pollution marine des marchandises dangereuses, codé

X

DE-049-09

Point d’éclair des marchandises dangereuses

X

DE-049-10

Masse nette des marchandises dangereuses

X

X

DE-049-11

Masse brute des marchandises dangereuses

X

X

DE-049-12

Volume des marchandises dangereuses

X

X

DE-049-13

Numéro EmS des marchandises dangereuses

X

DE-049-14

Risques subsidiaires des marchandises dangereuses, codé

X

DE-049-15

Nombre de colis de marchandises dangereuses

X

DE-049-16

Type de colis des marchandises dangereuses, codé

X

DE-049-17

Masse explosive nette

X

DE-049-18

Indicateur de quantités limitées

X

DE-049-19

Indicateur de quantités exceptées

X

DE-049-20

Viscosité liquide en vrac

X

DE-049-21

Point de fusion liquide en vrac

X

DE-049-22

Température de décharge en vrac liquide

X

DE-049-23

Nom du nucléide de classe 7

X

DE-049-24

Activité maximale de classe 7

X

DE-049-25

Catégorie de classe 7, codée

X

DE-049-26

Indice de transport de classe 7, codé

X

DE-049-27

Indice de sûreté-criticité de classe 7, codé

X

DE-049-28

Température de régulation

X

DE-049-29

Température critique

X

DE-049-30

Indicateur de matériaux dangereux en vrac

X

DE-049-31

Instructions relatives au marquage de la cargaison, codées

X

DE-049-32

Commentaires relatifs aux marchandises dangereuses

X

DG-050

Navires-citernes avec citernes vides

DE-050-01

Nom de la dernière cargaison dangereuse dans la citerne vide

X

DE-050-02

Numéro UNDG de la dernière cargaison dans la citerne vide, codé

X

DE-050-03

Classe de danger de la dernière cargaison dans la citerne vide, codée

X

DE-050-04

Type de polluant marin dans la dernière cargaison dans la citerne vide, codé

X

DG-051

Équipement de transport de cargaison

DE-051-01

Numéro d’identification de l’équipement de transport

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-051-02

Position d’arrimage à bord

X

X

DE-051-03

État de remplissage du conteneur

X

DE-051-04

Nombre de scellés

X

X

X

DE-051-05

Numéro d’identification du scellé

X

X

X

DE-051-06

Tare du conteneur

X

DE-051-07

Nom de l’entité qui pose les scellés, codé

X

DE-051-08

Type de scellé, codé

X

DE-051-09

Technique de scellé, codé

X

DE-051-10

Masse nette de la cargaison du conteneur

X

DE-051-11

Volume des marchandises du conteneur

X

DE-051-12

Nom du propriétaire ou du fournisseur du conteneur

X

DE-051-13

Type et taille du conteneur, codé

X

DE-051-14

Indicateur de surdimension du conteneur

X

DE-051-15

Surdimension du conteneur, codée

X

DE-051-16

Mesure de la surdimension

X

DE-051-17

Classification de l’unité de transport, codée

X

DE-051-18

État de l’équipement de transport, codé

X

DE-051-19

Masse brute vérifiée

X

DE-051-20

Référence des marchandises

X

X

X

X

X

DG-052

Atmosphère des cales et des citernes à marchandises

DE-052-01

État de la citerne, codé

X

DE-052-02

État de l’atmosphère de la citerne, codé

X

DE-052-03

Pourcentage de la teneur en oxygène

X

DE-052-04

Mesure de la pression

X

DE-052-05

Indicateur des cales à marchandises en vrac fumigées

X

DE-052-06

Indicateur de citernes à cargaison ventilées

X

DG-053

Fumigation de la cargaison

DE-053-01

Indicateur de cargaison fumigée

X

DE-053-02

Nom du fumigant

X

DE-053-03

Identification de l’emplacement à bord fumigé

X

DE-053-04

Date de fumigation

X

DE-053-05

Identification du lieu de fumigation

X

DE-053-06

Description de la méthode de fumigation

X

DE-053-07

Identification des locaux à bord ventilés après fumigation

X

DE-053-08

Indicateur d’équipement de mesure des gaz fumigants

X

DE-053-09

Indicateur de contrôle des gaz de fumigation

X

DE-053-10

Identification de l’emplacement à bord de contrôle des gaz de fumigation

X

DE-053-11

Mesure des particules de gaz de fumigation

X

DE-053-12

Nom de l’expert en fumigation

X

DE-053-13

Indicateur de résidus de fumigation éliminés

X

DE-053-14

Indicateur de conformité à la réglementation en matière de fumigation

X

DE-053-15

Marchandises précédentes dans les cales

X

DG-054

Transbordement de la cargaison

DE-054-01

Indicateur de transbordement de la cargaison

X

DE-054-02

Nom du navire de destination du transbordement

X

DE-054-03

Numéro OMI du navire de transbordement

X

DE-054-04

Numéro MMSI du navire de transbordement

X

DE-054-05

Indicatif d’appel du navire de transbordement

X

DE-054-06

Pavillon du navire de transbordement, codé

X

DE-054-07

Jauge brute du navire de transbordement

X

DE-054-08

Longueur du navire de transbordement

X

DE-054-09

Largeur du navire de transbordement

X

DE-054-10

Date/heure du transbordement

X

DG-055

Cargaison - Document précédent

DE-055-01

Document précédent: Numéro de référence

X

X

X

X

X

X

X

X

DE-055-02

Document précédent: Type

X

X

X

X

X

X

X

DE-055-03

Document précédent: Type de colis

X

X

X

DE-055-04

Document précédent: Nombre de colis

X

X

X

DE-055-05

Document précédent: Unité de mesure et qualificatif

X

X

X

DE-055-06

Document précédent: Quantité

X

X

X

DE-055-07

Document précédent: Identifiant de l’article de marchandise

X

X

X

X

DG-056

Contrat de transport de cargaison

DE-056-01

Numéro de référence de l’expéditeur de marchandises dangereuses

X

DE-056-02

Numéro du contrat de transport

X

X

X

X

X

X

X

DE-056-03

Type de document de transport

X

X

X

X

X

X

DE-056-04

Mode de paiement des frais de transport

X

DE-056-05

Pays de destination

X

DE-056-06

Pays de l’itinéraire de l’envoi

X

DE-056-07

Dénomination abrégée du compte

X

DE-056-08

Numéro de référence du compte

X

DE-056-09

Nom du titulaire de compte

X

DE-056-10

Adresse du titulaire de compte - Rue

X

DE-056-11

Adresse du titulaire de compte - Rue - Ligne supplémentaire

X

DE-056-12

Adresse du titulaire de compte - Numéro

X

DE-056-13

Adresse du titulaire de compte - Boîte postale

X

DE-056-14

Adresse du titulaire de compte - Sous-division

X

DE-056-15

Adresse du titulaire de compte - Pays

X

DE-056-16

Adresse du titulaire de compte - Code postal

X

DE-056-17

Adresse du titulaire de compte - Ville

X

DE-056-18

Numéro de téléphone du titulaire de compte

X

DE-056-19

Adresse électronique du titulaire de compte

X

DE-056-20

Nom de contact du titulaire de compte

X

DG-057

Autre acteur de la chaîne d’approvisionnement de la cargaison

DE-057-01

Rôle de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

X

X

X

X

DE-057-02

Numéro d’identification de l’autre acteur de la chaîne d’approvisionnement

X

X

X

X

DG-058

Expéditeur de la cargaison

DE-058-01

Nom de l’expéditeur

X

X

DE-058-02

Numéro d’identification de l’expéditeur

X

X

DE-058-03

Expéditeur - Type de personne

X

DE-058-04

Adresse de l’expéditeur - Rue et numéro

X

DE-058-05

Adresse de l’expéditeur - Rue

X

DE-058-06

Adresse de l’expéditeur - Rue - Ligne supplémentaire

X

DE-058-07

Adresse de l'expéditeur - Numéro

X

DE-058-08

Adresse de l’expéditeur - Boîte postale

X

DE-058-09

Adresse de l’expéditeur - Code postal

X

X

DE-058-10

Adresse de l’expéditeur - Ville

X

X

DE-058-11

Adresse de l’expéditeur - Sous-division

X

DE-058-12

Adresse de l’expéditeur - Pays

X

X

DE-058-13

Identifiant de communication de l’expéditeur

X

DE-058-14

Type de communication de l’expéditeur

X

DG-059

Destinataire de la cargaison

DE-059-01

Destinataire, Nom

X

X

X

DE-059-02

Destinataire, Numéro d’identification

X

X

X

DE-059-03

Destinataire, Type de personne

X

DE-059-04

Adresse du destinataire: Rue et numéro

X

X

DE-059-05

Adresse du destinataire: Rue

X

DE-059-06

Adresse du destinataire: Rue – Ligne supplémentaire

X

DE-059-07

Adresse du destinataire: Numéro

X

DE-059-08

Adresse du destinataire: Boîte postale

X

DE-059-09

Adresse du destinataire: Code postal

X

X

X

DE-059-10

Adresse du destinataire: Ville

X

X

X

DE-059-11

Adresse du destinataire: Sous-division

X

DE-059-12

Adresse du destinataire: Pays

X

X

X

DE-059-13

Destinataire, Communication: Identifiant

X

DE-059-14

Destinataire, Communication: Type

X

DG-060

Entrepôt de la cargaison

DE-060-01

Entrepôt, Type

X

DE-060-02

Entrepôt, Identifiant

X

DG-061

Transporteur de la cargaison

DE-061-01

Transporteur, Numéro d’identification

X

X

X

DE-061-02

Transporteur, Personne de contact: Nom

X

X

X

DE-061-03

Transporteur, Personne de contact: Numéro de téléphone

X

X

X

DE-061-04

Transporteur, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

X

X

X

DG-062

Cargaison - Partie à notifier

DE-062-01

Partie à notifier, Nom

X

DE-062-02

Partie à notifier, Numéro d’identification

X

DE-062-03

Partie à notifier, Type de personne

X

DE-062-04

Adresse de la partie à notifier: Rue

X

DE-062-05

Adresse de la partie à notifier: Rue – Ligne supplémentaire

X

DE-062-06

Adresse de la partie à notifier: Numéro

X

DE-062-07

Adresse de la partie à notifier: Boîte postale

X

DE-062-08

Adresse de la partie à notifier: Code postal

X

DE-062-09

Adresse de la partie à notifier: Ville

X

DE-062-10

Adresse de la partie à notifier: Sous-division

X

DE-062-11

Adresse de la partie à notifier: Pays

X

DE-062-12

Partie à notifier, Communication: Identifiant

X

DE-062-13

Partie à notifier, Communication: Type

X

DG-063

Cargaison - Localisation des marchandises

DE-063-01

Localisation des marchandises, Type de localisation

X

X

X

X

X

DE-063-02

Localisation des marchandises, Qualificatif d’identification

X

X

X

X

X

DE-063-03

Localisation des marchandises, LOCODE/ONU

X

X

X

X

X

DE-063-04

Localisation des marchandises, Bureau de douane: Numéro de référence

X

X

X

X

X

X

DE-063-05

Localisation des marchandises, GNSS: Latitude

X

X

X

X

X

DE-063-06

Localisation des marchandises, GNSS: Longitude

X

X

X

X

X

DE-063-07

Localisation des marchandises, Opérateur économique: Numéro d’identification

X

X

X

X

X

DE-063-08

Localisation des marchandises, Numéro d’autorisation

X

X

X

X

X

DE-063-09

Localisation des marchandises, Identifiant supplémentaire

X

X

X

X

X

DE-063-10

Localisation des marchandises, Adresse: Rue et numéro

X

X

X

X

X

DE-063-11

Localisation des marchandises, Adresse: Code postal

X

X

X

X

X

DE-063-12

Localisation des marchandises, Adresse: Ville

X

X

X

X

X

DE-063-13

Localisation des marchandises, Adresse: Pays

X

X

X

X

X

DE-063-14

Localisation des marchandises, Adresse: Code postal

X

X

X

X

X

DE-063-15

Localisation des marchandises, Adresse: Numéro de maison

X

X

X

X

X

DE-063-16

Localisation des marchandises, Adresse: Pays

X

X

X

X

X

DE-063-17

Localisation des marchandises, Personne de contact: Nom

X

X

X

DE-063-18

Localisation des marchandises, Personne de contact: Numéro de téléphone

X

X

X

DE-063-19

Localisation des marchandises, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

X

X

X

DG-064

Douanes

DE-064-01

Validité demandée pour la preuve

X

DE-064-02

Date et heure de présentation des marchandises

X

DE-064-03

Numéro de manifeste

X

DE-064-04

Il existe des différences au niveau de l’indicateur de sortie

X

DE-064-05

Titulaire du régime du transit, Nom

X

DE-064-06

Bureau de douane de sortie, Numéro de référence

X

X

DE-064-07

Bureau de douane de départ, Numéro de référence

X

DE-064-08

Bureau de douane de destination, Numéro de référence

X

DE-064-09

Bureau de douane de première entrée effectif, Numéro de référence

X

DE-064-10

Bureau de douane de présentation, Numéro de référence

X

DE-064-11

Bureau de douane de contrôle, Numéro de référence

X

DE-064-12

Autorisation: Numéro de référence

X

DE-064-13

Autorisation: Type

X

DE-064-14

Indicateur de circonstance spécifique

X

X

DE-064-15

Titulaire du régime de transit, Numéro d’identification

X

DE-064-16

Adresse du titulaire du régime du transit: Rue et numéro

X

DE-064-17

Adresse du titulaire du régime du transit: Pays

X

DE-064-18

Adresse du titulaire du régime du transit: Code postal

X

DE-064-19

Adresse du titulaire du régime du transit: Ville

X

DE-064-20

Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Nom

X

DE-064-21

Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Numéro de téléphone

X

DE-064-22

Titulaire du régime de transit, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

X

DE-064-23

Personne qui présente les marchandises, Numéro d’identification

X

DE-064-24

Représentant, Nom:

X

X

DE-064-25

Représentant, Numéro d’identification

X

X

X

X

X

X

DE-064-26

Représentant, Statut

X

X

X

X

X

X

DE-064-27

Adresse du représentant: Rue

X

DE-064-28

Adresse du représentant: Rue – Ligne supplémentaire

X

DE-064-29

Adresse du représentant: Numéro

X

DE-064-30

Adresse du représentant: Boîte postale

X

DE-064-31

Adresse du représentant: Sous-division

X

DE-064-32

Adresse du représentant: Pays

X

DE-064-33

Adresse du représentant: Code postal

X

DE-064-34

Adresse du représentant: Ville

X

DE-064-35

Représentant, Communication: Identifiant

X

X

DE-064-36

Représentant, Communication: Type

X

X

DE-064-37

Représentant, Personne de contact: Nom

X

X

X

DE-064-38

Représentant, Personne de contact: Numéro de téléphone

X

X

X

DE-064-39

Représentant, Personne de contact: Adresse de courrier électronique

X

X

X

DE-064-40

Type de déclaration supplémentaire

X

X

DE-064-41

Représentant, numéro d’identification de la succursale

X

DE-064-42

Personne qui présente les marchandises, numéro d’identification de la succursale

X

DE-064-43

Personne confirmant la sortie, numéro d’identification

X

DE-064-44

Personne confirmant la sortie, rôle

X

DE-064-45

Personne confirmant la sortie, numéro de référence

X

DE-064-46

Numéro d’identification du récipient

X

X

DG-065

Véhicule à bord

DE-065-01

Prénom du conducteur

X

DE-065-02

Nom du conducteur

X

DE-065-03

Numéro de billet du véhicule

X

DE-065-04

Numéro d’immatriculation du véhicule

X

DE-065-05

Numéro d’identification du véhicule (VIN)

X

DE-065-06

Numéro d’identification de la remorque

X

DE-065-07

Identification de la marque du véhicule

X

DE-065-08

Identification du modèle du véhicule

X

DE-065-09

Type de véhicule, codé

X

DE-065-10

Indicateur de véhicule chargé

X

DE-065-11

Poids net du véhicule

X

DE-065-12

Poids total en charge du véhicule

X

DE-065-13

Nationalité du véhicule, codée

X

DE-065-14

Nombre de conducteurs du véhicule

X

DE-065-15

Nom du transporteur routier

X

DE-065-16

Adresse du transporteur routier - Rue et numéro

X

DE-065-17

Adresse du transporteur routier - Code postal

X

DE-065-18

Adresse du transporteur routier - Nom de la ville

X

DE-065-19

Pays du transporteur routier, codé

X

DE-065-20

Numéro de téléphone du transporteur routier

X

DE-065-21

Adresse électronique du transporteur routier

X

DE-065-22

Numéro d’identification de la notification de préembarquement

X

DG-066

Activité «navire-terre»

DE-066-01

Durée prévue des opérations de ballastage

X

DE-066-02

Distance entre la flottaison et la première écoutille par laquelle le chargement ou le déchargement doit commencer

X

DE-066-03

Distance entre la muraille du navire et l’ouverture de l’écoutille

X

DE-066-04

Emplacement de l’échelle de coupée

X

DE-066-05

Demandes particulières

X

DE-066-06

Toute autre information demandée par le terminal

X

DE-066-07

Distance entre la flottaison et l’écoutille

X

DE-066-08

Toutes restrictions quant au ballastage ou au déballastage.

X

DG-067

Provisions de bord

DE-067-01

Nom d’article des provisions de bord

X

DE-067-02

Article des provisions de bord, codé

X

DE-067-03

Quantité de provisions de bord à bord

X

DE-067-04

Emplacement des provisions de bord à bord

X

DG-068

Déchets

DE-068-01

Port du dernier dépôt de déchets, codé

X

DE-068-02

Port du prochain dépôt de déchets, codé

X

DE-068-03

Date du dernier dépôt de déchets

X

DG-069

Dépôt de déchets

DE-069-01

Fournisseur de l’installation de réception portuaire

X

DE-069-02

Nom du fournisseur de l’installation de traitement des déchets

X

DE-069-03

Numéro fiscal du fournisseur de l’installation de traitement des déchets

X

DE-069-04

Date de dépôt de déchets – prévue

X

DE-069-05

Date et heure effectives de dépôt des déchets, à partir de

X

DE-069-06

Date et heure effectives de dépôt des déchets

X

DE-069-07

Capacité de la pompe

X

DE-069-08

Indicateur d’autorisation des douanes requise

X

DE-069-09

Indicateur de collecte de déchets payée

X

DE-069-10

Côté du navire de collecte des déchets, codé

X

DG-070

Accord de collecte des déchets

DE-070-01

Indicateur d’accord de collecte de déchets

X

DE-070-02

Type d’accord pour la collecte de déchets, codé

X

DE-070-03

Accord de collecte de déchets - Numéro

X

DE-070-04

Accord de collecte de déchets - Identifiant de la société

X

DE-070-05

Accord de collecte de déchets - Port, codé

X

DG-071

Déchet - Article

DE-071-01

Type de déchets, codé

X

X

DE-071-02

Description des déchets

X

X

DE-071-03

Quantité de déchets à déposer

X

DE-071-04

Capacité de stockage maximale consacrée aux déchets

X

DE-071-05

Quantité de déchets conservée

X

DE-071-06

Port de dépôt des déchets restants, codé

X

DE-071-07

Quantité estimée de déchets qui sera produite

X

DE-071-08

Quantité de déchets reçus

X

DE-071-09

Date du prochain dépôt de déchets

X

DG-072

Soutes

DE-072-01

Type de soutes, codé

X

DE-072-02

Quantité de soutes

X

DE-072-03

Indicateur de faible teneur en soufre

X

DE-072-04

Soutes - Type de produit, codé

X

DE-072-05

Soutes - Point d’éclair

X

DE-072-06

Soutes - Pourcentage de teneur en soufre

X

DE-072-07

Soutes- Indicateur de note de livraison

X

DE-072-08

Soutes - Date de livraison

X

DE-072-09

Description des soutes

X

DE-072-10

Soutes - Quantité conservée

X

DE-072-11

Soutes - Quantité transférées

X

DG-073

Gestion des eaux de ballast

DE-073-01

Volume d’eau de ballast à bord

X

DE-073-02

Quantité de citernes et cales sur lest

X

DE-073-03

Capacité volumique totale de l’eau de ballast

X

DE-073-04

Quantité de citernes/cales d’eau de ballast sur le navire

X

DE-073-05

Capacité maximale des pompes d’eau de ballast

X

DE-073-06

Motif de l’absence de gestion des eaux de ballast

X

DE-073-07

Indicateur d’un plan de gestion des eaux de ballast

X

DE-073-08

Indicateur de mise en œuvre d’un plan de gestion des eaux de ballast

X

DE-073-09

Raison pour laquelle aucun plan de gestion des eaux de ballast n’est mis en œuvre

X

DE-073-10

Indicateur d’un système de gestion des eaux de ballast

X

DE-073-11

Description du système de gestion des eaux de ballast

X

DE-073-12

Description de la conformité à la réglementation de l’OMI

X

DE-073-13

Indicateur de registre des eaux de ballast à bord

X

DE-073-14

Quantité de citernes/cales d’eau de ballast à déballaster

X

DE-073-15

Nombre de citernes d’eau de ballast avec échange

X

DE-073-16

Nombre de citernes d’eau de ballast avec traitement

X

DE-073-17

Quantité de citernes gérées autrement à décharger

X

DE-073-18

Date requise de début pour l’application de la règle D-2

X

DG-074

Historique des eaux de ballast

DE-074-01

Identification des citernes ou cales, codée

X

DE-074-02

Capacité de la citerne

X

DE-074-03

Origine des eaux de ballast - Date

X

DE-074-04

Port d’origine des eaux de ballast, codé

X

DE-074-05

Latitude de l’origine des eaux de ballast

X

DE-074-06

Longitude de l’origine des eaux de ballast

X

DE-074-07

Origine des eaux de ballast - Volume

X

DE-074-08

Origine des eaux de ballast - Température

X

DE-074-09

Volume actuel des eaux de ballast

X

DE-074-10

Date de mise en œuvre des pratiques de gestion des eaux de ballast

X

DE-074-11

Latitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast

X

DE-074-12

Longitude du point de départ des pratiques de gestion des eaux de ballast

X

DE-074-13

Latitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast

X

DE-074-14

Longitude du point de fin des pratiques de gestion des eaux de ballast

X

DE-074-15

Pratiques de gestion des eaux de ballast - Volume utilisé

X

DE-074-16

Pratiques de gestion des eaux de ballast - Pourcentage échangé

X

DE-074-17

Méthode de gestion des eaux de ballast, codée

X

DE-074-18

Autre méthode de gestion des eaux de ballast

X

DE-074-19

Pratiques de gestion des eaux de ballast - Hauteur de la mer

X

DE-074-20

Salinité des eaux de ballast

X

DE-074-21

Date de rejet des eaux de ballast – prévue

X

DE-074-22

Port de rejet des eaux de ballast proposé, codé

X

DE-074-23

Latitude de rejet des eaux de ballast proposée

X

DE-074-24

Longitude de rejet des eaux de ballast proposée

X

DE-074-25

Volume de rejet des eaux de ballast proposé

X

DE-074-26

Salinité proposée des eaux de ballast rejetées

X

DG-075

Opérations

DE-075-01

Nom de la zone de manutention de la cargaison

X

DE-075-02

Identifiant de la zone de manutention de la cargaison

X

DE-075-03

Objet de l’escale à l’emplacement, codé

X

DE-075-04

Date et heure de début prévues des opérations

X

DE-075-05

Date et heure de fin prévues des opérations

X

DE-075-06

Énergie de propulsion, codée

X

DE-075-07

Énergie pendant le séjour au port, codée

X

DG-076

Activités prévues

DE-076-01

Description de l’activité prévue

X

X

DE-076-02

Nom du lieu de l’activité prévue

X

DE-076-03

Heure de début de l’activité prévue

X

DE-076-04

Heure de fin de l’activité prévue

X

DE-076-05

Type d’activité prévue, codé

X

X

DG-077

Redevances de chenal

DE-077-01

Indicateur de soumission de la déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal

X

DE-077-02

Motif de l’absence de déclaration relative aux redevances d’utilisation de chenal, codé

X

DE-077-03

Indicateur de déclaration périodique relative aux redevances d’utilisation de chenal

X

DE-077-04

Indicateur de déclaration définitive

X

DG-078

Demande de service

DE-078-01

Service, codé

X

DE-078-02

Nom du service

X

DE-078-03

Nom du prestataire de services

X

DE-078-04

Indicateur de service prévu

X

DE-078-05

Service - ETA à la position de début

X

DE-078-06

Date et heure du début du service – demandé

X

DE-078-07

Service - ETA à la position de fin

X

DE-078-08

Date et heure de la fin du service – demandé

X

DE-078-09

Service - Position

X

DE-078-10

Autre référence de position

X

DE-078-11

Service - Position de début

X

DE-078-12

Service - Position de fin

X

DE-078-13

Service - Nom de contact du prestataire

X

DE-078-14

Service - Adresse électronique de contact

X

DE-078-15

Service - Numéro de ligne fixe de contact

X

DE-078-16

Service - Numéro de téléphone portable de contact

X

DE-078-17

Service - URL

X

DE-078-18

Service - Indicateur de confirmation de la demande

X

DE-078-19

Indicateur de dépendance à l’égard d’un autre navire

X

DG-079

Facturation du service

DE-079-01

Facturation du service - Indicateur de demande en anglais

X

DE-079-02

Service - Nom de la société qui facture le service

X

DE-079-03

Identifiant de l’organisme qui établit la facture pour le service

X

DE-079-04

Facturation du service - Numéro de client

X

DE-079-05

Facturation du service - Adresse - Rue et numéro

X

DE-079-06

Facturation du service - Adresse - Code postal

X

DE-079-07

Facturation du service - Adresse - Ville

X

DE-079-08

Facturation du service - Pays, codé

X

DE-079-09

Facturation du service - Remarques

X

DE-079-10

Facturation du service - Inscriptions concernant le demandeur de la facture

X

DE-079-11

Nom du bénéficiaire du service

X

DG-080

Brise-glace - Commande

DE-080-01

Tirant d’eau du convoi brise-glace

X

DE-080-02

Poids du navire plus mesure du déplacement de la cargaison

X

DE-080-03

Statut du ballast du navire, codé

X

DG-081

Pilotage

DE-081-01

Type de pilotage, codé

X

DE-081-02

Nombre de pilotes requis

X

DE-081-03

Indicateur de pilotage de remorquage

X

DE-081-04

Remarques de réservation tardive de pilotage

X

DE-081-05

Retour d’information sur le niveau du service de pilotage, codé

X

DE-081-06

Renseignements importants concernant le pilotage - Description

X

DG-082

Embarquement du pilote

DE-082-01

Heure d’embarquement du pilote – demandée

X

DE-082-02

Côté d’embarquement du pilote, codé

X

DE-082-03

Indicateur d’ascenseur pour l’embarquement du pilote

X

DE-082-04

Indicateur de demande visant à déposer un pilote par hélicoptère

X

DE-082-05

Indicateur concernant la possibilité de déposer un pilote par hélicoptère

X

DE-082-06

Indicateur de possibilité d’hélitreuiller un pilote

X

DE-082-07

Indicateur de pilotage à distance autorisé

X

DE-082-08

Indicateur de pilotage du navire à distance autorisé

X

DE-082-09

Indicateur d’embarquement du pilote par faible franc-bord

X

DE-082-10

Hauteur réelle du franc-bord

X

DE-082-11

Indicateur de porte de pilote

X

DE-082-12

Hauteur de la porte de pilote au-dessus de la quille

X

DE-082-13

Indicateur de défenses

X

DG-083

Exemptions de pilotage

DE-083-01

Indicateur d’exemption de pilotage

X

DE-083-02

Numéro du certificat d’exemption de pilotage

X

DE-083-03

Indicateur d’examen d’exemption de pilotage

X

DE-083-04

Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port, codée

X

DE-083-05

Validité du certificat d’exemption de pilotage au départ du port: nom du port

X

DE-083-06

Validité du certificat d’exemption au départ du poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage

X

DE-083-07

Date de validité du certificat d’exemption de pilotage

X

DE-083-08

Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port, codée

X

DE-083-09

Validité du certificat d’exemption de pilotage à l’arrivée au port: nom du port

X

DE-083-10

Validité du certificat d’exemption à l’arrivée au poste d’amarrage: nom du poste d’amarrage

X

DE-083-11

Type de certificat d’exemption de pilotage, codé

X

DE-083-12

Nom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage

X

DE-083-13

Prénom du titulaire du certificat d’exemption de pilotage

X

DE-083-14

Type d’exemption de pilotage, codé

X

DG-084

Service de remorquage

DE-084-01

Description du type de remorqueur requis

X

DE-084-02

Nombre de remorqueurs

X

DE-084-03

Force de traction du remorquage

X

DG-085

Service d’amarrage

DE-085-01

Indicateur de dispositions pour la passerelle

X

DE-085-02

Description des dispositions pour la passerelle

X

DE-085-03

Nombre d’hommes nécessaires pour le service d’amarrage

X

DG-086

Services de soutage

DE-086-01

Mesure du taux de soutage

X

DG-087

Unité de soutage

DE-087-01

Type d'approvisionnement des soutes, codé

X

DE-087-02

Identification de l’unité de soutage

X

DE-087-03

Longueur de l’unité de soutage

X

DE-087-04

Largeur de l’unité de soutage

X

DG-088

Service d’éclairage

DE-088-01

Activité d'éclairage - Nom de l’autre navire participant

X

DE-088-02

Volume à transférer

X

DE-088-03

Procédure d’éclairage - Description du type de produit

X

DG-089

Service d’alimentation électrique

DE-089-01

Valeur de la tension d’alimentation électrique

X

DE-089-02

Unité de puissance de l’alimentation électrique, codée

X

DE-089-03

Valeur de la puissance de l’alimentation électrique

X

DE-089-04

Fréquence de l’alimentation électrique

X

DE-089-05

Électricité - Indicateur de confirmation

X

DG-090

Service de déchets

DE-090-01

Indicateur de déchets alimentaires non UE

X

DE-090-02

Indicateur de débit de pompe

X

DE-090-03

Capacité de l’épurateur ou de la cuve de stockage

X

DE-090-04

Quantité de résidus dans la cuve de stockage

X

DE-090-05

Indicateur de boues propres du navire

X

DE-090-06

Indicateur de point d’éclair des boues

X

DG-091

Service d’approvisionnement en eau

DE-091-01

Volume d’eau douce demandé

X

DG-092

Service de manutention de cargaisons

DE-092-01

Instructions de manutention, codées

X

DE-092-02

Remarques relatives aux instructions de manutention

X

DE-092-03

Indicateur hazmat

X

SECTION 4

Listes de codes

La présente section fournit les listes de codes à appliquer dans les éléments de données de l’ensemble de données de l’EMSWe.

| Liste de codes | Type d’absence |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ABS-01 | Tentative d’immigration clandestine |
| ABS-02 | Absence classique |
| ABS-03 | Autre |

Liste de codes

Type d’absence

Code

Description

ABS-01

Tentative d’immigration clandestine

ABS-02

Absence classique

ABS-03

Autre

| Liste de codes | Emplacement des bagages de l’absent |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ABL-01 | Détenus à bord du navire |
| ABL-02 | Pas d’indication claire |
| ABL-03 | Avec la police fédérale |
| ABL-04 | Avec l’agent du navire |

Liste de codes

Emplacement des bagages de l’absent

Code

Description

ABL-01

Détenus à bord du navire

ABL-02

Pas d’indication claire

ABL-03

Avec la police fédérale

ABL-04

Avec l’agent du navire

| Liste de codes | Type d’activité |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ACT-01 | Plongée |
| ACT-02 | Arrêt du moteur |
| ACT-03 | Travaux à chaud |
| ACT-04 | Exercice pour bateaux de sauvetage |
| ACT-05 | Peinture |
| ACT-06 | Réparation |
| ACT-07 | Nettoyage des cuves |
| ACT-08 | Ventilation de la citerne |
| ACT-09 | Lavage |
| ACT-10 | Travaux |

Liste de codes

Type d’activité

Code

Description

ACT-01

Plongée

ACT-02

Arrêt du moteur

ACT-03

Travaux à chaud

ACT-04

Exercice pour bateaux de sauvetage

ACT-05

Peinture

ACT-06

Réparation

ACT-07

Nettoyage des cuves

ACT-08

Ventilation de la citerne

ACT-09

Lavage

ACT-10

Travaux

| Liste de codes | Type de pièce jointe |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ATT-001 | Déclarations complémentaires requises par les tableaux des produits

  Déclarations complémentaires requises par les tableaux relatifs aux différents produits |
| ATT-002 | Documentation supplémentaire sur le transport de marchandises par wagons ferroviaires

  Documentation supplémentaire sur le transport de marchandises par wagons ferroviaires requise par le décret 303/2014, point 7.3.c, du ministère italien des infrastructures et des transports. |
| ATT-003 | Certificats d’analyse et déclarations connexes des substances transportées

  Certificats d’analyse et déclarations connexes visés à la section 4.3 du D.M. de l’Italie. 22.7.1991 |
| ATT-004 | Autorisation de transport de matières radioactives

  Décret autorisant le transport de matières radioactives délivré au transporteur (7.1a) |
| ATT-005 | Autorisation d’embarquement |
| ATT-006 | Formulaire d’embarquement de déchets non dangereux, y compris liste

  Exemple – embarquement de déchets non dangereux (y compris liste de déchets) |
| ATT-007 | Note de livraison de soutes |
| ATT-008 | Fiche d’information sur la cargaison

  Formulaire d’information sur la cargaison visé à la section 4.2 du D.M. de l’Italie 22.7.1991 |
| ATT-009 | Déclaration du transporteur sur les matières radioactives

  Déclaration du transporteur, par un expert qualifié attestant que toutes les procédures requises par la législation en vigueur pour le transport de matières radioactives ont été respectées (7.1c) |
| ATT-010 | Autorisation du CIPE

  Autorisation du comité interministériel pour la transition écologique italien avec déclaration relative de consentement de l’État de destination (déchets à destination de pays tiers) |
| ATT-011 | Déclaration d’exemption de résidus de citernes

  Déclaration du navire exemptée du respect des valeurs maximales de résidus dans les réservoirs. |
| ATT-012 | Dégagement du terminal |
| ATT-013 | Communication et réception du certificat pour les déchets à destination de pays de l’Union

  Communication à l’autorité compétente de destination et attestation de réception relative (déchets à destination de pays l’Union) |
| ATT-014 | Communication de déchets entrants et attestation de réception

  Communication à la région territorialement compétente et attestation de réception y relative (déchets entrants) |
| ATT-015 | Autorisation de conserver les déchets et les eaux de lavage/de prélavage y relatives

  Copie de l’autorisation des déchets et des eaux de lavage/de prélavage y relatives avec indication de la destination finale |
| ATT-016 | Déclaration du chargeur de conteneurs

  Déclaration du chargeur pour les conteneurs (7.2 c1 c2) |
| ATT-017 | Autorisation de transport de cyanure par la police |
| ATT-018 | Manifeste ou plan d’arrimage des marchandises dangereuses

  Affiche ou plan de chargement spécial conformément à la règle 7-2.2 partie A-1 du chapitre. VII de la convention SOLAS |
| ATT-019 | Déclaration de densité de la cargaison en vrac solide

  Déclaration en application de la règle 10.2 du chap. XII de la convention SOLAS délivrée par un organisme d’essai accrédité par l’administration du pays où le produit est fabriqué ou, à défaut, par l’organisme de mesure agréé défini au paragraphe 2.2 de l’annexe 1 du décret no 1340 du 30.11.2010 ou, en cas d’urgence justifiée, par un chimiste enregistré dans le registre professionnel. |
| ATT-020 | Visa de chimiste portuaire |
| ATT-021 | Certification de statut de sûreté des cales

  Certification du statut de sûreté des cales, délivrée par un consultant en produits chimiques portuaires conformément aux dispositions de l’art. 25 du décret législatif no 272/99 de l’Italie. |
| ATT-022 | Documents d’accompagnement des voyages internationaux et garantie financière

  Une copie des documents d’accompagnement visés dans le règlement (CE) no 1013/2006 et modifications ultérieures, et la garantie financière visée dans le décret ministériel italien du 3 septembre 1998, no 370 jusqu’à son remplacement par le décret visé à l’art. 194, paragraphe 4, du décret législatif italien n. 152 du 3 avril 2006 (voyages internationaux uniquement) (7.3b) |
| ATT-023 | Plan de chargement et de déchargement |
| ATT-024 | Manuel visé à la règle 5.3.5 de l’annexe II de Marpol 73/78

  Manuel, approuvé par l’administration, garantissant qu’il n’y aura pas de mélange opérationnel de résidus de cargaison et d’eau et qu’aucun résidu de cargaison ne restera dans la citerne après application des procédures de ventilation prescrites dans le Manuel. |
| ATT-025 | Déclaration du fabricant sur les marchandises à charger

  Déclaration du fabricant des marchandises concernant les caractéristiques et la quantité des substances/produits à charger |
| ATT-026 | Moyens utilisés pour transporter des matières explosives

  Données relatives au moyen de transport utilisé pour l’entrée dans le port ou la sortie du port des explosifs à charger ou à décharger (7.2 d) |
| ATT-027 | Moyens utilisés pour transporter des matières radioactives

  Données relatives au moyen de transport utilisé pour l’entrée ou la sortie de matières radioactives à charger ou à décharger (7.1 b) |
| ATT-028 | Déclaration de marchandises dangereuses multimodales

  Déclaration de marchandises dangereuses conformément à la convention SOLAS 74, chapitre VII, règle 4; MARPOL 73/74 Annexe III, règle 5.2. |
| ATT-029 | Pas d’obstacle au déchargement des marchandises

  Formulaire pour indiquer qu’il n’y a pas d’obstacles au déchargement des marchandises |
| ATT-030 | Déclaration de chargement de déchets non dangereux |
| ATT-031 | Autorisation de débarquement |
| ATT-032 | Photographie de la personne |
| ATT-033 | Carte de pilote |
| ATT-034 | Déclaration du chargeur de véhicules routiers et de wagons ferroviaires

  Déclaration du chargeur de véhicules routiers et de wagons ferroviaires (7.2 b2 b3 b) |
| ATT-035 | Certificat d’immatriculation des véhicules routiers

  Certificat d’immatriculation, pour les véhicules routiers, avec annotation sur l’adéquation pour le transport d’explosifs (ou équivalent) 7.2 b1) |
| ATT-036 | Liste de contrôle de sécurité |
| ATT-037 | Certificat du navire |
| ATT-038 | Plan de bordé |
| ATT-039 | Attestation d’adéquation

  Attestation d’adéquation au titre du D.P.R. 50/84 de l’Italie |
| ATT-040 | Déclaration d’adéquation des citernes

  Déclaration du commandant concernant l’adéquation des citernes et leurs installations à recevoir les substances/produits à charger |
| ATT-041 | Certification de conformité aux normes techniques spéciales

  Certification de conformité avec les normes techniques spéciales visées à l’article 8 du D.P.R. 50/84 de l’Italie |
| ATT-042 | Certificat de remorquage |
| ATT-043 | Plan de remorquage |
| ATT-044 | Recommandations en matière de remorquage |
| ATT-045 | Déclaration de classification des déchets

  Déclaration de classification des déchets (article 5, paragraphe 2, du DM 459/1991 de l’Italie) |
| ATT-046 | Documentation de suivi des déchets

  Documentation relative à la traçabilité des déchets prévue aux articles 188 bis, 188 ter et 193 du décret législatif italien du 3 avril 2006, n. 152 (7.3a) |
| ATT-047 | Liste NÉANT |

Liste de codes

Type de pièce jointe

Code

Description

ATT-001

Déclarations complémentaires requises par les tableaux des produits

Déclarations complémentaires requises par les tableaux relatifs aux différents produits

ATT-002

Documentation supplémentaire sur le transport de marchandises par wagons ferroviaires

Documentation supplémentaire sur le transport de marchandises par wagons ferroviaires requise par le décret 303/2014, point 7.3.c, du ministère italien des infrastructures et des transports.

ATT-003

Certificats d’analyse et déclarations connexes des substances transportées

Certificats d’analyse et déclarations connexes visés à la section 4.3 du D.M. de l’Italie. 22.7.1991

ATT-004

Autorisation de transport de matières radioactives

Décret autorisant le transport de matières radioactives délivré au transporteur (7.1a)

ATT-005

Autorisation d’embarquement

ATT-006

Formulaire d’embarquement de déchets non dangereux, y compris liste

Exemple – embarquement de déchets non dangereux (y compris liste de déchets)

ATT-007

Note de livraison de soutes

ATT-008

Fiche d’information sur la cargaison

Formulaire d’information sur la cargaison visé à la section 4.2 du D.M. de l’Italie 22.7.1991

ATT-009

Déclaration du transporteur sur les matières radioactives

Déclaration du transporteur, par un expert qualifié attestant que toutes les procédures requises par la législation en vigueur pour le transport de matières radioactives ont été respectées (7.1c)

ATT-010

Autorisation du CIPE

Autorisation du comité interministériel pour la transition écologique italien avec déclaration relative de consentement de l’État de destination (déchets à destination de pays tiers)

ATT-011

Déclaration d’exemption de résidus de citernes

Déclaration du navire exemptée du respect des valeurs maximales de résidus dans les réservoirs.

ATT-012

Dégagement du terminal

ATT-013

Communication et réception du certificat pour les déchets à destination de pays de l’Union

Communication à l’autorité compétente de destination et attestation de réception relative (déchets à destination de pays l’Union)

ATT-014

Communication de déchets entrants et attestation de réception

Communication à la région territorialement compétente et attestation de réception y relative (déchets entrants)

ATT-015

Autorisation de conserver les déchets et les eaux de lavage/de prélavage y relatives

Copie de l’autorisation des déchets et des eaux de lavage/de prélavage y relatives avec indication de la destination finale

ATT-016

Déclaration du chargeur de conteneurs

Déclaration du chargeur pour les conteneurs (7.2 c1 c2)

ATT-017

Autorisation de transport de cyanure par la police

ATT-018

Manifeste ou plan d’arrimage des marchandises dangereuses

Affiche ou plan de chargement spécial conformément à la règle 7-2.2 partie A-1 du chapitre. VII de la convention SOLAS

ATT-019

Déclaration de densité de la cargaison en vrac solide

Déclaration en application de la règle 10.2 du chap. XII de la convention SOLAS délivrée par un organisme d’essai accrédité par l’administration du pays où le produit est fabriqué ou, à défaut, par l’organisme de mesure agréé défini au paragraphe 2.2 de l’annexe 1 du décret no 1340 du 30.11.2010 ou, en cas d’urgence justifiée, par un chimiste enregistré dans le registre professionnel.

ATT-020

Visa de chimiste portuaire

ATT-021

Certification de statut de sûreté des cales

Certification du statut de sûreté des cales, délivrée par un consultant en produits chimiques portuaires conformément aux dispositions de l’art. 25 du décret législatif no 272/99 de l’Italie.

ATT-022

Documents d’accompagnement des voyages internationaux et garantie financière

Une copie des documents d’accompagnement visés dans le règlement (CE) no 1013/2006 et modifications ultérieures, et la garantie financière visée dans le décret ministériel italien du 3 septembre 1998, no 370 jusqu’à son remplacement par le décret visé à l’art. 194, paragraphe 4, du décret législatif italien n. 152 du 3 avril 2006 (voyages internationaux uniquement) (7.3b)

ATT-023

Plan de chargement et de déchargement

ATT-024

Manuel visé à la règle 5.3.5 de l’annexe II de Marpol 73/78

Manuel, approuvé par l’administration, garantissant qu’il n’y aura pas de mélange opérationnel de résidus de cargaison et d’eau et qu’aucun résidu de cargaison ne restera dans la citerne après application des procédures de ventilation prescrites dans le Manuel.

ATT-025

Déclaration du fabricant sur les marchandises à charger

Déclaration du fabricant des marchandises concernant les caractéristiques et la quantité des substances/produits à charger

ATT-026

Moyens utilisés pour transporter des matières explosives

Données relatives au moyen de transport utilisé pour l’entrée dans le port ou la sortie du port des explosifs à charger ou à décharger (7.2 d)

ATT-027

Moyens utilisés pour transporter des matières radioactives

Données relatives au moyen de transport utilisé pour l’entrée ou la sortie de matières radioactives à charger ou à décharger (7.1 b)

ATT-028

Déclaration de marchandises dangereuses multimodales

Déclaration de marchandises dangereuses conformément à la convention SOLAS 74, chapitre VII, règle 4; MARPOL 73/74 Annexe III, règle 5.2.

ATT-029

Pas d’obstacle au déchargement des marchandises

Formulaire pour indiquer qu’il n’y a pas d’obstacles au déchargement des marchandises

ATT-030

Déclaration de chargement de déchets non dangereux

ATT-031

Autorisation de débarquement

ATT-032

Photographie de la personne

ATT-033

Carte de pilote

ATT-034

Déclaration du chargeur de véhicules routiers et de wagons ferroviaires

Déclaration du chargeur de véhicules routiers et de wagons ferroviaires (7.2 b2 b3 b)

ATT-035

Certificat d’immatriculation des véhicules routiers

Certificat d’immatriculation, pour les véhicules routiers, avec annotation sur l’adéquation pour le transport d’explosifs (ou équivalent) 7.2 b1)

ATT-036

Liste de contrôle de sécurité

ATT-037

Certificat du navire

ATT-038

Plan de bordé

ATT-039

Attestation d’adéquation

Attestation d’adéquation au titre du D.P.R. 50/84 de l’Italie

ATT-040

Déclaration d’adéquation des citernes

Déclaration du commandant concernant l’adéquation des citernes et leurs installations à recevoir les substances/produits à charger

ATT-041

Certification de conformité aux normes techniques spéciales

Certification de conformité avec les normes techniques spéciales visées à l’article 8 du D.P.R. 50/84 de l’Italie

ATT-042

Certificat de remorquage

ATT-043

Plan de remorquage

ATT-044

Recommandations en matière de remorquage

ATT-045

Déclaration de classification des déchets

Déclaration de classification des déchets (article 5, paragraphe 2, du DM 459/1991 de l’Italie)

ATT-046

Documentation de suivi des déchets

Documentation relative à la traçabilité des déchets prévue aux articles 188 bis, 188 ter et 193 du décret législatif italien du 3 avril 2006, n. 152 (7.3a)

ATT-047

Liste NÉANT

| Liste de codes | Méthode de gestion des eaux de ballast |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DM | Dilution |
| FM | Dynamique |
| O | Autre |
| SM | Séquentiel |
| T | Traitement |

Liste de codes

Méthode de gestion des eaux de ballast

Code

Description

DM

Dilution

FM

Dynamique

O

Autre

SM

Séquentiel

T

Traitement

| Liste de codes | Type de réservation |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| RET | Un code représentant un type de réservation. |
| SIN | Un code représentant un type de réservation. |

Liste de codes

Type de réservation

Code

Description

RET

Un code représentant un type de réservation.

SIN

Un code représentant un type de réservation.

| Liste de codes | Type de produit de soute |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| BNK-01 | Avio |
| BNK-02 | Diesel 0,1 % |
| BNK-03 | Carburant diesel 10 ppm |
| BNK-04 | IFO 180 ATZ |
| BNK-05 | IFO 180 BTZ |
| BNK-06 | IFO 380 ATZ |
| BNK-07 | IFO 380 BTZ |
| BNK-08 | IFO 40 ATZ |
| BNK-09 | IFO 40 BTZ |
| BNK-10 | Huile lubrifiante |
| BNK-11 | Pétrole |
| BNK-12 | Autre |
| BNK-13 | Fioul épais |

Liste de codes

Type de produit de soute

Code

Description

BNK-01

Avio

BNK-02

Diesel 0,1 %

BNK-03

Carburant diesel 10 ppm

BNK-04

IFO 180 ATZ

BNK-05

IFO 180 BTZ

BNK-06

IFO 380 ATZ

BNK-07

IFO 380 BTZ

BNK-08

IFO 40 ATZ

BNK-09

IFO 40 BTZ

BNK-10

Huile lubrifiante

BNK-11

Pétrole

BNK-12

Autre

BNK-13

Fioul épais

| Liste de codes | Type de fourniture de soute |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| SHIP | Navire |
| SHORE | Terre |
| TRUCK | Camion |

Liste de codes

Type de fourniture de soute

Code

Description

SHIP

Navire

SHORE

Terre

TRUCK

Camion

| Liste de codes | Statut d’embarquement de la cargaison |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| P | Partie |
| R | Reste |
| T | Total |

Liste de codes

Statut d’embarquement de la cargaison

Code

Description

P

Partie

R

Reste

T

Total

| Liste de codes | Instructions de manutention de cargaisons |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ZD | Débarquement |
| ZE | Embarquement |
| ZR | Déchets |
| ZT | Transbordements |

Liste de codes

Instructions de manutention de cargaisons

Code

Description

ZD

Débarquement

ZE

Embarquement

ZR

Déchets

ZT

Transbordements

| Liste de codes | Opérations de manutention de la cargaison |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| COP-01 | Chargement |
| COP-02 | Chargement au-dessus du pont |
| COP-03 | Transit |
| COP-04 | Déchargement |
| COP-05 | Déchargement au-dessus du pont |

Liste de codes

Opérations de manutention de la cargaison

Code

Description

COP-01

Chargement

COP-02

Chargement au-dessus du pont

COP-03

Transit

COP-04

Déchargement

COP-05

Déchargement au-dessus du pont

| Liste de codes | Émetteur du certificat |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ABS | American Bureau of Shipping |
| ACS | Société de classification ASIA |
| ANA | Azure Naval Architects BV |
| ASC | Alpha Ship Classification |
| ASCS | Asia Shipping Certification Services |
| BKI | PT Biro Klasifikasi Indonesia |
| BROS | Bolivian Register of Shipping |
| BRS | Bulgarian Register of Shipping |
| BV | Bureau Veritas |
| CCRS | CR Classification Society |
| CCS | China Classification Society |
| CLASSARS | Aegean Register of Shipping |
| CLASSNU | New United Int’l. Marine Services Ltd. |
| CLLC | CONARINA LLC |
| CMB | Cosmos Marine Bureau Inc. |
| COLAMREG | Columbus American Register |
| CONARINA | COMPAÑIA NACIONAL DE REGISTRO E INSPECCION DE NAVES |
| CR | CR Classification Society |
| CRS | Croatian Register of Shipping |
| DBS | Dromon Bureau of Shipping |
| DMSC | Danforth Marinesurvey & Certification Services |
| DNV | DNV AS |
| DNVGL | DNV GL AS |
| FSCLASS | Foresight Ship Classification |
| GBS | Guardian Bureau of Shipping |
| HINSIB | Horizon International Naval Surveying and Inspection Bureau, S.A. |
| HMI | Honduras Maritime Inspection |
| HNBS | Hellas Naval Bureau of Shipping |
| HRS | Hellenic Register of Shipping |
| IBS | Isthmus Bureau of Shipping, S.A. |
| ICBC | International Classification Bureau Class |
| ICS | Intermaritime Certification Services, ICS Class |
| IMB | Intertek Maritime Bureau |
| IMCS | Isthmus Maritime Classification Society S.A |
| IMR | International Maritime Register |
| IMS | Icons Marine Services PTE Ltd |
| IMSA | International Marine Survey Association |
| INSB | International Naval Surveys Bureau |
| IRCS | Iranian Classification Society |
| IRS | Indian Register of Shipping |
| IS | International Register of Shipping |
| ISC | International Ship Classification |
| IYB | International Yacht Bureau, Inc. |
| JTM | JI TAI MARITIME PTE LTD |
| KCS | Korea Classification Society |
| KOMSA | Korea Maritime Transportation Safety Authority |
| KR | Korean Register |
| LHR | Libero Hellenic Register Ltd |
| LMS | Limdal Marine Services B.V. |
| LR | Lloyd’s Register |
| MBA | Maritime Bureau of Africa |
| MBS | Maritime Bureau of Shipping |
| MC | Macosnar Corporation |
| MIC | Maritime Inspection Corporation |
| ML | Maritime Lloyd |
| MPSURVEY | M&P Surveyors, S. de R.L. de C.V. |
| MRMC | Alixity Limited, actif sous le nom de Mark Robinson Maritime Consultants |
| MSR | Mediterranean Shipping Register |
| MTSS | Maritime Technical Systems and Services Ltd. |
| MYC | MY CLASSIFICATION SDN BHD |
| NASHA | National Shipping Adjuster Inc. |
| NAUTX | Nautx, Ltd |
| NCB | National Cargo Bureau Inc. |
| NCS | Novel Classification Society S.A., novelClass |
| NKK | Nippon Kaiji Kyokai |
| NUMS | New United Marine Services LT |
| OIC | OFICINA DE INSPECCION Y CERTIFICACION S.A.S. |
| OMCS | Overseas Marine Certification Service, Inc. |
| PCB | Panama Classification Bureau, Inc. |
| PHRS | Phoenix Register of Shipping S.A. |
| PMDS | Panama Maritime Documentation Services |
| PMS | Pacific Marine Services |
| PRS | Polski Rejestr Statkow (registre des navires polonais) |
| PSR | Panama Shipping Registrar Inc. |
| QRS | Qualitas Register of Shipping S.A. |
| RBNA | Registro Brasileiro de Navios e Aeronaves LTDA |
| RBS | Royal Bureau of Shipping |
| RCB | Registro Cubano de Buques |
| REGINAV | Registro Internacional Naval, S.A. |
| RINA | RINA Services S.p.A |
| RMRS | Russian Maritime Register of Shipping |
| RP | Rinave Portuguesa |
| RRR | Russian River Register |
| RSA | Register of Shipping (Albanie) |
| RSCLASS | RS Classification Services MON IKE |
| SCE | Swiss Climate Eco Care GmbH |
| SCI | SingClass International |
| SCM | Ship Classification Malaysia |
| SGL | Sing Lloyd |
| SR | SAC Register |
| SRU | Shipping Register of Ukraine |
| TASNEEF | Emirates Classification Society TASNEEF |
| TBS | Togo Bureau Shipping |
| TL | Turkish Lloyd |
| UBS | Union Bureau of Shipping |
| UMB | Universal Maritime Bureau Ltd |
| UMS | United Maritime Survey |
| URACOS | United Registration and Classification of Services |
| URS | Universal Register of Shipping Ltd. |
| VGRS | VEGA REGISTER DANISMANLIK ve TEKNIK HIZMETLER TIC LTD STI |
| VR | Vietnam Register |
| VRS | Veritas Register of Shipping (anciennement Venezuelan Register of Shipping) |
| YRS | Yugoslav Register of Shipping |

Liste de codes

Émetteur du certificat

Code

Description

ABS

American Bureau of Shipping

ACS

Société de classification ASIA

ANA

Azure Naval Architects BV

ASC

Alpha Ship Classification

ASCS

Asia Shipping Certification Services

BKI

PT Biro Klasifikasi Indonesia

BROS

Bolivian Register of Shipping

BRS

Bulgarian Register of Shipping

BV

Bureau Veritas

CCRS

CR Classification Society

CCS

China Classification Society

CLASSARS

Aegean Register of Shipping

CLASSNU

New United Int’l. Marine Services Ltd.

CLLC

CONARINA LLC

CMB

Cosmos Marine Bureau Inc.

COLAMREG

Columbus American Register

CONARINA

COMPAÑIA NACIONAL DE REGISTRO E INSPECCION DE NAVES

CR

CR Classification Society

CRS

Croatian Register of Shipping

DBS

Dromon Bureau of Shipping

DMSC

Danforth Marinesurvey & Certification Services

DNV

DNV AS

DNVGL

DNV GL AS

FSCLASS

Foresight Ship Classification

GBS

Guardian Bureau of Shipping

HINSIB

Horizon International Naval Surveying and Inspection Bureau, S.A.

HMI

Honduras Maritime Inspection

HNBS

Hellas Naval Bureau of Shipping

HRS

Hellenic Register of Shipping

IBS

Isthmus Bureau of Shipping, S.A.

ICBC

International Classification Bureau Class

ICS

Intermaritime Certification Services, ICS Class

IMB

Intertek Maritime Bureau

IMCS

Isthmus Maritime Classification Society S.A

IMR

International Maritime Register

IMS

Icons Marine Services PTE Ltd

IMSA

International Marine Survey Association

INSB

International Naval Surveys Bureau

IRCS

Iranian Classification Society

IRS

Indian Register of Shipping

IS

International Register of Shipping

ISC

International Ship Classification

IYB

International Yacht Bureau, Inc.

JTM

JI TAI MARITIME PTE LTD

KCS

Korea Classification Society

KOMSA

Korea Maritime Transportation Safety Authority

KR

Korean Register

LHR

Libero Hellenic Register Ltd

LMS

Limdal Marine Services B.V.

LR

Lloyd’s Register

MBA

Maritime Bureau of Africa

MBS

Maritime Bureau of Shipping

MC

Macosnar Corporation

MIC

Maritime Inspection Corporation

ML

Maritime Lloyd

MPSURVEY

M&P Surveyors, S. de R.L. de C.V.

MRMC

Alixity Limited, actif sous le nom de Mark Robinson Maritime Consultants

MSR

Mediterranean Shipping Register

MTSS

Maritime Technical Systems and Services Ltd.

MYC

MY CLASSIFICATION SDN BHD

NASHA

National Shipping Adjuster Inc.

NAUTX

Nautx, Ltd

NCB

National Cargo Bureau Inc.

NCS

Novel Classification Society S.A., novelClass

NKK

Nippon Kaiji Kyokai

NUMS

New United Marine Services LT

OIC

OFICINA DE INSPECCION Y CERTIFICACION S.A.S.

OMCS

Overseas Marine Certification Service, Inc.

PCB

Panama Classification Bureau, Inc.

PHRS

Phoenix Register of Shipping S.A.

PMDS

Panama Maritime Documentation Services

PMS

Pacific Marine Services

PRS

Polski Rejestr Statkow (registre des navires polonais)

PSR

Panama Shipping Registrar Inc.

QRS

Qualitas Register of Shipping S.A.

RBNA

Registro Brasileiro de Navios e Aeronaves LTDA

RBS

Royal Bureau of Shipping

RCB

Registro Cubano de Buques

REGINAV

Registro Internacional Naval, S.A.

RINA

RINA Services S.p.A

RMRS

Russian Maritime Register of Shipping

RP

Rinave Portuguesa

RRR

Russian River Register

RSA

Register of Shipping (Albanie)

RSCLASS

RS Classification Services MON IKE

SCE

Swiss Climate Eco Care GmbH

SCI

SingClass International

SCM

Ship Classification Malaysia

SGL

Sing Lloyd

SR

SAC Register

SRU

Shipping Register of Ukraine

TASNEEF

Emirates Classification Society TASNEEF

TBS

Togo Bureau Shipping

TL

Turkish Lloyd

UBS

Union Bureau of Shipping

UMB

Universal Maritime Bureau Ltd

UMS

United Maritime Survey

URACOS

United Registration and Classification of Services

URS

Universal Register of Shipping Ltd.

VGRS

VEGA REGISTER DANISMANLIK ve TEKNIK HIZMETLER TIC LTD STI

VR

Vietnam Register

VRS

Veritas Register of Shipping (anciennement Venezuelan Register of Shipping)

YRS

Yugoslav Register of Shipping

| Liste de codes | Type d’émetteur du certificat |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 01 | Drapeau |
| 02 | Classe |
| 03 | Organisme agréé |
| 04 | Organisme de sûreté agréé |
| 05 | Organisme notifié |
| 06 | Compagnie d’assurances |
| 99 | Autre |

Liste de codes

Type d’émetteur du certificat

Code

Description

01

Drapeau

02

Classe

03

Organisme agréé

04

Organisme de sûreté agréé

05

Organisme notifié

06

Compagnie d’assurances

99

Autre

| Liste de codes | Statut du certificat |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| S | Suspendu |
| V | Valable |
| W | Retiré |

Liste de codes

Statut du certificat

Code

Description

S

Suspendu

V

Valable

W

Retiré

| Liste de codes | Type de certificat |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| AFS | Certificat international du système antisalissure |
| APP | Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère |
| BCARD | ITF Blue Card |
| BCH | Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
| BUNKER | Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute |
| BWM | Certificat international de gestion des eaux de ballast |
| CAS | Déclaration de conformité du système d’évaluation de l’état |
| CL | Certificat de classification |
| CLC | Certificat d’assurance relatif à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures |
| CS | Certificat de sécurité pour navire de charge |
| CY_CPVS | Certificat de sécurité pour navire côtier à passagers |
| CY_FWT | Certificat de citerne d’eau douce |
| CY_SPVS | Certificat de sécurité pour petit navire à passagers |
| DOC | Document de conformité (ISM) |
| DOCDG | Document de conformité avec les prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses (pour tout navire transportant des marchandises dangereuses) – SOLAS 1974/Rég.II-2/19.4 |
| EE | Certificat international d’efficacité énergétique |
| EEDI | Indice nominal de rendement énergétique |
| EIAPP | Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère du moteur |
| GC | Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
| HSC | Certificat de sécurité des engins à grande vitesse |
| IMC | Assurance pour les créances maritimes |
| INF | Certificat international d’aptitude au transport de cargaisons INF |
| ISPS | Certificat international de sûreté du navire ou certificat international provisoire de sûreté du navire |
| LL | Certificat international de franc-bord ou Exception |
| MLC | Certificat de travail maritime |
| MODU | Certificat de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer |
| MSDS | Fiches de données de sécurité: navires transportant du pétrole ou du fioul |
| MT_CA | Attestations/Certificat de classe |
| MT_HM | Coque et machines |
| NCS | Certificat de sécurité pour navire de charge nucléaire |
| NLS | Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac |
| NPSS | Certificat de sécurité nucléaire pour navire à passagers |
| OPP | Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
| OSV | Document de conformité pour les navires d’approvisionnement en mer |
| PAL | Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas de décès et de lésions corporelles des passagers |
| POLAR | Certificat de navire polaire |
| PSS | Certificat de sécurité pour navire à passagers |
| REG | Certificat d’immatriculation |
| SC | Certificat de sécurité de construction pour navire de charge |
| SE | Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge |
| SEEMP | Plan de gestion du rendement énergétique à bord des navires |
| SM | Certificat de gestion de la sécurité |
| SMAN | Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité |
| SPP | Certificat international de prévention de la pollution par les eaux résiduaires |
| SPS | Certificat de sécurité pour navire spécialisé |
| SR | Certificat de sécurité radio pour navire de charge |
| SSC | Certificat de contrôle sanitaire des navires |
| SSCEX | Certificat d’exemption de contrôle sanitaire des navires |
| SSTP | Certificat spécial d’espace pour navires de transport de passagers |
| STP | Certificat spécial de sécurité pour navires de transport de passagers |
| TM | Certificat international de jauge |
| TOW | Certificat de remorquage |
| WRC | Certificat d’assurance relatif à la responsabilité civile pour l’enlèvement d’épaves |

Liste de codes

Type de certificat

Code

Description

AFS

Certificat international du système antisalissure

APP

Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère

BCARD

ITF Blue Card

BCH

Certificat international d’aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac

BUNKER

Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute

BWM

Certificat international de gestion des eaux de ballast

CAS

Déclaration de conformité du système d’évaluation de l’état

CL

Certificat de classification

CLC

Certificat d’assurance relatif à la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

CS

Certificat de sécurité pour navire de charge

CY_CPVS

Certificat de sécurité pour navire côtier à passagers

CY_FWT

Certificat de citerne d’eau douce

CY_SPVS

Certificat de sécurité pour petit navire à passagers

DOC

Document de conformité (ISM)

DOCDG

Document de conformité avec les prescriptions spéciales applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses (pour tout navire transportant des marchandises dangereuses) – SOLAS 1974/Rég.II-2/19.4

EE

Certificat international d’efficacité énergétique

EEDI

Indice nominal de rendement énergétique

EIAPP

Certificat international de prévention de la pollution de l’atmosphère du moteur

GC

Certificat international d’aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac

HSC

Certificat de sécurité des engins à grande vitesse

IMC

Assurance pour les créances maritimes

INF

Certificat international d’aptitude au transport de cargaisons INF

ISPS

Certificat international de sûreté du navire ou certificat international provisoire de sûreté du navire

LL

Certificat international de franc-bord ou Exception

MLC

Certificat de travail maritime

MODU

Certificat de sécurité pour plate-forme mobile de forage en mer

MSDS

Fiches de données de sécurité: navires transportant du pétrole ou du fioul

MT_CA

Attestations/Certificat de classe

MT_HM

Coque et machines

NCS

Certificat de sécurité pour navire de charge nucléaire

NLS

Certificat international de prévention de la pollution par les substances nuisibles liquides transportées en vrac

NPSS

Certificat de sécurité nucléaire pour navire à passagers

OPP

Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures

OSV

Document de conformité pour les navires d’approvisionnement en mer

PAL

Certificat d’assurance ou autre garantie financière relative à la responsabilité en cas de décès et de lésions corporelles des passagers

POLAR

Certificat de navire polaire

PSS

Certificat de sécurité pour navire à passagers

REG

Certificat d’immatriculation

SC

Certificat de sécurité de construction pour navire de charge

SE

Certificat de sécurité du matériel d’armement pour navire de charge

SEEMP

Plan de gestion du rendement énergétique à bord des navires

SM

Certificat de gestion de la sécurité

SMAN

Document spécifiant les effectifs minimaux de sécurité

SPP

Certificat international de prévention de la pollution par les eaux résiduaires

SPS

Certificat de sécurité pour navire spécialisé

SR

Certificat de sécurité radio pour navire de charge

SSC

Certificat de contrôle sanitaire des navires

SSCEX

Certificat d’exemption de contrôle sanitaire des navires

SSTP

Certificat spécial d’espace pour navires de transport de passagers

STP

Certificat spécial de sécurité pour navires de transport de passagers

TM

Certificat international de jauge

TOW

Certificat de remorquage

WRC

Certificat d’assurance relatif à la responsabilité civile pour l’enlèvement d’épaves

| Liste de codes | Type d’affréteur |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| BAREBOAT | Affrètement coque nue |
| TIME | Heure |
| VOYAGE | Voyage |

Liste de codes

Type d’affréteur

Code

Description

BAREBOAT

Affrètement coque nue

TIME

Heure

VOYAGE

Voyage

| Liste de codes | Catégorie de classe 7 |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 1 | Catégorie I de classe 7 |
| 2 | Catégorie II de classe 7 |
| 3 | Catégorie III de classe 7 |

Liste de codes

Catégorie de classe 7

Code

Description

1

Catégorie I de classe 7

2

Catégorie II de classe 7

3

Catégorie III de classe 7

| Liste de codes | Résolution de la commission |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| COM-01 | Pratique libre |
| COM-02 | Aucune donnée |
| COM-03 | Participation en commission |

Liste de codes

Résolution de la commission

Code

Description

COM-01

Pratique libre

COM-02

Aucune donnée

COM-03

Participation en commission

| Liste de codes | Surdimension du conteneur |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 5 | Dimension hors normes avant |
| 6 | Dimension hors normes arrière |
| 7 | Dimension hors normes droite |
| 8 | Dimension hors normes gauche |
| 9 | Dimension hors normes générale (surhauteur) |
| 10 | Dimension de l’équipement extérieur |

Liste de codes

Surdimension du conteneur

Code

Description

5

Dimension hors normes avant

6

Dimension hors normes arrière

7

Dimension hors normes droite

8

Dimension hors normes gauche

9

Dimension hors normes générale (surhauteur)

10

Dimension de l’équipement extérieur

| Liste de codes | Procédure de transit douanier |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| S2 | Autorisation de procédure de transit simplifiée au titre d’un document électronique de transport (article 233, paragraphe 4, du CDU) |
| S5 | Autorisation de délivrance de manifeste en tant que PoUS [article 128, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446] |

Liste de codes

Procédure de transit douanier

Code

Description

S2

Autorisation de procédure de transit simplifiée au titre d’un document électronique de transport (article 233, paragraphe 4, du CDU)

S5

Autorisation de délivrance de manifeste en tant que PoUS [article 128, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2015/2446]

| Liste de codes | Type d’énergie |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| AMMONIA | Ammoniac |
| ELECTRICITY | Électricité |
| HFO | Fioul lourd |
| HYDROGEN | Hydrogène |
| IFO | Fioul intermédiaire |
| LNG | Gaz naturel liquéfié |
| LO | Huile lubrifiante |
| LPG | Gaz de pétrole liquéfié |
| MDO | Diesel marin |
| METHANOL | Méthanol |
| MFO | Fioul marin |
| MGO | Gazole marin |
| OTHER | Tout autre type de soutes |

Liste de codes

Type d’énergie

Code

Description

AMMONIA

Ammoniac

ELECTRICITY

Électricité

HFO

Fioul lourd

HYDROGEN

Hydrogène

IFO

Fioul intermédiaire

LNG

Gaz naturel liquéfié

LO

Huile lubrifiante

LPG

Gaz de pétrole liquéfié

MDO

Diesel marin

METHANOL

Méthanol

MFO

Fioul marin

MGO

Gazole marin

OTHER

Tout autre type de soutes

| Liste de codes | Formalités et types de réponse |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ABS | Déclaration d’absence |
| ACT | Déclaration d’activités prévues |
| ATA | Notification d’arrivée effective |
| ATD | Notification de départ effectif |
| BLU | Chargement et déchargement sûrs des vraquiers |
| BNK | Soutes |
| BWA | Eaux de ballast |
| CGA | Déclaration de la cargaison à l’arrivée |
| CGD | Déclaration de la cargaison au départ |
| CGM | Manifeste douanier des marchandises |
| COA | Annulation de l’escale au port |
| CRT | Certificats du navire |
| CWA | Liste de l’équipage à l’arrivée |
| CWD | Liste de l’équipage au départ |
| DUE | Déclaration de droits sur les voies navigables |
| EFF | Déclaration des effets de l’équipage |
| EXP | Notification d’inspection étendue |
| EXS | Déclaration sommaire de sortie |
| EXT | Notification de sortie |
| FMR | Réponse de formalité |
| HOS | Déclaration de membre d’équipage hospitalisé |
| HZA | Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord à l’arrivée |
| HZD | Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord au départ |
| MDH | Déclaration maritime de santé |
| MIL | Déclaration militaire |
| NAC | Notification de l’arrivée au bureau de douane de première entrée |
| NOA | Avis de préarrivée |
| NOD | Avis de prédépart |
| NOS | Notification d’un changement de port |
| PPA | Présentation de la preuve (à l’arrivée) |
| PRN | Notification de présentation |
| PXA | Liste des passagers à l’arrivée |
| PXD | Liste des passagers au départ |
| REX | Notification de réexportation |
| RQR | Réponse à la demande |
| SEC | Notification des renseignements en matière de sûreté |
| SHP | Informations relatives aux navires |
| SRV | Demande de services |
| SSA | Déclaration d’activité de navire à navire |
| STA | Déclaration des entrepôts à bord à l’arrivée |
| STD | Déclaration des entrepôts à bord au départ |
| STW | Notification de passagers clandestins |
| TRA | Documents électroniques de transport utilisés à l’arrivée |
| VIS | Déclaration de visiteurs du navire |

Liste de codes

Formalités et types de réponse

Code

Description

ABS

Déclaration d’absence

ACT

Déclaration d’activités prévues

ATA

Notification d’arrivée effective

ATD

Notification de départ effectif

BLU

Chargement et déchargement sûrs des vraquiers

BNK

Soutes

BWA

Eaux de ballast

CGA

Déclaration de la cargaison à l’arrivée

CGD

Déclaration de la cargaison au départ

CGM

Manifeste douanier des marchandises

COA

Annulation de l’escale au port

CRT

Certificats du navire

CWA

Liste de l’équipage à l’arrivée

CWD

Liste de l’équipage au départ

DUE

Déclaration de droits sur les voies navigables

EFF

Déclaration des effets de l’équipage

EXP

Notification d’inspection étendue

EXS

Déclaration sommaire de sortie

EXT

Notification de sortie

FMR

Réponse de formalité

HOS

Déclaration de membre d’équipage hospitalisé

HZA

Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord à l’arrivée

HZD

Notification des matières dangereuses (marchandises dangereuses et polluantes) à bord au départ

MDH

Déclaration maritime de santé

MIL

Déclaration militaire

NAC

Notification de l’arrivée au bureau de douane de première entrée

NOA

Avis de préarrivée

NOD

Avis de prédépart

NOS

Notification d’un changement de port

PPA

Présentation de la preuve (à l’arrivée)

PRN

Notification de présentation

PXA

Liste des passagers à l’arrivée

PXD

Liste des passagers au départ

REX

Notification de réexportation

RQR

Réponse à la demande

SEC

Notification des renseignements en matière de sûreté

SHP

Informations relatives aux navires

SRV

Demande de services

SSA

Déclaration d’activité de navire à navire

STA

Déclaration des entrepôts à bord à l’arrivée

STD

Déclaration des entrepôts à bord au départ

STW

Notification de passagers clandestins

TRA

Documents électroniques de transport utilisés à l’arrivée

VIS

Déclaration de visiteurs du navire

| Liste de codes | Type de marchandises |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| LAI | Marchandises nationales chargées |
| LAU | Marchandises étrangères chargées |
| LOI | Marchandises nationales déchargées |
| LOU | Marchandises étrangères déchargées |

Liste de codes

Type de marchandises

Code

Description

LAI

Marchandises nationales chargées

LAU

Marchandises étrangères chargées

LOI

Marchandises nationales déchargées

LOU

Marchandises étrangères déchargées

| Liste de codes | Groupe HNS |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| BULK | Matières solides en vrac |
| LNG | Gaz naturels liquéfiés |
| LPG | Gaz de pétrole liquéfiés |
| NPO | Huile non persistante |
| OTHER | Autres HNS |
| PO | Huile persistante |

Liste de codes

Groupe HNS

Code

Description

BULK

Matières solides en vrac

LNG

Gaz naturels liquéfiés

LPG

Gaz de pétrole liquéfiés

NPO

Huile non persistante

OTHER

Autres HNS

PO

Huile persistante

| Liste de codes | Classe GLACE |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| FS1A | IA |
| FS1B | IB |
| FS1C | IC |
| FS1S | IA Super |
| FSII | II |
| FSIII | III |
| UKN | Inconnu |

Liste de codes

Classe GLACE

Code

Description

FS1A

IA

FS1B

IB

FS1C

IC

FS1S

IA Super

FSII

II

FSIII

III

UKN

Inconnu

| Liste de codes | Possession d’un document d’identité |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| IDP-01 | En possession de la police fédérale |
| IDP-02 | En possession du marin |

Liste de codes

Possession d’un document d’identité

Code

Description

IDP-01

En possession de la police fédérale

IDP-02

En possession du marin

| Liste de codes | Classe du navire INF |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| INF1 | Navire de classe INF 1 |
| INF2 | Navire de classe INF 2 |
| INF3 | Navire de classe INF 3 |

Liste de codes

Classe du navire INF

Code

Description

INF1

Navire de classe INF 1

INF2

Navire de classe INF 2

INF3

Navire de classe INF 3

| Liste de codes | Type d’ISSC |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| FULL | Complète |
| INTERIM | Provisoire |

Liste de codes

Type d’ISSC

Code

Description

FULL

Complète

INTERIM

Provisoire

| Liste de codes | Type de moteur principal |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ENG-01 | Moteur 2 temps |
| ENG-02 | Moteur 4 temps |
| ENG-03 | Moteur à alimentation bicarburant |
| ENG-04 | Moteur à gaz |

Liste de codes

Type de moteur principal

Code

Description

ENG-01

Moteur 2 temps

ENG-02

Moteur 4 temps

ENG-03

Moteur à alimentation bicarburant

ENG-04

Moteur à gaz

| Liste de codes | Principale classe d’émissions de gaz d’échappement |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 0 | Pas de restriction (année avant 2003) |
| 1 | CCNR 1 |
| 2 | CCNR 2 |
| 3 | EMNR IIIa |
| 4 | Réserve pour les performances supérieures à EMNR 5 (par exemple, entraînement Elektra/à hydrogène, etc.) |
| 5 | Entraînement Elektra/à hydrogène etc. |

Liste de codes

Principale classe d’émissions de gaz d’échappement

Code

Description

0

Pas de restriction (année avant 2003)

1

CCNR 1

2

CCNR 2

3

EMNR IIIa

4

Réserve pour les performances supérieures à EMNR 5 (par exemple, entraînement Elektra/à hydrogène, etc.)

5

Entraînement Elektra/à hydrogène etc.

| Liste de codes | Type de manifeste |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| CONTAINER | Conteneur |
| EXPORT | Exportation |
| IMPORT | Importation |
| TRANSIT | Transit |

Liste de codes

Type de manifeste

Code

Description

CONTAINER

Conteneur

EXPORT

Exportation

IMPORT

Importation

TRANSIT

Transit

| Liste de codes | Type d’amarrage |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ANCHORAGE | Ancrage |
| BERTH | Poste à quai |
| BUOY | Amarré à une bouée |
| COUPLED | Couplé |

Liste de codes

Type d’amarrage

Code

Description

ANCHORAGE

Ancrage

BERTH

Poste à quai

BUOY

Amarré à une bouée

COUPLED

Couplé

| Liste de codes | Motif de l’absence de déclaration relative aux droits sur les voies navigables |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| FAD-01 | Soutage ou chargement |
| FAD-02 | Changement d’équipage |
| FAD-03 | Cargaison endommagée |
| FAD-04 | Pas de chargement/déchargement de cargaison ou de passagers |
| FAD-05 | Uniquement chargement/déchargement de conteneurs vides appartenant à l’exploitant ou au propriétaire du navire |
| FAD-06 | Autre raison |
| FAD-07 | Navire de recherche/formation |
| FAD-08 | Provisions de bord |
| FAD-09 | Chantier naval/quai/réparation |
| FAD-10 | Remorquage |
| FAD-11 | Navire opérationnel en liaison directe avec le transport maritime |

Liste de codes

Motif de l’absence de déclaration relative aux droits sur les voies navigables

Code

Description

FAD-01

Soutage ou chargement

FAD-02

Changement d’équipage

FAD-03

Cargaison endommagée

FAD-04

Pas de chargement/déchargement de cargaison ou de passagers

FAD-05

Uniquement chargement/déchargement de conteneurs vides appartenant à l’exploitant ou au propriétaire du navire

FAD-06

Autre raison

FAD-07

Navire de recherche/formation

FAD-08

Provisions de bord

FAD-09

Chantier naval/quai/réparation

FAD-10

Remorquage

FAD-11

Navire opérationnel en liaison directe avec le transport maritime

| Liste de codes | Norme d’émissions de NOx |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| I | NIVEAU I |
| II | NIVEAU II |
| III | NIVEAU III |
| N.A. | s.o. |

Liste de codes

Norme d’émissions de NOx

Code

Description

I

NIVEAU I

II

NIVEAU II

III

NIVEAU III

N.A.

s.o.

| Liste de codes | Type d’accréditation du passager |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 00 | Accréditation télématique

  Accréditation télématique par l’intermédiaire du ministère des transports, de la mobilité et du programme urbain. |
| 02 | Certificat d’enregistrement pour étrangers

  Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 et NIE ou «Certificat d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne» pour les citoyens résidents étrangers de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse. |
| 03 | Certificat d’enregistrement pour les Espagnols

  Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 pour les Espagnols. |
| 04 | Certificat d’enregistrement pour mineurs sans carte d’identité

  Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 pour les mineurs sans carte d’identité. |
| 05 | Sénateur ou député |
| 06 | Certificat d’enregistrement pour les résidents familiaux étrangers

  Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 et «Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne» pour des résidents familiaux étrangers de citoyens de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse. |
| 07 | Certificat d’enregistrement pour les résidents étrangers de longue durée

  Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 et «Autorisation de séjour de longue durée» pour les résidents étrangers de longue durée. |
| 08 | Titre ou carte de famille nombreuse délivrée par la Communauté autonome |
| 99 | Non bénéficiaire d’une subvention au transport par résidence ou par famille nombreuse |

Liste de codes

Type d’accréditation du passager

Code

Description

00

Accréditation télématique

Accréditation télématique par l’intermédiaire du ministère des transports, de la mobilité et du programme urbain.

02

Certificat d’enregistrement pour étrangers

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 et NIE ou «Certificat d’enregistrement d’un citoyen de l’Union européenne» pour les citoyens résidents étrangers de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

03

Certificat d’enregistrement pour les Espagnols

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 pour les Espagnols.

04

Certificat d’enregistrement pour mineurs sans carte d’identité

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 pour les mineurs sans carte d’identité.

05

Sénateur ou député

06

Certificat d’enregistrement pour les résidents familiaux étrangers

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 et «Carte de séjour d’un membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne» pour des résidents familiaux étrangers de citoyens de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

07

Certificat d’enregistrement pour les résidents étrangers de longue durée

Certificat d’enregistrement ou certificat de résidence délivré par la municipalité conformément au D.R. 1316/2001 et «Autorisation de séjour de longue durée» pour les résidents étrangers de longue durée.

08

Titre ou carte de famille nombreuse délivrée par la Communauté autonome

99

Non bénéficiaire d’une subvention au transport par résidence ou par famille nombreuse

| Liste de codes | Type de mouvement de la personne |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| D | Débarquement |
| E | Embarquement |
| T | Transit |

Liste de codes

Type de mouvement de la personne

Code

Description

D

Débarquement

E

Embarquement

T

Transit

| Liste de codes | Type de certificat d’exemption de pilote |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 1 | Classe 1 |
| 2 | Classe 2 |
| 3 | Classe 3 |
| C | Classe C (cadet) |

Liste de codes

Type de certificat d’exemption de pilote

Code

Description

1

Classe 1

2

Classe 2

3

Classe 3

C

Classe C (cadet)

| Liste de codes | Type d’exemption de pilotage |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DISP | Dispense |
| MIL | Navire sous commandement militaire |
| PEC | Certificat d’exemption de pilotage |

Liste de codes

Type d’exemption de pilotage

Code

Description

DISP

Dispense

MIL

Navire sous commandement militaire

PEC

Certificat d’exemption de pilotage

| Liste de codes | Retour d’information sur le niveau du service de pilotage |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| PSF-01 | Assistance à la clientèle |
| PSF-02 | Mécontentement concernant le service à la clientèle fourni par l’assistance à la clientèle |
| PSF-03 | Mécontentement concernant le service à la clientèle fourni par la planification du pilotage |
| PSF-04 | Mécontentement concernant la facture |
| PSF-05 | Calcul incorrect de la redevance de pilotage |
| PSF-06 | Départ ou arrêt incorrect |
| PSF-07 | Pas de pilote |
| PSF-08 | Autres observations |
| PSF-09 | Planification du pilotage |

Liste de codes

Retour d’information sur le niveau du service de pilotage

Code

Description

PSF-01

Assistance à la clientèle

PSF-02

Mécontentement concernant le service à la clientèle fourni par l’assistance à la clientèle

PSF-03

Mécontentement concernant le service à la clientèle fourni par la planification du pilotage

PSF-04

Mécontentement concernant la facture

PSF-05

Calcul incorrect de la redevance de pilotage

PSF-06

Départ ou arrêt incorrect

PSF-07

Pas de pilote

PSF-08

Autres observations

PSF-09

Planification du pilotage

| Liste de codes | Type de pilotage |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| PIL-01 | Arrivée |
| PIL-02 | Départ |
| PIL-03 | Mouvement dans le port |
| PIL-04 | Départ du port |
| PIL-05 | Préarrivée |

Liste de codes

Type de pilotage

Code

Description

PIL-01

Arrivée

PIL-02

Départ

PIL-03

Mouvement dans le port

PIL-04

Départ du port

PIL-05

Préarrivée

| Liste de codes | Indicateur de rotation de l’hélice à pas |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| LEFT | À gauche |
| RIGHT | À droite |

Liste de codes

Indicateur de rotation de l’hélice à pas

Code

Description

LEFT

À gauche

RIGHT

À droite

| Liste de codes | Type de planification |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| ON_HOLD | En attente |
| TA | Heure d’arrivée |
| TP | Heure de présence |
| TS | Heure de départ |

Liste de codes

Type de planification

Code

Description

ON_HOLD

En attente

TA

Heure d’arrivée

TP

Heure de présence

TS

Heure de départ

| Liste de codes | Type d’hélice |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 1 | Fixe |
| 2 | Jumelée à pas fixe |
| 3 | Hélice à pas variable – rotation à droite |
| 4 | Hélice à pas variable – rotation à gauche |
| 5 | Hélice à pas variable – pas intérieur |
| 6 | Hélice à pas variable – pas extérieur |
| 7 | Azipod |
| 8 | Azimuth Stern Drive (ASD) |
| 9 | Voith Schneider (VSP) |

Liste de codes

Type d’hélice

Code

Description

1

Fixe

2

Jumelée à pas fixe

3

Hélice à pas variable – rotation à droite

4

Hélice à pas variable – rotation à gauche

5

Hélice à pas variable – pas intérieur

6

Hélice à pas variable – pas extérieur

7

Azipod

8

Azimuth Stern Drive (ASD)

9

Voith Schneider (VSP)

| Liste de codes | Motif de départ |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| POD-01 | Vide après déchargement |
| POD-02 | Chargé avec cargaison |
| POD-03 | Motif non commercial |
| POD-04 | Avec cargaison restante |

Liste de codes

Motif de départ

Code

Description

POD-01

Vide après déchargement

POD-02

Chargé avec cargaison

POD-03

Motif non commercial

POD-04

Avec cargaison restante

| Liste de codes | Type de permis de séjour |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| RPT-01 | Aucun |
| RPT-02 | Titre de séjour |
| RPT-03 | Visa |

Liste de codes

Type de permis de séjour

Code

Description

RPT-01

Aucun

RPT-02

Titre de séjour

RPT-03

Visa

| Liste de codes | Type de système d’épuration |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| SCR-01 | Sec |
| SCR-02 | Humide |
| SCR-03 | Circuit fermé humide |
| SCR-04 | Hybride humide |
| SCR-05 | Circuit ouvert humide |

Liste de codes

Type de système d’épuration

Code

Description

SCR-01

Sec

SCR-02

Humide

SCR-03

Circuit fermé humide

SCR-04

Hybride humide

SCR-05

Circuit ouvert humide

| Liste de codes | Technique de scellé |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| EL01 | Électronique |
| GP01 | GPS/GPRS/GNSS |
| OT01 | Autre |
| PM01 | Purement mécanique |
| RA01 | RFID (actif) |
| RP01 | RFID (passif) |

Liste de codes

Technique de scellé

Code

Description

EL01

Électronique

GP01

GPS/GPRS/GNSS

OT01

Autre

PM01

Purement mécanique

RA01

RFID (actif)

RP01

RFID (passif)

| Liste de codes | Type de scellé |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| BA01 | Scellé barrière |
| BO01 | Scellé clou |
| CA01 | Scellé câble |
| CI01 | Scellé Cinch |
| LA01 | Scellé étiquette |
| ME01 | Scellés mécaniques |
| OT01 | Autre |
| PA01 | Scellé cadenas |
| PU01 | Scellé à lever |
| SC01 | Scellé rainuré |
| ST01 | Scellé à bride |
| TW01 | Scellé à tourner |
| WI01 | Scellé de type fil |

Liste de codes

Type de scellé

Code

Description

BA01

Scellé barrière

BO01

Scellé clou

CA01

Scellé câble

CI01

Scellé Cinch

LA01

Scellé étiquette

ME01

Scellés mécaniques

OT01

Autre

PA01

Scellé cadenas

PU01

Scellé à lever

SC01

Scellé rainuré

ST01

Scellé à bride

TW01

Scellé à tourner

WI01

Scellé de type fil

| Liste de codes | Type de service |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| SRV-01 | Soutage |
| SRV-02 | Manutention |
| SRV-03 | Alimentation en énergie électrique |
| SRV-04 | Timoniers |
| SRV-05 | Brise-glace |
| SRV-06 | Fourniture de glace |
| SRV-07 | Éclairage |
| SRV-08 | Amarrage |
| SRV-09 | Pilotage |
| SRV-10 | Fourniture de provisions |
| SRV-11 | Remorquage |
| SRV-12 | Déchets |
| SRV-13 | Alimentation en eau |

Liste de codes

Type de service

Code

Description

SRV-01

Soutage

SRV-02

Manutention

SRV-03

Alimentation en énergie électrique

SRV-04

Timoniers

SRV-05

Brise-glace

SRV-06

Fourniture de glace

SRV-07

Éclairage

SRV-08

Amarrage

SRV-09

Pilotage

SRV-10

Fourniture de provisions

SRV-11

Remorquage

SRV-12

Déchets

SRV-13

Alimentation en eau

| Liste de codes | Statut du ballast du navire |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| BALLAST | Ballast |
| CARGO | Cargaison |

Liste de codes

Statut du ballast du navire

Code

Description

BALLAST

Ballast

CARGO

Cargaison

| Liste de codes | Type de défaut du navire |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DEF-01 | Propulseur d’étrave |
| DEF-02 | Manutention |
| DEF-03 | Câbles/équipements d’arrimage de la cargaison |
| DEF-04 | Hélice à pas variable |
| DEF-05 | Alimentation électrique |
| DEF-06 | Fiabilité du moteur |
| DEF-07 | Réponse du moteur |
| DEF-08 | Compas gyroscopique |
| DEF-09 | Intégrité de la coque |
| DEF-10 | Équipement de pont |
| DEF-11 | Manœuvrabilité |
| DEF-12 | Amarrage |
| DEF-13 | Navigation |
| DEF-14 | Autre |
| DEF-15 | Radiocommunications |
| DEF-16 | Appareil à gouverner |
| DEF-17 | Propulseur de poupe |
| DEF-18 | Incendie à bord |
| DEF-19 | Fumée à bord |
| DEF-20 | Gîte à bâbord |
| DEF-21 | Gîte à tribord |
| DEF-22 | Cargaison surchauffée |

Liste de codes

Type de défaut du navire

Code

Description

DEF-01

Propulseur d’étrave

DEF-02

Manutention

DEF-03

Câbles/équipements d’arrimage de la cargaison

DEF-04

Hélice à pas variable

DEF-05

Alimentation électrique

DEF-06

Fiabilité du moteur

DEF-07

Réponse du moteur

DEF-08

Compas gyroscopique

DEF-09

Intégrité de la coque

DEF-10

Équipement de pont

DEF-11

Manœuvrabilité

DEF-12

Amarrage

DEF-13

Navigation

DEF-14

Autre

DEF-15

Radiocommunications

DEF-16

Appareil à gouverner

DEF-17

Propulseur de poupe

DEF-18

Incendie à bord

DEF-19

Fumée à bord

DEF-20

Gîte à bâbord

DEF-21

Gîte à tribord

DEF-22

Cargaison surchauffée

| Liste de codes | Type d’entraînement du navire |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DRV-01 | Hélice à pas variable |
| DRV-02 | Hélice à pas fixe |
| DRV-03 | Autres |
| DRV-04 | Propulsion Schottel |

Liste de codes

Type d’entraînement du navire

Code

Description

DRV-01

Hélice à pas variable

DRV-02

Hélice à pas fixe

DRV-03

Autres

DRV-04

Propulsion Schottel

| Liste de codes | Flanc du navire |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| BOW | Étrave |
| MIDSHIP | Milieu du navire |
| OTHER | Autre |
| PORT | Port |
| STARBOARD | Tribord |
| STERN | Poupe |

Liste de codes

Flanc du navire

Code

Description

BOW

Étrave

MIDSHIP

Milieu du navire

OTHER

Autre

PORT

Port

STARBOARD

Tribord

STERN

Poupe

| Liste de codes | Zone de navigation |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| EUROPE | Reste de l’Europe |
| NORTH_BALTIC_


  SEA | Mer du Nord ou mer Baltique |
| OVERSEAS | Reste du monde |

Liste de codes

Zone de navigation

Code

Description

EUROPE

Reste de l’Europe

NORTH_BALTIC_

SEA

Mer du Nord ou mer Baltique

OVERSEAS

Reste du monde

| Liste de codes | Raison de la remise du passager clandestin |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| CON | Visiter le consulat |
| MED | Veiller à son/leur traitement médical |
| PAD | Ouvrir l’enquête concernant sa/leur demande de protection internationale |
| REP | Rapatrier |
| SEC | Assurer la sécurité sur le navire |

Liste de codes

Raison de la remise du passager clandestin

Code

Description

CON

Visiter le consulat

MED

Veiller à son/leur traitement médical

PAD

Ouvrir l’enquête concernant sa/leur demande de protection internationale

REP

Rapatrier

SEC

Assurer la sécurité sur le navire

| Liste de codes | Raison de l'embarquement du passager clandestin |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DHO | Sortie d’hôpital |
| ESC | Découverte de la fuite d’un ou de plusieurs passagers clandestins après le départ du navire |
| MTF | Traitement médical terminé |
| PAR | Sa/leur demande de protection internationale est refusée |

Liste de codes

Raison de l'embarquement du passager clandestin

Code

Description

DHO

Sortie d’hôpital

ESC

Découverte de la fuite d’un ou de plusieurs passagers clandestins après le départ du navire

MTF

Traitement médical terminé

PAR

Sa/leur demande de protection internationale est refusée

| Liste de codes | Direction du courant |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DOWN | Aval |
| UP | Amont |

Liste de codes

Direction du courant

Code

Description

DOWN

Aval

UP

Amont

| Liste de codes | État de la citerne |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| TEC | Citerne, vide, propre |
| TECI | Citerne, vide, propre, inerte |
| TEU | Citerne, vide, sale |
| TEUI | Citerne, vide, sale, inerte |
| TNE | Citerne, pas vide |
| TNEI | Citerne, pas vide, inerte |
| TR | Citerne, résidu |
| TRI | Citerne, résidu, inerte |

Liste de codes

État de la citerne

Code

Description

TEC

Citerne, vide, propre

TECI

Citerne, vide, propre, inerte

TEU

Citerne, vide, sale

TEUI

Citerne, vide, sale, inerte

TNE

Citerne, pas vide

TNEI

Citerne, pas vide, inerte

TR

Citerne, résidu

TRI

Citerne, résidu, inerte

| Liste de codes | Configuration de la coque des navires-citernes |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| DHT | Navire-citerne à double coque |
| SHT | Navire-citerne à simple coque |
| SHT-SBT | Navire-citerne à simple coque avec citernes à ballast séparées |

Liste de codes

Configuration de la coque des navires-citernes

Code

Description

DHT

Navire-citerne à double coque

SHT

Navire-citerne à simple coque

SHT-SBT

Navire-citerne à simple coque avec citernes à ballast séparées

| Liste de codes | État de l’atmosphère de la citerne |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| FUMIGATED | Fumigée |
| GAS | Gaz |
| GAS_FREE | Sans gaz |
| INERTED | Inertée |
| VAPOUR | Vapeur |

Liste de codes

État de l’atmosphère de la citerne

Code

Description

FUMIGATED

Fumigée

GAS

Gaz

GAS_FREE

Sans gaz

INERTED

Inertée

VAPOUR

Vapeur

| Liste de codes | Identification des citernes ou cales |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| AP | Coqueron arrière |
| CH | Cale à marchandises |
| DB | Double-fonds |
| FP | Coqueron avant |
| O | Autre |
| TS | Compartiment latéral supérieur |
| WT | Aile |

Liste de codes

Identification des citernes ou cales

Code

Description

AP

Coqueron arrière

CH

Cale à marchandises

DB

Double-fonds

FP

Coqueron avant

O

Autre

TS

Compartiment latéral supérieur

WT

Aile

| Liste de codes | Indicateur de transbordement ou d’exportation |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| TRE-01 | Pour exportation depuis l’UE |
| TRE-02 | Pour exportation depuis un pays tiers |
| TRE-03 | Transbordement |

Liste de codes

Indicateur de transbordement ou d’exportation

Code

Description

TRE-01

Pour exportation depuis l’UE

TRE-02

Pour exportation depuis un pays tiers

TRE-03

Transbordement

| Liste de codes | Type de voyage interligne de transit |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| L | Pont terrestre |
| S | Pont maritime |

Liste de codes

Type de voyage interligne de transit

Code

Description

L

Pont terrestre

S

Pont maritime

| Liste de codes | Type de navigation |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| NAV-01 | Eaux intérieures |
| NAV-02 | International |
| NAV-03 | International long |
| NAV-04 | Autoroutes de la mer |
| NAV-05 | International court |
| NAV-06 | National court |

Liste de codes

Type de navigation

Code

Description

NAV-01

Eaux intérieures

NAV-02

International

NAV-03

International long

NAV-04

Autoroutes de la mer

NAV-05

International court

NAV-06

National court

| Liste de codes | Type de véhicule |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| CAR | Voiture |
| COA | Autocar |
| CT | Voiture avec remorque |
| LO | Camion |
| MBUS | Bus |
| MC | Motocycle |
| RT | Train routier |
| SE | Camion avec remorque |
| SHO | Camion |
| TRL | Remorque |

Liste de codes

Type de véhicule

Code

Description

CAR

Voiture

COA

Autocar

CT

Voiture avec remorque

LO

Camion

MBUS

Bus

MC

Motocycle

RT

Train routier

SE

Camion avec remorque

SHO

Camion

TRL

Remorque

| Liste de codes | Type d’accord pour la collecte de déchets |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| LIQUID | Liquide |
| SOLID | Solide |

Liste de codes

Type d’accord pour la collecte de déchets

Code

Description

LIQUID

Liquide

SOLID

Solide

| Liste de codes | Côté du navire de collecte des déchets |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| SEASIDE | Côté mer |
| SHORESIDE | Côté terre |

Liste de codes

Côté du navire de collecte des déchets

Code

Description

SEASIDE

Côté mer

SHORESIDE

Côté terre

| Liste de codes | Type de déchets |
| --- | --- |
| | |
| Code | Description |
| 101 | Eaux de cale polluées par les hydrocarbures |
| 102 | Résidus d’hydrocarbures (boues) |
| 103 | Eaux de lavage des citernes d’hydrocarbures (rejets à retraiter) |
| 104 | Eaux de ballast sales |
| 105 | Tartre et boues provenant du nettoyage des citernes |
| 201 | Substance de catégorie X – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées. |
| 202 | Substance de catégorie Y – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées. |
| 203 | Substance de catégorie Z – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées. |
| 204 | OS – autres substances – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées. |
| 401 | Eaux usées |
| 501 | A. | Matières plastiques |

Liste de codes

Type de déchets

Code

Description

101

Eaux de cale polluées par les hydrocarbures

102

Résidus d’hydrocarbures (boues)

103

Eaux de lavage des citernes d’hydrocarbures (rejets à retraiter)

104

Eaux de ballast sales

105

Tartre et boues provenant du nettoyage des citernes

201

Substance de catégorie X – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées.

202

Substance de catégorie Y – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées.

203

Substance de catégorie Z – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées.

204

OS – autres substances – Indiquer la désignation officielle de transport des SLN concernées.

401

Eaux usées

501

A.

Matières plastiques

502

| B. | Déchets alimentaires |
| --- | --- |

B.

Déchets alimentaires

503

| C. | Déchets domestiques |
| --- | --- |

C.

Déchets domestiques

504

| D. | Huile de cuisson |
| --- | --- |

D.

Huile de cuisson

505

| E. | Cendres d’incinération |
| --- | --- |

E.

Cendres d’incinération

506

| F. | Déchets d’exploitation |
| --- | --- |

F.

Déchets d’exploitation

507

| G. | Carcasse(s) d’animaux |
| --- | --- |

G.

Carcasse(s) d’animaux

508

| H. | Engins de pêche |
| --- | --- |

H.

Engins de pêche

509

| I. | Déchets électroniques |
| --- | --- |

I.

Déchets électroniques

510

| J. | Résidus de cargaison (non nocifs pour le milieu marin) – Il peut s’agir d’estimations; indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides. |
| --- | --- |

J.

Résidus de cargaison (non nocifs pour le milieu marin) – Il peut s’agir d’estimations; indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides.

511

| K. | Résidus de cargaison (nocifs pour le milieu marin) – Il peut s’agir d’estimations; indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides. |
| --- | --- |

K.

Résidus de cargaison (nocifs pour le milieu marin) – Il peut s’agir d’estimations; indiquer la désignation officielle de transport des marchandises solides.

601

Substances appauvrissant la couche d’ozone et équipements contenant de telles substances

602

Résidus d’épuration des gaz d’échappement

991

Déchets pêchés passivement

999

Autre (préciser)

SECTION 5

Règles opérationnelles

La présente section fournit les règles opérationnelles à appliquer aux éléments de données pour l’ensemble de données de l’EMSWe.

| Règles opérationnelles | Description |
| --- | --- |
| BR-000 | Le texte libre ne doit pas être utilisé si des informations codées sont disponibles. |
| BR-001 | Les valeurs des dates et heures sont toujours fournies dans le format étendu ISO 8601 avec indication du fuseau horaire: «YYYY-MM-DDThh: mm:ssTZD» où TZD = indicatif du fuseau horaire («Z» pour l’heure UTC ou «+ hh:mm» ou «-hh:mm»). |
| BR-002 | L’unité à utiliser est KGM. |
| BR-003 | Les zéros en tête ne doivent pas être utilisés pour les valeurs numériques. Les zéros en fin ne doivent être utilisés que pour indiquer la précision. |
| BR-004 | Les unités à utiliser sont les suivantes: LTR, MTQ. |
| BR-005 | Les unités à utiliser pour les valeurs de quantité sont les suivantes: KGM, TNE, MTQ, LTR, NAR. |
| BR-006 | Les codes de l’installation portuaire figurent dans la base de données GISIS de l’OMI sur la sûreté maritime. |
| BR-008 | Le lieu d’activité de navire à navire peut être soit le LOCODE, latitude et longitude, soit le nom du lieu. |
| BR-009 | S’il est rempli, la valeur respective de l’élément de données doit être supérieure à 0. |
| BR-010 | Les valeurs à utiliser sont 36 (carte d’identité) ou 101 (document d’enregistrement) ou 39 (passeport). |
| BR-012 | À fournir par ordre chronologique avec la plus récente en premier. |
| BR-013 | L’unité à utiliser est MTQ. |
| BR-014 | L’unité à utiliser est LTR. |
| BR-015 | Une entrée doit être fournie si la valeur de «Valid ISSC Indicator» est «Non». |
| BR-016 | L’unité à utiliser est KGM. |
| BR-017 | L’unité à utiliser est LTR. |
| BR-018 | Pour tous les éléments de mesure (par exemple, le volume, le poids, la masse, la quantité), l’indication de l’unité est fournie au moyen de l’élément de données «Unité de mesure, codée». |
| BR-019 | Pour tous les éléments de texte libre ou les éléments de données liés au texte, la fourniture du code linguistique est nécessaire. |
| BR-020 | Si le pays de naissance ne figure pas sur la liste de codes 3166-1, le pays de naissance doit être indiqué dans la rubrique «Nom du lieu de naissance de la personne». |
| BR-021 | Doit être signalé si le LOCODE/ONU n’est pas disponible. |
| BR-023 | Le format à utiliser est le suivant: Nom de famille, prénom. |
| BR-024 | S’il n’est pas fourni, le nom du port doit être indiqué. |
| BR-025 | Si le MMSI est inclus dans la notification et que les chiffres du MID inclus dans le MMSI déclaré renvoient à un pays différent de celui qui a été communiqué avec l’attribut du pavillon, la notification ne sera pas rejetée, mais un message d’avertissement sera envoyé au fournisseur de données. |
| BR-026 | Obligatoire lorsque le navire déclare des marchandises dangereuses et polluantes au départ. |
| BR-027 | À utiliser si «Indicateur de passagers clandestins trouvés» est Oui. |
| BR-028 | À utiliser si «Indicateur de dispense de certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité ou certificat de contrôle en cours de validité» est Oui. |
| BR-029 | La latitude et la longitude sont requises si un LOCODE/ONU n’est pas disponible, ainsi que lorsque l’activité de navire à navire s’effectue en mer. |
| BR-030 | Obligatoire si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» = «IMDG» ou «IBC» ou «IMSBC». |
| BR-031 | Obligatoire si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» = «IMDG». |
| BR-032 | Sans application si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» est «IBC» ou «MARPOL». |
| BR-033 | À fournir en fonction de la valeur «Type de déchets, codé». |
| BR-034 | À utiliser si «Indicateur de zone affectée visitée» est Oui. |
| BR-035 | Dans l’affirmative, indiquer les informations de la liste des personnes malades figurant dans la déclaration maritime de santé. |
| BR-036 | À utiliser si «Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu» est Oui. |
| BR-037 | À utiliser si «Indicateur de mesure sanitaire appliquée» est Oui. |
| BR-038 | Doit être fourni si «Type de soute, codé» = «AUTRE». |
| BR-040 | Doit être égal à Non si l’élément de données «Numéro OMI du navire» n’est pas fourni. |
| BR-041 | Doit être indiqué si l’élément de données «Le navire est muni d’un indicateur de numéro OMI» est Oui. |
| BR-043 | Utiliser le code «FM» (membre de l’équipage), «FL» (passager) ou «CPE» (nom du capitaine du moyen de transport). |
| BR-044 | En cas de déclaration maritime de santé, indiquer la liste des escales effectuées par le navire au cours des trente derniers jours ou au cours de ce voyage, la durée la plus courte étant retenue. |
| BR-045 | Le code «ZZUKN» peut être utilisé si le port n’est pas connu. |
| BR-046 | Les codes d’immatriculation du navire ne s’appliquent qu’à des pavillons spécifiques (élément de données DE-005-09), comme indiqué à l’annexe V de la directive 2009/42/CE. Pour les autres pavillons, aucun code d’immatriculation du navire n’est à déclarer. |
| BR-047 | Utiliser le code correspondant indiqué dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – annexe B – TITRE II – au titre de l’E.D. 11/01 Type de déclaration. |
| BR-048 | Comprend deux valeurs: 1 pour les déversements et 1 pour les incendies. Valeurs possibles: S-A à S-Z pour les déversements et F-A à F-Z pour les incendies. |
| BR-049 | Utilisez le code «ZZUKN» pour les cas de port inconnu. |
| BR-050 | Seule la date est requise pour la déclaration maritime de santé, mais la date et l’heure sont nécessaires pour un passager clandestin. |
| BR-051 | Le code «D» doit être utilisé pour calculer le nombre de décès au cours du voyage. |
| BR-052 | Si la personne a été évacuée, indiquer le lieu (y compris le nom du port ou de l’aéroport) vers lequel la personne a été évacuée dans le programme joint. |
| BR-053 | N’est pas nécessaire si «Port d’embarquement du passager clandestin, codé» ou «Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée» est fourni. |
| BR-054 | Utiliser le code 9 («original») pour le message initial, 5 («Remplacer») pour la mise à jour de la formalité ou 1 («Annulation») pour le retrait de la formalité. |
| BR-055 | La description du certificat est requise si l’élément «Type de certificat, codé» = AUTRE. |
| BR-056 | Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 01 (Pavillon). |
| BR-057 | Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 02 (Classe), 03 (Organisme agréé) ou 04 (Organisme de sûreté agréé). |
| BR-058 | Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 05 (Organisme notifié), 06 (Compagnie d’assurance) ou 99 (Autre). |
| BR-059 | TP: à utiliser dans les cas où le navire demande à commencer à naviguer dans la zone portuaire dès qu’il se présente au point de départ. Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’ETA au lieu d’embarquement du pilote (pour les navires pilotés), l’ETA à l’entrée de la zone portuaire (pour les navires non pilotés) ou l’ETD depuis le poste d’amarrage (au départ d’un poste d’amarrage).
  TS: à utiliser dans les cas où le navire prévoit de commencer à naviguer dans la zone portuaire après être arrivé au point de départ et présente une demande correspondant à l’heure à laquelle il compte commencer à naviguer. Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’heure requise pour la navigation depuis le lieu d’embarquement du pilote (pour les navires pilotés) ou l’heure requise pour la navigation à partir de l’entrée de la zone portuaire (pour les navires non pilotés).
  TA: à utiliser dans les cas où le navire demande à naviguer dans la zone portuaire en définissant l’heure à laquelle il compte arriver au poste d’amarrage de destination (ou mouillage au port). Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’ETA au poste d’amarrage.
  On_hold: à utiliser ou dans les cas où la demande de navigation dans la zone portuaire doit être suspendue (par exemple parce qu’elle n’est pas encore autorisée). |
| BR-060 | Voir l’élément «Mode de transport maritime, codé» pour appliquer le code de type correspondant dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU. |

Règles opérationnelles

Description

BR-000

Le texte libre ne doit pas être utilisé si des informations codées sont disponibles.

BR-001

Les valeurs des dates et heures sont toujours fournies dans le format étendu ISO 8601 avec indication du fuseau horaire: «YYYY-MM-DDThh: mm:ssTZD» où TZD = indicatif du fuseau horaire («Z» pour l’heure UTC ou «+ hh:mm» ou «-hh:mm»).

BR-002

L’unité à utiliser est KGM.

BR-003

Les zéros en tête ne doivent pas être utilisés pour les valeurs numériques. Les zéros en fin ne doivent être utilisés que pour indiquer la précision.

BR-004

Les unités à utiliser sont les suivantes: LTR, MTQ.

BR-005

Les unités à utiliser pour les valeurs de quantité sont les suivantes: KGM, TNE, MTQ, LTR, NAR.

BR-006

Les codes de l’installation portuaire figurent dans la base de données GISIS de l’OMI sur la sûreté maritime.

BR-008

Le lieu d’activité de navire à navire peut être soit le LOCODE, latitude et longitude, soit le nom du lieu.

BR-009

S’il est rempli, la valeur respective de l’élément de données doit être supérieure à 0.

BR-010

Les valeurs à utiliser sont 36 (carte d’identité) ou 101 (document d’enregistrement) ou 39 (passeport).

BR-012

À fournir par ordre chronologique avec la plus récente en premier.

BR-013

L’unité à utiliser est MTQ.

BR-014

L’unité à utiliser est LTR.

BR-015

Une entrée doit être fournie si la valeur de «Valid ISSC Indicator» est «Non».

BR-016

L’unité à utiliser est KGM.

BR-017

L’unité à utiliser est LTR.

BR-018

Pour tous les éléments de mesure (par exemple, le volume, le poids, la masse, la quantité), l’indication de l’unité est fournie au moyen de l’élément de données «Unité de mesure, codée».

BR-019

Pour tous les éléments de texte libre ou les éléments de données liés au texte, la fourniture du code linguistique est nécessaire.

BR-020

Si le pays de naissance ne figure pas sur la liste de codes 3166-1, le pays de naissance doit être indiqué dans la rubrique «Nom du lieu de naissance de la personne».

BR-021

Doit être signalé si le LOCODE/ONU n’est pas disponible.

BR-023

Le format à utiliser est le suivant: Nom de famille, prénom.

BR-024

S’il n’est pas fourni, le nom du port doit être indiqué.

BR-025

Si le MMSI est inclus dans la notification et que les chiffres du MID inclus dans le MMSI déclaré renvoient à un pays différent de celui qui a été communiqué avec l’attribut du pavillon, la notification ne sera pas rejetée, mais un message d’avertissement sera envoyé au fournisseur de données.

BR-026

Obligatoire lorsque le navire déclare des marchandises dangereuses et polluantes au départ.

BR-027

À utiliser si «Indicateur de passagers clandestins trouvés» est Oui.

BR-028

À utiliser si «Indicateur de dispense de certificat de contrôle sanitaire du navire en cours de validité ou certificat de contrôle en cours de validité» est Oui.

BR-029

La latitude et la longitude sont requises si un LOCODE/ONU n’est pas disponible, ainsi que lorsque l’activité de navire à navire s’effectue en mer.

BR-030

Obligatoire si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» = «IMDG» ou «IBC» ou «IMSBC».

BR-031

Obligatoire si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» = «IMDG».

BR-032

Sans application si «Règlementation sur les marchandises dangereuses, codée» est «IBC» ou «MARPOL».

BR-033

À fournir en fonction de la valeur «Type de déchets, codé».

BR-034

À utiliser si «Indicateur de zone affectée visitée» est Oui.

BR-035

Dans l’affirmative, indiquer les informations de la liste des personnes malades figurant dans la déclaration maritime de santé.

BR-036

À utiliser si «Indicateur de nombre de personnes malades plus élevé que prévu» est Oui.

BR-037

À utiliser si «Indicateur de mesure sanitaire appliquée» est Oui.

BR-038

Doit être fourni si «Type de soute, codé» = «AUTRE».

BR-040

Doit être égal à Non si l’élément de données «Numéro OMI du navire» n’est pas fourni.

BR-041

Doit être indiqué si l’élément de données «Le navire est muni d’un indicateur de numéro OMI» est Oui.

BR-043

Utiliser le code «FM» (membre de l’équipage), «FL» (passager) ou «CPE» (nom du capitaine du moyen de transport).

BR-044

En cas de déclaration maritime de santé, indiquer la liste des escales effectuées par le navire au cours des trente derniers jours ou au cours de ce voyage, la durée la plus courte étant retenue.

BR-045

Le code «ZZUKN» peut être utilisé si le port n’est pas connu.

BR-046

Les codes d’immatriculation du navire ne s’appliquent qu’à des pavillons spécifiques (élément de données DE-005-09), comme indiqué à l’annexe V de la directive 2009/42/CE. Pour les autres pavillons, aucun code d’immatriculation du navire n’est à déclarer.

BR-047

Utiliser le code correspondant indiqué dans le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – annexe B – TITRE II – au titre de l’E.D. 11/01 Type de déclaration.

BR-048

Comprend deux valeurs: 1 pour les déversements et 1 pour les incendies. Valeurs possibles: S-A à S-Z pour les déversements et F-A à F-Z pour les incendies.

BR-049

Utilisez le code «ZZUKN» pour les cas de port inconnu.

BR-050

Seule la date est requise pour la déclaration maritime de santé, mais la date et l’heure sont nécessaires pour un passager clandestin.

BR-051

Le code «D» doit être utilisé pour calculer le nombre de décès au cours du voyage.

BR-052

Si la personne a été évacuée, indiquer le lieu (y compris le nom du port ou de l’aéroport) vers lequel la personne a été évacuée dans le programme joint.

BR-053

N’est pas nécessaire si «Port d’embarquement du passager clandestin, codé» ou «Installation portuaire d’embarquement du passager clandestin, codée» est fourni.

BR-054

Utiliser le code 9 («original») pour le message initial, 5 («Remplacer») pour la mise à jour de la formalité ou 1 («Annulation») pour le retrait de la formalité.

BR-055

La description du certificat est requise si l’élément «Type de certificat, codé» = AUTRE.

BR-056

Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 01 (Pavillon).

BR-057

Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 02 (Classe), 03 (Organisme agréé) ou 04 (Organisme de sûreté agréé).

BR-058

Requis si «Type d’émetteur du certificat, codé» = 05 (Organisme notifié), 06 (Compagnie d’assurance) ou 99 (Autre).

BR-059

TP: à utiliser dans les cas où le navire demande à commencer à naviguer dans la zone portuaire dès qu’il se présente au point de départ. Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’ETA au lieu d’embarquement du pilote (pour les navires pilotés), l’ETA à l’entrée de la zone portuaire (pour les navires non pilotés) ou l’ETD depuis le poste d’amarrage (au départ d’un poste d’amarrage).

TS: à utiliser dans les cas où le navire prévoit de commencer à naviguer dans la zone portuaire après être arrivé au point de départ et présente une demande correspondant à l’heure à laquelle il compte commencer à naviguer. Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’heure requise pour la navigation depuis le lieu d’embarquement du pilote (pour les navires pilotés) ou l’heure requise pour la navigation à partir de l’entrée de la zone portuaire (pour les navires non pilotés).

TA: à utiliser dans les cas où le navire demande à naviguer dans la zone portuaire en définissant l’heure à laquelle il compte arriver au poste d’amarrage de destination (ou mouillage au port). Lorsque cette option est choisie, le déclarant doit déclarer l’ETA au poste d’amarrage.

On_hold: à utiliser ou dans les cas où la demande de navigation dans la zone portuaire doit être suspendue (par exemple parce qu’elle n’est pas encore autorisée).

BR-060

Voir l’élément «Mode de transport maritime, codé» pour appliquer le code de type correspondant dans la recommandation no 28 de la CEE-ONU.

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